. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/WGTDF/W/59 
25 octobre 2011 
 
 (11-5351) 
Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des finances   
 
 
 
RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT 
DU COMMERCE – 19 OCTOBRE 2011 
 
Rapport informel du Secrétariat de l'OMC 
  1. La réunion du 19 octobre avait un do uble objectif:  i) faire le point  sur la situation actuelle des 
marchés, en mettant l'accent sur des facteurs tels que  la liquidité, les risques et les configurations de 
prix par pays et par région;  ii) examiner l es progrès accomplis dans l'exécution des mandats du G-20 
relatifs au financement du commerce, qui découlaien t de préoccupations exprimées antérieurement au 
Groupe d'experts, notamment à l'égard des obstacles structurels (à la fois réglementaires et non 
réglementaires) limitant la capacité des pays pauvres à accéder au financement du commerce. 
2. En ce qui concernait la situation actuelle des ma rchés, les participants sont convenus que la 
phase de reprise, qui durait depuis le milieu de 2009,  était arrivée à son terme.  Les attentes étaient à 
la baisse tant du point de vue des volumes d'éc hanges que des financements disponibles pour les 
soutenir.  Les contraintes spécifiques au secteur fina ncier incluaient le financement en dollars EU 
d'institutions financières hors États-Unis – un probl ème dont les effets étaient fortement ressentis par 
les acteurs du commerce et du financement du commerce puisque les échanges étaient dans une large mesure libellés en dollars EU, et l'accentuation des pr essions sur la liquidité et le capital liée à la mise 
en œuvre simultanée des prescriptions réglementaires de Bâle II et de Bâle III.  En ce qui concernait 
les conditions des différentes régions, l'aisance relativ e du marché asiatique contrastait nettement avec 
la détérioration ressentie dans le reste du monde.  Partout, cependant, les écarts se creusaient, en Asie 
en raison de la hausse de l'inflation et de la dema nde d'emprunt, et dans le reste du monde en raison 
des contraintes du côté de l'offre.  En Afrique, la situation ne sembla it pas se détériorer d'un point de 
vue général, mais des problèmes locaux de capacité  continuaient de faire sentir leurs effets, 
principalement sur les petits négociants, tandis que les grands négociants dont l'activité était axée sur 
les produits de base bénéficiaient t oujours d'un soutie n international. 
3. Cette évaluation a été bien comprise par le Dir ecteur général, qui a souligné la persistance 
d'un manque de financement du commerce dans les régions les plus défavorisées du monde, ce qui 
était confirmé par les conclusions du rapport du Groupe  d'experts, qui avait été établi à la demande 
des dirigeants du G-20 à Séoul conformément au pa ragraphe 44 du Document du Sommet de Séoul et 
dont les conclusions avaient été bien accueillies à la dernière réunion des Sherpas et du Groupe de 
travail sur le développement du G-20.  Le Direct eur général a noté que le rapport avait révélé que 
seulement un tiers des 60 pays les plus pauvres du monde bénéficiaient régulièrement des services 
proposés dans le cadre des programmes de financement du commerce, et que l'absence de 
programmes d'atténuation du ris que dans ces pays expliquait en partie  le niveau élevé des frais et des 
garanties à verser par les importateurs locaux pour recevoir leurs livraisons.  Le Directeur général a 
confirmé que le G-20 était en passe d'accepter le s recommandations du rapport selon lesquelles les 
programmes de facilitation du financement du commerce devraient être renforcés lorsqu'ils existaient 
et créés lorsqu'ils n'existaient pas encore, en partic ulier en Afrique.  Parallèlement, il a semblé que le 
dialogue engagé par le Directeur général avec le Pr ésident de la Banque afri caine de développement 
(BAfD) portait ses fruits, et que des préparatifs en vue  de la création d'un mécanisme de ce genre à la 
BAfD étaient en cours.  Dans ce contexte, la BAfD recevait un soutien technique substantiel de la part WT/WGTDF/W/59 
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  de la Banque asiatique de dével oppement et de la SFI.  Ces mé canismes étaient très demandés selon 
les grandes banques encore en activité en Afrique  – à une période où les banques internationales 
quittaient ce continent.  Un problème pour les banques restantes était d'être capables de financer des 
contrats importants sur les produits de base et, dans le même temps, d'accorder des crédits 
commerciaux aux petits pays, car cela mettait les capac ités existantes à rude épreuve.  Le financement 
en dollars EU posait également problème en Afrique car la plupart des importateurs effectuaient leurs 
achats internationaux de marchandises en dollars EU.  D'autres banques, notamment en Asie, qui 
seraient intéressées par les marchés africains, avai ent une perception élevée du risque.  D'où l'intérêt 
d'un programme de facilitation du financement du commerce. 
4. En général, les représentants des banques mu ltilatérales de développement ont demandé de 
l'aide pour maintenir leurs programmes de fina ncement du commerce, au moins à leurs niveaux 
actuels, au vu à la fois des évolutions structurelles et des évolutions conjoncturelles prévues.  Ils ont 
demandé à l'OMC de plaider davantage leur cause, en  particulier auprès des responsables des finances 
(y compris les membres des conseils d'administ ration de leurs institutions) qui n'étaient pas 
suffisamment informés des effets bénéfiques de leurs programmes sur le développement et le 
commerce.  Le Directeur général a dit qu'il exam inerait dans quelle mesure ses collaborateurs et 
lui-même pourraient renforcer leurs activités de  plaidoyer et de quelle manière les activités 
d'assistance technique entreprises dans le cadre  des programmes de facilitation du financement du 
commerce pourraient être rattachées aux activ ités d'assistance technique menées par l'OMC 
elle-même dans le cadre de  l'Aide pour le commerce. 
5. Les participants ont reconnu que le dialogue élar gi avec le Comité de Bâle sur le contrôle 
bancaire depuis le mandat de Séoul (paragraphe 41 de la Déclaration du Sommet) avait été fructueux 
et avait permis de mieux comprendre les questions en jeu.  Il avait été étayé par les efforts déployés de façon continue par la communauté bancaire, dans le  cadre de la Commission bancaire de la CCI, pour 
recueillir des renseignements sur les défauts de  paiement sur les marchés du financement du 
commerce.  Dans ce contexte, la mise en place rapide en 2010 d'un registre "pilote" contenant des 
renseignements émanant de neuf banques mondiales avait considérablement aidé à instaurer un tel 
dialogue sur la base des faits.  Le registre ava it été étendu à un total de 20 banques mondiales en 
2011, avec des prescriptions relatives aux données augmentées.  Les données, qui seront publiées très bientôt, permettraient des ventilations par région.   Elles démontreraient que le financement du 
commerce était sans risque dans toutes les parties du monde, y compris les régions les plus pauvres, 
avec des niveaux de défaut de paiement négligeabl es.  Elles seraient transmises au Comité de Bâle 
pour examen.  Le Directeur général a dit que l' établissement du registre était un succès du Groupe 
d'experts et des institutions participant au Groupe.  Il avait bon espoir que le dialogue engagé avec le 
Comité de Bâle, sur la base de ces faits, serait fructueux en termes de développement, c'est-à-dire qu'il 
permettrait de supprimer quelques-uns des obstacles ré glementaires qui empêchaient les pays à faible 
revenu de recevoir des volumes de financement du commerce adéquats.  Il a dit que les données 
révélaient que le financement du commerce était prin cipalement structuré autour d'échéances courtes 
(de 90 à 115 jours) et qu'il espérait que les exig ences de fonds propres ser aient adaptées à cette 
structure des échéances.  Il appartenait au Comité  de Bâle, cependant, de décider des changements 
appropriés. 
6. Le Directeur général de l'OMC a conclu que l' évaluation de la situation des marchés et des 
lacunes structurelles des pays à faible revenu fa ite durant la réunion n'appelait aucun changement 
fondamental dans les recommandations sur la poli tique à mener en matière de financement du 
commerce qui étaient déjà contenues dans les rapports de  l'OMC et dans le tout dernier projet de texte 
du G-20 élaboré par les Sherpas.  La situation act uelle des marchés ne faisait que renforcer les 
arguments avancés par l'OMC et les experts depuis la dernière réunion du G-20.  Le groupe devait 
aussi rester vigilant aux évolutions du marché dans le contexte économique mondial actuel.  La 
question du renforcement des activités de plaidoye r et du soutien au titre de l'assistance technique 
serait considérée après l'adoption des recommanda tions existantes au Sommet du G-20 de Cannes. 
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