. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ALB/146 
3 avril 2012 
 (12-1737) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux (ruminants et porcins, dom estiques ou sauvages) vivants, 
viande, viande transformée, lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Province de Benghazi (Libye)  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures against foot and mouth disease in Libya"  (Décret 
du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des consommateurs relatif 
à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse présente en Libye). 
Langue(s):  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer de fièvre aphteuse 
apparu dans la province de Benghazi (Libye).   Il prescrit l'arrêt de l'importation sur le 
territoire de l'Albanie, depuis la province de Benghazi (Libye), de tous les animaux 
(domestiques et sauvages) vivants, tels que l es bovins, les porcins, les ovins et les caprins, 
ainsi que de la viande et des produits de ces an imaux et du lait.  Le certificat vétérinaire 
doit garantir l'origine.  Les mesures notifiées consistent aussi dans l'arrêt de l'importation 
sur le territoire de l'Albanie, depuis la province de Benghazi (Libye) d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine anim ale, ainsi que de matériels biologiques non 
stériles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre le foyer de fièvre aphteuse apparu sur le territoire de la Libye. G/SPS/N/ALB/146 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre la 
fièvre aphteuse en arrêtant l'importation et le transit d'animaux vivants et de produits de ces 
animaux. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 12 mars 2012, concernant le foyer de fi èvre aphteuse apparu dans la province de 
Benghazi (Libye), conformément au Code  sanitaire international pour les animaux 
terrestres.  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
26 mars 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food safety and Consumer Protection  (Direction de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la  protection des consommateurs) 
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone:  +(355 4) 2 259 333 Fax:  +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique:  mbumk_sps@yahoo.com 
Site Web:  http://www.mbumk.gov.al/