. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/288 
6 août 2009  
 (09-3807) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Triazoxide (substance active de pesticide)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Decision 
concerning the non-inclusion of triazoxide in Annex I to Council Directive 91/414/EEC and 
the withdrawal of authorisations for plant pr otection products containing that substance 
(Projet de décision de la Commission concernant  la non-inclusion du tri azoxide à l'annexe I 
de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations octroyées pour les 
produits phytopharmaceutiques contenant cette  substance).  5 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le projet notifié dispose que le tria zoxide n'est pas inscrit dans la liste 
communautaire positive et que les États membr es doivent retirer les autorisations accordées 
pour les produits phytopharmaceutiques contenant ce tte substance.  Ce projet de décision 
intéresse uniquement la mise sur le marché de cette substance et n'a aucune incidence sur 
les teneurs maximales en résidus comm unautaires ou nationales pour celle-ci. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
La directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques établit un cadre harmoni sé pour l'autorisation et la mise sur le 
marché de ces produits de manière à protéger  la santé des personnes et l'environnement.  
L'article 8, paragraphe 2 de la directive prévoit un programme étalé sur douze ans pour 
l'examen graduel des substances actives c ontenues dans les produits phytopharmaceutiques G/TBT/N/EEC/288 
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  présents sur le marché.  Les substances ayan t fait l'objet d'une évaluation favorable sont 
inscrites à l'annexe I de la directive. 
Le triazoxide est une substance couverte par la troisième phase du programme de travail. 
Au cours de l'évaluation de cette substance ac tive, un certain nombre de préoccupations ont 
été recensées.  Il n'a en particulier pas été possible d'effectuer une évaluation fiable de 
l'exposition des consommateurs, en raison de l'insuffisance de données permettant de 
déterminer la nature des résidus présents  dans les produits végétaux et de données 
concernant un éventuel transfert de ces résidus  dans les produits animaux.  En outre, les 
données disponibles n'ont pas permis de démont rer que le risque à long terme pour les 
mammifères, les oiseaux, les poissons et les lombrics était acceptable.  Par conséquent, il 
n'a pas été possible de conclure sur la base de s renseignements disponibles que le triazoxide 
remplit les critères d'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. 
Un délai de grâce accordé par un État membre pour  l'élimination, l'entreposage, la mise sur 
le marché et l'utilisation des stocks existant s de produits phytopharmaceutiques contenant 
du triazoxide, conformément aux dispositions de l'article 4, pa ragraphe 6 de la directive 
91/414/CEE, ne peut excéder douze mois, de sorte que le délai maximal est de dix-huit 
mois à compter de la date d'adop tion du projet de décision notifié. 
8. Documents pertinents:   Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la 
mise sur le marché des produits phytopharma ceutiques (Journal officiel n° L230 du 19 août 
1991, page 1) 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=CONSLEG:1991L0414:20070201:FR:PDF  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   15 octobre 2009 
Les États membres doivent retirer toutes les 
autorisations existantes pour les produits 
phytopharmaceutiques contenant du triazoxide six mois après la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC 
Fax:  +(32) 2 299 80 43, Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible via le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Texte également accessible ici.