. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/225 
18 janvier 2008 
 (08-0265) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Point d'information du Canada 
200-270, rue Albert Ottawa (Ontario) Canada 
K1P 6N7 
Téléphone:  (+1 613) 238 3222 
Fax:   (+1 613) 569 7808 Courrier électronique: enquirypoint@scc.ca
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viande de porc (ICS 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Manuel de coupes de viande 
(disponible en anglais et en français) 
6. Teneur:   La Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur 
l'emballage et l'étiquetage d es produits de consommation et le urs règlements d’application, 
qui sont appliqués par l’Agence canadienne d’in spection des aliments à tous les niveaux de 
commerce, exigent que les coupes de viande, les organes et les autres parties de la carcasse 
portent une étiquette sur laquelle un nom commun approprié est inscrit. 
Le système de nomenclature uniforme des c oupes de viande (SNUCV) vise à offrir à la 
branche et aux consommateurs un système simple et informatif de nomenclature qui 
garantira l’utilisation d’expressions normalisées pour nommer les coupes de viande, incitera 
à ne pas utiliser ces expressions à mauvais escient et fournira aux consommateurs les 
renseignements dont ils ont besoin pour comp arer les prix et choisir les méthodes de 
cuisson.  G/TBT/N/CAN/225 
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  Les définitions du manuel établissent les limites d’application des noms de ces coupes. 
Le Canada a modifié la nomenclature des morcea ux de porc vendus au dé tail en 2004.  Il est 
nécessaire d'apporter un certain nombre de cha ngements aux règles de désignation courante 
afin de faciliter la déclaration de noms de  produits appropriés à l'aide des appareils 
d'étiquetage des commerces de détail.  Dans le cadre de la révision de 2004, il a été 
aménagé une période de transition de trois an s, qui a été prolongée jusqu'au 10 mars 2008. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: juillet 2004. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 10 mars 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 mars 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique des documents peut être téléchargée comme suit: 
Manuel de coupes de viande 
http://www.inspection.gc.ca/english/ fssa/labeti/mcmancv/mcmancve.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/mcmancv/mcmancvf.shtml  (français) 
 Révision de la nomenclature des morceaux de porc 
http://www.inspection.gc.ca/englis h/fssa/labeti/inform/20040309e.shtml
 (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francai s/fssa/labeti/inform/20040309f.shtml  (français)