ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/MEX/7/Rev.1 
2 mai 2006 
 
 (06-2109) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 21 mars 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique .  La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 1996, 1997  et 1998 . 
   
  G/AG/N/MEX/7/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996, 1997 et 1998 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)1 (d'après la Section I de la Partie IV de la Li ste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
1996 1997 1998  1996 1997 1998 
   
28 237,8 27 853,2 27 468,6 Millions de pesos de 1991 2,2 238,4 247,5 
   
 
1 Journal officiel de la Fédération, décembre 1994,  Liste LXXVII, Section 1, Partie IV, page 59. 
 Note 1
:  Le coefficient de déflation utilisé est l'indice national des prix à la consommation (INPC) de 1991.  Coefficient de 1996 = 2,4597 
           Coefficient de 1997 = 2,9671 
           Coefficient de 1998 = 3,4379  
Note 2
:  Un nouveau peso égale 1 000 anciens pesos. 
   
   G/AG/N/MEX/7/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996, 1997 et 1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question  
(millions de pesos de 1991) Source des données* 
1 2 3 4 
  1996 1997 1998  
1)  Services de caractère général (paragraphe 2)  1 175,1 1 136,7 1 277,2  
 Services de caractère général de recherche (alinéa a), de formation (alinéa c) et de 
vulgarisation et consultation (alinéa d) 
Agences nationales de recherche, de consulta tions et de formation (Budget INIFAP, IMTA, 
FIRCO, INCA Rural et budget des instituts d'enseignement supérieur) 594,2 618,4 602,9 SHCP 
 Lutte contre les maladies et les parasites (alinéa b) 
Santé des animaux et préservation des végétaux (Budget CONASAG et programmes de 
l'Alliance pour l'agriculture) 147,9 142,0 256,0 SAGAR 
 Travaux d'infrastructure (alinéa g) 
Développement de travaux d'infrastructure ( pour la production agricole non hydraulique et 
l'élevage, dans les zones d'irrigation, de tempêtes) 433,1 376,3 418,3 SHCP 
2)  Soutien du revenu découplé (paragraphe 6)  2 761,9 2 538,8 2 470,0  
 Soutien du revenu découplé 
PROCAMPO 2 761,9 2 538,8 2 470,0 SAGAR 
3)  Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement (paragraphe 11)1 502,4 632,8 658,8  
 Aide à l'ajustement des structures four nie au moyen d'aides à l'investissement 
Programmes de l'Alliance pour l'agriculture (y  compris le poste des programmes relatifs à 
l'agriculture et à l'élevage ainsi que de la Commission nationale de l'eau) 502,4 632,8 658,8 SAGAR 
4)  Versements au titre de progra mmes d'aide régionale (paragraphe 13)2 198,7 271,5 399,5  
 Programmes de l'Alliance pour l'agriculture  (Programmes de développement rural) 
Aide à la réalisation de projets de produc tion dans des zones rurales marginalisées 198,7 271,5 282,4 SAGAR 
 Programme d'emploi temporaire 
Aide à la création de possibilités d'empl oi dans des zones d'extrême pauvreté - - 117,2 SAGAR 
 
 1 Y compris le budget fédéral et de l'État relatif au programme de l'Alliance pour l'agriculture. 
 
 2 Y compris le budget fédéral et de l'État relatif au programme de l'Alliance pour l'agriculture. 
 
 * SHCP = Ministère des finances et du crédit public;  SAGAR = Ministère de l'agriculture, de l' élevage et du développement rur al. 
 Source
:  Comptes de l'État pour 1996, 1997 et 1998. 
  
  G/AG/N/MEX/7/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996, 1997 et 1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de pesos de 1991) Source des données* 
1 2 3 4 
  1996 1997 1998  
a)  Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  801,1 458,9 484,3  
Transferts par le biais des taux d'intérêt1 
Taux préférentiels pour l'en semble de l'agriculture 706,5 340,1 362,2 SHCP 
  
Transferts par le biais des primes d'assurance2 
Subvention à la prime d'assurance di sponible pour tous les producteurs 94,6 118,8 122,1 SHCP 
 
 1 Y compris les transferts de:  FONDO, FEFA, FOCIR et FEGA (pour 1996 et 1997), BANRURAL (pour 1996, 1997 et 1998) et FINA (pour  1996 et 1998). 
 
 2 Y compris les transferts de:  AGROASEMEX. 
  * Toutes les données émanant des organismes concor dent avec les comptes de l'État pour 1996, 1997 et 1998. 
 
 SHCP = Ministère des finances et du crédit public. 
  
   G/AG/N/MEX/7/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
  
Valeur de la production 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
(millions de pesos de 1991) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après)  
(millions de pesos de 1991)  
(10% de la valeur de la 
production) MGS totale courante 
(globale)  
 
(millions de pesos de 1991) 
1 2 3 4 5 6 
Maïs 43,7    (de minimis)  10 513,6 1 051,4 0,0 
Blé 22,9    (de minimis)   2 435,4 243,5 0,0 
Sorgho 145,7    (de minimis)   3 159,0 315,9 0,0 
Riz 7,6    (de minimis)   259,0 25,9 0,0 
Haricots 0,0    (de minimis)   2 339,3 233,9 0,0 
Coton 2,2  1,2 0,1 2,2 Élevage porcin 26,3    (de minimis)   5 048,0 504,8 0,0 
      
MGS autre que par produit -    - 
      
MGS totale     2,2 
 
Note :  Les données sont exprimées en millions de pesos de 1991. 
 
Note 2 :  Les données concordent avec les comptes de l'État pour 1996. 
 
Note 3 :  La valeur de la production de coton correspond au coton graine. 
  
  G/AG/N/MEX/7/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5  
à D:7 ci-après) 
(millions de pesos de 1991) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après)  
(millions de pesos de 1991)  
(10% de la valeur de la 
production) MGS totale courante  
(globale) 
 
(millions de pesos de 1991) 
1 2 3 4 5 6 
Maïs 318,3   (de minimis)   8 055,7 805,6 0,0 
Blé 14,7   (de minimis)   1 626,1 162,6 0,0 
Sorgho 131,5   (de minimis)   1 889,9 189,0 0,0 
Riz 238,4  239,9 24,0 238,4 
Haricots 7,9   (de minimis)   1 779,3 177,9 0,0 
Élevage porcin 11,1   (de minimis)   5 743,3 574,3 0,0 
Soja 0,2   (de minimis)   138,6 13,9 0,0 
Coton 3,4   (de minimis)   914,4 91,4 0,0 
      
MGS autre que par produit -    - 
      
MGS totale     238,4 
 
Note :  Les données sont en millions de pesos de 1991. 
 
Note 2 :  Les données concordent avec les comptes de l'État pour 1997. 
 Note 3
:  La valeur de la production de coton correspond au coton graine. 
  
   G/AG/N/MEX/7/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
  
Valeur de la production 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7 ci-après) 
(millions de pesos de 1991) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après)  
(millions de pesos de 1991)  
(10% de la valeur de la 
production) MGS totale courante  
(globale) 
 
(millions de pesos de 1991) 
1 2 3 4 5 6 
Maïs 226,0  (de minimis)   7 763,1 776,3 0,0 
Blé 247,5  1 293,6 129,4 247,5 
Sorgho 80,1  (de minimis)   1 917,9 191,8 0,0 
Riz 14,8  (de minimis)   218,6 21,9 0,0 
Haricots 6,1  (de minimis)   2 215,1 221,5 0,0 
Coton 9,0  (de minimis)   850,2 85,0 0,0 
Carthame 0,2  (de minimis)   108,5 10,9 0,0 
      
MGS autre que par produit -    - 
      
MGS totale     247,5 
 
Note :  Les données sont en millions de pesos de 1991. 
 
Note 2 :  Les données concordent avec les comptes de l'État pour 1998. 
 
Note 3 :  La valeur de la production de coton correspond au coton graine. 
  
  G/AG/N/MEX/7/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
 
  
(pesos de 1991/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
 
(pesos de 1991/ 
tonne) Production 
visée  
 
 
  
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
 
 
  
(millions de pesos 
de 1991) Source des données* 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Maïs1   515,2 506,8 1 579,0  13,2 SAGAR 
Haricots2   1 572,5 1 680,9 110,0  0,0 SAGAR 
 
 1 Le prix administré correspond à celui qui figure dans le ci nquième rapport du gouvernement, septembre 1999.  Prix régional pay é aux producteurs, entre pôt de la CONASUPO (en pesos par tonne).  
Le prix de référence extérieur correspond à la moyenne pour 198 6-1988 notifiée dans le document G/AG/AGST/MEX.  La production v isée correspond aux achats nationaux de maïs de la CONASUPO. 
 
 2 Le prix administré correspond à celui qui  figure dans le cinquième rapport du gouvernem ent, septembre 1999.  Prix moyen payé a ux producteurs (en pesos par tonne).  Le prix de référence extérieur 
correspond à la moyenne pour 1986-1988 notifiée dans le document G/AG/AGST/MEX.  La production visée correspond aux achats nati onaux de haricots de la CONASUPO.  Le prix administré étant inférieur 
au prix de référence extérieur, aucun soutie n des prix n'a été notifié pour les haricots. 
  * SAGAR = Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural. 
  
   G/AG/N/MEX/7/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
  
 
(pesos de 1991/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
 
(pesos de 1991/ 
tonne) Production 
visée  
 
  
 
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
 
  
 
(millions de pesos 
de 1991) Source des données* 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Maïs1   434,3 506,8 3 471,0  0,0 SAGAR 
Haricots2   1 779,5 1 680,9 80,0  7,9 SAGAR 
 
 1 Le prix administré est celui qui figure dans le cinquième rapport du gouvernement, septembre 1999.  Prix régional payé aux pro ducteurs, entrepôt de la CONASUPO (e n pesos par tonne).  Le prix de 
référence extérieur correspond à la moyenne pour 1986-1988 notifiée da ns le document G/AG/AGST/MEX.   La production visée corres pond aux achats nationaux de maïs de la  CONASUPO.  Le prix administré 
étant inférieur au prix de référence extérieur, au cun soutien des prix n'a été notifié pour le maïs. 
 
 2 Le prix administré est celui qui figure dans le cinquième ra pport du gouvernement, septembre 1999.  Prix moyen payé aux produc teurs (en pesos par tonne).  Le prix de référence extérieur correspond à 
la moyenne pour 1986-1988 notifiée dans le document G/AG/AGST/MEX.  La production vis ée correspond aux achats nationaux de hari cots de la CONASUPO. 
 
 * SAGAR = Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural. 
   
  G/AG/N/MEX/7/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
 
  
(pesos de 1991/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
 
(pesos de 1991/ 
tonne) Production 
visée  
 
 
  
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
 
 
  
(millions de pesos 
de 1991) Source des données* 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Maïs1   394,5 506,8 2 261,0  0,0 SAGAR 
Haricots2   1 738,8 1 680,9 106,0  6,1 SAGAR 
 
 1 Le prix administré correspond à celui qui figure dans le ci nquième rapport du gouvernement.  Prix régional payé aux producteur s, entrepôt de la CONASUPO (en pesos par tonne).  Le prix de référence 
extérieur correspond à la moyenne pour 1986-1988 notifiée dans le  document G/AG/AGST/MEX.  La production visée correspond aux a chats nationaux de maïs de la CONASUPO.  Le prix administré étant 
inférieur au prix de référence extérieur, auc un soutien des prix n'a été notifié pour le maïs. 
 
 2 Le prix administré correspond à celui qui figure dans le cinqui ème rapport du gouvernement.  Prix moyen payé aux producteurs ( en pesos par tonne).  Le prix de référence extérieur correspond à la 
moyenne pour 1986-1988 notifiée dans le document G/AG/AGST/MEX.  La production visée correspond a ux achats nationaux de haricot s de la CONASUPO. 
  * SAGAR = Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural. 
  
   G/AG/N/MEX/7/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée  
 
 
 
(milliers de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions de 
pesos de 
1991) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
 
 
(millions de 
pesos de 
1991) Source des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé  Versement direct par 
tonne pour aider à la 
commercialisation    n.d.  7,1  7,1 SAGAR 
Riz  Versement direct par 
tonne   254,2  7,6  7,6 SAGAR 
Maïs  Versement direct par 
tonne pour aider à la 
commercialisation    237,6  26,1  26,1 SAGAR 
Sorgho  Versement direct par 
tonne pour aider à la 
commercialisation    1 234,5  145,7  145,7 SAGAR 
Élevage 
porcin1  Versement direct par 
tête pour aider à la 
commercialisation    1 615,5  26,3  26,3 SAGAR 
 
 1 La quantité indiquée pour la production vis ée est exprimée en milliers de têtes. 
  * Toutes les sources émanant des organismes concordent avec les comptes de l'État pour 1996. 
 
 SAGAR = Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural.  
 n.d. = non disponible. 
  
  G/AG/N/MEX/7/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée  
 
  
(milliers de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions de 
pesos de 
1991) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
 
 
(millions de 
pesos de 
1991) Source des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé  Versement direct par 
tonne pour aider à la 
commercialisation    2 355,4  8,6  8,6 SAGAR 
Riz  Versement direct par 
tonne   290,4  238,4  238,4 SAGAR 
Maïs  Versement direct par 
tonne pour aider à la 
commercialisation    3 069,0  315,4  315,4 SAGAR 
Sorgho  Versement direct par 
tonne pour aider à la 
commercialisation    2 376,3  123,6  123,6 SAGAR 
Élevage 
porcin1  Versement direct par 
tête pour aider à la 
commercialisation   821,0  11,1  11,1 SAGAR 
 
 1 La quantité indiquée pour la production vis ée est exprimée en milliers de têtes. 
 
 * Toutes les données émanant des organismes c oncordent avec les comptes de l'État pour 1997. 
 
 SAGAR = Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural. 
  
   G/AG/N/MEX/7/Rev.1
 Page 13Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée 
 
 
 
(milliers de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions de 
pesos de 
1991) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
 
 
(millions de 
pesos de 
1991) Source des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé  Versement direct 
par tonne pour 
aider à la commercialisation   2 780,1  245,7  245,7 SAGAR 
Riz  Versement direct 
par tonne   349,1  14,8  14,8 SAGAR 
Maïs  Versement direct 
par tonne pour aider à la commercialisation   1 750,1  224,1  224,1 SAGAR 
Sorgho   Versement direct 
par tonne pour aider à la 
commercialisation    1 651,7  77,0  77,0 SAGAR 
 
 * Toutes les données émanant des organismes c oncordent avec les comptes de l'État pour 1998. 
  SAGAR = Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural. 
  
  G/AG/N/MEX/7/Rev.1 
Page 14 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(millions de 
pesos de 
1991) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
 
(millions de 
pesos de 
1991) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions de 
pesos de 
1991) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
pesos de 
1991) MGS totale 
 
  
 
 
(millions de 
pesos de 
1991) Source des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Maïs  Garantie des prix 4, 4   4,4 13,2 26,1 43,7 SAGAR 
Blé  Garantie des prix 15, 8   15,8 0,0 7,1 22,9 SAGAR 
Sorgho  Garantie des prix 0, 0   0,0 0,0 145,7 145,7 SAGAR 
Riz   0,0   0,0 0,0 7,6 7,6 SAGAR 
Haricots   0,0   0,0 0,0 0,0 0,0 SAGAR 
Coton  Garantie des prix 2, 2   2,2 0,0 0,0 2,2 SAGAR 
Élevage porcin   0,0   0,0 0,0 26,3 26,3 SAGAR 
 
Note :  Données exprimées en millions de pesos de 1991. 
 * SAGAR = Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural. 
 
Source
:  Données provenant des comptes de l'État pour 1996. 
  
   G/AG/N/MEX/7/Rev.1
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(millions de 
pesos de 
1991) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
 
(millions de 
pesos de 
1991) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions de 
pesos de 
1991) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
pesos de 
1991) MGS totale 
 
  
 
 
(millions de 
pesos de 
1991) Source des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Maïs  Garantie des prix 3, 0   3,0 0,0 315,4 318,3 SAGAR 
Blé  Garantie des prix 6, 2   6,2 0,0 8,6 14,7 SAGAR 
Sorgho  Garantie des prix 7, 8   7,8 0,0 123,6 131,5 SAGAR 
Riz   0,0   0,0 0,0 238,4 238,4 SAGAR 
Haricots   0,0   0,0 7,9 0,0 7,9 SAGAR 
Élevage porcin   0,0   0,0 0,0 11,1 11,1 SAGAR 
Soja  Garantie des prix 0, 2   0,2 0,0 0,0 0,2 SAGAR 
Coton  Garantie des prix 3, 4   3,4 0,0 0,0 3,4 SAGAR 
 
Note :  Données exprimées en millions de pesos de 1991. 
 
* SAGAR = Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural. 
 Source
:  Données provenant des comptes de l'État pour 1997. 
  
  G/AG/N/MEX/7/Rev.1 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(millions de 
pesos de 
1991) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
 
  
(millions de 
pesos de 
1991) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions de 
pesos de 
1991) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
pesos de 
1991) MGS totale 
  
 
  
(millions de 
pesos de 
1991) Source des 
données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Maïs  Garantie des prix 1, 9   1,9 0,0 224,1 226,0 SAGAR 
Blé  Garantie des prix 1, 8   1,8 0,0 245,7 247,5 SAGAR 
Sorgho  Garantie des prix 3, 1   3,1 0,0 77,0 80,1 SAGAR 
Riz   0,0   0,0 0,0 14,8 14,8 SAGAR 
Haricots   0,0   0,0 6,1 0,0 6,1 SAGAR 
Coton  Garantie des prix 9, 0   9,0 0,0 0,0 9,0 SAGAR 
Carthame   Garantie des prix  0,2   0,2 0, 0 0,0 0,2 SAGAR 
 
Note :  Données exprimées en millions de pesos de 1991. 
 
* SAGAR = Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural. 
 Source
:  Données provenant des comptes de l'État pour 1998. 
 
 
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