. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/254 
27 janvier 2005 
 (05-0334) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés européennes.  Direction 
générale Santé et protection des consommate urs – Direction E – Sécurité alimentaire:  
phytosanitaire, santé et bien-être d es animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tous produits agricoles contenant de la triazamate (substance  active pesticide) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États 
membres des Communautés eur opéennes (CE) et pays tiers exportant les produits 
phytopharmaceutiques visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   "Projet de décision de la 
Commission concernant la non-inscription de la triazamate à l'annexe I de la Directive 
91/414/CEE du Conseil et le retrait des au torisations de produits  phytopharmaceutiques 
contenant cette substance" (SANCO/10385/2004 Re v.2, 4 pages, disponible en anglais, en 
français et en espagnol) 
6. Teneur:  La triazamate n'est pas incluse dans la  liste positive communautaire et les États 
membres doivent retirer les autorisations  accordées aux produits phytopharmaceutiques 
contenant cette substance. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
La Directive 91/414/CEE concernant la  mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques établit un cadre harmonisé  pour l'autorisation et la mise sur le 
marché des produits phytopharmaceutiques de ma nière à protéger la santé des personnes et 
l'environnement.  L'article 8, pa ragraphe 2, de la Directive prévoit un programme de travail 
de 12 ans pour l'examen graduel des subs tances actives contenues dans les produits 
phytopharmaceutiques déjà sur le marché.  Les substances faisant l'objet d'un avis 
favorable au terme de l'évaluati on sont ensuite inscrites à l'annexe 1 de la Directive.  La 
triazamate est une substance couverte par la deuxième phase du programme de travail.  Le 
notifiant a annoncé officiellement qu'il retirait la demande d'examen de cette substance. G/SPS/N/EEC/254 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Document de la Commission européenne (SANCO/10385/2004 Rev.2) disponible en 
anglais.  Traduction dans toutes les langues communautaires.  La version anglaise constitue 
le document de référence.  Après adoption, publication au Journal Officiel, accessible à 
l'adresse:  http://europa.eu.int/eu r-lex/en/oj/index.html  
10. Date projetée pour l'adoption:   1er mars 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er mars 2005 
Les États membres veillent à ce que toutes les autorisations relatives à des produits 
phytopharmaceutiques contenant la substance ac tive triazamate soient retirées dans un délai 
de six mois, à compter de  la date d'adoption. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des 
CE) ou adresse, numéro de té léfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE) ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électr onique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme: