. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/35 
30 juillet 2010 
 (10-4078) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GÉORGIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  The Government of Georgia  (Gouvernement de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sites présentant un risque industriel élevé.  27. 040;  27.120;  27.140;  27.060.30;  27.100;  
27.200;  27.220;  43.020.85;  43.080.10;  47.020.85;  55.140;  71.100.20;  71.100.30;  71.100.45;  75.160.30;  77.140.30;  93.160 (ISC) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Decree of the Government 
of Georgia N 154 "On approval of handing safe ty declaration instructions sets forth the 
rules"  (Décret du gouvernement de la Géorgie n°  154 portant approbation des instructions 
relatives à la présentation des déclarations de sécurité).  En géorgien 
6. Teneur:  Instructions pour le remplissage et la soumission des déclarations de sécurité 
relatives aux sites à haut risque industriel suivan ts:  mines;  installations de transformation 
de minéraux utilisant des substances toxi ques;  stations hydroélectriques et 
thermoélectriques souterraines;  usines fabr icant et stockant des explosifs pour la 
production;  fonderies de métaux ferreux;  us ines de production de métaux et d'alliages 
ferreux laminés à chaud ou à froid;  entrepôt s et terminaux pour pétrole et produits 
pétroliers;  stations pour gaz liquéfié;  etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Éviter les situations extrêmes et les dommages sévères sur les sites visés et assurer le 
contrôle des mesures de sécurité 
8. Documents pertinents:   The Law of Georgia "To provide safety for population and 
territories from dangerous natural and man-caused factors"  (Loi de la Géorgie sur la 
protection de la population et des territoir es contre les désastres naturels ou causés par 
l'homme).  Publication au Journal officiel de la Géorgie ( Sakartvelos Sakanonmdeblo 
Matsne ) n° 64 du 7 juin 2010. G/TBT/N/GEO/35 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4 juin 2010 
À la publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national d'information ( Meri Broladze ) 
N67 Chargali str Tbilisi 0141 Géorgie 
Téléphone: +995 32 613090;  +995 32 613021 
Fax:  +995 32 613500 Courrier électronique:  geostm@economy.ge