. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/162 
27 mai 2010 
 (10-2922) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Énergie solaire (27.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS 855-2:2009, Thermal 
solar systems and components – Factory made  systems – Part 2:  Test methods 
(FDUS 855-2:2009.  Systèmes solaires thermiques et leurs composants – Systèmes 
fabriqués en usine – Partie 2:  Méthodes d'essai).  52 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée indique les méthodes d'essai à appliquer pour vérifier le respect 
par les systèmes de chauffage solaire fabri qués en usine des exigences énoncées dans la 
Partie 1.  Elle comprend aussi deux mé thodes d'essai pour la caractérisation des 
performances thermiques qui prévoient l'essai du système tout entier. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager l'utilisation d'une source d'énergie peu onéreuse (le soleil) et réduire la 
dépendance excessive à l'égard de l'énergi e hydroélectrique qui est insuffisamment 
disponible. G/TBT/N/UGA/162 
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  8. Documents pertinents:  
• CEI 60734.  Appareils électrodomestiqu es – Aptitude à la fonction – Eau 
dure pour les essais; 
• ISO 6059.  Qualité de l'eau – Dosage de la somme du calcium et du 
magnésium – Méthode titrimétrique à l'EDTA; 
• EN 1717.  Protection against pollution of potable water in water 
installations and general requirements  of devices to prevent pollution by 
backflow  (EN 1717.  Protection c ontre la pollution de l' eau potable dans les 
réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour); 
• US 857-1, Thermal solar systems and components – Custom built systems 
– Part 1:  General requirements  (US 857-1.  Installations solaires 
thermiques et leurs composants – Installations assemblées à façon – 
Partie 1:  Exigences générales); 
• US 857-3, Thermal solar systems and components – Custom built systems 
– Part 3:  Performance characteriza tion of stores for solar heating systems  
(US 857-3.  Installations solaires thermiques et leurs composants – 
Installations assemblées à façon – Partie 3:  Caractérisation des performances des dispositifs de stocka ge des installations de chauffage 
solaire); 
• CEI 60343.  Méthodes d'essai recommandées pour la détermination de la 
résistance relative des matériaux isolants au claquage par les décharges superficielles; 
• CEI 61024-1.  Protection des structures contre la foudre – Partie 1:  
Principes généraux. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:6 mai 2010. 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte peut également être 
téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_2126_00_e.pdf