ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/8/IDN/12 
G/SG/N/10/IDN/12 8 février 2012 
 
(12-0761) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTA TATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION D'UNE PROPOSITION 
D'APPLICATION D'UNE MESURE 
 
INDONÉSIE 
 
(Courroies transporteuses renforcées seulement 
de métal d'une largeur excédant 20 cm) 
 
  La notification ci-après, datée du 5 février 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article 12:1 b) de l'Accord  de l'OMC sur les sauvegardes, la République 
d'Indonésie notifie par la présente les résultats de  l'enquête visant les importations de courroies 
transporteuses renforcées seulement de métal d'une largeur excédant 20 cm et inférieure ou égale à 
230 cm, relevant de la position ex 4010.11.10.00 du SH , qui, selon les allégations de la branche de 
production nationale concernées, cause nt une menace de dommage grave. 
 
A. GÉNÉRALITÉS 
1. Ainsi qu'il avait été notifié dans le docume nt de l'OMC G/SG/N/6/IDN/16, distribué le 
4 novembre 2011, la République d'Indonésie a reçu  de la société PT.  Karet Ngagel Surabaya 
Wira Jatim, ci-après dénommée "le requérant", une  demande visant l'application de mesures 
de sauvegarde aux importations de courroies transporteuses renforcées seulement de métal 
d'une largeur excédant 20 cm relevant de la position 4010.11.10.00 du SH, qui, selon les 
allégations, causaient une menace de dommage grave. 
Après avoir analysé cette demande, le  Comité indonésien des sauvegardes 
(Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia/KPP I), ci-après dénommé "l'autorité chargée de 
l'enquête", a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir une enquête.  
L'enquête a été ouverte le 3 novembre 2011. 
 
L'ouverture de l'enquête a été dûmen t annoncée dans un quotidien national 
("Bisnis Indonesia") le 1
er novembre 2011.  Le 3 novembre 2011, la République d'Indonésie a 
en outre adressé aux Membres de l'OMC une notification qui a été distribuée par le Secrétariat de l'OMC le 4 novembre 2011 (G/SG/N/6/IDN/16).  G/SG/N/8/IDN/12 
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  2. Produit visé par l'enquête 
D'après la demande, le produit visé par l' enquête était initialement les "courroies 
transporteuses renforcées seulement de métal d'une largeur excédant 20 cm relevant de la position 4010.11.10.00 du SH".  Toutefois, au c ours de la vérification sur place effectuée par 
l'autorité chargée de l'enquête, une légère di fférence a été constatée entre la désignation du 
produit indiquée dans la demande et le produi t qui a fait l'objet de cette vérification. 
 
Sur la base du résultat de la vérification sur place,  l'autorité chargée de l'enquête a décidé que 
le produit visé par l'enquête était celui pro duit par le requérant, à savoir les "courroies 
transporteuses renforcées seulement de métal d' une largeur excédant 20 cm et inférieure ou 
égale à 230 cm", qui relevait de la position ex 4010.11.10.00 du SH. 
 3. Période couverte par l'enquête 
Bien qu'il ait été décidé que la période couvert e par l'enquête allait de  l'année civile 2007 à 
l'année civile 2010, l'autorité chargée de l'e nquête a aussi examiné le volume des importations 
et la situation de la branche de production con cernée pendant la période allant de janvier à 
octobre 2011, afin de disposer d'une analyse plus exhaustive des dern iers développements. 
 4. Part du requérant dans la production 
La part détenue par le requérant est de 100 pour  cent de la production nationale, le requérant 
étant le seul producteur du produit visé en Indonésie. 
 5. Vues et observations des parties intéressées 
Conformément à l'article 3:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, toutes les parties 
intéressées à savoir les importateurs, les gouvernements ou représentants des pays 
exportateurs et le requérant, ont eu la possib ilité de présenter par écrit des vues, des éléments 
de preuve et des observations sur l'ouverture de  l'enquête.  L'autorité chargée de l'enquête a 
reçu des vues et observations du Japon et de l'Association des importateurs indonésiens (GINSI).  La réponse de l'autorité chargée de l'enquête a été transmise aux pays concernés et 
sera consignée dans le rapport final. 
 
En plus d'avoir eu la possibilité de présenter par écrit leurs vues et observations, les parties 
intéressées ont pu participer à une audition qui a eu lieu le 10 novembre 2011.  Cette audition 
avait pour but de donner aux parties intéressées la  possibilité de formuler des observations sur 
l'ouverture de l'enquête. 
 
Afin de ménager aux parties intéressées des po ssibilités adéquates de présenter leurs vues et 
observations au sujet de la notification au titr e de l'article 12:1 b), l'autorité chargée de 
l'enquête organisera une autre a udition dans un avenir proche. 
 
B. DONNÉES
 RELATIVES  À L'ACCROISSEMENT  DES  IMPORTATIONS 
1. Accroissement du volume des importations 
Comme il a été indiqué plus haut, le KPPI  a examiné le volume des importations non 
seulement pendant la période allant de l'a nnée civile 2007 à l'année civile 2010 mais aussi 
pendant la période allant de janvier à octobre 2011. 
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  Le tableau 1 fait état d'un accroissement de 58, 33 pour cent en termes absolus du volume des 
importations du produit visé pendant  la période couverte par l'enquête.  Les importations se 
sont accrues notablement entre 2007 et 2008, p assant de 76 196 kg à 200 655 kg.  Bien qu'il 
ait légèrement baissé de 9,37 pour cent en 200 9 pour s'établir à 181 861 kg, le volume des 
importations du produit visé a augmenté notable ment de 100,29 pour cent en 2010 par rapport 
à 2009 pour atteindre 364 242 kg.  Il a encore  fortement augmenté de 182,24 pour cent par 
rapport à 2010 pour atteindre 1 028 021 kg penda nt la période de janvier à octobre 2011. 
 
Tableau 1:  Volume des importations en termes absolus 
 
Intitulé Unité 2007 2008 2009 2010 2011 
(janvier-octobre) 
Importations kg 76 196 200 655 181 861 364 242 1 028 021 
Source:  Badan Pusat Statistik (BPS). 
 
Il ressort clairement des données du tableau 1 qu'une poussée du volume des importations du 
produit visé a eu lieu pendant la période couverte par l'enquête. 
 2. Évolution imprévue des circonstances 
Une courroie transporteuse à câble d'acier  est un dispositif mécanique servant à 
porter/transporter des marchandises ou des matériaux lourds et grossiers d'un lieu à un autre.  
En général, ce produit est utilisé, entre autr es, par des branches de production comme celles 
du ciment, des engrais, des produits chimiques,  de la transformation du caoutchouc, ainsi que 
par les industries extractives (charbon). 
 
a. Secteur du ciment 
 
L'accroissement de l'activité dans le s ecteur de la construction a donné lieu à une 
augmentation de la consommation et de la production de l'un des matériaux de 
construction, le ciment.  Cette évolu tion a provoqué une consommation accrue des 
courroies transporteuses, utilisées habitue llement pour transporter le ciment.  
L'accroissement de la consommation des c ourroies transporteuses a aussi été causé 
par une hausse de la production de ciment  résultant du déplacement des zones de 
développement des infrastructures vers l'extérieur de Java.  En outre, la croissance de la construction d'infrastructures et de l'imm obilier en Indonésie a joué un grand rôle 
dans l'augmentation des ventes de ciment.  La situation a contribué à l'augmentation 
imprévue des importations du produit visé par l'enquête. 
 
b. Autres secteurs industriels 
 
Une croissance a également été observée dans d'autres industries de transformation telles que celles des engrais, des produits  chimiques et des produits du caoutchouc, 
qui utilisent généralement d es courroies transporteuses dans leur processus de 
production.  Les industries des engrais, des produits chimiques et du caoutchouc constituaient le troisième groupe d'indust ries manufacturières de l'Indonésie pendant 
la période 2000-2010, derrière les industries alimentaires, des boissons et du tabac et 
les industries du matériel de transport et des machines.  La croissance de l'industrie des engrais résulte principalement de l'utilisation accrue des engrais pour la 
production de cultures telles que le riz, le maïs , la patate douce, le manioc et le soja.  
La croissance de la production, des surfaces cultivées et de la productivité s'est G/SG/N/8/IDN/12 
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  poursuivie entre 2007 et 2010.  Cette situ ation imprévue a provoqué un accroissement 
des importations du produit visé. 
 
c. Secteur minier 
 
Ces dernières années, l'activité d'indust ries extractives comme celle du charbon a 
connu une croissance relativement élevée, qui n'était pas prévisible.  Cette évolution a donné lieu à une utilisation accrue des courroi es transporteuses dans le processus de 
production. 
 
Le charbon constitue une matière première et une source d'énergie de substitution 
pour le pétrole et le gaz.  Ce fact eur a été l'un de ceux qui ont provoqué 
l'augmentation de la production du sect eur minier, lequel a connu une croissance 
notamment entre 2008 et 2010. 
 
De plus, l'accroissement des investissements étrangers dans des projets miniers en Indonésie a entraîné celui des importations  de courroies transporteuses, car les 
propriétaires, entrepreneurs et consultants participant à ces projets tendaient généralement à utiliser le produit visé importé. 
 
 En résumé, la situation exposée ci-dessu s n'était pas prévue par le requérant. 
 
C. ÉLÉMENTS
 DE PREUVE  INDIQUANT  UN DOMMAGE  CAUSÉ  PAR  UN 
ACCROISSEMENT  DES  IMPORTATIONS 
1. Afin de vérifier et de prouver l'allégation de menace de dommage grave, l'autorité chargée de 
l'enquête a examiné toutes les données et tous les renseignements influant sur la situation du 
requérant.  Outre l'examen de la totalité des données et renseignements pertinents disponibles, 
l'autorité chargée de l'enquête a procédé à une vérification sur place. 
2. Sur la base des données et renseignements recueillis, l'autorité chargée de l'enquête est arrivée 
à la conclusion que la situation du requérant était celle présentée dans les tableaux 2 et 3 
ci-après. 
Tableau 2:  Données relatives aux résultats du requérant1 
 
Intitulé Unité Année 
2007  2008 2009 2010 2011 
(janvier-octobre)
Part de marché du 
requérant Indices 100 73 95 42 23 
Ventes sur le marché 
intérieur Indices 100 58 156 33 40 
Production Indices 100 58 156 33 40 
Utilisation de la 
capacité Indices 100 58 156 33 40 
Stocks Indices - - - - - 
                                                      
1 Les données sont présentées sous forme d'indices en raison de leur caractère sensible sur le plan 
commercial.  G/SG/N/8/IDN/12 
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  Intitulé Unité Année 
2007  2008 2009 2010 2011 
(janvier-octobre)
Profits Indices 100 41 918 94 42 
Emploi Indices 100 99 88 81 75 
Productivité Indices 100 58 176 41 54 
Source:  Autorité chargée de l'enquête (après vérification). 
a. En se fondant sur les données du tableau 2, l' autorité chargée de l'enquête a constaté 
ce qui suit: 
 
i. Au cours de ces dernières années, les ventes du requérant sur le marché 
intérieur ont subi une importante baisse de 79 pour cent, tombant de 156 points d'indice en 2009 à 33 points d'indice en 2010.  Malgré un accroissement en 2009 et en 2011, les ventes intérieures du requérant ont nettement diminué, de 42 pour cent,  entre 2007 et 2008, descendant à 
58 points d'indice.  L'accroissement observé en 2009 a été parallèle à celui de 
la demande émanant d'un consommateur spécifique, qui a permis aux ventes 
du requérant de remonter à 156 points d' indice.  Toutefois, cette amélioration 
n'a été que temporaire, les ventes ayant à nouveau notablement diminué, de 79 pour cent, en 2010. 
 
  En 2011
2, les ventes du requérant ont connu une légère augmentation, de 
21 pour cent, pour s'établir à 40 points d'indice, en raison des efforts déployés par le requérant pour maintenir sa pa rt de marché en réduisant sa marge 
bénéficiaire.  Néanmoins, malgré leur remontée en 2011, les ventes étaient très inférieures à celle s enregistrées en 2008. 
 
 ii. Pendant la période couve rte par l'enquête, la produc tion du requérant a évolué 
parallèlement aux ventes sur le marché intérieur.  La production est tombée à 
58 points d'indice en 2008,  soit une baisse de 42 pour  cent par rapport à 2007, 
et a chuté de 79 pour cent en 2010 par rapport à 2009, pour s'établir à 33 points d'indice, en dépit d'une hausse momentanée en 2009.  L'examen de 
la production du requérant en 2011 a révélé un léger accroissement, à 
40 points d'indice. 
 
 iii. La productivité du requérant a déc liné parallèlement aux ventes et à la 
production.  Elle est tombée à 58 points d' indice en 2008 contre 100 points en 
2007, soit une diminution de 42 pour cent.  Elle a augmenté en 2009 par 
rapport à 2008 mais a reculé sensiblement en 2010.  Les ventes et la production s'étant légèrement accrues en  2011, la productivité  du requérant a 
quelque peu augmenté elle aussi. 
 
 iv. Les résultats du requérant en ce qui concerne l'utilisation de la capacité se 
sont également détériorés pendant la période couverte par l'enquête, 
exception faite de 2009.  Parallèlement à la baisse des ventes sur le marché intérieur et de la production, l'utili sation de la capacité est tombée de 
                                                      
