. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GHA/5 
25 novembre 2009 
 (09-5912) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GHANA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drugs Board  (Office des produits alimentaires et des médicaments) 
P.O. Box CT 2783 
Cantonments 
Accra, Ghana Téléphone: (+233) 21 673090, 233200, 235100 Fax:  (+233) 21 229794, 225502 Courrier électronique:  fdb@ghana.com
, fdb@fdbghana.gov.gh  
Site Web:  http://www.fdbghana.gov.gh/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Céréales et légumineuses – Farine de blé tendre et de blé de force (ICS 67.060);  graisses et 
huiles animales ou végétales (ICS 67.200.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Directive for fortification of all 
locally produced and imported Wheat Flour and Vegetable Oil(s)  (Directive sur 
l'enrichissement de toutes les farines de bl é et huiles végétales produites localement et 
importées).  2 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié donne des informa tions concernant l'enrichissement des 
produits alimentaires aux fins de la réduction de la prévalence des carences en micronutriments.  Il dispose que toutes les farines de blé et huiles végétales produites localement ou importées doivent être enrich ies conformément aux spécifications des 
normes ghanéennes GS 811, 812, 813, 809 et 810, selon qu'il convient.  Le règlement 
stipule en outre que l'étiquetage des produits  doit être conforme au format approuvé par 
l'Office des produits alimentaires et des médi caments et par le Se rvice des douanes et 
accises et de la prévention.  Il exige aussi d es entreprises qu'elles se mettent en conformité 
avec les mesures provisoires de santé et de sécurité publiques relatives à l'enrichissement 
de la farine de blé et/ou des huiles végétales. G/TBT/N/GHA/5 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   Normes ghanéennes GS 809: 2006, GS 810: 2006, GS 811: 2006, 
GS 812: 2006 et GS 813: 2006 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
1er février 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ghana Standards Board  (Office ghanéen de normalisation) 
National Enquiry Point  – NEP (Point national d'information) 
P.O. Box MB 245 Accra - Ghana Téléphone: 233 21 500065/6, 506994, 506987 Fax:  233 21 500092, 500231 
Courrier électronique:  gsbnep@ghanastandards.org
, gsbdir@ghanastandards.org  
Site Web:  http://www.ghanastandards.org/