ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1021 
15 juin 2010 
 
 (10-3250) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROJET DE PROGRAMME DE L'ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier spécial sur les 
dispositions relatives à la transparence de l'Acco rd sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Accord SPS), qui se tiendra à Genève (Suisse).  L'atelier débutera le lundi 18 octobre 
et se poursuivra le vendredi 22 octobre 2010.  L es réunions informelles et ordinaires du Comité SPS 
auront lieu du 19 au 21 octobre 2010. 
2. L'objectif de l'atelier est d'améliorer la mise en œuvre et la mise à profit des dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord SPS, not amment grâce au partage de données d'expérience sur 
la manière de gérer efficacement une autorité nati onale responsable des notifications SPS et un point 
d'information national SPS. 
3. Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations ayant le statut 
d'observateur sont invités à participer à l'ate lier sur la transparence ainsi qu'aux réunions du 
Comité SPS.  Étant donné le thème central de cet ate lier, le Secrétariat enc ourage en particulier la 
participation des fonctionnaires des points d'informa tion et des autorités nationales responsables des 
notifications SPS des Membres. 
4. Avec l'aide financière du Fonds global d'aff ectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement (FGASPDD), l'OMC parrai nera la participati on de 50 fonctionnaires 
gouvernementaux des pays en développement et  des pays les moins avancés Membres et 
observateurs.  Les fonctionnaires intéressés sont  priés de consulter le document G/SPS/GEN/997 
intitulé "Activités d'assistance technique de l'OM C dans le domaine SPS en  2010:  Informations 
générales, processus de sélection et formulaire de candidature."  La date limite de dépôt des 
candidatures est fixée au 9 juillet 2010
. 
5. Pendant le processus de sélection, le Secrét ariat donnera la priorité aux fonctionnaires 
directement responsables des activités du point d'in formation SPS ou de l'autorité responsable des 
notifications SPS.  Des exceptions sont prévues pour les candidats des pays observateurs, lorsque le 
candidat pourra justifier qu'il exerce ou exercera des responsabilités dans ce domaine dans le cadre de 
l'accession du pays à l'OMC. 
6. Le projet de programme de l'atelier figurant en annexe a été élaboré compte tenu des deux 
derniers ateliers sur la transparence or ganisés en octobre 2003 et en octobre 20072, ainsi que des 
discussions du Comité sur ce sujet. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les rapports de ces ateliers figurent dans les documents G/SPS/R/32 et G/ SPS/R/47, respectivement. G/SPS/GEN/1021 
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  7. L'atelier de 2007 s'est conclu par une série de recommandations adr essées au Comité SPS 
et/ou au Secrétariat, sur lesquelles des progrès notables ont été réalisés: 
a) Le Comité SPS a adopté le texte ré visé des Procédures recommandées pour 
l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3) en mai 2008
3, fondé sur les contributions de l'atelier de 2007. 
b) Le Secrétariat a distribué un document con cernant les délais relatifs à l'introduction 
de nouvelles mesures SPS en février 2008 (G/SPS/GEN/819). 
c) À partir d'une proposition de la Nouvelle-Zél ande, le Secrétariat facilite la mise en 
place d'un mécanisme de mentorat entre les points d'information et les autorités responsables des notifications depuis l'été 2008 (G/SPS/W/217). 
d) Le Secrétariat fournit des mises à jour a nnuelles concernant le niveau de mise en 
œuvre des dispositions relatives à la transparence (G/SPS/GEN/804 et ses révisions). 
e) Le Secrétariat poursuit le développe ment du système de gestion des 
renseignements SPS (SPS-IMS) et dispense une  formation sur ce dernier, lors des 
réunions et des activités d'assistance technique et de divulgation du Comité SPS.
4  Le 
SPS-IMS pourrait servir d'instrument pour identifier les notifications présentant de 
l'intérêt et pour élaborer des bulletins/alertes au niveau national. 
f) Le Secrétariat travaille à l'élaboration d'un dispositif en ligne pour la présentation des 
notifications SPS.  Ce dispositif devrait être opérationnel d'ici à l'atelier sur la 
transparence d'octobre 2010. 
g) Le point d'information de la Nouvelle-Z élande a élaboré, avec le concours de 
l'Australie et du Secrétariat de l'OMC, un manuel de procédure par étapes, destiné 
aux points d'information et aux autorités responsables des notifications.  Ce manuel 
est disponible en anglais, français et espa gnol, sur papier ou au format pdf sur le 
portail SPS de l'OMC.5 
8. Outre ce qui précède, l'atelier de 2007 a identifié  les actions suivantes, qui pourraient être 
entreprises au niveau national/régional pour compléter ces efforts: 
a) mener des activités de sensibilisation au niveau national; 
b) intervenir de façon plus proactive dans  l'identification des besoins d'assistance 
technique; 
c) utiliser des normes internationales comme points de départ pour la législation 
nationale et participer activement aux travaux des organismes de normalisation 
internationaux; 
d) envisager la conception de sites Web à l'échelon national ou régional; 
                                                      
3 Les Procédures recommandées ont pris effet le 1er décembre 2008. 
4 http://spsims.wto.org/Default.aspx . 
5 http://www.wto.org/french/tratop_f /sps_f/transparency_toolkit_f.htm .  G/SPS/GEN/1021 
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  e) poursuivre l'échange de renseignements et le partage des meilleures pratiques au 
niveau bilatéral/plurilatéral/régional et le  recours aux entités régionales appropriées;  
et 
f) utiliser plus activement le porta il international de la FAO. 
9. Afin de garantir que ce troisième atelier soit profitable, les Membres et observateurs sont 
invités à formuler des suggestions concerna nt le programme avant le vendredi 2 juillet .  En outre, les 
délégations désireuses de partager  leurs données d'expérience sur la mise en œuvre et la mise à profit 
des dispositions relatives à la transparence de l'A ccord SPS, y compris dans les domaines mentionnés 
au paragraphe 8, sont vivement encouragées à contac ter le Secrétariat avant le vendredi 2 juillet afin 
d'organiser une brève intervention lors de l'atelier. 
10. Pour plus d'informations sur l'atelie r, veuillez contacter Mme Serra Ayral 
(téléphone:  +41 22 739 5465;  fax:  +41 22 739 5760;  courriel:  serra.ayral@wto.org) ou 
M. Robson Fernandes (téléphone:  +41 22 739 6437;  fax:  +41 22 739-5760, courriel:  
robson.fernandes@wto.org). G/SPS/GEN/1021 
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  ANNEXE 
 
PROJET DE PROGRAMME DE L'ATELIER SUR LA TRANSPARENCE
 
 
Lundi 18 octobre 2010 
 
 10 heures-10 h 15  Remarques liminaires du Président  10 h 15-10 h 45  Séance I:  Introduction
 
   Intervenant(s):  Secrétariat de l'OMC 
 
• Remarques d'orientation à l'intention des personnes dont la 
participation est financée 
• Aperçu des dispositions de l'Accord  SPS relatives à la transparence 
et des décisions du Comité/décisions ministérielles pertinentes  
• Présentation du niveau de mise en œuvre par les Membres des 
dispositions et décisions relatives à la transparence 
• Indication des documents/outils de référence de l'OMC existants 
10 h 45-11 h 05  Séance II:  Le système de gestion des renseignements SPS  
   Intervenant:  Secrétariat de l'OMC  11 h 05-11 h 20 Séance III:  Mise à jour du FANDC sur les initiatives visant à améliorer le 
fonctionnement des points d'information/autorités responsables des 
notifications  
   Intervenant:  Secrétariat du FANDC  11 h 20-12 h 50  Séance IV:  Partage de données d'expérience
 
   Intervenant(s):  Représentants des Membres/Observateurs  
   Interventions sur les sujets possibles suivants: 
 
• Comment sensibiliser aux avantages économiques d'un système 
transparent? 
• Comment faciliter et systématiser la  préparation d'une notification? 
• Comment tirer le meilleur par ti des notifications reçues? 
• Comment établir, au niveau national, un mécanisme de coordination 
durable entre parties prenantes publiques et privées? 
• Comment concevoir un projet d'assistance technique efficace 
permettant d'améliorer le fonctionnement des points d'information 
autorités responsables des notifications? 
• Comment tirer profit des initiatives régionales? 
 
12 h 50-13 heures  Séance V:  Introduction aux quatre séances en petits groupes de l'après-midi
 
   Intervenant:  Secrétariat de l'OMC  
13 heures-15 heures Pause déjeuner 
  G/SPS/GEN/1021 
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  15 heures-17 heures Séance VI:  Séances en petits groupes (quatre groupes:  deux en anglais, un 
en français et un en espagnol ) 
 
• Les participants proposeront d es recommandations en vue d'une 
action en fonction des sujets abordés dans la matinée, à partir d'une 
liste de questions qui sera utili sée par les facilitateurs de chaque 
groupe. 
 
17 heures-18 heures Séance VII:  Compte-rendu des séances en petits groupes par les rapporteurs, 
suivi d'un débat général  
 
Mardi 19 octobre 
 
10 heures-18 heures Participation à la (aux)  réunion(s) informelle(s) du Comité SPS 
 
Mercredi 20 octobre 
 
10 heures-18 heures Participati on aux réunions du Comité SPS 
 
Jeudi 21 octobre 
 
10 heures-18 heures Participati on aux réunions du Comité SPS 
 
Vendredi 22 octobre 
 
10 heures-11 h 30 Séance VIII:  Séance pratique sur la préparation des notifications  
  Facilitateurs:  Secrétariat de l'OMC, points d'information de l'Australie et de 
la Nouvelle-Zélande 
 
• Pourquoi les Membres doivent-ils présenter des notifications? 
• Que faut-il notifier, et à quel moment? 
• Qui doit présenter les notifications? 
• Quel mode de présentation doit être utilisé? 
• À qui doivent être envoyées les notifications? 
• À qui peut-on s'adresser si l'on a des questions? 
• Comment fonctionne le dispos itif de présentation en ligne? 
 
11 h 30-11 h 45  Pause  
11 h 45-13 h 00  Séance IX:  Séance pratique  sur la façon de réagir aux notifications
 
  Facilitateurs:  Secrétariat de l'OMC;  points de contact de l'Australie et de la 
Nouvelle-Zélande 
 
• Comment fonctionne le SPS-IMS? 
• Qui doit suivre les notifications reçues? 
• Comment identifier les notificati ons présentant de l'intérêt? 
• À qui doivent-elles être communiquées? 
• Comment les observations peu vent-elles êtres recueillies? 
• Comment doivent-elles être communiquées au Membre notifiant? G/SPS/GEN/1021 
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13 heures-15 heures Pause déjeuner  15 h 00-16 h 30  Séance X:  Synthèse et identification des mesures de suivi
 
   Facilitateurs:  Secrétariat de l'OMC 
 
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