. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/236 
24 septembre 2009 
 (09-4478) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mangouste rayée ( Mungos mungo ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Amendment to the List of Regulated Living Organisms under the 
Invasive Alien Species Act  (Modification de la liste des or ganismes vivants réglementés au 
titre de la Loi sur les esp èces exotiques invasives).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  
1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/JPN/09_3319_00_e.pdf  
6. Teneur:  Classification dans les espèces exotiques invasives (IAS) de la mangouste rayée, 
actuellement désignée comme espèce exotique non classifiée (UAS) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/JPN/236 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de référence est la Loi sur les espèces exotiques invasives (texte 
intégral de la loi disponible en anglais sous le titre Invasive Alien Species Act  à l'adresse:  
http://www.env.go.jp/en/nature/as/040427.pdf ).  La liste (décret interministériel) sera 
publiée en japonais au Journal officiel ( KAMPO ) au moment de son annonce officielle. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er février 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: