. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/24 
22 juin 2010 
 (10-3398) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  
(Comité national de la médecine  vétérinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles et leurs produits à l'état brut et autres produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  République démocratique populaire lao  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice No. 15-2-23/4913 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine as of 7 June 2010 "On Prohibition of imports into the territory of 
Ukraine from the territory of Lao People's De mocratic Republic of poultry, raw materials 
and their products" (Avis n° 15-2-23/4913 de l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine du 7 juin 2010 con cernant l'interdiction des importations sur le 
territoire de l'Ukraine, en provenance du terr itoire de la République démocratique populaire 
lao, de volailles et de produits à l'état brut et autres produits de volailles).  Langue:  
ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Interdiction temporaire des importations, sur le territoire de l'Ukraine, de volailles 
et de produits à l'état brut et autres produits de volailles en provenance de la République démocratique populaire lao, par suite de l'a nnonce officielle de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) concernant l'enregistre ment de la présence de virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène sur le territoire de la République démocr atique populaire lao. 
Les importations depuis ce pays d'autres ma rchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/24 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de la présence de virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène sur le territoire de la Ré publique démocratique populaire lao. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  7 juin 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Tél.:  272 11 47 Fax:  272 15 78 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news