. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/242 
9 mars 2007 
 (07-0993) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  (Administration de la 
normalisation de la Chine) (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Changeurs de prises en charge aussi bien de  type à résistance qu'à bobine d'inductance, 
changeurs de prises hors circuit et leurs mécani smes d'entraînement à moteur, tous types de 
changeurs de prises de transformateurs pour app lications de puissance et de distribution, et 
changeurs de prises de type à bobine d’inductance (ICS 29.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Tap-changers-Part 1: Performance Requirements and Test Methods  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Changeurs de prises – Partie 1:  Prescriptions de 
performances et méthodes d'essai) - 57 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants concernant les changeurs de prises et 
leurs mécanismes d'entraînement à moteur:  do maine d'application, références normatives, 
termes et définitions, conditions de service, prescriptions générales, essais de type, essais individuels de série, essais spécifiques, plaque signalétique, étiquette de  mise en garde pour 
changeur de prises hors circuit et instruc tions de fonctionnement des constructeurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des personnes et des biens 
8. Documents pertinents:   CEI 60214-1:2003.  Changeurs de prises – Partie 1:  Prescriptions 
de performances et méthodes d'essai 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/242 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: (+86) 10 82260618 
Fax: (+86) 10 82262448 Courrier électronique:   tbt@aqsiq.gov.cn