ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/W/41 
8 octobre 2009 
 
 (09-4872) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
PROJET  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
Rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour 2009
 
 
Président:  S.E. M. István Major (Hongrie) 
  1. Le Mécanisme d'examen des politiques comme rciales (MEPC) a été créé en 1989 à titre 
provisoire et confirmé par l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.  Depuis, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales (OEPC) a év alué trois fois le fonctionnement du MEPC.
1  La 
troisième évaluation, effectuée en 2008, a établi que le MEPC fonctionnait de manière efficace et que 
ses objectifs, tels qu'ils sont défi nis dans l'Annexe 3, étaient atteints.  Cette évaluation a également 
permis d'apporter un certain nombre d' améliorations concernant la pro cédure, qui ont été par la suite 
incorporées dans la révision du Règlem ent intérieur des réunions de l'OEPC2, ce qui assure un suivi 
fréquent du Mécanisme par les Membres. 
2. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales fournit une évaluation 
succincte du MEPC et rend compte des examens des Membres qui ont été effectués en 2009.  Les 
tableaux figurant en annexe indi quent les Membres qui auront fait l'objet d'un examen pendant la 
période allant jusqu' à la fin de 2009, la répar tition géographique des examens effectués à ce jour, ainsi 
que le programme d'examens proposé pour 2010. 
Objectifs du MEPC  
 3. Les objectifs du MEPC décrits à l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech sont de "contribuer à 
ce que tous les Membres respectent davantage les rè gles, disciplines et engagements définis dans les 
accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les accords commerciaux plurilatéraux, et 
donc à faciliter le fonctionnement du système commerc ial multilatéral, en permettant une transparence 
accrue et une meilleure compréhension des politi ques et pratiques commerciales des Membres". 
4. À cet égard, le MEPC doit examiner périodiquement les politiques et pratiques commerciales 
de tous les Membres.  À la fin de 2009, il aura  procédé depuis sa création à 305 examens au cours de 
224 réunions (annexe I).  Ces examens ont concerné  136 des 153 Membres, représentant quelque 97% 
du commerce mondial.  Les politiques et pratique s commerciales d'un Membre ont été examinées 
pour la première fois en 2009.
3 
                                                      
1 Documents de l'OMC WT/MIN(99)/2 du 8 octobre 1999, WT/MIN(05)/1 du 21 septembre 2005 et 
WT/TPR/229 du 11 novembre 2008. 
2 Document de l'OMC WT/TPR/6/Rev.2. 
3 Il s'agit de la Géorgie. WT/TPR/W/41 
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  5. L'Organe d'examen des politiques commercia les aura effectué 21 examens en 2009 
(annexe II).  Les rapports d'examen du Secrétariat con cernant le Guatemala, les Fidji, le Niger et le 
Sénégal ont été établis avec le conc ours de consultants, sous la superv ision étroite du Secrétariat.  Le 
financement accordé par les Pays-Bas et l'Alle magne en faveur des examens des politiques 
commerciales s'est avéré très utile pour la prépar ation des examens concernant la Géorgie, le 
Guatemala, les Fidji, les Îles Salomon, les Maldives, le Mozambique, le Niger, le Sénégal, la SACU et 
la Zambie.
4  Les rapports du Secrétariat sont toujours rédigés en étroite consultation avec les autorités 
du Membre soumis à examen. 
6. D'une manière générale, les procédures des examen s effectués en 2009 se sont bien déroulées.  
Les réponses aux demandes de documentation et les qu estionnaires ont été généralement fournis dans 
les délais prévus ou presque.  Conformément à la  pratique adoptée récemment, le Secrétariat a essayé 
de réduire la charge que représente pour les Memb res soumis à examen l'envoi de réponses en ayant 
recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Web 
officiels des Membres ou par le biais d'Internet.  Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas toujours été suffisants pour tous les Membres fa isant l'objet d'un examen, et les demandes de 
documentation sont encore suivies d'un questionna ire détaillé lorsque ces sources de documentation 
ne suffisent pas.  Les visites effectuées par le Secrét ariat dans les capitales ont encore été fructueuses 
et des observations pertinentes ont été communiquées au sujet des projets de rapports du Secrétariat;  
des contacts étroits avec le Membre soumis à ex amen sont nécessaires pour garantir l'exactitude 
factuelle et la clarté des documents établis en vue de  l'examen.  De ce fait, la qualité, la teneur et le 
style des examens ont été maintenus. 
7. Les examens effectués en 2009 ont été répartis  assez régulièrement su r l'ensemble de la 
période, ce qui réduit la pression pour les Membres, qui  doivent se préparer à des réunions d'examen à 
intervalles rapprochés.  Le Secrétariat poursuit ég alement ses efforts afin d' éviter les chevauchements 
avec d'autres réunions de l'OMC, mais cela n'est pas toujours possible. 
8. Le programme d'examen des politiques commerc iales pour 2010 prévoit 19 dates d'examen 
pour 21 Membres (annexe III). 
9. L'OEPC entend continuer d'établir un programme d'examens réguliers en 2010, afin d'éviter la 
concentration des examens et les re tards enregistrés dans le passé. 
Utilité du MEPC
 
 10. Comme le prévoit l'Annexe 3, le MEPC reste un cadre intéressant qui permet d'assurer la 
transparence des politiques et pra tiques commerciales des Membres et de les comprendre, facilitant 
ainsi le fonctionnement du système commercial multilatéral.  Il constitue une enceinte où les 
Membres peuvent discuter ouvertement de leurs po litiques commerciales et en faire une analyse 
objective.  Les rapports élaborés par le Secrétariat permettent un examen factuel et indépendant des 
politiques et pratiques commerciales de chacun d es Membres concernés, et sont, d'une manière 
générale, bien accueillis à la fois par le(s) Memb re(s) soumis à examen et par l'ensemble des 
Membres.  En donnant un aperçu global de l'interact ion des institutions en matière d'élaboration et de 
mise en œuvre des politiques commerc iales, ainsi que de l'incidence des politiques dans les différents 
secteurs, les rapports contribuent également, dans certains cas, à l'élaboration des politiques 
commerciales.  En outre, plusieurs pays en déve loppement et plusieurs pays moins avancés Membres 
                                                     
 
4 Le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne accordent un financement dans le 
cadre du Fonds global d'affectation spéciale pour le P DD pour permettre de procéder à l'examen des politiques 
commerciales des pays "les plus pauvres et les plus vulnérables" et pour faciliter le processus d'examen afin de 
mieux l'adapter aux besoins de ces pays.  WT/TPR/W/41 
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  ont estimé que les examens contribuaient utile ment à mettre en lumière leurs problèmes 
d'infrastructure et leurs besoins d'assistance technique. 
11. Outre l'évaluation des politiques et des prati ques commerciales des Me mbres, le processus 
d'examen porte sur les effets économiques des m esures commerciales et considère les régimes 
commerciaux et économiques des différents Membres dans  le contexte plus large de l'évolution de la 
région.  Étant donné l'importance croissante des accords et des groupements commerciaux régionaux, 
l'analyse faite dans les rapports s'est avérée utile po ur examiner l'incidence pl us large de l'évolution 
économique récente de certaines régions, ainsi que  la question plus générale de l'incidence du 
régionalisme sur le système commercial multilatéral. 
Points qui se dégagent des examens effectués en 2009  
 
12. Bien que chaque examen mette en lumière l es questions et les mesures intéressant les 
différents Membres, certains thèmes communs ont été relevés au cours des examens effectués en 
2009, dont: 
 • la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques commerciales; 
 
 • l'environnement économique et la libéralisation des échanges; 
 
 • la mise en œuvre des Accords de l'OMC; 
 
 • les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial 
multilatéral; 
 
 • les questions tarifaires, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, les 
préférences tarifaires, la rationalisation des dr oits de douane et l'écart entre les taux de 
droits appliqués et les taux consolidés; 
 
 • les procédures de dédouanement; 
 
 • les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences; 
 
 • le recours aux mesures contingentes telles que les droits antidumping et les droits 
compensateurs; 
 
 • les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés; 
 
 • les normes et leur équivalence avec les normes internationales; 
 
 • la législation relative aux droits de proprié té intellectuelle qui touchent au commerce 
et les moyens de faire respecter ces droits; 
 
 • les politiques et les pratiques en matière de marchés publics5; 
 
 • le rôle de l'État dans l'économie et les programmes de privatisation; 
 
                                                      
5 Ces questions ont été abordées même dans les cas où les Membres ne sont pas parties à l'Accord 
plurilatéral sur les marchés publics. WT/TPR/W/41 
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   • les questions concernant la politique en ma tière de concurrence et d'investissement 
liées au commerce; 
 
 • les mesures d'incitation telles que les subventions et les allégements fiscaux; 
 
 • les questions de politique commerciale sector ielle, en particulier la libéralisation dans 
l'agriculture et dans certains secteurs de services; 
 
 • les engagements pris dans le cadre de l'AGCS; 
 
 • le traitement spécial et différencié, y compris en ce qui concerne l'accès aux marchés 
et la mise en œuvre, en particulier dans  les domaines de l'évaluation en douane, des 
ADPIC et des MIC; 
 
 • l'assistance technique pour la mise en œuvr e des Accords de l'OMC et les résultats de 
l'Aide pour le commerce, ainsi que le Cadre intégré renforcé. 
 Application aux pays les moins avancés (PMA
) 
 
13. Dans son rapport à la Conférence ministérie lle de Singapour, l'Organe d'examen des 
politiques commerciales indiquait qu'il fallait veiller davantage, lors de  la préparation du programme 
de l'OEPC, à l'application aux PMA, ce qu'a égal ement souligné l'évaluation du fonctionnement du 
MEPC faite en 1999.  L'OEPC a continué de soum ettre à examen un nombre appréciable de PMA.  
Sur les 32 PMA Membres de l'OMC, 27 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 2009.6,7 
14. Les examens des politiques commerciales des PMA ont rempli de plus en plus une fonction 
d'assistance technique et ont été utiles pour mieux comprendre la structure des politiques 
commerciales en place et leur rapport avec les Acco rds de l'OMC.  Les examens ont aussi conduit à 
une meilleure compréhension, dans ces pays, des Ac cords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand 
respect des règles et une meilleure intégration dans  le système commercial multilatéral;  dans certains 
cas, ils ont facilité l'interaction des organismes publi cs.  La vaste portée des rapports permet aussi aux 
Membres de déceler toute lacune dans leur politi que et d'identifier les domaines spécifiques dans 
lesquels ils pourraient avoir besoin d' une assistance technique supplémentaire. 
15. Depuis 2000, l'élaboration des rapports d'examen des politiques commerciales des PMA 
répond de manière plus systématique aux besoins d'assistance technique.  Le processus d'examen pour 
un PMA comprend désormais un séminaire ayant pour thème l'OMC et, notamment, l'exercice 
d'examen de la politique commerciale et le rô le du commerce dans la politique économique;  des 
séminaires de ce type ont été organisés en 2009 da ns le cadre du processus d'examen concernant le 
Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, les Îles Salomon, le Mali, le Malawi, le Niger et le Sénégal.  Des 
séminaires analogues ont aussi été organisés lors de la préparation des examens concernant d'autres Membres, dont l'Albanie, l'Arménie, la Croatie, le Guyana, la République domin icaine et les pays de 
la SACU.  Le rapport du Secrétariat sur l'examen  de la politique commerciale d'un PMA comporte 
une section relative aux besoins et priorités en matière  d'assistance technique, te ls qu'ils ont été définis 
                                                     
 
6 Les pays les moins avancés dont la politique commerciale a fait l'objet d'un examen depuis la création 
du Mécanisme sont les suivants:  Angola, Bangladesh (trois fois), Bénin (deux fois), Burkina Faso (deux fois), Burundi, Dijbouti, Gambie, Guinée (deux fois), Haïti, Îles Salomon (deux fois), Lesotho (trois fois), Madagascar 
(deux fois), Malawi, Maldives, Mali (deux fois), Mauritanie (deux fois), Mozambique (deux fois), Niger (deux 
fois), Ouganda (trois fois), République centrafricaine, Rwanda, Sénégal (trois fois), Sierra Leone, Tanzanie 
(deux fois), Tchad, Togo (deux fois) et Zambie (trois fois). 
7 Les pays les moins avancés Membres de l'OMC qui doi vent encore faire l'objet  d'un examen sont les 
suivants:  Cambodge, Guinée-Bissau, Myanmar, Népal et République démocratique du Congo.  WT/TPR/W/41 
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  en collaboration avec le Membre concerné, en vue de leur incorporation dans le Cadre intégré 
renforcé.  Les séminaires et la section relative à l' assistance technique figurant dans les rapports du 
Secrétariat supposent une étroite coopération av ec la Division du développement, l'Institut de 
formation et la Division de la coopération technique de l'OMC. 
16. À la suite des demandes spécifiques présentées pa r certains Membres, le Secrétariat a aussi 
mis sur pied des séminaires a posteriori  pour discuter des résultats du processus d'examen des 
politiques commerciales avec les partie s prenantes nationales.  De tels séminaires ont été organisés au 
Cameroun, pour la CEEAC (les six pays de la CEMAC – Cameroun, Congo, Gabon, Guinée 
équatoriale, République centrafricaine et Tchad – plus la République dé mocratique du Congo et 
Sao Tomé-et-Principe), en République dominicaine et  au Guyana (séminaire prévu pour novembre). 
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce  
 17. L'Annexe 3 D) de l'Accord de Marrakech ins tituant l'OEPC prévoit que les Membres doivent 
fournir, entre les examens, des renseignements sur les changements importants intervenus dans leur 
politique commerciale.  Le Secrétariat de l'OMC a su rveillé régulièrement tout au long de l'année les 
faits nouveaux relatifs au commerce des Membres et des gouvernements ayant le statut d'observateur 
dans le contexte de la crise financière et éc onomique.  Les rapports du Directeur général ont été 
examinés lors de réunions informelles de l'OEPC.
8  Le Secrétariat de l'OMC a mené des consultations 
étroites avec toutes les délégations afin de réunir des renseignements complets, à jour et exacts sur 
leurs mesures commerciales et liées au commerce, et a bénéficié d'une bonne coopération. 
18. Les Membres et les gouvernements ayant le st atut d'observateur ont accueilli favorablement 
cet exercice et ont apprécié la méthode mise au point par le Secrétariat pour préparer les rapports du 
Directeur général.  Ils ont jugé cet exercice utile pour  accroître la transparence  en ce qui concerne les 
faits nouveaux relatifs aux politiques commerciales dans  le monde et pour souligner la nécessité de 
résister au protectionnisme, en particu lier en cette période de crise globale. 
19. Les renseignements et les analyses qui figurent da ns les rapports de suivi du Directeur général 
seront regroupés et présentés dans son tour d'ho rizon annuel de l'évolut ion de l'environnement 
commercial international, comme il est prévu au pa ragraphe G de l'Annexe 3.  Le présent rapport 
devrait être examiné par l'OEPC en novembre 2009.9 
Conclusion  
 20. Le Mécanisme d'examen des politiques comme rciales constitue un cadre où les Membres 
peuvent discuter de leurs politiques commerciales d'une manière franche et transparente.  Il s'agit d'un 
cadre unique, car la séparation entre le MEPC et les travaux de l'OMC relatifs au respect des règles et 
au règlement des différends pe rmet un débat ouvert.  Les 21 ex amens effectués en 2009 ont été 
satisfaisants et les délais fixés avec les Membr es ont été respectés.  Les examens ont été assez bien 
répartis tout au long de la période, ce qui a donné  aux Membres suffisamment de temps pour préparer 
les réunions.  Les présentateurs ont continué de joue r un rôle fort utile en contribuant aux débats 
pendant les examens.  Le programme pour 2010 vise également à éviter les retards et la concentration 
des examens. 
                                                     
 
8 Ces rapports ont par la suite été distribués dans les documents WT/TPR/OV/W/1 du 20 avril 2009, et 
WT/TPR/OV/W/2 du 15 juillet 2009. 
9 Le tour d'horizon annuel a été suspendu ces de rnières années pour éviter un chevauchement avec 
d'autres publications majeures de l'OMC, comme le Rapport sur le commerce mondial et le Rapport annuel. WT/TPR/W/41 
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  21. Le MEPC continue de fonctionner de faç on efficace et de répondre à ses objectifs de 
transparence.  Toutefois, le nombre d'examens que doit effectuer l'OEPC va croissant, étant donné que les Membres de l'OMC sont de plus en plus no mbreux.  Dans ce contexte et compte tenu des 
ressources limitées dont dispose le Secrétariat pour pr éparer les examens, il est indispensable que le 
Mécanisme continue de fonctionner de la manière la  plus efficace possible.  En particulier, la 
coopération continue entre les Membr es et le Secrétariat lo rs de la préparation des rapports et le 
respect des échéances sont essentiels si l'on veut main tenir le niveau et la qualité des rapports et faire 
en sorte que les examens effectués par l'OEPC donnent de bons résultats.  WT/TPR/W/41 
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  Annexe I  
 
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES  
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989-2009 
 
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique 
Autriche1 Australie (5) Afrique du Sud2 (4) Antigua-et-Barbuda2 (2) 
Bahreïn (2) Bangladeshb (3) Angolab Argentine (3) 
Bulgarie1 Brunéi Darussalam (2) Béninb,2 (2) Barbade (2) 
Chypre1 Chine (2) Botswana2 (3) Belize 
Communautés  
   européennes (9) Corée, Rép. de (5) 
Fidji (2) Burkina Fasob,2 (2) 
Burundib Bolivie (3) 
Brésil (5) 
Émirats arabes unis Géorgie Cameroun2 (3) Canada (8) 
Finlande1 Hong Kong, Chine (5) Congo Chili (4) 
Hongrie1 (2) Îles Salomonb (2) Côte d'Ivoire Colombie (3) 
Islande (3) Inde (4) Djiboutib Costa Rica (3) 
Israël (3) Indonésie (5) Égypte (3) Dominique2 (2) 
Jordanie Japon (9) Gabon2 (2) El Salvador (2) 
Liechtenstein2 (3) Macao, Chine (3)  Gambieb Équateur 
Norvège (5) Malaisie (4) Ghana (3) États-Unis (9) 
Oman Maldivesb (2) Guinéeb (2) Grenade2 (2) 
Pologne1 (2) Mongolie Kenya2 (3) Guatemala (2) 
Qatar Nouvelle-Zélande (4) Lesothob,2 (3) Guyana (2) 
République slovaque1 (2) Pakistan (3) Madagascarb (2) Haïtib 
République tchèque1 (2) Papouasie-Nouvelle-Guinée Malawib  Honduras 
Roumanie1 (3) Philippines (3) Malib,2 (2) Jamaïque (2)  
Slovénie1 République kirghize Maroc (4) Mexique (4) 
Suède1 (2) Singapour (5) Maurice (3) Nicaragua (2) 
Suisse2 (5) Sri Lanka (2) Mauritanieb
 Panama 
Turquie (4)  Taipei chinois Mozambiqueb (2) Paraguay (2) 
 Thaïlande (5) Namibie2 (3) Pérou (3) 
  Nigerb,2 (2) 
Nigéria (3) République  
   dominicaine (3) 
  Ougandab,2 (3) Saint-Kitts-et-Nevis2 (2) 
  République centrafricaineb 
Rwandab Saint-Vincent-et-les  
   Grenadines2 (2) 
  Sénégalb,2 (3) Sainte-Lucie2 (2) 
  Sierra Leoneb Suriname 
  Swaziland2 (3) Trinité-et-Tobago (2) 
  Tanzanieb,2 (2) Uruguay (3) 
  Tchadb Venezuela (2) 
  Togob (2)  
  Tunisie (2)  
  Zambieb (3)  
  Zimbabwe  
39 Membres 
(56 examens) 25 Membres  
(80 examens) 39 Membres 
(82 examens) 33 Membres 
(87 examens) 
 WT/TPR/W/41 
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  ( ) Nombre d'examens, lorsqu'il y en a eu plus d'un. 
a Premier examen en 2009. b Membre faisant partie des pays les moins avancés. 
 
1 Pays désormais inclus dans les Communautés européennes (CE). 2 Examen commun mais comptant comme Membres individuels à des fins statistiques à partir de 2009. 
 
Nombre d'examens effectués à la fin de 2009 = 305 examens au cours de 224 réunions 
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 136 sur 153 
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen = 27 
Part des Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen  
dans le commerce mondial (déduction faite des cas importants de double comptage et des échanges à l'intérieur des CE) = environ 97%  WT/TPR/W/41 
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  Annexe II  
 
Examens effectués en 2009 
 
Membrea Date de la réunion 
(prévue) Périodicité des examens 
(année) 
Guatemala (2) 04/02/2009 6 
Japon (9) 18/02/2009 2 
Brésil (4) 09/03/2009 4 
Fidji (2) 25/03/2009 6 
CE (9) 06/04/2009 2 
Mozambique* (2) 22/04/2009 6 
Îles Salomon* (2) 06/05/2009 6 
Nouvelle-Zélande (4) 10/06/2009 6 
Maroc (4) 24/06/2009 6 
Guyana (2) 08/07/2009 6 
Zambie* (3) 27/07/2009 6 
Chili (4) 07/10/2009 6 
Maldives* (2) 26/10/2009 6 
Botswana (SACU) (3) 04/11/2009 6 
Lesotho (SACU)* (3) 04/11/2009 6 
Namibie (SACU) (3)  04/11/2009 6 
Afrique du Sud (4)/(SACU) (3) 04/11/2009 6 
Swaziland (SACU) (3) 04/11/2009 6 
Niger* (2) 11/11/2009 6 
Sénégal* (3)  11/11/2009 6 
Géorgie  08/12/2009 6 
 * Fait partie des pays les moins avancés. 
 
a Le chiffre entre parenthèses indique  le nombre d'examens effectués. 
 
 
Annexe III  
 
Programme d'examens proposé pour 2010  
 
Cycle de deux ans Chine, États-Unis 
Cycle de quatre ans Malaisie;  Hong Kong, Chine;  Taipei chinois 
Cycle de six ans Albanie;  Arménie;  Be lize;  Bénin*;  Burkina Faso*;  Croatie; 
El Salvador;  Gambie*;  Honduras;  Jamaïque;  Koweït;  Malawi*;  Mali;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Sri Lanka;  et Suriname 
 * Font partie des pays les moins avancés. 
 
__________