ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/LDC/M/59 
5 juillet 2011  
 
(11-3319) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
Cinquante-neuvième session   
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 5 MAI 2011 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark) 
  
A. 
ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCES 
(WT/COMTD /LDC/11): .................................................................................................................. 1  
-  Accession des pays les moins avancés:  s ituation actuelle (JOB/ACC/21) ................................. 1  
C.  PROPOSITION D 'ETABLISSEMENT D 'UN PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L 'APRES -
ACCESSION DES PMA AYAN T ACCEDE RECEMMENT :  COMMUNICATION PRESENTEE 
PAR LE GROUPE DES PMA (WT/COMTD /LDC/W/50) ...................................................................... 7  
D.  QUATRIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCES 
(PMA-IV) QUI DOIT AVOIR LIEU DU 9 AU 13 MAI 2011 ............................................................... 10  
E.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................. 14  
 
 1. Le Président a exprimé sa gratitude aux Me mbres pour l'avoir élu à la présidence du 
Sous-Comité des PMA.  Il les a également remerciés de  la confiance qu'ils lui avaient témoigné.  Il a 
remercié son prédécesseur, M. l'Ambassadeur Feyder  (Luxembourg), de son leadership et de sa 
contribution aux travaux du Sous-Comité.  Il a di t souhaiter que les Membres lui apportent le même 
niveau de soutien et de coopération que celui dont avait bénéficié l'ancien Président.   
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
2. Le Sous-Comité a adopté le projet d'or dre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3737. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCES 
(WT/COMTD/LDC/11):    
- Accession des pays les moins avancés:  situation actuelle (JOB/ACC/21) 
3. Le Président a dit que l'accession des PMA allait  être examinée au titre du point relatif au 
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  Il s'est réjoui de l'adoption de l'ensemble de 
textes énonçant les conditions de l'accession par le Groupe de travail sur l'accession du Vanuatu.  Il a 
félicité le gouvernement du Vanuatu d'avoir mené à bien les négociations concernant son accession et 
exprimé le souhait que le Vanuatu de vienne Membre de l'OMC à part entière le plus tôt possible.  Le 
Président a également souligné que le processus d'accession du Samoa tirait à sa fin.   
4. Le Président a invité le Secrétariat à présenter le document décrivant la situation actuelle de 
l'accession des PMA (JOB/ACC/21).  Il a fait un retour sur les lignes directrices relatives à l'accession 
des PMA adoptées en 2002, ainsi que sur l'invitation à faciliter et à accélérer leur accession à l'OMC.  WT/COMTD/LDC/M/59 
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  Il a demandé au Secrétariat de donner des précisions  sur les mesures qui pouvaient être prises afin 
d'accélérer les négociations sur l'accession des PMA.   
5. Le représentant du Secrétariat (Directeur de la  Division des accessions) a rappelé que, lors de 
la Conférence ministérielle de 2001, les Membr es avaient convenu de faciliter et d'accélérer les 
négociations avec les PMA accédants.  Les lignes di rectrices relatives à l'accession des PMA ont été 
adoptées en 2002 en vue d'accélérer les négociations concernant l'accession de ces pays à l'OMC, 
notamment par la simplification et la rationalisation des procédures d'accession. 
6. L'intervenant a expliqué que toutes les partie s prenantes devaient déployer des efforts 
concertés pour accélérer le processus d'accession des PMA.  Des connaissances techniques et une 
expertise devaient être fournies et le gouvernemen t accédant devait se concen trer sur les éléments 
importants à toutes les étapes de ce processus.  Un engagement et une détermination sans faille au 
niveau politique étaient essentiels afin que le processus d'accession progresse de façon soutenue.  
L'intervenant a fait valoir que l'accession constituait un  partenariat entre les Membres et le 
gouvernement accédant et que ce dernier devait jouer le  rôle principal à cet égard.  Tout différend 
entre les partenaires était susceptible de nuire à la progression soutenue de l'accession.  Il a souligné 
l'importance de la réalisation des réformes nécessai res dans les pays qui désiraient devenir Membres 
de l'OMC.   
7. Le représentant du Secrétariat a décrit la situ ation actuelle des 12 PMA qui étaient à divers 
stades de leur processus d'accession.  Les PMA représentaient 40 pour cent des pays accédants.  
Trente groupes de travail avaient été créés, mais ils  ne progressaient pas tous au même rythme.  Dans 
le groupe des 12 PMA accédants, l'achèvement d es accessions du Samoa, du Vanuatu et du Yémen 
était prioritaire pour 2011.  L'intervenant a dit que le Groupe de travail sur l' accession du Vanuatu, qui 
avait repris ses activités en avril, avait ach evé ses travaux le 2 mai 2011 avec l'adoption 
ad referendum  de son rapport.  Ce document devait être approuvé officiellement par le 
Conseil général à l'occasion d'une réunion extrao rdinaire devant être convoquée sous peu.  
L'intervenant a félicité le gouvernement du Vanuatu de ses efforts acharnés, ainsi que les Membres de 
leur coopération.  Il a noté que le gouvernem ent du Samoa participait activement au processus 
d'accession et que, de concert avec  les Membres, il s'employait à le mener à bonne fin en 2011.  
L'accession du Yémen était également une priorité  pour 2011.  La plupart des questions qui 
demeuraient en suspens dans les né gociations concernant l'accession de ce pays avaient été réglées.  
En revanche, d'autres questions entravaient la  progression du processus.  Les Membres demeuraient 
disposés à clore l'accession de ce pays dès que le processus serait relancé dans son intégralité.   
8. L'intervenant a ajouté que deux PM A accédants, le Bhoutan et la 
République démocratique populaire lao, étaient arri vés à mi-chemin dans leur processus d'accession.  
De plus, six PMA étaient dans les premières phases de leur processus d'accession;  trois d'entre eux ‒ 
l'Afghanistan, l'Éthiopie et le Libéria – avaien t présenté un Aide-mémoire sur leur régime de 
commerce extérieur ouvrant la voie à des discussions avec les Membres.  Le Groupe de travail sur 
l'accession de l'Afghanistan avait tenu sa première réunion en janvier 2011.  Le Groupe de travail sur 
l'accession de l'Éthiopie devait se réunir le 6 ma i 2011;  une délégation de  hauts fonctionnaires 
éthiopiens était déjà arrivée à Genève en vue de ce tte réunion.  Le Libéria n'avait présenté que tout 
récemment son Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur, et la réunion du Groupe de 
travail n'avait pas encore été convoquée.  L' intervenant a noté que la Guinée équatoriale, 
Sao Tomé-et-Principe et les Comores n'avaient pas encore présenté d'Aide-mémoire sur leur régime 
de commerce extérieur.  Le processus d'accessi on du Soudan était stationnaire depuis un certain 
temps, mais le Secrétariat avait constaté un regain de vigueur de la part des délégués soudanais.   
9. L'intervenant a dit que les travaux sur les accessions  allaient bon train s ous la houlette de la 
Division des accessions du Secrétariat, qui avait été re nforcée.  Le groupe de travail informel sur les 
accessions se réunissait périodiquement, et un gran d nombre de personnes assistaient à ses réunions.   
Les gouvernements accédants participaient davantage au  processus.  Le Secrétariat avait entrepris de  WT/COMTD/LDC/M/59 
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  publier des bulletins mensuels sur les accessions, qui  renfermaient entre autres le calendrier des 
réunions des groupes de travail.  L'intervenant s' est réjoui des ressources considérables affectées par 
les Membres à l'assistance technique et à la communication, ce qui comprenait le soutien à la rédaction législative apporté a ux gouvernements accédants.  Ce so utien a aidé ces gouvernements à 
s'assurer que leur législation respectait les règles de l'OMC, et à se préparer afin de tirer parti des 
possibilités d'accès aux marchés.  L'intervenan t a informé les Membres que le segment d'une 
demi-journée sur la coordination inter-organisme s des accessions se tiendrait dans le cadre des 
prochaines éditions de la semaine de Genève, une manifestation organisée deux fois par année par le 
Secrétariat.  Ce segment permettrait de renforcer la coopération entre le Secrétariat de l'OMC et les 
autres organismes qui fournissaient une aide aux pays accédants et de faciliter davantage l'accession 
des PMA à l'OMC.  Pour conclure, l'intervenant a invité les Membres à soumettre des observations et 
des suggestions afin que le Secrétariat puisse mieux jouer son rôle et assurer de meilleurs services, en 
particulier aux gouvernements accédants.   
10. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom du groupe des PMA, a félicité le 
Président de son élection.  Il a remercié le Secr étariat du rapport exhaustif qu'il avait établi sur la 
situation actuelle des processus d'accession des 12 pays accédants, ainsi que de son rapport oral 
présenté à la réunion.   Il a exprimé sa gratitude aux présidents des groupes de travail sur l'accession 
des PMA pour les efforts soutenus qu'ils avaient dépl oyés afin que les processus d'accession aillent de 
l'avant et remercié les Membres de leur particip ation constructive aux processus.  Il a également 
souligné le soutien apporté pa r les organisations internationa les, notamment les institutions 
financières internationales, dans le cadre des processus d'accession des PMA.   
11. L'intervenant jugeait encourageante l'attitude du Conseil général qui était prêt à convoquer 
une réunion extraordinaire pour accueillir le 154ème Membre de l'OMC, le Vanua tu.  Il a souligné les 
progrès réalisés par le Samoa et le Yémen, qui avaient atteint le stade final de leur processus d'accession.  L'intervenant espér ait que d'autres PMA seraient en mesure d'achever leur processus 
d'accession au cours des prochaines années.  Il a vivement recommandé à tous les Membres et aux 
autres parties prenantes de seconder les efforts visan t à accélérer l'accession des PMA à l'OMC.  Il a 
insisté sur la nécessité de continuer à fournir une assistance technique ciblée aux PMA accédants.  Pour conclure, il a souligné l'importance de la tr ansparence des négociations concernant l'accession et 
ajouté que le Sous-Comité avait un rô le crucial à jouer à cet égard. 
12. Le représentant du Vanuatu s'est dit satisfait que  le Sous-Comité se réunisse durant la semaine 
de Genève, permettant ainsi à sa dé légation d'y participer.  Il a re mercié le Président de faciliter 
activement l'accession des PMA à l'OMC.  Le Vanua tu s'approchait du but, c'est-à-dire l'accession au 
titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech in stituant l'OMC.  Ce processus avait cependant été 
ardu.  L'intervenant a noté que l'accession à l'OMC n' était pas régie par des règles spécifiques.  Par 
conséquent, les petits pays comme le Vanuatu devaient faire d'im portantes concessions.  Le Vanuatu 
avait suspendu le processus en 2001 afin d'étudier plus à fond l'ensemble de textes qui avait été 
approuvé.  Le processus avait été l ong, mais son gouvernement avait ré ussi à atteindre le stade final 
grâce à sa détermination.  Les lignes directrices relatives à l'accession des PMA qui avaient été 
adoptées en 2002 constituaient un pas en avant dans le cadre des efforts déployés par les Membres 
pour faciliter l'accession de ces pays à l'OMC.   
13. L'intervenant a poursuivi en disant que son gouvernement avait achevé les négociations 
concernant l'accession et que, malgré les critique s incessantes des ONG et de la société civile, 
le Vanuatu était déterminé à deve nir Membre de l'OMC.  Il convenait donc de donner un véritable 
sens à cette accession durement gagnée.  L'intervenant a réitéré l'engagement de son Premier Ministre 
à mener à bonne fin l'accession du Vanuatu.  Des mesu res avaient été prises afin d'ouvrir la voie à la 
ratification des textes au Vanuatu.  Le Ministre serait de retour à temps à Genève pour assister à la réunion extraordinaire du Conseil général en vue de  l'adoption en bonne et due forme de l'ensemble 
des textes relatifs à l'accession du Vanuatu.  L'interv enant a exprimé sa gratitude au Secrétariat, WT/COMTD/LDC/M/59 
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  notamment à la Division des accessions, pour son aide  précieuse.  Pour conclure, il a remercié les 
Membres de leur appui à l'accession du Vanuatu.   
14. Le représentant du Canada a félicité le Président de son élection.  Il a également félicité le 
Vanuatu d'avoir atteint le stade final du processus d'a ccession.  De plus, l'intervenant s'est dit satisfait 
de la reconnaissance par le gouvernement du Vanuatu de  la contribution de l'assistance technique au 
processus d'accession, et a souligné à cet égard l'assistance fournie par l'Australie, 
l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande  et les États-Unis, ainsi que le Secrétariat de l'OMC.  Il a mis 
en relief l'importance de l'assistance qui pourrait être  fournie aux PMA accédants par le Cadre intégré 
renforcé (CIR), en sus du soutien apporté par les Membres, le Secrétariat de l'OMC et d'autres 
organisations. 
15. Le représentant de l'Inde a félicité le Président de son élection.  Il a présenté aux Membres un 
compte rendu d'un programme de formation sur l' accession à l'OMC que son pays avait réalisé du 
28 février au 4 mars 2011, au Centre d'études sur l' OMC de New Delhi, à l'intention de fonctionnaires 
de PMA et de certains pays en développement.  Ce  programme avait été entièrement financé par le 
gouvernement indien conformément aux engage ments qu'il avait pris envers les PMA. 
16. L'intervenant a poursuivi en disant que le  programme de formation avait réuni 
20 fonctionnaires des pays cibles.  Sur invitation, d es experts de la Chine, du Viet Nam et du Népal, 
ainsi que de la Division des accessions du Secrétariat de l'OMC, avaient participé au programme.  La 
participation de personnes-ressource s de la Chine (qui assumait la présidence du Groupe de travail sur 
l'accession de la République démocratique populaire  lao), du Viet Nam (un pays en développement 
ayant accédé récemment à l'OMC) et du Népal (un PMA ayant accédé à l'OMC) a permis d'atteindre 
un des objectifs du programme, soit le partage des enseignements tirés par les pays devenus Membres 
récemment.   
17. La formation était destinée aux fonctionnaires de  pays ayant engagé le processus d'accession à 
l'OMC.  Treize pays avaient été ciblés lors de l'élaboration du programme:  l'Afghanistan, l'Azerbaïdjan, le Bhoutan, l'Éthiopie,  l'Iraq, le Liban, l'Ouzbékistan, 
la République démocratique populaire lao, les Seychell es, le Soudan, la Syrie, le Tadjikistan et le 
Yémen.  Au total, 24 demandes avaient été présentées par l'entremise du site Web du programme indien de coopération technique et économique (I TEC).  Vingt personnes provenant de onze pays 
avaient participé au programme final. 
18. Pendant cinq jours, les participants avaient assisté à des séances de formation théorique sur 
des questions relatives à l'accession, qui faisaient une  large place au partage des enseignements.  La 
formation portait sur plusieurs questions, par exem ple un survol des Accords de l'OMC et de leur 
champ d'application, les avantages accordés aux pays qui accédaient à l'OMC et en devenaient Membres, les règles évolutives ré gissant l'accession et les dispositions particulières, le processus 
d'accession et l'assistance technique offerte aux pa ys accédants, des suggestions pour les pays en 
développement qui avaient engagé le processus d' accession, les négociations à l'OMC, l'expérience 
des pays ayant accédé récemment à l'OMC, et des études de cas portant sur des questions relatives à 
l'OMC susceptibles d'intéresser les pays en développement. 
19. L'intervenant a dit que les commentaires des par ticipants étaient favorables.  Ces derniers 
s'étaient dits satisfaits des séances de formation,  soulignant qu'elles avaient été enrichissantes, 
notamment concernant le partage des enseignements tirés par les pays ayant accédé récemment à l'OMC, et l'étude de cas sur les ADPIC.  Les particip ants avaient également tiré parti de la séance où 
ils avaient présenté leur propre bilan de l'accessi on.  L'intervenant a conclu en disant que le 
programme de formation avait mérité  une note de 4,39 sur 5, soit un  taux de satisfaction de 87,78 pour 
cent.  Il a invité les Membres qui désiraient obten ir des précisions sur le programme de formation à 
consulter le rapport dont des exemplaires avaien t été placés au fond de la salle de réunion.    WT/COMTD/LDC/M/59 
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  20. Le représentant de l'Union européenne a félicité  le Président de son élection.  Il s'est dit 
satisfait du rapport sur la situation actuelle des pr ocessus d'accession des PMA, ainsi que du rapport 
oral du Secrétariat.  Il a noté que de nombreux PMA avaient enclenché le processus d'accession.  Cela démontrait que ces pays étaient conscients des avantages de l'intégration à un système commercial multilatéral, c'est-à-dire non seulement la possibili té d'accéder à des marchés, mais également 
l'ensemble de règles constituant une assise solide pour le  système.  Il a souligné avec satisfaction que 
les PMA étaient disposés à consacrer des efforts à la modernisation de leur cadre de réglementation et de politiques, et à la réalisation des réformes nécessaires afin d'ouvrir la voie à une croissance 
prospère et durable.   
21. L'intervenant a reconnu que l'accession était un processus exigeant et difficile, mais qu'il 
débouchait sur une trajectoire de développement.  Il  a indiqué que l'Union européenne continuait 
d'appuyer l'accession des PMA à l'OMC.  Il a souligné l'importance d'exploiter au maximum les possibilités offertes par les lignes directrices relatives à l'accession des PMA, adoptées en 2002.  
L'Union européenne était disposée à aller au-delà de  ces lignes directrices et à négocier des protocoles 
bilatéraux avec les PMA.  L'intervenant a égal ement mis en relief l'importance de l'assistance 
technique aux PMA accédants.  L'Union européenne participait à nombre de projets d'assistance 
technique destinés à aider les PMA à préparer leur accession à l'OMC.   
22. L'intervenant a fait remarquer que le processus d'accession du Vanuatu en était maintenant à 
l'étape finale.  Le processus avait été long, mais l es autorités du pays pouvaient récolter les fruits de 
leurs efforts avec l'appui des Membres et l'aide précie use du Secrétariat.  De l'avis de l'intervenant, 
l'accession du Vanuatu enverrait un signal fort aux pa rticipants de la prochaine Conférence PMA-IV;  
cela constituerait également un signal positif re lativement à la contribution de l'OMC au 
développement des PMA.  Il ne doutait pas de l' avancement des travaux concernant un certain nombre 
d'accessions de PMA.  Pour conclure, il a réaffirm é l'engagement de l'Union européenne à poursuivre 
sa participation active aux processus d'accession des PMA.  Il a dit compter sur l'avancement des 
processus et l'accession rapide de certains PMA à l'OMC.   
23. Le représentant du Népal a dit qu'il attach ait une grande importance aux travaux du 
Sous-Comité.  Il a exprimé sa gratitude au Secr étariat pour sa note sur la situation actuelle des 
processus d'accession, ainsi que pour son rapport oral  présenté lors de la réunion.  Il a dit que 
l'accession d'un plus grand nombre de PMA renforcera it l'universalité de l'OMC et, par conséquent, le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles .  Les processus d'accession des PMA avaient été 
particulièrement longs et complexes.  Ainsi, de puis la création de l'OMC en 1995, seulement trois 
PMA avaient réussi à accéder à l'OMC.  Il a félicité le Vanuatu de la progression de son processus 
d'accession.  Il se réjouissait à la perspective d'ac cueillir ce pays comme Membre à part entière.  Il 
s'est dit heureux d'apprendre que le Conseil général convoq uerait sous peu une réunion extraordinaire 
qui ouvrirait la voie à l'accession du Vanuatu à l'OMC.  Il a invité les Membres, ainsi que les organisations internationales, à continuer de f ournir une assistance technique au Vanuatu et de 
renforcer ses capacités durant la période postérieure à l'accession.  Il estimait que l'achèvement de son 
processus d'accession enverrait un signal fort avant la Conférence PMA-IV et était de bon augure 
pour l'OMC.   
24. Le représentant de l'Australie a félicité le Préside nt de son élection.  Il a jugé utile la note sur 
la situation actuelle des accessions des PMA.  Il a également écouté avec satisfaction l'exposé général 
du Secrétariat qui faisait le point sur ces processu s d'accession.  Il a souhaité la bienvenue à la 
délégation du Vanuatu à la réunion, notamme nt à l'Ambassadeur du Vanuatu en Belgique 
(l'Ambassadeur Joy), qui était venu de Bruxelles pour y assister.  L'intervenant avait collaboré 
étroitement aux processus d'accession du Samoa et du Vanuatu, qui avaient été entravés par des difficultés uniques, attribuables entre autres à la distance géographique et à l'absence de représentation à Genève.   WT/COMTD/LDC/M/59 
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  25. L'intervenant s'est dit honoré de participer à la  reprise des travaux du Groupe de travail sur 
l'accession du Vanuatu lors de la réunion qui avait eu lieu durant la semaine.  Il se réjouissait de 
l'imminence de l'accession du Vanuatu, au moment où la communauté internationale s'apprêtait à se 
réunir dans le cadre de la Conférence PMA-IV ;  l'accession prochaine de ce pays enverrait un 
message positif aux participants à cette conféren ce.  Les pays connaissaient bien les avantages 
accordés aux Membres de l'OMC.  L'accession offrait la possibilité d'une intégration avantageuse 
dans le système commercial multilatéral, qui était renforcé par chaque nouveau Membre.  
L'intervenant attendait avec intérêt les accessions de  la République démocratique populaire lao, du 
Samoa et du Yémen dans un proche avenir.  Il a so uligné l'importance de fournir aux PMA accédants 
une assistance technique suffisante et ciblée et de  renforcer leurs capacités.  Il a remercié le 
Secrétariat de l'OMC, en particulier la Divi sion des accessions, des efforts acharnés déployés pour 
faciliter les accessions des PMA.   
26. La représentante de la Nouvelle-Zélande a félicité le Président de son élection.  Elle a réitéré 
l'appui de sa délégation à l'ensemble des accessions  à l'OMC, notamment celles des PMA.  Elle a 
remercié le Secrétariat de son rapport sur la situ ation actuelle des accessions des PMA.  Elle a noté 
que le processus d'accession était particulièreme nt difficile lorsque le PMA n'avait pas de 
représentation à Genève.  Elle a apprécié le rôle de liaison joué par le Se crétariat pour faciliter les 
processus d'accession des pays accédants sans représentation.   
27. L'intervenante a jugé encourageant de voir de ux pays voisins de la Nouvelle-Zélande, le 
Samoa et le Vanuatu, sur la liste des accessions pr ioritaires pour 2011.  Sa délégation continuerait à 
apporter le soutien et la coopérati on nécessaires afin de faciliter ces accessions.  Elle a remercié ces 
deux PMA accédants des efforts sincères déployés en vue d'achever leur processus d'accession.  
L'adoption ad referendum  de l'ensemble des textes relatifs à l'accession du Vanuatu durant la semaine 
arrivait à point nommé, la Conférence PMA-IV deva nt avoir lieu sous peu.  Les progrès importants 
réalisés dans le processus d'accession du Samoa ces derniers mois étaient également encourageants.  
Elle espérait que le Samoa, le Vanuatu et les autres PMA accédants deviennent Membres de l'OMC le 
plus tôt possible. 
28. La représentante du Samoa s'est dite reconnai ssante du soutien apporté par les Membres, le 
Secrétariat de l'OMC et d'autres organismes intern ationaux dans le cadre du processus d'accession de 
son pays.  Elle a réaffirmé l'enga gement de son gouvernement à achever ce processus d'ici la fin de 
2011. 
29. Le représentant du Centre du commerce interna tional (CCI) a réaffirmé l'engagement de son 
organisation à appuyer l'accession des PMA à l'OMC.  Il a dit que le CCI avait mis en œuvre un 
programme d'accession à l'OMC pour les PMA.  Au cour s des derniers mois, le CCI avait apporté son 
soutien aux gouvernements de l'Éthi opie, de la République démocra tique populaire lao et du Samoa, 
principalement en leur assurant une formation sur les règles et les disciplines de l'OMC, et en leur fournissant des outils d'analyse des flux du commerce.  À cet égard, deux ateliers sur le commerce des 
services avaient été donnés en Éthiopie et en République  démocratique populaire lao.  L'intervenant a 
attiré l'attention des Membres sur la brochure su r la capacité des PMA accédants de faire du 
commerce, dont des exemplaires avaient été placés dans la salle de réunion à l'intention des participants.  Ce document donnait un aperçu des activ ités réalisées par le CCI dans le cadre de son 
programme sur l'accession. 
30. Le Président a remercié les Membres de leur contribution.  Il a également remercié le 
Secrétariat de son rapport.  Il a réaffirmé que l' accession des PMA était prior itaire pour les Membres.  
Il a souhaité bonne chance au Vanuatu dans la dern ière phase de son processus d'accession à l'OMC.  
Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du docum ent publié sous la cote JOB/ACC/21, ainsi que 
des déclarations faites.   
31. Il en a été ainsi convenu.  WT/COMTD/LDC/M/59 
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  C. PROPOSITION D 'ETABLISSEMENT D 'UN PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L 'APRES -ACCESSION DES 
PMA  AYANT ACCEDE RECEMMENT :  COMMUNICATION PRESENTEE PAR LE GROUPE DES PMA  
(WT/COMTD/LDC/W/50) 
32. Le Président a dit que le Groupe des PMA avait présenté une communication concernant 
l'établissement d'un programme de travail sur l' après-accession des PMA ayant accédé récemment, qui 
avait été publié sous la cote WT/COMTD/LDC/W/50.   Il a invité le coordonnateur du Groupe des 
PMA à présenter la proposition. 
33. Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat d'avoir 
facilité la communication de la  proposition d'établissement d'un programme de travail sur 
l'après-accession des PMA ayant accédé récemment, figurant dans le document 
WT/COMTD/LDC/W/50.  Il a dit que le contexte et l'objectif de la proposition avaient été expliqués 
dans ce document.  Il a rappelé les diverses décisions et initiatives qui avaient été prises afin de 
faciliter les négociations sur l'accession avec les PM A accédants.  Il a reconnu que ces décisions et 
initiatives avaient aidé ces pays en éliminant les obstacles à l'accession.  Il a fait remarquer que, 
malgré ces efforts, l'expérience de certains PMA ayant accédé récemment avait montré qu'il était 
nécessaire de leur fournir un soutien supplémentaire, surtout afin de consolider l'accession au statut de 
Membre.  Cela valait tout partic ulièrement pour la mise en œuvre des engagements qu'ils avaient 
contractés dans le cadre des négociations en vue de l'accession.  Par conséquent, les PMA étaient 
d'avis qu'un système de soutie n devait être envisagé à l'intention des PMA ayant accédé récemment, 
surtout durant la période qui suivait immédiatement l'accession, afin de leur permettre de tirer le 
meilleur parti possible de leur statut de Membre.  Ce système de soutien devait être adapté aux 
besoins spécifiques de ces PMA.   
34. Il a ajouté que le programme de travail propo sé par les PMA faisait état de deux types de 
mécanisme de soutien:  i) l'assistance technique;  et ii) un cadre de discussion et d'échange de vues 
avec les Membres.  L'assistance technique était subdivi sée en deux catégories de soutien.  La première 
catégorie englobait l'assistance technique et la form ation axées sur la mise en œuvre des engagements 
figurant dans le Protocole d'accession et dans les rapports du Groupe de travail.  Ces engagements 
renvoyaient, entre autres, à la mise en œuvre des plans d'action relatifs aux OTC, aux mesures SPS, à 
l'évaluation en douane, aux ADPIC et au respect des obligations initiales en matière de notification et 
de transparence.  De l'avis de l'intervenant, ces engagements pouvaient être difficiles à respecter pour 
un PMA ayant accédé récemment.  La deuxième catégorie d'assistance nécessaire visait à renforcer la capacité des PMA ayant accédé récemment de partic iper aux travaux de l'OMC, notamment pour 
définir leurs intérêts, établir une stratégie de par ticipation aux différents volets des négociations, et 
déterminer leurs besoins spécifiques en matière d'assistance technique pour la période suivant 
immédiatement l'accession.  Cela pourrait également in clure, entre autres, l'établissement de contacts 
avec le secteur privé et la société civile, et la mise en place de partenariats avec le Cadre intégré 
renforcé et l'Aide pour le commerce.  Le second type  de mécanisme de soutie n consistait en un cadre 
de discussion destiné à faciliter les échanges de vues entre les Membres et les PMA ayant accédé 
récemment de manière à aider ces derniers à trouver des solutions aux problèmes rencontrés.  Enfin, 
l'intervenant a proposé que le Sous-Comité inscrive  le programme de travail en tant que point 
permanent de l'ordre du jour de ses réunions et qu'il présente annuellement au Conseil général, par 
l'intermédiaire du Comité du commerc e et du développement, des rapports sur la mise en œuvre de ce 
programme.   
35. Le représentant du Yémen a félicité le Prési dent de son élection à la présidence du 
Sous-Comité, qui défendait les intérêts des PMA, y comp ris des accédants.  Il a remercié le Secrétariat 
de son rapport sur la situation actuelle des accessi ons des PMA.  Il a souligné l'importance de 
l'assistance technique fournie aux PMA accédants par les Membres et de nombreuses organisations 
internationales.  Il a félicité le Vanuatu d'avoir ach evé les négociations sur l'accession, et a dit espérer 
qu'il devienne le 154ème Membre de l'OMC le plus tôt possible.   WT/COMTD/LDC/M/59 
Page 8  
 
  36. L'intervenant s'est associé à la déclaration du Bangladesh faite au nom du Groupe des PMA.  
Il a fait remarquer que l'accession à l'OMC n'était pas une fin en soi pour les pays accédants.  Le 
processus d'accession se voulait un moyen d'inté grer effectivement le système commercial 
multilatéral.  C'est pourquoi il conve nait de fournir un soutien spécial  aux PMA immédiatement après 
l'achèvement du processus d'accession.  L'intervenan t a reconnu l'importance de l'assistance fournie 
aux pays durant le processus d'accession et souligné la nécessité d'une aide ciblée après l'accession.   
37. L'intervenant a rappelé que les solutions expo sées dans la proposition étaient à l'étude depuis 
un an.  Il a relevé que, depuis la création de l'or ganisation, trois PMA avaient accédé à l'OMC dont un 
était sorti de la catégorie des PMA;  ces PMA avaient eu du mal à entrer à l'OMC.  Le Yémen avait de grandes attentes à l'égard du processus d'accession.  Il  était donc important de régler efficacement les 
problèmes rencontrés durant l'après-accession.  La proposition du Groupe des PMA pouvait 
contribuer à assurer une transition sans heurts pour les nouveaux Membres de l'OMC.  Premièrement, 
la proposition pouvait faciliter la mise en œuvre des engagements pris par les PMA accédants.  Étant 
donné que la mise en œuvre de ces engagements s'étalait sur un certain nombre d'années après l'accession, il était essentiel de fournir un soutie n aux PMA ayant accédé récemment.  Deuxièmement, 
la proposition faisait état d'une assistance visant à tirer au mieux parti des avantages de l'accession à 
l'OMC.  Pour conclure, l'intervenant a dit que l es types de soutien mentionnés dans la proposition 
avaient un caractère indicatif et pouvaient être ciblés prioritairement par les Membres.  Il a invité les Membres à examiner favorablement la proposition.  Sa délégation pouvait répo ndre à leurs questions 
sur la proposition, le cas échéant. 
38. Le représentant de l'Inde a remercié le Ba ngladesh d'avoir présenté la proposition des PMA 
concernant l'établissement d'un programme de trav ail sur l'après-accession, que sa délégation jugeait 
capital pour les PMA.  Il a fait remarquer que les PMA ayant accédé récemment devaient assumer des 
responsabilités découlant de leur nouveau statut et av aient besoin d'une assistance spéciale.  Il a fait 
un retour sur les quatre programmes de formation mis en œuvre par l'Inde, principalement à l'intention 
des pays accédants.  Il a égal ement informé les Membres que son pays offrirait en août 2011 un 
programme de formation axé sur l'après-accession,  entre autres sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités.  Cette formation devr ait aider les pays accédants à mieux cerner les 
avantages de l'accession à l'OMC.   
39. Le représentant des États-Unis a félicité le Président de son élection.  Il a remercié le 
Secrétariat des efforts qu'il avait déployés pour faciliter les accessions, ainsi que des rapports 
présentés sur le point précédent inscrit à l'ordre du jour.  Il a accueilli avec satisfaction la proposition 
du Groupe des PMA visant à mettre à l'avant-plan les besoins et les problèmes des PMA ayant accédé 
récemment.   
40. L'intervenant a fait valoir que les États-Un is avaient appuyé sans réserve le processus 
d'accession des PMA, conformément aux lignes directrices établies à cet égard par le Conseil général en 2002.  Il estimait que l'adoption de règles pa r l'OMC dans le cadre du processus d'accession avait 
indubitablement créé les conditions essentielles pour que  les pays engagent des réformes intérieures 
favorables au commerce, attirent l'i nvestissement étranger, et facilitent la croissance économique et le 
développement.  Il souscrivait à l'importance que la proposition accordait à l'échange de données 
d'expérience sur l'application d es règles de l'OMC entre les PMA;  sa délégation encouragerait un tel 
partage dans le cadre de la semaine de Genève.  Cependant, la délégation des États-Unis avait des 
questions concernant la propositio n.  Premièrement, l'accession des PMA figurait déjà dans le 
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, et s'inscrivait donc dans le mandat du 
Sous-Comité.  Aucune dispositi on du mandat actuel ne s'opposait à l'examen de toute question 
relative à l'accession et, selon sa délégation, à l'aprè s-accession.  Par conséquent, la raison d'être d'un 
nouveau programme n'était pas évidente.  La déléga tion des États-Unis était disposée à se pencher sur 
toutes les questions relatives à l'accession et à l'ap rès-accession des PMA dans le cadre des travaux du 
Sous-Comité, conformément à son mandat actuel.  L'intervenant a demandé au Groupe des PMA 
d'expliquer pourquoi un tel examen nécessitait l'él aboration d'un nouveau programme de travail.    WT/COMTD/LDC/M/59 
 Page 9 
 
 
  41. L'intervenant a indiqué que le Comité du comme rce et du développement avait entrepris de 
déterminer l'assistance technique de vant être fournie par le Secrétariat de l'OMC pour les deux années 
à venir.  L'assistance technique destinée aux PMA, qui pouvait englober celle qui était axée sur 
l'accession, était donc à l'étude.  Compte tenu de  ces efforts et du cadre établi pour l'assistance 
technique que le Secrétariat destinait aux PMA, la  délégation des États-Unis souhaitait s'assurer que 
les travaux sur l'assistance technique du Sous-Comité ne faisaient pas double emploi.  L'intervenant a 
demandé que le Secrétariat donne un aperçu de l'a ssistance technique qu'il prévoyait de fournir aux 
PMA, y compris en rapport avec l'accession, à la prochaine réunion du Sous-Comité.  Il a demandé au Groupe des PMA d'expliquer comment leur proposition s' insérait dans la planification de l'assistance 
technique du Secrétariat et le budget de l'assistance  technique de l'OMC, car c'était important pour 
éviter le chevauchement des efforts.  L'inte rvenant a également demandé au Groupe des PMA 
d'indiquer pendant combien de temps un PMA était considéré comme un pays ayant accédé 
récemment.  Il s'interrogeait sur le point de savoi r si ces PMA feraient l'objet d'un suivi durant une 
période déterminée ou indéterminée. 
42. Pour conclure, l'intervenant dit que avant d'accep ter que le programme de travail devienne un 
point permanent de l'ordre du jour au sujet duquel le  Secrétariat devrait annuellement faire rapport, sa 
délégation apprécierait obtenir des réponses aux questions posées durant la réunion.  De plus, 
l'examen de la proposition n'étant pas terminé da ns la capitale, d'autres questions pourraient être 
posées ultérieurement.  Il a réaffirmé le soutien de son gouvernement aux PMA accédants et ayant 
accédé récemment.  Sa délégation appuyait le processus d'accession des PMA et était disposée à examiner toutes les questions et les préoccupations connexes dans le cadre du mandat actuel.  Il se 
réjouissait à la perspective de reprendre les discussions sur ce point au Sous-Comité. 
43. Le représentant du Canada a noté la propositi on du Groupe des PMA.  Il a dit que les 
éléments du paragraphe 6 de la proposition méritaient d'être examin és plus à fond, notamment en 
rapport avec le mandat permanent des organes existant s de l'OMC.  Il a également demandé comment 
des activités tributaires de la demande pourraient être inscrites en permanence à l'ordre du jour comme 
le prévoyait le paragraphe 7 de la proposition.  Sa délégation pour suivrait l'examen de la proposition 
et attendait avec impatience les réponses aux qu estions posées par sa délégation et celle des 
États-Unis.   
44. Le représentant de l'Union européenne a félic ité le Président de son élection et a jugé 
intéressante la proposition du Groupe des PMA.  Il a dit que les questions abordées dans la 
proposition ‒ assistance technique et formation axées sur la mise en œuvre du protocole d'accession, 
assistance technique destinée à accroître au maximu m les avantages de l'accession et création d'un 
cadre de discussion sur l'expérience après-accession – semblaient de prime abord du ressort du Sous-Comité et de l'OMC.  Il a ajouté que ses ob servations ne devaient être considérées que comme 
des premières réactions, car l'Union européenne  poursuivait son examen de la proposition.   
45. L'intervenant a souligné la n écessité de se pencher – avec les auteurs de la proposition – sur 
certaines questions, par exemple le bien-fondé d'un  programme de travail destiné uniquement aux 
PMA ayant accédé récemment, car certaines des préoccupations valables énoncées dans la proposition 
pouvaient être abordées dans le cadre des travaux courants du Sous-Comité, d'autant plus que la 
plupart des questions concernaient tous les PMA, tant ceux qui avaient accédé à l'OMC que les autres.  
Il a mis en relief l'efficacité de l'OMC, en partic ulier la possibilité de recourir aux comités ordinaires 
et au Mécanisme d'examen des politiques comme rciales pour les activités et le suivi de 
l'après-accession.  Il a relevé que les besoins des PMA en matière d'assistance technique étaient déjà 
comblés par un certain nombre de programmes et d'organes spécifiques.  Il a ajouté que l'assistance technique ne cessait pas forcément à l'accession.  Il  a conclu en disant que l'Union européenne était 
disposée à examiner plus longuement la proposition sous la gouverne du Président.  L'intervenant a 
fait remarquer que le résultat de la Conférence PMA-IV serait connu dans dix jours.  Les Membres 
devraient alors se concerter pour évaluer ses répercussions sur les travaux du Sous-Comité.   WT/COMTD/LDC/M/59 
Page 10  
 
  46. Le représentant du Japon a félicité le Président de son élection.  Il a reme rcié le Secrétariat de 
sa note sur la situation actuelle de l'accession de s PMA, ainsi que des explications exhaustives 
fournies à cet égard.  Il était d'avis que l'accession à l'OMC était importante pour les PMA accédants, car elle leur permettait d'intégrer le système comme rcial multilatéral et de tirer parti des avantages du 
libre-échange.  Cependant, le processus d'accession constituait un obstacle de taille à surmonter pour 
les PMA, car les gouvernements de ces pays devaient  adopter des lois et des règlements conformes 
aux règles de l'OMC.  Dans ce contexte, il a r econnu les difficultés que pouvaient rencontrer les 
nouveaux Membres.  Il a accueilli favorablement la proposition du Groupe des PMA, mais a précisé 
que sa délégation désirait obtenir des explications avant d'examiner plus à fond la proposition.  
Premièrement, l'intervenant s ouhaitait connaître les problèmes auxque ls les PMA accédants étaient 
effectivement confrontés et qui étaient à l'origin e de la proposition.  Deuxièmement, il voulait savoir 
si les mesures prévues par la proposition chevaucherai ent les travaux d'autres organes de l'OMC.  Il a 
fait part de la volonté du Japon de participer à la poursuite des discussions sur la proposition. 
47. Le représentant du Vanuatu a invité les Membr es à examiner favorablement la proposition qui 
pouvait être une solution efficace aux problèmes rencontrés durant l'après-accession, et préparer les 
PMA ayant accédé récemment à l'examen de leurs politiques commerciales.  Sa délégation était 
disposée à affiner la proposition sur la base d es observations formulées par les Membres.  
L'intervenant a demandé aux Membres d'adopter  la proposition le plus tôt possible.   
48. Le représentant du Yémen a dit que les mesures prévues par la proposition ne 
chevaucheraient pas les travaux d es autres organes de l'OMC.  Il a pris note des questions et des 
observations formulées par les Membres lors de la réunion.  Il a proposé qu'un petit groupe composé 
de Membres intéressés et des PMA se réunisse.  Ce petit groupe pourrait examiner les avantages et les 
inconvénients de la propos ition pour ensuite faire rapport au Sous-C omité à sa prochaine réunion.  Il a 
dit espérer que l'examen de la proposition progresserait de manière qu' une décision soit prise le plus 
tôt possible.   
49. Le représentant du Bangladesh a remercié le s Membres de l'intérêt témoigné pour la 
proposition.  Il considérait toutes les observations des Membres comme des premières réactions.  Il a 
réaffirmé que les mesures prévues par la propositio n ne chevaucheraient pas les travaux des autres 
organes de l'OMC.  Sa délégation était disposée à participer à des réunions en petit groupe afin 
d'expliquer plus avant la proposition aux Membres in téressés.  Il a demandé aux Membres de fournir 
par écrit au Groupe des PMA des observations et des questions susceptibles de faire avancer l'examen 
de la proposition.   
50. Le Président a fait remarquer que les Membres devaient réfléchir l onguement à la proposition 
du Groupe des PMA.  Il a encouragé les Membres in téressés à analyser la voie à suivre de concert 
avec les PMA.  Il a dit que le Sous-Comité allait r éexaminer ce point lors d'une réunion ultérieure.  Il 
a proposé que le Sous-Comité prenne note du docum ent publié sous la cote WT/COMTD/LDC/W/50 
ainsi que des déclarations faites. 
51. Il en a été ainsi convenu. 
D. QUATRIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCES (PMA-IV)  
QUI DOIT AVOIR LIEU DU 9 AU 13 MAI 2011 
52. Le Président a indiqué que la Conférence sur les PMA-IV se tiendrait à Istanbul (Turquie), du 
9 au 13 mai 2011.  La Conférence jetterait les base s de la coopération axée su r le développement des 
PMA au cours de la prochaine décennie.  Il a invité  le représentant de la Turquie à faire le point sur 
les préparatifs de la Conférence.   
53. Le représentant de la Turquie a félicité le Président de la façon dont il s'acquittait de son 
mandat.  Il a fait le point sur les préparatifs de la Conférence PMA-IV.  Il a remercié les Membres et  WT/COMTD/LDC/M/59 
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  les organisations internationales qui avaient contri bué aux travaux préparatoires amorcés plus d'un an 
plus tôt.  Il a notamment remercié l'Ambas sadeur Bhattarai (Népal) et l'Ambassadeur Hannan 
(Bangladesh) de leurs efforts et de leur coopération av ec la Turquie.  Il a souligné l'importance de la 
participation active des Membres et des organisati ons ayant leur siège à Genève pour assurer la 
réussite de la Conférence PMA-IV.  Il a dit que se s ressources humaines et financières étant limitées, 
le gouvernement turc n'avait pas été en mesure de répondre intégralement aux diverses demandes des 
délégations.  À cet égard, l'intervenant a sollicité la compréhension des Membres.   
54. Il a indiqué que, outre le pr ogramme d'action global, une décl aration politique serait adoptée à 
la Conférence PMA-IV;  la première version de cette déclaration avait été communiquée récemment à 
New York.  La déclaration politique renfermait 18 para graphes et un préambule.  La déclaration et le 
programme d'action constitueraient le fondement des mesures de soutien pris es en faveur des PMA 
durant la prochaine décennie.   
55. Il a informé les Membres que quelque 23 Préside nts et neuf Premiers Ministres devaient 
assister à la Conférence.  Cinquante-trois délégations seraient dirigées par des Ministres.  Vingt-deux organisations internationales participeraient à la C onférence, et 46 manifestations spéciales avaient été 
organisées.  Lors de la cérémonie d'ouverture, le Président de la Turquie prononcerait un discours.  
Les autres dirigeants qui feraient une allocution étaient, entre autres, le Président du Bénin, le 
Premier Ministre du Népal, le Pr ésident de l'Union européenne et le Secrétaire-général de 
l'Organisation des Nations Unies.   
56. L'intervenant a attiré l'attention des Membres su r les débats thématiqu es interactifs de haut 
niveau auxquels participeraient des Premiers Mini stres et des ministres des pays représentés à la 
Conférence.  Ces débats thématiques porteraient su r:  i) "le renforcement des capacités de production 
et le rôle du secteur privé dans les PMA";  ii) "la mobilisation des ressources aux fins du 
développement des PMA et le partenariat mondial";   iii) la mise en valeur du commerce pour le 
développement et la transformation des PMA";  iv) "la bonne gouvernance à tous les niveaux";  v) "atténuer les vulnérabilités, relever les nouveaux défi s et renforcer la sécur ité alimentaire dans les 
PMA";  et vi) "le développement humain et social, l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.  
Le secteur privé et les organisations de la sociét é civile prendraient également une part active à la 
Conférence.  Pour la première fois, un forum des parlementaires était inscrit au programme de la 
Conférence.  Pour conclure, l'intervenant a demandé aux Membres de communiquer avec sa 
délégation s'ils avaient des questions ou avaient besoin de renseignement s supplémentaires sur la 
Conférence.  Il a dit espérer qu'avec le soutien et la coopération de la communauté internationale, la 
Conférence PMA-IV serait couronnée de succès.   
57. Le représentant du Canada a dit que sa délé gation se réjouissait à l'idée de participer 
activement à la Conférence PMA-IV.  Il a relevé que dans le cadre du Progr amme d'action de l'OMC 
en faveur des PMA qui était en vigueur, le Sous-Comité avait tenu compte des éléments liés au commerce du Programme d'action de Bruxelles en faveur des PMA pour la décennie 2001-2010, qui 
s'inscrivaient dans le mandat de l'OMC.  L'interv enant était donc d'avis que  le Sous-Comité devrait 
prendre en considération les résultats de la Conférence PMA-IV. 
58. Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, a remercié le représentant de la 
Turquie de sa présentation.  Il a exprimé sa rec onnaissance envers le gouvern ement turc pour avoir 
accepté d'accueillir cette importante conférence pour les PMA.  Il a dit que les préparatifs de la Conférence étaient en train d'être finalisés, ce qui limitait la discussion sur l'issue de la Conférence.  
Les PMA espéraient que celle-ci a boutirait à un résultat de grande qua lité et atteindrait son objectif 
premier, soit faire sortir de la catégorie des PMA au moins la moitié des Membres du Groupe au cours de la prochaine décennie.  Il s'est dit préoccupé  du fait que, à l'heure actuelle, les négociations ne 
laissaient guère entrevoir une issue productive pour les PMA.  Il a invité la communauté internationale à œuvrer en faveur de  la réussite de la Conférence, qui  avait lieu tous les dix ans.    WT/COMTD/LDC/M/59 
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  59. L'intervenant a rappelé que le Programme d'ac tion de Bruxelles en faveur des PMA pour la 
période 2001-2010 avait fait ressortir la nécessité de renforcer le rôle du commerce dans le développement global des PMA.  À cet égard, les pr ogrès réalisés au cours des dix dernières années 
avaient été modestes.  La part des PMA dans le commerce mondial était passée d'à peine 0,4 pour cent 
avant la Conférence de Bruxelles en 2001 au chiffre actuel d'environ 1 pour cent.  Cependant, cette 
croissance avait reposé en grande partie sur les indus tries extractives, l'apport des secteurs agricole et 
manufacturier ayant été marginal dans les PMA.  Il a ajouté que les possibilités d'accès aux marchés 
étaient compromises par la quasi-absence de divers ification des produits d'exportation des PMA, une 
situation aggravée par les subventions élevées et la  faiblesse des cours mondiaux, surtout dans les 
économies tributaires des produits de base.  De plus, les PMA avaient fait des progrès limités dans 
leurs efforts de développement des infrastructures matérielles liées au commerce.  L'Aide pour le 
commerce n'avait pas atteint le niveau souhaité pour accroître les gains de productivité dans les PMA.  
L'intervenant a reconnu que l'accès aux marchés FDSC pour les produits des PMA accordé par de 
nombreux pays développés ainsi que par quelques pays en développement à des degrés divers 
permettait aux PMA d'augmenter leurs échanges commerciaux.  
60. L'intervenant a réaffirmé que les Membres connais saient bien les priorités et les attentes des 
PMA.  Il s'est interrogé sur le point de savoir quelles mesures concrètes l'OMC pouvait annoncer à la 
communauté internationale à l'occasion de la C onférence d'Istanbul.  Il a indiqué que l'on pouvait se 
réjouir de l'accession imminente du Vanuatu.  Il a souligné l'importance de présenter des mesures 
tournées vers l'avenir, car le programme d'action de vant être adopté à la Conférence PMA-IV serait en 
vigueur durant les dix prochaines années.  Il a dit que les négociations à l'OMC pouvaient avoir un 
impact sur les résultats de la Conférence PMA- IV, notamment dans le domaine du commerce.  
Certaines dispositions des textes du Cycle de Doha  pouvaient permettre aux Membres de s'entendre 
rapidement, notamment sur les mesures à prendre relativement aux questions présentant un intérêt 
pour les PMA.  Il a demandé aux Membres d'analy ser systématiquement cet aspect des négociations 
de manière à favoriser l'obtenti on de meilleurs résultats à la Conf érence PMA-IV.  Selon lui, il ne 
pourrait y avoir de résultat ambitieux en matière de  commerce et de développement si le niveau 
d'ambition concernant les PMA à l'OMC demeurait faib le.  Pour conclure, l'intervenant a dit espérer 
que la Conférence d'Istanbul arriverait à dynamiser la croissance et le développement des PMA.   
61. Le représentant du Népal, en tant que coordonnateur des PMA dans le système des 
Nations Unies, a remercié le gouvernement turc d'avoir accepté d'accueillir la Conférence PMA-IV.  
Celle-ci était importante car elle n'avait lieu qu'une fois tous les dix ans.  Les négociations sur le 
document final de la Conférence allaient bon train à New York.  Des réunions informelles se tenaient 
sous différentes formes.  Le documen t avait fait l'objet de plusieurs lectures.  La première réunion du 
Comité préparatoire s'était déroulée en janvier 201 1, tandis que la seconde réunion avait pris fin en 
avril 2011.  Il a relevé que si certaines questions qui revêtaient de l'importance pour les PMA avaient 
fait l'objet d'un accord, d es obstacles subsistaient. 
62. L'intervenant a ajouté que les PMA s'étaient montrés flexibles durant les négociations, qui 
étaient entrées dans une phase décisive.  Il a invité  les partenaires de développement à reconnaître les 
vulnérabilités et les défis des PMA, notamment les nouveaux défis associés au changement climatique 
et à la sécurité alimentaire.  Il a déploré l'abse nce de nouveaux engagements dans les négociations.  Il 
a souligné l'importance d'un niveau accru d'enga gement pour contourner les multiples obstacles au 
développement des PMA.  Les questions crucial es pour les PMA devaient impérativement figurer 
dans le document final.   
63. En conclusion, l'intervenant a dit que la C onférence PMA-IV ne pouvait déboucher sur un 
statu quo , d'autant plus qu'elle avait pour toile de f ond la crise économique mondiale.  Aux champs 
d'action prioritaire mentionnés dans le documen t final devraient correspondre une orientation 
politique clairement définie et les mesures de soutie n nécessaires.  L'intervenant a dit espérer que la 
Conférence PMA-IV aboutirait à un plan d'action ambitie ux, exhaustif, tourné vers l'avenir et axé sur 
les résultats.    WT/COMTD/LDC/M/59 
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  64. Le représentant de l'Inde a remercié le représen tant de la Turquie de sa présentation lucide et 
précise.  Il a également exprimé sa gratitude au gouvernement turc d'avoir accepté d'accueillir la 
Conférence PMA-IV.  Il a noté que les 48 PMA re présentaient toujours à peine 1 pour cent du 
commerce mondial.  Vingt-deux des 33 pays en situa tion d'insécurité alimentaire permanente étaient 
des PMA.  Leur situation était exacerbée par la croi ssance rapide de la population urbaine et le déclin 
de la productivité agricole.  Près d'une décennie après l'adoption du Programme d'action de Bruxelles 
en faveur des PMA (2001), la plupart de ces dernie rs avaient du mal à atteindre les objectifs énoncés 
dans ce programme.  De même, les PMA étaient en retard dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  L' intervenant s'est dit préoccupé du fait que le 
nombre de PMA avait presque doublé, passant de 25 en 1970 à 48 en 2011.  Trois d'entre eux 
seulement étaient sortis de la catégorie des PMA.   La Conférence PMA-IV devait donc proposer un 
plan d'action global et efficace afin d'améliorer la si tuation des PMA.  Il a dit espérer que le nombre 
de PMA diminuerait considérablement durant la proc haine décennie;  une te lle évolution porterait 
véritablement la marque des efforts communs  déployés par les membres de la communauté 
internationale afin de favoriser le  développement durable de ces pays. 
65. L'intervenant a informé les Me mbres que l'Inde avait accueilli une réunion préparatoire à la 
Conférence ("Mettre la contribution positive de la  coopération Sud-Sud au service du développement 
des PMA"), les 18 et 19 février 2011 à New Delhi, en coopération avec le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés,  les pays en développement sans littoral et les 
petits États insulaires en développement des Nations Unies (UN-OHRLLS).  Les Ministres des affaires extérieures des PMA, leurs représentants permanents au siège de l'Organisation des 
Nations Unies à New York, le Haut Représentant des PMA et d'autres hauts fonctionnaires onusiens 
avaient été invités à la réunion.  L'Allemagne, l' Australie, la Chine, la Croatie, les États-Unis, 
la Finlande, la France, la Géorgie,  la Hongrie, l'Italie, la Slovénie,  l'Union européenne, ainsi que la 
CNUCED et le PNUD y avaient assisté en tant qu' observateurs.  Dans son allocution inaugurale, le 
Premier Ministre de l'Inde avait réaffirmé l'engagement de son pa ys envers le développement des 
PMA, souligné l'importance de la  coopération Sud-Sud pour faire avancer cette cause, et annoncé des 
nouvelles initiatives de son gouvernement en fave ur des PMA, notamment la création i) de 
cinq bourses annuelles supplémentaires par PMA;  ii) d'un fonds spécial de 5 millions de dollars EU 
visant à assurer le suivi de la Conférence PMA-IV durant les cinq prochaines années;  et iii) d'une 
ligne de crédit de 500 millions de dollars EU des tinée à financer des projets et des programmes des 
PMA au cours des cinq prochaines années.   
66. L'intervenant a dit que cette réunion organisée par l'Inde, la toute première réunion destinée à 
préparer une conférence sur les PMA, avait permis aux participants de réfléchir au rôle de la 
coopération Sud-Sud dans le dével oppement des PMA.  La Conférence avait relevé des initiatives et 
recommandé des mesures à prendre afin de tirer parti des ressources du Sud et d'accroître l'efficacité de sa contribution au développement des PMA au cour s des prochaines années.  Il a attiré l'attention 
des Membres sur la Déclaration de Delhi adoptée lors  de la réunion préparat oire, dont des exemplaires 
étaient disponibles au fond de la salle de réunion.  Il a dit espérer que le  résultat de cette réunion 
préparatoire serait utilisé lors de la Conférence PMA-IV en mai 2011.   
67. L'intervenant a poursuivi en disant que l'I nde avait fourni une importante aide au 
développement, axée sur le renforcement des ca pacités, le développement institutionnel et 
l'acquisition de l'expertise techni que devant assurer la durabilité à long terme dans les PMA.  Le 
secteur privé indien avait investi plus de 15 millia rds de dollars EU dans les PMA ces dernières 
années et leur avait octroyé des lignes de crédit to talisant plus de 4 milliard s de dollars EU depuis 
2004.  Ces lignes de crédit avaient eu un impact im portant sur la mise en œuvre de projets à grande 
échelle et la promotion du commerce et de l'inv estissement dans les PMA.  De plus, un accès 
préférentiel aux marchés, en franchise de droits, ava it été accordé aux PMA.  Le projet de connectivité 
Internet avait relié numériquement 43 pays africains , des PMA pour la plupart.  L'intervenant a ajouté 
que l'Inde, de par son empreinte économique et commerciale qui ne cessait de s'étendre à l'échelle 
mondiale, la capacité d'adaptation et le dy namisme de son économie, la croissance de ses WT/COMTD/LDC/M/59 
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  investissements à l'étranger et ses innovations technologiques à faible coût, avait été à l'avant-garde de 
la coopération Sud-Sud et avait établi de précieux partenariats de développement avec nombre de 
PMA. 
68. L'intervenant a réaffirmé l'engagement de l'I nde envers le développement des PMA.  Il a 
invité les Membres à exprimer au plus haut niveau leur engagement, leur solid arité et leur soutien en 
faveur de l'intégration des PMA dans le sy stème commercial multilatéral.  Se ralliant à 
l'Ambassadeur du Népal, il a dit que la création d'un cadre novateur qui serait propice aux affaires 
était la seule façon de favoriser le développement des PMA au cours des dix prochaines années.  Pour 
conclure, l'intervenant a dit espérer que l'accessi on du Vanuatu accélérerait les accessions des autres 
PMA à l'OMC.   
69. Le représentant de l'Union européenne , parmi les questions abordées à la 
Conférence PMA-IV, mettrait tout particulièrement  l'accent sur l'accès complet aux marchés pour les 
produits des PMA accompagné d'une amélioration d es règles d'origine, et l'importance de la 
facilitation du commerce.  D'autres questions crucia les devaient être abordées, par exemple la bonne 
gouvernance, la stabilité des instituti ons, l'efficacité de l'aide, l'i nvestissement étranger direct, les 
autres sources de financement et la répartition équitable des avantages du commerce à l'échelle 
nationale.  La Conférence d'Ista nbul devait adopter un programme d'ac tion global en faveur des PMA, 
qui avait été élaboré avec la participation active de l'Union européenne durant les négociations.  
L'Union européenne tenait vraiment à ce que la Conférence connaisse une issue fructueuse et à ce que 
les engagements pris à cette occasion soient r espectés, comme pour le Programme d'action de 
Bruxelles en faveur des PMA durant la décennie 2001- 2010.  En définitive, tous les membres de la 
communauté internationale voulaient qu'au cours de la  prochaine décennie, les pays sortent en plus 
grand nombre de la catégorie des PMA que jusqu'alors. 
70. La représentante d'El Salvador a félicité le Pr ésident de son élection.  Elle a remercié le 
représentant de la Turquie de sa présentation sur la Conférence PMA-IV, et lui a demandé de remettre 
à sa délégation la transcription de son intervention.   Le gouvernement salvadorien s'était intéressé à la 
Conférence d'Istanbul et y prendrait part.  L'interv enante a pris note des progrès réalisés dans les 
négociations sur le document final de la Conférence PMA-IV et espérait qu'elle aurait une issue 
fructueuse. 
71. Le représentant du Centre du commerce intern ational (CCI) a informé les Membres que son 
organisation avait organisé, en coopération avec le  gouvernement turc, un forum sur le tourisme 
devant avoir lieu à Istanbul le 10 mai 2011.  Il a s ouligné que le tourisme avait été jugé prioritaire 
dans presque toutes les études diagnostiques sur l' intégration du commerce émanant du processus du 
Cadre intégré renforcé.  Il a invité les Membres à participer à ce forum. 
72. Le Président a remercié le représentant de la  Turquie de son rapport, ainsi que les autres 
Membres de leurs interventions.  Il a encouragé les Membres à contribuer à la réussite de la 
Conférence PMA-IV.  Il a proposé que le Sous-C omité prenne note du rapport, ainsi que des 
déclarations faites.   
73. Il en a été ainsi convenu. 
E. AUTRES QUESTIONS  
74. Le Président a dit que la réunion suivante du Sous-Comité était provisoirement prévue pour le 
début de juillet 2011.  La date ex acte serait communiqu ée en temps utile. 
75. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close. 
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