. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/584 
27 octobre 2010 
 (10-5632) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (600) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs électriques (SH 8501.10-53;  ICS 13.020, 29.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Efficiency Program for 
Certain Commercial and Industrial Equipment:  Public Meeting and Availability of the 
Framework Document fo r Commercial and Industrial Electric Motors  (Programme 
concernant l'efficacité énergétique de certa ins équipements commerciaux et industriels:  
Réunion publique et disponibilité du document-cadre sur les moteurs électriques 
commerciaux et industriels).  2 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) lance une procédure 
réglementaire afin de modifier les normes d'économie d'énergie pour certains moteurs 
électriques commerciaux et industriels visés à l' article 342 b) de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie (EPCA).  Il tiendra une réunion publique informelle consacrée à l'examen de l'approche analytique qu'il prévoit d'adopter et des questions qu'il 
traitera dans le cadre de cette procédure, ai nsi qu'à la réception d'obser vations à cet égard.  
Il invite le public à présenter des observations  écrites concernant tout sujet relevant de 
l'approche déterminée.  Dans le but d'inform er les parties intéressées et de faciliter le 
processus, le DOE a élaboré un document-cadre  qui décrit l'approche  analytique qu'il 
adoptera et identifie plusieurs questions au sujet desquelles il souhaite particulièrement 
recevoir des observations. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et des consommateurs  G/TBT/N/USA/584 
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  8. Documents pertinents: 
75 Federal Register  (FR) 59657, 28 septembre 2010;  Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Partie 431. 
Framework document – Appliances and Co mmercial Equipment Standards, Electric 
Motors  (Document-cadre – Normes pour les appare ils et les équipements commerciaux:  
Moteurs électriques) 
http://www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_ standards/commercial/electric_motors.ht
ml 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Internet URLs: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-24288.htm http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-24288.pdf