ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/695 
23 mai 2006 
 (06-2498) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS D'AVRIL 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/695 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/83  3 avril 2006   Tous pays
 Vaccins animaux – Prescriptions quarantenaires  Santé des animaux  31 mai 2006  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/44 
4 avril 2006 Partenaires 
commerciaux  Aliments et boissons transformés – Bonnes pratiques de fabrication
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la notification
 
Honduras 
G/SPS/N/HND/12 4 avril 2006 Partenaires 
commerciaux
 Aliments et boissons transformés – Bonnes pratiques de fabrication
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires  60 jours après distribution 
de la notification
 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/71 
4 avril 2006 Partenaires 
commerciaux  Aliments et boissons transformés – Bonnes pratiques de fabrication
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
 60 jours après distribution 
de la notification
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/165 
3 avril 2006 Tous pays  Vaccins pour volailles et diluants – Règlement 
technique  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/166 3 avril 2006 Tous pays
 Transit animal  Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 13 avril 2006   
   G/SPS/GEN/695
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/167 3 avril 2006 Tous pays
 Résidus dans des viandes, le lait, le miel, les 
œufs et les produits de la pêche  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/168 3 avril 2006 Tous pays
 Sperme d'animaux des espèces bovine et 
bubaline – Exigences zoosanitaires  Santé des animaux  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/101/Add.1 
3 avril 2006 Tous pays  Matériaux d'emballage à base de bois et bois 
d'arrimage – NIMP 15  Préservation des végétaux
 n.d. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/285 
3 avril 2006 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Divers pesticides – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale, y compris 
les fruits et légumes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux
 60 jours après distribution de la notification
 
Nicaragua G/SPS/N/NIC/33 
4 avril 2006 Partenaires 
commerciaux
 Aliments et boissons transformés – Bonnes pratiques de fabrication
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Chili G/SPS/N/CHL/214 3 avril 2006 Tous les pays exportant 
le produit visé vers le Chili
 Farines de poisson – Prescriptions d'importation  Santé des animaux  30 avril 2006  
Argentine G/SPS/N/ARG/87 3 avril 2006 Pérou
 Fruits frais de Solanum muricatum  (pepino) – 
Prescriptions phytosanitaires  Préservation des végétaux
 60 jours  
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/40 
4 avril 2006 Partenaires 
commerciaux  Aliments et boissons transformés – Bonnes pratiques de fabrication
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
  
  G/SPS/GEN/695 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/143 – URG. 3 avril 2006 Pologne, Croatie, 
Zimbabwe, Ukraine, Suisse, Slovaquie, 
Albanie, Azerbaïdjan, 
Niger, Bosnie-Herzégovine
 Volailles vivantes et carcasses de volailles – Influenza aviaire
 Santé des animaux   
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1259 
4 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Dimethenamid – LMR dans des légumes et dans 
des graminées – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 21 avril 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1260 
4 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Éthofumesate – LMR dans les carottes, les 
betteraves potagères, l'oignon, l'ail et les 
échalotes – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 21 avril 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1261 
4 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Imidaclopride – LMR dans divers produits – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 21 avril 2006   
   G/SPS/GEN/695
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1262 4 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Xylène dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 22 mai 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1263 4 avril 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Trichloromelamine, sel sodique d'acide oléique sulfoné et triéthylèneglycol dans les fruits et légumes – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 22 mai 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1264 
4 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pesticides pour fleurs coupées, produit de 
conservation dans certaines matières, agent 
bactériostatique pour pr ocessus industriels et 
circuits d'eau et désinf ectant pour surfaces dures  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  22 mai 2006   
  G/SPS/GEN/695 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1265 4 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Oxyde de propylène dans les produits de graines pour oiseaux – Suppression d'utilisation – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 21 avril 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1118/Add.1 4 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Carbofuran dans divers produits – Évaluations de risque – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 22 mai 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1198/Add.1 4 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Hexythiazox – LMR dans des fruits et dans les sous-produits de viande de bovins, d'ovins, de caprins et de cheval – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 
22 mai 2006
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1221/Add.1 
4 avril 2006
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Imidaclopride – LMR dans l'avoine et le seigle 
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
22 mai 2006   
   G/SPS/GEN/695
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chili 
G/SPS/N/CHL/204/Add.1/Corr.1 5 avril 2006 Pays exportant les 
marchandises visées vers le Chili
 Équins – Établissement d'exigences sanitaires – Prolongation du délai prévu pour la présentation d'observations
 Santé des animaux  4 avril 2006  
Pérou 
G/SPS/N/PER/131 – URG. 
4 avril 2006 Province de Corrientes 
(Argentine)  Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ces espèces ainsi que leurs 
produits et sous-produits – Fièvre aphteuse
 Santé des animaux   
États-Unis G/SPS/N/USA/1266 
5 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Fenpropimorph – LMR dans les bananes – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
30 mai 2006
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1267 
5 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Acétochlore dans le sorgho-grain (mil), le soja, 
le blé et le tabac – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 27 mars 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1268 5 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Chloroacétanilides dans le s denrées alimentaires 
et l'eau de boisson et en exposition non professionnelle – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 30 mai 2006   
  G/SPS/GEN/695 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1269 5 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Bromure de méthyle – Évaluation de risque  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 30 mai 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1270 
5 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Glyphosate – LMR dans le tournesol, le 
carthame, certains légumes et les mûres  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 28 avril 2006   
   G/SPS/GEN/695
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/740/Add.2 5 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Flonicamid – LMR dans des Brassica  et dans 
les verts de moutarde – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
30 mai 2006
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1175/Add.1 
5 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fenhexamide – LMR dans le ginseng et les 
poires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
30 mai 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1215/Add.1 5 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Trifloxystrobine – LMR dans le maïs, l'avoine et l'orge – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues pour le 
30 mai 2006
 
Argentine G/SPS/N/ARG/88 
6 avril 2006 Colombie Fruits frais de Mangifera indica  (mangue)– 
Prescriptions phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 60 jours   
  G/SPS/GEN/695 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/103/Add.12 11 avril 2006 États membres des CE 
et pays exportant les produits visés vers les 
CE
 Sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine – Traitement du lait et des produits laitiers 
destinés à l'alimentation des animaux – 
Prolongation du délai prévu pour la présentation d'observations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 10 mai 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1059/Add.1 
11 avril 2006 Danemark et Pays-Bas  Cactus de Noël et cactus  de Pâques dans leur 
support de culture – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Préservation des 
végétaux  n.d. 
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/14/Corr.1 – URG. 
11 avril 2006 Tous pays  Tous oiseaux d'ornement – Influenza aviaire  Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/144 11 avril 2006 Tous pays
 Aliments irradiés  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/145 – URG. 
11 avril 2006 Suède  Volailles vivantes et carcasses de volailles – 
Maladie de Newcastle  Santé des animaux   
Égypte 
G/SPS/N/EGY/5/Add.1 
11 avril 2006 Tous pays  Viande importée  n.d. n.d. 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/104 – URG. 
12 avril 2006 Albanie, Cameroun, 
Danemark, Myanmar, 
Serbie-et-Monténégro, 
Pologne et Suisse  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire
 Santé des animaux   
Philippines G/SPS/N/PHL/105 – URG. 
11 avril 2006 Afghanistan, Géorgie, 
Hongrie, Iran, Israël, 
Niger, Slovaquie et 
Suède
 Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire
 Santé des animaux    
   G/SPS/GEN/695
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/108 11 avril 2006 Partenaires 
commerciaux
 Poissons d'ornement  Santé des animaux  60 jours après distribution de la notification
 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/84 
12 avril 2006 Thaïlande  Noix de bétel ( Areca catechu ) à l'état frais – 
Prescriptions quarantenaires  Préservation des végétaux
 30 avril 2006  
Chili 
G/SPS/N/CHL/215 
18 avril 2006 Aéronefs arrivant au 
Chili Aéronefs – Traitement de quarantaine  Préservation des végétaux
 30 avril 2006  
Chili G/SPS/N/CHL/216 
18 avril 2006 Israël
 Boutures non racinées de Vitis vinifera  – 
Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 10 mai 2006  
Chili G/SPS/N/CHL/217 18 avril 2006 Communautés 
européennes
 Graines d'espèces destinées à la consommation – Exigences phytosanitaires
 Préservation des végétaux
 20 avril 2006  
Chili 
G/SPS/N/CHL/218 – URG. 
18 avril 2006 Tous les pays exportant 
les espèces visées vers 
le Chili Toute espèce d'oiseau non destinée à l'industrie 
avicole pour la production de viande ou pour la 
ponte – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Chili G/SPS/N/CHL/209/Add.1 
12 avril 2006 Tous pays et régions
 Viandes de volaille fraîches ou congelées – 
Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations  Santé des animaux  30 avril 2006  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/348  21 avril 2006 Pays exportant les 
produits visés vers la Nouvelle-Zélande
 Viandes ou autres produits issus d'animaux de l'espèce bovine, destinés à la consommation humaine – ESB
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 19 mai 2006   
  G/SPS/GEN/695 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chili 
G/SPS/N/CHL/219 18 avril 2006 Tous les pays exportant 
le produit visé vers le Chili
 Cannes de bambou destinées à l'industrie du meuble
 Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 5 juin 2006  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/103/Add.13 
13 avril 2006 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la notification
 
Japon 
G/SPS/N/JPN/159 
13 avril 2006 Tous pays  Orysastrobin et pyraclostrobin – LMR dans 
divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 20 juin 2006  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/280/Add.1 
20 avril 2006 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Divers pesticides – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux  n.d. 
Canada G/SPS/N/CAN/157/Re v.12 – URG. 
20 avril 2006 Communautés 
européennes, Suisse et 
États-Unis
 Tous végétaux – Exigences phytosanitaires – 
Encre des chênes rouges  Préservation des végétaux
   
   G/SPS/GEN/695
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Népal 
G/SPS/N/NPL/1/Add.2 20 avril 2006 Tous pays exportant les 
produits visés vers le Népal
 Végétaux et produits végétaux – Certificat phytosanitaire – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1271 20 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Extrait de Quillaja saponaria  pour la lutte 
contre les nématodes – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 5 mai 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/288/Add.1 20 avril 2006 n.d.
 Exigences en matière de limites maximales de 
résidus applicables aux marchandises importées – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Observations à présenter le plus rapidement possible
 
Pérou 
G/SPS/N/PER/132 – URG. 
20 avril 2006 Équateur  Ruminants et porcins vivants et sperme et 
embryons de ces espèces ainsi que leurs 
produits et sous-produits – Fièvre aphteuse  Santé des animaux   
Corée 
G/SPS/N/KOR/204 
20 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux  Rayons de miel soumis à quarantaine et inspection zoosanitaires
 Santé des animaux  60 jours après distribution de la notification
  
  G/SPS/GEN/695 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/349 20 avril 2006 Tous pays excepté 
l'Australie et les États membres de l'Union 
européenne
 Produits laitiers destinés à la consommation 
humaine – Norme sanitaire – Facilitation du commerce
 Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des parasites
 Observations à tout moment
 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/350 
21 avril 2006 Pays utilisant l'un 
quelconque des 
composés visés  Limites maximales de résidus de composés 
agricoles – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux  21 juin 2006
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1272 
24 avril 2006  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Thiophanate-méthyl – LMR dans le maïs doux – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 12 mai 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1273 
24 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Difénoconazole – LMR dans divers produits – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 12 mai 2006   
   G/SPS/GEN/695
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1274 24 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Indoxacarbe – LMR dans les légumes du genre Cucurbita , les fruits à noyau et la canneberge – 
Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 12 mai 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1275 
24 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-
Unis
 Substances chimiques pesticides – LMR dans 
les asperges  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 12 mai 2006 
États-Unis G/SPS/N/USA/1276 
24 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-
Unis
 Herbicide concentré Cyclone  – Annulation 
d'homologations – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 26 avril 2006   
  G/SPS/GEN/695 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1277 24 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Cyfluthrine – LMR dans les sous-produits de minoterie du blé, à l'exclusion de la farine – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition doivent parvenir à 
l'Agence le plus tôt 
possible
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1088/Corr.1 24 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Hydroxy-EDTA sodique et ferrique dans les cultures agricoles, le gazon, les plantes ornementales et les jardins privés – 
Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations
 Préservation des végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 12 mai 2006 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/11 28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux
 Produits formulés à base de monocrotophos et de phosphamidon dans toutes leurs concentrations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/12 
28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux  Produits formulés à base de metamidophos dans toutes leurs concentrations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
Jordanie 
G/SPS/N/JOR/16 – URG. 
24 avril 2006 Tous les pays touchés 
par l'influenza aviaire  Oiseaux vivants, leur viande et leurs produits – Influenza aviaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/13 
24 avril 2006 Provinces de Formosa, 
Salta, Chaco et Jujuy 
(Argentine)  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées, désossées  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1278 
28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-
Unis
 Petits lots de graines dépourvus de certificat 
phytosanitaire – Admission  Préservation des végétaux
 n.d.  
   G/SPS/GEN/695
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1279 28 avril 2006
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Produits contenant du chloroneb – Suppression d'utilisations
 Préservation des végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 19 mai 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1280 
28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-
Unis Chlorate de sodium dans certains produits – 
Suppression d'utilisations  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 19 mai 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1281 28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Q6-benzyladenine dans les poires – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 19 mai 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1282 
28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-
Unis Flufenoxuron dans des fruits, les produits de 
bovins (viandes, sous-produits de viande et 
graisse), le lait et les matières grasses laitières – 
Établissement d'une LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 19 mai 2006  
  G/SPS/GEN/695 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1283 28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Substance utilisée comme ingrédient inerte dans des produits pesticides appliqués dans ou sur les denrées alimentaires –  Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 19 mai 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1284 
28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-
Unis Son de blé – Suppression de l'exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 19 juin 2006  
États-Unis G/SPS/N/USA/1285 
28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-
Unis
 Alkylbenzènesulfonates dans les désinfectants, 
assainissants entrant en contact avec les denrées 
alimentaires, bactériocides/bactériostats, 
microbiocides/microbiostats, fongicides/fongistats et virucides – Évaluation 
des risques
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 19 juin 2006   
   G/SPS/GEN/695
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1286 28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Mono- et bisphosphates – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 19 juin 2006  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1143/Add.2 
28 avril 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-
Unis Oxyde d'éthylène dans les épices et autres 
condiments – Évaluations des risques – 
Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 19 mai 2006  
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/19- URG. 28 avril 2006 Niger Tous oiseaux domestiques, sauvages ou élevés 
en captivité, vivants ou abattus, ainsi que les produits et abats de ces oiseaux – Influenza 
aviaire
 Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/20- URG. 
28 avril 2006 Burkina Faso Tous oiseaux domestiques, sauvages ou élevés 
en captivité, vivants ou abattus, ainsi que les 
produits et abats de ces oiseaux – Influenza aviaire
 Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
n.d. = non disponible, non mentionné 
__________