ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/167 
19 février 2009 
 (09-0869) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux et leurs produits (SH 01. 05.94.00, 01.05.99. 00, 01.06.39.00, 
01.05.11.00, 01.05.12.00, 01.05.19.00, 01.06.39.00, 01.06.32.00, 01.06.39.00, 05.11.99.30, 04.07.00.10, 04.07.00.20, 04.07.00.90, 04.08.11.00, 04.08.19.00, 04.08.91.00, 04.08.99.00, 02.07.11.00, 02.07.12.00, 02.07.13.00, 02.07.13.10, 02.07.13.90, 02.07.14.00, 02.07.14.10, 02.07.14.90, 02.07.24.00, 02.07.25.00, 02.07.32.00, 02.07.33.00, 02.07.34.00, 02.07.35.00, 02.07.36.00, 02.09.00.90, 16.01.00.00, 16.02.00.00, 05.05.10.00, 05.07.90.00, 31.01.00.90 
et 05.11.99.90) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Communauté andine  
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución de la Secretaría General de la 
Comunidad Andina "Norma Sanitaria Andina  para el comercio y la movilización 
intrasubregional y con terceros países de aves y sus productos"  (Projet de décision du 
Secrétariat général de la Co mmunauté andine:  Norme sanitaire andine pour le commerce et 
le transport d'oiseaux et de produits d'oiseaux à l'intérieur de la sous-région, ainsi que dans 
le cadre de relations avec les pays tiers).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  33 G/SPS/N/COL/167 
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  6. Teneur:  Objet et champ d'application;  exigen ces sanitaires générales et particulières 
applicables aux oiseaux domestiques vivants, comme suit:  oiseaux adultes:  coqs, poules, 
canards, oies, dindons, dindes, pintades et cailles à destination d'exploitations avicoles ou d'expositions ou dans le cadre d'importations temporaires;  oisillons d'un jour:  coqs, 
poules, dindons, dindes, canards, oies, pintades et cailles;  autres oiseaux (psittaciformes, 
oiseaux chanteurs, y compris les pigeons);  exig ences en rapport avec:  l'influenza aviaire, 
la maladie de Newcastle, la laryngotrachéite infectieuse aviaire, la bronchite infectieuse 
aviaire, la mycoplasmose aviaire, la pullorose/typhose aviaire, la salmonellose 
paratyphoïde, l'hépatite et l'entérite virales du canard, la bursite infectieuse, la maladie de 
Marek, le choléra aviaire, la tuberculose aviaire et la rhinotrachéite de la dinde ou 
pneumovirus aviaire;  exigences sanitaires générales et particulières applicables aux 
produits d'oiseaux, comme suit:  sperme d'oiseaux;  œufs à couver de poules, de dindes, de canes, d'oies, de pintades et de cailles;  œufs pour la production de vaccins (exempts 
d'organismes pathogènes spécifiques);  œufs frais  de poules, de dindes, de canes, d'oies, de 
pintades et de cailles, destinés à la consommati on;  œufs d'oiseaux dé pourvus de coquille et 
jaunes d'œuf, frais, secs, cuits à l'eau ou à la  vapeur, moulés, congelés ou conservés d'une 
autre manière, y compris avec addition de sucr e ou d'un autre édulcorant;  viandes et abats 
comestibles, de coqs ou de poules, de di ndons ou de dindes, de canards, d'oies ou de 
pintades, frais, réfrigérés ou congelés, et graisse de volailles non fondues ni autrement 
extraites;  saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;  préparations alimentaires à base de ces produits , de coqs, de poules, de dindons, de dindes, 
de canards et d'oies, et autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang;  
produits d'origine aviaire destinés à l'alimen tation animale ou à une utilisation agricole ou 
industrielle, et dispositions finales. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Decisión ) 515 du Secrétariat général de la Communauté andine - 
CAN (articles 24 et 27) et résolutions ( Resoluciones ) 347 et 449 de la Commission de 
l'Accord de Carthagène ( Junta del Acuerdo de Cartagena ) du Secrétariat général de la 
CAN (disponibles en espagnol).  G/SPS/N/COL/167 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après l'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de 
publication de la décision notifiée dans le bu lletin officiel de l'Accord de Carthagène 
(Gaceta Oficial del Acuerdo de Cartagena ), ce délai étant prévu pour l'adoption des 
mesures nécessaires à sa mise en œuvre. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 mars 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información (Point d'information national)  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone: +(571) 2410478 Fax:  +(571) 2410480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario (Institut co lombien de l'agriculture et de l'élevage)
 
Grupo Prevención y Análisis de Riesgos Zoo sanitarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 # 8-43 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 285 3485 
Fax:  +(571) 232 4695 Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
 
Point de contact
: 
Responsable : Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 6067676, poste 1690 Fax:  +(571) 2410480 
Site Web: http://www.mincomercio.gov.co