. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/520 
25 juillet 2011 
 (11-3737) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Microbiologie des aliments (ICS 07.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
SI 885 part 9.1:  Microbiology of food and anima l feeding stuffs:  Horizontal method for 
the enumeration of sulfite-reducing bacteria growing under anaerobic conditions  (SI 885, 
partie 9.1:  Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
bactéries sulfito-réductrices se développant en conditions anaérobies) - 7 pages en hébreu et 
6 pages en anglais 
SI 885 part 9.2:  Microbiology of food and anima l feeding stuffs:  Horizontal method for 
the enumeration of Clostridium perfringens  - Colony-count technique  (SI 885, partie 9.2:  
Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement de Clostridium 
perfringens  - Technique par comptage des colonies) - 8 pages en hébreu et 16 pages en 
anglais G/TBT/N/ISR/520 
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  6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 885 partie 9 aux fins de son remplacement 
par la norme SI 885 parties 9.1 et 9.2.  Les pr ojets de révision de norme notifiés consistent 
à reprendre les normes internationales ci-après:  
 La norme SI 885 partie 9.1 reprend la norme internati onale ISO 15213 - Première 
édition:  01.05.2003. 
 La norme SI 885 partie 9.2 reprend la norme internationale ISO 7937 - Troisième 
édition:  15.08.2004. 
Ces nouvelles normes révisées diffèrent consid érablement des anciennes versions et 
introduisent des modifications techniques aux méthodes d'essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire SI 885 partie 9 (août 1977) + Amendement 1 (novembre 1999). 
 Norme internationale ISO 15213 – Première édition:  01.05.03. 
 Norme internationale ISO 7937 - Troisième édition:  15.08.04. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 SI 885 partie 9.1:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI885Part9-1.pdf  
 SI 885 partie 9.2:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI885Part9-2.pdf