. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/26 
17 mai 2006 
 
 (06-2406) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des systèmes de qualité 
(DIGENOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 
Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  
Santo Domingo, D. N. République dominicaine 
Téléphone:  +809 686 2205 
Téléfax:  +809 688 3843 Courrier électronique:  digenor@verizon.net.do 
   digenor@gmail.com 
   digenor@hotmail.com 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 604 – Carnes 
y Productos Cárnicos.  Chor izo.  Especificaciones  (NORDOM 604 – Viande et produits 
carnés.  Chorizo.  Spécifications) – Huit (8) pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions;  ingrédients, conception et fabrication, classification et désignation;  
exigences organoleptiques, physicochimiqu es et microbiologiques;  échantillonnage, 
méthodes d'essai, marquage, étiquetage et conditionnement 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé, innocuité des produits alimentaires.  Cette norme établit le s exigences minimales 
auxquelles doit satisfaire le chorizo. G/TBT/N/DOM/26 
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  8. Documents pertinents:   COPANT 013-02-014 Chorizo.  Normes sanitaires concernant les 
aliments. 
ITINTEC 19:02-005 Viande et produits carnés.  Saucisses et saucissons crus.  Définitions, 
classification et exigences, Pérou 1977 
Codex Alimentarius, volume 10, Viande et produits à base de viande, y compris les 
bouillons et consommés, 1994 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    22 février 2005 
23 juin 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   n.a. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 
Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  Santo Domingo, D. N. République dominicaine  
Téléphone:  +809 686 2205 
Téléfax:  +809 688 3843 
Courrier électronique:  digenor@verizon.net.do    digenor@gmail.com    digenor@hotmail.com