. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/12 
18 janvier 2010 
 (10-0220) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GÉORGIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Labor, Health and Social Affairs of Georgia
(Ministère du travail, de la santé et des affaires sociales de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs (ICS 11.120.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Order by the Ministry o f 
Labor, Health and Social Affairs of Georgia "O n the approval of Legal Turnover of Narcotic 
Drugs, Psychotropic Agents and Precursors in pharmaceutical, Medical, Educational, 
Research, Experimental and Diagnostic Establishm ents as well as Analytical Laboratories"
(Décret du Ministère du travail, de la santé et des affaires sociales de la Géorgie autorisant 
l'utilisation de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs dans les 
établissements pharmaceutiques, médicaux, d'édu cation, de recherche, d'expérimentation et 
de diagnostic ainsi que dans les labor atoires d'analyse).  En géorgien 
6. Teneur:  Approbation des règles relatives à l'utilisation légale de stupéfiants, de substances 
psychotropes et de précurseurs dans les établissements susmentionnés et dans les 
laboratoires d'analyse 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Exigences relatives à la consommation, à la con servation et à la distribution de médicaments 
dans le cadre d'un traitement de substituti on pour toxicomanes offert par une clinique 
spécialisée 
8. Documents pertinents:   The Law of Georgia "On Statutory Acts" (Loi de la Géorgie sur les 
actes légaux), publié au Journal officiel de la Géorgie ( Saqartvelos Sakanonmdeblo Matsne ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   3 novembre 2009 
À la date de publication G/TBT/N/GEO/12 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national d'information ( Meri Broladze ) 
N67 Chargali str. Tbilisi 0141, Georgia Téléphone: +995 32 612530, 613090, 613021 
Fax:  +995 32 613500 
Courrier électronique:  geostm@economy.ge