. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/143 
9 juin 2008 
 (08-2677) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría del Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización del Sector Agua  (Comité consultatif national 
de normalisation du secteur de l'eau).  Adresse:  Periférico Sur No. 4209, piso 5, Col. Jardines en la Montaña Lado A México D.F. C.P. 14210.;  Téléphone:  56-28-06-15 à 17;  Fax:  56-28-06-56;  Courrier électronique:  Alberto.esteban@cna.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de protection indi viduelle (lieux de travail) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-014-CNA-2003, Requisitos para la recarga artificial de acuíferos  
(Projet de norme officielle mexicaine PR OY-NOM-014-CNA-2003 - Exigences relatives à 
la réalimentation artificielle des a quifères) – 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifi ée établit les exigences relatives à la qualité 
de l'eau et au fonctionnement et à la surve illance des systèmes de réalimentation artificielle 
d'aquifères.  Elle s'applique aux ouvrages de réalimentation artificielle , prévus ou existants, 
qui récupèrent les eaux résiduelles à cette fin et qui sont destinés à stocker l'eau et à 
augmenter le volume de celle-ci dans les aquifè res en vue d'une réutilisation ultérieure.  Les 
détenteurs de permis sont responsabl es de la bonne mise en œuvre du projet. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 3 juin 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - G/TBT/N/MEX/143 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   2 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300, poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_1626_00_s.pdf