. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GHA/3 
13 octobre 2006 
 (06-4952) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU GHANA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ghana Standards Board (Office ghanéen de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
WTO TBT Enquiry Point 
Ghana Standards Board P.O. Box MB-245 ACCRA 
GHANA 
Téléphone: +(233) 21 500065/6 
  +(233) 21 506991-6 
Fax:  +(233) 21 500092/ 500231 Courrier électronique:  gsbnep@ghanastandards.org
 / gsbnepmails@yahoo.com  
Site Web: www.ghanastandards.org   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits alimentaires (67.040), produits pha rmaceutiques (11.120), appareils électriques 
(43.040), produits électriques, par exempl e ampoules, interrupteurs, prises de courant 
(29.120.30), câbles électriques (29.120.30) , bouteilles à GPL et leurs accessoires 
(23.020.30), jouets (97.200.50) , produits de l'industrie chimi que et associés (71.100.30), 
matériaux de construction (91.100), biens usag és, produits pétroliers (75.080), produits 
pyrotechniques (71.100.30), accumulateurs pour automobiles (29.220.20, 29.220.30), 
boissons alcoolisées et boissons non alcoo lisées (67.160.10 & 67.160.20), impressions de 
textiles africains (59.080.01), armes et muniti ons (95.020), machettes et couteaux, pièces de 
rechange pour véhicules (43.040), machines industrielles (25.060.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   GSB Guidelines on Destination 
Inspection of High Risk Goods  (Directives du GSB sur l'inspection à destination des biens à 
haut risque).  4 pages, en anglais seulement G/TBT/N/GHA/3 
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  6. Teneur:   Le GSB a établi un nouveau système ( Destination Inspection Programme  – 
Programme d'inspection à destination) qui peut  être utilisé pour établir la qualité et la 
sécurité des biens/produits à haut risque san s recours à des essais approfondis susceptibles 
de causer des retards injustifiés aux points d'entr ée.  Tous les importateurs de biens à haut 
risque devront s'enregistrer auprès du GSB et tous les biens à haut risque devraient être 
accompagnés d'un certificat d'analyse ou d'un certificat de conformité délivré par un 
laboratoire compétent. Le dédouanement pourra être accéléré si l'im portateur soumet des échantillons au GSB aux 
fins d'évaluation et de certification de la qualité  avant de s'engager à effectuer l'importation.  
Le texte notifié contient les prescriptions du GSB concernant l'étiquetage des produits 
importés, les règles régissant le traitement/la  saisie des produits importés non conformes et 
la liste des grands groupes de biens à haut risque 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   GSB Guidelines on Destination Inspection of High Risk Goods  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: