ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/202/COL 
3 septembre 2010 
 (10-4568) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période allant du 
1er janvier au 30 juin 2010. 
 
_______________ 
 
   
  G/ADP/N/202/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  COLOMBIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de 
mesures finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I:  dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil Fil machine en aciers 
tréfilables à faible 
teneur en carbone(*) 
7213.91.10.00 
7213.91.90.00 D-105-493-02-53 Résolution n° 015 
du 25.1.10 
publiée au Journal 
officiel n° 47.615 du 
27.1.10 
D:  1/2009-1/2010 
I:  1/2007-6/2009    Résolution n° 129 
du 23.4.10 
publiée au Journal 
officiel n° 47.692 
"Il a été  décidé 
de clore l'enquête 
et de la classer"  Année 2007 
26,121 TM 
 
Année 2008 
8,985 TM 
 
Année 2009 
(1
er semestre) 
1,634 TM 30,30% -2007
 
 
9,80%- 2008 
  
4,81%- 2009 HMP 
PTM 
Brésil (suite) Fil machine en acier à 
faible teneur en 
carbone, allié au bore Résolution nº 015 
du 25.1.10 
publiée au Journal 
officiel nº 47.615 du 
27.1.10 
D:  1/2009-1/2010 
I:  1/2007-6/2009    Résolution n° 129 
du 23.4.10 
publiée au Journal 
officiel n° 47.692 
"Il a été  décidé 
de clore l'enquête 
et de la classer"  Année 2007 
64,351 TM 
 
Année 2008 
57,211 TM 
 
Année 2009 
(1
er semestre) 
20,042 TM 85,39%-2007
 
 
81,93%-2008
  
Année 2009 
(1
er semestre)
87,72% 
 HMP 
PTM 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  www.mincomercio.gov.co. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/202/COL
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, 
Rép. pop. 
de (suite) Mixeurs 
8509.40 
D-215-17-52 Résolution nº 0459 
du 23.10.09 
publiée au Journal 
officiel nº 47.515 du 
27.10.09 
 
 
  Résolution 
n° 028 du 
29.1.10 publiée 
au Journal 
officiel nº 47.612
du 3.2.10 
Le droit 
antidumping 
provisoire 
correspond à la 
différence entre 
un prix de base 
f.a.b de 9,89$EU 
par unité et le 
prix f.a.b. 
déclaré par 
l'importateur, 
pour autant que 
ce dernier soit 
inférieur au prix 
de base. 
Marge relative 
129,94%     Année 2007 
783,491 unités 
 
Année 2008 
740,927 unités 
 
Année 2009 
454,845 unités 89,37%-2007
 
96,12%-2008
 
83,25%-2009 TMP 
(Brésil) 
PTM 
Mexique Fil machine en aciers 
tréfilables à faible 
teneur en carbone(*) 
7213.91.10.00 72.13.91.90.00 
D-105-493-02-53 Résolution nº 015 
du 25.1.10 
publiée au Journal 
officiel nº 47.615 du 
27.1.10 
D:  1/2009-1/2010 
I:  1/2007-6/2009    Résolution n° 129 
du 23.4.10 
publiée au Journal 
officiel n° 47.692 
"Il a été  décidé 
de clore l'enquête 
et de la classer"  Année 2007 
0,00 TM 
 
Année 2008  
14,631 TM 
 
Année 2009 
(1
er semestre) 
13,131 TM Année 2007 
0,00% 
 
Année 2008 
15,96% 
 
Année  
(1er semestre)
38,66% HMP 
PTM  
  G/ADP/N/202/COL 
Page 4  
 Réexamens/Autres procédures ultérieures
 
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Abrogation de 
mesures Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite P – Date de publication C – Date du début du recouvrement des droits 
PTM – Part dans les importations totales 
  G/ADP/N/202/COL 
 Page 5 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2010 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Houes, barres à mine et pioches 
8201.30.00.00 D-215-14-48 Droits 29.7.09 
Journal officiel 
n° 47.425 n.d. 
Ballons et balles, autres que les 
balles de golf ou de tennis de table, 
gonflables 9506.62.00.00 
D-215-04-38  Droits 6.3.06 
Journal officiel 
n° 46.202 n.d. 
Chaînes à maillons, polies, 
galvanisées 7315.82.00.00 
D-215-05-39  Droits 20.4.07 
Journal officiel 
n° 46.605 n.d. 
Chaussettes, bas et mi-bas 
6115.10.10.00; 6115.30.10.00; 6115.10.90.00; 6115.30.90.00; 
6115.95.00.00; 6115.96.00.00 et 
6115.99.00.00 D-215-06-40  Droits 14.5.07 
Journal officiel 
n° 46.628 n.d. 
Agrafes présentées en barrettes 
8305.20.00.00 
D-215-12-46 Droits 7.5.09 
Journal officiel 
n° 47.342 n.d. Chine, Rép. pop. 
de 
Textiles et articles de confection 
(rideaux) 6303.12.00.00 D-215-07-41/Rideaux  Droits 26.7.07 
Journal officiel 
n° 46.701 n.d. 
 Textiles et articles de confection 
(articles de mode, tissus préteints et 
mélanges)/ 5208420000 
5208490000 
5210410000 5210490000 
5407420000 
5407440000 5407610000 
5513110000 
5513210000 5513310000 
5513410000 
5514220000 
5515110000 
5515120000 D-215-07-41/Articles de mode, 
tissus préteints et mélanges  Droits 26.7.07 
Journal officiel 
n° 46.701 n.d. G/ADP/N/202/COL 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Chine, Rép. pop. 
de (suite) Textiles et articles de confection 
(linge de lit) 6302.22.00.00,  
6302.32.00.00 
D-215-07-41/Linge de lit  Droits 19.10.07 
Journal officiel 
n° 46.786 n.d. 
 Textiles et articles de confection 
(linge de table)  
6302.51.00.00,  
6302.53.00.00 D-215-07-41/Linge de table  Droits 19.10.07 
Journal officiel 
n° 46.786 n.d. 
 Textiles et articles de confection 
(serviettes) 
63.02.60.00.00 
D-215-07-41/Serviettes Droits 8.6.07 
Journal officiel 
n° 46.653 n.d. 
 Vis 
7318.15.90.00 
D-215-10-44  Droits 26.2.09 
Journal officiel 
n° 47.275 n.d. 
 Vaisselle et éléments de vaisselle en 
faïence et en porcelaine 6911.10.00.00 
6912.00.00.00 
RD-215-01-39  Droits 17.11.06 
Journal officiel 
n° 46.455 n.d. 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date 
de la prorogation 
la plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date de  
suppression Raison de la  
suppression 
n.d. n.d. n.d. n.d. 
  
 
__________