. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1401 
28 août 2006 
 (06-4056) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits du groupe 4 des légumes-feuilles autres que du genre brassica 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment of Regulatio ns for Residues of Atrazine in or on Leafy 
Vegetable Crop Group 4 (except Brassica) Commodities  (Avis.  Avis de dépôt d'une 
demande pour pesticide visant à l'établissement de règles pour les résidus d'atrazine dans ou 
sur les produits du groupe 4 des légumes-feuill es autres que du genre brassica).  Disponible 
en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'un e demande pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus d'atrazine dans ou sur les produits du groupe 4 des 
légumes-feuilles autres que du genre brassica) (0 ,60 partie par million (ppm)).  Le requérant 
a proposé des méthodes analytiques pratiques (AG-484, MRID 40431365) permettant de détecter et mesurer le niveau d'atrazine et de ses métabolites de la famille des chloro-s-triazines dans ou sur plusieurs cultures. 
À ce jour, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont 
suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu' il soit fait droit à cette demande.  L'EPA 
pourrait avoir besoin de données additionne lles avant de se prononcer sur celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/USA/1401 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register ):  15 août 2006 (Volume 71, n° 157, pages 46911 et 46912) 
Disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-15/p13315.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
être parvenues à l'Agence pour le 14 septembre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, D. C. 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202 -690-0677.  Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov