. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/18 
27 juin 2012  
 (12-3418) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 97.040.30 Appareils de réfrigérati on ménagers;  ICS 13.020.10 Management 
environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation on 
Eco-design requirements for household refr igerating appliances, for the year 2012  (Projet de 
règlement technique relatif aux exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers pour l'an née 2012) - 16 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié établit des exigences d'écoconception pour la mise 
sur le marché des appareils de réfrigération ménagers alimenté s sur secteur électrique d'un 
volume utile de 1 500 litres au plus.  Il s'a pplique aux appareils de  réfrigération ménagers 
alimentés sur secteur électri que, y compris ceux qui sont vendus pour un usage non ménager 
ou pour la réfrigération de produi ts autres que des denrées al imentaires.  Il s'applique 
également aux appareils de réfrigération ménagers alimentés sur secteur électrique qui peuvent fonctionner sur piles ou accumulateurs.   Le projet s'inspire du Règlement (CE) 
n° 643/2009 de la Commission.  G/TBT/N/JOR/18 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
− Protection de l'environnement contre le s émissions de gaz à effet de serre;  
− Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les pl us efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
− Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. 
8. Documents pertinents:    
− Règlement technique relatif aux exigences d'écoconception applicables aux produits 
liés à l'énergie pour l'année 2012; 
− Règlement (CE) n° 643/2009 de la Comm ission du 22 juillet 2009 portant modalités 
d'application de la Direc tive 2005/32/CE du Parlement euro péen et du Conseil en ce 
qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération 
ménagers; 
− Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2012 
Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Jordan Standards and Me trology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone: +962 6 5301225 
Fax  +962 6 5301249 Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo