. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/444 
30 août 2011  
 (11-4244) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas / 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Médicaments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 40, 28 July 
2011 - Electronic protocol for the issuance of  certificates of registration of medicines and 
certificates of registration for exportation of medicines  (Projet de décision n° 40 du 
28 juillet 2011.  Protocole électronique pour l' émission de certificats d'enregistrement de 
médicaments et de certificats d'enregistre ment pour l'exportation de médicaments) - 
11 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié porte a pprobation du protocole électronique pour 
l'émission de certificats d'enregistrement de médicaments et de certificats d'enregistrement pour l'exportation de médicaments.  
Le certificat d'enregistrement pour l'exporta tion de médicaments est basé sur les modèles 
donnés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). 
Tous les modèles de certificat figurent dans l'annexe du projet de décision. Il est interdit de modifier le document publié. G/TBT/N/BRA/444 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 1er août 2011, 
Section 1, page 81.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 40 du 28 juillet 2011, émis 
par l'Agence brésilienne de réglementation san itaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien à l'adoption.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation 
Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable 
Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasilia – DF (Brésil) 
CEP:  71.205-050 
Téléphone:  55 61 3462-5402 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  http://www.anvisa.gov.br 
http://www.brasilsus.com.br/legislacoes/sas/109098-40.html