ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/109 
11 décembre 2006 
 (06-5906) 
Conseil général 
14-15 décembre 2006 Original:   anglais 
 
 
 
EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE  
 
Renseignements demandés dans l'Annexe 1A du Protocole  
 
Communication de la République populaire de Chine 
  
 La délégation de la Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 
8 décembre 2006. 
 
_______________ 
 
 
I. DONNÉES ÉCONOMIQUES 
a) Statistiques disponibles les plus récentes re latives aux importations et aux exportations, en 
valeur et en volume, par pays fournisseur, au niveau des positions à huit chiffres du SH 
 Les statistiques les plus récentes relatives a ux importations et aux e xportations portent sur 
l'année 2005 et ont été transmises à la base de données intégrée de l'OMC.   
b) Données relatives aux opérations courantes dans  le domaine des services, par source et par 
destination, conformément aux prescriptions en matière de statistiques du FMI 
BALANCE DES PAIEMENTS DE LA CHINE (2005) 
 
Partie du compte des transactions courantes relative aux services  
 
Tableau I: Unité:  milliers de dollars EU 
Poste Solde Crédit Débit 
I. Transactions courantes 160 818 311 903 581 787 742 763 476 
 A. Biens et services 124 797 704 836 887 831 712 090 128 
 a. Biens 134 189 095 762 483 733 628 294 638 
  1. Exportations (f.a.b.) 762 483 733 762 483 733 0 
  2. Importations (f.a.b.) -628 294 638 0 628 294 638 
 b. Services -9 391 392 74 404 098 83 795 490 
  1. Transports -13 021 024 15 426 523 28 447 547 
  2. Voyages 7 536 930 29 296 000 21 759 070 
  3. Services de communication  -118 173 485 231 603 404 WT/GC/109 
Page 2  
 
  Poste Solde Crédit Débit 
  4. Services de bâtiments et travaux 
publics 973 567 2 592 949 1 619 382 
  5. Services d'assurance  -6 650 142 549 418 7 199 559 
  6. Services financiers -14 244 145 231 159 476 
  7. Services d'informatique et 
d'information 217 676 1 840 184 1 622 509 
  8. Redevances et droits de licence  -5 163 852 157 402 5 321 254 
  9. Recherche et développement -861 408 5 322 132 6 183 540 
  10. Publicité et sondages d'opinion 360 521 1 075 729 715 208 
  11. Services audiovisuels et connexes -20 096 133 859 153 954 
  12. Autres services aux entreprises 7 497 029 16 884 780 9 387 752 
  13. Services fournis ou reçus par les 
administrations publiques, n.c.a. -128 175 494 661 622 836 
 B. Revenus 10 635 139 38 959 100 28 323 961 
  1. Rémunération des salariés 1 519 648 3 337 062 1 817 414 
  2. Revenus des investissements 9 115 491 35 622 038 26 506 547 
 C. Transferts courants 25 385 468 27 734 856 2 349 387 
  1. Administrations publiques -176 234 48 848 225 082 
  2. Autres secteurs 25 561 702 27 686 008 2 124 305 
 
Source : Administration nationale des changes.  
 
c) Données concernant les opérations en capital re latives à l'investissement étranger direct et à 
l'investissement direct à l'étranger, par s ource et par destination, conformément aux 
prescriptions en matière de statistiques du FMI 
 
BALANCE DES PAIEMENTS DE LA CHINE (2005) 
 
Compte de capital et d'opérations financières 
 
Tableau II:  Unité:  milliers de dollars EU 
Poste Solde Crédit Débit 
II. Compte de capital et d'opérations fina ncières 62 963 916 418 956 199 355 992 283 
 A. Capital 4 101 792 4 155 147 53 355 
 B. Opérations financières  58 862 124 414 801 052 355 938 929 
  1. Investissements directs 67  821 043 86 071 263 18 250 220 
   1.1 De l'économie à l'étranger  -11 305 688 564 857 11 870 546 
   1.2 De l'étranger dans l'économie  79 126 731 85 506 406 6 379 674 
  2. Investissements de portefeuille  -4 932 837 21 997 437 26 930 274 
   2.1 Avoirs -26 156 889 74 453 26 231 342 
   2.2 Engagements 21 224 052 21 922 984 698 932 
  3. Autres investissements -4  026 082 306 732 352 310 758 434 
   3.1 Avoirs -48 947 355 10 371 244 59 318 599 
    3.1.1 Crédits commerciaux -22 905 281 0 22 905 281  WT/GC/109 
 Page 3 
 
 
  Poste Solde Crédit Débit 
    3.1.2 Prêts -12 993 134 833 559 13 826 693 
    3.1.3 Monnaie fiduciaire et dépôts -10 317 342 3 921 661 14 239 003 
    3.1.4 Autres -2 731 599 5 616 023 8 347 622 
   3.2 Engagements 44 921 273 296 361 109 251 439 836 
    3.2.1 Crédits commerciaux 25 411 524 25 411 524 0 
    3.2.2 Prêts 2 924 034 228 013 342 225 089 309 
    3.2.3 Monnaie fiduciaire et dépôts 13 365 542 38 303 708 24 938 167 
    3.2.4 Autres 3 220 174 4 632 534 1 412 360 
III. Réserves  -207 016 000 1 929 000 208 945 000 
   4.1 Or monétaire 0 0 0 
   4.2 Droits de tirage spéciaux -5 000 0 5 000 
   4.3 Position de réserve au Fonds 1 929 000 1 929 000 0 
   4.4 Devises -208 940 000 0 208 940 000 
   4.5 Autres créances 0 0 0 
IV. Erreurs et omissions nettes   -16 766 227 0 16 766 227 
 
Source : Administration nationale des changes. 
 
PRINCIPALES SOURCES D'IED EN CHINE (PAR RÉGION) 
(janvier à octobre 2006) 
 
Tableau III: Unité:  centaines de millions de dollars EU 
Projets IED contractuel IED effectivement versé Pays/région 
Nombre Part (%) Valeur Part (%) Valeur Part (%) 
Total 33 068 100 1 467,38 100 485,76 100 
Hong Kong 12 087 36,55 552,41 37,65 154,59 31,82 
Îles Vierges britanniques 2 151 6,5 190,78 13 87,51 18,01 
Japon 2 129 6,44 77,65 5,29 37,12 7,64 
Corée 3 553 10,74 95,77 6,53 28,81 5,93 
États-Unis 2 549 7,71 92,43 6,3 21,13 4,35 
Singapour 941 2,85 43,91 2,99 17,83 3,67 
Taipei chinois 2 932 8,87 85,22 5,81 16,99 3,5 
Allemagne 467 1,41 17,29 1,18 16,22 3,34 
Îles Caïmans 351 1,06 33,58 2,29 15,4 3,17 
Samoa 680 2,06 37,92 2,58 12,26 2,52 
Maurice 234 0,71 26,5 1,81 7,27 1,5 
Pays-Bas 193 0,58 11,71 0,8 7,09 1,46 
Royaume-Uni 381 1,15 16,13 1,1 5,42 1,12 
Macao 685 2,07 14 0,95 5,1 1,05 
Australie 494 1,49 16,29 1,11 4,78 0,98 
Autres 3 241 9,8 155,78 10,62 48,25 9,93 
 
Source : Ministère du commerce. WT/GC/109 
Page 4  
 
  d) Valeur des recettes douanières, taxes non tarifair es et autres impositions à la frontière, perçues 
exclusivement sur les importations, par produit ou de la manière la plus détaillée possible, 
mais au moins par position du SH (à quatre chiffr es) lors de la mise en route d'un mécanisme 
d'examen 
 Voir l'Appendice 1 (page 7). 
e) Valeur des droits/taxes à l'exportation, par produit 
 Voir l'Appendice 2 (page 40). f) Volume des échanges faisant l'objet d'exempti on de droits, par produit ou de la manière la 
plus détaillée possible, mais au moins par position du SH (à quatre chiffres), lors de la mise 
en route du mécanisme d'examen 
 Voir l'Appendice 3 (page 41). 
g) Valeur des commissions, majorations et autr es charges appliquées aux importations soumises 
à un régime de commerce d'État ou de commerc e déterminé mis en œuvre par le biais de 
règlements ou de directives émanant du gouvernement, le cas échéant 
 Néant. 
h) Parts des importations et des exportations  correspondant aux activités commerciales des 
entreprises d'État 
PARTS DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS 
DES ENTREPRISES D'ÉTAT (2005) 
 
Tableau IV: Unité:  milliers de dollars EU 
Catégorie Valeur des importations et des 
exportations des entreprises d'État Parts des importations et des 
exportations des entreprises d'État  
(en pourcentage) 
Importations 197 202 933  29,9% 
Exportations  168 813 212  22,2% 
Total 366 016 145  25,7% 
 
Source : Administration générale des douanes. 
 
i) Programmes annuels de déve loppement économique, programm es quinquennaux de la Chine 
et tous programmes ou politiques industriels  ou sectoriels (y compris les programmes 
concernant l'investissement, les exportations , les importations, la production, les prix ou 
autres objectifs, le cas échéant) adoptés pa r les entités du gouvernement central et des 
autorités infranationales 
 Les programmes de développement économique , les programmes par branche de production 
ou par département et les documents stratégiques annuels ayant trait au commerce parus depuis le dernier examen sont les suivants: 
 Le onzième Programme quinquennal pour le développement économique et social national, 
qu'il est possible de consulter sur le site Web www.ndrc.gov.cn.  WT/GC/109 
 Page 5 
 
 
   Le Rapport sur la mise en œuvre du Progra mme de développement économique et social 
national pour 2005 et le projet de Programme de  développement économique et social national pour 
2006, et le chapitre introductif du Rapport sur le Plan de développement économique et social 
national de la Chine pour 2006, qui sont publi és par China Programming Press en 2006 à Beijing. 
 Politique technologique concernant la récupérati on et l'utilisation des produits de l'industrie 
automobile , Décret n° 9 de la Commission pour le déve loppement national et la réforme (2006), qu'il 
est possible de consulter sur le site Web www.ndrc.gov.cn. 
 Onzième Programme quinquennal de d éveloppement de l'industrie textile , publication 
n° 1072 du Département de l'industr ie de la Commission pour le déve loppement national et la réforme 
(2006), qu'il est possible de consulter sur le site Web www.ndrc.gov.cn. 
 Onzièmes Lignes directrices quinquennales pour le développement de l'industrie médicale , 
publication n° 1333 du Département de l'industrie de la Commission pour le développement national 
et la réforme (2006), qu'il est possible de consulter sur le site Web www.ndrc.gov.cn. 
 Programme spécialisé de développement de l'industrie du ciment , publication n° 2222 du 
Département de l'industrie de la Commission pour le développement nationa l et la réforme (2006), 
qu'il est possible de consulter sur le site Web www.ndrc.gov.cn. 
 Politique de développement de l'industrie du ciment , Décret  n° 50 de la Commission pour le 
développement national et la ré forme (2006), qu'il est possible de consulter sur le site Web 
www.ndrc.gov.cn. 
 Onzième Programme quinquennal de dével oppement de l'industrie alimentaire , publication 
n° 2240 du Département de l'industr ie de la Commission pour le déve loppement national et la réforme 
(2006), qu'il est possible de consulter sur le site Web www.ndrc.gov.cn. 
j) Recettes annuelles issues de la taxe sur la va leur ajoutée (TVA) et renseignements séparés sur 
les importations et les produits nationaux ainsi que sur le remboursement de la TVA 
RECETTES DE TVA EN 2005  
 
Tableau V: Unité:  Millions de RMB 
Recettes de TVA Année 
Total des 
recettes de TVA TVA sur les produits 
nationaux  TVA sur les 
importations  Remboursement de la 
TVA sur les exportations 
2005 1 486 705,83 1 069 844,91 416 860,92 337 466,10 
 
Source : Administration fiscale nationale.  
 
II. CADRE POUR L'ÉLABORATION ET L'APPLICATION DES POLITIQUES 
1. Structure et pouvoirs de l'État/Pouvoir d es autorités infranationales/Administration 
uniforme (à notifier au Conseil général) 
a) Révision ou promulgation de lois, règlements et autres mesures intérieurs se rapportant aux 
engagements contractés par la Chine dans le cadr e de l'Accord sur l'OMC et du Protocole, y 
compris ceux des autorités infranationales, qui ont été promulgués depuis l'accession ou 
depuis la précédente réunion de l'organe comp étent dans le cadre du mécanisme d'examen 
transitoire WT/GC/109 
Page 6  
 
  Depuis le dernier examen transitoire, la Chin e a promulgué ou révisé les lois et règlements 
administratifs ci-après: 
 1. Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration de 
l'enregistrement des sociétés (révisé) (publié le 18 décembre 2005, et devant entrer en 
vigueur le 1
er janvier 2006); 
 2. Règlement de la République populaire de Chine sur les statistiques douanières 
(publié le 25 décembre 2005, et devant entrer en vigueur le 1er mars 2006); 
 3. Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des 
établissements bancaires financés par des capitaux étrangers (publié le 
11 novembre 2006, et devant entrer  en vigueur le 11 décembre 2006). 
b) Création et mise en œuvre (dès l'accession) du mécanisme prévu à la section 2 A), 
paragraphe 4 du Protocole sel on lequel les personnes physiques et les entreprises peuvent 
signaler à l'attention des autorités nationales les cas d'application non uniforme du régime de commerce 
Conformément à la Loi de la République popul aire de Chine sur les procédures régissant 
l'élaboration des règles et au Règlement relatif à l' enregistrement des règlements et des règles, toute 
administration publique, tout groupe social, toute entreprise ou tout individu qui considère que l'une 
quelconque des dispositions contenues dans un règlem ent, une réglementation d'un département ou 
une mesure administrative est incompatible avec l es dispositions figurant dans les mêmes instruments 
établis à un échelon supérieur peut soumettre par éc rit des propositions de réexamen au Bureau des 
affaires législatives du Conseil d'État.  Toute administration publique, tout groupe social, toute 
entreprise ou tout individu qui considère qu'une règle quelconque émanant d'une grande ville est 
incompatible avec des lois, des règlements admini stratifs ou des dispositions figurant dans les mêmes 
instruments établis à un échelon supérieur peut so umettre par écrit des propositions aux autorités 
provinciales populaires et aux régions autonomes.  Ac tuellement, les autorités provinciales populaires, 
les régions autonomes, les municipalités relevant directement du gouvernement central ont toutes des 
textes relatifs à la soumission par écrit de propositions  de réexamen aux autorités populaires locales à 
différents niveaux par les administrations publiques,  groupes sociaux, entreprises et individus ainsi 
qu'à la procédure applicable au traitement des pr opositions écrites de réexamen par les institutions 
législatives du gouvernement dans le cadre du système d'enregistrement des documents de 
réglementation. 
Du 1
er novembre 2005 au 31 octobre 2006, le Bur eau des affaires législatives du Conseil 
d'État a reçu 62 propositions écrites de réexamen de  la part des administrations publiques, groupes 
sociaux, entreprises et individus, parmi lesquelle s il y avait une proposition se rapportant au régime 
législatif de commerce extérieur de la Chine.  Le  Bureau des affaires législatives du Conseil d'État a 
répondu à ces propositions conformément aux lo is et réglementations pertinentes. 
  WT/GC/109 
 Page 7 
 
 
  APPENDICE 1 
 
Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
0101 472 259 193 771 278 488 
0106 7 904 349 2 406 471 5 497 878 
0201 5 490 245 2 480 533 3 009 712 
0202 5 429 392 2 453 039 2 976 353 
0203 33 796 706 15 269 596 18 527 110 
0204 91 237 238 41 372 163 49 865 075 
0206 231 058 623 104 661 378 126 397 245 
0207 660 298 485 255 638 683 404 659 802 
0208 155 052 59 207 95 845 
0210 7 695 4 664 3 031 
0301 9 194 752 3 515 680 5 679 072 
0302 38 848 189 16 052 541 22 795 648 
0303 202 245 113 59 518 516 142 726 597 
0304 5 356 995 1 946 790 3 410 205 
0305 30 129 720 14 747 360 15 382 360 
0306 126 411 276 43 555 044 82 856 232 
0307 156 374 903 67 026 961 89 347 942 
0401 11 677 304 5 069 718 6 607 586 
0402 570 100 924 198 641 437 371 459 487 
0403 3 033 745 1 104 982 1 928 763 
0404 298 138 806 74 487 730 223 651 076 
0405 43 111 097 15 021 261 28 089 836 
0406 75 681 559 29 190 574 46 490 985 
0407 320   320 
0408 82 110 46 129 35 981 
0409 1 561 198 581 266 979 932 
0410 12 337 555 6 136 204 6 201 351 
0501 2 380 1 033 1 347 
0502 30 035 16 873 13 162 
0503 782 817 395 116 387 701 
0504 19 780 438 11 110 869 8 669 569 
0505 26 298 791 10 724 255 15 574 536 
0506 724 054 321 381 402 673 
0507 2 017 082 850 872 1 166 210 
0508 8 925 164 3 326 759 5 598 405 
0510 737 971 167 093 570 878 
0511 41 679 177 18 651 364 23 027 813 WT/GC/109 
Page 8  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
0601 255 739 5 163 250 576 
0602 11 602 120 1 584 082 10 018 038 
0603 9 389 949 1 287 506 8 102 443 
0604 776 086 374 597 401 489 
0701 14 035 6 589 7 446 
0703 780 903 366 621 414 282 
0704 28 513 11 740 16 773 
0705 3 288 1 353 1 935 
0706 53 529 25 131 28 398 
0708 38 323 17 992 20 331 
0709 10 914 789 4 528 946 6 385 843 
0710 20 167 136 8 602 904 11 564 232 
0711 771 152 358 513 412 639 
0712 5 498 784 2 456 241 3 042 543 
0713 114 320 864 32 794 064 81 526 800 
0714 501 903 838 738 726 501 165 112 
0801 16 040 492 6 688 989 9 351 503 
0802 17 525 181 7 563 757 9 961 424 
0803 105 335 733 6 726 315 98 609 418 
0804 33 842 244 2 423 845 31 418 399 
0805 96 805 009 38 712 079 58 092 930 
0806 141 154 958 66 079 688 75 075 270 
0807 28 687 907 1 218 674 27 469 233 
0808 42 389 013 17 444 730 24 944 283 
0809 7 468 336 3 073 389 4 394 947 
0810 170 060 182 15 958 155 154 102 027 
0811 2 382 357 1 485 838 896 519 
0812 215 211 137 650 77 561 
0813 27 152 717 592 864 26 559 853 
0814 138 768 84 102 54 666 
0901 46 852 754 16 244 969 30 607 785 
0902 9 628 298 4 787 204 4 841 094 
0903 61 078 25 135 35 943 
0904 6 291 993 3 534 828 2 757 165 
0905 65 087 32 598 32 489 
0906 153 823 41 239 112 584 
0907 51 411 9 410 42 001 
0908 271 399 66 116 205 283  WT/GC/109 
 Page 9 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
0909 283 747 142 110 141 637 
0910 3 904 955 1 748 325 2 156 630 
1001 109 194 053 7 728 386 101 465 667 
1003 448 370 820 82 069 069 366 301 751 
1004 3 496 535 458 262 3 038 273 
1005 2 258 101 625 094 1 633 007 
1006 240 996 957 17 164 297 223 832 660 
1007 459 096 60 210 398 886 
1008 861 723 157 117 704 606 
1101 1 335 007 719 704 615 303 
1102 7 866 068 3 477 067 4 389 001 
1103 1 570 001 436 179 1 133 822 
1104 3 266 848 1 645 548 1 621 300 
1105 7 251 607 3 148 261 4 103 346 
1106 8 522 350 3 350 506 5 171 844 
1107 9 571 451 3 335 000 6 236 451 
1108 245 277 040 91 976 038 153 301 002 
1109 3 086 536 1 459 739 1 626 797 
1201 7 856 614 990 1 438 062 306 6 418 552 684 
1202 263 395 131 918 131 477 
1203 92 277 46 216 46 061 
1204 25 555 724 12 799 194 12 756 530 
1205 164 292 925 63 820 976 100 471 949 
1206 580 523 39 472 541 051 
1207 209 933 333 9 742 457 200 190 876 
1208 144 684 48 032 96 652 
1209 7 881 089   7 881 089 
1210 8 160 877 2 843 511 5 317 366 
1211 20 718 087 8 508 935 12 209 152 
1212 15 044 782 7 651 770 7 393 012 
1213 341 644 154 357 187 287 
1214 105 992 59 933 46 059 
1301 17 951 506 7 765 754 10 185 752 
1302 105 200 312 46 390 691 58 809 621 
1401 40 044 887 16 497 919 23 546 968 
1402 1 607 506 807 181 800 325 
1403 1 531 343 767 722 763 621 
1404 50 782 060 12 110 896 38 671 164 WT/GC/109 
Page 10  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
1501 4 869 607 1 613 741 3 255 866 
1502 238 841 004 72 485 832 166 355 172 
1504 45 477 062 17 610 743 27 866 319 
1505 950 493 470 541 479 952 
1506 4 616 2 285 2 331 
1507 1 077 899 622 418 692 128 659 207 494 
1508 535 282 220 281 315 001 
1509 34 250 224 13 599 225 20 650 999 
1510 5 987 190 2 086 129 3 901 061 
1511 3 391 350 330 1 300 596 619 2 090 753 711 
1512 8 125 834 3 054 169 5 071 665 
1513 208 602 005 1 093 993 207 508 012 
1514 1 487 027 577 611 909 416 
1515 58 612 703 23 180 893 35 431 810 
1516 181 826 846 8 256 031 173 570 815 
1517 65 651 885 22 708 188 42 943 697 
1518 13 188 047 4 595 967 8 592 080 
1520 20 191 309 9 995 698 10 195 611 
1521 4 694 220 2 323 866 2 370 354 
1522 2 516 608 1 245 846 1 270 762 
1601 603 742 262 116 341 626 
1602 5 032 545 2 184 310 2 848 235 
1603 3 036 392 1 590 638 1 445 754 
1604 8 320 445 2 633 302 5 687 143 
1605 3 401 286 746 605 2 654 681 
1701 1 001 397 112 437 596 935 563 800 177 
1702 71 204 801 31 794 907 39 409 894 
1703 557 287 169 131 388 156 
1704 42 315 510 12 683 429 29 632 081 
1801 32 791 264 7 389 097 25 402 167 
1802 1 227 559 427 721 799 838 
1803 38 665 292 12 796 141 25 869 151 
1804 21 899 127 564 218 21 334 909 
1805 17 118 624 3 767 323 13 351 301 
1806 72 381 121 23 132 472 49 248 649 
1901 594 458 861 243 327 693 351 131 168 
1902 28 284 260 11 925 745 16 358 515 
1903 5 023 190 2 180 835 2 842 355  WT/GC/109 
 Page 11 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
1904 26 989 670 14 612 326 12 377 344 
1905 89 695 622 32 018 919 57 676 703 
2001 1 750 361 946 091 804 270 
2002 4 206 917 2 024 139 2 182 778 
2003 26 541 14 347 12 194 
2004 97 577 633 40 121 900 57 455 733 
2005 6 559 774 3 044 145 3 515 629 
2006 1 526 619 878 458 648 161 
2007 6 825 107 2 044 277 4 780 830 
2008 85 312 360 39 666 003 45 646 357 
2009 179 752 080 60 510 329 119 241 751 
2101 23 932 954 13 246 724 10 686 230 
2102 31 867 753 17 932 067 13 935 686 
2103 76 994 222 37 972 842 39 021 380 
2104 7 585 802 3 467 021 4 118 781 
2105 18 820 813 9 096 356 9 724 457 
2106 480 021 578 232 420 572 247 601 006 
2201 24 634 404 12 096 710 12 537 694 
2202 51 929 708 24 577 485 27 352 223 
2203 30 569 706   30 569 706 
2204 260 153 555 78 781 142 181 372 413 
2205 1 127 162 639 874 487 288 
2207 5 384 425 2 862 181 2 522 244 
2208 1 311 819 823 198 695 038 1 113 124 785 
2209 3 674 035 1 818 829 1 855 206 
2301 169 223 336 142 132 299 27 091 037 
2302 866 550 328 407 538 143 
2303 2 918 939 832 319 2 086 620 
2304 217 708 558 58 366 906 159 341 652 
2305 6 726 756 6 726 756 0 
2306 15 689 462 13 176 388 2 513 074 
2307 51 877 13 908 37 969 
2308 2 400 588 644 324 1 756 264 
2309 138 193 608 32 856 097 105 337 511 
2401 732 314 539 255 161 860 477 152 679 
2402 399 400 892 64 310 993 335 089 899 
2403 41 502 804 12 448 894 29 053 910 
2501 73 250 071 106 937 73 143 134 WT/GC/109 
Page 12  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
2502 136 649 25 118 111 531 
2503 632 815 641 64 638 501 568 177 140 
2504 3 600 614 660 948 2 939 666 
2505 23 266 649 4 258 043 19 008 606 
2506 3 016 398 551 718 2 464 680 
2507 61 660 220 11 285 512 50 374 708 
2508 22 577 647 4 132 203 18 445 444 
2509 18 214 3 334 14 880 
2510 2 935 164 219 796 2 715 368 
2511 154 725 28 321 126 404 
2512 2 303 836 336 920 1 966 916 
2513 32 509 797 4 760 074 27 749 723 
2514 393 528 57 473 336 055 
2515 616 611 766 59 102 478 557 509 288 
2516 390 690 575 21 677 394 369 013 181 
2517 2 219 617 361 278 1 858 339 
2518 585 285 85 635 499 650 
2519 12 236 813 1 789 666 10 447 147 
2520 5 171 184 1 131 358 4 039 826 
2521 648 603 141 938 506 665 
2522 862 283 188 652 673 631 
2523 55 823 381 16 538 059 39 285 322 
2524 49 888 123 13 374 832 36 513 291 
2525 10 034 325 2 690 948 7 343 377 
2526 4 875 652 721 050 4 154 602 
2528 29 677 864 7 402 705 22 275 159 
2529 3 605 809 718 474 2 887 335 
2530 92 281 395 13 940 407 78 340 988 
2601 16 864 061 410   16 864 061 410 
2602 610 907 833   610 907 833 
2603 3 951 552 617   3 951 552 617 
2604 332 009 680   332 009 680 
2605 204 218 435   204 218 435 
2606 267 777 292   267 777 292 
2607 409 189 872   409 189 872 
2608 381 410 906   381 410 906 
2609 12 491 591   12 491 591 
2610 634 707 566   634 707 566  WT/GC/109 
 Page 13 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
2611 5 371 628   5 371 628 
2612 953 022   953 022 
2613 60 168 249   60 168 249 
2614 41 048 635   41 048 635 
2615 248 086 386   248 086 386 
2616 15 074 297   15 074 297 
2617 19 657 205   19 657 205 
2618 12 781 487 2 358 184 10 423 303 
2619 92 922 955 17 144 364 75 778 591 
2620 72 270 170 13 332 760 58 937 410 
2621 1 951 361 359 894 1 591 467 
2701 1 364 204 392 198 161 968 1 166 042 424 
2702 2 929 880 536 206 2 393 674 
2703 3 311 019 887 673 2 423 346 
2704 76 431 16 698 59 733 
2705 849 228 621 
2706 1 631 872 407 595 1 224 277 
2707 728 775 614 127 696 765 601 078 849 
2708 42 434 745 4 354 243 38 080 502 
2709 67 421 789 993   67 421 789 993 
2710 19 194 285 287 4 461 318 411 14 732 966 876 
2711 3 499 413 682 928 268 935 2 571 144 747 
2712 43 103 135 13 077 837 30 025 298 
2713 2 159 898 888 593 436 467 1 566 462 421 
2714 67 009 435 4 289 667 62 719 768 
2715 24 890 673 7 523 653 17 367 020 
2716 332 881 817   332 881 817 
2801 98 942 361 23 220 942 75 721 419 
2802 761 389 60 800 700 589 
2803 141 672 822 33 268 326 108 404 496 
2804 533 106 906 75 770 752 457 336 154 
2805 1 291 940 303 192 988 748 
2806 8 949 265 2 100 193 6 849 072 
2807 64 744 709 15 194 935 49 549 774 
2808 5 293 501 1 242 211 4 051 290 
2809 5 427 751 52 839 5 374 912 
2810 82 244 072 19 301 699 62 942 373 
2811 176 697 346 41 397 502 135 299 844 WT/GC/109 
Page 14  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
2812 6 206 962 1 355 102 4 851 860 
2813 336 763 79 036 257 727 
2814 96 408 313 22 221 270 74 187 043 
2815 30 936 733 9 484 690 21 452 043 
2816 1 844 897 432 922 1 411 975 
2817 18 426 075 4 324 424 14 101 651 
2818 4 759 340 188 1 134 517 979 3 624 822 209 
2819 21 660 660 5 087 785 16 572 875 
2820 3 187 473 748 024 2 439 449 
2821 40 647 585 9 539 476 31 108 109 
2822 4 159 493 976 160 3 183 333 
2823 53 587 596 12 576 420 41 011 176 
2824 101 950 23 927 78 023 
2825 68 923 251 15 335 350 53 587 901 
2826 24 214 254 4 045 447 20 168 807 
2827 43 877 954 10 297 393 33 580 561 
2828 4 682 323 1 138 640 3 543 683 
2829 1 028 836 258 348 770 488 
2830 3 024 795 709 770 2 315 025 
2831 2 178 002 511 159 1 666 843 
2832 2 031 001 476 539 1 554 462 
2833 40 636 792 9 550 193 31 086 599 
2834 8 180 484 4 802 248 3 378 236 
2835 26 606 651 6 243 560 20 363 091 
2836 66 405 681 12 415 266 53 990 415 
2837 80 363 998 18 860 764 61 503 234 
2838 928 775 217 976 710 799 
2839 38 499 394 9 035 172 29 464 222 
2840 121 788 460 12 924 257 108 864 203 
2841 35 919 026 7 632 013 28 287 013 
2842 9 607 353 2 253 913 7 353 440 
2843 101 826 704 23 867 901 77 958 803 
2844 28 988 498 6 130 570 22 857 928 
2845 3 160 680 741 710 2 418 970 
2846 16 035 338 3 763 125 12 272 213 
2847 18 671 028 4 381 831 14 289 197 
2848 917 388 215 303 702 085 
2849 13 522 020 3 173 258 10 348 762  WT/GC/109 
 Page 15 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
2850 13 621 628 3 196 805 10 424 823 
2851 5 334 090 1 251 163 4 082 927 
2901 828 447 697 71 589 086 756 858 611 
2902 6 581 914 743 615 751 148 5 966 163 595 
2903 1 037 631 900 111 007 625 926 624 275 
2904 37 665 324 8 181 122 29 484 202 
2905 6 767 000 314 1 585 147 789 5 181 852 525 
2906 59 595 937 13 293 153 46 302 784 
2907 1 055 478 362 233 686 864 821 791 498 
2908 40 016 474 9 388 044 30 628 430 
2909 708 566 822 134 903 470 573 663 352 
2910 475 436 976 106 124 699 369 312 277 
2911 2 656 811 623 532 2 033 279 
2912 104 326 644 24 359 926 79 966 718 
2913 405 346 95 131 310 215 
2914 667 434 179 143 766 370 523 667 809 
2915 1 048 673 797 239 878 989 808 794 808 
2916 511 551 734 126 328 798 385 222 936 
2917 9 522 174 344 2 466 268 662 7 055 905 682 
2918 142 726 905 38 296 622 104 430 283 
2919 20 734 982 5 477 532 15 257 450 
2920 55 569 784 14 679 916 40 889 868 
2921 490 767 634 110 269 189 380 498 445 
2922 297 671 631 71 713 083 225 958 548 
2923 99 947 121 26 403 889 73 543 232 
2924 153 228 438 40 475 632 112 752 806 
2925 26 508 945 7 014 989 19 493 956 
2926 814 553 024 189 532 589 625 020 435 
2927 8 438 732 2 229 274 6 209 458 
2928 8 196 854 2 165 361 6 031 493 
2929 993 417 139 241 184 462 752 232 677 
2930 436 748 606 99 935 566 336 813 040 
2931 115 499 647 30 482 362 85 017 285 
2932 242 172 454 59 810 021 182 362 433 
2933 1 994 034 398 594 070 616 1 399 963 782 
2934 206 320 549 54 496 647 151 823 902 
2935 82 727 320 21 854 196 60 873 124 
2936 113 071 902 20 861 562 92 210 340 WT/GC/109 
Page 16  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
2937 15 057 214 2 777 923 12 279 291 
2938 5 489 454 1 451 589 4 037 865 
2939 11 235 103 2 072 861 9 162 242 
2940 21 665 696 5 383 637 16 282 059 
2941 255 841 994 57 374 854 198 467 140 
2942 4 368 391 1 153 532 3 214 859 
3001 115 270 16 790 98 480 
3002 308 585 766 45 133 937 263 451 829 
3003 187 602 644 41 745 613 145 857 031 
3004 2 649 769 081 506 128 073 2 143 641 008 
3005 24 582 465 5 378 746 19 203 719 
3006 85 066 509 17 526 421 67 540 088 
3101 2 679 091 635 551 2 043 540 
3102 40 773 728 9 422 517 31 351 211 
3104 232 837 875 205 295 783 27 542 092 
3105 649 433 260 249 305 990 400 127 270 
3201 18 991 565 4 799 670 14 191 895 
3202 136 184 086 35 960 085 100 224 001 
3203 13 675 571 3 612 608 10 062 963 
3204 506 347 683 139 819 052 366 528 631 
3205 6 309 516 1 666 812 4 642 704 
3206 790 543 032 180 643 832 609 899 200 
3207 85 800 202 18 773 636 67 026 566 
3208 500 074 072 171 533 916 328 540 156 
3209 196 650 448 68 518 790 128 131 658 
3210 90 207 158 31 430 176 58 776 982 
3211 49 993 046 17 418 958 32 574 088 
3212 248 874 540 92 099 753 156 774 787 
3213 2 776 473 967 297 1 809 176 
3214 199 961 304 65 369 565 134 591 739 
3215 307 333 466 84 795 005 222 538 461 
3301 121 341 336 57 028 203 64 313 133 
3302 304 272 994 118 334 231 185 938 763 
3303 78 472 777 9 357 703 69 115 074 
3304 593 304 147 171 679 966 421 624 181 
3305 33 002 828 11 207 770 21 795 058 
3306 9 103 582 3 171 947 5 931 635 
3307 42 695 851 14 599 128 28 096 723  WT/GC/109 
 Page 17 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
3401 70 274 660 14 851 417 55 423 243 
3402 918 084 056 259 591 686 658 492 370 
3403 899 817 726 313 412 010 586 405 716 
3404 197 259 220 68 730 998 128 528 222 
3405 54 803 207 19 094 774 35 708 433 
3406 738 312 257 208 481 104 
3407 6 380 569 1 832 568 4 548 001 
3501 46 423 969 16 175 596 30 248 373 
3502 44 855 011 15 628 773 29 226 238 
3503 13 282 934 3 457 127 9 825 807 
3504 39 038 922 10 953 501 28 085 421 
3505 158 498 331 60 663 413 97 834 918 
3506 423 492 259 147 513 775 275 978 484 
3507 166 328 488 41 538 909 124 789 579 
3601 4 375 470 1 430 411 2 945 059 
3602 841 275 566 
3603 16 209 374 5 299 096 10 910 278 
3604 232 553 35 180 197 373 
3605 6 778 1 727 5 051 
3606 1 504 543 519 540 985 003 
3701 311 822 200 110 751 721 201 070 479 
3702 439 707 537 172 883 561 266 823 976 
3703 76 987 453 39 133 139 37 854 314 
3704 408 284 193 078 215 206 
3705 4 684 328 2 143 668 2 540 660 
3706 30 849 730 6 751 689 24 098 041 
3707 192 073 513 64 123 022 127 950 491 
3801 91 615 076 18 039 695 73 575 381 
3802 41 186 029 12 097 573 29 088 456 
3803 706 185 186 556 519 629 
3804 19 034 515 5 028 388 14 006 127 
3805 1 255 045 331 528 923 517 
3806 15 238 199 4 418 789 10 819 410 
3807 48 253 12 747 35 506 
3808 292 008 405 91 376 069 200 632 336 
3809 423 657 260 112 238 335 311 418 925 
3810 134 851 499 35 619 265 99 232 234 
3811 677 184 317 176 815 317 500 369 000 WT/GC/109 
Page 18  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
3812 208 010 860 53 785 065 154 225 795 
3813 2 153 496 572 652 1 580 844 
3814 102 280 652 35 637 185 66 643 467 
3815 675 360 057 178 413 198 496 946 859 
3816 37 886 020 10 008 363 27 877 657 
3817 11 014 868 2 048 430 8 966 438 
3818 407 056 989 18 233 407 038 756 
3819 41 067 769 10 843 963 30 223 806 
3820 34 042 528 11 861 489 22 181 039 
3821 16 911 514 2 471 962 14 439 552 
3822 450 239 215 95 300 405 354 938 810 
3823 318 985 487 80 864 990 238 120 497 
3824 2 351 626 082 616 525 879 1 735 100 203 
3825 29 145 029 7 709 561 21 435 468 
3901 5 791 339 852 1 684 733 474 4 106 606 378 
3902 2 400 364 172 742 627 991 1 657 736 181 
3903 1 193 846 078 363 621 890 830 224 188 
3904 471 608 595 144 738 498 326 870 097 
3905 343 291 294 128 313 939 214 977 355 
3906 993 146 872 261 109 227 732 037 645 
3907 2 686 305 684 752 979 222 1 933 326 462 
3908 1 481 940 551 471 097 148 1 010 843 403 
3909 539 104 870 159 841 253 379 263 617 
3910 567 549 539 148 712 056 418 837 483 
3911 190 256 223 49 755 774 140 500 449 
3912 398 253 284 60 784 666 337 468 618 
3913 20 590 248 5 787 416 14 802 832 
3914 48 121 264 12 712 170 35 409 094 
3915 4 310 111 750 1 371 255 020 2 938 856 730 
3916 22 713 518 7 913 788 14 799 730 
3917 331 398 120 109 056 453 222 341 667 
3918 127 279 656 44 347 981 82 931 675 
3919 692 918 709 183 033 699 509 885 010 
3920 1 561 268 893 422 431 429 1 138 837 464 
3921 470 753 839 130 872 730 339 881 109 
3922 14 357 407 5 002 501 9 354 906 
3923 332 852 967 112 367 047 220 485 920 
3924 63 176 462 22 009 582 41 166 880  WT/GC/109 
 Page 19 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
3925 27 453 944 9 565 557 17 888 387 
3926 910 539 600 316 194 800 594 344 800 
4001 1 141 090 859 520 849 618 620 241 241 
4002 1 928 182 844 549 585 880 1 378 596 964 
4003 11 439 166 3 471 641 7 967 525 
4004 33 847 901 10 287 210 23 560 691 
4005 1 457 762 415 362 270 786 1 095 491 629 
4006 9 242 782 3 108 483 6 134 299 
4007 65 097 140 26 266 541 38 830 599 
4008 107 973 810 32 767 613 75 206 197 
4009 379 363 205 134 633 189 244 730 016 
4010 221 667 826 71 661 149 150 006 677 
4011 377 342 345 124 025 576 253 316 769 
4012 22 235 595 10 515 889 11 719 706 
4013 664 310 254 496 409 814 
4014 8 285 700 3 863 900 4 421 800 
4015 59 684 722 27 265 781 32 418 941 
4016 935 972 653 344 864 315 591 108 338 
4017 9 337 821 3 673 970 5 663 851 
4101 831 510 558 182 129 024 649 381 534 
4102 149 409 509 41 888 647 107 520 862 
4103 23 160 925 7 598 688 15 562 237 
4104 403 377 492 104 980 670 298 396 822 
4105 11 057 379 4 483 897 6 573 482 
4106 36 764 824 9 941 278 26 823 546 
4107 325 626 212 85 146 434 240 479 778 
4112 8 926 340 2 708 391 6 217 949 
4113 18 862 510 7 911 079 10 951 431 
4114 10 638 705 3 792 575 6 846 130 
4115 71 283 767 29 895 781 41 387 986 
4201 529 224 262 066 267 158 
4202 300 135 168 115 293 268 184 841 900 
4203 65 395 209 23 372 662 42 022 547 
4204 2 143 537 650 506 1 493 031 
4205 17 580 547 6 796 497 10 784 050 
4206 73 472 36 372 37 100 
4301 41 373 508 20 471 886 20 901 622 
4302 19 439 132 8 196 416 11 242 716 WT/GC/109 
Page 20  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
4303 12 176 563 6 073 261 6 103 302 
4304 847 407 400 771 446 636 
4401 149 833 794   149 833 794 
4402 7 330 220 2 629 387 4 700 833 
4403 2 330 642 082   2 330 642 082 
4404 994 141 305 513 688 628 
4405 1 502 779 456 072 1 046 707 
4406 5 748 836   5 748 836 
4407 941 873 527   941 873 527 
4408 58 649 623 8 587 931 50 061 692 
4409 3 392 473 567 300 2 825 173 
4410 42 159 126 7 857 059 34 302 067 
4411 41 387 082 10 293 067 31 094 015 
4412 57 310 395 14 389 832 42 920 563 
4413 2 503 444 625 243 1 878 201 
4414 896 231 443 602 452 629 
4415 6 236 449 1 809 357 4 427 092 
4416 15 666 353 7 017 403 8 648 950 
4417 1 154 535 517 268 637 267 
4418 10 787 635 2 012 480 8 775 155 
4419 1 899 620   1 899 620 
4420 2 884 794   2 884 794 
4421 10 747 330   10 747 330 
4501 10 713 834 2 655 612 8 058 222 
4502 217 699 66 069 151 630 
4503 11 005 083 3 538 962 7 466 121 
4504 17 247 325 5 118 327 12 128 998 
4601 3 605 416 1 180 127 2 425 289 
4602 2 087 719 682 338 1 405 381 
4701 29 615 061   29 615 061 
4702 306 506 316   306 506 316 
4703 3 072 967 551   3 072 967 551 
4704 27 931 257   27 931 257 
4705 395 600 646   395 600 646 
4706 39 704 834   39 704 834 
4707 2 594 115 951 174 126 2 593 941 825 
4801 6 021 672 1 316 593 4 705 079 
4802 180 038 358 41 874 702 138 163 656  WT/GC/109 
 Page 21 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
4803 6 466 255 1 881 386 4 584 869 
4804 381 048 070 72 909 567 308 138 503 
4805 140 440 311 40 857 600 99 582 711 
4806 42 033 167 12 230 725 29 802 442 
4807 24 461 694 7 117 776 17 343 918 
4808 27 962 581 8 136 254 19 826 327 
4809 15 041 812 4 376 801 10 665 011 
4810 857 859 375 185 650 046 672 209 329 
4811 782 364 983 221 529 785 560 835 198 
4812 20 878 679 6 075 236 14 803 443 
4813 53 938 485 15 694 984 38 243 501 
4814 39 735 295 11 561 883 28 173 412 
4815 44 821 13 042 31 779 
4816 3 882 641 1 129 564 2 753 077 
4817 1 937 535 562 933 1 374 602 
4818 84 363 217 24 547 580 59 815 637 
4819 76 512 492 18 016 376 58 496 116 
4820 4 956 613 1 439 467 3 517 146 
4821 73 271 157 20 963 224 52 307 933 
4822 3 391 063 986 688 2 404 375 
4823 106 861 532 30 548 480 76 313 052 
4901 31 403 846   31 403 846 
4902 30 506 252   30 506 252 
4903 346 098   346 098 
4904 5 082   5 082 
4905 330 924   330 924 
4906 3 780 404   3 780 404 
4907 1 523 385 414 812 1 108 573 
4908 102 812 143 29 915 808 72 896 335 
4909 1 192 432 347 157 845 275 
4910 1 395 947 405 157 990 790 
4911 130 372 775 32 843 772 97 529 003 
5001 998 647 249 827 748 820 
5002 3 215 637 1 061 500 2 154 137 
5003 7 776 902 2 562 219 5 214 683 
5004 643 145 160 652 482 493 
5005 367 882 91 869 276 013 
5006 12 067 2 993 9 074 WT/GC/109 
Page 22  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
5007 6 944 858 2 419 605 4 525 253 
5101 725 832 476 50 324 287 675 508 189 
5102 19 253 336 6 492 209 12 761 127 
5103 13 313 375 3 785 169 9 528 206 
5104 178 271 62 414 115 857 
5105 114 044 183 19 332 199 94 711 984 
5106 1 581 912 345 335 1 236 577 
5107 9 480 194 2 076 442 7 403 752 
5108 1 502 066 328 536 1 173 530 
5109 1 567 880 391 533 1 176 347 
5110 8 961 2 238 6 723 
5111 8 922 160 3 108 453 5 813 707 
5112 64 953 897 22 637 017 42 316 880 
5113 41 037 14 299 26 738 
5201 3 821 769 971 803 799 036 3 017 970 935 
5202 186 456 043 64 967 815 121 488 228 
5203 2 077 904 128 123 1 949 781 
5204 2 118 403 464 506 1 653 897 
5205 275 052 775 55 665 908 219 386 867 
5206 5 455 159 1 184 305 4 270 854 
5207 700 333 174 883 525 450 
5208 47 475 166 16 500 342 30 974 824 
5209 49 797 638 16 569 668 33 227 970 
5210 32 782 946 11 539 926 21 243 020 
5211 26 197 310 8 588 710 17 608 600 
5212 3 172 487 1 118 335 2 054 152 
5301 255 106 749 63 723 527 191 383 222 
5302 808 325 201 910 606 415 
5303 25 284 245 1 771 790 23 512 455 
5304 22 907 200 4 213 683 18 693 517 
5305 29 080 286 6 320 677 22 759 609 
5306 463 393 138 924 324 469 
5307 2 245 048 537 353 1 707 695 
5308 835 995 208 775 627 220 
5309 3 919 861 1 365 528 2 554 333 
5310 71 518 25 267 46 251 
5311 846 813 312 639 534 174 
5401 21 308 253 4 659 213 16 649 040  WT/GC/109 
 Page 23 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
5402 1 054 832 376 230 749 932 824 082 444 
5403 26 531 048 5 805 147 20 725 901 
5404 34 947 091 7 646 840 27 300 251 
5405 1 630 922 356 838 1 274 084 
5406 582 241 127 405 454 836 
5407 237 462 682 82 712 511 154 750 171 
5408 22 698 217 8 002 713 14 695 504 
5501 157 919 625 34 509 513 123 410 112 
5502 317 479 143 46 447 844 271 031 299 
5503 438 366 401 94 826 051 343 540 350 
5504 141 515 297 30 966 021 110 549 276 
5505 80 528 166 17 643 845 62 884 321 
5506 6 030 101 1 319 913 4 710 188 
5507 1 581 082 345 970 1 235 112 
5508 6 145 497 1 344 671 4 800 826 
5509 17 148 124 3 673 241 13 474 883 
5510 5 876 665 1 285 104 4 591 561 
5511 193 006 42 216 150 790 
5512 40 050 243 14 572 701 25 477 542 
5513 5 849 209 2 133 934 3 715 275 
5514 3 823 506 1 369 480 2 454 026 
5515 7 777 638 2 729 507 5 048 131 
5516 9 663 585 3 536 983 6 126 602 
5601 36 890 182 13 557 323 23 332 859 
5602 35 362 261 12 320 776 23 041 485 
5603 230 183 825 80 146 012 150 037 813 
5604 5 741 449 1 255 397 4 486 052 
5605 3 489 025 763 285 2 725 740 
5606 8 640 119 1 890 617 6 749 502 
5607 11 842 113 2 589 146 9 252 967 
5608 4 339 590 1 603 144 2 736 446 
5609 2 516 508 876 652 1 639 856 
5701 1 944 889 827 601 1 117 288 
5702 12 972 503 4 763 296 8 209 207 
5703 69 122 916 24 264 235 44 858 681 
5704 1 023 049 408 446 614 603 
5705 9 426 110 3 380 322 6 045 788 
5801 30 350 794 10 583 314 19 767 480 WT/GC/109 
Page 24  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
5802 1 901 520 678 983 1 222 537 
5803 774 782 298 918 475 864 
5804 19 323 165 7 068 753 12 254 412 
5805 60 621 23 436 37 185 
5806 39 847 275 13 881 361 25 965 914 
5807 16 094 465 5 596 432 10 498 033 
5808 2 516 947 876 611 1 640 336 
5809 651 446 227 329 424 117 
5810 2 304 520 802 792 1 501 728 
5811 23 546 746 9 102 096 14 444 650 
5901 1 570 831 547 202 1 023 629 
5902 67 654 601 23 572 788 44 081 813 
5903 128 369 283 44 725 650 83 643 633 
5904 1 631 664 684 334 947 330 
5905 1 621 021 564 816 1 056 205 
5906 37 394 561 13 032 340 24 362 221 
5907 6 614 326 2 304 447 4 309 879 
5908 641 866 223 624 418 242 
5909 1 331 867 404 145 927 722 
5910 14 459 611 4 388 284 10 071 327 
5911 316 848 920 96 158 967 220 689 953 
6001 34 543 103 12 136 505 22 406 598 
6002 2 909 261 1 015 494 1 893 767 
6003 539 930 188 022 351 908 
6004 36 943 616 12 871 898 24 071 718 
6005 14 232 622 4 963 059 9 269 563 
6006 103 751 748 36 315 594 67 436 154 
6101 3 451 972 1 659 698 1 792 274 
6102 2 320 336 1 151 066 1 169 270 
6103 35 544 476 16 211 735 19 332 741 
6104 57 749 079 25 884 305 31 864 774 
6105 67 735 880 27 508 030 40 227 850 
6106 19 685 210 7 807 353 11 877 857 
6107 5 564 027 1 796 239 3 767 788 
6108 3 672 793 1 606 670 2 066 123 
6109 104 213 699 41 830 999 62 382 700 
6110 134 737 704 53 165 475 81 572 229 
6111 1 679 100 709 781 969 319  WT/GC/109 
 Page 25 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
6112 2 171 698 1 006 515 1 165 183 
6113 135 199 60 560 74 639 
6114 2 687 679 1 222 934 1 464 745 
6115 9 826 980 4 241 330 5 585 650 
6116 5 343 180 2 256 237 3 086 943 
6117 8 118 891 3 394 177 4 724 714 
6201 47 807 245 20 645 755 27 161 490 
6202 49 540 060 22 564 545 26 975 515 
6203 215 371 394 93 762 798 121 608 596 
6204 232 065 045 102 957 413 129 107 632 
6205 56 671 111 22 370 879 34 300 232 
6206 24 598 774 10 691 564 13 907 210 
6207 1 625 580 670 358 955 222 
6208 3 817 365 1 649 884 2 167 481 
6209 1 329 185 562 223 766 962 
6210 3 693 868 1 656 810 2 037 058 
6211 15 253 548 6 978 443 8 275 105 
6212 13 630 556 6 049 037 7 581 519 
6213 623 823 261 621 362 202 
6214 17 939 795 7 609 659 10 330 136 
6215 13 313 131 5 585 848 7 727 283 
6216 2 428 043 1 018 043 1 410 000 
6217 9 136 721 3 831 465 5 305 256 
6301 3 747 533 1 691 472 2 056 061 
6302 14 192 873 5 954 863 8 238 010 
6303 7 958 819 3 498 120 4 460 699 
6304 8 431 729 3 561 782 4 869 947 
6305 10 924 274 4 878 973 6 045 301 
6306 2 016 630 888 903 1 127 727 
6307 60 322 443 25 299 103 35 023 340 
6308 70 137 29 404 40 733 
6309 300 126 174 
6310 89 803 327 37 652 171 52 151 156 
6401 889 763 473 698 416 065 
6402 115 280 233 61 237 594 54 042 639 
6403 401 271 994 143 611 991 257 660 003 
6404 99 323 375 52 878 510 46 444 865 
6405 3 725 540 1 926 508 1 799 032 WT/GC/109 
Page 26  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
6406 155 272 287 67 411 806 87 860 481 
6501 1 651 850 801 
6502 2 037 1 008 1 029 
6503 87 898 45 245 42 653 
6504 111 858 55 373 56 485 
6505 8 311 797 4 112 765 4 199 032 
6506 5 560 568 2 215 961 3 344 607 
6507 922 308 491 024 431 284 
6601 1 591 150 570 885 1 020 265 
6602 398 068 138 693 259 375 
6603 1 001 535 420 057 581 478 
6701 11 333 5 610 5 723 
6702 1 084 812 556 639 528 173 
6703 824 954 412 751 412 203 
6704 675 360 344 059 331 301 
6801 2 173 840 1 333 
6802 11 408 275 4 189 709 7 218 566 
6803 154 804 76 636 78 168 
6804 175 055 054 53 125 639 121 929 415 
6805 195 201 878 59 240 863 135 961 015 
6806 38 550 046 13 471 275 25 078 771 
6807 34 258 598 13 244 303 21 014 295 
6808 5 791 315 2 076 461 3 714 854 
6809 8 408 297 4 573 475 3 834 822 
6810 31 816 733 11 407 632 20 409 101 
6811 4 469 585 1 581 647 2 887 938 
6812 17 041 958 5 972 796 11 069 162 
6813 15 865 197 6 029 445 9 835 752 
6814 6 688 141 2 398 009 4 290 132 
6815 134 005 581 53 664 931 80 340 650 
6901 3 043 843 923 685 2 120 158 
6902 123 051 939 37 345 924 85 706 015 
6903 92 710 642 28 136 446 64 574 196 
6904 1 221 703 642 443 579 260 
6905 2 516 782 1 350 320 1 166 462 
6906 7 503 619 3 257 722 4 245 897 
6907 12 812 633 4 977 249 7 835 384 
6908 33 393 070 12 909 574 20 483 496  WT/GC/109 
 Page 27 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
6909 49 670 674 15 125 303 34 545 371 
6910 39 193 881 13 656 167 25 537 714 
6911 7 396 880 2 939 790 4 457 090 
6912 3 390 544 1 471 953 1 918 591 
6913 6 341 809 2 753 413 3 588 396 
6914 34 557 213 15 108 307 19 448 906 
7001 16 269 552 6 281 779 9 987 773 
7002 244 201 082 63 075 040 181 126 042 
7003 6 976 497 3 160 365 3 816 132 
7004 1 834 248 810 726 1 023 522 
7005 108 191 186 42 309 197 65 881 989 
7006 15 768 588 6 845 919 8 922 669 
7007 125 620 070 49 362 096 76 257 974 
7008 959 242 402 309 556 933 
7009 98 334 292 35 644 319 62 689 973 
7010 34 608 058 14 514 736 20 093 322 
7011 78 408 335 23 472 230 54 936 105 
7012 109 126 55 127 53 999 
7013 42 227 332 14 725 138 27 502 194 
7014 39 974 365 15 061 703 24 912 662 
7015 1 788 495 808 721 979 774 
7016 6 080 396 2 909 611 3 170 785 
7017 12 504 698 2 609 709 9 894 989 
7018 45 739 710 19 785 489 25 954 221 
7019 235 037 087 76 758 228 158 278 859 
7020 240 866 083 69 771 418 171 094 665 
7101 2 481 306 909 379 1 571 927 
7102 103 907 025 287 103 906 738 
7103 41 852 458 3 747 703 38 104 755 
7104 10 359 852 2 231 466 8 128 386 
7105 5 759 403   5 759 403 
7106 76 944 809   76 944 809 
7107 5 752 202 2 062 402 3 689 800 
7110 249 252 303 1 443 237 247 809 066 
7111 2 623 049 383 674 2 239 375 
7112 2 938 508 877 572 2 060 936 
7113 94 833 346 47 009 492 47 823 854 
7114 893 665 539 746 353 919 WT/GC/109 
Page 28  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
7115 42 078 463 10 932 882 31 145 581 
7116 7 036 306 3 237 087 3 799 219 
7117 78 454 986 37 580 439 40 874 547 
7118 1 036 866   1 036 866 
7201 12 281 420 677 031 11 604 389 
7202 892 368 290 66 912 326 825 455 964 
7203 88 109 101 480 151 87 628 950 
7204 2 959 534 308 59 231 383 2 900 302 925 
7205 73 791 871 7 629 678 66 162 193 
7206 625 360 64 666 560 694 
7207 107 060 227 11 078 080 95 982 147 
7208 850 277 137 173 923 152 676 353 985 
7209 2 118 129 629 360 471 641 1 757 657 988 
7210 1 833 556 101 428 422 885 1 405 133 216 
7211 163 520 928 40 845 482 122 675 446 
7212 143 178 968 41 031 918 102 147 050 
7213 234 571 952 48 061 679 186 510 273 
7214 34 594 921 5 839 851 28 755 070 
7215 26 266 096 6 045 163 20 220 933 
7216 40 925 719 8 324 294 32 601 425 
7217 80 923 150 24 559 113 56 364 037 
7218 357 363 942 36 955 852 320 408 090 
7219 3 098 694 542 642 439 923 2 456 254 619 
7220 224 756 316 68 110 976 156 645 340 
7221 102 917 852 35 761 288 67 156 564 
7222 36 170 838 12 602 991 23 567 847 
7223 45 831 994 15 969 231 29 862 763 
7224 54 202 928 5 605 211 48 597 717 
7225 1 715 742 148 278 504 667 1 437 237 481 
7226 228 509 733 36 143 204 192 366 529 
7227 29 904 326 5 714 950 24 189 376 
7228 214 903 831 34 748 902 180 154 929 
7229 104 845 829 28 491 933 76 353 896 
7301 75 327 968 20 932 742 54 395 226 
7302 61 626 621 15 637 206 45 989 415 
7303 324 698 59 820 264 878 
7304 2 819 393 528 539 783 389 2 279 610 139 
7305 75 398 463 19 811 417 55 587 046  WT/GC/109 
 Page 29 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
7306 229 556 724 43 215 403 186 341 321 
7307 481 529 759 115 722 453 365 807 306 
7308 102 963 879 22 611 078 80 352 801 
7309 24 190 510 8 672 972 15 517 538 
7310 24 854 167 10 310 430 14 543 737 
7311 27 997 103 8 527 808 19 469 295 
7312 154 184 320 28 445 484 125 738 836 
7313 742 981 206 461 536 520 
7314 53 253 970 17 630 180 35 623 790 
7315 125 904 420 48 376 529 77 527 891 
7316 1 362 003 474 566 887 437 
7317 7 440 345 2 592 233 4 848 112 
7318 1 383 588 935 440 250 620 943 338 315 
7319 7 395 491 2 576 167 4 819 324 
7320 267 959 990 94 986 892 172 973 098 
7321 18 690 712 8 299 260 10 391 452 
7322 21 893 739 10 995 180 10 898 559 
7323 28 612 918 11 340 944 17 271 974 
7324 16 183 594 8 096 397 8 087 197 
7325 22 503 137 8 280 576 14 222 561 
7326 692 218 973 236 375 069 455 843 904 
7401 61 087 621 6 317 186 54 770 435 
7402 273 010 626 1 466 647 271 543 979 
7403 1 557 015 124 202 908 067 1 354 107 057 
7404 4 277 630 627 5 702 001 4 271 928 626 
7405 1 226 903 226 366 1 000 537 
7406 27 996 609 6 470 418 21 526 191 
7407 108 501 275 27 951 180 80 550 095 
7408 209 842 985 44 002 871 165 840 114 
7409 294 955 829 69 370 241 225 585 588 
7410 417 809 307 65 760 142 352 049 165 
7411 83 452 389 17 434 478 66 017 911 
7412 40 976 266 10 275 594 30 700 672 
7413 35 112 162 7 683 215 27 428 947 
7414 1 502 270 512 146 990 124 
7415 39 539 763 12 838 188 26 701 575 
7416 6 767 346 2 357 781 4 409 565 
7417 181 755 89 978 91 777 WT/GC/109 
Page 30  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
7418 5 463 246 2 587 041 2 876 205 
7419 91 558 107 34 846 955 56 711 152 
7501 389 658 779 1 163 389 657 616 
7502 1 864 607 838 103 483 654 1 761 124 184 
7503 7 909 885 630 957 7 278 928 
7504 51 566 418 9 513 830 42 052 588 
7505 35 421 908 8 849 005 26 572 903 
7506 144 973 907 36 212 884 108 761 023 
7507 64 436 100 16 095 519 48 340 581 
7508 28 694 504 6 808 512 21 885 992 
7601 99 344 176 26 742 721 72 601 455 
7602 1 181 075 807 1 444 590 1 179 631 217 
7603 15 712 860 4 139 865 11 572 995 
7604 72 426 673 15 888 782 56 537 891 
7605 15 842 071 4 807 804 11 034 267 
7606 1 432 220 889 323 759 826 1 108 461 063 
7607 175 246 390 43 675 071 131 571 319 
7608 51 711 772 15 693 963 36 017 809 
7609 22 699 321 6 888 451 15 810 870 
7610 22 422 023 7 503 328 14 918 695 
7611 459 997 177 827 282 170 
7612 14 317 161 5 556 998 8 760 163 
7613 16 156 731 4 498 993 11 657 738 
7614 17 548 169 4 383 860 13 164 309 
7615 4 715 746 2 086 402 2 629 344 
7616 227 839 125 90 884 959 136 954 166 
7801 23 504 759 3 438 089 20 066 670 
7802 873 744 69 647 804 097 
7803 263 824 65 795 198 029 
7804 8 002 482 1 998 927 6 003 555 
7805 6 367 1 550 4 817 
7806 2 017 800 503 962 1 513 838 
7901 469 163 491 68 624 248 400 539 243 
7902 127 474 768 10 191 821 117 282 947 
7903 9 557 311 2 387 406 7 169 905 
7904 1 844 888 460 758 1 384 130 
7905 5 716 780 1 431 588 4 285 192 
7906 1 888 980 471 852 1 417 128  WT/GC/109 
 Page 31 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
7907 5 082 514 1 269 317 3 813 197 
8001 44 180 811 6 461 708 37 719 103 
8002 4 386 733 348 015 4 038 718 
8003 26 825 269 8 140 781 18 684 488 
8004 1 827 589 554 655 1 272 934 
8005 8 392 497 2 546 970 5 845 527 
8006 726 698 220 546 506 152 
8007 7 422 504 2 688 252 4 734 252 
8101 32 775 555 8 700 062 24 075 493 
8102 14 151 435 4 202 099 9 949 336 
8103 2 472 122 653 695 1 818 427 
8104 4 918 263 945 644 3 972 619 
8105 61 658 016 3 978 857 57 679 159 
8106 2 920 609 499 037 2 421 572 
8107 27 970 157 4 123 805 23 846 352 
8108 279 667 586 75 702 577 203 965 009 
8109 62 724 042 18 558 115 44 165 927 
8110 62 455 10 147 52 308 
8111 3 949 400 1 178 949 2 770 451 
8112 26 794 120 3 519 160 23 274 960 
8113 109 565 359 34 305 381 75 259 978 
8201 1 489 524 540 582 948 942 
8202 103 741 750 31 635 815 72 105 935 
8203 25 307 688 9 073 080 16 234 608 
8204 54 597 529 19 255 829 35 341 700 
8205 99 304 790 35 104 478 64 200 312 
8206 26 335 551 9 442 136 16 893 415 
8207 1 053 094 989 319 592 203 733 502 786 
8208 521 749 038 158 586 523 363 162 515 
8209 47 013 934 14 267 753 32 746 181 
8210 1 435 977 679 127 756 850 
8211 16 357 559 7 153 421 9 204 138 
8212 29 951 431 11 945 833 18 005 598 
8213 4 457 236 1 723 049 2 734 187 
8214 6 944 107 3 071 698 3 872 409 
8215 5 642 248 2 668 370 2 973 878 
8301 438 956 607 164 023 499 274 933 108 
8302 278 438 652 103 855 478 174 583 174 WT/GC/109 
Page 32  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
8303 5 916 085 2 481 259 3 434 826 
8304 1 239 852 444 500 795 352 
8305 3 435 047 1 231 457 2 203 590 
8306 6 894 658 2 094 508 4 800 150 
8307 35 401 542 11 083 832 24 317 710 
8308 24 278 889 8 703 486 15 575 403 
8309 29 713 468 11 798 369 17 915 099 
8310 39 777 696 18 809 669 20 968 027 
8311 171 731 507 52 117 636 119 613 871 
8401 23 882 452 1 314 366 22 568 086 
8402 147 197 098 29 241 201 117 955 897 
8403 102 659 912 34 764 660 67 895 252 
8404 77 623 889 23 904 968 53 718 921 
8405 2 943 401 1 059 013 1 884 388 
8406 820 440 128 94 849 549 725 590 579 
8407 1 935 017 078 673 388 951 1 261 628 127 
8408 1 359 310 754 419 060 714 940 250 040 
8409 2 408 795 517 514 889 850 1 893 905 667 
8410 146 027 396 36 477 728 109 549 668 
8411 1 320 084 993 122 214 694 1 197 870 299 
8412 1 012 996 199 375 599 362 637 396 837 
8413 1 995 544 173 567 131 120 1 428 413 053 
8414 2 308 741 212 714 402 329 1 594 338 883 
8415 672 984 221 256 927 711 416 056 510 
8416 159 361 906 53 545 142 105 816 764 
8417 44 197 931 14 328 428 29 869 503 
8418 418 659 530 149 002 193 269 657 337 
8419 748 549 427 164 847 580 583 701 847 
8420 38 804 395 11 939 466 26 864 929 
8421 1 439 289 542 353 434 517 1 085 855 025 
8422 310 123 207 108 393 421 201 729 786 
8423 52 234 371 18 379 928 33 854 443 
8424 295 463 061 43 518 345 251 944 716 
8425 179 018 250 38 893 672 140 124 578 
8426 139 508 502 41 580 057 97 928 445 
8427 226 926 111 74 253 873 152 672 238 
8428 581 857 900 147 512 843 434 345 057 
8429 1 954 591 343 587 054 373 1 367 536 970  WT/GC/109 
 Page 33 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
8430 243 188 388 61 462 825 181 725 563 
8431 1 361 848 445 290 481 778 1 071 366 667 
8432 39 917 537 9 067 328 30 850 209 
8433 117 206 900 34 246 671 82 960 229 
8434 8 603 387 2 016 939 6 586 448 
8435 1 741 331 592 816 1 148 515 
8436 13 302 163 4 444 883 8 857 280 
8437 18 183 492 6 036 739 12 146 753 
8438 114 294 989 32 913 981 81 381 008 
8439 83 599 864 22 543 695 61 056 169 
8440 27 709 124 10 456 098 17 253 026 
8441 91 827 029 33 573 901 58 253 128 
8442 37 040 018 10 630 428 26 409 590 
8443 561 868 964 178 613 110 383 255 854 
8444 8 430 018 2 937 260 5 492 758 
8445 77 870 507 27 177 469 50 693 038 
8446 30 964 545 9 683 359 21 281 186 
8447 232 857 038 71 236 997 161 620 041 
8448 491 060 332 118 915 107 372 145 225 
8449 5 077 182 1 540 846 3 536 336 
8450 43 976 682 13 244 841 30 731 841 
8451 119 142 454 39 260 860 79 881 594 
8452 321 990 260 128 793 415 193 196 845 
8453 48 569 197 15 111 168 33 458 029 
8454 258 768 200 83 806 291 174 961 909 
8455 664 617 174 213 951 805 450 665 369 
8456 95 778 874 15 025 324 80 753 550 
8457 174 900 734 58 185 240 116 715 494 
8458 174 444 705 55 582 104 118 862 601 
8459 155 358 926 51 384 589 103 974 337 
8460 191 484 435 72 205 036 119 279 399 
8461 110 266 545 41 490 857 68 775 688 
8462 343 867 409 118 578 038 225 289 371 
8463 49 896 009 17 935 435 31 960 574 
8464 39 599 783 16 985 39 582 798 
8465 181 007 044 63 066 605 117 940 439 
8466 811 283 586 127 526 419 683 757 167 
8467 222 899 662 70 149 062 152 750 600 WT/GC/109 
Page 34  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
8468 40 273 358 13 769 671 26 503 687 
8469 2 745 536 1 049 744 1 695 792 
8470 79 387 620   79 387 620 
8471 10 829 565 550 81 10 829 565 469 
8472 165 529 716 1 120 816 164 408 900 
8473 4 481 078 166 35 897 108 4 445 181 058 
8474 280 658 145 62 509 087 218 149 058 
8475 34 770 656 10 979 479 23 791 177 
8476 11 679 121 4 237 554 7 441 567 
8477 634 337 078 69 786 476 564 550 602 
8478 123 225 905 26 964 093 96 261 812 
8479 1 539 414 238 103 028 558 1 436 385 680 
8480 643 821 147 69 037 234 574 783 913 
8481 3 559 108 502 926 969 256 2 632 139 246 
8482 1 812 290 882 542 730 844 1 269 560 038 
8483 2 383 367 281 686 114 347 1 697 252 934 
8484 386 946 947 117 431 195 269 515 752 
8485 139 088 012 38 589 572 100 498 440 
8501 1 426 862 851 482 360 786 944 502 065 
8502 362 424 256 114 387 529 248 036 727 
8503 806 853 343 172 451 427 634 401 916 
8504 2 600 094 835 628 446 310 1 971 648 525 
8505 206 882 286 60 590 676 146 291 610 
8506 42 841 986 18 257 975 24 584 011 
8507 761 668 556 264 685 471 496 983 085 
8509 47 508 189 21 551 916 25 956 273 
8510 88 303 045 48 791 464 39 511 581 
8511 519 006 264 150 195 289 368 810 975 
8512 645 136 105 216 746 595 428 389 510 
8513 3 747 586 1 663 018 2 084 568 
8514 146 790 465 13 289 778 133 500 687 
8515 305 636 885 92 241 597 213 395 288 
8516 198 961 692 78 212 323 120 749 369 
8517 3 017 085 187   3 017 085 187 
8518 654 354 348 129 875 888 524 478 460 
8519 105 094 076 59 374 171 45 719 905 
8520 5 661 566 2 684 961 2 976 605 
8521 118 315 758 48 519 836 69 795 922  WT/GC/109 
 Page 35 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
8522 256 920 911 117 006 519 139 914 392 
8523 509 081 472 159 154 508 922 318 
8524 703 599 194 12 113 414 691 485 780 
8525 4 071 045 331 111 415 136 3 959 630 195 
8526 293 933 976 36 529 754 257 404 222 
8527 74 999 930 33 363 887 41 636 043 
8528 303 331 552 174 475 004 128 856 548 
8529 6 660 174 312 449 331 738 6 210 842 574 
8530 65 009 377 20 994 879 44 014 498 
8531 154 239 947 23 099 774 131 140 173 
8532 1 003 460 322 262 153 1 003 198 169 
8533 350 875 048 38 254 350 836 794 
8534 1 072 407 498 16 926 1 072 390 572 
8535 482 036 054 181 800 627 300 235 427 
8536 2 514 187 885 258 767 083 2 255 420 802 
8537 2 176 131 469 567 549 265 1 608 582 204 
8538 2 070 257 589 575 756 892 1 494 500 697 
8539 381 802 749 112 801 976 269 000 773 
8540 594 815 852 174 928 919 419 886 933 
8541 2 504 233 371 8 252 2 504 225 119 
8542 15 248 763 461 10 310 15 248 753 151 
8543 618 973 801 13 326 624 605 647 177 
8544 1 211 508 756 199 856 778 1 011 651 978 
8545 142 682 839 42 934 308 99 748 531 
8546 181 278 936 53 357 762 127 921 174 
8547 255 898 341 78 288 110 177 610 231 
8548 25 997 879 10 048 138 15 949 741 
8601 10 281 830 1 503 924 8 777 906 
8602 1 297 734 189 820 1 107 914 
8603 5 110 274 747 480 4 362 794 
8605 27 146 6 053 21 093 
8606 48 706 10 658 38 048 
8607 250 617 333 36 667 023 213 950 310 
8608 10 153 840 1 764 463 8 389 377 
8609 9 763 758 3 500 751 6 263 007 
8701 97 668 607 25 925 211 71 743 396 
8702 86 701 457 37 023 014 49 678 443 
8703 17 186 698 056 7 910 917 467 9 275 780 589 WT/GC/109 
Page 36  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
8704 590 702 221 244 264 124 346 438 097 
8705 139 321 481 48 004 203 91 317 278 
8706 16 290 169 6 648 413 9 641 756 
8707 7 374 411 3 079 293 4 295 118 
8708 16 721 499 566 6 133 216 308 10 588 283 258 
8709 39 586 466 13 786 255 25 800 211 
8711 10 912 827 5 391 572 5 521 255 
8712 3 821 743 1 546 613 2 275 130 
8713 761 821 761 821 0 
8714 75 588 709 32 406 558 43 182 151 
8715 2 198 142 1 088 189 1 109 953 
8716 27 871 153 9 711 146 18 160 007 
8801 37 269 5 451 31 818 
8802 1 528 888 692 297 190 012 1 231 698 680 
8803 314 891 399 16 773 604 298 117 795 
8804 346 041 35 741 310 300 
8805 3 706 081 295 566 3 410 515 
8901 668 675 109 218 518 093 450 157 016 
8902 5 828 299 5 828 299 0 
8903 8 696 887 3 023 000 5 673 887 
8904 26 862 316 8 781 723 18 080 593 
8905 88 024 742 15 086 959 72 937 783 
8906 659 266 145 126 514 140 
8907 3 187 113 967 257 2 219 856 
8908 62 975 561 9 330 179 53 645 382 
9001 487 373 575 143 098 354 344 275 221 
9002 327 688 023 129 508 587 198 179 436 
9003 30 634 171 11 447 444 19 186 727 
9004 51 305 420 25 397 057 25 908 363 
9005 3 522 858 1 323 205 2 199 653 
9006 104 001 115 35 629 508 68 371 607 
9007 2 435 482 880 661 1 554 821 
9008 5 165 057 2 344 145 2 820 912 
9009 442 888 489 33 564 146 409 324 343 
9010 61 898 835 17 357 555 44 541 280 
9011 55 558 744 6 817 781 48 740 963 
9012 7 819 095   7 819 095 
9013 3 738 401 776 509 802 049 3 228 599 727  WT/GC/109 
 Page 37 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
9014 40 370 439 3 742 572 36 627 867 
9015 184 028 491 41 662 227 142 366 264 
9016 21 289 028 7 274 698 14 014 330 
9017 70 042 575 19 718 693 50 323 882 
9018 1 572 880 225 319 909 730 1 252 970 495 
9019 143 285 129 43 418 866 99 866 263 
9020 25 408 221 7 706 951 17 701 270 
9021 458 945 399 84 674 196 374 271 203 
9022 825 106 648 156 812 861 668 293 787 
9023 28 813 673 8 006 471 20 807 202 
9024 83 963 557 20 729 692 63 233 865 
9025 113 224 508 36 239 260 76 985 248 
9026 579 077 098 3 458 579 073 640 
9027 1 042 734 539 30 769 536 1 011 965 003 
9028 80 302 101 27 520 233 52 781 868 
9029 217 583 823 72 827 257 144 756 566 
9030 609 879 717 142 449 350 467 430 367 
9031 951 817 691 144 957 927 806 859 764 
9032 1 935 740 823 512 606 026 1 423 134 797 
9033 354 593 252 84 155 031 270 438 221 
9101 368 171 319 87 442 887 280 728 432 
9102 819 926 637 269 655 021 550 271 616 
9103 124 004 64 574 59 430 
9104 15 293 979 5 328 819 9 965 160 
9105 9 575 973 4 833 048 4 742 925 
9106 5 315 919 2 381 041 2 934 878 
9107 2 725 914 1 053 811 1 672 103 
9108 13 991 196 6 267 053 7 724 143 
9109 915 036 409 871 505 165 
9110 597 589 267 677 329 912 
9111 2 928 732 1 228 187 1 700 545 
9112 174 781 68 917 105 864 
9113 8 246 188 3 494 226 4 751 962 
9114 9 795 853 4 108 432 5 687 421 
9201 38 822 378 16 958 555 21 863 823 
9202 1 010 162 469 014 541 148 
9203 121 998 60 395 61 603 
9204 508 992 257 676 251 316 WT/GC/109 
Page 38  
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
9205 9 526 906 4 433 199 5 093 707 
9206 4 543 564 2 118 580 2 424 984 
9207 8 767 547 4 926 339 3 841 208 
9208 583 893 300 547 283 346 
9209 43 048 240 20 098 117 22 950 123 
9303 912 234 368 179 544 055 
9304 759 623 306 585 453 038 
9305 339 357 136 965 202 392 
9306 1 016 326 410 191 606 135 
9307 52 700 21 270 31 430 
9401 644 576 637 83 916 441 560 660 196 
9402 48 958 437 317 48 958 120 
9403 163 028 892 2 608 163 026 284 
9404 32 820 032 16 249 765 16 570 267 
9405 120 349 355 48 863 898 71 485 457 
9406 19 267 634 6 713 509 12 554 125 
9501 1 030 650   1 030 650 
9502 10 883 818 2 017 10 881 801 
9503 50 574 808 9 000 50 565 808 
9504 5 987 241   5 987 241 
9505 1 134 648   1 134 648 
9506 147 389 588 57 664 153 89 725 435 
9507 8 635 987 4 362 918 4 273 069 
9508 23 963 945 10 404 028 13 559 917 
9601 435 467 215 578 219 889 
9602 1 548 703 628 828 919 875 
9603 55 684 710 25 890 272 29 794 438 
9604 116 282 58 742 57 540 
9605 271 325 117 780 153 545 
9606 32 647 617 15 221 093 17 426 524 
9607 147 049 858 74 285 168 72 764 690 
9608 102 414 725 50 638 293 51 776 432 
9609 3 322 137 1 579 447 1 742 690 
9610 975 956 423 175 552 781 
9611 5 854 370 2 957 331 2 897 039 
9612 57 048 208 20 582 780 36 465 428 
9613 18 823 149 10 174 673 8 648 476 
9614 1 616 353 873 704 742 649  WT/GC/109 
 Page 39 
 
 
  Position Recettes effectives, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) Droit effectif, 
janvier-octobre 
(RMB: yuan)  TVA effective sur les 
importations, 
janvier-octobre 
(RMB:  yuan) 
9615 3 664 746 1 733 199 1 931 547 
9616 17 247 113 8 156 782 9 090 331 
9617 5 720 399 2 940 542 2 779 857 
9618 7 031 248 3 551 990 3 479 258 
9701 2 809 249 1 133 401 1 675 848 
9702 197 362 76 277 121 085 
9703 16 070 836 6 212 952 9 857 884 
9704 1 320 588 400 796 919 792 
9705 1 019 220   1 019 220 
9706 576 756   576 756 
9801 3 735 134 1 204 803 2 530 331 
 
 WT/GC/109 
Page 40  
 
  APPENDICE 2 
 
Biens Droit effectif sur les impo rtations, janvier-octobre  
(RMB:  yuan) 
301 288 670 
506 187 069 
2607 117 985 
2804 147 255 099 
2826 773 922 
3102 164 579 483 
4103 961 
6104 156 328 
6107 11 918 
6108 37 451 
6109 100 
6202 275 162 
6203 464 
6204 673 859 
6205 288 
6206 49 372 
6207 13 046 
6208 20 488 
7201 214 344 021 
7202 349 358 636 
7204 2 742 309 
7402 38 260 
7403 75 541 540 
7404 2 017 164 
7407 9 352 860 
7408 16 882 270 
7409 10 774 611 
7502 1 780 
7601 514 639 360 
7602 420 315 
8110 20 217 633 
  WT/GC/109 
 Page 41 
 
 
  APPENDICE 3 
 
Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
0101 2 1 1  
0102 10 106 008   10 106 008  
0103 487 188   487 188  
0105 473 518   473 518  
0106 2 237 781 430 157 1 807 624  
0201 38 547 17 416 21 131  
0203 1 001 386 452 433 548 953  
0301 50 677 7 068 43 609  
0302 521 430 235 586 285 844  
0303 243 448 339 102 532 909 140 915 430  
0304 636 498 312 819 323 679  
0305 5 901 989 2 943 749 2 958 240  
0306 10 977 003 4 618 191 6 358 812  
0307 288 508 064 131 029 957 157 478 107  
0405 94 471 32 917 61 554  
0407 21 997 12 538 9 459  
0503 193 405 93 810 99 595  
0504 335 820 184 922 150 898  
0505 105 724 43 508 62 216  
0506 51 379 46 949 4 430  
0507 55 092 22 672 32 420  
0508 445 745 218 408 227 337  
0511 1 362 919 334 925 1 027 994  
0601 15 722 059   15 722 059  
0602 998 310 45 402 952 908  
0603 29 478 26 087 3 391  
0604 39 231   39 231  
0709 11 082 5 203 5 879  
0710 129 931 60 844 69 087  
0712 3 255 1 483 1 772  
0713 1 112 418 247 748 864 670  
0714 4 228 100 3 741 682 486 418  
0801 569 844 272 357 297 487  
0802 185 931 106 411 79 520  
0803 1 388 470 1 228 735 159 735  
0804 217 822 180 762 37 060  
0805 41 001 36 284 4 717  
0806 19 593 8 063 11 530  WT/GC/109 
Page 42  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
0807 1 739 229 1 539 141 200 088  
0810 1 424 014 1 259 951 164 063  
0811 484 428 314 183 170 245  
0812 153 313 135 675 17 638  
0813 15 510 684 8 794 076 6 716 608  
0901 174 476 75 749 98 727  
0902 540 751 270 028 270 723  
0904 749 421 328  
0910 27 152 13 577 13 575  
1005 584 585 50 994 533 591  
1006 8 748 437 4 400 633 4 347 804  
1007 461 049 59 915 401 134  
1008 532 559 96 333 436 226  
1101 265 888 193 672 72 216  
1102 4 560 1 238 3 322  
1108 72 303 857 24 613 715 47 690 142  
1201 15 148 2 773 12 375  
1202 69 000 34 558 34 442  
1205 431 760 163 580 268 180  
1206 166 596 82 653 83 943  
1207 5 043 577 3 342 352 1 701 225  
1209 4 767 697   4 767 697  
1211 1 157 518 399 140 758 378  
1212 9 099 423 5 069 501 4 029 922  
1214 53 625   53 625  
1301 52 816 26 115 26 701  
1302 1 228 990 579 725 649 265  
1401 2 837 085 1 137 361 1 699 724  
1402 137 705 66 881 70 824  
1403 101 901 50 264 51 637  
1404 2 315 746 534 584 1 781 162  
1502 829 952 251 882 578 070  
1504 209 779 86 429 123 350  
1507 4 763 323 1 850 234 2 913 089  
1511 418 157 162 426 255 731  
1512 4 936 1 614 3 322  
1513 3 742 291 3 297 505 444 786  
1515 356 589 124 270 232 319  
1516 2 694 258 1 455 943 1 238 315  
1517 47 313 067 41 857 856 5 455 211   WT/GC/109 
 Page 43 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
1518 57 391 19 997 37 394  
1602 1 398 541 857  
1604 73 272 16 102 57 170  
1605 102 437 22 418 80 019  
1701 417 925 239 391 178 534  
1702 91 354 42 956 48 398  
1704 41 385 14 414 26 971  
1801 95 042 81 233 13 809  
1805 225 548 140 733 84 815  
1806 199 153 64 761 134 392  
1901 955 524 402 459 553 065  
1902 73 958 32 474 41 484  
1905 17 525 13 545 3 980  
2001 158 135 23  
2003 19 050 10 297 8 753  
2005 66 842 36 382 30 460  
2007 298 65 233  
2008 179 254 84 689 94 565  
2009 113 97 16  
2102 3 900 2 391 1 509  
2103 998 876 516 775 482 101  
2106 351 136 209 934 141 202  
2202 34 336 21 456 12 880  
2203 17 596   17 596  
2204 710 180 206 276 503 904  
2207 17 014 9 307 7 707  
2208 24 711 970 3 449 601 21 262 369  
2209 10 836 5 365 5 471  
2301 909 018 241 91 397 908 926 844  
2302 868 206 2 748 865 458  
2303 185 675   185 675  
2305 18 364 043   18 364 043  
2306 32 815 176 99 855 32 715 321  
2308 159 524 42 035 117 489  
2309 126 372 34 569 91 803  
2402 19 869 922 2 990 170 16 879 752  
2403 123 524 43 351 80 173  
2501 1 575 30 1 545  
2502 61 421 11 110 50 311  
2503 2 139 171 1 285 925 853 246  WT/GC/109 
Page 44  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
2504 979 298 177 140 802 158  
2505 11 702 2 142 9 560  
2506 4 877 882 3 995  
2507 118 216 21 638 96 578  
2508 57 212 10 472 46 740  
2509 12 445 2 278 10 167  
2510 211 835 48 008 163 827  
2513 5 960 864 5 096  
2515 439 219 314 058 125 161  
2516 1 247 536 489 962 757 574  
2517 2 486 457 424 423 2 062 034  
2518 40 879 5 913 34 966  
2519 17 371 2 541 14 830  
2520 19 390 4 243 15 147  
2521 3 818 820 2 998  
2523 202 875 54 485 148 390  
2524 12 3 9  
2525 193 909 51 100 142 809  
2526 105 374 18 353 87 021  
2528 232 665 62 377 170 288  
2529 133 160 24 373 108 787  
2530 3 600 895 769 833 2 831 062  
2601 105 547 112   105 547 112  
2602 4 834 014   4 834 014  
2603 84 459 183   84 459 183  
2604 11 003   11 003  
2605 2 011 752   2 011 752  
2606 3 613   3 613  
2607 23 754 399   23 754 399  
2608 11 967 624   11 967 624  
2609 3 341 817   3 341 817  
2610 4 662 271   4 662 271  
2611 8 224 394   8 224 394  
2612 130 834   130 834  
2613 4 655 295   4 655 295  
2614 6 765 159   6 765 159  
2615 6 508 189   6 508 189  
2616 1 454 915   1 454 915  
2617 396 205   396 205  
2701 168 011 290 38 906 140 129 105 150   WT/GC/109 
 Page 45 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
2702 42 928 7 781 35 147  
2706 9 644 2 359 7 285  
2707 27 698 602 9 273 270 18 425 332  
2708 1 857 210 465 161 1 392 049  
2709 660 965 779   660 965 779  
2710 314 022 291 128 936 172 185 086 119  
2711 11 715 435 1 744 120 9 971 315  
2712 87 132 26 444 60 688  
2713 7 055 401 4 791 111 2 264 290  
2715 3 404 1 033 2 371  
2716 4 178 535   4 178 535  
2801 2 327 683 546 288 1 781 395  
2802 275 235 40  
2803 190 190 44 636 145 554  
2804 4 540 398 1 048 178 3 492 220  
2805 235 803 55 341 180 462  
2806 60 057 14 095 45 962  
2808 5 087 1 194 3 893  
2809 149 777 8 464 141 313  
2810 478 431 112 284 366 147  
2811 689 971 161 931 528 040  
2812 92 094 21 614 70 480  
2813 6 798 1 595 5 203  
2814 55 654 13 061 42 593  
2815 82 377 23 232 59 145  
2816 5 594 1 313 4 281  
2817 134 933 31 661 103 272  
2818 51 579 807 17 200 876 34 378 931  
2819 935 107 215 227 719 880  
2821 510 393 119 785 390 608  
2823 4 126 968 3 158  
2825 2 282 758 535 555 1 747 203  
2826 47 163 157 46 766 053 397 104  
2827 344 030 80 741 263 289  
2828 41 170 15 877 25 293  
2831 672 158 514  
2832 28 021 6 576 21 445  
2833 3 050 367 702 586 2 347 781  
2834 16 647 193   16 647 193  
2835 125 658 29 491 96 167  WT/GC/109 
Page 46  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
2836 150 557 35 335 115 222  
2839 208 989 49 048 159 941  
2840 474 951 316 141 158 810  
2841 8 657 916 1 992 878 6 665 038  
2842 115 605 27 750 87 855  
2843 231 586 61 923 169 663  
2844 2 915 041 558 654 2 356 387  
2845 195 943 45 986 149 957  
2846 19 891 4 668 15 223  
2847 15 992 3 753 12 239  
2848 217 162 50 966 166 196  
2849 107 444 25 185 82 259  
2850 173 386 40 692 132 694  
2851 625 301 146 753 478 548  
2901 125 054 12 932 112 122  
2902 24 028 451 11 247 199 12 781 252  
2903 21 233 773 7 814 980 13 418 793  
2904 23 692 5 560 18 132  
2905 152 554 891 35 497 053 117 057 838  
2906 24 409 5 729 18 680  
2907 33 318 325 7 655 120 25 663 205  
2908 2 012 896 472 410 1 540 486  
2909 5 148 976 1 536 903 3 612 073  
2910 8 615 132 2 019 846 6 595 286  
2911 12 940 3 037 9 903  
2912 129 665 30 431 99 234  
2914 11 582 918 2 686 490 8 896 428  
2915 19 267 467 4 508 439 14 759 028  
2916 17 385 566 4 598 186 12 787 380  
2917 57 903 153 18 401 050 39 502 103  
2918 171 259 45 242 126 017  
2919 29 904 7 900 22 004  
2920 55 930 14 775 41 155  
2921 1 112 289 448 224 664 065  
2922 7 690 284 2 989 098 4 701 186  
2923 12 387 3 272 9 115  
2924 1 760 036 464 956 1 295 080  
2926 1 698 762 438 913 1 259 849  
2927 9 738 2 573 7 165  
2928 32 8 24   WT/GC/109 
 Page 47 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
2929 3 744 564 989 216 2 755 348  
2930 17 600 285 11 989 735 5 610 550  
2931 814 497 230 259 584 238  
2932 470 718 218 058 252 660  
2933 7 281 004 1 878 722 5 402 282  
2934 1 858 431 490 949 1 367 482  
2935 219 806 58 067 161 739  
2936 200 806 37 049 163 757  
2937 15 703 2 897 12 806  
2938 170 090 44 933 125 157  
2939 25 060 4 624 20 436  
2941 35 369 11 603 23 766  
2942 2 028 536 1 492  
3002 181 853 26 600 155 253  
3003 29 469 6 694 22 775  
3004 60 131 395 11 306 631 48 824 764  
3005 53 880 11 687 42 193  
3006 182 947 40 032 142 915  
3102 17 930 764 4 314 791 13 615 973  
3104 1 153 909 587 52 140 739 1 101 768 848  
3105 468 598 267 6 188 726 462 409 541  
3201 54 049 14 278 39 771  
3202 2 283 298 592 126 1 691 172  
3203 14 136 3 734 10 402  
3204 4 452 057 1 247 901 3 204 156  
3205 81 034 21 407 59 627  
3206 3 207 289 1 072 051 2 135 238  
3207 51 101 11 182 39 919  
3208 11 645 077 4 062 014 7 583 063  
3209 551 448 192 142 359 306  
3210 1 248 723 435 096 813 627  
3211 220 067 76 644 143 423  
3212 476 844 186 128 290 716  
3213 66 23 43  
3214 1 131 798 369 628 762 170  
3215 2 344 941 625 532 1 719 409  
3301 1 259 614 546 023 713 591  
3302 352 613 123 885 228 728  
3303 1 962 819 234 246 1 728 573  
3304 4 931 409 1 249 323 3 682 086  WT/GC/109 
Page 48  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
3305 946 596 259 181 687 415  
3306 229 609 80 003 149 606  
3307 405 825 137 230 268 595  
3401 209 087 140 072 69 015  
3402 2 297 341 834 033 1 463 308  
3403 2 086 638 726 336 1 360 302  
3404 287 461 100 161 187 300  
3405 228 093 79 475 148 618  
3406 170 247 59 319 110 928  
3407 5 686 1 502 4 184  
3501 82 804 28 852 53 952  
3503 231 038 111 694 119 344  
3504 341 899 99 283 242 616  
3505 765 404 303 045 462 359  
3506 6 357 441 2 215 137 4 142 304  
3507 345 382 86 274 259 108  
3601 129 446 42 318 87 128  
3603 42 717 13 965 28 752  
3604 37 377 4 885 32 492  
3605 6 623 1 620 5 003  
3606 11 329 3 704 7 625  
3701 7 597 869 3 665 602 3 932 267  
3702 10 228 820 8 012 530 2 216 290  
3703 2 067 977 1 090  
3705 213 94 119  
3706 435 574 95 312 340 262  
3707 3 307 948 1 118 528 2 189 420  
3801 419 556 138 179 281 377  
3802 221 979 58 641 163 338  
3804 4 286 1 132 3 154  
3806 277 295 93 317 183 978  
3808 1 044 180 328 751 715 429  
3809 1 834 421 484 636 1 349 785  
3810 786 374 207 740 578 634  
3811 427 352 184 400 242 952  
3812 1 568 739 411 980 1 156 759  
3814 2 583 670 899 788 1 683 882  
3815 47 453 044 12 535 858 34 917 186  
3816 2 834 840 748 891 2 085 949  
3817 20 523 17 541 2 982   WT/GC/109 
 Page 49 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
3818 7 680 004   7 680 004  
3819 117 236 30 971 86 265  
3820 10 798 3 762 7 036  
3821 161 656 23 645 138 011  
3822 23 646 531 5 076 221 18 570 310  
3823 3 027 002 1 649 538 1 377 464  
3824 34 691 039 9 231 282 25 459 757  
3901 75 475 478 24 955 330 50 520 148  
3902 22 657 984 7 396 379 15 261 605  
3903 35 701 382 11 495 455 24 205 927  
3904 27 822 285 8 797 002 19 025 283  
3905 766 045 296 091 469 954  
3906 2 321 492 613 278 1 708 214  
3907 40 952 138 11 832 610 29 119 528  
3908 24 412 501 7 685 173 16 727 328  
3909 3 832 183 1 090 824 2 741 359  
3910 2 659 153 702 479 1 956 674  
3911 1 252 715 340 474 912 241  
3912 72 240 19 084 53 156  
3913 76 532 20 218 56 314  
3914 478 454 126 395 352 059  
3915 3 451 624 1 085 858 2 365 766  
3916 245 500 85 540 159 960  
3917 15 319 054 5 210 837 10 108 217  
3918 602 071 209 792 392 279  
3919 8 779 150 2 319 307 6 459 843  
3920 31 961 604 9 232 830 22 728 774  
3921 17 511 339 4 981 992 12 529 347  
3922 486 530 169 523 317 007  
3923 17 887 870 6 211 760 11 676 110  
3924 402 956 140 349 262 607  
3925 2 277 621 793 610 1 484 011  
3926 40 383 796 14 071 352 26 312 444  
4001 217 140 314 105 896 157 111 244 157  
4002 115 846 207 31 785 011 84 061 196  
4003 190 607 57 847 132 760  
4004 2 268 391 671 180 1 597 211  
4005 143 008 106 43 760 906 99 247 200  
4006 464 742 192 099 272 643  
4007 22 312 9 358 12 954  WT/GC/109 
Page 50  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
4008 866 829 263 074 603 755  
4009 1 918 890 677 168 1 241 722  
4010 7 626 820 2 638 363 4 988 457  
4011 1 561 251 930 791 630 460  
4012 443 692 177 415 266 277  
4013 598 307 234 515 363 792  
4014 121 584 56 777 64 807  
4015 1 856 522 842 318 1 014 204  
4016 20 444 068 7 326 314 13 117 754  
4017 752 785 326 824 425 961  
4101 31 855 114 6 877 125 24 977 989  
4102 1 825 083 528 914 1 296 169  
4103 3 474 975 1 108 915 2 366 060  
4104 37 527 038 10 220 801 27 306 237  
4105 6 869 213 2 816 445 4 052 768  
4106 1 914 054 776 918 1 137 136  
4107 24 888 827 6 639 658 18 249 169  
4112 1 849 976 561 449 1 288 527  
4113 2 220 299 931 222 1 289 077  
4114 1 099 083 384 293 714 790  
4115 117 329 48 366 68 963  
4201 6 031 2 865 3 166  
4202 1 920 720 815 062 1 105 658  
4203 446 572 157 570 289 002  
4204 96 227 29 204 67 023  
4205 1 842 092 712 149 1 129 943  
4301 1 264 686 572 548 692 138  
4302 1 544 076 629 346 914 730  
4303 545 934 284 625 261 309  
4304 34 907 16 509 18 398  
4401 335 896   335 896  
4402 1 688 115 588 671 1 099 444  
4403 772 528 973   772 528 973  
4404 494 870 146 412 348 458  
4406 5 497 336   5 497 336  
4407 99 317 815   99 317 815  
4408 2 306 408 353 312 1 953 096  
4409 329 034 52 355 276 679  
4410 1 170 929 227 300 943 629  
4411 2 258 137 431 331 1 826 806   WT/GC/109 
 Page 51 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
4412 764 480 248 572 515 908  
4413 25 602 6 395 19 207  
4414 17 616 8 721 8 895  
4415 768 215 223 535 544 680  
4416 7 822 3 385 4 437  
4417 28 436 5 247 23 189  
4418 753 483   753 483  
4419 295 742   295 742  
4420 432 989   432 989  
4504 19 704 5 998 13 706  
4601 250 922 82 047 168 875  
4602 31 495 10 368 21 127  
4701 11 920   11 920  
4702 5   5  
4703 13 224 664   13 224 664  
4705 1 583 173   1 583 173  
4707 2 815 046   2 815 046  
4802 1 610 935 392 139 1 218 796  
4803 65 281 18 995 46 286  
4804 33 113 368 6 460 708 26 652 660  
4805 3 748 112 1 090 624 2 657 488  
4806 121 029 35 217 85 812  
4807 455 182 132 449 322 733  
4808 5 026 584 1 462 634 3 563 950  
4809 4 220 1 228 2 992  
4810 8 626 087 1 893 434 6 732 653  
4811 4 784 922 1 404 495 3 380 427  
4812 81 601 23 744 57 857  
4813 5 169 1 504 3 665  
4814 14 922 4 342 10 580  
4816 80 255 23 353 56 902  
4817 29 057 8 463 20 594  
4818 12 094 3 519 8 575  
4819 19 511 088 4 296 937 15 214 151  
4820 85 134 24 770 60 364  
4821 4 242 684 1 234 537 3 008 147  
4822 66 155 19 250 46 905  
4823 1 907 254 554 973 1 352 281  
4901 6 638 265   6 638 265  
4902 2 175 845   2 175 845  WT/GC/109 
Page 52  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
4905 1 244   1 244  
4906 6 309 570   6 309 570  
4907 745 213 532  
4908 303 542 88 325 215 217  
4909 11 019 3 206 7 813  
4911 22 391 190 6 215 404 16 175 786  
5001 71 787 17 559 54 228  
5002 1 001 937 318 693 683 244  
5003 2 099 792 668 340 1 431 452  
5004 3 087 771 2 316  
5007 1 491 975 519 858 972 117  
5101 7 996 448 505 613 7 490 835  
5102 15 890 258 5 054 331 10 835 927  
5103 413 231 154 174 259 057  
5105 1 680 769 258 869 1 421 900  
5106 11 570 2 532 9 038  
5107 865 844 189 463 676 381  
5109 516 929 129 125 387 804  
5111 517 597 180 348 337 249  
5112 3 503 891 1 214 553 2 289 338  
5113 343 119 224  
5201 123 276 041 76 782 229 46 493 812  
5202 175 459 59 403 116 056  
5204 77 890 17 044 60 846  
5205 25 237 757 5 545 398 19 692 359  
5206 3 064 642 670 600 2 394 042  
5207 5 596 1 369 4 227  
5208 5 293 820 1 844 537 3 449 283  
5209 6 821 923 2 378 142 4 443 781  
5210 1 074 724 374 671 700 053  
5211 2 332 978 814 426 1 518 552  
5212 499 413 174 099 325 314  
5301 155 688 38 889 116 799  
5303 407 815 294 472 113 343  
5304 22 556 19 279 3 277  
5305 6 671 180 1 433 121 5 238 059  
5306 8 437 2 906 5 531  
5308 225 227 56 260 168 967  
5309 1 775 774 618 737 1 157 037  
5310 5 071 1 717 3 354   WT/GC/109 
 Page 53 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
5311 508 223 196 478 311 745  
5401 788 228 172 479 615 749  
5402 12 051 667 2 633 007 9 418 660  
5403 198 585 43 454 155 131  
5404 229 349 50 186 179 163  
5407 15 060 196 5 247 455 9 812 741  
5408 1 165 546 410 786 754 760  
5501 438 625 95 979 342 646  
5502 1 694 371 1 323  
5503 4 362 834 967 857 3 394 977  
5505 21 484 4 701 16 783  
5506 161 432 35 324 126 108  
5507 14 561 3 186 11 375  
5508 602 102 131 751 470 351  
5509 3 943 735 862 962 3 080 773  
5510 1 154 576 252 642 901 934  
5512 2 641 956 977 685 1 664 271  
5513 1 213 671 465 483 748 188  
5514 1 219 270 456 267 763 003  
5515 1 156 579 404 839 751 740  
5516 1 130 471 400 730 729 741  
5601 1 808 971 691 602 1 117 369  
5602 658 844 229 562 429 282  
5603 4 346 225 1 514 364 2 831 861  
5604 1 074 748 235 175 839 573  
5605 108 556 23 754 84 802  
5606 21 430 4 689 16 741  
5607 361 433 78 819 282 614  
5608 226 772 78 348 148 424  
5609 81 259 28 313 52 946  
5701 241 493 104 189 137 304  
5702 579 617 236 952 342 665  
5703 901 142 313 987 587 155  
5705 130 793 53 801 76 992  
5801 2 704 054 948 647 1 755 407  
5802 205 204 75 910 129 294  
5803 178 136 68 867 109 269  
5804 3 348 956 1 226 619 2 122 337  
5806 3 104 264 1 081 591 2 022 673  
5807 1 002 038 349 142 652 896  WT/GC/109 
Page 54  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
5808 308 828 107 606 201 222  
5809 34 381 11 635 22 746  
5810 480 891 167 558 313 333  
5811 483 284 184 905 298 379  
5901 178 403 62 161 116 242  
5902 271 003 94 426 176 577  
5903 11 798 692 4 111 044 7 687 648  
5905 797 278 519  
5906 329 135 114 681 214 454  
5907 234 795 81 810 152 985  
5909 26 157 7 938 18 219  
5910 1 037 933 315 002 722 931  
5911 6 014 008 1 825 191 4 188 817  
6001 34 411 453 11 990 053 22 421 400  
6002 646 513 225 266 421 247  
6003 66 713 23 245 43 468  
6004 3 757 045 1 309 075 2 447 970  
6005 1 428 059 500 075 927 984  
6006 20 960 050 7 304 615 13 655 435  
6101 735 343 392  
6103 92 291 41 340 50 951  
6104 559 418 252 934 306 484  
6105 336 300 151 888 184 412  
6106 185 217 82 964 102 253  
6107 62 460 32 759 29 701  
6108 151 842 64 519 87 323  
6109 1 055 054 455 270 599 784  
6110 4 980 429 2 205 944 2 774 485  
6111 24 751 10 381 14 370  
6112 8 549 3 992 4 557  
6114 102 821 46 680 56 141  
6115 162 163 70 143 92 020  
6116 15 371 6 789 8 582  
6117 532 961 223 496 309 465  
6201 424 985 206 930 218 055  
6202 360 444 166 983 193 461  
6203 3 497 500 1 619 175 1 878 325  
6204 2 599 171 1 185 472 1 413 699  
6205 785 246 351 734 433 512  
6206 249 626 109 313 140 313   WT/GC/109 
 Page 55 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
6207 44 114 18 502 25 612  
6208 9 924 4 248 5 676  
6210 57 413 25 717 31 696  
6211 903 193 413 135 490 058  
6212 309 719 138 500 171 219  
6213 222 93 129  
6214 39 736 16 421 23 315  
6215 2 795 1 212 1 583  
6216 4 913 2 060 2 853  
6217 874 676 366 800 507 876  
6301 16 395 7 432 8 963  
6302 138 774 58 558 80 216  
6303 58 825 24 736 34 089  
6304 508 053 216 406 291 647  
6305 77 927 34 085 43 842  
6306 159 415 71 406 88 009  
6307 1 437 412 602 893 834 519  
6308 1 268 532 736  
6309 19 168 8 039 11 129  
6310 468 196 272  
6401 726 386 340  
6402 231 346 123 165 108 181  
6403 823 385 289 378 534 007  
6404 497 727 264 936 232 791  
6405 37 351 16 334 21 017  
6406 15 658 693 6 798 275 8 860 418  
6502 1 422 704 718  
6505 248 221 122 569 125 652  
6506 9 112 3 997 5 115  
6507 160 901 85 662 75 239  
6601 192 133 67 954 124 179  
6602 13 395 4 667 8 728  
6603 1 288 037 540 219 747 818  
6701 35 652 17 649 18 003  
6702 30 748 15 480 15 268  
6703 211 667 100 989 110 678  
6704 6 755 2 700 4 055  
6801 5 966 2 306 3 660  
6802 177 095 77 905 99 190  
6804 1 231 811 373 575 858 236  WT/GC/109 
Page 56  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
6805 525 215 159 397 365 818  
6806 606 515 257 998 348 517  
6807 560 201 216 573 343 628  
6808 10 228 3 559 6 669  
6809 83 220 44 761 38 459  
6810 1 164 366 417 478 746 888  
6811 26 427 8 269 18 158  
6812 226 402 80 946 145 456  
6813 248 981 89 589 159 392  
6814 24 005 8 600 15 405  
6815 2 148 788 1 117 209 1 031 579  
6901 277 917 84 345 193 572  
6902 25 908 871 7 862 146 18 046 725  
6903 1 965 444 596 493 1 368 951  
6904 2 591 794 1 125 631 1 466 163  
6906 155 032 67 308 87 724  
6908 97 232 37 590 59 642  
6909 1 052 563 319 442 733 121  
6910 32 658 11 379 21 279  
6911 293 042 139 017 154 025  
6912 11 252 4 885 6 367  
6913 36 333 15 662 20 671  
6914 7 895 882 3 839 834 4 056 048  
7001 60 479 23 381 37 098  
7002 770 130 288 140 481 990  
7003 1 203 321 533 507 669 814  
7004 73 327 34 739 38 588  
7005 13 039 735 9 961 430 3 078 305  
7006 2 237 629 971 474 1 266 155  
7007 2 227 675 886 267 1 341 408  
7008 4 969 2 084 2 885  
7009 258 062 118 818 139 244  
7010 307 723 129 063 178 660  
7011 3 442 587 1 140 182 2 302 405  
7013 26 133 9 155 16 978  
7014 1 550 394 541 687 1 008 707  
7015 62 870 27 201 35 669  
7016 7 213 701 3 417 381 3 796 320  
7017 98 067 23 490 74 577  
7018 289 798 123 760 166 038   WT/GC/109 
 Page 57 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
7019 8 185 706 2 718 715 5 466 991  
7020 6 329 429 2 592 053 3 737 376  
7101 135 672 49 723 85 949  
7102 167 247 060 79 408 742 87 838 318  
7103 1 388 763 206 812 1 181 951  
7104 4 602 330 1 457 279 3 145 051  
7105 33 342   33 342  
7106 1 054 711   1 054 711  
7107 166 709 59 773 106 936  
7110 19 224 17 471 1 753  
7113 2 129 622 1 105 058 1 024 564  
7115 1 001 527 188 068 813 459  
7116 97 951 28 854 69 097  
7117 657 936 334 011 323 925  
7201 4 527 309 248 003 4 279 306  
7202 87 679 085 20 729 350 66 949 735  
7203 281 900 28 921 252 979  
7204 8 784 679 290 574 8 494 105  
7205 148 274 15 333 132 941  
7206 265 357 27 202 238 155  
7207 7 832 362 803 196 7 029 166  
7208 5 817 347 1 098 178 4 719 169  
7209 14 102 714 2 925 820 11 176 894  
7210 16 828 251 4 478 587 12 349 664  
7211 8 555 643 2 137 130 6 418 513  
7212 11 672 027 3 515 544 8 156 483  
7213 4 006 136 860 893 3 145 243  
7214 497 750 77 397 420 353  
7215 1 120 429 284 624 835 805  
7216 1 413 753 260 675 1 153 078  
7217 3 518 439 1 067 812 2 450 627  
7218 1 501 155 1 346  
7219 16 161 947 5 084 866 11 077 081  
7220 8 935 266 3 113 385 5 821 881  
7221 517 860 180 439 337 421  
7222 2 129 382 741 945 1 387 437  
7223 720 563 251 067 469 496  
7225 2 506 337 599 886 1 906 451  
7226 1 614 472 266 152 1 348 320  
7227 8 863 1 296 7 567  WT/GC/109 
Page 58  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
7228 2 613 593 604 677 2 008 916  
7229 549 930 152 819 397 111  
7301 846 754 235 303 611 451  
7302 101 991 26 304 75 687  
7303 105 19 86  
7304 41 328 395 12 507 682 28 820 713  
7305 2 271 210 622 304 1 648 906  
7306 32 555 362 7 329 903 25 225 459  
7307 36 125 906 10 324 272 25 801 634  
7308 75 287 746 14 191 493 61 096 253  
7309 6 217 288 2 229 138 3 988 150  
7310 2 433 995 1 003 416 1 430 579  
7311 3 107 894 1 009 040 2 098 854  
7312 6 902 272 1 273 473 5 628 799  
7314 1 032 628 312 910 719 718  
7315 1 299 663 499 769 799 894  
7316 11 028 3 842 7 186  
7317 83 009 28 923 54 086  
7318 14 969 079 4 714 475 10 254 604  
7319 101 609 35 404 66 205  
7320 4 299 942 1 510 875 2 789 067  
7321 310 013 120 417 189 596  
7322 764 761 385 583 379 178  
7323 422 624 199 065 223 559  
7324 19 896 10 493 9 403  
7325 4 851 877 1 853 971 2 997 906  
7326 39 478 252 13 936 388 25 541 864  
7402 25 167 415 6 173 240 18 994 175  
7403 193 969 572 29 692 447 164 277 125  
7404 25 731 750 15 736 146 9 995 604  
7406 76 437 17 225 59 212  
7407 12 494 446 10 668 575 1 825 871  
7408 33 734 075 18 379 466 15 354 609  
7409 34 117 664 23 971 744 10 145 920  
7410 21 736 407 4 590 897 17 145 510  
7411 2 256 723 439 757 1 816 966  
7412 512 238 138 417 373 821  
7413 347 145 75 711 271 434  
7414 7 539 2 392 5 147  
7415 1 066 289 347 771 718 518   WT/GC/109 
 Page 59 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
7416 108 512 37 809 70 703  
7418 189 191 86 208 102 983  
7419 3 639 040 1 570 892 2 068 148  
7501 13 800 225 11 795 064 2 005 161  
7502 3 197 345 1 694 282 1 503 063  
7504 11 918 2 199 9 719  
7505 356 294 88 999 267 295  
7506 2 770 850 692 136 2 078 714  
7507 1 668 194 416 738 1 251 456  
7508 185 012 45 448 139 564  
7601 153 741 349 136 764 813 16 976 536  
7602 10 298 177 2 817 075 7 481 102  
7603 23 203 5 796 17 407  
7604 16 983 602 14 694 511 2 289 091  
7605 1 361 085 791 069 570 016  
7606 35 474 504 29 621 588 5 852 916  
7607 3 510 002 878 132 2 631 870  
7608 2 562 644 777 737 1 784 907  
7609 101 882 30 920 70 962  
7610 33 140 878 15 017 737 18 123 141  
7611 451 106 174 396 276 710  
7612 347 022 134 158 212 864  
7613 859 814 260 385 599 429  
7614 37 371 9 141 28 230  
7615 542 060 234 231 307 829  
7616 6 349 360 2 383 660 3 965 700  
7801 428 297 62 576 365 721  
7802 1 210 96 1 114  
7803 182 105 45 488 136 617  
7804 86 21 65  
7806 149 822 37 424 112 398  
7901 30 403 360 5 979 109 24 424 251  
7903 50 13 37  
7904 172 057 42 979 129 078  
7905 664 152 162 635 501 517  
7906 63 275 15 806 47 469  
7907 240 159 59 990 180 169  
8001 1 329 774 194 506 1 135 268  
8003 6 288 697 1 908 557 4 380 140  
8004 2 223 675 1 548  WT/GC/109 
Page 60  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
8005 177 048 53 732 123 316  
8007 386 791 120 731 266 060  
8101 305 808 91 772 214 036  
8102 325 341 93 591 231 750  
8103 2 463 964 747 789 1 716 175  
8104 264 114 66 763 197 351  
8105 1 799 518 1 177 969 621 549  
8106 585 178 407  
8107 5 381 764 1 005 593 4 376 171  
8108 5 938 631 1 592 195 4 346 436  
8109 52 760 16 012 36 748  
8110 658 395 658 161 234  
8111 734 223 511  
8112 710 217 130 102 580 115  
8113 191 790 60 050 131 740  
8201 105 537 38 308 67 229  
8202 2 534 888 794 799 1 740 089  
8203 548 948 196 819 352 129  
8204 1 565 918 552 357 1 013 561  
8205 6 793 183 2 416 450 4 376 733  
8206 830 779 297 872 532 907  
8207 516 387 826 156 718 204 359 669 622  
8208 6 706 208 2 039 382 4 666 826  
8209 707 699 214 780 492 919  
8210 10 877 5 144 5 733  
8211 117 453 51 438 66 015  
8212 99 079 38 304 60 775  
8213 13 172 5 092 8 080  
8214 57 357 24 135 33 222  
8215 51 709 24 455 27 254  
8301 6 054 224 2 366 705 3 687 519  
8302 2 844 311 1 084 447 1 759 864  
8303 19 150 8 032 11 118  
8304 19 955 7 155 12 800  
8305 117 563 42 152 75 411  
8306 331 237 98 172 233 065  
8307 1 595 660 499 657 1 096 003  
8308 3 087 513 1 107 042 1 980 471  
8309 146 505 56 638 89 867  
8310 749 243 354 542 394 701   WT/GC/109 
 Page 61 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
8311 1 664 698 505 220 1 159 478  
8401 117 120 571 8 387 337 108 733 234  
8402 32 256 348 6 961 417 25 294 931  
8403 8 521 445 2 966 730 5 554 715  
8404 36 822 169 11 465 887 25 356 282  
8405 201 435 801 84 264 236 117 171 565  
8406 90 088 530 16 736 262 73 352 268  
8407 18 710 844 7 117 633 11 593 211  
8408 39 054 074 10 664 106 28 389 968  
8409 10 564 202 1 984 846 8 579 356  
8410 57 487 200 15 464 551 42 022 649  
8411 822 967 140 162 433 993 660 533 147  
8412 251 957 041 98 264 097 153 692 944  
8413 564 243 236 182 626 822 381 616 414  
8414 1 979 820 427 582 151 646 1 397 668 781  
8415 71 563 680 32 265 482 39 298 198  
8416 110 487 782 38 771 803 71 715 979  
8417 605 394 823 196 673 031 408 721 792  
8418 204 977 003 74 851 452 130 125 551  
8419 2 065 737 393 485 305 072 1 580 432 321  
8420 229 118 138 71 562 220 157 555 918  
8421 1 308 140 765 331 372 823 976 767 942  
8422 1 169 395 111 422 167 816 747 227 295  
8423 50 894 715 18 041 577 32 853 138  
8424 450 824 007 58 612 787 392 211 220  
8425 96 809 585 18 819 367 77 990 218  
8426 1 216 940 233 403 737 647 813 202 586  
8427 350 188 918 114 482 392 235 706 526  
8428 1 226 421 908 272 143 717 954 278 191  
8429 101 348 805 27 256 981 74 091 824  
8430 295 672 010 85 205 177 210 466 833  
8431 143 715 956 30 913 599 112 802 357  
8432 9 886 028 2 363 701 7 522 327  
8433 60 623 877 19 519 834 41 104 043  
8434 36 414 699 10 012 680 26 402 019  
8435 27 177 769 9 456 815 17 720 954  
8436 11 739 343 4 475 014 7 264 329  
8437 44 223 592 17 392 735 26 830 857  
8438 290 065 696 87 503 227 202 562 469  
8439 932 324 061 281 087 790 651 236 271  WT/GC/109 
Page 62  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
8440 24 646 918 9 305 607 15 341 311  
8441 334 388 325 128 934 933 205 453 392  
8442 31 874 145 10 391 403 21 482 742  
8443 1 643 380 934 583 060 243 1 060 320 691  
8444 553 305 504 192 789 374 360 516 130  
8445 1 297 000 043 452 309 269 844 690 774  
8446 1 323 776 914 402 890 548 920 886 366  
8447 1 378 311 121 418 963 560 959 347 561  
8448 137 111 535 39 403 487 97 708 048  
8449 31 179 596 9 462 700 21 716 896  
8450 236 577 53 040 183 537  
8451 1 152 968 870 409 289 633 743 679 237  
8452 150 829 663 58 435 839 92 393 824  
8453 61 050 457 19 109 757 41 940 700  
8454 814 452 430 296 585 937 517 866 493  
8455 1 160 737 445 422 125 098 738 612 347  
8456 1 050 850 228 161 705 377 889 144 851  
8457 2 567 016 006 854 714 017 1 712 301 989  
8458 764 920 723 237 395 257 527 525 466  
8459 879 181 784 289 403 767 589 778 017  
8460 1 598 057 307 606 799 040 991 258 267  
8461 510 883 548 193 223 811 317 659 737  
8462 2 314 178 555 804 345 864 1 509 832 691  
8463 318 917 101 113 098 345 205 818 756  
8464 473 596 085   473 596 085  
8465 935 952 248 326 115 765 609 836 483  
8466 194 333 241 38 352 828 155 980 413  
8467 28 929 633 9 457 599 19 472 034  
8468 280 011 212 102 066 567 177 944 645  
8469 42 864 16 571 26 293  
8470 12 305 056   12 305 056  
8471 1 045 272 405   1 045 272 405  
8472 24 102 155 2 072 742 22 029 413  
8473 190 294 238 2 366 405 187 927 833  
8474 739 148 007 163 407 690 575 740 317  
8475 423 016 979 141 165 585 281 851 394  
8476 21 645 7 542 14 103  
8477 2 172 521 544 321 867 470 1 850 654 074  
8478 5 423 097 1 192 350 4 230 747  
8479 8 022 743 588 434 914 134 7 587 829 454   WT/GC/109 
 Page 63 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
8480 648 608 614 79 184 929 569 423 685  
8481 820 582 006 219 665 998 600 916 008  
8482 24 395 778 7 305 722 17 090 056  
8483 229 876 086 67 787 765 162 088 321  
8484 16 902 928 5 130 049 11 772 879  
8485 28 386 649 7 578 670 20 807 979  
8501 343 520 549 126 583 639 216 936 910  
8502 573 157 480 189 065 642 384 091 838  
8503 119 318 705 28 497 875 90 820 830  
8504 672 791 347 210 382 902 462 408 445  
8505 11 634 938 3 328 350 8 306 588  
8506 5 522 333 2 500 461 3 021 872  
8507 56 426 999 21 158 184 35 268 815  
8509 1 850 389 679 876 1 170 513  
8510 2 664 655 1 427 911 1 236 744  
8511 2 662 622 737 322 1 925 300  
8512 5 174 279 1 800 384 3 373 895  
8513 355 271 154 552 200 719  
8514 983 327 992 58 789 363 924 538 629  
8515 1 248 025 879 399 013 225 849 012 654  
8516 34 600 759 13 863 097 20 737 662  
8517 108 484 015   108 484 015  
8518 30 280 209 6 936 412 23 343 797  
8519 7 239 866 3 644 984 3 594 882  
8520 508 254 272 543 235 711  
8521 5 293 622 2 544 662 2 748 960  
8522 86 726 389 48 476 129 38 250 260  
8523 16 770 990 13 972 16 757 018  
8524 206 745 253 433 997 206 311 256  
8525 99 578 054 22 484 217 77 093 837  
8526 20 293 674 2 729 373 17 564 301  
8527 4 214 261 1 722 631 2 491 630  
8528 24 642 570 14 151 714 10 490 856  
8529 217 192 970 22 707 486 194 485 484  
8530 75 614 250 25 563 051 50 051 199  
8531 10 922 423 2 111 712 8 810 711  
8532 64 457 236 300 325 64 156 911  
8533 15 087 574   15 087 574  
8534 66 082 292   66 082 292  
8535 202 116 653 73 539 476 128 577 177  WT/GC/109 
Page 64  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
8536 55 780 615 5 362 954 50 417 661  
8537 627 635 062 184 161 032 443 474 030  
8538 35 934 582 9 985 775 25 948 807  
8539 19 264 882 6 014 301 13 250 581  
8540 25 016 418 8 272 644 16 743 774  
8541 80 773 210   80 773 210  
8542 517 633 062   517 633 062  
8543 1 438 920 452 77 058 420 1 361 862 032  
8544 97 772 498 24 330 873 73 441 625  
8545 1 326 838 457 519 869 319  
8546 2 854 335 749 558 2 104 777  
8547 4 149 586 1 277 620 2 871 966  
8548 2 261 527 874 302 1 387 225  
8601 4 431 800 648 240 3 783 560  
8602 160 172 577 23 428 461 136 744 116  
8604 97 579 205 19 779 481 77 799 724  
8605 28 175 6 053 22 122  
8607 36 042 842 5 261 923 30 780 919  
8608 26 453 851 4 880 784 21 573 067  
8609 14 693 888 5 268 425 9 425 463  
8701 50 573 450 16 681 533 33 891 917  
8702 355 450 176 751 178 699  
8703 16 938 715 10 462 539 6 476 176  
8704 51 946 110 13 549 532 38 396 578  
8705 129 348 015 49 426 898 79 921 117  
8707 47 880 21 699 26 181  
8708 13 861 786 5 317 717 8 544 069  
8709 24 431 315 8 705 219 15 726 096  
8711 780 198 414 582 365 616  
8712 93 219 37 623 55 596  
8713 233 306 233 306 0  
8714 4 785 049 1 913 415 2 871 634  
8715 3 406 006 1 686 142 1 719 864  
8716 17 670 292 6 156 896 11 513 396  
8802 4 272 614 611 631 728 909 3 640 885 702  
8803 18 255 899 1 154 684 17 101 215  
8805 70 917 200 5 671 864 65 245 336  
8901 74 319 15 965 58 354  
8902 43 109 988 7 771 066 35 338 922  
8903 84 200 29 338 54 862   WT/GC/109 
 Page 65 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
8906 158 939 34 779 124 160  
8907 22 008 258 6 679 289 15 328 969  
9001 62 767 467 19 037 281 43 730 186  
9002 26 195 337 11 474 834 14 720 503  
9003 1 154 911 433 553 721 358  
9004 343 294 170 456 172 838  
9005 2 974 755 527 252 2 447 503  
9006 16 626 996 5 882 567 10 744 429  
9007 22 532 7 740 14 792  
9008 8 212 082 3 879 519 4 332 563  
9009 26 541 328 752 732 25 788 596  
9010 687 569 042 53 769 583 633 799 459  
9011 161 674 388 35 974 150 125 700 238  
9012 76 382 519   76 382 519  
9013 550 577 870 134 309 469 416 268 401  
9014 5 877 751 618 908 5 258 843  
9015 122 685 437 28 022 811 94 662 626  
9016 5 743 037 1 924 174 3 818 863  
9017 22 007 496 6 556 236 15 451 260  
9018 251 603 470 49 515 839 202 087 631  
9019 14 103 738 3 075 253 11 028 485  
9020 1 518 424 469 704 1 048 720  
9021 31 253 832 5 766 390 25 487 442  
9022 602 804 092 112 480 421 490 323 671  
9023 26 934 485 7 484 771 19 449 714  
9024 179 142 902 44 206 360 134 936 542  
9025 32 830 924 11 056 220 21 774 704  
9026 148 171 681   148 171 681  
9027 828 524 030 21 597 197 806 926 833  
9028 12 418 952 4 234 165 8 184 787  
9029 15 424 667 5 894 291 9 530 376  
9030 1 981 306 307 346 125 787 1 635 180 520  
9031 2 897 963 750 529 894 805 2 368 068 945  
9032 393 099 960 108 976 800 284 123 160  
9033 14 234 945 3 689 394 10 545 551  
9101 128 305 47 250 81 055  
9102 2 465 859 921 011 1 544 848  
9103 9 5 4  
9104 57 173 19 951 37 222  
9105 856 670 357 287 499 383  WT/GC/109 
Page 66  
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
9106 552 210 247 350 304 860  
9107 166 914 64 529 102 385  
9108 2 133 660 955 727 1 177 933  
9109 53 344 23 894 29 450  
9110 200 568 89 840 110 728  
9111 976 931 409 738 567 193  
9112 5 474 2 296 3 178  
9113 991 320 417 569 573 751  
9114 610 696 256 134 354 562  
9201 8 458 281 3 949 675 4 508 606  
9202 413 588 193 110 220 478  
9203 7 125 631 3 527 540 3 598 091  
9204 145 527 72 969 72 558  
9205 282 592 131 964 150 628  
9206 55 358 25 751 29 607  
9207 975 865 561 918 413 947  
9209 1 047 678 489 243 558 435  
9304 4 148 1 674 2 474  
9401 1 657 126 314 943 1 342 183  
9402 1 194 579   1 194 579  
9403 1 634 197   1 634 197  
9404 727 966 358 071 369 895  
9405 9 690 640 4 118 988 5 571 652  
9406 4 249 645 1 480 623 2 769 022  
9502 54 288   54 288  
9503 1 276 720   1 276 720  
9504 897 800   897 800  
9505 246 097   246 097  
9506 3 403 496 1 358 149 2 045 347  
9507 291 957 147 489 144 468  
9508 226 092 98 159 127 933  
9601 2 847 1 410 1 437  
9602 2 262 1 169 1 093  
9603 784 850 336 815 448 035  
9605 44 19 25  
9606 2 387 927 1 155 606 1 232 321  
9607 3 983 531 2 012 368 1 971 163  
9608 2 457 767 1 185 674 1 272 093  
9609 233 035 116 682 116 353  
9610 1 775 1 248 527   WT/GC/109 
 Page 67 
 
 
  Position Total des recettes non 
perçues sur les importations * Droits non perçus sur les 
importations * TVA effective non perçue sur 
les importations * 
9611 8 430 4 259 4 171  
9612 128 479 46 065 82 414  
9613 9 145 4 944 4 201  
9614 253 137 116  
9615 8 898 4 205 4 693  
9616 34 200 16 174 18 026  
9617 672 531 322 723 349 808  
9618 463 084 233 937 229 147  
9701 63 460 854 24 533 853 38 927 001  
9702 5 771 2 231 3 540  
9703 14 515 5 611 8 904  
9705 926 082   926 082  
9706 9 118 600   9 118 600  
9801 15 060 5 400 9 660  
 
* Effectif, janvier-octobre (RMB:  yuan). 
 
__________