ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/MEX 
20 février 2006 
 
 (06-0707) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
MEXIQUE 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2005.  
  G/ADP/N/139/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  Mexique 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 
 
Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  
 Mesures finales Absence de mesures finales Volume des 
échanges Bases de la 
détermination
    Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres ** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
*** % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête   
  Date Date, marge de 
dumping  Date, marge 
de dumping  Date Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Sacs en papier multicouches pour chaux et 
ciment 27/7/04 11/7/05       37 189 
milliers
 5% 34% HM Brésil 
Condenseurs à 
tube à ailettes 
pour la réfrigération 28/10/04 22/4/05
1 
       1 925 tonnes 23% 98% FA 
Brésil 
(RQ) Barres torsadées 1/8/2005            
Bulgarie 
(RQ) Produits plats 
laminés à froid 25/6/04  12/12/05 
44% - 45%          
Chili Champignons du 
genre Agaricus , 
connus sur le 
marché pour leur 
présentation sous forme de 
champignons en 
boîte 25/5/05 18/11/05 
1,20 dollar 
EU/kg       1 614 tonnes 11% 100% FA 
Communautés 
européennes (RQ) Polystyrène 
cristal 9/9/04    9/12/05        
Danemark 
(RQ) Parathion-méthyl 13/5/05            
Polystyrène 
cristal 13/1/04 30/7/04 
      15/9/05     
Huile de soja 
époxydée 17/5/04 29/10/04 
74,50% 29/7/05 
62,45%      1 711 tonnes 40% 100% HM, FA États-Unis 
Jambon de porc 31/5/04       21/12/05     
                                                      
1 Il a été décidé de poursuivre l'enquête sans imposer de droits antidumping provisoires.  
   G/ADP/N/139/MEX
 Page 3Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  
 Mesures finales Absence de mesures finales Volume des 
échanges Bases de la 
détermination
    Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres ** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
*** % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête   
  Date Date, marge de 
dumping  Date, marge 
de dumping  Date Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Viande et abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce bovine
 26/4/05            
Soude caustique liquide  11/7/05            États-Unis 
(RQ) 
Polychlorure de 
vinyle  9/8/05            
Fédération de 
Russie Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 12/8/03 12/5/04 
36,8% 21/9/05 
36,8%      12 402 
tonnes 2% 100% TM  
(États-Unis 
d'Amérique)
Produits plats laminés à froid 25/6/04  12/12/05 
83% - 88%          
Fédération de 
Russie 
(RQ) Produits plats 
laminés à chaud 25/3/05            
Hong Kong 
(RQ) Tissus dits 
"denim"  26/7/05            
Japon 
(RQ) Tuyaux en acier 
sans soudure 7/11/05            
Kazakhstan 
(RQ) Produits plats 
laminés à froid 25/6/04  12/12/05 
33% - 34%          
Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en 
céramique et porcelaine 3/1/03            
Produits 
chimiques organiques 5/11/03  14/11/05 
208,81%          
Outils 6/11/03  16/11/05 
312%          
Briquets, à gaz, 
non rechargeables 14/5/04  1/7/05 
0,1232 dollar 
EU l'unité          République 
populaire de 
Chine 
(RQ) 
Bicyclettes 13/9/04  1/9/05 
144%          
République 
populaire de 
Chine Crics et vérins 
hydrauliques 7/10/04 6/4/05 
667,16% 23/9/05 
18 dollars EU 
l'unité      184 729 
unités 64% 100% TM  
(États-Unis 
d'Amérique)  
  G/ADP/N/139/MEX 
Page 4 Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  
 Mesures finales Absence de mesures finales Volume des 
échanges Bases de la 
détermination
    Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres ** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
*** % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête   
  Date Date, marge de 
dumping  Date, marge 
de dumping  Date Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Fils et tissus de 
fibres 
synthétiques ou artificielles 
(textiles) 14/10/04            
Vêtements et 
autres articles 
textiles confectionnés 
(confection) 14/10/04            
Crayons 15/10/04  9/12/05 
451%          République 
populaire de 
Chine (RQ)  
Jouets 22/11/04            
Produits de 
maroquinerie et articles similaires6/4/05 21/12/05∗           
Brosses à dents 26/4/05 28/12/05*           
Champignons du 
genre Agaricus , 
connus sur le 
marché pour leur présentation sous 
forme de 
champignons en boîte 25/5/05 18/11/05 
1,32 dollar 
EU/kg       6 355 tonnes 32% 100% TM  
(États-Unis 
d'Amérique) République 
populaire de Chine 
Taille-crayons 28/7/05        266 tonnes 58% 100% TM 
(Allemagne) 
Serrures à bouton ou à poignée 10/8/05            
République 
populaire de Chine 
(RQ)  Machines, 
appareils et matériels 
électriques et 
leurs parties
 8/11/05            
République populaire de Chine 
(R)  Raccords en 
acier au carbone pour soudures 23/12/05            
                                                      
∗ La phase préliminaire de l'enquête est achevée.  
   G/ADP/N/139/MEX
 Page 5Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  
 Mesures finales Absence de mesures finales Volume des 
échanges Bases de la 
détermination
    Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres ** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
*** % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête   
  Date Date, marge de 
dumping  Date, marge 
de dumping  Date Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
République 
populaire de 
Chine Pneus à structure 
diagonale (pneus 
conventionels) pour camionette 23/12/05        134 161 
unités 7% 100% TM (Chili)
 
Roumanie Tôles d'acier au 
carbone en 
feuilles 12/8/03 12/5/04 
120,4% 21/9/05 
67,6%      50 402 
tonnes 9% 100% TM (Brésil) 
Ukraine Tôles d'acier au 
carbone en 
feuilles 12/8/03 12/5/04 
60,9% 21/9/05 
60,1%      47 424 
tonnes 8% 100% TM  
(États-Unis 
d'Amérique) 
Produits plats laminés à chaud 25/3/05            
Ukraine 
(RQ) 
Fil machine en 
fer ou en aciers 
non alliés 12/9/05            
Venezuela 
(R) Étuis tubulaires 
souples en aluminium  25/11/05            
  
  G/ADP/N/139/MEX 
Page 6 Membre présentant le rapport:  Mexique 
 
Le symbole (R) devrait être utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou  après qu'un engagement a 
prétendument été rompu. 
 
 Le symbole (RQ) devrait être utilisé si un réexamen quinquennal est ouvert.  
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête et pour laquelle des renseignements sont 
disponibles. 
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet 
de l'enquête. 
 Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.  
*** Le pourcentage indiqué est obtenu sur la base des importations  effectuées durant la période couverte par l'enquête et de la  consommation intérieure durant la même 
période.  
 CF = Renseignements non comm uniqués parce que confidentiels. 
  n.d. = Non disponible. 
 
EXPLICATION DES SYMBOLES UTILISÉS POUR LA DÉTERMINATION
: 
 
HM - Prix sur le marché intérieur TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
FA - Données de fait disponibles 
CV - Valeur construite SP - Prix demandés par le même producteur 
OP - Prix demandés par un autre producteur 
OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O - Autres (préciser) 
LDC - Traitement appliqué au titr e de l'article 15 de l'Accord 
 
 
  G/ADP/N/139/MEX 
 Page 7 
 
 
  ANNEXE 1 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 
 
Pays Produit Date d'imposition 
Barres torsadées 11.8.00 
Caoutchouc synthétique 28.5.01 Brésil 
Poutres en acier de type I 2.10.02 
Bulgarie Produits plats laminés à froid 30.6.04 
Filaments de polyester texturés 22.6.01 Corée 
Polyester à fibres  courtes 20.8.03 
Danemark Parathion-méthyl 31.5.00 
Équateur Vaisselle et articles de vaisselle en 
céramique 16.7.03 
Viande et abats comestibles des 
animaux de l'espèce bovine 28.4.00 
Soude caustique 13.7.00 
Sulfate d'ammonium 27.5.02 
Riz blanc à grain long 5.6.02 
Pommes 12.8.02 
Éther monobutylique de 
monoéthylèneglycol 10.6.03 
Papier coquille, dit "bond" coupé 29.10.03 
Péroxyde d'hydrogène 18.8.04 
Acide gras partiellement hydrogéné 7.4.05 
Acide stéarique triple pression 8.4.05 
Tubes et tuyaux en acier au carbone 
avec soudure longitudinale droite 27.5.05 États-Unis 
Huile de soja époxydée 29.7.05 
Produits plats laminés à froid 30.6.04 
Produits plats laminés à chaud 28.3.00 
Tôles d'acier en rouleaux 8.6.01 
Tubes et tuyaux en acier au carbone 
sans soudure 21.4.04 Fédération de Russie 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.9.05 
France Sorbitol de qualité USP 28.7.03 G/ADP/N/139/MEX 
Page 8  
 
  Pays Produit Date d'imposition 
Guatemala Tubes et tuya ux standard 13.1.03 
Hong Kong, Chine Tissus dits "Denim" 11.8.00 
Indonésie Vaisselle et articles de vaisselle en 
céramique 16.7.03 
Japon Tuyaux en acier sans soudure 10.11.00 
Kazakhstan Produits plats laminés à froid 30.6.04 
Pays-Bas Amidon modifié de type cationique 29.7.03 
Vaisselle ou articles en porcelaine et 
vaisselle ou articles en céramique 31.10.97 
Confection 18.10.99 
Textiles 19.10.99 
Jouets 25.11.99 
Serrures à bouton ou à poignée 15.8.00 
Machines, appareils et matériels 
électriques et leurs parties 15.12.00 
Valves en fer et en acier 21.2.01 
Treillis métallique en fil d'acier zingué 
(galvanisé) à mailles hexagonales 24.7.02 
Voitures d'enfants 9.9.02 
Furazolidone 24.10.02 République populaire de Chine 
Acide trichloroisocianurique 20.12.02 
Chaussures 31.12.02 
Chaînes en acier à maillons soudés 17.7.03 
Bougies de forme classique ou 
modelées 20.8.03 
Ferromanganèse à forte teneur en 
carbone 25.9.03 
Produits chimiques organiques 18.10.03 
Outils 11.11.03 
Briquets de poche, à gaz, non 
rechargeables 14.5.04 
Cadenas en laiton 14.7.04 
Héxamétaphosphate de sodium 3.8.04 République populaire de Chine 
Raccords en acier au carbone pour 
soudures 4.8.04  G/ADP/N/139/MEX 
 Page 9 
 
 
  Pays Produit Date d'imposition 
Bicyclettes 23.9.04 
Crayons 19.10.04 
Clous à béton en acier 29.11.04  
Crics et vérins hydrauliques 23.9.05 
Tubes et tuyaux en acier au carbone 
sans soudure 21.4.04 Roumanie 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.9.05 
Filaments de polyester texturés 22.6.01 Taipei chinois 
Voitures d'enfants 9.9.02 
Produits plats laminés à chaud 28.3.00 
Fil machine en fer ou en aciers non 
alliés 18.9.00 Ukraine 
Ferrosilicomanganèse 24.9.03 
Ukraine Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.9.05 
Venezuela Étuis tubulaires souples 13.5.04 G/ADP/N/139/MEX 
Page 10  
 
   
ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2005 
 
Pays Produit Date d'abrogation 
Communautés européennes Polystyrène cristal 24.9.04 
Inde Jantes pour bicyclettes 7.12.05 
 
 
 
ANNEXE 3 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 
 
Pays Produit Date de l'engagement 
Néant Néant Néant 
   
ANNEXE 4 
 
RÉEXAMENS VISANT À DÉTERMINER LES CONSÉQUENCES  DE L'ABROGATION 
DES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2005 
 
Pays Produit Début Fin 
Brésil Barres torsadées 1.8.05  
Bulgarie Produits plats laminés à froid 25.6.04 12.12.05 
Communautés 
européennes Polystyrène cristal 9.9.04 9.12.05 
Danemark Parathion-méthyl 13.5.05  
Viande et abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine 26.4.05  
Soude caustique liquide 11.7.05  États-Unis 
Polychlorure de vinyle 9.8.05  
Fédération de Russie Produits plats laminés à froid 25.6.04 12.12.05  G/ADP/N/139/MEX 
 Page 11 
 
 
  Pays Produit Début Fin 
 Produits plats laminés à chaud 25.3.05  
Hong Kong Tissus dits "denim" 26.7.05  
Japon Tuyaux en acier sans soudure 7.11.05  
Kazakhstan Produits plats laminé s à froid 25.6.04 12.12.05 
Vaisselle et articles de vaisselle en 
céramique et porcelaine 3.1.03  
Produits chimiques organiques 5.11.03 14.11.05 
Outils 6.11.03 16.11.05 
Briquets, à gaz, non rechargeables 14.5.04 1.7.05 
Bicyclettes 13.9.04 1.9.05 
Textiles 14.10.04  
Confection 14.10.04  
Crayons 15.10.04  
Jouets 22.11.04  
Serrures à bouton ou à poignée 10.8.05  République populaire de 
Chine 
 
Machines, appareils et matériels électriques 
et leurs parties 8.11.05  
Produits plats laminés à chaud 25.3.05  Ukraine 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 12.9.05  
 
__________