ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/807 
15 octobre 2007 
 
 (07-4418) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires 
 Original:   anglais 
 
 
 
QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS  
AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR – POINT 13 
 
Communication présentée par le Secrétar iat de la Convention internationale  
pour la protection des végétaux (CIPV ) 
  
 La communication ci-après, reçue le 11 octobre 2007, est distribuée à la demande de la CIPV. 
 
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 Depuis la dernière réunion du Comité SPS en juin 2007 les activités ci-après ont été menées 
dans le cadre de la CIPV:  Commission technique sur la quarantaine forestière (CTQF)  
 
1. La CTQF examine les renseignements techniqu es et scientifiques pertinents pour faire des 
recommandations au Comité des normes sur l'élabora tion, la modification et la révision des normes 
relatives à la quarantaine forestière. 
Groupe de réflexion chargé d'examiner les procéd ures de la CIPV en matière d'établissement de 
normes  
 
2. La deuxième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-2) a décidé de 
convoquer un groupe de réflexion chargé d'examiner les procé dures de la CIPV en matière 
d'établissement de normes, en particulier:  le mandat et le règlement intérieur pour les groupes 
techniques;  les procédures et critères pour l'identif ication des thèmes à insérer  dans le programme de 
travail de la CIPV relatif à l'établissement des nor mes;  la transparence du processus d'établissement 
des normes;  et l'Annexe I du Règlement intérieur de  la CMP sur l'élaboration et l'adoption de normes 
internationales. 
Ateliers régionaux sur les projets de normes NIMP  
 
3. Sept ateliers régionaux ont eu lieu.  Dans le cadre de chacun de ces ateliers, les Parties 
contractantes ont eu l'occasion de discuter avec le urs pairs des incidences, des problèmes perçus, des 
précisions à apporter, etc., en ce qui concerne les projets de NIMP, ce qui les aide à formuler les observations présentées par leur pays.  
Consultation technique des organisations  régionales de la protection des végétaux  
 
4. Conformément à l'article IX de la CIPV, les Pa rties contractantes s'engagent à collaborer pour 
établir, dans les régions appropriées, des organi sations régionales de la protection des végétaux 
(ORPV).  Les ORPV exercent un rôle coordonnateur dans les régions de leur compétence, prennent G/SPS/GEN/807 
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  part à différentes activités pour atteindre les objectif s de la Convention et, le cas échéant, rassemblent 
et diffusent des informations.  Des consultations  techniques régulières des représentants des ORPV 
ont lieu pour: 
a) promouvoir l'établissement et l'utilisation de normes internationales appropriées 
concernant les mesures phytosanitaires;  et 
b) encourager une coopération interrégiona le pour la promotion de mesures 
phytosanitaires harmonisées pour la lutte cont re les parasites et pour prévenir leur 
dissémination et/ou leur introduction. 
Groupe de travail à composition non limitée sur un mécanisme de vérification de la conformité 
à la CIPV 
 5. Le Groupe de travail a déterminé que, plut ôt qu'un mécanisme de vérification de la 
conformité classique, un système global  d'examen et de soutien de la mise en œuvre de la CIPV , 
conçu spécialement pour tenir compte de la situatio n de la CIPV, serait ce qui répondrait le mieux aux 
besoins des Parties contractantes.   Le système élaboré par le Groupe de travail s'appuie sur les 
activités de la CMP, ce qui est jugé plus effica ce et plus économique;  une approche fondée sur 
l'assistance et la facilitation a été jugée préférab le à un mécanisme qui comporterait des éléments 
relatifs à l'exécution. 
Commission technique sur les protocoles de diagnostic (CTPD)  
 
6. La CTPD:  
• établit des protocoles de diagnostic pour des parasites spécifiques;  
• prévoit une flexibilité dans les protocoles spécifiques pour l'application de méthodes 
diverses dans différentes situations; 
• définit les priorités pour l'élaboration de protocoles spécifiques et leur présentation au 
Comité des normes; 
• établit le mécanisme d'établissement de protocoles et d'un règlement intérieur. 
 
 La CTPD a examiné des pr otocoles de diagnostic pour Thrips palmi, Liberibacter  
spp./ Liberobacter  spp, Xanthomonas axonopodis  pv. citri. 
 
Commission technique sur le glossaire (CTG)  
 
7. La CTG est un organe technique chargé d'examiner  et de mettre à jour le glossaire des termes 
phytosanitaires (NIMP n° 5).  D'autres questions ay ant trait à la formulati on des questions techniques 
sont aussi soumises à la Commission. 
Les réunions relatives à la CIPV devant se teni r avant la fin de l'année sont notamment les 
suivantes: 
 
8. Le Groupe de travail du Comité des normes  (CN-7) se réunira pour examiner les 
observations présentées par les pays au sujet des projets de NIMP et établir des projets révisés qui seront examinés par le Comité des normes. Les projets de normes devant faire l'objet des  
consultations sont notamment les suivants:  G/SPS/GEN/807 
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  • amendements au glossaire; 
• classification des marchandises par catégorie de risque phytosanitaire; 
• lignes directrices pour réduire ou remplacer l'emploi du bromure de méthyle; 
• bois écorcé et bois exempt d'écorce; 
• échantillonnage des envois; 
• zones à faible prévalence de mouches des fruits; 
• diagnostic de Thrips palmi . 
9. Le Comité des normes (CN)  se réunira pour examiner les projets de NIMP révisées établis 
par le Groupe de travail du CN (CN-7).  Il examin era aussi au cas par cas les observations présentées 
par les pays. 
10. La Commission technique sur les traitements phytosanitaires (CTTP)  s'occupe des 
questions relatives aux traitements phytosanitaires, et notamment elle recense et examine ces traitements et elle en recommande l'utilisation au plan international. 
11. La Commission technique sur les zones exemptes d'organismes nuisibles et les approches 
systémiques pour les mouches des fruits (CTMF)  examine les données scientifiques et techniques 
en vue d'élaborer des prescriptions techniqu es pour la reconnaissance des zones exemptes 
d'organismes nuisibles et des approches systémiques pour les mouches des fruits. 
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