. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/349 
9 décembre 2010 
 (10-6655) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Consumer Affairs Agency  (Agence de la consommation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments transformés (sucre roux et produits à base de sucre roux, makis au kombu) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Amendment of the Quality 
Labelling Standard for Processed Foods (Projet de modification de la norme relative à 
l'étiquetage de la qualité des aliments  transformés) – 20 pages, en anglais 
6. Teneur:  Inclusion du sucre roux, des produits à base de sucre roux et des makis au kombu 
dans les catégories de produits  alimentaires soumis à obligati on d'étiquetage du lieu d'origine 
des ingrédients dans le cadre de la norme relative à l'étiquetage de la qualité des aliments transformés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir aux consommateurs des renseignements leur permettant de c hoisir en connaissance 
de cause, en indiquant le lieu d'origine des ingrédients sur l'étique tte du sucre roux, des 
produits à base de sucre roux et des makis au kombu 
8. Documents pertinents:  
- The Quality Labelling Standard for Processed F oods (Notification No. 513 of the Ministry 
 of Agriculture, Forestry and Fisheries of 31 March 2000)  (Norme relative à l'étiquetage 
 de la qualité des aliments tr ansformés (Notification n° 513 du Ministère de l'agriculture, 
 des forêts et de la pêche du 31 mars 2000)); 
- The Law concerning Standardization and Pr oper Labelling of Agricultural and Forestry 
 Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et  l'étiquetage des produits 
 agricoles et sylvicoles – Loi n° 175 de 1950). G/TBT/N/JPN/349 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer (à la publication au Journal 
officiel ( KANPO )) 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2–2–1 Kasumigaseki, Chiyoda–ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: + (81) 3 5501 8344 Fax:  + (81) 3 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp