. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/310 
24 janvier 2012 
 (12-0455) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
East African Community  - EAC (Communauté de l'Afrique de l'Est) 
P.O. Box:  1096, Arusha (Tanzanie) Téléphone:  +255 27 2504253/8 
Fax:  +255 27 2504481/2504255 
Courrier électronique:  eac@eachq.org  
Site Web:  http://www.eac-quality.net/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Essence (SH 2710.11.10 (ordinaire);  SH 2710.11.10 (super);  ICS 75.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DEAS 158:2011 Automotive 
gasoline (premium motor spirit) - Specification (Essence pour automobiles 
(supercarburant) - Spécification), 11 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme est-africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes d'essai 
applicables au supercarburant.  Elle s'app lique à l'essence pour automobiles de type 
supercarburant, communément appelée "essence",  destinée à être utilisée dans les moteurs à 
allumage par étincelles, y compris ceux qui sont équipés d'un dispositif de réduction des 
émissions polluantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisation;  prévention des obstacles techniques  G/TBT/N/KEN/310 
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  8. Documents pertinents:  
1. East African Community Gazette (Journal officiel de la Communauté de l'Afrique 
 de l'Est) 
2. EAC SQMT Act, 2006  (Loi de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur la 
 normalisation, l'assurance de la qualité, la métrologie et les essais, 2006) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mars 2012 
Avril 2012  
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 février 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
Standards Information Resource Centre  (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 
Nairobi (Kenya) 
Téléphone:  +(254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax:  + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique:  info@kebs.org  
Site Web:  http://www.kebs.org/ ;  http://www.eac-quality.net/