. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/76 
28 octobre 2009 
 (09-5366) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de 
l'industrie), Directorate General for Specific ations and Measurements – DGSM (Direction 
générale des spécifications et des mesures) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O.  Box:  550 
Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments halal 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Halal Food – Part 2:  The 
Requirements for Accreditation of Issui ng the Halal Food Certification Bodies  (Aliments 
halal – Partie 2:  Prescriptions régissant l'a ccréditation des organismes de certification des 
aliments halal).  Disponible en arabe, 9 pages et en anglais 12 pages 
6. Teneur:  Le projet final de règlement techni que omanais/CCG notifié porte sur les 
procédures régissant l'accréditation des centres char gés de la délivrance de certificats halal 
et sur les conditions devant être remplies par ces centres aux fins de leur accréditation.  
Seuls les points en rapport avec les cond itions générales, les procédures régissant 
l'accréditation des centres chargés de la délivra nce de certificats halal, les certificats pour 
aliments halal et le label de certification hala l (points 4, 5, 6 et 7) sont obligatoires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Raisons religieuses, protection des consommateurs G/TBT/N/OMN/76 
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  8. Documents pertinents:   GSO "Halal Food-part 1:  General Requirements"  (Norme du 
Golfe GSO:  Aliments halal – Partie 1:  Exigences générales) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
6 mois après la publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O.  Box:  550 
Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/MOCI/Home-Side-Bar/NEPIC.aspx  
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/omn/09_3721_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/omn/09_3721_00_x.pdf