ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/592 
11 août 2005 
 (05-3577) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2005  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/SPS/GEN/592 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
El Salvador G/SPS/N/SLV/65 
4 juillet 2005
 Partenaires 
commerciaux  Fromages – Exigences suivant les classifications Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
El Salvador G/SPS/N/SLV/66 5 juillet 2005
 Partenaires commerciaux
 Fromages affinés – Spécifications  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/67 
5 juillet 2005  Partenaires 
commerciaux  Fromages non affinés – Spécifications  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux
 60 jours après distribution 
de la notification  
El Salvador G/SPS/N/SLV/68 
12 juillet 2005
 Partenaires 
commerciaux  Margarine – Spécifications  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée 
G/SPS/N/KOR/186 
1er juillet 2005  Tous partenaires 
commerciaux  Aliments importés – Directives en matière d'inspection
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 13 août 2005  
Bolivie G/SPS/N/BOL/9 
4 juillet 2005
 Tous pays  Matériaux d’emballage à base de bois  Préservation des 
végétaux  n.d. 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/54 1
er juillet 2005  Pays exportant les produits visés vers le Taipei chinois
 Divers pesticides – LMR dans des fruits, des légumes, le thé et le riz
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 27 août 2005  
Japon 
G/SPS/N/JPN/147 
1er juillet 2005  Tous pays  Autruches et certains oiseaux (à l'exception des 
canards et des oies) et leurs produits – 
Quarantaine  Santé des animaux  23 août 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/1089 
5 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux  Vitamine D – Usage diététique spécial  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
29 juillet 2005
 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/41 
7 juillet 2005
 Tous les pays exportant 
le produit visé vers le 
Costa Rica  Margarine – Spécifications  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la notification
  
  G/SPS/GEN/592
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/247 
7 juillet 2005
 Non indiqué  Préparations pour régime liquide  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Document non présenté pour commentaires pour le 
moment.  Une période à 
cet effet sera prévue dans une révision de la 
notification
 
Chili 
G/SPS/N/CHL/189 8 juillet 2005
 Communautés européennes
 Matériel de multiplication de fraisiers – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 1er août 2005  
Chili 
G/SPS/N/CHL/190 
8 juillet 2005  Quelques départements 
du Pérou  Avocats frais – Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/7 
8 juillet 2005  Pays touchés  Palmiers et leurs plants – Jaunissement mortel, 
bayoud et charançon rouge des palmiers  Préservation des végétaux
 n.d. 
Singapour G/SPS/N/SGP/30 
8 juillet 2005
 Tous pays  Oiseaux vivants autres que les volailles – 
Influenza aviaire et maladie de Newcastle  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 29 août 2005  
Canada 
G/SPS/N/CAN/239/Add.1 12 juillet 2005
 Non indiqué  Graines de mauvaises herbes – Texte final  Préservation des végétaux
  
Pérou 
G/SPS/N/PER/98 
12 juillet 2005  Tous pays  Liste des organismes de quarantaine non 
présents au Pérou  Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 5 septembre 2005  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/116/Add.4 
12 juillet 2005  Tous pays  Exigences liées au certificat de conformité aux 
normes alimentaires pour des aliments importés  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
Inde 
G/SPS/N/IND/22 
12 juillet 2005  Tous partenaires 
commerciaux  Denrées alimentaires – Pr évention de l'altération 
des aliments  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d.  
 G/SPS/GEN/592 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Inde G/SPS/N/IND/23 
12 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux  Denrées alimentaires – Pr évention de l'altération 
des aliments  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/254/Add.1 12 juillet 2005
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les 
CE
 Triazamate dans tous prod uits agricoles – Texte 
final Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux
  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/327 12 juillet 2005
 États de l'Idaho, de l'Oregon et de Washington (États-Unis 
d'Amérique)
 Cerises (Prunus avium)  – Norme sanitaire 
d'importation  Préservation des végétaux
 5 septembre 2005  
Corée G/SPS/N/KOR/187 15 juillet 2005
 Tous partenaires commerciaux
 Animaux et produits animaux désignés comme soumis à quarantaine
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée 
G/SPS/N/KOR/188 
29 juillet 2005  Tous partenaires 
commerciaux  Aliments et autres produits administrés par le KFDA – Procédure et méthode d'évaluation des 
risques
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  5 août 2005  
Népal 
G/SPS/N/NPL/1 
15 juillet 2005  Tous pays exportant les 
produits visés vers le 
Népal  Tous produits – Certificat phytosanitaire / 
contrôle phytosanitaire / organisation nationale 
de la protection des végétaux  Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 2 septembre 2005   
  G/SPS/GEN/592
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/55 
15 juillet 2005
 Aliments importés (ou 
de production locale) 
vendus au Taipei 
chinois  Bromates – Concentration maximale dans les eaux potables en bouteille/conditionnées
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 31 août 2005  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/46/Add.1 
25 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux  Plantes transgéniques – Procédure de demande d'importation et d'exportation – OGM
 Préservation des végétaux
  
Brésil G/SPS/N/BRA/113 15 juillet 2005
 Inde Embryons de bovins collectés in vivo  – 
Exigences sanitaires  Santé des animaux  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/114 
15 juillet 2005  Tous pays  Pommes de terre de semence – Organismes non 
de quarantaine  Préservation des végétaux
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115 
15 juillet 2005  Tous pays  Produits végétaux des familles des musacées et 
des héliconiacées – Mycosphaerella fijiensis  Préservation des 
végétaux  Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/116 
15 juillet 2005
 Tous pays  Soja et semences de soja génétiquement 
modifiés et leurs produits et sous-produits – 
Autorisation d'importation  Préservation des 
végétaux  Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/117 15 juillet 2005
 Tous pays  Produits végétaux en général – Services de traitement phytosanitaire
 Préservation des végétaux
 À déterminer  
Canada 
G/SPS/N/CAN/248 
15 juillet 2005  Non indiqué  Acétamipride – LMR dans divers produits  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  22 septembre 2005  
Pérou 
G/SPS/N/PER/99 
15 juillet 2005  Chili Bois de Pinus radiata  – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/100 15 juillet 2005
 Tous pays  Matières végétales de différentes espèces utilisées en vannerie – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/101 
15 juillet 2005  Tous pays  Tourbe inerte – Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/102 
15 juillet 2005  États-Unis d'Amérique 
et Bolivie  Exigences phytosanitaires – Déchets de fils de 
coton et enveloppe sèche de céréales  Préservation des végétaux
 n.d.  
 G/SPS/GEN/592 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Pérou G/SPS/N/PER/103 
15 juillet 2005
 Sri Lanka  Fibre de paille – Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/104 15 juillet 2005
 Indonésie, Brésil et Japon
 Noix – Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/105 
18 juillet 2005  États-Unis d'Amérique, 
Brésil et Paraguay  Fleurs fraîches, coupées, d'orchidées – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/106 
18 juillet 2005  Tous pays;  États-Unis 
d'Amérique  Fruits secs de pin – Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/107 18 juillet 2005
 Divers pays  Divers grains et graines – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/108 
18 juillet 2005  Équateur  Racine de manioc et tomate à l'état frais – 
Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/109 
18 juillet 2005
 Cuba, Israël, Nicaragua 
et République 
dominicaine  Graines reproductives de papaye et de neem – 
Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/110 
18 juillet 2005  Suisse, Danemark et 
Pays-Bas  Graines fourragères – Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/111 18 juillet 2005
 États-Unis d'Amérique et Hongrie
 Graines d'orge, de maïs et de froment (blé) – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/112 
18 juillet 2005  Espagne, Italie, 
Pays-Bas et États-Unis 
d'Amérique  Graines de lupin, de tournesol, de rose d'Inde et 
de carthame – Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/113 
18 juillet 2005  États-Unis  Graines de sapin – Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/114 18 juillet 2005
 France  Graines de palmiste et de tournesol – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 n.d.  
  G/SPS/GEN/592
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/19/Rev.6/Add.1 
19 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux  Plantes et produits végétaux – Prescriptions quarantenaires
 Préservation des végétaux
  
Canada G/SPS/N/CAN/234/Add.1 19 juillet 2005
 n.d. Imazethapyr – LMR dans le soja  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/263 
19 juillet 2005  États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les CE
 Viandes et abats comestibles, poissons et 
crustacés, etc. – Critères microbiologiques  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 60 jours après distribution 
de la notification  
Argentine G/SPS/N/ARG/77 
19 juillet 2005
 Partenaires 
commerciaux  Matériel apicole vivant et tous autres produits apicoles – Maladies exotiques et organismes 
nuisibles
 Santé des animaux  60 jours après distribution 
de la notification  
Pérou G/SPS/N/PER/115 
20 juillet 2005
 Tous pays  Riz en grains – Règlement relatif à la qualité et 
à la sécurité sanitaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/116 
20 juillet 2005  Équateur  Hypericum  – Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  n.d. 
Philippines G/SPS/N/PHL/71/Add.2 20 juillet 2005
 Tous pays  Matériaux d'emballages à base de bois – NIMP 15
 Préservation des végétaux
  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/77 
20 juillet 2005  Brésil  Bovins sur pied – Prescriptions sanitaires  Santé des animaux  31 août 2005  
Philippines G/SPS/N/PHL/78 – URG. 
22 juillet 2005
 États-Unis  Bovins vivants, viande de bœuf et produits 
d'origine bovine – ESB  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/4 21 juillet 2005
 Pays indiqués dans la notification
 Animaux – ESB et EST, etc.  Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
   
 G/SPS/GEN/592 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Équateur G/SPS/N/ECU/5 
21 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux  Emballages en bois – NIMP 15  Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 60 jours après distribution de la notification
 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/6 
21 juillet 2005  Tous partenaires 
commerciaux  Pesticides à usage agricole  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux
 60 jours après distribution 
de la notification  
États-Unis G/SPS/N/USA/1090 
21 juillet 2005
 Partenaires 
commerciaux  Fleurs coupées – Rouille blanche du chrysanthème
 Préservation des végétaux
 6 septembre 2005  
Australie 
G/SPS/N/AUS/184 
21 juillet 2005  Tous pays  Semences végétales – Révision de la liste des 
semences autorisées  Préservation des végétaux
 n.d. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1091 
22 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Tous produits utilisant des pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 11 octobre 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1092 22 juillet 2005
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Triiodure de potassium dans les melons, les raisins et les bananes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 12 septembre 2005   
  G/SPS/GEN/592
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1093 
22 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Imidaclopride – LMR dans les graines de soja et 
la farine de soja  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 12 septembre 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/1094 
22 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Divers produits pesticides dans divers produits 
alimentaires – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
6 septembre 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/372/Add.2 
22 juillet 2005
 n.d. Éthyl maltol dans des produits agricoles et dans 
des animaux – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  29 août 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/870/Add.1 22 juillet 2005
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Spirodiclofen – LMR dans divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 12 septembre 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1041/Add.1 22 juillet 2005
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Fluorure de sulfuryle – LMR dans divers produits
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 13 septembre 2005  
Inde 
G/SPS/N/IND/24 25 juillet 2005
 Tous partenaires commerciaux exportant les produits visés vers 
l'Inde
 Altération des aliments  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Pas d'observations prévues   
 G/SPS/GEN/592 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Inde G/SPS/N/IND/25 
25 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux exportant 
les produits visés vers 
l'Inde  Altération des aliments – Thé  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Pas d'observations prévues  
Inde G/SPS/N/IND/26 
25 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux exportant 
les produits visés vers 
l'Inde  Denrées alimentaires, y compris les préparations alimentaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Pas d'observations prévues  
Inde G/SPS/N/IND/27 
25 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux exportant 
les produits visés vers 
l'Inde  Altération des aliments – Huile d'olive et huile de carthame
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Pas d'observations prévues  
Inde G/SPS/N/IND/28 
25 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux exportant 
les produits visés vers 
l'Inde  Altération des aliments – Aliments pour nourrissons
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Pas d'observations prévues  
Inde 
G/SPS/N/IND/29 
25 juillet 2005  Tous partenaires 
commerciaux exportant 
les produits visés vers l'Inde
 Altération des aliments – Prescriptions en 
matière d'étiquetage pour le sel  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Pas d'observations prévues  
Inde G/SPS/N/IND/30 
25 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux exportant 
les produits visés vers l'Inde
 Altération des aliments – Lait et produits laitiers  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Pas d'observations prévues  
Colombie G/SPS/N/COL/101 
26 juillet 2005
 Partenaires 
commerciaux  Lait – Exigences pour la consommation humaine
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 21 octobre 2005  
Chine 
G/SPS/N/CHN/82 
29 juillet 2005  Tous pays  Animaux vivants – Installations de quarantaine  Santé des animaux  60 jours après distribution 
de la notification  
Chine 
G/SPS/N/CHN/83 
29 juillet 2005  Tous les Membres de 
l'OMC  Toutes préparations alimentaires – Additifs alimentaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
  
  G/SPS/GEN/592
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée G/SPS/N/KOR/188 
29 juillet 2005
 Tous partenaires 
commerciaux  Pesticides – Procédure et  méthode d'évaluation 
des risques  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 20 septembre 2005  
Brésil G/SPS/N/BRA/118 27 juillet 2005
 Tous pays  Produits alimentaires in natura  – Procédures 
d'essai sur le terrain en vue de l'établissement de LMR
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 2 août 2005  
Corée 
G/SPS/N/KOR/189 
29 juillet 2005  Tous partenaires 
commerciaux  Pesticides – LMR dans divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 20 septembre 2005  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/265 
29 juillet 2005  États membres des CE 
et pays tiers exportant 
vers les CE  Positions 2301 à 2309 de la NC, des types 
utilisés pour l'alimentation des animaux, et 
toutes positions de la NC en rapport avec les 
différents additifs, matières premières pour l'alimentation animale et aliments pour animaux
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après la date de notification
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/267 
29 juillet 2005  États membres des CE 
et pays tiers exportant 
vers les CE  Autres positions de la NC en rapport avec les 
poissons et autres animaux aquatiques et leurs 
produits et sous-produits et avec les aliments 
pour poissons  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
 60 jours après la date de 
notification  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/71/Ad d.2/Corr.1 
(en anglais seulement) 
29 juillet 2005  Tous pays  Matériaux d'emballages à base de bois – 
NIMP 15  Préservation des végétaux
  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________