. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/88 
2 mars 2007 
 (07-0890) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bovins et bubalins 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA "P or la cual se reglamentan las condiciones 
sanitarias y de inocuidad en la produ cción primaria de ganado bovino y bufalino"  (Projet 
de décision de l'Institut colombien de l'ag riculture et de l'élevage (ICA) portant 
réglementation des conditions sanitaires et de  sécurité sanitaire applicables à la production 
primaire de bovins et de bubalins) – 16 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements de production primaire de bovins  et de bubalins destinés à la consommation 
humaine;  objet; champ d'application;  définitions;  enregistrement des établissements; procédures d'enregistrement;  évaluation de  l'établissement;  exigences sanitaires 
applicables aux installations et aux zones de  production;  plan d'assainissement;  exigences 
applicables au stockage d'intrants utilisés dans l'élevage et l'agriculture;  santé des animaux 
et biosécurité;  traçabilité;  bon nes pratiques pour l'utilisation de médicaments vétérinaires; 
substances interdites;  substances soumi ses à restrictions;  bonnes pratiques pour 
l'alimentation animale;  bien-être des anima ux;  personnel;  enregistrement des véhicules 
destinés au transport de bovins et de bub alins vivants;  exigences applicables aux 
véhicules transportant des bo vins et des bubalins vivants;   exigences auxqu elles doivent 
satisfaire les transporteurs de bovins  et de bubalins vivants;  c onditions régissant le 
transport de bovins et de bubalins;  et régime de sanctions. G/TBT/N/COL/88 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes, protection de  l'environnement et prévention 
de pratiques de nature à prêter à confusi on ou à induire en erreur et à tromper les 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   Decreto Nº 1594 y 1840 de 1994 del Ministerio de Agricultura y 
Desarrollo Rural y las Resolu ciones Nº 150 y 3759 de 2003 del Instituto Colombiano 
Agropecuario - ICA  (Décrets n°s 1594 et 1840 de 1994 du Ministère de l'agriculture et du 
développement rural et décisions n°s 150 et 3759 de 2003 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date d'approbation de la décision 
Délai pouvant aller jusqu'à cinq (5) ans à compter de la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 mai 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:   
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone: (+571)  606 7676, poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt 
Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural 
Dirección de Desarrollo Tecnológico y Protección Sanitaria Avenida Jiménez  Nº 7 – 65 Bogota, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+571) 243 79 19, poste 446
 
Fax:  (+571) 282 81 73 
Courrier électronique:  msaavedra@minagricultura.gov.co Site Web:  http://www.minagricultura.gov.co