. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/77 
1er février 2005 
 (05-0394) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE Téléfax:  + (32 2) 2995 725 Courrier électronique:  ec-tbt@cec.eu.int
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Triazamate (substance active de pesticide) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Decision 
concerning the non-inclusion of triazamate in Annex I to Council Directive 91/414/EEC and the withdrawal of authorizations for plant protection products cont aining that substance  
(Projet de décision de la Commission concernant  la non-inclusion du tri azamate à l'annexe I 
de la directive 91/414/CEE du Conseil et le  retrait des autorisations octroyées pour les 
produits phytopharmaceutiques contenant cette  substance) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le triazamate n'est pas inclus dans la liste positive communautaire et les États 
membres doivent retirer les autorisations acco rdées pour les produits phytopharmaceutiques 
contenant cette substance 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
La directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques établit un cadre harmoni sé pour l'autorisation et la mise sur le 
marché de ces produits de manière à protéger  la santé des personnes et l'environnement. 
L'article 8, paragraphe 2, de la directive prévoit un programme de travail de douze ans pour 
l'examen graduel des substances actives cont enues dans les produits  phytopharmaceutiques 
déjà sur le marché.  Les substances faisan t l'objet d'un avis favorable au terme de 
l'évaluation sont ensuite inscrites à l'annexe I de la directive. 
Le triazamate est une substance couverte pa r la deuxième phase du programme de travail. 
Le notifiant a annoncé officiellement qu'il retir ait la demande d'examen de cette substance G/TBT/N/EEC/77 
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8. Documents pertinents:   Document SANCO/10385/2004 rev 2 
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin mars 2005  
Date projetée pour l'entrée en vigueur  Les États membres doivent retirer toutes les 
autorisations existantes pour des produits ph ytopharmaceutiques contenant du triazamate 
dans un délai de six mois à co mpter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE Téléfax:  + (32 2) 299 57 25  Courrier électronique:  ec-tbt@cec.eu.int