ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/53 
8 décembre 2006 
 
 (06-5888) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 4 décemb re 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes .  La notification concerne le s engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les campagnes de 
commercialisation 2002/03 et 2003/04 . 
   
  G/AG/N/EEC/53 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002/03 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2002 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
67 159 Millions d'euros 28 490,4 
   
  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002/03 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Sources des 
données1 Observations 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère 
général 
i) Recherche  Amélioration de la capacité de production pa r la sélection animal e et végétale et 
des techniques de production par exempl e par l'essai de nouvelles machines;  
développement de centres expérimenta ux;  projets pilotes et projets de 
démonstration;  salaires du personnel. 714,1  Règlement du Conseil n° 1260/99 
ii) Lutte contre les parasites 
et les maladies Préservation des végétaux, contrôle et protection de la santé des animaux;  
fourniture de vaccins;  salaires du pe rsonnel;  déblocage d'une aide pour les 
groupements de protection san itaire s'occupant du bétail. 1 982,5  Règlement de la Commission 
n° 719/96 
iii) Services de formation Établissement de centres de formation ag ricole;  bourses pour les participants aux 
cours;  salaires des conseillers. 183,0  Règlement du Conseil n° 1257/99 
iv) Services de vulgarisation 
et de consultation Établissement de centres inte rrégionaux de vulgarisation;  formation et emploi des 
conseillers. 195,2  Règlement du Conseil n° 1257/99 
v) Services d'inspection Services d'inspection du bétail;  contrôle de la qualité;  rémunération et formation 
des inspecteurs. 382,8  Règlement du Conseil n° 1287/95 
vi) Services de 
commercialisation et de promotion Aide visant à encourager la création de gr oupes de producteurs et à alléger les frais 
généraux de gestion;  dispositifs vi sant à améliorer les réseaux de 
commercialisation, la qualité et la pr ésentation des produits;  certification. 1 162,1  Règlements du Conseil 
n° 2200/96, 2202/96, 1257/99 
vii) Services d'infrastructure Drainage par réseau hydrographique;  systèm es d'irrigation collective;  alimentation 
en électricité et en eau;  ch emins agricoles;  constructi on de réservoirs;  protection 
contre les inondations. 553,1  Règlement du Conseil n° 1257/99 
viii) Autres services agricoles Mise en place de services d'aide mutuel s d'assistance aux agriculteurs, de gestion 
des exploitations;  introduction à la comptabilité d'exploitation. 56,6  Règlement du Conseil n° 1257/99 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 23,6   
c) Aide alimentaire 
intérieure Distribution de produits agricoles aux personnes démunies;  lait aux écoliers;  
programmes d'aide à la consommation. 278,2  Règlement du Conseil n° 3730/87 
d) Soutien du revenu 
découplé Aide agrimonétaire. 1,8  Règlement du Conseil n° 3813/92 
e) Programmes de garantie des revenus et programmes étab lissant un dispositif de sécurité pour les revenus 0,4  Règlement du Conseil n° 1527/95 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Versements compensatoires liés aux conditions climatiques;  rétablissement du 
potentiel de production agricole après les catastrophes naturelles 811,1  2000/C28/02  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 4 1 2 3 4 5 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs 
à cesser leurs activités Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans qui cessent 
leurs activités agricoles.  Aide à la cessation anticipée de l'activité agricole. 848,6  Règlement du Conseil n° 1257/99 
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources 
de la production Gel des terres;  au moins 20 pour cent des te rres cultivées doivent être laissées en 
jachère, plantées d'arbres ou utilisées à des fins non agricoles;  compensation pour 
le défrichage, l'arrêt ou la suspension de la production. 109,8  Règlements du Conseil 
n° 1257/99, 1493/99 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement Construction de centres de transformation, d' emballage et de stoc kage et fabrication 
de matériel à cet effet;  amélioration des terres (nivelage, clôturage, etc.).  Aide à la 
modernisation des exploitations sous la forme de subventions ou de bonifications 
d'intérêts équivalentes;  achats de machines  et de matériel, d'an imaux, de bâtiments 
et de plantations, etc.  Aide aux jeunes e xploitants. Restructuration et reconversion 
de la production vinicole. 5 264,9  Règlements du Conseil 
n° 1257/99, 1493/99 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural, contrôle de l'érosion 
des sols, extensification, aide aux zone s écologiquement sensibles;  soutien et 
protection apportés à la pr oduction organique par l'inst auration de conditions de 
concurrence loyale;  aide au développeme nt du secteur de la sylviculture dans 
l'agriculture;  conservation des ressources génétiques dans l'agriculture. 5 010,4  Règlement du Conseil n° 1257/99 
k) Programmes d'aide 
régionale Mesures spécifiques en faveur de certain es zones défavorisées (départements 
français d'outre-mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la mer Égée) et des zones montagneuses.   2 826,1  Règlement du Conseil n° 1257/99 
l) Autres  0   
TOTAL DE LA CATÉGORIE 
VERTE  20 404,3   
 
 1  Rapport financier de 2003 du FE OGA et sources nationales. 
  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002/03 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'article 6:5 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions d'euros) Sources des 
données 1 
1 2 3 4 
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes   
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producte urs de maïs, fondés sur des su perficies de base régionales2 1 580,0  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de céréales ne dépendant pas de la superficie de base établie p our le maïs, 
fondés sur des superficies de base régionales2 10 183,5  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de  soja, colza et tournesol, fond és sur des superficies de base  régionales2 1 200,1  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de  pois, fèves et féveroles et lupins doux, fondés sur des supe rficies de base 
régionales2 473,8  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de  semences de lin oléagineux, fondés sur des superficies de ba se régionales2 53,5  
 Compensation pour l'obligation de gel des terres liée à l'aide à l'hectare, équivalant à l'aide compensatoire accordée par hec tare dans le secteur 
des céréales, calculée au niveau régional2 1 615,6  
 Suppléments aux versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de blé dur2 912,2  
 Gel de terres volontaire 57,8  
 Versements par hectare pour l'ensilage de graminées 73,5  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de riz3 117,5  
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production -  
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe   
 Versements aux producteurs pour le maintien du troupeau de vaches allaitantes, compensant la ba isse du prix d'intervention, li mités au nombre 
d'animaux prévu selon les années de ré férence (prime à la vache allaitante)4 2 226,1  
 Prime spéciale aux producteurs retardant l' abattage de jeunes bovins mâles, dans le s limites de plafonds régionaux prévus pour  une année de 
référence (prime spéciale à la viande de bœuf et à la viande de veau)4 1 946,0  
 Prime à l'abattage, dans les limites du nombre  de têtes maximal fixé au niveau national4 1 718,5  
 Versements supplémentaires pour la viande de bœuf 4 483,9  
 Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, li mités par producteur en  fonction d'une quantité de référence (prim e à la brebis et à la 
chèvre)5 2 084,5  
TOTAL DE LA CATÉGORIE BLEUE 24 726,5  
 
 1 Rapport financier de 2003 du FEOGA. 
 2 Voir le Règlement n°  1251/99 du Conseil. 
 3 Voir le Règlement n°  3072/95 du Conseil. 
 4 Voir le Règlement n° 1254/99 du Conseil. 
 5 Voir le Règlement n°  2467/98 du Conseil.  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002/03 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du  
soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8  
ci-après) 
(millions d'euros) Valeur de la production* 
(millions d'euros) MGS totale courante (globale) 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 5 
     
Froment (blé) tendre 1 394,8   9 669  1 394,8 
Froment (blé) dur -454,4   1 573  0,0 Froment (blé) tendre, maïs, orge, seigle, triticale, 
sorgho à grains 2,4   22 500  0,0  (de minimis)  
Orge 1 632,5   4 846  1 632,5 
Maïs 378,7   4 689  378,7 
Seigle 160,6   419  160,6 
Avoine -81,0   739  0,0 Sorgho 10,9   n.c.  10,9 
Triticale 180,5   n.c.  180,5 
Riz 405,6   748  405,6 Sucre blanc 5 604,4   4 836  5 604,4 Lait écrémé en poudre  1 644,6   2 466  1 644,6 
Beurre 4 443,5   6 236  4 443,5 
Lait 209,9   38 957  0,0  (de minimis)  
Viande de bœuf -811,1   21 494  0,0 
Viande de porc 45,7   23 035  0,0  (de minimis)  
Fourrages séchés 317,9   n.c.  317,9 Pois chiches, lentilles et vesces 71,6   n.c.  71,6 
Huile d'olive 2 122,6   4 238  2 122,6 
Tabacs 949,6   611  949,6 Bananes 254,5   n.c.  254,5  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 71 2 3 4 5 
Pommes  2 119,1  4 748 e  2 119,1 
Poires  596,1  1 524 e  596,1 
Abricots  109,1  411 e  109,1 
Cerises  129,3  684 e  129,3 
Pêches/brugnons  452,5  1 948 e  452,5 Raisins de table  168,1  1 879 e  168,1 
Prunes  73,4  493 e  73,4 
Citrons  284,7  483 e  284,7 Clémentines  202,1  1 006 e  202,1 
Mandarines  30,5  132 e  30,5 
Satsumas  21,7  92 e  21,7 Oranges  308,9  1 559 e  308,9 
Concombres  592,5  745 e  592,5 
Courgettes  105,2  206 e  105,2 Artichauts  193,9  774 e  193,9 
Tomates  1 971,5  5 595 e  1 971,5 
Vins  744,5  15 184  0,0  (de minimis)  
Semences  88,3  534  88,3 
Chanvre  2,7  n.c.  2,7 
Lin textile  14,7  n.c.  14,7 Vers à soie  0,4  n.c.  0,4 
Houblon  12,5  126  12,5 
Coton  731,3  1 392 e  731,3 Choux-fleurs  1,2   812  0,0  (de minimis)  
Aubergines 0,1   n.c.  0,1 
Fruits et légumes ne figurant pas dans le 
Règlement n° 2200/96 1,5   n.c.  1,5 
Asperges 0,9   n.c.  0,9 
Agrumes destinés à être transformés  227,4   2 747  227,4 
Citrons destinés à être transformés 29,7   588  29,7 Pêches destinées à être transformées 18,5   n.c.  18,5 
Prunes destinées à être transformées  34,6  n.c.  34,6  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 8 1 2 3 4 5 
Poires destinées à être transformées 19,0   n.c.  19,0 
Figues destinées à être transformées  6,0  n.c.  6,0 
Tomates destinées à être transformées 268,7   n.c.  268,7 
Raisins destinés à être transformés 103,2   1 821  103,2 
Pommes de terre destinées à être transformées en 
fécule 223,4 -223,8  5 789  0,0 
     
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après)  938,1  242 955  0,0 (de minimis)  
 
TOTAL:  MGS  totale courante 
     
 28 490,4 
 
* Source :  Eurostat 2002, ou estimations (e). 
  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002/03 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  
(euros/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(euros/tonne) Production 
visée 
(millions de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Soutien total  
des prix du marché
(millions d'euros) Sources des données6 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
         
