ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/573 
13 décembre 2011  
 (11-6468) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Gomme arabique (gomme d'acacia) modifiée au moyen de l'anhydride 
octénylsuccinique (OSA) (Codes ICS:  67.040, 67.100, 67.160, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Document d'information sur la proposition de Santé Canada 
visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues  afin de permettre l'utilisation de 
la gomme arabique (gomme d'acacia) modifi ée au moyen de l'anhydride octénylsuccinique 
(OSA) comme émulsifiant  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   8 et 9 
6. Teneur:  Ce document présente des renseignements sur la proposition de modification du 
Règlement sur les aliments et drogues  (le "Règlement") formulée par Santé Canada dans le 
but de permettre l'utilisation de la gomme ar abique (gomme d'acacia) modifiée au moyen 
de l'anhydride octénylsuccinique  (OSA) dans les boissons non normalisées (p. ex., boissons 
gazeuses et aromatisées aux fruits), les sauces  pour salade, les sauces, les glaçages et les 
préparations aromatisantes. 
Santé Canada a reçu une demande sollicitant la modification du Règlement de façon à 
permettre l'adjonction de 600 mg/kg (ppm ) d'OSA gomme arabique modifiée comme 
émulsifiant dans certaines boissons aroma tisées aux fruits, de 780 mg/kg (ppm) dans 
certaines autres boissons (p. ex., les jus gazéifi és), de 1 000 mg/kg (ppm) dans les jus de 
fruits et de 10 000 mg/kg (ppm) dans les sauces pour salade, les sauces et les glaçages.  La 
demande indiquait aussi que l'OSA gomme arabique modifiée serait vendu comme 
émulsifiant dans les aromatisants.  On a indiqué que l'OSA gomme arabique modifiée stabilise des émulsions qui ne peuvent l'être au moyen de la gomme arabique traditionnelle. 
Au Canada, les additifs alimentaires, notamment  ceux qui sont utilisés comme émulsifiants, 
doivent recevoir une autorisation préalable à la  mise en marché.  Les additifs alimentaires 
dont l'utilisation est autorisée sont énumérés dans  les tableaux dressant la liste des additifs 
alimentaires au titre 16 du Règlement.  Le ta bleau IV contient une liste des additifs 
alimentaires qui peuvent être utilisés comme agen ts émulsifiants, gélifiants, stabilisants et 
épaississants.  Actuellement, le tableau IV ne prévoit pas l'utilisation de l'OSA gomme G/SPS/N/CAN/573 
Page 2  
 
  arabique modifiée bien qu'il permette le rec ours à la gomme arabique, aussi appelée gomme 
d'acacia, dans une variété d'aliments, notamme nt les sauces pour salade, la crème, la bière 
et les aliments non normalisés en une tene ur maximale respectant les bonnes pratiques 
industrielles (BPI).  
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé son éval uation de l'innocuité de l'OSA 
gomme arabique modifiée utilisée comme la de mande le décrit.  Elle a déterminé que 
l'utilisation de cet additif comme émulsifiant da ns les produits alimentaires ciblés ne suscite 
aucune préoccupation que ce soit en matière de santé ou d'innocuité.  
En ce qui a trait à l'efficacité technique, modifier la gomme arabique au moyen de l'OSA en 
fait un émulsifiant efficace grâce à l'ajout de  groupes à double fonction hydrophiles et 
hydrophobes. Toutefois, l'ajout éventuel d'OSA gomme arabique modifiée dans la mayonnaise (catégorisées comme sauce pour salade) et dans certains jus de fruits 
particuliers n'était plus envisagé.  Le recours aux émulsifiants n'est pas jugé acceptable dans 
ces aliments pour lesquels des normes d'identification et de composition sont établies en vertu du Règlement.  Cette conclusion est fondée sur les résultats des consultations 
entreprises au cours de l'évaluation avec l'Ag ence canadienne d'inspection des aliments.  
Par conséquent, selon les résultats de son éval uation, Santé Canada propose la modification 
du Règlement visant à permettre l'ajout d'OSA gomme arabique modifiée comme 
émulsifiant dans les boissons non normalisées, la vinaigrette française, la sauce pour salade, les sauces et les glaçages ainsi que dans les arom atisants et les préparations aromatisantes 
non normalisés, et ce, conformément à la teneur maximale prescrite pour chacun. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) L'OSA gomme arabique modifiée a 
été évaluée par le JECFA lors de sa 71e réunion (2009).  Le JECFA a élaboré des 
spécifications à l'égard de la substance et  une DJA temporaire "non spécifiée" a été 
attribuée à l'OSA gomme arabique modifiée utilisée aux fins précisées et conformément aux bonnes pratiques de fa brication.  La DJA a été délivrée 
provisoirement en attente de la présenta tion, d'ici la fin de 2011, de données 
démontrant l'hydrolyse de l'OSA gomme arabique modifiée afin de confirmer la validité d'avoir recours aux données sur la  gomme arabique dans l'évaluation de 
l'OSA gomme arabique modifiée.  
En ligne au: 
http://www.fao.org/ag/agn/agns//jecfa/JECFA71_Summary_report_final.pdf . 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  G/SPS/N/CAN/573 
 Page 3 
 
 
   Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Partic ipation du public et partenariats de 
Santé Canada publié le 3 novembre 2011 (dis ponible en anglais et en français):  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-a n/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sur la base d'un déroulement normal, de 
quatre à cinq mois à compter de la publication du document d'information sur le site Web 
de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le Règlement entre en vigueur le jour où il est adopté dans 
la partie II de la Gazette du Canada . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 janvier 2012  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du Document d'info rmation sur la proposition de Santé Canada 
visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues  afin de permettre l'utilisation de 
la gomme arabique (gomme d'acacia) modifi ée au moyen de l'anhydride octénylsuccinique 
(OSA) comme émulsifiant peut être téléchargée à:  
"http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/acacia-gum-gomme/consult-acacia-gum-gomme-
eng.php " (anglais) 
"http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/acacia-gum-gomme/consult-acacia-gum-gomme-
fra.php " (français)