. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1691 
22 août 2007 
 (07-3532) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Choux de Bruxelles, chou-fleu r, céleri, canneberge, laitue, menthe, piment, 
menthe, menthe poivrée, soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE Acephate, 
Chlorpyrifos, Fenbutatin-Oxide (Hexakis), Me tolachlor, MCPA, Pyrethrins and Triallate; 
Proposed Tolerance Actions (PROPOSITION DE RÈGLE.   Acéphate, chlorpyrifos, oxyde 
de fenbutatine (hexakis), metola chlor, MCPA, pyréthrines et tr iallate.  Proposition d'actions 
concernant des limites maxi males de résidus).  Disponi ble en anglais, 23 pages 
6. Teneur:   
Au moyen de la proposi tion de règle notifiée: 
• l'Agence propose de remplacer aux fins  de la réglementation des résidus la 
dénomination (traduction) acéphate (O,S -diméthyl acétylphosphor amidothioate) et 
son métabolite inhibite ur de la cholinestérase O, S-diméthylphosphura-midothioate 
par la dénomination (traduction) acép hate proprement dit (O,S-diméthyl 
acétylphosphoramidothioate) et de supprime r la mention (traduction) dont pas plus 
de 1 ppm, 0,5 ppm ou 0,1 ppm d'O,S- dimé thyl acétylphosphorami dothioate dans les 
LMR sur les haricots (à l'état frais ou sec) , les choux de Bruxelles, le chou-fleur, le 
céleri, la canneberge, la laitue, le  foin de menthe et le piment;  
• l'EPA propose d'abaisser les LMR pour l'acépha te proprement dit dans/sur le coton en 
graines non délintées (de 2 à 0,5 ppm), les coques de coton (de 4 à 1,0 ppm) et la farine de coton (de 8 à 1,0 ppm), de rele ver la LMR dans/sur le foin de menthe 
(de 15,0 à 27 ppm) et de remplacer la déno mination (traduction) foin de menthe par 
(traduction) sommités de menthe poivrée  et sommités de menthe verte; 
• sur la base de la réévaluation des données relatives à la transformation du soja qui 
indiquent que les résidus d'acéphate ne se concentrent pas et ne dépasseront pas la 
LMR sur les fèves de soja, l'Agence a déterminé qu'une LMR séparée n'est pas 
requise pour la farine de so ja.  Par conséquent , l'EPA propose de supprimer la LMR 
de 4 ppm pour les résidus d'acéphate propre ment dit dans/sur la farine de soja G/SPS/N/USA/1691 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register :  8 août 2007, Volume 72, n° 152, Proposed Rules , pages 44439 à 44451. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/August/Day-08/p15336.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0445, est le 9 octobre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Prot ection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov