. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/124/Add.5 
6 mars 2012 
 (12-1256) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 2 mars 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie. 
 
_______________ 
  
Medida sanitaria mediante la cual se establece los requisitos de rotulado o etiquetado nutricional 
que deben cumplir los alimento s envasados para consumo humano  (Mesure sanitaire portant 
établissement des exigen ces en matière de marquage ou d'é tiquetage nutritionnel auxquelles doivent 
satisfaire les aliments emballés destinés à la consommation humaine) 
 La République de Colombie annonce que la dé cision du Ministère de la protection sociale 
établissant le règlement technique relatif aux ex igences en matière de ma rquage ou d'étiquetage 
nutritionnel auxquelles doivent satisfaire les al iments emballés destinés à la consommation 
humaine, notifiée à l'état de projet le 21 janvier 2010 par l'intermédiaire de  l'Organisation mondiale 
du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/124/ Add.4, a été émise le 10 février 2011 en 
tant que décision ( Resolución ) n° 333 du Ministère de la protection sociale, entrée en vigueur le 
16 octobre 2011. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/col/12_0877_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/COL/124/Add.5 
Page 2  
 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 606 4777 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
 
__________