. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/71 
18 juin 2008 
 (08-2893) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, produits de via nde, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Nord de la région de Santander (Colombie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection on  Protective measures against the outbreak 
of epizootic aphtha disease (Foot and mouth disease) in Colombia, Norte de Santander region"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs arrêtant des mesures de prot ection contre le foyer d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) apparu dans le nord de la région de Santander (Colombie)).  Disponible 
en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) apparu dans le nord de la  région de Santander (Colombie);  il prescrit 
l'arrêt de l'importation sur le territoire de l'Al banie, depuis le nord de la région de Santander 
(Colombie), des animaux vivants tels que bovins , porcins, ovins et caprins, de même que 
de la viande et du lait non transformé.  La vi ande et les produits la itiers transformés sont 
autorisés à entrer sur le territoire de l'Albanie si les conditions ci-après sont remplies:  ils 
proviennent d'une zone indemn e de fièvre aphteuse;  ils ont été transformés uniquement 
dans des établissements désignés et au torisés pour l'exportation;  les procédés 
technologiques d'ouvraison permettent la destruc tion du virus de la fièvre aphteuse.  Les 
mesures notifiées consistent aussi dans l'arrêt de  l'importation sur le territoire de l'Albanie, 
depuis le nord de la région de Santander (C olombie), d'aliments pour animaux contenant 
des produits d'origine animale, ainsi que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie cont re le foyer de fièvre aphteuse apparu en 
Colombie G/SPS/N/ALB/71 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des consommateurs et des animaux contre la dangereuse 
maladie qu'est la fièvre aphteuse apparue en Colombie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), en date 
du 30 mai 2008, en conformité avec le C ode sanitaire international pour les animaux 
terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  9 juin 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 2 22 62 55 
 Fax: +(355 4) 2 24 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al  Site Web:  http://www.dps.gov.al