. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/35 
14 février 2006 
 (06-0617) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture et de la coopération, Ministère de 
l'agriculture du gouvernement de l'Inde 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés au titre du 
Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Régle mentation des importations en Inde) de 2003 
et de ses modifications 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays partenaires commerciaux exportant des végétaux et des matériels végétaux vers 
l'Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Plant Quarantine (Regulation of 
Import into India) (First Amendment) Order, 2006   (Décret sur la quarantaine phytosanitaire 
(Réglementation des importations en Inde) (P remière modification) de 2006) – Disponible 
en anglais et en hindi, 7 pages 
6. Teneur:  Le Décret sur la quarantaine phytosanita ire (Réglementation des importations en 
Inde) (Première modification) de 2006 vise à rationaliser davantage les dispositions relatives à l'importation de certains végétaux et produits végétaux pour lesquels des analyses 
du risque phytosanitaire par pays, par produit et par position ont été entreprises.  Cela facilitera l'importation de végétaux et de ma tériels végétaux non autorisés à ce jour au titre 
du décret mentionné plus haut.  Cinquante-et- une nouvelles positions sont incluses dans la 
liste ( Schedule ) VI.  Pour des renseignements plus détaillés, consulter le site web du 
Département http://agricoop.nic.in
 ainsi que le site www.plantquarantineindia.org  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/IND/35 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Le contenu du texte notifié est conforme aux Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) de la Convention inte rnationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) et est fondé sur l'analyse du risque phytosanitaire (PRA) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais et en hindi 
10. Date projetée pour l'adoption:  Adoption prévue le 3 mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 mai 2006 (date provisoire) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 avril 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point d'information national:  Mr. Amand Shah, Deputy Secretary, Plant Protection 
Division, Department of Agriculture and C ooperation, Ministry of Agriculture, Room 
No.233, Krishi Bhawan, NEW DELHI - 110001, INDE Téléphone/fax:  91-11-23389441 Courrier électronique:  amandshah@hotmail.com
 / amand@krishi.nic.in  / dac.sps@nic.in  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Site web du Département de l'agriculture et de  la coopération du Ministère de l'agriculture 
du gouvernement de l'Inde:  http://agricoop.nic.in  et www.plantquarantineindia.org.in . 
Voir aussi: Point d'information national:  Mr. Amand Sh ah, Deputy Secretary, Plant Protection, 
Department of Agriculture and Cooperation, Mi nistry of Agriculture, Room No. 233, Krishi 
Bhavan, NEW DELHI – 110 011, INDE 
Téléphone/fax:  91-11-23389441 
Courrier électronique:  amand@krishi.nic.in
 / amandshah@hotmail.com/  dac.sps@nic.in