ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/202 
10 septembre 2008 
 
 (08-4250) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
14 et 16 juillet 2008  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
SINGAPOUR 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Mario Matus (Chili) 
 
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I.
 REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR 5  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 9 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 20 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 24  
 
 
 
 
 
 
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses de 
Singapour figurent dans le document WT/TPR/M /202/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/202 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le cinquième examen de la politique commerc iale de Singapour s'est déroulé les 14 et 
16 juillet 2008.  Le Président (S.E. M. Mario Ma tus) a souhaité la bienvenue à la délégation 
singapourienne, dirigée par M. Ravi Menon (deuxièm e Secrétaire permanent, Ministère du commerce 
et de l'industrie), S.E. Mme Karen Tan, ainsi que le  présentateur S.E. M. Shinichi Kitajima (Japon).  
Comme à l'accoutumée, le présentateur s'exprimera it à titre personnel et non en tant que représentant 
de son pays.  En accord avec les procédures établie s, le présentateur avait communiqué au préalable 
les grandes lignes des points principaux qu'il entendait soulever (document WT/TPR/D/177). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures suivies au cours de la réuni on.  Le rapport de Singapour avait été publié sous 
la cote WT/TPR/G/202 et celui du Secrétariat sous la cote WT/TPR/S/202.  Comme indiqué dans le 
document WT/TPR/6/Rev.1, le Membre soumis à ex amen devrait, avant le début de la réunion 
d'examen, communiquer des réponses écrites aux qu estions soumises au moins deux semaines avant 
la réunion.  Dans la mesure du possible, il devra it répondre aux questions posées ultérieurement avant 
le début de la deuxième séance de la réunion.  Il devrait répondre par écrit au plus tard un mois après 
la réunion aux questions laissées sans réponse à la fin de la deuxième séance.  Les questions posées 
par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation de  Singapour:  Brésil, Inde, Chine, Suisse, Chili, 
Canada, Communautés européennes, États-Unis, Argentine, République de Corée, Australie, 
Colombie, Japon, et Territoire douanier distinct  de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei 
chinois).  Des copies de ces questions ainsi que  des réponses fournies par Singapour étaient mises à 
disposition dans la salle de réunion.  Les questions  écrites posées par l'Indonésie;  les Philippines;  
Hong Kong, Chine;  le Pakistan;  la Nouvelle-Z élande; et le Costa Rica, et communiquées après 
expiration du délai de deux semaines, avaient égal ement été transmises à la délégation de Singapour.  
Des copies de ces questions ainsi que des réponses four nies étaient mises à disposition dans la salle de 
réunion.  Toutes les questions communiquées à l'avance, ainsi que les réponses à ces questions, sont 
reproduites dans le document WT/TPR/M/202/Add.1. 
3. Le Président a déclaré que l'économie de Singa pour restait l'une des plus ouvertes en termes 
de commerce international et d'inv estissement étranger.  Les droits de douane étaient quasiment nuls, 
les échanges totaux de marchandises représentaient pres que quatre fois le montant du PIB, et les flux 
entrants d'investissement étranger direct étaient importants.  Bien que la grande ouverture de 
l'économie de Singapour risquait de  l'exposer à des chocs extérieu rs périodiques, sa flexibilité lui 
permettait de s'adapter rapidement à ces choc s en améliorant sa compétitivité sur la scène 
internationale, ce qui, en retour, a contribué à la  croissance économique et à un niveau de vie plus 
élevé.  Depuis 2004, la croissance annuelle du PIB réel était d'environ 7,9%, le taux d'inflation était faible (1,3% par an), bien qu'il ait augmenté réce mment, et le taux de chômage avait diminué, tombant 
de 3,4% en 2004 à moins de 2% en 2007.  Si ngapour n'avait pas échappé aux défis de la 
mondialisation et le développement des économies à faibles coûts dans la région avait mis sa 
compétitivité à l'épreuve.  En raison de la concurre nce des producteurs à bas coûts et de la hausse des 
coûts de la main-d'œuvre à Singapour, les activités à fort coefficient de ma in-d'œuvre avaient peu à 
peu été délaissées au profit d'activités capitalistiques à forte valeur ajoutée, moyennant l'élargissement 
de l'infrastructure technologique de Singapour et le renforcement des activités manufacturières et de service basées sur la connaissance.  Singapour av ait continué à réduire le taux d'imposition des 
bénéfices des entreprises et à prendre des mesures d' incitation fiscale pour encourager les secteurs à 
croissance rapide et à forte valeur ajoutée.  Cependa nt, bien que les revenus moyens aient augmenté 
grâce aux effets de la mondialisation dont a béné ficié Singapour, les inégalités de revenus se sont 
creusées, ce qui traduit, dans une certaine mesure, des hausses de salaire plus importantes chez les travailleurs qualifiés et diplômés.  Depuis 2004, Singapour avait activement continué à chercher à 
conclure des ALE bila téraux.  Elle en a conclu six et d'au tres étaient en cours de négociation.  
Singapour estimait que les ALE jouaie nt un rôle moteur dans la libéralisation des échanges et de WT/TPR/M/202 
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  l'investissement au niveau international, et que, du fait qu'ils vont au-delà des prescriptions de l'OMC, 
ils pouvaient servir de base pour promouvoir une plus grande libéralisation multilatérale.  WT/TPR/M/202 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR 
4. Le représentant de Singapour  s'est concentré sur l'un des dé fis politiques les plus importants 
que l'économie de Singapour devra relever à moyen terme, à savoir comment Singapour pourrait faire 
face aux inconvénients de la mondialisation tout en saisissant les opportunités qui en découlent.  Cela 
était plus largement applicable au contexte actue l, caractérisé par l'inquiétude croissante dans de 
nombreux pays concernant la mondialisation et la libéralisation, et par la possibilité qu'offre la 
prochaine réunion ministérielle de l'OMC d'éloigne r la menace grandissante du protectionnisme et 
d'atteindre un niveau solide de consensus et d'engage ment en faveur de la libéralisation des échanges. 
5. Singapour était l'une des économies les plus ouve rtes et les plus libérales au monde, avec un 
ratio échanges/PIB d'environ 350%.  À l'exception de six lignes tarifaires se rapportant aux boissons 
alcooliques, Singapour n'imposait aucun droit de  douane.  Il n'y avait pas de subventions à 
l'exportation, de contingents d'importa tion, de contrôle des opérations en capital, ni de restrictions sur 
l'investissement étranger.  Singapour avait été classée par le magazine Foreign Policy  comme 
l'économie la plus mondialisée de la planète pendant  quatre des sept dernières années.  Elle s'était 
hissée à la tête du classement établi d'après l'Enabling Trade Index, un nouvel indice mondial mis au 
point par le Forum économique mondial pour mesure r l'ouverture aux échanges et à l'investissement 
au niveau international.  En tant que petite économie, Singapour n'avait pas d'autre choix que 
d'adopter la mondialisation, d'ouvrir ses marchés et d' encourager la concurrence.  Pour Singapour, il 
était capital d'avancer sur la voie de la libéralisati on des échanges et de l'investissement au niveau 
mondial, et de garantir un système commercial mu ltilatéral solide fondé sur des règles.  Singapour 
s'était toujours imposée en championne de la libérali sation, que ce soit au niveau multilatéral, régional 
ou bilatéral. 
6. En ce qui concerne les défis posés par la mondialis ation et la libéralisation, l'intervenant en a 
mentionné trois particulièrement pertinents pour Si ngapour.  Premièrement, la forte concurrence des 
producteurs à bas coûts;  deuxièmement, le fait que les brusques variations de la demande extérieure 
et des prix ont des répercussions immédiates sur l' économie nationale;  troisi èmement, la division 
internationale du travail, qui  entraînait une augmentation des inégalités de salaire parmi les 
travailleurs.  Pour faire face à ces effets négatifs, Singapour  avait cherché à améliorer sa 
compétitivité, à développer de nouvelles capacités et à assurer des opportunités pour tous les segments 
de la société. 
7. L'intervenant a noté que pour améliorer la comp étitivité, le régime fiscal avait fait l'objet 
d'une restructuration au profit d'une fiscalité indirecte,  tout en restant dans les limites de la prudence 
et de la viabilité fiscale.  L'économie subissait une restructuration au profit d'activités à forte valeur 
ajoutée basées principalement sur la connaissance et  la technologie, qui étaient moins exposées à la 
concurrence par les coûts.  Singapour avait cons olidé les atouts qu'elle possédait en matière de 
services financiers et aux entreprises, de transport et de logistique, et de tourisme, pour s'imposer 
comme une plate-forme de services en Asie.  Le sect eur manufacturier s'orientait davantage vers des 
activités nouvelles et à plus forte valeur ajoutée, te lles que les sciences bi omédicales, les produits 
chimiques et l'énergie propre, alors que les activités manufacturières à faibles coûts étaient 
délocalisées vers d'autres parties de l'Asie où les co ûts sont moins élevés.  Le rôle du gouvernement 
consistait principalement à encourager l'investisseme nt en R-D, à mettre en place des infrastructures 
de soutien et à trouver des solutions à l'insuffisance des ressources. 
8. Les programmes de recyclage et de formati on continue ont permis d'assurer que la 
main-d'œuvre était capable d'accomplir de nouvelles activités, d'améliorer sa productivité et d'attirer 
des salaires confortables.  Cela passait par un système de qualification des compétences professionnelles visant à faciliter la formation des adult es et à offrir des perspectives de carrière.  Les 
dépenses publiques ont été augmentées pour garantir  à une majorité de Singapouriens l'accessibilité 
aux services de santé essentiels et au logement, par le biais de subventions visant à aider les catégories WT/TPR/M/202 
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  sociales aux revenus les plus bas.  Un programme de complément des salaires avait été mis en place 
afin d'aider les travailleurs ayant des salaire s peu élevés, et les ex cédents budgétaires ont été 
redistribués aux Singapouriens, en privilégiant les personnes âgées et celles se trouvant dans le 
besoin. 
9. En tant qu'économie de petite taille, Singapour ne  cherchait pas à influe r sur les événements 
extérieurs ni à s'en protéger.  Elle répondait par l' adaptation, l'ajustement, la restructuration et la 
transformation.  La libéralisation des échanges avait él evé le niveau de vie, réduit la pauvreté et offert 
des opportunités à de larges segments de la société,  dans de nombreux pays.  L'intervenant a demandé 
instamment aux Membres d'œuvrer à une issue positive au Cycle de Doha, qui promettait des 
avantages pour tous.  WT/TPR/M/202 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
10. Le présentateur  a noté qu'en termes de commerce international et d'investissement étranger, 
l'économie de Singapour était restée l'une des plus  ouvertes et donc l'une des plus compétitives au 
monde, comme le montre le Global Enabling Trade Report 2008  du Forum économique mondial.  
L'ouverture, la compétitivité et la flexibilité de l'économie de Singapour s'accompagnaient d'un 
engagement solide concernant des questions régionales,  comme la Déclaration sur le plan directeur de 
la communauté économique de l'ANASE lors de son 13ème Sommet.  Néanmoins, Singapour devait 
faire face à de nouveaux défis.  En effet, le s perspectives pour l'année 2008 annonçaient un 
ralentissement de la croissance et une hausse de l' inflation, dus pour une larg e part à l'évolution de 
l'économie aux États-Unis et des prix des denrées alimentaires et de l'énergie au niveau mondial. 
11. La compétitivité a été mise à l'épreuve par le  développement des économies à faibles coûts 
dans la région.  Le présentateur a demandé à Singa pour d'expliquer les mesures prises pour réduire les 
charges des entreprises ainsi que pour augmenter la co mpétitivité, et plus particulièrement les mesures 
visant à promouvoir l'innovation, dans le but de fa voriser les activités manufacturières à forte valeur 
ajoutée et les services.  D'après les prévisions, les dépenses brutes en R-D devaient passer à 3% 
d'ici 2010.  En ce qui concerne le taux de change ef fectif nominal, les autorités considéraient qu'une 
monnaie plus forte contiendrait la pression des c oûts au niveau des entreprises à mesure que la 
demande dérivée de facteurs de production diminuait,  modérant ainsi la pression inflationniste dans 
l'économie.  L'intervenant a demandé à la déléga tion singapourienne d'exp liquer ce point de vue.  
L'ouverture par la mondialisation avait bénéficié aux Singapouriens, à l'exception dans certains cas 
des travailleurs plus âgés et moins qualifiés qui so nt restés exposés au chômage structurel.  Il a 
demandé à Singapour d'énoncer les moyens par le squels elle entendait ma intenir un système de 
protection sociale adapté au vu du creusement des inégalités de revenu. 
12. En 2007, le ratio des échanges au PIB était de  348%, soit le plus important au monde, 
témoignant de l'importance des éc hanges pour Singapour.  En ce qui concerne le lien entre les ALE et 
le système commercial multilatéral, le présentateur  appréciait le point de vue de Singapour selon 
lequel les ALE constituaient le "fondement" du syst ème commercial multilatéral et dynamisaient la 
libéralisation des échanges.  De plus, certains ALE comme l'Accord de libre-échange entre les 
États-Unis et Singapour prévoyaient la promulga tion d'une loi générale sur la concurrence et 
l'amélioration de la transparence de la gestion des fonds d'investissement publics.  Le présentateur a 
rendu hommage à Singapour pour l'intr oduction d'une Loi sur la concu rrence à portée générale et pour 
la création de la Commission de la concurren ce de Singapour, améliorant ainsi la transparence 
institutionnelle.  Il s'est interrogé sur la manièr e dont Singapour mesurait les conséquences de la mise 
en œuvre de la Loi sur la concurrence et évaluait le  fonctionnement de la Commi ssion.  Il s'est félicité 
de la position de premier plan occupée par Singapour  dans le domaine de l'aide pour le commerce, y 
compris de l'apport d'une assistance technique par le biais du Programme de coopération de 
Singapour. 
13. Singapour a consolidé quelque 70% de ses lignes tarifaires, sans changement depuis l'examen 
précédent.  La question de l'écart entre les ta ux NPF appliqués et consolidés et l'absence de 
consolidations pour environ 30% des lignes tarifair es devrait être traitée afin que les négociants 
puissent bénéficier d'une plus grande prévisib ilité.  Apparemment, les autorités singapouriennes 
maintenaient les consolidations à des niveaux relativement bas pour d es raisons de négoc iation dans le 
cadre du PDD, ainsi que pour d'autres négociations.  Pour ce qui est de la façon dont Singapour a 
assuré la transparence de Temasek  et des entreprises liées à l'État (GLC), le rapport du Secrétariat 
précisait que Temasek était parfois  perçue comme "le bras du gouvernement singapourien en matière 
d'investissement" et ses rachats pourraient se heurte r à une résistance locale.  Il a demandé à la 
délégation singapourienne d'expr imer son point de vue con cernant cette description. WT/TPR/M/202 
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  14. L'économie était largement ouvert e aux échanges de marchandises et s'était ouverte davantage 
aux services publics et services.  Singapour avait fait beaucoup depuis quelques années pour libéraliser les secteurs des services financiers, de  l'énergie et des télécommunications.  Cependant, 
en 2003, le Comité d'examen de la politique éc onomique avait déclaré que bon nombre d'activités de 
services de Singapour n'étaient pas encore aptes à af fronter la concurrence internationale, en donnant 
comme principale raison le fait que Singapour n'av ait pas été suffisamment proactive et agressive 
dans le développement du secteur des services.  L'intervenant souhaitait savoir comment Singapour 
réécrirait le rapport en 2008 et si elle avait l'inte ntion de répercuter sa libéralisation positive récente 
des réglementations intérieures dans sa prochaine offre de services.  Des restrictions avaient été levées 
mais certains secteurs de services dominés par le s GLC n'étaient pas favorables à l'IED et le 
présentateur a demandé à Singapour de préciser qua nd elle comptait éliminer ces restrictions.  WT/TPR/M/202 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
15. Le représentant du Brésil  a dit que les échanges commerciaux de Singapour avec le Brésil 
avaient augmenté de quelque 160% depuis 2004, pour  atteindre environ 2,6 milliards de dollars EU 
en 2007.  Le commerce bilatéral, dont le volume avait quintuplé depuis 2000 et qui portait sur toute 
une série de produits allant des denrées agricole s aux produits de haute technologie, était en 
progression.  Singapour occupait la quatrième place en tant que pa rtenaire commercial du Brésil et 
destination des exportations brésiliennes vers l'Asie.  
16. Le Brésil reconnaissait l'ouverture de Singa pour aux flux d'échanges commerciaux et 
d'investissements;  le pays deve nait de plus en plus une base à partir de laquelle les sociétés 
multinationales pouvaient coordonner leurs activ ités d'approvisionnement, de production, de 
commercialisation et de distribution dans la ré gion.  Des entreprises brésiliennes comme Embraer, 
Petrobras et Vale y avaient ouvert des bureaux.  L'intervenant ne doutait pas des possibilités 
d'expansion supplémentaire du commerce.  En sep tembre 2007, le MERCOSUR et Singapour avaient 
signé un mémorandum d'accord sur la coopéra tion dans le domaine du commerce et de 
l'investissement, ainsi qu'un plan d'action qui était actue llement mis en œuvre.  Le pétrole et le gaz, les 
biocarburants et la biotechnologie ouvraient à la  coopération bilatérale d'autres perspectives 
prometteuses.  Un accord-cadre de coopération scien tifique et technique et un mémorandum d'accord 
entre les instances brésiliennes et singapouriennes comp étentes en matière de propriété intellectuelle 
étaient en cours de négociation.  Toutes ces initiatives s'inscrivaient dans le ca dre de la stratégie de 
diversification des relations commerciales mise en œuvre par Singapour afin de faire face aux 
fluctuations ou aux incertitudes de l'o ffre et de la demande extérieures. 
17. Le représentant de la Chine  a dit que Singapour méritait des fé licitations pour son régime de 
politique commerciale, qui était un excellent exemple de régime comme rcial libre, ouvert et stable 
adapté aux conditions spécifiques du pays.  Le gouvernement singapourien avait joué un rôle actif 
dans la création d'un environnement favorable aux en treprises et dans la facilitation du développement 
économique.  La quasi-totalité des droits de douane  était à zéro et les mesures non tarifaires à la 
frontière étaient presque inexistantes, à l'excepti on des mesures appliquées à des fins de sécurité, de 
santé et d'environnement.  Le haut degré d'ouvertur e de l'économie singapourienne en faisait l'une des 
économies les plus compétitives du monde.  En vale ur, Singapour était le premier partenaire 
commercial de la Chine au sein de l'ANASE et , respectivement, son huitième et son septième 
partenaire mondial du point de vue du commerce bilaté ral et de l'investissement étranger.  Le volume 
du commerce bilatéral avait continué d'augmente r rapidement, à raison de 15,4% en 2007, pour 
représenter plus de 47 milliards de dollars EU, tandi s que les investissements de Singapour en Chine 
s'élevaient à 3,2 milliards de dollars EU.  À la fin d'avril 2008, le total des investissements de 
Singapour en Chine atteignait 35,1 milliards de dollars EU. 
18. Singapour était un Membre actif de l'OMC, en  particulier dans le cadre des actuelles 
négociations du Cycle de Doha.  E lle participait aux travaux dans tous les domaines des négociations 
et faisait des propositions constructives sur la ma nière de faire progresser ces négociations.  Ferme 
partisane du libre-échange, Singapour avait consacré des ressources importantes au renforcement des 
ressources humaines et des capacit és institutionnelles des pays en développement afin que ceux-ci 
puissent faire du commerce un moteur de leur croiss ance et de leur développement.  Environ 80% du 
Programme de coopération de Si ngapour (SCP) contribuaient dir ectement ou indirectement à la 
réalisation des objectifs de l'initiative "Aide pour le  commerce" de l'OMC.  Singapour estimait que la 
coopération régionale et les ALE ré gionaux et bilatéraux, dans la m esure où ils étaient conformes aux 
règles de l'OMC, entraînaient une importante libér alisation des échanges et constituaient des éléments 
fondamentaux du système commercial multilatéral.  En tant qu'hôte du Secrétariat de l'APEC, 
Singapour était aussi un moteur du régionalis me en Asie et dans le Pacifique. WT/TPR/M/202 
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  19. Le représentant de la Suisse
 a dit que Singapour restait l'une des économies les plus ouvertes, 
les plus compétitives et les plus performantes du monde  et qu'elle figurait très souvent dans le groupe 
de tête des divers classements des pays selon leur s résultats mondiaux.  Outre sa participation au 
système commercial multilatéral, Singapour avait aussi  fait d'importants efforts ces dernières années 
pour ouvrir davantage ses marchés dans le cadre d'un certain nombre d'accords de libre-échange.  
Dans ce contexte, la Suisse et les autres États de l'AELE se félicitaient du degré de mise en œuvre de 
l'Accord de libre-échange AELE-Si ngapour de 2003.  Les relations  bilatérales continuaient de 
progresser, comme en témoignait l'augmentation de 17% des exportations suisses en 2007.  Singapour 
était le partenaire commercial le plus important  de la Suisse en Asie du Sud-Est et son cinquième 
partenaire commercial sur l'ensemble de l'Asie.  Elle était aussi une destination attractive pour les 
investisseurs suisses et la Suisse était le cinqui ème investisseur étranger direct à Singapour.  La 
banque et la finance représentaient la majeure pa rtie de ces investissements et les banques suisses 
étaient un employeur important à Singapour. 
20. La Suisse attachait beaucoup d'importance à une pr otection adéquate et efficace des droits de 
propriété intellectuelle.  Le nom de la Suisse, de mê me que le drapeau suisse, était porteur d'une très 
haute réputation dans le domaine du commerce in ternational et la Suisse était donc gravement 
préoccupée quand certaines sociétés étrangères, sans  rapport avec elle, faisaient un usage abusif de 
ces symboles.  Récemment, y compris à Singapour, elle avait noté une augmentation du nombre de cas d'utilisation abusive du nom de la Suisse ou du dr apeau suisse, notamment dans les secteurs de la 
santé/du bien-être et des finances.  La Suis se accueillerait favorablement toute initiative du 
gouvernement singapourien pour aider à lu tter contre ce phénomène regrettable. 
21. Singapour n'avait consolidé que 69,6% de ses dro its de douane et les consolidations étaient 
nettement supérieures aux taux NPF appliqués.  L'inte rvenant a émis l'espoir que, dans le contexte du 
Cycle de Doha, Singapour accepte d'accroître sensiblement le degré de consolidation.  Selon le rapport du Secrétariat, la croissance annuelle du PIB était de 7,9% en moyenne depuis 2004 et le PIB 
par habitant était passé de 26 198 dollars EU à 35 163 dollars EU en 2007, niveau comparable à celui 
des principaux pays de l'OCDE.  Étant donné le ni veau élevé du revenu par habitant, l'intervenant a 
demandé si Singapour était disposée à débattre av ec d'autres Membres de l'OMC des distinctions 
quelque peu artificielles entre PMA, pays en déve loppement, marchés émergents et pays développés. 
22. Le représentant du Chili
 a pris note des initiatives prises dans le domaine de la 
recherche-développement et de l'innovation, dont les coûts, assumés à raison des deux tiers par le 
secteur privé, avaient représenté 2,4% du PIB.  Le  rapport du Secrétariat mentionnait des incitations à 
cet égard et l'intervenant a demandé si Singapour avai t eu recours à d'autres mesures pour atteindre ce 
niveau d'investissement.  Malgré la privatisation, les réformes de la réglementation, l'amélioration de 
la transparence institutionnelle et l'entrée en vigueur d'une loi sur la  concurrence, l'État pouvait encore 
produire d'importantes distorsions même si le mode de gestion des entreprises liées à l'État 
ressemblait désormais davantage à celui des sociétés  privées.  Le commerce bilatéral était limité, 
représentant environ 227 millions de dollars EU en 2007. 
23. Selon les estimations, l'Accord de partenariat économique stratégique transpacifique entre le 
Chili, la Nouvelle-Zélande, Singapo ur et le Brunéi Darussalam, entr é en vigueur en 2006, avait 
entraîné une augmentation de 200% des échange s commerciaux.  Singapour se caractérisait par 
l'absence de droits d'importation, des OTC mini maux, une politique active en faveur des accords 
bilatéraux et régionaux et un attachement fort au  système commercial multilatéral.  Elle était un 
Membre actif de l'OMC et sa partic ipation aux négociations en cours était ambitieuse dans un certain 
nombre de domaines, y compris l'AMNA. 
24. Le représentant du Canada  a dit que son pays attachait un gr and prix à sa relation bilatérale 
avec Singapour;  les échanges bilatéraux de marchandi ses avaient atteint un niveau historique de plus 
de 2,25 milliards de dollars EU en 2007 et Singapour restait la prem ière destination de l'IED canadien  WT/TPR/M/202 
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  en Asie du Sud-Est et la première source de l'inves tissement direct au Canada en provenance de cette 
région.  Le Canada félicitait Singapour pour ses so lides résultats économiques globaux;  le PIB réel, 
tiré par les secteurs des produits manufacturés et des services financiers, avait augmenté de 8% de 2004 à 2007 et les engagements d'investissement dans le secteur manufacturier avaient doublé.  
Singapour, qui avait en outre continué de libéra liser son économie et d'améliorer sa compétitivité, 
méritait des compliments pour avoir créé et ma intenu un environnement  économique hautement 
concurrentiel dans lequel le  taux de chômage avait atteint son niveau le plus bas depuis dix ans.  Elle 
continuait de favoriser le développe ment et la croissance de ses industries des TI, de la biotechnologie 
et du génie génétique, renforçant sa compétitivité et sa  présence sur le marché mondial.  Toutefois, les 
taux d'inflation pourraient  peser sur ses marchés hautement concurrentiels et libres.  Bien que les 
hausses aient été liées aux prix des denrées alimen taires et du pétrole sur le marché mondial, 
l'importance énorme des immobilisations et du déve loppement des entreprises avait aussi contribué 
aux pressions sur les prix.  Le Canada encouragea it Singapour à prendre des mesures pour ramener la 
croissance économique à un niveau soutenable. 
25. Singapour était devenue l'un des chefs de file de la région dans le domaine  de la R-D, de la 
science et de la technologie.  En outre, elle tirait pa rti du rôle qu'elle jouait en tant que plate-forme de 
services en renforçant les secteurs des services fina nciers, des services aux entreprises, des transports 
et du tourisme.  Singapour était devenue une plac e de choix pour les entreprises de la région qui 
étaient à la recherche d'une structure pratique et impartiale pour le règlement des différends 
commerciaux.  Elle était reconnue en tant qu' acteur essentiel du développement économique de la 
région Asie-Pacifique et comme partenaire comme rcial régional et premie r port à conteneurs du 
monde.  Elle avait un rôle important en ouvrant la  voie aux activités économiques dans la région, en 
particulier en Inde et en Chine. 
26. La représentante des Communautés européennes
 a dit que l'économie singapourienne était 
l'une des économies de marché les plus ouvertes et les plus compétitiv es du monde, et avait, au cours 
de ces dernières années, continué de croître à un rythme exceptionnel, soutenue par une politique 
macro-économique avisée.  Singapour occupait la 25ème place selon l'indice de développement humain 
et la deuxième selon l'indice de liberté économique.  Les CE l'encourageaient à poursuivre ses efforts 
pour lever les quelques restrictions restantes à l'invest issement étranger direct dans les secteurs de la 
radiodiffusion des médias nationaux, des services ban caires aux particuliers et des services juridiques 
et autres services professionnels, et pour réformer la propriété immobilière.  
27. Les CE et Singapour entretenaient des relations  commerciales stables.  Les CE étaient le 
deuxième client de Singapour et son quatrième fournisseur;  Singapour était le 15ème partenaire 
commercial des CE.  Le commerce b ilatéral était globalement équilibré, les importations des CE en 
provenance de Singapour et celles de Singapour en provenance des CE représentant environ 
20 milliards d'euros.  Les CE n'étaient pas seulem ent le deuxième partenaire  commercial de Singapour 
après la Malaisie, mais aussi, et de loin, la prin cipale source d'investissement étranger, qui représentait 
plus du tiers de toutes les entrées d'IED.  Environ 3 500 sociétés européennes étaient établies 
à Singapour. 
28. Les CE négociaient un accord général de libre- échange avec leurs partenaires de l'ANASE.  
Bien que la négociation d'un programme aussi  ambitieux de région à région ne soit pas 
nécessairement la façon de procéder la plus simple ni  la plus rapide, les CE feraient tout leur possible 
pour éviter d'aboutir à un "plus petit dénominateu r commun".  Elles comptaient sur Singapour pour 
continuer de faire preuve d'amb ition dans le cadre du processus d'ALE.  En outre, un accord de 
partenariat et de coopération était presque conclu .  L'instrument pour les pays industrialisés (IPI) 
des CE, qui encourageait la coopération avec 17 pays  industrialisés et autres pays à haut revenu, 
incluait désormais Singapour.  L'IPI facilitait la coopération dans trois principaux domaines:  la 
diplomatie publique et le rayonnement;  le partenar iat économique et la coopération commerciale;  les 
relations interpersonnelles.  Par exemple, les CE  finançaient, en coopération avec l'Université WT/TPR/M/202 
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  nationale de Singapour, la création d'un centre eur opéen ayant pour objet de mieux faire connaître 
l'Union européenne. 
29. S'agissant de la mise en œuvre des mesures SPS par Singapour, le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE définissait un cadre co mmun pour le commerce international des animaux 
et des produits d'origine animale.  Cependant, Si ngapour ne semblait pas suivre pleinement les 
directives et recommandations internationales de l'OIE, notamment en ce qui concerne la 
détermination du statut des pays exportateurs au regard du risque d'ESB.  Les CE soulignaient 
l'importance d'une application systématique des re commandations de l'OIE les plus récentes et, à cet 
égard, demandaient à Singapour de préciser les rais ons de son refus de suivre et d'adopter les 
recommandations scientifiques internationales concer nant le statut au regard de l'ESB.  Elles 
invitaient l'autorité agroalimentaire et vétéri naire singapourienne à se conformer pleinement aux 
directives de l'OIE. 
30. Singapour n'avait consolidé que quelque 70% de ses lignes tarifaires, pourcentage demeuré 
inchangé depuis le précédent examen de sa politi que commerciale.  L'absence de consolidation des 
lignes tarifaires restantes conférait une certaine im prévisibilité à son régime commercial.  Les CE 
encourageaient Singapour à consolider davantage son régime tarifaire dans l'intérêt de tous les 
exploitants et agents économiques.  L'intervenante a pris note de la promul gation par Singapour d'une 
loi générale sur la concurrence;  les CE estim aient qu'un cadre global de concurrence était essentiel 
pour créer un environnement réglementaire prévisible et favorable aux entreprises.  Elles étaient intéressées par l'évaluation que faisait Singapour de  l'incidence du nouveau cadre de concurrence sur 
l'économie et du bilan qu'elle fais ait de la création et du fonctionne ment de la Commission de la 
concurrence. 
31. Le représentant des États-Unis
 a salué la volonté manifeste de Singapour d'ouvrir les marchés 
pour promouvoir le commerce, stimuler le dévelo ppement et créer des débouchés économiques.  
Singapour restait l'une des économi es les plus ouvertes du monde et ses efforts continus pour ouvrir 
les marchés par le biais d'initiatives multilatérales, régionales et bilatérales avaient renforcé sa propre 
compétitivité et celle de ses partenaires commercia ux.  Étant une économie ouverte sur l'extérieur, 
Singapour, selon le rapport du gouvernement, n'av ait pas été épargnée pa r les défis de la 
mondialisation.  Mais plutôt que de s'y soustraire, e lle avait accepté la vive concurrence des pays à bas 
coûts en maintenant la stabilité macro-économique;  en recherchant des activités à plus grande valeur 
ajoutée et en améliorant le niveau de qualificati on des travailleurs;  en exploitant les possibilités 
offertes dans les nouveaux secteurs de croissance;  en se positionnant comme une plate-forme de 
services;  et en investissant dans la recherche-dé veloppement.  En 2005, la création de la Commission 
de la concurrence de Singapour avait permis d'améliorer la tran sparence institutionnelle.  Selon le 
gouvernement singapourien, ces réformes avaient "eu pour  effet d'accentuer l'avantage compétitif de 
Singapour et lui [avaient] donné les moyens de relever les défis de la mondialisation et de saisir les 
occasions qu'elle cré[ait]".  Le principal message destiné aux Membres était que pour réussir face à la 
mondialisation, il leur fallait découvrir comment me ttre celle-ci au service de leur économie et de 
leurs citoyens, plutôt que prétendre avoir la possibilité de s'isoler. 
32. Sa profonde intégration dans l'économie mondiale avait aidé Singapour à devenir une nation 
prospère dont le PIB par habitant  dépassait 35 000 dollars EU en 2007.  La même année, le commerce 
de marchandises de Singapour équivalait à quatre fois le PIB et les entrées d'IED à un sixième du PIB.  
En se concentrant sur la R-D et l'innovation stimulé es par le secteur privé, Singapour avait continué 
d'axer son effort de développeme nt sur la création technologique et  non plus sur l'utilisation de la 
technologie. 
33. L'Accord de libre-échange États-Unis-Singa pour de 2004 avait été le premier ALE global 
conclu par les États-Unis avec une nation asiatique .  Le commerce bilatéral de marchandises entre 
Singapour et les États-Unis représentait au tota l 46 milliards de dollars EU en 2007.  En 2006, les  WT/TPR/M/202 
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  États-Unis étaient le deuxième ma rché d'exportation de Singapour, dont ils absorbaient environ 11,5% 
des exportations.  La même année, ils étaient en  outre le deuxième fournisseur de Singapour, dont 
environ 13% des importations total es provenaient des États-Unis.  Le commerce bilatéral des services 
avait représenté 10,5 milliards de dollars EU en 2006.  L'IED des États-Unis à Singapour s'élevait à 
60 milliards de dollars EU, en hausse de presque  11% par rapport aux ni veaux de 2005.  Les 
États-Unis et Singapour ont continué de collabor er pour promouvoir le commerce et l'intégration 
intrarégionale en Asie du Sud-Est par l'intermédiair e à la fois de l'APEC et de l'ANASE.  Singapour, 
qui allait accueillir le sommet de l'APEC en 2009, avait indiqué qu'elle s'e fforcerait de prolonger 
l'impulsion donnée à l'intégration économique régionale au sein de l'APEC. 
34. Les États-Unis se félicitaient de ce que la politique commerciale de Singapour vise à 
promouvoir un système commercial multilatéral libre,  ouvert et stable.  Ils convenaient avec 
Singapour que le régime commercia l multilatéral fondé sur des règles instauré par l'OMC avait rendu 
le commerce entre les pays plus prévisible et plus sû r.  À leur avis, tous les efforts qui étaient faits 
dans le respect des règles de l'OMC pour parvenir à la plus grande libéralisation possible tant sur le 
front multilatéral que régional ou bilatéral étaient bénéfiques pour le système commercial mondial.  
Dès le début des négociations, le Ministre Yeo av ait demandé instamment a ux Membres de maintenir 
les négociations de Doha sur les rails parce qu'elles étaient le meilleur moyen de récolter les fruits de 
la libéralisation du commerce, de montrer plus de  respect pour les positions de chacun et de trouver 
des moyens créatifs de concilier les intérêts di vergents.  Il importait de rappeler ce message à 
l'approche des réunions ministérielles qui alla ient avoir lieu dans le cadre de l'OMC. 
35. Le représentant de l'Inde  a dit que Singapour était un modèle d'ouverture et une leçon sur ce 
que devrait être une économie de marché ouverte.  Presque tous l es droits de douane étaient à taux 
nul, les échanges de marchandises dans leur ensemble représentaient près de quatre fois le PIB et les 
entrées d'IED étaient considérables.  Singapour po ssédait l'un des ports à conteneurs les plus 
performants et un aéroport qui, avec une capacité de pr ès de 70 millions de passagers par an, était une 
importante plate-forme aérienne dans la région  Asie-Pacifique.  La souplesse de l'économie 
singapourienne avait permis au pays de s'adapter rapidement aux chocs économiques en améliorant 
constamment la productivité et, partant, la compétiti vité internationale.  Si ngapour était devenue une 
base pour les entreprises multinationales qui souhaitaient s'orienter vers la fabrication et la mise au point de produits haut de gamme et coordonner leur s activités d'approvisionnement, de production, de 
commercialisation et de distribution dans la région. 
36. Le partenariat entre l'Inde et Singapour éta it solidement ancré dans une coopération politique 
et économique de grande ampleur.  Dans le domaine de l'économie, du commerce et de 
l'investissement, les relations s'étaient intensifi ées au cours de ces dernières années.  Le commerce 
bilatéral représentait environ 11,50 milliards de dollars EU en 2006-2007.  Singapour occupait la 
première place pour ce qui était du commerce bilatéra l avec la région de l'ANASE.  Les entreprises 
indiennes utilisaient de plus en plus la situation stratégique et l'excellente infrastructure de Singapour 
pour développer leurs activités commerciales.  Singapour était la quatrième destination des 
exportations indiennes.  La balance commerciale, traditionnellement en fave ur de Singapour, montrait 
depuis 2004-2005 un excédent en faveur de l'Inde. 
37. Singapour occupait en outre la quatrième place pour ce qui était des entr ées d'investissement 
étranger direct en Inde, avec un investissement tota l de 2,7 milliards de dollars EU.  Le stock total 
d'IED indien à Singapour s'élevait à environ 1,12 m illiard de dollars EU.  Qu elque 3 000 entreprises 
indiennes ayant des activités commerciales im portantes étaient enregistrées à Singapour. 
38. L'Accord global de coopération économique (CECA) entre l'Inde  et Singapour, signé en 2005, 
était une étape importante du renforcement des relations  bilatérales, en particulier dans le domaine du 
commerce et de l'investissement.  C'était le prem ier ALE conclu par l'Inde  hors de son voisinage 
immédiat.  Du fait du CECA, les droits de douane  sur 75% des exportations singapouriennes avaient WT/TPR/M/202 
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  été éliminés ou sensiblement réduits;  les deux pays s' étaient engagés à libéraliser divers secteurs de 
services;  des accords de reconnai ssance mutuelle visant à supprimer  les essais et certifications 
redondants sur les produits relevant de secteurs sp écifiques avaient été prévus.  Un protocole de 
modification du CECA, qui prévoyait l'octroi à Si ngapour de concessions tarifaires supplémentaires 
portant sur 539 lignes tarifaires, avait été signé en  2007.  Le commerce bilatéral de marchandises avait 
augmenté de 30% après la conclusion du CECA et il  était prévu que cette orientation à la hausse se 
poursuive. 
39. Le représentant de l'Argentine
 a dit que le commerce bilatéral était encore modeste.  
L'Argentine appréciait l'importanc e que Singapour attachait aux accords commerciaux bilatéraux et 
régionaux en tant que moteurs d'une plus grande libéralisation des échanges.  Singapour était de ce 
fait, et en raison du rôle majeur  qu'elle jouait dans le cadre de  l'ANASE et de l'APEC, un acteur 
important du renforcement des liens commercia ux entre les nations et régions respectives. 
40. Le représentant de la Corée  a dit qu'en tant que fermes partisanes du système commercial 
multilatéral, la Corée et Singapour entretenai ent depuis longtemps de s relations économiques 
mutuellement profitables.  Singapour avait été le huitième partenaire commercial de la Corée en 2007, 
avec un commerce bilatéral total qui, en hausse sensible depuis 2005, représentait 19 milliards de 
dollars EU.  Les deux pays étaient aussi des partenaires proches sur le plan de l'investissement bilatéral:  Singapour avait été le quatrième investis seur en Corée en 2007.  L'ALE bilatéral, entré en 
vigueur en mars 2006, renforcerait encore le partenariat économique. 
41. L'intervenant a félicité Singapour pour sa fo rte croissance économique depuis 2004, due en 
partie à son ouverture au commerce et à l'investisse ment au niveau international conformément à la 
stratégie de développement économique qu'elle ap pliquait avec succès.  Les efforts constants que 
Singapour déployait pour relever les défis de la  mondialisation en procédant à des réformes 
structurelles expliquaient aussi la croissance éc onomique du pays.  Bien que son économie soit des 
plus ouvertes, Singapour avait pris des mesures s upplémentaires de libéralisation des échanges et 
effectuait d'autres améliorations liées au commerce.  La Corée prenait note des progrès réalisés en 
matière de facilitation des échanges et saluait l'amé lioration du climat de la  concurrence dans le 
domaine des services et de l'investissement, ainsi que l'élimination des pratiques anticoncurrentielles à 
la suite de l'adoption d'une nouvelle législation.  Elle souhaitait que Singapour  continue de jouer un 
rôle actif dans l'aboutissement du Cycl e de Doha avant la fin de 2008. 
