ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/260 
2 juillet 2012 
 (12-3502) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs de poule fécondés destinés à la  recherche ou à la fabrication de 
vaccins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  "Quarantine Requirements for the Importation of Fertilized 
Chicken Eggs for Research Purposes or  Vaccine Production (Draft Revision)"  
(Prescriptions quarantenaires régissant l'impor tation d'œufs de poule fécondés destinés à la 
recherche ou à la fabrication de vaccins (Projet de révision)).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  7 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/TPKM/12_2518_00_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/TPKM/12_2518_00_x.pdf 
6. Teneur:  Sur la base des résultats d'une nouvelle analyse de risque, les prescriptions 
proposées pour l'importation d'œufs de poule fécondés destinés spécifiquement à la 
recherche ou à la fabrication de vaccins ont été promulguées le 30 avril 2012.  Les 
nouvelles prescriptions peuvent être consultées à l'adresse suivante: 
http://www.baphiq.gov.tw/newsview. php?menu=1054&typeid= 1055&news_id=6066 . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/260 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.baphiq.gov.tw/newsview.php? menu=1054&typeid=10 55&news_id=6066 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er septembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er septembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er septembre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan Téléphone:  +(886) 2 3343 2084 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.t  G/SPS/N/TPKM/260 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan Téléphone:  +(886) 2 3343 2084 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw