. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2234 
8 juillet 2011 
 (11-3368) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié :  Difenoconazole;  Pesticide Tolerances  (Difénoconazole.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  7 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-06-15/html/2011-14770.htm 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des li mites maximales pour les résidus de 
difénoconazole dans ou sur les fractions de grains aspirées, les carottes, les pois chiches, les 
fruits à noyau du groupe 12, les pellicules de so ja, les graines de soja, les fraises et les 
feuilles de navet.  Cette règle finale relève  aussi les limites maximales de résidus (LMR) 
existantes pour les foies de bovins, les foies de  caprins, les foies de porcins, les foies de 
cheval et les foies d'ovins, abaisse les LMR exis tantes pour les œufs et révise le libellé des 
LMR pour des produits animaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Les limites maximales de résidus 
(LMR) du Codex pour le difénoconazole pr oprement dit ont été fixées à 0,2 ppm 
pour les carottes, à 0,02 ppm pour les fèves de soja (sèches), à 0,2 ppm pour les cerises et les prunes (y compris les prunes à pruneaux) et à 0,5 ppm pour les nectarines et les p êches.  Les LMR du Codex pour le difénoconazole et son 
métabolite CGA-205375, exprimé en tant que difénoconazole, ont été fixées à 
0,2 ppm pour les abats comestibles (de mammifères) et à 0,01 ppm pour les œufs.  Compte tenu du volume des données sur les résidus soumises/disponibles, G/SPS/N/USA/2234 
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  l'harmonisation avec les LMR du Codex établies n'est pas possible pour les 
carottes, les fèves de soja (sèches), les cerises, les prunes (y compris les prunes à 
pruneaux), les nectarines, les pêches, les abats comestibles (de mammifères) et les 
œufs car les LMR du Codex sont trop b asses, en raison de différences dans les 
méthodes d'utilisation (appelées bonnes pratiques agricoles). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le Codex s'applique à certains des 
produits dont la liste est donnée, mais non à tous. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  15 juin 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 juin 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 juin 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Rose Mary Kearns, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001. Téléphone:  +(703) 305 5611.  Courrier él ectronique:  kearns.rosemary@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0296. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov