ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/164 
4 août 2006 
 (06-3756) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
7 et 9 juin 2006  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ISLANDE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E.  Mme Claudia Uribe (Colombie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ISLANDE 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ISLANDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 22 
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 27          
 
  
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
l'Islande figurent dans le document WT/TPR/M /164/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/164 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. Le troisième examen de la politi que commerciale de l' Islande s'est tenu les 7 et 9 juin 2006.  
La présidente, S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie) , a souhaité la bienvenue à M. Kjartan Johannsson 
et aux autres membres de la délégation islandaise.  M. Karl Ehlers (États-Unis) avait aimablement 
accepté de jouer le rôle de présentateur.  Selon l'us age, le présentateur s'exprimerait à titre personnel 
et non comme représentant de son gouvernement. 
2. La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
aspects des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion.  Le rappor t de l'Islande figurait 
dans le document WT/TPR/G/164 et celui du Secrét ariat dans le document WT/TPR/S/164.  Comme 
l'indiquait le document WT/TPR/6/Rev .1, le Membre à l'examen devait fournir par écrit, pour le début 
de la réunion au cours de laque lle avait lieu l'examen, ses réponses aux questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion.  Pour les questions  posées ultérieurement, il lui fallait dans la mesure 
du possible y répondre avant le début de la deuxièm e session de la réunion.  Quant aux questions 
laissées sans réponse à la fin de la deuxième sessi on, il lui fallait y répondre par écrit dans un délai 
d'un mois au plus après la réunion.  Les questions  des délégations ci-après avaient été présentées par 
écrit deux semaines au moins avant la réunion et avaient été transmises à la délégation de l'Islande,  
Colombie, États-Unis et Chili.  Les copies de ces questions et des réponses fournies par la délégation 
de l'Islande étaient disponibles dans  la salle de réunion.  Le Brésil;   Hong Kong, Chine;  Singapour;  
le Japon;  le Canada;  les Communautés européennes;   la Turquie et l'Argentine avaient présenté des 
questions par écrit après le délai de deux semain es.  Les copies de toutes les questions de fond 
présentées à l'avance ainsi que les réponses reçues de la délégation de l'Islande sont reproduites dans 
le document WT/TPR/164/Add.1 
3. La Présidente a fait observer que les documents  disponibles pour cet examen montraient que 
le commerce international avait joué  un rôle déterminant en aidant l'Islande à exploiter son avantage 
comparatif.  Cela avait contribué à un niveau de  vie élevé, malgré l'isolement géographique de 
l'Islande et la petite taille de son économie.  L'expérience islanda ise était riche d'enseignements 
précieux pour les petites économies qui aspiraient à une croissance économique durable. 
4. L'Islande avait adopté au cours des six derniè res années un large éventail de réformes visant à 
accroître la concurrence et à favoriser la croissance économique.  Le Secrétariat notait dans son rapport que la plupart de ces réformes découlaient des engagements pris par l'Islande en tant que 
membre de l'EEE, ce qui entraînait une différenciati on entre le traitement qu'elle accordait entre 
membres et celui qu'elle appliquait aux non-memb res de l'EEE.  Les Membres voudraient sans doute 
obtenir des éclaircissements sur les circonstances da ns lesquelles l'Islande pouvait étendre à tous les 
Membres de l'OMC les avantages qu'e lle accordait aux membres de l'EEE. WT/TPR/M/164 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ISLANDE 
5. Le représentant de l'Islande
 a indiqué que son pays avait répondu par écrit aux questions qui 
lui avaient été posées par écrit en anglais. 
6. L'intervenant a souligné l'importance que l'Is lande attachait à l'ouverture des marchés aux 
biens et aux services, ainsi qu'à la poursuite de la  libéralisation des échanges aux niveaux multilatéral, 
régional et bilatéral.  Il a attiré l'attention sur les réformes importantes entreprises ces dernières années 
par l'Islande, dont des réformes budgétaires et un v aste programme de privatisation, qui avaient 
contribué à accélérer la croissance économique et à alléger les pressions exercées par la demande sur 
l'économie. 
Le commerce et l'économie de l'Islande 
7. Le commerce international, qui représentait une  part importante du PIB islandais, jouait un 
rôle clé dans l'économie du pays.  Les exportations s'étaient beaucoup diversifiées au cours des dernières années.  Le poisson et les autres produi ts de la mer formaient toujours l'essentiel des 
exportations de marchandises de l'Islande, mais le ur importance avait diminué au cours de ces dix 
dernières années.  Les exportations de produits  manufacturés et de services avaient augmenté 
rapidement. 
8. L'Islande importait une grande diversité de produits manufacturés  et de produits de base, ce 
qui s'expliquait tant par la petite dimension de so n économie que par l'éventa il limité de ses ressources 
naturelles.  Les arrangements de libre-échange av ec l'Europe avaient stimulé ses échanges avec la 
région, alors que la part de ses échanges avec l'Amér ique du Nord avait baissé.  En 2004, les quatre 
cinquièmes de ses exportations de marchandises avaient été destinés aux pays de l'EEE qui lui avaient 
fourni près des trois quarts de ses importations. 
9. L'objectif principal de la politiq ue économique islandaise avait été de maintenir la stabilité 
économique et d'élever le niveau de vie.  Le ta ux de croissance de l'économie avait été élevé au cours 
des dernières années (8,2 pour cent et 5,5 pour cent  en 2004 et 2005, respectivement) et devrait 
dépasser 4 pour cent en 2006.  Cette croissance ét ait due en grande partie à l'augmentation des 
investissements dans le secteur de l'aluminium et à une forte consommation des particuliers.  Le taux 
de chômage n'était que de 1,6 pour cent, ce qui signifiait que le chômage était pour ainsi dire 
inexistant.  Une mission du Fonds monétaire internati onal, qui s'était rendue en Islande en mai, avait 
conclu que, à moyen terme, l'avenir  économique de ce pays demeurait enviable.  Selon le FMI, grâce 
à la solidité de ses institutions et des cadres de se s politiques, à l'ouverture et à la flexibilité de ses 
marchés et à une gestion intelligente de ses ressour ces naturelles, l'Islande avait réussi à diversifier 
son économie, ce qui contribuait à en assurer la dur abilité.  Le FMI avait conclu également que ces 
facteurs, combinés à une culture de dynamisme en trepreneurial, avaient abouti à des résultats 
économiques qui tranchaient avec la petite taille du pays. 
10. Une hausse rapide des prix de l'immobilier et  une baisse du taux de change de la couronne 
avaient provoqué des tensions inflationnistes temporaires.  La Banque centrale avait porté les taux 
d'intérêt à des niveaux relativement importants pour co ntrer cette poussée inflationniste, et elle devrait 
les maintenir à un niveau élevé jusqu'à ce que l'infla tion soit ramenée sous la barre des 2,5 pour cent.  
Selon les estimations, l'inflation atteindrait 5,9 p our cent en 2006 avant de redescendre à 3,5 pour cent 
en 2007. 
11. La politique budgétaire avait été restrictive et l' excédent budgétaire projeté actuellement était 
de 2,4 pour cent du PIB en 2006.  L'excédent avait ser vi en partie à réduire la dette publique.  En 
1995, celle-ci se chiffrait à environ 52 pour cent du PIB;  en 2005, elle était tombée à 18 pour cent.  
En conséquence, la dette nette de l'Islande était à l'heure actuelle comparativement très faible.  WT/TPR/M/164 
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 12. L'Islande avait également beaucoup réduit l'impôt sur les sociétés, qui ét ait tombé de 50 pour 
cent en 1990 à 18 pour cent en 2002.  Cela avait attiré les investisseurs étrangers, encouragé 
l'investissement local et dissuadé les entreprises islandaises de se délocaliser à l'étranger.  Le plus 
intéressant était que les recettes publiques provenant  de cette source de revenu avaient augmenté. 
13. Autre facteur ayant joué un rôle important da ns le développement éc onomique de l'Islande:  
son régime de retraites par capitalisation intégrale.   Les cotisations aux fonds de pension étaient 
obligatoires tant pour l'employeur que pour l'employé,  et les fonds de pension étaient habituellement 
placés sous le contrôle conjoint de représentants d es organisations syndicales et patronales.  Les fonds 
de pension investissaient beaucoup dans le pays et à l'étranger.  Leurs avoirs avaient augmenté de 
façon spectaculaire et équivalaient auj ourd'hui à environ 120 pour cent du PIB. 
Principaux éléments de la po litique commerciale de l'Islande 
14. La politique commerciale de l'Is lande épousait trois grands ax es:  libéralisation du commerce 
multilatéral dans le cadre de l'OM C, libéralisation régionale par la voie de l'Espace économique 
européen (EEE) avec les partenaires de l'Islande au  sein de l'AELE/EEE et de l'Union européenne, et 
accords bilatéraux de libre-échange, en coopération avec ses partenaires de l'AELE, Liechtenstein, 
Norvège et Suisse. 
OMC 
15. Le représentant a souligné que l'Islande ét ait fermement attachée au cadre commercial 
multilatéral placé sous les auspices de l'OMC.  Ce système solide, fondé sur des règles, revêtait une 
importance particulière pour des petits pays comme l' Islande.  Elle était en outre fermement attachée 
au Programme de Doha pour  le développement et e lle était convaincue qu'un résultat juste et équitable 
serait bénéfique pour l'ensemble des Membres. 
16. Dans les négociations de Doha, l'Islande était très en faveur d' améliorations considérables de 
l'accès aux marchés pour les produits non agricol es, qu'elle jugeait essentielles pour les pays 
développés aussi bien que pour les pays en déve loppement.  Le secteur de s produits de la pêche 
continuait de revêtir une importance particulière pour elle.  Dans les négociations sur les règles, elle 
avait mis tout particulièrement l'accent sur un re nforcement des disciplines relatives aux subventions 
dans le secteur de la pêche.  Cet objectif revê tait une importance fondament ale, non seulement parce 
que les subventions faussaient le libre-échange et la concurrence, mais aussi en raison du rapport 
direct qui existait entre les subventions et la surexploitation des stocks de poissons. 
17. L'Islande appuyait également la libéralisati on du commerce des services dans un large 
éventail de secteurs, dont le transport aérien et maritime et les télécommunications.  Elle était résolument engagée en faveur de l'instaurati on d'un système de commerce des produits agricoles 
équitable et axé sur le marché, conformément aux dispositions et principes de l'Accord sur 
l'agriculture.  Toutefois, un certain nombre de pr éoccupations autres que commerciales devaient être 
prises en compte à cet égard.  Des questions comme la sécurité alimentaire, la protection de 
l'environnement, la viabilité des collectivités rura les et le patrimoine culturel revêtaient de 
l'importance pour toute l'économie et ne  devaient donc pas être négligées. 
EEE 
18.
 L'Islande avait poursuivi la libéralisation de ses échanges régionaux dans le cadre de l'Accord 
sur l'Espace économique européen (EEE).  Cet acco rd étendait le marché intérieur et les quatre 
libertés des 25 États membres des CE à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège, qui faisaient tous 
partie de l'Association européenne de libre-écha nge (AELE).  L'Accord sur l'EEE ne comprenait pas 
la Politique agricole commune ni la Politique commu ne de la pêche des CE, mais contenait cependant 
des dispositions relatives à divers aspects du commer ce des produits agricoles et des produits de la WT/TPR/M/164 
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 pêche.  L'Accord sur l'EEE était mis à jour c onstamment pour en assurer une application homogène, 
en y incorporant les nouveaux textes de loi des CE:  depuis l'entrée en vigueur de l'Accord, plus de 
5 000 dispositions légales communautaires y avaient été intégrées. 
