. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MAR/21 
19 novembre 2008  
 (08-5616) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MAROC
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:     
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Organisme notifiant: Ministère du Commerce Extérieur 
Direction des Relations Commerciales Internationales Boulevard Moulay Youssef –Rabat Tel : 212 37 73 60 74  Fax : 212 3770 3231 
Website: www.mce.gov.ma
  
Organisme réglementant: Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles 
Technologies Direction de la Normalisation et  de la promotion de la qualité 
Angle Avenue Filao, Rue Dadi secteur 21 
Hay Riad- Rabat 
Tel : 212 3771 1772  Fax : 212 3771 1772 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements thermiques pour l’artisanat- Prescriptions générales de sécurité concernant la 
combustion et la manutention des combustibles. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Équipements thermiques pour 
l’artisanat _ Prescriptions générales de sécurité  concernant la combustion et la manutention 
des combustibles (59 pages,  français). 
6. Teneur:   Cette norme spécifie les prescriptions à respecter par le fabricant pour assurer la 
protection des personnes et des biens pendant les périodes de mise en service, démarrage 
fonctionnement, arrêt et maintenance de même que dans les cas de pannes ou 
dysfonctionnements prévisibles, elle définit les prescriptions en matière de sécurité à tous 
les stades de vie des équipements : concep tion, commande, construction et utilisation. G/TBT/N/MAR/21 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette norme a pour objectif de protéger l’ utilisateur contre les dangers que peuvent 
engendrer ces produits lorsqu’ils ne répondent pas aux normes de sécurité. 
8. Documents pertinents:   NM 02.3.501   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    janvier 2009 
24 janvier 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
SNIMA –angle avenue kamal zebdi et rue dadi secteur 21 hay riad rabat 
Tel.:03 771 6214  
Fax: 03 771 1798 
Email: snima@mcinet.gov.ma   Website: www.mcinet.gov.ma/snima