ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/56 
26 janvier 2006 
 (06-0368) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 20 janvier  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les importati ons qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l'année civile 1999  et l'année de commercialisation 1999/2000 , 
l'année civile 2000  et l'année de commercialisation 2000/2001 , et l'année civile 2001  et l'année de 
commercialisation 2001/2002 . 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/56 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999  
 
Liste se rapportant relatives aux engagements en  matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(tonnes) Importations dans le cadre du contingent au cours 
de la période1 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Oeufs d'incubation de poulet à griller et poussins  
- Sujets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant tout au 
plus 185 g, grilloirs pour la production nationale, autres qu'aux 
fins de reproduction, dans les limites de l'engagement d'accès 
- Oeufs d'incubation, en coquilles , frais, conservés ou cuits, de 
sujets de l'espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans les 
limites de l'engagement d'accès   
0105.11.21 
 
 
 
0407.00.11  
7 949 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
10 796 362 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
Poulets vivants, viande et produits  
- Poulets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant plus de 
185 g, servant à d'autres fins que comme sujets de 
reproduction, poussins démarrés et  volailles de réforme, dans 
les limites de l'e ngagement d'accès  
- Viande et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, non 
découpés en morceaux, de sujets de l'espèce Gallus  
domesticu s, autres que les volaille s de réforme, sous la 
rubrique no 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès 
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés et 
congelés, y compris les foies,  de sujets de l'espèce Gallus  
domesticus , autres que les volailles de réforme, sous la 
rubrique no 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès   
0105.92.91 
0105.93.91 
 
 
 
0207.11.91 
0207.12.91 
 
0207.13.91 
0207.14.21 
0207.14.91  
39 843,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
59 526,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
 
   G/AG/N/CAN/56
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- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, réfrigérée 
ou congelée, salée, sa umurée, séchée ou fumé e, de sujets de 
l'espèce Gallus domesticus , dans les limites de l'engagement d'
accès  
- Viande salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de l'espèce 
Gallus domesticus , dans les limites de l'engagement d'accès  0209.00.21 
 
 
 
 
0210.90.11   
- Saucisses et produits analogues, faits de viande, d'abats ou de 
sang de sujets de l'espèce Gallus  domesticus , et autres 
préparations alimentaires à base de sujets de l'espèce 
Gallus domesticus , autres que les volailles de réforme, autres 
que les produits en conserve ou en pots de verre, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1601.00.21   
- Purée de foie de sujets de l'espèce Gallus domesticus , préparé 
ou conservé, autres qu'en conser ve ou en pots de verre, dans 
les limites de l'enga gement d'accès   1602.20.21   
- Plats cuisinés de sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres 
que les volailles de réforme et les mélanges définis de 
spécialité au numéro tarifaire 1602.32.11, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1602.32.12   
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de 
sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres que les plats 
cuisinés, autres que les produits  en conserve ou en pots de 
verre, autres que les volaille s de réforme et les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.32.92, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1602.32.93   
 
  G/AG/N/CAN/56 
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Dindons vivants, viande et produits  
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
- Viande et abats comestibles de dindon, non découpés en 
morceaux, frais, réfrigérés ou co ngelés, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Morceaux de viande et abats co mestibles de dindon, y compris 
les foies, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
0105.99.11 
 
 
0207.24.11 
0207.24.91 
0207.25.11 
0207.25.91 
 
0207.26.10 0207.27.11 
0207.27.91  
5 363,8 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
5 344,2 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), fraîche, 
réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, 
dans les limites de l' engagement d'accès  0209.00.23 
   
- Viande et abats comestible s de dindon, salée, saumurée, 
séchée ou fumée, dans les limit es de l'engagement d'accès  0210.90.14   
- Saucisses et produits analogues, faits de viande, d'abats ou de 
sang de dindon et autres préparat ions alimentair es à base de 
ces produits (autres que ceux en c onserve ou en pots de verre), 
dans les limites de l' engagement d'accès  1601.00.31   
- Purée de dindon préparé ou conservé, autres qu'en conserve ou 
en pots de verre, dans les lim ites de l'engage ment d'accès  1602.20.31   
- Plats cuisinés à base de dindon, autres que les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.11, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1602.31.12   
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de 
dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.92, autres que 
les produits en conserve ou en pots de verre, dans les limites 
de l'engagement d'accès  1602.31.93   
 
   G/AG/N/CAN/56
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Boeuf et veau  
- Carcasses et demi-carcasses de  bovins, fraîches ou réfrigérées, 
dans les limites de l' engagement d'accès   
0201.10.10  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit)  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche ou 
réfrigérée, dans les limites de l'engagement d'accès   0201.20.10   
- Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée, dans les limites 
de l'engagement d'accès  0201.30.10   
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0202.10.10   
 - Autres morceaux de viande bovine non désossée et congelée, 
dans les limites de l' engagement d'accès  0202.20.10   
- Viande bovine désossée et c ongelée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0202.30.10   
Lait et produits laitiers  
Lait liquide  
- Lait et crème, non concentr és, non additionnés de sucre ou 
d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse 
n'excédant pas 1 %, dans les limit es de l'engagement d'accès    
 
0401.10.10  
 
64 500 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 
n.d.2 
- Lait et crème, non concentr és, non additionnés de sucre ou 
d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse 
excédant 1 %  mais n'excédant pas 6 %, dans les limites de l'engagement d'accès  0401.20.10   
Lait et crème évaporés/concentrés
 
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, dans les limites de l'engagement d'accès    
0402.91.10  
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit)  
11,4 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Lait et crème additionnés de sucre ou d'un autre édulcorant, 
mais non en poudre, en granul és ou sous d'autres formes 
solides,  dans les limites de l'engagement d'accès  0402.99.10    
  G/AG/N/CAN/56 
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Yogourt  
- Yogourt, dans les limites de  l'engagement d'accès    
0403.10.10  
332 tonnes 
(selon le poids du produit)  
317 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Babeurre en poudre  
- Babeurre en poudre, dans les li mites de l'engagement d'accès   
0403.90.11  
908 tonnes 
(selon le poids du produit)  
908 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits de composants du lait  
- Produits de composants naturels  du lait, additionnés ou non de 
sucre ou d'un autre édulcorant, non dénommés ni compris 
ailleurs, dans les limites de l'engagement d'accès   
0404.90.10  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit)  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits laitiers  
- Préparations alimentaires de marchandises cla ssées sous nos. 
04.01 à 04.04 (autres que les mé langes de crème glacée ou de 
lait glacé), contenant plus de  10 % mais moins de 50% en 
poids sec de solides de lait, non conditionnées pour la vente au 
détail, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % 
en poids de cacao calculé se lon le poids total en produit 
entièrement dégraissé, dans les limites de l'engagement d'accès  
1901.90.33  
70 tonnes 
(selon le poids du produit)  
70 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Crème glacée  
- Glaces de consommation, même contentant du cacao, autres 
que les glaces et les sorbets aromatisés, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
2105.00.91  
456,6 tonnes 
(selon le poids du produit)  
441,6 tonnes 
(selon le poids du produit)  
   G/AG/N/CAN/56
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Fromage  
- Fromage et caillebotte, dans les limites de l'engagement 
d'accès   
04.06 inc. 
0406.10.10 
0406.20.11 
0406.20.91 
0406.30.10 
0406.40.10 
0406.90.11 
0406.90.21 
0406.90.31 0406.90.41 
0406.90.51 
0406.90.61 
0406.90.71 
0406.90.81 
0406.90.91 
0406.90.93 
0406.90.95 
0406.90.98  
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit)  
20 411,04 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Oeufs et produits à base des oeufs  
- Oeufs d'oiseaux, autres que le s oeufs d'incubation de volailles, 
de l'espèce Gallus domesticus , en coquille, frais, conservés ou 
cuits, dans les limites de l'engagement d'accès   
0407.00.18  
19 660 400 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
18 818 925 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
- Jaunes d'oeufs d'oiseaux, séchés, additionnés ou non de sucre 
ou d'un autre édulcorant, dans les limites de l'engagement 
d'accès  0408.11.10   
- Jaunes d'oeufs d'oiseaux, au tres que séchés, additionnés ou 
non de sucre ou d'un autre édul corant, dans le s limites de 
l'engagement d'accès  0408.19.10   
- Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, autres 
que les jaunes, additionnés ou non de sucre ou d'un autre 
édulcorant, dans les limites de l'engagement d'accès  0408.91.10   
- Oeufs d'oiseaux, dépourvus de le urs coquilles, frais, cuits à la 
vapeur ou bouillis dans l'eau, moulés, congelés ou conservés 
autrement, additionnés ou non  de sucre ou d'un autre 
édulcorant, autres que les jaunes d'oeufs, autres que les oeufs 
séchés, dans les limites de l'engagement d' accès  0408.99.10    
  G/AG/N/CAN/56 
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- Préparations à base d'oeufs, dans les limites de l'engagement 
d'accès  2106.90.51   
- Ovalbumine séchée, dans les limites de  l'engagement d'accès  3502.11.10   
- Ovalbumine autre que séchée, dans les limites de l'engagement 
d'accès  3502.19.10   
Margarine:  
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
1517.10.10  
6 953,4 tonnes 
(selon le poids du produit)  
554,3 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1517.90.21   
    
1. Le dénombrement des importations assujetties est fondé sur le s licences délivrées par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation ( DGCEI) par rapport aux engagements 
du Canada en matière de continge nts tarifaires.  Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas aux volumes d'i mportation totaux signalés par St atistique Canada, Division du 
commerce international. 
2. Les quantités de lait de consommation importées par les consomma teurs ne sont pas comptées.  L'accès au marché est en vertu de la Licence générale d'importa tion n° 1.  En 1999, un résident 
canadien pouvait, en vertu de la Licence gé nérale d'importation n° 1, importer de s produits laitiers pour son usage personnel, y compris du lait de consommation et de la crème, pour une valeur 
de 20 $. On peut invoquer la Licen ce autant de fois que l'on veut.  
  
   G/AG/N/CAN/56
 Page 9Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 1999/2000 
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Crème :     
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans ad dition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dans 
les limites de l'engagement d'accès 0401.30.10 394 tonnes 
(selon le poids du produit) 334 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Lactosérum sec :     
- Lactosérum en poudre, autres que du concentré de protéines de 
lactosérum, dans les limites de l'engagement d'accès 0404.10.21 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Beurre :     
- Beurre, dans les limites de l'enga gement d'accès 0405. 10.10 3 012 tonnes 
(selon le poids du produit) 2 992 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres matières grasses et huiles dé rivées du lait, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0405.90.10   
Froment (blé) :     
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1001.10.10 208 732 tonnes 11 759 tonnes 
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1001.90.10   
Orge :     
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'en gagement d'accès 1003.00.11 367 080 tonnes 31 682 tonnes 
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1003.00.91   
Produits de froment (blé) :     
- Farines de froment (blé ) et de méteil, dans le s limites de l'engagement 
d'accès 1101.00.10 123 557 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 129 358 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales)  
  G/AG/N/CAN/56 
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- Gruaux et semoules de froment (blé ), dans les limites de l'engagement 
d'accès 1103.11.10   
- Froment (blé), agglomérés sous form e de pellets, dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1103.21.10   
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1104.19.11   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'e ngagement d'accès 1104.29.11   
- Germes de céréales, entiers, aplatis , en flocons ou moulus, de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1104.30.11   
- Amidon de froment (blé), dans les lim ites de l'engagement d'accès 1108.11.10   
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1109.00.10   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus de froment (blé) 
et moins de 25% de matières gra sses du beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1901.20.13   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, conten ant 25% et plus de froment (blé) 
et moins de 25% de matières gra sses du beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1901.20.23 
   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé ), contenant des oeufs, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1902.11.10   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé ), ne contenant pas d'oeufs, pâtes 
alimentaires à faible teneur en pr otéines ou produits sans protéines, 
lorsque Santé Canada a certifié que  ces marchandises sont des produits 
diététiques spéciaux à faible teneur en  protéines ou sans protéines, dans 
les limites de l'engagement d'accès 1902.19.11   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé),  ne contenant pas d'oeufs, autres 
que les pâtes alimentaires à faible te neur en protéines ou produits sans 
protéines, contenant de la farine et  de l'eau uniquement, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1902.19.21    
   G/AG/N/CAN/56
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- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé),  ne contenant pas d'oeufs, autres 
que les pâtes contenant de la farine et de l'eau uniquement, autres que les 
pâtes alimentaires à faible teneur en  protéines ou produits sans protéines, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1902.19.91   
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
de froment (blé), pâtes alimentaires  à faible teneur en protéines ou 
produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que 
ces marchandises sont des produits di ététiques spéciaux à faible teneur 
en protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès 1902.30.11   
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
de froment (blé), sans viande, autres  que les pâtes alimentaires à faible 
teneur en protéines ou produits sans  protéines, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1902.30.20   
- Produits à base de céréales conten ant 25% ou plus de froment (blé), 
obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de céréales, 
dans les limites de l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires contenan t 25% ou plus de froment (blé), 
obtenues à partir de flocons de cér éales non grillées ou de mélanges de 
flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de 
céréales soufflées, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires contenan t 25% ou plus de froment (blé), 
obtenues à partir de flocons de cér éales non grillées ou de mélanges de 
flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de 
céréales soufflées, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1904.10.10 
  
1904.20.10 
 
  
1904.20.61   
- Céréales contenant 25% ou plus de froment (blé), en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres  grains travaillés (à l'exception de la farine et 
de la semoule), précuites ou autrem ent préparées, non dénommées ni 
comprises ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1904.90.10   
- Céréales contenant 25% ou plus de froment (blé), en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres  grains travaillés (à l'exception de la farine et 
de la semoule), précuites ou autrem ent préparées, non dénommées ni 
comprises ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1904.90.61   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus de froment (blé ), dans les limite s de l'engagement 
d'accès 1905.10.10   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus de fro ment (blé), en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1905.10.40    
  G/AG/N/CAN/56 
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- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), en vrac ou en paquets 
d'un poids excédant 11,34 kg chacun, da ns les limites de l'engagement 
d'accès 1905.10.71   
- Biscuits additionnés d'édulcorant s contenant 25% ou plus de froment 
(blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net 
et doit comprendre la valeur du pa quet ordinaire au détail, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.30.21   
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% 
ou plus de froment (blé), autres que  biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, 
valeur qui doit être basée sur le poids  net et doit comprendre la valeur du 
paquet ordinaire au détail, dans le s limites de l'engagement d'accès 1905.30.91   
- Biscottes, pain grillé et produits simila ires grillés, fait avec de la levure 
comme levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les limites 
de l'engagement d'accès 1905.40.20   
- Biscottes, pain grillé et produits si milaires grillés, non fait avec de la 
levure comme levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.40.50   
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain non 
levé à des fins sacramentelles, cont enant 25% ou plus de froment (blé), 
en paquets d'un poids n'excédant pa s 11,34 kg chacun, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1905.90.31   
- Pain contenant 25% ou plus de froment (blé), autre que le pain fait avec 
de la levure comme levain et le pain  non levé à des fins  sacramentelles, 
en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.90.34   
- Biscuits contenant 25% ou plus de fro ment (blé), autres que les biscuits 
additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être 
basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au 
détail, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.41   
- Biscuits contenant 25% ou plus de fro ment (blé), autres que les biscuits 
additionnés d'édulcorants, évalués à moins de 44¢/kg, valeur qui doit 
être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.90.42   
- Bretzels,contenant 25% ou plus de froment (blé), dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1905.90.61   
- Sons, remoulages et autres résidus,  de froment (blé),  même agglomérés 
sous forme de pellets, du criblage, de  la mouture ou d'autres traitements 
de froment (blé), dans les li mites de l'enga gement d'accès 2302.30.10 
   
 
   G/AG/N/CAN/56
 Page 131 2 3 4 
Produits d'orge :     
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1102.90.11 17 600 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 9 349 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) 
- Gruaux et semoules d'orge, dans les lim ites de l'engagement  d'accès 1103.19.11   
- Orge agglomérées sous forme de  pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.29.11   
- Grains aplatis ou en flocons d'orge , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1104.11.10   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
exemple), d'orge, dans les limit es de l'engagement d'accès 1104.21.10   
- Malt, entier, non torréfié, dans les lim ites de l'engagement d'accès 1107.10.11   
- Malt, autre qu'entier, non torréfié , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1107.10.91   
- Malt, entier, torréfié, dans les limite s de l'engagement d'accès 1107.20.11   
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1107.20.91   
- Amidon d'orge, dans le s limites de l'engageme nt d'accès 1108.19.11   
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.11   
- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1904.10.30   
- Préparations alimentaires à base d'orge, obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets 
d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires à base d'or ge obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de céréales grillées ou de céréal es soufflées, en vrac ou en paquets 
d'un poids excédant 11,34 kg chacun, da ns les limites de l'engagement 
d'accès 
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement préparés, 
non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l'engagement d'accès 1904.20.30 
 
 
1904.20.63 
 
 
1904.90.30   
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement préparés, 
non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'enga gement d'accès 1904.90.63    
  G/AG/N/CAN/56 
Page 14 1 2 3 4 
- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous forme 
de pellets, du criblage, de la moutur e ou d'autres traitements d'orge, dans 
les limites de l'engagement d'accès 2302.40.11   
    
1. Le dénombrement des importations intra-c ontingent pour le beurre, la crème et la lactosérum sec est basé sur les licences dé livrées par la Direction générale des c ontrôles à l'exportation et à l'importation 
(DGCEI).  Le dénombrement des importations in tra-contingent pour le from ent (blé), l'orge, et les produits de froment (blé) et d'orge est basé sur les donn ées provenant de Revenu Cana da.  Il se peut que les 
chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés pa r Statistique Canada, Division du  Commerce International, puisque  les données sont calculées selon l'unité du contingent tarifaire (ex : selon 
l'équivalent en céréales) et non selon le poids du produit.  
   G/AG/N/CAN/56
 Page 15Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2000  
 
Liste se rapportant relatives aux engagements en  matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(tonnes) Importations dans le cadre du contingent au cours 
de la période1 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Oeufs d'incubation de poulet à griller et poussins  
- Sujets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant tout au 
plus 185 g, grilloirs pour la production nationale, autres qu'aux 
fins de reproduction, dans les limites de l'engagement d'accès 
- Oeufs d'incubation, en coquilles , frais, conservés ou cuits, de 
sujets de l'espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans les 
limites de l'engagement d'accès   
0105.11.21 
 
 
 
0407.00.11  
7 949 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
10 568 209 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
Poulets vivants, viande et produits  
- Poulets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant plus de 
185 g, servant à d'autres fins que comme sujets de 
reproduction, poussins démarrés et  volailles de réforme, dans 
les limites de l'e ngagement d'accès  
- Viande et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, non 
découpés en morceaux, de sujets de l'espèce Gallus  
domesticu s, autres que les volaille s de réforme, sous la 
rubrique no 01.05, dans les limites de  l'engagement d'accès  
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés et 
congelés, y compris les foies,  de sujets de l'espèce Gallus  
domesticus , autres que les volailles de réforme, sous la 
rubrique no 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès  
0105.92.91 
0105.93.91 
 
 
 
0207.11.91 
0207.12.91 
 
0207.13.91 
0207.14.21 
0207.14.91  
39 843,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
63 314,22 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
 
  G/AG/N/CAN/56 
Page 16 1 2 3 4 
- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, réfrigérée 
ou congelée, salée, sa umurée, séchée ou fumé e, de sujets de 
l'espèce Gallus domesticus , dans les limites de l'engagement d'
accès  
- Viande salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de l'espèce 
Gallus domesticus , dans les limites de l'engagement d'accès  0209.00.21 
 
 
 
