ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1022 
22 juin 2010 
 
 (10-3395) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS 
 
Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex
) 
  
 La communication ci-après, reçue le 16 juin 2010, est distribuée à la demande du Secrétariat 
du Codex
. 
 
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DE RNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
• 31
ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 8-12 mars 2010) 
• 42ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Beijing, Chine, 
15-19 mars 2010) 
• 26ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 
12-16 avril 2010) 
• 42ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Xian, Chine, 
19-24 avril 2010) 
• 4ème session du Comité du Codex sur les cont aminants dans les aliments (Izmir, 
Turquie, 26-30 avril 2010) 
• 38ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (ville de 
Québec, Canada, 3-7 mai 2009) 
En particulier, le Comité SPS souhaite  appeler l'attention sur ce qui suit: 
 
1. La 31ème session du Comité du Codex sur les mé thodes d'analyse et d'échantillonnage est 
convenue de transmettre à la Commission du Codex Alimentarius, pour adoption, l' avant-projet de 
lignes directrices relatives aux critères de performan ce et à la validation des méthodes de détection, 
d'identification et de quantificati on de séquences d'ADN spécifiqu es et de protéines spécifiques 
contenues dans les aliments , qui est applicable, entre autres choses, aux produits alimentaires issus de 
la biotechnologie.  Le Comité a aussi poursu ivi ses travaux concernant la révision des Directives sur 
l'incertitude de mesure  et a proposé des méthodes d'analyse pour  certaines substances ayant un effet 
sur la santé présentes dans les eaux minérales naturelles. 
2. La 42ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires est conve nue de transmettre 
les textes ci-après à la Commission, pour adoption:  avant-projet de dispositions relatives aux additifs 
alimentaires de la Norme générale pour les additifs alimentaires (NGAA), avan t-projet de Directives G/SPS/GEN/1022 
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  sur les substances utilisées en tant qu'auxiliaires  technologiques, avant-projet d'amendements du 
système international de numéro tation des additifs alimentaires et avant-projet de normes d'identité et 
de pureté des additifs alimentaires  découlant de la 71
ème réunion du JECFA.  Le Comité a approuvé 
les dispositions relatives aux additifs alimentaires et aux auxiliaires technologiques transmises par le 
Comité sur le poisson et les produits de la pêche et  par le Comité du Codex sur le lait et les produits 
laitiers, et a apporté des amendements aux noms et aux descripteurs d'un certain nombre de catégories 
d'aliments, ainsi qu'aux notes de bas de page de la NGAA.  Le Comité est également convenu 
d'engager de nouveaux travaux concernant la révision de la norme pour le sel de qualité alimentaire et 
la révision du système de classification des aliments  de la NGAA, pour les produits de confiserie. 
3. La 26ème session du Comité du Codex sur les principes généraux est convenue de transmettre 
à la Commission, pour adoption finale, le projet de révision du  Code de déontologie pour le 
commerce international des denrées alimentaires y compris dans le cadre de transactions à des 
conditions préférentielles et d'opéra tions d'aide alimentaire.  Le Comité a achevé son examen des 
principes en matière de risque élaborés par les Co mités du Codex du point de vue de leur cohérence 
avec les Principes de travail pour  l'analyse des risques ;  cet examen sera suivi par un examen des 
principes et politiques en matière d'analyse des risq ues dans chaque comité.  Il a également approuvé 
l'avant-projet de principes d'analyse des risques et  de, procédures appliqués par le Comité du Codex 
sur l'hygiène des aliments  fourni par le CCFH et la Proposition de  révision de la section relative aux 
additifs alimentaires du Plan de présentation des normes intéressant des produits . 
4. La 42ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides est convenue de transmettre 
à la 33ème session de la Commission du Codex Alimen tarius 217 LMR nouvelles et révisées pour des 
produits spécifiques, pour adoption finale, et 52 LMR pour  adoption en tant que projets de LMR;  elle 
a identifié 95 LMR existantes du Codex devant être  abrogées et a décidé d'interrompre les travaux 
