ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/23 
22 mai 2006 
 
 (06-2480) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
BIBLIOGRAPHIE ANNOTÉE D'ÉTUDES RÉCENTES SUR 
LA PROGRESSIVITÉ DES DROITS  
 
Note du Secrétariat1 
 
  La bibliographie annotée ci-jointe d'études sur la progressivité des droits indique les liens avec les documents sous forme élect ronique lorsque cela est possible.  Tous les documents dont le 
titre est souligné sont accessibles en ligne à par tir des ordinateurs du Centre William Rappard en 
maintenant la touche Ctrl appuyée et en cliqua nt sur le texte souligné.  Sur la base de cette 
bibliographie, la Bibliothèque de l'OMC a égalemen t créé dans la base de donné es de la Bibliothèque 
une bibliographie en ligne sur la progressivité des droits.  Il convie nt de noter que l'accès en ligne 
depuis l'extérieur du siège de l'OMC sera limité  aux documents qu'il est possible de consulter 
gratuitement sur Internet, sans abonnement.  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 TN/AG/S/23 
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  Clark, D. and D. Bruce (2006) On the Incidence of US Tariffs
.  The World Economy, vol. 29(2), 
pages 123 à 135. 
 Les auteurs décrivent l'incidence des droits de douane sur les produ its dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays en développement  en étudiant la relation entre les revenus par 
habitant des partenaires commerciaux des États-Unis et  les taux de droits.  Ils évaluent l'incidence des 
droits imposés par les États-Unis dans des pays à re venus par habitant différents.  Les taux de droits 
moyens sont plus bas pour les pays les plus pauvres et les pays les plus riches, et plus élevés pour les pays qui se situent au milieu de la fourchette de distribution des revenus.  Ce tte constatation contredit 
l'opinion largement répandue selon laquelle les droits appliqués par les pays industriels ont un impact 
plus grand sur les produits dont l'exportation présen te un intérêt pour les pays en développement 
pauvres que sur les importations en provenance des pays industriels.  Elle est compatible avec la 
structure de la progressivité des droits indiquée dans des études antérieures si les pays avancés 
contribuent pour la plupart des produits au bout de la  chaîne de transformation.  Les résultats montrent 
que les pays pauvres auront des difficultés à écha pper aux droits de douane en parvenant à des 
niveaux plus élevés de développement économique. 
De Cordoba, F., S. Laird, and D. Vanzetti (2004) Trick or Treat?  Development Opportunities 
and Challenges in the WTO Negotiations on Industrial Tariffs .  Center for Research in 
Economic Development and International Trade research paper 04/03. 
 Les droits de douane appliqués aux produits industriels pourraient réduire la protection à 
laquelle se heurtent les exportations des pays en développement, mais on ne sait pas très bien quel 
serait l'impact total des réductions tarifaires.  Al ors que les propositions plus ambitieuses pourraient 
conduire à une progression des exportations et des gain s de bien-être (permettant ainsi de contribuer 
davantage à la réduction de la pauvreté globale), ces  gains ne sont pas répartis également entre les 
pays ou les secteurs.  En outre, la principale propos ition ne résout pas totalement le problème de la 
progressivité des droits et des crêtes tarifair es.  Les propositions plus ambitieuses impliquent 
également une augmentation des importations, une baisse des recettes, certains ajustements sur le 
marché du travail et une contraction de la produc tion, menaçant des secteurs  clés dans certaines 
régions en développement.  Les propositions qui pr ennent davantage en compte la nécessité d'un 
traitement spécial et différencié pour les pays en développement semblent moins lourdes de menaces, 
mais elles apportent aussi de moindres possibilités d' exportation et gains de bien-être.  S'il y avait un 
mécanisme permettant d'aider les pays en dévelo ppement à faire face au probable ajustement, les 
négociations pourraient contribuer à la réalisation des objectifs de développement du présent cycle. 
Francois, J. and W. Martin (2003) Formula Approaches for Market Access Negotiations.  
World Economy, vol. 26(1), pages 1 à 28.  
 La plupart des importantes réductions tarifa ires opérées dans le cadre des négociations 
commerciales multilatérales ont fait intervenir des fo rmules d'abaissement tarifaire telles que la 
formule "suisse".  Toutefois, les amples variations  des taux de droits initiaux entre les participants 
actifs exigent des approches nouvelles dans le cadr e du Programme de Doha pour le développement.  
Les auteurs examinent toute une série d'options fondées sur une formule et ils étudient des applications à la fois ciblées et flexibles de la fo rmule suisse visant la progressivité des droits et les 
crêtes tarifaires.  Ces options permettraient aux décideurs de déterminer directement jusqu'où ils 
peuvent aller dans le libre-éch ange, tout en ménageant une cer taine flexibilité pour négocier des 
réductions des crêtes tarifaires en échange de réduc tions dans les secteurs où les droits sont plus 
faibles.  TN/AG/S/23 
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  Geithner, T. and G. Nankani (2002) Market Access for Developing Countries Exports – Selected 
Issues .  Paper prepared by the Staffs of the IMF and the World Bank, Washington, DC:  
Banque mondiale et FMI 
 Les auteurs examinent les structures de protection et étudient les politiques qui favoriseraient 
une libéralisation du système commercial multilatéral orientée vers le développement.  Ils estiment 
qu'il faudrait donner la priorité à la suppression progressi ve des crêtes tarifaires et de la progressivité 
des droits, au renforcement des disciplines applic ables aux lois régissant les mesures correctives 
commerciales et à la prise en compte des besoins des pays en développement  pour ce qui est de faire 
face à la prolifération des normes et des règlements applicables aux produits.  Les auteurs soutiennent 
également l'extension aux marchés de tous les pa ys industriels, de l'accès général en franchise de 
droits et sans contingent pour les exportations des PMA.  Étant donné que ce sont les marchés 
agricoles qui connaissent les plus fortes distorsions, la  libéralisation à la fois dans les pays industriels 
et dans les pays en développement  est susceptible d'avoir des effe ts dynamiques à long terme sur la 
production et le commerce des pays en développement. 
 De même que pour l'agriculture, les gains d' efficacité découlant de la libéralisation du 
commerce dans ce secteur devraient être significatifs pour les pays en développement comme pour les 
pays industriels.  Mais dans le même temps, la s uppression des restrictions contingentaires, qui a déjà 
été convenue dans le cadre du Cycle d'Uruguay et qui devait être achevée en 2005, est susceptible d'entraîner des transferts de compétitivité.  Ces transferts, du moins à court terme, affectent la 
situation de la balance des paiements des exportate urs dont l'accès au marché est protégé de manière 
effective par le système actuel.   
Guha-Khasnobis, B. (2004) Who Gains From Tariff Escalation
?  Journal of Economic 
Integration, vol. 19(2), pages 416 à 425. 
 À l'aide d'un modèle de production et d'écha nges commerciaux simple, les auteurs examinent 
l'incidence différente, dans une économie, de la  progressivité des droits sur les salaires de la 
main-d'œuvre qualifiée et de la main-d'œuvre non qualif iée.  L'analyse met en évidence les effets des 
actions des groupes de pression sur la prévalence de la progressivité des droits dans les pays 
développés.  Le modèle prévoit également la réac tion des pays en développement à la progressivité 
des droits et montre que, contrairement à ce qui est  observé pour les pays développés, les actions des 
groupes de pression dans les pays en développement pe uvent ralentir le rythme de la libéralisation du 
commerce dans le secteur des services.  L'analyse conclut que les actions des groupes de pression 
devraient bénéficier à la main-d'œuvre qualifiée et  aux détenteurs de capitaux et postule que cela est 
dû au fait que ces deux groupes ont un pouvoir de pression plus grand que la main-d'œuvre non 
qualifiée.  Ainsi, les gouvernements des pays dévelo ppés peuvent se sentir contraints de maintenir des 
taux de protection différenciés selon les stades de  production sous la pression de la main-d'œuvre 
qualifiée et des détenteurs de capitaux.  Si des gr oupes de travailleurs qualifiés ont autant d'influence 
dans les pays en développement, le modèle prévo it que la libéralisation des secteurs de services dans 
ces pays pourrait être lente et difficile. 
Michalopoulos, C.  (1999) Trade Policy and Market Access Issues for Developing Countries:  
Implications for the Millennium Round .  World Bank Policy Research Working Paper 
No. 2214, Washington, DC:  Banque mondiale. 
