. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/196/Add.5 
22 novembre 2007 
 (07-5131) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 21 novemb re 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes . 
 
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 Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les 
fruits et légumes  
 
Les Communautés européennes (CE) notifient au moyen du présent addendum des projets de 
propositions d'annexe III partie B du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du 
Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides 
présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil.  Le document notifié (SANCO/10544/2007) 
présente une liste de LMR temporaires ha rmonisées proposées pour 277 substances actives. 
 
 Date projetée pour l'adoption:  Fin janvier 2008. 
 Date projetée d'application:   Juillet 2008. 
 Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
 
Historique  
 
 L'annexe I  du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 
du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents 
dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments  pour animaux d'origine végétale et animale et 
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil  (J.O. L70, 16 mars 2005, pages 1 à 16) notifié au 
moyen du document G/SPS/N/EEC/196 (daté du 11 avril 2003) contient la liste des produits agricoles 
pour lesquels les LMR pour les différentes substances actives seront appliquées;  ces produits agricoles sont ceux pour lesquels il existe actue llement des LMR communautaires ou nationales, ainsi 
que ceux pour lesquels il est approprié d'établir des LMR harmonisées.  
 Le règlement 396/2005 dispose également que l es annexes II, III et IV seront établies par la 
Commission européenne.  L'annexe II
 contient la liste des LMR déjà harmonisées dans le cadre de la 
législation existante.  L'annexe III  présentera les LMR temporaires harmonisées des CE fondées sur 
les LMR existantes des États membres, dans les cas où une évaluation de risque a été réalisée par l'Autorité européenne de sécurité d es aliments (EFSA), et l'annexe IV
 indiquera les substances déjà 
évaluées par l'EFSA pour lesquelles il n'est  pas nécessaire de fixer des LMR. 
 G/SPS/N/EEC/196/Add.5 
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   Par ailleurs, dans le document G/SPS/N/EEC/ 196/Add.3 (daté du 24 août 2005), les CE ont 
notifié les propositions d'annexe III partie A du règlement 396/2005, ains i que la liste des substances 
actives qui ne seront inscrites dans aucune des an nexes et pour lesquelles une valeur par défaut 
de 0,01 mg/kg sera appliquée.  
 Complément d'information:  voir le document G/SPS/N/EEC/196/Add.4 (daté du 3 août 
2007).  Des renseignements supplémentaires concerna nt les annexes I, II, III et IV du règlement 
396/2005 sont accessibles via le lien http://ec.europa.eu/food/plant/pr otection/pesticides/index_en.htm
 
  
Les documents notifiés peuvent être obtenus auprès du point d'information des CE:  
sps@ec.europa.eu
 
 
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