. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ALB/6 
14 décembre 2006 
 (06-5987) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement, des forêts et de la gestion de l'eau 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concer nant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Point national d’information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Essence sans plomb et carburant diesel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of Council of 
Ministers on approval of the Regulation "The qua lity of the automotive fuels, unleaded petrol 
and diesel"  (Projet de décret du Conseil des Mi nistres portant approbation du règlement 
relatif à la qualité des carburants automob iles essence sans plomb et carburant diesel)
– 4 pages, en albanais. 
6. Teneur:   Le projet de décret du Conseil des minist res notifié réglemente l'importation et le 
commerce des carburants automobiles essence san s plomb et carburant diesel et énonce les 
exigences et les méthodes d'essai applicables.  L'objectif principal du règlement est de réduire 
la pollution de l'air dans les zones urbaines.  Les carburants occupent une place importante 
dans tout ce qui touche à la qualité et aux norm es dans le secteur automobile.  Le projet de 
décret notifié vise à une transposition partielle de la directive 98/70/CE.  La transposition devrait être achevée d'ici 2015. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement vise à prévenir l'importation et le commerce d'essence sans plomb non conforme 
aux exigences spécifiées dans l'annexe 1 du décr et et à abaisser la teneur en soufre des 
carburants automobiles. 
8. Documents pertinents:   Directive 98/70/CE G/TBT/N/ALB/6 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 décembre 2006 
11 février 2007    
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Direction générale de la normalisation 
Point d'information pour l'OMC - ALBANIE 
 Téléphone: (+355) 4 22 62 55 Fax: (+355) 4 24 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al 
Site Web: http://www.dps.gov.al