. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1823 
13 juin 2008  
 (08-2767) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits du dragon 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Viet Nam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest Risk 
Analysis for Importation of Dragon Fruit From Viet Nam into th e Continental United States 
(Docket No. APHIS–2008–0065) (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire 
aux fins de l'importation dans la zone continentale des États-Unis de fruits du dragon en 
provenance du Viet Nam (dossier de c onsultation APHIS–2008–0065)) – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque  phytosanitaire aux fins de l'évaluation des risques liés à 
l'importation dans  la zone continentale de s États-Unis de fruits du dragon en provenance du 
Viet Nam.  Sur la base de ce tte analyse, nous estimons que l'a pplication d'une ou de plusieurs 
mesures phytosanitaires spécifiq ues sera suffisante pour rédui re les risques d'introduction ou 
de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de fr uits du dragon en provenance du Viet  Nam.  Cette analyse du risque 
phytosanitaire est mise à la di sposition du public pour lui permettre de l'examiner et de 
formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1823 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  9 mai 2008 (Volume 73, n° 91), pages 26360 et 26361 - Disponible en anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   S u i v r e  l e  l i e n  
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 26360 
dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  8 juillet 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?mai n=DocketDetail&d=APHIS-
2008-0065  pour présenter ou consulte r des observations ou pour  accéder aux documents 
complémentaires et connexes di sponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les ob servations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adress e:  Docket No. APHIS-2008-0065, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0065. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Mr. Alex Belano, Import Specialist, Commodity Import Analysis and Operation Staff, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +(1 301) 734 5333. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov