DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION  
du 20 septembre 2011  
relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine  
[notifiée sous le numéro C(2011) 6426]  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2011/630/UE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant 
les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra ­
communautaires et aux importations de sperme d’animaux de 
l’espèce bovine (  1 ), et notamment son article 8, paragraphe 1, 
son article 10, paragraphe 2, premier alinéa, et son article 11, 
paragraphe 2,  
considérant ce qui suit:  
(1) La directive 88/407/CEE fixe les conditions de police 
sanitaire applicables aux importations dans l’Union de 
sperme d’animaux de l’espèce bovine provenant de pays 
tiers. Elle dispose que seul peut faire l’objet d’importa ­
tions dans l’Union le sperme en provenance d’un pays 
tiers figurant sur une liste de pays tiers élaborée confor ­
mément à ses dispositions et accompagné du certificat 
sanitaire conforme à un modèle établi conformément à 
ses dispositions. Le certificat sanitaire doit attester que le 
sperme provient de centres de collecte et de centres de 
stockage de sperme agréés offrant des garanties au moins 
équivalentes à celles prévues à l’article 9, paragraphe 1, 
de la directive.  
(2) La décision 2004/639/CE de la Commission du 
6 septembre 2004 établissant les conditions d’importa ­
tion de sperme d’animaux domestiques de l’espèce 
bovine (  2 ) dresse actuellement, dans son annexe I, la 
liste des pays tiers en provenance desquels les États 
membres doivent autoriser l’importation de sperme 
d’animaux domestiques de l’espèce bovine.  
(3) En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 
88/407/CEE, un État membre ne peut autoriser l’impor ­
tation de sperme d’animaux de l’espèce bovine qu’en 
provenance des pays tiers figurant sur une liste à élaborer 
selon ses dispositions. Pour décider si un pays tiers peut 
figurer sur une telle liste, il est notamment tenu compte 
d’une série de conditions, dont l’état sanitaire du bétail.  
(4) Le règlement (UE) n  o 206/2010 de la Commission du 
12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, terri ­
toires ou parties de pays tiers ou territoires en prove ­
nance desquels l’introduction dans l’Union européenne 
de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et 
définissant les exigences applicables en matière de certi ­
fication vétérinaire (  3 ) a rendu caduque et inapplicable la 
décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 
établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les 
conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises 
à l’importation dans la Communauté de certains animaux 
vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (  4 ). Le 
règlement (UE) n  o 206/2010 dresse, dans son annexe I, 
une liste de pays tiers en provenance lesquels l’introduc ­
tion d’ongulés dans l’Union est autorisée. Les conditions 
au respect desquelles est subordonnée l’autorisation 
d’introduction d’ongulés en vertu de ce règlement sont 
similaires à celles applicables à l’importation de sperme 
d’animaux de l’espèce bovine fixées dans la directive 
88/407/CEE.  
(5) Aucun élément scientifique probant ne permet de penser, 
en ce qui concerne les principales maladies contagieuses 
exotiques, que les risques découlant du statut sanitaire 
des mâles donneurs de l’espèce bovine pourraient être 
atténués par le traitement du sperme. En conséquence, 
il y a lieu que la liste des pays tiers en provenance 
desquels l’importation de sperme doit être autorisée par 
les États membres soit établie sur la base du statut zoosa ­
nitaire des pays tiers en provenance desquels l’importa ­
tion d’animaux vivants de l’espèce bovine est autorisée. 
La liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 
n o 206/2010 comprend le Chili, l’Islande et Saint- 
Pierre-et-Miquelon. Il y a donc lieu d’inscrire également 
ces pays tiers sur la liste figurant à l’annexe I de la 
décision 2004/639/CE.  
(6) Le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, 
partie 1, de la décision 2004/639/CE comprend les 
conditions de police sanitaire applicables aux importa ­
tions de sperme d’animaux domestiques de l’espèce 
bovine dans l’Union. Les conditions relatives à la 
leucose bovine enzootique et à la maladie hémorragique 
épizootique prévues actuellement dans ledit certificat ne 
sont pas totalement cohérentes avec celles figurant 
respectivement dans l’annexe B, chapitre I.1, point c), 
de la directive 88/407/CEE et dans le manuel des tests 
de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres 
de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). En 
conséquence, il y a lieu de modifier ledit modèle afin de 
tenir compte de ladite disposition de la directive et dudit 
manuel.  
(7) Le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, 
partie 3, de la décision 2004/639/CE s’applique aux 
importations et transits de sperme d’animaux domes ­
tiques de l’espèce bovine expédié à partir d’un centre 
de stockage de sperme ou d’un centre de collecte de 
sperme, lorsque le sperme a été collecté et traité confor ­
mément aux dispositions de la directive 88/407/CEE 
modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil (  5 ), ouFR L 247/32 Journal officiel de l’Union européenne 24.9.2011  
( 1 ) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10.  
( 2 ) JO L 292 du 15.9.2004, p. 21.  
( 3 ) JO L 73 du 20.3.2010, p. 1.  ( 4 ) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.  
( 5 ) JO L 143 du 11.6.2003, p. 23.collecté, traité et stocké avant le 31 décembre 2004 
conformément aux dispositions de la directive 
88/407/CEE applicables jusqu’au 1  er juillet 2003, et 
importé après le 31 décembre 2004 conformément à 
l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE.  
(8) Afin de garantir la traçabilité intégrale du sperme, il 
convient que le modèle de certificat sanitaire figurant à 
l’annexe II, partie 3, de la décision 2004/639/CE soit 
assorti de conditions de certification supplémentaires, et 
qu’il soit utilisé uniquement pour les échanges de sperme 
d’animaux de l’espèce bovine collecté dans les centres de 
collecte de sperme et expédié à partir d’un centre de 
stockage de sperme faisant ou non partie d’un centre 
de collecte de sperme agréé sous un numéro d’agrément 
différent. Il y a donc lieu que le modèle de certificat 
sanitaire figurant à l’annexe II, partie 3, de la décision 
2004/639/CE soit modifié en conséquence par la 
présente décision.  
(9) Il est aussi nécessaire d’adapter, par la présente décision, 
les dates figurant dans les intitulés des modèles de certi ­
ficats sanitaires figurant à l’annexe II, parties 2 et 3, de la 
décision 2004/639/CE relatifs aux stocks de sperme 
d’animaux de l’espèce bovine collecté, traité et stocké 
avant le 31 décembre 2004 pour tenir compte des dispo ­
sitions de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 
2003/43/CE.  
(10) Des accords bilatéraux conclus entre l’Union et certains 
pays tiers prévoient des conditions spécifiques applicables 
à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux de 
l’espèce bovine. En conséquence, lorsque des accords bila ­
téraux prévoient des conditions et modèles de certificats 
sanitaires spécifiques applicables aux importations, il y a 
lieu que ces conditions et modèles se substituent aux 
conditions et modèles prévus dans la présente décision.  
(11) En application de la directive 88/407/CEE, le Canada a 
été reconnu comme pays tiers au statut zoosanitaire équi ­
valent à celui des États membres pour les importations 
dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine.  
(12) Il est dès lors approprié que le sperme d’animaux de 
l’espèce bovine collecté au Canada et importé dans 
l’Union en provenance de ce pays tiers soit accompagné 
d’un certificat simplifié élaboré conformément au modèle 
prévu dans la décision 2005/290/CE de la Commission 
du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour 
l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes 
fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et 
modifiant la décision 2004/639/CE (  1 ), conformément à 
l’accord entre la Communauté européenne et le gouver ­
nement du Canada relatif aux mesures sanitaires de 
protection de la santé publique et animale applicables 
au commerce d’animaux vivants et de produits 
animaux (  2 ), approuvé par la décision 1999/201/CE du 
Conseil (  3 ). 
(13) La Suisse est un pays tiers disposant d’un statut zoosa ­
nitaire équivalent à celui des États membres. Il convient 
dès lors que le sperme d’animaux de l’espèce bovine importé dans l’Union en provenance de Suisse soit 
accompagné d’un certificat sanitaire élaboré conformé ­
ment aux modèles utilisés pour les échanges dans 
l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine établis 
dans l’annexe D de la directive 88/407/CEE et adaptés 
conformément à l’annexe 11, appendice 2, chapitre VII B, 
point 4, de l’accord entre la Communauté européenne et 
la Confédération suisse relatif aux échanges de produits 
agricoles tel qu’approuvé par la décision 2002/309/CE, 
Euratom du Conseil et de la Commission concernant 
l’accord de coopération scientifique et technologique du 
4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec 
la Confédération suisse (  4 ). 
(14) La clarté et la cohérence de la législation de l’Union 
commandent que la décision 2004/639/CE soit abrogée 
et remplacée par la présente décision.  
(15) Pour éviter toute perturbation des échanges, il y a lieu 
d’autoriser l’utilisation des certificats sanitaires délivrés 
conformément à la décision 2004/639/CE pendant une 
période transitoire, moyennant certaines conditions.  
(16) Les mesures prévues à la présente décision sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
Objet  
La présente décision fixe la liste des pays tiers ou parties de pays 
tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de 
sperme d’animaux de l’espèce bovine (ci-après «le sperme») est 
autorisée par les États membres.  
Elle fixe également les conditions de certification applicables à 
l’importation de sperme dans l’Union.  
Article 2  
Importations de sperme  
1. Les États membres autorisent les importations de sperme 
satisfaisant aux conditions suivantes:  
a) il provient d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers 
mentionnés à l’annexe I;  
b) il provient d’un centre de collecte ou de stockage de sperme 
figurant sur une liste établie en application de l’article 9, 
paragraphe 2, de la directive 88/407/CEE;  
c) il est accompagné d’un certificat sanitaire établi conformé ­
ment aux modèles de certificats sanitaires suivants figurant à 
l’annexe II, partie 1, et rempli conformément aux notes 
explicatives figurant à l’annexe II, partie 2:  
i) le modèle 1 figurant dans la section A, pour le sperme 
collecté, traité et stocké conformément à la directive 
88/407/CEE modifiée par la directive 2003/43/CE, 
expédié du centre de collecte de sperme dans lequel 
celui-ci a été collecté;FR 24.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 247/33  
( 1 ) JO L 93 du 12.4.2005, p. 34.  
( 2 ) JO L 71 du 18.3.1999, p. 3.  
( 3 ) JO L 71 du 18.3.1999, p. 1.  (  4 ) JO L 114 du 30.4.2002, p. 1.ii) le modèle 2 figurant dans la section B, pour les stocks de 
sperme collecté, traité et stocké avant le 31 décembre 
2004 conformément aux dispositions de la directive 
88/407/CEE applicables jusqu’au 1  er juillet 2004, 
importé après le 31 décembre 2004 conformément à 
l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE, et 
expédié du centre de collecte de sperme dans lequel 
celui-ci a été collecté;  
iii) le modèle 3 figurant dans la section C, pour le sperme et 
les stocks de sperme visés aux points i) et ii) et expédiés 
d’un centre de stockage de sperme;  
d) il respecte les prescriptions énoncées dans les certificats sani ­
taires visés au point c).  
2. Lorsque des accords bilatéraux entre l’Union et des pays 
tiers prévoient des conditions de police sanitaire et de certifica ­
tion spécifiques, celles-ci se substituent aux conditions fixées au 
paragraphe 1.  
Article 3  
Conditions relatives au transport de sperme à destination 
de l’Union  
1. Le sperme et les stocks de sperme visés à l’article 2 ne 
peuvent être transportés dans le même conteneur que d’autres 
lots de sperme qui:  
a) ne sont pas destinés à être introduits dans l’Union; ou  
b) ont un statut sanitaire inférieur.  2. Durant le transport à destination de l’Union, le sperme et 
les stocks de sperme sont placés dans des conteneurs fermés et 
scellés; les scellés ne peuvent être brisés durant le transport.  
Article 4  
Abrogation  
La décision 2004/639/CE est abrogée.  
Article 5  
Dispositions transitoires  
Pendant une période transitoire expirant le 30 avril 2012, les 
États membres autorisent l’importation de sperme et de stocks 
de sperme en provenance de pays tiers lorsque ces produits sont 
accompagnés d’un certificat sanitaire délivré le 31 mars 2012 au 
plus tard et établi conformément aux modèles figurant à 
l’annexe II de la décision 2004/639/CE.  
Article 6  
Applicabilité  
La présente décision s’applique à partir du 1  er novembre 2011.  
Article 7  
Destinataires  
Les États membres sont destinataires de la présente décision.  
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2011.  
Par la Commission  
John DALLI  
Membre de la CommissionFR L 247/34 Journal officiel de l’Union européenne 24.9.2011ANNEXE I  
Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent 
l’importation de sperme d’animaux de l’espèce bovine  
Code 
ISO Nom du pays tiers  Observations  
Description du territoire 
(le cas échéant)  Garanties supplémentaires  
AU Australie  Les garanties supplémentaires concernant 
les épreuves visées aux points II.5.4.1 et 
II.5.4.2 du certificat figurant à l’annexe II, 
partie 1, section A, sont obligatoires.  
CA Canada (*)  Le territoire décrit à l’annexe I, partie 1, 
du règlement (UE) n  o 206/2010.  
CH Suisse (**)  
CL Chili  
GL Groenland  
HR Croatie  
IS Islande  
NZ Nouvelle-Zélande  
PM Saint-Pierre-et- 
Miquelon  
US États-Unis  La garantie supplémentaire prévue au point 
II.5.4.1 du certificat figurant à l’annexe II, 
partie 1, section A, est obligatoire.  
(*) Le certificat à utiliser pour les importations en provenance du Canada est établi dans la décision 2005/290/CE de la Commis sion du 
4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l ’espèce 
porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE (pour le sperme collecté au Canada seulement), conformé ­
ment à l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la 
santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivan ts et de produits animaux, approuvé par la décision 1999/201/C E 
du Conseil. 
(**) Les certificats à utiliser pour les importations en provenance de Suisse sont ceux de l’annexe D de la directive 88/407/CE E, adaptés 
conformément à l’annexe 11, appendice 2, chapitre VII B, point 4, de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédératio n 
suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission  
concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la 
Confédération suisse.FR 24.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 247/35ANNEXE II  
PARTIE 1  
Modèles de certificats sanitaires pour les importations et les transits de sperme et de stocks de sperme 
d’animaux de l’espèce bovine  
SECTION A  
Modèle 1 – Certificat sanitaire applicable aux importations et transits de sperme d’animaux de l’espèce bovine 
collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE modifiée par la directive 2003/43/CE, et 
expédié du centre de collecte de sperme dans lequel celui-ci a été collecté
FR L 247/36 Journal officiel de l’Union européenne 24.9.2011FR 24.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 247/37FR L 247/38 Journal officiel de l’Union européenne 24.9.2011SECTION B  
Modèle 2 – Certificat sanitaire applicable, à partir du 1  er janvier 2005, aux importations et transits de stocks de 
sperme d’animaux de l’espèce bovine collecté, traité et stocké avant le 31 décembre 2004 conformément aux 
dispositions de la directive 88/407/CEE du Conseil applicables jusqu’au 1  er juillet 2004, importé après le 
31 décembre 2004 conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE, et expédié du centre 
de collecte de sperme dans lequel celui-ci a été collecté
FR 24.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 247/39FR L 247/40 Journal officiel de l’Union européenne 24.9.2011FR 24.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 247/41FR L 247/42 Journal officiel de l’Union européenne 24.9.2011SECTION C  
Modèle 3 – Certificat sanitaire applicable aux importations et transits de sperme d’animaux de l’espèce bovine 
collecté, traité et stocké conformément aux conditions de la directive 88/407/CEE modifiée par la directive 
2003/43/CE du Conseil et de stocks de sperme d’animaux de l’espèce bovine collecté, traité, stocké avant le 
31 décembre 2004 conformément aux dispositions de la directive 88/407/CEE applicables jusqu’au 1  er juillet 
2004 et importé après le 31 décembre 2004 conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE, 
expédiés d’un centre de stockage de sperme
FR 24.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 247/43FR L 247/44 Journal officiel de l’Union européenne 24.9.2011FR 24.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 247/45PARTIE 2  
Notes explicatives concernant la certification  
a) Les certificats sanitaires sont établis par l’autorité 
compétente du pays tiers exportateur sur la base du 
modèle figurant à l’annexe II, partie 1.  
Si l’État membre de destination requiert des conditions 
de certification supplémentaires, des attestations certi ­
fiant que ces conditions sont remplies doivent être 
jointes au formulaire original du certificat sanitaire.  
b) L’original du certificat sanitaire se compose d’un seul 
feuillet ou, si cela ne suffit pas, se présente sous une 
forme telle que tous les feuillets nécessaires font partie 
d’un tout intégré et indivisible.  
c) Lorsque le modèle de certificat sanitaire indique de 
choisir la mention qui convient, les mentions non perti ­
nentes peuvent être biffées et paraphées, puis estampil ­
lées par le certificateur, ou totalement effacées du certi ­
ficat.  
d) Le certificat sanitaire est établi dans au moins une des 
langues officielles de l’État membre dans lequel se 
trouve le poste d’inspection frontalier par lequel le lot 
est introduit dans l’Union européenne ainsi que de l’État 
membre de destination. Néanmoins, ces États membres 
peuvent autoriser qu’il soit établi dans la langue offi ­
cielle d’un autre État membre et accompagné, si néces ­
saire, d’une traduction officielle.  
e) Si des feuilles supplémentaires sont jointes au certificat 
pour des raisons liées à l’identification des différents 
éléments du lot (voir liste dans la case I.28. des 
modèles de certificats sanitaires), ces feuilles sont égale ­
ment considérées comme faisant partie de l’original du 
certificat, à condition que la signature et le sceau du 
certificateur figurent sur chacune des pages.  f) Lorsque le certificat sanitaire, y compris les tableaux 
supplémentaires visés au point e), comporte plus 
d’une page, chaque page est numérotée en bas – 
(numéro de la page)/(nombre total de pages) – et 
porte en haut le numéro de référence du certificat 
attribué par l’autorité compétente.  
g) L’original du certificat sanitaire doit être rempli et signé 
par un vétérinaire officiel le dernier jour ouvrable qui 
précède le chargement du lot à exporter vers l’Union 
européenne. Les autorités compétentes du pays tiers 
exportateur veillent à ce que des conditions de certifi ­
cation équivalentes à celles fixées dans la directive 
96/93/CE du Conseil (  1 ) soient appliquées.  
La couleur de la signature du vétérinaire officiel doit 
être différente de celle du texte imprimé sur le certificat 
sanitaire. Cette règle vaut également pour les sceaux, à 
l’exclusion des reliefs et des filigranes.  
h) L’original du certificat sanitaire doit accompagner le lot 
jusqu’au poste d’inspection frontalier d’introduction 
dans l’Union européenne.  
i) Le numéro de référence du certificat, à mentionner 
dans les cases I.2 et II.a du modèle de certificat sani ­
taire, doit être attribué par l’autorité compétente du 
pays tiers exportateur.  
( 1 ) JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.FR L 247/46 Journal officiel de l’Union européenne 24.9.2011