. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/48 
25 novembre 2008 
 (08-5779)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Organismes issus de l'aquaculture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 11 021-08 Norma Técnica 
Obligatoria Nicaragüense para el Control Sani tario en la Producción Primaria Acuícola  
(NTON 11 021-08.  Norme technique obligatoi re nicaraguayenne relative au contrôle 
sanitaire dans la production primaire aqu acole).  Disponible en espagnol, 11 pages 
6. Teneur:  Points techniques en rapport avec le contrô le sanitaire interne et externe dans les 
centres aquacoles (résidus dans les produits de  l'aquaculture, analyses microbiologiques, 
surveillance épidémiologique et inspection sanitaire) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/NIC/48 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
• Alfonso Arena. 1998.  "Implementación del Sistema de Análisis de Riesgos y Puntos 
Críticos de Control, HACCP, en la Industria de Alimentos"  (Mise en œuvre du 
système d'analyse des risques – Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) dans l'industrie alimentaire). 
• Directive 2006/13/CE, directive 2002/32/CE, règlement 466/2001/CE, 
décision 2003/181/CE, décision 2004/25/CE. 
• Gravil D. Treece et Michael E. Yates.  Ma rine Advisore Service, Sea Grant College 
Program. Texas A&M. University.  "Manual de Laboratorio para el Cultivo de 
Larvas de Camarón Penaeido"  (Manuel de laboratoire pour la culture de larves de 
crevettes penaeides). 
• Gaceta  n° 99 du 29 mai 2002 .  NTON 11 003 – 01 "Norma Técnica Sanitaria para la 
importación y movilización de organismos  acuáticos en el territorio nacional"  
(NTON 11 003 – 01.  Norme technique sanitair e pour l'importation et le transport 
d'organismes aquatiques su r le territoire national). 
• Lightner D.  Arizona University.  " Biosecurity in Shrimp Farming " (La biosécurité 
dans l'élevage des crevettes). 
• Législation européenne:  direc tive 96/23/CE, règlement 178/2002/CE, 
décision 98/179/CE. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
NTON 11 021-08 Norma Técnica Obligatoria Nica ragüense para el Control Sanitario en la 
Producción Primaria Acuícola.  
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya, Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 267 4551, ext 1276 
Fax:  +(505) 267 4551, ext 1228 Courrier électronique: dtnm@mific.gob.ni
 ou nsolano@mific.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Km 3 ½ carretera a Masa ya, Managua (Nicaragua) 
Fax:  +(505) 278 5042 o 270 9972 Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni