ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/647 
24 mars 2006 
 
 (06-1343) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par l'Égypte  
 
  La communication ci-après, reçue le 23 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation de l'Égypte.  
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 1. En préparation de l'atelier sur la mise en œ uvre de l'Accord SPS, les Membres ont été invités 
à présenter des renseignements sur leurs expériences ou leurs suggestions et à définir des modèles de "meilleures pratiques" pour les questions à examiner. 
Question n° 1
 
 
 Quels sont les outils qui existent actue llement et comment peuvent-ils être utilisés au 
mieux pour assurer la mise en œuvre effective de l'Accord SPS au niveau national?  Est-il 
nécessaire d'élaborer des outils additionnels? 
 
2. L'Accord SPS ainsi que d'autres organismes connexes (OIE, CIPV et  Codex Alimentarius) 
donnent aux Membres les lignes directrices nécessaires pour les aider à remplir leurs obligations au 
titre de l'OMC, à harmoniser leur législation nationa le et à utiliser les normes internationales comme 
référence pour l'élaboration de mesures nationales pertinentes. 
a) L'Accord SPS 
3. L'Accord SPS en soi contient les importants outils dont peut avoir besoin un Membre pour 
mettre en œuvre l'Accord au niveau national.  Par exemple, l'article 2 met en évidence certains points 
importants en ce qui concerne les droits et oblig ations des Membres s'agissant de l'adoption de 
mesures SPS. 
4. De même, il est important de noter que le Co mité SPS aide les Membres à mieux comprendre 
les règles et pratiques SPS grâce aux interactions qui se font au sein du Comité avec des Membres ou 
d'autres organismes connexes.  Selon nous, il est impor tant que les pays en développement participent 
aux réunions du Comité SPS. 
b) Les organisations internationales compétentes 
5. L'OIE, la CIPV et le Codex Alimentarius, en leur qualité d'organi smes internationaux à 
activités normatives, jouent un rôle important du fait qu'ils aident les Membres à remplir leurs 
obligations au titre de l'Accord SPS moyennant la  mise au point des normes internationales de G/SPS/GEN/647 
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  référence sur lesquelles les Membres peuvent s' appuyer au moment d'élaborer leurs mesures 
nationales.  Sur cette base, il est important de renforcer le lien en tre ces organismes internationaux à 
activités normatives et les pays en développement af in d'aider ces derniers à mieux se conformer aux 
prescriptions SPS. 
Question n° 2
 
 
 Quels sont les mécanismes nationaux qui peuv ent être établis pour faire en sorte que les 
parties prenantes soient informées en temps util e des nouvelles prescriptions SPS, de façon que 
les prescriptions SPS des parten aires commerciaux puissent être évaluées et que les vues des 
parties prenantes pertinentes puissent être prises en compte dans les réponses aux notifications 
SPS?  Lorsqu'ils établissent des mécanismes de  ce genre, comment les Membres peuvent-ils 
identifier les parties prenantes nationales pertin entes et promouvoir une interaction effective 
entre ces parties prenantes qui puisse être dura ble?  Comment les renseignements concernant 
les prescriptions SPS peuvent-ils être transmis  à des groupes extérieurs à l'administration 
nationale? 
 
6. Les parties prenantes concernées en Égypte, y compris le secteur privé, sont informées par 
deux voies des nouvelles prescriptions SPS.  La prem ière est le Sous-Comité national SPS, où les 
nouvelles prescriptions SPS sont examinées et analysées.  La deuxième est le point d'information national SPS qui se charge d'informer régulièrement le secteur privé des prescriptions SPS récemment 
adaptées. 
7. En outre, chaque autorité compétente a mis en place un site Web, respectivement 
www.tas.gov.eg
, et www.epq.gov.eg , sur lequel elle fait apparaître ses lois, décrets et mesures SPS 
connexes de façon à aider le secteur privé et au tres parties prenantes à se familiariser avec les 
questions relatives aux mesures SPS. 
8. En collaboration avec les parties prenantes pertinentes, un mécanisme de coordination des 
notifications a été mis en place en vue de perme ttre le partage des renseignements concernant les 
mesures SPS entre toutes les parties intéressées (secteur public et secteur privé) et d'aider le point 
d'information national à fournir en temps utile aux parties prenantes tous les renseignements dont elles 
ont besoin. 
Question n° 3  
 
 Comment les pays en développement Me mbres peuvent-ils demander une assistance 
technique liée aux mesures SPS de la manière la  plus effective possible?  Les meilleures 
pratiques peuvent-elles être identifiées en ce qui co ncerne tant l'identification que la fourniture 
de l'assistance technique?  Comment l'offre d'assistance technique peut-elle répondre de la manière la plus effective possible à la demande  en la matière, des domaines prioritaires 
peuvent-ils être identifiés et comment la duplic ation des efforts des donateurs peut-elle être 
évitée? 
 
9. Il y a à l'évidence un décalage net entre les a ttentes des Membres et l'assistance technique 
qu'ils reçoivent d'autres pays Membres.  Certains  pays en développement Membres ont indiqué qu'une 
grande partie de l'assistance qu'ils avaient reçue n'avait pas eu l'effet escompté, en d'autres termes ne 
leur avait pas permis de maintenir ou d'obtenir  des débouchés à l'exportation dans le cadre des 
prescriptions SPS nouvelles ou existantes. 
10. Cette préoccupation explique la volonté de trouver des moyens plus efficaces de garantir une 
meilleure efficacité globale de l'assistance technique.  G/SPS/GEN/647 
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  11. L'essentiel dans le domaine de l'assistance technique est que les Membres définissent 
rationnellement, avec efficacité et précision, dès que possible, leurs besoins d' assistance technique sur 
la base d'une évaluation des besoins se rapportant à toutes les parties prenantes de ce pays ayant des 
activités liées aux mesures SPS. 
12. À propos de la fourniture d'une assistance tec hnique, l'Égypte considère que la fourniture 
d'une assistance technique dans le domaine des m esures sanitaires et phytosanitaires devrait reposer 
sur les besoins réels des pays bénéficiaires (fondée sur la demande), et ne devrait pas se limiter à certains types d'assistance technique mais varier en  fonction des besoins précisés.  À ce stade, il se 
peut que certains pays en développement aient en core besoin d'une assistance technique spécifique 
dans les domaines de l'évaluation du risque, de l'anal yse des risques et de la gestion du risque, ainsi 
que des services efficaces de contrôle et de surveillance. 
13. La fourniture d'une assistance technique devra it également porter sur des domaines tels que la 
création de laboratoires accrédités qui diagnostiquent  de façon fiable les maladies et parasites, 
identifient les résidus toxiques, et vérifient la qua lité des produits chimiques pour l'agriculture et des 
produits vétérinaires. 
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