. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/651 
24 mars 2006 
 
 (06-1355) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
EXPÉRIENCE DE L'ÉGYPTE EN MATIÈRE DE PHYTOQUARANTAINE 
 
Information pour l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par l'Égypte  
   La communication ci-après, reçue le 23 mars 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Égypte. 
 
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 1. Le commerce des produits agricoles augmente  rapidement dans un système de commerce 
mondial libéralisé.  La recherche-développement  produit des obtentions végétales et de nouvelles 
souches de végétaux.  En conséquence, de nou veaux parasites apparaissent et des parasites 
secondaires sont devenus primaires.  Par des mesure s sanitaires et phytosanitaires, chaque pays essaie 
de protéger ses ressources végétales contre l'entrée de parasites non enregistrés. 
2. L'Accord SPS apporte une importante série de principes directeurs gouvernant les pratiques 
commerciales à l'échelle internationale.  Il énonce les droits et responsabilités des Membres de l'OMC 
qui désirent prendre des mesures de restriction des im portations afin de protéger la vie ou la santé des 
humains, des animaux ou des végétaux. 
3. Les lois et règlements sur la phytoquarantaine  doivent être dynamiques et suivre de près les 
résultats de la recherche.  Ayant cette considéra tion présente à l'esprit, l'Administration centrale de 
quarantaine des végétaux (CAPQ) en Égypte a examin é l'ensemble des lois, règles et règlements qui 
gouvernent son travail afin d'assurer leur confor mité avec les accords internationaux et d'en 
rationaliser l'application.  Cet examen vise aussi à améliorer la transparence pour toutes les parties qui 
interviennent dans le comme rce d'importation/exportation. 
4. Le présent document a pour objectif de re ndre compte de l'expérience acquise par 
l'Administration égyptienne de quarant aine des végétaux dans la mise en œuvre de l'Accord SPS.  Le 
document fait ressortir certains des succès remportés dans ce domaine et il se termine par des 
recommandations fondées sur l'expérience acquise. 
5. Concernant l'article 6 de l'Accord SPS , la CAPQ a réussi à établir, grâce au projet relatif à 
la pourriture brune de la pomme de terre et grâce à l'assistance technique efficace qu'elle a reçue dans 
ce domaine, une zone indemne qui a eu une inciden ce appréciable sur les exportations égyptiennes de 
pomme de terre vers le territoire de différents Memb res.  À notre avis, il y a là un bon exemple de la 
manière dont l'assistance technique peut aider les pays en développement à surmonter leurs 
problèmes. G/SPS/GEN/651 
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6. Concernant l'article 5 de l'Accord SPS , la CAPQ a procédé avec succès à l'évaluation du 
risque parasitaire avec un des plus  gros importateurs d'agrumes égyp tiens.  Des négociations sont en 
cours avec d'autres pays au titre de cet article. 
7. Concernant l'article 7 de l'Accord SPS , et afin d'améliorer la transparence, on a publié un 
certain nombre de notifications qui rendent co mpte des modifications apportées aux mesures 
nationales sanitaires et phytosanitaires et qui do nnent des renseignements sur d'autres mesures. 
8. D'une manière générale, l'Administration é gyptienne a pris les dispositions suivantes pour 
mieux se conformer à l'Accord SPS et améliorer sa mise en œuvre: 
 a) Coopération avec des organisations inte rnationales pour mieux faire connaître les 
normes et principes directeurs internationaux. 
  b) Création de groupes SPS dans tous les dé partements qui s'occupent de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS. 
 
 c) Coopération entre toutes les institutions agricoles et les délégations à Genève. 
  d) Pourparlers bilatéraux avec les partenaires commerciaux en vue de mettre en œuvre 
efficacement les dispositions de l'Acco rd, dans le sens d'une compréhension 
approfondie des droits et obligations des autres Membres. 
 
 e) Participation à toutes les activités et réunions concernant les SPS. 
  f) Recours aux preuves scientifiques et à l'analyse des risques parasitaires pour toutes 
les décisions nationales de quarantaine. 
 
 g) Mise à jour de la législation égyptienne sur la quarantaine afin de l'harmoniser avec 
les règles SPS. 
 9. Recommandation : 
 a) Aucune mesure restrictive de quarantaine  ne devrait être prise à l'égard d'un pays 
exportateur en l'absence de preuve scientif ique acceptable et/ou d'une évaluation du 
risque parasitaire. 
  b) Un équilibre devrait être restauré entre les mesures prises à l'égard du pays 
exportateur et l'évaluation du risque.  La mesure devrait avoir l'ampleur nécessaire à 
la protection et correspondre à la situati on économique d'un pays en développement 
exportateur. 
  c) L'Égypte préconise l'élimination des lenteu rs inutiles, dans le Membre importateur, de 
l'une quelconque des étapes intervenant dans  la reconnaissance, et l'application à 
l'échelle internationale d'une décision c oncernant un délai spécifique admissible. 
 
 d) L'Égypte encourage la reconnaissance mutu elle entre les Membres exportateurs et les 
Membres importateurs, reconnaissance qui ga rantirait que le système d'inspection et 
de certification d'un pays serait équivalent à celui d'un autre pays assurant la même 
protection. 
 
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