RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/263 
2 septembre 2005 
 
 (05-3834) 
Conseil du commerce des services Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DU JAPON 
 
Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole
 
d'accession de la République populaire de Chine  
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 août 200 5 et adressée par la délégation du Japon, est 
distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.  
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Questions et observations du Japon c oncernant la mise en œuvre par
 
la Chine de ses engagements relatifs au commerce des services  
  
1. Le Japon constate avec satisfac tion que la Chine poursuit ses efforts de libéralisation en 
tenant compte des engagements qu'elle a pris dans  le cadre de l'OMC au moment de son accession.  
Toutefois, le Japon s'est maintenant aperçu, après avoir consulté les branches de production 
nationales, que les aspects opérationne ls et réglementaires, y compris les prescriptions et procédures 
en matière de licences, devraient être précisés, ce qui permettrait de voir si les possibilités 
commerciales qui sont légitimement escomptées se  sont véritablement concrétisées.  Le Japon 
souhaiterait aussi que la Chine fasse en sorte que, confor mément au paragraphe 5 a) de l'article VI de 
l'AGCS, les réglementations intérieures: 
a) soient fondées sur des critères objectifs et transparents, tels que la compétence et 
l'aptitude à fournir le service; 
b) ne soient pas plus rigoureuses qu'il n'est nécessaire pour assurer la qualité du service;  
et 
c) dans le cas des procédures de licences, ne  constituent pas en soi une restriction à la 
fourniture du service. 
2. En ce qui concerne les questions et observations du Japon concernant les services d'assurance 
et relatifs à l'assurance et les services bancaires, prière de se reporter au document qui a été adressé au 
Comité du commerce des services financiers. 
I. SERVICES JURIDIQUES 
3. La Chine a expliqué dans le cadre du dernier MET qu'il n'existait pas de limite au nombre de 
fournisseurs étrangers de services juridiques.  Il n'y a donc apparemment plus de raison légitime de 
maintenir le paragraphe 3 de l'ar ticle 7 du "Règlement concernant la gestion des cabinets juridiques 
étrangers en Chine (Règlement n° 338)".  Par conséquent, le Japon demande à la Chine de 
supprimer cette clause . S/C/W/263 
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 II. SERVICES D'ARCHITECTURE ET D'INGÉNIERIE 
4. Conformément au "Règlement sur l'administration des entreprises de construction et 
d'établissement de plans techniques à participation ét rangère",  et au "Règlement sur la gestion des 
entreprises de services d'aménagement urbain financ ées par des capitaux étrangers" (Décrets n° 114 et 
n° 116 du Ministère de la construction), les en treprises étrangères de services de construction ainsi 
que de services d'architecture et d'établissement de plans techniques doivent satisfaire à des 
prescriptions en matière de qualifications, par exemple en ce qui concerne le capital minimum, le nombre d'ingénieurs et la proportion d'ingénieurs étrangers.  Certaines de ces prescriptions soulèvent 
des doutes quant à leur compatibilité avec l'article VI :5 de l'AGCS et les engagements pris par la 
Chine dans le cadre de l'OMC, en ce qui concerne en particulier l'article XVII de l'AGCS.  Compte 
tenu de ce qui précède, le Japon souhaiterait que la Chine explique comment les prescriptions 
relatives à la proportion de professionnels étra ngers, "un quart pour une entreprise à capital 
entièrement étranger et un huitième pour une co entreprise sino-étrangère ou une entreprise 
sino-étrangère gérée en coopérative" à l'article  15 du Décret n° 114 et "25 pour cent" à 
l'article 6 du Décret n° 116, sont compatibles avec les engagements pris par la Chine dans le 
cadre de l'OMC .  Le Japon considère aussi que ces prescriptions sont plus rigoureuses qu'il n'est 
nécessaire et demande à la Chine de les supprimer. 
III. SERVICES INFORMATIQUES ET SERVICES CONNEXES 
5. Le Japon a appris que la Chine interdit les servi ces de consultations pour  l'installation par des 
fournisseurs étrangers de matériels informatiques pa r le biais d'un centre d'appel.  Le Japon estime que 
ce service relève du secteur "Services informatiques et services connexes" et, plus précisément, du 
sous-secteur "Services de consultations en matiè re d'installation des matériels informatiques 
(CPC 841)", pour lesquels la Chine n'a pas émis de réserve concernant les modes 1, 2 et 3.  Le Japon 
demande à la Chine de se conformer dûment à cet engagement . 
