ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/37/Add.4 
26 mai 2006 
 (06-2535) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Libéralisation du commerce dans le secteur des matières premières
 
 
Communication présentée par les Émirats arabes unis 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 26 mai 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des Émirats arabes unis. 
 
_______________ 
 
 
1. Avantages économiques  
 
1.1 Comme il est indiqué dans les communications précédentes présentées par les Émirats arabes unis depuis mai 2003 et comme cela a été évoqué lors de plusieurs réunions bilatérales et 
plurilatérales, la libéralisation proposée du co mmerce des matières premières répond au mandat de 
Doha, surtout au paragraphe 16. 
 
1.2 La proposition sectorielle relative à la libéralisa tion des matières premières a le mérite d'être 
simple, claire et flexible et présente autant d'av antages potentiels pour les pays en développement que 
pour les pays industrialisés.    1.3 Nous espérons que la participation aux discu ssions sur la proposition sectorielle relative aux 
matières premières non seulement mobilisera les parti es les plus intéressées, ma is sera également utile 
à tous en tant qu'exercice permettant d'exposer les avantages de l'approche sectorielle elle-même. 
 1.4 À cette fin, nous tenons à souligner ici les gains économiques qui, selon nous, pourraient 
découler de la libéralisation sectorielle des matière s premières, non seulement parce que cela inciterait 
les Membres à s'engager activemen t dans la négociation de cette proposition, mais également parce 
que nous pensons que la même fa çon de voir les choses pourrait permettre d'illustrer les effets positifs 
de la libéralisation sectorie lle dans d'autres secteurs. 
 1.5 Les matières premières sont le moteur de  l'économie mondiale.  Leur libéralisation 
contribuerait, dans de nombreux secteurs clés, à ét ablir des conditions égales pour tous et à élargir 
l'éventail des produits dont les prix sont compétitifs.   Cela favoriserait la c oncurrence, l'innovation, les 
mouvements de capitaux, l'investissement, ainsi que la stabilité et la prévisibilité des prix (ou tout au 
moins une réduction de la volatilité spéculative des prix), autant de facteurs qui permettraient de 
rendre les marchés plus sains et plus transparents et d'assurer la croissance de l'emploi.  
1.6 La libéralisation des matières premières permettrait également de mieux tenir compte des 
cycles de l'offre/de la demande et de la dynamique  économique régionale.  La  logistique pourrait aussi TN/MA/W/37/Add.4 
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  être mieux gérée dans un marché ouvert.  La consommation s'en trouve rait stimulée.  La libéralisation 
des matières premières favoriserait par ailleurs la compétitivité des industries fabriquant des demi-
produits (les matières premières pouvant représenter ju squ'à 50 pour cent du coût des produits semi-
finis).  Elle stimulerait la croissance des entreprises en aval et des entreprises de transformation dans 
les pays en développement, ce qui les rendrait moins vulnérables à la volatilité des prix et aux cycles 
des matières premières. 
 1.7 En outre, les matières premières, en particulier les minéraux et les minerais, représentent plus de 50 pour cent des recettes de nombreux pays en développement.  Les économistes et les industriels 
s'accordent à penser que la libéralisation du commerce favorise la croissance économique, la 
réduction de la pauvreté, la création d'emplois, l'él évation des niveaux de vie, l'offre d'un choix plus 
large aux consommateurs et l'efficacité des industries au niveau mondial.  1.8 La libéralisation des matières premières et des produits primaires peut contribuer 
puissamment à la croissance économique par: 
 
• l'accroissement des activités de prospecti on et d'exploitation, l'établissement de 
réseaux et la mise en commun des données géologiques et des technologies d'exploitation, permettant ainsi une meilleure gestion de la richesse minérale; 
 
• l'accroissement des importations de biens d'é quipement et de l'i nvestissement étranger 
direct (IED); 
 
• le développement d'industries tournées vers  l'exportation, en particulier dans le 
secteur en aval (industries de transformation des minéraux et des métaux, par exemple); 
 
• la stimulation de la croissance du secteur privé; 
 
• la création d'emplois, en particulier pour les nationaux; 
 
• le développement du commerce interrégional. 
 1.9 Compte tenu de ce que les Ministres ont prescrit à Hong Kong, à savoir "examiner les propositions en vue d'identifier celles qui pourraie nt donner lieu à une participation suffisante pour 
être réalisées", la proposition ci-après es t soumise à tous les Membres pour examen. 
 
1.10 Les Émirats arabes unis suggèrent à nouveau d'utiliser le questionnaire qui a été distribué à 
tous les Membres ou tout autre moyen que les Me mbres souhaiteraient employer pour communiquer 
leurs vues.  
2. Modalités  
 
a) Produits visés  2.1 Il est proposé que la participation ainsi que la gamme des produits visés soient aussi larges 
que possible.  Certains Membres ont  déjà indiqué les lignes tarifaires qu'ils souhaitaient inclure dans 
la proposition. 
 
2.2 La présente proposition englobe les matières premières extraites du sol et les matières 
premières obtenues par extraction industrielle (telles que l'aluminium primaire), qui sont utilisées et 
transformées par les industries manufacturières.  TN/MA/W/37/Add.4 
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2.3 La liste indicative ci-après est présentée en  tant que base de discussion pour les Membres qui 
n'ont pas encore fait part de leurs intérêts, de leurs sensibilités et d'autres spécifications: 
 
Lignes tarifaires pouvant être incluses 
 
 
Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002)   
Désignation des produits  
 
 
   2501.00 SEL (Y COMPRIS LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ) 
ET CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU 
ADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT 
UNE BONNE FLUIDITÉ;  EAU DE MER 
    
   2505 SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS, À L'EXCLUSION 
DES SABLES MÉTALLIFÈRES DU CHAPITRE 26: 
   2505.10 - Sables siliceux et sables quartzeux 
    
   2509.00 CRAIE 
    
   2514.00 ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU 
AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE 
    
   2515 MARBRES, TRAVERTINS, ÉCAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE 
TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 2,5, ET ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE 
   2515.1 - Marbres et travertins: 
   2515.11     -- Bruts ou dégrossis 
   2515.12 -- Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire 
   2515.20 - Écaussines et autres pierres cal caires de taille ou de construction;  albâtre 
    
   2516 GRANIT, PORPHYRE, BASALTE, GRÈS ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU 
DE CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR 
SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE 
OU RECTANGULAIRE: 
   2516.1 - Granit: 
   2516.11     -- Brut ou dégrossi 
   2516.12 -- Simplement débité, par sciage ou au trement, en blocs ou en plaques de forme carrée 
ou rectangulaire 
   2516.2 - Grès: 
   2516.21     -- Brut ou dégrossi 
   2516.22 -- Simplement débité, par sciage ou au trement, en blocs ou en plaques de forme carrée 
ou rectangulaire 
   2516.90 - Autres pierres de taille ou de construction 
 TN/MA/W/37/Add.4 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002)   
Désignation des produits  
 
 
   2519 CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL (MAGNÉSITE);  MAGNÉSIE 
ÉLECTROFONDUE;  MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT (FRITTÉE), MÊME CONTENANT DE FAIBLES QUANTI TÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT 
LE FRITTAGE;  AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM, MÊME PUR: 
   2519.90 - Autres 
    
   2520 GYPSE;  ANHYDRITE;  PLÂTRES , MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE 
FAIBLES QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS: 
   2520.10 - Gypse;  anhydrite 
    
   2523 CIMENTS HYDRAULIQUES (Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVÉRISÉS 
DITS " CLINKERS "), MÊME COLORÉS: 
   2523.10 - Ciments non pulvérisés dits "clinkers" 
   2523.2 - Ciments Portland: 
   2523.21   -- Ciments blancs, même colorés artificiellement 
   2523.29   -- Autres 
   2523.30 - Ciments alumineux 
   2523.90 - Autres ciments hydrauliques 
    
   2525 MICA, Y COMPRIS LE MICA CLIVÉ EN LAMELLES IRRÉGULIÈRES 
("SPLITTINGS");  DÉCHETS DE MICA: 
   2525.10 - Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières 
   2525.20 - Mica en poudre 
   2525.30 - Déchets de mica 
    
   2526 STÉATITE NATURELLE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE PAR 
SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE 
OU RECTANGULAIRE;  TALC: 
   2526.10 - Non broyés ni pulvérisés 
   2526.20 - Broyés ou pulvérisés 
    
   2530 MATIÈRES MINÉRALES NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS: 
   2530.90 - Autres 
    
   2601 MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES PYRITES DE 
FER GRILLÉES (CENDRES DE PYRITES):  
   2601.1 - Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de 
pyrites): 
   2601.11   -- Non agglomérés 
    
   2602.00 MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES 
MINERAIS DE MANGANÈSE FERRUGINEUX ET LEURS CONCENTRÉS D'UNE TENEUR EN MANGANÈSE DE 20% OU PLUS EN POIDS, SUR PRODUIT SEC 
   2603.00 MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS 
   
   2604.00 MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS  TN/MA/W/37/Add.4 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002)   
Désignation des produits  
 
 
   
   2605.00 MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS 
   
   2606.00 MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS 
   
   2607.00 MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS 
   
   2608.00 MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS 
   
   2609.00 MINERAIS D'ÉTAIN ET LEURS CONCENTRÉS 
   
   2610.00 MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS 
   
   2611.00 MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS 
   
   2612 MINERAIS D'URANIUM OU DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS: 
   2612.10 - Minerais d'uranium et leurs concentrés 
   2612.20 - Minerais de thorium et leurs concentrés 
   
   2613 MINERAIS DE MOLY BDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS: 
   2613.10 - Grillés 
   2613.90 - Autres 
   
   2614.00 MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS 
    
   2615 MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM OU DE ZIRCONIUM 
ET LEURS CONCENTRÉS: 
   2615.10 - Minerais de zirconium et leurs concentrés 
   2615.90 - Autres 
   
   2616 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés 
   
   2617 AUTRES MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS: 
   2617.10 - Minerais d'antimoine et leurs concentrés 
   2617.90 - Autres 
    
   2620 CENDRES ET RÉSIDUS (AUTRES QUE CEUX PROVENANT DE LA 
FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER) CONTENANT DE L'ARSENIC, DES MÉTAUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX: 
   2620.99     -- Autres 
    
   2701 HOUILLES;  BRIQUETTES, BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES 
SIMILAIRES OBTENUS À PARTIR DE LA HOUILLE: 
   2701.1 - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées: 
   2701.11     -- Anthracite 
   2701.12     -- Houille bitumineuse 
   2701.19     -- Autres houilles 
   2701.20     -- Briquettes, boulets et combustib les solides similaires obtenus à partir de la houille TN/MA/W/37/Add.4 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002)   
Désignation des produits  
 
 
   2704.00 COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE, MÊME 
AGGLOMÉRÉS;  CHARBON DE CORNUE 
    
   2706.00 GOUDRONS DE HOUILLE, DE  LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES 
GOUDRONS MINÉRAUX, MÊME DÉSHYDRATÉS OU ÉTÊTÉS, Y COMPRIS LES 
GOUDRONS RECONSTITUÉS : 
   2706.00        --- Autres 
    
   2707 HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES 
GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE;  PRODUITS 
ANALOGUES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON AROMATIQUES: 
   2707.60 - Phénols 
   2707.9 - Autres: 
   2707.91     -- Huiles de créosote 
    
   2708 BRAI ET COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES 
GOUDRONS MINÉRAUX: 
   2708.10 - Brai 
   2708.20 - Coke de brai 
    
   2709.00 HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX 
    
   2710 HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX, AUTRES QUE LES 
HUILES BRUTES;  PRÉPARATIONS NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS, CONTENANT EN POIDS 70% OU  PLUS D'HUILES DE PÉTROLE OU 
DE MINÉRAUX BITUMINEUX  ET DONT CES HUILES CONSTITUENT 
L'ÉLÉMENT DE BASE  
   2710.1 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et 
préparations non dénommées ni comprises aille urs, contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de 
base: 
   2710.11 Huiles légères et préparations 
   2710.19 Autres 
    
   2711 GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX: 
   2711.1 - Liquéfiés: 
   2711.11     -- Gaz naturel 
   2711.12     -- Propane 
   2711.13     -- Butanes 
    
   2715.00 MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATURELS, 
DE BITUME DE PÉTROLE, DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL (MASTICS BITUMINEUX, "CUT-BACKS", PAR EXEMPLE)  TN/MA/W/37/Add.4 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002)   
Désignation des produits  
 
 
   2818 CORINDON ARTIFICIEL, CHIMIQUEMENT DÉFINI OU NON;  OXYDE 
D'ALUMINIUM;  HYDROXYDE D'ALUMINIUM: 
   2818.10 - Corindon artificiel, chimiquement défini ou non 
   2818.20 - Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel 
   2818.30 - Hydroxyde d'aluminium 
    
   2820 OXYDES DE MANGANÈSE: 
   2820.10 - Dioxyde de manganèse 
   2820.90 - Autres 
    
   2825 HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES;  
AUTRES BASES INORGANIQUES;  AUTRES OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX: 
   2825.10 - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques 
   2825.20 - Oxyde et hydroxyde de lithium 
   2825.30 - Oxydes et hydroxydes de vanadium 
   2825.40 - Oxydes et hydroxydes de nickel 
   2825.50 - Oxydes et hydroxydes de cuivre 
   2825.60 - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium 
   2825.70 - Oxydes et hydroxydes de molybdène 
   2825.80 - Oxydes d'antimoine 
   2825.90 - Autres 
    
   7101 PERLES FINES OU DE CULTURE, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES MAIS 
NON ENFILÉES, NI MONTÉES NI SERTIES;  PERLES FINES OU DE CULTURE, 
ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT: 
   7101.10 - Perles fines 
   7101.2 - Perles de culture: 
   7101.21     -- Brutes 
   7101.22     -- Travaillées 
    
   7102 DIAMANTS, MÊME TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS: 
   7102.10 - Non triés 
   7102.2 - Industriels: 
   7102.21     -- Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés 
   7102.29     -- Autres 
   7102.3 - Non industriels: 
   7102.31     -- Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés 
   7102.39     -- Autres 
    
   7103 PIERRES GEMMES (PRÉCIEUSES OU FINES) AUTRES QUE LES DIAMANTS, 
MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES;  PIERRES GEMMES (PRÉCIEUSES OU FINES) AUTRES QUE LES DIAMANTS, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT: 
   7103.10 - Brutes ou simplement sciées ou dégrossies: 
   7103.9 - Autrement travaillées: 
   7103.91     -- Rubis, saphirs et émeraudes TN/MA/W/37/Add.4 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002)   
Désignation des produits  
 
 
   7103.99     -- Autres 
    
   7106 ARGENT (Y COMPRIS L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT 
PLATINÉ), SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES, OU EN POUDRE: 
   7106.10 - Poudres 
   7106.9 - Autres: 
   7106.91     -- Sous formes brutes 
   7106.92     -- Sous formes mi-ouvrées 
    
   7108 OR (Y COMPRIS L'OR PLATINÉ), SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES, 
OU EN POUDRE: 
   7108.1 - À usages non monétaires: 
   7108.11     -- Poudres 
   7108.12     -- Sous autres formes brutes 
   7108.13     -- Sous autres formes mi-ouvrées 
    
   7112 DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ 
DE MÉTAUX PRÉCIEUX;  AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DES MÉTAUX PRÉCIEUX OU DES COMPO SÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX DU TYPE 
DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES 
MÉTAUX PRÉCIEUX: 
   7112.30 - Cendres contenant des métaux pr écieux ou des composés de métaux précieux, à 
l'exclusion des cendres d'orfèvre 
   7112.9 - Autres: 
   7112.91 -- D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant 
d'autres métaux précieux 
   7112.92 -- De platine, même de plaqué ou do ublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre 
contenant d'autres métaux précieux 
   7112.99 -- Autres 
    
   7201 FONTES BRUTES ET FONTES SPIEG EL EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES 
FORMES PRIMAIRES: 
   7201.10 - Fontes brutes non alliées cont enant en poids 0,5% ou moins de phosphore 
   7201.20 - Fontes brutes non alliées cont enant en poids plus de 0,5% de phosphore 
   7201.50 - Fontes brutes alliées;  fontes spiegel 
 
   7202 FERRO-ALLIAGES 
   7202.1 - Ferromanganèse: 
   7202.11     -- Contenant en poids plus de 2% de carbone 
   7202.30 - Ferro-silico-manganèse 
    
   7203 PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS 
DE FER ET AUTRES PRODUITS FERREUX SPONGIEUX, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMILAIRES;  FER D'UNE PURETÉ MINIMALE EN POIDS DE 99,94%, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMILAIRES: 
   7203.10 - Produits ferreux obtenus pa r réduction directe des minerais de fer 
     TN/MA/W/37/Add.4 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002)   
Désignation des produits  
 
 
   7204 DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, DE FER OU D'ACIER (FERRAILLES);  
DÉCHETS LINGOTÉS EN FER OU EN ACIER: 
   7204.29     -- Autres 
   7204.30 - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés 
   7204.4 - Autres déchets et débris: 
   7204.49     -- Autres 
    
   7401 MATTES DE CUIVRE;  CUIVRE DE CÉMENT (PRÉCIPITÉ DE CUIVRE): 
   7401.10 - Mattes de cuivre 
   7401.20 - Cuivre de cément (précipité de cuivre) 
    
   7402.00 CUIVRE NON AFFINÉ;  ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE 
ÉLECTROLYTIQUE 
    
   7403 CUIVRE AFFINÉ ET ALLIAGES DE CUIVRE SOUS FORME BRUTE: 
   7403.1 - Cuivre affiné: 
   7403.11     -- Cathodes et sections de cathodes 
   7403.12     -- Barres à fil (wire-bars) 
   7403.13     -- Billettes 
   7403.19     -- Autres 
   7403.2 - Alliages de cuivre: 
   7403.21     -- À base de cuivre-zinc (laiton): 
   7403.22     -- À base de cuivre-étain (bronze) 
   7403.23     -- À base de cuivre-nickel (c upronickel) ou de cuivre-nic kel-zinc (Maillechort) 
   7403.29     -- Autres alliages de cuivre  (à l'exception des alliages mères du n° 7405) 
    
   7404.00 DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE 
    
   7405.00 ALLIAGES MÈRES DE CUIVRE 
    
   7406 POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE: 
   7406.10 - Poudres à structure non lamellaire 
   7406.20 - Poudres à structure lamellaire;  paillettes 
    
   7501 MATTES DE NICKEL, " SINTERS " D'OXYDES DE NICKEL ET AUTRES 
PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU NICKEL: 
   7501.10 - Mattes de nickel 
   7501.20 - "Sinters" d'oxydes de nickel et au tres produits intermédiair es de la métallurgie du 
nickel 
    
   7502 NICKEL SOUS FORME BRUTE: 
   7502.10 - Nickel non allié 
   7502.20 - Alliages de nickel 
    
   7503.00 DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL 
   
   7504.00 POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL 
    TN/MA/W/37/Add.4 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002)   
Désignation des produits  
 
 
   7601 ALUMINIUM SOUS FORME BRUTE: 
   7601.10 - Aluminium non allié 
   7601.20 - Alliages d'aluminium 
    
   7602.00 DÉCHETS ET DÉBRIS D'ALUMINIUM 
    
   7603 POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM: 
   7603.10 - Poudres à structure non lamellaire 
   7603.20 - Poudres à structure lamellaire;  paillettes 
    
   7801 PLOMB SOUS FORME BRUTE: 
   7801.10 - Plomb affiné 
   7801.9 - Autres: 
   7801.91     -- Contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids 
   7801.99     -- Autres 
    
   7802.00 DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB 
    
   7901 ZINC SOUS FORME BRUTE: 
   7901.1 - Zinc non allié: 
   7901.11     -- Contenant en poids 99,99% ou plus de zinc 
   7901.12     -- Contenant en poids moins de 99,99% de zinc 
   7901.20 - Alliages de zinc 
    
   7902.00 DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC 
    
   8001 ÉTAIN SOUS FORME BRUTE: 
   8001.10 - Étain non allié 
   8001.20 - Alliages d'étain 
    
   8002.00 DÉCHETS ET DÉBRIS D'ÉTAIN 
    
   8101 TUNGSTÈNE (WOLFRAM) ET OUVRAGES EN TUNGSTÈNE, Y COMPRIS LES 
DÉCHETS ET DÉBRIS: 
   8101.10 - Poudres 
   8101.97    -- Déchets et débris 
    
   8102 MOLYBDÈNE ET OUVRAGES EN MOLYBDÈNE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS: 
   8102.10 - Poudres 
   8102.9 - Autres: 
   8102.94    -- Molybdène sous forme brute, y compris les barres simple ment obtenues par frittage 
   8102.97    -- Déchets et débris 
    
   8103 TANTALE ET OUVRAGES EN TANTALE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS: 
   8103.20 - Tantale sous forme brute, y comp ris les barres simplement obtenues par frittage;  
poudres  TN/MA/W/37/Add.4 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002)   
Désignation des produits  
 
 
   8103.30 - Déchets et débris 
    
   8104 MAGNÉSIUM ET OUVRAGES EN MAGNÉSIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS: 
   8104.1 - Magnésium sous forme brute: 
   8104.11     -- Contenant au moins 99,8% en poids de magnésium 
   8104.19     -- Autres 
   8104.20 - Déchets et débris 
   8104.30 - Tournures et granules calibrés;  poudres 
    
   8105 MATTES DE COBALT ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA 
MÉTALLURGIE DU COBALT;  COBALT ET OUVRAGES EN COBALT, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS: 
   8105.20 - Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt;  cobalt 
sous forme brute;  poudres 
   8105.30 - Déchets et débris 
    
   8106.00 BISMUTH ET OUVRAGES EN BISMUTH, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS 
    
   8107 CADMIUM ET OUVRAGES EN CADMIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS: 
   8107.20 - Cadmium sous forme brute;  poudres 
   8107.30 - Déchets et débris 
    
   8108 TITANE ET OUVRAGES EN TITANE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS: 
   8108.20 - Titane sous forme brute;  poudres 
   8108.30 - Déchets et débris 
    
   8109 ZIRCONIUM ET OUVRAGES EN ZIRCONIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS: 
   8109.20 - Zirconium sous forme brute;  poudres 
   8109.30 - Déchets et débris 
    
   8110 ANTIMOINE ET OUVRAGES EN ANTIMOINE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS: 
   8110.10 - Antimoine sous forme brute;  poudres 
   8110.20 - Déchets et débris 
    
