. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/332 
12 août 2008  
 (08-3834) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Dir ection générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Gomme de guar, relevant du code NC 1302 32 90, originaire ou en 
provenance d'Inde et destinée à la consommati on humaine ou animale;  aliments composés 
pour animaux et denrées alimenta ires contenant au moins 10% de gomme de guar originaire 
ou en provenance d'Inde. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
États membres des Communautés européennes (CE) , Inde et pays tiers exportant les produits 
visés, originaires d'Inde, vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision de la Commission du 
29 avril 2008 imposant des conditions particulières applicables à la gomme de guar originaire 
ou en provenance d'Inde, en raison des risque s de contamination de ces produits par le 
pentachlorophénol et les dioxines (disponible dans toutes les langues de la Communauté, 
3 pages) http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/EEC/08_2386_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/EEC/08_2386_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/EEC/08_2386_00_s.pdf  
6. Teneur:   
Le document notifié concerne  une mesure de sauvegarde.  
La décision soumet l'importation de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde à des 
conditions particulières en raison du risque  de contamination de ces produits par le 
pentachlorophénol et les dioxines. 
Les lots de gomme de guar destinée à la cons ommation humaine ou animale, d'aliments pour 
animaux ou de denrées alimentaires contenant pl us de 10% de gomme de guar originaire ou 
en provenance d'Inde doivent tous être accompagnés d'un rapport d'analyse original 
démontrant que la teneur du produit en pentachlo rophénol est inférieure à 0,01 mg/kg.  Le 
rapport d'analyse doit être établi par un laboratoire accrédité selon la norme 
EN ISO/IEC 17025 pour l'analyse du pentachlorophé nol dans les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux ou par un laboratoire ayant engagé le s procédures d'accréditation 
nécessaires et dont les systèmes de contrôle de qualité en vigueur sont adéquats.  Le rapport 
d'analyse doit être validé par un représentant de  l’autorité compétente du pays dans lequel se 
trouve le laboratoire. G/SPS/N/EEC/332 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Décision de la Commission du 29 avril 2008 imposa nt des conditions part iculières applicables 
à la gomme de guar originaire ou en prove nance d'Inde, en raison des risques de 
contamination de ces produits par le  pentachlorophénol et les dioxines 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=OJ :L:2008:117:0042:0044:EN:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=OJ:L:2008:117:0042:0044:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=OJ:L:2008:117:0042:0044:ES:PDF  
Le texte est également disponibl e dans d'autres langues en remplaçant "EN" dans l'adresse ci-
dessus par le code à deux lettres corres pondant à la langue s ouhaitée, comme suit: 
BG (bulgare), CS (tchèque), DA (danois), DE (allemand), ET (estonien), EL (grec), IT 
(italien), LV (letton), LT (lituanien), HU (hongr ois), MT (maltais), NL  (néerlandais), PL 
(polonais), PT (portugais), RO (roumain), SK  (slovaque), SL (slovè ne), FI (finnois), SV 
(suédois) 
Sur la base des informations communiquées par les autorités compétentes des États membres 
de l'UE, il a été établi une liste des labor atoires dont les rapports d'analyse sont 
automatiquement considérés comme approuvés.  Ce tte liste est régulièreme nt mise à jour et 
peut être téléchargée à partir de l'adresse: 
http://ec.europa.eu/food/food/ch emicalsafety/contam inants/new_measures_guar_gum_india.p
df 
10. Date projetée pour l'adoption:  29 avril 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 mai 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu