ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/W/178 
15 juin 2011 
 (11-3002) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION 
(PÉRIODE DU 1
ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2010) 
 
Table des matières 
 
Page 
I.  RÉSUMÉ ANALYTIQUE ....................................................................................................... 3  
II.  APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES .............................................................. 4  
III. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF:  
APPRENTISSAGE EN LIGNE, COURS DE FORMATION THÉMATIQUE 
AU NIVEAU MONDIAL, COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE 
COMMERCIALE (CRPC), ACTIVITÉS DE FORMATION ORGANISÉES À GENÈVE) ....................................................................................................................... ......... 11 
A.  M
ISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE D 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  ......................................... 11  
B.  APPRENTISSAGE EN LIGNE :  NIVEAUX 1 ET 2 DE LA STRATEGIE D 'APPRENTISSAGE 
PROGRESSIF  .............................................................................................................................. . 12 
C.  COURS REGIONAUX DE PO LITIQUE COMMERCIALE :  NIVEAU 2 DE LA STRATEGIE 
D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  ................................................................................................. 15  
D.  ACTIVITES DE FORMATION A GENEVE :  LE NIVEAU  3 DE LA STRATEGIE 
D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  ................................................................................................. 17  
IV.  ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION, COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET 
COURS INTENSIFS SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE 
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ................................................................................ 23  
A.  ACTIVITES DE SENSIBILISATION A L 'INTENTION DES PARLEMENTAIRES , DU SECTEUR 
PRIVE , DES MEDIAS ET DE LA SOCIETE CIVILE  ........................................................................... 23  
B.  SOUTIEN UNIVERSITAIRE A LA FORMATION ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITES  ............... 24  
C.  COURS INTENSIF SUR LES COMPETENCES EN MATIERE DE NEGOCIATIONS 
COMMERCIALES  ........................................................................................................................ 26  
D.  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE AU TITRE DE L 'ARTICLE 27:2 .............................................. 27  
V.  APPROCHES RÉGIONALES DE L' ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU 
COMMERCE ET PARTENAR IATS LOCAUX ................................................................. 28  
A.  AFRIQUE  .............................................................................................................................. ...... 28 
B.  ASIE-PACIFIQUE  ........................................................................................................................ 31  
C.  PAYS ARABES ET PAYS DU MOYEN -ORIENT  ............................................................................. 32  
D.  PAYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO),  ET PAYS D 'ASIE CENTRALE ET DU 
CAUCASE  .............................................................................................................................. ..... 33 
E.  AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (ALC) .................................................................................. 34  WT/COMTD/W/178 
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  VI.  PROGRAMMES DE STAGES ............................................................................................. 37  
A.  P
ROGRAMME DE FORMATION DES PAYS-BAS ........................................................................... 38  
B.  PROGRAMME DE STAGES DANS LES MISSIONS  .......................................................................... 41  
C.  STAGE DE COORDONNATEUR REGIONAL DE L 'OMC ................................................................. 43  
VII. CENTRES DE REFERENCE ............................................................................................... 45  
VIII. LA BASE DE DONNEES GLOBALE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
(GTAD) ........................................................................................................................ ............ 48  
IX.  SITUATION FINANCIERE .................................................................................................. 49  
ANNEXE 1 ...................................................................................................................... ...................... 51 
ANNEXE 2 ...................................................................................................................... ...................... 55 
ANNEXE 3 ...................................................................................................................... ...................... 57 
ANNEXE 4 ...................................................................................................................... ...................... 59 WT/COMTD/W/178 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. En 2010, l'OMC a lancé le processus d'introducti on de la gestion axée sur les résultats (RBM) 
conformément au cade de suivi et d'évaluation re levant du programme d'Aide pour le commerce. Le 
principe de la RBM sera progressivement intégré da ns la conception, la g estion et l'exécution des 
programmes de renforcement des capacités commerciales de l'OMC, ce qui permettra de rationaliser 
les activités et d'évaluer plus systématiquement leur impact. 
2. C'est en 2010 que les changements prévus dans l'organisation institutionnelle de l'Institut de 
formation et de coopération technique (IFCT) ont été pour la première fois pleinement mis en place, y 
compris le rôle renforcé des bureaux régionaux en matière de coordination.  Des progrès ont encore 
été réalisés dans la nouvelle façon d'envisager la fo rmation, un accent tout particulier étant mis sur un 
processus d'apprentissage graduel et progressif, dit "s tratégie d'apprentissage progressif", les produits 
étant clairement différenciés et chacun d'eux visan t à atteindre des objectifs convenus.  Cela a des 
conséquences importantes sur l'organisation des activ ités, le processus de sélection et la présentation 
des rapports.  Des efforts ont été déployés pour sensibiliser les bénéficiaires à ces changements et expliquer leur raison d'être. 
3. La capacité de communication de l'IFCT avec les bénéficiaires de toutes les régions a été 
renforcée, et son rôle de coordination avec les part enaires régionaux et multilatéraux a été confirmé.  
La coordination interne des programmes d'assistance technique liée au commerce (ATLC) à tous les niveaux du Secrétariat a été assurée par l'équipe spéc iale chargée de la coordination de l'assistance 
technique.  Le processus de consultation avec les autres organismes a été consolidé par la création de la Base de données globale sur l' assistance technique liée au commerce (GTAD), qui a été 
officiellement lancée par le Directeur général en  novembre 2010, et avec la présence d'une dizaine 
d'agences.  Un Comité directeur a été créé pour assumer la responsabilité collective de la GTAD et 
fixer des orientations stratégiques, évaluer son fonctionnement et déterm iner la voie à suivre, 
s'agissant notamment des améliorations qui pourraient  permettre de mieux toucher le public cible de 
la base.  Des brochures ont été produites et la GTAD figure systématiquement au programme des 
activités menées par l'OMC dans les centres de réfé rence.  Durant l'année, plusieurs réunions de 
coordination ont eu lieu avec les institutions part enaires pour partager des informations sur les 
activités à venir et dans le but de créer des synergies entre elles. 
4. Il est rappelé que le principal objectif d es programmes de renforcement des capacités 
commerciales menés par le Secrétariat est de fourni r aux bénéficiaires un soutien direct qui renforce 
leurs capacités humaines et institutionnelles à fair e face aux défis que pose le système commercial 
multilatéral.  Tous les produits et activités d'ATLC  visent à atteindre cet objectif, en fonction duquel 
ils sont régulièrement réexaminés.  Les efforts faits  par le Secrétariat en matière d'ATLC s'inscrivent 
dans le cadre plus large de l'initiative d'Aide pour  le commerce et peuvent être considérés comme la 
contribution du Secrétariat à ce programme.  Le Secrétariat prévoit d'apporter une contribution 
majeure au prochain Examen global de l'Aide pour le commerce en 2011, et il a préparé un cas 
d'expérience à cette fin. 
5. Conformément aux priorités fixées dans le Plan  biennal d'assistance technique et de formation 
2010-2011 (WT/COMTD/W/170/Rev.1), une attention particulière a été portée à trois grands 
domaines, c'est-à-dire les accessions, les notifications et l'établissement des listes.  Dans la pratique, 
cette attention s'est traduite par un soutien spécial en la matière sous  la forme de séminaires nationaux 
et régionaux et d'ateliers spécifiques. 
6. Le processus de renforcement de la notion d' apprentissage progressif a débuté par des efforts 
considérables visant non seulement à repositionner et réaménager la formation en ligne en fonction 
des moyens de fourniture de l'ATLC, qui touche à tous les autres produits, mais aussi à rendre les 
cours de formation en ligne disponibles toute l'année.   En d'autres termes, à présent, les participants WT/COMTD/W/178 
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  acceptés qui se sont dûment enregistrés pour un c ours peuvent le commencer à tout moment de 
l'année.  Il s'agit là d'une grande  amélioration dans la mesure où elle  élimine une contrainte notable.  
Grâce à l'apprentissage en ligne, le Secrétariat a pu intégrer le concept d'apprentissage progressif 
garantissant que la participation aux cours de niveau avancé organisés par l'OMC se fonde sur une 
pleine compréhension des notions et pr incipes fondamentaux de l'Organisation. 
7. Un deuxième point saillant est de meuré le renforcement de la dimension régionale de l'ATLC, 
objectif qui a pu être atteint en maintenant une collaboration systématique avec les secrétariats 
régionaux et en poursuivant l'instauration de partenaria ts avec des organismes sur le terrain.  Plus de 
la moitié des activités sont ainsi menées avec des in stitutions partenaires.  Cette coopération est mise 
en place par le biais d'un certain nombre d'activités, y compris des cours régionaux de politique 
commerciale (CRPC) qui sont organisés et exécutés avec la participation d'établissements 
universitaires et d'experts régi onaux et nationaux.  Les CRPC sont en cours de remaniement de 
manière à intégrer spécifiquement la dimensi on régionale dans la formulation des politiques 
commerciales.  Le rôle des communautés économ iques régionales, des commissions économiques 
ainsi que des autres institutions régionales pertinent es dans la fourniture de l'ATLC demeurera au 
centre du programme de l'OMC.  Cette approche régi onale des contraintes de capacités est compatible 
avec le sens général des stratégies d'aide pour le commerce. 
8. Troisièmement, suivant les recommandations formulées, le Secrétariat a poursuivi ses 
programmes de vulgarisation, y compris son travail avec les parlementaires, le secteur privé, les médias, la société civile, les chercheurs et les unive rsités.  Un événement particulièrement marquant a 
été le lancement du Programme de chaires de l'OMC (PCO) par le Directeur général, au 
printemps 2010.  Par la suite, une série de missi ons ont été effectuées dans les 14 universités 
sélectionnées pour soutenir le lancement officiel du pr ogramme par les titulaires de chaires.  Au cours 
de cette même période, les activités d'ATLC menées de concert avec les parlementaires et les médias 
ont aussi été renforcées, conformément aux recomm andations faites par le Comité du commerce et du 
développement (CCD). 
9. Quatrièmement, les bureaux régionaux au sein de l'IFCT sont restés en interaction étroite avec 
les bénéficiaires de toutes les régions et avec les partenaires régionaux pour discuter des besoins 
d'ATLC aux niveaux natio nal et régional, sur la base des évaluations des besoins réalisées. 
10. Cinquièmement, l'année 2010 a vu se poursuivre le renforcement des programmes de stages, y 
compris le Programme de formation des Pays-Bas et le Programme de stages dans les missions, qui 
ont été très bien classés dans les rapports d'aud it et décrits comme une contribution précieuse aux 
activités de renforcement des capacités commerciales.  Ces programmes ont été jugés particulièrement 
bienvenus au vu des défis que les petites délégations ont à relever pour suivre les négociations dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD) et être représentées lors des réunions. 
11. Sixièmement, le Programme de centres de référence a été réactivé après une réflexion qui a 
conduit à la conception d'une nouvelle stratégie metta nt davantage l'accent sur la prise en charge 
locale, le partage de l'information entre l'OMC et  les centres de référence, une intensification des 
échanges entre les différents centres par le biai s du réseau correspondant, et une formation plus 
complète et plus approfondie des gérants des cen tres de référence à la gestion des centres et aux 
systèmes d'accès à toutes les données se rapportant au  commerce.  Le programme comprend aussi un 
élément important consistant à externaliser l'achat du matériel, l'installation des centres de référence et 
les aspects liés à la maintenance. 
II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES 
12. Le présent rapport donne un bref aperçu qualitatif  et quantitatif des activités d'assistance 
technique et de formation menées en 2010, figurant da ns le Plan d'assistance technique.  Il traitera de WT/COMTD/W/178 
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  l'apprentissage en ligne, des cours de formati on au niveau mondial (CRPC, CPC, programmes 
universitaires), puis des activités régionales (séminaires, ateliers), des programmes de stages, des centres de référence et de la situation financière.  Une attention particulière a été portée à trois grands 
domaines, à savoir les accessions, l'établissement des listes et les notifications, comme précisé dans les encadrés 1 et 2. 
13. Dans le processus préparatoire consistant à ré diger le nouveau Plan d'assistance technique, qui 
a été adopté en novembre 2009, l'objectif principal éta it de renforcer de manière durable les capacités 
humaines et institutionnelles et de développer chez les bénéficiaires le sentiment d'être partie 
prenante.  Il convient de rappeler que, pour veiller à ce que cet engagement soit respecté dans toute la 
mesure des capacités du Secrétariat et des bénéficiai res, des consultations intensives ont eu lieu entre 
les diverses parties prenantes dans différentes conf igurations, y compris avec tous les groupements 
régionaux, par le biais des bureaux régionaux de l'IFCT, ainsi qu'avec les pays les moins avancés (PMA).  Tous les produits ont été, dans la mesure du possible, adaptés aux besoins des bénéficiaires.  
Des consultations ont aussi été tenues avec des partenaires tels que les banques régionales de 
développement et d'autres organisations internationa les, en vue de renforcer la coordination, la 
cohérence et l'efficience de la prestation d'ATLC par le Secrétariat.  En outre, comme les années 
précédentes, les pays bénéficiaires ont été invités à présenter au Secrétariat leurs demandes d'assistance technique (AT) au niveau national, à t out moment de l'année, sur la base de leurs propres 
évaluations des besoins.  Cette approche a été complétée par des contacts directs entre les bureaux régionaux de l'IFCT et les autorités locales par l'in termédiaire de leurs repr ésentations à Genève, le 
but étant d'affiner les domaines de priorité pour cha que pays.  Cela a contribué au déploiement, en 
temps voulu, d'activités d'AT à la fois ci blées et adaptées aux besoins identifiés. 
14. L'OMC a engagé le processus visant à introduire la  RBM en conformité avec le cadre de suivi 
et d'évaluation relevant du programme d'Aide pour  le commerce.  Le principe de la RBM sera 
progressivement intégré dans la conception, la ges tion et l'exécution des programmes de renforcement 
des capacités commerciales de l'OMC, ce qui permettra de rationaliser les activités et d'évaluer leur 
impact.  Le fait d'avoir un cadre de résultats et  un mécanisme adéquat de  présentation de rapports 
incorporés dans le Plan d'AT permettra de déterm iner plus facilement si une contribution positive a 
été apportée au renforcement des capacités des pays bénéficiaires en matière de politique 
commerciale, et si les mesures de soutien les ont aidés à tirer des avantages significatifs du système 
commercial multilatéral.  L'OMC peut s'appuyer sur l' approche de la RBM dans les efforts constants 
qu'elle déploie pour améliorer l'orientation sur les résu ltats, la définition des priorités, l'efficience et la 
responsabilisation. 
15. Les efforts entrepris depuis 2009 par le Secrét ariat pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie 
de l'Institut ont abouti à l'introduction de l'approche  d'apprentissage progressif, qui a été expliquée en 
détail dans le Plan d'AT.  La teneur des CPC b asés à Genève et des CRPC basés sur le terrain a été 
revue en profondeur, et le dernie r cours général de politique comme rciale basé à Genève, qui s'est 
tenu au début de l'année, a laissé place au premie r cours avancé de politique commerciale, organisé en 
automne.  Comme mentionné précédemment, la coordi nation de l'ATLC a été renforcée, en particulier 
par le biais des bureaux régionaux, tant au sein du Secrétariat qu'avec les Membres et les organismes 
internationaux.  La consolidation des programm es universitaires du Secrétariat a débouché sur le 
Programme de chaires de l'OMC, qui a été officie llement lancé à Genève et à Barcelone en mai 2010. 
16. Le Programme de stages dans les missions a été renforcé, la France ayant rejoint les 
contributeurs de longue date que s ont l'Irlande et avant elle le Da nemark, ce qui a permis d'augmenter 
considérablement le nombre de stagiaires en 2010.  Au niveau régional, le Secrétariat, conscient du 
risque de redondance des activités dans le domaine  de l'ATLC et tenant compte des ressources 
limitées à disposition, a intensifié le recours aux accords de partenariat avec d'autres institutions.  
Ainsi, plus de la moitié des activités régional es ont été menées en coopération étroite avec un 
organisme partenaire. WT/COMTD/W/178 
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  17. La visibilité des activités du Secrétariat et  les voies de communication avec les parties 
prenantes ont été améliorées:  outre la diffusion du  Bulletin d'information bi mensuel, dans le but 
d'offrir un outil plus interactif auquel d'autres ins titutions pourraient activement contribuer, la GTAD 
a été officiellement lancée par le Dir ecteur général Pascal Lamy en novembre 2010. 
18. Fort de l'expérience acquise, le Secrétariat a c ontinué de saisir toutes les occasions d'expliquer 
les caractéristiques du Plan d'AT et les droits des bé néficiaires, et d'attirer l'attention sur la manière 
dont l'AT peut être demandée, tant à Genève que dans les régions.  De brefs exposés sur l'ATLC ont 
été présentés dans différents contextes pour inform er les Membres, ainsi que les participants aux 
activités d'AT, de l'état d'avancement de la mise en œuvre et fournir des renseignements spécifiques sur les programmes.  Toutes les parties prenantes ont pris part à cet effort de communication:  les 
bureaux régionaux de l'IFCT ont poursuivi leurs écha nges avec les bénéficiaires pour veiller à ce que 
l'ATLC proposée réponde aux besoins des pays et  à leurs exigences, tout en maintenant une 
coordination étroite avec les divisions opérationne lles du Secrétariat, avec lesquelles ils se sont 
assurés que les modalités et conditions nécessaires à l' ATLC soient établies.  L'ATLC a également été 
inscrite en priorité au programme de la Sema ine de Genève, pour exp liquer aux Membres sans 
représentation à Genève les possibilités de bénéficier  des programmes de l'OMC et les consulter sur 
leurs besoins et priorités. 
19. Des rapports de retour de mission sont systém atiquement établis après chaque activité se 
rapportant à l'AT.  Ce processus de compte rendu me t en évidence les principales caractéristiques des 
programmes exécutés et permet de surveiller leur qualité.  Grâce à cet outil de suivi interne, les 
activités sont évaluées et analysées systématiquement  par l'Unité d'audit de la coopération technique, 
qui donne suite en formulant des recommanda tions pour de futures activités similaires. 
20. Le présent rapport est axé sur les activités mises en œuvre sur une période de 12 mois 
en 2010.  Ces activités de durée très différente, allant  d'une journée à 12 semaines, ont pu mobiliser un 
nombre variable de fonctionnaires de l'OMC, de un à plus d'une vingtaine pour les cours de plus 
longue durée ou l'encadrement des stagiaires, ainsi que pour les études de doctorat et les programmes 
de collaboration dans le domaine de la recherche.   En outre, il convient d'observer que le nombre de 
participants était également différent selon les activit és.  Comme souligné ci-dessus, la majorité de ces 
activités ont été organisées en partenariat avec d'au tres organisations internationales, secrétariats 
régionaux ou institutions financières,  tels que la Commission économique  et sociale pour l'Asie et le 
Pacifique (CESAP), le Fonds monétaire arabe (FMA),  l'Organisation internat ionale de la francophonie 
(OIF), etc.  Enfin, les statistiques montreront l'acc ent mis sur la fourniture d'une assistance à l'Afrique, 
et plus particulièrement aux PMA, dont l'intégr ation dans le système commercial multilatéral reste 
une priorité pour l'OMC.  Le ra pport contient des renseignements dé taillés sur les activités menées, les 
moyens de fourniture spécifiques et les pays béné ficiaires durant la période allant de janvier à 
décembre 2010. 
21. Pour atteindre l'objectif de renforcement durab le des capacités et conformément aux attentes, 
un total de 279 activités basées sur le terrain (soit 189 au niveau national et 90 à l'échelon régional) 
ont été mises en œuvre pendant la période consid érée.  À ce nombre viennent s'ajouter 58 activités 
dites mondiales, qui ne peuvent pas être rattachées à une région spécifique, telles que les activités de 
formation basées à Genève, les ateliers portant sur un sujet spécifique ou encore les cours d'apprentissage en ligne.  Ainsi, 337 activités d'AT LC ont été menées en 2010.  Par ailleurs, les 
fonctionnaires de l'OMC ont fait des contributions et mis à disposition leurs compétences lors de 
97 conférences et réunions auxquelles le Secrétariat a ét é invité à participer.  La faible diminution des 
activités mises en œuvre par rapport à l'année 2009 (à peine supérieure à 5 pour cent) est 
essentiellement due au nombre moindre d'activités régionales et mondiales entreprises l'an dernier, 
tandis qu'une augmentation modeste (de 2 pour cent ) a pu être observée dans la mise en œuvre 
d'activités nationales durant la même période.  Se lon l'approche adoptée en 2009, visant à notifier 
chaque programme spécifique comme une seule entrée  sans tenir compte du nombre de bénéficiaires, WT/COMTD/W/178 
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  les programmes de stages (Progr amme de formation des Pays-Bas, Programme de stages dans les 
missions, programme de stages de coordonnateur régi onal) ont chacun compté pour un.  De plus, le 
rapport n'inclut pas les activités liées au CI R ou au FANDC, sauf celles qui ont nécessité la 
participation directe de personnel de l'OMC. 
22. Eu égard aux intérêts de cha que région, un équilibre a été ma intenu dans la répartition des 
activités d'AT (voir le tableau 1 et le graphique 1).  Les activités ont eu lieu principalement en Afrique 
(129), où elles ont représenté 30 pour cent de l' ATLC menée par l'OMC, puis dans la région 
Asie-Pacifique (81), où elles ont représenté 19 pour  cent.  Au total, 54 activités ont été organisées 
pour l'Amérique latine (12 pour cent), 35 pour les pays  d'Europe centrale et orientale, d'Asie centrale 
et du Caucase (8 pour cent), 23 pour les pays arabes et du Moyen-Orient (5 pour cent) et 20 pour les 
Caraïbes (5 pour cent).  Il convient de noter qu'au total, les PMA ont participé à plus de 43 pour cent 
des activités.  Il s'agissait notamment d'activités nationales menées dans les PMA (51) ainsi que de 
séminaires, d'ateliers et d'activités de formation organisés au niveau régional, auxquels les PMA ont 
pris part. 
23. En ce qui concerne la répartition des activités na tionales et régionales, on peut observer qu'au 
total, 189 activités ont été organisées au niveau national et 148 activités aux niveaux régional et 
mondial.  Cette tendance correspond au fait qu'il faut pl us d'ATLC ciblée au niv eau national.  De plus, 
97 activités ont consisté en la participation de l'OMC à des activités organisées par d'autres 
organismes qui avaient demandé sa contribution au S ecrétariat de l'OMC, ainsi qu'en la représentation 
de l'OMC à des conférences, des colloques et des ré unions de haut niveau portant sur des questions 
commerciales. 
24. Le nombre total des activités menées aux échelons régional et mondial comprend les ateliers 
et séminaires régionaux de l'OMC, les ateliers te nus dans le cadre de la préparation des CRPC, les 
modules d'apprentissage en ligne, ainsi que les activités régionales qui ont été proposées dans le cadre d'accords de partenariat avec d'autres organismes  et organes, et auxquelles chaque institution a 
apporté une contribution spécifique, telles que les c ours de politique commerciale de courte durée ou 
les programmes de perfectionnement pour les ha uts fonctionnaires des administrations publiques 
organisés avec, par exemple, l'OIF, l'Institut pour l'in tégration de l'Amérique latine et des Caraïbes de 
la Banque interaméricaine de développement (INTAL-BID), l' Association latino-américaine 
d'intégration (ALADI), la Communauté de dé veloppement de l'Afrique australe (SADC), 
l'Organisation des États américains (OEA) ou encore la CESAP.  Un nombre considérable d'activités 
sont menées dans le cadre d'acco rds de partenariat conclus avec d'autres organismes avec lesquels 
l'OMC coopère;  des exemples seront ex aminés plus loin dans le rapport. 
25. Les arrangements logistiques et administratif s ainsi que les contributions en ressources 
humaines exigent un important investissement, de même que le coût des séminaires régionaux, des 
CPC de trois mois et des cours avancés de politi que commerciale organisés soit à Genève, soit au 
niveau régional (CRPC).  Les partenariats c onclus avec des organismes régionaux ou locaux peuvent 
contribuer à alléger la charge du Secrétariat, à la fo is en termes de ressources et de temps mobilisé. 
26. Conformément à la Déclaration de Doha, une a ttention prioritaire continue d'être accordée 
aux PMA en vue de favoriser leur pleine intégrati on dans le système commercial multilatéral.  C'est ce 
que confirment non seulement les chiffres absolus et relatifs, c'est-à-dire la  fréquence à laquelle les 
PMA ont participé aux activités d'ATLC, mais au ssi les produits proposés,  dont plusieurs sont 
spécifiquement et/ou largement axés sur les PMA.  L'année dernière, les activités d'ATLC menées par 
l'OMC ont été destinées à des PMA à hauteur de 43, 2 pour cent.  Sur les 189 activités nationales qui 
ont été organisées, 51 ont eu lieu dans des PMA.  Pour ce qui est des séminaires régionaux, les pays 
les moins avancés ont participé à 67 des 90 activités qu i ont été organisées (soit 74 pour cent).  Ils ont 
aussi été associés à 48 activités ayant eu lieu au niveau mondial (plus de 82 pour cent du total).  De 
plus, la priorité a aussi été accordée aux PMA dans nos programmes de stages, c'est-à-dire le WT/COMTD/W/178 
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  Programme de formation des Pays-Bas et le Programme de stages dans les missions.  L'année 
dernière, sur les 13 participants au Programme de formation des Pays-Bas, dix provenaient de PMA, 
et sur les 16 participants au Programme de stages dans les missions, neuf étaient ressortissants de PMA.  Conscient des problèmes de capacité des miss ions des PMA et autres pays en développement à 
Genève, le Secrétariat est prêt à mettre à disposition des stagiaires pour aider les pays qui seraient par 
exemple appelés à coordonner un groupement régional tel que le Groupe des PMA, le Groupe africain 
ou le Groupe coton-4.  Suite à l'introduction de la  stratégie d'apprentissage progressif et pour que les 
PMA aient les mêmes possibilités d'en bénéficier que d'autres pays en développement, le Secrétariat a 
continué d'organiser deux cours d' introduction à Genève en 2010, qui le ur permettent de participer à 
des activités de niveau 2.  Des matériels pédagogiqu es sur Internet et sur CD étaient constamment à 
disposition pour aider les PMA à surmonter les problèmes d'interconnectivité, entre autres.  La 
priorité était aussi donnée aux PMA dans le cadre de  la nouvelle stratégie concernant les centres de 
référence, et cinq de ces centres sur neuf ont été établis dans des PMA en vue d'aider ces pays, en 
particulier ceux qui n'ont pas de représentation à Ge nève, à se tenir au courant des questions ayant 
trait à l'OMC.  Des fonctionnaires de PMA et d'autres  pays en développement ont utilisé les structures 
pour suivre autant de cours d'appr entissage en ligne que possible, de manière à profiter pleinement de 
l'introduction de la stratégie d'apprentissage progressi f.  Il convient de noter que, pour rendre les 
activités plus pertinentes pour les PMA, l'IFCT a collaboré avec ces derniers afin d'évaluer leurs 
besoins d'ATLC, et c'est dans ce contexte que la priorité a été accordée aux accessions, aux 
notifications et à l'établissement des listes dans le  Plan d'AT.  Enfin, il faut souligner que les PMA 
continueront d'être les principaux bénéficiaires du programme d'ATLC mené par l'OMC, notamment 
du fait qu'ils ont droit à trois activités nationales au titre du Plan d'AT. 
Tableau 1:  Assistance technique liée au commerce par région en 2010 
(du 1er janvier au 31 décembre) 
ATLC PAR RÉGION AT sur le plan 
national Régional Mondial1 Autres 
(conférences, 
etc.) Total 
Afrique 75 40% 29 32% 25 26% 129 30%
Pays arabes et du Moyen-Orient 12 6% 8 9% 3 3% 23 5%
Pays de l'Asie et du Pacifique 43 23% 22 24% 16 16% 81 19%
Europe centrale et orientale, Asie 
centrale et Caucase  16 8% 10 11% 9 9% 35 8%
Pays des Caraïbes 14 7% 5 5% 1 1% 20 5%
Amérique latine 29 15% 16 17% 9 9% 54 12%
Total partiel 189 100% 90100% 63 65% 342 79%
Monde  58 100% 34 35% 92 21%
Total 189 100% 90100% 58100% 97 100% 434 100%
 1 Les activités d'ATLC au niveau mondial comprennent celles qui ne visent pas une région spécifique 
comme les cours et les ateliers et symposiums portant sur un sujet précis tenus à Genève, l'apprentissage à 
distance, les programmes de stages et le rôle consultatif sur les questions juridiques (article 27:2 du 
Mémorandum d'Accord sur le règlement des différends). WT/COMTD/W/178 
Page 9 
 
 
  Graphique 1:  Assistance technique liée au commerce par région en 2010 
 
Afrique
29,7%
Pays arabes et du
Moyen-Orient
5,3%
Économies d'Asie et
du Pacifique
18,7%Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et 
Caucase
8,1%Pays des Caraïbes
4,6%Amerique latine
12,4%Mondial
21,2%
 
 
 
 
Graphique 2 :  Assistance technique liée au commerce par région en 2009 et 2010 
 
020406080100120140
Afrique Pays arabes et
du Moyen-OrientÉconomies
d'Asie et du
PacifiqueEurope centrale
et orientale, Asie
centrale et
CaucasePays des
CaraïbesAmérique latine Mondial2009
2010
 
 WT/COMTD/W/178 
Page 10  
 
  Encadré 1 
Accessions – Assistance technique, renf orcement des capacités et sensibilisation 
L'assistance technique en matière d'accession a été conçue autour de plusieurs éléments clés.  Il s'agit d'abord 
de renforcer les capacités qui concernent le fond, le processus et les procédures.  À mesure que le processus 
avance, des dossiers sont mis à disp osition au sujet des ateliers avec les parlementaires, des relations avec les 
médias, des activités de sensibilisation et des réponses au x questions sur l'intérêt de l'accession à l'OMC.  Il 
existe aussi des activités spécifiques concernant le soutien du secteur privé, organisées en coopération avec le 
Centre du commerce international (ITC). 
En 2010, l'assistance technique et le renforcement des capacités ont pris plusieurs formes:  séminaires 
nationaux et régionaux, ateliers, missions techniques, visites des présidents des groupes de travail, séances 
d'information et communication par voie électronique.  Le module de formation en ligne consacré à l'accession 
à l'OMC est disponible sur le site Web depuis 2009.  Des modules de formation sur l'accession ont aussi été intégrés aux cours de politique commerciale de l'OMC (b asés à Genève et menés au niveau régional).  Pendant 
l'année considérée, pour la première fois, un atelier spécifique a été organisé pour aider un gouvernement 
accédant au stade initial du processus à élaborer son aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur.  Cet atelier visait aussi à sensibiliser le gouvernement au x activités de l'OMC et à contribuer à l'évaluation des 
autres besoins en matière d'assistance technique. 
Les gouvernements accédants ont participé à plus de 140 activités d'assistance technique de l'OMC et bénéficié 
d'une douzaine d'activités d'assistanc e technique concernant spécifiqueme nt l'accession.  Par exemple, en 
collaboration avec le Fonds monétaire arabe (FMA), un  séminaire régional sur l'accession à l'OMC a été 
organisé en septembre 2010 à l'intention des gouvernements des pays arabes et des pays du Moyen-Orient.  Le 
séminaire a donné aux huit gouverneme nts accédants de la région la possibilité d'échanger des données 
d'expérience concernant l'accession, d'identifier les difficu ltés et de discuter avec des économistes-pays du FMA 
et des experts du Secrétariat de l'OMC.  Tout au long de l'année, des activités nationales ont été menées pour 
répondre à des requêtes individuelles des Membres accédants (la priorité étant accordée aux PMA), sur la base 
de leurs besoins spécifiques d'assistance technique. 
Une difficulté majeure pour les gouver nements accédants est de créer et de maintenir un vaste mouvement de 
soutien en faveur de l'ouverture des échanges.  Les in stitutions multilatérales, en partenariat avec les Membres 
de l'OMC, aident les gouvernements accédants à surmonte r cette difficulté.  Le Secrétariat de l'OMC participe 
par ailleurs à des actions de sensibilisation, y compris des activités nationales et des visites des présidents des 
groupes de travail.  Il continue aussi de promouvoir des partenariats avec d'autres organisations et des 
organismes spécialisés et a pris part , en 2010, à des activités organisées conjointement avec le Cadre intégré 
renforcé (CIR), l'ITC ainsi que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED). 
Afin de renforcer davantage la sensibilisation et l'assi stance offerte aux gouvernements accédants, un "bulletin 
mensuel d'information sur les accessions" a été lancé en 2010 pour fournir régulièrement aux gouvernements 
accédants des renseignements qui les aideront à gérer leur processus d'accession à l'OMC.  Il s'agit entre 
autres d'encourager ces gouvernements à s'intéresser de manière plus active à d'autres groupes de travail des 
accessions.  Le rapport annu el du Directeur général su r les accessions à l'OMC est désormais régularisé et 
institutionnalisé.  Ce rapport, qui s'articule autour d'un thème central, 
fournit des informations utiles et des 
conseils avisés en vue de renforcer la capacité des g ouvernements accédants à progre sser plus efficacement et 
plus rapidement dans leur processus d'accession. 
 WT/COMTD/W/178 
Page 11 
 
 
   
Encadré 2 
 
Activités d'assistance technique en 2010 – accent mis sur l'établissement des listes et les notifications  
 
Établissement des listes 
 Depuis la mi-2009, des présentations et des exercices prat iques sur l'établissement des listes ont été inclus dans 
toutes les activités d'assistance technique en matière d'accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
(AMNA) [auxquelles le personnel de la Base de données intégrée (BDI) a contribué], y compris les ateliers 
régionaux et nationaux sur l'AMNA et les CRPC.  Les exercices pratiques ont généralement consisté en une 
séance de deux heures durant laquelle les participants ont eu l'occasion de s'essayer à traduire le projet de modalités actuel en projets de listes complètes sous form e électronique, sur la base des projets de fichiers de 
négociation électroniques proposés.  Le s exercices d'établissement des listes ont permis aux experts basés dans 
les capitales de se familiariser au travail technique ap profondi qui devra être réalisé une fois les modalités 
finalisées.  Le volet consacré aux listes a suscité des réactions très positives chez la plupart des participants. 
Toutefois, pour les futures activités d'AT, nous estimons que la formation à l'établissement des listes peut être 
plus ciblée et mieux appréciée dans le cadre d'ateliers nationaux, où la modalité AMNA propre au Membre peut être utilisée comme exemple et où la présentation peut être véritablement adaptée à la situation particulière du 
Membre concerné. 
 
Notifications 
 Il convient de rappeler que l'assistance technique a été explicitement mentionnée lorsque la notification des droits et des statistiques détaillées d'importation à la BDI a été approuvée par les Membres (voir le document 
WT/L/225). 
 
Les présentations sur les notifications à la BDI ont toujours fait partie intégrante de toutes les activités 
d'assistance technique sur l'AMNA, des CRPC et de certains ateliers spécialisés.  L'explication des formats de présentation étant relativement simple, la formation repose sur des présentations et sur l'examen des données 
fournies par les participants.  Dans un certain nombre de cas, des contacts directs et des visites ont également 
eu lieu auprès d'organismes nationaux, de ministères, d' autorités douanières et/ou de bureaux nationaux de la 
statistique.  Les participants apprécient toujours la séance pratique sur les applications en ligne des bases de 
données relatives à l'accès aux marchés, et ils se renden t compte qu'une pleine conf ormité avec les prescriptions 
en matière de notifications à la BDI rendraient ces bases encore plus utiles.  Les lacunes dans les communications destinées à la BDI sont toujours sig nalées par l'OMC et relevées par les participants 
eux-mêmes pour leurs pays respectifs.  Dans certains cas – et cela est mentionné dans les lettres d'invitation –, 
des données récentes sont fournies sous forme de notifications par les participants.  
Depuis qu'un nouveau cadre de collecte de données pour les notifications à la BDI a été approuvé en 
juillet 2009, les délégations à Genève reçoivent une "assi stance technique" consistant à identifier les sources 
d'information (sur les sites Web nationaux ou dans les renseignements fournis à d'autres organisations 
régionales ou internationales) qui pourraient être utilisées en tant que notifications.  Ces efforts concertés ont 
permis d'étoffer considérablement la BDI. 
 
III. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGI E D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF:  
APPRENTISSAGE EN LIGNE, COURS DE FORMATION THÉMATIQUE AU 
NIVEAU MONDIAL, COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE 
(CRPC), ACTIVITÉS DE FORMATION ORGANISÉES À GENÈVE) 
A. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE D 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  
27. En 2010, l'IFCT a continué à mettre en place  des voies formation claires et cohérentes, 
fondées sur la stratégie d'apprentissage progressi f:  une approche progressive, multimodulaire, 
exploitant les synergies entre les produits et progr ammes de formation.  L' objectif premier de la 
stratégie d'apprentissage progressif est de relever les ni veaux de formation et de rendre les participants WT/COMTD/W/178 
Page 12  
 
  plus autonomes en vue de renforcer et de mainteni r la capacité humaine et institutionnelle durable des 
pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au système commercial multilatéral fondé sur des règles.
1 
28. Outre le réajustement et l'amélioration des activ ités de formation sur place, sur la forme et sur 
le fond, l'apprentissage en ligne de l'OMC – à la fois  en tant qu'outil de formation et outil de sélection 
– a été un élément fondamental de la stratégie d'apprentissage progressif. 
B. APPRENTISSAGE EN LIGNE :  NIVEAUX 1 ET 2 DE LA STRATEGIE D 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  
1. Présentation générale 
29. L'apprentissage en ligne de l'OMC vise à four nir une formation en ligne sur des questions 
liées au commerce international et aux Accord s de l'OMC aux fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiant de l'assistance technique.  En particu lier, le programme d'apprentissage en ligne vise à 
donner aux participants une conna issance homogène et plus approfondie du système commercial 
multilatéral;  à les familiariser davantage avec les pr incipes fondamentaux de l'OMC et la structure 
juridique des Accords;  et à leur permettre d'être  mieux à même d'interpré ter les renseignements et 
documents relatifs aux questions liées à l'OMC et d'utiliser les textes juridiques et la documentation 
juridique générale de l'OMC. 
30. L'approche de l'appren tissage progressif prend en compte l' ordre de présentation des produits 
afin d'améliorer l'offre d'ATLC, de manière à permettre le passage progressif à des niveaux 
d'apprentissage plus élevés.  L'apprentissage progressif est un élément important du programme d'apprentissage en ligne, et les cours en ligne – c ours d'introduction et cours sur des sujets spécifiques 
liés au commerce – sont un prérequis pour participer à des activités d'assistance technique plus 
avancées sur place.  L'objectif est de s'assurer que la  participation aux cours de niveau plus avancé se 
fonde sur une pleine compréhension des notions et  principes fondamentaux de l'OMC ainsi que des 
principales dispositions des Accords. 
31. Cette approche est restée en vigueur dans le programme d'apprentissage en ligne 2010 et a été 
encore renforcée.  En 2010, les candidats ont ét é tenus d'achever avec succès un cours d'introduction 
en ligne sur l'OMC portant sur les principes f ondamentaux du système commercial multilatéral et sur 
les principales disciplines des Acco rds de l'OMC avant de pouvoir être sélectionnés pour participer à 
des cours de niveau supérieur.  Les cours d'appren tissage en ligne de niveaux 1 et 2 de la stratégie 
d'apprentissage progressif ont été utilisés comme prérequis, selon qu'il était approprié, pour la participation aux cours régiona ux de politique commerciale (CRP C), aux cours généralistes et 
thématiques avancés à Genève et à un certain nombre de séminaires régionaux. 
2. Mise en œuvre 
32. En 2010, 25 cours d'apprentissage en ligne ont été proposés (13 en anglais, six en français et 
six en espagnol) sur la plate-forme d'apprentissage à distance.  Les cours ont été répartis en huit 
sessions distinctes.  Chaque session durait entre six et huit semaines et était proposée dans l'une des trois langues officielles de l'OMC. 
                                                      
1 L'Annexe I contient un diagramme présentant les voies de formation proposées dans le cadre de la 
stratégie d'apprentissage progressif. WT/COMTD/W/178 
Page 13 
 
 
  Tableau 2:  Nombre de cours en ligne proposés dans les trois langues officielles, 2007-2010 
 
Année Nombre de cours proposés Nombre de cours proposés, par langue 
(anglais=A, français=F, espagnol=E) 
2007 18 A=10;  F=4;  E=4 
2008 27 A=16;  F=6;  E=5 
2009 27 A=14;  F=9;  E=4 
2010 25 A=13;  F=6;  E=6 
 
33. En 2010, deux nouveaux cours – la ncés en 2009 en anglais – ont été traduits en français et en 
espagnol et préparés pour une utilisation en ligne de façon à figurer dans le catalogue des cours 2010:  
un cours sur le commerce des services (niveau 2 de la stratégie d'apprentissage progressif) et un cours plus avancé (niveau 2 de la stratégie d'apprenti ssage progressif) portant sur les Accords de l'OMC et 
les principales questions transversales liées au commerce ("Les accords commerciaux multilatéraux et 
l'OMC"
2).  En outre, le matériel de formation pour un  cours additionnel sur l'accès aux marchés a été 
achevé en anglais et formaté pour le Web.  Le cours figurera dans le catalogue des cours 2011 en 
anglais.  En 2010, les programmes de cours en ligne incluaient les cours ci-après: 
 a) Niveau 1 de la stratégie d'apprentissage progressif   - Introduction à l'OMC 
  b) Niveau 2 de la stratégie d'apprentissage progressif 
  - Les aspects des droits de propriété in tellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
  - Les mesures commerciales correctives   - L'agriculture à l'OMC    - Les obstacles techniques au commerce (OTC)   - Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
  - Le commerce des services 
  - Les accords commerciaux multilatéraux et l'OMC
3 
34. En 2010, des progrès importants ont été réalisés dans l'élaboration de deux autres cours sur le 
commerce et l'environnement et sur les questio ns d'accès aux marchés et les négociations sur 
l'AMNA, le but étant de parachever et de lancer ces deux cours de formation en 2011. 
35. Au total, 3 060 personnes ont participé à un cours en ligne en 2010, parmi lesquelles 1 070 
provenaient d'Afrique, 1 058 d'Améri que latine et des Caraïbes, 660 d'Asie et du Pacifique, 344 de la 
région des pays arabes et du Moyen-Orient et 163 d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale.  Suite à des problèmes rencontrés sur le site We b en 2009, le nombre de participants en ligne 
sélectionnés a fait l'objet d'un suivi en 2010, afin  de s'assurer que le nombre de personnes utilisant 
simultanément le site Web n'excède pas les capacités de la plate-forme d'apprentissage à distance et 
que les participants  de cours en ligne tenus en  parallèle bénéficient de performances appropriées. 
                                                      
2 Ce cours en ligne s'intitulait précédemment  "L'OMC en ligne:  les accords commerciaux 
multilatéraux." 
3 Ce cours en ligne s'intitulait précédemment  "L'OMC en ligne:  les accords commerciaux 
multilatéraux." WT/COMTD/W/178 
Page 14  
 
  Graphique 3:  Nombre de participants aux cours en ligne, 2007-2010 
 
 
 
Graphique 4:  Nombre de participants par région, 2007-2010 
 
 
 
36. En 2010, les PMA ont été vivement encouragés à participer au programme de cours en ligne.  
Le nombre de participants en provenance de PMA a grimpé, passant de 195 en 2007 à 700 en 2010.  
Le pourcentage de participants des PMA dans le nomb re total de participants à la formation à distance 
a atteint 23 pour cent en 2010.  Quarante-trois PMA sur 50 ont bénéficié du programme de cours en 
ligne et ont participé à au moins une  activité en ligne l'année dernière. 
Tableau 3:  Pourcentage de participants en provenance de pays les moins avancés 
à l'apprentissage en ligne de l'OMC, 2007-2010 
 
 2007 2008 2009 2010 
Pourcentage de PMA/Nombre total de participants 11% 10% 19% 23% 
 
WT/COMTD/W/178 
Page 15 
 
 
  Graphique 5:  Nombre de participants en provenance de PMA, 2007-2010 
 
0100200300400500600700800900
2007 2008 2009 2010
 
 
3. Modules d'auto-formation 
37. En 2010, un certain nombre de modules d'autofo rmation couvrant un large éventail de sujets 
de l'OMC (aperçu général de l'OMC, les prin cipes juridiques et économiques sous-jacents, le 
règlement des différends, les mesures SPS, le comme rce des services, les procédures d'accession, la 
facilitation des échanges, le comme rce et la finance,  etc.) étaient disponibles en ligne par 
l'intermédiaire de la page Web de l'OMC c onsacrée à l'apprentissage à distance, du site Web 
d'apprentissage en ligne et sur CD-ROM ou DVD. 
38. Les modules étaient accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs du site Web.  Chaque 
module comportait une partie théorique et des exercices sous forme de questionnaires à choix 
multiples assortis d'un mécanisme de correction automatique. 
C. COURS REGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE :  NIVEAU 2 DE LA STRATEGIE 
D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  
39. Les cours régionaux de politique commerciale (CRPC) sont classés parmi les activités de 
formation de niveau 2 de la stratégie d'appren tissage progressif (voie de formation"généraliste"). 
40. Quatre CRPC ont été organisés en 2010:  le prem ier en partenariat avec l'Universidad Sergio 
Arboleda (Colombie) pour l'Amérique latine;  le deuxième avec la National University of Singapore 
(NUS) pour la région Asie-Pacifique;  le troisième en  partenariat avec l'University of Swaziland pour 
l'Afrique anglophone;  et, enfin, le dernier en pa rtenariat avec l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin) 
pour l'Afrique francophone.  Quatre ateliers prépar atoires aux CRPC se s ont aussi tenus à l'OMC 
en 2010.  Comme à l'accoutumée, ces ateliers av aient pour but de réunir des universitaires qui 
assureraient les cours aux côtés des fonctionnaires de  l'OMC et actualiseraient leurs connaissances à 
l'occasion des trois jours de mise à jour et de réuni ons.  L'atelier préparatoire au CRPC à l'intention 
des pays d'Amérique latine s'est déroulé à l'OMC en décembre 2009. 
41. En 2010, c'était la deuxième année qu'exista it un partenariat avec l'Universidad Sergio 
Arboleda, ainsi qu'avec l'University of Swaziland, tandis que c'était la troisième année pour 
l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin) et la quatrième  et dernière année pour l'Université NUS, dans le 
cadre du CRPC à l'intention des pays d'Asie et du Pacifique. WT/COMTD/W/178 
Page 16  
 
  42. Un certain nombre de faits ont marqué le programme CRPC en 2010, en particulier la 
conclusion réussie d'un partenariat de quatre ans av ec l'Université NUS;  l'acceptation du Directeur 
général de proroger les partenariats CRPC avec l' Universidad Sergio Arboleda, l'University of 
Swaziland et l'Université d'Abomey-Calavi pour une qua trième année;  le choix du Centre d'études sur 
l'OMC de l'Institut indien du commerce extérieu r (IIFT) comme nouveau partenaire pour le CRPC 
2011 à l'intention de l'Asie et du Pacifique;  l'extens ion des CRPC "sans papier" à tous les partenariats 
en 2010, et enfin, l'incidence du renforcement de la  stratégie d'apprentissage progressif sur la structure 
et la teneur des CRPC. 
43. Le partenariat CRPC de l'OMC avec l'Université  NUS a été mené à bien avec l'édition 2010 
du CRPC.  C'était le premier partenariat CRPC à avoi r été prorogé sur quatre ans et à avoir donné lieu 
à une réévaluation de la durée optimale des partenar iats CRPC par la direction en 2009, qui avait 
ménagé une flexibilité pour déterm iner si un partenariat devrait durer trois ou quatre ans.  Le 
partenariat CRPC avec l'Université  NUS était une véritable réussite.  Tout au long des quatre années 
de partenariat, l'Université NUS a démontré sa vale ur intrinsèque en tant que partenaire, grâce à la 
contribution précieuse de deux coordinateurs univers itaires de haut niveau extrêmement dévoués, à 
l'excellente gestion du cours sur place, au soutien san s faille apporté par la Direction et les Membres 
de la Faculté de droit de l'Université NUS, ainsi qu'au soutien et à l'implication du gouvernement de 
Singapour.  Au cours des quatre années, le CRPC a été grandement amélioré, grâce au partenariat 
avec l'Université NUS, à mesure que l'on tirait de pr écieux enseignements au sujet du contenu et de la 
mise en œuvre des CRPC.  L'OMC continuera à tr availler avec l'Université NUS sur les activités 
post CRPC. 
44. En 2010 également, le Directeur général,  a répondu positivement aux demandes émanant de 
trois partenaires CRPC existants, à savoir l'Univer sidad Sergio Arboleda (Colombie), l'University of 
Swaziland et l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin) en vue de proroger les partenariats RTPC sur 
quatre ans.  Chaque université a défini les objec tifs spécifiques qu'elle pensait atteindre grâce à la 
prorogation du partenariat. 
45. Le processus de sélection d'un nouveau partenaire  pour le CRPC 2011 à l'intention de l'Asie 
et du Pacifique a eu lieu en 2010.  Un processus ouve rt et transparent a été lancé en février 2010, au 
cours duquel les universités de la région Asie-Pacif ique ont été invitées à présenter des propositions 
de partenariat pour le CRPC.  Au to tal, 12 propositions ont été reçues, à partir desquelles le Comité de 
sélection de l'OMC a établi une liste restreinte de  six candidats.  Dans le cadre du processus de 
sélection, les Membres du Comité de sélection ont  rendu visite à chacun des candidats figurant sur 
cette liste.  Après avoir minutieusement examin é chacun d'entre eux, qui présentaient tous 
d'excellentes qualités, le Directeur général a annoncé que le Centre d'études sur l'OMC de l'Institut 
indien du commerce extérieur avait été choisi co mme partenaire pour le CRPC 2011 à l'intention des 
pays d'Asie et du Pacifique. 
46. La "salle de classe virtuelle", ou plate-forme électronique de partage des ressources a été 
introduite pour la première fois  en 2009 pour les CRPC, à l'initiative de nos partenaires du CRPC à 
l'intention de l'Amérique latine de  l'Universidad Sergio Arboleda, et  elle a désormais été étendue à 
tous les CRPC;  les salles de classes virtuelles ont  été utilisées pour la première fois en Afrique 
en 2010 dans le cadre des CRPC (grâce à l'appui t echnique de l'Universidad Sergio Arboleda).  La 
salle de classe virtuelle a changé  la façon dont les CRPC étaient mis en œuvre en 2010, en modifiant 
complètement la façon dont le cours était conçu, pr éparé, dispersé et assimilé.  En stockant tous les 
matériels de formation pour le cours sous forme élect ronique à un seul endroit, les participants avaient 
désormais accès à l'ensemble de leur bibliothèque  de matériels de formation à tout moment.  
L'utilisation de l'environnement él ectronique rendait la manipulation du matériel beaucoup plus facile 
pour les participants qu'avec la documentation papier .  Les formateurs avai ent également accès à la 
salle de classe virtuelle et étaient en mesure de voir ce qui avait été traité dans d'autres domaines, ce 
qui leur permettait d'affiner et de perfectionner leur propre matériel, le cas échéant, afin d'améliorer la WT/COMTD/W/178 
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  cohérence de celui-ci avec l'ensemble du cours (n e serait-ce qu'en évitant les répétitions et en 
augmentant les renvois à d'autres modules).  L'aspect autonome de la salle de classe virtuelle a fait 
que les formateurs ont dû préparer un programme  clair, structuré, pour leurs modules, qui en 
définissait les objectifs et la teneur, ce qui permettait aux participants de navigu er facilement dans le 
matériel de formation se trouvant dans la salle de  classe virtuelle.  Le résultat est que, en 2010, les 
coformateurs des CRPC ont travaillé en collaborati on plus étroite lors de l'élaboration de leurs 
programmes, en définissant le rôle de chacun, et que le CRPC est devenu un ensemble plus intégré. 
47. Dans le cadre du développement de la straté gie d'apprentissage progressif en 2010, l'Unité des 
CRPC a examiné la teneur et la méthode de mise  en œuvre des CRPC (activité de formation de 
niveau 2 à l'intention des participants généralistes) afin de les aligner sur le cours avancé de politique 
commerciale (CAPC) introduit réce mment (activité de formation de  niveau 3 à l'intention des 
participants généralistes).  Cet ali gnement était nécessaire pour assure r la cohérence et la progressivité 
dans la conception et la mise en œuvre des de ux produits.  En 2010, l'Unité des CRPC a mené des 
discussions intensives à l'échelle du Secrétariat afin de  clarifier cet alignement;  ainsi, en 2010, les 
CRPC se sont efforcés d'aborder de façon plus détaill ée et plus complète les accords de l'OMC et ont 
fourni une introduction au PDD, tout en restant axés sur les défis régionaux et développementaux.  Le 
CAPC continuera à traiter de f açon approfondie des Accords de l'OMC et à donner un aperçu plus 
détaillé des négociations dans le cadre du PDD en metta nt l'accent sur la mise en œuvre.  Le résultat 
du réalignement devrait être une progression claire en tre les CRPC et les CAPC en termes de teneur et 
de méthode de mise en œuvre, pour que les béné ficiaires puissent mettre à profit d'une manière 
cumulative les connaissances et l es compétences acquises à chaque niveau de progression dans leurs 
travaux liés à l'OMC. 
48. L'IFCT a continué de procéder à la nominati on d'une marraine officielle pour chaque CRPC, 
qui, de par son expérience et son expertise est source d'inspiration, d'orientation et de leadership pour 
les participants à ces cours.  Le cours tenu en  Colombie a eu la chance d'avoir pour marraine 
Mme María Fernanda Campo, Présidente de la Chambre de commerce colombienne.  À Singapour, 
Mme Chong Siak Ching, PDG d'Ascendas, a fait l'honne ur aux participants d'être marraine de leur 
CRPC.  Le cours tenu au Swaziland a eu le privilè ge d'avoir pour marraine Mme Sibongile G. Mdluli, 
gouverneur adjoint de la Banque centrale du Swaziland pour la deuxième année, tandis que 
Mme Rékyath Madougou, Ministre du microfinancement , de la jeunesse et de l'emploi des femmes, a 
été la marraine du CRPC tenu au Bénin.  Dans tous  les cas, la marraine du cours a rencontré les 
participants, auxquels elle a fait part de son expérience professionnelle, tout en les encourageant à 
tirer le meilleur parti de leur participation au  CRPC et à œuvrer au renforcement du système 
commercial multilatéral. 
D. ACTIVITES DE FORMATION A GENEVE :  LE NIVEAU  3 DE LA STRATEGIE D 'APPRENTISSAGE 
PROGRESSIF  
1. Présentation générale 
49. Les activités de formation organisées à Genève s'appuient sur une longue tradition jalonnée de 
succès depuis plus de 50 ans.  En 2010, le Secrét ariat de l'OMC a mené une série d'activités de 
formation dans le cadre de son programme de formation à Genève.  Ces cours ont été dispensés sous 
la responsabilité de l'Unité des cours organisés à Genève de l'IFCT, en collaboration avec des 
fonctionnaires d'autres divisions du Secrétariat. 
50. Au cours de l'année, le programme de cours or ganisés à Genève a continué à être réorienté 
conformément à la stratégie d'apprentissage progressif,  l'accent étant mis sur la conception et la mise 
en œuvre d'activités de formation avancées (niveau 3 de la stratégie d'apprentissage progressif), dans 
le cadre à la fois de la voie "généraliste" et de la voie "spécialiste" de la stratégie d'apprentissage WT/COMTD/W/178 
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  progressif.  D'une durée d'une semaine à trois mois
4, ces activités de formation organisées à Genève 
comprenaient le premier cours avancé de politique commerciale (CAPC)5 et des cours thématiques 
avancés portant sur des questions particulières en  rapport avec l'OMC (par exemple, règlement des 
différends, agriculture, mesures SPS, OTC et ADPIC).6  Afin de garantir l'efficacité de la stratégie 
d'apprentissage progressif, des prérequis (sous la fo rme de l'apprentissage en ligne, d'autres activités 
de formation sur place et/ou de connaissances ou d'expériences appropriées ont été imposés pour les 
activités plus avancées.  Parallèlement à cet acc ent mis sur les activités avancées, les besoins et 
intérêts particuliers des PMA ont continué à susciter de l'intérêt à Genève:  deux cours d'introduction à 
l'OMC à l'intention des PMA (niveau 1 de la stra tégie d'apprentissage progressif) ont été organisés au 
siège de l'OMC à Genève en 2010, un en anglais et un en français.  Trois journées d'introduction ont 
couronné le programme organisé à Genève. 
51. Les cours de formation organisés à Genève donne nt aux participants l'occasion d'avoir un 
contact direct et de se familiariser sur place avec le fonctionnement de l'OMC.  Ces activités tirent 
pleinement parti des nombreux atouts exclusifs de Genève en tant que siège de l'OMC et de son 
Secrétariat.  Elles offrent un programme fiable et co mplet pour la fourniture de formation et prévoient 
des volets spéciaux, comme la possibilité d'assister  à des réunions d'organes de l'Organisation (par 
exemple, le Conseil général, le CCD, l'OEPC, l'OR D, les groupes de travail des accessions, etc.), des 
points de situation sur les questions  de négociation au titre du PDD et des débats du type "table ronde" 
(animés, par exemple, par des présidents de co mités en poste à Genève , des délégués ou par des 
fonctionnaires du Secrétariat chargés d'un dossier ou d'une négociation en partic ulier) et la possibilité 
d'être exposé aux activités d'autres institutions  internationales concernées par les questions 
commerciales à Genève.  Des contacts avec des fonc tionnaires du Secrétariat de l'OMC et d'autres 
organisations internationales – y compris l'IT C, la CNUCED, l'Agence de coopération et 
d'information pour le commerce international (ACICI),  la Banque mondiale, le Centre consultatif sur 
la législation de l'OMC et l'OMPI – de même qu'a vec des délégués des missions établies à Genève et 
des experts envoyés par les capitales, ainsi que des intervenants d'ONG et de groupes de réflexion, ont 
constitué un dispositif dynamique et enrichissant.  Un autre aspect important des cours organisés à 
Genève est qu'ils ont une portée mondiale, puisqu'ils rassemblent des participants venus de toutes les 
régions du monde, ce qui encourage le partage des bonnes pratiques au-delà des contextes régionaux. 
52. Afin de maximiser l'efficacité des activités de  formation sur place, l'approche pédagogique 
adoptée pour ces activités de formation à Genève con tinue de devenir résolument interactive et 
participative.  Par ailleurs, ces activités de form ation constituent des laboratoires synergiques pour 
l'élaboration, la mise à jour et l'adaptation c ontinues des supports et modules pédagogiques.  Les 
documents produits font ensuite l' objet d'une grande diffusion afin d'appuyer les autres activités de 
formation et de renforcement des capacités offertes par l'OMC. 
2. Activités de formation avancées (niveau 3 de  la stratégie d'apprentissage progressif) 
i) Voie généraliste:  le nouveau cours avancé de politique commerciale (CAPC) 
53. S'agissant de la voie "généraliste" de la stra tégie d'apprentissage progressif, l'année 2010 a été 
celle du dernier cours de politique commerciale (le 49ème) et du lancement du premier cours avancé de 
                                                      
4 Au total, en 2010, 262 fonctionnaires gouvernementaux – 139 hommes et 123 femmes – ont participé 
aux activités de formation d'une durée comprise entre une semaine et trois mois organisées à Genève. 
5 Parmi les activités de formation organisées à Genève, c'est le cours de politique commerciale détaillé 
de 12 semaines qui est de longue date le produit phar e.  Après le dernier cours de politique commerciale (le 
49ème), qui s'est tenu de janvier à avril 2010, la transiti on s'est faite avec le nouveau cours avancé de politique 
commerciale (CAPC).  Le premier CAPC a eu lieu de septembre à décembre 2010. 
6 En outre, en 2010, des activités OMC/Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) de renforcement de s capacités en matière de règles ont été organisées conjointement avec le 
Groupe de négociation sur les règles. WT/COMTD/W/178 
Page 19 
 
 
  politique commerciale de l'OMC, d'une durée de trois mois, qui est l'activité de  formation générale la 
plus avancée s'inscrivant dans le cadre des forma tions dispensées par l'OMC.  La validation d'une 
activité "généraliste" de niveau 2 (c'est-à-dire CRPC,  CPC, apprentissage en ligne sur le site de l'OMC 
en ligne) était un prérequis pour être sélectionné pour  le premier CAPC.  Vingt-quatre participants ont 
été sélectionnés sur environ 100 demandes reçues. 
Graphique 6:  Prérequis exigés des participants au premier cours avancé 
de politique commerciale à Genève7 
 
Cours de 
politique 
commerciale 
organisé à 
Genève
38%
Cours régional de 
politique 
commerciale
35%Cours en ligne 
sur le site de 
l'OMC
27%
 
 
54. Le CAPC vise à promouvoir un niveau de formation plus élevé et à encourager l'autonomie 
des participants lors de la réalisation de travaux liés à l'OMC.  L'objectif du CAPC est l'élaboration et 
la présentation d'un projet individuel par les participants sur un thème de leur choix lié au commerce.8  
En plus de réaliser un projet, les participants se fa miliarisent avec les différents domaines de travail de 
l'OMC et étudient non seulement les aspects juridiqu es des Accords de l'OMC et la façon d'utiliser 
certains instruments de politique commerciale, mais aussi les implications économiques de la mise en 
œuvre de ces Accords et de l'utilisation de ces inst ruments.  Un apprentissage "par la pratique" qui 
s'éloigne d'un apprentissage fondé sur la lect ure et qui favorise des méthodes d'enseignement 
interactives comprenant des études de cas et des exer cices est privilégié.  Pour la première fois 
pendant un cours organisé à Genève, en conformité  avec l'initiative du Directeur général en faveur 
d'un Secrétariat "sans papier", un ordinateur portable a été prêté à chaque participant pendant les trois 
mois afin que chacun puisse accéder à une "salle de  classe virtuelle" dans laquelle tous les documents 
étaient mis à disposition pour faciliter l'élaboration des projets individuels. 
55. L'IFCT a continué de procéder à la nominati on d'un parrain officiel pour chaque cours de 
politique commerciale qui, de par son expérience et son expertise, est source d'inspiration, 
d'orientation et de leadership pour les participants.  La marraine du 49ème cours de politique 
commerciale était S. E. Mme l'Ambassadrice Kare n Tan (Singapour).  Mme Tan a rencontré les 
participants à plusieurs reprises, les faisant bénéfi cier du savoir qu'elle avait acquis au cours de ses 
expériences professionnelles nombreuses dans un environne ment international.  Elle a mis en avant 
l'expérience de Singapour concernant le système co mmercial multilatéral et a souligné l'importance de 
l'assistance technique et du renforcement des capacités dans ce contexte.  La marraine du premier 
                                                      
7 CPC:  dix participants;  CRPC:  neuf participants;  OMC en ligne:  sept participants (deux participants 
ont suivi à la fois un CPC et un cours d'apprentissage en ligne sur le site de l'OMC). 
8 Comme il est indiqué ci-dessus, la teneur et la méthode de mise en œuvre des CRPC (activité de 
formation de niveau 2 de la stratégie d'apprentissage progressif à l'intention des participants généralistes) et les 
CAPC (activité de formation de niveau 3 de la stratégi e d'apprentissage progressif à l'intention des participants 
généralistes) ont été réalignés à l'échelle du Secrétariat,  pour que les bénéficiaires puissent mettre à profit d'une 
manière cumulative les connaissances et les compétences acquises à chaque niveau de progression dans leurs 
travaux liés à l'OMC. WT/COMTD/W/178 
Page 20  
 
  cours avancé de politique commerciale était S. E.  Mme l'Ambassadrice Venetia Sebudandi (Rwanda), 
qui a fait part de ses vues et de son expérience en tant qu'ambassadrice fort active d'un PMA en poste 
à Genève, chargée non seulement des questions rela tives à l'OMC, mais aussi de celles concernant 
l'ONU et les institutions apparentées.  Elle a félicité  les participants du premier CAPC de leur travail 
et de leur engagement durant les trois mois passés à Genève. 
ii) Voie spécialiste:  cours thématiques avancés 
56. S'agissant de la voie "spécialiste" de la stratégie d'apprentissage progressif, en 2010, 
cinq activités thématiques avancées d'une durée d'une à trois semaines, ont aussi été organisées.  Elles traitaient des sujets suivants:  agriculture, OT C, règlement des différends, mesures SPS et ADPIC 
(cette dernière activité était organisée conjointement avec l'OMPI).  Parmi les traits distinctifs de ces 
activités figurent:  un processus de sélection rigoureux,  le tri des candidats selon qu'ils ont validé leurs 
activités de formation en ligne ou de formation tr aditionnelle et/ou peuvent ju stifier de connaissances 
ou d'une expérience professionnelle correspondante;  la participation active des professionnels du 
commerce international à Genève et l'accent mis su r des sessions plus interactives comprenant des 
exercices, des études de cas et des simulations.   Ces outils pédagogiques interactifs visent à consolider 
les connaissances déjà transférées aux stades antérieu rs et à encourager les participants à développer 
leur compréhension conceptuelle du sujet abordé et  leur autonomie dans l'analyse et la critique des 
questions par l'application active des connaissances acquises. 
iii) Cours avancé sur l'agriculture 
57. La Division de l'agriculture et des produits de  base et l'IFCT ont organisé conjointement le 
premier cours avancé sur l'Accord sur l'agriculture à Genève, qui s'est tenu au siège de l'OMC, du 8 au 
12 mars 2010.  Vingt-trois participants représentant aussi bien des pays en développement (20) que 
des pays développés (trois)
9 ont assisté au cours, d'où une grande variété de points de vue et 
d'expériences.  Le cours visait principalement à ex aminer les questions de suivi et de surveillance 
dans le contexte de l'Accord sur l'agriculture et  à développer des compéten ces analytiques basées sur 
les outils que sont les bases de données de l'OMC.   Il était organisé en sessions interactives 
comprenant des études de cas et un exercice pratique de notification qui ont pe rmis aux participants 
de mettre en pratique leurs connaissances de l'Accord  sur l'agriculture.  Afin que les participants 
disposent des outils nécessaires pour réaliser les étude s de cas, du temps leur a été ménagé pour qu'ils 
puissent se familiariser avec la base de données in tégrée (BDI) et la base de données des listes 
tarifaires codifiées (LTC).  Les participants ont au ssi eu l'occasion d'assister à une Session ordinaire 
du Comité de l'agriculture et de tirer profit des c onnaissances et de l'expertise des délégués en poste à 
Genève qui ont participé à une table ronde sur la tr ansparence dans le domaine de l'agriculture.  En 
outre, le Centre international pour le commerce et  le développement durable (ICTSD) a organisé, au 
moment du déjeuner, une séance d' information sur certaines des recherches qu'il effectue sur les 
questions agricoles. 
iv) Cours avancé sur l'Accord sur l es obstacles techniques au commerce 
58. La Division du commerce et de l'environnement et l'IFCT – Unité des cours organisés à 
Genève ont organisé conjointement un cours avancé sur l'Accord OTC, d'une durée de deux semaines, 
qui s'est tenu au siège de l'OMC, du 14 au 25 juin  2010.  Les 23 particip ants sélectionnés possédaient 
déjà une solide connaissance de l'Accord OTC et du  système de l'OMC en général;  la plupart d'entre 
eux avaient achevé les modules pertinents d'apprenti ssage à distance.  Le cours visait à mieux faire 
connaître et à mieux faire comprendre l'Accord OTC aux participants et à répondre aux défis que pose 
la mise en œuvre de l'Accord.  Il traitait aussi d es négociations, du règlement des différends et de la 
transparence dans le domaine des OTC.  Comme il es t indiqué dans la lettre d'invitation initiale, les 
                                                      
9 Ces derniers s'autofinançaient. WT/COMTD/W/178 
Page 21 
 
 
  participants à ce cours étaient tenus de répondre à un questionnaire préalable au cours.  Le but était 
d'encourager les participants à recueillir le plus  de renseignements possibles sur des questions liées à 
la mise en œuvre de l'Accord OTC dans leur pays, y compris les mécanismes et les ressources (humaines, financières, etc.) soutenant cette mise en œuvre. 
59. Pendant deux semaines, les participants ont dé battu de différents aspects de l'Accord OTC, y 
compris de questions examinées dans le cadre des négociations sur l'AMNA liées aux obstacles non 
tarifaires.  De plus, le cours comprenait des sessions interactives et il a fourni aux participants une 
occasion unique d'écouter les autres faire part de leur  expérience dans le domaine des normes et de la 
règlementation et d'en discuter, ainsi que de nouer des contacts avec un large éventail d'experts et de 
fonctionnaires.  Il prévoyait aussi un exercice prati que de notification fort apprécié qui était axé sur 
les stratégies à adopter face à une notification OTC émanant d'un autre Membre à savoir comment 
réagir face à celle-ci et en tirer le meilleur parti possible.  Un autre aspect essentiel du cours a été la 
possibilité d'assister à la session ordinaire du Comité  OTC ainsi qu'à la Sixième réunion extraordinaire 
sur les procédures d'échange de renseignements (sur la transparence).  Les participants ont bénéficié 
de la participation de fonctionnaires du Secrétar iat de l'OMC provenant des Divisions du Conseil 
général, de l'accès aux marchés, de l'agriculture et des affaires juridiques, ainsi que de la participation 
d'experts et de délégués de la Chine, des États-Un is, de l'Inde, du Mexique, de l'Union européenne – 
ainsi que d'organisations telles que l' UIT, l'ONUDI, l'ITC et le Centre consultatif sur la législation de 
l'OMC.  Les participants ont également eu l'occa sion de visiter l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO) et de débattre de questions act uelles, y compris de la norme ISO 26000, avec le 
Secrétaire général. 
v) Cours avancé sur l'Accord sur les aspects des dr oits de propriété inte llectuelle qui touchent 
au commerce 
60. Le cours avancé conjoint OMC/OMPI sur la propriété intellectuelle d'une durée de huit jours 
(organisé par l'OMPI et le Secrétariat de l'OMC (Div ision de la propriété intellectuelle et IFCT)) s'est 
tenu du 26 avril au 5 mai 2010.  Les Participants étaient tenus d'avoir achevé le module 
d'apprentissage en ligne sur les ADPIC de l'OMC ou le cours d'apprentissage à distance de l'OMPI 
(ou d'avoir des connaissances ou une expérience prof essionnelle appropriées).  L'activité pouvait donc 
être axée sur des thèmes avancés,  ciblés et sur l'exploration des limites des questions actuelles en 
matière de propriété intellectuelle.  La première partie du cours s'est tenue au siège de l'OMPI et le 
cours s'est achevé au siège de l'OMC à Genève.  Le principal objectif du cours était de communiquer 
aux fonctionnaires gouvernementaux qui y participaien t les informations les plus récentes sur les 
activités et instruments de l'OMPI et de l'OMC et de servir de cadre  pour l'échange de renseignements 
et d'idées entre les participants et les deux secrét ariats sur ces questions.  L'activité offrait un large 
éventail de vues, du fait de la participation de dé légués chargés des ADPIC en poste à Genève et de 
représentants du secteur privé à certaines sessions.  Ce deuxième cours avancé sur les ADPIC 
organisé à Genève à l'intention des fonctionnaires gou vernementaux s'inscrit dans le prolongement du 
Colloque OMPI-OMC à l'intention des enseignants en propriété intellectuelle qui a lieu chaque année 
depuis 2004. 
vi) Cours avancé sur le règlement des différends 
61. Deux cours thématiques d'une durée d'une semaine sur le règlement des différends ont eu lieu 
en 2010, au siège de l'OMC;  ils étaient orga nisés conjointement par la Division des affaires 
juridiques, le Secrétariat de l'Organe d'appel et l' IFCT.  Un cours avancé ("niveau 3") sur le règlement 
des différends, en espagnol, s'est tenu du 6 au 10 décembre:  il com portait des exposés interactifs, des 
déjeuner-conférences, des discussions en groupe et d es exercices pratiques anim és par des experts du 
Secrétariat de l'OMC et de l'Organe d'appel, ains i que par de nombreux interv enants extérieurs issus 
d'autres organisations internationales (telles que le  Centre consultatif sur le droit de l'OMC), du WT/COMTD/W/178 
Page 22  
 
  secteur privé, des missions et du milieu universitaire.
10  Il était demandé aux participants à ce cours 
avancé d'avoir déjà suivi un cours thématique su r le règlement des diffé rends (ou d'avoir des 
connaissances ou une expérience professionnelle appr opriées).  En outre, un cours actualisé de 
"niveau 2" dispensé en anglais, du 30 août au 3 sep tembre, visait à mieux faire comprendre les règles 
et procédures de règlement des différends de l'OMC au moyen d'une série de conférences et 
d'exercices interactifs.  Les participants ont aussi  eu l'occasion d'assister à une réunion de l'ORD. 
vii) Cours avancé sur l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires 
62. Le cours avancé 2010 sur l'Accord SPS, organisé conjointement par la Division de 
l'agriculture et des produits de base et l'IFCT, s'est  tenu en anglais, du 11 au 29 octobre 2010, au siège 
de l'OMC à Genève.  Vingt-six  fonctionnaires gouvernementaux ont participé au cours, qui se 
déroulait pour la sixième année consécutive.  Deux prérequis étaient exigés de tous les participants 
avant la sélection finale:  i) avoir validé avec suc cès le cours d'apprentissage en ligne sur les mesures 
SPS;  et ii) avoir répondu à un questionnaire sur le  niveau de mise en œuvre de l'Accord SPS dans 
leurs pays.  Le fait d'avoir validé le cours d'appr entissage en ligne sur les mesures SPS avant le cours 
garantissait que tous les participants connaissaien t les principes et dispositions fondamentaux de 
l'Accord SPS et permettrait des exposés et des discussions approfondis.  Le cours s'efforçait 
principalement de mieux faire connaître et comp rendre l'Accord SPS et les travaux du Comité SPS à 
un niveau avancé, et à donner aux participants l es compétences nécessaires pour traiter les problèmes 
et les possibilités de mise en œuvre spécifiques au niveau national.  Une équipe composée de 
fonctionnaires de l'OMC et d'expert s extérieurs ont encadré les participants pendant le cours.  En 
outre, des représentants des trois organismes inte rnationaux à activité normative mentionnés dans 
l'Accord SPS ont été invités pour des sessions spécifiques. 
63. Les première et troisième semaines de cours comprenaient des sessions qui expliquaient 
comment mieux faire comprendre l'Accord aussi bien au niveau national que régional;  comment élaborer un programme de travail national en vue d' établir des priorités et d'assurer un suivi, en 
impliquant différentes parties prenantes nationales;   comment trouver des moyens plus efficaces de 
promouvoir la coordination nationale et  régionale et comment établir un leadership durable en matière 
SPS.  En outre, il a été demandé à chaque particip ant de partager ses connaissances et son expérience 
en ce qui concernait la mise en œuvre de certains aspects de l'Accord SPS dans le cadre de sessions 
spécifiques.  La deuxième semaine, les participants  ont assisté aux réunions du Comité SPS, ainsi qu'à 
un atelier sur la transparence.  Ils ont aussi assisté à des séances d'information organisées à leur 
intention en marge des réunions du Comité.  Les "diplômés" des précédents cours avancés, qui 
assistaient aux réunions du Comité SPS au nom de leur  pays, ont été invités à partager leur expérience 
avec les participants. 
64. Chaque participant a élaboré un plan d'ac tion pour remédier à au moins un ou deux 
défis/problèmes auxquels son pays était confronté.  Les participants étaient censés mettre en œuvre ce 
plan d'action dès leur retour.  Une aide serait four nie pendant la phase de mise en œuvre, qui ferait 
l'objet d'une surveillance, sous la forme de rappor ts de situation, et une activité de suivi serait 
organisée en juin 2011.
11 
                                                      
10 Le cours a aussi bénéficié de la collaboration exceptionnelle de l' Instituto Technológico Autónomo de 
México  (ITAM), dans le cadre du Programme de chaires de l'OMC. 
11 Une session de suivi SPS a été organisée à l'intention des participants au cours spécialisé sur 
l'Accord SPS dispensé en 2009, afin qu'ils fassent état  de la mise en œuvre des plans d'action qu'ils avaient 
élaborés pendant ce cours.  La session de suivi a été orga nisée du 23 au 25 juin 2010,  juste avant la semaine de 
réunions du Comité SPS, de sorte que les particip ants ont aussi pu prendre part à ces réunions. WT/COMTD/W/178 
Page 23 
 
 
  viii) Cours d'introduction de base à l'intention d es pays les moins avancés (niveau 1 de la 
stratégie d'apprentissage progressif) 
65. Tout en poursuivant l'orientation avancée du programme de cours organisés à Genève les 
besoins et intérêts particuliers des PMA à Genève ont continué à mobiliser l'attention:  deux cours 
d'introduction à l'intention des PMA se sont tenus au  siège de l'OMC à Genève en 2010, un en anglais 
et un en français.  Les cours d'introduction à l'inte ntion des PMA sont axés sur les questions et les 
aspects préoccupant spécifiquement les PMA et perm ettent aux participants  d'accéder à d'autres 
activités de formation de plus haut niveau, comme les CRPC. 
66. Cette activité présente l'OMC, ses règles et disciplines fondamentales et son fonctionnement 
aux participants, qui sont des fonctionnaires gouve rnementaux des PMA.  Des séances d'information 
sur l'ensemble des travaux en cours à l'OMC en font  partie intégrante.  La dimension développement – 
l'accent étant mis en particulier sur les ques tions liées aux PMA – constitue une composante 
importante du programme.  Le cours s'enrichit souven t de la participation de l'ITC, de la CNUCED, 
de l'ACICI, de la Banque mondiale et du Ce ntre consultatif sur le droit de l'OMC. 
ix) Journées d'introduction 
67. Le programme des cours de fo rmation tenus à Genève a été complété par trois Journées 
d'introduction:  deux sur les questions d'ordre général concernant l'OMC et une spécifiquement 
consacré aux ADPIC.  Destinées aux délégués nouvell ement arrivés à Genève, aux organisations non 
gouvernementales, aux nouveaux fonctionnaires de l'OMC,  aux stagiaires travailla nt au Secrétariat et 
aux fonctionnaires intéressés d'autres organisatio ns internationales, les Journées d'introduction 
générales permettent de fournir des renseigne ments d'ordre général sur l'OMC, ses principes 
fondamentaux, son fonctionnement et  les questions d'actualité, ainsi que sur les moyens d'avoir accès 
aux renseignements concernant l'OMC à la biblioth èque de l'OMC et sur Internet.  Demandée de 
longue date par les délégués en poste à Genève nouve llement arrivés, un ate lier spécialisé sous la 
forme de Journée d'introduction a également été organisé pour les délégués chargés des 
questions SPS.  Cet atelier spécialisé d'une journée,  le premier du genre, a également été bien accueilli 
par les participants.  Il s'agissait de présenter l'Acco rd sur les ADPIC et les travaux pertinents en cours 
à l'OMC aux délégués nouvellement arrivés et de pe rmettre un dialogue informel entre les délégués en 
poste à Genève et le Secrétariat de l'OMC afin de clarifier les questions liées aux ADPIC. 
IV. ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION, COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET 
COURS INTENSIFS SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
A. A
CTIVITES DE SENSIBILISATION A L 'INTENTION DES PARLEMENTAIRES , DU SECTEUR PRIVE , 
DES MEDIAS ET DE LA SOCIETE CIVILE  
68. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires, de la société civile et des 
médias font partie d'une straté gie globale de l'OMC visant à aider ces parties prenantes à mieux 
comprendre les dispositions des Accords de l'OMC, la Déclaration ministérielle de Doha et les 
négociations menées dans le cadre du PDD, et à e ngager un débat éclairé en la matière.  En 2010, les 
activités de sensibilisation ont tendu à renforcer le di alogue et les capacités dans le cadre de l'objectif 
général de renforcement durable des capacit és que poursuit l'OMC avec l'ATLC.  Cinq activités 
régionales à l'intention des parlementaires, des médi as et de la société civile, y compris le secteur 
privé, ont été mises en œuvre.  Les initiatives régionales sont venues compléter les ateliers nationaux de sensibilisation ou ont été appuyées par ceux-ci, qui se déroulent dans le cadre des activités 
régulières de l'OMC en matière d'assistance techni que.  En 2010, plusieurs initiatives, coïncidant 
toutes avec d'autres activités d'assistance technique de l'OMC, ont été menées pour nouer des contacts WT/COMTD/W/178 
Page 24  
 
  avec les médias nationaux.  Par conséquent, ces activités ont eu un coût très réduit, tout en permettant 
de toucher des médias plus nombreux et non basés à Genève. 
69. Les cinq activités de sensibilisation exécutées en 2010 prévoyaient des partenariats avec des 
organisations régionales de parlemen taires ou de la société civile ou des fondations.  Ces partenariats, 
désormais établis sur une base régulière, suppo sent des relations durables avec l'Association 
parlementaire du Commonwealth, l'Assemblée parlem entaire de la francophonie, la Friedrich Ebert 
Stiftung et le Foro Inter-Parlementario de las Americas.  Ils prévoient en règle générale des 
arrangements de financement conjoi nt et une aide pour mettre en place la logistique nécessaire à 
l'organisation des manifestations.  Le financemen t conjoint a permis d'accroître les possibilités 
qu'offrait le budget de l'ATLC. 
70. L'équilibre entre les régions est un aspec t essentiel de l'exécution des activités de 
sensibilisation.  Les parlementaires, la société civile et les médias des Caraïbes, d'Afrique, de l'Asie et 
du Pacifique et d'Amérique latine ont pris part à ces activités en 2010.  Malheureusement, aucune 
activité de sensibilisation n'a été organisée pour la région des États arabes et du Moyen-Orient en 
2010.  La demande des pays en développement c oncernant ces activités est à l'évidence élevée dans 
toutes les régions.  Tout a été mis en œuvre pour que les ressources disponibles soient en adéquation 
avec une demande croissante en 2010. 
71. L'objet de la sensibilisation au niveau régiona l est de compléter certaines des activités de 
sensibilisation menées par l'OMC à Genève, comme le  Forum public et la Journée portes ouvertes.  Le 
Forum public est de plus en plus un événement de pr emier plan dans le calendrier international et est 
l'occasion pour les fonctionnaires gouvernementaux, les représentants de la  société civile, les 
universitaires, les parlementaires, les médias et le grand public de se rencontrer et de discuter de 
questions relatives au commerce multilatéral.  La Journée portes ouvertes de l'OMC a tenu sa 
deuxième édition en 2010 et s'est révélée un exerci ce de transparence positif.  La participation de 
l'OMC à la Conférence parlementaire sur l'OMC a été renforcée car l'OMC devait accueillir en 2011 
la session annuelle de cette conférence. 
B. S
OUTIEN UNIVERSITAIRE A LA FORMATION ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITES  
1. Aperçu général 
72. En 2010, le nombre des activités impliquant le s outien et la coopération universitaires s'est 
accru considérablement par rapport aux années précéden tes.  Cet accroissement est dû en partie au 
lancement du PCO au début de l'année, qui a donné  lieu à des interactions avec la plupart des 
universités hébergeant une chaire de l'OMC ( cérémonies inaugurales), et accru le nombre des 
séminaires, conférences et activités d'enseignement universitaires organisés par l'OMC.  L'OMC a mis 
en œuvre 62  activités et initiatives liées à la coopération et au soutien universitair es.  Le financement 
des activités de 2010 a été assuré par le Fonds globa l d'affectation spéciale (FGAS) et par le budget 
ordinaire de l'OMC. 
73. Cet accroissement des activités universitaires peut être attribué au fait que les Membres de 
l'OMC et leurs établissements nationaux d'enseigneme nt supérieur sont de mieux en mieux informés 
des possibilités de soutien disponibles auprès de l'OMC.  Les activités restent déterminées par la 
demande, ce qui indique également l'intérêt gran dissant des établissements bénéficiaires pour le 
soutien de l'OMC aux projets universitaires. 
74. On constate aussi une évolution vers une plus grande cohéren ce dans les programmes 
existants (PCO et Programme de soutien aux établissements d'enseignement supérieur) et entre ces 
programmes.  Dans ce sens, le PCO centralise le soutien matériel et financier destiné à un petit 
nombre d'universités (14), au moyen d'un accord plur iannuel avec les établissements bénéficiaires, de WT/COMTD/W/178 
Page 25 
 
 
  manière à assurer la prévisibilité et la continuité du soutien et à favoriser la réalisation des objectifs 
des bénéficiaires.  De même, la mise en œuvre des activités relevant du Programme de soutien aux 
établissements d'enseignement supérieur suit plutôt  une approche fondée sur des programmes et sur 
l'appropriation locale, de manière à en renforcer les e ffets et à réduire les activités ponctuelles, tout en 
préservant une certaine flexibilité pour les nouveaux "entrants". 
2. Soutien universitaire 
75. Les activités mises en œuvre au titre du Pr ogramme de soutien aux établissements 
d'enseignement supérieur ont inclus plusieurs manife stations de niveau régional qui ont été organisées 
en partenariat avec des secrétariats régiona ux (CESAP, OIF-AUF, Commission économique pour 
l'Afrique (CEA) de l'ONU) et avec des établisseme nts universitaires associés.  L'OMC leur a apporté 
son soutien sous la forme d'un cofi nancement et/ou de la participa tion de fonctionnaires de l'OMC.  
En 2010, l'OMC a coparrainé cinq activités régionales et financé la participation de membres de son 
personnel à 20 conférences et séminair es universitaires.  De plus, l'OM C a financé la participation de 
membres du personnel à la réalisation de conférenc es et de modules de formation pour 25 activités 
nationales.  Dans le cadre du Programme univers itaire, l'OMC a financé aussi sept bourses doctorales 
(Brésil, Chine, Égypte, Iran, République kirghize, Pakistan et Zimbabwe au titre du programme 
d'études doctorales).  Certaines de ces activités ont été réalisées en collaboration avec des établissements universitaires hébergeant une chaire de  l'OMC (Argentine, Maroc et Sénégal), dans le 
cadre de l'approche visant à faire participer davantage ces établissements à la mise en œuvre des activités de l'OMC dans leurs pays et régions respectifs. 
76. L'OMC a continué de faire don de publications  de l'OMC à des établissements universitaires 
et à des chercheurs individuels prenant part à ses activités.  Ces dons ont été effectués en lien avec 
36 activités et demandes reçues de différentes universités,  le total des lots de publications qui ont été 
donnés en 2010 s'élevant à 948. 
3. Programme des chaires de l'OMC 
77. La mise en œuvre du PCO a connu un début très intense en 2010.  Du côté du Secrétariat de 
l'OMC, une conférence inaugurale s'est tenue au mois  de mai, en présence du Directeur général et de 
la haute direction de l'OMC;  un site Web a été cr éé pour fournir des services de base aux participants 
au programme.  Des cérémonies inaugurales ont ét é organisées au niveau national par les chaires, 
avec la participation de hauts fonctionnaires nati onaux, du Directeur général et des Directeurs 
généraux adjoints de l'OMC, marqua nt ainsi le début des travaux pré vus dans leurs projets respectifs. 
78. La Conférence inaugurale du PCO s'est tenue à Genève et à Barcelone les 25 et 26 mai 2010, 
en collaboration avec l'Université de Barcelone.  L es 14 titulaires de chaires, les membres du Conseil 
consultatif du PCO et plusieurs fonctionnaires de  l'OMC qui contribuaient au Programme comme 
correspondants du Secrétariat pour chacune des chaires ont assisté à la Conférence.  Celle-ci a été l'occasion de présenter et d'examiner les projets à réaliser par les 14 établissements titulaires d'une 
chaire de l'OMC et d'échanger des idées sur des questions relatives au fonctionnement du PCO.  Au 
cours de la conférence, les titulaires des chair es ont présenté leurs projets spécifiques dans les 
domaines de l'enseignement, de la recherche et de  la sensibilisation, tandis que les membres du 
Conseil consultatif, faisant office de modérateurs,  ont formulé des observations et des suggestions 
utiles pour l'exécution des projets et le fonctionnement général du PCO.  Les discussions ont mis en relief la dimension mondiale du PCO, y compris du poi nt de vue géographique et linguistique, et sa 
contribution à la promotion de la recherche app liquée pour aider les gouvernements à élaborer les 
politiques.  Les activités conjointes éventuelles entre les chaires pour accroître l'impact régional de 
leurs activités respectives ont été jugées de la plus haute importance afin de renforcer le programme et ses effets escomptés.  La conférence a aussi été l'occasion pour les correspondants du Secrétariat de l'OMC et les titulaires des chaires de l'OMC d'engager un débat visant à préciser les domaines WT/COMTD/W/178 
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  prioritaires dans lesquels le Secrétariat de l'OMC apporterait un soutie n important aux projets 
entrepris par les titulaires des chaires. 
79. Des cérémonies inaugurales au niveau national ont été organisées pour neuf des 14 chaires de 
l'OMC au cours de l'année.  L' OMC était représentée par sa haute direction, y compris le Directeur 
général.  Les gouvernements nationaux y étaient présents  au plus haut niveau, grâce à la participation 
de ministres et de recteurs d'universités.  Ces cé rémonies inaugurales ont eu lieu dans le contexte de 
conférences universitaires et ont contribué à faire ressortir la présence des établissements concernés 
en tant que partenaires de l'OMC pour la politique commerciale et les questi ons relevant de l'OMC. 
80. Le Directeur général de l'OMC a inauguré officiellement les travaux de trois chaires (créées 
au Chili, en Chine et au Sénégal).  En une occasi on (au Sénégal), la cérémonie a été présidée par le 
Président de la République.  La participation de  hauts fonctionnaires de l'OMC à ces cérémonies a 
permis de réaffirmer l'intérêt por té par l'OMC à ce programme et s ouligné l'importance qu'elle attache 
à sa contribution au renforcement des capacités des établissements universitaires dans les pays en développement.  Des cérémonies inaugurales nationales ont eu lieu pour les chaires créées en Argentine, au Chili, en République populaire de Chin e, au Kenya, à Maurice, au Mexique, au Maroc, 
en Fédération de Russie, au Sénégal et au Viet Nam. 
81. Vers la fin de l'année, les chaires de l'OMC ont  été priées de présenter leurs rapports annuels 
respectifs pour 2010, qui doivent comprendre des renseignements détaillés concernant les activités 
spécifiques entreprises en 2010, ainsi que les dépenses effectuées, les résultats obtenus, l'identification 
des problèmes opérationnels et le b ilan global de l'année.  Ces rappor ts constituent un préalable à tout 
décaissement supplémentaire en 2011.  Une évaluati on est en cours par l'OMC et par le Conseil 
consultatif externe créé dans le cadre du programme. 
C. C
OURS INTENSIF SUR LES COMPETENCES EN MA TIERE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES  
82. En 2010, près de 400 fonctionnaires ont su ivi les cours avancés de simulation des 
négociations commerciales organisés pour les différe ntes régions dans le cadre de neuf activités 
régionales et trois activités nationales d'assistance technique. 
83. Le cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales vise à faire 
acquérir aux participants des compétences et de s connaissances concernant les stratégies et les 
tactiques à appliquer pour conduire des négociations  commerciales, ainsi que des techniques d'analyse 
méthodique des décisions pour suivre et gérer le processus de négociation.  Les participants ont 
appliqué le cadre de Doha pour l'établissement de  modalités concernant l'agriculture, l'AMNA et le 
commerce des services aux négociations bilatéral es et multilatérales.  Le cours a directement 
contribué à la réalisation des objectifs du PDD en  améliorant, approfondissant et consolidant la 
compréhension que les participants pouvaient av oir des négociations au titre du PDD, plus 
particulièrement le projet de m odalités concernant l'agriculture de Crawford Falconer, le projet de 
modalités concernant l'AMNA de Luzius Wasescha, la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 
2005 et l'ensemble de résultats de juillet 2004.  Le corps principal du c ours récapitule toutes les étapes 
des négociations commerciales – depuis les consulta tions jusqu'aux négociatio ns effectives, avec de 
vrais échanges de concessions.  L'utilisation du manda t du PDD pour l'exercice de simulation confère 
une utilité particulière à ce programme de format ion car les participants peuvent immédiatement 
appliquer leurs nouvelles compétences aux véritabl es négociations mondiales menées à Genève et 
dans d'autres instances. 
84. Le cours a été jugé extrêmement utile, en ce sens qu'il plaçait les participants en situation 
réelle de négociation.  La réaction de ceux-ci a été très positive et encourageante.  Les statistiques 
de 2010 montrent que 96 pour cent des participants j ugent l'activité d'assistance technique utile ou 
pertinente sur le plan professionnel et que 96 pour  cent d'entre eux, également, ont une opinion WT/COMTD/W/178 
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  excellente ou très bonne de cette activité.  Pratique ment tous les participants ont dit dans leur 
formulaire d'évaluation que le cours leur avait été utile et avait amélioré leur connaissance des 
négociations commerciales bilatéral es et multilatérales.  Un certain nombre d'entre eux ont fait savoir 
qu'ils utiliseraient les connaissances et compétence s acquises dans leur travail quotidien, dans les 
négociations commerciales bilatérales et internationales, dans les accords de libre-échange (ALE) et 
au niveau des activités de soutie n à l'élaboration des politiques. 
85. Au fil des années, le matériel pédagogique a évolué pour tenir comp te des réactions des 
participants et des collègues.  L'adaptation régiona le des documents de travail a produit des résultats 
très intéressants, notamment au Kenya,  à Hong Ko ng, à Antigua, en Tunisie et au Swaziland, où les 
participants, entre autres choses, ont  jugé entièrement satisfaisante la  qualité du matériel pédagogique.  
Un processus de sélection a été introduit pour amélio rer la qualité des résultats.  Les participants 
choisis doivent avoir une bonne connaissance des Acco rds de l'OMC, avoir participé auparavant à un 
atelier ou à un séminaire de l'OMC portant sur n' importe quel sujet, ou avoir suivi un cours de 
formation en ligne de l'OMC.  Les résultats des cours intensifs sur les compétences en matière de 
négociations commerciales sont d'application immédiate.   
86. Au fil des années, l'OMC a instauré des parten ariats dans le cadre du projet d'intégration 
économique de l'APEC, avec l'Institut du commerce et  du développement de la  Thaïlande (ITD), avec 
l'Agence canadienne de développe ment international (ACDI) et avec le Conference Board du Canada 
pour organiser en Asie des cours intensifs sur les compétences en matière de négociations commerciales.  En Afrique, un partenariat a été établi avec l'OIF, l'Université de Pretoria, l'Université 
du Cap occidental (Afrique du Sud), l'Université de Dar es-Salaam et l'Université de Nairobi.  La 
Banque islamique de développement (BIsD) a conclu  des accords de partenariat au Moyen-Orient.  
Nos partenaires ont contribué à ces activités en dé tachant des facilitateurs et en apportant des 
ressources financières. 
D. A
SSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE AU TITRE DE L 'ARTICLE 27:2 
87. La fourniture d'assistance technique aux pays  en développement, sur demande, conformément 
à l'article 27:2 du Mémorandum d'acco rd sur le règlement des différe nds, fait partie intégrante du 
programme d'AT global de l'OMC.  Selon l'article 27:2 du Mémorandum d'accord, les "services de coopération technique" de l'OMC doivent, sur de mande, mettre à la disposition des pays en 
développement des personnes qualifiées pour les aider dans le cadre d'un différend. 
88. La fourniture d'assistance technique au titr e de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord est 
fonction des paramètres suivants: 
 i) le Secrétariat doit, dans la mesure du possible, répondre à toutes les demandes 
d'assistance formulées au titre de cette disposition.  Toutefois, des situations exceptionnelles d'impossibilité peuvent se prés enter en raison, par exemple, d'un 
manque de temps pour les consultants ou d' un conflit d'intérêts dû au fait qu'une 
partie en cause dans le différend aurait déjà  bénéficié de cette assistance auprès du 
Secrétariat; 
 ii) étant donné le devoir d'"impartialité" du S ecrétariat dans l'exercice de toute fonction 
relevant de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord (le terme "impartialité" y est 
mentionné expressément), cette assistan ce est fournie exclusivement par des 
consultants "indépendants" rémunérés sur le  budget de l'AT de l'OMC, et non par des 
fonctionnaires du Secrétariat; 
 iii) les consultants ne sont pas censés four nir des services similaires à ceux d'un conseil 
juridique à part entière dans le cadre d'un différend.  Il s'agit davantage de services WT/COMTD/W/178 
Page 28  
 
  consultatifs, fournis d'ordinaire au début de  la procédure, en vue de procéder à une 
évaluation correcte des faits et d'étudier les moyens d'action juridique possibles, allant dans certains cas, par la suite, jusqu'au  contrôle des documents à communiquer, 
documents établis toutefois dans une large me sure par le pays lui-même, bien qu'avec 
l'aide des consultants; 
 iv) les consultants engagés au titre de l'ar ticle 27:2 du Mémorandum d'accord ne doivent 
se présenter à aucune audience de groupe spécial ou de l'Or gane d'appel au nom d'une 
partie;  et, 
 v) pour des raisons éthiques évidentes, le service ne peut être fourni qu'à l'une des 
parties à un différend (même s'il peut l'êt re à plusieurs parties associées dans un 
différend).  Par conséquent, dans le cas où deux pays en déve loppement seraient 
parties l'un contre l'autre, l'assistance ne peut être fournie qu'au pays qui a été le premier à la demander. 
89. Pour l'année 2010, sept demandes d'assistance ont  été présentées con cernant des différends 
effectifs, dont toutes ont fait l'objet d'une répon se du Secrétariat.  Ces demandes provenaient de 
parties aussi bien demanderesses que défenderesses.  Cinq demandes émanaient de pays d'Amérique 
latine, une d'Asie et une d'Europe orientale.  L' Amérique latine est le premier demandeur de l'AT 
prévue par l'article 27:2 du Mémorandum d'accord, ce qui reflète l'importante participation de la 
région aux procédures de règlemen t des différends.  Le temps moyen consacré à chaque affaire est 
d'environ trois mois, les consulta nts étant engagés sur la base d'un seul jour par semaine.  Pour 
certaines de ces demandes, les travaux n'ont pris fi n qu'en 2011, tout comme les travaux concernant 
certaines demandes faites en 2009 avaient débordé sur l'année 2010. 
V. APPROCHES RÉGIONALES DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU 
COMMERCE ET PARTENARIATS LOCAUX 
A. A
FRIQUE  
90. Conformément à la politique globale de l'OMC, l'Afrique reste une région prioritaire majeure 
pour le programme d'AT de l'OMC, ce que reflète la part importante de l'Afrique dans l'ensemble des 
activités d'AT.  En 2010, quelque 40 pour cent de t outes les activités nationales d'assistance technique 
se sont tenues en Afrique, comme l'ont été plus de 30  pour cent de l'ensemble des activités régionales.  
De plus, des participants venus d'Afrique ont été admis à la plupa rt des activités générales d'assistance 
technique organisées à Genève.  La priorité donnée aux pays africains démontre la volonté de l'OMC 
de renforcer les capacités humaines et institutionn elles de ces pays afin qu'ils puissent mieux mettre 
en œuvre les Accords de l'OMC et en tirer des avantages importants pour faciliter leur pleine 
intégration dans le système comme rcial multilatéral.  Il convient pa r ailleurs de rappeler que 42 des 
53 pays du continent sont Membres de l'OMC.  En outre, la priorité est aussi donnée aux PMA dans le 
cadre du programme d'ATLC de l'Organisation.  La grande majorité des PMA (33 sur un total de 49) 
étant situés en Afrique, l'importance accordée par l'OMC tant à l'Afrique qu'aux PMA est une option 
cohérente dont les effets se  renforcent mutuellement. 
91. En 2010, un certain nombre d'activités national es et de programmes de stages, ainsi que de 
séminaires et d'ateliers régionaux, ont été organisés à l'intenti on des pays africains.  Les activités 
nationales sont considérées comme le principal moyen de répondre aux besoins spécifiques des pays, 
grâce à des programmes conçus sur mesure, fondés sur une évaluation soigneuse des besoins.  Les 
activités nationales visent ainsi à répondre à des c ontraintes spécifiques de ces pays en termes de 
capacités et à créer un savoir institutionnel de mani ère à faciliter leur engagement permanent au sein 
du système commercial multilatéral. WT/COMTD/W/178 
Page 29 
 
 
  92. Les thèmes couverts par les activités national es en 2010 ont englobé l'agriculture, la 
facilitation des échanges, l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), les accords 
commerciaux régionaux (ACR), les ADPIC, l'AMNA,  les OTC, les mesures SPS, l'évaluation en 
douane, les mesures correctives comme rciales, les marchés publics et les compétences en matière de 
négociations commerciales.  Ces activités reflétai ent une demande en hausse pour des thèmes liés aux 
négociations en cours dans le cadre du PDD, ainsi que pour d'autres sujets intéressant pour 
l'intégration de l'Afrique au système commercial multila téral.  La fourniture d'assistance technique à 
l'Afrique a continué de faire ressortir que l'AT  n'est efficace que si elle répond à des besoins 
clairement définis.  C'est pourquoi la plupart d es sujets traités lors des séminaires nationaux avaient 
été spécifiquement identifiés par les pays bénéfici aires au moyen de la nouvelle formule type utilisée 
pour les demandes nationales, ce qui implique que la  réponse à une demande soit liée à un besoin bien 
établi d'une activité donnée.  Les priorités des pa ys sont d'ordinaire indiquées dans les études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) ré alisées dans le cadre du CIR (voir ci-après), ou 
bien dans le contexte d'un rapport d'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges ou 
dans le cadre du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC). 
93. Au fil des ans, l'examen des politiques commerc iales (EPC), qui est effectué périodiquement 
pour chaque Membre de l'OMC, est devenu l'un des outils les plus importants pour définir les besoins 
d'assistance technique des pays concernés.  Ces dernières années, chaque EPC d'un pays en 
développement ou d'un PMA comportait un chapitre spécifiquement consacré à l'Aide pour le commerce/à l'ATLC qui, entre autres choses, conten ait une analyse détaillée des besoins en ATLC du 
pays considéré ainsi que des autres problèmes relatifs à son intégration au système commercial 
multilatéral, y compris ses contraintes sur le plan de l'offre.  Le processus d'examen des politiques 
commerciales est donc, désormais, une source majeur e de renseignements sur les besoins des pays 
africains dans le domaine de l'ATLC.  En 2010, la politique co mmerciale de six pays d'Afrique
12 a fait 
l'objet d'un examen.  Pour permettre cette intera ction entre l'évaluation des besoins d'ATLC et 
les EPC, il a fallu une étroite collaboration entre la  Division de l'examen des politiques commerciales 
et l'IFCT. 
94. En ce qui concerne les PMA, le CIR (par l'intermédiaire des EDIC), principale source de 
l'identification des besoins pour ces pays, sert égalem ent de plate-forme grâce à laquelle l'assistance 
technique peut être fournie selon différentes c onfigurations.  Étant donné que le CIR est un 
programme qui fait intervenir plusieurs organismes , il cherche à identifier les besoins d'ATLC des 
PMA (dont les pays africains constituent la gran de majorité) sous tout es leurs formes et pas 
nécessairement les besoins auxquels l'OMC peut répondre. 
95. Bien que les activités nationales restent le principal moyen de répondre aux besoins 
d'assistance technique, il existe des cas dans l esquels les besoins en ATLC de nombreux pays 
africains gravitent autour de plusieurs thèmes f ondamentaux.  À cet égard, les activités régionales 
servent à répondre aux besoins collectifs de nombre ux pays dans un domaine d'intérêt particulier 
concernant l'OMC.  En outre, les limites en termes de ressources humaines et financières font des 
activités régionales une très bonne solution de remplace ment à la fourniture d'assistance technique au 
niveau national.  Les activités régionales sont donc  restées un élément majeur du programme d'AT de 
l'OMC.  Dans la planification et la réalisation d es activités régionales, l'IFCT a, ces dernières années, 
mis à profit ses relations de travail avec les partenai res régionaux qui participent au renforcement des 
capacités humaines et institutionnelles en Afrique.  Ces derniers comprennent la CEA/ONU, avec 
laquelle l'OMC a conclu un mémorandum d'accord, la Banque africaine de développement (BAfD) 
ainsi que des institutions infrarégionales telles que  la Communauté de développement de l'Afrique 
australe (CDAA), le Marché commun d'Afrique orie ntale et australe (COMESA), la Communauté de 
l'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté économique  des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 
                                                      
12 Bénin, Burkina Faso, République démocratique du Congo, Gambie, Malawi et Mali. WT/COMTD/W/178 
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  l'Union économique et monétaire ouest-africain e (UEMOA) et la Communauté économique et 
monétaire de l'Afrique  centrale (CEMAC). 
96. L'OMC a en outre conclu des accords mutuelle ment bénéfiques avec plusieurs institutions, 
parmi lesquelles l'OIF.  La coopé ration avec l'OIF porte sur une larg e gamme d'activités, y compris la 
collaboration concernant des projets de recherche lié es au commerce et l'organisation et la réalisation 
de projets de formation destinés aux pays en déve loppement qui sont membres de la Francophonie.  
En 2010, quatre activités régionales ont été organisées conjointement par les de ux institutions sur la 
base d'un partage des coûts.  L'OIF a également contribué à financer l'établissement et la 
modernisation de CR dans plusieurs pays africains. 
97. Les activités organisées conjointement avec les partenaires de coopération régionaux 
présentent l'atout majeur de permettre des contribu tions complémentaires de spécialistes de questions 
commerciales particulières issus du secrétariat du pa rtenaire compétent, ainsi que des départements 
gouvernementaux nationaux respectifs représentés dans les différentes activités.  Ces synergies sont 
utiles pour constituer une base de formateurs pot entiels dans chaque s ous-région, ce qui pourrait 
réduire progressivement la charge de travail du Secrétariat résultant des demandes croissantes de 
fourniture d'AT.  En outre, les partenaires ré gionaux apportent une aide grandissante grâce à des 
accords logistiques qui permettent à l'OMC de se concentrer sur les aspects de fond des programmes 
de formation et de réaliser des économies en lu i évitant d'envoyer des fonctionnaires en poste à 
Genève superviser des travaux logistiques. 
98. Afin de doter les fonctionnaires concern és des connaissances approfondies et des 
compétences nécessaires pour leur permettre d'ex ercer efficacement leurs fonctions, l'OMC a 
commencé à mettre en œuvre la stratégie d'appr entissage progressif dans ses programmes destinés à 
l'ensemble des régions, y compris l'Afrique, ainsi que dans ses programmes réalisés à Genève.  Cette 
stratégie permet de faire en sorte que les particip ants aux activités aient un niveau de connaissances à 
peu près homogène et puissent améliorer leur comp réhension des Accords de l'OMC en général ou 
des accords particuliers se rapportant à leur dom aine de travail.  Étant donné les difficultés 
rencontrées par un certain nombre de pays afri cains, notamment les problèmes de connexion à 
Internet, des efforts ont été déployés pour qu'ils béné ficient pleinement de la stratégie d'apprentissage 
progressif.  C'est pourquoi les participants aux cour s d'introduction de trois semaines à l'intention des 
PMA sont exemptés de l'obligation d'achever le module d'apprentissage en ligne "Introduction à 
l'OMC" et sont admissibles à présenter leur candidatu re pour les cours de niveau 2.  De plus, l'usage 
accru des CD-ROM est encouragé afin de surmonter  les problèmes de connexion à Internet.  Ces 
efforts ont permis d'admettre au premier CAPC d es participants originaires de plusieurs pays 
africains. 
99. Par ailleurs, l'OMC a poursuivi sa collaboration av ec divers établissements universitaires afin 
de les aider à étoffer et à renforcer leur cursus en  matière de commerce international.  On attend de ce 
partenariat de nombreuses retombées positives, parm i lesquelles la formation des formateurs, de 
manière à créer au niveau institutionnel une connaissance sur l'OMC et le système commercial 
multilatéral.  Le programme phare est le CRPC de trois mois, qui est organisé avec un partenaire 
universitaire.  En 2010, le CRPC à l'intention des pays africains francophones s'est tenu à Cotonou, au 
Bénin, tandis que le CRPC pour les pays africains anglophones a eu lieu à Manzini, au Swaziland.  
Cinq universités africaines ont été sélectionnées dans le cadre du PCO, à savoir l'Université Cheikh 
Anta Diop, l'Université de Namibie, l'Université de  Nairobi, l'Université de Maurice et l'Université 
Mohammed V - Souissi.  En outre, l'OMC a co llaboré avec plusieurs universités africaines en 
établissant des centres de référence, en particip ant à des symposiums et à des conférences et en 
détachant des experts pour enseigner des modules spécifiques sur le commerce international. 
100. La priorité donnée à l'Afrique ne se limite pas à la réalisation d'activités au niveau national ou 
régional.  Plusieurs autres initiatives en matière d'AT accordent aussi la priorité aux pays africains et WT/COMTD/W/178 
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  aux PMA.  Par exemple, dans le cadre du Progr amme de formation des Pays-Bas – un programme 
conçu pour faire venir des fonctionna ires à l'OMC pendant une durée de dix mois –, la majorité des 
participants sélectionnés sont origin aires de PMA et de pays africains.  En 2010, dix candidats sur les 
13 admis à ce programme étaient des fonctionnaires africains.  Ce programme permet à des fonctionnaires africains d'approf ondir leur connaissance du travail quotidien accompli par l'OMC dans 
tous les domaines pertinents. 
101. Le programme CR est toujours une importante source d'aide aux pays africains pour le 
transfert d'informations ayant trait au commerce entre Genève et les capitales.  La stratégie consiste à 
continuer d'utiliser les CR comme centres d'info rmation uniques sur toutes les questions liées au 
système commercial multilatéral;  ils servent égalem ent d'outil au secteur privé dans la recherche de 
nouveaux débouchés commerciaux.  En 2010, sept pays africains ont bénéficié d'une modernisation de 
leurs CR qui leur a permis de se tenir au courant de l'évolution des négocia tions de Doha et, plus 
généralement, du système commercial multilatéral.   Il est largement reconnu que des CR qui 
fonctionnent bien pourraient également être un in strument efficace pour les activités d'apprentissage 
en ligne de l'OMC. 
B. A
SIE-PACIFIQUE  
102. Étant donné la diversité des économies de la ré gion Asie-Pacifique en termes de niveau de 
développement économique et de pa rticipation au système commercial  multilatéral, le Bureau a pour 
principal objectif d'adapter l'AT aux besoins spéci fiques des bénéficiaires sous différentes modalités 
et au moyen de différents produits proposés dans le  cadre du Plan d'assistance technique.  Outre le 
CRPC de trois mois organisé en partenariat avec la NUS, en 2010, l'OMC a organisé 22 ateliers et 
cours de formation régionaux.  Organisés à un niveau avancé, ils ont porté sur une large gamme 
d'activités liées à l'OMC, parmi lesquelles l'agricultu re et les négociations sur l'agriculture, les 
négociations menées da ns le cadre du PDD, les subventions à la  pêche, l'AGCS et les négociations sur 
les services, les questions relatives à l'accès aux marchés (règles d'origine, évaluation en douane, 
licences d'importation, etc.), l'AMNA, les mesure s SPS, le commerce et le développement, le 
commerce et l'environnement, ainsi que les activit és ciblant les parlementaires et les chercheurs. 
103. Les ateliers régionaux sont caractérisés par la participation d'institutions régionales comme la 
CESAP-ONU et le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS).  Cette participation a enrichi l'AT de l'OMC par l'apport de cont ributions techniques et par celui d' une perspective régionale sur les 
différentes questions relatives à l'OMC, en plus du soutien financier et logi stique.  En 2010, l'OMC a 
organisé cinq activités en commun avec la CESAP-ONU, parmi lesquelles des séminaires portant sur 
des questions spécifiques à l'OMC comme l'agriculture et les services, des consultations de haut 
niveau sur les négociations de Doha à l'intention de  hauts fonctionnaires et des ateliers destinés à des 
chercheurs débutants et expérimentés originaires de la  région.  Avec le PIFS, notre partenaire dans la 
région Pacifique, l'OMC a organisé deux activités centrées sur les questions négociées à l'OMC pour faire connaître la situation concernant les États me mbres situés dans le Pacifique, dont aucun ne 
dispose de représentation diplomatique à Genève.  En  outre, plusieurs activités ont été menées dans le 
cadre d'accords de partenariat, notamment avec le Centre pour le commerce et  les négociations de la 
Fondation Temasek (TFCTN) pour une activité de sensibilisation à l'in tention des parlementaires ainsi 
qu'avec le gouvernement de Singapour pour une form ation avancée sur les ADPIC.  De plus, des 
relations de travail étroites ont été maintenues avec d'autres institutions comme la Banque asiatique de 
développement (BAsD), l'APEC, l'Association d es nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et 
l'Association sud-asiatique de coopération région ale (ASACR), qui ont été régulièrement invitées à 
des activités de l'OMC et y ont participé. 
104. En 2010, 43 ateliers nationaux ont été organisés dans la région Asie-Pacifique.  Les sujets 
traités concernaient les accessions, l'agriculture, l'Ai de pour le commerce, le règlement des différends, 
le CIR, les subventions à la pêche, les marchés pub lics, l'AMNA, les notifica tions, les mesures SPS, le WT/COMTD/W/178 
Page 32  
 
  commerce et le développement, le commerce et  l'environnement, le commerce des services, les 
compétences en matière de négociations commerciales, les EPC, les ADPIC, les mesures correctives commerciales, ainsi que l'OMC et les négociations da ns le cadre du PDD.  Des contraintes en matière 
de ressources humaines et financières ont empêch é le Secrétariat de répondre à toutes les demandes 
présentées par les États de la région Membres de l'OMC et ayant le statut d'observateur, mais ces 
demandes non satisfaites seront incorporées dans l' assistance technique qui sera fournie en 2011. 
105. Comme dans d'autres régions, les évaluations des besoins ont été menées dans le cadre 
des EPC et, s'agissant des PMA, dans le cadre des ED IC du CIR.  En 2010, les rapports du Secrétariat 
sur les EPC de la Papouasie-N ouvelle-Guinée et de Sri Lanka
13 comprenaient une section consacrée à 
l'Aide pour le commerce.  Dans le contexte du CIR,  le Népal a achevé la mise à jour de son EDIC, en 
se fondant sur son EDIC précédente, réalisée en 2003;  et Samoa a achevé sa première EDIC.  
En 2010, le Bangladesh et le Bhoutan ont eux aussi  entamé l'élaboration de leur EDIC respective, 
dont l'achèvement est prévu dans le courant de l'année 2011. 
C. PAYS ARABES ET PAYS DU MOYEN -ORIENT  
106. L'objectif poursuivi par le bureau chargé des pays  arabes et des pays du Moyen-Orient est la 
mise en place de voies de formation de l'OMC cl aires et cohérentes, fondées sur une approche 
multimodulaire et progressive.  En 2010, à l'échelle régionale, les pays arabes ont largement bénéficié 
des activités de coopération technique et de renforce ment des capacités de l'OMC.  Un grand nombre 
de fonctionnaires des administrations nationales ont  participé à huit séminaires régionaux et sessions 
de formation qui ont porté sur une large gamme de sujets liés à l'OMC, dont les accessions, le 
règlement des différends, les questions relatives à l' accès aux marchés (règles d'origine, évaluation en 
douane, licences d'importation, etc.), l'AMNA, l' AGCS et les négociations sur les services, le 
commerce et le développement et la facilitation des échanges. 
107. Douze activités nationales ont été organisées dans les pays arabes et les pays du 
Moyen-Orient en 2010.  Les sujets traités concerna ient l'évolution récente du PDD, de l'AGCS et des 
négociations sur les services et des accessions;  les services relatifs à l'énergie et l'AGCS;  les 
accessions, en particulier l'atelier concernant l'Aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur;  
les EPC;  enfin, la crise financière et la situati on du PDD.  Ce chiffre modeste est essentiellement dû 
au fait que certains besoins étaient pris en char ge au niveau régional ou par d'autres institutions 
partenaires.  Les efforts déployés par le Secrétar iat pour organiser des activités spécifiques ont aussi 
été freinés par les conditions de sécurité régnant dans certains pays.  Ce problème a pu être résolu par 
l'organisation à Genève de progra mmes particuliers, financés par d'autres institutions partenaires, à 
l'intention de groupes de fonctionnaires originaires des pays concernés, dans le cadre desquels un 
nombre de fonctionnaires plus élevé peut bénéficier des programmes de formation offerts par l'OMC;  
c'est le cas en particulier du Programme de fo rmation des Pays-Bas ou du Programme de stages dans 
les missions. 
108. En raison de contraintes de ressources humaines et  financières, le Secrétariat n'a pas été en 
mesure d'organiser un CRPC complet de trois mois à l'intention des pays arabes, comme dans les 
autres régions.  En attendant, il travaille en étroite  collaboration avec des spéc ialistes de la région pour 
organiser quelques activités conjointes.  Un cours de politique commerciale de  courte durée (un mois) 
a été organisé avec le FMA à l'intention des pays arabes en 2010.  En raison du nombre insuffisant de 
participants sélectionnés, ce cours a dû être annulé. 
109. Les arrangements de partenariat passés avec les principales organisations économiques 
régionales, telles que la Commission économique et so ciale des Nations Unies pour l'Asie occidentale 
(CESAO-ONU), le FMA, la BID et le Conseil de coopération du Golfe (CCG), ont continué de jouer 
                                                      
13 Reproduits sous les cotes WT/TPR/S/239 et WT/TPR/S/237, respectivement. WT/COMTD/W/178 
Page 33 
 
 
  un rôle majeur dans la réalisation des objectifs co mmuns visés, à savoir consolider et renforcer la 
participation des pays arabes au système commercia l multilatéral.  Plusieurs activités régionales ont 
ainsi été organisées en collaboration avec les institu tions partenaires en 2010.  Le Secrétariat, de 
concert avec ses partenaires des diverses régions, s'est efforcé d'aller au-delà des activités traditionnelles d'ATLC destinées aux fonctionnaires, et  a travaillé directement avec d'autres parties 
prenantes:  représentants du secteur privé, universitair es, journalistes et membres de la société civile. 
110. Plusieurs pays arabes, y compris les pays du CCG , ont réalisé des évaluations de leurs besoins 
dans le contexte des négociations sur la facilitation des échanges.  D'autres pays, comme le Yémen, 
ont tiré avantage du CIR et du Fonds pour l'appli cation des normes et le développement du commerce 
(FANDC).  Enfin, les pays arabes et du Moyen-Orient (Membres et observateurs) ont 
systématiquement été invités à toutes les activ ités organisées à Genève en 2010, comme les cours 
spécialisés, les CAPC et les modules de formation en ligne. 
D. P
AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO),  ET PAYS D 'ASIE CENTRALE ET DU 
CAUCASE  
111. Les pays d'Europe centrale et orientale et les pays d'Asie centrale et du Caucase ont bénéficié 
des activités de coopération techni que et de renforcement des capacités de l'OMC en 2010.  Des 
fonctionnaires de ces pays ont pa rticipé à dix séminaires régionaux et  activités de formation de l'OMC 
qui portaient sur  l'Accord sur l' agriculture et les négociations sur l'agriculture, l'AMNA, les mesures 
SPS et les compétences en matière de négociati ons commerciales, et incluaient en outre un 
programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires.  Un atelier destiné à des 
professeurs d'université a égalemen t été organisé dans la région. 
112. En 2010, le Secrétariat a consacré ses efforts à ai der les pays d'Europe centrale et orientale et 
les pays d'Asie centrale et du Caucase à identifier leurs besoins en matière d'assistance technique.  
Dans le cas des Membres, nous avons obtenu, dans  la mesure du possible, la collaboration de la 
Division de l'examen des politiques commerciales (DEPC) par la voie du mécanisme d'examen des 
politiques commerciales.  Dans le ca s des observateurs, l'IFCT a trav aillé en étroite collaboration avec 
les pays accédants et avec la Division des accessions afin de cerner les besoins propres à chaque pays 
individuellement. 
113. En raison de contraintes de ressources humaines et  financières, le Secrétariat n'a pas été en 
mesure d'organiser un CRPC de trois mois à l'intenti on des pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie 
centrale et du Caucase.  En attendant, il travaille en étroite collaboration avec des spécialistes de la 
région pour organiser quelques activités conjointes.  La deuxième de ces activités, d'une durée d'un 
mois, a été organisée à Istanbul, en Turquie, en étroite collaboration avec l'Université Bilgi, à 
l'intention des fonctionnaires gouvernementaux.  Il  s'agira d'un cours d'une durée moins longue que 
les CRPC ordinaires, mais les fonctionnaires qui le suivront seront admissibles au nouveau CAPC 
(niveau 3) qui sera donné à Genève en 2011.  Ce cour s a été bien conçu et a atteint ses objectifs dans 
une large mesure. 
114. En 2010, la contribution des ins titutions régionales a été cruciale dans la prestation efficace de 
l'ATLC de l'OMC.  Pour la région des pays d'Eur ope centrale et orientale, d'Asie centrale et du 
Caucase, l'Institut multilatéral de Vienne (IMV)  est un partenaire important.  Bon nombre des 
activités régionales (quatre) ont été organisées conj ointement avec l'IMV à son siège à Vienne, en 
Autriche.  Cette collaboration fructueuse est demeur ée pratique et avantageuse pour l'OMC en 2010.  
Des accords de partenariat assurent une relation de qualité dans la préparation et la mise en œuvre 
d'activités conjointes de coopération techni que et de renforcement des capacités. 
115. Les pays de la région ont aussi bénéficié d'autr es programmes d'assistance technique tels que 
le CIR, le FANDC, un grand nombre d'activités organisées à Genève, et les programmes de stages. WT/COMTD/W/178 
Page 34  
 
  E. A
MERIQUE LATINE ET CARAÏBES (ALC) 
116. L'IFCT a continué de mener des activités d'A TLC dans toute la région, en veillant tout 
particulièrement à poursuivre les consultations engagées avec les délégations et les autorités afin de 
mieux adapter les ateliers et les séminaires aux beso ins réels des pays.  Dans la réalisation de nos 
activités régionales, nous avons por té une attention particulière  à notre collaboration avec nos 
partenaires régionaux. 
117. Les partenariats avec les organisations ré gionales présentent plusieurs avantages.  
Premièrement, ils permettent de r éaliser des économies, ce qui n'est pas négligeable à une époque où 
de nombreux Membres de l'OMC, en particulier de s donateurs, doivent procéder à l'assainissement 
budgétaire.  Deuxièmement, ces partenariats aident  à mieux centrer les activités sur les besoins 
régionaux, nos partenaires régionaux ayant une meilleure compréhension des difficultés et des 
perspectives propres à leur région.  Troisièmemen t, ils élargissent la sensibilité des partenaires 
régionaux aux problèmes multilatéraux et  à la nécessité des efforts de cohérence dans l' élaboration des 
politiques économiques à l'échelle mondiale. 
118. Parmi nombre de partenariats régionaux, celui que nous avons établi avec l'INTAL, l'institut 
de développement de la Banque inte raméricaine de développement, est particulièrement remarquable.  
Il s'agit d'une relation très bien établie qui n'a cessé de  se consolider au fil du temps.  Le dialogue est 
très fluide avec le Directeur de l'INTAL, et des membres du personnel de la Banque sont 
régulièrement invités à intervenir dans les at eliers.  En 2010, la Banque interaméricaine de 
développement a cofinancé, par l'intermédiaire de l'INTAL, six de nos activités régionales. 
119. Il convient de citer d'autres partenariats, co mme ceux établis avec l'Organisation des États 
américains (OEA), le secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI), le Secr étariat permanent du Traité  général d'intégration 
économique de l'Amérique centrale (SIECA), l'Institut interaméricain de coopération pour 
l'agriculture (IICA) et l'Organisation des États d es Caraïbes orientales (OECO).  Cette année a vu en 
outre le début d'une rela tion de coopération avec la FLACSO, la Faculté latino- américaine de sciences 
sociales, et cette première activité a pris la forme d'un atelier remarquablement réussi sur les 
principaux sujets examinés dans le Rapport su r le commerce mondial 2010 de l'OMC.  Ces 
partenariats ont tous apporté une aide inestimable  pour rendre plus efficaces et plus fructueuses nos 
activités en matière d'ATLC. 
120. Grâce aux partenariats susmentionnés, à une c oordination interne accrue et à l'utilisation de 
nouveaux outils techniques, il a été possible de réduire au minimum les difficultés imposées par les 
activités concurrentes des membres du personnel.  Cependant, il convient de noter que certaines 
activités ont dû être reportées à l'année 2011 en ra ison des contraintes en matière de ressources 
humaines.  L'intensification des négociations da ns le cadre du PDD ne pouvait qu'aggraver ces 
contraintes.  Les rapports d'évaluation des participan ts continuent de laisse r penser que, dans la 
majorité des cas, les Membres comprennent générale ment mieux les règles de l'OMC lorsqu'ils ont 
bénéficié des activités d'ATLC, et ils sont dava ntage motivés par la conclusion fructueuse des 
négociations de Doha.  À cet égard, certaines ac tivités ont été prolongées ou modifiées afin d'inclure 
un plus grand nombre d'exercices.  Les frais logisti ques ont été réduits grâce à l'utilisation de sites 
Web pour télécharger le matériel pédagogique.  Ces changements ont été très bien reçus, les 
participants ayant désormais la possibilité d'exam iner le matériel pédagogique avant le début de 
l'activité, d'étudier plus à fond les sujets traités et  de réaliser davantage d'exercices pratiques.  
Conformément à la stratégie d'apprentissage progress if, les candidats présentés par les gouvernements 
sont tenus d'avoir achevé au préalable la forma tion en ligne pertinente ou doivent pouvoir démontrer 
qu'ils ont acquis des connaissances équivalentes par leur expérience professionnelle.  Enfin, 
concernant la sélection des candidats, on s'est e fforcé d'éviter de sélectionner le même candidat pour 
des activités analogues consécutives. WT/COMTD/W/178 
Page 35 
 
 
  121. Quarante-trois activités nationales et 21 activ ités régionales ont été menées dans la région 
Amérique latine en 2010, parmi lesquelles certain es étaient programmées pour 2010 et d'autres 
reportées depuis 2009.  Il convient de noter que la politique commerciale de quatre pays de la région 
(Jamaïque, Belize, Honduras et El Salvador) a été examinée en 2010.  Ces réunions instructives ont 
mis au jour de nombreux domaines où des progrès ont été réalisés grâce aux réformes entreprises par 
les Membres choisis.  Les rapports ont aussi signalé les difficultés rencontrées par certains Membres 
dans le processus de réforme du commerce et comprennent des recommandations visant à améliorer ce processus.  Ces recommandations permettent de  façonner des demandes spécifiques ainsi que la 
fourniture d'une assistance technique dans le domaine posant un problème particulier.   
122. Dans la région Amérique latine, les principal es activités nationales ont porté sur les sujets 
suivants:  agriculture, règlement des différends, OTC/mesures SPS, services, règles, commerce et 
environnement, ADPIC, marchés publics, EPC et CR .  Vingt-neuf activités nationales et 16 activités 
régionales ont été organisées dans la région.  On ob serve un intérêt croissant pour la crise financière et 
l'impact des mesures de relance budgé taire et monétaire sur le commerc e.  Le changement climatique 
et ses répercussions sur les échanges suscitent aussi un vif intérêt. 
123. Les demandes au niveau national pour la ré gion des Caraïbes ont porté sur les EPC, les 
ADPIC, les compétences en matière de négociations commerciales, les notifications, les règles, l'évaluation en douane, les services et les CR.  Quatorze activités nationales et cinq activités régionales ont été menées dans la région. 
124. Dans des domaines plus spécifiques, Haïti est le seul pays Membre de la région qui bénéficie 
de la mise en œuvre d'activités au titre du CIR.  En 2008, les parties prenantes du CIR sont convenues 
d'engager dans ce pays le processus du CIR, à savoir l'EDIC, après en avoir donné notification à 
l'organisation chef de file.  En 2009, Haïti a notifié  aux parties prenantes son intention de collaborer 
avec la Banque mondiale, organisation chef de  file pour l'EDIC.  Cependant, en raison des 
événements tragiques survenus en Haïti, les activ ités liées à l'EDIC pour 2010 ont dû être annulées.  
Néanmoins, si la situation politique le permet, l'ED IC débutera prochainement.  De fait, il est prévu 
d'organiser un atelier de familiarisation au  CIR au cours du premier semestre 2011.  
Graphique 7 
 
 
WT/COMTD/W/178 
Page 36  
 
  Graphique 8 
 
BID/INTAL
33%
CARICOM
67%Partenariats:  Activités régionales - 2010
 
 
Graphique 9 
 
OMC
39%
BID/INTAL
30%Fonds de 
coopération  
espagnol
31%Financement:  Activités régionales - 2010
 
 
Graphique 10 
OMC
81%Fonds de 
coopération  
espagnol
19%Financement:  Activités nationales - 2010
Pays d'Amérique latine
 
 WT/COMTD/W/178 
Page 37 
 
 
  VI. PROGRAMMES DE STAGES 
125. Le Secrétariat de l'OMC propose trois principa ux programmes de stages, comme le prévoit le 
Plan d'assistance technique.  Les programmes sont tous orientés vers le re nforcement des capacités 
liées au commerce des bénéficiaires.  Ils comprennent:  
 le Programme de formation des Pays-Bas (PFPB),  
 le Programme de stages dans les missions (PSM), et 
 le Stage de coordonnateur régional (SCR). 
126. Selon les modalités des programmes de stages, les stagiaires participant aux Programmes de 
formation des Pays-Bas travaillent au Secrétaria t pour exécuter des tâches spécifiques qui ont été 
convenues avant leur arrivée et suite à des entretiens menés avec chacun d'entre eux à leur arrivée;  les 
stagiaires participant au PSM apportent un soutien direct essentiellement à de petites missions basées 
à Genève et les participants au Stage de coordon nateur régional apportent un soutien direct aux 
coordonnateurs régionaux.  Les programmes PFPB et PSM ont une durée de dix mois, celui de 
coordonnateur régional de six mo is qui correspond à la fréquence de  roulement normale de cette 
fonction. 
127. Ces programmes sont mis en œuvre dans le cadre d'une collaboration étroite entre l'IFCT et la 
Division des ressources humaines (DRH) qui fournit un appui administratif.  L'IFCT, qui est chargé de la supervision générale des programmes, y asso cie autant que possible les divisions opérationnelles 
et répartit les stagiaires, après consultation, dans d'autres divisions.  Cela permet aux participants 
d'élargir leur horizon. 
128. En 2010, 13 stagiaires ont été sélectionnés dans le cadre du PFPB, 16 dans le cadre du PSM et 
huit dans le cadre du SCR. C'est la  première fois que la participa tion est aussi importante avec un total 
de plus de 120 candidats et une tr entaine de participants retenus gr âce aux généreuses contributions 
des Pays-Bas (PFPB), de la France et de l'Irlande (PSM).  Le programme de coordonnateur régional 
est financé par le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement FGASPDD. 
129. Depuis le lancement des programmes de stages, 179 stagiaires au total ont été recrutés; 
73 stagiaires ont intégré le PFPB, 67 stagiaires ont bénéficié du PSM et 39 fonctionnaires du stage de 
coordonnateur régional.   Une fois leur stage terminé, la plupart d'entre eux rentrent dans leur capitale 
pour, le plus souvent, occuper des postes de haut  niveau dans les administrations nationales. 
130. En 2010, plusieurs initiatives ont été mises en  œuvre afin d'insuffler une dynamique aux 
programmes et de fournir aux participants d es outils supplémentaires pour approfondir leurs 
connaissances.  La plupart des stagiaires ont trav aillé avec les bureaux régionaux de l'IFCT, mais ils 
ont été nombreux à travailler également avec d'autres  divisions sur des sujets aussi divers que les 
accessions, le FANDC, le CIR, la facilitation des échanges, les services, l'AMNA et sur les examens 
des politiques commerciales.  Ils ont tous suivi les négociations menées dans le cadre du PDD, assisté 
à des réunions du Conseil général et des comités et ils ont également collaboré avec leurs groupes 
régionaux et apporté un soutien en rédigeant des notes d'information et des analyses. Ils ont été 
nombreux à préparer des fiches d'information (sur les pays) à l'intention du Directeur général. 
131. Ils ont reçu une formation spécifique sur dive rses questions, y compris sur le fonctionnement 
des centres de référence, sur la BDI, qui contient les droits de douane et les listes, et ils ont travaillé 
sur l'évaluation des besoins de leur pays en matière d'ATLC, etc.  Ils ont aussi participé à une journée 
de formation au CCI et ont assisté à des réunions de la CNUCED.  Plusieurs stagiaires ont eu des contacts avec le Centre consultatif sur le droit de  l'OMC auprès duquel ils ont obtenu des conseils.  La 
plupart d'entre eux ont collaboré étroitement avec leurs missions, préparé des comptes rendus de WT/COMTD/W/178 
Page 38  
 
  réunions et été en contact avec des fonctionnaires du S ecrétariat au sujet de questions spécifiques.  Ils 
ont été associés aux semaines de Genève, aux journées d'introduction et ils ont parfois pu participer à 
des ateliers spécialisés, par exemple un cours de pe rfectionnement sur les questions SPS, ou à d'autres 
cours ayant lieu à Genève.  Le Secrétariat a touj ours suivi une approche pragmatique et essayé de 
répondre le plus possible aux besoins.  Des représentants d'autres organisations ont été invités à tenir 
des séances d'information avec les pa rticipants et l'Ambassadeur de l'Union africaine, qui a tenu une 
séance d'information avec les stagiaires,  les a invités à participer activement à la Journée de l'Afrique.  
Une réunion de fin de stage a été organisée en présence du Directeur général et des Directeurs de division et les stagiaires se sont vu remettre des certificats à la fin de leur séjour. 
132. Il convient aussi de mentionner qu'une nouveauté  a été mise en place cette année avec la 
tenue, chaque mois, d'une réunion avec l'ensemble des stagiaires au cours de laquelle ils discutent des 
questions en cours, mais aussi font des exposés sur les Accords de l'OMC, sur un sujet de leur choix 
et en présence de l'expert de la Division de l' OMC pertinente.  L'objectif  était de leur donner 
l'occasion de tester leurs idées d'une manière informe lle, de leur permettre de  développer leur aptitude 
à s'exprimer en public et d'obtenir un retour de la part des divisions opérationnelles, avec la possibilité 
d'un suivi.  Les présentations (Power point) ont été de très grande qualité, et cet exercice a été 
particulièrement apprécié.  
133. Quelques stagiaires, qui avaient commencé leurs stages plus tard, sont restés quelques mois 
supplémentaires.  Tous les stagiaires feront partie du réseau d'anciens participants qui a été créé et ils 
recevront régulièrement les dernières nouvelles et d es renseignements de la part du Secrétariat.  Ils 
pourront également discuter entre eux au moyen du réseau et partager leurs expériences.  Nous 
espérons qu'ils resteront en contact entre eux et avec le Secrétariat. 
134. Les stagiaires sont considérés à de nombreux égards comme des "ambassadeurs" de l'OMC 
sur le terrain et il est à espérer qu'ils diffuseront l es renseignements qu'ils ont rassemblés ici à Genève.  
En outre, il convient de noter qu'un certain nombre d'entre eux reviennent à Genève pour y remplir 
une autre fonction, par exemple celle de délégué da ns leur mission.  Dans certains cas, comme celui 
du Niger, les stagiaires avaient la tâche spécifique d'ouvrir la mission.  Ils sont en prise directe avec le 
travail concret de l'OMC, ce qui représente une oppo rtunité unique, en particulier pour les pays qui 
n'ont pas d'antenne locale, c'est-à-dire de missi on permanente. Ils ont une meilleure idée des points 
sensibles des négociations, en particulier de celle s menées dans le cadre du PDD. Grâce à ces 
programmes, ils prennent part activement au pro cessus de Genève et acquièrent les outils nécessaires 
à la réalisation des tâches complexes relatives à l'OMC dans leurs pays. 
A. P
ROGRAMME DE FORMATION DES PAYS-BAS 
135. Le principal objectif du Programme de forma tion des Pays-Bas est de donner des résultats 
tangibles et mesurables et d'avoir ainsi des effets à long terme, notamment par: 
i) le renforcement durable des capacités dans  les pays bénéficiaires, en offrant à des 
fonctionnaires la possibilité de particip er directement aux travaux de l'OMC à 
Genève; 
ii) la sensibilisation aux activités en cours au Secrétariat, ce qui aidera les fonctionnaires 
à mieux comprendre le fonctionnement de l'OMC et du système commercial multilatéral et à donner aux gouve rnements des conseils pertinents en matière de 
politique; 
iii) la facilitation de la mise en œuvre des engagements que les Membres ont contractés à 
l'OMC;  et WT/COMTD/W/178 
Page 39 
 
 
  iv) la contribution à la réalisation des objec tifs du PDD et, en particulier, de ceux qui 
sont énoncés dans la Déci sion du Conseil général du 1er août 2004 (l'"Ensemble de 
résultats de juillet"). 
136. Le Programme de formation des Pays-Bas est conçu de manière à renforcer les capacités des 
pays le plus efficacement possible afin de favoriser  le développement économique et social des PMA, 
des pays à faibles revenus et des petits pays pauvr es et vulnérables comparables dans des domaines 
liés à la politique commerciale.  Il donne donc directement aux fonctionnaires la possibilité de 
s'informer sur les questions traitées à l'OMC, sous la  direction d'employés de l' Organisation.  Selon les 
modalités des programmes de stages, tels qu'elles sont  définies dans le Plan d'assistance technique, 
une attention particulière est accordée aux pays a fricains.  Les stagiaires participant aux Programmes 
de formation des Pays-Bas travaillent au Secrétar iat pour s'acquitter de tâches spécifiques qui ont été 
convenues avant leur arrivée et suite à des entretiens  menés avec chacun d'entre eux à leur arrivée en 
collaboration étroite avec des bureaux régionaux de l'IFCT.   
137. Pendant la durée du programme, 73 candidats vena nt de 53 pays différents ont été retenus au 
total (voir le tableau 4).  À l'automne 2010, dix autres candidats ont été sélectionnés pour 2011.  
Quant à la répartition régionale d es participants au Programme de formation des Pays-Bas, comme le 
montrent les graphiques 12 et 13, la plupart des stag iaires venaient d'Afrique (48, soit 66 pour cent), le 
reste venant d'Asie (13, soit 18 pour cent), d'Eu rope centrale et orientale, d'Asie centrale et du 
Caucase (ECOACC) et des pays arabes et du Moyen-Orient (PAMO) (huit, soit 11 pour cent) et d'Amérique latine et des Caraïbes (quatre, soit 5 pour  cent).  Une attention particulière a été accordée 
aux PMA qui comptaient le plus grand nombre de stagiaires (51, soit 70 pour cent).  La plupart des 
stagiaires sont restés dix mois. 
Graphique 11 
01020
2005 2006 2007 2008 2009 201016 16
891113Programme de formation des Pays-Bas
Nombre de participants par année
 
 
  WT/COMTD/W/178 
Page 40  
 
  Tableau 4.  Programme de formation des Pays-Bas - Pays bénéficiaires 
 
1 Afghanistan 28 Myanmar 
2 Angola 29 Namibie 
3 Arménie 30 Népal 
4 Bangladesh 31 Niger 
5 Bénin 32 Nigéria 
6 Bhoutan 33 Ouganda 
7 Botswana 34 Pakistan 
8 Burkina Faso 35 Paraguay 
9 Burundi 36 République centrafricaine 
10 Cambodge 37 République démocratique du Congo 
11 Cameroun 38 République démocratique populaire lao 
12 Comores 39 République kirghize 
13 Côte d'Ivoire 40 Rwanda 
14 Djibouti 41 Saint-Kitts-et-Nevis 
15 Gambie 42 Sainte-Lucie 
16 Ghana 43 Sénégal 
17 Guinée 44 Sierra Leone 
18 Guinée-Bissau 45 Soudan 
19 Kenya 46 Swaziland 
20 Lesotho 47 Tchad 
21 Liban 48 Tonga 
22 Libéria 49 Vanuatu 
23 Madagascar 50 Viet Nam 
24 Malawi 51 Yémen 
25 Mali 52 Zambie 
26 Mauritanie 53 Zimbabwe 
27 Mongolie   
 
 
Graphique 12 
0204060
Afrique Asie et
PacifiqueAL ECOACC48
13
48Programme de formation des Pays-Bas
Nombre de participants par région
 
 
 WT/COMTD/W/178 
Page 41 
 
 
  Graphique 13 
66%18%5%11%Programme  de formation  des Pays‐Bas
Part relative des participants  par région
Afrique
Asie et
Pacifique
AL
 
 
 
B. PROGRAMME DE STAGES DANS LES MISSIONS  
138. Ce programme a été mis au point au début de 2001;  ses principaux objectifs sont similaires à 
ceux énoncés dans le Programme de formation des Pa ys-Bas mais il vise surtout à apporter un soutien 
aux missions à Genève.  Les candidats travaillent da ns la mission de leur pays à Genève et non au 
Secrétariat de l'OMC et peuvent représenter leur pa ys auprès des différents organes de l'OMC.  Ce 
programme est avant tout destiné aux missions d es PMA et des petites économies vulnérables.  La 
préférence est accordée aux pays ayant un petit nombre de fonctionnaires à Genève.  
139. Les stagiaires du PSM bénéficient de la même formation que les stagiaires du Programme de 
formation des Pays-Bas et assistent aux réunions mensuelles des programmes de stages.  
140. En 2010, 14 candidats ont été sélectionnés.  De puis sa création, un total de 67 fonctionnaires 
de 36 pays différents ont été recrutés dans le  cadre de ce programme (voir le tableau 5).  
Conformément au principal objectif du programme, ce sont les PMA qui en ont essentiellement 
bénéficié (voir le graphique 16), avec 38 stagiaires,  soit 57 pour cent du total.  S'agissant de la 
répartition régionale, 55 pour cent des participants viennent d'A frique, 21 pour cent d'Asie et du 
Pacifique, 21 pour cent d'Amérique latine et des Cara ïbes et 3 pour cent des pays d'Europe centrale et 
orientale, d'Asie centrale et du Caucase (ECOACC)  et des pays arabes et du Moyen-Orient (PAMO) 
(voir le graphique 15). WT/COMTD/W/178 
Page 42  
 
  Graphique 14:  Programme de stages dans les missions - Nombre 
de participants par an 
 
02468101214161820
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
 
Graphique 15 
55%
21%21%3%Programme  de stages dans les missions de l'OMC
Part relative des participants  par région
Afrique
Asie et Pacifique
AL et Caraïbes
ECOACC et PAMO
 
 
Graphique 16 
57%43%Programme  de stages dans les missions 
de l'OMC
Part relative des PMA participants
PMA
Autres
 
 WT/COMTD/W/178 
Page 43 
 
 
   
Tableau 5:  Programme de stages dans les missions de l'OMC - Pays bénéficiaires 
1 Bangladesh 19 Mongolie 
2 Barbade 20 Mozambique 
3 Bénin 21 Namibie 
4 Bolivie, État plurinational de 22 Népal 
5 Burkina Faso 23 Nicaragua 
6 Burundi 24 Nigéria 
7 Cambodge 25 Ouganda 
8 Côte d'Ivoire 26 République dominicaine 
9 Cuba 27 République du Congo 
10 Djibouti 28 Rwanda 
11 El Salvador 29 Soudan 
12 Guinée 30 Sri Lanka 
13 Kenya 31 Tadjikistan 
14 Laos 32 Tanzanie 
15 Lesotho 33 Uruguay 
16 Mali 34 Viet Nam 
17 Maurice 35 Yémen 
18 Mauritanie 36 Zambie 
 
C. STAGE DE COORDONNATEUR REGIONAL DE L 'OMC 
141. Dans le cadre de ce programme, la mission d'un coordonnateur de groupe exerçant cette 
fonction par roulement peut être admise à bénéficier  d'un stage rémunéré par l'OMC, pour une période 
de six mois.  À la fin des six mois, c'est le tour  du coordonnateur du groupe  désigné suivant.  Les 
bénéficiaires du stage de coordonnateur régional apportent un soutien dir ect aux coordonnateurs 
régionaux.  Ils sont invités à assister aux réunions mensuelles des programmes de stages. 
142. Au total, 38 fonctionnaires ont été sponsorisés dans le cadre de ce programme (voir le 
tableau 6), ce qui a apporté un soutien à 24 missions. 
Tableau 6:  Stage de coordonnateur régional – Liste des coordonnateurs 
 
Pays Stagiaires Pays Stagiaires 
Bangladesh 1 Maurice 2 
Barbade 1 Mission des pays ACP 10 
Belize 1 Ouganda 1 
Bénin 2 Rwanda 2 
Côte d'Ivoire 1 Saint-Kitts-et-Nevis 1 
Égypte 3 Sri Lanka 1 
Forum des îles du Pacifique 1 Tanzanie 1 
Gabon 1 Trinité-et-Tobago 2 
Inde  1 Viet Nam 1 
Jamaïque 1 Zambie 1 
Lesotho 2 Total 38 
Maroc 1   
 WT/COMTD/W/178 
Page 44  
 
   
Graphique 17 
 
1014
356
0246810121416
Mission des
pays ACPAfrique ECOACC et
PAMOAsie et
PacifiqueAL et
CaraïbesSCR - Répartition par région
 
 
Graphique 18 
 
26%
37%
8%13%16%Mission des pays ACP
Afrique
ECOACC et PAMO
Asie et Pacifique
AL et CaraïbesSCR - Part relative des participants par région
 
 
Graphique 19 
 
20
18
1718192021
PMA AutresSCR - Nombre de stagiaires originaires 
des PMA
 
 
 WT/COMTD/W/178 
Page 45 
 
 
  Graphique 20 
 
53%47%SCR - Part relative des PMA
PMA
Autres
 
 
 VII. CENTRES DE REFERENCE 
143. L'année 2010 était la première année où a été mise en œuvre la nouvelle stratégie concernant 
les centres de référence (CR).  Cette stratégie a été appliquée en étroit partenariat avec les bureaux 
régionaux de l'IFCT, et a permis d'installer ou de moderniser ne uf centres de référence pendant 
l'année.  Conformément à la nouvelle stratégie et  pour mieux répondre aux besoins spécifiques, le 
programme a été recentré plus spécifiquement sur les pays qui en ont le plus besoin (PMA, pays 
d'Afrique subsaharienne et pays sans représentation) .  Toutes les missions ont été exécutées en étroite 
collaboration avec les bureaux régionaux de l'IFCT, ains i qu'avec d'autres divisions de l'OMC.  Cette 
nouvelle approche tenait compte des recommandations  formulées dans les rapports de retour de 
mission (RRM), ainsi que des conclusions des évalua tions menées au cours des dernières années par 
l'audit de l'assistance technique , afin d'adapter le programme des CR aux besoins spécifiques des 
utilisateurs. 
144. L'appropriation des centres a été favorisée au niv eau national par la nom ination d'un gérant 
pour les centres, qui reçoit une formation adéquate à l'accès aux informations pertinentes et à leur 
utilisation.  L'Unité des centres de référence a be aucoup contribué à la mise  en œuvre opérationnelle 
de la nouvelle stratégie en instaurant des procédures de  suivi administratif et logistique (matériel) afin 
d'optimiser la gestion du programme et de veiller à ce qu'il soit exécuté avec le souci d'une gestion 
axée sur la qualité et les résultats pour les Membres.   
145. Depuis la création du programme, 153 centres de  référence au total ont été créés, dans 
107 pays.  L'Unité des CR a organisé en 2010 un examen et un audit globaux afin d'étudier les besoins et le suivi nécessaire pour que l'on ait une meilleu re idée, au niveau du programme, de l'état des 
centres existant dans le monde.  Cet exercice nous a pe rmis d'identifier les centres qui sont pleinement 
opérationnels ainsi que ceux qui nécessiteraient une plus grande  attention pour ce qui est de 
l'équipement et de la formation.  À la suite de cet examen global, nous avons établi que 96 centres de 
référence situés dans 85 pays étaient effectivemen t opérationnels.  Sur ce total, 35 CR (40 pour cent) 
sont situés en Afrique, 30 (34 pour cent) en Asie et dans le Pacifique, 14 (16 pour cent) en Amérique 
latine et dans les Caraïbes et neuf (2 pour cent) en  Europe centrale et orientale, Asie centrale et 
Caucase et dans les pays arabes et du Moyen-Orient. 
146. Plusieurs facteurs peuvent affecter le foncti onnement des CR.  Premièrement, en raison du 
rythme de l'évolution technologique, la mainte nance du matériel nécess ite des interventions 
fréquentes.  En outre, le manque de personnel ayant reçu une formation adéquate pourrait freiner le 
fonctionnement des CR.  Le fait de ne pas disposer  d'un lieu de travail fonctionnel est également un 
problème, notamment, par exemple, lorsque da ns le cadre d'une restructuration et d'un 
repositionnement provisoires de certains CR ou en cas de catastrophe naturelle (tremblement de terre WT/COMTD/W/178 
Page 46  
 
  à Haïti).  Les flux d'informations en provenance du Secrétariat de l'OMC sont également très 
importants pour le fonctionnement des CR.  Ce ux-ci ont eu quelques problèmes pour recevoir en 
temps voulu des informations à jour du siège de l'OM C.  Près des deux tiers (69 pour cent) des CR, en 
particulier ceux qui sont situés dans des PMA, ont des difficultés avec leur connexion à Internet.  Il 
semble donc fondamental d'améliore r la connexion à Internet – d'autant plus que l'un des principaux 
objectifs du programme des CR est d'offrir aux bénéfi ciaires un lieu physique spécialisé dans lequel 
on peut accéder à toute information pertinente relative à l'OMC via le site Web de l'OMC. 
147. L'examen a également démontré que la docum entation dont disposent les CR est jugée la 
plupart du temps suffisante.  Plus de la moitié (60 pour cent) des personnes interrogées ont répondu 
que la documentation était "toujours " ou "souvent" suffisante.  Toutefois, les autres ont indiqué que la 
documentation était suffisante "parfois" (28 pour cent)  ou même qu'elle ne l'était "jamais" (12 pour 
cent).  Environ la moitié (48 pour cent) des CR mettent leurs ordinateurs à disposition pour la 
formation en ligne sur l'OMC, qui est une étape dans  la stratégie de l'apprentissage progressif.  Quant 
aux CR qui ne mettent pas d'ordina teurs à disposition pour la formati on en ligne, l'une des principales 
raisons semble être le  manque de matériel. 
148. Des activités de formation spécifiques ont été mi ses en place à l'intention des stagiaires du 
PFPB (Programme de formation des Pays-Bas) et du  PSM (Programme de stages dans les missions).  
Le programme de cette activité a été établi en étroite  collaboration avec la Secti on de statistiques de la 
Division de la recherche économique et des statistiqu es, la bibliothèque et le Service de gestion de 
l'information de la Division des services linguistiqu es, de la documentation et de la gestion de 
l'information et la Division de l'information et d es relations extérieures.  Ce programme comprenait 
des séances de formation théorique, des ateliers pratiques et des réunions de discussion.  Au cours de 
ces activités, les outils nécessaires au bon fonctionn ement d'un CR ont été présentés et expliqués.  
Cette activité a été mise en place pour créer des syne rgies entre le programme des CR, le PFPB et le 
PSM et renforcer leur impact collectif.  Les par ticipants pourront transmettre ces connaissances quand 
ils seront de retour dans leur pays.  Cette  formation sera étendue aux stagiaires de 2011. 
149. Près des deux tiers (65 pour cent) des centres  de référence ont noté que leur coordonnateur 
n'était pas pleinement qualifié, et 35 pour cent seule ment ont affirmé que celui-ci avait effectivement 
reçu une formation.  Développer la formation améliore rait l'efficacité de ces centres de référence.  La 
communication entre centres de référence est faible – 80 pour cent des CR n'ont pas de contacts avec les autres CR.  La mise en place d'un réseau mondial des centres de référence OMC, avec une 
plate-forme de communication et de discussion entr e gérants de CR, pour permettre aux centres de 
s'enrichir de leur expérience mutuelle est une  priorité pour la nouvelle stratégie en 2011. 
150. Afin de répondre aux besoins spécifiques signalés par le personnel des CR et de développer 
ses liens de coopération avec les coordonnateurs de ces centres, l'OMC organisera en 2011 un symposium pour les gérants des centres de référence.  Le symposium, qui sera le premier de ce type à 
être organisé par le Secrétariat, vise à fournir aux coordonnateurs des centres de référence les 
connaissances et outils nécessaires au fonctionneme nt d'un tel centre, notamment des compétences 
relatives à la gestion de l'information et à l'accès aux sources d'information pertinentes de l'OMC.  Le 
symposium associera exposés et exercices pratiques.   Pour remédier au manque d'échanges entre 
gérants de centres de référence, le symposium a également pour but de consolider le réseau des coordonnateurs afin qu'ils puissent tirer profit de l' expérience et des connaissances de leurs collègues 
employés dans les ministères du commerce d'autres Ét ats membres.  L'accent sera également mis sur 
le développement du réseau des centr es de référence au niveau nati onal, afin que toutes les parties 
prenantes locales puissent bénéficier des avantages du programme. 
151. Pendant l'année 2010, le Secrétariat a mis à jour la liste de contacts CR, ce qui aidera à mieux 
identifier les moyens d'améliorer le réseau entre coordonnateurs de centres, et à élaborer une nouvelle 
approche plus globale touchant la nature de la documentation à envoyer aux centres.  Une nouvelle WT/COMTD/W/178 
Page 47 
 
 
  stratégie de communications internes et externes visant  à améliorer la visibilité des centres par le biais 
d'affiches et de nouveaux moyens d'information a été élaborée. 
152. Autre élément important de la nouvelle stratégi e, un outil de communication et de visibilité a 
été mis au point pendant l'année considérée en lien direct avec le renforcement du programme et le 
mandat de l'IFCT.  Outre le logo qui a été créé l'année passée et a permis une meilleure identification 
du Programme, plusieurs autres produits ont été él aborés, à savoir une pla que murale (une pour 
chaque CR), une brochure, diverses affiches (à envoye r au CR).  Ces produits sont distribués pendant 
les missions d'installation, les journées portes ouve rtes ou toute autre réunion/rencontre pertinente.  
Par ailleurs, une liste d'envoi a été créée pour assure r la diffusion régulière d' informations concernant 
l'OMC. 
153. Le Secrétariat a reçu de nombreuses demandes, ce qui montre bien l'intérêt que les Membres 
portent à ce programme.  À en juger par l'enquête qui a été menée, la plupart des personnes utilisant 
les CR sont des étudiants, des fonctionnaires gouvernem entaux, des chercheurs et des gens d'affaires. 
Graphique 21:  Part relative des CR par région 
 
Afrique
Pays arabes et 
du Moyen-Orient
Asie et Pacifique
Europe centrale et orientale,Asie centrale et Caucase
Amérique latine et Caraïbes
Autres
 
 
Tableau 7 
 
Tableau récapitulatif des CR  
Pays hôtes des CR  85 
PMA  35 
Membres de l'OMC  69 
Observateurs auprès de l'OMC  14 
Ni Membres ni observateurs  2 
    
CR dans pays sans représentation à Genève  14 
Membres de l'OMC sans représentation à Genève 7 
Observateurs auprès de l'OMC s ans représentation à Genève 7 
PMA sans représentation à Genève   7 
     
     
CR Bureau pour l'Afrique  33 
CR Pays arabes et du Moyen-Orient  5 
CR Asie et Pacifique  23 
CR Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase  5 
CR Amérique latine et Caraïbes  16 
CR (pas de bureau):  Kiribati, Roumanie, Suisse 3 WT/COMTD/W/178 
Page 48  
 
  Tableau récapitulatif des CR  
Pays anglophones  53 
Pays francophones  25 
Pays hispanophones  9 
     
     
CR PMA anglophones 19 
CR PMA francophones 18 
CR PMA hispanophones 0 
 
 
VIII.  LA BASE DE DONNEES GLOBALE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE (GTAD) 
154. On rappellera que la GTAD est le portail d'échange et de partage des renseignements sur la 
réalisation future des activités d'assistance techni que liée au commerce (ATLC) et des activités de 
renforcement des capacités et qu'elle est principalement tournée vers l'avenir;  elle a été lancée 
officiellement par le Directeur général en nove mbre 2010.  L'OMC et les organismes partenaires 
effectuent deux fois par mois des transferts (enr egistrements) vers la base de données globale sur 
l'assistance technique, laquelle contient actuellement  environ 255 activités à venir.  Il va de soi 
qu'avec le temps la base de données contiendra aussi d es informations sur les ac tivités passées, et elle 
remplira peut-être un jour une fonction non intentionn elle, mais potentiellement utile, d'information.  
Il y a en tout près de 900 activités dans la base de données globale. 
155. Une dizaine d'organismes ont indiqué qu'ils souha itaient être des partenaires contributeurs de 
la Base de données, et, actuellement, la GTAD c ontient des données fournies par l'OMC, le CIR, le 
FANDC, l'ITC, la CNUCED et l'ONUDI. 
156. L'OMPI devrait devenir prochainement organism e partenaire, et un partenaire potentiellement 
très important, étant donné que le Secrétariat collabore  très étroitement avec l'OMPI et a aidé cette 
organisation à mettre en place une base de données semblable à la base de données interne de l'assistance technique liée au commerce (ATLC) de l'OMC.  L'OMPI collabore avec l'OMC pour 
transférer des données vers la Base de données globale sur l'assistance technique (GTAD). 
157. Parmi les autres organismes partenaires ay ant déclaré qu'ils souhaitaient transférer 
(enregistrer) des projets figurent la Banque mondiale,  l'OIF, la FAO, la CEA, la CEE/ONU.  Le 
Secrétariat est en communication étroite avec ces organismes afin de régler tout problème que pourraient rencontrer ces organismes.  Si, au départ, l'objectif visé était d'associer plus 
particulièrement les organisations basées à Genè ve à la Base de données globale sur l'assistance 
technique (GTAD), celle-ci va progressivement êt re élargie pour inclure d'autres organismes et 
d'autres secrétariats.  Le Directeu r général a également évoqué l'exis tence de la GTAD lors de la 
réunion du Conseil des chefs de  secrétariat de l'ONU. 
158. Pour ce qui est des visites des pages Web pertinentes, depuis que la GTAD a été ouverte au 
public au début de l'été 2010 et après son lancemen t officiel par le Directeur général en novembre, 
leur nombre n'a cessé de croître, avec plusieurs milliers  par mois.  Le site étant encore très récent, il 
est difficile de recueillir des chiffres précis, mais la tendance est clairement à la hausse.  Des outils 
plus élaborés sont à l'étude pour afficher et analyser les données en question.  On observe qu'au cours 
des premiers mois ayant suivi son lancement, la GTAD a reçu des visites émanant principalement de 
sources institutionnelles et universitaires.  La bo îte aux lettres de la GTAD de l'OMC reçoit 
régulièrement des demandes d'informations complémentaires sur les activités de l'OMC, notamment sur la formation disponible, ce qui s ouligne bien l'utilité de la GTAD. WT/COMTD/W/178 
Page 49 
 
 
  159. On rappelle également qu'en novembre, à la réunion de lancement officiel, un Comité 
directeur a été créé et se réunira avec tous les or ganismes au printemps 2011.  Cette réunion offrira 
l'occasion aux parties prenantes d'avoir un échange de vues sur la manière dont fonctionne la GTAD, 
d'examiner les améliorations qui pourraient être a pportées à l'interface, et d'explorer les moyens de 
renforcer sa visibilité à l'avenir.  Le bon fonctionne ment de la GTAD est une responsabilité partagée. 
160. Le Secrétariat a saisi toutes les occasions qu'il a eues de présenter la GTAD et de la rendre 
plus visible, notamment lors des journées portes ouvertes de l'IFCT, de la Journée portes ouvertes de 
l'OMC ainsi que lors du Forum public;  les journées portes ouvertes de l'IFCT ont été organisées de manière à coïncider avec des réunions officielles de l'OMC, afin de sensibiliser les Membres en marge 
de ces réunions, ainsi que le pers onnel de l'OMC, qui a toujours ét é invité à s'y rendre;  pour le 
personnel de l'OMC, l'Équipe spéciale chargée de la coordination de l'assistance technique a organisé 
une présentation suivie d'un bon échange de vues.  Il va de soi que les collègues de l'OMC ont 
également pu bénéficier de l'information présent ée sur la GTAD pendant les journées portes ouvertes 
ainsi que dans le cadre du Forum public.  Afin de di ffuser plus largement l'information, des brochures 
ont été élaborées et distribuées.  Elles peuvent égalemen t être téléchargées à partir de la page d'accueil 
du site Web de la GTAD. 
161. Enfin, les gérants des centres de référence ont été informés du lancement officiel en 
novembre, afin de promouvoir cet outil au niveau régi onal et de sensibiliser les parties prenantes sur 
le terrain, et des informations sur la GTAD sont  maintenant systématiquement fournies par les 
fonctionnaires de l'OMC qui sont en mission dans le cadre du programme des centres de référence. 
IX. SITUATION FINANCIERE 
162. Le coût total des activités prévues par le Plan  d'assistance technique pour chaque année de la 
période biennale 2010-2011 a été estimé globalement à 30,9 millions de francs suisses.  Leur 
financement sera assuré par le FGASPDD, par le budge t ordinaire et par d'autres fonds d'affectation 
spéciale selon la ventilation suivante: 
  Million de CHF 
Budget ordinaire 5,7 
FGASPDD 24,0 Autres fonds d'affectation spéciale 1,2 TOTAL 30,9  163. En 2010, les dépenses effectives financées par le budget ordinaire se sont élevées à 
4,1 millions de CHF, celles financées par le FGA SPDD à 18,1 millions de CHF et celles financées par 
d'autres fonds d'affectation spéciale à 1,7 million de CHF. 
164. Le tableau 8 et l'annexe 4 donnent  plus de détails sur les contributions volontaires reçues et 
les dépenses effectives de ces quatre dernières années pour le FGASPDD. 
165. On peut noter que, contrairement aux années préc édentes, les recettes n'ont pas été suffisantes 
en 2010 pour couvrir les dépenses.  Cela dénote une dé gradation de la situati on financière du Fonds et 
nécessite une certaine prudence car il n'est évide mment pas viable de dépenser en permanence 
davantage qu'on ne reçoit. 
166. Le FGASPDD a été établi en décembre 2001, conformément à l'engagement, énoncé au 
paragraphe 40 de la Déclaration de Doha, de financer des progra mmes d'AT et des activités de 
formation à l'intention des pays en développement, des PMA et des économies en transition.  Un des 
objectifs de la création d'un fonds global était de regrouper les fonds extrabudgétaires en un seul fonds 
général, de manière à disposer d'une base financiè re solide et stable pour l'exécution d'un programme WT/COMTD/W/178 
Page 50  
 
  global.  Après la finalisation du plan d'AT à l'au tomne 2009, le Conseil général a approuvé le montant 
de 24 millions de CHF, qui avait été recommandé comme objectif pour l'ensemble de l'assistance 
technique à financer par le FGASPDD en 2010, ce qui maintenait le coût du plan d'AT au même niveau depuis 2003. 
167. La mise en œuvre des activités au titre du FGASPDD dépend de la disponibilité des 
ressources financières qui proviennent des contributions  volontaires.  Il est rappelé que pour assurer la 
bonne mise en œuvre du plan d'assistance technique  dès le début de l'année, il est nécessaire 
d'atteindre en temps voulu des niveaux de financemen t appropriés.  La plupart des activités à financer 
par le FGASPDD, et plus particulièrement les programmes qui représentent des postes importants, par exemple les séminaires régionaux or ganisés par l'OMC ou en partenaria t avec d'autres organisations et 
les cours régionaux de politique commerciale, requièren t une planification anticipée d'au moins trois 
mois, sinon plus.  Les règles financières prévoien t que des fonds ne peuvent être affectés à des 
activités que s'ils sont parvenus à la banque.  S'ag issant de l'alimentation du FGASPDD, les points de 
repère pour le financement, tels qu' ils ont été prévus par les Membres, sont les suivants:  i) avant le 
31 décembre de l'année qui précède l'année vi sée pour le réapprovisi onnement du Fonds, les 
contributions versées à la banque doivent représen ter 25 pour cent du coût total estimé du Plan 
d'assistance technique;  ii) avant le 31 mars, une tranche supplémentaire de 50 pour cent doit avoir été 
versée pour atteindre 75 pour cent du total, et iii) avant le 30 juin, 100 pour cent des fonds nécessaires 
doivent être en main.  Malheureusement, ces points de repère n'ont pas été respectés en 2010, ce qui a entraîné le report voire l'annulation de certaines activités prévues au titre du FGASPDD. 
Tableau 8 
 
  FGASPDD (CHF) 
2007 2008 2009 2010 
Report de l'année précédente 7 266 603 7 778 416 9 541 433 10 868 997 
Contributions reçues 18 701 871 18 575 868 19 676 896 16 108 998 
Transferts provenant/à destination 
d'autres fonds 281 163 0 0  
Intérêts créditeurs 212 821 221 935 46 180 28 124 
Total des fonds 26 462 458 26 576 219 29 264 509 27 006 120 
Dépenses totales 18 684 042 17 034 786 18 395 512 18 126 556 
Solde à reporter 7 778 416 9541 433 10 868 997 8 879 564 
 
  WT/COMTD/W/178 
 Page 51 
 
 
  ANNEXE 1 
 
Aperçu de l'ATLC fournie pour la période 01/01/2010-31/12/2010 
 
Chapitres du Plan AT Activités 
nationales Activités 
régionales Au niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
A  Assistance technique et 
formation liées à l'OMC 
d'ordre général  19 23 11 53 12,2% 
A 1.   Cours de politique 
commerciale  11 2 8 21 4,8% 
A 1.  i) Cours de politique 
commerciale organisés à 
Genève   2  2 0,5% 
A 1.  ii) Cours régionaux de 
politique commerciale  8  7 15 3,5% 
A 1. iii) Cours régionaux de 
politique commerciale de 
courte durée (FGASPDD)  3  1 4 0,9% 
A 2.   Cours d'introduction 
organisés à Genève   2  2 0,5% 
A 3.   Cours thématiques organisés 
à Genève   9  9 2,1% 
A 4.   Journées d'introduction à 
l'OMC   3  3 0,7% 
A 5.   Semaine de Genève    2 2 0,5% 
A 6.   Symposiums tenus à Genève 
portant sur des sujets précis   7 1 8 1,8% 
A 8.   Programmes de renforcement 
des capacités régionaux et 
sous-régionaux (cours de 
politique commerciale de 
courte durée)  8   8 1,8% 
B  Assistance technique et 
formation spécialisées et 
avancées 147 63 4 2 216 49,8% 
B 1.   Cours spécialisés organisés à 
Genève   1  1 0,2% 
B 2.   Activités nationales 
d'assistance technique 144   1 145 33,4% 
B 2.  i) Activités nationales sur 
des sujets spécifiques 108   1 109 25,1% WT/COMTD/W/178 
Page 52  
 
  Chapitres du Plan AT Activités 
nationales Activités 
régionales Au niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
B 2.  ii) Assistance technique dans 
le cadre du MEPC 27    27 6,2% 
B 2.  iii) Aide aux bénéficiaires 
pour la conduite de 
l'évaluation des besoins1       
B 2.  iv) Centres de ré férence 9    9 2,1% 
B 3.   Séminaires régionaux  48 3  51 11,8% 
B 3.  i) Agriculture  3   3 0,7% 
B 3.  ii) Règlement des différends  2   2 0,5% 
B 3.  iii) Marchés publics (Accord 
plurilatéral)  2   2 0,5% 
B 3.  iv) Accès aux marchés pour 
les produits non agricoles 
(AMNA)  9   9 2,1% 
B 3.  ix) OTC  1   1 0,2% 
B 3.  v) Accords commerciaux 
régionaux  3   3 0,7% 
B 3.  vi) Règles  1   1 0,2% 
B 3.  vii) SPS  3   3 0,7% 
B 3.  viii) Services  6   6 1,4% 
B 3.  x) Commerce et 
développement  6   6 1,4% 
B 3.  xi) Commerce et 
environnement  2   2 0,5% 
B 3.  xii) Facilitation des échanges  4 3  7 1,6% 
B 3.  xiii) ADPIC  6   6 1,4% 
B 4.   Programme de 
perfectionnement à l'intention 
des hauts fonctionnaires  3   3 0,7% 
B 5.   Cours intensif sur les 
compétences en matière de 
négociations commerciales 3 6   9 2,1% 
B 6.   Activités de sensibilisation à 
l'intention des parlementaires 
et de la société civile  5  1 6 1,4% 
B 7. Accessions  1   1 0,2% 
                                                      
1 L'aide aux bénéficiaires pour l'évaluation de leurs besoins ne nécessite pas de missions proprement 
dites, et elle est fournie essentiellement par le biais du Programme de formation des Pays-Bas, des missions 
d'assistance technique dans le cadre du MEPC et d'autres activités nationales.  WT/COMTD/W/178 
 Page 53 
 
 
  Chapitres du Plan AT Activités 
nationales Activités 
régionales Au niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
C  Soutien universitaire en 
matière de formation et de 
renforcement des capacités:  
une approche intégrée 35 5 2 20 62 14,3% 
C 1. Programme de chaires de 
l'OMC 10   3 13 3,0% 
C 2.   Programme universitaire 25 5  17 47 10,8% 
C 2.  ii) Ateliers pour professeurs 
d'université  5   5 1,2% 
C 2.  iii) Ateliers nationaux 25   2 27 6,2% 
C 2. iv) Autres activités 
universitaires    15 15 3,5% 
C 3.   Études de doctorat   1  1 0,2% 
C 5.   Collaboration dans le 
domaine de la recherche   1  1 0,2% 
D  Programmes de stages et de 
formation   3  3 0,7% 
D 1.   Programme de formation des 
Pays-Bas   1  1 0,2% 
D 2.   Stage de coordonnateur 
régional de l'OMC   1  1 0,2% 
D 3.   Programme de stages de 
l'OMC dans les missions   1  1 0,2% 
E  Programme d'apprentissage 
en ligne   26  26 6,0% 
E 1.   Formation en ligne: cours en 
ligne (y compris 
perfectionnement, etc.)   25  25 5,8% 
E 2.   Modules d'autoformation:  
modules de formation 
informatisés2   1  1 0,2% 
F  Autres programmes et 
activités de soutien 6   4 10 2,3% 
F 2.    Activités menées dans le 
cadre du programme 6   4 10 2,3% 
                                                      
2 Comprend des modules de formation en anglais, en espagnol et en français sur les questions 
suivantes:  Aperçu général de l'OMC – Financemen t du commerce – Règlement des différends – Mesures 
sanitaires et phytosanitaires – Co mmerce et services – OMC:  fondem ents économiques – OMC:  fondements 
juridiques – Procédures d'accession – Facilitation des échanges – Évaluation des besoins en matière de 
facilitation des échanges – Mandat de l'OMC sur la c ohérence – Docs Online – Bibliothèque de l'OMC. WT/COMTD/W/178 
Page 54  
 
  Chapitres du Plan AT Activités 
nationales Activités 
régionales Au niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
F 2. ii) Cadre intégré/CI renforcé 1   2 3 0,7% 
F 2. iii) Fonds pour l'application 
des normes et le développement du 
commerce (FANDC)    2 2 0,5% 
F 2.  viii) Besoins et priorités en 
matière de facilitation des 
échanges 5    5 1,2% 
G  Participation à des 
conférences 1 3  60 64 14,7% 
 Total  189 90 58 97 434 100% 
 
  WT/COMTD/W/178 
 Page 55 
 
 
  ANNEXE 2 
 
Participants au Programme de formation des Pays-Bas de 2005 à 2009 
 
Pays Statut Année Nombre de 
stagiaires Région 
Afghanistan PMA 2007 et 2010 2 Europe centrale et orientale, 
Asie centrale et Caucase, pays 
arabes et du Moyen-Orient 
Angola PMA 2006 1 Afrique 
Arménie  Faible revenu 2005 1 Europe centrale et orientale, 
Asie centrale et Caucase, pays 
arabes et du Moyen-Orient 
Bangladesh PMA 2006 1 Asie et Pacifique 
Bénin  PMA 2006 et 2010 2 Afrique 
Bhoutan  PMA 2005 et 2009 2 Asie et Pacifique 
Botswana Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2009 1 Afrique 
Burkina Faso PMA 2007, 2008, 2010 3 Afrique 
Burundi PMA 2005 et 2010 2 Afrique 
Cambodge  PMA 2007 1 Asie et Pacifique 
Cameroun Revenu intermédiaire,
tranche inférieure 2010 1 Afrique 
Comores  PMA 2009 1 Afrique 
Côte d'Ivoire Faible revenu 2008 1 Afrique 
Djibouti PMA 2006 1 Afrique 
Gambie  PMA 2007 et 2010 2 Afrique 
Ghana Faible revenu 2009 1 Afrique 
Guinée  PMA 2005 et 2009 2 Afrique 
Guinée-Bissau PMA 2007 1 Afrique 
Kenya Faible revenu 2005 1 Afrique 
Lesotho  PMA 2005 1 Afrique 
Liban  Revenu élevé 2005 1 Europe centrale et orientale, 
Asie centrale et Caucase, pays 
arabes et du Moyen-Orient 
Libéria  PMA 2009 1 Afrique 
Madagascar PMA 2007 1 Afrique 
Malawi PMA 2006 1 Afrique 
Mali PMA 2005 et 2007 2 Afrique 
Mauritanie  PMA 2005 1 Afrique 
Mongolie  Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2005 1 Asie et Pacifique 
Myanmar PMA 2009 1 Asie et Pacifique 
Namibie  Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2005 1 Afrique 
Népal  PMA 2006 1 Asie et Pacifique 
Niger PMA 2008 1 Afrique WT/COMTD/W/178 
Page 56  
 
  Pays Statut Année Nombre de 
stagiaires Région 
Nigéria  Faible revenu 2009 1 Afrique 
Ouganda  PMA 2005 et 2008 2 Afrique 
Pakistan Autres pays à faible 
revenu 2009 1 Asie et Pacifique 
Paraguay Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2006 et 2010 2 Amérique latine et Caraïbes 
République 
centrafricaine  PMA 2006 et 2010 2 Afrique 
Rép. démocratique du 
Congo  PMA 2008 1 Afrique 
Rép. démocratique 
populaire lao PMA 2005 et 2008 2 Asie et Pacifique 
République kirghize  Faible revenu 2006 et 2008 2 Europe centrale et orientale, 
Asie centrale et Caucase, pays 
arabes et du Moyen-Orient 
Rwanda PMA 2006 1 Afrique 
Saint-Kitts-et-Nevis  Revenu élevé 2005 1 Amérique latine et Caraïbes 
Sainte-Lucie  Revenu élevé 2006 1 Amérique latine et Caraïbes 
Sénégal  PMA 2006 et 2010 2 Afrique 
Sierra Leone PMA 2006 1 Afrique 
Soudan  PMA 2006 et 2009 2 Afrique 
Swaziland Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2008 et 2010 2 Afrique 
Tchad  PMA 2008 et 2010 2 Afrique 
Tonga Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2006 1 Asie et Pacifique 
Vanuatu PMA 2006 1 Asie et Pacifique 
Viet Nam Autres pays à faible 
revenu 2009 1 Asie et Pacifique 
Yémen  PMA 2007 et 2010 2 Europe centrale et orientale, 
Asie centrale et Caucase, pays 
arabes et du Moyen-Orient 
Zambie  PMA 2005 et 2010 2 Afrique 
Zimbabwe Faible revenu 2005 1 Afrique 
  WT/COMTD/W/178 
 Page 57 
 
 
  ANNEXE 3 
 
Participants au Programme de stages dans les missions de 2005 à 2010 
 
Pays Statut Années Nombre de 
stagiaires Région 
Bangladesh PMA 2006, 2008, 2009, 
2010 4 Asie et Pacifique 
Barbade Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2009 1 Amérique latine et Caraïbes 
Bénin PMA 2003, 2006 2 Afrique 
Bolivie, État 
plurinational de  Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2004, 2005, 2006, 
2007 4 Amérique latine et Caraïbes 
Burkina Faso PMA 2009 1 Afrique 
Burundi PMA 2006 1 Afrique 
Cambodge PMA 2006 1 Asie et Pacifique 
Congo RC PMA 2010 1 Afrique 
Côte d'Ivoire Faible revenu 2010 1 Afrique 
Cuba Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2010 1 Amérique latine et Caraïbes 
Djibouti PMA 2009, 2010 2 Afrique 
El Salvador Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2003, 2006, 2007 3 Amérique latine et Caraïbes 
Guinée PMA 2004, 2006 2 Afrique 
Kenya Faible revenu 2003, 2006, 2010 5 Afrique 
Laos PMA 2010 1 Asie et Pacifique 
Lesotho PMA 2004, 2006, 2007 3 Afrique 
Mali PMA 2006, 2010 2 Afrique 
Maurice Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2007, 2009 2 Afrique 
Mauritanie PMA 2006 1 Afrique 
Mongolie Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2007, 2010 2 Asie et Pacifique 
Mozambique PMA 2010 1 Afrique 
Namibie Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2010 1 Afrique 
Népal PMA 2004, 2006, 2009, 
2010 4 Asie et Pacifique 
Nicaragua Revenu intermédiaire, 
niveau inférieur 2003, 2005, 2006 3 Amérique latine et Caraïbes 
Nigéria Faible revenu 2006 1 Afrique 
Ouganda PMA 2005, 2006, 2007 3 Afrique 
République 
dominicaine Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2009 1 Amérique latine et Caraïbes 
Rwanda PMA 2004, 2007, 2009 3 Afrique 
Soudan PMA 2010 1 Afrique 
Sri Lanka Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2009   Asie et Pacifique WT/COMTD/W/178 
Page 58  
 
  Pays Statut Années Nombre de 
stagiaires Région 
Tadjikistan Faible revenu 2010 1 Europe centrale et orientale, 
Asie centrale et Caucase, pays 
arabes et du Moyen-Orient 
Tanzanie PMA 2004, 2005 2 Afrique 
Uruguay Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2003 1 Amérique latine et Caraïbes 
Viet Nam Faible revenu 2003 1 Asie et Pacifique 
Yémen PMA 2006 1 Europe centrale et orientale, 
Asie centrale et Caucase, pays 
arabes et du Moyen-Orient 
Zambie PMA 2003, 2008 2 Afrique 
 
  WT/COMTD/W/178 
 Page 59 
 
 
  DDAGTF Contributions  2007‐2010 
(en CHF)
Donateur 2007 2008 2009 2010 Total
Suède 2  852 720      2 697 280      2 026 384      2 353 920      9 930 304     
Australie 735  875          986 050          1 525 650      1 952 400      5 199 975     
Norvège 1  994 414      2 005 214      1 710 279      1 784 440      7 494 347     
Union européenne 1  669 450      1 513 520      1 518 550      1 574 550      6 276 070     
Pays‐Bas 1  395 349      1 472 990      1 472 990      1 472 990      5 814 319     
Allemagne 1  627 000      1 566 000      1 509 500      1 438 500      6 141 000     
Finlande 619  500          1 347 225      1 534 000      1 364 000      4 864 725     
États‐Unis 1  123 664      943 941          1 026 109      1 002 654      4 096 368     
France 2  250 500      655 500          2 906 000     
Espagne 573  650          571 550          533 750          467 950          2 146 900     
Irlande 1  000 700      1 547 000      1 357 200      409 200          4 314 100     
Japon 648  499          489 316          474 637          395 604          2 008 056     
Corée 427  000          359 800          357 000          344 400          1 488 200     
Autriche 320  780          322 320          302 480          285 640          1 231 220     
Chine 205  600          211 000          200 300          616 900        
Danemark 758  027          205 779          616 746          180 019          1 760 571     
Nouvelle‐Zélande 234  450          158 000          392 450        
Liechtenstein 40  000            40 000            40 000            40 000            160 000        
Estonie 32  038            49 425            28 932            110 395        
Luxembourg 722  250          771 500          754 000          2 247 750     
Canada 415  000          404 621          456 121          1 275 742     
Suisse 800  000          800 000        
République  tchèque 87  265            87 288            174 553        
Roumanie 165  200          79 450            244 650        
République  slovaque 60  000            60 000          
Turquie 60  000            50 000            110 000        
Italie 607  840          607 840        
Hong Kong, Chine 300  000          300 000        
Lituanie 220  000          220 000        
Islande 60  000            60 000          
Lettonie 11  200            11 200          
Total des contributions  reçues 18  701 871    18 575 869    19 676 896    16 108 999    73 063 635   
Nombre total de donateurs 27                     24                     19                     19                     31                    
Les contributions  annoncées  figurent en italique
21,3
18,4
16,418,719,518,7 18,619,7
16,1
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010FGASPDD  Contributions  reçues 
(en millions de CHF)
2,4 
2,0 
1,8 
1,6 
1,5 
1,4 
1,4 
1,0 
0,7 
0,5 
0,4 
0,4 
0,3 
0,3 
0,2 
0,18
0,16
0,0 
0,0 Suède
Australie
Norvège
Union européenne
Pays‐Bas
Allemagne
Fi nlande
États‐Unis
France
Espagne
Irlande
Japon
Corée
Autriche
Chine
Danemark
Nouvelle‐Zélande
Liechtenstein
EstonieFGASPDD  Contributions  reçues en 2010 
par donateur
 ANNEXE 4 
__________