. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/173/Add.1 
12 avril 2010 
 (10-1872) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 8 avril 2010,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines
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Levée de l'interdiction temporaire de l'importati on de volailles et de leurs produits originaires 
d'Allemagne (volailles vivantes (SH 0105), viande  de volaille (SH 0207), oisillons d'un jour 
(SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99))  
 Le Département de l'agriculture (DA) a émis  l'Arrêté (MO) n° 12, série 2010, levant 
l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y 
compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme, originaires d'Allemagne, qu'il 
avait établie au moyen de son Arrêté n° 32, série 2009, en raison de la détection de cas d'influenza 
aviaire faiblement pathogène.  L'arrêté n° 12, série 2010 du DA a pris effet le 25 mars 2010. 
 Se fondant sur le rapport soumis à l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) par le 
Dr. Karin Schwabenbauer, le 5 ja nvier 2010, le Chef des services vétérinaires (Direction de la santé 
animale) de l'Allemagne déclare que le virus de l'influenza aviaire faible ment pathogène (IAFP) a 
été éradiqué.  Sur la base de l'évaluation réali sée par le Bureau des productions animales des 
Philippines, le risque de contamination découlant de l'importation de volailles et de produits de 
volaille en provenance d'Allemagne est négligeable. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/PHL/173/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des Philippines) et 
Autorité nationale responsable des notifications Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service  (Service de recherche sur les politiques) 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com 
 
 
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