. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/OMN/123 
13 juillet 2011 
 (11-3458) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Minis tère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements (Direction générale des spécifications et des mesures) P.O. Box:  550 Postal code 113 Mascate 
Téléphone: +(968) 2481 3832 
 +(968) 2471 5992 Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de protection latéra le pour camions et remorques 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Motor Vehicles-Lateral Protection 
Of Truck And Trailer And Its Methods Of Test  (Véhicules automobiles – Protections latérales 
pour camions et remorques et leurs méthodes d'e ssai).  10 pages en arabe, 9 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique oman ais/GSO notifié porte sur les exigences 
concernant les protections latéra les (barrières latérales) des camions et des remorques d'une 
masse maximale supérieure à 3, 5 tonnes utilisés pour le transpor t de marchandises.  Ce texte 
réglementaire ne s' applique pas aux tracteur s de semi-remorques ni aux véhicules conçus et 
construits pour des usages spéciaux dans les cas où, pour des raisons pratiques, il n'est pas 
possible d'installer de tell es protections  latérales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/OMN/123 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Téléfax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@business.gov.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
Le texte peut être téléchargé à: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/OMN/11_2119_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/OMN/11_2119_00_x.pdf