. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/839 
12 novembre 2007 
 
 (07-4881) 
  
  
 
RAPPORT (2007) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marc hés a tenu deux réunions formelles 
(4 avril et 15 octobre 2007) et trois sessions informelles spécifiques (19 janvier, 24 avril et 
30 juillet 2007).  Les comptes rendus des réunions fo rmelles figurent dans les documents G/MA/M/44 
et G/MA/M/45.  En outre, deux rapports périodiqu es donnant un aperçu des questions examinées au 
Comité et contenant des renseignements factuels su r les demandes de dérogati on et de prorogation de 
dérogations se rapportant au Système harmonisé s ont reproduits dans les documents G/MA/195 et 
G/MA/197. 
2. À sa réunion du 4 avril 2007, le Comité a pris note de la nomination de M. Mohammad Saeed 
(Pakistan) à la présidence du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  À sa réunion du 15 octobre 2007, le Comité a élu M. David Riley (Royaume-Uni) à la vice-présidence. 
A. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
3. À ses réunions formelles de 2007, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentation relative au SH 96 telle qu'elle est exposée dans les documents 
G/MA/TAR/2/Rev.39 et 40.  Le Comité a no té que plusieurs Membres (voir le document 
JOB(05)/124/Add.2) devaient encore appliquer l es procédures juridiques énoncées dans le document 
L/6905 du GATT pour introduire les modifications du SH96 dans le urs listes de concessions.  Le 
Comité est convenu de revenir sur cette question à sa réunion suivante lorsque les Membres auraient 
eu plus de temps pour réfléchir à la manière d'aborder ce problème. 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
4. À ses réunions de 2007, le Secrétariat a fait ra pport sur l'état d'avancement des travaux 
concernant l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de données LTC ainsi que sur les résultats de s sessions informelles spécifiques du Comité au 
cours desquelles les fichiers SH02 des Membres ont été examinés.  Le Comité a été informé que les fichiers de près de 80 pour cent des Membres avai ent passé l'étape de l'examen multilatéral.  Le 
Président a rendu compte de ses activités pour obte nir l'approbation des Membres dont les fichiers 
avaient été approuvés par toutes les autres délégations sauf la leur.  À sa réunion du 15 octobre 2007, le Comité a approuvé la prorogation de la dérogation "collective" concernant le SH2002 
(G/C/W/585).  Tous les Membres figurant actuellem ent dans l'annexe n'auraient pas besoin de 
bénéficier de la dérogation, entre autres choses, pa rce qu'ils avaient déjà achevé la transposition dans 
le SH2002.  Enfin, le Comité a pris note des rensei gnements fournis par le Président en réponse à une 
question posée au sujet des implications juridiques de  la certification d'une lig ne tarifaire qui n'avait 
pas été modifiée dans le SH2002 mais dont le ni veau de consolidation avait été relevé.   
                                                     
 
1 G/L/801 (13 novembre 2006).  
 G/L/839 
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  C. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2007  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
5. En 2007, le Comité a pris note des rapports du S ecrétariat sur l'état d' avancement des travaux 
concernant l'incorporation des modifications du SH2 007 dans les listes.  S'agissant de la dérogation 
"collective" concernant le SH2007 qui s'éteint le 31 décembre 2007, le Comité a noté que la 
Thaïlande, le Mexique et le Pakistan avaient demandé à être inclus dans la décision portant octroi de 
la dérogation et obtenu d'en bénéficier.  Leur s communications avaient été distribuées en tant 
qu'addenda à la décision initiale figurant dans le document WT/L/675.  À sa réunion d'octobre, le 
Comité a approuvé la prorogation de la décision portant octroi d'une dé rogation "collective" 
concernant le SH2007 (G/C/W/584).   
D. BASES DE DONNÉES  
6. S'agissant des modalités et du fonctionnement de  la base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné, à ses réunions formelles de 20 07, la situation concernant les communications 
destinées à la BDI sur la base des documents G/MA/I DB/2/Rev.25 et 26.  Le Secrétariat a également 
fait rapport sur la situation en ce qui concerne la BDI – diffusion, utilisation des données contenues 
dans la base, assistance technique, situation concernant  les communications et état d'avancement de la 
mise au point de logiciels (outils pour l'établisse ment des rapports destinés à la BDI et fonction 
d'analyse via Internet).  À cet égard, le Comité  a été informé que la BDI et la base de données LTC 
avaient été utilisées, entre autres choses, pour calcu ler les EAV, en réponse aux demandes découlant 
des négociations, pour établir les "Profils ta rifaires dans le monde", publication préparée 
conjointement avec le CCI et la CNUCED, et pour publier des résumés au niveau des positions à six 
chiffres du SH.  Le Secrétariat a également fait ra pport sur les travaux concernant la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées. 
7. En 2007, le Comité a accédé à la demande d'accès à la BDI et à la base de données LTC 
présentée par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (G/MA/W/86), 
l'Organisation internationale du café (OIC) (G/MA/ W/87) et l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU) (G/MA/W/88). 
E. SECTION 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
– MÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
8. L'examen a eu lieu à la réunion du 15 oct obre 2007.  Des questions et/ou observations 
adressées à la Chine ont été distribuées par l es Communautés européennes (G/MA/W/91), les 
États-Unis (G/MA/W/89) et le Japon (G/MA/W/90).  La Chine a présenté les renseignements requis à l'annexe I de son Protocole d'accession dans le  document G/MA/W/92.  Le rapport du Comité au 
Conseil du commerce des marchandises est reproduit dans le document G/MA/W/196. 
F. A
UTRES ACTIVITÉS  
9. Le Comité a pris note du document du Secrétariat qui donnait des précisions sur les 
renseignements les plus récents disponibles à la bib liothèque des tarifs et les adresses des sites Web 
où l'on pouvait trouver les tarifs nationaux les plus ré cents (G/MA/TAR/3/Rev.11).  Le Comité a aussi 
pris note du document du Secrétariat intitulé "État des listes des Membres de l'OMC" 
(G/MA/W/23/Rev.4). 
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