ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/20 
4 mai 2005 
 (05-1854) 
Comité de l'agriculture Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 15 avril 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras .  La notification concerne les mesu res de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ) 
 G/AG/N/HND/20 
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Tableau DS:2   
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Projet régional de transferts de technologie postrécolte 
de céréales de base (postrécolte) (DINADERS) 
 
2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation 
 Permettre et assurer le suivi du transfert des structures de stockage des céréales de base au niveau familial, telles que le silo métallique.  Le projet se compose d es éléments suivants:  
formation, promotion et assistance technique. 
 4) Coût de la mesure:   70 780,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2003  
 
6) Période d'application:  Juin 2003-mai 2004  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
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Tableau DS:2   
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne 
 nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Construction d'installations d'irrigation dans la vallée 
de Quimistán  
 
2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
à l'Annexe 2 de l'Accord su r l'agriculture – Services d'in frastructure et de formation 
 Amélioration de la situation so cioéconomique des agriculteurs de la vallée de Quimistán grâce 
à l'augmentation de la productivité et à la dive rsification de l'agriculture permises par la 
formation, l'assistance technique et la construction de l'infrastructure d'irrigation 
 
4) Coût de la mesure:  3 587 255,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2003  
 
6) Période d'application:  Juin 2003-mai 2004  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 G/AG/N/HND/20 
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Tableau DS:2   
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Recherche et transferts de technologie 
(CENNITA/DICTA) 
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 de l'A nnexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  – Services de caractère général, 
autre catégorie  Élaborer un système de recherche agricole qui pe rmette de mettre au point, de valider et de 
transmettre des technologies à tous les intervenants  de la chaîne agricole du pays de manière à 
créer une dynamique et à rendre possible le développement de ce secteur  
4) Coût de la mesure:  79 088,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2003  
 6) Période d'application:  Juin 2003-mai 2004  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
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Tableau DS:2   
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Projet de développement rural dans le centre-est du 
pays (PRODERCO/DINADERS)  
 
2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 de l'A nnexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  – Services de caractère général, 
autre catégorie  Renforcer les capacités des ressources humaines et institutionnelles et l'utilisation des 
ressources naturelles du centre-est du pays, de  manière à réduire les niveaux de pauvreté 
rurale  
4) Coût de la mesure:  311 157,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2003  
 6) Période d'application:  Juin 2003-décembre 2004  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
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Tableau DS:2   
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Développement local autogéré pour lutter contre la 
pauvreté dans le nord de Copán (DINADERS) 
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
au paragraphe 2 de l'A nnexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  – Services de caractère général, 
autre catégorie  Gestion et administration municipale, dével oppement communautaire, promotion sociale et 
éducation des adultes, planification stratégique  et définition, élaboration, réalisation et 
évaluation participatives de petits projets dans le domaine de production et dans le domaine 
social 
 4) Coût de la mesure:  1 714 200,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2003  
 6) Période d'application:  Juin 2003-mai 2004  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
 G/AG/N/HND/20 
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Tableau DS:2   
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Projet de développement rural dans la région du 
sud-ouest (PROSOC/DINADERS) 
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Programmes de développe ment – Subventions à 
l'investissement généralement  disponibles pour l'agriculture 
 Contribuer à l'amélioration du niveau de vie de la population ayant peu de ressources, dans les 
zones défavorisées de la région du sud-ouest du Honduras.  Contribuer à faire disparaître les 
principales manifestations de la pauvreté rurale.  
 4) Coût de la mesure:  2 200 914,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2003  
 6) Période d'application:  Juin 2003-mai 2005  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
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Tableau DS:2   
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Projet de développement de l'agro-industrie et de 
conservation des sols et de l'eau du bassin du Jicatuyo (DINADERS) 
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Programmes de développe ment – Subventions à 
l'investissement généralement  disponibles pour l'agriculture 
 Favoriser le développement économique et social  de la région, par l'augmentation des revenus 
familiaux fondée sur une production agricole durable 
 4) Coût de la mesure:  890 500,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2003  
 
6) Période d'application:  Juin 2003-mai 2005  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
 G/AG/N/HND/20 
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Tableau DS:2   
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne  
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Programme spécial pour la sécurité alimentaire 
(DINADERS) 
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Programmes de développe ment – Subventions à 
l'investissement généralement  disponibles pour l'agriculture 
 Contribuer à l'amélioration des conditions de vi e de la population en situation d'insécurité 
alimentaire dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre  la pauvreté.  Cette stratégie 
repose sur des partenariats directs avec d es projets ou programmes de développement 
d'organisations internationales et des pr ogrammes nationaux en matière de sécurité 
alimentaire, ou sur une action complémentaire.   
4) Coût de la mesure:  439 359,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2003  
 6) Période d'application:  Juin 2003-mai 2004  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
 G/AG/N/HND/20 
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Tableau DS:2   
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  mesures de soutien interne 
 nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 1) Désignation complète de la mesure:   Programme de soutien des petits et moyens 
agriculteurs du département d'Olancho (PROLANCHO/DINADERS) 
 
2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Programmes de développe ment – Subventions à 
l'investissement généralement  disponibles pour l'agriculture 
 Contribuer au développement économique et so cial des petits et moyens agriculteurs du 
département d'Olancho, en les aidant à devenir des acteurs et des mote urs de l'économie locale 
 
4) Coût de la mesure:  206 971,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2003  
 
6) Période d'application:  Juin 2003-mai 2004  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
 
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