. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1653 
30 juillet 2007  
 (07-3235) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Papier, divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Bromonitrostyrene Ri sk Assessment;  
Notice of Availability a nd Risk Reduction Options (Évaluation du risque pour le 
bromonitrostyrène.  Avis de disponibilité et  options en matière de réduction du risque)
 – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation de risques de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide bromonitrosty rène (BNS) et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le  public au sujet de ces documen ts.  Le public est encouragé à 
présenter des idées ou des propositi ons en matière de gestion du ris que aux fins de la maîtrise 
des risques recensés.  L'EPA est en trai n d'élaborer une décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED) pour le BNS au moyen d'une procédure modifiée en quatre phases 
avec participation du public qu'elle  utilise pour associer le public à la préparation de décisions 
concernant la réhomologation de  pesticides.  Avec ce program me, l'EPA veille à ce que tous 
les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1653 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register,  18 juillet 2007, Volume 72, n° 137, Notices  (Avis), pages 39416 à 39418 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/July/Day-18/p13804.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0540, es t le 17 août 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs,  Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Servic e, International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  fax:  
+(1 202) 690-0677;  courrier électroniqu e:  us.spsenquir ypoint@fas.usda.gov