ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/497/Add.2 
4 décembre 2007 
 (07-5359) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 29 oct obre 2007, et adressée par la délégation des 
Communautés européennes, est distribuée conformément  au paragraphe 1 de la Décision sur la mise 
en œuvre de l'article 66.2 de l'Accord sur les ADPIC .  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la 
réunion du Conseil des ADPIC d'octobre 2007.  
_______________ 
 
 I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
1. Le présent document est distribué conformément à la Décision du Conseil des ADPIC, datée 
du 19 février 2003, aux termes de laquelle les pays développés Membres doivent présenter des 
rapports annuels sur les mesures qu'ils ont pri ses ou envisagent de prendre conformément aux 
engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'ar ticle 66:2 (incitations offertes à leurs entreprises ou 
institutions afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés Membres). 
2. Comme convenu au Conseil des ADPIC, le présen t document est un rapport détaillé sur les 
incitations aux transferts de technologie mises en place par les Communautés européennes (CE) et 
leurs États membres.   
3. La présente introduction est suivie de deux séries de fiches détaillées présentant les incitations 
qui sont actuellement offertes pour le transfert de te chnologie.  La première porte sur les incitations 
offertes par les Communautés européennes, la seconde  sur les incitations offertes par certains États 
Membres (Allemagne, Autriche, Be lgique, Espagne, Finlande, Fran ce, Irlande, République tchèque, 
Royaume-Uni et Suède).   
II. PORTÉE ET NATURE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
4. Aux fins du présent document, on entend par tran sfert de technologie les moyens utilisés par 
les entreprises et organisations pour acquérir de la technologie de sources étrangères.  Il existe 
plusieurs types de technologie et plusieurs filières de transmission:  en effet, l'acquisition par les pays 
les moins avancés (PMA) d'une base technologique solid e et viable ne dépend pas seulement de la 
fourniture d'objets matériels ou d'équipements, mais aussi de l'acquisition d'un savoir-faire, de 
compétences de gestion et de production, d'un meille ur accès aux sources d'information, ainsi que de 
l'adaptation aux conditions économiques, sociales et culturelles locales.   IP/C/W/497/Add.2 
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  5. De nos jours, le secteur privé – et, en particu lier, le secteur commercial – est sans conteste la 
principale source de technologie et, de ce fait, le  transfert de technologie est souvent un simple 
élément d'un projet complexe plutôt qu'une activité autonome.   
6. L'investissement étranger direct (IED) est une filière importante pour le transfert de 
technologie, y compris le transfert de savoir-fair e.  Les projets de recherche communs entre 
partenaires du secteur privé et/ou public contribuent également pour beaucoup à permettre aux PMA 
de tirer parti des technologies et de les adapter à leurs besoins spécifiques;  l'accès aux bons 
partenaires, à l'information et aux compéten ces spécialisées est essentiel à tous les stades. 
7. Les efforts faits par les gouvernements des pays  développés pour encourager et promouvoir le 
transfert de technologie sont habituellement freinés par deux facteurs:  1) la grande majorité de ces 
technologies ne leur appartiennent pas;  2) ils ne peuvent pas obliger le secteur privé à transférer ses 
technologies. 
8. Les incitations peuvent donc uniquement prendre la forme d'encouragement, de promotion et 
de facilitation des projets (potentiellement) les plus productifs.  Elles doivent s'inscrire dans le cadre 
d'une approche globale du développement.   
Cela étant, les CE estiment que les incita tions pertinentes sont les suivantes:   
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.; 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 
Objectif 3 : appuyer les projets de recherche conjoints; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 : de manière plus indirecte, améliorer la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
 Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques. 
 9. Les fiches ci-jointes illustrent les efforts faits  par les CE pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie.  Elles décrivent uniquement les incitations qui ont un lien étroit avec au 
moins un des objectifs susmentionnés et, à quelques exceptions près, qui concernent essentiellement 
des entreprises et des in stitutions européennes. 
10. La plupart des pays et des régions bénéficient par ailleurs de fonds pour  le développement du 
secteur privé dans le cadre de leurs progr ammes de coopération na tionaux ou régionaux. 
11. Enfin, il convient de garder à l'esprit qu'auc un programme de transfert de technologie n'est 
consacré spécifiquement aux pays les moins avancés.   Les initiatives des CE sont habituellement 
ciblées sur certains pays, groupes de pays ou régi ons, car les Communautés européennes soutiennent 
résolument l'intégration régionale, qui favorise une meilleure compréhension et renforce les liens 
politiques et économiques entre pays voisins.  Néanmo ins, dans leur approche  de la répartition de 
l'aide et des incitations, les CE portent une atten tion particulière à la situation des pays les moins 
avancés et d'autres pays à faible revenu. 
 
  IP/C/W/497/Add.2 
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  III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES 
NORMES  
1. Description générale: 
12. La modernisation industrielle constitue l'un des domaines prioritaires identifiés dans le 
Programme indicatif national 2005-2006 des CE pour la  Syrie.  La mise en place et l'amélioration de 
la gestion de la qualité et des capacités en la  matière renforceront les organismes compétents 
existants, tels que l'Organisation arabe syrienne de  normalisation et de métrologie (SASMO), sur la 
base des recommandations formulées dans le cadre du pr ojet de Centre d'affaires euro-syrien (SEBC).  
13. Le programme concernant la qualité et les normes, assorti d'une enveloppe de 12 millions 
d'euros, facilitera l'intégration de la Syrie dans l'économie mondiale.  Il favorisera les échanges avec 
le principal partenaire de la Syrie et contribuera à réduire les obstacles non tarifaires.  La mise en œuvre du projet contribuera à augmenter les échanges entre l'UE et la Syrie à travers l'harmonisation de la législation technique et l'alignement des infr astructures en matière de qualité.  Elle permettra à la 
Syrie de profiter pleinement des accords commerciaux existants avec les pays arabes et la Turquie et 
facilitera l'accession du pays à l'OMC.  Le progra mme soutiendra également la mise en œuvre de 
l'accord d'association, au cas où celui-ci serait signé , et préparera le terrain en vue des négociations 
futures de l'Accord avec l'UE sur l'évaluation de la conformité et l'acceptati on des produits industriels 
(ACAA). 
2. Pays bénéficiaires: 
14. Syrie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
15. Le programme contribuera à l'accroissement des échanges avec l'Union européenne à travers 
l'harmonisation de la législation technique et l'alignement des infrastructures en matière de qualité 
dans des secteurs prioritaires, en permettant à la Syrie de profiter au maximum des accords commerciaux existants (GAFTA, Turquie), d'entrer en négociations avec la Communauté européenne 
au sujet des ACAA et d'accéder à l'OMC. 
16. Les résultats escomptés sont centrés autour de sept champs d'action principaux, à savoir la 
politique, la normalisation, l'évaluati on de la conformité, l'accréditati on, la métrologie, la métrologie 
légale et les opérateurs économiques, les consommateurs et les universités . 
17. Types d'incitations: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., moyennant une 
assistance technique, des réformes législatives et d'autres incitations non financières; 
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques disponibles en matière de gestion de la 
normalisation; 
 Objectif 3
: appuyer les projets de recherche conjoints; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
métrologie; IP/C/W/497/Add.2 
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Objectif 5
: de manière plus indirecte, améliorer la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
 Objectif 6
: encourager le commerce de bi ens technologiques/scientifiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
18. Les principales parties prenantes sont le Ministèr e de l'industrie, le Ministère de l'économie et 
du commerce et le Haut com ité national sur la qualité. 
19. Les principaux bénéficiaires sont l'Organisation arabe syrienne de normalisation et de 
métrologie, le Centre d'essais et de recherches indus triels (tous deux sous la tutelle du Ministère de 
l'industrie), le Laboratoire central du Ministère de l'économie et du commerce, les laboratoires des 
autorités douanières et d'autres laboratoires publics (M inistère de la santé, Ministère de l'agriculture, 
etc.), le laboratoire national de normalisation et  d'étalonnage, les fabricants syriens de produits 
industriels et de consommation, et en par ticulier ceux qui possèdent un important potentiel 
d'exportation, l'institution nationale  syrienne de soutien aux PME récemment créée, l'enseignement 
supérieur syrien, ainsi que les c onsommateurs syriens en général. 
5. Type de technologie transférée: 
20. Les objectifs du programme comprenaient les domaines d'activité suivants:  normalisation, 
métrologie, commerce, recherche et innovation industrielle. 
21. Le Ministère de l'industrie et, en particulie r, l'organisme SASMO placé sous la tutelle de 
celui-ci, doivent montrer qu'ils sont disposés et s'engagent réellement à abandonner progressivement 
le système des normes obligatoires et de la certification forcée; à acquérir des connaissances élémentaires et approfondies en matière de libre ci rculation des marchandises;  à mener des réformes 
dans le domaine de la réglementation des prod uits; à assurer la séparation des fonctions de 
réglementation, de normalisation, d'accréditation et  d'évaluation de la conf ormité;  et à coopérer 
étroitement avec d'autres ministères et organism es gouvernementaux participant au programme.  Les 
capacités actuelles en termes d'effectifs et de connaissances élémentaires disponibles sont très 
limitées.  Les ministères et les institutions publiq ues devront placer leur personnel compétent à la 
disposition du programme. 
6. Fonctionnement pratique: 
22. Les autorités chargées du programme sont la  Commission européenne, le Ministère de 
l'industrie et le Ministère de l'économie et du commerce. 
23. L'unité d'exécution de projet (UEP) fonctionnera  en collaboration étroite avec le Ministère de 
l'industrie, le Ministère de l' économie et du commerce et l'organisation arabe syrienne de 
normalisation et de métrologie (SASMO).  L'UEP ser a chargée du programme au niveau opérationnel.  
L'UEP mettra en œuvre les activités conformément aux objectifs du programme et selon les plans de 
travail globaux et annuels qui doivent être approuvés par les autorités responsables dans le cadre de 
réunions du comité directeur.  La composition du comité directeur reflétera celle du Haut comité 
national de la qualité. 
24. La durée du programme sera de 48 mois.  IP/C/W/497/Add.2 
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  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Titre: Centre d'affaires euro-syrien II  
Élément de programme: Innovation 
Domaine d'activité: PME/Industrie 
Durée du projet: 60 mois 
Cofinancement par les CE (euros): 18 millions d'euros (100 pour cent) 
Date de démarrage: Septembre 2000 
 
25. Le Centre d'affaires euro-syrien soutient le dé veloppement des petites et moyennes entreprises 
privées, qui sont appelées à jouer un rôle croissant  dans l'économie syrienne plus libéralisée.  
L'objectif est d'accroître la compétitivité de ces en treprises et l'efficacité des institutions de soutien 
aux PME dans la perspective de la transition progr essive vers l'économie de marché.  Le programme 
tient compte à la fois des beso ins des entreprises industrielles et de ceux du secteur des services. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
26. Néant. 
9. Point de contact: 
 Office de coopération EuropeAid 
 Direction Europe, Méditerranée du Sud, Moyen- Orient et politique de voisinage, Unité A2 
 Commission européenne  B-1049 Bruxelles  Tél.:  + 32 2 299 07 21  Fax:  + 32 2 296 53 36 
 Courrier électronique:  delegation-syria@ec.europa.eu 
 Site Web:  http://www.delsyr.cec.eu.int/en/index.asp 
 
B. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  SOUTIEN EN FAVEUR DU PROGRAMME DE RÉFORME 
DU SECTEUR DE LA SANTÉ II  
1. Description générale: 
27. Le Programme indicatif national 2005-2006 vise, au titre de la priorité 3 ("Soutien au 
développement socio-économique durable"), fait me ntion d'un programme destiné à soutenir les 
réformes dans le secteur de santé, de préférence sous la forme d'une aide budgétaire.  Ce programme 
ferait suite à la contribution actuelle  de 110 millions d'euros au "Progr amme de réforme de secteur de 
la santé" du gouvernement égyptien, qui est  venue à expiration en décembre 2006. 
28. Le programme communautaire en cours soutient  les réformes du secteur de santé lancées par 
le Ministère de la santé et de la population en 19 96.  Conçu à l'origine comme un modèle pilote dans 
trois gouvernorats, le programme de réforme du sect eur de la santé est actuellement mis en œuvre 
dans cinq1 des 27 gouvernorats égyptiens. 
29. L'objectif du ministère est d'assurer des améliora tions substantielles en termes d'équité, de 
qualité et de viabilité financière à long terme.  Cet objectif devra être atteint essentiellement par 
l'élargissement de la couverture de l'assurance maladie de la p opulation égyptienne en prenant la 
famille comme unité de base (ainsi, les memb res assurés comme les membres non assurés seront 
couverts). 
                                                      
1 Alexandrie, Kena, Sohag, Menoufia et Suez. IP/C/W/497/Add.2 
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  2. Pays bénéficiaires: 
30. Égypte. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
31. Les principaux objectifs du soutien envisagé sont  d'accompagner la réforme du secteur de la 
santé dans ses objectifs à court/moyen terme et à long terme.  Ils seront atteints en se concentrant 
autant que possible sur le travail accompli au cour s de ces dernières années, en particulier sur les 
expériences réalisées dans les cinq gouvernorats pilo tes, en cherchant à définir une vue intégrée de 
l'ensemble du système.   
32. L'objectif 1 vise la réforme du système national d'assurance maladie moyennant la mise en 
place d'un système d'assurance financièrement viable , l'amélioration de la qualité des soins (par une 
restructuration clinique et administrative totale des fournisseurs de soins de santé) et la réorganisation 
institutionnelle des principales parties prenantes du secteur.   
33. L'objectif 2 prévoit l'extension du Système intégré des soins de santé des gouvernorats.  En 
prenant pour base l'expérience du programme de réform e du secteur de la santé en cours, ce volet du 
nouveau programme prévoira le déploiement des clin iques agréées fonctionnant sur la base du modèle 
familial des soins de santé existant dans certain s gouvernorats (entre deux et quatre des gouvernorats 
affichant les indicateurs soci o-économiques les plus bas). 
34. L'objectif 3 concerne la modern isation des urgences et des ambulances.  Le soutien des CE 
tiendra également compte, en particulier, de certain s besoins cruciaux et urgents comme l'amélioration 
des urgences et des services d'ambulance (équipeme nt/infrastructure et, essentiellement, formation).  
Cela permettra une amélioration immédiate et visi ble des services de santé destinés à la population, 
conformément aux normes internationalement admises et aux orientations globales de la réforme de 
secteur. 
35. Le résultat global du programme concernant la  réforme du système d'assurance maladie est 
l'établissement d'une feuille de r oute des réformes législatives, administratives et réglementaires 
nécessaires, une évaluation financière déterminant quelles sont les prestations de base et les 
prestations hospitalières qui sont accessibles, ai nsi qu'un cadre pour le financement du Système 
intégré de soins de santé des gouvernorats. 
36. La modalité de fonctionnemen t retenue pour le soutien communautaire du Programme de 
réforme du secteur de la santé II est l'aide budgéta ire.  Au vu des réformes qui seront appuyées et 
compte tenu de l'engagement politiq ue confirmé au plus haut niv eau du système politique, l'utilisation 
de cet instrument de coopération assurera, moyenn ant un dialogue politique renforcé, l'efficacité 
maximale du soutien de la Commission.  Cet instrume nt est actuellement utilisé dans le cadre de la 
réforme du secteur des textiles, du secteur de l'eau  et de la réforme des douanes, d'une manière 
particulièrement réussie, puisqu'il fournit un cadre visible et généralement accepté pour la réforme 
globale de secteur.  Le dialogue est assuré moyennant la création de comités directeurs au sein desquels sont représentées les parties prenantes (aut orités et groupes affectés par les réformes).  Les 
futures réformes sont discutées dans le cadre d'ate liers organisés au moins une fois par an.  Les 
mêmes dispositions seront prévues a ux fins de la présente opération. 
37. Types d'incitations: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., moyennant une assistance technique, des réformes législatives et d'autres incitations non 
financières;  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 7 
 
 
   
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques disponibles dans le domaine des soins de 
santé; 
 Objectif 3
: appuyer les projets de recherche conjoints; 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production; 
 Objectif 5
: de manière plus indirecte, améliorer la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
 Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
38. L'organisation d'assurance maladie (HIO), qui ch apeaute actuellement le système d'assurance 
maladie, est un acteur important qui, de toute éviden ce, a intérêt à ce que le programme de réforme 
soit élaboré.  Le renforcement des capacités ins titutionnelles au sein du ministère, tant au niveau 
central qu'à l'échelle des gouver norats, constituera un élément clé du soutien, dans l'esprit du 
renforcement du rôle du ministère en tant qu' organisme de réglementation.  Les capacités 
institutionnelles et administratives à tous les niv eaux, tout comme les capacités du Ministère de la 
santé et de la population en termes de planifica tion et d'exécution, doivent être renforcées d'une 
manière générale. 
5. Type de technologie transférée: 
39. Les objectifs du programme ont porté sur les domaines d'activité suivants:  société de 
l'information, éducation et santé. 
40. Le programme communautaire en cours soutient  les réformes du secteur de la santé lancées 
par le Ministère de la santé et de la population en  1996.  À l'origine conçu comme un modèle pilote 
dans trois gouvernorats, le programme de réforme du secteur de la santé est actuellement mis en œuvre dans cinq
2 des 27 gouvernorats égyptiens.  La réform e devrait s'étendre à l'ensemble des 
27 gouvernorats. 
6. Fonctionnement pratique: 
41. La modalité de fonctionnemen t retenue pour le soutien communautaire du Programme de 
réforme du secteur de la santé II est l'aide budgéta ire.  Au vu des réformes qui seront appuyées et 
compte tenu de l'engagement politiq ue confirmé au plus haut niv eau du système politique, l'utilisation 
de cet instrument de coopération assurera, moyenn ant un dialogue politique renforcé, l'efficacité 
maximale du soutien de la Commission.  Cet instrume nt est actuellement utilisé dans le cadre de la 
réforme du secteur des textiles, du secteur de l'eau  et de la réforme des douanes, d'une manière 
particulièrement réussie, puisqu'il fournit un cadre visible et généralement accepté pour la réforme 
globale de secteur.  Le dialogue est assuré moyennant la création de comités directeurs au sein desquels sont représentées les parties prenantes (aut orités et groupes affectés par les réformes).  Les 
futures réformes sont discutées dans le cadre d' ateliers organisés au moins une fois par an.  
                                                     
 
2 Alexandrie, Kena, Sohag, Menoufia et Suez. IP/C/W/497/Add.2 
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  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Titre: Programme de réforme du secteur de la santé I 
Élément de programme: Réforme du secteur de la santé 
Domaine d'activité: Santé/Institutionnel 
Durée du projet: 120 mois 
Cofinancement par les CE (euros): 110 millions d'euros (100 pour cent) 
Date de démarrage: Décembre 1996 
 
42. L'Europe possède une expérience significativ e en matière de programmes de soutien 
budgétaire.  Cet instrument est actuellement très u tilisé dans le cadre de la  réforme d'un grand nombre 
de secteurs tels que le textile, l'eau et les douan es, d'une manière particulièrement réussie puisqu'il 
représente un cadre visible et généralement accep té pour la réforme globale du secteur.   
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
43. Augmentation du nombre des gouvernorats visés et affectés par les réformes. 
9. Point de contact: 
 Office de coopération EuropeAid 
 Direction Europe, Méditerranée du Sud, Moyen- Orient et politique de voisinage, Unité A2 
 Commission européenne  B-1049 Bruxelles  Tél.:  + 32 2 299 07 21  Fax:  + 32 2 296 53 36  Courrier électronique:  delegation-egypt@cec.eu.int 
 Site Web:  http://www.eu-delegation.org.eg/en/index.htm 
 
C. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  RECHERCHE , DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION  
1. Description générale: 
44. Le document stratégique du pays pour la pé riode 2002-2006 souligne qu'une culture de 
l'innovation est essentielle pour le développement de produits et de services compétitifs par les 
entreprises égyptiennes.  Au titre de la priorité II "Soutien au processus de transition économique", le 
programme indicatif national pour  la période 2005-2006 indique qu'un programme destiné à soutenir 
la société de la connaissance et l'innovation en Ég ypte est essentiel pour appuyer le développement 
socio-économique en contribuant aux recettes d'export ation à forte valeur ajoutée.  Le programme est 
assorti d'une enveloppe de 11 millions d'euros. 
45. Un accord de coopération scientifique et technologi que entre l'Union européenne et l'Égypte a 
été signé en juin 2005.  En outre, le projet de plan d'action au titre de la politique européenne de 
voisinage comporte une section spécifique sur la sci ence et la recherche-développement, qui appelle 
notamment à une mise en œuvre rapide de l'acco rd de coopération scientifique.  Le programme 
envisagé facilitera la mise en œuvre de l'accord de  coopération scientifique.  Les CE mèneront pour la 
première fois des actions de coopérati on spécifiques en Égypte dans ce domaine. 
46. Afin d'aider l'Égypte à relever le défi de  la "connaissance", les Communautés européennes 
prêtent leur concours aux autorités égyptiennes, compte tenu de leur expérience significative en 
matière de conception et de mise en œuvre de politiques communes de recherche et d'innovation, 
notamment à travers les programmes-cadres communautaires en matière de recherche-développement.  L'intégration progressive de l'Égypte dans l'espa ce européen de la recherche (EER) fera partie 
intégrante de ce soutien.  Un fonds d'innovation spécial sera créé par les CE et le gouvernement  IP/C/W/497/Add.2 
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  égyptien et aura pour objectif la diffusion de pratiq ues novatrices en soutenant des actions pilotes, qui 
iront des résultats de la recherche à la productio n industrielle.  Les prati ques novatrices dans le 
domaine de l'industrie sont peu nombreuses l'innovati on ne fait l'objet d'auc un soutien systématique. 
2. Pays bénéficiaires: 
47. Égypte. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
48. L'objectif global est de contribuer à la mise en pl ace d'une culture de l'innovation en faveur de 
l'industrie égyptienne et de soutenir le passage pr ogressif de l'économie de la technologie de base à la 
technologie moyenne.  Cela comprendra le renforce ment des relations entr e les institutions de 
recherche et les industries, le soutien à l'intégrati on progressive de l'Égypte dans l'espace européen de 
la recherche et l'appui aux efforts en mati ère d'invention et d'innovation en Égypte. 
49. L'objectif 1 est d'intensifier les travaux menés en commun entre les chercheurs égyptiens et 
européens, en favorisant la participation fructueu se de chercheurs égyptiens à des projets-cadres de 
recherche bénéficiant de financements, y compris l es actions Marie Curie en faveur de la mobilité. 
50. L'objectif 2 est de soutenir et développer le  transfert d'innovation et de technologie, en 
appuyant la chaîne de valeur de l'innovation depuis les résultats de la  recherche jusqu'aux applications 
économiques. 
51. L'objectif 3 est de contribuer a ux politiques, aux pratiques et aux capacités en matière de suivi 
et d'évaluation, afin de permettre aux autorités égyptiennes de déterminer les pratiques les plus 
efficaces et les plus effectives dans les domaines de la recherche, du développement et de l'innovation. 
52. Les principaux résultats auxquels le programme de vrait aboutir sont le renforcement de la 
participation égyptienne aux programmes-cadres comm unautaires dans le domaine de la recherche, 
l'amélioration de l'exploitation des r ésultats de la recherche et des liens  entre la recherche et l'industrie 
moyennant des fonds d'innovation et, en fin de comp te, le développement de capacités d'évaluation au 
sein de la communauté égyptienne de recherche et d'innovation. 
53. Le bénéficiaire du programme est le Ministère de  l'enseignement supérieur et de la recherche 
scientifique.  Un bureau exécutif du programme sera  institué par le Ministère de l'enseignement 
supérieur et de la recherche scientifique et sera dirigé par un directeur désigné par le bénéficiaire.  Le bureau exécutif mettra en œuvre toutes les activités au titre du programme sur la base de programmes 
de travail, conformément aux règles communautaire s.  Une assistance technique pourra être obtenue 
en vue de la mise à disposition de compétences intern ationales ou locales de haut niveau à l'appui du 
bureau exécutif et des activités de celui-ci. 
54. Types d'incitations: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., moyennant une assistance technique, des réformes législatives et d'autres incitations non financières; 
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques disponibles dans le domaine de 
l'innovation; 
 Objectif 3
: appuyer les projets de recherche conjoints; 
 IP/C/W/497/Add.2 
Page 10  
 
  Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production; 
 Objectif 5
: de manière plus indirecte, améliorer la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
55. Les principaux participants au programme sont le  Ministère de l'enseignement supérieur et de 
la recherche scientifique, qui est chargé de définir l es politiques dans le domaine de la science et de la 
recherche en Égypte.  Il est assisté à cet égard par l'Académie de la recherche scientifique et de la 
technologie (ASRT).  L'ASRT a pour mission, à l'éc helle nationale, de promouvoir la science et les 
technologies, de concevoir et de mettre en œuvre des programmes, de soutenir la recherche, de gérer 
un système national d'information da ns le domaine des sciences et des technologies, d'entretenir des 
relations scientifiques avec d'autres pays et d'encourager  l'application des résultats de la recherche; le 
Ministère des communications et des technologies de l'information a compétence pour définir les 
politiques, assurer la réglementation et faciliter le dé veloppement des technologies de l'information et 
des communications.  Il a pour mission de développer  la société de l'information et de soutenir un 
secteur orienté vers l'exportation des TIC.  Un point de contact a été créé au sein du Ministère du commerce et de l'industrie, destiné à aider les entr eprises à élaborer des dossiers de financement au 
titre du sixième Programme-cadre (FP6). 
5. Type de technologie transférée: 
56. Les objectifs du programme portaient sur les domai nes d'activité suivants:  recherche, société 
de l'information et éducation. 
57. L'Égypte possède de nombreux organismes de recherche scientifique, dont plusieurs 
universités.  Les activités de recherche sont me nées essentiellement dans les établissements du secteur 
public, dont plusieurs ont participé aux cinquième  et sixième programmes-cadres communautaires 
dans le domaine de la recherche.  Il s'agira des premières actions de coopération des Communautés 
européennes dans ce domaine spécial ement destinées à l'Égypte.  Bien que cette dernière ait bénéficié 
d'un nombre limité de possibilités de financem ent dans le cadre des programmes-cadres 
communautaires dans le domaine de la recherche, sa participation peut être sensiblement intensifiée et 
améliorée.  Sur le plan de l'innovation, le Progra mme de modernisation industrielle (PMI) a élaboré il 
y a peu de temps des études sectorielles afin de sout enir l'innovation dans le secteur des PME, et afin 
de renforcer les capacités de plusieurs centres te chnologiques créés par le Ministère du commerce et 
de l'industrie.  Les actions au titre du Programme  de modernisation industrielles ont été mises en 
œuvre trop récemment pour pouvoir être évaluées. 
6. Fonctionnement pratique: 
58. Un bureau d'exécution de programme assurera la ge stion de celui-ci et le suivi des activités et 
des résultats.  Le programme serait supervisé par un Comité directeur de programme réunissant des 
représentants des trois principaux ministères (Ministè re de la recherche scientifique, Ministère des 
technologies de l'information et des communications et  Ministère de l'industrie et du commerce), ainsi 
que des représentants des principaux secteurs industrie ls et de la communauté de la recherche, selon 
l'appréciation du comité directeur.  La déléga tion des CE participera en qualité d'observateur. 
59. La durée opérationnelle du progr amme sera de 48 mois.  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 11 
 
 
  60. Le fonds commun d'innovation entre l'UE et l'Égypte octroiera des aides non remboursables 
aux instituts de recherche publics et/ou à d es chercheurs/inventeurs/innovateurs individuels, 
moyennant des appels à propositions établis pa r le bureau exécutif, pour des projets visant à 
l'exploitation des résultats de la recherche novateurs,  à l'élaboration de prototypes, à la conception de 
stratégies de commercialisation et à la recherche de partenaires i ndustriels appropriés, afin de 
contribuer au développement de capacités en matiè re d'innovation et de transformer les relations 
existant entre la recherche scientifique et l'industrie en Égypte. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Titre: Innovation et technologie dans les PME  
Élément de programme: Innovation 
Domaine d'activité: PME/Industrie 
Durée du projet: 36 mois 
Cofinancement par les CE (euros): 7,2 millions d'euros (100 pour cent) 
Date de démarrage: Avril 2006 
 
61. Ce projet vise à analyser et à augmenter la c onception de la politique d'innovation, ainsi qu'à 
appuyer la création de réseaux pour les établisse ments d'innovation intermédiaires dans les pays 
MEDA.  Conformément à la stratégie de développe ment industriel récemment mise en place par le 
Ministère du commerce et de l'industrie, le pr ojet favorisera l'innovation, notamment par des 
incitations financières en faveur du secteur privé, afin d'encourager et de développer les activités de 
recherche-développement. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
62. Néant 
9. Point de contact: 
 Office de coopération EuropeAid 
 Direction Europe, Méditerranée du Sud, Moyen- Orient et politique de voisinage, Unité A2 
 Commission européenne 
 B-1049 Bruxelles 
 Tél.:   + 32 2 299 07 21  Fax:  + 32 2 296 53 36  Courrier électronique:  delegation-egypt@cec.eu.int  Site Web:  http://www.eu-delegation.org.eg/en/index.htm  
D. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SOUTIEN AUX INITIATIVES ET AUX STRATÉGIES EN 
MATIÈRE DE RECHERCHE , DE DÉVELOPPEMENT  TECHNOLOGIQUE ET D 'INNOVATION EN 
JORDANIE  
1. Description générale: 
63. Le projet proposé correspond à la priorité "s ociété de la connaissance", 3.1 "recherche et 
innovation" du document stratégique et du programm e indicatif national 2005-2006.  Étant donné que 
la recherche, le développement technologique (RDT) et l'innovation représentent les éléments 
fondamentaux de la stratégie de Lisbonne de l'UE , ce projet revêt une importance générale pour la 
Jordanie et pour l'effort d'intégration de l'ENP.  Le développement d'une société de la connaissance en 
Jordanie peut stimuler le développement économique , faire baisser le taux de chômage et avoir des 
effets bénéfiques pour le secteur privé jordanien en général.  L'existence d'une culture de l'innovation 
revêt une importance cruciale pour la créati on de produits et de services compétitifs. IP/C/W/497/Add.2 
Page 12  
 
  64. La participation de la Jordanie aux programme s communautaires en matière de RDT est l'une 
des clés de la réalisation de l'objectif de la création d'une société basée sur la connaissance.  Il en est de même du développement d'instituts de recherch e de haut niveau, pouvant mettre en évidence le 
potentiel de la Jordanie en ma tière de RDT et d'innovation. 
65. Ce projet, assorti d'une enveloppe de 5 millions  d'euros, aborde ces questions à plusieurs 
niveaux:  amélioration des liens entre recherch e publique et privée, formation du personnel des 
facultés en matière de conseil et de capacités de gestion de l'innovation, f acilitation de l'intégration 
jordanienne dans le cadre de la recherche interna tionale, en particulier les programmes de recherche 
de l'UE, ce qui contribuerait au rayonnement international de la recherche jordanienne. 
2. Pays bénéficiaires: 
66. Jordanie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
67. L'objectif global est d'augmenter la contri bution du secteur jordanien de la recherche-
développement et de l'innovation à la croissan ce économique et à l'emploi en Jordanie.   
68. Les objectifs spécifiques sont la mise en place d'une politique solide en matière de recherche 
et d'innovation, la solution du problème du chômag e spécifique par l'intégration de diplômés de haut 
niveau dans les domaines scientifiques et techniques et la transformation des résultats de la recherche 
en succès commerciaux moyennant le renforcement des liens entre la communauté de la recherche et le secteur privé.   
69. Les principaux résultats que le programme cher che à atteindre, moyennant une stratégie dont 
l'idée essentielle est de faire en sorte que "les résultats des travaux de la communauté de la recherche 
correspondent à la demande du secteur privé", sont le  renforcement des liens entre la communauté de 
la recherche et le secteur privé par le soutien à des projets de RDT et d'innovation comprenant le partenariat intersectoriel, ainsi que la particip ation accrue de la communauté jordanienne de la 
recherche à des initiatives européenn es et internationales dans le domaine de la RDT moyennant des 
projets communs en la matière, des échanges de cherch eurs et la création en Jordanie d'instituts de 
recherche de haut niveau pouvant attirer l'atten tion et les investissements en faveur du secteur 
jordanien de la RDT.   
70. La question de la protection des droits de pr opriété intellectuelle (DPI) occupe une place 
centrale sur le plan de la comme rcialisation des résultats de la recherche et du processus d'innovation 
dans son ensemble.  La sensibilisation et la mise à disposition de renseignements sur la législation et 
des procédures en matière de DPI pour les chercheu rs locaux sont considérées comme faisant partie 
du champ d'application et des moyens du programme.   
71. Types d'incitations: 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., moyennant une assistance technique, des réformes législatives et d'autres incitations non 
financières; 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques disponi bles dans le domaine de la gestion 
de la R-D; 
 Objectif 3
: appuyer les projets de recherche conjoints; 
  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 13 
 
 
  Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
recherche; 
 Objectif 5
: de manière plus indirecte, améliorer la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
 
Objectif 6 : encourager le commerce de bi ens technologiques/scientifiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
72. Les principaux participants au projet sont la Communauté scientifique et technologique (dans 
les secteurs public et privé) dont les universités, l es centres de recherche et les unités de recherche-
développement; les institutions gouvernementale s compétentes en matière de définition, de 
réglementation et de financement des politiques, dont le Conseil supérieur de la science et des 
technologies, le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Ministère de 
la planification et de la coopérati on internationale, le Ministère des TIC et le Ministère de l'industrie 
et du commerce; des organismes de la société civile dont les associations professionnelles, les 
entreprises privées et d'autres organismes de financement et de soutien. 
73. Les bénéficiaires finals du projet devraient être la communauté de la recherche en Jordanie, 
les diplômés et les entreprises dans les domaines de l'ingénierie et des sciences (naturelles, humaines, 
sociales et autres). 
5. Type de technologie transférée: 
74. Les objectifs du programme portaient sur les domaines d'activité suivants:  société de 
l'information, éducation, recherche et innovation industrielle. 
75. Cependant, les activités du secteur de la RDT en Jordanie sont caractérisées par l'absence de 
coordination systématique entre les parties prenantes.   Le secteur de la RDT en général et les liens 
entre les instituts de recherche de nature différente (publique/privée) sont faibles.  Les instituts de 
recherche concernés n'assurent pas toujours la mise en  œuvre intégrale de la st ratégie nationale définie 
en matière de recherche ou le respect de cette dern ière.  Une grande partie de la communauté de la 
recherche n'est pas axée sur la commercialisation de la RDT/de l'innovation,  mais plutôt sur la 
publication d'articles scientifiques, en particulier à l'échelle nationale et ré gionale.  Une politique de 
l'innovation pour la Jordanie serait un complément utile  de la stratégie en ma tière de scien ces et de 
technologies du Conseil supérieur des sciences et des technologies. 
6. Fonctionnement pratique: 
76. La gestion du projet sera décentralisée au profit du Conseil supérieur des sciences et des 
technologies en tant qu'autorité du pays tiers béné ficiaire, selon des conditions à déterminer dans 
l'accord de financement correspondant et mises en application par une unité d'exécution de projet 
(UEP) spéciale qui sera créée au sein du Conseil supérieur des sciences et des technologies.  Le 
programme sera exécuté moyennant des plans de  travail annuels qui comprendront des actions 
identifiées par les bénéficiaires, avec l'assistan ce de l'UEP et en collaboration étroite avec les 
Communautés européennes. 
77. La durée opérationnelle du progr amme sera de 36 mois. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
78. Néant. IP/C/W/497/Add.2 
Page 14  
 
  8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
79. Néant. 
9. Point de contact: 
 Office de coopération EuropeAid 
 Direction Europe, Méditerranée du Sud, Moyen- Orient et politique de voisinage, Unité A2 
 Commission européenne 
 B-1049 Bruxelles  Tél.:  + 32 2 299 07 21  Fax:  + 32 2 296 53 36  Courrier électronique:  Delegation-jordan@ec.europa.eu
 
 Site Web:  http://www.deljor.cec.eu.int/en/eu_and_jordan/home.htm 
 E. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  "AMÉLIORATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ 
SANITAIRE DES PRODUITS ALIM ENTAIRES PAR DES MESURES SPS  DANS LES PAYS ACP" 
1. Description générale: 
80. L'expérience montre que les autorités comp étentes de nombreux pays ACP ont souvent 
rencontré des difficultés pour organiser les contrôles à l'exportation des produits d'origine animale et, de ce fait, pour prouver la conformité de  leurs produits d'exportation avec les normes 
communautaires.  Le "Règlement relatif aux cont rôles officiels des aliments pour animaux et des 
denrées alimentaires" actuellement élaboré par les Communautés européennes risque donc d'aggraver 
les difficultés existantes puisque les exportations des deux secteurs horticulture et produits d'origine 
animale dépendront des mécanismes de  contrôle officiels relevant de  la responsabilité des autorités 
compétentes locales.   
81. Une étude a été réalisée en 2005-2006 par la Commission européenne afin d'évaluer les 
incidences pour les pays ACP du nouveau règlement SPS européen relatif aux "contrôles officiels des 
aliments pour animaux et des denrées alimentair es" et afin d'identifier de quels appuis au 
renforcement des capacités en matière de législation et de contrôle SPS les pays ACP auraient besoin 
pour se mettre en conformité avec le futur règlement communautaire, de manière à préserver et améliorer leur accès aux marchés européens. 
82. L'étude diagnostique d'impact conclut que les incidences potentielles du Règlement sur les 
contrôles officiels des aliments pour animaux et de s denrées alimentaires se situeraient principalement 
dans le secteur des produits d'origine non anim ale dont le contrôle et la surveillance sont 
traditionnellement confiés aux opérateurs de secteur privé.  Le nouveau règlement exigera du secteur 
public et, par voie de conséquence, du secteur priv é, d'adopter des procédures et des mécanismes 
nouveaux pour fournir des preuves suffisantes de la  sécurité alimentaire afin de permettre à une 
autorité nationale de garantir la sécur ité des produits exportés vers l'UE.   
83. L'étude diagnostique d'impact met en éviden ce les insuffisances de grande envergure des 
systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires existants dans les pays ACP:  
législation inadéquate, services d'inspection ineffi caces, capacités insuffisantes des laboratoires et 
besoins importants en matière de formation. 
84. Le projet vise à permettre aux pays ACP de mieux faire face aux normes afin de 
maintenir/accroître leur part de marché en Europe.  Le but est de mettre en place des systèmes de sécurité des aliments pour animaux et des denrées al imentaires basés sur les risques pour les produits 
d'exportation dans les pays ACP qui sont en  conformité avec les normes SPS régionales, 
internationales et communautaires.  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 15 
 
 
  85. Les résultats escomptés sont: 
 - que les parties prenantes des pays ACP soient informées des prescriptions 
communautaires et des règlements communautaires en matière de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux; 
 
 - que les lacunes soient identifiées et que l es systèmes relatifs à la santé des animaux, à 
la préservation des végétaux et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires basés sur les risques soient renforcés conformément au règlement (CE) n° 882/2004 et fassent l'objet d'une coordination effective en  consultation avec les parties prenantes; 
 
 - que les services d'inspection des denrées alimentaires et des aliments pour animaux 
bénéficient d'un soutien pour pouvoir agir  d'une manière efficiente, effective, 
indépendante et transparente afin de réaliser des contrôles tout en possédant de meilleures connaissances techniques; 
 
 - que des services de laboratoires techniquement compétents et viables soient soutenus 
afin de pouvoir effectuer, à l'échelle nati onale ou régionale, des essais alimentaires 
efficients, effectifs et économiquement vi ables au service de clients officiels et 
industriels, sur la base des principes de l'agrément; 
  - que les capacités et l'expertise locales soient renforcées pour ce qui est de la 
fourniture de services de formation et de  conseil dans le domaine des systèmes de 
contrôle de la sécurité sanitaire des produ its alimentaires, en mettant l'accent sur les 
services aux producteurs, entreprises de transformation et exportateurs de petite dimension; 
 
 - que des mesures SPS ad hoc soient soutenues afin de limiter la perturbation des 
échanges due au non-respect des mesures SPS, moyennant une identification et une 
correction rapides des problèmes. 
 
2. Pays bénéficiaires: 
86. Pays ACP. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux renseignements disponibles, la sensibilisation et la 
coordination; 
 Objectif 4
:   assurer une formation dans le domai ne des systèmes de contrôle de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires;   
 Objectif 5
: renforcement des capacités.  Renforcement de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et des aliments  pour animaux basée sur les risques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
87. Entreprises exportatrices des pays ACP et institutions nationales ou régionales. 
5. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
88. Le budget alloué au projet s'élève à 30 millions d' euros.  Le projet devrait débuter en 2007 et 
avoir une durée de cinq ans. IP/C/W/497/Add.2 
Page 16  
 
  6. Point de contact: 
Claire GAUDOT Frédérique BROSSEAU 
 Commission européenne Commission européenne  Direction générale Développeme nt Direction générale AIDCO 
 Courrier électronique: Courrier électronique 
 Claire.Gaudot@ec.europa.eu Frederique.Brosseau@ec.europa.eu 
 
F. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PARTICIPATION DES PAYS AFRICAINS DANS LES 
ORGANISMES DE RÉFÉRENCE SANI TAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
1. Description générale: 
89. La participation des pays africains dans les ac tivités des organisations chargées par l'OMC de 
fixer les normes de SPS, notamment l'OIE, l'IPPC  et la Commission du Codex alimentarius, est 
limitée, en termes de nombres et efficacité.  La pl upart d'entre eux n'ont p as le personnel disponible 
dans les organismes de référence nationaux ou da ns les ministères et les services gouvernementaux 
qui sont responsables de la participation aux activ ités de normalisation internationales ou régionales, 
avec la connaissance et l'expertise dans les doma ines scientifiques spécifiques liés aux produits pour 
lesquels des normes sont formulées. 
90. L'objectif spécifique de ce projet est de cont ribuer à la participation plus efficace des pays 
africains dans les activités de l'OIE, de l'IPPC, et de la Commission du Codex alimentarius lors de la 
formulation des normes internationales sur la sécur ité sanitaire des produits alimentaires, la santé des 
animaux et la préservation des végétaux.  Les pays  africains ont de graves difficultés à se conformer 
entièrement aux mesures sanitaires et phytosanita ires de l'OMC, c'est pourquoi les accords sur des 
normes SPS appropriées sont des conditions préalables importantes pour permettre aux pays africains 
d'exploiter entièrement leur potentiel ag ricole et leurs débouchés commerciaux. 
91. Par l'intermédiaire des services du Bureau in terafricain pour les ressources animales de 
l'Union africaine (BIRA-UA) et le Conseil phyto sanitaire interafricain, le projet œuvrera, en 
coopération avec les communautés économiques régionales, en vue de: 
 - renforcer les pays africains pour sélectionner, équiper et soutenir les participants en 
vue d'une participation effi cace aux réunions concernant l'établissement des normes 
sanitaires et phytosanitaires; 
  - renforcer la capacité technique des pays  africains d'évaluer de nouvelles normes, de 
développer des arguments ayant un fondement scientifique et d'évaluer les 
implications économiques des normes proposées; 
  - améliorer la connaissance des participants sur les laboratoires existants en matière de 
diagnostic et de sécurité sanitaire des produ its alimentaires et les autres institutions 
connexes en matière de mesures SPS;  et 
  - faire connaître et diffuser les renseignements SPS pertinents dans les pays africains.  
2. Pays bénéficiaires: 
92. Pays africains.  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 17 
 
 
  3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2 : soutenir la participation des pa rticipants sélectionnés aux réunions 
concernant l'établissement des normes SPS; élaborer des lignes directrices 
sur l'harmonisation des laboratoires de di agnostic et de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires; diffuser les re nseignements SPS pertinents sur la 
production animale et végétale; 
  
Objectif 4 : assurer une formation dans le domaine de l'utilisation des méthodes ayant un 
fondement scientifique et de la fo rmulation d'arguments scientifiques pour 
ce qui est de l'établissement des normes. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
93. Institutions nationales ou régionales africaines. 
5. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
94. Le budget alloué à l'étude s'élève à 3 350 000 euros.  Le projet devrait débuter en 2007 et 
avoir une durée de cinq ans. 
6. Point de contact: 
Claire GAUDOT Frédérique BROSSEAU 
 Commission européenne Commission européenne  Direction générale Développeme nt Direction générale AIDCO 
 Courrier électronique: Courrier électronique 
 Claire.Gaudot@ec.europa.eu Frederique.Brosseau@ec.europa.eu 
  
  IP/C/W/497/Add.2 
Page 18 Liste des projets financés par les CE dans le cadre du programme MEDA II  
  
Nom, statut juridique 
et pays du requérant Titre du projet Pays 
bénéficiaires Description du projet Objectifs du projet Contribution de  
la CE 
Ministère des finances 
 
Ministère de la santé et 
de la population  
Ministère de la 
coopération internationale 
 Programme de 
soutien en 
faveur de la 
réforme du secteur de la 
santé II  
 Égypte Au titre de sa priorité III "Soutien en 
faveur du développement socio-
économique durable", le Programme 
indicatif national 2005-2006 prévoit un soutien à la réforme du secteur de la 
santé.  Une première phase du soutien au 
secteur de la santé (110 millions d'euros) s'achèvera en décembre 2006.  Étant 
donné que le système national 
d'assurance maladie ne couvre que 45 pour cent de la population et que les 
segments les plus vulnérables ne sont 
toujours pas couverts, l'importance de la réforme du secteur de la santé est 
évidente.   Le nouveau programme est conçu 
comme une opération de soutien 
budgétaire destinée à accompagner 
des réformes ayant pour objectif final le passage du système segmenté 
pluraliste actuel d'assurance maladie 
vers une couverture universelle de la population, basée sur les principes 
d'équité, de qualité, d'accessibilité, de 
viabilité et de satisfaction des clients.  Le système devrait permettre à 
chacun d'accéder à l'assurance et aux 
soins de santé en fonction de ses besoins, et non pas en fonction de sa 
solvabilité.  En attendant, la réforme 
devrait également aborder certains 
besoins cruciaux à court et moyen 
terme, comme des améliorations des hôpitaux, des urgences et des services 
d'ambulance. 88 millions d'euros 
Ministère de la 
recherche scientifique 
 Ministère de la 
coopération 
internationale 
 Recherche, 
développement 
et innovation Égypte Au titre de la priorité II "Soutien en 
faveur du processus de transition 
économique", le Programme indicatif national prévoit un projet sur la 
recherche, le développement et 
l'innovation assorti d'une enveloppe de 
11 millions d'euros.  L'objectif du projet 
est de faciliter la participation de l'Égypte à l'espace européen de la 
recherche (et notamment aux 
programmes-cadres communautaires en matière de RDT des CE) et de soutenir 
les efforts égyptiens dans le domaine de 
l'innovation. Le programme comportera des 
activités telles que la formation, la 
mise en place de réseaux, l'orientation et l'assistance technique 
en faveur de la communauté 
égyptienne de la recherche.  La 
majorité des ressources seront 
fournies par un fonds d'innovation en vue du renforcement des 
capacités d'innovation au sein de la 
communauté de la recherche et en vue de la transformation des 
relations entre la recherche 
scientifique et l'industrie en Égypte.  À cet effet, le fonds accordera des 
aides non remboursables aux 
institutions de recherche publiques 11 millions d'euros  
   IP/C/W/497/Add.2
 Page 19Nom, statut juridique 
et pays du requérant Titre du projet Pays 
bénéficiaires Description du projet Objectifs du projet Contribution de  
la CE 
et/ou aux 
chercheurs/inventeurs/innovateurs 
individuels moyennant des appels à propositions, pour des projets ayant 
pour objet l'exploitation des résultats 
novateurs de la recherche, l'élaboration de prototypes, la 
conception de stratégies de 
commercialisation et la recherche de 
partenaires industriels appropriés. 
Conseil supérieur de la science et des 
technologies, Ministère de l'enseignement 
supérieur et de la 
recherche scientifique, Ministère de la 
planification et de la 
coopération 
internationale, Ministère 
des TIC et Ministère de l'industrie et du 
commerce Soutien en 
faveur 
d'initiatives et de stratégies 
dans les 
domaines de la recherche, du 
développement 
technologique 
de l'innovation 
en Jordanie Jordanie Au titre de la priorité 3 "Société de la 
connaissance", le Soutien en faveur 
d'initiatives et de stratégies dans les domaines de la recherche, du 
développement technologique et de 
l'innovation est censé contribuer à une participation accrue des chercheurs 
jordaniens à des projets européens de 
recherche et développement, à 
l'intégration de diplômés de haut niveau 
dans les domaines des sciences et des techniques et à l'amélioration de l'image 
de la Jordanie à l'étranger en tant que 
centre de production compétitif pour les produits des technologies de pointe.   
 L'objectif global du projet est 
d'augmenter la contribution du 
secteur jordanien de l'innovation en matière de R-D à la croissance 
économique et à l'emploi dans le 
pays.  Les objectifs spécifiques sont la mise en place d'une politique 
solide en matière de recherche et 
d'innovation, la solution du 
problème du chômage spécifique par 
l'intégration de diplômés de haut niveau dans les domaines 
scientifiques et techniques et la 
transformation des résultats de la recherche en des succès 
commerciaux moyennant le 
renforcement des liens entre la communauté de la recherche et le 
secteur privé.  La question de la 
protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) occupe une 
place centrale sur le plan de la 
commercialisation des résultats de la recherche et du processus 
d'innovation dans son ensemble.  La 
sensibilisation et la mise à disposition de renseignements sur la 
législation et des procédures en 
matière de DPI pour les chercheurs locaux sont considérées comme 5 millions d'euros  
  IP/C/W/497/Add.2 
Page 20 Nom, statut juridique 
et pays du requérant Titre du projet Pays 
bénéficiaires Description du projet Objectifs du projet Contribution de  
la CE 
faisant partie du champ d'application 
et des moyens du programme.   
Ministère de l'industrie 
Ministère de l'économie et du commerce 
Haut comité national de 
la qualité   Syrie La modernisation industrielle est l'un des 
domaines prioritaires identifiés dans le programme indicatif national 2005-2006 
des CE pour la Syrie.  La mise en place 
et l'amélioration de la gestion de la qualité et des capacités en la matière 
renforceront les organismes compétents 
existants, tels que l'Organisation arabe syrienne de normalisation et de 
métrologie (SASMO), sur la base des 
recommandations élaborées dans le cadre du projet de Centre d'affaires euro-
syrien.  Le programme en matière de 
qualité et de normes aidera à relever les défis de la concurrence accrue dans la 
région euro-méditerranéenne.  Il 
soutiendra la mise en place d'un 
environnement politique et institutionnel 
qui créera les conditions permettant aux opérateurs économiques syriens de 
s'adapter à l'enviro nnement commercial 
plus libéralisé.  Le programme abordera la question de la qualité au niveau des 
politiques, des institutions et des 
entreprises. 
 Le programme en matière de normes 
et de qualité facilitera l'intégration de la Syrie dans l'économie mondiale.  Il 
facilitera les échanges avec le 
principal partenaire de la Syrie et contribuera à réduire les obstacles 
non tarifaires.  Il contribuera à 
l'accroissement des échanges entre l'UE et la Syrie, moyennant 
l'harmonisation de la législation 
technique et l'alignement des infrastructures de contrôle de la 
qualité, permettra à la Syrie de 
profiter pleinement des accords commerciaux existants avec les pays 
arabes et la Turquie et facilitera 
l'accession à l'OMC.  Le programme 
soutiendra également la mise en 
œuvre de l'accord d'association, au cas où celui-ci serait signé, et 
préparera le terrain en vue des 
négociations futures de l'Accord avec UE sur l'évaluation de la conformité 
et l'acceptation des produits 
industriels (ACAA). 
Les principaux objectifs sont le 
développement de l'harmonisation de 
la législation technique et l'alignement des infrastructures de 
contrôle de la qualité dans des 
secteurs prioritaires afin de permettre à la Syrie de profiter au maximum 
des accords commerciaux existants 
(GAFTA, Turquie), d'entamer des négociations avec les CE sur l'ACAA 
et d'accéder à l'OMC. 12 millions d'euros  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 21 
 
 
  IV. ÉTATS MEMBRES:  AUTRICHE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DÉVELOPPEMENT ET PARTENARIATS COMMERCIAUX  
1. Description générale: 
 - formation et renforcement des capacités pour la promotion des PME et la formation 
professionnelle; 
  - formation et renforcement des capaci tés en faveur du développement rural; 
  - transfert de technologie dans les domaines suivants:  amélioration de l'environnement, 
approvisionnement en énergie renouvelable, amélioration de l'infrastructure, gestion 
de l'eau et des déchets; 
  - mise en œuvre de normes sociales;   - mise en œuvre de normes écologiques; 
 
 - prévention du VIH/Sida et autres activités relatives aux soins de santé;   - bonne gouvernance;  
 - tourisme durable; 
  - gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC;   - qualité des produits alimentaires et mise au point d'un système de contrôle de la 
sécurité des produits alimentaires. 
  Durée:  depuis 2005  Budget (2005-2007):  8 millions d'euros environ. 
 
2. Pays bénéficiaires: 
95. En principe, aucune restriction; tous les pays partenaires peuvent être retenus.  Toutefois, la 
priorité est accordée aux pays où se déroulent des activités de la Coopération autrichienne pour le 
développement. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
  Objectif 1
:   promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct;  la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., en accordant 
des incitations non financières:  aide aux entreprises nationales et de pays 
tiers pour identifier des partenaires potentiels (avis, contacts, etc.); 
  Objectif 2
:   améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles:  accès 
aux sources d'information juridique et technologique, création de centres d'information, formation aux techniques les plus récentes; 
 
Objectif 4
:    assurer une formation aux méthod es de gestion des technologies et de 
production; 
 Objectif 5
:  renforcer les capacités; 
 IP/C/W/497/Add.2 
Page 22 
 
 
  Objectif 6 :  encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
96. Entreprises européennes.  
5. Type de technologie transférée: 
97. Le transfert de technologie s'applique à différents secteurs comme les procédés de production, 
le cyberapprentissage et les programmes de formation de formateurs. 
6. Fonctionnement pratique: 
98. Les entreprises présentent des pr opositions succinctes de projets. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
  - établissement de programmes de formation de formateurs; 
 
- établissement de coopératives; 
 
- formation des fournisseurs;  
 
- transfert de technologie, par ex.  efficacité énergétique.   
 
8. Point de contact : 
 Agence autrichienne de développement 
 Wirtschaft und Entwicklung 
 Zelinkagasse 2   1010 Vienne 
Autriche 
 Tél.:  +43 (0)1 90399-577  
  wirtschaft@ada.gv.at 
  www.ada.gv.at   IP/C/W/497/Add.2 
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  V. ÉTATS MEMBRES:  BELGIQUE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  INSTITUT DE BIOTECHNOLOGIE VÉGÉTALE POUR LES 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT (IPBO) 
1. Description:   
99. Trois objectifs spécifiques seront mis en œuvre au cours des cinq années à venir: 
- renforcer la formation des scientifiques dans  le domaine de la biotechnologie végétale 
et des obtenteurs dans les pays en développement;  
 - permettre la mise en œuvre de politiqu es scientifiquement fondées en matière de 
sécurité biologique dans les pays en développement;  
 - jouer le rôle de point de coordination et  de pivot pour promouvoir et renforcer la 
plate-forme biotechnologique de la Flandre. 
 
100. Le programme décrit est le fruit des compétences et de la réputation acquises par l'IPBO dans 
le domaine de la biotechnologie végé tale à l'échelle intern ationale, par ses activités, ses publications et 
sa participation aux dé bats internationaux. 
101. Il servira de base à des mesures dynamiques d estinées à assurer aux programmes des pays en 
développement en matière de biotechnologi e agricole des résultats tangibles.   
102. Étant donné la dynamique de l'ensemble du sect eur de la biotechnologie végétale, on peut 
s'attendre à une évolution rapide des événements en  cours, en particulier dans le domaine de la 
sécurité biologique et des aspects réglementaires.  Compte tenu de cela, la présente déclaration constitue une prévision des activités de l'IPBO pour l es cinq années à venir, ma is certains détails des 
activités peuvent différer sensiblement de ceux qui ont été décrits.  En outre, comme l'IPBO entend renforcer sensiblement son intégration dans le "forum biotechnologique" flamand local, les 
contributions et l'influence des organismes avec lesq uels la Belgique se propose de collaborer au sujet 
de projets spécifiques modifieront le résultat final de ces prévisions. 
103. La conception de l'IPBO prévoit d'éliminer les contraintes et de relever le défi lié à la 
transformation des nouvelles découvertes des sciences  végétales en succès agricoles bénéficiant aux 
pauvres du monde entier.   
104. Il est urgent que cette conception soit mise en  œuvre et que la sphère de l'influence que 
l'IPBO exerce déjà à plusieurs niveaux soit élar gie, étant donné la préoccupation croissante de la 
communauté internationale selon laquelle, en l'absence d'un engagement sérieux à augmenter la 
productivité agricole, la Belgique ne pourrait probab lement pas, d'ici à 2015, réduire de moitié le 
nombre des personnes dont le revenu journalier est inférieur à un dollar.   
2. Pays bénéficiaires:   
105. Ce programme n'est pas réservé à certains pays spécifiques, mais est censé contribuer au 
transfert de connaissances en faveur de tous les pays en développement. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct;  la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.:  sans objet; 
 IP/C/W/497/Add.2 
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   Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
 - donner accès aux sources d'information juridique et technologique;  - créer des centres d'information;  - assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
 - autres (préciser); 
 
 Objectif 3
:   appuyer les projets de recherche conjoints: 
 - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés;  - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics;  
 - autres (préciser); 
 
 Objectif 4
:   assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  Objectif 5
:   renforcer les capacités; 
 
 Objectif 6 :   encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
5. Type de technologie transférée (si ces renseignements sont disponibles): 
6. Fonctionnement pratique: 
106. Éducation:  enseignement universitaire de troisi ème cycle; cours d'été; cours en ligne de 
l'IPBO;  formation destinée aux étudi ants des pays en développement. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
http://www.ipbo.ugent.be/activities/events/events.html  
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/ sur le nombre de projets soutenus (si 
disponibles): 
http://www.ipbo.ugent.be/activities/events/events.html  
9. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne chargée du 
programme, etc.): 
IPBO@psb.ugent.be; veong@psb.ugent.be  
http://www.ipbo.ugent.be IPBO, Département de génétique moléculaire  
Université de Gand, K.L.  Ledeganckstraat 35  
B-9000 Gand, Belgique  Tél.:  +32 9 264 87 27  Télécopieur :  +32 9 264 87 95 
 
B. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  CENTRE INTERNATIONAL DE SANTÉ GÉNÉSIQUE  
 
1. Description:   
 
107. Le Centre international de santé génésique (I CRH) a été créé en 1994 à la suite de la 
Conférence internationale sur la population et le  développement (ICPD, le Caire, 1994).    IP/C/W/497/Add.2 
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  108. L'ICRH est un centre pluridisciplinaire foncti onnant au sein de la Faculté des sciences 
médicales de l'Université de Gand.  En plus des activités de recherche, l'ICRH met en œuvre des 
projets en Europe, en Amérique latine, en Afrique et  en Asie en donnant la priorité à l'élaboration de 
programmes de formation, et mène des actions en vu e de la défense des droits sexuels et génésiques. 
109. L'ICRH est l'une des plus grandes unités d'ensei gnement de ce type en Europe et jouit d'une 
image de haut niveau sur le plan régional et inte rnational.  L'ICRH est un Centre de collaboration de 
l'OMS et possède une expérience en matière de collecte de fonds auprès d'un grand nombre d'organismes donateurs.   
110. Depuis 1994, l'ICRH a fourni aux services nationaux  et internationaux de la santé une vaste 
assistance technique dans les domaines du VIH/SIDA, des infections et des maladies sexuellement 
transmissibles, des méthodes de contraception locale, du planning familial, de la santé de la mère et de 
l'enfant, des pratiques traditionnelles nuisibles, de la violence sexuelle et fondée sur le sexe et des 
besoins et des droits en matière de santé sexuelle  et génésique des adolescents et des populations 
mobiles, y compris les migrants, les réfugiés, les r outiers et les travailleuses et travailleurs du sexe. 
2. Pays bénéficiaires:   
111. Pour atteindre ses différents objectifs, l'ICRH collabore avec un large éventail d'acteurs 
gouvernementaux et non gouvernementaux à l'échelle co mmunautaire, nationale et internationale.   
112. Depuis 2004, l'ICRH représente officiellement un Centre de collaboration de l'Organisation 
mondiale de la santé. 
113. Les membres du personnel de l'ICRH sont basés en  Belgique, au Kenya et au Mozambique.  
Ils travaillent dans les domaines de la santé, du social , de la justice et de l'anthropologie.  Comme le 
centre est basé dans une université, il peut faire a ppel aux experts universitaires afin d'élargir ses 
compétences dans les domaines de l'épidémiologie st atistique, de la biologie de laboratoire et dans 
plusieurs domaines des sciences sociales. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1
:   promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct;  la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.:  sans objet 
 
 Objectif 2 :   améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
 - donner accès aux sources d'information juridique et technologique; 
 - créer des centres d'information; 
 - assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
 - autres (préciser); 
 
 Objectif 3 :   appuyer les projets de recherche conjoints: 
 - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés; 
 - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics;  
 - autres (préciser); 
 
 Objectif 4 :   assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
 Objectif 5 :   renforcer les capacités; 
 
 Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 IP/C/W/497/Add.2 
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  4. Entreprises ou institutions concernées: 
114. Institutions gouvernemental es et non gouvernementales. 
5. Type de technologie transférée (si ces renseignements sont disponibles): 
6. Fonctionnement pratique: 
 • conception, planification, développement , surveillance et évaluation de programmes 
et de projets de santé sexuelle et génésique; 
  • appui aux initiatives en matière de santé sexuelle et génésique;  
 • contribution au dialogue de politique; 
  • développement de réseaux européens et Nord/Sud;   • appui aux réseaux Sud/Sud;  
 • formation et surveillance des professionnels de la santé; 
  • organisation des cours, des conférences, des ateliers et des conférences;   • recherche opérationnelle; 
 
 • recherche sur les politiques et la législation;   • consultations dans le domaine de la sa nté sexuelle et génésique pour les différentes 
parties prenantes. 
 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
http://www.icrh.org/projects  
http://www.icrh.org/events-activities  
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/ sur le nombre de projets soutenus (si 
disponibles): 
9. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne chargée du 
programme, etc.): 
info@icrh.org 
http://www.icrh.org  Centre international de santé reproductive,  Hôpital universitair e de Gand (UZGent), 
De Pintelaan 185 P3  B- 9000 Gand Belgique  
Tél.:  +32-9-240 35 64  
Télécopieur:  +32-9-240 38 67   
C. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PLATE -FORME SUR L 'AQUACULTURE DE L 'ASEM 
1. Description:   
115. La plate-forme sur l'aquaculture de l'ASEM entend définir un programme  de travail concret 
ayant pour objet la coopération et l'établissement d'une plate-forme entre plusieurs parties prenantes  IP/C/W/497/Add.2 
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  aux fins du dialogue, de la mise en place de réseaux et  de la poursuite de la coordination entre l'UE et 
l'Asie en matière d'aquaculture durable. 
116. Par l'intermédiaire de ses différentes parties pr enantes, la plate-forme entend réconcilier les 
impératifs écologiques et socio-économiques et intr oduire ou consolider les concepts de durabilité 
dans le développement de l'aqu aculture dans les deux régions.  La  plate-forme relie entre eux les 
experts, le public et les décideurs en diffusan t les connaissances aussi bien aux niveaux politiques 
qu'auprès des agriculteurs ou des consommateurs. 
2. Pays bénéficiaires:   
117. Vingt-cinq États membres de l'UE, la Commission européenne et 13 pays asiatiques (Brunei, 
Myanmar, Chine, Cambodge, Indonésie, Japon, Co rée du Sud, Malaisie, RDP Lao, Philippines, 
Singapour, Thaïlande et Viet Nam) participent au pr ocessus.  Lors du sommet ASEM 6 qui s'est tenu 
en septembre 2006, il a été décidé d'admettre dans le  cadre du processus de l'ASEM la Bulgarie et la 
Roumanie, du côté européen, ainsi que l'Inde, la Mongo lie, le Pakistan et le Secrétariat de l'ANASE, 
du côté asiatique, une fois que ces pays auront accompli les procédures nécessaires. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations 
 Objectif 1 :   promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct;  la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.:  sans objet; 
 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
 - donner accès aux sources d'information juridique et technologique; 
 - créer des centres d'information; 
 - assurer une formation aux techniques les plus récentes;  - autres (préciser); 
 
 Objectif 3
:   appuyer les projets de recherche conjoints: 
 - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés; 
 - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics;   - autres (préciser); 
 
 Objectif 4
:   assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
 Objectif 5 :   renforcer les capacités; 
 
 Objectif 6 :   encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées 
118. Institutions gouvernementales et non gouvernementales et entreprises. 
5. Type de technologie transférée (si ces renseignements sont disponibles) IP/C/W/497/Add.2 
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  6. Fonctionnement pratique 
119. Dates importantes:   
 - 1996  
En 1996, un nouveau partenariat entre l'Asie et l' Europe a été mis en place par les chefs d'État 
et de gouvernement de dix nations asiatiques et de 15 nations européennes.  Le Sommet entre 
l'Asie et l'Europe (ASEM) favorise un dialogue bi régional en vue de renforcer et d'intensifier 
les relations entre les deux régions dans un esprit de respect mutuel et de partenariat sur un 
pied d'égalité.  Des questions d'ordre politique, économique et culturel sont abordées dans le 
cadre d'une série de réunions ministérielles et de réunions de travail.  Lors du présent sommet 
de l'ASEM, tout comme lors des sommets postérieu rs, le rôle primordial de l'intensification 
des échanges scientifiques et technologiques a été reconnu dans le but de renforcer les liens économiques entre l'Asie et l'Europe 
 - 1999  
En plus des sommets de l'ASEM proprement d its, des réunions ministérielles distinctes sont 
également organisées, comme la Conférence su r les sciences et la technologie à Pékin 
d'octobre 1999.  Dans ce contexte un certain nombre de domaines d'intérêt commun et de 
priorités ont été identifiés en vue de la futu re coopération scientifique et technologique, dont 
l'aquaculture, la sylviculture, la gestion de l'eau et les technologies de production propres et 
durables. 
 - 2002  
À la suite de cette décision, le premier atel ier Aquachallenge a été organisé à Pékin en 
avril 2002, sous les auspices du programme INCO de l'UE et en partenariat avec le Secrétariat 
général de la Grèce pour la rech erche et la technologie et la So ciété chinoise de la pêche.  
L'atelier Aquachallenge a réuni des particip ants des pays partenaires de l'ASEM, des 
scientifiques, des technologues et des industrie ls possédant une expérience différente, mais 
partageant une même conception des besoins.  L'objectif principal était d'établir un plan 
d'action pragmatique pour la coopération scientifique  dans le cadre de l'ASEM et de créer une 
plate-forme permettant le dialogue entre l'ensemble  des parties prenantes, la mise en place de 
réseaux et la poursuite de la coordination en matière d'aquaculture durable dans les deux 
régions.   
 - 2003  
Afin de maintenir l'élan de l'initiative Aqu achallenge, un groupe de personnalités européennes 
et asiatiques de premier plan dans le domai ne de d'aquaculture a décidé de créer la 
plate-forme de l'ASEM sur l'aquaculture et a élaboré une proposition concernant la suite des 
financements dans le contexte du sixième programme-cadre de la CE.  Cette année, 
l'Administration flamande de l'économie, de la science et de l'innovation a décidé de soutenir 
le laboratoire d'aquaculture et le Centre de  référence Artemia de l'Université de Gand 
(Belgique), en raison de son rôle pivot dans la  plate-forme sur l'aquaculture de l'ASEM.   
 - 2004  
La proposition concernant une action spéciale de  soutien ayant une durée deux ans (UE-RDT) 
a été approuvée, ce qui rendu possible la création du site Web et l'organisation de six ateliers 
thématiques.   
 - 2006  
Le financement de l'UE est arrivé à expiration.   Aucune proposition n'a été présentée au sujet 
de la suite du financement.  IP/C/W/497/Add.2 
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   - 2007  
Démarrage du septième programme- cadre de l'UE (FP7), qui offre de bonnes perspectives en 
ce qui concerne le financement de nouvelles activités au titre de la plate-forme sur 
l'aquaculture de l'ASEM. 
En attendant, le financement consenti par le gouvernement flamand et l'Université de Gand a 
été prolongé d'un an.   
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 http://www.asemaquaculture.org/index.php? option=com_content&task=view&id=8& 
 Itemid=8   
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/ sur le nombre de projets soutenus (si 
disponibles): 
9. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne chargée du 
programme, etc.) 
artemia@ugent.be  
www.asemaquaculture.org  
Rozier 44, B-9000 Gand, Belgique  
Tél.:  +32-(0)9-264 37 54  Télécopieur:  +32-(0)9-264 41 93   
D. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  L'UNITÉ D 'ESSAIS CLINIQUES DE L 'INSTITUT DE 
MÉDECINE TROPICALE PRINCE LÉOPOLD – UEC/IMT 
1. Description:   
120. L'unité d'essais cliniques (UEC) est une unité interdépartementale de l'Institut de médecine 
tropicale (IMT) Prince Léopold, dont l'objectif est de fournir une assistance technique aux 
départements de l'Institut en vue de la conception, de la mise en œuvre, de la coordination, de la 
surveillance, de la gestion des données et de l'analyse statistique des tests cliniques et de la recherche 
sur les possibilités d'intervention, abordant des problèmes de santé des pays en développement.  
L'UEC est cofinancée par la Communauté flamande.   
121. Pour s'acquitter de ses missions, l'UEC définit également des procédures et instruments 
généraux et destinés à des études particulières, pour  assurer le respect des normes de l'OMS et de 
l'ICH relatives aux bonnes pratiques cliniques et en tenant compte des particularités et des contraintes 
de chaque contexte.   
122. Le renforcement des capacités et la form ation à différents aspects des bonnes pratiques 
cliniques et la collaboration internationale dans le  cadre du Partenariat Europe-pays en développement 
sur les essais cliniques (EDCTP, www.edctp.org) constituent également des dimensions importantes 
du travail de l'UEC.   
123. L'IMT s'est vu reconnaître, en janvier 2007, le statut de sponsor d'essais cliniques non 
commerciaux. 
2. Pays bénéficiaires:   
124. Non réservé aux pays indiqués. IP/C/W/497/Add.2 
Page 30 
 
 
  3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct;  la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.:  sans objet; 
 
 Objectif 2 :   améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
 - donner accès aux sources d'information juridique et technologique; 
 - créer des centres d'information;  - assurer une formation aux techniques les plus récentes;  - autres (préciser); 
 
 Objectif 3
:   appuyer les projets de recherche conjoints: 
 - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés;  - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics;   - autres (préciser); 
 
 Objectif 4
:   assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
 Objectif 5 :   renforcer les capacités; 
 
 Objectif 6 :   encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
125. Institutions gouvernemental es et non gouvernementales. 
5. Type de technologie transférée (si ces renseignements sont disponibles): 
6. Fonctionnement pratique: 
126. http://www.itg.be/ITG/GeneralSite/general page.asp?wpid=52&m iid=36&RND=488285661  
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
127. http://www.itg.be/ITG/GeneralSite/gener alpage.asp?wpid=150&miid=139&RND= 
 906628669  
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/ sur le nombre de projets soutenus (si 
disponibles): 
9. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne chargée du 
programme, etc.): 
info@itg.be  
http://www.itg.be/ITG/DEPARTMENTS/GENERALPAGE.ASP?WPID=64&MIID=61&L=
E&Rnd=102437#CTU  
Nationalestraat 155  B-2000 Anvers, Belgique  Tél.:  +32 3 247 66 66  Télécopieur:  +32 3 216 14 31   IP/C/W/497/Add.2 
 Page 31 
 
 
  E. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SOUTIEN DE LA FLANDRE EN FAVEUR DU BUREAU 
DES PROJETS DE L 'IODE  (UNESCO) 
1. Description:   
128. Les activités de soutien au titre des programm es scientifiques de l'UNESCO seront axées sur: 
 - la formation "sur le lieu de travail" liée à la "gestion des données et de l'information" et à 
la "gestion intégrée des zones côtières" par la Commission océanographique intergouvernementale (COI); 
 
- des réunions d'experts concernant la mise au point de nouvelles méthodologies et de 
nouveaux outils liés à la gestion de l'information et des données.   
 
2. Pays bénéficiaires: 
129. Dans le monde entier:  544 pers onnes en formation et visiteurs, en provenance de 98 pays.  
(Site WEB:  http://www.iode.org/projectoffice/). 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations:   
 Objectif 1
:   promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.:  sans objet; 
  Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques disponibles: 
 - donner accès aux sources d'information juridique et technologique;   
 - créer des centres d'information;   
 - assurer une formation aux techniques les plus récentes;    - autres (préciser):  encourager la mise en place de réseaux (à l'échelle 
mondiale et régionale); 
  
 Objectif 3
: appuyer les projets de recherche conjoints: 
 - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics;  - améliorer les capacités des centres de recherche et des organismes;  - institutionnels (y compris les servic es des ministères et les agences);   
 - autres (préciser); 
 
 Objectif 4 :   assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  sans objet; 
  Objectif 5
:   renforcer les capacités:  dans le cad re de l'ensemble des formations et des 
projets; 
  Objectif 6
:   encourager le commerce de biens technologiques:  sans objet. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées:   
130. Centres de recherche et organismes in stitutionnels (ministères, agences).   
5. Type de technologie transférée (si ces renseignements sont disponibles):   
6. Fonctionnement pratique:   
131. voir l'adresse http://www.i ode.org/projectoffice/ IP/C/W/497/Add.2 
Page 32 
 
 
  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre:   
132. voir les projets et les sites Internet ci-dessus. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
133. voir les sites Internet du projet (si disponibles). 
9. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne chargée du 
programme, etc.)  
 Dr Rudy HERMAN 
 rudy.herman@ewi.vlaanderen.be  
 
F. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FONDS DE DÉPÔT UNESCO-F LANDRES POUR LES 
SCIENCES  
1. Description:   
134. Ce fonds vise à soutenir les activités menées dans le cadre des programmes scientifiques de 
l'UNESCO, notamment celles qui concernent les "r essources en eau" (dans le cadre du Programme 
hydrologique international et du Programme L'homme  et la biosphère) ainsi que la "gestion des 
données et de l'information" et la "gestion in tégrée des zones côtières" de la Commission 
océanographique intergouvernementale (COI). 
2. Pays bénéficiaires:   
 - ODINAFRICA:  25 pays concernés (voir l'adresse www.ODINAFRICA.org);  
 
 - FET-Water et FET REMSENS (Afrique du Sud);   
  - FRIEND/NILE :  10 pays concernés (cf.  http://www.unesco--     cairo.org/index/progs/hyd/hydactivities/uco-hyd0.html);  
 - CAZALAC:  22 zones concernées (voir l'adresse www.CAZALAC.org ); 
  - SUMAMAD:  8 pays concernés (voir l'adresse   http://www.inweh.unu.edu/inweh/drylands/SUMAMAD.htm);     SITE WEB GÉNÉRAL:  http://www.iode.org/fust/ongoing_projects.html.  3. Objectif(s) et type(s) d'incitations:   
 Objectif 1
:   promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.:  sans objet; 
  IP/C/W/497/Add.2 
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   Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques disponibles: 
  - donner accès aux sources d'information juridique et technologique:  en 
partie dans le cadre d'ODINAFRICA (juridique); 
  - créer des centres d'information:  dans le cadre d'ODINAFRICA et de 
CAZALAC; 
  - assurer une formation aux techniques les plus récentes:  tous les projets 
susmentionnés; 
  - autres (préciser):  encourager la mise en place de réseaux (dans le 
cadre de tous les projets); 
  
 Objectif 3 :   appuyer les projets de recherche conjoints: 
  - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics:  
centres de recherche et organism es institutionnels (ministères, 
agences);   
  - autres (préciser); 
 
 Objectif 4 :   assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  sans objet; 
 
 Objectif 5 :   renforcer les capacités:  dans le cadre de tous les projets; 
  Objectif 6
 :   encourager le commerce de biens technologiques:  sans objet. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées:  centres de recherche et organismes 
institutionnels (ministères, agences):   
5. Type de technologie transférée ( si ces renseignements sont disponibles):   
6. Fonctionnement pratique:   
 voir l'adresse http://awi.vlaanderen.be/in ternationale_samenwe rking/index.php?id=61 
 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre :  voir les projets et sites Internet ci-dessus: 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
135. voir les sites Internet du projet (si disponibles).  
9. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne chargée du 
programme, etc.): 
 Dr Rudy HERMAN 
 rudy.herman@ewi.vlaanderen.be  
 IP/C/W/497/Add.2 
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  VI. ÉTATS MEMBRES:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DE 
L'AFGHANISTAN MOYENNANT LA RELANCE DES ACTIVITÉS DES INSTITUTS DE GÉOLOGIE 
AXÉES SUR L 'UTILISATION DES MATIÈRES PREMIÈRES  
1. Description:   
136. L'économie afghane a été dévastée à la suite d es conflits armés qui se poursuivent depuis plus 
de 20 ans.  Compte tenu de l'environnement nature l de l'Afghanistan, les ressources minérales et le 
commerce représentent légitimement les principales sources de la richesse nationale afghane.  Le 
projet vise à assurer les conditions nécessaires au f onctionnement des instituts géologiques afghans et 
à préparer les conditions essentielles permettant la  gestion rationnelle des ressources minérales de 
l'Afghanistan moyennant des cours de formation et des conférences, la mise en œuvre de méthodes en 
vue de l'utilisation courante rationnelle des ress ources minérales conformément aux principes du 
développement durable et par la réalisation des travaux nécessaires sur le terrain. 
2. Pays bénéficiaires: 
137. Afghanistan. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 :   améliorer l'accès aux techniques disponibles: 
  - donner accès aux sources d'information juridique et technologique;   - assurer une formation aux techniques les plus récentes;  
 
 Objectif 3
:   appuyer les projets de recherche conjoints: 
  - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; 
  Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production; 
 
 Objectif 5 :   renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
138. Le projet est mis en œuvre par la société tchèque GET, en coordination avec le Ministère 
tchèque de l'environnement.  Les organisations pa rtenaires sont le Ministère des mines et de 
l'industrie, la Commission géologique et l'Institut polytechnique afghans. 
5. Type de technologie transférée: 
139. Transfert de savoir-faire dans le domaine de la gestion rationnelle des ressources minérales 
conformément aux principes du développement durable. 
6. Fonctionnement pratique: 
140. Le projet est exécuté dans le cadre du Progra mme d'aide publique au développement de la 
République tchèque, sous la tutelle  du Ministère de l'environnement.  La période de l'exécution est 
2005-2007.  IP/C/W/497/Add.2 
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  7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:   
141. Le coût du projet s'élève à environ 350 143 euros. 
8. Point de contact:   
 Andrea Kulhavá 
 Coordonnatrice APD 
 Ministère de l'environnement de la République tchèque  Département du développement et  de la coopération de projet 
 Vršovická 65, 10010  Praha 10 
 Courrier électronique:  andrea_kulhava@env.cz   
 B. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ÉNERGIE PROPRE POUR LA COMMUNAUTÉ NON 
RACCORDÉE AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE  
1. Description:   
142. Le projet porte sur l'améliorati on des conditions de vie et le dé veloppement de la communauté 
éloignée n'ayant aucune perspective de raccordemen t au réseau, moyennant la mise en place d'une 
source d'énergie renouvelable pure, les microcentral es hydroélectriques.  La participation de la 
communauté moyennant un "apport en travail" forme l'hypothèse de base du projet, tout comme la coopération avec l'atelier local pour  le développement des ONG et l'ADRA.  La première phase 
prévoit l'approvisionnement en électricité de services  tels que les écoles, les magasins, les minoteries 
et l'irrigation.  En conséquence, la réduction du déboisement et de la désertification fait partie des 
objectifs du projet.  Ce dernier aura un impact social important. 
2. Pays bénéficiaires:   
143. Angola. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations:   
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
  - donner accès aux sources d'information juridique et technologique;   - assurer une formation aux techniques les plus récentes;   Objectif 4
:   assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
 Objectif 5 :   renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
144. Le projet est mis en œuvre par l'Associati on pour l'aide au développement TODERO, en 
coordination avec le Ministère tchèque  de l'environnement.  L'organisa tion partenaire est l'Atelier du 
développement de Luanda .   
5. Type de technologie transférée: 
145. Transfert d'énergie renouvelable:  microcentrales hydroélectriques.  IP/C/W/497/Add.2 
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  6. Fonctionnement pratique: 
146. Le projet est exécuté dans le cadre du Progra mme d'aide publique au développement de la 
République tchèque, sous la tutelle  du Ministère de l'environnement.  Il a été lancé en 2005.  
L'autorité responsable est le Ministère de l'envi ronnement, et la période de l'exécution, 2005-2006. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:   
147. Le coût du projet s'élève à environ 38 100 euros. 
8. Point de contact:   
 Andrea Kulhavá 
Coordonnatrice APD 
Ministère de l'environnement 
Département du développement et de la coopération de projet 
Vršovická 65, 100 00 Praha 10. 
 Courrier électronique:  andrea_kulhava@env.cz   
  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 37 
 
 
  VII. ÉTATS MEMBRES:  DANEMARK 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME INTERENTREPRISES  
1. Description générale: 
148. Le Programme interentreprises (ancien Progra mme de développement du secteur privé) vise à 
développer le secteur privé d'un certain nombr e de pays en développement en soutenant 
l'établissement de partenariats à long terme compor tant des engagements mutuels entre des sociétés 
danoises et des sociétés de pays en développement .  Le soutien accordé par l'Agence danoise pour le 
développement international (DAN IDA) pourrait constituer un raccourci  pour attirer des technologies, 
du savoir-faire et des investissements danois.  En utilisant les liens commerciaux comme instrument 
de la croissance économique, le Programme interent reprises cherche à améliorer les conditions de vie 
des habitants des pays sélectionnés. 
149. Ce programme a été lancé dans trois pays en 1993  en tant que projet pilote;  le nombre de 
pays concernés a régulièrement augmenté de 1996 à 2002 pour finalement être mis en œuvre dans 
tous les pays visés par le programme de la DANIDA en 2003.  Il a fait l'objet d'un examen approfondi en 2005 à des fins d'amélioration. 
2. Pays bénéficiaires:  
150. Les bénéficiaires du Programme interentreprises sont l'ensemble des pays visés par le 
programme de la DANIDA:  Afrique du Sud, Bangla desh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Burkina Faso, 
Égypte, Ghana, Kenya, Mali, Mozambique, Népa l, Nicaragua, Ouganda, Tanzanie, Viet Nam et 
Zambie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.;  
  des incitations non financières :  aide aux entreprises nationales pour 
identifier des partenaires potentiels (conseils, contacts, etc.); 
 
  des incitations financièr es accordées à des entreprises nationales:  
financement d'activités prospectives so us la forme de remboursement du 
coût des visites d'étude, études de  faisabilité, assistance technique, 
formation, adaptation des technologies, mesures en faveur de 
l'environnement, améliorations apportées au cadre de travail, coûts 
d'établissement, incitations à la lutte  contre le VIH/Sida, promotion des 
droits des employés et des droits de l' homme, mesures en faveur de l'égalité 
des droits et amélioration des conditions de travail des femmes; 
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles:  
donner accès aux sources d'information technologique par l'intermédiaire du partenaire danois (savoir-faire et t echnologie) ; assurer une formation aux 
techniques les plus récentes par le partenaire danois; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  les sociétés danoises fournissent une assistance technique et 
une formation en relation avec l'applica tion de technologies et de techniques 
de production nouvelles par la société partenaire dans le pays en développement; IP/C/W/497/Add.2 
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Objectif 5 : renforcer les capacités:  outre la formation en cours d'emploi dispensée par 
le partenaire danois, pour ce qui est par exemple des compétences en matière de gestion ou de contrôle de  la qualité, un soutien est également 
apporté à des cours extérieurs lorsque cela est jugé utile; 
Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques:  le Programme n'exclut 
en principe aucun type d'activité. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
151. Les sociétés danoises réunissant les conditi ons requises doivent être enregistrées 
conformément à la loi, se conformer à certaines prescriptions financières et compter au moins cinq ans d'activité dans le domaine su r lequel porte la coopération. 
5. Type de technologie transférée: 
152. Dépend du type de partenaria t et du domaine d'activité. 
6. Fonctionnement pratique: 
153. Le Programme est conçu pour faciliter les partenariats "naissants" pouvant devenir 
commercialement viables après un certain temps et que les parties entendent maintenir une fois que 
l'aide aura cessé. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 a) Vagn Plenge ApS et Sub-Saharan Publishers au Ghana:   
 
154. La maison d'éditions Sub-Saha ran Publishers (SSP) est spécialisée, depuis 1993, dans 
l'impression, la diffusion et la promotion de livres d'auteurs ghanéens.  SSP a commencé à coopérer avec la maison d'édition danoise Vagn Plenge ApS afin d'améliorer ses compétences dans les 
domaines de l'édition, de la promotion, de la typogra phie, de la mise en page et des logiciels.  Ce 
partenariat a eu pour résultat une solide compréhe nsion de l'édition internationale et des outils 
nécessaires pour opérer dans ce secteur.  Grâce à l' amélioration des compétences, SSP a pu devenir 
compétitive par rapport aux éditeurs internationaux et a pu obtenir les droits de publication d'un large 
éventail de livres d'auteurs ghanéens qui figurent actuellement aux programmes scolaires du Ghana et 
d'autres pays africains.  Le partenariat a en outre permis à plusieurs auteurs ghanéens d'être connus et 
diffusés en Europe et aux États-Unis.   
 b) Bording Data A/S et TechnoVista Ltd. au Bangladesh:   
 155. Grâce au soutien au titre du programme interent reprises, Bording Data A/S (Danemark) et 
TechnoVista Ltd. (Bangladesh) ont commencé à coopérer et ont créé une entreprise commune 
nommée Bording Vista.  L'objectif général du partenariat est de mettre en place une nouvelle 
entreprise de création de logiciels et de mettre à prof it le potentiel des partenaires afin de conserver et 
de développer une position compétitive sur les ma rchés nationaux de chacun des partenaires et 
également sur de nouveaux marchés.  Bording Vi sta se propose de recruter des professionnels jeunes 
et expérimentés du Bangladesh qu'elle formera aux normes, technologies et pratiques internationales 
dans le domaine des TIC, ainsi qu'à travailler av ec les logiciels les plus récents et les plus 
prometteurs, pour occuper une pos ition de premier plan dans l' industrie des TIC du Bangladesh. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
156. Plus de 700 partenariats ont été soute nus depuis la création du Programme en 1993.  IP/C/W/497/Add.2 
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  9. Point de contact: 
 Ministère des affaires étrangères 
 Secrétariat du Programme interent reprises, Janne L.  Schneider 
 Courrier électronique:  jansch@um.dk  
 Site Web:  www.b2bprogramme.dk 
 B. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT 
SUR LA SANTÉ (DBL) 
1. Description générale: 
157. L'Institut de recherche et de développement su r la santé (DBL) est un institut de recherche 
privé.  Outre ses activités de recherche et de prestation de services spécialisés, DBL s'emploie à renforcer les capacités de recherche de ses partenaires scientifiques dans les pays en développement.  Tout comme deux autres centres de recherche (Centr e danois de recherche sur l'état sanitaire des 
semences et le Centre de foresterie et d'aménag ement paysager), DBL reçoit du Ministère royal des 
affaires étrangères du Danemark une subvention destinée à financer ses activités de base qui provient 
des fonds bilatéraux de soutien à la recherche sur le développement accordés en vertu de conditions 
établies dans un contrat-plan. 
2. Pays bénéficiaires: 
158. DBL exerce ses activités principalement dans les pays bénéficiaires du programme de la 
DANIDA où sont mis en œuvre des programmes de soutien au secteur de la santé et/ou des 
programmes de soutien à des secteurs connexes (e nvironnement, éducation, agriculture, ressources en 
eau).   
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
159. DBL est une institution interdisciplinaire qui transmet des connaissances pertinentes dans le 
domaine de la santé ou dans des domaines connex es pour appuyer le développement durable, grâce à 
la recherche, au renforcement d es capacités et à des services techniques et de consultation.  Sa 
mission est la suivante:  contribuer à améliorer la situation de la santé publ ique dans les pays en 
développement au moyen de la recherche et d'activ ités fondées sur cette recher che, en mettant l'accent 
sur certains problèmes de santé liés à la pauvreté.  Cette mission sera menée à bien principalement au moyen des objectifs suivants: 
 1. Développer et transmettre de nouvelles connaissances sur les méthodes et instruments 
servant à promouvoir la santé grâce à la prévention et à la lutte contre les maladies 
dans les pays en développement; 
  2. Renforcer les capacités en matière de recherche et de lutte intégrée contre les 
maladies dans les institutions et réseaux d es pays en développement, principalement 
des pays bénéficiaires du programme de la DANIDA, et du Danemark. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
160. Les partenaires sont des institutions scientif iques publiques (universités et instituts de 
recherche) et des réseaux situés dans les pays en développement. IP/C/W/497/Add.2 
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  5. Type de technologie transférée: 
161. Capacités en matière de recherche sur la santé , transfert de connaissances sur la santé et 
l'environnement, techniques et matériel de diagnos tic, techniques et matériel de télédétection. 
6. Fonctionnement pratique: 
162. Les objectifs de DBL seront atteints en mettant en œuvre quatre sous-programmes importants:  
recherche;  renforcement des capacités;  prest ation de services/conseils;  perfectionnement des 
compétences techniques et administratives de DBL.  
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
163. En 2005, 66 projets de recherche, dont un gra nd nombre avait comme principale composante 
le renforcement des capacités de recherche, ont été mis en œuvre.  Trois ateliers de recherche ont été 
organisés, dont l'un sur la morbidité due à la sch istosomiase, en collaboration avec la Division des 
maladies à vecteurs du Ministère de la santé, à Nair obi (Kenya).  Une conférence internationale a été 
organisée conjointement sur les maladies émergentes causées par les helminthes transmises par des escargots dans le contexte de la biodiversité et de  la santé.  Un cours sur les méthodologies de 
recherche a été offert au DBL, alors qu'un autre sur l'analyse des données et les statistiques a été 
organisé à l'Université Makerere de  Kampala (Ouganda).  Un atelier sur la santé des écosystèmes dans 
le contexte du développement des ressources en eau a été donné en collaboration avec le Ministère de 
la santé de Zambie.   
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
164. Un soutien a été accordé pour finaliser six programmes de doctorat et huit programmes de 
maîtrise ainsi que pour poursuivre 23 autres pr ogrammes de doctorat et 18 autres programmes de 
maîtrise destinés à des étudiants de pays en déve loppement.  Trente publi cations internationales 
examinées par des pairs;  six autres publications fondées sur des recherches (y compris des rapports 
de consultation);  36 résumés d'ateliers/de conférenc es;  deux ateliers de recherches pratiques; quatre 
synthèses et autres documents similaires;  sept cours et ateliers;  deux soutiens à des réseaux africains; 
103 participants aux cours et atelie rs; 1 625 nombre de jours de participation à des cours et ateliers;  
sept cours et ateliers techniques;  deux cours et  ateliers sur les méthodologies de recherche. 
9. Point de contact: 
Institut de recherche et de développement sur la santé DBL 
Jaegersborg Allé 1 D DK-2920 Charlottenlund Directeur, Niels Ørnbjerg 
Courrier électronique:  noc@bilharziasis.dk 
 Site Web:  http://www1.dblnet.dk  C. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COMITÉ CONSULTATIF DE LA RECHERCHE POUR LE 
DÉVELOPPEMENT – EX -CONSEIL DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT – 
EX-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE RECHERCHE (ENRECA ) 
1. Description générale: 
165. Le soutien que le Ministère des affaires étra ngères accorde au titre de la recherche pour le 
développement et du renforcement de s capacités de recherche comporte  deux objectifs principaux.  Le 
premier, fondé sur les besoins des partenaires dans les pays en déve loppement, consiste à renforcer et 
à maintenir les capacités de recherche concernant  l'assistance au développement dans les pays 
partenaires et au Danemark.  Le second est de fa ire progresser les connaissances recherchées qui sont  IP/C/W/497/Add.2 
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  liées au développement   Le but est de faire en  sorte que la plus grande proportion possible des 
recherches soutenues soit effectuée dans les pays en développement et par les propres chercheurs de 
ces pays.   
2. Pays bénéficiaires: 
166. Les pays en développement dont le PIB par habitant est inférieur à 1 957 dollars EU, 
préférence étant donnée aux pays partenaires du programme danois.   
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2 :   améliorer l'accès aux techniques disponibles; 
 
Objectifs 3, 5 : appuyer les projets de recherche communs et le renforcement des capacités; 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production:   
   - soutien à des collectifs de recherche de pays en développement à travers 
un partenariat avec les chercheurs danois permettant d'intégrer les 
chercheurs du Sud aux réseaux de recherche internationaux; 
   - formation à la recherche scientifique:  formation des ressources 
humaines (doctorat, formation complémentaire, séminaires méthodologiques, etc.); 
   - soutien au renforcement des ca pacités institutionnelles (gestion de la 
recherche, appels de fonds, mise en place de mécanismes d'examen par 
les pairs, modernisation du matériel, etc.); 
   - soutien à la recherche sur le terra in, avec le concours des agriculteurs et 
autres utilisateurs finals. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
167. Peuvent participer à des partenariats les in stitutions publiques et privées, par exemple les 
universités publiques et privées, et les entrepri ses des pays en développement réunissant les 
conditions requises et du Danemark. 
5. Type de technologie transférée: 
168. Les types de technologie varient du fait que les projets peuvent porter sur toutes les 
disciplines scientifiques. 
6. Fonctionnement pratique: 
169. Suite à l'appel à contributions annuel, les part enaires (pays en développement et Danemark) 
adressent une demande conjointe au Comité consulta tif de la recherche pour le développement.  Les 
appels sont publiés sur le site Web www.um.dk, où ils  peuvent être consultés.  Le Comité consultatif 
de la recherche pour le développement du Ministèr e des affaires étrangères, en collaboration avec le 
Conseil danois de recherches stratégiques, évaluera  le volet recherche des demandes.  Les demandes 
qui concernent un renforcement des capacités de recherche, des projets de recherche d'une certaine envergure et des projets sélectionnés au hasard feront aussi l'objet d'évaluations professionnelles externes (examen par des pairs). IP/C/W/497/Add.2 
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  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- soutien accordé à un laboratoire d'analyse et  pour le renforcement des capacités en 
matière d'analyse et de conception de b assins géologiques au Viet Nam à l'Institut 
vietnamien du pétrole, à l'Université des mi nes et de la géologie de Hanoi (Viet Nam) 
et à l'Université des sciences de Hanoi (V iet Nam), en collaboration avec le Service 
géologique du Danemark et du Groenland et l'Université de Copenhague, 2000-2008; 
 - soutien accordé à des laboratoires d'analyse et pour le renforcement des capacités en 
matière de malaria et de santé dans le nord de la Tanzanie à l'Institut national de la 
recherche médicale et au Collège chré tien de médecine du Kilimandjaro, en 
collaboration avec l'Univers ité de Copenhague, 2000-2010; 
 
- soutien accordé à des laboratoires d'analyse et pour le renforcement des capacités en 
matière de sciences moléculaires à l'Univer sité nationale de Hô Chi Minh-Ville, en 
collaboration avec l'Université de Roskilde, 2002-2007; 
 
- soutien accordé à des laboratoires d'analyse et pour le renforcement des capacités en 
matière de biosécurité et d'impact envi ronnemental des plantes transgéniques en 
Afrique de l'Est à l'Institut de recherche ag ricole du Kenya (KARI), à l'Université de 
Nairobi (Kenya), à l'Université de Dar es Salaam (Tanzanie) et à l'Université 
Makerere (Ouganda), en collaboration avec l'Institut danois de sciences agricoles 
(DIAS) et l'Université royale de sciences vétérinaires et d'agriculture (Danemark), 2003-2007. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
170. En moyenne, une cinquantaine de projets de renforcement des capacités de recherche 
comportant des partenariats entre chercheurs de s pays en développement et chercheurs danois 
bénéficient d'un financement.  Chaque année, le  financement d'une dizaine de projets sur le 
renforcement des capacités de recherche est approuvé, sous fo rme d'aide aux initiatives pour 
l'élaboration de nouveaux projets ou dans le cadre d'une étape d'un projet nouveau ou existant.   
9. Point de contact: 
Unité de recherche 
Service de conseils techniques Ministère des affaires étrangères Asiatisk Plads 2 DK 1448 Copenhague 
Danemark 
Courrier électronique:  ffu@um.dk 
 Site Web:  www.um.dk  
 
D. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  CENTRE DE RECHERCHE SUR L 'ÉTAT SANITAIRE DES 
SEMENCES DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE LA VIE , UNIVERSITÉ DE COPENHAGUE 
(DANEMARK ) 
1. Description générale: 
171. Le Centre de recherche sur l'état sanitaire des semences a pour mission de faire reculer la 
pauvreté et d'améliorer la situation nutritionnelle  des personnes dénuées de ressources dans les pays 
en développement en améliorant l'état sanitaire et  la qualité des semences destinées au semis ou à la 
consommation, l'accent étant mis sur les semences de ferme et les semences produites localement.   IP/C/W/497/Add.2 
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  Ses activités en faveur du développement sont fi nancées par une subvention du Ministère danois des 
affaires étrangères. 
2. Pays bénéficiaires: 
172. Inde, Tanzanie, Burkina Faso, Mozambique, Ghana, Kenya, Népal, Ouganda, Bangladesh, 
Cameroun et Viet Nam. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
173. Réaliser des projets de recherche communs sur l' état sanitaire et la pathologie des semences;  
assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de production;  renforcement des 
capacités en matière technique et de dé veloppement des ressources humaines.   
174. Information des producteurs de semences et de s agriculteurs, élaboration conjointe de 
programmes de formation, échange d'enseignants, s outien financier à l'équipe ment (modernisation des 
laboratoires et moyens de formation); formation de  scientifiques et de techniciens à la conduite de 
tests concernant l'état sanitaire des semences et de  travaux de recherche;  formation de personnel de 
vulgarisation à la diffusion des technologies. 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
175. Universités, centres de recherche, laboratoir es et services de certification des semences des 
pays en développement. 
5. Type de technologie transférée: 
176. Méthodologie des tests d'identification des ag ents pathogènes et gestion des épidémies. 
6. Fonctionnement pratique: 
177. Collaboration sur la base de contacts entre le Centre de recherche sur l'état sanitaire des 
semences et les institutions partenaires des pays en développement. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
178. Deux grands projets de renforcement des capacités mis en œuvre en coopération avec 
l'Université de Mysore (Inde) et l'Université S okoine d'agriculture (Tanzan ie).  Les deux centres 
régionaux situés respectivement en Asie et en A frique répondront aux besoins régionaux en matière 
de formation au contrôle de l'état sanitaire des semences, tandis que le Ce ntre danois fournira des 
compétences spécialisées et des ser vices d'assurance de la qualité. 
179. Divers petits programmes en matière d'améliora tion de l'état sanitaire des semences, par 
exemple au Ghana avec l'Institut de recherche sur les récoltes de Kumasi, le Département de 
l'agriculture de Kumasi et la Division ghanée nne de l'inspection des semences, portant sur la 
modernisation des laboratoires, la formation de cherch eurs et de techniciens, la formation d'agents de 
vulgarisation et la diffusion auprès des agriculteurs de  solutions relatives à la gestion des maladies des 
semences et de technologies. 
8. Point de contact: 
M. Jan Torp 
Chef 
Professeur associé IP/C/W/497/Add.2 
Page 44 
 
 
  Centre danois de recherche sur l'état sanitaire  des semences pour les pays en développement 
Université royale de sciences vétérinaires et d'agriculture Copenhague Danemark 
Courrier électronique:  shc@kvl.dk;  jto@kvl.dk  
Site Web:  www.shc.kvl.dk 
 
E. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME INTERNATIONAL DE FORESTERIE ET 
D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER , UNIVERSITÉ ROYALE DE SCIENCES VÉTÉRINAIRES ET 
D'AGRICULTURE DU DANEMARK  
1. Description générale: 
180. Le Programme international de foresterie et d'aménagement paysager du Danemark prolonge 
et développe les activités de l'ancien Centre de  semences forestières de la DANIDA (1969-2003).  Il 
est soutenu par la DANIDA, qui lui alloue en vert u d'un contrat-plan une co ntribution annuelle de 
6 millions de couronnes danoises.  Le cont rat prévoit la prestation de services de 
recherche-développement, de renforcement des cap acités et d'information et de services de 
vulgarisation à l'appui de l'aide au développe ment que le Danemark fournit aux pays en 
développement dans le domaine de la foresterie et de l'agroforesterie.  Il a pour objectif général de 
contribuer à améliorer les avantages liés à la culture forestière pour le bien-être des habitants des pays 
en développement. 
2. Pays bénéficiaires: 
181. Le programme défini dans le contrat s'adres se spécifiquement aux pays en développement.  
Un accent particulier est mis sur les 15 pays actuellement bénéficiaires du programme de la DANIDA (Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Burkina F aso, Égypte, Ghana, Kenya, Mozambique, Népal, 
Nicaragua, Ouganda, Tanzanie, Viet Nam et Zambie ), ainsi que sur les pays en développement 
recevant une aide spéciale du Danemark dans le domaine de l'environnement. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
182. Le programme se rapporte aux objectifs spécifiques 3, 4 et 5: 
Objectif 3
:   appuyer les projets de recherche communs: 
soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés; soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; 
 
Objectif 4
:   assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et 
de production; 
Objectif 5 :   renforcer les capacités.   
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
183. Aucune restriction particulière.  Actuellement, les partenaires sont pour la plupart des services 
nationaux de recherche agronomique et d es institutions publiques de développement. 
5. Type de technologie transférée: 
184. L'accent a été mis jusqu'à présent sur le transfer t de savoir-faire en matière de conservation et 
d'utilisation durable des ressources génétiques des arbres et arbustes.    IP/C/W/497/Add.2 
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  6. Fonctionnement pratique: 
185. Le programme fonctionne comme un centre d'info rmation, dont la stratégie globale vise à 
collecter des renseignements et entreprendre des activités de recherche et développement, 
transformant les résultats et les connaissances en  applications pratiques qu'il diffuse à l'échelle 
mondiale par la fourniture de servi ces d'information et de formation et un soutien direct à des projets 
de développement conçus pour renforcer les capacités des pays en développement. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - soutien à l'élaboration et à la gestion de programmes nationaux relatifs aux semences 
forestières; 
 
 - conservation sur site et hors site d es ressources génétiques forestières d'Asie, 
d'Afrique et d'Amérique latine; 
  - tests internationaux de provenance des essen ces de teck, gmelina, pins tropicaux et 
des essences de zone sèche. 
 
8. Point de contact: 
Christian Pilegaard Hansen 
Coordonnateur international Centre danois de foresterie, d'aménagement paysager et de planification 
Université royale de sciences vétérinaires et d'agriculture (KVL) 
 
Adresse postale: Hoersholm Kongevej 11 DK-2970 Hoersholm 
Danemark 
 Courrier électronique:  cph@kvl.dk  Site Web:  www.SL.kvl.dk  Tél.:  +45 3528 1735 Fax:  +45 3528 1517 
Mobile:  +45 6166 2746 
 IP/C/W/497/Add.2 
Page 46 
 
 
  VIII.  ÉTATS MEMBRES:  FINLANDE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMMES DE FI NANCEMENT DES 
INVESTISSEMENTS DU FINNFUND  
1. Description générale: 
186. Le Finnfund est une société finlandaise de fi nancement du développeme nt qui fournit des 
capitaux à risque à long terme en faveur de projets rentables dans des pays en développement et des 
économies en transition situés en dehors de l'UE.  La  Finlande finance des projets privés comportant 
un intérêt finlandais.   
2. Pays bénéficiaires: 
187. Le programme ne s'adresse pas spécifiquement aux PMA. 
3. Objectifs et type(s) d'incitations: 
Objectif 1 :   faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., l'objectif de Finnfund étant de prom ouvoir le développement d'entreprises 
privées, dynamiques et innovatrices et par conséquent le transfert de 
technologie.   
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
188. Les investissements engagés par le Finnfund font intervenir un échantillon représentatif de 
sociétés finlandaises de pointe, ainsi que des petites et moyennes entreprises innovantes. 
5. Type de technologie transférée:   
189. Non spécifié. 
6. Fonctionnement pratique: 
- Instruments financiers du Finnfund
 
 
190. Le Finnfund finance les investissements sous la forme de participations minoritaires aux 
capitaux propres, de crédits d'investissement, de financements mezzanine et de formules combinant 
les formes de financement ci-dessus. 
191. Les projets devraient être soutenus par un parrain industriel expérimenté assumant un 
engagement ferme.  Si le sponsor n'est pas une soci été mère finlandaise, il fa udrait apporter la preuve 
de l'existence d'un autre lien avec des intérêts finlandais. 
192. Le projet lui-même devrait être réalisé dans  un pays en développement ou dans un pays en 
transition tel que la Russie. 
193. Les financements du Finnfund sont souvent exonér és de retenues à la source et de l'impôt sur 
les plus-values du capital, en vertu de conventions fiscales bilatérales.  Ils ne sont pas liés aux 
exportations en provena nce de la Finlande.  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 47 
 
 
   - Financements sous forme de capitaux propres  
 194. Les financements sous forme de capitaux prop res sont normalement réalisés moyennant une 
participation directe (ou par l'intermédiaire d'une so ciété holding) au capital de la société de projet.  
Les participations du Finnfund aux capitaux propres s ont limitées à des participations minoritaires qui 
ne dépassent généralement pas la quote-part du sponsor.   Les conditions de la prise de participation et 
de la sortie du capital de la société sont  convenues à l'avance avec le sponsor.   
 - Crédits d'investissement
 
 
195. Les crédits d'investissement du Finnfund sont également consentis directement à la société de 
projet.  Le montant des crédits sera ajusté aux flux financiers prévisionnels du projet.  Les durées de 
remboursement peuvent varier du moyen au long term e et se situent normalement entre huit et 12 ans, 
dont un différé de remboursement.  Le calendrier de remboursement est défini individuellement en 
fonction du projet.  Les prêts sont libellés dans l es principales devises convertibles, généralement en 
euros ou en dollars.  La sûreté est égal ement déterminée en fonction du projet. 
196. Le taux d'intérêt se compose d'un taux de base et  d'une marge.  Le montant de la marge est 
déterminé en fonction des risques assumés par le Finnfund dans le cadre du projet. 
 - Financements mezzanine  
 197. Afin de mieux répondre aux besoins financie rs du projet, le Finnfund peut également 
proposer des financements mezzanine.  Ces derniers  comprennent des prêts subordonnés non garantis, 
des actions privilégiées et des obligations convertibles.   
 - Garanties
 
 198. Dans des cas exceptionnels, le Finnfund peut octroyer des garanties, par exemple pour 
permettre au client d'accéder plus facile ment au financement en monnaie locale. 
 - Cofinancements
 
 199. Lorsque les besoins financiers du projet excè dent les capacités du Finnfund en matière de 
risques, nous pouvons financer les projets conjointem ent avec d'autres institutions financières.  Le 
Finnfund est membre du groupe EDFI (European Development Finance Institutions) et collabore 
étroitement avec les membres de ce groupe.  Le Finn fund coopère également de longue date avec la 
SFI (Société financière internati onale), la BERD (Banque europée nne pour la reconstruction et le 
développement) et d'autres banques de développeme nt, ainsi qu'avec des banques commerciales.  Le 
Finnfund participe aussi en tant qu'investisseur à pl usieurs fonds de capital investissement privés dans 
des pays en développement.   
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- Privatisation et modernisation d'un grand port au Mozambique
   
 200. Type de technologie transférée:  savoir-faire, renforcement du cadre institutionnel, logistique 
et équipement nécessaires à l'exploitation d' un grand port selon les normes modernes.  
Fonctionnement pratique:  opérations de routine, gestion de la circulation des marchandises entrant et 
sortant en utilisant les installations portuaires.  Une société a été créée spécialement à cet effet. IP/C/W/497/Add.2 
Page 48 
 
 
   - Plantation de teck dans le sud du Soudan . 
 201. Le projet se trouve au stade de la planifi cation et de l'examen.  Type de technologie 
transférée:  gestion durable des forêts, technologie des scieries.  
8. Point de contact: 
 Finnfund 
 Mme Pirjo Pulakka  P.O.  Box 391  FI-00121 Helsinki, Finlande 
 Tél.:  +358-9-348-434 
 Fax:  +358-9-3484-3346  Courrier électronique:  Pirjo.Pulakka@finnfund.fi  Site Web:  http://www.finnfund.fi  B. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FINNPARTNERSHIP – PROGRAMME FINLANDAIS DE 
PARTENARIAT D 'ENTREPRISES  
1. Description générale: 
202. Ce programme a pour mission d'accroître la coopé ration commerciale entre la Finlande et les 
pays en développement.  Il offre des services de consultation concernant les activités commerciales 
d'entreprises finlandaises dans les pays en déve loppement ainsi qu'un soutien financier durant les 
phases de planification, de développement et de mi se en œuvre d'un projet.  Le programme prévoit 
également des services de rapprochement interentrepr ises en vue de partenariats entre des sociétés de 
pays tiers et des entreprises nationales.  Finnfund est chargé de gérer et de mettre en œuvre le programme de partenariat d'entreprises au nom du Mi nistère des affaires étrangères de la Finlande, qui 
finance le programme. 
203. Le programme remplace les crédits dits EIT ( TTT en finnois), qui ont donc cessé d'exister. 
2. Pays bénéficiaires: 
204. Tous les pays qualifiés pour l'APD peuvent bénéficier du programme.  Les projets destinés 
aux plus pauvres des pays bénéficiant d'une aide  publique au développeme nt peuvent jouir d'une 
meilleure couverture des dépenses effectuées duran t la phase préparatoire grâce au mécanisme de 
soutien financier mis en place. 
3. Objectifs et type(s) d'incitations: 
Objectif 1
:   faciliter la réalisation des projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le fr anchisage, la sous-traitance et les 
importations en provenance d es pays en développement; 
 
Incitations non financières :   
Aider les entreprises nationales à identif ier des partenaires potentiels grâce 
à des services de rapprochement interentreprises;  Incitations financières en fa veur d'entreprises nationales
: 
Autres:  octroyer des aides financières (Mécanisme de soutien en faveur des 
partenariats d'entreprises) au stade de la planification des activités de 
partenariats d'entreprises, ainsi qu'en  vue de la formation des employés du  IP/C/W/497/Add.2 
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  pays cible et d'autres activités de renforcement des capacités aux stades de 
la mise en œuvre et de l'exploitation;  Incitations financières en fave ur d'entreprises de pays tiers
:   
Autres:  incitations financières en fave ur d'entreprises de pays tiers ayant 
des liens solides avec la Finlande.  Octroyer des aides financières (Mécanisme de soutien en faveur des partenariats d'entreprises) au stade de la planification des activités de partenariats d'entreprises, ainsi qu'aux fins de la formation des employés du pays cible et d'autres activités de 
renforcement des capacités aux stades de la mise en œuvre et de 
l'exploitation;  
 
Objectif 5
:   renforcement des capacités moyennant des services de conseil en faveur 
d'entreprises nationales.   
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
205. Les requérants admissibles au titre du soutien fina ncier et des services de consultation sont les 
sociétés enregistrées en Finlande ou ailleurs qui dé tiennent d'importants intérêts finlandais;  les 
institutions de recherche, universités ou organisations similaires dont le siège est en Finlande;  ou les 
associations enregistrées dans ce pays.  Outre les sociétés nationales, les entreprises de pays en 
développement qui recherchent des partenaires pour  profiter des débouchés commerciaux en Finlande 
peuvent aussi demander à recourir aux ser vices de rapprochement interentreprises. 
5. Type de technologie transférée:   
206. Non spécifié. 
6. Fonctionnement pratique: 
207. Le mécanisme de soutien aux partenariats d'en treprises couvre de 30 à 70 pour cent des coûts 
totaux du stade de la planification et/ou de la fo rmation des employés du pays cible/du renforcement 
des capacités des projets commercialement viables qui  contribuent aux effets positifs en termes de 
développement dans les pays cibles.  Le pourcen tage de la couverture dépend de la taille de 
l'entreprise requérante et du pays visé par le pr ojet.  Les requérants doivent assumer eux-mêmes le 
reste des coûts. 
208. Les services de rapprochement interentreprises permettent aux sociétés finlandaises et aux 
entreprises de pays en développement de recherch er un partenaire appr oprié pour leurs débouchés 
commerciaux.  Les partenariats d'entreprises sont  publiés sur le site Web du programme, et les 
initiatives viables sont envoyées aux partenaires potentiels. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
209. Le programme a débuté en juin 2006.  Entre juin 2006 et juillet 2007 ont été reçues des 
demandes portant sur 94 projets au total, dont 44 avaient pour objet des investissements directs 
étrangers (entreprises communes ou filiales).  En out re, 25 projets prévoient le transfert de savoir-faire 
ou de technologie sous la forme d'un autre type de pa rtenariat à long terme.  Au cours de la période 
visée, 61 projets au total (pour un budget total de 3,8 millions d'euros) ont été retenus en vue de 
bénéficier d'un financement.  Les financements au  titre du Mécanisme de soutien sont versés après la 
mise en œuvre du projet, sur la base des frais cumu lés.  Aux fins du programme, le transfert du 
savoir-faire ou des technologies ne sera censé être réalisé que lorsque les fi nancements au titre du 
Mécanisme de soutien auront été remboursés.  Les projets suivants sont arrivés au stade du 
remboursement: IP/C/W/497/Add.2 
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   - Inde :  production, commercialisation ou autr e activité impliquant un transfert de 
savoir-faire ou de technologie;  création d'une usine électronique (IED).   
  - Pérou
:  production, commercialisation ou autre activité impliquant un transfert de 
savoir-faire ou de technologie;  importations du Pérou à destination de la Finlande;  
création de partenariats d'entreprises dans le domaine de la pr oduction de couches 
biologiques.   
  - Pérou
:  production, commercialisation ou autre activité impliquant un transfert de 
savoir-faire ou de technologie;  importations du Pérou à destination de la Finlande;  
création de partenariats d'entreprises da ns le domaine de l'industrie textile. 
  - Afrique du Sud
:  production, commercialisation ou autre activité impliquant un 
transfert de savoir-faire ou de technologie;  création d'une société de services et de 
formation dans le domaine de la sécurité (IED). 
 
 - Turquie :  production, commercialisation ou autr e activité impliquant un transfert de 
savoir-faire ou de technologie;  transfert de  savoir-faire et de technologie dans le 
domaine des énergies renouvelables d'origine éolienne;  création d'un parc d'éoliennes 
(IED). 
 
 - Viet Nam :  production, commercialisation ou autre activité impliquant un transfert de 
savoir-faire ou de technologie;  importati ons du Viet Nam à destination de la 
Finlande;  création d'une usine de meubles (IED). 
 8. Point de contact: 
 Finnpartnership – Programme finlanda is de partenariat d'entreprises 
 c/o Finnfund  Mme Pauliina Halonen  Analyste du programme  P.O.  Box 391 
 FI-00121 Helsinki, Finlande 
 Tél.:  +358-9-3484 3314  Fax:  +358-9-641 084   IP/C/W/497/Add.2 
 Page 51 
 
 
  IX. ÉTATS MEMBRES:  FRANCE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNIQUE DU MINISTÈRE DE 
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE  
1. Description générale: 
210. Financement d'actions de coopération technique dans le secteur agricole. 
2. Pays bénéficiaires: 
211. Les actions financées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Plus d'une quarantaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopérati on du MAP en 2006.  Les PMA sont éligibles à ce programme au 
même titre que les PED et certains pays émergents,  voire développés (coopérati on institutionnelle).   
212. Les PMA ayant bénéficié de ce programme en 2006 sont:  Bénin, Burkina Faso, Guinée, 
Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Madagascar , Mali, Mozambique, Niger, Ouganda, Sénégal, 
Tanzanie, Tchad, Togo, Cambodge.  Des actions régionales ont également été menées en Afrique 
sub-saharienne et en Asie du Sud-Est.   
3. Objectifs et type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 :   améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés industriels: 
   - accès aux sources d'information légales et technologiques; 
   - formation sur l'état de la technique;   Objectif 3
: soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 
 Objectif 4 : apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
213. Toute entreprise ou institution:  administrations nationales ou locales, organisations 
professionnelles, entreprises privées. 
5. Type de technologie transférée: 
214. Spectre très large: 
 - gestion des réseaux irrigués;  
  - formation des inspecteurs vétérinaires; 
 
 - formations techniques (boulangerie, pra tiques culturales céréales et oléagineux …); 
  - normalisation / certification des fruits et légumes;  
 - gestion des forêts; 
  - amélioration de la qualité des produits laitiers;   - développement des indications géographiques. 
 IP/C/W/497/Add.2 
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  6. Fonctionnement pratique: 
215. Les priorités sont identifiées par les organismes français et le MAP, en fonction des demandes 
identifiées par les Missions économiques et les services de coopération des Ambassades.  Les 
Missions économiques et services de coopération sont  directement en contact avec les autorités 
locales et les professionnels locaux et sont donc les mieux placés pour définir les secteurs dans 
lesquels l'expertise française sera la plus appréciée. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- appui technique à l'OAPI3 pour la définition d'un plan  d'action quadriennal 2006-2009 
pour la mise en œuvre d'indications géographiques (cadre réglementaire, 
identification des produits, structuration professionnelle); 
  - appui à la mise en œuvre des politiques agricoles du Sénégal et du Mali; 
 - séminaire de formation sur les systèmes internationaux de protection des semences et 
obtentions végétales en direction des pays  d'Afrique sub-saharienne (en collaboration 
avec l'OMPI
4). 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:  
216. Le programme a bénéficié d'un soutien financier du MAP de 1,9 million d'euros en 2006 dont 
un quart environ en faveur des PMA.  Il est mis en place par une trentaine d'agents au MAP.  Il repose 
aussi sur la participation des Missions économi ques et services de coopération des ambassades. 
9. Point de contact: 
Ministère de l'agriculture et de la pêche 
Direction générale des politiques économi ques, européennes et internationales 
Service des relations internationales 
3, rue Barbet de Jouy 
75007 Paris  
France  A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  APPUI À LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS 
RURALES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L 'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE (DGER)  
DU MAP 
1. Description générale: 
217. Organisation de formations da ns le domaine agronomique (é levage bovin, ovin, caprin, 
avicole, aquaculture, cultures végétales et fruitières, gestion de l'eau agricole, agriculture biologique). 
218. Aide à la mise en place de dispositifs de form ations rurales (formation initiale, continue, en 
alternance école-entreprise), adéquation formation-emploi. 
219. Mis en place et animation de réseaux géogr aphiques ou thématiques d'établissements de 
formation. 
                                                      
3 Organisation africaine de la propriété intellectuelle. 
 
4 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 53 
 
 
  2. Pays bénéficiaires: 
220. Les actions cofinancées ne sont pas spécifiques a ux PMA.  Plus d'une tr entaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopé ration de la DGER en 2006, dont un certain nombre de PED 
(notamment Afrique du Sud, Brésil, Cameroun, C uba, Liban, Maroc, Nicaragua, Pérou, Tunisie, 
Viet Nam) et les PMA suivants:  Bénin, Burkin a Faso, Cambodge, Guinée, Mali, Sénégal, Togo.   
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés: 
   - accès aux sources d'information juridique et technologique;    - création de centres d'information; 
   - formation sur l'état de la technique; 
   - organisation de systèmes de formation (enseignement de base et 
postscolaire); 
  Objectif 3
: soutien à des projets de recherche commune: 
   - soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires privés; 
   - soutien à des projets de recher che conjointe entre partenaires publics; 
  Objectif 4
: apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production; 
 
 Objectif 5 : amélioration des capacités (capacity building): 
   - animation de réseaux d'établissements d'enseignement, géographiques 
et thématiques; 
   - (aquaculture, agriculture biologique, biodiversité, …) pour la mise en 
commun d'outils pédagogiques, de systèmes d'information, pour la 
capitalisation et l'échange d'expériences; 
   - 3 000 bourses de stages et de voyages à l'étranger. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
221. Centres de formation, publics ou privés. 
5. Type de technologie transférée: 
222. Large spectre multidisciplinaire:  
 - gestion de l'eau agricole; 
  - développement de l'aquaculture;  
 - formation de formateurs, aide à l'écritu re de référentiels métier, formation et 
évaluation; 
  - mise en place de formations de techniciens agricoles;   - développement local par les organisations professionnelles; 
 
 - protection de l'environnement;   - conversion vers l'agriculture biologique;  IP/C/W/497/Add.2 
Page 54 
 
 
   - techniques de diversification des pr oductions agricoles (multifonctionnalité); 
  - développement du tourisme rural (pluriactivité);  
 - transformation et conservation des pr oduits alimentaires : lait, viande IAA
5 etc.; 
  - sciences vétérinaires tropicales (parasitologie, optimisation de l'alimentation du 
bétail, sélection des espèces et adaptation au milieu …).  
 
6. Fonctionnement pratique: 
223. Les demandes sont collectées par les réseaux géographiques de la DGER, groupes 
d'établissements de formation technique et supérieu re agronomique et vétérinaire qui coopèrent sur 
une base pérenne avec les pays concernés.   
7. Exemples de projets: 
 formation de techniciens en aquaculture au Mali; 
 
 restructuration du dispositif de formation rurale au Burkina Faso;   mise en place du réseau d'établissements au Béni n sur le thème de l'appui au développement 
local.  
 8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:  
224. Les projets sont cofinancés par les collectivit és territoriales, le ministère des affaires 
étrangères français, les organisations professionnelles agricoles (AFDI
6, chambres d'agriculture). 
9. Point de contact: 
Bureau de la coopération inte rnationale (Pierre Autissier) 
1ter av. de Lowendal 
75700 Paris 07 SP France fopdac.bci@educagri.fr http://www.educagri.fr/resea ux/resgeo/presreseaux.htm 
 
B. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT 
(IRD)/D ÉPARTEMENT SOUTIEN ET FORMATION DES COMMUNAUTÉS SCIENTIFIQUES DU SUD  
1. Description générale: 
225. L'Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public à caractère 
scientifique et technologique.  À côté de ses missions  de recherche et d'expertise, l'IRD met en œuvre 
une politique de renforcement des capacités de recher che de ses partenaires scientifiques dans les pays 
du Sud.   
                                                      
5 Industrie agro-alimentaire. 
 
6 AFDI est une association d'agriculteurs français engagés dans la coopération internationale pour le 
développement.  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 55 
 
 
  2. Pays bénéficiaire(s): 
226. La quarantaine de pays bénéficiaires sont les pa ys partenaires scientifiques de l'IRD, situés 
principalement dans la zone intertropicale.  Il s'agit majoritairement de pays les moins avancés, ainsi que de quelques autres pays en développement ou émergents, en Afrique subsaharienne (Sénégal, 
Mali, Burkina Faso, Niger, Guinée, Côte d'Ivoire, Bénin, Cameroun, Gabon, Congo, Angola, 
Éthiopie, Kenya, Seychelles, Madagascar, Afrique du Sud), en Afrique du Nord (Maroc, Algérie, 
Tunisie, Égypte), en Asie du Sud et du Sud-Est (Inde, Thaïlande, Laos, Viet Nam, Indonésie), en 
Amérique latine (Mexique, Colombie, Équateur, Pér ou, Bolivie, Brésil, Chili, Argentine) et divers 
pays de la zone Caraïbe.   
3. Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 Objectif 3
: soutien à des projets de recherche commune: 
   - soutien à des projets de recher che conjointe entre partenaires publics; 
  Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production. 
 
227. Formation à des méthodes ou à des techniques scientifiques non disponibles dans de 
nombreux pays en développement:  biot echnologie, génomique, SIG, etc.   
 Objectif 5 : amélioration des capacités (capacity building): 
   - formation à la recherche scientifique:  formation des hommes 
(doctorat, formation continue, bourses de mobilités); 
   - soutien à des équipes de recherche des pays en développement au 
travers de partenariat avec des équipes de recherche françaises, en vue d'insérer les chercheurs du S ud dans les réseaux internationaux 
de la recherche; 
   - soutien à des collectifs de rech erche des pays du Sud pour consolider 
et pérenniser leurs capacités de recherche scientifique; 
   - soutien à des formations:  formations universitaires, écoles d'été, 
séminaires méthodologiques, rés eaux thématiques, etc.   
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
 - prioritairement, les institutions scientifi ques publiques  (universités et instituts de 
recherche) situées dans les pays du Sud; 
  - des associations ayant vocation à mener des activités de recherche scientifique et 
situées dans les pays du Sud; 
 
 - et toute institution de recherche (nationale , régionale ou internationale) travaillant sur 
des questions scientifiques liées au développement de s pays du Sud. 
 
5. Type de technologie transférée: 
228. Très large spectre multidisciplinaire:  
 - méthodologies et technologies d'acquisition de données en climatologie, 
océanographie, biodiversité, agronomie;   
 IP/C/W/497/Add.2 
Page 56 
 
 
   - élaboration d'outils de modélisation, de di agnostic et d'aide à la décision : ressources 
en eau, gestion des écosystèmes, systèm es culturaux, politiques agricoles et 
alimentaires; 
 
 - techniques d'élevage en aquaculture; 
  - etc.  
6. Fonctionnement pratique: 
229. Les demandes sont identifiées soit par les bureaux de l'IRD implantés à l'étranger, soit par les 
Ambassades (services de coopération), dans le cadre de leurs relations avec les partenaires locaux, 
soit directement par le Ministère de l'agricultur e et de la pêche, à l'occasion de relations 
institutionnelles avec les administrations ou au tres organismes nationaux des pays concernés 
7. Exemples de projets: 
230. Grande variété des projets:  pas de choix à pr iori, mais sélection des projets en fonction des 
compétences des hommes et de l'ad équation avec les besoins des ins titutions scientifiques partenaires 
de l'opération (pays les moins avancées et pays émergents).   
231. À titre d'exemples:  constitution d'un réseau de centre d'excellence africain dans le domaine 
de l'eau;  appels d'offres réguliers pour les bour ses individuelles;  appels d'offres réguliers pour 
soutenir des collectifs de recherche.   
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:  
232. En 2006,  l'ensemble de ces soutiens est des tiné aux chercheurs ou aux équipes issus des pays 
les moins avancés ou des pays émergents. 
233. Soutiens individuels:  en 2006, 179 bourses a ttribués à des scientifiques du Sud, dont 
129 bourses de thèse et de master, 20 bourses de formation continue (formation sur des méthodes ou 
des techniques) et quatre bourses d'échanges scientifi ques pour favoriser l'insertion des chercheurs du 
Sud dans les réseaux internationaux de la recherche. 
 - soutien aux équipes ou soutien ins titutionnel:  réseaux, écoles d'été, etc.; 
  - 29 équipes de recherche associées à des Unités de recherche de l'IRD; 
 
 - 34 équipes soutenues pour renforcer leurs capacités de recherche; 
  - 78 projets de partenariats scientifiques entre des équipes du Nord et des équipes 
issues des pays en développement. 
 9. Points de contact: 
 www.ird.fr  
 Département Soutien et formation d es communautés scientifiques du Sud,  
 Institut de recherche pour le développement.    Directeur général : Michel Laurent    IP/C/W/497/Add.2 
 Page 57 
 
 
  C. NOM DU PROGRAMME :  COOPÉRATION EN SCIENCES ET TECHNIQUES MARINES DE 
L'IFREMER   
1. Description: 
234. Actions de coopération techniques et scientifiques da ns le secteur de la pêche et l'aquaculture 
marine. 
2. Pays bénéficiaires: 
235. PMA:  Angola, Guinée Bissau, Madagascar, Sénégal. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 Objectif 1 : promouvoir des projets tels que l'inves tissement direct, l es accords de licence 
ou de franchise, la sous-traitance etc., par un soutien aux pays tiers (conseils, 
contacts, etc.); 
 
 Objectif 3 : soutien à des projets de recherch e conjointe entre partenaires publics;  
 
 Objectif 4 : apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production.  
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
236. Institutions, États, universités. 
5. Type de technologie transférée: 
237. Gestion des pêches, recherche aquacole, forma tion et participation à des séminaires sur les 
métiers de la mer. 
6. Fonctionnement:  
238. À la demande, sur financement du Ministère des affaires étrangères.  
7. Exemples de projets:  
239. Gestion des stocks de pêche (Afrique). 
8. Point de contact  
 Ifremer 
 Direction Europe et International  155 rue Jean Jacques Rousseau  92138 Issy les Moulineaux Cedex 
 France 
 Tél: 01 46 48 21 80  Fax : 01 46 48 21 88  
  
  IP/C/W/497/Add.2 
Page 58 X. ÉTATS MEMBRES:  ALLEMAGNE 
Pays Donateur Organisme 
d'exécution Projet Titre du projet Partenaire Description Période 
d'activitéValeur 
du 
projet  
(en 
milliers 
d'euros)Personne de 
contact à 
GTZ 
Bangladesh BMZ GTZ 2003.2255.2 Assistance 
technique de 
l'Allemagne:  
contribution au 
programme 
sectoriel Santé, nutrition et 
population Ministère de la 
santé et du bien-
être de la famille 
du Bangladesh Service de conseil en matière 
de coopération avec les 
entreprises nationales et 
internationales portant sur le 
financement et 
l'approvisionnement en produits pharmaceutiques 
(production locale de produits 
pharmaceutiques, Accord sur les ADPIC de l'OMC) 09/2005 -
06/2008 2 000 Dr Guenter 
Dietz 
Cambodge EU-ALA/ 
Belgique GTZ 1953.3100.4 Assistance 
commerciale 
multilatérale en faveur du 
Cambodge   Assistance commerciale 
multilatérale comprenant un 
cours de droit de la propriété intellectuelle destiné aux 
juges et aux procureurs 12/2003-
11/2006 1 859 Irina 
Scheffmann 
Chine BMZ GTZ 2005.2096.5 Service de 
conseil juridique MORO (Bureau 
national de rectification et de 
normalisation de 
l'économie de marché)/SOIPP 
(Office public de la 
protection de la propriété 
intellectuelle) Renforcement des capacités 
en matière de mise en œuvre du droit de la propriété 
intellectuelle/cours de 
formation en matière de droit de la propriété 
intellectuelle/conseil 
technique en matière de conception et de publication 
de matériel pédagogique dans 
le domaine du droit de la 
propriété intellectuelle. 10/2005-
12/2009 8 700 Pr Hinrich 
Julius 
Chine BMZ GTZ 2003.2199.2 Gestion durable 
de la diversité agrobiologique 
dans les 
provinces de Hunan et Hainan Ministère de 
l'agriculture Soutien en faveur du 
gouvernement chinois pour contribuer aux accords 
internationaux en matière de 
diversité agrobiologique, y compris à travers l'Accord sur 
les ADPIC de l'OMC. 01/2005 -
05/2009 3 500 Luis 
Waldmüller  
   IP/C/W/497/Add.2
 Page 59Pays Donateur Organisme 
d'exécution Projet Titre du projet Partenaire Description Période 
d'activitéValeur 
du 
projet  
(en 
milliers 
d'euros)Personne de 
contact à 
GTZ 
Inde EU-ALA/ 
Belgique GTZ 1955.3063.9 TIDP – Droits de 
propriété 
intellectuelle     11/2005-
04/2008 1 690 Kai Berndt 
Russie EU TACIS BMBF 
DLR GTZ 2003.9067.4 Projet Tacis 2003 
/Dossier n° 2 - Innovation et 
stratégies en 
matière d'utilisation de la 
propriété 
intellectuelle   Projet de jumelage entre les 
Ministères fédéraux allemands de 
l'enseignement/de la 
recherche et de l'économie/du travail, d'une part, et les 
institutions russes, d'autre 
part.  Le projet est axé sur les stratégies destinées à 
favoriser l'innovation par 
l'utilisation de la propriété intellectuelle. 11/2003-
12/2006 754 Dr Silke 
Kloever 
Arabie Saoudite Cité des 
sciences de la 
technologie 
Roi Abdul Aziz GTZ 
International Services 1952.1308.7 KACST-Brevets Cité des sciences 
de la technologie Roi Abdul Aziz   06/2002 -
12/2006 1 914 Thomas 
Doering 
Serbie BMZ GTZ 2002.2235.6 Services de 
conseil en faveur 
de la Chambre de commerce et 
d'industrie de la 
Serbie dans le domaine des 
douanes Chambre de 
commerce et 
d'industrie de la Serbie Activité de conseil en matière 
de formation professionnelle 
et de formation continue dans les domaines des douanes, y 
compris le droit de la 
propriété intellectuelle/système 
d'information sur la mise en 
œuvre des engagements commerciaux internationaux, 
dont ceux ayant trait aux DPI 04/2003 -
12/2006 1 500 Detlef 
Hentschel  
  IP/C/W/497/Add.2 
Page 60 
Pays Donateur Organisme 
d'exécution Projet Titre du projet Partenaire Description Période 
d'activitéValeur 
du 
projet  
(en 
milliers 
d'euros)Personne de 
contact à 
GTZ 
Serbie-et-
Montenegro EU-CARDS GTZ IS 1955.3000.1 Centre de conseil 
en matière 
politique et 
juridique de l'Union des États 
de Serbie-et-
Monténégro  Office de 
l'intégration 
européenne de 
l'Union des États;  Office serbe pour 
l'intégration 
européenne; Ministère des 
relations 
économiques internationales de 
la République de 
Serbie;  Ministère des relations 
économiques 
internationales et 
de l'intégration 
européenne de la République du 
Montenegro Le Centre de conseil en 
matière politique et juridique 
propose un renforcement des 
capacités en matière de mise en œuvre du droit des brevets, 
des marques, du droit 
d'auteur, etc.  La législation-cadre, adoptée à l'échelle de 
l'union des États, sera mise en 
œuvre au niveau des républiques.  Des activités de 
sensibilisation quant à 
l'étendue des prérogatives des détenteurs des droits en vertu 
du droit communautaire 
seront conçues et mises en 
œuvre dans le cadre du projet.  01/2005 -
05/2007 3 257 Bastian 
Veigel 
Afrique du Sud BMZ GTZ 2003.2168.7 Soutien en faveur 
du Centre de spécialisation 
dans les 
domaines de l'administration 
publique et de la 
gestion de la SADC, Gaborone 
/Botswana SADC Activité de conseil en faveur 
du Centre de spécialisation dans les domaines de 
l'administration publique et de 
la gestion destinée au développement de 
partenariats régionaux solides 
en vue de mobiliser les compétences et de servir 
d'intermédiaire de la SADC 
en vue de l'accès aux capacités intellectuelles à 
l'appui de ce processus. 01/2000 -
10/2006 2 400 Dr Maren 
Leifheit  
   IP/C/W/497/Add.2
 Page 61Pays Donateur Organisme 
d'exécution Projet Titre du projet Partenaire Description Période 
d'activitéValeur 
du 
projet  
(en 
milliers 
d'euros)Personne de 
contact à 
GTZ 
À l'échelle 
mondiale GTZ GTZ 2002.9123 .7 Accès aux 
ressources 
génétiques 
végétales   Élaboration de propositions 
remplissant les conditions 
requises et portant sur des 
politiques et des réglementations en matière 
d'accès aux ressources 
génétiques végétales dans les domaines de l'alimentation et 
de l'agriculture, ainsi que sur 
le partage des avantages découlant de leur utilisation. 10/2002 -
06/2007 150 A. von Lossau IP/C/W/497/Add.2 
Page 62  
 
  XI. ÉTATS MEMBRES:  IRLANDE 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  RECHERCHE OPÉRATIONNELLE ET RENFORCEMENT 
DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  
1. Description:   
240. Ce projet met en œuvre des activités de rech erche opérationnelle et de renforcement des 
capacités connexes au Tigré et dans la Région des nations, nationalités et peuples du sud de l'Éthiopie, 
axées essentiellement sur les agriculteurs, et qui serviront de base à un programme global concernant la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimenta ire et les moyens d'existence durables dans les deux 
régions. 
241. La recherche opérationnelle est mise en œuvr e par des groupements d'agriculteurs et de 
chercheurs à Debub et à Mekele, soutenus par l'Univ ersity College Cork et l'Université de Bangor.  
Les principaux résultats de la première phase du pr ogramme ont été l'utilisati on réussie de semences 
de variétés de cultures différentes, l'amélioration des variétés de poulets distribuées à des groupes de 
femmes, ainsi que la sensibilisation en matière de VIH/SIDA.  Le plan d'action de la deuxième phase 
prévoit des activités de recherche concernant les ressources naturelles, l'amélioration des cultures, 
l'amélioration du bétail et la télédirection en mati ère de systèmes d'information géographique (SIG).  
Irish Aid participe aux ateliers d'assistance technique organisés par les groupements. 
242. Irish Aid soutient aussi un programme destiné au renforcement des capacités de l'Office de la 
sécurité alimentaire du Tigré.  Ce programme permet  aux praticiens du dévelo ppement dans la région 
d'obtenir des diplômes de maîtrise internationalement  reconnus en matière de développement rural au 
terme d'une période de deux ans, dans le cadre d'un système combinant l'enseignement à distance et 
les cours de formation.  Il s'agit d'un projet conjoint de l'University College Cork et de l'Université de 
Mekelle. 
2. Pays bénéficiaire:   
243. Éthiopie.  
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations:   
244. Soutenir des projets de recherche conjoints:  s outenir des projets de recherche conjoints entre 
partenaires publics.  
4. Entreprises ou institutions concernées:   
5. Type de technologie transférée (si ces renseignements sont disponibles:)  
6. Fonctionnement pratique:   
245. Le projet n'a pas encore été achevé.   IP/C/W/497/Add.2 
 Page 63 
 
 
  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre:   
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/ sur le nombre de projets soutenus (si 
disponibles): 
9. Point de contact:   
 fiona.pennolar@dfa.ie 
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CONSEIL DU COMTÉ DU SUD DE DUBLIN – PROJET 
DE PARTENARIAT AVEC L 'ÉTHIOPIE  
1. Description:   
246. Le projet prévoit un partenariat entre le Conseil du Comté du Sud de Dublin et deux 
municipalités, à savoir Werabe et Butajira.  Le  partenariat sera axé sur le développement de 
compétences en matière de planification, de mise en œuvre et d'administration de services publics municipaux de première importance, tels que l' approvisionnement en eau, l'assainissement et la 
gestion des déchets, l'urbanisme et la gestion du  trafic et le renforcement de la gouvernance 
d'entreprise moyennant la formati on du personnel dans des domaines clés comme les TIC.  Le Conseil 
du Comté du Sud de Dublin assurera une formation et collaborera avec le personnel des deux villes et 
un coordinateur de projet recruté sur place. 
2. Pays bénéficiaire:   
247. Éthiopie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations:   
- améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 - améliorer l'accès aux sources d'information juridique et technologique;  et 
 - assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de production. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées:   
248. Municipalités de Werabe et Butajira. 
5. Type de technologie transférée (si ces renseignements sont disponibles):   
249. Renforcement des capacités dans les domai nes de l'approvisionnement en eau, de 
l'assainissement et de la gestion des déchets, de l' urbanisme et de la gestion du trafic, des TIC.   
6. Fonctionnement pratique:   
250. Le projet est en cours de réalisation.  
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre:   
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:  
9. Point de contact: 
 fiona.pennolar@dfa.ie IP/C/W/497/Add.2 
Page 64  
 
   
C. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SOUTIEN ET CONSEIL TECHNIQUE EN FAVEUR DU 
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DU BIEN -ÊTRE SOCIAL , LESOTHO  
1. Description:   
251. Irish Aid founit des conseils techniques au Ministèr e de la santé et du bien-être social au sujet 
de la mise en œuvre de son plan stratégique en matière de VIH/SIDA, comprenant le partenariat entre 
le Ministère de la santé, la Fondation Clinton et Irish Aid.  Elle propose également une assistance technique au Ministère de la santé en vue de la  rédaction de demandes de financement destinées au 
Fonds mondial de lutte contre le SIDA,  la tuberculose et le paludisme. 
2. Pays bénéficiaire: 
252. Lesotho. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations:   
253. Accorder un soutien au Ministère de la santé et du bien-être social en matière de renforcement 
des capacités. 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
254.  Ministère de la santé et du bien-être social. 
5. Type de technologie transférée (si ces renseignements sont disponibles): 
6. Fonctionnement pratique:   
255. Le projet est en cours. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/ sur le nombre de projets soutenus (si 
disponibles):  
9. Point de contact: 
 fiona.pennolar@dfa.ie 
  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 65 
 
 
  XII. ÉTATS MEMBRES:  ESPAGNE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :   PROJETS DE PROMOTION DE LA TECHNOLOGIE  
1. Description:   
256. Ces projets s'adressent aux entreprises espagnoles qui souhaitent promouvoir leurs 
technologies à l'étranger et espèrent concéder des licences dans le cadre d'un projet spécifique de 
transfert de technologie. 
2. Pays bénéficiaires:   
257. Tous pays du monde.  
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations:   
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
  - des incitations non financières : 
 - aide aux entreprises national es pour identifier des partenaires 
potentiels (conseils, contacts, etc.); 
 
  - des incitations financières accordées à des entreprises nationales 
(financement intégral ou cofinancement) : 
  - financement ou assurance d'activités prospectives;  - prêts; 
  Objectif 3
:   soutenir des projets de recherche conjoints entre des partenaires privés; 
 
 Objectif 6 :   encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées:   
258. Ces projets ne s'adressent qu' à des entreprises espagnoles. 
5. Type de technologie transférée:   
259. Tous types, à l'exception de la technologie militaire. 
6. Fonctionnement pratique:   
260. Des crédits sans intérêt sont accordés pour finan cer les types d'activité ci-après:  propriété 
industrielle et intellectuelle;  homologation et certifi cation permettant l'internationalisation;  création 
de prototypes pour le transfert de technologie et la promotion de la technologie au niveau 
international;  formation du pers onnel de l'entreprise octroyant des licences;  documents, études et 
contrats;  traductions techniques;  études promoti onnelles à l'étranger;  appui  juridique et négociation 
d'accords;  participation à des foires et forums technologiques. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre:   
• promotion de filtres antibactériens en Chine; 
 
 • transfert de technologie concernant un système d'irrigation automatique au Mexique. IP/C/W/497/Add.2 
Page 66  
 
   
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:  
261. En 2006, 30 projets de promotion de la t echnologie ont été approuvés, ce qui représente un 
budget total de 9 728 000 euros auquel le CDTI a c ontribué à hauteur de 5 837 000 euros.  Sur les 
30 projets approuvés, 17 portent sur la promotion de la technologie, neuf sur le transfert de 
technologie et huit sur l'adaptation technologique. 
9. Point de contact:   
 M.  Javier Ponce 
 Centre pour le développement de la technologie industrielle 
 Courrier électronique:  jpm@cdti.es 
Site Web:  http://www.cdti.es  IP/C/W/497/Add.2 
 Page 67 
 
 
  XIII.  ÉTATS MEMBRES:  SUÈDE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME START SOUTH  
1. Description générale: 
262. Pour promouvoir le développement du commerce et de l'industrie dans les pays en 
développement, la SIDA a créé le "programme Start South". 
263. Le programme vise les sociétés suédoises qui s' engagent dans une coopération commerciale 
durable avec des sociétés du Sud.  Les activités commerciales auront lieu dans le pays en développement. 
264. Le transfert de savoir-faire technologique de so ciétés suédoises à des sociétés de pays en 
développement est souvent une condition indispensable à une coopération réussie.  Afin d'encourager 
ce transfert, la SIDA peut offrir un prêt pouvant êt re radié de 500 000 couronnes suédoises à la société 
suédoise pour financer l'éducation et la formation.  Le prêt est radié dès que la formation est achevée. 
265. La SIDA accorde également des prêts de 250 000 couronnes suédoises à la société suédoise 
pour faciliter l'achat d'équipement technologique.  Ce prêt à taux d'intérêt avantageux a une durée de 
cinq ans. 
2. Pays bénéficiaires: 
266. Afrique:  Afrique du Sud, Botswana, Cap- Vert, Éthiopie, Érythrée, Guinée-Bissau, 
Mozambique, Namibie, Ouganda, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe. 
 
267. Asie:  Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Cisjordanie/Gaza, Inde, Indonésie, Mongolie, 
Népal, Philippines, République dé mocratique populaire lao, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam. 
 
268. Amérique latine:  Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, 
Guatemala, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, Panama , Paraguay, Pérou et République dominicaine. 
 
3. Projets commencés au cours de la période 2006-2007 
 Tanzanie
 
   Modulkemi AB Fabrication de peinture biologique à base d'eau destinée au 
béton 
  Éthiopie
 
  JMT Invest AB Fabrication de pompes hydrauliques destinées au nettoyage 
  et à l'irrigation 
    Foga Systems AB Fabrication de systèmes de profilés uniques en aluminium 
destinés à la décoration de ma gasins, de stands d'exposition 
et de bureaux 
 
 Sénégal
 
   Mapro systems AB  Introduction de techniques et machines suédoises destinées à 
l'auto-immunisation de la production agricole 
 
__________