. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/682 
21 février 2012 
 (12-1009) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Effici ency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité  énergétique et des én ergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de  l'énergie) (699) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transformateurs de distribution (SH 8504.21-34;  ICS 13.020, 29.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Energy Conservation Standards for Distribution Transformers  (Programme d'économie 
d'énergie.  Normes d'économie d'énergie pour le s transformateurs de distribution).  100 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  La Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économies d'én ergie (EPCA) dans 
sa version modifiée prescrit des normes d' économie d'énergie pour divers biens de 
consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, y compris les 
transformateurs de distribution de type sec basse  tension, et dispose que le Département de 
l'énergie (DOE) des États-Unis  doit établir des normes pour divers autres produits et 
équipements, y compris les autres types de tran sformateurs de distribu tion.  L'EPCA dispose 
aussi que le DOE doit déterminer si l'adoption de  normes modifiées, plus  strictes, est possible 
sur le plan technique, justifiée sur le plan économique et de na ture à entraîner des économies 
d'énergie significatives.  Dans  l'avis notifié, le DOE propos e des normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les transformate urs de distribution.  Cet av is annonce également la tenue 
d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet 
de ces propositions de normes et des analyses et résultats associés à ces textes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR), 10 février 2012;  10 CFR, partie 431.  
Publication dans le Federal Register au moment de l'adoption. G/TBT/N/USA/682 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 avril 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Lien internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-02-10/html/2012-2642.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-02-10/pdf/2012-2642.pdf