. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/12 
28 juillet 2008 
 
 (08-3616) 
Comité des négociations commerciales Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION DU GROUPE AFRICAIN, DU GROUPE 
DES PAYS ACP ET DU GROUPE DES PMA À LA 
MINIRÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
GENÈVE, 25 JUILLET 2008 
  
 La communication ci-après, datée du 25 juillet 2008, est distribuée à la demande des délégations de la Côte d'Ivoire, de Maurice et  du Lesotho (coordonnateurs du Groupe africain, du 
Groupe des pays ACP et du Groupe des PMA, respectivement).  
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DÉCLARATION DU GROUPE AFRICAIN, DU GROUPE 
DES PAYS ACP ET DU GROUPE DES PMA À LA 
MINIRÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
GENÈVE, 25 JUILLET 2008 
  
1. La coordination du G-90 à la miniréunion minist érielle de l'OMC est assurée par les Ministres 
des pays suivants:  Maurice, Lesotho et Kenya, représentant le Groupe des pays ACP, le Groupe des 
PMA et le Groupe africain, respectivement. 
2. La participation au niveau ministériel du G-90 à la présente réunion montre clairement 
l'importance que le Groupe attache au Cycle du développement de Doha , qui vise à mettre le 
développement au centre des négociations commerciales. 
Nous souhaitons déclarer ce qui suit: 
 
3. Le G-90 voudrait exprimer ses grav es préoccupations au sujet d es derniers faits intervenus 
dans les négociations du Cycle du déve loppement de Doha.  Il souligne  que le critère pour évaluer le 
succès d'une miniréunion ministérielle est la mesure dans laquelle l'élément développement sera pris 
en compte dans le résultat final. 
4. Après avoir passé en revue les faits intervenus depuis le début de la miniréunion ministérielle, 
le Groupe souhaite qu'il soit pris acte de sa déce ption devant la détérioration du processus de 
négociation au cours des derniers jours.  Cette évol ution de la situation a abouti à l'exclusion du G-90 
du petit groupe de pays Membres qui avaient été choisis pour faire avancer les négociations sur les modalités. 
5. La plupart des questions examinées par le petit gr oupe revêtent une impor tance cruciale pour 
le G-90 et auront des incidences sur le niveau d'ambition et l'élément développement du Cycle.  
Le G-90, par conséquent, demande que le processus de  négociation soit plus transparent et totalement 
inclusif.  Nous soulignons aussi que les Membr es du petit groupe ne peuvent pas être censés assumer 
la responsabilité de représenter les vues et les positions de tous les Membres.   TN/C/12 
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  6. Pour le G-90, un résultat fructueux de la mini réunion ministérielle est un résultat équitable et 
équilibré, et qui prend pleinement en compte les questions centrales  pour la dimensi on développement 
du Cycle du développement de Doha.  Ces questions  sont, entre autres choses, les suivantes:  la 
réduction substantielle et effec tive du soutien ayant des effets de distorsion des échanges, un 
traitement approprié pour les préférences de longue date, les bananes, le coton, le mécanisme de 
sauvegarde spéciale, les produits spéciaux, les flex ibilités pour les pays en développement en ce qui 
concerne aussi bien l'agriculture que l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), les 
préférences non réciproques, le caractère non ob ligatoire des actions sectorielles, un accès aux 
marchés en franchise de dr oits et sans contingent (FDSC) signi ficatif sur le plan commercial pour les 
pays les moins avancés (PMA) en ce qui concerne tant l'agriculture que l'AMNA, et les questions 
relatives aux petites économies vulnérables (PEV), comme il est indiqué dans la Résolution du 
Conseil des ministres des pays ACP (8-13 juin 20 08), Addis-Abeba, la Déclaration de Maseru du 
27 février 2008, la Déclaration ministérielle d'Addis-Abeba (1
er-3 avril 2008), et la Décision du 
dernier Sommet des Chefs d'État et de gouvernemen t de l'Union africaine tenu à Charm-el-Cheikh 
(Égypte) du 24 juin au 1er juillet 2008. 
7. Le G-90 demande aussi un résultat équitable pour la question de la relation entre l'Accord sur 
les ADPIC et la CDB, qui a une importance crucia le pour le groupe et de vrait faire partie de 
l'engagement unique. 
8. Tout en réaffirmant que nous sommes disposés à dialoguer de manière constructive avec tous 
les partenaires de négociation, nous invitons néanmoins les grands partenaires commerciaux 
développés à faire preuve de leadership et à envi sager tous les efforts possibles pour arriver à la 
convergence nécessaire entre tous les Membres sur les principales questions faisant l'objet des 
négociations. 
9. Nous réaffirmons aussi la nécessité que le G-90 participe pleinement au processus en cours.  
Cela ouvrirait la voie vers un accord plus large entr e tous les Membres de l'OMC afin de concrétiser 
le résultat en matière de développement sur la base duquel le Cycle de Doha a été lancé. 
10. Nous, les G-90, sommes prêts à négocier de bonne  foi et, par conséquent, nous attendons des 
autres Membres qu'ils dialoguent avec nous sur les ques tions présentant un intérêt vital pour les pays 
Membres du G-90. 
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