. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/146 
19 avril 2010 
 (10-1979) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel génétique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Instituto Colombiano Agropecuario – ICA "Por medio de la cual se establecen las 
condiciones sanitarias y de bioseguridad en la importación, procesamiento y 
comercialización de material genétic o de especies de interés zootécnico" (Projet de 
décision de l'Institut colombien de l'agriculture  et de l'élevage portant établissement des 
conditions sanitaires et de biosécurité régiss ant l'importation, la transformation et la 
commercialisation de matériel génétique issu d' espèces présentant un intérêt zootechnique).  
29 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié établit les exigen ces sanitaires et de biosécurité auxquelles 
doivent satisfaire les personnes physiques et mo rales qui importent, collectent, transforment 
et commercialisent du matériel génétique issu d'espèces présentant un intérêt zootechnique.  
Il couvre les points suivants:  objet;  champ d' application;  définitions;  enregistrement;  
formalités d'enregistrement;  contrôle;  visite  technique;  délivrance de l'enregistrement;  
modification de l'enregistrement;  renouvelleme nt de l'enregistrement;  obligations;  
étiquetage;  documents;  contrôle officiel;  san ctions;  dispositions transitoires, et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé animale G/TBT/N/COL/146 
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  8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) n° 2820 du 11 octobre 2001 et décision 
(Resolución ) n° 1426 du 24 juin 2002 de l'Institut co lombien de l'agriculture et de l'élevage 
(ICA) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Date d'approbation de la décision. 
Douze (12) mois à compter de la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 Téléfax: +(57-1) 606 4777  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 606 4775 Document accessible en ligne via l'adresse:  https://servicios.vuce.gov.co/puntoc/vern.php
 
 
Instituto Colombiano Agropecuario – ICA Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria Dirección Técnica de Asuntos Internacionales Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 287 2728 Téléfax: +(57-1) 285 3485 Site Web: http://www.ica.gov.co/
 
 Texte également accessible ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/col/10_1489_00_s.pdf