. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/365 
23 mai 2012 
 (12-2701) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of Public 
Notification of Criteria for Non-conforming Feat ures in Electrical Appliances in the Scope 
of the Electrical Appliances Safety Control Act  (Proposition de modification de l'avis public 
relatif aux critères de non-conformité des appare ils électriques, dans le cadre de la Loi sur 
la sécurité des appareils électriques), 26 pages en coréen  
6. Teneur:  La révision notifiée vise à modifier les critères relatifs aux niveaux de défauts 
dans les appareils électriques couverts par la Lo i sur la sécurité des appareils électriques, 
afin de tenir compte des modifications a pportées aux normes de sécurité applicables à 
certains de ces appareils:  
- établissement des critères applicables a ux appareils électriques récemment inclus 
dans le champ d'application de la Loi, tels  que les systèmes de recharge pour véhicules 
électriques, les systèmes de stockage d'énergie et les batteries qui sont soumis au régime 
d'auto-confirmation de la sécurité; G/TBT/N/KOR/365 
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  - modification des niveaux de défauts et d es éléments de vérification indiqués dans 
l'annexe de l'avis public afin de faciliter la  détermination du niveau  de défaut dans les 
appareils électriques couverts par le champ d'a pplication de la Loi en fonction des critères 
de non-conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-163 de la KATS (7 mai 2012)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er octobre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 juillet 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.tbt.kr 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_1853_00_x.pdf