. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/117 
1er juin 2007 
 (07-2237) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau of Food and Drugs (BFAD ), Department of Health 
(DOH)  (Bureau des denrées alimentaires et des médicaments, Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Croustilles de bananes (2008.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PNS/BFAD 14:2007 Recommended 
Code of Practice for the Processing and Handling of Banana Chips  (Norme nationale 
philippine PNS/BFAD 14:2007 – Code  de pratique recommandé pour la transformation et la 
manipulation des croustilles de bananes) 
6. Teneur:  Le texte notifié porte sur la réception de matières premières et d'ingrédients ainsi 
que sur l'élaboration et la transformation d es croustilles de bananes telles que définies dans 
ce Code, aux fins de la conf ormité aux prescriptions de la  norme nationale philippine 
PNS/BFAD 13:2007 sur les croustilles de bananes.  Les croustilles devront être fabriquées à base de bananes de la variété Musa , utilisée pour la préparation de produits transformés. 
Le Code établit des lignes directrices visant à assurer le respect d es normes relatives aux 
croustilles de bananes conditionnées de manière adéquate. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/PHL/117 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  16 juillet 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 juillet 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director 
 Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
 Téléphone:  +(632) 926 7439 
 Fax:  +(632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com