ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/226 
13 septembre 2011 
 (11-4406) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural), Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la 
protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits pour l'alimentation des anim aux et aliments destinés à la 
consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Les préfectures ci-après:  Fukushima, Gunma, 
Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Yamagata, Niig ata, Nagano, Yamanashi, Saitama, Tokyo 
et Chiba (Japon)  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 3421 del 16 de agosto de 2011 del Ministerio de 
Agricultura y Desarrollo Rural y del Ministerio de la Protección Social "Por la cual se 
establece el reglamento técnico sobre las condi ciones especiales para la importación de 
piensos y alimentos para consumo humano originarios o procedentes de algunas prefecturas de Japón por el riesgo que representa  el accidente en la Central Nuclear de 
Fukushima"  (Décision n
o 3421 du 16 août 2011 du Ministère de l'agriculture et du 
développement rural et du Ministère de la protection sociale portant établissement du règlement technique relatif a ux conditions spéciales régiss ant l'importation des produits 
pour l'alimentation des animaux et des alim ents destinés à la consommation humaine 
originaires ou en provenance de certaines pr éfectures du Japon en raison du risque lié à 
l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  4 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_2946_00_s.pdf 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  niveaux ma ximaux de contamination radioactive;  
exigences préalables à l'importation;  notifica tion préalable;  inspection, surveillance et 
contrôle;  notification;  validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/226 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), 
l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) ont déclaré que certains aliments coll ectés en des points de la préfecture de 
Fukushima (Japon) et dans des zones adjacentes sont contaminés par du matériel radioactif. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) .  Codex STAN 193-1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  FDA Food Nº 1001300991  (disponible en anglais) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  À partir du 
22 août 2011, date de publication dans le no 48.169 du Journal officiel ( Diario Oficial ), 
pour une durée de douze (12) mois/22 août 2011-22 août 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 N°. 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 Extensión 1266 
Fax:  +(57-1) 330 5050 
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/   G/SPS/N/COL/226 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 Fax:  +(57-1) 606 4777