. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/85 
16 avril 2007 
 (07-1531) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Miroirs en verre plat argenté 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS/ASTM) C1503-01/Amd.1:2007  – Standard Specification for Silvered Flat 
Glass Mirror  (Projet de norme nationale philippi ne (DPNS/ASTM) C1503-01/Amd.1:2007 
– Spécification normalisée concernant les miroirs en verre plat argenté) - 1 page, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les exigences applicables aux miroirs en verre plat argenté 
de forme rectangulaire fourni  coupé à dimensions, en feu illes de mesures libres ou en 
découpes d'étenderie et n'ayant subi aucun autre traitement. 
Il énonce également les exigences en matière de  qualité applicables aux miroirs en verre 
plat, clair et tinté, monolithique recuit argenté,  dont l'épaisseur est égale ou inférieure à 6 
mm.  Les miroirs sont destinés à être utilisés à l'intérieur pour le vitrage en miroir, comme 
composants d'accessoires ornementaux ou pour des usages similaires.  
Le texte notifié précise les changements et m odifications apportés à certaines clauses, à la 
désignation de l'épaisseur et à la gamme d'épaisseurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et sécurité 
8. Documents pertinents:   Les normes ASTM suivantes: 
B 117 – Practice for Operating Salt Spray (Fog) Apparatus (Méthode de fonctionnement 
des appareils d'essai de brouillard salin) 
C 162 – Terminology of Glass & Glass Products  (Terminologie du verre et des ouvrages en 
verre) G/TBT/N/PHL/85 
Page 2  
 
  C 1036 Specification for Flat Glass (Spécification concernant le verre plat) 
E 903 – Test Method for Solar Absorptance,  Reflectance and Transmittance of Materials 
Using Integrating Spheres (Méthode d'essai pour l'absorpta nce, la réflectance et la 
transmittance solaires des matériaux au moyen de sphères intégrantes) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Le texte notifié prendra effet quinze (15) jours 
après publication dans un  journal de grande 
diffusion avec communication de la copie 
réglementaire au Centre du droit ( Law Centre ) 
de l'Université des Philippines. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Téléphone:  (+632)  751 4749, 751 3125    
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph