. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/144 
20 juin 2005 
 (05-2585) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of the Enforcement 
Ordinance of the Fisheries Resources Conservation Act  (Modification du décret 
d'application de la Loi sur la préservati on des ressources halieutiques) - Résumé 
(deux pages) disponible en anglais 
6. Teneur:   
1. Désignation des maladies dont la liste est donné e dans le décret mini stériel et des hôtes 
possibles de chacune de ces maladies, conf ormément à la Loi sur la préservation des 
ressources halieutiques. 
2. Indication de la façon dont le Ministre de l'agriculture, des forêts et de la pêche peut 
ordonner à l'importateur de retenir les anim aux aquatiques importés susceptibles de 
présenter les maladies dont la liste est donnée dans le décret ministériel, et durée possible 
de cette rétention. 
3. Définition des procédures de demande d' examen pour le diagnostic des animaux 
aquatiques retenus. 
La modification pertinente de la Loi sur la  préservation des ressources halieutiques a fait 
l'objet de la notification G/SPS/N/JPN/135 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/JPN/144 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Les règles proposées ont pour l' essentiel la même teneur qu e le Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques de l'OIE de 2004;  le Japon présente cette notification pour la seule 
raison que les règles pr oposées couvrent une maladie non in scrite dans la liste de l'OIE 
(l'herpèsvirus des carpes koï – KHV) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte de base est la Loi sur la préservation des ressources halieutiques.  Publication en japonais au Journal officiel (KAMPO ) au moment de la promulgation 
10. Date projetée pour l'adoption:   Date de promulgation (sera annoncée au Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de mise en application de la modification de 
la Loi sur la préservation des ressources halieu tiques (sera annoncée au Journal officiel dans 
les 6 mois suivant le 27 avril 2005) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 août 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: