. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SGP/33 
16 février 2006 
 (06-0657) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes de mouton et de bœ uf congelées ou réfrigérées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Région située au nord du 42e parallèle Sud en Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspension on import of frozen and 
chilled mutton and beef from the region north of the 42°S parallel in Argentina (Suspension 
de l'importation de vian des de mouton et de bœuf congelée s ou réfrigérées en provenance de 
la région située au nord du 42e parallèle Sud en Argentine) 
6. Teneur:  L'importation de viandes de mouton et de bœuf congelées ou réfrigérées en 
provenance de la région située au nord du 42e parallèle Sud en Argentine est temporairement 
suspendue afin de prévenir l'introduction du vi rus de la fièvre aphteuse à Singapour.  Les 
importations de produits en co nserve ne sont pas affectées 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Par suite de la récente apparition de la  fièvre aphteuse à San Luis del Palmar, 
dans la province de Corrientes, Singapour su spend temporairement l' importation de viandes 
de mouton et de bœuf congelées ou réfrigérées en provenance de la région située au nord du 
42e parallèle Sud en Argentine dans le but de protéger la santé des animaux et de préserver 
son propre statut de pays exempt de fièvre aphteuse 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE de 2005 G/SPS/N/SGP/33 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponibl e en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  10 février 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore (Attn:  Ms Hannah Wen) 
5 Maxwell Road #18-01 Tower Block, MND Complex Singapore 069110 RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR 
Téléphone: (65) 6325 7675 
Fax:    (65) 6325 7641 Courrier électronique:  wen_hannah@ava.gov.sg