. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/44 
4 avril 2006 
 (06-1577) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.020 (Aliments et boissons transformés) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCA 67.01.33:06 Industria De 
Alimentos Y Bebidas Procesados.  Buenas Prácticas de Manufactura.  Principios 
Generales (RTCA 67.01.33:06.  Industrie des aliments et des boissons transformés.  
Bonnes pratiques de fabrication.  Princip es généraux) – Disponible en espagnol, 30 pages 
6. Teneur:   Description des bonnes pratiques de fa brication (conditions applicables aux 
édifices, aux équipements et  ustensiles et au personnel et contrôles en cours de 
transformation et de production) auxquelles doive nt se soumettre les industries des aliments 
et des boissons transformés af in de garantir la sécurité  sanitaire de leurs produits 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usag es international recommandé - Principes 
généraux d'hygiène alimentaire 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usag es international recommandé - Principes 
généraux d'hygiène alimentaire 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au  Journal Officiel ( La Gaceta ) G/SPS/N/CRI/44 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Fitosanitario del Estado Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
Apartado Postal 70-3006 
Barreal de Heredia.  COSTA RICA 
Téléphone: (506) 260-8300, poste 2065 
Fax: (506) 262-7831 Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr