. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/187 
6 juillet 2005 
 (05-2978) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Políticas, Regulación y Relaciones Sanitarias  
(Secrétariat aux politiques, à la réglementa tion et aux relations sanitaires – SPRRS) et 
Secretaría de Agricultura, G anadería, Pesca y Alimentos  (Secrétariat à l'agriculture, à 
l'élevage, à la pêche et à l'alimentation – SAGPA) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments conditionnés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Código Alimentario Argentino – 
Modificación del Capítulo V: Ro tulación de Alimentos Envasados"  (Code argentin de 
l'alimentation – Modification du chapitre V:   Étiquetage des aliments conditionnés) – 
1 page, en espagnol 
6. Teneur:  Incorporation dans le chapitre V (Étique tage des aliments conditionnés) du Code 
argentin de l'alimentation, de l'article 235 quater , libellé comme suit (traduction):  
Article 235 quater :  Sur l'étiquette des produits alim entaires contenant des produits de 
cultures maraîchères tels que betterave, épinard,  brocoli, carotte, chou-fleur ou tout autre 
végétal présentant naturellement une teneur él evée en nitrates, la mention ci-après devra 
figurer en caractères bien visibles et se dét acher distinctement sur la face principale:  "No 
suministrar a niños menores de 1 año"  (Ne pas donner aux enfants de moins d'un an) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé 
8. Documents pertinents:   Resolución (Décision)  SPRRS Nº 107/2005 et SAGPA Nº 471/2005
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4 juillet 2005 
60 jours à compter du 4 juillet 2005 G/TBT/N/ARG/187 
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10. Date limite pour la présentation des observations:         
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Buenos Aires 
Téléphone:  (+54) 11 4349 4067 
Fax:   (+54) 11 4349 4072  Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm