ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CHE/45 
25 novembre 2008 
 (08-5754) 
Comité de l'agriculture Original:   français 
   
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 18 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2005 et 2006 .  
 
  
  G/AG/N/CHE/45 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2005  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 257 Francs suisses (millions) 2 343,9 
   
  
   G/AG/N/CHE/45
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de FS) Source des données 
1 2 3 4 
a)  Services de caractère général   
a) Recherche 69,3  OFAG/OVF 
b) Lutte contre les mala dies et les parasites 5,5  AFF 
c) Services de formation -  OFAG 
d) Services de vulgaris ation et de consultation 18,3  OVF 
e) Services d'inspection:  contrôle de la qualité du lait,  des vendanges, de la qualité des fruits et des jus de fruits 
concentrés 5,1  OFAG 
f) Services de commercialisati on et de promotion:  promotion des ventes  56,7  OFAG 
g) Services d'infrastructures:  amélioration des structures , y compris améliorations foncières (générales et en cas 
d'intempéries) 85,0  OFAG 
Autres services généraux:   
Allocations familiales aux petits paysans et aux travailleurs agricoles (notifié pour des raisons de transparence) 76,8  OFAS 
Dépenses des cantons pour l'agriculture:  administration, améliorations fonciè res et constructions rurales, garde 
des animaux, mesures sanitaires et sociales 331,4  AFF 
b)  Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
Stocks de garantie (jus  de fruits concentrés) 0,0  OFAG 
c)  Aide alimentaire intérieure   
Vente à prix réduits de fruits en fave ur de personnes nécessiteuses 0,0  OFAG 
d)  Soutien du revenu découplé   
Contributions pour la garde d'animaux cons ommant des fourrages grossiers 292,0  OFAG  
  G/AG/N/CHE/45 
Page 4 1 2 3 4 
Paiements directs généraux (contributions à la surface):  indemnisation des prestations fournies dans l'intérêt 
général (protection et en tretien du paysage rural, sauve garde de la viabilité de l'es pace rural, approvisionnement 
en denrées alimentaires et préservation des bases naturelles de la vie);  complément aux recettes réalisées sur le 
marché 1 319,6  OFAG 
e)  Programme de garantie des revenus et programmes ét ablissant un dispositif de sécurité pour les revenus  
Néant -  
f)  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles   
Néant -  
g)  Aide à l'ajustement des structures  fournie au moyen de programmes incitant  les producteurs à cesser leurs activités  
Néant -  
h)  Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production  
Néant -  
i)  Aide à l'ajustement des structures fo urnie au moyen d'aides à l'investissement   
Aide à l'amélioration de l'élevage 19,4  OFAG 
Aide aux exploitations paysannes (perte d'intérê ts sur le total des crédits accordés) 1,6  OFAG 
Crédits à l'investissement (perte d'inté rêts sur le total des crédits accordés) 
Contribution à la reconversion du vignoble  68,6  
2,0 OFAG 
OFAG 
j)  Programmes de protecti on de l'environnement   
Contributions pour des prestations écologiques partic ulières (production intensive, culture biologique, 
aménagement et exploitation de surfaces de compensation écologique, programmes de détention des animaux) 415,3  OFAG/OFEV 
Contributions d'estivage  91,6  OFAG 
k)  Programmes d'aide régionale   
Indemnité de non ensilage 43,0  OFAG 
Indemnité pour le lait transformé en fromage 287,3  OFAG 
Contributions pour la garde d'animaux da ns des conditions difficiles 282,0  OFAG 
Contributions pour des terrains en pente (inclu s les surfaces vi ticoles en pente) 105,8  OFAG 
l)  Autres    
Néant -  
TOTAL DU TABLEAU 3 575,7    
   G/AG/N/CHE/45
 Page 5 
Légende :    
AFF: Administration fédérale des finances   
OFAG: Office fédéral de l'agriculture   
OFAS: Office fédéral des assurances sociales, Berne   
OFEV: Office fédéral de l' environnement (ex OFEFP)   
OVF: Office vétérinaire fédéral    
  G/AG/N/CHE/45 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2005 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(millions de FS) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) 
(millions de FS) MGS totale courante (globale) 
 
 
(millions de FS) 
1 2 3 4 
1) Lait et produits laitiers 511,8 0 511,8 
2) Blé 99,5 0 99,5 
3) Céréales secondaires (maï s, orge, avoine) 95,2 0 95,2 
3)a Légumineuses  12,0 0 12,0 
3)b Plantes à fibres 0,5 0 0,5 
4) Betteraves sucrières 45,1 0 45,1 
5) Graines oléagineuses (col za, soja, tournesol) 38,5  0 38,5 
6) Viande bovine 718,3 0 718,3 
7) Viande de porc 558,5 0 558,5 
8) Volaille 157,2 0 157,2 
9) Oeufs 3,0 0 3,0 
10) Pommes de terre y compris les plants  
de pomme de terre 76,9 0 76,9 
11) Pommes à cidre 15,3 0 15,3 
12) Poires à cidre 2,5 0 2,5 
13) Tabac 9,6 0 9,6 
14) Raisins 0 0  
Total du tableau 2 343,9  2 343,9 
  
   G/AG/N/CHE/45
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur  
(FS/tonne) Production 
visée 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
1) Lait 2005 Soutien des prix 724 483 2 141 0,0 516,1 OFAG 
2) Blé 2005 Soutien des prix 540 281 384 0,0 99,5 OFAG 
3) Céréales secondaires:         
   Maïs 2005 Soutien des prix 420 238 199 0,0 36,2 OFAG 
   Orge 2005 Soutien des prix 405 159 231 0,0 56,8 OFAG 
   Avoine 2005 Soutien des prix 370 226 15 0,0 2,2 OFAG 
       Total       95,2  
3)a          Légumineuses 2005 Soutien des prix 460 238 19,3 0,0 4,3 OFAG 
3)b          Plantes à fibres 2005 Soutien des prix 150 150 2,2 0,0 0,0 OFAG 
4) Betteraves sucrières 2005 Soutie n des prix 102 70 1409 0,0 45,1 OFAG 
5) Graines oléagineuses:        
  Colza 2005 Soutien des prix 762 713 59 0,0 2,9 OFAG 
  Soja / tournesol 2005 Soutien des prix 811 842 19 0,0 -0,6 OFAG 
       Total       2,3  
 
  G/AG/N/CHE/45 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
6) Viande bovine 2005 Soutien des prix 8 469 3 027 132 0,0 718,3 OFAG 
7) Viande de porc 2005 Soutien des prix 4 115 1 750 236 0,0 558,1 OFAG 
8) Volaille 2005 Soutien des prix 3 384 673 58 0,0 157,2 OFAG 
9) Oeufs en coquille 2005 Soutie n des prix 0 928 0 0,0 0,0 OFAG 
10) Pommes de terre 2005        
  a) Plantes  Soutien des prix 650 405 33 0,0 8,1 OFAG 
  b) Autres  Soutien des prix 430 200 299 0,0 68,8 OFAG 
11) Pommes à cidre 2005 Soutien des prix 285 117 91 0,0 15,3 OFAG 
12) Poires à cidre 2005 Soutien des prix 225 96 19 0,0 2,5 OFAG 
13) Tabac 2005 Soutien des prix 15 310 8 993 1,5 1,5 9,6 DGD 
Total du tableau       2 300,4   
Légende : 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
DGD :  Direction générale des douanes, Berne 
 
  
   G/AG/N/CHE/45
 Page 9Tableau explicatif DS :7 
SOUTIEN INTERNE :  Suisse – Liechtenstein 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit :  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2005 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(millions de
FS) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
 
  
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
  
(millions de 
FS) Total 
autre soutien 
par produit 
 
  
(millions de 
FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS :5) 
(millions de 
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS :6) 
(millions de 
FS) MGS totale 
  
 
  
(millions de 
FS) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1) LAIT ET PRODUITS LAITIERS  
 2005 Soutien des prix du marché     516,1 0,0  OFAG 
  Taxe individuelle sur les 
livraisons excédentaires   4,3     OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 4,3 -4,3 516,1 0,0 511,8  
2) BLE  
 2005 Soutien des prix du marché     99,5   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 99,5 0,0 99,5  
3) CEREALES SECONDAIRES (maïs, orge, avoine)  
 2005 Soutien des prix du marché     95,2   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 95,2 0,0 95,2  
3)a 
Légumineuses 2005  Soutien des prix du marché     4,3   OFAG 
  Prime de culture des 
légumineuses 7,7       OFAG 
  TOTAL 7,7 0,0 0,0 7,7 4,3 0,0 12,0  
 
  G/AG/N/CHE/45 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
3)b Plantes à 
fibres 2005 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Prime de culture des plantes à 
fibres 0,5       OFAG 
  TOTAL 0,5 0,0 0,0 0,5 0,0 0,0 0,5  
4) BETTERAVES SUCRIERES  
 2005 Soutien des prix du marché     45,1   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 45,1 0,0 45,1  
5) GRAINES OLEAGINEUSES (colza, soja, tournesol)  
 2005 Soutien des prix du marché     2,3   OFAG 
  Primes de culture des 
oléagineuses 36,2       OFAG 
  TOTAL 36,2 0,0 0,0 36,2  2,3 0,0 38,5  
6) VIANDE BOVINE  
 2005 Soutien des prix du marché     718,3   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 718,3 0,0 718,3  
7) VIANDE DE PORC  
 2005 Soutien des prix du marché     558,1   OFAG 
  Service sanitaire por cin 0,4       OVF 
  TOTAL 0,4 0,0 0,0 0,4 558,1 0,0 558,5  
8) VOLAILLE  
 2005 Soutien des prix du marché     157,2   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 157,2 0,0 157,2  
9) OEUFS  
 2005 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Soutien budgétaire 3,0       OFAG 
  TOTAL 3,0 0,0 0,0 3,0 0,0 0,0 3,0  
 
   G/AG/N/CHE/45
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
10) POMMES DE TERRE Y COMPRIS LES PLANTS DE POMME DE TERRE  
 2005 Soutien des prix du marché     76,9   OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  76,9 0,0  76,9   
11) POMMES A CIDRE  
 2005 Soutien des prix du marché     15,3    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  15,3 0,0  15,3   
12) POIRES A CIDRE  
 2005 Soutien des prix du marché     2,5    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  2,5  0,0  2,5   
13) TABAC 
 2005 Soutien des prix du marché     9,6   DGD 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  9,6 0,0  9,6  
14) RAISINS 
 2005 Soutien budgétaire 0,0       OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  0,0 0,0  0,0  
  TOTAL DU TABLEAU       2 343,9   
  
  G/AG/N/CHE/45 
Page 12 Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE :  Suisse – Liechtenstein 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2006 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d’engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d’après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d’après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d’après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 257 Francs suisses (millions) 2 362,6 
   
  
   G/AG/N/CHE/45
 Page 13Tableau explicatif DS :1 
SOUTIEN INTERNE :  Suisse – Liechtenstein 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l’engagement de  réduction – « Catégorie verte » 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l’annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l’année 
en 
question 
(millions de FS) Source des données 
1 2 3 4 
a)  Services de caractère général   
a) Recherche 67,0  OFAG 
b) Lutte contre les mala dies et les parasites 3,3  OFAG/OVF 
c) Services de formation -  OFAG 
d) Services de vulgaris ation et de consultation 18,0  OFAG 
e) Services d’inspection :  contrôle de la qualité du lait,  des vendanges, de la qualité des fruits et des jus de fruits 
concentrés 4,9  OFAG 
f) Services de commercialisati on et de promotion :  promotion des ventes  31,8  OFAG 
g) Services d’infrastructures :  amélioration des structures , y compris améliorations foncières (générales et en cas 
d’intempéries) 107,5  OFAG 
Autres services généraux :   
Allocations familiales aux petits paysans et aux travailleurs agricoles (notifié pour des raisons de transparence) 76,1  OFAS 
Dépenses des cantons pour l’agriculture  :  administration, améliorations fo ncières et constructions rurales, 
garde des animaux, mesures sanitaires et sociales 303,5  AFF 
b)  Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
Stocks de garantie (jus  de fruits concentrés) 0,4  OFAG 
c)  Aide alimentaire intérieure   
Vente à prix réduits de fruits en fave ur de personnes nécessiteuses 0,0  OFAG 
d)  Soutien du revenu découplé   
Contributions pour la garde d’animaux cons ommant des fourrages grossiers 301,2  OFAG  
  G/AG/N/CHE/45 
Page 14 1 2 3 4 
Paiements directs généraux (contributions à la surface) :  indemnisation des prestations fournies dans l’intérêt 
général (protection et en tretien du paysage rural, sauve garde de la viabilité de l’es pace rural, approvisionnement 
en denrées alimentaires et préservation des bases naturelles de la vie) ;  complément aux recettes réalisées sur le 
marché 1 319,1  OFAG 
e)  Programme de garantie des revenus et programmes ét ablissant un dispositif de sécurité pour les revenus  
Néant -  
f)  Versements à titre d’aide en cas de catastrophes naturelles   
Néant -  
g)  Aide à l’ajustement des structures fournie au moyen de  programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  
Néant -  
h)  Aide à l’ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production  
Néant -  
i)  Aide à l’ajustement des structures fo urnie au moyen d’aides à l’investissement   
Aide à l’amélioration de l’élevage 19,1  OFAG 
Aide aux exploitations paysannes (perte d’intérê ts sur le total des crédits accordés) 2,3  OFAG 
Crédits à l’investissement (perte d’intérêts sur le total des crédits accordés) 68,5  OFAG 
Contribution à la reconversion du vignoble 2,0 OFAG 
j)  Programmes de protection de l’environnement   
Contributions pour des prestations écologiques partic ulières (production intensive, culture biologique, 
aménagement et exploitation de surfaces de compensation écologique, programmes de détention des animaux) 426,5  OFAG/OFEV 
Contributions d’estivage  91,7  OFAG 
k)  Programmes d’aide régionale   
Indemnité de non ensilage 44,6  OFAG 
Indemnité pour le lait transformé en fromage 297,0  OFAG 
Contributions pour la garde d’animaux da ns des conditions difficiles 281,3  OFAG 
Contributions pour des terrains en pente (inclu s les surfaces vi ticoles en pente) 105,6  OFAG 
l)  Autres    
Néant -  
TOTAL DU TABLEAU 3 571,4    
   G/AG/N/CHE/45
 Page 15 
Légende :    
AFF : Administration fédérale des finances   
OFAG: Office fédéral de l'agriculture   
OFAS: Office fédéral des assurances sociales, Berne   
OFEV: Office fédéral de l' environnement (ex OFEFP)   
OVF: Office vétérinaire fédéral    
  G/AG/N/CHE/45 
Page 16 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(millions de FS) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) 
(millions de FS) MGS totale courante (globale) 
 
 
(millions de FS) 
1 2 3 4 
1) Lait et produits laitiers 489,1 0 489,1 
2) Blé 98,4 0 98,4 
3) Céréales secondaires (maï s, orge, avoine) 86,0 0 86,0 
3)a Légumineuses 12,8 0 12,8 
3)b Plantes à fibres 0,5 0 0,5 
4) Betteraves sucrières 39,8 0 39,8 
5) Graines oléagineuses (col za, soja, tournesol) 41,1  0 41,1 
6) Viande bovine 808,9 0 808,9 
7) Viande de porc 533,8 0 533,8 
8) Volaille 147,7 0 147,7 
9) Oeufs 3,1 0 3,1 
10) Pommes de terre y compris les plants  
de pomme de terre 75,9 0 75,9 
11) Pommes à cidre 15,7 0 15,7 
12) Poires à cidre 2,5 0 2,5 
13) Tabac 7,3 0 7,3 
14) Raisins 0,0 0 0,0 
Total du tableau 2 362,6  2 362,6 
  
   G/AG/N/CHE/45
 Page 17Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur  
(FS/tonne) Production 
visée 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
1) Lait 2006 Soutien des prix 718 483 2 119 0,0 498,4 OFAG 
2) Blé 2006 Prix garanti 540 281 380 0,0 98,4 OFAG 
3) Céréales secondaires:         
   Maïs 2006 Soutien des prix 420 238 152 0,0 27,7 OFAG 
   Orge 2006 Soutien des prix 405 159 230 0,0 56,6 OFAG 
   Avoine 2006 Soutien des prix 370 226 12 0,0 1,7 OFAG 
       Total       86,0  
3)a          Légumineuses 2006 Soutien des prix 460 238 19,6 0,0 4,4 OFAG 
3)b          Plantes à fibres 2006 Soutien des prix 150 150 2,2 0,0 0,0 OFAG 
4) Betteraves sucrières 2006 Soutie n des prix 102 70 1 243 0,0 39,8 OFAG 
5) Graines oléagineuses:        
  Colza 2006 Soutien des prix 791 713 56 0,0 4,4 OFAG 
  Soja / tournesol 2006 Soutien des prix 803 842 17 0,0 -0,6 OFAG 
       Total       3,7  
 
  G/AG/N/CHE/45 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
6) Viande bovine 2006 Soutien des prix 8 975 3 027 136 0,0 808,9 OFAG 
7) Viande de porc 2006 Soutien des prix 3 945 1 750 243 0,0 533,4 OFAG 
8) Volaille 2006 Soutien des prix 3 513 673 52 0,0 147,7 OFAG 
9) Oeufs en coquille 2006 Soutie n des prix 0 928 0 0,0 0,0 OFAG 
10) Pommes de terre         
  a) Plantes 2006 Soutien des prix 650 405 29 0,0 7,1 OFAG 
  b) Autres 2006 Soutien des prix 430 200 299 0,0 68,8 OFAG 
11) Pommes à cidre 2006 Soutien des prix 291 117 90 0,0 15,7 OFAG 
12) Poires à cidre 2006 Soutien des prix 226 96 19 0,0 2,5 OFAG 
13) Tabac 2006 Soutien des prix 15 300 8 993 1,2 0,0 7,3 DGD 
Total du tableau       2 322,1   
Légende : 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
DGD:  Direction générale des douanes, Berne 
  
   G/AG/N/CHE/45
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
(millions de
FS) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
 
  
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvement
s connexes 
 
  
(millions de 
FS) Total 
autre 
soutien par 
produit 
  
(millions de 
FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions de 
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
FS) MGS totale 
  
 
  
(millions de 
FS) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1) LAIT ET PRODUITS LAITIERS  
 2006 Soutien des prix du marché     498,4   OFAG 
  Taxe individuelle sur les 
livraisons excédentaires   9,3     OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 9,3 -9,3 498,4 0,0 489,1  
2) BLE  
 2006 Soutien des prix du marché     98,4   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 98,4 0,0 98,4  
3) CEREALES SECONDAIRES (maïs, orge, avoine)  
 2006 Soutien des prix du marché     86,0   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 86,0 0,0 86,0  
3)a 
Légumineuses 2006  Soutien des prix du marché     4,4   OFAG 
  Prime de culture des 
légumineuses 8,4       OFAG 
  TOTAL 8,4 0,0 0,0 8,4 4,4 0,0 12,8  
 
  G/AG/N/CHE/45 
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(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
3)b Plantes à 
fibres 2006 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Prime de culture des plantes à 
fibres 0,5       OFAG 
  TOTAL 0,5 0,0 0,0 0,5 0,0 0,0 0,5  
4) BETTERAVES SUCRIERES  
 2006 Soutien des prix du marché     39,8   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 39,8 0,0 39,8  
5) GRAINES OLEAGINEUSES (colza, soja, tournesol)  
 2006 Soutien des prix du marché     3,7   OFAG 
  Primes de culture des 
oléagineuses 37,4       OFAG 
  TOTAL 37,4 0,0 0,0 37,4  3,7 0,0 41,1  
6) VIANDE BOVINE  
 2006 Soutien des prix du marché     808,9   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 808,9 0,0 808,9  
7) VIANDE DE PORC  
 2006 Soutien des prix du marché     533,4   OFAG 
  Service sanitaire por cin 0,4       OVF 
  TOTAL 0,4 0,0 0,0 0,4 533,4 0,0 533,8  
8) VOLAILLE  
 2006 Soutien des prix du marché     147,7   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 147,7 0,0 147,7  
9) ŒUFS  
 2006 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Soutien budgétaire 3,1       OFAG 
  TOTAL 3,1 0,0 0,0 3,1 0,0 0,0 3,1  
 
   G/AG/N/CHE/45
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(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
10) POMMES DE TERRE Y COMPRIS LES PLANTS DE POMME DE TERRE  
 2006 Soutien des prix du marché     75,9   OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  75,9 0,0  75,9   
11) POMMES A CIDRE  
 2006 Soutien des prix du marché     15,7    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  15,7 0,0  15,7   
12) POIRES A CIDRE  
 2006 Soutien des prix du marché     2,5    OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  2,5  0,0  2,5   
13) TABAC 
 2006 Soutien des prix du marché     7,3   DGD 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  7,3 0,0  7,3  
14) RAISINS 
 2006 Soutien budgétaire 0,0       OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  0,0 0,0  0,0  
  TOTAL DU TABLEAU       2 362,6   
 
 
__________