. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1880 
31 octobre 2008 
 (08-5275) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE :  Proposed rule, 
Chlorantraniliprole; Proposed Time-Limited Pesticide Tolerance  (AVIS .  Proposition de 
règle.  Chlorantraniliprole.  Proposition de limite maximale de résidus temporaire pour 
pesticide).  Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Il est proposé dans le document notifié d'ét ablir au titre de la Loi fédérale sur les 
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) des limites maximales 
de résidus temporaires pour le chlorantranilipro le dans ou sur les doliques fourragers et le 
foin de dolique;  les tiges et le foin de pois d es champs;  les cultures fourragères, le fourrage 
et la paille de grains céréaliers (groupe de cultures 16);  les graminées fourragères, le 
fourrage de graminées et le foin de gramin ées (groupe de cultures 17);  les feuilles de 
légumes-racines et de légumes-tube rcules (groupe de cultures 2);  les poireaux;  les aliments 
pour animaux autres que les graminées (cultur es fourragères, fourrage, paille et foin) 
(groupe de cultures 18);  l'okra;  les oignons vert s;  les ciboules;  le foin d'arachide;  les 
échalotes;  le soja fourrager et le foin de soja;  les fraises, et le sucre de canne à sucre.  Ces 
limites maximales de résidus deviendront caduques au 25 avril 2010. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1880 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 1
er octobre 2008 (Volume 73, n° 191), Proposed Rules , pages 57040 
à 57046. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2008/October/Day-01/p22946.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
pourra avoir un prolongement réglementaire ou non. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0647 (FRL-8382-4), est le 1
er décembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov