. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/232 
30 mai 2012 
 (12-2855) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Comité Consultivo Nacional de Norma lización en Materia de Hidrocarburos  (Comité 
consultatif national de normalisation en mati ère d'hydrocarbures).  Avenida Insurgentes Sur 
número 890, piso 4, colonia del Valle, Delegación Benito Juárez, Código Postal 03100, México, D.F.;  Téléphone:  50006000, poste 1130;  Fax:  50006253;  Courrier électronique: iposadas@energia.gob.mx ; mmendoza@energia.gob.mx  ou michelrp@energia.gob.mx ;  
Site Web:  http://www.energia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de cuisson à usage domestique (ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-010-SESH-2011 
Aparatos domésticos para cocinar alimentos que utilizan Gas L.P. o Gas Natural.  
Especificaciones y métodos de prueba  (Appareils domestiques pour la cuisson d'aliments, 
fonctionnant au GPL ou au gaz naturel.  Spécifications et méthodes d'essai), 55 pages en 
espagnol  
6. Teneur:   Les appareils domestiques pour la cuisso n d'aliments ne doivent pas avoir de 
flamme pilote, à l'exception des veilleuses de sécurité. 
Les appareils relevant de deux catégories de produits ou plus doivent répondre aux 
spécifications et être soumises aux méthodes d' essai applicables à chacune des catégories. 
Les méthodes et les équipements indiqués dans le projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-010-SESH-2011 notifié constituent le  minimum exigé pour la réalisation 
d'essais et peuvent être remplacés par de  nouvelles technologies ou méthodes lorsque 
celles-ci sont substantiellement équivalentes.  Les appareils de mesure et les dispositifs 
indiqués dans ce texte sont donnés à titre d'info rmation et peuvent être remplacés par des 
équipements équivalents permettant d'obtenir un résultat d'essai dans les unités ou valeurs 
spécifiées.  G/TBT/N/MEX/232 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences minimales de  sécurité auxquelles doivent répondre les 
appareils domestiques pour la cuisson d'aliments  fonctionnant au GPL ou au gaz naturel, 
ainsi que des méthodes d'essai et les procédures d'évaluation de la conformité applicables. 
Le projet de norme PROY-NOM-010-SESH-2011 s' applique aussi aux appareils de cuisson 
combinés dotés d'éléments fonctionnant au GPL ou au gaz naturel et d'éléments électriques. 
Sont exclus du champ d'application de ce projet de norme les appareils portatifs utilisant 
des récipients jetables à raccordement direct. 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Sans objet. 
180 jours civils après la publication au 
Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juillet 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web: "http://www.economia.gob.mx/comunidad-negoc ios/normalizacion/catalogo-mexicano-de-
normas " 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2012&month=05&day=17 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MEX/12_1916_00_s.pdf