ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/356 
15 novembre 2010 
 (10-6090) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration  (Bureau de l'Office 
thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits al imentaires) (FDA thaïlandais) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Probiotiques utilisés en tant que composants alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Notification of MOPH 
entitled, "Application of Probiotic as Food Component"  (Projet de notification du MOPH 
relative à l'utilisation de probioti ques en tant que composants alimentaires).  4 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le projet de texte réglemen taire notifié propose l'établi ssement de règles régissant 
l'utilisation de probiotiques en tant que composants alimentaires, comme suit:  
– N° 1.  Les probiotiques ne sont pas incl us dans la liste de micro-organismes, 
bactéries ou levures interdits dans les al iments objet des notifications du MOPH 
énumérées dans l'Annexe 1; 
– N° 2.  Le terme probiotiques  s'entend des micro-organism es vivants qui, administrés 
en quantités suffisantes, exercent un effet bénéfique sur l'organisme hôte, à 
l'exclusion des agents biothérapeutiques,  des micro-organismes bénéfiques non 
utilisés dans les aliments et des micro-organismes génétiquement modifiés; 
 Le terme allégation de santé  s'entend d'une indication ou autre information en 
 rapport avec un aliment, un composant al imentaire ou des nutriments associés 
 directement ou indirectement à la santé; 
– N° 3.  L'utilisation d'un probiotique en tant que composant alimentaire devra être 
permise par l'Office thaïla ndais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires: 
  3.1 Les probiotiques utilisables en ta nt que composants alimentaires sont  
  ceux dont la liste est donnée à l'Annexe  II.  Les autres probiotiques devront 
  faire l'objet de la démonstration de le ur sécurité d'utilisation et de leurs  G/TBT/N/THA/356 
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    propriétés probiotiques suivant les critèr es émis par l'Office thaïlandais de  
  contrôle des médicaments et des produits alimentaires; 
  3.2 Les probiotiques contenus dans de s aliments devront rester viables à  
  raison de non moins de 1 000 000 de co lonies par gramme d'aliment pendant 
  la période de conservation et d'utilisation; 
– N° 4.  Les allégations de santé liées aux probiotiques respecteront les critères émis 
 par l'Office thaïlandais de contrô le des médicaments et des produits 
 alimentaires; 
– N° 5.  Tout aliment contenant des pr obiotiques sera éti queté conformément: 
  1) aux notifications du Ministère de la  santé publique concer nant:  l'étiquette 
  2) à la notification du MOPH concernant l'aliment en question; 
  En cas de présence d'une allégation de  santé, les détails ci-après seront  
  mentionnés sur l'étiquette:   - genre, espèce et souc he du probiotique ajouté; 
  - quantité et durée recommandée pour  que le produit exerce sur le   
  consommateur l'ef fet bénéfique allégué; 
  - mention de l'allégation de santé;   - instructions liées aux conditions d'utilisation et de conservation;   - adresse de contact, numéro de té léphone ou adresse de si te Web pour les  
  consommateurs; 
– N° 6.  Le conditionnement des aliments c ontenant des probiotiques sera conforme à 
la notification du Ministère de la santé publique conc ernant le conditionnement; 
– N° 7.  Cette notification sera mise en app lication après la date de sa publication au 
Journal officiel. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimenta ires et santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Notification du MOPH no 153 de 2537 È.B. (1994) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Octobre 2010 
À la date suivant celle de la publication au 
Journal officiel. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
aux Membres de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 
Division of Agricultural Commodi ty and Food Standards Policy  (Division de la politique en 
matière de normes pour les produi ts agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande   G/TBT/N/THA/356 
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   Téléphone: (+662) 561 4204 
Fax:  (+662) 561 4034, 561 4088 Site Web: http://www.acfs.go.th/
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th ;  spsthailand@gmail.com  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/THA/10_4283_00_e.pdf