. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1357 
27 juillet 2006 
 (06-3604) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Dichlorvos (DDVP) utilisé sur les produits ag ricoles bruts et transformés, et les 
animaux domestiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Dichlorvos;  Interim 
Re-registration Eligibility Decision;  Notice of Availability (Avis.  Dichlorvos.  Décision 
provisoire d'aptitude à la réhomologation.  Avis  de disponibilité) – disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on provisoire d'aptitude à la réhomologation 
(IRED) de l'EPA pour le pesticide organophospha te (OP) dichlorvos (DDVP) et ouverture 
d'un délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de ce document.  Le 
DDVP est un insecticide organophosphate et un fu migène homologué pour être utilisé dans la 
lutte contre les mouches, les moustiques, les moucherons, les cafards, les puces et autres insectes nuisibles.
 
Le DDVP est appliqué au moyen d'aérosols et d'équipement de brumisation, au moyen 
d'équipement de pulvérisation au sol, et gr âce à une diffusion lente à partir de matériaux 
imprégnés, comme des bandes de résine et d es colliers pour animaux de compagnie.  Le 
DDVP est homologué pour lutter contre les insectes nui sibles sur les sites ag ricoles;  les sites 
commerciaux, institutionnels et industriels;  et pour un usage domestique à l'intérieur et 
autour des maisons (c'est-à-dire sous forme de bandes de résine) et sur les animaux domestiques.  Le DDVP est utilisé avant la plantation dans les champignonnières et après la 
récolte dans les zones d'entreposage pour les pr oduits agricoles bruts et transformés en vrac, 
conditionnés et en sac, dans les usines de fabr ication/transformation de produits alimentaires, 
les bâtiments abritant des animaux et l es zones non alimentaires d'établissements de 
conditionnement de produits alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1357 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  30 juin 2006 (volume 71, n° 126, pages 37568 à 37570),  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-30/p5892.htm  
Disponible en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiqué 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non abou tir par la suite à une mesure ré glementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 29 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical  Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:   202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov