. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/197 
4 mars 2008 
 (08-0952) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   Anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labour  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 565 2700  
Fax:  +(972) 3 565 2710  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Régulateurs de 
pression et régulateurs à commutation auto matique pour GPL (ICS 23.060.40;  SH 
90.32.2000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
SI 1921  – Pressure regulators and automatic changeover regulators for LPG  (Norme 
israélienne SI 1921 – Régulate urs de pression et régulateurs à commutation automatique 
pour GPL) – 1 page, en hébreu  
SI 1921 part 1  – Pressure regulators for LPG: Regulators having an outlet pressure of less 
than or equal to 200 mbar, with a capa city of less than or equal to 4 kg/h.  (Norme 
israélienne SI 1921 partie 1 – Régulateurs de pression pour GPL:  Régulateurs dont la 
pression de sortie est inférieure ou égale à 200 mbar et dont la capacité est inférieure ou 
égale à 4 kg/h) – 11 pages, en hébreu et 144 pages en anglais 
SI 1921 part 2  – Pressure regulators for LPG: Regulators with a capacity of up to and 
including 100 kg/h. ( Other than those covered by SI 1921 part 1 ) .(Norme israélienne 
SI 1921 partie 2 – Régulateurs de pression p our GPL:  Régulateurs ayant une capacité 
inférieure ou égale à 100 kg/h ( Autres que ceux couverts par la partie 1 de la norme) – 11 
pages en hébreu et 180 pages en anglais 
 G/TBT/N/ISR/197 
Page 2  
 
  SI 1921 part 3
 – Pressure regulators for LPG: Pressu re governors for inlet pressure up to 
200 mbar.  (Norme israélienne SI 1921 partie 3 – Régulateurs de pression pour GPL:  
Régulateurs de pression pour des pressions d'en trée jusqu'à 200 mbar) – 6 pages en hébreu 
et 32 pages en anglais 
6. Teneur:    
Révision de la norme obligatoire SI 1921 aux fins de son remplacement par:  
SI 1921  – Régulateurs de pression et régulate urs à commutation automatique pour 
GPL  – 1 page, en hébreu  
Désormais, cette norme couvre uniquement l es régulateurs à commutation automatique. 
Toutes les prescriptions applicables aux autres types de régulateurs sont supprimées de la norme SI 1921 et incluses dans les parti es 1, 2 ou 3 de la norme SI 1921, comme suit: 
SI 1921 partie 1
 – Régulateurs de pression pour GPL:  Régulateurs dont la 
pression de sortie est inférieure ou égale à 200 mbar et dont la capacité est inférieure ou égale à 4 kg/h  – 11 pages, en hébreu et 144 pages en anglais 
Cette partie de la norme reprend la nor me européenne EN 12864 d'août 2001 et la 
norme nationale des États-Unis ANS/UL 144-2001 d'avril 1999, avec quelques modifications, principalement d'ordre admi nistratif, précisées dans le texte hébreu. 
SI 1921 partie 2
 – Régulateurs de pression pour GPL:  Régulateurs ayant une 
capacité inférieure ou égale à 100 kg/h (Autres que ceux couverts par la partie 1 de la 
norme) – 11 pages en hébreu et 180 pages en anglais Cette partie de la norme re prend la norme européenne EN 13785 de mars 2005 et la 
norme nationale des États-Unis ANS/ UL 144-2001 d'avril 1999, avec quelques 
modifications, principalement d'ordre admi nistratif, précisées dans le texte hébreu. 
SI 1921 partie 3
 – Régulateurs de pression pour GPL:  Régulateurs de pression 
pour des pressions d'entrée jusqu'à 200 mbar – 6 pages en hébreu et 32 pages en 
anglais Cette partie de la norme re prend la norme européenne EN 88 de juin 1991 ainsi que 
l'amendement A1 de juin 1996 et le proj et d'amendement prA2 de mai 2001, avec 
quelques modifications, principalement d'ordre administratif, précisées dans le texte 
hébreu. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: