. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/45 
11 juin 2008 
 (08-2737) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité néo-zélandaise de la sécurité 
sanitaire des aliments)  PO Box 2835, Wellington (Nouvelle-Zélande)  Téléphone:  +64 4 894 2694.  Fax +64 4 894 2643.  Site Web:  www.nzfsa.govt.nz
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Tous les numéros tarifaires de s chapitres 1 à 22 du Tarif d'u sage de la Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed new standards for food 
importers  (Proposition de nouvelles normes concer nant les importateurs de produits 
alimentaires) - 22 pages, en anglais  
6. Teneur:   Le document de consultation notifié  présente la proposition de la NZFSA 
d'introduire des normes alimenta ires qui concernent spécifique ment les importateurs en vertu 
de la Loi de 1981 sur les produits  alimentaires.  L'une  des normes exige que les importateurs 
de produits alimentaires destinés à la consomma tion humaine s'inscrivent auprès de la NZFSA 
pour permettre l'établissement d' une base de données interne.  Aux termes de l'autre norme 
proposée, les importateurs doivent, d'une part, s' assurer que les produits  alimentair es importés 
proviennent de fournisseurs ayant mis en place des systèmes de sécurité sanitaire et qu'ils sont 
conservés de façon sécuritaire durant leur entreposage et leur transport et, d'autre part, détenir, ou être en mesure d'obtenir, les documents attestant la sécurité et la qualité des aliments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires et  sécurité de la santé publique 
8. Documents pertinents:   Document de travail public ( Public Discussion Document ) de la 
NZFSA n° 02/08 G/TBT/N/NZL/45 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 15 octobre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Hilary Eade, Programme Manager  (Gestionnaire de programme), Technical Standards - 
Imports  (Normes techniques  - Importations)  
New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité néo-zélandaise de la sécurité 
sanitaire des aliments)  P.O. Box 2835, Wellington Nouvelle-Zélande Téléphone:  +64 4 894 2694 
Fax   +64 4 894 2643 
Site Web:  www.nzfsa.govt.nz