2009–......  1 Ordonnance du DFE sur la déclaration concernant le bois 
et les produits en bois 
 
 
 
du … 
 
Le Département fédéral de l’économie, 
vu les art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du … sur la déclaration concernant le 
bois et les produits en bois 1, 
arrête: 
Art. 1 Bois et produits en bois soumis à déclaration 
L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux  produits en bois figurant dans 
l’annexe. 
Art. 2 Nomenclatures de référence pour la déclaration de l'espèce du bois 
Les nomenclatures de référence applicables à la déc laration de l’espèce du bois sont: 
a. la liste des bois commerciaux établie par la Cen trale suisse du commerce de 
bois 2, et  
b. la norme SN EN 13556:2003 3. 
Art. 3 Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le (1 er  juillet 2010). 
 
Date  Département fédéral de l’économie:  
 Doris Leuthard 
  
 RS ..........  
1 RS 
2 Cette liste peut être consultée sur l’internet à l ’adresse suivante: www. (la liste sera 
affichée en vue de l'entrée en vigueur) 
3 Le texte de cette norme peut être obtenu auprès du  Centre suisse d’information sur les 
règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour; tél.: 052 224 54 54, fax: 
052 224 54 74; internet: www.snv.ch. Ordonnance RO 2009 
2 (art. 1) 
Bois et produits en bois auxquels s’applique l’obli gation de dé- 
clarer 
 
Etapes de la 
production 
(termes techni- 
ques) Numéro 
du tarif 
des doua- 
nes Désignation de la marchandise 
1 Bois 
d’énergie 4401 sauf 
4401.3000 Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules 
 4402 Charbon de bois (y c. le charbon de 
coques ou de noix), même aggloméré 
2 Bois ronds, 
bois bruts 4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris  
3 Pieux, piquets 4404 Bois feuillards; échalas fend us; pieux et 
piquets en bois, appointés, non sciés 
longitudinalement; bois simplement 
dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni 
courbés ni autrement travaillés, pour 
cannes, parapluies, manches d’outils ou 
similaires; bois en éclisses, lames, rubans 
et similaires 
4 Traverses 
pour voies 
ferrées  4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou 
similaires 
5 Produits de 
scierie 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout, 
d’une épaisseur excédant 6 mm 
 4409 Bois (y c. les lames et frises à parquet, 
non assemblées) profilés (languetés, 
rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, 
joints en V, moulurés, arrondis ou simi- 
laires) tout au long d’une ou de plusieurs 
rives, faces ou bouts, même rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout 
6 Feuilles pour 4408 Feuilles pour placage (y c. ce lles obtenues Ordonnance RO 2009 
3 placage par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contreplaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudi- 
nalement, tranchés ou déroulés, même 
rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou 
en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 
6 mm 
7 Travaux de 
charpenterie  4418.6000 Seulement les poteaux et poutres en bois 
massif, et les bardeaux ( shingles  et sha- 
kes ) 
8 Travaux de 
menuiserie 4418.5000 Seulement les bardeaux ( shingles  et 
shakes ) 
9 Meubles 
entièrement en 
bois massif 9401.3010 
9401.3099 
9401.4090 
9401.6100 
9401.6900 Sièges en bois massif  
 9403.3000 
9403.4000 
9403.5000 
9403.6000 
9403.9090 Meubles en bois massif  
10 Autres 
ouvrages en 
bois massif  4414 Cadres en bois pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets 
similaires, en bois massif 
 4416 Futailles, cuves, baquets et autres 
ouvrages de tonnellerie et leurs 
parties, en bois massif 
 4417 Outils, montures et manches 
d’outils, montures de brosses, 
manches de balais ou de brosses, 
en bois massif; formes, embau- 
choirs et tendeurs pour chaussu- 
res, en bois massif 
 4419 Articles en bois massif pour la 
table ou la cuisine 
 4420 Bois massifs marquetés et bois 
massifs incrustés; coffrets, écrins 
et étuis pour bijouterie ou orfèvre- 
rie, et ouvrages similaires, en bois Ordonnance RO 2009 
4 massif; statuettes et autres objets 
d’ornement, en bois massif; 
articles d’ameublement en bois 
massif ne relevant pas du chap. 94  
 4421 Autres ouvrages en bois massif, à 
l’exclusion des panneaux en bois 
massif 
 7009 Miroirs avec encadrement en bois 
massif