. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1829/Add.1 
29 juillet 2008 
 (08-3619) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 26 juillet 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Avis.  Détermination du statut du Danemark et de  la France en relation avec le sous-type H5N1 
d'influenza aviaire à haute pathogénicité (APHIS–2008–0012)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis a déterminé que l'impor tation d'oiseaux vivants, de carcasses de volailles, 
de parties ou de produits de carcasses de volaille s, et d'œufs (autres que les œufs à couver) de 
volailles, de gibier ou d'autres oiseaux en provena nce du Danemark ou de France présente un faible 
risque d'introduction du sous-type H5N1 d'infl uenza aviaire à haute pathogénicité (IAHP) aux 
États-Unis. 
 
 La date d'entrée en vigueur de  l'avis est le 5 août 2008. 
  Le 27 mars 2008, l'APHIS avait fait paraître dans le Federal Register  (73 FR 16245 et 16246, 
numéro de dossier de consultation ( Docket ) APHIS–2008–0012) un avis an nonçant la disponibilité 
pour examen et formulation d'observations d'évaluati ons du statut zoosanitaire du Danemark et de la 
France au regard du sous-type H5N1 d'IAHP.  Dans ces évaluations, intitulées " APHIS Analysis of the 
Status of High Pathogenicity Av ian Influenza H5N1 in Denmark " (Analyse par l'APHIS du statut du 
Danemark au regard de l'influenza aviaire H5 N1 à haute pathogénicité) (décembre 2007) et " APHIS 
Analysis of the Status of High Pathogenicity Avian Influenza H5N1 in France " (Analyse par l'APHIS 
du statut de la France au regard de l'influenza aviaire H5N1 à haute pathogénicité) (décembre 2007), 
l'APHIS présentait les résultats de son évaluation de la prévalence de l'IAHP H5N1 chez des volailles 
domestiques dans ces deux pays à la lumière des actions menées par les autorités zoosanitaires danoises et françaises au moment de l'apparition des foyers d'IAHP H5N1 et depuis l'apparition de ces 
foyers dans ces deux régions en 2006.   Il était conclu dans ces évaluations que tant le Danemark que 
la France disposaient de systèmes de détection et de  contrôle adéquats au moment de l'apparition des 
foyers, que ces deux pays avaient depuis lors réussi à combattre de manière effective et à éradiquer 
l'IAHP H5N1 chez leurs populations de volailles dom estiques, et que les autorités zoosanitaires aussi 
bien danoises que françaises peuvent compter sur des di spositifs qui leur permettraient de détecter, de 
combattre et d'éradiquer rapidement la maladie au  cas où elle serait réintroduite au Danemark ou en 
France via des oiseaux sauvages ou des volailles domestiques. 
 
L'APHIS avait alors demandé que lui soie nt communiquées des observations sur sa 
communication, pendant une période de 30 jours se te rminant le 28 avril 2008.  À cette date, l'APHIS G/SPS/N/USA/1829/Add.1 
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  avait reçu une observation, qui émanait du Chef d es services vétérinaires du Danemark.  L'auteur de 
cette observation était d'accord avec les constatati ons de l'APHIS mais suggé rait d'apporter plusieurs 
modifications autres que de fond à l'évaluation in téressant le Danemark.  Partageant les vues de 
l'auteur de l'observation, l'APHIS a actualisé l'év aluation en conséquence.  L'évaluation actualisée 
peut être consultée sur le site web Regulations.gov . 
 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum a été publié dans le Federal Register , comme suit:  
21 juillet 2008 (Volume 73, n° 140), Rules and Regulations , page 42313.  Disponible en anglais.  
Pour le consulter en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 
2008 FR Vol. 73 et saisir "page 42313" (avec l es guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 
 Pour plus de renseignements, prière de contacter Mme Julia Punderson, Regionalization 
Evaluation Services-Import, Sanitary Trade Issues Team, national Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231 (+(301) 734 4356).  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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