concernant 33 LMR.  Le Comité poursuit ses travaux de révision en ce qui concerne la Classification 
du Codex des aliments destinés à la consommation humaine et animale.  Une fois achevée, la 
Classification sera utile pour l'extrapolation de limites maximales de résidus de pesticides pour 
certains groupes de produits, en particulier en ce qui concerne l'établissement de LMR pour les 
cultures spéciales et les utilisations secondaires.  Le  Comité a également transmis à la Commission la 
liste prioritaire amendée des produits chimiques devant  être évalués et réévalués par la réunion mixte 
FAO/OMS sur les résidus de pesticides pour les an nées 2010 à 2017 à des fins d'approbation en tant 
que nouveau travail.  Le Comité a aussi examiné la nécessité de réviser ou d'établir de nouvelles 
limites maximales de résidus d'origine étrangère  (LMRE) pour certains polluants organiques 
persistants (POP) relevant de la Convention de Stockholm et de s on mandat, en particulier compte 
tenu du fait que l'élimination progressive de certains de  ces composés est prévue par la Convention, et 
que des résidus importants sont présents dans certains  produits en raison de leur utilisation historique.  
Par conséquent, le Comité est convenu de conser ver les LMRE existantes et aussi d'établir de 
nouvelles LMRE pour certains autres produits afin de faciliter le commerce.  Le Comité est convenu 
de demander à la Commission de permettre le la ncement du projet pilote pour lequel la JMPR 
effectuerait une révision indépendant e en parallèle avec l'équipe mixte mondiale pour le sulfoxaflor et 
les LMR recommandées avant que les gouvernemen ts nationaux n'établissent des LMR en 2011. 
5. La 4ème session du Comité du Codex sur les contamin ants dans les aliments est convenue de 
présenter les textes ci-après à la Commission, pour a doption:  avant-projet de niveau maximal pour la 
mélamine dans les aliments de consommation humaine et animale ( préparation pour nourrissons en 
poudre et aliments autres que les préparations en poudre ), avant-projet de niveaux maximaux pour 
les aflatoxines totales dans les noix du Brésil en coque, prêtes à consommer et  écalées, destinées à une 
transformation ultérieure (y compris les plans d' échantillonnage), avant-projet de révision du Code 
d'usages pour la prévention et la réduction de l'aflatoxine dans les fruits à coque (mesures 
supplémentaires pour les noix du Brésil), niveau maxi mal proposé pour l'étain dans les aliments en 
boîte (à l'exception des boissons) pour différentes nor mes générales pour les fruits et les légumes en 
boîte dans la norme Codex pour les contaminants et  les toxines dans les aliments de consommation  G/SPS/GEN/1022 
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  humaine et animale.  Le Comité a approuvé les sec tions sur les contaminants dans les normes pour le 
lait et les produits laitiers telles que proposées par le Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers 
et a décidé d'engager de nouveaux travaux sur le s niveaux maximaux pour le  déoxynivalénol (DON) 
et ses dérivés acétylés dans les céréales et les produi ts à base de céréales et sur les niveaux maximaux 
pour les aflatoxines totales dans les figues sèches. 
II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
• 64ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 29 juin-2 juillet 2010) 
• 33ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
5-9 juillet 2010) 
• 19ème session du Comité du Codex sur les rési dus de médicaments vétérinaires  
dans les aliments (Burlington (Ver mont), États-Unis d'Amérique,  
30 août-3 septembre 2010) 
• Comité FAO/OMS de coordination pour l' Amérique du Nord et le Pacifique 
Sud-Ouest (Nuku'alofa, Tonga, 28 septembre-1er octobre 2010) 
• Comité FAO/OMS de coordination p our l'Europe (Varsovie, Pologne, 
5-8 octobre 2010) 
• 4ème session du Groupe intergouvernemental spéci al du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (Muju), République de Corée, 18-22 octobre 2010) 
• Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Bali, Indonésie, 
25-29 octobre 2010) 
6. La 33ème session de la Commission du Codex Alimen tarius mènera ses délibérations sur la 
base du rapport de la 64ème session du Comité exécutif et des autres organes subsidiaires qui se sont 
réunis depuis la 32ème session de la Commission (Rome, juillet 2009).  Elle examinera plusieurs 
projets et avant-projets de normes et de textes  apparentés pour adoption à l'étape 5 ou 8.  La 
Commission devrait adopter plusieurs normes et text es apparentés du Codex, y compris le projet de 
norme sur les pommes, l'avant-projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour Vibrio spp. à 
caractère pathogène dans les fruits de mer, l'avant- projet de lignes directrices relatives aux critères de 
performance et à la validation des méthodes de dét ection, d'identification et de quantification de 
séquences d'ADN spécifiques et de protéines spécifiqu es contenues dans les aliments, l'avant-projet 
de Directives sur les substances utilisées en tant qu'auxiliaires t echnologiques, l'avant-projet de 
niveaux maximaux pour les aflatoxines totales dans  les noix du Brésil en coque, prêtes à consommer 
et écalées, destinées à une transformation ultérieure et un certain nombre d'autres textes.  La 
Commission examinera aussi des questions financières et budgétaires;  la question de la planification 
stratégique;  les relations entre le Codex et d'au tres organisations internationales comme l'OIE et 
l'ISO;  le rôle des normes privées;  la participa tion des pays en développement au processus du Codex, 
y compris le fonctionnement du Projet et Fonds fiduc iaire FAO/OMS à l'appui de la participation au 
Codex.  
7. La 19ème session du Comité du Codex sur les résidus  de médicaments vétérinaires dans les 
aliments poursuivra ses travaux sur les limites maximales de résidus (LMR) pour les médicaments 
vétérinaires, c'est-à-dire la narasine (dans les tissu s de bovins et d'ovins) et la tilmicosine (dans les 
tissus de poulets et de dindons), sur la base des recommandations du Comité mixte d'experts 
FAO/OMS sur les additifs alimentaires (JECFA).  Le Comité examinera ce qui suit:  les modifications G/SPS/GEN/1022 
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  et/ou les ajouts à apporter à la liste de médicaments vétérinaires à évaluer ou ré évaluer en priorité par 
le JECFA;  le rapport du Groupe de travail électroni que sur les sujets et les options de gestion des 
risques à examiner par le CCRVDF concernant les facteurs liés à l'établissement des DJA et le 
processus de recommandation des LMR;  et les nouveaux travaux et nouvelles procédures pour l'élaboration d'une recommandation en matière de gestion des risques pour les médicaments 
vétérinaires pour lesquels aucune  DJA ni aucune LMR n'a été r ecommandée par le JECFA.  Le 
Comité examinera aussi des méthod es d'analyse et d'échantillonnage, et  des documents de travail sur 
les médicaments vétérinaires en apiculture et su r le plan d'échantillonnage pour le dépistage des 
résidus dans les produits animaux aquatiques. 
8. La 11
ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud -Ouest examinera les questions découlant de la  FAO, de l'OMS, de la Commission du 
Codex Alimentarius et autres Comités du Codex, y compris les résultats de l'examen à mi-parcours du Fonds fiduciaire Codex et les activités des autres or ganisations internationales et régionales.  Le 
Comité examinera la mise en œuvre du Plan st ratégique le concerna nt pour 2008-2013 (Plan 
stratégique pour le CCNASWP), les renseignements présentés par les comtés de la région sur la 
participation des consommateurs à l'élaboration de  normes alimentaires et sur l'utilisation des normes 
du Codex et textes connexes aux niveaux national et régional.  Le Comité examinera aussi un 
document de travail sur le kava.  
9. Le Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe examinera la mise en œuvre du Plan 
stratégique du Codex pour 2008-2013;  les problèmes liés à la mise en œuvre des normes du Codex et 
autres textes aux niveaux national et régional;  la situ ation en ce qui concerne le contrôle des aliments 
et la participation des consommateurs à l'élaboration des normes du Codex;  les questions de nutrition 
dans la région, ainsi que d'autres questions importantes pour la région . 
10. La 4
ème session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens poursuivra l'élaboration de l'avant -projet de lignes directrices pour l'analyse des 
risques liés à la résistance aux antimicrobiens d'origine alimentaire .  Conformément au mandat reçu 
par la Commission du Codex Alimentarius, le Groupe spécial devrait achever ses travaux au cours de 
cette session. 
III. MEMBRES DU CODEX 
11. Le Codex compte 182 pays membres et une organisation membre (l'Union européenne). 
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