ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/8 
4 mai 2006 
 
 (06-2155) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR MAURICE  
AU NOM DU GROUPE ACP 
 
  La communication ci-après, datée du 2 mai 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée de 
l'Aide pour le commerce à la demande de la délégation de Maurice au nom du Groupe ACP. 
 
_______________ 
 
 
DOCUMENT CONCEPTUEL DU GROUPE ACP 
SUR L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Les Ministres sont convenus au  paragraphe 57 de la Déclara tion ministérielle de Hong Kong 
que "L'Aide pour le commerce devrait viser à aider les pays en développement, en particulier les 
PMA, à se doter de la capacité du côté de l'offre et de l'infrastructure liée au commerce dont ils ont 
besoin pour les aider à mettre en œuvre les Accords de  l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, 
pour accroître leur commerce ." 
 
2. La présente note aborde un certain nombre de questions opérationnelles liées à l'Aide pour le 
commerce et recommande certaines options pour la st ructure de cette aide dans le contexte du 
Programme de Doha pour le développement (PDD).  3. Les principales questions traitées sont les suivantes:  
• Type de soutien nécessaire et portée de l'Aide pour le commerce 
 
• Évaluation des besoins par pays 
 
• Nature du soutien financier au titre de l'Aide pour le commerce 
 
• Mobilisation de ressources financières additionnelles 
 
• Durée et pérennité du financement au titre de l'Aide pour le commerce 
 
• Contrôle et gouvernance de l'Aide pour le commerce 
 
• Prévisibilité des ressources et statut de l'Aide pour le commerce dans le cadre de 
l'"engagement unique" découlant du PDD.  
 WT/AFT/W/8 
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  4. Dans le contexte de la mise  en œuvre de l'Aide pour le commerce, il est admis que l'Aide pour 
le commerce procède de l'Aide au développement.  Les deux formes d'aide doivent être axées sur la 
demande.  En abordant l'Aide pour le commerce, le Groupe ACP ne cherch e aucunement à remettre 
en question la fourniture de ressources destinées à répondre à des besoins de développement axés sur 
la demande qu'il conviendrait peut-ê tre de traiter dans le contexte plus large de l'aide au 
développement, et pour lesquels des fonds adéqua ts et accrus devraient être mis à disposition. 
 
II. TYPE DE SOUTIEN NÉCESSAIRE ET PORTÉE DE L'AIDE POUR LE 
COMMERCE 
5. S'il est nécessaire d'une manière générale et à long terme  d'aider les pays en 
développement à faible revenu et vulnérables à déve lopper leur commerce, dont le niveau absolu est 
actuellement relativement faible, il est aussi important et nécessaire de les aider  immédiatement , en 
particulier ceux qui sont déjà activ ement engagés dans le commerce in ternational et qui en dépendent 
(si l'on en juge, par exemple, par la part de le urs exportations rapportée au PIB), à éviter ou à faire 
face à des pertes économiques potentie lles associées à leurs capacités limitées du côté de l'offre à 
s'adapter rapidement et avantageusement aux chan gements induits par une politique qui découle des 
Accords de l'OMC.  6. Pour être pertinente et efficace, l'Aide pour le commerce dans le contexte du PDD devra 
s'appuyer sur l'expérience acquise tant au ni veau national que multilaté ral pour soutenir les 
ajustements économiques liés au commerce, sur une assistance technique et sur le renforcement des 
capacités du côté de l'offre.  Or, l'expérience a m ontré jusqu'à maintenant que dans un certain nombre 
de domaines, ce soutien était insuffisant et qu'il éta it indispensable de faire davantage, en particulier 
au niveau multilatéral.  Les besoin s en la matière peuvent être ré sumés brièvement, sous une forme 
schématique, comme suit.  
A. T
RAITER LES AJUSTEMENTS ÉCONOMIQUES LIÉS AU COMMERCE :  AIDE À L 'AJUSTEMENT  
7. Il convient d'aider les pays à assumer les coûts liés à l'ajustement, en particulier les 
conséquences (coûts) économiques et  sociales résultant de la mise en  œuvre des Accords de l'OMC et 
des changements qui en découlent dans le régime de commerce international (par exemple les changements négociés dans le cadre du PDD concerna nt les règles commerciales multilatérales et les 
conditions régissant l'accès aux marchés), et  en particulier ceux qui ont trait à: 
 
• l'érosion des préférences
1; 
 
• la fin des contingents pour les textiles et les vêtements2; 
 
                                                      
1 Les estimations du FMI indiquent que les pertes de recettes d'export ation cumulées po tentielles pour 
les PMA résultant d'une baisse de 40 pour cent des droits  NPF des pays de la Quadrilatérale avoisineraient les 
530 millions de dollars EU par an, et les 914 millions de dollars EU pour les pays en développement à revenu 
intermédiaire.  Les pays qui dépenden t de préférences commerciales pour le sucre, les bananes, le bœuf et les 
textiles et vêtements seraient les plus durement touchés.  Voir par exemple:  FMI, Compensation des pertes dues à l'érosion des préférences,  Note sur les questions soul evées par les pays en développement dans le Cycle de 
Doha.  Communication du Fonds monétaire international à l'OMC, WT/TF/COH/14 du 14 février 2003;  et 
K. Alexandraki et H.P. Lankes, Estimating the Impact  of Preference Erosion on Middle-Income Countries, 
document de travail du FMI, 2004. 
 
2 Le système des contingents qui a régulé les importations de textiles et de vêtements dans les pays 
développés pendant 30 ans, et dont certains pays en développement ont bénéficié, a officiellement pris fin le 
1er janvier 2005. 
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  • la perte des recettes fiscales3; 
 
• l'augmentation des prix des produits alimentaires à la suite de la réforme des 
subventions pour l'agriculture4; 
 
• les déficits de recettes d'exportation5; 
 
• les coûts sociaux6 - suppressions d'emplois/d'activités de subsistance dues à la 
contraction des secteurs en concurrence avec les produits importés et/ou des secteurs d'exportation confrontés à une érosion des préférences commerciales, notamment la 
fin des contingents pour les textiles et les vêtements. 
 
8. Si, d'un côté, la mise en œuvre des Accords de  l'OMC peut entraîner une réduction à la fois 
des recettes d'exportation (cours de change) et des recettes fiscales pour les pays qui dépendent de 
préférences pour leurs exportations et des droits de  douane comme base de re cettes, ces pays peuvent, 
d'un autre côté, être contraints d'accroître les dé penses publiques (par exemple pour mettre en place 
des filets de sécurité sociale, recy cler les travailleurs, fournir une assi stance technique et financière en 
vue de favoriser d'autres activités de subsistance et/o u d'exportation, etc.) afin de faire face aux coûts 
économiques et sociaux de l'ajustement du commerce.   Dans ce contexte, un soutien externe (soutien 
budgétaire) serait essentiel pour maintenir les réserv es de change d'un pays et lui permettre de 
dépenser plus pour couvrir les coûts économiques et  sociaux des ajustements du commerce, sans pour 
autant augmenter de manière intenable les empr unts publics et contribuer ainsi à l'instabilité 
macro-économique. 
 
                                                     
 
3 Les estimations du FMI indiquent que les pays à faible revenu seraient en mesure de compenser, 
grâce à d'autres sources de recettes, 30 pour cent en moyenne et au maximum de la baisse de leurs recettes fiscales commerciales.  Voir par exemple:  T. Baunsgaard et M. Keen, Tax Revenue and (or?) Trade 
Liberalization, document de travail du FMI, 2005. 
 
4 Les estimations de la Banque mondiale indiquent que l'ampleur des pertes susceptibles d'être essuyées 
par les pays en développement importateurs nets de produ its alimentaires se situerait entre 300 dollars EU et 
1,2 milliard de dollars EU par an, selon l'accord qui sera  finalement conclu dans le cadre du PDD.  Voir par 
exemple:  D. Mitchell et M. Hoppe, From Marrakesh to Doha:  Effects of Removing Food Subsidies on the 
Poor, chapitre 29 in R. Newfarmer, ed., Trade, Doha and Development:  A Window into the Issues, Banque 
mondiale, 2005. 
 
5 Beaucoup de PMA et de pays à faible revenu dé pendent de quelques produits de base (par exemple 
les boissons tropicales et les matières premières), dont le s cours réels ont enregistré non seulement les baisses à 
long terme les plus marquées parmi tous les produits de l'agriculture, mais aussi les variations les plus 
importantes par rapport aux tendances.  Une éros ion des préférences conjuguée à un passage à un 
environnement commercial multilatéral plus concurren tiel risque d'accroître davant age la dépendance de ces 
pays par rapport à ces produits pour ce qui est de leurs recettes d'exportation, car ils ont plus de mal à être 
compétitifs et à diversifier leur production.  Déjà, alors que des pays en développement plus avancés et mieux lotis ont réussi à réduire la part des boissons tropicales et des matières premières dans leurs exportations 
agricoles (de 55 pour cent au début des années 1960 à environ 30 pour cent pendant la période 1999-2001), les 
PMA ont, pendant la même période, en fait accru leur dépe ndance à ces produits (qui est passée de 59 pour cent 
de leurs recettes d'exportations agricoles à 72 pour cen t).  Voir FAO, The State of Agricultural Commodity 
Market, 2004. 
 
6 Voir par exemple Santiago Fernández de Cordoba et al. , "Adjustment costs and trade liberalization", 
CNUCED, 2005, et OCDE, Les échanges et l'aj ustement structurel, OCDE, Paris, 2004. 
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  B. R
ESPECT DES ENGAGEMENTS , DES RÈGLES ET DES NORMES DU SYSTÈME COMMERCIAL 
INTERNATIONAL  
9. Il est nécessaire d'offrir un soutien institu tionnel et technique pour faciliter la mise en œuvre 
des accords issus du PDD et pour aider les pays à s' adapter et se conformer aux normes et aux règles 
du système commercial international et être ainsi mieux à même de tirer parti des perspectives 
commerciales. 
 10. Les coûts englobent notamment les coûts liés à:  
• la mise en place de mécanismes réglementair es et de cadres institutionnels au niveau 
national pour étayer la libéralisation des services
7; 
 
• la mise en place d'institutions normativ es, d'organismes de certification ou de 
laboratoires d'essais8; 
                                                      
7 L'amélioration des systèmes de réglementation – allant des règles prudentielles concernant les 
services financiers à une réglementation favorisant la co ncurrence pour divers services fondés sur des réseaux – 
est essentielle pour bénéficier des avantages découlant de la libéralisation des services dans nombre de secteurs.  
La mise en place de tels systèmes peut cependant se  révéler onéreuse.  "Par exemple, un organisme de 
réglementation des télécommunications même le plus élémentaire coûtera probablement quelque 2 millions de dollars par an, soit 5 pour cent du budget public d'un pays tel que la Dominique."  Voir Aaditya Mattoo, 
"Services in a Development Round:  Proposals for ov ercoming Inertia", chapitre 13 in R. Newfarmer, ed., 
Trade, Doha and Development:  A Window into the Issues, Banque mondiale, 2005. 
 
8 Le nombre de normes auxquelles un produit doit être conforme (par sa conception, sa taille, son 
poids, sa traçabilité, sa sûreté, ses performances énergé tiques et environnementales, son interopérabilité, sa 
matière, et même son procédé de fabrication) pour pouvoir être échangé dans le cadre du commerce 
international est assez élevé.  L'Organisation intern ationale de normalisation (ISO) a publié quelque 
14 900 normes internationales.  Outre les dépenses que doivent engager les pouvoirs publics pour créer des laboratoires nationaux et former des techniciens compétents en matière d'e ssais et de certification, une part 
importante des coûts afférents aux normes doit être assumée également par les entreprises des pays en 
développement.  Les coûts de production supplémentaires pour les entreprises des pays en développement induits par l'obligation de respecter des normes imposées par les principaux pays importateurs correspondent, 
selon les estimations de la Banque mondiale, à des coûts fixes de l'ordre de 425 000 dollars par entreprise, soit 
environ 4,7 pour cent de la valeur ajoutée en moyenne;  quant aux coûts de production variables, ils oscillent 
entre 0,06 et 0,13 pour cent pour chaque augmentation de 1 pour cent des investissements destinés à satisfaire 
aux normes (voir Keith E. Maskus, Tsunehiro Otsuki et John S. Wilson, "The Cost of Compliance with Product 
Standards for Firms in Developing Countries:  An Econometric Study", document de travail consacré à la 
recherche sur les politiques de la Banque mondiale n°  3590, mai 2005).  Les coûts varient cependant 
considérablement entre les pa ys selon la situation du pays et le produit.  Par exemple, après des rétentions 
répétées des exportations de crevettes en provenance du Bangladesh vers les États-Unis pour des raisons de 
qualité et de sécurité, ainsi qu'une interdiction d'importe r des crevettes imposée par l'Union européenne en 1997, 
le Bangladesh a dû réaliser des investissements majeurs pour moderniser ses installations de transformation du poisson et ses laboratoires d'essais, ainsi que des inves tissements dans d'autres domaines.  Le coût total est 
estimé à environ 18 millions de dollars EU, auquel s'est ajouté un coût annuel d'environ 2,4 millions de 
dollars EU pour maintenir les contrôles de sécurité alimentaire établis.  S'agissant du Nicaragua, beaucoup 
d'usines de préparation des crevettes étant relativement neuves et modernes dans ce pays, des investissements 
supplémentaires plus modestes ont été nécessaires pour respecter le règlement améri cain modifié concernant la 
sécurité alimentaire dans le secteur de la pêche.  Dans  ce cas, les coûts ont été estimés à environ 560 000 dollars 
EU, auxquels s'ajoutent des coûts annuels de maintenance d'environ 290 000 dollars EU.  (Voir Food Safety and 
Agricultural Health Standards:  Challenges and Opport unities for Developing Country Exports, rapport de la 
Banque mondiale n° 31207, janvier 2005.)  La valeur des exportations de produits agroalimentaires en 
provenance de pays en développement refoulées aux fr ontières des pays riches pour non-respect des normes 
sanitaires et phytosanitaires est estimée à environ 1,8 milliard de dollars pour 2000-2001, une partie des 
échanges potentiels étant ainsi découragée du fait de l'incapacité de certains pays à satisfaire aux normes.  WT/AFT/W/8 
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• le respect des dispositions de l'Accord sur les ADPIC, etc. 
 
C. INFRASTRUCTURE LIÉE AU COMMERCE  
• infrastructure physique – (par exemple, routes, ports, télécommunications, énergie et 
électricité, systèmes de transport, approvisi onnement en eau et assainissement, etc.);  
et 
 
• institutions de soutien au commerce – (par exemple, douanes, financement du 
commerce, installations de commerciali sation et de distribution, etc.). 
 11. L'insuffisance des réseaux routiers et ferr oviaires, des ports, de l'approvisionnement en 
électricité, des télécommunications, de l'approvisionnement en eau et des systèmes d'irrigation ainsi 
que des institutions liées au commerce fait que les exportateurs des pays en  développement doivent 
faire face à des coûts plus élevés qu'ailleurs pour l'él ectricité, les transports, les télécommunications et 
d'autres intrants, ces exportateurs se trouvant ainsi dans une situation de d ésavantage concurrentiel 
pour atteindre et approvisionner les marchés mondiaux.   Les besoins des pays en développement dans 
le domaine de l'infrastructure liée au commerce ne se font pas sentir qu'au niveau national.  Dans 
certains cas (par exemple pour les pays sans accès au littoral), les principaux problèmes 
d'infrastructure liée au commerce résident dans les obstacles transfrontières et régionaux qui entravent 
le développement du commerce, tels que les couloirs  de transport régionaux, les dispositifs de transit 
transfrontières ou installations de stockage, les in stallations de lutte contre les maladies et les 
parasites, etc.  Alors que les b esoins des pays en développement dans le domaine de l'infrastructure 
physique ont souvent un caractère multifonctionnel, le s investissements en infrastructure aux niveaux 
national et régional ou sous-régional devraient se fa ire dans un ordre déterminé afin d'éliminer 
rapidement les goulets d'étranglement qui car actérisent l'infrastruct ure liée au commerce.
9 
 D. R
ENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU CÔTÉ DE L 'OFFRE  
12. Cela est particulièrement important pour les pays qui risquent d'être marginalisés dans le 
commerce mondial, malgré une amélioration de l' accès aux marchés, ainsi que pour les pays qui 
risquent de connaître une contraction des prin cipaux secteurs d'exporta tion nationaux due à une 
érosion des préférences et à la fin des contingents AMF.  13. Un soutien ciblé serait nécessaire aux niv eaux de l'entreprise et du producteur i) pour 
renforcer les capacités de production et d'exportation et la compétitivité dans le secteur des produits 
de base, le secteur manufacturier et le secteur des services qui présentent un fort potentiel national, notamment par le biais de la diversification (verti cale et horizontale) dans de s exportations différentes 
et dynamiques, et ii) pour faciliter l'entrée sur de  nouveaux marchés (diversification des marchés), 
ainsi qu'une participation avantageuse a ux chaînes d'approvisionnement mondiales.
10 
                                                      
9 Voir par exemple OCDE, "Role of Infrastructure in Economic Growth and Poverty Reduction  
– Lessons Learned from PRSPs of 33 Countries" (octobre 2004), et Banque mondiale, "Infrastructure and the World Bank:  A Progress Report" (septembre 2005). 
 
10 Les deux principaux piliers sur lesquels repose la capacité du côté de l'offre sont l'efficience sur le 
plan de la production et l'efficience sur le plan de la commercialisation et de la distribution (c'est-à-dire sur toute 
la chaîne logistique – y compris l'adaptation, le conditio nnement, l'emballage, l'étiquetage, le transport, etc. – 
qui permet d'amener les produits du point de production au point de vente).  L'amélioration de l'efficience au niveau de ces deux piliers exige des investissements tant publics que privés:  investissements publics dans des 
institutions et des infrastructures et création d'un environnement commercial dans lequel les initiatives de 
production privées peuvent s'épanouir, et moyens pour les particuliers d'investir dans des activités de WT/AFT/W/8 
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14. Ce soutien devrait se traduire entre autres pa r des incitations à investir dans des activités 
nouvelles (par exemple sous la forme de financements , d'aides au crédit, d'une réduction du coût des 
intrants dans les phases de démarrage, etc.), par des services de vulgarisation et une facilitation de 
l'accès à la technologie afin de stimuler la produc tivité, par une facilitation de la commercialisation 
des exportations (y compris par des activités de  promotion des exportations, la création de 
coentreprises avec des sociétés implantées dans les pays  importateurs et la logistique), par la création 
d'associations de producteurs et de coopératives en vue d'un partage d'informations sur les meilleures 
pratiques garantissant le succès dans des secteurs particuliers, d'achats d'intrants et de la 
commercialisation des produits, etc.
11 
 
III. ÉVALUATION DES BESOINS PAR PAYS 
15. Eu égard à la diversité des situations na tionales pour ce qui est des capacités en matière 
d'exportation-production (capacité du côté de l'offre) et de l'infrastructure liée au commerce 
(c'est-à-dire l'infrastructure administrative, institutionnelle et physique), une  approche de 
l'évaluation des besoins par pays  sera nécessaire pour identifier à la  fois les besoins prioritaires des 
différents pays et l'assistance supplémentaire requise  dans chaque cas.  Par conséquent, les besoins 
propres à chaque pays devraient être identifiés au moyen i) d'une  étude diagnostique au niveau 
national (entreprise par le pays avec le concours de  l'OMC et d'autres organisations compétentes) et 
ii) d'un examen technique interorganisations  (voir aussi la section VII ci-dessous) des besoins du 
pays liés au commerce et des lacunes dans l'assi stance liée au commerce.  L'ensemble du processus 
devrait toutefois  s'appuyer sur une demande formulée par le pays. 
 
IV. NATURE DU SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DE L'AIDE POUR LE 
COMMERCE 
16. Pour éviter d'alourdir le fardeau de la dette des pays en développement, et tout 
particulièrement des PMA et autres pays en dével oppement vulnérables, le soutien financier au titre 
de l'Aide pour le commerce devrait être essentielle ment accordé sous forme de dons.  S'agissant, 
cependant, du développement de certaines infrastru ctures physiques qui peuvent entraîner des coûts 
particulièrement élevés, telles que les grands axes routiers, les ports, les réseaux d'approvisionnement 
en électricité, etc., l'on pourrait envisager un cofi nancement avec d'autres institutions financières 
multilatérales (par exemple les banques régionales de  développement et la Banque mondiale) sous 
forme de prêts à long terme assortis de conditions de  faveur.  Ces prêts devraient être consentis à des 
conditions qui ne sont pas moins favorables que celles qu'appliquent l'IDA ou le FIDA. 
 17. Si les besoins peuvent varier selon les pa ys, tout comme les coûts, un objectif devrait 
néanmoins être fixé pour la composante don qui irait jusqu'à 100 millions de dollars par pays.
12  Tout 
soutien accordé à un pays au-delà de cette composan te pourrait prendre la forme d'un prêt assorti de 
                                                                                                                                                                     
production, d'acquérir un savoir-faire et des actifs financie rs.  Le producteur ou l'entreprise est le dernier maillon 
où l'efficience peut être améliorée. 
 
11 Pour un examen plus approfondi, voir par exempl e OCDE, "Appui au secteur privé et au commerce:  
leçons tirées de plusieurs expériences", docu ment établi par Chimère Diop (janvier 2004). 
 
12 Les estimations fondées sur les programmes exista nts d'assistance technique pour le développement 
du commerce et les prêts de la Banque mondiale (qui tiennent compte de la capacité d'emprunt plutôt que de 
toute la gamme des besoins) en vue du renforcement des capacités commerciales et de la capacité du côté de 
l'offre révèlent des besoins – en excluant les coûts d'infrastructure et d'ajustement – de l'ordre de 45 à 95 millions de dollars par pays sur une période de di x ans.  Voir FMI/Banque mondiale, "Doha Development 
Agenda and Aid for Trade", septembre 2005. 
  WT/AFT/W/8 
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  conditions de faveur et/ou d'une  aide bilatérale additionnelle  sous forme de subventions 
discrétionnaire.13 
 
V. MOBILISATION DE RESSOURCES FINANCIÈRES ADDITIONNELLES 
18. Comme l'ont montré l'expérience de la mise en œuvre des engagements issus du Cycle 
d'Uruguay concernant l'assistance technique et le renforcement des capacit és liées au commerce d'une 
part, et celle du Cadre intégré (CI) d'autre part, l es engagements d'"effort maximal", les conférences 
ad hoc  de donateurs et la possibilité de bénéficier de  prêts d'institutions financières internationales 
n'ont pas permis de manière sûre et prévisible d'obtenir des ressources en sus de celles qui proviennent 
des fonds fiduciaires multilatéraux pour  le renforcement des capacités dans le domaine du commerce.  
Il est donc peut-être nécessaire de "multilatéraliser" d'une certaine manière, par exemple par le biais 
des fonds fiduciaires multilatéraux existants pour le  renforcement des capacités dans le domaine du 
commerce (tels que le CI), la totalité ou une partie  (jusqu'aux deux tiers par exemple) des ressources 
additionnelles (annonces de contributions pluriannu elles).  Les donateurs bilatéraux ont indiqué à 
Hong Kong qu'ils étaient prêts à s'engager en  faveur de l'Aide pour le commerce.14  Par exemple, si 
20 pour cent seulement de ces ressources étaient ca nalisées dans un cadre multilatéral, les ressources 
provenant des fonds fiduciaires multilatéraux exista nts pour le renforcement des capacités dans le 
domaine du commerce augmenteraient d'environ 3 milliards de dollars. 
 
VI. DURÉE ET PÉRENNITÉ DU FINANCEMENT DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
19. Comme il est improbable que les besoins conc ernant la capacité du côté de l'offre et 
l'infrastructure liée au commerce de tous les pays en développement, en particulier des PMA, puissent 
être satisfaits grâce à une intervention unique, il convient d'envisager le financement de projets 
pluriannuels.  Des procédures devront donc être adoptées en vue de reconstituer périodiquement les 
fonds alimentant l'Aide pour le commerce.  
20. À cet égard, nous proposons que les annonces de contributions à l'Aide pour le commerce 
puissent être mises en œuvre dans un délai qui coïnci de avec une période de transition convenue (par 
exemple la période de mise en œuvre prévue à l' OMC et par les engagement s contractés par les pays 
en développement et les PMA dans le cadre du PDD).  Les cycles de financement de l'Aide pour le commerce pourraient par exemple s'étaler sur trois ans, le premier cycle commençant le 
1
er janvier 2007 et se terminant le 1er janvier 2010.  Ensuite, le fonds pourrait être reconstitué tous les 
trois ans, au moins jusqu'à la fin de la période de mise en œuvre prévue pour les PMA.  L'objectif 
                                                      
13 Les pratiques suivies par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) en matière de financement 
offrent un modèle utile à cet égard.  Outre les subventio ns accordées par le FEM, le s sources de cofinancement 
pour des projets du FEM sont les suivantes:  i) cofinancement de l'agent d'exécution, ii) cofinancement du gouvernement bénéficiaire et iii) contributions mob ilisées pour un projet auprès d'autres organismes 
multilatéraux, des organismes bilatéraux de coopération po ur le développement, des ONG, du secteur privé et 
des bénéficiaires.   
 
14 À Hong Kong, le Japon a annoncé l'allocation de 10 milliards de dollars sur trois ans pour les 
infrastructures de commerce, de production et de distribution, les États-Unis ont annoncé des dons au titre de l'Aide pour le commerce de 2,7 milliards de dollars par an d'ici à 2010, et l'UE et ses États membres ont annoncé 
une allocation de crédits pour l'Aide au commerce de 2 milliards d'euros par an (soit une augmentation de 
600 millions) d'ici à 2010.  Les calculs sur lesquels les Mi nistres des finances du G-7 ont fondé la déclaration de 
soutien qu'ils ont faite au  début de décembre 2005 pr évoyaient que l'Aide pour le  commerce doublerait d'ici 
à 2010 pour passer à 12 milliards de dollars par an, un montant additionnel de 2 milliards de dollars par an étant 
alloué pour "les politiques, la réglementation et le développement en matière de commerce" (élaboration des 
politiques, mise en œuvre des accords commerciaux, prom otion des exportations et  normes) et un montant 
additionnel de 4 milliards de dollars par an étant alloué pour  la capacité du côté de l'offre et l'infrastructure.   
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  concernant les ressources affectées au titre de l'Aide pour le commerce par le biais des fonds 
fiduciaires multilatéraux existants pour le renforce ment des capacités dans le domaine du commerce 
devrait être fixé à 3 milliards de dollars au minimum pour les trois premières années.
15 
 
VII. SURVEILLANCE ET GOUVERNANCE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
21. Outre les canaux multilatéraux, il est probable que l'Aide pour le commerce soit aussi 
approvisionnée par des canaux bilatéraux.  En ce qu i concerne l'OMC, cependant, le Conseil général 
et ses organes subsidiaires (par exemple le Comité du commerce et du développement) devraient être responsables d'une manière générale de la surveilla nce des flux d'Aide pour le commerce et devraient 
veiller à ce qu'ils répondent aux objectifs fixés pa r l'OMC dans ce domaine.  La base de données 
conjointe OMC/OCDE du Programme de Doha pour  le développement sur le renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce (TCBDB)  pourrait constituer un outil de surveillance 
générale utile à cet égard.  Il pourrait néanmoin s être nécessaire d'établir un groupe de travail ad hoc  
pour superviser la collecte et le tr aitement des renseignements notifiés. 
 
