. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/231 
6 novembre 2008  
 (08-5394) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  Fax:  + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs de bateaux de navigation intérieure 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Directive 2006/87/EC of the European Parliament and of the Council laying down 
technical requirements for inland waterway vessels  (Projet de directive de la Commission 
modifiant la directive 2006/87/ CE du Parlement européen et du Conseil établissant les 
precriptions techniques des bateaux de navigation intérieure).  30 pages, en anglais      
6. Teneur:  La projet de directive de la Commission no tifié vise à incorporer  dans la directive 
2006/87/CE, établissant les prescriptions techniques des bat eaux de la navigation intérieure, 
certaines dispositions des règles relatives aux lim ites d'émission et à l'installation de moteurs 
applicables aux bateaux de naviga tion intérieure, qui ont déjà été adoptées dans le cadre de la 
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécuri té des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Directive 2006/87/CE du Parlem ent européen et du Conseil 
établissant les prescriptions techniques de s bateaux de la navigation intérieure  
http://eur-lex.europa.eu/sm artapi/cgi/sga_doc?smartapi! celexplus!prod!CELEXnumdoc 
&numdoc=32006L0087&lg=fr   G/TBT/N/EEC/231 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Fin décembre 2008   
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  poin t national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  
Fax:  + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible sur le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/   
Texte également accessible à l'adresse: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/eec/08_3526_00_e.pdf