. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/GEN/50 
1er juillet 2005 
 
 (05-2840) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
PROPOSITION RELATIVE AU PRODUIT CONSIDÉRÉ 
 
Communication présentée par le Brésil, le Chili, la Corée, Israël
, 
Singapour, la Suisse et la Thaïlande  
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 juin 2005, est distribuée à la demande des délégations du Brésil, du Chili, de la Corée, d'Isr aël, de Singapour, de la Suisse et de la Thaïlande. 
  Les délégations qui ont présenté la communi cation ont demandé que ce document, qui a été 
soumis au Groupe de négociation sur les règles en  tant que document informel (JOB(05)/133), soit 
aussi distribué en tant que document formel.  
_______________ 
 
 Introduction 
 
1. Dans de précédentes communications présentées au Groupe de négociation sur les règles
1, les 
"Amis des négociations antidumping" ont identif ié l'absence de définition de l'expression " produit 
considéré "2 dans l'Accord antidumping comme étant une question pouvant faire l'objet de 
négociations.  La Chine (TN/RL/W/66)  et le Canada (TN/RL/GEN/26) ont  également fait part de leur 
intérêt pour l'examen de cette question.  La  présente communication propose une approche pour 
clarifier les prescriptions dudit accord à cet égard. 
2. Dans l'affaire États-Unis – Bois d'œuvre résineux , le Groupe spécial, en analysant l'article 2.6 
de l'Accord antidumping, a dit ce qui suit:  "la défi nition de l'expression "produit similaire" impliquant 
une comparaison avec un autre produit, il nous semble cl air que le point de départ ne peut être que 
l'"autre produit", à savoir le produit dont il est allé gué qu'il fait l'objet d'un dumping.  Par conséquent, 
une fois que le produit considéré est défini, le "produit similaire" au produit considéré doit être 
déterminé sur la base de l'article 2.6.   Cependant, dans notre analyse de l' Accord antidumping , nous 
n'avons pas pu trouver d'indications sur la façon dont  le "produit considéré" devrait être déterminé ".3  
(non souligné dans l'original) 
                                                      
1 TN/RL/W/7 et TN/RL/W/10. 
 
2 Les coauteurs de la présente communication sont prêts à examiner s'il y aurait une raison de ne pas 
remplacer la notion de "produit visé par l'enquête" par cel le de "produit considéré" da ns l'ensemble de l'Accord 
antidumping. 
 
3 WT/DS264/R, paragraphe 7.153. 
 TN/RL/GEN/50 
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 Exposé de la question
 
 3. Nous partageons l'opinion du Canada selon laquelle "l'absence de directive dans l'accord 
concernant la notion de produit considéré pose des pr oblèmes systémiques.  En particulier, elle ouvre 
la porte au regroupement par les Membres, à l'inté rieur d'une seule enquête, d'une seule détermination 
et d'une seule mesure, de produits qui peuvent êt re complètement différents au chapitre de leurs 
caractéristiques physiques, de leurs utilisations finales et de leurs canaux de distribution".
4 
4. Pour éviter que les autorités chargées de l'enquê te définissent un groupe de produits destinés à 
des segments de marché très différents comme étant un seul produit considéré et faisant par conséquent l'objet de la même enquête, il convient de préciser que  chaque enquête devrait porter 
uniquement sur les produits soumis aux mêmes cond itions de concurrence.  Une meilleure définition 
du champ d'une enquête dès ses tout débuts permettr a non seulement d'améliorer la prévisibilité et de 
réduire les coûts pour toutes les parties intéressées mais également de résoudre plus facilement les 
problèmes tout au long de l'enquête.
5 
5. Prenant comme référence le projet de recommanda tion examiné par le Groupe de travail de la 
mise en œuvre du Comité des pratiques an tidumping (G/ADP/AHG/W/121/Rev.4), nous avons 
identifié certains facteurs qui pourraient être cl airement associés à la définition du champ d'une 
enquête (caractéristiques physiques, utilisati on finale, circuit de distribution, degré 
d'interchangeabilité ou de substituab ilité, entre autres choses) dès lo rs que ces facteurs semblent 
nécessaires pour assurer un certain degré d'homogénéité  et de similitude avec le produit considéré. 
Approche proposée  
 
6. L'Accord antidumping devrait être clarifié de manière à faire obligation aux autorités 
chargées de l'enquête de définir le champ du produit considéré sur la base des conditions de 
concurrence, comme condition pour ouvrir une enquê te.  Nous suggérons d'insérer la disposition 
suivante dans l'article 56: 
Une enquête ne pourra être ouverte et être me née par la suite que si l'on dispose 
d'une définition appropriée du champ du produ it considéré, qui ne pourra englober 
que les produits qui sont soumis aux mêmes conditions de concurrence.  L'évaluation 
de ces conditions de concurrence sera fondée sur une évaluation des caractéristiques 
physiques des produits, y compris les spécifica tions techniques et la qualité, et de 
leurs caractéristiques ma rchandes, y compris les u tilisations finales, la 
substituabilité, le niveau des prix et les circu its de distribution.  Cette liste n'est pas 
exhaustive, et un seul ni même plusieu rs de ces facteurs ne constitueront pas 
nécessairement une base de jugement détermi nante.  Les produits qui n'arrivent pas 
sur le même marché géographique ou qui  arrivent sur l es mêmes marchés 
géographiques à des moments bien distincts ne  seront  pas considérés comme étant le 
même produit considéré. 
__________ 
                                                      
4 TN/RL/GEN/26, paragraphe 5. 
 
5 Voir la proposition relative à la règle concernant le cumul figurant à l'article 3.3 de l'Accord 
antidumping. 
 
6 Les coauteurs de la présente communication estiment que l'article 12 devait être modifié pour faire en 
sorte que les autorités fournissent des explications motivées  au sujet de la détermination du produit considéré.