. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1889 
11 décembre 2008 
 (08-6101) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Champs de luzerne et de  mélange graminées/luzerne 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   FINAL RULE :  Diflubenzuron;  Pesticide Tolerances for 
Emergency Exemptions  (RÈGLE FINALE :  Diflubenzuron.  Limites maximales de 
résidus pour pesticide dans le cadre d'ex emptions accordées en cas d'urgence).  Langue:   . 
Nombre de pages:  
6. Teneur:   Établissement de limites maximales temporaires pour les résidus combinés de 
l'insecticide diflubenzuron (N-[[4-chlorophé nyl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide) 
et ses métabolites 4-chlorophénylurée et 4-chlo roaniline dans ou sur la luzerne fourragère 
et le foin de luzerne (6 ppm).  Ces limit es maximales de résidus deviendront caduques et 
seront supprimées au 31 décembre 2011. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département 
de l'agriculture des États-Unis (USDA) a de mandé l'utilisation du di flubenzuron pour lutter 
contre les sauterelles mormones et les criquets  sur la luzerne cultivée pour la production de 
foin afin de protéger les pollinisateurs du silène de Spalding, espèce végétale menacée 
endémique dans la zone de tr aitement proposée du Montana.  Les champs de luzerne sont 
disséminés au sein des zones de parcours soum ises à traitement.  L'EPA a évalué cette 
demande et a déterminé que l'APHIS/USDA avait identifié une situation d'urgence.  Aussi 
a-t-elle fait droit à la demande. G/SPS/N/USA/1889 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertin ente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
n° de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Federal Register :  28 novembre 2008 (Volume 73, n° 230), pages 72352 
à 72357.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/November/Day-28/p28308.htm  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):   28 novembre 2008. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standard s Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:   +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov