. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/326/Add.1 
29 mai 2012 
 (12-2769) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 22 mai 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle-Zélande. 
 
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Modification de la norme sanitaire d'importation c oncernant les raisins de table en provenance des 
États-Unis d'Amérique (État de Californie) 
 Le Ministère néo-zélandais des industries pr imaires propose de modifier la norme sanitaire 
d'importation concernant les raisins de table en provenance des États-Unis d'Amérique (État de 
Californie) afin de réviser comme suit les mesures d'urgence existantes applicables à Drosophila 
suzukii :  fumigation au SO 2/CO 2 (1:6%) pendant 30 minutes à une température minimale de 16°C, 
suivie d'un traitement par le froid maintenant la  pulpe du fruit à une température de -0,5°C ± 0,7°C 
pendant six jours OU fumigation au bromure de méthyle à 40g/m3, pendant deux heures, en 
maintenant la pulpe du fruit à une température d'au moins 15,5°C. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  2 juillet 2012 G/SPS/N/NZL/326/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zeal and, PO Box 2526, Wellington, New Zealand;  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zeal and, PO Box 2526, Wellington, New Zealand;  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431;  Fax:  +(64 4) 8 94 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/biosec/consult  
 
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