. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/28 
31 juillet 2006 
 
 (06-3691) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales  
 
 
 Depuis mon dernier rapport au Comité des négoc iations commerciales en avril, le Conseil du 
commerce des services s'est réuni en Session extraordinaire, de manière informelle le 8 mai et de manière formelle les 24 mai et 23 juin 2006.   I. EXAMEN DES PROGRÈS 
1. Quinze groupes se sont réunis pour la deuxième fois du 15 au 23 mai afin de poursuivre les 
négociations plurilatérales conformé ment à l'Annexe C de la Déclar ation de Hong Kong.  Durant la 
même période, des pourparlers intensifs ont égalemen t eu lieu au niveau bilatéral.  Bien que les 
Membres aient continué à débattre de questions t echniques et à échanger des renseignements dans un 
esprit très positif, ils ont reconnu que ces réunions n'étaient pas aussi productives que celles qui 
avaient eu lieu précédemment en mars et en avril.  Ils ont noté que l'absence de progrès dans d'autres 
domaines de négociation (en particulier l'agricultu re et l'AMNA) avait des répercussions sur les 
négociations menées sur les services.  Bien que certa ins Membres aient souligné que les négociations 
sur les services étaient importantes en elles-mêm es et devraient avancer conformément au mandat 
défini à Hong Kong, d'autres ont indiqué clairement que leur capacité de c ontracter des engagements 
concernant les services dépendrait des progrès accomplis en dehors du cadre de ces négociations.  
Néanmoins, les Membres sont tous convenus que l'impulsion donnée aux négociations sur les services 
devrait être maintenue.  Un certain nombre de  Membres ont indiqué qu'ils tiendraient des 
consultations au niveau national pour pouvoir soum ettre leurs offres révisées d'ici à la fin juillet, 
comme prévu dans la D éclaration de Hong Kong. 
2. Les Membres ont fait observer que la mise en œuvre des modalités pour les PMA était un 
thème important des négociations sur les services.  Ils ont noté en particulier que l'élaboration des 
mécanismes permettant d'accorder une priorité sp éciale aux PMA conformément aux dispositions de 
l'article IV:3 de l'AGCS devait être achevée avant le 31 juillet de cette année comme prévu dans la 
Déclaration de Hong Kong.  Ils ont reconnu que, s' ils voulaient respecter l'échéance, il leur faudrait se 
mettre d'accord sur un texte aussitôt que possible.  Malgré les discussions de fond qui ont eu lieu dans 
le cadre de réunions tant formelles qu'informell es sur la base du texte présenté par le Groupe des 
PMA, les Membres avaient encore des vues divergentes sur un certain nombre de questions importantes concernant la mise en œuvre des modalit és pour les PMA.  Par ailleurs, la délégation de 
la Zambie a présenté au nom du Groupe des PMA la  demande collective du groupe concernant le 
mode 4, qui est reproduite sous la cote JOB(06) /155.  Le Groupe des PMA a demandé aux Membres 
de prendre des engagements concernant quatre caté gories de personnes physiques, chaque catégorie 
correspondant à un certain nombre de secteurs spécif iés qui présentent un intérêt à l'exportation pour 
ce groupe.   TN/S/28 
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  3. En ce qui concerne les organes subsidiaires, le Président du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure a indiqué que les Memb res avaient poursuivi leurs discussions de fond sur 
les propositions, y compris sur les propositions de text es juridiques, présentées au sujet des disciplines 
réglementaires prévues à l'article VI:4 de l'AGCS,  en vue de remplir le mandat défini à Hong Kong 
par les Ministres.  Si la présentation de propos itions de textes nouvelles et révisées donnait un élan 
considérable aux négociations , le Groupe de travail devait encore faire face à la difficulté de concilier 
les positions très éloignées des délégations sur la tene ur de ces disciplines.  Le Groupe de travail des 
règles de l'AGCS a poursuivi ses discussions sur les m esures de sauvegarde d'urgence, les subventions 
et les marchés publics.  Bien qu'un certain nombre de questions aient été soulevées et examinées, les 
positions adoptées de longue date sur les diverses ques tions n'avaient, dans l'ensemble, guère évolué.  
Le Comité des engagements spécifiques a pris note de la suggestion du Président concernant les 
conventions typographiques pour la pr ésentation de la deuxième série d'offres révisées.  Le Comité a 
également tenu des discussions sur la relation entre les anciens et les nouveaux engagements, sur la 
question de l'inscription des prescriptions en matière  de résidence dans les listes ainsi que sur les 
questions de classification.   
II. TRAVAUX FUTURS 
4. La prochaine réunion formelle de la Sessi on extraordinaire du Conseil du commerce des 
services doit avoir lieu le 14 juillet 2006. 
 
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