. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/VNM/32 
13 juillet 2012 
 (12-3775) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Viet Nam Food Administration - Ministry of Health  
(Administration de l'alimentation du Viet Nam – Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Deregulation of Maximum Residue Limits of Ractopamin in 
Food  (Déréglementation concernant les limites maximales de résidus de ractopamine dans 
les aliments).  Langue(s):  vietnamien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Déréglementation concernant les lim ites maximales de résidus (LMR) de 
ractopamine dans les aliments indiqués dans la Décision no 46/2007/QÐ-BYT du Ministre 
de la santé datée du 19 décembre 2007 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non G/SPS/N/VNM/32 
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   Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :    
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  20 septembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  45 jours à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 septembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point 
(Autorités responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et 
point d'information SPS du Viet Nam) Adresse: No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Viet Nam Food Administration - Ministry of Health (Administration de l'alimentation du Viet Nam – Ministère de la santé) 
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3846 4489 / +(84 4) 3846 3702 Fax:  +(84 4) 3846 3739 Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn Site Web: http://www.vfa.gov.vn  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Autorités responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et 
point d'information SPS du Viet Nam:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/38/N
otification%20circular-Ractopamin32.doc