. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/163 
12 novembre 2008 
 (08-5494)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles, 
ainsi qu'autres produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Venezuela 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 003754 del 4 de 
noviembre de 2008 del Instituto Colombiano Agro pecuario "Por la cual se suspende la 
importación procedente de Venezuela a Colo mbia de animales susceptibles y productos de 
riesgo de transmitir o vehiculizar el virus de Fiebre Aftosa"  (Décision n° 003754 
du 4 novembre 2008 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage portant 
suspension de l'importation en Colombie, en provenance du Venezuela, d'animaux 
sensibles et de produits à risque en relation av ec la transmission ou le transport du virus de 
la fièvre aphteuse).  Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'animaux sensibles et de produits à risque 
capables de transmettre ou de véhiculer le viru s de la fièvre aphteuse, en provenance du 
Venezuela, pour une durée de six (6) mois, aux fins de l'évaluati on par l'ICA du risque 
d'introduction de cette maladie en Colombie  (réexamen des ren seignements officiels 
actualisés concernant la situation épidém iologique ou vérification sur place par des 
fonctionnaires de l'ICA). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  En référence aux rapports épidémiol ogiques hebdomadaires sur la fièvre 
aphteuse et la stomatite vésiculeuse ( Informes Epidemiológicos Semanales Sobre Fiebre 
Aftosa  y Estomatitis Vesicular ) n°s 29, 30, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40 du Centre 
panaméricain de la fièvre aphteuse ( Centro Panamericano de Fiebre Aftosa ), il est signalé 
l'existence de foyers de fièvre aphteuse de sér otype A et O en divers points du Venezuela. G/SPS/N/COL/163 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Sans objet. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À compter de la date de 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ).  Durée d'application:  six (6) mois. 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 241 0478 
Fax:  +(571) 241 0480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario (Institut co lombien de l'agriculture et de l'élevage)
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales – ICA (Groupe de 
l'analyse des risques liés à l'agri culture et à l'élevage et des affaires internationales – ICA) 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 285 3485 Fax:  +(571) 232 4695 Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact
: 
Responsable : Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co