. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/183 
17 mai 2006 
 (06-2393) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ISLANDE 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication de la Présidente de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 7 et 9 juin 2006 pour procéder 
au troisième examen de la politique et des pr atiques commerciales de l'Islande (WTO/AIR/2816). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la session d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commercia les (WT/TPR/6/Rev.1). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la  réunion d'examen, pour permettre à ce Membre de 
préparer ses réponses pour la première séance de la réunion.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales 
du Secrétariat au plus tard le 24 mai 2006.  To utes les questions ainsi posées seront communiquées 
aux Membres au début  de la réunion. 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
4. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
III. PRÉSENTATEUR 
5. En consultation avec le Membre dont la politi que est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisi r des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne l'Islande, M. Karl Ehlers 
(États-Unis) présentera les débats.  Un document résumant les principaux points qui seront abordés 
par le présentateur sera distribué deux semaines avant la réunion. WT/TPR/183 
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  IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
6. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement et environnement extérieur; 
c) incidence des politiques et pratiques comme rciales du Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
7. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur ainsi qu'aux observa tions et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
8. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à exam en et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/164 Rapport de l'Islande 
WT/TPR/S/164 Islande:  Rapport du Secrétariat 
 9. L'embargo pour la presse concernant l'examen  de l'Islande sera levé à 13 heures GMT 
(15 heures à Genève) le 7 juin 2006. 
VI. COMPTE RENDU 
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports de l'Islande et du Secrétariat. 
 
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