Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Jamaïque figurent dans le document WT/TPR /M/139/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ english/tratop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm.  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/139 
28 février 2005 
 
 (05-0840) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
17 et 19 janvier 2005   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
JAMAÏQUE 
 
Compte rendu de la réunion
 
 
Présidente:  S.E. Mme Puangrat Asavapisit (Thaïlande) 
  
Page 
 
I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA JAMAÏQUE 4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 10  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 13  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA JAMAÏQUE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 25  
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 31  
 
 WT/TPR/M/139 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. Le deuxième examen de la po litique commerciale de la Jamaïque a eu lieu les 17 et 
19 janvier 2005.  La Présidente (S.E. Mme Pua ngrat Asavapisit) a s ouhaité la bienvenue à 
S.E. M. Keith D. Knight, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur, qui dirigeait la délégation, à S.E. M. l'Ambassadeur Ransford Smith, ai nsi qu'au reste de la délégation jamaïcaine.  La 
Présidente a également souhaité la bienvenue à S.E. M. Eirik Glenne (Norvège) qui avait 
gracieusement accepté d'être le présentateur de l' examen.  Comme à l'accoutumée, le présentateur 
s'exprimerait à titre personnel et non à titre de repr ésentant de son gouvernement et, conformément à 
la procédure établie, il avait fourni à l'avance un aperçu des principaux points qu'il se proposait de 
soulever (WT/TPR/D/117). 
2. La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Le rapport de la Jamaïque  avait été 
publié sous la cote WT/TPR/G/139 et celui du Secr étariat de l'OMC, sous la cote WT/TPR/S/139. 
3. La délégation de la Jamaïque avait reçu c opie des questions écrites présentées par les 
délégations des Membres suivants:  Hong Kong, Ch ine;  Communautés européennes;  États-Unis;  
Japon;  Canada;  Brésil;  et Colombie.  Ces questi ons et les réponses de la délégation de la Jamaïque 
figuraient dans le document WT/TPR/M/139/Add.1. 
4. La Présidente a noté que la Jamaïque participait activement à l'OMC et avait joué un rôle 
important dans les négociations de Doha.  La Jamaïque préconisait avec ferveur que les pays en 
développement participent davantage au système commercial multilatéral pour en tirer le meilleur 
parti.  Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 1998, la Jamaïque avait également 
fait des efforts considérables pour faciliter et libéral iser ses échanges.  La Jamaïque avait adopté la 
définition de l'OMC de la valeur transactionnelle aux fins de l'év aluation en douane, et l'introduction 
de programmes de modernisation des douanes avait eu  pour résultat d'accélére r le dédouanement.  La 
Jamaïque n'avait toutefois pas ratifié le cinquième Pr otocole sur les services financiers et la Présidente 
a exprimé son intérêt pour les éventuels progrès faits au sujet de cette ratification.   Dans le cadre de la 
réduction des droits du tarif extérieur commun de la  CARICOM, la moyenne simple des droits NPF 
de la Jamaïque était descendue à 8,6 pour cent en 2004, bien que la protection tarifaire moyenne pour 
les produits agricoles reste substa ntiellement plus élevée que celle appliquée pour les produits non 
agricoles.  L'écart entre les droits appliqués et le s droits consolidés restait considérable.  Outre les 
droits de douane, la Jamaïque appliquait égal ement quelques autres droits et impositions aux 
importations.  La Présidente pensait que les Membres seraient intéressés de savoir comment la 
Jamaïque prévoyait de réduire la complexité de ces impositions.  
5. La Présidente a déclaré que les efforts de la Jamaïque visant à mettre en place une réforme 
macro-économique avaient commencé à porter leurs fruits , mais la croissance avait été lente depuis le 
dernier examen de la politique co mmerciale du pays, ce qui était par tiellement imputable à la lourde 
charge imposée par la dette publique et les contra intes budgétaires qui en résultaient.  À ce propos, le 
rapport du Secrétariat indiquait qu'une réévalua tion des incitations fiscales accordées afin de 
promouvoir des secteurs spécifiques pourrait atténuer ces c ontraintes et stimuler la croissance.  Il ne 
faisait aucun doute que les Membres voudraient savoir comment la Jamaïque e nvisageait l'ajustement 
de son économie à un environnement  économique mondial dans lequel chacun bénéficiait de plus en 
plus des mêmes chances.   WT/TPR/M/139 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA JAMAÏQUE 
6. Le représentant de la Jamaïque
 a indiqué que son pays, qui était une petite économie en 
développement, était fermement attach é au principe du multilatéralisme et à la primauté de la règle de 
droit dans le fonctionnement des relations internat ionales.  Ce principe s'appliquait avec la même 
vigueur au système commercial mondial.  La Jamaïque considérait qu'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles était indispensable pour  la survie des petits pays en développement.  
Dans le cadre de l'OMC, et notamment dans le cy cle de négociations actuel, la Jamaïque estimait qu'il 
était de la plus haute importance et absolument prio ritaire que soient pleinement pris en considération 
les différents intérêts de Membre s toujours plus nombreux et divers , qu'ils soient faibles ou forts, 
riches ou pauvres, développés ou en développement.   
7. La Jamaïque considérait qu'il était essentiel que l'équilibre et l'équité au sein du système 
commercial mondial permettent de répondre aux pr éoccupations particulière s des petites économies, 
dont la fragilité économique et écologique avait ét é si amplement et catastrophiquement démontrée 
l'année précédente, et cela sur tous les continents.  Le représentant a exprimé, au nom de son pays, sa 
plus profonde sympathie aux pays affectés par le terrible tsunami.  La Jamaïque se remettait des 
ravages de la saison des ouragans la plus active ja mais connue de mémoire récente et connaissait bien 
le potentiel dévastateur de la nature.  
8. Le représentant a déclaré que, pour que l'ex amen de la politique commerciale d'un pays 
comme le sien soit réellement significatif, il devait po rter son attention sur la réalité spécifique et les 
circonstances spéciales des petites économies.  Sa c onviction à ce propos avait été encore renforcé à la 
relecture du mandat du mécanisme d'examen des po litiques commerciales et plus précisément, des 
objectifs convenus à la fin du Cycle d'Uruguay.  Il  a rappelé que ce qui était visé était une 
appréciation et une évaluation collective de l'en semble des politiques commerciales d'un Membre et 
de leur incidence sur le fonctionnement du systèm e commercial multilatéral.  Dans ce contexte, il a 
indiqué que le produit intérieur brut de la Jamaï que était de 7 milliards de dollars EU, ce qui ne 
représentait qu'une petite part des recettes des ventes d'une société internationale de taille moyenne.  
Selon l'OMC, la part de la Jamaï que dans le commerce mondial était de 0,055 pour cent.  La Jamaïque 
se demandait quels critères ou quelles méthodologi es avaient été élaborées pour permettre aux 
Membres de l'OMC d'"évaluer" l'incidence des politi ques et pratiques commerciales de la Jamaïque 
sur le fonctionnement du système commercial multilatéra l.  La Jamaïque n'était pas persuadée d'avoir 
une incidence mesurable  sur le système commercial multilatéral, bien que l'inverse ne soit pas vrai.  
La petite part des échanges de la Jamaïque était combinée à un niveau d'ouverture élevé.  Cela se 
reflétait dans un ratio commerce-PIB élevé, qui ex cédait 90 pour cent.  De plus, compte tenu de sa 
taille, la Jamaïque n'était tout simplement pas en m esure d'influer sur les prix de l'économie mondiale.  
Elle pensait sincèrement que, en cas de taille rédu ite et d'ouverture, l'accent de l'examen de la 
politique commerciale d'un Membre devrait plutôt être mis sur une meilleure compréhension de ses 
besoins, politiques et objectifs généraux en matière  d'économie et de développement, y compris du 
rôle de l'environnement extérieur, et de la mani ère dont tout cela influait sur ses politiques et pratiques 
commerciales.  La Jamaïque était d'avis que "l 'appréciation collective" des politiques et pratiques 
commerciales d'un Membre ne pouva it se faire qu'en adoptant ce type  d'approche.  La délégation 
jamaïcaine espérait que le présent examen permettr ait justement de faire une telle appréciation, y 
compris en ce qui concernait le contexte et les c ontraintes internes et externes.  Ce faisant, il 
permettrait également de comprendre plus clairement les priorités et les préoccupations en matière de 
négociation qu'avait la Jamaïque da ns le cadre du cycle actuel.   
Évolution économique récente 
 
9. Dans le premier examen de sa politique commer ciale en 1998, la Jamaïque avait expliqué 
avec force détails la libéralisation de grande am pleur de son régime de commerce extérieur et 
d'investissement, dont l'essentiel avait été entrepri s sur une base autonome et non réciproque.  La 
Jamaïque était restée fermement attachée au pro cessus de libéralisation des échanges, mais était  WT/TPR/M/139 
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consciente que cette libéralisation n'était pas une fi n en soi mais plutôt un moyen de stimuler la 
croissance et le développement.  La libéralisation de vait être mise en équilibre avec les coûts humains 
et sociaux de l'ajustement et tenir pleinement co mpte du fait que le niveau de développement et la 
taille des économies étaient des facteurs importants pour  déterminer le rythme et la portée potentiels 
du processus de libéralisation.  Depuis le dernie r examen, la Jamaïque avait été en mesure de 
maintenir une économie stable et aujourd'hui en pl eine expansion, en dép it de problèmes économiques 
et budgétaires considérables et malgré des chocs récurrents provoqués par des catastrophes naturelles, 
comme l'ouragan Ivan en septembre 2004. 
10. La Jamaïque avait continué d'adhérer à des politiques budgétaires et économiques saines et de 
promouvoir la réforme macro-économique.  Les buts  principaux du programme macro-économique 
étaient le maintien d'une inflation inférieure à 10 pour cent, la préservation de la stabilité du marché 
des changes, l'arrêt de la croissance de la dette publ ique et l'abaissement des taux d'intérêt, dans un 
cadre budgétaire discipliné et avec l'objectif global de  la croissance et du développement.  De manière 
générale, des progrès avaient été faits  dans la réalisation de ces obj ectifs.  La Banque centrale avait 
poursuivi une politique monétaire agressive depuis la moitié des années 90 et était parvenue à réduire 
l'inflation.  Au cours des dernières années, à une exception près, la Jamaïque avait connu une inflation 
inférieure à 10 pour cent.  Même si les résultats de  l'exercice financier actuel allaient être affectés par 
l'impact de l'ouragan Ivan et les dépenses qui y étai ent liées, les marchés financiers restaient calmes et 
les attentes inflationnistes peu élevées, dans un clim at de confiance grandissante, tant au niveau 
national que sur le plan international, envers la discipline monétaire et budgétaire des pouvoirs 
publics.  Celle-ci était parvenue à réduire les niv eaux élevés d'inflation et à faire baisser les taux 
d'intérêt élevés.  La tendance à la baisse des taux d'intérêt, qui était un él ément important de la 
stratégie adoptée par le gouvernement pour encourager  les investissements et  stabiliser durablement 
les comptes budgétaires, se poursuivait.  L'a pproche saine du gouvernement en matière de 
macro-économie avait également apporté la stabilité su r le marché des changes et cette stabilité était 
maintenant soutenue par des niveaux records de ré serves externes, qui se situaient à 1,8 milliard de 
dollars EU.   
11. Sur le plan budgétaire, l'objectif était de pa rvenir à un budget équilibré d'ici à l'exercice 
financier 2005/06 et à des excédents par la suite.  Le gouvernement jamaïcain, en dépit de certains 
revers, avait accompli des progrès constants en maîtri sant et réduisant la taille  du déficit budgétaire 
qui, à 5,6 pour cent du PIB, avait atteint l'objectif  visé pour l'exercice financier 2003/04.  Le déficit 
pour l'exercice financier 2004/05 devrait être de 4,4 pour cent du PIB, soit légèrement décalé par 
rapport à l'objectif visé, malgré des dépenses imprév ues liées à l'ouragan Ivan.  Afin de continuer sur 
la voie du succès en maîtrisant et en réduisant le déficit budgétaire, et en passant à une position excédentaire, le gouvernement allait devoir maintenir le rythme et mettre en œuvre des mesures afin 
d'élargir la base fiscale, de limiter la taille du sect eur public et contenir les dépenses publiques.  En 
février 2004, un mémorandum d'accord historique avait été signé entre le gouvernement et la 
Confédération jamaïcaine des syndicats, aux termes d uquel les parties s'étaient entendues, entre autres 
mesures, sur une politique de modération des sal aires dans le secteur public pour la période 
d'avril 2004 à mars 2006.   
12. S'agissant de la situation de la dette de la Jama ïque et de la charge c onsidérable qu'elle fait 
peser sur le budget national, bien que des progrès aien t été faits dans la renégociation des termes de la 
dette nationale et dans la gestion et la maîtrise de la dette extérieu re, pendant l'exercice financier en 
cours, 60 cents de chaque dollar de recettes devaient être alloués au service de la dette.  La réalisation 
des objectifs de réduction du déficit budgétaire dans ces conditions exigeait des sacrifices 
considérables.  Chaque dollar des recettes fiscales ét ait important.  La Jamaïque ne pouvait soutenir 
des propositions de négociation qui  conduiraient à une réduction drastique des recettes tarifaires, 
notamment compte tenu du fait que, comme il était indi qué clairement dans le rapport du Secrétariat, 
le total des échanges de marchandise s et de services de la Jamaïque représentait à lui seul près de 
60 pour cent du PIB.  Il était difficilement con cevable, étant donné ces ratios, que la question de WT/TPR/M/139 
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l'accès au marché jamaïcain puisse être soulevée ou que les droits de douane existants, qui étaient 
importants pour la génération de recettes, puissent être vus comme des obstacles protectionnistes.   
13. L'engagement général de la Jamaïque envers des politiques macro-économiques saines portait 
ses fruits.  Tout comme la libéralisation des échang es, la stabilité macro-économique n'était pas une 
fin en soi mais visait à promouvoir la croissance et le développement.  Il était donc satisfaisant de 
constater que l'environnement favorable créé avait eu  pour résultat de faire de la Jamaïque, compte 
tenu de sa taille économique, une des tination de premier plan pour les investissements.  Le Rapport 
sur l'investissement dans le monde 2004 de  la CNUCED plaçait la Jamaïque à la 20
ème position parmi 
140 pays dans son indice des entrées potentielles d'investissement étranger direct (IED).  Les 
domaines clés de l'investissement  incluaient le tourisme, les télécommunications, les industries 
extractives et la construction, les transports et les infrastructures portuaires.  Dans le secteur du 
tourisme, dans le cadre d'un nouvel élan de cr oissance, plus de 5 000 chambres seraient ajoutées au 
cours des cinq prochaines années, et quelque 11 0 00 étaient prévues pour la prochaine décennie.  
Durant l'année civile 2003, le nombre de visiteurs en  escale et en croisière s'était élevé à 2,5 millions, 
soit un total de visiteurs à peine inférieur à la population jamaïcaine, qui était de 2,6 millions.  
L'industrie du bauxite et de l'aluminium connaissa it une expansion, avec de  nouveaux investissements 
pour des montants bien supérieurs à 500 millions de dollars EU.   
14. La Jamaïque recevait également un solide soutie n de la part de ses nombreux ressortissants 
qui vivaient et travaillaient à l'étranger.  Ils avaien t rapatrié plus de 1 millia rd de dollars EU chaque 
année, soit la source de devises la plus importante après le tourisme, ce qui indiquait l'existence d'un 
marché toujours plus vaste, à l'étranger, pour la musique, la culture, les spécialités et autres produits 
de la Jamaïque.  Celle-ci espérai t que les négociations sur le mode  4 concernant le mouvement des 
personnes physiques au titre de l'AGCS donnera ient lieu à de nouvelles possibilités pour ceux qui 
souhaitaient travailler temporairement à l'étranger,  et que les possibilités existantes dont jouissaient 
quelques pays en développement Membres ne seraient ni limitées ni réduites de quelque manière que 
ce soit.   
15. Le représentant a appelé l'attention sur la transformation du secteur des télécommunications, 
qui avait été pleinement libéralisé dix ans avant l'éch éance (2013) prévue dans la liste de la Jamaïque 
d'engagements spécifiques au titre de l'AGCS.  Le secteur des télécommunications avait occupé une 
place de premier plan en termes d'investissements du rant le processus de libéralisation et la Jamaïque 
avait atteint son objectif de service universel en ce qui concernait la téléphonie classique, avec un total 
de 2,1 millions d'utilisateurs de téléphon es cellulaires et de lignes fixes.   
16. La Jamaïque avait obtenu ces résultats positifs gr âce à des efforts disciplin és et des sacrifices.  
Le problème était maintenant de faire en sorte que l'économie reste sur la voie de la croissance et du 
développement durables.  Les taux de croissance étaient modestes depuis quelque temps.  En 2003, 
l'économie avait connu une croissance de 2,1 pour cent.  En 2004 la croissance du PIB réel devait 
initialement atteindre 3 pour cent environ, mais on s'attendait maintenant à ce qu'elle soit quelque peu 
moindre en raison de l'impact des ouragans Ivan et Charley. 
Politique commerciale 
 
17. Le commerce jouait un rôle clé dans toute st ratégie globale de croissance.  Les petites 
économies ouvertes s'appuyaient sur le commerce et il était largement reconnu que, compte tenu de la 
contrainte d'un petit marché intérieur, afin que la croissance et le développement soient durables, il 
fallait que les exportations de marchandises et de services soient compétitives.  Le processus de 
réforme et de libéralisation macro-économiques visait,  dans une large mesure, à attirer des ressources 
extérieures, à stimuler l'investissement national et , de manière générale, à créer des conditions dans 
lesquelles les ressources économiques étaient all ouées le plus efficacement possibles et dans 
lesquelles l'ajustement des facteurs et des secteurs  était facilité.  La politique commerciale de la 
Jamaïque était axée sur l'accroissement et la dive rsification des exportations, la facilitation de la  WT/TPR/M/139 
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pénétration et de la diversification des marchés, et  le renforcement de la compétitivité nationale.  La 
Jamaïque cherchait à réaliser ces objectifs au moye n d'un engagement et d'une implication actifs aux 
niveaux régional, continental et multilatéral.   
18. Les résultats en termes de croissance et d'accroissement  des exportations avaient été 
décevants.  Le déficit commercial de la Jamaïque  s'était aggravé, passant de 238 millions de 
dollars EU en 1980 à 2,45 milliards de dollars EU en 2002, soit une mu ltiplication par dix.  Le taux de 
croissance moyen des importations avait accéléré p our atteindre 7,6 pour cent entre 1993 et 2002, 
tandis que la croissance des exportations avait ralent i à un taux annuel moyen de 1,1 pour cent.  La 
Jamaïque avait donc rejoint les rangs des nombre ux pays en développement qui, pour diverses 
raisons, dont une faible capacité d'approvisionnement, n'avaient pas été en mesure de tirer profit des 
possibilités d'exportation promises, ni de bénéficier des gains de bien-être que le Cycle d'Uruguay 
était censé apporter.  Le rapport du Secrétariat rele vait ces tendances pour la période écoulée depuis le 
dernier examen de la politique co mmerciale de la Jamaïque et, avec justesse, imputait essentiellement 
la contraction des exportations à une  baisse des exportations de produits  manufacturés.  Cela avait été 
dû, dans une large mesure, à l'évolution du secteur d es vêtements, dans lequel les exportations avaient 
chuté de 91 pour cent entre 1998 et 2003, en par tie en raison du détournement des échanges provoqué 
par l'ALENA.  Cette situation soulignait le bien-fo ndé de la préoccupation de la Jamaïque concernant 
l'incidence négative qu'aurait le retrait progressif de l'AMF sur de nombreux petits fournisseurs.   
19. Les échanges de la Jamaïque de produits de base agricoles avaient rencontré des obstacles 
différents, bien qu'énormes.  Les défis avaient ét é nombreux au sein de l'OMC en ce qui concernait le 
sucre et les bananes, deux produits qui étaient,  pour la Jamaïque et d'autres membres de la 
CARICOM, d'importantes sources de devises, de créa tion d'emplois, et de développement social et 
économique, notamment dans les ré gions rurales.  Ces produits de  base étaient importants pour 
l'économie nationale, bien que le  Jamaïque et les membres de la CARICOM occupent une part 
minimale du marché mondial.  Cette évolution ava it suscité et exacerbé des préoccupations dans la 
région quant à la question de savoi r dans quelle mesure les règles  du commerce mondial accordaient 
latitude et flexibilité pour tenir compte des ci rconstances spéciales des pays en développement 
vulnérables, qui représentaient souvent des parts de marché minimes et avaient une incidence 
négligeable sur le fonctionnement du système commerc ial mondial.  La Jamaïque pensait en outre que 
les graves difficultés de l'ajustement, ainsi que les contraintes en matière de diversification et de 
renforcement de l'approvisionnement auxquelles les petites économies étaient confrontées, n'étaient pas suffisamment reconnues ni prises en considérati on.  Ces difficultés devaient être au cœur même 
d'une perspective sur le commerce or ientée vers le développement.   
20. Dans le cadre du Cycle de Doha, qui était s upposé être un cycle de développement, il fallait 
faire en sorte que les petites économies tributaires d es préférences ne soient pas obligées de procéder 
à des ajustements drastiques dans des délais serrés, tant dans leurs branches de production 
compétitives à l'importation que dans leurs secteurs d'e xportation.  La Jamaïque craignait que c'était là 
la conséquence que devraient subir ces pays de pr opositions qui visaient une réduction encore plus 
forte des droits de douane sur leurs marchés nati onaux et pour les produits qui présentaient un intérêt 
sur leurs principaux marchés d'exportation.  L es niveaux élevés actuels de pénétration des 
importations dans bon nombre  de ces économies devaient être pris en compte.  La réduction des droits 
de douane n'était pas une fin en soi.   L'objectif était de faciliter le flux des importations.  La Jamaïque 
se demandait quel but visaient ces propositions alor s que ces flux étaient déjà torrentiels.   
21. La Jamaïque estimait que, grâce à des efforts disci plinés et à des sacrifices, elle avait réalisé 
des progrès considérables dans des domaines importants:  en instaurant une stabilité 
macro-économique, en développant l'infrastructure, en  libéralisant des secteurs importants, tels que 
les finances et les télécommunications, et en enc ourageant l'investissement direct.  La Jamaïque 
continuerait d'œuvrer à tous les niveaux – bilaté ral, régional, continental et multilatéral – afin 
d'améliorer sa performance commerc iale, notamment par un accroisseme nt et une diversification des 
exportations de marchandises et de services, qui r estaient un domaine très préoccupant.  Des règles WT/TPR/M/139 
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stimulantes et ouvertes pour les échanges étaient importantes pour la réalisation de cet objectif et la Jamaïque continuerait de travailler en collaboration avec tous les Membres à l'OMC et dans d'autres 
enceintes pour élaborer ces règles.   
22. La Jamaïque s'était ralliée au  consensus obtenu en juillet 2004 concernant un ensemble de 
résultats-cadre permettant de reprendre les né gociations sur le Programme de Doha pour le 
développement.  La Jamaïque l'avait fait au nom de l'engagement commun à placer le développement 
au cœur des négociations sur le commerce.  Bien  que l'ensemble des résultats ait constitué une 
avancée importante, beaucoup de questions étaien t restées ouvertes et faisaient l'objet de la 
négociation actuelle à laquelle la Jama ïque participait pleinement dans les limites de ses ressources.  
L'accès aux marchés pour les produits non agricol es (AMNA), l'agriculture , les services et les 
questions liées au développement étaient des domaine s vitaux présentant un intérêt de premier plan.   
Assistance technique 
 
23. La Jamaïque accueillait avec satisfaction l'assist ance technique qu'elle avait reçue de l'OMC 
et reconnaissait les efforts déployés pour accroître l' éventail de ces activités.  Elle a exprimé son 
appréciation concernant l'établissement d'un cour s régional de politique commerciale dispensé au 
campus Mona de l'Université des Indes occident ales, dont la seconde session était prévue pour la fin 
du mois en cours.   
Intégration régionale 
 
24. La Jamaïque restait profondément attachée au pr ocessus d'intégration régionale en cours au 
sein de la CARICOM et était persuadée qu'il amé liorerait les perspectives de croissance et de 
développement économiques et perme ttrait une intégration plus effica ce dans l'économie mondiale.  
La Jamaïque était fermement conva incue que des ACR tels que le Ma rché et l'économie uniques de la 
CARICOM (CSME) complétaient et renforçaien t les objectifs du système commercial multilatéral 
dans toutes ses dimensions.  Pour les petites économiques, cela était particulièrement important.  Les 
ACR leur permettaient d'appliquer les principes de  la libéralisation des échanges dans un contexte 
économique et géographique défini, et facilitaient donc  leur participation effective à l'environnement 
plus large du commerce multilatéral.   
25. Le 19 février 2005, les Premiers Ministres de la Barbade, de Trinité -et-Tobago et de la 
Jamaïque se rencontreraient à Georgetown, Guyana, af in de lancer officiellement le CSME sur leurs 
territoires respectifs.  Cette étape historique sera it annonciatrice de la mise en œuvre générale du 
CSME par les onze autres États  me mbres en janvier 2006.  Lorsqu'il serait pleinement mis en œuvre, 
le CSME offrirait un espace économique unique dans  lequel les marchandises, les services, la 
main-d'œuvre et les capitaux pourraient circuler sans obstacle.  L'Économie unique serait mise en 
place en 2008.  La participation de la Jamaïque lui servirait de plate-forme pour son engagement plus 
large envers des accords au niveau  continental et d'autres accords co mmerciaux, y compris la Zone de 
libre-échange des Amériques (ZLEA), l'Accord de pa rtenariat économique régional entre les Caraïbes 
et l'Union européenne, et l'OMC elle-même.  La  Jamaïque donnait égalemen t beaucoup de valeur à 
son réseau d'accords commerciaux avec d'autres part enaires de la région, comme la République 
dominicaine, Cuba, la Colombie, le Venezuela et, plus récemment, le Costa Rica.   
26. La Jamaïque avait conscience des problèmes que posait sa participation simultanée à 
plusieurs accords commerciaux et à plusieurs théâtre s de négociations, mais e lle reconnaissait qu'elle 
devait être active et s'engager pleinement afin de faire en sorte que ses intérêts soient protégés.   
Conclusion 
 
27. Le représentant a dit que la Jamaïque resta it attachée à un système commercial multilatéral 
reposant sur l'équité et la transparence.  L'expé rience jamaïcaine de la libéralisation des échanges  WT/TPR/M/139 
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avait réaffirmé la nécessité de prés erver une latitude en termes de po litiques afin de permettre la mise 
en œuvre d'initiatives nationales critiques en matièr e de développement et de tenir compte des 
impératifs socioéconomiques et autres.  La Jamaï que exhortait donc l'OMC à reconnaître et à accepter 
le fait que la libéralisation des échanges devait être  entreprise à un rythme qui corresponde au niveau 
et au stade de développement d'un Membre.  Si tel n'était pas le cas, on assisterait non seulement à un 
démantèlement de l'économie et de la société, mais , dans certains cas, les Membres auraient encore 
plus de difficultés à obtenir le soutien du secteur de la production et du pub lic en général pour des 
changements qui étaient à la fois souhaitables et nécessaires.  En termes de calcul des coûts et 
bénéfices, un tel résultat n'était dans l'intérêt de pers onne.  La Jamaïque avait l'intention de demeurer 
un Membre actif et engagé de l'OMC.   WT/TPR/M/139 
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
28. Le présentateur
 (S.E. M. l'Ambassadeur Eirik Glenne) a déclaré qu'il prenait pour point de 
départ pour l'examen des politiques commerciales le s leçons tirées du passé.  Les documents présentés 
par le Secrétariat et par la Jamaïque, ainsi que l' intervention de M. le Ministre Keith D. Knight 
constituaient une très bonne base pour cet exercice.  
Environnement macro-économique 
 
29. Les résultats macro-économiques obtenus par la Jamaïque depuis le dernier examen de sa 
politique commerciale étaient impr essionnants d'un côté, et un peu moins de l'autre. Comme la 
Jamaïque ne poursuivait pas une po litique d'isolationnisme, comme la plupart des autres pays, elle 
s'exposait aux événements de l'éc onomie mondiale.  Certains évén ements externes avaient eu une 
forte incidence sur l'économie de la Jamaïque depuis le dernier examen.  Les événements tragiques du 
11 septembre et de l'ouragan Ivan avaient eu un imp act sur le tourisme en particulier, qui jouait un 
rôle important dans l'économie.  La hausse des prix  du pétrole était également hors du contrôle des 
autorités jamaïcaines.  L'évolution enregistrée semb lait indiquer que ces défis avaient été relevés, bien 
que les résultats n'aient peut-être pas été à la hauteu r de tout ce qui avait été espéré initialement par les 
responsables des politiques.  Le document du Secrétar iat soulignait la charge croissante de la dette 
publique, le resserrement monétaire, l'appréciation du taux de change, et le passage d'une production 
axée sur l'agriculture et le secteur manufacturier au  secteur des services, ce qui avait eu pour résultat 
de faire augmenter la contribution relative du sec teur des services au PIB pendant la période 
considérée.   
30. En temps normal, le passage de la production primaire au secteur secondaire ou, dans le cas 
présent, au secteur tertiaire était considéré co mme une évolution positive par la plupart des 
économistes.  Cependant, il fallait parfois ajuster cette vision générale en fonction des raisons à 
l'origine du passage.  Les raisons de ce passage pa raissaient avoir été la baisse de productivité des 
deux premiers secteurs, notamment du secteur manufacturier, ainsi que des événements survenus sur 
des marchés importants.  La compétitivité du secteu r manufacturier avait en outre été influencée par 
l'appréciation de la monnaie jusqu'en  2001;  la monnaie s'était ensuite  dépréciée.  De plus, les salaires 
réels et nominaux avaient joué un rôle dans l'évolu tion de la compétitivité de l'économie en général et 
du secteur manufacturier en particulier.   
31. Le gouvernement et les syndicats étaient parvenus à un arrangement visant à soutenir une 
politique de modération des salaires.  La Norvège av ait eu une expérience positive avec une approche 
similaire dans les années 90 et en tirait encore pr ofit dans une certaine mesure.  Le présentateur aurait 
aimé en savoir plus sur la manière dont cela fonc tionnait et, notamment, sur les raisons motivant le 
choix d'une durée de deux ans pour le Mémorandum  d'accord établissant le fondement formel de 
l'arrangement.   
32. S'agissant des politiques budgétaire et monétaire, le présentateur estimait que l'objectif de la 
réduction de la croissance de la de tte publique était tout à fait sensé et  nécessaire.  Le ratio dette-PIB 
était relativement élevé et risquait d'avoir des effe ts négatifs sur l'économie.  Le présentateur voulait 
savoir si le gouvernement avait envisagé d'élargi r davantage la base fiscale, par exemple en 
introduisant un système de TVA.  Étant donné que l es droits de douane était une source importante de 
recettes fiscales, la nécessité de  recettes accrues pourrait se faire encore plus forte à l'avenir.   
33. Le mélange entre politique budgétaire et politique monétaire pourrait également être 
intéressant.  La charge pesant sur la politique m onétaire semblait être relativement élevée.  Dans 
certains pays, le thème de l'inflation était l'objectif  clé de la politique monétaire et les taux d'intérêt 
étaient donc laissés libres de fluctuer, tout comme l' était le taux de change.  Le présentateur croyait 
savoir qu'en Jamaïque, l'objectif en matière d'infl ation était déterminé année après année par la 
Banque de Jamaïque.  La plupart des économistes préfèreraient que la période soit plus longue ou  WT/TPR/M/139 
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qu'elle ne soit pas même spécifiée.  Dans une situ ation idéale, un régime des changes quelque peu plus 
souple serait plus efficace pour préserver la compétitivité  et faciliter l'absorption des chocs.  Ce type 
de politique était poursuivie dans une plus ou moin s grande mesure par de nombreux pays, combinée 
avec une banque centrale indépendante.  Sur un plan  plus général, les éc onomistes convenaient de 
plus en plus que les responsables des politiques de vraient mettre l'accent, dans l'élaboration des 
politiques économiques, non plus sur des mesures isolées,  mais plutôt sur le cadre institutionnel.  
Cette vision avait eu un impact de grande ampleur sur les réformes entreprises par de nombreux pays, y compris la Norvège.   
34. Les objectifs macro-économiques généraux du gouvern ement étaient une inflation inférieure à 
10 pour cent, la stabilité du marché des changes, la  maîtrise de la croissance de la dette publique, la 
réduction des taux d'intérêt et la pr omotion de la croissance économique.  Il semblait, à la lecture du 
document présenté par la Jamaïque pour le présent ex amen de sa politique commerciale, et d'après  
l'intervention de son représentant ce jour,  qu 'il y avait des signes positifs de développement 
économique, qui conduiraient également, il falla it l'espérer, à une réduction du chômage.  
Régime de la politique commerciale  
 35. Le présentateur a félicité la Jamaïque de sa politique commerciale qui en avait fait une 
économie très ouverte.  La Jamaïque était un Me mbre originel de l'OMC et l'une des parties 
contractantes du GATT depuis son indépendance.  Elle  était un Membre très actif et ses engagements 
témoignaient de son sérieux en te rmes d'intégration dans l'envir onnement commercial international, 
pour les marchandises et pour les services.  Elle ava it ratifié le quatrième Protocole à l'AGCS sur les 
services de télécommunication de base.  La Jamaï que préconisait que les pays en développement 
participent davantage au système commercial multilaté ral pour en tirer le meilleur parti.  Elle jouait 
un rôle actif et constructif dans  les négociations en cours.   
36. La Nouvelle politique commerciale adoptée en 200 1 avait trois objectifs clés:  accroître et 
diversifier les exportations;  réduire la part des intrants importés dans la production;  et accroître le 
solde positif des flux d'investissement étranger.  La  politique semblait porter ses fruits et il semblait y 
avoir une prise de conscience du risque inhérent à la poursuite d'une politiq ue de substitution des 
importations, qui, dans pres que tous les cas, n'était pas appropri ée pour améliorer la croissance et le 
bien-être.  Plus spécifiquement, la priorité était donnée à la politique visant à simplifier les règlements 
et procédures liés à l'investissement étranger.  Le présentateur se demandait si cette approche de 
politique de base était aussi considérée dans d'autr es domaines d'importance pour le secteur extérieur. 
37. L'une des caractéristiques marquantes de la politique commerciale de la Jamaïque était 
l'engagement dans des projets d' intégration commerciale régionale et des accords préférentiels;  ses 
objectifs semblaient inclure un accroissement du niveau d'intégration de la CARICOM et un renforcement des échanges bilatéraux avec les pays  des Caraïbes.  La Jamaïque avait également 
conclu des accords commerciaux asymétriques av ec des pays développés et avait obtenu des 
préférences pour quelques produits importants;  certaines de ces préférences risquaient d'être réduites.  
Ce problème avait été reconnu dans la Nouvelle poli tique commerciale.  Le pr ésentateur a demandé à 
la Jamaïque comment elle envisageait de pour suivre sa politique à deux voies, aux niveaux 
multilatéral et régional.   
38. Depuis le dernier examen de sa politique comme rciale, la Jamaïque avait continué de 
libéraliser son régime de commerce extérieur sur une base autonome.  Le taux de droit NPF moyen 
simple était de 8,6 pour cent en 2004.  De plus, la Jamaïque avait poursuivi sa politique de facilitation 
des échanges, y compris au moyen de programmes de  modernisation et d'informatisation des douanes 
qui, d'après le rapport du Secrétariat, avaient eu pour résultat d'accélé rer le dédouanement.   
39. Le rapport du Secrétariat avait relevé que que lques-uns des taux appliqués semblaient être 
supérieurs aux taux consolidés.  Le présentateur souhaitait avoir une explication à ce propos.   WT/TPR/M/139 
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Politiques sectorielles  
 
40. Il semblait y avoir un monopole privé virtuel pour la production et la distribution d'électricité.  
Dans certaines circonstances, des conditions étai ent en place qui faisaient apparaître des monopoles 
dits naturels.  Cela était peut-être le cas égalem ent pour la Jamaïque mais, dans le cas contraire, 
l'introduction d'une situation de marché différente pourrait réduire les prix de l'électricité.   
41. La croissance dans le secteur des télécommuni cations avait considérablement dépassé la 
croissance globale dans le pays.  Ce secteur ava it également attiré davantage d'emplois, mais à un 
rythme moindre que celui du secteur de la production,  ce qui laissait penser que la productivité avait 
augmenté dans le secteur des télécommunications.  De  plus, le renforcement de la concurrence entre 
les divers producteurs avait abouti à une réduc tion des prix pour les consommateurs.  Le 
gouvernement était sur la bonne voie pour réali ser son objectif d'utiliser le secteur des 
télécommunications comme moteur de croissance pour l'économie et il fallait le féliciter pour sa 
politique.   
42. De nombreux progrès avaient également été enregistrés dans le secteur des services 
financiers, où la politique suivie avait été sensiblem ent la même que celle appliquée au secteur des 
télécommunications.  La crise de 1996 avait été surmontée, ce qui ét ait remarquable.  Cependant, il 
restait nécessaire d'améliorer plus avant le fonctio nnement du secteur financier, afin de résoudre des 
problèmes tels que des marges de taux d'intérêt visiblement importantes.    WT/TPR/M/139 
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
43. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la dé légation de la Jamaïque et ont remercié 
M. Knight pour ses observations préliminaires et  le présentateur pour sa contribution.  Quelques 
Membres ont fait référence aux questi ons qu'ils avaient présentées à la délégation jamaïcaine par écrit;  
ils se réjouissaient d'avoir des réponses à ces questions.   
44. Le représentant de Hong Kong, Chine  a relevé que la Jamaïque et Hong Kong, Chine 
entretenaient des relations commerciales harmonieuse s;  leurs échanges bila téraux annuels, bien que 
modestes, étaient restés raisonnablement stables, tota lisant environ 20 millions de dollars EU au cours 
des années précédentes.  Elles n' avaient connu aucun différend et très peu de plaintes.  Hong Kong, 
Chine a salué la réforme macro-économique déterm inée entreprise en Jamaïque, ainsi que la plus 
grande ouverture à la libéralisation des échanges et des marchés qui s'en était suivie.  Il y avait un 
potentiel d'expansion des échanges entre les deux éc onomies.  Au niveau multilatéral,  Hong Kong, 
Chine partageait la confiance sans faille que la Jama ïque avait dans un système fondé sur des règles.  
Elles soutenaient toutes deux les négociations du Cy cle de Doha et Hong Kong, Chine appréciait le 
rôle joué par la Jamaïque afin de préparer l'ense mble des résultats de juillet et de faire progresser les 
négociations par la suite.  La pr ochaine étape importante était de s'entendre sur les modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA et de garder le même niveau élevé d'ambitions dans les autres domaines, 
notamment dans les négociations sur les services et les règles.  Hong Kong, Chine était d'avis qu'afin 
de faire du Cycle de Doha un vrai cycle du dé veloppement, les préoccupations des pays en 
développement devaient être pr ises en considération dans l es négociations.  Cependant, le 
représentant avait une vue différente de celle de M.  Knight concernant l'influence des plus petits 
acteurs sur le commerce mondial et le système co mmercial.  Il considérait que, dans le système 
multilatéral fondé sur des règles, le comportement  des plus petits acteurs  était essentiel pour donner 
force au système, et en aucune façon moins impor tant que celui adopté par les plus grands.  Aussi 
Hong Kong, Chine se réjouissait-elle de l'engagement constructif s outenu dont faisait preuve la 
Jamaïque pour conduire le cycle de né gociations à une issue positive.   
45. Hong Kong, Chine a félicité la Jamaïque d'avoir ramené son taux de dro it appliqué moyen de 
10,9 pour cent en 1997 à 8,6 pour cent en 2004.  D' autres améliorations pouvaient toutefois être 
encore apportées.  L'écart entre les droits consolid és et les droits appliqués restait important et la 
protection tarifaire moyenne restait sensiblement plus élevée pour les produits agricoles que pour les 
produits non agricoles.  De plus, les droits effec tivement appliqués à certains produits non agricoles 
semblaient excéder les droits consolidés corres pondants en 2004.  Outre les droits de douane, 
certaines autres impositions, sous la forme de rede vances pour les opérations douanières et de droits 
de timbre, s'appliquaient exclusivement aux importa tions, augmentant considérablement la protection 
à la frontière pour certains produits.  Par exemple, en  tenant compte du droit de timbre, la protection à 
la frontière moyenne passait de 8,6 pour cent à 10 ,3 pour cent pour le dro it de douane général.  
Hong Kong, Chine exhortait la Jamaïque à supprimer les écarts tarifaires et  les autres obstacles non 
tarifaires durant le cycle de négociations en cours.   Dans une économie mondialisée, les ajustements 
devaient être continuels et toutes mesures cherchan t à y faire obstacle étaient inutiles et contraires au 
but recherché.   
46. Hong Kong, Chine a félicité la Jamaïque de la poursuite de son processus de libéralisation du 
secteur des services, notamment dans  les secteurs infrastructurels fondamentaux tels que les services 
financiers et les télécommunications.  La libéralisation des secteurs de services infrastructurels contribuerait au développement de l'économie et Hong Kong, Chine encourageait donc la Jamaïque à 
poursuivre ses efforts de libéralisation et à les ét endre aux autres secteurs de services infrastructurels, 
plus particulièrement les services de transport et de logistique.  Ces secteurs étai ent essentiels pour 
soutenir l'exportation des marchandises et avai ent une importance toute particulière pour une 
économie insulaire comme la Jamaïque, dont les exportations de marchandises physiques étaient 
considérables.  La participation active de tous les Membres aux négociations sur les services, en vue 
d'obtenir des résultats significatifs tant en ma tière d'accès aux marchés qu'en ce qui concernait WT/TPR/M/139 
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l'élaboration des règles dans le s ecteur des services, était cruciale afin d'établir un équilibre général 
des résultats et de faire du Cycle de Doha un succès.  À cet égard, Hong Kong, Chine attendait avec 
impatience l'offre initiale de la Jamaïque et l'encourageait vivement à s'engager de manière 
constructive dans les négociations sur les services.   
47. Hong Kong, Chine se félicitait de ce que toutes l es nouvelles normes de la Jamaïque devaient 
être publiées dans le Journal officiel et être mises à disposition du public.  Cependant, en juillet 2004, 
123 projets de normes avaient été approuvés mais n'avaient pas encore été publiés.  Hong Kong, 
Chine exhortait les autorités jamaïcaines à publier ces normes sans tarder, de façon à accroître la 
transparence de son régime OTC.  
48. Le représentant de Hong Kong, Chine a félicité la Jamaïque d'avoir plaidé pour que des dons 
importants soient faits pour aider les pays affectés par le récent tsunami.  
49. La représentante des États-Unis
 a déclaré que son pays et la Jamaïque avaient des relations 
enrichissantes en matière de commerce et d'investisse ment depuis plus de trois siècles.  Les États-Unis 
étaient le principal partenaire commercial et inves tisseur de la Jamaïque;  les échanges bilatéraux de 
marchandises s'élevaient à près de 2 milliards de do llars EU en 2004, soit 4 pour cent de plus qu'en 
2002.  Ce chiffre ne reflétait pas la réelle profonde ur de leurs relations économiques, surtout compte 
tenu de l'importance croissante des services, 75 pour cen t des touristes visitant la Jamaïque venant des 
États-Unis, et de l'investissement – plus de 80 entreprises américaines avaient investi plus de 1 milliard de dollars EU dans l' économie jamaïcaine, y compris da ns des secteurs importants en 
termes d'emplois et d'exportation, tels que le t ourisme et le secteur minier.  Les exportations de 
marchandises de la Jamaïque vers le s États-Unis avaient to talisé plus de 400 millions de dollars EU en 
2003, soit une augmentation de 7 pour cent par rapport à 2002, certains produits ayant connu une 
augmentation tout à fait considérable.  La Jamaï que jouissait d'un accès préférentiel au marché des 
États-Unis dans le cadre de L'Initiative concer nant le bassin des Caraïbes et grâce au Système 
généralisé de préférences.  L'objectif de ces progr ammes était de resserrer les liens économiques et 
d'aider à stimuler la création d'emplois et la croi ssance.  De plus, l'Agence des États-Unis pour le 
développement international soutenait des activités d' assistance visant à améliorer la participation des 
entreprises jamaïcaines sur les marchés mondiaux, pa r exemple dans les secteurs de l'agro-industrie, 
du tourisme et du divertissement.  D'autres travaux étaient en cours afin d'améliorer l'environnement 
pour les PME et les micro-entreprises.   
50. La Jamaïque avait fait beaucoup d'efforts afin d'améliorer son environnement de commerce et 
d'investissement depuis le dernier examen, particulièrement si l'on considérait les récentes difficultés 
causées par des événements tragiqu es inattendus comme l'ouragan Ivan.  Il y avait eu des activités sur 
de nombreux fronts, comme la privatisation et la libéralisation de ses secteurs des services financiers 
et des télécommunications, ainsi que des programm es de modernisation et d'informatisation des 
douanes, qui avaient permis d'accélérer le dédouane ment.  La communauté d'affaires internationale 
reconnaissait la valeur de ces initiatives comme le prouvaient ses achats, ses ventes et ses 
investissements, cela permettait d'expliquer pourquoi  les investissements américains en Jamaïque 
avaient été aussi robustes, à l'avantage mutuel des deux pays.   
51. Les bons résultats des secteurs des services financiers et des télécommunications étaient la 
preuve de l'efficacité des réformes entreprises par la  Jamaïque.  Bien que, dans certains secteurs, la 
production ralentisse, ce qui contribuait à expliquer pourquoi la croissance globale avait été modeste 
au cours des dernières années, la valeur ajoutée dans ces secteurs de services importants avait augmenté plus rapidement que le  PIB général.  L'importance des services était flagrante dans le 
secteur du tourisme, qui générait autant de devises que les exportations de marchandises;  dans le 
secteur des services financiers, où une concurrence et  une consolidation accrues avaient amélioré le 
rendement et multiplié les emplois;  et dans le secteur des télécommunications, où la concurrence plus 
forte avait conduit à une croissance plus rapide, à une augmentation du nombre d'emplois et à une baisse des prix.  WT/TPR/M/139 
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52. S'agissant des mesures à la frontière, les États- Unis étaient préoccupés par l'augmentation des 
droits de douane appliqués par la Jamaïque aux importations de produits agricoles.  Les États-Unis se 
demandaient en outre si l'application, par la Ja maïque, des redevances pour les opérations douanières 
était proportionnelle aux services rendus, et si les droits de timbre, qui étaient parfois élevés, 
relevaient de la portée des engage ments de la Jamaïque et étaient appliqués de manière équivalente 
aux importations et aux marchandise s d'origine nationale.  Les États-Unis avaient relevé que les 
restrictions SPS appliquées par la Jamaïque appa remment sans fondement scientifique à certains 
produits laitiers en poudre, transformés, emballés, ai nsi que son interdiction to tale à l'encontre des 
produits d'origine porcine provenant des États-Unis portaient non seulement at teinte aux intérêts à 
l'exportation des États-Unis, mais augmentaient  également les prix pour la population pauvre 
jamaïcaine.  Ces obstacles avaien t également fait grimper les coûts de fonctionnement pour l'industrie 
du tourisme jamaïcaine, qui était en concurren ce avec des voisins dont les niveaux de protection 
étaient moins élevés.  Les États-Unis espéraient que  ces mesures étaient temporaires et leur délégation 
souhaiterait avoir une mise à jour au sujet de la  date à laquelle elles seraient supprimées.   
53. Les États-Unis ont relevé que la Jamaïque n'av ait pas encore ratifié le cinquième Protocole à 
l'AGCS, dans lequel le gouvernement jamaïcain ava it pris des engagements substantiels en matière 
d'ouverture de marché.  Compte te nu de la promulgation de nouvelles lois et réglementations visant à 
libéraliser le commerce des services financiers de la Jamaïque, et de l'importance croissante des services en tant qu'activités économiques et générateur s de devises, les États-Unis demandaient si la 
Jamaïque serait prochainement en mesure de ratifier le cinquième Protocole à l'AGCS.   
54. Les États-Unis étaient surpris par le nombr e de programmes d'incitation des exportations 
mentionnés dans le rapport du Secrétariat.  Ils encourageaient la Jamaïque à mettre à jour ses notifications concernant les subventions afin d'y inclure tout programme qui n'avait pas encore été 
notifié.  Les États-Unis notaient que la Jamaï que avait déposé une requête, couronnée de succès, 
auprès du Comité des subventions pour obtenir un délai supplémentaire pour supprimer certaines 
subventions à l'exportation, et saluaient les efforts de la Jamaïque dans les examens annuels de ces 
programmes.  De plus, les États-Unis prenaient note des efforts actuellement déployés par la Jamaïque pour rationaliser ses programmes d'incitation, et étaien t persuadés qu'elle serait en mesure de réaliser 
ses objectifs de développement dans le cadre d'une st ructure compatible avec les règles de l'OMC.   
55. Les États-Unis appréciaient les renseignements fournis par la Jamaïque durant le présent 
examen.  Ils félicitaient également le gouvernement jamaïcain des mesures qu'il avait prises afin de 
libéraliser son régime de commerce extérieur et d'in vestissement.  Le renforcement des secteurs des 
services financiers et des télécommunications était particulièrement important car il permettait de 
démontrer que les réformes pouvaient produire d es avantages tangibles, et  les États-Unis se 
réjouissaient d'en apprendre davantage sur ces e fforts et sur tout effort similaire.   
56. Le représentant des Communautés européennes
 a indiqué que, depuis de nombreuses années, 
les CE avaient amélioré leurs relations historiques avec la Jamaïque, y compris par le biais d'une étroite coopération en termes d'accords commerciaux, d' aide et de dialogue.  Les CE étaient l'un des 
principaux marchés d'exportation de la Jamaïque .  Depuis le dernier examen de la politique 
commerciale de la Jamaïque, des efforts importants avaient été faits pour libéraliser son régime de 
commerce extérieur et en accroîtr e la transparence, mais il rest ait encore beaucoup à faire pour 
garantir un régime de commerce extérieur transparent et qui fonctionne bien.  Le rapport du 
Secrétariat abordait de nombreux domaines dans lesquels des améliora tions supplémentaires 
pourraient apporter des avantages.  Il était nécessai re, en particulier, de renoncer aux exemptions 
tarifaires et d'instaurer une certitude pour les expor tateurs en mettant en place un régime d'importation 
transparent.  Les redevances pour les opérations douan ières et les droits de timbre étaient sans nul 
doute néfastes pour les échanges, comme l'était un certain nombre d'autres mesures à l'importation 
appliquées actuellement.   
57. La Jamaïque avait malheureusement souffert  d'un chaos et d'une instabilité économiques 
pendant plusieurs années.  L'économie souffrait aujourd'hui d'une croissance lente, combinée à un WT/TPR/M/139 
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taux de chômage élevé et à l'énorme charge de la dette publique.  De pl us, la sécurité intérieure de la 
Jamaïque était restée un problème délicat, car la viol ence avait continué d'être une menace tant pour le 
tourisme que pour les nouveaux investissements étranger s.  En dépit de cet environnement difficile, la 
Jamaïque avait entrepris d'ouvrir de plus en plus  son régime de commerce extérieur.  Les échanges 
avaient pris toujours plus d'importance pour la Ja maïque et, grâce à la promotion d'un environnement 
commercial durable, lui seraient bénéfiques à long terme.   
58. La Jamaïque avait joué un rôle actif dans la  promotion d'un programme de travail multilatéral 
concernant le commerce, tout en œuvrant également pour l'intégration régionale  dans le cadre de la 
CARICOM.  Les CE trouvaient encourageants les ef forts de la Jamaïque visant à une ouverture des 
marchés par le biais d'accords commerciaux birégion aux, intrarégionaux et bilatéraux conclus avec 
d'autres pays en développement.  Les échanges bila téraux et régionaux compatibles avec les règles et 
obligations de l'OMC étaient un moyen important de  promouvoir le commerce, et notamment entre les 
pays en développement, et ils seraient bénéfiques pour  le développement de la Jamaïque, à condition 
que celle-ci continue de soutenir pleinement le sy stème de l'OMC et son évolution future, étant donné 
que le multilatéralisme restait le moyen le plus  sûr de promouvoir les intérêts d'un petit pays. 
59. Les CE étaient ravies d'apprendre que la Jama ïque avait adopté une stratégie commerciale 
nationale afin de réaliser ses objectifs de développe ment.  Ces stratégies étaient vitales.  Le commerce 
et le développement devaient marche r la main dans la main.  Aucune  aide, quel qu'en soit le montant, 
ne pourrait remplacer le commerce en tant que mo teur principal pour le développement.  Et le 
commerce et l'investissement ne pourraient pas s' accroître d'une manière optimale en l'absence de 
conditions politiques idéales.   
60. Le représentant du Japon
 a adressé ses félicitations à la Jamaïque qui entreprenait le présent 
examen de sa politique commerciale en dépit d es nombreuses difficultés que connaissait le pays, 
comme les dommages graves causés par le récent our agan.  À cette occasion, le Japon avait fourni des 
biens d'aide d'urgence, tels que des tentes, des gé nérateurs électriques et des couvertures, montrant 
ainsi les relations amicales qu'il maintenait avec la Ja maïque.  Le Japon se félicit ait de la participation 
active de la Jamaïque aux discussions de l'OMC et reconnaissait les difficultés auxquelles les petites 
économies se trouvaient confrontées dans le sy stème commercial multilatéral.  Le Japon était 
fermement convaincu que la promotion de la fac ilitation des échanges contribuait d'une manière forte 
au développement de l'économie des pays en dé veloppement grâce à une revitalisation de leur 
commerce et de leur économie.  Aussi le Japon accueillait-il avec satisfaction le programme de 
modernisation des douanes de la Jamaïque et sa part icipation active aux négociations en cours sur la 
facilitation des échanges.   
61. Le Japon a félicité la Jamaïque d'avoir présen té une liste d'engagements horizontaux en 
matière de présence commerciale dans tous les sect eurs au titre de l'AGCS et d'avoir participé aux 
négociations sur les télécommunications et les servic es financiers.  Le Japon a ppréciait le fait que la 
Jamaïque ait accepté des engage ments dans le quatrième Protoc ole, y compris le document de 
référence sur les télécommunications, et qu'elle ait réalisé la pleine libéralisation du marché en 2003, 
soit dix ans avant l'échéance initialement prévue.  Dans  le secteur des services financiers, la Jamaïque 
avait promu la libéralisation et possédait la capacité potentielle de ratifier le cinquième Protocole.  Le 
Japon espérait donc que la Jamaïque ratifierait ce  protocole prochainement.  Le Japon espérait 
également que la Jamaïque présentera it sans tarder une offre initiale dans le cadre des négociations en 
cours sur les services. 
62. L'augmentation de la dette extérieure et le taux élevé de chômage étaient des préoccupations 
économiques sérieuses.  Afin d'améliorer la situation, il semblait souhaitable de promouvoir 
l'investissement étranger direct.  Depuis le dernie r examen de sa politique commerciale, la Jamaïque 
avait continué de faire des progrès en simplifiant les règlements et procédures, de manière à créer un environnement plus favorable aux investissements.   Le Japon espérait que la Jamaïque continuerait 
d'améliorer cet environnement et de  stimuler plus avant l'investisse ment étranger direct.  Il espérait 
également que la Jamaïque conti nuerait de participer activement aux négociations du Programme de  WT/TPR/M/139 
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Doha pour le développement et, sur la base du sy stème commercial multilatéral, de se développer en 
surmontant ses difficultés économiques.   
63. Le représentant du Canada  a déclaré que la voix de la Ja maïque était de celles qu'il fallait 
écouter à l'OMC.  La Jamaïque, pays des Cara ïbes et membre depuis longtemps du GATT et de 
l'OMC, était un participant actif à la table des négocia tions de cette organisation.   Sous la direction de 
l'Ambassadeur Smith - qui avait présidé de nombreuses instances, du G-77 en vue de la préparation à la CNUCED XI l'année précédente, à la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement de l'OMC - la délé gation jamaïcaine à Genève éta it le défenseur non seulement des 
intérêts des Jamaïcains, mais auss i de ceux des citoyens des pays en  développement de toute la région 
des Caraïbes et du monde entier.   
64. Le Canada était tout à fait ravi de consta ter que, depuis le premier examen de sa politique 
commerciale en 1998, la Jamaïque avait fait de gros  efforts pour libéraliser son régime de commerce 
extérieur et d'investissement.  Elle avait introdu it une législation antidumping, modifié sa législation 
relative à la propriété intellectuelle et révisé sa législ ation sur la politique en ma tière de concurrence.  
Le Canada félicitait plus particuliè rement la Jamaïque d'avoir plei nement libéralisé son secteur des 
télécommunications en 2003, soit dix ans avan t l'échéance prévue.  Les conditions d'accès aux 
marchés étaient plutôt libérales en Jamaïque, notamme nt dans le secteur des services financiers;  les 
banques canadiennes y étaient des acteurs importants.  La Jamaïque n'avait toutefois pas encore 
accepté le cinquième Protocole à l'AGCS, qui comp renait les résultats des négociations sur les 
services financiers des années 90, et le Canada encourageait la Jamaïque à mener rapidement à terme sa procédure de ratification nationale. 
65. Le Canada s'inquiétait également du fait qu'il y avait une différence substantielle entre 
certains taux de droits consolidés et taux effectivemen t appliqués de la Jamaïque, et que certains taux 
effectivement appliqués excédaient, en fait, les engagements de cons olidation de la Jamaïque.  Le 
Canada exhortait les autorités à réduire l'écart en tre les taux de droits consolidés et les taux 
effectivement appliqués et à faire en sorte qu' aucun taux effectivement appliqué n'excède les 
engagements.  Cela pourrait instaurer des conditi ons d'accès aux marchés plus prévisibles pour les 
négociants et les investisseurs.  Le Canada encourag eait en outre la Jamaïque à faire en sorte que les 
redevances et les impositions douanières soient limit ées au coût des services rendus, et à régler le 
problème des limitations sectorielles, telles que les conditions de monopole dans le secteur de l'électricité, qui avaient des conséquences pour s on industrie des textiles et des vêtements.   
66. Le régime d'investissement jamaïcain était rela tivement ouvert aux investisseurs étrangers et 
la Jamaïque avait continué de faire des progrès en simplifiant les règlements et procédures et en créant un environnement plus favorable aux investissement s.  Le Canada saluait la manière constante et 
solide dont la Jamaïque soutenait l'intégration régi onale au sein du Marché et de l'économie uniques 
de la CARICOM (CSME), et était impressionné par sa participation et par le rôle de chef de file 
qu'elle jouait à la CARICOM.  Le Canada reconna issait le soutien impressionnant que la Jamaïque 
apportait au traitement spécial et différencié pour les pays en développement Membres dans le cadre 
de l'OMC, ce qui aidait le Canada et d'autres Me mbres de l'Organisation à identifier les problèmes 
auxquels les petites économies comme la Jamaïque  étaient confrontées pour mettre en œuvre les 
Accords de l'OMC et pour tirer pleinement profit de  l'économie mondiale.  À cet égard, le Canada 
soutenait fermement l'assistance technique liée au co mmerce et le renforcement des capacités dans la 
région des Caraïbes.  Le Canada avait alloué 5 millions de dolla rs canadiens au Fonds dénommé 
Regional Trade Policy Responsiveness Fund afin de renforcer les capacités de la région CARICOM 
en vue de formuler des options de politique commerciale, de participer aux négociations 
commerciales et de faciliter la conformité avec les accords commerciaux.  Le Canada avait également 
soutenu le cours régional de po litique commerciale pour les Caraïb es organisé conjointement par 
l'Institut de formation et de coopé ration technique de l'OMC et l'Université des Indes Occidentales  
– cours qui s'était tenu en Jamaïque l'année précédente - avec une contribution de plus de 
200 000 dollars canadiens.  Le Canada prévoyait un nouveau programme sur le commerce et la WT/TPR/M/139 
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compétitivité qui devrait débuter en 2006, avec un engagement d'environ 7, 5 millions de dollars 
canadiens, dont la Jamaïque profiterait.   
67. Le représentant du Brésil
 a relevé que la Jamaïque avait fa it de gros efforts pour libéraliser 
son régime de commerce extérieur et d'investisse ment depuis le premier examen de sa politique 
commerciale, qui remontait à 1998, ce qui refl était l'importance du commerce extérieur pour son 
économie.  Les efforts déployés pour réaliser la réforme macro-économique semblaient avoir 
contribué à la croissance modérée mais constante du PIB pendant la période allant de 1999 à 2003, 
durant laquelle la croissance moyenne du PIB réel avait atteint 1,3 pour cent.  Le Brésil encourageait 
le gouvernement jamaïcain à continuer de consolid er les réformes dans tous les secteurs de 
l'économie, en s'attelant au problème de la lour de charge imposée par la dette publique et des 
contraintes budgétaires.  Le Brésil savait à quel point il était difficile de réaliser ces objectifs, car il était confronté aux mêmes problèmes.  Le Brésil partageait les vues du gouvernement jamaïcain selon 
lesquelles ses efforts aboutiraient à une croissance plus forte à moyen et long termes.   
68. La Jamaïque avait continué à recourir à des politiques commerciales et à des programmes 
d'incitations pour promouvoir des secteurs spécifiqu es, dans le cadre global établi par la Politique 
industrielle nationale pour la péri ode allant de 1996 à 2010 et de  la Nouvelle politique commerciale 
adoptée en 2001, avec pour objectifs d'accroître et de diversifier les exportations , de réduire la part 
des intrants importés dans la production et d'accroître le solde positif des flux d'investissement 
étranger.  Il était important que la Jamaïque puisse conserver une latitude politique suffisante pour 
élaborer et mettre en œuvre les politiques qui convena ient le mieux à ses besoins en développement.   
69. Le Brésil félicitait la Jamaïque pour les progrès c onstants qu'elle avait faits en simplifiant les 
règlements et les procédures et en créant un enviro nnement plus favorable aux investissements.  De 
plus, la Jamaïque avait pris des mesures pour fac iliter les échanges, y compris la modernisation des 
douanes, l'adoption de la définition de l'OMC de la valeur transactionnelle aux fins de l'évaluation en 
douane, la réduction du droit NPF à 8,6 pour cent dans le cadre de la CARICOM,  et la consolidation 
de toutes les lignes tarifaires pendant le Cycle d' Uruguay déjà, ce qui avait accru la prévisibilité du 
régime de commerce extérieur.   
70. La Jamaïque était un des Membres fondateurs de l'OMC et elle y jouait un rôle très actif.  Elle 
militait en faveur de l'application d'un traitement spécial et différencié aux pays en développement 
Membres tout en préconisant que ces pays partic ipent davantage au système commercial multilatéral 
pour en tirer le meilleur parti.  Le Brésil apprécia it grandement la participa tion active et constructive 
de la délégation jamaïcaine basée à Genève aux trav aux de l'OMC, ainsi que le rôle clé joué par 
l'Ambassadeur Smith à la CNUCED XI.  La Jama ïque avait également bénéficié de fonds ou de 
programmes d'assistance technique de la part d'un certain nombre de gouvernements, dont le Brésil.   
71. La politique commerciale de la Jamaïque s'inscr ivait dans le cadre de la Communauté et du 
marché commun des Caraïbes (CARICOM).  La Jamaï que était l'un des membres de premier plan de 
la CARICOM, par l'intermédiaire de  laquelle elle avait conclu des accords préférentiels avec certains 
pays.  Les exportations jamaïcaines étaient visées par des accords commerciaux préférentiels non réciproques proposés par quelques pays développés, ma is étaient confrontées au problème de devoir 
s'ajuster à un environnement dans lequel les préférences s'effritaient.  Il était évident que cet 
ajustement serait plus facile s'il était accompa gné d'une réduction des obstacles non tarifaires auxquels 
les exportations jamaïcaines devaient  faire face sur ces marchés.   
72. Le représentant de la Colombie
 a déclaré que les deux pays avaient renforcé leurs relations 
suite à l'accord de portée partielle conclu entre la Colombie et la CARICOM, signé en 1994 et révisé 
en 1998.  Néanmoins, les échanges bilatéraux rest aient modestes.  La Jamaïque accordait à la 
Colombie un accès préférentiel pour un certain nombr e de lignes tarifaires;  cependant, celles-ci 
n'incluaient pas quelques-uns des principaux produits d'exportation de la Colomb ie vers la Jamaïque.  
La Colombie exportait essentiellement du sucre, du papi er et des produits pétrol iers vers la Jamaïque, 
tandis que celle-ci exportait des produits comme le gy pse naturel et l'hydroxyde d'aluminium.  Il y  WT/TPR/M/139 
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avait toutefois un potentiel pour développer davantag e les échanges.  La Colombie avait réalisé 
certains investissements en Jamaïque dans l'i ndustrie chimique et l'industrie du papier.   
73. La Colombie avait conscience des efforts fa its par la Jamaïque pour se conformer à ses 
engagements pris dans le cadre de l'OMC depuis la fin du Cycle d' Uruguay.  À l'heure actuelle, le 
droit de douane était le principal instrument de pr otection à la frontière et une importante source de 
recettes fiscales.  Le droit NPF moyen était de 8,6 pour cent, bien que des droits de douane élevés 
soient appliqués à certains produits agricoles.  Une politique commerciale plus cohérente serait 
souhaitable afin de corriger la progressivité des dro its et de limiter les taux de droits maximaux aux 
niveaux consolidés dans le cadre de l'OMC.  La poursuite de l'application d'une politique 
macro-économique forte contribuerait à réaliser cet objectif.  La politique tarifaire de la Jamaïque 
devrait être mieux adaptée aux objectifs de divers ification des exportations énoncés dans sa Nouvelle 
politique commerciale.  Cela permet trait de réduire la dépendance de la Jamaïque à l'égard de 
l'exportation d'un petit nombre de produits ainsi que sa dépendance à l'égard des préférences 
commerciales unilatérales.  Les efforts à ce propos , visant à restructurer les secteurs sensibles, 
devraient se poursuivre et être soutenus pa r les organisations internationales.   
74. La Colombie reconnaissait le rôle de chef de file de la Jamaïque à l'OMC et partageait ses 
vues sur l'importance du traitement spécial et différe ncié.  La Colombie et la Jamaïque partageaient 
également l'avis selon lequel il fallait parvenir à des résultats équilibrés qui seraient bénéfiques pour 
tous les Membres.  Cependant, la Colombie ne pouvait souscrire à la vision de la Jamaïque selon 
laquelle il fallait maintenir les préférences en altérant  les principes de base de l'organisation, tels que 
le traitement NPF.  La Colombie était persuad ée que les résultats du Programme de Doha pour le 
développement devraient offrir des possibilités pour t ous les Membres et, pour cette raison, invitait la 
Jamaïque à étudier d'autres solutions pour tenir co mpte des intérêts de tous les Membres, notamment 
dans les négociations sur les produits tropicaux.  Le sucre et les bananes étaient des produits 
importants pour la Colombie;  ils faisaient partie de  sa stratégie de paix.  La Colombie ne pouvait 
souscrire à l'opinion selon laquelle les "petites économi es" étaient dépendantes des préférences, et elle 
estimait que d'autres moyens devraient être tr ouvés pour traiter la question de l'érosion des 
préférences.  Des pays comme la Jamaïque devraien t également réfléchir à d'autres solutions dans le 
cadre du système commercial multilatéral.  Ce faisan t, la Jamaïque contribuerait d'une manière plus 
cohérente à faire progresser le processus de libéra lisation commerciale multilatérale entamé à Doha. 
75. Le représentant de Maurice  a relevé que, malgré la distance les séparant, Maurice et la 
Jamaïque avaient des expériences similaires et étaient confrontées aux mêmes problèmes.  Elles 
étaient toutes deux des petits États insulaires en dé veloppement et des importateurs nets de produits 
alimentaires.  Elles appartenaient toutes deux au groupe ACP et bénéficiaient de préférences commerciales au titre de l'Accord de Cotonou.  De  plus, le sucre était très important pour ces deux 
pays.  Ce n'était donc pas une coïncidence si Ma urice et la Jamaïque partageaient des objectifs 
communs à l'OMC, notamment dans les négoc iations sur l'agriculture et l'AMNA.   
76. Il fallait féliciter la Jamaïque pour les effort s considérables qu'elle avait déployés pour 
libéraliser son régime de commerce extérieur et d' investissement depuis le premier examen de sa 
politique commerciale, en 1998.  Elle avait fait d es progrès dans le secteur des services et s'était 
efforcée d'aligner sa législation en matière de pr opriété intellectuelle sur les règles de l'OMC.  
Cependant, malgré tous ces efforts, la croissance éc onomique jamaïcaine avait été lente et le revenu 
par habitant avait stagné tandis que, selon le ra pport du Secrétariat, les secteurs agricole et 
manufacturier paraissaient être engagés da ns un processus de déclin séculaire.   
77. La situation de la Jamaïque était un exempl e des dures réalités auxquelles étaient confrontés 
les petits États insulaires en dé veloppement.  La Jamaïque était limitée dans son développement par 
un certain nombre de facteurs aff ectant ces pays:  vulnérabilité f ace à des conditions climatiques 
hostiles, dépendance à l'égard d'un petit nombre de produ its et de services, potentiel de diversification 
limité en raison de l'extrême étroitesse de la base de  ressources et de l'exiguïté du marché intérieur, 
coûts de production élevés, difficultés à accéder aux capitaux extérieurs, etc.  De plus, la Jamaïque WT/TPR/M/139 
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était confrontée à plusieurs problèmes, dont ceux qui émanaient des changements intervenus au 
niveau international, en particulier l'ajusteme nt à un environnement dans lequel les préférences 
s'effritaient de plus en plus.  Le processus de libéralisation commerciale multilatérale avait conduit à 
une baisse des marges préférentielle s de la Jamaïque sur ses marchés traditionnels, ce qui avait ensuite 
exposé l'économie jamaïcaine à la concurrence mondiale.   
78. Maurice comprenait très bien les préoccupations de la Jamaïque concernant la compétitivité 
internationale.  Le sucre et les bananes, les deux principaux produits de base pour lesquels la 
Jamaïque bénéficiait d'accords préférentiels, étaient aujourd'hui très menacés.  Le secteur du sucre se 
trouvait à un carrefour:  la proposition de l'UE pour le Régime du sucre aurait pour résultat une 
réduction de 37 pour cent du prix du sucre.  Ce la porterait un coup violent aux pays ACP et  
représenterait un grave revers pour le processus de ré forme et de restructuration de leur industrie 
sucrière.  Maurice partageait entièrement l'avis de la  Jamaïque au sujet de la nécessité d'aménager une 
période de transition adéquate afin de faciliter la co mpétitivité durable de l'indus trie sucrière des pays 
ACP.  Les difficultés dans le secteur du sucre avai ent été encore aggravées par la remise en question 
du Régime du sucre à l'OMC par de gros exportateur s.  Maurice relevait également que la Jamaïque, 
comme d'autres petits États insulaires en développeme nt, allait enregistrer des pertes dans le secteur 
des textiles.  Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 1998, sa production et ses 
exportations avaient sévèrement baissé;  de nombre uses usines avaient été fermées et les pertes 
d'emplois avaient été massives, le nombre d'empl ois étant passé de 36 000 au début des années 90 à 
environ 8 000 en 2002.   
79. Les petits États insulaires en développement, co mme la Jamaïque, avaient besoin de règles 
pour protéger leur vulnérabilité, et d'un rythme modéré de libéralisation des échanges pour leur 
développement durable et leur intégration progressive dans l'économie mondiale et le système 
commercial multilatéral.  Cependant, en l'absence d'un accès préférentiel sûr et amélioré aux marchés 
et sans une assistance pour assumer les coûts de l'ajus tement et améliorer la compétitivité, il serait très 
difficile à la Jamaïque de releve r les défis de la mondialisation.   Le soutien de la communauté 
commerciale internationale et de l'ensemble  des Membres de l'OMC était donc essentiel pour 
permettre à ce pays de participer activement au système commercial multilatéral et pour lui permettre 
de mettre en œuvre les engagements existants et de tirer des bénéfices des possibilités qui en 
résultaient.  La Jamaïque avait besoin d'un renfor cement de ses capacités et d'une assistance technique 
supplémentaires afin d'améliorer sa participation e ffective.  Le récent ouragan qui avait frappé les 
Caraïbes et l'impact qu'il avait eu sur les pays de la région étaient la preuve manifeste de la 
vulnérabilité de ces États insulaires.  De plus, l'e ffet dévastateur du récent tsunami sur des pays de 
plus grande taille étayait les arguments de Maur ice selon lesquels il était nécessaire de résoudre 
urgemment les problèmes de vulnéra bilité  des plus petits pays et que l'OMC devrait élaborer des 
mesures pour aider à contrebalancer de telles situ ations, par exemple au moyen d'un accès préférentiel 
amélioré pour leurs exportations.   
80. Le représentant de la Barbade
 a félicité la Jamaïque de ses ré sultats convaincants compte tenu 
des difficultés continuelles que connaissaient les petites économies vulnérables à travers le monde.  
En tant qu'île voisine et membre du Marché et  de l'économie uniques naissants des Caraïbes, la 
Barbade connaissait bien les problèmes auxquels se  trouvait confrontée la Jamaïque.  La Barbade 
saluait la croissance du PIB réel, modérée mais constant e, de la Jamaïque pendant  la période allant de 
1999 à 2003, mais notait avec regret l'aggravation du déficit commercial et espé rait que les règles de 
l'OMC n'en étaient pas une des causes. 
81. Certaines des difficultés de la Jamaïque, ty piques des petites économies, pouvaient être 
constatées dans les problèmes que rencontrait son secteur agricole en raison de la sécheresse et des 
inondations.  Alors que la Jamaïque s'acharnait à assurer le développement rural et la sécurité 
alimentaire, la lutte contre les in certitudes des éléments na turels se poursuivait.  La Barbade partageait 
la préoccupation de la Jamaïque au  sujet de la vulnérabilité aux c hocs externes, notamment dans le 
domaine du tourisme, qui était la principale source des rentrées de devises en Jamaïque.  La Barbade  WT/TPR/M/139 
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partageait également la préoccupation de la Jamaïque  au sujet de la vulnérabilité à tout ajustement 
précipité apporté à des accords commerciaux préfér entiels qui existaient depuis longtemps.  La 
Barbade croyait comprendre que le but des EPC était de veiller à l'adhésion aux règles et aux engagements d'une manière transparente.  Les rens eignements expliquant en détail la situation du 
Membre devaient toutefois être considérés dans un contexte plus large.  Les Membres devraient donc 
prendre note des difficultés que connaissait la Ja maïque et de celles rencontrées par les petites 
économies vulnérables, et être disposés à faire quelque chose à ce propos.   
82. La Barbade pensait que la réussite du cycle du développement de Doha devrait inclure des 
gains substantiels en termes de développement, de sorte que les pe tites économies comme la Jamaïque 
puissent avoir de nouvelles possibilités de faire usage de leurs ressources limitées et de leur avantage 
comparatif tandis qu'elles cherchaient à renverser la tendance constante à l'augmentation de leur 
déficit commercial. 
83. Le représentant du Pakistan
 a félicité le gouvernement de la  Jamaïque de son engagement à 
poursuivre ses objectifs économiques en suivant et en  soutenant d'une manière effective le système 
commercial multilatéral.  Malgré sa petite taille en termes de population et d'économie, la Jamaïque 
avait été en mesure d'élaborer et de mettre en œuvr e des réformes drastiques en vue de la libéralisation 
des échanges.  En dépit de ses lie ns institutionnels avec la CARICOM et de ses relations régionales 
avec la Colombie, Cuba, la République dominicaine, le Costa Rica, le Venezuela, les pays ACP et 
l'ALENA, le droit NPF moyen de la Jamaïque était resté à un taux peu élevé de 8,6 pour cent en 2004.  
Les efforts de la Jamaïque sous la forme de pr ogrammes de modernisation et d'informatisation des 
douanes avaient eu pour résultat d'accélérer le dédouanement. 
84. La Jamaïque méritait une reconnaissance spécial e en matière de services, secteur dans lequel 
les conditions d'accès aux marchés étaient plus li béralisées que celles qui étaient énoncées dans sa 
liste d'engagements au titre de l'AGCS, nota mment pour les services financiers et les 
télécommunications.  Le Pakistan appréciait l'ouve rture du régime de commerce extérieur de la 
Jamaïque aux investisseurs étrangers;  elle avait pe rmis d'attirer quelque 4, 4 milliards de dollars EU 
pour l'année 2002 uniquement.  La Jamaïque devait t outefois corriger l'écart important entre les taux 
de droits consolidés et les taux effectivement app liqués, ainsi que ses taux de droits élevés appliqués 
aux produits agricoles de base.  Ceux-ci avaient encore été augmentés, passant de 40 à 100 pour cent 
pour certains produits, et la protection tarifaire m oyenne pour l'agriculture restait substantiellement 
plus élevée que celle affectant les produits non agricoles.   
85. Le Pakistan saluait le rôle constructif et la  contribution de l'Ambassadeur Smith et de son 
équipe à Genève dans les négociations comme rciales multilatérales qui s'y tenaient.   
86. Le représentant de la République dominicaine  a souligné les excellentes relations que son 
pays maintenait avec la Jamaïque, dans le groupe des pays ACP et dans le cadre de l'accord de 
libre-échange conclu entre la République dominicai ne et la CARICOM.  Le rapport du Secrétariat 
avait relevé les efforts faits par la Jamaïque pour  libéraliser son régime de commerce extérieur et 
d'investissement, et avait indiqué qu'il n'y avait que  peu d'obstacles non tarifaires au commerce et que 
le droit NPF moyen était peu élevé, à 8,6 pour cen t.  De plus, des améliorations législatives et 
institutionnelles avaient été mises en place afin de faciliter les échanges et d'accroître la transparence.  
La République dominicaine félic itait la Jamaïque de sa participation active à l'OMC, et 
particulièrement de la manière dont elle défendait le traitement spécial  et différencié pour les pays en 
développement et préconisait qu'ils  participent davantage au système commercial multilatéral pour en 
tirer le meilleur parti. 
87. Le représentant de l'Inde  a salué le rôle positif et constr uctif de la Jamaïque dans les 
délibérations qui se tenaient à l'OMC.  La Jamaïque était un des Membres originels de l'OMC et avait participé activement au système commercial multilaté ral.  Il était toutefois évident qu'elle était 
préoccupée par certains éléments du programme de travail de Doha visant  à une plus grande 
libéralisation des échanges, plus particulièrement dans le secteur de l'agriculture.  Les Membres WT/TPR/M/139 
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avaient pour responsabilité collective de trouver les mo yens d'instaurer la confiance auprès de pays 
qui se trouvaient dans des situations similaires à celle de la Jamaïque, de façon à faciliter leur 
participation active au programme de travail de  Doha.  L'Inde souhaita it travailler en étroite 
collaboration avec la Jamaïque et d'autres membres au Comité du commerce et du développement afin 
de faire progresser les travaux conformément au mand at de Doha sur les petites économies.  L'Inde et 
la Jamaïque avaient des relations bilatérales extrêmement cordiales.  Leurs deux délégations 
maintenaient des relations de travail étroites à Genève.  Bien que le volume de leurs échanges 
bilatéraux ne soit pas important, il y avait un b on potentiel pour renforcer leur collaboration 
commerciale et économique.   
88. Le représentant de la Trinité-et-Tobago
 a souligné les remarques fa ites par le Fonds monétaire 
international en 2004 lors de la publication du Ra pport sur ses consultations au titre de l'article IV 
avec le gouvernement de la Jamaïque, à propos du succès rencontré par les autorités dans la 
stabilisation de  l'économie et la restauration de la  confiance des marchés.  Cependant, le FMI avait 
également mis en lumière le fait que des défis énormes restaient à relever.  En tant que membre de la 
CARICOM, la Trinité-et-Tobago av ait une bonne connaissance de l'économie jamaïcaine ainsi que 
des problèmes auxquels était confr ontée une petite économie vulnérable qui  s'efforçait de prendre part 
d'une manière plus significative au système commercial multilatéral.  L'un de ces problèmes était l'érosion continue de l'accès préférentiel au marché  des CE pour le sucre.  Alors que les CE avaient 
continué d'assurer aux pays ACP produ cteurs de sucre que l'accès préfér entiel continuerait d'exister, la 
réforme proposée par le Régime du sucre des CE av ait un effet fragilisant sur l'industrie sucrière 
jamaïcaine et sur celle de la CARICOM en général.   Malgré tout, la Jamaïque avait fait des progrès 
remarquables en réduisant sa dépendance économique envers un petit nombre de produits.  Elle avait 
également continué de faire des investissements cons idérables dans le secteur des services et avait été 
à même de satisfaire à ses engagements pris au titre de l'AGCS, tout en continuant de transformer les 
sous-secteurs des télécommunications, des services financiers et des transports.  La Jamaïque avait 
adopté une nouvelle politique commerciale afin de soutenir sa dynamique de diversification des 
exportations et de mettre en place l'infrastruct ure institutionnelle de soutien requise.   
89. La Jamaïque était l'une des pr incipales économies de la CARICO M.  Aux côtés de la Barbade 
et de la Trinité-et-Tobago, elle allait inaugurer le Marché et l' économie uniques de la CARICOM le 
19 février 2005.  La Jamaïque av ait promulgué les lois nécessaires pour stimuler le libre-échange 
entre les pays participants, ce qui témoignait de son sens aigu de l'engagement envers ses obligations.  
Il était évident que le gouvernement jamaïcain étai t attaché à renforcer sa participation au système 
commercial mondial et qu'il continuerait d'œuvrer  à réaliser ses objectifs de développement.   
90. Néanmoins, selon le FMI, la Jamaïque, en ta nt que petite économie, aurait besoin du soutien 
d'organisations internationales comme l'OMC, d'au tres institutions internationales ainsi que de ses 
partenaires commerciaux.  Une plus grande flexibili té dans l'arène des négociations serait nécessaire 
pour l'aider à parvenir à un niveau plus stable da ns le paysage économique.  La Trinité-et-Tobago 
continuait d'offrir son soutien au gouvernement et à la population de la Jamaïque en vue de la 
réalisation de leurs objectifs.  Elle encourageait le gouvernement jamaïcain à poursuivre ses plans et 
politiques visant la croissance économique et la mise sur pied d'une économie durable.   
91. Le représentant du Bénin
 a souligné les efforts importants déployés par la Jamaïque pour 
améliorer son cadre législatif, élargir sa base de production et renforcer les activités visant à 
promouvoir la compétitivité économique et commercia le, ainsi qu'à améliorer sa participation aux 
institutions d'intégration régionale et à libérali ser progressivement et de manière effective son 
économie.  Ces efforts avaient eu pour résultat un taux annuel de croissance du PIB de 1,3 pour cent 
pendant la période allant  de 1999 à 2003, une nette amélioration de la balance des comptes courants, 
une augmentation des recettes fiscales et une gestion budgétaire rigoureuse, une modernisation 
industrielle et une productivité accrue.    WT/TPR/M/139 
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92. S'agissant des politiques sectorielles, les efforts visant à promouvoir le tourisme, la 
production alimentaire et les services culturels mér itaient d'être soulignés;  les résultats étaient 
encourageants.  Le Bénin exhortait la  communauté internationale à souten ir les efforts de la Jamaïque 
visant à renforcer ses activités économiques et comme rciales, pour permettre à cette petite économie 
de réaliser les objectifs fixés pour le Cycle de Do ha et de s'intégrer pleinement dans l'économie 
mondiale.   
93. Le représentant du Kenya  a relevé qu'en dépit de la croissance à long terme modeste, la 
Jamaïque avait fait des progrès subs tantiels dans la lutte contre la pauvreté, la réforme du secteur 
financier et la réforme des secteurs sociaux, y compris des filets de protection sociale, de la santé et de 
l'éducation.  Cependant, malgré des résultats  impressionnants dans ces domaines, la Jamaïque 
continuait d'être confrontée à certains obstacles majeurs dans ses efforts visant à stimuler la croissance économique et à créer davantage de possibilités d'emplois.  Parmi les problèmes les plus pressants figurait la nécessité d'améliorer la compétitivité in ternationale et la productivité du pays, de répondre 
urgemment aux besoins économiques et sociaux à court terme, et de régler le problème de la charge 
de la dette nationale qui, selon les estimations de  la Banque mondiale, avait atteint 150 pour cent du 
PIB.  Résoudre le problème de la charge de la dette et parvenir à un équilibre budgétaire durable 
devraient rester en tête de liste des priorités du gouvernement jamaïcain.   
94. La Jamaïque avait continué d'entreprendre des réformes dans le cadre d'une politique 
économique de grande ampleur, que venaient comp léter des initiatives structurelles variant selon les 
secteurs destinées à résoudre certains de ces problèmes.   Les ressources limitées et la charge de la 
dette continuaient toutefois de fragiliser les e fforts que le gouvernement déployait pour réussir à 
mettre en œuvre les réformes.  La Jamaïque av ait donc besoin, à cet égard, du soutien de la 
communauté internationale et de donateurs.  Le Kenya notait avec satisfaction que les mesures de 
libéralisation des échanges aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral avaient été une stratégie 
importante qui avait permis à la Ja maïque d'élargir ses exportations et d'attirer des flux d'IED.  À ce 
propos, le Kenya partageait l'avis selon lequel les accords commerciaux régiona ux complétaient mais 
ne remplaçaient pas le système commercial multilatéral.   De plus, le Kenya estimait que l'expérience 
acquise dans le cadre du processus d'intégration ré gionale améliorait la participation de nombreux 
pays en développement aux accords commerciaux multilatéraux et que, partant, ces deux processus 
devraient être considérés comme se soutenant mutuellement. 
95. Le Kenya notait avec inquiétude les problèmes que rencontrait la Jamaïque dans la mise en 
œuvre des accords commerciaux multilatéraux.  Une meilleure assistance technique et un 
renforcement des capacités étaient nécessaires pour pe rmettre à la Jamaïque de remplir ses obligations 
de mise en œuvre et pour faciliter la pleine intégr ation de son économie dans  l'économie mondiale.  
S'agissant des négociations multilatérales en cours à l'OMC, le Kenya souscrivait aux vues de la 
Jamaïque selon lesquelles les règles qui en résulteraient devraient prendre effectivement en compte les préoccupations des petites économies en développeme nt, préserver la liberté de manœuvre dont elles 
avaient besoin pour appliquer des programmes essen tiels de développement et leur offrir les moyens 
de s'adapter au nouvel environne ment économique international. 
96. Le Kenya appréciait la participa tion active de la Jamaïque à l'OMC, ainsi que son rôle de chef 
de file parmi les pays en déve loppement pour ce qui concernait la défense et la formulation des 
intérêts de ces pays.  Le Kenya et la Jamaïque avaien t travaillé en étroite collaboration afin de faire en 
sorte que leurs préoccupations et intérêts mutuels soient pris en compte dans les négociations en 
cours.  Le Kenya continuerait cette collaboration av ec la Jamaïque afin de veiller à la mise en œuvre 
effective du "contenu développement" du Programme  de Doha.  Le Kenya appréciait en outre 
l'engagement et le rôle constr uctif de S.E. M. l'Ambassadeur Ransford Smith à l'OMC et plus 
particulièrement dans les négociations en cours.  WT/TPR/M/139 
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97. La représentante de Cuba
 a dit que son pays et la Jamaïque avaient des problèmes et des vues 
en commun en ce qui concernait le système commercial multilatéral.  Cuba considérait que la libéralisation était un instrument pour le développement , et non une fin en soi.  La représentante était 
ravie de noter que l'OMC reconnaissait les efforts de  libéralisation de la Jamaïque.  L'OMC devrait 
aider la Jamaïque dans ces efforts de sorte qu'ils se traduisent par des contributions à son 
développement.   WT/TPR/M/139 
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA JAMAÏQUE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
98. Le représentant de la Jamaïque a réaffirmé que son pays avait l'intention de continuer sur la 
voie de la libéralisation des échanges.  Cela était dans l'intérêt d' une petite économie ouverte 
dépendante du commerce.  Cependant, la libéralisati on n'était pas une fin en soi, mais un moyen de 
stimuler la croissance et le développement, qui deva it aller de pair avec la reconnaissance des coûts 
humains et sociaux de l'ajustement.  La libéralisa tion devrait également tenir pleinement compte des 
variables importantes telles que les niveaux de déve loppement et la taille des économies, qui devraient 
déterminer la portée et le rythme poten tiels du processus de libéralisation.   
99. Il n'était pas inutile d'insister sur l'enga gement de la Jamaïque envers des politiques 
macro-économiques.  La Jamaïque avait l'intention de poursuivre ces efforts, grâce à la discipline et 
au sacrifice, afin de créer un environnement stable dans lequel la croissance et l'investissement seraient stimulés.   
Environnement macro-économique et institutionnel  
 
100. Trois thèmes généraux avaient été soulevés concernant l'environne ment économique et 
institutionnel.  Il s'agissait des questions fiscales;  des questions de politique bu dgétaire et monétaire;  
et des questions liées à l'inflation, au taux de change  et au taux d'intérêt.  La délégation jamaïcaine 
avait pris note de la suggestion relative à la nécessité  d'élargir la base fiscale.  À cet égard, il fallait 
souligner qu'un projet majeur était en cours conc ernant une révision du régime fiscal et dont le 
principal objectif était l'élargissement du systèm e.  La révision avait débuté pendant l'exercice 
financier 2003/04 et en était à un stade avancé,  des recommandations étant actuellement examinées 
par le Cabinet.  Les décisions faisant suite à ce tte révision seraient mises en œuvre durant l'exercice 
financier 2005/06.  La Jamaïque avait également un e TVA, la taxe générale sur la consommation 
(TGC), qui avait été introduite en 1996.  De plus , il y avait une taxe spéciale sur la consommation 
(TSC) appliquée aux boissons alcoolisées, aux cigarettes et à l'essence.   
101. Le représentant n'était pas d'accord avec l'a ffirmation selon laquelle la Jamaïque se reposait 
lourdement sur la politique monéta ire.  Celle-ci avait pour princi pal objectif de parvenir à une 
inflation basse et stable et de s'y maintenir, tandis que la politique budgétaire était formulée 
conformément aux objectifs généraux de  réduire le ratio dette-PIB tout en maintenant la fourniture de 
services adéquats.  Les politiques monétaire et budgétair e étaient élaborées dans le contexte d'un cadre 
intégré qui mettait l'accent sur l' établissement d'un équilibre entre les ressources disponibles et la 
demande globale de celles-ci.  Une approche coor donnée était également appliquée dans la mise en 
œuvre au jour le jour de ces deux bran ches de la gestion macro-économique.   
102. Bien que le gouvernement jamaïcain établisse son budget sur une base annuelle, comme le 
prévoyait la Constitution, cet exercice comptait également des objectifs et des projections à moyen terme pour les principaux indicateurs et comptes ma cro-économiques.  Afin d'atteindre son objectif 
annuel, la Banque centrale avait recours à diverses méthodes, dont la variati on du taux d'intérêt pour 
les opérations d'open-market.  Les taux d'intérêts ét aient donc autorisés à fluctuer afin de réaliser 
l'objectif en matière d'inflation.   
103. La suggestion de "ménager une plus grande fl exibilité pour le taux de change" était devenue 
un thème récurrent dans les institutions multilatérales et auprès de certains analystes.  Elle avait été 
associée à l'amélioration de la compé titivité de l'économie et, partant, à la stimulation de la croissance.  
Une plus grande compétitivité était censée découl er d'une augmentation des recettes en monnaie 
locale et d'une réduction du coût des devises lorsque le  taux de change se dépréciait.  Cependant, dans 
une petite économie fortement ouverte comme la Ja maïque, les modifications  du taux de change 
avaient un impact immédiat et considérable sur le s prix, les coûts et les salaires.  Le gouvernement 
avait identifié ce problème depuis longtemps et ava it fait du maintien de la stabilité sur le marché des WT/TPR/M/139 
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changes un élément central de sa stratégie visant à c ontrôler l'inflation.  Pe rmettre une plus grande 
flexibilité du taux de change aurait tôt fait de se tran sformer en une spirale inflationniste alimentée par 
le taux de change, ce qui avait presque été le cas en mars 2003.  Dans ce contexte, les gains de 
compétitivité envisagés seraien t très vite anéantis.   
104. La question des taux d'intérêt et des marges app liqués en Jamaïque était un élément central de 
la gestion macro-économique à courte échéance, compte tenu de l'importance majeure des taux 
d'intérêt pour la Banque centrale, les autorités fiscales, et pour l'économie en général.  Le 
gouvernement était parvenu à faire baisser les ta ux du marché monétaire au cours de l'année 
précédente et continuerait de donner le bon exemple en  réduisant les taux et, en conséquence, le coût 
du financement des banques.  Cet objectif serait ré alisé grâce à une réduction de son intervention sur 
le marché monétaire national et à une diminution progressive des attentes inflationnistes.  Des taux 
moins élevés sur le marché monéta ire finiraient par avoir une influe nce sur les secteurs de production 
lorsque les taux d'emprunt seraient réduits de mani ère générale.  Pour que cela se produise, il fallait 
toutefois que les marges continuent d'être rédu ites.  La Jamaïque estimait qu'une plus forte 
concurrence au sein du secteur financier serait un él ément essentiel pour stimuler cette réduction.  
105. Le présentateur
 a déclaré que, puisque la Jamaïque av ait une économie très ouverte, tout en 
stimulant simultanément sa croissance économique, les autorités auraient à régler le problème de l'élasticité relativement élevée des importations.  L' élan donné au niveau national allait augmenter les 
importations et mettre la pression sur le compte couran t, le taux de change et probablement aussi sur 
le niveau d'inflation.  Il était clair que la politique économique jamaïcaine portait autant sur la 
demande que sur l'approvisionnement.  La politique consistant à promouvoir la  diversification des 
exportations et à augmenter les capacités en termes d'approvisionnement semblait bien pensée.  Le 
présentateur était d'avis que la politique économique ja maïcaine était orientée vers les défis à relever 
et il a félicité les autorités de leurs efforts.   
Politiques commerciales par mesure  
 
106. Le représentant de la Jamaïque
 a relevé que plusieurs Membres avaient fait référence à des 
mesures à la frontière et à des questions liées aux droits de douane.  Dans sa réponse, la Jamaïque 
mettait à nouveau l'accent sur la nouvelle réduction de  son droit de douane moyen depuis le précédent 
examen de sa politique commerciale, et rappe lait les observations positives concernant les 
améliorations relatives à la facilitation des échanges, tant dans le rapport du Secr étariat que de la part 
d'un certain nombre de Membres.  Il avait été noté que  les droits et taxes de douane représentaient une 
grande part des recettes publiques de la Jamaïque.  Les questions posées avaient, d'une part, identifié 
la question de la perte potentielle de recettes et, de  l'autre, mentionné des préoccupations concernant 
le niveau des droits de douane pour certains produit s, ainsi que la structure et l'incidence d'autres 
impositions liées aux douanes.  S'agissant de l'inci dence sur les recettes, la politique commerciale 
jamaïcaine mettait clairement en avant son approc he plus modérée en matiè re de nouvelles réductions 
tarifaires, dans le but de préserver les recettes, d'atténuer la menace de chocs affectant les secteurs 
vulnérables en raison de réductions tarifaires drastiq ues, et de permettre un meilleur ajustement aux 
futures mesures de libéralisation.  La Jamaïque av ait indiqué que tous ses droits de douane étaient 
conformes à ses engagements dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  S'agissant de ce qui semblait être 
des anomalies par rapport aux engagements antérieurs pris au titre de l'AGCS pour plusieurs produits, 
la Jamaïque procédait à un examen urgent afin de  régler cette question en garantissant la cohérence 
entre les taux effectivement appliqués, à savoir le Tarif extérieur commun, et les engagements 
figurant sur sa liste.    
107. La Jamaïque avait notifié tous ses droits et impositions relatifs aux douanes à l'OMC, 
conformément à ses obligations.  Les niveaux de dr oits consolidés plus élevés appliqués à certains 
produits agricoles, par opposition aux produits non agricoles, étaient nécessaires pour préserver la 
production nationale de certains pr oduits importants, afin de mieux garantir une sécurité alimentaire 
durable.  La Jamaïque était toutefois un pays impor tateur net de produits alimentaires et près de  WT/TPR/M/139 
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20 pour cent de toutes les importations étaient des pr oduits agricoles.  De plus, quelque 40 pour cent 
des lignes tarifaires agricoles étaient exemptées de droits.   
108. La Jamaïque avait relevé les questions s oulevées au sujet de ses redevances pour les 
opérations douanières de 2 pour cent et de leur conformité avec l' article VIII du GATT.  À première 
vue, la Jamaïque considérait que ces redevances étai ent conformes aux règles de l'OMC, mais elle 
donnerait des détails supplémentair es à une date ultérieure.   
109. La Jamaïque possédait un système solide d'élabor ation et de mise en application de normes 
afin de faire en sorte que les marchandises soient conformes aux prescriptions obligatoires en matière 
de santé et de sécurité.  C'était un système tran sparent qui s'appliquait a ux importateurs comme aux 
producteurs nationaux.  La Loi jamaïcaine sur la normalisation parlait de normes obligatoires, qui 
étaient également connues au niveau international co mme des règlements techniques.  Le représentant 
a clarifié qu'aucun des 123 projets de normes me ntionnés dans le rapport du Secrétariat n'était 
obligatoire ni mentionné dans un quelconque règlem ent technique.  La plupart de ces normes étaient 
pleinement "adoptées" par d'autres organismes de normalisation.  Ces normes volontaires pouvaient 
être facilement obtenues et pourraient être co mmuniquées sur demande.  La Jamaïque assurait les 
Membres qu'elle adhérait a ux dispositions de l'Accord OTC rela tives à la transparence en notifiant 
tous règlements techniques. 
110. L'objectif du programme de conformité mis en place dans les ports jamaïcains était 
essentiellement de faire en sorte que les produits de  consommation soient conformes aux prescriptions 
obligatoires en matière de santé et de sécurité.  Les importateur s comme les producteurs nationaux 
avaient l'obligation de se conformer à ces prescriptions.  Les produits importés étaient vérifiés au 
point d'entrée;  les producteurs nationaux faisaient l' objet d'un enregistrement et d'inspections en usine 
par des responsables chargés de faire respecter la conformité, et des redevances étaient perçues pour 
l'enregistrement, l'inspection et les essais.   
111. Quelques préoccupations avaient été soulevées à propos des procédures appliquées par la 
Jamaïque concernant l'importation de produits du règne animal et de  produits d'origine animale.  La 
Jamaïque exigeait que ces produits soient transfor més d'une manière qui les rende sains, sûrs et 
propres à la consommation humaine/animale.  Les importations de ces produits devaient donc être 
certifiées par l'agence de réglementation officielle qui vérifiait l'origine, les systèmes de production et 
de transformation, et les procédures impliquées dans la production du produit.  Ces vérifications 
étaient entreprises en conformité avec les pre scriptions SPS pertinentes.  Normalement, la 
certification officielle visait les systèmes et procédures scientifiques en vertu desquels les produits 
étaient produits ou transformés.  Elle attestait ains i la sécurité, l'intégrité sanitaire et l'aptitude des 
produits pour l'usage auquel ils étaient destinés.  Da ns les cas où des produits avaient été restreints ou 
interdits en raison de considérations SPS, l'autorité  pertinente avait indiqué qu'elle répondrait toujours 
à une requête émanant de l'autorité compétente du pa ys exportateur en vue d'une évaluation de l'état 
sanitaire du pays et des programmes en matière de sant é et d'innocuité des aliments qui étaient mis en 
place aux niveaux de la transformation et de la produc tion.  C'était sur la base de ces évaluations et 
constatations que l'autorité recommandait l'importation des produits concernés.   
112. Le rapport du Secrétariat de l'OMC indiquait que  la Jamaïque proposait un certain nombre de 
programmes pour stimuler la productio n nationale et les exportations.  Il posait la question de savoir 
si, compte tenu de la fragile position budgétaire de la Jamaïque, ces programmes engendraient des 
bénéfices économiques.  À cet égard, une révision globale du système, y compris des régimes 
d'incitation, était en cours.   
113. S'agissant des questions relatives au cadre législat if de la Jamaïque en matière de propriété 
intellectuelle, la Jamaïque assurait les Membres qu'elle avait conscience de ses obligations 
internationales et qu'elle en tenait pleinement comp te lors de l'élaboration de nouvelles lois dans ce 
domaine.  La Jamaïque était une nation très créativ e, dont les habitants étaient imaginatifs et WT/TPR/M/139 
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possédaient un grand sens artistique, aussi comprenait-elle  la valeur de la propriété intellectuelle et 
portait-elle un intérêt certain à la protection de ce lle-ci;  elle avait fait des progrès remarquables dans 
ce domaine depuis le dernier examen de sa politi que commerciale en 1998.  La Jamaïque était 
devenue partie à quatre autres accords internati onaux, avait promulgué plusieurs nouvelles lois 
relatives à la propriété intellectuelle, et avait créé un Office de la propriété intellectuelle chargé de 
l'administration effective des droits de propriété intellectuelle.  Les questions spécifiques concernant 
la propriété intellectuelle avaient été abordées dans le document distribué.  Le représentant a toutefois 
signalé la Loi sur la protection des indications gé ographiques, qui avait été adoptée en 2004.  Cette loi 
serait notifiée formellement aux Membres de l' OMC avant la prochaine réunion du Conseil des 
ADPIC.   
114. Des mesures renforcées visant à faire respecter les droits pour les produits protégés par des 
droits d'auteur et pour les marques de fabrique et de commerce étaient en cour s de préparation.  Les 
nouveaux règlements envisagés au titre des lois pe rtinentes introduiraient des pouvoirs additionnels 
pour la retenue des marchandises portant atteinte  aux droits de propriété intellectuelle.   
115. Le présentateur
 a fait référence au point soulevé par M. Knight concernant la nécessité de 
prêter attention aux difficultés des processus d'ajuste ment.  Il souscrivait à ce point et estimait que, 
alors que la manière de fonctionner d'un processus de négociation méritait au tant d'attention que 
l'objectif final en lui-même, cela n'était pas toujours le cas.  Les préoccupations individuelles étaient vraisemblablement très différentes les unes des autres,  tant en ce qui concernait les thèmes abordés 
que pour ce qui était du niveau des difficultés impli quées.  Il a suggéré qu'une plus grande attention 
soit accordée à ces difficultés tandis que les travaux progresseraient à l'OMC.   
116. Comme tous les autres pays, la Jamaïque app liquait un large éventail de mesures d'incitation 
et de dissuasion dans le cadre de sa politique économique.  Nombre de ces instruments étaient en 
place depuis très longtemps et n'étaient probablement plus adaptés.  Il serait bénéfique pour la plupart des gouvernements de réévaluer leurs instruments, d' essayer de déterminer s'ils servaient un objectif, 
et de calculer leur bénéfice net pour la société.   Le gouvernement de la Jamaïque méritait d'être 
félicité pour avoir justement fait cette réévaluation.   
117. S'agissant de la facilitation des échanges, le prés entateur a demandé si les coûts engagés par la 
Jamaïque à cet égard avaient produit le rendement a ttendu.  Il voulait également savoir si la Jamaïque 
avait bénéficié d'une assistance de la  part d'une ou l'autre des organisa tions internationales impliquées 
dans la facilitation des échanges.   
Politiques sectorielles 
 118. Le représentant de la Jamaïque
 a noté qu'un certain nombre de questions avaient été soulevées 
par plusieurs Membres en ce qui concernait le s politiques sectorielles dans les domaines de 
l'agriculture, du secteur manufacturier, des télécommunica tions, du tourisme et d'autres services.  Plus 
spécifiquement, le présentateur avait fait référence au passage au secteur de s services dans l'économie 
et à la croissance de ce secteur par rapport au secteu r manufacturier.  Bien que les services soient très 
importants et que la Jamaïque ait l'intention de mainte nir l'accent sur la croissance et la diversification 
de ses secteurs de services, les difficultés qu' avaient de nombreuses petites économies à mettre sur 
pied des secteurs manufacturiers compétitifs méritaient qu'on les analyse et  les étudie.  Les contraintes d'échelle et de portée sur lesquelles la Ja maïque avait maintes fois appelé l'attention étaient 
des variables importantes qui expliquaient ces  difficultés.  Les petites économies, bien que 
dépendantes des services, devaient aussi encourager et préserver certains domaines manufacturiers, et 
des mesures spécifiques et des règl es commerciales adaptées pourraient êt re nécessaires à cette fin.   
119. Le secteur du tourisme restait un pilier important  de l'économie et était un moteur pour la 
croissance dans d'autres secteurs.  L'actuel boom de l'hébergement avait suscité  la diversification du 
tourisme et permis d'y inclure des attractions naturelles ou réalisées par l'homme, ainsi que des  WT/TPR/M/139 
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attractions faisant partie de l'hér itage national.  La Jamaïque était décidée à créer un secteur diversifié, 
durable et hautement compétitif.  Les considérat ions environnementales recevaient une attention 
soutenue dans les plans de développement destinés au secteur.   
120. La Jamaïque était une économie  dépendante du pétrole;  celui-ci représentait près d'un quart 
du total de ses importations.  S'agissant de l'électricité  et de la question de la  distribution, l'une des 
conditions du processus de privatisation avait été l'oc troi de droits de distribution exclusifs à une 
société des États-Unis.  La production d'électrici té était totalement libéralisée et ouverte à de 
nouveaux investissements.  Des fournisseurs indépe ndants avaient augmenté leur part du marché, qui 
était passée de 24 pour cent en 1998 à 33 pour cent à ce jour.  La Jamaïque réexaminait actuellement 
sa Loi sur l'électricité ainsi que sa politique en ma tière d'énergie afin de faire du marché de la 
production d'électricité un projet viable pour l es investisseurs.  Dans le cadre du processus de 
réexamen, les questions relatives à la libéralisation et aux engagements au titre de l'AGCS seraient analysées en profondeur.  
121. En 2005, une raffinerie locale commencerait à produire de l'éthanol pour le marché 
nord-américain.  Il était considéré d'utiliser l'ét hanol pour remplacer l'éther méthyltributylique 
(MTBE) dans l'essence à octane, au niveau local .  La première ferme éolienne commerciale de 
Jamaïque, qui comptait 23 turbines, devrait génére r suffisamment d'électricité pour 25 000 foyers.  
Compte tenu de ses dépenses relativement élevées en  pétrole, la Jamaïque accordait désormais une 
attention soutenue aux nouvelles sources d'énergie renouvelables;  ces sources répondaient à environ 9 
pour cent des besoins en énergie de la Jamaïque.  La  révision en cours de la Politique énergétique de 
1995 encouragerait la production d'électricité à pa rtir de sources d'énergie  renouvelables.  La 
politique déterminerait des objectifs cl airs et mesurables en termes d'élec tricité produite à partir de ces 
sources.  
122. Plusieurs Membres avaient félicité la Jamaïque des progrès audacieux et impressionnants 
réalisés dans son secteur des télécommunications, notamment de sa libéralisation complète dix ans 
avant l'échéance prévue dans ses engagements au titre de l'AGCS.  Ces progrès avaient généré des 
bénéfices tangibles, y compris des i nvestissements directs de plus de 500 millions de dollars EU et un 
marché plus compétitif avec des prix moins élevés;  la télédensité de la Jamaïque était désormais 
supérieure à 80 pour cent, contre 30 pour cent en 2000.  L'industrie des télécommunications était 
dynamique et les technologies en pleine évolution.  La Jamaïque avait cons cience de l'effet que la 
convergence avait dans le secteur des services de té lécommunication, et entreprenait actuellement un 
examen de son infrastructure réglementaire afin de mettre en place un cadre pour une réglementation 
efficace, adaptée et transparente du secteur qui continuerait à stimuler la concurrence et 
l'investissement.  Des efforts étaient également dé ployés afin de consolider les avantages de la 
libéralisation en améliorant l'accès et les prix du ha ut débit à travers toute l'île, et de mettre en place 
l'infrastructure nécessaire pour laisser le champ libre  à une plus grande concurrence dans le domaine 
des services d'accès à Internet à haut débit.  La Jamaïque était engagée dans un examen consultatif 
afin de déterminer les implica tions d'une consolidati on des engagements multilatéraux sur le secteur 
des services de télécommunication.   
123. S'agissant du cinquième Protocole à l'AGCS et du calendrier proposé pour sa ratification, la 
Jamaïque proposait de signer le Protocole aussitôt que certaines mesures criti ques et nécessaires pour 
le renforcement du cadre réglementaire et ins titutionnel du secteur financier seraient en place.   
124. Le représentant de la Jamaïque a redit comb ien il était important de  tenir compte, par des 
règles adaptées, des situations particulières des petits pays en développement.  La Jamaïque 
reconnaissait que même les petits pays avaient des responsabilités au sein du système commercial 
multilatéral, et elle avait tout à fait l'intention de continuer à remplir ses obligations et à tirer profit des 
possibilités que la participation au syst ème commercial multilatéral apportait.   WT/TPR/M/139 
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125. Sa délégation avait distribué des réponses à pres que toutes les questions qu'elle avait reçues 
par écrit et ferait usage de la possibilité de donner certaines des réponses à une date ultérieure.   
126. Le présentateur
 a dit que, vu l'importance des services dans l'économie et les résultats très 
impressionnants du secteur des télécommunications, il se ré jouissait de l'issue de l'examen consultatif 
en cours concernant les implications d'une c onsolidation des engagements multilatéraux dans le 
secteur des services de télécommunication.    WT/TPR/M/139 
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VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
127. Ce deuxième examen de la politique commerciale  de la Jamaïque a permis de mieux en 
comprendre le régime de commerce et d'investissement.  La participation de M. le Ministre Knight, de 
M. l'Ambassadeur Smith et de leur délégation a été pour beaucoup dans le succès de cet examen.  Je 
remercie également notre présentateur, M. l'Amb assadeur Glenne, ainsi que les nombreux Membres 
qui sont intervenus.  Tous ont gr andement contribué à nos travaux. 
128. Les Membres ont relevé que, malgré une série de chocs externes et le poids d'une dette 
publique considérable, la Jamaïque avait poursuivi la  réforme de son économie.  Elle a été encouragée 
à persévérer dans ces efforts qui avaient dé bouché sur une croissance économique stable.  Les 
Membres ont mis en relief le degré d'ouverture qui caractérisait globa lement l'économie jamaïcaine et 
dont témoignait la part importa nte du commerce dans le PIB. 
129. Les Membres ont rendu hommage à la Jamaïque pour sa participation active à l'OMC et pour 
son militantisme en faveur d'une plus grande participation des pa ys en développement au système 
commercial multilatéral.  Ils ont également pris acte des initiatives prises par la Jamaïque pour 
promouvoir l'application d'un traitement spécial et di fférencié en faveur des pays en développement, 
ainsi que de ses efforts pour intensifier le comme rce Sud-Sud.  Certains Membres ont évoqué les 
difficultés que les petites économies comme la Jama ïque avaient à s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral.  Différents points de vue ont été exprimés concernant la façon dont la 
Jamaïque pourrait parvenir à s'adapter à un envir onnement dans lequel les préférences s'effritent 
progressivement.  Les Membres ont noté et salué la pa rticipation de la Jamaïque à la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM) et l'influence prépondérante qu 'elle y exerce, et ils ont posé des questions au 
sujet du calendrier du processus d' intégration à la CARICOM. 
130. Les Membres ont estimé d'un commun accord que la Jamaïque s'était efforcée d'instaurer un 
régime de commerce et d'investisse ment plus ouvert et plus transparent, y compris par des initiatives 
pour accélérer et simplifier le dédouanement.  Ils ont noté que les droits appliqués par la Jamaïque avaient diminué depuis 1998, mais aussi qu'ils avaient augmenté pour certains produits agricoles et 
que la moyenne globale demeurait plus élevée pour les produits agricoles que pour les produits non 
agricoles.  La Jamaïque a été invitée à réduire l' écart entre les taux appliqués et les taux consolidés 
afin d'accroître la prévisibilité de son régime de commerce.  Des éclaircissem ents ont été demandés au 
sujet de certains droits appliqués apparemment s upérieurs aux taux consolidés.  Les Membres se sont 
déclarés préoccupés par l'application d'impositions  non tarifaires à l'importation, par exemple les 
redevances douanières et les droits de timbre, notant en  particulier l'incidence des droits de timbre sur 
certains produits agricoles.  Ils souhaitaient avoir d es informations sur le champ d'application et la 
justification économique de divers  programmes d'incitations mis en place par la Jamaïque, y compris 
des incitations à l'exportation.  Ils ont également posé des questions concerna nt d'autres points, par 
exemple les règlements techniques, les entrepri ses publiques, les prescriptions SPS, et les DPI. 
131. Les Membres ont félicité la Jamaïque d'avoir libéralisé ses services financiers et ses 
télécommunications, mais l'ont invitée à revoir les conditions de monopole dans le secteur de 
l'électricité.  Ils ont souligné l'importance du tourisme pour l'économie jamaïcaine.  Plusieurs 
Membres ont relevé que la Jamaïque n'avait pas à ce jour ratifié le cinqui ème Protocole annexé à 
l'AGCS et l'ont encouragée à le faire.  Par ailleur s, il a été instamment demandé à la Jamaïque de 
présenter une offre dans le cadre des négociations en cours sur les services. 
132. Je remercie la Jamaïque d'avoir répondu pa r écrit aux questions des Membres et nous 
attendons avec intérêt les réponses aux questions en suspens. 
133. En conclusion, les Membres ont pris bonne no te des progrès accomplis par la Jamaïque pour 
restructurer son économie, tout en étant conscien ts des difficultés qu'elle rencontre en raison des 
changements intervenus dans l'économie mondiale.  La mesure dans laquelle ces changements sont WT/TPR/M/139 
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dans l'intérêt de tous  dépend fondamentalement des efforts déployés dans le cadre du système 
commercial multilatéral;  c'est pourquoi les Membres se sont déclarés très satisfaits de la contribution 
de la Jamaïque aux efforts qu'ils déploient to us ensemble dans ce domaine.  Dans un esprit 
d'ouverture, les Membres ont également donné leur av is à la fois sur les politiques nationales de la 
Jamaïque et sur son programme de négociation.  Pour aboutir à de bons  résultats, les deux doivent être 
complémentaires.  J'accueille donc avec satisfaction les projets de la  Jamaïque en vue de poursuivre 
son processus de réforme interne, et son engageme nt actif dans le Programme de Doha pour le 
développement, qui influeront l'un et l'autre de  façon décisive sur son développement futur. 
134. Je termine en vous remerciant, M. le Ministre Knight et M. l'Ambassadeur Smith:  vous avez 
contribué à la qualité de l'examen de la  politique commerciale de la Jamaïque. 
 
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