. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/125 
30 octobre 2008 
 (08-5266) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards - KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Lait et produits laitiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Order of the Government of 
Kenya "On some protective measures agains t importation of Milk and Milk products 
contaminated with toxic industrial chemical melamine from the People's Republic of China 
and  proximity territories"  (HS: 0404; ICS: 67.100)  (Décret du Gouvernement du Kenya 
portant établissement de mesures de protection contre l'importation de lait et de produits 
laitiers contaminés par la subs tance chimique industrielle t oxique mélamine, en provenance 
de la République populaire de Chine et des territoires voisins) (SH 0404;  ICS 67.100).  
1 page, en anglais 
6. Teneur:   Établissement de mesures de protection, aux fins de la sécurité des 
consommateurs, visant à arrêter l'importation de lait et de produits laitiers en provenance de 
la République populaire de Chine (RPC). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Laws of Kenya Cap 254: Food, Drugs and chemical substances 
Act, The Standards Act Cap 496  (Recueil des lois du Kenya, Chapitre 254:  Loi sur les 
aliments, les médicaments et les substances chimiques - Chapitre 496 de la Loi sur les 
normes) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Texte déjà adopté. G/TBT/N/KEN/125 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   Déjà en vigueur 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Le texte intégral du document notifié 
est disponible auprès du Bureau kényan des normes 
Standards Information Resource Centre  (Centre d'information sur les normes)  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +(254) 020 605490, 605506/ 69028258 Fax:  +(254 020) 609660/604031 P.O. Box 54974-00200 Nairobi (Kenya)  Courrier électronique:  info@kebs.org
  
Site Web:  http://www.kebs.org