ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/638 
6 mars 2006 
 
 (06-0947) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION AU COMITÉ SPS (GENÈVE, 29 AU 31 MARS 2006) 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius
 
 
  La communication ci-après, datée du 2 mars 2006, est distribuée à la demande de la Commission du Codex Alimentarius.  
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA  TRENTE-QUATRIÈME RÉUNION DU 
COMITÉ SPS (OCTOBRE 2005) 
• 27
ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime 
(Bonn, Allemagne, 21 au 25 novembre 2005) 
• 14ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimenta ires (Melbourne, Australie, 28 novembre au 
2 décembre 2005) 
• 57ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
6 au 9 décembre 2005) 
 
En particulier, le Comité SPS souhaite  appeler l'attention sur ce qui suit: 
1. La 27ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime a finalisé le Projet de norme révisée pour les préparations à base de céréales pour nourrissons 
et enfants en bas âge et a réalisé d'importants progrès sur le Projet de norme révisée sur les préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales spéciales.   
2. La 14
ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires a recommandé que la 29ème session de la Commission 
du Codex Alimentarius adopte:  i) les Principes et Directives concernant l'inspection des denrées 
alimentaires importées fondée sur l'anal yse des risques;  et ii) les Pr incipes pour l'application de la 
traçabilité/du traçage des produits dans le contexte d es systèmes d'inspection et de certification des 
denrées alimentaires à l'importation et à l'exportation.  De plus, le Comité es t convenu de remanier les 
cinq annexes prévues des Directives sur l'appréc iation de l'équivalence des mesures sanitaires 
associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires, sous la forme d'une 
seule annexe, qui serait examinée à sa prochaine ses sion.  À cet égard, le Comité est convenu que, 
pendant l'élaboration de cette a nnexe unique, il serait examiné si les éléments d'assistance technique y 
seraient inclus ou si une annexe séparée serait créée à cette fin.  Le Comité est également convenu de poursuivre les travaux sur la révision des Principes et Lignes directrices concernant les modèles de G/SPS/GEN/638 
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 certificats officiels génériques ainsi que la producti on et la délivrance de certificats, qui seraient 
examinés à la prochaine réunion du Comité.   
3. La 57
ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius a examiné 
les questions financières et budgé taires, la mise en œuvre de l' Évaluation conjointe FAO/OMS du 
Codex Alimentarius et des autres travaux de la  FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires , les 
progrès enregistrés dans l'élaboration des normes et  a adopté un projet révisé du Plan stratégique pour 
2008-2013.   
II. SESSIONS À VENIR DU CODEX 
• 7ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Queenstown, 
Nouvelle-Zélande, 27 mars au 1er avril 2006) 
• 38ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Fortaleza, Brésil, 3 au 
8 avril 2006) 
• 23ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 10 au 
14 avril 2006) 
• 38ème session du Comité du Codex sur les additifs a limentaires et les contaminants (La Haye, 
Pays-Bas, 24 au 28 avril 2006) 
• 34ème session du Comité du Codex sur l'é tiquetage des denrées alimentaires  (Ottawa, Canada, 
1er au 5 mai 2006) 
• 16ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments (Cancún, Mexique, 8 au 12 mai 2006) 
• 27ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (Budapest, 
Hongrie, 15 au 19 mai 2006) 
• 58ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
29 juin au 1er juillet 2006) 
• 29ème session de la Commission du Codex Alimentari us (Genève, Suisse, 3 au 7 juillet 2006)  
 
En particulier, il se peut que le Comité SPS souhaite porter son attention sur les éléments 
suivants: 
4. La 7ème session du Comité du Codex sur le la it et les produits laitiers s'attachera 
essentiellement à poursuivre l'élaboration et la révi sion des normes concernant le lait et les produits 
laitiers.  En particulier, elle exam inera les points suivants:  modificati ons de la norme générale pour le 
fromage;  normes pour les produits laitiers contenan t des graisses végétales;  révision des normes 
Codex pour les différentes variétés de fromages, les pâtes à tartiner laitières, les fromages fondus, les 
boissons à base de lait fermenté et les fromages de lactosérum.  Le Comité poursuivra l'élaboration du 
modèle de certificat d'exportation pour le lait et  les produits laitiers.  Il examinera aussi les 
dispositions relatives aux additifs alimentaires de la norme Codex pour les produ its laitiers fermentés, 
des méthodes additionnelles d'analyse et d'échantillonna ge pour le lait et les produits laitiers et les 
questions relatives à la désignation des produits  laitiers qui ne sont pas normalisés.   
5. La 38ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides examinera et proposera 
des limites maximales pour les ré sidus de pesticides (LMR) dans  les aliments destinés à la 
consommation humaine ou animale, y compris le piment du Chili séché, pour un certain nombre de pesticides.  Le Comité entend finaliser les princip es d'analyse des risques appliqués par le Comité du 
Codex sur les résidus de pesticides et les directives régissant l'évaluation de l'incertitude des résultats.   G/SPS/GEN/638 
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 Le Comité poursuivra ses travaux sur les questions su ivantes:  la révision de la classification Codex 
des aliments destinés à la consommation humaine ou  animale;  la liste des méthodes d'analyse des 
résidus de pesticides, y compris des méthodes de dé termination des dithiocarbamates;  l'établissement 
des LMR pour les aliments transformés et les alim ents prêts à consommer.  Le Comité évaluera 
également le projet pilote concernant l'évaluati on des LMR nationales en tant que LMR provisoires 
pour des pesticides de substitution plus sûrs et établir a une liste des priorités qui sera évaluée dans le 
cadre des prochaines réunions conjointes sur les résidus de pesticides. 
6. La 23ème session du  Comité du Codex sur les principes généraux examinera, outre les 
questions de procédure, les documents suivants:  l' avant-projet de Principes de travail pour l'analyse 
des risques en matière de sécurité des aliments, l' avant-projet de révision du Code de déontologie du 
commerce international des denrées alimentaires et un projet de nouvelles définitions de termes 
relatifs à l'innocuité des aliments u tilisés en analyse des risques.   
7. La 38ème session du Comité du Codex sur les additifs a limentaires et les contaminants  
s'attachera principalement à poursu ivre l'élaboration de la Norme générale Codex pour les additifs 
alimentaires, y compris la révision du Préambule.  Le Comité examinera aussi d'autres questions liées 
à la Norme générale, y compris:  la confirmation des dispositions relatives aux additifs alimentaires 
issues d'autres Comités du Codex.;  les spécificati ons concernant l'identité et la pureté des additifs 
alimentaires provenant du Comité mixte FAO/OMS d' experts des additifs alimentaires (JECFA), en 
vue de leur adoption en tant que  spécifications Codex;  des projet d'amendements au Système 
international de numérotation des additifs alimenta ires.  Par ailleurs, le Comité examinera des 
questions liées aux additifs alimentaires, notamment:  l'utilisation d'additifs alimentaires dans les 
agents de glaçage alimentaires;  l'élaboration de lig nes directrices pour les arom atisants;  l'inventaire 
des auxiliaires technologiques;  et l'harmonisation d es termes utilisés par le Codex et le JECFA.  
S'agissant des contaminants,, le Co mité s'attachera à poursuivre l'él aboration de la Norme générale 
Codex pour les contaminants et les toxines présents  dans les aliments.  Le Comité examinera des 
propositions relatives à l'établissement de valeurs limit es pour:  les aflatoxines, le plomb, le cadmium, 
l'étain et les chloropropanols, ainsi que l'avant-projet de plan d'échantillonnage  pour les aflatoxines, et 
étudiera un Code d'usages pour la prévention et la  réduction de la contamination des aliments de 
consommation humaine ou animale par les dioxines et les PCB de type dioxine  et la révision des 
limites indicatives pour les radionucléides  applicables dans le commerce international.  Il examinera 
également des documents relatifs a ux contaminations suivantes:  les aflatoxines dans les noix du 
Brésil;  le déoxynivalénol (DON);  l'ochratoxine dans le vin, le café et le cacao;  les chloropropanols  ;  
l'acrylamide;  les hydrocarbures polycycliques  ;  et les teneurs indicatives pour le méthylmercure dans 
le poisson. 
8. La base de données en ligne sur la norme gé nérale Codex pour les additifs alimentaires 
("GSFA Online") a été officiellement lan cée en mars 2006.  Cette version de la Norme générale 
Codex pour les additifs alimentaires   (CAC/STAN 192-1995) peut être consultée sur le Web et 
permet de faire des recherches.  Elle permet a ux utilisateurs de recherch er les normes par additif 
alimentaire (nom, synonyme, N° SIN), par catégorie fonctionnelle d'additif et par catégorie de denrées 
alimentaires.  Cette base de données est actuellement disponible en français, anglais et espagnol, à 
l'adresse  suivante:  http://www.codexalimentarius.net/gsfaonline , et sera mise à disposition sur 
CD-ROM.   
9. La 34ème session du  Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaire examinera 
en particulier l'actualisation des directives sur la production, le tr aitement, l'étiquetage et la 
commercialisation des produits organiques, ainsi que  des directives pour l'étiquetage des denrées 
alimentaires et des ingrédients obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique/par génie génétique, l'i ndication de la teneur en ingrédients et le document élaboré par 
l'OMS en collaboration avec la FAO sur la manière de mettre en œuvre la Stratégie mondiale de 
l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé dans le cadre du Codex.   G/SPS/GEN/638 
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 10. La 16
ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments  étudiera les recommandations découlant de la 66ème session du Comité mixte d'experts 
FAO/OMS sur les additifs alimentaires (JECFA) et poursuivra ses travaux sur le projet de limites 
maximales de résidus pour les médicaments vétérina ires, à savoir le trichlorfon, la fluméquine, la 
pirlimycine, la cyperméthrine et l'alpha-cyperméth rine ainsi que la doramectine, la ractopamine et 
l'acétate de mélengestrol.  À cette réunion, le Comité poursuivra la révision des Directives du Codex 
pour la mise en place d'un programme de contrôle réglementaire des résidus de médicaments vétérinaires 
dans les aliments et examinera les méthodologies de gesti on des risques, y compris les politiques 
d'évaluation des risques, qui ont pour objet de dé finir les politiques d'évaluation des risques et les 
directives en matière de gestion des risques se ra pportant à l'établissement des limites maximales de 
résidus pour les médicaments vétérinaires.  À cette  réunion, le Comité continuera ses travaux sur 
l'identification de méthodes d'analyse et d'échantill onnage de routine et su r la détermination des 
priorités pour les substances devant être éval uées ou réévaluées par le JECFA, sur la base des 
recommandations formulées par les groupes de travail ad hoc  sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage et sur les priorités, qui se réuniront  le 7 mai 2006.  Le Comité formulera également 
des recommandations sur la manière de traiter l es substances pour lesquelles il n'a pas été possible 
d'établir une dose journalière admissible (DJA) ou une LMR . 
11. La 27ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  
examinera les critères d'évaluation des méthodes d'analyse acceptables, la confirmation des  méthodes 
d'analyse et d'échantillonnage figurant dans les nor mes Codex, la conversi on de certaines méthodes 
d'analyse en critères, les critères pour les méthod es de détection et d'identification des aliments 
dérivés des biotechnologies;  la révision du Protoc ole UICPA/ISO/AOAC relatif aux essais d'aptitude, 
la révision et l'harmonisation de la terminologie analytique , ainsi que l'incertitude de 
l'échantillonnage.   
III. MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
12. Au 1er mars 2006, la Commission compte 173 pays et la Communauté européenne. 
13. L'Ouzbékistan est membre de la Commission depuis octobre 2005.   
 
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