. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/226 
12 mars 2007 
 (07-1024) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Thai Industrial Standards Institute   (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle) (TISI), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à fluorescence.  Lampes à décharge (SH 8539, ICS 29.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 2334-2549 (2006) 
Single-Capped Fluorescent Lamps:  Energy Efficiency Requirements  (Projet de norme TIS 
2334-2549 (2006).  Lampes à fluorescence à culot unique.  Prescriptions concernant le rendement énergétique) - 3 pages, en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisati on industrielle (TISI) a proposé de rendre 
obligatoire la norme TIS 2334-2550 (2007), Lampes à fluorescence à culot unique:  Prescriptions concernant le rendement énergétique.  Cette norme spécifie les pr escriptions 
minimales en matière d'efficacité énergétique applicables aux lampes à fluorescence à culot 
unique et couvre les lampes util isées pour un éclairage général. 
La norme ne s'applique pas: a. aux lampes ayant une couleur dominante ou dont la lumière est émise 
principalement en dehors du spectre visible; 
b. aux lampes à haute restitution chromati que dont l'indice de rendu des couleurs est 
supérieur à 90 et dont les couleurs s'apparentent à celles du lieu des corps noirs; 
c. aux lampes destinées spécifiquement à êt re utilisées dans la production industrielle 
ou agricole; 
d. aux lampes destinées à des applications médicales; ou 
e. aux lampes pour lesquelles un document atteste qu'elles sont destinées à un usage 
spécifique autre qu'un éclairage général et qui se distinguent clairement des lampes destinées à un éclairage général. G/TBT/N/THA/226 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économies d'énergie 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  
Government Gazette  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_07.html