. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/43 
11 novembre 2011  
 (11-5832) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Labour, Health and Social Affairs of Georgia  
(Ministère du travail, de la santé et des affaires sociales de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du tabac (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the Minister of 
Labour, Health and Social Affairs of Georgia No  294/N on "Defining Medical Warnings to 
be Placed on Tobacco Packages" 3 November 2006  (Décret n° 294/N du Ministère du 
travail, de la santé et des affaires sociales de la Géorgie du 3 novembre 2006 définissant les mises en garde sanitaires devant figurer sur les emballages des produits du tabac).  1 page, en géorgien 
6. Teneur:  Directives concernant les mises en garde sanitaires devant figurer sur chaque 
emballage de produit du tabac d estiné à la vente en Géorgie  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
document notifié a pour objet d'assurer la four niture de renseignements concernant les 
risques sanitaires du tabagisme.  Les fabricants  et/ou les producteurs peuvent choisir parmi 
plusieurs messages d'avertissement type celui qu'ils souhaitent faire figurer sur l'emballage 
des produits du tabac.  
8. Documents pertinents:   Georgian Law "on Tobacco Control"  (Loi de la Géorgie sur le 
contrôle du tabac), publiée par l'entité de droit public (LEPL) compétente dans le 
supplément au Journal des lois et au recue il des lois et règlements de la Géorgie 
(Legislative Gazette and Statuette Book of Georgia) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 novembre 2006 
15 jours après publication  G/TBT/N/GEO/43 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) N67 Chargali str. Tbilisi. 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web:  http://www.geostm.ge/index.php  
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge