. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1432/Add.4 
19 juillet 2007 
 
 (07-3070) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, reçue le 13 ju illet 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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  Chlorprophame, linuron, pébulate, asulam et th iophanate-méthyl.  Actions concernant des limites 
maximales de résidus  
 
 L'EPA établit le libellé de la limite maximale de résidus (LMR) pour le contrôle des résidus 
combinés de l'herbicide linuron (3-(3,4-dichloro phényl)-1-méthoxy-1-méthylurée) et ses métabolites 
convertibles en 3,4-dichloroaniline, pris en co mpte comme linuron dans ou sur les produits 
alimentaires. 
 
 Il est interdit de nourrir le bé tail avec du soja fourrager ou du fo in de soja traités au linuron 
comme il est indiqué sur les étiquettes d'homologation ;  des limites maximales de résidus ne sont donc 
plus nécessaires.  Par conséquent, l'EPA supprime les LMR applicables au soja fourrager et au foin de 
soja. 
 
 L'EPA relève de 1,0 à 6,0 ppm la limite maxi male pour les résidus combinés de l'herbicide 
linuron et ses métabolites convertibles en 3,4-dichlo roaniline, pris en compte comme linuron dans ou 
sur la paille fourragère de maïs-g rain et la paille de maïs doux. 
  L'EPA abaisse de 0,25 à 0,1 ppm la limite maximale pour les résidus combinés de l'herbicide 
linuron et ses métabolites convertibles en 3,4-dichlo roaniline, pris en compte comme linuron dans ou 
sur le maïs-grain en grains. 
 
 L'EPA abaisse les LMR pour les produits suivants:  graisse de bovins;  graisse de caprins;  
graisse de  cheval et graisse d'ovins (de 1,0 à 0,2 ppm chacun);  viande de bovins;  sous-produits de 
viande de bovins, à l'exclusion des rognons et des foies;  viande de caprins;  sous-produits de viande 
de caprins, à l'exclusion des rognons et des foies;  viande de cheval;  sous-produits de viande de 
cheval, à l'exclusion des rognons et des foies;  viande d'ovins et sous-produits de viande d'ovins, à l'exclusion des rognons et des foies (de 1,0 à 0,1 ppm chacun).  De même, l'EPA établit des LMR distinctes pour les produits suivants:  rognons de bovins;  foies de bovins;  rognons de caprins;  foies 
de caprins;  rognons de cheval;  foies de cheval;  rognons d'ovins et foies d'ovins (2,0 ppm chacun).  
En outre, l'EPA établit une LMR de 0,05 ppm pour le lait. 
 G/SPS/N/USA/1432/Add.4 
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   L'EPA abaisse les limites maximales pour les résidus combinés de l'herbicide linuron et ses 
métabolites convertibles en 3,4-dichloroaniline, pris en compte comme linuron dans ou sur la graisse 
de porcins et la viande de porcins (de 1,0 à 0,05 ppm);  et les sous-produits de viande de porcins (de 
1,0 à 0,1 ppm). 
 
 L'EPA abaisse de 0,5 à 0,05 ppm la limite maximale pour les résidus combinés de l'herbicide 
linuron et ses métabolites convertibles en 3,4-dichlo roaniline, pris en compte comme linuron dans ou 
sur les panais (avec ou sans le vert ) et révise la terminologie relati ve aux produits en remplaçant ce 
terme par "racines de panais" et "vert de panais". 
  L'EPA établit une limite maximale de 5,0 ppm pour les résidus combinés de l'herbicide linuron et ses métabolites convertibles en 3,4-dichlo roaniline, pris en compte comme linuron dans ou 
sur les sous-produits de l'égrenage du coton. 
 
 L'EPA recodifie les limites maximales sur le céle ri, les pommes de terre et le blé fourrager, le 
blé en grains, le foin de blé et la paille de blé pour les résidus combinés de l'herbicide linuron comme 
suit:  pommes de terre (LMR ramenée de 1,0 à 0,2 ppm);  blé en grains (LMR ramenée de 0,25 à 
0,05 ppm) et paille de blé (LMR relevée de 0,5 à 2,0 ppm et 18 0.1(N) remplacé par 180.1(M)). 
 
 L'EPA établit des limites maximales pour les résidus combinés de l'herbicide linuron et ses 
métabolites convertibles en 3,4-dichloroaniline, pris en compte comme linuron dans ou sur les céleris-raves (1,0 ppm) et la rhubarbe (0,5 ppm).  L'Agence a déterminé que ces nouvelles LMR sont sûres;  en d'autres termes, il existe une certitude  raisonnable qu'aucun préj udice ne résultera d'une 
exposition globale aux résidus chimiques du pesticide.  
 
 Date de prise d'effet du texte:  11 juillet 2007.  La date limite pour la réception des objections 
et des demandes d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2006-0483, est le 10 septembre 2007. 
 
 Le texte intégral de l'addendum (règ le finale) est accessible comme suit:  Federal Register , 
11 juillet 2007, Volume 72, n° 132, Rules and Regulations , pages 37646 à 37655.  
http://www.epa.gov/fedrgs tr/EPA-PEST/2007/July/Day-11/p13420.htm 
 
 Cette action fait suite à un avis que l'EPA avait publié dans le Federal Register  du 
20 septembre 2006, dans lequel elle présentait une pr oposition de règle visant à annuler, supprimer, 
modifier et établir certaines limites maximales de résidus et/ou exemptions de l'obligation d'appliquer des limites maximales pour les résidus de l'herbicide linuron. 
 
 Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 20 septembre 2006, Volume 71, 
n° 182, Proposed Rules (Propositions de règles), pages 54953 à 54965.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/September/Day-20/p15471.htm. 
 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  téléphone:  
+(1 202) 720-1301;  fax:  +(1 202) 690-0677;  courrier électronique:  us.spsenquirypoint@ 
fas.usda.gov 
 
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