42. Le représentant de l'Australie
 a dit que Singapour était le prem ier partenaire commercial de 
son pays dans le cadre de l'ANASE et le cinquième en général.  En 2007, le commerce bilatéral de 
biens et de services entre l'Australie et Singapour avait représenté au total 22,4 milliards de dollars 
australiens.  Les exportations de services à destinat ion de Singapour continuaient d'augmenter, en 
particulier dans le domaine des transports et des autres services aux entreprises.  L'Accord de libre-échange entre Singapour et l'Australie (SAF TA) laissait présager une augmentation des flux 
commerciaux.  Singapour était aussi l'un des prin cipaux partenaires de l'Australie en matière 
d'investissement.  L'Australie prenait note du régi me commercial libéral de Singapour, dans le cadre 
duquel des droits nuls étaient appliqués à l'ensemble  des importations australiennes de marchandises.  
Elle saluait les efforts de libéralisation entrepris ces dernières années par Singapour dans les secteurs 
des services financiers, de l'énergie et des téléco mmunications et encourageait Singapour à libéraliser 
davantage d'autres secteurs de services, y co mpris les services juridiques et bancaires. 
43. La reconnaissance mutuelle des qualifica tions professionnelles et des procédures 
d'enregistrement permettrait de promouvoir la mobilité des gens d' affaires et d'encourager une 
concurrence plus vive.  À propos des qualifications en ingénierie, l'Au stralie se félicitait de la décision 
prise par Singapour d'adhérer à l'Accord de Wash ington en 2006.  Elle se félicitait aussi de la 
reconnaissance par Singapour des qualifications australiennes en architecture.  Elle comptait 
collaborer avec Singapour afin que, par la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle entre les  WT/TPR/M/202 
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  principales organisations professionnelles et par la simplification des procédures d'enregistrement des 
professionnels australiens travaillant à Singapour, ces initiatives aient un effet bénéfique sur le plan 
pratique. 
44. L'Australie était très attachée à l'étroite relati on de travail qu'elle entretenait avec Singapour 
dans le cadre d'un certain nombre d'instances ré gionales et remerciait Singapour pour son rôle 
constructif dans les négociations en cours en vue d'un ALE entre l'ANASE, l'Australie et la 
Nouvelle-Zélande.  L'APEC avait adopté un vast e programme de travail visant à renforcer 
l'intégration économique régionale en 2007:  l'Au stralie collaborerait avec Singapour et les autres 
membres de l'APEC pour élaborer ce programme  et coopérerait étroitement avec Singapour à 
l'occasion de diverses rencontres régionales et b ilatérales prévues en 2008.  Elle encourageait 
Singapour à collaborer avec les Membres de l'OMC pour faire en sorte que la prochaine réunion 
ministérielle de l'OMC soit productive et donne lieu à un accord sur les modalités concernant 
l'agriculture et les produits industriels. 
45. Le représentant de la Colombie  a dit que l'économie de Singapour était fondée sur la 
compétitivité et l'efficacité qui résultaient d'une politique macro-éc onomique homogène, d'une 
ouverture au commerce international et d'une  politique rationnelle d'encouragement de 
l'investissement étranger.  Singapour était deve nue une destination importante de l'IED et un 
exportateur de produits manufacturés et de services à forte valeur ajoutée, ce qui lui avait permis de 
construire une économie efficiente qui tirait sa croi ssance des exportations.  C' est à juste titre qu'entre 
1995 et 2008, elle avait été classée seconde selon l'indice de liberté économique.  Presque toutes les opérations commerciales de Singapour étaient menées dans un esprit de transparence et de flexibilité 
et le secteur privé s'était développé.  L'inflation ét ait faible et l'investissement étranger était bien 
accueilli et bénéficiait d'un traitement égalitaire.  Il n'y avait pas de droits de douane, le système 
législatif était efficace et protégeait fortement la  propriété privée et la corruption était presque 
inexistante.  Le marché du travail était extrêm ement souple et le licenciement des travailleurs peu 
coûteux.  Pour ces raisons, la Colombie féli citait Singapour pour son remarquable travail 
d'amélioration de l'économie.  Il était important de tirer des leç ons de l'expérience singapourienne 
dans des domaines tels que la production de biens et de services à forte valeur ajoutée.  Il restait à 
Singapour un défi à relever:  maintenir sa compétitivité sans comp romettre sa stabilité 
macro-économique. 
46. L'examen précédent avait été l'occasion de signaler que Singapour, par sa politique 
commerciale, avait pu surmonter les effets défavorab les de divers événements économiques comme le 
ralentissement de la croissance, la crise financière  asiatique et l'épidémie de SRAS.  La Colombie 
espérait que l'économie singapourienne,  bien que très tributaire des marchés extérieurs, continuerait 
d'être épargnée par les événements touchant l'économie  mondiale, en particulier la hausse des prix des 
denrées alimentaires et du pétrole, les problèmes du secteur hypothécaire aux États-Unis et la dépréciation du dollar. 
47. Le représentant du Japon
 a indiqué que son pays faisait grand cas de l'économie ouverte et 
compétitive de Singapour, ainsi que de sa gestion éc onomique à la fois stratégique et pragmatique.  
Singapour avait pris des mesures pour devenir une plate-forme de services tant dans la région 
asiatique qu'à l'échelle mondiale et, parallèlement, pour relever les défis de la mondialisation, 
notamment en investissant dans la R-D.  Ces mesures s'étaient traduites par un taux de croissance élevé qui permettait à Singapour de mener à bien un e réforme fiscale consista nt notamment à abaisser 
le taux de l'impôt sur les sociétés.   Cette réforme, à son tour, av ait attiré l'IED à Singapour, aidant 
celle-ci à devenir un centre de production manufacturière à forte valeur  ajoutée et de R-D.  C'était un 
bon exemple de cercle vertueux. 
48. L'Accord de partenariat économique Japon-Singap our avait été le premier ALE conclu par le 
Japon;  en 2007, cinq ans après son entrée en vigue ur, un protocole avait encore amplifié la WT/TPR/M/202 
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  libéralisation du commerce des biens et des services.   Le Japon appréciait à leur juste valeur les 
politiques singapouriennes visant à atti rer l'investissement étranger direct, comme la création d'une 
infrastructure de grande qualité et l'offre d'incita tions fiscales.  Les entreprises japonaises étaient 
généralement satisfaites de l'e nvironnement économique qu'elles tr ouvaient à Singapour.  Cependant, 
elles nourrissaient des préoccupations au sujet du pl an d'enregistrement des travailleurs du bâtiment 
qui devait être adopté en janvier 2009 dans le cadre de la Loi modifiée sur le contrôle des activités de 
construction.  Bien qu'il comprenne l'objet de cette mesure, le Japon craignait qu'un nombre 
insuffisant de travailleurs remplissent les conditions requises pour être enregistrés dans le cadre de ce 
plan.  En outre, certains détails du plan étaien t encore à préciser;  le Japon espérait que les 
éclaircissements voulus seraient apportés et les mesur es nécessaires prises afin que ce plan soit mis en 
œuvre sans heurt. 
49. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que Singapour méritait des éloges pour avoir maintenu 
une aussi forte croissance économique depuis le dernier examen de sa politique commerciale, avec 
un PIB en augmentation de 7,9% par an en moye nne.  Singapour était le sixième partenaire 
commercial du Taipei chinois sur le marché mondial .  Pendant la période considérée, le commerce 
bilatéral avait augmenté régulièrement, sa valeur dépassant 15 milliards de dollars EU au total en 
2007.  Un certain nombre de plans de coopération bilatérale avaient été mis en place et couvraient 
toute une série de questions, y compris la protection des investissements, les mesures visant à éviter la 
double imposition et la reconnaissance mutuelle de l' évaluation de la confor mité.  Singapour devait 
principalement ses résultats économiques remar quables à l'ouverture larg ement reconnue de son 
régime de commerce et d'inves tissement, qui se doublait d'une compétitivité mondiale exceptionnelle.  
Elle était devenue un modèle de lib éralisation du commerce et de l'investissement parmi les Membres 
de l'OMC.  Cependant, Singapour pourrait entreprendr e de réduire l'écart entre ses taux consolidés et 
ses taux appliqués et de consolider toutes les lignes tarifaires.  Elle pourrait aussi envisager d'accorder 
à davantage de banques étrangères des licences leur permettant d'offrir toute la gamme des services, 
eu égard à la part importante des services financiers dans son PIB. 
50. Le représentant du Brunéi Darussalam , s'exprimant au nom de l'ANASE , a dit que Singapour 
avait gardé son statut d'économie comptant parmi le s plus ouvertes et les plus compétitives au monde 
sur le plan du commerce international et des inves tissements étrangers et faisait preuve d'un profond 
attachement au système multilatéral.  L'ANASE dema ndait instamment à Singapour de poursuivre sa 
politique d'ouverture et ses réformes structurelles afin  de rester un pilier de l'économie asiatique et 
mondiale.  Grâce à sa politique d'ouverture en matière d'investissement étranger direct, Singapour 
continuait de miser sur son attrait en tant que destin ation de l'IED, en prenant des mesures telles que la 
réduction de l'impôt sur les sociétés et l'offre d' incitations fiscales aux branches de production dont 
elle essayait de favoriser le développement. 
51. Les services demeuraient un facteur prédominant dans l'économie singapourienne, 
représentant environ 66% du PIB en 2007.  Malgré la  concurrence des autres pays de la région dans ce 
secteur, Singapour restait un important fournisseur de  services, en particulier dans le domaine des 
services commerciaux et des services portuaires et aéroportuaires, où le taux de croissance des exportations avait sensiblement augmenté. Le secteur manufacturier avait connu récemment une 
croissance rapide, comme en té moignait sa contribution de 24,1% au PIB en 2007.  Singapour 
continuait de renforcer son cadre de protection des dr oits de propriété intellectuelle, dans le cadre des 
efforts qu'elle faisait plus géné ralement pour encourager l'innovati on et créer une économie fondée sur 
le savoir, notamment en améliorant la protection conférée par les brevets, les marques, le droit 
d'auteur, les dessins et modèles enregistrés et les obt entions végétales.  En 2004 et 2005, elle avait en 
outre réformé sa législation sur le droit d'auteur , en en renforçant de nombreux aspects.  Singapour 
était un membre actif de l'ANASE, de l'APEC et de l'OMC et avait montré son ferme attachement à ces organisations.  En tant que Membre en dével oppement, elle continuait de participer activement 
aux négociations menées dans le cadre du PDD et  à présenter des propositions et des exposés de 
position dans tous les domaines des négociations.  WT/TPR/M/202 
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  52. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que Singapour et son pays avaient de bonnes 
relations commerciales.  Singapour avait été le  cinquième partenaire commercial de Hong Kong, 
Chine, en 2007 et le commerce bilatéral total avait augmenté à un rythme annuel moyen de 18% 
depuis 2002, pour représenter 31 millia rds de dollars EU en 2007.  Sensible au fait que Singapour, 
l'une des économies les plus ouvertes du monde, ait continué d'appliquer une politique libérale en 
matière de commerce et d'investissement, Hong K ong, Chine comptait poursuivre sa coopération avec 
Singapour dans le cadre de l'OMC, ainsi que de l'APEC et d'autres instances régionales. 
53. À l'exception de six lignes tarifaires concernant les boissons alcooliques, Singapour, comme 
Hong Kong, Chine, appliquait depuis longtemps des droits NPF nuls.  Cette politique de libre-échange 
avait largement contribué à son développement économique.  Singa pour avait consolidé quelque 70% 
de ses lignes tarifaires à un taux moyen de 6,9%, ce  qui lui laissait une certaine latitude pour renforcer 
la prévisibilité de son régime commercial, et H ong Kong, Chine espérait que l'aboutissement du 
Programme de Doha pour le déve loppement lui permettrait d'y pa rvenir.  Elle se félicitait que 
Singapour participe activement aux travaux du Groupe de négociation sur l'AMNA afin d'arriver à un 
résultat ambitieux et équilibré.  Si ngapour, qui jouait aussi un rôle ac tif dans les négociations sur les 
règles, poursuivait le même objectif que Hong Kong, Ch ine, qui était de clarifier et d'améliorer les 
disciplines de l'OMC concernant les règles, en particulier les mesures antidumping.  Elle ne 
maintenait que peu de mesures non tarifaires à la frontière, et ces mesures visaient essentiellement à 
garantir la sécurité et à protéger la santé pub lique et l'environnement.  La simplification et 
l'informatisation des procédures douanières pouvaient être très avantageuses tant pour les négociants 
que pour les organismes publics et les procédur es appliquées par Singa pour dans ce domaine, 
hautement informatisées, étaient de  nature à faciliter les échanges.  Le système TradeNet avait été 
amélioré de manière à simplifier encore les procédures réglementaires applicables à l'importation et à l'exportation. 
54. Hong Kong, Chine saluait la politique de Singapour  consistant à prôner l'adoption des normes 
internationales pour élargir l'accès aux marchés et renforcer la compétitivité des entreprises.  En 
mars 2007, plus de 80% des normes nationales qui pouvaient l'être avaient été alignées sur les normes 
internationales.  En ce qui concerne les services, l'intervenant a pris note de la détermination de 
Singapour à poursuivre ses réformes structurelles pendant la période considérée, notamment en 
libéralisant davantage les secteurs d'infrastructure qu e sont les services bancaires et les services de 
télécommunication, et des initiatives prises en ce  sens.  Singapour participait activement aux 
négociations sur les services, comme en témoi gnait sa présidence du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure depuis juin 2005.  Elle av ait entièrement ouvert à la concurrence son marché 
des télécommunications en avril 2000, deux ans plus tôt que prévu, et tous les plafonnements directs 
et indirects des participations étrangères aux fonds propres des fournisseurs de services de télécommunication avaient été supprimés.  Singapour attachait une grande importance aux transports 
et à la logistique, qui comptaient parmi ses secteurs  enregistrant la croissance la plus rapide.  Les 
services de transport maritime, en particulier, c ontribuaient à quelque 7 à 8% du PIB.  Hong Kong, 
Chine se félicitait de l'initiative de Singapour de libéraliser certains services et certaines activités 
portuaires, comme les services de remorquage, la four niture de carburants de soute et l'avitaillement.   
55. Le représentant du Pakistan
 a dit qu'alors que la plupart des autres pays traversaient diverses 
crises, Singapour était un point brillant sur la carte du monde.  C'était le plus  prometteur des centres 
régionaux de commerce et de trans bordement, siège de diverses soci étés multinationales;  une source 
de technologie à valeur ajoutée;  un acteur solid e dans le domaine des services financiers et de 
l'assurance;  et un pays capable de générer des capitaux suffisants pour investir à l'étranger.  Son 
système pleinement opérationnel de gouvernance élect ronique y avait réduit les coûts de l'activité 
commerciale.  La priorité élevée accordée à la R-D, à laquelle Singa pour consacrait plus de 2,5% de 
son PIB, avait amené progressivement la création technologique à remplacer l'utilisation de la 
technologie, ce qui avait permis d'affermir l'infra structure technologique et de renforcer les pôles 
d'activité fondés sur le savoir dans le doma ine de la fabrication et des services. WT/TPR/M/202 
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  56. Le commerce bilatéral stagnait que lque peu aux envir ons de 600 millions de  dollars EU, mais, 
du fait des réexportations singapouriennes, le mont ant total des échanges commerciaux approchait 
1,35 milliard de dollars EU.  On a ttendait de la prise de contrôle du port pakistanais de haute mer de 
Gwadar par l'Autorité portuaire de Singapour ( PSA) en 2007 qu'elle donne lieu à une expansion des 
échanges et un élargissement des possibilités d'inves tissement dans la zone  de libre-échange de 
Gwadar.  Un accord bilatéral de libre-écha nge portant essentiellement sur le commerce des 
marchandises, les règles d'origine, le commerce des services, l'investissement, les marchés publics et 
les procédures douanières était en cours de négociation.   Bien que Singapour mérite des éloges pour le 
régime de droits nuls qu'elle appliquait à la plupart  de ses lignes tarifaires, quelque 30,4% des lignes 
n'étaient toujours pas consolidées.  Il semblait a pproprié que Singapour augm ente ses consolidations. 
57. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a noté que, depuis 2004, Singapour affichait de bons 
résultats économiques, dus en grande partie à une politique macro-économique avisée et à l'ouverture 
de l'économie au commerce international et à l' investissement étranger.  La Nouvelle-Zélande 
félicitait Singapour pour ses politiques et ses réformes économiques.  Elle prenait note de l'évolution 
de la politique industrielle singapourienne, en partic ulier la tendance à aligner le mode de gestion des 
entreprises liées à l'État sur celui des sociétés pr ivées, les nouvelles privatisations opérées par la 
Temasek, le renforcement de la réglementation su r le gouvernement d'entreprise et la promulgation 
d'une loi générale sur la concurrence.  Elle sal uait la détermination de Singapour à promouvoir un 
système commercial multilatéral libre, ouvert et stable , comme le montraient, par exemple, le soutien 
qu'apportait Singapour et les propositions construc tives qu'elle faisait pour faire aboutir les 
négociations sur l'accès aux marchés pour les pro duits non agricoles (AMNA), les services et les 
règles. 
58. La Nouvelle-Zélande reconnaissait la capac ité de Singapour de négocier des accords 
commerciaux simultanément avec toute une série de  partenaires économiques.  Le premier accord 
économique important conclu entr e la Nouvelle-Zélande et Singapour, l'Accord de 2001 sur un 
partenariat économique plus étroit (ANZSCEP), avait conduit à la signature en juin 2005 de l'Accord 
de partenariat économique stratégique transp acifique (TPSEP/P4) entre la Nouvelle-Zélande, 
Singapour, le Brunéi et le Chili.  Il s'agissait du pr emier accord commercial multipartite liant l'Asie, le 
Pacifique et l'Amérique latine.  Le P4 était censé pe rmettre la participation d' autres pays de la région 
et, comme Singapour, la Nouvelle-Zélande se réjouissa it du rôle joué par les États-Unis dans les 
négociations du P4 sur l'investissement et les serv ices financiers.  De concert avec l'Australie, elle 
négociait un accord de libre-échange avec l'ANASE, qu' elle espérait conclure prochainement.  Elle 
félicitait aussi Singapour pour son rô le dans le contexte de l'APEC. 
59. Le représentant du Honduras  a reconnu que l'économie singapou rienne était l'une des plus 
ouvertes et des plus compétitives du monde sur le pl an de l'investissement étranger et du commerce 
international.  L'inflation avait été faible et le  durcissement de la politique monétaire avait permis 
d'affermir considérablement la monnaie en vue de réduire les coûts des denrées alimentaires et du 
pétrole.  Le chômage avait baissé et l'épargne na tionale était plus importante que l'investissement 
intérieur.  Parallèlement, le rythme de croissance de la productivité de la main-d'œuvre et du capital, 
comme celui de la productivité totale des facteurs, était resté soutenu, hormis un tassement en 2007.  
Par ailleurs, Singapour continuait de po ursuivre une réforme structurelle. 
60. Singapour avait promulgué une loi générale sur la concurrence.  Elle avait amélioré la 
transparence institutionnelle et  les sociétés multinationales pouvaient y avoir des activités de 
fabrication et de mise au point de produits tout  en coordonnant les achats, la production, la 
commercialisation et la distribution au niveau régional.  Sur le plan commercial, Singapour 
réexportait 47% de ses marchandises et avait fait des efforts pour am éliorer sa position en tant que 
centre mondial d'échanges et de réexpédition grâce au système TradeNet, guichet électronique unique pour les déclarations en douane.  Elle soutenait l es pays en développement par l'intermédiaire de son 
propre programme d'assistance technique, le  Programme de coopération de Singapour.  WT/TPR/M/202 
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  61. Le représentant de la Turquie  a dit que Singapour était l'une des économies les plus 
compétitives du monde, essentiellement en raison d'une politique macro-économique avisée et de l'ouverture qui caractérisait son régime commercial et  son régime d'investissement étranger.  Après 
avoir connu un taux de croissance impressionnant de pr ès de 8% par an depuis 2004, Singapour tablait 
sur une croissance de l'économie de 4 à 6% en 2008.  Seuls certains Singapouriens avaient profité de 
la croissance économique et la Turquie encouragea it Singapour à continuer de s'attaquer au problème 
de l'aggravation des inégalités de revenu, qui risqua it de nuire à la cohésion sociale.  L'aboutissement 
des négociations menées dans le cadre du PDD, au xquelles Singapour participait activement, et le 
réseau singapourien d'accords de libre-échange b ilatéraux et régionaux laissaient présager une 
nouvelle augmentation des flux d'échanges et d'inves tissements au cours des années à venir.  Le 
commerce bilatéral avait représenté près de 700 m illions de dollars EU en 2007 et la Turquie 
s'attendait à une hausse du niveau des flux d'échanges et d'investissements.   WT/TPR/M/202 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
62. Le représentant de Singapour
 a remercié les Membres pour le urs observations et questions 
éclairées.  Sa délégation fournirait des réponses détaillées à toutes les questions soulevées.  Selon lui, les principales questions de stratégie et de politi que soulevées pendant les discussions concernaient:  
la politique macro-économique et son rapport avec le commerce et la politique commerciale;  la 
restructuration de l'économie pour répondre à la c oncurrence étrangère;  l'important système de 
sécurité que Singapour avait mis en place pour protég er ceux qui étaient affectés négativement par la 
libéralisation des échanges et des investissements et par la concurrence étrangè re;  l'évolution de la 
politique commerciale menée et des mesures prises par Singapour;  et le rôle des entreprises liées à 
l'État et de la Temasek. 
63. Des questions avaient été soulevées sur le maintien de la stabilité des prix par le biais du taux 
de change dans le but de limiter au maximum l'influence de facteurs externes et sur le rapport existant 
entre le resserrement de la politique monétaire et  la productivité.  La politi que monétaire de Singapour 
avait pour objectif une appréciation modeste et  progressive du dollar sing apourien, pondérée en 
fonction des échanges, afin d'abaisser les charges globales des entreprises en atténuant en partie les 
conséquences du niveau élevé des prix étrangers.  Ce rythme progressif d'appréciation avait permis 
aux entreprises du secteur manufacturier de s'adapter à un taux de change nominal plus élevé.  L'influence du taux de change sur la compétitivité des exportations n'avait pas été aussi forte qu'on 
aurait pu le prévoir parce que la teneur en élém ents importés des exportations de Singapour était 
importante de sorte qu'une grande pa rtie de l'impact a été neutralisée.  La relation entre l'appréciation 
du taux de change réel et l'accroissement de la productivité s'était vérifiée dans le cas de Singapour, 
malgré des écarts à court terme.  Le taux de cha nge ne pouvait pas servir à stimuler les exportations 
sur une longue période:  les sociétés restaient compétitives en accroissant leur productivité, en créant 
de nouveaux produits et en prospectant activement de nouveaux marchés, ce qui finissait par se 
traduire par un gain de produc tivité.  La question plus générale était le rôle des politiques 
macro-économiques et la manière dont  elles favorisaient la modernisa tion industrielle, en particulier 
la croissance de la productivité. 
64. Concernant la restructuration économique et le rô le des incitations et des autres mesures, bien 
que certaines incitations fiscales génériques aient été utiles, elles n'étaient pas déterminantes.  C'était 
l'ensemble des mesures cohérentes avec le marché, ne décourageant pas l'esprit d'initiative et ne 
faussant pas les échanges qui avaient été prises pour fa voriser l'amélioration géné rale des capacités en 
recherche-développement de l'économie qui avait compté.  Le rôle du gouvernement avait été de 
fournir l'infrastructure, d'attirer des scientifiques étra ngers de talent travaillant  dans le domaine de la 
recherche-développement et de pe rmettre l'éclosion de talents loca ux en leur attribuant des bourses 
importantes et en prenant d'autres mesures de même na ture.  Il a également fallu favoriser la création 
de liens entre les activités de recherche-développeme nt menées dans les universités et les instituts de 
recherche et celles conduites par le secteur industriel et promouvoir l'application et la 
commercialisation de certains produits de ces activités. 
65. Il fallait déterminer comment établir un sy stème de protection sociale efficace face aux 
pressions de la mondialisation de manière à conserve r, développer et renforcer le consensus national 
existant en faveur de la libéralisation et de la mondi alisation de l'investissement dans le commerce.  Il 
n'existait pas de prestations de chômage à Singapour et  le niveau de protection sociale y était limité 
par rapport à celui des économies occidentales.  Cependant, Singapour menait une politique favorisant 
l'accès à la propriété de l'ensemble de la popul ation qui contribuait efficacement à améliorer sa 
sécurité financière.  Plus de 90% des Singapouriens étaient propriétaires de leur logement, l'éducation 
était pratiquement gratuite et Singapour avait plus récemment mis en œuvre un programme de 
compléments de salaire destiné aux personnes dont le salaire était bas et n'augmentait pas à cause des 
pressions de la mondialisation.  Les travailleurs gagnant entre 500 et 1 200 dollars singapouriens  WT/TPR/M/202 
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  bénéficiaient d'un supplément de salaire octroyé par l'État, cette solution étant considérée comme celle 
entraînant le moins de distorsion parmi toutes le s mesures de soutien possibles.  Singapour avait 
intensifié les programmes de formation professionnelle et apprenait (en s'inspirant des pays nordiques 
et de l'Europe occidentale) à les utiliser de manière efficace pour améliorer les compétences des 
travailleurs et leur permettre d'avoir accès à des emplois à plus forte valeur ajoutée.  Singapour avait 
également commencé à redistribuer les excédent s budgétaires à la population par le biais de 
versements directs en espèces qui concernaient surtout les groupes à faibles revenus. 
66. Plusieurs Membres avaient observé qu'il existait dans le secteur manufacturier un écart entre 
les droits NPF appliqués et les droits NPF consolid és, principalement à des fins de négociation;  
Singapour était tout à fait disposée à réduire cet écart et  à consolider plus de lignes tarifaires pendant 
les négociations qui étaient en cours.  Une ques tion similaire avait été soulevée concernant le 
programme de libéralisation des services et les ra isons pour lesquelles il n'avait pas encore été 
répercuté dans les offres relatives aux services.  Singapour avait présen té une offre révisée 
satisfaisante concernant les services et était dis posée à faire plus de concessions dans une seconde 
offre révisée à mesure que les négociations dans le  cadre du PDD avançeraient.  Les Membres avaient 
pris acte de la vaste libéralisation du secteur des télécommunications (désormais complètement 
libéralisé) et des marchés du gaz et de l'électrici té, dans lesquels tous les segments contestables 
avaient été complètement libéralisés.  Quelques secteurs – ceux des médias et de la radiodiffusion – n'avaient encore pas été libéralisés, principalement pour des raisons de stabilité politique et sociale.  
Les services juridiques avaient été libéralisés dans une certaine mesure et devraient l'être davantage 
progressivement.  Les services financiers, les tran sactions mobilières et les services d'assurance 
avaient été complètement libéralisés au cours des hu it années précédentes et le secteur bancaire avait 
connu une importante libéralisation.  Les rares rest rictions qui restaient concernaient les activités 
d'acceptation de dépôts au détail des banques étrangères,  ce qui devait être considéré dans le contexte 
du secteur financier singapourien, où de nombreuses banques étrangères étaient établies en tant que 
filiales sans capital ni fonds étrangers nets dans le  pays.  Singapour avait choisi de libéraliser les 
services de détail plus lentement;  il s'agissait surtout d'une mesure de prudence permettant de faire en 
sorte que les intérêts des petits déposants soient protégés. 
67. La principale question soulevée concernant les entreprises liées à l'État était la mesure dans 
laquelle la participation publique ( qui n'était souvent pas majoritaire)  influençait leur comportement.  
Cette influence était réelle, mais l'expérience  des dix années précédentes avait montré que de 
nombreuses GLC fonctionnaient désormais sur une base pleinement commerciale.  Les raisons de 
cette évolution étaient multiples, et comprenaient , entre autres, le fait que les actionnaires, parmi 
lesquels figuraient de nombreux investisseurs ins titutionnels, se pliaient à la discipline du marché.  
Les principes de gouvernance d'entreprise jouaient aussi un rôle étant donné que de nombreuses GLC 
étaient cotées en bourse et soumises aux règles  de cotation, aux prescriptions en matière de 
divulgation et aux pressions de marché auxquelles n'importe quelle entité commerciale devait faire 
face quotidiennement;  d'autres GLC émettaient égalem ent des obligations et levaient des fonds sur 
les marchés internationaux, les prescriptions en ma tière de divulgation correspondantes s'ajoutant aux 
disciplines auxquelles elles étaient assujetties.  Les principales entreprises liées à l'État fonctionnaient 
donc tout à fait comme des entités commerciales.  Te masek était une société holding d'investissement 
qui avait pour seul objectif de maximaliser le rendeme nt de ses investissements ajusté en fonction du 
risque;  elle n'était pas utilisée par le gouvernemen t singapourien en tant qu'instrument permettant, 
dans le domaine de l'investisse ment, de promouvoir des intérêts stratégiques, et n'était pas tenue 
d'obtenir l'autorisation du gouvernement pour ses opéra tions d'investissement ni de l'informer à 
l'avance de ses opérations.  Temasek émettait en outre des obligations et devait rendre compte aux 
obligataires et aux agences de notation de sa politique et de ses stratégies en ma tière d'investissement;  
elle avait de cette manière pu conserver sa notation triple A. 
68. S'agissant de savoir si Singapour pouvait êt re considérée comme un pays développé, 
l'intervenant a reconnu que son PNB par habitant éta it élevé mais a dit que son pays avait par ailleurs WT/TPR/M/202 
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  encore beaucoup à faire.  Singapour, qui ne dispo sait pas d'une base industrielle locale notable, était 
dominée par les multinationales étrangères;  presque  50% de son PNB provenait de ces sociétés 
multinationales étrangères.  Elle dé pendait beaucoup des évolutions ex térieures et y était extrêmement 
vulnérable et ses indicateurs clés, comme la re cherche-développement, l'innovation, le nombre 
d'entreprises et d'autres, étaient inférieurs à ceux de nombreux pays développés membres de l'OCDE.  
Singapour était une cité-État et comparer son PNB par habitant avec celui de pays plus étendus 
pouvait donc être trompeur;  elle se savait vulnéra ble et avait une conscience aiguë de ses points 
faibles.  Singapour devait trouver sa place à l'échel on international, non pas en s'isolant mais en 
s'adaptant au monde et en faisant en sorte que la mondialisation profite à ses citoyens. 
69. Plusieurs Membres avaient félicité Singapour d'avoir adopté une Loi sur la concurrence 
détaillée et établi la Commission de la concurrence de  Singapour, chargée d'appliquer ladite loi.  La 
Commission avait pour objectif de promouvoir la c oncurrence en se fondant sur le principe qu'une 
concurrence accrue améliorait le fonctionnement du marché, stimulait l'innovation et renforçait la 
compétitivité économique.  La Commission de la concurrence encourageait la concurrence en 
appliquant la loi et en en faisant la promotion.  Dès sa création, la Commission n'avait pas hésité à 
prendre des mesures rigoureuses quand cela avait été n écessaire.  En janvier 2008, par exemple, elle 
avait rendu sa première décision en matière d'infrac tion contre six entreprises de lutte contre les 
organismes nuisibles qui avaient violé l'article 34 de la loi interdisant, entre autres, les soumissions 
concertées et les offres collusoires.  Les six entr eprises incriminées avaient dû verser 260 000 dollars 
singapouriens d'amende.  Da ns le cadre de ses activités de promotion, tout aussi importantes, 
la Commission collaborait activement avec les chambres de commerce, les établissements 
d'enseignement, les associations professionnelles et commerciales et les organismes gouvernementaux 
afin de faire connaître aux entreprises et au grand publ ic la législation en matière de concurrence et de 
leur faire prendre conscience qu'il leur fallait touj ours s'assurer que leurs actions favorisaient la 
concurrence. 
70. La délégation de la Suisse avait soulevé une question concernant l'utilisation par des 
entreprises singapouriennes du nom et du drapeau suisses.  La Suisse et le gouvernement de 
Singapour, en particulier son Office de la propriété intellectuelle, étaient en train d'examiner cette 
question.  Cependant, l'intervenant a noté que la législation de Singapour en  matière de propriété 
intellectuelle était pleinement compatible avec l'Acco rd sur les ADPIC.  Singapour était souvent allée 
plus loin que cet accord en assumant des obligations dans le cadre de nombreux traités sur la propriété 
intellectuelle et accords de libre-échange.  L'in tervenant avait d'autre part apprécié la question 
soulevée par les Communautés européennes conc ernant la mise en œuvre des mesures SPS à 
Singapour, s'agissant notamment de leur conformité avec les directives de l'OIE.  Singapour prenait 
ses obligations internationales au sérieux et se conformait dans ce domaine aux obligations 
pertinentes. 
71. Le présentateur
 a rappelé que les Membres avaient signalé plusieurs difficultés auxquelles 
Singapour devrait faire face, par exemple, la nécessité de conduire des activités de 
recherche-développement pour accroître la productivité et transformer le pays en économie fondée sur 
le savoir, la perspective d'une a ugmentation de l'inflation, la conc urrence des économies à bas coût de 
la région et le lien entre l'accroissement de la produ ctivité et la politique monétaire.  Pour maintenir 
durablement son développement économ ique, Singapour devait faire de l' accroissement constant de la 
productivité un objectif central de sa politique éc onomique.  Concernant le système de sécurité 
sociale, l'intervenant s'est félicité  des mesures spécifiques prises par Singapour pour réduire l'écart de 
revenu existant entre les travailleurs qualifiés et non qualifiés.  Compte tenu du vieillissement de la 
population, il était probable que cet écart augmenterait à moyen terme.  Les Membres avaient manifestement approuvé les objectifs de la politique  commerciale menée par Singapour mais s'étaient 
interrogés sur la situation du pays concernant les droits NPF consolidés et l'écart entre les droits 
appliqués et les droits consolidés ainsi que sur les engagements pris par Singapo ur dans le secteur des 
services.  L'intervenant espérait que des progrès sign ificatifs pourraient être accomplis au cours des  WT/TPR/M/202 
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  négociations dans le cadre du PDD.  Il s'est fé licité du fait que la Loi sur la concurrence et 
l'établissement de la Commission de la concurren ce aient accru la transparence institutionnelle et a 
noté que la politique d'investissement de Temasek et des GLC s'était améliorée.  L'intervenant pensait 
que Singapour était restée sur la bonne voie pendant la période considérée et constituait pour 
les Membres un exemple. 
72. Le représentant des Communautés européennes  a demandé des précisions sur les raisons 
socioculturelles justifiant l'application de droits élevés aux bières de type stout, porter et aux autres 
types de bières mais pas à d'autres boissons alcoo liques plus fortes.  Les CE avaient communiqué (par 
écrit) une nouvelle question sur les activités de c ession à moyen et à long terme du gouvernement de 
Singapour au cours des quatre années précédentes. WT/TPR/M/202 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
73. Le cinquième examen de la politi que commerciale de Singapour n ous a permis de bien mieux 
comprendre sa politique et ses pratiques commercia les ainsi que les difficultés que lui pose la 
mondialisation.  Je remercie M. Ravi Menon, deuxième Secrétaire permanent du Ministère du 
commerce et de l'industrie, la délégation de Singapour ainsi que le présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Shinichi Kitajima (Japon) , et les Membres de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales d'avoir contribué à un échange de vues instructif et constructif au cours de 
ces deux journées.  Les réponses fournies par Singapour  à un grand nombre de questions ont été très 
appréciées. 
74. Les Membres ont noté que Singapour faisait t oujours partie des économ ies les plus ouvertes 
et les plus compétitives du monde.  Étant donné le  rôle important du commerce dans le PIB, 
Singapour restait déterminée à promouvoir un systèm e commercial multilatéral libéral et fondé sur 
des règles.  Elle continuait également d'encourager  de manière résolue un résultat ambitieux du Cycle 
de Doha;  le pays avait été félicité pour sa par ticipation active aux négociations sur l'AMNA et aux 
autres groupes de négociations et pour les effo rts qu'il avait déployés pour faire avancer les 
négociations.  Les Membres avaient aussi félicité Singapour pour sa contribution à l'initiative "Aide 
pour le commerce" de l'OMC.  Certains Membres partageaient l'opinion de Singapour d'après laquelle 
la libéralisation des échanges menée de manière c onforme aux règles de l' OMC aux niveaux régional 
et bilatéral pouvait apporter sa pierre à l'édif ication du système commercial multilatéral. 
75. Les Membres ont félicité Singapour pour ses ex cellents résultats économiques d'ensemble.  
Bien que son caractère très ouvert  expose Singapour à des chocs extéri eurs périodiques, la flexibilité 
de son économie lui avait permis de s'adapter relativement rapideme nt à ces chocs en accroissant sa 
productivité, par exemple en investissant dans la  recherche-développement, contribuant ainsi à sa 
croissance.  Singapour avait été félicitée pour avoir su créer et conserver un environnement économique hautement concurrentiel dans lequel le taux de chômage av ait atteint son niveau le plus 
bas depuis dix ans et les flux entrants d'investisseme nt étranger direct étaient substantiels.  Certains 
Membres encourageaient Singapour à résoudre le pr oblème de l'accroissement de l'inégalité des 
revenus. 
76. Les Membres ont noté que la portée des consolid ations tarifaires de Singapour restait égale à 
70% de toutes les lignes tarifaires et que les droits consolidés étaient substantiellement plus élevés que 
les droits NPF appliqués;  ils ont instamment invité  Singapour à élargir la portée de ses consolidations 
et à abaisser ses droits consolidés, ce qui réduirait l' écart existant entre ses droits consolidés et ses 
droits appliqués.  Les Membres ont noté que les procédures douanières de Singapour, très 
informatisées et conçues pour faciliter les échanges, pr ofitaient grandement à la  fois aux négociants et 
aux organismes gouvernementaux.  Singapour a ég alement été félicitée pour sa politique visant à 
promouvoir l'adoption de normes internationales afin de  faciliter l'accès aux marchés et de renforcer la 
compétitivité des entreprises. 
77. Les Membres ont également noté l'adoption d'une  loi générale sur la concurrence et ont 
exprimé de l'intérêt pour l'évaluation de l' incidence économique de la nouvelle loi et du 
fonctionnement de la Commission de la concurre nce effectuée par Singapour.  Ils ont relevé la 
tendance à gérer les entreprises liées à l'État (GLC) comme des entreprises privées, les cessions 
importantes opérées par la Temasek, et le renforcem ent de la réglementation sur le gouvernement 
d'entreprise.  Certains Membres ont noté les am éliorations importantes apportées par Singapour à la 
protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des effort s plus généraux qu'elle 
déployait pour encourager l'innovation et créer une économie fondée sur le savoir. 
78. Les Membres se sont aussi félicités des effort s déployés par Singapour pour libéraliser les 
secteurs des services financiers, de l'énergie et d es télécommunications.  Certains Membres ont invité  WT/TPR/M/202 
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  Singapour à poursuivre la libéralisation des services,  y compris les services juridiques et autres 
services professionnels, les services banc aires et les services portuaires. 
79. En conclusion, je souhaiterais remercier à nouveau la délégation de Singapour pour les efforts 
qu'elle a déployés pour nous aider à mieux comprendre ses politiques commerciales et liées au commerce et les cadres national et international dans lesquels elles s'inscrivaient.  J'aimerais aussi 
remercier à nouveau le présentateur pour ses observa tions judicieuses et les Membres pour avoir 
contribué à deux journées de discussion qui se sont révélées très instructives.  Comme l'a dit le 
présentateur, Singapour s'est érigée en exemple ou en modèle que les autres Membres seraient inspirés 
d'imiter.  Nous espérons recevoir les réponses aux qu estions en suspens au cours du mois suivant. 
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