WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org 
  
 
 
 
 
Référence:   WLI/100 28 mars 2007 
 
  
 
  
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE CLIII – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectific ations apportées à la Liste CLIII – Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, qui ont pris effet le 6 mars 2007 . 
 
 
 
 
  
 
  
 Pascal Lamy 
 Directeur général  
 
  
 
  
 
  
 
  
07-1278 WT/Let/567
  
 
  
   
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE CLIII – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des listes de concessions tarifaires ( IBDD, S27/26 ); 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste CLIII – Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a été communiqué à tous les Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du document G/MA/TAR/RS/113, le 
6 décembre 2006;    
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste CLIII – Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sont établies 
conformément à la Décision susmentionnée. 
 
 Les modifications et les rectific ations ci-annexées prennent effet le 6 mars 2007 . 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
  
 FAIT à Genève, le quatorze mars deux mille sept. 
  
 
  Pascal Lamy 
 
  
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
 
 
Directeur général 
  
  
  
 
  
SCHEDULE CLIII – SEPARATE CUSTOMS TERRITORY 
OF TAIWAN, PENGHU, KINMEN AND MATSU 
  
 
  
 
6 March 2007  
Page 1 de 1 SCHEDULE CLIII – SEPARATE CUSTOMS TERRITORY OF TAIWAN 
PENGHU, KINMEN AND MATSU 
 
This Schedule is authentic only in the English Language  
 
PART I – MOST-FAVOURED.NATION TARIFF 
 
SECTION II – Other Products 
 
HS06 Description of  
products Bound rate 
at date of 
accession Final bound 
rate Implementation INRs Remarks ODCs 
8704 Motor vehicles for the transport of 
goods       
8704.90 - Other       
8704.9090 -- Other motor vehicles for the transport 
of goods 30% 25% 2008   0 
 
  
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