. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/43 
24 avril 2006 
 (06-1883) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Contreplaqués (76.060.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 81 – Specification for the 
Labelling of Plywood  (DLNS 81 – Spécification concernant  l'étiquetage des contreplaqués) 
– 12 pages, en anglais 
6. Teneur:    
Cette norme nationale énonce les exigences mi nimales régissant l'étiquetage des panneaux 
de contreplaqué.  Elle s'applique aux c ontreplaqués vendus pour un usage général à 
Sainte-Lucie. 
Cette norme ne s'applique pas aux pann eaux de contreplaqué spéciaux, tels: 
a) le contreplaqué revêtu de papier; b) le contreplaqué pour parement de porte;  et 
c) le contreplaqué à faces en panneau dur 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le contreplaqué utilisé à Sainte-Lucie est im porté de divers pays appliquant différentes 
normes de fabrication, de composition chimique  et d'étiquetage.  Des consommateurs ont 
relevé des problèmes liés à l'existence d'écarts entre l'épaisseur indiquée et l'épaisseur réelle 
des panneaux ainsi qu'à la sensibilité de certains produits aux termites et aux lyctes.  Aussi 
la norme notifiée couvre-t-elle l'étiquetage  des panneaux de contreplaqué importés, 
énonçant les exigences minimales applicables dans ce domaine G/TBT/N/LCA/43 
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  8. Documents pertinents:    
Les documents ci-après ont été très largement pris en compte lors de l'élaboration de la 
norme notifiée: 
BS EN 313-1: 2000 Plywood- Classification and terminology  (BS EN 313-1: 2000. 
Contreplaqués – Classification et terminologie); 
BS EN 636: 2003 Plywood – Specifications  (BS EN 636: 2003.  Contreplaqués – 
Spécifications); 
BS EN 13986: 2002 Wood-based panels for use in construction- Characteristics, evaluation 
of conformity and marking  (BS EN 13986: 2002.  Panneaux dérivés du bois pour utilisation 
dans la construction – Caractéristiques, év aluation de la confor mité et marquage). 
Un avis sera publié au Jour nal officiel de Sainte-Lucie ( Saint Lucia National Gazette ) 
lorsque cette norme aura été officielleme nt adoptée en tant que norme obligatoire .  Le texte 
réglementaire pertinent fera aussi l'obj et d'une publication au Journal officiel  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sera fixée par le ministre chargé des 
questions en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 juin 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: