. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/151 
26 juin 2012 
 (12-3393) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  mailto:digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.100 / 67.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 65:4-022 Límites 
máximo de residuos de plaguicidas permitidos para el cultivo y el manejo de brócolis 
(Limites maximales de résidus de pesticides autorisées dans la culture et le traitement des 
brocolis), 7 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet, définitions, exigences 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de limites maximales de résidus  de pesticides pour la commercialisation des 
brocolis dans la République dominicaine  G/TBT/N/DOM/151 
Page 2 
 
 
  8. Documents pertinents:  
1) Portion des produits à laquelle s'applique nt les limites maximales de résidus et qui 
 est soumise à l'analyse (CAC/GL 41-1993). 
2) Codex Alimentarius, Volume  2B.  Résidus de pesticides dans les aliments - Limites 
 maximales de résidus. 
3) Manuel de procédure du Codex Alim entarius, dix-septième édition, 2007. 
4) Norme Codex.  Liste des limites maxi males de résidus de pesticides dans 
 l'alimentation - CAC/MRL 1, 2009. 
5) Decreto No. 244-10, de fecha 27 de abril de 2010.  Ministerio de Agricultura 
 Reglamento Técnico de Límites Máximo s de Residuos de Plaguicidas en Frutas, 
 Vegetales y Afines  (Décret n° 244-10 du 27 avril 2010.  Ministère de l'agriculture.  
 Règlement technique relatif aux limites ma ximales de résidus de pesticides dans les 
 fruits, les légumes et les produits apparentés)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  mailto:cendocdigenor@gmail.com