. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/560/Add.2 
10 octobre 2011 
 (11-4935) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 29 septembre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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 1. La présente communication fournit des renseignements sur les activités que la 
Nouvelle-Zélande a menées de juillet 2010 à juin 2011 dans le cadre des engagements contractés au 
titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC concer nant la coopération technique en faveur des pays 
en développement Membres et des pays les moins avancés  Membres, afin de faciliter la mise en 
œuvre de l'Accord. 
2. L'article 67 de l'Accord sur les ADPIC prévoit que "les pays développés Membres offriront, 
sur demande et selon des modalités et à des c onditions mutuellement c onvenues, une coopération 
technique et financière aux pa ys en développement Membres et aux pays les moins avancés 
Membres ... [qui] comprendra une assistance en matière d'élaboration des lois et réglementations relatives à la protection et au respect des droits de  propriété intellectuelle ai nsi qu'à la prévention des 
abus, et un soutien en ce qui con cerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences 
nationaux chargés de ces questions, y co mpris la formation de personnel". 
I. OFFICE NÉO-ZÉLANDAIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
3. L'Office néo-zélandais de la pr opriété intellectuelle (IPONZ) fournit une assistance technique 
aux pays en développement et aux pays les moin s avancés qui en font la demande.  Du fait de 
l'histoire de la Nouvelle-Zélande, de ses liens cult urels et de sa situation géographique, ce sont 
généralement les pays Membres voisins dans la ré gion du Pacifique qui présentent de telles demandes. 
4. Par exemple, cette année, l'IPONZ a accueilli la Directrice générale adjointe et Greffière 
adjointe des Bureaux d'enregistre ment des sociétés et des droits de propriété intellectuelle du 
Ministère du commerce, de l'industrie et du travail du Samoa.  Ce détachement, d'une durée de trois 
mois, était financé par le Programme d'aide néo-zé landais.  Le programme de  formation, qui visait à 
aider cette personne dans son rôle de responsable des auditions et de  formatrice en chef, comprenait 
des sessions techniques avec les équipes chargées de la  formation concernant les brevets, les marques, 
les dessins et modèles, les droits relatifs aux vari étés végétales et la propriété intellectuelle.  La 
Directrice a par ailleurs assisté à des auditions de vant les Commissaires adjoints portant sur les 
marques et les brevets et a passé du temps au sein du Service national chargé de faire respecter les IP/C/W/560/Add.2 
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  droits, du Groupe de la politique en  matière de propriété intellectuelle et du Service d'administration 
des faillites relevant du Ministère du développement économique.  Lors de ce détachement, elle a 
également pu acquérir des connaissances et se familia riser avec des outils directement utilisables dans 
le domaine de la gestion pour la  formation du personnel, les progr ammes publics de formation et une 
gestion efficace des affaires, l'accent ayant été mis plus particulièrement sur les rapports d'examen et 
les décisions rendues dans le cadre des auditions. 
5. La Nouvelle-Zélande continuera de soutenir, sur demande, les ef forts faits pour améliorer les 
régimes de propriété intellectuelle  des pays insulaires du Pacifique. 
6. En outre, l'IPONZ et le Groupe de la politi que en matière de pr opriété intellectuelle 
(Ministère du développement économ ique) ont accueilli conjointement une délégation du Service des 
douanes et de la protection des frontières du Viet Nam.  La séance d'information a notamment 
consisté en une présentation géné rale de la législation néo-zél andaise relative à la propriété 
intellectuelle et des activités de l'IPONZ, ainsi qu'en la fourniture d'exemples  concernant la manière 
dont ce dernier œuvre avec l'Administration néo-zél andaise des douanes et l'industrie musicale et 
cinématographique à la protection des frontières et à la mise en place de programmes de formation 
concernant la propriété intellectuelle. 
II. OFFICE DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIETES VEGETALES 
7. La Nouvelle-Zélande est membre de l'Union in ternationale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV) depuis 1987.  Par le biais de l'Offi ce des droits des obtenteurs de variétés végétales 
(PVRO), elle participe activement aux gr oupes de travail techniques de l'UPOV. 
8. L'équipe de l'IPONZ s'occupant des droits des obt enteurs de variétés végétales joue le rôle de 
conseiller auprès du Forum sur la protection des obtenti ons végétales en Asie orientale.  Elle fournit 
une assistance technique aux membres du Forum qui en font la demande sous la forme de renseignements sur les dates et dénominations des ventes de la Nouvelle-Zélande, de données sur les 
végétaux parents et d'informations sur les principe s directeurs de la Nouve lle-Zélande en matière 
d'examen pour différentes variétés. 
III. GROUPE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (MINISTERE 
NEO-ZELANDAIS DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMERCE EXTERIEUR) 
9. Le Ministère des affaires étrangères et du commerc e extérieur gère le Programme d'aide de la 
Nouvelle-Zélande.  La majeure part ie de l'aide de la Nouvelle-Zél ande est destinée aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Membres de la région du Pacifique ainsi qu'à 
d'importants partenaires asiatiques.  Le Prog ramme d'aide est axé principalement sur le 
développement économique durable.  Cela amène à s outenir la croissance tirée par le secteur privé 
pour permettre aux producteurs d'a ugmenter la valeur de leur pr oduction et de leurs ressources, y 
compris la propriété intellectuelle.  Des rens eignements plus détaillés sur certains programmes 
pertinents figurent dans le rapport de la Nouvelle-Zélande sur la mise  en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC. 
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