. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/139 
9 mars 2005 
 
 (05-0986) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale; 
 Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie;  Ministère de l'environnement 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné 
pour s'occuper des observations concernant la  notification doivent être indiqués si cet 
organisme ou cette autorité est di fférent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier 
national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
- 2,2,2-trichloro-1,1-bis(4-chlorophenyl)ethanol (dicofol); 
- hexachlorobuta-1,3-diene 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the Cabinet Order of the Law 
Concerning the Examination and Regulation of  Manufacture, etc. of Chemical Substances  
(Révision du Décret interministériel relatif à la Loi sur le contrôle et la réglementation de la 
fabrication, etc. de substances chimiques) – 2 pages, en anglais 
6. Teneur:   Désignation du dicofol et de l'hexachlo robuta-1,3-diene comme substances chimiques 
spécifiées de Classe I en vertu du pararaphe 2 de l'article 2 de la Loi sur le contrôle et la 
réglementation de la fabrication, etc. de substa nces chimiques (ci-après dénommée "la loi").  Les 
deux substances susmentionnées et les produits a pparentés seront soumis aux exigences ci-après: 
1) Autorisation de fabr ication et d'importation 
 En vertu des articles 6 et 11 de la loi, tout e personne souhaitant entreprendre la fabrication 
ou l'importation de dicofol ou d'hexachlorobuta-1,3-di ene devra obtenir l'autorisation du Ministre du 
commerce extérieur et de l'industr ie pour chaque site d'activité. 
2) Restrictions d'utilisation  Nul n'utilisera de dicofol ou d'hexachlorobuta-1, 3-diene au titre de l'article 14 de la loi car 
aucune utilisation n'est actuellement réputée satisfaire aux prescriptions dudit article 14 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Adoption de mesures nécessaires par la désignation du dicofol et de l'hexachlorobuta-1,3-diene 
comme substances chimiques spécifiées de Classe I aux fins de la prévention de la pollution de 
l'environnement par ces substances potentiellement dangereuses non biodégradables, à fort potentiel 
de bioconcentration et à toxicité chronique G/TBT/N/JPN/139 
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8. Documents pertinents:   
- Loi sur le contrôle et la réglementation de la fabrication, etc. de substances chimiques et ses 
modifications (16 octobre 1973, Loi n°117); 
- Décret interministériel relatif à la  Loi sur le contrôle et la réglem entation de la fabrication, etc. 
de substances chimiques ainsi qu'à ses modifica tions (7 juin 1974, Décret interministériel 
n°202); 
- Réglementation d'application (Min istère du commerce extérieur et de l'industrie) de la Loi sur 
le contrôle et la réglementati on de la fabrication, etc. de substances chimiques (7 juin 1974, 
Décret n°40 du Ministère du commerce extérieur et de l'industrie) 
9. Date projetée pour l'adoption:  1er avril 2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2005  
  
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Office of Chemicals Safety, Pharmaceutical and Food Safety Bureau 
Ministry of Health, Labour and Welfare (MHLW) 1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8916 
Téléphone: +81-3-3595-2298 
Téléfax: +81-3-3593-8913 
 Chemical Safety Office, Chemical Management Policy Division, Industries Bureau  Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) 1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8901 
Téléphone: +81-3-3501-0080 
Téléfax: +81-3-3580-6347  Chemicals Evaluation Office,  Policy Planning Division, Environmental Health Bureau   Ministry of Environment (MOE) 
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8975 
Téléphone: +81-3-5521-8253 
Téléfax: +81-3-3581-3370