. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/389 
8 avril 2009  
 (09-1704) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Le pesticide oxyde de propylène dans et sur les amandes (Codes ICS 65.020, 
65.100, 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ X ] Tous les partenaires commerciaux, ou [   ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées:  Oxyde de propylène 
(PMRL2009-09)  Langue:   français et anglais  Nombre de pages:   4   
6. Teneur:  Le document PMRL2009-09 a pour but de mener une consultation sur la limite 
maximale de résidus (LMR) à l'importation de l'oxyde de propylène, y compris ses 
métabolites chlorhydrine propylénique et bromohydrine propylénique, qui a été proposée 
par l'Agence de réglementation de la lutt e antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.  
LMR (ppm)  Produit agricole brut (PAB) et/ou aliment transformé  
300  Amandes 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [   ] santé 
des animaux, [   ] préservation des végétaux , [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/389 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)    
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[ X ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [   ] Oui   [   ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) da ns laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Site Web de Santé Canada:  www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-fra.php , 
PMRL2009-09, affiché le 31 mars 2009 (disponible en français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [   ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (dd/mm/yy) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[   ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions: [   ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (dd/mm/aa) :  14 juin 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Vous pouvez télécharger la version électronique  du texte réglementaire à partir des sites 
suivants: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/c onsultations/_pmrl2009-09/propylene-ox-fra.php
 
(français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/cons ultations/_pmrl2009-09/propylene-ox-eng.php  
(anglais)