22. La gouvernance des mécanismes multilatéraux d' Aide pour le commerce, tels que les fonds 
fiduciaires multilatéraux pour le renforcement des ca pacités dans le domain e du commerce, devrait 
reposer sur un cadre administratif concerté ainsi que sur des principes de gestion et d'affectation des 
ressources convenus.  Comme nous l'avons fait ob server précédemment, les besoins de chaque 
membre éligible devraient être définis en fonction de la demande, sur la b ase d'une étude diagnostique 
propre à chaque pays, présentée par son gouvernement et soumise à un examen technique (l'accent 
étant mis sur les lacunes relevées dans l'assist ance liée au commerce) effectué par un groupe 
consultatif interinstitutions.  Les ressources devraien t être allouées en priorité aux PMA et autres 
Membres de l'OMC plus vulnérables (par exemple le s petites économies vulnérables) qui risquent fort 
d'être sérieusement touchés par les coûts d'ajus tement et une marginalisation commerciale plus 
marquée.  D'une manière générale, t out critère additionnel régissant l'oc troi de fonds au titre de l'Aide 
pour le commerce devrait, le cas échéant, seulement permettre de vérifier que les fonds sont bien 
utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été alloués.  23. Pour ce qui est du cadre administratif dans  lequel opèreraient le s mécanismes multilatéraux 
d'Aide pour le commerce, le modèle du CI semble êt re approprié pour la structure de gouvernance, la 
                                                     
 
15 Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) octroie des dons aux pays en développement pour 
des projets qui profitent à l'environnement mondial et favorisent les moyens de subsistance durables dans les 
communautés locales. 
Le FEM est financé par des pays donateurs qui s'engage nt à verser des fonds tous les quatre ans par le 
biais d'un processus appelé "reconstitution du FEM".  En 1994, 34 nations ont engagé 2 milliards de dollars pour financer la première reconstitution du FEM.  À l'occasion de la deux ième reconstitution du FEM en 1998, 
36 pays ont engagé 2,75 milliards de dollars.  En 2002, 32 pays donateurs ont annoncé des contributions à 
hauteur de 3 milliards de dollars pour la troisième r econstitution du FEM, afin de financer des opérations 
entre 2002 et juin 2006.   
Les 32 pays donateurs qui ont annoncé des contributions pour la troisième reconstitution du FEM sont:  
l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada , la Chine, la Corée, la Côte d'Ivoire, le Danemark, 
l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, l'Inde, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le 
Mexique, le Nigéria, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, les Pays-Bas, le Portugal, la République 
tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie. 
Depuis sa création en 1991, le FEM a accordé des subventions d'un montant total de 5,7 milliards de 
dollars et a exploité un montant supplémentaire de 18,8 milliards de dollars provenant de cofinancements avec 
différents partenaires, notamment des organisations inte rnationales, le secteur privé, des organisations non 
gouvernementales et des gouvernements de pays en développement pour des projets menés dans des pays en 
développement et des pays dotés d'une économie en transition. 
  WT/AFT/W/8 
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  participation des organismes comp étents et la gestion du fonds.16  Il pourrait aussi se révéler plus 
efficace de consolider les fonds fiduciaires multilaté raux existants pour le renf orcement des capacités 
dans le domaine du commerce dans le cadre d'un fonds fiduciaire mu ltilatéral général, prévoyant une 
augmentation progressive des ressources comme nous l' avons indiqué dans la section D ci-dessus, qui 
répondrait (par exemple par le biais de "fenêtr es" distinctes) aux quatre catégories de besoins 
d'assistance liée au commerce identifiées dans la pa rtie II ci-dessus.  Dans ce scénario, la structure 
régissant la mobilisation, l'affectation et la gouvernance des ressources d'un tel cadre consolidé de 
fonds fiduciaires multilatéraux pour le renforce ment des capacités dans le domaine du commerce 
pourrait s'inspirer de celle du Fonds pour l'environnement mondial.17  La pratique du CI pourrait 
cependant être suivie en conservant le PNUD comme administrateur. 
 
VIII.  PRÉVISIBILITÉ DES RESSOURCES ET STATUT DE L'AIDE POUR LE 
COMMERCE DANS LE CADRE DE L'"ENGAGEMENT UNIQUE" DÉCOULANT DU PDD 
24. Conformément au paragraphe 57 de la Décl aration ministérielle de Hong Kong, le cycle de 
négociations doit aboutir à la conc lusion d'un accord sur l'Aide pour le commerce, ce qui permettra de 
donner effet aux engagements spécifiques et aux pr incipes énoncés aux paragraphes 2 et 41 de la 
Déclaration de Doha concernant  le rôle important du "financement durable des programmes 
d'assistance technique et de renforcement des cap acités" pour la dimension développement du PDD.  
Cependant, la mesure dans laquelle  les engagements concernant l'Aide pour le commerce seront utiles 
et contraignants (c'est-à-dire qu'ils représenter ont plus qu'un engageme nt d'"effort maximal") 
dépendra largement des détails et de s précisions que contiendra tout acco rd éventuel sur l'Aide pour le 
commerce concernant ce qui doit être fait, par qui, comment et quand.  25. Dans ce contexte, il serait souhaitable de  parvenir à un accord sur des engagements 
pluriannuels clairement définis, par exemple au moyen d'annonces de contributions qui seraient faites 
avant la conclusion des négociations et qui seraien t mentionnées dans la déclaration ministérielle 
finale de l'OMC sur le PDD.  Il serait souha itable également que ces annonces de contributions 
prévoient un "versement initial" s ubstantiel ou une "concentration des décaissements" de l'ensemble 
des ressources annoncées au titre de l'Aide pour le commerce (par exemple au moins un tiers) au cours de la première année de la période de mise en œuvre (par exemple par le biais de versements 
aux fonds fiduciaires multilatéraux pour le renforce ment des capacités dans le domaine du commerce, 
disons avant la fin de 2007).  Une telle procédur e éviterait l'incertitude associée à une "concentration 
des décaissements en fin de période", implicite da ns certaines des promesses faites jusqu'à présent, y 
compris à Hong Kong.  
                                                     
