. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/46 
21 mai 2008  
 (08-2358)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCA 67.04.50:08 Alimentos.  
Criterios microbiológicos para la inocuidad de los alimentos  (Règlement technique 
centraméricain RTCA 67.04.50:08 – Produits alimentaires:  Critères microbiologiques pour 
juger de l'innocuité des produits alimentaires) – Disponible en espagnol, 34 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à établir les paramètres microbiologiques et leurs 
valeurs limites acceptables pour  l'enregistrement et la su rveillance sanitaire des produits 
alimentaires. 
Les dispositions de ce règlement s'appliquer ont à l'ensemble des produits alimentaires 
commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
CAC/GL 21-1997.  Principes régissant l'ét ablissement et l'application de critères 
microbiologiques pour les aliments CODEX STAN 12-1995.  Rév. 5 (2004).  Appe ndice B du document CAC/MISC 6- 2001:  
Liste des spécifications applicables aux additifs alimentaires G/SPS/N/NIC/46 
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   International Committee on Microbiological Standards of Foods (ICMSF). Microorganisms 
in foods 2: Sampling for microbiological an alysis: Principles and specific applications. 
Second Edition (Commission internationale pour la  définition des caractéristiques 
microbiologiques des aliments (ICMSF).  Mi cro-organismes dans les aliments 2:  
Échantillonnage pour analyse microbiologique:  Principes et applications spécifiques.  
Deuxième édition)  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  RTCA 
67.04.50:08 Alimentos. Criterios microbiológ icos para la inocuidad de los alimentos  
(RTCA 67.04.50:08 – Produits alimentaires:  Critères microbiologiques pour juger de 
l'innocuité des produits alimentaires) – Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya, Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  +(505) 267 0161, poste 1048 
Fax:     +(505) 267 0161, poste 1137 Courrier électronique:  dtnm@mific.gob.ni
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3 ½  carretera a Masaya, Managua (Nicaragua) Fax:  +(505) 278 5042 ou 270-9972 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni
 
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la régl ementation des aliments) 
Téléphone:    +(505) 289 4700, poste 217 
Fax:     +(505) 289 4700, poste 115 Courrier électronique:  eta@minsa.gob.ni
 ou alimento@minsa.gob.ni