. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JAM/14 
18 novembre 2010 
 (10-6172) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Pest Risk Analysis Unit, Plant Quarantine Branch, Ministry of 
Agriculture & Fisheries  (Unité d'analyse du risque phytosanitaire, Département de la 
quarantaine phytosanitaire, Ministère de l'agriculture et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes de terre de semence et de consommation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Pest Risk Analysis on  Dickeya solani (Analyse du risque 
phytosanitaire lié à Dickeya solani ).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  L'Unité d'analyse du risque phytosanita ire du Département de la quarantaine 
phytosanitaire annonce qu'une analyse du risque phytosanitaire lié à la maladie Dickeya 
solani  a été réalisée dans le but d'évaluer les risques associés à l'importation de pommes de 
terre à la Jamaïque.  Sur la b ase de cette analyse, il a été c onclu que l'application d'une ou 
de plusieurs mesures phytosanitaires déterminée s sera suffisante pour atténuer le risque lié 
à l'organisme nuisible en question.  Cette an alyse du risque phytosanitaire est mise à la 
disposition du public pour lui permettre de l' examiner et de formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  - NIMP 1 et 2  G/SPS/N/JAM/14 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Pest Risk Analysis for  Dickeya solani. 
http://www.moa.gov.jm/Services/data/Dickeya_solani_Full_text.pdf  (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 janvier 2011. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Juliet Goldsmith, 
Manager Pest Risk Analyst Unit, 193 Old Hope Road Hope Pastures, Kingston 6.  
St. Andrew (Jamaïque).  Téléphone:  +(1 876) 977 0637/977 6992.  Fax:  +(1 876) 977 
6401.  Courrier électronique:  julietgoldsmith@gmail.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Senior Plant Quarantine/Produce Inspector/WTO SPS Enquiry Point Officer  
Plant Quarantine/Produce Inspection Branch Ministry of Agriculture & Fisheries 193 Old Hope Road, St. Andrew 
Téléphone: +(1 876) 977 6401/977 0637 
Courrier électronique: fswhite@moa.gov.jm