ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/801 
9 octobre 2007 
 
 (07-4320) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE L'OIE DESTINÉ À  
LA 40
ème RÉUNION DU COMITÉ SPS DE L'OMC 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) 
   La communication ci-après, reçue le 5 octobre 2007, est distribuée à la demande de l'OIE.  
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 1. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) a le plaisir de présenter ci-après une mise 
à jour des activités qu'elle a récemment menées au tit re de l'obligation d'information qu'il lui est faite 
envers les membres du Comité sanitaire et phy tosanitaire (ci-après dénommé "Comité SPS") de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Les thèmes abordés dans la présente communication 
sont les suivants:  1) exposé de l'approche retenue par l'OIE pour f aciliter l'exportation de 
marchandises issues de l'élevage, 2) présentation d' une synthèse des travaux menés durant la réunion 
de septembre 2007 de la Commission des normes san itaires de l'OIE pour les animaux terrestres et 
3) récente déclaration du Docteur Bernard Vallat, Di recteur général de l'OIE, intitulée "Améliorer la 
santé animale dans le monde est une priorité". 
1. Approche de l'OIE en matière d'export ation de marchandises issues de l'élevage 
2. Les recommandations de l'OIE figurant dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres  
(ci-après dénommé " Code terrestre ") sont conçues d'après la natu re des marchandises faisant l'objet 
d'échanges commerciaux.  Cet ouvrage préconise l'a pplication de mesures à fondement scientifique 
adéquates qui reposent sur l'épidémiologie de la maladi e en cause et le risque qui lui est associé lors 
de l'exportation de marchandises.  Le terme "mar chandise" exclut les animaux vivants dans le 
contexte qui nous intéresse.  Dans la mesure du possible, le Code terrestre  inclut des approches de 
substitution telles que la réalisation d'épreuves dia gnostiques ou l'application de traitements sur des 
produits, ou animaux dont ils sont issus, provenant de pays, zones ou compartiments indemnes de 
certaines maladies. 
3. Bien qu'elle encourage en permanence l es pays à respecter les dispositions du Code terrestre , 
l'OIE est consciente que ses membres ne tirent pas t oujours profit de la flexibilité que leur offre cet 
ouvrage et comprend le sentiment de frustration ressenti par certains pays qui cherchent à exporter des produits en appliquant les mesures préconisées dans le Code terrestre  lorsque des partenaires 
commerciaux mettent l'accent sur l'imposition et le respect de mesures plus strictes.  Soucieux de 
parer à cette situation, l'OIE prépare un document d'orientation sur les modalités d'élaboration de 
mesures commerciales et de leur mise en œ uvre, qui sera illustré par des exemples tirés du Code 
terrestre . G/SPS/GEN/801 
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  4. En réponse à des commentaires formulés par certains de ses Membres, l'OIE a entamé un 
nouvel examen des preuves scientifiques dont elle dis pose et sur lesquelles elle s'appuie pour affirmer 
que la viande sans os (désossée, soumise à un processu s de maturation, à ph contrôlé) peut faire l'objet 
d'échanges commerciaux en toute sécurité quelque soit le statut du pays exportateur ou de la zone 
d'exportation au regard de la maladie considérée.  L'OIE est d'accord sur la nécessité de soutenir un 
commerce dont les règles sont conçues d'après la  nature des marchandises en faisant l'objet à 
condition que les pratiques commerciales soient opérées conformément aux principes scientifiques 
énoncés dans le Code terrestre  et aux autres exigences qui y figurent, en incluant la qualité et le 
développement durable ou sustainabilité des services  vétérinaires.  En revanche, elle n'est pas 
favorable à une approche du commerce de ce genre qui occulterait le renforcement du rôle joué par les 
services vétérinaires car le simple fait d'occulter leur importance laissera it peu d'espoir aux pays 
d'assister à une amélioration de la santé animale et de la sécurité sanitaire des aliments sur leur territoire.  Cette approche ne peut être dissociée de l'obligation qui est faite à un pays de conduire, sur 
son territoire, une opération de surveillance appropriée des maladies animales listées par l'OIE. 
2. Synthèse des discussions menées récemment au sein de la Commission des normes 
sanitaires de l'OIE pour les animaux terrestres 
5. Les membres de la Commission des normes sanitaires de l'OIE pour les animaux terrestres 
(ci-après dénommée "Commission du Code") se sont réunis à Paris du 17 au 28 septembre 2007.  La 
présente communication renferme une synthèse des pr incipaux points abordés par la Commission du 
Code, qui est destinée à informer les membres du Co mité SPS des activités de l'OIE.  L'intégralité du 
texte du rapport de la Commission du Code sera publiée sur le site Internet de l'OIE ( www.oie.int
) 
ultérieurement en 2007.   
a) Zone de confinement 
6. L'intégration au Code terrestre  du concept de zone de confin ement au regard de certaines 
maladies est en cours de mise en place.  L'étab lissement d'une zone de confinement constitue une 
illustration particulière du concept de zonage, qui peut être appliqué en vue de maîtriser la 
perturbation des échanges commerciaux résultant de l'incursion d'une maladie dans un pays ou une 
zone qui en était antérieurement indemne.  Au stade d'avancement actuel, le thème de la zone de confinement a été abordé dans le cadre de la maîtris e de la fièvre aphteuse, mais son principe pourrait 
être appliqué à d'autres maladies couvertes dans le Code terrestre . 
b) Zonage et compartimentation 
7. Soucieux que l'application des concepts de zona ge et de compartimentation n'amène pas une 
certaine confusion, la Commission du Code  a proposé de clarifier le chapitre du Code terrestre  qui s'y 
rapporte.  L'OIE a également entamé la préparati on de lignes directrices sur l'application de la 
compartimentation, qui sont de portée générale. 
c) Fièvre aphteuse 
8. La Commission du Code a proposé d'ajouter de nouvelles dispositions pour assurer un 
commerce de boyaux issus de petits rumi nants et de porcs dénué de risque. 
d) Statut indemne au regard d'une maladie:  imp lication de la présence d'une infection dans la 
faune sauvage 
9. La Commission du Code a discuté de l'approche retenue dans le Code terrestre  pour aborder 
la question des infections survenant chez les an imaux sauvages en prenant acte du fait que cette 
approche diffère d'une maladie à l'autre.  À titre d' exemple, la découverte de cas d'influenza aviaire  G/SPS/GEN/801 
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  chez des oiseaux sauvages n'affecte pas le statut des volailles détenues dans un pa ys au regard de cette 
maladie.  L'un des facteurs clés à prendre en cons idération est de savoir si la maladie d'intérêt est 
endémique dans la faune sauvage ou bien si elle y apparaît spor adiquement (incursions en provenance 
d'un pays voisin par exemple).  Toutefois, l'appr oche sélectionnée au regard de l'influenza aviaire 
consiste à encourager la déclaration de cas surven ant chez les oiseaux tant domestiques que sauvages 
afin de fournir, d'une manière globale, des données fiables et actualisées su r cette maladie et de 
contribuer à préserver la santé de l'homme. 
e) Maladies émergentes ou réémergentes  et fièvre catarrhale du mouton 
10. L'OIE poursuit ses travaux sur les maladies émer gentes qui sont cons idérées comme un thème 
important.  Parmi les questions qui leur sont liées et évoquées à l'heure actuelle figurent le portage du 
virus de la rage chez les mammifè res non terrestres, tels que les ch iroptères, et les risques pour la 
santé de l'homme qui y sont associés.  La fièvre de West Nile est un exemple de maladie transmise par des vecteurs (moustiques) qui peut infecter l'être humain et avoir des conséquences fatales.  L'Afrique paraît assister à l'émergence de l'encéphalose équi ne, maladie causée par un virus appartenant au 
même groupe que celui des virus de la fièvre cat arrhale du mouton.  La propagation de maladies 
transmises par des vecteurs, qui semble s'imposer  comme une évidence depuis quelques années, peut 
être associée aux changements climatiques ou à la globalisation, ou bien aux deux. 
11. La Commission du Code a débattu de la situation de la fièvre catarrhale du mouton en Europe 
et en a dégagé la possible nécessité pour l'OI E d'actualiser ses recommandations sur les vaccins 
utilisés pour protéger les animaux contre cette maladi e dans le but de concourir à sa prophylaxie et 
d'éviter la perturbation injustifiée des échanges commerciaux. 
12. Le thème de l'impact des cha ngements climatiques et environne mentaux sur l'émergence ou la 
réémergence de certaines maladies animales a été retenu parmi les thèmes techniques qui seront discutés lors de la 77
ème Session générale de l'OIE en 2009.  L'OIE a décidé de convoquer un groupe 
ad hoc  pour évoquer ce thème. 
f) Tuberculose bovine 
13. La faune sauvage peut jouer un rôle important  de réservoir de maladies parmi lesquelles 
figure la tuberculose bovine.  La clarification de ce rôle est en cours à l'OIE grâce à la contribution d'un groupe d'experts.  Par ailleurs, l'organisati on a procédé à une révision des exigences en matière 
de surveillance de la maladie. 
g) Encéphalopathie spongiforme bovine 
14. La Commission du Code a révisé le texte du Code terrestre  édictant des dispositions relatives 
à la production de gélatine, de suif et de phosph ate dicalcique en vue de refléter différentes 
considérations liées à la gestion des risques que  comportent les échanges internationaux de ces 
marchandises. 
h) Influenza aviaire et maladie de Newcastle chez la volaille 
15. Aucune nouvelle question substa ntielle de nature scientifique n'a été soulevée par les 
membres de l'OIE par rapport aux textes rela tifs à l'influenza aviaire figurant dans le Code terrestre  ce 
qui laisse penser que celles qui avaient été posées ces quelques dernières années ont dans une large mesure été prises en compte et que les textes qui s'y rapportent peuvent être considérés comme étant consolidés.  Considérant la réalité des pratiques suivies par les membres qui luttent contre ces deux 
maladies qui affectent les volailles à l'aide de la même batterie de mesures, l'OIE s'attelle à 
l'harmonisation du chapitre sur la maladie de New castle par rapport à celui sur l'influenza aviaire. G/SPS/GEN/801 
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  i) Bien-être animal 
16. L'OIE poursuit ses travaux de définition d'orienta tions à l'attention de ses membres dans le 
domaine du bien-être animal.  Les travaux en c ours portent sur les méthodes de contrôle des 
populations de chiens errants, sujet qui tombe sous le coup des divers mandats assignés à l'OIE et liés 
à la préservation de la santé et du bien-être des an imaux ainsi qu'à celle de la santé publique.  L'un des 
principaux objectifs de ces orientations est d'aider les pays en développement à maîtriser les risques 
graves pour la santé de l'homme qui sont associés aux chiens errants qui sont porteurs de la rage et 
autres zoonoses. 
17. L'OIE organisera une deuxième Conférence globale  sur le thème du bien-être des animaux du 
20 au 22 octobre 2008 au Caire.  Il convient de se reporter à la page suivante 
http://www.oie.int/eng/A_AW2008/home.htm
 pour obtenir de plus amples informations sur cette 
manifestation. 
j) L'Outil pour l'évaluation des performances des services vétérinaires de l'OIE (Outil PVS de 
l'OIE) 
18. La seconde édition de l'Outil pour l'évaluation des performances des services vétérinaires de 
l'OIE (ci-après dénommé "Outil PVS de l'OIE") sera publiée à la fin de l'année à l'issue de la tenue 
d'un séminaire destiné aux évaluateurs de services vétérinaires utilisant l'Outil PVS de l'OIE comme 
guide et organisé en collaboration avec l'École na tionale des services vétérinaires (ENSV) dont le 
nom figure parmi les centres collaborateurs de l'OI E en charge de la form ation de vétérinaires 
officiels.  Ce séminaire se déroulera à l'ENSV de Lyon. 
19. En réponse à une requête adressée à l'OIE sur la n écessité de clarifier le statut de l'Outil PVS 
de l'OIE au regard de l'Accord SPS, la Commissi on du Code a émis l'opinion que les dispositions des 
chapitres 1.3.3.  et 1.3.4.  du Code terrestre  constituent des normes à vocation internationale et que cet 
outil est un guide pratique destiné à en faciliter la mise en œuvre. 
k) Lignes directrices de l'OIE pour la conception et la mise en œuvre de systèmes d'identification 
pour assurer la traçabilité animale 
20. L'OIE poursuit ses travaux d'élaboration de recommandations destinées au Code terrestre  sur 
ce sujet qui revêt de l'importance.  La première Conférence internationale sur l'identification et la 
traçabilité animales, organisée en collaboration avec la Commission du Codex Alimentarius, se déroulera à Buenos Aires en 2009.  Des informations  relatives à la tenue de cette conférence seront 
prochainement diffusées sur le site Internet de l'OIE. 
l) Travaux sur la sécurité sanitaire des alimen ts d'origine animale en phase de production 
21. L'OIE continue d'entretenir d'étroites relations  de collaboration avec la Commission du Codex 
Alimentarius en matière de mise au point de l' ensemble des normes intéressant l'une et l'autre 
organisation.  La préparation de normes relatives à l'alimentation animale et à la gestion de la 
salmonellose affectant les œufs et les poulets de chair est en phase d'achèvement.  L'élaboration d'un 
Guide de bonnes pratiques d'élevage entreprise conjoi ntement par l'OIE et la FAO est en cours de 
finalisation.  L'OIE a entamé la rédaction d'un nouv eau document d'orientation sur le rôle des services 
vétérinaires en matière de sécurité sanitaire des aliments. 
m) Restructuration du Code terrestre  
22. La révision de la structure du Code terrestre  de l'OIE est en cours;  elle consiste à scinder cet 
ouvrage en deux volumes distincts d'une part en établissant une claire séparation entre les normes à  G/SPS/GEN/801 
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  "caractère horizontal" et celles à "caractère vertical " et d'autre part en accentuant la logique de 
présentation des informations qui y figurent.  La version révisée du Code terrestre  sera publiée en 
2008. 
23. Il est prévu que la prochaine réunion de la Commission du Code terrestre se tienne du 10 au 
14 mars 2008. 
24. Le rapport de la Commission du Code sera publié su r le site Internet de l'OIE prochainement 
(voir http://www.oie.int/tahsc/fr/fr_reports.htm ). 
3. Améliorer la santé animale dans le monde est une priorité 
25. En adoptant le quatrième Plan stratégique de l'OIE en mai 2005, nos pays membres ont décidé 
de modifier notre mandat historique.  En effet l'OIE avait été créée en 1924 pour lutter contre la 
propagation internationale des maladies infectieus es animales.  Ainsi, au-delà de cette mission 
historique, notre nouveau mandat cons iste maintenant à "améliorer la santé animale dans le monde".  
Il élargit donc considérablement nos respon sabilités car cette nouvelle ambition nécessite non 
seulement une volonté politique partagée avec tous nos  pays et territoires membres mais aussi le 
développement de nouveaux mécanismes institutionnels  et techniques aux niveaux national, régional 
et mondial. 
26. Pour réussir, l'OIE a désormais la responsabilité de fournir aux décideurs les informations, les 
arguments et les outils appropriés pour que ce tte volonté politique s'exerce efficacement et 
durablement.  Ces arguments doivent d'abord reposer  sur l'évaluation qualitative et quantitative des 
bénéfices politiques, sociaux et économiques que l'on peut obtenir en investissant plus dans de 
nouveaux systèmes nationaux, régionau x et mondiaux de santé animale. 
27. Mais pour améliorer la santé animale la volonté  politique ne suffit pas.  L'efficacité des 
investissements effectués dans les systèmes de  santé animale repose sur une bonne gouvernance des 
mécanismes destinés à les mettre en œuvre.  Les services vétérinaires, qu'il s'agisse de leur composante publique ou privée, sont en première li gne pour améliorer la santé animale.  Améliorer 
leur efficacité repose sur la mobilisation des ressources humaines et financières appropriées, mais 
aussi sur l'application des méthodes de bonne gouvern ance décrites dans le Code de l'OIE et adoptées 
démocratiquement sous forme de normes internationa les par les 169 pays et territoires membres.  La 
bonne gouvernance inclut la législation mais aussi les ressources humaines et  financières adéquates 
pour la faire appliquer. 
28. Pour améliorer la santé animale en renforçant l'efficacité des services vétérinaires il 
conviendra de démontrer que nous tr aitons d'un domaine relevant du c oncept de Bien public mondial.  
La validité de ce concept doit être démontrée par de solides arguments. 
29. L'apparition soudaine de nouveaux risques en courus partout dans le monde par les 
populations ou les filières agricoles, dans un cont exte sans précédent de globalisation des pathogènes 
et de changement climatique, doit fi gurer au cœur de l'argumentation. 
30. Il est aisé de démontrer que la prévention et le contrôle des maladies animales transmissibles 
à l'homme réalisés en appliquant les lignes direct rices de l'OIE liées à l'Accord SPS de l'OMC sont 
une composante essentielle des politiques de santé publique.  L'analyse de la crise actuelle de 
l'influenza aviaire permet d'illustrer parfaitement cet argument, mais il y en a bien d'autres (SRAS, 
vache folle, fièvre de la Vallée du Rift, rage , ..). 
31. Il convient aussi d'évoquer l'impact économique et  social considérable des maladies animales 
sur l'économie rurale de nos pays et territoires membres. G/SPS/GEN/801 
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  32. Au-delà du poids économique et stratégique  des productions animales menacées en 
permanence par ces maladies dans les pays riches qui  s'en sont le plus souvent débarrassés à grands 
frais, le rôle de l'élevage pour la survie des co mmunautés rurales pauvres des pays en développement 
est considérable.  La menace permanente que font peser les maladies sur les animaux élevés dans les 
pays pauvres est aussi une menace grave pour les communautés rurales et périurbaines pauvres.  Les 
pertes qu'ils subissent actuellement du fait des pathologies animales sont considérables et elles ne font 
que s'aggraver. 
33. Il est important de réaffirmer que la lutte c ontre les maladies animal es est une contribution 
importante à la lutte contre la pauvreté dans le monde non seuleme nt d'un point de vue de santé 
publique mais aussi pour appuyer le  développement économique et soci al des populations et des pays 
concernés. 
34. Cet argument est renforcé par l'analyse des flux régionaux et mondiaux actuels du commerce 
international des animaux et des produits animaux.  L'exportation peut constituer dans certains cas une 
source précieuse de revenus pour les pays en déve loppement et leurs producteurs ruraux, mais ce 
débouché leur est très souvent fermé pour des raisons  sanitaires.  Contrôler efficacement les maladies 
animales dans ces pays contribuerait donc à leur ouvrir des marchés précieux dont ils sont aujourd'hui 
privés parce qu'ils ne sont pas encore capables de contrôler ou d'éradiquer les maladies animales les 
plus importantes. 
35. Investir dans de nouveaux systèmes de la santé  animale partout dans le monde permet donc 
non seulement de protéger des menaces naturelles ou intentionnelles liées aux maladies animales 
infectieuses et aux zoonoses des pays qui ont déjà ré ussi à s'en débarrasser, mais aussi de contribuer à 
protéger partout la santé publique, de réduire la pauvreté et d'ouvrir à tous la possibilité d'échanger 
librement ses produits agricol es avec le reste du monde.  L'OIE portera tous ces messages avec 
insistance et conviction partout où il sera opportun de les diffuser, mais nous travaillons aussi avec des économistes pour apporter aux décideurs les ar guments chiffrés nécessaires pour les convaincre. 
36. Grâce aux évaluations de la conformité d es services vétérinaires à ses normes de qualité, 
l'OIE effectue aussi l'analyse des investissement s prioritaires à réaliser au bénéfice des services 
vétérinaires nationaux dans chaque pays et territoire membre qui le souhaiterait.  L'objectif prioritaire 
est de s'assurer que des réseaux de surveillance vété rinaire soient partout en place, car la détection 
précoce des maladies et la réaction immédiate sont  les secrets d'une prévention et d'un contrôle 
efficaces vis-à-vis des désastres san itaires naturels ou intentionnels. 
37. Près de 40 pays sont en cours d'évaluation par des experts formés et certifiés par l'OIE.  Le 
Fonds mondial pour la santé et le 
bien-être  animal créée par l'OIE en 2004 est dédié à cette activité 
d'évaluation et d'analyse, ainsi qu'à la formation continue dans les cinq régions de l'OIE des 
responsables nationaux en charge de la modernisa tion des services vétérinaires et des relations avec 
l'OIE, ainsi que des représentants pertinents du secteur privé. 
38. Afin d'accomplir son nouveau mandat, l'OIE pour suivra bien entendu en toute priorité ses 
missions scientifiques et techniques relatives à la mise  à jour permanente des méthodes de lutte contre 
les maladies. 
39. Au-delà de la communication nécessaire pour que  ces méthodes de lutte soient appliquées 
efficacement par des services vétérinaires dotés part out des moyens nécessaires, des alliances avec 
des organisations intergouvernementales comme l'OM C, la FAO ou l'OMS sont indispensables, tout 
comme avec les organisations régionales pertinentes,  sans oublier les acteurs clés du secteur privé tels 
que les organisations d'agriculteurs, de vétérinaires,  de transformateurs et de chaînes de restauration 
collective et de distribution.  G/SPS/GEN/801 
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  40. Gardons enfin à l'esprit que la santé animale est également un facteur crucial pour garantir la 
sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'une composan te essentielle du bien-être animal.  C'est pourquoi 
les consommateurs et les défenseurs du bien-être animal soutiennent activement l'accomplissement de 
notre nouveau mandat. 
41. Améliorer la santé animale constitue sans auc un doute un bien public mondial:  plus de 
120 pays ont besoin d'être aidés pour parvenir à une situation satisfaisante  pour eux et sans danger 
sanitaire pour les autres pays.  Il y a donc là un ch amp particulièrement pertinent pour l'expression de 
la solidarité internationale  pour l'intérêt de tous. 
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