. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/92 
1er septembre 2010 
 (10-4532) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Détendeurs à réglage fixe, à pression de déte nte maximale inférieure ou égale à 200 mbar, 
de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, 
propane ou leurs mélanges (ICS 23.060.40, 13.240 et 75.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TTS/EN 12864:  20XX – 
Low-pressure, non adjustable regulators having a maximum outlet pressure of less than or equal to 200 mbar, with a capacity of less t han or equal to 4 kg/h, and their associated 
safety devices for butane, propane or their mixtures  (TTS/EN 12864: 20XX – Détendeurs à 
réglage fixe, à pression de détente maximale  inférieure ou égale à 200 mbar, de débit 
inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou 
leurs mélanges).  128 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme nationale notifiée définit les caractéristiques de fonctionnement, les 
prescriptions en matière de sécurité, les mét hodes d'essai et les exigences de marquage 
applicables aux détendeurs à réglage fixe à basse pression pour gaz de pétrole liquéfiés.  
Les détendeurs visés par cette norme sont conç us pour une pression de détente maximale 
inférieure ou égale à 200 mbar et un débit maximal inférieur ou égal à 4 kg/h. 
Cette norme nationale prévoit des essais par lots  et des certificats d'homologation pour la 
détermination de la c onformité des produits. 
Elle s'appliquera aux détendeu rs pour bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés d'une capacité en 
eau de 9,1 kg et de 45,4 kg destinées à être  utilisées avec les appareils de cuisson à gaz 
domestiques. G/TBT/N/TTO/92 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs ou des utilisateurs  contre les risques pour la santé ou la 
sécurité 
8. Documents pertinents:   EN 12864: 2010 – Détendeurs à réglage fixe, à pression de 
détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel (Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le projet de norme de Trinité-et-Tobago no tifié reprend la norme EN 12864: 2010, avec 
quelques modifications.  Le document incluant les différences na tionales peut être obtenu à l'adresse: 
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive 
Trincity Industrial Estate Macoya, Tunapuna Trinité-et-Tobago Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt