. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/432 
28 juillet 2010 
 (10-4043) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Fax:  + (972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Adhésifs pour carreaux et dalles (ICS 83.180 et 91.100.10;  SH 3506). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Adhesives for tiles:  Definitions 
and specifications  (Adhésifs pour carreaux et dalles.  Définitions et spécifications).  
16 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 4004 partie 1.  Ce projet de révision de 
norme consiste à reprendre la norme eu ropéenne EN 12004: août 2007, avec les 
modifications ci-après dans la section en hébreu:  
• modification du champ d'application de la norme (paragraphe 1) afin d'inclure les 
mosaïques en céramique et en verre; 
• modification des références norma tives figurant au paragraphe 2; 
• remplacement de la méthode d'encollage pré vue par la "méthode d' encollage au peigne" 
décrite au paragraphe 3.1.1; 
• modification de la méthode d'application décr ite dans les paragraphes 3.3.2 et 3.3.3; 
• suppression du paragraphe 3.4.7; G/TBT/N/ISR/432 
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• modification du paragraphe 4.3 re latif à la réaction des adhésifs à base de résine et ajout 
d'une référence à une méthode d'essai des a dhésifs résistants aux produits chimiques 
définie dans la norme eu ropéenne EN 12808-1:2008; 
• modification de la classification des adhésifs en fonction de leur réaction au feu, 
conformément à la norme SI 755 relative au  comportement au feu des matériaux de 
construction; 
• suppression du paragraphe 5 et du tabl eau 4 portant sur la compatibilité; 
• modification des prescriptions en matière de  marquage et d'étiquetage énoncées au 
paragraphe 7; 
• suppression du l'annexe ZA 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 4004 partie 1 (juin 2002) + Amendement 1 (mars 2007); 
• Norme israélienne SI 755 (juin 1997); 
• Norme européenne EN 12004: août 2007; 
• Norme européenne EN 12808-1:2008. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI4004Part1.pdf