ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/51 
15 mars 2006 
 (06-1149) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 
 
Point 2C:  Cohérence entre les aspects commerce et développement:
   
Mise à jour régulière concernant les aspects développement  
de la question du coton  
 
Dixième réunion du Sous-Comité du coton (2 mars 2006) 
 
Rapport de situation établi par le Secrétariat  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC 
 
 1. Dans le cadre du processus du Cadre consultatif  informel lancé par le Directeur général 
concernant l'aide au développement en faveur du secteur du coton, une sixième série de consultations 
a eu lieu le 16 février 2006.  La première séri e de consultations tenue après la Conférence 
ministérielle de Hong Kong était présidée par M. Stuart Harbinson. 
2. Les consultations s'inscrivaient dans le cadre des mandats énoncés au paragraphe 1 b) et au 
paragraphe 5 de l'Annexe A de la  Décision cadre de juillet 2004 et au  paragraphe 12 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  Elles étaient technique ment axées sur la "copie de travail révisée" du 
Tableau relatif à l'aide au développement en fa veur du secteur du coton, annexé initialement au 
deuxième rapport périodique du Directeur général.   Les participants ont dialogué de manière 
intensive.  Les participants: 
• ont entrepris
 un premier exercice de "vérification" des contributions effectives, 
indiquées dans le Tableau; 
 
• ont pris note  des rapports généraux des donateur s bilatéraux et des institutions 
multilatérales et régionales sur "l'état de la mise en œuvre et des versements à ce jour"; 
 
• ont pris note
 des rapports des auteurs de l'Initia tive sur le coton concernant les 
"réformes internes du secteur du coton, projets présentés en vue d'un effort de financement et de coordination";  et aussi 
                                                     
 
1 Le présent document actualise le premier rapport périodique présenté par le Directeur général au 
Conseil général, distribué sous la cote WT/GC/83, et les mises à jour suivantes figurant dans les documents 
TN/AG/SCC/W/1, TN/AG/SCC/W/2, TN /AG/SCC/W/3 et TN/AG/SCC/W/4. 
 TN/AG/SCC/W/5 
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• ont pris note
 du rapport du représentant du Secrétariat de l'OCDE sur la base de 
données OMC/OCDE du PDD sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce. 
 
3. Ces consultations ont révélé que des progrès con tinus étaient faits dans la mise en œuvre des 
mandats relatifs à l'aide au développement en fa veur du secteur du coton.  Elles ont eu une utilité 
pratique car elles ont donné au Secrétariat des indi cations sur plusieurs points.  Le Secrétariat a été 
encouragé par le soutien ferme et unanime que la communauté du développement a apporté à ses 
efforts pour mobiliser une aide en faveur des aute urs de l'Initiative sur le coton et à la priorité 
accordée à la mise en œuvre et aux versements effectifs.   En particulier, les participants ont salué les 
efforts constants du Directeur général. 
I. VÉRIFICATION DES ÉLÉMENTS INSCRITS 
La communauté du développement:  les donateurs bilatéraux
 
 
4. Les membres de la communauté du développement ont vérifié  les éléments inscrits dans la 
"copie de travail révisée du Tableau relatif à l'aide  au développement en faveur du secteur du coton", 
et ils ont mis à jour les inscriptions antérieures. 
5. Les CE et les États-Unis ont fait état de mises à jour importantes concernant leur aide au 
développement en faveur du coton.  Le Japon a in diqué et clarifié les éléments de ses programmes 
d'aide.  L'Allemagne, la France et les Pays-Bas ont apporté des mises à jour supplémentaires au 
rapport des CE.  Collectivement, les donateurs bilatéraux ont estimé que la compilation était 
"nécessaire".  Ils ont considéré que les efforts du S ecrétariat étaient "très utiles et représentaient un 
très bon début".  De plus, ils ont donné des indica tions utiles sur les améliorations à apporter à la 
présentation actuelle de la "copie de travail révisée" du Tableau de manière à éviter les 
chevauchements, à mettre davantage l'accent sur la mise en œuvre et à affiner la présentation des 
rapports de situation. 
6. Les CE ont réaffirmé que le "Partenariat UE-Afri que sur le coton" cons tituait la base de leur 
aide au développement en faveur du secteur du co ton.  Dans le cadre du programme global de 
renforcement des capacités UE-ACP, d'un montant de 45 millions d'euros, 15 millions d'euros ont été affectés au coton.  Comme suite aux renseignements du Secrétariat sur le soutien provenant du budget 
général, les CE se sont engagées à communiquer ultérieurement ces renseignements aux différents 
pays.  Les CE ont informé les participants que  leur "… soutien macro-économique était très 
important".  Des rapports à jour sur la mise en œuvre ont été présentés par d'autres membres des CE 
(Allemagne, France et Pays-Bas). 
7. Les États-Unis ont signalé des mises à jour importantes concernant leur aide au 
développement en faveur du secteur du coton pour chac un des auteurs de l'Initiative.  Ils ont souligné 
les engagements fermes qu'ils ont pris envers plusieurs pays africains producteurs de coton, en 
particulier le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal et le Tchad, de diverses façons, notamment 
sous la forme d'une aide régionale à l'Afrique de l'Ouest, d'une ai de par pays et d'une aide destinée à 
l'ensemble de l'Afrique.  Les participants ont ét é informés du nouveau programme d'amélioration du 
secteur du coton en Afrique de l'Ouest, d'un montant de  7 millions de dollars EU, visant à améliorer la 
production, la transformation et la commercialis ation, du soutien à la CEDEAO d'un montant de 
9,5 millions de dollars EU, et de l'approbation, le 30 janvier 2006, de l'accord avec le Bénin dans le 
cadre du programme du Millennium Challenge Cor poration (MCC), d'un montant de 307 millions de 
dollars EU.  De plus, les États-Unis travaillaie nt avec d'autres auteurs de l'Initiative sur leurs 
propositions et leurs accords.  Les participants ont reçu des informations à jour sur des programmes 
spécifiques et pertinents, comme les programmes de la Société d'investissements privés à l'étranger  TN/AG/SCC/W/5 
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  (OPIC), le Fonds pour l'Afrique de la Citibank, le Fonds pour l'infrast ructure en Afrique de l'EMP et 
les activités de renforcement des capacités dans les domaines de la biotechnologie, de l'entomologie, 
de la gestion et des pratiques agricoles optimales.  Les États-Unis ont fourni des renseignements supplémentaires sur leur nouvelle "Initiative pour la compétitivité mondiale de l'Afrique", mise en 
œuvre au moyen de "centres pour le commerce". 
8. Le Japon a précisé que toutes ces inscriptions avai ent un rapport avec le coton et il a approuvé 
l'approche du Secrétariat. 
9. Le Secrétariat de l'OMC a appelé l'attention sur les importantes inscriptions révisées du FMI, 
qui tiennent compte des calculs basés sur la valeur effectués dans le cadre de l'Initiative de réduction 
de la dette multilatérale (IRDM).  Il a été noté que  les ressources financières dégagées par la réduction 
de la dette multilatérale pouvaient être utilisées  par les pays bénéficiaires pour des secteurs 
économiques prioritaires déterminés de manière autonome, comme le coton. 
10. À la fin de l'exercice de vérification, il a été convenu  que: 
• le Secrétariat ajouterait une colonne "état d'avancement" dans la "version de travail 
révisée" du Tableau relatif à l'aide au développement en faveur du secteur du coton, pour indiquer l'état de la mise en œuvre opérationnelle et la "durée des projets"
2; 
 
• les donateurs et les organisations communi queraient au Secrétariat des rapports 
détaillés sur l'état des opérations; 
 
• les rapports de la communauté du développe ment seraient compilés par le Secrétariat 
et distribués régulièrement en tant qu'a ddenda aux rapports périodiques du Directeur 
général;  et 
 
• les révisions du Tableau sur l'aide au développement en faveur du secteur du coton 
feraient partie des travaux en cours. 
 
II. MISE EN ŒUVRE/VERSEMENTS EFFECTIFS 
11. Les donateurs bilatéraux ont ré pondu aux demandes du Secrétaria t qui souhaitait obtenir des 
renseignements détaillés sur la mise en œuvre et les versements effectifs dans le cadre des 
programmes et projets relatifs au coton.  Ils ont appe lé l'attention sur le fait  que le degré de détail 
pouvait varier et, ce faisant, ils se sont engagés à présenter au Secrétaria t des rapports opérationnels, 
le cas échéant. 
12. Au titre de ce point, trois points particuliers ont été soulignés pour la programmation et la 
planification à plus long terme: 
a) L'UE a invité les auteurs de l'Initiative sur le coton et d'autres pays africains à 
communiquer immédiatement leurs priorités de développement, pour le coton ou pour 
tout autre secteur prioritaire, de manière à ce qu'elles puissent être prises en compte 
                                                      
2 Pour décrire l'état de mise en œuvre des activités,  le Secrétariat a créé quatre catégories pratiques:  
C (achevées);  IP (en cours);  S (suspendues);  et D (interrompues).  La durée des programmes et des projets sera 
indiquée dans le corps des rapports périodiques du Directeur général. 
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  dans la préparation en cours du prochain cycle de programmation du Fonds européen 
de développement (FED) pour la période 2008-2030.
3 
b) Le Japon a rappelé aux partic ipants son "initiative pour le développement, notamment 
en faveur des pays tributaires du coton", annoncée juste avant la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il a été rappelé aux auteurs de l'Initiative sur le coton 
que la "nouvelle enquête du Japon pour le prochain exercice devait être achevée en 
juillet 2006".  Le Japon a demandé insta mment aux bénéficiaires d'engager un 
dialogue et de faire connaître leurs b esoins prioritaires aux responsables des 
ambassades du Japon avant la fin juillet 2006 pour qu'il puisse en tenir compte dans 
sa planification du développement pour  le prochain cycle budgétaire. 
c) L'ONUDI a annoncé que deux autres pays (la Guinée-Bissau et le Niger) allaient 
bénéficier de son Initiative pour le coton en  faveur des pays africains, ce qui portait à 
onze le nombre total de pays bénéfi ciaires pendant la première étape.
4   
Réponse des auteurs de l'Initiative sur le coton et d'autres pays  
 13. Les auteurs de l'Initiative sur le coton (Bénin, Bu rkina Faso, Mali et Tchad) et d'autres pays 
(Zambie et Côte d'Ivoire) ont noté avec intérêt les rapports de la communauté du développement.  Ils 
ont appuyé fermement l'action de mise en œuvre qui a été décrite.  Les auteurs de l'Initiative ont pris note du "redoublement des efforts déployés" par la communauté du développement et le Secrétariat de 
l'OMC.  Ils ont exprimé l'espoir qu'une assistance analogue serait fournie à d'autres pays africains 
ayant des besoins similaires.  Ils ont indiqué qu'il leur faudrait "mettre en rapport les chiffres 
mentionnés dans les programmes et les projets avec la  situation de leurs pays respectifs".  Plusieurs 
d'entre eux attendaient les réactions de leurs capitales. 
III. RÉFORME INTERNE DU SECTEUR DU COTON – RAPPORTS DES AUTEURS DE 
L'INITIATIVE 
14. Les auteurs de l'Initiative ont présenté des rapports plus ou moins précis sur leur réforme 
interne du secteur du coton.  Le Bénin
 a donné des informations sur le processus de privatisation du 
monopole, la SONAPRA.  Il a mentionné plusieurs ac tivités prévues, notamment l'établissement d'un 
"fonds de réserve pour les producteurs".  Il a conclu  que la réforme interne ne pourrait qu'être rendue 
plus efficace par l'élimination des distorsions des échanges.  Le Mali  a fait état d'un programme de 
réforme structurelle de grande envergure mis en œuvre actuellement avec les Institutions de Bretton 
Woods.  Les participants ont appris que le m onopole du coton serait privatisé en 2008.  Le Tchad  a 
fait état d'une "feuille de route pour la réforme interne du secteur du coton", qui était également en 
cours d'exécution.  Les éléments de la réforme en cours au Tchad comprenaient la privatisation, une 
commercialisation plus dynamique et la fixatio n d'un prix unique pour le coton graine.  Le 
Burkina Faso  a indiqué que la privatisation était en c ours.  La SOFITEX n'avait plus de pouvoir 
monopolistique dans le secteur du coton depuis l'a pparition de deux concurre nts opérant dans les 
domaines de la culture du coton et de la gestion.  La Côte d'Ivoire  a donné des informations sur la 
privatisation et la réforme.  Tous ces pays se s ont engagés à fournir au Secrétariat des exposés 
détaillés. 
                                                      
3 Le FED est le principal instrument de l'aide européenne au développement.  La programmation a lieu 
en fonction des priorités exprimées par les bénéficiaires de l'aide;  2006 est l'année où doivent être examinées les 
priorités de programmation pour le prochain cycle. 
 
4 Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Tchad 
et Togo.  TN/AG/SCC/W/5 
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  15. Le Bénin (au nom des auteurs de l'Initiative) a demandé comment le Secrétariat "envisageait" 
la mise en œuvre du mandat donné par les Ministr es au Directeur général, à savoir établir un 
mécanisme de suivi de la cohérence entre les asp ects de la question du coton relatifs à la politique 
commerciale et à l'aide au développement, et "e xplorer" la possibilité d'un mécanisme pour faire face 
aux baisses de revenu dans le secteur du coton.  Le Secrétariat a répondu que le Directeur général 
s'occupait de ces questions de mani ère intensive en y réfléchissant et en tenant des consultations. 
IV. BASE DE DONNÉES OMC/OCDE DU PDD SUR LE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE 
16. Le représentant du Secrétariat de l'OCDE a présenté un rapport sur l'état de la 
section/catégorie coton de la base de données.  La communauté du développement a été invitée 
instamment à améliorer la qualité, la précision et la clarté des éléments qu'elle fournit à la base de 
données concernant les programmes relatifs au coton. 
V. CONCLUSION 
17. Les consultations ont fait une place qualitativemen t plus importante aux aspects techniques.  
L'échange de renseignements a montré que la mi se en œuvre évoluait de manière positive bien que 
des progrès soient encore possibles.  La copie de travail révisée du tableau a été considérée comme un 
outil pour la fourniture effective d'une aide au développement en faveur du secteur du coton à ceux 
qui en avaient besoin.  Il a été convenu que, dans l'avenir, les consultations se dérouleraient sur ces 
bases techniques, en mettant l'accent sur la mise en œuvre des programmes et projets effectifs. 
__________