RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/75 
28 septembre 2009 
 
 (09-4529) 
Comité du commerce et du développement 
Soixante-quinzième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 15 JUILLET 2009 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........2
 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................2  
i) Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation, période du 1er janvier au 
31 décembre 2008 (WT/COMTD/W/168) ...................................................................................2  
ii) Audit de la coopération technique:  rapport pour 2008 (WT/COMTD/W/169) .........................2  
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ........................................................9  
i) Communications sur le Schéma de préférences généralisées de la Norvège 
(WT/COMTD/65 et Add.1 à Add.3) ............................................................................................9  
ii) Conseil de coopération du Golfe (CCG ) – Notification d'une union douanière 
(WT/REG222/N/1 et Corr.1, WT/COMTD/N/25, WT/COMTD/66 et Add.1 à Add.3) ................9  
E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS (WT/L/672).....................................................................................................10  
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ........................11  
G. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................12  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que le projet d'ordre du jour de la 75ème session du Comité du 
commerce et du développement (CCD) figurait dans  le document WTO/AIR/3391/Rev.1 distribué le 
9 juillet 2009.  Il a déclaré que dans la perspec tive de la septième Conférence ministérielle qui se 
tiendrait à une date ultérieure en 2009, il souhaitait ajouter la question des rapports que le CCD était 
tenu de présenter sous la r ubrique "Autres questions". 
2. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . WT/COMTD/M/75 
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  B. O
BSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
3. Le Président  a rappelé que, lors de précédentes sessions du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter un certain nombre d'organisations inter gouvernementales, sur une base ad hoc  et 
selon les réunions.  Il s'agissait des organisations suivantes:  l'Union du Maghreb arabe (UMA), la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Organisation de coopération 
économique (ECO), la Société interarabe de garant ie des investissements, la Banque islamique de 
développement (BIsD), l'Union africaine (UA), l'Or ganisation de la Conférence islamique (OCI), le 
Centre du Sud, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Union économique et monétaire ouest-afri caine (UEMOA) et l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a in diqué qu'à la suite de la décision adoptée à la 
réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'elles soient invitées à la réunion officielle suivante du CCD. 
4. Il en a été ainsi convenu
. 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement. 
5. Le Président  a dit que, aux réunions précédentes, le Comité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de  ces requérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et reviendrait sur cette question à la réunion suivante. 
6. Il en a été ainsi convenu . 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
i) Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation, période du 1er janvier au 
31 décembre 2008 (WT/COMTD/W/168) 
ii) Audit de la coopération technique:  rapport pour 2008 (WT/COMTD/W/169) 
7. Le Président  a indiqué que deux rapports avaient été soumis à examen, au titre de ce point de 
l'ordre du jour, à savoir le Rapport annuel sur l'assi stance technique et la formation pour 2008  
– document distribué sous la cote WT/COMTD/W /168 – et le Rapport d'audit de la coopération 
technique pour 2008 – document distribué sous la cote WT/COMTD/W/169.  Une révision, ne 
concernant que la version anglaise, a été distribuée. 
8. Le Président a déclaré que les activités d'assistance technique (AT) de l'OMC étaient liées au 
mandat sur l'Aide pour le commerce.  Le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce avait 
eu lieu les 6 et 7 juillet 2009 et portait sur l'aspec t coordination des travaux de l'OMC en matière 
d'Aide pour le commerce.  Le point de l'ordre du j our à l'examen avait trait à l'aspect fourniture des 
travaux de l'OMC en matière d'Aide pour le comm erce.  Le Président a précisé que l'examen de ce 
point de l'ordre du jour serait précédé par les re marques liminaires du Directeur général auxquelles 
feraient suite de brèves présentations du Rapport su r l'assistance technique et du Rapport d'audit par le 
Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) et  par le Chef de l'Unité d'audit  WT/COMTD/M/75 
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  de la coopération technique, respectivement.  Les pa rticipants seraient ensuite invités à présenter leurs 
questions et observations. 
9. Le Directeur général  a indiqué que le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce 
avait été une réussite à bien des égards.  La pr ésence du Secrétaire général de l'ONU ainsi que des 
directeurs d'organisations internationales, de  communautés économiques régionales et de banques 
régionales de développement avait clairement fait ressortir leur engagement politique en faveur du 
programme d'Aide pour le commerce et leur convi ction qu'un tel programme pouvait aider les pays en 
développement à renforcer leurs capacités liées au  commerce.  L'Examen global avait également 
permis aux donateurs de réaffirmer  qu'ils étaient prêts à honorer leurs engagements et il avait permis 
de dégager une image bien précise des flux d'Aide p our le commerce et de leur tendance positive.  Les 
pays en développement avaient réaffirmé leur vol onté d'intégrer le commerce à leurs stratégies de 
développement.  Des domaines d'intervention clés av aient été identifiés qui permettaient de faire 
avancer l'initiative Aide pour le commerce de l'OM C.  Il s'agissait notamment de renforcer la 
dimension régionale de l'Aide pour le commerce,  de veiller à ce que les engagements se poursuivent 
au même rythme, de renforcer le rôle du secteur pr ivé dans cette initiative et d'accorder toute son 
importance à l'évaluation de l'impact des interventi ons au titre de l'Aide pour le commerce dans les 
pays en développement. 
10. Tout cela avait fait ressortir le rôle que jouait l' OMC en tant que coordonna teur de l'Initiative.  
Toutefois, l'OMC jouait également un autre rôle;  cel ui d'un fournisseur de l'Aide pour le commerce.  
Le programme d'AT de l'OMC représentait l'élément central de la contribution de l'OMC au titre de 
l'Aide pour le commerce.  La réunion en cour s avait fourni une occasion bienvenue d'évaluer 
comment l'Organisation s'acquittait de ce mandat et  avait permis d'entendre ce que les Membres 
avaient à dire sur la manière dont il sera it possible d'améliorer l'impact de l'AT. 
11. Le Directeur général a indiqué que les effo rts déployés pour améliorer le contenu, la 
fourniture et le champ des activités d'AT de l' OMC avaient produit des ré sultats.  La dimension 
régionale de l'AT avait été renforcée grâce à l'élargissement du réseau des partenaires régionaux de 
l'Organisation.  Les communautés et institutions  économiques régionales intervenaient désormais 
davantage dans l'assistance technique fournie par l'OMC, conformément à la tendance générale de 
l'Aide pour le commerce.  L'Organisation avait ét endu les moyens auxquels elle avait recours pour 
fournir l'AT, notamment en améliorant le progr amme de formation en ligne, ce qui permettait 
d'apporter une AT à un plus grand nombre de bénéficiaires d'une f açon rentable.  Le programme de 
formation en ligne était l'un des champs d'activités les plus dynamiques du travail de l'OMC.  Il se 
développait de façon à englober un plus grand nomb re de domaines du travail de l'OMC.  Il était 
également utilisé comme prélude à des programmes de  formation avancés, ce qui permettait ainsi de 
maximiser efficacité et impact.  L'Organisation av ait obtenu des résultats positifs en élargissant le 
champ des bénéficiaires de l'AT qui incluait déso rmais non seulement les ministères mais également 
les corps législatifs et la société civile.  L'OMC s'efforçait toujours de faire coïncider ses activités 
avec les priorités de ses Membres.  En veillant au  respect des priorités, la pertinence des activités 
d'AT était assurée, tout comme les résultats qui en étaient attendus. 
12. Eu égard à l'évaluation du programme d'AT de  l'OMC, l'accent était placé désormais moins 
sur l'évaluation des contributions que sur celle des r ésultats.  Une évaluation continue de l'impact des 
activités d'AT de l'Organisation permettrait à l'OMC de faire état plus clairement des résultats de ses interventions.  L'accent placé sur l' évaluation des résultats suivait également la direction globale que 
prendrait l'initiative Aide pour le commerce.  Si d'importants progrès avaient été accomplis, des 
améliorations étaient toujours possibles.  Le Rappor t d'audit de la coopérati on technique identifiait 
plusieurs domaines dans lesquels des progrès seraient encore à réali ser pour renforcer le programme 
d'AT.  Il faudrait notamment que l'OMC redouble d'efforts pour évaluer les besoins de ses Membres, recourre plus largement aux technologies de l'inform ation telles les vidéoconférences, et améliore la 
manière dont elle mesurait les résultats.  Le Rapport d'audit avait également fait ressortir les éléments WT/COMTD/M/75 
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  qui devaient être améliorés dans les cours régiona ux de politique commerciale.  Le Directeur général 
a conclu en disant que les activités d'AT de l'OM C ne pouvaient pas être mises en œuvre sans le 
soutien continu de la communauté des donateurs.  Cet appui était hautement apprécié et plus que 
jamais nécessaire dans le cont exte économique mondial.  L'OMC était tout à fait consciente des 
contraintes budgétaires qui s'imposaient aux donateurs mais elle les priait néanmoins instamment de 
continuer à lui apporter leur soutien. 
13. Le Directeur de l'Institut de forma tion et de coopération technique (IFCT
) a dit que les pays 
les moins avancés (PMA) avaient bénéficié de 42 pour  cent des 496 activités mises en œuvre en 2008.  
L'Afrique avait bénéficié de 33 pour cent des activ ités.  L'intervenant a expliqué que les réformes 
entreprises dans le domaine de l'AT depuis le début  de l'année 2008 avaient eu pour objectif d'aligner 
les activités d'AT sur les objectifs arrêtés dans le cont exte de l'Aide pour le co mmerce.  À cet égard, il 
a déclaré vouloir mettre l'accent sur six points en particulier. 
14. Son premier point concernait la dimension régionale des activités d'AT.  Il a expliqué que des 
efforts considérables avaient été déployés pour priv ilégier la dimension régionale dans la mise en 
œuvre des activités.  Au total, 148 activités régi onales s'étaient déroulées en 2008, ce qui représentait 
un accroissement majeur par rapport aux années antérieures.  Il a fait ressortir en deuxième lieu le 
besoin de renforcer la coopération avec les partenai res régionaux.  Il s'est déclaré satisfait que la 
quasi-totalité des activités régionales menées en 2008 aient été organisées et mises en œuvre avec des 
partenaires régionaux.  Cela avait été apprécié des Membres dans la mesure où les activités prenaient 
ainsi une dimension régionale.  Son troisième point  portait sur la coordination entre les fournisseurs 
d'AT, domaine dans lequel des progrès considérables av aient été réalisés.  L'intervenant a rappelé que 
lors d'une réunion précédente, il avait informé le  CCD de la mise en place d'un mécanisme de 
coordination des activités des agences offrant une AT  liée au commerce.  Dans  ce contexte, une base 
de données portant sur les activités d'AT prévue s était actuellement mise en place et serait 
vraisemblablement opérationnelle d'ici à la fin de l'année.  Le CCD serait tenu au courant des progrès 
accomplis dans la mise en place de cette base de  données qui serait un outil de coordination utile. 
15. L'intervenant a déclaré que son quatrième poi nt avait trait au processus d'ouverture à de 
nouveaux acteurs.  Au cours de ces dernières années , de petites avancées avaient été faites en ce sens, 
mais de telles initiatives avaient été renforcées en 2008.  Ainsi, d es activités avaient été organisées 
dans presque toutes les régions pour sensibiliser le s parlementaires aux pr oblèmes liés au commerce 
et aux négociations commerciales au niveau internati onal, en particulier dans le contexte de la crise 
économique actuelle.  Des activités avaient également été organisées à l'intention du monde 
universitaire, des médias et du secteur privé.  Le cinquième point portait sur l'identification des 
besoins.  L'intervenant a notamment fait rapport au Comité des gros efforts déployés pour mettre en 
place de nouveaux mécanismes permettant d'identifier pl us clairement les besoins d'un pays.  Dans le 
contexte des préparations du progra mme de travail en matière d'AT po ur 2010 et 2011, la question des 
besoins avait fait l'objet de vastes consultations afin  de garantir que les activités d'AT coïncidaient 
bien avec les priorités exprimées par les Membres.  Enfin, l'intervenant a indiqué que l'évaluation des 
activités d'AT était également une priorité.  Il a ex pliqué que cela permettrait de garantir que l'AT 
contribue réellement au renforcement des capacités dans les pays en développement. 
16. Le Chef de l'Unité d'audit de la coopération technique  a déclaré que le Rapport d'audit portait 
plus particulièrement sur trois sujets:  les recomma ndations qui avaient été faites dans les précédents 
rapports annuels, l'évaluation ex post  des Cours régionaux de politique commerciale (CRPC) et le 
programme d'auto-évaluation nationale des besoins et  des priorités d'un pays en matière de facilitation 
des échanges. 
17. En ce qui concerne le premier sujet, il a indi qué que le Secrétariat avait suivi un bon nombre 
des recommandations présentées au c ours des années antérieures.  Cela avait conduit à une meilleure 
gestion de l'AT et à une amélioration de la qua lité des activités.  Des améliorations avaient été  WT/COMTD/M/75 
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  constatées dans l'évaluation des priorités des pouv oirs publics préalable à la mise en œuvre des 
activités nationales, ainsi que dans la sélection des participants.  Du fait de l'introduction de méthodes 
de formation plus interactives et d'améliorations dans la mesure de s résultats, on avait pu constater en 
outre une amélioration dans la fourniture des activités.  Toutefois, des progrès devaient encore être 
réalisés dans plusieurs domaines.  Ainsi, il conve nait de mieux évaluer les besoins des Membres en 
matière de planification et d'organisation des activ ités régionales et de recourir plus largement aux 
vidéoconférences.  De plus, il fallait améliorer la prés entation de rapports, la mesure des résultats et la 
formation des formateurs.  Le travail requis pour ob tenir des améliorations dans ces domaines faisait 
l'objet d'une attention toute particulière en 2009.   Globalement, l'Unité d' audit de la coopération 
technique estimait que même si d'importants pr ogrès avaient été réalisés, des améliorations 
supplémentaires s'imposaient. 
18. En ce qui concerne l'évaluation des CRPC,  l'intervenant a déclaré que plusieurs 
recommandations spécifiques avaient été faites pour améliorer les partenariats de l'OMC avec des 
institutions universitaires régionales.  L'un des objec tifs était de faire en sorte que les partenaires 
régionaux s'approprient le plus possible ces activit és.  De plus, il y avait lieu de renforcer la 
coopération entre l'OMC et les partenaires régionaux su r le plan de la conception et de la pédagogie 
des cours, d'améliorer les dispositifs d'enseignement c onjoints, de renforcer la gestion des activités,  
– notamment d'améliorer la présen tation de rapports – et de fac iliter le travail en réseaux des 
partenaires des CRPC.  Ces recommandations visaien t à permettre aux CPRC d'atteindre leur objectif 
qui était de renforcer les capacités institutionnelles de  formation et d'enseigne ment dans les régions.  
La plupart de ces recommandations avaient déjà été mises en œuvre. 
19. En dernier lieu, l'intervenant a abordé le pr ogramme d'auto-évaluation nationale des besoins 
et des priorités d'un pays en matière de facilita tion des échanges, lancé alors que l'année 2006 était 
déjà bien avancée, et financé au moyen d'un Fonds d' affectation spéciale.  Même si le Rapport d'audit 
présentait certaines recommandations, le programme ét ait perçu comme une sour ce d'inspiration pour 
d'autres activités d'AT.  Ce programme avait pl einement rempli ses deux principaux objectifs qui 
étaient d'élaborer des constatations préliminaires su r les besoins et priorités nationaux en matière de 
facilitation des échanges, et de favoriser une partic ipation plus active des Membres aux négociations 
sur la facilitation des échanges.  Le programme, qui portait sur 55 pays à la fin de 2008, était resté 
dans les limites du budget alloué et était considéré comme très efficace et efficient. 
20. Le représentant de l'Égypte  a affirmé que plusieurs pays en développement et PMA ne 
disposaient pas des capacités néce ssaires pour suivre les travaux du Co mité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS).  Étant donné cette situati on, il se demandait s'il serait possible de mettre en 
place un mécanisme qui permettrait de financer la par ticipation de l'un des Poin ts d'information de ces 
pays – du moins pour les PMA – aux réunions du Comité SPS.  Il serait possible d'envisager qu'un mécanisme de cette nature, très utile à certains pays, soit mis en œuvre en coordination avec des 
institutions régionales.  L'intervenant a indiqué qu e sa délégation continuerait d'explorer cette idée 
avec le Secrétariat ainsi qu'au sein du Comité SPS. 
21. Le représentant de Sri Lanka
 a fait part de son appréciati on toute particulière pour le 
programme de stages de l'OMC qu'il jugeait très  utile aux Membres ne disposant que de missions 
restreintes.  Il espérait que ce programme se poursuiv rait et serait encore amélioré.  Il a également 
suggéré que l'on élargisse le nombre  de sujets figurant au programme de formation en ligne et, de 
façon générale, il a préconisé l'augmentation des inscr iptions aux activités de formation en ligne.  En 
ce qui concerne le programme de travail d'AT  pour 2010 et 2011, il a spécifiquement indiqué que 
Sri Lanka était très désireuse de bénéficier d'un  cours de formation en ligne ayant trait aux 
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. WT/COMTD/M/75 
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  22. La représentante des Communautés européennes
 a encouragé le Secrétariat à poursuivre son 
travail d'AT en tenant compte des recommandations qui avaient été présentées, et notamment de celles 
concernant le suivi, la présentation de rapports et la  mesure de l'impact observé.  Elle a ajouté que sa 
délégation apprécierait que les contributions des donate urs bénéficient d'une plus grande visibilité, et 
qu'elles s'accompagnent notamment de la publication, dans les meille urs délais, d'un communiqué de 
presse.  Cela aiderait les CE à maintenir leur engagement, sur le plan interne, envers les activités d'AT 
de l'OMC. 
23. Le représentant de l'Angola  a proposé que certaines des activ ités d'AT soient offertes en 
portugais.  Tout en reconnaissant que le portugais n'était pas une langue officielle de l'OMC, sa 
délégation présentait cette proposition après avoir co nstaté que de nombreux fonctionnaires d'Afrique 
lusophone éprouvaient de graves difficultés linguistiqu es lors de leur participation à des activités de 
formation offertes en français ou en anglais.  L' Angola pourrait aider à organiser des activités en 
portugais.  L'intervenant a constaté que son pays av ait encore de sérieuses difficultés à accéder à des 
programmes de formation en ligne, faut e de disposer du matériel nécessaire. 
24. Le représentant de la Chine  a affirmé que le Deuxième exam en global de l'Aide pour le 
commerce, qui s'était tenu récemment, avait fait ressor tir le rôle de premier plan que cette initiative 
était appelée à jouer pour aider le s pays en développement à faire face à la crise économique.  Sa 
délégation réclamait davantage d'assistance technique  et de renforcement des capacités de haute 
qualité, ce qui nécessitait un effort collectif du Secrét ariat et de tous les Membres de l'OMC.  La 
Chine était heureuse d'avoir contribué financière ment à ce processus.  En 2008, la Chine avait 
notamment contribué pour la premiè re fois, sous forme de don, au F onds global d'affectation spéciale 
pour le programme de Doha.  La Chine avait l'inte ntion d'y faire une nouvelle contribution sous peu. 
25. Le représentant du Canada  s'est déclaré sensible aux efforts déployés par le Secrétariat pour 
améliorer la gestion de ses activités d'AT, en c hoisissant notamment des activités de plus grande 
qualité et en prenant des initiatives pour mieux mesure r les résultats.  À cet égard, il encourageait 
l'IFCT à mettre au point un cadre de gestion des résu ltats.  Il s'est également montré reconnaissant des 
efforts qui avaient été faits dans le domaine de la  formation en ligne, ainsi que des efforts déployés 
pour renforcer la dimension régionale du progra mme d'AT.  L'accent placé sur le niveau régional 
(d'une grande importance pour tra iter les questions ayant trait aux capacités) avait pour conséquence 
que les bureaux régionaux de l'OMC seraient appelés à jouer un plus grand rôle.  L'intervenant a fait 
observer que les évaluations résumées dans le Rappor t d'audit étaient utiles à sa délégation, et il a 
réservé bon accueil aux rapports portant sur la mise en œuvre des recommandations antérieures.  Sa 
délégation attendait avec intérêt le programme  d'AT de l'OMC pour 2010 et 2011 qui serait 
certainement complet et bien apprécié. 
26. Le représentant du Sénégal  se félicitait des récentes innovatio ns de l'OMC en matière d'AT, 
notamment celles qui plaçaient plus particulièrement  l'accent sur la formation en ligne et sur la 
dimension régionale.  Il a constaté  que le travail prévu pour 2010 et  2011 faisait intervenir le Cadre 
intégré renforcé (CIR), ce qu'il jugeait très positif.  Pour  ce qui était de l'évaluation et de la mesure des 
résultats, le Sénégal était satisfa it de constater que le Secrétaria t envisageait d'adopter des critères 
d'évaluation pertinents et objectifs.  En ce qui conc erne les activités de sensibilisation de l'OMC, il a 
relevé qu'il avait été fait état des médias.  Il a a ffirmé qu'en ce qui concerne les activités de l'OMC, 
l'opinion publique était souvent entre les mains de la presse.  Il a observé qu'il serait utile de mettre 
sur pied des programmes destinés à aider les jour nalistes à comprendre les principes fondamentaux 
qui régissent l'OMC.  Cela les aiderait à rendre compte  du travail de l'organisati on de la façon la plus 
objective possible. 
27. La représentante d'Oman  a affirmé que son pays, en tant que membre d'une union douanière, 
était en faveur de la dimension régionale de l' AT et d'un renforcement de la coopération entre 
partenaires régionaux.  Par ailleurs, au vu des besoins spécifiques dans certaines régions, elle a  WT/COMTD/M/75 
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  également souligné l'importance de mettre l'accent sur les activités de renforcement des capacités dans 
les pays pris individuellement.  Elle a affirmé qu' Oman travaillait dans ces deux directions et a 
exprimé le souhait que le Secrétariat conserve une approche nationale parallè lement à sa démarche 
régionale. 
28. Le représentant des Philippines  a déclaré que son pays avait tiré parti des divers programmes 
nationaux, régionaux et de formation en ligne  mis à la disposition des pays Membres en 
développement.  Il a dit avoir apprécié les consulta tions que l'IFCT avait tenues avec les délégations 
de la région Asie-Pacifique au sujet du programme  d'AT pour 2010 et 2011.  Il a souhaité que les 
efforts déployés pour garantir que l'AT soit fondée sur la demande et en harmonie avec les priorités 
des Membres se poursuivent. 
29. Le représentant du Bangladesh  a déclaré que la présence du Directeur général était là pour 
rappeler que l'AT faisait partie in tégrante du mandat de Doha de re nforcer les capacités des pays en 
développement et particulièrement des PMA.  Il a observé que les initiatives au titre de l'AT étaient plus visibles que les initiatives ayant trait à l'accès aux marchés.  Le Bangladesh tirait parti de la 
plupart des différentes activités offertes au titre de l' AT, tant à Genève qu'à l'extérieur.  Il a cité 
comme exemple les trois activités nationales qui se tena ient chaque année, le programme de stages et 
la modernisation des centres de référence.  En ce qui concerne la manière dont l'AT de l'OMC pourrait 
être améliorée, il a suggéré de mettre en place un programme de formation à l'intention des délégués 
en poste à Genève.  Il a également observé qu' il existait auparavant à l'OMC un programme qui 
permettait aux délégués des PMA en poste à Genève de prendre part à certaines activités nationales.  
Cela avait aidé à renforcer les capacités des délé gués en poste à Genève et favorisé une meilleure 
coordination entre les différents ministères et agen ces dans la capitale.  La délégation bangladaise 
aurait aimé savoir quel était le statut de ce progra mme.  L'intervenant a signalé par ailleurs que sa 
délégation s'intéresserait à prendre part à un sémi naire exclusivement consacré à l'Aide pour le 
commerce.  Enfin, il a signalé qu'en 2008, les act ivités régionales avaient pratiquement toutes été 
organisées dans des pays qui n'étaient pas des PMA.  Il a suggéré que les activités futures se tiennent 
plus souvent dans des PMA. 
30. Le représentant du Népal
 a associé sa délégation aux interv entions du Bangladesh, de l'Égypte 
et de Sri Lanka.  Il a souligné l'importance pour de petites missions comme la sienne de pouvoir 
disposer de stagiaires et il a demandé à ce que ce pr ogramme continue à bénéficier d'un soutien.  Il a 
également demandé qu'un plus grand nombre d'activ ités régionales soient organisées dans les PMA.  
Il a précisé que la tenue d'une ac tivité au Népal permettrait non seul ement de renforcer les capacités 
mais contribuerait également à faire émerger le pays d'une situation de  conflit.  En troisième lieu, il a 
demandé à ce que les PMA bénéficient d'une assist ance pour les aider à identifier quels sont leurs 
besoins techniques, car il n'était pas toujours facile pour ce groupe de pays de déterminer quelles devraient être leurs priorités.  Enfin, il a me ntionné qu'il serait utile que  les délégués en poste à 
Genève participent aux activités nationales.  Une te lle participation aiderait les fonctionnaires en poste 
à Genève non seulement à être conscients des besoin s de leurs pays mais aussi à négocier à Genève. 
31. La représentante de Guinée
 a déclaré que sa délégation avait particulièrement apprécié les 
initiatives en matière de formation en ligne dans la  mesure où elles permetta ient de former un grand 
nombre de personnes d'une manière efficace par rapport au x coûts.  À cet égard, elle a fait remarquer 
que les centres de références de l'OMC, établis dans  les pays bénéficiaires, avaient besoin d'être 
modernisés et que de nouveaux centres de références devaient être créés dans des universités.  Elle a 
également été sensible au fait que des activités ayant trait au CIR aient été inclues dans le programme 
d'AT de l'OMC.  Elle a fait savoir par ailleurs que  sa délégation s'intéressa it aux cours de politique 
commerciale donnés à Genève et dans des universités,  et elle a proposé qu'il soit organisé davantage 
de cours de cette nature, en par ticulier en français.  Des cours plus fréquents sur les mesures SPS et 
sur les obstacles techniques au commerce (OTC) seraient particulièrement bienvenus.  Pour ce qui WT/COMTD/M/75 
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  était des besoins de la Guinée en matière d'AT, elle a signalé en particulier les techniques de 
négociation, la facilitation des échanges et l'Aide pour le commerce. 
32. Le représentant des Tonga
 a constaté que les activités d'AT produisaient plus d'avantages 
tangibles pour certains pays que les activités liées aux initiatives sur l'accès aux marchés.  Il a fait 
ressortir les avantages que les petits pays insulaires  du Pacifique retiraient du programme de stages et 
il a préconisé de continuer et d'améliorer ce programme.  Il a encouragé l'IFCT à poursuivre son 
travail en vue d'améliorer la qualité de ses activités et  de rechercher des mécanismes plus novateurs et 
efficaces de fournir une AT.  En ce qui concerne  le programme biennal 2010-2011, il a instamment 
prié l'IFCT d'accroître ses engagements dans la  région Pacifique, aussi bien dans les domaines 
spécifiques qui avaient été identifiés qu'au titre des activités génériques. 
33. Le Directeur général  a indiqué qu'il avait pris bonne note des observations formulées.  Il a 
exprimé le désir de répondre à un point soulevé pa r le Sénégal, concernant les activités liées aux 
médias.  Pour l'instant, les médias ne constituaien t pas une priorité du programme d'AT de l'OMC.  
Deux types d'activités étaient toutefois mises en œ uvre à l'intention des journalistes des pays en 
développement.  La première concernait les pr ogrammes ordinaires organisés à Genève par la 
Fondation Friedrich Ebert et par la mission su isse.  La seconde concernait les activités ad hoc  
organisées à la demande de délégations données,  comme cela avait été le cas notamment pour 
Sri Lanka, la Namibie et Oman.  Le Directeur géné ral a déclaré qu'une plus grande interaction avec 
les médias serait envisagée si les Membres jugeaient qu' il s'agissait là d'une priorité.  Il a toutefois fait 
observer que l'augmentation des activités axées sur les médias risquait de se faire au détriment 
d'autres activités.  Au vu des ressources disponibles, il fa llait être conscient de cette réalité.  Il a invité 
la Directrice générale adjointe chargée des qu estions de développement à répondre à certains des 
points qui avaient été soulevés. 
34. La Directrice générale adjointe  chargée des questions de développement a commencé par 
répondre au point soulevé par l'Égypte concernant  l'assistance liée aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  Il lui semblait comprendre que le  point soulevé était lié à un problème de capacités 
auquel devaient faire face certains pays.  Le Secr étariat analysait comment renforcer la coopération 
avec les organisations régionales et comment l es activités liées aux mesures SPS pouvaient être 
organisées au niveau régional.  Elle a également fait observer que les ajustements nécessaires à la 
tenue de telles activités seraient effectués en ré ponse aux besoins identifiés par les Membres mais 
qu'étant donné le niveau actuel des ressources, ce s ajustements ne pourraient venir s'ajouter aux 
activités régionales déjà prévues.  Vraisemblabl ement, des possibilités spécifiques seraient portées à 
la connaissance des Membres avant la fin de l'année 2009.  Pour ce qui était de la possibilité 
d'organiser des activités d'AT en portugais, elle  a dit que le Secrétariat ne pouvait produire de 
documents que dans les trois langues officielles.  Toutefois, tous les efforts seraient déployés pour faire preuve de souplesse chaque fo is qu'une circonstance donnée l'exigera it.  Ainsi, dans la mesure du 
possible, un membre lusophone du Secrétariat prendr ait part à une activité d'AT se tenant dans un 
pays lusophone. 
35. La Directrice générale adjointe a ensuite porté son attention sur la question de la formation en 
ligne.  Au vu du nombre d'inscriptions, elle a fait observer que la formation en ligne était une 
expérience très réussie.  L'objectif était d'élargir le champ de la formation en ligne à tous les domaines 
d'AT fournie par l'OMC.  Elle a expliqué que l'idée à l'origine de la formation en ligne était d'amener 
tous les participants à un niveau de connaissance de  base.  Elle a admis qu'il existait des problèmes de 
connectivité dans certains pays, mais  elle a précisé que le Secrétaria t s'efforçait de trouver des moyens 
de contourner ces problèmes notamme nt en distribuant des CD-ROM.  Elle a également convenu de la 
nécessité de moderniser et de maintenir les centres de référence de l'OMC.  En ce qui concerne la 
question de l'octroi d'une assistance à certains pa ys, en particulier aux PMA, pour les aider à évaluer 
leurs besoins, elle a fait référence au CIR.  Elle a dit qu'outre son rôle de cadre  de coordination, le CIR 
avait pour objet d'identifier les besoins des PMA.  En fin, pour ce qui était d'accr oître la visibilité de ce  WT/COMTD/M/75 
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  qui était fait en matière d'AT, elle a déclaré que de grands progrès avaient été accomplis récemment 
dans ce domaine, notamment sur le plan des communiqu és de presse et des lettres d'information.  Elle 
a ajouté qu'en formant des journalistes de pays en développement, les activités d'assistance technique 
et le soutien dont celles-ci bénéficiai ent auraient une plus grande visibilité. 
36. Le Comité a pris note  des rapports et de toutes les interventions. 
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
i) Communications sur le Schéma de p références généralisées de la Norvège (WT/COMTD/65  
et Add. 1 à Add .3) 
37. Le Président  a rappelé que la Norvège avait présenté une notification concernant son système 
généralisé de préférences (schéma SGP) à la 69ème session du CCD.  Deux séries de questions du 
Brésil concernant ce schéma avaient été distribuées sous les cotes WT/COMTD/65 et 
WT/COMTD/65/Add.2.  Les réponses de la Norvège aux questions du Brésil avaient été distribuées 
sous les cotes WT/COMTD/65/Add.1 et Add.3.  À la réunion précédente du CCD, il avait été convenu que ce point resterait inscrit à l'ordre du jour de la réunion en cours. 
38. Le représentant du Brésil
 a remercié la délégation norvégi enne des réponses qu'elle avait 
apportées aux questions du Brésil.  Il a indi qué que sa délégation évaluait encore ces réponses. 
39. Le Président  a demandé si le Brésil désirait que ce point soit maintenu à l'ordre du jour 
du CCD. 
40. Le représentant du Brésil  a déclaré que sa délégation n'avait pas d'objections à ce que ce point 
soit retiré de l'ordre du jour, étant entendu que celle-c i avait le droit de revenir sur cette question si 
nécessaire. 
41. Le Président  a proposé que le Comité prenne note des interventions du Brésil.  Il a indiqué 
que le Brésil avait le droit de revenir su r cette question à l'avenir si nécessaire. 
42. Il en a été ainsi convenu . 
ii) Conseil de coopération du Golfe (CCG ) – Notification d'une union douanière 
(WT/REG222/N/1 et Corr.1, WT/COMTD/N/25, WT/COMTD/66 et Add.1 à Add.3) 
43. Le Président  a rappelé que ce point figurait à l'ordre du jour de la dernière réunion du CCD.  
Il avait été convenu que ce point serait maintenu à l'or dre du jour de la présente réunion.  Le Président 
avait cru comprendre que, depuis la dernière ré union du CCD, les délégations concernées avaient 
poursuivi des consultations non officielles sur cet te question et que certains progrès avaient été 
accomplis. 
44. Le représentant d'Oman, au nom des pays du CCG , a dit que le CCG avaient tenu des 
consultations bilatérales constructives et positives av ec les États-Unis.  Des progrès tangibles avaient 
été accomplis, et l'on espérait qu'une so lution acceptable serait bientôt trouvée. 
45. La représentante des États-Unis  a convenu que les consultations bilatérales avaient été 
constructives.  Sa délégation espérait que  la question serait bientôt résolue. 
46. Le représentant de l'Égypte  a déclaré que sa délégation attendait avec intérêt que cette 
question soit résolue.  Il a rappelé que lors de la dernière réunion du CCD, sa délégation avait indiqué 
qu'il serait utile que le Secrétariat fournisse des re nseignements pertinents sur les unions douanières WT/COMTD/M/75 
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  ayant été précédemment notifiées au titre de la Clause d'habilitation.  À cet égard, il a réitéré le point 
de vue de sa délégation selon lequel de tels renseignements pourraient être utiles aux Membres.  Il a 
également fait référence à la Note juridique su r les accords commerciaux régionaux relevant de la 
Clause d'habilitation, qui avait été établie par le Secrétariat en 2003 et distribuée sous la cote 
WT/COMTD/W/114.  Il a suggéré au Secrétariat de  mettre cette note à jour, afin notamment qu'une 
distinction puisse être établie entre le mandat du CCD et celui du Comité des accords commerciaux 
régionaux (CACR), au vu des faits nouveaux surv enus depuis la distribution du document. 
47. En réponse à l'intervention de l'Égypte, le Président
 a déclaré que le Secrétariat avait établi un 
bref récapitulatif des unions douanières notifiées au titre de la Clause d'habilitation.  Il a invité les délégations intéressées à prendre contact avec le Secrét ariat à ce sujet.  Il a également indiqué qu'il 
avait été pris bonne note de la demande de mi se à jour du document WT/COMTD/W/114 présentée 
par l'Égypte.  Pour ce qui était de la notificati on du CCG, il a encouragé les délégations concernées à 
poursuivre leurs consultations informelles et il a exprimé l'espoir qu'une solution puisse être trouvée 
d'ici à la prochaine réunion du CCD.  Il a suggéré  que les délégations concernées préparent un rapport 
sur l'état de la question pour la prochaine réunion,  sur la base duquel le Comité pourrait décider des 
mesures à prendre. 
48. Il en a été ainsi convenu
. 
E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS 
(WT/L/672) 
49. Le Président  a dit que la Décision du Conseil général du 14 décembre 2006 sur la 
"transparence des arrangements commerciaux préfér entiels", reproduite dans le document WT/L/672, 
invitait le CCD à examiner la question de la transp arence des arrangements préférentiels relevant du 
paragraphe 2 de la Clause d'hab ilitation – autres que les ACR – et à faire rapport dans les six mois en 
vue d'une action appropriée du Conse il général.  Ce dernier avait de puis prorogé le délai jusqu'à sa 
réunion de juillet 2009. 
50. Il a rappelé qu'il avait, à plusieurs reprises,  tenu le CCD au courant des consultations 
informelles en petit groupe qu'il avait tenues afin d'ex aminer le projet de proposition du Brésil, de la 
Chine, des États-Unis et de l'Inde, portant sur un Mécanisme pour la transparence des Accords 
commerciaux préférentiels (ACP).  Lors de la dernière réunion du CCD, il avait mentionné que les 
auteurs de la proposition cons ultaient les délégations dans le but de  réviser leur projet de proposition.  
Le Président a indiqué avoir toujours l'intention de convoquer une réunion informelle ouverte en vue 
de l'examen du projet de proposition révisé, peu de temps après la distribution de celui-ci aux 
Membres.  Il a également indiqué qu'il souhaitait qu e le modèle de présentation factuelle d'un ACP, 
établi par le Secrétariat, sur la base du schéma SG P des États-Unis, soit examiné à la même réunion. 
51. La représentante des États-Unis  a réitéré le soutien de sa délégation à la mise en place d'un 
mécanisme pour la transparence des ACP.  Elle a indiqué que sa délégation avait travaillé avec le Secrétariat à la préparation d'un modèle de présen tation factuelle du schéma SGP des États-Unis, dont 
elle espérait qu'il serait bientôt term iné.  Dans la mesure où le modèle n'était pas encore prêt, elle 
pensait qu'il serait nécessaire de demander une proroga tion au Conseil général afin de permettre au 
CCD de poursuivre ses travaux sur ce point. 
52. Le représentant de l'Inde
 a fait savoir qu'il avait apprécié l'intérêt dont les Membres avaient 
fait preuve lors des consultations informelles organisées par le Président.  Sa délégation était 
convaincue que le mécanisme pour la transpar ence des ACP contribuerait grandement à faire 
comprendre aux Membres quelle éta it la teneur des ACP et comment  ceux-ci fonctionnaient.  Bien 
que d'importants progrès aient été réalisés sur ce poin t, c'était toujours le dernier pas qui coûtait le  WT/COMTD/M/75 
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  plus.  La délégation indienne espérait que l'enga gement constructif des Membres se poursuivrait afin 
de pouvoir conclure le travail tec hnique dans les meilleurs délais. 
53. Le représentant du Brésil  a appuyé l'intervention de l'Inde.  Il a fait savoir que sa délégation 
restait déterminée à terminer le trav ail technique aussitôt que possible. 
54. Le représentant de la Chine  appuyait également la demande de prorogation destinée à 
permettre au CCD d'examiner cette question.  Sa délégation était déterminée à accélérer les travaux 
afin de parvenir à un accord le plus rapidement possible. 
55. Le Président  a encouragé les auteurs de la propositio n à poursuivre leurs consultations avec 
les délégations.  Dès que ceux-ci l'auront recontacté pour l'informer de l'état de leurs consultations, il 
envisagerait la faisabilité de convoque r une réunion en petit groupe avan t que le texte révisé ne soit 
examiné dans le cadre d'une réunion ouverte.  Le Président a encore ajouté qu'il lui faudrait rendre 
compte au Conseil général, à sa réunion de juillet 2009,  de l'état d'avancement de l'examen de cette 
question par le CCD.  Il a dit qu'il informerait le  Conseil des progrès accomplis depuis décembre 2008 
et qu'il donnerait au Conseil essentiellement les mêm es renseignements qu'il avait donnés au Comité.  
Il proposait de demander également au Conseil d'accorder au CCD davantage de temps (jusqu'à 
décembre 2009) pour examiner la question et lui rend re compte en vue d'une action.  Il a déclaré qu'il 
avait l'intention de continuer à collaborer avec le s Membres sur la question de la transparence des 
ACP.  Ce point resterait donc inscrit à l'or dre du jour de la réunion suivante du CCD. 
56. Il en a été ainsi convenu . 
F. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE 
DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
57. Le Président  a dit qu'un point concernant la Décisi on de Hong Kong sur l'accès aux marchés 
en franchise de droits et sans contingent (FDS C) pour les PMA figurait à l'ordre du jour du CCD 
depuis début 2006.  Au titre de ce point, les délé gations avaient communiqué des renseignements sur 
les mesures que prenaient ou qu'avaient déjà prises leurs pays en vue d'accorder aux PMA l'accès aux 
marchés FDSC.  Des communications écrites de certains Membres avaient également été examinées.  
Le Président a rappelé que le CCD avait à ce jour e ffectué trois de ses examens annuels de la mise en 
œuvre de la Décision de Hong K ong conformément à son mandat. 
58. Le représentant du Bangladesh  a déclaré que d'intenses négociations avaient abouti à 
l'adoption de la Décision de Hong Kong.  Les pays  développés étaient convenus d'accorder l'accès aux 
marchés FDSC à tous les produits originaires des PMA.   Dans le cas des pays développés qui auraient 
des difficultés pour ce faire, il était convenu qu'ils  offriraient un accès aux marchés FDSC pour au 
moins 97 pour cent des produits originaires des PMA, dé finis au niveau de la ligne tarifaire, à compter 
de 2008 ou au plus tard au début de la période de mise en œuvre.  Jusqu'à présent, tous les pays 
développés à l'exception des États-Unis ont accordé le  traitement FDSC aux produits originaires des 
PMA.  Les PMA ne savaient pas à quelles difficultés les États-Unis se heurtaient pour ne pas pouvoir 
accorder le traitement FDSC intégralement aux produ its originaires des PMA.  L'intervenant a ajouté 
que les PMA avaient pris part à une évaluation d'impact du traitement FDSC réalisée par la 
Commission du commerce international des États-Un is.  Toute information que les États-Unis 
pourraient fournir sur un quelconque progrès réalisé dans le sens d'une amélioration significative de 
l'accès aux marchés pour les produits originaires des PMA serait appréciée. 
59. Tout en étant conscients que le CCD n'était pas un organe de négociation, les PMA insistaient 
sur trois points.  Premièrement, ils souhaitaient obtenir des renseignements sur les produits visés par 
le niveau initial de 97 pour cent.  Deuxièmement, ils aimeraient savoi r dans quel délai ou à quelle date 
les pays développés accorderaient le traitement FD SC aux produits des PMA.  Enfin, ils voulaient WT/COMTD/M/75 
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  savoir dans quel délai les 3 pour cent de produits  restants seraient graduellement intégrés.  
L'intervenant a déclaré que les PMA demandaient c es renseignements au nom de la stabilité, de la 
sécurité et de la prévisibilité dont il était fait état à l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong.  Ils demandaient seulement à ce que so it honoré un engagement qui avait été pris.  En 
conclusion, l'intervenant a remercié les pays dé veloppés qui offraient aux PMA un accès aux marchés 
FDSC, dissociant ainsi la fourniture de cet accès aux marchés de l'état d'avancement du Cycle de 
Doha.  Il a également remercié les pays en déve loppement qui offraient a ux PMA l'accès aux marchés 
FDSC. 
60. Le représentant du Lesotho
 a remercié les pays développés et les pays en développement qui 
offraient aux PMA un accès aux marchés FDSC, et il a i nvité les autres pays à en faire autant.  Il a 
ajouté que l'accès aux marchés FDSC ne profitera it aux PMA que s'il s'accompagnait de règles 
d'origine simples et transparentes.   Il a également souligné qu' il fallait s'attaquer aux obstacles non 
tarifaires qui risquaient de compromettre les avan tages découlant de l'accès aux marchés FDSC.  Au 
vu de la crise économique, il exhortait les Membr es à bien vouloir envisager d'offrir l'accès aux 
marchés FDSC aux PMA en tant que premiers résultats ("early harvest") du Cycle de Doha. 
61. La représentante de la Guinée  s'est fait l'écho des orateurs précédents en soulignant à quel 
point elle appréciait les mesures prises par certain s pays en vue d'offrir un accès aux marchés FDSC 
aux PMA et elle a incité les autres pays à en faire autant.  Elle a fait observer que les initiatives visant 
à améliorer l'accès aux marchés devaient s'accompag ner de mesures appropriées pour faire en sorte 
que les PMA bénéficient effectivement d'un tel accès. 
62. Le représentant de l'Angola  a appuyé les interventions du Bangladesh, du Lesotho et de la 
Guinée. 
63. La représentante des États-Unis  a déclaré que les États-Unis prenaient leurs engagements au 
titre du Cycle de Doha très au sérieux.  Les États- Unis étaient toujours convaincus qu'un train de 
mesures ambitieux convenu dans le cadre du Cycle, qui ouvrirait de nouveaux marchés dans le monde 
entier, serait le résultat le plus propice au dével oppement.  La délégation des États-Unis avait bien 
l'intention de travailler avec diligence à la conclusi on du Cycle de négociations et à la mise en œuvre 
des résultats sur lesquels les Membres se seraient mi s d'accord.  Elle estimait que la transparence était 
nécessaire dans les programmes préférentiels non réci proques.  Les États-Unis avaient fait preuve de 
transparence dans leurs programmes préférentiels, y co mpris dans leur schéma SGP.  En soutenant la 
création d'un Mécanisme pour la transparence des AC P, les États-Unis s'employaient à accroître la 
transparence des régimes préférentiels établis par tous les Membres. 
64. Le représentant d'Haïti  a exprimé son soutien aux interventions qui avaient été faites dans le 
cadre de ce point de l'ordre du jour par les représentants d'autres PMA. 
65. Le Comité a pris note  de toutes les interventions. 
G. AUTRES QUESTIONS  
66. Le Président  a déclaré que dans l'optique de la se ptième Conférence ministérielle qui se 
déroulerait du 30 novembre au 2 décembre 2009, il souha itait soulever la question des rapports que le 
CCD était tenu de présenter.  Afin que la Conf érence ministérielle puisse exercer son rôle de 
supervision, il fallait que le CCD – ainsi que tous les Conseils et Comités relevant de la tutelle du 
Conseil général – soumettent au C onseil général, d'ici à la fin oc tobre, un rapport sur leurs activités 
en 2009.  Le Conseil général examinerait ces ra pports lors d'une réunion qui se déroulerait en 
novembre et les transmettrait à la Conférence minist érielle.  À cette fin, un projet de rapport du CCD 
serait distribué pour adoption par le Comité lors de  sa prochaine réunion qui se tiendrait en octobre.  
Une fois adopté, le Rapport serait transmis au Conse il général afin qu'il puisse l'examiner lors de sa  WT/COMTD/M/75 
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  réunion de novembre.  Le Président a ajouté que la dernière réunion du CCD en 2009 se tiendrait 
après la Conférence ministérielle.  Afin que le ra pport annuel fasse état de toute la gamme d'activités 
du CCD en 2009, un addendum serait distribué pour adop tion par le CCD lors de sa dernière réunion 
de l'année.  L'addendum serait transmis au Consei l général, pour examen, lors de la réunion de 
décembre du Conseil. 
67. La réunion a été déclarée close . 
 
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