RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT (UE) N  o 810/2010 DE LA COMMISSION  
du 15 septembre 2010  
portant modification du règlement (UE) n  o 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires 
ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union 
européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences 
applicables en matière de certification vétérinaire  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définis ­
sant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et 
les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, 
d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les 
conditions de police sanitaire, aux réglementations communau ­
taires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la 
directive 90/425/CEE (  1 ), et notamment son article 17, 
paragraphe 3, point a),  
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 
fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la 
transformation, la distribution et l’introduction des produits 
d’origine animale destinés à la consommation humaine (  2 ), et 
notamment son article 8, phrase liminaire, son article 8, 
paragraphe 1, premier alinéa, son article 8, paragraphe 4, son 
article 9, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 4, point b),  
vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établis ­
sant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au 
transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modi ­
fiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la 
directive 72/462/CEE (  3 ), et notamment son article 3, 
paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, son article 6, 
paragraphe 1, premier alinéa, son article 7, point e), son 
article 8, son article 10, premier alinéa, et son article 13, 
paragraphe 1,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (UE) n  o 206/2010 de la Commission (  4 ) 
établit les exigences en matière de certification vétérinaire 
applicables à l’introduction dans l’Union de certains lots 
d’animaux vivants ou de viandes fraîches. Il établit aussi 
les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers 
ou territoires en provenance desquels ces lots peuvent 
être introduits dans l’Union.  (2) Le règlement (UE) n  o 206/2010 prévoit que les lots de 
viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne 
sont importés dans l’Union que s’ils proviennent des pays 
tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires 
énumérés à son annexe II, partie 1, pour lesquels cette 
partie mentionne un modèle de certificat vétérinaire 
correspondant au lot concerné. En outre, ces lots 
doivent satisfaire aux exigences énoncées dans le certificat 
vétérinaire approprié, qui doit être établi conformément 
aux modèles figurant dans la partie 2 de ladite annexe.  
(3) Par ailleurs, le règlement (UE) n  o 206/2010 prévoit que 
les lots de certaines espèces d’apidés ne sont introduits 
dans l’Union qu’à partir des pays tiers ou territoires 
énumérés à son annexe II, partie 1, où la présence du 
petit coléoptère des ruches ( Aethina tumida ) fait l’objet 
d’une notification obligatoire sur l’intégralité du territoire 
du pays tiers ou territoire concerné. Toutefois, les lots 
d’apidés peuvent être introduits dans l’Union à partir 
d’une partie d’un pays tiers ou territoire figurant dans 
cette partie 1 qui est une partie géographiquement et 
épidémiologiquement isolée du pays tiers ou territoire 
et qui est mentionnée dans la troisième colonne du 
tableau de l’annexe IV, partie 1, section 1. L’État d’Hawaii 
figure actuellement dans cette colonne.  
(4) Le règlement (UE) n  o 206/2010 prévoyait une période de 
transition expirant le 30 juin 2010 durant laquelle les 
lots d’animaux vivants et de viandes fraîches destinés à la 
consommation humaine et accompagnés des certificats 
vétérinaires délivrés conformément aux dispositions en 
vigueur avant l’entrée en vigueur dudit règlement 
pouvaient continuer d’être introduits dans l’Union.  
(5) Des erreurs de transposition dans la version publiée du 
règlement (UE) n  o 206/2010, notamment dans les 
modèles de certificats établis dans ses annexes, ont 
conduit à une nouvelle publication du règlement au 
Journal officiel (  5 ). Il convient donc de prolonger la 
période de transition prévue par le règlement (UE) 
n o 206/2010 et d’y ajouter la période écoulée entre la 
publication initiale de ce règlement et la publication de la 
version rectifiée.FR L 243/16 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2010  
( 1 ) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.  
( 2 ) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.  
( 3 ) JO L 139 du 30.4.2004, p. 321.  
( 4 ) JO L 73 du 20.3.2010, p. 1.  (  5 ) JO L 146 du 11.6.2010, p. 1.(6) L’Argentine a demandé l’autorisation d’exporter vers 
l’Union des viandes désossées et ayant subi une matura ­
tion de cervidés sauvages provenant d’une zone reconnue 
par l’UE indemne de la fièvre aphteuse avec vaccination 
(AR-1). Ce pays tiers a fourni des garanties zoosanitaires 
suffisantes à l’appui de sa demande. Il convient donc de 
mentionner le modèle de certificat vétérinaire RUW dans 
la colonne 4 du tableau de l’annexe II, partie 1, du règle ­
ment (UE) n  o 206/2010 pour la partie du territoire de 
l’Argentine désignée par le code AR-1 dans la colonne 2 
dudit tableau.  
(7) Sous réserve que les règles de police sanitaire de l’Union 
européenne soient respectées et, en particulier, qu’un 
système adéquat d’identification et de traçabilité des 
animaux permette de garantir que les bovins, caprins et 
ovins chargés dans des centres de rassemblement, y 
compris sur des marchés, ont le même statut sanitaire, 
les animaux destinés à l’abattage aux fins de la produc ­
tion de viandes fraîches destinées à être exportées vers 
l’Union pourraient provenir d’un centre de rassemble ­
ment et être acheminés directement vers un abattoir 
agréé. Le système d’identification et de traçabilité des 
animaux en Namibie garantit de fait que les animaux 
se trouvant dans de tels centres de rassemblement ont 
le même statut sanitaire au regard des dispositions en 
matière d’exportation vers l’Union européenne et 
peuvent satisfaire aux garanties supplémentaires (J) 
visées dans la colonne concernée de l’annexe II, 
partie 1, du présent règlement.  
(8) Le 5 mai 2010, les États-Unis ont notifié à la Commis ­
sion l’apparition du petit coléoptère des ruches dans des 
parties de l’État d’Hawaii. L’introduction de lots d’apidés 
en provenance de cet État pourrait faire peser une grave 
menace sur les populations d’apidés de l’Union. Il 
convient par conséquent de suspendre, à compter de 
cette date, l’inscription de l’État d’Hawaii dans la troi ­
sième colonne du tableau de l’annexe IV, partie 1, 
section 1, du règlement (UE) n  o 206/2010.  
(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 
n o 206/2010 en conséquence.  (10) Il est nécessaire de prévoir une période de transition pour 
donner aux États membres et au secteur le temps de 
prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux 
exigences établies par le règlement (UE) n  o 206/2010, tel 
qu’il est modifié par le présent règlement, sans perturber 
les échanges commerciaux.  
(11) Le présent règlement doit avoir un effet rétroactif afin 
d’éviter toute perturbation inutile des échanges compte 
tenu de la publication très récente du rectificatif, qui 
concerne en particulier les certificats vétérinaires.  
(12) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Le règlement (UE) n  o 206/2010 est modifié comme suit:  
1) L’article 19 est remplacé par le texte suivant:  
«Pendant une période de transition expirant le 31 mai 2011, 
les lots d’animaux vivants, à l’exception des lots d’apidés en 
provenance de l’État d’Hawaii, et les lots de viandes fraîches 
destinés à la consommation humaine certifiés avant le 
30 novembre 2010 conformément aux 
décisions 79/542/CEE et 2003/881/CE peuvent continuer 
d’être introduits dans l’Union.»  
2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent 
règlement.  
3) À l’annexe IV, partie 1, section 1, le tableau est remplacé par 
le tableau suivant:  
«Pays/Territoire  Code de la partie de pays/territoire  Description de la partie de pays/territoire  
US – États-Unis  US-A  État d’Hawaii (  1 ) 
( 1 ) Suspendu à compter du 5 mai 2010.»  
Article 2  
Pendant une période de transition expirant le 31 mai 2011, les lots de viandes fraîches destinés à la 
consommation humaine pour lesquels les certificats vétérinaires appropriés ont été établis avant le 
30 novembre 2010 conformément aux modèles BOV et OVI, qui figurent à l’annexe II, partie 2, du 
règlement (UE) n  o 206/2010, avant l’introduction des modifications prévues à l’article 1  er , point 2, du 
présent règlement, peuvent continuer d’être introduits dans l’Union.FR 16.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 243/17Article 3  
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel de 
l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 243/18 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2010ANNEXE  
L’annexe II du règlement (UE) n  o 206/2010 est modifiée comme suit:  
1) La partie 1 est remplacée par le texte suivant:  
«PARTIE 1  
Liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires  ( 1 ) 
Code ISO et nom du 
pays tiers  Code du terri ­
toire  Description du pays tiers, du territoire ou de la partie de 
l’un de ceux-ci  Certificat vétérinaire  Conditions 
spécifiques  Date de fin (  2 ) Date de début (  3 ) 
Modèle(s)  GS  
1 2  3  4  5  6  7  8  
AL – Albanie  AL-0  Ensemble du pays  —  
AR – Argentine  AR-0  Ensemble du pays  EQU  
AR-1  Provinces de: 
Buenos Aires, 
Catamarca, 
Corrientes (à l’exception des départements de 
Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General 
Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San Luís 
del Palmar), 
Entre Ríos, 
La Rioja, 
Mendoza, 
Misiones, 
une partie de Neuquén (à l’exception du terri ­
toire inclus dans AR-4), 
une partie de Río Negro (à l’exception du terri ­
toire inclus dans AR-4), 
San Juan, 
San Luis, 
Santa Fe, 
Tucumán, 
Córdoba, 
La Pampa, 
Santiago del Estero, 
Chaco, Formosa, Jujuy et Salta à l’exception de 
la zone tampon de 25 km à partir de la fron ­
tière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend 
du district de Santa Catalina, dans la province 
de Jujuy, au district de Laishi, dans la province 
de Formosa  BOV  A  1  18 mars 2005  
RUF  A  1  1  er décembre 
2007  
RUW  A  1  1  er août 2010  
AR-2  Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego  BOV, 
OVI, 
RUW, 
RUF  1 er mars 2002  
AR-3  Corrientes: les départements de Berón de 
Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, 
Mbucuruyá, San Cosme et San Luís del Palmar  BOV, 
RUF  A 1  1  er décembre 
2007  
AR-4  Une partie de Río Negro (exceptions: à Avella ­
neda, la zone située au nord de la route provin ­
ciale n  o 7 et à l’est de la route provinciale 
n o 250; à Conesa, la zone située à l’est de la 
route provinciale n  o 2; à El Cuy, la zone située 
au nord de la route provinciale n  o 7, depuis son 
intersection avec la route provinciale n  o 66 en 
direction de la frontière avec le département 
d’Avellaneda et, à San Antonio, la zone située 
à l’est des routes provinciales n  os 250 et 2)  BOV, 
OVI, 
RUW, 
RUF  1 er août 2008FR 16.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 243/191 2  3  4  5  6  7  8  
Une partie de Neuquén (exceptions: à 
Confluencia, la zone située à l’est de la route 
provinciale n  o 17 et, à Picún Leufú, la zone 
située à l’est de la route provinciale n  o 17) 
AU – Australie  AU-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
POR, 
EQU, 
RUF, 
RUW, 
SUF, 
SUW  
BA – Bosnie-et- 
Herzégovine  BA-0  Ensemble du pays  —  
BH – Bahreïn  BH-0  Ensemble du pays  —  
BR – Brésil  BR-0  Ensemble du pays  EQU  
BR-1  État du Minas Gerais 
État de Espírito Santo 
État de Goiás 
État du Mato Grosso 
État du Rio Grande do Sul, État du Mato Grosso 
do Sul (à l’exception de la zone de haute 
surveillance délimitée à 15 km des frontières 
extérieures des municipalités de Porto Murtinho, 
Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, 
Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete 
Quedas, Japorã et Mundo Novo, et de la zone 
de haute surveillance délimitée dans les munici ­
palités de Corumbá et Ladário)  BOV  A et H  1  1 er décembre 
2008  
BR-2  État de Santa Catarina  BOV  A et H  1  31 janvier 2008  
BR-3  États de Paraná et de São Paulo  BOV  A et H  1  1  er août 2008  
BW – Botswana  BW-0  Ensemble du pays  EQU, 
EQW  
BW-1  Les zones vétérinaires de lutte contre les 
maladies 3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18  BOV, 
OVI, 
RUF, 
RUW  F 1  1 er décembre 
2007  
BW-2  Les zones vétérinaires de lutte contre les 
maladies 10, 11, 13 et 14  BOV, 
OVI, 
RUF, 
RUW  F 1  7 mars 2002  
BW-3  Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12  BOV, 
OVI, 
RUF, 
RUW  F 1  20 octobre 
2008  20 janvier 2009  
BY – Belarus  BY-0  Ensemble du pays  —FR L 243/20 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.20101 2  3  4  5  6  7  8  
BZ – Belize  BZ-0  Ensemble du pays  BOV, 
EQU  
CA – Canada  CA-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
POR, 
EQU, 
SUF, 
SUW, 
RUF, 
RUW  G 
CH – Suisse  CH-0  Ensemble du pays  *  
CL – Chili  CL-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
POR, 
EQU, 
RUF, 
RUW, 
SUF  
CN – Chine  CN-0  Ensemble du pays  —  
CO – Colombie  CO-0  Ensemble du pays  EQU  
CR – Costa Rica  CR-0  Ensemble du pays  BOV, 
EQU  
CU – Cuba  CU-0  Ensemble du pays  BOV, 
EQU  
DZ – Algérie  DZ-0  Ensemble du pays  —  
ET – Éthiopie  ET-0  Ensemble du pays  —  
FK – Îles 
Falkland  FK-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
EQU  
GL – Groenland  GL-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
EQU, 
RUF, 
RUW  
GT – Guatemala  GT-0  Ensemble du pays  BOV, 
EQU  
HK – Hong Kong  HK-0  Ensemble du pays  —  
HN – Honduras  HN-0  Ensemble du pays  BOV, 
EQU  
HR – Croatie  HR-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
EQU, 
RUF, 
RUWFR 16.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 243/211 2  3  4  5  6  7  8  
IL – Israël  IL-0  Ensemble du pays  —  
IN – Inde  IN-0  Ensemble du pays  —  
IS – Islande  IS-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
EQU, 
RUF, 
RUW  
KE – Kenya  KE-0  Ensemble du pays  —  
MA – Maroc  MA-0  Ensemble du pays  EQU  
ME – Monténégro  ME-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
EQU  
MG – Madagascar  MG-0  Ensemble du pays  —  
MK – ancienne 
République 
yougoslave de 
Macédoine (  4 ) MK-0  Ensemble du pays  OVI, 
EQU  
MU – Maurice  MU-0  Ensemble du pays  —  
MX – Mexique  MX-0  Ensemble du pays  BOV, 
EQU  
NA – Namibie  NA-0  Ensemble du pays  EQU, 
EQW  
NA-1  Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui 
s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à 
l’est BOV, 
OVI, 
RUF, 
RUW  F et J  1  
NC – Nouvelle-Calé ­
donie  NC-0  Ensemble du pays  BOV, 
RUF, 
RUW  
NI – Nicaragua  NI-0  Ensemble du pays  —  
NZ – Nouvelle- 
Zélande  NZ-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
POR, 
EQU, 
RUF, 
RUW, 
SUF, 
SUW  
PA – Panama  PA-0  Ensemble du pays  BOV, 
EQU  
PY – Paraguay  PY-0  Ensemble du pays  EQU  
PY-1  Ensemble du pays, à l’exception de la zone de 
haute surveillance délimitée à 15 km des fron ­
tières extérieures  BOV  A  1  1  er août 2008FR L 243/22 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.20101 2  3  4  5  6  7  8  
RS – Serbie (  5 ) RS-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
EQU  
RU – Russie  RU-0  Ensemble du pays  —  
RU-1  Région de Mourmansk et région autonome de 
Yamalo-Nenets  RUF  
SV – El Salvador  SV-0  Ensemble du pays  —  
SZ – Swaziland  SZ-0  Ensemble du pays  EQU, 
EQW  
SZ-1  Zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne 
rouge» qui s’étend vers le nord, de la 
rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à 
l’ouest de Nkalashane  BOV, 
RUF, 
RUW  F 1  
SZ-2  Zones vétérinaires de surveillance et de vaccina ­
tion contre la fièvre aphteuse, conformément à 
l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale 
n o 51 de l’année 2001  BOV, 
RUF, 
RUW  F 1  4 août 2003  
TH – Thaïlande  TH-0  Ensemble du pays  —  
TN – Tunisie  TN-0  Ensemble du pays  —  
TR – Turquie  TR-0  Ensemble du pays  —  
TR-1  Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Bali ­
kesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de 
Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, 
de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale  EQU  
UA – Ukraine  UA-0  Ensemble du pays  —  
US – États-Unis  US-0  Ensemble du pays  BOV, 
OVI, 
POR, 
EQU, 
SUF, 
SUW, 
RUF, 
RUW  G 
UY – Uruguay  UY-0  Ensemble du pays  EQU  
BOV  A  1  1  er novembre 
2001  
OVI  A  1FR 16.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 243/231 2  3  4  5  6  7  8  
ZA – Afrique du 
Sud ZA-0  Ensemble du pays  EQU, 
EQW  
ZA-1  Ensemble du pays excepté: 
— la partie de la zone de lutte contre la fièvre 
aphteuse située dans les régions vétérinaires 
des provinces de Mpumalanga et du Nord, 
dans le district d’Ingwavuma de la région 
vétérinaire du Natal et dans la zone de la 
frontière avec le Botswana située à l’est de 
28 ° de longitude, et 
— le district de Camperdown, dans la 
province du KwaZulu-Natal  BOV, 
OVI, 
RUF, 
RUW  F 1  
ZW – Zimbabwe  ZW-0  Ensemble du pays  —  
( 1 ) Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par les accords conclus par l’Union avec des pays tiers. 
( 2 ) Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date me ntionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans l’Union pendant quatre-vingt-dix jours à compter 
de cette date. Toutefois, les lots transportés par navires en haute mer qui sont certifiés avant la date mentionnée dans la col onne 7 peuvent être importés dans l’Union 
pendant quarante jours à compter de cette date (l’absence de date dans la colonne 7 signifie qu’aucune restriction dans le temp s ne s’applique). 
( 3 ) Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans l ’Union (l’absence de date dans la colonne 8 
signifie qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique). 
( 4 ) Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive q ui sera adoptée pour ce pays à la suite 
de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies. 
( 5 ) Sans le Kosovo, actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nat ions unies du 10 juin 1999. 
* Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).  
— Aucun certificat n’est établi et les importations de viandes fraîches sont interdites, sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont  indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble 
du pays.  
“1” Restrictions par catégorie:  
Les abats ne peuvent être introduits dans l’Union à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles  masséters.»  
2) La partie 2 est modifiée comme suit:  
a) la liste liminaire est remplacée par le texte suivant:  
«PARTIE 2  
Modèles de certificats vétérinaires  
Modèles  
“BOV”: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de bovins domestiques (c omprenant les 
espèces des genres  Bison  et Bubalus  ainsi que leurs hybrides).  
“OVI”: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, d’ovins ( Ovis aries ) et de caprins ( Capra hircus ) 
domestiques.  
“POR”: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de porcins ( Sus scrofa ) domestiques.  
“EQU”: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, de solipèdes domesti ques ( Equus caballus , 
Equus asinus  et leurs hybrides).  
“RUF”: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’anima ux d’élevage d’espèces 
non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (comprenant les espèces des genres  Bison  et Bubalus  ainsi 
que leurs hybrides),  Ovis aries , Capra hircus , Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae.  
“RUW”: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’anima ux sauvages d’espèces 
non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (comprenant les espèces des genres  Bison  et Bubalus  ainsi 
que leurs hybrides),  Ovis aries , Capra hircus , Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae.  
“SUF”: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’anima ux d’élevage d’espèces 
non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae.FR L 243/24 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2010“SUW”: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’anima ux sauvages d’espèces 
non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae.  
“EQW”: modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, de soli pèdes sauvages 
appartenant au sous-genre  Hippotigris  (zèbre).  
GS (garanties supplémentaires)  
“A”: garanties concernant la maturation, le mesurage du pH et le désossage des viandes fraîches, à l’exception des abats, certi fiées confor ­
mément aux modèles de certificats vétérinaires BOV (point II.2.6.), OVI (point II.2.6.), RUF (point II.2.7.) et RUW (point II.2 .4.). 
“C”: garanties concernant les tests de laboratoire relatifs à la peste porcine classique dans les carcasses dont proviennent le s viandes fraîches 
certifiées conformément au modèle de certificat vétérinaire SUW (point II.2.3 B).  
“D”: garanties concernant l’utilisation, dans l’exploitation/les exploitations, d’eaux grasses pour l’alimentation des animaux dont proviennent 
les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat vétérinaire POR [point II.2.3 d)].  
“E”: garanties concernant les tests de tuberculose sur les animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformémen t au modèle 
de certificat vétérinaire BOV [point II.2.4 d)].  
“F”: garanties concernant la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l’exception des abats, certifiées conformément aux modèles de 
certificats vétérinaires BOV (point II.2.6.), OVI (point II.2.6.), RUF (point II.2.6.) et RUW (point II.2.7.).  
“G”: garanties concernant 1) l’exclusion des abats et de la moelle épinière; et 2) le dépistage et l’origine des cervidés au re gard de la maladie 
du dépérissement chronique, conformément aux modèles de certificats vétérinaires RUF (point II.1.7.) et RUW (point II.1.8.).  
“H”: garanties supplémentaires exigées pour le Brésil. En ce qui concerne les programmes de vaccination, étant donné que l’État  de Santa 
Catarina, au Brésil, ne vaccine pas contre la fièvre aphteuse, la référence à un programme de vaccination ne s’applique pas aux  viandes 
obtenues à partir d’animaux provenant de cet État et abattus dans celui-ci.  
“J”: garanties concernant l’acheminement des bovins, ovins et caprins des exploitations à l’abattoir, qui leur permet de passer  par un centre 
de rassemblement (y compris des marchés) avant leur transport direct vers l’abattoir.»FR 16.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 243/25b) Le «modèle BOV» est remplacé par le modèle suivant:  
«Modèle BOV
FR L 243/26 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2010FR 16.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 243/27FR L 243/28 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2010FR 16.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 243/29FR L 243/30 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2010FR 16.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 243/31c) Le «modèle OVI» est remplacé par le modèle suivant:  
«Modèle OVI
FR L 243/32 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2010FR 16.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 243/33FR L 243/34 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2010FR 16.9.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 243/35FR L 243/36 Journal officiel de l’Union européenne 16.9.2010