. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/103 
16 mars 2007 
 (07-1110) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  (Bureau kényan des normes) 
(KEBS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques pour voitures particulières (SH 401110, ICS 83.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 76: 2007 New pneumatic 
tyres for passenger cars —Specification  (KS 76: 2007.  Pneumatiques neufs pour voitures 
particulières - Spécification) - 47 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences a pplicables aux pneumatiques neufs conçus 
principalement, mais pas uniquement, pour les voitu res particulières.  Il annule et remplace 
la norme KS 76:1978, qui a été révisée sur le plan technique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:    
KS 76:1978, Specification for new pneumatic tyres — Passenger cars  (KS 76:1978.  
Spécification pour les pneumatiques neufs – Voitures particulières) 
Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 109 of USA  (Norme fédérale de sécurité 
concernant les véhicules automobiles n° 109 des États-Unis d'Amérique) 
E/ECE/324 Rev.1/Add.29/Rev.2 E/ECE/TRANS/ 505.  Accord concernant l'adoption de 
prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et 
aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de 
reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.  
Additif 29:  Règlement n° 30. G/TBT/N/KEN/103 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    2 mai 2007 
À la publication au Journal officiel par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 Nairobi 
Kenya 
Téléphone:  (+254) 020 605490/605506/ 69028258 
Fax:   (+254) 020 609660/604031 Courrier électronique:  info@kebs.org  Site Web:   http://www.kebs.org