. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/13 
24 avril 2006 
 (06-1930) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres – 
Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viandes des animaux de l'espèc e bovine, congelées, désossées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  GOVS allows importation of de-
boned frozen beef from the following provinces in Argentina:  Farmosa, Salta, Chaco and 
Jujuy  (Autorisation par la GOVS de l'importa tion de viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées, désossées, en provenance d es provinces argentines de Formosa, Salta, 
Chaco et Jujuy) 
6. Teneur:  Conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres, de l'OIE, la GOVS a 
décidé d'autoriser l'importation de viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées, 
désossées, en provenance des provinces argen tines de Formosa, Salta, Chaco et Jujuy. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Chapitre 2.2.10 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision de la GOVS (disponible en arabe) 
10. Date projetée pour l'adoption:  9 avril 2006 G/SPS/N/EGY/13 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Said St., Dokki, Le Caire  ÉGYPTE Téléphone: (02) 2 337 65 89 Fax:  (02) 2 335 29 37 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
General Organization for Veterinary Services 
Nadi Saed St. 1, Dokki, Giza ÉGYPTE Fax:   00202 335 0692 Courrier électronique:  Tawflk@claes.sci.eg