. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/M/40 
29 mars 2010 
 
 (10-1695) 
Comité des marchés publics  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE 
TENUE LE 3 MARS 2010 
 
Président:  M. Nicholas Niggli (Suisse
) 
 
 
1. Le représentant du Secrétariat1, qui a présidé la première partie de la réunion avec 
l'autorisation des délégations, a dit que, dans le cadre  de la préparation de la réunion, les délégations 
avaient reçu un aérogramme2 présentant l'ordre du jour proposé. 
2. Le Comité a adopté  l'ordre du jour ci-après, tel qu'il figurait dans l'aérogramme: 
 A. Élection du Président du Comité pour 2010 
  B. Autres questions  3. Aucune question n'a été soulevée au titre du point "Autres questions". 
A. É
LECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ POUR 2010 
4. Le représentant du Secrétariat  a rappelé que, le 25 février 2010, il avait indiqué à toutes les 
Parties qu'il croyait savoir qu'il exis tait un consensus en faveur de la réélection de M. Niggli (Suisse) 
au poste de Président du Comité des marchés publics pour 2010. 
5. Le Comité a réélu  M. Niggli Président pour 2010. 
6. Le Président  nouvellement réélu, M. Niggli, a remercié  les Parties pour la confiance qu'elles 
avaient placée en lui.  Il  a ensuite noté que les Pa rties avaient exprimé la volonté et le souhait de 
conclure les négociations au titre de l'article XX IV:7 de l'Accord en 2010.  Par conséquent, il 
s'engageait à travailler en étroite collaboration avec t outes les délégations pour parvenir à ce résultat.  
Compte tenu des consultations qu'il avait tenues av ec les délégations, il estimait que l'achèvement des 
négociations en 2010 était un objectif réaliste, et il ferait de son mieux pour aider les Parties à 
l'atteindre.  Dans un premier temps, il allait établir un programme de travail ou "feuille de route" afin 
de guider les efforts du Comité au cours de l'année.   Ce programme serait établi dans les semaines à 
venir et distribué bien avant les sessions informe lles suivantes du Comité, qui se tiendraient au cours 
de la semaine du 26 au 30 avril.  Même si l'achèvem ent des négociations était la priorité absolue pour 
l'année, il était également très important de poursu ivre les travaux en cours concernant l'accession à 
l'Accord d'un certain nombre de Membres de l' OMC.  Ces travaux engloberaient ce qui suit:  
premièrement, la conclusion rapide de l'accession de l'Arménie, au cours des sessions du Comité 
d'avril fallait-il espérer;  deuxièmement, de réels progrès pour ce qui était de l'accession de la Chine, 
sur la base de l'offre révisée concernant la portée de l'Accord, qu'il avait été demandé à la Chine de 
fournir au début de 2010 et qui devrait faire l'obj et d'une discussion ciblée au Comité;  troisièmement, 
                                                      
1 M. Robert Anderson, Secrétaire du Comité des marchés publics. 
2 WTO/AIR/3514, daté du 19 février 2010. GPA/M/40 
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  l'achèvement de l'accession de la Jordanie, qui était attendu de puis longtemps et qui enverrait un 
signal fort et positif aux autres pays de la même région géographique et ailleurs dans le monde en 
développement;  quatrièmement, la reprise des trav aux de fond concernant l'accession de Moldova, 
qui l'espérait le Président, pourraient aussi être achevés en 2010;  et, cinquièmement, les Parties 
devaient rester attentives aux engagements en vue de l'accession qui n'avaient pas encore été mis en 
œuvre et aux procédures d'accession qui ne progressaient pas à un rythme satisfaisant.  Enfin, comme 
il avait déjà été observé en 2009 et au cours du Sy mposium sur l'AMP qui s'était tenu en février 2010, 
les travaux menés par le Secrétariat en matière d' assistance technique pourraie nt être très utiles pour 
compléter les discussions du Comité sur ces questions.  Par conséquent, le Secrétariat devrait continuer de présenter régulièrement au Comité des mises à jour sur ces activités. 
7. Le représentant des États-Unis
 a félicité le Président pour sa réélection.  Notant que la 
délégation de son pays attachait une grande importance à la rotation régulière des Présidents, il a 
néanmoins fait observer que, compte tenu de l'im portance du travail à effectuer en 2010 et de 
l'énergie, de l'enthousiasme et de la détermination dont M. Niggli faisait preuve depuis trois ans, la 
délégation de son pays considér ait que celui-ci avait les qualifications idéales pour présider les 
travaux du Comité en 2010.  C'est pourquoi, à titre exceptionnel, il était heureux de soutenir la 
réélection de M. Niggli.  Il a félicité le Secrét ariat pour l'organisation du Symposium sur l'AMP qui 
avait eu lieu en février, et a relevé la qualité des présentations et des documents qui avaient été établis. 
8. Les représentants de l'Union européenne , de la Jordanie , d'Israël , du Canada , de Singapour , du 
Japon , du Taipei chinois , de la Norvège  et de la Corée  se sont associés à la délégation des États-Unis 
pour féliciter le Président pour sa réélection et ont salué le travail qu'il avait accompli au cours des 
années précédentes.  Il pouvait compter sur leur appui pour atteindre l'objectif qu'il avait fixé, 
conclure les négociations menées au titre de l'article XXIV:7 pour la fin de l'année. 
9. S'agissant de l'accession de la Jordanie à l'Accord, le représentant de la Jordanie  a remercié le 
Président pour son travail;  il attendait avec inté rêt l'achèvement de l' accession de sa délégation 
en 2010. 
 
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