. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/46 
30 mai 2008  
 (08-2530)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de  Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Agents de lutte biologique et autres organismes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Non précisés 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establecimiento del Procedimiento 
Técnico para Normar el Proceso de Importa ción y Liberación de Agentes de Control 
Biológico y Otros Organismos Benéficos  (Établissement des pro cédures techniques régissant 
l'importation et le lâcher d'agents de lutte  biologique et d'autres organismes utiles) - 
Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Établissement des procédures techniques régissant l'importation et le lâcher 
d'agents de lutte biologique et d'autres organi smes utiles en République de l'Équateur et les 
informations requises 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) n° 013 du SESA - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement G/SPS/N/ECU/46 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien 
d'hygiène agropastorale) 
 Avs. Amazonas y Eloy Alfaro  Edificio MAGAP, piso 9 
 Quito 
 Téléphone:    +(593) 2 2544 472/2567 232/2543 319  Fax:     +(593) 2 2228 448   Courrier électronique: direcsesa@sesa.gov.ec
 
    plozada@sesa.gov.ec