ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/URY/30 
19 février 2008 
 (08-0740) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
  
La communication ci-après, datée du 13 février 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Uruguay .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 et tableau explicatif pertinent et tableau ES:2 ) pour les années 2004, 
2005 et 2006 . 
  
  G/AG/N/URY/30 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile/campagne de 
commercialisation commençant … Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de dollars EU) Quantité 
(tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de dollars EU) Quantité 
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 01.03.2004 
(campagne de commercialisation) 0 0 0 1 135 45 712 
Beurre 2004 0 0 0 163 1 846 
Tourteaux (pellets de soja) 2004 0 0 0 62 2 330 
  
   G/AG/N/URY/30
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Riz 
(campagne de 
commercialisation commençant le 01.03.2004) 0 0 0 0 0 0 0 Décrets nationaux 
Beurre 
(année civile 2004) 0 0 0 0 0 0 0 Décrets nationaux 
Tourteaux (pellets de soja) 
(année civile 2004) 0 0 0 0 0 0 0 Décrets nationaux 
 
  
  G/AG/N/URY/30 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile /campagne de commercialisation  
commençant … Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Riz Campagne de commercialisation 
commençant le 01.03.2004 tonnes 
dollars EU 716 800 
198 315 000 
Beurre Année civile 2004 tonnes 
dollars EU 10 753 
18 796 878 
Tourteaux (pellets de farine de  soja) Année civile 2004 tonnes 
dollars EU 655 
119 529 
  
   G/AG/N/URY/30
 Page 5Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile/campagne de 
commercialisation commençant … Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de dollars EU) Quantité 
(tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de dollars EU) Quantité 
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 01.03.2005 
(campagne de commercialisation) 0 0 0 1 135 45 712 
Beurre 2005 0 0 0 163 1 846 
Tourteaux (pellets de soja) 2005 0 0 0 62 2 330 
  
  G/AG/N/URY/30 
Page 6 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Riz 
(campagne de 
commercialisation commençant le 01.03.2005) 0 0 0 0 0 0 0 Décrets nationaux 
Beurre 
(année civile 2005) 0 0 0 0 0 0 0 Décrets nationaux 
Tourteaux (pellets de soja) 
(année civile 2005) 0 0 0 0 0 0 0 Décrets nationaux 
 
  
   G/AG/N/URY/30
 Page 7Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile /campagne de commercialisation  
commençant … Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Riz Campagne de commercialisation 
commençant le 01.03.2005 tonnes 
dollars EU 732 216 
196 425 118 
Beurre Année civile 2005 tonnes 
dollars EU 12 725 
26 355 892 
Tourteaux (pellets de farine de  soja) Année civile 2005 tonnes 
dollars EU 0 
0 
  
  G/AG/N/URY/30 
Page 8 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile/campagne de 
commercialisation commençant … Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de dollars EU) Quantité 
(tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de dollars EU) Quantité 
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 01.03.2006 
(campagne de commercialisation) 0 0 0 1 135 45 712 
Beurre 2006 0 0 0 163 1 846 
Tourteaux (pellets de soja) 2006 0 0 0 62 2 330 
  
   G/AG/N/URY/30
 Page 9Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Riz 
(campagne de 
commercialisation commençant le 01.03.2006) 0 0 0 0 0 0 0 Décrets nationaux 
Beurre 
(année civile 2006) 0 0 0 0 0 0 0 Décrets nationaux 
Tourteaux (pellets de soja) 
(année civile 2006) 0 0 0 0 0 0 0 Décrets nationaux 
 
  
  G/AG/N/URY/30 
Page 10 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile /campagne de commercialisation  
commençant … Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Riz Campagne de commercialisation 
commençant le 01.03.2006 tonnes 
dollars EU 685 960 
207 002 586 
Beurre Année civile 2006 tonnes 
dollars EU 15 808 
28 010 714 
Tourteaux (pellets de farine de  soja) Année civile 2006 tonnes 
dollars EU 0 
0 
 
 
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