 L'auteur analyse 61 examens des politiqu es commerciales établis pour l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) et son prédécesseur, le GATT – examens qui rendent compte des 
progrès accomplis par les pays en développement pour s'intégrer dans le système commercial mondial 
au cours de la dernière décennie.  Sur la base d'une  analyse des obstacles tarifaires et non tarifaires qui 
subsistent après le Cycle d'Uruguay au niveau  mondial, il fait ensuite des recommandations 
concernant la position que les pays en développe ment devraient adopter en ce qui concerne TN/AG/S/23 
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  l'agriculture, l'industrie manufacturière et l'antidum ping dans le cadre des né gociations commerciales 
de l'OMC.  Pour ce qui est de l'i ndustrie manufacturière, l'auteur fait observer que l'existence de crêtes 
tarifaires et d'une progressivité des droits sur les marc hés des pays industriels et le fait que les pays en 
développement n'ont consolidé à des niveaux re lativement élevés leurs droits sur les produits 
manufacturés que pour un nombre limité de produ its offrent des possibilités de négociation qui 
devraient permettre d'obtenir des avantages partag és et équilibrés.  Les obstacles non tarifaires 
subsistant dans les pays industriels qui affect ent les produits manufacturés visent essentiellement les 
textiles et les vêtements.  Les pays en développement  devraient faire en sorte que les pays industriels 
mettent en œuvre leurs engagements de libéralisa tion dans ce secteur et n'imposent pas de nouveaux 
obstacles non tarifaires dans ce secteur ni dans d' autres secteurs sous couvert d'autres règles ou 
arrangements.  Il conviendrait que les pays en développement transf orment en droits de douane les 
obstacles non tarifaires qu'ils continuent d'appliquer et les réduisent progressivement dans le cadre des 
négociations.   
OCDE (1999) Les régimes douaniers après le Cycle d' Uruguay.  Bilan et perspectives.  Paris:  
OCDE. 
 Cet ouvrage constitue pour les négociateurs comme rciaux un outil qui les aidera à formuler 
leurs objectifs et stratégies de né gociation dans le domaine des dro its de douane.  Il fournit aux 
analystes des politiques des données qui pourraient  être utilisées pour définir des scénarios de 
négociation et évaluer leur incidence respective sur le commerce, l'emploi et la croissance.  L'étude 
traite de la question de la progressivité des droits en utilisant deux méthodes différentes.  La première 
identifie le stade de transformation approprié pour  les produits relevant de chacune des 5 113 lignes 
tarifaires.  Cette méthode, qui a été conçue par le  Secrétariat du GATT en 1980, permet d'observer s'il 
y a ou non progressivité globale des droits.  La seconde méthode calcule les niveaux moyens des 
droits à chacun des trois stades de transformation po ur 13 chaînes de produits agricoles et industriels, 
y compris la viande bovine, le cacao, le café, le coton, les fèves de soja, le sucre, le tabac, le blé et le 
bois. 
Tsigas, M. (2001) How would Food Markets be Affected by Liberalizing Trade in Processed 
Foods .  United States International Trade Commission Working Paper No. 2001-08-A,  
Washington DC:  USITC. 
 L'auteur examine certaines des incidences de  la libéralisation du commerce des produits 
alimentaires transformés dans le contexte des pr ochaines négociations commerc iales de l'OMC.  Il 
ressort de la simulation des effets qu'une réduction de 30 pour cent des tarifs applicables aux produits 
agricoles et aux produits alimentaires bénéficierai t à l'agriculture des État s-Unis en termes de 
production, d'exportations nettes et de revenus.  Le secteur des produits alimentaires transformés des 
États-Unis accuserait un recul, ma is les exportations nettes de pr oduits alimentaires transformés 
augmenteraient.  Une réduction de 30 pour cent des ta rifs applicables aux produits agricoles allant de 
pair avec une dégressivité des tarifs dans le commerce des produits agricoles et des produits 
alimentaires transformés renforcera it l'agriculture des États-Unis ainsi que les exportations nettes de 
produits alimentaires transformés.  C'est le secteur des produits alimentaires transformés des 
États-Unis qui en bénéficierait le plus dès lors qu'une réduction de 30 pour cent des tarifs applicables 
aux produits agricoles irait de pair avec l'éliminati on de la progressivité des tarifs dans le commerce 
des produits agricoles et des produits alimentaires transformés. 
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