. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/107 
18 juillet 2005 
 (05-3186) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Divers grains et graines (positions tarifaires 12.07.40.90.00, 09.09.10.00.00, 
10.06.30.00.00, 07.13.10.90.10, 07.13.10.90.20, 14.04.10.1000, 10.08.30.00.00, 10.03.00.90.00, 
12.07.60.90.00, 09.09.30.00.00, 07.13.33. 91.00, 07.13.33.92.00, 07.13.33.99.00, 
07.13.20.90.00, 10.07.00.90.00, 10.08.20.00.90, 12.07.50.90.00, 10.08.90.10.90, 12.07.99.90.00 
et 23.09.90.90.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Divers 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral (Décision 
directoriale) n° 283-2005-AG- SENASA-DGSV-DDF (1 page) 
6. Teneur:   Établissement des exigences phytosanita ires régissant l'importation au Pérou de 
grains ou graines de: sésame ( Sesamum indicum ) en provenance du Brésil;  anis étoilé ( Illicium 
verum ), de Turquie;  riz pilé ( Oryza sativa ), du Chili;  pois ( Pisum sativum ), d'Équateur;  roucou 
(Bixa orellana ), du Kenya;  alpiste des Canaries ( Phalaris canariensis ), de Belgique;  orge 
(Hordeum vulgare ), de Belgique;  carthame ( Carthamus  sp.), de Belgique et des États-Unis;  
cumin ( Cominum cyminum ), d'Équateur;  haricot ( Phaseolus vulgaris ), du Panama;  pois chiche 
(Cicer arietinum ), d'Italie;  sorgho ( Sorghum bicolor ), de Bolivie;  millet ( Panicum miliaceum ), 
de Belgique;  moutarde ( Brassica  sp.), des États-Unis et de  République tchèque;  quinoa 
(Chenopodium quinoa ), de Bolivie;  niger ( Guizotia  abyssinica ), de Belgique;  et mélange de 
grains et graines en provenance de Belgique 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/PER/107 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   9 juillet 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 juillet 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de fax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Pour obtenir le docu ment, s'adresser à:  
 Ing. Dora Pariona Javier 
 Especialista, Dirección Genera l de Sanidad Vegetal – SENASA 
 Avenida La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (PÉROU) 
 Téléphone:  (511) 313 3300 – poste 2045 
 Fax:  (511) 313 3300 – poste 180#  Courrier électronique:  dpariona@senasa.gob.pe