ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
12 novembre 2010 
 (10-6071) 
Comité de l’agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 1 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification révisée concerne les en gagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2001 .  
 
__________ 
  
 Par la présente, le Canada soumet des données révisées sur la valeur agricole de la production 
afin de tenir compte des données historiques révisée s de Statistique Canada, telles qu’elles ont été 
publiées en novembre 2008. Les modifications a pportées à ces données se sont répercutées sur les 
données relatives à la valeur de la production (VP) du Canada pour les périodes allant de 1995 à 2007. 
Les versements directs liés aux prix ne font plus partie du calcul utilisé pour mesurer la VP agricole 
du Canada.     Le tableau Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  et le tableau explicatif DS:4 
du Canada, lesquels illustrent les données révisées me ntionnées ci-dessus, sont reproduits dans le 
présent document.   Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification. 
 
  
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2001 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d’engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d’après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d’après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d’après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 301  En millions de $ 2 846,7 
   
  
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – « Catégorie verte » 
 
 
Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général 
      
 i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
  321,7 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d'AAC AF; principalement la Direction générale de la recherche d'AAC, 
mais comprend aussi les dépenses de recherche ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29 et G/AG/N/CAN/44. 
 
 provincial  101,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, programmes de 
recherche ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/38 et G/AG/N/CAN/44  
 
 ii) Lutte contre parasites et maladies, Annexe 2, paragr. 2 (b) 
     
 fédéral, fédéral-provincial 31,9 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d'AAC   AF; principalement lutte antiparasitaire 
 provincial  12,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture   AF; principalement lutte antiparasitaire, services vétérinaires  
 
 iii) Services de formation, Annexe 2, paragr. 2 (c) 
    
 fédéral, fédéral-provincial 
  néant      
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 4 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
 provincial  75,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture  AF; principalement subventions aux établissements de formation 
agricole 
  iv) Services de vulgarisation et c onsultation, Annexe 2, paragr. 2 (d) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 3,7 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC  AF; principalement services de consultation 
 provincial  178,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture  AF; principalement programmes de vulgarisation, mais comprend 
aussi les dépenses connexes aux services de vulgarisation ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29, G/AG/N/CAN/44, G/AG/N/CAN/50 et G/AG/N/CAN/54.  
 
v) Services d'inspection, Annexe 2, paragr. 2(e)    
 fédéral, fédéral-provincial 426,3 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC  AF; principalement l'Agence canadienne d'inspection des aliments. 
 provincial  35,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture  AF; principalement des services diagnostiques de laboratoire et 
d'inspection des produits. 
 
vi) Services de commercialisation et de promotion, Annexe 2, paragr. 2 (f) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 57,9 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC   AF; principalement la Direction générale des services à l'industrie 
et aux  marchés d'AAC. 
 
 provincial  7,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture  AF; programmes de promotion et de commercialisation dans 
diverses provinces. 
 
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 5Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
 
 vii) Services d'infrastructure, Annexe 2, paragr. 2 (g) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 69,8 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC 
 AF; principalement l'Administration du rétablissement agricole des 
Prairies d'AAC. 
 provincial  41,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture  AF; principalement projets d'irrigation et d'écoulement, y compris 
les dépenses connexes à l’infrastructure ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29.  
 
viii) Autres services généraux, Annexe 2, paragr. 2 (non spécifié ailleurs); 
  
 fédéral, fédéral-provincial néant   
     
 provincial  5,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; subventions du « Agriculture Service Board » de l’Alberta. 
 
     
 
 b) Détention de stocks publics à des fins de  
  sécurité alimentaire , Annexe 2, paragr. 3  
néant   
     
 
c) Aide alimentaire intérieure, Annexe 2, paragr. 4  
 néant    
    
 
d) Soutien de revenu découplé, Annexe 2, paragr. 6 
  
néant   
 
    
 e) Programmes de garantie des revenus et  
      programmes établissant un dispositif de  
      sécurité pour les revenus , Annexe 2, paragr. 7 
     
 fédéral, fédéral-provincial 302,8 Évaluation d’AAC CS; Programme canadien du revenu agricole (G/AG/N/CAN/40)  
 
 provincial  néant   
    
 
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 6 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
 
 f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes 
     naturelles , Annexe 2, paragr. 8  
 néant    
    
 
 g) Aide à l'ajustement des structures fournie au  
     moyen de programmes incitant les producteurs 
     à cesser leurs activités , Annexe 2, paragr. 9   
 
néant   
  
 
 h) Aide à l’ajustement des structures fournie au       moyen de programmes de retrait de ressources  
     de la production , Annexe 2, paragr. 10   
 
néant   
    
 
 i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
    moyen d'aides à l'investissement , Annexe 2, paragr. 11  
néant    
    
  
 j) Programmes de protection de l'environnement, Annexe 2, paragr. 12 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
  néant   
 provincial  40,3 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de l’eau et du fumier au 
Québec, mais comprend aussi les dépenses ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44 et G/AG/N/CAN/50 
     
 
 k) Programmes d'aide régionale , Annexe 2, paragr. 13 
  
    
 fédéral, fédéral-provincial 
  néant   
 provincial  4,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture FY; Programme d’Appui à la diversification et à la transformation 
en agriculture et en agroalimentaire dans les régions-ressources et dans des territoires cibles au Québec  
    
 
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 7Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de 
la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
l) Autres, Annexe 2, paragr. 5 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
 néant  AF; le volet de l’innovation technologique de l'Entente Québec-
Canada a pris fin en 2000-2001. 
 provincial  néant   
    
    
Total Fédéral, Fédéral-Provincial 1 214,2 
   
Total Provincial  501,9 
     
Total Fédéral, Fédéral-Provincial et Provincial 1 716,1    
    
 
* AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 8  Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)
(en millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d’après le tableau 
explicatif DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
 
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2001 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 51,5  51,5 3 583,0 1,4 % de minimis
      
Orge 44,4  44,4 1 542,1 2,9 % de minimis
      Avoine 22,7  22,7 444,9 5,1 %       Maïs 158,6  158,6 1 153,7 13,7 %       Canola 3,5  3,5 1 590,2 0,2 % de minimis
      Soja 86,5  86,5 440,7 19,6 %       Autres céréales, oléagineux et cultur es fourragères 2,2  2,2 1 345,9 0,2 % de minimis
       Betteraves à sucre -  - 19,3 - 
     
Pommes 5,0  5,0 181,2 2,8 % de minimis
      Pommes de terre 22,9  22,9 722,9 3,2 % de minimis
      
Miel 0,2  0,2 84,9 0,2 % de minimis
      Haricots secs 1,4  1,4 101,5 1,4 % de minimis
      Tabac 0,7  0,7 240,0 0,3 % de minimis
      Autres cultures 4,7  4,7 3 789,7 0,1 % de minimis
       
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 9Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)
(en millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d’après le tableau 
explicatif DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
 
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2001 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Bœuf 77,9  77,9 7 882,8 1,0 % de minimis
      
Porc 20,6  20,6 3 838,7 0,5 % de minimis
      Mouton 10,2  10,2 97,0 10,5 %       
Produits laitiers 483,7  483,7 4 142,3 11,7 % 
     
Poulet 0,0  0,0 1 522,3 0,0 % de minimis
      Dindon 0,0  0,0 262,5 0,0 % de minimis
      Œufs 0,0  0,0 547,9 0,0 % de minimis
      Autres bestiaux  0,1   0,1 594,2 0,0 % de minimis
       
Total MGS particulière au produit (total du soutien ci-dessus)  996,6    
       Moins MGS par produit de minimis   235,1    
       MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9) 2 085,2 34 127,5 6,1 %        
MGS totale courante  (996,6 – 235,1 + 2 085,2)  2 846,7    
       
     
Notes      
1) La valeur de la production de la plupart des produits est égal e aux recettes totales du marché (source : Statistique Canada, « Recettes monétaires agricoles, Statistiques économiques 
agricoles », no 21-011-X au catalogue, vol. 8, no 2, tableau « Recettes monétaires agricoles – Statistiques économiques agricoles », novembre 2009). En ce qui concerne les céréa les et 
les oléagineux, la valeur de la production est égale à la production multipliée par le prix (source pour la production : Statis tique Canada CANSIM, tableau 001-0010, février 2010; la 
source pour le prix est basée sur les Recettes monéta ires agricoles de Statistique Canada). Le seuil de minimis  est de 5 %. 
2) Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
  
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
2001 Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
($/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
($/tonne)  Production visée
 
(en milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de $)Soutien total des 
prix du marché 
 
(en millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
         
Beurre  Prix de soutien 5 710,7 1 361,0 80,772 - 351,330 (1) 
                   
Poudre de lait écrémé  Prix de soutien 4 826,5 989,0 26,748 - 102,645 (2) 
          
Total, beurre et poudre de lait écrémé      453,974  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.     
Notes:          
1) « Prix administré appliqué »: Prix de soutien, site  Internet de la Commission canadienne du lait (www.cdc.ca , Français, Salle de presse, Archives, Communiqués, Prix 2000). Le prix de 
soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. « Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-88): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. Le 
prix de référence extérieur pour une année civile est la mo yenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (83 970 t) moins le volume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5 a, b, et c (1 970 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des exportations totales (1 228 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des 
données concernant la production totale: Statistique Canada, CANSIM, matrice 5632 (beurre), série D211291 (production). Source des données concernant les ventes des catégories 5 a,b, et 
c: Commission canadienne du lait. Source des données concernant le volume des exportations totales: Statistique Canada, CANSIM,  matrice 5632 (beurre), série D211295 (exportations). 
Source des données concernant la partie des exportations ayan t bénéficié du prix de soutien: Commission canadienne du lait. 
2) « Prix administré appliqué »: Prix de soutien, site  Internet de la Commission canadienne du lait (www.cdc.ca
, Français, Salle de presse, Archives, Communiqués, Prix 2000). Le prix de 
soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. « Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-88): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. Le 
prix de référence extérieur pour une année civile est la mo yenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (90 288 t), moins le volume des ventes de produits sous les c lasses spéciales 5a, b, et c (6 885 t) et 4m (10 902 t) qui sont 
destinées à la surtransformation et à l’alimentation animale, moins le volume des exportations totales (45 753 t), plus la part ie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des 
années antérieures (0 t). Source des données concernant la pr oduction totale: Statistique Canada, CANSIM, matrice 5638 (poudre de lait écrémé), série D211351 (production). Source des 
données concernant les ventes des catégories 5 a ,b, et c: Comm ission canadienne du lait. Source des données concernant le volu me des exportations totales: Statistique Canada, CANSIM, 
matrice 5638 (poudre de lait écrémé), série D211355 (exportations). Source des données concernant la partie des exportations ay ant bénéficié du prix de soutien: Commission canadienne du 
lait.  
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$) Versements 
directs totaux 
  
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
        
Blé et blé dur Programme d'assurance-revenu de marché 18,7   18,7 Évaluation d’AAC. Le montant 
est égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de 
l'Ontario 
   0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 9,3   9,3 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
   Total, blé et blé dur 
       27,9 
  
          
Orge  Assurance stabilisation des revenus agricoles 39,9   39,9 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, orge 
      39,9  
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus agrico les 22,5   22,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, avoine      22,5  
 
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 12 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$) Versements 
directs totaux 
  
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Maïs  Programme d'assurance-revenu de marché  12,4   12,4 Évaluation d’AAC. Le montant 
est égal à la part du 
gouvernement (2/3 des 
paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de l'Ontario    0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Assurance stabilisation des revenus agrico les 142,1   142,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, maïs 
     154,5  
          
Canola 
  Programme d'assurance-revenu de marché 
 0,3   0,3 Évaluation d’AAC. Le montant 
est égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de l'Ontario    0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, canola 
     0,3  
         
Soja  Programme d’assurance-revenu de marché 
 66,4   66,4 Évaluation d’AAC. Le montant 
est égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de l’Ontario    0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF)  
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 13Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$) Versements 
directs totaux 
  
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 19,0   19,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, soja 
     85,4  
         
Autres céréales,  
oléagineux et cultures fourragères Programme d’assurance-revenu de marché  0,5   0,5 Évaluation d’AAC. Le montant 
est égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du revenu des 
producteurs de céréales de l’Ontario    0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Autres paiements directs    320,3  0,3 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 
  Total, autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères     
 0,8  
       
Betteraves à sucre Total, betteraves à sucre     -  
         
 Pommes  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 2,7   2,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres paiements directs   0,1  0,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes  
     2,7  
         
Pommes de 
terre  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 1,0   1,0 
 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme d'amélioration de la qualité des plants de 
pommes de terre Élite de l’Î.-P.-É.   1,2  1,2 
 Évaluation d’AAC (AF)  
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$) Versements 
directs totaux 
  
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
  Programme complémentaire de rajustement pour la 
destruction des pommes de terre   3,1  3,1 Évaluation d’AAC (AF) 
  Total, pommes de terre 
     5,3  
         
Miel  Total, miel 
     -   
         
Haricots secs  Programme d’assurance-revenu de marché  1,3   1,3 Évaluation d’AAC. Le montant 
est égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la stabilisation du revenu des 
producteurs de céréales de l’Ontario   0,0 0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs     1,3 
  
         
Tabac  Total, tabac     -  
          
Autres 
cultures  Autres paiements directs   1,0  1,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 
     1,0   
          
Bœuf   Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 77,5   77,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres paiements directs   0,4  0,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, bœuf      77,9  
 
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 15Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de 
$) Versements 
directs totaux 
  
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Porc  Assurance stabilisation des revenus agricole s  20,0   20,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres paiements directs   0,5  0,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc     20,5  
          
Viande de mouton Assurance stabilisation des revenus agricoles 
  10,2   10,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, viande de mouton     10,2  
          
Lait (de consommation et de 
transformation)  Subvention aux produits laitiers 
   29,7  29,7 Comptes publics du Canada 
(AF) 
  Total, lait (de consommation et de 
transformation)      29,7  
         
Poulet   Total, poulet      -  
          
Dindon  Total, dindon     -  
          
Oeufs  Total, œufs      -  
          
Autres 
bestiaux  Autres paiements directs    0, 0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux     0,0  
          
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année civile; CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2001 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
  
(en 
millions 
de $) Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en 
millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(en millions
 de $) MGS 
totale 
 
    
(en 
millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
            
Blé et blé dur Programme de paiements anticipés 5,2  5,2    Évaluation d’AAC (CA) 
   Programme d'avances printanières 7, 5  7,5    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 10,9  10,9    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Réserve pour l'amélioration du réseau -  -    Terminé  
  Total, blé et blé dur  23,6  23,6  27,9 51,5  
           
Orge  Programme de paiements anticipés 0,7  0,7    Évaluation d’AAC (CA)  
  Programme d'avances printanières 1, 1  1,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 2,6  2,6    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Réserve pour l'amélioration du réseau -  -    Terminé 
  Total, orge 4,5  4,5  39,9 44,4  
 
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 17Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2001 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
  
(en 
millions 
de $) Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en 
millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(en millions
 de $) MGS 
totale 
     
(en 
millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Avoine  Programme de paiements anticipés 0,0  0,0    Évaluation d’AAC (CA)  
 
  Programme d’avances printanières 0, 0  0,0    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 0,2  0,2    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1.  
  Réserve pour l'amélioration du réseau -  -    Terminé 
  Total, avoine 
  0,2  0,2  22,5 22,7  
            
Maïs 
  Programme de paiements anticipés 1,0  1,0 
    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 3, 1  3,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, maïs 
  4,1  4,1  154,5 158,6  
            
Canola  Programme de paiements anticipés 0,8  0,8    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programme d'avances printanières 0, 6  0,6    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 1,7  1,7    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau -  -    Terminé 
  Total, canola 
 3,2  3,2  0,3 3,5  
          
Soja  Programme de paiements anticipés 0,1 
  0,1    Évaluation d’AAC (CA)  
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 18 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2001 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
  
(en 
millions 
de $) Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en 
millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(en millions
 de $) MGS 
totale 
     
(en 
millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
  Programme d’avances printanières 1, 0  1,0    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, soja 
 1,1  1,1  85,4 86,5  
           
 Programme de paiements anticipés 0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 
 Programme d’avances printanières 
 0,3  0,3    Évaluation d’AAC (CA) 
 Frais de location pour les wagons-trémies 1,0  1,0    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
 Réserve pour l'amélioration du réseau -  -    Terminé Autres 
céréales, oléagineux 
et cultures 
fourragères 
 Programmes provinciaux -  -    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères  1,5  1,5  0,8 2,2  
           
Betteraves à sucre Total, Betteraves à sucre -  -  - -  
           
Pommes  Programme de paiements anticipés 
 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0, 2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux 1,7  1,7    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes 2,2  2,2  2,7 5,0  
           
 
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 19Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2001 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
  
(en 
millions 
de $) Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en 
millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(en millions
 de $) MGS 
totale 
     
(en 
millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Pommes de terre Programme de paiements anticipés 
 0,4  0,4    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0, 4  0,4    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux 16,7  16,7    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre 17,6  17,6  5,3 22,9  
           
Miel  Programme de paiements anticipés 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programme d’avances printanières -  -    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, miel 0,2  0,2  - 0,2  
           
Haricots secs Programme de paiements anticipés 
 0,0  0,0    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0, 0  0,0    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, haricots secs 0,1  0,1  1,3 1,4  
           
Tabac  Programme de paiements anticipés 
 0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0, 6  0,6    Évaluation d’AAC (CA) 
  
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 20 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2001 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
  
(en 
millions 
de $) Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en 
millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(en millions
 de $) MGS 
totale 
     
(en 
millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
  Programmes provinciaux -  -    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, tabac 0,7  0,7  - 0,7  
           
Autres cultures Programme de paiements anticipés  
 0,5  0,5    Évaluation d’AAC (CA)  
  Programme d’avances printanières 0, 8  0,8    Évaluation d’AAC (CA) 
 
   Programmes provinciaux
 2,5  2,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 3,7  3,7  1,0 4,7  
         
Bœuf  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, bœuf  0,0  0,0  77,9 77,9  
         
Porc   Programmes provinciaux 0,2  0,2    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc 0,2  0,2  20,5 20,6  
         
Viande de mouton Total, viande de mouton -  -  10,2 10,2  
        
Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) Lait (de consommation 
et de transformation) 
Total, lait (de consommation et de transformation) 0,1  0,1 454,0 29,7 483,7  
 
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 21Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2001 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
  
(en 
millions 
de $) Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en 
millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(en millions
 de $) MGS 
totale 
     
(en 
millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
        
Poulet Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, poulet 0,0  0,0  - 0,0  
        
Dindon Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, dindon 0,0  0,0  - 0,0  
         
Œufs  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
         
Autres bestiaux  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, Autres bestiaux 0,0  0,0  0,0 0,1  
           
 
Notes   
1) Dépenses de l'année financière aff ectées aux produits selon les expéditions de  1986-1988 visées par la LTGO (données fournie s par l'OTC). 
 * AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole. Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 22 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: 2001 
 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisa-
tion 2001 Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés 
(en millions 
de $) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
  
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
  
(en millions de 
$) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
CSRN [Compte de stabilisation du revenu net] 430,0  430, 0 Évaluation d’AAC (AS). Contributions fédérales et 
provinciales (y compris le boni d’intérêt fédéral et 
provincial).   
CSRN amélioré 85,3   85,3 Évaluation d’AAC (AS). Contributions fédérales et 
provinciales.  
Assurance-récolte 566,1   566,1 AAC 2001-2002. Rapport sur le rendement. La moyenne à 
long terme des contributions gouvernementales est égale à 56% des contributions totales. Ce pourcentage est par la suite multiplié par les indemnités totales (CA). 
 
Indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine  2,0   2,0 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
 
Subventions et contributions dans le cadre du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural 
(FCADR) 
 47,8   47,8 Comptes publics du Canada (AF) 
 
Entente auxiliaire fédérale-provinciale (Nouveau-
Brunswick et Î.-P.-É.) 0,2  0,2 Évaluation d’AAC Programme fédéral-provincial (AF) 
Industrie Canada  
 0,7  0,7 Évaluation d’AAC Programme fédéral-provincial (AF) 
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 
 0,4  0,4 Évaluation d’AAC Programme fédéral-provincial (AF)  
   G/AG/N/CAN/60/Rev.1
 Page 23Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisa-
tion 2001 Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés 
(en millions 
de $) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
  
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
  
(en millions de 
$) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Agence de promotion économique du Canada atlantique 
(APECA)  0,1  0,1 Évaluation d’AAC Programme fédéral-provincial (AF) 
Entente de partenariat Canada-Saskatchewan sur 
l'expansion économique fondée sur la gestion des ressources hydrauliques   -   - Terminé 
Entente de partenariat sur le développement rural 
(Saskatchewan)  2,8   2,8 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Contributions aux agriculteurs ... sources 
d'approvisionnement fiables en eau  7,1   7,1 Comptes publics du Canada (AF). Bénéficiaires au 
Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique (rivière de la Paix)  
Programme de refinancement de la dette du Nouveau-
Brunswick de 1994 
 - 
   - Terminé 
Indemnisation pour les dégâts causés aux récoltes par le 
gros gibier (Saskatchewan)  1,3   1,3 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Indemnisation pour les pertes de bétail causées par les 
prédateurs (Manitoba)  0,3   0,3 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Programme d’innovation agroalimentaire Canada-Terre-
Neuve 2,6   2,6 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Programme de rajustement Canada-Manitoba II 92,0   92, 0 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Programme de rajustement Canada-Saskatchewan II 
 200,0   200,0 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Avantages de crédit fédéraux  20,3  20,3 Évaluation d’AAC (AF). Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit fédéraux.    
  G/AG/N/CAN/60/Rev.1 
Page 24 Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisa-
tion 2001 Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés 
(en millions 
de $) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
  
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(en millions 
de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
  
(en millions de 
$) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Avantages de crédit provinciaux  41,5  41,5 Ministères provinciaux de l’Agriculture (AF). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit fédéraux.   
Programmes provinciaux 584,7    584,7 Ministères provinciaux de l’Agriculture (AF) 
      
Total, MGS autre que par produit    2 085,2  
      
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole, AS = année de stabilisation. Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
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