AELE 
19. Depuis le début des années 90, l'Islande avait ét abli, dans le cadre de l'AELE, un vaste réseau 
de relations contractuelles de libre-échange avec  l'Europe centrale et orientale, la région 
méditerranéenne et divers autres pays du monde .  Depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale, l'Islande et ses partenaires de l'AELE avaient conclu des accord s de libre-échange avec 
le Chili, la Croatie, la Jordanie, le Liban, la Macé doine, le Mexique, Singapour, la Tunisie et la Corée 
du Sud, et un accord attendait d'être signé avec l' Union douanière d'Afrique australe.  À présent, le 
réseau de l'AELE comptait 15 accords de libre-écha nge et huit déclarations de coopération, qui 
avaient habituellement précédé des négociations de  libre-échange.  Ces accords portaient sur le 
libre-échange des produits industriels, des produits de la pêche et des produits agricoles transformés.  
En outre, chaque pays membre de l'AELE avait conclu des protocoles bilatéraux concernant les 
produits agricoles de base avec chacun de ses parten aires des pays tiers.  Les ALE contenaient des 
dispositions relatives à un certain nombre de ques tions commerciales nouvelles, y compris les règles 
de concurrence, les aides publiques et la protection de la propriété intellectuelle.  Au cours de la 
dernière année, ils avaient été étendus dans la m esure du possible aux services, aux investissements et 
aux marchés publics, les parties ayant reconnu l'importance grandissante de ces questions. 
20. L'Islande considérait que ses ALE venaient complé ter le régime multilatéral, et estimait que la 
libéralisation régionale et bilatérale avait le poten tiel de favoriser la libéra lisation dans de nouveaux 
secteurs, de consolider les engagements et de renfor cer mutuellement la réalisation de l'objectif de 
l'accès aux marchés. 
21. Toutefois, les accords régionaux de libre-échange  ne pourraient jamais répondre à la nécessité 
de remplacer un régime commercial multilatéral solide et fondé sur des règles, dont tous les Membres 
étaient appelés à bénéficier, mais qui revêtait une  importance particulière pour les Membres plus 
modestes tels que l'Islande. 
Pêche 
22. Le représentant a fait observer que la pêche était toujours le secteur le plus important de 
l'économie islandaise.  Sa part da ns les exportations globales de ma rchandises de l'Islande, qui avait 
baissé au cours de la dernière décennie, en représen tait encore 60 pour cent, ce qui était substantiel.  
La pêche représentait près de 8 pour cent du PIB total.  En 1998, environ 9,2 pour cent de la 
population active totale étaient employés dans ce se cteur ou dans la transformation du poisson;  mais 
en 2004, ce pourcentage était tombé à 6,3 pour cent.  L'utilisation durable des ressources marines était la pierre angulaire de la politique islandaise de la pêche, ce qui était judicieux tant du point de vue 
environnemental que du point de vue économique .  Le système de quotas cessibles attribués aux 
navires, introduit pour la première fois en 1984, av ait permis de rendre le secteur de la pêche en 
Islande plus rentable et rationnel.  Les quotas étai ent fixés au prorata du total autorisé des captures 
(TAC) pour l'année.  Le Ministre de la pêche fixait le TAC sur la recommandation expresse de l'Institut d'océanographie.  Cela avait dynamisé le se cteur de la pêche, qui était devenu l'un des plus 
compétitifs au monde, tout en assurant le main tien intégral d'une po litique de conservation 
responsable. 
Agriculture 
23. Le secteur de l'agriculture représentait environ 1,4 pour cent du PIB, pa rt qui diminuait depuis 
ces dernières années.  Le secteur était axé essentiellement sur l'élevage de bovins et d'ovins, qui 
représentait environ les deux tiers de la valeur de  la production agricole.  Plus de la moitié des  WT/TPR/M/164 
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 aliments consommés en Islande étaient importés;  la  plupart de ces produits pénétraient sur le marché 
islandais sans qu'aucun droit ni restrictions quantit atives ne leur soient appliqués.  Ces dernières 
années, des mesures avaient été pri ses pour favoriser une plus grande ouverture dans ce secteur.  Les 
négociations sur l'agriculture dans le cadre du PDD devraient permettre d'améliorer l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles et de disciplin er davantage encore le soutien interne de la 
production agricole en Islande.  Le représentant a s ouligné que le secteur agricole islandais avait 
besoin d'un délai raisonnable pour s'adapter à l' évolution de l'environnement mondial pour le 
commerce des produits agricoles, et que des préo ccupations comme la sécurité alimentaire et le 
développement rural devaient être prises en compte. 
24. Comme l'indiquait le Secrétariat dans son rapport,  le régime tarifaire islandais était plutôt 
ouvert et les droits imposés étaient faibles.  Dans le secteur de l'agriculture, bon nombre des tarifs en 
vigueur en Islande étaient des droits composés visant à donner aux agriculteurs islandais, qui 
travaillaient dans des conditions géographiques et climatiques extrêmement difficiles, des chances 
plus égales sur le marché des biens de consommation. 
Aluminium  
25. L'aluminium se classait au deuxième rang dans  les exportations de marchandises.  Les 
exportations d'aluminium représentaient environ 14 pour cent des exportations de marchandises 
globales (soit environ 2 pour cent du PIB), part qui  était certainement appelée à augmenter dans un 
avenir proche, les plans visant à accroître la produc tion d'aluminium en Islande étant bien avancés.  
L'accroissement des investi ssements dans le secteur de l'aluminiu m et dans d'autres industries grandes 
consommatrices d'énergie était étroitement lié à l'é volution du secteur de l'énergie.  L'Islande avait 
augmenté sa production d'électricité au cours de ces dernières années en poursuivant la mise en valeur 
de ses ressources hydroélectriques et géothermiques.  Cela l'avait aidé à atteindre deux objectifs:  
préparer la voie à une diversification accrue de l'économie et offrir aux industries grandes 
consommatrices d'énergie une solution de remplacemen t viable des combustibles fossiles, contribuant 
ainsi à la régulation du climat  et au développement durable. 
Autres exportations de marchandises  
26. Outre l'aluminium, l'Islande avait augmenté ses exportations de toute une gamme de produits.  
Le secteur manufacturier, fortement axé sur l'exportati on, avait pris de l'expans ion et investi dans la 
fabrication à l'étranger.  Les produits médicinaux et  médicaux en étaient des exemples éloquents, ainsi 
que le matériel de haute technologie utilisé pour la transformation des al iments.  Les sociétés 
pharmaceutiques s'étaient également développées et avaient pris de l'expansion. 
Secteur des services 
27. Le secteur des services avait poursuivi son expa nsion au cours de ces dernières années et 
représentait environ 80 pour cent du PIB.  La taille m odeste du marché intérieur avait incité d'autres 
secteurs que celui de la fabrication à se tourner vers les marchés étrangers, à commencer par les 
secteurs du transport aérien et des services financiers, en pleine croissance depuis ces dernières années. 
28. Le représentant a réitéré l'engagement de l'Islande concernant la consolidation des 
fondements de l'OMC.  Au stade critique où en était le Cycle de Doha, l'Islande aspirait à un résultat 
ambitieux qui bénéficie à tous les Membres, à comm encer par ceux dont le développement était moins 
avancé.  Elle était impatiente de contribuer à l'av ancement des travaux et de se joindre aux autres 
Membres pour assurer la prospérité de tous  et favoriser l'expansion de l'OMC. WT/TPR/M/164 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
29. Le présentateur
 (M. Karl Ehlers) a souhaité la bienvenue  à la délégation de l'Islande et s'est 
dit satisfait des deux rapports.  Il a souligné qu'il s' exprimait strictement à titre personnel, et que ses 
observations ne reflétaient pas les positi ons de sa délégation ni de sa capitale. 
Environnement macro-économique 
30. Le présentateur a fait observer que, dans l'ense mble, les rapports indiquaient que l'Islande 
avait enregistré des résultats éc onomiques impressionnants, même si l'expérience, aussi bénéfique 
fût-elle, s'était peut-être aussi parfois apparentée à des montagnes russes. 
31. L'économie semblait florissante et affichait l'une des meilleures performances de croissance 
en Europe de ces dernières années.  La croissance  économique moyenne était de 3,6 pour cent depuis 
2000;  elle était encore meilleure au cours d es années précédant immédiatement 2000.  Le PIB 
enregistrait le niveau enviable de plus de 33 000 dollars EU par personne.  La forte demande 
intérieure était alimentée par la consommation des pa rticuliers et par des projets d'investissement à 
grande échelle, notamment dans les s ecteurs de l'aluminium et de l'électricité.  Le chômage était faible 
(autour de 2 pour cent) et il fallait donc souvent importer de la main-d'œuvre pour répondre à la 
demande dans certains secteurs.  L'International Institute for Management Development avait classé 
l'Islande au rang des économies les plus compétitives au monde. 
32. Ces résultats positifs s'étaient toutefois accompa gnés d'une instabilité, comme l'avait souligné 
le Secrétariat dans son rapport.  Cette instabilité  semblait due en partie à la taille modeste de 
l'économie islandaise et au fait que seulement un gr os investissement ou deux pouvaient avoir un 
impact important sur l'emploi, la demande intérieure et les prix.  L'évolution récente de la situation, 
notamment celle du marché des changes, montrait que  l'instabilité restait un problème pour l'Islande. 
33. L'Islande avait parfaitement conscience de ces problèmes et s'employait à les gérer.  Les 
réformes structurelles entreprises avaient rendu l'économie islandaise plus compétitive, plus diversifiée et plus flexible.  En outre, la nouvelle politique monétaire adoptée visait à infléchir 
l'inflation.  Le Secrétariat avait laissé entendre da ns son rapport que l'Islande aurait peut-être avantage 
à opter pour une politique budgétaire contre-cyclique  plus rigoureuse qui contribuerait à modérer les 
fluctuations de la demande privée et de l'activ ité économique.  À cet égard, vu l'expérience de 
l'Islande dans la gestion des problèmes d'instabilité, le présentateur a demandé dans quelle mesure elle 
pouvait encore améliorer ou affiner le dosage d es composantes de sa politique économique de 
manière à faire disparaître ce qui semblait être les fluctuations récurrentes de la demande privée. 
Commerce et politique  d'investissement 
34. Le présentateur a noté que quelques observations  semblaient particulièrement importantes. 
Politique tarifaire 
35. La politique commerciale de l'Islande semblait lib érale dans l'ensemble.  À la frontière, son 
marché était généralement ouvert  aux importations d'une grande variété de produits, moyennant un 
droit NPF appliqué moyen de 5,9 pour cent, le taux effectif étant de zéro pour environ 70 pour cent 
des lignes tarifaires.  L'incidence généralement faib le des droits appliqués était louable du point de 
vue des partenaires commerciaux de l'Islande, et  elle était aussi manifestement bénéfique pour 
l'Islande qui avait obtenu d'excellents résultats en se spécialisant dans quelques secteurs, comme le 
poisson, tout en répondant à la demande intéri eure d'autres produits par des importations.  WT/TPR/M/164 
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 36. L'agriculture, toutefois, était l'exception, avec des tarifs appliqués de 18 pour cent en 
moyenne.  En ce qui a trait aux consolidations, l'ag riculture était une exception flagrante, les tarifs 
consolidés moyens atteignant 120 pour cent.  Pour certains produits, les consolidations étaient bien 
supérieures à la moyenne, l'équivalent ad valorem  étant par exemple de 470 pour cent pour certains 
produits laitiers.  L'ampleur de cette protection c ontrastait fortement avec la position commerciale par 
ailleurs libérale de l'Islande.  Il n' était pas surprenant qu'elle soit re sponsable du niveau élevé des prix 
des produits alimentaires qui, en fait, étaient les plus élevés d'Europe selon une enquête effectuée 
récemment sur les prix.  À la lumière de ces consta tations, le présentateur avait appris avec intérêt que 
le Premier ministre avait constitué plus tôt cette année une équipe spéciale qui était chargée de se 
pencher sur la question des prix des produits alimenta ires, et il a fait observer que le régime n'était pas 
aussi transparent qu'il pourrait l'être et que des prix pl us bas pourraient aider à re lever le niveau de vie 
des ménages.  Il a demandé si le comité avait formulé des recommandations à l'intention du Premier 
Ministre et dans quelle mesure la réforme du commerce pourrait être prise en compte dans ses délibérations. 
Nouvelles réformes structurelles 
37. Des efforts considérables avaient été dépl oyés pour améliorer davantage le régime 
commercial et le climat des affaires au cours de  la période considérée, notamment en matière de 
privatisation, d'organisation des entités publiques et  de réforme fiscale.  Une nouvelle loi sur la 
concurrence était entrée en vigueur en 2005, qui do nnait suite aux engagements de l'Islande à l'égard 
de l'EEE, et le régime des marchés publics avait ét é révisé.  Bien d'autres changements avaient été 
apportés, notamment en vue de créer davantage de concurrence dans les secteurs de l'énergie et des 
télécommunications.  Bon nombre de ces initiatives semblaient avoir pour objet d'aligner plus 
étroitement les politiques de l'Islande sur celles de l'EEE, mais le contexte plus global à long terme 
pour l'Islande privilégiait un processus de réforme structurelle en profondeur qui, au cours des 
15 dernières années, s'était révélé très bé néfique pour l'Islande et sa population. 
Investissement étranger direct 
38. Les investissements, aussi bien de l'étrange r qu'à l'étranger, avaient connu une croissance 
remarquable en Islande.  Selon le Secrétariat, l' IED entrant avait quadruplé depuis 1999 et se chiffrait 
actuellement à 1,8 milliard de dollars EU.  Les in vestissements des sociétés islandaises à l'étranger 
s'élevaient à 3,6 milliards de dollars EU et augmenta ient rapidement.  Pour situer ces investissements 
dans leur contexte, le présentateur a indiqué que l es sociétés étrangères appartenant à des investisseurs 
islandais employaient plus de 100 000 personnes sur l es marchés où ils avaient investi, ce qui n'était 
pas très différent de la population active intérieure to tale islandaise.  Il a noté que l'Islande était sans 
doute un petit pays, tant par l'éte ndue de son territoire que par sa population, mais qu'elle avait une 
grande influence sur les marchés mondiaux. 
39. Vu cette expérience, le présentateur était surpri s de constater que l'Is lande passait pour l'un 
des pays de l'OCDE imposant les restrictions globales les plus lourdes à l'investissement étranger.  Il 
semblait y avoir toute une batterie de restrictions, certaines propres à des secteurs comme la pêche et 
l'énergie, d'autres d'application générale et d'autr es encore qui s'appliquaient à certains investisseurs 
mais pas à d'autres.  Comme ce point revêtait un in térêt majeur pour les Membres, à en juger par les 
questions posées à cet égard par le Canada;  le Chili;  la Colombie;  Hong Kong, Chine;  Singapour et 
la Turquie, il invitait l'Islande à s'étendre davantag e sur le contexte et le contenu de son cadre de 
réglementation de l'investissement de l'étranger, y compris sur la question de savoir si un traitement 
spécial était accordé aux investisseurs des pays memb res de l'EEE, de l'AELE et de l'OCDE, et si 
certaines de ces dispositions ét aient appliquées avec souplesse. WT/TPR/M/164 
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 40. Vu la complexité du régime, il a demandé également si l'Islande envisageait de simplifier ses 
dispositions actuelles relatives à l'investissement, question qui avait été examinée lors du dernier 
examen de sa politique commerciale. 
Liens régionaux 
41. Le présentateur a fait observer que les initiativ es bilatérales et régionales revêtaient une 
importance grandissante dans la politique de l'Islande  en matière de commerce et d'investissement.  
Au sein de l'EEE, l'Islande avait transposé dans son droit national des aspects de la législation des CE 
traités dans l'Accord sur l'EEE.  En outre, il y av ait l'AELE, ainsi que des accords de libre-échange, 
tant au sein de l'AELE que dans un contexte nati onal.  Le dernier fait nouveau survenu avait été une 
étude de faisabilité visant à évaluer la possibilité d'un ALE avec la Chine.  L'Islande n'était pas le seul 
pays à s'intéresser aux initiatives bilatérales et régi onales;  le présentateur estimait que de telles 
initiatives contribuaient aux efforts multilatéraux.  Ma is l'importance accordée  à ces initiatives avait 
été l'un des aspects les plus évidents de la politi que commerciale islandaise au cours de la période 
considérée, et il serait intéressant de connaître l'importance relative que l'Islande accordait aux 
politiques régionales s'inscrivant dans le système de  l'OMC, sous l'angle de ses propres besoins en 
matière de commerce et de développement. 
Secteurs 
42. Le secteur de la pêche avait été décrit comme étant le pilier de l'économie de l'Islande et la 
principale source de ses exportations.  Il s'ag issait d'un secteur d'une extrême importance pour 
l'Islande qui était l'un des chefs de file dans le développement de modes de gestion durable du secteur 
de la pêche.  Au sein de l'OMC, l'Islande avait fait des propositions en vue d'améliorer les disciplines 
concernant les subventions à la pêche et de libér aliser le commerce du poisson et des produits de la 
pêche.  Sur le plan intérieur, elle avait adopté pl usieurs mesures pour favoriser  l'utilisation durable des 
ressources, notamment des quotas ce ssibles et une redevance de p êche imposée aux propriétaires de 
bateaux détenant des droits de capture .  Le présentateur a demandé à l'Islande de faire le point sur les 
efforts déployés en matière de gestion durable du secteur de la pêche, non seulement sur son 
expérience intérieure, mais également sur les types de disciplines internationales qui pourraient être 
utiles. 
43. S'agissant du secteur de l'agriculture, les tendan ces les plus significatives semblaient être une 
diminution de sa part dans le PIB, qui était to mbée à 1,4 pour cent en 2005, ainsi que le soutien 
extrêmement coûteux d'une agricultu re si proche du cercle arctique.  Le soutien public semblait 
équivaloir à la contribution totale du secteur de l'ag riculture au PIB.  Le présentateur a estimé que ces 
mesures de soutien et de protection de l'agricu lture seraient un thème clé de l'examen au vu des 
diverses questions posées par les Membres sur la po litique agricole de l'Islande, notamment une 
question posée par le Brésil au sujet des changement s apportés au mode d'attribution des contingents 
tarifaires, question susceptible, à son avis, d'acquéri r de l'importance dès l'instant où un système de 
contingentement réciproque entrera en vigueur av ec les CE, et une question au sujet du Règlement 
n° 509/2004, une mesure SPS ayant une large portée qui  n'a peut-être pas encore été notifiée à l'OMC. 
44. Bien d'autres secteurs semblaient enregistre r une croissance et une dynamique remarquables 
attribuables en grande partie, selon le présentateur, aux réformes structurelles entreprises ces dix à 20 dernières années.  Il semblait y avoir des nouvell es et des activités encourageantes dans bien des 
secteurs, dont le secteur bancaire, les industries manuf acturières de haute technologie, le commerce de 
détail, les télécommunications et le tourisme.  Le présentateur a noté les nombreux cas de réussite 
d'entreprises qui ont bénéficié grandement de la priv atisation et de la déréglementation des marchés:  
dans le secteur financier, parmi les banques islandaises ayant opté pour l'expansion à l'étranger;  dans 
les télécommunications, après la privatisation d'Icel and Telecom, et dans d'autres domaines, dont les 
industries manufacturières de haute technologie, telles que celle des produits pharmaceutiques.  WT/TPR/M/164 
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 45. Le présentateur a attiré l'attention sur le laps de temps relativement cour t dans lequel l'Islande 
a fait ces changements et en a récolté les fruits.  Le Secrétariat avait évoqué les principaux faits 
nouveaux par secteur;  d'autres points s'avéraient in téressants comme les effets bénéfiques de la 
spécialisation et de la diversifica tion, et la richesse que pouvaient e ngendrer des réformes structurelles 
bien formulées combinées à une culture axée sur l'édu cation et l'esprit d'entreprise.  Le présentateur a 
souhaité connaître les perceptions ou  conclusions générales de l'Islande  au sujet de son expérience des 
réformes structurelles et avoir des informations sur ses plans futurs, notamment dans le secteur de 
l'électricité, que plusieurs Membres avaient évoqué dans leurs questions, ai nsi que dans celui de 
l'agriculture, qui contrastait de plus en plus avec le  dynamisme caractérisant tous  les autres secteurs de 
l'économie islandaise. WT/TPR/M/164 
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 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
46. Le représentant de la Colombie
 a indiqué que l'Islande avait re nforcé son intégration dans le 
système commercial multilatéral.  C'était là un él ément essentiel pour le niveau de vie élevé de 
l'Islande.  La Colombie avait noté avec satisfaction la politique de l'Islande qui favorisait l'ouverture 
au commerce et à l'investissement, malgré son petit territoire, sa situation géographique et un faible 
degré de diversification économi que.  Cette politique avait eu une  incidence bénéfique sur la 
compétitivité et, par le fait même, sur les résulta ts économiques.  L'expansion du commerce avait 
contribué à une économie saine et stable et c onforté les politiques budgétaires et monétaires 
rigoureuses de ces dernières années.  La Colombie a in cité l'Islande à améliorer ses engagements dans 
le cadre de l'OMC en matière d'accès au marché dans le secteur de l'agriculture et à réfléchir à la 
nécessité de maintenir de hauts niveaux de soutien au  bénéfice de ses agriculteurs.  Un tel soutien ne 
contribuait pas à accroître la compétitivité.  La Colo mbie appréciait la priorité accordée par l'Islande 
aux négociations commerciales bilatéra les.  L'Islande faisait également partie de l'AELE et de l'EEE, 
et avait conclu de nombreux accords de libre-échange .  La Colombie se réjouissait de l'ouverture de 
négociations de libre-échange avec l'Islande et ses partenaires au sein de l'AELE, parmi lesquels 
figuraient certains des partenaires commerci aux les plus importants de la Colombie. 
47. Le représentant des États-Unis  a reconnu le rôle important que  jouait l'Islande à Genève, tant 
sur le fond, où elle avait fait pre uve de beaucoup de leadership dans les négociations sur les règles 
relatives aux subventions à la pêche, que par l'in termédiaire de ses représentants, dont l'ancien 
Ambassadeur Stefan Johannesson, qui avait joué un rôle déterminant dans  les négociations sur 
l'AMNA et qui continuait à servir les Membres en qualité de président du Groupe de travail de 
l'accession de la Russie. 
48. Les États-Unis et l'Islande entretenaien t de bonnes relations économiques, qui se 
développaient dans divers domain es.  En termes d'IED, les États-Unis étaient l'un des principaux 
investisseurs étrangers en Islande, et la portée de le urs relations en matière d'investissement allait en 
s'élargissant, plusieurs grands projets d'investisseme nt ayant vu le jour, y compris dans l'industrie de 
l'aluminium.  L'investissement islandais aux États- Unis avait également repris dernièrement, grâce à 
des acquisitions majeures par des entreprises is landaises dans les industries pharmaceutique et 
biomédicale et dans le secteur de la pêche. 
49. Les exportations américaines vers l'Islande av aient augmenté de plus de 500 millions de 
dollars EU en 2005 et avaient plus que doublé da ns certains cas par rapport à 2004.  Elles se 
composaient d'un large éventail de produits, dont d es aéronefs, des véhicules à moteur, des produits 
chimiques et des machines.  Les exportations islanda ises aux États-Unis avaient eu tendance à varier 
en termes de valeur au cours de la période considérée, mais égalem ent à se diversifier pour inclure, 
outre des produits de la pêche et de la mer, de l'équipement médical et des machines.  Le commerce 
des services américains avec l'Islande était également en pleine expansion. 
50. De toute évidence, les résultats économiques de l'Islande au cours de la période considérée 
étaient très positifs.  Le taux de croissance enregist ré en Islande avait été l'un des meilleurs d'Europe 
et avait pour ainsi dire doublé en termes réels au  cours des dix dernières années.  C'était là une 
réalisation louable et il était clair que l'Islande de vait principalement cette ré ussite à son orientation 
commerciale généralement libérale et à son engagement  en faveur d'une réform e structurelle soutenue 
dans bien des secteurs.  Ce n'était pas une coïnci dence si bien des sociétés islandaises en pleine 
expansion opéraient dans des secteurs comme les services bancaires et les télécommunications, où des 
réformes structurelles étaient en cours. 
51. Il y avait toutefois des domaines dans l esquels l'Islande pouvait apporter d'autres 
améliorations à son régime du commerce et de l'investissement, qui bénéficieraient à ses partenaires commerciaux tout en stimulant son développement et sa croissance propres.  Le marché des produits  WT/TPR/M/164 
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 agricoles était l'un des mieux protégés et des pl us soutenus au monde:  les États-Unis étaient 
fermement attachés à la poursuite  de la réforme du commerce mondial des produits agricoles et, à 
l'occasion des négociations de D oha, attendraient de l'Islande qu' elle apporte une contribution 
substantielle en réformant son syst ème de soutien de l'agriculture et en s'engageant à ouvrir son 
marché intérieur aux produits agricoles étrangers.  Les États-Unis avaient présenté des questions 
précises au sujet de certains aspects du régime du commerce et de l'investissement de l'Islande et 
étudieraient les réponses qui y seraient données par écrit. 
52. La nouvelle loi islandaise sur l'évaluation en douane  semblait faire abstraction d'éléments clés 
de l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC.  Les États-Unis espéraient entendre l'Islande faire 
part de son intention d'incorporer ces éléments im portants dans le cadre de sa politique commerciale.  
En ce qui a trait aux notifications, les États-Unis ont fait observer que l'OMC ne semblait pas avoir été 
notifiée d'une mesure SPS particulièrement important e (le Règlement n° 509/2004).  Les États-Unis 
demandaient plus de précisions au sujet de ce rè glement, y compris au sujet de ce que l'Islande 
envisageait de faire concernant la présentation de la  notification requise.  Les États-Unis ont demandé 
également quels étaient les plans prévus relativem ent à un nouvel arrangement de contingentement 
réciproque entrant en vigueur en 2007 et quell es en seraient les conséq uences pour les autres 
Membres. 
53. Selon le rapport du Secrétariat, la politique de l' Islande en matière d'investissement était l'une 
des plus restrictives au sein de l'OCDE, et les États-Unis ont demandé plus de précisions au sujet des exigences différentes requises des investisseurs selon qu'ils appartenaient ou non à l'EEE. 
54. Le représentant du Chili
 a fait observer que les échanges bilatéraux avec l'Islande avaient 
augmenté ces dernières années, particulièrement aprè s la conclusion de l'accord de libre-échange avec 
l'AELE, signé en novembre 2003.  Cet accord é nonçait des disciplines relatives aux marchandises, 
aux services, à l'investissement et à la propriété in tellectuelle;  il prévoyait la libéralisation graduelle 
du commerce dans le domaine de l'agriculture et interdisait l'application de mesures antidumping 
parmi les membres de l'AELE.  Les exportations du Chili en Islande avaient augmenté de 58 pour cent 
entre 2003 et 2005, et les importations en provenance d'Islande de 25 pour cent.   Le Chili comprenait 
le bien-fondé du système commerc ial multilatéral pour un petit pays comme l'Islande.  Dans le 
contexte du Cycle de Doha, le Chili et l'Islande  avaient des positions communes relativement aux 
subventions à la pêche et aux négociations NAMA.  L'Islande appliquait des droits NPF relativement 
bas:  environ 70 pour cent d'entre eux correspondaient à une franchise de droits et 4,7 pour cent étaient des droits non ad valorem .  Ils en étaient d'autant plus prév isibles.  Toutefois, certaines choses 
laissaient à désirer, comme les d éséquilibres macro-économiques qui s'étaient traduits par une brusque 
dépréciation de la devise islandaise au  début de 2006 et qui risquaient d'entraîner une contraction de la 
demande intérieure.  Le Chili a demandé des préci sions complémentaires sur les mesures prévues 
pour remédier à cette situation. 
55. Le représentant du Brésil
 a félicité l'Islande de ses résultats  économiques, particulièrement du 
taux élevé de sa croissance économique et des indicat eurs sociaux positifs enregistrés au cours de la 
période considérée et il a noté les efforts déployés  récemment par l'Islande en vue de maîtriser 
l'inflation et de réduire les déséquilibres existant dans les échanges. 
56. Le Brésil s'est dit convaincu que  l'Islande partageait son avis et celui d'autres Membres au 
sujet de l'importance du système commercial multilaté ral, accordant une atte ntion particulière aux 
négociations en cours sur les règles du PDD, entr e autres questions.  L'engagement exprimé par 
l'Islande dans les discussions était bien accueilli et  l'on espérait que le gouvernement islandais allait 
appuyer la proposition avancée par le Brésil sur les subventions à la pêche. WT/TPR/M/164 
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 57. Le Brésil et l'Islande souhaitaie nt que l'Accord sur les ADPIC et les objectifs en matière de 
santé publique se renforcent mutuellement.  Le Br ésil espérait que cette position se traduirait par des 
actions concrètes lors de l'examen d es questions connexes au sein de l'OMC. 
58. Les progrès accomplis par l'Islande dans la réduc tion du soutien interne de l'agriculture et 
l'ouverture graduelle aux importati ons de produits agricoles étaient appréciés, à commencer par la 
réforme des sous-secteurs de la production laitière  et de la production ovine.  Le Brésil jugeait 
également encourageant que, récemment, l'Islande n' ait pas pris de mesures de sauvegarde spéciales 
pour les produits agricoles. 
59. L'agriculture islandaise restait l'une des pl us fortement subventionnées au monde;  les 
tarifs NPF appliqués aux produits agricoles demeur aient nettement supérieurs aux droits appliqués 
aux produits non agricoles;  et les taux des contingents tarifaires pour les produits agricoles étaient 
également très nombreux.  La combinaison soutien interne et protection tarifaire imposait des coûts 
aux contribuables et aux consommateurs et réduisait le bien-être général.  En termes multilatéraux, 
ces politiques créaient des distorsions dans les éc hanges et freinaient l'accroissement des flux 
commerciaux tels que les exportations de produits agricoles par le Brésil. 
60. Les échanges bilatéraux du Brésil avec l'Islande étaient très limités en volume et concentrés 
sur quelques produits.  Alors que l'agriculture était l' un des secteurs les plus compétitifs du Brésil, ses 
principales exportations à destina tion de l'Islande n'étaient pas d es produits agricoles.  Le Brésil 
espérait que les réformes entreprises en Islande dans le secteur de l'agriculture permettraient 
d'augmenter le volume des importations de produits agricoles en provenance du Brésil. 
61. L'Islande prenait une série de mesures pour consolider ses relations commerciales avec 
l'Europe.  Le Brésil espérait que les nouveaux AL E en cours de négociation avec les partenaires 
européens ne créeraient pas de distorsions commerc iales et qu'ils engendreraient plus (et non moins) 
de possibilités de développement des échanges avec l es pays en développement en particulier.  Le 
Brésil se réjouissait de l'approche asymétrique a doptée par l'Islande dans ses négociations avec des 
partenaires ayant différents niv eaux de développe ment économique. 
62. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a souligné l'excellence des relations commerciales 
entre Hong Kong, Chine et l'Islande.  Les échang es bilatéraux avaient augmenté en moyenne de 
13,7 pour cent par an entre 2001 et 2005 et l'on espérait qu'ils continueraient de croître. 
63. Hong Kong, Chine a félicité l'Islande de son ré gime tarifaire simple et peu élevé et fait 
observer que les droits NPF se situaient en moyenne  à 5,9 pour cent en 2005, et que 70 pour cent de 
toutes les lignes tarifaires comportaient une fra nchise de droits.  Hong Kong, Chine encourageait 
l'Islande à poursuivre ses efforts de libéralisation des échanges, en réduisant l'écart entre droits 
consolidés et droits appliqués pour améliorer la prévisibilité de son régime commercial, et en 
abaissant les droits appliqués de sept lignes ta rifaires qui excédaient les droits consolidés 
correspondants. 
64. Hong Kong, Chine a félicité l'Islande de ses pro cédures de dédouanement, en grande partie 
informatisées pour faciliter les échanges.  L'écha nge de données informatisé (EDI) était utilisé pour 
98 pour cent des déclarations des sociétés d'importatio n et d'exportation, et le  dédouanement par l'EDI 
ne prenait que quelques minutes.  Sur le chapitre d es normes et des règlements techniques, 99,75 pour 
cent des normes islandaises étaient des normes europ éennes, tandis qu'environ 32,3 pour cent d'entre 
elles, et jusqu'à 60 pour cent dans certains secteurs , équivalaient à des normes internationales.  
Hong Kong, Chine encourageait l'Is lande à harmoniser les normes nati onales restantes pour faciliter le 
flux des échanges internationaux.  WT/TPR/M/164 
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 65. Concernant les services, tant l'Islande que Hong Kong, Chine ét aient d'ardents partisans du 
système commercial multilatéral.  Les services c onstituant une part substantielle et croissante des 
deux économies, l'une et l'autre avaient pour object if commun de poursuivre la libéralisation du 
commerce des services et de faire aboutir à un résultat favorable la série de négociations sur les services à l'OMC.  L'engagement de l'Islande en faveur d' une véritable libéralisation était évident dans 
les engagements sectoriels pris dans neuf des 12 secteu rs faisant partie de la classification des services 
et dans les efforts qu'elle déployait pour pr endre de nouveaux engagements en matière de 
libéralisation dans le cycle de négociation en cour s.  Hong Kong, Chine se réjouissait de poursuivre et 
de renforcer la coopération avec l'Is lande en vue de contribuer à la réussite du cycle de négociations. 
66. Le représentant de Singapour
 a noté que l'Islande avait entrepris d'importantes réformes et 
adopté des mesures de libéralisation progressive de son régime commercial depuis le dernier examen 
de sa politique commerciale en 2000.  Singapour et l' Islande reconnaissaient que la libéralisation des 
échanges était vitale pour assurer le fondement  d'une croissance économique forte et durable. 
67. Singapour se réjouissait des réformes continues en treprises par l'Islande dans les secteurs des 
services, dont certains avaient été au-delà de ses engagements multilatéraux.  Singapour notait en 
particulier les réformes effectuées dans les services financiers, les télécommunications, et le transport 
aérien et maritime. 
