ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/295/Add.29/Rev.1 
11 septembre 2007 
 
 (07-3782) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
QUESTIONNAIRE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Communication présentée par le Costa Rica
 
 
Révision   
  G/SPS/GEN/295/Add.29/Rev.1 
Page 2 Besoins  d'assistance technique: 
 Information Formation Infrastructure: 
(matérielle et/ou de 
services) Préoccupations spécifiques Autres 
Droits, 
obligations et 
application 
pratique de l'Accord SPS - Application de l'Accord 
SPS dans le cadre du 
commerce international 
(renseignements issus des travaux du Comité SPS) 
- Travaux des 
organisations internationales de 
référence (Codex, CIPV 
et OIE) en rapport avec l'Accord SPS 
- Affaires de règlement des 
différends concernant des mesures sanitaires et 
phytosanitaires 
 
 
  Formation sur les thèmes visés 
par l'Accord SPS et leur 
application tels que: 
- Équivalence, nouvelles 
propositions liées à 
l'article 6 de l'Accord SPS 
(régionalisation) 
- Harmonisation 
- Annexe C de l'Accord SPS  
- Procédures de règlement 
des différends 
- Résultats du processus 
d'examen de l'Accord SPS  
Cette formation serait destinée 
aux fonctionnaires  du  SFE et 
de la SENASA et à d'autres 
organismes du secteur public, 
ainsi qu'aux producteurs agricoles  
- Formation en vue de la 
participation effective des fonctionnaires aux 
négociations multilatérales, 
régionales ou bilatérales et autres instances spécialisées 
dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire 
- Formation et sensibilisation 
des fonctionnaires du 
secteur public et des employés des entreprises 
agroalimentaires à la Services : 
- Conseils en vue de la 
révision de la 
réglementation nationale et de son 
harmonisation avec les 
règles et directives internationales  
- Évaluation du niveau 
de conformité avec les prescriptions sur les 
différents marchés  
- Système de diffusion 
efficace des 
notifications auprès 
des différents 
utilisateurs des 
renseignements en matière sanitaire et 
phytosanitaire (point 
national d'information) 
Matérielle : 
- Création d'une base de 
données pour le système de notification  
et d'information des 
utilisateurs  
 
 - Accès au marché des produits 
biologiques au Japon 
(reconnaissance des pays tiers) 
- Formation de ressources 
humaines aux négociations 
commerciales sur les mesures 
SPS 
- Renforcement des capacités du 
pays en matière de respect et 
de vérification, en ce qui concerne les règles et les 
normes sanitaires et 
phytosanitaires  
- Articulation efficace entre le 
secteur public et le secteur 
privé pour améliorer la 
compétitivité grâce à 
l'application correcte des mesures sanitaires et 
phytosanitaires  
 - Agriculture 
biologique 
- Révision/ 
ajustement de la réglementation et 
des prescriptions 
que le pays doit respecter pour 
faciliter les 
échanges mondiaux   
   G/SPS/GEN/295/Add.29/Rev.1
 Page 3Besoins  d'assistance technique: 
 Information Formation Infrastructure: 
(matérielle et/ou de 
services) Préoccupations spécifiques Autres 
réglementation sanitaire et 
phytosanitaire et à 
l'importance de son respect  
- Formation sur les nouvelles 
tendances en matière de 
réglementations publiques 
et de règles privées dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire  
Sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires  - Analyse des risques et 
détermination du niveau de protection approprié  
- Résidus de médicaments  
vétérinaires, de pesticides et autres métaux lourds  
- Réglementation du Codex 
Alimentarius sur 
l'innocuité des produits 
alimentaires  
- Systèmes et procédures 
d'inspection, de contrôle 
et de certification en matière d'innocuité des 
produits alimentaires, 
depuis la production primaire jusqu'à la table 
du consommateur, tels 
que la traçabilité, les BPF, les HACCP, entre 
autres 
 Formation concernant:  
- Analyse des risques et 
détermination du niveau de 
protection approprié, à 
l'intention de la communauté scientifique, 
des producteurs et des 
fonctionnaires 
gouvernementaux 
- Formation et habilitation de 
personnel technique et 
professionnel en matière 
d'analyse des risques  
- Établissement de méthodes 
d'inspection, 
d'échantillonnage et d'enquête 
- Bonnes pratiques agricoles 
pour le producteur 
- Systèmes d'accréditation et 
de certification des produits 
sûrs 
- Conseils d'experts en - Renforcement des 
programmes relatifs aux résidus de 
médicaments 
vétérinaires, de pesticides, dans les 
végétaux, les eaux et 
les substrats 
- Amélioration de la 
capacité des services d'inspection des 
produits alimentaires et 
renforcement des laboratoires 
- Mise en place de 
systèmes d'information et d'analyse des 
données sur les 
produits alimentaires, les établissements et la 
réglementation 
nationale et internationale  
- Conseils en matière de - Renforcement des politiques et 
des stratégies nationales en matière d'innocuité des 
produits alimentaires, ce au 
moyen de:  i) la modernisation de l'infrastructure, ii) la 
modernisation de la législation 
dans le domaine alimentaire et, 
iii) l'analyse des prescriptions 
en matière de gestion et d'organisation en vue de 
l'élaboration de programmes 
modernes et efficaces de contrôle des produits 
alimentaires  - 
Établissement de 
programmes de communication et 
de participation du 
consommateur en vue de 
l'amélioration de 
l'innocuité des 
produits 
alimentaires 
- Cadre normatif pour 
la production, la 
préparation et la commercialisation 
des produits 
alimentaires, des fruits et des 
légumes frais 
- Établissement d'un 
réseau de 
laboratoires  
  G/SPS/GEN/295/Add.29/Rev.1 
Page 4 Besoins  d'assistance technique: 
 Information Formation Infrastructure: 
(matérielle et/ou de 
services) Préoccupations spécifiques Autres 
analyses chimiques 
applicables à l'innocuité des 
produits alimentaires 
d'origine animale et végétale  
- Conseils d'experts en essais 
radio-immunologiques 
- Conseils d'experts en 
méthode de criblage et 
méthodes de confirmation  
- Conseils d'experts en 
analyses  microbiologiques 
applicables à l'innocuité des produits alimentaires 
d'origine animale et 
végétale 
- Formation des 
fonctionnaires du Programme national sur les 
résidus de pesticides dans 
les végétaux aux techniques d'échantillonnage et de 
récolte et aux stratégies de 
réduction des résidus 
- Programmes de formation 
des consommateurs mise en œuvre de 
nouvelles méthodes de 
laboratoire et 
d'amélioration des pratiques de 
laboratoire et des 
systèmes  d'assurance de la qualité 
- Base de données 
contenant des renseignements relatifs 
au Programme national 
sur les résidus dans les végétaux   
Santé des animaux Compréhension générale de 
l'Accord SPS et son rapport avec la réglementation 
internationale en matière de 
santé des animaux et d'innocuité  Formation en:  
- Normalisation et 
harmonisation de la 
réglementation relative à la 
santé des animaux et à la santé publique vétérinaire  - Développement du 
Système d'information épidémiologique 
(SIVE) 
- Modernisation de 
l'infrastructure des - Facilitation du processus de 
mise en œuvre de la traçabilité, du zonage et de la 
compartimentation - Élaboration de 
projets de surveillance 
épidémiologique 
- Réalisation de 
simulacres des  
   G/SPS/GEN/295/Add.29/Rev.1
 Page 5Besoins  d'assistance technique: 
 Information Formation Infrastructure: 
(matérielle et/ou de 
services) Préoccupations spécifiques Autres 
- Analyse des risques, 
transparence, procédures de 
règlement des différends, 
équivalence et régionalisation 
- Assurance qualité en 
matière de santé des animaux à tous les niveaux 
et en particulier en 
laboratoires 
- Bonnes pratiques de 
fabrication concernant les  
médicaments vétérinaires 
- Établissement d'un système 
de pharmaco-vigilance 
- Établissement de 
programmes de formation à 
l'intention des autorités policières et judiciaires 
concernant l'application du 
contrôle sanitaire pour la lutte contre les maladies et 
la contrebande d'animaux et 
de produits d'origine animale 
- Formation aux systèmes 
d'information géographique 
- Formation à 
l'administration et à la 
gestion des services vétérinaires laboratoires chargés de 
l'innocuité des produits 
alimentaires et des 
sous-produits d'origine animale 
- Mise en œuvre des 
normes de qualité conformément aux 
normes INTE/ 
ISO/CEI 17020:2000, INTE/ISO/CEI 17025, 
ISO 9001 
- Équipements pour les 
laboratoires de 
microbiologie et de 
toxicologie 
- Incinérateurs aux 
postes frontière 
- Conception, mise en 
œuvre et formation à 
l'utilisation de logiciels pour la mise en 
fonctionnement du 
système de diagnostic en poids frais des 
maladies aquacoles 
(histopathologie) maladies de la 
grippe aviaire, de la 
fièvre aphteuse et 
de la peste porcine 
- Stages sur le 
contrôle des 
déplacements d'animaux  
  G/SPS/GEN/295/Add.29/Rev.1 
Page 6 Besoins  d'assistance technique: 
 Information Formation Infrastructure: 
(matérielle et/ou de 
services) Préoccupations spécifiques Autres 
Santé des 
végétaux - Systèmes de gestion de la 
qualité concernant les 
processus de surveillance, 
d'exportation, d'inspection et les zones 
exemptes 
- Systèmes d'inspection 
aux points d'entrée et 
traitements 
phytosanitaires  
- Systèmes de surveillance 
des parasites dans les 
cultures destinées à la consommation nationale 
ou à l'exportation  
- Biosécurité 
- Analyse des risques 
  
 Formation:  
- Stages (formation en cours 
d'emploi) concernant les 
systèmes de surveillance, la certification phytosanitaire, 
et l'inspection aux points 
d'entrée dans le pays où sont réalisés les échanges 
commerciaux  
- Systèmes d'inspection et 
traitements phytosanitaires, 
surveillance des cultures 
destinées à la consommation nationale ou 
à l'exportation  
- Formation aux techniques 
d'identification des 
parasites au niveau des points d'entrée 
- Élaboration de stratégies 
nationales en matière de biosécurité 
- Formation de 
fonctionnaires à l'analyse des risques phytosanitaires 
(ARP) Services : 
- Élaboration et mise en 
œuvre de systèmes de 
gestion de la qualité 
- Évaluation et 
amélioration des 
procédures générales et spécifiques dans le 
cadre des systèmes de 
surveillance  
- Évaluation et 
redéfinition des 
systèmes d'inspection et de contrôle  
- Définition des 
traitements et des 
méthodes d'application 
- Système d'information 
pour la surveillance et 
le contrôle des 
parasites  
Matérielle : 
- Élaboration d'un 
système électronique concernant les 
parasites et la 
découverte de parasites    
   G/SPS/GEN/295/Add.29/Rev.1
 Page 7Besoins  d'assistance technique: 
 Information Formation Infrastructure: 
(matérielle et/ou de 
services) Préoccupations spécifiques Autres 
Coordonnées 
de la personne 
à contacter Servicio Nacional de Información: 
Centro de Información y No tificación en Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
Servicio de Protección Fitosanitaria del Esta do y Servicio Nacional de Salud Animal 
Ministerio de Agricultura y Ganadería Apartado Postal 10094 – 1000 
San José, Costa Rica 
Téléphone:    +(506) 260 83 00 (poste 2090) Fax:     +(506) 260 83 01 
Courrier électronique:  notif icaciones@protecnet.go.cr G/SPS/GEN/295/Add.29/Rev.1 
Page 8  
 
   
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS  
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres choses, une description plus détaillée de l'assistance 
technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande, la possibilité 
d'adopter une approche régionale pour l'octroi de l'assistance demandée et la possibilité d'une approche 
coordonnée entre les organisations internationales pertinentes. ) 
 
 
 
     
 
    
 
    
 
    
 
     
  
__________