. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/369 
31 mai 2007  
 (07-2209) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fromage Roquefort 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Dane mark, Espagne, Estonie, Finlande, France, 
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, L ituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, 
Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import health standard for 
Roquefort cheese from the European Community  (Norme sanitaire d'importation pour le 
fromage Roquefort en provenance de la Comm unauté européenne) - Disponible en anglais, 
6 pages 
6. Teneur:  Nouveau projet de norme sanitaire d' importation autorisant l'importation en 
Nouvelle-Zélande de fromage R oquefort fabriqué en France.  Ce projet de document est 
fondé sur l'Annexe V de l'Accord vétérinair e conclu entre l'Union européenne et la 
Nouvelle-Zélande et sur le document de l'Auto rité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire 
des aliments (NZFSA) intitulé " Proposal to amend Food Standards to allow for the 
importation and sale of Roquefort cheese and raw milk extra-hard grating cheeses: 
Consultation Process and Invitation for Pub lic Comment - NZFSA Public Discussion 
Document No 03/07 May 2007 " (Proposition de modification des normes alimentaires en 
vue d'autoriser l'importation et la vente de fro mage Roquefort et de fromages à râper à pâte 
extra-dure au lait cru.  Procédure de consulta tion et demande de formulation d'observations 
par le public – Document de travail public  de la NZFSA n° 03/07 de mai 2007) - 
http://www.nzfsa.govt.nz/consultation/  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NZL/369 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  26 juillet 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Hilary Eade, 
Programme Manager (Technical Standards - Imports), New Zealand Food Safety 
Authority, PO Box 2835, Wellington (Nouvelle-Zélande). 
Téléphone: +64 4 894 2694 Fax:  +64 4 894 2643 Courrier électronique: hilary.eade@nzfsa.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms Sally Griffin, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande). 
Téléphone: +64 4 819 0431 Fax:  +64 4 819 0731 Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
 
Site Web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm