. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/34 
14 octobre 2011  
 (11-5046) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits sidérurgiques (Nomenclature commune du MERCOSUR NCM 7306.30.00 et 
7306.61.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución "Por la 
cual se crea el Registro de Importadores y se establece Licencia Automática Previa a la 
Importación de productos siderúrgicos"  (Projet de décision portant  création du registre des 
importateurs et établissant le régime de licen ces automatiques préalables d'importation pour 
les produits sidérurgiques) - 7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié porte création du registre des importateurs, dont la 
responsabilité est confiée à la Direction géné rale du commerce intérieur, qui relève du 
Sous-Secrétariat d'État au commerce du Minist ère de l'industrie et du commerce, pour les 
produits sidérurgiques visés par les positions 7306.30.00 et 7306.61.00 de la NCM. 
Le certificat d'inscription au registre des im portateurs du Ministère de l'industrie et du 
commerce doit être renouvelé chaque année, c onformément aux dispositions de l'article 
premier. G/TBT/N/PRY/34 
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  Les demandes de licences pourront être pr ésentées au bureau des douanes tout jour 
ouvrable précédant l'opération.  Une licence sera accordée pour chaque opération 
d'importation avec une durée de validité de 30 (trente) jours à compter de la date de 
délivrance. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité du consommateur 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) Avda.  Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-616 3284 
Fax:  +(595) 21-616 3084 
Courrier électronique:  aromero@mic.gov.py , snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/PRY/11_3347_00_s.pdf