68. En ce qui concerne l'ouverture du marché aux marchandises, Singapour se félicitait des droits 
relativement peu élevés qui étaient appliqués aux pr oduits industriels.  En out re, l'Islande n'avait pas 
appliqué de mesures antidumping, de mesures comp ensatoires ni de mesures de sauvegarde depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale.  Si ngapour se réjouissait de l'accession de l'Islande à 
l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) en  2001, année où elle avait également adopté de 
nouvelles lois sur les marchés publics et sur les procédures d'adjudication de travaux publics . 
69. L'Islande avait toujours contribué à l'intégra tion des pays en développement, des pays en 
transition et des pays les moins développés dans le  système commercial multilatéral, et son soutien au 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement méritait une 
mention particulière.  Toutefois, l'adoption de  nouvelles mesures destinées à réduire l'aide à 
l'agriculture pourrait générer des avantages économ iques, et contribuer à harmoniser la politique 
agricole avec les solutions fondées sur le marché qui avaient favorisé la pr ospérité de l'Islande. 
70. Par le biais de son appartenance à l'AELE, l'Is lande avait cherché à nouer le dialogue avec des 
pays sur une base régionale et bilatérale.  Un accord de libre-échange existait entre l'AELE et 
Singapour, et Singapour estimait également que de tels ALE pouvaient compléter les négociations 
menées dans le cadre de l'OMC et assurer l'accès aux marchés sur une base réciproque.  En tant que 
petit pays, Singapour, pas plus que l'Islande, ne  considérait les accords commerciaux régionaux 
comme une solution de remplacement à un système multilatéral solide et durable.  Singapour était 
prête à travailler en relation étroite avec l'Islande pour assurer la réussite du PDD. 
71. Le représentant du Japon  a indiqué que son pays entretenait depuis longtemps des relations 
amicales avec l'Islande.  Les deux pays entretenai ent des rapports diplomatiques depuis 1956:  2006 
en marquait le 50ème anniversaire.  Bien que leurs populations  respectives soient fort différentes, les 
deux pays avaient des points communs ;  par exemple, tous deux étaient des pays insulaires dotés de 
nombreuses sources d'eau chaude.  Les deux pays étai ent également des importateurs nets de produits 
alimentaires. 
72. L'Islande avait un niveau de vie élevé et le reve nu par habitant le plus élevé au monde.  Elle 
se classait au quatrième rang mondial dans le World Competitiveness Yearbook  de l'IMD et dans le 
Network Readiness Index Rankings  du Forum économique mondial pour la compétitivité de son WT/TPR/M/164 
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 secteur de l'information et de la communication, qui était un domaine clé pour  le développement au 
cours de ce siècle. 
73. Le Japon se réjouissait également de la re prise économique en Is lande et du taux de 
croissance élevé enregistré depuis 2003, grâce à une politique budgétaire stable et à des réformes structurelles en faveur de la libéralisation.  La  réussite de la diversification des exportations, 
particulièrement l'augmentation des exportations de  biens industriels, avait contribué aux bons 
résultats de l'économie.  En outre, la hausse de l'IE D dans l'industrie de l'aluminium avait favorisé le 
développement du secteur manufacturier ainsi que l es exportations de biens industriels.  Le Japon 
estimait que pour maintenir la compétitivité des expo rtations il était important que l'Islande continue 
de favoriser un environnement propice aux investissements. 
74. Sur le chapitre de la politique commerciale, le Japon a noté avec satisfaction la fermeté de 
l'engagement de l'Islande à l'égard de l'OMC, en particulier des négoc iations dans le cadre du PDD, et 
a noté la contribution de l'Am bassadeur Johannesson à l'OMC en qualité de Président des 
négociations sur l'AMNA et du Groupe de travail de l'accession de la Russie.  Le Japon s'est félicité 
de l'accession de l'Islande à l'Accord de l' OMC sur les marchés publics, en 2001 par suite de 
l'adoption de nouvelles lois sur les marchés publics. 
75. Le Japon s'est également réjoui de la participation de l'Is lande aux négociations sur les 
services.  Le poids du secteur des services en Isla nde avait continué d'a ugmenter, pour atteindre 
environ 80 pour cent du PIB.  Le Japon espérait que l' Islande continuerait de li béraliser ce secteur et 
de prendre des engagements dans  les domaines qui s'imposaient. 
76. Outre ses engagements envers l'OMC, l'Islande participait activement à l'Accord sur l'EEE.  
Le Japon comprenait l'importance que revêtait l'EE E du fait de sa proximité géographique, et les 
solides liens économiques qui liaient l'Islande aux pays de l'UE et de l'AELE.  Toutefois, selon le 
rapport du Secrétariat, un certain nombre de réorie ntations, motivées par l'adhésion à l'Accord sur 
l'EEE, avaient creusé l'écart existant entre le tr aitement accordé aux partenaires de l'EEE et le 
traitement accordé aux autres Membr es de l'OMC.  Le Japon a noté, toutefois, que les produits de la 
pêche, qui étaient les principaux produits exportés au Japon par l'Islande, n'étaient pas traités dans 
l'Accord sur l'EEE.  Le Japon espérait que l'on acc orderait toute l'attention voulue aux sources de 
préoccupation possible telles que l'élargissement de l' écart entre les partenaires de l'EEE et les autres 
Membres de l'OMC. 
77. Le représentant du Canada
 a noté avec plaisir les bons r ésultats que l'économie islandaise 
avait continué d'enregistrer au cours de la période  considérée depuis le dernier examen.  Malgré une 
brève récession en 2002, l'Islande  avait connu une forte croissance économique au cours des cinq 
dernières années, de l'ordre de 3,6 pour cent par an.  Une analyse économique récente indiquait toutefois des risques d'inflation importants qui nécessitaient de remédier aux déséquilibres macro-économiques naissants. 
78. Parmi les indicateurs très positifs de l'Islande , figurait la diversifi cation des exportations 
au-delà des secteurs traditionnellement  forts de la pêche et des produits liés à l'énergie, notamment la 
part croissante prise par les produits manufacturés.  Les efforts consentis récemment par l'Islande en 
faveur de la déréglementation éc onomique étaient aussi dignes d'éloge, notamment la privatisation de 
certaines entreprises publiques, les plans établis en vue de la réduction possible des subventions 
agricoles et d'une plus grande harmonisation entre la politique agricole et les solutions axées sur les 
forces du marché, et l'allégement des restrictions à l'investissement étranger.  Le Canada exhortait 
l'Islande à mener à bien les importantes réformes ains i prévues et à les appliquer, lorsqu'il y avait lieu, 
sur une base NPF, dans le cadre de l'OMC.  WT/TPR/M/164 
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 79. Le Canada a rendu compte de ses discussions récentes avec l'Islande et les autres pays de 
l'AELE concernant une reprise éventuelle des né gociations sur un accord de libre-échange entre 
l'AELE et le Canada, qui étaient en suspens depui s plusieurs années.  Le Canada espérait qu'une 
décision serait prise dans les mois à venir. 
80. Le représentant des Communautés européennes  a indiqué que, en complément de leur 
coopération au sein de l'OMC, les CE et l'Islande étai ent en train de bâtir un solide partenariat dans le 
cadre de l'Accord européen de libre-échange et de l'Espace économ ique européen.  Leurs économies 
et leurs marchés étaient déjà étroitement reliés sur la base de règles communes. 
81. Les relations commerciales de l'Islande  s'inscrivaient dans un environnement 
macro-économique propice;  l'économie islandaise ét ait en plein essor depuis quelques années.  Le 
taux de croissance enregistré en 2005 (5,5 pour cen t du PIB) devait rester le même en 2006, et de 
nombreux indicateurs étaient prometteurs.  Toutefois,  bien que la croissance économique ait été forte, 
les signes de surchauffe étaient manifestes, dont une augmentation du compte courant, une hausse 
substantielle de la consommation des particuliers, une recrudescence des pressions inflationnistes et 
les fluctuations du taux de change.  Dans ce cont exte, la décision prise récemment par la banque 
centrale islandaise de relever ses principaux taux d' intérêt pour aider à stabiliser la situation était 
appréciée. 
82. Les CE se félicitaient de l'engagement de l'Isla nde à l'égard de la libéralisation multilatérale et 
de l'OMC.  Comme l'Islande, les CE soulignaient que l'OMC était le principal instrument à leur 
disposition pour développer plus avant les rela tions commerciales.  Comme bien d'autres pays, 
l'Islande poursuivait la libéralisati on bilatérale et régiona le parallèlement à la sphère multilatérale, y 
compris avec les CE.  La complémentarité entre les deux était cruciale.  Les CE souhaitaient en savoir 
davantage sur ce que l'Islande envisageait en matiè re de libéralisation bilatérale et régionale. 
83. De nombreux Membres de l'OMC attachaient une grande importance à la nécessité de prendre 
en compte le rapport entre commerce et développeme nt durable.  À cet égard, les trois piliers du 
développement durable, à savoir les aspects économiques,  sociaux et environneme ntaux, devaient être 
pleinement pris en compte dans toute stratégie nationale.  Grâce à son taux d'emploi remarquable, y 
compris à un taux d'activité appréciable chez les femm es et à un taux de natalité élevé, l'Islande était 
dans une position enviable.  Les CE ont demandé à l'Islande de faire pa rt de certaines de ses réflexions 
et expériences sur la façon dont un pays pouvait favo riser des synergies positives entre la poursuite de 
la libéralisation commerciale et son incidence sur les questions sociales et l'emploi. 
84. Le secteur de la pêche était la principale i ndustrie d'exportation islandaise;  il représentait les 
deux tiers environ des exportations de  marchandises, mais d'autres secteurs prenaient de l'importance.  
L'aluminium et le ferrosilicium étaient la deuxièm e industrie d'exportation, et la construction de 
nouvelles alumineries devrait entraîner un accroissement  substantiel de la pr oduction dans un proche 
avenir.  Les services jouaient également un rôle im portant dans l'économie is landaise.  Le tourisme 
avait une importance particulière:  le nombre de t ouristes avait augmenté de 30 pour cent en trois ans 
en Islande.  En outre, le secteur des services financiers était en pleine expansion.   L'Islande avait déjà 
à son actif une base d'exportation étendue, mais il fa udrait sans doute en poursuivre la diversification 
pour remédier aux déséquilibres asso ciés à une économie en plein essor et pour soutenir la croissance.  
Les CE souhaitaient connaître la position de l'Isla nde à ce sujet et savoir ce qu'elle envisageait pour 
développer plus avant d'autres secteurs. 
85. Vu les forces dynamiques de son économie, il semblait évident que l'Islande avait beaucoup à 
gagner à poursuivre la libéralisation multilatérale dans  tous les domaines liés à l'accès au marché et à 
favoriser la réussite des négociations dans le cad re du PDD.  Outre les trois piliers de l'accès aux 
marchés (l'agriculture, l'industrie et les services), les négociations dans le cadre du PDD devraient, 
selon les CE, aboutir à des résultats substantiels da ns le domaine des règles (sur la facilitation du WT/TPR/M/164 
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 commerce, les mesures antidumping, les subventi ons, les accords commerciaux régionaux et les 
systèmes d'information géographique), ainsi qu' à un ensemble substantiel de mesures de 
développement.  Les CE se réjouissaient que l'Island e partage cette ambition et elles l'ont encouragée 
à apporter sa contribution dans tous les domaines, comme tous les Membres de l'OMC se devaient de 
le faire, selon leurs moyens respectifs. 
86. Le représentant de l'Argentine
 a noté que la part de l'Islande  dans les échanges internationaux 
était un élément indispensable de sa politique économique  globale et l'un des principaux facteurs de sa 
réussite économique.  Les changements interve nus dans la composition des exportations, la 
diversification de l'économie et la dynamique du commerce des services avaient tous été des éléments 
importants dans la consolidation des réformes st ructurelles et de l'amélioration des politiques 
macro-économiques, ce qui avait permis à l'Islande de réduire l'instabilité qui caractérisait son 
économie depuis le début des années 90.  L'Argentin e était sûre que l'Islande poursuivrait sur la voie 
de la réforme, tant pour étendre la base géographique de son ouverture économique au-delà de l'EEE que pour élargir la base sectorielle au-delà des produits non agricoles et des services. 
87. L'Argentine a incité l'Islande à appliquer les réformes sur une base NPF, à adopter des 
mesures pour réduire les subventions aux produits agri coles et à l'élevage, et  à réduire les crêtes 
tarifaires et les tarifs élevés dans le domaine de  l'agriculture.  Des avantages économiques pourraient 
ainsi être générés, qui contribueraient également à harmoniser la politique agricole avec les solutions 
fondées sur le marché qui avaient fa vorisé la prospérité de l'Islande. 
88. L'importance que l'Islande attachait au comm erce en tant qu'instrument de sa politique 
économique se reflétait dans son engagement à l'égard du système commercial multilatéral et, en 
particulier, dans sa participation à la réalisation des objectifs des négociations dans le cadre du PDD.  
L'Argentine espérait que cet engagement continue rait de se manifester par la présentation de 
notifications en attente concernant les subventions à l'exportation de produits agricoles, ainsi que par 
des mesures SPS.  L'Argentine se réjouissait particu lièrement de la particip ation de l'Islande aux 
négociations visant à clarifier et à améliorer les di sciplines relatives aux subventions au secteur de la 
pêche.  L'Argentine se souciait comme l'Islande d' assurer la durabilité des ressources halieutiques et 
comprenait qu'une réforme en profondeur des subven tions aux pêcheries contribuerait à alléger la 
pression qui s'exerçait sur les ressources halieutiques. 
89. Le représentant de la Norvège
 a félicité le gouvernement isla ndais des résultats économiques 
enregistrés au cours de la période considérée.  Les rapports révélaient que  certains problèmes se 
profilaient à l'horizon, mais la Norvège était convain cue que l'Islande la comp renait et saurait y faire 
face. 
90. Les changements structurels qui avaient eu lie u au cours de la période considérée étaient 
visibles dans la composition des exportations islandai ses, qui avaient beaucoup évolué.  Le secteur de 
la pêche et de la transformation du poisson deme urait un pilier de l'économie  islandaise, puisqu'il 
représentait 60 pour cent des recettes de marchandises totales d'exportati on, mais la part des produits 
manufacturés dans les exportations totales avait tout efois augmenté.  C'était particulièrement le cas 
pour l'aluminium et les médicaments.  La Norvèg e notait avec satisfaction qu'une telle différenciation 
dans la composition de l'industr ie s'était produite dans une économie ouverte comme celle de 
l'Islande. 
91. Le commerce des services avait été très dynamiqu e au cours de ces dernières années, tout 
comme l'investissement direct, aussi bien entrant qu e sortant.  Ce secteur revêtait de plus en plus 
d'importance en Islande, car il avait représenté  environ 80 pour cent du PIB en 2004.  Cette 
augmentation était attribuable en grande partie a ux services financiers, à l'immobilier, aux services de 
location et aux activités des entreprises.  WT/TPR/M/164 
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 92. La Norvège reconnaissait et appréciait la pa rticipation active de l'Islande au système 
commercial multilatéral, tant par sa présence à de s postes importants que par la présentation de 
plusieurs propositions dans le contexte du Programme  de Doha pour le développement.  La Norvège 
coopérait étroitement avec l'Islande dans le cadre des négociations sur l'AMNA, des négociations sur 
les subventions aux pêcheries et des négociati ons du G-10 dans le domaine de l'agriculture. 
93. L'Islande participait activement a ux négociations de l'AGCS en vue de libéraliser plus avant 
les services et avait signé le quatrième Protocole sur les télécommunications de base et le cinquième 
Protocole sur les services financiers.  La particip ation active de l'Islande aux négociations sur le 
transport maritime et les services énergé tiques était appréciée et jugée très utile. 
94. La dureté du climat et la topographie difficile entravaient la production agricole en Islande, 
production qui était donc dépendante du soutien direct et  indirect de l'État.  La Norvège comprenait 
les préoccupations non commerciales de l'Islande;  le maintien d'un sect eur agricole viable jouait un 
rôle déterminant à cet égard.  L'application de que lques tarifs élevés pour protéger un petit nombre de 
produits de base entrant dans la gamme de produc tion très étroite de l'Islande était une politique 
légitime pour un pays importateur ne t de produits alimentaires qui ne pouvait vraiment pas être 
compétitif à l'échelle internationa le dans le domaine de l'agricu lture.  L'Islande était attachée à 
l'élaboration de règles multilatérales régissant les écha nges agricoles.  Son secteur agricole avait fait 
l'objet d'ajustements structurels et de réformes institutionnelles visant à en accroître l'efficience. 
95. Le déficit actuel du compte c ourant de l'Islande s'était beau coup creusé ces dernières années 
et avait atteint des niveaux rarement enregistrés dans les pays développés.  Les investissements à 
grande échelle effectués dans le sous-secteur de l'aluminium semblaient y être pour beaucoup.  Il 
semblait que ces investissements avaient été rendus possibles par le recours aux marchés financiers 
internationaux et par d'importantes importations de  marchandises et de services, ainsi que par un appel 
massif à de la main-d'œuvre étrangère temporai re.  Une certaine réduction du déficit était donc à 
prévoir dès lors que les importations liées aux i nvestissements déclineraient et que la production 
démarrerait.  La Norvège souhaitait savoir ce que le  gouvernement islandais envisageait de faire en ce 
qui concerne le déficit courant. 
96. Le représentant du Taipei chinois  a indiqué que les échanges bila téraux avec l'Islande avaient 
augmenté au cours de ces dernières années.  Vu l'ouverture des régimes de commerce et 
d'investissement, il y avait beaucoup à faire pour re nforcer ces relations économiques bilatérales.  
Depuis son dernier examen, en 2000, l'Islande avai t remarquablement progressé sur la voie de la 
libéralisation de son régime de commerce et d' investissement;  sa croissance économique était 
demeurée forte, à environ 3,6 pour cent de 2000 à 2005, et l'était encore en 2006. 
97. L'Islande, comme le Taipei chinois, éta it fermement déterminée à faire du système 
commercial multilatéral un instrument propice au dé veloppement économique de tous les Membres.  
Dans le Cycle de Doha des négociations, les deux pays étaient résolus à ce que les négociations sur 
l'AMNA et sur les services aboutissent à un résultat très ambitieux.  Dans le domaine de l'agriculture, 
en tant que pays importateur net de produits alimentaires comme les autres membres du G-10, le 
Taipei chinois partageait la position de l'Islande  selon laquelle les préocc upations non commerciales 
devraient faire partie intégrante du résulta t final des négociations sur l'agriculture. 
98. L'Islande avait adopté dans l'ensemble un ré gime commercial libéralisé, à l'exception du 
secteur agricole plus ou moins protégé qui connai ssait des conditions de production défavorables et 
qui jouait un rôle indispensable dans la sauvega rde des préoccupations non commerciales, position à 
laquelle le Taipei chinois adhérait sans réserves.  En 2005, environ 70 pour cent des lignes tarifaires 
de l'Islande étaient franches de dr oits et son droit NPF moyen appliqué était de 5,9 pour cent, tandis 
que le droit consolidé moyen était de 31,5 pour cen t.  Les taux NPF appliqués pour les produits non WT/TPR/M/164 
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 agricoles étaient généralement moins élevés (2,5 pour  cent en moyenne), et la moyenne des tarifs NPF 
appliqués dans le secteur de l'agriculture deme urait à 18,3 pour cent pour les raisons précitées. 
99. Le secteur des services de l'Islande s'était développé et représenta it environ 80 pour cent du 
PIB en 2004 et l'Islande avait pris des engagements considérables dans le cadre de l'AGCS, dont la 
signature du quatrième Protocole sur les télécommuni cations de base et le cinquième Protocole sur les 
services financiers.  Le Taipei chinois était heure ux d'apprendre que le secteur des services financiers 
islandais avait entrepris un processus de privatisati ons et de consolidation intenses entre 1998 et 2003.  
L'Islande avait également fait d'importantes transfor mations dans le secteur des télécommunications 
durant la période considérée, notam ment en légiférant en vue d' instaurer un environnement plus 
libéral et plus propice à la concurrence, en confir mant le droit des sociétés établies dans les pays 
Membres de l'OMC d'offrir des services de télé communication en Islande, et en privatisant 
Iceland Telecom. 
100. Le Taipei chinois s'inquiétait des restrictions  à l'investissement subsistant dans quelques 
secteurs importants, notamment ceux de la pêche, de  l'énergie et des transports aériens, certaines de 
ces restrictions s'appliquant seulement aux personne s physiques ou morales des pays non membres de 
l'EEE ou de l'OCDE.  Le Taipei chinois souhaitait obt enir plus d'informations au sujet du Règlement 
SPS n° 509/2004, qui n'avait pas encore été notifié. 
101. Le Taipei chinois estimait que, en renfor çant ses engagements multilatéraux, l'Islande 
améliorerait la prévisibilité de son régime commercial et deviendrait une destination d'investissement 
encore plus attrayante.  En outre, la réussite du Cycle de Doha ouvrirait la voie au maintien des bons 
résultats économiques enregistrés par l'Islande dans les années à venir.  Dans ce contexte, le Taipei 
chinois espérait que le Cycle de Doha amènerait l'Is lande à consolider l'ensemble de ses droits sur les 
produits industriels, à éliminer ses subventions à l'exportation de ses produits agricoles, à réduire 
l'écart entre les taux consolidés et les taux appliq ués de manière à créer un environnement commercial 
plus équitable et plus prévisible, et à élargir la  portée de ses engagements au titre de l'AGCS.  Le 
Taipei chinois a exhorté l'Islande à réduire sa TVA et ses droits d'accise. 
102. Le représentant de l'Inde
 a indiqué que son pays avait entret enu avec l'Islande des relations de 
plus en plus amicales ces dernières années.  Les échanges bilatéraux avaient doublé entre 2001 et 
2005.  Les investissements de l'Islande en Inde étaient également en hausse:  selon les chiffres 
enregistrés en Inde pour le dernier exercice, ils s'élevaient à 18,65 millions de dollars EU.  L'Inde 
estimait qu'il y avait d'amples possibilités d'améliorer encore les flux d'investissements entre les deux 
pays:  les produits de la mer, la technologie de l'information, les produits pharmaceutiques, la 
détermination des tremblements de  terre, l'espace et la cartographie par satellite étaient les domaines 
les plus nouveaux qui se prêtaient à un renforceme nt de la coopération éc onomique.  L'Inde avait 
commandé une étude concernant la  conclusion d'un accord de coop ération économique intégrale avec 
l'AELE.  L'Inde était convaincue qu'il y avait amplement matière à renfor cer la coopération entre 
l'Inde et l'Islande. 
103. Le représentant de l'Islande  a indiqué que les taux consolidés élevés du tarif islandais 
correspondaient à des calculs datant du Cycle d'Uruguay,  au niveau d'où l'Islande était partie, et non à 
celui où elle se situait ni à celui qu'elle visait.  Il  y avait eu beaucoup d'améliorations depuis lors.  Sur 
le chapitre de l'agriculture, la situati on géographique de l'Islande, entre le 64ème et le 66ème degré de 
latitude nord, équivalait à celle de  la baie d'Hudson en Amérique;  il convenait d'en tenir compte 
lorsqu'on étudiait les conditions de l'agriculture en Islande et l'ex istence même d'un secteur agricole 
dans ce pays.  Il avait également été fait menti on de l'absence de subven tions à l'exportation en 
Islande.  Une équipe spéciale avait été chargée de se  pencher sur la question des prix alimentaires et 
elle devrait publier son rappor t en septembre ou octobre.  WT/TPR/M/164 
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 104. En ce qui a trait à l'investissement et à une possible différenciation, l'Islande a affirmé que 
celle-ci était plus virtuelle que réelle.  Comme il était indiqué dans les réponses déjà fournies, en 
termes réels, cette différenciation était pour ainsi dire  inexistante et la législation allait être révisée.  
L'Islande a fait observer que le principal investisseu r étranger en Islande était un pays non membre de 
l'EEE, les États-Unis. WT/TPR/M/164 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ISLANDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
1) Environnement économique et institutionnel 
105. Le représentant de l'Islande
 a déclaré que les déséquilibres économiques récents étaient 
temporaires et que l'économie avait amorcé un réé quilibre.  L'adaptation aux déséquilibres externes 
avait été efficiente au cours du cycle antérieur du taux de change (2000-2002), période pendant 
laquelle un déficit important du compte courant s'éta it transformé en un excédent en l'espace d'un an.  
L'Islande prévoyait que les déséquilibres actue ls seraient corrigés de la même façon. 
106. Ces déséquilibres étaient dus en partie aux inv estissements à forte consommation d'énergie, et 
aux exportations de biens de pr oduction correspondantes, qui compta ient pour beaucoup dans le 
déficit commercial.  Ces investi ssements devaient plafonner en 2006 et s'achever pour la plupart en 
2007.  Les exportations islandaises d'aluminium augm enteraient dès 2007, ce qui réduirait le déficit 
du compte courant.  Ces déséquilibres étaient ég alement liés à l'évolution du marché financier 
intérieur en 2004-2005.  La concurrence que s'étai ent livrées les banques commerciales pour les prêts 
immobiliers s'était accompagnée d'une envolée d es emprunts qui avait provoqué une forte hausse des 
prix de l'immobilier et de l'inflation.  Cette source d'inflation avait commencé à se tarir.  Le 
raffermissement récent du taux de change avait en traîné un accroissement des importations de biens 
de consommation.  Les institutions  financières étrangères avaient ém is des obligations en couronnes 
islandaises, ce qui avait contribué au raffermisse ment du taux de change à la fin de 2005.  La 
croissance des importations devrait ralentir par suite  de l'affaiblissement de  la couronne au début 
de 2006.  Un pic inflationniste devait se réperc uter sur l'économie dans les 12 mois à venir. 
107. Les finances publiques étaient très solides.  La politique budgétaire était contre-cyclique;  le 
degré de resserrement budgétaire entre 2003 et 2005 représentait 5,5 pour cent du PIB, l'une des 
positions budgétaires les plus restri ctives au sein de l'OCDE.  Il y avait des signes indiquant que la 
demande privée avait commencé à se contracter;  elle  devrait baisser davantage en 2007 par suite de 
politiques budgétaires et monétaires restrictives.  Il fallait donner aux politiques actuelles l'occasion 
de donner leur pleine mesure;  l'Islande n'envisag eait pas de modifier la stratégie de sa politique 
économique. 
108. Les possibilités offertes à l'inves tissement étranger direct en Islande ne manquaient pas.  
L'investissement direct était permis par principe ;  les limites existantes concernaient les ressources 
halieutiques et énergétiques et le transport aérien.  Les investissements dans l'énergie et le transport 
aérien par des citoyens des pays membres de l'EEE n'étaient pas soumis à des restrictions, ni les 
investissements dans l'énergie effectués par des cit oyens des pays de l'AELE.  Le rejet éventuel d'un 
investissement par suite de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales n'était 
qu'une disposition de sauvegarde.  Cette disposition n' avait pas encore été abolie, mais elle n'avait 
jamais été utilisée.  Le gouvernement prévoyait de re voir la législation sur l'investissement direct et 
des préparatifs étaient déjà en cours à cet ef fet.  Le gouvernement encourageait fortement 
l'investissement étranger en Islande. 
109. La participation de l'Islande à l'EEE était un mo yen d'établir des relations très étroites avec les 
CE sans avoir à s'y joindre.  Cela  exigeait un effort énorme en vue d'harmoniser nombre de lois et 
règlements, et de la coopération dans des domaines comme l'enviro nnement, la recherche et les 
questions sociales.  Dans l'EEE, les entreprises opé raient conformément à des règles similaires ou 
identiques.  L'Islande avait multiplié les débouchés dans le cadre d'accords commerciaux régionaux et 
par la coopération au sein de l'AELE.  Elle recherch ait actuellement de nouvea ux débouchés.  En haut 
de la liste des partenaires priorita ires futurs de l'AELE figuraient le Canada, la Chine, l'Inde, le Japon, 
les États-Unis, et la Russie et l'Ukraine après leur accession à l'OMC.  L'Islande continuait de négocier avec la Thaïlande et s ouhaitait coopérer plus étroitement avec le Conseil de coopération du  WT/TPR/M/164 
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 Golfe et le MERCOSUR.  Les membres de l'AELE  avaient signé récemment une déclaration de 
coopération avec la Colombie et le Pérou.  La libéralisation régional e pouvait ouvrir la voie à une plus 
grande libéralisation multilatérale.  Pour des pays  comme l'Islande qui avaient déjà ouvert leurs 
marchés à leurs principaux partenaires commerciaux, le pas à franchir pour s'ouvrir à tous les Membres de l'OMC n'était pas aussi grand que pour  d'autres pays.  Les menaces auxquelles l'Islande 
pensait devoir faire face en ouvran t son marché au commerce, en ta nt que petite île vulnérable dont 
l'économie dépendait de quelques ressources naturelles, ne  s'étaient pas matérialisées.  Au contraire, 
l'Islande avait largement profité des échanges commerciaux. 
110. Il était vital de poursuivre la diversificati on de la base d'exportation.  À cette fin, le 
gouvernement avait mis en œuvre des mesures visant  à accroître la compétitivité et à créer des 
conditions propices à l'innovation et à l'esprit d'entrep rise.  Dès 2001, l'Islande avait déjà atteint 
l'objectif de dépenses convenu en 2002 en matière de  recherche et développement lors du Sommet du 
Conseil européen à Barcelone (3 pour cent du PIB) .  Le gouvernement avait remanié la politique de 
recherche et développement en 2003 de manière à re nforcer la recherche scientifique, la formation et 
le développement technologique.  Les dépenses en recherche et développement avaient surpassé la 
moyenne enregistrée par les CE en 2005.  La réfo rme de la politique de recherche et développement, 
qui était toujours en cours, avait amélioré les résultats nationaux en matière d'innovation.  Selon 
l'indice d'innovation des CE pour 2004, l'Islande "a llait fermement de l'avant" et avait dépassé la 
moyenne enregistrée dans les CE. 
111. La flexibilité de l'économie islandaise était en pa rtie attribuable à la main-d'œuvre importée.  
Environ 5,5 pour cent de la population active islandai se était étrangère, contre 4,7 pour cent l'année 
précédente, et pour ainsi dire zéro il y a quelques années.  La part des femmes dans la population 
active avait toujours été élevée par rapport aux normes internationales;  elle était passée de 60 pour 
cent en 1975 à 76 pour cent en 2004.  Le taux de natalité était demeuré également élevé tout au long 
de cette période, à la différence des pays voisins.  La politique visant à offrir des services sociaux 
universels y avait contribué.  En vertu d'une no uvelle politique en matière de congé parental, les 
parents avaient droit à neuf mois de congé pare ntal à eux deux, dont trois mois non cessibles par 
parent.  Presque 90 pour cent des pères en Is lande s'étaient prévalu de ce droit en 2004. 
2) Politiques et mesures commerciales 
112. Le représentant de l'Islande
 a indiqué que, contrairement à ce qui avait été dit dans la réponse 
écrite de l'Islande aux États-Unis, la  Décision concernant le traitement des montants des intérêts lors 
de la détermination de la  valeur des biens importés était contenue  en substance dans la Loi douanière 
et le règlement correspondant.  Les autorités islanda ises se pencheraient sur la question de l'absence 
de notification officielle à l'OMC.   L'Islande passerait en revue son système de droits d'accise et de 
TVA sur les marchandises après l'achèvement du Cycle de Doha.  Ce système ne faisait pas l'objet d'examens réguliers. 
113. L'Islande était un membre à part entière du Co mité européen pour la standardisation, du 
Comité européen de normalisation électronique (CENELEC) et de l'Institut européen des normes de 
télécommunications.  L'Islande adoptait la plupart  des normes en participant à ces instances.  Le 
CENELEC adoptait en général des normes de caractèr e plus international que les autres instances.  
Cela expliquait la proportion plus élevée de normes in ternationales dans le secteur électrotechnique.  
L'Islande avait moins de normes purement nationales en vigueur que bien d'autres pays européens.  
Des normes purement islandaises étaient adoptées dans des domaines très importants qui étaient 
exclus des normes européennes;  elles étaient re quises pour des raisons particulières, par exemple 
l'alphabet islandais. WT/TPR/M/164 
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 3) Politiques sectorielles 
114. Le représentant de l'Islande
 a indiqué qu'une description détaillée du système de gestion de la 
pêche était contenue dans un discours prononcé réce mment par le Secrétaire permanent du Ministère 
de la pêche, disponible à l'adresse http://eng.sj avarutvegsraduneyti.is/news-and-articles/nr/1085. 
115. Le secteur de la pêche était un secteur d'activité  solide et viable qui fournissait des milliers 
d'emplois bien rémunérés.  On était loin des secteurs  de la pêche se débattant  pour survivre dans bien 
d'autres pays.  La guerre froide ava it été à l'origine du système de gestion de la pêche en Islande.  La 
reconnaissance internationale de la zone économi que exclusive de 200 milles marins à la fin des 
années 70 avait été nécessaire pour assurer le contrôle des stocks de poissons.  La législation en 
vigueur était fondée sur un système de quotas cessibles  en vertu duquel le Ministre de la pêche fixait 
un "total autorisé des captures" (TAC) pour chaque  espèce, suivant une recommandation scientifique 
formulée par l'Institut d'océanographie.  Un quota fi xe calculé en fonction du TAC était attribué par 
espèce à chaque navire de pêche.  Les quotas étaient di visibles et cessibles à d'autres navires de pêche;  
le détenteur du droit de capture pouvait vendre ou lo uer son quota.  L'attribution de quotas aux navires 
de pêche était assujettie à une redevance de pêche.  Certaines limites étaient imposées au maximum de 
quotas détenus par une même entreprise.  Un mécan isme efficace de surve illance et de contrôle 
complétait le système. 
116. Le système de gestion de la pêche était efficace parce que les décisions relatives au TAC 
suivaient de près les avis scientifiques.  Les par ties intéressées approuvaient cette pratique:  les 
exploitants de navires étaient incités à gérer leurs ac tivités de manière efficiente.  En conséquence, la 
capacité de la flotte était adaptée aux prises possibles;  en outre, il fallait moins de travailleurs, et la 
qualité et la valeur des produits avaient augmenté.  Cela avait contribué à améliorer le niveau de vie 
des 5 000 pêcheurs islandais et à renforcer la comp étitivité de ce secteur.  Les exploitants connaissant 
leurs quotas, ils pouvaient choisir de répartir leurs prises sur une période donnée, selon les besoins du 
marché et les conditions de pêche, maximisant ainsi leurs profits.  Le système de gestion de la pêche 
était l'un des principaux facteurs contribuant à la po sition concurrentielle fort e de l'industrie de la 
pêche. 
117. En Islande, il y avait consensus pour dire que  le système des quotas avait donné de meilleurs 
résultats que d'autres solutions en matière de durab ilité et de profitabilité.  Cela ne signifiait pas pour 
autant que le système était sans défaut;  les syst èmes de quotas prêtaient à controverse sur le plan 
politique.  Le système des quotas avait été un sujet maje ur de cinq élections nationales, mais à chaque 
fois, les partisans du régime des quotas l'avaient emporté. 
118. L'Islande avait entrepris de grandes réformes stru cturelles dans le domaine de l'électricité au 
cours de ces dernières années, pour donner suite à une directive des CE.  Cela avait exigé la 
séparation entre, d'une part, le transport et la di stribution et, de l'autre, la production et la vente 
d'électricité.  Le cadre juridique actuel, adopté en  2003, désignait la production et la vente comme des 
activités soumises à la concurrence et imposait une séparation comptable entre le transport et les 
autres activités pour le fournisseur monopolistique des services de transport.  La société IceGrid, 
créée en 2005, avait été chargée de transporter l' électricité aux services municipaux de distribution et 
utilisateurs finaux tels que les fonderies d'al uminium.  Elle était également chargée de 
l'administration, de la supervision et de l'e xploitation du réseau.  Depuis 2005, tous les gros 
consommateurs d'électricité pouvaient choisir leur fo urnisseur.  Cette liberté avait été étendue à tous 
les consommateurs à compter de 2006.  Il était encore  trop tôt pour évaluer les effets de ces réformes.  
En 2005, le Parlement avait adopté une nouvell e loi qui supprimait les exonérations fiscales 
précédemment accordées aux compagnies d'énergie.  WT/TPR/M/164 
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 119. L'État était le propriétaire unique d'Icelandic State Electricity et de la Westfjord Power 
Company Ltd;  il détenait une part de 50 pour cent de  la Compagnie nationale d'électricité, et une part 
de 15 pour cent dans Sudurnes Heating Ltd.  Des plans de restructuration existaient, mais ne 
prévoyaient pas de privatisation.  Icelandic State Electricity serait exploitée en tant que société à 
responsabilité limitée à compter d'août 2006.  L'État avait également envisagé de racheter la part des 
copropriétaires de la Compagnie nationale d'électricité  (la ville de Reykjavik et le canton de Akureyri) 
pour accroître la coopération entre la Compagnie na tionale d'électricité et les autres sociétés 
énergétiques publiques.  Aucun accord  n'avait encore été conclu (jui n 2006).  Les trois sociétés 
avaient créé une nouvelle compagnie (Orkusalan) qui était chargée d'organiser la production, les 
achats et la vente au détail d'électricité. 
120. Sur le chapitre des services, les ministres réuni s à la Conférence ministérielle de Hong Kong 
avaient fixé à la fin de juillet la date finale pour  la révision et l'amélioration des offres finales.  
L'Islande avait participé pleinement à la demande pl urilatérale et au processus d'offres dans le cadre 
des négociations sur les services, et tena it des consultations internes à cet égard. 
121. Le présentateur  a indiqué que l'examen avait été conc luant grâce à la qualité supérieure des 
réponses écrites et orales fournies par l'Islande, et au grand nombre de faits nouveaux positifs 
survenus pendant la période considérée.  L'ouvertur e de l'économie à la plupart des produits, et la 
croissance favorisée par les réformes structurelles avaient été deux thèmes clés.  L'Islande avait fourni des réponses à bien des questions, notamment en matiè re d'investissement, de politique budgétaire, de 
prix des produits alimentaires et de réformes stru cturelles.  Elles donnaient une meilleure idée des 
réalisations de l'Islande, de sa s ituation macro-économique et de sa politique de la pêche.  L'Islande 
avait également présenté une déclaration éloquente en  faveur de la libéralisation des échanges en 
général, et du système commercial multilatéral en particulier. 
122. Le présentateur s'est demandé dans quelle mesure  cet examen aurait été différent si l'Islande 
n'avait pas entrepris un processus de réformes stru cturelles:  il estimait que, sans ces réformes, 
l'Islande n'aurait pas obtenu de résultats aussi pos itifs.  L'Islande donnait un bon exemple.  Il s'est 
demandé aussi dans quelle mesure l'examen aurait été différent sans la particip ation de l'Islande à des 
initiatives régionales, à commencer par l'EEE.  La population active instruite et entreprenante de 
l'Islande avait su tirer parti d'un accès élargi aux marc hés de l'EEE.  La décl aration de l'Islande selon 
laquelle le pas à franchir pour ou vrir son marché à d'autres Membres ne serait pas aussi grand pour 
des pays qui, comme elle, avaient déjà ouvert leur s marchés aux principaux partenaires commerciaux, 
soulignait l'existence d'un moyen important de s'as surer que les initiatives régionales complétaient le 
multilatéralisme et ouvrait la voie à un monde plus fort et meilleur. 
123. Le représentant des Communautés européennes
 s'est dit d'accord avec les observations 
formulées par le présentateur et a remercié l'Islande de ses réponses opportunes. 
124. Le représentant des États-Unis  a souligné que l'Islande n'av ait pas notifié le Règlement 
n° 509/2004.  L'Islande avait expliqué que ce règl ement réunissait plusieurs dispositions préexistantes 
et que son but premier était d'accroître la transpar ence.  Il s'agissait là apparemment d'excellentes 
raisons pour notifier ce règlement à l'OMC.  Sa  notification permettrait aux Membres de mieux 
comprendre le régime SPS de l'Islande.  Il a de mandé à l'Islande de tenir les Membres de l'OMC 
informés des progrès de l'examen en cours de ses ob ligations au titre de la Loi douanière.  l'Islande 
devait ses résultats économiques remarquables au cour s de la période considérée à son orientation 
commerciale généralement libérale et à son engage ment en faveur de la réforme structurelle. 
125. Le représentant de l'Islande  a déclaré que son pays se penc herait sur la question de la 
notification du Règlement n° 509/2004 à l'OMC.  Sans réformes structur elles et sans sa participation à 
des initiatives régionales, l'Islande serait dans la mê me situation qu'il y a 12 ans.  Sa participation à 
des initiatives régionales avait été cruciale pour l' élimination des obstacles et l'ouverture des marchés WT/TPR/M/164 
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 nationaux nécessaires à l'épanouissement de l'esprit d' entreprise.  L'éducation avait été un ingrédient 
clé de cette réussite, tout comme la recherche et  le développement, et la  diversification.  La 
diversification et la mobilisation de l'esprit d' entreprise n'auraient pas été possibles sans la 
privatisation.  Une entreprise comme celle-là ex igeait du temps et de la patience.  Une nouvelle 
génération de gestionnaires avait ét é requise pour que les réformes stru cturelles de l'Islande portent 
leurs fruits.  WT/TPR/M/164 
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 VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
126. Ce troisième examen de la politique commerciale de l'Islande a été très instructif et nous a 
donné des indications précieuses sur la politique et l es pratiques commerciales qui sous-tendent la 
réussite économique du pays.  Nous le devons à la participation de MM. les Ambassadeurs 
Johannsson, Sigurdsson et Árnason ainsi que du reste de la délégati on islandaise, aux interventions 
très judicieuses de M. Ehlers et à la participation active des Membres.  Tout au long de l'examen, les 
autorités islandaises se sont montrées très attachées à la transparence et ont donc contribué de façon 
décisive à sa réussite. 
127. Les Membres ont salué les performances économiques impressionnantes de l'Islande et la 
diversification de ses exportations depuis le dernier examen en 2000 .  Ils ont fait observer que cela 
pouvait être attribué en grande pa rtie au régime commercial généralement ouvert du pays et à un 
processus continu de réformes structurelles, ainsi qu'à la spécialisation et à l'intégration profonde de l'Islande dans l'économie mondiale.  Certains Me mbres ont signalé les difficultés à court terme que 
rencontrait actuellement l'économie islandaise, notamment un déficit important du compte courant, 
tout en indiquant que cette économie rest ait l'une des plus compétitives au monde. 
128. L'Islande a reconnu qu'un système commercial mu ltilatéral vigoureux re vêtait une importance 
particulière pour les petits Membres comme elle.  Les Membres se sont dits  sensibles au fait que 
l'Islande participait activement à l'OMC, comme en témoignait son rôle de chef de file dans les 
négociations en cours sur les subventions à la pêch e et la contribution précieuse de ses représentants 
aux travaux des organes de l'OMC.  Ils ont ég alement souligné le nombre croissant d'initiatives 
commerciales préférentielles que l'Islande avait pr ises ou envisageait de prendre et qui, à ses yeux, 
étaient complémentaires du système multilatéral.  Ce rtains Membres se sont dits préoccupés par les 
restrictions à l'investissement en  provenance des pays extérieurs à l'EEE ou à l'OCDE et ont invité le 
pays à les reconsidérer et à inscrire toute réforme fu ture dans le cadre de l' OMC.  L'Islande a indiqué 
que des travaux étaient en cours afin de réviser sa législation sur l'investissement étranger direct. 
129. Les Membres ont félicité l'Islande de ne pas avoir eu recours à des mesures d'urgence et ont 
accueilli avec satisfaction son accession à l'Accord sur les marchés publics.  Ils l'ont vivement invitée 
à poursuivre le processus de réforme de son régime commercial, y compris en réduisant ses droits de 
douane élevés, en consolidant l'ensemble de ses dro its sur les produits industriels et en comblant 
l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqu és.  Ils l'ont encouragée à présenter celles de ses 
notifications qui étaient en retard, ce qu'elle s'est engagée à faire selon qu'il co nviendrait.  L'Islande a 
donné des éclaircissements sur une série de questi ons liées à la propriété intellectuelle et sur son 
régime SPS. 
130. L'Islande a appelé l'attention des Membres sur le s difficultés qu'elle rencontrait sur le plan de 
la production agricole, et les Membres ont rec onnu les efforts qu'elle déployait pour ajuster 
progressivement ses politiques en fonction des principes du marché.  Toutefois, ils ont également constaté que l'agriculture islandaise restait fort ement soutenue, ce qui représentait un coût pour les 
contribuables aussi bien que pour les consommate urs et pouvait nuire au commerce.  Ils ont donc 
vivement invité l'Islande à poursuivre ses efforts de réforme dans ce domaine, et celle-ci a déclaré 
qu'elle escomptait que l'achèvement du PDD entraîne rait une nouvelle restructuration de son secteur 
agricole. 
131. Les Membres ont noté l'importance du secteur des services en Islande.  Ils ont félicité le pays 
pour son programme de privatisation et de libéra lisation, notamment dans les domaines des services 
financiers et des télécommunications, et l'ont encour agé à élargir la portée de ses engagements au titre 
de l'AGCS. WT/TPR/M/164 
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 132. En conclusion, je pense que l'Islande offre un excellent exemple concre t de la façon dont une 
petite économie insulaire peut surmonter les limita tions dues à sa taille et à sa situation géographique 
en engageant des réformes structurelles et en tiran t avantage d'une spécialisation internationale.  Les 
Membres ont encouragé l'Islande à poursuivre ses propres efforts de libéralisation sur une base NPF 
afin d'élargir ses relations économiques.  Ils se sont dits également très sensibles au fort attachement 
du pays au système commercial multilatéral et l'ont  invité à continuer de jouer un rôle actif et 
constructif afin d'assurer le succès du PDD. 
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