ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/221 
11 novembre 2011 
 (11-5821) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRES DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(octobre 2011) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
  En octobre 2011, le Secrétariat a reçu les ra pports ci-après présentés au  titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Chili, les État s-Unis, l'Inde, le Mexique, et le Pérou, concernent 
les actions antidumping préliminaires et finales de ces Membres.  Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les proc urer sous forme électronique au Secrétariat 
de l'OMC.1 
  
Produit 
Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
Verre flotté clair Indonésie 
Fritte Brésil Goujons filetés (tiges filetées d'un bout à l'autre) en acier ou en 
acier inoxydable Chine, Rép. pop. de 
Miroirs non encadrés Indonésie 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Pesticides solides fumigants à base de phosphure d'aluminium Inde 
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium Chine, Rép. pop. de 
Biodiesel États-Unis 
                                                      
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Judith McGrath ou à Nélida Varela, bureau 3130, 
tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/221 
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  Produit 
Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE (suite) 
Verre flotté clair Chine, Rép. pop. de 
Indonésie 
Thaïlande 
Ananas Thaïlande 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
N-Butanol États-Unis Chaussures Chine, Rép. pop. de 
Ustensiles de cuisine en acier i noxydable Chine, Rép. pop. De 
Inde 
Papier obtenu par calandrage 
 France 
Hongrie 
Italie 
Fils de fibres mélangées contenant au moins 50% de fibres de 
viscose Turquie 
Viet Nam 
Membre présentant le rapport:  CHILI 
Farines de froment Argentine 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés Taipei chinois 
Chair de queues d'écrevisses Chine, Rép. pop. de 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Inde Rayonnages et étagères pour appareils de cuisine Chine, Rép. pop. de Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces Turquie Produits en papier ligné Inde Pneus hors route neufs Chine, Rép. pop. de 
Fibres discontinues de polyester Taipei chinois 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Thaïlande 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Ligatures de câbles Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois 
Disques compacts pour l'enregistrement  (CD-R) Chine, Rép. pop. de 
Hong Kong, Chine 
Singapour Taipei chinois  G/ADP/N/221 
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  Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  INDE (suite) 
Produits plats en acier inoxydable laminés à chaud de qualité 
ASTM 304 et toutes leurs variantes  Afrique du Sud 
Corée, rép. de 
États-Unis Taipei chinois 
Union européenne 
Paranitroaniline (PNA) Chine, Rép. pop. de 
Acide phosphorique de toutes qualités et de toutes 
concentrations (à l'exception de  la qualité agriculture/engrais) Israël 
Taipei chinois 
Hydrosulfite de sodium (HSS) Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Acide stéarique États-Unis 
Acide gras partiellement hydrogéné États-Unis 
Amoxicilline trihydratée Chine, Rép. pop. de 
Papier coquille, dit "bond" coupé Brésil Tissus dits "denim" Chine, Rép. pop. de Barres torsadées Brésil 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
Tôles d'acier laminées à chaud Kazakhstan 
 
 
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