ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2261 
22 août 2011  
 (11-4157) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Laitue coupée en lanières  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Égypte  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of Pest Risk Analysis for the Importation of 
Shredded Lettuce from Egypt  (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire 
aux fins de l'importation de laitue coupée en la nières en provenance d'Égypte) - Dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2011-0078.  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0078-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitair e aux fins de l'évaluation des risques liés 
à l'importation dans la zone continentale des États-Unis de laitues fraîches coupées en 
lanières en provenance d'Égypte.  Sur la base de cette analyse, l'APHIS estime que 
l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiques sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissé mination de phytoparas ites ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation de laitues fraîches coupées en lanières en provenance 
d'Égypte.  Cette analyse du risque phytosanita ire est mise à la disposition du public pour lui 
permettre de l'examiner et de formuler des observations. 
Federal Register :  17 août 2011, Volume 76, n° 159, pages 50992 et 50993. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2261 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 17 octobre 2011 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0078-0001 . 
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante:  Docket No.  
APHIS-2011-0078, Regulatory Analysis and Deve lopment, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents connexes et les observations reçu es au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés en ligne via le lien 
http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2011-0078  ou dans la salle de 
lecture (salle 1141, USDA South Building, 14th Street and Independence Avenue, SW., 
Washington, DC.).  La salle de lecture est normalement ouverte de 8 heures à 16 heures 30, 
du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.  Avant de venir, prière d'appeler le (202) 690-2817 pour s'assurer de la présence d'un agent d'accueil.  G/SPS/N/USA/2261 
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   Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. Marc Phillips, Import Specialist, 
RCC, RPM, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737;  (301) 
734-4394.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov