. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/231 
21 août 2009  
 (09-3991) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Administrative Advance Notice 
for the Proposed Ban on Sale of Food Products that Harm Sentiments in Children  (Préavis 
administratif concernant la proposition d'interd iction de la vente de produits alimentaires 
heurtant la sensibilité des enfants).  4 pages, disponible en coréen  
6. Teneur:  La proposition notifiée indique les formes des aliments prisés par les enfants ou 
les images ou termes figurant dessus qui heurtent  la sensibilité des enfants, et interdit la 
vente de tels produits.  Sont visés:  
- les produits en forme de carte à jouer, de billet de loterie, de carte de crédit, de 
bon-cadeau, etc., ou sur lesquels figurent des images ou des termes y renvoyant, 
qui risquent d'encourager l'esprit spéculatif; 
- les produits arborant la forme d'un verre à boisson alcoolique, d'un couteau, d'une 
arme à feu ou autre, d'un instrument médical, etc., ou sur lesquels figurent des 
images ou des termes y renvoyant, qui sont  susceptibles de marquer l'esprit des 
enfants; 
- les produits dont la forme évoque l'acte sexuel ou un insecte, ou accompagnés 
d'images ou de termes s'y rapportant, qui  pourraient provoquer de la curiosité 
sexuelle ou de l'aversion. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurance de l'innocuité des produits alimen taires et protection de la santé publique  G/TBT/N/KOR/231 
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  8. Documents pertinents:   Directive n
o 2009-217 du KFDA du 5 août 2009 (disponible en 
coréen)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à 
l'adresse suivante: 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 République de Corée 
Téléphone:  (+82 2) 380 1661 
Fax:   (+82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@korea..kr