. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/481 
31 mai 2012  
 (12-2879) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Abricots 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié:  Amendment of the 152.02 Importation and Clearance of Fresh 
Fruit and Vegetables into New Zealand (Modification de la norme 152.02.  Importation et 
dédouanement des fruits et légumes frais en Nouvelle-Zélande)  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  416 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_2089_00_e.pdf  
6. Teneur:   Exigences à l'importation visant à réduire le risque d'introduction en 
Nouvelle-Zélande de Drosophila suzukii  avec les abricots en provenance des États-Unis 
d'Amérique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Risque lié à Drosophila suzukii avec les abricots frais exportés des États-Unis 
d'Amérique vers la  Nouvelle-Zélande. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/NZL/481 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:       
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
28 mai 2012 / mesure applicable jusqu'à nouvel avis. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax: +(64 4) 894 0733.  Courrier électronique:  
sps@mpi.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande). 
Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax: +(64 4) 894 0733.  Courrier électronique:  
sps@mpi.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm