ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/115 
29 octobre 2010 
 (10-5689) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN JUILLET 2010  
 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juille t 2010, soit 91 nouvelles notifications au total, 
émanant de 30 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/115 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/126 
30 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Abricots (SH 0809.10;  ICS 67.080) 
 Sécurité des consommateurs et 
exigences en matière de qualité 22 octobre 2010 
Albanie G/TBT/N/ALB/40 
7 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Exigences essentielles et procédures 
d'évaluation de la conformité 
applicables aux installations à câbles 
destinées au transport de personnes Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 5 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/378 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Vins, raisins et dérivés du vin:  
boissons alcooliques (SH 22.03 à 
22.06 ou 22.08);  boissons non alcooliques (SH 22.02);  raisins 
(SH 08.06.10)  Protection de la santé des 
consommateurs 31 juillet 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/379 
27 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Médicaments à base de substances 
classifiées comme étant à usage antimicrobien Protection de la santé des 
personnes;  prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 18 juillet 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/380 
27 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Ingrédients pharmaceutiques actifs Protection de la santé des 
personnes et prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 21 août 2010 
Cambodge G/TBT/N/KHM/1 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Règlement ministériel n° 1045 Protection des consommateurs 26 septembre 2010  
Cambodge G/TBT/N/KHM/2 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Règlement ministériel n° 93 Étiquetage;  prévention des 
pratiques de nature à induire en 
erreur 26 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Cambodge G/TBT/N/KHM/3 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Sauce au piment (SH 2103.90.10) Assurer l'innocuité des produits 
alimentaires au Cambodge 26 septembre 2010,  
Canada G/TBT/N/CAN/318 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 24 octobre 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/319 
16 juillet 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 31 octobre 2010  
   G/TBT/GEN/N/115
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/TBT/N/COL/151 
7 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  i) Savons;  produits et préparations 
organiques tensioactifs à usage de savon, en barres, en pains, en 
morceaux ou en sujets frappés, même 
contenant du savon;  produits et préparations organiques tensioactifs 
destinés au lavage de la peau, sous 
forme de liquide ou de crème, 
conditionnés pour la vente au détail, 
même contenant du savon;  papier, ouates, feutres et nontissés, 
imprégnés, enduits ou recouverts de 
savon ou de détergents;  ii) Agents de surface organiques (autres que les 
savons);  préparations tensioactives, 
préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) 
et préparations de nettoyage, même 
contenant du savon, autres que celles du n° 34.01;  iii) pâtes, poudres et 
autres préparations à récurer (3401, 
3402 et 3405400000, respectivement) Protection de la santé des 
personnes et des animaux;  protection de l'environnement  1
er septembre 2010 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/279 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Cosmétiques Information des 
consommateurs;  protection de 
la santé et de la sécurité des 
personnes  4 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/280 
8 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Cosmétiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  6 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/281 
8 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments Information des 
consommateurs;  promotion de 
la santé publique 6 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/115 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/282 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Produits de l'élevage Information des 
consommateurs 26 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/101 
21 juillet 2010 [X] 2.9.2 
 ICS 11.120.10 Protection de la santé et 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur ou à 
tromper les consommateurs 19 septembre 2010  
Danemark G/TBT/N/DNK/83 
12 juillet 2010 [X] 2.9.2 
 Adjonction de substances autres que 
les vitamines et les minéraux dans des 
denrées alimentaires, y compris les 
compléments alimentaires Protection de la santé des 
personnes Sans objet 
Danemark G/TBT/N/DNK/84 
15 juillet 2010 [X] 2.10.1 
  Stations de traitement d'eaux usées de 
petite capacité pour égouts 
domestiques ( ≤ 30 équivalents 
personnes) Protection de l'environnement 
 1er septembre 2010 
Danemark G/TBT/N/DNK/85 
15 juillet 2010 [X] 2.10.1 
  Fosses septiques pour égouts 
domestiques (eaux usées 
domestiques) Protection de l'environnement 
 1er septembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/559 
16 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Système de rappel du non-bouclage 
de la ceinture de sécurité (ICS 43.040) Protection de la vie des 
personnes 30 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/560 
23 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Logements préfabriqués (ICS 91.010, 
91.060, 91.120) Protection de la vie des 
personnes 13 septembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/561 
23 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Ventilateurs pour appareils de 
chauffage (ICS 13.020, 23.120) Protection de l'environnement 27 juillet 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/562 
30 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Articles pour enfants, films en 
plastique vinylique (SH 3926.20;  ICS 59.080, 61.020, 83.140, CA.001) Protection des enfants et des 
consommateurs 20 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/563 
30 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Articles pour enfants, tapis pour 
enfants (chapitre 57 du SH;  
ICS 59.080, 97.190, CA.001) Protection des enfants et des 
consommateurs 20 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/564 
30 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Lits d'enfant (ICS 97.140, 97.190) Protection des enfants et des 
consommateurs 6 octobre 2010  
   G/TBT/GEN/N/115
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
France G/TBT/N/FRA/113 
23 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Éléments constitutifs de l'enveloppe 
des bâtiments, systèmes de chauffage, systèmes de production d'eau chaude 
sanitaire, systèmes de refroidissement, 
équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie 
renouvelable, systèmes de ventilation, 
systèmes d'éclairage des locaux Protection de l'environnement 21 septembre 2010 
France G/TBT/N/FRA/114 
23 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Éléments constitutifs de l'enveloppe 
des bâtiments, systèmes de chauffage, 
systèmes de production d'eau chaude sanitaire, systèmes de refroidissement, 
équipements de production d'énergie 
utilisant une source d'énergie renouvelable, systèmes de ventilation, 
systèmes d'éclairage des locaux Protection de l'environnement 21 septembre 2010 
France G/TBT/N/FRA/115 
27 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Éléments constitutifs de l'enveloppe 
des bâtiments, systèmes de chauffage, systèmes de production d'eau chaude 
sanitaire, systèmes de refroidissement, 
équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie 
renouvelable, systèmes de ventilation, 
systèmes d'éclairage des locaux Protection de l'environnement 25 septembre 2010 
France G/TBT/N/FRA/116 
30 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Produits, éléments de construction et 
d'ouvrages ayant des performances de 
résistance au feu (structures, murs, 
portes, vitrages, clapets ...) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Géorgie G/TBT/N/GEO/35 
30 juillet 2010 [X] 2.10.1 
  Aéronefs (ICS 03.220.50)  Règles de sécurité 28 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/115 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Indonésie G/TBT/N/IDN/41 
15 juillet 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Bâches de fibres synthétiques pour 
produits céréaliers (SH 6306.12.00.00) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  qualité du produit;  mise en place d'une 
concurrence commerciale 
loyale 13 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Indonésie G/TBT/N/IDN/42 
21 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Lampes autoballastées pour l'éclairage 
général (SH 8539.31.90.20)  Protection des consommateurs  19 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/424 
21 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Systèmes de canalisations en plastique 
(ICS 91.140.80;  SH 3917.22 et 
3925.90) Protection de la santé des 
personnes 19 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/425 
21 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Climatiseurs (ICS 91.140.80;  
SH 8415 et 8479) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 19 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/426 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
 Légumes en conserve (ICS 67.080.20;  
SH 2001) Protection de la santé des 
personnes 26 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/427 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Extincteurs portatifs (ICS 13.220.10;  
SH 8424.10) Protection de la santé des 
personnes 26 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/428 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Installations pour GPL 
(ICS 23.020.30, 75.200) Protection de la vie des 
personnes 26 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/429 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Bouteilles à gaz transportables 
(ICS 23.020.30;  SH  7311;  7613) Protection de la santé des 
personnes 26 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/115
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/430 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Générateurs aérosols (ICS 55.130;  
SH 3208, 3209, 3213, 3305, 3307, 3402, 3405, 3606, 3808, 3814, 3824, 
7010.90, 7612.90, 8424.89 et 9505) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 26 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/431 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Aérosols (ICS 55.130;  SH 3208, 
3209, 3213, 3305, 3307, 3402, 3405, 3606, 3808, 3814, 3824, 7010.90, 
7612.90, 8424.89 et 9505) Protection de la vie des 
personnes 26 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/432 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Adhésifs pour carreaux et dalles 
(ICS 83.180 et 91.100.10;  SH 3506) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 26 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/433 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
 Bouteilles à gaz (ICS 23.020.30;  
SH 7613) Protection de la vie des 
personnes 26 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/434 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Contacteurs électromécaniques 
(ICS 29.120.99 et 29.130.20;  
SH 8509.10 à 8509.80) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 27 août 2010, 
30 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/435 
28 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Échelles (ICS 97.145;  SH 3926.90, 
4421.90, 7326.90 et 7616.99) Protection de la santé des 
personnes 26 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/337 
7 juillet 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Véhicules automobiles (SH 8702 à 
8708, 8713, 8714 et 8716) Protection de la santé des 
personnes;  harmonisation 20 juillet 2010 
Japon G/TBT/N/JPN/338/Rev.1 
27 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Substances ayant des effets probables 
sur le système nerveux central Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 
 15 août 2010 
Kenya G/TBT/N/KEN/233 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Châles pour bébés (SH 5501.30;  
ICS 59060.20) Exigences en matière de qualité 4 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/115 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya G/TBT/N/KEN/234 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Peroxyde d'hydrogène (SH 2847;  
ICS 71.100) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/235 
7 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Barres d'armature pour béton 
(SH 721310;  ICS 77.140) Exigences en matière de qualité 5 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/236 
8 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Dispositifs d'aide à la marche 
(SH 90.21;  ICS 11.180) Exigences en matière de qualité 6 septembre;  
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/237 
8 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Peintures (SH 32.09;  ICS 87.040) Exigences en matière de qualité 6 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Maroc G/TBT/N/MAR/24 
1er juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Récepteurs de télévision Protec tion de la santé et de la 
sécurité des personnes Juillet 2010 
Oman G/TBT/N/OMN/100 
15 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Étiquetage des emballages des 
produits du tabac Santé des consommateurs 13 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de distribution 
Ouganda G/TBT/N/UGA/173 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Énergie solaire (27.160) Protection de l'environnement 4 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/174 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Énergie solaire (27.160) Protection de l'environnement 4 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/175 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Équipements de hôpitaux (11.140);  
Protection de la main et du bras (13.340.40) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/115
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/176 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Équipements de hôpitaux (11.140);  
Protection de la main et du bras (13.340.40) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/177 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  91.100 Matériaux de construction Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/178 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  13.220.10 Lutte contre l'incendie Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  4 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/179 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  13.220.10 Lutte contre l'incendie Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/180 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  13.220.10 Lutte contre l'incendie Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/181 
6 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  13.220.10 Lutte contre l'incendie Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Philippines G/TBT/N/PHL/125 
8 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Tôles en acier au carbone laminées à 
froid Étiquetage;  protection de la 
santé et de la sécurité des 
personnes 20 avril 2010 
Philippines G/TBT/N/PHL/126 
8 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Régulateurs pour gaz de pétrole 
liquéfié Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 14 juin 2010 
Philippines G/TBT/N/PHL/127 
8 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Tôles en acier revêtues par immersion 
à chaud d'une couche de métal, pour 
toitures Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 6 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/115 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/TBT/N/PHL/128 
8 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Denrées alimentaires préemballées Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes, information des consommateurs 6 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Philippines G/TBT/N/PHL/129 
8 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Installations fixes de plomberie, en 
céramique Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 août 2010 
Philippines G/TBT/N/PHL/130 
21 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Dispositifs d'économie d'énergie pour 
appareils électrodomestiques, 
appareils d'éclairage et équipements connexes (ICS 29.120.99)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 août 2010 
Qatar G/TBT/N/QAT/195 
30 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Étiquetage des emballages des 
produits du tabac (ICS 65.160) Exigences en matière de 
qualité;  protection de la santé 
et de la sécurité des personnes 28 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
République tchèque G/TBT/N/CZE/138/Rev.1 
7 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Alcoomètres utilisés pour mesurer le 
volume d'alcool produit Harmonisation  8 septembre 2010 
République tchèque G/TBT/N/CZE/139/Rev.1 
7 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Jaugeurs automatiques et jaugeurs 
automatiques avec contrôle automatique des paramètres 
métrologiques Harmonisation 8 septembre 2010 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/198 
2 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Jouets visés par le règlement 
technique du Golfe n° BD07070502 relatif aux jouets (daté du 27.11.2007) Faciliter la mise en œuvre, dans 
l'ensemble des pays du CCG, des procédures régissant 
l'évaluation de la conformité 
des jouets s'agissant de leur sécurité 15 août 2010 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines G/TBT/N/VCT/7 
2 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Sucre roux (brut) (ICS 67.180) Information des 
consommateurs;  prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la santé et 
de la sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 30 août 2010  
   G/TBT/GEN/N/115
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines G/TBT/N/VCT/8 
2 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Boissons gazéifiées (ICS 67 .160.20) Information des 
consommateurs;  prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la santé et 
de la sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 30 août 2010 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines G/TBT/N/VCT/12 
2 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Eau conditionnée (ICS 67.160.20) Information des 
consommateurs;  prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la santé et 
de la sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 30 août 2010 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines G/TBT/N/VCT/9 
2 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Jus et boissons à base de fruits et de 
légumes et nectars de fruits 
(ICS 67.160.20) Information des 
consommateurs;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur;  protection de la santé et 
de la sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 30 août 2010 
Saint-Vincent-et-
les-Grenadines G/TBT/N/VCT/10 
2 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées (ICS 67.230) Information des 
consommateurs;  prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la santé et de la sécurité des personnes 30 août 2010 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines G/TBT/N/VCT/11 
2 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Étiquetage des marchandises 
préemballées (ICS 55.020) Information des 
consommateurs;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur;  protection de la santé et 
de la sécurité des personnes 30 août 2010 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines G/TBT/N/VCT/13 
2 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Sucre blanc (ICS 67.180) Information des 
consommateurs;  prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la santé et de la sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 30 août 2010  
  G/TBT/GEN/N/115 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Singapour G/TBT/N/SGP/8 
23 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules automobiles Protection de l'environnement 21 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Suède G/TBT/N/SWE/102 
8 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Émetteurs radioélectriques Exempter certains émetteurs 
radioélectriques de l'obligation de licence 8 septembre 2010 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/88 
19 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Déshumidificateurs (NCCD 8479.89);  
déshumidificateur (NCCD 8509.80) Protection de l'environnement 17 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/342 
21 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Briquets (SH 9613;  ICS 97.180) Sécurité et protection des 
consommateurs 19 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ukraine G/TBT/N/UKR/46 
8 juillet 2010 [ X] Other  Denrées alimentaires contenant des 
organismes génétiquement modifiés (OGM), ou produites à partir de tels 
organismes, destinées à être mises sur 
le marché Information des 
consommateurs et étiquetage 6 septembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ukraine G/TBT/N/UKR/47 
16 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Viande et produits carnés relevant des 
positions 0202 à 0206, 0209, 1601 et 
1602 du SH. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
information des consommateurs 16 octobre 2010 
Ukraine G/TBT/N/UKR/48 
16 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Lait et produits laitiers relevant des 
positions du SH 0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406 et 1901 (produits 
finis obtenus à partir des matières 
premières des positions 0401 à 0404 du SH), 2105 (crème glacée à base de 
lait et de crème) et 2106 (produits 
finis à base de matières grasses 
provenant du lait).  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  information des consommateurs 16 octobre 2010  
   G/TBT/GEN/N/115
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/TBT/N/UKR/49 
16 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Viandes et sous-produits comestibles 
des volailles du numéro 0105 du SH, frais, réfrigérés ou congelés 
(SH 0207), graisse de volailles non 
fondue ni autrement extraite, fraîche, réfrigérée, congelée, salée ou en 
saumure, séchée ou fumée (SH 0209), 
graisses de volaille 
(SH 1501.00.90.00), saucisses, 
saucissons et produits similaires, de viande, de sous-produits de viande ou 
de sang, préparations alimentaires à 
base de ces produits (SH 16 01 00), autres préparations et conserves de 
viande, de sous-produits de viande ou 
de sang (SH 16 02). Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  information des consommateurs 16 octobre 2010 
Union européenne G/TBT/N/EEC/338 
1er juillet 2010 [X] 5.6.2 
  Pneumatiques  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 
 30 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/339 
21 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
 19 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/340 
22 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes. 
 20 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/341 
30 juillet 2010 [X] 2.9.2 
  Engrais (chapitre 31 du SH) Facilitation du commerce 28 septembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
 
__________