Froment (blé) tendre 1er juillet 2002 Soutien des prix  101,31 86,5 94,179  1 394,8  
Froment (blé) dur 1er juillet 2002 Soutien des prix  101,31 148,5 9, 629  -454,4  
Orge 1er juillet 2002 Soutien des prix  101,31 67,3 48,002  1 632,5  
Maïs 1er juillet 2002 Soutien des pr ix 101,31 91,9 40,248  378,7  
Seigle 1er juillet 2002 Soutien des pr ix 101,31 67,3 4,721  160,6  
Avoine 1er juillet 2002 Soutien des prix  101,31 112,5 7, 235  -81,0  
Sorgho 1er juillet 2002 Soutien des pr ix 101,31 85,7 0,701  10,9  
Triticale 1er juillet 2002 Soutien des pr ix 101,31 67,3 5,308  180,5  
Riz 1er septembre 2002 Soutien des prix 298,35 143,3 2,616  405,6  
Sucre blanc 1er octobre 2002 Soutien des prix 631,90 193,8 13,390 273,8 5 592,4  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2002 Soutien des prix  2 055,20 684,7 1,2  1 644,6  
Beurre 1er juillet 2002 Soutien des prix  3 282,00 943,3 1,9  4 443,5  
Viande de bœuf 1er juillet 2002 Soutien des prix 1 560,00 1 729,8 7,387  -1 254,3  
Huile d'olive 1er novembre 2002 Soutien des prix 3 837,70 2 851,8 2,153  2 122,6  
 
 6 Prix administré appliqué: législation communautaire;  en euros. 
  Production: estimations des CE. 
  Redevances et prélèvements : rapport financier de 2003 du FEOGA. 
  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002/03 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(euros/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(euros/tonne) Production 
visée 
(millions de 
tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'euros)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions 
d'euros) Versements 
directs totaux
(millions d'euros)Sources des 
données7 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Froment (blé) 
tendre, maïs, orge, 
seigle, triticale, 
sorgho à grains 16 octobre 2002 Aide aux 
producteurs 
portugais     2,4  2,4  
Sucre8 1er juillet 2002 Aide directe de 
l'Italie     12,0  12,0  
Lait 1er juillet 2002 Aide à la 
production de la 
Finlande     209,9  209,9  
Fourrages séchés 16 octobre 2002 Aide à la 
transformation     317,9  317,9  
Pois chiches, 
lentilles et vesces 16 octobre 2002 Aide par ha9     71,6  71,6  
Bananes 16 octobre 2002 Aide directe10     254,5  254,5  
Fruits et légumes 16 octobre 2002 Retrait des 
choux-fleurs     1,2  1,2  
Fruits et légumes 16 octobre 2002 Retrait des 
aubergines     0,1  0,1  
Fruits et légumes 
Agrumes destinés à 
être transformés 16 octobre 2002 Aide à la 
production     227,4  227,4  
Fruits et légumes 
Citrons destinés à 
être transformés 16 octobre 2002 Aide à la 
production     29,7  29,7  
Asperges 16 octobre 2002 Aide à la 
production     0,9  0,9  
Pêches destinées à 
être transformées 16 octobre 2002 Aide à la 
production     18,5  18,5  
Poires destinées à 
être transformées 16 octobre 2002 Aide à la 
production     19,0  19,0  
Tomates destinées à 
être transformées 16 octobre 2002 Aide à la 
production     268,7  268,7   
   G/AG/N/EEC/53
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Raisins destinés à 
être transformés 16 octobre 2002 Aide à la 
transformation     103,2  103,2  
Fruits et légumes ne 
figurant pas dans le 
Règlement n° 2200/96 1
er janvier 2003 Retrait par les 
organisations de 
producteurs     1,5  1,5  
Viande de porc 16 octobre 2002 Mesures de 
soutien 
exceptionnelles11     45,7  45,7  
Viande de bœuf 16 octobre 2002 Mesures de 
soutien 
exceptionnelles12     443,2  443,2  
Tabacs 16 octobre 2002 Prime     949,6  949,6  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en 
fécule 16 octobre 2002 Versements 
compensatoires     223,4  223,4  
 
 7 Prix administré appliqué: législation communautaire. 
  Production: estimations des CE. 
  Versements, redevances et prélèvements: rapport fi nancier de 2003 du FEOGA;  chiffres des États membres. 
 8 Versements:  dépenses nationales. 
 9 Voir le Règlement n° 1577/96 du Conseil. 
 10 Voir le Règlement n° 404/93 du Conseil. 
 11 Articles 3 à 6 et article 20 du Règlem ent  n° 2759/75, Règlement n° 416/2002. 
 12 Article 4(2) du Règlement n° 2777/00, article 5(5) du Règlement n° 690/01, article 39 du Règlement n° 1254/99. 
  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 12 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002/03 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions 
d'euros) MGS totale 
(millions 
d'euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Froment (blé) 
tendre 1er juillet 2002 Soutien des prix      1 394,8  1 394,8  
Froment (blé) dur 1er juillet 2002 Soutien des prix      -454,4  -454,4  
Orge 1er juillet 2002 Soutien des prix      1 632,5  1 632,5  
Maïs 1er juillet 2002 Soutien des pr ix     378,7  378,7  
Seigle 1er juillet 2002 Soutien des pr ix     160,6  160,6  
Avoine 1er juillet 2002 Soutien des prix      -81,0  -81,0  
Sorgho 1er juillet 2002 Soutien des pr ix     10,9  10,9  
Triticale 1er juillet 2002 Soutien des pr ix     180,5  180,5  
Riz 1er septembre 2002 Soutien des prix     405,6  405,6  
Froment (blé) 
tendre, maïs, orge, 
seigle, triticale, sorgho à grains 16 octobre 2002 Aide aux 
producteurs 
portugais      2,4 2,4  
Fourrages séchés 16 octobre 2002 Aide à la 
transformation      317,9 317,9  
Pois chiches, 
lentilles et vesces 16 octobre 2002 Aide par ha      71,6 71,6  
Sucre  
1
er octobre 2002 
 
1er juillet 2002  
Soutien des prix 
du sucre blanc 
Aide nationale      
5 592,4 
  
 
 
12,0 5 604,4  
Huile d'olive 1er novembre 2002 Soutien des prix     2 122,6  2 122,6  
Bananes 16 octobre 2002 Aide directe      254,5 254,5   
   G/AG/N/EEC/53
 Page 131 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait écrémé en 
poudre 1er juillet 2002 Soutien des prix     1 644,6  1 644,6  
Lait 1er juillet 2002 Aide nationale       209,9 209,9  
Beurre 1er juillet 2002 Soutien des prix      4 443,5  4 443,5  
Viande de bœuf   
1er juillet 2002  
Soutien des prix 
Soutien exceptionnel      
-1 254,3  
 
443,2 -811,1  
Aubergines 16 octobre 2002 Retrait      0,1 0,1  
Choux-fleurs 16 octobre 2002 Retrait      1,2 1,2  Fruits et légumes 
ne figurant pas 
dans le Règlement n° 2200/96 1
er janvier 2003 Retrait par les 
organisations de 
producteurs      1,5 1,5  
Asperges 16 octobre 2002 Aide à la 
production      0,9 0,9  
Pêches destinées à 
être transformées 16 octobre 2002 Aide à la 
production      18,5 18,5  
Poires destinées à 
être transformées 16 octobre 2002 Aide à la 
production      19,0 19,0  
Tomates destinées 
à être transformées 16 octobre 2002 Aide à la 
production      268,7 268,7  
Agrumes destinés 
à être transformés 16 octobre 2002 Aide à la 
production      227,4 227,4  
Citrons destinés à 
être transformés 16 octobre 2002 Aide à la 
production      29,7 29,7  
Raisins destinés à 
être transformés 16 octobre 2002 Aide à la 
transformation      103,2 103,2  
Tabacs 16 octobre 2002 Prime      949,6 949,6  
Viande de porc 16 octobre 2002 Soutien 
exceptionnel      45,7 45,7  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en 
fécule 16 octobre 2002 Versements 
compensatoires      223,4 223,4  
  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 14 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002/03 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(euros/ 
tonne) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué 
(milliers de 
tonnes) Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché 
(millions 
d'euros) Mesure 
équivalente 
du soutien
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(millions 
d'euros) Autre 
soutien par 
produit 
(millions 
d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions 
d'euros) Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien 
(millions 
d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Vins 16 octobre 2002 Aide au 
stockage privé, 
distillation, 
aide pour des usages 
spécifiques     744,5 744,5  
Semences 16 octobre 2002 Aide à la 
production    88,3 88,3  
Coton 1er septembre 2002 Prix 
d'orientation (Grèce, 
Espagne et 
Portugal) 797,25 
907,8 1 063 1 172,9 
321,6 
0,8 545,6 
185,1 
0,6  731,3  
Chanvre 16 octobre 2002 Aide à la 
production    2,7 2,7  
Lin textile 16 octobre 2002 Aide à la 
production    14,7 14,7  
Vers à soie 16 octobre 2002 Aide à la 
production    0,4 0,4  
Houblon 16 octobre 2002 Aide par ha    12,5 12,5  
Pommes 1
er juillet 2002 Soutien des 
prix 568 8 903,8 2 119,1  2 119,1  
Poires 1er juin 2002 Soutien des 
prix 510 2 511,8 596,1  596,1  
Abricots 1er mai 2002 Soutien des 
prix 1 071 479,2 109,1  109,1  
Cerises 1er avril 2002 Soutien des 
prix 1 494 472,0 129,3  129,3   
   G/AG/N/EEC/53
 Page 151 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Pêches/brugnons 1er mai 2002 Soutien des 
prix 883 3 480,5 452,5  452,5  
Raisins de table 1er mai 2002 Soutien des 
prix 546 1 757,0 168,1  168,1  
Prunes 1er juin 2002 Soutien des 
prix 696 715,0 73,4  73,4  
Citrons 1er juin 2002 Soutien des 
prix 558 1 115,1 284,7  284,7  
Clémentines 1er octobre 2002 Soutien des 
prix 649 1 911,7 202,1  202,1  
Mandarines 1er octobre 2002 Soutien des 
prix 286 287,3 30,5  30,5  
Satsumas 1er octobre 2002 Soutien des 
prix 286 204,8 21,7  21,7  
Oranges 1er octobre 2002 Soutien des 
prix 354 4 351,4 308,9  308,9  
Concombres 1er janvier 2002 Soutien des 
prix 1 105 1 566,2 592,5  592,5  
Courgettes 1er janvier 2002 Soutien des 
prix 692 692,0 105,2  105,2  
Artichauts 1er octobre 2002 Soutien des 
prix 943 844,3 193,9  193,9  
Tomates 1er janvier 2002 Soutien des 
prix 1 126 6 615,8 1 971,5  1 971,5  
Prunes destinées 
à être transformées 1
er septembre 2002 Soutien des 
prix 1 935,23 48,5 34,6  34,6  
Figues destinées 
à être transformées 1
er juillet 2002 Soutien des 
prix 878,86 12,8 6,0  6,0  
Pommes de terre 
destinées à être transformées en 
fécule 1
er juillet 2002 Prix minimal 178, 3 1,762,1 -223, 8  -223,8  
  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 16 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
ÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2002/03 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Campagne de 
commercialisation 
2002/03 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés  
(millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
Subventions aux assurances  595,1   595,1  
Bonifications d'intérêts  301,6   301,6  
Autres  41,3   41,3  
Total MGS autre que par 
produit     938,1  
  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 17Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes* 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003/04 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2003 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
67 159** Millions d'euros 30 880,2 
 
   
 
 * La présente notification porte sur le soutien accord é dans l'Union européenne après l'élargissement du 1er mai 2004.  Le calcul de l'écart des prix est eff ectué sur la base des niveaux de production de 
l'UE à 25 pendant une période de 12 mois et incl ut les versements directs aux 25 États membres. 
 ** Sans préjudice de l'engagement de s CE à 25 devant figurer dans leur  nouvelle liste après l'élargissement.  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 18 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003/04 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Sources des 
données1 Observations 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère 
général 
i) Recherche  Amélioration de la capacité de production pa r la sélection animal e et végétale et 
des techniques de production par exempl e par l'essai de nouvelles machines;  
développement de centres expérimenta ux;  projets pilotes et projets de 
démonstration;  salaires du personnel. 822,3  Règlement du Conseil n° 1260/99 
 ii) Lutte contre les 
parasites et les maladies Préservation des végétaux, contrôle et protection de la santé des animaux;  
fourniture de vaccins;  salaires du pe rsonnel;  déblocage d'une aide pour les 
groupements de protection san itaire s'occupant du bétail. 1 371,9  Règlement de la Commission 
n° 719/96 
 iii) Services de 
formation Établissement de centres de formation ag ricole;  bourses pour les participants aux 
cours;  salaires des conseillers. 188,6
  Règlement du Conseil n° 1257/99 
 iv) Services de 
vulgarisation et de 
consultation Établissement de centres inte rrégionaux de vulgarisation;  formation et emploi des 
conseillers. 245,5  Règlement du Conseil n° 1257/99 
 v) Services d'inspection Services d'inspection du bétail;  contrôle de la qualité;  rémunération et formation 
des inspecteurs. 357,7  Règlement du Conseil n° 1287/95 
 vi) Services de 
commercialisation et de promotion Aide visant à encourager la création de gr oupes de producteurs et à alléger les frais 
généraux de gestion;  dispositifs vi sant à améliorer les réseaux de 
commercialisation, la qualité et la pr ésentation des produits;  certification. 1 174,9  Règlements du Conseil 
n° 2200/96, 2202/96, 1257/99 
 vii) Services 
d'infrastructure Drainage par réseau hydrographique;  systèm es d'irrigation collective;  alimentation 
en électricité et en eau;  ch emins agricoles;  constructi on de réservoirs;  protection 
contre les inondations. 732,6  Règlement du Conseil n° 1257/99 
 viii) Autres services 
agricoles Mise en place de services d'aide mutuel s d'assistance aux agriculteurs, de gestion 
des exploitations;  introduction à la comptabilité d'exploitation. 122,6  Règlement du Conseil n° 1257/99 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  55,1   
c) Aide alimentaire 
intérieure Distribution de produits agricoles aux personnes démunies;  lait aux écoliers;  
programmes d'aide à la consommation. 306,6  Règlement du Conseil n° 3730/87 
d) Soutien du revenu 
découplé Aide agrimonétaire. 8,7  Règlement du Conseil n° 3813/92 
e) Programmes de garantie des revenus et programmes étab lissant un dispositif de sécurité pour les revenus 8,9  Règlement du Conseil n° 1527/95 
f) Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles Versements compensatoires liés aux conditions climatiques;  rétablissement du 
potentiel de production agricole après les catastrophes naturelles. 705,5  2000/C28/02  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 191 2 3 4 5 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans qui cessent 
leurs activités agricoles.  Aide à la cessation anticipée de l'activité agricole. 814,2  Règlement du Conseil n° 1257/99 
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production Gel des terres;  au moins 20 pour cent des te rres cultivées doivent être laissées en 
jachère, plantées d'arbres ou utilisées à des fins non agricoles;  compensation pour 
le défrichage, l'arrêt ou la suspension de la production. 123,0  Règlements du Conseil 
n° 1257/99, 1493/99 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement Construction de centres de transformation, d' emballage et de stoc kage et fabrication 
de matériel à cet effet;  amélioration des terres (nivelage, clôturage, etc.).  Aide à la 
modernisation des exploitations sous la forme de subventions ou de bonifications 
d'intérêts équivalentes;  achats de machines  et de matériel, d'an imaux, de bâtiments 
et de plantations, etc.  Aide aux jeunes e xploitants. Restructuration et reconversion 
de la production vinicole. 6 821,7  Règlements du Conseil 
n° 1257/99, 1493/99 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement  Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural, contrôle de l'érosion 
des sols, extensification, aide aux zone s écologiquement sensibles;  soutien et 
protection apportés à la pr oduction organique par l'inst auration de conditions de 
concurrence loyale;  aide au développeme nt du secteur de la sylviculture dans 
l'agriculture;  conservation des ressources génétiques dans l'agriculture. 5 233,8  Règlement du Conseil n° 1257/99 
k) Programmes d'aide 
régionale Mesures spécifiques en faveur de certain es zones défavorisées (départements 
français d'outre-mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la mer Égée) et des 
zones montagneuses.   2 980,4  Règlement du Conseil n° 1257/99 
l) Autres  0   
TOTAL DE LA CATÉGORIE 
VERTE  22 074,1   
 
 1  Rapport financier de 2004 du FE OGA et sources nationales. 
  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 20 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003/04 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  
l'année en question  
(millions d'euros) Sources des 
données1 
1 2 3 4 
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes   
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producte urs de maïs, fondés sur des su perficies de base régionales2 1 198,2  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de  céréales ne dépendant pas de la  superficie de base établie 
pour le maïs, fondés sur des s uperficies de base régionales2 10 802,2  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de  soja, colza et tournesol, fond és sur des superficies de base  
régionales2 1 361,0  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteur s de pois, fèves et féveroles et lupins doux, fondés sur des 
superficies de base régionales2 506,7  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de semences de lin oléagineux,  fondés sur des superficies de 
base régionales2 69,9  
 Compensation pour l'obligation de gel des te rres liée à l'aide à l'hectare et le ge l de terres volontaire, équivalant à l'aide  
compensatoire accordée par hectare dans le sect eur des céréales, calculée au niveau régional2 1 842,5  
 Suppléments aux versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de blé dur2 1 113,0  
 Versements par hectare pour l'ensilage de graminées 70,0  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de riz3 110,1  
Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production  -  
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe    
 Versements aux producteurs pour le maintien du troupeau de vaches  allaitantes, compensant la baisse du prix d'intervention, 
limités au nombre d'animaux prévu selon les ann ées de référence (prime à la vache allaitante)4 2 091,8  
 Prime spéciale aux producteurs retardant l' abattage de jeunes bovins mâles, dans le s limites de plafonds régionaux prévus pour  
une année de référence (prime spéciale à la viande de bœuf et à la viande de veau)4 1 928,5  
 Prime à l'abattage, dans les limites du nombre  de têtes maximal fixé au niveau national4 1 727,0  
 Versements supplémentaires pour la viande de bœuf4 489,4  
 Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, li mités par producteur en  fonction d'une quantité de référence (prim e 
à la brebis et à la chèvre)5 1 471,4  
TOTAL DE LA 
CATÉGORIE BLEUE  24 781,7  
 1 Rapport financier de 2004 du FEOGA. 
 2 Voir le Règlement n° 1251/99 du Conseil. 
 3 Voir le Règlement n° 3072/95 du Conseil. 
 4 Voir le Règlement n° 1254/99 du Conseil. 
 5 Voir le Règlement n° 2467/98 du Conseil.  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 21Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003/04 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du  
soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8  
ci-après) 
(millions d'euros) Valeur de la production* 
(millions d'euros) MGS totale courante (globale) 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 5 
     
Froment (blé) tendre 1 454,9   10 932  1 454,9 
Froment (blé) dur -411,4   1 414  0,0 Orge 1 859,8   5 752  1 859,8 
Maïs 391,0   5 452  391,0 
Seigle 243,2   595  243,2 Avoine -89,2   1 090  0,0 
Sorgho 8,8   n.c.  8,8 
Triticale 274,8   n.c.  274,8 Riz 420,7   729  420,7 
Sucre blanc 5 610,0   5 220  5 610,0 
Lait écrémé en poudre  1 602,1   2 403  1 602,1 Beurre 5 011,8   7 033  5 011,8 Lait 230,8   41 840  0,0  (de minimis)  
Viande de boeuf -1 110,6   22 571  0,0 
Viande de porc 30,0   25 640  0,0  (de minimis)  
Fourrages séchés 319,1   n.c.  319,1 
Pois chiches, lentilles et vesces 71,1   n.c.  71,1 
Huile d'olive 2 649,1   3 480  2 649,1 Tabacs 923,9   642  923,9 
Bananes 233,3   n.c.  233,3 
Pommes  2 625,1  4 722 e  2 625,1 Poires  584,3  1 598 e  584,3  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 22 1 2 3 4 5 
Abricots  109,9  618 e  109,9 
Cerises  203,0  720 e  203,0 
Pêches/brugnons  397,8  2 463 e  397,8 
Raisins de table  185,2  1 623 e  185,2 
Prunes  96,2  726 e  96,2 Citrons  329,4  634 e  329,4 
Clémentines  188,3  1 033 e  188,3 
Mandarines  30,3  140 e  30,3 Satsumas  22,2  106 e  22,2 
Oranges  329,4  1 610 e  329,4 
Concombres  781,2  921 e  781,2 Courgettes  112,0  224 e  112,0 
Artichauts  178,9  716 e  178,9 
Tomates  1 887,8  5 476 e  1 887,8 Vins  637,8  14 859  0,0  (de minimis)  
Alcool éthylique d'origine agricole  98,9  813  98,9 
Semences  107,5  695  107,5 Chanvre  1,1  n.c.  1,1 
Lin textile  16,8  n.c.  16,8 
Vers à soie  0,3  n.c.  0,3 Houblon  12,5  146  12,5 
Coton  769,4  555 e  769,4 
Choux-fleurs  2,8   918  0,0  (de minimis)  
Aubergines 0,1   n.c.  0,1 Fruits et légumes ne figurant pas dans le 
Règlement n° 2200/96 1,5   n.c.  1,5 
Agrumes destinés à être transformés  193,1   2 940  193,1 
Citrons destinés à être transformés 45,5   667  45,5 
Pêches destinées à être transformées 11,9   n.c.  11,9 
Prunes destinées à être transformées  34,6  n.c.  34,6 Poires destinées à être transformées 15,9   n.c.  15,9 
Figues destinées à être transformées  6,0  n.c.  6,0  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 231 2 3 4 5 
Tomates destinées à être transformées 315,9   n.c.  315,9 
Raisins destinés à être transformés 114,6   n.c.  114,6 
Pommes de terre destinées à être transformées en 
fécule 219,4 -258,6  7 248  0,0 
     
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après)  1 052,1  267 388  0,0 (de minimis)  
 
TOTAL:  MGS  totale courante 
     
 30 880,2 
 
* Source:   Eurostat 2003 ou estimations (e). 
  
  G/AG/N/EEC/53 
Page 24 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003/04 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  
(euros/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(euros/tonne) Production 
visée (millions 
de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Soutien total des 
prix du marché 
(millions d'euros) Sources des données6 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
         
Froment (blé) tendre 1er juillet 2003 Soutien des prix  101,31 86,5 98,240  1 454,9  
Froment (blé) dur 1er juillet 2003 Soutien des prix  101,31 148,5 8, 718  -411,4  
Orge 1er juillet 2003 Soutien des prix  101,31 67,3 54,684  1 859,8  
Maïs 1er juillet 2003 Soutien des pr ix 101,31 91,9 41,549  391,0  
Seigle 1er juillet 2003 Soutien des pr ix 101,31 67,3 7,151  243,2  
Avoine 1er juillet 2003 Soutien des prix  101,31 112,5 7, 970  -89,2  
Sorgho 1er juillet 2003 Soutien des pr ix 101,31 85,7 0,562  8,8  
Triticale 1er juillet 2003 Soutien des pr ix 101,31 67,3 8,081  274,8  
Riz 1er septembre 2003 Soutien des prix 298,35 143,3 2,713  420,7  
Sucre blanc 1er octobre 2003 Soutien des prix 631,90 193,8 13,421 277,8 5 601,9  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2003 Soutien des prix  2 055,20 684,7 1,169  1 602,1  
Beurre 1er juillet 2003 Soutien des prix  3 282,00 943,3 2,143  5 011,8  
Viande de bœuf 1er juillet 2003 Soutien des prix 1 560,00 1 729,8 7,933  -1 347,0  
Huile d'olive 1er novembre 2003 Soutien des prix 3 837,70 2 851,8 2,687  2 649,1  
 
 6 Prix administré appliqué:  législation communautaire;  en euros. 
  Production:  estimations des CE. 
   Redevances et prélèvements :  rapport financier de 2004 du FEOGA. 
 
. 
   G/AG/N/EEC/53
 Page 25Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003/04 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(euros/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(euros/tonne) Production 
visée 
(millions de 
tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'euros)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements 
directs totaux
(millions d'euros)Sources des 
données7 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Sucre8 1er juillet 2003 Aide directe de 
l'Italie     8,1  8,1  
Lait 1er juillet 2003 Aide à la 
production de la 
Finlande     230,8  230,8  
Fourrages séchés 16 octobre 2003 Aide à la 
transformation     319,1  319,1  
Pois chiches, 
lentilles et vesces 16 octobre 2003 Aide par ha9     71,1  71,1  
Bananes 16 octobre 2003 Aide directe10     233,3  233,3  
Fruits et légumes 16 octobre 2003 Retrait des 
choux-fleurs      2,8  2,8  
Fruits et légumes 16 octobre 2003 Retrait des 
aubergines     0,1  0,1  
Fruits et légumes 
Agrumes destinés à 
être transformés 16 octobre 2003 Aide à la 
production     193,1  193,1  
Fruits et légumes 
Citrons destinés à 
être transformés 16 octobre 2003 Aide à la 
production     45,5  45,5  
Pêches destinées à 
être transformées 16 octobre 2003 Aide à la 
production     11,9  11,9  
Poires destinées à 
être transformées 16 octobre 2003 Aide à la 
production     15,9  15,9  
Tomates destinées à 
être transformées 16 octobre 2003 Aide à la 
production     315,9  315,9  
Raisins destinés à 
être transformés 16 octobre 2003 Aide à la 
transformation     114,6  114,6  
Fruits et légumes ne 
figurant pas dans le 
Règlement n° 2200/96 1
er janvier 2003 Retrait par les 
organisations de 
producteurs     1,5  1,5   
  G/AG/N/EEC/53 
Page 26 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Viande de porc 16 octobre 2003 Mesures de 
soutien 
exceptionnelles11     30,0  30,0  
Viande de bœuf  16 octobre 2003 Mesures de 
soutien 
exceptionnelles12     236,4  236,4  
Tabacs 16 octobre 2003 Prime     923,9  923,9  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en fécule 16 octobre 2003 Versements 
compensatoires     219,4  219,4  
 
 7 Prix administrés appliqués: législation communautaire. 
  Production: estimations des CE.   Versements, redevances et prélèvements: rapport fi nancier de 2004 du FEOGA;  chiffres des États membres. 
 
8 Versements:   dépenses nationales. 
 9 Voir le Règlement n°  1577/96 du Conseil. 
 10 Voir le Règlement n° 404/93 du Conseil. 
 11 Articles 3 à 6 et article 20 du Règlement n° 2759/75. 
 12 Article 4(2) du Règlement n° 2777/00, article 5(5) du Règlement n° 690/01, article 39 du Règlement n° 1254/99. 
  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 27Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003/04 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(millions d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions 
d'euros) MGS totale 
(millions 
d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Froment (blé) tendre 1er juillet 2003 Soutien des pr ix    1 454,9 1 454,9  
Froment (blé) dur 1er juillet 2003 Soutien des pr ix    -411,4 -411,4  
Orge 1er juillet 2003 Soutien des pr ix    1 859,8 1 859,8  
Maïs 1er juillet 2003 Soutien des prix    391,0 391,0  
Seigle 1er juillet 2003 Soutien des prix    243,2 243,2  
Avoine 1er juillet 2003 Soutien des pr ix    -89,2 -89,2  
Sorgho 1er juillet 2003 Soutien des prix    8,8 8,8  
Triticale 1er juillet 2003 Soutien des prix    274,8 274,8  
Riz 1er septembre 2003 Soutien des prix    420,7 420,7  
Fourrages séchés 16  octobre 2003 Aide à la 
transformation     319,1 319,1  
Pois chiches, 
lentilles et vesces 16 octobre 2003 Aide par ha     71,1 71,1  
Sucre  
1er octobre 2003 
 1
er juillet 2003  
Soutien des prix 
du sucre blanc Aide nationale      
5 601,9 
  
 
 
8,1 5 610,0  
Huile d'olive 1
er novembre 2003 Soutien des prix     2 649,1  2 649,1  
Bananes 16 octobre 2003 Aide directe      233,3 233,3  
Lait écrémé en 
poudre 1er juillet 2003 Soutien des prix      1 602,1  1 602,1  
Lait 1er juillet 2003 Aide nationale       230,8 230,8  
Beurre 1er juillet 2003 Soutien des prix      5 011,8  5 011,8   
  G/AG/N/EEC/53 
Page 28 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Viande de bœuf  
1er juillet 2003  
Soutien des prix Soutien 
exceptionnel      
-1 347,0  
 
236,4 -1 110,6  
Aubergines 16 octobre 2003 Retrait      0,1 0,1  
Choux-fleurs 16 octobre 2003 Retrait      2,8 2,8  
Fruits et légumes 
ne figurant pas 
dans le Règlement 
n° 2200/96 1er janvier 2004 Retrait par les 
organisations de 
producteurs      1,5 1,5  
Pêches destinées à 
être transformées 16 octobre 2003 Aide à la 
production      11,9 11,9  
Poires destinées à 
être transformées 16 octobre 2003 Aide à la 
production      15,9 15,9  
Tomates destinées 
à être transformées 16 octobre 2003 Aide à la 
production      315,9 315,9  
Agrumes destinés 
à être transformés 16 octobre 2003 Aide à la 
production      193,1 193,1  
Citrons destinés à 
être transformés 16 octobre 2003 Aide à la 
production      45,5 45,5  
Raisins destinés à 
être transformés 16 octobre 2003 Aide à la 
transformation      114,6 114,6  
Tabacs 16 octobre 2003 Prime      923,9 923,9  
Viande de porc 16 octobre 2003 Soutien 
exceptionnel      30,0 30,0  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en 
fécule 16 octobre 2003 Versements 
compensatoires      219,4 219,4  
  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 29Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003/04 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(euros/ 
tonne) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué 
(milliers de 
tonnes) Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché 
(millions 
d'euros) Mesure 
équivalente du 
soutien 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(millions 
d'euros) Autre 
soutien par 
produit 
(millions 
d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions 
d'euros) Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien 
(millions 
d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Vins 16 octobre 2003 Aide au 
stockage privé, 
distillation, 
aide pour des 
usages spécifiques     637,8 637,8  
Alcool 
éthylique 
d'origine agricole 1
er janvier 2004 Aide nationale     98,9 98,9  
Semences 16 octobre 2003 Aide à la 
production    107,5 107,5  
Coton 1er septembre 2003 Prix 
d'orientation 
(Grèce, 
Espagne et 
Portugal) 910,99 
942,88 
1 063,00 1 006,2 
305,4 
0,6 582,5 
186,5 
0,4  769,4  
Chanvre 16 octobre 2003 Aide à la 
production    1,1 1,1  
Lin textile 16 octobre 2003 Aide à la 
production    16,8 16,8  
Vers à soie 16 octobre 2003 Aide à la 
production    0,3 0,3  
Houblon 16 octobre 2003 Aide par ha    12,5 12,5  
Pommes 1er juillet 2003 Soutien des 
prix 568 11 029,9 2 625,1  2 625,1  
Poires 1er juin 2003 Soutien des 
prix 510 2 462,4 584,3  584,3  
Abricots 1er mai 2003 Soutien des 
prix 1 071 482,7 109,9  109,9   
  G/AG/N/EEC/53 
Page 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Cerises 1er avril 2003 Soutien des 
prix 1 494 740,7 203,0  203,0  
Pêches/ 
brugnons 1er mai 2003 Soutien des 
prix 883 3 059,8 397,8  397,8  
Raisins de 
table 1er mai 2003 Soutien des 
prix 546 1 935,0 185,2  185,2  
Prunes 1er juin 2003 Soutien des 
prix 696 937,3 96,2  96,2  
Citrons 1er juin 2003 Soutien des 
prix 558 1 290,4 329,4  329,4  
Clémentines 1er octobre 2003 Soutien des 
prix 649 1 781,7 188,3  188,3  
Mandarines 1er octobre 2003 Soutien des 
prix 286 285,4 30,3  30,3  
Satsumas 1er octobre 2003 Soutien des 
prix 286 209,6 22,2  22,2  
Oranges 1er octobre 2003 Soutien des 
prix 354 4 353,7 329,4  329,4  
Concombres 1er janvier 2003 Soutien des 
prix 1 105 2 065,1 781,2  781,2  
Courgettes 1er janvier 2003 Soutien des 
prix 692 736,6 112,0  112,0  
Artichauts 1er octobre 2003 Soutien des 
prix 943 778,8 178,9  178,9  
Tomates 1er janvier 2003 Soutien des 
prix 1 126 6 334,8 1 887,8  1 887,8  
Prunes 
destinées à être 
transformées 1er septembre 2003 Soutien des 
prix 1 935,23 48,5 34,6  34,6  
Figues 
destinées à être 
transformées 1er juillet 2003 Soutien des 
prix 878,86 12,8 6,0  6,0  
Pommes de 
terre destinées 
à être transformées 
en fécule 1
er juillet 2003 Prix minimal 178, 3 1 948,8 -258, 6  -258,6  
  
   G/AG/N/EEC/53
 Page 31Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2003/04 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Campagne de 
commercialisation 
2003/04 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés  
(millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
Subventions aux assurances  631,1   631,1  
Bonifications d'intérêts  350,4   350,4  
Autres  70,6   70,6  
Total MGS autre que par 
produit     1 052,1  
 
 
__________