. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/125/Add.2 
24 février 2009  
 (09-0948) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 19 février 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie
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Mesure sanitaire établissant le système officiel d'in spection, de surveillance et de contrôle ainsi que 
les exigences applicables à la viande, aux produits carnés comestibles et aux dérivés carnés destinés à 
la consommation humaine.  
 
La République de Colombie fait savoir qu'il ex iste un projet de modification du décret 
n° 1500 du Ministère de la protection sociale du 4 mai 2007 (Décret relatif au règlement technique 
établissant le Système officiel d'in spection, de surveillance et de contrôle de la viande, des produits 
carnés comestibles et des dérivés carnés destinés à la consommation humaine ainsi que les exigences 
sanitaires et d'innocuité devant être respectées lors  de la production primai re, de l'abattage, du 
dépeçage, de la transformation, du stockage, du tran sport, de la commercialisation, de l'écoulement, 
de l'importation ou de l'exportation de ces produ its), qui a fait l'objet de la notification 
G/SPS/N/COL/125/Add.1 de l'Organisation mondial e du commerce en date du 11 juin 2007. 
 
Le projet de modification vise notamment à: 
− Ajouter deux définitions à l'article 3 du décret n° 1500 de 2007; 
− Ajouter un paragraphe à l'article 21 du Décret n°  1500, modifié par l'article 2 du décret n° 2965 de 
2008; 
− Modifier les articles 24, 25, 40, 46 et 52 du décret n° 1500 de 2007; 
− Modifier l'alinéa 2.2 de l'article 26 du décret n° 1500 de 2007 et ajouter un paragraphe à cet 
article; 
− Modifier l'article 34 du décret n° 1500 de 2007 et y ajouter un paragraphe; et 
− Modifier l'article 4 du décret n° 2965 de 2008 et y ajouter deux paragraphes; 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:    G/SPS/N/COL/125/Add.2 
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Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :   
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480    
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