. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/66 
19 juin 2008 
 (08-2904) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Adresse:  Government House 3, Republic S quare, 0010, Yerevan (République d'Arménie) 
Téléphone: (37410) 524641  
Fax:  (37410) 524641 
Site Web: www.minagro.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) 
Adresse: 5 M. Mkrtchyan, Yerevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matières premières et produits alimentaires obtenus par les méthodes de l'agriculture 
biologique, ainsi qu'aliments et préparations  alimentaires de toute origine animale ou 
végétale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Law of the Republic of Armenia 
"On Organic Agriculture", adopted on 8 April 2008  (Loi de la République d'Arménie sur 
l'agriculture biologique, adoptée le 8 avril 2008).  Disponible en arménien, 9 pages 
6. Teneur:   Réglementation des questions liées à la  conservation, au perfectionnement, au 
transport et à l'écoulement des produits alimentaires et des matières premières agricoles biologiques produits en Arménie, de même  qu'à l'entreposage des plantes sauvages 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Innocuité des produits alimentair es, protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux G/TBT/N/ARM/66 
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  8. Documents pertinents:   Norme sur les principes de l'agriculture biologique du Codex 
Alimentarius et législation de l'UE.  La loi est parue dans la Publication officielle n° 28 
(618) du 14 mai 2008 (disponible en arménien). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 15 mai 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) 
Adresse: 5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
Le texte de la loi peut être téléchar gé dans son intégralité depuis l'adresse: 
www.arm-wto.am/eng/documents/armlaw/Org_agro.pdf