ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/97/Rev.1 
20 décembre 2007 
 
 (07-5696) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Négociations sectorielles dans le domaine de l'accès aux marchés 
 
pour les produits non agricoles (AMNA ) 
 
Révision  
 
Communication présentée par le Canada;  l es Communautés européennes;  la Corée;   
les Émirats arabes unis;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  l'Islande;  le Japon;   
la Norvège;  la Nouvelle-Zélande;  l'Oman;  Singapour;  la Suisse;  le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et la Thaïlande 
 
  La communication ci-après, datée du 19 déce mbre 2007, est distribuée à la demande des 
délégations du Canada;  des Communautés européennes;  de la Corée;  des Émirats arabes unis;  des États-Unis;  de Hong Kong, Chine;  de l'Islande;  du Japon;  de la Norvège;  de la Nouvelle-Zélande;  
de l'Oman;  de Singapour;  de la Suisse;  du Terr itoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu;  et de la Thaïlande. 
 
_______________ 
  
1. Le paragraphe 7 de l'annexe  B de la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004 
reconnaît l'importance de la composante tarifaire sectorielle en tant qu'autre élément essentiel pour 
atteindre les objectifs du paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
2. Les initiatives sectorielles viseront à réduire, à harmoniser ou, selon qu'il sera approprié, à 
éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et 
la progressivité des droits, en plus de ce qui serait obtenu par la modalité de la formule, en particulier 
pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les Membres en développement. 
3. À la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Ministres ont donné pour instruction aux 
Membres d'"examiner les propositio ns en vue d'identifier celles qui pourraient donner lieu à une 
participation suffisante pour être réalisées", la participation devant se faire sur une base non 
obligatoire. 
4. Comme il est indiqué dans le projet de m odalités pour l'AMNA présenté par le Président 
(JOB(07)/126), les initiatives sectorielles actuelleme nt proposées concernent les domaines suivants:  
"automobiles et leurs parties;  bicyclettes et leurs parties;  produits chimiques;  produits 
électroniques/électriques;  poisson et produits à base de poisson;  produits for estiers;  pierres gemmes 
et articles de bijouterie;  outils à main;  accès ouve rt à des soins de santé améliorés;  matières 
premières;  articles de sport;  jouets;  et textiles, vêtements et chaussures".   
5. Les Membres trouveront à l'annexe A de la présente communication, pour consultation 
rapide, un résumé des communications qui ont été présentées sur les initiatives sectorielles TN/MA/W/97/Rev.1 
Page 2  
 
  susmentionnées.  Ce résumé est une révision de celui qui figure dans le 
document TN/MA/W/8/Add.2, distribué en février 20 07;  il rend compte des progrès faits à ce jour.  
L'annexe B de la présente communication donne , pour chaque initiative sectorielle, une brève 
description de la situation actuelle et  indique le(s) point(s) de contact. 
6. Nous souhaitons insister sur l'importance de la  composante réduction tarifaire sectorielle dans 
les négociations sur l'AMNA et les négociations plus  vastes menées dans le cadre du PDD.  Nous 
intensifierons nos négociations avec les Membres,  en particulier avec nos principaux partenaires 
commerciaux, en ce qui concerne cette composante .  Nous réaffirmons que nous sommes disposés à 
discuter avec tous les Membres intéressés.  Les disc ussions se poursuivraient sur les points suivants:  
la définition de la masse critique, qui pourra inclur e la part du commerce mondial et le niveau de 
participation des producteurs compétitifs;  la gamme des produits visés;  la période de mise en œuvre 
pour la réduction ou l'élimination des droits;  et le traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement participants. 
7. Les coauteurs demandent que le paragraphe 12 du projet de modalités pour l'AMNA présenté 
par le Président (JOB(07)/126) soit révisé de façon à faire passer la date butoir avant laquelle les 
Membres doivent faire connaître leur intention de participer à des accords sectoriels de la date 
d'établissement des modalités plus  un mois à la date d'établissement des modalités plus deux mois. 
8. Le 7 juin 2007, le Président de l'AMNA a présenté aux Membres un échéancier pour 
l'établissement et la vérification des listes.  D'ap rès cet échéancier, les Membres ont trois mois après 
l'établissement des modalités pour préparer leurs pr ojets de listes complètes.  Ceux qui demandent 
l'assistance du Secrétariat pour préparer leurs lis tes indiqueront à ce dernier les flexibilités qu'ils 
entendent utiliser à la date d'établis sement des modalités plus deux mois. 
9. Plusieurs auteurs de propositions sectorielles ont  établi un calendrier pour l'incorporation des 
résultats des négociations sectorielles dans les listes des Membres, sur la base de l'échéancier du Secrétariat.  Par conséquent, nous avons proposé que les Membres notifient au Secrétariat et aux 
auteurs des propositions sectorielles leur intention de participer à la date d'établissement des modalités 
plus deux mois si le Secrétariat est chargé de prép arer leurs listes.  La période "date d'établissement 
des modalités plus deux mois" correspond au délai pr évu pour le choix des flexibilités et permet aux 
Membres d'examiner simultanément les questions de la participation sectorielle et de la flexibilité.  
Cette période de deux mois laisse également suffi samment de temps aux Membres pour atteindre la 
masse critique nécessaire à la conclusion de leurs accords tarifaires sectoriels. 
10. La présente communication, y compris son annexe, est sans préjudice des positions de 
négociation de ses différents coauteurs en ce qui c oncerne une initiative sectorielle quelle qu'elle soit.  
  
   TN/MA/W/97/Rev.1
 Page 3Annexe A :  Récapitulation des communications présentées  sur les initiatives tarifaires sectorielles 
 
Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
Automobiles 
et pièces 
d'automobile JOB(06)/872 Japon Automobiles 
SH 870321, 870322, 870323, 
870324, 870331, 870332, 870333, 
870390 
 
Pièces d'automobile 
Les produits utilisés presque 
exclusivement pour la fabrication d'automobiles figurent dans les 
chapitres 40, 68, 70, 73, 83, 84, 85, 
87, 90, 91 et 94 (pour leur liste complète, veuillez vous reporter à 
l'Appendice 2 du document JOB). Taux final :  zéro  
 
Masse critique :  99 pour cent du 
commerce mondial pour les automobiles; 
98 pour cent du commerce mondial pour les pièces d'automobile 
 
Échelonnement :  répartition en tranches 
annuelles égales, commençant après la fin 
des abaissements tarifaires généraux 
suivant la formule. Période d'échelonnement:  [cinq] ans 
Par exemple, si la mise en œuvre des 
abaissements suivant la formule doit être achevée en [quatre] tranches annuelles 
égales, la période totale pour l'élimination 
des droits sera de [quatre] plus [cinq] ans. Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
Pour les automobiles 
i) période d'échelonnement plus longue 
(jusqu'à [six] années supplémentaires à la 
discrétion des Membres en développement 
qui choisissent cette option) 
 
ii) exceptions à la répartition en tranches 
annuelles égales:  la répartition des tranches devrait être laissée à la discrétion 
du Membre en développement qui choisit 
cette option 
 
iii) taux zéro pour X (0 < X < taux final fondé 
sur l'abaissement général suivant la formule pour les Membres en développement;  peut être appliqué 
seulement à un nombre limité de lignes 
tarifaires ou à la totalité des lignes tarifaires) 
 
Pour les pièces d'automobile 
i)  période d'échelonnement plus longue 
(jusqu'à [trois] années supplémentaires à la 
discrétion des Membres en développement qui choisissent cette option) 
  
     ii) exceptions à la répartition en tranches 
annuelles égales:  la répartition des 
tranches devrait être laissée à la discrétion 
du Membre en développement qui choisit cette option 
 
iii) taux zéro pour X (0 < X < taux final fondé 
sur l'abaissement général suivant la 
formule pour les Membres en développement;  ce traitement 
exceptionnel concerne un nombre limité 
de produits ne représentant pas plus de [10] pour cent du volume des importations 
du Membre en développement)   
                                                      
1 Non applicable aux pays développés. 
2 13 avril 2006.  
  TN/MA/W/97/Rev.1 
Page 4 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
Bicyclettes et 
leurs parties TN/MA/W/843 Japon;  Singapour;  
Suisse;  Territoire 
douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu;  et 
Thaïlande SH 401150, SH 401320, 
Ex 6506.10 (casques pour cyclistes) 
Ex 731511 (chaînes à rouleaux des 
types utilisés pour bicyclettes) Ex 732020 (ressorts en acier 
inoxydable pour valves pour 
bicyclettes) Ex 830610 (sonnettes pour 
bicyclettes) 
Ex 848180 (valves de chambres à air, pour bicyclettes) 
SH 851210 
Ex 851290 Parties d'appareils d'éclairage ou de signalisation 
visuelle des types utilisés pour les 
bicyclettes Taux final :  zéro 
 
Masse critique :  au moins [90] pour cent 
des échanges mondiaux de bicyclettes et 
de leurs parties  
Échelonnement :  les participants 
élimineront les droits de douane sur une 
période de [cinq] ans par tranches égales 
ou au cours de la période de mise en œuvre finale prévue pour les réductions 
tarifaires générales fondées sur la formule, 
si celle-ci est plus courte. 
 Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- période de mise en œuvre plus longue 
-  mise en place de niveaux d'harmonisation 
pour certains produits 
  
   SH 871200, SH 871491 
SH 871492, SH 871493, 
SH 871494, SH 871495, 
SH 871496 Ex 871499 (autres parties et accessoires des bicyclettes et autres 
cycles, sans moteur) 
Ex 871640  Autres remorques et 
semi-remorques pour bicyclettes 
Ex 871690 Parties d'autres 
remorques et semi-remorques pour 
bicyclettes    
Produits 
chimiques TN/MA/W/58 Canada;  
États-Unis;  
Japon;  Norvège;  Singapour;  
Suisse;  et 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu  Chapitres 28 à 39 du SH  Les options possibles pourraient être les 
suivantes:  
- périodes de mise en  œuvre plus longues 
pour l'ensemble des produits chimiques 
- périodes de mise en  œuvre différentes 
pour certains produits/sous-secteurs 
- formule zéro pour "X" 
- participation pour certains sous-secteurs  
       
                                                      
3 5 avril 2007.  
   TN/MA/W/97/Rev.1
 Page 5Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
 TN/MA/W/724 Canada;  
États-Unis;  
Norvège;  
Singapour;  Suisse;  et 
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
 Chapitres 28 à 39 du SH 
Un Membre a proposé d'ajouter le 
caoutchouc semi-transformé 
(SH 4002 à 4008) à la gamme des produits visés 
 Taux final:  zéro  
 
Période de mise en œuvre :  élimination 
immédiate des droits  a) Les pays en développement participant 
au CTHA  peuvent choisir d'éliminer les 
droits applicables aux produits chimiques 
sur la base du processus en deux étapes suivant:  i)  chaque Membre doit procéder 
à l'harmonisation prévue dans l'accord 
suivant le calendrier d'échelonnement et les taux finals qu'il a négociés 
antérieurement (voir le tableau A de la 
proposition);  ii) ensuite, une fois que le taux prévu par le CTHA aura été atteint, 
chaque Membre devra éliminer les droits 
consolidés en cinq tranches annuelles égales.   
 
b) Les Membres en développement qui ne 
participent pas au CTHA  peuvent 
choisir d'éliminer les droits applicables 
aux produits chimiques suivant un calendrier d'échelonnement non moins ambitieux que ce dont il a été convenu 
dans l'accord (comme indiqué dans le 
tableau B de la proposition).   Les modalités 
relatives au 
traitement 
spécial et différencié 
évoluent de 
façon positive grâce aux 
éléments qui se 
dégagent des consultations en 
cours avec des 
coauteurs éventuels. 
Produits 
électroniques/ 
électriques TN/MA/W/59 
TN/MA/W/59/Add.1 Corée;  
États-Unis;  
Japon;  Singapour;  et Thaïlande Grande diversité de produits et 
facilité de mise en œuvre par les 
Membres.  Vaste gamme de produits parmi lesquels pourraient 
figurer un grand nombre de 
produits, dont les produits des technologies de l'information, le 
matériel et les machines 
électriques, les semi-conducteurs, les produits audiovisuels et 
l'électronique grand public.  Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en  œuvre plus longues 
- modalités de mise en œuvre différentes 
pour les différents groupes de produits ou secteurs 
- formule "zéro pour X" 
- participation pour un plus petit nombre de 
produits  
 TN/MA/W/695 
 Corée;  
États-Unis;  
Hong Kong, 
Chine;  Japon;  Singapour;  et 
Thaïlande  L'initiative devrait viser une large 
gamme de produits tels que les 
produits des technologies de 
l'information, les produits audiovisuels, les appareils 
ménagers électriques, les machines 
de bureau et d'autres matériels électriques/électroniques.   Taux final :  zéro 
 
Période de mise en œuvre :  identique à la 
période de mise en œuvre normale pour l'AMNA (à convenir) 
 
Échelonnement :  tranches annuelles 
égales (étapes égales chaque année) Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
i)  des périodes de mise en œuvre plus 
longues pour des lignes tarifaires 
spécifiques à concurrence d'une certaine 
part en valeur des échanges par rapport au total des produits visés  
                                                      
4 15 mai 2006. 
5 28 avril 2006.  
  TN/MA/W/97/Rev.1 
Page 6 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
   Les produits entièrement nouveaux 
apparus après l'élaboration de 
l'ATI, tels que les boîtiers 
multipuces (MCP), devraient également être couverts.  Il faudrait 
ensuite désigner plus précisément 
les produits visés.  ii) zéro pour X:  À titre d'exception limitée, 
un taux de droit de [X] pour cent pourra 
être maintenu pour des lignes tarifaires 
spécifiques à concurrence d'une certaine part en valeur des échanges par rapport 
aux produits visés du secteur, si le taux de 
droit après la réduction opérée conformément aux modalités générales est 
supérieur à [X] pour cent.   
 JOB(06)/84/Rev.16 Hong Kong, 
Chine;  et Japon Liste exemplative de produits    
Poisson et 
produits à 
base de 
poisson TN/MA/W/63 
JOB(06)/132 
JOB(06)/132/Add.17 
TN/MA/W/63/Add.1 
JOB(06)132/Add.2 JOB(06)/132/Add.3 
JOB(06)/132/Add.4 
 Canada;  
Hong Kong, 
Chine;  Islande;  
Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Oman;  Panama;  
Singapour;  
Thaïlande;  et Uruguay SH 03, SH 0509, SH 0511.91, 
SH 1504.10, SH 1504.20, 
Ex SH 1603 (jus et extraits de 
viande et de poissons), 
SH 1604, SH 1605, SH 2301.20 Taux final :  zéro 
 
Masse critique :  [90] pour cent du 
commerce mondial 
 Mise en œuvre :  pour les pays développés 
participants, entrée en vigueur des 
engagements au titre du PDD Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en œuvre plus longues:  
mise en œuvre des réductions tarifaires en [quatre] tranches égales 
- zéro pour X:  choisir au maximum 
[y] pour cent de lignes tarifaires à consolider à un taux maximum de [x] pour 
cent 
- flexibilité additionnelle en cas de 
sensibilité extrême:  choisir une  sous-position à six chi ffres à consolider à 
un taux maximum de [10] pour cent 
 L'élaboration du 
projet de 
modalités 
complètes en est 
aux derniers stades.  Dans le 
cadre de ces 
modalités, les coauteurs 
donneront à [x] 
et [y] des valeurs dont ils pensent qu'elles 
permettront aux 
pays en développement 
de traiter les 
lignes sensibles dans ce secteur.  
Produits 
forestiers TN/MA/W/64 Canada;  
États-Unis;  
Hong Kong, 
Chine;  
Nouvelle-Zélande;  et Thaïlande Chapitres 44, 47, 48 et 49 du SH et 
autres produits figurant dans le 
chapitre 94 (par exemple, certains 
meubles et certaines constructions 
préfabriquées)  Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en  œuvre différenciées 
pour tenir compte de besoins différents 
- formule zéro pour X (certains Membres 
éliminent les droits tandis que d'autres les 
réduisent et les harmonisent) 
- exemption limitée par produit 
- crédits pour la participation (s'il en est 
convenu dans le cadre des modalités concernant la formule)  
                                                      
6 30 juin 2006. 
7 22 mai 2006.  
   TN/MA/W/97/Rev.1
 Page 7Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
 TN/MA/W/75 
JOB(06)/1288 Canada;  
États-Unis;  
Hong Kong, 
Chine;  Nouvelle-Zélande;  
Singapour;  et 
Thaïlande 
 Chapitres 44, 47 et 49.  Ouvrages 
en bois du chapitre 94 (à ce jour, 
les Membres ont proposé les 
positions 9401.61, 9401.69, 9403.30, 9403.40, 9403.50, 
9403.60, 9403.80 et 9406.00 du 
SH) 
 Taux final :  zéro  
 
Masse critique :  les Membres intéressés 
ont défini une masse critique de 90 pour cent du commerce mondial 
 
Mise en œuvre :  dès que possible et pas 
plus tard que les dates spécifiées dans les 
modalités de mise en œuvre des 
réductions suivant la formule  Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
a)  des périodes de mise en œuvre plus 
longues pour un nombre spécifique de 
lignes tarifaires jusqu'à un niveau maximal 
d'échanges 
b) zéro pour X:  les participants décideront 
s'il est approprié que les pays en 
développement Memb res réduisent et 
harmonisent leurs dro its de douane au lieu 
de les éliminer.  Ils décideront si cette 
disposition pourrait s'appliquer à l'ensemble des produits visés ou à des 
lignes spécifiques. 
c) exemptions limitées par produit:  jusqu'à 
présent, les participants ont préconisé une 
gamme de produits aussi complète que 
possible et sont donc généralement favorables à des moda lités telles que des 
périodes de mise en œuvre plus longues ou 
la formule "zéro pour X" plutôt qu'à des 
exemptions par produit.  Néanmoins, il incombera à tous les pa rticipants à l'accord 
de décider si cette disposition pourrait être 
appliquée. Depuis la 
parution du 
document 
TN/MA/W/75, la Suisse s'est 
jointe à la liste 
des coauteurs.   
 
L'élaboration du 
projet de 
modalités complètes est 
dans sa phase 
finale.  Ces modalités 
identifieront les 
périodes de mise en œuvre à la 
fois pour les 
pays développés et pour les  pays en 
développement 
Membres, ainsi que les 
flexibilités 
spécifiques dont les coauteurs 
pensent qu'elles 
permettront aux pays en 
développement 
de traiter les lignes sensibles 
dans ce secteur. 
 
                                                      
8 19 juin 2006.  
  TN/MA/W/97/Rev.1 
Page 8 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
Pierres 
gemmes et 
articles de 
bijouterie TN/MA/W/61 
TN/MA/W/61/Add.1 
TN/MA/W/61/Add.29 États-Unis;  
Hong Kong, 
Chine;  Japon;  
Singapour;  Suisse;  Territoire 
douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu;  et 
Thaïlande Articles relevant du chapitre 71 du 
SH, qui couvre les perles, les 
diamants, les pierres précieuses, les 
pierres synthétiques, l'argent, l'or, le platine, et les autres ouvrages en 
ces matières, la bijouterie, la 
bijouterie de fantaisie et les monnaies Taux final :  zéro  
 
Masse critique :  les Membres intéressés 
ont proposé 90 pour cent du commerce des Membres de l'OMC. Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
Mise en œuvre échelonnée en trois étapes pour certains produits sensibles 
 
Étape 1:  réduction des droits consolidés pour ces produits spécifiques à [Y] pour cent ou aux 
valeurs obtenues après application de la 
formule, le chiffre le moins élevé des deux étant retenu, sur [Z
1] ans, par tranches égales 
 
Étape 2:  maintien du (des) taux résultant de l'Étape 1, pendant [Z
2] années 
 
Étape 3:  élimination des droits de douane 
[Autres]  
Outils à main JOB(06)/9810 Territoire douanier 
distinct de 
Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 820110, 820120, 820130, 820140, 
820150, 820160, 820190, 820210, 
820220, 820231, 820239, 820240, 
820291, 820299, 820310, 820320, 
820330, 820340, 820411, 820412, 820420, 820510, 820520, 820530, 820540, 820551, 820559, 820560, 
820570, 820580, 820590, 820600 Taux final :  zéro  
 
Masse critique :  au moins [90] pour cent 
du commerce mondial  
 Mise en œuvre sur [ ] ans par tranches 
égales Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en  œuvre plus longues 
- mise en place de niveaux d'harmonisation 
pour certains produits 
- exemptions limitées en ce qui concerne les 
produits visés  
Accès ouvert 
à des soins de 
santé 
améliorés JOB(07)/2311 États-Unis;  
Singapour;  et 
Suisse 
 SH ex 2844, 2936, 2937, 2939, 
2941, 3001, 3002, 3003, 3004, 
3005, 3006, 3822, ex 4015, 
ex 8419, ex 8543, 8713, ex 8714, 9018, 9019, 9021, ex 9022, 
ex 9025, 9402, ex Moustiquaires, 
traitées ou non traitées, où qu'elles se trouvent dans la classification Taux final :  zéro 
(pour les dons de produits 
pharmaceutiques et de matériel médical:  
élimination immédiate) Les options possibles pourraient être les 
suivantes (pour les produits autres que ceux 
provenant de dons): 
 
a) éliminer les droits sur la base d'un 
processus en deux temps: 
i) ramener les droits de base à un taux 
d'harmonisation convenu, selon un 
calendrier d'échelonnement convenu; 
ii) éliminer les droits de base au taux 
harmonisé convenu visé au  point a) i) dans 
un délai de [cinq] ans, par tranches 
annuelles égales, après avoir atteint le taux 
de droit harmonisé préalablement négocié. L'initiative 
contient une 
composante 
ONT, pour examen par les 
Membres.  
                                                      
9 24 juin 2006. 
10 21 avril 2006. 
11 23 février 2007 (on trouvera dans le document JOB(06)/35, daté du  24 février 2006, une version an térieure de cette proposition).  
   TN/MA/W/97/Rev.1
 Page 9Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
     b) [huit] ans pour réduire à zéro, par tranches 
annuelles égales, les droits sur tous les produits. 
c) pour un nombre limité de produits 
hautement sensibles, les droits de douane 
peuvent être éliminés su r des périodes de mise 
en œuvre plus longues.  
Matières 
premières TN/MA/W/37/Add.2 
TN/MA/W/37/Add.3 Émirats arabes 
unis SH 2515, 2516, 2519, 2523, 
2601.1, 2601.11, 2602.00, 2611.00, 
2707, 2708, 2710, 2711, 2715.00, 2818, 2820, 7101, 7401.10, 
7401.20, 7403.11, 7403.12, 
7403.13, 7403.19, 7403.21, 7403.22, 7403.23, 7403.29, 
7404.00, 7405.00, 7406.10, 
7406.20, 7602.00, 7603.10, 7603.20, 8104.11, 8401.19, 
8401.20, 8401.30, 8111.00 Taux final :  zéro Non spécifié  
 TN/MA/W/37/Add.412 
 Émirats arabes 
unis Matières premières extraites du sol 
et matières premières obtenues par 
extraction industrielle (telles que 
l'aluminium primaire), utilisées et transformées par les industries manufacturières.  On trouvera une 
liste indicative de produits relevant 
des chapitres 25, 26, 27, 28, 71, 72, 74, 75, 76 et 78 du SH dans le 
document TN/MA/W/37/Add.4 Taux final:  zéro  
 
Masse critique :  les Membres intéressés 
envisagent 90 pour cent du commerce mondial  
 Les options possibles examinées sont les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en  œuvre plus longues 
- zéro pour "X" - exemptions limitées par produit 
  
Articles de 
sport  TN/MA/W/8513 États-Unis, Japon, 
Norvège, 
Singapour, Suisse, 
et Territoire douanier distinct 
de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu Ex 630720 (gilets de sauvetage), 
Ex 650610 (coiffures de sécurité), 
SH 890310, SH 890391, 
SH 890392, SH 890399, SH 950420, SH 950490, 
SH 950611, SH 950612, 
SH 950619, SH 950621, SH 950629, SH 950631, 
SH 950632, SH 950639, 
SH 950640, SH 950651, SH 950659, SH 950661, 
SH 950670, SH 950691, 
SH 950699, SH 950710, SH 950720, SH 950730, 
SH 950790, SH 950800 Taux final :  zéro 
 
Masse critique :  au moins [90] pour cent 
des échanges mondiaux d'articles de sport  
 Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- période de mise en œuvre plus longue 
- mise en place de niveaux d'harmonisation 
pour certains produits  
                                                      
12 26 mai 2006. 
13 4 avril 2007.  
  TN/MA/W/97/Rev.1 
Page 10 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
    Échelonnement :  les participants 
élimineront les droits de douane sur une 
période de [cinq] ans par tranches égales 
ou au cours de la période de mise en œuvre finale prévue pour les réductions 
tarifaires générales fondées sur la formule, 
si celle-ci est plus courte.    
Textiles, 
vêtements et 
chaussures TN/MA/W/11/Add.2 CE Chapitres 50 à 64 du SH 
Tous les ONT ainsi que les 
restrictions à l'exportation 
appliquées aux matières premières des produits visés par cette 
initiative doivent également être 
supprimés. Taux final :  aussi proche de zéro que 
possible Non spécifié – tous les Membres devraient 
participer.   
Jouets Document de séance du 
10 mai Hong Kong, 
Chine;  et 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu SH 9501 à SH 9505 Taux final :  zéro 
 
Masse critique :  au moins [90] pour cent 
du commerce mondial Non spécifié – point à examiner par les 
Membres participants  
  
 
 
_______________ 
  
  TN/MA/W/97/Rev.1 
 Page 11 
 
 
  Annexe B :  Brève description de la situation actuelle et point(s) de contact  
 
 Automobiles et pièces d'automobile
:  Les Membres intéressés par l'élimination des droits de douane 
dans le secteur des automobiles et des pièces d'auto mobile ont entamé des discussions informelles en 
septembre 2005.  Les participants se  sont accordés à reconnaître le rôle  important que joue ce secteur 
dans chaque économie et dans le commerce mondial.  Outre les avantages de l'élimination tarifaire, 
les discussions ont porté sur des éléments essentiels tels que les produits visés, la masse critique et le 
traitement spécial et différencié.  La délégati on du Japon a présenté une proposition sur l'élimination 
tarifaire sectorielle pour les automobiles et les pièce s d'automobile (JOB(06)/87).  L'élaboration d'une 
proposition plus spécifique sur les modalités sectorielles est en cours;  les Membres intéressés 
pourront y apporter d'autres contributions supplémentaires et s'en porter coauteurs. 
 Contact:   Nobuo Kiriyama, délégation du Japon:  kiriyama-nobuo@meti.go.jp
 
 
 
Bicyclettes et leurs parties :  Le premier document sur cette initiative sectorielle (JOB(05)/202), a fait 
l'objet de discussions concrètes parmi les Membre s intéressés par la libéralisation du secteur des 
bicyclettes et de leurs parties.  Une proposition "de deuxième génération" (TN/MA/W/84) a été présentée au nom du Japon, de Singapour, de la Su isse, de la Thaïlande et du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, qui tenait compte des progrès accomplis.  Les 
discussions récentes ont été axées sur les éléments essentiels, le traite ment spécial et différencié pour 
les pays en développement, et la façon d'encourager  davantage de Membres à se porter coauteurs.  Un 
document "de troisième génération" devrait êt re distribué prochainement aux Membres. 
 Contact:   Antonia Mei, délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu:  bcmei@taiwanwto.ch
  
Su-hua Lee, délégation du Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu:  suhualee@moea.gov.tw  
  Produits chimiques
:  Les produits chimiques sont les élém ents constitutifs d'une large gamme de 
produits industriels, y compris un pourcentage impor tant des marchandises exportées par des pays en 
développement.  À ce jour, 42 Membres (dont 25 s ont des pays en développement) ont assisté et 
participé à des discussions sur le secteur des produits  chimiques.  Au nom des Membres intéressés, les 
États-Unis, ainsi que le Canada, la Norvège, Singapo ur, la Suisse et le Taipei chinois ont présenté la 
proposition la plus récente sur la libéralisation du secteur des produits chimiques (TN/MA/W/72).  
D'autres Membres peuvent encore s'en porter coauteurs, et nous encourageons de nouvelles 
contributions.  Les participants continuent de di scuter des produits visés, sur la base de l'initiative 
existante sur l'harmonisation pour les produits chimiqu es et du principe d'exhaustivité de la gamme de 
produits visés, y compris une gamme complète de pr oduits chimiques tout au long de la chaîne de 
transformation (chapitres 28 à 39 du SH).  Les discussions entre Membres intéressés ont aussi porté sur l'inclusion d'une flexibilité pour les pays en déve loppement, l'encouragement de la participation de 
négociants clé additionnels, et les taux de droits finals cibles.   
 Contact: Meredith Broadbent, délégation des États-Unis:  Meredith_broadbent@ustr.eop.gov
 
Barbara Norton, délégation des États-Unis:  Barbara_Norton@ustr.eop.gov  
Adam O'Malley, délégation des États-Unis:  Adam_OMalley@ita.doc.gov  
 
 
Produits électroniques/électriques :  Les Membres tiennent des discussions informelles sur 
l'élimination des droits de douane dans le secteu r des produits électroniques/électriques depuis février 
2005.  Les éléments essentiels – à savoir produits visés, avantages de l'élimination des droits de 
douane, masse critique et traitement spécial et diffé rencié – sont exposés dans le document distribué TN/MA/W/97/Rev.1 
Page 12  
 
  en juillet 2005 (TN/MA/W/59).  À partir des discu ssions auxquelles un grand nombre de participants 
ont contribué, les proposants dans ce secteur ont  présenté en avril 2006 une proposition "de deuxième 
génération" contenant des modalités plus détaillées  pour l'élimination des droits (TN/MA/W/69).  
Certains proposants ont également distribué une lis te exemplative de produits (JOB(06)/84/Rev.1), 
qui donnait des exemples de produits visés par cette initiative, pour faciliter la poursuite des 
discussions entre les Membres intéressés.  Tous les Membres intéressés peuvent faire d'autres 
contributions concernant la proposition, y comp ris sur les produits visés.  Une proposition plus 
spécifique sur les modalités sectorielles est en c ours de rédaction et sera mise au point avec les 
Membres intéressés.  
Contact:   Nobuo Kiriyama, délégation du Japon:  kiriyama-nobuo@meti.go.jp
 
  Poissons et produits à base de poisson
:  Deux documents ont été distribués au sujet d'une initiative 
sectorielle possible sur les poissons et les produits à base de poisson (TN/MA/W/63 et 
TN/MA/W/63/Add.1).  Cette initiativ e continue de susciter l'intérê t d'un large éventail de pays 
développés et en développement.  Depuis que ces  documents ont été présentés, plusieurs autres 
Membres se sont portés coauteurs de l'initiative.  La pêche contribue pour beaucoup aux recettes 
d'exportation et à l'emploi dans de  nombreux pays en développement.  Les droits de douane élevés et 
la progressivité des droits de douane  sont particulièrement répandus pour les poissons et les produits à 
base de poisson;  c'est pourquoi les Membres inté ressés ont établi que la gamme des produits visés 
devrait être aussi large que possible.  Les coauteurs ont bien progressé dans l'élaboration des 
modalités, y compris en ce qui concerne le traitement  spécial et différencié qui permettra aux pays en 
développement de bénéfici er de périodes de mise en œuvre plus  longues, d'une flexibilité de zéro pour 
X pour les lignes sensibles (possibilité de choisir au maximum [y] pour cent de lignes tarifaires à 
consolider à un taux maximal de [5] pour cent), et d'une flexibilité additionnelle en cas de sensibilité 
extrême (possibilité de choisir une sous-position à six chiffres à consolider à un taux maximal de 
[10] pour cent).  Contact:   Barney Riley, délé gation de la Nouvelle-Zélande:  barney.riley@mfat.govt.nz
  
Camilla Blom, délégation de la Norvège:  Camilla.Blom@mfa.no  
 
 
Produits forestiers :  Les Membres intéressés par un accord sectoriel sur la libéralisation des droits 
pour les produits forestiers sont convenus de ch ercher à élargir la gamme des produits visés par 
l'accord existant sur les pâtes et papiers (SH 47,  48, 49), ainsi que d'élargir considérablement la 
participation à l'accord.  En particulier, les Memb res veulent inclure les produits relevant du chapitre 
44 du SH (produits à base de bois) et certains produits du chapitre 94 du SH (certains meubles et 
constructions préfabriquées).  L'élaboration du projet  de modalités complètes, y compris le traitement 
spécial et différencié pour les pays en développement , est dans sa phase finale, mais il peut encore 
faire l'objet d'améliorations.  Des efforts important s sont actuellement faits pour arriver à une masse 
critique, et un nouveau Membre s'est porté coauteur ( ce qui porte la participation totale des coauteurs 
de la proposition à près de 50 pour cent du commerce mondial). 
 
Contact:    Doug Rubbra, délégation du Canada:  doug.rubbra@international.gc.ca  
Chris O'Toole, délégation du Canada:  christopher.o'toole@international.gc.ca  
  Kevin Selch, délégation du Canada:  selch.kevin@ic.gc.ca  
 
 
Chaussures :  Dans leur communication du 31 octobre 2002 (TN/MA/W/11), les Communautés 
européennes ont proposé que tous les Membres convi ennent de réductions pl us importantes pour les 
chaussures, l'objectif étant de ramener les droits  sur ces produits à l'intérieur d'une fourchette 
commune étroite aussi proche de zéro que possible.  Il faudrait également que les obstacles non 
tarifaires soient substantiellement réduits et que to utes les restrictions à l'exportation sur les matières  TN/MA/W/97/Rev.1 
 Page 13 
 
 
  premières soient supprimées.  P our l'UE, l'élimination des droits  à l'exportation est une condition 
préalable à l'élimination de la progressivité des dr oits dans le cadre de cette initiative sectorielle. 
 Contact: Sandra Gallina, délégation des Communautés européennes:  
Sandra.Gallina@ec.europa.eu
 
  Cornelis Keijzer, délégation des Communautés européennes:  
Cornelis.Keijzer@ec.europa.eu  
  Pierres gemmes et articles de bijouterie
:  Plusieurs réunions informelles ont eu lieu entre les Membres 
intéressés par le secteur des pierres gemmes et des articles de bijouterie.  Les discussions se sont 
concentrées sur les aspects essentiels comme les produ its visés, la masse critique et le traitement 
spécial et différencié.  Il est largement admis que les articles relevant du chapitre 71 du SH devraient 
être visés.  Certains ont fait part de préoccupati ons concernant certains produits sensibles qui, pour les 
pays en développement, seront pris en compte dans le contexte du tr aitement spécial et différencié.  
Beaucoup ont reconnu l'importance de la participation des principales entités commerciales pour 
obtenir le succès de la libéralisation.  Les Memb res ayant proposé l'élimination des droits dans le 
secteur des pierres gemmes et des produits de bi jouterie ont présenté une  proposition "de deuxième 
génération" (TN/MA/W/61/Add.2) qui donnait plus de détails sur les pr oduits visés, le taux cible, la 
mise en œuvre et le traitement spécial et différencié.  
Contact: Juntra Siriuthaikorn, délégation de la Thaïlande:  juntra@thaiwto.com
 
  M.L. Sasiwimol Rajani, dé légation de la Thaïlande:  sasiwimolr@dtn.go.th  
  Outils à main
:  Les outils à main sont des produits pour l esquels de nombreux pa ys en développement 
ont un intérêt à l'exportation.  La délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu a présenté un exposé de position (JOB(06)/98) sur le secteur des outils à main, dans l'espoir d'attirer l'attention et d'encourager la par ticipation d'autres Membres.  Certains Membres ont 
fait part de leur intérêt pour cette initiative sectorielle.   Les éléments de cette initiative – y compris les 
produits visés, la masse critique, les taux finals vi sés et les options possibles en matière de TSD – 
peuvent encore faire l'objet de discussions.  Les commentaires et les contributions supplémentaires 
concernant ce secteur sont les bienvenus.   
 Contact:   Antonia Mei, délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu:  bcmei@taiwanwto.ch
  
 Su-hua Lee, délégation du Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu:  suhualee@moea.gov.tw  
  
Accès ouvert à des soins de santé améliorés
:  De nombreuses réunions informelles bilatérales, 
plurilatérales et ouvertes ont eu lieu entre les Me mbres intéressés par un accès ouvert à des soins de 
santé améliorés, dans le domaine des médicamen ts comme dans celui du matériel médical.  
L'importance de ce secteur et les avantages qui dé couleront de cette initia tive, notamment pour les 
pays en développement et les pays pauvres, ont été largement reconnus.  Les éléments essentiels  
– produits visés, masse critique et traitement sp écial et différencié – ont été exposés dans la 
proposition révisée distribuée en février 2007 (JOB(07)/23).  La discussion entre les Membres intéressés s'est récemment orientée plus particulière ment sur les options en matière de flexibilité à 
offrir aux pays en développement, et sur les pr oduits présentant un intérêt capital pour ces pays.   
 Contact: Desmond Tay, délé gation de Singapour:  desmond_tay@mti.gov.sg
 
  Anne-Sophie Dreyfus, délégation de la Suisse:  anne-sophie.dreyfus@seco.admin.ch  
  Barbara Norton, délégation des États-Unis:  Barbara_Norton@ustr.eop.gov  
 TN/MA/W/97/Rev.1 
Page 14  
 
   
Matières premières
:  Plusieurs réunions informelles bilatéra les et ouvertes ont eu lieu pour examiner 
l'initiative sectorielle proposée par les Émirats arab es unis sur les matières premières, et une liste 
préliminaire de lignes tarifaires a été distribuée.  Afin d'obtenir un plus large soutien, les Émirats 
arabes unis ont mené une action diplomatique inten se au niveau ministériel, qui a débouché sur le 
soutien des États arabes pour une initiative sector ielle sur les matières premières (Déclaration 
d'Amman des Ministres arabes du commerce, septembre 2005).  Les Émirats arabes unis ont distribué un questionnaire afin de déterminer si une particip ation significative pouvait être obtenue et d'avoir 
l'avis des Membres au sujet des produits visés, y compris des produits sensibles et des intérêts 
offensifs et défensifs.  Les participants reconna issent de manière générale les avantages de la 
libéralisation dans ce secteur, mê me si certains pays en développement ont des préoccupations qui 
seront de nouveau abordées au sein du groupe.  Les Membres peuvent se référer au document le plus 
récent (TN/MA/W/37/Add.4) pour plus de détails sur cette initiative sectorielle.   
 
Contact: Obaid Alkendi, délégation des Émirats arabes unis:  Obaid.Alkendi@uae2wto.ch
 
  Ahmed Njima, délégation des Émirats arabes unis:  Ahmed.Njima@uae2wto.ch  
  Roger Bertozzi, délégation des Émirats arabes unis:  Roger.Bertozzi@hotmail.com  
  Articles de sport
:  Le premier document sur cette initiativ e sectorielle, JOB(05)/201, a suscité des 
discussions concrètes parmi les Membres intéressés par la libéralisation du secteur des articles de 
sport.  Une proposition "de deuxième génération"  (TN/MA/W/85) a été présentée au nom des 
États-Unis, du Japon, de la Norvège, de Singapour, de  la Suisse et du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, qui rendait compte des progrès accomplis.  Les discussions 
récentes ont été axées sur le traite ment spécial et différencié pour les pays en développement, et la 
façon d'encourager davantage de Membres à se porter coauteurs.  Un document "de troisième 
génération" devrait être distri bué prochainement aux Membres. 
 Contact:   Antonia Mei, délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu:  bcmei@taiwanwto.ch
  
Su-hua Lee, délégation du Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu:  suhualee@moea.gov.tw   
 
 
Textiles et vêtements :  Dans leur communication du 31 octobre 2002 (TN/MA/W/11), les 
Communautés européennes ont proposé que tous les Membres conviennent de réductions plus 
importantes pour les textiles et les vêtements, en vue de ramener les droits sur ces produits à l'intérieur 
d'une fourchette commune étroite aussi proche de zéro que possible.  Il faudrait également que les 
obstacles non tarifaires soient substa ntiellement réduits et que toutes le s restrictions à l'exportation sur 
les matières premières soient supprimées.  Pour l' UE, l'élimination des droits à l'exportation est une 
condition préalable à l'élimination de la progressiv ité des droits dans le cadre de cette initiative 
sectorielle.  
Contact: Sandra Gallina, délégation des Communautés européennes:  
Sandra.Gallina@ec.europa.eu
 
  Cornelis Keijzer, délégation des Communautés européennes:  
Cornelis.Keijzer@ec.europa.eu  
 
  TN/MA/W/97/Rev.1 
 Page 15 
 
 
  Jouets :  Un document de séance sur l'initiative sectorie lle proposée pour les jouets a été présenté lors 
de la réunion ouverte de mai 2007.  Actuellement, l es coauteurs de la proposition sont Hong Kong, 
Chine et le Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu.   Les deux délégations 
discutent de la proposition avec d'autres Membres intéressés et ont l'intention de présenter un 
document formel dès que possible. 
 
Contact: Arsene Yiu, délégation de Hong Kong, Chine:  arsene_yiu@hketogeneva.gov.hk  
 Antonia Mei, délégation du Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu:  bcmei@taiwanwto.ch  
 
__________