ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/223/CHL 
2 avril 2012 
 (12-1714) 
Comité des pratiques antidumping Original: espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
CHILI 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Chili pour la période du 1
er juillet au 
31 décembre 2011. 
 
_______________ 
 
   
  G/ADP/N/223/CHL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  CHILI1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination de 
la valeur normale Droit définitif Engagement en 
matière 
de prix 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période couverte par 
l'enquête (D-dumping;  
I-dommage) Date d'entrée
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si différents 
des colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Argentine Farines de froment 
1101.00;  n.d. 
Dm-1-2011 18.06.2011; 
D:  avril 2010-mars 2011;
I:  2008-2011 01.10.2011; 
9,7%     440 tonnes (2010) 0,033% CV 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où sont disponibles les ra pports publiés relatifs aux enquêtes:  www.cndp.cl. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/223/CHL
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Mesures finales Abrogation de 
mesures Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) 
sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement en 
matière 
de prix 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), période 
couverte Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués 
en cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison Date, explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
- - - - - - - - - - - 
 
CF - Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. - Non disponible 
LDR - Droit moindre 
SNR - Réexamen à l'extinction EXP - Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP - Prix sur le marché intérieur 
TMP - Prix dans un pays tiers CV - Valeur construite 
P - Date de publication 
C - Date du début du recouvrement des droits 
 
 G/ADP/N/223/CHL 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
- - - - - 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés 
- - - - - 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de suppression Raison de la suppression 
Argentine Farines de froment; 
1101.00;  n.d. 
Dm-1-2009 07.07.2011 
  
 
 
__________