ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/557 
29 novembre 2005 
 
 (05-5651) 
Conseil général 
1er-3 décembre 2005  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. CHINE – EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18.2 DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION À L'ACCORD SUR L'OMC (WT/GC/99, G/L/764, 
S/C/25, IP/C/39, WT/BOP/R/80) 
II. MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE 11 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN 
ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540) – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADPIC 
III. NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994  – COMMUNICATIONS DU HONDURAS 
ET DU GUATEMALA (WT/GC/85, WT/GC/ 90) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
IV. ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE – COMMUNICATION DES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/GC/98) 
V. EXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
VI. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/533) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – DEMANDE DE DÉROGATION PRÉSENTÉE PAR ISRAËL 
(G/L/744,  G/C/W/528) 
C. EXAMEN DE DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) États-Unis – Loi relative au redressement économ ique du bassin des Caraïbes, dérogation 
accordée le 15 novembre 1995 jusqu'au 31 décembre 2005 (WT/L/104, WT/L/633) 
ii) Canada – Programme CARIBCAN, dérogati on accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 
31 décembre 2006 (WT/L/185, WT/L/634) 
iii) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
14 octobre 1996 jusqu'au 31 décem bre 2006 (WT/L/183, WT/L/632 ) 
                                                      
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93). 
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 iv) CE – Traitement préférentiel autonome pour l es pays de la partie occidentale des Balkans, 
dérogation accordée le 8 décembre 2000 jusqu' au 31 décembre 2006 (WT/L/380, WT/L/635
2) 
v) CE – Régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux 
importations de bananes, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2005 (WT/L/437) 
vi) CE – L'Accord de partenariat ACP-CE, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2007 (WT/L/436, WT/L/636
3) 
vii) Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation accordée le 20 décembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2006 (WT/L/440, WT/L/630) 
VII. RÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN 
ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD 
SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQU E (WT/L/540) – RAPPORT DU CONSEIL 
DES ADPIC (IP/C/37) 
VIII.  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
A. RAPPORT DU COMITÉ SUR SA RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE (WT/BFA/80) 
B. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SUITE À SES RÉUNIONS D 'OCTOBRE ET DE NOVEMBRE 2005  
(WT/BFA/82) 
IX. RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
A. RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION POUR 2004  (WT/L/628) 
B. AMENDEMENTS AU STATUT ET AU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'OMC  (WT/GC/W/552) 
X. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES (WT/L/510) 
XI. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC 
 Rapports des organes ci-après: 
 
i) Conseil général (WT/GC/W/554), Organe de règle ment des différends (WT/DSB/39 et Add.1), 
Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/173) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/763, S/C/24 et IP/C/38) 
iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/55), du commerce et de 
l'environnement (WT/CTE/12), des restric tions appliquées à des fins de balance des 
                                                     
 
2 À paraître. 
 
3 Idem . 
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 paiements (WT/BOP/R/81), du budget, des fin ances et de l'administration (WT/BFA/81), et 
des accords commerciaux régionaux (WT/REG/15) 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/4), et du commerce 
et du transfert de technologie (WT/WGTTT/7) 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/85, WT/L/629) 
XII. PRÉPARATION DE LA SIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE 
A. DEMANDE DE STATUT D 'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR L 'OLP  AU NOM DE L 'AUTORITÉ 
PALESTINIENNE (WT/L/631) 
B. DEMANDES DE STATUT D 'OBSERVATEUR PRÉSENTÉES PAR LES ORGANISATIONS 
INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES : 
 - Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-CE (CTA) 
 - Convention de Bâle  - Banque de développement  du Conseil de l'Europe 
 - Banque africaine de développement 
 - Société andine de développement (SAD) 
C. A
RRANGEMENTS ADMINISTRATIFS – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
 Rapports: 
 
i) Programme de travail sur les petites économ ies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement (WT/COMTD/SE/4) 
ii) Programme de travail sur le traitement spécial et différencié 
 - Rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement 
 - Rapports oraux des Présidents des autres organes de l'OMC auxquels des propositions 
relatives au traitement spécial et différencié ont été renvoyées 
iii) Programme de travail sur le commerce électr onique – Situation actuelle et rapports des 
Présidents du Comité du commerce et du développeme nt et des discussions spécifiques sur les 
questions transversales tenues sous les aus pices du Conseil général (WT/GC/W/555) 
iv) Suivi de la Décision de juillet 2004 du Conseil gé néral sur le Programme de travail de Doha 
– Rapport du Directeur général sur les aspect s relatifs à l'aide au développement de la 
question du coton (WT/GC/97 et Add.1) WT/GC/W/557 
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 v) Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
vi) Projet de texte ministériel – Déclaration du Président 
AUTRES QUESTIONS  
 
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