. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1312 
12 mai 2006 
 (06-2333) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes-feuilles (sous-groupe 4B);  canneberges;  menthe;  coques 
d'amandes vides;  baies (groupe 13);  carottes (racines);  légumes à légumineuses 
(groupe 6);  feuillages de légumes à légumineuses (groupe 7) (parties fourragères et foin);  
oignons (bulbes secs et fanes);  pistaches;  fruits à coque (groupe 14); sorgho (grains/fourrager/paille);  soja (fourrager/ foin/graines);  fraises;   céréales à grains 
(groupe 15, excepté le maïs, le riz et le sorgho)  (son, parties fourragères/foin/paille);  maïs 
(fourrager/grains/paille/huile);  betteraves sucrières (pulpe 
déshydratée/mélasse/racines/verts);  riz (fractions de grains aspirées/son/grains/écorce);  et luzerne (fourragère/foin). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment of Regul ations for the Residues of Propiconazole and 
Its Metabolites Containing the Dichlorobenzoic Acid (DCBA) Moiety in or on Various Food 
and Feed Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus de propiconazole et ses métabolites contenant la 
fraction acide dichlorobenzoïque dans ou su r divers produits destinés à l'alimentation 
humaine ou animale) – disponible en anglais, 3 pages. 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l de demandes pour pesticide proposant 
l'établissement de règles pour les résidus du fongicide propiconazole et ses métabolites 
contenant la fraction acide dichlorobenzoïque dans ou sur les produits suivants:  légumes-
feuilles (sous-groupe 4B) (5,0 parties par milli on ou ppm);  canneberges (1,0 ppm);  menthe 
(3,0 ppm);  coques d'amandes vides et fan es d'oignon (8,0 ppm);  baies (groupe 13) et 
légumes à légumineuses (groupe 6) (1,0 ppm );  feuillages de légumes à légumineuses 
(groupe 7)/sorgho/soja (fourrager) et vert de  betterave sucrière (10,0 ppm);  carottes 
(racines)/pistaches/fruits à coque (groupe 14) (0,2 ppm);  feuillages de légumes à 
légumineuses (groupe 7)/foin de soja (32,0 ppm);  bulbes d'oignon secs/maïs en 
grains/racines de betterave sucrière (0,3 ppm );  sorgho-grain/groupe des céréales à grains 
(excepté le maïs, le riz et le  sorgho) (son) (2,5 ppm);  paille de sorgho (15,0 ppm);  graines 
de soja/foin du groupe des céréales à grains (ex cepté le maïs, le riz et le sorgho)/pulpe 
déshydratée de betterave sucrière (2,0 ppm);  fraises (1,5 ppm);  céréales à grains G/SPS/N/USA/1312 
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  (groupe 15, excepté le maïs, le riz et le so rgho), fourragères/mélasse de betterave sucrière 
(3,0 ppm);  groupe des céréales à grains (ex cepté le maïs, le riz et le sorgho) (paille) 
(13,0 ppm);  groupe des céréales à grains (excepté  le maïs, le riz et le sorgho)/maïs (huile) 
(0,5 ppm);  maïs fourrager (4,0 ppm);  paille  de maïs (25,0 ppm);  son et écorce de riz 
(28,0 ppm);  riz en grains (7,0 ppm);  paille de  riz (18,0 ppm);  fractions de grains aspirées 
(17,0 ppm);  et luzerne (fourragère et foin) (0,1 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  3 mai 2006 (Volume 71, n° 85, pages 26084 à 26086)   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/May/Day-03/p6616.htm (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
être parvenues à l'Agence pour le 2 juin 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov