ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/KOR/29 
12 avril 2007 
 
 (07-1465) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:  anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Réponses aux questions posées par les ÉTATS-UNIS1 
au sujet de la nouvelle notification complète  
de la RÉPUBLIQUE DE CORÉE2 
   La communication ci-après, datée du 10 avril 2007, est distribuée à la demande de la délégation de la Corée. 
 
_______________ 
 
 
I. SOUTIEN EN FAVEUR DU REMPLACEMENT DES NAVIRES ET DES 
ÉQUIPEMENTS DE PÊCHE VÉTUSTES 
Question n° 1 concernant le soutien en faveur du remplacement des navires de pêche vétustes
 
  Y a-t-il une quelconque limite à la capacité  des nouveaux navires de remplacement? 
 
Réponse
 
 
 Il n'y avait pas de limite à la capacité des navires de remplacement.  Le programme de 
remplacement des navires de pêche côtière et hauturière a expiré en janvier 2007.  
Question n° 2 concernant le soutien en faveur du remplacement des navires de pêche vétustes
 
 
 Qu'advient-il des navires et des équipements de  pêche vétustes?  Doivent-ils être mis au 
rebut? 
 
Réponse  
 
 Dans le cas des navires de pêche hauturière, la licence est retirée et le navire doit être mis au 
rebut ou vendu à l'étranger.  S
OUTIEN POUR LE DÉSARMEMENT DES NAVIRES  
 Question n° 3 concernant le désarmement des navires
 
 
 Quand prendra fin la période de subven tionnement pour la pêche hauturière? 
                                                      
1 G/SCM/Q2/KOR/28. 
 
2 G/SCM/N/123/KOR. G/SCM/Q2/KOR/29 
Page 2  
 
   
Réponse
 
  La durée du programme n'est pas fixée.  Question n° 4 concernant le désarmement des navires
 
 
 Veuillez expliquer ce qu'il advient des navi res de pêche désarmés?  Doivent-ils être mis 
au rebut?  
Réponse
 
  Autant pour les navires de pêche côtière que po ur les navires de pêche hauturière, la licence 
est retirée et le navire doit être mis au rebut ou réarmé uniquement à des fins publiques.  
 Dans le cas des navires de pêche hauturière, la  licence est annulée et le navire doit être mis au 
rebut ou vendu à l'étranger.  R
ÉDUCTION DES IMPÔTS LOCAUX FRAPPANT LA CONSTRUCTION ET L 'ACQUISITION DE NAVIRES DE 
LIGNE INTERNATIONAUX ET DE NAVIRES DE PÊCHE HAUTURIÈRE  
 Question n° 5 concernant la réduction des impôts locaux
 
 
Le même pêcheur peut-il recevoir un avantage  au titre de ce programme et des deux 
programmes mentionnés ci-dessus? 
Réponse  
 
 Les modalités d'application des programmes pré voient qu'il est interdit d'accorder à la fois 
une subvention pour le désarmement  d'un navire et une subvention p our le remplacement d'un navire 
vétuste, étant donné que les deux programmes sont cont radictoires de par leur nature.  Cependant, le 
programme d'exonération des impôts locaux vise un objectif différent, ce qui fait que les navires 
ouvrant droit à la subvention pour le remplaceme nt sont également admissibles au bénéfice du 
programme d'exonération des impôts lo caux.  Le programme de désarme ment des navires n'est pas lié 
au programme d'exonération des impôts locaux.  
Question n° 6 concernant la réduction des impôts locaux
 
 
 Nous notons que ce programme prend fin le 31 décembre 2006.  Sera-t-il remplacé par 
un autre programme procurant des avantages similaires? 
 
Réponse  
  Le programme a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2009. 
 
A
UTRES PROGRAMMES RELATIFS À LA PÊCHE  
 
Question n° 7 concernant le plan décennal destin é à soutenir le secteur coréen de la pêche  
 
 En 2003, le gouvernement coréen a annoncé qu'un plan décennal destiné à soutenir le secteur coréen de la pêche avait été mis au point par le Ministère des affai res maritimes et de la 
pêche.  La Corée pourrait-elle fournir des rense ignements complémentaires concernant ce plan  G/SCM/Q2/KOR/29 
 Page 3 
 
 
  et décrire la manière dont il se rattache aux programmes de soutien notifiés et à tous autres 
programmes de soutien non notifiés? 
 
Réponse  
 
 Le plan directeur décennal en faveur du secteur de la pêche et des communautés de pêcheurs 
a été élaboré en janvier 2004, en vue de l'achèvem ent des négociations de l'OMC dans le cadre du 
PDD et de diverses négociations bilatérales dans le ca dre d'ALE.  Il vise à améliorer la politique de la 
pêche, pour arriver à une gestion durable de la pêch e par la constitution de stocks et la préservation de 
l'environnement marin. 
 
 Sur les sept programmes notifiés, le programme de remplacement des navires et équipements 
vétustes de pêche côtière et de pêche hauturiè re est devenu un programme de remplacement du 
matériel de sécurité à bord.  
 Le programme d'exonération des impôts lo caux applicables aux navires de ligne 
internationaux et aux navires de pêche hauturiè re n'a aucun rapport avec ce plan, étant donné que son 
objectif est de promouvoir le transport maritime et la bonne gestion de la flotte nationale. 
  Les autres programmes notifiés se poursuivent, bien que leur teneur puisse être modifiée pour répondre à des objectifs de protection de l'environnement. 
 
 Certains programmes, y compris des programmes de mise en valeur des ressources et d'assistance sociale, n'ont pas été notifiés du fait qu'ils  ne sont pas spécifiques au sens de l'article 2.  
Ils n'ont aucune incidence sur les ressources ou sur le  commerce et leurs avantages ne sont pas limités 
au secteur de la pêche mais touchent plutôt l'ensemble de la population. 
 
Question n° 7 concernant l'article 24 de la Loi-ca dre sur le développement de la pêche en mer
 
 
 L'article 24 de la Loi-cadre sur le développe ment de la pêche en mer dispose notamment 
que le gouvernement élaborera et mettra en œu vre les politiques nécessaires à l'extension des 
installations portuaires et de l'équipement des po rts de pêche, par exemple en construisant des 
ports et des ports de pêche.  Veuillez expliqu er pourquoi ce programme n'a pas été notifié.  Au 
cours de la période considérée 2003 et 2004, que l a été le montant des fonds consacrés au 
développement de l'équipement des ports de pêche?  
Réponse
 
 
 La Loi porte sur le développeme nt général des infrastructures nationales et donc n'a pas pour 
effet d'octroyer une subvention au sens de l'article 1.1 de l'Accord SMC. 
 
Question n° 8 concernant l'article 29 de la Lo i-cadre sur le développement de la pêche  
 
 L'article 29 du Cadre sur le développement de la pêche en mer dispose que le Ministre des affaires maritimes et de la pêche peut accorder le soutien requis pour le développement ou 
l'industrialisation des nouvelles technologies en rapport avec la mise en valeur des mers.  
Veuillez expliquer pourquoi ce programme n'a pas été notifié et indiquer le montant des fonds 
publics consacrés aux nouvelles technologies pour l'industrie de la pêche durant la période 
considérée 2003 et 2004. 
 G/SCM/Q2/KOR/29 
Page 4  
 
  Réponse
 
  Ce programme n'a pas été notifié car il n'est pas spécifique au sens de l'article 2 de l'Accord SMC.  Les bénéficiaires ne sont pas uni quement certaines entreprises ou branches d'activité.  
Figurent ci-après quelques exemples d'activités de re cherche-développement mises en œuvre dans le 
cadre du programme au cours de la période 2003-2004:   équipements de mesure de la toxicité en 
milieu marin à l'aide de micro-organismes, mise au point d'un indicateur hydrométrique de position de 
vanne pour les navires, etc.   Il n'y a pas eu d'activités de recherche-dével oppement liées à la pêche dans le cadre de ce 
programme en 2004.  Le montant consacré à ce pr ogramme en 2003 s'est élevé à quelque 115 millions 
de won.  
II. GÉNÉRALITÉS 
 Certains renseignements accessibles au public indiquent que la Corée peut maintenir 
des programmes de subventionnement qui satisfon t aux prescriptions en matière de notification 
énoncées à l'article 25.  Veuillez expliquer po urquoi tous les programm es énumérés ci-après 
n'ont pas été notifiés.  S'il s'agit effectivemen t de programmes qui devraient être notifiés, et 
dans la mesure où ils ne l'ont pas été, veuille z fournir les renseignements requis au titre de 
l'article 25.3 de l'Accord SMC et les aut res renseignements spécifiques aux programmes 
demandés ci-après. 
 F
ONDS VISANT À PROMOUVOIR LES OPÉRATIONS ET PROJETS EN RAPPORT AVEC LES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION  
 
Question n° 9 concernant le Fonds visant à promouvoir les opérations et projets en rapport avec 
les technologies de l'information  
 
 Le Ministère de l'information et des comm unications administre un programme intitulé 
"Fonds visant à promouvoir les opérations et projets en rapport avec les technologies de l'information".  Au cours des années 1993 à 2003, plus de 7 billions de won ont ainsi été consacrés au développement de la technologie de l'accès multiple par code de répartition 
(AMCR) et des semi-conducteurs. 
  Le Ministère de l'information et des co mmunications administre aussi un programme 
intitulé "Stratégie TI839".  Veuillez fournir une description de ce programme et de ses liens, le 
cas échéant, avec les fonds visant à promouvoir les opérations et projets en rapport avec les 
technologies de l'information.  En outre, veu illez fournir des précisions sur les fonds fournis 
pour soutenir la Stratégie TI839 au cours de la période de notification 2003-2004.  
Réponse
 
  Le Fonds pour la promotion des technologies de  l'information soutient un large éventail de 
secteurs technologiques appelés à contribuer à la mise en place et au renforcement de l'infrastructure 
sociale et économique générale.  Il sert à financer  des technologies pour diver ses branches d'activité et 
ni sa conception ni son fonctionnement ne visent à promouvoir la recherche-développement en faveur 
de certains secteurs ou branches en particulier.  
 De ce fait, que ce soit en totalité ou en par tie, ce fonds n'est pas spécifique au sens de 
l'article 2 de l'Accord SMC.   G/SCM/Q2/KOR/29 
 Page 5 
 
 
  MOTEURS DE CROISSANCE DE LA PROCHAINE GÉNÉRATION  
 
Question n° 9 concernant les "moteurs de  croissance de la prochaine génération " 
 
 Nous croyons comprendre que la Corée a fourni un financement de 
recherche-développement pour promouvoir le déve loppement des moteurs de croissance de la 
prochaine génération.  Dans le document G/SCM/Q2/KOR/25, daté du 19 octobre 2004, le 
gouvernement coréen a répondu ce qui suit à une question posée par les États-Unis concernant 
les fonds de recherche-développe ment qu'il accordait pour les moteurs de croissance de la 
prochaine génération en les destinant spécifi quement au développement des semi-conducteurs 
de la prochaine génération:  "On ne sait pas encore très bien si les programmes pourront être 
mis en œuvre et quelles ressources leur seraient allouées.".  Depuis cette réponse, le budget pour 
l'exercice financier 2005 a été adopté par l'Assemblée nationale et 2 358 milliards de won ont été alloués pour les moteurs de croissance de la prochaine génération.  Le gouvernement de la 
Corée a aussi identifié les microplaquettes semi-co nductrices de la prochaine génération parmi 
les dix "moteurs de croissance". 
 
Réponse
 
 
Dans la mesure où le programme des "moteurs  de croissance de la prochaine génération" 
soutient essentiellement des établissements de rech erche et subordonne l'admissibilité et les montants 
octroyés à des critères et conditions objectifs, il n' est pas spécifique au sens de l'article 2 de 
l'Accord SMC.  S
OUTIEN POUR SUBVENTIONNER LA RELOCALISATION DES USINES  
 Question n° 10 concernant le soutien pour subventionner la relocalisation des usines
 
 
 D'après un site Web du gouvernement local (www.provin.jeonbuk.kr/english/  
contents.html?fid=26&sid=60 ), des subventions sont accordées  aux entreprises qui relocalisent 
des usines.  Au titre de ce programme, il apparaît que des fonds équivalant à 3 pour cent des coûts de construction seront accordés aux entreprises qui relocalisent des usines. 
 
 D'après un site Web du gouvernement local, le Ministère de la construction et des transports a établi un Centre de soutien à la relocalisation des entreprises visant à fournir aux entreprises concernées des renseignements sur l'assi stance sous forme de prêts et d'incitations 
fiscales dont peuvent se prévaloir les entreprises qui se réinstallent dans les régions ou dans des 
zones d'investissement hors de la région de la capitale nationale 
(www.provin.jeonbuk.kr/english/ contents.html?fid=26&sid=59
).  Veuillez fournir des précisions 
sur les programmes de prêts offerts aux entrepri ses qui se réinstallent dans les régions par le 
Fonds de la Banque de développement de la Cor ée, le Fonds de développement industriel, le 
Fonds de garantie du crédit de la Corée/Fonds de garantie du crédit pour la technologie;  le Fonds de stabilisation pour la gestion des PME;  et le Fonds de développement des PME locales.  
En outre, veuillez fournir une description complète  des types d'incitations fiscales dont peuvent 
se prévaloir les entreprises se transférant dans les rég ions ou hors de la région de la capitale du 
pays. 
 
Réponse
 
 
 Seuls le Fonds de la Banque de développement de la Corée et le Fonds de développement 
industriel contribuent financièrement à la relocali sation d'usines.  Les autres fonds mentionnés dans 
les questions des États-Unis s'adressent à toutes l es entreprises indistinctement et ne prévoient aucun 
traitement préférentiel en faveur de ce lles qui se relocalisent dans les régions. G/SCM/Q2/KOR/29 
Page 6  
 
   
 Le Fonds de la Banque de déve loppement de la Corée accorde des prêts à la relocalisation aux 
entreprises établies dans la région de la capitale nati onale depuis au moins trois ans qui se réinstallent 
ailleurs.  La durée des prêts est de huit ans, y compri s le délai de grâce, et le taux d'intérêt est le taux 
de référence majoré d'une marge.  La valeur du prêt peut atteindre 90 pour cent du financement 
nécessaire à la construction des installations. 
  À la différence des subventions octroyées dans le but de susciter de nouveaux investissements 
locaux, ce programme vise à encourager la relocalisati on à l'extérieur de la région de la capitale.  La 
réinstallation entraîne des coûts additionnels que les entreprises ne seraient pas en mesure d'assumer 
autrement.  Étant donné que ces coûts sont engag és en réponse à l'objectif social général de la 
décentralisation et non dans l'intérêt des différentes  entreprises, un soutien leur est accordé pour les 
dédommager de ces coûts additionnels.   Le Fonds de développement industriel vise à accorder un soutien aux usines qui s'intègrent à 
un complexe industriel en application d'un plan dir ecteur de gestion et de contrôle des complexes 
industriels, aux entreprises d'un complexe industriel qui souhaitent rénover des installations vétustes 
ou passer à un autre type d'activité, ainsi qu'aux projets destinés à réunir les conditions nécessaires à la promotion de l'intégration d'entreprises dans un complexe industriel.  Ce fonds s'adresse 
essentiellement aux entreprises qui se relocalisent hor s de la région de la capitale nationale pour 
échapper à la congestion.  Il fonctionne de la manière suivante: 
 
Coûts admissibles
 
Frais de relocalisation, dépenses de rénovation ou de modernisation d'installations vétustes, et 
dépenses d'équipement et d'exploitation liées à la promotion de l'in tégration industrielle. 
 
Conditions  
 Montant maximal du prêt:  2 milliards de won par entreprise Taux d'intérêt:  5,0 pour cent Durée:  huit ans 
 
 En plus du soutien financier, des avantages fiscaux sont accordés aux entreprises qui quittent 
la région de la capitale.  Celles qui se déplacent vers  les régions ont droit à une exonération de l'impôt 
sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés de 100 pour cent pendant cinq ans et de 50 pour cent 
pendant deux ans.  Les bénéficiaires sont de  petites et moyennes entreprises qui exercent leurs 
activités dans la zone congestionnée de la capitale depuis au moins deux ans et  qui réinstallent leurs 
usines à l'extérieur (en vigueur depuis 1971), et les sociétés qui exercent leurs activités dans la zone 
congestionnée de la capitale depuis au moins trois ans et qui relocalisent leur siège ou leurs usines à 
l'extérieur (en vigueur depuis 2000).   Un autre avantage fiscal dont peuvent bénéfi cier les entreprises qui se relocalisent est un 
report de l'impôt sur les gains en capital avec une période de grâce de trois ans et un versement par 
tranches sur trois ans.  Les entrep rises admises à bénéficier de ces avantages sont celles qui transfèrent 
leurs usines de la zone congesti onnée de la région de la capitale  et des zones métropolitaines (en 
vigueur depuis 1977), celles qui transfèrent leur siège social de la zone congestionnée de la région de 
la capitale (en vigueur depuis 1985), et celles qui, établies depuis au moins trois ans dans la zone 
congestionnée de la région de la capitale, relocalis ent leur siège ou leurs usines dans les régions (en 
vigueur depuis 2000). 
  G/SCM/Q2/KOR/29 
 Page 7 
 
 
  AIDE À L 'INDUSTRIE TEXTILE  
 
Question n° 11 concernant les "textiles de la prochaine génération " 
 
 Dans un livre blanc publié par le Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie 
en 2001, le gouvernement énonçait un plan de développement des fibres de la "prochaine 
génération".  Le plan prévoyait un investissement  de 9 billions de won de fonds publics au cours 
des années 2001 à 2005.  Au titre du plan, un Cent re technique pour les textiles industriels a été 
créé au sein de l'Institut coréen de technologie in dustrielle dans la ville de Cheonan.  Veuillez 
fournir une description du plan de développement d es textiles de la "prochaine génération".  En 
outre, veuillez indiquer le montant des fonds pub lics accordés au titre de ce plan ou pour le 
développement des fibres de la "prochaine génération" durant la période visée par la 
notification (2003 et 2004).  
Réponse
 
 
 Le plan de développement des textiles de la "p rochaine génération" est établi et financé par le 
gouvernement qui cherche ainsi à promouvoir la collabor ation entre l'industrie et les universités.  Le 
Centre de recherche sur les textiles industriels de l'Institut coréen de technologie industrielle, créé à la 
suite d'un appel public à la concurrence, fait part ie d'un projet mis en œuvre par le Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie (MOCIE) pour établir une infrastructure de technologie 
industrielle.  Le Centre fournit des équipements de base pour la recherche-développement dans le 
domaine des textiles industriels.   Pour mémoire, l'Institut coréen de technolog ie industrielle est un établissement intégré de 
recherche-développement qui s'occupe non seulement  des textiles mais aussi d'autres industries 
manufacturières telles que l'industrie chimique, la  sidérurgie et la construction de machines. 
  Le financement public accordé au Centre de  recherche sur les textiles industriels en 
2003-2004 se chiffrait à 2,61 milliards de won.  
Question n° 12 concernant le "nouveau visage de l'industrie des textiles et de la mode
" 
 
 Dans un communiqué de presse paru le 27 décembre 2002 qui s'intitulait "Le nouveau 
visage de l'industrie des textiles et de la mode", le Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie donnait des précisions sur un certai n nombre de programmes mis en œuvre pour 
promouvoir le développement de l'industrie textile coréenne.  Veuillez indiquer le montant des 
fonds publics accordés au cours de la période visée par la notification (2003 et 2004) pour 
chacun des programmes mentionnés dans ce comm uniqué de presse.  En outre, veuillez 
expliquer si les fonds sont accordés à des en treprises, des groupements professionnels ou des 
établissements de recherche.  
Réponse
 
 
 Le "nouveau visage de l'industrie des textil es et de la mode" est l'une des initiatives en 
matière de développement industriel que le MOCIE lance tous les trois à cinq ans;  elle a pour objet 
d'étudier le potentiel de développement  à long terme de l'industrie textile. 
 
 Ce programme n'a pas pour objectif d'octroyer des subventions sur les fonds publics mais 
d'offrir aux entreprises, aux universités et aux ét ablissements de recherche une orientation et des 
lignes directrices destinées à facilite r les initiatives de développement. 
 G/SCM/Q2/KOR/29 
Page 8  
 
  Question n° 13 concernant la "vision et stratégie de développement pour l'industrie des textiles 
et de l'habillement pour 2015 " 
 
 En novembre 2005, le Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie a annoncé 
une "vision et stratégie de développement pour l'industrie des textiles et de l'habillement pour 
2015".  Veuillez en préciser les objectifs, y co mpris le montant des fonds publics accordés au 
cours de la période visée par la  notification (2003 et 2004).  Ve uillez expliquer le lien entre le 
programme de développement des textiles anno ncé en décembre 2002 et cette annonce de 
novembre 2005.  
Réponse
 
  La "vision et stratégie de développement pour l'industrie des textiles et de l'habillement pour 
2015" est également une des initiatives industrielles la ncées par le MOCIE.  Il s'agit d'une version 
actualisée du "nouveau visage de l'industrie des tex tiles et de la mode" et aucun financement public 
n'a été accordé pour ce programme. 
  Le gouvernement coréen n'accorde pas de fina ncement à l'industrie textile exclusivement 
mais s'efforce plutôt de faciliter la recherche-déve loppement dans l'ensemble des secteurs industriels.  
Dans ce contexte, le MOCIE lance, tous les tr ois à cinq ans, de nouvelles initiatives globales de 
développement industriel pour favori ser un développement économique solide. 
 
__________