. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/60 
31 janvier 2008  
 (08-0459)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de Salud 
Animal - SENASA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la santé 
animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits et sous-produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation 
humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento de Límites Máximos 
Microbiológicos y de Residuos de Medicame ntos y Contaminantes para los Productos y 
Subproductos de la Pesca y de la Acui cultura Destinados al Consumo Humano  (Règlement 
relatif aux limites maximales de produits microbi ologiques et de résidus de médicaments et de 
contaminants applicables aux produits et sous-pr oduits de la pêche et de l'aquaculture destinés 
à la consommation humaine) - Disponible en espagnol, 9 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les limites maximale s pour les résidus toxiques et les produits 
microbiologiques dans les produits et sous-pr oduits de la pêche et de l'aquaculture 
commercialisés à des fins de consommation humaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/CRI/60 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  La 
proposition est disponible en espagnol à l'adresse ci-après:  Reglamento de Límites máximos 
microbiológicos y de residuos de medicame ntos y contaminantes para los productos y 
subproductos de la pesca y de la acui cultura destinados al consumo humano  (Règlement relatif 
aux limites maximales de produits microbiologiq ues et de résidus de médicaments et de 
contaminants applicables aux produits et sous-pr oduits de la pêche et de l'aquaculture destinés 
à la consommation humaine).  Publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n
o 224 du 22 novembre 
2007 à des fins de consultation publique.  Le proj et de proposition peut être consulté à l'adresse 
suivante: http://www.senasa.go.cr/documentosenconsulta.html
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  En vigueur un mois après publication au Journal 
officiel  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Nacional de Salud Animal – SENASA (Service national de la santé animale) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia Costa Rica Téléphone:  +(506) 260 83 00, poste 2065 Fax:   +(506) 262 78 31 
Courrier électronique:   notificaciones@protecnet.go.cr
 
Site Web:    http://www.protecnet.go.cr