ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2389 
11 juin 2012  
 (12-3077) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits multiples 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  [alpha]-(p-Nonylphenol)-[omega]-hydroxypoly(oxyethylene) 
Sulfate and Phosphate Esters;  Exempti on From the Requirement of a Tolerance  (Esters de 
sulfate et de phosphate [alpha]-(p-nonylphénol)-[oméga]-hydroxypoly(oxyéthylène).  
Exemption de l'obligation d'applique r une limite maximale de résidus).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  5 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-09/html/2012-10933.htm  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit une  exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale de résidus (LMR) pour le mélange [alpha]-(p-nonylphénol)-[oméga]-
hydroxypoly(oxyéthylène) d'esters de  phosphate dihydrogène et de phosphate 
monohydrogène et les sels correspondants d'ammonium, de calcium, de magnésium, de 
potassium, de sodium et de zinc des esters de phosphate et pour les sels de sulfate, 
d'ammonium, de calcium, de magnésium, de pot assium, de sodium et de zinc [alpha]-(p-
nonylphénol)-[oméga]-hydroxypoly(oxyéthylène) quand ces substances sont utilisées comme ingrédients inertes à un niveau ne devant  pas dépasser 7% dans des préparations de 
pesticide appliquées à des cultures en cours de  croissance, à des produits agricoles à l'état 
brut après récolte et à des animaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2389 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 26 août 2011 (76 FR 53372) 
(FRL-8884-9), au titre de l'article 408 de la FFD CA (21 U.S.C. 346a), un avis annonçant le 
dépôt d'une demande pour pesticide (PP 1E7860)  par l'entité Joint Inerts Task Force, 
Cluster Support Team 9, c/o CropLife America, 1156 15th St. NW., Suite 400, Washington, DC 20005.  Il était demandé que les parties 180.910 et 180.930 du Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (40 CFR 180.910 et 40 CFR 180.930) soient modifiées par 
l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus 
(LMR) pour le mélange [alpha]-(p-non ylphénol)-[oméga]-hydroxypoly(oxyéthylène) 
d'esters de phosphate dihydrogène et de  phosphate monohydrogène et les sels 
correspondants d'ammonium, de calcium, de magnésium, de potassium, de sodium et de 
zinc des esters de phosphate et pour les sels  de sulfate, d'ammonium, de calcium, de 
magnésium, de potassium, de sodium et de  zinc [alpha]-(p-nonylphénol)-[oméga]-
hydroxypoly(oxyéthylène) quand ces substances sont utilisées comme ingrédients inertes à 
un niveau ne devant pas dépasser 7% dans d es préparations de pesticide appliquées à des 
cultures en cours de croissance, à des produits ag ricoles à l'état brut après récolte et à des 
animaux.  L'avis renvoyait à un résumé de  la demande préparé par le titulaire de 
l'homologation, l'entité JITF, CST 9, dis ponible dans le dossier de consultation ( docket ), 
via:  http://www.regulations.gov .  Il n'a pas été reçu d'observation en réponse à cet avis de 
dépôt de demande. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  9 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  9 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  9 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/USA/2389 
 Page 3 
 
 
  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Kerry Leifer, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone:  (703) 308-8811.  Courrier électronique:  leifer.kerry@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov