. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/70 
5 septembre 2005 
 (05-3862) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cassonade dénommée panela  (17.01.11.10.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los 
requisitos sanitarios que se deben cumplir en la producción y comercialización de la panela 
para consumo humano y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décision du Ministère de 
la protection sociale portant établissement du règlement technique relatif aux exigences 
sanitaires auxquelles doivent satisfaire la production et la commercialisation de la panela  
destinée à la consommation humaine, et énonçant d'autres dispositions) – 14 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions;  critères généraux applicables à la 
panela ;  exigences:  physico-chimiques;   interdictions;  production de panela  à partir de 
miels vierges;  critères sanitaires applicables aux sucreries et aux centrales de regroupement de miels vierges;  conditionnement, emballage , étiquetage, reconditionnement, entreposage, 
distribution, transport et commercialisation;  exportation de panela , enregistrement sanitaire 
et surveillance sanitaire;  inspec tion, surveillance, contrôle, mesu res de sécurité et sanctions;  
certification et évaluation de la conformité et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et pr évention d'éventuelles atteintes à celle-ci 
8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n°3075 de 1997 et décision ( Resolución ) n°2546 
du 6 août 2004 notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/57 G/TBT/N/COL/70 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Téléphone:  (+571) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (+571) 241 0480 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Dirección de Regulación 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso Bogotá, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone:  (+571) 241 0478 
Web:  www.mincomercio.go.co
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Publica 
Carrera 13 No 32 – 76 
Bogotá, D. C. (COLOMBIE) 
Téléphone:  (+571) 336 5066 
Fax:  (+571) 336 0182 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site web:  www.minsalud.gov.co