. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/123 
21 octobre 2005 
 (05-4868) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton, haricots, melons et tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on Spiromesifen  
(Projet de décision concernant le spirom esifen) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié modifie la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en ajoutant dans l' annexe I l'utilisation de l'ingrédient spiromesifen sur les 
cultures de coton (LMR de 0,01mg/kg; période de sécurité de 21 jours), de haricots (LMR de 0,01mg/kg; période de sécurité  de 21 jours), de melons (L MR de 0,02mg/kg; période de 
sécurité de 14 jours) et de tomates (LMR de  0,01mg/kg; période de sécurité de 3 jours) 
7. Objectif et raison d'être: [X] inno cuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 14 octobre 2005;  Section 1, page 38.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 74, émis par l'ANVISA;  publication prévue au 
Journal officiel brésilien.  Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Novembre 2005 G/SPS/N/BRA/123 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  29 octobre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
 SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
 CEP 70770-502  Brasília – DF (Brésil)  Téléphone:  (55) 61 3448 1078  Télécopie:  (55) 61 3448 1089 
 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[12209-1-0].PDF