ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/516/Add.3 
21 octobre 2008 
 (08-5065) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion du 17 juin 2008, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur  auprès du Conseil à actualiser les renseignements 
sur leurs programmes de coopération technique et fina ncière concernant la mise en œuvre de l'Accord 
sur les ADPIC.  
 Le présent document contient les renseignements transmis par l'Union in ternationale pour la 
protection des obtentions végétales (UPOV) dans  une communication datée du 10 octobre 2008. 
 
_______________ 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le nombre de membres de l'UPOV a augmenté depuis notre dernier rapport, avec l'adhésion 
de la Turquie, le 18 novembre 2007.  Au 30 septembre 2008, l'UPOV comptait 65 membres.  En outre, 17 pays et une organisa tion intergouvernementale régionale
1 ont engagé auprès du Conseil de 
l'UPOV la procédure d'adhésion à l'Union.  Par ailleurs, 46 autres pays2 ont pris contact avec le 
Bureau de l'Union en vue d'élaborer une lé gislation conforme à l' Acte de 1991 de la 
Convention UPOV. 
 
                                                      
1 L'Arménie, le Costa Rica, l'Égypte, l'ex-Répub lique yougoslave de Macédoine, la Géorgie, le 
Guatemala, le Honduras, l'Inde, le K azakhstan, la Malaisie, Maurice, le Monténégro, les Philippines, la Serbie, 
le Tadjikistan, le Venezuela, et le Zimbabwe, ainsi qu e l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle 
(Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire , Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, 
Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo (16)). 
2 L'Afghanistan, l'Algérie,  l'Arabie saoudite, le Bangladesh, Bahr eïn, la Barbade, le Burundi, le 
Cambodge, Chypre, le Congo (République démocratique du), Cuba, Djibouti, la Dominique, El Salvador, les 
Émirats arabes unis, les Fidji, le Ghan a, la Grèce, le Guyana, l'Indonésie, l' Iraq, la Jamahiriya arabe libyenne, la 
Jamaïque, le Liban, Madagascar, le Malawi, la Mongolie, le Myanmar, le Népal, l'Oman, l'Ouganda, le Pakistan, 
le Pérou, la République arabe syrienne, la République démocratique populaire lao, la République islamique 
d'Iran, la République-Unie de Tanzanie, les Seychelles, le Soudan, Sri Lanka, le Suriname, la Thaïlande, les 
Tonga, le Turkménistan, le Yémen et la Zambie.  IP/C/W/516/Add.3 
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  2. En conséquence, plusieurs pays en développement et pays en transition vers une économie de 
marché ont présenté une demande d'assistance juridique  et technique pour l'élaboration et la mise en 
œuvre d'une législation en matière de protection d es obtentions végétales (voir Section II).  Compte 
tenu de ces nouveaux besoins, l'UPOV accorde une grande importance aux activités d'assistance 
juridique et technique, sous réserve des ressour ces financières et humaines dont elle dispose. 
3. Il est nécessaire d'aider, à leur demande, les membres de l'UPOV qui ont récemment adhéré à 
la Convention UPOV à mettre en place leur propre système de protection des obtentions végétales.  
L'objectif est de leur permettre de tirer pleinement  parti des avantages et des incitations économiques 
que le système est susceptible de créer.  Dans son budget-programme pour l'exercice 
biennal 2008-2009, le Con seil de l'UPOV a approuvé un sous-pro gramme relatif aux services fournis 
aux membres de l'Union, dont les objectifs sont les suivants: 
• maintenir et améliorer la qualité de la protection assurée par le système de l'UPOV; 
• établir et développer les bases juridiques et techniques de la coopération 
internationale suivant une approche ha rmonisée de la protection des obtentions 
végétales, conformément à l'Acte  de 1991 de la Convention UPOV. 
4. En tant que principal organisme international chargé des questions relatives à la protection 
des obtentions végétales, l'UPOV a l'obligation de fo urnir une assistance et des conseils aux pays et 
aux organisations qui ont décidé d'adhérer à l'Union.  À cette fi n, dans son budget-programme pour 
l'exercice biennal 2008-2009, le Conseil de l'UP OV a aussi approuvé un sous-programme destiné à 
aider les futurs membres potentiels de l'Union, dont les objectifs sont les suivants: 
Objectifs
: 
• aider les États et certaines organisations, en particulier les gouvernements des pays en 
développement et des pays en transition vers  une économie de marc hé à élaborer et à 
adopter une législation conforme à l' Acte de 1991 de la Convention UPOV; 
• aider les États et certai nes organisations à adhérer à l'Acte de 1991 de la 
Convention UPOV; 
• aider les États et certaines organisations à mettre en place un système efficace de 
protection des droits des obtenteurs conforme à l'Acte de 1991 de la 
Convention UPOV. 
5. L'UPOV a organisé plusieurs activités d'assist ance, certaines en collaboration avec ses 
membres et d'autres organisations internationales, en particulie r l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  Ces activités ont ét é menées au bénéfice de pays en développement 
ainsi que d'autres pays, l'assistance devant être four nie là où elle est le plus nécessaire pour protéger 
efficacement les obtentions végétales.  L'UPOV or ganise maintenant, parallèlement aux sessions de 
son Groupe technique, divers types d'ateliers destinés à offrir des possibilités de formation 
supplémentaires aux nouveaux et aux futu rs membres potentiels de l'UPOV. 
II. CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS D'ORDRE LÉGISLATIF ET TECHNIQUE 
6. L'UPOV a conseillé les États et certaines organisa tions intergouvernementales sur les lois en 
matière de protection des obtentions  végétales, a formulé des observations sur les projets de textes et a 
aidé, sur demande, à établir des projets de lois et de  règlements.  Ces dernières années, elle a fourni 
une assistance ou des conseils sur ces questions  à de nombreux pays en développement.  IP/C/W/516/Add.3 
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  7. Du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2008, le Bureau  de l'Union a fourni des renseignements, 
des conseils ou une assistance aux États et organisati ons internationales qui suivent, et dans certains 
cas y a envoyé des missions consultatives: 
Pays africains/arabes  Asie/Pacifique  Amérique 
latine/Caraïbes  Pays en transition vers 
l'économie de marché  
Algérie Bhoutan Argentine Albanie 
Bahreïn Cambodge Bolivie Arménie 
Cameroun Chine Brésil Azerbaïdjan 
Égypte Inde Chili Géorgie 
Ghana Indonésie Colombie Kazakhstan 
Iraq Iran (République 
islamique d')  Costa Rica Kirghizistan 
Jordanie République 
démocratique populaire 
lao Cuba Monténégro 
Kenya Malaisie République dominicaine Moldova 
Koweït Mongolie Équateur Serbie 
Jamahiriya arabe 
libyenne Myanmar El Salvador Tadjikistan 
Maurice Népal  Turkménistan 
Mozambique Pakistan Grenade Ouzbékistan 
Oman Philippines Guatemala ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Arabie saoudite Singapour Honduras  
Sénégal Sri Lanka Jamaïque  
Soudan Thaïlande Mexique  
République arabe 
syrienne Turquie Nicaragua  
Tanzanie Viet Nam Panama  
Ouganda  Paraguay  
Émirats arabes unis  Pérou  
Zimbabwe  Trinité-et-Tobago  
OAPI (Organisation 
africaine de la propriété 
intellectuelle)  Uruguay  
CDAA (Communauté de 
développement de 
l'Afrique australe)    
ARIPO (Organisation 
régionale africaine de la 
propriété intellectuelle)    
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  III. SÉMINAIRES, ATELIERS ET COURS DE FORMATION 
8. L'UPOV a organisé un certain nombre de sé minaires nationaux sur la protection des 
obtentions végétales ou a collaboré à leur organisa tion.  Elle a aussi organisé des séminaires 
internationaux et des cours spécialisés pour les pays  en développement sur des questions relatives à la 
protection des obtentions végétales. 
9. L'UPOV a envoyé des orateurs et des conférenciers à des séminaires, ateliers et cours de 
formation organisés par d'autres organisations ou  des gouvernements dans le cadre des efforts 
nationaux visant à élaborer et à mettre en œuvre d es lois en matière de protection des obtentions 
végétales et à promouvoir la compré hension à l'échelle internationale  de la protection des obtentions 
végétales. 
10. L'UPOV propose un programme d'enseignement à distance pour permettre de bien 
comprendre les droits dont jouissent les obtenteurs de variétés végétales en vertu de la Convention UPOV. 
11. Les membres de l'UPOV ont continué à coopére r avec le Bureau de l'Union pour organiser 
des cours de formation pratique, individuels ou collectifs. 
12. La liste des séminaires, ateliers et cours de  formation organisés ou soutenus par l'UPOV du 
1
er janvier 2007 au 30 septembre 2008 figure en annexe.  La partie c) de l'annexe indique le nombre 
d'étudiants qui ont reçu une formation dans le  cadre du programme d'enseignement à distance. 
           [ A n n e x e  c i - a p r è s ]  
  
   IP/C/W/516/Add.3
 Page 5ANNEXE 
 
Séminaires, ateliers et cours de formation organisés ou soutenus par l'UPOV du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2008  
 
Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
a) Réunions organisées/coorganisées par l'UPOV    
2007      
20 janvier  Islamabad, Pakistan Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture et de l'élevage de la République islamique du Pakistan Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention UPOV 80 participants 
6 mars Livingstone, 
Zambie Association africaine du commerce des 
semences (AFSTA) Atelier de l'UPOV sur la protection des 
obtentions végétales, clé du développement économique 100 participants venus d'Afrique du 
Sud, d'Allemagne, du Cameroun, de Chine, du Danemark, des États-Unis 
d'Amérique, d'Éthiopie, de France, du 
Ghana, d'Inde, d'Italie, du Kenya, de Madagascar, du Malawi, du Maroc, 
du Mozambique, du Niger, 
d'Ouganda, des Pays-Bas, du Sénégal, de Tanzanie, de Tunisie, de 
Zambie et du Zimbabwe 
27 mai Budapest, Hongrie  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes agricoles 
(TWA/36) 26 participants venus d'Allemagne, 
de Bulgarie, de Chine, de Croatie, de 
Hongrie, du Japon, du Mexique, de Pologne, de la République tchèque, 
de Roumanie et de Tanzanie 
5 au 8 juin Nairobi, Kenya Service d'inspection phytosanitaire du 
Kenya (KEPHIS), Offi ce des brevets et 
des marques des États-Unis (USPTO) Séminaire régional sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV et at elier sur l'examen 
DHS et la gestion des données 46 participants venus du Bénin, du 
Botswana, du Burundi, du Ghana, du 
Kenya, du Lesotho, de Madagascar, 
du Malawi, de Maurice, du Mozambique, de Namibie, de 
Zambie, du Zimbabwe, de la 
Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) et de 
l'Institut kenyan de la propriété 
intellectuelle  
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Page 6 Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
10 juin Nairobi, Kenya  Atelier préparatoire pour le Groupe de 
travail technique sur les plantes potagères (TWV/41) 18 participants venus d'Afrique du 
Sud, du Brésil, de Bulgarie, de Chine, d'Espagne, de France, du Japon, du 
Kenya, du Mexique, des Pays-Bas, de 
Pologne, de la République de Corée et du Royaume-Uni 
22 juin Bangkok, Thaïlande Département de la propriété 
intellectuelle, Ministère du commerce, Thaïlande Réunion d'information sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention UPOV 40 participants, y compris des 
fonctionnaires gouvernementaux et des ONG 
25 au 29 juin Chiang Mai, 
Thaïlande Ministère de l'agriculture et des 
coopératives du Royaume de Thaïlande, Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche (MAFF) du 
Japon Huitième réunion technique régionale 
asiatique sur la protection des obtentions végétales 81 fonctionnaires venus du 
Bangladesh, du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de la 
République démocratique populaire lao, de Singapour, de Sri Lanka, de 
Thaïlande et du Viet Nam 
1
er juillet Kunming, Chine  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes ornementales et les 
essences forestières (TWO/40) 78 participants venus du Canada, de 
Chine, de Hongrie, du Japon, du 
Kenya et de la République de Corée 
8 juillet Jeju, République de 
Corée  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes fruitières 
(TWF/38) 35 participants venus d'Afrique du 
Sud, d'Allemagne, du Japon, du 
Mexique et de la République de Corée 
9 au 13 juillet Santa Cruz de la 
Sierra, Bolivie Institut national de recherche et de 
technologie agraires et alimentaires (INIA), Bureau espagnol des 
obtentions végétales (OEVV), Agence 
espagnole de coopération internationale (AECI) et Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) Sixième cours de formation à l'intention des 
pays ibéro-américains sur la protection des nouvelles obtentions végétales 30 participants venus d'Argentine, de 
Bolivie, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de Cuba, 
d'El Salvador, d'Équateur, du 
Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, 
du Paraguay, du Pérou, de la 
République dominicaine et d'Uruguay 
2 septembre Sibiu, Roumanie  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les systèmes d'automatisation 
et les programmes d'ordinateur (TWC/25) 13 participants venus d'Australie, de 
Chine, du Japon, du Mexique, de 
Moldova, de Roumanie et du Royaume-Uni  
   IP/C/W/516/Add.3
 Page 7Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
11 au 14 septembre Cholponata, 
Kirghizistan Office national des brevets de la 
République kirghize (Kyrgyzpatent), Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche (MAFF) du Japon et 
Agence suédoise de coopération pour le développement international (SIDA) Troisième atelier régional pour l'Asie 
centrale et occidentale sur la protection des obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV 60 participants venus d'Azerbaïdjan, 
de la Fédération de Russie, du Japon, du Kazakhstan, de Mongolie, 
d'Ouzbékistan, du Pakistan, du 
Tadjikistan et de Turquie 
Total pour 2007
   12 activités avec environ 607 participants  
2008      
11 février  Phnom Penh, 
Cambodge Ministère de l'industrie, des mines et de 
l'énergie (MIME) du Royaume du 
Cambodge, Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) du 
Japon Atelier national sur la protection des 
nouvelles obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV 63 participants venus du Cambodge 
14 février Vientiane, 
République 
démocratique 
populaire lao Département de la propriété 
intellectuelle, de la normalisation et de 
la métrologie de la République 
démocratique populaire lao, Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche (MAFF) du Japon Atelier national sur la protection des 
nouvelles obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV 35 participants venus de la 
République démocratique populaire 
lao 
18 février Hanoi, Viet Nam Mini stère de l'agriculture et du 
développement rural du Viet Nam, 
Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) du Japon Atelier national sur la protection des 
nouvelles obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV 125 participants venus du Viet Nam 
21 février Singapour Office de la propriété intellectuelle de 
Singapour (IPOS), Autorité agroalimentaire et vétérinaire de 
Singapour (AVA), Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) du Japon Atelier national sur la protection des 
nouvelles obtentions végétales au titre de la Convention UPOV 33 participants venus de Singapour  
  IP/C/W/516/Add.3 
Page 8 Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
25 au 29 février Alexandria, 
Virginie, États-Unis d'Amérique Office des brevets et des marques des 
États-Unis (USPTO) Cours de "formation des formateurs" 27 participants venus d'Allemagne, 
d'Argentine, de Belgique, du Canada, de Chine, du Costa Rica, de 
Côte d'Ivoire, des États-Unis 
d'Amérique, de la Fédération de Russie, de France, de Jamaïque, de 
Moldova, du Royaume-Uni, de 
Slovaquie, de Tunisie, d'Ukraine, du Viet Nam et du Zimbabwe 
12 mars Bakou, Azerbaïdjan Office national de la normalisation, de 
la métrologie et des brevets, Ministère de l'agriculture de  l'Azerbaïdjan, 
Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche (MAFF) du Japon Réunion de consultation sur la protection 
des nouvelles obtentions végétales au titre de la Convention UPOV 6 participants venus d'Azerbaïdjan 
13 au 14 mars Astana, Kazakhstan Mini stère de la justice du Kazakhstan, 
Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche (MAFF) du Japon Atelier national sur la protection des 
nouvelles obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV 50 participants venus du Kazakhstan 
1
er juin Lisbonne, Portugal  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes fruitières 
(TWF/39) 26 participants venus d'Afrique du 
Sud, de Bulgarie, de Chine, 
d'Espagne, du Japon, du Mexique, de 
Pologne, du Portugal, de la 
République de Corée, de Roumanie et de Slovaquie  
8 juin Wageningen, 
Pays-Bas  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes ornementales et les essences forestières (TWO/41) 44 participants venus d'Allemagne, 
d'Australie, du Brésil, de Chine, du Japon, du Kenya, du Mexique, des 
Pays-Bas, de Pologne et de la 
République de Corée 
15 au 21 juin Genève, Berne 
(Suisse), Angers 
(France)  Voyage d'études sur la protection des 
obtentions végétales en Europe 5 participants venus d'Azerbaïdjan, 
du Kazakhstan et du Kirghizistan 
22 juin Cracovie, Pologne  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes potagères 
(TWV/42) 36 participants venus d'Afrique du 
Sud, du Bélarus, de Bulgarie, de 
Chine, du Japon, du Mexique, de Moldova, de Pologne, de la 
République de Corée, de la 
République tchèque, de Roumanie, et du Royaume-Uni  
   IP/C/W/516/Add.3
 Page 9Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
24 au 27 juin Tunis, Tunisie Mi nistère de l'agriculture et des 
ressources hydrauliques de Tunisie;  Office des brevets et des marques des 
États-Unis (USPTO) Séminaire régional sur la protection des 
obtentions végétales au titre de la Convention UPOV et At elier sur l'examen 
de nouvelles obtentions végétales 26 participants venus d'Algérie, 
d'Égypte, de Jordanie, du Maroc, de Mauritanie, de Tunisie et de Turquie 
9 au 11 juillet Johannesburg Office des brevets et des marques des 
États-Unis (USPTO) Cours de formation régional sur la 
protection des obtentions végétales au titre 
de la Convention UPOV 30 participants venus d'Afrique du 
Sud, d'Angola, du Botswana, des 
États-Unis d'Amérique, du Kenya, du 
Lesotho, de Madagascar, de Maurice, du Swaziland, de Tanzanie, de 
Zambie et du Zimbabwe 
13 juillet Nelspruit, Afrique 
du Sud  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les plantes agricoles 
(TWA/37) 26 participants venus d'Afrique du 
Sud, d'Allemagne, d'Argentine, 
d'Australie, du Brésil, de Bulgarie, de 
Chine, de Colombie, des États-Unis d'Amérique, de Finlande, du Japon, 
du Royaume-Uni, de Tanzanie et de 
Zambie 
29 et 30 août Jeju, République de 
Corée Service coréen des semences et des 
