ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/COM/14 
29 avril 2009 
 
 (09-2097) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
 
DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE  
PAR LA CONVENTION DE ROTTERDAM 
 
  La communication ci-après, adressée au Président du Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE), a été reçue du co-Secrétai re exécutif du secrétariat de la Convention de 
Rotterdam qui demande le stat ut d'observateur auprès du CCE.  
 
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 J'appelle votre attention sur la  Convention de Rotterdam sur la  procédure de consentement 
préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux 
qui font l'objet d'un commerce international, a doptée par la Conférence de plénipotentiaires à 
Rotterdam (Pays-Bas), le 10 septembre 1998 et entrée en vigueur le 24 février 2004.  
 À sa quatrième session, qui s'est tenue à Rome du 27 au 31 octobre 2008, la Conférence des 
Parties a demandé au secrétariat, dans la déci sion RC-4/10, de continuer de suivre la demande 
d'obtention du statut d'observateur aux Sessions  extraordinaires du Comité du commerce et de 
l'environnement de l'Organisation mondiale du comme rce et de demander un statut d'observateur aux 
réunions ordinaires du Comité du commerce et de l' environnement de l'Orga nisation.  Le texte 
complet de la décision RC-4/10 est joint à la présente lettre. 
  Comme la Conférence des Parties l'a prié de le  faire, le secrétariat de la Convention de 
Rotterdam présente donc une demande formelle de statut d'observateur aux réunions ordinaires du 
Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC et espère qu'il y sera donné suite.  
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  Pièces jointes
 
 
RC-4/10:  Coopération avec l'Organisation mondiale du commerce 
 
 La Conférence des Parties, 
 
 Prenant note des progrès accomplis dans l'application de la décision RC-1/15 sur la 
coopération entre le secrétariat et l'Organisation mondiale du commerce , 
  Prie le secrétariat, tout en continuant de suivre  la demande d'obtention du statut d'observateur 
aux Sessions extraordinaires du Comité du commer ce et de l'environnement de l'Organisation 
mondiale du commerce, de demander un statut d'obser vateur aux réunions de ce dernier, étant donné 
que ce comité est l'organe permanent de l'Organi sation mondiale du commerce chargé d'examiner les 
questions commerciales et environnementales lors des sessions ordinaires, et d'informer les Parties de 
la date à laquelle la demande aura été présentée et  de la date à laquelle il y aura été fait droit. 
 
RC-1/15:  Coopération entre le secrétariat de la  Convention de Rotterdam et l'Organisation 
mondiale du commerce 
 
 La Conférence des Parties, 
  Notant que le Programme des Nations Unies pour l' environnement et l'Organisation mondiale 
du commerce ont établi au fil des ans un dialogue institu tionnel de nature informelle, qui a été engagé 
dans le cadre de l'Accord généra l sur les tarifs douaniers et le co mmerce pour se poursuivre jusqu'en 
1994, avant la création de l'Organisation mondiale du commerce,  
 
 Notant  la note du secrétariat concernant la coopération avec l'Organisation mondiale du 
commerce,   Notant également qu'un dialogue informel s'est enga gé plus récemment entre divers accords 
multilatéraux sur l'environnement, notamment entre le  secrétariat provisoire de la Convention de 
Rotterdam et l'Organisation mondiale du commerce, pour intensifier les synergies, en particulier dans 
le domaine du commerce et de l'environnement,  
  Consciente de la nécessité de renforcer la coopéra tion entre la Convention et l'Organisation 
mondiale du commerce dans le cadre de leurs mandats respectifs;  
1. Se félicite  de l'intensification de la coopération entre le secrét ariat de la Convention et 
l'Organisation mondiale du commerce;  2. Prie le secrétariat: 
 
a) de faire une demande pour obtenir le statut  d'observateur aux Sessions extraordinaires 
du Comité du commerce et de l'envir onnement de l'Organisation mondiale du 
commerce et d'informer les Parties de la date à laquelle cette demande aura été présentée et de la date à laquelle il y aura été fait droit; 
b) de faire rapport à la Conférence des Par ties sur toute réunion de l'Organisation 
mondiale du commerce à laquelle il assiste, sur tout contact technique qu'il entretient 
avec le Secrétariat de l'Organisation mondi ale du commerce et sur toutes informations 
générales et factuelles fournies au Secr étariat de l'Organisation mondiale du 
commerce ou à tout autre organe de l' Organisation mondiale du commerce ou toutes 
autres informations sollicitées par ces derniers;  WT/CTE/COM/14 
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  c) de veiller à ce qu'en tout temps, il n'interp rète pas les dispositions de la Convention; 
d) de suivre les développements au sein d es Sessions extraordinaires du Comité du 
commerce et de l'environnement et de fa ire rapport à la Conférence des Parties sur 
ces développements; 
e) de réfléchir aux moyens d'améliorer la circ ulation de l'information sur les questions 
d'intérêt commun avec l'Organisation mondiale du commerce. 
3. Encourage les gouvernements à porter la présente décision à la connaissance de leurs 
représentants aux Sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement. 
  
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