ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/STR/N/13/CAN/Add.1 
19 juillet 2012 
 (12-3936) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original: anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l' article XVII:4 a) du GATT et du paragraphe 1 
du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII 
 
CANADA 
 
Addemdum 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 juillet 2012, est distribuée à la demande de la délégation du Canada.  
_______________ 
  
 Conformément aux dispositions de l'articl e XVII:4 a) du GATT de 1994 et du paragraphe 1 
du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, le Canada présente ci-après un 
addendum à sa notification antérieure concernant le s entreprises commerciales d'État pour la période 
allant de 2005/2006 à 2008/2009.  L'addendum c ontient des renseignements statistiques pour la 
Commission canadienne du lait et la Commission canadienne du blé pour la période 2008/2009.  
  G/STR/N/13/CAN/Add.1 
Page 2 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COMMISSION CANADIENNE DU LAIT 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
 
Désignation du produit Année Quantité totale 
importée1 Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen sur le 
marché intérieur2 Majoration Production 
nationale 
1  2 3 4 5 6 7 
 Août-juillet > 000 kg  > 000 kg $Can/kg $Can/kg  > 000 kg 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 
04.05 2008-2009 9 904 3 238 3,39 3,73 … 86 436 
 
Notes: 
 
"…" Sans objet. 
1. La quantité totale importée inclut les importations supplém entaires, y compris les produits importés pour transformation ult érieure et réexportation au titre du 
Programme d'importation pour la réexportation. 
2. Comprend le prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur pour le beurre importé. 
 
Sources : 
 
Colonne 2: Statistique Canada. 
Colonnes 3, 4 et 5: Commission canadienne du lait. Colonne 7: Statistique Canada, tableau 003-0009.  Le beurre incl ut le beurre salé, non salé (doux, de culture, aromatisé), foue tté et basses calories.  Les données 
concernent le beurre de laiterie et le beurre de lactosérum.  
   G/STR/N/13/CAN/Add.1
 Page 3TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COMMISSION CANADIENNE DU LAIT 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
Désignation du produit Année Quantité 
totale exportéeQuantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen sur le 
marché intérieur2 Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1  2 3 4 5 6 7 
 Août-juillet > 000 kg > 000 kg $Can/kg $Can/kg $Can/kg > 000 kg 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 
04.05 2008-2009 1 117 - - 9,58 - 86 436 
 
Notes: 
 
"..." Sans objet. 
2. Comprend le prix au détail représentatif moyen sur le marché intérieur. 
 
Sources : 
 
Colonne 2:  Statistique Canada. 
Colonne 5: Statistique Canada, tableau 326-0012 – Prix de détail mo yens pour les produits alimentaires et autres produits sélec tionnés, par mois (en dollars).  Calculs 
pour l'exercice laitier (d'août à juillet) effectués pa r Agriculture et agroalim entaire Canada (AAC). 
Colonnes 3, 4 et 6: Commission canadienne du lait. Colonne 7: Statistique Canada, tableau 003-0009.  Le beurre incl ut le beurre salé, non salé (doux, de culture, aromatisé), foue tté et basses calories.  Les données 
concernent le beurre de laiterie et le beurre de lactosérum. 
  
  G/STR/N/13/CAN/Add.1 
Page 4 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COMMISSION CANADIENNE DU LAIT 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
 
Désignation du produit Année Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur1 Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation 
nationale2 
1  2 3 4 5 
 Août-juillet > 000 kg > 000 kg > 000 kg > 000 kg 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 
04.05 2008-2009 20 711 86 436 21 516 89 215 
 
Notes: 
 
1. Les achats de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur sont compris dans les achats de la CCL au titre du pla n A et du plan B. 
2. La consommation nationale est représentée par la consommation apparente, calculée comme étant la somme des stocks, de la pro duction et des importations nets, moins 
les exportations.  La consommation apparente est un solde calculé qui indique la quantité d'un produit disponible pour tous usa ges au Canada.  Elle ne représente pas 
l'approvisionnement total d'un produit effectivement consommé par des personnes. 
 
Sources : 
 
Colonnes 2 et 4: Commission canadienne du lait. 
Colonnes 3 et 5: Statistique Canada, tableau 003-0007 – Approvisionnement et utilisation des produits laitiers au Canada, par m ois.  Les données concernent le beurre de 
laiterie.  
 
  
   G/STR/N/13/CAN/Add.1
 Page 5TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COMMISSION  CANADIENNE DU BLÉ (CCB) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS1 
 
Désignation du 
produit Année Quantité totale 
importée2 Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur Majoration Production 
nationale 
1  2 3 4 5 6 7 
 Août-juillet Tonnes Tonnes $Can/tonne $Can/tonne  Tonnes 
Blé (y compris le blé dur) 
10.01 2008-2009 26 000 - … … … 28 611 000 
Orge 
10.03 2008-2009 42 000 - … … … 11 781 000 
 
Notes: 
 
"-" Zéro. 
"…" Sans objet. 
1. La CCB n'a aucun pouvoir sur l'importation de blé ou d'orge et n'est pas habilitée à importer l'un ou l'autre de ces produit s. 
2. Les "tonnes" sont exprimées en équivalent céréales. 
 
Sources : 
 
Colonnes 2 et 7: Statistique Canada, "La revue des céréales et des graines oléagineuses", diverses numéros, n° au catalogue 22- 007-XIB. 
  
  G/STR/N/13/CAN/Add.1 
Page 6 TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du 
produit Année Quantité totale 
exportée1  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen4 Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur5 Prix moyen à 
l'exportation6 Production 
nationale 
1  22 3 4 5 6 7 
 Août-juillet Tonnes Tonnes $Can/tonne $Can/tonne $Can/tonne Tonnes 
Blé (y compris le blé dur) 
10.01 2008-2009 18 606 000 17 613 000 314 301 360 28 611 000 
Orge3 
10.03 2008-2009 2 378 000 2 378 000 314 380 329 11 781 000 
 
Notes: 
 
1. La quantité totale exportée est fondée sur la période cons idérée utilisée par Statistique Canada (approuvée par les Douanes)  et inclut les exportations de l'ensemble du 
Canada, y compris les régions autres que la région désignée de la CCB, ainsi que les exportations de produits par les transform ateurs canadiens. 
2. Les "tonnes" sont exprimées en équivalent céréales. 
3. Le prix de vente moyen de l'orge sur le marché intérieur est supérieur au prix moyen à l'exportation pendant certaines année s parce que le pourcentage de l'orge de 
brasserie de qualité supérieure vendu sur le marché in térieur est plus élevé que cel ui de l'orge fourragère. 
4.  Prix demandé moyen de la CCB en magasin à Vancouver et dans le s ports du Saint-Laurent.  Dans le cas du blé, prix moyen pon déré du blé dur et des autres types de 
blé. 
5. Dans le cas du blé, prix demandé moyen pondéré du blé dur et de s autres types de blé à Thunder Bay.  Dans le cas de l'orge E xtra à deux rangs de l'Ouest canadien en 
magasin dans les ports du Saint-Laurent et à Vancouver, prix FAB de la CCB le 1er août. 
6. Dans le cas du blé:  prix moyen pondéré à l'exportation du blé dur et des autres types de blé.  Dans le cas de l'orge (valeu r totale/volume total):  prix moyen de la 
campagne agricole pour toutes les classes (orge dé signée, fourragère et br assicole) et catégories. 
 
Sources : 
 
Colonnes 2, 6 et 7: Statistique Canada, "La revue des céréales et des graines oléagineuses", divers numéros, n° au catalogue 22 -007-XIB. 
Colonnes 3, 4 et 5: Commission canadienne du blé.  
   G/STR/N/13/CAN/Add.1
 Page 7TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
 
Désignation du 
produit Année Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur2 Consommation nationale3 
1  2 3 4 5 
 Août-juillet Tonnes1 Tonnes Tonnes Tonnes 
Blé (y compris le blé 
dur) 
10.01 2008-2009 22 062 000 28 611 000 … 7 881 000 
Orge 
10.03 2008-2009 2 502 180 11 781 000 … 8 171 000 
 
Notes: 
 
"…" Sans objet. 
1. Les "tonnes" sont exprimées en équivalent céréales. 
2. Avant 1998-1999, les ventes de céréales aux transformateurs canadiens pour transformation ultérieure et exportation étaient comptabilisées dans les ventes à 
l'exportation.  À partir de 1998-1999, ces ventes sont classées dans les ventes sur le marché intérieur. 
3. La consommation nationale inclut les céréales (y compris les importations) utilisées pour la consommation humaine ou animale , les semences, l'utilisation industrielle, la 
freinte et les impuretés, ainsi que les pertes dues à la manutention. 
Sources : 
 
Colonne 2: Rapport annuel de la Commission canadienne du blé, Analyses des activités des comptes communs, Blé = recettes des co mptes communs pour le blé, plus 
recettes des comptes communs pour le blé dur.  Orge = recettes des comptes communs pour l'orge, plus recettes de comptes commun s pour l'orge de premier 
choix. 
Colonnes 3 et 5: Statistique Canada, "La revue des céréales et des graines oléagineuses", divers numéros, n° au catalogue 22-00 7-XIB. 
 
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