PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/USA/176 
17 February 2006 
 (06-0682) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6. 
 
1. Member to Agreement notifying:   UNITED STATES
 
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):         
2. Agency responsible:   Food and Drug Administration  (FDA) (182) 
Name and address (including telephone and fax numbers, e-mail and web-site 
addresses, if available) of  agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above:         
3. Notified under Article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:         
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in  addition, where applicable):   Medical Devices   
(HS Chapter:  9018;  ICS:  11.040) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:   Medical Devices; 
Radiology Devices; Reclassification of Bone Sonometers   (4 pages, in English) 
6. Description of content:   The Food and Drug Administration (FDA) is publishing a 
proposed rule to reclassify bone sonometer de vices from class III into class II, subject to 
special controls.  A bone sonometer is a devi ce that transmits ultrasound energy into the 
human body to measure acoustic properties of  bone that indicate overall bone health and 
fracture risk.  Elsewhere in this issue of  the Federal Register, FDA is announcing the 
availability of a draft guidance document en titled "Class II Special Controls Guidance 
Document: Bone Sonometers" that the agency proposes to use as a speci al control for these 
devices. 
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Protection of human health 
8. Relevant documents:   71 Federal Register (FR) 7894  15 February 2006; Title 21 Code of 
Federal Regulations (CFR) Part 892.  Will app ear in the Federal Register when adopted. 
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   }To be determined 
10. Final date for comments:   16 May 2006 G/TBT/N/USA/176 
Page 2  
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [  X ] or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresses, if available of the other body:   
Full Texts are Now Available on the Internet at URLs : 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/E6-
2076.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
E6-2076.pdf
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/275 
24 août 2007 
 (07-3574) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Gaz de pétrole liquéfié (ICS 13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standards of the P.R.C., 
Safety Code for Inspection of Hazardous Pr operties for Dangerous Goods of Liquefied 
Petroleum Gases  (Normes nationales de la République  populaire de Chine.  Code de 
sécurité relatif à l'inspection des propriét és dangereuses pour les marchandises dangereuses 
de gaz de pétrole liquéfié) – 7 pages, en chinois   
6. Teneur:   La norme notifiée énonce les exigences, les procédures d'essai et les directives 
applicables à l'inspection des propriétés da ngereuses pour les marchandises dangereuses de 
gaz de pétrole liquéfié (GPL).  Elle couvre l'inspection des propriétés dangereuses pour les 
marchandises dangereuses de GPL. 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité du transport 
8. Documents pertinents:   "Recommandations relatives au transport des marchandises 
dangereuses" (14e édition), publiées par les Nations Unies  
"Recommandations relatives au transport des marchandises da ngereuses:  Manuel 
d'épreuves et de critères" (4e édition), publiées par les Nations Unies  
9. Date projetée pour l'adoption:  
  
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/275 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
China WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC de 
la Chine) 
Téléphone: +(86) 10 82260618 Fax: +(86) 10 82262448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  WT/DS265/34 
WT/DS266/34 
WT/DS283/15 
31 October 2005 
 (05-5029) 
  
  
 
 
EUROPEAN COMMUNITIES – EX PORT SUBSIDIES ON SUGAR 
 
 
Arbitration under Article 21.3(c) of the Understanding
 
on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes  
 
   The following communication, dated 28 October 2005, from the arbitrator, Mr. A.V. Ganesan, 
to the Chairman of the Dispute Settle ment Body, is circulated in accord ance with Article 21.3(c) of the 
Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes . 
 
_______________ 
 
 I am pleased to provide to you a copy of my Arbitration Award in European Communities – 
Export Subsidies on Sugar  (WT/DS265/33, WT/DS266/33, WT/DS283/14), pursuant to Article 21.3(c) of 
the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes .  It was circulated to 
Members of the World Trade Organization today. 
 
__________
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/CHL/9 
15 octobre 2009 
 
 (09-5062) 
Comité des sauvegardes Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
CHILI 
 
Lait en poudre et gouda
 
  
 La communication ci-après, datée du 9 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
_______________ 
  
 Conformément à l'article 12:4 de l'Accord  sur les sauvegardes, le Chili fait savoir que 
l'autorité chargée des enquêtes a décidé, à sa ré union n° 310 du 2 octobre 2009, de recommander 
l'application d'une mesure de sauvegarde provisoir e aux importations de lait en poudre et de gouda. 
 
1. Indiquer le produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Lait en poudre, relevant des positions tarifair es suivantes:  0402.1000, 0402.2111, 0402.2112, 
0402.2113, 0402.2114, 0402.2115, 0402.2116, 0402.2117, 0402.2118, 0402.2911, 0402.2912, 0402.2913, 0402.2914, 0402.2915, 0402.2916, 0402.291 7 et 0402.2918;  et gouda, relevant de la 
position tarifaire 0406.9010.  
2. Indiquer la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Surtaxe tarifaire de 15 pour cent sur les importations de lait en poudre et de gouda. 
 
3. Indiquer la date d'introduction prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
 10 octobre 2009. 
 4. Indiquer la durée prévue de la mesure de sa uvegarde provisoire, dans le cas où une 
décision a été prise en la matière 
 Un suivi des conditions qui ont motivé la mesu re sera effectué pendant le déroulement de 
l'enquête.  G/SG/N/7/CHL/9 
Page 2  
 
  5. Indiquer sur quelle base: 
 i) il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit l'article 6, qu'un 
accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave; 
  Le rapport entre les importations de lait en pou dre et de gouda et la production nationale de 
lait cru pour la période allant de janvier à juin 2009 a augmenté de 5,2 pour cent par rapport à la 
même période de 2008, comme cela a été signalé dans  la notification de l' ouverture d'une enquête.  
Ces importations ont été réalisées à des prix peu élevés en raison de la forte baisse des cours mondiaux enregistrée au premier semestre 2009 par rapport à l'année précédente. 
 
 Cela s'est traduit par une baisse des prix pa yés aux producteurs de lait cru telle que ces 
derniers n'ont pas pu couvrir  leurs coûts de production. 
  Il s'en est suivi la fermeture de deux entr eprises productrices de lait cru, entraînant le 
licenciement de plus de 300 personnes et privant de  marché plusieurs centain es de petits producteurs 
qui les approvisionnaient.  En outre, un grand nombre d'entreprises rencontrent actuellement des 
difficultés similaires et, si elles ne prennent pas d' urgence des mesures, risquent de devoir cesser leurs 
activités, situation qui, dans de nombreu x cas, prend un caractère irréversible. 
 
 ii) il a été déterminé qu'il y a des circons tances critiques où tout délai causerait un 
tort qu'il serait difficile de réparer. 
 
 Voir le paragraphe 3 de l'alinéa i).  
__________
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/66/Add.2 
24 avril 2007 
 (07-1701) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 17 avril 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie
. 
 
_______________ 
 
 
 La République de Colombie notifie, concerna nt le Décret n° 4725 du Ministère de la 
protection sociale du 21 décembre 2005 relatif au régi me d'enregistrement sanitaire, de permis de 
commercialisation et de surveillance sanitaire d es dispositifs médicaux à usage humain, qui a fait 
l'objet de la notification G/TBT/N/COL/66/Add.1 du 9 février 2006, une proposition de manuel sur 
les conditions de stockage et/ ou de conditionnement applicabl es aux dispositifs médicaux, en 
application de l'article 10 dudit décret.  
  Texte disponible auprès du Ministère du commerce,  de l'industrie et du tourisme, Direction de 
la réglementation (autorité nationale  responsable des notifications): 
 
Point de contact:
 
 Responsable: Daniel Héctor Rico R.  Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C., Colombie 
Téléphone: +(571) 6067676, poste 1690 
Fax:  +(571) 2410480  
 
__________
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/DS402/6 
22 juin 2011 
 (11-3084) 
 Original:   anglais 
  
 
ÉTATS-UNIS – UTILISATION DE LA REDUCTION A ZERO DANS 
LES MESURES ANTIDUMPING CONCERNANT DES 
PRODUITS EN PROVENANCE DE COREE 
 
Accord au titre de l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends 
   La communication ci-après, datée du 17 juin 2011 et adressée par la délégation de la Corée et 
la délégation des États-Unis à la Présidente de l'Organe de règlement de s différends, est distribuée 
conformément à l'article 21:3 b) du Mémora ndum d'accord le règlement des différends. 
 
_______________ 
   La République de Corée et les États-Unis ont  l'honneur de vous informer que, conformément 
à l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord sur l es règles et procédures régissant le règlement des 
différends , ils sont convenus du délai raisonnable impar ti aux États-Unis pour mettre en œuvre les 
recommandations et décisions de l'Organe de  règlement des différends dans le différend États-Unis – 
Utilisation de la réduction à zéro dans les me sures antidumping concernant des produits en 
provenance de Corée (WT/DS402). 
 
 Nous vous saurions gré de bien vouloir distri buer l'accord ci-joint aux membres de l'Organe 
de règlement des différends.   
_______________ 
  
  WT/DS402/6 
Page 2  
 
  Accord au titre de l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends 
 
 Le 24 février 2011, l'Organe de règlem ent des différends ("ORD") a adopté ses 
recommandations et décisions dans le différend États-Unis – Utilisation de la réduction à zéro dans 
les mesures antidumping concernant de s produits en provenance de Corée (WT/DS402) . 
 
 À une réunion tenue par l'ORD le 25 mars 2011, les États-Unis ont informé l'ORD de leur 
intention de mettre en œuvre les recommandations  et décisions de l'ORD dans ce différend. 
  Conformément à l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord sur le s règles et procédures 
régissant le règlement des différends , la République de Corée ("Corée") et les États-Unis sont 
mutuellement convenus du déla i raisonnable imparti aux État s-Unis pour se conformer aux 
recommandations et décisions de l'ORD.   Pour ce qui est des recommandations et décisions de l'ORD concernant le calcul de certaines marges de dumping dans les enquêtes sur les tôles en acier inoxydable, en rouleaux, en provenance de 
Corée  et les feuilles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux, en provenance de Corée , qui figurent 
aux paragraphes 8.1 et 8.2 du rapport du Groupe sp écial (WT/DS402/R), le délai raisonnable sera de 
neuf mois et arrivera à ex piration le 24 novembre 2011. 
  Pour ce qui est des recommandations et décisions de l'ORD concernant le calcul de certaines marges de dumping dans l'enquête sur les lames de scie au diamant et leurs parties en provenance de 
Corée , qui figurent aux paragraphes 8.1 et 8.2 du ra pport du Groupe spécial (WT/DS402/R), le délai 
raisonnable sera de huit mois et arri vera à expiration le 24 octobre 2011. 
  
Pour la République de Corée 
   
 
  
Park, Sang-ki Ambassadeur 
 Pour les États-Unis 
   
 
  
Michael Punke 
Ambassadeur 
 
 
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/USA/252/Add.1 
10 December 2007 
 (07-5469) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
  
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 The following communication, dated 5 December 2007, is being circulated at the request of 
the delegation of the United States . 
 
_______________ 
  
 The USDA/Agricultural Marketing Service (AMS) is withdrawing the notice soliciting 
comments on its proposal to amend the voluntary  United States Standards for Grades of Sweet 
Cherries.  After reviewing and considering the co mments received, the agency has decided not to 
proceed with this action.  
 See the full text of G/TBT/N/USA/252/Add.1 online at URL: 
 http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01j an20071800/edocket.access. gpo.gov/2007/E7-23531.htm 
 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/ 01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/E7-
23531.pdf    
__________
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/1/ARG/3 
17 septembre 2009 
 
 (09-4384) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b
) 
 
ARGENTINE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine.  
_______________ 
 
  J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joi nt copie du Décret P.E.N. n° 509/2007
1 de 
commerce extérieur, publié au Journal officiel le  23 mai 2007, concernant les licences d'importation 
automatiques et non automatiques. 
 
 Il convient de préciser que ce décret, approu vé ultérieurement par le Congrès national 
(Résolution S/N-41/2007 du Sénat et Résolution S/N-49/2007 de la Chambre des députés), a systématisé divers aspects de la législation de l'Argentine en matière de commerce extérieur.  L'annexe XVII énumère les lignes tarifaires devant faire l'objet de licences d'importation automatiques 
et non automatiques en vigueur à la date de publicati on du Décret, et les résolutions pertinentes qui les 
ont établies.  
__________  
                                                     
 
1 Peut être consulté au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (en espagnol seulement).
RESTRICTED  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  WT/REG/M/55 
19 de octubre de 2009 
 
 (09-5131) 
Comité de Acuerdos Comerciales Regionales 
Quincuagésima quinta reunión  
 
 
 
NOTA SOBRE LA REUNIÓN CELEBR ADA EL 15 DE OCTUBRE DE 2009 
 
Presidente:  Sr. D. Brauns (Alemania ) 
 
