ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/10 
22 mai 2006 
 
 (06-2456) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DU BRÉSIL 
  
 La communication ci-après, datée du 17 mai 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée 
de l'Aide pour le commerce à la demande de la délégation permanente du Brésil. 
 
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AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Note informelle du Brésil
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I. LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES 
1. Le travail concernant l'Aide pour le co mmerce pose de nouveaux défis et présente de 
nouvelles possibilités à l'OMC.  L'Organisation n' a pas été conçue comme une institution de 
développement et pourtant, depuis le  début, la dimension développemen t fait partie intégrante de ses 
travaux.  L'OMC a apporté une contribution importa nte aux activités d'assistance et de renforcement 
des capacités liés au commerce, mais elle n'est pas bien équipée pour  s'occuper de certaines questions 
touchant l'Aide pour le commerce, par exemple les contraintes sur le plan de l'offre et les coûts 
d'ajustement qu'entraîne la libéralisation des écha nges.  Elle n'est pas censée traiter ces questions 
comme le ferait une institution de développement ou une institution fi nancière.  Toutefois, elle ne 
devrait pas éluder certaines des incidences du débat relatif à l'Aide pour le commerce, notamment en 
ce qui concerne la cohérence et lorsqu'il s'agit de  faire mieux ressortir certains des coûts de la 
libéralisation et ses limites en tant qu'instrument de croissance et de développement.  L'Aide pour le 
commerce ne doit pas être considérée comme un "thè me de négociation", mais plutôt comme un outil 
parmi de nombreux autres permetta nt de promouvoir la dimension développement du Programme de 
Doha pour le développement (PDD). 
2. Aussi, pour traiter de façon cohérente et effi cace la question de l'Aide pour le commerce, 
selon les termes du paragraphe 57 de la Déclarati on ministérielle de Hong Kong, il faudrait se mettre 
d'accord sur une série de lignes directrices géné rales concernant la manière de rendre l'aide 
opérationnelle.  Le Brésil propose ce qui suit: 
a) L'Aide pour le commerce ne devrait pas êt re conçue comme un substitut aux gains de 
domaine du développement qui résulteront des négociations sur l'accès aux marchés 
et à l'élaboration de règles commerciales équilibrées tenant pleinement compte de la dimension développement du PDD. 
                                                     
 
1 Le présent document présente les réflexions initiales du Brésil et se fait l'écho des idées exprimées par 
d'autres membres du GRULAC.  Il est soumis en tant que contribution préliminaire aux débats de l'Équipe 
spéciale chargée de l'Aide pour le commerce, et pourra faire l'objet de corrections et révisions. 
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 b) L'Aide pour le commerce n'est pas un mécanisme de compensation des coûts à court 
terme liés à la libéralisation des échanges.  Elle doit jouer un rôle important en facilitant l'ajustement , mais il ne faudrait pas en attendre qu'elle assume tous les 
coûts y relatifs. 
c) Les ressources affectées à l'Aide pour le développement devraient s'ajouter  à celles 
qui sont déjà en place, et, pour l'essentiel, être fournies à des conditions libérales ou 
sous forme de dons. 
d) L'Aide pour le développement  ne devrait pas être accompagnée de conditions, étant 
donné les particularités des pays bénéficiaires, surtout des PMA, et la nécessité de faciliter un décaissement prévisible , régulier et opportun de l'aide. 
e) L'Aide pour le commerce ne devrait pas être utilisée comme un outil de négociation 
visant à favoriser d'autres programmes. 
f) La prise en charge doit être assumée par les Membres qui reçoivent l'aide sous ses 
différentes formes.  Les Membres seront libres de fixer eux-mêmes leurs priorités. 
II. CHAMP D'APPLICATION 
3. L'Aide pour le commerce est une notion assez gé nérale qui englobe un large éventail de 
facteurs, depuis les contraintes sur le plan de l'offre (comme la capacité de production) jusqu'aux 
coûts d'ajustement liés à la libéralisation des échanges (comme les pertes d'emplois dues à des délestages de main-d'œuvre), en sus de nombr euses activités associées à l'assistance et au 
renforcement des capacités liés au commerce (form ation du personnel aux questions commerciales, 
aide à la mise en œuvre des Accords de l'OM C, fixation de normes nationales et cadres 
réglementaires, etc.).  Les activ ités d'Aide pour le commerce ne de vraient pas être limitées aux 
résultats du cycle de négociations en cours, mais êt re étendues aux accords existants.  Il est nécessaire 
de définir clairement la composante commerciale du programme international de développement, afin 
de déterminer ce qui peut être fait au sein de l' OMC et ce qui correspond plutôt au mandat d'autres 
organisations et institutions internationales.  Par conséquent, la définition ci-après du champ 
d'application de l'Aide pour le commerce paraît pe rtinente et conforme au paragraphe 57 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
a) Assistance technique et renforcement  des capacités liés au commerce:  aider les 
Membres à formuler leur politique comme rciale, à participer  aux négociations 
commerciales et à mettre en œuvre les Acco rds de l'OMC, en vue d'atteindre les 
objectifs de développement du Cycle de Doha.  L'Aide ne devrait pas être limitée aux 
échanges de marchandises, mais concerner aussi les services, les règles et le 
règlement des différends.  Elle comprendrait par exemple les activités suivantes: 
• Coopération technique stricto sensu  concernant les OTC et les mesures SPS. 
• Formation du personnel des administra tions publiques par des cours, des 
séminaires et des ateliers. 
• Aide financière et conseils techniqu es sur la création d'un cadre institutionnel 
pour la politique commerciale. 
• Services consultatifs sur l'élaboration de législations et réglementations, 
particulièrement dans le domaine des services.  WT/AFT/W/10 
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 • Activités concernant la promotion du co mmerce et la facilitation de l'activité 
commerciale. 
• Assistance pour intégrer les PME dans le système commercial. 
• Soutien au Centre consultatif sur la législation de l'OMC. 
Quelques organismes internationaux compétents dans ce domaine:   OMC, CNUCED, 
CCI, PNUD, commissions régionales de l'ONU. 
 
- Le rôle de coordination dans ce dom aine devrait être dévolu à l'OMC. 
 
b) Aide pour traiter les contra intes sur le plan de l'offre (y compris l'infrastructure 
liée au commerce) :  Comme il est dit au paragraphe 57 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong, "l'Aide pour le  commerce devrait viser à aider les pays 
en développement, en particulier les PMA, à se doter de la capacité du côté de l'offre 
et de l'infrastructure liée au commerce dont ils ont besoin pour les aider à mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC et en tirer pr ofit et, plus généralement, pour accroître 
leur commerce ".  Étant donné cette définition, on pourrait par exemple inclure dans 
ce domaine les activités suivantes: 
• Projets visant à améliorer la capac ité de production dans l'industrie, 
l'agriculture, la pêche, la sylviculture , le secteur bancaire et le tourisme. 
• Projets visant à édifier et/ou renforcer l'infrastructure directement liée au 
commerce, par exemple les transports (ports et routes) et les douanes. 
• Projets visant à édifier et/ou renforcer l'infrastructure générale de l'énergie et 
des télécommunications. 
• Élaboration d'un cadre visant à mobiliser les ressources apportées par les 
travailleurs migrants et les travailleurs temporaires. 
Quelques organismes internationaux compétents dans ce domaine:   Banque 
mondiale, banques régionales de développement, FAO, FIDA, IICA, ONUDI, CFC et commissions régionales de l'ONU. 
 
- Le rôle de coordination dans ce do maine devrait être dévolu à la Banque 
mondiale, travaillant de concert avec les banques régionales de développement. 
 
c) Aide pour les coûts d'ajustement:   Il est nécessaire de définir certains coûts à court 
terme liés à la libéralisation du commerce multilatéral, par exemple i) les difficultés 
de balance des paiements, ii) les coûts sociaux, c'est-à-dire le chômage dû aux suppressions d'emplois dans les secteurs libéralisés, iii) les pertes de recettes fiscales dues à l'abaissement des droits de douane, et  iv) l'érosion des préférences.  Afin de 
traiter ces problèmes, on pourrait améliorer certains mécanismes établis et en envisager d'autres, dont: 
• Mécanisme d'intégration du commerce du FMI pour traiter les difficultés de 
balance des paiements. WT/AFT/W/10 
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 • Élaboration d'un cadre amélioré pour s'o ccuper des liens entre la libéralisation 
des échanges et la lutte contre la pauvreté. 
• Programmes visant à réformer les régimes fiscaux afin d'alléger la charge 
résultant des pertes de recettes douanières. 
• Apport financier pour diversifier les exportations des pays tributaires de 
produits de base et de préférences. 
Quelques organismes internationaux compétents dans ce domaine:   FMI, Banque 
mondiale, banques régionales de développement. 
 
- Le rôle de coordination dans ce dom aine devrait être dévolu au FMI. 
 
III. MISE EN ŒUVRE 
4. En vue de rendre l'Aide pour le commerce vér itablement efficace et opérationnelle, il faudrait 
établir un mécanisme approprié pour assurer la coordination d'ensemble des activités et pour 
compléter la coordination fonctionnelle assurée par les différents organismes dans les trois domaines 
susmentionnés.  Ce mécanisme fonctionnerait selon les modalités suivantes: 
i) les Membres demanderaient une assistance au titre de l'Aide pour le commerce en 
fonction de leurs priorités et besoins propres, et dans les limites du champ 
d'application défini dans la section II ci-dessus; 
 
ii) les organisations compétentes et les Membres en mesure de le faire devraient 
répondre de façon concertée aux demandes présentées; 
 
iii) il y aurait une évaluation permanente des projets d'Aide pour le commerce présentés 
au titre du mécanisme, afin d'en assurer l'efficacité conformément aux termes de la Déclaration ministérielle de Hong Kong (" aider les pays en développement … à 
mettre en œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour accroître leur commerce") et aux lignes di rectrices énoncées dans la section I (en 
particulier en ce qui concerne les conditions  requises et l'utilisation abusive de l'Aide 
pour le commerce en tant que "compensation"); 
 
iv) le mécanisme procédera à une évaluation d'ensemble de l'additionnalité des 
ressources  prescrite dans la Déclaration ministér ielle de Hong Kong et dans d'autres 
déclarations. 
 
5. En vue d'atteindre les objectifs visés, le m écanisme devrait présenter les caractéristiques 
suivantes: 
a) Il devrait être ouvert à la particip ation de tous les Membres de l'OMC. 
 
b) Tous les Membres de l'OMC en dé veloppement pourraient communiquer leurs 
besoins en matière d'Aide pour le commerce. 
 
c) Selon qu'il sera approprié et sur de mande, le mécanisme pourrait fonctionner à 
l'échelon régional, en tant que moyen d' acheminer l'aide vers les organismes et 
institutions régionaux existants, en vue  de renforcer l'intégration régionale. 
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 d) Le mécanisme devrait fonctionner comme un organe collégial, sous l'égide de l'OMC, 
avec la participation de représentants du Secrétariat de l'OMC, de la CNUCED, du FMI, de la Banque mondiale, du CCI, du PNUD, des commissions régionales de l'ONU et des banques régionales de développe ment.  Selon qu'il sera approprié et sur 
demande, d'autres organisations compétentes pourraient participer à ses travaux, dont 
l'ONUDI, le CFC, le FIDA et le Comité d'aide au développement de l'OCDE (par 
exemple, en ce qui concerne la possibilité  de disposer de fonds suffisants et 
l'évaluation de l'additionnalité). 
 
e) Le mécanisme doit identifier les besoins, proposer des solutions, surveiller la mise en 
œuvre des projets et en évaluer les résultats.  Il ne devrait pas créer une bureaucratie 
additionnelle, mais se servir des moyens exis tant dans les organisations participantes, 
pour convoquer les réunions et/ou suivre la mise en œuvre des projets.  Les frais 
administratifs devraient rester bas.   
 
f) Des représentants des ONG et du sect eur privé seraient invités en qualité 
d'observateurs, en vue de susciter des échang es de vues et de renforcer les liens entre 
l'investissement privé et les possibilités commerciales. 
 
g) Le mécanisme complétera, sans faire double emploi, les travaux réalisés au titre du 
Cadre intégré pour les PMA.  À ce sujet, il c onvient de tenir compte, dans l'affectation 
des fonds aux projets, des matrices existantes issues des EDIC. 
 
h) Pour la fourniture de l'Aide pour le commerce, il faudrait utiliser les fonds et 
mécanismes existants, s'il y a lieu en les am éliorant, par exemple i) par la fourniture 
de ressources additionnelles, ii) par la  création de nouveaux guichets destinés à 
acheminer les ressources existantes. 
 
i) Le mécanisme s'appuiera sur le mandat de l'OMC en matière de cohérence , 
particulièrement pour garantir i) qu'il est employé comme moyen de promouvoir la 
dimension développement de la libéralisati on des échanges, ii) que l'Aide pour le 
commerce est fournie sous forme de dons et de prêts à des conditions libérales, 
iii) que les conditionnalités existantes se ra pportant aux programm es financiers (du 
FMI ou de la Banque mondiale par exempl e) puissent être assouplies afin de répondre 
aux objectifs de l'Aide pour le commerce (section I ci-dessus). 
 6. Le mécanisme devrait être structuré comme suit:  i) une unité au Secrétariat de l'OMC 
chargée de coordonner les activités d'assistance technique liée au commerce/de renforcement des 
capacités lié au commerce et de fournir une assistance;  ii) un comité mixte présidé par le Directeur général de l'OMC, qui se réunirait tous les six mois pour coordonner les différentes dimensions de 
l'Aide;  et iii) un débat bisannuel au Conseil généra l sur l'Aide pour le commerce, sur la base d'un 
rapport du Directeur général, afin d'examiner la façon dont l'Aide pour le commerce a été rendue 
opérationnelle et de donner des directives politiques concernant cette Aide.  Des représentants des 
institutions participantes devraient participer à l'un de ces débats, qui serait axé sur la question de la 
cohérence. 
IV. RESSOURCES DISPONIBLES 
7. Les considérations qui précèdent sont subordo nnées à l'existence de ressources additionnelles 
en faveur de l'Aide pour le co mmerce, ce qui impliquerait un cha ngement notable par rapport à la 
tendance à long terme à la baisse  de l'aide publique du développe ment.  Une meilleure coordination 
des activités devrait déboucher sur une meilleure application des ressour ces actuelles.  Néanmoins, la 
nécessité de faire face aux contraintes sur le plan  de l'offre, surtout dans  les PMA et d'autres WT/AFT/W/10 
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 économies vulnérables, exigerait une mobilisation de grande envergure de nouveaux fonds.  La 
contribution d'autres parties prenantes (ONG, secteur privé) est importante et devrait être encouragée, 
mais rien ne saurait remplacer une augmentation s ubstantielle de l'aide publ ique au développement. 
8. Le cycle actuel de négociations commerciales s'est ouvert sur l'engagement de placer le 
développement au centre du système commercial multilaté ral.  À cette fin, le résultat des négociations 
dans tous les domaines devrait non seulement renfor cer les objectifs de développement, mais encore 
stimuler activement la dimension développement de la libéralisation des échanges.  L'Aide pour le 
commerce ne peut pas remplacer la nécessité d'inté grer la perspective de développement dans les 
résultats de fond des négociations.  L'Aide pour  le commerce pourrait et devrait compléter ces 
résultats en contribuant à mieux intégrer les pays en développement, particulièrement les PMA, dans 
le système commercial multilatéral.  En dernière anal yse, cette nécessité ne peut pas être dissociée 
d'une perspective de développement pl us large, dans laquelle le commer ce devrait être le moteur de la 
croissance et du développement socioéconomi que, en vue de combattre la pauvreté. 
 
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