   8111.00 MANGANÈSE ET OUVRAGES EN  MANGANÈSE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS 
    
   8112 BÉRYLLIUM, CHROME, GERMANIUM, VANADIUM, GALLIUM, HAFNIUM 
(CELTIUM), INDIUM, NIOBIUM (COLUMBIUM), RHÉNIUM ET THALLIUM, AINSI QUE LES OUVRAGES EN CES MÉTAUX, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS: 
   8112.1 - Béryllium: 
   8112.12    -- Sous forme brute;  poudres TN/MA/W/37/Add.4 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002)   
Désignation des produits  
 
 
   8112.13    -- Déchets et débris 
   8112.2 - Chrome: 
   8112.21    -- Sous forme brute;  poudres 
   8112.22    -- Déchets et débris 
   8112.30 - Germanium 
   8112.40 - Vanadium 
   8112.5 - Thallium: 
   8112.51    -- Sous forme brute;  poudres 
   8112.52    -- Déchets et débris 
   8112.9 - Autres: 
   8112.92    -- Sous forme brute;  déchets et débris;  poudres 
   8112.99    -- Autres 
    
   8113.00 CERMETS ET OUVRAGES EN CERMETS, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS 
 2.4 La décision finale sur la gamme des produits visés appartient aux participants à l'accord et 
sera prise d'ici au 31 juillet 2006, sauf si les Membres en conviennent autrement. 
 
b) Participation  2.5 La participation sera facultative.  Les Membr es qui ont déjà exprimé leur intérêt pour cette 
proposition mais n'ont pas encore communiqué leur s vues et leurs données commerciales, et ceux qui 
souhaitent participer aux discussions sur la proposition relative aux matières premières sont 
encouragés à faire part de leurs engagements et de leurs demandes.  Il est indispensable que tous les 
importateurs et exportateurs impor tants participent aux discussions  sur cette proposition pour que 
celle-ci conserve son intérê t et que l'accord trouvé soit satisfaisan t.  Il ne sera pas demandé aux pays 
les moins avancés de participer mais ils seront les bienvenus, en particulier ceux dont les exportations 
de matières premières représentent une part importante du PIB.  À ce jour, les Membres intéressés 
envisagent de définir la "masse critique" comme ét ant la participation des Membres représentant 
90 pour cent des échanges mondiaux.  Les Membres participant à cet accord doivent s'entendre sur 
cette définition d'ici au 31 juillet 2006, sauf si les Membres en conviennent autrement. 
 c) Mise en œuvre 
 
2.6 Il est proposé que les pays développés et les pays en développement mettent en œuvre leurs 
engagements dès que possible.  La décision finale su r les dates de la mise en œuvre appartiendra aux 
participants à l'accord et sera prise d'ici au 31 juillet 2006, sauf si les Membres en conviennent 
autrement. 
 
d) Traitement spécial et différencié  2.7 Tous les éléments du traitement spécial et di fférencié (voir, par exem ple, le questionnaire des 
Émirats arabes unis) seront arrêtés par les participan ts à l'accord d'ici au 31 juillet 2006, sauf si les 
Membres en conviennent autrement.  Plusieurs optio ns, telles que des périodes de mise en œuvre plus 
longues, une formule "zéro pour X" et des exemptions limitées par produit, ont déjà été examinées.  Si 
d'autres propositions concernant les dispositions rela tives au traitement spécial et différencié sont 
présentées par les participants, elles seront prises en considération.  TN/MA/W/37/Add.4 
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3. Prochaines étapes  
 
3.1 Les participants sont encouragés à comm uniquer leurs vues, engagements, sensibilités, 
données commerciales, remarques et propositions dès que possible. 
 
3.2 Les participants devraient parvenir à un accord sur les détails des modalités d'ici au 
31 juillet 2006, sauf si les Membres en conviennent autrement.  3.3 Les résultats de cette négociation seront inco rporés dans la Liste d'engagements de chaque 
Membre participant. 
 
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