. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KGZ/8 
14 septembre 2007 
 (07-3848) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du 
développement économique et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  Texte déjà 
adopté, pas de disposition de référence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): - 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Intitulé:  Decree on Division of Responsibilities Related to Implementation of WTO-Related 
Obligations; Decree #291 of 25 July 2007  (Décret no 291 du 25 juillet 2007 sur la 
répartition des responsabilités relatives à la mise en oeuvre des obligations liées à l'OMC) - 2 pages, en russe 
6. Teneur:    
• Le texte notifié confirme le Départemen t du commerce international du Ministère du 
développement économique et du commer ce (MEDT) dans son rôle d'entité 
responsable de la coordination officielle des questions relatives à l'OMC et de point 
national d'information.  Il décrit en détail les responsabilités du MEDT en ce qui 
concerne les questions relatives à l'OMC. 
• Il attribue au MEDT la responsabilité d'établir le point d'information OTC officiel sur 
la réglementation technique et les procédures d'évaluation de la conformité (point 1, 
tiret 11). 
• Il désigne l'Institut national de la norma lisation et de la métrologie comme point 
d'information OTC officiel sur les normes (point 7, tiret 1). 
• Il stipule que les Ministères de la santé et de l'agriculture se partageront la responsabilité 
du point d'information SPS (point 6, tiret 3).  G/TBT/N/KGZ/8 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
texte notifié modifie le Décret n
o 374 du 23 juin 2003 sur les procédures de la Commission 
interorganismes applicables aux questions rela tives à l'OMC, dans le but de préciser les 
responsabilités pertinentes. 
8. Documents pertinents:    
Intitulé:  Law 67 on the Fundamentals of Technical Regulation of 22 May 2004  (Loi no 67 
du 22 mai 2004 sur les fondements de la réglementation technique)   
Version originale en russe/kirghize accessibl e sur le site Web mentionné plus loin.  
Traduction non officielle en anglais disponible au point d'information. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   25 juillet 2007 25 juillet 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point for Technical Regula tion and Conformity Assessment Procedures 
(Point national d'information sur la réglemen tation technique et les procédures d'évaluation 
de la conformité)  
Technical Regulation and Conformity Assessment Enquiry Point (Point d'information sur la 
réglementation technique et l' évaluation de la conformité) 
Technical Regulation Department (Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du développement économique et 
du commerce) 
Government of the Kyrgyz Republic  (Gouvernement de la République kirghize) 
Téléphone: +(996) 312 621190/621937 
Fax:  +(996) 312 661837 Courrier électronique: UTR307@yandex.ru Site Web:   www.minpromtorgtur.kg; www.toktom.kg