. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SGP/34 
19 avril 2007 
 (07-1638) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité 
chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Huîtres entières congelées, huîtres en demi-coquille congelées et chair 
d'huître congelée (SH 03071010 et 03071020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requirement for Import of Frozen 
Whole-Shell Oysters, Frozen Half-Shell Oyster s and Frozen Oyster Meat into Singapore  
(Exigence régissant l'importation à Singapour d'huîtres entières congelées, d'huîtres en demi-coquille congelées et de chair d'huître congelée) – Disponible en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié dispose que toutes les e xpéditions d'huîtres congelées entières, en 
demi-coquille ou sous forme de chair doivent être soumises à un dépistage de norovirus 
avant leur exportation.  Les autorités compét entes des pays exportateurs devront certifier 
que les expéditions destinées à être exportées vers Singapour ont subi ce test et qu'elles ont été déclarées indemnes de norovirus.  Cette mesure vient s'ajouter à l'exigence actuelle 
relative au certificat sanitaire devant être déliv ré par l'autorité gouvernementale compétente 
indiquant que:  
a) les huîtres ont été récoltées dans des eaux autorisées et qu'elles ont été traitées dans 
des établissements/ usines agréés, selon  les règles sanitaires et d'hygiène;  
b) les huîtres n'ont pas été traitées avec des conservateurs chimiques ou des additifs 
nuisibles à la santé;  et  
c) le produit est propre à la consommation humaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
L'autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires a déterminé que les 
huîtres importées depuis plusieurs pays étaient contaminées par des norovirus.  Lorsqu'elles 
sont consommées crues, les huîtres présente nt un risque sanitaire important pour le 
consommateur, notamment celui d'une cont amination par des norovirus.  La nouvelle 
exigence vise à réduire ce risque. G/SPS/N/SGP/34 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  1er juin 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 mai 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Voir le paragraphe 
13 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
(Attn: Dr Tay Choon Nghee) 
5 Maxwell Road, #02-03 
Tower Block, MND Complex Singapore 069110 République de Singapour Courrier électronique:  tay_choon_nghee@ava.gov.sg