ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/96/Add.1 
12 août 2011  
 (11-4034) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 3 août 2011,  est distribuée à la de mande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Ta ïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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INTITULÉ:  I. Annonce relative aux indications additionnell es devant figurer dans  l'étiquetage des 
ustensiles, contenants pour alimen ts et emballages alimentaires en matière plastiques, spécifiées par 
l'autorité centrale compétente dans un avis au pub lic.  Ces indications devront apparaître de manière 
claire et visible, en chinois et avec des symboles courants. 
 II.  Annonce relative aux indications devant figurer  dans l'étiquetage des ustensiles, contenants 
pour aliments et emballages alimentaires en matières plastiques et à la date de prise d'effet.  Ces 
indications et dates devront figurer  dans l'étiquetage conformément aux dispositions de l'article 18 de 
la Loi sur l'hygiène alimentaire. 
 ORGANISME:  Food and Drug Administration, Department of Health, Executive Yuan  (Office de 
contrôle des médicaments et des produits alimen taires, Département de la santé, Yuan exécutif) 
 RÉSUMÉ: 
 
I. Annonce relative aux indications additionnell es devant figurer dans  l'étiquetage des 
ustensiles, contenants pour alimen ts et emballages alimentaires en matière plastiques, spécifiées par 
l'autorité centrale compétente dans un avis au pub lic.  Ces indications devront apparaître de manière 
claire et visible, en chinois et avec des symboles courants. 
1. Les indications à inclure dans l'étiquetage sont les suivantes: 
1) Nom du produit. 
2) Nom des matières polymères. 3) Température maximale supportée. 4) Lieu d'origine (pays). 
5) Poids net, capacité, quantité ou mesure.  Les valeurs devront être indiquées en unités 
métriques;  elles devront également être présentées dans d'autres unités si nécessaire. 
6) Date de fabrication.  Pour les produits périssables, la date de péremption ou la date 
limite d'utilisation devront être indiquées. 
7) Précaution d'emploi ou mises en garde (par exemple, indiquer si le produit est conçu 
pour résister au micro-ondes).  Pour les produits en PVC ou en PVDC, les étiquettes G/TBT/N/TPKM/96/Add.1 
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  devront indiquer si le produit peut entrer en contact direct avec les aliments, 
notamment lorsqu'il s'agit d'aliments à fort e teneur en huile ou lorsque le produit est 
soumis à des températures élevées. 
2. Les modalités d'étiquetage sont les suivantes: 
1. Les éléments d'étiquetage mentionnés pl us haut devront être imprimés, estampés, 
gravés ou appliqués sur l'emballage de la pl us petite unité de vente ou sur le produit 
lui-même.  Dans le cas des produits réutilisab les, le nom des matières polymères et la 
température maximale supportée par le pr oduit devront également être imprimés, 
estampés, gravés ou appliqués sur la plus petite unité de vente ou sur le produit 
lui-même. 
2. S'agissant des méthodes d'impression et d' apposition, les étiquettes ne devront subir 
aucune dégradation de couleur et devront être adhésives. 
3. La date devra être indiquée dans le form at le plus courant, soit année/mois/jour ou 
année/mois.  Lorsque la date est indiquée dans le format année/mois, il est entendu 
que le produit a été fabriqué à la fin du mois indiqué. 
4. La hauteur et la largeur des caractères de l'étiquette ne devront pas être inférieures à 
deux millimètres. 
5. Lorsqu'un produit est composé de plus de deux types de matières polymères, ces 
matière devront être clairement  indiquées dans l'étiquetage. 
6. Les étiquettes ne pourront contenir aucune indication trompeuse. 
II.  Annonce relative aux indications devant figurer  dans l'étiquetage des ustensiles, contenants 
pour aliments et emballages alimentaires en matières plastiques et à la date de prise d'effet.  Ces 
indications et dates devront figurer  dans l'étiquetage conformément aux dispositions de l'article 18 de 
la Loi sur l'hygiène alimentaire. 
1. Articles visés: 
1) Les ustensiles, contenants pour aliments et emballages alimentaires spécifiés sont les 
suivants:  bouteilles (gobelets) en plastique, biberons et boîtes à aliments (y compris 
les bacs de réfrigération) à usage fréquent. 
2) Emballages alimentaires, contenants pour aliments et ustensiles en matières plastiques 
jetables. 
2. La date d'application est définie en fonc tion de la date de fabrication, comme suit: 
1) Bouteilles (gobelets) en plastique, biberons et boîtes à aliments (y compris les bacs de 
réfrigérateurs) à usage fréquent:  un an après la date de promulgation. 
2) Emballages alimentaires, contenants pour aliments et ustensiles en matières plastiques 
jetables:  deux ans après la date de promulgation. 
Prière d'envoyer les observations à l'adresse ci-après: 
 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie et de 
l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw   G/TBT/N/TPKM/96/Add.1 
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Le texte est accessible via les liens suivants: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_2623_00_e.pdf  et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_2623_01_e.pdf 
 
 
 
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