. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG165/M/2 
7 février 2006 
 
 (06-0507) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante et unième session Original:   anglais 
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE- ÉCHANGE ENTRE LE CHILI ET 
EL SALVADOR, MARCHANDISES ET SERVICES 
 
Note sur la réunion du 24 janvier 2006  
 
Président:  M. A. Egger (Suisse) 
  
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2734. 
2. Au titre du point C.IX de l'ordre du jour de sa quarante et unième session, le Comité des 
accords commerciaux régionaux (ci-après le CACR ou le Comité) a procédé au deuxième examen de  l'Accord de libre-échange entre le Chili et  El Salvador, marchandises et services. 
3. Le Président
 a indiqué que le compte rendu du prem ier examen des aspect s de l'Accord liés 
aux marchandises et aux services, qui avait eu lieu en février 2005, figurait dans le document WT/REG165/M/1.  Depuis lors, les Parti es avaient fourni aux questions posées par les 
délégations des réponses qui avaient été distribuées sous la cote WT/REG165/6. 
4. Les points suivants ont été examinés: 
 A. Point C.IX-A – Aspects liés aux marchandises 
 B. Point C.IX-B – Aspects liés aux services 
A. A
SPECTS LIÉS AUX MARCHANDISES  
5. Étant donné que le Comité avait déjà débattu une première fois de chacune des rubriques du 
document établi selon le Modèle de présentati on type (document WT/REG165/4), le Président  a 
proposé de donner la parole aux Membres qui souha itaient faire des observations et poser des 
questions en procédant par grandes sections. 
6. Le Président  a noté que le Comité semblait avoir achevé l'enquête factuelle et il a proposé que 
le Secrétariat commence la rédaction du rapport sur cet examen.  Il en a été ainsi convenu . 
7. Le Comité a pris note  des observations. 
B. ASPECTS LIÉS AUX SERVICES  
8. Étant donné que le Comité avait déjà débattu une première fois de chacune des rubriques du 
document établi selon le Modèle de présentati on type (document WT/REG165/5), le Président  a 
proposé de donner la parole aux Membres qui souha itaient faire des observations et poser des 
questions en procédant par grandes sections. WT/REG165/M/2 
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  9. Le représentant des Communautés européennes
 a posé une question au sujet de la section I 
("Renseignements généraux sur l'Accord"), et plus pr écisément au sujet des services financiers.  Étant 
donné que ce secteur avait été exclu de l'Accord, l'in tervenant a demandé où en étaient les discussions 
ou les négociations concernant l'inclusion des services financiers dans le proce ssus de libéralisation.  
Le représentant du Chili  a dit que la Commission de libre-échange, qui administrait l'Accord, se 
réunissait une fois par an pour examiner toutes les questions en suspens, y compris les questions 
afférentes aux services financiers.  Toutefois, auc une date n'avait encore été fixée pour entamer les 
négociations visant à inclure ce secteur.  À cet égard, l'intervenante a rappelé que les services financiers étaient exclus de l'Accord en pratique mais pas en soi, et que ce secteur serait un jour visé 
par l'Accord.   
10. Le représentant des Communautés européennes
 a demandé aux Parties de faire le point sur la 
situation actuelle du chapitre consacré aux investissements.  La représentante du Chili  a expliqué que, 
au moment de la négociation de l'Accord, les deux pays avaient signé un Accord sur la protection des 
investissements, qui avait été intégré à l'Accord de libre-échange, et elle a ajouté que la situation était 
demeurée inchangée à ce sujet.  Elle a ajouté qu'il était possible que la Commission améliore les 
dispositions relatives aux investissements dans le cadre de son mandat cons istant, entre autres, à 
réviser et à améliorer l'Accord.   
11. Le Président  a noté que le Comité semblait avoir achevé l'enquête factuelle et il a proposé que 
le Secrétariat commence la rédaction du rapport sur cet examen.  Il en a été ainsi convenu . 
12. Le Comité a pris note  des observations. 
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