. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/7 
8 décembre 2009 
 (09-6341) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  (Comité 
national de la médecine vé térinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volaille, matières premières issues de vol aille et sous-produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Espagne  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice N° 15-3-1-18/7328 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine as of 2 December 2009 "O n Prohibition of imports into the territory 
of Ukraine from the territory of Spain of  poultry, poultry raw materials and poultry 
by-products"  (Avis n° 15-3-1-18/7328 de l'Inspecteur en  chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 2 décembre 2009 concernant l'inte rdiction de l'importation sur le territoire de 
l'Ukraine, en provenance du territoire de l' Espagne, de volaille, de  matières premières 
issues de volaille et de s ous-produits de volaille).  Langue:  ukrainien.  Nombre de 
pages:  1 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation sur le territoir e de l'Ukraine de volaille, de matières 
premières issues de volaille et de sous-produ its de volaille en provenance du territoire de 
l'Espagne, en référence à l'annonce officielle de  l'Organisation mondiale de la santé animale 
concernant la présence de la maladie de Newc astle chez des volailles sur le territoire de 
l'Espagne. 
L'importation depuis l'Espagne d'autres marcha ndises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devrait être effectuée dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/UKR/7 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant la présence de la maladie de Newc astle chez des volailles sur le territoire de 
l'Espagne. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  2 décembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone:  +(38 44) 272 11 47 
Fax:  +(38 44) 272 15 78 Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news