. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/49 
8 juin 2005 
 (05-2348) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Trade and Investment South Africa 
Textiles, Clothing, Leather and Footwear sector desk Shareen Osman Private Bag X84 
Pretoria 0001 
AFRIQUE DU SUD 
Téléphone:  (+27) 12 394 1176 
Téléfax: (+27) 12 394 0136 Courrier électronique:  shareeno@thedti.gov.za
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Textiles relevant des chapitres 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60 et 63 du Jacobson’s 
Harmonized Customs and Excise Tariff Book . 
Vêtements relevant des chapitres 61, 62 et 65 du Jacobson’s Harmonized Customs and 
Excise Tariff Book . 
Chaussures et ouvrages en cuir rele vant des chapitres 42, 43 et 64 du Jacobson’s 
Harmonized Customs and Excise Tariff Book  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
General Notice in terms of the Merchandi se Marks Act, 1941, (Act No.17 of 1941).  
Country of Origin Labelling, Notice No. 657  (Avis général émis au titre de la Loi de 1941 
sur les marques de produits (Loi n°17 de 1941).  Avis n°657 sur l'étiquetage du pays 
d'origine) – 2 pages, en anglais 
6. Teneur:   Prescriptions concernant l'étiquetage du pays d'origine pour les marchandises 
importées ou vendues en République sud-africaine G/TBT/N/ZAF/49 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur, information des consommateurs et 
prévention du contournement de règles commerciales 
8. Documents pertinents:   Government Gazette  (Journal officiel) n°27538 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er septembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 juillet 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Department of Trade and Industry 
Trade and Investment South Africa 
Textiles, Clothing, Leather and Footwear sector desk 
Shareen Osman Private Bag X84 Pretoria 0001 AFRIQUE DU SUD 
Téléphone: (+27) 12 394 1176 
Téléfax: (+27) 12 394 0136 Courrier électronique:  shareeno@thedti.gov.za