ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1008 
29 mars 2010 
 (10-1701) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
Communication présentée par le Canada
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 15 mars 2010, est distribuée à la demande de la délégation du Canada
. 
 
_______________ 
 
 1. Le Canada souhaite mettre à jour la communica tion qu'il a présentée à la réunion de février 
2007 en ce qui concerne l'assistance technique.  Il adr esse au Secrétariat la liste ci-après des activités 
d'assistance technique menées en faveur des pays en développement entre janvier et décembre 2007, 
conformément à l'article 9 de l' Accord sur l'application des mesu res sanitaires et phytosanitaires 
(SPS)  (voir le tableau ci-annexé
1).  L'assistance visait principalement à aider les pays en 
développement à s'adapter et à se conformer aux mesures sanitaires et phytosanitaires sur leurs 
marchés d'exportation et à augmenter leur capacité  à élaborer et mettre en œuvre leurs propres 
mesures SPS scientifiquement fondées .  Le tableau joint en annexe  peut ne pas constituer une 
compilation complète des programmes d'assistance tec hnique pertinents qui ont été mis en œuvre, 
compte tenu du nombre de ministères et d'organi smes gouvernementaux canadiens concernés et de la 
diversité des programmes offerts. 
2. La valeur monétaire de l'assistance technique s'est chiffrée à plus de 38 millions de dollars 
canadiens entre janvier et décembre 2007.  Il convient de noter que, dans bien des cas, les 
organisations qui dispensaient l'assistance ont aussi apporté des contributions additionnelles en nature 
aux projets. 
3. Une assistance a été octroyée à 24 Membres, observateurs et autres pays, en Amérique 
centrale, dans les Caraïbes, en Amérique du Sud, da ns la région Asie-Pacifique, en Asie centrale, en 
Europe orientale et en Afrique.  L'assistance éta it destinée à des pays et à des groupes de pays. 
4. En 2007, le Canada a versé une contributi on de 11 millions de dollars canadiens au 
Programme mondial de maîtrise et d'éradication de  la grippe aviaire hautement pathogène, un fonds 
qui a été constitué par plusieurs donateurs afin d'aide r les régions affectées et vulnérables d'Afrique ou 
d'ailleurs à élaborer et mettre en œuvre des stratégies  permettant de prévenir et de maîtriser la grippe 
aviaire hautement pathogène de faç on à minimiser les pertes des éleveurs  de volaille et de sauvegarder 
les économies rurales, la santé et la sécurité. 
5. En outre, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en association avec le 
Service de contrôle de l'innocuité et d'inspection des produits alimentaires (FSIS) du Département de 
                                                      
1 Le tableau annexé recense l'assistance technique fournie aux pays en développement pour l'année 
civile 2007. G/SPS/GEN/1008 
Page 2  
 
  l'agriculture des États-Unis  (USDA), a accueilli le 9
ème Congrès sur l'hygiène et l'inspection des 
viandes qui s'est déroulé du 3 au 6 juin 2007 à Niagara Falls (Canada). 
6. L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grand es catégories énumérées 
dans le document G/SPS/GEN/206:  information, form ation et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais non mise en place de l'infrastructure "matérielle").  Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" représentés par les rubriques de l'innocuité des produits alimentaires, 
de la santé des animaux et de la préservation des végétaux figurant dans  l'annexe du document 
G/SPS/GEN/206. 
7. En tout, 29 projets sont énumérés pour la période  allant de janvier à décembre 2007, et la 
plupart (55 pour cent) sont des activités liées à l'innoc uité des produits alimentaires.  Certains projets 
répertoriés ont un caractère pluriannuel, mais ne sont  mentionnés qu'une seule fois et, si possible, pour 
l'année au cours de laquelle ils ont commencé. 
