ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/541/Add.1 
26 octobre 2009 
 
 (09-5301) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
(OMPI) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion des 8 et 9 juin 2009, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des organisations intergouvernemen tales auprès du Conseil à mettre à jour les 
renseignements fournis sur leurs activités de coopéra tion technique et financière en rapport avec la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
 Le présent document contient les renseignement s que l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) a fait parvenir au Secrétar iat dans une communication datée du 22 octobre 2008. 
_______________ 
 
 1. La présente note a été établie pour donner suite à la demande que le Président du Conseil 
des ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adressée le 2 octobre 2009 au Bureau 
international de l'Organisation mondiale de la pr opriété intellectuelle (O MPI) et par laquelle il 
l'invitait à fournir des renseignements actualisés su r ses activités de coopéra tion technique, juridique 
et financière en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC pour la réunion du Conseil 
des ADPIC prévue pour les 27 et 28 octobre 2009. 
2. L'assistance juridique et les activités et programmes de coopé ration technique se rapportant 
aux ADPIC et gérés par l'OMPI entrent dans le cadre des dispositions de l'Accord conclu entre 
l'OMPI et l'OMC, qui est entré en vigueur le 1
er janvier 1996.  Depuis cette date, le Bureau 
international de l'OMPI a fourni, en répon se à des demandes présentées par des pays en 
développement et des pays moins avancés (PMA ), une importante assistance juridico-technique 
spécifiquement axée sur la mise en œuvre de l'Acco rd sur les ADPIC.  Il convient de rappeler que 
l'Accord OMPI-OMC a par la suite été complé té par deux initiatives conjointes lancées par les 
Directeurs généraux des deux Organisations en juillet 1998 et juin 2001, respectivement.  Ces 
initiatives ont renforcé davantage l'engagement des deux Organisations à fournir les conseils et 
l'assistance nécessaires aux pays en développement et aux PMA pour ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  À la suite de s discussions entre les Directeurs généraux, les 
Secrétariats de l'OMPI et de l'OMC ont renf orcé leurs consultations et mené des discussions 
périodiques sur des questions et des considérations d'intérêt mutuel, en vue d'améliorer la coopération 
institutionnelle existante.  Les réunions entre les de ux Secrétariats ont permis d'accroître le niveau des 
activités conjointes aux plans régional et national, en  accordant une attention pa rticulière aux besoins 
spécifiques des PMA. IP/C/W/541/Add.1 
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  3. Durant la période comprise entre octobre 2008 et septembre 2009, l'OMPI a continué de 
fournir une assistance juridico-technique sur dema nde aux pays en développement et aux PMA pour 
les appuyer dans leurs efforts de mise en œuvre des obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.  
L'assistance fournie à cet effet porte sur plusieurs domaines dont les conseils d'ordre législatif, la 
sensibilisation et la valorisation des ressources hum aines, le renforcement des institutions et des 
capacités, la modernisation des régimes de pr opriété intellectuelle et les activités axées sur 
l'application des droits. 
4. L'OMPI a donc continué d'aider les pays à élabor er et à mettre en œuvre des stratégies et des 
politiques visant à créer, protéger, gérer et exploiter la propriété  intellectuelle aux fins du 
développement économique, social et culturel.  Elle  a aussi renforcé l'assistance qu'elle fournit aux 
pays pour qu'ils intègrent la propr iété intellectuelle dans le dévelo ppement national global et dans les 
politiques publiques touchant des domaines tels que la santé, le commerce, l'édu cation, la recherche, 
le transfert de technologie et la concurrence, y compris en leur fournissant des conseils sur les 
flexibilités prévues par les traités internationaux en matière de propriété inte llectuelle, notamment par 
l'Accord sur les ADPIC. 
5. La présente note porte sur les activités qui ont ét é menées dans ce contexte au cours de la 
période considérée;  la liste d'activités fourni e ci-après se veut indicative et non exhaustive. 
I. CONSEILS D'ORDRE LÉGISLATIF 
6. L'OMPI fournit des conseils d'ordre législatif  et juridique à titre confidentiel, sur demande 
spécifique des pays concernés.  L'activité de l'OMPI consistant à fournir des conseils d'ordre législatif 
aux pays en développement et aux PMA pour la révi sion et la modernisation de leur législation en 
matière de propriété intellectuelle s'est poursuivie , dans le but en particulier d'incorporer les 
flexibilités permises en vertu de l'Accord sur les ADPIC et des traités administrés par l'OMPI pour 
mettre en œuvre les politiques publiques et le développement. 
7. Même si la date limite pour la mise en œ uvre par les PMA des obligations générales 
découlant de l'Accord sur les ADPIC a été reportée au 1
er janvier 2013, les pays anticipant cette mise 
en œuvre dans le contexte de leur accession au stat ut de pays en développeme nt et de l'adoption de 
stratégies nationales relatives à la propriété inte llectuelle en vue de mettre en application les 
obligations y afférentes ont continué  à solliciter des avis juridiques de l'OMPI.  À cette fin, les avis 
que l'OMPI a fournis aux PMA en rapport avec les proj ets de loi sur les droits de propriété industrielle 
et l'application de ces droits ont pris en compte  non seulement les obligations de mise en œuvre au 
titre de l'Accord sur les ADPIC et de la Convent ion de Paris pour la prot ection de la propriété 
industrielle, mais aussi les flexibilités que ces pays pou rraient utiliser pour rendre la protection de la 
propriété intellectuelle plus propice au développement et moins onéreuse, tout en préservant sa valeur 
en tant qu'outil de sécurité juri dique pour ce qui concerne les actifs de propriété intellectuelle. 
8. L'assistance dans le domaine législatif a ég alement consisté à discuter des éventuelles 
modalités d'adoption de la Décision du Conseil général de l'OMC du 30 août 2003 concernant la mise 
en œuvre du paragraphe 6 de la D éclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, 
incorporée ultérieurement dans l'Accord sur les ADPIC en tant que nouvel article 31 bis. 
9. Au cours de la période comprise entre octobre 2008 et septembre 2009, des conseils d'ordre 
juridique, des commentaires et des projets de loi ont été proposés pour faire suite aux demandes adressées par les autorités de l'Afghanistan, de l'Afrique du Sud, de l'Ar gentine, du Bangladesh, du 
Bhoutan, de la Bosnie-Herzégovine, du Botswana, du Cambodge, de la CA RICOM, de la Chine, de la 
Colombie, du Costa Rica, d'El Salvador, de la Gren ade, du Honduras, de l'Indonésie, des Maldives, du 
Nicaragua, de l'OAPI, du Pérou, de la République do minicaine, de la Thaïlande, du Turkménistan et 
de l'Uruguay.  IP/C/W/541/Add.1 
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  10. Pendant la même période, des missions consu ltatives ont été effectuées en Afghanistan, au 
Botswana, au Costa Rica, en Espagne (indications  géographiques), aux Maldives, au Panama, au 
Pérou, en République dominicaine, en Uruguay et  à Trinité-et-Tobago (projet régional de la 
CARICOM), pour des discussions avec les autorités gouvernementales sur des législations nouvelles 
ou révisées ou pour des consultations sur des aspects spécifiques du droit de la propriété intellectuelle, 
en particulier la protection des œuvres par le droit d'auteur et les droits connexes, la protection des 
secrets d'affaires et des données résultant d'essais, la protection des marques et la protection des 
indications géographiques. 
11. Pour ce qui est des conseils d'ordr e législatif portant spécifiquement  sur le droit d'auteur et les 
droits connexes, les pays ont conti nué de recevoir une assist ance pour la mise à jour  de lois existantes, 
dans une optique de conformité aux normes internationales actuelles.  Cette assistance a été fournie 
par l'OMPI à la demande des pays concernés (Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, 
Grenade, Indonésie, Maldives et Uruguay) sous la forme d'observations visant à modifier et à moderniser des lois existantes ou des propositions de loi. 
II. ACTIVITÉS ASSOCIÉES À LA DIVISION DES BREVETS 
12. Au cours de la période comprise entre le 30 septembre 2008 et le 1
er octobre 2009, des 
conseils et observations concernant les brev ets ont été fournis au Sultanat d'Oman et à 
Antigua-et-Barbuda. 
13. Entre septembre 2008 et septembre 2009, l'OMPI a organisé 13 stages et ateliers de 
renforcement des capacités dans le domaine du tran sfert de technologie ou des domaines apparentés:  
Programme régional de formation OMPI-AIEA sur la  promotion de l'innovation, le transfert de 
technologie et la concession de licences de technologie réussie dans le secteur de l'énergie, Vienne 
(Autriche), 20-24 octobre 2008;  Atelier de haut niveau pour une concession réussie de licence de 
technologie, Dakar (Sénégal), 10-14 novembre 2008;  Atelier de formation à la rédaction de brevets 
(biotechnologie et mécanique) suivi d'une form ation pratique à deux  mois d'intervalle, 
Saint Domingue (République dominicaine), 17- 21 novembre 2008;  Cours de formation sur la 
propriété intellectuelle dans le domai ne de la commercialisation et du financement de la mise au point 
de médicaments, 25-28 novembre 2008;  Atelier ré gional de l'OMPI sur la rédaction de brevets, 
Addis-Ababa (Éthiopie), 3-12 décembre 2008;  Atelie r national sur le transfert de technologie et la 
concession de licences de technologie réussie pour l es réseaux de recherche et de développement, 
Bogota (Colombie), 27-30 avril 2009;  Atelier sur la propriété intellectuelle au Mozambique durant la 
décennie écoulée, Maputo (Mozambique), 4 mai 2009;  At elier régional de l'OMPI sur la gestion de la 
propriété intellectuelle et la concession de li cences de technologie réussie pour les instituts de 
recherche-développement, Le Caire (Égypte), 14 ma i 2009;  Programme régional de formation sur la 
promotion de l'innovation, le tran sfert de technologie et la concession de licences de technologie 
réussie, Sofia (Bulgarie), 25-29 mai 2009;  Atelier de  formation à la rédacti on de brevets (chimie et 
biotechnologie) suivi d'une formation pratique à deux mois d'intervalle, Montevideo (Uruguay), 
9-12 juin 2009;  Forum régional à l'intention d es coordonnateurs pour les questions de propriété 
intellectuelle dans les universités, Cholpon-At a (Kirghizistan), 14-16 juillet 2009;  Atelier de 
rédaction de brevets, Amman (Jordanie), 3-6 août 2009;  Atelier de formation à la rédaction de 
brevets (biotechnologie et mécanique) suivi d'une fo rmation pratique à deux mois d'intervalle, Cali 
(Colombie), 7-11 septembre 2009. 
14. Au cours de la période comprise entre octobre 2008 et septembre 2009, des conseils d'ordre 
juridique, des commentaires et des projets de loi ont été proposés pour faire suite aux demandes 
adressées par les autorités de la Grenade, du Banglad esh, du Pérou, d'El Salvador et de Colombie. IP/C/W/541/Add.1 
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  15. Corée
 
Séminaire régional Asie-Pacifique de l'OMPI sur les droits de propriété intellectuelle et la 
politique de concurrence, D eajeon – 7-9 octobre 2008. 
16. Panama  
 Forum de l'OMPI sur la propriété intellectuelle  et la politique des pouv oirs publics, Panama  
–  20 et 21 octobre 2008. 
 La réunion a été organisée en collaboration avec l es autorités panaméennes, qui ont invité des 
représentants de chaque institution publique compétente en matière  de propriété intellectuelle ou 
intervenant dans ce domaine, à savoir les centres  de recherche, les universités publiques et les 
chambres de commerce.  Deux spécialistes externes y sont intervenus, qui ont donné leur point de vue 
sur les évolutions récentes aux niveaux national et régional, ainsi que deux fonctionnaires de l'OMPI.  
Il s'agissait en somme de donner aux responsables pub lics une occasion très informelle de faire part de 
leur expérience en ce qui concerne les problèmes pratiques auxquels ils sont confrontés et qu'ils 
doivent résoudre dans le cadre de l'exercice diffici le que constituent la rédaction et l'élaboration des 
cadres d'action publique sur les questions de propriété intellectuelle. 
 
17. Mexique  
 Participation de fonctionnaires de l'OMPI a ux consultations officielles avec le Congrès 
mexicain (Comisión de Competitividad de la Cá mara de Diputados) – Mexico, 5 novembre 2008. 
  À la demande du Président de la Commission de la compétitivité du Congrès mexicain, 
M. Mariano González Zarur, un fonc tionnaire de l'OMPI a participé au débat relatif au cadre juridique 
mexicain pour les questions pharmaceutiques et la pr opriété intellectuelle qui a eu lieu lors de la 
séance du Congrès du 5 novembre 2008.  18. Équateur
 
 Séminaire de l'OMPI sur l'utilisation d'éléments de flexibilité du système de propriété 
industrielle pour la mise en œuvre de politiques pub liques dans le secteur de la santé, Quito, 11 et 
12 novembre 2008.   Le séminaire avait pour objectif de donner aux responsables publics et au secteur une occasion très informelle de faire part de leur expérience en matière d'utilisation du système de 
propriété intellectuelle.  Il s'agissa it, d'une part, d'examiner les efforts visant à étendre les droits de 
propriété intellectuelle et la brevetabilité;  d'autr e part, d'évaluer les besoins des usagers et leurs 
efforts pour limiter les droits dans la mesure du possibl e et du réalisable;  enfin, les considérations en 
matière d'élaboration des politiques ont été consacrées aux moyens de parvenir à un équilibre.  Le rôle 
du Bureau international était d'offrir une plate-fo rme de discussion et d'échanges d'expériences entre 
les participants.  Trois spécialistes internationaux et  deux fonctionnaires de l'OMPI sont intervenus au 
cours du séminaire, auquel plus de 100 cent partic ipants, du secteur public et du secteur privé, ont 
assisté.  19. Zambie
 
 Séminaire sur certaines questions relativ es à la propriété intellectuelle, Lusaka  
– 27 et 28 novembre 2008. 
  IP/C/W/541/Add.1 
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  20. Brésil  
 Invitation à participer et à intervenir lors d' un séminaire portant sur "La propriété industrielle 
– Ses implications juridiques, économiques et so ciales", organisé par le Bureau du Procureur de 
l'INPI, Rio de Janeiro – 17 et 18 novembre 2008.  
 Atelier organisé par le Groupe technique de la  propriété intellectuelle de Pró-Genéricos, 
Rio de Janeiro –19 novembre 2008.  21. Mozambique
 
 Séminaire national sur la propriété inte llectuelle et la santé publique, Maputo  
– 2-3 décembre 2008. 
 22. Égypte
 
 Symposium régional OMPI/LAS à l'intenti on des dirigeants des instituts d'études 
diplomatiques de la région arabe, Le Caire –16-18 décembre 2008. 
 
23. Singapour  
 Participation de fonctionnaires de l'OMPI à l'atelier OMC-Singapour sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique pour la ré gion Asie-Pacifique – 2-6 février 2009. 
 24. République de Pologne
 
 Conférence internationale sur la propriété intellectuelle dans l'i ndustrie pharmaceutique, 
Varsovie – 24 avril 2009.  25. Indonésie
 
 Formation en matière de propriété intellectuelle  à l'intention de diplomates, interventions de 
fonctionnaires de l'OMPI, Djakarta – 16-17 avril 2009. 
 26. Oman
 
 Séminaire de l'OMPI destiné à certains pays arabes sur la facilitation de l'accès aux produits 
pharmaceutiques innovants par la mise en applicati on créative des obligations internationales en 
matière de propriété industr ielle, Muscat – 11-13 mai 2009. 
 
27. Arabie saoudite  
 Mission consultative auprès du CCG, Riyad – 26-27 mai 2009. 
 28. Inde
 
 Cours pour dirigeants de l'OMS, "Vers un régi me de propriété intellectuelle qui protège la 
santé publique", Bangalo re –6-10 juillet 2009. 
 29. France
 
 Table ronde sur la concurrence, les brevets et l'innovation du Comité de la concurrence de 
l'Organisation de coopération et  de développement économiques (OCDE), Paris, 11 juin 2009. IP/C/W/541/Add.1 
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30. Brésil
 
 Participation officielle de l'OMPI à un Sémi naire sur la propriété intellectuelle en tant 
qu'instrument de réglementation économi que, Rio de Janeiro –16-17 juin 2009. 
 III. ACTIVITÉS LIÉES À L'APPLICATION DES DROITS 
31. Au cours de la période examinée, les activit és associées à l'application des droits conduites 
par l'OMPI, guidées par l'objectif stratégique VI du Programme et budget de l' Organisation pour 2009, 
"Coopération internationale pour le r espect de la propriété intellectuelle ", et tenant dûment compte des 
objectifs et des dispositions de la partie III de l'Accord sur les ADPIC, ont eu pour objectifs de 
favoriser des débats politiques éclairés au niveau in ternational et de renforcer la capacité des États 
Membres en matière d'application efficace des dr oits de propriété inte llectuelle aux fins du 
développement social et économique et de la protection des consommateurs.  De ce fait, une 
assistance juridique, stratégique et technique a été fournie, sur demande, aux États Membres pour formuler des dispositions d'application des droits  de propriété intellectuelle conformes à leurs 
obligations internationales, pour élaborer des approc hes stratégiques destinées à intégrer efficacement 
les questions relatives à la propriété intellectue lle aux politiques et programmes nationaux, pour 
former des fonctionnaires attachés aux organismes compétents d'application des droits afin de 
consolider l'infrastructure et les institutions nati onales responsables dans ce domaine, pour obtenir la 
coopération des détenteurs de droits  afin de stimuler le processus d'application des droits et mieux 
sensibiliser l'opinion publique aux conséquences so cioéconomiques négatives de la contrefaçon et du 
piratage, tout en mettant en exergue le nombre cr oissant de préoccupations liées à la santé et à la 
sécurité qu'engendre le commerce de marchandises contrefaites.  
32. Dans ce contexte, l'OMPI, en étroite coopé ration avec les États Membres, d'autres 
organisations intergouvernementales et le secteur privé, a organisé les réunions et séminaires 
régionaux, sous-régionaux et nationaux consacrés à l'application des droits de propriété intellectuelle 
suivants, ou y a participé:  Formation des agents à l'application des droits de propriété intellectuelle 
dans la région Europe, organisée par l'Office des br evets et des marques des États-Unis d'Amérique 
(USPTO), Budapest, 14-16 octobre 2008;  Séminair e sous-régional, organisé en coopération avec le 
Bureau péruvien de droit d'auteur (INDECOPI) et l'USPTO, sur les mesures visant à faire respecter 
les droits de propriété intellectuelle à la frontiè re, Lima, 29-31 octobre 2008;  Conférence régionale 
sur la propriété intellectuelle à l'ère numérique , Le Caire, 9-11 novembre 2008;  Séminaire à 
l'intention des journalistes sur la propriété intell ectuelle (l'accent étant placé sur l'application des 
droits en la matière), Genève, 10-13 novembre 2008;  Visite d'étudiants du mastère en règlement des 
différents internationaux (MIDS) de Genève, Genève, 18 novembre 2008;  Symposium sous-régional, 
organisé en coopération avec l'USPTO, sur l'applicati on des droits de propriété intellectuelle, Sofia, 
27-28 novembre 2008;  Programme de formation, en  coopération avec le Cent re soudanais d'études 
des droits de propriété intellectuelle, sur la pr opriété intellectuelle pour les petites et moyennes 
entreprises, Genève, novembre 2008;  Formation régionale, organisée en collaboration avec le Bureau 
japonais des brevets (JPO), sur l'application d es droits de propriété intellectuelle, Tokyo, 
8-19 décembre 2008;  Séminaire national de l'OMPI su r la contrefaçon de médicaments et la santé 
publique, Kuala Lumpur (Malaisie), 22-23 décemb re 2008;  Réunion consultative du Commonwealth 
sur la coopération en matière d'application des droits de propriété intellectuelle, Belize City, 
24-26 mars 2009;  Atelier national de l'OMPI des tiné au personnel judiciaire, de police et des 
douanes, sur l'application des droits de propriété  intellectuelle, en coopération avec l'Office d'État 
pour la propriété intellectuelle de la République de  Moldavie (AGEPI), Kishinev, 7-8 avril 2009;  
Réunion de consultation sur le projet CE-OMPI afin de préciser l' assistance demandée pour 
l'application des droits de propriété intellect uelle par les autorités du Bangladesh, Dhaka, 
4-7 mai 2009;  Conférence de l'OMPI sur l'app lication du droit d'auteur, en coopération avec la 
Commission nigériane du droit d'auteur (NCC), Abuja, 5-6 mai 2009;  Programme régional  IP/C/W/541/Add.1 
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  d'application des droits de propriété intellectuelle pour l'Afrique australe, or ganisé par le Département 
du Commerce des États-Unis avec l'assistance de l'USPTO et en coopération avec le Ministère 
sud-africain du commerce et de l'industrie, Le Ca p, 13-15 mai 2009;  Séminaire à l'intention des 
étudiants du Washington College of Law, Genève, 5 ju in 2009;  Visite d'étude du Master of trainers 
en matière d'application des droits de propriété intellectuelle du Viet Nam, Genève, 29 juin 2009;  
Colloque OMPI-OMC à l'intention des enseignants en  droits de propriété intellectuelle, Genève, 
2 juillet 2009;  Atelier OMPI-APEC-ASEAN-USPTO su r les pratiques efficaces pour faire respecter 
les droits de propriété intellectuelle à la fr ontière, Honolulu, 20-23 ju illet 2009;  Réunion de 
consultation concernant la mise au point de l'inst rument de l'OMPI sur "L'application des droits de 
propriété intellectuelle dans les pays en trans ition", Vienne, 28 juillet 2009;  Atelier national sur 
l'application des droits de propriété intellect uelle, organisé par le Dé partement du commerce des 
États-Unis dans le cadre du programme de "Ren forcement de la protec tion de la propriété 
intellectuelle en Afrique" (SIPPA), en coopération avec l'OMPI, la Banque mondiale et le Ministère 
de la justice du Mozambique, Maputo, 9-11 septembre  2009;  Symposium interrégional de l'OMPI sur 
l'application des droits de propriété intell ectuelle, Skopje, 5-6 octobre 2009;  Cours de 
perfectionnement sur la propriété intellectuelle organisé conjointement par l'OMPI et l'OMC à 
l'intention des hauts fonctionna ires, Genève, 5-9 octobre 2009. 
33. Outre ces réunions et séminaires, l'OMPI a rencontré, au cours de la période examinée, des 
responsables  publics nationaux pour discute r de questions associées à l'application des droits de 
propriété intellectuelle dans le cadre des activités suivantes:  Visite d'étude à l'OMPI de hauts 
fonctionnaires du Yémen, Genève, 5 novembre 2008;  Visite d'étude à l'OMPI de hauts responsables 
politiques d'Afghanistan, Genève, 20 novembre 2008;  Vis ite d'étude de l'Administration d'État de la 
Chine pour la radio, le cinéma, la télévision (S ARFT), Genève, 28 avril 2009;  Visite d'étude à 
l'OMPI de hauts responsables politiqu es du Népal, Genève , 3-5 juin 2009. 
34. Par ailleurs, dans le cadre du mandat assigné au Comité consultatif sur l'application des droits, 
l'OMPI a continué de travailler en collaboration avec des organisations intergouvernementales, des 
organisations non gouvernementales (ONG) et le secteu r privé pour lutter contre la contrefaçon et le 
piratage dans les cadres suivants:  plusieurs ré unions du Congrès mondial sur la lutte contre la 
contrefaçon et le piratage pour  la préparation du cinquième Congrès mondial, qui se tiendra à Cancún 
(Mexique) du 1er au 3 décembre 2009;  16ème réunion du Groupe d'action d'INTERPOL sur la 
criminalité liée à la propriété intellectuelle  (IIPCAG), Rome, 29 octobre 2008;  réunion avec 
l'Association internationale des éditeurs (IPA), Genève, 26 mars 2009;  ré union du Groupe d'experts 
sur la propriété intellectuelle (IPEG) du G-8, Rome, 27-28 avril 2009;  réunions du Groupe consultatif 
de l'OCDE sur la contrefaçon et le  piratage le 5 mai 2009 et le 2 octobre 2009, Paris;  réunions de 
l'IPR Business Partnership Group le 13 octobre 20 08 à Londres, le 17 juin 2009 à Paris et le 
9 octobre 2009 à Bruxelles. 
IV. ACTIVITÉS ASSOCIÉES À LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT D'AUTEUR 
35. Des travaux associés à la gestion collective du droit d'auteur ont été réalisés en étroite 
coopération avec les bureaux régionaux de l'OMPI et en coordination avec les ONG partenaires, telles 
que la Confédération internationale des sociétés d'au teurs et de compositeurs (CISAC), la Fédération 
internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO), le Conseil des sociétés 
gérant les droits des artistes (SCAPR) et l'Asso ciation des organisations européennes d'artistes 
interprètes (AEPO-ARTIS).  Les accords conclus avec ces organismes ces dernières années ont 
favorisé l'échange d'informations, l'organisation de programmes de formation, la création et le 
renforcement d'organismes de gestion collective du dr oit d'auteur dans le monde entier, de même que 
la mise en place d'une méthode de coopération ratio nnelle qui évite le recoupement des activités et 
développe l'entraide afin d'obtenir des résultats plus positifs. IP/C/W/541/Add.1 
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  36. La consolidation et le renforcement des systèm es de gestion collective du droit d'auteur et des 
droits connexes dans les pays en  développement ont été entrepris dans l'esprit des enjeux proposés 
dans les documents relatifs a ux programmes et budgets pour les exercices 2006-2007 et 2008-2009.  
Outre le renforcement des sociétés existantes, la  nécessité pour les pays de créer des sociétés de 
gestion collective et d'adhérer au Caribbean Copy right Link (CCL) a été l'un des objectifs dans cette 
région.  Pour compléter l'analyse ayant abouti à l'établissement il y a quelques années du CCL, 
l'OMPI a engagé une étude sur la possibilité de  créer des organismes de gestion collective 
administrant des droits sur des types d'objet s multiples ("organismes de gestion collective 
multidisciplinaires") dans les pays en développeme nt.  Cette étude a porté en particulier sur les 
questions posées par les décideurs relatives aux petits territoires où un organisme multidisciplinaire 
pourrait être plus rentable que plusieurs organi smes de gestion collective pour les différentes 
catégories d'œuvres.  Par ailleurs, la société arge ntine SAVA (arts visuels) a été créée en 2007 et a 
reçu en 2008 l'agrément gouvernemental l'autorisant  à démarrer officielleme nt ses activités.  La 
société d'arts visuels du Guatemala a également été établie pendant cette période. 
37. Au cours de la période examinée, le Progra mme a répondu au plus grand nombre possible de 
demandes des États Membres, dans les limites d es moyens disponibles.  On citera notamment:  
- Le Forum national sur les arts visuels et  la gestion collective du droit d'auteur 
organisé conjointement par l'OMPI, la SOMAP et le CIAGP, à l'intention des 
associations, artistes, usagers et fonctionnaires s'intéressant à ce sujet, à Mexico (Mexique) en avril 2008. 
 
