ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/44 
11 octobre 2010 
 (10-5188) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General for Me tal, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des industries 
métallurgique, mécanique, textile et autres du Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Directorate of Metal Industries, Ministry of Industry  (Direction des industries des métaux, 
Ministère de l'industrie) Jl. Gatot Subroto Kav. 52-53, 10th floor Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5252185 
Fax:  +(62-21) 5252185 
Courrier électronique:  mailto:dirl_ilmea@depperin.go.id
 
Site Web:  http://www.kemenperin.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 poste 215 
Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique:  mailto:tbt.indonesia@bsn.go.id
;  mailto:tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: G/TBT/N/IDN/44 
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Type de produits SNI  SH 
1. Câbles en acier 0076:2008 7312.10.10.00 
7312.10.90.00 
2. Câbles en acier pour les 
industries du pétrole et du 
gaz 0727:2008 7312.10.10.00 
7312.10.90.00 
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard for steel wire rope and steel wire rope for oil and gas (SNI 0076:  2008, SNI 0727:  2008)  (Projet de décret du 
Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire des normes nationales indonésiennes pour les câbles en acier et les câbl es en acier pour les industries du pétrole et 
du gaz (SNI 0076:  2008, SNI 0727:  2008)).  7 pages, en indonésien 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que to us les câbles en acier et câbles en acier 
pour les industries du pétrole et du gaz qui sont produits, importés, distribués et commercialisés dans le pays devront satis faire aux exigences des normes nationales 
indonésiennes (SNI).  Les fabricants de ces pr oduits devront donc respecter les exigences 
des normes SNI, être titulaires de certificats de produits pour utiliser la marque SNI et apposer cette marque sur tous les câbles en aci er et câbles en acier pour les industries du 
pétrole et du gaz.  De plus, les câbles en aci er et les câbles en acier pour les industries du 
pétrole et du gaz qui sont importés en Indonésie depuis d'autres pays devront être accompagnés d'un certificat d'usine.  Le certifi cat de produit aux fins du marquage SNI sera 
délivré par un organisme de certif ication de produits désigné par le Ministre de l'industrie, 
après:  
- contrôle de la conformité de la qualité  des produits au regard des exigences des 
SNI;  et 
- vérification de l'application du système de gestion de la qua lité prévu dans la 
norme SNI ISO 9001:2008 ou sa révision. 
La Direction générale des industries méta llurgique, mécanique, textile et autres du 
Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des pr oduits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intéri eur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences des normes SNI 0076:  2008 et SNI 0727:  2008, qui 
couvrent les points suivants:  termes et défi nitions;  exigences en matière de qualité;  
échantillonnage;  méthode d'essai;  acceptation des essais;  exigen ces en matière de 
marquage et emballage (ces normes sont disponibles en indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
- Amélioration de la qualité des produits; 
- Mise en place d'une concurrence commerciale loyale  G/TBT/N/IDN/44 
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  8. Documents pertinents:   Directives techniques pour la mise en œuvre obligatoire des 
normes nationales indonésiennes applicables aux câbles en acier et aux câbles en acier pour 
les industries du pétrole et du gaz:  SNI 0076:  2008 et SNI 0727:  2008 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/IDN/10_3733_00_x.pdf