. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/24 
17 janvier 2006 
 (06-0218) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards – KEBS  (Bureau kényan de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Carburants (SH 270900 – ICS 75.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Motor petrol (gasoline or spirit) 
– Specification  (Carburants (essence)) – Spécification 
6. Teneur:   Spécification des exigences et des mét hodes d'essai pour l'essence sans plomb.  
Cette deuxième révision de la norme, adoptée en  1998, couvre le supercarburant et l'essence 
normale sans plomb.  Elle spécifie également les teneurs maximums en plomb et en soufre, et interdit l'utilisation d'oxygénâtes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des pers onnes et de l'environnement.  Au cours de la Conférence 
régionale d'Afrique subsaharienne qui s'est te nue en juin 2001 à Dakar (Sénégal), consacrée 
au lancement de l'initiative pour l'élimination du plomb dans l'es sence dans les pays de la 
région, une déclaration, signée par le Kenya, a été faite en vue d'éliminer le plomb dans l'essence au plus tard à la fin décembre 2005.  Se fondant sur cette déclaration, le secteur 
pétrolier et le gouvernement ont décidé, avec effet au 1
er janvier 2006, que l'essence 
produite dans le pays ou importée serait exempte de plomb. 
8. Documents pertinents:    
BS EN 228:1998:  Spécification pour les carburants sans plomb SABS 1598:  Spécification pour les carburants sans plomb 
AS 1876:  Spécification pour l'essence au plomb et l'essence sans plomb G/TBT/N/KEN/24 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   9 février 2006  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel par le 
Ministre du commerce et de l'industrie  
10. Date limite pour la présentation des observations:    - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards, Standards Info rmation Resource Centre, WTO/TBT National 
Enquiry Point: 
P.O. Box 54974-00200 
Nairobi KENYA 
Téléphone:   (+254) 020 605 490, 605 506/690 28258 
Fax:    (+254) 020 609 660/604 031,  
Courrier électronique: info@kebs.org  Site Web:   http://www.kebs.org