RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/9 
23 mars 2005 
 
 (05-1227) 
Comité du commerce et du développement 
Neuvième session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 21 FÉVRIER 2005  
 
Président:  S.E. M. Trevor Clarke (Barbade) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA SUR LES PETITES ÉCONOMIES (PARAGRAPHE  35 
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA)........................................................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................6  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a souhaité la bienvenue aux Membres à l'occasion de cette neuvième session 
spécifique du Comité du commerce et du développement consacrée à la question des petites économies.  Il a indiqué que le projet d'ordre du jour de la réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2504 du 11 février 2005. 
2. L'ordre du jour a été adopté
. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA SUR LES PETITES ÉCONOMIES (PARAGRAPHE  35 DE LA 
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA) 
3. Le Président  a déclaré que le point B de l'ordre du jour se rapportait au programme de travail 
de Doha sur les petites économies et requérait le réexamen de tous les travaux et propositions 
présentés et examinés à ce jour à la session spécifique.  Il a rappelé qu'il avait remis la semaine 
précédente au Conseil général un rapport dans le quel il indiquait que les Membres s'accordaient à 
reconnaître que les travaux de la session spécifique devaient avancer.  Il a précisé que les Membres 
étaient tout à fait conscients des difficultés que s oulevait le mandat énoncé au paragraphe 35 de la 
Déclaration de Doha.  C'étaient justement ces diffi cultés qui demandaient à être réglées pour que la 
session spécifique puisse avancer dans ses travaux.  Le Président a rappelé que le paragraphe 35 
prévoyait que la session spécifique devait définir d es réponses aux questions liées au commerce et ne 
pas créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Il a déclaré qu'il avait dit à la dernière réunion 
informelle, tenue le 25 janvier 2005, qu'au cours de l'année précédente l'idée de ne pas créer de 
sous-catégorie de Membres de l'OMC avait continué  de paralyser les travaux relatifs à la première 
partie de l'objectif, qui était de définir des réponses.   À la dernière réunion informelle, le Président 
avait commencé de tenter d'arriver à un compromi s sur la manière éventuelle d'avancer.  Les 
Membres avaient procédé à un échange de vues sur la base de trois options:  la première était 
d'envisager d'utiliser des caractéristiques pour id entifier ce que l'on pourrait considérer comme de 
petites économies vulnérables, sans désigner aucun grou pe de pays;  la deuxième, d'examiner les 
problèmes liés au commerce qui pourraient raisonnabl ement être imputés à ces caractéristiques, sans 
désigner aucun groupe de pays;  et la troisième de définir des réponses à ces problèmes liés au 
commerce, sans désigner aucun groupe de pays.  Le Président a rappelé a ux Membres que dans son 
rapport au Conseil général il avait indiqué que le Comité du commerce et du développement ne WT/COMTD/SE/M/9 
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 pouvait pas créer une sous-catégorie de pays, même s'il le souhaitait.  Il a précisé que le Conseil 
général pouvait en revanche tenir compte des caractéristiques, à c ondition de traiter de la même 
manière toutes les économies qui présentaient ces caract éristiques.  Il a ajouté qu'à l'issue des diverses 
consultations auxquelles il avait été procédé, il pen sait pouvoir dire que les Membres étaient disposés 
à opter pour cette démarche.  Il a ensuite donné la parole aux Membres pour que ceux qui le 
souhaitaient puissent obtenir de plus amples éclaircissements. 
4. Le représentant du Brésil
 a déclaré que sa délégation était parfaitement consciente de la 
difficulté de la tâche très importante qui avait été confiée au Président et des questions brûlantes que 
cela posait pour un grand nombre de Membres.  Il ét ait capital que la session spécifique exécute le 
mandat de Doha concernant les petites économies.  La démarche proposée par le Président pourrait 
être une possibilité.  L'intervenant s'interrogeait néanmoins sur la première option proposée par le 
Président concernant l'identification des caract éristiques, rappelant que le mandat énoncé au 
paragraphe 35 du Programme de Do ha pour le développement ava it pour objectif de définir des 
réponses aux problèmes liés au commerce.  Il ne paraissait pas nécessaire à sa délégation que la session spécifique passe son temps à essayer de défi nir des caractéristiques.  La session spécifique 
devait progresser et examiner les problèmes avant de tenter de définir des réponses.  À propos du 
document WT/COMTD/SE/W/12 et de la liste indica tive de caractéristiques et problèmes spécifiques 
qu'elle contenait, l'intervenant a dit que dans  certains cas les caractéristiques pourraient être 
considérées comme des problèmes.  Dans d'autres , en revanche, il n'était pas certain que les 
caractéristiques soient vraiment un problème généra l pour les petites économies.  Le fait d'être très 
ouvertes, par exemple, était une caractéristique co mmune à plusieurs petites économies, mais pas à 
toutes, et même les économies ouvertes et les éc onomies fermées partageaient un certain nombre de 
problèmes.  L'intervenant a ajouté qu'il ne voyait  pas comment le problème tenant au fait qu'une 
économie était ouverte pourrait être traité à l'OMC.   Il se demandait, si ce facteur était considéré 
comme un problème, quelle en serait la conséquence l ogique?  Il a ajouté que dans d'autres cas encore 
certains problèmes n'étaient pas exactement liés au commerce.  Il serait difficile d'envisager des 
solutions commerciales pour certains d'entre eux.  Certains, en revanche ét aient liés au  commerce, 
comme "la concentration des exportations sur un petit nombre de produits" en particulier lorsqu'ils 
touchaient à des produits de base ou des produits tr aditionnels.  L'intervenant a évoqué aussi le coût 
élevé du commerce ou les coûts de transit, qui p ourraient être un point sur lequel les Membres 
devraient faire porter leur attention.  Il a suggéré  que les Membres passent directement à la deuxième 
et à la troisième option proposée par le Président et ne s'attardent pas sur la première, qui ne lui 
paraissait pas particulièrement utile. 
5. La représentante de la Colombie
 a indiqué que sa délégation attachait toujours autant 
d'importance à l'examen des questions liées au co mmerce touchant les petites économies afin de 
définir des réponses liées au commerce pour favoriser leur intégration dans le système commercial 
multilatéral.  Elle s'est félicitée des consultations informelles menées récemment  par le Président en 
vue d'organiser et de faire avancer les travaux con cernant le mandat de Doha.  Cette démarche était un 
moyen de tenter de trouver des solutions.  Toutefois,  l'intervenante a souligné que la démarche n'était 
pas destinée à créer une nouvelle sous-catégorie de pays au sein de l'OMC, et elle s'est demandé quelles nouvelles dispositions pourraient être prises pour faire avancer les travaux.  Elle a déclaré 
qu'elle partageait les préoccupations du Brésil.  E lle pensait qu'il serait bon d'avoir une idée précise 
des trois éléments proposés par le Brésil et de l'ordre de priorité dans lequel les Membres les 
examineraient.  Elle pensait préférable de se concen trer sur la deuxième et la troisième option avant 
de débattre des caractéristiques correspondant à la prem ière.  Elle pensait que l'examen des problèmes 
et préoccupations touchant au commerce, y co mpris ceux des petites économies, permettrait aux 
Membres de dégager certaines caractéristiques.  L'in tervenante a suggéré que, pour l'examen de la 
deuxième et de la troisième option, les doc uments WT/COMTD/SE/W/4 et WT/COMTD/SE/W/5 
soient pris pour référence afin que  la session spécifique se concentre sur les éléments qui relevaient de 
l'OMC.  Elle était consciente des problèmes exis tant dans les petites économies et les pays en 
développement en général, mais n' était pas convaincue qu'ils puissent tous être réglés dans le cadre de  WT/COMTD/SE/M/9 
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 l'OMC.  Sa délégation pensait qu'il était indispensable  d'améliorer la cohéren ce et la coopération avec 
les autres organisations internationales pour que l'OMC puisse trouver des solutions.  Elle estimait 
également que les Accords de l'OMC contenaien t un certain nombre de dispositions auxquelles il 
pourrait être recouru dans des cas particuliers.  En  revanche, certaines questions demandaient à être 
abordées dans le cadre des négociations en cours. 
6. Le Président  a relevé que quelques Membres avaient indiqué que leur préférence allait à 
l'examen de la deuxième et  de la troisième option.  Il avait r econnu qu'il existait un lien étroit entre les 
points 1 et 2.  Il espérait que les Membres pourra ient convenir d'examiner aussi conjointement la 
première et la deuxième option.  Se référant aux observations de la délégation du Brésil, il a reconnu 
que certains points de la liste indicative se rapportaient  à la première option et d'autres à la deuxième.  
Il a réaffirmé que les Membres pourraient peut-être examiner ensemble la première et la deuxième 
option.  Il a précisé que le but ultime était vraime nt d'examiner toutes les questions relevant du 
mandat et que nul Membre ne devait demander avec insistance que telle ou telle question soit exclue du débat. 
7. La représentante de Cuba
 tenait à dire qu'il existait un lien de causalité étroit entre les trois 
options et qu'il fallait les examiner parallèlement.  Elle a ajouté que sa délégation espérait vivement 
que des progrès seraient réalisés avant juillet 2005 afin que la session spécifique puisse aboutir à 
certains résultats dans le cadre de son Programme de travail. 
8. La représentante de la Barbade  appuyait la proposition du Président;  elle reconnaissait 
comme les autres Membres que les caractéristiques et les problèmes étaient étroitement liés.  Elle estimait que la session spécifique devait être axée  sur la manière dont on souhaitait avancer et qu'il 
fallait désormais réaliser des progrès, d'autant que  les Membres débattaient de la question depuis 
plusieurs années déjà. 
9. Le représentant d'El Salvador
 a dit que sa délégation attachait une grande importance à un 
programme de travail destiné à aider les petites économies à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Il appuyait la démarche proposée par le  Président pour traiter des caractéristiques et des 
problèmes et estimait que ces deux éléments étaient ét roitement liés.  Il attendait avec intérêt que l'on 
passe au débat de fond. 
10. La représentante de la Barbade
 a dit qu'elle tenait à mettre à nouveau l'accent sur le degré de 
priorité élevé que les petites éc onomies accordaient au mandat énoncé au paragraphe 35.  Elle a 
déclaré que l'ensemble de résultats de juillet 2004 avait renforcé l'importance de ce mandat politique, 
par les Ministres à Doha.  L'ensemble de résulta ts de juillet fixait aussi la sixième Conférence 
ministérielle comme date limite pour présenter a ux Ministres des recommandations en vue d'une 
action dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies.  L'intervenante a souligné 
qu'il était impératif que les travaux de la session spécifique progressent rapidement si l'on voulait respecter ce délai.  Elle a précisé que sa délégati on approuvait entièrement la démarche que la session 
spécifique était en train d'adopter et s'est félicit ée de l'esprit constructif dont les Membres faisaient 
preuve. 
11. L'intervenante a expliqué que les Membres a ppartenant à de petites économies considéraient 
que les deux premières étapes de la démarche proposée étaient intimement liées.  On pouvait difficilement examiner les caractéristiques des pe tites économies vulnérables sans se pencher sur les 
problèmes liés au commerce qu'elles connaissaient et  réciproquement.  L'intervenante a ajouté qu'en 
mai 2002, un certain nombre de Membres avaien t présenté le document WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1 
qui identifiait un certain nombre de caractéristique s et questions liées au commerce ayant un intérêt 
vital pour les petites économies.  Elle a précisé que  ces questions entravaient la capacité des petites 
économies de participer efficacement au système commercial multilatéral.  Elle a dit qu'un certain 
nombre de Membres venaient de présenter un nou veau document, distribué sous la cote WT/COMTD/SE/M/9 
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 WT/COMTD/SE/W/12, qui reprenait plusieurs des qu estions et caractéristiques contenues dans le 
document WT/COMTD/SE/1/W/Rev.1.  Ce document,  distribué aux Membres la semaine précédente, 
avait été rédigé à titre de contribution au débat.  L'intervenante espérait qu'il serait bien accueilli par 
les Membres et qu'il serait utilisé comme base de di scussion lors de la prochaine phase, au cours de 
laquelle on tenterait de définir des ré ponses aux problèmes liés au commerce. 
12. Le représentant du Guatemala
 a indiqué que le document WT/COMTD/SE/W/12 était une 
communication présentée par les 15 petites économies en développement ci-après:  Antigua-et-Barbuda, Bolivie, Cuba, El Salvador, Fidji, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Maurice, 
Mongolie, Nicaragua, Paraguay, Répu blique dominicaine, Sri Lanka et Trinité-et-Tobago.  Il a 
rappelé que la décision adoptée par le Conseil géné ral en rapport avec le Programme de travail de 
Doha, le 1
er août 2004, réaffirmait l'enga gement pris par les Membres, dans le cadre du Programme de 
travail et conformément au paragra phe 35 de la Déclaration ministérie lle de Doha, qui était de traiter 
"les questions liées au commerce identifiées pour inté grer davantage les petites économies vulnérables 
dans le système commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC".  
L'intervenant a précisé que, conformément à ce mandat, la dernière communication présentée avait 
pour objectif de traiter les problèmes liés au comme rce des petites économies en  vue de les intégrer 
davantage dans le système commercial multilatéral. 
13. L'intervenant a indiqué ensuite que le doc ument qu'il présentait cont enait une liste non 
exhaustive des caractéristiques et des problèmes qui devaient être analysés dans leur ensemble – il s'agissait d'une liste courte et concise qui était d estinée à apporter une contribution aux travaux de la 
session spécifique.  Il a tenu à préciser que la liste  devait être considérée comme faisant partie 
intégrante des documents présentés depuis le début d es travaux.  Il a ajouté que la liste n'avait pas 
pour objet de se substituer à l' une quelconque des propositi ons existantes présentées par d'autres 
Membres.  Il a dit enfin que l'objet du document et l'intention des coauteurs était de contribuer à faire 
avancer les travaux de la manière la plus efficace et la plus constructive possible.  Il a fait ressortir que les Membres qui avaient présenté les propositions étaient prêts à tout mettre en œuvre, en 
concertation avec les autres Membres, pour obtenir les meilleurs résu ltats dans les délais fixés.  Il 
s'agissait de présenter en temps utile aux ministres des résultats concrets en prévision de la Conférence ministérielle qui devait se tenir à Hong  Kong, Chine.  L'intervenant a précisé qu'il ne 
donnerait pas lecture de chacune des caractéristiqu es et de chacun des problèmes énumérés dans le 
document considéré, puisque le document avait dé jà été distribué aux Membres pour référence. 
14. La représentante de l'Équateur
 a déclaré que sa délégation portait toujours autant d'intérêt et 
attachait toujours autant d'importance à la question de l'examen des questions touchant au commerce 
en liaison avec les petites économies.  Elle espérai t être en mesure de définir des réponses aux 
questions liées au commerce afin de permettre a ux petites économies d'être mieux intégrées dans le 
système commercial multilatéral.  La délégation de  l'Équateur se félicitait des consultations 
informelles qui avaient eu lieu au  cours des semaines précédentes et de la nouvelle démarche relative 
à l'organisation des débats et à l'exécution du manda t établi à Doha et réaffirmé dans la décision de 
juillet.  Il était réconfortant de voir que cette déma rche visait à axer le débat sur les problèmes liés au 
commerce auxquels se heurtaient les petites économies  vulnérables afin d'y trouver des solutions dans 
le cadre de l'OMC, mais sans créer une nouve lle sous-catégorie de Membres de l'OMC.  
L'intervenante a demandé quelles étaient les mesure s envisagées pour poursuivre les travaux dans le 
cadre de la session spécifique.  Elle a précisé que sa délégation estimait qu'il fa llait clarifier les trois 
options et définir l'ordre de prio rité dans lequel elles seraient examinées.  Elle pensait que les 
Membres devraient se concentrer sur la deuxième et la troisième option avant d'examiner les 
caractéristiques des petites économies vulnérables évoqu ées dans la première option.  L'examen des 
problèmes et préoccupations liés au  commerce des pays en développeme nt, parmi lesquels figurent les 
petites économies, permettrait d'identifier certaines des caractéristiques évoquées dans la première 
option.  L'intervenante a expliqué qu'il importait que, dans les travaux de la session spécifique, les 
Membres gardent à l'esprit trois grandes considérations .  Il fallait premièrement s'efforcer par tous les  WT/COMTD/SE/M/9 
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 moyens de ne pas répéter ce qui avait déjà été d it.  Elle a cité deux documents établis par le 
Secrétariat, reproduits sous la cote WT/COMTD /SE/W/4 et WT/COMTD/SE/W/5, qui pourraient 
permettre de faire progresser le dé bat.  Deuxièmement, il fallait axer les débats sur les questions qui 
relevaient de l'OMC.  L'intervenante savait que  les pays en développement se heurtaient à de 
nombreux problèmes, mais elle ne pe nsait pas qu'ils puissent tous être résolus dans cette instance.  Le 
renforcement de la coopération avec d'autres or ganismes internationaux était capital pour tenter 
d'arriver à des solutions.  Troisièmement, la délé gation de l'Équateur estimait que les Accords de 
l'OMC contenaient certaines dispos itions auxquelles il pourrait être  recouru dans certains cas.  
