ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/35 
5 octobre 2005 
 
 (05-4476) 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR MAURICE 
AU NOM DU GROUPE ACP 
  
 La communication ci-après, datée du 5 octobre 2005, est distribuée à la demande de la délégation de Maurice au nom du Groupe ACP. 
 
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1. Compte tenu de l'importance systémique des questio ns concernant le comme rce, la dette et les 
finances pour le développement des Membres en déve loppement de l'OMC, la quatrième session de la 
Conférence ministérielle tenue à Doha en 2001 a créé le  Groupe de travail du comme rce, de la dette et 
des finances pour qu'il étudie les liens entre comme rce, dette et finances et qu'il formule des 
recommandations appropriées. 
2. Comme il ressort du rapport considéré, le Groupe  de travail a examiné certaines questions 
relevant de son mandat.  Toutefois, il n'a pas traité  de manière exhaustive ces questions ni les autres 
questions touchant le commerce, la dette et les finances qui ont été abordées par les pays en développement dans leurs propositions ou leurs interventions oral es à l'occasion de diverses réunions 
du Groupe de travail, et n'a pas non plus formulé de  recommandations appropriées à leur sujet.  Ces 
questions sont les suivantes: 
• Questions de cohérence entre les politiques et mesures relatives au commerce, à la 
dette et aux finances 
 
• Accès aux marchés pour les pays en dével oppement afin de rendre ou de contribuer à 
rendre la dette soutenable 
 
• Relation entre les prix des produits de b ase, la dette et la viabilité financière 
 
• Examen des dispositions de l'OMC relatives au commerce, à la dette et aux finances, 
en vue de remédier aux problèmes de balance des paiements 
 
• Examen de la manière dont on pourrait re nforcer et fiabiliser davantage les 
mécanismes de financement du commerce 
 
• Politique commerciale et stabilité financière 
 
• Volatilité des taux de change et commerce 
 
• Échelonnement des réformes des politiq ues commerciales et financières 
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 • Réforme budgétaire et libéralisation du comme rce eu égard aux problèmes touchant la 
dette et les finances 
 
• Utilisation des restrictions commerciales a ux fins de la balance des paiements et 
dispositions pertinentes de l'OMC 
 
• Libéralisation des échanges et réformes in ternationales dirigées de l'extérieur 
 
• Mécanismes accélérés permettant aux pays en  développement de prendre des mesures 
commerciales préventives ou correctives pour mieux affronter les crises financières 
 
• Création d'un Comité régulier du commerce, de la dette et des finances 
 
• Mécanisme destiné à accroître les exporta tions pour remédier aux problèmes de 
balance des paiements 
 
3. Les questions non réglées ci-dessus indiquent clai rement que le Groupe de travail a encore à 
faire.  Par conséquent, la discussion et l'examen suivis des questions recensées ci-dessus débouchant 
sur l'adoption de recommandations et de décisi ons appropriées par le Conseil général ou la 
Conférence ministérielle doivent demeurer partie intégrante du programme de travail de l'OMC. 
4. À la lumière de la conclusion qui précède, le  Groupe de travail formule les recommandations 
ci-après: 
 1) Le mandat énoncé dans la Déclaration mi nistérielle de Doha en 2001 sera réaffirmé 
de manière à ce que le programme de travail sur les liens entre commerce, dette et finances se poursuive.  Ce programme de trav ail prévoira l'examen plus détaillé de ces 
liens afin que soient transmises au Con seil général des recommandations appropriées 
permettant de s'attaquer effectivement aux causes liées au commerce des difficultés 
que connaissent les pays en développement en  matière de dette et de finances.  En 
particulier, ce programme de travail suiv i au titre du mandat adopté à Doha en 2001 
consistera: 
 
i) à traiter le problème de la baisse et de l'instabilité des recettes d'exportation 
des pays en développement par des me sures d'ensemble permettant de doper 
les recettes d'exportation de ces pays, notamment en améliorant leurs possibilités d'accès aux marchés;  en s' attaquant effectivement au problème 
de la baisse des prix des produits de b ase (y compris le soutien des prix de 
ces produits);  et en consolidant les engagements prévoyant une assistance 
technique et financière accrue et dur able pour faire face aux contraintes du 
côté de l'offre; 
ii) à examiner les Accords de l'OMC pertinents qui existent en vue: 
a) d'étudier les liens qu'ils entretiennent avec les problèmes d'instabilité 
financière, de volatilité des taux de change, de flux financiers, 
d'ajustements de la balance des paie ments et d'endettement extérieur;  
et  
b) si nécessaire, d'identifier les modifications à apporter à ces Accords 
de l'OMC pour traiter effectivement les causes liées au commerce des déséquilibres des comptes de l'extérieur ou les problèmes de balance  WT/WGTDF/W/35 
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 des paiements que rencontrent les pays en développement et les pays 
les moins avancés. 
iii) à examiner et mettre au point des mécanismes liés au commerce pour 
accroître et stabiliser les recettes d'exportation des pays en développement devant affronter: 
a) une crise financière ou liée à la balance des paiements majeure qui ne 
peut pas être résolue par les mesures de restriction des importations autorisées dans les divers Accords de l'OMC;  ou 
b) un endettement insoutenable. 
iv) à évaluer périodiquement la cohérence sous-jacente dans la perspective du 
développement des politiques formulées par l'OMC et les institutions de 
Bretton Woods en vue d'assurer la  progressivité, la cohérence et 
l'échelonnement adéquat des mesur es de libéralisation des échanges 
conformément aux besoins et priorités nationales de développement des pays en développement et des pays les moins avancés.  Ces évaluations 
périodiques seront inspirées par le principe de la marge d'action en matière de 
politique tel que défini par la onziè me session de la CNUCED;  et 
v) à suivre de près les résultats des grandes conférences organisées par les 
Nations Unies sur des sujets touchant le  commerce, la dette et les finances et 
formuler des recommandations appropriées concernant les mesures que l'OMC peut prendre dans le cadre de ses compétences et de son mandat pour 
donner suite à ces résultats et les renforcer. 
 2) Il est également recommandé que la sixième session de la Conférence ministérielle 
qui se tiendra à Hong Kong, Chine, du 13 au 18 décembre 2005, établisse, 
conformément à l'article IV:7 de l'Accord sur l'OMC, un Comité du commerce, de la 
dette et des finances chargé de mener à bien d'une manière effective le programme de 
travail sur les liens entre commerce, dette et finances exposé ci-dessus. 
 
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