ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1968 
18 janvier 2010 
 (10-0234) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the U.S. 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants d' Aesculus  spp. destinés à la plantation, à l'exclusion des graines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux , à l'exception du Canada  
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Order for Pseudomonas syringae pv. aesculi  Causal 
organism of bleeding canker of horse chestnut  (Arrêté fédéral concernant Pseudomonas 
syringae pv. aesculi , organisme responsable du chancre bactérien du marronnier d'Inde). 
Texte en date du 7 janvier 2010.  Langue:  anglais.  Nombre de pages :  3 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) publie un arrêté 
fédéral en vertu des pouvoirs réglementair es conférés par la Loi sur la protection des 
végétaux ( Plant Protection Act ) du 20 juin 2000 dans sa version modifiée ( Section 412(a), 7 
U.S.C. 7712(a) ) à l'effet d'interdire l'importation en provenance de tous les pays, à 
l'exception du Canada, de plants d' Aesculus spp. destinés à la plantation (à l'exclusion des 
graines), ces végétaux étant hôtes de Pseudomonas syringae  pv. aesculi , organisme 
responsable du chancre bactérien du marronnier  d'Inde.  En raison de la dissémination 
possible de ce redoutable agent pathogène des vé gétaux, cet arrêté fédéral entrera en vigueur 
le 25 janvier 2010. 
Les arrêtés fédéraux restent en vigueur jusqu' à leur révision au moyen d'un autre arrêté 
fédéral ou jusqu'à la publication d'une  règle provisoire sur la question. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1968 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Dans des publications scientifiques récentes, P. syringae  pv. aesculi  a été identifié 
comme un agent pathogène des végétaux dévastat eur qui affecte sérieusement les plantes de 
son espèce hôte Aesculus  et mène à leur mort.  P. syringae  pv. aesculi  se répand rapidement 
en Europe.  Selon des études récentes, envi ron 49% des marronniers d'Inde du Royaume-Uni 
sont infectés par cet agent pathogène, ce chiffre étant de 30% dans le cas des Pays-Bas.  La 
présence de P. syringae  pv. aesculi n'a jamais été constatée aux États-Unis, et cet agent 
pathogène ne se transmettrait pas par les graines.  Il est extrêmement difficile de détecter la 
présence de pathogènes des végétaux, notamment les virus et les viroïdes, lors d'une inspection de plantes hôtes au point d'entrée, surt out en l'absence de symptômes.  La mesure 
notifiée est nécessaire pour prévenir l'introduction et la dissémination aux États-Unis de cet 
organisme bactérien nuisible. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) La présente notification est conforme à la norme internationale pour les 
mesures phytosanitaires n° 13:  Directives pour  la notification de non-conformité et 
d'action d'urgence.  L'action notifiée est conforme aux principes régissant les mesures d'urgence définies à l'article VII du texte révisé de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux. 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  25 janvier 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les demandes de 
renseignements complémentaires concernant l' arrêté fédéral notifié sont à envoyer par 
courrier électronique à l'adresse suivante :  ppq.ippc.notification@aphis.usda.gov   G/SPS/N/USA/1968 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regula tions and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20 250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax: 
+(1 202) 720 0433.  Courrier électroni que:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov