ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/CTE/M/51 
31 mai 2011 
 
 (11-2755) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 9 NOVEMBRE 2010 
 
Note du Secrétariat 
  
Le Comité du commerce et de l'environnement  (session ordinaire du CCE) s'est réuni le 
9 novembre 2010 sous la préside nce de l'Ambassadeur Eduardo Muñoz Gómez (Colombie).  Le 
Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/3651, daté du 28 octobre 2010. 
I.  PARAGRAPHE 32 ................................................................................................................. .. 2 
A.  P
ARAGRAPHE  32 I) (PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENT ALES ET ACCES AUX MARCHES ) ........... 2  
1.  Première partie du paragraphe 32 i):  "Prescriptions environnementales et accès 
aux marchés" .................................................................................................................. ........... 2 
a)  Document du Royaume d'Arabie saoudite sur la diffusion des technologies ............................. 2  
b)  Empreinte carbone et systèmes d'étiquetage ............................................................................... 5  
2.  Seconde partie du paragraphe 32 i):  "Analyse sectorielle" ................................................. 5  
B.  PARAGRAPHE 32 II) (ADPIC) ...................................................................................................... 5  
C.  PARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE ) ............................................................................................ 6  
a)  Systèmes d'écoétiquetage à Singapour ........................................................................................ 6  
b)  Expérience du Taipei Chinois relative à la mise en œuvre de son programme "Green 
Mark" ......................................................................................................................... ................. 8  
D.  AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE ............................................................. 9  
II.  PARAGRAPHE 33 .................................................................................................................  10 
III. PARAGRAPHE 51 .................................................................................................................  11 
IV.  AUTRES QUESTIONS .......................................................................................................... 11  
a)  Déclaration de l'État plurinational de Bolivie  relative à la Conférence de Cochabamba ......... 11  
b)  Présentation sur l'Atelier sur le commerce, le transport et l'environnement ............................. 13  
V.  DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE ................................................................................. 13  
ANNEXE I ...................................................................................................................... ...................... 14  
 
 WT/CTE/M/51 
Page 2  
 
  I. PARAGRAPHE 32 
A. P
ARAGRAPHE  32 I) (PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENT ALES ET ACCES AUX MARCHES ) 
 Effet des mesures environnementales sur l' accès aux marchés, spécialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en partic ulier les moins avan cés d'entre eux, et 
situations dans lesquelles l'é limination ou la réduction des restrictions et des distorsions des 
échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement. 
 1. Première partie du paragraphe 32 i):  "Prescriptions environnementales et accès aux 
marchés" 
a) Document du Royaume d'Arabie saoudite sur la diffusion des technologies 
1. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite a présenté le document reproduit sous la cote 
WT/CTE/W/247 sur la "diffusion des technologies".  Le  déploiement et la diffusion des technologies 
clés étaient essentiels pour répondre aux préoccupati ons environnementales et faciliteraient leur 
commercialisation, y compris les mesures visant à sout enir leur fourniture, leur déploiement, leur 
entretien, ainsi que l'innovation dans ce domaine .  L'élimination des obstacles au commerce, en 
particulier les obstacles non tarifaires (ONT), permettr ait de diminuer les coûts et de faciliter l'accès 
aux technologies grâce à leur commercialisation, ce qui stimulerait également l'innovation.  En outre, 
on prévoyait une augmentation des investissements publics et privés dans ces secteurs. 
2. La diffusion des technologies concernait à la fo is les pays développés et les pays en 
développement Membres.  Les technologies nouvelles et bénéfiques pour l'environnement, telles que 
la capture et le stockage du carbone (CSC),  étaient plus coûteuses que les technologies 
conventionnelles concurrentes.  Les technologi es conventionnelles bénéficiaient d'avantages 
commerciaux conférés par l'infrastructure, les servic es et les institutions déjà en place.  Il pourrait 
s'écouler des années avant que des nouvelles tec hnologies ne deviennent largement acceptées et 
compétitives d'un point de vue économique.  Dans la  mesure où le coût des nouvelles technologies ne 
prenait pas entièrement en compte les avantag es qu'elles présentaient pour l'environnement, ces 
technologies étaient désavantagées lorsqu'elles ét aient en concurrence avec des technologies 
conventionnelles.  De plus, en ra ison de leur coût élevé et des conditions d'investissement, les 
technologies environnementales très pointues étai ent particulièrement sensibles aux signaux et 
encouragements du marché.  Ainsi, la réducti on des obstacles non tarifaires à la diffusion des 
technologies constituerait un signal positif pour le  marché et faciliterait le déploiement de 
technologies environnementales importantes dans tous les secteurs de l'économie.  En coopérant pour 
faciliter l'accès aux marchés, les Membres encourag eraient l'investissement dans les technologies. 
3. Le CCE avait un rôle important à jouer dans la résolution des difficultés liées à la diffusion 
des technologies, notamment dans le cadre de son mandat énoncé au paragraphe 32 i) de la 
Déclaration ministérielle de Doha.  Afin de rece nser d'autres ONT dans le domaine des technologies 
de CSC, le Royaume d'Arabie saoudite a proposé au  CCE d'inviter des représentants d'organisations 
compétentes, comme le Forum directif pour le  piégeage du carbone (CSLF), à présenter des exposés 
afin de fournir aux Membres les éléments de fait né cessaires à la poursuite de leurs travaux à ce sujet.  
En outre, il a été proposé que le CCE organise un at elier auquel participerai ent différentes parties 
prenantes et qui examinerait l es obstacles au commerce nuisant à la diffusion des technologies clés. 
4. Les représentants de la Chine, du Brésil et du Koweït, s'exprimant également au nom du 
Bahreïn et de l'Oman, le représentant de l'Angola,  parlant également au nom du Groupe africain, ont 
soutenu la proposition du Royaume d'Arabie saoudite  visant à examiner la diffusion des technologies 
environnementales au CCE. WT/CTE/M/51 
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  5. Le représentant du Mexique a appuyé la pr oposition du Royaume d'Arabie saoudite visant à 
supprimer tous les ONT entravant la di ffusion des technologies environnementales. 
6. Le représentant de l'Argentine était d'avis qu'il était plus approprié d'ex aminer la réduction ou 
l'élimination des ONT sur les technologies environnementales dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCE au titre du paragraphe 31 iii) de  la Déclaration ministérielle de Doha plutôt 
qu'au titre du paragraphe 32 i).  Dans le cadre  du CCE, il serait également possible d'invoquer le 
paragraphe 32 ii) relatif à l'Accord sur les aspects de s droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC).  L'Argentine a souligné que les questions concernant la diffusion de technologies 
comme les technologies de CSC étaient également ex aminées dans le cadre des négociations de la 
Convention-cadre des Nations Unies sur les chan gements climatiques (CCNUCC).  L'Argentine a 
demandé comment il était possible de distinguer la notion de diffusion des technologies de la notion 
de transfert de technologie, étant donné qu'il était da ns l'intérêt des pays en  développement Membres 
de tirer profit des transferts de technologies contri buant à la création et au renforcement de leurs 
propres capacités productives.  Pour l'Argentine, il ét ait nécessaire d'aborder à la fois la question des 
incitations au transfert de technologie et celle de savoir si le régime de la propriété intellectuelle 
actuel avait une incidence positive ou négative sur le transfert de technologie.  La discussion devrait 
intervenir dans le cadre du paragr aphe 32 ii) de la Déclaration mini stérielle de Doha.  L'Argentine a 
rappelé que le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie évaluait actuellement les 
liens existant entre le commerce et le transfer t de technologie, et qu'il élaborait d'éventuelles 
recommandations concernant les mesures à prendr e dans le cadre du mandat de l'OMC visant à 
améliorer les flux technologiques vers les pays en développement Membres. 
7. Le représentant de l'Égypte a soutenu la pr oposition du Royaume d'Arabie saoudite et noté 
que les activités menées au CCE pourraient peut-être être mises en œuvre conjointement avec le 
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie. 
8. Le représentant de la Turquie a soutenu la  proposition du Royaume d'Arabie saoudite et 
souligné que la diffusion de technologies envi ronnementales autres que les technologies de CSC 
devrait également être abordée dans le cadre de cette discussion. 
9. Le représentant des États-Unis s'est déclaré d'ac cord avec l'Argentine po ur dire qu'il existait 
un lien entre la diffusion des technologies et les trav aux de la Session extraordinaire du CCE, étant 
donné que la diffusion des technologies était l'un des objectifs sous-jacents des négociations en 
matière de libéralisation du commerce des biens et services environnementaux.  Les États-Unis ont donc demandé au Royaume d'Arabie saoudite d'explic iter la relation entre sa proposition et les travaux 
du CCE réuni en Session extraordinaire, en partic ulier dans la mesure où les ONT relevaient 
explicitement du mandat de ce dernier.  Ils ont également demandé des éclaircissements sur la 
question de savoir:  si le Royaume d'Arabie saoud ite pouvait citer des exemples d'"autres mesures" en 
plus des normes et de l'étiquetage  qui pourraient être abordées au CCE;  s'il avait l'intention de 
discuter au CCE de programmes d'incitation spécifi ques en faveur des nouvelles technologies;  s'il lui 
était possible de citer toute autre organisation pertin ente en plus du Forum directif pour le piégeage du 
carbone;  et s'il pouvait fournir des exemples précis de su jets qui pourraient être abordés dans le cadre 
d'un exercice d'échange de données d'expériences nationales, ou s'il pou vait éventuellement faire part 
de sa propre expérience dans un domaine particulier. 
10. Le représentant de l'Union européenne a not é la déclaration du Royaume d'Arabie saoudite 
selon laquelle les technologies environnementales ét aient désavantagées parce que les avantages 
qu'elles présentaient ne transparaissaient généralement pas totalement dans les prix du marché et dans 
les décisions connexes en matière d'investissement .  Du point de vue de l'Union européenne, une 
meilleure internalisation des coûts environnementau x constituait une condition importante en matière 
de politique publique.  Une autre solution consistera it à créer d'autres réglementations pour garantir 
que les opérateurs économiques mettent en œuvre des mesures appropriées de protection de WT/CTE/M/51 
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  l'environnement et d'atténuation de la pollution.  L'Union européenne a donc demandé au Royaume 
d'Arabie saoudite de préciser davantage l'approche  exacte qu'il avait mise en œuvre pour comparer les 
anciennes et les nouvelles technologies au plan des coûts et avantages environnementaux. 
11. La proposition du Royaume d'Arabie saoudite faisait également référence aux normes et à 
l'étiquetage comme étant des ONT.  Selon l'Un ion européenne, les réglementations étaient 
importantes pour promouvoir l'utilisation de biens et  services environnementaux.  On voyait mal 
comment les marchés environnementaux pourraient f onctionner efficacement en l'absence de normes.  
L'UE était également d'avis que l'étiquetage et les autres méthodes d'information des consommateurs 
étaient nécessaires pour assurer la transparence sur le marché, ainsi que pour favoriser la liberté de 
choix.  S'agissant du champ des questions abord ées dans la proposition, il a demandé au Royaume 
d'Arabie saoudite de préciser quelles autres technol ogies seraient examinées, outre celles de CSC.  
Pour conclure, l'Union européenne a déclaré qu'elle était prête à examiner ce type de questions si elles s'inscrivaient dans le cadre  d'un ensemble cohérent de questions abordées au CCE. 
12. Le représentant de l'Inde a soutenu la proposition du Royaume d'Arabie saoudite et noté que 
celle-ci était particulièrement impor tante dans la mesure où la qualité  de l'environnement de demain 
serait déterminée par les choix technologiques d'au jourd'hui – pour lesquels un transfert et une 
diffusion appropriés des technologies étaient nécessaires. 
13. Les représentants de l'Indonésie, du Taipei Chinois,  de la Jordanie, de la Colombie et de la 
Thaïlande ont fait part de leur s outien préliminaire en faveur de  la proposition du Royaume d'Arabie 
saoudite et remarqué que des discussions relatives aux ONT pourraient également être utiles aux 
travaux de la Session extraordinaire du CCE.  Les re présentants de ces pays souhaitaient que l'éventail 
des technologies environnementales examinées soit élargi à d'autres technologies que la CSC. 
14. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a exprimé son accord avec le Royaume d'Arabie 
saoudite pour dire que la réduction et l'élimination des obstacles au  commerce, particulièrement les 
ONT, réduiraient les coûts et faciliteraient l'accès aux technologies grâce à leur commercialisation.  
La Nouvelle-Zélande reconnaissait l'existence de liens avec la Session extraordinaire du CCE et a 
demandé au Royaume d'Arabie saoudite de donner s on point de vue concernant les interactions 
possibles entre le CCE et la Session extraordin aire du CCE.  La Nouvelle-Zélande n'avait pas 
d'objection de principe concerna nt l'organisation d'exposés inform els ou le partage par d'autres 
Membres de leur expérience en matière de diffusi on des technologies.  Toutefois, la Nouvelle-Zélande 
soutenait la demande de l'Union européenne et des États-Unis d'obtenir des précisions concernant les 
questions et les secteurs exacts à examiner au CCE. 
15. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite a précisé qu'il fallait distinguer diffusion et 
transfert de technologie, la première concerna nt la commercialisation globale à long terme des 
technologies, et la seconde les activités directes  de renforcement des capacités et d'assistance 
technique à court terme.  Le transfert de tec hnologie ne constituait qu'un moyen parmi d'autres 
d'atteindre l'objectif plus large de diffusion des t echnologies.  Cela signifiait que le transfert de 
technologie était lié à la question du traitement sp écial et différencié des pays en développement 
Membres, tandis que la diffusion des technologies sur le plan commercial n'y était pas nécessairement 
liée de la même manière. 
16. S'agissant de la division des tâches entre le CC E et le CCE réuni en Session extraordinaire, ce 
dernier menait actuellement des négociations par produit et par technologie, tandis que le CCE 
abordait les débats sous un angl e plus général.  La proposition visait donc à évaluer de manière 
générale les obstacles pesant actuellement sur la diffusion des technologies environnementales.  À 
propos du paragraphe 32 ii), le repr ésentant pensait que la propositi on incluait une gamme d'ONT plus 
étendue que ceux concernant seulement les droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment les WT/CTE/M/51 
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  questions d'accès aux marchés.  Ainsi, la proposition s'in sérait bien dans le cadre de la première partie 
du paragraphe 32 i). 
17. S'agissant du rapport avec les discussions dans le cadre de la CCNUCC, ces dernières se 
positionnaient principalement sur le plan envir onnemental, tandis que la proposition de sa délégation 
projetait des discussions essentiellement dans une perspective commerciale.  Concernant l'accent 
placé sur la CSC, sa délégation était particulière ment intéressée par ces technologies et pensait 
qu'elles joueraient un rôle très important à l'avenir .  Toutefois, sa proposition ne se limitait pas à ces 
technologies.  En outre, la différence de coût en tre les technologies conventionnelles et les nouvelles 
technologies environnementales mentionnée dans la proposition était une rema rque d'ordre général 
qui n'était pas fondée sur des calculs spécifiques.   Sa délégation acceptera it volontiers d'identifier 
d'autres exemples d'ONT, ainsi que de partager l'expérience du Royaume d'Arabie saoudite, si les 
discussions venaient à se tenir au CCE.  Le Royaume d'Arabie saoudite invitait également les autres 
Membres à partager leurs expériences nationales en  matière de technologies environnementales telles 
que la CSC. 
b) Empreinte carbone et systèmes d'étiquetage 
18. Le Président a rappelé que, le  17 février 2010, le CCE avait organisé une séance d'information 
sur l'empreinte carbone des produits et les systèmes d'étiquetage.1  Cette séance avait été l'occasion 
pour les Membres d'être informés par des spécialis tes des évolutions les plus récentes dans les 
organisations internationales et de commencer à échanger des expériences nationales.  Par exemple, 
un exposé a été présenté au CCE sur la norme éla borée récemment au Royaume-Uni concernant la 
mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) incorporées.  En outre, à la précédente réunion du 
CCE, la Nouvelle-Zélande avait présen té sa stratégie concer nant l'empreinte des émissions de GES et 
le Chili avait fait part des diverses approch es adoptées dans plusieurs secteurs pour évaluer 
l'empreinte carbone de cha que produit et trouver les moyens de la réduire.  Le Président a suggéré que 
les Membres qui étaient en train d'élaborer de nouveaux mécanismes con cernant l'empreinte des 
émissions de gaz à effet de serre et dont les pr oducteurs et les exportateurs se conformaient aux 
mécanismes existants, fassent part de leur e xpérience au CCE.  Il en a été ainsi convenu. 
2. Seconde partie du paragraphe 32 i):  "Analyse sectorielle" 
19. Le Président a indiqué que suite à une sugg estion formulée par quelques Membres à la 
réunion informelle du 29 septembre 2010, le Secrétar iat de l'OMC avait établi une note informelle 
résumant les discussions concernant le secteur de l'énergie qui s'étaient déroulées au CCE depuis sa création, au titre du paragraphe 32 i), deuxième partie, "Analyse sectorielle".
2 
B. PARAGRAPHE 32 II) (ADPIC) 
 Dispositions pertinentes de l'Accord sur les as pects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC) 
 
20. Le représentant du Programme des Nations Un ies pour l'environnement (PNUE) a informé le 
CCE que, le 30 septembre 2010, l'Office européen d es brevets, le Centre international pour le 
commerce et le développement durable et le PNUE avaient achevé un projet d'une durée d'un an et demi consacré au rôle des DPI dans le transf ert de technologies de production d'énergie propre.  
                                                      
1 Pour un résumé de la séance d'information, voir le document diffusé le 28 mai 2010 sous la cote 
WT/CTE/M/49/Add.1. 
2 "Discussions concernant le secteur de l'énergie au  Comité du commerce et de l'environnement", Note 
du Secrétariat, JOB/TE/10, 1er novembre 2010. WT/CTE/M/51 
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  L'étude examinait les principales technologies de prod uction d'énergie propre et leurs applications, et 
recensait les pratiques connexes en matière de concession de licence. 
C. P
ARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE ) 
 Étiquetage à des fins environnementales 
 
21. Le Président a rappelé qu'il avait invité à la fois:  i) les Membres qui avaient mis en place des 
systèmes d'écoétiquetage pour différents produits et sect eurs à faire part de leur expérience au CCE;  
et ii) les autres Membres à présenter les expérien ces de leurs producteurs pour ce qui était de répondre 
aux exigences de tels systèmes afin d'accéder aux marchés d'exportation.  En réponse, le Chili avait 
fait part de son expérience nationale concernant la  mise en place de son système d'écoétiquetage au 
cours de la réunion du 29 septembre 2010 du CCE.  Suite à l'invitation du Président, Singapour et le 
Taipei Chinois ont fait les exposés suivants. 
a) Systèmes d'écoétiquetage à Singapour 
22. Le représentant de Singapour a fait un exposé su r les systèmes d'écoétiquetage de Singapour 
et sur les raisons environnementales qui les sous-ten dent.  La politique d'éco étiquetage de Singapour 
avait trois objectifs principaux:  i) informer l es consommateurs de manière efficace sur l'impact 
environnemental de certains produ its, leur permettant de prendr e des décisions éclairées tenant 
compte des objectifs environnementaux;  ii) promouvoi r l'efficacité énergétique, afin de réduire la 
dépendance de Singapour par rapport a ux importations d'énergie et renfor cer sa sécurité énergétique;  
et iii) faire en sorte que l'écosensibilisation joue le rôle de signal du marché, incitant les producteurs à 
innover et à concevoir des produits pl us respectueux de l'environnement. 
23. Six systèmes d'écoétiquetage ont été présentés.  Quatre de ces systèmes étaient administrés 
par le gouvernement et deux par des organisations  non gouvernementales (ONG) privées.  Les trois 
premiers labels avaient pour but d'encourager l es consommateurs à opter pour des produits à haut 
rendement énergétique, et les trois autres visaient à promouvoir l'efficacité énergétique et les mesures 
de protection dans le sect eur de la construction. 
24. Premièrement, le Programme d'étiquetage énergétique obligatoire  était administré par 
l'Agence nationale pour l'envir onnement (NEA) depuis 2008 pour encourager les consommateurs à 
acheter des produits à faible consommation d'énergie en leur attribuant un classement en fonction de 
leur efficacité énergétique.  Les produits recevaient un label avec une graduation a llant de un à quatre.  
Ce programme d'étiquetage énergéti que obligatoire était visé par la Loi sur la protection et la gestion 
de l'environnement (EPMA) qui im posait aux importateurs et aux fabricants de ces produits de 
s'inscrire auprès de l'Agence nationale pour l'e nvironnement.  Les produits concernés étaient les 
climatiseurs, les réfrigérateurs ménagers et les sèche-linge. 
25. Deuxièmement, le Programme d'étiquetage rela tif aux économies de carburant , administré 
par la NEA depuis 2009, était également visé par la Loi sur la protection et la gestion de 
l'environnement (EPMA).  Les importateurs et l es fabricants de véhicules à moteur avaient 
l'obligation de s'inscrire auprès de la NEA.  Le programme avait pour objectif d'encourager les 
consommateurs à effectuer des choix éclairés dans le urs achats d'automobiles, pour leur permettre de 
faire des économies sur le carburant et moins polluer. 
26. Le Programme Label vert  était un label volontaire lancé en 1992 et administré par le Conseil 
de l'environnement de Singapour, une ONG ayant pour objectif d'accroître la sensibilisation aux 
problèmes de l'environnement et d'encourager l es consommateurs à faire des achats respectueux de 
l'environnement.  Chaque accréditation s'accomp agnait de renseignements complémentaires 
concernant la consommation d'eau, l'empreinte carbone  et les substances polluantes générées au cours WT/CTE/M/51 
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  du processus de fabrication.  Ce label visait 45 cat égories de produits, notamment les piles alcalines, 
les détergents à vaisselle et le papier d'impression,  mais ne s'appliquait pas encore aux services ou aux 
procédés.  Près de 1 700 produits, fabriqués par plus  de 500 entreprises dans le monde, avaient obtenu 
le label.  En 2010, une forte proportion des ca ndidatures étaient issues d'entreprises basées en 
Allemagne, en Indonésie, en Malaisie et en Au stralie.  Ce label av ait été reconnu par le Global 
Ecolabelling Network  (GEN), qui permettait d'obtenir la ce rtification grâce à la reconnaissance 
réciproque par d'autres membres du réseau. 
27. Le Label d'économie d'énergie dans le bâtiment  avait été élaboré conjointement par 
l'Université nationale de Singapour et la NEA.  Les bâtiments jugés à haut rendement énergétique 
recevaient le label pour une période de trois ans, ap rès laquelle une évaluation était nécessaire.  Pour 
pouvoir y prétendre, tout candida t devait d'abord faire appel à une société de services énergétiques 
(SSE) afin d'évaluer et certifier la performance  du bâtiment.  Les bâtiments classés dans les 
25 centiles supérieurs de l'ensemble des bâtiments en termes d'efficacité énergétique recevaient un 
certificat, ainsi que le label d'économie d'énergie. 
28. Le Programme de la marque verte  était un autre label environnemental lancé en 2005 dans le 
domaine du bâtiment et administré par la Direction des bâtiments et de la construction (BCA).  Le 
programme établissait un classement de la durabilité environnementale d'un bâtiment sur la base de 
cinq critères:  efficacité énergétique, efficience d' utilisation de l'eau, protec tion de l'environnement, 
qualité de l'environnement à l'intérieur des bâtiment s et autres caractéristiques écologiques innovantes 
contribuant à une meilleure performance du bâtiment. 
29. Le Programme de certification vert pour les produits utilisés dans le bâtiment , lancé en 
septembre 2010, avait été une initiative importante visan t à soutenir le secteur de la construction dans 
ses efforts en matière de durabilité et de respect de l'environnement dans l'environnement construit, en 
offrant un moyen de différentiation aux produits plus sûrs, plus sains , efficaces et durables dans le 
domaine du bâtiment.  Dans le cadre de ce progra mme, étaient certifiés les produits de construction 
caractérisés par une économie de ressources, une plus grande efficacité potentielle et un impact plus 
faible sur l'environnement.  Ce programme volontai re, administré par un organisme privé, visait huit 
catégories de produits:  les produits mécaniques et électriques, les matériaux recyclés et durables, et les énergies renouvelables. 
30. Le représentant de Singapour a mis en avant certaines des diverses stratégies adoptées par le 
gouvernement pour faciliter la mise en œuvre des éc oétiquettes à Singapour.  Premièrement, "le défi 
des 10 pour cent d'énergie" était un programme de sensibilisation mis en place pour encourager les 
Singapouriens à réduire leur consommation d'élec tricité domestique de 10 pour cent grâce à de 
simples conseils en matière d'économie d'énergie, comme le choix d'appareils  à faible consommation 
d'énergie.  En outre, le gouvernement organisa it des salons de l'énergie où les consommateurs 
pouvaient acheter des produits à haut rendement én ergétique et s'informer sur les nouveaux moyens 
d'économiser l'énergie. 
31. Deuxièmement, l'Accord volontaire était un part enariat important entre le gouvernement et 
l'industrie des appareils électroménagers, visant à encourager l'utilisation d'appareils à faible 
consommation d'énergie, à savoir les climatiseurs et les réfrigérateurs ayant obtenu un étiquetage 
énergétique obligatoire de niveau trois ou quatre.  Les revendeurs et fournisseurs parties à cet accord 
volontaire s'étaient engagés à commercialiser davant age d'appareils à meilleur  rendement énergétique 
et à aider leurs consommateurs à opter pour ces modèles économes en énergie en leur offrant une 
information exacte sur les économies d'énergie et de coût.  Pour soutenir ces efforts, le gouvernement 
fournissait du matériel didactique aux revendeurs et organisait des expositions et des salons sur les 
appareils économes en énergie. WT/CTE/M/51 
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  32. Les entreprises prenaient progressivement part aux programmes, volontaires d'abord, puis 
obligatoires.  Les frais d'inscription pour ces programmes avaient été supprimés au début de leur mise en œuvre et la procédure d'inscription était simple et pouvait être effectuée en ligne.  Les réactions des 
entreprises avaient été, jusque-là, positives.  Les en treprises avaient indiqué que, depuis la mise en 
œuvre de l'étiquetage énergétique, les consommateurs étaient davantage sensibilisés à l'existence 
d'appareils à faible consommati on d'énergie.  Par suite, cela avait conduit les fournisseurs à 
commercialiser davantage de modèles économes en én ergie et bénéficiant d'un label de niveau trois 
ou quatre. 
33. Le représentant de Singapour a noté pour conclure  qu'en octroyant des écoétiquettes, son pays 
avait pour objectif d'encourager une consommation e fficace d'énergie.  Cet objectif avait été atteint en 
permettant aux consommateurs de faire des achats éclairés.  À cet égard, il était important de 
concevoir les différentes étiquettes des produits de manière à les rendre attirantes et faciles à comprendre pour les consommateurs.  De manière gé nérale, une grande quan tité d'information était 
disponible sur l'écoétiquetage.  Un référentiel vol ontaire où les Membres intéressés pourraient déposer 
des informations à ce sujet pourrait être utile.  En outre, si les écoétiquettes étaient utiles, elles ne 
devaient pas avoir d'effets indésirables sur les éch anges.  Dans la mesure du possible, il convenait 
d'utiliser les normes internationales dans l'élaborat ion d'un nouveau programme, afin d'en garantir la 
conformité avec les règles de l'OM C et éviter la prolifération de différentes normes.  À cet égard, 
notifier les nouveaux systèmes d'écoétiquettes au près du Comité des obstacles techniques au 
commerce était considéré comme une démarche importa nte pour le renforcement de la transparence. 
34. Le représentant de l'Union européenne a rappelé  la position de sa délégation selon laquelle le 
CCE devait examiner plus en détail les divers syst èmes d'écoétiquettes en cours d'élaboration dans 
différents pays.  Tout en étant d'accord av ec la référence faite par Singapour aux normes 
internationales, il a demandé des précisions concernant la facilité d'accès aux systèmes 
d'écoétiquetage singapouriens pour les entreprises étrangè res, et en particulier s'il existait des données 
ou des statistiques relatives aux entreprises, pays ou produits ayant reçu l'écoétiquette.  Ceci 
permettrait à l'Union européenne de mieux co mprendre comment diverses entreprises issues de 
différents pays étaient en mesure de prof iter effectivement des opportunités offertes par 
l'écoétiquetage dans le sens où leur s produits et la qualité de ceux-ci  pouvaient être mieux appréciés 
par les utilisateurs. 
35. Le représentant de Singapour a répondu qu'une liste complète de toutes les entreprises ayant 
obtenu le Label vert était disponible sur le site  Web du programme.  En s'appuyant sur des données 
plus récentes, elle estimait que d'ici à 2011,  près de 3 000 produits seraient concernés. 
b) Expérience du Taipei Chinois relative à la mi se en œuvre de son programme "Green Mark" 
36. Le représentant du Taipei Chinois a expliqué que le programme "Green Mark" avait été lancé 
en 1992 par l'Administration pour la protection de l'e nvironnement (EPA) dans le  but d'encourager les 
achats verts.  Il s'agissait d'un programme in stitué sur la base du volontariat auquel toutes les 
entreprises intéressées pouvaient participer.  À ce jour, des certificats d'écoétiquettes "Green Mark" 
avaient été octroyés à près de 6 000 produits répartis  dans 112 catégories, notamment les produits de 
nettoyage, les fournitures et le matériel de bur eau, les produits économe en énergie et en eau, les 
appareils ménagers, les produits des technologies de l'information et les matériaux de construction. 
37. Le programme avait débuté il y a 17 ans et, au jourd'hui, la plupart de ses opérations étaient 
gérées électroniquement, notamment le traitement de s demandes, le renouvellement des licences et la 
production de statistiques sur les produits agréés.  En 2008, l'EPA avait étendu le champ de ses 
activités de promotion des achats verts au secteur privé dans le cadre de la "Green Purchasing 
Alliance" qui avait été créée pour encourager l es entreprises privées à mettre en place une politique 
d'achats verte et promouvoir les pratiques vertes t out au long de la chaîne d'approvisionnement.  WT/CTE/M/51 
Page 9 
 
 
  Diverses activités promotionnelles en faveur des acha ts verts avaient été mises en place, comme par 
exemple l'exposition d'écoproduits ( Eco-Product Exhibition ), les magasins verts ( Green Stores ) à 
laquelle près de 10 000 magasins avaient participé,  et le trophée récompensant la politique de 
marketing verte ( Green Marketing Award ).  Les services verts étaient également encouragés au 
travers de licences "Green Mark" octroyées à des hôtels verts. 
38. En 1994, la Fondation pour l'environnement et  le développement (EDF), l'organisme en 
charge de la mise en œuvre du programme "Green  Mark", est devenue un membre fondateur du 
Global EcoLabelling Network  (GEN) et contribuait depuis activem ent à son action.  La signature 
d'accords de reconnaissance mutuelle (ARM) constituait un moyen efficace pour promouvoir les 
programmes d'écoétiquetage et renforcer la complé mentarité entre le commerce et l'environnement.  
Le premier ARM du Taipei Chinois avait été signé  en 1998 entre EDF et l'organisation canadienne 
TerraChoice.  Depuis, des ARM avaient été conclu avec un certain nombre d'autres membres du GEN, notamment Green Seal  aux États-Unis (1998), l'Institut thaïlandais de l'environnement 
(Thailand Environment Institute , 2001), l'Institut coréen de l'industrie et des technologies 
environnementales ( Korea Environmental Industry and Technology Institute , 2002), l'Association 
australienne d'écoétiquetage ( Australian Environmental Labelling Association , 2004), l'Association 
néo-zélandaise d'écoétiquetage ( New Zealand Ecolabelling Trust , 2004), l'Association japonaise pour 
l'environnement ( Japan Environment Association , 2004), Living Planet  en Ukraine (2005), l'Agence 
tchèque d'information sur l'environnement ( Czech Environmental Information Agency , 2006), et le 
Centre philippin pour la protec tion de l'environnement et le développement durable ( Philippines 
Centre for Environmental Protection and Sustainable Development, Inc ., 2009).  Les ARM 
montraient que l'utilisation de critères communs pouvait renforcer la  promotion des produits et 
services verts, permettant de réaliser d'impor tants gains environnementaux et financiers. 
39. Le représentant de l'Union européenne a indi qué que, lors d'une réunion précédente du CCE, 
un représentant du PNUE avait présenté un projet fi nancé par l'Union européenne visant à encourager 
les demandes d'écoétiquetage en provenance d'entrep rises basées dans les pays en développement.  Il 
a demandé si, dans le cadre des activités promoti onnelles citées par le Taip ei Chinois, de telles 
activités visant à aider les entreprises des pays en développement à obtenir l'écoétiquette avaient été 
entreprises ou envisagées. 
40. Le représentant de l'Argentine a répété qu'il était important qu e les systèmes d'écoétiquetage 
reposent sur des preuves scientifiques, soient compat ibles avec les règles de l'OMC, prouvent qu'ils ne 
causent pas de distorsions et aient un avantage environnemental spécifique. 
41. Le représentant du Taipei Chinois a répondu  que l'objectif principal des activités 
promotionnelles menées par son pays avait été d'enc ourager l'achat de produits "Green Mark" au plan 
national.  En conséquence, les produits en provena nce de pays étrangers, ayant obtenu l'écoétiquetage 
et disponibles sur le marché du Taipei Ch inois, bénéficieraient de ces activités. 
42. Le Président a invité d'autres Membres à faire part  de leur expérience de la mise en œuvre de 
programmes d'écoétiquetage au plan national à la prochaine réunion du CCE, ainsi que l'expérience de 
leurs producteurs et exportateurs dans leurs effo rts pour se conformer aux exigences des programmes 
d'écoétiquetage sur les marchés d'exportation. 
43. Le Comité a pris note des déclarations. 
D. AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE 
44. La représentante du PNUE a informé le Comité des dernières évolutions concernant la 
collaboration de son organisation avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) et le Département des af faires économiques et sociales des Nations Unies WT/CTE/M/51 
Page 10  
 
  (DAES/ONU) dans le cadre de la mise en place d'un  groupe spécial d'experts en vue de réaliser une 
étude sur les conséquences, les opportunités et les risques en matière de politiques 
macro-économiques liés à une transiti on vers une économie verte.  Cette  étude viendrait alimenter le 
processus préparatoire à la Conférence des Nations  Unies sur le développement durable (CNUDD) 
qui se tiendra en 2012.  La représentante a inform é le Comité que le PNUE, la CNUCED et le 
DAES/ONU avaient organisé les 7 et 8 octobre 2010 une réunion spéciale d'experts sur le commerce 
et l'économie verte.  La réunion avait rassemblé des experts et des représentants des gouvernements 
nationaux pour discuter du concept d'économie vert e dans le cadre d'un objectif général de 
développement durable, y compris les conséquences, les difficultés et les opportunités qui découleraient d'une économie verte pour les pays en développement. 
45. Le Président a attiré l'attention du Comité sur la base de données sur l'environnement pour 
2008 figurant dans le document WT/CTE/EDB/8 et distribuée le 4 octobre 2010.  Au vu des 
ressources importantes nécessaires à la production de ce document du Secrétariat, les délégations ont été invitées à donner leur point de vue concernant s on utilité.  Le représentant de l'Inde a affirmé que 
le document était très utile et devrait continuer à ex ister dans l'intérêt des Membres.  Le Président a 
confirmé que le Secrétariat continuerait, comme à son habitude, à préparer chaque année la base de 
données sur l'environnement. 
46. Le Comité a pris note des déclarations. 
II. PARAGRAPHE 33 
 Nous reconnaissons l'importance de l'assistan ce technique et du renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce et de l'envir onnement pour les pays en développement, en 
particulier les moins avancés d'entre eux.  Nous encourageons aussi le partage des 
connaissances spécialisées et des expériences av ec les Membres qui souhaitent effectuer des 
examens environnementaux au niveau national. 
 
47. La représentante de la Convention sur le comme rce international des espèces de faune et de 
flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a inform é le Comité que le Secrétaire général de la 
CITES avait rencontré le Directeur général de l'OMC en septembre 2010 afin d'examiner les 
possibilités de renforcement de la c oopération entre les deux organisations. 
48. Le représentant de l'Angola, au nom du Groupe africain, a demandé que les pays développés 
Membres de l'OMC informent les pays en dével oppement Membres de leurs programmes d'assistance 
technique afin que les pays africains puissent en bénéficier. 
49. Le Président a attiré l'attention du Comité su r un document de séance décrivant les activités 
d'assistance technique consacrées par le S ecrétariat de l'OMC en 2010 au commerce et à 
l'environnement. 
50. La représentante du Secrétariat de l'OMC a not é que les activités d'assistance technique de 
l'OMC font généralement intervenir d'autres agences, ainsi que les accords environnementaux 
multilatéraux (AEM).  Les activités récentes de forma tion de l'OMC avaient bénéficié, par exemple, 
de la participation de la  Convention de Bâle sur le  contrôle des mouvements transfrontières de déchets 
dangereux et de leur élim ination, de l'Organisation de coopéra tion et de développement économiques 
(OCDE), de la CITES et du PNUE.  En outre, un c ours de formation en ligne sur le commerce et 
l'environnement serait lancé en 2011.3  Cela permettrait aux participan ts à l'atelier organisé par le 
Secrétariat de l'OMC d'acquérir une formation de b ase avant de participer aux ateliers.  Enfin, la 
représentante a déclaré que le Secrétariat se félicitait de la participation des pays Membres à 
                                                      
3 https://etraining.wto.org/default.asp . WT/CTE/M/51 
Page 11 
 
 
  l'élaboration de programmes d'atelie rs nationaux et régionaux.  Si toutes les activités à ce jour avaient 
bénéficié de cette collaboration, davantage de ren seignements sur les besoins de la région et sur les 
domaines d'intérêt des participants permettraient au Secrétariat d'améliorer le contenu des activités et 
de mieux faire usage de l'exper tise existante dans la région. 
51. Le représentant des États-Unis a suggéré que le CCE reçoive plus de détails sur les ateliers du 
Secrétariat de l'OMC.  Dans la mesure où chaque atelier avait été élaboré en fonction des intérêts de la 
région, il serait intéressant de savoir quels étaient les intérêts de ces régions spécifiques.  Cela pourrait 
aider les États-Unis à améliorer leur propre assistan ce technique dans le domaine du commerce et de 
l'environnement. 
52. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a noté qu'après chaque activité d'assistance 
technique, le contenu de l'atelier était mis à dispos ition sur le site Web consacré au commerce et à 
l'environnement, sous "assistance technique".4  Toutefois, plus de renseignements pourraient être 
fournis si la demande en était faite;  de plus, les Membres qui avaient particip é aux ateliers pourraient 
également informer le CCE directement.  Le CCE pourrait également examiner les activités de 
formation de Membre à Membre pour améliorer la transparence. 
53. Le Président a conclu en disant que les Membres devraient consulter le site Web consacré au 
thème "commerce et environnement" pour obtenir les premiers renseignements sur les activités 
d'assistance technique.  Si les Membres avaient beso in de davantage de renseignements, le Président 
les encourageait à en faire la demande au Secrétariat. 
54. Le Comité a pris note des déclarations. 
III. PARAGRAPHE 51 
 Le Comité du commerce et du développeme nt et le Comité du commerce et de 
l'environnement serviront chacun, dans le c adre de leurs mandats respectifs, d'enceinte pour 
identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à l'environnement, et pour 
débattre de ces aspects, afin d'aider à attei ndre l'objectif visant à ce que le développement 
durable soit pris en compte d'une manière appropriée. 
 55. Les délégations n'ont fait aucune déclaration sur ce point. 
IV. AUTRES QUESTIONS 
a) Déclaration de l'État plurinational de Boliv ie relative à la Conférence de Cochabamba 
56. Le représentant de l'État plurinational de Boliv ie a présenté les conclusions de la Conférence 
mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre nourricière, qui a eu lieu à 
Cochabamba (État plurinational de Bolivie) en avril dernier, conclusions qui feraient partie du texte 
de négociation examiné à la Conférence de la CCNUCC à Cancún.  Plus de 35 000 participants, 
représentant des organisations et des mouvements so ciaux issus de 140 pays, ainsi que les délégués de 
56 gouvernements, ont assisté à la Conférence.  Apr ès trois jours de discussions en sessions plénières 
et groupes de travail, un Accord des peuples sur le ch angement climatique et les droits de la Terre 
nourricière avait été adopté par consensus, proposan t une alternative aux résu ltats de Copenhague et 
visant à sauver la vie sur terre face à la crise mondial e du climat et de l'environnement.  Les résultats 
avaient été présentés formellement à la CCNUCC et  bénéficiaient du soutien de diverses agences 
nationales et régionales comme l'Alliance bolivarienne  pour les peuples de notre Amérique et l'Union 
des nations sud-américaines. 
                                                      
4 Voir http://www.wto.org/english/tratop_e/envir_e/envir_ta_e.htm#regional. WT/CTE/M/51 
Page 12  
 
  57. Le représentant de l'État plurinational de Boliv ie a noté que l'une des pr incipales contributions 
de la Conférence de Cochabamba avait été d'iden tifier le système capitaliste comme étant la cause 
structurelle de la crise du climat, parce que ce système imposait des modèles de développement 
irrationnels fondés sur une croissance débridée et condui sant à la destruction de l'humanité et de la 
nature.  Il n'était donc pas recommandé de cont inuer à suivre la logique des pays riches dont 
l'empreinte écologique était cinq fois supérieure à ce que  la planète était en mesure de supporter.  Pour 
sauver la planète, il avait été proposé à Cochabamba de remplacer l'approche capitaliste par d'autres 
formes de relations avec la nature qui n'av aient pas pour but la croissance économique et 
l'amélioration des conditions de vie au  prix de la destruction de la nature, mais qui mettent en place un 
système permettant à l'humanité de vivre en harm onie avec la nature en respectant les limites de la 
Terre nourricière.  Dans ce cadre, il avait été suggéré  que l'humanité renonce à ses droits sur la nature 
et reconnaisse plutôt le droit de celle-ci à exister,  à vivre et à régénérer s es capacités biologiques, et 
que l'humanité limite son activité économique lorsqu e celle-ci affecte les droits fondamentaux de la 
nature. 
58. En outre, la Conférence de Cochabamba a reje té la proposition de Cope nhague de transformer 
la préservation des forêts en un bien marchand qui  pourrait être acheté pour compenser la pollution 
générée par ailleurs.  En effet, une telle  proposition entamerait une  nouvelle phase de la 
commercialisation de la nature et n'aurait qu'une incidence négligeable sur les émissions de GES 
puisque toute déforestation évitée donnerait lieu à un dr oit à polluer ailleurs.  Cela encouragerait le 
transfert des forêts vers le secteur privé, portant ainsi atteinte au droit souverain des pays et des 
populations autochtones sur les terrains boisés et les fo rêts.  L'État plurinational de Bolivie pensait 
qu'il était très important que tous les pays du monde collaborent pour éviter la déforestation et que les 
pays développés avaient l'obligation, dans le cadre de  leur dette climatique, de  contribuer à cet effort 
en soutenant les pays en développement et en les aidant financièrement, et en soutenant les 
populations autochtones et les communautés locales qui  contribuent à la préservation des forêts et des 
terrains boisés – cependant, ceci devait être réalis é grâce à des fonds publics et non par le biais du 
marché et de mesures de privatisation. 
59. L'agriculture commerciale et la production de  produits alimentaires selon la logique du 
marché étaient considérées par l'État plurinationa l de Bolivie comme faisant partie du problème du 
changement climatique et non de sa solution.  C'est pourquoi Cochabamba a rejeté les paquets 
technologiques tels que les produits agrochimiques qui renforçaient le modèle d'une agriculture 
industrielle et pourraient même peut -être aggraver la crise climati que actuelle.  L'Accord des peuples 
proposait au contraire des transformations profond es de l'agriculture:  promouvoir une agriculture 
pour la vie en équilibre avec la nature, renforcer l es modes de production agricole durables sur le plan 
environnemental et encourager les pratiques écologiques qui contribuaient à résoudre le problème du changement climatique.  Cochabamba a également adopté un concept de souveraineté alimentaire qui 
allait au-delà de la notion de sécurité alimenta ire et s'appuyait non seulement sur le droit à 
l'alimentation, mais également sur le droit des pays à contrôler leurs semences, leur eau, leurs terres et 
les technologies utilisées pour la production de denrées alimentaires en harmonie avec la Terre nourricière. 
60. Concernant les questions de propriété intell ectuelle, la Conférence a rejeté toute forme 
d'application des DPI sur la vie, en particulier da ns le domaine de l'agriculture.  Les DPI étaient 
considérés comme un obstacle à la diffusion d es connaissances et des technologies nécessaires pour 
lutter contre le changement cl imatique, et c'est pourquoi l'A ccord de Cochabamba proposait 
d'interdire le dépôt de brevets sur ces types de connaissances et de technologies.  En termes de 
réchauffement climatique, l'Accord des peuples pr oposait une réduction des émissions nationales de 
gaz à effet de serre de 50 pour cent sur la période 2013-2017 dans les pays déve loppés, permettant de 
revenir à des concentrations de 300 ppm et donc de  limiter l'augmentation de la température à un 
maximum de 1°C.  Ce scénario était fondé sur la science et sur des critères d'équité et de 
responsabilité historique, et ne dépendait pas de mécanismes de marché.  L'objectif de Copenhague WT/CTE/M/51 
Page 13 
 
