ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/16 
23 novembre 2009  
 (09-5804) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Livestock Husband ry, Ministry of Agriculture 
and Rural Development  (Département de l'élevage, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments ou provendes pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Technical Regulation on Animal Feeding Stuffs - 
Criteria of Safety and Maximum Limits Allowed in Animal Feed (Règlement technique 
national sur les aliments ou provendes pour animaux – Critères de sécurité et limites 
maximales autorisées dans les aliments pour animaux).  Langue:  vietnamien.  Nombre 
de pages:  10 
6. Teneur: 
1. Antibiotiques et médicaments:  Le règlem ent établit la liste des antibiotiques et des 
médicaments dont l'utilisation est autorisée ainsi que les doses et règles d'innocuité applicables aux aliments pour animaux. 
2. Métaux lourds:  Le règlement fixe des limites pour les métaux lourds suivants:  
arsenic, plomb, cadmium et mercure. 
3. Microbiologie:  Le règlement concerne  les sept microorganismes ci-après:  
microorganismes aérobies totaux, coliformes, E.coli , salmonelles, Staphylococcus 
aureus , Clostridium perfringens  et Bacillus cereus . 
4. Mycotoxines:  Le règlem ent concerne essentiellement les aflatoxines et établit les 
limites autorisées pour chaque groupe d'aliments pour animaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/VNM/16 
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  8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- ISO 729:1988.  Graines oléagineuses – Détermination de l'acidité de l'huile 
- AOAC 957.22.  Arsenic (total) dans les aliments pour animaux.  Test 
colorimétrique  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):   11 décembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  11 décembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Livestock Husbandry, Minist ry of Agriculture and Rural Development  
(Département de l'élevage, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
2 Ngoc Ha street.  Hanoi (Viet Nam) Téléphone:   +(84 4) 3734 5443/373 32217 
Fax:    +(84 4) 3734 5444 
Courrier électronique:   cn@mard.gov.vn;  feeddivision@yahoo.com Site Web:    http://www.cucchannuoi.gov.vn
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha street.  Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:   +(84 4) 3734 4764 Fax:    +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique:   spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:    http://www.spsvietnam.gov.vn