ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/11 
24 février 2006 
 (06-0822) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración  Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593)2 2566041/ poste 161 Fax:  (+593)2 2541984 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
 
Web:  www.micip.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
SH 7214.20.00;  7221.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 016 para varillas y al ambres de acero para refuerzo de hormigón 
armado  (Projet de règlement technique équatorien  RTE INEN 016 relatif aux barres et fils 
d'acier pour béton armé) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences 
techniques que doivent respecter les barres et fils d'acier pour béton armé aux fins de la garantie de la sécurité nationa le, de la protection de la vie des personnes et des animaux, de 
l'environnement et du milieu géographique, et de la prévention de pratiques pouvant induire 
en erreur et causer des préjudices aux utilisateurs finaux. 
Ce projet de règlement, applicable aux barr es et fils d'acier pour béton armé, couvre les 
points suivants:  champ d'application avec clas sification tarifaire, définitions, conditions 
générales, exigences, étiquetage, marquage  et emballage, essais d'évaluation de la 
conformité, démonstration de la conformité, procédure administrative de vérification du 
respect du règlement, autorité de contrôle et de supervision, régime de sanctions, G/TBT/N/ECU/11 
Page 2  
 
  responsabilité des organismes d'évaluation de la  conformité, révision et actualisation et 
entrée en vigueur. 
Ce projet de règlement établit que la conform ité des barres et fils d'acier pour béton armé 
aux normes techniques équatoriennes NTE INEN 102, NTE INEN 1 511 et NTE INEN 2 167 devra être clairement démontrée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes, prévention des fraudes et des 
tromperies dues à une publicité ou à un étique tage pouvant induire les consommateurs en 
erreur et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis: http://www.micip.gov.ec  
  http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 016 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption:  Registro Oficial  
(Journal officiel) 
4. Varillas con resaltes de acero al carbono lami nadas en caliente par a hormigón armado.  
Requisitos  (Barres avec saillies en acier au carbone  laminées à chaud pour béton armé.  
Exigences) : NTE  INEN 102 ;  Varillas con resaltes de acero de baja aleación, 
soldables, laminadas en caliente y/o termot ratadas para hormigón armado. Requisitos  
(Barres avec saillies en acier fa iblement allié, soudables, lami nées à chaud et/ou traitées 
thermiquement, pour béton armé.  Exigences) : NTE INEN 2 167 ;  Alambre conformado 
en frío para hormigón armado. Requisitos (Fil formé à froid pour béton armé.  
Exigences) : NTE INEN 1 511 ;  Ley No. 21: Ley Orgánica de  Defensa del Consumidor y 
su Reglamento:  Capítulo III (Regulación de la publicidad y su contenido), Capítulo IV 
(Información básica comercial), Capítulo  V (Responsabilidades y obligaciones del 
proveedor), Capítulo IX (Prácticas prohibi das), Capítulo X (Protección de la salud y 
seguridad) y Capítulo XII (Control de Calidad)  (Loi n°21:  Loi organique de défense du 
consommateur et son règlement:  chapitre III (Réglementation de la publicité et de son 
contenu), chapitre IV (Information commercia le de base), chapitre V (Responsabilités et 
obligations du fournisseur), chapitre IX (Pra tiques interdites), chapitre X (Protection de 
la santé et sécurité) et chapitre XII (Contrôle de qualité)) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }6 mois après adoption 
90 jours à compter de la date de distribution par le Secrétariat de l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/11 
 Page 3 
 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Punto de Contacto y/o Centro de Información Nacional 
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO (ÉQUATEUR) Téléphone: (+593)2 2566041/ poste 161 
Fax:  (+593)2 2541984 
Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
 
Web:  www.micip.gov.ec  
Entidad de Regulación:  Instituto Ecuatoriano de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone:  (+593) 2 2528556 /2501885 à 2501887 
Fax:  (+593) 2 2567815 Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec
 
Web:   www.inen.gov.ec