L'intervenante a ajouté que certaines des questions s oulevées jusque-là devraient être abordées dans le 
cadre des négociations en cours, ma is qu'elle se félicitait de la no uvelle contribution présentée par un 
groupe de pays.  Elle a souligné la nécessité de s'entendre sur la méthodologie et l'approche qui 
présideraient aux débats avant d'examiner les pr opositions spécifiques.  Elle a demandé comment les 
auteurs des propositions envisageaient de faire la diffé rence entre les problèmes et les caractéristiques.  
Elle a dit qu'il serait également intéressant de savoi r quel était le lien entre la liste indicative proposée 
dans le dernier document présenté et les ques tions touchant au commerce qui concernent 
expressément l'OMC. 
15. Le Président  a remercié les délégations pour leurs observations et proposé que la session 
spécifique se poursuive en mode informel.  Il en a été ainsi convenu . 
16. Pour conclure, le Président est revenu au mode fo rmel et a dit qu'il pensait que le débat sur la 
manière dont on pourrait faire avancer les travaux de  la session spécifique avait montré que les 
Membres s'accordaient à considérer que l'on pourrait re grouper la première et la deuxième option.  La 
proposition contenue dans le document WT/COMDT/SE/W/12 reflétait tout à fait cette position.  Les 
Membres qui tenaient vraiment à ce que l'on ex amine les caractéristiques avant d'examiner les 
problèmes auraient vu qu'il avait été tenu compte de  leur préférence tendant à ce que ces deux points 
soient examinés conjointement.  Le Président a re levé que l'idée de commencer par examiner les 
problèmes à l'exclusion des caractéristiques semblait s oulever plus de difficultés.   Il espérait que les 
Membres qui étaient partisans de cette approche adme ttraient que la chose était un peu difficile et que 
la première et la deuxième opti on devraient donc être examinées conjointement.  Certains Membres 
avaient fait état de préoccupations au sujet des caractéristiques, et d'autres avaient dit qu'un petit 
nombre d'entre elles étaient communes à certains pays en développement.  D'autres encore avaient dit 
en revanche que certaines de ces caractéristiques étaient plus marquées ou plus fréquentes dans les 
petites économies.  C'est parce qu'elles étaient pl us marquées que certaines de ces caractéristiques 
étaient pertinentes pour l'examen des problèmes touc hant les petites économies vulnérables.  C'était la 
combinaison de ces caractéristiques – la force de l'impact qu'elles avaient sur les petites économies – 
qui était au cœur du problème.  Le Président a précisé que certains Membres s'étaient demandé s'il fallait examiner les caractéristiques sur un plan individue l ou collectif.  Il a ajouté que, quelle que soit 
la manière dont les Membres décidaient de le fa ire à la session spécifique, ils devaient néanmoins 
examiner la force de l'impact de ces différentes caract éristiques sur le plan collectif.  Il a ajouté qu'il y 
aurait peut-être intérêt à considérer une combinais on de ces caractéristiques – et l'incidence de cette 
combinaison sur les petites économies. 
17. À propos de l'examen de ces points dans les or ganes de négociation, le Président a reconnu 
que certaines questions étaient déjà devant d'autres  de ces organes.  Il estimait que si les petites 
économies voulaient traiter d'autres questions dans ces organes de négociation, c'était à elles de le 
faire.  Quoi qu'il en soit, il a déclaré que le  Comité du commerce et du développement pourrait 
continuer d'avoir un rôle à jouer.  Le Comité du commerce et du développement était investi d'un 
mandat et devait poursuivre les travaux entrepris au sujet de ce mandat.  La session spécifique 
pourrait examiner la première et la deuxième option,  pour passer ensuite à la troisième;  si elle 
parvenait à un accord sur l'ensemble des questions su r le plan collectif, elle aurait un rapport approprié 
à transmettre au Conseil général.  C'ét ait là le mandat de la session spécifique. WT/COMTD/SE/M/9 
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 18. Le Président a dit qu'il voulait être prudent, ma is qu'il était très satisfait de voir que les 
Membres étaient arrivés à un stade où les difficultés que soulevait l'objectif visant à ne pas constituer 
une nouvelle catégorie de Membres avaient été la issées de côté.  La session spécifique pouvait 
désormais se concentrer sur les problèmes définis da ns les trois options.  Le Président a dit qu'il 
existait une entente tacite entre les Membres tendant à commencer par examiner la première et la 
deuxième option, pour passer ensuite à la troisièm e.  Il pensait que les Membres disposaient 
maintenant d'une bonne base pour l'avancement des travaux. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
19. Aucun point n'a été soulevé à propos des "Autres questions".  Le Président a levé la séance. 
 
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