. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/259 
18 septembre 2007  
 (07-3912) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  National Plant Quarantine Service  - NPQS (Service national de la 
quarantaine phytosanitaire), Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois exporté s de la République de Corée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification of Marking for 
Approved Measures for Wood Packaging Material (Modification du marquage certifiant les 
mesures approuvées pour les maté riaux d'emballage en bois)  
6. Teneur:  Le Service national de la quarantaine phyto sanitaire du Ministère de l'agriculture et 
des forêts de la République de  Corée modifiera le  marquage prévu par la CIPV pour les 
matériaux d'emballage en bois, de la façon indiquée ci-après.  
Le symbole du producteur des matériaux d'emball age en bois ainsi que le numéro de série 
enregistré de l'estampille du pr oducteur, attribués par le NPQS , doivent être ajoutés entre 
parenthèses (par exemple ZZ-001) sur la marque. 
 KR-OOO  
(ZZ-00 1) 
YY(or YYDB)
 ZZ:  symbole du producteur, attribué par le NPQS 
 001:  numéro de série de l'es tampille approuvée pour  le producteur 
- La nouvelle et l'ancienne marques sont t outes deux valables jusqu'à l'entrée en 
vigueur du texte notifié. La date d'entrée en vigueur se ra notifiée ultérieurement. 
* La présente notification a été communiquée au Comité OTC de l'OMC. G/SPS/N/KOR/259 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Administrative Order NPQS Pest Survey and Control Division-2260 (16 September 2007)  
(Arrêté administratif de la Di vision des enquêtes et des cont rôles phytosanitaires du NPQS 
no 2260 du 16 septembre 2007) - Disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:  6 septembre 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non nécessaire 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 National Plant Quarantine Service/MAF 
 #433-1, Anyang 6-dong, Anyang  Kyonggi-do, 430-016 (Corée)  Téléphone:   +(82 31) 446 1926  Fax:    +(82 31) 445 6934 
 Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 National Plant Quarantine Service/MAF 
 #433-1, Anyang 6-dong, Anyang  Kyonggi-do, 430-016 (Corée)  Téléphone:   +(82 31) 446 1926 
 Fax:    +(82 31) 445 6934 
 Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr