. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/76 
23 janvier 2006 
 (06-0284) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale – Direction de la santé 
publique 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme – Direction de la réglementation 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bovins, bubalins, porcins, équins, ovins, cap rins, volailles, lapins et cochons d'Inde 
(02.01.10.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto del 
Ministerio de la Protección Social “Por el cual se establecen los requisitos sanitarios que se deben cumplir en las plantas de beneficio  de animales de abasto público para consumo 
humano y se dictan otras disposiciones”  (Projet de décret du Ministère de la protection 
sociale portant établissement des exigences sa nitaires auxquelles il doit être satisfait dans 
les installations d'abattage d'animaux pour  le ravitaillement public destinés à la 
consommation humaine, et énonçant d'autres dispositions) – 36 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions ;  localisation, conception, construction, 
équipements et outillage des installations d'ab attage d'animaux pour le  ravitaillement public 
destinés à la consommation humaine;  aires et  installations des établissements d'abattage 
d'animaux pour le ravitaillement public des tinés à la consommation humaine;  personnel 
manipulant la viande, pratiques en matière d'hygiène et mesures de protection;  stockage, conservation, transport, écoulement, impor tation et exportation d es viandes d'animaux 
destinés à la consommation humaine;  inspec tion;  système d'assurance de la qualité;  
régime de surveillance et contrôle sanitaire,  mesures sanitaires de sécurité, procédures et 
sanctions 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes et prévention des pratiques pouvant 
induire les consommateurs en erreur G/TBT/N/COL/76 
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  8. Documents pertinents:   Loi 09 de 1979, 
loi 99 de 1993, loi 768 de 2002, décret 475 de 
1998 et décret 60 de 2002 
9. Date projetée pour l'adoption:  À partir de la date de pub lication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après la date de publication au 
 Journal officiel ( Diario Oficial )   
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 avril 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone: (+571) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (+571) 241 0480 Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Dirección de Regulación 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C.  COLOMBIE 
Téléphone: (+571) 241 0478 
Web:   www.mincomercio.go.co
 
 Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Publica Carrera 13 No 32 – 76 Bogotá, D. C. 
COLOMBIE 
Téléphone: (+571) 336 5066 
Fax:  (+571) 336 0182 Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site web: www.minsalud.gov.co