variétés (KSVS) Atelier sur la conception d'essais et le 
traitement des données 40 participants venus d'Allemagne, 
d'Australie, de Chine, de France, du 
Japon, du Kenya, de Pologne, de la 
République de Corée, de Roumanie 
et du Royaume-Uni 
1
er septembre Jeju, République de 
Corée  Atelier préparatoire au Groupe de travail 
technique sur les systèmes d'automatisation 
et les programmes d'ordinateur 11 participants venus de Chine, du 
Japon, de la République de Corée et 
du Royaume-Uni 
15 septembre Madrid, Espagne  Atelier préparatoire au Groupe de travail sur 
les techniques biochimiques et 
moléculaires, notamment les profils d'ADN (BMT) 67 participants venus d'Albanie, 
d'Argentine, d'Australie, du Bélarus, 
du Brésil, du Canada, de Chine, de d'Espagne, des États-Unis 
d'Amérique, de Finlande, de France, 
d'Italie, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Pologne, de la 
République de Corée et de Tunisie 
Total pour 2008
   17 activités avec environ 650 participants   
  IP/C/W/516/Add.3 
Page 10 Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
b) Réunions auxquelles l'UPOV a envoyé des orateurs 
2007      
17 et 18 janvier Islamabad, Pakistan Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), 
Organisation de coopération économique (ECO) Atelier sur l'harmonisation régionale de la 
réglementation des semences 50 participants venus de neuf pays 
membres de l'ECO:  Afghanistan, 
Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Pakistan, 
République islamique d'Iran, 
Tadjikistan et Turquie 
23 mars Genève, Suisse Groupement national 
interprofessionnel des semences et 
plants (GNIS) Conférence sur la protection des nouvelles 
obtentions végétales et les questions 
connexes dans le contexte de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC 30 participants venus de pays 
africains 
25 et 26 avril Cuernavaca, 
Mexique Communauté internationale des 
obtenteurs de plantes ornementales et fruitières de reproduction asexuée 
(CIOPORA) Conférence des Amériques de la CIOPORA 
sur les droits des obtenteurs 115 participants membres de la 
CIOPORA, venus du secteur privé ou public de l'obtention ou 
fonctionnaires gouvernementaux 
9 mai Svalöf, Suède Agence su édoise de coopération pour 
le développement international (SIDA) Programme de formation sur les ressources 
génétiques et les droits de propriété 
intellectuelle 28 participants venus de pays en 
développement 
4 au 15 juin (participation 
de l'UPOV du 4 au 8 juin) Wageningen, 
Pays-Bas Centre pour les ressources génétiques 
(CGN) Cours international sur la protection des 
obtentions végétales 25 participants venus du Bélarus, de 
Chine, de Chypre, de Croatie, d'Inde, 
du Japon, des Pays-Bas, de Tunisie, du Turquie et du Viet Nam 
9 juin Genève, Suisse Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI), Organisation régionale africaine de la propriété 
industrielle (ARIPO) Séminaire interrégional Participants venus de 77 pays  
   IP/C/W/516/Add.3
 Page 11Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
16 juillet  Genève, Suisse  Conférence dans le cadre du Cours d'été sur 
la propriété intellectuelle de l'Académie mondiale de l'OMPI 54 étudiants venus d'Albanie, 
d'Allemagne, d'Australie, d'Autriche, du Bangladesh, de Belgique, du 
Brésil, de Bulgarie, du Cameroun, du 
Canada, de Chine, de Colombie, d'Égypte, des États-Unis d'Amérique, 
de la Fédération de Russie, de France, 
du Ghana, de Grèce, du Guatemala, de Hongrie, d'Inde, d'Italie, de 
Jordanie, de Lettonie, de Lituanie, de 
Malaisie, de Norvège, de Nouvelle-Zélande, d'Ouganda, des Pays-Bas, 
du Pérou, des Philippines, de 
Pologne, de la République de Corée, de Suède, de Turquie, du Venezuela 
et du Zimbabwe 
23 et 24 août Séoul, République 
de Corée Agence coréenne de coopération 
internationale (KOICA) Cours de formation sur la protection des 
obtentions végétales (20 août au 
15 septembre) 12 participants venus d'Azerbaïdjan, 
du Bangladesh, du Cambodge, 
d'Égypte, du Myanmar, du Népal, 
d'Ouzbékistan, du Pakistan, des 
Philippines, de la République 
démocratique populaire lao, de Sri Lanka et du Viet Nam 
1
er au 3 octobre Tsukuba, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA) Cours de formation sur la protection des 
droits des obtenteurs 11 participants venus du Cambodge, 
de Chine, d'Indonésie, du Kenya, de Malaisie, de la République 
démocratique populaire lao et de 
Sri Lanka 
4 et 5 octobre Tokyo, Japon Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche (MAFF) du Japon Atelier sur la coopération et l'harmonisation 
en matière de protection des obtentions 
végétales dans la région Asie 73 participants venus d'Australie, du 
Brésil, de Chine, du Cambodge, des 
Communautés européennes, d'Indonésie, du Japon, du Kenya, de 
Malaisie, du Myanmar, des Pays-Bas, 
des Philippines, de la République de Corée, de la République 
démocratique populaire lao, de 
Sri Lanka, de Thaïlande et du Viet Nam 
Total pour 2007
   Dix activités avec environ 475 participants   
  IP/C/W/516/Add.3 
Page 12 Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
2008     
4 avril Genève, Suisse OMPI Visite d'étude au siège de l'OMPI de hauts 
fonctionnaires de la République du Soudan 5 participants venus du Soudan 
13 mai Svalöf, Suède Agence su édoise de coopération pour 
le développement international (SIDA) Programme de formation sur les ressources 
génétiques et les droits de propriété intellectuelle (Cours GRIP) 26 participants venus d'Afrique du 
Sud, d'Argentine, d'Arménie, du Bangladesh, du Chili, de Chine, 
d'Indonésie, du Kenya, du 
Kirghizistan, du Maroc, de Mozambique, de Namibie, des 
Philippines, de la République 
démocratique populaire de Corée, de la République démocratique 
populaire lao, du Tadjikistan, de 
Thaïlande, du Viet Nam et de Zambie 
15 au 21 juin Genève, Berne 
(Suisse), Angers 
(France) Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche (MAFF) du Japon Voyage d'études en Suisse et en France sur 
la protection des obtentions végétales 6 participants venus d'Azerbaïdjan, 
du Kazakhstan, du Kirghizistan et 
d'Ukraine 
17 juin Wageningen, 
Pays-Bas (16 au 
27 juin) Centre pour les ressources génétiques 
(CGR) Cours international sur la protection des 
obtentions végétales 19 participants venus de Croatie, 
d'Éthiopie, de l'ex-République 
yougoslave de Macédoine, 
d'Indonésie, du Pakistan, de la 
République islamique d'Iran, de Tanzanie et de Turquie 
19 et 20 juin Séoul, République 
de Corée (16 juin au 12 juillet) Service coréen des semences et des 
variétés (KSVS) et Agence coréenne de coopération internationale (KOICA) Cours de formation sur la protection des 
obtentions végétales 17 participants venus du Bangladesh, 
du Cambodge, d'Égypte, du Kenya, du Myanmar, d'Ouzbékistan, des 
Philippines, de la République 
démocratique populaire lao, du Soudan, de Sri Lanka, de Tunisie, du 
Turkménistan, et du Viet Nam 
28 juillet Bangkok, Thaïlande Département thaïlandais de 
l'agriculture Réunion sur la protection des obtentions 
végétales 40 participants venus de Thaïlande 
26 au 29 août Tsukuba, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA) Cours de formation sur la protection des 
droits des obtenteurs 10 participants venus du Cambodge, 
de Chine, du Kenya, du Myanmar, de Sri Lanka, de Syrie et du Viet Nam  
   IP/C/W/516/Add.3
 Page 13Date  Lieu Organisateurs/responsables  Activités  Participants  
22 septembre Svalöv, Suède Programme international de 
perfectionnement du SIDA sur la sélection végétale et la production de 
semences Présentation sur la protection des nouvelles 
obtentions végétales au titre de la Convention UPOV 27 participants venus d'Afrique du 
Sud, de Chine, du Costa Rica, d'Égypte, d'Équateur, d'Inde, 
d'Indonésie, du Kenya, du 
Kirghizistan, de Malaisie, du Mozambique, d'Ouganda, des 
Philippines, de la République 
démocratique populaire de Corée, du Rwanda, de Sri Lanka, du 
Tadjikistan, de Tanzanie, de 
Thaïlande, de Tunisie, du Viet Nam et de Zambie 
30 septembre Chisinau, Moldova Office national de la propriété 
intellectuelle et Commission d'État moldave pour les essais de variétés 
végétales Séminaire national sur la protection 
juridique des obtentions végétales 50 participants venus de Moldova 
Total pour 2008
   Neuf activités avec environ 200 participants  
 IP/C/W/516/Add.3 
Page 14  
 
  c) Pays/organisations et nombre d'étudiants qui  ont reçu une formation gratuite dans le 
cadre du Programme d'enseignement à distance de l'UPOV au cours des sessions tenues entre 2006 et 2008 
Pays Session Session Session Se ssion Session Session Session 
 sept. 05 fév. 06 sept. 06 avril 07 sept. 07 avril 08 oct. 08 
Albanie 2       
Algérie    1    
Argentine 3  1 6 2 6  
Australie     2  3 
Autriche   1     
Azerbaïdjan       1 
Bangladesh    1    
Bélarus 1 2   1   
Belgique     1   
Bolivie 1  11 15    
Bulgarie 2 1      
Brésil 4  12 6 4  1 
Cambodge 1  2 2   1 
Canada    2 2 1 1 
CGIAR   1     
Chili 1  4 2 3   
Chine 4  7 11 3  11 
Colombie   7 4 1  1 
Congo   1     
Costa Rica   1 2   4 
Côte d'Ivoire   1  1   
Croatie  3  4    
Cuba   1 1   1 
République tchèque  4   11 3 1 
Danemark   1  2 1 1 
République 
dominicaine   1 1    
Équateur  1 5  1 4 3 
Égypte  1      
El Salvador     1  1 
Estonie  3  2 1 1  
Communautés 
européennes 2  2 1  1  
France   6 2 3 1 2 
Géorgie   1     
Allemagne   1  2 1 6 
Ghana       1 
Grèce  1  1 1   
Guatemala   2 1 1   
Honduras   1  1   
Hongrie   1 3 3 3  
Inde   2  1  2 
Indonésie 2 1 3 2    
Iran (République 
islamique d')   1 2 1 1 2 
Israël  1  1 1 1 3  IP/C/W/516/Add.3 
 Page 15 
 
 
  Pays Session Session Session Se ssion Session Session Session 
 sept. 05 fév. 06 sept. 06 avril 07 sept. 07 avril 08 oct. 08 
Italie   1 1 2   
Jamaïque 1       
Japon    10 37 35 25 
Kazakhstan   1    2 
Kirghizistan   1    2 
Kenya 2   5 3 7 7 
RDP lao   1 1    
Malte  1      
Malaisie    2   1 
Maurice  1  1    
Mexique 2  12 51 27 35 87 
Myanmar   2 3   1 
Moldova   4 4   1 
Moldova       1 
Maroc    3 1 3  
Népal   1     
Pays-Bas 2 2 3 2 4 2 3 
Nouvelle-Zélande 1      2 
Nicaragua   3 6   3 
Pakistan    4   2 
Panama  1 2     
Paraguay   2 1    
Pérou   1 1 1 1  
Philippines   2 2   1 
Pologne 2 2  5 8 5 5 
Portugal  1     1 
République de 
Corée  10  8  9 15 
Roumanie  1 1  1 1  
Fédération de 
Russie  1  1  1  
Arabie saoudite 1       
Serbie-et-
Monténégro 1       
Serbie     1 2 2 
Singapour   2     
Slovaquie      1 3 
Slovénie   1 1    
Afrique du Sud 1 4  2 5 3 6 
Espagne  5 3 23 11 10 10 
Sri Lanka   1 1   1 
Suisse   1 3 5 3 2 
République arabe 
syrienne       2  
Tadjikistan   2    3 
Tanzanie     1  1 
Thaïlande   5 35   1 
Trinité-et-Tobago  2 1 3 3 1  
Tunisie   3  1   
Turquie    3   1 IP/C/W/516/Add.3 
Page 16  
 
  Pays Session Session Session Se ssion Session Session Session 
 sept. 05 fév. 06 sept. 06 avril 07 sept. 07 avril 08 oct. 08 
Ukraine 4    2   
Royaume-Uni  1 6 2 3 3 6 
États-Unis 
d'Amérique     6 10 2 
Uruguay  1 2    1 
Ouzbékistan 1  2 3 3 1  
Viet Nam   4 3 10 3 3 
Zambie      2  
OMPI   1    4 
OMC    1    
CGIAR (CAS-IP)       1 
Croplife 
International      1   
OAPI      1 1 
        
Total 41 51 147 265 185 164 254 
 
 
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