ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/47 
17 février 2005 
 
 (05-0680) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
 
Communication des Communautés européennes  
 
Paragraphe 31 iii ) 
  1. Dans cette première communication au Comité  du commerce et de l'environnement et 
cinquième communication au Groupe de négociation su r l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, les Communautés européennes souhaitent  apporter des éclaircissements sur l'approche 
qu'elles proposent d'adopter pour atteindre les obj ectifs fixés par les Ministres concernant les 
négociations sur les biens environnementaux au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration 
ministérielle. 
_______________ 
  
I. OBJECTIFS 
2. À Doha, les Ministres ont décidé, entre autres choses, d'engager des négociations sur la 
réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les 
biens et services environnementaux, afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de 
l'environnement.  Leur engagement  en faveur du développement durable a été réaffirmé au Sommet 
mondial de Johannesburg pour le développement durable au cours duquel il a été établi que la 
protection de l'environnement, la  satisfaction des besoins humain s essentiels (Objectifs du Millénaire 
pour le développement) et la promotion de modes de production et de consommation plus viables 
constitueraient les piliers du Plan d'application.
1 
3. Outre le Sommet mondial pour le développeme nt durable, le programme Action 21, les 
accords internationaux visant à résoudre les probl èmes environnementaux mondiaux et les politiques 
environnementales nationales définissent les objectifs en matière de protection de l'environnement à 
l'échelle mondiale. 
4. C'est dans ce contexte politique que doivent être examinées les approches concernant la 
libéralisation du commerce des biens environnemen taux.  L'OMC devrait également contribuer de 
façon significative à la réalisation des objectif s environnementaux internationaux en créant les 
conditions nécessaires à une ouverture accrue des éc hanges de biens et services environnementaux, 
                                                      
1 Parmi les mesures convenues à Johannesburg figurent notamment le soutien à une production moins 
polluante grâce au transfert de technologies écologiquement rationnelles et la création de marchés intérieurs et 
internationaux des biens et services respectueux de l'environnement qui maximisent les avantages pour l'environnement et le développement, y compris grâce à une information des consommateurs volontaire et non 
discriminatoire pour promouvoir des modes de consommation et de production viables. 
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 conformément aux instructions données par les Minist res au paragraphe 31 iii) de la Déclaration de 
Doha. 
5. La libéralisation du commerce des biens et services environnementa ux peut apporter des 
avantages pour l'économie, l'environnement et le déve loppement.  Dans tous les pays, l'évolution des 
modes de consommation et la demande de produits plus écologiques devraient être encouragées grâce 
à une ouverture des marchés aux biens environnement aux, qu'ils proviennent des pays développés ou 
des pays en développement.  La libéralisation du commerce des biens et services environnementaux 
soutiendrait et récompenserait les producteurs de t ous les pays qui investissent dans des pratiques 
respectueuses de l'environnement, ainsi que dans des techniques et des équipements moins polluants, 
en vue de s'adapter aux objectifs environnementaux, aux politiques r esponsables des entreprises en la 
matière et/ou à la demande de s consommateurs.  L'aide au  développement de marchés 
environnementaux encouragerait également les i nnovations technologiques et la création d'emplois 
dans une branche de production dyna mique.  De plus, cette aide perm ettrait de mettre à la disposition 
des pays en développement des technologies envi ronnementales moins onéreuses et les services 
connexes nécessaires pour remplir leurs objectifs en ma tière de développement et d'environnement, 
tout en pourvoyant aux besoins humains essentiels tels que l'amélioration de l'accès à l'eau salubre, 
aux systèmes d'assainissement et à l'énergie non polluante.   
II. PRINCIPES DIRECTEURS 
6. Les Communautés européennes estiment que l' identification des biens environnementaux 
devrait s'inspirer des principes suivants: 
• Il est indispensable de définir les biens e nvironnementaux, afin de faciliter le respect 
des priorités nationales et des priorités c onvenues au niveau international en matière 
d'environnement.  Les accords  environnementaux multilatéraux
2 et les Objectifs du 
Millénaire pour le développement, notamment ceux qui ont trait à l'accès à l'eau salubre et aux services d'assainissement, fournissent des indications intéressantes sur 
les objectifs environnementaux qui sont pertin ents pour l'identification de ces biens.  
La lutte contre la pollution,  la réduction de l'utilisation des ressources et la diminution 
au minimum du volume des déchets, qui figurent dans le programme Action 21 et dans le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable, 
pourraient également faire partie des priorités fondamentales.    
 
• Toute définition devrait englober les caté gories présentant un intérêt pour tous les 
Membres.  En particulier, les Membr es devraient accueillir favorablement toute 
communication des pays en développement indiquant les produits qui les intéressent. 
 
7. S'il n'est pas toujours facile de trouver une définition des biens environnementaux qui soit 
acceptable par tous, cette tâche n'est cependant p as insurmontable.  Grâce à des méthodes à la fois 
pragmatiques et novatrices, les Membres seront certa inement en mesure d'élaborer des définitions 
réalistes sur le plan technique qui leur perme ttront de remplir leurs engagements en faveur du 
développement durable.  Les difficultés rencontrées dans le passé découlent en partie du caractère 
relatif du concept, puisque certains produits étai ent définis comme des biens "environnementaux" ou 
"respectueux de l'environnement" sur la base d'une comparaison implicite ou explicite avec d'autres 
                                                     
 
2 Tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de 
Kyoto, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur 
élimination, le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Convention de Stockholm, la Convention de Rotterdam, le Système général harmonisé (SGH) de classification et la Convention 
sur la diversité biologique. 
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 biens mettant en jeu des normes ou des critères nationaux ou internati onaux de protection de 
l'environnement.  Par ailleurs, les travaux sur la recherche d'une définition ont été entravés par des 
préoccupations concernant le ris que de verrouillage technologique.   L'une des conséquences de ce 
problème est la difficulté de décider de l'inclusi on de technologies qui sont considérées, à un moment 
donné et dans un pays déterminé, comme les me illeures techniques disponibles.  Toutefois, 
l'expérience acquise dans le cadre d'accords sect oriels antérieurs démontre qu'il est possible de 
résoudre ce type de problème en analysant avec soin l'étendue des catégories définies et le niveau des 
droits de douane (restants).  Une solution pourra it consister à définir des catégories suffisamment 
générales pour englober tous les types de techniqu es applicables à un objectif donné, par exemple le 
traitement des déchets.  Nous ne voyons aucun inconvénient à l'adoption d' un mécanisme permettant 
de mettre à jour la liste des biens environnement aux et d'encourager ainsi l'innovation technologique 
dans un domaine où l'évolution des techniques est le facteur essentiel qui permettra de s'attaquer avec 
succès aux problèmes liés à l'environnement.   
8. La question de la nomenclature a souvent été citée comme un autre obstacle.  Les 
Communautés européennes estiment que les Memb res devraient parvenir à un accord sur une 
définition des biens environnementaux fondée sur les codes existant dans le Système harmonisé.  Les 
nomenclatures des Membres pourraient être utilisées chaque fois qu'une identification plus précise 
serait exigée.  À cette fin, des critères objectifs et  quantifiables devraient permettre d'identifier ou de 
reconnaître aisément les produits visés. 
9. S'agissant encore du problème de la classification, certains Membres ont fait part de leurs 
préoccupations à l'égard de la possibilité d'un doubl e usage des produits iden tifiés comme étant des 
biens environnementaux.  Une solution pourrait  consister à inclure sur la liste des biens 
environnementaux uniquement les produits utilisés à des fins ou pour des processus spécifiques liés à 
l'environnement (par exemple pour le traitement des eaux, de l'air ou des déchets).  Par ailleurs, étant 
donné que les techniques environnementales sont souvent livrées de façon groupée, des codes 
spécifiques pourraient être créés dans les nomenclat ures nationales pour des systèmes entiers, toutes 
les fois que ceux-ci ne sont pas définis explicite ment dans le SH.  Cela pourrait être le cas, par 
exemple, d'une station d'épuration des eaux ou d' un système de traitement des boues industrielles 
destiné à être intégré dans une installation industri elle.  Nous conseillerions toutefois que les pièces de 
rechange et les accessoires ne soient compris dans cette initiative que s'ils sont explicitement destinés 
à être utilisés dans les systèmes que les Me mbres ont identifiés comme étant des biens 
environnementaux, et uniquement dans ces systèmes.  Des procédures douanières spéciales 
concernant les pièces de rechange, telles que celles qui  sont utilisées dans le cadre d'autres accords 
sectoriels, pourraient être adoptées pour résoudre le problème du double usage, mais les aspects 
pratiques d'une telle mesure restent à évaluer. 
III. DÉFINITION 
10. Suite à ces considérations d'ordre géné ral et compte tenu de la définition 
OCDE/EUROSTAT3 de l'industrie de l'environnement, nous  estimons qu'une définition globale des 
biens environnementaux doit comprendre, à tout le  moins, les deux catégories suivantes:   
                                                      
3 Selon le manuel OCDE/EUROSTAT, l'indu strie de l'environnement comprend " les activités qui 
produisent des biens et des services servant à me surer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à 
l'environnement, telles que la pollution de l'eau, de l'ai r et du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au 
bruit et aux écosystèmes.   Cette industrie comprend les technologies, les procédés, les produits et les services 
qui réduisent les risques pour l'environnement, minimisent la pollution et économisent les ressources. "  
L'industrie des biens et services environnementaux, Manuel de collecte et d'analyse des données , 
OCDE/Eurostat 1999. 
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 a) biens utilisés dans la lutte contre la pollution et la gestion des ressources; 
b) biens qui ont des performances environneme ntales élevées ou un faible impact sur 
l'environnement. 
11. Dans le même esprit que ce que nous avons d it plus haut, nous proposons ces catégories afin 
qu'elles servent de paramètres à notre discussion, pl utôt que comme point de départ d'interminables 
débats concernant une définition.  En d'autres termes, plutôt que de subordonner l'étude des listes de 
produits à l'obtention d'un consensus au sujet d'une défi nition, il est préférable de mener de front et de 
façon complémentaire les travaux concernant les catégories et les produits éventuels.  Pour chaque catégorie décrite ci-dessous, il est proposé une liste exemplative de sous-secteu rs, ainsi qu'un ou deux 
exemples de produits et les objectifs correspondants en matière de politique environnementale.  Les 
listes ne sont en aucun cas exhaustives et de no mbreux produits peuvent être ajoutés pour chaque 
sous-secteur. 
A. B
IENS UTILISÉS DANS LA LU TTE CONTRE LA POLLUTION ET LA GESTION DES RESSOURCES  
12. Cette catégorie comprend les techniques et les biens utilisés pour fournir des services 
environnementaux destinés à la lu tte contre la pollution ou à la gestion des ressources, et les 
techniques qui visent à réduire les émissions de gaz et la consommation des ressources, 
principalement dans les domaines suivants4:  captage, traitement et distri bution de l'eau et gestion des 
eaux usées;  gestion des déchets solides/dangereux, y co mpris le recyclage;  protection de l'air et du 
climat;  protection et remise en état/nettoyage du sol et  de l'eau;  lutte contre le bruit et les vibrations;  
surveillance, analyse et évaluation de l'envi ronnement;  sources d'énergies renouvelables.   
Exemples de sous-secteurs et de pr oduits appartenant à la catégorie 
Lutte contre la pollution et gestion des ressources 
 
SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  PRODUITS  OBSERVATIONS  
Analyse, mesure et 
surveillance de 
l'eau  Thermomètres, pyromètres, 
hydromètres, hygromètres, 
salinomètres et leurs parties  
  Instruments pour la mesure 
ou la vérification du débit, 
du niveau, de la pression ou 
d'autres caractéristiques variables des liquides et 
leurs parties Débitmètres, 
manomètres, indicateurs 
de niveau d'eau, etc. 
Captage de l'eau  Système de captage des 
eaux de pluie  EAU DESTINÉE À LA 
CONSOMMATION 
HUMAINE (CAPTAGE, 
TRAITEMENT ET DISTRIBUTION) ET 
GESTION DES EAUX 
USÉES 
Objectif du Millénaire pour le 
développement:  Réduire de 
moitié , avant 2015, la 
proportion de personnes qui 
n'ont pas accès à l'eau de 
boisson salubre .  Plan 
d'application du Sommet 
mondial pour le 
développement durable:   Production d'eau 
potable, y compris 
les systèmes de 
traitement des eauxPompes à eau pour 
utilisation en puits sec ou 
en immersion et leurs 
parties Pour l'eau, les eaux 
usées et les boues 
                                                      
4 Cette liste est fondée en partie sur la prop osition des Communautés européennes relative à une 
classification des services environnementaux dans le c ontexte de l'AGCS.  Certaines des catégories décrites 
dans la présente communication peuvent appartenir à d'autres secteurs des services ou peuvent être 
indépendantes de la fourniture d'un service.  TN/TE/W/47 
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 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  PRODUITS  OBSERVATIONS  
  Machines et appareils de 
filtration ou d'épuration pour l'eau et leurs parties Y compris filtres-presses 
de boues à bandes et épaississeurs à bandes 
Équipements de circulation d'eau  Citernes, cuves et réservoirs 
pour l'eau potable à usage domestique ou industriel, y compris pour les eaux de 
pluie, en matières plastiques, 
en béton ou en métal  
 Tuyaux pour eau potable, 
eaux usées et trou d'homme et leurs accessoires  
Traitement des 
eaux usées  Station d'épuration des eaux 
usées.  Station d'épuration individuelle des eaux usées et ses parties Utilisées, par exemple, 
par les foyers ou les sociétés de services.  Un code tarifaire spécial 
pourrait être attribué aux 
stations d'épuration des 
eaux usées. Réduire de moitié , 
avant 2015, la proportion de personnes qui n'ont pas accès à 
des services d'assainissement 
de base .  Protection et gestion 
des ressources naturelles  
indispensables au 
développement économique et social. 
Paragraphe 25 de la 
Déclaration de Johannesburg:  renforcer les activités de 
prévention de la pollution de 
l'eau pour réduire les risques sanitaires et protéger les 
écosystèmes en ayant recours à 
des technologies qui permettent d'assurer des 
services d'assainissement et le 
traitement des eaux usées à un coût abordable;  établissement, 
au niveau national de systèmes 
de suivi.  Appuyer la diffusion de technologies de 
conservation de l'eau et les 
programmes visant à assurer de 
manière durable et 
économique, notamment sur le plan énergétique, le 
dessalement de l'eau de mer, le 
recyclage de l'eau et la récupération de l'eau des 
brumes côtières dans les pays 
en développement  Fosses septiques et autres 
cuves et réservoirs pour le 
traitement des eaux usées  
 Irrigation  Matériel d'irrigation goutte à 
goutte Réduit la consommation 
d'eau 
  Matériel d'irrigation par 
aspersion Réduit la consommation 
d'eau TN/TE/W/47 
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 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  PRODUITS  OBSERVATIONS  
Collecte des 
déchets  Conteneurs de déchets 
même combinés à un compacteur Conteneurs en toutes 
matières, de toute forme, pour déchets liquides ou 
solides, y compris pour 
les déchets municipaux ou dangereux 
  Véhicules de recyclage/ 
véhicules d'évacuation des déchets Y compris les véhicules 
de collecte des déchets industriels 
Traitement et évacuation des déchets, y compris 
le recyclage  Dispositifs de triage des 
déchets   GESTION DES DÉCHETS 
SOLIDES/ DANGEREUX 
Paragraphe 22 a) de la 
Déclaration de Johannesburg:  
mettre en place des systèmes de gestion des déchets en 
donnant la priorité à la 
prévention du gaspillage et à la réduction au minimum du 
volume des déchets, au 
réemploi et au recyclage et à des installations d'évacuation 
respectueuses de 
l'environnement, y compris à l'utilisation des technologies 
permettant de récupérer 
l'énergie provenant des déchets, et encourager les 
initiatives de recyclage à petite 
échelle   Machines à trier, cribler, 
séparer et laver les déchets à 
recycler (c'est-à-dire les 
métaux, les matières plastiques, le verre, le 
papier, etc.) et leurs parties  
Mesure et 
surveillance de la pollution 
atmosphérique  
(gaz, particules et 
aérosols dans 
l'environnement et à 
la source d'émission) Appareils de surveillance de 
la qualité de l'air, appareils de surveillance des 
émissions de poussière et 
leurs parties  
  Analyseurs de gaz, de 
fumées et de particules et leurs parties  
Épuration de l'air, 
y compris la lutte contre l'émission 
d'odeurs  Machines et appareils de 
filtration ou d'épuration pour les gaz ou pour l'air Filtres et épurateurs à 
action physique, mécanique, chimique ou 
électrostatique pour 
l'élimination des composés organiques 
volatils (COV), les 
particules solides ou liquides dans les gaz, etc. 
  Incinérateurs thermiques ou 
catalytiques et leurs parties Destruction des COV par 
échauffement de l'air 
pollué et oxydation des 
composés organiques PROTECTION DE L'AIR ET DU CLIMAT 
Action 21 (chapitre 9):  mise 
au point de techniques de 
réduction et de mesure de la 
pollution  pour les sources 
fixes et mobiles de pollution 
atmosphérique et mise au point 
de techniques différentes écologiquement rationnelles 
Traitement de l'air  Ventilateurs et leurs parties Transport ou extraction de 
l'air pollué, ainsi que des poussières ou des gaz corrosifs  TN/TE/W/47 
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 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  PRODUITS  OBSERVATIONS  
   Hottes industrielles et leurs 
parties Exemple:  pour les gaz de 
combustion 
Analyse  Instruments et appareils pour 
l'analyse physique ou 
chimique et leurs parties Analyse des 
hydrocarbures et des 
métaux lourds du sol 
  Instruments et appareils pour 
la mesure ou la détection des radiations ionisantes et de la radioactivité  
Lutte contre la 
pollution  Réservoirs et péniches 
gonflables pour la récupération des 
déversements accidentels 
d'hydrocarbures   
  Barrages flottants contre les 
hydrocarbures, barrages absorbants contre les hydrocarbures  
Nettoyage/remise 
en état du sol  Matériel et appareils pour le 
nettoyage ou la stabilisation du sol Stripage, séparateur huile-
eau, incinérateurs catalytiques, appareils 
d'ultrafiltration, matériel 
de biorestauration, matériel de stabilisation et 
de solidification du sol, 
etc. 
  Cultures de 
micro-organismes et d'enzymes pour la 
biorestauration du sol Biorestauration.  Sert 
également au traitement biologique des eaux usées.
Protection du sol  Paillassonnage 
biodégradable contre 
l'érosion   PROTECTION ET 
ASSAINISSEMENT/ 
NETTOYAGE DU SOL ET DE L'EAU 
Protection du sol, en particulier 
contre la pollution, l'érosion, la 
dégradation, la contamination et la désertification.  Utilisation 
durable du sol 
 Géotextiles tissés ou non 
tissés utilisés à des fins de 
séparation, de filtration, de 
drainage, de renforcement, d'étanchéité des sols et 
contre l'érosion  Confectionnés en 
substances naturelles 
(fibre de coco, paille, jute) 
ou artificielles 
  Semoir de semis direct Travail de conservation 
des sols.  Permet de semer 
sans labourer le sol.   TN/TE/W/47 
Page 8  
 
 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  PRODUITS  OBSERVATIONS  
Mesure et analyse 
du bruit  Instruments et appareils pour 
la mesure, le contrôle ou l'analyse du bruit;  leurs 
parties et accessoires  
Mesure et analyse 
des vibrations  Instruments et appareils pour 
la mesure, le contrôle ou 
l'analyse des vibrations;  
leurs parties et accessoires Vibromètres, vibromètres 
portatifs 
Lutte contre le bruit et les vibrations  Panneaux et écrans 
acoustiques à usages extérieurs  LUTTE CONTRE LE 
BRUIT ET LES VIBRATIONS 
Objectif de la politique des CE:  
réduction substantielle du 
nombre de personnes victimes du bruit , en particulier du bruit 
lié au trafic (réduction des 
émissions sonores des services et des produits;  atténuation du 
bruit dû au trafic) 
 Panneaux, planches, 
carreaux, blocs et articles similaires en liège aggloméré  
SURVEILLANCE, 
ANALYSE ET ÉVALUATION DE 
L'ENVIRONNEMENT non 
compris ailleurs 
Améliorer les données et les 
renseignements relatifs à l'état 
et aux tendances de 
l'environnement. 
Paragraphe 36 g) de la 
Déclaration de Johannesburg:  améliorer l'observation 
systématique de l'atmosphère, 
des terres et des océans en améliorant les stations de 
surveillance (...)  Instruments et appareils 
d'hydrologie, d'océanographie, de 
météorologie et leurs parties Y compris les niveaux, 
limnigraphes, instruments sismiques, machines et 
appareils de mesure de la 
couche d'ozone, etc. 
Énergie solaire  Chauffage solaire (chauffe-
eau solaire, chauffe-piscine 
alimenté à l'énergie solaire, 
système de chauffage solaire des locaux) Capteur solaire et 
commande du système de 
chauffage solaire 
 Photopiles (générateur à 
cellules photovoltaïques) Module photovoltaïque 
Énergie éolienne  Aérogénérateur Éolienne 
Énergie 
hydroélectrique  Petite centrale 
hydroélectrique  
 - Turbines hydrauliques et 
roues à aube d'une puissance installée ne dépassant pas 
1 000 kW et leurs parties  SOURCES D'ÉNERGIES 
RENOUVELABLES 
Paragraphe 8 de la Déclaration 
de Johannesburg :  faciliter la 
réalisation des objectifs de développement énoncés dans la 
Déclaration du Millénaire, et 
notamment réduire de moitié la proportion d'êtres humains 
vivant dans la pauvreté d'ici à 
2015, en améliorant l'accès aux services et aux ressources 
énergétiques durables grâce à 
l'électrification rurale et la 
décentralisation des systèmes 
énergétiques, à une utilisation 
plus large des sources 
d'énergies renouvelables  (...).   - Générateur conçu pour la 
centrale hydroélectrique 
mentionnée ci-dessus   TN/TE/W/47 
 Page 9 
 
 
 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  PRODUITS  OBSERVATIONS  
Énergie maritime/
océanique  Générateurs électriques 
actionnés par les courants océaniques/de marée  
Paragraphe 20 c):  mettre au 
point et diffuser des technologies énergétiques de 
substitution afin de faire une 
plus large place dans l'offre 
énergétique aux sources 
d'énergies renouvelables  Production 
d'énergie géothermique  Pompes à chaleur et leurs 
parties  
Changements climatiques:  
réduire et empêcher les 
émissions de gaz à effet de serre en encourageant 
l'utilisation de sources 
d'énergies renouvelables  
 
