. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/78 
21 juillet 2008 
 (08-3512) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Moteur triphasé à induction du type cage d'écureuil 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo análisis y/o ensayos de 
eficiencia energética del motor trifási co de inducción tipo jaula de ardilla  (Protocole 
d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité énergé tique pour moteur triphasé à induction du type 
cage d'écureuil).  4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procé dure de certification et d'étiquetage de 
l'efficacité énergétique des moteurs triphasés à induction du type cage d'écureuil présentant 
les caractéristiques ci-après: 
- fréquence: 50 Hz; 
- tension: B.T., marqués 380/400/420/440/460/690 volts; 
- vitesse: une vitesse nominale; 
- nombre de pôles: 2, 4 et 6 pôles; 
- puissance: de 0,75 kW à 7,5 kW; 
- cycle de service: S1 (suivant classification de la norme CEI 60034-1); 
- type d'enveloppe: ouverte ou fermée (> IP 21) à autoventilation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité du consommateur 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayo s de eficiencia energética de 
Motor trifásico de Inducción tipo jaula de ard illa, de la Superintendencia de Electricidad y 
Combustible  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité énergétique pour moteur 
triphasé à induction du type cage d'écureuil de la  Direction générale de l'électricité et des 
combustibles).   CEI 60034-2-1 (2007).  NCh 3086 Of.2008. G/TBT/N/CHL/78 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Departamento de Acceso a Mercados (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
(Direction générale des relations  économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  +(56) 2 8275100 
Fax:    +(56) 2 3809494 
Courrier électronique: caramirez@direcon.cl
 
Texte disponible sur la page web de la Superintendencia de Electricidad y Combustibles  
(Direction générale de l'électricité et des combustibles): http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,2937413&_dad=portal&_schema=PORTAL
 
et à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/CHL/08_2164_00_s.pdf