ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/AFT/W/27 
22 juin 2011 
 
 (11-3085) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
CAS D'EXPÉRIENCE DE L'IFCT CONCERNANT LE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS COMMERCIALES À L'OMC 
 
 
Table des matières 
 
I.  INTRODUCTION .................................................................................................................. .. 1 
II.  LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS À L'OMC ................................................... 3  
III. LES PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
DE L'OMC:  COMMENT ONT-ILS CONTRIBUÉ AU RENFORCEMENT 
DES CAPACITÉS? ................................................................................................................ ... 5 
IV.  STRATÉGIE D'APPRENTISSA GE PROGRESSIF .......................................................... 11  
V.  COURS D'APPRENTISSAGE EN  LIGNE DE L'OMC ..................................................... 12  
A.  OBJECTIFS  .............................................................................................................................. ... 12 
B.  PRODUITS  .............................................................................................................................. .... 12 
C.  RESULTATS  .............................................................................................................................. . 13 
VI.  COURS RÉGIONAUX DE POLI TIQUE COMMERCIALE ............................................ 14  
A.  OBJECTIFS  .............................................................................................................................. ... 14 
B.  PRODUITS  .............................................................................................................................. .... 15 
C.  RESULTATS  .............................................................................................................................. . 17 
VII. PROGRAMMES DE STAGES DE L'OMC ........................................................................ 17  
A.  OBJECTIFS  .............................................................................................................................. ... 17 
B.  PRODUITS  .............................................................................................................................. .... 18 
C.  RESULTATS  .............................................................................................................................. . 20 
VIII. CONCLUSION .................................................................................................................... ... 24 
ANNEXE I ...................................................................................................................... ...................... 27  
ANNEXE II ..................................................................................................................... ..................... 28  
ANNEXE III .................................................................................................................... ..................... 29  
ANNEXE IV ..................................................................................................................... .................... 30  
ANNEXE V ...................................................................................................................... ..................... 32  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le lancement du Progra mme de Doha pour le développement (PDD) en novembre 2001, suivi 
de la création de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de l'OMC au 
printemps 2003, a doté les programmes de renforceme nt des capacités commerciales du Secrétariat de 
l'OMC d'une plate-forme très solide qui sert de base à leur mise en œuvre.  Le Secrétariat de l'OMC WT/COMTD/AFT/W/27 
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  conçoit et met en œuvre des plans biennaux d'assist ance technique (AT), en étroite consultation avec 
les Membres.  Ces plans d'AT constituent une base solide qui vise à garantir que les programmes de 
renforcement des capacités commerc iales de l'OMC répondent aux besoins spécifiques des pays en 
développement que leur exécution soit structurée, saine et cohérente, afin d'obtenir l'impact voulu sur 
le terrain.  D'autre part, des priorités spécifiques s ont définies pour les PMA et les pays africains, qui 
sont ceux qui ont le plus besoin d'assistance tec hnique de l'OMC et d'assistance technique liée au 
commerce en général.  Pour financer ces activités, le Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD 
(FGASPDD) a été établi en février 2002 et confor mément à son mandat, les Membres de l'OMC 
s'engagent à fournir au Secrétariat environ 24 m illions de CHF par an ainsi que quelque 6 millions 
de CHF via le budget ordinaire de l'OMC.  Ainsi, près de 80 pour cent de la fourniture d'AT repose 
sur un financement extrabudgétaire, c'est-à-dire su r des contributions volontaires des Membres, les 
20 pour cent restants des activités étant financés sur le budget ordinaire. 
2. En vertu du mandat du Programme de Doha po ur le développement, le renforcement des 
capacités et l'assistance technique liée au comme rce (ATLC) sont des composantes essentielles du 
système commercial multilatéral.  En parallèle, le renforcement des capacités commerciales joue un 
rôle clé dans l'exécution du programme de travail de l'Aide pour le commerce, comme l'indiquent les 
recommandations de l'Équipe spéciale du Directeur général de l'OMC chargée de l'Aide pour le 
commerce.
1  Les activités et programmes d'ATLC de l'OMC visent à assurer le renforcement durable 
des capacités commerciales des pays bénéficiaires.   Complétant les objectifs principaux de la 
communauté internationale du commerce et du dé veloppement dans son ensemble, les activités 
d'ATLC de l'OMC sont fondées sur un ensemble de principes de base, conditions préalables 
essentielles à la réalisation des objectifs de dé veloppement qui contribuent à la création d'un 
environnement favorable à la réducti on de la pauvreté, par le renfor cement des capacités humaines et 
institutionnelles.  Les activités apportent aux pays bé néficiaires un soutien dir ect en améliorant leurs 
capacités humaines et institutionnelles, pour aider les pa ys en développement et en particulier les pays 
les moins avancés à intégrer le système commercial multilatéral, en relevant les défis qu'ils 
rencontrent. 
3. À la suite de consultations avec les Membr es, le Secrétariat de l'OMC introduira deux 
caractéristiques innovantes dans le prochain plan bi ennal d'AT, à savoir l'intégration de la gestion 
axée sur les résultats (GAR) dans le cycle de plan ification et la consolid ation de la stratégie 
d'apprentissage progressif.  Le mécanisme de la GAR est conçu pour mieux évaluer les résultats et 
l'impact des programmes de renfor cement des capacités commerciales ainsi que pour mettre en place 
des outils de suivi et d'évaluation plus efficaces da ns la phase de conception et de mise en œuvre des 
activités.  La stratégie d'apprentissage progressif vise à garantir une approche de l'apprentissage par étapes, qui permet de renforcer et d'améliorer les capacités de façon graduelle .  En premier lieu, le 
présent cas d'expérience étudiera de plus près cer tains programmes mondiaux de renforcement des 
capacités commerciales mis en place par le Secrétariat, puis s'intéressera aux bénéfices qu'en ont retiré 
les Membres.  Certains éléments de la GAR ser ont ensuite utilisés comme outils d'évaluation.  En 
second lieu, la façon dont les programmes de renfor cement des capacités commerciales de l'OMC ont 
contribué au renforcement des capacités dans les pays bénéficiaires sera examinée, puis quelques-uns 
des principaux résultats de ces programmes seront présentés. 
4. L'objectif est donc d'utiliser les outils d'évalua tion disponibles dans le cadre de la GAR, 
c'est-à-dire d'examiner certaines activités, et leurs pro duits et résultats, à moyen et à long terme, puis 
d'éprouver ces résultats à l'aide d'indicateurs et de moyens de vérification.  Il est entendu que la GAR 
nécessite normalement la fixation des objectifs, produ its et résultats avant le déroulement des activités 
proprement dites, puis l'analyse de la façon dont le changement a été obtenu grâce à l'approche logique.  Néanmoins, le présent cas d'expérience s'intéressera à certaines activités et programmes et, d'une certaine façon, "épr ouvera" l'approche GAR a posteriori . 
                                                      
1 Recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce:  WT/AFT/1  WT/COMTD/AFT/W/27 
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  5. Le cas d'expérience est structuré comme suit:  il commence par une explication rapide de la 
raison d'être de la GAR et de ses caractéristiques pr incipales.  Il examine ensuite de plus près les 
programmes de renforcement des capacités commercia les du Secrétariat depuis le création de l'IFCT, 
le nombre de fonctionnaires formés et plus pa rticulièrement la façon dont les programmes ont 
engendré des résultats spécifiques.  Cette partie  sera illustrée par quelques exemples spécifiques 
relatifs aux mesures SPS, aux marchés publics et aux centres de référence.  Le cas d'expérience 
expliquera ensuite comment la stratégie d'appren tissage progressif est graduellement mise en œuvre à 
partir de l'expérience des programmes d'appren tissage en ligne, des CRPC et finalement des 
programmes de stage.  Des précisions seront f ournies sur les bases de données de l'OMC relatives à 
l'AT, développées et améliorées ces dernières années, qui constituent le fondem ent de la sélection des 
participants dans le cadre de la stratégie d'apprentissage progressif et servent à coordonner 
efficacement l'ATLC. 
II. LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS À L'OMC 
6. L'OMC est extrêmement impliquée dans le pro cessus de GAR, conformément au cadre de 
suivi et d'évaluation relevant du programme d'Aide  pour le commerce.  Le principe de la GAR sera 
progressivement intégré dans la conception, la ges tion et l'exécution des programmes de renforcement 
des capacités commerciales de l'OMC, ce qui permettra de rationaliser les activités et d'évaluer leur impact.  Le fait d'avoir un cadre de résultats et  un mécanisme adéquat de  présentation de rapports 
incorporés dans le plan d'AT perm ettra de déterminer plus facile ment si une contribution positive a 
été apportée au renforcement des capacités des pays bénéficiaires en matière de politique 
commerciale, et si les mesures de soutien les ont aidés à tirer des avantages significatifs du système 
commercial multilatéral.  L'OMC peut s'appuyer sur l' approche de la GAR dans  les efforts constants 
qu'elle déploie pour améliorer l'orientation sur les résu ltats, la définition des prio rités, l'efficience et la 
responsabilisation.  Le développement et l'entre tien de la GAR au sein de l'OMC se dérouleront 
suivant un processus itératif mis en place au niveau interne dans les différentes divisions, ainsi que 
parmi les Membres et les organisations partenaires. 
7. Il convient de rappeler qu'en vertu de la D éclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide
2, les 
donateurs et les pays en développement se sont en gagés à changer la façon dont ils fournissent et 
gèrent la coopération technique, en  vue d'améliorer l'efficacité de l'assistance disponible et de 
progresser dans la réalisation des objectifs du M illénaire pour le développe ment (OMD).  L'un des 
cinq principes de base de la Déclaration de Paris concernait la "gestion axée sur les résultats" (GAR) (annexe I).  En incitant les donateurs et les pays pa rtenaires à orienter leurs ressources vers l'obtention 
de résultats et à utiliser des rensei gnements sur les résultats pour amélio rer la prise de décisions et les 
performances des programmes, elle mettait en exergue  l'importance des indicateurs dans la réalisation 
de cet objectif.  Le 3
ème Examen global de l'Aide pour le commerce, qui aura lieu les 18 et 
19 juillet 2011, sera axé sur l'évaluation des résultats et l'impact des projets et programmes réalisés au 
titre de l'Aide pour le commerce, par l'analyse de cas d'expérience. 
8. La stratégie de la GAR impose à tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des projets 
ou programmes de définir des objectifs clairs, conf ormément au but principal des programmes de 
renforcement des capacités commerciales de l'OMC.  Le plan biennal d'AT 2012-2013 vise à fournir 
un soutien direct aux bénéficiaires en vue d'amélio rer leurs capacités humaines et institutionnelles à 
tirer pleinement profit du système commercial multilatéral fondé sur des règles:  le modus operandi  de 
ce plan consiste à leur fournir les connaissances et compétences permettant de relever les défis liés au 
                                                      
2 La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005) a été approuvée par 114 pays et 
25 organisations internationales.  Elle établit une feu ille de route des engagements pratiques visant à promouvoir 
l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation, la gestio n axée sur les résultats et la responsabilisation mutuelle, 
et elle est organisée autour de cinq principes clés dont chacun est associé à un ensemble d'indicateurs de 
réalisation. WT/COMTD/AFT/W/27 
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  système commercial multilatéral, y compris le respect de leurs droits et obligations, l'augmentation de 
leur participation aux négo ciations dans le cadre du PDD en fac ilitant la préparation des documents et 
positions de négociation, grâce à une parfaite connaissance et à une bonne compréhension des 
questions en jeu. 
9. Les évaluations des besoins sont essentielles pour définir les points faibles des pays 
bénéficiaires et mettre en place des programmes cibl és, afin de combler les lacunes identifiées et 
d'obtenir les résultats escomptés.  Ainsi, si un pa ys a rencontré des difficultés liées au respect de ses 
obligations de notification, le progr amme devrait être conçu de manièr e à ce qu'après son exécution, le 
pays soit en mesure de respecter ces obligations.  Un e formation sur le tas et des exercices pratiques 
devraient être organisés pour garantir que les partic ipants peuvent mettre en application ce qui leur a 
été enseigné par les experts de l'OMC.  Ensuite, il devrait être possible d'apprécier les changements 
qui se sont produits et de déterminer si de nouve lles notifications ont été présentées par le pays 
bénéficiaire. 
10. Les outils de base utilisés dans le cadre de la  GAR comprennent l'établissement de données de 
référence avant le déroulement de  l'activité, c'est-à-dire les nivea ux de connaissance avant et après 
l'activité, qui peuvent être mesurés grâce à des questionnaires, des examens, etc.  Il est également 
nécessaire d'identifier les indicateurs adéquats de me sure des produits, encore une fois des examens et 
des questionnaires suivant le déroulement de l'activité , des évaluations internes et externes, etc.  Tous 
ces éléments devraient être reflétés dans les rapports  de retour de mission (RRM) et intégrés dans les 
bases de données pertinentes. 
11. Le niveau d'analyse suivant traite des résultats, qui pourraient être évalués par la collecte et 
l'analyse des résultats de l'ATLC, en vue de déterminer comment ils ont été utilisés et traduits en 
actions.  À cet égard, les indicateurs pourraient êt re l'amélioration des notif ications, les propositions 
de textes faites par les délégations au cours des né gociations dans le cadre du PDD, le nombre de 
points focaux dans les ministères, le nombre de coordonnateurs à Genève ains i que leur implication 
active dans les négociations et réuni ons pour défendre les inté rêts de leurs pays et régions.  L'analyse 
des données permettrait au Secrétariat, aux donateurs et  aux bénéficiaires de réaliser une appréciation 
collective des résultats obtenus grâce aux efforts de renforcement des capacités commerciales en termes d'impact, c'est-à-dire des résultats et en fin de compte du "changement" produit, qui représente 
l'objectif final et à plus long terme de la GAR.  La collecte et l'analyse systématiques des données 
aideront également le Secrétariat à identifier et à utiliser efficacement les capacités créées avec les 
bénéficiaires. 
12. Les formulaires d'évaluation d es performances (FEP) et les rapports de retour de mission 
(RRM) actuellement utilisés par le Secrétariat de  l'OMC permettent de rendre compte du produit 
escompté, car ils font intervenir des experts qui , entre autres choses, établissent les objectifs de 
l'activité dès son lancement et en effectuent une évaluation qualitative à partir des réponses des 
participants au questionnaire et de leurs expériences su r le niveau de réussite du projet.  Cependant, ils 
ne fournissent pas de lignes directrices concernant le "résultat" et le changement final à obtenir, 
c'est-à-dire l'impact de l'ATLC fournie.  De plus, l es résultats ne sont pas associés aux activités en tant 
que telles mais plutôt aux programmes, pa r exemple le Programme de formation des 
Pays-Bas/Programme de stages dans les missions , qui vont au-delà de l'action individuelle. 
13. À l'inverse des produits qui peuvent être évalué s rapidement après une activité, les résultats, 
qui "dérivent d'un ensemble de produits et décriv ent la libération d'un potentiel", ne peuvent être 
mesurés que quelque temps après la mise en œuvr e d'une activité ou d'un programme.  Pour mesurer 
les résultats possibles des activités d'AT/RC de  l'OMC, il faudrait collecter et analyser 
systématiquement les données.  Les résultats possibl es peuvent aussi être mesurés à partir de la 
participation du pays aux travaux de l'OMC ou des contributions qu' il apporte aux réunions, 
notifications et examens des politiques commerciales de l'OMC.  WT/COMTD/AFT/W/27 
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  14. S'agissant de l'impact à long terme des activ ités d'AT/RC – le "changement" –, l'OMC espère 
que ces activités faciliteront l'intégration complète des pays bénéficiaires au système commercial multilatéral.  Les pays devraient non seulement être à même de participer de façon plus efficace aux 
travaux de l'OMC dans tous les domaines, y compri s les négociations, la surveillance et le règlement 
des différends;  mais devraient aussi pouvoir utiliser  leurs droits et s'acquitter de leurs obligations 
pour retirer des avantages significatifs du système commercial multilatéral.  Cela nécessiterait un 
suivi efficace et la coopération des pays bénéficiaire s.  Le développement d'indicateurs impliquerait 
sans doute la prise en compte de différents élémen ts, y compris la façon dont le pays bénéficiaire 
s'acquitte de ses obligations dans le cadre de l'OMC,  les contributions écrites et orales qu'il envoie sur 
les questions qu'il juge importantes, la participation aux réunions, et le point de  savoir si les capacités 
commerciales contribuent à la croissance économiqu e et au développement du pays.  Une vision 
holistique a été adoptée pour déterminer si les ac tivités d'AT/RC de l'OMC ont facilité l'intégration 
des pays bénéficiaires au système commercial multilatéral. 
15. Conformément aux considérations susmentionnées ainsi qu'aux limites et caractéristiques de 
la GAR à ce stade, et étant donné qu'il n'y a pas eu de collecte systématique de données, le présent cas 
d'expérience examinera certains exemples pratiqu es pour illustrer comment peuvent être mesurés les 
résultats de l'ATLC. 
III. LES PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE DE 
L'OMC:  COMMENT ONT-ILS CONTRIBUÉ AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS? 
16. Si l'on s'intéresse aux programmes de renfor cement des capacités commerciales menés par 
l'OMC ces dix dernières années, de plus en plus  d'éléments de preuve  démontrent qu'ils ont 
fonctionné et eu un effet positif sur les bénéficiaires.   S'il est difficile d'évaluer et de quantifier l'effet 
de la formation en tant que telle  ainsi que l'impact et le change ment auxquels elle a pu aboutir, les 
évaluations indépendantes menées par le passé dans  le cadre de différents programmes confirment 
l'utilité globale des programmes.  Une fois encore  et conformément à la logique de la GAR, les 
résultats peuvent être mesurés à différents stades du cycle d'apprentissage, soit immédiatement après 
l'activité, soit à plus long terme, lorsque les connais sances se traduisent en actions.  Pour mesurer le 
résultat immédiat de la formation, le Secrétaria t dispose de plusieurs outils qu'il utilise lors des 
activités de formation, par exemple des questio nnaires, des exercices (de simulation) ou des 
questions-réponses, qui sont jugés utiles pour obtenir un meilleur aperçu des informations retenues.  
La plupart des activités de formation sont de plus en plus des formations pratiques, au lieu de simples 
activités d'enseignement et d'apprentissage.  On c onsidère que les connaissances de base peuvent être 
acquises principalement par d'autres moyens, à savoir l'apprentissage en ligne, les journées d'introduction, etc., et qu'elles deviennent une cond ition préalable à la formation sur place.  Après la 
conduite d'une activité, les fonctionnaires de l'OM C doivent préparer des RRM qui fournissent des 
précisions supplémentaires sur chacune des activités de  formation, la façon dont elles ont été menées 
et évaluées.  Enfin, l'unité d'audit de la coopérati on technique effectue des visites sur le terrain pour 
évaluer la qualité et la pertinence d es activités, au cours desquelles elle interroge les participants et les 
responsables.  Tous ces renseignements sont docum entés et utilisés comme base pour rendre compte 
aux Membres dans les rapports  annuels du Secrétariat. 
17. Même si l'on obtient de cette  façon une appréciation générale , elle ne fournit que peu de 
renseignements sur les résultats mesurables, c'est-à- dire quantifiables.  D'autres sources d'information 
peuvent fournir des renseignements sur les résultats et  éventuellement l'impact.  Il peut s'agir de 
retours d'information oraux formulés par les pa rticipants, bénéficiaires et délégués après le 
déroulement de l'activité, mais ég alement d'une appréciation plus large donnée par les bénéficiaires 
aux réunions du Comité du commerce et du développement (CCD), de la  rencontre de délégations de 
haut niveau lors de réunions avec la direction de l'OMC, etc.  La plupart des retours d'information 
restent largement anecdotiques et ne sont pas vrai ment quantifiables ou mesurables, d'où la nécessité WT/COMTD/AFT/W/27 
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  d'introduire la GAR dans le cycle de planificati on.  Cela est largement compréhensible étant donné 
que les efforts déployés pour le renforcement d es connaissances et des cap acités humaines sont en 
grande partie intangibles, et qu' il n'est pas toujours évident de déterminer comment les connaissances 
acquises peuvent se traduire et/ou se traduisent en actions.  Certains reto urs d'information vont 
effectivement au-delà des observati ons anecdotiques et décrivent des résultats tangibles.  C'est ce 
qu'illustrera le cas d'expérience, grâce à des exempl es d'activités d'ATLC réussies qui ont abouti à des 
résultats identifiables et tangibles. 
18. Avant toute chose, il peut être utile de s'in téresser brièvement au nombre de fonctionnaires 
qui ont été formés ainsi qu'à ceux qui bénéficient chaque année des programmes de formation du 
Secrétariat.  Afin de déterminer le nombre de f onctionnaires formés par le Secrétariat de l'OMC, des 
efforts considérables ont été déployés pour dévelo pper une base de données solide sur l'assistance 
technique liée au commerce (base de données ATLC ), ainsi qu'une base de données globale sur 
l'assistance technique liée au commerce (GTAD), qui vise à améliorer la coordination des programmes de renforcement des capacités commerc iales dès leur lancement.  Les bases de données 
ne fournissent pas de renseignements sur les résultats, même s'il est prévu de modifier la base de 
données ATLC aux fins d'établissement de rapports dans  le cadre de la GAR.  Cependant, la base de 
données ATLC n'est pas limitée à la fourniture de renseignements sur le nombre de participants 
formés au cours des différentes activ ités mais est aussi très utilisée da ns le cadre de la mise en œuvre 
de la stratégie d'apprentissage progressif, pour véri fier les qualifications des participants aux cours 
avant leur sélection.  Les caractéristiques princi pales de la base de données ATLC et de la GTAD 
figurent respectivement aux annexes 2 et 3. 
19. Depuis la création de l'Institut en 2003, le  Secrétariat de l'OMC a formé quelques 
30 000 fonctionnaires, soit 4 000 fonctionnaires pa r an en moyenne.  Cela inclut plus de 
10 000 fonctionnaires depuis le lanc ement des programmes d'apprentissage en ligne en 2005, qui ont 
rassemblé en moyenne 2 600 participants par an ces trois dernières années.  Depuis 2002, 
2 810 participants ont été formés lors de cours de  formation dispensés à Genève, 157 participants par 
an ayant été formés ces trois dernières années.  Cela représente une forte baisse par rapport aux 
264 participants formés annuellement entre 2002 et 2008, qui est imputable à la réduction des cours 
organisés à Genève.  Les CRPC ont été dispen sés à près de 1 000 fonctionnaires depuis leur 
lancement début 2004.  En moyenne, une centaine de participants ont été formés chaque année entre 
2008 et 2010.  Depuis 2003, plus de 15 000 particip ants ont été formés lors d'activités de formation 
organisées sur le terrain au niveau régional.  Ces trois dernières années, 1 900 fonctionnaires par an 
ont été formés. 
20. Il est rassurant de noter que, dans le cadre de la préparation du plan biennal d'AT 2012-2013, 
une série de consultations intensives ont été te nues avec tous les groupements régionaux, au cours 
desquelles plusieurs délégations ont indiqué qu'e lles et leurs collègues des missions permanentes 
étaient des "produits" des cours de politique comme rciale du Secrétariat de l'OMC ainsi que des 
différents programmes de stages.  Elles avaient renf orcé leurs capacités humaines et leur connaissance 
de l'OMC grâce à la formation de l'OMC, ce qui  expliquait largement leur présence à Genève.  
Comme elles l'ont indiqué, cette formation les a ai dées à s'engager activement dans les travaux du 
Comité ainsi que dans les négociations.  Elle leur  a facilité l'accès aux renseignements ainsi qu'aux 
experts de l'OMC et leur a permis de mieux comprendre les problèmes et le processus de prise de décisions à l'OMC.  Ainsi qu'il sera exposé ci-apr ès, plusieurs stagiaires du Programme de formation 
des Pays-Bas et du Programme de stages dans les mi ssions sont restés à Genè ve ou y sont retournés 
en qualité de délégués.  Certains d'entre eux sont  clairement revenus à Genève pour établir leur 
mission permanente et/ou y sont restés par la suite en tant que délégués.  D'après de nombreux RRM, 
plusieurs délégués qui avaient participé à des activit és de formation reviennent  à Genève et prennent 
activement part aux négociations se déroulant da ns le cadre du PDD.  De nombreux anciens 
participants aux programmes de formation de l'OM C, menés dans toutes les régions, y compris les 
cours sur les compétences en matière de négociations  commerciales, confirment  que la formation les a  WT/COMTD/AFT/W/27 
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  aidés à exécuter leurs tâches soit dans leur capita le, soit en tant que délégué basé à Genève.  
(encadré 1) 
ENCADRÉ 1 
Exemples de la façon dont la formation de l'OMC a bénéficié au Paraguay,  
au Ghana et à la RD du Congo  
Les résultats montrent des bénéfices pour les fonctionnaires paraguayens chargés de la politique 
commerciale  
 En 2010, le bureau Amérique latine et Caraïbes de l'Institut de formation et de coopération technique 
de l'OMC a accueilli un fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères du Paraguay comme stagiaire, dans 
le cadre du Programme de formation des Pays-Bas.  Membre du service diplomatique du Paraguay, il 
travaillait au sein de la Direction des organismes éc onomiques multilatéraux, en charge des questions liées à 
l'OMC.  Son principal domaine d'activité était les négociations dans les domaines des services et de l'agriculture. 
 Pendant les dix mois de rattachement au bureau Amérique latine et Caraïbes de l'IFCT, le fonctionnaire a réalisé plusieurs tâches, dont la préparation de rapports périodiques sur la situation économique dans différents pays d'Amérique latine et des Caraïbes et l'état de l'assistance technique fournie 
par l'OMC à ces pays, la préparation de matériels d'appui pour les activités d'assistance technique mises en 
œuvre pendant l'année, la fourniture de soutien et de recherches bibliographiques aux études menées par le bureau ALC et, surtout, la participation à la prépara tion du chapitre consacré à l' Aide pour le commerce du 
rapport du Secrétariat sur l'examen de la politique comme rciale du Paraguay.  Pour réaliser cette dernière 
tâche, il a dû se joindre à une délégation de l'OMC qui visitait le Paraguay, précisément pour parler aux autorités paraguayennes de leurs po litiques commerciales et pour rassemb ler les données nécessaires à la 
rédaction du rapport du Secrétariat de l'OMC. 
 La formation a engendré des béné fices importants et tangibles, car le fonctionnaire s'est familiarisé 
avec l'organisation des réunions à Genève et a également pu travailler étroitement avec la mission de son 
pays.  Après son retour au Paraguay, l'ancien partic ipant au Programme de formation des Pays-Bas a été 
nommé à la direction du bureau économique des Nations Unies et a été promu au rang de deuxième secrétaire.  
Il est ainsi devenu éligible pour un poste au sein de la mission de son pays à Genève. 
Les résultats montrent des bénéfices pour les fonctio nnaires ghanéens chargés de la politique commerciale  
 Les programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMC se sont révélés 
indispensables pour renforcer les capacités des foncti onnaires ghanéens chargés de la politique commerciale.  
Presque tous ont bénéficié du cours de politique commerciale sur trois mois organisé à Genève et dans les régions ainsi que des différents ateliers et séminaires tenus sur un éventail de sujets.  Ils sont assez nombreux 
à avoir également bénéficié des programmes de stages de l'OMC.  D'après le fonctionnaire ghanéen chargé de 
la politique commerciale qui était rattaché à l'IFCT dans le cadre du Programme de formation des Pays-Bas en 
2009, le programme a permis d'améliorer considérablement ses connaissances non seulement sur les Accords 
de l'OMC mais également sur le fonctionnement pratique de l'Organisation.  Il a travaillé essentiellement sur 
des questions de notification et depuis son retour au Ghana, il a œuvré avec des collègues du Ministère du commerce et de l'industrie et d'autres administrations au respect des obligations de notification de son pays 
découlant de différents accords.  Grâce à la formation qu'il a reçue, il peut à présent aider des fonctionnaires 
d'autres pays d'Afrique de l'Ouest à pr éparer et présenter les notifications requises au Secrétariat de l'OMC.  
Depuis son retour au Ghana, le nombre de notifications a augmenté, passant d'une seule notification présentée 
ces dernières années à trois notifications en 2011. WT/COMTD/AFT/W/27 
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  Les résultats montrent des bénéfices pour les fonctionnaires congolais chargés de la politique commerciale  
 Après avoir traversé une période d'instabilité  politique, la République démocratique du Congo 
(RDC) a commencé à participer activ ement aux programmes d'assistance technique et de renforcement des 
capacités de l'OMC, en vue d'améliorer les connaissances de ses fonctionnaires chargés de la politique 
commerciale et de jouer un rôle plus important au sein du système commercial multilatéral.  En 2010, une 
fonctionnaire congolaise chargée de la politique commerciale a bénéficié du Programme de formation des 
Pays-Bas.  Elle a travaillé principalement sur des questions de politique commerciale et les prescriptions de 
notification découlant des différents Accords de l'OMC.  Depuis son retour en République démocratique du Congo, elle a été promue au poste de coordinatrice adjointe du Cadre intégré renforcé (Ministère du 
commerce et des petites et moyennes entreprises) et s'es t vu confier davantage de responsabilités dans la mise 
en œuvre de la nouvelle politique commerciale du Congo.  Elle a fait partie de l'équipe qui a rédigé le rapport 
du gouvernement inclus dans le rapport sur l'examen de  la politique commerciale de la RDC.  Elle considère 
que sa carrière a progressé grâce au Programme de formation des Pays-Bas  et demande à l'OMC de continuer 
à soutenir la RDC et les autres pays africains.  
 
21. Une autre façon de traiter la question consiste à étudier de plus près les propositions de textes  
formulées dans certains domaines des négociations, par exemple l'AMNA et l'agriculture, les ADPIC, 
les règles, les services, etc.  On peut observer qu' un nombre considérable des propositions de textes et 
de contributions présentées dans  le cadre du processus de négociation émanent des PMA, des petites 
économies vulnérables, des Membres ayant récemment  accédé à l'OMC et des pays en développement 
en général, et concernent parfois des sujets extr êmement techniques et complexes, témoignant d'un 
niveau élevé de connaissances et compétences. Il en  va de même pour les négociations proprement 
dites, dans lesquelles les pays en développement participent tr ès activement, en apportant des 
contributions concrètes aux discussions, en prenant position et en défendant leurs intérêts mieux que 
jamais dans l'histoire des négociations commerc iales multilatérales du GATT/de l'OMC.  On peut 
raisonnablement supposer que certaines de ces co mpétences et cap acités humaines peuvent être 
attribuées, au moins en partie, aux efforts de renforcement des capacités commerciales déployés par le Secrétariat, combinés à ceux d'autres organismes.   On observe souvent que cette participation 
beaucoup plus importante aux né gociations dans le cadre du PDD est directement liée aux 
compétences et connaissances acquises. 
22. Pour passer de la partie anecdotique à des élémen ts de preuve plus concrets sur les résultats 
obtenus grâce aux efforts de renforcement des capacités déployés par le Secrétariat, quelques exemples sont présentés dans l'encadré 2.  Le pr emier concerne l'Accord SPS et illustre comment la 
République dominicaine a tiré directement profit d es connaissances qu'elle a acquises et les a traduites 
en actions.  Le deuxième exemple a trait à l'Arménie, un Membre ayant récemment accédé à l'OMC 
qui, dans le cadre de ses engagements d'acces sion à l'OMC a dû comprendre et mettre en œuvre 
l'Accord sur les marchés publics (AMP).  Le troisièm e exemple concerne les centres de référence et la 
façon dont ils ont aidé les bénéficiaires, y compris les PMA et les non-résidents, à bénéficier d'une formation et de renseignements sur le système commercial multilatéral.  WT/COMTD/AFT/W/27 
 Page 9 
 
 
  ENCADRÉ 2  
Exemples de la façon dont la formation de l'O MC a bénéficié à la République dominicaine,  
à l'Arménie, au Zimbabwe, au Honduras et au Viet Nam.  
République dominicaine:  mesures  sanitaires et phytosanitaires  
 En octobre 2009, trois représentants du gouvernement de la République dominicaine ont participé au 
5ème cours avancé sur les mesures SPS du Secrétariat de l'OMC.  Ce cours de trois semaines comprenait 
plusieurs séances et exercices pratiques liés à la mise en œuvre de l'Accord SPS.  Chaque participant devait 
élaborer, avec l'aide des formateurs, un plan d'action portant sur au moins une ou deux des difficultés de mise en œuvre et/ou d'accès aux marchés rencontrées dans leur pays. 
 Deux des plans d'action sur trois concernaient le renforcement du Comité SPS national.  L'un visait à 
renforcer les mécanismes de communicati on et d'interaction du secteur priv é et des institutions publiques qui 
composent le Comité SPS national;  et l'autre était co nçu pour faire en sorte que le Comité SPS national 
devienne financièrement indépendant, en vue de co nsolider le développement des capacités institutionnelles 
dans le domaine SPS, au niveau national et international.  Le plan d'action du troisième participant traitait spécifiquement de questions liées à la production nationale de viande de porc. 
 Après la participation de ces trois représentants, le Secrétariat de l'OMC a organisé, en juin 2010, un séminaire national SPS/OTC de trois jours en République dominicaine.  Au cours de cette manifestation, les 
fonctionnaires de l'OMC ont noté que le mécanisme de coordination du Comité SPS na tional de la République 
dominicaine fonctionnait très bien et ont estimé qu'il s'agissait d'un modèle exemplaire pour les pays en 
développement.  Les fonctionnaires gouvernementaux ont également présenté le site Web nouvellement créé du Comité SPS national, qui est très impressionnant.
3  Les travaux réalisés dans le domaine SPS semblaient 
bénéficier d'une importa§nte couverture médiatique ainsi que d'un soutien politique fort. 
 Fin 2010, le Comité SPS national de la République  dominicaine a publié la première édition de son 
bulletin d'information.  La publicati on avait été établie par le Bureau de s accords commerciaux sur l'agriculture 
du Ministère de l'agriculture, afin d'augmenter la diffusion de l'information et d'obtenir une plus grand 
reconnaissance du Comité SPS national au niveau local.  Ce premier bulletin d'inform ation a été réalisé grâce à 
un financement de la Commission européenne. 
 Avant 2009, la République dominicaine n'avait présenté que quatre notifications SPS.  Fin avril 2011, ce chiffre s'élevait à 69.  En outre, la République dominicaine est récemment devenue un membre actif du 
Comité SPS et faisait partie des 30 Membres composant le  groupe de travail spécial des normes SPS privées.  
La République dominicaine offre un excellent exemple du fonctionnement efficace d'un mécanisme de 
coordination nationale dans le domaine  SPS.  Même si les progrès réalisés dans ce domaine émanent de sa 
propre initiative, elle a clairement été soutenue par les activités d'assistance technique liée au commerce de 
l'OMC, qui lui ont permis d'élever politiquement le s questions SPS au niveau national et d'adopter les 
meilleures pratiques en termes de transparence et de coordination nationale. 
Arménie:  marchés publics  
 Le résultat d'un atelier ou d'une autre activité d'AT peut parfois être mesuré en termes très concrets.  
C'était le cas pour les deux séminaires nationaux organisés en Arménie sur l'Accord de l'OMC sur les marchés 
publics (AMP), l'un présenté dans la capitale arménienne, Yerevan, en 2009 et l'autre tenu début 2011.  Ces 
deux séminaires ont abouti, respectivement:  i) à la présentation par l'Arménie de sa demande d'adhésion à 
l'AMP et de son offre initiale concernant la portée de l'Acco rd;  et ii) à la présentation de la version finale de sa 
législation nationale en matière de marchés publics, conforme à l'AMP, qui ouvrait la voie à l'acceptation de 
l'Arménie comme pleine Partie à l'Accord.  
                                                      
3 http://www.cnmsf.gob.do/ . WT/COMTD/AFT/W/27 
Page 10  
 
   L'Arménie a accédé à l'OMC en févr ier 2003.  Dans le cadre de son protocole d'accession, elle s'est 
engagée à accéder à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP).  Par la suite, en juillet 2004, elle a 
obtenu le statut d'observateur au Comité des marchés pub lics.  En février 2009, le Secrétariat a présenté, à la 
demande de l'Arménie, un séminaire national de deux jour s sur l'AMP, à l'intention de ses hauts fonctionnaires 
gouvernementaux.  Le séminaire présentait un aperçu  assez classique de l'Accord ainsi que ses modalités 
d'accession.  Cependant, au cours de l'activité, les fo nctionnaires arméniens ont de mandé à ajouter une séance 
pratique afin d'examiner le contenu spécifique d'une of fre initiale d'adhésion à l'Accord et d'annoter un projet 
d'offre de l'Arménie.  Par la suite, après un examen ap profondi et l'élaboration de l'offre dans sa capitale, 
l'Arménie a formellement présenté sa demande d'accession  et son offre initiale en septembre 2009.  L'offre a 
été bien accueillie par les parties à l'AMP et, en octobre 201 0, après des débats et des ajustements mineurs, elle 
a été approuvée comme fondement de s engagements concernant la port ée pris par l'Arménie au titre de 
l'Accord. 
 Fin janvier 2011, à la demande de l'Arménie, un deuxième séminaire a été présenté pour les hauts fonctionnaires gouvernementaux à Yerevan, axé cette fois sur les questions liées à la mise en œuvre de l'AMP par l'Arménie ainsi que sur la législation et les instituti ons nationales connexes de l'Arménie.  Des suggestions 
ont été formulées sur la présentation formelle de la nouve lle loi de l'Arménie sur les marchés publics, en vue de 
son examen et de son approbation par le Comité des marchés publics.  Le Président du Comité des marchés publics était également présent à cet év énement.  Dix jours plus tard, l'Arménie a présenté sa loi nationale et 
tous les renseignements nécessaires à l'appui.  Sur cette ba se, en mars 2011, le Comité de l'AMP a approuvé la 
loi de l'Arménie et a autorisé cette dernière à déposer son instrument d'accession à l'Accord.  L'A ccord entrera 
en vigueur pour l'Arménie 30 jours après le dépôt de son instrument d'accession 
CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC  
a) Centre de référence de l'OMC au Départe ment d'économie de l'Université du Zimbabwe: 
 Le personnel universitaire de l'Université du Zi mbabwe a déclaré que le cen tre de référence établi à 
l'Université était un outil crucial pour aider les profes seurs et étudiants dans leur recherche de questions 
commerciales d'actualité intéressant le Zimbabwe et d'autres  pays africains.  Dans le cadre de la rationalisation 
et de l'amélioration de la cohérence interne de ses activ ités de formation et d'assist ance technique, le Secrétariat 
de l'OMC a combiné les programmes existants afin d'améliorer leur impact dans les pays bénéficiaires.  Son 
établissement a permis au Département d'économie d' aborder les sujets commerciaux clés suivants, qui 
joueront un rôle majeur dans l'intégration du Zimbabwe au système commercial multilatéral:  facilitation des 
échanges, commerce des services et analyse de l'impact  des obstacles non tarifaires sur le commerce africain.  
b) Centre de référence de l'OMC à la Direc tion exécutive des impôts du Honduras: 
 Le directeur du centre de référence de l'OM C au Honduras a déclar é que ce centre avait 
considérablement facilité la sensibilisation aux renseigne ments liés à l'OMC.  Des conférences sont organisées 
dans tout le pays, en particulier dans les zones commerciales principales telles que San Pedro Sula, afin de 
sensibiliser les milieux d'affaires, les membres du secteur public et les milieux universitaires.  Près de 95 pour 
cent des participants ont jugé que l'activité éta it particulièrement adaptée à leurs responsabilités.  
c) Institut vietnamien du Mi nistère du commerce et de l'industrie  
 Le Vice-Ministre du commerce et de l'industrie au Viet Nam a exprimé sa reconnaissance et a indiqué 
que ce Centre de référence fonctionnerait principaleme nt comme un point national d'information de l'OMC, 
coordonné par le Ministère du commerce et de l'indus trie, et comme une voie d'accès nationale aux documents 
de l'OMC.  Les autorités ont assuré que les parties inté ressées se tenaient au courant des évolutions du système 
commercial multilatéral.  Les bénéficiaires ont indiqué que ce Centre de référence avait permis d'optimiser l'assistance technique fournie par différents bénéficiaires,  le parrainage du Projet d'assistance multilatérale dans 
le domaine du commerce par l'Union européenne par exemple, conformément à la Déclaration de Paris . 
  WT/COMTD/AFT/W/27 
 Page 11 
 
 
  IV. STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF 
23. Cette partie du cas d'expérience sera consacrée à l'étude approfondie de certains des éléments 
et conclusions principaux résultant de la stra tégie d'apprentissage progressif.  Elle abordera 
l'apprentissage en ligne (niveaux 1 et 2), puis présentera un exemple du niveau intermédiaire de 
formation en examinant le CRPC organisé à Singapour, et s'intéressera enfin au programme de stages.  
Il convient de noter que le cours avancé de politi que commerciale (CAPC), correspondant au niveau 3 
de la formation, ne sera pas abordé car il n'en est qu'au premier stade de mise en œuvre. 
24. La notion d'apprentissage progressif multimodulaire  sera un élément majeur du nouveau plan 
biennal d'AT.  Cela n'est pas nouveau, mais on pen se que cette approche améliorée contribuera à un 
renforcement durable des capacités humaines et institu tionnelles et permettra de renforcer les liens de 
complémentarité entre les programmes en vue de créer des synergies et d'assurer la cohérence et 
l'efficacité par rapport aux coûts de la fourniture de l'ATLC.  Les programmes sont plus que jamais 
conçus pour favoriser de manière progressive le passage des bénéficiaires à des niveaux d'apprentissage de plus en plus élevés.  Si le maintien d'un équilibre entre hommes et femmes dans la 
conduite des activités constitue assurément un objectif, dans la pratique tout  dépend des nominations 
faites par les gouvernements. 
25. Il convient de rappeler que la notion d'appr entissage progressif s'entend de l'introduction de 
changements dans l'ordre de fourniture des produits  afin d'améliorer la prestation de l'ATLC, le but 
étant de passer progressivement à des niveaux plus élevés d'apprentissage.  Le premier stade du processus est l'apprentissage en ligne , qui permet de renforcer, de vérifier et d'uniformiser les niveaux 
de connaissances des participants.  Le stade suiv ant est celui de l'apprentissage en ligne (cours 
généraux ou spécialisés de niveau 2) ou des cour s régionaux de politique commerciale (CRPC), qui 
abordent les questions liées à l'OMC selon une perspective régionale.  Sont privilégiés à ce stade la formation interactive, les études de cas et le partage de connaissances et d'expériences entre les 
participants au niveau régional.  Une fois ces deux étapes achevées avec succès, les participants 
peuvent accéder au stade supérieur de la formation,  soit les cours thématiqu es avancés sur des sujets 
particuliers (par exemple règlem ent des différends, aspects des droits  de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC), m esures sanitaires et phytosanitaires (SPS), agriculture, règles), et le 
cours avancé de politique commerciale (CAPC), disp ensé à Genève, qui est actuellement au stade de 
la construction en vue de répondre à ce besoin. 
ENCADRÉ 3  
La stratégie d'apprentissage prog ressif de l'OMC consolide les voies de formation pour renforcer la 
durabilité des efforts en matière d'AT  
 La stratégie d'apprentissage progressif est un complément essentiel de l'introduction de la GAR à 
l'OMC, étant donné que la stratégie d'apprentissage progressif comme la GAR sont destinées à améliorer la 
durabilité de l'AT de l'OMC en s'adaptant aux besoins des participants à différents niveaux.  Il peut s'agir de 
besoins individuels sur une question spécifique ou à un niveau plus général, ainsi qu'aux niveaux national, régional ou mondial. 
 Chaque stade de la stratégie d'apprentissage progr essif vise à améliorer la capacité d'absorption, de 
manière à ce que la formation dispensée au niveau suivan t soit plus efficace et effect ive, et à encourager la 
confiance et l'autonomie des participants  lors de la réalisation de travaux li és à l'OMC.  La GAR et la stratégie 
d'apprentissage progressif sont complémentaires, dans un cadre qui dote l'OMC de l'orientation et la structure 
essentielles pour garantir l'obtention des résultats cibl és aux différents niveaux.  Ainsi, les pays en 
développement sont à même de participer de manière effective aux travaux de l'OMC, d'intégrer le système 
commercial multilatéral et d'en tirer plus d'avantages. WT/COMTD/AFT/W/27 
Page 12  
 
   Les trois niveaux de la stratégie d'apprentissage progressif (niveaux 1, 2 et 3) suivant une méthode à 
deux voies, c'est-à-dire la voie généraliste et la voie spéci aliste, fonctionnent sur le principe de la chronologie.  
De cette manière, ils établissent non seulement une base  solide pour le développement initial, mais préservent 
également la croissance future et la durabilité finale de  la capacité à participer aux travaux relatifs à l'OMC. 
 
V. COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE DE L'OMC 
A. OBJECTIFS  
26. Par l'intermédiaire de ses cour s d'apprentissage en ligne, l'OM C offre aux participants une 
occasion unique de renforcer leur compréhension de  l'OMC, où qu'ils se trouvent et à n'importe quel 
moment.  Les participants peuvent combiner l'apprentissage avec leur travail quotidien.  L'inscription 
à tous les cours est ouverte toute l'année.  Les par ticipants peuvent débuter leur cours d'apprentissage 
en ligne à leur convenance et bénéficier d'un acc ès au cours pour une période de trois mois, durant 
laquelle ils sont libres de suivre leur formation au rythme qui leur convient le mieux.  Les matériels 
d'apprentissage incluent des explications théorique s ainsi que des exemples pratiques, des études de 
cas, des tableaux illustratifs et des supports visuels.  Ils sont complétés par des documents d'appui, des 
références hypertexte et des fichiers multimédia.  La répartition régionale des activités d'apprentissage 
en ligne pour la période 20 05-2010 figure à l'annexe 5. 
27. Le concept d'apprentissage progressif a été intégré à l'apprentissage en ligne dès son 
établissement.  Par exemple, la validation du cours en  ligne "Introduction à l'OMC" (niveau 1) est une 
condition préalable pour participer aux cours d' apprentissage en ligne avancés et spécialisés 
(niveau 2).  À l'heure actuelle, les cours en ligne sont intégrés aux voies de formation de l'OMC.  Les 
participants bénéficient d'un soutien technique et matériel:  i) un formateur, chargé de répondre aux 
questions matérielles, de contrôler les progrès et la  motivation des participants ainsi que d'animer les 
activités interactives, et ii) un servi ce d'aide en ligne (Help Desk),  responsable de la gestion des 
problèmes techniques. 
28. L'apprentissage en ligne de l'OMC vise à donne r aux participants une  connaissance homogène 
et plus approfondie du système commercial mult ilatéral;  à les familiariser davantage avec les 
principes fondamentaux de l'OMC et la structure juri dique des Accords de l'OMC;  à leur fournir des 
connaissances approfondies sur certains accords commerciaux multilatéraux;  et à leur permettre d'être mieux à même d'interpréter les renseigne ments et documents relatifs aux questions liées à 
l'OMC et d'utiliser les textes juridiques et la documen tation juridique générale de  l'OMC.  Le matériel 
de formation en ligne est conti nuellement amélioré et mis à jour  pour inclure les évolutions et 
renseignements les plus récents.  En outre, la pl ate-forme d'apprentissage en ligne de l'OMC permet 
d'établir des réseaux avec des collègues travaillant  sur des questions liées à l'OMC dans le monde 
entier ainsi qu'avec les formateurs de l'OMC. 
B. P
RODUITS  
29. Les cours d'apprentissage en ligne de l'OMC tr aitent des questions principales liées à l'OMC 
et sont disponibles dans les trois langues officielles,  à savoir l'anglais, l'espagnol et le français.  Les 
matériels de formation incluent des explications  théoriques ainsi que des exemples pratiques, des 
études de cas, des tableaux illustratifs et des supports  visuels.  Ils sont complétés par des documents 
d'appui, des références hypertexte et des fichiers multimédia.  L'inscription au cours d'apprentissage 
en ligne permet aux participants de bénéficier non seulement des matériels d'apprentissage en ligne 
préparés par les experts de l'OMC, mais égalemen t du suivi permanent des formateurs, qui répondront 
à toutes les questions qu'ils pourront se poser sur les cours ou sur les sujets relatifs à l'OMC abordés 
dans les cours.  Le cours d'appr entissage en ligne comprend trois niveaux.  Le niveau 1 est une 
"Introduction à l'OMC", le niveau 2 correspond à la  voie généraliste et vise les accords commerciaux  WT/COMTD/AFT/W/27 
 Page 13 
 
 
  multilatéraux, mais comporte également une voie sp écialiste qui traite des sujets suivants:  le 
commerce des services à l'OMC;  les mesures sanita ires et phytosanitaires;  les obstacles techniques 
au commerce;  les mesures correctives commerciales et  l'OMC;  les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce;  le commer ce et l'environnement;  l'agriculture à l'OMC;  et 
l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles à l'OMC. 
30. Afin d'obtenir les résultats escomptés, les partic ipants doivent étudier les modules de cours et 
participer aux examens de fin de module.  Ils ont également la chance de pouvoir prendre part aux 
débats et aux séances de discussion en direct avec l es autres participants et les experts de l'OMC, 
organisés régulièrement sur des sujets spécifique s (sur certains Accords de l'OMC ou sur les 
négociations de D oha, par exemple). 
31. Ces cours ont abouti à des résultats majeur s depuis leur lancement en 2005, plus de 
10 000 fonctionnaires originaires de pays Membres de  l'OMC et de pays observateurs ayant amélioré 
leur connaissance des questions relatives à l'OMC en  validant ces cours d'apprentissage en ligne.  Les 
participants ont bénéficié d'un contact direct avec l es experts de l'OMC.  Ils ont apprécié l'accessibilité 
permanente de cette formation, qu'ils pouvaient suiv re même en étant au travail ou en mission, et la 
possibilité d'être en contact avec leurs formateurs.  Le Ministre du commerce, de l'industrie et des 
coopératives de Kiribati a notamment déclaré:  "Les c ours d'apprentissage en ligne de l'OMC sont très 
importants pour les pays situés loin du siège de l'OMC et les PMA". 
32. Les retours d'information et les évaluations m ontrent que les cours d'apprentissage en ligne 
fournissent aux diplomates œuvrant dans le doma ine commercial les outils nécessaires pour les aider 
dans leur travail.  L'encadré 4 rassemble des exem ples d'observations reçues de  la part de plusieurs 
participants en ligne. 
33. La participation des PMA au programme en li gne de l'OMC a constamment augmenté.  Les 
statistiques ont indiqué que le nombre de particip ants originaires des PMA avait considérablement 
augmenté depuis 2005 et que ces pa ys représentaient plus de 20 pour cent de l'ensemble des 
participants en 2010.  Le programme d'apprentissage en ligne de l'OMC a pris en compte le fait que 
certains pays étaient dotés d'une faible connexion Inte rnet et un site Web spécial a donc été conçu.  De 
plus, le matériel d'apprentissage en ligne de l'OMC est disponible en version téléchargeable (Word et 
PDF), afin que les participants ne soient pas tenus  d'être en ligne pour pouvoir lire les documents et 
assister au cours.  La connexion Internet est né cessaire seulement pour télécharger le matériel, 
participer aux débats et aux séances de discussion en  direct ainsi que pour présenter les examens.  Les 
questions des séances de discussion en direct pe uvent également être envoyées à l'avance, pour 
permettre la participation de tous. 
C. RESULTATS  
34. Au fil des ans, les participants ont salué l es efforts déployés par l'OMC pour fournir le 
programme en ligne et développer ce dernier, car  ils ont constaté que ce programme permettait 
d'obtenir d'importants résultats.  Ch aque participant doit fournir un re tour d'information sur le cours 
dispensé par les formateurs et ses ou tils interactifs ainsi que sur le site  Web.  Le contenu du cours et le 
site Web sont constamment revus et mis à jour en tenant compte des suggestions et idées des 
participants. 
35. Les retours d'information indiquent que l'appr entissage en ligne de l'OMC est adapté aux 
responsabilités professionnelles des participants et  que ces derniers ont recommandé les cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC à leurs collègues.  Les participants étaient ravis de pouvoir être en 
contact avec des experts de l'OMC dans le cadre du  cours d'apprentissage en ligne.  Les débats et 
discussions en direct ont donné aux participants la possibilité de discuter avec les experts de l'OMC et WT/COMTD/AFT/W/27 
Page 14  
 
  les autres participants du monde entier, et ont en  outre permis d'établir un réseau mondial d'experts 
travaillant sur les mêmes questions. 
36. Les participants ayant réussi les examens de fin de module et obtenu un certificat de l'OMC 
sont autorisés à gravir les échelons de l'apprenti ssage progressif et peuvent demander à participer aux 
activités d'AT de niveaux 2 et 3. 
ENCADRÉ 4  
Les cours d'apprentissage en ligne de l'OMC gagnent une reconnaissance généralisée  
 Des fonctionnaires de toutes régions ont indiqué qu'ils étaient satisfaits du cours d'apprentissage en 
ligne de l'OMC, notamment de son contenu et du fait qu'il était accessible aux groupes ne disposant pas des 
ressources pour quitter physiquement leur capitale.  Ci-après se trouvent des observations et retours 
d'information reçus des participants: 
 Un fonctionnaire du gouvernement brésilien a déclaré ce qui suit:  "Ce cours est indispensable à tout 
diplomate devant se familiariser avec l'OMC.  Il a non seulement répondu à mes attentes, mais les a 
dépassées." 
 Un fonctionnaire du Ministère du commerce et de  l'industrie de l'Inde a écrit:  "Je voudrais 
encourager les nouveaux venus à participer au cours d'apprentissage en ligne de l'OMC, notamment dans les 
domaines qui concernent l'exécution de leurs fonctions officielles, à la pleine satisfaction de leurs supérieurs." 
 Un haut fonctionnaire du Ministère du commerce (douanes de Dubaï) des Émirats arabes unis a 
indiqué:  "Ce cours a permis au participant puis au Mi nistère d'être sensibilisés à l'importance des questions 
SPS, à tel point qu'ils songent à publier une section consacrée à ces questions." 
 Un responsable commercial du Ministère du commerce et de l'industrie du Botswana a déclaré ce qui suit:  "C'est un cours enrichissant et j'espère que nos collègues s'inscriront et apprendront.  L'interaction avec 
les autres participants est très importante car nous apprenons de nos expériences respectives." 
 
VI. COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE 
A. OBJECTIFS  
37. Les cours régionaux de politique commerciale (C RPC) de l'OMC ont une durée de trois mois 
et sont organisés en partenariat avec un établisse ment d'enseignement supérieur, dans différentes 
régions du monde.  Ils sont dispensés conjointemen t par des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et 
des spécialistes de la région bénéficiaire.  Les fonctionnaires de l'OMC fournissent des 
renseignements éclairés sur les dispositions de l'OM C et le fonctionnement de  l'Organisation, tandis 
que les spécialistes de la région spécifique donnent un e perspective régionale des questions intéressant 
particulièrement la région.  Cette  approche dualiste, qui fait ressortir  la pertinence et le contexte 
régionaux des connaissances transférées, constitue un élément exclusif des CRPC. 
38. Les objectifs spécifiques des partenariats CRPC sont doubles:  i) fournir aux fonctionnaires 
participants des connaissances de base solides su r les Accords de l'OMC et les aider à mieux 
comprendre les questions auxquelles est confronté le système commercial multilatéral, y compris dans 
le contexte des négociations, tout  en donnant aux sujets traités une  perspective et une dimension 
régionales;  et ii) augmenter la collaboration et  la coopération avec les institutions régionales. 
39. L'architecture globale des CRPC s'appuie sur trois piliers interdépendants.  Le premier de ces 
piliers, qui couvre les premières semaines de l'activ ité, consiste en une anal yse approfondie de la 
politique commerciale d'un point de vue régional.  Il aborde plus précisément les théories et les  WT/COMTD/AFT/W/27 
 Page 15 
 
 
  concepts sous-jacents de la conduite de la politi que commerciale.  Le deuxième pilier d'un CRPC 
consiste essentiellement en une étude des Accords de l'OMC et de leur évoluti on dans le contexte des 
négociations qui se déroulent dans le cadre du PDD, en mettant surtout l'accent sur les sujets qui 
présentent un intérêt particulier pour la région.  Le contenu de cette partie e xploitera les connaissances 
acquises par les participants dans le cadre du c ours en ligne d'introduction à l'OMC, qui est une 
condition préalable à la participation au CRPC.  Le  troisième pilier a pour objectif de renforcer la 
capacité des participants à appliquer les conna issances acquises lors du CRPC grâce à différentes 
activités, notamment un atelier sur les aptitudes à co mmuniquer et des exercices de simulation sur les 
négociations commerciales et le règlement des différends. 
40. Cette partie du cas d'expérience est axée sur le  partenariat entre l'OMC et la National 
University of Singapore (NUS) pour la fourniture  de cours régionaux de politique commerciale à 
l'Asie-Pacifique entre 2007 et 2010.  Ce partenaria t illustre la complémentarité naturelle qui existe 
entre les compétences de l'OMC et les compétences régionales, qui rend ce type de formation complet et adapté aux besoins locaux. 
B. P
RODUITS  
41. Le CRPC a permis d'améliorer la capacité des pa ys en développement et des pays les moins 
avancés de la région Asie-Pacifique à participer activ ement aux travaux de l'OMC et à bénéficier du 
système commercial multilatéral en adaptant ce système à leurs besoins spécifiques.  Trente 
universitaires et spécialistes de la région ont disp ensé le cours, en partenariat avec des fonctionnaires 
du Secrétariat de l'OMC.  Le partenariat OM C-NUS a conduit 100 fonctionnaires gouvernementaux à 
participer activement aux quatre CRPC, grâce auxquels  ils ont acquis une expérience importante des 
aspects théoriques et pratiques des règles et règlemen ts de l'OMC, et ont eu l'opportunité d'échanger 
des renseignements et de partager des expériences avec les participants originaires d'autres pays.  Les 
produits principaux du CRPC à Singapour sont les suivants: 
i) Amélioration des synergies créées entre les acteurs clés du commerce 
international:  Des contacts ont été établis parmi et entre les participants et 
formateurs, les conférenciers provenant d'établissements d'enseignement 
supérieur de toute la région.  En s'imp liquant dans le CRPC, les universitaires 
des pays en développement et des pays les moins avancés d'Asie-Pacifique ont pu améliorer leur connaissance de l'OMC.  Le CRPC a également permis d'améliorer les réseaux entre ces uni versitaires et les fonctionnaires de 
l'OMC, favorisant la création de sy nergies et le partage d'idées. 
ii) Développement de nouvelles compétenc es pour la communauté universitaire:  
Le CRPC a permis de faire connaîtr e à la communauté universitaire de 
20 pays de la région les compétences propres à l'OMC.  Cela permettra aux universitaires de continuer à se familiariser avec les questions concernant l'OMC en les encourageant à se spécia liser sur des sujets et débats 
spécifiques à l'Organisation.  D'après les membres de la Faculté de droit de la 
NUS impliqués dans la fourniture du CRPC, la NUS a acquis des connaissances considérables en matière de droit commercial et de politique 
commerciale, notamment sur les détails des processus et opérations peu diffusés.  Selon eux, les universitaires  se concentrent trop souvent sur les 
domaines très médiatisés tels que les résultats des conférences ministérielles 
de l'OMC, les négociations et les rapports des groupes spéciaux ou de 
l'Organe d'appel.  L'ensemble de conna issances liées au droit commercial et à 
la politique commerciale fourni par le  CRPC a été apprécié car il était plus 
précis et nuancé.  Un universitaire a indiqué qu'il avait considérablement 
amélioré sa connaissance du droit et des pratiques de l'OMC grâce à WT/COMTD/AFT/W/27 
Page 16  
 
  l'interaction et aux discussions avec les fo rmateurs de l'OMC et de la région.  
Le commerce et le changement climatique ainsi que le Mécanisme pour la transparence faisaient également par tie des grands domaines appréciés. 
iii) Amélioration de l'établissement de r éseaux avec le personnel du Secrétariat 
de l'OMC:  Les universitaires de la région Asie-Pacifique ont estimé que la 
fourniture conjointe du CRPC leur avait permis de créer des liens avec des 
fonctionnaires de l'OMC, auxquels ils pou rraient plus facilement s'adresser 
pour des questions spécifiques. 
iv) Intensification de l'interaction et de l'autonomie grâce à la mise en place d'une 
salle de classe virtuelle:  Dans le cadre du CRPC de Singapour, le site 
d'apprentissage virtuel de la NUS (IVLE) avait toujours été utilisé pour 
stocker le matériel de formation du CRP C.  Cependant, en 2010, le CRPC a 
limité l'utilisation de papier et utilisé la salle de classe virtuelle pour gérer et 
diffuser tous les matériels de formation.  De cette manière, les participants ont pu accéder plus facilement au matériel de formation et le manipuler plus 
aisément, traitant ainsi un large éventail de sujets, ce qui facilitera leur 
participation aux travaux de l'OMC. 
v) Amélioration de l'efficacité de la mét hode de formation conjointe:  L'aspect 
autonome de la salle de classe virtuelle a fait que les formateurs ont dû préparer un programme clair, structuré, pour leurs modules.  Les conformateurs de l'OMC et de la région  ont donc collaboré plus étroitement 
pour le CRPC 2010, définissant clairement le rôle de chacun.  En 
conséquence, le coordonnateur uni versitaire du CRPC a constaté une 
amélioration considérable de l'efficacité  de la fourniture conjointe de la 
formation et a déclaré que pour 2010, "la coordination et la complémentarité entre les experts de l'OMC et les experts régionaux avaient atteint un bien 
meilleur niveau". 
vi) Renforcement de la coopération avec l es institutions régionales:  Dans le 
cadre du partenariat, des instituti ons régionales telles que la Banque 
mondiale, la CESAP et la Banque asiati que de développement , ainsi que plus 
de 20 établissements universitaires régionaux ont tous participé à la 
fourniture du CRPC en tant que formateurs régionaux.  En outre, des 
fonctionnaires gouvernementaux (de Singa pour et de Thaïlande), anciens 
délégués à l'OMC, ont également particip é en tant que formateurs régionaux. 
vii) Expérience de la dimension du sy stème commercial multilatéral liée au 
secteur privé:  Grâce aux contributions du Centre du commerce international (CNUCED/OMC) au CRPC, les par ticipants ont pu découvrir les 
opportunités du secteur privé et le rôle majeur qu'il joue pour intégrer la 
région au système commercial multilatéral. 
viii) Expérience des aspects pratiques liés à la  facilitation des échanges:  Profitant 
de la position de Singapour en tant qu' important centre d'échanges, le CRPC 
a invité un représentant du secteur privé à présenter une perspective régionale de la facilitation des échanges.  Les pa rticipants ont reçu des renseignements 
pratiques et concrets sur la façon de transférer les marchandises des 
producteurs et exportateurs aux consommateurs du monde entier.  WT/COMTD/AFT/W/27 
 Page 17 
 
 
  C. RESULTATS  
42. Les formateurs, le coordonnateur universitair e du CRPC et les participants eux-mêmes ont 
confirmé l'impact positif du CRPC.  Le coordonnate ur universitaire a déclaré que les participants du 
quatrième CRPC étaient les meilleurs des quatre éditions:  "Dès le départ, ils possédaient des connaissances relativement solides sur l'OMC et le s questions de politique commerciale, ce qui a 
facilité leur participation à l'ensemble du cours. "  La NUS et l'OMC ont toutes deux confirmé les 
bénéfices mutuels retirés de ce partenariat de quatre an s, qu'elles souhaitent consolider et développer. 
43. Le CRPC de Singapour ayant été achevé il y a seulement un an, il est trop tôt pour en cerner 
les multiples effets.  Cependant, le cours a déjà donné plusieurs résultats.  Quelques exemples sont 
présentés dans l'encadré 5: 
ENCADRÉ 5 
Les cours régionaux de politique commerciale de l'OMC renforcent les  
capacités des négociateurs commerciaux 
 Il est prouvé qu'un grand nombre d'anciens participants au CRPC en poste à Genève ont grandement 
tiré profit de la formation reçue.  Une déléguée a déclar é que le CRPC avait "ouvert la voie" à son affectation. 
 Les CRPC ont favorisé l'établissement de réseaux entr e les universitaires régionaux, les participants, le 
personnel du Secrétariat de l'OMC et d'autres acteu rs clés, ce qui pourrait avoir un effet "domino" en 
améliorant la participation aux travaux futurs liés à l'OM C.  En effet, les univers itaires régionaux ont indiqué 
que leur participation aux CRPC avait permis d'améliore r leur connaissance de l'OMC et leurs relations avec 
les fonctionnaires de l'Organisation. 
 Plusieurs anciens participants des CRPC ont en suite participé au Programme de formation des 
Pays-Bas ou au Programme de stages dans les missions ainsi qu'au cours avancé de politique commerciale de l'OMC à Genève.  Il convient de noter que le CRPC et/ ou le CAPC sont des conditions préalables pour intégrer 
ces programmes de stages 
 
VII. PROGRAMMES DE STAGES DE L'OMC 
A. OBJECTIFS  
44. Le Secrétariat de l'OMC met en œuvre les troi s principaux programmes suivants, qui relèvent 
du "Programme de stages":  i) Programme de form ation des Pays-Bas, ii) Programme de stages dans 
les missions, et iii) Stage de coordonnateur régional de l'OMC .4  L'objectif central de ces programmes 
est de répondre aux besoins liés au commerce des pays  en développement et en particulier des PMA, 
afin de renforcer leur base de connaissances liées au commerce, leur capacité de négociation et leur 
politique commerciale nationale.  En ce sens, ils sont  conformes au mandat international de l'objectif 
du Millénaire pour le développement n° 8b – répondre  aux besoins particuliers des pays les moins 
avancés.  Pour tenter de réaliser cet objectif, les programmes de stages de l'OMC donnent aux pays 
bénéficiaires la possibilité d'acquérir de l'expéri ence concernant le système commercial multilatéral 
dans son ensemble et plus particulièrement les trava ux de l'OMC, ses fonctions, principes et pratiques. 
                                                      
4 Depuis le lancement des programmes de stages, 210 stagiaires ont été recrutés :  83 ont participé au 
Programme de formation des Pays-Bas, 79 ont bénéficié du Programme de stages dans les missions, et 48 ont 
effectué le Stage de coordonnateur régional de l'OMC, grâce aux contributions généreuses des Pays-Bas 
(Programme de formation des Pays-Bas) ainsi que de la France et de l'Irlande (Programme de stages dans les missions).  Le Stage de coordonnateur régional de l'OM C est financé par le Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement. WT/COMTD/AFT/W/27 
Page 18  
 
  45. Les programmes sont donc des instruments maje urs pour combler le fossé existant entre la 
théorie et la pratique dans le domaine du commer ce international.  Ils visent aussi à améliorer les 
connaissances des participants sur le système commer cial multilatéral et à renforcer leurs moyens de 
participer aux travaux de l'OMC.  Dans les cas du Programme de stages dans les missions et du Stage 
de coordonnateur régional de l'OMC, les progra mmes ont également pour objectif de soutenir 
directement le travail des missions dans lesquelles ils se déroulent et de renforcer la propre capacité 
des participants.  De plus, ces programmes contri buent à augmenter la durabilité d'autres initiatives 
d'assistance technique de l'OMC et l'AT/RC dans  son ensemble en créant une capacité d'absorption 
plus importante. 
a) Programme de formation des Pays-Bas 
46. Les stagiaires participant à ce programme sont  accueillis dans les locaux du Secrétariat de 
l'OMC pour une période de dix mo is.  Le Programme de formation des Pays-Bas a pour but de 
favoriser le développement économique et social de s PMA, des pays à faibles revenus et des petits 
pays pauvres et vulnérables dans des domaines lié s à la politique commerciale, et de donner la 
possibilité, principalement à de jeunes fonctionnaires, de s'informer sur les questions traitées à l'OMC, 
sous la direction de fonctionnaires du Secrétariat. 
b) Programme de stages dans les missions 
47. Ce programme, à l'intention des missions à Genève, a un objectif similaire à celui du 
Programme de formation des Pays-Bas.  Les candida ts travaillent dans la mission de leur pays à 
Genève pour une période de dix mois, grâce au fina ncement du Secrétariat de l'OMC, et peuvent 
représenter leur pays auprès des différents organes de l'OMC.  Ce programme est avant tout destiné 
aux missions des PMA et des petites économies vulné rables.  La préférence est accordée aux pays 
ayant un petit nombre de fonctionnaires à Genève.  Pour ce programme, les stagiaires sont sélectionnés par la Division des ressources humaines et l'IFCT, en coopération avec la mission concernée sur la base d'une liste de CV détaill és et, éventuellement, d'entretiens téléphoniques. 
c) Stage de coordonnateur régional de l'OMC 
48. Dans le cadre du programme de stages de coordonnateur régi onal de l'OMC, la Mission d'un 
coordonnateur d'un groupe exerçant cette fonction par roulement peut être admise à bénéficier d'un 
stage rémunéré par l'OMC, pour une période de six mois, sans prolongation.  À la fin des six mois, ce 
sera le tour du coordonnateur du groupe désigné suivant parmi les neuf groupes identifiés (ce sont les 
groupes qui choisissent les coordonnateurs).  Dans le cad re de ce système, les stagiaires reçoivent une 
rémunération du Fonds global d'affectation sp éciale pour le Programme de Doha pour le 
développement. 
B. P
RODUITS  
49. Dans l'ensemble, les participants ont reçu une  formation spécifique sur différentes questions 
liées à l'OMC, y compris le fonctionnement des centres de référence de l'OMC et la base de données intégrée, ce qui leur a permis d'améliorer leurs c onnaissances sur les droits de douane et les listes 
tarifaires, de travailler sur l'évaluation des besoin s de leurs pays en matière d'AT/RC, etc.  Les 
stagiaires ont l'occasion de s'initier à toute la gamme des fonctions exécutées par les différentes 
divisions au sein du Secrétariat de l'OMC, car beau coup travaillent sur différents sujets avec d'autres 
divisions, y compris les accessions, le Fonds pour l' application des normes et le développement du 
commerce, la facilitation des échanges, les servi ces, l'agriculture, l'AMNA et les examens des 
politiques commerciales.  Ils ont travaillé à l'évaluati on des besoins de leurs pays en matière d'AT/RC.  
Dans le cadre du programme, ils ont suivi les négocia tions menées dans le cadre du PDD, assisté à des  WT/COMTD/AFT/W/27 
 Page 19 
 
 
  réunions du Conseil général et des comités et  ils ont également collaboré avec leurs groupes 
régionaux et apporté un soutien en rédigean t des notes d'information et des analyses. 
50. Les stagiaires ont également eu la possibilité d'interagir avec d'autres organismes basés à 
Genève hors du Secrétariat de l'OMC, en trava illant sur des questions commerciales relatives au 
soutien des pays en développement.  Par exemple, ils ont pu observer directement le travail du Centre 
du commerce international (CNUCED/OMC) et les réunions de la CNUCED, en assistant à leurs 
séances de formation.  Ils ont également collaboré av ec le Centre consultatif sur la législation de 
l'OMC (CCLO), qui fournit des conseils sur la légi slation de l'OMC aux pays en développement et 
aux PMA.  Plusieurs stagiaires ont sollicité des conseils auprès du personnel de ce centre. 
Une évaluation indépendante récente a indiqué que  les stagiaires avaient retiré les produits 
clés suivants des programmes de stages:  
Programme de formation des Pays-Bas 
 Réalisation de travaux préparatoires associ és aux notifications de l'OMC, permettant 
aux stagiaires de préparer des rapports et des contributions sur les notifications. 
 Participation aux réunions et recherches de l'OMC sur l'évaluation des besoins en 
matière d'AT/RC et préparation de divers  rapports sur des questions spécifiques, à 
savoir l'évaluation des besoins en matière de  facilitation des échanges, les centres de 
référence de l'OMC et les réunions des groupes. 
 Préparation de rapports et de contributions sur les droits de faire du commerce et la 
politique des prix, les examens des politiques commerciales, les profils de pays, les 
grandes orientations. 
 Fourniture d'assistance technique (élabor ation de manuels, suivi des activités, 
rédaction de notes d'information). 
 Réalisation de simulations (abai ssement des droits de douane). 
 Analyse et examen de documents ( cadre de négociation de l'AMNA, RRM, 
propositions sur les ONT, politiques commerciales). 
 Participation à des réunions formelles et informelles sur les accessions, avec des 
délégués. 
 Participation à des activités de formation (cours, séminaires, ateliers, etc.). 
 Réalisation de présentations sur des ques tions spécifiques (présentations orales à 
l'aide d'outils informatiques). 
 Participation aux activités d'autres orga nisations:  CNUCED, ICTSD, IDEAS. 
Programme de stages dans les missions 
 Appui technique aux missions ou aux coordonnateurs des groupes. 
 Préparation de réunions à l'OMC et dans  d'autres organisations internationales 
(OMPI, CNUCED) et participation à ces réunions. WT/COMTD/AFT/W/27 
Page 20  
 
   Collecte et analyse de données;  rédactio n de rapports, propositions et déclarations. 
 Assistance et soutien administratif aux travaux internes. 
 Participation aux négociations  dans différents domaines et prise de responsabilités 
dans ces domaines. 
 Formation et expérience directe des négociation et Accords de l'OMC. 
 Établissement de contacts et de réseaux avec les partenaires.  Facilitation du partage 
des renseignements avec les capitales sur des questions relatives à l'OMC. 
 Possibilités d'être initié à tous les sujets li és aux négociations menées  dans le cadre du 
PDD. 
Stage de coordonnateur régional de l'OMC 
 Exécution de tâches définies par les missions en fonction de leurs besoins spécifiques, 
allant de la recherche sur un sujet particu lier à la participation aux réunions et à la 
réalisation de rapports à l'intention d es missions et, dans de nombreux cas, à 
l'intention des capitales. 
 Suivi des négociations et participation aux réunions tenues dans d'autres organisations 
internationales. 
 Participation à des activités de formation sur des questions relatives à l'OMC (cours, 
séminaires, ateliers, etc.). 
C. R
ESULTATS  
51. Les évaluations indépendantes ont confirmé que depuis leur introduction, les programmes de 
stages de l'OMC ont eu un double effet à long term e.  Premièrement, ils ont largement contribué à 
l'amélioration de la connaissance des participants  sur les questions liées au système commercial 
multilatéral et deuxièmement, ils ont  permis de renforcer leur capac ité à participer aux travaux de 
l'OMC.  Il a été indiqué que cette assistance de  l'OMC avait permis aux bénéficiaires de mieux 
connaître le système commercial multilatéral tout  en leur fournissant une aide essentielle pour 
participer davantage aux travaux de l'OMC.  Ces conc lusions ont été tirées à partir de l'application de 
plusieurs indicateurs quantitatifs et qualitatifs de performance, tels que des entretiens avec des anciens 
participants et des ambassadeurs, des évaluations de  la participation à des réunions clés de l'OMC et 
des études. 
Programme de formation des Pays-Bas 
Amélioration des connaissances sur les questions liées au sy stème commercial multilatéral 
 Les stagiaires (anciens et actuels) ont si gnalé une amélioration de leurs connaissances 
relatives au système commercial multilatéral.  Les anciens stagiaires ont notamment fait savoir qu'ils avaient renforcé plusieurs de leurs compétences, comme la réflexion critique et analytique ou les compétences en matière de communication et de 
collaboration.  WT/COMTD/AFT/W/27 
 Page 21 
 
 
   Les stagiaires ont indiqué que le fait  de pouvoir être des témoins directs des 
négociations commerciales menées dans le cadre de l'OMC constituait un outil de 
formation utile au futur délégué de leur pays. 
Renforcement des capacités de pa rticipation aux travaux de l'OMC 
 Plusieurs anciens stagiaires du Programme de formation des Pays-Bas ont participé à 
la 7ème Conférence ministérielle de l'OMC avec la délégation de leur pays. 
 Les stagiaires ont constaté qu'ils avaient acquis des compétences sur les sujets relatifs 
à l'OMC, qui leur avaient permis de mieux assumer leurs responsabilités dans leur capitale, notamment sur les questions suivantes:  processus d'accession, formulation des positions, rédactions des lois et ré glementations et mise en œuvre des 
engagements pris dans le cadre de l'OMC. 
Programme de stages dans les missions 
Amélioration des connaissances sur les questions liées au sy stème commercial multilatéral 
 Tous les stagiaires du Programme de stages dans les missions qui ont répondu au 
questionnaire ont été nommés à un nouveau poste ou se sont vu confier de nouvelles 
responsabilités, essentiellement grâce à le ur participation au programme. 
Renforcement des capacités de pa rticipation aux travaux de l'OMC 
 Les ambassadeurs interrogés ont déclaré que la présence des stagiaires avait permis à 
la mission d'étendre la couverture des questi ons et la participa tion aux réunions.  Par 
ailleurs cela a permis de mieux assimiler les documents de l'OMC, et de les envoyer à 
la capitale.  Cela a augmenté leur visibilité au sein de certains comités de l'OMC.  
Stage de coordonnateur régional 
Amélioration des connaissances sur les questions liées au sy stème commercial multilatéral 
 Les anciens stagiaires du Programme de stage de coordonnateur régional ont obtenu 
un nouveau poste ou de nouvelles responsab ilités – principalement grâce à leur 
participation à ce stage – et ils ont ainsi acquis ou renforcé les compétences et 
connaissances spécifiques relatives à l'OMC. 
ENCADRÉ 6  
Renforcement des capacités de partic ipation au proces sus d'accession  
à l'OMC pour le Vanuatu.  
 Un ancien stagiaire du Programme de formation des Pays-Bas devenu Ambassadeur du Vanuatu, 
M. Roy Mickey Joy, parle de son expérience: 
 "Grâce au Programme de formation des Pays-Bas, auquel j'ai participé en 2006, le Vanuatu s'est 
trouvé en meilleure position pour s'engager pleinement  dans le processus d'accessi on.  En tant qu'ancien 
stagiaire, ma présence à Genève m'a permis de me familiariser davantage avec les questions techniques 
relatives à l'OMC.  Dans le même temps, j'ai pu progresser sur tous les aspects des négociations liés à 
l'accession, à la fois aux niveaux bilatéral et multilatéral.   Cela aurait été beaucoup plus difficile à accomplir 
depuis Port Villa." WT/COMTD/AFT/W/27 
Page 22  
 
   
Renforcement des capacités de pa rticipation aux travaux de l'OMC 
 Les tâches exécutées par les stagiaires ont permis à leurs missions de participer 
davantage aux activités de l'OMC, en les aidant à absorber l'important volume de travail supplémentaire généré par leurs rôles de coordonnateurs. 
 Les ambassadeurs ont affirmé que leurs pays  n'auraient pas été en mesure d'accepter 
ce rôle si la mission n'avait pas été renf orcée par la présence d'un stagiaire, lequel 
était disponible pour assister à la plupart des réunions de l'OMC et organiser des réunions de coordination, en pl us de son travail ordinaire. 
ENCADRÉ 7  
Le Burkina Faso améliore ses connaissances sur les questions spécifiques liées à l'OMC.  
 Le Secrétariat de l'OMC a fourni un soutien partic ulier au Burkina Faso, l'un des proposants initiaux 
de l'Initiative sur le coton qui est devenue un élément clé des négociations menées dans le cadre du PDD lors 
de la Conférence ministérielle de Cancún, en 2003.  Depu is lors, les quatre pays coauteurs de cette initiative se 
sont activement engagés dans les négociations et ont présenté des propositions spécifiques liées au coton, 
appelant à supprimer les subventions à l'exporta tion et le soutien interne lié à la production. 
 Un ancien stagiaire (Programme de formation des Pays-Bas et Programme de stages dans les 
missions) du Burkina Faso raconte son expérience: 
 "L'utilité et la nécessité de ce cours sont indubitables.  Plus pa rticulièrement, ce cours m'a permis 
d'améliorer mes connaissances et mon expérience à la fois  quant au fond et à la forme concernant la conduite 
d'une politique commerciale au niveau international.  Je  suis probablement mieux à même d'assumer dans ma 
mission à Genève des responsabilités relatives aux questions OMC, en particulier celles concernant le coton, et 
cela contribue donc à donner plus de visibilité au dossier." 
 
52. Les résultats présentés ci-dessus pour les progra mmes de stages de l'OMC sont fondés sur les 
conclusions d'une évalua tion indépendante récente du programme de stages.5  Ci-après se trouvent des 
exemples supplémentaires de la façon dont le Prog ramme de formation des Pays-Bas et le Programme 
de stages dans les missions organisés par l'OMC ont permis d'obtenir les résultats escomptés.  L'encadré 8 présente les domaines dans lesquels on a relevé une augmentation de la présentation de 
notifications au Secrétariat de l'OMC de  la part des bénéficiaires de l'AT. 
 AT/RC durable:  Dans le cadre du Programme de formation des Pays-Bas, des 
fonctionnaires nationaux ont été formés aux questions relatives à l'OMC, se sont 
familiarisés avec certaines questions et ont renforcé leurs connaissances sur d'autres 
sujets.  Ces stagiaires ont  ensuite formé d'autres fonctionnaires gouvernementaux 
dans leur capitale. 
 Renforcement des capacités sur les questions relatives à l'OMC:  Les 
ambassadeurs ont estimé que le Programme de stages dans les missions, associé aux 
cours sur trois mois qui fournissent aux st agiaires les connaissances et compétences 
minimum requises, était la plus utile des activités d'assistance technique de l'OMC. 
                                                      
5 L'évaluation (datée d'avril 2010) concerne les périodes 2001-2009 pour le Programme de stages dans 
les missions, 2005-2009 pour le Stage de coordonnateur régional et 2006-2009.  WT/COMTD/AFT/W/27 
 Page 23 
 
 
   Plus grande participation aux travaux de l'OMC:   Les ambassadeurs qui ont 
accueilli les stagiaires du Programme de stage de coordonnateur régional ont 
clairement indiqué que leur pays n'aurait pas été en mesure d'accepter le rôle de coordonnateur sans l'aide d'un stagiaire.  Cela  leur a permis de participer aux travaux 
ordinaires de l'OMC ainsi qu'aux activit és liées à l'organisation des réunions de 
coordination. 
ENCADRÉ 8  
Exemples d'augmentations notables de s notifications présentées à l'OMC  
 L'effet des programmes d'assistance technique, p our ce qui est d'aider les pays en développement à 
augmenter leur participation aux tr avaux de l'OMC, peut être illustré, entre autres, par le nombre de 
notifications présentées par les Membres.  Il convient de rappeler que les travaux associés aux notifications de 
l'OMC font partie intégrante des pr ogrammes clés tels que le Programme de formation des Pays-Bas et le 
Programme de stages dans les missions.  Comme nous le m ontrerons ci-après, le nombre de notifications – des 
pays en développement comme des pays les moins avancés – a enregistré une hausse considérable ces dernières 
années.  Une corrélation positive semble exister entre la participation des pays au Programme de formation des Pays-Bas et au Programme de stages dans les missions, et la présentation de notifications après le retour des 
stagiaires dans leur capitale. 
 Le graphique 1 montre la tendance globale des notifications présentées par les PMA en 1995, 1999, 2009 et 2010.  Il révèle que le nombre de notifications présentées par les PMA a considérablement augmenté au 
fil des ans.  En 1995, première année d'entrée en vigue ur de l'OMC, 35 notifica tions seulement avaient été 
présentées.  Ce nombre a cependant cru rapidement ces dernières années, et en 2010 les PMA Membres ont 
présenté environ 262 notifications.  De nombreux PMA qui n'avaient présenté aucune notification ces dernières 
années en ont finalement présenté une ou plusieurs (par exemple le Burundi, le Burkina Faso, la République centrafricaine, Djibouti, la Gambie, le Guyana, Madagascar, le Malawi, le Rwanda, le Togo, etc.).  Il convient 
de noter que dans presque tous les cas, ces pays avaien t bénéficié des programmes de stages (Programme de 
formation des Pays-Bas, Programme de stages dans les mi ssions).  Certains cas se détachent, comme celui de 
l'Ouganda qui a présenté 144 notifi cations en 2010.  Le Cambodge, depuis son accession à l'OMC en 2004, est 
passé de zéro notification à 17 notifications en 2010.  Le Burkina Faso a, pour sa part, présenté 12 notifications 
ces dernières années, tandis que la Ta nzanie en a présen té 24 en 2010. 
 Dans d'autres cas, on a pu observer une croissance no table des notifications présentées par les pays en 
développement, qui ont parfois doublé ou enregistré des hausses encore plus importantes.  C'était le cas 
notamment pour la République dominicaine, les Fidji, l'Équateur, la Namibie, le Nigéria, Oman, le Paraguay, le Qatar, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadin es, Saint-Kitts-et-Nevis, le s Émirats arabes unis, le 
Viet Nam et plusieurs autres pays.  Ces deux ou trois dernières années, plus de deux douzaines de pays en 
développement ont présenté une notification pour la première fois. 
 Au vu de cette expérience positive, les stagiaires actuels pour l'année 2011 (Programme de formation 
des Pays-Bas et Programme de stages dans les missions) travaillent collectivement sur leurs notifications en 
suspens et ont bénéficié de cinq présentations différentes sur les notifications.  Ils devraient dans la foulée 
présenter les notifications en suspens. WT/COMTD/AFT/W/27 
Page 24  
 
  Graphique 1.  Nombre de notifications présentées par les PMA Membres en 1995, 1999, 2009 et 2010 
050100150200250300
1995 1999 2009 2010Nombre de notificationsNotifications  présentées  à l'OMC par les PMA
 
 
 
VIII.  CONCLUSION 
53. En conclusion, comme le présent cas d'expérience  a tenté de le mettre en exergue et de le 
souligner à l'aide d'exemples spécifiques, les e fforts déployés par le Secrétariat de l'OMC pour 
renforcer les capacités des pays bénéficiaires porte nt leurs fruits.  Plus de 30 000 fonctionnaires ont 
été formés depuis 2003, soit près de 4 000 foncti onnaires formés chaque année.  Un nombre 
considérable de fonctionnaires de tous les contin ents a non seulement bénéficié des programmes de 
formation et des activités de coopération technique,  mais a surtout pu mettre en application les 
connaissances et compétences acquises.  Plusieurs f onctionnaires retournent à Genève au cours de 
leur carrière en qualité de négocia teur commercial ou délégué dans les missions permanentes auprès 
de l'OMC, et certains, après avoir convaincu le ur gouvernement de l'importance d'une implication 
active dans le système commercial multilatéral, ont ouvert leur propre mission permanente.  Plusieurs 
ont assisté aux réunions ministérielles et nombreux sont ceux qui ont obtenu davantage de responsabilités dans leur département après avoir suivi la formation.  Un grand nombre de 
fonctionnaires dispose à présent d'une capacité re nforcée pour exécuter des tâches qui auparavant 
n'étaient pas assurées (dans le domaine des notificati ons, par exemple).  D'autres sont maintenant en 
mesure de soutenir et/ou d'accélérer le processus d'accession de leur pays, de rédiger et mettre en 
œuvre des lois, d'élaborer des documents et d'appor ter des contributions spécifiques sur des questions 
parfois très complexes dans le cadre des négociati ons du PDD, et plus largement de garantir un 
engagement actif du bénéfici aire vis-à-vis de l'OMC. 
54. La stratégie d'apprentissage progressif assure en  quelque sorte le maintien de l'acquis avec un 
effet de "rétention" des fonctionnaires et participan ts, car ils sont généralement tenus de suivre 
certaines formations préalables avant d'être invité s à une formation sur place.  Cela permet non 
seulement d'assurer une continuité dans la formation, mais égalemen t de construire une relation plus 
efficace entre le Secrétariat de l'OMC et les fonctio nnaires.  Au niveau national, cela encourage les 
autorités à maintenir les fonctionnaires à leurs postes, puisqu'en renforçant progressivement leurs connaissances ceux-ci se trouveront en meilleure positi on pour exécuter leurs fonctions.  La stratégie 
d'apprentissage progressif encourage et motive par ticulièrement ces fonctionnaires, très intéressés par Source:  OMC.  WT/COMTD/AFT/W/27 
 Page 25 
 
 
  le renforcement de leur connaissance du syst ème commercial multilatéral, ainsi que ceux qui 
aimeraient bénéficier du Programme  de formation des Pays-Bas et/ ou du Programme de stages dans 
les missions pour acquérir une expérience directe de l'OMC et prendre part aux négociations 
commerciales multilatérales menées dans le cadre du PDD. 
55. Enfin, l'introduction de la GAR dans le cy cle de planification devrait consolider les 
programmes de renforcement des capacités commerciales et fournir une base pour mesurer leurs 
résultats.  Évidemment, l'efficacité de la GAR nécess ite un engagement total de  la part du Secrétariat 
de l'OMC, des bénéficiaires et des institutions part enaires;  ainsi que la préparation et la mise en 
œuvre d'activités d'AT.  Le donateur doit également faire preuve d'un engageme nt complet et continu 
en garantissant un financement prévisible et oppor tun, qui facilitera la planification adéquate des 
activités. 
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  ANNEXE I 
 
Les Principes de Paris sur l'efficacité de l'aide, 2005 
 
Appropriation  Les pays partenaires exercent une ré elle maîtrise sur leurs politiques et 
stratégies de développement et assurent la  coordination de l'action à l'appui du 
développement 
Alignement Les donneurs font reposer l'ensemble de leur soutien sur les stratégies 
nationales de développement, les ins titutions et les procédures des pays 
partenaires 
Harmonisation Les actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et 
permettent une plus gra nde efficacité collective 
Gestion axée  
sur les résultats Gérer les ressources et améliorer le processus de décision en vue d'obtenir des 
résultats 
Responsabilité 
mutuelle Les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en 
matière de développement 
Source: Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.oecd.org/dataoecd/11/41/34428351.pdf . 
 WT/COMTD/AFT/W/27 
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  ANNEXE II 
 
La base de données de l'assistance technique liée au commerce 
  
La base de données de l'ATLC a permis de passer d'une collecte de renseignements ad hoc  à 
un système organisé d'enregistrement  de données et de notification. 
  L'augmentation des activités d'assistance technique liée au commerce et de formation organisées par l'OMC ces 10-15 dernières années a néces sité l'introduction d'un outil de gestion des 
renseignements complet et fiable.  Le besoin crois sant de planifier, d'organiser et de suivre les 
activités, les participants et les dépenses a conduit l'Institut de formation et  de coopération technique, 
(IFCT), chargé de coordonner la mise en œuvre de tous les programmes d'AT de l'OMC, à centraliser 
les renseignements ainsi qu'à rassembler les données sur les activités et les pa rticipants sur la même 
interface.  Des renseignements détaillés sur la pa rticipation aux activités passées sont maintenant 
disponibles au niveau du Secrétariat, et il est po ssible de donner suite à la sélection des candidats pour 
les activités futures.  De plus, le suivi et l'évaluation sont facilités.   La base de données de l'ATLC inclut à présent pl us de 5 300 dossiers concernant des activités 
individuelles, pour lesquelles le nombre de participants inscrits dépasse 50 000 personnes 
(fonctionnaires gouvernementaux, membres de la comm unauté universitaire, parlementaires).  Parmi 
elles, 33 000 ont participé à au moins un atelier, un cours en ligne ou une activité à Genève.  Cet 
ensemble de données a une valeur inestimable pour  la mise en œuvre de la nouvelle stratégie 
d'apprentissage progressif et de l'approche GAR. 
  À l'avenir, la base de données de l'ATLC devra it évoluer pour permettre l'inscription en ligne 
des participants aux activités d'AT ainsi que celle de s consultants sur la liste.  En outre, les canaux de 
communication entre les acteurs de l'OMC impliqués dans  la planification, la budgétisation et la mise 
en œuvre des projets devront être entièrement intégr és de sorte que l'IFCT, la Section du budget et du 
contrôle financier, l'Unité des voyages, les divisi ons de l'OMC et d'autres acteurs puissent partager 
l'interface.  Enfin, la base de données devrait être améliorée de façon à inclure des éléments ciblant 
spécifiquement les indicateurs actuellement développés dans le cadre de la GA R, afin de devenir une 
source de données fiable et centralisée au niveau du S ecrétariat, permettant de réaliser des évaluations 
et analyses d'impact précises et complètes.   Outre son usage interne au niveau de l'OM C, la base de données de l'ATLC est utilisée 
comme source d'information pour partager d es données avec les parties in téressées externes, par 
l'intermédiaire de la GTAD.  WT/COMTD/AFT/W/27 
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  ANNEXE III 
 
La base de données globale sur l'assistance technique liée au commerce 
  
L'établissement de la base de données globale sur l'assistance technique liée au commerce a 
permis d'améliorer la coordination entre les orga nismes et la cohérence dans la fourniture de 
programmes d'ATLC.   Il est reconnu de longue date que l'efficacité de  la fourniture des programmes d'ATLC et de 
renforcement des capacités repose largement sur l'éc hange de renseignements approfondi et régulier 
entre les parties intéressées, à la fois aux niveaux institutionnel et humain.  En vue d'améliorer cette 
communication ainsi que la visibilité des différentes initiatives individuelles, il a été noté que le développement d'un outil d'information centralisé, mais  tourné vers l'avenir, constituerait un avantage 
comparatif, facilitant ainsi la coordination des effort s et garantissant la cohérence des approches dans 
le cadre des programmes pour les activités organisées dans les régions.  La GTAD, mise en place pour 
répondre à cet objectif, a été lancée en novembre 2010 à l'OMC, par le Directeur général M. Pascal Lamy, en présence de plusieurs organismes.  Une phase pilote a commencé début 2010, durant laquelle trois organismes ont coopéré pour mettre en ligne leurs projets sur la GTAD, à savoir le CIR, le FANDC et l'OMC.  Au moment du lancement, le nombre de partenaires avait doublé (incluant le CCI, l'ONUDI et la CNUCED). 
 
 Reconnaissant la capacité de la GTAD à promouvoir une meilleure cohérence dans la 
conception et la mise en œuvre des programmes d'A TLC, à la fois avec les organismes partenaires et 
les bénéficiaires, d'autres institutions travaillent ac tivement pour participer à ces efforts en 2011.  La 
caractéristique la plus innovante de  la GTAD – son caractère tourné vers l'avenir –, a clairement créé 
un précédent, et la base de données inclut maintenant  près de 300 futurs projets.  Outre ces derniers, 
les dossiers concernant des activit és passées, qui ne sont pas supprimés de la base de données après la 
mise en œuvre, commencent à devenir une source de  données inattendue mais très utile.  Elle devrait 
finir par faire partie intégrante du processus GAR.   La GTAD appartient à tous les organismes pa rtenaires, afin d'assurer le partage des 
responsabilités et la coopération constante, mais également pour augmenter les possibilités de faire 
connaître cet outil d'information au public le plus large possible impliqué dans le renforcement des 
capacités liées au commerce.  Des réunions du Com ité directeur sont prévues annuellement et en 
outre, le Secrétariat saisit chaque opportunité p our présenter la GTAD aux acteurs majeurs des pays 
bénéficiaires. 
 
 Les observations suivantes, formulées par des or ganismes partenaires, témoignent de l'utilité 
de la GTAD:   CCI:  "La GTAD est un outil important tourné vers l'avenir, qui pe rmet d'améliorer la 
collaboration au quotidien." 
 
 CNUCED:  "La GTAD illustre la façon d'am éliorer la coopération en  matière d'ATLC et 
constitue une source d'information précieuse qui  pourrait être utilisée pour la programmation 
conjointe des activités.  Par la suite, il serait in téressant de développer la cohérence entre les 
politiques et les moyens sociaux, les règles et pr iorités commerciales et, en ce qui concerne les 
objectifs de développement nationaux, de garantir la convergence des f ournisseurs d'AT afin de passer 
de la coopération et la c oordination à la cohérence." 
  OIF:  "La GTAD est une initiative réussie qui a pe rmis d'améliorer la pr évisibilité et contribue 
à réduire le double emploi.  L'OIF reconnaît la valeur de la GTAD dans le cadre de la planification." WT/COMTD/AFT/W/27 
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  ANNEXE IV 
 
Couverture géographique des programmes de stages 
 
Les graphiques ci-dessous illustrent la couve rture régionale des programmes de stages.  
Évidemment, l'échantillon des économies bénéficiaire s rassemble des pays parmi les plus pauvres au 
monde et d'autres qui ont considérablement besoin de l'ATLC. 
Programme de formation des Pays-Bas de l'OMC, répartition par région, 2003-2010 
Afrique
66%Asie et Pacifique 
18%AL 
5%Répartition  par région du Programme  de 
formation  des Pays‐Bas
Pays d'Europe centrale et orientale,  d'Asie 
centrale et du Caucase
11%
 
          Source:  OMC, IFCT. 
Programme de stages dans les missions de  l'OMC, répartition par région, 2003-2010 
55%
21%21%3%Part relative par région
Afrique
Asie et Pacifique
AL et Caraïbes
Pays d'Europe centrale et
orientale, d'Asie centrale et du
Caucase;  pays arabes et pays du
Moyen-Orient.
 
    Source:  OMC, IFCT.  WT/COMTD/AFT/W/27 
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  Stage de coordonnateur régional de l'OMC, répartition par région, 2005-2010 
 
26%
37%8%13%16%Part relative par région
Mission des pays ACP
Afrique
Pays d'Europe centrale et orientale,
d'Asie centrale et du Caucase;  pays
arabes et pays du Moyen‐Orient
Asie et Pacifique
AL et Caraïbes
 
         Source:  OMC, IFCT. 
 WT/COMTD/AFT/W/27 
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  ANNEXE V 
 
Programme d'apprentissage en ligne de l'OMC, répartition par région, 2005-2010 
 
Afrique
Pays arabes et pays du Moyen‐
Orient
Pays d'Europe centrale et
orientale,  d'Asie centrale et du
Caucase
Amérique  latine
Caraïbes
Asie et Pacifique
 
                    Source:  OMC, IFCT. 
 
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