. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.7 
14 mars 2005 
 (05-1078) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication, y compris le  matériel de pépi nière, des espèces 
réglementées;  produi ts de bois avec écorce des espèces réglementées;  matériel végétal non 
destiné à la multiplication, y compris les fleurs coupées, les branches, les couronnes de fleurs, 
les verdures, les boutures et les pr oduits de la taille, de s espèces réglem entées;  terre  et milieux 
de culture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis et Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (10e révision):  Exigences 
phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum  
associé à l'encre des chênes rouges (22 pag es en français et 20 pages en anglais) 
6. Teneur:   
La directive énonce les exigences phytosanitair es régissant l’importation de matériel destiné 
ou non à la multiplication et appartenan t à l’une ou l’autre des espèces hôtes de 
Phytophthora ramorum  (encre des chênes rouges), redout able pathogène touchant une 
grande variété de végétaux. 
Le Canada a modifié la directive pour rec onnaître l’ordonnance d’urgence du Département 
de l'agriculture des États-Unis (USDA) intitulée Emergency Federal Order Restricting 
Movement of Nursery Stock from Ca lifornia, Oregon and Washington Nurseries – 
21 December 2004  (Ordonnance fédérale d'urgence restre ignant le transport de matériel de 
pépinière en provenance de pépinières des États de Californie, d'Oregon et de Washington – 
21 décembre 2004) et pour présenter les ex igences provisoires visant l’expédition de 
matériel hôte de P. ramorum  à partir des pays de l’Union européenne. 
La présente notification remplace le document G/SPS/N/CAN/157/Rev.6 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/157/Rev.7 
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  P. ramorum  est un organisme de quarantaine  pour le Canada.  Le Canada 
continuera à réviser sa politique d'importation au fur et à mesure que des données nouvelles 
sur l'éventail d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqué 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  25 février 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1  (français)