. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1200 
10 janvier 2006 
 (06-0098) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produit répulsif pour abeilles, oi gnons, pommes de terre et tomates, 
bananes, betteraves sucrières, melons, pommes;  abricots;  cerises;  cédrats;  pommettes;  
concombres;  figues;  figues sèches;  pomélos;  raisin;  houblon séché;  tiges de houblon;  citrons;  limes;  viande;  melons;  lait;  nectarin es;  oranges douces;  pêches;  poires;  menthe 
poivrée;  prunes à pruneaux à l'état frais;  potirons;  coings;  sommités de menthe verte;  
fraises;  tangerines; thé séché;  tomates;  et courges d'hiver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Benzaldehyde, 
Captafol, Hexaconazole, Paraformaldehyde , Sodium dimethyldithiocarbamate, and 
Tetradifon; Proposed Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE.   Benzaldéhyde, 
captafol, hexaconazole, paraformaldéhyde, diméthyldithiocarbamate de sodium et 
tétradifon.  Proposition de mesures concerna nt des limites maxi males de résidus) – 
Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de supprimer des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques 
et des exemptions de l'obligation d'appliquer des LMR pour les insecticides 
paraformaldéhyde et tétradifon, les fongicides captafol, hexaconazole et 
diméthyldithiocarbamate de sodium et le répulsif pour abeilles benzaldéhyde.  L'EPA a 
annulé des homologations pour utilisation alimen taire ou radié des utilisations alimentaires 
dans des homologations par suite de la présen tation par des titulaires d'homologations de 
demandes d'annulation volontaire ou de suppression d'utilisations, ou par suite du 
non-paiement de redevances pour maintien d'homol ogation.  De plus, des parties intéressées 
ont retiré leur appui à des LMR à l'importation pour le captafol et l'hexaconazole.  L'EPA 
souhaite savoir si des personnes ou des groupes entendent appuyer ces LMR.  Les mesures 
réglementaires proposées dans le document notifié s'inscrivent dans le cadre des 
prescriptions de la législation fédérale pr évoyant la réévaluation de LMR par l'EPA 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1200 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  23 décembre 2005, Volume 70, n°246, pages 76224-76228. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.regulations.gov/fdmspublic-rel11/ContentViewer?objectId=09000064800ff 097&contentType=html&disposition=inline   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0322, est le 21 février 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration, 7508C,  Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov