ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/W/189 
10 juillet 2012 
 (12-3691) 
Comité du commerce et du développement Original: anglais 
  
 
MANDAT:  "ATELIER SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE, 
LE DÉVELOPPEMENT ET LES PME" 
 
Communication présentée par Cuba et l'Équateur 
 
 
 La communication ci-après, datée du 5 juillet 2012, est distribuée à la demande des délégations de Cuba et de l'Équateur. 
 
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I. CADRE INSTITUTIONNEL ET DE FOND 
 
a) Conformément à la décision prise par le Conseil général le 31 janvier 1995 
(WT/L/46), le Comité du commerce et du développement devra, entre autres choses:  
1. servir de point central pour l'examen et la coordination des travaux sur le 
développement au sein de l'OMC;  et 2. examiner les mesures et initiatives visant à 
aider les pays en développement Membres à accroître leurs possibilités d'échanges et 
d'investissements. 
 
b) Conformément à la décision prise par la Conférence ministérielle le 
17 décembre 2011 (WT/L/843), la redynami sation du Programme de travail sur le 
commerce électronique se poursuivra, et sa dimension développement sera soulignée 
en particulier. WT/COMTD/W/189 
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  II. OBJET 
 
Thèmes
1: 
 
a) Accès et facilitation de l'ac cès au commerce électronique pour les petites et moyennes 
entreprises (PME), y compris les petits producteurs et fournisseurs: 
 
i) Sensibilisation; 
 
ii) Accès à l'information; 
 
iii) Développement des capacités institutio nnelles et infrastructurelles. 
 
b) Commerce électronique et développement: 
 
i) Renforcement des capacités des PME des pays en développement en matière 
d'utilisation/d'exploitation du commerce électronique et des technologies de l'information et de la communication (TIC) en général; 
 
ii) Utilisation/exploitation du commerce électronique et des TIC en général par 
les PME des pays en développement pour  améliorer les résultats de leur 
production, de leur commerce et de leurs activités; 
 
iii) Facilitation de la libre circulation des technologies nécessaires pour 
l'utilisation/l'exploitation du commerce électronique par les PME.
2 
Moyens: 
 
a) Échange de données d'expéri ences et de meilleures pratiques3; 
 
b) Analyse de pratiques fructueuses en matière de soutien public; 
 
                                                      
1 La décision sur le "Programme  de travail sur le commerce élect ronique" (WT/L/843) vise, entre 
autres choses, à: 
- examiner l'accès au commerce électronique pour le s micro, petites et moyennes entreprises, y compris 
les petits producteurs et fournisseurs; 
- faciliter l'accès au commerce électronique pour les micro, petites et moyennes entreprises, y compris 
les petits producteurs et fournisseurs, dans les pays en développement et, en particulier dans les pays les moins 
avancés Membres; 
- étudier les mécanismes appropriés  pour examiner la relation entr e le commerce électronique et le 
développement d'une manière ciblée et globale; 
- examiner et suivre les questions liées au dé veloppement telles que l'assistance technique, le 
renforcement des capacités, l'accès aux technologies  de l'information et des télécommunications; 
– examiner la croissance et les problèmes d'utilisation/d'exploitation du commerce électronique par les 
micro, petites et moyennes entreprises, y comp ris les petits producteurs et fournisseurs; 
– étudier les données d'expérience en matière de commerce électronique des micro, petites et moyennes 
entreprises, y compris les petits producteurs et fournisseur s, concernant entre autres choses l'établissement de 
règles, ainsi que les intérêts et les préoccupations du consommateur. 
2 Par exemple, identification des t echnologies qui pourraient être u tiles ou sont nécessaires aux micro, 
petites et moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et fournisseurs, aux fins du commerce 
électronique. 
3 Ces données d'expérience pourraient couvrir des politiques et pratiques ayant eu de bons comme de 
moins bons résultats.  WT/COMTD/W/189 
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  c) Création de biens publics4; 
 
d) Fourniture d'une assistance technique. 
 
III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 
 
Séance d'ouverture:  (matinée du premier jour) 
 
Participants éventuels:  Directeur général de l'OMC, Secrétaire général de la CNUCED, 
Directeur général de l'ITC. 
 
Exposés (10 minutes chacun)  
 
Séances sectorielles: 
 
1. Séance sur les organisations internationales:  (matinée du premier jour)  
 Intervenants éventuels:  Banque mondiale, OCDE, BID, Banque africaine de développement, 
Banque asiatique de développement, ISOC, ITC. 
 
Exposés (10 minutes chacun)  
Questions et réponses 
 
2. Séance sur le secteur privé et le  secteur de la recherche:  (après-midi du premier jour)  
Intervenants éventuels:  deux PME du secteu r industriel, deux PME du secteur agricole et 
deux PME du secteur des services;  dans chaque cas, un intervenant d'un pays en développement et un interv enant d'un pays développé. 
 
Exposés (10 minutes chacun)  
Questions et réponses 
 
3. Séance sur le secteur public:  (matinée du second jour)  
Intervenants éventuels:  deux de pays en dé veloppement Membres;  deux de PMA Membres;  
deux de pays développés Membres. 
 
Exposés (10 minutes chacun)  
Questions et réponses  
 Séance de clôture:  (après-midi du second jour)  
 
Participants:  présidents des séances sectorielles. 
 
Présentation et examen des rapports des séances sectorielles  
Débat général et suivi  
 
                                                      
4 Selon l' Oxford Dictionary of Economics ¸ quatrième édition, un bien public s'entend d'un bien dont il 
est impossible d'interdire l'usage à un consommateur une fois qu'il est fourni et dont la consommation par un 
consommateur ne diminue pas la quantité disponible pour  un autre consommateur.  Dans le cas présent, les 
consommateurs seraient les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et 
fournisseurs.  À cet égard, nous pou rrions examiner, entre autres choses, comment remédier aux difficultés et 
aux lacunes d'ordre infrastructurel par l'identification e t/ou la création de biens publics et/ou d'installations 
communes liés à l'utilisation/l'exploitation du commerce él ectronique par les PME, par exemple, par la création 
d'une base de données sur le commerce électroni que mise à la disposition de toutes les PME. WT/COMTD/W/189 
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  Participation: 
 
Ouvert aux représentants des Membres, des orga nisations internationales, d'entités publiques 
et privées, et à divers experts.  
Documents: 
 
1. Note d'information5 établie par le Secrétariat de l'OMC (à distribuer aux Membres et aux 
intervenants 30 jours avant le début de l'atelier);  
2. Contributions volontaires d'autres organisations  internationales et des participants (à 
distribuer huit jours avant le début de l'atelier);  3. Exposés des intervenants (à distribuer hu it jours avant le début de l'atelier). 
 
Durée: 
 
Deux jours. 
 Période: 
 
Les 28 et 29 novembre 2012, de manière à coïnci der avec la réunion ordinaire du Comité du 
commerce et du développement.  Lieu: 
Centre William Rappard, Genève, Suisse. 
 
__________ 
                                                      
5 La note d'information couvrira toutes les questions générales et spécifiques qui seront examinées dans 
le cadre de l'atelier, ainsi que toutes les questions et  renseignements ayant un rapport direct avec celui-ci.