ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/TUR/9 
G/SG/N/11/TUR/15 
G/SG/N/14/TUR/6 
18 avril 2011 
 
 (11-1974) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE 
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
(PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE) 
ET DES RAISONS POUR CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ) 
 
  La communication ci-après, datée du 14 avril 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification, au  titre de l'article 12:1 de l'Accord sur les 
sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière  de sauvegardes visant à examiner la mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux importations d'articles de voyage, sacs à main et contenants 
similaires;  une notification, au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, avant l'adoption 
d'une mesure de sauvegarde provi soire aux importations d'articles de voyage, sacs à main et 
contenants similaires;  et une notification, au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur 
les sauvegardes, de la décision de ne pas appliquer la mesure aux produits originaires de pays en 
développement.  L'application initia le de la mesure de sauvegarde existante a été notifiée dans le 
document G/SG/N/8/TUR/9, G/SG/N/10/TUR/9,  G/SG/N/11/TUR/9, daté du 18 mars 2008. 
 A. N
OTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:1  DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES , DE 
L'OUVERTURE D 'UNE ENQUÊTE (PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE ) ET DES RAISONS 
DE CETTE ACTION  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 24 mars 2011.  Le communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel n° 27891 du 31 mars 2011.  G/SG/N/7/TUR/9 
G/SG/N/11/TUR/15 G/SG/N/14/TUR/6 
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  2. Produit visé par l'enquête 
 Il s'agit des articles de voyage, sacs à main et  contenants similaires, ci-après dénommés "le 
produit considéré". 
 
 Le produit considéré relève actuellement du code 42.02 du Tarif douanier de la Turquie.  Au 
cours de l'enquête, les produits rele vant de ce code ont été analysés en trois grands sous-groupes.  Les 
codes tarifaires à huit chiffres de ces sous-group es sont reproduits dans le tableau ci-dessous. 
 
(B) 
Sacs à main, portefeuilles et articles similaires (A) 
Valises et articles 
similaires (B1) En matières 
plastiques ou textiles (B2) Autres (C) 
Autres contenants 
4202.11.90 
4202.12.50 
4202.12.99 4202.19.10 4202.19.90 
 4202.12.11 
4202.12.19 
4202.12.91 4202.22.10 4202.22.90 4202.32.10 4202.32.90 4202.92.11 4202.92.91 4202.11.10 
4202.21.00 
4202.29.00 4202.31.00 4202.39.00 4202.91.10 
 4202.91.80 
4202.92.15 
4202.92.19 4202.92.98 4202.99.00 
 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande.   Il ressort des renseignements actuellement disponibles que les importations du produit considéré ont sérieusement chuté en 2008 et 2009 av ec l'introduction de la mesure de sauvegarde, 
avant de se redresser en 2010.  Même si la m esure de sauvegarde l'a fait diminuer de manière 
significative, la part de marché des importations r este considérable.  Par ailleurs, alors que la branche 
de production nationale poursuit s on processus d'ajustement, les de rnières tendances suggèrent une 
hausse de la part de marché des importations.  
 Les chiffres des importations et les indicateu rs économiques de la branche de production 
nationale sont présentés dans les chapitres suivants.  
4. Autres renseignements 
 Sont admises à participer à l'enquête en qualité  de parties intéressées, les entités qui adressent 
à l'autorité compétente un "Formulaire de demande de participation en tant  que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 20 jours suivant la publication du communiqué pertinent. 
  L'autorité compétente attribuera un nom d'u tilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée.  Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le 
"Formulaire de demande de particip ation en tant que partie intéressé e".  Lorsqu'elles s'enregistrent 
avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intéressées sont  invitées à remplir le  G/SG/N/7/TUR/9 
 G/SG/N/11/TUR/15 
 G/SG/N/14/TUR/6 
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  "Questionnaire en ligne à l'intention de la pa rtie intéressée", qui est disponible à l'adresse 
http://www.dtm.gov.tr/dtmithgozetim/index.cfm, dans un délai de 30 jours à compter de la date de 
publication du communiqué pertinent.  Les parties intéressées peuvent solliciter l'assistance technique 
de l'autorité compétente pour remplir le "Questionnair e en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
  Les parties intéressées peuvent indiquer, dans le "Formulaire de demande  de participation en 
tant que partie intéressée", qu'elles demandent  à être entendues par l'autorité compétente. 
 
 Le "Formulaire de demande de participation en  tant que partie intéressée" est disponible à 
l'adresse Internet ci-dessous.  La date et le lie u de l'audition ainsi que d'autres annonces en rapport 
avec l'enquête seront consultables à cette même adresse.  http://www.dtm.gov.tr/dtmweb/index.cfm?acti on=detay&yayinID=47&icerikID=132&dil=TR
 
 
 Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
 
 Undersecretariat of the Prime Ministry for Foreign Trade (Sous-secrétariat du Premier Ministre au commerce extérieur) 
 Directorate General for Imports (D irection générale des importations) 
 Department of Safeguards (D épartement des sauvegardes) 
 İnönü Bulvar ı, No:36 
 06510 Emek/Ankara TURQUIE  Téléphone:  +90 (312) 204 77 17/+90 (312) 204 77 03  Fax:  +90 (312) 212 87 65 
 Site Web:  http://www.dtm.gov.tr  
 Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr
 
 B. N
OTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:4  DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
AVANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE DE S AUVEGARDE PROVISOIRE  
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il s'agit des articles de voyage, sacs à main et  contenants similaires.  Le produit considéré 
relève actuellement du code 42.02 du Tarif douanier de la Turquie. 
 
2. Mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sa uvegarde provisoire sous  la forme d'un droit 
additionnel de 2,70 dollars EU par kg (4,25 dollars  EU par pièce maximum) pour une durée maximale 
de 200 jours.  
3. Date d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il est proposé que la mesure de sauvegarde provi soire entre en vigueur le 8 avril 2011, date de 
la publication au Journal officiel de son approbation par le Conseil des ministres. 
 
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
 La décision de proroger, ou non, la mesure de sauvegarde existante sera prise à l'issue de 
l'enquête.  En conséquence, la mesure de sauvegarde provisoire sera appliquée pendant la durée de 
l'enquête.  Dans tous les cas, la durée de la m esure de sauvegarde provisoire sera de 200 jours. G/SG/N/7/TUR/9 
G/SG/N/11/TUR/15 G/SG/N/14/TUR/6 
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5. i) Base sur laquelle il a été déterminé à titre préliminaire, conformément à l'article 6, 
qu'un accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave: 
 Les éléments de preuve concernant le domma ge grave subi par la branche de production 
nationale en raison de l'accroi ssement soudain des importations du produit considéré avaient été 
notifiés dans le document G/SG/N/8/TUR/9, daté du  18 mars 2008.  En conséquence, une mesure de 
sauvegarde visant les importations d'articles de voya ge, sacs à main et contenants similaires, d'une 
durée de trois ans, est entrée en vigueur le 8 avr il 2008.  Des renseignements concernant l'évolution 
des importations et certains indicateurs économiques de  la branche de production nationale qui ont été 
enregistrés durant la période d'application de la  mesure de sauvegarde sont fournis ci-après. 
  ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS  
Importations 2006 2007 2008 2009 2010 
Groupe A 
(en milliers de pièces) 2 239 2 453 2 318 1 080 1 032 
Groupe B1 
(en milliers de pièces) 29 444 34 523 30 665 16 048 20 248 
Groupe B2 
(en milliers de pièces) 2 737 1 823 2 161 2 070 2 367 
Groupe C 
(en tonnes) 2 331 3 032 3 218 1 416 1 544 
 
 Après l'introduction de la mesu re de sauvegarde en 2008, les importations ont fortement chuté 
pour tous les groupes de produits.  En 2010, l es importations ont amorcé une hausse dans chaque 
groupe de produits, à l'exception du Groupe A.  
Importations/ 
Production % 2006 2007 2008 2009 2010 
Groupe A 159 175 159 83 75 
Groupe B1 165 195 172 100 109 
Groupe B2 293 196 258 232 244 
Groupe C 47 61 64 30 30 
 
 Si le ratio importations/produc tion nationale a baissé après l' introduction de la mesure de 
sauvegarde en 2008, il est resté stable durant les deux dernières années. 
 
Part de marché des importations % 2006 2007 2008 2009 2010 
Groupe A 64 65 63 48 44 
Groupe B1 80 71 70 52 55 
Groupe B2 88 83 85 86 85 
Groupe C 34 40 42 25 28 
 
 À la suite de l'application de la mesure de sauvegarde, la part de marché des importations a 
progressivement diminué.  En 2009, elle a atteint s on plus bas niveau.  En 2010, elle s'est redressée 
pour certains groupes de produits.  G/SG/N/7/TUR/9 
 G/SG/N/11/TUR/15 
 G/SG/N/14/TUR/6 
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 INDICATEURS ÉCONOMIQUES DE LA BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE 
 
 Une analyse préliminaire a été réalisée pour év aluer l'incidence des sauvegardes existantes sur 
la situation de la branche de production nationale.  Elle s'est fondée sur des données communiquées 
par quatre grandes associations, qui représentent la  majeure partie de la branche de production 
nationale.  
i) Consommation 
Consommation 2006 2007 2008 2009 2010 
Groupe A 
(en milliers de pièces) 3 500 3 767 3 662 2 255 2 330 
Groupe B1 
(en milliers de pièces) 36 582 48 500 43 684 30 603 36 581 
Groupe B2 
(en milliers de pièces) 3 112 2 191 2 535 2 418 2 773 
Groupe C 
(en tonnes) 6 800 7 498 7 664 5 725 5 598 
 
 La consommation des produits de chaque gr oupe a baissé en 2008 et  2009, en raison des 
répercussions de la crise financiè re mondiale et de l'applicati on de la mesure de sauvegarde. 
 ii) Production 
Production nationale 2006 2007 2008 2009 2010 
Groupe A 
(en milliers de pièces) 1 410 1 400 1 461 1 300 1 381 
Groupe B1 
(en milliers de pièces) 17 796 17 700 17 824 16 086 18 498 
Groupe B2 
(en milliers de pièces) 935 930 837 892 972 
Groupe C 
(en tonnes) 5 000 5 000 5 035 4 798 5 225 
 
 La production de chaque gr oupe de produits a fluctué au cours des années 2006 à 2010. 
 G/SG/N/7/TUR/9 
G/SG/N/11/TUR/15 G/SG/N/14/TUR/6 
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  iii) Ventes intérieures 
Ventes intérieures 2006 2007 2008 2009 2010 
Groupe A 
(en milliers de pièces) 1 262 1 237 1 164 1 164 1 364 
Groupe B1 
(en milliers de pièces) 7 118 6 976 7 095 6 570 7 700 
Groupe B2 
(en milliers de pièces) 375 368 374 346 406 
Groupe C 
(en tonnes) 4 500 4 900 4 883 4 614 5 408 
 
 En dépit de l'application de la mesure de sauvegarde aux importations  à partir de 2008, les 
ventes intérieures ont peu évolué.  Leur stabilité s' explique par la contrac tion de la demande sous 
l'effet des crises financières. 
 iv) Emploi 
Emploi (Personnes) 2006 2007 2008 2009 2010 
Groupe A 1 410 1 400 1 461 1 300 1 381 
Groupe B1 4 900 4 850 5 074 4 516 4 786 
Groupe B2 1 600 1 600 1 657 1 475 1 567 
Groupe C 3 600 3 600 3 728 3 317 3 523 
Total 11 510 11 450 11 920 10 608 11 257 
 
 Le nombre de personnes employées par les pr oducteurs nationaux a baissé de 5,6 pour cent 
entre 2008 et 2010.  
 CONCLUSION 
  Il ressort de l'évaluation des données dis ponibles auprès des producteurs nationaux que 
certains indicateurs économiques se sont amélior és après la mise en œuvre de la mesure de 
sauvegarde.  Toutefois, cette amélioration des indi cateurs économiques et l'adaptation des producteurs 
nationaux à la concurrence du secteur ont été comp romises par la crise financière mondiale, qui a 
causé une contraction de la demande intérieure.  De ce fait, les producteurs nationaux n'ont pas pu 
constater les effets positifs de  la mesure de sauvegarde. 
  Les conclusions de la déterm ination préliminaire montrent que les producteurs nationaux sont 
parvenus à mettre en œuvre un programme d'ajusteme nt à grande échelle.  Après l'introduction de la 
mesure de sauvegarde, ils ont e ffectué de nouveaux investissements et mis en place de nouveaux 
modèles.  Mais ce processus d'adaptation et de  rénovation du secteur n'est pas encore achevé. 
 
 ii) Base selon laquelle il a été déterminé qu'il existe des circonstances critiques où tout 
délai causerait un tort qu'il serait difficile de réparer 
 
 La mesure de sauvegarde qui est actuelle ment appliquée aux importations du produit 
considéré est entrée en vigueur le 8 avril 2008 et a pris fin le 7 avril 2011.   G/SG/N/7/TUR/9 
 G/SG/N/11/TUR/15 
 G/SG/N/14/TUR/6 
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   Au cours de l'analyse préliminaire, il a été établi que les données des importations pour 2008 
et 2009 rendaient compte de l'influence exercée par la  mesure de sauvegarde.  En outre, les chiffres 
préliminaires montrent une te ndance positive de certaines données relatives à la branche de 
production nationale durant la période d'application de la  mesure de sauvegarde. 
  En 2010, cependant, les importations se sont re dressées d'environ 20 pour cent.  Par ailleurs, 
malgré une légère amélioration des indicateurs économiques des producteurs nationaux, les produits 
importés ont continué de représenter une large pa rt du marché turc en 2009 et 2010, alors que la 
mesure de sauvegarde était en vigueur. 
  En conséquence, considérant qu'un accroissement  soudain et substantie l des importations du 
produit considéré après la fin de la période de troi s ans pourrait nuire à la reprise de la branche de 
production nationale, la mesure de  sauvegarde provisoire est proposée pour éliminer toute incertitude 
que l'enquête en cours pourrait faire naître quant à la nécessité de proroger la mesure actuelle.  Pour 
atteindre cet objectif, le droit sera recouvré à titre de garantie.  
6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4 
 Conformément à l'article 12:4 de l'Accord su r les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations sur la mesure de sauvegard e provisoire avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exporta teurs du produit considéré. 
 C. N
OTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA DÉCISION DE NE PAS 
APPLIQUER CETTE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE À CERTAINS PRODUITS EN 
PROVENANCE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1. Mesure 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sa uvegarde provisoire sous  la forme d'un droit 
spécifique, tel qu'il est décrit da ns la notification au titre de l'article 12:4 ci-dessus. 
 
2. Produit visé par la mesure 
 La mesure s'applique aux produits désignés au  paragraphe 3 de la notification au titre de 
l'article 12:1 ci-dessus. 
 
3. Pays en développement auxquels la mesu re n'est pas appliquée conformément à 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement figurant dans la list e ci-après sont exclus de l'application de la 
mesure car leurs exportations représentent moins de  3 pour cent des importations vers la Turquie. 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Bélarus;   Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Équateur;  Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  îles Caïmanes;  îles Christmas;  G/SG/N/7/TUR/9 
G/SG/N/11/TUR/15 G/SG/N/14/TUR/6 
Page 8 
  
  îles Cook;  îles Cocos;  îles Falkland;  îles Hear d et McDonald;  îles Mariannes septentrionales;  
îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  île Nioué;  île Norfolk;  Îles Salomon;  îles Turques et Caïques;  îles Vier ges américaines;  îles Vierges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  
Inde;  Iran (République islamique d');  Iraq;  Ja mahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  
Kazakhstan;  Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Ma li;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  
Mexique;  Moldova;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambique ;  Myanmar;  Namibie;  Nauru;  Népal;  
Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie;  Om an;  Ouganda;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Palau;  
Panama;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pér ou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  
Qatar;  République arabe syrienne;  Ré publique bolivarienne du Venezuela;  
République centrafricaine;  Républi que démocratique du Congo;  Répub lique dominicaine;  Rwanda;  
Sainte-Hélène et dépendances;  Saint-Kitts-et-Nevi s;  Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  
Sainte-Lucie;  Samoa;  Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  
Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  Sri Lanka;  Suriname ;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  
Terres australes françaises;  Territoire britannique de l'océan Indien;  Thaïlande;  Timor-Leste;  Togo;  
Tokelau;  Tonga;  Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turk ménistan;  Tuvalu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  
Viet Nam;  Yémen;  Zambie et Zimbabwe. 
__________