. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/49 
19 juin 2007 
 (07-2589) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Ave. México esquina Leopoldo Navarro 
SANTO DOMINGO RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +(1 809) 686 2205 
Fax:  +(1 809) 688 3843 
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
 
Web:   www.digenor.gov.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Domaine 67 de l'ICS 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 624 Sistemas de 
Inspección y Certificación de Importaciones y Exportaciones de Alimentos.  Directrices 
para el intercambio de información entre países sobre casos de rechazo de alimentos 
importados (NORDOM 624.  Systèmes d'inspection et de certification des importations et 
des exportations d'aliments.  Lignes directrice s pour les échanges d'informations entre pays 
sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation).  6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Considérations générales, identification des denrées alimentaires affectées, détails 
sur l'importation, décision de rejet,  motifs du rejet, mesures adoptées 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur, protection de la  santé des personnes et 
des animaux G/TBT/N/DOM/49 
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  8. Documents pertinents:   CAC/GL 25-1997.  Lignes directrices pour les échanges 
d'informations entre pays sur les rejets  de denrées alimentaires à l'importation 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 janvier 2007. 
30 novembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Ave. México esquina Leopoldo Navarro SANTO DOMINGO RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +(1 809) 686 2205 
Fax:  +(1 809) 688 3843 
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
 
Web:   www.digenor.gov.do