. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/98 
25 mars 2011 
 (11-1481) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 
TAIWAN 
Téléphone:  (+8862) 2343 1908 Fax:  (+8862) 3343 3991 Courrier électronique:  mailto:kl.huang@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel de traitement de l'information,  matériel multimédia et produits analogues 
(chapitres 84 et 85 du SH) soumis à une inspecti on obligatoire, réglementés par le BSMI et 
visés par la norme CNS 14336 (norme d'essai de la sécurité) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de  la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  2 pages, en chinois 
6. Teneur:  Le Territoire douanier distinct de Taïw an, Penghu, Kinmen et Matsu (TPKM) va 
adopter la norme d'essai de la sécurité ré visée CNS 14336-1 (2010) pour le matériel de 
traitement de l'information, le matériel multimédia et les produits analogues mentionnés plus haut.  À compter du 1
er janvier 2012, tous ces produits devront répondre aux exigences 
de la nouvelle norme de sécurité (CNS 14336- 1 (2010)) et non plus à celles de la norme 
actuellement en vigueur (CNS 14336). G/TBT/N/TPKM/98 
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   La norme CNS 14336-1(2010) Information technology equipment - Safety - Part 1:  
General requirements  (Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1:  
Exigences générales) est harmonisée avec la norme CEI 60950-1:  2005.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), norme CNS 14336-1 (2010) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er janvier 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886 2) 2343 1801 Fax:  (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique:  mailto:tbtenq@bsmi.gov.tw
 
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_0796_00_e.pdf