ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/311 
8 juin 2009 
 
 (09-2709) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
CINQUIÈME EXAMEN TRIENNAL DE L'ACCORD SUR  
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication présentée par la Jordanie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 juin 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie . 
 
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I. TRANSPARENCE 
A. NOTIFICATIONS  
1. Traitement des observations 
1. La Jordanie rappelle la recommandation form ulée à l'issue du troisième examen triennal 
visant à ce que les observations et les réponses soie nt diffusées par le biais des sites Web des pays, 
ainsi que la demande faite au Secrétariat lors du quatrième examen triennal de dresser une liste de ces 
sites Web, en se basant sur les renseignements fournis par les Membres. 
2. En vue de faciliter l'application des procé dures relatives à la transparence au titre de 
l'Accord OTC et de mettre en place des mécanism es administratifs entre les autorités adressant les 
notifications qui permettent à tous les Membres de l'OMC d'avoir accès aux observations sur les 
notifications et aux réponses aux observations, la  Jordanie souhaiterait proposer une procédure 
additionnelle par laquelle le Secrétariat offri rait aux autorités notifiantes des Membres une 
plate-forme pour afficher les observations reçues  des autres Membres de l'OMC et les réponses qu'ils 
y ont apportées. 
2. Délai de présentation des observations 
3. La Jordanie sait que les autorités notifiantes de  certains Membres font courir le délai de 
présentation des observations à partir de la date de  notification, tandis que d'autres Membres prennent 
parfois la date de distribution comme point de dé part, ce qui peut créer une ambiguïté sur la date 
limite pour présenter des observations. 
4. La Jordanie souhaiterait réaffirmer les recommandations adoptées par le Comité des obstacles 
techniques au commerce dans le cadre du troisième examen triennal et voudrait également suggérer 
aux Membres d'accorder le délai recommandé de 75 j ours pour la présentation des observations et ce, 
à compter de la date de distribution, et non de la date de notification. G/TBT/W/311 
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  B. D
IFFUSION DES RENSEIGNEMENTS  
1. Textes des règlements techniques et des pro cédures d'évaluation de la conformité 
notifiés 
5. La Jordanie réaffirme la recommandation adoptée par le Comité des obstacles techniques au 
commerce lors du quatrième examen triennal concernant la notificati on du texte définitif adopté ainsi 
que la communication de renseignements sur le lieu où ce texte définitif peut être obtenu. 
6. La Jordanie souhaiterait clarif ier davantage la recommandation susmentionnée en proposant 
que la notification de la disponibilité du texte définitif intervienne dès l'adoption du règlement 
technique ou de la procédure d'évaluation de la c onformité, l'accent étant mis sur la date effective 
d'entrée en vigueur. 
2. Fourniture de traductions 
7. La Jordanie rappelle la décision prise en 2008 par le Comité des obstacles techniques au 
commerce d'informer les Membres de l'existence de  traductions non officiell es, que le Secrétariat 
distribuerait à tous les Membres. 
8. Soucieux d'envisager des moyens de mieux comprendre les documents notifiés dans des 
langues non officielles et considérant les besoins spéciaux des pays en développement confrontés à 
des barrières linguistiques du fait de leurs ressources limitées, la Jordanie vo udrait proposer que le 
Membre auteur de la notification puisse réviser la  traduction et la publier en tant que traduction 
officielle, et informer le Secrétariat qu'une tra duction officielle du document notifié est disponible et 
consultable sur Internet ou par tout autre moyen. 
II. BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES 
9. En vue d'approfondir la compréhension des bon nes pratiques réglementaires appliquées par 
les pays développés Membres et de poursuivre le partage d'expériences entre Membres aux fins de 
l'élimination des obstacles non nécessaires découlant de règlements techniques, la Jordanie propose 
que le Comité élabore et publie des Lignes directri ces relatives aux bonnes pratiques réglementaires 
pour traiter les principes de cons ultation publique, l'utilisation d'outils  pour l'évaluation des incidences 
de la réglementation, les règlements fondés sur la performance, l'utilisation des normes dans les 
règlements techniques, etc. 
10. Pour aider le Comité dans ses travaux, la Jordan ie suggère au Secrétariat de dresser une liste 
consolidée et à jour des mécanismes et des mé thodologies utilisés par les Membres en matière de 
bonnes pratiques réglementaires, en vue d'un écha nge de renseignements sur les expériences des 
Membres dans ce domaine. 
11. Aux fins d'une meilleure application des dispositi ons de l'Accord OTC relatives à l'assistance 
technique, une attention particulière devrait être  portée aux bonnes pratiques réglementaires, pour 
parvenir à la décision de les intégrer au plan d'as sistance technique et de formation de l'OMC sous la 
forme d'ateliers spécialisés ou de développement d'infrastructures. 
III. ASSISTANCE TECHNIQUE 
12. En vue de classer les activités d'assistance techni que par ordre de priorité et de trouver des 
moyens d'encourager les Membres à demander une assi stance technique et à indiquer leurs besoins en 
la matière, la Jordanie propose que le Secrétariat distribue à la fin de chaque année aux pays en  G/TBT/W/311 
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  développement et aux PMA le Modèle de notifica tion volontaire des besoins spécifiques d'assistance 
technique ou des réponses pour qu'ils présentent le urs besoins d'assistance technique spécifiques. 
13. La Jordanie suggère que les pays demandeurs d' une assistance technique, et pas seulement le 
fournisseur de cette assistance (dans le cas où il ne s' agit pas de l'OMC), soient tenus informés par le 
Secrétariat de l'état d'avancement de le ur demande (approbation, report, rejet). 
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