2 Pour toutes les données relatives à l'année 2011 qui figurent dans la présente notification, la période 
prise en compte va de janvier à octobre 2011. G/SG/N/8/IDN/12 
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  100 points d'indice en 2007 à 58 points en 2008 et a encore diminué en 2010, 
malgré une hausse temporaire en 2009.  L'utilisation de la capacité du requérant était en légère augmentation en 2011 par rapport à 2010, mais loin 
derrière les résultats de 2007 et 2008. 
 
 v. Les profits du requérant ont fortement chuté en 2008, tombant de 100 points 
d'indice en 2007 à 41 points.  Malgré une hausse en 2009, les profits du requérant ont recommencé à baisser en  2010, pour s'établir à 94 points 
d'indice.  La diminution s'est poursuivie en 2011 jusqu'à 42 points d'indice.  Il 
ressort des renseignements fournis à l'autorité chargée de l'enquête que la 
baisse continue des profits due à la réduction de la marge bénéficiaire du 
requérant a été causée par la décision de n'augmenter que légèrement le prix 
de vente, malgré l'accroissement du coût de production entre 2010 et 2011.  Il s'agit d'un effort consenti par le requé rant pour concurrencer les produits 
importés.  En 2010, le prix moyen des produits importés était de 41 872 Rp. 
le kg et le prix proposé par l'un d es principaux fournisseurs de ces produits 
était de 31 064 Rp. le kg.  Dans les de ux cas, ces prix sont inférieurs à celui 
pratiqué par le requérant. 
 
 vi. En raison de la baisse continue des profits, le requérant a été obligé de 
licencier une partie de ses employés mais s'est efforcé de recourir le moins 
possible à cette solution. 
  
Tableau 3:  Consommation nationa le, volume des importations, 
part de marché du requérant et parts des importations
3 
 
Intitulé Unité Année 
 2007  2008 2009 2010 2011 
(janvier-octobre)
Consommation 
nationale Indices 100 79 165 80 178 
Volume des 
importations Kg 76 196 200 655 181 861 364 242 1 028 012 
Part de marché du 
requérant Indices 100 73 95 42 23 
Parts du produit visé 
importé Indices 100 333 145 597 758 
Source:  Badan Pusat Statistik (BPS) et autorité chargée de l'enquête (après vérification). 
 
b. Sur la base des données et renseignements prés entés dans le tableau 3, l'autorité 
chargée de l'enquête est parve nue à la conclusion suivante: 
 
i. La consommation nationa le du produit visé est tombée de 100 points d'indice 
en 2007 à 79 points en 2008 mais est remontée à 165 points d'indice en 2009.  
Toutefois, elle a de nouveau baissé fortement en 2010, s'établissant à 
80 points d'indice, avant de remonter à 178 points en 2011. 
 
                                                      
3 Les données sont présentées sous forme d'indices en raison de leur caractère sensible sur le plan 
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   ii. Parallèlement à la baisse de la cons ommation nationale, la part de marché du 
requérant a diminué, passant de 100 poi nts d'indice en 2007 à 73 points en 
2008.  Après être remontée temporairement à 95 points d'indice en 2009, elle est tombée à 42 points en 2010.  En 2011, le requérant a encore subi une forte 
baisse de sa part de marché, réduite à 23 points d'indice. 
 
 iii. Tandis que la consommation nationale  diminuait entre 2007 et 2008, la part 
de marché du produit visé importé est passée de 100 points à 333 points d'indice.  Malgré une légère baisse en 2009, cette part a recommencé à 
augmenter notablement en 2010 et en 2011. 
 3. L'autorité chargée de l'enquête a formulé la conc lusion ci-après sur la base de l'évaluation des 
renseignements présentés dans les tableaux 2 et 3: 
a. La consommation nationale a diminué entr e 2007 et 2008.  Pendant la même période, 
les ventes du requérant sur le marché intéri eur ont également baissé.  Par ailleurs, le 
volume des importations du produit visé a sensiblement augmenté de 2007 à 2008.  
Malgré la diminution considérable de la  consommation nationale en 2010 par rapport 
à 2009, le volume et la part de marché du produit importé se sont accrus en 2010.  En 
outre, le volume des ventes du requérant sur le marché intérieur s'est fortement réduit 
pendant l'année 2010.  Par rapport à 2009, la consommation nationale a nettement 
diminué en 2010 mais est repartie à la hausse en 2011.  En 2010, le volume des 
importations a presque doublé tandis que les ventes du requérant sur le marché 
intérieur ont été divisées par cinq environ par rapport à 2009, même si elles ont 
légèrement augmenté en 2011 pour attei ndre 263 035 kg contre 217 379 kg en 2010.  
La part de marché du requérant a baissé sans discontinuer en 2008, 2009, 2010 et 
2011 par rapport à 2007. 
 
b. Par suite de la baisse des ventes sur le ma rché intérieur pendant  la période couverte 
par l'enquête, la production, l'utilisation de la capacité, les profits, l'emploi et la 
productivité du requérant ont également baissé, hormis en 2009. 
 
c. Comme il a été indiqué au point a) ci-dessus: 
 
 i. la consommation nationale a baissé en 2008 et en 2010 par rapport à 2007 et 
a augmenté en 2009 et en 2011; 
 
 ii. le volume et la part de marché des importations ont augmenté de manière 
continue pendant la période couve rte par l'enquête, hormis en 2009; 
 
 iii. le volume des ventes et la part de marché du requéra nt ont diminué de 
manière continue pendant la même période, hormis en 2009. 
 
 L'autorité chargée de l'enquête a conclu que les données présentées aux points c.ii. et 
iii. ci-dessus indiquaient une corrélation clai re entre la diminution de la part de 
marché du requérant et l'augmentation de la  part de marché du produit visé importé.  
Sur cette base, elle a conclu que le requérant ava it perdu des parts de marché au profit 
des importations, notamment pe ndant les années 2010 et 2011. 
 
d. Le requérant a enregistré une importante ré duction de ses profits mais n'a pas encore 
subi de perte financière.  C'est pourquoi l'autorité chargée de l'enquête a confirmé 
l'allégation selon laquelle le requérant subissait une menace  de dommage grave, due à G/SG/N/8/IDN/12 
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  une détérioration conti nue de ses résultats en termes de production, d'utilisation de la 
capacité, de profits, d'emploi et de productivité. 
 
D. LIEN
 DE CAUSALITÉ 
 Comme indiqué dans les sections B et C, en particulier dans la conc lusion formulée sous les 
points C. 3. c. ii. et iii., il y avait des éléments de  preuve indiquant claireme nt que le requérant avait 
perdu des parts de marché au profit du produit visé importé, ce qui causait une menace de dommage 
grave pour le requérant.  E. AUTRES FACTEURS SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER AU
 DOMMAGE 
 Afin de déterminer si d'autres facteurs pouva ient causer un dommage au requérant, l'autorité 
chargée de l'enquête a également an alysé les facteurs connus suivants: 
 1. Capacité de production 
Les données dont dispose l'autorité chargée de  l'enquête confirment que la capacité de 
production du requérant est supérieure à la cons ommation nationale existante.  Toutefois, le 
requérant n'a pas été en mesure d'utiliser pleineme nt cette capacité en ra ison de la concurrence 
acharnée du produit visé importé.  L'autorité conclut donc que la capacité de production 
n'était pas un facteur ayant contribué au dommage subi par le requérant. 
 
2. Concurrence avec d'autres producteurs nationaux 
Bien que d'autres producteurs nationaux pr oduisent des courroies transporteuses 
multicouches, elles ne produisent pas de courroi es transporteuses à câble d'acier.  En outre, 
l'utilisation qui est faite des courroies tran sporteuses multicouches produites par les autres 
producteurs nationaux est différente de celle du produit du requérant.  Par conséquent, la 
concurrence avec d'autres producteurs nationaux n'est pas un facteur ayant causé un dommage 
au requérant. 
 3. Exportations 
L'enquête a permis de c onstater que le seul marché du requéra nt était le marché national.  Par 
conséquent, les marchés étrangers ou les exporta tions n'étaient pas un facteur ayant contribué 
au dommage subi par le requérant. 
  Les constatations ci-dessus ont confirmé qu' aucun facteur autre que les importations du 
produit visé n'avait causé de menace de dommage pour le requérant.  F. MESURE
 PROJETÉE 
1. Le requérant se trouvant dans une  situation critique de menace de dommage grave, l'autorité 
chargée de l'enquête propose au gouvernement de la République d'Indonésie d'appliquer une 
mesure de sauvegarde à l'importation du produit visé. 
2. La forme de la mesure de sauve garde projetée est actuellement à l'étude et sera indiquée dans 
le rapport final de l'enquête. 
3. Il sera proposé que la mesure soit appliquée penda nt une durée de 3 (trois) ans, à compter de 
la date d'adoption du règlement per tinent par le Ministre des finances.  G/SG/N/8/IDN/12 
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  4. Conformément à l'article 2:2 et l'article 9 de  l'Accord sur les sauvegardes, il est recommandé 
que les mesures de sauvegarde soient appliqu ées aux produits considérés quelle qu'en soit la 
provenance, à l'exception de ceux importés des pays en développement Membres dont la part 
dans les importations est inférieure à 3 pour  cent ou qui ne contribuent pas collectivement 
pour plus de 9 pour cent aux importations totales. 
 
__________