. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.8 
23 mai 2005 
 (05-2066) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes plantes destinées à la plantation et parties de plantes non destinées 
à la multiplication hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, 
y compris le matériel de pépinière, des espèces réglementées;  produits de bois avec écorce 
des espèces réglementées;  maté riel végétal non destiné à la multiplication, y compris les 
fleurs coupées, les branches, les couronnes de  fleurs, les verdures, les boutures et les 
produits de la taille, des espèces réglem entées;  terre et milieux de culture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Suisse, 
États-Unis et Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (10e révision):  Exigences 
phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum  
associé à l'encre des chênes rouges (23 pag es en français et 20 pages en anglais) 
6. Teneur:   
La présente notification a pour objet d'annoncer aux Membres que le Canada a inscrit la 
Suisse sur la liste des régions réglementées en relation avec P. ramorum  (encre des chênes 
rouges).  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révisé la directive 
D-01-01 aux fins de la prise en compte de ce tte modification (Annexe 2).  Cette directive 
énonce les exigences phytosanitaires régissant l’importation de matériel destiné ou non à la multiplication et appartenant à l’une ou l’autre des espèces hôtes de P. ramorum . 
L'ACIA a aussi inclus les genres Photinia, Fraxinus, Griselinia, Magnolia, Nothofagus et 
Parrotia  dans la liste des plantes réglementées, su r la base de rapports faisant état de la 
détection de P. ramorum  sur des spécimens de ces plantes.  Les critères du postulat de Koch 
ont été remplis pour Parrotia  et Photinia .   Fraxinus , Griselinia , Magnolia  et Nothofagus  
sont inclus par suite de la découverte de spécimens naturellement infectés par P. ramorum au 
Royaume-Uni.  L'ACIA a aussi ajouté Toxicodendron  sur la liste des espèces réglementées 
étant donné que ce genre est synonyme de Rhus  (déjà inscrit sur la liste des plantes 
réglementées). 
La présente notification annule et rempla ce le document G/SPS/N/CAN/157/Rev.7 G/SPS/N/CAN/157/Rev.8 
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 7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévention de l'entrée de P. ramorum au Canada.  P. ramorum  est une maladie 
fongique grave affectant des genres de plant es nombreux et variés, et est un organisme de 
quarantaine pour le Canada.  L'Office fédéra l de l'agriculture de la Suisse a récemment 
signalé la découverte de P. ramorum sur Viburnum bodnantense dans une pépinière 
forestière.   
Le Canada continuera à réviser ses listes des régions réglementées et des plantes hôtes 
réglementées au fur et à mesure que d es données nouvelles sur la distribution et sur 
l'éventail d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
California Oak Mortality Ta sk Force (COMTF), 2005.  California Oak Mortality Task Force 
Report  (Rapport au Groupe spécial sur la mortalité des chênes de Californie), janvier 2005:  
http://nature.berkeley.edu/comtf/pdf/Month ly%20Reports/COMTF%20Report%20January%2
02005.pdf  (disponible en anglais). 
Liste d'hôtes de Phytophthora ramorum  du Département de l'enviro nnement, de l'alimentation 
et des affaires rurales du Royaume-Uni (DEFRA):  http://www.defra.gov.uk/plant h/newsitems/suscept.pdf
 (disponible en anglais). 
U.S. Department of Agriculture List of Associated Host Plants  (Liste de plantes hôtes 
associées du Département de l'agriculture des États-Unis) et Recent Modifications to U.S. 
Department of Agriculture Phytophthora ramorum  Regulations  (Récentes modifications de la 
réglementation du Départem ent de l'agriculture des États-Unis relative à Phytophthora 
ramorum ):  http://www.aphis.usda. gov/ppq/ispm/pramorum/  (disponible en anglais) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   
4 avril 2005 pour l'inscription de la Suisse sur la  liste des régions réglementées en relation 
avec P. ramorum . 
29 avril 2005 pour l'inclusion de nouveaux genres dans la liste des plantes réglementées en 
relation avec P. ramorum  
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique de la directive peut êt re téléchargée à partir des adresses ci-après: 
http://www.inspection.gc.ca/francais /plaveg/protect/ dir/d-01-01f.shtml  (français) 
http://www.inspection.gc.ca/english/ plaveg/protect/dir/d-01-01e.shtml  (anglais)