. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/177 
28 juin 2005 
 
 (05-2757) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
AMÉLIORATION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE 
L'ACCORD SUR LES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Communication présentée par le Brésil
 
 
  La communication ci-après, datée du 23 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil.  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Considérant les efforts déployés par l'OIE et le Secrétariat de la CIPV pour rendre compte de 
l'expérience acquise et élaborer des directives spéci fiques relatives à la question de la régionalisation, 
et compte tenu de l'effort déployé par plusieur s délégations aux réunions du Comité SPS pour clarifier 
leurs besoins et leurs conceptions dans ce domaine , le Brésil souhaite faire quelques observations et 
apporter sa contribution à ce débat extrêmement utile. 
2. Le Brésil accorde une grande importance aux activités des or ganismes internationaux de 
normalisation et du Comité SPS qui s'attachent à clar ifier les choses et à éviter les doubles emplois.  
La même importance doit être accordée à la cont ribution des Membres qui ont fait part de leur 
expérience et manifesté la volonté de rendr e l'Accord SPS effectivement applicable. 
II. OBSERVATIONS 
3. Malgré les travaux menés par l'OIE et le Secrétar iat de la CIPV en vue de définir des moyens 
plus clairs et plus efficaces d'appliquer l'article  6, nous sommes fermement convaincus que le Comité 
SPS et les organismes internationa ux de normalisation ont des rôles spécifiques et différenciés à jouer 
dans ce domaine. 
4. Dans cet esprit, nous estimons que les organ es internationaux de normalisation sont les 
instances compétentes pour les travaux scientif iques/techniques concernant le processus de 
reconnaissance des zones exemptes de parasites ou de  maladies ou des zones à faible prévalence de 
parasites ou de maladies et que les procédures non techniques/scientifiques doivent être assujetties à 
des directives définies par le Comité SPS. 
5. Il ressort de notre expérience en matière de  reconnaissance des zones exemptes ou à faible 
prévalence que parfois les difficultés d'application de  l'article 6 de l'Accord SPS ne viennent pas de 
l'absence de directives ou de recommandations scien tifiques/techniques ni de l'inaptitude du pays 
exportateur à les mettre en œuvre convenablement.  La  vraie difficulté à laquelle se heurtent les pays 
exportateurs qui cherchent à faire reconnaître leurs m esures de régionalisation réside parfois dans les 
procédures réglementaires et administratives la borieuses.  En vue de répondre à ces préoccupations, G/SPS/W/177 
Page 2  
 
 nous avons considéré qu'il était nécessaire que le Comité SPS exam ine et élabore des directives 
générales que les Membres importateurs et expor tateurs devront suivre au cours du processus. 
6. Nous estimons aussi que les objections à la reconnaissance du statut de zone exempte de 
parasites ou de maladies par les Membres importate urs devraient concerner uniquement la protection 
de la vie et de la santé des personnes et des an imaux ou la préservation des végétaux.  À cet égard, 
l'évaluation de l'incidence économique aux fins de la  régionalisation devrait faire partie de l'analyse 
du risque relative à l'incidence du parasite ou de la maladie en cau se et ne devrait pas avoir pour 
motivation d'évaluer l'incidence de la libérali sation des échanges sur les marchés intérieurs. 
7. Le Brésil suggère, pour éviter des retards indus, d'instaurer une seule procédure administrative 
tenant compte des zones reconnues précédemment comme exemptes de parasites ou de maladies pour 
mettre à jour une analyse de risque su r le territoire national d'un Membre.   
8. Le Brésil aimerait aussi que soit reflétée dans les directives générales l'idée qu'après la 
reconnaissance du respect intégral des directives par le pays exportateur pour la déclaration du statut de zone exempte de parasites ou de maladies par les organismes in ternationaux de normalisation le 
processus administratif/réglementaire devra être rapi de et ne devra pas être accompagné de demandes 
de complément d'information technique/ scientifique à moins de raison valable. 
9. Le Brésil estime que les procédures administra tives concernant la reconnaissance des zones 
exemptes ou des zones à faible prévalence devrai ent correspondre à une démarche transparente 
convenue entre les Membres importateurs et les Me mbres exportateurs, de préférence selon un 
calendrier convenu afin d'éviter des retards indus. 
III. CONTRIBUTIONS À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 
10. Affirmant à nouveau l'importance de la reconnaissance des zones exemptes de parasites ou de 
maladies et des zones à faible prévalence de parasi tes/maladies pour améliorer la mise en œuvre de 
l'article 6 et, en conséquence, pour favoriser le s relations commerciales internationales et le 
développement économique, et compte tenu des déba ts sur la question, le Brésil propose ce qui suit: 
 a) Que le Comité SPS poursuive les débats su r la mise en œuvre de l'article 6 en vue 
d'élaborer des directives générales devant  servir de référence dans le processus 
bilatéral de reconnaissance de la régionali sation.  Pour être efficaces, ces directives 
devraient porter sur les questions suivantes: 
 
i) distinction entre les aspects administratifs/réglementaires et les aspects 
techniques/scientifiques du processus en vue d'éviter les chevauchements 
d'activités; 
ii) mesures à prendre dans le domaine administratif/réglementaire, y compris 
calendriers éventuels, afin d'éviter des retards indus;  et 
 
iii) examen de directives, recommandations, procédures et décisions 
internationales comme base de l'évalua tion de la demande de régionalisation 
émanant d'un Membre. 
  b) Que les organismes internationaux de normalisation (OIE et CIPV) continuent à 
fournir des renseignements sur l'état d'avancement de leurs travaux concernant l'application du principe de régionalisation. 
 
__________