. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/127 
24 août 2010 
 (10-4429) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'assurance de l'innocuité et 
de la qualité des aliments) 
Executive Officer  (Directeur général) 
Agricultural Product Standards  (Normes pour les produits agricoles) 
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'assurance de l'innocuité et 
de la qualité des aliments) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
Private Bag X343 PRETORIA 0001 Téléphone: +27 12 319 6020 Fax:  +27 12 319 6055 
Site Web: http://www.daff.gov.za/
 
Courrier électronique:  theovr@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Crèmes glacées et desserts congelés (SH 21.05;  ICS 67.100;  Position du tarif douanier 
national:  Glaces de consommation) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulation relating to 
Dairy Ice cream, Ice cream, frozen dessert and frozen yoghurt intended for sale in the 
Republic of South Africa  (Proposition de règlement concernant les crèmes glacées, les 
glaces, les desserts congelés et les yoghourts congelés destinés à la vente en République 
sud-africaine).  10 pages, en anglais G/TBT/N/ZAF/127 
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  6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée porte  sur la vente de crèmes glacées, de 
glaces, de desserts congelés et de yoghourts c ongelés en République sud-africaine et couvre 
les points suivants:  restrictions concernant la vente des produits;  normes;  emballage;  
exigences en matière de marquage et restrictions  concernant les mentions à faire figurer sur 
les contenants;  échantillonnage;  sanctions et pénalités. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs et exigences en matière d'étiquetage 
8. Documents pertinents:   Draft regulations relating to the sale of dairy ice-cream, 
ice-cream, frozen dessert and fr ozen yoghurt in the Republic of South Africa (Government 
Gazette nr 33443, Notice nr 774 of 2010,13 August 2010) under the Agricultural Product 
Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990) (Projet de règlement concernant la vente de 
crèmes glacées, de glaces, de desserts congel és et de yoghourts congelés en République 
sud-africaine (Journal officiel n° 33443, Avis n°  774 du 13 août 2010), pris au titre de la 
Loi de 1990 sur la normalisation des produits agricoles (Loi n° 119 de 1990)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: