. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/52 
29 octobre 2007 
 (07-4670) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI 
(Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des Affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100 
Taiwan 
Téléphone: (+8862) 2343 1772 
Fax:  (+8862) 2392 2402 Courrier électronique: ling.huang@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lunettes solaires (chapitre 90 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  2 pages en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Les lunettes solaires sont un type d'équi pement de protection individuelle destiné 
à protéger les yeux du rayonnement solaire.  Afin de garantir que les lunettes solaires mises sur le marché offrent une protection suffisante  des yeux, le BSMI souhaite proposer que ces 
produits soient soumis à une inspection oblig atoire;  la procédure d'évaluation de la 
conformité appliquée serait le programme de déclaration de conformité du BSMI. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs G/TBT/N/TPKM/52 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 15067 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2008. 
15 avril 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point 
(Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100 Taiwan 
Téléphone: (+8862) 2343 1814 
Fax:  (+8862) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: http://www.bsmi.gov.tw/uploa d/b05/TPKMsunglasses.pdf