. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/152 
3 août 2010 
 (10-4138) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo – Dirección de Regulación  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme  – Direction de la réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Additifs utilisés dans l'élaboration d'alim ents destinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos de rotulado o etiquetado que deben cumplir los aditivos que se empleen para la 
elaboración de alimentos para consum o humano en el territorio nacional"  (Projet de 
décision du Ministère de la protection sociale portant établissement du règlement technique relatif aux exigences en matière d'emballage et  d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire les 
additifs utilisés dans l'élaboration des aliments  destinés à la consommation humaine sur le 
territoire national).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié établit des exigences générales pour l'emballage et 
l'étiquetage des additifs utilisés dans l'élabor ation d'aliments destinés à la consommation 
humaine et identifie les renseignements spécifi ques devant figurer sur l'étiquette de ces 
produits ainsi que les mentions facultatives.  Il couvre les points suivants:  définitions, 
réglementation en matière d'inspection, surve illance et contrôle, sanctions, notification et 
validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et pr évention d'éventuelles atteintes à celle-ci 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) n° 2606 de 2009 G/TBT/N/COL/152 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone: (+571) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (+571) 241 0480 Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. Colombie Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web: http://www.mincomercio.gov.co/
 
ou Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 No. 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 330 5000 poste 1428 Fax:  +(571) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/col/10_2977_00_s.pdf