IV. SERVICES DE COMMUNICATION:  SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION 
6. La "Loi sur les télécommunications", loi fond amentale sur le fonctionnement du secteur des 
télécommunications, n'a pas encore été promulguée.  En l'absence d'une telle loi, les opérateurs de 
télécommunications rencontrent des difficultés pour entreprendre et développer des activités sur le 
marché chinois en dépit des engagements pris  par la Chine dans le cadre de l'OMC.  Le Japon 
exhorte la Chine à préciser le calendrier prévu po ur l'adoption de la loi ainsi qu'à en exposer les 
grandes lignes . 
7. En ce qui concerne la restriction concernant la revente de services de télécommunication, la 
Chine a déclaré dans le cadre du dernier MET que cette restriction s'appli quait aussi aux opérateurs 
nationaux, et qu'étant donné le niveau de développe ment du marché des télécommunications chinois, 
il était encore prématuré de l'éliminer.  Cepe ndant, le Japon est fermem ent convaincu que cette 
restriction n'est pas conforme aux engagements pris par la Chine dans le cadre de l'OMC parce qu'il 
n'y a pas de réserve concernant la revente.  Même  si cette restriction est appliquée aux opérateurs 
aussi bien nationaux qu'étrangers d'une manièr e non discriminatoire, cela ne fait qu'assurer la 
compatibilité avec le principe du "traitement nationa l" et non avec celui de l'"accès aux marchés".  
Par conséquent, le Japon demande que la Ch ine se conforme à ses engagements et supprime 
cette restriction . 
8. En Chine, il est admis que certains opérateurs étrangers qui demandaient une licence ont reçu 
oralement pour instruction de satisfaire à des prescr iptions additionnelles qui ne figuraient pas dans 
les lois et règlements pertinents.  Le Japon demande à la Chine de s'abstenir d'une telle 
administration discrétionnaire et de mettre à la disposition du public les critères en matière de 
licences .  S/C/W/263 
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 9. Le Japon comprend que les modalités et conditio ns des interconnexions concernant les 
services de circuit loué, répétition de trame et VPN-IP  ne soient pas mises à la disposition du public 
du fait que le "Règlement sur l'interconnexion entre les réseaux de télécommunications publics" 
(Décret n° 9 du Ministère de l'industrie de  l'information) ne les mentionne pas.  Le Japon demande 
que la Chine modifie les règlements afin d'assur er la transparence des dispositions en matière 
d'interconnexion . 
10. S'agissant des centres têtes de ligne internationaux pour fournir des services de 
télécommunication internationaux, la Chine a déclar é dans le cadre du dernier MET qu'elle n'avait 
pris aucun engagement à cet égard.  Cependant, d' après l'AGCS, en ce qui concerne les secteurs pour 
lesquels des engagements sont contractés, les Memb res n'ont le droit de maintenir ou d'adopter des 
mesures incompatibles avec les principes de l'"accès aux marchés" ou du "traitement national" que 
lorsque ces mesures sont inscrites en tant que réserve s dans l'engagement spécifique.  Les centres têtes 
de ligne internationaux sont une partie incontournable du réseau de télécommunications pour fournir 
des services de télécommunication.  Par conséquent , sauf si une réserve spécifique est inscrite dans 
l'engagement spécifique, le centre tête de ligne in ternational n'est pas exclu en ce qui concerne les 
secteurs pour lesquels des engagements sont contract és.  Bien qu'une note de bas de page indique que 
"tous les services de télécommunication internationaux seront fournis par le biais de centres têtes de 
ligne établis avec l'approbation des autorités chinoises chargées des télécommunications" dans les engagements pris par la Chine dans le cadre de l'OM C, cette note de bas de page n'exclut aucunement 
les centres têtes de ligne internationaux des enga gements.  Le Japon est donc fermement convaincu 
que la Chine a pris un engagement concernant les centres têtes de ligne internationaux.  Si la Chine 
persiste à affirmer qu'aucun engagement n'a été pr is à cet égard, le Japon souhaiterait qu'elle 
en donne la raison précise . 
11. En outre, le Japon souhaiterait faire observer que les Mesures administratives concernant les 
centres têtes de ligne internationaux (Décret n° 22 du Ministère de l'industrie de l'information), qui 
disposent que la construction, l'exploitation et  la maintenance de ces centres sont réservées aux 
entreprises publiques chinoises, sont incompatibles av ec le principe du "traitement national".  D'après 
l'AGCS, chaque Membre précisera les conditions et r estrictions concernant le "traitement national".  
Bien qu'il y ait une note de bas de page indiquant que "tous les services de télécommunication internationaux seront fournis par le biais de cen tres têtes de ligne établis avec l'approbation des 
autorités chinoises chargées des télécommunications" dans les engagements pris par la Chine dans le cadre de l'OMC, cela ne constitue aucunement une réserve pour cette mesure incompatible avec le 
principe du "traitement national", qui exclut les four nisseurs de services étrangers de la construction, 
l'exploitation et la maintenance des ce ntres têtes de ligne internationaux.  Le Japon demande donc à 
la Chine de supprimer cette mesure et l'exh orte à se conformer aux engagements qu'elle a 
contractés dans le cadre de l'OMC . 
V. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES 
12. Le Japon considère que l'adoption du "Règlement sur l'administration des entreprises de 
construction à participation étrangè re" (Décret n° 113 du Ministère de  la construction) et l'abolition 
des "Mesures provisoires relatives à l'administration des qualifications des entreprises étrangères pour 
la passation de marchés de projet s de construction" (Décret n° 32 du Ministère de la construction) se 
sont traduites par un renforcement des obstacles à la fourniture de services en Chine par les entreprises de construction étrangères.  Le Japon demande à la Chine de maintenir le système 
prévu par le Décret n° 32 qui permet aux ent reprises de construction étrangères qui ne sont pas 
représentées localement d'entreprendre des pr ojets de construction au cas par cas
. 
13. Les entreprises à capital entièrement étranger ne sont autorisées à entreprendre que quatre 
types de projets de construction, comme cela est indi qué dans les engagements pris par la Chine dans 
le cadre de l'OMC.  Outre cette limitation, les entreprises de construction étrangères doivent être S/C/W/263 
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 agréées par les autorités chinoises et sont soumis es à des prescriptions, relatives par exemple au 
capital minimum et au nombre minimum d'ingénieurs conformément au "Règlement sur l'administration des entreprises de construction à par ticipation étrangère" qui est entré en vigueur en 
décembre 2002.  En particulier,  la construction d'usines donne lieu à de nombreuses prescriptions en 
matière de qualifications, comme ce lles qui sont applicables aux trav aux de construction de routes et 
de bâtiments.  Il faudrait que ces prescriptions figuren t de manière détaillée dans le cahier des charges 
de l'entrepreneur chargé de construire l'usine.  Le Japon estime que ces prescriptions constituent 
d'importants obstacles pour les entreprises de construction étrangères et demande par 
conséquent à la Chine d'assouplir ou de supprimer ces prescriptions en matière de 
qualifications .  Le Japon n'est toujours pas certain que ces prescriptions soient compatibles avec les 
articles VI:5 et XVII de l'AGCS.  En ce qui concerne la Circulaire n° 159 du Ministère de la 
construction, le Japon souhaiterait que la Chine confirme qu'elle considère l'expérience 
étrangère d'un entrepreneur étranger comme valable  s'agissant de satisfaire aux prescriptions 
en ce qui concerne non seulement les nouvelles demandes de certificat de qualification mais 
aussi le renouvellement ou le réexamen d'un certificat .   
VI. SERVICES DE DISTRIBUTION 
14. Le Japon demande à la Chine de veiller à ce que les "Mesures concernant 
l'administration des investissements étrangers dans les domaines commerciaux", qui ont été 
promulguées le 16 avril 2004 et sont entrées en vigueur le 1
er juin 2004, soient administrées 
d'une manière compatible avec les accords de l'OMC . 
15. Pour ce qui est des "Mesures concernant l'administration des investissements étrangers dans 
les domaines commerciaux", le Japon estime que les prescriptions en matière de licences énoncées 
dans les mesures ne sont pas claires et demande à la Chine de mettre les prescriptions à la 
disposition du public . 
VII. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES 
16. L'industrie du tourisme japonaise éprouve des difficultés à établir des succursales en Chine 
car les prescriptions et les délais applicables au processus de demande ne sont pas clairs.  Dans le 
cadre du dernier MET, la Chine a déclaré que l es lois et règlements relatifs aux succursales 
d'entreprises étrangères étaient en cours de formulation.  Le Japon souhaiterait connaître l'état 
d'avancement de la formulation de ces lois et règlements . 
17. Dans les engagements qu'a pris la  Chine dans le cadre de l'OMC, les agences de voyage et les 
organisateurs touristiques (y compris les coentrep rises) à capital étranger ne sont pas autorisés à 
fournir des services aux Chinois qui se rendent à l' étranger.  Cependant, il semble que non seulement 
les Chinois mais aussi les ressortissants d'autres pays souhaitant se rendre à l'étranger ne sont pas 
autorisés à s'adresser à des opérateurs étrangers au niveau opérationnel.  Le Japon souhaiterait que 
la Chine précise si les op érateurs étrangers peuvent organiser le voyage à l'étranger des 
étrangers . 
VIII.  SERVICES DE TRANSPORTS (SERVICES DE TRANSPORTS MARITIMES ET 
SERVICES ANNEXES ET AUXILIAIRES) 
18. À l'occasion de l'accession à l'OMC, la Chine a promulgué le "Règlement de la République 
populaire de Chine sur les transports maritimes internationaux", qui est entré en vigueur le 
1er janvier 2002.  D'après ce règlement, toute compa gnie maritime étrangère qui a l'intention de se 
lancer dans la fourniture de services de ligne inte rnationaux vers la Chine et en provenance de Chine 
devra être enregistrée auprès du Ministère des co mmunications.  L'article 17 du règlement dispose ce 
qui suit:  S/C/W/263 
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  - pour la fourniture de services de lign es internationaux, une demande devra être 
présentée au département des communications compétent du Conseil d'État; 
 
 - le département des communications co mpétent du Conseil d'État procédera à 
l'examen et à la vérification dans les 30 jo urs suivant la date de réception de la 
demande relative aux services de ligne internationaux .  Si les documents 
accompagnant la demande sont authentiques et complets, l'enregistrement sera accepté et le requérant sera informé du résultat; 
  - si les documents accompagnant la de mande ne sont pas authentiques et sont 
incomplets, l'enregistrement sera refusé et le requérant en sera informé par écrit ainsi 
que des raisons du refus. 
 19. Le 27 avril 2005, une coentreprise sino-japona ise constituée au titre de la loi japonaise a 
déposé une demande auprès du Ministère des communi cations pour être enregistrée, conformément 
aux dispositions du règlement, afin de pouvoir assu rer des services de ligne internationaux entre 
Shimonoseki et Shanghai.  Le délai de 30 jours s'est  cependant écoulé sans que le Ministère n'informe 
le requérant de l'issue de sa demande ni ne  lui donne une quelconque raison expliquant que 
l'enregistrement n'ait pas été accepté.  En c onséquence, la compagnie japonaise n'a pas pu 
entreprendre la fourniture de services de ligne in ternationaux entre Shimonoseki et Shanghai selon le 
calendrier prévu au départ.  Dans les engagements pris par la Chine dans le cadre de l'OMC, aucune 
réserve n'a été émise sur l'accès aux marchés pour le mode 1 concernant les services de transports 
maritimes internationaux, y compris les transports  de voyageurs.  Le Japon estime que l'accès aux 
marchés pour les services de transports mar itimes internationaux des compagnies maritimes 
étrangères est gravement entravé par cette acti on du gouvernement chinois qui n'informe pas le 
requérant de l'issue de sa demande et  des raisons motivant le refus dans  le délai de 30 jours clairement 
stipulé dans le règlement.  Le Japon demande au gouvernement chinois d'informer 
immédiatement par écrit le requérant de l'issue de  sa demande et des raisons motivant le refus, 
conformément au règlement . 
20. Dans les engagements pris par la Chine dans le  cadre de l'OMC, lorsqu'une société étrangère 
établit une compagnie de transports maritimes en Chin e, la part de l'investissement étranger ne doit 
pas dépasser 49 pour cent du capital social total de la coentreprise.  Dans le cadre du dernier MET, la 
Chine a déclaré que, d'après le principe de récipr ocité, s'il y a accord bilatéral avec la Chine, "les 
compagnies de transports maritimes à capital entiè rement étranger sont autorisées".  À ce propos, les 
"Dispositions provisoires relatives à l'examen et à l'agrément des compagnies maritimes à capital entièrement étranger" prévoient un arrangement spécial pour l'établissement d'une compagnie 
maritime à capital entièrement étranger dans des co nditions spéciales, dont le s suivantes:  "plus de 
15 ans d'expérience en tant qu'entreprise de trans ports maritimes", "un bureau de représentation en 
Chine pendant plus de trois ans" ou "une entrée ré gulière au port où est implantée la compagnie 
maritime à capital entièrement étranger" et "l'aug mentation du montant versé au capital de la 
compagnie maritime à capital entièrement étrange r chaque fois qu'elle ouvre une succursale".  La 
troisième de ces conditions, "l'entrée régulière au port où est implantée la compagnie maritime 
à capital entièrement étranger", constitue un obst acle substantiel à la fourniture de services 
pour les clients qui résident dans les régions in térieures de la Chine.  Le Japon aimerait 
connaître le point de vue de la Chine à ce sujet, en  particulier à la lumière de l'article VI:5 de 
l'AGCS . 
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