. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1488 
16 janvier 2007 
 (07-0179) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Corée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Importation of Unshu 
Oranges From the Republic of Korea Into Alaska  (Avis.  Importation en Alaska d'oranges 
Unshu  en provenance de la République de Corée).  Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier, dans le 
cadre de la réglementation applicable aux fruits  et légumes, les règles régissant l'importation 
des agrumes de façon à permettre l'importation sous certaines conditions dans l'État de 
l'Alaska d'oranges Unshu  fraîches en provenance de la République de Corée.  Comme 
condition d'entrée, les oranges devraient a voir été préparées pour l'expédition dans les 
établissements conditionneurs à l'aide de pr océdures prévoyant l'élimination des fruits 
endommagés ou malades et le lavage dans un bain d'eau.  De plus, les oranges devraient être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire c ontenant une déclaration additionnelle 
indiquant qu'elles ont été inspectées et trouvées exemptes de Xanthomonas axonopodis  pv. 
citri et de Unaspis yanonensis .  Chaque boîte ou carton d'expédition d'oranges Unshu  
devrait aussi porter un tampon ou une menti on imprimée indiquant que ces oranges ne 
peuvent être importées et distribuées que dans l' État de l'Alaska.  Cette mesure permettrait 
l'importation en Alaska d'oranges Unshu  en provenance de la République de Corée, tout en 
maintenant une protection contre l'in troduction d'organismes  de quarantaine 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1488 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  4 décembre 2006, Volume 71, n° 232, pages 70330 à 70335. 
Disponible en anglais: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/E6-
20422.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 février 2007.  D'une manière 
générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing ).  Toutefois, si une règle finale est promulguée, il sera 
tenu compte uniquement des observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations sur papier ou sous forme él ectronique peuvent être communiquées par l'un 
des moyens ci-après: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov  – Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Courrier postal/privé:  Regulatory Anal ysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  
• Instructions:  toutes les communications reçues doivent comporter le nom de 
l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
du texte (APHIS-2006-0133).  
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. Alex Bela no, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operations , Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 
4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  301-734-8765 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250. Téléphone: 202-720-1301. 
Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov