ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/INF/153 
8 juin 2009 
 
 (09-2714) 
  
  
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
Bibliothèque – Politique de circulation
 
  I. OBJECTIF 
1. Fixer les règles et conditions relatives au prêt et à la circulation des livres et autres ouvrages 
de la Bibliothèque. 
II. PERSONNES CONCERNÉES 
2. Tous les utilisateurs de la Bibliothèque. 
III. POLITIQUE 
3. La Bibliothèque accueille les utilisateurs qui, po ur des motifs professionnels ou universitaires, 
cherchent à promouvoir la compréhension et la pr atique du système commercial multilatéral.  Les 
visites à la Bibliothèque sont régies par la politique  du Secrétariat concernant l'accès aux bâtiments de 
l'OMC. 
4. La Bibliothèque prête des ouvrages au personnel du Secrétariat, aux délégations des Membres 
et observateurs, ainsi qu'aux bibliothèques de l'ONU, des organismes des Nations Unies et des 
universités suisses, aux conditions exposées ci-après. 
Prêts
 
 5. Les membres du personnel du Secrétariat de l'OM C peuvent emprunter jusqu'à cinq ouvrages 
simultanément, pour des périodes d'un mois par prêt .  Les prêts se font directement auprès de la 
Bibliothèque, au nom du membre du personnel. 
6. Les délégués des Membres et observateurs peuvent emprunter jusqu'à cinq ouvrages 
simultanément, pour des périodes d'un mois par prêt .  Les prêts se font directement auprès de la 
Bibliothèque, au nom de la délégation. 
7. Les membres du personnel de l'ONU et de ses or ganismes basés à Genè ve peuvent demander 
des ouvrages par l'intermédiaire de leur bibliothèque dans le cadre du prêt interbibliothèques.  Pour 
des raisons pratiques, les demandes émanant de bib liothèques de l'ONU ou de ses organismes qui ne 
sont pas basées à Genève ne peuvent pas être acceptées. 
8. Les étudiants et les chercheurs qui étudient ou travaillent dans une uni versité suisse peuvent 
demander des ouvrages par l'intermédiaire de leur bi bliothèque universitaire dans le cadre du prêt 
interbibliothèques.  Les étudiants et les chercheu rs qui n'étudient ou ne travaillent pas dans une 
université suisse ne peuvent pas emprunter d'ouvrages auprès de la Bibliothèque de l'OMC, à moins 
qu'un arrangement puisse être tr ouvé avec leur bibliothèque. WT/INF/153 
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  9. Les utilisateurs n'appartenant pas aux caté gories précitées ne peuvent pas emprunter 
d'ouvrages auprès de la Bibliothèque de l'OMC. 
10. Le transfert de prêt n'est pas autorisé. 
Renouvellements
 
 
11. Les prêts au personnel du Secrétariat et aux délégués des Membres pe uvent être renouvelés 
aussi souvent que nécessaire pour des périodes additionnelles d'un mois.  Toutefois, l'ouvrage 
emprunté doit être présenté à la Biblio thèque tous les trois renouvellements. 
12. Les prêts aux bibliothèques de l'ONU, des or ganismes des Nations Unies et des universités 
suisses peuvent être renouvelés une seule fois , après quoi l'ouvrage doit être rapporté. 
IV. PROCÉDURES 
13. Un ouvrage emprunté doit être rapporté à la Bib liothèque, ou le prêt doit être renouvelé, à la 
date de retour fixée (c'est-à-dire un mois aprè s le prêt initial, ou un mois après chaque 
renouvellement).  Tous les ouvrages sont à rapporter à la Bibliothèque en personne , sauf lorsqu'ils ont 
été empruntés par les bibliothèques de l'ONU, des organismes des Nations Unies et des universités. 
14. Les utilisateurs sont personnellement responsables des ouvrages empruntés, ainsi que de tout 
dommage ou perte. 
15. Tout utilisateur qui perd ou endommage un ouvrage se verra facturer la valeur de 
remplacement, sauf s'il le remplace rapidement.  Il  n'y a pas de pénalité de retard, sauf si un ouvrage 
est perdu. 
16. Un ouvrage est considéré comme perdu si un utilisat eur le déclare comme tel, ou si après trois 
rappels il n'a pas été rapporté à la Bibliothèque et que le prêt n'a pas été renouvelé.  Un ouvrage est 
considéré comme endommagé si un utilisateur le décl are comme tel, ou si la Bibliothèque estime qu'il 
a subi une dégradation excédant l'usure nor male correspondant à la période de prêt. 
Ouvrages en retard  
 
17. La Bibliothèque envoie des rappels mensuels pa r courriel pour tous les ouvrages qui n'ont pas 
été rapportés ou dont le prêt n'a pas été renouvelé à la da te de retour fixée.  Il n'est pas envoyé plus de 
trois rappels. 
18. Le premier et le second rappel sont envoyés directement au membre du personnel ou au 
délégué responsable.  Le troisième rappel est e nvoyé au membre du pers onnel ou au délégué, ainsi 
qu'à l'assistant administratif de la division respon sable ou au coordonnateur de délégation responsable. 
19. Le troisième avis de rappel mentionne clai rement que l'ouvrage doit être rapporté à la 
Bibliothèque ou remplacé dans les deux semaines su ivant la date indiquée sur l'avis, après quoi cet 
ouvrage sera déclaré perdu.  Aucun renouvellement n'est  possible après le troisième rappel.  La valeur 
de remplacement de l'ouvrage figure également sur le troisième rappel. 
Ouvrages perdus  
 
20. Un ouvrage est considéré comme perdu s'il est d éclaré comme tel par un utilisateur, ou s'il n'a 
pas été rapporté à la Bibliothèque  dans les deux semaines suivant l'envoi du troisième rappel.  La  WT/INF/153 
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  Bibliothèque donne instruction par écrit à la Section du  budget et des finances de facturer au membre 
du personnel ou à la délégation du  Membre la valeur de remp lacement de l'ouvrage perdu. 
21. En cas de perte, l'utilisateur peut choisir de remplacer l'ouvrage plutôt que d'avoir à acquitter 
le coût du remplacement.  Il dispose de deux semai nes après avoir déclaré la perte ou après la date 
d'envoi du troisième rappel (s'il s'agit d'un retard), pour remplacer l'ouvrage. 
22. La Bibliothèque s'engage à acheter le même titre s'il est toujours disponible, ou un titre 
équivalent s'il est épuisé. 
23. Seuls les ouvrages à l'état neuf ou considérés comme neufs sont acceptés en remplacement 
d'ouvrages perdus. 
Ouvrages endommagés  
 
24. Un ouvrage est considéré comme endommagé si un utilisateur le déclare comme tel, ou si la 
Bibliothèque estime qu'il a subi une dégradation ex cédant l'usure normale correspondant à la période 
de prêt. 
25. La Bibliothèque ne prêt e pas d'ouvrages endommagés. 
26. La Bibliothèque informe l'utilisateur par écrit du dommage.  En cas de dommages, l'utilisateur 
peut choisir de remplacer l'ouvrage plutôt que d'avoi r à acquitter le coût du remplacement.  Il dispose 
de deux semaines après qu'un ouvrage a été déclar é endommagé pour le remplacer, après quoi la 
Bibliothèque donne instruction par écrit à la Section du  budget et des finances de facturer au membre 
du personnel ou à la délégation du  Membre la valeur de remp lacement de l'ouvrage endommagé. 
27. Seuls les ouvrages à l'état neuf ou considérés comme neufs sont acceptés en remplacement 
d'ouvrages endommagés. 
28. La Bibliothèque s'engage à acheter le même titre s'il est toujours disponible, ou un titre 
équivalent s'il est épuisé. 
Circonstances exceptionnelles  
 
29. Il peut arriver que des ouvrages soient pe rdus ou endommagés dans  des circonstances 
exceptionnelles indépendantes de la volonté de l'utilisat eur.  En pareil cas, l'utilisateur doit fournir une 
explication à la Bibliothèque au mome nt où il déclare la perte ou le dommage. 
30. Si un ouvrage a été volé alors que l'utilisateur avait pris les précautions nécessaires, un 
rapport doit être fait soit à la Section de la sécurité  et de la sûreté de l'OMC, soit aux services de 
police de la ville où le vol a eu lieu. 
31. Il appartient au responsable de la Bibliothèque de juger de la validité de l'explication fournie 
et de prendre la décision finale pour tous les cas exceptionnels. 
Demandes de retour  
 32. La Bibliothèque se réserve le dr oit de demander le ret our de tout ouvrage à tout moment après 
le premier renouvellement.  Un ouvrage qui n'a pas ét é rapporté à la Bibliothèque dans un délai d'une 
semaine suivant une demande de retour écrite est considéré comme en retard, et les procédures 
normales s'appliquent. WT/INF/153 
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  Départs
 
 33. Un membre du personnel du Secrétariat qui quitte l'Organisation doit obtenir de la 
Bibliothèque une note indiquant que tous l es ouvrages qu'il a empruntés ont été rapportés ou 
remplacés avant son départ.  La Bibliothèque fait pa rt à la Section du budget et des finances de cette 
note. 
34. Si cette note ne peut pas être obtenue, la Bi bliothèque donne instruction à la Section du 
budget et des finances de facturer au membre du pe rsonnel concerné la valeur de remplacement des 
ouvrages en retard, perdus ou endommagés.  En pareil cas, l'avis favorable est donné par la Section du 
budget et des finances après réception du paiement nécessaire. 
V. RESPONSABILITÉS 
Personnes concernées Responsabilités 
Chef de Section/Responsable de la 
Bibliothèque Réexaminer la politique au moins tous les deux ans 
Personnel de la Bibliothèque Enregistrer tous les prêts et envoyer tous les rappels 
 
Réceptionner tous les ouvrages rapportés à la Bibliothèque 
 Mettre en œuvre les procédures approuvées, et informer les 
utilisateurs et la Section du budget et des finances de tous les 
coûts de remplacement 
Assistants administra tifs/Coordonnateurs 
de délégation À réception du troisième rappel, fair e en sorte que le membre du 
personnel rapporte l'ouvrage en retard ou renouvelle le prêt 
Utilisateurs de la Bibliothèque Rapporter tous les ouvrages empruntés ou renouveler tous les 
prêts en temps voulu 
 
VI. DÉFINITIONS 
• Circulation:   publications périodiques envoy ées aux membres du personnel du 
Secrétariat inscrits sur une liste d'achemineme nt par le système de courrier interne. 
• Dommage:   toute dégradation grave d'un ouvrage subie pendant la période de prêt 
concernée et supérieure à l' usure normale.  Les annotations  ou soulignements de mots 
ou de sections de l'ouvrage sont considérés comme des dommages. 
• Prêt interbibliothèques:   arrangements permettant des emprunts entre la Bibliothèque 
de l'OMC et les institutions partenaires, y compris les bibliothèques de l'ONU ou des 
organismes des Nations Unies, les biblio thèques des universités suisses et les 
bibliothèques d'autres organisations internationales. 
• Ouvrage:   tout document de la Bibliothèque qui peut être emprunté ou qui circule à 
partir de la Bibliothèque, y compris les livres, annuaires, périodiques, journaux, documents de travail, etc.  La plupart des ouvrages empruntés auprès de la 
Bibliothèque sont des livres. 
• Perte:  est considéré comme perdu un ouvrage que  l'emprunteur ne peut pas rapporter 
à la Bibliothèque car il n'est plus en sa possession, ou ouvrage qui n'a pas été rapporté 
ou pour lequel le prêt n'a pas été renouvelé  suivant les procédures exposées dans la  WT/INF/153 
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  présente politique.  Une déclaration de perte peut être faite par l'utilisateur ou par la 
Bibliothèque après envoi de trois ra ppels sans suite donnée par l'utilisateur. 
• Délégués des Membres et observateurs:  personnes qui ont été accréditées et 
enregistrées par l'intermédiaire du système ARA ( Application pour l'accréditation et 
l'inscription ) et qui sont basées à Genève (ces personnes figurent également dans le 
Répertoire de l'OMC)  
• Retard:  un ouvrage qui n'a pas été rapporté ou pour lequel le prêt n'a pas été 
renouvelé dans le déla i de prêt ordinaire d'un mois  est considéré comme un ouvrage 
en retard. 
• Renouvellement:  intention exprimée par un utilisateur de la Bibliothèque de 
prolonger un emprunt pour  un mois additionnel.  Les renouvellements se font en 
personne, par courriel ou par téléphone.  En tout état de cause, les ouvrages doivent 
être présentés à la Bibliothèque  tous les trois renouvellements. 
• Valeur de remplacement:  coût de l'achat d'un titre iden tique ou équivalent, plus les 
coûts de livraison associés, sur la base d'une livraison ordinaire. 
• Personnel du Secrétariat:  personnes titulaires d'un badge OMC en cours de validité, 
y compris les personnes employées au titre de contrats réguliers, de durée déterminée 
ou de courte durée, et les personnes participan t aux cours de formation et stagiaires au 
bénéfice d'un contrat d'un mois ou plus. 
• Étudiants et chercheurs:  étudiants, enseignants ou autr es chercheurs rattachés à des 
universités suisses ou à des institutions un iversitaires ailleurs dans le monde. 
• Membres du personnel de l'ONU et d es organismes des Nations Unies:  toute 
personne qui travaille pour le système des Na tions Unies et qui a le droit d'emprunter 
des ouvrages dans n'importe quelle bibliothèque de l'ONU. 
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