. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/187 
15 juillet 2005 
 (05-3160) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantai ne vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Animaux et produits animaux dési gnés comme soumis à quarantaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft import quarantine procedures 
and standards for the designated quarantine articles  (Projet de procédures et de normes de 
quarantaine à l'importation applicables aux ar ticles désignés comme soumis à quarantaine) 
– Disponible en coréen, 3 pages 
6. Teneur:  Il ne s'agit pas d'un nouveau texte ré glementaire mais d'une compilation des 
données pertinentes se rapportant aux actuelles mesures de quarantaine zoosanitaire, 
directives administratives et autres mesures app liquées au titre de la Loi sur la prévention 
des épidémies touchant les animaux d'élevage (Act for Prevention of Livestock Epidemics) , 
destinée à renforcer la transparence administrative. 
Des dispositions ont été ajoutées et d'autre révisées, comme suit: Disposition ajoutée: 
• Disposition relative à un autre test de laboratoire possible pour le dépistage de 
l'artérite virale équine. 
Disposition révisée: 
• Disposition relative au certificat obligatoi re attestant que les produits associés à 
l'ESB ne sont pas, entièrement ou partie llement, originaires des pays spécifiés. 
Des renseignements détaillés seront disponibles sur le site Internet du NVRQS 
(www.nvrqs.go.kr). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/187 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis au 
public n° 2005-62 du NVRQS, disponible sur le  site Internet du NVRQS (en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La date d'entrée en vigueur sera communiquée au 
moment de la publication du texte final. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Quarantine & Inspection Division, National Veterinary Research and Quarantine Service  
(Division de la quarantaine et de l'inspection,  Service national de la recherche et de la 
quarantaine vétérinaires).  Téléphone:  (+82) 31 467 1927.  Fax:  (+82) 31 467 1717. 
Courrier électronique:  hongko@nvrqs.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Quarantine & Inspection Division, National Veterinary Research and Quarantine Service  
(Division de la quarantaine et de l'inspection,  Service national de la recherche et de la 
quarantaine vétérinaires).  Téléphone:  (+82) 31 467 1927.  Fax:  (+82) 31 467 1717. 
Courrier électronique:  hongko@nvrqs.go.kr