. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2015/Add.1 
9 mars 2011 
 (11-1170) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 4 mars 2011, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Additifs alimentaires directs sec ondaires autorisés dans les aliments destinés à la 
consommation humaine;  peroxyde d'hydrogène  
 L'Office de contrôle des médi caments et des produits alimen taires (FDA) des États-Unis a 
publié dans le Federal Register  du 2 mars 2011 (76 FR 11328) une règle finale modifiant la 
réglementation relative aux additifs alimentair es de la section 173 du Titre 21 du Code des 
Règlements fédéraux (21 CFR 173) de façon à permettre une utilisation sûre de peroxyde 
d'hydrogène dans la fabr ication du lactosérum modifié, par des méthodes d'ultrafiltration.  L'additif 
peut être utilisé à un niveau maximum de 0,001 % en poids de lactosér um, à condition que le 
peroxyde d'hydrogène résiduel soit éliminé par les moyens chimiques ou physiques appropriés lors 
de la transformation du lactosérum.  Cette acti on fait suite à une demande déposée par la société 
Fonterra Inc. (USA).  Le texte complet de la  règle finale publiée dans le Federal Register  (en 
anglais) est disponible en ligne à l'adresse suivante:  http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-03-
02/pdf/2011-4497.pdf . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2015/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  1
er avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Toute personne affectée par ce texte est invitée à entrer en contact avec la Division of Dockets 
Management  (Division des dossiers de consultation) d'ici au 1er avril 2011.  Des objections et des 
demandes d'audition sur support matériel ou par voie électronique peuvent être présentées de l'une 
des façons suivantes, accompagnées de la mention Docket No. FDA-2010-F-0200: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov/ .  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
• Fax:  301-827-6870 
• Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Dock ets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) 
et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les observations reçues seront 
affichées sans modification sur le site http://www.regulations.gov/ , y compris les informations 
personnelles communiquées. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Celeste Johnston, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740-3835, 301-436-1282 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Texte accessible à l'adresse:  http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-03-02/pdf/2011-4497.pdf
 
 
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