. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/170 
1er octobre 2009 
 (09-4666) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quara ntaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Amendment of the "Quarantine Requirements for the Importation 
of Poultry Meat"  (Modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
viande de volaille).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_3384_00_e.pdf  
6. Teneur:  La modification porte essentiellement sur deux points:  le premier est que 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),  la maladie de Newcastle et l'influenza 
aviaire à déclaration obligatoire faiblement pa thogène de sous-type H5  ou H7 devront être 
désignées comme maladies à déclaration obligat oire et faire l'objet d'un programme de 
surveillance régulier dans le pays exportateur;   le deuxième est que la viande de volaille 
produite dans le pays (zone) d'exportation doit être exempte d'IAHP, de maladie de 
Newcastle et d'influenza aviaire à déclara tion obligatoire faiblement pathogène de 
sous-type H5 ou H7 depuis 90 jours au  moins avant la date d'expédition. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/TPKM/170 
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   [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 9F, 51 Chung Ching South Road, Section 2, Taipei, 100 Taiwan Téléphone: +(886 2) 2343 1401 Fax:  +(886 2) 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching South Road, Section 2, Taipei, 100 Taiwan Téléphone: +(886 2) 2343 1401 Fax:  +(886 2) 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw