. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/38 
28 mars 2008  
 (08-1383)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de  Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux, produits, sous-produits et dérivés d'origine avicole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
République dominicaine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspensión de importación de aves, 
productos, subproductos y derivados de or igen avícola, procedentes de República 
Dominicana  (Suspension de l'importati on d'oiseaux, de produits, de sous-produits et de 
dérivés d'origine avicole en provenance de République dominicaine) – Disponible en espagnol, 1 page 
6. Teneur:  Suspension de l'importation d'oiseaux, de pr oduits, de sous-produits et de dérivés 
d'origine avicole en provenance de République dominicaine pour une période cent quatre-vingt (180) jours. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) 004 du SESA - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement G/SPS/N/ECU/38 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de  Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 
Quito 
Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 Fax:  +(593 2) 222 8448 Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
 ou plozada@sesa.gov.ec