. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/277 
10 juin 2010 
 (10-3179) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  République de Corée
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE Tél.:  +(82) 2 509 7254/7255 Fax:  +(82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr 
Site Web:  http://www.kats.go.kr
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines à laver le linge 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision  of Safety 
Criteria for electrical appliances  subject to the safety certification  (Proposition de révision 
des critères de sécurité applicables aux appareils électriques assujettis à la certification de la 
sécurité).  27 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/277 
Page 2  
 
  6. Teneur:  La norme K60335-2-7 (Appareils électrodom estiques et analogues – Sécurité – 
Partie 2-7:  Règles particulières pour les machines à laver le linge) sera modifiée à l'effet:  
* d'établir les nouvelles exigences fixant à 93 N au plus la force d'ouverture des portes des 
machines à laver le linge dont le diamètre  du tambour est supérieur à 200 mm et dont la 
contenance est supérieure à 60 litres; 
* d'établir les exigences en matière de sécurité concernant: 
- l'indication côte à côte du poids moyen d'une  charge (en kg) et de la contenance du 
tambour (en litres); 
- l'apposition de messages d'avertissement; 
- la méthode de mesure de la contenance  du tambour d'une machine à laver le linge; 
- la spécification de la taille d'une charge (en kg) et de la contenance (en litres) en fonction 
des niveaux d'eau. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2010-147 (18 May 2010) (Avis public de 
la KATS n° 2010-147 du 18 mai 2010) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   1er janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS  (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Tél.:  +(82) 2 509 7254/7255 Fax:  +(82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr Site Web:  http://www.kats.go.kr
 
Textes accessibles dans leur intégr alité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kor/10_2312_00_x.pdf