ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/745 
18 janvier 2007 
 (07-0254) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2006  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/745 
Page 2 
Notification/Date de  
distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Australie 
G/SPS/N/AUS/204 1
er décembre 2006 Tous pays Crevettes et leurs produits destinés à la 
consommation humaine – Analyse de risque Santé des animaux 21 février 2007 
Australie 
G/SPS/N/AUS/199/Rev.1  
– URG. 4 décembre 2006 Tous les pays 
exportant du taro 
vers l'Australie Taro ( Colocasia esculenta ) en corme à l'état frais  
destiné à la consommation humaine, en particulier de 
la variété Colocasia esculenta var. antiquorum  Préservation des 
végétaux  
Australie 
G/SPS/N/AUS/205 
4 décembre 2006 Nouvelle-Zélande Pommes à l'état frais – Analyse de risque Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
présentation des recours 
est le 12 janvier 2007 
Inde 
G/SPS/N/IND/49 
8 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires, y compris les préparations 
alimentaires – Altération des aliments Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Aucun délai aménagé pour 
la présentation 
d'observations étant donné que les modifications sont 
conformes aux 
normes/directives internationales 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/343/Add.1 
8 décembre 2006 Australie, îles du 
Pacifique, tous 
pays Produits de l'apiculture spécifiés – Normes sanitaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites n.d. 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/22 – URG. 
6 décembre 2006 États-Unis Riz à grains longs destiné à être utilisé comme denrée 
alimentaire ou comme aliment pour animaux – OGM Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Corée 
G/SPS/N/KOR/214/Add.1 8 décembre 2006 Tous pays Norovirus dans les huîtres – Retrait de la proposition 
de texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
   G/SPS/GEN/745
 Page 3Notification/Date de  
distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/95 8 décembre 2006 Pays exportant les 
produits visés vers le Taipei chinois Nitrofurazone chez les bovins, les porcs, les moutons, 
les chèvres et les volailles – Suppression d'utilisation – Médicament vétérinaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 20 décembre 2006 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/96 
8 décembre 2006 Pays exportant les 
produits visés vers 
le Taipei chinois Laque en écailles, acide tannique et lactate ferreux  
– Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 20 janvier 2007 
Colombie 
G/SPS/N/COL/124 
13 décembre 2006 Partenaires 
commerciaux Aliments emballés ou conditionnés destinés à la 
consommation humaine Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 7 mars 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1477 
13 décembre 2006 Inde Mangues – Traitement par irradiation – Organismes 
de quarantaine Préservation des 
végétaux 16 janvier 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1478 
13 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chloropicrine dans divers produits agricoles, 
y compris le tabac, les tomates et les fraises  
– Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 29 janvier 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1479 13 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Diflubenzuron – LMR dans l'orge, l'avoine, le blé, le 
pomelo, certains produits du genre Brassica  et les 
arachides – Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 29 janvier 2007  
  G/SPS/GEN/745 
Page 4 
Notification/Date de  
distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1480 13 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Malathion dans divers produits – Pe sticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 29 janvier 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1378/Add.3 
13 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pentachloronitrobenzène dans divers produits  
– Pesticides – Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 8 janvier 2007 
Canada 
G/SPS/N/CAN/274/Add.1 13 décembre 2006 États-Unis Plantes, matériel de  pépinière et autres produits 
réglementés associés à de la terre – Scarabée japonais (Popillia japonica ) – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/97 
13 décembre 2006 Tous pays Sperme congelé d'animaux de l'espèce canine  
– Prescriptions quarantenaires Santé des animaux 31 janvier 2007 
Japon 
G/SPS/N/JPN/170 18 décembre 2006 Tous pays Flubendiamide et boscalid – LMR dans divers 
produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Japon 
G/SPS/N/JPN/171 
18 décembre 2006 Tous pays Ofloxacine dans le poulet – Établissement de LMR  
– Médicament vétérinaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification  
   G/SPS/GEN/745
 Page 5Notification/Date de  
distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon 
G/SPS/N/JPN/172 18 décembre 2006 Tous pays Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Japon 
G/SPS/N/JPN/173 
18 décembre 2006 Tous pays Additif alimentaire (acétate du R,R,R -α-tocophéryle, 
acétate du all-rac -α-tocophéryle) – Normes et 
spécifications Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Japon 
G/SPS/N/JPN/174 
18 décembre 2006 Tous pays Retrait d'additifs alim entaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/1481 
18 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Diphénylamine dans les poires – Établissement d'une 
limite maximale de résidus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 5 février 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1482 18 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Emballages alimentaires traités avec un pesticide  
– Entrée en vigueur d'un nou veau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 5 février 2007  
  G/SPS/GEN/745 
Page 6 
Notification/Date de  
distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1483 18 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Diazinon dans divers produits – Suppression 
d'utilisations – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 5 janvier 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1484 18 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Cyproconazole – LMR dans les fèves de soja  
– Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 6 février 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1428/Add.1 
18 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dichlorure de paraquat – LMR dans divers produits  
– Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes  
Australie 
G/SPS/N/AUS/206 18 décembre 2006 Tous pays Produits alimentaires en général – LMR applicables à 
diverses substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 9 février 2007 
Australie 
G/SPS/N/AUS/207 
18 décembre 2006 Tous pays Oxytétracycline (antibiotique) dans le miel Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 9 février 2007  
   G/SPS/GEN/745
 Page 7Notification/Date de  
distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/248 18 décembre 2006 Tous pays Végétaux, produits végétaux, leurs produits et 
sous-produits, organismes biologiques et terre destinés à un usage expérimental ou scientifique Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites 21 décembre 2006 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/249 
18 décembre 2006 Tous pays Végétaux et/ou produits végétaux – Permis de transit Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites 60 jours après distribution 
de la notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/250 
18 décembre 2006 Tous pays Analyses du risque phytosanitaire en rapport avec les 
organismes réglementés non de quarantaine  
– Définitions et procédures techniques Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/251 
18 décembre 2006 Tous pays Certificats phytosanitaires – Définitions et procédures 
techniques Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites 60 jours après distribution 
de la notification  
  G/SPS/GEN/745 
Page 8 
Notification/Date de  
distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/252 18 décembre 2006 Tous pays Aliments pour animaux – Règl ement technique Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.6 
18 décembre 2006 Tous pays Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) Deigthon – Zone 
indemne (État du Ceará) – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Préservation des 
végétaux  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.7 
18 décembre 2006 Tous pays Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) Deigthon – Zone 
indemne (État d'Espírito Santo) – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire Préservation des 
végétaux  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/157/Add.3 18 décembre 2006 Tous pays Zones à risque sanitaire de l'État du Paraná – Fièvre 
aphteuse – Levée de mesures Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/166/Add.2 
18 décembre 2006 Tous pays Licence de transit an imal (GTA) – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/219/Corr.1 
18 décembre 2006 Communautés 
européennes Fruits – Résidus de pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux   
   G/SPS/GEN/745
 Page 9Notification/Date de  
distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/63/Add.1 18 décembre 2006 Mercosur, 
ALENA, Union européenne, 
Suisse, Chine, 
Taipei chinois, Inde, Afrique du 
Sud, Corée du Sud, 
Corée du Nord et 
autres pays 
intéressés par l'exportation des 
produits visés vers 
le Brésil Pesticides en général – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1485 
19 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Éthylparathion dans tous produits – Décision 
d'annulation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1486 
19 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Lindane dans tous produits – Décision d'annulation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 13 février 2007  
  G/SPS/GEN/745 
Page 10 
Notification/Date de  
distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1487 19 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Clothianidine – LMR dans le sorgho, les raisins, 
les pommes de terre, les betteraves et le coton  – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 12 février 2007 
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/24 19 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux Animaux, y compris les équidés, autres que de 
compagnie – Prescriptions sanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux Sans objet 
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/25 
19 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'origine animale – Prescriptions sanitaires  
– Entrée en vigueur d'un nou veau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/101 
21 décembre 2006 Partenaires 
commerciaux Grenouilles taureau ( Rana catesbeiana ) – Exigences 
sanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 60 jours après distribution 
de la notification 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/102 
21 décembre 2006 Partenaires 
commerciaux Escargots vivants – Exigences sanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 60 jours après distribution 
de la notification  
   G/SPS/GEN/745
 Page 11Notification/Date de  
distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chili 
G/SPS/N/CHL/246 21 décembre 2006 Tous partenaires 
commerciaux Plants de Clematis spp. – Exigences phytosanitaires Préservation des 
végétaux 13 janvier 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/247 
21 décembre 2006 États membres des 
CE Parasites quarantenaires – Régionalisation Préservation des 
végétaux 13 janvier 2007 
Corée 
G/SPS/N/KOR/222 
21 décembre 2006 Tous pays Produits alimentaires – Normes et spécifications Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
 60 jours après distribution 
de la notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/300 
21 décembre 2006 États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE Azoxystrobine, chlorfenapyr, folpet, iprodione, 
lambda-cyhalothrine, hydrazide maléique et 
trifloxystrobine – LMR dans divers produits  
– Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Pas de délai prévu pour la 
présentation 
d'observations.  
Facilitation du commerce 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/301 
21 décembre 2006 États membres des 
CE et pays 
exportant les produits visés vers 
les CE Couvercles comportant des joints en matière 
plastique au contact des aliments ou pour contact 
alimentaire – Facilitation du commerce Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________