. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/108 
13 mars 2007 
 (07-1044) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  (Service 
national d'hygiène et de qualité agroalimentaire )  (SENASA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Reptiles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones Sanitarias para la 
Importación de Reptiles con Fines de su Comercialización a la  República Argentina 
(Conditions sanitaires  régissant l'importation en  République argentine de reptiles à des fins de 
commercialisation) – Disponible en espagnol, 9 pages. 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les exigences sani taires régissant l'admission en Argentine 
de reptiles à des fins de comm ercialisation.  Elle contient  en annexe un formulaire de 
demande d'importation de reptiles (à  des fins de commercialisation) ( Solicitud de Importación 
de Reptiles (con fines de su comercialización )) ainsi qu'un modèle de certificat vétérinaire 
international pour l'importation en République  argentine de reptiles (à des fins de 
commercialisation) ( Certificado Veterinario Internacional  para Amparar la Importación de 
Reptiles (con fines de su comerc ialización) a la República Argentina ). 
Le texte notifié dispose entre autres que l'exploi tation d'origine des reptiles devra :  être située 
dans le pays exportateur ;  être agréée par l'administration vétérinaire et être soumise à une 
surveillance officielle de la part celle-ci;  comporter les installations nécessaires au 
fonctionnement d'une zone de qu arantaine préalable à l'exporta tion pour isoler les reptiles 
pendant les 21 (vingt et un) jours précédant leur  expédition vers la République argentine;  et 
disposer dans cette zone d'un programme de c ontrôle des vecteurs pos sibles de transmission 
de maladies qui affectent ces espèces. 
Lorsque les animaux devant être importés en Ar gentine ont subi des traitements et/ou ont été 
soumis à des analyses sanitaires  non obligatoires au regard de s conditions sanitaires énoncées 
dans la norme notifiée, et que ces traitements/analyses ont été réalisés par un vétérinaire agréé 
par l'administration vétérinaire du pays exportateur, mention devra en être faite dans le 
certificat vétérinaire international, et les pr otocoles correspondants de vront y être joints.  G/SPS/N/ARG/108 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Une 
fois adoptée, la mesure  sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 (soixante) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) Coordinación de Relaciones Internacionales Téléphone: (5411) 4121 5353 Fax: (5411) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar 
Site web: http:// www.senasa.gov.ar