. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/402 
18 juin 2012 
 (12-3197) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Office of the Consumer Protection Board  - OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs), The Prime Minister Office  (Cabinet du Premier ministre) 
Government Complex, Building B, 5th Fl., Chaeng Watana Road, Thung Songhong, 
Laksi, Bangkok, 10210 (THAÏLANDE) 
Téléphone:  (66 2) 143 0387-8 Fax:  (66 2) 143 9768 Courrier électronique:  consumer@ocpb.go.th  
Site Web:  http://www.ocpb.go.th/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 3543041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Brosses à dents (SH 9603.21;  ICS:  97.170) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Notification of the 
Committee on Labels No.. (B.E...) Re:  Toot hbrushes to be labelling controlled (Edition 2)  
(Projet de notification n° ... du Comité de l'é tiquetage du ...  È.B. relative aux prescriptions 
d'étiquetage applicables aux brosses à dents) (Édition 2), 1 page, en thaï  
6. Teneur:  Le Comité de l'étiquetage a proposé de ré viser sa notification n° 11 (de 2545 È.B. 
(2002)) relative aux prescriptions d'étiquetage a pplicables aux brosses à dents afin d'inclure 
une nouvelle définition du produit et d'exiger l'indication de l'âge minimum d'utilisation.  G/TBT/N/THA/402 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- Notification n° 11 du Comité de l'étiq uetage (de 2545 È.B. (2002)) relative aux 
 prescriptions d'étiquetage applicables aux brosses à dents; 
- TIS 42-2548(2005) Toothbrushes  (Brosses à dents) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Liens pour accès au texte: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_12.html 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/THA/12_2138_00_x.pdf