. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/77 
28 septembre 2005 
 (05-4288) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Téléphone:  (+503) 2231 5788   
Fax:  (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lait pasteurisé et ultrapasteurisé (SH 04.01 et 04.02;  ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.01.02:05 LECHE 
PASTEURIZADA Y ULTRAPASTEURIZADA (Primera actualización)  (NSO 67.01.02:05 
LAIT PASTEURISÉ ET ULTRAPASTEURISÉ (première mise à jour)) – 7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Teneur de la norme:  objet, champ d'application, définitions, classification et 
désignation, matières premières et matériaux, caractéristiques (physico-chimiques et 
microbiologiques) du produit, limites maximales de résidus de pesticides, prélèvement 
d'échantillons, méthodes d'essai et d'analyse, conditionnement, étiquetage, stockage et 
transport, correspondance avec d'autres normes, surveillance et vérification 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Protection de la santé des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Reglamento para la Leche Pasteurizada Grado “A”  (Règlement 
relatif au lait pasteurisé de qualité A), De partamento de Salud y Servicios Humanos, 
Servicios de Salud Pública. Administración de Alimentos y Medicamentos (FDA), édition 2003 G/TBT/N/SLV/77 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la notification 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X]:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (EL SALVADOR) 
Téléphone:  (+503) 2231 5788 
Fax:  (+503) 2231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51 
Téléphone:  (+503) 2226 2800  
Fax:  (+503) 2225 6255 Site web:  www.conacyt.gob.sv