Conférence internationale de 
Bonn pour les énergies 
renouvelables , juin 2004:  
Déclaration politique:  avec à l'esprit la nécessité d'agir sans 
tarder, augmenter 
considérablement la place des sources d'énergies 
renouvelables dans l'offre 
énergétique totale.  
Recommandations:  les règles 
de l'OMC devraient favoriser les sources d'énergies 
renouvelables;  les 
gouvernements, l'OMC (...) devraient agir rapidement pour 
réduire les obstacles aux 
échanges en matière de technologies faisant appel aux 
sources d'énergies 
renouvelables et aux échanges d'électricité et de combustibles 
obtenus à partir de sources 
d'énergies renouvelables.  Les mesures et les moyens choisis 
pour encourager l'utilisation de 
sources d'énergies renouvelables devraient prévoir 
des sauvegardes visant à éviter 
les distorsions du marché, 
notamment contre les 
subventions à l'exportation et les droits d'importation. Bioénergie  Centrales de production de 
bioélectricité et de biochaleur La bioénergie provenant 
de la matière organique (plantes, animaux et micro-organismes) est 
appelée biomasse.  Pour 
être durable, l'exploitation de la biomasse demande 
une gestion prudente des 
ressources  qui s'applique 
notamment à la 
réhabilitation 
atmosphérique et au respect des écosystèmes.  
Étant donné qu'une telle 
condition n'est pas forcément respectée, 
l'exploitation de la 
bioénergie concerne 
surtout, aux fins de la 
présente liste, la 
récupération des déchets  
(résidus de l'agriculture et 
de la sylviculture, fraction biodégradable des déchets 
municipaux solides). 
 
B. BIENS QUI ONT DES PERFORMANCES ENVIRO NNEMENTALES ÉLEVÉES OU UN FAIBLE IMPACT 
SUR L 'ENVIRONNEMENT  
13. Cette catégorie englobe certains des produits que la CNUCED définit comme étant ceux qui 
causent nettement moins de dommages à l'environneme nt que d'autres produits pouvant être employés TN/TE/W/47 
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 aux mêmes fins.5  Elle comprend des biens définis sur la base de paramètres objectifs tels que la 
composition  (par exemple le caractère renouve lable des composants) et/ou la performance 
environnementale  (par exemple la consommation d'énergie, l'efficacité énergétique, la 
recyclabilité/biodégradabilité, le niveau réduit ou nul de la pollution).  Cela dit, il est entendu 
qu'aucun produit élaboré à l'aide d'une matière renouvelable ne peut être considéré comme un produit 
environnemental en soi, puisque cette qualification dépend, pour prendre un exemple, du type et du 
taux d'exploitation des ressources naturelles qui entrent dans sa fabrication.  Bien que l'impact de la 
production sur l'environnement doive être pris en comp te lors de la sélection des produits en tant que 
biens environnementaux, nous n'avons pas l'inten tion de nous appuyer uniquement sur ce paramètre 
pour décrire les produits.    
Exemples de sous-secteurs et de produits appa rtenant à la catégorie des biens qui ont des 
performances environnementales élevées ou  un faible impact sur l'environnement 
 
SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  PRODUITS  OBSERVATIONS  
ISOLATION  
Promotion de l'efficacité 
énergétique  dans les 
bâtiments;  utilisation durable de matières 
premières (ressources 
renouvelables)  Panneaux, planches, 
carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en 
copeaux, plaquettes, 
particules, sciures ou autres déchets de bois, 
agglomérés avec du 
ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux 
utilisés pour l'isolation 
acoustique et thermique et ne contenant pas de 
substances dangereuses Comprend les articles à 
usages d'isolants en déchets de bois, fibre de coco, chanvre, roseau, etc. 
MATIÈRES À TRESSER D'ORIGINE VÉGÉTALE   Matières à tresser et 
autres produits d'origine 
végétale relevant du 
chapitre 14   
PÂTES DE MATIÈRES 
FIBREUSES 
CELLULOSIQUES   Pâtes de fibres dérivées 
de matières fibreuses 
cellulosiques récupérées, 
non traitées 
chimiquement Cette catégorie comprend 
les pâtes de jute, de lin, de 
chanvre, de sisal, etc. 
FIBRES TEXTILES 
VÉGÉTALES   Fibres textiles végétales 
et ouvrages en ces matières (fils et tissus) 
relevant du chapitre 53 La performance 
environnementale de ces matières est supérieure à 
celle des produits de 
substitution. 
AUTRES PRODUITS 
   Cires végétales;  cires 
d'abeilles et d'autres insectes Produits récoltés sur les 
arbres, sans déforestation 
                                                      
5 Voir Les produits écologiquement préférables, une opportunité commerciale pour les pays en 
développement , UNCTAD/COM/70, Genève, décembre 1995. 
  TN/TE/W/47 
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 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  PRODUITS  OBSERVATIONS  
 Préparations fabriquées 
exclusivement à partir d'un mélange de cires 
végétales et/ou animales   
 
 Beurre de karité (à l'état 
sauvage), obtenu par extraction mécanique, 
non raffiné ni 
chimiquement modifié Le beurre de karité est 
extrait des fruits de l'arbre à beurre d'Afrique à l'état 
sauvage soit par extraction 
mécanique, soit à l'aide de solvants.  La présente 
catégorie comprend le 
beurre de karité obtenu par des moyens naturels, 
c'est-à-dire non extrait à 
l'aide de solvants, ni 
raffiné, dont la qualité est 
supérieure. 
AGRICULTURE OU JARDINAGE 
DURABLES  Engrais organiques   Engrais d'origine animale 
ou végétale 
  Méthodes naturelles de 
lutte contre les parasitesProduits destinés à la 
protection biologique des 
végétaux  Cette catégorie comprend 
les micro-organismes qui 
ont un impact limité sur la 
biodiversité en raison du fait, par exemple, qu'ils 
visent précisément le 
parasite à éliminer. 
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 
Objectif de la politique des 
CE:  promotion de l'efficacité énergétique dans 
les bâtiments Tubes fluorescents Durée de vie d'environ 
10 000 heures, pouvant aller jusqu'à plus de 20 000 heures  
Transport public de 
voyageurs/transport de 
marchandises:  chemin 
de fer et tramway  Locomotives et 
automotrices ou autorails
  TRANSPORT DURABLE 
Action 21  (chapitre 9):  
création et promotion de 
systèmes de transport plus 
efficaces, moins polluants et plus sûrs 
Paragraphe 21 de la 
Déclaration de 
Johannesburg :  assurer des 
transports efficaces, sûrs et 
abordables, utiliser plus rationnellement l'énergie, 
réduire les émissions de gaz Autres formes de 
transport durable  Péniches et bateaux 
similaires pour le 
transport de personnes 
ou de marchandises sur les voies navigables 
intérieures.  Leurs 
parties. Les voies navigables 
intérieures fournissent une 
solution de substitution 
durable au transport routier (meilleur rendement 
énergétique, sécurité, faible 
pollution atmosphérique). TN/TE/W/47 
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 SECTEUR /ACTIVITÉ ET 
OBJECTIF DE LA POLITIQUE 
ENVIRONNEMENTALE  SOUS-SECTEUR / 
ACTIVITÉ  PRODUITS  OBSERVATIONS  
à effet de serre, les 
encombrements et les effets nuisibles à la santé et limiter 
l'expansion des villes en 
mettant au point de 
meilleures technologies 
relatives aux véhicules,  et 
des systèmes de transports 
multimodaux , notamment 
de transport en commun     
 
14. Par ailleurs, il se peut que certains des produits  appartenant à cette catégorie doivent être 
définis par le biais de normes exigeant une certificatio n.  Dans la mesure où, pour certains types précis 
de performances environnementales, il est possibl e qu'aucune norme n'ait été convenue au plan 
international (cas de l'efficacité énergétique des produits, par exemple), nous proposons que l'on 
envisage d'utiliser des normes intern ationales générales de protection de l'environnement telles que la 
série ISO concernant les systèmes d'écoétiquetage facultatifs.  Le fait d'inclure ces produits certifiés 
parmi les biens bénéficiant d'un accès amélioré stimul era les travaux effectués dans d'autres enceintes 
internationales et les initiatives prises par la soci été civile pour améliorer les débouchés des produits 
respectueux de l'environnement originaires des pays  développés et des pays en développement.  Les 
négociations relatives à ces produits offriraient ai nsi aux Membres la possibilité de concilier les 
objectifs du commerce avec ceux de l'environnement en favorisant par des incitations commerciales 
positives les systèmes nationaux/régionaux d'écoétiqueta ge fondés sur des normes internationales.    
15. Les Communautés européennes proposent dès lors  d'inclure dans la définition des biens 
environnementaux les produits dotés d'une étiquette  attribuée par un système reconnu par l'actuel 
Réseau mondial d'écoétiquetage (RME) comme définissant des biens environnementaux (voir 
annexe).6  De fait, les étiquettes RME proviennent de  systèmes d'étiquetage environnemental de 
type I ISO qui satisfont aux prescriptions et  aux principes généraux de la norme ISO 140247, même 
s'ils proviennent de divers pays, développés et en développement.  Par ailleurs, les Membres de 
l'OMC devraient être prêts à renforcer l'assistan ce technique apportée aux pays en développement, 
afin d'aider ceux-ci à mettre en place et à gérer leurs écoétiquettes conformément à ces paramètres. 
IV. MODALITÉS 
16. Afin de faire en sorte que les avantag es pour l'environnement du commerce des biens 
environnementaux profitent à tous les pays, l es Communautés européennes proposent que tous les 
Membres, à l'exception des pays les moins avancés, conviennent d'abaissements plus importants de 
l'ensemble des droits de douane – l'objectif final étant l'élimination de ces droits – pour les produits 
                                                      
6 Parmi les objectifs du RME il faut signaler la pr omotion et la mise en place de systèmes fiables 
d'écoétiquetage, ainsi que la coopération et l'harmonisatio n entre les membres du Réseau et d'autres programmes 
d'écoétiquetage.  Pour plus de renseignements, voir http://www.gen.gr.jp .   
 
7 Notamment la transparence et la consultation des pa rties prenantes, les critère s objectifs et fondés sur 
des données scientifiques qui tiennent compte du cycle de  vie du produit, et l'accessibilité à tous les requérants 
potentiels qui satisfont aux cr itères établis.  Le type I ISO désigne des systèmes facultatifs fondés sur le cycle de 
vie avec certification par une tierce partie.  La norm e 14024 de la série ISO concerne "les programmes 
facultatifs dans lesquels une tierce pa rtie se sert de critères multiples pour attribuer des licences permettant 
d'apposer sur les produits des écoétiquettes indiquant la préférabilité environnementale globale du produit au 
sein d'une catégorie particulière de produits d'après les caractéristiques du cycle de vie".  TN/TE/W/47 
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 décrits dans les précédents paragraphes comme étan t des biens environnementaux.  Le cas échéant et 
en fonction des résultats des négociations, les Memb res ne seront pas tenus d' appliquer un échéancier 
unique pour mettre en œuvre les abaissements acco rdés.  Les pays développés et les pays en 
développement pourront suivre des calendriers diffé rents pour respecter leurs engagements tarifaires. 
17. Une initiative audacieuse concernant les droits ne permettra d'ouvrir au maximum les marchés 
que si les obstacles non tarifaires visant ces biens sont traités dès le départ dans le cadre d'approches 
permettant également d'examiner des mesures non ta rifaires spécifiques au cas par cas, selon que de 
besoin.  Les discussions concernant les obstacles non tarifaires devront tenir compte des progrès accomplis dans le cadre du débat général sur le s obstacles non tarifaires mené par le Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non  agricoles, et de la dépendance des marchés 
des biens environnementaux par rapport aux régl ementations.  Les travaux sur les obstacles non 
tarifaires ne devraient en aucun cas remettre en ca use le droit des Membres de fixer des normes en 
matière de santé et d'environnement au niveau qu' ils considèrent approprié conformément aux règles 
de l'OMC (voir le paragraphe 6 du Progra mme de Doha pour le développement).   
18. En outre, il sera nécessaire d'envisager une assistance technique en faveur des pays en 
développement afin que ceux-ci puissent mettre en œ uvre tout accord sur les biens environnementaux, 
une fois approuvée la liste de ces biens. 
19. Pour ce qui concerne les aspects plus techniqu es des négociations tarifaires (taux de base, 
nomenclature, etc.), nous prions de consu lter la deuxième communication des Communautés 
européennes (document TN/MA/W/11) qui contie nt tous les renseignements nécessaires. 
20. Pour terminer, en vue de maximiser les avanta ges de la libéralisation des échanges pour le 
développement des marchés environnementaux, les Membres devront assurer, selon qu'il sera 
approprié, une libéralisation parallèle du commerce des services environnementaux comme le mentionne le paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle.   
 
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 TN/TE/W/47 
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 ANNEXE 
 
SYSTÈMES D 'ÉCOÉTIQUETAGE DU RME  
PAYS/JURIDICTION  D EPUIS  
Allemagne 1978 
Japon 1989 
Pays nordiques:  Suède, Norvège, Islande et 
Danemark (en 2000) 1989 
États-Unis 1989 
Canada 1988 
Japon 1989 
Nouvelle-Zélande 1990 
Suède – "Bon choix environnemental" 1990 
Autriche 1991 
Inde 1991 
Communauté européenne 1992 
Corée 1992 
Pays-Bas 1992 
Singapour 1992 
Suède – "TCO Development" (télétravail) 1992 
Taipei chinois 1992 
Brésil 1993 
Croatie 1993 
Israël 1993 
Thaïlande 1993 
Chine (République populaire de Chine) 1994 
République tchèque 1994 
Hongrie  1994 
Hong Kong 2000 
Australie 2001 
Notes : La présente annexe énumère les membres du RME mais ne donne pas la liste exhaustive des systèmes 
d'écoétiquetage.  D'autres programmes peuvent actuelle ment exister ou être en cours de création.  Par 
exemple, la Colombie et Sri Lanka mettent actue llement en place un programme.  À noter que le 
Royaume-Uni, l'Espagne, la Grèce et le Luxembourg sont aussi membres du RME. 
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