. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/8 
11 mai 2007  
 (07-1956) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Guide pour l'inspection des aliments importés aux points 
d'entrée dans les États membres du CCG 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Guide pour l'inspection des aliments importés aux points d'entrée dans les 
États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Inspection Guide for Imported 
Foods at GCC Entry-Points  (Guide pour l'inspection des aliments importés aux points 
d'entrée dans les États membres du CC G) – Disponible en arabe, 44 pages 
6. Teneur:  Le document notifié est un guide du CCG visant à assurer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et la protection des cons ommateurs.  En parallèle avec l'unification 
des normes alimentaires au sein du CCG, ce guide a été élaboré par le Comité de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires du CCG  sur recommandation du Comité de l'union 
douanière du CCG.  Le Comité de la sécurité  sanitaire des produits alimentaires choisira 
l'agence ou l'institution qui sera chargée de sa mise en service 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/BHR/8 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date suivant celle de la notification dans le 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
aux Membres de l'OMC. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Dr. Abdulla Ahmed Abdulla 
Chief, Food Control Section Ministry of Health P.O.B. 12 
MANAMA 
ROYAUME DE BAHREÏN 
Téléphone: +(973) 17173683 
Fax:  +(973) 172 79253 Courrier électronique:  aali7@moh.gov.bh
 
Site Web: www.moh.gov.bh  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Dr. Abdulla Ahmed Abdulla  
Chief, Food Control Section Ministry of Health 
P.O.B. 12 
MANAMA ROYAUME DE BAHREÏN 
Téléphone: +(973) 17173683 
Fax:  +(973) 172 79253 
Courrier électronique:  aali7@moh.gov.bh
 
Site Web: www.moh.gov.bh