ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/31/Rev.1 
25 mars 2009 
 (09-1453) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 10 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification révisée concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour l'exercice financier 1999/2000 . 
 
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  Dans la notification présentée par l'Australie  concernant les engagements en matière de 
subventions à l'exportation pour l'exercice fina ncier 1999/2000 (G/AG/N/AU S/31), la quantité des 
exportations totales indiquée dans la colonne  3 du tableau ES:2 a été révisée parce que des 
ajustements mineurs ont été apportés aux données hist oriques pertinentes sur les échanges depuis la 
notification initiale.  Le tableau ES:2 complet comportant ces données révisées est reproduit 
ci-dessous.   En outre, le tableau ES:3 ne figurait pas dans la notification initiale.  L'Australie notifie les 
produits laitiers uniquement par exercice financier.  Les autres produits font l'objet de notifications par 
année civile (voir le document G/AG/N/AUS/29/Rev.1) .  L'Australie notifie qu'elle n'a pas fourni de 
produits laitiers en tant qu'aide alimentaire en nature  au cours de l'exercice financier 1999/2000.  Elle 
a fourni une aide alimentaire additionnelle sous fo rme de contributions en espèces à des organisations 
internationales.   L'Australie confirme qu'aucune modifica tion n'a été apportée aux données relatives aux 
subventions à l'exportation (tableau ES:1) initiale ment notifiées, telles qu'elles figurent dans le 
tableau ES:1 reproduit ci-après.   
  G/AG/N/AUS/31/Rev.1 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1999/2000 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Exercice financier 
1er juillet 1999-30 juin 2000 Exportations subventionnées Aide 
alimentaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions de 
$ australiens) Quantité 
(en tonnes) Quantité 
(en tonnes) Dépenses 
(en millions de 
$ australiens) Quantité 
(en tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
    
Autres produits laitiers  3,7367 796 (graisses) 
1 828 (solides non gras) 0 30,78 14 443 (graisses) 
58 231 (solides non gras) 
    
 
Note :  L'Australie n'a accordé aucune subvention à l'exportation (tableau ES:1) de beurre et  d'huile de beurre, de fromage et de la it écrémé en poudre au  cours de l'exercice 
financier 1999/2000.  Le programme ayant donné lieu à la notifica tion de subventions à l'exportation a pris fin le 30 juin 2000 . 
 
Source :  Direction de l'industrie laitière du Victoria.  
   G/AG/N/AUS/31/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1999/2000 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
(en millions de 
$ australiens) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(en millions de 
$ australiens) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(en tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
     
Autres produits laitiers 3,7367 - - - - 3,7367 796 (graisses) 
1 828 (solides non 
gras) Direction de 
l'industrie laitière du 
Victoria 
     
 
  
  G/AG/N/AUS/31/Rev.1 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1999/2000 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Exercice financier 
1er juillet 1999-30 juin 2000 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
   
Beurre et huile de beurre1  123 621 
Fromage1  219 881 
Lait écrémé en poudre1  218 171 
Autres produits laitiers1  392 446 
   
 
Source : Bureau australien des statistiques. 
 
1.  L'Australie a contracté des engagements en matière de subv entions à l'exportation concernant les produits laitiers, comme l 'indique la section II de la Partie IV de sa 
Liste, et en notifie les exportations totales conformément au document G/AG/2.  Les données commerciales indiquées se fondent s ur les critères suivants: 
 
 La rangée  Beurre et huile de beurre englobe les exportations relevant du n° 0405 du Système harmonisé. 
 La rangée Fromage  englobe les exportations relevant du n° 0406 du Système harmonisé. 
 La rangée Lait écrémé en poudre  englobe les exportations relevant du n° 0402.10 du Système harmonisé. 
 La rangée Autres produits laitiers englobe les exportations relevant des n° 0401, 0402 (0402.10 excepté), 0403, 0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 3501.90 du 
Système harmonisé.  Les exportations de produits laitiers relevant  du n° 0401 sont enregistrées en litres mais ont été converti es dans le présent tableau en tonnes, le 
ratio utilisé étant de 1,03 kilogramme par litre.  Ce ra tio se fonde sur celui qui est indiqué au tableau 19, Weights, Measures, and Conve rsion Factors for Agricultural 
Commodities and Their Products  (1992), page 28 de l' Agricultural Handbook n° 697 du Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la recherche 
économique en coopération avec le Service de la commercialisation de s produits agricoles, le Servic e de la recherche agricole e t le Service national de la statistique 
agricole. 
 
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