. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/219 
23 novembre 2006 
 (06-5622) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vété rinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Fruits – Chapitre 8 du Système harmonisé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Union 
européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 58 du 
23 octobre 2006, publiée au Journal officiel n° 206 du 26 octobre 2006, page 5, disponible 
uniquement en portugais.  Lien vers l'Instruction normative n° 58 (en portugais): 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17327  
6. Teneur:   Le texte de l'Instruction no tifiée prescrit le contrôle des résidus de pesticides dans 
les fruits destinés au marché de l'Union eu ropéenne, conformément au plan national de 
sécurité sanitaire et de qualité des produits d'origine végétale.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption:   26 octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 octobre 2006 G/SPS/N/BRA/219 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – Brésil 
Téléphone:    +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:     +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – Brésil Téléphone:    +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:     +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br