  
   G/SPS/GEN/1008
 Page 3ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA AUX MEMBRES, AUX OBSERVATEURS ET À D'AUTRES PAYS: 
JANVIER 2007-DÉCEMBRE 2007 
 
 
Secteur Description du programme Formes  d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux Étude de faisabilité visant à améliorer les connaissances de l'Institut 
Pasteur d'Algérie pour ce qui est du diagnostic des maladies animales infectieuses et de leur transmission év entuelle aux humains.  Le projet a 
pour but d'y établir un laboratoire pour les réac tifs, les vaccins et les 
milieux de culture. Mise en place de 
l'infrastructure de services Algérie Gilbert_Parent@acdi-cida.gc.ca 
Santé des 
animaux S'inspirant des résultats du projet d'aide d'urgence précédent sur la 
grippe aviaire, ce deuxième projet sur la grippe aviaire avait pour 
objectif global de réduire les risques d'une pandémie mondiale qui se 
propagerait à partir du Viet Nam, en renforçant les capacités nationales à prévenir et contrôler les maladies à potentiel épidémique affectant les 
humains et les animaux. Formation Viet Nam Samuel _Matheson@acdi-cida.gc.ca 
Santé des 
animaux Le projet Qualité du cheptel et des cultures de Soc Trang visait à 
améliorer la qualité, la valeur et la rentabilité des animaux et végétaux dans la province de Soc Trang.  Il portait sur les systèmes 
d'enregistrement touchant les variétés animales et végétales et le 
rendement de l'amélioration des races, sur les méthodes d'élevage et sur les régimes améliorés de production animale et végétale. (2005-2010) Formation Viet Nam Sara da_Leclerc@acdi-cida.gc.ca 
Santé des 
animaux Ce projet avait pour but de soutenir les pays en développement dans 
leur lutte contre la grippe aviaire et d'autres maladies animales 
hautement contagieuses.  Par le biais de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Agence canadienne de développement 
international (ACDI) a financé des activités spécifiques qui visaient 
notamment à évaluer et re nforcer les services vétérinaires dans les pays 
en développement, à soutenir une ba nque de vaccins contre la grippe 
aviaire et à encourager les activités de jumelage entre laboratoires pour 
renforcer les capacités des laboratoires des pays en développement. Formation Tous les pays en 
développement Charles_Haines@acdi-cida.gc.ca 
Santé des 
animaux Contribution de 11 millions de dollars versée au Programme mondial de 
maîtrise et d'éradication de la grippe aviaire hautement pathogène, un 
fonds qui a été constitué par plusieurs donateurs afin d'aider les régions 
affectées et vulnérables d'Afrique ou  d'ailleurs à élaborer et mettre en 
œuvre des stratégies permettant de prévenir et de maîtriser la grippe 
aviaire hautement pathogène de façon à minimiser les pertes des 
éleveurs de volaille et de sauvegarder les économies rurales, la santé et la sécurité.  (Mai 2007) Financement Tous les pays en 
développement Charles_Haines@acdi-cida.gc.ca  
  G/SPS/GEN/1008 
Page 4 Secteur Description du programme Formes  d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux Visite effectuée par deux fonctionnaires du Ministère cubain de 
l'industrie de la pêche dans un laboratoire de l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments (ACIA) chargé de contrôler le poisson et les 
produits de la mer.  (Mars 2007) Information Cuba Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Projet de transformation et de mise en marché du lait pour améliorer la 
production, la collecte, la transformation et la mise en marché du lait 
par les coopératives laitières.  L'amélioration de la production de 
ressources fourragères était l'une des principales solutions permettant d'augmenter la production laitière, d'améliorer la gestion sanitaire du 
bétail et de résoudre certains problèmes sanitaires concernant le 
contrôle des maladies.  (2005-2008) Formation Paraguay Daniell_Mingay@acdi-cida.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Phase finale de la lutte intégrée contre les parasites par les agriculteurs 
pour améliorer les moyens de subsistance des membres de coopératives 
en permettant aux agriculteurs de lutter contre les organismes nuisibles 
grâce à une approche respectueuse de l'environnement et économiquement saine.  Ce programme vise à réduire les dégâts causés 
aux cultures, accroître les revenus fa miliaux et étendre l'application de 
techniques agricoles durables. Formation Asie et 
Moyen-Orient Otilia_Puiggros@acdi-cida.gc.camailt
o:ashton_hughes@hc-sc.gc.ca 
Préservation des végétaux Protection des végétaux, protection après récolte et lutte contre les 
parasites:  fournitures de services consultatifs spécialisés aux 
organismes du gouvernement ghanéen ainsi que pour la planification, le 
suivi et l'évaluation des projets de l' ACDI.  Des services spécialisés sont 
offerts notamment dans les domaines suivants:  agronomie, économie 
agricole, développement rural, commercialisation, régime foncier, 
spécificités sexuelles, environnemen t et autres services d'appui 
consultatif, selon les besoins. Information  Ghana Melanie_Lambert@acdi-cida.gc.ca 
Préservation 
des végétaux L'ACIA a accueilli une délégation indi enne pour partager avec elle des 
renseignements sur la biot echnologie.  Financées dans  le cadre du projet 
de renforcement des capacités dans le domaine de la biosécurité mis en 
place conjointement par le Fonds p our l'environnement mondial (FEM) 
et la Banque mondiale, les principales activités de ce projet visaient à 
identifier, contrôler et gérer les risque s associés au lâcher transfrontières 
et à l'utilisation d'organismes vivants modifiés;  ainsi qu'à réduire les 
risques pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité 
biologique, compte tenu également des risques potentiels pour la santé des personnes.  (Janvier 2007) Information Inde Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
   G/SPS/GEN/1008
 Page 5Secteur Description du programme Formes  d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Préservation 
des végétaux Préparation d'un cours de formation sur l'analyse des risques 
phytosanitaires à l'intention du gouvernement indien, et contribution en 
nature à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) à cet égard.  Le Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce (FANDC) a partiellement financé 
l'élaboration, par l'ACIA, d'outils pédagogiques pour le cours de 
formation sur l'analyse du risque phytosanitaire de la CIPV et la 
réalisation, également par l'ACIA, d'un projet pilote d'une semaine à 
Chennai (Inde), en mars 2007.  En 2007, les outils pédagogiques ont été 
améliorés par l'ACIA puis présentés au  Secrétariat de la CIPV et à la 
Commission des mesures phytosanitaires.  Quatre outils de formation, à 
savoir le manuel du participant,  le manuel du formateur, des 
présentations et notes à l'intention des orateurs ainsi qu'un manuel sur 
les exercices de groupe peuvent main tenant être consultés en ligne à 
l'adresse www.ippc.int.  Des renseignements sur la formation disponible ont été communiqués à tous les pays membre de la CIPV.  (Mars 2007) Formation Inde Lesley .Cree@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Protection des végétaux, protection après récolte et lutte contre les 
parasites pour fournir une formation visant à renforcer les capacités et 
les compétences et à accroître la production des cultures. Formation Sri Lanka Linda_Libront@acdi-cida.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Gestion des pesticides et normes régl ementaires.  Ce projet pluriannuel 
vise à renforcer les normes, politiques et pratiques liées à l'utilisation de pesticides au Chili, en Uruguay et au Paraguay.  Au Chili, le projet 
soutient le Ministère de la santé, le Ministère de l'agriculture et d'autres 
organismes gouvernementaux dans l'établissement de normes et de pratiques de surveillance en vue d'une utilisation plus écologique des 
pesticides dans les secteurs agricole  et domestique.  En Uruguay et au 
Paraguay, le projet contribue à ét ablir les structures et mécanismes 
nécessaires à une meilleure collaboration entre les diverses institutions 
publiques et privées qui utilisent des pesticides, et à sensibiliser les 
utilisateurs de pesticides aux risques que comporte l'utilisation de ces 
produits.  (2003-2007) Formation Chili, Uruguay, 
Paraguay NB Research & Productivity Council 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Avec l'aide de l'Institut interaméri cain de coopération pour l'agriculture 
(IICA), une délégation chilienne a pu visiter l'ACIA pour déterminer si 
sa structure administrative pouvait être envisagée au Chili dans le cadre du processus de modernisation du gouvernement chilien.  (Juillet 2007) Information Chili Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
  G/SPS/GEN/1008 
Page 6 Secteur Description du programme Formes  d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Avec l'aide de l'Institut interaméri cain de coopération pour l'agriculture 
(IICA), une délégation colombienne de l'Institut national de surveillance 
des médicaments et des produits alimen taires (INVIMA) a pu visiter le 
Canada pendant une semaine et assister aux exposés présentés à Montréal et Ottawa par des représentants de l'ACIA et de l'Agence des 
services frontaliers du Canada (ASFC) sur les services d'inspection des 
importations et des exportations ainsi que sur le soutien des laboratoires concernant les produits agricoles de base et les produits alimentaires.  
(Juillet 2007) Information Colombie Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Grâce à un financement de l'USDA, un représentant de l'ACIA a pu 
présenter un exposé sur les dispositions du Codex relatives à l'étiquetage des produits issus des biotechnologies dans le cadre d'un 
atelier sur le Programme de sensibilisation aux biotechnologies mis en 
place au Paraguay par le Codex.  (Septembre 2007) Information Paraguay Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Participation d'une délégation malaisienne à une séance d'information 
d'une semaine sur le système canadie n d'assurance de l'innocuité des 
produits alimentaires, y compris les principes de l'évaluation, de la 
gestion et de la communication des risques, les responsabilités et la participation des parties prenantes en matière d'innocuité des produits 
alimentaires de la ferme à la table.  (Juillet 2007)  Information Malaisie Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Participation de fonctionnaires du gouvernement du Royaume de 
Thaïlande à un voyage d'étude au Canada sur les mesures qui y sont prises avant (procédures d'essai des produits et programmes d'accès 
spéciaux) et après (respect et mesu res d'exécution) la commercialisation 
de poisson et de produits de la mer.  (Septembre 2007) Information Thaïlande Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Une délégation vietnamienne a visité le Canada pour obtenir des 
renseignements sur l'approche qui y a été adoptée en matière d'innocuité des produits alimentaires.  Des exposés ont été présentés par des 
représentants de ministères ou d'organismes canadiens chargés des 
questions agricoles ou de l'innocuité des aliments, y compris 
Agriculture et Agroalim entaire Canada (AAC), l'ACIA et l'Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).  (Octobre 2007) Information Viet Nam Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires L'Agence canadienne d'inspection des aliments (en association avec le 
FSIS et l'USDA) a accueilli le 9
ème Congrès sur l'hygiène et l'inspection 
des viandes qui s'est déroulé du 3 au 6 juin 2007 à Niagara Falls. Information Tous les pays Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
   G/SPS/GEN/1008
 Page 7Secteur Description du programme Formes  d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Contribution en nature pour l'atelier de formation sur le Codex 
Alimentarius organisé par la FAO et l'OMS à l'intention des pays 
africains qui a eu lieu à Rabat (Maroc),  du 20 au 22 janvier 2007, avant 
la réunion du Comité régional de coordination du Codex pour l'Afrique.  Cinquante (50) personnes financées par le Fonds fiduciaire du Codex, 
représentant 36 pays, ont participé à cet atelier qui avait pour objet de 
mieux les outiller pour qu'ils puissent participer de manière plus efficace aux réunions du Codex.  (Janvier 2007) 
 Formation Trente-six (36) 
pays africains Bertrand.Gagnon@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Grâce à un financement de l'USDA, un représentant de l'ACIA a pu 
participer à un atelier sur les travaux du Codex concernant l'innocuité des aliments issus des biotechnologies modernes qui a été donné dans le 
cadre du Programme de sensibilisation aux biotechnologies mis en 
place en Ouganda par le Codex.  Expo sé sur un document d'information 
sur l'analyse des textes du Codex relatifs à l'innocuité et à l'étiquetage 
des produits alimentaires.  (Décembre 2007) Information Ouganda Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Exposé sur le système canadien d'in spection des viandes à l'occasion 
d'un symposium international tenu à Kinshasa.  (Juin 2007) Information Rép. dém. du 
Congo Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Le Canada a fourni des conseils sur l'élaboration d'un mécanisme de 
surveillance et de contrôle des aliments venant appuyer l'établissement 
de normes alimentaires.  Ces conse ils ont été fournis lors d'un atelier 
organisé par l'Institut international des sciences de la vie (ILSI) et dans 
un document portant sur un mécanisme  de surveillance et de contrôle 
des aliments à l'intention de l'Inde.  (Février 2007) Formation Inde Samuel.Godefroy@hc-sc.gc.ca 
Santé des 
animaux et innocuité des 
produits 
alimentaires Des vétérinaires du gouvernement paraguayen ont rendu visite à l'ACIA 
à l'occasion d'un voyage d'étude axé sur l'analyse des risques et la 
maîtrise des points critiques (HACCP), la traçabilité et les laboratoires, 
qui a été financé dans le cadre du projet pluriannuel (2004-2009) sur le 
système de production de viande bovine se déroulant en Uruguay et au 
Paraguay, projet lui-même financé par l'ACDI.  Au Paraguay, le projet 
soutient l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de traçabilité du 
bétail, la mise en œuvre d'un système HACCP pour les abattoirs et 
l'établissement d'un système de cl assement des carcasses destiné au 
secteur de la viande.  (Octobre-novembre 2007) Information Paraguay Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
  G/SPS/GEN/1008 
Page 8 Secteur Description du programme Formes  d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux et 
innocuité des 
produits alimentaires Participation de quatre fonctionnaires du Ministère de l'agriculture de 
l'Afrique du Sud à un voyage d'étude au Canada pour échanger des 
renseignements avec l'AAC et l'ACIA  sur la gouvernance commerciale 
des produits agricoles de base.  Les questions abordées incluaient l'élaboration de la réglementation ainsi que l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires au commerce.  (Novembre 2007) Information Afrique du Sud Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux et innocuité 
des produits 
alimentaires Contribution au Programme de développement des marchés agricoles 
(avec d'autres bailleurs de fonds, y compris la Banque mondiale) pour 
créer des conditions favorables à l'émergence d'une agriculture moderne 
et compétitive au niveau national et international, notamment au niveau 
de l'accroissement et la diversifi cation de l'offre de produits, de 
l'amélioration des systèmes de distribution, des infrastructures et des 
organisations d'appui à l'exportation.  (2007-2012) Formation Sénégal Louise_Minville@acdi-cida.gc.ca 
Santé des 
animaux, préservation 
des végétaux 
et innocuité des produits 
alimentaires Une délégation de hauts fonctionnaires de l'Académie de 
l'administration publique russe a visité le Canada dans le cadre d'un voyage d'étude ayant pour thème la gestion des ressources humaines.  
L'ACIA a présenté un exposé à la  délégation à ce sujet devant 
l'organisme canadien chargé de faire respecter les lois régissant la santé des animaux, la préservation des végétaux et l'innocuité des produits 
alimentaires au niveau fédéral.  (Décembre 2007) Information Fédération de 
Russie Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, préservation 
des végétaux 
et innocuité des produits 
alimentaires Participation de l'ACIA en tant qu'intervenant à l'atelier intitulé 
"Mobiliser l'Aide pour le commerce:  gros plan sur l'Amérique latine et les Caraïbes", organisé conjointement par le gouvernement du Pérou, la 
Banque interaméricaine de développement (BID) et l'OMC, cette 
participation étant financée par l'ACDI.  Exposé présenté durant l'atelier 
sur l'efficacité de l'assistance t echnique dans le domaine SPS en 
Amérique centrale et dans les Caraïbes, organisé par le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) 
de l'OMC, à Lima (Pérou), en marge des réunions sur l'Aide pour le 
commerce. Information Costa Rica,  
El Salvador, Guatemala, 
Honduras, 
Nicaragua, Panama, Pérou Rolf.Schoener@tinspection.gc.ca 
 
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