ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/34 
10 février 2010 
 (10-0752) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General of Transportation Equipment and 
Information Communication Technology Industries, Ministry of Industry (Direction 
générale des industries du matériel de transport et des technologies de l'information et de la 
communication du Ministère de l'industrie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Electronical Industry Jl. Jend. Gatot Subroto, kav.52-53, Lt 13 
Jakarta 12950 – Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5265310 
Téléfax: +(62-21) 5253794 Courrier électronique: hsyarifh@yahoo.com Site Web: http://www.depperin.go.id/
 
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Téléfax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique: tbt.indonesia@ gmail.com;  tbt.indonesia@bsn.or.id 
Site Web: http://www.bsn.go.id/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Pompes à eau (SNI 04-6292.2.41-2003;  SH 841 3.70.22.00, 8413.70.29. 00);  fers à repasser 
électriques (SNI 04-6292.2.3-2003;  SH 8516. 40.90.00);  matériel audio vidéo (tubes 
cathodiques pour récepteurs de télévision)  (SNI 04-6253-2003;  SH 8540.11.00.00) G/TBT/N/IDN/34 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standard for 3 (three) electrical product as following Water Pumps:  SNI 04-6292.2.41-2003, Electrical Iron:  SNI 04-6292.2.3-2003 and SNI Audio Video (TV CRT):  SNI 04-6253- 2003. (CRT:  Catode Retube Television)  
(Projet de décret du Ministère de l'industrie  concernant les normes nationales indonésiennes 
obligatoires pour trois produits électriques:  pompes à eau (SNI 04-6292.2.41-2003), fers à 
repasser électriques (SNI 04-6292.2.3-2003) et matériel audio vidéo (tubes cathodiques pour récepteurs de télévision) (SNI 04-6253-2003)). 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que  tous les produits électriques des trois 
catégories visées produits, importés, distribués ou commercialisés dans le pays devront 
satisfaire aux exigences des normes SNI.  Les producteurs devront donc être titulaires d'un 
certificat de produit pour utiliser le marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
a. contrôle de la conformité de la qualité des produits au regard des exigences des SNI;  et 
b. vérification de l'application du système de  gestion de la qualité prévu dans la norme 
SNI ISO 9001-2008 ou sa révision;  ou d'un autr e système de gestion de la qualité reconnu. 
Les essais devront être réalisés par des laboratoires d'essai désignés par le Ministre de 
l'industrie. 
La Direction générale des industries du maté riel de transport et des technologies de 
l'information et de la communication du Mini stère de l'industrie, qui est l'institution 
responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en 
rapport avec le décret, qui couvriront la pro cédure de certification des produits et le 
marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intéri eur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences des norme s SNI 04-6292.2.41-2003 (pompes à eau), 
SNI 04-6292.2.3-2003 (fers à repasser électri ques) et SNI 04-6253-2003 (matériel audio 
vidéo - tubes cathodiques pour récepteurs de télé vision) qui couvrent les points suivants:  
termes et définitions, exigences de qualité , échantillonnage, méthode d'essai, acceptation 
des essais, exigences en matière de marquage et emballage (ces normes sont disponibles en 
indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1. Protection des consommateurs;  
2. Amélioration de la qualité des pompes à eau, des fers à repasser électriques et du 
matériel audio vidéo (tubes cathodiques pour récepteurs de télévision); 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical guidance for Mandatory Indonesia National Standard 
for these products (Directives techniques concernant les normes nationales indonésiennes 
obligatoires pour les produits visés) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Deux mois après notification. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/34 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 – Indonésie 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Téléfax: +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@ gmail.com;  tbt.indonesia@bsn.or.id 
Site Web: http://www.bsn.go.id/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/idn/10_0564_00_x.pdf