 
0210.90.11   
- Saucisses et produits analogues, faits de viande, d'abats ou de 
sang de sujets de l'espèce Gallus  domesticus , et autres 
préparations alimentaires à base de sujets de l'espèce 
Gallus domesticus , autres que les volailles de réforme, autres 
que les produits en conserve ou en pots de verre, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1601.00.21   
- Purée de foie de sujets de l'espèce Gallus domesticus , préparé 
ou conservé, autres qu'en conser ve ou en pots de verre, dans 
les limites de l'enga gement d'accès   1602.20.21   
- Plats cuisinés de sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres 
que les volailles de réforme et les mélanges définis de 
spécialité au numéro tarifaire 1602.32.11, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1602.32.12   
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de 
sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres que les plats 
cuisinés, autres que les produits  en conserve ou en pots de 
verre, autres que les volaille s de réforme et les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.32.92, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1602.32.93   
 
   G/AG/N/CAN/56
 Page 171 2 3 4 
Dindons vivants, viande et produits  
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
- Viande et abats comestibles de dindon, non découpés en 
morceaux, frais, réfrigérés ou co ngelés, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Morceaux de viande et abats co mestibles de dindon, y compris 
les foies, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
0105.99.11 
 
 
0207.24.11 
0207.24.91 
0207.25.11 
0207.25.91 
 
0207.26.10 0207.27.11 
0207.27.91  
5 588 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
5 445,3 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), fraîche, 
réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, 
dans les limites de l' engagement d'accès  0209.00.23 
   
- Viande et abats comestible s de dindon, salée, saumurée, 
séchée ou fumée, dans les limit es de l'engagement d'accès  0210.90.14   
- Saucisses et produits analogues, faits de viande, d'abats ou de 
sang de dindon et autres préparat ions alimentair es à base de 
ces produits (autres que ceux en c onserve ou en pots de verre), 
dans les limites de l' engagement d'accès  1601.00.31   
- Purée de dindon préparé ou conservé, autres qu'en conserve ou 
en pots de verre, dans les lim ites de l'engage ment d'accès  1602.20.31   
- Plats cuisinés à base de dindon, autres que les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.11, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1602.31.12   
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de 
dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.92, autres que 
les produits en conserve ou en pots de verre, dans les limites 
de l'engagement d'accès  1602.31.93   
 
  G/AG/N/CAN/56 
Page 18 1 2 3 4 
Boeuf et veau  
- Carcasses et demi-carcasses de  bovins, fraîches ou réfrigérées, 
dans les limites de l' engagement d'accès   
0201.10.10  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit)  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche ou 
réfrigérée, dans les limites de l'engagement d'accès   0201.20.10   
- Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée, dans les limites 
de l'engagement d'accès  0201.30.10   
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0202.10.10   
 - Autres morceaux de viande bovine non désossée et congelée, 
dans les limites de l' engagement d'accès  0202.20.10   
- Viande bovine désossée et c ongelée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0202.30.10   
Lait et produits laitiers  
Lait liquide  
- Lait et crème, non concentr és, non additionnés de sucre ou 
d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse 
n'excédant pas 1 %, dans les limit es de l'engagement d'accès    
 
0401.10.10  
 
64 500 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 
n.d.2 
- Lait et crème, non concentr és, non additionnés de sucre ou 
d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse 
excédant 1 %  mais n'excédant pas 6 %, dans les limites de l'engagement d'accès  0401.20.10   
Lait et crème évaporés/concentrés
 
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, dans les limites de l'engagement d'accès    
0402.91.10  
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit)  
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Lait et crème additionnés de sucre ou d'un autre édulcorant, 
mais non en poudre, en granul és ou sous d'autres formes 
solides,  dans les limites de l'engagement d'accès  0402.99.10    
   G/AG/N/CAN/56
 Page 191 2 3 4 
Yogourt  
- Yogourt, dans les limites de  l'engagement d'accès    
0403.10.10  
332 tonnes 
(selon le poids du produit)  
332 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Babeurre en poudre  
- Babeurre en poudre, dans les li mites de l'engagement d'accès   
0403.90.11  
908 tonnes 
(selon le poids du produit)  
904 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits de composants du lait  
- Produits de composants naturels  du lait, additionnés ou non de 
sucre ou d'un autre édulcorant, non dénommés ni compris 
ailleurs, dans les limites de l'engagement d'accès   
0404.90.10  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit)  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits laitiers  
- Préparations alimentaires de marchandises cla ssées sous nos. 
04.01 à 04.04 (autres que les mé langes de crème glacée ou de 
lait glacé), contenant plus de  10 % mais moins de 50% en 
poids sec de solides de lait, non conditionnées pour la vente au 
détail, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % 
en poids de cacao calculé se lon le poids total en produit 
entièrement dégraissé, dans les limites de l'engagement d'accès  
1901.90.33  
70 tonnes 
(selon le poids du produit)  
70 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Crème glacée  
- Glaces de consommation, même contentant du cacao, autres 
que les glaces et les sorbets aromatisés, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
2105.00.91  
484 tonnes 
(selon le poids du produit)  
461 tonnes 
(selon le poids du produit)  
  G/AG/N/CAN/56 
Page 20 1 2 3 4 
Fromage  
- Fromage et caillebotte, dans les limites de l'engagement 
d'accès   
04.06 inc. 
0406.10.10 
0406.20.11 
0406.20.91 
0406.30.10 
0406.40.10 
0406.90.11 
0406.90.21 
0406.90.31 0406.90.41 
0406.90.51 
0406.90.61 
0406.90.71 
0406.90.81 
0406.90.91 
0406.90.93 
0406.90.95 
0406.90.98  
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit)  
20 406,180 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Oeufs et produits à base des oeufs  
- Oeufs d'oiseaux, autres que le s oeufs d'incubation de volailles, 
de l'espèce Gallus domesticus , en coquille, frais, conservés ou 
cuits, dans les limites de l'engagement d'accès   
0407.00.18  
21 370 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
21 151 523 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
- Jaunes d'oeufs d'oiseaux, séchés, additionnés ou non de sucre 
ou d'un autre édulcorant, dans les limites de l'engagement 
d'accès  0408.11.10   
- Jaunes d'oeufs d'oiseaux, au tres que séchés, additionnés ou 
non de sucre ou d'un autre édul corant, dans le s limites de 
l'engagement d'accès  0408.19.10   
- Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, autres 
que les jaunes, additionnés ou non de sucre ou d'un autre 
édulcorant, dans les limites de l'engagement d'accès  0408.91.10   
- Oeufs d'oiseaux, dépourvus de le urs coquilles, frais, cuits à la 
vapeur ou bouillis dans l'eau, moulés, congelés ou conservés 
autrement, additionnés ou non  de sucre ou d'un autre 
édulcorant, autres que les jaunes d'oeufs, autres que les oeufs 
séchés, dans les limites de l'engagement d' accès  0408.99.10    
   G/AG/N/CAN/56
 Page 211 2 3 4 
- Préparations à base d'oeufs, dans les limites de l'engagement 
d'accès  2106.90.51   
- Ovalbumine séchée, dans les limites de  l'engagement d'accès  3502.11.10   
- Ovalbumine autre que séchée, dans les limites de l'engagement 
d'accès  3502.19.10   
Margarine:  
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
1517.10.10  
7 558 tonnes 
(selon le poids du produit)  
853 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1517.90.21   
    
1. Le dénombrement des importations assujetties est fondé sur le s licences délivrées par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation ( DGCEI) par rapport aux engagements 
du Canada en matière de continge nts tarifaires.  Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas aux volumes d'i mportation totaux signalés par St atistique Canada, Division du 
commerce international. 
2. Les quantités de lait de consommation impor tées par les consommateurs ne sont pas comptées.  Conformément à la Licence génér ale d'importation n° 1, qui régit l'importation de produits laitiers 
pour usage personnel, tout résidant du Cana da peut importer du lait liquide.  On peut  invoquer la Licence autant de fois que l' on veut.  
 
   
  G/AG/N/CAN/56 
Page 22 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 2000/2001 
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Crème :     
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans ad dition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dans 
les limites de l'engagement d'accès 0401.30.10 394 tonnes 
(selon le poids du produit) 394 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Lactosérum sec :     
- Lactosérum en poudre, autres que du concentré de protéines de 
lactosérum, dans les limites de l'engagement d'accès 0404.10.21 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Beurre :     
- Beurre, dans les limites de l'enga gement d'accès 0405. 10.10 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit) 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres matières grasses et huiles dé rivées du lait, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0405.90.10   
Froment (blé) :     
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1001.10.10 226 883 tonnes 78 314 tonnes 
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1001.90.10   
Orge :     
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'en gagement d'accès 1003.00.11 399 000 tonnes 34 127 tonnes 
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1003.00.91   
Produits de froment (blé) :     
- Farines de froment (blé ) et de méteil, dans le s limites de l'engagement 
d'accès 1101.00.10 123 557 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 134 634 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales)  
   G/AG/N/CAN/56
 Page 231 2 3 4 
- Gruaux et semoules de froment (blé ), dans les limites de l'engagement 
d'accès 1103.11.10   
- Froment (blé), agglomérés sous form e de pellets, dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1103.21.10   
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1104.19.11   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'e ngagement d'accès 1104.29.11   
- Germes de céréales, entiers, aplatis , en flocons ou moulus, de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1104.30.11   
- Amidon de froment (blé), dans les lim ites de l'engagement d'accès 1108.11.10   
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1109.00.10   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus de froment (blé) 
et moins de 25% de matières gra sses du beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1901.20.13   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, conten ant 25% et plus de froment (blé) 
et moins de 25% de matières gra sses du beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1901.20.23 
   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé ), contenant des oeufs, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1902.11.10   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé ), ne contenant pas d'oeufs, pâtes 
alimentaires à faible teneur en pr otéines ou produits sans protéines, 
lorsque Santé Canada a certifié que  ces marchandises sont des produits 
diététiques spéciaux à faible teneur en  protéines ou sans protéines, dans 
les limites de l'engagement d'accès 1902.19.11   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé),  ne contenant pas d'oeufs, autres 
que les pâtes alimentaires à faible te neur en protéines ou produits sans 
protéines, contenant de la farine et  de l'eau uniquement, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1902.19.21   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé),  ne contenant pas d'oeufs, autres 
que les pâtes contenant de la farine et de l'eau uniquement, autres que les 
pâtes alimentaires à faible teneur en  protéines ou produits sans protéines, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1902.19.91    
  G/AG/N/CAN/56 
Page 24 1 2 3 4 
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
de froment (blé), pâtes alimentaires  à faible teneur en protéines ou 
produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que 
ces marchandises sont des produits di ététiques spéciaux à faible teneur 
en protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès 1902.30.11   
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
de froment (blé), sans viande, autres  que les pâtes alimentaires à faible 
teneur en protéines ou produits sans  protéines, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1902.30.20   
- Produits à base de céréales conten ant 25% ou plus de froment (blé), 
obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de céréales, 
dans les limites de l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires contenan t 25% ou plus de froment (blé), 
obtenues à partir de flocons de cér éales non grillées ou de mélanges de 
flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de 
céréales soufflées, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires contenan t 25% ou plus de froment (blé), 
obtenues à partir de flocons de cér éales non grillées ou de mélanges de 
flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de 
céréales soufflées, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1904.10.10 
  
1904.20.10 
 
  
1904.20.61   
- Céréales contenant 25% ou plus de froment (blé), en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres  grains travaillés (à l'exception de la farine et 
de la semoule), précuites ou autrem ent préparées, non dénommées ni 
comprises ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1904.90.10   
- Céréales contenant 25% ou plus de froment (blé), en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres  grains travaillés (à l'exception de la farine et 
de la semoule), précuites ou autrem ent préparées, non dénommées ni 
comprises ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1904.90.61   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus de froment (blé ), dans les limite s de l'engagement 
d'accès 1905.10.10   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus de fro ment (blé), en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1905.10.40   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, da ns les limites de l'engagement 
d'accès 1905.10.71    
   G/AG/N/CAN/56
 Page 251 2 3 4 
- Biscuits additionnés d'édulcorant s contenant 25% ou plus de froment 
(blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net 
et doit comprendre la valeur du pa quet ordinaire au détail, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.30.21   
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% 
ou plus de froment (blé), autres que  biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, 
valeur qui doit être basée sur le poids  net et doit comprendre la valeur du 
paquet ordinaire au détail, dans le s limites de l'engagement d'accès 1905.30.91   
- Biscottes, pain grillé et produits simila ires grillés, fait avec de la levure 
comme levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les limites 
de l'engagement d'accès 1905.40.20   
- Biscottes, pain grillé et produits si milaires grillés, non fait avec de la 
levure comme levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.40.50   
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain non 
levé à des fins sacramentelles, cont enant 25% ou plus de froment (blé), 
en paquets d'un poids n'excédant pa s 11,34 kg chacun, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1905.90.31   
- Pain contenant 25% ou plus de froment (blé), autre que le pain fait avec 
de la levure comme levain et le pain  non levé à des fins  sacramentelles, 
en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.90.34   
- Biscuits contenant 25% ou plus de fro ment (blé), autres que les biscuits 
additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être 
basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au 
détail, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.41   
- Biscuits contenant 25% ou plus de fro ment (blé), autres que les biscuits 
additionnés d'édulcorants, évalués à moins de 44¢/kg, valeur qui doit 
être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.90.42   
- Bretzels,contenant 25% ou plus de froment (blé), dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1905.90.61   
- Sons, remoulages et autres résidus,  de froment (blé),  même agglomérés 
sous forme de pellets, du criblage, de  la mouture ou d'autres traitements 
de froment (blé), dans les li mites de l'enga gement d'accès 2302.30.10 
   
 
  G/AG/N/CAN/56 
Page 26 1 2 3 4 
Produits d'orge :     
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1102.90.11 19 131 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 8 843 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) 
- Gruaux et semoules d'orge, dans les lim ites de l'engagement  d'accès 1103.19.11   
- Orge agglomérées sous forme de  pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.29.11   
- Grains aplatis ou en flocons d'orge , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1104.11.10   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
exemple), d'orge, dans les limit es de l'engagement d'accès 1104.21.10   
- Malt, entier, non torréfié, dans les lim ites de l'engagement d'accès 1107.10.11   
- Malt, autre qu'entier, non torréfié , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1107.10.91   
- Malt, entier, torréfié, dans les limite s de l'engagement d'accès 1107.20.11   
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1107.20.91   
- Amidon d'orge, dans le s limites de l'engageme nt d'accès 1108.19.11   
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.11   
- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1904.10.30 
   
- Préparations alimentaires à base d'orge, obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets 
d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires à base d'or ge obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de céréales grillées ou de céréal es soufflées, en vrac ou en paquets 
d'un poids excédant 11,34 kg chacun, da ns les limites de l'engagement 
d'accès 
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l'engagement d'accès 1904.20.30 
 
 
1904.20.63 
 
 
1904.90.30   
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'enga gement d'accès 1904.90.63    
   G/AG/N/CAN/56
 Page 271 2 3 4 
- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous forme 
de pellets, du criblage, de la moutur e ou d'autres traitements d'orge, dans 
les limites de l'engagement d'accès 2302.40.11   
    
1. Le dénombrement des importations intra-c ontingent pour le beurre, la crème et la lactosérum sec est basé sur les licences dé livrées par la Direction générale des c ontrôles à l'exportation et à l'importation 
(DGCEI).  Le dénombrement des importations in tra-contingent pour le from ent (blé), l'orge, et les produits de froment (blé) et d'orge est basé sur les donn ées provenant de Revenu Cana da.  Il se peut que les 
chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés pa r Statistique Canada, Division du  Commerce International, puisque  les données sont calculées selon l'unité du contingent tarifaire (ex : selon 
l'équivalent en céréales) et non selon le poids du produit.  
  G/AG/N/CAN/56 
Page 28 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001  
 
Liste se rapportant relatives aux engagements en  matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(tonnes) Importations dans le cadre du contingent au cours 
de la période1 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Oeufs d'incubation de poulet à griller et poussins  
- Sujets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant tout au 
plus 185 g, grilloirs pour la production nationale, autres qu'aux 
fins de reproduction, dans les limites de l'engagement d'accès 
- Oeufs d'incubation, en coquilles , frais, conservés ou cuits, de 
sujets de l'espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans les 
limites de l'engagement d'accès   
0105.11.21 
 
 
 
0407.00.11  
7 949 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
11 599 313 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
Poulets vivants, viande et produits  
- Poulets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant plus de 
185 g, servant à d'autres fins que comme sujets de 
reproduction, poussins démarrés et  volailles de réforme, dans 
les limites de l'e ngagement d'accès  
- Viande et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, non 
découpés en morceaux, de sujets de l'espèce Gallus  
domesticu s, autres que les volaille s de réforme, sous la 
rubrique no 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès 
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés et 
congelés, y compris les foies,  de sujets de l'espèce Gallus  
domesticus , autres que les volailles de réforme, sous la 
rubrique no 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès   
0105.92.91 
0105.93.91 
 
 
 
0207.11.91 
0207.12.91 
 
0207.13.91 
0207.14.21 
0207.14.91  
39 843,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
65 179,4 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
 
   G/AG/N/CAN/56
 Page 291 2 3 4 
- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, réfrigérée 
ou congelée, salée, sa umurée, séchée ou fumé e, de sujets de 
l'espèce Gallus domesticus , dans les limites de l'engagement d'
accès  
- Viande salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de l'espèce 
Gallus domesticus , dans les limites de l'engagement d'accès  0209.00.21 
 
 
 
 
0210.90.11   
- Saucisses et produits analogues, faits de viande, d'abats ou de 
sang de sujets de l'espèce Gallus  domesticus , et autres 
préparations alimentaires à base de sujets de l'espèce 
Gallus domesticus , autres que les volailles de réforme, autres 
que les produits en conserve ou en pots de verre, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1601.00.21   
- Purée de foie de sujets de l'espèce Gallus domesticus , préparé 
ou conservé, autres qu'en conser ve ou en pots de verre, dans 
les limites de l'enga gement d'accès   1602.20.21   
- Plats cuisinés de sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres 
que les volailles de réforme et les mélanges définis de 
spécialité au numéro tarifaire 1602.32.11, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1602.32.12   
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de 
sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres que les plats 
cuisinés, autres que les produits  en conserve ou en pots de 
verre, autres que les volaille s de réforme et les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.32.92, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1602.32.93   
 
  G/AG/N/CAN/56 
Page 30 1 2 3 4 
Dindons vivants, viande et produits  
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
- Viande et abats comestibles de dindon, non découpés en 
morceaux, frais, réfrigérés ou co ngelés, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Morceaux de viande et abats co mestibles de dindon, y compris 
les foies, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
0105.99.11 
 
 
0207.24.11 
0207.24.91 
0207.25.11 
0207.25.91 
 
0207.26.10 0207.27.11 
0207.27.91  
5 588 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
5 536 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), fraîche, 
réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, 
dans les limites de l' engagement d'accès  0209.00.23 
   
- Viande et abats comestible s de dindon, salée, saumurée, 
séchée ou fumée, dans les limit es de l'engagement d'accès  0210.90.14   
- Saucisses et produits analogues, faits de viande, d'abats ou de 
sang de dindon et autres préparat ions alimentair es à base de 
ces produits (autres que ceux en c onserve ou en pots de verre), 
dans les limites de l' engagement d'accès  1601.00.31   
- Purée de dindon préparé ou conservé, autres qu'en conserve ou 
en pots de verre, dans les lim ites de l'engage ment d'accès  1602.20.31   
- Plats cuisinés à base de dindon, autres que les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.11, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1602.31.12   
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de 
dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.92, autres que 
les produits en conserve ou en pots de verre, dans les limites 
de l'engagement d'accès  1602.31.93   
 
   G/AG/N/CAN/56
 Page 311 2 3 4 
Boeuf et veau  
- Carcasses et demi-carcasses de  bovins, fraîches ou réfrigérées, 
dans les limites de l' engagement d'accès   
0201.10.10  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit)  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche ou 
réfrigérée, dans les limites de l'engagement d'accès   0201.20.10   
- Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée, dans les limites 
de l'engagement d'accès  0201.30.10   
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0202.10.10   
 - Autres morceaux de viande bovine non désossée et congelée, 
dans les limites de l' engagement d'accès  0202.20.10   
- Viande bovine désossée et c ongelée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0202.30.10   
Lait et produits laitiers  
Lait liquide  
- Lait et crème, non concentr és, non additionnés de sucre ou 
d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse 
n'excédant pas 1 %, dans les limit es de l'engagement d'accès    
 
0401.10.10  
 
64 500 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 
n.d.2 
- Lait et crème, non concentr és, non additionnés de sucre ou 
d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse 
excédant 1 %  mais n'excédant pas 6 %, dans les limites de l'engagement d'accès  0401.20.10   
Lait et crème évaporés/concentrés
 
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, dans les limites de l'engagement d'accès    
0402.91.10  
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit)  
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Lait et crème additionnés de sucre ou d'un autre édulcorant, 
mais non en poudre, en granul és ou sous d'autres formes 
solides,  dans les limites de l'engagement d'accès  0402.99.10    
  G/AG/N/CAN/56 
Page 32 1 2 3 4 
Yogourt  
- Yogourt, dans les limites de  l'engagement d'accès    
0403.10.10  
332 tonnes 
(selon le poids du produit)  
332 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Babeurre en poudre  
- Babeurre en poudre, dans les li mites de l'engagement d'accès   
0403.90.11  
908 tonnes 
(selon le poids du produit)  
908 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits de composants du lait  
- Produits de composants naturels  du lait, additionnés ou non de 
sucre ou d'un autre édulcorant, non dénommés ni compris 
ailleurs, dans les limites de l'engagement d'accès   
0404.90.10  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit)  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits laitiers  
- Préparations alimentaires de marchandises cla ssées sous nos. 
04.01 à 04.04 (autres que les mé langes de crème glacée ou de 
lait glacé), contenant plus de  10 % mais moins de 50% en 
poids sec de solides de lait, non conditionnées pour la vente au 
détail, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % 
en poids de cacao calculé se lon le poids total en produit 
entièrement dégraissé, dans les limites de l'engagement d'accès  
1901.90.33  
70 tonnes 
(selon le poids du produit)  
70 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Crème glacée  
- Glaces de consommation, même contentant du cacao, autres 
que les glaces et les sorbets aromatisés, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
2105.00.91  
484 tonnes 
(selon le poids du produit)  
433 tonnes 
(selon le poids du produit)  
   G/AG/N/CAN/56
 Page 331 2 3 4 
Fromage  
- Fromage et caillebotte, dans les limites de l'engagement 
d'accès   
04.06 inc. 
0406.10.10 
0406.20.11 
0406.20.91 
0406.30.10 
0406.40.10 
0406.90.11 
0406.90.21 
0406.90.31 0406.90.41 
0406.90.51 
0406.90.61 
0406.90.71 
0406.90.81 
0406.90.91 
0406.90.93 
0406.90.95 
0406.90.98  
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit)  
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Oeufs et produits à base des oeufs  
- Oeufs d'oiseaux, autres que le s oeufs d'incubation de volailles, 
de l'espèce Gallus domesticus , en coquille, frais, conservés ou 
cuits, dans les limites de l'engagement d'accès   
0407.00.18  
21 370 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
20 093 726 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
- Jaunes d'oeufs d'oiseaux, séchés, additionnés ou non de sucre 
ou d'un autre édulcorant, dans les limites de l'engagement 
d'accès  0408.11.10   
- Jaunes d'oeufs d'oiseaux, au tres que séchés, additionnés ou 
non de sucre ou d'un autre édul corant, dans le s limites de 
l'engagement d'accès  0408.19.10   
- Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, autres 
que les jaunes, additionnés ou non de sucre ou d'un autre 
édulcorant, dans les limites de l'engagement d'accès  0408.91.10   
- Oeufs d'oiseaux, dépourvus de le urs coquilles, frais, cuits à la 
vapeur ou bouillis dans l'eau, moulés, congelés ou conservés 
autrement, additionnés ou non  de sucre ou d'un autre 
édulcorant, autres que les jaunes d'oeufs, autres que les oeufs 
séchés, dans les limites de l'engagement d' accès  0408.99.10    
  G/AG/N/CAN/56 
Page 34 1 2 3 4 
- Préparations à base d'oeufs, dans les limites de l'engagement 
d'accès  2106.90.51   
- Ovalbumine séchée, dans les limites de  l'engagement d'accès  3502.11.10   
- Ovalbumine autre que séchée, dans les limites de l'engagement 
d'accès  3502.19.10   
Margarine:  
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
1517.10.10  
7 558 tonnes 
(selon le poids du produit)  
1 156 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1517.90.21   
    
1. Le dénombrement des importations assujetties est fondé sur le s licences délivrées par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation ( DGCEI) par rapport aux engagements 
du Canada en matière de continge nts tarifaires.  Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas aux volumes d'i mportation totaux signalés par St atistique Canada, Division du 
commerce international. 
2. Les quantités de lait de consommation impor tées par les consommateurs ne sont pas comptées.  Conformément à la Licence génér ale d'importation n° 1, qui régit l'importation de produits laitiers 
pour usage personnel, tout résidant du Cana da peut importer du lait liquide.  On peut  invoquer la Licence autant de fois que l' on veut. 
 
  
   G/AG/N/CAN/56
 Page 35Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 2001/2002 
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Crème :     
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans ad dition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dans 
les limites de l'engagement d'accès 0401.30.10 394 tonnes 
(selon le poids du produit) 394 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Lactosérum sec :     
- Lactosérum en poudre, autres que du concentré de protéines de 
lactosérum, dans les limites de l'engagement d'accès 0404.10.21 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Beurre :     
- Beurre, dans les limites de l'enga gement d'accès 0405. 10.10 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit) 3 095 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres matières grasses et huiles dé rivées du lait, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0405.90.10   
Froment (blé) :     
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1001.10.10 226 883 tonnes 103 618 tonnes 
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1001.90.10   
Orge :     
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'en gagement d'accès 1003.00.11 399 000 tonnes 121 978 tonnes 
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1003.00.91   
Produits de froment (blé) :     
- Farines de froment (blé ) et de méteil, dans le s limites de l'engagement 
d'accès 1101.00.10 123 557 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 143 565 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales)  
  G/AG/N/CAN/56 
Page 36 1 2 3 4 
- Gruaux et semoules de froment (blé ), dans les limites de l'engagement 
d'accès 1103.11.10   
- Froment (blé), agglomérés sous form e de pellets, dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1103.21.10   
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1104.19.11   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'e ngagement d'accès 1104.29.11   
- Germes de céréales, entiers, aplatis , en flocons ou moulus, de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1104.30.11   
- Amidon de froment (blé), dans les lim ites de l'engagement d'accès 1108.11.10   
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1109.00.10   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus de froment (blé) 
et moins de 25% de matières gra sses du beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1901.20.13   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, conten ant 25% et plus de froment (blé) 
et moins de 25% de matières gra sses du beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1901.20.23 
   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé ), contenant des oeufs, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1902.11.10   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé ), ne contenant pas d'oeufs, pâtes 
alimentaires à faible teneur en pr otéines ou produits sans protéines, 
lorsque Santé Canada a certifié que  ces marchandises sont des produits 
diététiques spéciaux à faible teneur en  protéines ou sans protéines, dans 
les limites de l'engagement d'accès 1902.19.11   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé),  ne contenant pas d'oeufs, autres 
que les pâtes alimentaires à faible te neur en protéines ou produits sans 
protéines, contenant de la farine et  de l'eau uniquement, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1902.19.21   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus de froment (blé),  ne contenant pas d'oeufs, autres 
que les pâtes contenant de la farine et de l'eau uniquement, autres que les 
pâtes alimentaires à faible teneur en  protéines ou produits sans protéines, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1902.19.91    
   G/AG/N/CAN/56
 Page 371 2 3 4 
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
de froment (blé), pâtes alimentaires  à faible teneur en protéines ou 
produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que 
ces marchandises sont des produits di ététiques spéciaux à faible teneur 
en protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès 1902.30.11   
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
de froment (blé), sans viande, autres  que les pâtes alimentaires à faible 
teneur en protéines ou produits sans  protéines, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1902.30.20   
- Produits à base de céréales conten ant 25% ou plus de froment (blé), 
obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de céréales, 
dans les limites de l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires contenan t 25% ou plus de froment (blé), 
obtenues à partir de flocons de cér éales non grillées ou de mélanges de 
flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de 
céréales soufflées, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires contenan t 25% ou plus de froment (blé), 
obtenues à partir de flocons de cér éales non grillées ou de mélanges de 
flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de 
céréales soufflées, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1904.10.10 
  
1904.20.10 
 
  
1904.20.61   
- Céréales contenant 25% ou plus de froment (blé), en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres  grains travaillés (à l'exception de la farine et 
de la semoule), précuites ou autrem ent préparées, non dénommées ni 
comprises ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1904.90.10   
- Céréales contenant 25% ou plus de froment (blé), en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres  grains travaillés (à l'exception de la farine et 
de la semoule), précuites ou autrem ent préparées, non dénommées ni 
comprises ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1904.90.61   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus de froment (blé ), dans les limite s de l'engagement 
d'accès 1905.10.10   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus de fro ment (blé), en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'e ngagement d'accès 1905.10.40   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, da ns les limites de l'engagement 
d'accès 1905.10.71    
  G/AG/N/CAN/56 
Page 38 1 2 3 4 
- Biscuits additionnés d'édulcorant s contenant 25% ou plus de froment 
(blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net 
et doit comprendre la valeur du pa quet ordinaire au détail, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.30.21   
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% 
ou plus de froment (blé), autres que  biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, 
valeur qui doit être basée sur le poids  net et doit comprendre la valeur du 
paquet ordinaire au détail, dans le s limites de l'engagement d'accès 1905.30.91   
- Biscottes, pain grillé et produits simila ires grillés, fait avec de la levure 
comme levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les limites 
de l'engagement d'accès 1905.40.20   
- Biscottes, pain grillé et produits si milaires grillés, non fait avec de la 
levure comme levain, contenant 25% ou plus de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.40.50   
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain non 
levé à des fins sacramentelles, cont enant 25% ou plus de froment (blé), 
en paquets d'un poids n'excédant pa s 11,34 kg chacun, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1905.90.31   
- Pain contenant 25% ou plus de froment (blé), autre que le pain fait avec 
de la levure comme levain et le pain  non levé à des fins  sacramentelles, 
en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.90.34   
- Biscuits contenant 25% ou plus de fro ment (blé), autres que les biscuits 
additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être 
basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au 
détail, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.41   
- Biscuits contenant 25% ou plus de fro ment (blé), autres que les biscuits 
aditionnés d'édulcorants, évalués à mo ins de 44¢/kg, valeur qui doit être 
basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au 
détail, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.42   
- Bretzels,contenant 25% ou plus de froment (blé), dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1905.90.61   
- Sons, remoulages et autres résidus,  de froment (blé),  même agglomérés 
sous forme de pellets, du criblage, de  la mouture ou d'autres traitements 
de froment (blé), dans les li mites de l'enga gement d'accès 2302.30.10 
   
 
   G/AG/N/CAN/56
 Page 391 2 3 4 
Produits d'orge :     
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1102.90.11 19 131 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 13 938 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) 
- Gruaux et semoules d'orge, dans les lim ites de l'engagement  d'accès 1103.19.11   
- Orge agglomérées sous forme de  pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.29.11   
- Grains aplatis ou en flocons d'orge , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1104.11.10   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
exemple), d'orge, dans les limit es de l'engagement d'accès 1104.21.10   
- Malt, entier, non torréfié, dans les lim ites de l'engagement d'accès 1107.10.11   
- Malt, autre qu'entier, non torréfié , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1107.10.91   
- Malt, entier, torréfié, dans les limite s de l'engagement d'accès 1107.20.11   
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1107.20.91   
- Amidon d'orge, dans le s limites de l'engageme nt d'accès 1108.19.11   
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.11   
- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1904.10.30 
   
- Préparations alimentaires à base d'orge, obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets 
d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires à base d'or ge obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de céréales grillées ou de céréal es soufflées, en vrac ou en paquets 
d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement 
d'accès 
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l'engagement d'accès 1904.20.30 
 
 
1904.20.63 
 
 
1904.90.30   
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'enga gement d'accès 1904.90.63    
  G/AG/N/CAN/56 
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- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous forme 
de pellets, du criblage, de la moutur e ou d'autres traitements d'orge, dans 
les limites de l'engagement d'accès 2302.40.11   
    
1. Le dénombrement des importations intra-c ontingent pour le beurre, la crème et la lactosérum sec est basé sur les licences dé livrées par la Direction générale des c ontrôles à l'exportation et à l'importation 
(DGCEI).  Le dénombrement des importations in tra-contingent pour le from ent (blé), l'orge, et les produits de froment (blé) et d'orge est basé sur les donn ées provenant de Revenu Cana da.  Il se peut que les 
chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés pa r Statistique Canada, Division du  Commerce International, puisque  les données sont calculées selon l'unité du contingent tarifaire (ex : selon 
l'équivalent en céréales) et non selon le poids du produit. 
 
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