. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/394 
10 juillet 2012  
 (12-3685) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organisation  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Saudi Standards Metrology and Quality Organisation (SASO) 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471  Téléphone: +966(1)4520000, postes  1378-1381-1383 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2004;  ICS 13.030.50, 83.080.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Draft Technical Regulation:  Plastics - Guidelin es for the recovery and recycling of plastics 
waste  (Royaume d'Arabie saoudite / Projet de rè glement technique:  Plastiques - Lignes 
directrices pour la valorisation et le recyclage des déchets plastiques).  14 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'ISO 15270:2008 fournit des lignes directri ces pour le développement de normes 
et de spécifications couvrant la valorisation de s déchets plastiques, y compris le recyclage. 
Elle établit les différ entes options pour la valorisation de s déchets plastiques provenant de 
sources pré-consommation et post-consommation.  Elle établit également les exigences en matière de qualité qu'il convient de considér er dans toutes les étapes du processus de 
valorisation, et fournit des reco mmandations générales à inclure dans les normes de matières, 
les normes d'essai et les spécific ations de produit.  Par conséque nt, les étapes du processus, les 
exigences, les recommandations et la terminologie  présentées dans la norme sont destinées à 
une applicatio n générale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales de l'Arabie saoudite  G/TBT/N/SAU/394 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
enquirypoint@saso.org.sa   
http://www.saso.org.sa