. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/263 
17 février 2009 
 (09-0823) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines à laver le linge (ICS 13.120, 97.060;  SH 8450.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household and similar electrical 
appliances – Safety:  Particular requirements for washing machines  (Appareils 
électrodomestiques et analogues – Sécurité:  Règles particulières pour les machines à laver 
le linge) – 11 pages en hébreu et 66 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 900 pa rtie 2.7.  La norme révisée reprend la 
norme internationale CEI 60335-2-7-Édition 7.0:  2008-06.  L'attention est attirée sur les 
points suivants:  
• Tests pour vérifier que les couvercles et les portes ont une résistance mécanique 
appropriée. 
• Mise en garde supplémentaire concernant les machines à laver dont la base est munie 
d'une ouverture de ventilation, selon laquelle les instructions d'installation doivent préciser 
que cette ouverture ne doit pas être obstruée par un tapis. 
• Renforcement des tests de résistance mécani que, de stabilité et d'évaluation des dangers 
mécaniques applicables aux dispositifs de verr ouillage des couvercles et des portes, pour 
rendre improbable leur ouverture forcée da ns des conditions normales d'utilisation. 
• Les appareils doivent être construits de sort e que, lorsque le niveau d'eau est au-dessus du 
bord inférieur de l'ouverture de la porte, il ne doit pas être possible d'ouvrir la porte par une 
manœuvre élémentaire. G/TBT/N/ISR/263 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un av is sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/SI 900 Part 2-7.pdf