ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ECU/75 
25 juillet 2011 
 (11-3747) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:  (593-2) 2567815 
Téléphone:  (593-2) 2501885 Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Desarrollo Comercial de Bienes y Servicios  (Direction du développement 
commercial de biens et services) Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement), 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone:  (593-2) 2546690 poste 284 
Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8530801000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 004 "Señalización vial.  Parte 5:  Semaforización"  (Projet de 
règlement technique équatorien RTE INEN 004.  "Signalisation routière.  Partie 5:  Feux de 
signalisation) - 119 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/75 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié  (Signalisation routière .  Partie 5:  Feux 
de signalisation) couvre les points suivants:  objet, champ d'application, définitions, 
dispositions générales, exigences, documen ts normatifs consultés ou de référence, 
démonstration de la c onformité avec le règlement techni que équatorien, organismes chargés 
de l'évaluation et de la certification de la conformité, autorité de  contrôle et/ou de 
supervision, type de contrôle  et/ou de supervision, régime  de sanctions, responsabilité des 
organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement 
technique. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles doivent 
répondre les systèmes de feux de circulation af in d'assurer la sécurité des personnes, de 
prévenir les pratiques susceptibles de provoque r des accidents chez les usagers de la route 
et de réduire au minimum les e ffets néfastes sur l'environnement. 
8. Documents pertinents:  
1.  Publication de parution de l'avis: http://www.mipro.gob.ec/  
     http://www.inen.gob.ec/ 
2.  Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 004 "Señalización vial.  
Parte 5.  Semaforización" (Signalisation routière.  Partie  5:  Feux de signalisation) 
3.  Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal 
officiel ( Registro Oficial ) 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Dirección de Desarrollo Comercial de Bienes y Servicios  (Direction du développement 
commercial de biens et services) Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement), Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone:  (593-2) 2546690 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/   G/TBT/N/ECU/75 
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   Organisme chargé de la réglementation: 
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone:  (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/