ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/116 
10 décembre 2008 
 
 (08-6086) 
Conseil général 
18-19 décembre 2008 Original:   anglais 
 
 
 
EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18.2 DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE 
 
Renseignements demandés dans l' Annexe 1A du Protocole (2008 ) 
 
Communication présentée par la Ré publique populaire de Chine 
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 décembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine.  
_______________ 
 
 I. DONNÉES ÉCONOMIQUES 
a) Statistiques disponibles les plus récentes re latives aux importations et aux exportations, en 
valeur et en volume, par pays fournisseur, au niveau des positions à huit chiffres du SH 
 Les statistiques les plus récentes relatives a ux importations et aux e xportations portent sur 
l'année 2007 et ont été transmises à la base de données intégrée de l'OMC.  
b) Données relatives aux opérations courantes dans  le domaine des services, par source et par 
destination, conformément aux prescriptions en matière de statistiques du FMI 
 
BALANCE DES PAIEMENTS DE LA CHINE (2007) 
 
Partie du compte des transactions  courantes relative aux services 
 
Tableau I: Unité:  milliers de dollars EU 
Poste Solde Crédit Débit 
I. Transactions courantes 371 832 620 1 467 881 998 1 096 049 377 
 A. Biens et services 307 476 604 1 342 205 962 1 034 729 358 
 a. Biens 315 381 397 1 219 999 629 904 618 232 
 b. Services -7 904 793 122 206 333 130 111 126 
 1. Transports -11 946 918 31 323 823 43 270 740 
 2. Voyages 7 446 953 37 233 000 29 786 047 
 3. Services de communication  92 886 1 174 551 1 081 665 
 4. Services de construction 2 467 280 5 377 097 2 909 817 
 5. Services d'assurance  -9 760 431 903 696 10 664 127 
 6. Services financiers -326 437 230 486 556 924 WT/GC/116 
Page 2  
 
  Poste Solde Crédit Débit 
 7. Services informatiques et services 
d'information 2 136 680 4 344 752 2 208 072 
 8. Redevances et droits de licence  -7 849 433 342 634 8 192 067 
 9. Conseil 724 182 11 580 552 10 856 370 
 10. Publicité et sondages 575 347 1 912 265 1 336 918 
 11. Services audiovisuels et connexes 162 569 316 285 153 716 
 12. Autres services fournis aux 
entreprises 8 676 788 26 914 852 18 238 064 
 13. Services fournis ou reçus par les 
administrations publiques, n.c.a. -304 260 552 339 856 599 
 B. Revenus 25 688 492 83 030 308 57 341 816 
 1. Rémunération des salariés 4 340 072 6 833 130 2 493 058 
 2. Revenu des investissements 21 348 421 76 197 179 54 848 758 
 C. Transferts courants 38 667 524 42 645 727 3 978 204 
 1. Administrations publiques -165 960 34 947 200 907 
 2. Autres secteurs 38 833 484 42 610 780 3 777 297 
 
Source:   Administration nationale des changes.  
 
c) Données concernant les opérations en capital re latives à l'investissement étranger direct et à 
l'investissement direct à l'étranger, par s ource et par destination, conformément aux 
prescriptions en matière de statistiques du FMI 
 
BALANCE DES PAIEMENTS DE LA CHINE (2007) 
 
Compte de capital et d'opérations financières  
 
Tableau II: Unité:  milliers de dollars EU 
Poste Solde Crédit Débit 
II. Compte de capital et d'opérations 
financières 73 509 250 921 960 702 848 451 452 
 A. Capital 3 099 075 3 314 699 215 624 
 B. Opérations financières  70 410 175 918 646 003 848 235 828 
 1. Investissements directs 121 418 332 151 553 693 30 135 361 
 1.1 À l'étranger -16 994 854 1 929 982 18 924 836 
 1.2 Dans l'économie déclarante 138 413 185 149 623 710 11 210 525 
 2. Investissements de portefeuille 18 671 987 63 969 241 45 297 254 
 2.1 Avoirs -2 324 017 42 643 237 44 967 254 
 2.2 Engagements 20 996 004 21 326 004 330 000 
 3. Autres investissements -69 680 144 703 123 069 772 803 213 
 3.1 Avoirs -151 485 862 29 879 034 181 364 896 
 3.1.1  Crédits commerciaux -23 800 000 0 23 800 000 
 3.1.2  Prêts -20 805 513 294 330 21 099 842 
 3.1.3  Monnaie fiduciaire et dépôts -2 381 759 15 994 859 18 376 618 
 3.1.4  Autres -104 498 590 13 589 846 118 088 436  WT/GC/116 
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  Poste Solde Crédit Débit 
 3.2  Engagements 81 805 718 673 244 035 591 438 317 
 3.2.1  Crédits commerciaux 29 100 000 29 100 000 0 
 3.2.2  Prêts 17 296 028 548 960 080 531 664 053 
 3.2.3  Monnaie fiduciaire et dépôts 34 316 941 91 634 184 57 317 243 
 3.2.4  Autres 1 092 750 3 549 771 2 457 021 
III. Réserves  -461 744 102 239 766 461 983 869 
 4.1 Or monétaire 0 0 0 
 4.2 Droits de tirage spéciaux -78 869 0 78 869 
 4.3 Position de réserve au Fonds 239 766 239 766 0 
 4.4 Devises -461 905 000 0 461 905 000 
 4.5 Autres créances 0 0 0 
IV. Erreurs et omissions nettes  16 402 232 16 402 232 0 
 
Source:   Administration nationale des changes. 
 
PRINCIPALES SOURCES D'IED EN CHINE (PAR RÉGION) 
 
Janvier à octobre 2008 
 
Tableau III: Valeur:  dizaines de milliers de dollars EU 
Projets IED contractuel IED effectivement versé Pays/région 
Nombre Part (%) Valeur Part (%) Valeur Part (%) 
Total 22 736 46,65 16 715 802 61,92 8 109 584 44,70 
Hong Kong, Chine 10 606 3,63 10 349 647 3,76 3 625 183 18,19 
Îles Vierges britanniques 826 2,80 629 152 2,88 1 474 810 4,50 
Singapour  637 5,21 481 779 3,47 364 932 3,87 
Japon 1 184 8,36 580 816 3,55 313 640 3,34 
Corée 1 900 0,82 594 094 2,22 271 096 3,31 
Îles Caïmanes 187 1,31 370 673 0,94 268 433 2,99 
Samoa 297 6,58 157 689 3,40 242 077 2,92 
États-Unis 1 497 8,20 568 007 4,29 236 884 1,95 
Taipei chinois 1 865 0,53 717 519 1,45 158 161 1,62 
Maurice  120 0,19 241 568 0,90 131 695 1,47 
Barbade 44 1,43 150 372 0,57 119 017 1,01 
Allemagne 326 0,52 95 032 0,50 81 938 0,95 
Pays-Bas 119 1,31 83 483 0,67 77 004 0,85 
Royaume-Uni 298 1,52 112 263 0,56 69 196 0,63 
Macao, Chine 345 10,93 93  828 8,91 51 264 7,70 
Autres 2 485 46,65 1 489 880 61,92 624 254 44,70 
 
Source:   Ministère du commerce. WT/GC/116 
Page 4  
 
  d) Valeur des recettes douanières, taxes non tarifair es et autres impositions à la frontière, perçues 
exclusivement sur les importations, par produit ou de la manière la plus détaillée possible, 
mais au moins par position du SH (à quatre chiffr es) lors de la mise en route d'un mécanisme 
d'examen 
 Voir l'Appendice 1 (page 7). 
e) Valeur des droits/taxes à l'exportation, par produit 
 Voir l'Appendice 2 (page 11). f) Volume des échanges faisant l'objet d'exempti on de droits, par produit ou de la manière la 
plus détaillée possible, mais au moins par position du SH (à quatre chiffres), lors de la mise 
en route du mécanisme d'examen 
 Voir l'Appendice 3 (page 12). 
g) Valeur des commissions, majorations et autr es charges appliquées aux importations soumises 
à un régime de commerce d'État ou de commerc e déterminé mis en œuvre par le biais de 
règlements ou de directives émanant du gouvernement, le cas échéant 
 Néant. 
h) Parts des importations et des exportations  correspondant aux activités commerciales des 
entreprises d'État 
 
PARTS DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS 
DES ENTREPRISES D'ÉTAT (2007) 
 
Tableau IV: Unité:  milliers de dollars EU 
Catégorie Valeur des importations et des 
exportations des entreprises d'État Parts des importations et des 
exportations des entreprises d'État 
(en pourcentage) 
Importations 250 102 041 31,83 
Exportations  172 070 395 18,35 
Total 422 172 436 24,50 
 
Source:   Administration générale des douanes. 
 
i) Programmes annuels de déve loppement économique, programm es quinquennaux de la Chine 
et tous programmes ou politiques industriels  ou sectoriels (y compris les programmes 
concernant l'investissement, les exportations , les importations, la production, les prix ou 
autres objectifs, le cas échéant) adoptés pa r les entités du gouvernement central et des 
autorités infranationales 
 Le Rapport sur la mise en œuvre du Plan de  développement économique et social national 
pour 2007 et le projet de plan de  développement économique et soci al national pour 2008 peuvent être 
consultés à l'adresse suivante:  http://news.xinhuanet.com/newsc enter/2008-03/20/content_7827036.htm .  WT/GC/116 
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  j) Recettes annuelles issues de la taxe sur la va leur ajoutée (TVA) et renseignements séparés sur 
les importations et les produits nationaux ainsi que sur le remboursement de la TVA 
RECETTES DE TVA EN 2007  
 
Tableau V: Unité:  millions de RMB 
Recettes de TVA Année 
Total des 
recettes de TVA TVA sur les produits 
nationaux  TVA sur les 
importations  Remboursement de la 
TVA sur les exportations 
2007 2 159 543,20 1 561 003,37 598 539,83 364 889,36 
 Source:   Administration fiscale nationale. 
 
II. CADRE POUR L'ÉLABORATION ET L'APPLICATION DES POLITIQUES 
1. Structure et pouvoirs de l'État/Pouvoir des autorités infranationales/Administration 
uniforme (à notifier au Conseil général) 
a) Révision ou promulgation de lois, règlements et autres mesures intérieurs se rapportant aux 
engagements contractés par la Chine dans le cadr e de l'Accord sur l'OMC et du Protocole, y 
compris ceux des autorités infranationales, qui ont été promulgués depuis l'accession ou depuis la précédente réunion de l'organe comp étent dans le cadre du mécanisme d'examen 
transitoire 
 Depuis le dernier examen transitoire, la Chin e a promulgué ou révisé les lois et règlements 
administratifs ci-après qui peuvent avoir un rapport av ec les engagements qu'elle a contractés dans le 
cadre de l'OMC: 
1. Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle sanitaire et la quarantaine à 
la frontière (révisée)  (révisée et mise en vigueur le 29 décembre 2007) 
2. Règlement d'application de la Loi de la  République populaire de Chine sur l'impôt 
sur le revenu  (promulgué le 6 décembre 2007 et mis en vigueur le 1
er janvier 2008) 
3. Règlement sur l'élimination d es risques des maisons de titres (promulgué le 
23 avril 2008 et entré en vigueur le 23 avril 2008) 
4. Règlement sur le contrôle et l' administration des maisons de titres (promulgué le 
23 avril 2008 et entré en vigueur le 1er juin 2008) 
5. Règlement régissant les résultats commerciaux (révisé)  (promulgué le 7 juillet 2005, 
révisé et mis en vigueur le 22 juillet 2008) 
6. Règlement sur la passation de contrats pour des projets à l'étranger (promulgué le 
21 juillet 2008 et mis en vigueur le 1er septembre 2008) 
7. Dispositions du Conseil d'État relatives aux  critères applicables à la déclaration de 
concentration des op érateurs commerciaux  (promulguées le 3 août 2008 et mises en vigueur 
le 3 août 2008) 
8. Règlement sur la gestion des devises (révisé) (promulgué le 29 janvier 1996, révisé et 
mis en vigueur le 5 août 2008) WT/GC/116 
Page 6  
 
  9. Dispositions relatives à l'administration des entreprises de télécommunication 
financées par des capitaux étrangers (révisées)  (promulguées le 11 décembre 2001, révisées 
et mises en vigueur le 10 septembre 2008) 
10. Règlement provisoire de la République popul aire de Chine relatifs à la taxe sur la 
valeur ajoutée (révisé)  (promulgué le 13 décembre 1993 et révisé le 10 novembre 2008;  mise 
en vigueur prévue pour le 1
er janvier 2009) 
11. Règlement provisoire de la République populaire de Chine relatif à la taxe sur les 
transactions commerciales (révisé)  (promulgué le 13 décembre 1993 et révisé le 
10 novembre 2008;  mise en vigueur prévue pour le 1er janvier 2009) 
12. Règlement provisoire de la République pop ulaire de Chine relatif à l'impôt sur la 
consommation (révisé)  (promulgué le 13 décembre 1993 et révisé le 10 novembre 2008;  mise 
en vigueur prévue en janvier 2009). 
b) Création et mise en œuvre (dès l'accession) du mécanisme prévu à la section 2 A), 
paragraphe 4 du Protocole, sel on lequel les personnes physiques et les entreprises peuvent 
signaler à l'attention des autorités nationales les cas d'application non uniforme du régime de 
commerce 
 Conformément à la Loi sur la législation de la République populaire de Chine, au Règlement 
sur les procédures régissant l'él aboration des règles et au Règlem ent relatif à l'enregistrement des 
règlements et des règles , toute administration publique, tout groupe social, toute entreprise ou toute 
personne physique qui considère que des disp ositions contenues dans un règlement, une 
réglementation d'un département ou une mesure administrative sont incompatibles avec les 
dispositions figurant dans les mêmes instruments établis à un échelon supérieur peut soumettre par 
écrit des propositions de réexamen au Bureau des affaires législatives du Conseil d'État.  Toute 
administration publique, tout groupe social, tout e entreprise ou toute personne physique qui considère 
que des règles ou des règlements locaux émanant d' une ville relativement gra nde sont incompatibles 
avec des lois, des règlements administratifs ou des dispositions figurant dans les mêmes instruments 
établis à un échelon supérieur peut soumettre par écrit des propositions de réexamen aux autorités 
provinciales populaires et aux régions autonomes. 
 Du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008, le Bureau des affaires législatives du Conseil 
d'État a reçu 67 propositions écrites de réexamen, do nt deux propositions émanaient d'administrations 
publiques, huit de groupes sociaux et d'entreprises et les 57 restantes de personnes physiques.  Le 
Bureau des affaires législatives du Conseil d'État  a répondu à ces propositions conformément aux lois 
et réglementations pertinentes. 
  WT/GC/116 
 Page 7 
 
 
  APPENDICE 1 
 
 
Chapitre Droit d'importation et TVA, 
janvier-août 2008 
Unité:  dizaines de milliers de RMB 
Chapitre 01 Animaux vivants 737 
Chapitre 02 Viandes et abats comestibles 264 791 
Chapitre 03 Poissons et autres invertébrés aquatiques 66 202 
Chapitre 04 Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel naturel;  produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  106 265 
Chapitre 05 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs 10 020 
Chapitre 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 2 774 
Chapitre 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 39 701 
Chapitre 08 Fruits comestibles;  éco rce d'agrumes ou de melons 91 609 
Chapitre 09 Café, thé, ma té et épices 10 594 
Chapitre 10 Céréales 39 796 
Chapitre 11 Produits de la minoterie;  malt;  amidons et fécules; 
inuline;  gluten de froment  20 766 
Chapitre 12 Graines et fruits oléag ineux;  graines, semences et 
fruits divers;  plantes industrielles ou médicinales;  pailles et fourrages 1 470 703 
Chapitre 13 Gommes, résine s et autres sucs et extraits végétaux 13 068 
Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, 
non dénommés ni compris ailleurs 6 967 
Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de 
leur dissociation;  graisses alimen taires élaborées;  cires d'origine 
animale ou végétale 1 152 676 
Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons ou d'autres 
invertébrés aquatiques 2 042 
Chapitre 17 Sucres et  sucreries 68 202 
Chapitre 18 Cacao et se s préparations 26 544 
Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, 
de fécules ou de lait;  pâtisseries 78 585 
Chapitre 20 Préparations de légumes , de fruits ou d'autres parties 
de plantes 42 763 
Chapitre 21 Prépara tions alimentaires diverses 67 338 
Chapitre 22 Boissons liquides alcooliques et vinaigres 255 967 
Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments préparés pour animaux 44 914 
Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 102 153 
Chapitre 25 Sel;  soufre;  terres et pierre s,  plâtres, chaux et ciments 297 853 
Chapitre 26 Minerais, scories et cendres 4 555 571 
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits 
de leur distillation;  matières bitumineuses 12 624 810 WT/GC/116 
Page 8  
 
  Chapitre Droit d'importation et TVA, 
janvier-août 2008 
Unité:  dizaines de milliers de RMB 
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques;  composés de métaux précieux 474 133 
Chapitre 29 Produits chimiques organiques 3 294 738 
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques 478 652 
Chapitre 31 Engrais 22 921 
Chapitre 32 Tanins;  matières colorantes ;  vernis;  mastics et encres 288 879 
Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes;  produits de 
parfumerie ou de toilette prépar és et préparations cosmétiques 156 339 
Chapitre 34 Préparations  pour lessives, préparations lubrifiantes, 
cires artificielles et pâte à modeler 252 552 
Chapitre 35 Matières albuminoïdes;  produits à base d'amidons ou 
de fécules modifiés;  colles;  enzymes 100 722 
Chapitre 36 Poudres et explosif s;  articles de pyrotechnie; 
allumettes;  alliages pyrophori ques;  matières inflammables 2 260 
Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques 101 479 
Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques 693 118 
Chapitre 39 Matières plastiques et ouv rages en ces matières 2 882 756 
Chapitre 40 Caoutchouc et ouv rages en caoutchouc 715 850 
Chapitre 41 Peaux (autres que le s pelleteries) et cuirs 191 435 
Chapitre 42 Ouvrage en cuir;  articles de voyage, sacs à main et 
contenants similaires;  ouvrages en boyaux 72 531 
Chapitre 43 Pelleteries et fourrures;  pelleteries factices 9 039 
Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 381 817 
Chapitre 45 Liège et o uvrages en liège 3 916 
Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie 433 
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses 
cellulosiques;  papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) 868 967 
Chapitre 48 Papiers et cartons;  ou vrages en pâte de cellulose, en 
papier ou en carton 272 309 
Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres 
industries graphiques;  textes manuscrits ou dactylographiés et 
plans 37 520 
Chapitre 50 Soie 1 547 
Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers;  fils et tissus de crin  111 872 
Chapitre 52 Coton 246 803 
Chapitre 53 Autres fibres textiles végé tales;  fils de papier et tissus 
de fils de papier 23 731 
Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels 107 852 
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 108 979 
Chapitre 56 Ouates, feutres et nonti ssés;  fils spéciaux;  ficelles, 
cordes et cordages;  articles de corderie 37 878 
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 11 044  WT/GC/116 
 Page 9 
 
 
  Chapitre Droit d'importation et TVA, 
janvier-août 2008 
Unité:  dizaines de milliers de RMB 
Chapitre 58 Tissus spéciaux;  surfaces textiles touffetées;  
dentelles;  tapisseries;  passementeries;  broderies 11 669 
Chapitre 59 Tissus imprégnés, recouverts ou stratifiés;  articles 
techniques en matières textiles 55 976 
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie 25 864 
Chapitre 61 Vêtements et accessoires de s vêtements, en bonneterie 71 145 
Chapitre 62 Vêtements et accessoires  de vêtements, autres qu'en 
bonneterie 116 292 
Chapitre 63 Autres articles textile s confectionnés;  assortiments;  
friperie et chiffons 24 741 
Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues;  parties de 
ces objets 129 583 
Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures 2 114 
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, 
fouets, cravaches et leurs parties 302 
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêt és et articles en plumes ou en 
duvet;  fleurs artificielles;  ouvrages en cheveux 549 
Chapitre 68 Ouvrages en pierres,  plâtre, ciment, amiante, mica ou 
matières analogues 72 526 
Chapitre 69 Produits  céramiques 44 275 
Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre 155 995 
Chapitre 71 Bijoux, métaux précieux et ouvrages en ces matières, 
bijouterie de fantaisie;  monnaies 132 997 
Chapitre 72 Fonte, fer et acier 1 359 832 
Chapitre 73 Ouvrages en f onte, fer ou acier 782 124 
Chapitre 74 Cuivre et ouvr ages en cuivre 1 167 406 
Chapitre 75 Nickel et ouv rages en nickel 365 304 
Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium 332 817 
Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb 8 653 
Chapitre 79 Zinc et ouvr ages en zinc 27 811 
Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain 11 700 
Chapitre 81 Autres métaux communs ;  cermets;  ouvrages en ces 
matières 88 126 
Chapitre 82 Outils, articles de coutellerie et couverts de table, en 
métaux communs;  parties de ces articles, en métaux communs 220 876 
Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs 111 563 
Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils 
et engins mécaniques;  parties de ces machines ou appareils 6 125 123 
Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques, et 
appareils audio et vidéo, et leurs parties 5 952 582 
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées;  appareils de 
signalisation 52 857 WT/GC/116 
Page 10  
 
  Chapitre Droit d'importation et TVA, 
janvier-août 2008 
Unité:  dizaines de milliers de RMB 
Chapitre 87 Voitures automobiles,  tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, leur parties et accessoires 6 246 731 
Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale 188 713 
Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale 88 097 
Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique ou de photographie 
et instruments et appareils médicau x;  parties et accessoires de ces 
instruments ou appareils 1 817 973 
Chapitre 91 Horlogerie 250 574 
Chapitre 92 Instruments de musique;   parties et accessoires de ces 
instruments 12 873 
Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires 217 
Chapitre 94 Meubles;  mobilier médico-chirurgical;  articles de 
literie et similaires;  appareils d'éclairage;  constructions préfabriquées 107 477 
Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour 
sports;  leurs parties et accessoires 30 090 
Chapitre 96 Ouvrages divers 49 265 
Chapitre 97 Objets d'arts, de collection ou d'antiquité 2 254 
Chapitre 98 Articles spéciaux et marchandises non classées 824 
  WT/GC/116 
 Page 11 
 
 
  APPENDICE 2 
 
 
Chapitre Droit d'exportation, 
janvier-août 2008 
Unité:  dizaines de milliers de RMB 
Chapitre 03 Poissons et autres invertébrés aquatiques 47 
Chapitre 05 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 13 
Chapitre 10 Céréales 14 064 
Chapitre 11 Produits de la minoterie;  malt;  amidons et fécules;  
inuline;  gluten de froment 9 442 
Chapitre 12 Graines et fru its oléagineux;  graines, semences et fruits 
divers;  plantes industrielles ou médicinales;  pailles et fourrages 8 322 
Chapitre 25 Sel, soufre, terres et pierre s;  plâtre, chaux et ciments 71 042 
Chapitre 26 Minerais, scor ies et cendres 52 305 
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de 
leur distillation;  matières bitumineuses 569 682 
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques;  composés de métaux 
précieux 239 927 
Chapitre 31 Engrais 336 534 
Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 11 909 
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses 
cellulosiques;  papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) 136 
Chapitre 72 Fonte, fer et acier 1 150 535 
Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 54 740 
Chapitre 74 Cuivre et ou vrages en cuivre 881 
Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel 195 
Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium 3 514 
Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb 4 618 
Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain 130 
Chapitre 81 Autres métaux communs ;  cermets;  ouvrages en ces 
matières 135 135 
Chapitre 98 Articles spéciaux et marchandises non classées 67 
 WT/GC/116 
Page 12  
 
  APPENDICE 3 
 
 
Chapitre Valeur des importations, 
janvier-août 2008 
Unité:  dizaines de milliers 
de dollars EU 
Chapitre 01 Animaux vivants 1 188 
Chapitre 03 Poissons et autres invertébrés aquatiques 22 406 
Chapitre 04 Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel 
naturel;  produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  4 
Chapitre 05 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs 759 
Chapitre 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 1 734 
Chapitre 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 139 
Chapitre 08 Fruits comestibles;  écorce d'agrumes ou de melons 306 
Chapitre 09 Café, thé, maté et épices 31 
Chapitre 10 Céréales 539 
Chapitre 11 Produits de la minoterie;  malt;  amidons et fécules; 
inuline;  gluten de froment  2 412 
Chapitre 12 Graines et fru its oléagineux;  graines, semences et fruits 
divers;  plantes industrielles ou médicinales;  pailles et fourrages 2 409 
Chapitre 13 Gommes, rési nes et autres sucs et extraits végétaux 33 
Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, 
non dénommés ni compris ailleurs 446 
Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de leur 
dissociation;  graisses alimentaires élaborées;  cires d'origine animale 
ou végétale 2 072 
Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons ou d'autres 
invertébrés aquatiques 6 167 
Chapitre 17 Sucres et sucreries 253 
Chapitre 18 Cacao et ses préparations 2 
Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de 
fécules ou de lait;  pâtisseries 43 
Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de 
plantes 34 
Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses 53 
Chapitre 22 Boissons liquides alcooliques et vinaigres 66 
Chapitre 23 Résidus et déchets des in dustries alimentaires;  aliments 
préparés pour animaux 107 251 
Chapitre 25 Sel;  soufre;  terres et pier res,  plâtres, chaux et ciments 1 664 
Chapitre 26 Minerais, scor ies et cendres 69 148 
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de 
leur distillation;  matières bitumineuses 379 454 
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques;  composés de métaux 
précieux 3 062  WT/GC/116 
 Page 13 
 
 
  Chapitre Valeur des importations, 
janvier-août 2008 
Unité:  dizaines de milliers 
de dollars EU 
Chapitre 29 Produits chimiques organiques 43 972 
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques 13 142 
Chapitre 31 Engrais 181 913 
Chapitre 32 Tanins;  matières colorant es;  vernis;  mastics et encres 397 
Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes;  produits de parfumerie 
ou de toilette préparés et préparations cosmétiques 246 
Chapitre 34 Prépara tions pour lessives, préparations lubrifiantes, cires 
artificielles et pâte à modeler 80 
Chapitre 35 Matières albuminoïdes;  produits à base d'amidons ou de 
fécules modifiés;  colles;  enzymes 226 
Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques 1 383 
Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques 11 923 
Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 11 163 
Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 23 779 
Chapitre 41 Peaux (autres que le s pelleteries) et cuirs 7 410 
Chapitre 42 Ouvrage en cuir;  articles de voyage, sacs à main et 
contenants similaires;  ouvrages en boyaux 176 
Chapitre 43 Pelleteries et fourrures;  pelleteries factices 6 
Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 192 664 
Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège 51 
Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie 9 
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques;  
papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) 1 
Chapitre 48 Papiers et cartons;  ou vrages en pâte de cellulose, en 
papier ou en carton 1 979 
Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries 
graphiques;  textes manuscrits ou dactylographiés et plans 242 
Chapitre 50 Soie 124 
Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers;  fils et tissus de crin  1 922 
Chapitre 52 Coton 15 
Chapitre 53 Autres fibres textiles végéta les;  fils de papier et tissus de 
fils de papier 597 
Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels 63 
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 10 
Chapitre 56 Ouates, feutres et nonti ssés;  fils spéciaux;  ficelles, 
cordes et cordages;  articles de corderie 120 
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 78 
Chapitre 58 Tissus spéciaux;  surfaces textiles touffetées;  dentelles;  
tapisseries;  passementeries;  broderies 38 
Chapitre 59 Tissus imprégnés, recouverts ou stratifiés;  articles 
techniques en matières textiles 237 WT/GC/116 
Page 14  
 
  Chapitre Valeur des importations, 
janvier-août 2008 
Unité:  dizaines de milliers 
de dollars EU 
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie 32 
Chapitre 61 Vêtements et  accessoires des vêtements, en bonneterie 169 
Chapitre 62 Vêtements et accessoires  de vêtements, autres qu'en 
bonneterie 103 
Chapitre 63 Autres articles textile s confectionnés;  assortiments;  
friperie et chiffons 1 180 
Chapitre 64 Chaussures, guêtres et ar ticles analogues;  parties de ces 
objets 40 
Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures 3 
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, 
fouets, cravaches et leurs parties 2 
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêt és et articles en plumes ou en 
duvet;  fleurs artificielles;  ouvrages en cheveux 57 
Chapitre 68 Ouvrages en pierres,  plâtre, ciment, amiante, mica ou 
matières analogues 1 062 
Chapitre 69 Produits céramiques 592 
Chapitre 70 Verre et ouvr ages en verre 11 541 
Chapitre 71 Bijoux, métaux précieux et ouvrages en ces matières, 
bijouterie de fantaisie;  monnaies 38 584 
Chapitre 72 Fonte, fer et acier 2 533 
Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 17 166 
Chapitre 74 Cuivre et ou vrages en cuivre 4 351 
Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel 203 
Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium 2 743 
Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb 32 
Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc 0 
Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain 82 
Chapitre 81 Autres métaux communs ;  cermets;  ouvrages en ces 
matières 1 901 
Chapitre 82 Outils, articles de coutellerie et couverts de table, en 
métaux communs;  parties de ces articles, en métaux communs 6 464 
Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs 694 
Chapitre 84 Réacteurs nu cléaires, chaudières, machines, appareils et 
engins mécaniques;  parties de ces machines ou appareils 2 494 636 
Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques, et appareils 
audio et vidéo, et leurs parties 305 542 
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées;  appareils de 
signalisation 15 077 
Chapitre 87 Voitures automobiles, tract eurs, cycles et autres véhicules 
terrestres, leur parties et accessoires 12 798 
Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale 442 404 
Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale 77 505  WT/GC/116 
 Page 15 
 
 
  Chapitre Valeur des importations, 
janvier-août 2008 
Unité:  dizaines de milliers 
de dollars EU 
Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique ou de photographie et instruments et appareils médicaux;  parties et accessoires de ces 
instruments ou appareils 428 336 
Chapitre 91 Horlogerie 161 
Chapitre 92 Instruments de musique;   parties et accessoires de ces 
instruments 268 
Chapitre 94 Meubles;  mobilier médico-chirurgical;  articles de literie 
et similaires;  appareils d'éclairage;  constructions préfabriquées 1 232 
Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports;  
leurs parties et accessoires 160 
Chapitre 96 Ouvrages divers 73 
Chapitre 97 Objets d'arts, de collection ou d'antiquité 937 
Chapitre 98 Articles spéciaux et marchandises non classées 234 
 
 
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