. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/296 
17 mars 2009 
 (09-1324) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial St andards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Matériaux et articles au contact des aliments (SH 3923;  ICS 67.250, 83.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Draft TIS 1027-25XX Plastic Bags for Food (Projet de norme TIS 1027-25XX.  Sacs en 
matière plastique pour les aliments).  15 pages, en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 1027-2534(1991) relative aux sacs en ma tière plastique pour les aliments et de 
la remplacer par la norme TIS 1027-25XX en tant que norme obligatoire.  Cette norme couvre uniquement les sacs en matière plastique  fabriqués à partir de résine vierge. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/296 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
-  JIS Z 1702:  1994 Polyethylene films for packaging  (JIS Z 1702:  1994.  Films de 
polyéthylène pour l'emballage). 
-  JIS Z 1707:  1997 General rules of plastic films for food packaging  
(JIS Z 1707:  1997.  Règles générales app licables aux films de matière plastique 
pour l'emballage des aliments). 
-  JIS Z 1711:  1994 (Reapproved  2006) Polyethylene films bags  (JIS Z 1711:  1994 
(Réapprouvée en 2006).  Sacs en film de polyéthylène). 
-  ASTM D 882 – 02 Standard Test Method for Tensile Properties of Thin Plastic 
Sheeting  (ASTM D882-02.  Méthode d'essai normalisée concernant les propriétés 
de traction des feuilles de plastique minces). 
-  TIS 619-2529(1986) Pressure sensitive adhesive crepe masking tapes  
(TIS 619-2529(1986).  Rubans-caches autoadhésifs). 
-  TIS 656-2529(1986) Methods of analysis for plastics products used for food 
contact  (TIS 656-2529(1986).  Méthodes d'analyse pour les produits en matière 
plastique utilisés au contact des aliments). 
-  TIS 1310-2538(1995) Symbol s for recycling plastics  (TIS 1310-2538(1995).  
Symboles pour le recyclage des matières plastiques). 
-  Notification of Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 2548(2005) Re:  Qualities 
or Standard for Container made from Plastic  (Notification du Ministère de la santé 
publique n
o 295 de 2005 (2548 È.B) relative a ux caractéristiques qualitatives ou 
normatives des contenants en matière plastique). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  
(Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des 
notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  
(Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Téléfax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th
 
Lien:   http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html