. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/61 
7 mai 2008 
 (08-2158) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Water Efficiency Division (Division de l'efficacité en  matière d'économies d'eau) 
Commonwealth Department of the Environment, Water, Heritage and the Arts  (Ministère de 
l'environnement , des eaux, du patrimoine et des arts)  
King Edward Terrace, Parkes 
Canberra, 2600     AUSTRALIE Téléphone:  +612 6274 2775 Fax:   +612 6274 2268 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Compteurs d'eau dans les zones non urbaines 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
National Measurement Institute - NMI  (Institut national de métrologie):   
Part M10-2 Meters Intended for the Metering of Non-urban Water in Full Flowing Pipes 
(Compteurs destinés au mesurage du débit d'eau dans les zones non urbaines dans des 
tuyaux à plein débit) - 70 pages  
Part M11-2 Meters Intended for the Metering of Non-urban Water in Open Channels and 
Partially Filled Pipe  (Compteurs destinés au mesurage  du débit d'eau dans les zones non 
urbaines dans des canaux découverts et des tuyaux partiellement remplis) - 58 pages 
Australian Technical Specification  - ATS 4747 (Spécification technique australienne):   
Part 2 Specification of meters for closed conduits fully charged  (Partie 2 – Spécifications 
applicables aux compteurs destinés aux condu its fermés en pleine charge) - 62 pages 
Part 3 Specifications for open channel meters  (Partie 3 - Spécifications applicables aux 
compteurs destinés aux canaux découverts) - 55 pages G/TBT/N/AUS/61 
Page 2  
 
   Part 5 Installation and commissioning of meters for closed conduits fully charged (Partie 5 
– Installation et mise en service des compteurs destinés aux conduits fermés en pleine charge) - 26 pages 
Part 6 Installation and commissioning of open channel meters (Partie 6 – Installation et 
mise en service des compteurs destinés aux canaux découverts) - 15 pages 
(Tous ces documents sont en anglais.)  
6. Teneur:    
Les normes M10-2 et M11-2 du NMI sont des normes d'approbation de modèle applicables 
aux compteurs d'eau dans les zones non urbain es (ou aux compteurs de catégorie 2.5) qui 
précisent la performance métrologique des appare ils et les essais à effectuer pour établir ces 
caractéristiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mesurer avec précision le niveau d'extraction des systèmes d'eaux fluviales et souterraines 
pour assurer l'écohygiène de ces systèmes en établissant des niveaux d'extraction durables 
sur le plan de l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Intergovernmental Agreement on a National Water Initiative 
(Accord intergouvernemental sur une In itiative nationale relative à l'eau) 
http://www.nwc.gov.au/nwi/docs/ig a_national_water_initiative.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:  
    
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Les normes techniques australiennes devraient être 
publiées d'ici la fin juin 2008.  Les normes techniques seront définitivement arrêtées en tant que normes australiennes en 2010. Les documents du NMI seront publiés d'ici la fin 
mai en vue d'une adoption après le 4 juillet 2008. 
À communiquer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 juillet 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Enquiry Point (Point d'information OMC) 
Director (Directeur) 
WTO Industrials and Market Access Section (Unité OMC pour les produits industriels et 
l'accès aux marchés) Office of Trade Negotiations  (Division des négociations commerciales) 
Department of Foreign Affairs and Trade  (Ministère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur) 
Canberra ACT 0221 
Australie Téléphone:  +(61 2) 6261 2062 Fax:             +(61 2) 6261 29 27 Courrier électronique:        TBT.Enquiry@dfat.gov.au