ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NZL/59 
15 septembre 2009 
 (09-4353) 
Comité de l'agriculture  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande .  La notification concerne les e ngagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'exercice financier se terminant en 
juin 2008 .  
  G/AG/N/NZL/59 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2008  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Année se terminant 
en juin Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
 pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
 (d'après la Section I de la Part ie IV de la Liste) (d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints) 
 1 2 3 
2008 288,25 en millions de do llars néo-zélandais 0 
  
   G/AG/N/NZL/59
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation de la  mesure Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de dollars 
néo-zélandais) Description de la mesure eu égard aux critères  
noncés à l'Annexe 2 Sources des données 
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général 
     
Normes et garanties 
(paragraphe 2)1 Accreditation and Official 
Assurances  (Accréditation et 
garanties officielles ) 1,584 Mise en œuvre de garanties en ma tière de biosécurité et vérification 
du respect des normes opéra tionnelles d'exportation. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2007-30 juin 2008) 
 Development of Welfare Codes  
(Élaboration de codes de 
bien-être ) 2,608 Révision et élaboration de codes de bien-être. " 
 Food and Safety Regulatory 
Standards  (Normes 
réglementaires sur la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ) 4,591 Mise au point d'un programme gé nérique.  Élaboration et mise en 
œuvre de normes pour la transforma tion primaire des produits laitiers, 
du vin, des produits végétaux et des produits animaux.  Élaboration et 
mise en œuvre de normes sur les composés agricoles, les médicaments vétérinaires et les contaminants chimiques. " 
 Enforcement and Audit  (Respect 
et vérification ) 5,830 Contrôle et surveillance de la mi se en conformité avec les normes.  
Enquêtes sur les infractions allégu ées et les activités illégales.  
Vérification du respect, par les entr eprises et les fournisseurs de 
services, des normes de biosécurité pertinentes du Ministère de 
l'agriculture et des forêts.  Poursu ites subséquentes au titre de la Loi 
sur les produits d'origine animale, de la Loi sur le secteur laitier, de la 
Loi sur les viandes, de la Loi su r les composés agricoles et les 
médicaments vétérinaires et de la Loi sur le vin. " 
Lutte contre les parasites et les 
maladies 
(paragraphe 2)2 Prevention of Pests and 
Diseases – Pre-Border and 
Border (Prévention des parasites 
et des maladies – Avant la 
frontière et à la frontière ) 42,513 Élaboration et mise en œuvre de  normes d'importation.  Élaboration 
de normes relatives à l'inspection à la frontière, aux installations de 
transit et au confinement, et accr éditation pour leur mise en œuvre.  
Contrôle des risques quarantenaires à la frontière et administration de 
la quarantaine post-entrée conformé ment aux dispositions de la Loi 
de 1993 sur la biosécurité. " 
 Surveillance for Pests and 
Diseases  (Surveillance des 
parasites et des maladies ) 7,421 Évaluation et approbation de norme s concernant les mesures contre 
les parasites et les maladies.  Facilitation de la détection précoce des maladies animales et des organismes indésirables affectant les 
animaux, les forêts et les plante s.  Lancement de programmes de 
surveillance des maladies et des parasites. "  
  G/AG/N/NZL/59 
Page 4 1 2 3 4 5 
 Control of and Response to 
Pests and Diseases  (Contrôle et 
mesures contre les parasites et 
les maladies ) 9,738 Élaboration et examen de normes concernant la capacité de réaction 
en cas d'apparition de parasites et de maladies.  Mise en œuvre de 
systèmes, procédures, diagnostics en  laboratoire, moyens de gestion 
de l'information et capacités en  matière de personnel agréés.  
Évaluation de la répartition des pa rasites et maladies exotiques 
nouvellement détectés affectant les an imaux, les forêts et les plantes 
en Nouvelle-Zélande ainsi que  des options de gestion 
correspondantes.  Limitation de l'imp act des atteintes à la biosécurité 
sur les animaux, les forêts et les plantes en Nouvelle-Zélande.  
Facilitation de la lutte contre des pa rasites et des maladies ou de leur 
éradication. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2007-30 juin 2008) 
 Control of Tuberculosis Vectors  
(Contrôle des vecteurs de la 
tuberculose ) 30,670 Contrôle de populations d'anim aux sauvages, en particulier les 
opossums, dans des endroits où des individus infectés appartenant à 
ces populations transmettent la tuberc ulose au bétail et aux cervidés.  
Des mesures de contrôle sont a ppliquées dans les exploitations 
agricoles et sur les terres de la Couronne adjacentes. " 
 Regional Council pest and 
disease control  (Lutte contre les 
parasites et les maladies au 
niveau des conseils régionaux )3 27,009 Dépenses des conseils régionaux pou r la lutte contre les parasites et 
les maladies. Rapports annuels des conseils 
régionaux pour 2007/08 
Recherche  
(paragraphe 2) Research  (Recherche )4 63,213 
 Crédits accordés par la Foundation for Research, Science and 
Technology  – FRST (Fondation pour la recherche, la science et la 
technologie) pour des recherches directement liées aux productions 
agricoles, y compris les productions fourragères, animales et laitières, 
l'horticulture, les cultures de labour et d'autres branches du secteur de l'alimentation et des boissons. Contrats de recherche du Fonds 
scientifique d'intérêt général de la FRST pour 2007/08 
 
 Sustainable Farming Fund
 
(Fonds pour l'agriculture 
durable )5 9,278 Fonds établi pour soutenir des programmes lancés par des 
collectivités en vue d'améliorer le s performances financières et 
environnementales des secteurs ru raux.  Les projets doivent répondre 
à un besoin défini par une communauté d'intérêts. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2007-30 juin 2008) 
Services d'infrastructure 
(paragraphe 2) Community Irrigation Schemes  
(Programmes d'irrigation 
collective ) 0,001 Exécution et gestion sur place des programmes d'irrigation de la 
Couronne jusqu'à la privatisation,  et financement du règlement de 
litiges découlant de la construction. " 
 Regional Council flood control 
(Programmes de défense contre 
les inondations des conseils 
régionaux )3 59,585 Dépenses des conseils régionaux:  dépenses d'équipement et dépenses 
pour l'exécution de programmes de protection contre les inondations 
hors exploitation et de drainage des sols. Rapports annuels des conseils 
régionaux pour 2007/08 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles (paragraphe 8) Adverse Climatic Events
 
(Événements climatiques 
défavorables ) 0,779 Fourniture d'une aide aux agro -industries à la suite d'événements 
climatiques défavorables. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts (1
er juillet 2007-30 juin 2008) 
 Rural Sector Assistance 
Programme  (Programme d'aide 
au secteur rural ) 0,190 Fourniture d'une aide aux produc teurs agricoles des régions reconnues 
par les pouvoirs publics comme étan t sévèrement touchées par un 
événement climatique défavorable .  Les indemnités couvrent les 
besoins essentiels minimaux pour une durée allant jusqu'à 12 mois.  
L'admissibilité au programme est examinée tous les mois. Rapport annuel du Ministère du 
développement social pour 2007/08  
   G/AG/N/NZL/59
 Page 51 2 3 4 5 
Programmes de protection de 
l'environnement 
Lutte contre l'érosion (paragraphe 12) East Coast Afforestation Grants
 
(Crédits pour le reboisement de 
la côte Est ) 1,280 Ce programme, lancé en 1992, prévoit l'octroi de crédits aux 
producteurs agricoles et autres pour la plantation d'arbres, 
essentiellement comme moyen de lutte contre l'érosion, en particulier 
sur des terres fortement exposées à l'érosion de la côte Est de l'île du Nord. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1
er juillet 2007-30 juin 2008) 
Conservation des sols 
(paragraphe 12) Regional Council soil 
conservation  (Programmes de 
conservation des sols des 
conseils régionaux )3 26,587 Ces programmes s'insc rivent dans le cadre d'une politique nationale 
de gestion durable, conformément au x dispositions de la Loi sur la 
gestion des ressources et de la Loi sur la conservation des sols et le 
contrôle des cours d'eau.  Ces pr ogrammes relèvent des conseils 
régionaux et couvrent normalement de 50 à 70% du coût des mesures 
de conservation des sols appliquées  par les exploitants agricoles pour 
se conformer à la  législation. Rapports annuels des conseils 
régionaux pour 2007/08 
 
Notes : 
 1 Les rubriques relevant des Services de caractère général:  Normes et garanties re mplacent des rubriques précédemment notifiées  au titre des Services de caractère général:  Mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  Ce changement est dû à des modifications des méthodes de notification et de comptabilité du Ministère de l'ag riculture et des forêts de la Nouvelle-Zélande. 
 2 Certaines des rubriques relevant des Services de caractère géné ral:  Lutte contre les parasites et les maladies ont été modifi ées par suite de changements dans les méthodes de notification et de 
comptabilité du Ministère de l'agriculture et des forêts de la  Nouvelle-Zélande.  Les dépenses  incluses dans ces nouvelles rubr iques étaient auparavant notifiées dans le s rubriques Inspection à la frontière et 
mesures quarantenaires, Service de surveillance des maladies et des parasites et Service de réaction rapide en cas d'apparition  de maladies et de parasites, Arrangeme nts internationaux et accès aux marchés et 
Administration de normes de biosécurité et st ratégies de lutte contre les parasites.  Les rubriques Contrôle des vecteurs de la  tuberculose et Lutte contre les parasites et les maladies au niveau des conseils 
régionaux demeurent inchangées. 
 3 En application de la Loi de 1991 sur la  gestion des ressources, la plupart des re sponsabilités en matière de gestion des resso urces ont été transférées aux 15 conseils régionaux de la 
Nouvelle-Zélande.  Par cons équent, la majorité des programme s de gestion des ressources en rapport avec l'agriculture sont à pr ésent mis en œuvre à l'échelon régional.  Les chiffres indiqués correspondent aux 
dépenses totales des conseils régionaux au titre des programmes  énumérés, déduction faite des sommes recouvrées auprès d'utilis ateurs ou de bénéficiaires.  Toutefois, ces  dépenses ne sont pas toutes affectées 
ou directement attribuables à l'agriculture.   En fonction des programmes, le montant estimatif des dépenses attribuables à l'ag riculture est compris entre 60 et 100 pour cent. 
4 Pour plus de renseignements sur les types de recherches liées à l'agriculture, les contrats de la Fondation pour la recherche, la science et la technologie (FRST) sont accessibles sur le site Web de 
celle-ci à l'adresse:  www.frst.govt.nz/apps/database/research/index.cfm . 
5 De plus amples renseignements sur le Fonds  pour l'agriculture durable sont disponibles sur le site Web du Ministère de l'agricu lture et des forêts à l'adresse:  www.maf.govt.nz . 
  
  G/AG/N/NZL/59 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2008  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
- 0 0 0 
 
__________