ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/155/BLZ 
G/SCM/N/160/BLZ 6 juillet 2007 
 
(07-2900) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Nouvelle notification complète au titr e de l'article XVI:1 du GATT de 1994  
et de l'article 25 de l' Accord sur les subventions  
et les mesures compensatoires  
 
Prorogation au titre de l'article 27.4 de l' Accord SMC de la période de transition  
pour l'élimination des subventions à l'exportation conformément  
aux procédures énoncées dans  le document G/SCM/39  
 
BELIZE 
   La communication ci-après, datée du 28 juin 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Belize. 
 
_______________ 
   On trouvera ci-après la notification mise à jour et la demande de prorogation du Belize 
concernant les programmes pour lesquels il lui a été accordé jusqu'au 31 décembre 2007 une 
prorogation de la période de tran sition prévue pour le recours à cer tains programmes de subventions à 
l'exportation au titre de l'article 27.4, conformé ment aux procédures énoncées dans le document 
G/SCM/39 et aux procédures en matière de notifica tion établies à l'article 25 de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires.   
 Nous avons l'honneur de vous informer qu'il n'a pas été apporté de modifications aux 
programmes de subventions applicables ci-apr ès pour ce qui est de l'octroi d'avantages 
supplémentaires ou de la modification de la définition des programmes ou des prescriptions y 
relatives.    
 Les programmes visés par la présente notification sont les suivants: 
  Programme établi en vertu de la Loi sur les incitations fiscales  Programme établi en vertu de la Loi sur les zones franches industrielles  Programme établi en vertu de la Loi sur les zones franches commerciales 
 
 La présente demande tient compte des besoin s du Belize en matière d'économie, de finances 
et de développement. 
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  Section A:  Programme d'incitations fiscales
 
 
1. Description du programme  
 
 Voir le paragraphe A:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 2. Période sur laquelle porte la notification
 
  Juillet 2006-juin 2007. 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Voir le paragraphe A:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
4. Fondement et législation
 
  Voir le paragraphe A:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe A:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Voir le paragraphe A:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
7. Montant unitaire de la subvention
 
  Voir le paragraphe A:7 du document G/SCM/N/114/BLZ.   
 8. Durée de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe A:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
  G/SCM/N/155/BLZ 
 G/SCM/N/160/BLZ 
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  Section B:  Programme des zones franches industrielles  
 
1. Description du programme  
 
 Voir le paragraphe B:1 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 2. Période sur laquelle porte la notification
 
  Juillet 2006-juin 2007. 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Voir le paragraphe B:3 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
4. Fondement et législation
 
  Voir le paragraphe B:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe B:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Voir le paragraphe B:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
7. Montant unitaire de la subvention
 
  Voir le paragraphe B:7 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 8. Durée de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe B:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
 
 
Dollars du Belize 
 
Année Exportations Exportations totales du Belize 
2004 234 967 519 410 000 000 
2005 243 242 009 413 270 000 
2006 249 032 720 536 404 348 
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  Section C:  Programme des zones franches commerciales
 
 
1. Description du programme  
 
 Voir le paragraphe C:1 du document G/SCM/N/114/BLZ . 
 2. Période sur laquelle porte la notification
 
  Juillet 2006-juin 2007. 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
  Voir le paragraphe C:3 du document G/SCM/N/114/BLZ.   
 
4. Fondement et législation
 
  Voir le paragraphe C:4 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 5. Forme de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe C:5 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Voir le paragraphe C:6 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 
7. Montant unitaire de la subvention
 
  Voir le paragraphe C:7 du document G/SCM/N/114/BLZ.  
 8. Durée de la subvention
 
 
 Voir le paragraphe C:8 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
 9. Données statistiques sur l'incidence du programme
 
 
 Voir le paragraphe C:9 du document G/SCM/N/114/BLZ. 
  
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