- Le Séminaire national sur la gestion coll ective dans le domaine des arts visuels, 
organisé conjointement par l'OMPI, le Regi stre de la propriété intellectuelle du 
Guatemala et le CIAGP, à l'intention d es artistes, usagers et fonctionnaires 
s'intéressant à ce sujet, à Guatemal a City (Guatemala) en avril 2008. 
 
- Le Séminaire national de l'OMPI sur la gestion collective du droit d'auteur et des 
droits connexes des artistes interprètes ou exécutants, organisé conjointement à 
Kuala Lumpur (Malaisie) en août 2008 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Office de la proprié té intellectuelle de la Malaisie (MyIPO), 
avec le concours de Performers and Artistes Rights (M) Sdn. Bhd. (PRISM). 
 
- Le Séminaire international sur le droit d'au teur, organisé à Rio de Janeiro (Brésil) en 
octobre 2008 par les sociétés brés iliennes SOCINPRO, ABRAMUS, AMAR, 
SBACEM, SICAM, ABRAC, en coopération avec Escritorio Central de Arrecadacao e Distribucao (ECAD), ABDA, ABER, ABEM, OMPI, CISAC et FILAIE, à l'intention des artistes, sociét és, usagers et fonctionnaires. 
 Objet:  Traiter des nouveaux enjeux de la g estion collective des droits d'auteur au 
Brésil. 
 
- Le IV
ème Congrès international de l'ABDA – "L'avenir du droit d'auteur:  
L'importance des aspects sociaux et culturels  des créations intellectuelles", qui s'est 
tenu à Sao Paulo (Brésil) en octobre 2008. 
 
- La formation à la gestion collective des dro its d'auteur qui a eu lieu à la SUDEI le 
15 octobre 2008, suivie le 16 octobre 2008 d'un séminaire et de débats sur le projet de 
loi intitulé "Statut des artistes inte rprètes ou exécutants" (Montevideo). 
 Organisée par la SUDEI, avec la coopération de l'OMPI, de l'AADI (Argentine) et de 
la SOCINPRO (Brésil). 
  IP/C/W/541/Add.1 
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  - Le cours de formation de la société lati no-américaine de gestion collective dans le 
domaine des arts visuels à la VEGAP (Esp agne), 30 novembre-5 décembre 2008.  
Financement de la participation des services de la société argentine de gestion collective (SAVA). 
 
- Le cours de formation à la gestion collectiv e des droits de propriété intellectuelle des 
artistes interprètes ou exécutants, à l'in tention des sociétés d'Amérique latine 
nouvelles ou émergentes, organisé à San tiago du Chili en novembre 2008, avec des 
participants du  Chili, de l'Argentine, de Bolivie, du Brésil, de Colombie, du Costa 
Rica, de Cuba, d'El Salvador, de l'É quateur, du Guatemala, du Honduras, du 
Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Pa raguay, du Pérou, de la République 
dominicaine, de l'Uruguay et du Venezuela.  
V. LE DROIT D'AUTEUR À L'ÈRE NUMÉRIQUE 
38. Au cours de la période examinée, l'OMPI a engagé plusieurs activités visant à remédier aux 
problèmes soulevés par l'exercice du droit d'aute ur en rapport avec les technologies émergentes.  
L'OMPI a organisé des débats équilibrés et a par ticipé à de nombreuses campagnes de sensibilisation 
portant sur un grand nombre de sujets associés à l' environnement d'Internet, tels que la responsabilité 
des intermédiaires.  Le "Symposium Asie-Pacifique de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits 
connexes dans l'environnement de réseau numérique:  le contenu produit par les usagers", qui s'est 
tenu à Djakarta (Indonésie), est un exemple représentatif  de la mise en œuvre de cette stratégie;  à 
l'instar d'autres activités conduites dans ce domaine , il a fourni une occasion utile de discuter des 
différentes approches aux problèmes relatifs aux inte rmédiaires d'Internet qui se multiplient au plan 
mondial, et d'examiner s'il convient de porter ces que stions à l'attention des responsables politiques au 
niveau international. 
39. L'OMPI a encouragé plusieurs activités en vue de faire connaître et d'examiner, en associant 
plusieurs parties prenantes, les technologies existant es permettant de recenser le contenu numérique, 
ainsi que les façons dont les identificateurs numériques peuvent faciliter l'accès au contenu, 
notamment au contenu tombé dans le domaine public ou dont l'auteur n'est pas identifiable.  Elle a 
ainsi organisé un "Atelier sur les identificateurs numé riques et les droits de propriété intellectuelle:  
faciliter l'accès au contenu" dans le cadre du Forum de gouvernance d'Internet, qui s'est tenu à 
Hyderabad (Inde).  Les activités conduites dans ce domaine ont non seulement permis de mieux 
comprendre l'influence des nouvelles technologies sur l'accès au contenu créatif, mais aussi 
d'augmenter la capacité de trouver des solutions aux questions relatives à l'utilisation légale ou 
abusive de l'Internet. 
40. L'OMPI a lancé, avec la participation des autorit és nationales, ainsi que de l'industrie et de la 
communauté logicielles de différentes régions, une série  de séminaires régionaux sur les logiciels et la 
propriété intellectuelle dont l'objectif est de fourni r des renseignements cruciaux pour montrer le rôle 
déterminant que les logiciels peuvent jouer au  service du développement  économique dans des 
domaines tels que les modèles commerciaux et la concession de licences, la mise au point de logiciels et des normes connexes, et le rôle des pouvoirs p ublics dans le domaine logiciel, notamment en 
termes de passation de marchés publics et de déve loppement de pépinières industrielles.  Dans le 
cadre d'une approche prat ique, les séminaires ont présenté des cas concrets illustrant chacune des 
questions débattues.  Durant la période examinée,  deux séminaires ont été organisés:  le Séminaire 
régional Amérique latine et Caraïbes de l'OMPI su r la propriété intellectuelle et les logiciels au 
XXI
e siècle:  tendances, questions et perspectives, qui s'est tenu à San Jose (Costa Rica);  la Table 
ronde sous-régionale de l'OMPI sur les questions émer gentes de droit d'auteur dans le secteur logiciel, 
qui a eu lieu à Kuala Lumpur (Malaisie). IP/C/W/541/Add.1 
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  41. Depuis septembre 2006, l'OMPI a organisé plus ieurs séminaires nationaux et régionaux en 
Afrique, en Asie, en Europe centrale et orientale et  en Amérique latine.  En préparant ces réunions, le 
Secrétariat de l'OMPI a suivi une approche soupl e et équilibrée.  Selon les circonstances et les 
ressources disponibles, l'OMPI a établi des liens de  partenariat avec des gouvernements, des syndicats 
et des associations professionnelles, des organism es de gestion collective et des organisations 
représentant les producteurs, les artistes interprètes ou exécutants et d'autres parties prenantes.  Dans 
tous les cas, les séminaires ont mis concrètement  l'accent sur des éléments ayant une incidence 
notable sur la situation et le bien-être des artiste s interprètes ou exécutants, tels que la création 
d'associations professionnelles et la gestion collectiv e, les relations contractuelles et la négociation 
collective.  Le transfert des droits et les systèmes de rémunération ainsi que la réforme de la 
législation figurent parmi les points qui ont reçu l'attention la plus large pendant ces séminaires.  Le 
rôle des organismes de gestion collective, des associations professionnelles et des producteurs a été 
débattu de façon approfondie, les artistes interprè tes ou exécutants n'exerçant pas leurs droits d'une 
manière isolée mais dans le contexte d'un secteur de  la création dans lequel d'autres parties prenantes 
jouent un rôle important.  Si les séminaires visaien t à faciliter l'élaboration de politiques publiques et 
d'initiatives privées ayant un effet positif sur la situ ation des acteurs, ils ont également permis aux 
parties prenantes et aux gouvernements d'engager un di alogue au sujet de la protection internationale 
des interprétations et exécutions audiovisuelles. 
42. Les activités suivantes ont été organisées pendant la période examinée: 
- Quatrième Forum international sur la prot ection des artistes interprètes ou exécutants 
en Amérique latine, organisé à Santiago (C hili) les 25 et 26 octobre 2007 par la 
Société chilienne des acteurs (CHILEAC TORES), la Société chilienne du droit 
d'auteur (SCD), la Fondation Aisge y Artist as Intérpretes et la Société de gestion 
collective des droits (AISGE, acteurs, Espagne), en collaboration avec le 
gouvernement chilien et l'OMPI. 
 
- Cours de formation à la gestion collec tive des droits des ar tistes interprètes ou 
exécutants, organisé à Madrid (Espagne) du 29 novembre au 5 décembre 2007 par l'OMPI en collaboration avec l'AIE (interprètes d'œuvres musicales, Espagne), et avec le concours de la FILAIE. 
 
- Symposium régional Asie-Pacifique de l'OM PI sur les questions émergentes dans le 
domaine du droit d'auteur et des droits c onnexes dans l'industrie  de l'audiovisuel, 
organisé à Katmandou du 29 au 31 janvier 2008 par l'OMPI en collaboration avec la 
Direction de l'enregistrement du droit d'aute ur du Népal et le Ministère de la culture, 
du tourisme et de l'aviation civile du gouve rnement du Népal, et avec le concours du 
Bureau japonais du droit d'auteur (JCO). 
 
-  Symposium sous-régional de l'OMPI sur les droits des artistes interprètes ou 
exécutants dans l'environnement numé rique, organisé en Roumanie du 10 au 
12 juin 2008 par l'OMPI en collaboration av ec le Bureau roumain du droit d'auteur 
(ORDA), avec l'appui du Centre roumain de gestion des droits des artistes interprètes 
ou exécutants (CREDIDAM). 
 
-  Symposium national de l'OMPI sur les ques tions émergentes dans le domaine du droit 
d'auteur et des droits connexes dans l'indus trie cinématographique et le secteur de 
l'audiovisuel, organisé à Shanghai les 16 et 17 juin 2008 par l'Administration d'État de la Chine pour la radio, le cinéma et  la télévision (SARFT), en collaboration avec 
l'OMPI et l'Association chinoise pour  la protection du droit d'auteur 
cinématographique. 
  IP/C/W/541/Add.1 
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  -  Séminaire national de l'OMPI sur la gesti on collective du droit d'auteur et des droits 
connexes des artistes interprètes ou exécutants, organisé conjointement à Kuala Lumpur (Malaisie) les 25 et 26 août 20 08 par l'OMPI et l'Office de la propriété 
intellectuelle de la Malaisie (MyIPO), avec le concours de Performers and Artistes 
Rights (M) Sdn. Bhd. (PRISM). 
 
VI. ACTIVITÉS ASSOCIÉES AU DROIT D'AUTEUR 
-  Séminaire régional de l'OMPI en Asie-Paci fique, portant sur le Traité de l'OMPI sur 
le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les 
phonogrammes, Kuala Lumpur (Malaisie), 4-6 décembre 2007. 
 
-  Séminaire national de l'OMPI sur la gesti on collective du droit d'auteur et des droits 
connexes, à l'intention des artistes in terprètes ou exécutants, Kuala Lumpur 
(Malaisie), 25-26 août 2008. 
 
-  Séminaire régional de l'OMPI sur la prom otion du Traité de l'OMPI sur le droit 
d'auteur et du Traité de l'OMPI sur l es interprétations et exécutions et les 
phonogrammes, Le Caire, octobre 2008 – Notre secteur, avec la coopération du Bureau d'assistance technique et de renfor cement des capacités pour les pays arabes 
et la Ligue des États arabes. 
 VII. ACTIVITÉS ASSOCIÉES AUX MARQUES 
43. Conformément à l'article 3 de l'Accord OMPI-OMC, le Secrétariat de l'OMPI administre les 
procédures pour la mise en œuvre de l'article 6 ter de la Convention de Paris aux fins de l'Accord sur 
les ADPIC.  Ainsi, durant la période examinée, il a transmis au total 21 communications (soit neuf 
demandées par des États et 12 par des organisations internationales intergouvernementales) contenant 
en tout 167 signes. 
44. L'Assemblée de l'Union de Paris, à l'occasion de sa 40
ème session tenue à Genève du 
22 septembre au 1er octobre 2008, a décidé de moderniser la  procédure de communication en vertu de 
l'article 6 ter par l'introduction de moyens de communi cation électroniques.  Selon la nouvelle 
procédure de publication, la communication de si gnes dont la protection est demandée en vertu de 
l'article 6 ter par les États et les organisations interna tionales intergouvernementales est remplacée par 
une publication électronique périodique dans la base de données Article 6 ter Express.  Cette 
publication est diffusée sur une base semestrielle le  dernier jour ouvrable des mois de mars et 
septembre, respectivement, selon le calendrier de l'OM PI, à partir du 31 mars 2009.  Conformément à 
la décision de l'Assemblée, les 167 signes susmen tionnés ont été publiés dans la base de données et 
peuvent être téléchargés à partir du serveur FTP de l'OMPI. 
VIII.  LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LA RÉGION AFRICAINE 
45. Dans la région africaine, des activités ont été or ganisées conformément à l'objectif stratégique 
qui consiste à faire de la propriété intellectuelle un outil de développement national.  Cet objectif s'est 
traduit par l'élaboration de plusieurs programmes spécifiques prévoyant, entre autres, une assistance technique dans le domaine de la législation, l'étab lissement de plans de déve loppement de la propriété 
intellectuelle, de politiques et de stratégies visant à intégrer la propriété intellectuelle dans la 
planification du développement, un travail de sensibili sation générale et/ou des ateliers de formation 
spécialisée, en particulier dans les domaines de la ré daction de brevets, du transfert de technologie, de 
l'octroi de licences, de l'application des droits de  propriété intellectuelle, de la gestion collective du 
droit d'auteur, de l'automatisati on des offices de propriété intellectuelle et de l'établissement de 
partenariats avec des groupes économiques sous-régi onaux dans le contexte du commerce multilatéral IP/C/W/541/Add.1 
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  et de l'élaboration de politiques économiques au ni veau régional.  Les activités entreprises pendant la 
période visée se décrivent comme suit: 
46. Des conseils d'ordre législatif ont été prodigu és au Botswana, à l'Éthiopie, au Ghana, au 
Rwanda et à la République-Unie de Tanzanie (Zanzi bar).  En outre, des représentants de l'OMPI ont 
assisté à une session extraordinaire du Parlement d estinée à mieux faire connaître aux parlementaires 
la législation sur la propriété industrielle et le droit d'auteur au Rwanda, et effectué une mission 
consultative conjointe ARIPO-OMPI en Gambie. 
47. L'OMPI a continué d'apporter une aide à l'élabor ation de plans, de politiques et de stratégies 
de développement de la propriété intellectuelle au Cameroun, en Éthi opie, en Gambie, au Ghana, au 
Libéria, au Malawi, en République démocratique du Congo, au Rwanda, en Tanzanie et en Zambie.  
Les activités menées prévoyaient, entre autres, des consultations avec différentes parties intéressées, 
des évaluations des besoins et, dans  certains cas, des ateliers de fo rmation auxquels ont participé des 
juristes, des hauts fonctionnaires, des représentants d es secteurs public et privé, des universités et des 
instituts de recherche, ainsi que des fonctionnaires re sponsables de la propriété intellectuelle et de la 
gestion collective du droit d'auteur. 
48. Un programme spécial d'assistance a été élaboré à l'intention des pays africains lusophones 
membres de la Communauté des pays de langue port ugaise (CPLP);  il porte sur l'élaboration de lois 
sur le droit d'auteur et sur l'établissement et/ou le  renforcement des organismes de gestion collective 
du droit d'auteur.  Un document de travail avait été établi et présenté préalablement au Secrétariat de 
la CPLP et aux ministères chargés de cette question dans les différents pays concernés.  Un plan de 
travail pour la mise en œuvre de ce document sera élaboré en 2009. 
49. Pour permettre aux parties prenantes à la propriété intellectuelle, aux entreprises et aux 
communautés créatives ainsi qu'aux instituts de recher che-développement de tirer parti de la richesse 
des connaissances accessibles par le biais du système d' information sur la propriété intellectuelle, les 
offices de propriété industrielle ou du droit d'auteur ci-après ont reçu, en tant que centres de prestation 
de services, un logiciel et un équipement de traite ment des données afin d'améliorer le traitement de 
l'information en matière de propriété intellectuelle et la gestion du droit d'auteur et des droits 
connexes:  Afrique du Sud, Angola, Botswana , Cameroun, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Kenya, 
Madagascar, Maurice, Mozambique, Niger, Nigéria,  République unie de Tanzanie, Seychelles, Togo, 
Zambie et Zimbabwe.  L'amélioration et le déploi ement des logiciels AFRICOS et IPAS continuent 
d'être au centre des activités d'appui aux technologies  de l'information, l'objec tif étant d'améliorer la 
capacité des offices de propriété intellectuelle et d es organismes de gestion collective du droit d'auteur 
en Afrique de fournir des services. 
50. Un forum interrégional sur l'administration de la  propriété intellectuelle axée sur les services 
et le développement a eu lieu à l'OMPI, à Genève, les 1
er et 2 juillet 2008.  Il portait sur 
l'administration de la propriété in tellectuelle axée sur les services et  le développement à l'appui du 
développement culturel et social. 
51. Un atelier national sur la protection et l'applica tion des droits de propriété intellectuelle a été 
organisé à Kigali, en avril 2008.  Un atelier sur les difficultés à appliquer les droits d'auteur à 
l'intention du secteur public et de l'industrie du livre des pays d'Afrique de l'Est s'est tenu en Tanzanie 
en avril 2008.  Un Séminaire sous-régional sur les retombées sociales et économiques des atteintes 
aux droits de propriété intellectuelle a eu lieu à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 26 
au 28 août 2008.  L'OMPI a partic ipé à l'atelier sous-régional sur l'a pplication des droits de propriété 
intellectuelle destiné aux pays africains francophones qui s'est tenu au Cameroun en décembre 2007.  
Un programme de formation portant sur l'application de la législation a été organisé à l'intention de 
fonctionnaires kenyans.  Ces activités avaient pour ob jectif de sensibiliser les agents responsables de  IP/C/W/541/Add.1 
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  l'application des lois, les détenteurs des droits et le  public aux problèmes de protection de la propriété 
intellectuelle, de la cont refaçon et du piratage. 
52. L'OMPI a continué d'offrir une assistance pour l'élaboration d'instruments régionaux destinés 
à protéger les savoirs et les expressions culturelles traditionnels et pour l'élaboration de règlements d'exécution.  Elle a aussi aidé les États Membres à se préparer à participer activement aux sessions du 
Comité intergouvernemental de la propriété intell ectuelle relative aux savoirs traditionnels, au 
folklore et aux ressources génétiques.  Par ailleurs,  un atelier OMPI-Union africaine sur les ressources 
génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore  a été organisé à Chavannes-de-Bogis, en Suisse, 
les 19 et 20 juin 2008 afin d'ar rêter une position commune de l'A frique concernant les questions 
essentielles devant être examinées à la 13
ème session du Comité intergouvernem ental.  Cet atelier a été 
suivi d'un colloque qui s'est tenu à Durban (Afrique  du Sud), où les experts africains ont pu affiner 
leur position. 
53. Une série d'ateliers régionaux et nationaux sur la propriété intellectuelle et la gestion de la 
technologie ont été organisés à l'intention des univers ités et des instituts de recherche-développement 
en vue d'accroître l'utilisation du système de proprié té intellectuelle dans ces institutions [Colloque 
international sur la propriété intellectuelle dans l' économie du savoir:  un défi pour l'Afrique et sa 
diaspora, Yaoundé (Cameroun), qui s'est  tenu du 7 au 9 octobre 2008]. 
54. Le deuxième Forum sur la coopération avec les pays lusophones dans le domaine de la 
propriété industrielle a été organisé, conjointement avec l'Institut national de la propriété industrielle 
(INPI) du Portugal et le gouvernement du Mozambique, à Maputo (Mozambique), les 28 et 29 avril 2008.  Ce forum faisait suite à la Conféren ce sur la propriété intellectuelle à l'intention des 
Ministres et à une réunion préparatoire des directeu rs des offices de propriété industrielle, qui avaient 
été organisées conjointement avec le Ministère portu gais de l'économie et de l'innovation à Lisbonne 
en 2006. 
55. Sur l'invitation de l'OMC, des représentant s du Bureau pour l'Afrique ont participé à un 
Séminaire national sur la propriété intellectuelle et  la politique de la concurrence qui s'est tenu à 
Luanda (Angola), les 14 et 15 février 2008.  Ils ont pr is la parole sur la question de la protection de 
l'innovation par le système des brevets et ont présenté des renseignements mis à jour sur les travaux menés par le Comité intergouvernemental de la  propriété intellectuelle relative aux savoirs 
traditionnels, au folklore et aux ressources génétiques. 
56. De même, plusieurs réunions d'information généra le, séminaires et ate liers de formation ont 
été organisés sur la propriété intellectuelle.  Ils porta ient entre autres sur l'enregistrement international 
des dessins et modèles industriels (Cameroun), su r les indications géographiques (Burkina Faso, 
Cameroun, Côte d'Ivoire et Guinée), sur la rédaction de brevets (Côte d'Ivoire) et sur l'application des 
droits de propriété intellectuelle (Cameroun, Ré publique démocratique du Congo, Rwanda);  ont 
également eu lieu des missions consultatives, des cours de formation spécialisée ou des sessions d'information sur le droit d'auteur et/ou la gesti on collective du droit d'auteur et des droits connexes 
(Bénin, Botswana, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guin ée, Kenya, Malawi, Niger, République-Unie de 
Tanzanie, Seychelles et Zambie), et des évaluation des besoins des États memb res en vue d'élaborer à 
leur intention un programme de renforcement des capacités conforme à leurs priorités et besoins 
nationaux (Angola, Comores, Gabon, Guinée, Mali).  Un cours de formation régional sur le droit 
d'auteur et la reprographie a été organisé conjoint ement avec l'Organisation régionale africaine de la 
propriété industrielle (ARIPO). 
57. Une assistance à la modernisation de l'infrastru cture en matière de propriété intellectuelle a 
été fournie à l'Angola, au Cap-Vert, à la Gu inée-Bissau, à Maurice, au Mozambique, à la 
République-Unie de Tanzanie, a ux Seychelles et au Zanzibar. IP/C/W/541/Add.1 
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  58. Une mission de l'OMPI a été conduite auprès du secrétariat de la Communauté de l'Afrique de 
l'Est (CAE) afin de débattre d'une éventuelle coopéra tion entre l'OMPI et la CAE sur la politique en 
matière de propriété intellectuelle et l'harmonisation du cadre juridique et administratif pour les États 
membres de la CAE. 
IX. LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR L'ACADÉMIE DE L'OMPI 
59. Dans le domaine de la formation et de la valorisation des ressources humaines, l'Académie 
mondiale de l'OMPI a continué d'organiser, durant la période considérée, des programmes spécialisés 
destinés à des fonctionnaires, des juges, des agen ts des douanes, des diplomates, des professeurs 
d'université, des étudiants et jeunes professionnels, et des directeurs d'offices de propriété intellectuelle. 
60. Pour doter les fonctionnaires chargés de l'app lication des lois des connaissances appropriées 
en matière de protection et d'application effective des droits de propriété intellectuelle aux niveaux 
national et international, une académie sur l'applica tion des droits de propriété intellectuelle et le 
renforcement des capacités, organisée en coopéra tion avec l'USPTO, s'est tenue à Washington D.C., 
du 27 au 31 juillet 2009. 
61. Des symposiums nationaux sur l'éducation, la formation et la recherche en matière de 
propriété intellectuelle destinés à fournir des informat ions sur le concept de normes internationales de 
protection de la propriété intellectuelle, y compri s sur l'Accord sur les ADPIC, ont été organisés à 
Luanda (Angola) du 2 au 5 décembre 2008 et à Kampala (Ouganda) du 11 au 13 mai 2009. 
62. Par ailleurs, les symposiums régionaux et interré gionaux suivants ont été organisés:  la Table 
ronde régionale de haut niveau OMPI-CESAP sur la propriété intellectuelle et le commerce qui a eu 
lieu à Oulan Bator (Mongolie) du 22 au 24 octobr e 2008;  un Colloque régional de l'OMPI sur 
l'éducation, la formation et la recherche en matiè re de propriété intellectuelle s'est tenu à Colombo 
(Sri Lanka) du 24 au 26 novembre 2008;  les deux Séminaires interrégionaux de niveau intermédiaire 
organisés en coopération avec les institutions partenaires, le premier sur les droits d'auteur et les droits 
connexes (8-24 octobre 2008), le second sur la proprié té industrielle (10-26 juin  2009);  le cours de 
formation avancé sur la Propriété industrielle dans  l'économie mondiale (6-24 avril 2009) et le cours 
de formation avancé de l'OMPI-ASDI sur les droits d'auteur dans  l'économie mondiale 
(10-28 août 2009);  et le cours de perfectionnement  de l'OMPI-Norcode sur la gestion des droits 
d'auteur et des droits connexes dans l'économie mondiale, organisé conjointement avec l'Association 
norvégienne de développement du droit d'auteur (Norcode) à Oslo, Norvège (2-20 juin). 
63. En outre, l'Accord sur les ADPIC et les questi ons connexes ont été analysés dans le cadre des 
cours d'été de l'OMPI sur la propriété intellectue lle destinés aux étudiants et jeunes professionnels qui 
ont été organisés à Genève, du 6 au 17 juillet 2009, et en coopération avec d'autres institutions 
partenaires à Bangkok (Thaïlande), du 18 au  29 mai 2009;  à Dubrovnik (Croatie) du 1
er au 
12 juin 2009;  à Daejeon (République de Corée), du 22 juin au 3 juillet 2009;  à Odessa (Ukraine), 
du 20 au 31 juillet 2009;  à Mexico (Mexique), du  3 au 14 août 2009;  et à Saint-Pétersbourg 
(Fédération de Russie) du 17 au 28 août 2009. 
64. L'Académie de l'OMPI continue d'accueillir des participants au cours sur les politiques 
commerciales organisé par l'OMC et les informe sur les traités internationaux administrés par l'OMPI 
dans le domaine de la propriété intellectuelle. 
65. Compte tenu du rôle des enseignants dans l'ensei gnement de la propriété intellectuelle, un 
Colloque conjoint OMPI-OMC sur la propriété intellectuelle a été organisé à l'intention de 
22 enseignants en droit de la propriété intellectuelle venant d'universités du monde entier.  Il s'est tenu 
au siège de l'OMPI, du 22 au 26 juin 2009, et à l'OMC, du 29 juin au 3 juillet 2009, et visait à  IP/C/W/541/Add.1 
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  permettre un échange de renseignements et à prés enter aux participants les faits nouveaux et les 
questions débattues récemment au sein des deux  Organisations, ainsi qu'à leur fournir des 
informations actualisées sur les activités et les inst ruments de l'OMPI et de l'OMC (Accord sur les 
ADPIC, Convention de Paris et de Berne, etc.).  Par ailleurs, un cours de perfectionnement sur la 
propriété intellectuelle organisé conjointement par l' OMPI et l'OMC a eu lieu les 5 et 6 octobre 2009 
au siège de l'OMPI, et du 7 au 9 octobre 2009 à l'OMC, au cours duquel des questions relatives à 
l'Accord sur les ADPIC et aux Conventions de Pa ris et de Berne ont été présentées et examinées. 
66. À la suite des voyages d'étude annuels effectué s au siège de l'OMPI par des étudiants qui 
préparent un mastère en droit de la propriété inte llectuelle, organisés conjointement avec l'Université 
de Turin du 1er au 8 octobre 2009, les étudiants ont assisté à des conférences sur les droits de propriété 
intellectuelle et la santé publique et les droits de propriété intellectuelle et le développement 
économique, au cours desquelles l'Accord sur les ADPIC a été évoqué.  De plus, du 11 août au 
27 novembre 2009, des conférences relatives à l'Accord  sur les ADPIC et aux Conventions de Paris et 
de Berne sont présentées conjointement par l'OMPI, l'ARIPO et Africa University aux étudiants en mastère en droit de la propriété intellectuelle. 
X. LISTE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION MENÉES CONJOINTEMENT PAR 
L'OMPI ET L'OMC 
67. L'OMC a organisé trois cours de politique co mmerciale ordinaires à Genève pendant la 
période considérée (46
ème cours pour les pays francophones du 15 septembre au 5 décembre 2008;  
47ème cours pour les pays anglophones du 12 janvier au 3 avril 2009;  et 48ème cours pour les pays 
francophones du 20 avril au 10 juillet 2008), qui compre naient également une visite à l'OMPI pour 
obtenir des informations sur l'Organi sation, ses conventions et ses activités. 
68. Une composante importante des activités menées à Genève pendant la période considérée a 
été la tenue, du 22 juin au 3 juillet 2009, du sixi ème Colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention 
d'enseignants en droit de la propriété intellectue lle de pays en développement.  Les principaux 
objectifs du Colloque étaient d'informer les professeu rs de droit de la propriété intellectuelle des 
universités des pays en développement au courant des dernières activités et des nouveaux instruments 
de l'OMPI et de l'OMC, et d'offrir un cadre pour  l'échange d'informations et d'idées entre les 
enseignants et les deux Secrétariats sur ces questi ons.  L'accent a été mis sur les faits survenus 
récemment et sur les grandes questions qui sont actuellement débattues dans les deux Organisations.  
Le Colloque a également fourni l'occasion d'un écha nge de vues sur les méthodes d'enseignement et 
l'externalisation de la coopération technique.  Il a eu lieu à l'Académie mondiale de l'OMPI et à 
l'OMC, à raison d'une semaine à chaque endroit.  Des professeurs d'université des 21 pays y ont 
participé, dont 20 de pays en développement et en tr ansition, et un d'un pays développé.  Il s'agit des 
pays suivants:  Afrique du Sud, Algérie, Argentin e, Australie, Belarus, Bo tswana, Brésil, Cameroun, 
Chine, Chili, Guatemala, Inde, Indonésie, Iran (Ré publique islamique d'), Ke nya, Kirghizistan, Népal, 
Nigéria, Philippines, Thaïlande et Ukraine.  Outre des intervenants des deux Secrétariats ainsi que de 
l'OMS et de l'UPOV, plusieurs délégués en poste à Genève et des représentants du secteur privé et 
d'ONG ont échangé leurs vues sur certaines questions d'actualité faisant l'objet de discussions ou de 
négociations.  Quelques-uns des professeurs particip ant au Colloque ont également fait des exposés 
sur diverses questions. 
69. Par ailleurs, l'OMPI et l'OMC ont organisé leur  premier cours de perfectionnement conjoint 
sur la propriété intellectuelle.  Celui-ci s'est  tenu à Genève, au siège de l'OMPI les 5 et 
6 octobre 2009, et à celui de l'OMC du 7 au 9 octobre 2009.  Vingt-quatre fonctionnaires en 
provenance de pays en développement, de pays  les moins avancés, de pays aux économies en 
transition, de pays développés et de  pays de l'Union européenne y ont participé.  Il s'agissait des pays 
suivants:  Albanie, Allemagne, Argentine, Bahreï n, Bangladesh, Botswana, Chine, Colombie, Costa 
Rica, Égypte, El Salvador, Fidji, Géorgie, Jord anie, Kenya, Malte, Maurice, Mozambique, Népal, IP/C/W/541/Add.1 
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  Nigéria, Pays-Bas, Pérou, Sri Lanka et l'Unio n européenne.  Le cours avait pour objet de 
communiquer aux fonctionnaires qui y participaient le s informations les plus récentes sur les activités 
et instruments de l'OMPI et de l'OMC, et de se rvir de cadre pour l'échange de renseignements et 
d'idées entre les participants et les deux Secrétaria ts sur les évolutions récentes et les questions de 
fond en discussion dans les deux Organisations.  Le cours a porté sur divers sujets, notamment:  une 
présentation générale de la politique et du droit international concerna nt la propriété intellectuelle;  
l'historique des négociations relatives à l'Acco rd sur les ADPIC et un aperçu des événements 
ultérieurs;  la propriété intellectuelle et le  développement économique ;  le programme de 
développement de l'OMPI;  une description générale du paysage international actuel en ce qui 
concerne les droits d'auteur, les marques, les dessi ns industriels, les indications géographiques et les 
brevets;  le règlement des différends dans le cadre  de l'OMC et les ADPIC;  les questions mondiales 
concernant la propriété intellectuelle;  les ADPIC et  la santé publique;  l'innovation et la propriété 
intellectuelle;  la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le 
folklore;  la relation entre l'Accord sur les ADPIC et  la Convention sur la diversité biologique;  et les 
moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. 
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