ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2272 
4 octobre 2011 
 (11-4787) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Australie  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Determination of Pest-Free Areas in Australia;  
Request for Comments (Docket No. APHIS-2011-0088)  (Avis relatif à la détermination du 
statut de zones indemnes d'organismes nuisibl es en Australie.  Demande de communication 
d'observations (dossier de consultation APHIS-2011-0088)).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  2 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0088-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) annonce qu'il a 
reçu du gouvernement de l'Australie une dema nde visant à ce que de nouvelles zones de ce 
pays soient reconnues en tant que zones indemn es de la mouche méditerranéenne des fruits 
(Ceratitis capitata ) ou de la mouche des fruits du Queensland ( Bactrocera tryoni ).  Après 
avoir examiné les documents présentés à l'appui  de cette demande, l'Administrateur de 
l'APHIS a déterminé que ces zones remplissent les critères énoncés dans la réglementation pour être reconnues comme zones indemnes.  Cette détermination,  ainsi qu'un document 
d'évaluation élaboré en relation avec la mesure notifiée, sont mis à la disposition du public 
pour permettre à celui-ci de les examiner et de formuler des observations. 
Federal Register , 14 septembre 2011, Volume 76, n
o 178, Notices  (Avis), pages 56730 
et 56731 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2272 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 14 novembre 2011 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0088-0001  
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  
Docket No. APHIS-2011-0088, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents connexes et les observations reçu es au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés à http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2011-0088  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Meredith C. Jones, 
Regulatory Coordination Specialist, Regulat ory Coordination and Compliance, APHIS, 
4700 River Road Unit 156, Riverdale, MD 20737.  +1 (301) 734-7467  G/SPS/N/USA/2272 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov