ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/110 
12 février 2009 
 (09-0723) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) P.O. Box 23277 
État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Vinaigre (ICS 67.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Vinegar  (Vinaigre) – 13 pages en arabe et 10 pages en anglais 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique porte sur les produits ci-après:  
Acide acétique de qualité alimentaire:   produit obtenu à partir de matières d'origine non 
agricole. 
Vinaigre:   liquide propre à la consommation humai ne, préparé exclusivement à partir de 
produits appropriés d'origine agricole, conten ant de l'amidon et/ou des sucres, selon le 
procédé de la double fermentation, alcoolique et acétique et renfermant une quantité spécifique d'acide acétique.  Il en existe différentes sortes:  G/TBT/N/QAT/110 
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   Vinaigre de vin, de fruits, de baies ou de cidre:
  liquides obtenus à partir de raisins, 
de fruits, de baies et de pommes (cidre ) par double fermentation, alcoolique et 
acétique, ou conformément au procédé défini dans la section 3.2.  La concentration 
maximale prévue pour les acides volatils dans la matière pr emière peut être 
dépassée; 
Vinaigre de céréales:   liquide obtenu sans distillation intermédiaire, conformément 
au procédé défini dans la section 3.2, à partir de n'importe quelle céréale dont 
l'amidon a été transformé en sucres par d'au tres agents que les seules diastases de 
l'orge maltée; 
Vinaigre de malt:   liquide obtenu sans distillation in termédiaire, conformément au 
procédé défini dans la section 2.1, à pa rtir d'orge maltée, avec ou sans addition 
éventuelle de céréales dont l'amidon a été transformé en sucres uniquement par les diastases de l'orge maltée; 
Vinaigre de malt distillé:
  liquide obtenu par la di stillation sous pression réduite du 
vinaigre de malt, conformément au procéd é défini dans la section 3.2.3, et ne 
renfermant que les constituants volatils du vinaigre de malt à partir duquel il est 
obtenu; 
Vinaigre de petit lait:   liquide obtenu sans distillation in termédiaire à partir de petit 
lait, conformément au procédé défini dans la section 3.2; 
Vinaigre de miel:   liquide obtenu sans distillation in termédiaire, conformément au 
procédé défini dans la section 3.2; 
Vinaigre de dattes:   liquide obtenu à partir de jus de dattes naturel, conformément 
au procédé défini dans la section 3.2; 
Vinaigre d'alcool, vinaigre distillé:   liquide obtenu par fermentation acétique à 
partir d'alcool de distillation. 
Le texte notifié couvre les points suivants:  dé finitions, classification,  exigences, classement 
par qualité, échantillonnage, méthodes d'essai, c onditionnement, transport, stockage et 
étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Maintien de la qualité du produit visé, pr otection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de c oopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution  G/TBT/N/QAT/110 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa 
Lien Internet:  http://www.qs.org.qa/ar/nc/food/distributions/dist12.html