. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1301 
8 mai 2006 
 (06-2205) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Désinfectants, assainissants entrant en  contact ou non avec les denrées 
alimentaires, produits pour de préservation du bois, bactériocides/  bactériostats, 
microbiocides/microbiostats, fongicides/f ongistats, algicides et virucides. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Alkyl Dimethyl Ammonium 
Chloride Risk Assessments and Preliminary Risk  Reduction Options;  Notice of Availability 
(Avis.  Évaluations des risques et options pr éliminaires en matière de réduction des risques 
pour le chlorure d'alkyldiméthyl ammonium.  Avis de disponiblité) – disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations  de risques de l'EPA, des options 
préliminaires en matière de réduction des risques et de documents connexes pour le 
groupement quaternaire du Groupe II de compo sés d'ammonium quaternaires de structure 
similaire, connus sous le nom de chlorure d'alkyldiméthyl ammonium (ci-après ADBAC);  
ouverture d'un délai pour la présentation d'ob servations par le public au sujet de ces 
documents.  
Ce produit chimique est un pesticide antimicr obien utilisé sur les sites agricoles, de 
manipulation d'aliments, ou commerciaux, ins titutionnels/industriels, r ésidentiels, médicaux 
et ouverts au public. 
Il s'agit d'un ingrédient actif présent dans de nombreux types de produits.  Ces produits sont 
principalement des désinfect ants, des assainissants pour contact alimentaire/autre 
qu'alimentaire, des produits de préservation du boi s, des bactériocides/  bactériostats, des 
microbiocides/microbiostats, des fongicides/fongist ats, des algicides et  des virucides. Ils 
sont utilisés sur les sites agricoles, de manipulation d'aliments, ou commerciaux, institutionnels/industriels, résidentiels, médica ux et ouverts au public. Liste non exhaustive 
des utilisations homologuées pour ADBAC sur ces sites:  application sur surfaces dures en 
intérieur ou extérieur (par exemple, murs, so ls, tables, toilettes et surfaces similaires), 
ustensiles de cuisine, linge, tapis, outils et vé hicules agricoles, coquilles d'œuf, chaussures, 
équipements de traite et pis, humidificateurs, réservoirs de véhicules de loisir, instruments 
médicaux, restes humains, cuves à ultrasons, unités d'osmose inverse et réservoirs à eau.  Il G/SPS/N/USA/1301 
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  y a aussi des produits qui sont utilisés pour l es piscines résidentielles et commerciales, les 
milieux aquatiques tels que les bassins et font aines d'ornement, les systèmes d'arrosage 
agricole, les processus industriels et les systèmes d'eau tels que les systèmes de refroidissement à circuit ouvert/fermé, les tours de refroidissement, les condenseurs 
évaporatifs, les pasteurisateurs, les boues de fo rage et les fluides pour obturation par packer, 
les systèmes d'injection et d'assainissement pour puits de pétrole, les articles en papier et 
pâte à papier, l'eau et les produits chimiques.  Ces produits sont également utilisés pour la 
préservation du bois (méthodes de traitement sans pression/sous pression). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24675 à 24677)   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p6299.htm Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 26 juin 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Antimicrobials Division (7510C ), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov