. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/110 
3 mai 2006 
 (06-2131) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles, et autres 
produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Venezuela 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 00984 del 
19 de abril de 2006 del Instituto Colombiano Ag ropecuario "Por la cual se suspende la 
importación a Colombia de animales, y sus pr oductos susceptibles de transmitir o vehiculizar 
el virus de fiebre aftosa, proced entes de Venezuela, por presenci a de un foco de Fiebre aftosa 
en ese país"  (Décision n° 00984 du 19 avril 2006 de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage portant suspension de l'importation en Colombie d'animaux et de leurs produits 
susceptibles de transmettre ou de  véhiculer le virus de la fi èvre aphteuse, en provenance du 
Venezuela, en raison de la présence d'un foyer de fièvre aphteuse dans ce pays) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'anim aux sensibles et de produits à risque des 
espèces visées, capables de transmettre ou de véhi culer le virus de la fièvre aphteuse, en 
provenance du Venezuela.  Les démarches e ngagées auprès de l'ICA, tout comme les 
documents zoosanitaires d'importation, sont susp endus;  ordre sera donné  de réembarquer les 
espèces animales sensibles et les produits à risque  en transit;  notification de la décision et 
entrée en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] prot ection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise: 
Selon les services du Dr. Angel Farank Antonio Parra, Directeur du Service autonome de santé agricole (SASA) de Táchira, il existe un foyer du virus de la fièvre aphteuse de sérotype A au 
Venezuela, à la frontière avec la Colombie (latitude 7 34´ 00´´;  longitude 71 41´30´´) G/SPS/N/COL/110 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10
. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
11
. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 21 avril 2006, 
date de publication dans le n°46.246 du Diario Oficial  (Journal officiel), pour une durée de six 
mois 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información
 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 Fax: (571) 2410480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 BOGOTÁ, D. C. (COLOMBIE) Téléphone: (571) 2853485
 
Fax: (571) 2324695 
Web:  http://www.ica.gov.co  
13
. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso  
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
 Punto de Contacto:
  
Responsable:   Daniel Héctor Rico R. 
Correo electrónico: danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax: (571) 2410480 
Web: http://www.mincomercio.gov.co