ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/223/TPKM 
27 février 2012 
 (12-1094) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté  par le Taipei chinois pour la période allant 
du 1er juillet au 31 décembre 2011. 
 
_______________  
  G/ADP/N/223/TPKM 
Page 2 Membre présentant le rapport:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans 
la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. de Ciments portland de type I 
et II et leurs clinkers  
2523.29, 2523.10 10-0002 06.12.2010 
 
D:  10/2009-09/2010
I:  01/2007-03/2011 C:  30.05.2011 
P:  27.05.2011 
 
95,26% 
 
"autre" taux:  
95,29% C:  30.05.2011 
P:  19.10.2011 
 
91,58% 
    2 417 764 
tonnes 86,74% des 
importations 
totales NME (Inde) 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes so nt disponibles:  http://doca.mo f.gov.tw/ct.asp?xItem=647&CtNode =55. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/223/TPKM
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau 
des droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. de Produits en tissu éponge 
6302.60, 6302.91 06-0001 21.03.2011(SNR) 
D:  1/2010-12/2010;
I:  1/2006-3/2011  C:  20.12.2011 
P:  19.12.2011 
"autre" taux: 
88,5%, 86,6% E:  20.12.2011
Minimum: 
7,64 dollars/kg   917 307 kg 27,48% NME (Inde) 
Sulfoxylate  formaldehyde 
de sodium (SFS) 
2831.10, 2831.90 10-0001          
Certaines chaussures 
6402.20, 6402.91, 
6402.99, 6403.20, 6403.51, 6403.59 
6403.91, 6403.99 
07-0001 19.12.2011 (SNR) 
D:  01.10.2010- 
30.09.2011 
 
I:  01.01.2007- 
31.12.2011         
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d. – non disponible LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers 
NME – Économie autre que de marché FA – Utilisation des "données de fait disponibles" 
CV – Valeur construite 
P – Date de publication C – Date du début du recouvrement des droits 
CSR -Réexamen en raison d'un changement de circonstances G/ADP/N/223/TPKM 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, 
numéro d'identification 
de l'enquête  Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) 
de la publication 
Chine, Rép. 
pop. de Produits en tissu éponge 
06-0001 Droits 
 01.06.2006; 
(19.09.2006 J.O., 09505505100)  
Engagements 19.09.2006; 
(19.09.2006 
J.O., 09505505100)  
Certaines chaussures 
07-0001 Droits 16.03.2007; 
(13.03.2007 
J.O., 09605503710)  
Engagements 16.03.2007; 
(13.03.2007 
J.O., 09605503710)  
Peroxyde de benzoyle 
(BPO) 
09-0001 Droits 20.05.2010; 
(01.10.2010 
J.O., 09905908550)  
Sulfoxylate formaldéhyde 
de sodium 
10-0001 Droits 16.07.2010; 
(06.12.2010 
J.O., 09905910710)  
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date 
de la prorogation 
la plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête Date de 
suppression Raison de la 
suppression 
Néant  
 
__________