ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/TUR/2 
G/SG/N/10/TUR/2 
G/SG/N/11/TUR/2 
15 juillet 2005 
 
 (05-3149) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Certains voltmètres et ampèremètres) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 juillet 2005, est distribuée à la demande de la délégation de la Turquie.   
_______________ 
 
  La présente notification est adressée au Comité des sauvegardes, conformément aux 
dispositions des articles 9 (note de bas de page 2), 12 :1 b) et 12:1 c) de l'Accord sur les sauvegardes, 
pour l'informer que l'enquête en matière de sa uvegardes concernant les importations de certains 
voltmètres et ampèremètres en Turquie menée par le s autorités turques est te rminée.  L'enquête a été 
close sans qu'une mesure soit imposée sur les impor tations des marchandises relevant de certaines 
positions tarifaires, mais les importations de marchandises relevant de certaines autres positions 
tarifaires feront l'objet d'une mesure comme il est indiqué dans la présente notification. 
 
 Vous trouverez ci-joint des renseignements précis concernant l'enquête, ainsi que la 
notification de la constatation de l'existence d' un dommage grave ou d'une menace de dommage grave 
causé par un accroissement des importations et la no tification de mesures de sauvegarde concernant 
les importations du produit en question.  
 Compte tenu du mode de présentation conve nu pour les notifications (G/SG/W/1, 
23 février 1995), la Turquie notifie au Comité de s sauvegardes la constata tion de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations 
ainsi que les mesures de sauvegarde projetées.  1) Le 17 juillet 2004, la Turquie a ouvert une e nquête au sujet de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave causé aux producteurs nationaux de produits G/SG/N/8/TUR/2 
G/SG/N/10/TUR/2 G/SG/N/11/TUR/2 
Page 2 
  
 similaires aux produits importés ou directement concurrents.  L'ouvertur e de cette enquête a 
été notifiée au Comité des sauvegardes.
1 
 
2) Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est disposée à 
engager des consultations av ec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant 
qu'exportateurs du produit considéré.  
 3) L'enquête a abouti à la décision d'appliquer une mesure de sauvegarde à l'égard des produits 
classés dans le tarif douanier de la Tur quie sous les positions 9030 39 91 00 00 et 
9030 39 99 00 13;  et de n'appliquer aucune mesure de sauvegarde à l'égard des produits 
classés dans le tarif douanier de la Tur quie sous les positions 9030 39 30 00 14, 
9030 39 30 00 11 et 8504 31 39 00 00.  
 
VOLTMÈTRES 
 
 Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations  
  Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave  
  Pour établir une détermination de l'existe nce d'un dommage grave causé à la branche de 
production nationale du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui infl uent sur la situation de cette branche.  Ceux qui 
ont demandé et appuyé l'ouverture de l'enquête  représentaient une proportion majeure de la 
production nationale.  L'évaluation ci-après a donc  été fondée sur les données communiquées par les 
sociétés requérantes.  1. Utilisation de la capacité 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Utilisation de la capacité (%) 30 27 14 8 11 
 
 L'utilisation de la capacité, entre 2000 et 2003, a chuté de 30 à 8 pour cent et a légèrement 
augmenté en 2004 par rapport à l'année précédente. 
 2. Production 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Production 
(indice de quantité) 100 89 46 27 38 
 
 Les indices de quantité de la production nationale  pour les années 2001 à 2004 sont de 89, 46, 
27 et 38.  En d'autres termes, la production a r eculé de 62 pour cent en 2004 par rapport à 2000. 
 
                                                      
1 G/SG/N/6/TUR/5. 
  G/SG/N/8/TUR/2 
 G/SG/N/10/TUR/2 
 G/SG/N/11/TUR/2 
 Page 3 
  
 3. Emploi 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Emploi (indice) 
(fin de la période) 100 63 62 52 41 
 
 Ces données montrent que le niveau de l'emploi a diminué de 59 pour cent entre 2000 et 2004.  4. Volume des ventes sur le marché intérieur 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Ventes sur le marché 
intérieur (indice de quantité) 100 79 46 32 43 
 
 Les ventes du produit considéré sur le marché  intérieur ont baissé de 57 pour cent en 2004 par 
rapport à 2000.  5. Part de marché 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Part de marché (indice) 100 86 34 19 17 
 
 La part de marché de la branche de produc tion nationale a reculé de façon spectaculaire, 
enregistrant une diminution de 83 pour cent en  2004 par rapport à 2000.  Ces baisses importantes 
démontrent l'accroissement de la part de marc hé des importations au cours de cette période. 
 
6. Prix du produit similaire et sous-cotation 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Prix unitaires des ventes 
sur le marché intérieur  
(YTL/kg réel) 15,38 14,88 14,94 10,58 6,27 
Prix unitaires des 
importations totales  
(YTL/kg réel) 16,68 13,09 6,47 3,86 3,50 
Sous-cotation du prix (%) - 8 12 57 63 44 
 
1. Les prix unitaires moyens recalculés des impor tations totales (prix à l'importation c.a.f.  
+ droit de douane + autres dépenses) font appa raître une tendance à la baisse entre 2000 et 2004. 
  D'après une comparaison entre les prix de ve nte moyens pratiqués par le producteur national 
et les prix à l'importation recalculés, il y a eu une sous-cotation de 12 à 63 pour cent des prix 
intérieurs au cours de la pé riode de quatre ans examinée. 
   G/SG/N/8/TUR/2 
G/SG/N/10/TUR/2 G/SG/N/11/TUR/2 
Page 4 
  
  
 7. Bénéfices et pertes 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Bénéfices/pertes nets (%) Bénéfices Bénéfices Bénéfices Pertes Pertes 
 
 La branche de production nationale a été rentab le entre 2000 et 2002.  Pour les deux dernières 
années considérées, les données de la branche de production nationale font état de pertes. 
 
8. Stocks 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Stocks de clôture 
(indice de quantité) 100 203 167 79 162 
 
 Les niveaux des stocks de la branche de produc tion nationale ont varié au cours de la période 
de cinq ans considérée.  9. Productivité 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Productivité  
(kg/salarié – indice) 100 142 74 52 93 
 
 La productivité en ce qui concerne le produit co nsidéré a varié pendant la période considérée. 
 
10. Conclusion 
 Accroissement des importations :  les importations des produits  considérés ont augmenté de 
707 pour cent entre 2000 et 2004 en termes absolus, de 1 979 pour cent par rapport aux ventes sur le marché intérieur et de 2 348 pour cent par rapport à la production nationale.  La part de marché des 
importations a atteint son plus haut niveau en 20 04, à savoir 87 pour cent contre 25 pour cent en 2000. 
  Il est conclu que les quantités importées du produit considéré se sont accrues d'une façon 
soudaine, brusque et notable au cours de la période  considérée, tant dans l'absolu que par rapport aux 
ventes sur le marché intérieu r et à la production nationale. 
 
 Dommage grave causé aux producteurs nationaux:  la production nationale et les ventes sur le 
marché intérieur ont respectivement baissé de 62 et  de 57 pour cent, et les producteurs nationaux ont 
perdu une proportion importante de leur part de marché, laquelle s'établissait à 75 pour cent en 2000. 
  L'utilisation de la capacité est tombée à 11 pour  cent en 2004.  L'emploi a aussi fortement 
chuté (de 59 pour cent) au cours de la période considérée. 
  Les prix intérieurs ont été sous-cotés de 12 à 44 pour cent au cours de la  période de quatre ans 
examinée par l'autorité chargée de l'enquête.   G/SG/N/8/TUR/2 
 G/SG/N/10/TUR/2 
 G/SG/N/11/TUR/2 
 Page 5 
  
  Compte tenu de l'évolution négative des fact eurs économiques examinés, il est considéré que 
la branche de production nationale a subi un domma ge grave.  Aucun autre facteur qui aurait pu 
contribuer au dommage, en dehors de l'accroisseme nt des importations, n'a été mis en évidence. 
 
 Il existe en outre une coïncidence dans le te mps entre l'accroissement des importations et le 
dommage causé aux producteurs nationaux.  Il est par conséquent conclu qu'il existe un lien clair et 
substantiel entre l'accroissement des importations et la  dégradation générale notab le de la situation des 
producteurs nationaux. 
 
 Renseignements indiquant s'il y a un accroi ssement des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par rapport à la production nationale  
 
 L'enquête a été menée conformément aux prescr iptions de la législation turque sur les 
mesures de sauvegarde et aux procédures prescrites par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et par 
l'article XIX du GATT de 1994.   L'autorité chargée de l'enquête a constaté que la  valeur de la livre turque s'était appréciée de 
façon inattendue depuis 2002.  D'après les donn ées communiquées par la Banque centrale de la 
République turque, la livre turque s'est appréciée de  22 pour cent en termes réels au cours de la 
période allant de décembre 2002 à décembre 2004.  L' augmentation de la valeur  réelle de la livre 
turque a eu pour effet d'accélérer les importations et de diminuer la compétitivité et la rentabilité de la 
branche de production nationale.  L'accroissement  des importations en quantités importantes a par 
conséquent réduit la part de marché  de la branche de production nationa le.  De plus, la dépréciation du 
dollar EU par rapport à l'euro a favorisé davantage les pays qui utilisent le dollar EU comme monnaie 
de règlement des transactions. 
  En outre, la Turquie applique un droit de doua ne relativement faible (2,1 pour cent) pour les 
pays autres que les membres de l'UE , les membres de l'AELE, les pays  en développement et les pays 
les moins avancés.  
 Comme chacun sait, les pays d'Extrême-Orient  ont une grande capacité d'exportation en ce 
qui concerne le produit en question.   Du fait de ce droit de douane relativement fa ible, la grande capacité d'exportation des pays 
exportateurs et l'appréciation de la  valeur de la livre turque cons tituent les principales raisons de 
l'accroissement des importations. 
  Une analyse, s'appuyant sur les données de la période 2000 à 2004 et portant essentiellement 
sur les importations effectuées au cours de la pé riode la plus récente pour laquelle il existait des 
données fiables, a été réalisée afin de déterminer si  le produit considéré était importé en Turquie en 
quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par ra pport à la production nationale totale, et/ou à des 
conditions ou selon des modalités telles qu'il causa it ou menaçait de causer un dommage grave à la 
branche de production nationale.   Le tableau ci-après montre l'évolution des importations entre 2000 et 2004.  Les chiffres 
indiqués concernent les importations de voltmètres. 
 G/SG/N/8/TUR/2 
G/SG/N/10/TUR/2 G/SG/N/11/TUR/2 
Page 6 
  
 1. Volume des importations 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Importations totales (kg) 4 071 5 343 15 255 20 086 32 857 
 
  Les importations du produit considéré se sont accrues en termes absolus entre 2000 et 2004.  
Elles ont augmenté de 707 pour cent, atteignant 32 857 kg contre 4 071 kg en 2000.  
 2000 2001 2002 2003 2004 
Importations totales  
(indice de quantité) 100 131 375 493 807 
Production nationale  
(indice de quantité) 100 89 46 27 38 
Importations/production 33% 47% 287% 762% 808% 
 
 Les importations du produit faisant l'objet de l'enquête ont également augmenté par rapport à 
la production entre 2000 et 2004.  Le rapport im portations/production a augmenté de 808 pour cent, 
atteignant son plus haut niveau en 2004.  2. Part de marché des importations 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Part de marché des 
importations 25% 35% 74% 85% 87% 
 
 La part de marché des importations a affi ché une tendance à la hausse entre 2000 et 2004, 
passant de 25 à 87 pour cent pendant cette période. 
 3. Prix à l'importation 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Dollar EU/kg 25 16 10 13 13 
 
 Le prix moyen des importations totales s'est successivement établi à 25, 16, 10, 13 et 
13 dollars EU le kg entre 2000 et 2004.  
 Désignation précise du produit en cause 
  Le produit considéré est classé dans le tari f douanier de la Turquie sous la position 
9030 39 91 00 00 correspondant aux voltmètres.   G/SG/N/8/TUR/2 
 G/SG/N/10/TUR/2 
 G/SG/N/11/TUR/2 
 Page 7 
  
  Désignation de la mesure projetée 
 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sauvega rde définitive sous la forme d'une restriction 
quantitative pendant trois ans.  Le contingent pour la  première année est de 11 200 kg.  Si le prix à 
l'importation c.a.f. du produit considéré est supérieu r à 80 dollars EU le kg ou si le volume total des 
importations est inférieur à 50 kg bruts par déclarat ion d'importation, les importations ne seront pas 
soumises à l'application du contingent.  
AMPÈREMÈTRES 
 
 Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations  
 
 Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave  
 
 Pour établir une détermination de l'existe nce d'un dommage grave causé à la branche de 
production nationale du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui infl uent sur la situation de cette branche.  Ceux qui 
ont demandé et appuyé l'ouverture de l'enquête  représentaient une proportion majeure de la 
production nationale.  L'évaluation ci-après a donc  été fondée sur les données communiquées par les 
sociétés requérantes.  1. Utilisation de la capacité 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Utilisation de la capacité (%) 29 22 17 10 14 
 
 L'utilisation de la capacité, entre 2000 et 2003, a chuté de 29 à 10 pour cent et a légèrement 
augmenté en 2004 par rapport à l'année précédente.  2. Production 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Production  
(indice de quantité) 100 76 58 36 49 
 
 Les indices de quantité de la production nationale  pour les années 2001 à 2004 sont de 76, 58, 
36 et 49.  En d'autres termes, la production a r eculé de 51 pour cent en 2004 par rapport à 2000. 
 3. Emploi 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Emploi (indice)  
(fin de la période) 100 63 62 52 41 
 
 Ces données montrent que le niveau de l'emploi a diminué de 59 pour cent entre 2000 et 2004. 
 G/SG/N/8/TUR/2 
G/SG/N/10/TUR/2 G/SG/N/11/TUR/2 
Page 8 
  
 4. Volume des ventes sur le marché intérieur 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Ventes sur le marché 
intérieur (indice de quantité) 100 60 54 38 48 
 
 Les ventes du produit considéré sur le marché  intérieur ont baissé de 52 pour cent en 2004 par 
rapport à 2000.  5. Part de marché 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Part de marché (indice) 100 100 42 20 16 
 
 La part de marché de la branche de produc tion nationale a reculé de façon spectaculaire, 
enregistrant une diminution de 84 pour cent en  2004 par rapport à 2000.  Ces baisses importantes 
démontrent l'accroissement de la part de marc hé des importations au cours de cette période. 
 
6. Prix du produit similaire et sous-cotation 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Prix unitaires des ventes 
sur le marché intérieur  (YTL/kg réel) 14,34 15,03 14,14 9,22 5,85 
Prix unitaires des 
importations totales  
(YTL/kg réel) 82,87 95,07 8,13 3,23 2,97 
Sous-cotation du prix (%) - 478 - 532 43 65 49 
 
 Les prix unitaires moyens recalculés des impor tations totales (prix à l'importation c.a.f.  
+ droit de douane + autres dépenses) font appa raître une tendance à la baisse entre 2000 et 2004. 
  D'après une comparaison entre les prix de ve nte moyens pratiqués par le producteur national 
et les prix à l'importation recalculés, il y a eu une sous-cotation de 43 à 65 pour cent des prix 
intérieurs au cours de la période de trois an s examinée par l'autorité chargée de l'enquête. 
 
7. Bénéfices et pertes 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Bénéfices/pertes nets (%) Bénéfices Bénéfices Bénéfices Pertes Pertes 
 
 La branche de production nationale a été rentab le entre 2000 et 2002.  Pour les deux dernières 
années considérées, les données de la branche de l'industrie nationale font état de pertes. 
  G/SG/N/8/TUR/2 
 G/SG/N/10/TUR/2 
 G/SG/N/11/TUR/2 
 Page 9 
  
 8. Stocks 
 2000 2001 2002 2003 2004  
Stocks de clôture  
(indice de quantité) 100 168 134 129 54 
 
 Les niveaux des stocks de la branche de produc tion nationale ont varié au cours de la période 
de cinq ans considérée.  
 
9. Productivité 
 2000 2001 2002 2003 2004  
Productivité  
(kg/salarié – indice) 100 121 94 69 121 
 
 La productivité du produit considéré a varié pendant la période considérée. 
 10. Conclusion 
 Accroissement des importations :  les importations des produits  considérés ont augmenté de 
5 340 pour cent entre 2000 et 2004 en termes absolus, de 13 850 pour cent par rapport aux ventes sur 
le marché intérieur et de 11 860 pour cent par ra pport à la production nationale .  La part de marché 
des importations a atteint son plus haut niveau en  2004, à savoir 85 pour cent contre 4 pour cent 
en 2000.   Il est conclu que les quantités importées du produit considéré se sont accrues d'une façon 
soudaine, brusque et notable au cours de la période  considérée, tant dans l'absolu que par rapport aux 
ventes sur le marché intérieu r et à la production nationale. 
  Dommage grave causé aux producteurs nationaux:  la production nationale et les ventes sur le 
marché intérieur ont respectivement baissé de 51 et  de 52 pour cent, et les producteurs nationaux ont 
perdu une proportion importante de leur part de marché, laquelle s'établissait à 96 pour cent en 2000. 
  L'utilisation de la capacité est tombée à 14 pour  cent en 2004.  L'emploi a aussi fortement 
chuté (de 59 pour cent) au cours de la période considérée.  
 Les prix intérieurs ont été sous-cotés de 43 à 65  pour cent au cours de la période de trois ans 
examinée par l'autorité chargée de l'enquête.   Compte tenu de l'évolution négative des facteurs  examinés, il est considéré que la branche de 
production nationale a subi un dommage grave.  Aucun autre facteur qui aurait pu contribuer au dommage, en dehors de l'accroissement d es importations, n'a été mis en évidence. 
 
 Il existe en outre une coïncidence dans le te mps entre l'accroissement des importations et le 
dommage causé aux producteurs nationaux.  Il est par conséquent conclu qu'il existe un lien clair et 
substantiel entre l'accroissement des importations et la  dégradation générale notab le de la situation des 
producteurs nationaux. 
 G/SG/N/8/TUR/2 
G/SG/N/10/TUR/2 G/SG/N/11/TUR/2 
Page 10 
  
  Renseignements indiquant s'il y a un accroi ssement des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par rapport à la production nationale  
 
 L'enquête a été menée conformément aux prescr iptions de la législation turque sur les 
mesures de sauvegarde et aux procédures prescrites par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et par 
l'article XIX du GATT de 1994.   L'autorité chargée de l'enquête a constaté que la  valeur de la livre turque s'était appréciée de 
façon inattendue depuis 2002.  D'après les donn ées communiquées par la Banque centrale de la 
République turque, la livre turque s'est appréciée de  22 pour cent en termes réels au cours de la 
période allant de décembre 2002 à décembre 2004.  L' augmentation de la valeur  réelle de la livre 
turque a eu pour effet d'accélérer les importations et de diminuer la compétitivité et la rentabilité de la 
branche de production nationale.  L'accroissement  des importations en quantités importantes a par 
conséquent réduit la part de marché  de la branche de production nationa le.  De plus, la dépréciation du 
dollar EU par rapport à l'euro a avantagé les pays  qui utilisent le dollar EU comme monnaie de 
règlement des transactions.   En outre, la Turquie applique un droit de doua ne relativement faible (2,1 pour cent) pour les 
pays autres que les membres de l'UE , les membres de l'AELE, les pays  en développement et les pays 
les moins avancés. 
  Comme chacun sait, les pays d'Extrême-Orient  ont une grande capacité d'exportation en ce 
qui concerne le produit en question.  
 Du fait de ce droit de douane relativement fa ible, la grande capacité d'exportation des pays 
exportateurs et l'appréciation de la  valeur de la livre turque cons tituent les principales raisons de 
l'accroissement des importations.   Une analyse, s'appuyant sur les données de la période 2000 à 2004 et portant essentiellement 
sur les importations effectuées au cours de la pé riode la plus récente pour laquelle il existait des 
données fiables, a été réalisée afin de déterminer si  le produit considéré était importé en Turquie en 
quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par ra pport à la production nationale totale, et/ou à des 
conditions ou selon des modalités telles qu'il causa it ou menaçait de causer un dommage grave à la 
branche de production nationale.  
 Le tableau ci-dessous montre l'évolution des importations entre 2000 et 2004.  Les chiffres 
indiqués concernent les impor tations d'ampèremètres.  
 1. Volume des importations  
 2000 2001 2002 2003 2004 
Importations totales (kg)  1 129 554 18 806 36 218 61 421 
 
 Les importations du produit considéré se sont accrues de façon spectaculaire en termes absolus entre 2000 et 2004.  Elles ont augmenté de 5 340 pour cent, atteignant 61 421 kg contre 
1 129 kg en 2000. 
  G/SG/N/8/TUR/2 
 G/SG/N/10/TUR/2 
 G/SG/N/11/TUR/2 
 Page 11 
  
  2000 2001 2002 2003 2004 
Importations totales  
(indice de quantité) 100 49 1 666 3 208 5 440 
Production nationale  
(indice de quantité) 100 76 58 36 49 
Importations/production 5% 3% 147% 531% 598% 
 
 Les importations des produits faisant l'objet de  l'enquête ont également augmenté par rapport 
à la production entre 2000 et 2004.  Le rapport impor tations/production s'est accru, atteignant son 
niveau le plus haut en 2004, soit 598 pour cent. 
 
2.  Part de marché des importations  
 2000 2001 2002 2003 2004 
Part de marché  
des importations 4% 4% 59% 81% 85% 
 
 La part de marché des importations a affich é une tendance à la hausse entre 2000 et 2004, 
passant de 4 à 85 pour cent pendant cette période.   
3.  Prix à l'importation 
 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Dollar EU/kg 125 118 12 11 11 
 
 Le prix moyen des importations totales s'est  successivement établi à 125, 118, 12, 11 et 
11 dollars EU le kg entre 2000 et 2004.   
 Désignation précise du produit en cause  
 
 Le produit considéré est classé dans le  tarif douanier de la Turquie sous la 
position 9030 39 99 00 13 corr espondant aux ampèremètres. 
 
 Désignation de la mesure projetée  
 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sauvega rde définitive sous la forme d'une restriction 
quantitative pendant trois ans.  Le contingent pour la  première année est de 14 200 kg.  Si le prix à 
l'importation c.a.f. du produit considéré est supérieu r à 80 dollars EU le kg ou si le volume total des 
importations est inférieur à 50 kg bruts par déclarat ion d'importation, les importations ne seront pas 
soumises à l'application du contingent.  
 On trouvera ci-après la liste des pays en  développement exclus des mesures parce que 
leurs exportations représentent moins de 3 pour cen t des importations de la Turquie (article 9:1 
de l'Accord sur les sauvegardes)  
 
 Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Bélarus;   Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  G/SG/N/8/TUR/2 
G/SG/N/10/TUR/2 G/SG/N/11/TUR/2 
Page 12 
  
 Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée équatoriale;  Guinée;  
Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  île Christmas;  île Nioué;  île Norfolk;  îles 
Caïmanes;  îles Cocos;  îles Cook;  îles Falkland;  îles Heard et McDonald;  îles Mariannes septentrionales;  îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  îles Salomon;  îles Turques et Caïques;  îles Vierges américaines;  îles Vierges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  Inde;  
Indonésie;  Iran (République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  
Kazakhstan;  Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Ma li;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  
Mexique;  Moldova;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambi que;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  
Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouga nda;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Palaos;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République centrafri caine;  République démocratique du Congo;  
République dominicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Pie rre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  
Sainte-Hélène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  
Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  Territoire britannique de l'océan Indien; 
Thaïlande;  Timor oriental;  Togo;  Tokélaou;  Tonga ;  Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  
Tuvalu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Venezuela;   Viet Nam;  Yémen;  Zambie et Zimbabwe. 
 
 Date projetée pour l'introduction des mesures
 
  La date d'introduction de la me sure projetée est le 12 août 2005
. 
 
 Durée probable des mesures  
 
 La durée probable de la mesure projetée est de trois ans.   Date projetée pour le réexamen  
 
 Sans objet.  
 Calendrier prévu pour la lib éralisation progressive des mesures  
 
 Afin d'induire l'ajustement, les contingents seront  libéralisés à intervalles réguliers après leur 
institution de manière à inciter fortement les producteurs nationaux à prendre progressivement les 
mesures de restructuration et d'ajustement nécessai res.  On trouvera ci-dessous le calendrier établi 
pour la libéralisation progressive de la mesure projetée pour les voltmètres et les ampèremètres. 
 
 1ère année (période) 2ème année (période) 3ème année (période) 
Voltmètres 11 200 kg 11 760 kg 12 348 kg 
Ampèremètres 14 200 kg 14 910 kg 15 655,5 kg 
 
 Renseignements en cas de prorogation de la mesure de sauvegarde  
 
 Sans objet.  
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