ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/682 
5 avril 2006 
 
 (06-1621) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication du Guatemala  
   La communication ci-après, reçue le 30 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Guatemala. 
 
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 1. Pour préparer l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été invités à 
répondre aux questions suivantes. 
1. Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux réunions du 
Comité SPS? 
2. Depuis l'initiative en matièr e de mesures SPS pour les pays des Amériques parrainée par 
l'IICA, le Département de l'agricu lture des États-Unis et le groupe de pays constituant le Comité 
directeur, le Guatemala a participé à presque tout es les réunions.  Précédemment, il n'y avait pris part 
que de façon sporadique. 
2. Qui y participe habituellement (des experts en poste dans votre capitale ou des 
représentants basés à Genève)? 
3. Grâce à l'initiative susmentionnée, le Guatem ala est parvenu à envoyer aux réunions des 
experts en poste dans sa capitale, parfois accompagnés de représentants basés à Genève. 
3. Quels renseignements recevez-vous au sujet des réunions du Comité SPS et comment les 
recevez-vous? 
4. Le plus souvent, les renseignements sont reçu s par l'intermédiaire de l'IICA et parfois du 
Ministère de l'économie guatémaltèque. 
4. Votre pays possède-t-il un comité SPS national? 
5. Il possède effectivement un comité informel, dont le fondement juridique repose sur certains 
Traités de libre-échange dans lesquels, au chapitr e relatif aux mesures SPS, il est mentionné que le 
comité est chargé de toutes les questions relatives à ces dernières. G/SPS/GEN/682 
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  5. Comment les exportateurs de votre pays sont- ils informés des nouvelles prescriptions 
SPS des partenaires commerciaux? 
6. Le Bureau des normes et des réglementations du Ministère de l'agriculture , de l'élevage et de 
l'alimentation est chargé de diffuser toutes les notifications auprès des secteurs touchés par les 
mesures sanitaires et phytosanitaires prescrites par l'OMC. 
6. Quels sont les mécanismes nationaux qui peuv ent être établis pour faire en sorte que les 
parties prenantes de votre pays soient informées en temps utile des nouvelles prescriptions SPS, 
de façon que les nouvelles prescriptions SPS des partenaires commerciaux puissent être 
évaluées et que les vues des parties prenantes pert inentes puissent être prises en compte dans les 
réponses aux notifications SPS? 
7. Le Bureau des normes et des réglementations est chargé d'adresser les notifications à toutes 
les associations intéressées afin qu'elles en prenne nt connaissance.  Le pays dispose aussi du Comité 
national du Codex, qui étudie toutes les notifications concernant l'innocuité des aliments.  Ce comité 
réunit les ministères de l'agriculture, de la santé,  de l'économie, et des représentants du secteur privé 
intéressés par la question de l'alimentation.  Dans  le domaine phytosanitaire et zoosanitaire, aucun 
groupe n'a été formellement constitué mais chaque  fois que surgit une question intéressant les 
producteurs ou les exportateurs ou ayant des réperc ussions pour eux, une réunion est convoquée avec 
le groupe concerné. 
7. Lorsqu'ils établissent des mécanismes de ce genre, comment les Membres peuvent-ils 
identifier les parties prenantes nationales pertin entes et promouvoir une interaction efficace 
entre ces parties prenantes qui puisse être durable? 
8. Cette procédure a pu être maintenue depuis la cr éation, en 1998, du Bureau des normes et des 
réglementations, lequel reste en liaison constante avec les secteurs intéressés. 
8. Comment les renseignements concernant les prescriptions SPS peuvent-ils être transmis 
aux groupes extérieurs à l'administration centrale? 
9. La majorité des producteurs sont éloignés de l'administration centrale, mais comme ils 
s'organisent en associations, le Bureau des normes et  des réglementations est en liaison constante avec 
eux et les informe toujours des questions qui les intéressent. 
9. Existe-t-il un plan national pour la mise en œuvre de l'Accord SPS dans votre pays?  
Dans l'affirmative, ce plan a-t-il été élab oré au moyen d'une méthode particulière? 
10. Le Guatemala s'est doté d'un plan de renfor cement institutionnel pour appuyer la mise en 
œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires.  En  outre, dans le cadre de la politique agricole 
2004-2007, une politique de développement agricole a ét é établie qui prévoit un appui concernant les  
mesures sanitaires et phytosanitaires pour les producteurs nationaux et les exportateurs. 
10. Comment votre pays identifie-t-il ses beso ins en matière d'assistance technique? 
11. Des diagnostics ont été effectués à maintes repris es par le biais de la procédure d'analyse des 
forces, faiblesses, opportunités et risques (analy se FODAS) des trois composantes phytosanitaire, 
zoosanitaire et relative à l'innocuité des aliments ;  de l'évaluation des moyens phytosanitaires du 
Guatemala avec l'appui de la FAO;  de l'évaluation des services vétérinaires avec l'appui de l'IICA;  de 
l'évaluation des services hygiénico-sanitaires avec l' appui de l'OIRSA.  L'ensemble de ces études a 
bénéficié du concours de fonctionnaires, d'initiativ es privées des secteurs productifs du pays et de 
consultants nationaux, régi onaux et internationaux.  G/SPS/GEN/682 
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  11. Quelle est l'expérience de votre pays en ce qui concerne tant l'offre que la demande 
d'assistance technique liée aux mesures SPS? 
12. Le pays a bénéficié d'un volume important d' assistance technique pour la valorisation des 
ressources humaines, la formation de professionnels en vue de l'obtention de maîtrises relatives aux 
mesures sanitaires et phytosanitaires, l'amélioration des infrastructures des laboratoires, la formation 
au diagnostic, etc.  Ce qui a posé problème, c'est que le personnel formé s'es t orienté vers d'autres 
filières.  Pour ce qui est des laboratoires, ils ont été fermés par les autorit és qui n'ont pas conscience 
de l'importance du diagnostic, pour ne  citer que quelques autres problèmes.  C'est pourquoi il convient 
maintenant de renforcer à nouveau les effectifs de  professionnels dans ce domaine, en mettant leurs 
connaissances à niveau pour ce qui est des nouvell es techniques d'identification utilisées dans les 
laboratoires et intéressant les biotechnologies et d'autres secteurs de pointe. 
12. Quelle est la manière la plus efficace d'adapter l'offre d'assistance technique à la 
demande, d'identifier les domaines prioritaires et  d'éviter que les efforts des donateurs ne 
fassent double emploi? 
13. Il est actuellement envisagé d'organiser une  réunion avec les organismes donateurs et les 
coopérants nationaux et internationa ux pour que l'assistance fournie dans les filières agricoles pour 
traiter plus efficacement des problèmes ponctuels s'adresse non seulement a ux instances officielles 
mais aussi au secteur intéressé par ces filières.  Ce projet résulte du fait qu'à maintes reprises, la 
coopération a fait double emploi ou la coopération ou l'assistance ont été fournies dans des domaines 
intéressant moins le pays bénéficiaire que le pays ou l'institution qui lui apporte son aide.  On estime 
que par ce mécanisme, on tirera un meilleur parti de l'assistance.  Il existe  aussi des faiblesses 
ponctuelles révélées par l'analyse FODAS qui requièrent une attention prioritaire pour renforcer le 
Bureau des normes et des réglementations, lesquelles n'ont pas besoin d'être examinées plus avant car 
ce sont des problèmes courants qui entravent la mise en œuvre des MSP.  Pour ne citer que quelques exemples, le Guatemala présente certaines faibless es pour ce qui est des inspections aux frontières, 
des retards techniques et un défaut d'expertise, ains i que des carences en matière de diagnostic.  Il n'a 
pas les moyens de détecter les limites maximales de certains résidus de pesticides dans les produits à 
l'exportation, etc. 
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