ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1164 
3 juillet 2012 
 (12-3553) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
ACTIVITÉS PERTINENTES 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
   La communication ci-après, reçue le 29 juin 2012, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
 
L'Organisation mondiale de la santé animale (O IE) a le plaisir de mettre à disposition le 
présent rapport pour l'information des Membres de l' OMC assistant à la cinquante-quatrième réunion 
du Comité SPS.  I. 80
ÈME SESSION GÉNÉRALE 
1. La 80ème Session générale de l'OIE s'est tenue du 20 au 25 mai 2012 au siège de l'Organisation 
(Paris, France).  Y ont pris part plus de 600 par ticipants représentant les Membres que compte l'OIE 
ainsi que des organisations intergouvernementales, ré gionales et nationales.  Le rapport final de la 
80ème Session générale sera disponible sous  peu sur le site Web de l'OIE 
(http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/A bout_us/docs/pdf/F_RF_ 2012_Public.pdf). 
1. Activités normatives de l'OIE 
2. L'OIE a adopté les textes de ses publications normatives qui ont été mis à jour, notamment 
30 chapitres qui ont été ajoutés ou révisés dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code 
terrestre ) et 41 dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (Code aquatique ).  Les 
principaux chapitres en rapport avec les ac tivités du Comité SPS sont les suivants: 
a) Code sanitaire pour les animaux terrestres: 
i) Critères d'inscription de maladies, infections  et infestations sur la Liste de l'OIE 
(chapitre 1.2.) 
3. Un changement de grande ampleur a été opéré dans le chapitre définissant les critères servant 
à inscrire une maladie, une infection ou une infesta tion sur la Liste de l'OIE.  Les critères révisés 
prennent désormais en compte les retombées des nouvell es maladies, infections et infestations sur la 
faune sauvage dans le cadre de l'approche "Une seule santé".  Une réunion d'experts sera convoquée 
dans le but de procéder à l'examen des maladies inscrites sur la Liste de l'OIE par rapport aux critères 
révisés. G/SPS/GEN/1164 
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  ii) Législation vétérinaire (chapitre 3.4.) 
4. Le chapitre nouvellement adopté a pour objet d'appor ter des principes de base, des conseils et 
une assistance aux Membres de l'OIE au moment de fo rmuler et moderniser la législation vétérinaire 
dans le but de se conformer aux normes de l'OIE, assurant ainsi la bonne gouvernance de l'ensemble 
du domaine vétérinaire. 
iii) Chapitres sur la résistance aux agents antimicrobiens (chapitres 6.7. et 6.8.) 
5. Les chapitres 6.7. et 6.8. ont été mis à jour en tenant compte des récents développements en 
matière de contrôle de la résistance aux agents antimicrobiens chez les animaux dont la chair ou les 
produits sont destinés à la consommation humaine. 
iv) Infection par le virus de la rage (chapitre 8.10.) 
6. La révision du chapitre qui a été opérée clarifie la définition de cas de rage, et est centrée sur 
l'atténuation des risques que pose la rage à l'égard de la santé humaine et de la santé animale et sur la 
prévention de la dissémination de la maladie à l'échelle internationale. 
v) Infection par le virus de la peste équine (chapitre 12.1.) 
7. Le chapitre a été modifié pour souligner le fait que  la maladie est désormais inscrite parmi les 
maladies pour lesquelles l'OIE fournit une reconna issance officielle de statut.  Le questionnaire 
destiné aux candidats cherchant à obtenir une évaluati on, par l'OIE, de leur statut sanitaire au regard 
de cette maladie est désormais inté gré au chapitre exposant les procé dures de reconnaissance officielle 
par l'OIE d'un statut sanitaire (chapitre 1.6.). 
b) Code sanitaire pour les animaux aquatiques: 
i) Communication (chapitre 3.2.) 
8. Un nouveau chapitre sur la communication s'adre ssant aux Services chargés de la santé des 
animaux aquatiques a été adopté;  il est aligné sur le chapitre correspondant du Code terrestre.  
ii) Chapitres sur la résistance aux agents antimicrobiens (chapitres 6.4. et 6.5.) 
9. Les deux nouveaux chapitres 6.4. et 6.5. relatifs à la résistance aux agents antimicrobiens sont 
basés sur les travaux conduits par un groupe d'expe rts et sont alignés sur les chapitres correspondants 
du Code terrestre . 
2. Expériences et rôles aux niveaux national et international concernant les évolutions 
passées et à venir de l'approche "une seule santé" (thème technique) 
10. Le concept actuel "Une seule santé" s'est cons truit sur la compréhension du lien unissant la 
santé de l'homme à celle des animaux et des intera ctions qui existent entre ces deux populations et 
l'environnement dans lequel elles coexistent.  Le contrôle des maladies à l'interface animaux  
– hommes – écosystèmes joue un rôle impor tant dans le cadre de ce concept. 
11. Il se dégage des réponses au questionnaire adressé aux Pays Membres de l'OIE avant la tenue 
de la Session générale que la plupart des Services vétérinaires accordent une priorité élevée à 
l'adoption de l'approche "Une seule santé" pour couvrir des domaines appropriés mais ont identifié 
plusieurs obstacles à la mise en œuvre efficace de  cette approche, en mentionnant notamment le  G/SPS/GEN/1164 
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  manque de ressources.  La capacité limitée à déve lopper et mettre en œuvre des programmes avec des 
partenaires issus de différents secteurs  constitue un obstacle supplémentaire. 
12. L'Assemblée mondiale des Délégués a adopté une résolution recommandant que l'OIE 
apporte sans discontinuer son soutien à ses Memb res pour renforcer l'adéquation des activités de 
renforcement de leur capacité à appliquer d'une ma nière effective les approches de type "Une seule 
santé" (annexe 1). 
3. Reconnaissance officielle par l'OIE du statut  sanitaire en matière de fièvre aphteuse et 
validation des programmes officiels de cont rôle de cette maladie élaborés par des 
Membres 
13. L'OIE évalue les dossiers présentés et attribue  une reconnaissance de statut sanitaire en 
matière de fièvre aphteuse, de  péripneumonie contagieuse bovine et d'encéphalopathie spongiforme 
bovine.  Suite à l'adoption de la Ré solution n° 19 au cours de la 79ème Session générale, l'OIE dispose 
désormais d'une procédure lui perm ettant de procéder à l'évaluation des programmes officiels de 
contrôle de la fièvre aphteuse.  Dans le cadre de cette procédure, l'Asse mblée mondiale des Délégués 
a, cette année, validé les programmes de lutte contre  la fièvre aphteuse des pays suivants:  Algérie, 
Maroc et Tunisie. 
14. La reconnaissance officielle de la peste équine  débutera immédiatement après la tenue de la 
Session générale. 
15. La liste complète des pays et de leurs statut s sanitaires reconnus pour la fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine et l'encéphal opathie spongiforme bovine est présentée en 
annexe 2. 
4. Le rôle de l'OIE afin de préserver le monde indemne de la peste bovine 
16. Suite à la Déclaration d'éradication mondial e de la peste bovine en 2011, l'Assemblée 
mondiale des Délégués a identifié l'importance de rédui re les stocks existants de virus de la peste 
bovine en détruisant le virus en tout e sécurité ou en transférant les stoc ks de virus auprès d'institutions 
de référence jouissant d'une reconnaissance intern ationale, ainsi que le besoin manifeste de 
transparence concernant les informations relatives a ux stocks restants de virus, aux vaccins et aux 
travaux de recherche manipulant le virus. 
17. L'Assemblée mondiale des Délégués nationaux a par conséquent recommandé que l'OIE 
achève les révisions requises dans les chapitres pertinents du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  et a demandé que l'OIE accélère le processus de séquestration et de destruction du virus, 
sous l'égide du nouveau Comité consultatif mi xte FAO/OIE sur la peste bovine (annexe 3). 
II. ACTIVITÉS DE L'OIE RELEVANT DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
1. Processus PVS de l'OIE 
18. L'OIE poursuit son initiative mondiale de soutien aux Pays Membres désireux de se 
conformer à ses normes de qualité en matière de Services vétérinaires nationaux et de Services 
chargés de la santé des animaux aquatiques grâce au processus PVS. 
19. En juillet 2012, un groupe d' experts sera convoqué dans le  but de mettre à jour l' Outil PVS  de 
l'OIE, y compris la liste des critères et des indi cateurs devant être utilisée (dernière révision opérée 
en 2010). G/SPS/GEN/1164 
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  20. Dans le but d'encourager ses Pays Membres à renforcer leurs programmes destinés à la santé 
des animaux aquatiques et à la sécurité sanitaire d es produits qui en sont dé rivés, l'OIE convoquera un 
nouveau groupe d'experts PVS en août 2012, qui sera chargé d'examiner les compétences figurant 
dans l' Outil PVS  et leur pertinence vis-à-vis de la santé des animaux aquatiques. 
21. L'état d'avancement de l'engagement des Pa ys Membres dans le processus PVS est présenté 
en annexe 4. 
2. Bonne gouvernance et enseignement vétérinaire 
22. Un enseignement vétérinaire de qualité constitu e la pierre angulaire de la bonne gouvernance 
des Services vétérinaires (dans ses composantes publique et privée).  L'OIE, en étroite collaboration 
avec les responsables et décideurs nationaux en matière d'enseignement vétérinaire et avec les 
organisations régionales et internationales con cernées, poursuit ses travaux d'amélioration de la 
qualité de l'enseignement vétérinaire à l' échelle mondiale.  Au cours de la 80ème Session générale, 
l'Assemblée générale des Délégués a renouvelé son soutien au labeur de l'OIE en la matière et a 
donné, notamment, mandat à l'Organisation d'élaborer  un tronc commun des études vétérinaires ou un 
cursus vétérinaire de base (annexe 5). 
23. L'OIE invite tous les acteurs concernés à ex aminer la publication intitulée "Recommandations 
de l'OIE sur les compétences minimales attendues des jeunes diplômés en médecine vétérinaire pour 
garantir la qualité des Services vétérinaires", qui se trouve sur son site Web à l'adresse suivante:  
http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Internati ona_Standard_Setting/docs/pdf/AF-DAYONE-B-fra-si
n.pdf 
24. En liaison avec ses activités relevant du renfor cement des capacités liées aux questions SPS, 
l'OIE prépare des lignes directrices sur le jumela ge des établissements d'enseignement vétérinaire 
dans les pays développés et en voie de développe ment, dans le but de développer les compétences des 
services vétérinaires nationaux. 
_______________ 
  G/SPS/GEN/1164 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE 1 
 
RÉSOLUTION N° 27 
 
Utilisation de l'approche "Une seule santé" pour gérer les risques  
sanitaires à l'interface animal-homme-écosystèmes 
 
 CONSIDÉRANT QUE 
1. Le concept "Une seule santé" est à la fo is vaste et souple afin de pouvoir couvrir les 
différentes facettes de la relation qui a cours entre l'homme, l'animal et les écosystèmes dans 
lesquels ils coexistent;  et que le contrôle des maladies à l'interface 
animal-homme-écosystèmes est important dans le cadre de ce concept; 
 2. La santé humaine et la santé animale sont liées entre elles, et qu'il existe une interaction entre 
ces deux populations et l'environnem ent dans lequel elles coexistent; 
 3. La majorité des maladies infectieuses humai nes, existantes et émergentes, sont provoquées 
par des agents pathogènes qui to uchent également les animaux; 
 4. De la bonne gouvernance dépendent la prévention,  la surveillance, la détection précoce, la 
notification transparente et une réponse rapide  aux maladies animales, ainsi qu'aux menaces 
liées aux animaux, notamment les maladies zoonotiques ou l'antibiorésistance qui sont 
susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine pa r le biais de la sécurité alimentaire et de 
la sécurité sanitaire des aliments; 
 
5. Le contrôle à la source animale des ma ladies zoonotiques, y compris celles provoquées par 
des agents pathogènes d'origine alimentaire,  apporte un bénéfice maximal à l'homme et à 
l'animal;  et que les Services vétérinaires sont les mieux placés pour réaliser cet objectif; 
 6. Le concept "Une seule santé", ou son a pplication, traduit l' approche collaborative 
intersectorielle préconisée afin de protéger la santé animale, humaine et environnementale et 
couvre la collaboration, à tous les niveaux, entr e les parties prenantes, les institutions et les 
systèmes soutenant l'obtention de retombées positives sur la santé; 
 7. La production animale contribue considérablement à la sécurité sanitaire et à la santé humaine 
par le biais de l'alimentation et de la réduction de la pauvreté;  et que les maladies animales 
émergentes, réémergentes et e ndémiques peuvent avoir des retombées supplémentaires sur la 
santé humaine, ne serait-ce que par le biais de le urs retombées sur la sécurité alimentaire et la 
sécurité sanitaire des aliments; 
 8. Les Pays Membres de l'OIE reconnaissent que  l'obtention de résultats significatifs dans le 
domaine de la santé publique pa r la protection et la promotion de la santé animale est un 
aspect fondamental des Services vétérinaires compétents; 
 9. Les Pays Membres de l'OIE estiment que l'appr oche "Une seule santé" doit être appliquée en 
priorité pour les maladies zoonotiques, notamme nt la rage, et pour d'autres thèmes, telle 
l'antibiorésistance; 
 G/SPS/GEN/1164 
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  10. Les Pays Membres de l'OIE ont exprimé la nécessité d'élaborer des directives sur la 
collaboration intersectorielle et sur le renforcement des capacités à appliquer une approche intersectorielle; 
 11. Les Pays Membres de l'OIE ont approuvé le Cinquième Plan stratégique de l'OIE 
(2011-2015), dans lequel l'application du concep t "Une seule santé" à la réduction des risques 
de maladies à fort impact à l'interface animal–homme–écosystèmes constituait l'un des principaux nouveaux éléments introduits, et ont c onfié à l'OIE la responsabilité de sa mise en 
œuvre. 
 
L'ASSEMBLÉE 
RECOMMANDE QUE 1. Le Directeur général et les Délégués de l'OI E mettent en exergue le rôle fondamental des 
Services vétérinaires dans la protection de la  santé animale, humaine et environnementale 
ainsi que dans la mise en œuvre de l'approche  "Une seule santé" auprès des gouvernements et 
des organisations régionales et internationales. 
 2. L'OIE poursuive l'évaluation des Services vété rinaires en utilisant l'outil PVS, les missions 
d'analyse des écarts PVS et les missions de suivi du processus PVS afin de renforcer la capacité des Pays Membres de l'OIE à pra tiquer une bonne gouvernance vétérinaire. 
 
3. L'OIE promeuve les activités permettant d'instaurer un lien de  confiance entre les professions, 
les institutions et les individus concernés et encourage une meilleure compréhension des défis à la fois culturels et éthiques accompagnant toute collaboration. 
 4. Les normes et les directives de l'OIE aident les Pays Membres à mettre en œuvre l'approche 
"Une seule santé", et que l'OIE, par le biais de ses Commissions spécialisées, Groupes de 
travail et Groupes ad hoc , revoit les normes actuelles et élabore des directives fondées sur des 
faits qui portent sur des questions ayant trait aux risques sanitaires à l'interface 
animal-homme-écosystèmes. 
 5. Le Directeur général encourage les Centres de  référence pertinents de l'OIE à poursuivre le 
développement du concept et de l'approche "Une seule santé" dans les domaines de la 
détection, de la prévention et du contrôle des maladies animales, notamment par le biais 
d'études économiques, et continuer à élaborer et  fournir des programmes de renforcement des 
capacités sur la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé". 
 
6. L'OIE maintienne et développe la formation et  le renforcement des capacités dans le domaine 
"Une seule santé", notamment les différentes composantes du processus PVS, afin de renforcer les compétences et de fournir des in formations aux Délégués de l'OIE, aux points 
focaux nationaux et aux Services vétérinaires en général. 
 7. Le Directeur général poursuive son étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la 
santé (OMS) afin de négocier et de garantir  l'harmonisation des normes et des directives 
internationales de l'OIE relatives à la bonne gouvernance des Services vétérinaires avec les 
directives de l'OMS ayant trait à la bonne gouvernance des services de santé humaine, ainsi qu'avec d'autres organisations internationa les fournissant des directives sur la bonne 
gouvernance des écosystèmes. 
  G/SPS/GEN/1164 
 Page 7 
 
 
  8. Les établissements et les facultés de médecine  vétérinaire et humaine soient encouragés dans 
le monde entier à intégrer l'approche "Une seu le santé" dans leur programme d'études de 
deuxième et troisième cycles universitaires, y compris dans leurs programmes de formation 
professionnelle continue. 
 
9. La Note conceptuelle tripartite FAO/OIE/OM S serve de base à la coopération de l'OIE avec 
l'OMS et la FAO, et offre également un cadre  à la collaboration de l'OIE avec d'autres 
partenaires clés, tels que la Banque mondiale et  l'Union européenne, la société civile, le 
secteur privé et les nombreux autres partisans de l'approche "Une seule santé". 
 
10. L'OIE et les Pays Membres considèrent la rage comme une maladie pouvant servir de modèle 
à la mise en œuvre des principes de l'approche "U ne seule santé" et identifient le contrôle de 
la rage canine comme une priorité "Une seule sa nté" dans le cadre de la mise en œuvre du 
Cinquième Plan stratégique de l'OIE (2011–2015). 
 
_______________ 
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 24 mai 2012) G/SPS/GEN/1164 
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  ANNEXE 2 
RÉSOLUTION N° 14 
Reconnaissance du statut des Pays Memb res en matière de fièvre aphteuse 
 
 CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 62
ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(Assemblée) a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de Pays Membres et de zones reconnus indemnes de fièv re aphteuse, conformément aux dispositions 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code terrestre ), 
2. Qu'au cours de la 76
ème Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° XXII qui 
précisait et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un 
statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
3. Que lors de la 76ème Session générale, l'Assemblée a a dopté la Résolution n° XXIII précisant 
les obligations financières que les Pays Me mbres qui sollicitent une évaluation en vue 
d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire offici el doivent remplir afin de couvrir une partie 
des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisati on n'est pas responsable  des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays  ou d'une zone par suite  de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement  au Siège après la déclaration du statut 
indemne de fièvre aphteuse, 
L'ASSEMBLÉE DÉCIDE 1. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse dans lesquels n'est pas pratiqu ée la vaccination, conformément aux dispositions du 
chapitre 8.5. du Code terrestre :  G/SPS/GEN/1164 
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  Albanie 
Allemagne Australie Autriche Bélarus 
Belgique 
Belize Bosnie-Herzégovine Brunei Canada 
Chili 
Chypre Costa Rica Croatie Cuba 
Danemark 
Dominicaine (Rép.) El Salvador 
Espagne Estonie États-Unis d'Amérique Finlande  
France 
Grèce Guatemala Guyana Haïti 
Honduras 
Hongrie Indonésie Irlande Islande 
Italie 
Japon Lesotho 
Lettonie Lituanie Luxembourg Macédoine (Ex.  Rép. youg. 
de) 
Madagascar Malte Maurice Mexique  
Monténégro 
Nicaragua Norvège Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande 
Panama 
Pays-Bas Pologne 
Portugal Roumanie Royaume-Uni Saint-Marin 
Serbie
1 
Singapour Slovaquie Slovénie Suède 
Suisse 
Swaziland Tchèque (Rép.) Ukraine Vanuatu 
 
2. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse dans lesquels est pratiquée la  vaccination, conforméme nt aux dispositions du 
chapitre 8.5. du  Code terrestre : 
 
Uruguay 
 3. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres comportant une ou 
plusieurs zones
2 indemnes de fièvre aphteuse dans  lesquelles n'est pas pratiquée la 
vaccination, conformément aux di spositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
 
Argentine:  zone désignée par le Délégué de l'Argentine dans un document adressé au 
Directeur général en janvier 2007; 
Bolivie:  zone située dans la région de l'A ltiplano désignée par le Délégué de la Bolivie 
dans des documents adressés au Di recteur général en novembre 2011; 
Botswana:  une zone désignée par le Délégué du Botswana dans des documents adressés au 
Directeur général en novembre 2010, à l'ex clusion de la zone  de confinement 
désignée par le Délégué du Botswana dans un document adressé au Directeur 
général en septembre 2011; 
Brésil:  l'État de Santa Catarina désigné par le Délégué du Brésil dans un document 
adressé au Directeur général en février 2007; 
Colombie:  une zone désignée par le Délégué de  la Colombie dans des documents adressés 
au Directeur général en novembre 1995 et en avril 1996 (zone I – région 
nord-ouest du département de Choco), 
une zone désignée par le Délégué de la Colombie dans des documents adressés 
au Directeur général en janvier 2008 (a rchipel de San Andrés et Providencia); 
                                                      
1 À l'exclusion du Kosovo qui est administré par les Nations Unies. 
2 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation des zones des Pays Membres 
reconnus indemnes de fièvre aphteuse doit êt re adressée au Directeur général de l'OIE. G/SPS/GEN/1164 
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  Malaisie:  zone couvrant les pr ovinces de Sabah et Sarawak désignée par le Délégué de la 
Malaisie dans un document adressé au Directeur général en décembre 2003; 
Moldavie: zone désignée par le Délégué de la Moldavie dans un document adressé au 
Directeur général en juillet 2008; 
Namibie:  zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document adressé au 
Directeur général en février 1997; 
Pérou:  une zone obtenue suite à la fusi on de deux zones distinctes désignées par le 
Délégué du Pérou dans de ux documents adressés au Directeur général en 
décembre 2004 et en janvier 2007; 
Philippines:  une zone située sur les îles de Mindanao désignée par le Délégué des Philippines 
dans un document adressé au Directeur général en août 2000, 
une zone couvrant les îles de Visayas et les provinces de Palawan et Masbate 
désignée par le Délégué des Philippines da ns un document adressé au Directeur 
général en août 2000 et en décembre 2001, 
trois zones distinctes situées sur l'île de Luzon désignée par le Délégué des 
Philippines dans un document adressé au Directeur général en décembre 2009 et 
en novembre 2010; 
4. Que le Directeur général publiera la liste su ivante des Pays Membres comportant des zones3 
indemnes de fièvre aphteuse dans lesquelles est  pratiquée la vaccination, conformément aux 
dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
Argentine:  deux zones distinctes désignées par le Délégué de l'Argentine dans des 
documents adressés au Directeur général en mars 2007 et en août 2010; 
Bolivie:  zone de Chiquitania désignée par le  Délégué de la Bolivie dans des documents 
adressés au Directeur général en janvier 2003 et en mars 2007, 
zone adjacente à la partie orientale de Chiquitania désignée par le Délégué de la 
Bolivie dans des documents adressés au Directeur général en août 2010; 
Brésil:  cinq zones distinctes désignées par le Délégué du Brésil dans des documents 
adressés au Directeur général, comme suit: 
zone couvrant le territoire de l'État de Rio Grande do Sul (documents adressés en 
septembre 1997), 
zone comprenant l'État de Rondônia (documents adressés en décembre 2002), 
l'État d'Acre avec deux communes adjacentes de l'État d'Amazonas (documents 
adressés en mars 2004) et une extension de cette zone dans le territoire de l'État 
d'Amazonas (documents adressés en décembre 2010), 
zone comprenant le centre de la partie s ud de l'État de Pará (documents adressés 
en février 2007), les États d'Espírito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro, 
                                                      
3 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation des zones des Pays Membres 
reconnus indemnes de fièvre aphteuse doit êt re adressée au Directeur général de l'OIE.  G/SPS/GEN/1164 
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  Sergipe, Distrito Federal, Goiás, Mato Grosso, Paraná, São Paulo, certaines 
parties de l'État de Bahia, certaines pa rties de l'État de Tocantins (documents 
adressés en mai 2008) et la zone située dans l'État de Mato Grosso do Sul (documents adressés en juillet 2008), 
zone située dans l'État de Mato Grosso do Sul (documents adressés en 
août 2010), 
zone située dans les États de Bahia et Tocantins (documents adressés en 
décembre 2010); 
Colombie:  une zone obtenue suite à la fusi on de cinq zones distinctes désignées par le 
Délégué de la Colombie dans des documents adressés au Directeur général en 
janvier 2003, en décembre 2004 (de ux zones), en janvier 2007 et en 
janvier 2009; 
ET 5. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège en cas 
d'apparition de la fièvre aphteuse dans leur pays ou dans une ou plusieurs zones de leur 
territoire. 
_______________ 
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 22 mai 2012) G/SPS/GEN/1164 
Page 12  
 
  ANNEXE 2 (suite) 
 
RÉSOLUTION N° 15 
 
Validation des programmes officiels de contrôle  
de la fièvre aphteuse des Pays Membres 
 
 CONSIDÉRANT  
1. Que durant la 79
ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(Assemblée) a adopté la Résolution n° 19 instaura nt une nouvelle étape dans la procédure de 
reconnaissance du statut sanitaire d'un Pays Membre  au regard de la fièvre aphteuse, à savoir 
la validation par l'OIE de tout programme nationa l officiel de contrôle de la fièvre aphteuse 
conforme aux dispositions prévues par le chapitre du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (Code terrestre ) sur la fièvre aphteuse, 
 2. Que lors de la 79
ème Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 20 précisant les 
obligations financières que les Pays Membres qui  sollicitent la validation de leur programme 
officiel de contrôle de la fièvre aphteuse doive nt remplir afin de couvrir une partie des coûts 
supportés par l'OIE à ce titre, 
 
3. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable de la publication et du 
maintien de tout programme officiel validé de c ontrôle de la fièvre a phteuse par suite de la 
communication d'informations erronées ou de l'absence de notification de changements 
significatifs introduits à la mise œuvre des mesures concernées dans le Pays Membre après 
validation dudit programme. 
 L'ASSEMBLÉE 
DÉCIDE Que le Directeur général publiera la  liste suivante des Pays Membr es dont le programme officiel de 
contrôle de la fièvre aphteuse a été validé, c onformément aux dispositions du chapitre 8.5. du Code 
terrestre : 
Algérie, Maroc et Tunisie. 
 
_______________ 
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 22 mai 2012)  G/SPS/GEN/1164 
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  ANNEXE 2 (suite) 
 
RÉSOLUTION N° 16 
 
Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière  
de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine 
 
 CONSIDÉRANT 
1. Que durant la 67
ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(Assemblée) a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de Pays 
Membres classés en fonction de leur risque à l' égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB), conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code 
terrestre ), 
 
2. Qu'au cours de la 76ème Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° XXII qui 
précisait et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un 
statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
 3. Que lors de la 76
ème Session générale, l'Assemblée a a dopté la Résolution n° XXIII précisant 
les obligations financières que les Pays Me mbres qui sollicitent une évaluation en vue 
d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire o fficiel en matière de risque d'ESB doivent 
remplir afin de couvrir une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
 4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisati on n'est pas responsable  des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la situation sanitaire d'un Pays Membre par suite de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement au Siège après la déclaration du statut en matière de risque d'ESB. 
 L'ASSEMBLÉE 
 
DÉCIDE  1. Que le Directeur général publiera la liste  suivante des Pays Membres reconnus comme 
présentant un risque négligeable d'ESB , conformément au chapitre 11.5. du Code terrestre : 
 
Argentine Australie Autriche Belgique Brésil 
Chili 
Colombie  Danemark 
Finlande Inde Islande Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Panama Paraguay 
Pérou Singapour Suède Uruguay 
 G/SPS/GEN/1164 
Page 14  
 
  2. Que le Directeur général publiera la liste  suivante des Pays Membres reconnus comme 
présentant un risque maîtrisé d'ESB, conformément au chapitre 11.5. du Code terrestre : 
 
Allemagne 
Canada 
Chypre 
Corée (Rép. de) Croatie Espagne Estonie 
États-Unis d'Amérique 
France Grèce Hongrie 
Irlande 
Italie 
Japon Lettonie Lichtenstein Lituanie 
Luxembourg 
Malte Mexique Nicaragua 
Pays-Bas 
Pologne 
Portugal Royaume-Uni Slovaquie Slovénie 
Suisse 
Taipei chinois Tchèque (Rép.) 
 ET 
 
3. Que les Délégués de ces Pays Membres devront  immédiatement informer le Siège en cas 
d'apparition de l'ESB dans leur  pays ou sur leur territoire. 
 
_______________ 
  
 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 22 mai 2012)  G/SPS/GEN/1164 
 Page 15 
 
 
  ANNEXE 2  (suite) 
 
RÉSOLUTION N° 17 
 
Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière  
de péripneumonie contagieuse bovine 
 
 CONSIDÉRANT  
1. Que durant la 71
ème Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE 
(Assemblée) a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de Pays Membres et de zones reconnus indemnes de péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), 
conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code 
terrestre ), 
 
2. Qu'au cours de la 76
ème Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° XXII qui 
précisait et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un 
statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
 3. Que lors de la 76
ème Session générale, l'Assemblée a a dopté la Résolution n° XXIII précisant 
les obligations financières que les Pays Me mbres qui sollicitent une évaluation en vue 
d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire offici el doivent remplir afin de couvrir une partie 
des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
 4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisati on n'est pas responsable  des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays  ou d'une zone par suite  de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement  au Siège après la déclaration du statut 
indemne de PPCB, 
 
L'ASSEMBLÉE 
 DÉCIDE  1. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
PPCB, conformément aux dispositions du chapitre 11.8. du Code terrestre : 
 
 Australie  Botswana  Chine (Rép.  Populaire de) États-Unis d'Amérique 
Inde  Portugal 
Suisse  
 
ET 
 2. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège en cas 
d'apparition de la PPCB dans leur pays. 
 
_______________ 
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 22 mai 2012) G/SPS/GEN/1164 
Page 16  
 
  ANNEXE 3 
 
RÉSOLUTION N° 33 
 
Le rôle de l'OIE afin de préserver le monde indemne de la peste bovine 
 
 CONSIDÉRANT  1. L'adoption, par l'Assemblée mondiale des Délégu és, de la Résolution n° 18 sur la Déclaration 
d'éradication mondiale de la peste bovine en mai 2011; 
 2.  La nécessité pour la communauté internationa le et les autorités nationales de prendre les 
mesures qui s'imposent afin de veiller à ce que  le monde demeure indemne de peste bovine; 
 
3.  L'importance de réduire les st ocks existants de virus de la peste bovine en détruisant le virus 
en toute sécurité et/ou en transférant les stoc ks de virus auprès d'in stitutions de référence 
jouissant d'une reconnaissance internationale; 
 4.  Que l'OIE collabore avec la FAO à la création d'un comité consultatif mixte sur la peste 
bovine qui fournira des avis techniques en vue de guider et éclairer le s activités réalisées 
après l'éradication de la peste bovine; 
 5.  Le besoin manifeste de transparence concerna nt les informations relatives aux stocks restants 
de virus, aux vaccins et aux travaux de recherche manipulant le virus; 
 
6.  Que la poursuite de la révision du chapitre 8.12. du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  couvrant ces points avait été annoncée à l'occasion de la 79
ème Session générale et 
qu'un texte révisé s'impose de toute urgence; 
 7.  Que la révision du chapitre 2.1.15. du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les 
animaux  terrestres  couvrant le diagnostic de la peste bovine a été finalisée et adoptée à 
l'occasion de la 80
ème Session générale de l'OIE (2012). 
 L'ASSEMBLÉE  RECOMMANDE 
 
1. Que les Commissions spécialisées de l'OIE compétentes dans ce domaine finalisent les 
révisions requises aux chapitres concernés du C ode sanitaire pour les animaux terrestres et 
que ces textes soient soumis à l'Asse mblée pour examen, à l'occasion de la 81
ème Session 
générale de l'OIE. 
 
2. Qu'un nombre restreint de Laboratoires de réfé rence de l'OIE soient désignés et ce, en tenant 
compte d'une distribution géographique équilibrée. 
 3. Que le réseau de Laboratoires de référence de l'OIE dispense des services aux Pays Membres 
de l'OIE afin de les aider à détruire et/ou séquestrer les stocks restants de virus de la peste 
bovine, et que ce réseau garantisse, à l'éche lle mondiale, une capacité de réaction, la 
surveillance, ainsi que l'investigation d es cas suspects et la réponse à ces derniers.  G/SPS/GEN/1164 
 Page 17 
 
 
  DEMANDE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 1. D'accélérer le processus de séquestration et de  destruction du virus, sous l'égide du nouveau 
Comité consultatif mixte FAO/OIE sur la peste bovine, ainsi que la mise en œuvre de toutes 
les activités prévues par la Résolution n° 18, qui  a été adoptée lors de la Session générale de 
l'OIE en mai 2011. 
 2. De lever les fonds nécessaires pour soutenir toutes les activités mentionnées dans la présente 
Résolution et la Résolution n° 18. 
 
_______________ 
 
  
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 25 mai 2012) 
 G/SPS/GEN/1164 
Page 18  
 
  ANNEXE 4 
 
État d'avancement des missions d'évaluation PVS au 20 juin 2012 
  
 Membres 
de l'OIE  Demandes 
reçues Missions 
réalisées Projets 
de 
rapport 
reçus Rapports mis en 
diffusion restreinte et 
communiqués aux 
organisations 
partenaires de l'OIE 
et aux bailleurs de 
fonds Rapports 
rendus 
publics 
sur le site 
de l'OIE 
Afrique 52 51 47 47 36 6 
Amériques 29 22 21 21 17 8 
Asie, Extrême-Orient et Océanie 32 18 18 17 11 1 
Europe 53 15 14 14 12 2 
Moyen-Orient 12 12 11 11 5 1 
TOTAL 178 118 111 110 81 18 
 
Demandes de mission d'évaluation PVS en rapport avec les animaux aquatiques:  Lesotho, Nicaragua, Maldives, Mozambique, Philippines, Seychelles, Viet Nam.  
 
État d'avancement des missions d'anal yse des écarts PVS au 20 juin 2012 
 
 
 Membres 
de l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
reçus Rapports mis en diffusion 
restreinte et communiqués 
aux organisations 
partenaires de l'OIE et aux 
bailleurs de fonds 
Afrique 52 37 32 30 19 
Amériques 29 11 9 9 6 
Asie, Extrême-Orient et Océanie 32 12 10 9 6 
Europe 53 6 6 6 2 
Moyen-Orient 12 8 3 2 0 
TOTAL 178 74 60 56 33 
  G/SPS/GEN/1164 
 Page 19 
 
 
   
État d'avancement des missions relatives à la législation au 20 juin 2012 
  
 Membres de l'OIE Demandes reçues Missions réalisées Documents reçus 
Afrique 52 22 15 15 
Amériques 29 4 3 3 
Asie, Extrême-Orient 
et Océanie 32 5 4 4 
Europe 53 3 2 2 
Moyen-Orient 12 4 4 4 
TOTAL 178 38 28 28 
 
Ce tableau n'inclut pas les missions conduites au Bo tswana et en Afrique du Sud ni la première 
mission réalisée en Zambie, car le projet était alors dans sa phrase pilote. G/SPS/GEN/1164 
Page 20  
 
  ANNEXE 5 
 
RÉSOLUTION N° 32 
 
Bonne gouvernance et enseignement vétérinaire 
 
 CONSIDÉRANT 
1. Que les activités des Services vétérinaires  sont reconnues comme un bien public mondial; 
 
2. Qu'un enseignement vétérinaire de qualité ains i que l'efficacité des organismes statutaires 
vétérinaires (OSV) chargés de l'organisation de  la profession constituent les pierres angulaires 
de la bonne gouvernance des Services vétérinaires ; 
 3. Que les principes d'organisation professionne lle vétérinaire sont l'objet de normes 
internationales publiées dans les Codes sanitaires  de l'OIE pour les animaux terrestres et 
aquatiques , lesquelles sont adoptées d'une manière consensuelle par tous les Membres de 
l'OIE; 
 4. Que la société attend du vétérinaire qu'il fasse preuve d'éthique et de compétence 
professionnelles, lesquelles dépendent de la qualité  de la formation vétérinaire initiale et 
continue qui permet à chaque vétérinaire d'acquérir des connaissances minimales sur des 
disciplines essentielles relevant du concept de bien  public mondial et des attentes sociétales 
(telles que la santé animale, la santé publi que vétérinaire et le bien-être animal); 
 5. Que le niveau de la qualité de l'enseignement vétérinaire n'est pas acceptable dans beaucoup 
de pays à l'heure actuelle et que les 178 États Membres que l'Office compte en avril 2012 lui 
ont donné mandat de jouer un rô le prépondérant dans la fixa tion, au niveau mondial, des 
exigences de base en matière d'enseignement vétérinaire; 
 6. Que l'OIE met à la disposition de ses Memb res le processus PVS afin de développer les 
compétences dans le domaine vétérinaire, en pa rticulier dans le domaine de la santé et du 
bien-être des animaux, de la législation vété rinaire, de l'enseignement vétérinaire et de 
l'encadrement de la profession vétérinaire par un OSV; 
 7. Que l'OIE a mis en place un Groupe ad hoc  sur l'enseignement vétérinaire chargé de proposer 
des orientations en relation avec les recommanda tions découlant de la première conférence 
mondiale de l'OIE sur l'enseignement vétérinaire (octobre 2009); 
 8. La nécessité de mettre à la disposition d es Membres de l'OIE désireux de renforcer 
l'enseignement et la gouvernance vétérinaires des conseils et outils additionnels, y compris à 
travers la mise en place d'un OSV ou l'amé lioration de ceux existants, pour qu'ils se 
conforment aux normes figurant dans le Code terrestre , en particulier aux dispositions 
prévues par l'article 3.2.12; 
 9. Que le rapport sur les compétences minimal es attendues des jeunes diplômés en médecine 
vétérinaire pour garantir la  qualité des prestations des S ervices vétérinaires  nationaux, qui 
repose sur les travaux menés par le Groupe ad hoc  de l'OIE sur l'enseignement vétérinaire et a 
été enrichi par les contributions des Commissi ons spécialisées concernées, a été présenté à 
l'Assemblée durant la 80
ème Session générale;  G/SPS/GEN/1164 
 Page 21 
 
 
  10. Les travaux poursuivis par l'OIE en matière de préparation de lignes directrices sur les projets 
de jumelage, nouveaux ou existants, entre établis sements d'enseignement vétérinaire (EEV) et 
ceux entre OSV;  et 
 11. L'adoption de la Résolution n° 34 par l'Asse mblée au cours de la Session générale de 
mai 2011. 
L'ASSEMBLÉE 
RECOMMANDE 
1. Que l'OIE, avec l'appui d'organisations intern ationales appropriées et de bailleurs de fonds, 
continue à aller de l'avant avec le processus PVS visant à rendre les Services vétérinaires plus efficaces (en incluant leurs composantes publique et privée); 
2. Que l'OIE, dans le cadre du processus PVS, c onsidère, en particulier dans les pays où des 
systèmes d'évaluation reconnus ne sont pas encore appliqués, la mise en place ou le 
renforcement de mécanismes permettant de f aciliter l'évaluation de la qualité des personnels 
des Services vétérinaires nationaux sur la base de leur formation in itiale et continue; 
3. Que l'OIE mette au point, dans le cadre du pr ocessus PVS, des orientations à l'intention de ses 
États Membres sur la mise en pratique des normes relatives aux OSV figurant dans le Code 
terrestre; 
4. Que l'OIE poursuive son étroite collaboratio n avec les États Membres et les responsables 
nationaux des EEV, ainsi qu'avec les organisations régionales et mondiales et les bailleurs de 
fonds, en vue de soutenir les efforts consentis en matière d'améliorati on de la qualité de la 
formation initiale et continue des vétérinair es et de promouvoir des approches harmonisées 
pour la reconnaissance des qualifications, not amment avec la contribution des OSV; 
5. Que l'OIE parachève la mise au point de procédures pour le jumelage d'EEV et pour celui 
d'OSV, et convainque les gouvernements, les organi sations régionales et internationales et les 
bailleurs de fonds de soutenir cette initiative; 
6. Que l'OIE coopère avec des organismes charg és de l'évaluation des EEV qui soient reconnus 
pour garantir qu'ils incluent les exigences de b ase en matière d'enseignement vétérinaire telles 
que celles qui sont publiées dans les lignes direct rices de l'OIE dans leurs textes officielles; 
7. Que l'OIE élabore des recommandations rela tives à un tronc commun des études vétérinaires 
ou cursus vétérinaire de base permettant de ga rantir la qualité des prestations des Services 
vétérinaires nationaux, qui seront soumises à l'examen de l'Assemblée durant la 81
ème Session 
générale de mai 2013; 
8. Que l'OIE organise, en collaboration avec les gouvernements et les organisations partenaires 
concernés, une troisième conférence mondiale su r le thème de l'ensei gnement vétérinaire, 
intégrant une composante ayant trait au rô le et aux responsabilités des OSV nationaux. 
_______________ 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 24 mai 2012) 
__________