 
16 C'est le PNUD, en particulier, qui est l'administ rateur des fonds du CI, et non l'une des institutions 
financières de Bretton Woods, ce qui évite d'introduire  la conditionnalité propre à ces institutions dans ce 
contexte. 
 
17 Le FEM est le mécanisme financier qui a été désigné  pour quatre conventions internationales (sur la 
diversité biologique, les changements climatiques, les polluants organiques persistants et la désertification), et 
qui aide les pays en développement à financer des projet s et des programmes en vue de réaliser les objectifs 
énoncés dans ces conventions et à aborder des problèmes mondiaux liés à l'environnement et au développement durable.  Voir Instrument pour la restructuration du  Fonds pour l'environnement mondial , adopté en 1994, 
qui décrit les procédures de gouvernance et de supervision opérationnelle, financière et administrative pour le 
FEM. WT/AFT/W/8 
Page 10  
 
   
 
ANNEXE 
 
AIDE POUR LE COMMERCE 
STRUCTURE DE FINANCEMENT CONCEPTUELLE 
 
 
I. SOURCES DES RESSOURCES OCTROYÉES AU TITRE DE L'AIDE POUR LE 
COMMERCE 
A. R
ESSOURCES FOURNIES SOUS FORME DE DONS AU TITRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
 
   
 
     
 
    
 
 B. P
RÊTS ASSORTIS DE CONDITIONS DE FAVEUR AU TITRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
 
  
 
    
 
     
 Annonces de contributions 
de donateurs bilatéraux Fonds fiduciaires multilatéraux existants 
pour le renforcement des capacités dans le 
domaine du commerce (par exemple CI, 
JITAP, MENDC, OMC-FEM) 
Pays en 
développement 
bénéficiaires 
Institutions financières internationales 
(par exemple BM, FMI, banques 
régionales de développement) Créanciers bilatéraux 
Pays en développement 
bénéficiaires  WT/AFT/W/8 
 Page 11 
 
 
  II. AFFECTATION DES RESSOURCES AU TITRE DE L'AIDE POUR LE 
COMMERCE 
A. RESSOURCES OCTROYÉES SOUS FORME DE DONS  
 
 
 
    
 
    
 
     
 
    
 
     
 
    
 
B. P
RÊTS ASSORTIS DE CONDITIONS DE FAVEUR AU TITRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
 
    
 
  
 
__________  Demandes de fonds des pays au titre de l'Aide pour le commerce 
 
(étayées par des faits, des analyses des besoins et des engagements d'efforts minimums sous forme de programmes nationaux existants ou 
de plans dûment élaborés, avec une évaluation des coûts, exigeant un 
financement su
pplémentaire ) 
Vérification des besoins 
Examen Groupe consultatif des institutions 
multilatérales (MAG) 
(par exemple CNUCED, OMC, BM, FMI) 
Décision d'allouer des 
fonds à un pays Comité directeur financier 
 (comprenant les donateurs – c'est-à-dire les fonds 
fiduciaires multilatéraux pour le renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce et  les donateurs bilatéraux – ainsi que les membres du 
MAG) 
Pays 
Programmes opérationnels par pays 
 (comprenant des plans de mise en 
œuvre détaillés, des calendriers de 
décaissement, des procédures de contrôle et d'examen, etc.), élaborés et 
exécutés en collabor ation avec un ou 
plusieurs agents d'exécution Agents d'exécution 
 (membres du MAG plus autres institutions 
internationales spécialisées compétentes – 
par exemple ONUDI, UIT, FAO, etc.) 
Les institutions financières internationales (BM, FMI et banques régionales de 
développement) et les créanciers bilatéraux envisagent dans la mesure du 
possible de manière favorable l'octroi de prêts assortis de conditions de faveur 
à des bénéficiaires de dons au titre de l'Aide pour le commerce pour cofinancer les projets nécessaires pour lesquels les ressources sous forme de dons ne 
suffisent pas.