ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/9 
19 avril 2005 
 
 (05-1603) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la production 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo Calle Uno Oeste Nº 050  Urbanización Corpac 
Lima 27  
Pérou  Téléphone: (+511) 513 6100, poste 8022 Téléfax: (+511) 513 6100, poste 8002  Courrier électronique: cochoa@mincetur.gob.pe
  
Site Web: www.mincetur.gob.pe   
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Position tarifaire 40.09:  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus 
de leurs accessoires (joints, coudes, racc ords, par exemple) (Tarif douanier national 
4009.21.00.00:  renforcés seulement de méta l ou autrement associés seulement à du métal, 
sans accessoires. 40.09).  Position tarifaire 73.11:  Récipients pour gaz comprimés ou 
liquéfiés, en fonte, fer ou acier (Tarif douanier national  7311.00.10.00: sans soudure).  
Position tarifaire 84.09:  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n°  84.07 ou 84.08 (Tarif douanier national  
8409.91.91.00:  Dispositif de conversion du système de carburation des véhicules 
automobiles pour qu'ils fonctionnent au gaz com bustible).  Position tarifaire 84.81:  Articles 
de robinetterie et organes similaires pour tu yauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou 
contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques (Tarif 
douanier national 8481.20.00.90:  Autres valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques;  8481.80.80.00:  Vannes automatiques et leurs commandes électriques, employées exclusivement pour automatiser le f onctionnement d'installations, de machines, 
d'appareils ou d'engins mécaniqu es).  Position tarifaire 90.26:  Instruments et appareils pour 
la mesure ou le contrôle du débit, du niveau , de la pression ou d'autres caractéristiques G/TBT/N/PER/9 
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 variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, 
compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n° 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 (Tarif douanier national 9026. 20.00.00:  pour la mesure ou le contrôle 
de la pression). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico para el 
equipo de conversión de Gas Natural Vehicular   (Règlement technique sur les dispositifs de 
conversion au gaz naturel pour véhicules) – 4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences et conditio ns techniques minimales applicables aux 
accessoires, parties, pièces et dispositifs, ainsi qu'à leurs pièces de rechange, destinés à être 
installés dans des véhicules automobiles pour convertir les systèmes à combustion interne, 
fonctionnant aux combustibles liquides, au gaz naturel, national ou importé.  Ces exigences 
et conditions sont d'application obligatoire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant mettre en danger la vie et la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  non indiquée 
2. Proposition et document de base: non indiqués 
3. Publication de parution de la proposition après adoption:  Diario Oficial El Peruano  
(Journal officiel) 
4. Normes internationales correspondantes: 
- NTP (Norme technique péruvienne) 111.013:2004 Gas Natural Seco.  Cilindros 
de alta presión para almacenamient o de gas natural utilizado como 
combustible para vehículos automotores (Gaz naturel sec. Cylindres à haute 
pression pour entreposer le gaz naturel utilisé comme combustible pour véhicules automobiles)  
- NTP (Norme technique pé ruvienne) 111.014:2004  Gas Natural Seco.  
Componentes del equipo de conversión para vehículos que funcionan con gas 
natural vehicular (GNV) (Gaz naturel sec. Éléments des dispositifs de 
conversion destinés aux véhicules foncti onnant au gaz naturel pour véhicules 
(GNV)) 
- NTP (Norme technique pé ruvienne) 111.016:2004  Gas Natural Seco.  
Dispositivos de sujeción para cilindros en vehículos con gas natural vehicular 
(GNV) (Gaz naturel sec. Dispositifs de re tenue pour cylindres de véhicules 
fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV)) 
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }7 février 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ X ]: 
Comisión de Reglamentos Técnicos y Comerciales 
Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la  Protección de la Propiedad Intelectual - INDECOPI Calle La Prosa No. 138 Lima 41  
(Pérou)  G/TBT/N/PER/9 
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Téléphone: +(511) 224-7800 Téléfax: +(511) 224-0348; (511) 224-0347 Courrier électronique: amello@indecopi.gob.pe
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   www.comunidadandina.org /sirt/RT/PE40092100R05105.pdf
 
Viceministerio de Industria 
Calle Uno Oeste No. 50 Urb. Corpac 
San Isidro 
Lima 27  (Pérou)  Téléphone: +(511) 616-2222 – Postes 818 – 228 
Téléfax: +(511) 616-2222 – Poste 805 
Courrier électronique: jbutron@produce.gob.pe
 
 Le texte du règlement technique sera publié sur le site Internet: 
http://www.produce.gob.pe