. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/269 
14 décembre 2007  
 (07-5582) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Mammifères, oiseaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft establishment of 
Import risk analysis procedure for the importation of animals and their products  (Projet 
d'établissement d'une procédure d'analyse de s risques à l'importa tion pour l'importation 
d'animaux et leurs produits – Propositio n) – Disponible en coréen, 2 pages 
6. Teneur:   
- Établissement d'une procédure d'analyse de s risques à l'importati on, qui devrait être 
effectuée avant qu'il soit déterminé s' il faut ou non autoriser les importations.  
- Description de la teneur générale du qu estionnaire auquel doive nt répondre les pays 
exportateurs.  
- L'analyse des risques à l'importation dans l' optique de la régional isation devrait être 
fondée sur cette procédure. 
*Le concept de la procédure a été appliqué en Corée en tenant compte des zones d'interdiction 
d'importation d'animaux, de pr oduits d'élevage, etc. désignés comme soumis à quarantaine 
sanitaire (G/SPS/N/KOR/158) mais cette procédure d'analyse des risques à l'importation est plus descriptive que la version précédente. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/KOR/269 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible uniquement en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:  Entrée en vigueur le 4 février 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur le 4 février 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Étant donné que la Loi modifiée sur la 
prévention des épidémies des animaux d'élevage et la lutte contre ces épidémies ( Livestock 
Epidemic Prevention and Control Act ), sur laquelle est fondé le texte notifié, entrera en 
vigueur le 4 févrie r 2008, les observations sur ledit texte devront être communiquées le 26 
janvier 2008 au plus tard. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Animal Health Division  (Division de la santé animale) 
 Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de l'agriculture et des forêts) 
 Téléphone:  +(82 2) 500 1941  Fax:  +(82 2) 504 0908  Courrier électronique:  hongko@maf.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Animal Health Division  (Division de la santé animale) 
 Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de l'agriculture et des forêts) 
 Téléphone:  +(82 2) 500 1941  Fax:  +(82 2) 504 0908  Courrier électronique:  hongko@maf.go.kr