ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/239 
10 juin 2011 
 
 (11-2882) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
PROJETS RELATIFS AUX INSTALLATIONS COMMUNES 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le gouvernement suisse a engagé un montant de 130 millions de CHF pour financer les 
projets de rénovation et de construc tion du bâtiment de l'OMC (Projet de  construction).  Il peut être 
utile de rappeler la situa tion globale du financement. 
Ventilation du finan cement accordé par le gouvernement suisse  
(millions de francs suisses)  
Projets  Don des 
autorités 
suisses  Financement 
sous forme de 
prêts Total 
Rénovation du bâtiment du CWR 45  45 
Intra-muros (extension du CWR)  20 20 
Extra-muros (nouvelle annexe) 10 
(Parking) 40 
(Bâtiment) 50 
Location de bureaux temporaires 
durant la rénovation 15  15 
Total 70 60 130 
 
 2. Le don de 70 millions de CHF est destiné à:  a) la rénovation de l'actuel bâtiment du Centre 
William Rappard (CWR) pour 45 millions de CHF;  b)  la construction d'un park ing souterrain à côté 
du CWR pour 10 millions de CHF;  et c) la loca tion de bureaux temporaires pour accueillir une partie 
du Secrétariat de l'OMC pendant l'exécution du Proj et de construction pour 15 millions de CHF. 
3. Le prêt de 60 millions de CHF sans intérêts à 50 ans est destiné à:  a) la densification du 
bâtiment du CWR (projet intra-muros) pour 20 millions  de CHF;  et b) la construction d'une nouvelle 
extension du bâtiment (projet extra-muros) pour 40 m illions de CHF.  Le projet intra-muros prévoit 
principalement la construction de trois salles de conférences dans la cour Sud et d'un nouveau hall 
central dans la cour Nord du CWR.  Le projet  extra-muros prévoit la construction d'un nouveau 
bâtiment destiné à accueillir 300 locaux à usage de bur eau, un restaurant, le centre d'impression et le 
centre de données de l'OMC. 
4. Le Projet de construction devra it être achevé pour la fin de 2012.  Il offrira un grand nombre 
d'installations nouvelles et rénovées, désignées s ous le nom d'installations communes.  Ces 
installations seront à la disposition des Membres, d es stagiaires, des visiteurs et des fonctionnaires.  
Le Secrétariat de l'OMC en prendra livraison à m esure qu'elles seront disp onibles au cours des deux 
prochaines années.  L'OMC engagera des dépenses supplémentaires pour aménager ces installations et 
les équiper du mobilier et du matériel nécessaires à leur fonctionnement. WT/BFA/W/239 
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 5. Le Secrétariat de l'OMC estime actuellement à environ 21,3 millions de CHF la somme 
nécessaire au cours des deux prochaines années pour am énager et équiper entièrement les installations 
communes prévues par le Projet de construction.  Cette estimation comprend le premier grand projet, 
qui est l'ameublement et l'équipement du Centre de  conférences de la cour Sud.  Les fonds nécessaires 
à cette fin ont déjà été approuvés par le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA), 
et le contrat est en place.  L'estimation glob ale de 21,3 millions de CHF comprend toutes les 
installations communes restantes, prévues ou anticip ées, à l'exception de la future rénovation de la 
grande villa attenante à la SWR, qui abrite act uellement une crèche.  Cette villa sera mise à la 
disposition de l'OMC plus ta rd dans l'année, mais nous étudions enco re les options afin de l'utiliser au 
mieux. 
6. Les détails de chacun des projets relatifs a ux installations communes sont donnés dans la 
section suivante, avec une estimation des coûts et des da tes de livraison.  Il convient de noter que, si le 
CBFA n'identifie pas de fonds supplémentaires, le  montant qui se trouve actuellement au Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition ne suffi ra pas pour assurer le financement de tous ces 
projets au cours des deux prochaines années.  Afin d'éviter d'échelonner ou de reporter ces projets, ce 
qui limiterait gravement notre capacité de répondr e aux besoins des Membres durant les années à 
venir, le CBFA devra étudier les moyens de combler ce déficit de financement.   Le Directeur général 
présentera prochainement une proposition aux Membr es en vue de combler le manque sans qu'il en 
résulte une augmentation du prochain budget biennal. 
7. Les estimations ci-dessous ne sont pas définitiv es et pourraient évoluer, à la hausse ou à la 
baisse, à mesure que nous obtiendr ons davantage de détails techniqu es sur les installations et leur 
usage futur et que les contrats de travaux seront ach evés.  Le Secrétariat de l'OMC rentabilisera au 
mieux les achats de matériel et de services pour ces projets grâce à des appels d'offres ouverts.  Cette méthode garantira un meilleur ra pport qualité-prix et un plus grand respect des spécifications 
techniques et des délais. 
II. DETAILS DES PROJETS RELATIFS  AUX INSTALLATIONS COMMUNES 
8. Des détails sur les projets relatifs aux insta llations communes pour l'ensemble des bâtiments 
de l'OMC sont donnés ci-après, avec des estimations préliminaires des coûts. 
 
Millions de francs suisses 
A. Centre de conférences de la cour Sud 4,4  
B. Mobilier des zones communes 1,0 
C. Salles d'archives 0,9 
D. Mobilier de l'Institut de formati on et de coopération technique 0,4 
E. Rénovation des salles de conférences existantes 8,0 
F. Signalisation 0,2 
G. Centre de données 0,5 
H. Services de restauration 2,5 
I. Mobilier et équipement du nouveau bâtiment  1,8 
J. Installations de sécurité  1,1 
K.
 Honoraires du Directeur de projet et des architectes 0,5 
 
 Montant estimatif total des projets relatifs aux installations communes   21,3 
 
  WT/BFA/W/239 
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 A. CENTRE DE CONFERENCES DE LA COUR SUD 
9. Les Membres ont été informés à l'origine que les estimations préliminaires des coûts de 
l'équipement et de l'ameublement du Centre de conférences de la c our Sud s'élevaient à 4,5 millions 
de CHF. 
10. À la suite de cela, un appel d'offres a été lancé, et un marché de 3,8 millions de CHF a été 
adjugé au consortium qui l'a emporté. 
11. Le CBFA est ensuite convenu qu'un montant maxi mal de 3 millions de CHF prélevé sur le 
Fonds de fonctionnement des Membres pour la tr ansition pourrait être utilisé pour financer les 
travaux.  Le solde a été couvert pa r les économies budgétaires réalisées en 2010. 
12. Les spécifications ayant été revues, il est de venu clair que des dépenses additionnelles sont 
nécessaires.  Elles sont principa lement destinées à achever les podiums, qui doivent être entièrement 
mobiles et facilement adaptables aux différentes configurations de salle, ainsi qu'à terminer l'infrastructure audio-vidéo nécessaire, qui comprend les interconnexions câblées avec les autres salles 
de conférences et une salle de contrôle technique  centralisée.  Ces insta llations supplémentaires 
coûteront environ 600 000 CHF.  Les dépenses affé rentes au Centre de conférences de la cour Sud 
devraient donc se monter à 4,4 millions de CHF. 
13. La construction du nouveau Cent re de conférences de la cour Sud sera achevée fin juillet.  
Elle sera suivie par l'installation du matériel audiovi suel et des cabines d'interprétation ainsi que par la 
livraison de mobilier pour une implantation m odulaire d'une capacité de 400 places assises. 
14. Les salles de conférences modulaires seront opé rationnelles en octobre 2011.  Ensuite, les 
espaces de conférences existant dans l'aile Nord  du bâtiment du CWR seront rénovés et équipés de 
nouvelles technologies en 2012. 
B. M
OBILIER DES ESPACES COMMUNS  
15. Le Projet de construction fournira aux Membres un grand nombre d'espaces communs 
nouveaux équipés de mobilier neuf.  Conception,  fonctionnalité, qualité, harmonie, confort, 
ergonomie, durabilité et entretien seront les aspects es sentiels qui seront évalués en collaboration avec 
les architectes engagés pour le projet de rénovation du CWR. 
16. Le hall de la cour Nord, la Salle des Pas Per dus et les halls du premier et du troisième étage 
seront équipés de divans, fauteuils, tables basses et autres aménagements.  De nouvelles tables et 
chaises de conférence seront achetées pour les salles de réunion rénovées dans l'espace de la Salle des Pas Perdus et les autres espaces.  Nous équiperons ég alement de tables, chaises et autres accessoires le 
café et la salle à manger des délégués, qui sont voisins du hall de la cour Nord.  Dans ce même 
espace, il y aura deux salles de travail pour les délégués, un espace de travail pour la presse/les 
visiteurs et une librairie, toutes ces salles étant me ublées et équipées des postes de travail nécessaires.  
Enfin, nous aurons une nouvelle salle de briefing pour les c onférences de presse ou autres réunions 
d'information, qui sera équipée d'un podium, de tables , de chaises, de dispositifs d'éclairage et d'une 
plate-forme pour les caméras. 
17. Afin de garantir le meilleur rapport qualité-pri x pour tous ces articles,  nous appliquons une 
méthode d' achats groupés.   Cela nous permettra d'obtenir des pr ix compétitifs et d'économiser sur les 
frais de transport et d'assurance ainsi que sur les coûts d'installation.  Une demande de propositions a 
déjà été émise pour ces articles, et un soumissionna ire final sera sélectionné lorsque nous aurons 
terminé l'examen des offres et obtenu l'approbation du CBFA pour utiliser à cette fin l'argent du Fonds 
pour la transition. WT/BFA/W/239 
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 Estimation des coûts:  1 000 000 CHF. 
Dates estimatives de livraison: automne 2011 pour  le hall et les diverses salles de la 
cour Nord 
  automne 2012 pour les salles de réunion et les halls de 
l'aile Nord. 
 
C. S
ALLES D 'ARCHIVES  
18. Actuellement, l'OMC n'a pas d'installations d'archives modernes pour ses volumineux 
documents historiques.  En tant que dépositaire de toutes les archives du GATT/de l'OMC, nous avons besoin en urgence de telles installations.  Il nous faut donc créer un vaste espace répondant aux 
normes internationales de stockage des archives en ce qui concerne la température, l'humidité et les 
risques d'incendie et d'inondation. 
19. Nous avons trouvé un vaste espace au sous-sol près du nouveau Centre de conférences de la 
cour Sud qui peut être adapté à cette fin.  Sa superficie est d'environ 334 m
2, ce qui est jugé suffisant 
pour abriter jusqu'à 1 500 mètres linéaires d'archives.  Il sera équipé d'un système d'étagères de type 
Compactus, qui maximise à la fois l'utilisation de l' espace disponible au sol et la capacité de stockage 
en linéaire. 
20. Heureusement, cet espace est situé dans un lieu  qui facilitera l'installation d'appareils de 
contrôle de la température et de l'humidité, puisq u'il est contigu aux locaux techniques du Centre de 
conférences Sud.  Nous avons déjà défini les besoins spécifiques en matière de ventilation, 
température, qualité de l'air, lutte contre les incendies et sécurité.  Les travaux d'installation du 
matériel nécessaire au contrôle de la ventilation, de  l'humidité et de la température seront exécutés 
durant les mois à venir par l'entrepreneur qui s'occ upe déjà du Centre de conférences Sud.  Après cela, 
nous lancerons un appel d'offres pour sélectionner une  société spécialisée qui sera chargée d'installer 
les machines "Compactus" et le reste du matériel nécessaire. 
21. Nous avons également adapté une  deuxième salle d'environ 82 m2, qui peut contenir jusqu'à 
630 mètres linéaires.  Elle sera équipée d'un syst ème d'étagères fixes conçu pour maximiser la 
capacité de stockage.  Ce système sera acheté à l'i ssue d'un appel d'offres.  Toutefois, la salle ne sera 
pas équipée d'appareils de contrôle  climatique et servira donc au stockage de courte durée et comme 
zone de transit pour les archivistes. 
22. Il faudra des systèmes de sécurité pour empêcher l'accès du personnel non autorisé à certaines 
zones.  L'installation de systèmes de sûreté (dét ection d'incendie et lutte contre les incendies, par 
exemple) sera également incluse. 
Estimation des coûts:  900 000 CHF 
Date estimative du début de l'étude technique:  été 2011 
Date estimative d'achèvement des lo caux d'archives:  décembre 2011 
 
D. MOBILIER DU CENTRE DE FORMATION DE L 'IFCT 
23. L'un des objectifs du Projet de construction est de créer un seul campus unifié pour toutes nos 
activités extérieures de formation et d'assistance technique.  Par co nséquent, nous avons déterminé un 
espace idéal, à savoir le quatrième étage rénové du CWR dans l'aile Nord, qui peut être transformé en 
un lieu spécifique pour les moyens de formation de l'IFCT.  Il est suffisamment grand pour contenir 
jusqu'à 50 stagiaires pour nos cours de formation à Genève, ainsi que les fonctionnaires de l'IFCT qui 
dispensent les cours à Genève.  Il est contigu à la sa lle de formation existant au quatrième étage, et il 
y a suffisamment de place pour créer une deuxi ème salle de formation au même endroit.  WT/BFA/W/239 
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 24. Pour meubler ce nouveau campus de l'IFCT, nous utiliserons une implantation en espace 
ouvert permettant d'accueillir les stagiaires et les fonctionnaires, mais  il faudra installer à cette fin des 
cloisons acoustiques de bonne qualité et d'autres é quipements spécialement conçus.  Nous utiliserons 
également un nouveau concept, les rideaux acoustiqu es, qui peuvent être déployés facilement pour 
créer des espaces de réunion temporaires.  Des chais es, tables, étagères et dispositifs d'éclairage seront 
installés pour 15 fonctionnaires, 50 stagiaires de l' IFCT et 16 stagiaires du Programme de formation 
des Pays-Bas (NTC).  Une salle située au même  étage servira d'espace de formation pour 
24 stagiaires.  Nous utiliserons le mobilier et le matéri el existant pour la grande salle de formation, car 
il a été acheté assez récemment.  Toutefois, la nouvelle  salle de formation plus  petite doit être équipée 
de chaises de bureau, tables, étagères et lampes.  La mezzanine du quatrième étage sera meublée de 
petits fauteuils et de tables basses, qui serviront aux stagiaires durant les pauses. 
Estimation des coûts:   400 000 CHF 
Date estimative de liv raison: printemps 2012 
 
E. RENOVATION DES SALLES DE CONFERENCES EXISTANTES DU CWR 
25. Une fois achevé le Centre de conférences de la cour Sud, le projet de rénovation passera 
progressivement aux diverses salles de conférences situées dans l'aile Nord.  Il s'agit des salles W, A, 
B et C ainsi que de la salle 64 au rez-de-chaussée.  En font également partie les salles D, E et F au troisième étage.  La remise à neuf de ces salles et  le remplacement de le ur équipement technique 
auraient déjà dû avoir lieu bien avant l'annonce du proj et de rénovation, mais il a été décidé qu'il serait 
préférable d'exécuter ces travaux dans le cadre de  la rénovation.  Ces salles n'ont pas été rénovées 
depuis les années 70 et ont grand besoin d'être m odernisées.  Par exemple, l'assistance technique 
concernant le système d'interprétation et la sonorisation n'est plus assurée par le fournisseur d'origine.  Ce matériel tombe souvent en panne et coûte cher à entretenir. 
26. Nous prévoyons d'utiliser pour ces salles du matéri el et des meubles du même type et de la 
même qualité que ceux que nous installo ns actuellement dans le Centre de  conférences de la cour Sud.  
Cela est nécessaire en grande partie pour assurer l'uniformité des systèmes informatique, audiovisuel 
et d'interprétation/de sonorisation, ce qui réduira  les frais de fonctionnement et permettra des 
économies d'entretien et de réparati on.  Nous ferons également en sorte d'avoir une couverture WiFi 
dans l'ensemble de ces espaces et veillerons à ce que  les salles de conférence soient connectées à un 
centre de contrôle technique situé dans l'aile  Sud du bâtiment du CWR, afin de permettre des 
transmissions vers les salles reliées dans l'ensemble de notre complexe. 
Estimation des coûts:  8 000 000 CHF  
Dates d'achèvement:  printemps 2012 – Salles de réunion F et 64   automne 2012 – Salles de réunion A, B, C, D, E et W  
F. S
IGNALISATION  
27. Afin de faciliter la communication, un concept de signalisation sera défini et mis en place 
dans tout le complexe de l'OMC.  La signalisati on sera installée dans les bâtiments du CWR et de la 
SWR, les deux villas annexes, le nouveau bâtimen t administratif et le parking souterrain. 
28. Il y a trois conditions essentielles à remplir pour la signalisation sur le site de l'OMC:  une 
numérotation cohérente des étages et des bureaux, un e orientation claire et un graphisme uniforme. 
29. Un croquis d'implantation sera élaboré pour la numérotation des étages et des bureaux dans 
l'ensemble du site de l'OMC.  Et un concept de  design global sera réalisé en collaboration avec les 
architectes du CWR et du nouveau bâtiment. WT/BFA/W/239 
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 30. La signalisation sera produite en partie par la S ection de la reprographie et de la distribution 
des documents, afin de réduire les coûts au minimum. 
Estimation des coûts:  200 000 CHF 
Date d'achèvement:  décembre 2012 
G. C
ENTRE DE DONNEES  
31. Le nouveau bâtiment abritera un petit centre de  données ultramoderne.  Ce centre remplacera 
le centre de données existant qui se trouve au CDM et abritera les serveurs et autres matériels nécessaires pour exploiter notre réseau et nos bases  de données.  Il doit être spécialement conçu et 
configuré pour répondre aux normes suisses " Minergie Plus " qui s'appliquent au nouveau bâtiment 
(les bâtiments ayant le label " Minergie Plus " doivent respecter des normes rigides de consommation 
énergétique). 
32. Les estimations définitives des coûts seront f ournies après l'évaluation des besoins et des 
spécifications techniques de l'OMC concernant la ventilation, le renouvellement d'air, la 
consommation d'énergie et la conformité  aux normes de sûreté et de sécurité. 
Estimation des coûts:  500 000 CHF 
Date d'achèvement:  décembre 2012 
H. S
ERVICES DE RESTAURATION  
33. Le projet de restauration prévoit un nouveau rest aurant en libre-service au rez-de-chaussée du 
nouveau bâtiment, d'une capacité de 280 places assises.   Il est prévu d'y servir environ 750 repas par 
jour en libre-service et à emporter. 
34. Un espace sera ménagé pour un nouveau café et une salle à manger des délégués dans le hall 
de la cour Nord du CWR.  D'une capacité de 30 pl aces assises, le café permettra de servir entre 300 et 
600 fonctionnaires et délégués par jour.  La salle à manger des délégués, d'une capacité de 30 places 
assises, offrira des services de type restaurant. 
35. Les cuisines existantes du CWR sont vétustes et doivent être remplacées par des équipements 
neufs dans le nouveau bâtiment.  Il faut des é quipements neufs dans le libre-service du nouveau 
bâtiment et le nouveau café.  Leur installation n' est pas incluse dans l'enveloppe du Projet de 
construction. 
36. Un consultant établira le cahier des charges rela tif à la cuisine.  Les architectes dispenseront 
des conseils sur les plans et les spécifications c oncernant l'installation des nouveaux équipements. 
Estimation des coûts:  2 500 000 CHF 
Date d'achèvement:  avril 2012 
I. MOBILIER ET EQUIPEME NT DU NOUVEAU BATIMENT  
37. Le nouveau bâtiment administratif ser a le premier bâtiment certifié " Minergie Plus " parmi les 
organisations internationales sises à Genève.  Il de vrait être achevé pour le mois de décembre 2012 et 
sera équipé de mobilier et de matériel de bureau neufs. 
38. Il est prévu d'installer 300 postes de travail dans un espace ouvert à chaque étage, ce qui 
nécessitera des types de mobilier spécifiques.  Les architectes engagés pour le projet du nouveau 
bâtiment établiront le cahier des ch arges destiné à l'appel d'offres.  WT/BFA/W/239 
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 39. Un espace multifonctions pour les séminaires, le s exercices de formation et les autres 
réunions à caractère spécial sera situé au premier étage du nouveau bâtiment.  Il sera équipé de 
mobilier modulaire, de rideaux acoustiques et d' autres équipements spécialisés pour pouvoir être 
utilisé de façon souple.  Il comportera des espaces de réunion et des espaces pour le travail en groupe.  
Ce nouvel espace multifonctions servira, entre autres choses, pour les activités de formation du 
personnel qui ont lieu actuellement hors des locaux de l'OMC faute de place.  Il sera également à la 
disposition des délégations lorsqu'elles doivent recevoir des déléga tions d'entreprises et organiser des 
conférences avec des universitaires ou d'autres événements de moindre importance. 
Estimation des coûts:  1 800 000 CHF 
Date de livraison:  octobre-novembre 2012 
J. INSTALLATIONS DE SECURITE  
40. Outre le financement de 130 millions de CHF pour  le Projet de construction, les autorités 
suisses financeront le périmètre de sécurité du site du CWR.  Ce projet sera géré par la Fondation des 
immeubles pour les organisations internationales (FIP OI).  Le financement et l'installation du matériel 
de sécurité destiné au périmètre et aux autres espaces seront à la charge de l'OMC.  Ces autres espaces 
comprennent le CWR rénové et le nouveau bâtiment, ai nsi que les parkings souterrains sur le site du 
CWR et à Sécheron.  Ils devront être équipés de diverses installations de sécurité, parmi lesquelles des caméras, des tourniquets (dans le cas où cela sera approprié), des postes de garde, des portes d'entrée 
commandées par badge et d'autres aménagements.  Il  faudra aussi modifier la salle de contrôle 
principale, qui devra être mise à niveau pour intégrer le nouvel équipement. 
Estimation des coûts:  1 100 000 CHF 
Dates de livraison: décembre 2012:  espaces rénovés du CWR, parking 
Sécheron, Centre de contrôle de la sécurité  
 décembre 2013:  périmètre de  sécurité, nouveau bâtiment et 
parking souterrain   
 
K. H
ONORAIRES DU DIRECTEUR DE PROJET ET DES ARCHITECTES  
41. Conformément aux recommandations de l'audite ur externe, la gestion du bâtiment a été 
sous-traitée.  En janvier 2010, le contrat de direc tion des travaux de rénovation et de construction a été 
adjugé à la société POM+ Consulting. 
42. Trois projets de construction (rénovation, intra-mu ros et extra-muros) sont en cours sur le 
même site cette année.  En 2012, il y en aura qua tre avec le périmètre de  sécurité.  POM+ a été 
chargée de diriger les projets intra-muros, extra-muros et périmètre de sécurité.  La gestion des projets 
relatifs aux installations communes, y compris la coordination technique et architecturale, requiert 
aussi les services de POM+. 
43. Les architectes responsables de la rénovation, de  la densification et de l'extension du CWR 
seront chargés d'élaborer le cahier des charges pour  certains des projets relatifs aux installations 
communes tels que le mobilier des espaces communs et de l'espace de l'IFCT et le matériel destiné 
aux salles de conférences et aux services de restauration. 
Estimation des coûts:  500 000 CHF 
Date de livraison des travaux:  2011 à 2013 WT/BFA/W/239 
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 III. STRATEGIE DE FINANCEMENT 
44. Une ouverture de crédit de 8 051 716 CHF prove nant de l'excédent de 2007 a été approuvée 
par le Conseil général afin de créer le Fonds en décembre 2008.  Le Fonds a été établi en tant que 
réserve pour financer les coûts de fonctionnement a dditionnels durant les travaux de construction et 
les coûts d'installation finals une fois  le projet de construction achevé. 
45. En décembre 2010, le Conseil général a approuvé  le transfert au Fonds du solde excédentaire 
de 2009 s'élevant à 1 036 988 CHF.  Les Membr es ont approuvé l'utilisation du Fonds pour un 
montant maximal de 3 millions de CHF afin de fina ncer l'équipement du Centre de conférences de la 
cour Sud. 
46. La situation financière du Fonds au 31 décembre 2010 était la suivante: 
                  C H F  
Excédent 2007   8 051 716 Excédent 2009   1 036 988 Financement partiel du Centre de confér ences de la cour Sud  (1 809 445) 
Solde du Fonds         7 279 259 
 
47. L'OMC devra lancer sous peu un appel d' offres pour les trois projets suivants: 
              CHF 
Mobilier des espaces communs  1 000 000 Salles d'archives     900 000 Mobilier de l'Institut de formation et de coopération technique     400 000 
Estimation totale des coûts   2 300 000 
 
IV. RECOMMANDATION  
48. La principale source de financement des proj ets relatifs aux installations communes est le 
Fonds.  Le Secrétariat propose donc que le CBFA adopte la décision suivante pour nous permettre 
d'aller de l'avant en ce qui concerne les trois projets susmentionnés: 
Le Comité convient qu'un montant maximal de 2 300 000 CHF prélevé sur le Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la tr ansition puisse être utilisé pour financer 
l'équipement et le mobilier des espaces comm uns, des moyens de formation et des salles 
d'archives dans le bâtiment rénové du CWR. 
 
 
__________