RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Ministère de l’Économie, des Finances 
et de l’Industrie 
Arrêté du [   ] 
Modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’aux iliaires technologiques dans la 
fabrication de certaines denrées alimentaires  
NOR : […] 
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de 
l’aménagement du territoire, le ministre auprès  du ministre de l’économie, des finances et 
de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énerg ie et de l’économie numérique, la secrétaire 
d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé et le 
secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’arti sanat, des petites et moyennes entreprises, 
du tourisme, des services, des profession s libérales et de la consommation, 
Vu la directive 98/34/CE du parlement eur opéen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée 
prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations 
techniques et des règles  relatives aux services de la soci été de l’information, ensemble la 
notification n°2012/…./F en date du …….. 2012 adressée à la Commission européenne ; 
Vu le code de la consommation, notamment son article L 214-1;  Vu le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixa nt les conditions d’autorisation et 
d’utilisation des auxiliair es technologiques pouvant être employé s dans la fabrication des denrées 
destinées à l’alimentation humaine, notamment son article 5 ; 
Vu l’arrêté du 19 octobre 2006 modifié rela tif à l’emploi d’auxiliaires technologiques 
dans la fabrication de certaines denrées alimentaires ; 
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de 
l’environnement et du travail en date du 9 février 2011, 
Arrêtent : 
Article 1
er 
L’annexe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée c onformément aux dispositions 
de l’annexe du présent arrêté.  
 Article 2  
 
 La directrice générale de la concurrence, de la  consommation et de la répression des fraudes, la 
directrice générale de l'alimentati on, le directeur général de la sant é et le directeu r général de la 
compétitivité, de l’industrie et des services so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
l’exécution du présent arrê té, qui sera publié au Journal officiel  de la République française. 
Fait le [   ]. Le ministre de l’agriculture,  de l’alimentation, de la pêch e, de la ruralité et de 
l’aménagement du territoire, 
     
 
Le ministre auprès du ministre  de l’économie, des finances et  de l’industrie, chargé de 
l’industrie, de l’énergie et  de l’économie numérique,  
     
La secrétaire d’Etat auprès du mi nistre du travail, de l’emploi et  de la santé, chargée de la 
santé, 
    
 
 
Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des pe tites et moyennes entreprises, du 
tourisme, des services, des profession s libérales et de la consommation, 
   ANNEXE  
  
1°) Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’anne xe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé : 
 
Auxiliaires technologiques Catégorie de 
l’A.T. Denrée 
Alimentaire Conditions d'emploi / fonc tion Teneur résiduelle 
maximale 
Alpha-amylase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Bacillus amyloliquefaciens (WR).
 Enzymes. Brasserie. 
Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie, panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Industrie de l'alcool. Amidonnerie, production de glucose. Hydrolyse des liaisons endo-
alpha- 1,4-D-glucosidiques des oligosaccharides et des polysaccharides. Teneur 
techniquement inévitable. Alpha amylase issue d'une souche 
génétiquement modifiée de Bacillus licheniformis (KE) contenant le gène codant l'alpha amylase de Bacillus amyloliquefaciens. Enzymes. Amidonnerie, 
production de glucose. Brasserie. Industrie de l'alcool. Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie, panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Jus de légumes, jus de fruits, jus de fruits concentrés, jus de fruits déshydratés, nectars, sirops. Hydrolyse des 
liaisons endo-alpha- 1,4-D-glucosidiques des oligosaccharides et des polysaccharides. Teneur 
techniquement inévitable 
Aminopeptidase issue d'une souche non génétiquement modifiée d'Aspergillus oryzae (EX). Enzymes. 
Hydrolysats de 
protéines. Brasserie. Hydrolyse des liaisons 
peptidiques des protéines. Teneur 
techniquement inévitable. Beta galactosidase issue d'une souche non 
génétiquement modifiée de Kluyveromyces lactis (XJ).
 Enzymes. Lait à teneur 
réduite en lactose, lactosérum, produits laitiers fermentés et fromages, à l’exception de ceux bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée stabilisés dans des conditions permettant d'assurer l'inactivation des enzymes. Hydrolyse du lactose. Teneur 
techniquement inévitable. 
Exo-α-amylase maltogène (ou 4-D glucan 
maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (OC) contenant le gène modifié codant l'exo-α-amylase maltogène de Bacillus 
stearothermophilus. Enzymes.  Panification (à 
l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4 
des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides. Teneur 
techniquement inévitable.  
Protéase à résidu sérine issue d'une souche 
génétiquement modifiée de Bacillus licheniformis (RH) contenant le gène codant la protéase de Nocardiopsis prasina. Enzymes. 
Hydrolysats de protéines. Hydrolyse des liaisons 
peptidiques des protéines. Teneur 
techniquement inévitable. 
 2°) Les dispositions suivantes remplacent les dispositions relativ es à l’amyloglucosidase issue d'une souche génétiquement modi fiée d' Aspergillus 
niger  (BE) , la cellulase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Trichoderma longibrachiatum( ex reesei)  (TV), aux deux lipases issues 
de souches génétiquement modifiées d' Aspergillus oryzae  (H-1-52/C) et (LH) et à la protéase de Bacillus amyloliquefaciens  de l’annexe I-C de 
l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :  
Amyloglucosidase (ou glucoamylase) issue 
d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger  (BE) contenant le gène 
codant l'amyloglucosidase de Talaromyces 
emersonii.  Enzymes. Amidonnerie, 
production de sirops de glucose. Brasserie. Industrie de l'alcool.  
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-  
glycosidiques des polysaccharides. Teneur 
techniquement inévitable. 
Cellulase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Trichoderma 
longibrachiatum  (ex reesei ) (TV). Enzymes. Brasserie. 
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse de la cellulose. Teneur 
techniquement inévitable. Lipase issue d'une souche génétiquement 
modifiée d' Aspergillus oryzae  (AL) 
contenant le gène codant pour l'enzyme de Humicola lanuginosa  (Thermomyces 
lanuginosus ).
 Enzymes. Biscuiterie, 
viennoiserie, pâtisserie, panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Industrie des huiles alimentaires. Brasserie. Modification des interactions 
triglycérides/gluten. Hydrolyse des triglycérides afin de permettre une inter-estérification. Teneur 
techniquement inévitable. 
Lipase issue d'une souche génétiquement modifiée d' Aspergillus oryzae  (LH) 
contenant le gène modi fié codant la lipase 
de Thermomyces lanuginosus . Enzymes. Panification (à 
l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse des triglycérides. Teneur 
techniquement inévitable. Protéase issue d'une souche non 
génétiquement modifiée de Bacillus amyloliquefaciens (NB). Enzymes. Hydrolysats de 
protéines. Brasserie. Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie, panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Hydrolyse des liaisons 
peptidiques des protéines. Teneur 
techniquement inévitable.