. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/292 
30 septembre 2010 
 (10-4975) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service/Ministry 
for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries – NVRQS/MIFAFF (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'élevage destinés à la consommati on humaine, tels que lait et produits laitiers, 
viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The proposed draft of the 
Amendment of the Labelling Standards for Livestock Products (Projet de modification 
proposé des normes d'étiquetage pour les produits de l'élevage) – 2 pages 
6. Teneur:  Les modifications proposées sont les suivantes:  
– inclusion des fromages et des fromages fondus dans les produits pour lesquels 
l'étiquetage nutritionnel est obligatoire; 
– le contenu net des produits soumis à l'ob ligation d'étiquetage  nutritionnel devrait 
être indiqué avec mention de la valeur én ergétique par rapport au poids égoutté du 
produit; 
– la teneur élevée d'un produit en caféine (plu s de 0,15 mg/ml) devrait le cas échéant 
être indiquée sur la face principale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits de l'élevage.  
– Le texte réglementaire faisant l'objet de la présente notification sera également 
notifié au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2010-173 du NVRQS du 6 septembre 2010 
(disponible en coréen) G/TBT/N/KOR/292 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité  sanitaire des produits de 
l'élevage) National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) 
#480, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi 430–016 République de Corée Téléphone: 82 31 467 1968 Fax:  82 31 467 1974 
Courrier électronique:  sondh@nvrqs.go.kr