. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/LKA/13 
16 janvier 2008  
 (08-0211) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SRI LANKA
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Food Control Administration Unit,  Ministry of Healthcare & 
Nutrition  (Service du contrôle des produits alimen taires, Ministère de la santé et de la 
nutrition) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Thé, café, cacao et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Draft Food (Tea, Coffee, Cocoa 
and their Products) Regulations – 2007  (Proposition de règlemen t de 2007 concernant les 
aliments (Thé, café, cacao et leurs produits)) - Di sponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les paramètres ( normes) chimiques applicables aux produits 
visés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   The 
Draft Food (Tea, Coffee, Cocoa and their Products) Regulations – 2007  (Proposition de 
règlement de 2007 concernant le s aliments (Thé, café, cacao et leurs produits)) - Disponible 
en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  1er juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2008 G/SPS/N/LKA/13 
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  12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Director (E, OH & Food Safety) 
Codex/SPS Enquiry Point Ministry of Healthcare & Nutrition 385, Ven. Baddegama Wimalawansa Mawatha 
Colombo 10 (Sri Lanka) 
Téléphone:   +(94 11) 267 2004 
Fax:    +(94 11) 267 2004 Courrier électronique: codexlanka@health.gov.lk
 
   ckslanka@yahoo.co.uk  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Director (E, OH & Food Safety) 
Codex/SPS Enquiry Point Ministry of Healthcare & Nutrition 385, Ven. Baddegama Wimalawansa Mawatha 
Colombo 10 (Sri Lanka) 
Téléphone:   +(94 11) 267 2004 
Fax:    +(94 11) 267 2004 
Courrier électronique: codexlanka@health.gov.lk
 
   ckslanka@yahoo.co.uk