ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/MEX 
14 octobre 2005 
 (05-4698) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
MEXIQUE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2005. 
  
  
 G/ADP/N/132/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  Mexique 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
 
Mesures finales Absence de mesures finales Pays Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure*** % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une 
enquête Bases de la 
détermi-
nation 
  Date Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Sacs en papier 
multicouches pour 
chaux et ciment 27/7/04        7 204 tonnes 9% 100% HM Brésil 
Condenseurs à 
tube à ailettes 
pour la 
réfrigération 28/10/04 22/4/051       1 925 tonnes  22% 93% HM 
Bulgarie 
(RQ) Produits plats 
laminés à froid 25/6/04            
Canada Papier journal 
d'un poids 
compris entre 47,8 
et 49,8 g/m2 25/11/03 2/8/04 
15,20-18,18%      17/5/05 58 114 tonnes 16% 100% HM 
Chili Champignons du 
genre Agaricus , 
connus sur le 
marché pour leur présentation sous 
forme de 
champignons en boîte
 25/5/05        1 614 tonnes  11% 100% HM 
Communautés 
européennes 
(RQ) Polystyrène cristal 9/9/04            
Danemark 
(RQ) Parathion-méthyl 13/5/05            
                                                      
1 Il a été décidé de poursuivre l'enquête sans imposer de droits antidumping provisoires.  
  G/ADP/N/132/MEX
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Acide gras 
partiellement 
hydrogéné 6/6/03 4/2/04 
50,40% 7/4/05 
23,29%      1 387 tonnes  51% 100% CV 
Acide stéarique 
triple pression 11/6/03 19/4/04 
20,84-103,59%8/4/05 
5,18-36,51%      3 365 tonnes  33% 100% HM/CV/FA 
Tubes et tuyaux 
en acier au 
carbone avec 
soudure longitudinale 
droite 29/8/03 16/8/04 27/5/05 
6,77-25,43%      22 737 tonnes 66,5% 100% HM et CV 
Papier journal 
d'un poids 
compris entre 47,8 
et 49,8 g/m2 25/11/03 2/8/04 
0-5,51%      17/5/05 116 564 tonnes 10% 31% HM 
Polystyrène cristal 13/1/04 30/7/04       6 775 tonnes  5% 100% FA 
Huile de soja 
époxydée 17/5/04 29/10/04 
74,50%       1 711 tonnes  41% 100% HM États-Unis  
Jambon de porc 31/5/04        143 477 tonnes 37% 100% HM et CV 
États-Unis 
(RQ) Viandes et abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce bovine
 26/4/05            
Fédération de 
Russie Tôles d'acier au 
carbone en 
feuilles 12/8/03 12/5/04 
36,8%       12 402 tonnes 2,1% 100% TM 
(États-Unis 
d'Amérique) 
Produits plats 
laminés à froid 25/6/04            Fédération de 
Russie 
(RQ) Produits plats 
laminés à chaud 25/3/05            
Kazakhstan 
(RQ) Produits plats 
laminés à froid 25/6/04            
Pays-Bas 
(RQ) Amidon de 
pomme de terre 
modifié de type 
cationique non 
prégélatinisé 28/8/03  20/1/05 
16%           
 G/ADP/N/132/MEX 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en céramique et 
porcelaine 3/1/03            
Bougies de forme 
classique ou 
modelées 20/8/03  2/3/05 
103%          
Produits 
chimiques 
organiques 5/11/03            
Outils 6/11/03            
Cadenas en laiton 
et en bronze 14/5/04  14/6/05 
181%          
Briquets, à gaz, 
non rechargeables 14/5/04            République 
populaire de 
Chine (RQ) 
Bicyclettes 13/9/04            
République 
populaire de Chine Crics et vérins 
hydrauliques 7/10/04 6/4/05 
667,16%       184 729 unités 42% 100 % TM (Brésil) 
Fils et tissus de 
fibres synthétiques 
ou artificielles 
(textiles) 14/10/04            
Vêtements et 
autres articles 
textiles 
confectionnés (confection) 14/10/04            
Crayons 15/10/04            République 
populaire de 
Chine 
(RQ) 
Jouets 22/11/04            
Produits de 
maroquinerie et 
articles similaires  6/4/05        138 765 685 
unités 58% 100% TM 
(Colombie)  
Brosses à dents  26/4/05        53 577 212 
unités 39% 100% TM 
(États-Unis 
d'Amérique) République 
populaire de 
Chine 
Champignons du 
genre Agaricus , 
connus sur le 
marché pour leur présentation sous 
forme de 
champignons en boîte
 25/5/05        6 355 tonnes 32% 100% TM 
(États-Unis 
d'Amérique)  
  G/ADP/N/132/MEX
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Roumanie Tôles d'acier au 
carbone en 
feuilles 12/8/03 12/5/04 
120,4%       50 430 tonnes 8,7% 100% TM (Brésil) 
Tôles d'acier au 
carbone en 
feuilles 12/8/03 12/5/04 
60,9%       47 424 tonnes 8,2% 100% TM 
(États-Unis 
d'Amérique) Ukraine 
Produits plats 
laminés à chaud 25/3/05            
  
 G/ADP/N/132/MEX 
Page 6 Membre présentant le rapport:  Mexique 
 
Le symbole (R) devrait être utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou  après qu'un engagement a 
prétendument été rompu. 
 
 Le symbole (RQ) devrait être utilisé si un réexamen quinquennal est ouvert.  
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relativ es à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête et pour laquelle des renseignements 
sont disponibles. Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant 
l'objet de l'enquête. 
 Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.  
*** Le pourcentage indiqué est obtenu sur la base des importations effectuées durant la période couverte par l'enquête et de la  consommation intérieure durant la même 
période. 
 
CF = Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
 
n.d. = Non disponible. 
 
EXPLICATION DES SYMBOLES UTILISÉS POUR LA DÉTERMINATION
: 
 
HM - Prix sur le marché intérieur TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
FA - Données de fait disponibles 
CV - Valeur construite SP - Prix demandés par le même producteur 
OP - Prix demandés par un autre producteur 
OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O - Autres (préciser) 
LDC - Traitement appliqué au titr e de l'article 15 de l'Accord 
  G/ADP/N/132/MEX 
 Page 7 
 
 
 ANNEXE 1 
 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
 
Pays Produit Date d'imposition 
Barres torsadées 11.8.00 
Caoutchouc synthétique 28.5.01 Brésil 
Poutres en acier de type I 2.10.02 
Bulgarie Produits plats laminés à froid 29.6.99 
Communautés 
européennes Polystyrène cristal 23.9.99 
Filaments de polyester texturés 22.6.01 Corée 
Polyester à fibres  courtes 20.8.03 
Danemark Parathion-méthyl 31.5.00 
Équateur Vaisselle et articles de vaisselle en céramique 16.7.03 
Animaux vivants de l'esp èce bovine et viandes et 
abats comestibles de ces animaux 28.4.00 
Soude caustique 13.7.00 
Sulfate d'ammonium 27.5.02 
Riz blanc à grain long 5.6.02 
Pommes 12.8.02 
Éther monobutylique de monoéthylèneglycol 10.6.03 
Papier coquille, dit "bond" coupé 29.10.03 
Péroxyde d'hydrogène 18.8.04 
Acide gras partiellement hydrogéné 7.4.05 
Acide stéarique triple pression 8.4.05 États-Unis 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure 
longitudinale droite 27.5.05 
Produits plats laminés à froid 29.6.99 
Produits plats laminés à chaud 28.3.00 
Tôles d'acier en rouleaux 8.6.01 Fédération de 
Russie 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure 21.4.04 
France Sorbitol de qualité USP 28.7.03 
Guatemala Tubes et tuya ux standard 13.1.03 
Hong Kong, Chine Tissus dits "Denim" 11.8.00 
Inde Jantes pour bicyclettes 7.12.00 
Indonésie Vaisselle et articles de  vaisselle en céramique 16.7.03 
Japon Tuyaux en acier sans soudure 10.11.00 G/ADP/N/132/MEX 
Page 8  
 
 Pays Produit Date d'imposition 
Kazakhstan Produits plats laminés à froid 29.6.99 
Pays-Bas Amidon modifié de type cationique 29.7.03 
Vaisselle ou articles en porcelaine et vaisselle ou 
articles en céramique 31.10.97 
Outils 14.11.98 
Produits chimiques organiques 14.11.98 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 14.5.99 
Bicyclettes 23.9.99 
Confection 18.10.99 
Crayons 18.10.99 
Textiles 19.10.99 
Jouets 25.11.99 
Serrures à bouton ou à poignée 15.8.00 
Machines, appareils et matériels électriques et 
leurs parties 15.12.00 
Valves en fer et en acier 21.2.01 
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé) 
à mailles hexagonales 24.7.02 
Voitures d'enfants 9.9.02 
Furazolidone 24.10.02 
Acide trichloroisocianurique 20.12.02 
Chaussures 31.12.02 
Chaînes en acier à maillons soudés 17.7.03 
Bougies de forme classique ou modelées 20.8.03 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone 25.9.03 
Cadenas en laiton 14.7.04 
Héxamétaphosphate de sodium 3.8.04 
Raccords en acier au carbo ne pour soudures 4.8.04 République populaire 
de Chine 
Clous à béton en acier 29.11.04 
Roumanie Tubes et tuyaux en acier  au carbone sans soudure 21.4.04 
Filaments de polyester texturés 22.6.01 Taipei chinois 
Voitures d'enfants 9.9.02 
Produits plats laminés à chaud 28.3.00 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 18.9.00 Ukraine 
Ferrosilicomanganèse 24.9.03 
Venezuela Étuis tubulaires souples 13.5.04 
  G/ADP/N/132/MEX 
 Page 9 
 
 
 ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
 
Pays Produit Date d'abrogation 
Néant Néant Néant 
 
 
ANNEXE 3 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR** 
 
(au 30 juin 2005) 
 
Pays Produit Date de l'engagement 
Néant Néant Néant 
 
 
                                                      
** L'engagement en matière de prix auquel il est fait référence dans le rapport reproduit sous la cote 
G/ADP/N/126/MEX, et qui découle de la résolution finale publiée au Journal officiel de la Fédération le 
29 décembre 2004, est demeuré sans effe t par suite de l'application d'une résolution du pouvoir judiciaire de la 
Fédération. G/ADP/N/132/MEX 
Page 10  
 
 ANNEXE 4 
 
RÉEXAMENS VISANT À DÉTER MINER LES CONSÉQUENCES  
DE L'ABROGATION DES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
 
Pays Produit Début Fin 
Bulgarie Produits plats laminés à froid 25.6.04  
Communautés 
européennes Polystyrène cristal 9.9.04  
États-Unis Viande et abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine 26.4.05  
Produits plats laminés à froid 25.6.04  Fédération de 
Russie Produits plats laminés à chaud 25.3.05  
Kazakhstan Produits plats laminés à froid 25.6.04  
Pays-Bas Amidon modifié de type cationique 28.8.03 20.1.05 
Vaisselle et articles de vaisselle en céramique et 
porcelaine 3.1.03  
Bougies de forme classique ou modelées 20.8.03 2.3.05 
Produits chimiques organiques 5.11.03  
Outils 6.11.03  
Cadenas en laiton et en bronze 14.5.04 14.6.05 
Briquets, à gaz, non rechargeables 14.5.04  
Bicyclettes 13.9.04  
Textiles 14.10.04  
Confection 14.10.04  
Crayons 15.10.04  République 
populaire de Chine 
Jouets 22.11.04  
Ukraine Produits plats laminés à chaud 25.3.05  
 
__________