ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/519 
9 octobre 2008 
 
 (08-4793) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
JAPON 
 
  La communication ci-après, da tée du 2 octobre 2008 et adressé e par la délégation du Japon, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28). 
 
 Les communications des autres pays dével oppés Membres seront distribuées sous forme 
d'addendum au présent document.  
_______________ 
 
 
 Le gouvernement japonais met en œuvre des ac tivités de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines,  dont la propriété intelle ctuelle.  Naturellement, l'un des objectifs les plus 
importants des activités de coopération est de promouvoi r et d'encourager le transfert de technologie. 
 
 S'agissant des incitations que le  Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le 
gouvernement japonais voudrait faire rapport sur les activités ci-après.  Le gouvernement japonais 
estime que les activités ci-après contribuent à amélio rer l'infrastructure technologique dans les pays 
les moins avancés (PMA), ce qui encouragera à son tour un accroissement des transferts de technologie.  
 En plus des activités énumérées ci-après, le  gouvernement japonais a annoncé l'octroi d'une 
nouvelle contribution volontaire à l'OMPI pour l'A frique d'un montant de 1,1 million de francs 
suisses, somme qui permettra de financer des activ ités débouchant sur des transferts de technologie, 
particulièrement en Afrique et dans les PMA.  I. ACCUEIL DE STAGIAIRES 
A. A
CCUEIL DE STAGIAIRES D ANS LE SECTEUR PUBLIC  
1. Activités de la JICA 
1. L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) est chargée de la mise en œuvre de 
la coopération technique avec le secteur public, fi nancée par le budget japonais d'aide publique au 
développement (APD). 
2. La JICA accueille dans les stages qu'elle or ganise des stagiaires provenant du secteur public 
des pays en développement.  Elle organise une formation collective selon des programmes préétablis 
qui correspondent à des besoins communs aux pays en développement. IP/C/W/519 
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  2. Activités dans le domaine des droits de propriété intellectuelle 
3. L'Office japonais des brevets (JPO) organise, en  collaboration avec la JICA et le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC)  de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII), des cours de formation collectifs su r les droits de propriété intellectuelle (DPI) à 
l'intention des fonctionnaires.  Quatre cours de formation collectifs ont été organisés et 70 personnes 
au total ont été formées durant l'exercice 2007: 
 Pour la région de la CESAP 
 
• Le cours de formation sur l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété intellectue lle financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, d'une durée de deux semaines,  s'adresse aux hauts fonctionnaires des 
offices de la propriété intellectuelle char gés des questions relatives aux technologies 
de l'information. 
• Le cours de formation sur les pratiques d'ex amen en matière de propriété industrielle 
(programme de base) financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une durée de 
deux semaines, s'adresse aux examinateurs en matière de DPI.  Les participants sont répartis en deux groupes selon leur spécialité :  brevets et marques de fabrique ou de 
commerce. 
• Le cours de formation sur l'administration de  la propriété industrielle financé par le 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une durée de deux semaines, s'adresse aux hauts 
fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle chargés de l'administration 
générale et de l'élaboration de la politique. 
 Ces trois cours de formation ont été organisés par l'OMPI et gérés par l'Office japonais des 
brevets, en coopération avec le Centre Asie-Pacif ique de la propriété i ndustrielle de l'Institut 
japonais de l'invention et de l'innovation. 
 
• Le cours de formation en matière de prot ection de la propriété intellectuelle de 
l'Office japonais des brevets sur les marques de fabrique ou de commerce 
notoirement connues destiné aux pays membres de l'ANASE, d'une durée de cinq jours, s'adresse aux fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle des pays 
membres de l'ANASE. 
 Ce cours de formation est organisé par l'Offi ce japonais des brevets, en coopération avec le 
Centre Asie-Pacifique de la pr opriété industrielle (APIC)/de l' Institut japonais de l'invention 
et de l'innovation (JIII), et l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS). 
 
3. Activités dans le domaine de la protection des variétés végétales 
4. Ce cours de formation de la JICA a débuté en 2000, en coopération avec le National Center 
for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à la protection des droits des obtenteurs.  Pendant 
l'exercice 2007, il a été suivi par onze stagiaires originaires de divers pays. 
4. Activités dans le domaine du droit d'auteur 
5. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) planifie  et exécute les progra mmes suivants afin de 
développer les systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de renforcer la 
coopération régionale entre les pays d'Asie et du Pacifique.  IP/C/W/519 
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   Programme APACE  
 
 Depuis sa mise en place en 1993, le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes 
de droit d'auteur (APACE)" a contribué au déve loppement de systèmes de droit d'auteur dans 
les pays d'Asie et du Pacifique en coopé ration avec l'OMPI.  Le programme APACE 
comprend pour l'essentiel plusieurs activités tell es que:  colloque régional annuel, séminaire 
national, programme de forma tion et missions d'experts. 
 
 Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'auteur et les droits voisins  
  Ce programme est organisé une fois par an depuis 1997 afin de donner aux fonctionnaires 
chargés des droits d'auteur des pays d'Asie  et du Pacifique la possibilité d'échanger des 
renseignements et des vues sur le droit d'auteur et les droits voisins. 
 
 Cours collectif de formation de l'Agence japo naise de coopération internationale (JICA)  
 
 Ce cours de formation est organisé depuis 1998, en coopération avec la JICA afin de 
contribuer au développement de sy stèmes de droit d'auteur et au respect du droit d'auteur dans 
les pays en développement. 
 
5. Activités concernant les secteurs pharmaceutiques 
6. La fourniture de médicaments de qualité constituant la base des soins de santé, la mise en 
place d'un système permettant de fa briquer de façon systématique des médicaments efficaces, sûrs et 
de grande qualité est une tâche de la plus haute importance. 
7. En outre, la diffusion de médicaments de c ontrefaçon est un problème majeur de santé 
publique, non seulement parce qu'elle constitue une me nace pour la santé de la  population mais aussi 
parce qu'elle comporte le risque d'engendrer des bactéries résistantes.  Par conséquent, le 
renforcement des mesures visant à lutter contre la  distribution de médicaments de contrefaçon revêt 
aussi une importance capitale. 
8. Dans ce contexte, le gouvernemen t japonais, par l'intermédiaire de  la JICA et de la Société 
internationale japonaise des services sociaux (J ICWELS), organise les programmes de formation 
suivants afin de développer et de renforcer le  personnel spécialisé chargé de l'administration des 
produits pharmaceutiques: 
 Programme d'étude pour les experts en affaires pharmaceutiques 
 
 Ce programme d'étude vise à mettre en valeur les ressources humaines dans les domaines de 
la planification et de la mise en œuvre de l'administration du système pharmaceutique des 
différents pays, en se référant au système et  à l'expérience du Japon et aux renseignements 
communiqués par les pays participants.  Il comprend des exposés sur l'administration des affaires pharmaceutiques et les services c onnexes au Japon, des visites d'étude aux 
installations pertinentes et des conférences sur l'établissement d'un système d'administration 
des affaires pharmaceutiques dans les pays en  développement ains i que l'échange de 
renseignements entre les participants afin de promouvoir la compréhensi on mutuelle dans le 
domaine de l'administration des affaires pharma ceutiques.  Pendant l'exercice 2007, il a été 
suivi par sept participants originaires de sept pays différents, dont le Cambodge. 
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   Programme d'étude sur le contrôle de la fabr ication des médicaments essentiels – Cours sur 
les bonnes pratiques de fabrication 
 
Ce programme d'étude vise à mettre en valeur les ressources humaines dans le domaine de la planification et de l'administration du contrôle  de la qualité en application du principe de 
bonnes pratiques de fabrication et de l'assuran ce de la qualité pour les médicaments essentiels 
dans les différents pays, en se référant au système et à l'expérience du Japon et aux 
renseignements communiqués par les pays participants.  Il comprend des conférences sur l'administration des affaires pharmaceutiques au Jap on, la législation japonaise en matière de 
bonnes pratiques de fabrication, la pharmac opée japonaise et l'inspection des produits 
pharmaceutiques au Japon.  Il comprend également des visites d'étude aux installations 
pertinentes pour rendre l'information plus conc rète, ainsi que l'écha nge de renseignements 
entre les participants afin de promouvoir la compréhension mutuelle dans les domaines du 
contrôle de la qualité, en application du princi pe de bonnes pratiques de fabrication et de 
l'assurance de la qualité pour les médicament s essentiels.  Pendant l'exercice 2007, il a été 
suivi par huit participants originaires de sep t pays différents, dont le Cambodge et la 
République démocratique populaire lao. 
 B. A
CCUEIL DE STAGIAIRES DANS LE SECTEUR PRIVÉ  
1. Activités de l'AOTS – Cours de formation à l'appui de la mise en valeur des ressources 
humaines dans les secteurs industriel et commercial 
9. AOTS est un organisme public fondé en 1959.  Son objectif premier est de favoriser la 
coopération technique en vue de l' industrialisation et du développement  des pays en développement et 
de renforcer la compréhension mutuelle et l es relations amicales entre ces pays et le Japon. 
10. Ces activités comprennent des cours de forma tion à l'intention du personnel technique des 
secteurs industriel et commercial des pays en développement.  L'objectif est de favoriser le transfert 
des compétences et des connaissances de l'industrie japonaise. 
 Programmes de formation au Japon 
 
• Cours de formation organisés par des entreprises privées en vue de la mise en valeur 
des ressources humaines des pays en développement dans le secteur industriel. 
• Formation de personnel d'encadrement dans  des branches d'activité spécifiques aux 
fins de l'instruction des employés des sociét és chargés de la gestion, de la production 
et du contrôle de la qualité, ainsi que des cadres affectés à la protection de 
l'environnement et à la promotion des activités auxiliaires. 
 Programmes de formation à l'étranger 
 
• Formation dans des domaines tels que:  co mpétences d'ordre général, techniques de 
gestion et grands systèmes mis en œuvre avec la collaboration d'institutions étrangères coopérantes. 
2. Activités de l'Office japonais des brevets 
11. L'Office japonais des brevets a également organi sé les cours de formation collectifs suivants 
sur les droits de propriété industrielle à l'intention de stagiaires du secteur privé:  IP/C/W/519 
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   "Cours de formation aux droits de propriété  industrielle destiné aux formateurs dans le 
domaine de la propriété intellectuelle" 
 
Les participants à ce cours de trois semaines s ont des collaborateurs d'universités ou d'instituts 
de recherche qui s'occupent de l'enseignement du système de propriété intellectuelle ainsi que 
des personnes qui s'occupent de la diffusion d es droits de propriété industrielle dans les 
organisations actives dans l'assistance en matière de propriété intellectuelle.   
 12. Ce cours de formation est organisé par l'Offi ce japonais des brevets en coopération avec le 
Centre Asie-Pacifique de la proprié té industrielle/l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation et 
l'AOTS.  Seize personnes ont ainsi été formées pendant l'exercice 2007. 
II. ENVOI D'EXPERTS 
A. E
NVOI D 'EXPERTS DANS LE SECTEUR PRIVÉ (JICA) 
13. La JICA envoie dans les pays  en développement des experts ayant les compétences et les 
connaissances voulues pour répondre aux besoins des pays.  Ces experts contribuent au 
développement du pays partenaire en élevant son niveau technologique grâce à la transmission de 
connaissances et de compétences techniques à le urs homologues dans les pays partenaires, 
principalement dans le secteur public.  Cette initia tive encourage les pays en développement à mener 
des activités telles que la promotion de l'invest issement et des échanges et le développement 
industriel. 
B. ENVOI D 'EXPERTS DANS LE SECTEUR PUBLIC (FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON )  
14. L'envoi d'experts constitue l'un des programmes du Fonds fiduciaire de l'OMPI et a fait suite à 
la demande de pays en développement  de la région de l'Asie et du P acifique.  Il a pour but de fournir 
aux offices de la propriété intellectuelle étrangers le s directives et conseils dont ils ont besoin.  Les 
experts contribuent à améliorer l'efficacité des offi ces s'agissant de l'octroi des droits de propriété 
intellectuelle, et à simplifier l'administration des DP I en rationalisant les procédures administratives. 
C. ENVOI D 'EXPERTS DANS LE SECTEUR PRIVÉ (JODC)  – ENVOI D 'EXPERTS À L 'APPUI DE LA MISE 
EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES BRANCHES D 'ACTIVITÉ INDUSTRIELLES ET 
COMMERCIALES  
15. La Société japonaise de développement exté rieur (JODC) est une organisation sans but 
lucratif fondée en 1970. 
16. Ces activités comprennent l'envoi d'experts au niveau du secteur privé pour fournir une 
assistance au personnel technique de certaines branches d'activité industrielles des pays en 
développement.  Ces experts, par exemple des techni ciens et des experts en gestion, sont envoyés du 
Japon, à la demande de sociétés privées des pays en  développement, pour four nir aux demandeurs des 
services de conseil et de formation.  Il est ainsi possible d'aider les pays en développement dans des 
domaines variés, en mettant un accent particulier sur l'Asie.  Les contributions  consistent entre autres 
choses à promouvoir la réforme des structures économiques et industrielles, à renforcer les 
compétences techniques et en matière de gestion da ns l'entreprise, et à favoriser la diffusion des 
technologies de l'information dans les branches d'activité locales. IP/C/W/519 
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  D. E
NVOI D 'EXPERTS DANS LE SECTEUR PRIVÉ (JETRO)  – ENVOI D 'EXPERTS POUR AMÉLIORER 
L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES DANS LES  PAYS EN DÉVELOPPEMENT AFIN DE 
PROMOUVOIR LE COMMERCE ET L 'INVESTISSEMENT  
17. L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) a été fondée en 1958 par le 
gouvernement japonais, qui en a fait la principale or ganisation du pays chargée de la mise en œuvre 
complète de la politique commerciale. 
18. La JETRO envoie des experts chargés d'aider le s pays en développement à établir diverses 
règles et institutions nécessaires pour créer un envi ronnement des entreprises propice aux échanges et 
à l'investissement.  Plus particulièrement, des ex perts dans des domaines tels que les droits de 
propriété intellectuelle, les normes, l'évaluation de la conformité et  la logistique sont envoyés du 
Japon, à la demande d'organismes du secteur privé et  d'autres entités des pays en développement, pour 
leur fournir des conseils et une aide. 
III. PROJET PILOTE DE DÉMONSTRATION VISANT À AMÉLIORER 
L'ENVIRONNEMENT DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT (JETRO) 
19. Ce projet pilote vise à montrer l'intérêt des institutions et des règles.  À cette fin, des 
entreprises du secteur privé, des universités et d es associations à but non lucratif, entre autres, 
soumettent des propositions de "pro jets pilotes" destinés à améliorer l'environnement des entreprises 
dans les pays en développement afin de promouvoir le commerce et l'investissement. 
IV. COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE 
20. À la différence de la coopération technique, la coopération en matière de recherche consiste 
en activités de recherche-développement adapt ées aux questions de développement technologique 
(besoins en matière de technologies) qui se posent da ns les pays en développement.  L'assistance est 
indirectement fournie par l'Organisation pour  le développement de nouvelles technologies 
énergétiques et industrielles (NEDO) aux instituts de recherche des pays en développement et aux 
divers organismes qui collaborent avec eux. 
21. La NEDO, créée en 1980, est le plus grand organisme public de gestion de 
recherche-développement voué à la promotion du développement de nouvelles technologies dans le 
domaine de l'industrie, de l'e nvironnement, des énergies nouvelles et de l'économie d'énergie au 
Japon. 
22. L'assistance est fournie grâce à l'envoi de personn el de recherche et de techniciens et à la 
réalisation de recherches conjointes par l'accueil de chercheurs provenant des pays concernés.  
En outre, diverses activités servent également de cadre à des travaux de recherche communs, y 
compris la production des matériels et équipements nécessaires à la coopération en matière de 
recherche et leur mise en place dans les pays bénéfi ciaires, ainsi que l'exploitation et la recherche 
intégrées. 
V. COOPÉRATION À L'ÉTUDE DU DÉVELOPPEMENT – ÉTUDE DE FAISABILITÉ 
(JICA) 
23. À la demande des pays en dé veloppement, la JICA apporte son soutien aux recommandations 
et (ou) aux plans directeurs généraux pour les sec teurs qui sont essentiels à leur développement.  
S'agissant de projets spécifiques de développement, des études de faisabilité sont réalisées en ce qui 
concerne divers aspects en vue de leur mise en œu vre effective.  Des rapports contenant les résultats 
de ces études sont établis et présentés au gouvernement du pays bénéficiaire.  IP/C/W/519 
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  24. Les résultats de ces activités d'études de fa isabilité – recommandations, plans directeurs, 
études de faisabilité – serviront de conseils et de renseignements importants et indispensables aux 
choix stratégiques des pays en développement et viennent aussi à l'appui des demandes d'assistance financière adressées au Japon, à d'autres pays donate urs et aux institutions d'aide internationales. 
VI. AUTRES ACTIVITÉS – PROJETS DE COOPÉRATION TECHNIQUE (JICA) 
25. Les projets de coopération technique visent à apporter un appui à la formation du personnel 
nécessaire au progrès économique et social des pays en développement et à aider le développement et 
la diffusion de technologies et de compétences.  Un calendrier pour la c oopération est prévu pour 
atteindre ces objectifs.  Des éléments tels que l'e nvoi d'experts, l'accueil de stagiaires en formation 
technique et la fourniture de matériels sont liés de manière systématique et intégrés dans chaque 
aspect des projets de coopération technique, depuis la formulation des plans jusqu'à leur exécution et 
leur évaluation. 
__________