. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/R/79 
22 juillet 2005 
 
 (05-3321) 
Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 JUILLET 2005 
 
 1. Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements s'est réuni 
le 19 juillet 2005, sous la présidence de M. Victor  Echevarría Ugarte (Espagne), pour faire le point 
des travaux sur les questions de mise en œuvre en suspens conformément au paragraphe 12 b) de la 
Déclaration ministérielle de Doha. 
2. Le Président
 a souligné que, pour la réunion en c ours, il agissait en sa qualité d'Ami du 
Président du Comité des négociations commerciales (CNC).  Il a ajouté que la réunion du Comité 
convoquée pour le 20 juin avait été reportée afin de  laisser davantage de temps pour le processus de 
consultations informelles. 
3. Le Président a rappelé qu'à la réunion du Comité du 26 avril il avait distribué une note 
informelle sur les questions de mise en œuvre en  suspens (JOB(05)/60), qui reprenait les propositions 
de modification du libellé du paragraphe 14 du document WT/BOP/R/66 qui avaient été faites au 
cours du processus de consultations informelles.  Ce  texte était le résultat des travaux menés par le 
Comité en 2002.  À la réunion d'avril, le Comité  était également convenu avec lui que, malgré des 
divergences persistantes, le Comité pourrait contribue r à la poursuite de l'examen des préoccupations 
formulées au titre du tiret 3 du document JOB(01)/152/ Rev.1.  Après la réunion, en tant qu'Ami du 
Président du CNC, il avait fait part de ces conclusions au Directeur général. 
4. Le Conseil général étant convenu le 26 mai de poursuivre le pr ocessus de consultations afin 
de respecter le mandat énoncé dans la Décisi on de juillet 2004, le Président avait tenu des 
consultations informelles le 2 juin, au cours d esquelles de nouvelles révisions du paragraphe avaient 
été proposées.  Il tenait à exprimer ses remercie ments et à rendre hommage aux délégations qui 
avaient pris part aux consultations  pour leur détermination et le ur participation constructive et 
souhaitait également remercier le Secrétariat pour son soutien. 
5. À une consultation informelle qui  s'était tenue par la suite, le 29 juin, malgré les efforts 
concertés de la part des délégués en poste à Genè ve pour concilier les divergences, le Président était 
arrivé à la conclusion qu'il n'était pas possible à ce stad e de parvenir à un autre accord et que, de fait,  
les divergences qu'il avait identifiées à la réunion pr écédente persistaient, ce qui était imputable en 
partie aux implications systémiqu es en jeu.  Par conséquent, bien qu'il ait espéré pouvoir faire savoir à 
la fois au Comité et au Président du CNC, à te mps pour la "première approximation", que des progrès 
suffisants avaient été réalisés, il craignait que cel a ne soit pas le cas.  Néanmoins, le Président 
souhaitait faire en sorte que les Membres restent in formés de l'état d'avancement de ses consultations 
sur la mise en œuvre et voulait leur donner la po ssibilité de poser des questions ou de formuler des 
observations à ce stade.  Il a indiqué qu'il avait l'intention de faire savoi r au Président du CNC qu'à 
son avis, pour pouvoir avancer sur les aspects techniques de la question de la mi se en œuvre, il fallait 
que cette question suscite de l'attention au niveau  politique, en raison en partie des implications 
systémiques qu'il venait de mentionner. WT/BOP/R/79 
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 6. Aucune observation n'a été formulée. 
7. Avant de lever la séance, le Président a dit qu'il avait informé le Comité des travaux qui 
avaient été menés et qu'il avait par conséquent ex écuté le mandat énoncé dans  la Décision du Conseil 
général du 26 mai 2005. 
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