. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/315 
21 mai 2007  
 (07-2063) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates ( Lycopersicum esculentum  Mill.) – SH 0702.00 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Le texte notifié s'appliquera sur le terr itoire des pays participant au MERCOSUR aux 
échanges entre ces pays et aux importations en provenance de l'extérieur du MERCOSUR 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  XXVIIe réunion ordinaire du Groupe 
de travail spécial n° 3 (SGT 3)  sur les règlements techniques et  l'évaluation de la conformité 
/ Commission de l'alimentati on – MERCOSUR.  Projet de dé cision n° 01/07:  Règlement 
technique Mercosur relatif à l'identité et à la qualité des tomates ( Regulamento Técnico 
Mercosul de Identidade e Qualidade do Tomate ) – Disponible en portugais, 7 pages. 
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/PRINCIPAL/DESTAQUES/R
EGULAMENTOS_CGQV_2007/REGULAMENTO%20T%C9CNICO%20MERCOSUL
%20DE%20IDENTIDADE%20E%20 QUALIDADE%20DO%20TOMATE.PDF  
6. Teneur:  Établissement des exigences en matière de qualité et d'identité applicables aux 
tomates in natura.  
Ce texte réglementaire sera également notifié au titre de l'Accord OTC 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/BRA/315 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
À déterminer 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 mai 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - BRASÍLIA - DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web: http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - BRASÍLIA - DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web: http://www.agricultura.gov.br/