. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/210 
30 mars 2007 
 (07-1332) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Agricultura, G anadería, Pesca y Alimentos  
(Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation) (SAGPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Légumes frais 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   “Reglamento sobre tipificación, 
empaque y fiscalización de las hortalizas frescas. Su modificación ” (Règlement sur la 
classification, le conditionnement et le contrôle  des légumes frais.  Modification) - 2 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Modification du chapitre V, point 5 " Identificación de la Mercadería " 
(Identification des marchandises) du Règlemen t susmentionné, approuvé par la Décision 
(Resolución ) ex-SAG no 297/1983 comme suit: 
Au point 5.1.1.5, remplacer “ Marca comercial o nombre del productor o empacador ” 
(Marque de fabrique ou de commerce ou ra ison sociale du producteur ou du conditionneur) 
par “ Marca comercial e identificación expresa (per sona física o jurídica) del productor y  
del empacador, de corresponder ”(Marque de fabrique ou de commerce et identification 
explicite (personne physique  ou morale) du producteur et du conditionneur, le cas échéant). 
En outre, ajouter le point 5.1.1.9 “ Número de Registro Nacional Sanitario de Productores 
Agropecuarios (RENSPA) " (Numéro du Registre sanitaire national des produits agricoles 
(RENSPA)). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Identifier la personne morale et/ou physiq ue responsable de la production et du 
conditionnement 
8. Documents pertinents:   Resolución (Décision)  SAGPA Nº 58/07  G/TBT/N/ARG/210 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    29 mars 2007 
120 jours à compter du 21 mars 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires 
Téléphone: +(54) 11 4349 4067 
Fax:   +(54) 11 4349 4072   Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar Accès au texte:   http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm