ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/BRA/26 
10 mai 2010 
 (10-2652) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 29 avril 2010, est distribuée à la demande de la délégation du Brésil .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pe rtinents) pour les années 2004/2005 et 2005/2006.  
  
  G/AG/N/BRA/26 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2004/2005  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour  
la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
912 105,15 en milliers de dollars EU  117 003,6  
   G/AG/N/BRA/26
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
1) SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL  
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'environne ment, et les programmes 
de recherche se rapportant à des produits 
particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour l'infrastructure et 
l'acquisition de matériel et autres dé penses dans le cadre d'activités de 
coordination et de maintenance des servic es de recherche et de diffusion de 
leurs résultats  66 155,8 Budget 
général  
  Développement agricole pour un progr amme de recherche relatif à 
l'insertion sociale  5 463,3  
  Service de zonage agricole  1 992,3  
  Recherche sur l'environnement en rapport avec l'agriculture  217,4  
  Services de météorol ogie liés à l'agriculture  2 329,8  
  Programme de recherche concernant la durabilité et la compétitivité  56 153,1  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y compris 
les mesures générales et les mesures par produit, 
telles que les systèmes d'avertissement rapide, la 
quarantaine et l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, protection et surveillance 
zoosanitaires et phytosanitaires, insp ection et lutte contre les maladies, 
programmes de formation liés à la pr évention et à la lutte contre les 
maladies, services d'alerte 41 389,4 Budget 
général  
  Programme de prévention de l'encéphalopathie spongiforme bovine   531,1  
  Programme d'éradication de la fièvre aphteuse  18 032,0  
  Lutte contre les parasites et  les maladies des animaux  14 663,3  
  Lutte contre les parasites et  les maladies des végétaux  6 930,6  
  Soutien aux régions affectée s par la fièvre aphteuse  1 232,3   
  G/AG/N/BRA/26 
Page 4 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
iii) Services de formation, y compris les moyens de 
formation générale et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  enseignement secondaire qui assure une formation 
professionnelle de niveau intermédiaire,  enseignement supé rieur orienté vers 
les activités liées au monde rural et dispensé par les collèges et universités 
agricoles 101 001,4 
 Budget 
général  
  Programmes de renforcement des capacités  12 207,6  
  Services d'éducation pour les zones rurales  14 729,1  
  Aide au fonctionnement des ét ablissements publ ics techniques 
d'enseignement agricole  83 064,6  
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter 
le transfert d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux consommateurs  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes:  services d'assi stance technique et de vulgarisation rurale pour les 
petits producteurs, fonctionnement et amélioration des services 
météorologiques, services pour les c oopératives et autr es associations 
d'exploitants (études, recherches, formation) 207 195,2 
 Budget 
général
 
  Acquisition d'équipements par les muni cipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales  40 852,6  
  Services de vulgarisati on sur la production agricole  51 475,3  
  Services de vulgarisation sur le développement rural  27 780,6  
  Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité  232,6  
  Gestion de programmes publics  32 899,6  
  Publicité d'intérêt général  6 186,6  
  Soutien à des projets de développement agricole  41 575,5  
  Soutien à des projets d'innovation te chnologique concernant l'agriculture 
familiale  514,2  
  Transfert de technologie  5 104,5  
  Renseignements concernant le s prévisions météorologiques  573,4  
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers pour des raisons  de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qual ité ou de normalisation  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et 
végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des 
semences (enregistrement des pépinièr es de semences),  normalisation et 
contrôle de la qualité, amélioration  génétique et zootechnique des animaux 15 069,8 
 Budget 
général   
   G/AG/N/BRA/26
 Page 5Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
  Classification et inspection des intrants agricoles  2 178,6  
  Programmes concernant la sécurité sanitaire des produ its alimentaires  12 636,6  
  Inspection des services agricoles  155,8  
  Inspection de la production biologique  98,9  
vi) Services de commerciali sation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la 
consultation et la promotion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les dépenses 
à des fins non spécifiées qui pourraient être 
utilisées par les vendeurs pour abaisser leurs prix de 
vente ou conférer un avan tage économique direct 
aux acheteurs  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes:  amélioration du système de  commercialisation et développement 
de nouveaux marchés, soutien à la cr éation et à l'entretien des parcs 
d'exposition et des insta llations pour les foires, création et entretien des 
installations pour les marchés cent raux, amélioration des services 
d'information sur les marchés agricoles
 10 542,1 Budget 
général  
  Services de promotion à l'échelle internationale  405,4  
  Soutien à des projets de commercialisation  10 136,7  
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, 
les marchés et installations  portuaires, les systèmes 
d'alimentation en eau, les barrages et les systèmes 
de drainage, et les infra structures de programmes 
de protection de l'environn ement.  Dans tous les 
cas, les dépenses seront uniquement destinées à 
mettre en place ou à construire des équipements et 
excluront la fourniture subventionnée d'installations 
terminales au niveau des exploitations autres que 
pour l'extension de réseaux de services publics 
généralement disponibles.  Ne seront pas comprises 
les subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage 
préférentielles.  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes:  mise en œuvre et ex écution des programmes d'irrigation, 
construction et mainte nance de barrages public s pour l'irrigation et 
l'alimentation en eau des zones urbain es, construction de routes dans les 
zones rurales, logements ruraux, servi ces et installations pour les réseaux 
électriques ruraux, distribution d'électricité, gestion et aménagement des 
forêts et programmes de protection de l'environnement
 129 770,0 Budget 
général  
  Infrastructure électrique dans les zones rurales  838,9  
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales  41 358,4  
  Soutien à des programmes d'irrigation  87 572,7   
  G/AG/N/BRA/26 
Page 6 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
viii) Organisation agraire;  réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  politique agraire, réforme agraire et projets d'implantation 681 699,7 Budget 
général  
  Acquisition de terres rurale s pour l'organisation agraire  546 123,7  
  Gestion du programme pour l'habitat rural  76 136,5  
  Mesures préparatoires pour l' acquisition de terres rurales  4 693,4  
  Soutien à des projets pour l'habitat rural  54 746,1  
2) DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES 
FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées 
à la constitution, au maintien et à la vente des stocks publics qui font partie 
intégrante d'un programme de sécurité alimentaire fédéral défini par la 
Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 17 janvier 1991  147 932,1 Budget 
général 
 Inspection des stocks publics  641,3  
 Gestion des programmes de dé tention de stocks publics  97 709,0  
 Programme d'acquisition de produits agr icoles provenant de l'agriculture 
familiale  49 581,8  
3) AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépe nses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées 
aux programmes d'aide alimen taire pour les plus démunis 503 491,2 Budget 
général 
 Repas pour les enfants dans  les écoles publiques  503 491,2  
4) PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE 
L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées 
à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole subve ntionnée par le gouvernement fédéral 16 143,7 Budget 
général 
 Fonds de garantie pour les récoltes
 16 143,7  
Total 1 929 390,2  
  
   G/AG/N/BRA/26
 Page 7Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2004/2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question 
(en milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds pr ivés et fonds publics, pour la 
plupart obligatoires, alloués à la  production à des taux d'intérêt 
préférentiels, généralement disponi bles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le cadre du 
programme PRONAF)
 149 736,9 Banque centrale  
Fonds destinés aux investissements agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds publics, 
destinés à l'amélioration des structures rurales, à l'acquisition de machines, 
de matériel, de véhicules et de services pour les animaux 456 451,6 Banque centrale  
Fonds destinés aux s ubventions aux intrants  SUBVENTIONS AUX INTRANTS – Fonds publics généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont  de faibles revenus  ou sont dotés 
de ressources limitées (dans le cadre du programme PRONAF)  294,9 Budget général  
Programmes de rééchelonnement des dettes RÉÉCHELONNE MENT DES DETTES – Rééchel onnement des dettes sur 
de plus longues périodes et  à des conditions plus fa vorables (dans le cadre 
des programmes PRONAF et PROCERA)  19 802,2 Trésor public   
  G/AG/N/BRA/26 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2004/2005  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
 
(en milliers de dollars EU)  Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau expl icatif DS:8 ci-après)
 
(en milliers de dollars EU)  MGS totale courante 
(globale) 
 
(en milliers de dollars EU)  
1 2 3 4 
Maïs 14 049,7 - " de minimis"  
Riz 2 135,8 - " de minimis"  
Blé 117 003,6 - 117 003,6 
Coton 44 324,6 - " de minimis"  
Canne à sucre 8 242,4 - "de minimis"  
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 1 193 431,80 - " de minimis"  
MGS totale courante   117 003,6 
  
   G/AG/N/BRA/26
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2004/2005  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
 
 
(en dollars 
EU/tonne)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
(en dollars  
EU/tonne)  Production visée
 
 
 
(en milliers de 
tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Haricots comestibles juillet 2004  Prix de soutien minimal 287, 29 472,49 11,7 0,0 MAPA/CONAB 
Maïs juillet 2004  Prix de soutien minimal 70,84 102,8 0,0 MAPA/CONAB 
  Acquisition dans le cadre de 
contrats publics d'option  102,05 131,35 
282,8 921,1 0,0 MAPA/CONAB 
Riz juillet 2004  Prix de soutien minimal 127, 79 174,13 67,3  0,0 MAPA/CONAB 
Blé mars 2005  Prix de soutien minimal 159, 46 453,7  12 944,1 MAPA/CONAB 
  Acquisition dans le cadre de 
contrats publics d'option  163,06 130,93 
205,1 279,2 6 310,7 MAPA/CONAB 
  Total 19 254,8 
  
  G/AG/N/BRA/26 
Page 10  Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2004/2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Autre soutien 
par produit  
(avec détail des 
calculs) 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Soutien des prix 
du marché 
(tableau  
explicatif DS:5)
 
(en milliers de 
dollars EU)  Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau 
explicatif DS:6)
(en milliers de 
dollars EU)  MGS totale 
 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton juillet 2004  Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP)  23 259,8   23 259,8   44 324,6 MAPA/CONAB 
  Prime de risque 
pour les contrats 
privés d'option 
(PROP)  21 064,8   21 064,8    MAPA/CONAB 
Maïs juillet 2004  Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP)  14 049,7   14 049,7   14 049,7 MAPA/CONAB 
Riz juillet 2004  Prime de risque 
pour les contrats 
privés d'option 
(PROP)  2 135,8   2 135,8   2 135,8 MAPA/CONAB 
Canne à sucre juillet 2004  Programme de 
péréquation pour le crédit à la 
commercialisation 
de l'éthanol
  8 242,4  8 242,4   8 242,4 MAPA/CONAB  
   G/AG/N/BRA/26
 Page 11Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Autre soutien 
par produit  
(avec détail des 
calculs) 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Soutien des prix 
du marché 
(tableau  
explicatif DS:5)
 
(en milliers de 
dollars EU)  Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau 
explicatif DS:6)
(en milliers de 
dollars EU)  MGS totale 
 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé mars 2005  Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP)  90 865,1   90 865,1 19 254,8  117 003,6 
 MAPA/CONAB 
  Prime de risque 
pour les contrats 
privés d'option 
(PROP)  6 883,7   6 883,7    MAPA/CONAB  
  G/AG/N/BRA/26 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2004/2005  
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s)  Campagne agricole 
commençant  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) 
(en milliers de dollars EU)Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
(en milliers de dollars EU)Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production et à 
la commercialisation ne 
visant pas des produits 
déterminés  juillet 2004  - 356 013,9 - 356 013,9 Banque centrale  
Programmes de 
rééchelonnement des 
dettes juillet 2004  - 826 004,6 - 826 004,6 Trésor public  
Programme de réduction 
des risques dans 
l'agro-industrie  janvier 2005  11 413,3 - - 11 413,3 Budget général  
Total     1 193 431,9  
 
  G/AG/N/BRA/26 
 Page 13 
 
 
  Vérification de la clause de minimis  
Campagne agricole 2004/2005 
 
Produit  MGS par produit 
(en milliers de dollars EU)  Valeur de la production 
(en milliers de dollars EU)  MGS/Valeur de la 
production  
1 2 3 4 
Coton 44 324,6 2 495 393,9 1,78% 
Maïs 14 049,7 3 885 636,5 0,36% 
Riz 2 135,8 2 059 755,2 0,10% 
Canne à sucre 8 242,4 5 401 208,9 0,15% 
Blé 117 003,6 580 600,5 20,15% 
 
 
MGS autre que par produit 
 
 MGS autre que par produit totale 
(en milliers de dollars EU)  Valeur de la production 
(en milliers de dollars EU)  MGS/Valeur de la 
production  
1 2 3 4 
Total 1 193 431,9 50 969 770,2 2,34%  
  G/AG/N/BRA/26 
Page 14 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2005/2006  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour  
la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
912 105,15 en milliers de dollars EU  "de minimis"   
   G/AG/N/BRA/26
 Page 15Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
1) SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'environne ment, et les programmes 
de recherche se rapportant à des produits 
particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour l'infrastructure et 
l'acquisition de matériel et autres dé penses dans le cadre d'activités de 
coordination et de maintenance des servic es de recherche et de diffusion de 
leurs résultats  82 525,3 Budget 
général  
  Développement agricole pour un progr amme de recherche relatif à 
l'insertion sociale  6 147,5  
  Service de zonage agricole  3 050,0  
  Recherche sur l'environnement en rapport avec l'agriculture  400,6  
  Services de météorol ogie liés à l'agriculture  427,5  
  Programme de recherche concernant la durabilité et la compétitivité  72 499,7  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y compris 
les mesures générales et les mesures par produit, 
telles que les systèmes d'avertissement rapide, la 
quarantaine et l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, protection et surveillance 
zoosanitaires et phytosanitaires, insp ection et lutte contre les maladies, 
programmes de formation liés à la pr évention et à la lutte contre les 
maladies, services d'alerte 61 441,7 Budget 
général  
  Programme de prévention de l'encéphalopathie spongiforme bovine   202,7  
  Programme d'éradication de la fièvre aphteuse  21 484,0  
  Lutte contre les parasites et  les maladies des animaux  29 945,8  
  Lutte contre les parasites et  les maladies des végétaux  7 740,6  
  Soutien aux régions affectée s par la fièvre aphteuse  2 068,7   
  G/AG/N/BRA/26 
Page 16 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
iii) Services de formation, y compris les moyens de 
formation générale et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  enseignement secondaire qui assure une formation 
professionnelle de niveau intermédiaire,  enseignement supé rieur orienté vers 
les activités liées au monde rural et dispensé par les collèges et universités 
agricoles 141 436,7 Budget 
général  
  Programmes de renforcement des capacités  13 603,8  
  Services d'éducation pour les zones rurales  16 913,6  
  Aide destinée au fonctionnement des établissements publics techniques 
d'enseignement agricole  110 919,3  
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter 
le transfert d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux consommateurs  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes:  services d'assi stance technique et de vulgarisation rurale pour les 
petits producteurs, fonctionnement et amélioration des services 
météorologiques, services pour les c oopératives et autr es associations 
d'exploitants (études, recherches, formation) 277 455,7 
 Budget 
général
 
  Acquisition d'équipements par les muni cipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales  52 422,8  
  Services de vulgarisati on sur la production agricole  48 183,8  
  Services de vulgarisation sur le développement rural  54 041,1  
  Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité  221,3  
  Gestion de programmes publics  35 868,7  
  Publicité d'intérêt général  6 646,3  
  Soutien à des projets de développement agricole  71 033,3  
  Soutien à des projets d'innovation te chnologique concernant l'agriculture 
familiale  218,9  
  Transfert de technologie  5 990,6  
  Renseignements concernant le s prévisions météorologiques  2 828,8  
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers pour des raisons  de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qual ité ou de normalisation  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et 
végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des 
semences (enregistrement des pépinièr es de semences),  normalisation et 
contrôle de la qualité, amélioration  génétique et zootechnique des animaux 12 434,3 Budget 
général  
  Classification et inspection des intrants agricoles  1 873,6   
   G/AG/N/BRA/26
 Page 17Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
  Programmes concernant la sécurité sanitaire des produ its alimentaires  10 305,3  
  Inspection des services agricoles  149,6  
  Inspection de la production biologique  105,8  
vi) Services de commerciali sation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la 
consultation et la promotion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non comprises les 
dépenses à des fins non spécifiées qui pourraient 
être utilisées par les ve ndeurs pour abaisser leurs 
prix de vente ou conférer  un avantage économique 
direct aux acheteurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  amélioration du système de  commercialisation et développement 
de nouveaux marchés, soutien à la cr éation et à l'entretien des parcs 
d'exposition et des insta llations pour les foires, création et entretien des 
installations pour les marchés cent raux, amélioration des services 
d'information sur les marchés agricoles  5 831,2 
 Budget 
général  
  Services de promotion à l'échelle internationale  392,4  
  Soutien à des projets de commercialisation  5 438,7  
vii) Services d'infrastructure, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, 
les marchés et les installations portuaires, les 
systèmes d'alimentation en eau, les barrages et les 
systèmes de drainage, et  les infrastructures de 
programmes de protection de l'environnement.  
Dans tous les cas, les dé penses seront uniquement 
destinées à mettre en place ou à construire des 
équipements et excluront la fourniture 
subventionnée d'installations terminales au niveau 
des exploitations autres que pour l'extension de 
réseaux de services publics généralement 
disponibles.  Ne ser ont pas comprises les 
subventions aux intrants ou aux frais d'exploitation, 
ni les redevances d'usage préférentielles.  Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes:  mise en œuvre et ex écution des programmes d'irrigation, 
construction et mainte nance de barrages public s pour l'irrigation et 
l'alimentation en eau des zones urbain es, construction de routes dans les 
zones rurales, logements ruraux, servi ces et installations pour les réseaux 
électriques ruraux, distribution d'électricité, gestion et aménagement des forêts et programmes de protection de l'environnement
 173 933,6 Budget 
général  
  Infrastructure électrique dans les zones rurales  584,7  
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales  64 333,1  
  Soutien à des programmes d'irrigation  109 015,8  
viii) Organisation agraire;  réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités 
suivantes:  politique agraire, réforme agraire et projets d'implantation 803 558,9 Budget 
général  
  Acquisition de terres rurale s pour l'organisation agraire  630 941,0   
  G/AG/N/BRA/26 
Page 18 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
  Gestion du programme pour l'habitat rural  104 176,7  
  Mesures préparatoires pour l' acquisition de terres rurales  8 321,2  
  Soutien à des projets pour l'habitat rural  60 120,0  
2) DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES 
FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées 
à la constitution, au maintien et à la vente des stocks publics qui font partie 
intégrante d'un programme de sécurité alimentaire fédéral défini par la 
Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 17 janvier 1991  156 739,1 
 Budget 
général  
 Inspection des stocks publics  659,6  
 Gestion de programmes de dé tention de stocks publics  121 817,4  
 Programme d'acquisition de produits agr icoles provenant de l'agriculture 
familiale  34 262,2  
3) AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépe nses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées 
aux programmes d'aide alimen taire pour les plus démunis 680 501,8 Budget 
général  
 Repas pour les enfants dans  les écoles publiques  680 501,8  
4) PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE 
L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées 
à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur agricole par le 
moyen de l'assurance agricole subve ntionnée par le gouvernement fédéral 26 000,7 Budget 
général  
 Fonds de garantie pour les récoltes  26 000,7  
 Total 2 421 858,9  
  
   G/AG/N/BRA/26
 Page 19Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2005/2006  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
(en milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants 
variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds privés et fonds publics, 
pour la plupart obligatoires, a lloués à la production à des taux 
d'intérêt préférentiels, généra lement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles reve nus ou sont dotés de ressources 
limitées (dans le cadre du programme PRONAF)   98 810,1 Banque centrale  
Fonds destinés aux investissements agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds publics, 
destinés à l'amélioration des structures rurales, à l'acquisition de 
machines, de matériel, de véhicule s et de services  pour les animaux  642 398,7 Banque centrale  
Fonds destinés aux s ubventions aux intrants  SUBVENTIONS AUX INTRANTS – Fonds publics généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées (dans le cadre du programme 
PRONAF)   520,5 Budget général  
Programmes de rééchelonnement des dettes RÉÉC HELONNEMENT DES DETTES  – Rééchelonnement des 
dettes sur de plus longues péri odes et à des conditions plus 
favorables (dans le cadre des programmes PRONAF et PROCERA) 23 009,6 Trésor public   
  G/AG/N/BRA/26 
Page 20 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2005/2006  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(en milliers de dollars EU)  Mesures équivalentes du soutien  
par produit 
 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-dessous)  MGS totale courante  
(globale) 
 
(en milliers de dollars EU)  
1 2 3 4 
Manioc 1 326,4 - "de minimis"  
Coton 82 711,7 - "de minimis"  
Maïs 129 131,5 - "de minimis"  
Riz 57 890,9 - "de minimis"  
Fèves de soja  14 094,4 - "de minimis"  
Blé 22 375,8 - "de minimis" 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 1 343 017,8 - " de minimis " 
MGS totale courante  - "de minimis " 
  
   G/AG/N/BRA/26
 Page 21Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2005/2006  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(en dollars 
EU/tonne)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...) 
(en dollars EU/tonne)Production visée
 
 
 
(en milliers de 
tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Soutien total des 
prix du marché
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Coton juillet 2005  Prix de soutien minimal 1 325, 64 1 255,46 4,5  315,8 MAPA/CONAB 
Haricots comestibles juillet 2005  Prix de soutien minimal 349, 25 472,49 0,5  0,0 MAPA/CONAB 
Maïs juillet 2005  Prix de soutien minimal  93,01 131,35 1 100,9  0,0 MAPA/CONAB 
Riz juillet 2005  Prix de soutien minimal 185, 15 694,7  7 655,6 MAPA/CONAB 
  Acquisition dans le cadre de 
contrats publics d'option  208,04 174,13 
701,0 9 712,6 14 058,3 MAPA/CONAB 
      Total: 21 713,9  
Blé mars 2006  Prix de soutien minimal 185,70 130,93 31,9  1 747,2 MAPA/CONAB 
  
  G/AG/N/BRA/26 
Page 22  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2005/2006  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
 
(en dollars 
EU/tonne)  Prix de référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(en dollars 
EU/tonne)  Production 
visée 
 
 
 
 
(en milliers de 
tonnes)  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Versements 
directs totaux 
 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton juillet 2005  Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente de 
produits agricoles 
(PEPRO)      39 108,4  39 108,4 MAPA/CONAB 
  
   G/AG/N/BRA/26
 Page 23Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2005/2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Autre soutien par 
produit 
(avec détail  
des calculs) 
 
(en milliers de 
 dollars EU)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Total autre soutien 
par produit 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(en milliers de 
dollars EU)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(en milliers de 
dollars EU)  MGS totale 
 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Manioc juillet 2005 Prime de risque 
pour les contrats 
privés d'option 
(PROP)  1 326,4   1 326,4   1 326,4 MAPA/CONAB 
Coton juillet 2005 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP)  10 159,0   10 159,0 315,8 39 108,4 82 711,7 MAPA/CONAB 
  Prime de risque 
pour les contrats privés d'option 
(PROP)
 33 128,5   33 128,5    MAPA/CONAB 
Maïs juillet 2005 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP)  78 796,1   78 796,1   129 131,5 MAPA/CONAB 
  Prime de risque 
pour les contrats privés d'option 
(PROP)
 50 335,4   50 335,4    MAPA/CONAB 
Riz juillet 2005 Prime de risque 
pour les contrats 
privés d'option 
(PROP)  26 796,9   26 796,9 21 713,9  57 890,9 MAPA/CONAB  
  G/AG/N/BRA/26 
Page 24 Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Autre soutien par 
produit 
(avec détail  
des calculs) 
 
(en milliers de 
 dollars EU)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Total autre soutien 
par produit 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
(en milliers de 
dollars EU)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(en milliers de 
dollars EU)  MGS totale 
 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
  Prime de risque 
pour les contrats 
privés d'option 
(PROP)  9 380,1   9 380,1    MAPA/CONAB 
Fèves de soja  juillet 2005 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP)  14 094,4   14 094,4   14 094,4 MAPA/CONAB 
Blé mars 2006  Prime à 
l'écoulement du produit (PEP)
 20 628,6   20 628,6 1 747,2  22 375,8 MAPA/CONAB  
   G/AG/N/BRA/26
 Page 25Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2005/2006  
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s)  Campagne agricole 
commençant  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) 
(en milliers de dollars EU)Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
(en milliers de dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production et à 
la commercialisation ne 
visant pas des produits 
déterminés  juillet 2005  - 358 394,1 - 358 394,1 Banque centrale  
Programmes de 
rééchelonnement des 
dettes juillet 2005  - 959 794,4 - 959 794,4 Trésor public  
Programme de réduction 
des risques dans 
l'agro-industrie  janvier 2006  24 829,3 - - 24 829,3 Budget général  
Total     1 343 017,8  
 
 G/AG/N/BRA/26 
Page 26  
 
  Vérification de la clause de minimis  
Campagne agricole 2005/2006 
 
Produit  MGS par produit 
(en milliers de dollars EU)  Valeur de la production 
(en milliers de dollars EU)  MGS/Valeur de la 
production  
1 2 3 4 
Manioc 1 326,4 2 010 346,0 0,07% 
Coton 82 711,7 1 301 841,8 6,35% 
Maïs 129 131,5 4 576 450,0 2,82% 
Riz 57 890,9 1 979 271,6 2,92% 
Fèves de soja 14 094,4 8 491 012,1 0,17% 
Blé 22 375,8 458 725,0 4,88% 
 
 
MGS autre que par produit 
 
 MGS autre que par produit totale 
(en milliers de dollars EU)  Valeur de la production 
(en milliers de dollars EU)  MGS/Valeur de la 
production  
1 2 3 4 
Total 1 343 017,8 57 899 415,7 2,32% 
 
__________