ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/30 
22 janvier 2007 
 (07-0302) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes) 
9, Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi - 110 002 www.bis.org.in
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits électriques mentionnés au point 8 (ICS 97.030, 29.120.30)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ce texte peut être désigné sous le 
titre Electrical Wires, Cables, Appliances and Protection Devices and Accessories (Quality 
Control) Amendment Order, 2006  (Décret modificatif de 2006 relatif aux fils, câbles, 
appareils et dispositifs de protection, et acce ssoires électriques (Contrôle de la qualité)).  
4 pages, en anglais 
6. Teneur:   Les produits électriques mentionnés au point 8 sont soumis à certification 
obligatoire, mesure nécessaire pour garantir la sécurité des consommateurs, l'économie 
d'énergie et la sécurité des installations électriqu es et de leurs abords.  Pour satisfaire à cette 
exigence, tous les fabricants de ces produits devront être certifiés par le Bureau des normes 
indiennes (BIS) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité des consommateurs;  économie d'énergie et sécurité des installations électriques et de leurs abords 
 G/TBT/N/IND/30 
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  8. Documents pertinents:   
n° Article Norme 
indienne 
1 Prises de courant 250 V de courant nominal inférieur ou 
égal à 16 ampères IS 1293 
2 Lampes fluorescentes pour éclairage général IS 2418 
Partie 1 
3.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.   Section 2:  Aspirateurs et 
appareils de nettoyage à aspiration d'eau IS 302 
Partie 2, Section 2 
4.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 4:  Essoreuses centrifuges IS 302 
Partie 2, Section 4 
5.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 6:  Cuisinières, 
tables de cuisson, fours et appareils analogues IS 302 
Partie 2, 
Section 6 
6.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 7:  Machines à laver le linge électriques à usage domestique IS 302 
Partie 2, Section 7 
7.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 8:  Rasoirs, 
tondeuses et appareils électriques analogues IS 302 
Partie 2, 
Section 8 
8.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 9:  Grils, grille-pain, cocottes et a ppareils électriques analogues IS 302 
Partie 2, Section 9 
9.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 11:  Sèche-linge à 
tambour IS 302 
Partie 2, 
Section 11 
10.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.   Section 12:  Chauffe-plats 
et appareils analogues IS 302 
Partie 2, Section 12 
11.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 13:  Poêles à frire, friteuses et appareils analogues IS 302 
Partie 2, Section 13 
12.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 14:  Machines de cuisine électriques IS 302 
Partie 2, Section 14 
13.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.   Section 15:  Appareils de 
chauffage des liquides IS 302 
Partie 2, Section 15 
14.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 21:  Chauffe-eau 
électriques à accumulation fixes IS 302 
Partie 2, 
Section 21:1992 
15.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulièr es.  Section 23:  Appareils 
destinés aux soins de la peau et des cheveux IS 302 
Partie 2, Section 23 
16.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.   Section 24:  Réfrigérateurs, 
congélateurs et fabriques de glace IS 302 
Partie 2, 
Section 24  G/TBT/N/IND/30 
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  17.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 25:  Fours à micro-ondes IS 302 
Partie 2, Section 25 
18.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.   Section 32:  Appareils de 
massage IS 302 
Partie 2, 
Section 32 
19.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 35:  Chauffe-eau électriques instantanés IS 302 
Partie 2, Section 35 
20.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 45:  Outils 
chauffants électriques IS 302 
Partie 2, 
Section 45 
21.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 46:  Cuiseurs à vapeur électriques IS 302 
Partie 2, Section 46 
22.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 59:  Destructeurs d'insectes IS 302 
Partie 2, Section 59 
23.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 76:  
Électrificateurs de clôtures IS 302 
Partie 2, 
Section 76 
24.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulièr es.  Section 80:  Ventilateurs 
 IS 302 
Partie 2, Section 80 
25.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 203:  Sonnettes 
d'appel et vibreurs électriques pour utilisation à l'intérieur IS 302 
Partie 2, 
Section 203 
26.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 204:  Appareils électriques pour faire bouillir l'eau IS 302 
Partie 2, Section 204 
27.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 206:  Cafetières 
électriques IS 302 
Partie 2, 
Section 206 
28.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 207:  Réchauds électriques IS 302 
Partie 2, Section 207 
29.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 208:  Fours de boulanger à simple paroi IS 302 
Partie 2, Section 208 
30.  Sécurité des appareils élect rodomestiques et analogues.  
Partie 2:  Règles particulières.  Section 209:  Machines à broyer les aliments à basse vitesse IS 302 
Partie 2, Section 209 
31.  Ventilateurs électriques de plafond et leurs régulateurs IS 374 
32.  Prises de courant avec interrupteurs (sans verrouillage) 4615 
33.  Outils électroportatifs à moteur 4665 (Partie 1) 
34.  Outils électroportatifs à moteur 4665 (Partie 2) 
35.  Rubans isolants adhésifs sensibles à la pression à usages 
électriques.  Partie 3:  Spécifications pour matériaux 
particuliers – Section 1 7809 
(Partie 3)/ 
Section 1 
36.  Conduits pour installations électriques.  Partie 3:  Conduits 
lisses rigides en matière isolante 9537 (Partie 3) G/TBT/N/IND/30 
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  37.  Gaines isolantes souples.  Partie 3:  Spécifications pour 
types particuliers de gaines.  Section 1:  Gaines de type application générale avec indice de température de 90  11654 
(Partie 3)/ Section 1 
 
Note:   Le décret principal a été publié dans Gazette of India, Extraordinary  (S.O.189(E) 
daté du 17 février 2003) et modifié par la suite (S.O.165(E) daté du 5 février 2004 et 
S.O. 1172(E) daté du 22 août 2005).  Ces normes peuvent être obtenues à l'adresse: 
Bureau of Indian Standards 
Manak Bhawan 9 Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi - 110 002 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Bureau of Indian Standards 
Manak Bhawan 9 Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi - 110 002 
Courrier électronique: info@bis.org.in
 
Site Web: www.bis.org.in