 
  visant un réchauffement de deux degrés entraînait la disparition de nombreux États insulaires, la fonte 
de plusieurs glacier et la désertification de grandes étendues, et c'est pourquoi cet objectif était rejeté. 
61. Au vu des propositions de réduction actuellement insuffisantes, la somme de dix milliards de 
dollars proposée par les pays dévelo ppés pour traiter ces problèmes était trop faible:  elle représentait 
moins d'un pour cent de l'ensemble des sommes con sacrées aux budgets de défense.  Ce montant 
correspondait à 20 dollars EU par personne  et par an dans les pays développés.  Les participants à la 
Conférence de Cochabamba étaient déçus de cons tater que les pays développés étaient prêts à 
consacrer 120 fois plus de ressources à faire la guerre et causer la mort qu'à préserver la vie et la Terre 
nourricière.  L'Accord de Cochabamba exigea it donc que les pays développés s'engagent à un 
nouveau financement public direct et sans condition d' au moins six pour cent de leur PIB par an pour 
combattre le changement climatique dans les pays  développés.  Cette propor tion était réaliste étant 
donné qu'un montant équivalent était affecté à la  défense nationale et qu'un montant cinq fois 
supérieur était consacré au sauvetage de leurs systèmes bancaires. 
62. Pour conclure, l'État plurinational de Bolivie  pensait que l'humanité devait décider si elle 
souhaitait poursuivre sur la voie du capitalisme jusqu'à la mort ou s'engager sur la voie de l'harmonie 
avec la nature et du respect pour la vie, la prem ière voie favorisant le marché et la seconde une 
humanité consciente et responsable au sei n d'un système dont elle faisait partie. 
63. Le représentant de la République bolivarienne  du Venezuela a soutenu la déclaration de 
l'État plurinational de Bolivie et était d'avis que  Cochabamba avait été utile pour faire entendre les 
voix de ceux qui souffraient des effets négatifs du ch angement climatique.  Il était important que les 
pays développés respectent leurs engagements et pr ogressent dans le domaine de la coopération avec 
les pays en développement.  L'objectif de Cancún vi sant à ralentir le réchauffement climatique pouvait 
être atteint si la Conférence produisait des résultats  équilibrés qui permettrai ent une action de long 
terme. 
b) Présentation sur l'Atelier sur le commerce, le transport et l'environnement 
64. Le Directeur général adjoint Harsha V. Singh a présenté au Comité un exposé sur un atelier 
du Secrétariat de l'OMC qui s'était tenu dans la matinée du 9 novembre 2010 et portait sur les liens 
entre le commerce, le transport et l'environnement.5 
V. DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE 
65. La réunion suivante du Comité a été fixée à la première moitié de 2011. 
 
_______________ 
                                                      
5 Un bref résumé de l'atelier figurait dans l'annexe 1 du présent document et un rapport résumé plus 
détaillé était reproduit dans le document JOB/TE/21. WT/CTE/M/51 
Page 14  
 
  ANNEXE I 
Rapport résumé de l'atelier sur les liens entre le commerce, le transport 
et l'environnement 
 
 
1. Le 9 novembre 2010, le Secrétariat de l'OMC a organisé un atelier sur les liens entre le 
commerce, le transport et l'environnement.1  L'objectif de l'atelier éta it de créer les conditions d'un 
échange de renseignements sur les liens entre le commerce, le transport et l'environnement en 
considérant spécifiquement les émissions atmosphéri ques.  Le Directeur général adjoint de l'OMC, 
Harsha V. Singh, a présidé l'atelier qui a débuté pa r deux exposés sur les divers liens et s'est poursuivi 
par des présentations d'experts sur les secteurs d es transports aérien et maritime, offrant une 
perspective unique sur l'incidence sur l'environneme nt d'une augmentation des activités de transport 
dans ces secteurs. 
2. Au cours de la première session, M. Nils Axel Braathen  de l'OCDE a présenté certaines des 
principales conclusions d'un ouvrage publié réce mment par l'OCDE et intitulé "Mondialisation, 
transports et environnement".  Il a expliqué que l'impact de la mondialisation sur l'environnement 
envisagé à travers les évolutions dans les transports ne constituait qu'une vue par tielle de la situation.  
En règle générale, l'ouverture accrue  de l'économie semblait avoir eu, au  pire, un effet négligeable sur 
les émissions de polluants localisés en raison de l'ef fet concernant la technique .  Toutefois, l'effet net 
d'ensemble de la libéralisation des échanges sur les émissions de CO 2 et d'autres GES semblait être 
négatif en raison du caractère global de ces émissions.  Les effets relatifs au revenu et à la technique 
semblaient différents lorsqu'un polluant affectait la pollution mondiale plutôt que la population d'un 
seul pays.  La mondialisation accrue avait condui t à un accroissement de différentes activités de 
transport, notamment aérien, maritime, routier et fe rroviaire.  Il a fait référence à des études de cas 
évaluant actuellement l'impact envi ronnemental des ports maritimes.  Il a également signalé que les 
navires de haute mer consommaient environ de ux à trois pour cent des combustibles fossiles 
mondiaux, cette estimation étant fonction du nombre de jours passés en mer ou à quai.  Les 
innovations technologiques attendues n'empêcheraien t pas une augmentation des émissions de CO 2 
dans le secteur de l'aviation en raison de l'augmen tation attendue de la demande, mais le rythme des 
avancées technologiques dépendrait du coût supporté par le secteur pour le CO 2 émis par lui. 
3. Enfin, s'agissant de l'impact des transports sur l'environnement, M. Braathen, a indiqué que 
dans certains cas, par exemple celui des émissions  de polluants atmosphériques locaux, des normes 
pourraient constituer un instrument adapté.  Cependant, une politique uniforme ne conviendrait pas.  
Au lieu de cela, il serait nécessaire de recourir à une combinaison d'instrume nts de politique élaborés 
en tenant compte des besoins spécifiques des pays.  Il était également important d'évaluer précisément 
la contribution de chaque instrume nt, ainsi que les interactions entr e instruments.  À cet égard, la 
relation entre les réglementations mondiales et local es était reconnue comme essentielle:  d'une part, 
les régimes mondiaux ne devraient pas être r essentis comme imposant des limites aux actions 
nationales;  et d'autre part, ces dernières devrai ent respecter scrupuleusement les principes de non-
discrimination et de traitement national. 
4. Au cours de la deuxième session, M. Andreas Kopp  de la Banque mondiale a présenté les 
liens entre les coûts de transport, le commerce et l'environnement.  Il a expliqué que les coûts de 
transport de base représentaient environ 20 pour cent des coûts de transport totaux, en s'appuyant sur 
une étude montrant qu'une augmentation de dix po ur cent des coûts de transport conduirait à une 
réduction moyenne de 20 pour cent des volumes échangés.  Les coûts de transport, y compris les coûts 
                                                      
1 Les présentations complètes faites par les intervenan ts peuvent être consultées sur le site Web de 
l'OMC à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/eng lish/tratop_e/envir_e/wksp_trans_envir_nov10_e/wksp_ 
trans_envir_nov10_e.htm. WT/CTE/M/51 
Page 15 
 
 
  monétaires et les dépenses de temps, étaient él evés comparé à ceux des obstacles au commerce plus 
habituels et le commerce international était particu lièrement sensible à cet état de fait.  S'agissant 
spécifiquement du changement climatique, il a suggéré que des normes technologiques et une 
tarification du carbone seraient nécessaires pour stimuler  des changements efficaces dans le secteur et 
que des améliorations dans les transports mu ltimodaux seraient plus rentables alliées à une 
augmentation du prix du carbone.  Da ns le scénario le plus pessi miste, les émissions liées aux 
transports augmenteraient de 45 p our cent d'ici à 2050.  On prévoyait une augmentation des coûts de 
transport en raison de la montée des prix des combustibles fossiles et de l'introduction d'une tarification du carbone, si un accord international était atteint sur ce point.  Ceci étant dit, le rapport 
valeur/poids du commerce international avait chuté de façon significative, réduisant ainsi le risque 
d'une augmentation des coûts de transport. 
5. Dans la troisième présentation, M. Eivind Vagslid  de l'Organisation maritime internationale 
(OMI) a présenté les efforts déployés actuellement par l'industrie maritime mondiale pour réduire les 
émissions atmosphériques liées au transport maritime.  Il a expliqué que les efforts de prévention de la 
pollution mis en œuvres par l'industrie du transport maritime s'inscrivaient dans le cadre de la 
Convention internationale pour la prévention de la pollution par l es navires (MARPOL) et de son 
annexe 6 consacrée aux émissions atmosphériques.  Cette annexe réglementait en particulier les 
émissions des gaz polluants NO
X et SO X par les navires en imposant des normes relatives à la 
composition des carburants.  Les émissions de ces deux gaz d'échappement étaient particulièrement importantes dans le transport maritime en raison de  l'utilisation de combustible résiduel des raffineries 
ayant une teneur élevée en SO
X et de la pratique consistant à faire fonctionner les moteurs à de très 
hauts niveaux d'efficacité ce qui entraînait d'importantes émissions de NO X.  S'agissant des GES, la 
deuxième étude de l'OMI sur les GES datant de 2009 avait estimé les émissions de CO 2 liées au 
transport maritime à 870 millions de tonnes en 2007 , et un scénario d'émissions moyen montrait que 
d'ici à 2050, et en l'absence de certaines politiques pour faire face à la situation, les émissions des navires pourraient augmenter de 200 à 300 pour cent par rapport à 2007. 
6. M. Vagslid a noté que l'OMI examinait à la fo is les mesures techniques et opérationnelles, 
notamment les normes et les mesures fondées sur le marché.  Les mesures relatives à l'efficacité opérationnelle pourraient permettre de s améliorations, mais n'entraînera ient pas de réductions réelles 
si la demande se poursuivait.  Il a également appor té des précisions concer nant une remarque sur 
l'effet général de refroidissement du transport maritime .  Il a expliqué que l'e ffet de refroidissement du 
transport maritime résultait des émissions de SO
X dont la réaction chimique avec le CO 2 présent dans 
l'atmosphère contribuait à limiter le réchauffeme nt causé par de fortes concentrations de CO 2.  
M. Vagslid a noté que le cycle de vie du soufre  était beaucoup moins long que celui du carbone et 
donc que tout effet de refroidissement serait de c ourte durée.  En outre, les émissions de soufre 
causaient d'autres difficultés environnementales au niveau local. 
7. Enfin, M. Paul Steele  de l'Association internationale du transport aérien (IATA) a fait un 
exposé au nom de l'IATA et du Groupe d'action du tran sport aérien.  Il a souligné l'importance du défi 
des émissions de GES auquel est confrontée l'industrie  aéronautique internationale.  Il a présenté la 
feuille de route de l'IATA pour la réduction d es émissions qui comportait un objectif de croissance 
neutre en carbone d'ici à 2020.  L'IATA travaillait pour atteindre d'ici à 2050 l'objectif d'une réduction 
de 50 pour cent des émissions par rapport au niveau  de référence de 2005.  Les progrès en matière de 
rendement du carburant depuis 1990 avaient permis d' éviter de fait 3,3 milliards de tonnes d'émissions 
de CO 2 en 2008, par rapport aux émissions qui seraien t intervenues en utilisant la technologie 
existante de 1990.  La feuille de route comportait de ux séries de mesures:  i) mesures concernant les 
technologies connues, le fonctionnement et les infrastructures, et ii) introduction des biocarburants dans le mélange de carburants pour l'aérona utique et autres technologies.  Des mesures 
gouvernementales pourraient aider l'industrie aérona utique à atteindre ces objectifs de réduction des 
émissions de GES, en particulier, une amélioration de l'infrastructure de  contrôle du trafic aérien et la WT/CTE/M/51 
Page 16  
 
  finalisation des accords de partage de l'espace aérien  permettraient de mettre en place des vols plus 
directs et avec un meilleur rendement énergétique. 
8. M. Steele a présenté une courbe de coût pour la réduction du CO
2 dans l'industrie 
aéronautique montrant que la grande majorité des mesures de réduction existantes permettaient de 
réaliser un profit, et ce, en raison de la pré dominance de la consommation de carburant dans la 
structure de coûts d'ensemble du secteur.  Les au tres mesures de réduction marginales, qui n'avaient 
pas encore été adoptées par l'industrie aéronautique, avaient un coût très élevé.  Néanmoins, M. Steele 
a mentionné le rôle de mesures fondées sur le ma rché, comme la mise en place d'un système global 
sectoriel d'échange de droits d' émission de carbone, pour attei ndre l'objectif de  l'IATA d'une 
croissance neutre en carbone d'ici à 2020.  Il a mi s en garde contre la prolifération récente d'une 
multitude de systèmes d'imposition et de tarificatio n du carbone se chevauchant applicables au secteur 
aéronautique – y compris les taxes passager, les syst èmes d'échange de droits  d'émission, etc. – qui 
menaçait de créer des distorsions de la concurrence dans le sect eur et d'imposer des incitations 
perverses, comme les systèmes d'imposition fondés su r la distance par rapport aux capitales, ce qui 
nuisait à l'industrie du tourisme dans les pays en développement, particulière ment ceux des Caraïbes 
et de l'Océan indien.  Enfin, il a mis l'accent su r la nécessité pour les gouvernements de se mettre 
d'accord sur une approche de politiq ue coordonnée pour éviter les appr oches fragmentées et la mise en 
place unilatérale de mesures nationales ou régionales. 
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