. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/36 
21 février 2006 
 (06-0722) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture et de la coopération – Ministère de 
l'agriculture du Gouvernement de l'Inde 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés au titre du 
Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Régle mentation des importations en Inde) de 2003 
et de ses modifications.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays partenaires commerciaux exportant des végé taux et des matériels végétaux vers l'Inde. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Plant Quarantine (Regulation of 
import into India) (First Amendment) Order, 2006  (Décret sur la quarantaine phytosanitaire 
(Réglementation des importations en Inde) (P remière modification), 2006).  Anglais/hindi.  
Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Le Décret sur la quarantaine phytosanita ire (Réglementation des importations en 
Inde) (Première modification) de 2006 vise à rationaliser davantage les dispositions 
relatives à l'importation de certa ins végétaux et produits végéta ux en Inde pour lesquels des 
analyses du risque phytosanitaire par pays, pa r produit et par position ont été entreprises.  
Cela facilitera l'importation de végétaux et de  matériels végétaux non autorisés à ce jour au 
titre du décret mentionné plus haut.  Cinquante et une nouvelles positions sont incluses dans 
la liste ( Schedule ) VI. Pour des renseignements plus dé taillés, consulter le site Web du 
Département http://agricoop.nic.in et www.plantquarantineindia.org. 
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ X ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X ] Convention  internationale pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le 
contenu du texte notifié est conforme a ux Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) de la Convention inte rnationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) de la FAO et est fondé sur l' analyse du risque phytosanitaire (PRA) G/SPS/N/IND/36 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Anglais et hindi 
10. Date projetée pour l'adoption:  Adoption prévue le 3 mai 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 mai 2006 (date provisoire) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 avril 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point d'information national: 
Mr. Amand Shah, 
Deputy Secretary, 
Plant Protection Division, Department of Agriculture and Cooperation, Ministry of Agriculture, Room No.233, Krishi Bhawan, 
NWE DELHI – 110001 
India.  Téléphone/téléfax:  91-11-23389441 Courrier électronique:  mailto:amand@krishi.delhi.nic.in
 amandshah@hotmail.com  / 
amand@krishi.nic.in  / dac.sps@nic.in  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Site Web du Département de l'agriculture et de  la coopération, Ministère de l'agriculture du 
Gouvernement de l'Inde [ http://agricoop.nic.in ] et [ www.plantquarantineindia.org.in ].  Voir 
aussi: 
Point d'information national: 
Mr. Amand Shah, 
Deputy Secretary, Plant Protection Division, Department of Agriculture and Cooperation, Ministry of Agriculture, Room No. 233, 
Krishi Bhavan, 
NEW DELHI – 110 011 India  Téléphone/téléfax:  91-11-23389441 Courrier électronique:  amand@krishi.nic.in / amandshah@hotmail.com / dac.sps@nic.in