ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/GEN/9 
26 mars 2007 
 
 (07-1265) 
Sous-Comité du coton Original:   anglais 
  
 
SESSION DE HAUT NIVEAU EN FAVEUR DU COTON 
15 ET 16 MARS 2007 
 
Communication présentée par le G-20
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 mars 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil au nom du G-20.  
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 1. À l'occasion de la Session de haut niveau de l'OMC en faveur du coton (Genève, 15 et 
16 mars 2007) et conscient des liens entre l'éliminatio n des subventions au coton qui ont des effets de 
distorsion des échanges dans les pays développés et  la promotion du potentiel économique et social 
des pays en développement, le G-20 réaffirme qu'il es t pleinement résolu à traiter la question du coton 
de manière ambitieuse, rapide et spéci fique dans le cadre du Cycle de Doha. 
2. Le G-20 est fermement convaincu que le coton est un élément décisif de l'accord global sur 
l'agriculture dans le cadre du Programme de Doha  pour le développement.  Quatre années se sont 
écoulées depuis que le Président Blaise Compaore du Burkina Faso a clairement énoncé les éléments 
centraux en ce qui concerne le coton:  i) réduire, en vue de l'éliminer, le soutien au coton;  et 
ii) adopter, en tant que mesure transitoire, un m écanisme de compensation des pertes de revenus en 
faveur des pays les moins avancés (CNC, 10 juin 2003).  
3. Compte tenu du fait que le coton représente d es pourcentages élevés des exportations totales 
et du PIB pour les pays du groupe "Coton-4" et  assure une part importante des revenus ruraux des 
agriculteurs démunis de la région de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale, de même que 
d'autres parties du monde en développement, le G- 20 est préoccupé par l'influence des subventions 
sur les prix mondiaux et l'influence qui en découl e sur la capacité du commerce des produits agricoles 
de réduire la pauvreté.  
4. Le G-20 veut souligner que les subventions ayant des effets de distorsion des échanges 
accordées par les pays développés sont à l'origine de  la situation très difficile du secteur du coton dans 
les pays en développement, qui constitue l'une des principales inégalités dans le commerce 
international des produits agricoles.  En consé quence, une solution définitive qui remédie à la 
concurrence déloyale sur les marchés mondiaux au ra une influence importante sur les négociations 
agricoles dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.   
I. MANDAT 
5. Le G-20 réaffirme son attachement au mandat énoncé au paragraphe 4 de l'Annexe A de 
l'Accord-cadre de juillet 2004 selon lequel la ques tion du coton sera traitée de manière ambitieuse, 
rapide et spécifique s'agissant de toutes les politiqu es ayant des effets de distorsion des échanges qui 
affectent ce secteur.   TN/AG/SCC/GEN/9 
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  6. Le Groupe rappelle les paragraphes 11 et 12 de la Déclaration de Hong Kong, qui font 
ressortir " la complémentarité des aspects relatifs aux politiques commerciales et à l'aide au 
développement de la question du coton ".  Le G-20 relève également la nécessité de rechercher " un 
mécanisme pour faire face aux baisses de revenu dans  le secteur du coton jusqu'à la fin des 
subventions " et d'établir des programmes d'aide et de coopération concernant spécifiquement le coton 
axés sur l'accroissement de la productivité et de l'efficience dans les pays africains producteurs de 
coton.   
7. Le G-20 rappelle également sa proposition sur le  soutien interne (12 octobre 2005).  Les 
travaux du Sous-Comité du coton doivent être accélér és afin de parvenir rapidement à un accord sur 
des mesures efficaces compatibles avec tous les aspect s relatifs au coton, en particulier en ce qui 
concerne le soutien interne et le mécanisme d'ai de, l'Accord-cadre (2004) et de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong (2005). 
II. SOUTIEN INTERNE 
8. Le G-20 appuie pleinement le paragraphe 11 de la Déclaration de Hong Kong qui traite des 
objectifs généraux en matière de soutien interne:  "(…) que, en tant que résultat des négociations, les 
subventions internes à la production de coton qui ont  des effets de distorsion des échanges soient 
réduites de manière plus ambitieuse que dans le cadre de toute formule générale qui sera convenue et 
que ce résultat devrait être mis en œuvre au cours d' une période plus courte que celle qui sera 
généralement applicable ". 
9. Le Groupe appuie la proposition du groupe "Coton-4" ayant trait à la réduction de la mesure 
de soutien spécifique applicable au coton (TN/AG/GEN/22). 
10. Afin d'éviter la concentration dans le secteur du coton des subventions ayant des effets de 
distorsion des échanges, le G-20 souscrit à l'objectif du groupe "Coton-4" selon le quel le plafond de la 
MGS par produit applicable au coton s'élèvera à un tiers du plafond final résultant de la moyenne 
historique pour ce produit. 
11. La période de base pour les plafonds de la MGS par produit sera 1995-2000. 
12. De même, les disciplines applicables au soutien de  la catégorie bleue feront en sorte que ces 
versements aient moins d'effets de distorsion des échanges que les mesures entrant dans la MGS et 
comprendront des dispositions par produit.   
13. Le G-20 et le groupe "Coton-4" travailleront ensemble afin de faire face efficacement au 
problème de la concentration des subventions dans le secteur du coton. 
14. La question du traitement spécial et différenc ié pour les pays en développement Membres 
sera examinée de manière adéquate.  
III. SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
15. Le G-20 rappelle la décision prise à Hong Kong en  ce qui concerne l'élimination de toutes les 
formes de subventions à l'exportation acco rdées au coton par les pays développés. 
IV. AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
16. 
En ce qui concerne les aspects du coton relatifs à l'aide au développement, le G-20 appuie la 
position du groupe "Coton-4" (TN/AG/GEN/22), au titre du paragraphe 12 de la Déclaration de 
Hong Kong, en particulier en ce qui concerne les éléments suivants:  TN/AG/SCC/GEN/9 
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  i) le principe de la création d'un filet de sécurité pour les pays les moins avancés 
producteurs de coton en Afrique; 
 
ii) la décision selon laquelle les Membres char geront leurs représentants à la Banque 
mondiale de demander l'organisation d'une réunion de la Banque mondiale, le plus 
rapidement possible, et d'adopter un pr ogramme s'accompagnant du financement 
nécessaire à temps pour sa prise en compte dans l'engagement unique à la fin des négociations du Cycle de Doha;  et 
 iii) le programme du mécanisme d'appui sera lié au renforcement de la productivité et de 
l'efficience du secteur du coton en Afrique. 
17. Dans ce contexte, le G-20 rappelle que plus ieurs de ses Membres ont accordé une aide au 
groupe "Coton-4" et à d'autres pays producteurs de co ton en Afrique.  Ces pays et d'autres Membres 
du G-20 souhaitent indiquer qu'ils sont disposés à étudier, avec les pays bénéficiaires, d'autres formes 
de coopération, au niveau bilatéral ou pa r l'entremise de l'Union africaine.   
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