. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ITA/8 
7 décembre 2006 
 (06-5860) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ITALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé – Rome 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Ministère du développement économique  Département Entreprises – Direction généra le du développement de la production  
Bureau F1 - Inspection technique de l'industrie – 00187 Rome I – Via Molise, 2  
Téléphone:  (+39) 06 47052205  Fax:   (+39) 06 47887748 Courrier électronique: tbt.Italia@attivitaproduttive.gov.it     vincenzo.correggia@attivitaproduttive.gov.it    
Point d'information OTC de la Comm ission européenne:  ec-tbt@cec.eu.int 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Dispositifs électriques ou physiques pour le tra itement de l'eau destinée à la consommation 
humaine. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Project of: "Technical rules 
concerning electrical or physical devices for the preparation – at home or in public rooms - 
of water intended for human consumption"  (Projet de règles techniques applicables aux 
dispositifs électriques ou physiques pour le traitement – pour utili sation domestique ou 
publique – de l'eau destinée à la conso mmation humaine) – 10 pages, en italien. 
6. Teneur:   Le projet de décret notifié est destin é à régir la mise sur le marché italien et 
l'utilisation – domestique ou publique – des dispositifs électriques ou physiques pour le 
traitement de l'eau destinée à la consomma tion humaine.  Certains de ces dispositifs sont 
soumis à visa technique alors que d'autres sont simplement soumis à notification.  
Cinq points sont couverts:  
- conditions générales;  
- règles hygiénico-sanitaires;  
- documents techniques relatifs aux dispositifs spéciaux décrits aux points 7, 8 et 9 de 
l'Annexe II, à établir aux fins de l'agrément desdits dispositifs par le Ministère italien de la santé;  G/TBT/N/ITA/8 
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  - protocole d'essai pour l'évaluation de l'effi cacité et de la sécurité hygiénico-sanitaire 
des dispositifs électriques ou physiques utili sés pour le traitement de l'eau destinée à 
la consommation humaine (dispositifs décrits a ux points 3, 7, 8 et 9 de l'Annexe II); 
- inspections techniques aux fins du c ontrôle de maintien des conditions pour 
lesquelles l'agrément a été délivré. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Principes hygiénico-sanitaires applicables aux dis positifs pour le traitement de l'eau destinée 
à la consommation humaine. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Fin février 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 février 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Voir point 2. 
Texte disponible en ligne à l'adresse:  h ttp://ec.europa.eu/enterprise/tris/index_it.htm