. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/30/Corr.2* 
14 juillet 2010 
 
 (10-3839) 
Comité des négociations commerciales 
22 et 26 mars 2010  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 22 et 26 mars 2010  
 
Président:  M. Pascal Lamy (Directeur général) 
 
Corrigendum  
 
 
 Une partie de la déclaration de l'Afriqu e du Sud reproduite aux paragraphes 132 à 135 du 
document TN/C/M/30 a été involontairement omise.  Ces paragraphes devraient être remplacés par le 
texte complet suivant:   "Le représentant de l'Afrique du Sud
 a dit que, pour les pays en développement qui avaient 
entamé le Cycle de Doha en espérant qu'il s'atta que à l'iniquité du système commercial et qu'il ouvre 
de nouvelles perspectives à leur dé veloppement, l'impasse actuelle éta it quelque chose de frustrant et 
de pénible.  Les distorsions causées par le niveau él evé de protection et les subventions à l'agriculture 
dans les pays riches continuaient à déstabiliser et à mettre à mal le potentiel de production de 
nombreux pays en développement, do nt l'Afrique du Sud.  Le sort des cultivateurs de coton en 
Afrique était un rappel brutal de l'iniquité du régime en place.  Les PMA attendaient encore 
patiemment certains dividendes du Cycle de Doha, notamment à la suite de l'accord auquel les 
Membres étaient parvenus à Hong Kong, visant à ouv rir de nouvelles perspectives de développement 
à ces pays en leur accordant un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent. 
  À la Conférence ministérielle de décembre 2009,  le Ministre, M. Davies, avait fait observer 
que l'Afrique du Sud n'avait pas pris part aux acco rds auxquels étaient parvenus certains Membres en 
juillet 2008.  L'Afrique du Sud cont inuait de penser que les textes qui en étaient issus étaient 
déséquilibrés et qu'ils ménageaient trop les sensib ilités des pays développés dans le domaine de 
l'agriculture, tout en imposant des exigences démesurées aux pays en développement qui devraient 
abaisser les droits appliqués sur les produits indust riels et en réduisant leur marge de manœuvre en 
matière de développement industriel.  Malgré ces réserves, l'Afrique du Sud était prête à faire un 
effort pour voir s'il était possible, sur la base des textes existants, de résoudre les problèmes 
spécifiques qu'elle et la SACU avaient rencontr és du fait de l'injustice qu'avait représenté son 
classement parmi les pays développés pendant le Cycle d'Uruguay.  
 Sa délégation avait reconnu que la récession actuelle avait entraîné des pertes d'emplois 
partout dans le monde, même si elle faisait pl us durement sentir ses effets dans les pays en 
développement.  L'Afrique du Sud, dont le taux de chômage atteignait déjà 23 pour cent avant la 
récession, avait perdu depuis près de 1 million d' emplois.  La délégati on sud-africaine trouvait 
déconcertant que les États-Unis, qui restaient l'acte ur principal du Cycle de Doha, ne veuillent pas 
travailler sur la base de ces textes multilatéraux.  Les grands groupes de pression et parties prenantes 
                                                     
 
* Le document TN/C/M/30/Corr.1 a ét é distribuée en anglais seulement. TN/C/M/30/Corr.2 
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  de ce pays exigeaient davantage d'engagements en matière d'accès aux march és de la part de ses 
partenaires commerciaux, et en particulier de la part  des grands pays émergents (y compris la Chine, 
l'Inde et le Brésil), sans oublier un certain nombre d'autres pays, notamment l'Afrique du Sud.  C'était 
la principale raison de l'impasse dans laquelle se trouvait le Cycle de Doha. 
 
 Il était clair pour la délégation sud-africaine que, pour aller de l'avant, les Membres devaient 
renouer le dialogue entre eux pour sortir de l'impass e actuelle et mener le Cycle à bonne fin.  Pour 
cela, il fallait abandonner l'appr oche mercantiliste adoptée par certa ins des principaux acteurs et 
adhérer aux principes ou valeurs qu'étaient l'équité, le respect des mandats de Doha en matière de 
développement, la volonté de respecter les converg ences et les accords trouvés durant le processus 
multilatéral, la reconnaissance de la valeur d'un système commercial multilatéral stable fondé sur des 
règles et la volonté de contribuer au renforceme nt de la gouvernance mondiale.  Toutes ces valeurs 
n'assuraient pas nécessairement un plus large accès aux marchés à c ourt terme et elles ne pouvaient 
pas être quantifiées en dollars et en cents.  Mais c'était des éléments fonda mentaux pour conclure le 
Cycle de Doha dans les plus brefs délais et édifier un système commercial multilatéral plus durable. 
 
 Comme l'avait dit M. Davies au cours des discu ssions ministérielles de Davos, la folie, selon 
Albert Einstein, c'est de se comporter toujours de  la même manière et de s'attendre à un résultat 
différent.  Un processus qui continuait de fonctio nner en cloisonnant les questions sans tenter 
d'examiner les équilibres requis pour  que le paquet final soit acceptabl e pour tous et qui se poursuivait 
comme si de rien n'était, était une source de faib lesse et risquait d'anéantir plus de huit années de 
travail. 
  Sa délégation convenait avec le Président qu'il fallait maintenant un processus multilatéral 
transparent et inclusif, fondé sur les travaux des pr ésidents des groupes de négociation et du CNC.  Ce 
processus devait aussi permettre des discussions hor izontales franches sur les arbitrages nécessaires 
dans toutes les négociations pour parvenir à un ensemb le de résultats justes et équilibrés que tous les 
Membres pourraient faire accepter par leurs mandants.   Le bilan fait actuellement s'inscrivait dans un contexte politique.  À la septième Conférence 
ministérielle, les Ministres avaient reconnu que le Cycle se trouvait dans une impasse et avaient jugé 
bon de donner plus de temps aux né gociateurs pour trouver un moyen d'alle r de l'avant.  Les ministres 
auraient besoin d'un rapport.  Il était clair pour la délégation sud-africaine qu'à un stade ou à un autre 
du processus, les ministres devraient participer et donner des orientations.  Pour savoir comment et quand cet engagement aurait lieu, il fallait procéd er à de nouvelles consultations;  la délégation 
sud-africaine laissait au Président le soin d'en juger.  
 L'intervenant a demandé ce que les Membres po uvaient faire en attenda nt.  Selon lui, la 
question qu'ils devaient se poser était de savoi r comment aborder les problèmes auxquels étaient 
confrontés les pays les plus pauvres et ceux qui présentaient clairement un intérêt systémique pour tous.  De l'avis de sa délégation, alors que les Me mbres s'efforçaient de sortir de l'impasse, il serait 
sage qu'ils prennent le temps d'examiner certaines de ces questions.  Dans cet esprit, la délégation 
sud-africaine appuyait pleinement la demande  du Groupe des PMA, du Groupe africain et du 
Groupe ACP visant à obtenir des résultats rapides sur les questions qu'ils avaient indiquées, comme 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, la dérogation concernant les services 
pour les préférences accordées aux PMA et le règlement rapide de la question du coton.  L'intervenant 
a ajouté qu'il serait sage aussi que les délégations me ttent à profit le temps dont elles disposaient pour 
parvenir à des ententes et accords intérimaires su r certaines des questions systémiques les plus 
importantes qui ouvraient des perspectives à tous et concernaient les pratiques les plus dommageables 
des Membres.  Il s'agissait notamment de la facilitation des échanges, de la concurrence à 
l'exportation et des subventions à la pêche.  La  délégation sud-africaine invitait instamment les 
Membres à engager dans les prochaines semaines une discussion sérieuse sur ces suggestions afin 
d'aller de l'avant sur ce qu'il fallait faire pour conclure le Cycle avec succès." 
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