. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/311 
24 juillet 2007  
 (07-3141) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale Santé et protection 
des consommateurs. Direction D – Santé et bien-être des animaux 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Colorant alimentaire E 128 Rouge 2G et tout aliment renfermant ce 
colorant 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable :   
États membres des Communautés européennes (C E) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Regulation (EC) 
No … on emergency measures suspending the use of E 128 Red 2G as food colour  (Projet 
de règlement (CE) n°… de la Commission re latif à des mesures d'urgence suspendant 
l'utilisation du E 128 Rouge 2G comme colorant alimentaire) – SANCO/2007/2092 
6. Teneur:  Suspension temporaire de la mise sur le marché et de l'importation des aliments 
renfermant le colorant alimentaire E 128 (Rouge 2G) ainsi que de l'utilisation du Rouge 2G 
(E 128) visé à l'Annexe IV de la directive 94 /36/CE du Parlement européen et du Conseil, 
du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (J.O. L237, 10/09/1994, p. 13 à 29), dans certaines sauc isses de petit déjeuner 
et dans la "viande de burger" 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Il n'y a pas de norme internationale pour l'utilisation du colorant alimentaire Rouge 2G 
(E 128, CI rouge alimentaire 10, Azogerani ne, EINECS 223-098-9, n° CAS 3734-67-6) G/SPS/N/EEC/311 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Le texte intégral de l'avis du groupe scientif ique AFC concernant le colorant alimentaire 
Rouge 2G (E 128) établi sur la base d'une demande de réévaluation de tous les additifs 
alimentaires autorisés formulée par la Commission est disponible à l'adresse: 
http://www.efsa.europa.eu/en/science/ afc/afc_opinions/ej515_red2g.html
 
Pour plus de détails sur les demandes de communication de données aux fins de la 
réévaluation des colorants alimentaires, voir: 
http://www.efsa.europa.eu/en/scien ce/afc/afc_data_food_colours.html  
De plus amples renseignements sur les travaux de l'EFSA concernant les additifs 
alimentaires sont disponibles via le lien: 
http://www.efsa.europa.eu/en/in_focus/food_additives.html  
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Des données concernant la sécurité 
sanitaire de l'utilisation du colorant alimentair e Rouge 2G (E 128) peuvent être présentées à 
tout moment.  Elles seront transmis es à l'EFSA aux fins d'évaluation. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: