. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/199 
20 janvier 2006 
 (06-0278) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Agence nationale du pétrole, du gaz naturel et des biocarburants – ANP 
Téléphone:  (+55) 21 2112 8641/8649 
Fax:   (+55  21 2112  8669 
Site Web:  www.anp.gov.br 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) Téléphone:  (+55) 21 2563.2821 Fax:   (+55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Éthanol-carburant anhydre et éthanol-carburant hydraté 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Act on identity 
standards and quality requirements of ethyl anhydrous alcohol fuel  and ethyl hydrous 
alcohol fuel  (Projet d'arrêté ministériel sur les norme s d'identité et les ex igences en matière 
de qualité applicables à l'éthanol-carburant anhydre et à l'étanol-carburant hydraté) – 
6 pages, en portugais 
6. Teneur:   Règlement technique établissant des exigences minimums en matière de qualité et 
des normes d'identité pour l'éthanol-carburant anhydre et de l'éthanol-carburant hydraté.  
Le texte notifié abroge également la Décision n° 02/2002 ( Resolução Nº 02/2002 ) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur G/TBT/N/BRA/199 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), page 137, 
7 décembre 2005;  2) Décision n° 36 du 6 décembre 2005 ( Resolução Nº 36, de 6 de 
dezembro de 2005 ) publiée par l'Agence nationale du pétrole – ANP;  
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) ASTM D4057 – Practice for 
Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products  (Échantillonnage manuel du 
pétrole et des produits pétroliers) ou ASTM E300 – Practice for Sampling Industrial 
Chemicals  (Échantillonnage des produits chimiques industriels);  ABNT BR 5992;  8644; 
9866;  10422;  10547;  10891;  10893;  10894;  10895;  11331;  12120;  13993;  ASTM D512;  D1125;  D1613;  D4052;  D5501. 
9. Date projetée pour l'adoption:   7 décembre 2005  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 mars 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
http://nxt.anp.gov.br/NXT/gateway.dll/leg /resolucoes_anp/2005/dezembro/ranp%2036%20-
%202005.xml?f=templates$fn=default. htm&sync=1&vid=anp:10.1048/enu