. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/109/Add.1 
23 septembre 2009  
 (09-4453) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 17 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine
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Mesure administrative concernant l'inspection, la qu arantaine et le contrôle des importations et des 
exportations d'aliments pour animaux et  d'additifs pour aliments pour animaux  
 
La Mesure administrative concernant l'inspec tion, la quarantaine et le contrôle des 
importations et des exportations d'aliments pour animaux et d'ad ditifs pour aliments pour animaux 
établie par l'Administration générale du contrôle de la  qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la 
République populaire de Chine (AQSIQ) a été émise le 20 juillet 2009 et est entrée en vigueur le 1
er septembre 2009.  La période de transition dont ce dispositif est assorti est d'une durée de six 
mois.  Par rapport au projet que l'AQSIQ a notifié  par l'intermédiaire de l'OMC en mai 2008, les 
mesures publiées présentent les changements ci-après: 
1. La disposition prescrivant la classification du risque à l'entrée et à la sortie des 
aliments pour animaux et des additifs pour aliments pour animaux est conservée.  
Toutefois, les méthodes précises de classification du risque sont supprimées;  elles seront définies ultérieurement. 
2. La disposition prescrivant le classement en catégories des entreprises de fabrication 
est conservée.  Toutefois, les méthodes pr écises de classement en catégories sont 
supprimées;  elles seront définies ultérieurement. 
3. Le dispositif d'évaluation et de reco nnaissance de l'équivalence du système de 
contrôle officiel des régions et des pays exportateurs sera mis en œuvre. 
4. La Mesure administrative notifiée s'app lique aux animaux et aux végétaux ainsi qu'à 
leurs produits utilisés comme aliments pour animaux qui sont importés et exportés. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: G/SPS/N/CHN/109/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
 
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