. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1274 
24 avril 2006 
 (06-1932) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes du genre  Cucurbita , fruits à noyau, canneberge. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petition for Establishment for Resi dues of Indoxacarb in or on Various Food 
Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt de demande pour pesticide visant l'établissement de 
règles relatives aux résidus d'indoxacarbe dans ou sur diverses denrées alimentaires) – 
disponible en anglais, 1 page. 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement ou la modification de règles re latives aux résidus de substances chimiques 
pesticides dans ou sur le groupe 9 des légumes du genre  Cucurbita  (0,5 partie par million ou 
ppm), le groupe 12 des fruits à noyau (1,0 ppm), et la canneberge (1,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  12 avril 2006, Volume 71, n° 70, pages  18738 - 18739),  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-12/p5391.htm (disponible en 
anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée G/SPS/N/USA/1274 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 12 mai 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;   Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov