. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/269 
21 août 2007 
 (07-3515) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Chaussures de travail 
(ICS 13.340.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standards of the P.R.C., 
Personal Protective Equipment - Occupational Footwear  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Équipement  de protection individuelle – Chaussures de 
travail) – 21 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée spécifie les termes et les définitions, les classifications, les 
prescriptions fondamentales et additionnelles, le marquage et les renseignements disponibles se rapportant aux chaussures de trav ail.  Elle s'applique aux chaussures de 
travail destinées à protéger les pieds et l es jambes de l'utilisateur contre les dangers 
prévisibles qui existent sur différents lieux de tr avail.  Elle ne s'applique pas aux chaussures 
de travail sans semelle interne et première de propreté ni aux chaussures de travail sans 
semelle interne mais avec une première de propreté amovible. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de blessures au pied liées à des accidents du travail et réglementation du marché. 
8. Documents pertinents:    
ISO 20344: 2004 Équipement de protection i ndividuelle – Méthodes d'essais pour les 
chaussures 
ISO 20347: 2004 Équipement de protection individuelle – Chaussures de travail G/TBT/N/CHN/269 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:   +(86) 10 82260618 Fax:  +(86) 10 82262448 
Courrier électronique:   tbt@aqsiq.gov.cn