. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/93 
21 juin 2005 
 (05-2623) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Raccords de tuyau d'incendie (ICS 13.220.10;  SH 8424) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Fire Coupling  
Part 1:  General Technical Conditions for Fire Coupling;  Part 2:  Patterns and Basic Parameters for Fire Snap-types Coupling;  Part 3:  Patterns and Basic Parameters for Fire Insertion-type Coupling;  Part 4:  Patterns and Basic Para meters for Fire Screw-type Coupling  
(Raccords de tuyau d'incendie 
Partie 1:  Critères techniques généraux app licables aux raccords de tuyau d'incendie; 
Partie 2: Modèles et paramètres de base pour  les raccords de tuyau d'incendie à attache 
rapide; 
Partie 3:  Modèles et paramè tres de base pour les raccords de tuyau d'incendie à insertion; 
Partie 4:  Modèles et paramètres de base  pour les raccords de tuyau d'incendie à vis) 
21 page, en chinois 
6. Teneur:   Ces normes obligatoires énoncent les spécifications et les performances et 
indiquent les marques réglementaires des raccords de tuyau d'incendie.  Il y est fait référence à la norme ANSI/UL 236 rela tive aux raccords de tuyau d'incendie 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Protection de la vie des personnes et sécurité des biens G/TBT/N/CHN/93 
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8. Documents pertinents:    
GB 12514-1990 Performance Requirements and Test Methods for Fire Coupling  
(Exigences en matière de perfo rmances et méthodes d'essai applicables aux raccords de 
tuyau d'incendie); GB 3265-1995 Fire Protection Snap Connections  (Raccords à attache rapide pour la 
protection contre l'incendie) 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
China WTO/TBT National Notification and Enquiry Center 
(Centre national de notification et d'in formation OTC pour l'OMC de la Chine) 
Téléphone:  (+86) 10 82260618 
Téléfax:  (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn