DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 février 2009
modifiant l ’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative
au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les
importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées
[notifiée sous le numéro C(2009) 1031]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/151/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002
fixant les règles de police sanitaire régissant la production, latransformation, la distribution et l ’introduction des produits
d’origine animale destinés à la consommation humaine (
1), et
notamment la phrase d ’introduction, le point 1), premier
alinéa, et le point 4) de son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre
1976 établissant une liste de pays tiers ou de partiesde pays tiers et définissant les conditions de police sani­
taire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire
requises à l'importation dans la Communauté de certainsanimaux vivants et des viandes fraîches qui en sontissues (
2) fixe les conditions sanitaires requises pour
l’importation dans la Communauté d ’animaux vivants, à
l’exclusion des équidés, et des viandes fraîches qui en sont
issues, équidés compris, à l ’exclusion des préparations à
base de viandes.
(2) La décision 79/542/CEE dispose que les importations deviandes fraîches destinées à la consommation humaine nesont autorisées qu ’à la condition que ces viandes provien­
nent du territoire de l ’un des pays tiers ou d ’une partie de
l’un des pays tiers figurant à l ’annexe II, partie 1, de cette
décision, d ’une part, et qu ’elles répondent aux exigences
fixées dans le certificat vétérinaire correspondant établiconformément aux modèles figurant à l ’annexe II,
partie 2, d ’autre part, compte tenu des conditions parti­
culières ou garanties supplémentaires requises pour cesviandes.(3) Le Botswana figure dans la partie 1 de l ’annexe II de la
décision 79/542/CEE et a été divisé en différents terri­toires, principalement en fonction de leur situationzoosanitaire. Ces territoires sont autorisés à exporterdans la Communauté européenne des viandes fraîches
désossées et portées à maturation d ’animaux domestiques
des espèces bovine, ovine et caprine, et de certainsanimaux d ’élevage ou sauvages d ’espèces non domesti­
ques («viandes fraîches»).
(4) Le 20 octobre 2008, un foyer de fièvre aphteuse a étésuspecté dans une exploitation du district de Ghanzi,situé dans la zone vétérinaire de lutte contre la fièvre
aphteuse n
o12 du Botswana. Dès la confirmation de
l’existence du foyer, l ’autorité compétente du Botswana
a suspendu les exportations de viandes fraîches de latotalité du pays à destination de la Communauté.
(5) Dans ces circonstances, les importations dans la Commu­nauté de viandes fraîches en provenance de la zone vété­rinaire de lutte contre la fièvre aphteuse n
o12 du Bots­
wana n ’était plus autorisée par la décision 79/542/CEE,
telle que modifiée par la décision 2009/4/CE de la
Commission (3).
(6) L’autorité compétente du Botswana ayant fourni des
garanties suffisantes concernant les mesures mises enplace pour lutter contre la propagation de la maladie,lesquelles ont permis d ’éliminer de manière efficace
l’infection de fièvre aphteuse, il convient de rétablir la
zone vétérinaire de lutte contre la fièvre aphteuse
n
o12 et d ’autoriser donc de nouveau les exportations
vers la Communauté de viandes fraîches en provenancede cette zone.
(7) Il convient dès lors de modifier en conséquencel’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.
(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont
conformes à l ’avis du comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale,FR 21.2.2009 Journal officiel de l ’Union européenne L 50/45
(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(2) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. (3) JO L 2 du 6.1.2009, p. 11.A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte de l ’annexe de la présente
décision.
