. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1714 
2 octobre 2007 
 (07-4182) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   The Allethrins 
Reregistration Eligibility Decision  (AVIS.  Décision d'aptitude à la réhomologation pour 
les alléthrines) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour les pesticides de la série alléth rine (bioalléthrine, esbiol, esbiothrine et 
pynamin forte).  Les évaluations de risque de l'EPA et d'autres documents connexes sont 
disponibles dans le dossier de consultation ( docket ) se rapportant aux alléthrines.  Les 
alléthrines sont des pyréthroïdes synthéti ques utilisés comme insectic ides sur des sites 
intérieurs (résidentiels et commerciaux) et extérieurs (résidentiels, commerciaux et de loisirs).  L'EPA a réexaminé les alléthrines au  moyen de la procédure avec participation du 
public qu'elle emploie pour associer le public à l'élaboration de décisions de 
réhomologation de pesticides et de réévaluation de limites maximales de résidus.  Avec ces 
programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register , 26 septembre 2007, Volume 72, n° 186, Notices , pages 54662 et 54663. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2007/September/Day-26/p18789.htm  G/SPS/N/USA/1714 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0986, est le 26 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov