ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/191 
20 avril 2010 
 (10-2002) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Diéthylstilbestrol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Institu to Colombiano Agropecuario 
– ICA "Por medio de la cual se prohíbe la  importación, comercialización y uso de 
dietilestilbestrol en la producción de insumos veterinarios, así como su administración en 
cualquier especie animal"  (Projet de décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage (ICA) portant interdiction de l'importation et de la commercialisation du 
diéthylstilbestrol, de son utilisation dans la production d'intrants vétérinaires et de son 
administration à toute espèce animale).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Interdiction, notification et validité 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/COL/191 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Boletín Farmacéutico N° 4 de 2004 de la OMS ;  directive 2003/74/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant la directive 96/22/CE du 
Conseil concernant l'interdiction d'utilisati on de certaines substances à effet hormonal ou 
thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 juillet 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(571) 606 4775 
Fax:  +(571) 606 4777 
ou Instituto Colombiano Agropecuario – ICA Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria Dirección Técnica de Asuntos Internacionales 
Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 287 2728 Fax:  +(571) 285 3485 Site Web: http://www.ica.gov.co/
  G/SPS/N/COL/191 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Point de contact: Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
  Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(571) 606 4777