ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/W/200 
3 mars 2006 
 
 (06-0934) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
CONTOURNEMENT 
 
Document présenté par le Brésil
 
  
 La communication ci-après, datée du 2 mars 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil.  
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I. INTRODUCTION 
1. Le Brésil se félicite de la discussion que le Gr oupe de négociation sur le s règles a menée à sa 
réunion d'octobre 2005 au sujet de la communi cation des États-Unis sur le contournement 
(TN/RL/GEN/71).  Le Brésil tient à faire part de ses préoccupations concernant la façon dont doit être 
traitée la notion d'origine
 dans toute éventuelle discipline future  concernant le contournement.  Plus 
précisément, une distinction doit être établie entre la notion d'origine aux fins de l'Accord sur la mise 
en œuvre de l'article VI de l'Accord général su r les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (Accord 
antidumping) et de l'Accord sur les règles d'origine. 
II. ORIGINE DES MARCHANDISES  
2. L'article premier, paragraphe 1, de l'Accord sur les règles d'origine dispose ce qui suit: 
Article premier 
Règles d'origine 
"1. Aux fins des Parties I à IV du présent accord, les règles d'origine  
s'entendront des lois, réglementations et dé terminations administratives d'application 
générale appliquées par tout Membre pour déterminer le pays d'origine des 
marchandises , à condition que ces règles d'origine ne soient pas liées à des régimes 
commerciaux contractuels ou autonomes qui  donnent lieu à l'octroi de préférences 
tarifaires allant au-delà de l'application du paragraphe 1 de l' article premier du GATT 
de 1994."  (pas de caractère gras et non souligné dans l'original) 
3. Le terme "marchandises" est systématiquement employé tout au long de l'Accord sur les 
règles d'origine.  Il s'ensuit qu'en vertu de l'Accord  sur les règles d'origine, la notion d'origine fait 
référence à l' origine des marchandises .   L a  P a r t i e  I V  d e  l ' A c c o r d  sur les règles d'origine prévoit 
l'harmonisation des règles d'origine des marcha ndises de manière à permettre aux Membres qui 
utilisent les règles d'origine harmonisées de trouve r précisément la même origine pour n'importe 
quelle marchandise. TN/RL/W/200 
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  4. Concrètement, les règles d'origine harmonisées permettront aux Membres d'obtenir la même 
réponse lorsqu'ils se poseront la question suivante:  que l est le pays d'origine d'un T-shirt?  S'il est 
convenu que le tissu
 représente la "transformation substan tielle" pour un T-shirt ou qu'il représente la 
"valeur ajoutée" la plus importante d'un T-shirt, al ors tout Membre parviendra à la conclusion que le 
pays 1  est le pays d'origine du T-shirt (la marchandise "T-shirt").  S'il est convenu que la fabrication  
d'un T-shirt blanc représente la "transformation subs tantielle" pour un T-shirt ou qu'elle représente la 
"valeur ajoutée" la plus importante d'un T-shirt, al ors tout Membre parviendra à la conclusion que le 
pays 2  est le pays d'origine du T-shirt.  Enfin, s'il est convenu que le teintage  de T-shirts représente la 
"transformation substantie lle" pour un T-shirt ou qu'il représente la  "valeur ajoutée" la plus importante 
d'un T-shirt, alors tout Membre parviendra à la conclusion que le pays 3  est le pays d'origine du 
T-shirt. 
5. Pour les autorités chargées des enquêtes antidum ping, la question de savoir laquelle des trois 
activités mentionnées ci-dessus est la plus pe rtinente aux fins de la définition de l'origine de la 
marchandise "T-shirt"  n'est pas importante. 
III. ORIGINE DES IMPORTATIONS FAISANT L'OBJET D'UN DUMPING  
6. L'article 2.1 de l'Accord antidumping dispose ce qui suit: 
Article 2 
Détermination de l'existence d'un dumping 
"2.1. Aux fins du présent accord, un produit  doit être considéré comme faisant 
l'objet d'un dumping , c'est-à-dire comme étant introduit sur le marché d'un autre 
pays  à un prix inférieur à sa valeur normale, si le prix à l'exportation de ce produit, 
lorsqu'il est exporté d'un pays  vers un autre, est inférieur au prix comparable 
pratiqué au cours d'opérations commerci ales normales pour le produit similaire 
destiné à la consommation dans le pays e xportateur."  (pas de caractère gras et non 
souligné dans l'original) 
7. Aux fins de l'Accord antidumping, une marcha ndise (terme qui ne figure pas dans l'Accord 
antidumping) ou un produit devient pertinent uniquem ent dans la mesure où ce produit est introduit 
sur le marché d'un autre pays à un prix inférieu r à sa valeur normale.  Cela signifie que seuls les 
produits faisant l'objet d'un dumping  ou les importations faisant l'objet d'un dumping  sont pertinents 
pour les enquêtes antidumping.  Comme le dommage  doit être causé par les importations faisant 
l'objet d'un dumping et que la marge de dumping doit être calculée en prenant comme référence le pays exportateur, la notion d'origine en vertu de l'Accord antidumping peut seulement faire référence 
à l'origine des importations faisant l'objet d'un dumping .   
8. Toujours dans le même exemple, l'autorité ch argée de l'enquête devr a déterminer si les 
T-shirts importés
 du pays 2 , par exemple, causent un dommage à la branche de production nationale.  
Le pays 2, le pays exportateur, est l'origine des im portations dont il est allégué qu'elles font l'objet 
d'un dumping. 
IV. CONTOURNEMENT 
9. Dans la présente communication, nous n'ente ndons pas examiner tous les cas possibles de 
contournement ni nous étendre sur la manière de fa ire enquête sur les alléga tions de contournement.  
Nous entendons plutôt nous attacher à une situation particulière et exam iner si les règles d'origine, au 
sens de l'Accord sur les règles d'origine, sont ou non utiles pour traiter du problème du contournement.  TN/RL/W/200 
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  10. Supposons que, par suite de l'imposition d'un dro it dans l'exemple donné au  paragraphe 8, les 
importations en provenance du pays 2 cessent et qu'il se produit un accroissement correspondant des 
importations en provenance du pays 3 mentionné au pa ragraphe 4.  L'autorité chargée de l'enquête 
antidumping devra déterminer si les importations en provenance du pays 3 contournent le droit 
imposé aux importations en provenance du pays 2.  Autrement dit, l'autorité chargée de l'enquête 
devra déterminer si les T-shirts faisant l'objet d'un dumping ont toujours pour origine le pays 2 ou si le 
pays 3 est le pays d'origine de ces T-shirts.  Si la  réponse est que l'origine des T-shirts faisant l'objet 
d'un dumping est toujours le pays 2, le droit peut être étendu aux importations  de T-shirts faisant 
l'objet d'un dumping importés du pays 3. 
11. Aux fins de la présente communication, la question capitale consiste à savoir comment 
déterminer si le pays 2 est toujours l'origine des T-shirts faisant l'objet d'un dumping ou si l'origine 
des T-shirts faisant l'objet d'un dumping s' est déplacée pour devenir le pays 3.  
12. La réaction naturelle est de vérifier si les T-sh irts faisant l'objet d'un dumping ont été soumis à 
un procédé de fabrication dans le pa ys 3.  Si la réponse est affirmativ e, l'autorité chargée de l'enquête 
devra analyser la nature du procédé de fabrication auquel ont été soumis les T-shirts faisant l'objet 
d'un dumping dans le pays 3:  s'il n'y a pas de "tra nsformation substantielle" ou si la "valeur ajoutée" 
n'est pas suffisante, l'autorité pourra  conclure que l'origine des T-shirts faisant l'objet d'un dumping est 
toujours le pays 2.  Le point v) de l'article 12.1 du projet Dunkel concernant l'antidumping est un 
exemple de la façon d'apprécier la "transfo rmation substantielle" ou la "valeur ajoutée". 
13. Il semble donc clair que les notions de "trans formation substantielle" et de "valeur ajoutée " 
sont importantes pour toute disciplin e concernant le contournement. 
V. RÈGLES D'ORIGINE ET CONTOURNEMENT 
14. L'importance de notions telles que la "transformation substantielle " et la "valeur ajoutée" pour 
des disciplines concernant le contournement ne veut toutefois pas dire que les règles d'origine, au sens 
de l'Accord sur les règles d'origine, sont pertinentes pour le contournement. 
15. Si, sur la base des disciplines an ticontournement, l'autorité chargée de l'enquête antidumping 
constate que le procédé de fabri cation dans le pays 3 ne crée p as une valeur ajoutée suffisante pour 
que le pays 3 devienne le pays d'origine des T-shir ts faisant l'objet d'un dumping, elle peut alors être 
en mesure de conclure que le pays 2  est toujours l'origine des T-shirts faisant l'objet d'un dumping  et, 
en conséquence, le droit peut être étendu aux impor tations de T-shirts faisant l'objet d'un dumping en 
provenance du pays 3. 
16. Sur la base des règles d'origine, telles qu'elles sont définies dans l'Accord sur les règles 
d'origine, l'autorité chargée de l'évaluation en  douane peut toutefois décider que le pays 1  est l'origine 
du produit "T-shirt ". 
17. Il ne semble pas y avoir de raison conceptue lle ou théorique pour lier le concept d'origine 
figurant dans l'Accord antidumping à celui énoncé dans  l'Accord sur les règles d'origine.  Même si 
elles utilisent les mêmes concepts de la "transfo rmation substantielle" et de la "valeur ajoutée", 
l'autorité chargée des enquêtes antidumping et l' autorité chargée de l'évaluation en douane 
examineront le même T-shirt et se poseront différentes questions au sujet de l'origine de ce T-shirt.  
Les réponses à ces questions pourront bien entendu être différentes. TN/RL/W/200 
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  VI. CONCLUSION 
18. Toute discipline multilatérale concernant le c ontournement doit explicitement reconnaître que 
les règles d'origine, au sens de l'Accord sur les règles d'origine, ne s'appliquent pas à 
l'anticontournement.   
19. Comme il n'y a pas de raison de présumer que le pays d'origine du produit et le pays d'origine 
des importations faisant l'objet d'un dumping sont le  même pays, il est essentiel d'être clair en ce qui 
concerne la relation entre les disciplines anticontourne ment et l'Accord sur les règles d'origine dans 
toute future discipline anticontournement.  Toute ambi guïté à ce sujet risque de créer des malentendus 
et de jeter le doute sur la prévisibilité et la  transparence d'éventue lles futures disciplines 
anticontournement. 
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