ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.93 
2 août 2007 
 
 (07-3316) 
Comité des obstacles au commerce Original:   anglais 
  
 
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication du Malawi
 
 
Addendum  
   Le gouvernement du Malawi a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au titre 
de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
 
_______________ 
  1. Conformément à l'article 15.2 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et compte tenu de la décision du Comité OTC du 14 juillet 1995 sur les exposés 
concernant la mise en œuvre et l'administratio n de l'Accord, reproduite dans le document 
G/TBT/1/Rev.8 du 23 mai 2002, le gouvernement de la République du Malawi a accepté l'Accord 
instituant l'OMC, l'Accord OTC ainsi que les instruments juridiques associés inclus dans les 
Annexes 1, 2 et 3. 
2. Le Ministère de l'industrie, du commerce et du développement du secteur privé est l'organe de 
coordination pour la mise en œuvre des obligations qui incombent au Malawi au titre de l'Accord de 
l'OMC sur les obstacles techniques au  commerce;  il est chargé, d'une manière générale, de veiller au 
respect des obligations contractées dans le cadre des accords. 
3. Ses coordonnées sont les suivantes: 
Ministère de l'industrie, du commerce et du développement du secteur privé  
3
rd Floor, Gemini House 
P.O.  Box 30366 Capital City Lilongwe 3 Malawi 
Téléphone:  +(265) 1 770 244 
Téléfax:  +(265) 1 770 680 
 Courrier électronique:  minci@malawi.net 
 
4. Au sein du Ministère, la section du commerce est ch argée d'assurer le suivi, la surveillance et 
la mise en œuvre des dispositions sur les obstacles techniques au commerce.  De plus, un comité 
national de coordination sur les obstacles techniqu es au commerce, composé de représentants des 
ministères et organismes compétents, tant publics que privés, supervise la mise en œuvre globale de l'Accord OTC.  La section du commerce et le Mala wi Bureau of standards travaillent en étroite 
collaboration pour s'assurer que les dispositions de l'Accord OTC sont appliquées. G/TBT/2/Add.93 
Page 2  
 
 5. Le Ministère de l'industrie, du commerce et du dé veloppement du secteur privé est l'autorité 
nationale chargée des notifications. 
6. Le Malawi Bureau of standards (Office malawi en de normalisation) est le point national 
d'information désigné pour l'Accord OCT de l'OMC.  Ses coordonnées sont les suivantes: 
Director General  
Malawi Bureau of Standards 
P.O.  Box 946 Blantyre Malawi Téléphone: +(265) 1 870 488 
Téléfax: +(265) 1 870 756 
Courrier électronique: mbs@mbsmw.org info@mbsmw.org  
7. Le Malawi Bureau of Standards (MBS) est un organisme officiel créé par une Loi de 1972 
(chapitre 51:02).  Il est chargé de préparer et pr omulguer des normes nationales afin d'aider l'industrie 
locale à fabriquer des produits et assurer des services de qualité, leur permettant ainsi d'être vraiment 
compétitifs sur le marché mondial.  Les activités du Bureau en matière d'élaboration des normes et 
d'évaluation de la conformité vi sent à permettre aux entreprises locales de satisfaire aux exigences des 
acheteurs en matière de qualité, au  plan national et à l'étranger. 
8. Tous les six mois, le MBS publie le MBS Sta ndards Work Programme (Programme de travail 
du MBS sur les normes) qui contient une liste des pr ojets de normalisation en cours d'élaboration et 
auquel toutes les parties intéressées ont accès gratuitement. 
9. Le MBS a accepté les dispositions du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et 
l'application des normes (Annexe 3 de  l'Accord OCT) et les respecte.  Le processus d'élaboration des 
normes comprend les étapes suivantes: 
• Identification des besoins 
• Avant-projet  
• Comité technique (décisions prises par consensus) 
• Enquête publique (60 jours) 
• Comité de division (étape technique d'un niveau  supérieur associant le monde universitaire –  
décisions prises par consensus) 
• Comité consultatif de la politique relative aux normes (examine des questions politiques 
concernant la mise en œuvre des normes) 
• Approbation (par le MBS) 
10. Les normes élaborées par le MBS sont soit d'application volontaire (normes volontaires) soit 
d'application obligatoire (normes obligatoires).  L es normes obligatoires (règlements techniques) sont 
mises en œuvre par le biais de dispositions figur ant dans les décrets ou règlements publiés par le 
ministère compétent.  G/TBT/2/Add.93 
 Page 3 
 
 
 11. Les avis concernant les normes et les règlements techniques qui sont élaborés, publiés ou 
adoptés par le MBS et par les autres organes gouvern ementaux paraissent au Journal officiel de la 
République du Malawi.  
__________