. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/211 
4 mai 2012  
 (12-2371) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 0105, 0207, 0407, 0511 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Limbourg (Pays-Bas)  
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order No. 09, series of 2012, Temporary Ban 
on the Importation of Domestic and Wild Birds Including Poultry Meat, Day-Old Chicks, 
Eggs and Semen Originating from Limburg, Netherlands  (Arrêté no 09, série 2012 du 
Département de l'agriculture.  Interdic tion temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme 
originaires du Limbourg (Pays-Bas)).   Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/PHL/12_1582_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme 
originaires du Limbourg (Pays-Bas). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Un foyer d'influenza aviaire faibleme nt pathogène de sérotype H5N2 a été 
détecté dans un élevage de dindes à Kelpen-O ler, dans le Limbourg (Pays-Bas).  Les 
Philippines adoptent la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus de l'influenza aviaire. G/SPS/N/PHL/211 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  - Chapitre 1.4.4. du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE (2007) 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
21 mars 2012  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Office of the Director  
 Policy Research Service 
 Department of Agriculture  Elliptical Road, Diliman  Quezon City 
 Téléphone: (+63) 2 926 7439 
 Fax: (+63) 2 928 0590 
 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Office of the Director  
 Policy Research Service 
 Department of Agriculture 
 Elliptical Road, Diliman  Quezon City 
 Téléphone: (+63) 2 926 7439 
 Fax: (+63) 2 928 0590  Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph