ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/316 
22 juillet 2011 
 (11-3695) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
96 Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Stores de fenêtre, alarmes portatives, bandes adhésives destinées à relever les paupières 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Publish a new safety standard 
for 3 items which will be designated as industr ial products subject to Safety and Quality 
Mark (Publication d'une nouvelle norme de sécurité  pour trois articles devant être désignés 
comme produits industriels soumis à l'obligati on de marquage de sécurité et de qualité) - 3 
spécifications, en coréen 
6. Teneur: 
Nouvelle norme de sécurité pour les stores de fenêtre devant être désignés comme produits 
industriels soumis à l'obligation de marquage de sécurité et de qualité 
- norme applicable aux stores romains, aux st ores verticaux/horizontaux, aux stores à rouler 
et à d'autres stores de fenêtre destinés à atténuer la lumière dans une pièce ou à décorer 
cette dernière 
- réglementation des équipement s de protection des cordons, des parties servant à fixer (ou 
attacher) le cordon au mur et des glands de cordons, en fonction de la charge spécifique. G/TBT/N/KOR/316 
Page 2  
 
  Nouvelle norme de sécurité pour les alarmes portatives devant être désignées comme 
produits industriels soumis à l'obligation de marquage de sécurité et de qualité 
- norme applicable aux alarmes portatives émettant un puissant signal sonore en cas de 
danger. 
Il est spécifié que les alar mes portatives doivent émettr e un signal sonore d'intensité 
constante et fonctionner en continu.  Les alarmes doivent pouvoir émettre un signal à une 
intensité supérieure à 90% du niveau indiqué pa r le fabricant, et ce pendant plus de 20 
minutes.  La notice doit inclure une mise en garde contre les effets sur l'ouïe que peut avoir 
une utilisation prolongée de l'appareil. 
Nouvelle norme de sécurité pour les bandes a dhésives destinées à re lever les paupières 
devant être désignées comme produits industrie ls soumis à l'obligation de marquage de 
sécurité et de qualité 
- norme applicable aux bandes adhésives utili sées pour modifier temporairement la forme 
des paupières; 
- établissement d'une exigence de sécurité con cernant les métaux lourds, le formaldéhyde, 
le toluène, les composés de triphénylétain, les composés de tributylétain et les composés d'organomercure. 
Conformément aux exigences du système de mar quage de la sécurité et de la qualité, les 
fabricants ou importateurs doivent inclure dans l'étiquetage de leurs produits des 
indications relatives à la sécurité ou à la qualité  de ces derniers lorsqu'ils sont soumis à 
l'obligation de marquage de la sécurité et de la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l' article 22 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   Avis au public du KATS n° 2011-274 et n° 2011-236 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Octobre 2011 ou plus tard 
Octobre 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS (Agence coréenne de la technologie et des normes) 96 Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE   G/TBT/N/KOR/316 
 Page 3 
 
 
   Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr 
Textes accessibles en ligne dans leur intégralité aux adresses suivantes:  
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx 
et: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KOR/11_2280_00_x.pdf