. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/185 
21 décembre 2009 
 (09-6643) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de No rmalización de Transporte Terrestre  (Comité consultatif 
national de normalisation du transport terrest re), Calzada de las Bombas número 411, 
11o. piso, colonia Los Girasoles, código postal 04920, Delegación Coyoacán. 
Téléphone:  5011 9201 et 5011 9240.  Courrier électronique:  mailto:elizalde@sct.gob.mx , 
mailto:iflores@sct.gob.mx .  Site internet:  http://www.sct.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transport de substances, matières et résidus dangereux de classe 3 (liquides inflammables) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-028-SCT2/2009, 
Disposiciones especiales y generales para el transporte de las substancias, materiales y 
residuos peligrosos de la clase 3 líquidos inflamables  (PROY-NOM-028-SCT2/2009.  
Dispositions spéciales et générales régissant le  transport des substances, matières et résidus 
dangereux de classe 3 (liquides infla mmables)).  12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexi caine notifié vise à l'établissement des 
dispositions spéciales et générales et à la dé termination du type et du groupe de contenant 
et/ou d'emballage en relation avec le tran sport des substances, matières et résidus 
dangereux de classe 3 (liquides inflammables). 
Ce projet de norme officielle mexicaine sera d' application obligatoire, dans leur sphère de 
responsabilité, pour les expéditeurs, les transpor teurs et les destinataires des substances, 
matières et résidus dangereux de classe 3 ( liquides inflammables), ainsi que pour la 
détermination du type de contenant e t/ou d'emballage pour le transport. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - G/TBT/N/MEX/185 
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8. Documents pertinents: 
• Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – 
Règlement type (quinzième édition révisée, Nations Unies, New York et Genève, 2007). 
• Manuel d'épreuves et de critères (quatrième édition révisée, édité par l'Organisation 
des Nations Unies, New York et Genève, 2003). 
• Système général harmonisé de classificati on et d'étiquetage des produits chimiques 
(SGH), (première édition révisée, Organisation des Nations Unies, New York et Genève, 2005). 
• Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 9 décembre 2009:  http://www.dof.gob.mx/
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication comme norme officielle 
mexicaine au Journal officiel. 
60 jours civils après la publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 février 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
(Secrétariat de la compétitivité et des normes) Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 Ext. 43217 
Téléfax: (+52) 55 5520 9715 Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144
 
Courrier électronique: mailto:normasomc@economia.gob.mx  et/ou    
   mailto:figueroa@economia.gob.mx