. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/OMN/141 
23 avril 2012  
 (12-2165) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  OMAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
Ministry of Commerce & Industry (Minis tère du commerce et de l'industrie), 
Directorate General for Standard and Metrology – DGSM (D irection générale des normes et 
de la métrologie) 
P.O. Box:  550, P.C 100 
Téléphone: 24817252 
Fax:  24817040 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Certificats des systèmes de gestion de  la qualité et marques de qualité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation for using management 
system certificate and quality marks (Règlement relatif à l'utili sation des certificats des 
systèmes de gestion de la qualité et des marques de qualité).  9 pages en arabe 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à l'enregistre ment des marques de qualité nationales, 
régionales et internationales fi gurant sur tous les produits alimen taires et non al imentaires, de 
même qu'à l'enregistreme nt des certificats (de diverses sortes et dénominations) de systèmes 
de gestion de la qualité obtenu s par les entreprises du Sultanat.  Les droits d'enregistrement 
des marques de qualité et des certificats des syst èmes de gestion de la qualité sont déterminés 
par la réglementation et la  législation financières ap pliquées par la Direction.  
Le texte réglementaire notifié définit les actio ns que doivent obligatoirement accomplir tous 
les organismes certifiés par un système de gesti on de la qualité (par ex emple l'enregistrement 
des certificats obtenus),  permet au personnel de  la Direction de prendre connaissance de tous 
les documents liés aux certificats délivrés par les systèmes de gestion de la qualité, insiste sur 
le fait que les entreprises ne doivent pas faire mention de certificats non enregistrés auprès de 
la Direction, et indique les droits d'enre gistrement de la marque et du certificat. G/TBT/N/OMN/141 
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  Ce texte définit aussi les respons abilités de la Direction en matière de préservation de la 
confidentialité des renseignemen ts dont elle a eu connaissance en cours de contrôle, et de 
réalisation de visites périodiques en vue de s'a ssurer du respect par les entreprises des normes 
sur lesquelles s'appui ent les certificats. 
Il énonce également les dispositions générales pr escrivant l'enregistrement des organismes de 
certification auprès de la Direction ainsi qu e le suivi par ces organismes des entreprises 
certifiées par leurs soins.  Enfin, le text e notifié indique les am endes sanctionnant le 
non-respect de la réglementati on et de la législation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Vérification de la crédibilité et prévention de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:    - 
9. Date projetée.pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer Six mois après l'adoption  
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
publication  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique: nepic@business.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/OMN/12_1392_00_x.pdf