 
A. ADOPCIÓN DEL ORDEN DEL DÍA  
1. La quincuagésima quinta reunión del Comité  de Acuerdos Come rciales Regionales 
(en adelante, el CACR o el Comité) fue convocad a mediante el aerograma WTO/AIR/3437, de fecha 
1º de octubre de 2009.  Se adopt ó el siguiente orden del día: 
A. Adopción del orden del día 
B. Informe Anual (2009) al Consejo General C. Otros asuntos 
2. El Presidente
 recordó que se había concedido a la As ociación Latinoamericana de Integración 
(ALADI) la condición de observa dor en el CACR con carácter ad hoc  y pidió confirmación para que 
se invitara a dicha Asociación a asistir también a la próxima reunión del Co mité.  Así quedó acordado . 
B. INFORME ANUAL (2009)  AL CONSEJO GENERAL  
3. En el marco de este punto del orden del día, el Presidente  señaló que se había distribuido un 
proyecto de dicho informe con la signatura WT/REG/W /53, de fecha 15 de octubre de 2009.  En su 
fax de 1º de octubre había pedido a las delegaciones que presentaran a la Secretaría sus observaciones preliminares acerca del informe antes de esta reunión.  Durante la reunión había estado disponible en 
la sala una versión revisada del informe.  Sugirió h acer una lectura del documento revisado, en el que 
destacaría los cambios introducidos.  A continu ación pasó al modo informal e invitó a las 
delegaciones a formular observaciones adicionales. 
4. En modo formal, propuso que el Comité confiara a la Secretaría la tarea de modificar el 
informe con los cambios acordados y que el Comité adoptara el informe anual, que se haría llegar al 
Consejo General.  El Comité así lo acordó
. 
C. OTROS ASUNTOS  
5. Las delegaciones no plantearon ninguna cuestión en  el marco de este punto del orden del día. 
__________
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/KEN/235 
7 July 2010  
 (10-3681) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  KENYA
  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Kenya Bureau of Standards (KEBS) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicab le, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Concrete reinforcing 
bars (HS: 721310 ICS: 77.140) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  KS 18: 2010 Steels 
for building and construction –Specification. (8 pages, in English).     
6. Description of content:  Specifies the requirements for the materials used for the 
manufacture of: 
• Hot rolled steel products; 
• Cold formed steel products; 
• Hard drawn steel wire and steel sections The materials included in this standard may be 
in the form of billets or ingots and the semi-finished products may be in the form of steel sheet, flat, rolls or coils for wire drawings. 
7. Objective and rationale, including the natu re of urgent problems where applicable:  
Quality requirements.  
8. Relevant documents:    
• IS 9656 glossary of terms relating to iron and steel Part III hot-rolled steel products 
(excluding sheet and strip); 
• BS EN 10079 definition of steel product; 
• Publication in which the notification is  published when adopted: Kenya Gazette. 
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   }Upon declaration as Mandatory by the 
Minister for Industrialization in the official Kenya Gazette G/TBT/N/KEN/235 
Page 2  
 
  10. Final date for comments:  60 days from the date of notification 
11. Text available from: National enquiry point [ X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresses, if available of the other body:    
Kenya Bureau of Standards (KEBS) 
WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 Nairobi, Kenya 
Tel.:  (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665 E-mail:  info@kebs.org
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/CHN/302 
7 May 2010  
 (10-2574) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Notifying Member:  CHINA
 
If applicable, name of local government involved:    
2. Agency responsible:  Ministry of Health (MOH) 
3. Products covered (provide tariff item numbe r(s) as specified in national schedules 
deposited with the WTO;  ICS numbers should be provided in addition, where 
applicable):  Docosahexenoic Acid 
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable: 
[X] All trading partners   
[ ] Specific regions or countries:    
5. Title of the notified document:  National Food Safety St andard:  Food Additive 
Docosahexenoic Acid  Language:  Chinese  Number of pages:  13   
6. Description of content:  This standard applies to the requirements and testing methods of 
food additive docosahexenoic acid, grease and powder. 
7. Objective and rationale:  [X] food safety, [ ] animal health, [ ] plant protection, 
[  ] protect humans from animal/plant pest or disease, [ ] protect territory from other 
damage from pests.    
8. Is there a relevant international stan dard?  If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex standard 
or related text)   
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g. Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number)    
[ ] International Plant Protection Convention (e.g. ISPM number)    
[X] None 
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?   
 [ ] Yes   [ ] No 
 If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:    
9. Other relevant documents and language (s) in which these are available:  None   G/SPS/N/CHN/302 
Page 2  
 
  10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) :  30 May 2010 
Proposed date of publication (dd/mm/yy) :  30 May 2010 
11. Proposed date of entry into force:  [ ] Six months from date of publication , and/or  
(dd/mm/yy) :  30 May 2010 
[ ] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments:  [ ] Sixty days from the date of circulation of the notification 
and/or (dd/mm/yy) :  20 May 2010 
Agency or authority designated to handl e comments:  [ ] National Notification 
Authority, [X] National Enquiry Point.  Address, fax number and e-mail address (if 
available) of other body:    
13. Texts available from:  [ ] National Notification  Authority, [X] National Enquiry Point.  
Address, fax number and e-mail address (if available) of other body:
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/CAN/55/Add.1 
12 de noviembre de 2008  
 (08-5512) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés/ 
  francés 
 
 
 
NOTIFICACIÓN  
 
Addendum  
 
 
 Se ha recibido la siguiente comunicación, de fecha 6 de noviembre de 2008, de la delegación 
del Canadá .  
 
_______________ 
 
 Normas técnicas – Documento Nº 301:  Seguridad del circuito de alimentación de combustible – 
Revisión Nº 1  Se hace saber que, de conformi dad con los artículos 12 de la Ley de Seguridad de Vehículos 
Automóviles  y 16 y 17 del Reglamento de seguridad de  los vehículos automóviles , el Ministerio de 
Transporte ha revisado el Documento Nº 301, Segur idad del circuito de alimentación de combustible, 
de las Normas técnicas, en el que se especifican la s prescripciones para la integridad de los sistemas 
de alimentación de combustible de los vehículos automóviles.   
La revisión notificada armoniza el valor de la masa no asegurada en cada uno de los asientos fijos 
indicados en S7.1.6(c) del Documento de Normas t écnicas con el establecido en la normativa de los 
Estados Unidos, es decir, que la cantidad indicad a es de "54 kg". El artículo 301(4), que especificaba 
un valor de 55 kg se suprimió en la modificación in troducida en los Documentos Nº 110 y Nº 120 de 
Normas técnicas, publicada en la Parte II de Canada Gazette , el 17 de septiembre de 2008, y 
notificada mediante el documento G/TBT/N/CAN/186/ Add.3. Asimismo, la revisión recupera el texto 
regulador de las dos normas definitivas aprobadas por el Departamento de Transporte de los Estados 
Unidos y publicadas en el Federal Register . 
 La Revisión Nº 1 del Documento Nº 301 de las No rmas técnicas entró en vigor el 18 de octubre 
de 2008, y tendrá carácter obligatorio seis meses más tarde (18 de abril de 2009). Los vehículos 
fabricados en el período intermedio de seis me ses pueden ajustarse a las disposiciones de la 
Revisión 0 o de la Revisión 1.  
El texto completo del addendum se puede descargar de las siguientes direcciones: 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20081018/html/notice-f.html#d104
 (francés) 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20081018/html/notice-e.html#d104  (inglés) 
 La Revisión Nº 1 del Documento Nº 301 de las Normas técnicas se puede descargar de: http://www.tc.gc.ca/roadsafety/mvstm_tsd/tsd/3010rev1_e.pdf 
 (inglés) 
http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere/mvstm_tsd/tsd/3010rev1_f.pdf  (francés) 
 G/TBT/N/CAN/55/Add.1 
Página 2  
 
  La Revisión 0 del Documento Nº 301 de las Normas técnicas (ya adoptado, cuya propuesta se notificó 
con la signatura G/TBT/N/CAN/55) está disponible en: 
http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere/mvstm_tsd/tsd/3010rev0_f.pdf
 (francés) 
http://www.tc.gc.ca/roadsafety/mvstm_tsd/tsd/3010rev0_e.pdf  (inglés) 
 
Los documentos mencionados tamb ién se pueden solicitar a:  
 Canadian Enquiry Point Standards Council of Canada 200-270 Albert Street 
Ottawa, Ontario 
K1P 6N7 
Teléfono:  (613) 238-3222 
Telefax:  (613) 569-7808 Correo electrónico:  enquirypoint@scc.ca
  
 
  
__________
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/146 
20 mai 2010  
 (10-2822) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fruits et légumes et produits dérivés en général (67.080.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS ISO 6632:1981,  Fruits, 
vegetables and derived products – Determination of volatile acidity  (Fruits, légumes et 
produits dérivés – Déterminati on de l'acidité volatile) (Ce tte norme reprend la norme 
internationale ISO 6632:  1981).  15 pages, en anglais  
6. Teneur:  Établissement d'une méthode pour la déterm ination de l'acidité volatile des fruits, 
des légumes et des produits dérivés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Encourager la production de valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les 
produits à base de fruits et fournir à l'industrie des directives concernant la production et la 
réglementation des jus de fruits, des fruits séchés et des produits apparentés 
8. Documents pertinents:   ISO 6632:1981 Fruits, légumes et produits dérivés – 
Détermination de l'acidité volatile  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   4 juillet 2010 
À la déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre du tourisme, du commerce et 
de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/UGA/146 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte peut également être 
téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_2033_00_e.pdf
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/USA/1088/Corr.1 
24 April 2006 
 
 (06-1940) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
Corrigendum
 
  The following communication, received on 19 April 2006, is being circulated at the request of 
the Delegation of the United States. 
 
_______________ 
 
 
Ferric Sodium EDTA, Notice;  Correction
 
  EPA issued a Notice of Filing a Pesticide Pe tition to Establish a Tolerance for a Certain 
Pesticide Chemical in or on Food in the Federal Regi ster of 8 June 2005.  The notice of filing was for 
Ferric Sodium EDTA.  This document is being issued  to correct the chemical name ``Ferric Sodium 
EDTA,'' and to replace it with ``Sodium Ferric Hydr oxy EDTA,'' and to reopen the comment period 
for 30 additional days. 
  For further information contact:  Biopestic ides and Pollution Prevention Division (7511C), 
Office of Pesticide Programs, Environmental Pr otection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., 
Washington, DC 20460-0001. 
 
 Final date for comments:  Comments must be received on or before 12 May 2006. 
 
 The full text of this corrigenda can be found at the address below: 
 Federal Register:  12 April 2006 (Volume 71, Numb er 70, Pages:  18749 – 18750 and 18732 - 18733), 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-12/p5336.htm  (Available in English). 
 
 Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington DC 20250. Tel:  202-720-5683;  Fax:  202-690-0677;  E-mail:  fstsd@fas.usda.gov . 
 
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/CHN/273 
21 August 2007 
 (07-3519) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6. 
 
1. Member to Agreement notifying:   THE PEOPLE’S REPUBLIC OF CHINA
 
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):         
2. Agency responsible:   Standardization Administration of China (SAC) 
Name and address (including telephone and fax numbers, e-mail and web-site 
addresses, if available) of  agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above:         
3. Notified under Article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:         
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in  addition, where applicable):   Hydraulic lifts  
ICS: 91.140.90; HS: 8428 
5. Title, number of pages and langu age(s) of the notified document:   National Standards of 
the P.R.C, Safety Rules for the Construction and Installation of Hydraulic Lifts
(137 pages, in Chinese) 
6. Description of content:   This standard applies to hydraulic lifts.  It specifies the safety 
requirements for design, manufacture and insta llation of hydraulic lifts, test methods and 
type verification procedures for safty components. 
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
To protect human safety. 
8. Relevant documents :  EN81-2:1998 
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    90 days after circulation by WTO Secretariat 
6 months after adoption  
10. Final date for comments:   60 days after circulation by WTO Secretariat 
11. Texts available from:  National enquiry point [  X ] or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresses, if available of the other body:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China 
Tel:   +(86) 10 82260618 Fax:  +(86) 10 82262448 E_mail:  tbt@aqsiq.gov.cn
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/SAU/167 
26 de febrero de 2010  
 (10-1110) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:  ARABIA SAUDITA
  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):     
2. Organismo responsable:   
Organización de Normalizac ión, Metrología y Calidad de Arabia Saudita (SASO) 
Nombre y dirección (incluidos los números de  teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:    
Organización de Normalización, Metrol ogía y Calidad de Arabia Saudita 
Apartado postal 3437 – Riyadh 11471 
Teléfono:  +966(1)4520000  int.:  1378-1381-1383 
Fax:  +966(1)4520193 
Correo electrónico:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:   
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando correspo nda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indicarse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   ICS: 29.140.20 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:  The Kingdom 
of Saudi Arabia/Saudi Standards, Me trology and Quality Organization 
(SASO)/INCANDESCENT LAMPS –SAFETY SP ECIFICATIONS – Part 1:  Tungsten 
filament lamps for domestic and si milar general lighting purposes  [Reino de Arabia Saudita 
– Organización de Normalizac ión, Metrología y Calidad de  Arabia Saudita (SASO) 
– Lámparas incandescentes – Es pecificaciones de seguridad – Parte 1:  Lámparas de 
filamento de volframio para  iluminación doméstica y em pleos generales similares] 
– 47 páginas, disponible en inglés  
6. Descripción del contenido:  El reglamento notif icado establece las prescripciones de 
seguridad e intercambiabilidad de las lámpar as incandescentes de filamento de volframio 
(tungsteno) para iluminación doméstic a y empleos generales similares. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas urgentes:  
Garantía de la seguridad, la eficacia y la calid ad de las lámparas inca ndescentes de filamento 
de volframio 
8. Documentos pertinentes:   http://www.saso.org.sa  G/TBT/N/SAU/167 
Página 2  
 
  9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  }Sin determinar 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:  60 días después de la fecha 
de distribución 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [X], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:   enquirypoint@saso.org.sa, http://www.saso.org.sa
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/SWE/58 
3 de noviembre de 2005 
 (05-5193) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:   SUECIA
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):    
2. Organismo responsable:   Dirección Nacional de Planificación, Vivienda y Construcción 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o   autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:   Dirección Nacional de Comercio 
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:    
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Productos de construcción 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   Building regulations, 
BBR (BFS 1993:57 with amendments)  (Reglamento de construcción, BBR – BFS 1993:57 
modificada) - 47 páginas, disponible en sueco 
6. Descripción del contenido:  La modificación abarca cinco capítulos del reglamento de 
construcción de Suecia, las disposiciones obligatorias y las recomendaciones generales 
publicadas por el Consejo Nacional de Planificación, Vivienda y Construcción de Suecia.  Los capítulos modificados son los siguientes:  capítulo 1:  Introducción al reglamento;  
capítulo 2:  Reglamentos generales relativos a los edificios;  capítulo 6:  Higiene, salud y 
medio ambiente;  capítulo 7:  Protección contra el ruido;  y capítulo 9:  Ahorro de energía.
 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas urgentes:  
 El objetivo de la revisión notificada es desarrollar las prescripciones basadas en el 
rendimiento en el reglamento de constru cción, aclarar el marco legal pertinente e 
incrementar la armonización con los reglamentos de la UE relativos a este sector. 
8. Documentos pertinentes:   - 
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:   }Febrero de 2006 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   9 de enero de 2006 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y di rección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/SPS/N/AUS/177/Add.1 
12 de octubre de 2005 
 (05-4637) 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:   inglés 
  
NOTIFICACIÓN 
 
Addendum
 
 
  La siguiente comunicación, de fecha 7 de oc tubre de 2005, se distribuye a petición de la 
delegación de Australia
. 
 
_______________ 
 
Determinación del alcance definitivo de la políti ca de importación de peras procedentes de la 
República Popular China  
 
 En el Memorandum PBPM 2005/13 sobre política de bioseguridad vegetal, se notifica a las 
partes interesadas la determinación del alcance de finitivo de la política de importación de peras 
procedentes de la República Popular China.    A raíz de una petición del Gobi erno de la República Popular China, el Director de Cuarentena 
animal y vegetal ha establecido una modificación de  la política, a fin de permitir la entrada en 
Australia de nuevas especies de peras y de peras de  zonas de producción adicionales, procedentes de 
China. 
  La extensión definitiva de la política vigente pa ra la importación de peras procedentes de la 
República Popular China contiene los detalles de las condiciones de importación y un resumen de los 
cambios realizados desde que se publicó el proy ecto de alcance de la política vigente.  El 
Memorandum notificado y el alcance de la políti ca están disponibles en el sitio Web de la 
Administración de Bioseguridad de Aust ralia:  www.daff.gov.au/biosecurityaustralia 
o se pueden solicitar a las direcciones que figuran infra . 
 
Technical and Administrative Services Plant Biosecurity 
Biosecurity Australia 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601
 
Teléfono:  (02) 6272 5094 
Telefax:  (02) 6272 3307 
Correo electrónico:  plantbiosec@daff.gov.au 
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
 Telefax:  (02) 6272 3678 
 Correo electrónico:  sps.contact@daff.gov.au 
 
 
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/GEN/2/Rev.1 
27 May 2010 
 (10-2951) 
Committee on Technical Barriers to Trade  
  
INTERNATIONAL INTERGOVER NMENTAL ORGANIZATIONS 
 
Observer Status in the Committee on Technical Barriers to Trade
 
 
Note by the Secretariat1 
 
Revision  
 
I. INTERNATIONAL INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS GRANTED 
OBSERVER STATUS 
African, Caribbean and the Pacific Group (ACP) 2 
European Free Trade Association (EFTA)2 
Food and Agriculture Organization (FAO)  
International Electrotechnical Commission (IEC) International Monetary Fund (IMF) International Office of Epizootics (OIE)  International Organization of Legal Metrology (OIML)
2 
International Organization for Standardization (ISO)  
International Trade Centre (ITC) Latin American Integration Association (ALADI)
2 
Organization for Economic Co-opera tion and Development (OECD)  
UN Economic Commission for Europe (UN/ECE)  
United Nations Conference on Trad e and Development (UNCTAD) 
United Nations Industrial Deve lopment Organization (UNIDO)2 
WHO/FAO Codex Alimentarius Commission World Bank World Health Organization (WHO)  
 
 
II. INTERNATIONAL INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS WHOSE 
REQUESTS FOR OBSERVER STATUS ARE PENDING 
Bureau International des Po ids et Mesures (BIPM)  
Convention on Biological Diversity (CBD) Gulf Cooperation Council (GCC) St andardization Organization (GSO) 
Gulf Organization for Industrial Consulting (GOIC) 
International Telecommunication Union (ITU) 
Office International de la Vigne et du Vin (OIV)  Southern African Development Community (SADC) 
 
__________  
                                                      
1 This document has been prepared under the Secret ariat's own responsibility and is without prejudice 
to the positions of Members and to their rights and obligations under the WTO. 
2 Ad hoc  observer status.
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  TN/TF/W/79/Add.1 
23 February 2006 
 (06-0774) 
Negotiating Group on Trade Facilitation Original:   English/ 
 anglais/  inglés 
 
 
COMMUNICATION FROM ARMENIA, CANADA, THE EUROPEAN COMMUNITIES, 
THE KYRGYZ REPUBLIC,  MONGOLIA, NEW ZEALAND,  
PARAGUAY, AND THE REPUBLIC OF MOLDOVA 
 
 
PROPOSALS ON TRANSIT 
 
Addendum
 
 
 
 The delegation of Japan has requested to be added as co-sponsor to this document. 
__________________________________________________________________________________ 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARMÉNIE, LE CANADA,  
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, LA MONGOLIE, LA  
NOUVELLE-ZÉLANDE, LE PARAGUAY, LA RÉPUBLIQUE  
KIRGHIZE ET LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA 
 
PROPOSITIONS CONCERNANT LE TRANSIT 
 
Addendum  
 
 
 La délégation du Japon a demandé à figu rer comme coauteur de ce document. 
__________________________________________________________________________________ 
Grupo de Negociación sobre la 
Facilitación del Comercio 
 
 
COMUNICACIÓN DE ARMENIA, EL CANADÁ, LAS COMUNIDADES EUROPEAS, 
MONGOLIA, NUEVA ZELANDIA, EL PARAGUAY, LA REPÚBLICA KIRGUISA 
Y LA REPÚBLICA DE MOLDOVA 
 
PROPUESTAS SOBRE EL TRÁNSITO 
 
Addendum  
 
 
 La delegación del Japón ha solicitado ser in cluida como copatrocinador del presente 
documento. 
__________
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  G/TBT/N/GEO/10/Suppl.1 
29 March 2010   
 (10-1665) 
Committee on Technical Barriers to Trade  
  
 
AVAILABILITY OF TRANSLATIONS 
 
Note by the Secretariat
1 
 
Supplement  
   The delegation of the European Union has provided the Secretariat with an unofficial translation into English of the document referenced in this notification. The document is available for 
consultation at:  http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/geo/10_1239_00_et.pdf
 
__________________________________________________________________________________ 
Comité des obstacles techniques au commerce 
 
TRADUCTIONS DISPONIBLES 
 
Note du Secrétariat1 
 
Supplément  
  
 La délégation de l'Union européenne a co mmuniqué au Secrétariat une traduction non 
officielle en anglais du document auquel renvoie la présente notification.  Cette traduction peut être 
consultée à:  http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/geo/10_1239_00_et.pdf
 
__________________________________________________________________________________ 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio 
 
ACCESO A TRADUCCIONES 
 
Nota de la Secretaría1 
 
Suplemento  
 
  La delegación de la Unión Europea ha remiti do a la Secretaría una traducción no oficial al 
inglés del documento a que se hace referencia en la presente notificación.  La traducción se puede 
consultar en:  http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/geo/10_1239_00_et.pdf
 
 
__________  
                                                      
1 This document has been prepared under the Secret ariat's own responsibility and without prejudice to 
the positions of Members or to their rights or obliga tions under the WTO./Le présent document a été établi par 
le Secrétariat sous sa propre responsab ilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou 
obligations dans le cadre de l'OMC./El presente documento ha sido elaborado bajo la responsabilidad de la Secretaría y se entiende sin perjuicio de las posiciones de los Miembros ni de sus derechos y obligaciones en el 
marco de la OMC.
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  IP/N/3/Rev.11/Add.6 
26 January 2011 
 (11-0431) 
Council for Trade-Related Aspects 
of Intellectual Property Rights  
 
 
 
NOTIFICATION OF CONTACT POINTS  
UNDER ARTICLE 69 OF THE AGREEMENT 
 
Note by the Secretariat  
 
Addendum  
   At its meeting of 21 September 1995, the Counc il for TRIPS agreed to invite each Member to 
notify, by 1 January 1996, information relating to th e contact point, or each of the contact points, 
established for the purposes of Ar ticle 69 of the Agreement, in part icular the name(s), address(es), 
telephone and telefax number(s) and, where appropriate, E-mail referenc e(s), of the authorit(y)(ies) in 
question, including, where a ppropriate, the contact offici al at each contact point. 
  The present addendum contains information on the contact point of Lesotho and updated 
information on the contact points of the European Union and Latvia. 
 
_______________ 
 
 
LESOTHO  
 
Registrar General's Office  
Maseru 100 
Lesotho 
 
Contact persons: 
 
1. Sentsuoe Mohau 
Registrar General 
 
Telephone:   +266 22 31 28  56 
Cell:     +266 58 882 220 E-mail:    sentsuoemohau@yahoo.co.uk
 
  
2. Mampoi Taoaona 
Crown Attorney 
 
Telephone:   +266 22 311 251   Cell:    +266 58 865 864  E-mail:    mampoi.taoana@gmail.com
 
  
 IP/N/3/Rev.11/Add.6 
Page 2  
 
  LESOTHO (cont'd)  
 
3. Moeketsie Palime  
Chief Industrial Property Counsel  
 
Cell:    +266 63 071 848 
 
 
 EUROPEAN UNION 
 
 Mr. Anders C. Jessen  Head of Unit  European Commission  DG Trade.E.2 
Office CHAR 6/187 
Rue de la Loi 170 B - 1049 Brussels   Telephone:    +32 2 299 24 57 Telefax:    +32 2 299 05 86 
E-mail:     anders.jessen@ec.europa.eu
 
   
LATVIA 
 
Ms Tatjana Krumina  
Legal Adviser of the Public Registry Policy Division Sectoral Policy Departament Ministry of Justice of the Republic of Latvia  Brivibas Blvd 36,  LV-1536, Riga 
 
Telephone:    +371 67046131 Telefax:    +371 67046121 E-mail:    Tatjana.Krumina@tm.gov.lv
 
 
 
__________