. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/575 
21 septembre 2010 
 (10-4796) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
U.S. Department of Agriculture  – USDA (Département de l'agriculture des États-Unis), 
Agricultural Marketing Service  – AMS (Service de la commercialisation des produits 
agricoles) Courrier postal:  Toni Strother, Ag. Mrktng. Splst., National Organic Program USDA-AMS-NOP, 1400 Independence Ave., SW., Room 2646 – So., Ag Stop 0268, Washington, DC 20250 
Courrier électronique:  Toni.Strother@usda.gov
 
Site Web:  http://www.regulations.gov/  
Les observations écrites communiquées en rapport avec la règle provisoire notifiée devront 
inclure la référence du dossier de consultation ( docket ) AMS-NOP-10-0051; NOP-10-04.  
Vous êtes priés d'indiquer clairement et de justifier votre position concernant la 
modification de l'annotation relativ e à la prolongation, jusqu'au 1er octobre 2012, de 
l'autorisation d'utilisation de la méthionine sy nthétique dans la produc tion de volailles, aux 
niveaux maximaux fixés par tonne d'aliments pour  volailles.  Vous êtes également invités à 
proposer les éventuels changements rédactionne ls nécessaires pour refléter votre position et 
à inclure les informations et données pertin entes (données scientifiques, informations 
relatives à l'environnement et à la production ainsi qu'aux répercussions sur l'industrie, 
etc.).  Ne doivent être présentés que les éléments appuyant votre position. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments biologiques (ICS 07.080, 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Organic;  Amendment 
to the National List of Allowed and Prohibited Substances (Livestock)  (Programme national 
pour les productions biologiques – Modification de la liste nationa le des substances 
autorisées et des substances interdites (Ani maux d'élevage)).  6 pages, en anglais G/TBT/N/USA/575 
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  6. Teneur:  Conformément aux recommandations de la Commission nationale des normes 
pour la production biologique (NOSB) du 29 avril 2010, la règle provisoire notifiée annonce la révision de l'annotation intéressant une  substance inscrite sur la liste nationale 
(la méthionine), aux fins de la prolongation, jusqu'au 1
er octobre 2012, de son utilisation 
dans la production biologique de volailles.  E lle fixe des teneurs maximales en méthionine, 
par tonne d'aliments pour volailles, comme suit:  poules pondeuses (4 livres);  poulets à 
griller (5 livres);  dindes et toutes autres volailles (6 livres).  Par ailleurs, la NOSB avait recommandé de prolonger cette autorisation au-delà du 1
er octobre 2012, jusqu'au 
1er octobre 2015, et d'abaisser les teneurs ma ximales en méthionine synthétique autorisées 
par tonne d'aliments pour volailles, comme suit:  2 livres pour les poules pondeuses et les 
poulets à griller et 3 livres pour les dindes et toutes les autres volailles.  Elle avait 
également recommandé que l'examen de la méthionine synthétique, après sa date 
d'expiration prévue (1er octobre 2025), se fasse dans le cadre  de la procédure de réexamen à 
l'extinction conduite par la Commission plutôt  que dans le cadre d'une procédure de 
demande. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
méthionine est considérée comme un acide aminé essentiel car elle n'est pas fabriquée 
naturellement par les volailles mais est nécessaire à leur viabilité. 
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 51919, 24 août 2010;  Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 205 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }La règle provisoire entrera en vigueur le 
1er octobre 2010. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-20977.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-20977.pdf