. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/591 
25 mai 2012  
 (12-2757) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministè re de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électrodomestique s (ICS 13.120 et 97.030;  chapitres 84 et 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Safety of household and similar 
electrical appliances:  General requirements (Sécurité des appareils électrodomestiques et 
analogues:  Exigences générales).  4 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Quatrième amendement de la norme obligatoi re SI 900, partie 1.  Les modifications 
ci-après sont apportées:  
- ajout dans les références no rmatives de la norme (parag raphe 2) d'une référence au 
Règlement d'Israël sur les sources d'énergie (Puissance électrique  maximale en mode 
veille des appareils domestique s et de bureau) (5771 - 2011); 
- ajout d'un nouveau paragraphe 4.203 traitant de la consommation de sortie en mode 
veille.  Il est disposé que les appareils devraient respecter le règlement susmentionné, avec un écart possible de 10% au plus, et de vraient être titulaires d'une autorisation 
accordée par un laboratoire agréé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/591 
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  8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 900 partie 1 (août 2005) + Amende ment 1 (mai 2011), 
Amendement 2 (avril 2012) et Ame ndement 3 (non encore final); 
- Règlement sur les sources d'énergie (Puiss ance électrique maximale en mode veille 
des appareils domestiques et de bureau) (5771 - 2011); 
- Norme internationale CEI 60331-1 (Édition 4:2001-05) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Quatrième amendement de la  norme SI 900 partie 1: 
http://www2.moital.gov.il/cmstama t/rsrc/tkina/SI900Part1Amd4.pdf  
Règlement sur les sources d'énergie (Puissance électrique maximale en mode veille des 
appareils domestiques et de bureau) (5771  - 2011) - Version originale (en hébreu): 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc /tkina/EnergySourcesRegulations-Heb.pdf  
Règlement sur les sources d'énergie (Puissance électrique maximale en mode veille des 
appareils domestiques et de  bureau) (5771 - 2011) - Traductio n non officielle en anglais 
(Energy Source Regulations (Maxim um Electric Power in Standby Mode for Home and Office 
Appliances), 5771 - 2011 ): 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc /tkina/EnergySourcesRegulations-Eng.pdf