. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/83 
12 juillet 2010 
 (10-3788) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  DANEMARK
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Danish Veterinary and Food Administration  (Administration 
danoise des services vétérinaires et de l'alimentation) 
Mørkhøj Bygade 19 
DK-2860 Søborg Téléphone: +45 33 95 60 00 Fax:  +45 33 95 60 01 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Adjonction de substances autres que les v itamines et les minéraux dans des denrées 
alimentaires, y compris les compléments alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft order No. xxx/2011 on the 
addition of other substances than vitamins and minerals to foodstuffs, including food 
supplements  (Projet de décret n° xxx/2011 sur l' adjonction de substances autres que les 
vitamines et les minéraux dans des denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires) 
6. Teneur:  Dans le décret national notifié il est proposé des procédures permettant d'assurer 
la sûreté des denrées alimentaires additionn ées de substances autres que des vitamines ou 
des minéraux mis sur le marché danois.  Les substances énumérées dans  l'annexe 1 peuvent 
être utilisées sous réserve du respect des conditi ons fixées dans cette annexe.  En dehors de 
ces conditions, l'adjonction des substances figur ant à l'annexe 1 doit faire l'objet d'une 
notification à l'Administration danoise pour les questions vétérinaires et alimentaires (DVFA), au moins six mois avant la première  mise en vente du produit sur le marché 
danois.  L'adjonction de substances non couvert es par l'annexe 1 doit être approuvée avant 
la première mise en vente du produit sur le  marché danois.  La DVFA applique le 
règlement n° 7464/08 de l'UE sur la reconnai ssance mutuelle.  Le fabricant ou la personne 
responsable de la mise sur le marché danois de denrées alimentaires contenant des substances visées à l'annexe 1 doit notifier la  DFVA en lui communiquant le modèle de 
l'étiquette utilisée pour le produit. G/TBT/N/DNK/83 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Introduction d'une procédure simplifiée, av ec un système de liste positive, destinée à 
assurer une utilisation sûre dans les denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires, des substances mentionnées, y co mpris de certains extraits et notamment 
d'extraits végétaux 
8. Documents pertinents:   Act No. 526/2005 on food (Loi n° 526/2005 sur les aliments).  
Draft national Order No.  Xxx/2011 on the additio n of other substances than vitamins and 
minerals to foodstuffs, including food supplements  (Projet de décret national n° xxx/2011 
sur l'adjonction de substances autres que les vitamines et les minéraux dans des denrées 
alimentaires, y compris les compléments alimentaires) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
Février 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dansk Standard 
Kollegievej 6 DK-2920 Charlottenlund Téléphone:  +45 39 96 61 01