ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/401 
16 janvier 2012 
 (12-0222) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Processing Standards and 
Ingredient Specifications for the Livestock products  (Avant-projet de modification des 
normes de transformation et des spécifications relatives aux ingrédients pour les produits de 
l'élevage).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  16 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/KOR/11_4489_00_x.pdf 
6. Teneur: 
Les principales modifications proposées dans le document notifié sont les suivantes: 
- Exemption du test de détermination de la présence d'étain pour les produits en 
 bouteille ou en boîtes de conserve en aluminium; 
- Établissement d'une norme de conservati on et de distribution pour la viande; 
- Établissement des définitions de "viande assaisonnée", de "viande assaisonnée 
traitée thermiquement", de "boyaux na turels" et de "viande extraite"; 
- Révision des définitions de "produits à b ase de lait concentré", de "lait concentré 
transformé", de "crème de lait", de "beu rre transformé", de "produits de viande 
assaisonnés", de "produits transformés à base de côtelettes", de "produits de viande séchée en conserve", d'"ovoproduits traités thermiquement/reconstitués" et d'"œufs salés"; 
- Inclusion d'une méthode d'essai reprise de normes et spécifications relatives aux 
aliments consistant à utiliser un po lymorphisme d'un seul nucléotide comme 
marqueur pour l'identification du bœuf Hanwoo (espèce coréenne). G/SPS/N/KOR/401 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Avis public n° 2011-169 du QIA du 22 décembre 2011 publié au Journal 
officiel coréen n° 17661 du 22 décembre 2011 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 mars 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Standard Division  (Division des normes pour les produits de l'élevage) 
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 1992 Fax:  +(82) 31 467 1989 Courrier électronique:  vetsong@korea.kr  G/SPS/N/KOR/401 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Standard Division  (Division des normes pour les produits de l'élevage)  
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 1992 
Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  vetsong@korea.kr