. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/106 
6 juin 2005 
 (05-2304) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous animaux et végétaux et le urs produits et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction normative n°4 émise 
le 16 mars 2005 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°54 
du 21 mars 2005, section 1, page 25 (disponible uniq uement en portugais).  Ce texte peut être 
téléchargé à partir de l'adresse internet: http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2005/PUBLICACOES_DOU_MARCO_2005/DO1_20
05_03_21-MAPA_MAPA.PDF  (disponible uniquement en portugais, une seule page 
numérotée 25) 
6. Teneur:  L'importation ou l'exportation de tout  animal ou végétal ou produit ou 
sous-produit animal ou végétal ainsi que de  tout produit non transformé utilisé dans 
l'élevage ou l'agriculture, réglementé ou susceptible de véhiculer des maladies ou des 
organismes nuisibles, est assujettie au système d'inspection VIGIAGRO  du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement du Brésil 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non disponible G/SPS/N/BRA/106 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   21 mars 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 mars 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar. 70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Téléfax:  +(5561) 225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar. 70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Téléfax:  +(5561) 225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br