ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG156/4 
8 décembre 2004 
 
 (04-5395) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA CROATIE 
 
Questions et réponses 
 
  
 La communication ci-après, datée du 3 décemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.    Le présent document reproduit les questions  adressées aux Parties et les réponses 
communiquées.  Les questions et réponses reproduites ci-après sont organisées conformément au 
document WT/REG156/3. 
 
_______________ 
  I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD  
3. Champ d'application  
 
1. Nous notons que "tous les produits industriels  et certains produits de l'agriculture et de 
la pêche qui figurent dans les tableaux A et B du Protocole II de l'Accord font l'objet de 
concessions pour ce qui est des échanges entre le s Parties".  Les Parties peuvent-elles fournir 
des détails sur les produits figurant dans les différents tableaux (A, B et C)?  Les Parties 
peuvent-elles également fournir des renseignements  sur les taux préférentiels et les taux NPF 
applicables à chacun de ces produits?  
 Les détails relatifs aux tableaux B et C du Protoc ole I (produits industriels) et des tableaux A 
et B du Protocole II (produits agricoles), ainsi que les taux appliqués correspondants figurent dans les 
annexes jointes au présent document.  
 Annexe I: Taux préférentiels et taux NPF pour le tableau B du Protocole I, 
Annexe II: Taux préférentiels et taux NPF pour le tableau C du Protocole I, 
Annexe III: Taux préférentiels et taux NPF pour le tableau A du Protocole II, 
Annexe IV: Taux préférentiels et taux NPF pour le tableau B du Protocole II. 
 
2. Conformément à l'Annexe du document WT/REG156/3, au moment de l'entrée en 
vigueur de l'accord pour les produits croates en trant en Turquie, l'accord couvrait 90,5 pour 
cent de la valeur commerciale et visait 25,5 pour  cent des produits agricoles et 100 pour cent des 
produits industriels.  Pour les produits turcs en trant en Croatie, l'accord couvrait 51,2 pour 
cent de la valeur commerciale et visait 41,1 pour cent des produits agricoles et 52,4 pour cent des produits industriels.  D'ici à la fin de la p ériode de transition, c'est-à-dire janvier 2007, quels 
objectifs les Parties comptent-elles-atteindre en  ce qui concerne le pourcentage des produits 
visés?  WT/REG156/4 
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  La période de transition pour les pr oduits industriels prendra fin le 1
er janvier 2007.  L'accord 
visera alors 100 pour cent des produits industriels en provenance de la Turquie.  La proportion est déjà de 100 pour cent pour les produits i ndustriels en provenance de la Croatie.  
  Par ailleurs, pour les produits agricoles, l' ALE ne prévoit pas de période de transition 
particulière.  Les préférences existantes seront appliquées comme elles le sont actuellement, à moins 
que des préférences supplémentaires ne soient accord ées dans le cadre d'éventuelles négociations dans 
le cadre du Comité mixte.    
4. Données commerciales  
 
3. Nous notons que, d'après les statistiques co mmuniquées par les Parties, en 2004, 38 pour 
cent seulement des tarifs applicables aux produits agricoles ont été éliminés.  Les Parties peuvent-elles expliquer en quoi cela est conforme  à l'obligation d'éliminer les droits pour 
"l'essentiel des échanges commerciaux".  
  Conformément à l'article 11 de l'Accord, les Par ties s'engagent à examiner, au sein du Comité 
mixte, les possibilités de s'accorder mutuellement des concessions supplémentaires en ce qui concerne 
le commerce des produits agricoles.  Lors de la négociation de concessions supplémentaires, les 
Parties tiendront compte, entre autres, du rôle de l'agriculture dans leurs économies respectives, du 
développement du commerce des produits agricoles entre les Parties, de la sensibilité particulière de 
ces produits et de l'évolution de leurs politiques agricoles respectives. 
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE  
1. Restrictions à l'importation  
4. Quels sont les produits spécifiques (lig nes du SH) faisant l'objet de contingents 
tarifaires? 
 
 Dans le cadre des contingents tarifaires mentionnés dans le Protocole II relatif aux 
concessions pour les produits agricoles, la Turquie et la Croatie échangent des concessions tarifaires 
dans les limites quantitatives déterminées.    
 Le tableau A du Protocole II indique les conti ngents tarifaires appliqués par la Croatie aux 
produits agricoles originaires de la Turquie.  Le tableau B du Protocole II indique les contingents tarifaires appliqués par la Turquie aux produits agrico les originaires de la Cr oatie.  Ces tableaux sont 
annexés au présent document.   WT/REG156/4 
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ANNEXE I:  TAUX PRÉFÉRENTIELS ET TAUX NPF POUR LES PRODUITS  
FIGURANT DANS LE TABLEAU B DU PROTOCOLE I  
 
CODE NC PRODUIT Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU B 
5109 10 10 En boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes 
d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g  kg 9,4 3,3 B 
5109 10 90 Autres kg 9,4 3,3 B 
5109 90 10 En boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes 
d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g kg 9,4 3,3 B 
5109 90 90 Autres kg 9,4 3,3 B 
6104 32 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6104 33 00 De fibres synthétiques  p 15,2 5,3 B 
6104 39 00 D'autres matières textiles  p 15,2 5,3 B 
6104 41 00 De laine ou de poils fins  p 15,2 5,3 B 
6104 42 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6104 43 00 De fibres synthétiques  p 15,2 5,3 B 
6104 44 00 De fibres artificielles  p 15,2 5,3 B 
6104 49 00 D'autres matières textiles  p 15,2 5,3 B 
6104 51 00 De laine ou de poils fins  p 15,2 5,3 B 
6104 52 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6104 53 00 De fibres synthétiques  p 15,2 5,3 B 
6104 59 00 D'autres matières textiles:  p 15,2 5,3 B 
6104 62 10 Pantalons et culottes  p 15,2 5,3 B 
6104 62 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6104 63 10 Pantalons et culottes  p 15,2 5,3 B 
6104 63 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6104 69 10 Pantalons et culottes  p 15,2 5,3 B 
6104 69 91 De fibres artificielles p 15,2 5,3 B 
6104 69 99 D'autres matières textiles p 15,2 5,3 B 
6105 10 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6105 20 10 De fibres synthétiques p 15,2 5,3 B 
6105 20 90 De fibres artificielles p 15,2 5,3 B 
6105 90 10 De laine ou de poils fins p 15,2 5,3 B 
6105 90 90 D'autres matières textiles p 15,2 5,3 B 
6106 10 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6106 20 00 De fibres synthétiques ou artificielles  p 15,2 5,3 B 
6106 90 10 De laine ou de poils fins p 15,2 5,3 B 
6106 90 30 De soie ou de déchets de soie p 15,2 5,3 B 
6106 90 50 De lin ou de ramie p 15,2 5,3 B 
6106 90 90 D'autres matières textiles p 15,2 5,3 B 
6107 11 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6107 12 00 De fibres synthétiques ou artificielles  p 15,2 5,3 B 
6107 19 00 D'autres matières textiles  p 15,2 5,3 B 
6107 21 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6107 22 00 De fibres synthétiques ou artificielles  p 15,2 5,3 B 
6107 29 00 D'autres matières textiles  p 15,2 5,3 B 
6107 91 10 En tissus du genre éponge p 15,2 5,3 B 
6107 91 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6107 92 00 De fibres synthétiques ou artificielles  p 15,2 5,3 B 
6107 99 00 D'autres matières textiles  p 15,2 5,3 B 
6108 21 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6108 22 00 De fibres synthétiques ou artificielles  p 15,2 5,3 B 
6108 29 00 D'autres matières textiles  p 15,2 5,3 B 
6108 31 10 Chemises de nuit p 15,2 5,3 B 
6108 31 90 Pyjamas p 15,2 5,3 B 
6108 32 11 Chemises de nuit p 15,2 5,3 B 
6108 32 19 Pyjamas p 15,2 5,3 B 
6108 32 90 De fibres artificielles p 15,2 5,3 B 
6108 39 00 D'autres matières textiles  p 15,2 5,3 B 
6108 91 10 En tissus du genre éponge p 15,2 5,3 B 
6108 91 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6108 92 00 De fibres synthétiques ou artificielles  p 15,2 5,3 B 
6108 99 10 De laine ou de poils fins p 15,2 5,3 B WT/REG156/4 
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 CODE NC PRODUIT Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU B 
6108 99 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6109 10 00 De coton  p 14 4,9 B 
6109 90 10 De laine ou de poils fins p 14 4,9 B 
6109 90 30 De fibres synthétiques ou artificielles p 14 4,9 B 
6109 90 90 Autres p 14 4,9 B 
6110 11 10 Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en 
poids de laine et pesant  600 g ou plus par unité p 14 4,9 B 
6110 11 30 Pour hommes ou garçonnets p 14 4,9 B 
6110 11 90 Pour femmes ou fillettes p 14 4,9 B 
6110 12 10 Pour hommes ou garçonnets p 14 4,9 B 
6110 12 90 Pour femmes ou fillettes p 14 4,9 B 
6110 19 10 Pour hommes ou garçonnets p 14 4,9 B 
6110 19 90 Pour femmes ou fillettes p 14 4,9 B 
6110 20 10 Sous-pulls p 14 4,9 B 
6110 20 91 Pour hommes ou garçonnets p 14 4,9 B 
6110 20 99 Pour femmes ou fillettes p 14 4,9 B 
6110 30 10 Sous-pulls p 14 4,9 B 
6110 30 91 Pour hommes ou garçonnets p 14 4,9 B 
6110 30 99 Pour femmes ou fillettes p 14 4,9 B 
6110 90 10 De lin ou de ramie p 14 4,9 B 
6110 90 90 Autres p 14 4,9 B 
6203 11 00 De laine ou de poils fins  p 15,2 5,3 B 
6203 12 00 De fibres synthétiques  p 15,2 5,3 B 
6203 19 10 De coton p 15,2 5,3 B 
6203 19 30 De fibres artificielles p 15,2 5,3 B 
6203 19 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 21 00 De laine ou de poils fins  p 15,2 5,3 B 
6203 22 80 Autres p 13,6 4,8 B 
6203 23 80 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 29 18 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 29 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 32 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 33 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 39 19 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 39 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 42 31 En tissus dits "denim" p 15,2 5,3 B 
6203 42 33 En velours et peluches par la  trame, coupés, côtelés p 15,2 5,3 B 
6203 42 35 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 42 59 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 42 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 43 19 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 43 39 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 43 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 49 19 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 49 39 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 49 50 Autres p 15,2 5,3 B 
6203 49 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 12 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6204 13 00 De fibres synthétiques  p 15,2 5,3 B 
6204 19 10 De fibres artificielles p 15,2 5,3 B 
6204 19 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 22 80 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 23 80 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 29 18 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 29 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 32 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 33 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 39 19 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 39 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 42 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6204 43 00 De fibres synthétiques  p 15,2 5,3 B 
6204 44 00 De fibres artificielles  p 15,2 5,3 B 
6204 49 10 De soie ou de déchets de soie p 15,2 5,3 B 
6204 49 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 52 00 De coton  p 15,2 5,3 B  WT/REG156/4 
 Page 5 
 
 
 CODE NC PRODUIT Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU B 
6204 53 00 De fibres synthétiques  p 15,2 5,3 B 
6204 59 10 De fibres artificielles p 15,2 5,3 B 
6204 59 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 61 10 Pantalons et culottes  p 15,2 5,3 B 
6204 61 80 Salopettes à bretelles  p 15,2 5,3 B 
6204 61 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 62 31 En tissus dits "denim" p 15,2 5,3 B 
6204 62 33 En velours et peluches par la  trame, coupés, côtelés p 15,2 5,3 B 
6204 62 39 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 62 59 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 62 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 63 18 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 63 39 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 63 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 69 18 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 69 39 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 69 50 Autres p 15,2 5,3 B 
6204 69 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6205 10 00 De laine ou de poils fins  p 15,2 5,3 B 
6205 20 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6205 30 00 De fibres synthétiques ou artificielles  p 15,2 5,3 B 
6205 90 10 De lin ou de ramie p 15,2 5,3 B 
6205 90 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6206 30 00 De coton  p 15,2 5,3 B 
6206 40 00 De fibres synthétiques ou artificielles  p 15,2 5,3 B 
6206 90 10 De lin ou de ramie p 15,2 5,3 B 
6206 90 90 Autres p 15,2 5,3 B 
6309 00 00 Articles de friperie kg 13,6 4,8 B 
7213 10 00 Comportant des indentations, bourrelets, creux ou 
reliefs obtenus au cours du laminage   kg 4 1,4 B 
7214 20 00 10 ex,  De section circ ulaire d'un diamètre égal ou 
supérieur à 8 mm mais n'excédant pas 25 mm kg 4 1,4 B 
7214 99 10 10 ex,  De section circ ulaire d'un diamètre égal ou 
supérieur à 8 mm mais n'excédant pas 25 mm kg 8 2,8 B 
7214 99 39 10 ex,  Supérieur ou égal à 8 mm mais n'excédant pas 
25 mm kg 8 2,8 B 
7214 99 79 10 ex,  Supérieur ou égal à 8 mm mais n'excédant pas 
25 mm kg 8 2,8 B 
7217 10 10 Dont la plus gra nde dimension de la coupe 
transversale est inférieure à 0,8 mm kg 7 2,5 B 
7217 10 31 Comportant des inde ntations, bourrelets, creux ou 
reliefs obtenus au cours du laminage kg 7 2,5 B 
7217 10 39 Autres kg 7 2,5 B 
7217 10 50 Contenant en poids 0,25 % ou plus, mais moins de 
0,6 % de carbone  kg 7 2,5 B 
7217 10 90 Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone kg 7 2,5 B 
 
 WT/REG156/4 
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 ANNEXE II:  TAUX PRÉFÉRENTIELS ET TAUX NPF POUR LES PRODUITS  
FIGURANT DANS LE TABLEAU C DU PROTOCOLE I  
 
CODE NC Désignation des produits Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU C 
2522 10 00 Chaux vive  kg 14 5,6 C 
2522 20 00 Chaux éteinte  kg 14 5,6 C 
2522 30 00 Chaux hydraulique  kg 14 5,6 C 
2523 10 00 Ciments non pulvérisés dits "clinkers"  kg 12 4,8 C 
2523 29 00 Autres  kg 12 4,8 C 
2523 30 00 Ciments alumineux  kg 12 4,8 C 
2523 90 10 Ciments de hauts fourneaux kg 12 4,8 C 
2523 90 80 Autres kg 12 4,8 C 
2710 11 11 Destiné à subir un traitement défini kg 15,2 6,1 C 
2710 11 41 Avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 1000 l 15,2 6,1 C 
2710 11 45 Avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais 
inférieur à 98 1000 l 15,2 6,1 C 
2710 11 49 Avec un indice d'octane (IOR) supérieur ou égal à  98 1000 l 15,2 6,1 C 
2710 11 51 Avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98 1000 l 15,2 6,1 C 
2710 11 59 Avec un indice d'octane (IOR) supérieur ou égal à  98 1000 l 15,2 6,1 C 
2710 11 90 Autres huiles légères kg 15,2 6,1 C 
2710 19 11 Destiné à subir un traitement défini kg 15,2 6,1 C 
2710 19 15 Destiné à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 19 11  kg 15,2 6,1 C 
2710 19 25 Autres kg 15,2 6,1 C 
2710 19 29 Autres kg 15,2 6,1 C 
2710 19 41 D'une teneur en soufre n'ex cédant pas 0,05 % en poids kg 15,2 6,1 C 
2710 19 41 10 ex,  Gazole kg 15,2 6,1 C 
2710 19 45 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais 
n'excédant pas 0,2% kg 15,2 6,1 C 
2710 19 45 10 ex,  Gazole kg 15,2 6,1 C 
2710 19 49 D'une teneur en soufre excédant 0,2 % en poids kg 15,2 6,1 C 
2710 19 49 10 ex,  Gazole kg 15,2 6,1 C 
2710 91 00 Contenant des diphényles polychlorés (PCB), des 
terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles 
polybromés (PBB)  kg 15,2 6,1 C 
2710 99 00 Autres  kg 15,2 6,1 C 
2807 00 10 10 ex,  Pro-analyses kg 5,5 2,2 C 
2808 00 00 10 ex,  Acide nitrique, pro analyses kg 5,5 2,2 C 
3102 90 00 Autres, y compris les mélanges non visés dans les 
sous-positions précédentes  kg N 8,2 3,3 C 
3105 10 00 Produits du présent Chapitre présentés soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en emballages 
d'un poids brut n'excédant pas 10 kg  kg 8,2 3,3 C 
3206 49 90 10 ex,  Dispersions concentrées de pigments kg 6,5 2,6 C 
3206 49 90 20 ex,  À base de noir de carbone kg 6,5 2,6 C 
3304 10 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3304 20 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3304 30 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3305 10 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3305 20 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3305 30 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3305 90 10 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3305 90 90 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3306 10 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3306 90 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3307 10 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3307 20 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3307 30 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3307 49 00 10 ex,  Conditionnés pour la  vente au détail  kg 6,5 2,6 C 
3402 11 90 10 ex,  Alkylarylsulfonates ; sulfonate d'alcool laurylique 
éther de polyglycol  kg 6,5 2,6 C 
3402 20 20 Préparations tensio-actives kg 6,5 2,6 C 
3402 20 90 Préparations pour lessives et préparations de 
nettoyage kg 6,5 2,6 C 
3402 90 90 10 ex,  Préparations pour lessives, en poudre kg 6,5 2,6 C  WT/REG156/4 
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 CODE NC Désignation des produits Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU C 
3808 20 80 10 ex,  Autres fongicides, à l'exception de ceux utilisés 
pour la préservation des végétaux  kg 6,5 2,6 C 
3917 21 10 Obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe 
transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés kg 8 3,2 C 
3917 21 99 Autres kg 8 3,2 C 
3917 22 10 Obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe 
transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés kg 6,8 2,7 C 
3917 22 99 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 23 10 Obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe 
transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés kg 6,8 2,7 C 
3917 23 99 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 29 12 En produits de polyméris ation de réorga nisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement kg 6,8 2,7 C 
3917 29 15 En produits de polyméris ation d'addition  kg 6,8 2,7 C 
3917 29 19 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 29 99 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 31 90 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 32 10 En produits de polyméris ation de réorga nisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement kg 6,8 2,7 C 
3917 32 31 En polymères de l'éthylène kg 6,8 2,7 C 
3917 32 35 En polymères du chlorure de vinyle kg 6,8 2,7 C 
3917 32 39 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 32 51 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 32 99 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 33 90 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 39 12 En produits de polyméris ation de réorga nisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement kg 6,8 2,7 C 
3917 39 15 En produits de polyméris ation d'addition  kg 6,8 2,7 C 
3917 39 19 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 39 99 Autres kg 6,8 2,7 C 
3917 40 90 Autres kg 6,8 2,7 C 
3918 10 10 Consistant en un support imprégné, enduit ou 
recouvert de poly(chlorure de vinyle) m2 6,5 2,6 C 
3918 10 90 Autres m2 6,5 2,6 C 
3918 90 00 En autres matières plastiques  m2 6,5 2,6 C 
3919 10 11 En poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en 
polyéthylène kg 6,5 2,6 C 
3919 10 13 En poly(chlorure de vinyle) non plastifié kg 6,5 2,6 C 
3919 10 15 En polypropylène kg 6,5 2,6 C 
3919 10 38 Autres kg 6,5 2,6 C 
3919 10 61 En poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en 
polyéthylène kg 6,5 2,6 C 
3919 10 69 Autres kg 6,5 2,6 C 
3919 10 90 Autres kg 6,5 2,6 C 
3920 10 23 Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 
20 micromètres ou plus mais n'excédant pas 
40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés  kg 6,5 2,6 C 
3920 10 24 Feuilles étir ables kg 6,5 2,6 C 
3920 10 26 Autres kg 6,5 2,6 C 
3920 10 27 Imprimés kg 6,5 2,6 C 
3920 10 28 Supérieure à 0,94 kg 6,5 2,6 C 
3920 10 40 Autres kg 6,5 2,6 C 
3920 10 81 Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles 
humides, composée de fibrilles non cohérentes en 
polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion de 15 % ou moins, 
contenant, comme agent humidifiant, de poly(alcool 
vinylique) dissous dans l'eau kg 6,5 2,6 C WT/REG156/4 
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 CODE NC Désignation des produits Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU C 
3920 10 89 Autres kg 6,5 2,6 C 
3920 30 00 En polymères du styrène kg 6,5 2,6 C 
3920 43 10 D'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  kg 6,5 2,6 C 
3920 43 90 D'une épaisseur excédant 1 mm kg 6,5 2,6 C 
4012 11 00 Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y 
compris les voitures du type "break" et les 
voitures de course)  p 6 2,4 C 
4012 12 00 Des types utilisés pour autobus ou camions  p 6 2,4 C 
4012 13 90 Autres p 6 2,4 C 
4012 19 00 Autres  p 6 2,4 C 
4012 20 90 Autres p 6 2,4 C 
4012 90 20 Bandages pleins ou creux (mi-pleins) kg 10 4 C 
4012 90 90 "Flaps" kg 10 4 C 
4409 20 11 Moules pour cadres pour tableaux, photographies, 
miroirs ou objets similaires, m 6 2,4 C 
4409 20 98 Autres kg 6 2,4 C 
4805 12 00 Papier paille pour cannelure  kg 6,2 2,5 C 
4805 19 10 Wellenstoff kg 6,2 2,5 C 
4805 19 90 Autres kg 6,2 2,5 C 
4805 24 00 10 ex,  Brun kg 6,8 2,7 C 
4805 25 00 10 ex,  Brun kg 6,8 2,7 C 
4805 30 10 D'un poids au mètre carré inférieur à 30 g kg 6,2 2,5 C 
4805 30 90 D'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 30 g kg 6,2 2,5 C 
4805 91 00 D'un poids au mètre carré égal ou inférieur à 150 g  kg 6,2 2,5 C 
4805 91 00 10 ex,  Papiers et cart ons multicouches (autres que ceux 
des sous-positions 4805 12, 4805 19, 4805 24 ou 4805 25), sans couche extérieure blanchie kg 6,8 2,7 C 
4805 92 00 D'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais 
inférieur à 225 g  kg 6,2 2,5 C 
4805 92 00 10 ex,  Papiers et cart ons multicouches (autres que ceux 
des sous-positions 4805 12, 4805 19, 4805 24 ou 4805 25), sans couche extérieure blanchie kg 6,8 2,7 C 
4805 93 20 10 ex,  Papiers et cart ons multicouches (autres que ceux 
des sous-positions 4805 12, 4805 19, 4805 24 ou 
4805 25), sans couche extérieure blanchie kg 6,8 2,7 C 
4805 93 80 10 ex,  Papiers et cart ons multicouches (autres que ceux 
des sous-positions 4805 12, 4805 19, 4805 24 ou 
4805 25), sans couche extérieure blanchie kg 6,8 2,7 C 
4808 10 00 Papiers et cartons ondulés, même perforés  kg 7 2,8 C 
6401 10 10 À dessus en caoutchouc pa 14 5,6 C 
6401 10 90 À dessus en matière plastique  pa 14 5,6 C 
6401 91 00 Couvrant le genou  pa 14 5,6 C 
6401 92 10 À dessus en caoutchouc pa 14 5,6 C 
6401 92 90 À dessus en matière plastique  pa 14 5,6 C 
6401 99 00 Autres  pa 14 5,6 C 
6405 90 10 À semelles extérieures en caoutchouc, en matière 
plastique, en cuir naturel ou reconstitué pa 11,6 4,6 C 
6405 90 90 À semelles extérieures en autres matières  pa 11,6 4,6 C 
6810 11 10 En béton léger (à ba se de bimskies, de scories 
granulées, etc,) kg 14 5,6 C 
6810 11 90 Autres kg 14 5,6 C 
6810 19 10 Tuiles kg 14 5,6 C 
6810 19 31 En béton m2 14 5,6 C 
6810 19 39 Autres m2 14 5,6 C 
6810 19 90 Autres kg 14 5,6 C 
6810 91 10 Éléments de planchers kg 14 5,6 C 
6810 91 90 Autres kg 14 5,6 C 
6810 99 00 Autres  kg 12 4,8 C 
6811 10 00 Plaques ondulées  kg 14 5,6 C 
6811 20 11 Ardoises pour le revêtement des toitures ou des 
façades, dont les dimensions ne dépassent pas  40 cm x 60 cm m
2 14 5,6 C 
6811 20 80 Autres kg 14 5,6 C 
6811 30 00 Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie  kg 14 5,6 C 
6811 90 00 Autres ouvrages  kg 14 5,6 C 
6908 10 10 En terre commune  m2 12 4,8 C  WT/REG156/4 
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 CODE NC Désignation des produits Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU C 
6908 10 90 Autres m2 12 4,8 C 
7003 12 10 En verre d'optique m2 15 6 C 
7003 12 91 À couche non réflechissante m2 15 6 C 
7003 12 99 Autres m2 15 6 C 
7003 19 90 Autres m2 11 4,4 C 
7003 20 00 Plaques et feuilles, armées  m2 16 6,4 C 
7003 30 00 Profilés  kg 16 6,4 C 
7007 11 10 De dimensions et format s permettant leur emploi dans 
les véhicules automobiles et les tracteurs kg 10 4 C 
7007 11 90 Autres kg 10 4 C 
7007 19 10 Émaillés  m2 8 3,2 C 
7007 19 20 Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées 
(doubles) ou à couche absorbante ou réfléchissante m2 8 3,2 C 
7007 19 80 Autres m2 8 3,2 C 
7007 21 91 De dimensions et format s permettant leur  emploi dans 
les véhicules automobiles et les tracteurs kg 14 5,6 C 
7007 21 99 Autres kg 14 5,6 C 
7007 29 00 Autres  m2 14 5,6 C 
7010 10 00 Ampoules  p 15 6 C 
7010 20 00 Bouchons, couvercles et autres dispositifs de 
fermeture  kg 15 6 C 
7010 90 10 Bocaux à stériliser p 15 6 C 
7010 90 21 Obtenus à partir d'un tube de verre p 15 6 C 
7010 90 31 De 2,5 l ou plus p 15 6 C 
7010 90 41 De 1l ou plus p 15 6 C 
7010 90 43 Excédant 0,33 l mais n'excédant pas 1 l p 15 6 C 
7010 90 51 De 1l ou plus p 15 6 C 
7010 90 53 Excédant 0,33 l mais n'excédant pas 1 l p 15 6 C 
7010 90 61 De 0,25 l ou plus p 15 6 C 
7010 90 91 En verre non coloré p 15 6 C 
7010 90 99 En verre coloré p 15 6 C 
7302 40 00 Eclisses et selles d'assise  kg 7 2,8 C 
7302 90 00 Autres  kg 7 2,8 C 
7304 10 10 D'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  kg 7 2,8 C 
7304 10 30 D'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais 
n'excédant pas 406,4 mm kg 7 2,8 C 
7304 29 11 D'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm  kg 6 2,4 C 
7304 31 91 De précision kg 6 2,4 C 
7304 31 99 Autres kg 6 2,4 C 
7304 39 51 Zingués kg 6 2,4 C 
7304 39 59 Autres kg 6 2,4 C 
7304 39 91 N'excédant pas 168,3 mm  kg 6 2,4 C 
7304 39 93 Excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm kg 6 2,4 C 
7306 10 11 N'excédant pas 168,3 mm kg 10 4 C 
7306 10 19 Excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm kg 10 4 C 
7306 10 90 Soudés hélicoïdalement kg 10 4 C 
7306 20 00 10 ex,  D'un diamètre extérieur n'excédant pas 24 po kg 10 4 C 
7306 30 21 N'excédant pas 2 mm  kg 10 4 C 
7306 30 29 Excédant 2 mm  kg 10 4 C 
7306 30 51 Zingués kg 10 4 C 
7306 30 59 Autres kg 10 4 C 
7306 30 71 Zingués kg 10 4 C 
7306 30 78 Autres kg 10 4 C 
7306 30 90 Excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm kg 10 4 C 
7306 60 32 En acier inoxydable kg 10 4 C 
7306 60 34 Autres kg 10 4 C 
7306 60 36 En acier inoxydable kg 10 4 C 
7306 60 38 Autres kg 10 4 C 
7310 10 00 D'une contenance de 50 l ou plus  kg 15 6 C 
7310 21 11 Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées 
alimentaires kg 8 3,2 C 
7310 21 19 Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons  kg 8 3,2 C 
7310 21 91 De moins de 0,5 mm  kg 8 3,2 C 
7310 21 99 De 0,5 mm ou plus kg 8 3,2 C 
7310 29 10 D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm kg 8 3,2 C WT/REG156/4 
Page 10  
 
 CODE NC Désignation des produits Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU C 
7310 29 90 D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus kg 8 3,2 C 
7314 20 10 En fils nervurés kg 9,8 3,9 C 
7314 20 90 Autres kg 9,8 3,9 C 
7321 12 00 À combustibles liquides  p 14 5,6 C 
7321 81 10 À évacuation des gaz brûlés p 14 5,6 C 
7321 81 90 Autres p 14 5,6 C 
7321 82 10 À évacuation des gaz brûlés p 14 5,6 C 
7321 82 90 Autres p 14 5,6 C 
7321 83 00 À combustibles solides  p 14 5,6 C 
7321 90 00 Parties  kg 14 5,6 C 
7322 11 00 En fonte  kg 8 3,2 C 
7322 19 00 Autres  kg 10 4 C 
7322 90 90 Autres kg 10 4 C 
7604 10 10 Barres kg 9,4 3,8 C 
7604 10 90 Profilés kg 9,4 3,8 C 
7604 21 00 Profilés creux  kg 10 4 C 
7604 29 10 Barres kg 9,4 3,8 C 
7604 29 90 Profilés kg 9,4 3,8 C 
7605 11 00 Dont la plus grande dimension de la section 
transversale excède 7 mm  kg 9,4 3,8 C 
7605 19 00 Autres  kg 9,4 3,8 C 
7606 11 91 De moins de 3 mm  kg 11 4,4 C 
7606 11 93 De 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm kg 11 4,4 C 
7606 11 99 De 6 mm ou plus kg 11 4,4 C 
7606 12 10 Bandes pour stores  vénitiens kg 11 4,4 C 
7606 12 50 Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques kg 11 4,4 C 
7606 12 91 De moins de 3 mm  kg 11 4,4 C 
7606 12 93 De 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm kg 11 4,4 C 
7606 12 99 De 6 mm ou plus kg 11 4,4 C 
7606 91 00 En aluminium non allié  kg 9,4 3,8 C 
7606 92 00 En alliages d'aluminium  kg 9,4 3,8 C 
7607 19 10 D'une épaisseur inférieure à 0,021 mm kg 9,4 3,8 C 
7607 19 91 Auto-adhésifs kg 9,4 3,8 C 
7607 19 99 Autres kg 9,4 3,8 C 
7607 20 10 D'une épaisseur (support non compris) inférieure à 
0,021 mm kg 9,4 3,8 C 
7607 20 91 Auto-adhésifs kg 9,4 3,8 C 
7607 20 99 Autres kg 9,4 3,8 C 
7608 10 90 Autres kg 9,4 3,8 C 
7608 20 30 Soudés kg 9,4 3,8 C 
7608 20 91 Simplement filés à chaud kg 9,4 3,8 C 
7608 20 99 Autres kg 9,4 3,8 C 
7609 00 00 Accessoires de tuya uterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en aluminium kg 9,4 3,8 C 
7616 99 10 Coulés kg 4 1,6 C 
7616 99 90 Autres kg 4 1,6 C 
8215 10 20 Contenant uniquement des objets argentés, dorés ou 
platinés kg 15 6 C 
8215 10 30 En aciers inoxydables kg 15 6 C 
8215 10 80 Autres kg 15 6 C 
8215 20 10 En aciers inoxydables kg 15 6 C 
8215 20 90 Autres kg 15 6 C 
8215 91 00 Argentés, dorés ou platinés  kg 15 6 C 
8215 99 10 En aciers inoxydables kg 15 6 C 
8215 99 90 Autres kg 15 6 C 
8309 10 00 Bouchons-couronnes  kg 10 4 C 
8309 90 90 10 ex,  Bouchons à pas de vis kg 15 6 C 
8311 10 10 Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, 
enrobées de matière réfractaire kg 10 4 C 
8311 10 90 Autres kg 10 4 C 
8311 20 00 Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux 
communs  kg 10 4 C 
8311 30 00 Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage 
ou le soudage à la flamme, en métaux communs  kg 10 4 C 
8311 90 00 Autres, y compris les parties  kg 10 4 C  WT/REG156/4 
 Page 11 
 
 
 CODE NC Désignation des produits Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU C 
8403 10 10 En fonte kg 10 4 C 
8403 10 90 Autres kg 10 4 C 
8404 10 00 Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 8402 
ou 8403  kg 10 4 C 
8404 20 00 Condenseurs pour machines à vapeur  kg 10 4 C 
8406 10 00 Turbines pour la propulsion de bateaux  kg 14 5,6 C 
8406 81 10 Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des 
génératrices électriques kg 14 5,6 C 
8406 81 90 Autres kg 14 5,6 C 
8406 82 11 N'excédant pas 10 MW kg 14 5,6 C 
8406 82 19 Excédant 10 MW kg 14 5,6 C 
8406 82 90 Autres kg 14 5,6 C 
8408 10 11 20 ex,  D'une puissance excédant 150 kW mais 
n'excédant pas 400 kW p 10 4 C 
8408 10 19 Autres p 14 5,6 C 
8408 10 19 20 ex,  D'une puissance excédant 150 kW mais 
n'excédant pas 400 kW p 10 4 C 
8408 10 61 Destinés aux bateaux pour  la navigation maritime des 
nos 8901 à 8906, aux remorque urs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la 
sous-position 8906 00 10  p 14 5,6 C 
8408 10 61 10 ex,  N'excédant pas 400 kW  p 10 4 C 
8408 10 69 Autres p 14 5,6 C 
8408 10 69 10 ex,  N'excédant pas 400 kW  p 10 4 C 
8408 10 71 Destinés aux bateaux pour  la navigation maritime des 
nos 8901 à 8906, aux remorque urs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10  p 14 5,6 C 
8408 10 79 Autres p 14 5,6 C 
8408 10 81 Destinés aux bateaux pour  la navigation maritime des 
nos 8901 à 8906, aux remorque urs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10  p 14 5,6 C 
8408 10 89 Autres, p 14 5,6 C 
8408 10 91 Destinés aux bateaux pour  la navigation maritime des 
nos 8901 à 8906, aux remorque urs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la 
sous-position 8906 00 10  p 14 5,6 C 
8408 10 99 Autres p 14 5,6 C 
8413 11 00 Pompes pour la distribution de carburants ou de 
lubrifiants, des types utilisés dans les stations-
service ou les garages  p 10 4 C 
8413 30 91 Pompes à injection p 10 4 C 
8413 30 99 Autres p 10 4 C 
8413 60 30 Agrégats hydrauliques kg 10 4 C 
8413 60 41 Pompes oléohydrauliques p 10 4 C 
8413 60 49 Autres p 10 4 C 
8413 60 51 Pompes oléohydrauliques p 10 4 C 
8413 60 59 Autres p 10 4 C 
8413 60 60 Pompes à vis hélicoïdales p 10 4 C 
8413 60 90 Autres p 10 4 C 
8413 70 80 10 ex,  Destinés au nettoyage des puits de pétrole et de 
gaz p 10 4 C 
8413 70 99 10 ex,  Destinés au nettoyage des puits de pétrole et de 
gaz p 10 4 C 
8414 20 91 Pompes à main pour cycles p 14 5,6 C 
8414 20 99 Autres p 14 5,6 C 
8416 10 10 Avec dispositif de contrôle automatique monté p 13 5,2 C 
8416 10 90 Autres p 13 5,2 C 
8416 20 10 Exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur 
incorporé et dispositif de contrôle  p 13 5,2 C 
8416 20 90 Autres kg 13 5,2 C 
8416 20 90 10 ex,  À combustibles solides kg 13 5,2 C WT/REG156/4 
Page 12  
 
 CODE NC Désignation des produits Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU C 
8416 30 00 Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, 
leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs 
mécaniques pour l'évacuation des cendres et 
dispositifs similaires  kg 14 5,6 C 
8416 90 00 Parties  kg 14 5,6 C 
8424 20 00 Pistolets aérographes et appareils similaires  kg 8 3,2 C 
8424 30 01 Équipés d'un dispositif de chauffage p 14 5,6 C 
8424 30 05 N'excédant pas 7,5 kW  p 14 5,6 C 
8424 30 09 Excédant 7,5 kW  p 14 5,6 C 
8424 30 10 À air comprimé kg 14 5,6 C 
8424 30 90 Autres kg 14 5,6 C 
8424 81 30 10 ex,  Appareils à pulvériser pour vignes p 14 5,6 C 
8424 81 91 10 ex,  Atomiseurs d'une cap acité n'excédant pas 400 l p 14 5,6 C 
8424 81 99 10 ex,  Atomiseurs d'une cap acité n'excédant pas 400 l p 14 5,6 C 
8426 11 00 Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports 
fixes  kg 7 2,8 C 
8426 20 00 Grues à tour  kg 7 2,8 C 
8426 91 10 Grues hydrauliques pour le chargement ou le 
déchargement du véhicule p 6,2 2,5 C 
8426 91 90 Autres kg 6,2 2,5 C 
8426 99 90 Autres kg 6,2 2,5 C 
8428 10 91 10 ex,  Ascenseurs pour passagers et marchandises, pour 
l'installation dans des bâtiments kg 7 2,8 C 
8428 33 90 Autres kg 7 2,8 C 
8428 40 00 Escaliers mécaniques et trottoirs roulants  kg 7 2,8 C 
8428 90 30 Machines de laminoirs : tabliers à rouleaux pour 
l'amenée et le transport des produits, culbuteurs et 
manipulateurs de lingots, de  loupes, de barres et de 
plaques kg 7 2,8 C 
8428 90 71 Conçus pour être portés par tracteur agricole kg 7 2,8 C 
8428 90 79 Autres kg 7 2,8 C 
8428 90 91 Pelleteuses et ramasseuses mécaniques kg 7 2,8 C 
8428 90 98 Autres kg 7 2,8 C 
8429 51 99 Autres p 6,4 2,6 C 
8433 51 00 10 ex,  Pour céréales et  maïs, d'une puissance nominale 
excédant 45 kW mais n'excédant pas 167 kW p 5 2 C 
8458 11 20 Centres de tournage p 10 4 C 
8458 11 41 Monobroche p 10 4 C 
8458 11 49 Multibroches p 10 4 C 
8458 11 80 Autres p 10 4 C 
8459 10 00 Unités d'usinage à glissières  p 12 4,8 C 
8459 51 00 À commande numérique  p 10 4 C 
8460 29 11 10 ex,  Pour la fabrica tion de parties de roulements à 
billes p 14 5,6 C 
8460 29 19 10 ex,  Pour la fabrica tion de parties de roulements à 
billes p 14 5,6 C 
8479 89 98 20 ex,  Mécanismes pour l'ouverture et la fermeture de 
portes, avec un moteur à courant alternatif  polyphasé 
d'une puissance n'excédant pas 750 kW et un 
réducteur à engrenage kg 10 4,0 C 
8481 10 19 10 ex,  Détendeurs destinés aux cylindres pour gaz 
comprimés kg 6,8 2,7 C 
8481 10 99 10 ex,  Détendeurs destinés aux cylindres pour gaz 
comprimés kg 6,8 2,7 C 
8481 30 91 10 ex,  Cloches à vide avec valve kg 6,8 2,7 C 
8481 30 99 10 ex,  Cloches à vide avec valve kg 6,8 2,7 C 
8481 40 10 10 ex,  D'un calibre nominal de 15 mm ou plus mais 
n'excédant pas 200 mm et d'une pression nominale n'excédant pas 16 Mpa (160 bars) kg 6,8 2,7 C 
8481 40 90 10 ex,  D'un calibre nominal de 15 mm ou plus mais 
n'excédant pas 200 mm et d'une pression nominale 
n'excédant pas 16 Mpa (160 bars) kg 6,8 2,7 C 
8481 80 61 10 ex,  D'un calibre nominal de 25 mm ou plus mais 
n'excédant pas 1 200 mm et d'une pression nominale 
n'excédant pas 4 Mpa (40 bars) kg 5 2 C  WT/REG156/4 
 Page 13 
 
 
 CODE NC Désignation des produits Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU C 
8481 80 69 10 ex,  D'un calibre nominal de 25 mm ou plus mais 
n'excédant pas 1 200 mm et d'une pression nominale 
n'excédant pas 4 Mpa (40 bars) forgés, d'un calibre 
nominal de 1/2 pouce ou plus mais n'excédant pas 2 pouces et d'une pression nominale n'excédant pas 16 Mpa (160 bars) kg 5 2 C 
8481 80 71 10 ex,  Prises d'eau souterraines ou aériennes, valves et 
supports de forage pour connexions domestiques  kg 5 2 C 
8481 80 71 20 ex,  D'un calibre nominal de 8 mm ou plus mais 
n'excédant pas 400 mm et d'une pression nominale 
n'excédant pas 4 Mpa (40 bars), autres que ceux de la 
sous-position 8481 80 71 10 kg 5 2 C 
8481 80 73 10 ex,  D'un calibre nominal de 8 mm ou plus mais 
n'excédant pas 400 mm et d'une pression nominale n'excédant pas 4 Mpa (40 bars) forgés, d'un calibre 
nominal de ½ pouces ou plus mais n'excédant pas 
2 pouces et d'une pression nominale n'excédant pas 16 Mpa (160 bars) kg 5 2 C 
8481 80 79 10 ex,  D'un calibre nominal de 8 mm ou plus mais 
n'excédant pas 400 mm et d'une pression nominale 
n'excédant pas 4 Mpa (40 bars) forgés, d'un calibre 
nominal de ½ pouces ou plus mais n'excédant pas 2 pouces et d'une pression nominale n'excédant pas 
16 Mpa (160 bars) kg 5 2 C 
8481 80 81 10 ex,  D'un calibre nominal de 8 mm ou plus mais 
n'excédant pas 700 mm et d'une pression nominale 
n'excédant pas 10 Mpa (100 bars) kg 5 2 C 
8481 80 85 10 ex,  D'un calibre nominal de 25 mm ou plus mais 
n'excédant pas 1 200 mm et d'une pression nominale n'excédant pas 4 Mpa (40 bars) kg 5 2 C 
8481 80 99 10 ex,  Soupapes de sécu rité d'entrée d'air kg 5 2 C 
8501 32 91 D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
7,5 kW p 10 4 C 
8501 32 99 D'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 
75 kW p 10 4 C 
8501 34 50 Moteurs de traction p 10 4 C 
8501 34 91 Excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW  p 10 4 C 
8501 34 99 Excédant 750 kW : p 10 4 C 
8501 40 91 D'une puissance n'excédant pas 750 W p 10 4 C 
8501 40 99 D'une puissance excédant pas 750 W p 10 4 C 
8501 53 50 Moteurs de traction p 10 4 C 
8501 53 92 Excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW  p 10 4 C 
8501 53 94 Excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW p 10 4 C 
8501 53 99 Excédant 750 kW  p 10 4 C 
8501 61 91 D'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA p 10 4 C 
8501 61 99 D'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant 
pas 75 kVA p 10 4 C 
8501 62 90 Autres p 10 4 C 
8501 63 90 Autres p 10 4 C 
8501 64 00 D'une puissance excédant 750 kVA  p 10 4 C 
8504 21 00 D'une puissance n'excédant pas 650 kVA  p 12 4,8 C 
8504 22 10 Excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1600 kVA p 12 4,8 C 
8504 22 90 Excédant 1 600 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA p 12 4,8 C 
8504 23 00 D'une puissance excédant 10 000 kVA  p 12 4,8 C 
8504 32 30 Transformateurs de mesure  p 10 4 C 
8504 32 90 Autres p 10 4 C 
8504 33 90 Autres p 13 5,2 C 
8504 34 00 10 ex,  Destinés à être utilisés dans des fours électriques 
pour la fusion des minerais p 12 4,8 C 
8504 50 80 Autres kg 11 4,4 C 
8516 10 11 Chauffe-eau à chauffage instantané p 14 5,6 C 
8516 10 19 Autres p 14 5,6 C 
8516 10 91 Des types servant à des usages domestiques  p 14 5,6 C 
8516 10 99 Autres p 14 5,6 C 
8516 29 10 Radiateurs à circul ation de liquide p 14 5,6 C 
8516 29 50 Radiateurs par convection p 14 5,6 C WT/REG156/4 
Page 14  
 
 CODE NC Désignation des produits Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU C 
8516 29 91 À ventilateur incorporé p 14 5,6 C 
8516 29 99 Autres p 14 5,6 C 
8516 80 91 Montées sur un support en matière isolante kg 11 4,4 C 
8525 10 80 10 ex,  Pour la radiodiffusion p 12 4,8 C 
8535 21 00 Pour une tension inférieure à 72,5 kV  kg 14 5,6 C 
8535 29 00 Autres  kg 10,8 4,3 C 
8535 30 10 Pour une tension inférieure à 72,5 kV kg 11 4,4 C 
8535 30 90 Autres kg 11 4,4 C 
8536 10 10 Pour une intensité n'excédant pas 10 A kg 10 4 C 
8536 10 50 Pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 
63 A kg 10 4 C 
8536 10 90 Pour une intensité excédant 63 A kg 10 4 C 
8536 20 10 Pour une intensité n'excédant pas 63 A kg 11 4,4 C 
8536 20 90 Pour une intensité excédant 63 A kg 11 4,4 C 
8536 30 10 Pour une intensité n'excédant pas 16 A kg 11 4,4 C 
8536 30 30 Pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 
125 A kg 11 4,4 C 
8536 30 90 Pour une intensité excédant 125 A kg 11 4,4 C 
8536 49 00 Autres  kg 10 4 C 
8536 50 11 À touche ou à bouton kg 10 4 C 
8536 50 15 Rotatifs kg 10 4 C 
8536 50 19 Autres kg 10 4 C 
8536 50 80 Autres kg 10 4 C 
8536 69 90 Autres kg 10 4 C 
8537 10 10 Armoires de commande numérique incorporant une 
machine automatique de traitement de l'information kg 12 4,8 C 
8537 10 91 Appareils de commande à mémoire programmable kg 12 4,8 C 
8537 10 99 Autres kg 12 4,8 C 
8537 20 91 Pour une tension excédant 1 000 V mais n'excédant 
pas 72,5 kV kg 12 4,8 C 
8537 20 99 Pour une tension excédant 72,5 kV kg 12 4,8 C 
8538 10 00 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires 
et autres supports du n° 8537, dépourvus de leurs appareils  kg 12 4,8 C 
8539 22 10 À réflecteurs p 10 4 C 
8539 22 90 Autres p 10 4 C 
8539 32 10 Lampes à vapeur de mercure p 12 4,8 C 
8539 32 50 À vapeur de sodium p 12 4,8 C 
8539 32 90 À halogénure métallique p 12 4,8 C 
8539 39 00 Autres  p 12 4,8 C 
8544 41 90 Autres kg 10 4 C 
8544 49 80 Autres kg 6,8 2,7 C 
8544 51 90 Autres kg 10,8 4,3 C 
8544 59 10 Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm kg 10 4 C 
8544 59 20 Pour une tension de 1 000 V kg 10 4 C 
8544 59 80 Pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 
1 000 V kg 10 4 C 
8544 60 10 Avec conducteur en cuivre kg 7 2,8 C 
8544 60 90 Avec autres conducteurs kg 7 2,8 C 
8545 20 00 Balais  kg 15 6 C 
8548 10 10 Piles et batteries de piles électriques hors d'usage p 10 4 C 
8548 10 21 Accumulateurs au plomb ce/el 10 4 C 
8548 10 29 Autres ce/el 10 4 C 
8548 10 99 Autres kg 10 4 C 
8701 10 00 Motoculteurs  p 14 5,6 C 
8701 90 11 N'excédant pas 18 kW  p 5 2 C 
8701 90 20 Excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW  p 5 2 C 
8701 90 25 Excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW  p 5 2 C 
8701 90 25 10 ex,  Excédant 50 kW, agricoles p 5 2 C 
8701 90 31 Excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW p 5 2 C 
8701 90 35 Excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW  p 5 2 C 
8701 90 39 Excédant 90 kW  p 5 2 C 
8701 90 50 Usagés  p 10 4 C 
8709 11 10 Spécialement conçus pour le transport des produits à 
forte radioactivité (Euratom) p 15 6 C  WT/REG156/4 
 Page 15 
 
 
 CODE NC Désignation des produits Unité Droit 
appliqué  
en 2004 
(NPF)  Turquie TABLEAU C 
8709 11 90 Autres p 15 6 C 
9017 30 10 Micromètres et pieds à coulisse p 15 6 C 
9028 20 00 Compteurs de liquides  p 4 1,6 C 
9028 30 11 Monophasé p 4 1,6 C 
9028 30 19 Polyphasé p 4 1,6 C 
9028 30 90 Autres p 4 1,6 C 
9401 40 00 Sièges autres que le matériel de camping ou de 
jardin, transformables en lits  kg 7 2,8 C 
9401 50 00 Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières 
similaires  kg 7 2,8 C 
9401 61 00 Rembourrés  kg 7 2,8 C 
9401 69 00 Autres  kg 7 2,8 C 
9401 71 00 Rembourrés  kg 7 2,8 C 
9401 79 00 Autres  kg 7 2,8 C 
9401 80 00 Autres sièges  kg 7 2,8 C 
9401 90 30 En bois kg 7 2,8 C 
9401 90 80 Autres kg 7 2,8 C 
9403 10 10 Tables à dessin (à l'exclusion de celles de la position 
9017) kg 7 2,8 C 
9403 10 51 Bureaux kg 7 2,8 C 
9403 10 59 Autres kg 7 2,8 C 
9403 10 91 Armoires à portes, à volets ou à clapets kg 7 2,8 C 
9403 10 93 Classeurs, fichiers et autr es boîtes de classement kg 7 2,8 C 
9403 10 99 Autres kg 7 2,8 C 
9403 20 91 Lits kg 7 2,8 C 
9403 20 99 Autres kg 7 2,8 C 
9403 30 11 Bureaux kg 7 2,8 C 
9403 30 19 Autres kg 7 2,8 C 
9403 30 91 Armoires, classeurs et fichiers kg 7 2,8 C 
9403 30 99 Autres kg 7 2,8 C 
9403 40 10 Éléments de cuisines kg 7 2,8 C 
9403 40 90 Autres kg 7 2,8 C 
9403 50 00 Meubles en bois des types utilisés dans les 
chambres à coucher  kg 7 2,8 C 
9403 60 10 Meubles en bois des types utilisés dans les salles à 
manger et de séjour kg 7 2,8 C 
9403 60 90 Autres meubles en bois kg 7 2,8 C 
9403 70 90 Autres kg 5 2 C 
9403 80 00 Meubles en autres matières, y compris le rotin, 
l'osier, le bambou ou les matières similaires  kg 5 2 C 
9403 90 10 En métal kg 5 2 C 
9403 90 30 En bois kg 5 2 C 
9403 90 90 En autres matières kg 5 2 C 
 WT/REG156/4 
Page 16  
 
 ANNEXE III (PARTIE I) 
 
Tableau A du Protocole II  
 
 Les importations en République de Croatie des produits suivants originaires de la République de Turquie feront l'objet des concessions indiquées ci-après.  
 
Code du produit Désignation succinte du produit Contingent 
(en tonnes) Droit 
préférentiel  
(en pourcentage)
0204 Viandes des animaux de l'espèce caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  100 50% du taux 
NPF*  
0702.001 0702.009  Tomates, à l'état frais  200 0 
0710 Légumes congelés  200 50% du taux 
NPF*  
0802.22 Noisettes, sans coques  300 0 
0804.20 Figues, fraîches ou sèches  50 50% du taux 
NPF*  
0805                        (excl. 0805 20)
 Agrumes  1500 0 
0807.111  0807.119  Pastèques  300 0 
0809.20 Cerises, fraîches  150 10 
0813.10 Abricots, séchés  50 0 
1704 Gommes à mâcher (chewing-gum) et sucreries  100 10 
1806 Chocolat et articles en chocolat  100 10 
1902  (excl. 
1902.20.10,      
1902.20.30)  Pâtes alimentaires  (même farcies, cuites ou 
autrement préparées)  100 10 
1904 Préparations alimentaires obtenues à partir de 
céréales  100 0 
1905 Produits de la  boulangerie  100 10 
2002.90 Pâte de tomates  100 20 
2005 Légumes préparés ou conservés  100 0 
2008.19 Fruits préparés  ou conservés, autres  100 0 
2103.20 "Tomato-ketchup" et autres sauces tomates  100 0 
2203  Bières  10 000 hl 0 
 
  WT/REG156/4 
 Page 17 
 
 
 ANNEXE III (PARTIE 2):  TAUX NPF APPLIQUÉS PAR LA CROATIE AUX PRODUITS  
FIGURANT DANS LE TABLEAU A DU PROTOCOLE II 
 
Code NC Désignation des marchandises  Taux NPF Contingent 
tarifaire  
(en tonnes) Taux préférentiel dans le 
cadre du contingent  
(en pourcentage) 
0204 10 00 Carcasses et demi-carcasses d'agneau, 
fraîches ou réfrigérées kg 8 + 36,9 
€/100 kg 
Max 20 
0204 21 00 En carcasses ou demi-carcasses kg 8 +33,0 
€/100 kg 
Max 25 
0204 22 10 Casque ou demi-casque kg 8 + 20,1 
€/100 kg 
Max 25 
0204 22 30 Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou 
demi-selle  kg 8 + 20,1 
€/100 kg 
Max 25 
0204 22 50 Culotte ou demi-culotte kg 8 + 20,1 
€/100 kg 
Max 25 
0204 22 90 Autres kg 8 + 20,1 
€/100 kg 
Max 25 
0204 23 00 Désossées kg 20 
0204 30 00 Carcasses et demi-carcasses d'agneau, 
congelées kg 8 + 26,8 
€/100 kg 
Max 24 
0204 41 00 En carcasses ou demi-carcasses kg 24 
0204 42 10 Casque ou demi-casque  kg 24 
0204 42 30 Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou 
demi-selle  kg 24 
0204 42 50 Culotte ou demi-culotte  kg 24 
0204 42 90 Autres  kg 24 
0204 43 10 D'agneaux  kg 20 
0204 43 90 Autres  kg 20 
0204 50 11 En carcasses ou demi-carcasses  kg 20 
0204 50 13 Casque ou demi-casque  kg 20 
0204 50 15 Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou 
demi-selle  kg 20 
0204 50 19 Culotte ou demi-culotte  kg 20 
0204 50 31 Morceaux non désossés  kg 20 
0204 50 39 Morceaux désossés  kg 20 
0204 50 51 En carcasses ou demi-carcasses  kg 20 
0204 50 53 Casque ou demi-casque  kg 20 
0204 50 55 Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou 
demi-selle  kg 20 
0204 50 59 Culotte ou demi-culotte  kg 20 
0204 50 71 Morceaux non désossés  kg 20 
0204 50 79 Morceaux désossés  kg 20 100 50% du taux de base 
0702 00 00 10 ex.   Du 1er janvier au 31 mai :  kg 15 
0702 00 00 20 ex.  Du 26 septembre au 31 décembre   kg 15 200 0 
0710 10 00 Pommes de terre  kg 16 
0710 21 00 Pois (Pisum sativum)  kg 10 
0710 22 00 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)  kg 10 
0710 29 00 Autres  kg 18 
0710 30 00 Epinards, tétragones (épinards de 
Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards 
géants)  kg 18 
0710 40 00 Maïs doux  kg 14 
0710 80 10 Olives  kg 17 
0710 80 51 Piments doux ou poivrons  kg 17 
0710 80 59 Autres  kg 17 
0710 80 61 Du genre Agaricus  kg 17 
0710 80 69 Autres  kg 17 
0710 80 70 Tomates  kg 17 
0710 80 80 Artichauts  kg 17 
0710 80 85 Asperges  kg 17 
0710 80 95 Autres  kg 17 
0710 90 00 Mélanges de légumes  kg 17 200 50% du taux de base WT/REG156/4 
Page 18  
 
 Code NC Désignation des marchandises  Taux NPF Contingent 
tarifaire  
(en tonnes) Taux préférentiel dans le 
cadre du contingent  
(en pourcentage) 
0802 22 00 Sans coques  kg 7 300 0 
0804 20 10 Frais  kg 25 
0804 20 10 10 ex.  Du 1er  janvier au 14 juillet  kg 5 
0804 20 10 20 ex.  Du 16 novembre au 31 décembre   kg 5 
0804 20 90 Secs  kg 25 
0804 20 90 10 ex.   Du 1er janvier au 14 juillet  kg 5 
0804 20 90 20 ex.  Du 16 novembre au 31 décembre   kg 5 50 50% du taux de base 
0805 10 10 Sanguines ou demi-sanguines  kg 7 
0805 10 30 Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, 
Vernas, Valencia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita et Hamlins   kg 7 
0805 10 50 Autres  kg 7 
0805 10 80 Autres  kg 7 
0805 40 00 Pamplemousses et pomelos  kg 5 
0805 50 10 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)   kg 5,4 
0805 50 90 Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)  kg 5,4 
0805 90 00 Autres  kg 7 1500 0 
0807 11 00 10 ex.   Du 1er janvier au 30 juin  kg 10 
0807 11 00 20 ex.  Du 1er octobre au 31 décembre  kg 10 300 0 
0809 20 05 Cerises acides (Prunus cerasus)  kg 20 
0809 20 05 10 ex.   Du 1er  janvier au 9 mai   kg 10 
0809 20 05 20 ex.  Du 16  juillet au 31 décembre   kg 10 
0809 20 95 Autres  kg 20 
0809 20 95 10 ex.   Du 1er  janvier au 9 mai   kg 10 
0809 20 95 20 ex.  Du 16  juillet au 31 décembre   kg 10     
0813 10 00 Abricots  kg 10 50 0 
1704 10 11 En forme de bande  kg 15 
1704 10 19 Autres  kg 15 
1704 10 91 En forme de bande  kg 15 
1704 10 99 Autres  kg 15 
1704 90 10 Extraits de réglisse contenant en poids plus de 
10 % de saccharose, sans addition d'autres 
matières  kg 10 +50,6 
€/100 kg 
Max 25 
1704 90 30 Préparation dite "chocolat blanc"  kg 25 
1704 90 51 Pâtes et masses, y compris le massepain, en 
emballages immédiats d'un contenu net égal 
ou supérieur à 1 kg   kg 10 +50,6 
€/100 kg 
Max 25 
1704 90 55 Pastilles pour la gorge et bonbons contre la 
toux  kg 25 
1704 90 61 Dragées et sucreries similaires dragéifiées  kg 10 +50,6 
€/100 kg 
Max 25 
1704 90 65 Gommes et autres confiseries à base de 
gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries   kg 25 
1704 90 71 Bonbons de sucre cuit, même fourrés   kg 25 
1704 90 75 Caramels   kg 25 
1704 90 81 Obtenues par compression  kg 25 
1704 90 99 Autres  kg 10 +50,6 
€/100 kg 
Max 25 100 10 
1806 10 15 Ne contenant pas ou contenant en poids moins 
de 5 % de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose  kg 8 +42,0 
€/100 kg 
Max 27 
1806 10 20 D'une teneur en poids de saccharose  
(y compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé également 
en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65%  kg 8 +42,0 
€/100 kg 
Max 27 
1806 10 30 D'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé également 
en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80%  kg 8 +42,0 
€/100 kg 
Max 27 100 10  WT/REG156/4 
 Page 19 
 
 
 Code NC Désignation des marchandises  Taux NPF Contingent 
tarifaire  
(en tonnes) Taux préférentiel dans le 
cadre du contingent  
(en pourcentage) 
1806 10 90 D'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également 
en saccharose, égale ou supérieure à 80 %  kg 8 +42,0 
€/100 kg 
Max 27 
1806 20 10 D'une teneur en poi ds de beurre de cacao 
égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur 
totale en poids de beurre de cacao et de 
matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31%   kg 13.4 
1806 20 30 D'une teneur totale  en poids de beurre de 
cacao et de matières grasses provenant du lait 
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 
31 %   kg 13.4 
1806 20 50 D'une teneur en poi ds de beurre de cacao 
égale ou supérieure à 18%   kg 13.4 
1806 20 70 Préparations dites chocolate milk crumb  kg 13.4 
1806 20 80 Glaçage au cacao   kg 13.4 
1806 20 95 Autres  kg 13.4 
1806 31 00 Fourrés  kg 33 
Annexe 16 
1806 32 Non fourrés   Annexe 16 
1806 32 10 Additionnés de céréal es, de noix ou d'autres 
fruits  kg 33 
Annexe 16 
1806 32 90 Autres  kg 33 
Annexe 16 
1806 90 Autres     
1806 90 11 Contenant de l'alcool  kg 10 +107,9 
€/100 kg 
Max 35 
1806 90 19 Autres  kg 10 +107,9 
€/100 kg 
Max 35 
1806 90 31 Fourrés  kg 10 +107,9 
€/100 kg 
Max 35 
1806 90 31 10 ex.  Œufs en chocolat  kg 10 
1806 90 39 Non fourrés  kg 10 +107,9 
€/100 kg 
Max 35 
1806 90 39 10 ex. Œufs en chocolat  kg 10 
1806 90 50 Sucreries et leurs succédanés fabriqués à 
partir de produits de substitution du sucre, 
contenant du cacao   kg 10 +107,9 
€/100 kg 
Max 35 
1806 90 60 Pâtes à tartiner contenant du cacao  kg 10 +107,9 
€/100 kg 
Max 35 
1806 90 70 Préparations pour boissons contenant du 
cacao kg 10 + 107,9 
€/100 kg 
Max 35 
1806 90 90 Autres  kg 10 +107,9 
€/100 kg 
Max 35   
1902 11 00 Contenant des oeufs  kg 8 +24,0 
€/100 kg 
Max 30 
1902 19 10 Ne contenant pas de farine ni de semoule de 
froment (blé) tendre  kg 25 
1902 19 10 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1902 19 90 Autres  kg 25 
1902 19 90 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1902 20 91 Cuites  kg 20 
1902 20 99 Autres  kg 20 
1902 30 10 Séchées  kg 19 
1902 30 90 Autres  kg 19 
1902 40 10 Non préparé  kg 15 
1902 40 90 Autres  kg 15 100 10 
1904 10 10 À base de maïs  kg 5 100 0 WT/REG156/4 
Page 20  
 
 Code NC Désignation des marchandises  Taux NPF Contingent 
tarifaire  
(en tonnes) Taux préférentiel dans le 
cadre du contingent  
(en pourcentage) 
1904 10 30 À base de riz  kg 5 
1904 10 90 Autres  kg 5 
1904 20 10 Préparations du type Müsli à base de flocons 
de céréales non grillés  kg 8 
1904 20 91 À base de maïs  kg 8 
1904 20 95 À base de riz  kg 8 
1904 20 99 Autres  kg 8 
1904 30 00 Bulgur de blé  kg 10 
1904 90 10 Riz  kg 10 
1904 90 80 Autres  kg 10   
1905 10 00 Pain croustillant dit knackebrot  kg 20 
1905 20 10 D'une teneur en poids de saccharose 
inférieure à 30 % (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose)   kg 20 
1905 20 30 D'une teneur en poids de saccharose (y 
compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et 
inférieure à 50 %  kg 20 
1905 20 90 D'une teneur en poids de saccharose égale ou 
supérieure à 50 % (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose)   kg 20 
1905 31 11 En emballages im médiats d'un contenu net 
n'excédant pas 85 g   kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 25 
1905 31 11 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 31 19 Autres  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 25 
1905 31 19 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 31 30 Contenant au moins 8 % en poids de matières 
grasses provenant du lait  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 25 
1905 31 30 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 31 91 Doubles biscuits fourrés  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 25 
1905 31 91 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 31 99 Autres  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 25 
1905 31 99 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 32 05 D'une teneur en eau excédant 10% en poids  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 30 
1905 32 05 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 32 11 En emballages i mmédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 85 g   kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 25 
1905 32 11 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 32 19 Autres  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 25 
1905 32 19 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 32 91 Salés, fourrés ou non   kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 25 
1905 32 91 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 32 99 Autres  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 25 
1905 32 99 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 40 10 Biscottes  kg 15 
1905 40 10 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 40 90 Autres  kg 15 
1905 40 90 10 ex.  Sans gluten  kg 10 100 10  WT/REG156/4 
 Page 21 
 
 
 Code NC Désignation des marchandises  Taux NPF Contingent 
tarifaire  
(en tonnes) Taux préférentiel dans le 
cadre du contingent  
(en pourcentage) 
1905 90 10 Pain azyme (mazoth)  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 30 
1905 90 20 Hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 30 
1905 90 30 Pain sans addition de miel, d'œufs, de 
fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres 
et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche   kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 30 
1905 90 30 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 90 45 Biscuits  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 30 
1905 90 45 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 90 55 Produits extrudés ou expansés, salés ou 
aromatisés  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 30 
1905 90 55 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 90 60 Additionnés d'édulcorants  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 30 
1905 90 60 10 ex.  Sans gluten  kg 10 
1905 90 90 Autres  kg 10 +50,0 
€/100 kg 
Max 30 
1905 90 90 10 ex.  Sans gluten  kg 10   
2002 90 11 En emballages im médiats d'un contenu net 
excédant 1 kg   kg 10 +11,8 
€/100 kg 
Max 23,4 
2002 90 19 En emballages im médiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg   kg 10 +11,8 
€/100 kg 
Max 23,4 
  D'une teneur en poids de matière sèche égale 
ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale 
à 30 %      
2002 90 31 En emballages im médiats d'un contenu net 
excédant 1 kg   kg 10 +11,8 
€/100 kg 
Max 23,4 
2002 90 39 En emballages im médiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg   kg 10 +11,8 
€/100 kg 
Max 23,4 
2002 90 91 En emballages im médiats d'un contenu net 
excédant 1 kg   kg 10 +11,8 
€/100 kg 
Max 23,4 
2002 90 99 En emballages im médiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg   kg 10 +11,8 
€/100 kg 
Max 23,4 100 20 
2005 10 00 Légumes homogénéisés  kg 18 
2005 20 10 Sous forme de farines,  semoules ou flocons   kg 15 
2005 20 20 En fines tranches, frites, même salées ou 
aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état  kg 15 
2005 20 80 Autres  kg 15 
2005 40 00 Pois (Pisum sativum)  kg 10 +12,3 
€/100 kg 
Max 30 
2005 51 00 Haricots en grains  kg 16 
2005 59 00 Autres  kg 15 
2005 60 00 Asperges  kg 10 
2005 70 10 En emballages im médiats d'un contenu net 
n'excédant pas 5 kg  kg/net 
om 10 + 17,0 
€/100 
kg/net om 
Max 20 100 0 WT/REG156/4 
Page 22  
 
 Code NC Désignation des marchandises  Taux NPF Contingent 
tarifaire  
(en tonnes) Taux préférentiel dans le 
cadre du contingent  
(en pourcentage) 
2005 70 90 Autres kg/net 
om 10 + 17,0 
€/100 
kg/net om 
Max 20 
2005 80 00 Maïs doux (Zea mays var. saccharata)  kg 10 
2005 90 10 Fruits du genre Capsicum autres que les 
piments doux ou poivrons  kg 18 
2005 90 30 Câpres  kg 18 
2005 90 50 Artichauts  kg 18 
2005 90 60 Carottes  kg 18 
2005 90 70 Mélanges de légumes  kg 18 
2005 90 70 10 ex.  Ajvar  kg 18 
2005 90 75 Choucroute  kg 18 
2005 90 80 Autres  kg 18 
2005 90 80 10 ex.  Raifort  kg 18   
2008 19 11 Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits à coques 
tropicaux et fruits tropicaux   kg 13 
2008 19 11 10 ex.  Noix de coco  kg 10 
  Autres     
2008 19 13 Amandes et pistaches, grillées  kg 13 
2008 19 19 Autres  kg 5 
2008 19 91 Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux   kg 13 
2008 19 91 10 ex.  Noix de coco  kg 10 
2008 19 93 Amandes et pistaches  kg 13 
2008 19 95 Autres  kg 13 
2008 19 99 Autres  kg 13 100 20 
2103 20 00 "Tomato-ketchup" et autres sauces tomates  kg 10 100 0 
2203 00 01 Présentées dans des bouteilles l 8 
2203 00 09 Autres l 8 
2203 00 10 Présentées en récipients d'une contenance 
excédant 10 l l 8 1000 0 
  WT/REG156/4 
 Page 23 
 
 
 ANNEXE IV (PARTIE 1) 
 
Tableau B du Protocole II  
 
 Les importations en République de Turquie des produits suivants originaires de la République de Croatie feront l'objet des concessions indiquées ci-après.  
 
Code du produit Désignation succinte du produit Contingent 
(en tonnes) Droit préférentiel 
(en pourcentage) 
0406(exc. 
0406.90.29,31,50,86, 87,88) Fromages et caillebotte
 150 50% du taux NPF*
0808.10                      
(exc. 0808.10.20, 
0808 10 90 00 11, 12)  Pommes  250 50% du taux NPF*
ex 1005  Maïs (du 1er décembre au 31 mai)  10 000 0 
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)  100 10 
0808.10                      
(exc. 1806.10.15)  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
 100 10 
1901 90 Extraits de malt; préparations alimentaires de 
farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de 
malt  300 10 
1902  (excl. 1902.20.10,      
1902.20.30)
 Pâtes alimentaires  (même farcies, cuites ou 
autrement préparées)  100 10 
1904 Produits à base de céréal es obtenus par soufflage ou 
grillage  100 10 
1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie  100 10 
2009                           
(excl. 2009.11, 12, 19, 21, 29, 31, 39, 71, 
79, 2009 80 71, 96)
 Jus de fruits (à l'exclusion du jus de pomme, 
d'agrumes et de cerises)  100 50% du taux NPF*
2103.90 Autres sauces et préparations pour sauces  200 0 
2104.10 Préparations pour so upes, potages ou bouillons; 
soupes, potages ou bouillons préparés  300 0 
2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux 
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants  30000 hl  0 
2203 Bières  10000 hl  0 
2204 Vins de raisins frais  3500 hl  50% du taux NPF*
2208                      
(exc. 2208.90.91.10, 2208.90. 99.10)
 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol.
 pas de limite  0 
2309 90 Préparations des types utilisés pour l'alimentation 
des animaux  500 0 WT/REG156/4 
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 ANNEXE IV (PARTIE 2) TAUX NPF APPLIQUÉS PAR LA TURQUIE  
À CERTAINS PRODUITS AGRICOLES 
 
Code du produit Droit de douane  
(en pourcentage) 
0406.10.20.00.11 113 
0406.10.20.00.12 80 
0406.10.20.00.13 80 
0406.10.20.00.19 80 
0406.10.80.00.00 113 
0406.20.10.00.00 113 
0406.20.90.10.11 45 
0406.20.90.10.12 45 
0406.20.90.90.00 113 
0406.30.10.00.00 113 
0406.30.31.00.00 113 
0406.30.39.00.00 113 
0406.30.90.00.00 113 
0406.40.10.00.00 45 
0406.40.50.00.00 45 
0406.40.90.00.00 45 
0406.90.01.00.00 113 
0406.90.02.10.00 113 
0406.90.02.20.11 45 
0406.90.02.20.12 45 
0406.90.03.10.00 113 
0406.90.03.20.11 45 
0406.90.03.20.12 45 
0406.90.04.10.00 113 
0406.90.04.20.11 45 
0406.90.04.20.12 45 
0406.90.05.10.00 113 
0406.90.05.20.11 45 
0406.90.05.20.12 45 
0406.90.06.10.00 113 
0406.90.06.20.11 45 
0406.90.06.20.12 45 
0406.90.13.00.00 113 
0406.90.15.00.11 45 
0406.90.15.00.12 45 
0406.90.17.00.00 113 
0406.90.18.00.00 113 
0406.90.19.00.00 113 
0406.90.21.00.00 45 
0406.90.23.00.00 113 
0406.90.25.00.00 113 
0406.90.27.00.00 113 
0406.90.29.00.00 113 
0406.90.31.00.11 113 
0406.90.31.00.12 80 
0406.90.33.00.11 113 
0406.90.33.00.12 80 
0406.90.35.00.00 113 
0406.90.37.00.00 113 
0406.90.39.00.00 113  WT/REG156/4 
 Page 25 
 
 
 Code du produit Droit de douane  
(en pourcentage) 
0406.90.50.00.00 113 
0406.90.61.00.00 113 
0406.90.63.00.00 113 
0406.90.69.00.00 113 
0406.90.73.00.00 113 
0406.90.75.00.00 113 
0406.90.76.00.00 113 
0406.90.78.00.00 113 
0406.90.79.00.00 113 
0406.90.81.00.00 113 
0406.90.82.00.00 113 
0406.90.84.00.00 113 
0406.90.85.00.00 113 
0406.90.86.00.00 113 
0406.90.87.00.00 113 
0406.90.88.00.00 113 
0406.90.93.00.00 113 
0406.90.99.10.00 45 
0406.90.99.90.11 113 
0406.90.99.90.19 113 
0808.10.10.00.00 60,3 
0808.10.20.00.00 60,3 
0808.10.50.00.00 60,3 
0808.10.90.00.11 60,3 
0808.10.90.00.12 60,3 
0808.10.90.00.19 60,3 
1005.10.11.00.00 0 
1005.10.13.00.00 0 
1005.10.15.00.00 0 
1005.10.19.00.00 0 
1005.10.90.00.00 0 
1005.90.00.00.00 80 
2009 58,5 
2103.90.10.00.00 Exemption  
2103.90.30.00.00 Exemption  
2103.90.90.00.11 7,7 
2103.90.90.00.12 7,7 
2103.90.90.00.19 7,7 
2104.10.10.00.11 11,5 
2104.10.10.00.12 11,5 
2104.10.10.00.19 11,5 
2104.10.90.00.11 11,5 
2104.10.90.00.19 11,5 
2202.10.00.00.11 9,6 
2202.10.00.00.12 9,6 
2202.10.00.00.13 9,6 
2202.10.00.00.19 9,6 
2202.90.10.00.11 9,6 
2202.90.10.00.19 9,6 
2203.00.01.00.00 Exemption  
2203.00.09.00.00 Exemption  
2203.00.10.00.00 Exemption  
2204.10.11.00.00 70 WT/REG156/4 
Page 26  
 
 Code du produit Droit de douane  
(en pourcentage) 
2204.10.19.00.11 70 
2204.10.19.00.12 70 
2204.10.91.00.00 70 
2204.10.99.00.11 70 
2204.10.99.00.12 70 
2204.21.10.00.00 70 
2204.21.11.00.00 70 
2204.21.12.00.00 70 
2204.21.13.00.00 70 
2204.21.17.00.00 70 
2204.21.18.00.00 70 
2204.21.19.00.00 70 
2204.21.22.00.00 70 
2204.21.24.00.00 70 
2204.21.26.00.00 70 
2204.21.27.00.00 70 
2204.21.28.00.00 70 
2204.21.32.00.00 70 
2204.21.34.00.00 70 
2204.21.36.00.00 70 
2204.21.37.00.00 70 
2204.21.38.00.00 70 
2204.21.42.00.00 70 
2204.21.43.00.00 70 
2204.21.44.00.00 70 
2204.21.46.00.00 70 
2204.21.47.00.00 70 
2204.21.48.00.00 70 
2204.21.62.00.00 70 
2204.21.66.00.00 70 
2204.21.67.00.00 70 
2204.21.68.00.00 70 
2204.21.69.00.00 70 
2204.21.71.00.00 70 
2204.21.74.00.00 70 
2204.21.76.00.00 70 
2204.21.77.00.00 70 
2204.21.78.00.00 70 
2204.21.79.00.00 70 
2204.21.80.00.00 70 
2204.21.81.00.00 70 
2204.21.82.00.00 70 
2204.21.83.00.00 70 
2204.21.84.00.00 70 
2204.21.87.00.00 70 
2204.21.88.00.00 70 
2204.21.89.00.00 70 
2204.21.91.00.00 70 
2204.21.92.00.00 70 
2204.21.93.00.00 70 
2204.21.94.00.00 70 
2204.21.95.00.00 70 
2204.21.96.00.00 70  WT/REG156/4 
 Page 27 
 
 
 Code du produit Droit de douane  
(en pourcentage) 
2204.21.97.00.00 70 
2204.21.98.00.00 70 
2204.21.99.00.00 70 
2204.29.10.00.00 70 
2204.29.12.00.00 70 
2204.29.13.00.00 70 
2204.29.17.00.00 70 
2204.29.18.00.00 70 
2204.29.42.00.00 70 
2204.29.43.00.00 70 
2204.29.44.00.00 70 
2204.29.46.00.00 70 
2204.29.47.00.00 70 
2204.29.48.00.00 70 
2204.29.58.00.00 70 
2204.29.62.00.00 70 
2204.29.64.00.00 70 
2204.29.65.00.00 70 
2204.29.71.00.00 70 
2204.29.72.00.00 70 
2204.29.75.00.00 70 
2204.29.81.00.00 70 
2204.29.82.00.00 70 
2204.29.83.00.00 70 
2204.29.84.00.00 70 
2204.29.87.00.00 70 
2204.29.88.00.00 70 
2204.29.89.00.00 70 
2204.29.91.00.00 70 
2204.29.92.00.00 70 
2204.29.93.00.00 70 
2204.29.94.00.00 70 
2204.29.95.00.00 70 
2204.29.96.00.00 70 
2204.29.97.00.00 70 
2204.29.98.00.00 70 
2204.29.99.00.00 70 
2204.30.10.00.00 21,3 
2204.30.92.00.00 21,3 
2204.30.94.00.00 21,3 
2204.30.96.00.00 21,3 
2204.30.98.00.00 21,3 
2208.20.12.00.00 Exemption  
2208.20.14.00.00 Exemption  
2208.20.26.00.00 Exemption  
2208.20.27.00.00 Exemption  
2208.20.29.00.00 Exemption  
2208.20.40.00.00 Exemption  
2208.20.62.00.00 Exemption  
2208.20.64.00.00 Exemption  
2208.20.86.00.00 Exemption  
2208.20.87.00.00 Exemption  
2208.20.89.00.00 Exemption  WT/REG156/4 
Page 28  
 
 Code du produit Droit de douane  
(en pourcentage) 
2208.30.11.00.00 Exemption  
2208.30.19.00.00 Exemption  
2208.30.32.00.00 Exemption  
2208.30.38.00.00 Exemption  
2208.30.52.00.00 Exemption  
2208.30.58.00.00 Exemption  
2208.30.72.00.00 Exemption  
2208.30.78.00.00 Exemption  
2208.30.82.00.00 Exemption  
2208.30.88.00.00 Exemption  
2208.40.11.00.00 0,6 EUR/ %vol./hl+  3,2 EUR/hl   
2208.40.31.00.11 Exemption  
2208.40.31.00.12 Exemption  
2208.40.39.00.11 0,6 EUR/ %vol./hl+  3,2 EUR/hl   
2208.40.39.00.12 0,6 EUR/ %vol./hl+  3,2 EUR/hl   
2208.40.51.00.00 0,6 EUR/ %vol./hl   
2208.40.91.00.11 Exemption  
2208.40.91.00.12 Exemption  
2208.40.99.00.00 0,6 EUR/ %vol./hl   
2208.50.11.00.00 Exemption  
2208.50.19.00.00 Exemption  
2208.50.91.00.00 Exemption  
2208.50.99.00.00 Exemption  
2208.60.11.00.00 Exemption  
2208.60.19.00.00 Exemption  
2208.60.91.00.00 Exemption  
2208.60.99.00.00 Exemption  
2208.70.10.00.00 Exemption  
2208.70.90.00.00 Exemption  
2208.90.11.00.00 Exemption  
2208.90.19.00.00 Exemption  
2208.90.33.00.00 Exemption  
2208.90.38.00.00 Exemption  
2208.90.41.00.00 Exemption  
2208.90.45.00.00 Exemption  
2208.90.48.00.11 Exemption  
2208.90.48.00.19 Exemption  
2208.90.52.00.00 Exemption  
2208.90.54.00.00 Exemption  
2208.90.56.00.00 Exemption  
2208.90.69.00.00 Exemption  
2208.90.71.00.11 Exemption  
2208.90.71.00.19 Exemption  
2208.90.75.00.00 Exemption  
2208.90.77.00.00 Exemption  
2208.90.78.00.00 Exemption  
2208.90.91.10.00 70 
2208.90.91.90.00 1 EUR/ %vol./hl+  6,4 EUR/hl   
2208.90.99.10.00 70 
2208.90.99.90.00 1 EUR/ %vol./hl   
2309.90.20.00.00 7,8 
2309.90.31.00.00 7,8 
2309.90.33.00.00 7,8  WT/REG156/4 
 Page 29 
 
 
 Code du produit Droit de douane  
(en pourcentage) 
2309.90.35.00.00 7,8 
2309.90.39.00.00 7,8 
2309.90.41.00.00 7,8 
2309.90.43.00.00 7,8 
2309.90.49.00.00 7,8 
2309.90.51.00.00 7,8 
2309.90.53.00.00 7,8 
2309.90.59.00.00 7,8 
2309.90.70.00.00 7,8 
2309.90.91.00.00 7,8 
2309.90.95.00.00 7,8 
2309.90.99.10.00 4 
2309.90.99.90.11 7,8 
2309.90.99.90.12 0 
2309.90.99.90.13 0 
2309.90.99.90.19 7,8 
 WT/REG156/4 
Page 30  
 
 ANNEXE IV (PARTIE 3) TAUX NPF APPLIQUÉS PAR LA TURQUIE  
À CERTAINS PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS  
 
Code du produit Droit de douane  
(en pourcentage) Composante agricole  
(Euro/100kg) 
1704.10.11.00.00 6,2 72,74 
1704.10.19.00.00 6,2 94,3 
1704.10.91.00.00 6,3 79,81 
1704.10.99.00.00 6,3 72,99 
1704.90.30.00.00 9,1 89,67 
1704.90.51.00.00 9 T1* 
1704.90.55.00.00 9 T1 
1704.90.61.00.11 9 T1  
1704.90.61.00.19 9 T1  
1704.90.65.00.11 9 T1  
1704.90.65.00.12 9 T1  
1704.90.65.00.19 9 T1  
1704.90.71.00.00 9 T1  
1704.90.75.00.00 9 T1  
1704.90.81.00.00 9 T1  
1704.90.99.10.11 9 T1  
1704.90.99.10.19 9 T1  
1704.90.99.20.00 9 T1  
1704.90.99.30.00 9 T1  
1704.90.99.40.00 9 T1  
1704.90.99.90.11 9 T1  
1704.90.99.90.12 9 T1  
1704.90.99.90.19 9 T1  
1806.10.20.00.00 8 68,4 
1806.10.30.00.00 8 71,71 
1806.10.90.00.00 8 106,68 
1806.20.10.00.00 8,3 T1  
1806.20.30.00.00 8,3 T1  
1806.20.50.00.00 8,3 T1  
1806.20.70.00.00 15,4 T1  
1806.20.80.00.00 8,3 T1  
1806.20.95.00.00 8,3 T1  
1806.31.00.00.11 8,3 T1  
1806.31.00.00.19 8,3 T1  
1806.32.10.00.00 8,3 T1  
1806.32.90.00.00 8,3 T1  
1806.90.11.00.00 8,3 T1  
1806.90.19.00.00 8,3 T1  
1806.90.31.00.00 8,3 T1  
1806.90.39.00.00 8,3 T1  
1806.90.50.00.00 8,3 T1  
1806.90.60.00.00 8,3 T1  
1806.90.70.00.00 8,3 T1  
1806.90.90.00.00 8,3 T1  
1901.90.11.00.00 5,1 35,45 
1901.90.19.00.00 5,1 21,85 
1901.90.99.10.00 7,6 T2*  
1901.90.99.20.00 7,6 T2  
1901.90.99.90.11 7,6 --- 
1901.90.99.90.12 7,6 ---  WT/REG156/4 
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 Code du produit Droit de douane  
(en pourcentage) Composante agricole  
(Euro/100kg) 
1901.90.99.90.13 7,6 --- 
1901.90.99.90.19 7,6 T2  
1904.10.10.10.00 3,8 55,63 
1904.10.10.90.00 3,8 55,63 
1904.10.30.10.00 5,1 44,21 
1904.10.30.90.00 5,1 44,21 
1904.10.90.10.00 5,1 62,62 
1904.10.90.90.00 5,1 62,62 
1904.20.91.10.00 3,8 55,63 
1904.20.91.90.00 3,8 55,63 
1904.20.95.10.00 5,1 44,21 
1904.20.95.90.00 5,1 44,21 
1904.20.99.10.00 5,1 62,62 
1904.20.99.90.00 5,1 62,62 
1904.30.00.00.00 8,3 22,33 
1904.90.10.10.00 8,3 59 
1904.90.10.90.00 8,3 53,3 
1904.90.80.10.00 8,3 22,33 
1904.90.80.90.00 8,3 22,33 
1905.10.00.00.00 5,8 37,91 
1905.20.10.00.00 9,4 85,45 
1905.20.30.00.00 9,8 79,82 
1905.20.90.00.00 10,1 93,89 
1905.31.11.00.00 9 T1  
1905.31.19.00.00 9 T1  
1905.31.30.00.00 9 T1  
1905.31.91.00.00 9 T1  
1905.31.99.00.13 9  --- 
1905.31.99.00.19 9 T1  
1905.32.05.00.00 9 T1  
1905.32.11.00.00 9 T1  
1905.32.19.00.00 9 T1  
1905.32.91.00.00 9 T1  
1905.32.99.00.11 9  --- 
1905.32.99.00.19 9 T1  
1905.40.10.00.00 9,7 T1  
1905.40.90.00.00 9,7 T1  
1905.90.10.00.00 3,8 62,17 
1905.90.20.00.11 4,5 49,1 
1905.90.20.00.12 4,5 49,1 
1905.90.20.00.13 4,5 49,1 
1905.90.20.00.14 4,5 49,1 
1905.90.20.00.19 4,5 49,1 
1905.90.30.00.00 9,7 T1  
1905.90.45.00.00 9 T1  
1905.90.55.00.00 9 T1  
1905.90.60.00.11 9 T1  
1905.90.60.00.12 9 T1  
1905.90.60.00.13 9 T1  
1905.90.60.00.14 9 T1  
1905.90.60.00.15 9  --- 
1905.90.60.00.16 9  --- 
1905.90.60.00.19 9 T1  WT/REG156/4 
Page 32  
 
 Code du produit Droit de douane  
(en pourcentage) Composante agricole  
(Euro/100kg) 
1905.90.90.00.11 9 T1  
1905.90.90.00.12 9  --- 
1905.90.90.00.19 9 T1  
2202.90.91.00.00 6,4 51,23 
2202.90.95.00.00 5,5 40,79 
2202.90.99.00.00 5,4 47,44 
 
__________