. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/21 
9 décembre 2004 
 (04-5414) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Comisión Guatemalteca de Normas  
(Ministère de l'économie, Commissi on guatémaltèque de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Carburéacteur (Jet A-1), ICS 75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO/RTCA 
75.01.13:04: Productos de petróleo. Kerosene  de aviación (Jet A-1). Especificaciones  
(Produits du pétrole. Carburéacteur (Jet A-1). Spécifications) – 11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique à la fracti on intermédiaire de distillation obtenue entre 
le naphte (base pour l'essence) et le carburant diesel, et présentant des caractéristiques fonctionnelles (facilité de pompage aux basses te mpératures, facilité de réallumage aux 
altitudes élevées et combustion optimale) qui en font le combustible idéal pour les turbines 
aéronautiques. 
Il spécifie les caractéristiques physico-chimiques de ce produit en tant que combustible 
utilisé dans l'aéronautique, en particulier pour les aéronefs à propulsion par turbine. Il ne 
s'applique pas à l'essence d'aviation (AVGAS), dont les caractéristiques sont spécifiées dans 
un autre règlement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erre ur ou tromper les consommateurs et protection 
de l'environnement. G/TBT/N/GTM/21 
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8. Documents pertinents:    
 COGUANOR NGO/NTCA  75.01.13:04 Producto s de petróleo. Kerosene de aviación 
(Jet A-1). Especificaciones.  
ASTM D 1655-00a: "Standard Specification for Aviation Turbine Fuels" (Spécification 
normalisée pour les combustibles pour turbines aéronautiques) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le 
cas échéant, d'un autre organisme:         
 Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)  
 8ª. Avenida 10-43 zona 1,  
 Guatemala, Amérique centrale   Téléphone:  + (502) 2238 3330 à 39 Poste 3904   Téléfax:   + (502) 2238 3330 à 39 Poste 3901  Courrier électronique: hherrera@mail.mineco.gob.gt