ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1058 
16 décembre 2010 
 (10-6756) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
  
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN NOVEMBRE 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 2 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/541/Add.2 1
er novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Oiseaux d'ornement et leurs œufs à couver Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Protection du territoire Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/445/Add.1 
1er novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide imazéthapyr dans ou sur les légumineuses 
sèches et le maïs de grande culture (ICS 65.020, 
65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/482 
1er novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Bonbons durs et la gomme à mâcher, aliments non 
normalisés suivants:  produits de boulangerie et 
mélanges pour pâtisserie, gâteaux et biscuits, 
tartinades de fruit, boisso ns alcooliques, boissons 
laitières, yogourt, desserts congelés, poudings, sirops 
et glaçages, garnitures au fruit ou à la crème et la 
crème pâtissière, et boissons fouettées à base de fruit (ICS 67.060, 67.080, 67.100, 67.160, 67.180, 67.220) 
– Utilisation d'érythritol Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 30 décembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/483 1
er novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits de boulangerie non normalisés, garnitures, 
glaçages et confiseries no n normalisées (ICS 67.060, 
67.100, 67.220) – Utilisation de stéarate de sodium Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 30 décembre 2010  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 3Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/212/Add.6 1
er novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et leurs produits importés en Corée – 
Modification de la Liste d'organismes de quarantaine Mouche des fruits 
Parasites Préservation des végétaux 31 décembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2108 
1er novembre 2010 Jordanie Fraises à l'état frais Parasites 
Préservation des végétaux 
 13 décembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2109 
1er novembre 2010 République de 
Corée Bourse-à-pasteur, avec racines Certification, contrôle et 
inspection 
Parasites 
Préservation des végétaux 13 décembre 2010 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
G/SPS/N/MKD/4/Add.1 1
er novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Animaux vivants, produits de l'aquaculture et 
produits d'origine animale Santé des animaux 
Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 30 novembre 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/262 
1er novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles (SH  02.01, 02.02, 
02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
• Poissons et crustacés (SH  03.02, 03.03, 03.04, 
03.06 et 03.07) 
• Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  
miel naturel et autres produits comestibles 
d'origine animale (SH  04.01, 04.07, 04.08, 04.09 
et 04.10) 
• Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires (SH  07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10,  07.12, 07.13 et 07.14) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de 
melons (SH  08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 08.13 Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 31 décembre 2010  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 4 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
et 08.14) 
• Café, thé, maté et épices (SH  09.01,09.02, 09.03, 
09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
• Céréales (SH  10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 
10.06, 10.07 et 10.08) 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits 
divers (SH  12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08 12.10 et 12.12) 
• Graisses et huiles animales ou végétales (SH  
15.01, 15.02, 15.04,15.06, 15.12 et 15.14) 
• Cacao (SH  18.01) 
• Boissons (SH:  22.01) 
• Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments préparés pour animaux (SH 23.02) 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/206/Add.2 1
er novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Arbres de Noël des espèces des genres Pinus  et Abies  
et de l'espèce Pseudotsuga menziesii  Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/210 
1er novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 31 décembre 2010 
Australie 
G/SPS/N/AUS/246/Add.1 - 
URGENCE 
2 novembre 2010 États-Unis Cerises ( Prunus avium ), fraises ( Fragaria x 
ananassa ), fruits à noyau ( Prunus  spp.) et raisins de 
table ( Vitis spp.) destinés à la consommation humaine 
- Drosophila suzukii  Parasites 
Préservation des végétaux 
 Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/255 
2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériel de pépinière et graines d'espèces du genre 
Humulus  Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences 28 novembre 2010  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 5Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili 
G/SPS/N/CHL/298/Add.2 2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sperme d'ovins et de caprins Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/326/Add.1 
2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Oisillons d'un jour et œufs fécondés des espèces 
indiquées Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/328/Add.2 2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Organes de ruminants Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/336 
2 novembre 2010 Pérou et Argentine Haricots à l'état fra is et pois à l'état frais Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/200/Add.1 
2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Médicaments, substances biologiques, ingrédients 
pour préparations magistrales, produits cosmétiques, 
pesticides, produits vétérinaires divers, kits et réactifs 
de diagnostic Santé des animaux 
Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Santé des personnes 
Protection du territoire 
Obstacles techniques au 
commerce 9 décembre 2010  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 6 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/380 2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage des tinés à la consommation 
humaine, tels que lait et produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 1
er janvier 2011 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/41 
2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tous produits Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Parasites 1er janvier 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2110 
2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Méthamidophos dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2111 
2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 22 novembre 2010 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/176/Add.1 
2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cocotiers – Jaunissement mortel Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux 
Levée de la mesure Sans objet  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 7Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/382/Add.1 2 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 
1007, 1008), denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine 
végétale, y compris les fruits et légumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/334/Corr.1 
3 novembre 2010  Annulation de la notification   
Chili 
G/SPS/N/CHL/335/Corr.1 3 novembre 2010  Annulation de la notification   
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/192/Add.1 
3 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/190/Add.1 - 
URGENCE 
3 novembre 2010 État du Perak 
(Malaisie) Équidés vivants - Gourme Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation 
Levée de la mesure Sans objet  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 8 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon 
G/SPS/N/JPN/263 4 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (2,6-diméthylpyridine et 5-
éthyl-2-méthylpyridine) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 3 janvier 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/264 4 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fongicides après récolte dans les pommes, les 
abricots, les bananes, les cerises, les agrumes, les prunes d'Asie, les kiwis, les nèfles du Japon, les 
nectarines, les pêches, les po ires, les grenades et les 
coings. Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Pesticides 3 janvier 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/265 
4 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Aflatoxines 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 3 janvier 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/266 
4 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et produits végétaux Certification, contrôle et 
inspection 
Parasites Préservation des végétaux 3 janvier 2011 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/177/Add.1 
4 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semence hybride de cocotier résistante au 
jaunissement mortel Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux 
Semences Levée de la mesure Sans objet  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 9Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/375/Add.1 5 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Solvants d'extraction utilisés dans la production 
d'aliments et d'ingrédients alimentaires Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/378/Add.1 
5 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs pour aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Additifs pour aliments pour animaux Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/209 - 
URGENCE 8 novembre 2010 Portugal Oiseaux sauvages et d'ornement – Fièvre du Nil 
occidental Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1989/Add.1 
8 novembre 2010 Japon Toutes les variétés de pommes issues de Malus 
domestica  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 10 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2031/Add.1 8 novembre 2010 Michoacán 
(Mexique) Avocats Hass Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2112 - 
URGENCE 
8 novembre 2010 Japon Certains animaux, viandes et autres produits animaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Fièvre aphteuse 
Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2113 8 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 26 novembre 2010 
Qatar 
G/SPS/N/QAT/21 8 novembre 2010 Région du Golfe Anis vert ( Pimpinella anisum Linnaeus ) 
(ICS 67.220.10) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Régionalisation 7 janvier 2011 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/4 
8 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.040) Biotechnologie 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 7 janvier 2011  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 11Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/5 8 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.040)  Aliments pour animaux 
Santé des animaux Biotechnologie 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 7 janvier 2011 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/6 
8 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.04) Biotechnologie 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes Traçabilité 7 janvier 2011 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/361/Add.3 
8 novembre 2010 États membres de 
l'Union européenne 
et pays tiers exportant les 
produits visés vers 
l'UE Additifs alimentaires autres que les colorants et les 
édulcorants (ICS 67.220.20) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/337 
9 novembre 2010 Colombie Papayes ( Carica  papaya ) Parasites 
Préservation des végétaux 8 janvier 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/338 
9 novembre 2010 Viet Nam Pitaya rouge ( Hylocereus undatus ) Parasites 
Préservation des végétaux 
 8 janvier 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/339 
9 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Espèces hydrobiologiques Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Parasites 8 janvier 2011  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 12 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/164/Add.2 9 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Alcool et boissons alcooliques Boissons 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Obstacles techniques au 
commerce 4 février 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/200/Add.1 9 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 13Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/29 9 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sources d'organismes génétiquement modifiés faisant 
partie d'aliments pour animaux, d'additifs pour aliments pour animaux et de médicaments 
vétérinaires, ou utilisés pour leur production Aliments pour animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Biotechnologie 
Additifs pour aliments pour 
animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes Médicaments vétérinaires Sans objet 
Bénin 
G/SPS/N/BEN/6 
11 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produit phytopharmaceutique:  E ndosulfan Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Préservation des végétaux Sans objet 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/5/Corr.1 
11 novembre 2010 Kazakhstan Denrées alimentaires et aliments pour animaux 
génétiquement modifiés transformés  Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Biotechnologie 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 7 janvier 2011  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 14 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/370/Add.2 11 novembre 2010 États membres de 
l'Union européenne et pays tiers 
exportant les 
produits visés vers l'UE Additifs alimentaires autres que les colorants et les 
édulcorants (ICS 67.220.20) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/206/Add.3 
12 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Arbres de Noël naturels des espèces des genres Pinus  
et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga menziesii  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/31 12 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Plants destinés à la plantation, produits végétaux et 
autres articles réglementés pour lesquels un certificat sanitaire est requis Certification, contrôle et 
inspection Parasites 
Préservation des végétaux 10 janvier 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/30 - URGENCE 
12 novembre 2010 Tchad Animaux sensibles, produits à l'état brut et autres 
produits de ces animaux – Peste porcine africaine Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Certification, contrôle et 
inspection 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 15Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/484 15 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments prêts à manger (ICS 67.040) Bactéries 
Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Listeria monocytogenes Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/314 
15 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 14 janvier 2011 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/444 
15 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Viande de dinde et produits à base de viande de dinde Maladies des animaux 
Grippe aviaire 
Bactéries Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Maladie de Newcastle 
 
Salmonelle Zoonoses 8 décembre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/211 
15 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pyraclostrobine et spinosad dans ou sur les fruits, les 
légumes et les céréales Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 14 janvier 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/212 
16 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les 
aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 30 jours à compter 
de la date de 
distribution de la notification  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 16 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie 
G/SPS/N/AUS/256 17 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 17 janvier 2011 
Australie 
G/SPS/N/AUS/257 
17 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments transformés en général Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Médicaments vétérinaires 17 janvier 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/210 - 
URGENCE 
17 novembre 2010 Espagne Oiseaux sauvages et d'ornement – Fièvre du Nil 
occidental Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/43 
18 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Carcasses et viandes Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Zoonoses 17 janvier 2011  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 17Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Jamaïque 
G/SPS/N/JAM/14 18 novembre 2010 Union européenne Pommes de terre de semence et de consommation – 
Dickeya solani  Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire 17 janvier 2011 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/364/Rev.1 
18 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poissons d'ornement et invertébrés marins Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Protection du territoire 17 janvier 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/31 
18 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de plantes pour l'agriculture Santé des animaux 
Biotechnologie 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Semences 30 novembre 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/386/Add.1 
18 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses 20 décembre 2010  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 18 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2114 19 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Flubendiamide dans ou sur de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2115 19 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/379/Add.1 19 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs pour aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Étiquetage Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/129 - 
URGENCE 23 novembre 2010 district de 
Maungdaw, État de 
Rakhine (Myanmar) Animaux (ruminants domestiques ou sauvages, 
porcs) vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Fièvre aphteuse 
Santé des personnes Régionalisation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 19Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/485 23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide abamectine dans ou sur les raisins 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 30 janvier 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/486 
23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide mésosulfuron-méthyle dans ou sur le blé et 
les denrées issues du bétail (ICS 65.020, 65.100, 
67.060, 67.100, 67.120) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 30 janvier 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/487 
23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide thiencarbazone-méthyle dans ou sur le blé, 
les denrées provenant du bétail et le maïs 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 30 janvier 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/488 
23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide clothianidine dans ou sur les pommes de 
terre (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.230) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 30 janvier 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/489 23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide cléthodime dans ou sur les épinards 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 31 janvier 2011  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 20 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/490 23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Préparations pour nourrissons destinées à des fins 
médicales particulières (ICS 67.230, 11.120) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 31 janvier 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2028/Add.1 23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Gonflage à l'air des carcasses et des parties de viande Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Prescriptions du plan 
HACCP 
Santé des personnes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2116 
23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Isoxaben dans ou sur de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2117 23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Flumioxazine dans ou sur les poissons d'eau douce Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 21Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2118 23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Demandes d'annulation volontaire de certaines 
homologations de pesticides Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 9 mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2119 23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Demandes d'annulation volontaire de certaines 
homologations de pesticides Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 10 décembre 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/267 
23 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles (SH  02.01, 02.02, 
02.04, 02.05, 02.06 et 02.08) 
• Poissons et crustacés (SH  03.02, 03.03, 03.04, 
03.06 et 03.07) 
• Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires (SH  07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10,  07.12, 07.13 et 07.14) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de 
melons (SH  08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
• Café, thé, maté et épices (SH  09.01, 09.02, 
09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 
09.10) 
• Céréales (SH  10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 
10.06 et 10.08) 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits 
divers (SH  12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08, 12.10 et 12.12) 
• Graisses et huiles animales ou végétales (SH  
15.02, 15.06) 
• Cacao (SH  18.01) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Médicaments vétérinaires 22 janvier 2011  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 22 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/124/Add.1 24 novembre 2010 Régions de Quilpué 
et Quillota (Chili) Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons 
(d'un jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la publication d'un deuxième décret), œufs à 
couver et œufs destinés à la consommation humaine, 
sperme d'oiseaux, viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à l'alimen tation des oiseaux et des 
autres animaux ou à un usag e industriel ou agricole, 
matériel pathologique et produits biologiques 
d'origine aviaire Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/130/Add.1 24 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Ruminants et produits dérivés Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/373/Add.1 
24 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH  1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 
1007, 1008), denrées alimentaires d'origine animale 
(SH  0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 23Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/315 26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Boyaux de collagène dans l'emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 25 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/316 
26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Revêtements internes époxydiques hydrosolubles des 
canettes pour breuvages alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 25 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/317 26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Articles et contenants en polystyrène utilisés dans 
l'emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 25 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/318 
26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Résine de polystyrène dans l'em ballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 25 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/319 
26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Contenants et vaisselle en aci er inoxydable Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 25 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/320 26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Contenants en polycarbonate utilisés comme 
emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 25 janvier 2011  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 24 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/321 26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Résine de polycarbonate dans l'em ballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 25 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/322 
26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Résine de polyamide dans l'emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 25 janvier 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/58/Add.1 26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Animaux terrestres et aquatiques Maladies des animaux 
Santé des animaux Bactéries 
Santé des personnes 
Salmonelle Zoonoses 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 25 janvier 2011 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/92 
26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits de la pêche et de l'aquaculture;  produits de 
la pêche frais ou transformés (chapitre 3 du SH et 
SH 16.03 à 16.05;  ICS 67.120.30) Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 25 janvier 2011  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 25Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/93 26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sauce tomate "ketchup" (SH 21.0 3;  ICS 67.120.30) Bactéries 
Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 25 janvier 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1999/Add.1 
26 novembre 2010 République tchèque 
et Suède Animaux et leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2005/Add.1 
26 novembre 2010 État de Santa 
Catarina (Brésil) Certains animaux et produits d'origine animale Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2120 
26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acéquinocyl dans ou sur de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 18 janvier 2011  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 26 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2121 26 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tralométhrine dans ou sur de multiples produits – 
Demande d'annulation volontaire d'homologations de pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 17 décembre 2010 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/32 - URGENCE 
26 novembre 2010 Mozambique Animaux sensibles, leurs produits à l'état brut et 
autres produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/33 - URGENCE 
26 novembre 2010 Mongolie Animaux sensibles, leurs produits à l'état brut et 
autres produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Fièvre aphteuse Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/323 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Articles et contenants en polyamide pour l'emballage 
alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/324 29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Résines de copolymère de chlorure de vinylidène et 
de chlorure de vinyle dans l'emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/325 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Articles et contenants en polychlorure de vinyle 
utilisés comme emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 27Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/326 29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Polytétrafluoréthylène utilisé comme revêtement 
intérieur de contenants pour l'emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/327 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Terre de diatomées dans l'emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/328 29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Détergents en contact avec des aliments Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/329 29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Désinfectants en contact avec des aliments Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/330 29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Contenants pour produits alimentaires et ustensiles en 
émail Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/331 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Désinfectants Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 28 janvier 2011  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 28 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/332 29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Revêtement silicone anti-adhésif pour l'emballage 
alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/333 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sacs et films composites laminés pour l'emballage 
alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/334 29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Revêtement à base de résine polyamide époxydique 
pour l'emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/335 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Résine de polyester non saturé et aux produits 
d'emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/336 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Polychlorure de vinyle pour l'emballage alimentaire Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 28 janvier 2011  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 29Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/337 29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits à base de mélamine-formaldéhyde destinés à 
l'emballage des produits alimentaires Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/338 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Contenants pour produits alimentaires et vaisselle en 
acier inoxydable Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/339 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Contenants pour produits alimentaires et ustensiles en 
émail Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/340 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits à base de polyéthylène, de polystyrène et de 
polypropylène en contact avec des aliments Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/341 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Revêtement intérieur en polytétrafluoroéthylène des 
contenants pour produits alimentaires Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 28 janvier 2011  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 30 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/342 29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Résine de polystyrène pour l'emballage alimentaire Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/343 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Résine de polyproylène pour l'emballage alimentaire Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/344 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Résine de polyéthylène pour l'emballage alimentaire Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/345 
29 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Papiers destinés à l'emballage de produits 
alimentaires Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 28 janvier 2011  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 31Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/346 30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Résine de polycarbonate pour l'emballage a limentaire Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 29 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/347 
30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Résine de polyester non saturé renforcée de fibre de 
verre et ses produits Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 29 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/348 30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Revêtement à base de résine polyamide époxydique 
pour l'emballage alimentaire Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 29 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/349 30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vaisselle et ustensiles en aluminium Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 29 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/350 
30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Papier brut utilisé dans les emballages de produits 
alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 29 janvier 2011  
  G/SPS/GEN/1058 
Page 32 
Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/351 30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tétines en caoutchouc Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 29 janvier 2011 
Chine 
G/SPS/N/CHN/352 30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Joints d'étanchéité en poly chlorure de vinyle pour 
couvercles de contenants alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 29 janvier 2011 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/177/Add.1 
30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse 
ou fermentation de protéines de soja (ICS 67.040) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation 29 janvier 2011 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/197 
30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Saumure alimentaire (ICS 67.220)  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 29 janvier 2011  
   G/SPS/GEN/1058
 Page 33Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/40/Add.1 30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poissons et produits de la pêche (SH 0410, 
ICS 67.120.30) – Sauce de poisson Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation 29 janvier 2011 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/390 30 novembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (colorant lycopène) 
(ICS 67.220.20) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 29 janvier 2011 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
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