ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/188 
26 avril 2010 
 (10-2136) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Département du développement  des productions animales 
(DLD), Ministère de l'agriculture et des coopératives 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Établissements d'accouvaison de volailles;   sperme de verrats et de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE .  Announcement of the Department of Livestock 
Development on Requirements for the Importation of Day-Old-Poultry, Boar and Bovine 
Semen into Thailand  (AVIS .  Annonce du Département du dé veloppement des productions 
animales concernant les exigences régissant l' importation en Thaïlande de volailles d'un 
jour et de sperme de verrats et de bovins).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Comme indiqué dans la notification de  la Thaïlande G/SPS/N/THA/92 datée du 
29 octobre 2002, la consultation bilatérale pour l'accréditation d'établissements d'origine 
d'animaux et de produits animaux a été étab lie en application d'une prescription de 
l'Annonce correspondante;  or, dans le cadre des vérifications liées à la procédure, le Département du développement des productions animales (DLD ) a constaté que beaucoup 
d'établissements exportateurs d'animaux et de produits animaux n'ont jamais été accrédités 
avant d'exporter vers la Thaïlande.  Par con séquent, le DLD juge nécessaire d'établir des 
exigences couvrant l'importation de volailles d'un jour  et de sperme de verrats et de bovins 
dans le but de prévenir le risque d'introductio n de maladies animales en Thaïlande et de 
protéger les personnes contre des maladies inf ectieuses.  Ces exigences sont les suivantes: 
1) Les établissements d'accouvaison de vol ailles et les établissements traitant du 
sperme de verrats et de bovins non agréés  ne seront plus habilités à exporter des 
volailles d'un jour et du sperme de verrats et de bovins vers la  Thaïlande après le 
délai de grâce (du 15 avril au 15 octobre 2010). 
2) Pendant le délai de grâce, les importateurs locaux ou les entreprises exportatrices 
qui souhaitent continuer d'exporter les ar ticles en question vers la Thaïlande 
devraient demander au DLD une inspecti on de leurs installations afin de 
parachever la procédure d'accréditation au  moins un mois avant la date proposée. G/SPS/N/THA/188 
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  3) L'équipe d'inspecteurs vétérinaires du DLD sera dépêchée pour accréditer 
l'établissement candidat dans un dé lai d'un mois après la demande. 
4) Les parties intéressées seront informées du résultat dans les 15 jours.  La liste des 
établissements agréés sera dis ponible sur le site web du DLD 
(http://www.dld.go.th/
) et pourra aussi être obtenue auprès des stations de 
quarantaine internationale du DLD aux points d'entrée. 
5) Après la date d'entrée en vigueur du 16 octobre 2010, les établissements n'ayant pas 
satisfait à cette obligation ne pourront pas exporter vers la Thaïlande tant que la 
procédure d'inspection n'aura pas été menée à bonne fin. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) -
Chapitre 5.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2009 de l'OIE:  
 1) Article 5.3.3.  Considérations généra les sur l'appréciation de l'équivalence de 
mesures sanitaires; 
 2) Article 5.3.4.  Considérations préal ables à l'appréciation de l'équivalence. 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Règlement ministériel de 2544 È.B. ( 2001) concernant l'importation et le 
transit dans le Royaume de Thaïlande et l' exportation depuis le Royaume de Thaïlande 
d'animaux ou de carcasses d'animaux – texte acce ssible dans le Journal officiel, Vol. 118, 
Partie 30 kor., 17 mai 2001, et à l'adresse: 
http://www.ratchakitcha.soc .go.th/DATA/PDF/00015301.PDF  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  - 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  16 octobre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/THA/188 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  sps@acfs.go.th 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: +(66) 2 561 4204 
Fax:  +(66) 2 561 4034 Site Web: http://www.acfs.go.th/
 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th