. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/81 
5 mars 2010 
 (10-1214) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 
TAIWAN 
Téléphone: (+886-2) 2343-1783 Fax:  (+886-2) 3343-3991 Courrier électronique:  james.wang@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines et appareils pour le conditio nnement de l'air (chapitre 84 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de  la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 3 pages, en chinois 
6. Teneur:  Le Territoire douanier distinct de Taïwan , Penghu, Kinmen et Matsu à l'intention 
de modifier la réglementation relative aux machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air soumis à inspection, en élargissant son champ d'application aux appareils ayant une 
capacité de refroidissement n'excédant pas 71 kW (à l'exclusion des appareils de 
réfrigération).  À compter du 1er janvier 2011, les machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air visés devront être in spectés par le Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection et être conformes aux normes CNS pertinentes lors de leur 
importation ou de leur commercia lisation.  L'avis notifié indique aussi les procédures 
d'évaluation de la conformité applicables.   G/TBT/N/TPKM/81 
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   Les fabricants et les importateurs ont le c hoix entre deux procédures d'évaluation de la 
conformité différentes, à savoir l'enregistrement  de la certification du produit et le système 
d'inspection de lots homologués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), normes CNS 3615, CNS 3765, CEI 60335-2-40 et CNS 13783-1 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100 TAIWAN Téléphone: (+886-2) 3343-5140 Fax:  (+886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/tpkm/10_0935_00_e.pdf