. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1209 
19 janvier 2006 
 (06-0237) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants de bananiers et de bananiers plantains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Bitertanol Tolerance 
Reassessment Decision for Low Risk P esticide; Notice of Availability (AVIS.  Décision de 
réévaluation de limites maximales de résidus pour  pesticide à faible risque (bitertanol).  
Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   Annonce de la disponibilité du rappor t TRED de l'EPA sur l'avancement du 
processus de réévaluation de limites maximales de résidus (LMR) au titre de la Loi sur la 
protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA) et décision relative à la gestion du 
risque pour le fongicide bitertanol, et  ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce docum ent, d'évaluations de risque pertinentes et 
d'autres documents connexes.  
Le 30 novembre 2005, l'EPA a arrêté une déci sion de réévaluation de LMR pour une LMR 
ou limite de résidus existante pour le bitertanol  sur les bananes.  Le bitertanol est un 
fongicide à large spectre utilisé pour combattr e la cercosporiose du bananier, forme noire 
(Sigatoka noire) sur les plants de bananiers et  de bananiers plantains.  La LMR existante 
pour le bitertanol permet des résidus sur les bananes et les plantains importés, vu qu'il n'y a pas d'homologation pour le bitertanol aux États-Unis.  Afin de permettre la présentation d'observations, l'Agence publie le rapport TRED notifié (rapport sur l'avancement du 
processus de réévaluation de LMR au titre de la FQPA et décision relative à la gestion du 
risque pour le bitertanol), ainsi que des évalua tions de risque pertinentes et des documents 
techniques connexes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1209 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  11 janvier 2006, Vol. 71, n°7, pages 1750-1752. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/January/Day-11/p099.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0491, est le 10 février 2006.  Toutefois, les Membres sont invités à envoyer leurs 
observations sur cet avis à l'EPA le plus rapidement possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington DC 20250.  Téléphone:  
202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov