. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/31 
26 mai 2005 
 (05-2150) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Normas y Requisitos para el uso de insumos agrícolas  (Normes et 
prescriptions pour l'utilisati on d'intrants agricoles) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 1221-2004. 
Normas para el registro de personas indivi duales o jurídicas interesadas en realizar 
actividades vinculadas con insumos para uso agrí cola y los requisitos para el registro de 
insumos para uso agrícola en el Ministeri o de Agricultura, Ganadería y Alimentación  
(Décision ministérielle n°1221-2004.  Norm es pour l'enregistrement des personnes 
physiques ou morales souhaitant exercer des activ ités liées aux intrants à usage agricole et 
prescriptions concernant l'enregistrement des intrants à usage agricole auprès du Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et  de l'alimentation) – 12 pages 
6. Teneur:   Prescriptions concernant l'enregistrement  et le renouvellement d'enregistrement des 
personnes physiques ou morales important, e xportant, produisant, fabr icant, formulant, 
élaborant, emballant, réemballant, empaqueta nt, réempaquetant, distribuant et écoulant des 
intrants à usage agricole, aux fins de l'autori sation de l'importation, de l'exportation et du 
retour de ces produits.  Établissement des pr escriptions concernant l'enregistrement et 
l'importation d'intrants à usage agricole à des fins expériment ales ou commerciales 
(prescriptions spécifiques pour l'enregistrement des ingrédients actifs de degré technique et 
pour la formulation de pesticides, pour les pe sticides chimiques formulés, microbiens et 
contre les arthropodes, les prédateurs, les para sites et les parasitoïdes, pour les substances 
apparentées formulées, pour l'enre gistrement des matières prem ières pour la formulation de 
fertilisants), modifications conc ernant l'enregistrement des intr ants agricoles, prescriptions 
pour l'importation d'intrants à usage agricole, pr escriptions concernant les intrants à usage 
agricole destinés à l'exportation,  et questions en rapport avec  l'équivalence des pesticides 
chimiques à usage agricole 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/GTM/31 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Acuerdo Ministerial  (Décision ministérielle) n° 1221-2004 du 28 mai 2004 (disponible en 
espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala, 28 mai 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 29 mai 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Políticas e Información 
Estratégica, Área de Información, 5ª. Aven ida 8-06 zona 9, ciudad de Guatemala.  
Téléphone:  (502) 2361-7786, 2334-104 8.  Téléfax:  (502) 2361-7783 
Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt  
Point de contact:  
Responsable:   Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga 
Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Políticas e Información 
Estratégica, Área de Información, 5ª Avenida 8-06 zona 9, ciudad de Guatemala.  
Téléphone:  (502) 2361-7786, 2334-104 8.  Téléfax:  (502) 2361-7783 
Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt  
Point de contact:  
Responsable:   Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga 
Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Normas y Regulaciones, 
Oficina de Normas y Procedimientos, 7ª. Av enida 12-90 zona 13, Anexo Edificio Monja 
Blanca.  Téléfax:  (502) 24753058, 2457-3068, 2475-3074 Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt