. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/9 
16 juin 2008 
 (08-2795) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et Ministère de l'industrie et du commerce 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments halal 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Halal food - Part I:  General 
requirements  (Aliments halal – Partie 1:  Exigen ces générales).  Di sponible en arabe. 
10 pages 
6. Teneur:  Exigences normalisées devant être respectées da ns la production, la préparation, la 
manipulation et le stockage des aliments  halal et des produits alimentaires halal 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Halal food - Part I:  General requirements  (Aliments halal – Partie 1:  Exigences générales).  
Disponible en arabe 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/BHR/9 
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  12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Dr. Abdulla Ahmed Abdulla 
 Chief, Food Control Section  Ministry of Health  P.O. Box 12 - Manama  Royaume de Bahreïn 
 Téléphone: +(973) 1727 3683 
 Fax: +(973) 1727 9253  Courrier électronique: webmaster@health.gov.bh 
 Site Web: www.moh.gov.bh 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Dr. Abdulla Ahmed Abdulla 
 Chief, Food Control Section  Ministry of Health  P.O. Box 12 - Manama  Royaume de Bahreïn 
 Téléphone: +(973) 1727 3683 
 Fax: +(973) 1727 9253  Courrier électronique: webmaster@health.gov.bh 
 Site Web: www.moh.gov.bh