Article 2
La présente décision s ’applique à compter du 1erfévrier 2009.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la CommissionFR L 50/46 Journal officiel de l ’Union européenne 21.2.2009ANNEXE
«PARTIE 1
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (*)
PaysCode du
territoireDescription du territoireCertificat vétérinaireDispositions
particulièresDate de
clôture (1)Date d ’ouverture (2)
Modèle(s GS
12 3 4 5 6 7 8
AL–Albanie AL-0 Ensemble du pays —
AR–Argentine AR-0 Ensemble du pays EQU
AR-1 Provinces de: Buenos Aires, Catamarca,
Corrientes (à l ’exception des départe­
ments de Berón de Astrada, de Capital,d’Empedrado, de General Paz, d ’Itati, de
Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís
del Palmar), Entre Ríos, La Rioja,
Mendoza, Misiones, une partie deNeuquén (à l ’exception du territoire
inclus dans AR-4), une partie de Río
Negro (à l ’exception du territoire inclus
dans AR-4), San Juan, San Luis, SantaFe, Tucumán, Córdoba, La Pampa,Santiago del Estero, Chaco, Formosa,
Jujuy, et Salta (à l ’exception de la zone
tampon de 25 km à partir de la frontièreavec la Bolivie et le Paraguay qui s ’étend
du district de Santa Catalina, dans la
province de Jujuy, au district de Laishi,
dans la province de Formosa)BOV A 1 18 mars 2005
RUF A 1 1
erdécembre 2007
AR-2 Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego BOV, OVI,
RUW, RUF1ermars 2002
AR-3 Corrientes: les départements de Berón de
Astrada, de Capital, d ’Empedrado, de
General Paz, d ’Itati, de Mbucuruyá, de
San Cosme et de San Luís del PalmarBOV
RUFA1 1erdécembre 2007
AR-4 Une partie de Río Negro (exceptions: à
Avellaneda, la zone située au nord de laroute provinciale n
o7e tàl ’est de la
route provinciale no250; à Conesa, la
zone située à l ’est de la route provinciale
no2; à El Cuy, la zone située au nord de
la route provinciale no7, depuis son
intersection avec la route provinciale
no66 en direction de la frontière avec
le département d ’Avellaneda et, à San
Antonio, la zone située à l ’est des
routes provinciales nos250 et 2)
Une partie de Neuquén (exceptions: àConfluencia, la zone située à l ’est de la
route provinciale n
o17, et à Picún Leufú,
la zone située à l ’est de la route provin­
ciale no17)BOV, OVI,
RUW, RUF1eraoût 2008
AU –Australie AU-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
POR, EQU,
RUF, RUW,
SUF, SUW
BA–Bosnie-et-
HerzégovineBA-0 Ensemble du pays —
BH–Bahreïn BH-0 Ensemble du pays —FR 21.2.2009 Journal officiel de l ’Union européenne L 50/4712 3 4 5 6 7 8
BR–Brésil BR-0 Ensemble du pays EQU
BR-1 État du Minas Gerais
État de Espíritu Santo
État de GoiasÉtat du Mato GrossoÉtat du Rio Grande do Sul, État du Mato
Grosso do Sul (à l ’exception de la zone
de haute surveillance délimitée à 15 kmdes frontières extérieures des municipa­
lités de Porto Mutinho, Caracol, Bela
Vista, João, Ponta Porã, Aral Moreira,Coronel Sapucaia, Paranhos, SeteQuedas, Japora et Mundo Novo, et de la
zone de haute surveillance délimitée dans
les municipalités de Corumbá andLadário)BOV A et H 1 1
erdécembre 2008
BR-2 État de Santa Catarina BOV A et H 1 31 janvier 2008
BR-3 États de Paraná et de São Paulo BOV A et H 1 1eraoût 2008
BW –Botswana BW-0 Ensemble du pays EQU, EQW
BW-1 Les zones vétérinaires de lutte contre les
maladies nos3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18BOV, OVI,
RUF, RUWF1 1erdécembre 2007
BW-2 Les zones vétérinaires de lutte contre les
maladies nos10, 11, 13 et 14BOV, OVI,
RUF, RUWF 1 7 mars 2002
BW-3 La zone vétérinaire de lutte contre les
maladies no12BOV, OVI,
RUF, RUWF 1 20 octo-
bre 200820 janvier 2009
BY–Belarus BY-0 Ensemble du pays —
BZ–Belize BZ-0 Ensemble du pays BOV, EQU
CA–Canada CA-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
POR, EQU,
SUF, SUW
RUF, RUWG
CH–Suisse CH-0 Ensemble du pays *
CL–Chili CL-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
POR, EQU,
RUF, RUW,
SUF
CN–Chine CN-0 Ensemble du pays —
CO –Colombie CO-0 Ensemble du pays EQU
CR–Costa Rica CR-0 Ensemble du pays BOV, EQU
CU–Cuba CU-0 Ensemble du pays BOV, EQUFR L 50/48 Journal officiel de l ’Union européenne 21.2.200912 3 4 5 6 7 8
DZ –Algérie DZ-0 Ensemble du pays —
ET–Éthiopie ET-0 Ensemble du pays —
FK–Îles Malouines FK-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU
GL–Groenland GL-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU, RUF,
RUW
GT—Guatemala GT-0 Ensemble du pays BOV, EQU
HK–Hong Kong HK-0 Ensemble du pays —
HN –Honduras HN-0 Ensemble du pays BOV, EQU
HR–Croatie HR-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU, RUF,
RUW
IL–Israël IL-0 Ensemble du pays —
IN–Inde IN-0 Ensemble du pays —
IS–Islande IS-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU, RUF,
RUW
KE–Kenya KE-0 Ensemble du pays —
MA –Maroc MA-0 Ensemble du pays EQU
ME–Monténégro ME-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU
MG –Madagascar MG-0 Ensemble du pays —
MK –ancienne
République yougo­slave de Macé­
doine (
3)MK-0 Ensemble du pays OVI, EQU
MU –Maurice MU-0 Ensemble du pays —
MX –Mexique MX-0 Ensemble du pays BOV, EQU
NA –Namibie NA-0 Ensemble du pays EQU, EQW
NA-1 Au sud de la ligne du cordon sanitaire
qui s ’étend de Palgrave Point, à l ’ouest,
à Gam, à l ’estBOV, OVI,
RUF, RUWF1
NC–Nouvelle-Calé­
donieNC-0 Ensemble du pays BOV, RUF,
RUW
NI–Nicaragua NI-0 Ensemble du pays —FR 21.2.2009 Journal officiel de l ’Union européenne L 50/4912 3 4 5 6 7 8
NZ –Nouvelle-
ZélandeNZ-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
POR, EQU,
RUF, RUW,
SUF, SUW
PA–Panama PA-0 Ensemble du pays BOV, EQU
PY–Paraguay PY-0 Ensemble du pays EQU
PY-1 Ensemble du pays, à l ’exception de la
zone de haute surveillance délimitée à
15 km des frontières extérieuresBOV A 1 1eraoût 2008
RS–Serbie (4) RS-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
EQU
RU–Fédération de
RussieRU-0 Ensemble du pays —
RU-1 Région de Mourmansk et région auto­
nome de Yamalo-NenetsRUF
SV–El Salvador SV-0 Ensemble du pays —
SZ–Swaziland SZ-0 Ensemble du pays EQU, EQW
SZ-1 Zone située à l ’ouest des clôtures de la
“ligne rouge ”, qui s ’étend en direction du
nord de la rivière Usutu à la frontière
sud-africaine à l ’ouest de NkalashaneBOV, RUF,
RUWF1
SZ-2 Zones vétérinaires de surveillance et de
vaccination contre la fièvre aphteuse,conformément à l ’acte réglementaire
publié dans l ’annonce légale n
o51 de
l’année 2001BOV, RUF,
RUWF 1 4 août 2003
TH–Thaïlande TH-0 Ensemble du pays —
TN–Tunisie TN-0 Ensemble du pays —
TR–Turquie TR-0 Ensemble du pays —
TR-1 Provinces d ’Amasya, d ’Ankara, d ’Aydin,
de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, deCorum, de Denizli, d ’Izmir, de Kasta­
monu, de Kutahya, de Manisa, d ’Usak,
de Yozgat et de KirikkaleEQU
UA –Ukraine UA-0 Ensemble du pays —
US–États-Unis US-0 Ensemble du pays BOV, OVI,
POR, EQU,
SUF, SUW,
RUF, RUWG
UY–Uruguay UY-0 Ensemble du pays EQU
BOV A 1 1
ernovembre 2001
OVI A 1FR L 50/50 Journal officiel de l ’Union européenne 21.2.200912 3 4 5 6 7 8
ZA–Afrique du
SudZA-0 Ensemble du pays EQU, EQW
ZA-1 Ensemble du pays excepté:
—la partie de la zone de lutte contre la
fièvre aphteuse située dans les régions
vétérinaires des provinces de Mpuma­
langa et du Nord, dans le districtd’Ingwavuma de la région vétérinaire
du Natal et dans la zone de la fron­
tière avec le Botswana située à l ’est de
28
ode longitude, et
—le district de Camperdown, dans la
province du KwaZuluNatalBOV, OVI,
RUF, RUWF1
ZW –Zimbabwe ZW-0 Ensemble du pays —
(*) Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
(1) Les viandes issues d ’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans la Communauté pendant 90 jours à compter de
cette date. Les lots en haute mer certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans la Communauté pendant 40 jours à compte r de cette
date (NB: l ’absence de date dans la colonne 7 signifie qu ’aucune restriction dans le temps n ’est fixée).
(2) Seules les viandes issues d ’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans la Communauté (l ’absence de date dans la
colonne 8 signifie qu ’aucune restriction dans le temps n ’est fixée).
(3) Ancienne République yougoslave de Macédoine: code provisoire qui ne préjuge en aucune manière la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle se ra adoptée à la
suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
(4)Àl ’exclusion du Kosovo tel qu ’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
* = Certificats prévus par l ’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
—= Aucun certificat n ’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu ’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à
l’ensemble du pays).
“1”= Restrictions par catégorie:
Aucun abat n ’est autorisé (à l ’exception, dans le cas de l ’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»FR 21.2.2009 Journal officiel de l ’Union européenne L 50/51