. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/194 
28 avril 2006 
 (06-2035) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Équipements de blanchisserie (SH 8450 – ICS 97.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 1462-2548(2005) Clothes 
Washing Machines Household Use  (TIS 1462-2548(2005).  Machines à laver le linge pour 
usage domestique) – 25 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de  normalisation industrielle (T ISI) propose de retirer la 
norme obligatoire TIS 1463-25 40 (1997) relative aux machines à laver (exigences de 
sécurité) et de la remplacer par la norme  TIS 1462-2548 (2005) relative aux machines à 
laver le linge pour usage domestique.  Cette  norme couvre les exigences de sécurité 
applicables aux machines à laver pour usag es domestique et analogues, d'une tension 
assignée ne dépassant pas 250 V dans le cas d' une alimentation en courant alternatif 
monophasé, et d'une tension assignée ne dépassan t pas 480 V dans le cas d'une alimentation 
en courant triphasé, avec ou sans dispositif de chauffage et alimentées en eau froide et/ou en 
eau chaude.  Elle traite également des appareils  à essorer le linge par la force centrifuge et 
est applicable aux appareils destinés à laver et sécher les textiles;  elle englobe aussi les 
machines à laver non destinées à une utili sation domestique normale mais pouvant 
néanmoins représenter une source de danger pour le  public, tels les appareils destinés à être 
utilisés par des non-spécialistes dans des co mmerces et les machines à laver à usage 
collectif dans les immeubles ou les laveries au tomatiques.  Cette norme ne couvre pas:  
les machines à laver conçues en vue d'une  utilisation exclusivement industrielle;  
les machines à laver conçues pour être utilisées dans des endroits soumis à des conditions 
spéciales, comme la présence d'une atmosphère  corrosive ou explosive (poussière, vapeur 
ou gaz) G/TBT/N/THA/194 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption: Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 janvier 2006 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_06.html