. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/118 
14 février 2012 
 (12-0849) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 Taiwan Téléphone:  (+8862) 2343 1780 Fax:  (+8862) 3343 3991 
Courrier électronique:  ic.ning@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de retenue pour enfants à bor d de véhicules (NCCD 9401.80.00.00-0)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  1 page en chinois;  traduction en anglais disponible  
6. Teneur:  Les systèmes de retenue pour enfants pour véhicules sont soumis à inspection 
obligatoire depuis le 1er juin 2002.  Le Bureau des normes, de la métrologie et de 
l'inspection (BSMI) va adopter en tant que no uvelle norme d'essai et d'inspection la norme 
révisée CNS 11497 (Dispositifs de retenue pour enfants à bord de véhicules), promulguée 
le 7 juin 2010 et harmonisée avec la norme R44 de la CEE-ONU, Rév.2, en remplacement 
de la norme CNS 11497 actuellement en vigueur , promulguée le 31 décembre 2001.  Le 
BSMI propose d'exiger qu'à compter du 1er juillet 2012 les dispositifs de retenue pour 
enfants à bord de véhicules soumis à inspec tion soient conformes à la norme CNS 11497 au 
moment de leur importation ou de  leur mise sur le marché.   G/TBT/N/TPKM/118 
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   La procédure d'évaluation de la conformité pour les dispositifs de retenue pour enfants à 
bord de véhicules est prévue par le programme  d'enregistrement de la certification des 
produits (programme RPC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Voir le point 5  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
1er juillet 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886 2) 2343 1801 Fax:  (+886 2) 2343 1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TPKM/12_0592_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TPKM/12_0592_00_x.pdf