. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/325 
1er avril 2009 
 (09-1618) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Amandes de noix de cajou 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Arrêté ( Act) n° 51 du 6 mars 2009 (1 page, en portugais) 
6. Teneur: 
Le texte notifié ouvre une période  de consultation publique de 60  jours concernant le projet 
d'instruction normative qui porte approbati on du règlement technique sur les normes 
d'identification et de qualité applicables aux amandes de noix de cajou. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), section 1,page 5, 10 mars 2009;  
2) Arrêté ( Portaria ) n° 51 du 6 mars 2009, émis par le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  
4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/325 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
90 jours après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 mai 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone:  +(5561) 3218-2968, 3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via le lien: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-consul ta/consultarLegislacao.do?operacao=visualizar&id=19546