. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/354 
15 avril 2011 
 (11-1929) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Pesca  - SERNAPESCA (Service national 
de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ressources et produits d'origine hydrobiologique (aquaculture et pêche).  
Aliments pour l'alimentation d'espèces hydrobiolog iques et intrants destinés à l'alimentation 
d'espèces hydrobiologiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Sans objet.  Présentation du nouveau sceau qui sera utilisé pour 
les certificats d'exportation de produits de la pêche  Langue:  Nombre de pages:  
6. Teneur:  Le service national de la pêche du Mini stère de l'économie, du développement et 
du tourisme de la République du Chili va rempla cer l'actuel sceau officiel par le modèle 
présenté sur le site Web suivant: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHL/11_1190_00_s.pdf . 
Le nouveau sceau sera utilisé pour tous les certific ats d'exportation de produits de la pêche 
délivrés à partir du 1er juin 2011. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CHL/354 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er juin 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er juin 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Courrier électronique:  
sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Pesca  - SERNAPESCA (Service national de la pêche) 
Victoria 2832, Valparaíso (Chili) Téléphone:  + (56 32) 281 9202 Fax:  + (56 32) 281 9200 Courrier électronique:  jrosas@sernapesca.cl