. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/12 
15 décembre 2011 
 
 (11-6530) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais 
 
  
COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL DE L'ASACR 
 
Genève, 14 décembre 2011 
   La communication ci-après, datée du 14 décembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Bangladesh.  
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 1. Les Ministres du commerce des pays de l' ASACR rappelant le mandat donné au 
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ème Sommet de l'ASACR tenu à New Delhi en 2007, se sont réunis à Genève le 14 décembre 2011, 
en marge de la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, pour échanger leurs vues sur l'état 
d'avancement du Cycle de Doha et pour souligner la place centrale de la dimension développement 
dans tous les domaines des négociations.  Ils ont en  outre réaffirmé leur volonté de renforcer le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
2. Les Ministres ont vivement déploré l'impass e dans laquelle se trouvent actuellement les 
négociations dans le cadre du PDD en dépit du plei n engagement des pays en développement, et ont 
réaffirmé leur volonté de conclure l es négociations dans les meilleurs délais. 
3. Les Ministres ont souligné qu'il était important d'accroître les échanges entre les pays de 
l'ASACR afin d'atténuer les effets négatifs de la crise financière et économique mondiale, et ont 
demandé instamment aux Membres de l'OMC de r ésister au protectionnisme sous toutes ses formes. 
4. Les Ministres ont souligné qu'il était impor tant d'offrir aux PMA un accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour  tous les produits dont l'exportation présente un 
intérêt pour ces pays, conformément à l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Tout 
en se félicitant de la notification par certains pa ys en développement du régime d'accès FDSC, les 
Ministres ont invité les autres pays, en particulier les pays développés, à appliquer et notifier leur 
régime FDSC pour tous les produits dont l'exporta tion présente un intérêt pour les PMA, sans plus 
tarder et de préférence d'ici à 2012. 
5. Les Ministres se sont félicités aussi du consen sus sur le "Traitement préférentiel pour les 
services et fournisseurs de services des pays les mo ins avancés" et ont insisté sur sa mise en œuvre 
rapide, en gardant à l'esprit les domaines intéressant les PMA. 
6. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction la "Décision sur l'accession des PMA" et ont 
demandé l'accession rapide à l'OMC de deux membres de l'ASACR, l'Afghanistan et le Bhoutan.  Ils 
ont en outre souligné l'importance de l'évaluation comparative et de la transparence dans le processus 
d'accession. WT/MIN(11)/12 
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  7. Les Ministres ont réitéré les limites de la solu tion proposée pour les pays affectés de manière 
disproportionnée, et ont souligné qu'il était impéra tif de trouver une solution complète et exhaustive 
pour répondre aux préoccupations de ces pa ys qui sont membres de l'ASACR. 
8. Les Ministres ont rappelé la déclaration faite au 11
ème Sommet de l'ASACR tenu à Addu 
(Maldives) et ont affirmé leur volonté de traiter les questions de sécurité alimentaire régionale, y 
compris par la création d'une banque alimentaire de l'ASACR. 
9. Les Ministres ont souligné l'importance des fl exibilités accordées aux pa ys en développement 
dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, et se sont dits préoccupés par les mesures prises par certains Membres pour limiter ces flexibilités dans  le contexte de la santé publique. 
10. Les Ministres ont réaffirmé qu'ils étaient favorables à l'obligation de divulgation visant à 
renforcer le lien de complémentarité entre l'Accord  sur les ADPIC et la Convention sur la diversité 
biologique (CDB). 
11. Les Ministres ont souligné l'importance du tr ansfert de technologie et du financement du 
commerce pour le développement.  Ils ont aussi in sisté sur la nécessité d'un apport prévisible et 
ininterrompu de ressources suffisantes destinées à l' Aide pour le commerce.  Ils ont en outre reconnu 
l'importance des investissements étrangers directs. 
12. Les Ministres se sont félicités de la prorogation du moratoire sur l'application des droits de 
douane et de l'accent mis sur les aspects du comme rce électronique relatifs au développement, comme 
cela est indiqué dans le Programme de tr avail de 1998 sur le commerce électronique. 
13. Les Ministres ont salué l'adoption du Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA pour 
la décennie 2011-2020 et ont demandé instamment  qu'il soit mis en œuvre rapidement et 
complètement. 
14. Les Ministres se sont félicités de l'accession du Monténégro, de la Russie, du Samoa et du 
Vanuatu en tant que nouve aux Membres de l'OMC. 
15. Les Ministres ont réaffirmé leur volonté d'œuvrer ensemble pour mener à bien le Cycle de 
Doha dans les meilleurs délais. 
 
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