. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/11 
15 février 2010 
 (10-0840) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  (Comité 
national de la médecine vé térinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Maroc  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice N° 15-2-23/1070 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine as of 05 February 2010 "On the prohibition of import of ruminants 
into the territory of Ukraine from the territory of Morocco" (Avis n° 15-2-23/1070 de 
l'Inspecteur en chef de la mé decine vétérinaire de l'Ukra ine du 5 février 2010 concernant 
l'interdiction de l'importation, sur le territoir e de l'Ukraine, de ru minants en provenance du 
Maroc).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation sur le territoire de l'Ukraine de ruminants 
en provenance du Maroc, par suite de l'annonce officielle de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) concernant la présence du virus de la fièvre catarrhale du mouton sur 
le territoire du Maroc. 
L'importation depuis le Maroc d'autres marc handises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devrait être effectuée dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant la présence du virus de la fièvre catarrhale du mouton chez des ruminants sur le territoire du Maroc G/SPS/N/UKR/11 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
5 février 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone: +(38 44) 272-11-47 Fax:  +(38 44) 272-15-78 Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news