. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/21 
14 novembre 2008 
 (08-5565) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Directorate General of Transpor tation Equipment and Telematics 
Industries  (Direction générale des industries du matéri el de transport et de la télématique). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Electronics Industries, Ministry of Industry Jl. Jend. Gatot Subroto, kav 52-53, 13th floor JAKARTA 12950 (INDONÉSIE) 
Téléphone: +(62-21) 5265310;  5255509 ext 2445, 4059 
Fax:  +(62-21) 5265310 Courrier électronique: direlek@depperin.go.id
 
Site web:  http://www.depperin.go.id  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan JAKARTA 10270 (INDONÉSIE) Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044.  Fax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site web:  http://www.bsn.or.id  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Batteries de piles él ectriques, partie 1 et part ie 2 (SH 8506.10.10.00, 8506.10.90.00, 
8506.50.00.00, 8506.80.10.00 et 8506.80.20.00). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standard for Primary Battery - part 1:  General 
(SNI 04-2051.1-2004); Primary Battery - part 2: Electrical and Ph ysical Requirement 
(SNI 04-2051.2-2004)  (Projet de décret du Ministère de l'industrie  concernant la norme 
nationale indonésienne obligatoire:  Batteries de  piles électriques – Partie 1:  Généralités 
(SNI 04-2051.1-2004);  Batteries de piles électriq ues - Partie 2:  Cara ctéristiques électriques 
et physiques (SNI 04-2051.2-2004)). G/TBT/N/IDN/21 
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6. Teneur:   Le projet de décret notifié dispose que  toutes les batteries de piles électriques 
produites, importées, distribuées et commercialisées dans le pays devront satisfaire aux 
exigences des normes nationales indonésiennes (S NI).  Par conséquent , les producteurs et/ou 
importateurs devront êtres titulaires d'un cert ificat de produit pour l'utilisation du marquage 
SNI, et satisfaire aux exigences des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage  SNI devra être délivr é par un organisme de 
certification de produits accrédité par l'or ganisme national d'accré ditation de l'Indonésie 
(Komite Akreditasi Nasional  – KAN), à l'issue: 
a. d'un contrôle de la conformi té aux exigences des SNI de la qualité des batteries de 
piles électriques; 
b. d'une vérification de l'application de la norme SNI 19-9001-2001/ISO 9001-2000 
sur le système de gestion de la qualité ou de sa révision, ou d'un autre système de 
gestion de la qualité reconnu. 
Les essais pourront être  confiés en sous-trait ance à des laboratoires d'essai installés en 
Indonésie accrédités par le KAN ou par un organi sme d'accréditation ayant signé un accord de 
reconnaissance mutuelle avec le KAN. 
La Direction générale des industr ies du matériel de transport et de la télématique du Ministère 
de l'industrie, qui est l'institu tion responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira 
des directives techniques en rappor t avec le décret, qui couvriront la procédure de certification 
des produits et le  marquage SNI. 
Les batteries de piles électriques distribuées su r le marché intérieur, produites localement 
ou importées, devront satisfaire aux exigences de la norme:  Batteries de piles électriques – Partie 1:  Généralités (SNI 04-2051.1-2004);  Batteries de piles électriques - Partie 2:  Caractéristiques électriques et physiques (SNI 04-2051.2-2004).  Ces textes (disponibles en 
indonésien) couvrent le champ d'application, les te rmes et définitions, les types, les exigences 
de qualité, l'échantillonnage, les méthodes d'essa i, l'acceptation des essais, les prescriptions en 
matière de marquage et l'emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs, amélioration de la  qualité des batteries de piles électriques, 
mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical Guidance for applicat ion/implementation of Indonesia 
National Standard for Primary batteries  (Directives techniques pour  l'application/la mise en 
œuvre de la norme nationale indonésienne pour les batteries de piles électriques) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Deux mois après notification. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Se nayan, 10270 JAKAR TA (INDONÉSIE) 
Téléphone: +(6221) 574 7043, 574 7044.  Fax: +(6221) 574 7045 Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site web:  http://www.bsn.or.id