. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/314 
30 novembre 2007 
 (07-5259) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Superphosphate triple (ICS 65.080;  chapitre 31 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Triple superphosphate (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Superphosphate triple).  10 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme nationale notifiée établit les exigences techniques, les méthodes d'essai, 
les procédures d'inspection et les prescripti ons en matière de mar quage, d'emballage, de 
transport et de stockage applicables aux produits  de superphosphate trip le.  Elle s'applique 
au superphosphate triple en granulés ou en poudre à usage agricole obtenu par traitement 
humide ou thermique d'acide phosphorique et  de roche phosphatée.  Les produits en 
question devraient être conformes aux indications  des tableaux 1 et 2 et la teneur devrait 
figurer sur le contenant. 
 
Tableau 1 – Superphosphate triple en poudre (%) 
Élément Excellent Ordinaire Garantie 
Phosphate total, en masse (comme P 2O5) ≥ 44,0 42,0 40,0 
Phosphate disponible, en masse (comme P 2O5) ≥ 42,0 40,0 38,0 
Phosphate soluble dans l'eau, en masse (comme P 2O5)
 ≥ 36,0 34,0 32,0 
Acide libre, en masse (comme P 2O5) ≤ 7,0 
Teneur en eau, en masse ≤ 8,0 
 
 
 G/TBT/N/CHN/314 
Page 2  
 
  Tableau 2 – Superphosphate triple en granulés (%) 
Élément Excellent Ordinaire Garantie 
Phosphate total, en masse (comme P 2O5) ≥ 46,0 44,0 42,0 
Phosphate disponible, en masse (comme P 2O5) ≥ 44,0 42,0 40,0 
Phosphate soluble dans l'eau, en masse (comme P 2O5)
 ≥ 38,0 36,0 35,0 
Acide libre, en masse (comme P 2O5) ≤ 5,0 
Teneur en eau, en masse ≤ 4,0 
Granulométrie par rapport à la masse 
(2,00 mm~4,75 mm) ≥ 90 
Cette norme nationale est obligatoire comme indiqué dans les articles.  Les exigences du 
chapitre 3 (voir tableaux 1 et 2), les procédures d'inspection du chapitre 5, les règles de marquage du chapitre 6 et les prescriptions en matière d'emballage, de transport et de 
stockage du chapitre 7 sont obligatoires;  les autres dispositions sont d'application 
recommandée.  Cette norme nationale s'applique  au superphosphate triple en granulés ou en 
poudre à usage agricole, produit et commerciali sé sur le territoire de la République 
populaire de Chine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et des an imaux, préservation des végétaux et protection 
de l'environnement 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: (+86) 10 8226 0618 
Fax:  (+86) 10 8226 2448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn