RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/15 
15 juillet 2010 
 
 (10-3854) 
Comité du commerce et du développement 
Quinzième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 27 MAI 2010 
 
Président:  S.E. M. Erwidodo (Indonésie) 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011.....................................................3  
1. Mobilisation des ressources.................................................................................................... ..3 
2. Intégration .................................................................................................................... .............6  
3. Dimension régionale – Mise en œuvre.....................................................................................8  
4. Suivi et évaluation............................................................................................................ .......10  
5. Secteur privé.................................................................................................................. ..........14  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................17  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a informé les Membres que l'ordre du jour de la réunion figurait dans le 
document WTO/AIR/3555.  Il a annoncé que l'Orga nisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE) avait fait distribuer un docum ent de séance sur les flux d'Aide pour le 
commerce pour 2008 qui complétait l'analyse pr éliminaire figurant dans les documents 
WT/COMTD/AFT/W/18/Add.1 et WT/COMTD/AFT/W/20 et a indiqué que des rectificatifs visant à 
actualiser les deux documents seraient publiés en temps voulu.  Le représentant du Nigéria  a dit qu'il 
rendrait compte de la réforme des capacités commerciales et productives engagée par son pays à la séance suivante du Comité. 
2. L'ordre du jour modifié a été adopté
. 
3. Le Président  a dit que le Secrétariat avait organisé le 27 mai 2010 un atelier sur l'Aide pour le 
commerce et le financement du développement prési dé par l'ancien Président du Comité du commerce 
et du développement, l'Ambassadeur de Maurice, M.  Shree Servansing.  Cet atelier constituait la 
seconde des quatre sessions thématiques qui seraient organisées en 2010 pour encourager la mise en 
commun des informations et des meilleures pratiques dans le domaine de l'Ai de pour le commerce.  
L'objectif de l'atelier avait été d'examiner la place qu'occupait l'Aide pour le commerce dans les 
dialogues multilatéraux en cours sur le financement du développement et d'examiner les flux d'Aide 
pour le commerce pour 2008.  Lors de la première  session de l'atelier, la Banque mondiale avait 
présenté son "Rapport de suivi mondial 2010:  l es Objectifs du Millénaire pour le développement 
après la crise".  Cet exposé avait fait ressortir les principaux messages ci-après:  les incidences 
négatives de la crise sur les pays en développement, en particulier en Afrique, seraient durables;  une 
relance faible dans les pays pauvres pourrait fair e échouer les politiques intéri eures et se répercuter 
négativement sur le développement  humain;  si des progrès avaient été accomplis pour l'OMD1 
concernant la réduction de la pauvreté, ceux relatifs aux autres Objectifs du Millénaire pour le WT/COMTD/AFT/M/15 
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  développement (OMD) étaient plus contrastés, et l es pays en développement devaient relancer la 
dynamique engagée avant la crise en vue de la réalisation des OMD.  L'aide aux pays pauvres devait s'accroître, en particulier en Afrique, et les facteu rs ci-après avaient été c ités comme contribuant pour 
beaucoup à créer un environnement extérieur favorable à la réalisation de ces objectifs:  l'expansion et 
l'ouverture des échanges;  la garantie de fac ilités abordables de financement du commerce et le 
maintien par les institutions financ ières internationales (IFI) des enga gements de soutien financier à 
terme;  le renforcement du système commercial mu ltilatéral par la conclusi on des négociations au titre 
du Programme de Doha pour le développement (PDD);  et la fourniture d'Aide pour le commerce.  On 
avait également mentionné la façon dont les IFI avaient réagi à la crise économique, en accroissant 
fortement l'assistance par rapport aux niveaux précédant la crise, et il avait été souligné que ce soutien 
devait être maintenu.  L'Aide pour le commerce avait été reconnue comme ayant un rôle décisif à 
jouer dans l'élimination des blocages qui rendaie nt les échanges de certains pays, notamment en 
Afrique, plus coûteux et moins efficaces.  Elle  pouvait aussi beaucoup faire en faveur de la 
diversification des exportations au pr ofit de produits non traditionnels. 
4. À la deuxième session de l'atelier, l'OCDE
 avait fait un bilan préliminaire des flux d'Aide 
pour le commerce pour 2008.  Les engagements en matière d'Aide pour le commerce avaient atteint 
41,7 milliards de dollars EU en 2008.  Ce chiffre représentait 37 pour cent de l'Aide publique au 
développement (APD) ventilable par secteur.  L'Asie  avait continué à recevoir les plus gros flux 
d'Aide pour le commerce en 2008, suivie par l'Afri que.  L'Aide pour le commerce destinée à l'Asie, 
l'Afrique, l'Europe et l'Océanie avait augmenté en 2008 alors que les flux destinés aux Amériques 
avaient légèrement diminué.  Les hausses étaient réparties sur tous les groupes de revenus et 
concentrées sur l'énergie, les transports et l'entre posage, et les secteurs des services bancaires et 
financiers.  L'Aide pour le commerce à l'appui d es programmes régionaux avait aussi augmenté.  Les 
20 premiers bénéficiaires de l'Aide pour le commerce recevaient plus de 70 pour cent des 
engagements totaux mais les flux par habitant fa isaient apparaître un tableau très différent.  Cinq 
donateurs avaient fourni plus de 70 pour cent de la  totalité des flux d'Aide pour le commerce en 2008, 
conduits par le Japon, les États-Unis et l'Union eur opéenne.  L'OCDE avait c onclu que l'Aide pour le 
commerce pour 2008 avait été additionnelle et du rable mais que sa prévisibilité posait toujours 
problème.  Des exemples ont été donnés à ce sujet d es différences marquées qui existaient dans les 
flux annuels d'Aide pour le commerce destinés à certa ins pays.  L'importance qu'avaient pour les pays 
en développement l'intégration du commerce et sa mise en œuvre effective dans les stratégies de 
développement national et les stratégies sectorie lles a été soulignée comme moyen d'attirer des 
ressources au titre de l'Aide pour le commerce et des investissements étrangers directs (IED) en faveur 
de l'assistance liée au commerce. 
5. Les Membres avaient noté que l'impact de la cr ise économique n'apparaissait pas encore dans 
les statistiques.  On avait demandé que des statis tiques plus récentes soient présentées pour que l'on 
puisse analyser les faits en temps réel.  À cet égard, l'OCDE avait indiqué que selon les données 
préliminaires disponibles, l'APD avait continué d' augmenter en 2009 et que l'Aide pour le commerce 
serait aussi susceptible de le faire.  Toutefois, ét ant donné que l'on ne disposait pas de renseignements 
détaillés à l'échelle des secteurs, il n'était pas possi ble d'indiquer le niveau exact de la hausse.  
D'autres explications étaient recherchées concerna nt les autres apports du secteur public (AASP) et 
leur rapport avec l'Aide pour le commerce.  L'OCDE avait expliqué que l'Aide pour le commerce était 
calculée sur la base de l'APD et que bien que les AA SP soient assortis de conditions libérales, ils ne 
l'étaient pas assez pour entrer dans la définition de  l'APD.  L'OCDE avait aussi dit que son analyse se 
fondait sur les engagements effectivement contractés en matière d'Aide pour le commerce plutôt que 
sur les annonces faites.  Elle avait expliqué qu'elle  travaillait de concert avec l'OMC pour proposer un 
cadre d'évaluation de l'impact de l'Aide pour le commerce et que ce dernier serait examiné à l'atelier 
de juillet sur le suivi et l'évaluation.  WT/COMTD/AFT/M/15 
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  6. Le Président  a relevé que l'atelier avait débouché  sur un certain nombre de conclusions 
spécifiques: 
• Les Membres s'étaient félicités de l'occasion qui leur était donnée d'examiner le 
financement du développement et les fl ux d'Aide pour le commerce pour 2008.  
L'atelier avait mis l'accent sur la réussite des efforts de mobilisation des ressources à 
ce jour. 
• Une certaine prudence avait été exprimée concernant la capacité des donateurs à 
continuer d'assurer leurs apports par suite de la crise économique.  Tous les Membres 
avaient été d'accord pour dire qu'il fallait maintenir cet engagement. 
• Il avait été reconnu que l'accent devait être por té désormais sur le suivi et l'évaluation 
des incidences sur le terrain et que cette an alyse devait être axée sur la contribution de 
l'Aide pour le commerce à la croissance et à la réalisation des OMD. 
• Le rôle de l'intégration du commerce dans les plans nationaux de développement et de 
la mise en œuvre effective des stratégies liées au commerce avait été souligné comme 
un moyen pour les Membres d'accéder aux r essources de l'Aide pour le commerce. 
7. Le Président a rappelé que les participants à l'at elier s'étaient efforcés de situer l'Aide pour le 
commerce comme faisant partie intégrante de  l'architecture mondiale de financement du 
développement et qu'à en croire les Membres, cet ob jectif n'avait été réalisé qu'en partie.  Il fallait 
obtenir des informations plus détaillées sur l'Ai de pour le commerce et sur les autres apports du 
secteur public et mieux préciser également ces modalités et les concepts qui les sous-tendaient.  Il 
avait été proposé de revenir sur le sujet à de futures réunions. 
8. La représentante de la Barbade  a souligné la nécessité d'une pl us grande cohérence entre le 
soutien apporté à l'accroissement de la capacité commerciale des pays en développement et la 
suppression des subventions à l'exportation dans ces économies en développement.  Tout en saluant 
l'Aide pour le commerce, elle a demandé s'il convena it d'interdire les crédits à l'exportation des pays 
en développement. 
B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011 
1. Mobilisation des ressources 
9. Le représentant du Japon  a remercié l'OMC pour avoir orga nisé la séance thématique sur le 
financement du développement.  Cela confirmait qu'en répons e aux demandes que les Membres 
avaient faites au cours du processus d'établissement du Programme de travail concernant l'Aide pour 
le commerce, l'OMC assumait le rôle qui lui revena it dans le cadre de l'initiative, à savoir un rôle 
éducationnel.  L'atelier avait montré que l'on était parvenu à bien mobiliser des ressources pour l'Aide 
pour le commerce en 2008-2009, mais le problème restait des moyens à trouver pour maintenir l'élan.  
Le Japon se félicitait des travaux sur les incidences de  l'initiative que l'OMC et l'OCDE se proposaient 
de conduire.  En 2009, il avait a nnoncé 13 milliards de dollars EU pour l'Aide pour le commerce, et le 
représentant a prié instamment les autres donate urs de faire de nouvelles annonces à ce titre. 
10. Le représentant de l'Égypte  a dit que la Banque mondiale et  l'OCDE semblaient employer 
diverses méthodes pour suivre et classer l'Aide pour le commerce par catégories.  Lors de l'exposé de 
la Banque mondiale, trois catégories d'Aide pour le commerce avaient ét é utilisées:  le financement lié 
au commerce évalué à 20,8 milliards de dollars EU ;  les activités relatives au commerce menées par 
l'Association internationale de dé veloppement (IDA) d'un montant de 3,5 milliards de dollars EU;  et WT/COMTD/AFT/M/15 
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  les prêts liés au commerce non assortis de conditions libérales se montant à 17,3 milliards de 
dollars EU.  Il fallait aussi se demander s'il convena it de faire rapport sur la base des engagements ou 
des décaissements.  Il fallait que l'on s'accorde sur la teneur exacte de l'Aide pour le commerce.  
L'intervenant a rappelé que le Groupe africain av ait demandé que des changements soient apportés 
concernant la mise en œuvre du pilier mobilis ation des ressources et mentionné la séance de 
novembre 2009 du CCD au cours de la quelle le Président avait présenté  un rapport au Conseil général 
demandant l'adoption du Programme de travail concernant l'Aide pour le commerce et, au 
paragraphe 8 de ce rapport, s'éta it plus particulièrement rapporté  aux observations que le Groupe 
africain avait faites en faveur d'une ventilation des flux permettant d'établir une distinction entre les 
prêts et les subventions. 
11. Le représentant de l'OCDE
 a réaffirmé que le chiffre de 41,7 milliards de dollars EU pour 
l'Aide pour le commerce présenté à l'atelier se rapp ortait aux prêts et subventions au titre de l'APD 
rentrant dans la définition géné rale de l'Aide pour le commerce.  Il a expliqué que les AASP 
émanaient principalement des IFI et de quelques gros donateurs.  Ils constituaient un complément 
important pour l'Aide pour le commerce et un fi nancement additionnel non assorti de conditions 
libérales en vue du renforcement des capacités commer ciales.  L'intervenant a rappelé que l'on s'était 
mis d'accord sur la manière de mesurer l'Aide  pour le commerce suite aux recommandations de 
l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce de l'OMC tendant à ce que la base de 
données SNPC soit utilisée pour le suivi de cette initiativ e.  Concernant la question des prêts et des 
subventions, il a indiqué que la base de données SNPC permettait de faire la distinction entre les prêts 
et les subventions et qu'il était probable que plus le projet serait important, plus les prêts seraient 
conséquents.  Il a dit que dans la pratique, il y avait probablement peu de différence entre le recours 
aux subventions et aux prêts. 
12. La représentante de la Banque  africaine de développement  (BAfD) a présenté un aperçu des 
activités d'appui au commerce de la Banque en s'appu yant sur un exercice de suivi auquel elle avait 
procédé.  Cet exercice répondait en partie au troi sième Examen mondial de l'Aide pour le commerce 
en vue duquel la Banque devait communiquer ses fl ux commerciaux, et s'inscrivait aussi dans 
l'objectif plus large tendant à contribuer aux futu res activités et à évaluer l'impact de l'appui au 
commerce de la BAfD.  Bien que la Banque ne classe pas le financement non assorti de conditions 
libérales dans l'Aide pour le commerce, elle ava it aussi donné une vue d'ensemble de ce type de 
financement afin d'avoir une vue plus objective de ses activités liées au commerce. 
13. Le soutien de la BAfD aux activités liées au  commerce avait augmenté depuis 2000 et en 
particulier depuis 2005 lorsque l'in itiative Aide pour le commerce avait été lancée.  Des écarts 
pouvaient être observés dans les engagements d'une année sur l'autre du fait du cycle d'approbation de 
trois ans pour les financements du Fonds africain  de développement (FAD), le guichet concessionnel 
de la banque.  La forte hausse des engagements pour  2007 était due au fait que le cycle du FAD-11 
mettait fortement l'accent sur les infrastructures,  y compris l'appui au secteur agricole.  Les 
engagements s'étaient aussi inscrits à la hausse en  2009 car le soutien lié au commerce avait été 
renforcé pour répondre à la demande des pays Memb res et des communautés économiques régionales 
(CER).  Les flux liés au commerce non assortis de conditions libérales avaient progressivement augmenté depuis le début de 2000.  Ces fonds s'or ientaient principalement vers le secteur privé. 
14. C'était sur les infrastructures que la Banque axait principalement son soutien au titre de l'Aide 
pour le commerce.  En 2009, les activités relatives à la politique commerciale et à la réglementation 
s'étaient développées par suite de l'inclusion de ces  éléments plus "immatériels" de l'Aide pour le 
commerce dans le portefeuille que la Banque allouait aux infrastructures.  Les infrastructures avaient 
aussi beaucoup compté dans le cadre des flux non a ssortis de conditions libérales, mais en 2009, en 
réponse à la crise financière économique, les flux destinés au renforcement  des capacités productives 
avaient aussi augmenté, s'agissant en  particulier des prêts à l'appui de  la diversification économique et 
de l'amélioration de l'e nvironnement commercial.  On avait privilégié les activités plurirégionales ou  WT/COMTD/AFT/M/15 
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  plurinationales et, au cours du dernier cycle du F AD, les opérations régionales avaient occupé le 
premier rang des activités de la Banque.  L'Afriqu e de l'Est et de l'Ouest étaient les principaux 
bénéficiaires des flux assortis de conditions libérales du fait de la concentration de pays sur lesquels 
portait l'action du FAD dans ces régions.  Les flux non assortis de conditions libérales tendaient à se 
destiner aux régions à plus forte concentration de  pays ne bénéficiant pas de l'aide du FAD ou de 
la BAfD, à savoir dans les régions du Nord et du Su d de l'Afrique.  Un rapport formel serait présenté 
une fois que la Banque aurait procédé à un audit officiel. 
15. Le représentant du Gabon , au nom du Groupe africain , a dit que le Groupe remerciait 
la BAfD pour son exposé et a noté les discussions en  cours sur les préparatifs d'une réunion relative à 
l'Aide pour le commerce en Afrique centrale.  Les activités futures menées dans ce domaine devraient 
mettre l'accent sur les modalités d'exécution qui recentraient l'intégration économique.  Le Groupe 
africain a souligné l'importance de la dimension ré gionale dans la mise en œuvre des activités en 
matière d'Aide pour le commerce et a reconnu qu e l'initiative devait favoriser la promotion de 
l'intégration régionale et donc bénéficier de l'entière participation des IFI et des CER. 
16. Le représentant du Kenya  a remercié la BAfD pour son expo sé exhaustif et a jugé satisfaisant 
que la Banque commence maintenant à suivre ses activ ités de soutien lié au commerce, notamment du 
point de vue de leur impact.  Il a demandé un complément d'information sur la manière dont les 
travaux progressaient dans ces deux domaines au sein  de la Banque et a voulu savoir si la Banque 
établissait une distinction selon que l'assistance liée au commerce était assortie ou non de conditions 
libérales. 
17. La représentante de la BAfD a dit qu'une réunion préparatoire se tiendrait à Douala 
(Cameroun) le 30 juin et le 1er juillet pour établir le rapport et qu 'à cette occasion, les fonctionnaires 
en poste à Genève et dans les cap itales examineraient un plan de trav ail sur la marche à suivre pour 
l'examen de l'Aide pour le commerce concernant l'Afri que centrale.  Elle a indiqué que les rapports de 
la Banque étaient conformes à la classifi cation SNPC de l'Aide pour le commerce. 
18. La représentante de l'Union européenne  s'est félicitée de l'atelier thématique sur le 
financement du développement et a réitéré l'importance de ce t ype d'initiatives qui permettaient 
d'examiner la manière dont l'Aide pour le commerc e s'articulait avec d'autres politiques publiques.  
Toutefois, il fallait s'assurer de garder l'accent su r les questions étudiées dans  le cadre du Programme 
concernant l'Aide pour le commerce qui exigeaient en core un supplément de travail.  Elle a rappelé 
que ce qui constituait l'Aide pour le commerce avait dé jà été défini par l'Équipe spéciale chargée de 
l'Aide pour le commerce de l'OMC et que les donate urs transmettaient leurs renseignements au SNPC 
en utilisant les catégories convenues.  Elle a souligné  que l'UE ne souhaitait pas rouvrir la discussion. 
19. La représentante d'El Salvador, au nom des petites économies vulnérables (PEV ), s'est 
félicitée des documents d'information fournis pour  la réunion qui montraient les progrès accomplis à 
ce jour dans la mise en œuvre du Programme de tr avail.  Les PEV étaient satisfaits de noter que 
malgré la crise économique, les donateurs avaient ma intenu leurs engagements et que l'Aide pour le 
commerce avait augmenté.  On reconnaissait toutefoi s que l'Aide pour le commerce fournie pour 2008 
devait être plus prévisible, et l'intervenante s'est d ite préoccupée concernant la concentration de l'Aide 
pour le commerce au profit d'un petit nombre de pays.  Les PEV espéraient qu'à l'avenir, ils 
compteraient également parmi les principaux bénéfi ciaires.  L'Aide pour le commerce était un outil 
fondamental pour que les PEV bénéficient du commer ce, développent leurs économies et s'intègrent 
dans le système commercial multilatéral.  Cela re stait important parce que de nombreux PEV avaient 
toujours du mal à faire face aux retombées de la récen te crise économique.  Il était indispensable de 
continuer à mobiliser des ressources. 
20. Le représentant de la Barbade  a fait observer que la note d'information du Secrétariat et 
l'exposé de l'OCDE avaient souligné que bien que des flux additionnels d'Aide pour le commerce WT/COMTD/AFT/M/15 
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  semblent s'être matérialisés en 2008, ce soutien av ait été inégalement réparti entre les régions.  Les 
Amériques et l'Océanie en avaient le moins bénéfici é au total, et une légère baisse avait été observée 
pour l'Amérique latine et les Caraïbes.  La Barbade souhaitait que les tendances futures fassent état de 
flux croissants de contributions en faveur de cette ré gion.  Elle a noté l'importance qu'elle attachait à 
ce que ses partenaires non seulement maintiennent et  honorent leurs niveaux actuels d'engagements 
mais fassent aussi de plus belles annonces et prennent plus d'engagements en faveur du 
développement du commerce.  Elle s'est félicitée des résultats des réunions récentes de la Banque 
interaméricaine de développement (BID), notamment pour ce qui était de donner un ordre de priorité 
au soutien apporté aux PEV dans le cadre des trava ux de la Banque.  Il fallait aussi noter le Fonds 
stratégique pour l'Aide pour le commerce de la BI D qui, selon la Barbade, était un important moyen 
de favoriser une approche plus concertée du finan cement de l'Aide pour le commerce dans la région 
de l'Amérique latine et des Caraïbes. 
21. La représentante du Pakistan
 a laissé entendre que certa ins pays en développement 
demeuraient préoccupés par le processus de suivi de s flux d'Aide pour le commerce et par les rapports 
au SNPC alors que d'autres tenaient à ce que l'on ne  rouvre pas le débat sur les définitions.  Elle a dit 
que les préoccupations soulevées par les pays en dé veloppement ne devaient pas être perçues comme 
une tentative de réouverture du débat mais être jugées légitimes.  L' un des moyens de confronter ces 
problèmes serait de mettre en œuvre une approche plus ciblée qui pourrait consister à déterminer, par 
exemple, si le pays se dotait des moyens de respec ter les normes, s'il diversifiait ses produits ou si les 
systèmes de chaînes d'approvisionnement s'amélioraient .  Selon la délégation pakistanaise, il s'agissait 
là de questions fondamentales permettant d'adopter une approche plus ciblée et de faire face aux 
préoccupations de ceux des PMA et des pays en  développement qui ne jugeaient toujours pas 
satisfaisant le processus en cours. 
2. Intégration 
22. Le représentant du Cadre intégré renforcé  (CIR) a présenté une vue d'ensemble des activités 
du CIR.  La première réunion du Conseil plénier du CIR s'était tenue le 30 avril 2010 et avait élu 
l'Ambassadeur du Lesotho, M. Maruping, comme Prés ident.  Les donateurs avaient été représentés par 
l'Union européenne, le Royaume-Uni et la Norvège, et les PMA par le Mali, le Népal et l'Ouganda.  
Les sessions suivantes du Conseil se tiendraient en juillet et en novembre 2010.  Le Comité directeur 
du CIR s'était aussi réuni le 30 avril et avait élu à l'unanimité l'Ambassadeur de la Finlande, M. Hannu Himanen.  Il avait pour mandat de fournir des avis et  des conseils stratégiques sur la mise en œuvre du 
programme et ses objectifs généraux.  Il servirait auss i d'enceinte pour l'échange de renseignements et 
de données d'expérience et pour l'examen des questi ons relatives à la transparence.  L'intervenant a 
indiqué que depuis la précédente réunion, un proj et de la catégorie 1 destiné à la République 
centrafricaine avait été approuvé, ce qui portait à 21 le nombre total de projets approuvés.  Suite à la 
publication des lignes directrices pour les projets de  la catégorie 2, des questionnaires avaient été 
envoyés aux points focaux du CI pour leur permettre d'indiquer les projets de la catégorie 2 qu'ils 
comptaient présenter au programme du CIR aux fins de financement.  En outre, un atelier régional 
avait récemment été organisé à Vanuatu pour la région Pacifique et un atelier pour la région de l'Asie 
aurait lieu du 21 au 23 juin 2010 au Népal.  De ux ateliers pour les PMA africains se tiendraient à 
l'automne 2010.  Un plan stratégique de cinq ans éta it aussi actuellement en préparation pour le CIR. 
23. Le Recueil de documents du CIR était actuelleme nt en cours de mise au point définitive et 
serait disponible en anglais et en français.  Le S ecrétariat exécutif du CIR s' était aussi entretenu avec 
les organisations participantes du CIR et l'ONUDI af in d'examiner la mise en œuvre du programme de 
renforcement des capacités du Cadre.  Dix modules de  formation avaient été identifiés pour aider les 
arrangements nationaux de mise en œuvre (ANMO) à former leur personnel.  Deux modules étaient 
considérés comme prioritaires pour les points focaux, à savoir la conception, la gestion et le suivi des projets, et l'intégration du commerce dans les straté gies nationales de développe ment.  Quant à la mise 
en œuvre de la formation au renforcement des ca pacités dans les pays, il était convenu qu'il y aurait  WT/COMTD/AFT/M/15 
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  une phase pilote dans un petit nombre d'entre eux pour permettre d'évaluer les résultats avant 
d'étendre le programme à tous les pays bénéficiaires du CIR. 
24. Le représentant du Rwanda  a rappelé que le CIR était d ésormais opérationnel et appuyait 
l'intégration du commerce dans les plans nationaux de  développement des PMA;  il avait d'autant plus 
de raisons de le faire que l'inté gration était un facteur déterminant pour attirer des flux d'Aide pour le 
commerce.  L'orateur s'est félicité du concours apporté par le CIR en tant que donateur et a invité les 
pays en développement qui étaient en mesure de le  faire d'adhérer aussi au CIR et de soutenir son 
action.  Cela ne devait pas nécessairement se faire par le biais d'un soutien financier mais aussi par 
une assistance en nature dans les domaines de  l'innovation et du transfert technologique.  
L'intervenant a noté la possibilité de ce que d'autr es pays en développement se rendent au Comité 
directeur en qualité d'observateurs. 
25. Le représentant du Canada  a noté que la convocation de la première ré union du Conseil 
plénier du CIR et du Comité directeur marquait la fi n d'un processus très intensif et sans exclusion qui 
incarnait pleinement les Principes de Paris menti onnés dans les recommandations initiales de l'Équipe 
spéciale chargée de l'Aide pour le commerce.  La délégation canadienne a pris acte des travaux 
poussés du Comité intérimaire du CIR, de ses institutions partenaires et du Secrétariat exécutif 
du CIR.  Le Canada attendait avec intérêt la pour suite de la mise en œuvre effective des projets 
du CIR qui pouvaient contribuer à la réalisation de l'objectif d'intégration du commerce et, à terme, à 
la réduction de la pauvreté et au  développement durable dans les pays bénéficiaires.  Réitérant 
l'importance qu'aurait une gestion axée sur les résultat s, l'intervenant a dit que, dans cette optique, il 
faudrait définir dès le départ des résultats et des indicateurs, notamment dans les cadres logiques des 
projets et des programmes qui permettraient de faire en sorte que l'accent soit maintenu en 
permanence sur les objectifs du programme du CIR. 
26. Le représentant du Kenya  a rendu compte d'un atelier informel sur l'Aide pour le commerce 
qui s'était tenu à Nairobi (Kenya) le 6 avril 2010.  L'atelier devait permettr e aux principales parties 
prenantes de divers secteurs de l'économie de di aloguer et d'échanger des vues avec la BAfD sur les 
activités au titre de l'Aide pour le commerce.  Pa rmi les participants à l'atelier figuraient des 
représentants d'organisations coordonnatrices du secteur privé, d'organismes de promotion de 
l'investissement et de l'exportati on, d'organismes de certification des normes, des autorités portuaires 
et des ministères des transports routiers, des financ es, de la planification, de l'agriculture et du 
commerce du Kenya.  La BAfD avait informé l'atelier qu'elle intervenait, entre autres choses, dans les 
domaines ci-après:  facilitation des échanges y compri s au moyen d'infrastructures physiques;  normes 
liées au commerce;  renforcement des capacités pour les CER et les organismes nationaux d'appui au 
commerce;  partenariats efficaces entre les secteurs pub lic et privé;  définition des besoins des pays en 
matière d'Aide pour le commerce et des projets suscep tibles de bénéficier d'un concours financier;  et 
intégration du commerce dans les stratégies nati onales de développement.  Le gouvernement kenyan 
recourrait à la Stratégie de développement du secteur privé (PSDS) dont le principal objectif était de 
renforcer la croissance et la compétitivité du secteur privé dans le cadre de l'intégration du commerce 
dans les plans nationaux de développement.  Cette stratégie avait cinq objectifs qui mettaient l'accent 
sur les réformes ci-après:  Objectif 1 – Améliora tion de l'environnement commercial;  Objectif 2  
– Accélération de la refonte des institutions;  Ob jectif 3 – Croissance économique par l'expansion des 
échanges;  Objectif 4 – Améliorati on de la productivité et de la comp étitivité;  et Objectif 5 – Appui à 
l'entrepreneuriat et au développement des PME.  L es débats menés à l'atelier s'étaient centrés sur ces 
réformes et, en conclusion, deux grandes recomma ndations avaient été adoptées pour orienter l'étape 
suivante des consultations:  premièrement, utiliser  la Stratégie pour procéder à l'évaluation des 
besoins du pays et, deuxièmement, établir une liste prioritaire identifiant clairement les capacités 
insuffisantes, un plan d'action et l'assistance technique requise. 
27. Le représentant du Gabon , au nom du Groupe africain , a évoqué le rapport du deuxième 
Examen global de l'Aide pour le commerce au cours duquel il avait été reconnu que les pays WT/COMTD/AFT/M/15 
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  partenaires prenaient de plus en plus conscience de l'importance de l'intégrati on.  Malgré les obstacles 
auxquels se heurtaient de nombreux pays africains, cela avait été réaffirmé.  Le Groupe africain se 
félicitait du rapport présenté par le Kenya et s'est dit satis fait de la mise en œuvre effective du CIR.  Il 
restait convaincu que le CIR pouvait aider les PMA a fricains en leur offrant les outils nécessaires à 
l'intégration du commerce. 
28. La représentante d'El Salvador
, s'exprimant au nom des PEV , a dit que ces derniers 
continuaient de reconnaître l'impor tance de l'intégration du commerce  dans leurs plans nationaux.  
C'était toutefois difficile étant donné la nécessité de disposer d'un cadre national et d'un mécanisme 
entre les pouvoirs publics et le secteur privé perm ettant d'identifier les besoins en matière de 
renforcement des capacités et d'assistance.  Les PEV ont réaffirmé qu'il était important de disposer de 
mécanismes de diagnostic semblables à ceux des PM A, qui pourraient aider les PEV à intégrer 
efficacement leurs échanges.  L'intervenante a d it que le Groupe des PEV travaillait en ce sens et 
espérait présenter quelque chose de plus pr écis sur la question à une date ultérieure. 
29. La représentante de l'Union européenne  s'est félicitée de l'inclusion de l'Aide pour le 
commerce dans les examens de la politique comme rciale qui permettait de mieux connaître les 
travaux que les donateurs et les bénéficiaires avai ent engagés dans ce domaine.  Cela pouvait aussi 
être un outil valable pour rendre l'Aide pour le comme rce plus efficace au niveau des pays et venir 
aussi en complément des travaux de suivi et d'ét ablissement de rapports de  l'OMC et de l'OCDE.  
L'intervenante a suggéré qu'afin de faciliter les tr avaux des Membres de l'OMC et de faire en sorte 
que cet exercice soit aussi utile et précis que possibl e, le Secrétariat de l'OMC devrait établir un 
modèle récapitulant les principales données à fourni r par chaque Membre à l'examen qui pourraient 
ensuite être systématiquement reportées dans le rappor t du Secrétariat.  Elle a incité les Membres à 
faire figurer une section sur l'Aide pour le comme rce dans les rapports de  leurs gouvernements car 
cela permettait de recueillir une série de données plus complète et plus équilibrée auprès de tous les 
Membres de l'OMC.  L'UE serait prête à aider l'OMC à engager une telle initiative. 
30. Pour ce qui était des travaux de l'ONUDI liés à l' Aide pour le commerce et, en particulier, de 
son guide interorganisations sur le renforcement des capacités commerciales, l'intervenante a dit que, 
selon le document du Secrétariat, le guide visait 24 membres de l'OCDE.  Or tous les États membres 
de l'UE n'avaient pas été consultés.  Il était im portant de savoir qui, parmi les membres de l'OCDE, 
avait été consulté et de mieux cerner l'objectif du gu ide.  L'intervenante s'est dite préoccupée par le 
fait que le guide contiendrait des éléments d'in formations tirés de sites Web qui n'étaient pas 
nécessairement fiables. 
3. Dimension régionale – Mise en œuvre 
31. Le représentant du Japon  a présenté le rapport conjoint d es coprésidents du Groupe technique 
régional (Japon et Cambodge).  La formation du Gr oupe technique régional (GTR) sur l'Aide pour le 
commerce en faveur de la région Asie-Pacifique ét ait une étape décisive de la feuille de route 
2009-2010 de l'Aide pour le commerc e de l'OMC pour cette région.  Depuis sa création en mars 2009 
et sous la houlette de ses coprésidents, le Ja pon et le Cambodge (M. Tomochika Uyama, Ministre, 
Ambassade du Japon aux Philippines, et M. Sok Sopheak, Directeur général du commerce international, Ministre du commerce, Cambodge), le  GTR a continué de servir d'instance régionale 
pour la discussion des questions et propositions liées  à l'Aide pour le commerce;  les échanges de vues 
sur les bonnes pratiques;  le re censement des travaux analytiqu es disponibles sur l'Aide pour le 
commerce dans la région;  la création de partenariats entre les acteurs et les parties prenantes;  et 
l'élaboration d'une approche in tégrée qui rendrait l'Aide pour le commerce opérationnelle à moyen 
terme, dans le respect des Principes de Paris sur l'efficacité de l'aide.  La Banque asiatique de 
développement assurait le secrétariat du GTR et admi nistrait un site Web contenant des informations 
sur le Groupe et relatant les projets et les manifestations le concernant.  WT/COMTD/AFT/M/15 
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  32. La troisième réunion du GTR, organisée par le Ministère japonais des affaires étrangères, 
s'était tenue à Tokyo (Japon) les 10 et 11 mai 2010.  Les débats avaient porté sur:  i) l'examen du 
projet de rapport du GTR et la collecte de donn ées sur les messages généraux à faire figurer dans le 
rapport;  ii) le plan de travail du GTR pour 2010-2011, y compris un échéancier provisoire pour la communication officielle du rapport et sa future présentation dans diverses instances régionales et 
mondiales, et une manifestation future concernant l'Aide pour le commerce en vue de la préparation 
du troisième Examen global de l'Aide pour le co mmerce prévu à Genève pour la fin de 2011;  et 
iii) de nouveaux partenariats, l'accr oissement du nombre des membres et  des options de financement 
pour le processus du GTR. 
33. Le rapport des coprésidents du GTR intitulé "L'A ide pour le commerce dans l'Asie et le 
Pacifique:  son rôle dans la croissance induite par le commerce" porterait sur les aspects essentiels 
suivants: 
• Les liens historiques entre la croissance induite par le commerce, l'IED et l'APD qui 
avaient contribué à la transformation et à la croissance de la région et permis de faire 
de l'Asie l'"usine du monde".  Mais derri ère cette croissance réussie, des disparités 
existaient en Asie au niveau des r ésultats commerciaux et du développement du 
commerce. 
• Des flux d'Aide pour le commerce supplémenta ires et mieux ciblés étaient nécessaires 
pour que la région réduise les disparités en  matière de capacités commerciales qui 
existaient entre les pays qui réussissaient bien et les PMA et les petits États.  Associée à des politiques et des réformes économiques complémentaires, au capital privé et 
aux flux d'IED, l'Aide pour le commerce était un instrument indispensable pour la réalisation d'objectifs de développement sans exclusion dans toute la région de l'Asie 
et du Pacifique. 
• Une approche régionale intégrée, étayée par des stratégies nationales de 
développement, était le meilleur moyen de donner effet à l'Aide pour le commerce et 
d'optimiser l'impact et l'efficacité des courants d'aide.  Cette stratégie comportait les éléments principaux suivants:  bonne ma îtrise des programmes par les pays;  
intégration dans les stratégies nationales de  développement;  partenariats entre les 
secteurs public et privé, forte coordination des donateurs et coopération triangulaire/ 
Sud-Sud. 
34. Le GTR entendait établir le rapport sous sa fo rme définitive avant le troisième trimestre 
de 2010.  Il espérait le soumettre à la réunion du Comité du commerce et du développement en 
octobre 2010 et le présenter ultérieurement dans  d'autres instances régionales et mondiales.  Une 
quatrième réunion du GTR était prévue dans la ré gion de l'Asie et du Pacifique pour le premier 
trimestre de 2011, et d'autres manifestations région ales en vue du troisième Examen global de l'Aide 
pour le commerce seraient envisagées. 
35. Le représentant du Programme des Na tions Unies pour le développement
 (PNUD) a indiqué 
que les préparatifs avançaient en vue d'une réuni on ministérielle pour les pays du Programme spécial 
des Nations Unies pour l'économie des pays d'Asie  centrale (PSEPAC) au début de décembre 2010, 
qui traiterait des priorités des pays bénéficiaires de  la région.  La réunion ministérielle donnerait suite 
au bilan réalisé au niveau des experts à Bishkek en  mars 2010 qui avait permis d'examiner les priorités 
nationales en matière d'Aide pour le commerce.  Un comité directeur constitué de représentants de 
la SIFC, du CCI, de l'ONUDI, de l'UNDC et du PNUD serait établi pour préparer la réunion 
ministérielle.  En conclusion, l'intervenant a souha ité remercier le gouvernement finlandais et la SIFC 
pour avoir soutenu financièrement  les manifestations du PSEPAC. WT/COMTD/AFT/M/15 
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  4. Suivi et évaluation 
36. Le représentant de l'Union européenne
 a donné un aperçu de son troisième rapport de suivi de 
l'Aide pour le commerce.  L'Union européenne av ait adopté une Stratégie d'Aide pour le commerce 
en 2007 et l'une de ses priorités était le suivi régulie r de la mise en œuvre.  La Stratégie était une 
initiative conjointe de l'UE et des États membres qui  portait sur deux grandes questions:  fourniture et 
acheminement d'un plus gros volume de ressources et nécessité d'obtenir des incidences qualitatives 
plus marquées.  Le rapport avait pr incipalement permis de conclure que l'Aide pour le commerce était 
de plus en plus intégrée dans les stratégies de coopération pour le développe ment de l'UE.  Les flux 
s'étaient accrus dans toutes les catégories d'Aide pour  le commerce et, si l'on évaluait la situation d'un 
point de vue qualitatif, des progrès avaient été accomplis, mais il restait beaucoup à faire.  L'UE et les 
États membres avaient concrétisé les annonces faites en  2005 qui consistaient à engager 2 milliards de 
dollars d'assistance liée au commerce avant 2010.  Bi en que la demande reste forte pour les projets 
d'infrastructures et pour le renforcement des capacités productives, il importait de rappeler 
l'importance de plus petits projets comme ceux concer nant la capacité de négociation, les réformes des 
douanes, les normes, etc., car ils pouvaient avoir une  forte valeur ajoutée.  Certes, l'Aide pour le 
commerce avait beaucoup augmenté en 2008, mais il convenait d'examiner les flux à plus long terme 
étant donné que les donateurs avaient des programm es pluriannuels.  On risquait de fausser la donne 
en donnant plus d'importance aux flux de telle ou telle année. 
37. La majeure partie de l'Aide pour le commerce de l'UE et des États membres portait sur les 
infrastructures liées au commerce et le renfor cement des capacités productives.  Les dépenses 
relatives aux infrastructures liées au commerce avaient augmenté de 75 pour cent de 2007 à 2008, du 
fait principalement d'un projet d'infrastructure en  Turquie.  L'Aide pour le commerce correspondait à 
environ un cinquième de l'APD totale de l'UE et sa  part avait progressivement augmenté.  En 2005, la 
part de l'Aide pour le commerce était de 14 pour cen t et elle était passée à 21 pour cent en 2008.  
L'Aide pour le commerce de l'UE augmentait en va leur absolue dans toutes les régions.  L'Afrique 
avait reçu 4,6 milliards de dollars en 2008, la plus  grosse part revenant à l'Afrique sub-saharienne, 
qui, en 2008, avait reçu 2,9 milliards de dollars.  En  valeur relative, les engagements en faveur de 
l'Afrique du Nord étaient en hausse, notamment en  raison de projets d'infrastructures au Maroc.  
L'intervenant a aussi souligné l'importance des programmes mondiaux de l'UE.  De nombreux États 
membres étaient attachés à ces initiatives et les engagements avaient beau coup progressé dans ce 
domaine. 
38. La qualité de la prestation était l' un des piliers de la stratégie de l'UE.  Pour le vérifier, l'UE 
avait étudié la manière dont ses donateurs travaillaient sur le terrain en procéd ant à une enquête, en 
faisant distribuer un questionnaire et en établissant de s contacts avec les ambassades et les délégations 
de l'UE dans les pays partenaires.  L'intervenant a souligné l'importance du poi nt de vue des donateurs 
dans les divers pays en développement et ajout é que des réponses avaient été reçues des donateurs de 
77 pays partenaires, y compris de pays ACP, d'As ie, d'Amérique latine et d'Europe.  Les donateurs 
avaient été priés d'examiner les aspects qualitatifs de l'Aide pour le commerce comme la maîtrise des 
initiatives par les intéressés, l'intégr ation et la mesure dans laque lle l'Aide pour le commerce était 
prise en compte dans la concertation entre les donate urs et les partenaires.  Des progrès étaient en vue 
pour tous ces aspects qualitatifs mais il restait be aucoup à faire.  Soixante pour cent des pays 
partenaires avaient effectué une évaluation comp lète des besoins commerciaux les cinq années 
précédentes, mais 40 pour cent ne l'avaient pas fait et il fallait en général actualiser ces évaluations 
des besoins.  Le pourcentage de PMA ayant mené une évaluation globale était de 71 pour cent, du fait 
des incidences positives du CIR. 
39. Dans 30 pour cent des pays partenaires, des programmes conjoints d'Aide pour le commerce 
étaient en cours d'exécution.  Des possibilités exista ient d'étendre la portée des programmes conjoints, 
en particulier entre les donateurs d'un même pays , pour faire en sorte que les ressources soient 
utilisées efficacement.  Le rapport de suivi souligna it aussi que 66 pour cent des entités qui avaient  WT/COMTD/AFT/M/15 
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  répondu au questionnaire avaient mentionné que l' Aide pour le commerce avait sa place dans la 
concertation entre les partenaires et les donateurs.  L'intervenant a noté l'importance de la dimension 
régionale de l'Aide pour le commerce et le positi onnement de l'intégration régionale comme élément 
fondamental de la stratégie globale  de l'UE en faveur du développeme nt.  Concernant la question de 
savoir si les priorités régionales en matière d' Aide pour le commerce se retrouvaient dans les 
stratégies nationales de dével oppement, 86 pour cent des sondés avaient répondu par l'affirmative 
mais 25 pour cent seulement avaient dit que c'était très largement le cas.  Pour ce qui était de savoir si 
les programmes nationaux influaient sur les priorités de l'Aide pour le commerce, 70 pour cent avaient 
répondu par l'affirmative. 
40. Pour ce qui était des PMA, le rapport de suiv i avait comparé la part de l'Aide pour le 
commerce qui se destinait aux PMA et la part de l'AP D totale qui leur revenait et avait conclu que la 
part des PMA dans les flux totaux d'Aide pour le commerce était systématiquement moindre, 
exception faite de l'année 2005.  Des domaines au tres que l'Aide pour le commerce occupaient 
proportionnellement plus de place dans les activités de coopération des États membres de l'UE avec 
les PMA.  L'intervenant a dit que cela pouvait proven ir de capacités d'absorption plus faibles ou de 
demandes moindres de la part des PMA, mais il a reconnu que c'était un domaine qui méritait un 
examen plus détaillé.  Il a réaffirmé l'impor tance qu'il y avait à poursuivre les travaux de 
sensibilisation et d'évaluation d'impact et il a indiqué que l'UE était en train d'examiner des études de cas à même de fournir des directives internes sur les conditions de réu ssite d'un projet d'Aide pour le 
commerce.  Concernant le suivi et l'évaluation, il a réaffirmé la nécessité d'évaluer les incidences de 
l'Aide pour le commerce, car cela justifierait que l' on continue à appuyer l'initiative.  L'UE travaillait 
toujours avec l'OCDE, l'OMC et les pays partenaires sur ce thème. 
41. Le représentant du Brésil
 a remercié l'UE pour son exposé et a demandé qu'on lui donne une 
définition plus précise des "Programmes conjoints d' Aide pour le commerce" et qu'on lui indique qui 
participait à ces programmes. 
42. Le représentant du Cameroun , au nom du Groupe ACP , a dit que le rapport de suivi de l'UE 
montrait que des progrès étaient en cours et que l'accent était mis sur les résultats.  Il a répété 
l'importance de l'assistance dans les domaines de la capacité productive et des infrastructures.  Il a 
aussi souligné l'importance de la formation des né gociateurs et la nécessité de tirer un meilleur parti 
des consultants régionaux.  Tout en notant l'évolu tion positive des engagements au titre de l'Aide pour 
le commerce, il a dit combien il était important d'assurer la qualité de l'assistance fournie. 
43. Le représentant de la Chine  a remercié l'UE pour son exposé détaillé et, étant donné l'impact 
de la crise économique, a demandé une indication prélim inaire de la mise en œuvre de l'Aide pour le 
commerce de l'UE en 2009.  Il a demandé si la crise avait eu des répercussions sur la stratégie de l'UE 
dans ce domaine. 
44. Le représentant de l'Équateur  a remercié l'UE pour son rapport qui servait à clarifier sa 
stratégie dans le domaine de l'Aide pour le comme rce et a demandé des précisions sur la répartition 
géographique de l'aide fournie.  Il a reconnu que  les engagements de l'UE correspondaient bien au 
tableau général que l'OCDE avait brossé de l'Aide pour le commerce dans diverses régions et que, 
pour les Amériques, l'Aide pour le commerce était limitée.  Il a demandé pourquoi des différences 
existaient entre les engagements pris en faveur  des Amériques entre 2007 et 2008 et a souhaité qu'on 
lui explique pourquoi les engagements en fa veur de l'Europe avaient augmenté en 2008. 
45. Le représentant du Canada  a félicité l'UE pour avoir considér ablement accru son Aide pour le 
commerce entre 2001 et 2008 et pour avoir atteint s on objectif de 2 milliards de dollars avant 2010 
pour la catégorie de l'assistance liée au commerce.  Il s'est aussi félicité de la forte augmentation de 
l'Aide pour le commerce pour toutes les régions, en pa rticulier en Afrique.  Il a souligné que l'examen 
complet de l'Aide pour le commerce effectué par l'UE  constituait un bilan utile de ce qui réussissait et WT/COMTD/AFT/M/15 
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  de ce qui devait être amélioré da ns ce domaine car on pouvait en tirer des enseignements applicables à 
tous les donateurs.  Le représentant a demandé dans quelle mesure l'UE coordonnait les projets 
propres à certains États Membres étant donné qu' il existait de nombreux projets d'Aide pour le 
commerce financés par des États membres à titre individuel. 
46. Le représentant du Rwanda
 a remercié l'UE pour l'exhaustivité  de son exposé et a demandé un 
complément d'information sur le type de projets de  capacité productive qu'elle appuyait.  Il a reconnu 
l'importance du commerce dans la promotion de la croissance et de la productivité et l'instauration 
d'un développement durable, mais a aussi noté que l' Afrique ne se remettrait pas facilement de la 
crise.  Il a demandé quel type de dialogue se tenait actuellement entre l'UE et les capitales africaines 
pour faire en sorte que les ressources puissent être mises à profit pour atténuer l'impact de la crise. 
47. Le représentant de l'Union européenne  a dit que les méthodes de prestation conjointes et la 
répartition des tâches entre l'UE et les États membres constituaient des questions importantes pour 
l'UE.  On favorisait le rapprochement des donateurs par une concertation régulière au siège ainsi que 
sur le terrain, et l'une des retombées favorables de l' exercice de suivi était l'amélioration constante de 
ce processus.  Lorsqu'elle parlait des méthodes de prestation conjointes, l'UE évoquait aussi le rôle 
des tiers.  L'intervenant a souligné l'importance qu'il y avait à coopérer avec d'autres donateurs, en 
particulier les donateurs extérieurs à l'UE origin aires d'économies émergentes qui respectaient les 
priorités des pays partenaires.  L'UE tiendrait dûment compte de toutes les incidences de la crise dans son prochain rapport de suivi qui se fonderait sur l es chiffres de 2009.  En réponse à la question sur 
les flux de l'Aide pour le commerce destinés aux Amér iques, l'intervenant a souligné que leur volume 
avait cru en valeur absolue.  Il a aussi souligné l' importance qu'il y avait à ra nger par ordre de priorité 
les domaines exigeant une assistance. 
48. La représentante de l'Union européenne
 a rappelé que son rapport de suivi avait été établi sur 
la base d'un questionnaire envoyé aux délégations de  l'UE à l'étranger.  L'UE a reconnu qu'il y avait 
encore du travail à faire à l'échelle des pays pour faire en sorte que les choses soient plus claires 
concernant les objectifs et les incidences pratiques de l'Aide pour le commerce.  Elle a dit que l'UE 
travaillerait plus étroitement à l'échelle des pays pour faire en sorte que l'Aide pour le commerce soit 
une composante régulière des dialogues menés ch ez eux.  En vue de la Conférence d'examen 
des OMD et de la Conférence PMA IV, l'UE demander ait que l'on s'intéresse plus particulièrement au 
progrès et à l'impact de l'Aide pour le commerce dans les PMA.  Pour ce qui était de l'efficacité de l'aide, l'UE reconnaissait qu'il fallait actualiser les évaluations de besoins commerciaux dans de 
nombreux pays et elle travaille rait étroitement avec les pays partenaires pour s'en acquitter. 
49. Le Président
 a mentionné le cadre de suivi et d'év aluation de l'OCDE/OMC pour l'Aide pour 
le commerce et a souligné que le système éta it constamment revu.  Le Programme de travail 
concernant l'Aide pour le commerce pour 2010-2011 avait souligné la nécessité d'un cadre de suivi 
pour mieux évoluer dans le domain e de l'étude d'impact et faire apparaître des résultats précis et 
tangibles.  Le Président a dit que ces questions étai ent au programme du 7 juin 2010 du Comité d'aide 
au développement de l'OCDE.  La discussion devait permettre de faire ressortir les plans les mieux à 
même de rendre compte des incidences et des résultats du cadre de suivi. 
50. Le représentant du PNUD  a présenté sa proposition de réseau de connaissances sur l'Aide 
pour le commerce qui avait été établie conjointement par l'Équipe de gestion des connaissances et le 
Groupe de la lutte contre la pauvreté et la cellule de  travail sur la mondialisation au service de tous.  Il 
a dit que selon certaines informations, un capital de départ serait peut-être disponible à l'appui du 
réseau de connaissances mais que le PNUD cherchait aussi des partenaires multilatéraux et bilatéraux 
en mesure de fournir des ressource s additionnelles.  L'exposé était ax é sur le contexte politique du 
réseau de connaissances sur l'Aide pour le commerce;  les synergies avec les efforts en cours;  les 
éléments requis pour établir le réseau sur l'Aide pour le commerce;  et des renseignements sur la 
manière dont les collectivités pouvaient favoriser les objectifs de l'Aide pour le commerce.  WT/COMTD/AFT/M/15 
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  51. Le réseau de connaissances pouvait potentielle ment recueillir, regrouper et simplifier les 
données des divers pays et régions en matière de bonn es pratiques, de succès et d'échecs dans la 
fourniture et la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce.  L'un des principaux objectifs de la 
proposition de réseau de connaissances serait de ne plus  s'éparpiller et de recueillir l'information de 
façon à instaurer des pratiques r éellement communes dans le domain e de l'Aide pour le commerce.  
La proposition s'appuyait sur une ét ude réalisée en 2008 par l'OCDE  qui avait montré qu'il fallait 
établir un réseau de connaissances de ce type au vu de l'ampleur des connaissances disponibles, de la 
surabondance des données conceptuelles et de la masse d' études, d'évaluations et de cadres existants.  
L'étude avait recommandé l'établissement d'un pôle  de connaissances.  En réponse, le PNUD avait 
établi une proposition tendant à établir une communaut é virtuelle de praticie ns de l'Aide pour le 
commerce en réseau.  Le but de cette communauté en ligne serait de contribuer à instaurer des 
identités communes entre les acteurs de l'Aide pour  le commerce, accroître l'interaction entre les 
capitales, les représentants et le personnel de terrain, améliorer l'accès aux informations pertinentes et 
fournir un cadre d'échanges d'idées et de soluti ons.  Le PNUD avait une longue expérience de 
l'établissement et de la gestion de ces réseaux de connaissances. 
52. Le mécanisme de gouvernance devrait être simp le, et faire appel à un Conseil pouvant être 
constitué à partir d'un organe comme le CCD qui  orienterait du point de vue stratégique et 
opérationnel les activités de la communauté.  Il exig erait une petite équipe de projet pour superviser 
les communications, régler les problèmes relatifs aux technologies de l'information et donner forme 
aux connaissances.  Le PNUD cherchait des parten aires pour soutenir le réseau de connaissances. 
53. Le représentant du Canada  a dit que la question du réseau de connaissances devait être 
examinée plus avant.  Selon lui, on ne savait pas bien  si l'approche proposée était la plus judicieuse et 
il s'est inquiété des coûts qu'entraînerait la mise en  œuvre de la proposition, qui étaient conséquents, 
du fait en particulier de la nécessité d'assurer la  publication de la documentation dans toutes les 
langues de travail.  Il a proposé de procéder plut ôt par paliers, comme pour l'espace en ligne de la 
communauté de l'Aide pour le commerce de l'OCDE qui était passé à l'étape du portail. 
54. Le représentant des États-Unis  s'est fait l'écho des préoccupa tions du Canada concernant la 
valeur ajoutée des programmes.  Il a fait valoir qu'il pourrait exister des plates-formes exploitables 
mais a aussi demandé qui serait chargé de filtrer l'in formation.  Il s'est également dit préoccupé par les 
estimations initiales des coûts du fait en particu lier que ceux-ci pourraient beaucoup s'accroître à 
terme. 
55. Le représentant de la Norvège  a remercié le PNUD pour son exposé et a répété les 
observations et les préoccupations soulevées par le Canada et les États-Unis. 
56. Le représentant de l'Équateur  a remercié le PNUD pour son exposé et il est convenu de la 
nécessité de poursuivre le débat.  Tout en apprécian t les travaux effectués par l'OCDE, il jugeait que 
ces derniers ne représentaient pas tous les Membre s et que la vision et l'approche du PNUD étaient 
plus vastes.  Il serait intéressant de voir à cet ég ard comment ces organisations pourraient travailler 
ensemble. 
57. La représentante du Pakistan  a remercié le PNUD pour son exposé et a reconnu que le réseau 
de connaissances était une très bonne initiative, mais  que tous les membres devaient se familiariser 
avec le concept avant de pouvoir le mettre en prati que.  Elle a dit qu'étant donné que dans certains 
pays le PNUD était aussi responsable de la coordi nation de l'aide des donateurs, il était bien placé 
pour travailler de concert avec d'autres organismes de s Nations Unies et examiner certains des critères 
que l'initiative Aide pour le commerce s'efforçait d'at teindre.  Elle a dit que l'ONUDI et la CNUCED, 
par exemple, avaient déjà appliqués certains de ces indicateurs de base pour établir si les systèmes de 
chaînes d'approvisionnement augmentaient en nombr e et si la compétitivité dans certains domaines WT/COMTD/AFT/M/15 
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  s'améliorait.  De son point de vue, le réseau de  connaissances pouvait aussi entrer dans l'évaluation 
générale de l'Aide pour le commerce. 
58. La représentante du PNUD
 a noté les préoccupations soulevées concernant la structure et la 
nécessité d'une discussion plus poussée et a indiqué que ces réactions serviraient à renforcer la proposition.  Elle a rappelé que le but du réseau de  connaissances était de filtrer et de réduire la 
quantité d'informations que les pers onnes recevaient de sorte qu'elles so ient très faciles à utiliser.  Le 
réseau de connaissances ne pouvait pas se matéria liser par un portail, car un portail c'était pour 
l'essentiel un site Web hébergeant des données alor s qu'un réseau de connaissances devait apporter 
des savoirs aux personnes qui en avaient le plus besoin et qui les utilisaient le plus de façon 
conviviale.  Il fallait toute une palette d'outils, y compris un site Web, un portail et des réseaux de 
courriers électroniques.  Pour ce qui était des coûts, tout en reconnaissant qu'ils n'étaient pas 
négligeables, il fallait s'appuyer sur les capitaux de  démarrage en investissant davantage pour assurer 
la durabilité du réseau.  L'intervenante a reconnu que ce concept devait être examiné plus avant et a 
indiqué que le PNUD voulait bien envisager la po ssibilité d'apporter ses propres fonds et de faire 
appel à son réseau de 140 bur eaux de pays.  Il en tirerait une vale ur ajoutée substantielle et partirait 
des mécanismes existants d'Aide pour le commerc e au lieu de lancer une  initiative parallèle. 
5. Secteur privé 
59. Le représentant du Centre du commerce international
 (CCI) a réaffirmé ses trois grands 
objectifs stratégiques qui correspondaient à trois des cinq piliers de l'Aide pour le commerce et son 
appui au secteur privé, et en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME) dont il tenait à renforcer les capacités à pratiquer le commerce international, contribuant ainsi à la croissance 
économique et à la réduction de la pauvreté.  Sa mission générale ét ant de fournir "un impact concret 
sur les exportations" en offrant des services d'a ssistance technique liés au commerce totalement 
intégrés, l'Aide pour le commerce sous-tendait tous  ses projets et programmes.  Les services du CCI 
étaient axés sur la promotion du commerce intern ational, la diversific ation des exportations, 
l'optimisation des liens entre les éléments axés sur l'exportation et les éléments nationaux de 
l'économie d'un pays et sur les capacités des pays  à mieux comprendre un environnement commercial 
en constante évolution et à s'y adapter. 
60. L'organisation avait une triple stratégie pour  mettre les entreprises en relation avec les 
marchés mondiaux.  Premièrement, rendre les entreprises plus compétitives et renforcer leurs capacités à pratiquer le commerce sur le plan national,  régional et international.  Le rôle du secteur 
privé, qu'il s'agisse de vendeurs, d'acheteurs et de distributeurs, était indispensable à cet égard.  Du 
point de vue des entreprises, être concurrentielles au plan international, c'était se montrer efficaces, 
garantir l'offre et la qualité de leur production, et  satisfaire aux normes et règles internationales.  
Deuxièmement, renforcer les capacités des instituti ons d'appui au commerce aux niveaux nationaux et 
régionaux.  Les entreprises devaient être capabl es de s'appuyer sur des institutions efficaces qui 
fournissent des services utiles et fiables aux producte urs.  Troisièmement, renforcer les capacités des 
responsables politiques à intégrer les entreprises dans l'économie mondiale;  créer un environnement 
efficace et favorable pour l'entreprise, y compris un ca dre d'orientation porteur et un marché du travail 
dynamique axé sur des compétences en constante évolution. 
61. De nombreuses possibilités existaient de stimul er la croissance des exportations par des 
programmes régionaux.  Dans les cas où des solu tions régionales pouvaient parer à des problèmes 
commerciaux communs, le CCI incitait les pays à tisser des liens plus étroits entre eux.  Il fallait pour 
cela instaurer une harmonie entre les stratégies nationales et régionales de développement des 
exportations en mettant en relation les organi smes régionaux, les banques de développement, les 
centres universitaires et les organisations de fo rmation professionnelle, les chambres de commerce et 
les associations du secteur au service des entreprise s.  Le CCI considérait les programmes régionaux 
comme un moyen important d'intégrer les économ ies régionales dans le système commercial  WT/COMTD/AFT/M/15 
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  multilatéral, de développer le commerce régional et  le commerce Sud-Sud et de rationaliser les 
chaînes d'approvisionnement régionales pour faire face à la compétitivité mondiale.  Les programmes régionaux pouvaient aussi être rentables, car ils autorisaient les économies d'échelle, offraient des 
perspectives commerciales et des retours sur investis sement, des chaînes de valeur transfrontières et 
une diversification, et permettaient aussi de poser  les fondements pour lutter contre les chocs externes 
préjudiciables comme la crise économique globale récente. 
62. Le programme concernant l'Aide pour le comme rce du CCI en Afrique visait à promouvoir le 
commerce régional au bénéfice de tous les pays.  Ce programme consistait au ssi à reconnaître que les 
efforts tendant à développer la capacité à long terme de l'Afrique à jouer un rôle important dans le 
commerce mondial pourraient bénéficier d'une par ticipation plus dynamique du secteur privé à l'Aide 
pour le commerce.  Il fallait pour ce faire recour ir à l'assistance technique liée au commerce pour 
investir dans le renforcement des capacités du secte ur privé à agir en partenaire solide du secteur 
public face aux problèmes de développement et  de promotion du commerce dans la région. 
63. Le plus gros programme régional du CCI, le  Programme d'appui au renforcement des 
capacités de commerce international au service de l' Afrique (phase II) avait été lancé avec le soutien 
financier du gouvernement canadien dans le cadre de la contribution du CCI aux deux examens 
régionaux de l'Aide pour le commerce tenus à Da r es-Salaam en 2007 et à Lusaka en 2009.  Le 
programme mettait en œuvre une approche novatrice pour  construire des réseaux d'institutions d'appui 
au commerce spécialisées de portée nationale et régionale, et favorisait le dialogue entre secteur public et privé pour promouvoir l'essor des échanges in trarégionaux et interrégionaux sous la houlette 
des institutions des deux secteurs.  Le programme  comprenait un programme tenant compte des 
sexospécificités et, ensemble, ces initiatives faisaient pa rtie intégrante des efforts déployés par le CCI 
pour dispenser l'Aide pour le commerce en Afrique .  L'objectif général de la phase II du Programme 
était d'adapter les interventions du CCI pour aider les communautés économiques régionales à 
renforcer les capacités régionales de promotion du  commerce intrarégional et interrégional et du 
commerce mondial;  renforcer les institutions d'appui au commerce et les partenariats et le dialogue 
entre les secteurs public et privé;  renforcer la co mpétitivité sectorielle et les liens avec les marchés;  
conseiller des femmes chefs d'entrep rise afin qu'elles réussissent à l' exportation;  et encourager le 
dialogue entre les CER pour uniformiser leurs appr oches du développement et de la promotion du 
commerce. 
64. Pendant la phase II du Programme, le CCI pilo tait de nouveaux partenariats avec trois CER  
– le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté économique des 
États d'Afrique Centrale (CEEAC) et la Communaut é économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) ainsi que les réseaux régionaux d'instituti ons d'appui au commerce, y compris les réseaux 
du secteur privé, les organismes de promotion du  commerce, les associations sectorielles et les 
associations de femmes chefs d'entreprise.  La mise en œuvre de la phase II avait commencé par une évaluation des besoins pour identifier les lacune s à combler dans les infrastructures humaines, 
financières, techniques, physiques, institutionnelles et  celles relatives à l'information et aux réseaux, et 
établir quels types d'assistance technique liée au  commerce ou d'interventions d'Aide pour le 
commerce étaient requis.  Une fois que les besoins av aient été évalués, le programme était passé à une 
phase d'exécution au cours de laquelle l'assistance technique voulue avait été apportée moyennant 
diverses ressources et interventions.  Parmi cell es-ci pouvaient figurer des activités comme les 
suivantes:  formation et perfectionnement du pers onnel;  acquisition de compétences et renforcement 
de la compétitivité des PME;  promotion de la cr éation de réseaux nationaux  et régionaux d'appui 
institutionnel;  appui à la conception de nouveaux produits et services concurrentiels à l'échelle 
internationale;  identification de nouveaux march és pour des secteurs/produits donnés;  et mise au 
point de stratégies à l'exportation.  L'approche du  CCI consistait à commencer par le marché et à 
remonter le long de la chaîne de valeur.  Lors de la phase finale, le programme avait mis l'accent sur 
ce qui permettait d'assurer la durabilité de ces mesures et niveaux de capacité, de les reproduire et de WT/COMTD/AFT/M/15 
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  les démultiplier pour faire en sorte que les pays bé néficiaires "s'aident à faire du commerce" à long 
terme. 
65. Des équipes avaient été formées pour la mise en œuvre régionale dans chacun des trois CER 
partenaires et chargées d'approuver les plans de travail et de mener les activités.  Des travaux 
préliminaires avaient été engagés pour identifier l es institutions d'appui au commerce dans chaque 
région et créer dans chaque cas des infrastructures régionales à leur intention.  Des ateliers d'étude de 
marché avaient été organisés avec des représentant s régionaux et nationaux.  La première phase 
d'identification des secteurs à développer à l'av enir avait commencé.  Des progrès avaient été 
accomplis dans le COMESA concernant un examen de la stratégie du secteur du cuir et l'identification 
des débouchés qui s'offraient aux producteurs et aux groupes de microproducteurs africains de cuir sur 
les principaux marchés internationaux;  les secteu rs du café et de la mangue avaient été retenus 
comme offrant des possibilités pour la CEEAC et la CEDEAO, respectivement;  et un organisme 
régional d'étude et de recherche sur les marchés avait été créé dans la CEDEAO. 
66. À l'échelle de l'entreprise, les PME bénéfici aient de services améliorés et spécialisés 
appartenant à toute une gamme d'institutions afin de  promouvoir leur compétitivité.  Il serait possible 
d'obtenir plus d'information commerc iale à partir d'un réseau de prestataires de services de ce type et 
de résultats de recherche sur les débouchés comme rciaux et les connaissances  pratiques sur l'accès 
aux marchés ou l'élargissement des marchés en Afriqu e et dans le reste du monde.  Les bénéficiaires 
avaient tout à gagner d'une approc he coordonnée permettant de faire face aux obstacles au commerce 
au niveau régional.  Pour beaucoup d'entre eux, l'approche sectorielle paraissait logique car elle 
permettait de mieux cibler le dialogue et le plai doyer sur des problèmes spécifiques qui pouvaient être 
traités aux niveaux national et régional.  Les CER œuvraient efficacement en faveur de la création 
d'institutions du secteur privé solides et crédibles afin de renforcer la compétitivité régionale.  Il fallait 
se réjouir de voir les CER assumer un rôle directeur à cet égard car cela créerait une conjoncture plus porteuse pour les exportateurs.  À terme, les infrast ructures immatérielles de l'Aide pour le commerce 
seraient fournies par le biais de la phase II du Programme et d'autres programmes similaires exécutés 
par le CCI et d'autres organismes. 
67. Le CCI gérait aussi plusieurs autres grands programmes dans la région.  Le programme 
ENACT (pour "Enhancing Arab Capacity for Trad e", Renforcement des capacités commerciales des 
pays arabes) concernait l'Algérie, l'Égypte, la Jo rdanie, le Maroc et la Tunisie, et portait sur 
l'information commerciale et le renforcement de la compétitivité d es exportateurs en mettant l'accent 
sur les femmes et les jeunes.  Le projet de la CEDEAO concernant les chaînes d'approvisionnement 
permettait à de petits pr oducteurs de fruits et légumes frais d'approvisionner les supermarchés 
nationaux et régionaux.  Le programme du Fonds d'affectation spéciale des Pays-Bas visait le 
développement sectoriel en privilégiant le renfor cement des capacités de s associations du secteur 
privé et d'autres institutions d'appui au commerce au  Sénégal, en Ouganda, au  Kenya, en Afrique du 
Sud et aux Malawi, ainsi qu'au Bangladesh et au Yéme n.  Les travaux menés par le CCI en matière de 
stratégie du coton dans le cadre du programme sur les produits de base ACP/UE, et mis en œuvre en 
conjonction avec la FAO, la Banque mondiale, le Fonds commun pour les produits de base et la CNUCED, constituaient un exemple de l'impact qu i pouvait être atteint au niveau régional lorsque 
les composantes voulues étaient en place tout au long de la chaîne de valeur du producteur au marché.  
Le Programme du CCI concernant les femmes et le commerce s'efforçait d'améliorer les résultats obtenus par les femmes dans les chaînes d'ap provisionnement, d'améliorer les capacités des 
associations de femmes à servir leurs membres plus efficacement et de relier des entreprises 
appartenant aux femmes aux chaînes de valeur des so ciétés multinationales.  Le CCI fournissait aussi 
des conseils sur la prise en compte des sexospécificités par le biais du Cadre intégré renforcé. 
68. Le Président
 a annoncé que la réunion suivante du CCD était provisoirement prévue pour 
les 19 et 20 juillet 2010.  Il a indiqué qu'une ses sion ordinaire du CCD sur l'Aide pour le commerce 
ainsi que le troisième atelier thématique spécifique  – sur l'Aide pour le co mmerce et le suivi et  WT/COMTD/AFT/M/15 
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  l'évaluation – seraient organisés.  Les détails  concernant ces réunions seraient communiqués 
ultérieurement. 
C. AUTRES QUESTIONS  
69. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
70. La réunion a été déclarée close . 
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