. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/Q2/CHN/4 
14 octobre 2010 
 
 (10-5272) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
Réponses aux questions des ÉTATS-UNIS
1 concernant  
le rapport semestriel de la CHINE2 
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 octobre 2010, est distribuée à la demande de la délégation de la Chine.  
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  Veuillez trouver ci-dessous les réponses aux troi s questions posées par les États-Unis sur les 
enquêtes antidumping de la Chine concernant le Po lyamide-6 et les aciers dits magnétiques à grains 
orientés ("AMGO").  La détermination pertinente est disponible sur le site Web du Ministère du 
commerce. 
 
Question n° 1
 
 
 Veuillez expliquer la méthode générale ut ilisée par votre autorité chargée de l'enquête 
pour le calcul du taux résiduel global dans les enquêtes antidumping. 
 
Réponse  
  Aux termes de l'article 21 du Règlement antidum ping de la République populaire de Chine, 
l'autorité détermine le taux résiduel global en  se fondant sur les données de fait disponibles. 
 
 
Question n° 2
 
 
 Veuillez expliquer en détail pourquoi le taux  résiduel global attribué aux exportateurs 
des États-Unis dans les enquêtes antidumping  concernant le Polyamide-6 et les AMGO a 
augmenté de façon significative entre la déterm ination préliminaire et la détermination finale, 
alors que les marges de dumping calculées pour les entreprises des États-Unis ayant répondu à 
l'enquête n'ont pas, ou presque pas changé. 
 
Réponse  
 
 Dans la détermination prél iminaire dans l'enquête anti dumping concernant les AMGO, 
l'autorité a calculé le taux résiduel global sur la base des renseignements fournis par les requérants.  
Après la vérification sur place, étant donné que l' exactitude des renseignements communiqués par les 
sociétés des États-Unis ayant fourni des réponses av ait été vérifiée et que ces renseignements avaient 
                                                      
1 G/ADP/Q2/CHN/3. 
2 G/ADP/N/195/CHN et G/ADP/N/195/CHN/Corr.1. G/ADP/Q2/CHN/4 
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  été comparés à ceux présentés par les requérants, l'autorité a estimé que les données soumises par les 
sociétés des États-Unis ayant fourni des réponses étaien t plus représentatives et a décidé de calculer le 
taux résiduel global sur la base des renseignement s communiqués par les sociétés des États-Unis 
ayant fourni des réponses.  
 Dans la détermination prélim inaire dans l'enquête antidumping concernant le Polyamide-6, 
l'autorité a calculé le taux résiduel global sur la  base des renseignements co mmuniqués par une société 
des États-Unis ayant fourni des réponses.  Au cours de la vérification sur place, l'autorité a constaté 
que les données communiquées par la société des État s-Unis ayant fourni des réponses ne pouvaient 
pas refléter la situation réelle d es autres sociétés des États-Unis.  Elle a donc calculé le taux résiduel 
global sur la base des renseignements communiqués par d'autres sociétés des États-Unis ayant fourni 
des réponses qui sont plus représentatives.  
 
Question n° 3
 
 
 Veuillez indiquer les renseignements spécifiques qui ont changé ou les nouvelles données 
de fait spécifiques dont la Chine a eu connai ssance entre les déterminations préliminaire et 
finale dans ces enquêtes, et qui ont entraîné l'augmentation du taux résiduel global dans les déterminations finales concernant les exportateurs des Etats-Unis. 
 
Réponse
 
 
 Le changement du taux résiduel global attr ibué aux sociétés des États-Unis dans la 
détermination finale est dû au fait que la source des données a changé.  
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