. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/185 
11 août 2005 
 (05-3613) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone:  (+55) 61 448 1078 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Site web:  www.anvisa.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone:  (+55) 21 2563 2821 
Fax:  (+55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques, parfums et produits d'hy giène corporelle (chapitre 33 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution issued by the 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency for co smetics, perfumes and personal hygiene 
products  (Projet de décision émis par l'Agen ce nationale de surveillance sanitaire 
concernant les cosmétiques, les parfums et l es produits d'hygiène corporelle) – 5 pages, en 
portugais G/TBT/N/BRA/185 
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6. Teneur:   Projet de règlement technique pr oposant une nouvelle procédure pour la 
notification des produits d'hygiène corporelle, des cosmétiques et des parfums et établissant 
les critères de notification des produits classifiés en degré 1 et en degré 2. Ce texte prévoit aussi que la notification ser a obligatoire et s'effectuera au moyen du 
système d'assistance et de recouvrement en ligne ( Sistema de Atendimento e Arrecadação 
On-line ) accessible via l'adresse électronique de l'ANVISA. 
Les notifications de produits effectuées au  titre de la Décision 335/99 devront être 
actualisées au moyen de la procédure électroni que simplifiée disponible dans le cadre du 
système d'assistance et de recouvrement en ligne 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), Section 1, 
page 39, 8 juin 2005;  2) projet de décision n°44, 7 juin 2005 ( Consulta Pública Nº 44, 
de 7 de Junho de 2005 ), émis par l'Agence nationale de surveillance sanitaire;  3) Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[10603-1-0].PDF