. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1160 
17 novembre 2005 
 (05-5405) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blé fourrager;  blé en grains;  foin de blé;  paille de blé;  lait;  viande et 
sous-produits de viande (foi e excepté) de bovins, de caprins, de porcins, de cheval et 
d'ovins;  et foie de bovins, de caprins , de porcins, de cheval et d'ovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Flucarbazone-sodium; 
Time-Limited Pesticide Tolerance  (Règle finale.  Flucarbazone -sodium.  Limite maximale 
de résidus temporaire pour pesticide) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus temporaires comme suit pour les 
résidus combinés de flucarbazone-sodium, 4,5-dihydro-3-methoxy-4-methyl-5-oxo-N-
[2(trifluoromethoxy)phenyl] sulfonyl-1H-1,2,4-triazole 1-carboxamide, sel sodique et son 
N-desmethyl métabolite dans ou sur les produits ci-après:  blé fourrager (0,30 partie par 
million (ppm));  blé en grains (0,01 ppm);  foin de blé (0,10 ppm); et paille de blé (0,05 ppm);  et pour les résidus combinés de flucarbazone-sodium et ses métabolites convertis en 2-(trifluoromethoxy) benzene sulfonamide et pris en compte comme flucarbazone-sodium dans ou sur les produits ci-après:  lait (0,005 ppm);  viande et 
sous-produits de viande (foie ex cepté) de bovins, de caprins, de porcins, de cheval et d'ovins 
(0,01 ppm);  et foie de bovins, de caprins, de porcins, de cheval et d'ovins (1,5 ppm).  Ces limites deviendront caduques le 30 novembre 2006 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1160 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Une limite maximale de résidus (LMR) par défa ut de 0,01 ppm a été établie au Canada pour 
les résidus de flucarbazone-sodium et son N- desmethyl métabolite sur le blé en grains.  
Cette valeur est compatible avec la LMR sur le blé en grains présentement établie aux 
États-Unis.  Il n'existe pas de LMR du Codex pour ce composé sur le blé 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  9 novembre 2005 (Volume 70, n°216, pages 67910-67915) 
Disponible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/November/Day-09/p22254.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  9 novembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 novembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Date de prise d'effet du texte:  9 novembre 2005.   Les objections et les demandes d'audition, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( Docket identification (ID) number ) 
OPP-2005-0254, doivent parvenir à l'EPA pour le 9 janvier 2006 au plus tard.  
L'EPA avait publié dans le Federal Register  du 27 juillet 2005 un avis annonçant le dépôt 
d'une demande pour pesticide.  Cet avis comp renait un récapitulatif de la demande préparé 
par le titulaire d'homologations.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division, (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov