ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/GEN/78 
24 octobre 2005 
 
 (05-4902) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
 
PRODUIT CONSIDÉRÉ
1 
 
Communication présentée par Hong Kong, Chine  
 
 
 La communication ci-après, datée du 19 octobre 2005, est distribuée à la demande de Hong Kong, Chine.   La délégation qui a présenté la communication a demandé que ce document, qui a été soumis 
au Groupe de négociation sur les règles en tant que  document informel (JOB(05)/259), soit également 
distribué en tant que document formel.  
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 Hong Kong, Chine accueille avec satisfacti on les propositions de texte concernant la 
définition du produit considéré présentées par le Brés il, le Chili, Israël, la République de Corée, 
Singapour, la Suisse et la Thaïlande (TN/RL/G EN/50), et par le Canada (TN/RL/GEN/73). 
  Hong Kong, Chine a mis à profit les discussions déjà menées au sujet de la première 
communication, et note, en particulier, que plus ieurs Membres ont souligné que l'une des notions 
essentielles pour la définition du champ du produit considéré était l"homogénéité" du produit.  
Hong Kong, Chine note également avec intérêt la pro position de texte figurant dans la communication 
du Canada, qui semble faire fond sur la précédente.  E lle estime que le projet de texte figurant dans la 
communication du Canada peut constituer une bo nne base pour discuter d'une nouvelle définition du 
produit considéré.  En utilisant comme base le proj et de texte du Canada, Hong Kong, Chine signale 
les nouveaux changements qu'elle propose d'apporter.  Les principales différences sont les suivantes: 
  - L'obligation de définir le produit c onsidéré devrait être une obligation positive 
consistant à inclure uniquement les bons produ its dans le champ du produit.  Ce ne 
devrait pas être une obligation passive/nég ative selon laquelle toutes les marchandises 
sont incluses à moins que les autorités ne déterminent que certaines marchandises 
devraient être exclues.   
  - Le texte clarifie la notion d'homogéné ité, en précisant que seules les marchandises qui 
sont semblables à tous égards, ou qui présentent des caractéristiques physiques et 
commerciales se ressemblant étroitement, devraient entrer dans un même champ du 
produit.  S'agissant des caractéristiques co mmerciales, il ajoute aussi une prescription 
                                                     
 
1 La proposition contenue dans le présent document ne représente pas une position définitive et peut 
faire l'objet de nouveaux ajouts et/ou changements au cours des négociations.  Il se peut que d'autres dispositions de l'Accord antidumping sur lesquelles la proposition pourrait avoir des incidences soient 
examinées lors des étapes ultérieures des négociations, quand les Membres auront une idée plus complète de 
l'Accord modifié. TN/RL/GEN/78 
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 imposant d'examiner si les marchandises s ont en concurrence sur le même marché 
géographique au même moment.
2 
  - Le texte dispose que, dans le cas d'une  définition fractionnée postérieurement à 
l'ouverture de l'enquête, les autorités de vraient réexaminer l'adéquation de la 
représentativité eu égard au produit redéfini.  La raison d'être de ce réexamen est que 
les exportateurs ne devraient pas être pé nalisés par une définition inappropriée du 
produit considéré au moment de  l'ouverture de l'enquête.   
 
En outre, l'exportateur devrait avoir des possi bilités adéquates de présenter des observations 
sur le champ du produit considéré, et ses observations  devraient être dûment prises en considération 
par les autorités lorsqu'elles déterminent le cham p du produit considéré.  Cela mériterait d'être 
expressément prévu dans l'article 5.
3   
                                                      
2 Un point similaire a également été soulevé dans la proposition de texte figurant dans le document 
TN/RL/GEN/50. 
 
3 Cette question est également soulevée dans la no te 8 des auteurs de la Nouvelle communication 
concernant les questions relatives à l'ouverture et à la clôture des enquêtes (TN/RL/GEN/69) présentée par 
Hong Kong, Chine.   
  TN/RL/GEN/78 
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 Proposition de texte  
 5.x  L'enquête ne peut être ouverte et conduite que par suite de la détermination appropriée du 
produit considéré.  Si,  Seules les marchandises dont les autorités auront déterminé , en se 
fondant sur les éléments de preuve disponibles au moment de l'ouvertur e de l'enquête, qu'elles 
étaient semblables à tous égards ou qu'ell es avaient des caractéristiques physiques et 
commerciales se ressemblant étroitement, pourront être incluses dans la définition du produit 
considéré et être visées par la même enquête .  les autorités compétentes établissent qu 'il y a 
plus d 'un produit distinct considéré, ils doivent  ouvrir une enquête relativement à cha cun de 
ces produits distincts .  Par ailleurs, si, postérieurement à l'ouverture de l'enquê te, des éléments 
de preuve additionnels montrent que plus d 'un deux ou plusieurs  produits  distincts  (c'est-à-
dire des marchandises qui ne présentent pas de caractéristiques physiques ou commerciales se 
ressemblant étroitement) sont  est considérés , aucun droit antidumping ne peut être imposé à 
l'égard de l'un de ces produits distincts sauf si une  des déterminations  distinctes concernant la 
représentativité4, le dumping et une détermination de préjudice  le dommage sont établies à 
son égard. 
   5.x.1 Aux fins de déterminer si deux marchandises ont des caractéristiques physiques 
et commerciales se ressemblant étroitement  s'il y a plus d 'un produit considéré , il 
convient de se fonder sur un examen objectif des caractéristiques physiques des importations, notamment leurs qualités et leur s spécifications techniques, ainsi que de 
leurs caractéristiques commerciales, nota mment leur utilisation finale, leur 
substituabilité, leur échelle de prix,
 et leurs circuits de distribution, et de la question 
de savoir si elles sont en concurrence su r le même marché géographique au même 
moment .  Cette liste de caractéristiques n'est  pas exhaustive;  de même, un seul ou 
même plusieurs de ces facteurs ne cons titueront pas nécessairement une base de 
jugement déterminante.   
 
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4 Les autorités clôtureront l'enquête visant un produit distinct immédiatement si elles constatent que le 
critère de la représentativité établi à l'article 5 n'aurait pas été respecté au moment de l'ouverture de l'enquête si 
le produit avait été traité comme un produit distinct à ce moment-là .