. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/238 
2 mai 2007 
 (07-1817) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires) – KFDA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Aliments fonctionnels de santé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of Import 
Report and Inspection of Health Functional Foods (Proposition de modification concernant 
la déclaration d'importation et l'inspection d es aliments fonctionnels de santé) – Disponible 
en coréen, 2 pages 
6. Teneur:   
− Modification d'une disposition de façon à ce que le contrôle par échantillonnage 
aléatoire des aliments fonctionnels de santé puisse porter principalement sur des 
ingrédients dangereux pour lesquels d es problèmes de sécurité sanitaire sont 
signalés ou suscitent des préoccupations;  et 
− assouplissement de la restriction relative au poids maximum d'un produit 
alimentaire pouvant être importé à des fins de recherche ou d'étude 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-75 du KFDA du 20 avril 2007 (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/238 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ). 
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyung-Ku SÉOUL 122-704 (RÉPUBLIQUE DE CORÉE) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ). 
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyung-Ku SÉOUL 122-704 (RÉPUBLIQUE DE CORÉE) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr