ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/52 
16 février 2005 
 (05-0633) 
Comité de l'agriculture  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 27 janvier  2005, est distribuée à la demande de la 
Délégation des Communautés européennes .  La notification concerne l es engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour la campagne de commercialisation 2002/03 .  
 G/AG/N/EEC/52 
Page 2 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2002/03  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagements annuels Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant le … Dépenses 
(en millions d'écus)2 Quantité 
(en milliers de tonnes) Quantité 
(en milliers de tonnes)Dépenses 
(en millions d'écus) Quantité 
(en milliers de tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)   (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2002 141,2  12 055,3
(équivalent blé) 406,0
(équivalent blé) 1 289,7  14 438,0  
Céréales secondaires 1er juillet 2002 167,0  6 259,33  86,5  1 046,9  10 843,2  
Riz 1er septembre 2002 24,9  127,74  42,3  36,8  133,44  
Colza 1er juillet 2002 0,0  0,0  27,7  103,8  
Huile d'olive 1er novembre 2002 0,0  0,0  54,3  115,0  
Sucre5 1er octobre 2002 292,5  600,56  16,7  499,1  1 273,56  
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2002 545,1  292,07  0,3  947,8  399,37  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2002 163,0  220,2   275,8  272,5  
Fromages 1er juillet 2002 267,7  317, 0  0,6  341,7  321,3  
Autres produits laitiers 1er juillet 2002 596,2  833, 4  0,6  697,7  958,1  
Viande bovine 1er juillet 2002 285,1  358,68  8,6  1 253,6  821,78  
Viande porcine 1er juillet 2002 14,6  61,08  191,3  443,5  
Viande de volaille 1er juillet 2002 90,5  247,48  90,7  286,08  
Œufs 1er juillet 2002 5,1  59,59  43,7  98,89  
Vins 1er septembre 2002 17,9  2 096,010  39,2  2 304,710  
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2002 15,3  711,0  52,8  753,4  
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2002 3,1  66,9  8,3  143,3   
  G/AG/N/EEC/52
 Page 3 
Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagements annuels Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant le … Dépenses 
(en millions d'écus)2 Quantité 
(en milliers de tonnes) Quantité 
(en milliers de tonnes)Dépenses 
(en millions d'écus) Quantité 
(en milliers de tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)   (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Tabac brut 1er juillet 2002 0,0  0,0  40,2  110,8  
Alcool 1er juillet 2002 90,4  850,010 96,1  1 147,410  
Produits incorporés 16 octobre 2002 413,6  -  18,8  415,0  -  
 
1 Les Membres doivent fournir des données relatives à l'aide alimen taire à destination de tous les pays bénéficiaires;  sauf ind ication contraire, les quantité s figurant dans le tableau sont exprimées en poids du 
produit pour la campagne de co mmercialisation en question. 
2 Les données relatives aux dépenses concernent  la campagne de commercialisation en que stion, sauf dans le cas des produits inco rporés pour lesquels les données concernent l'exercice fiscal. 
3 Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
4 Équivalent riz blanchi. 
5 À l'exclusion des exportations de sucre pr ovenant des pays ACP ou d'Inde , qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction. 
6 Équivalent sucre blanc. 
7 Équivalent beurre. 
8 Équivalent carcasse. 
9 Équivalent "œufs en coquilles". 
10 Milliers d'hectolitres.  
 G/AG/N/EEC/52 
Page 4 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2002/03  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des produits Subventions directes 
à l'exportation 
 
(en millions  
d'écus) Ventes de stocks
 
 
(en millions  
d'écus) Subventions financées 
par les producteurs 
 
(en millions  
d'écus) Mesures de 
réduction des coûts 
 
(en millions  
d'écus) Subventions aux 
transports intérieurs
 
(en millions  
d'écus) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en millions  
d'écus) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers  
de tonnes) Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé 141,2    141,2 12 055,3
(équivalent blé)  
Céréales secondaires 74,6  92,4  167,0  6 259,32   
Riz 24,9   24,9  127,73   
Colza   0,0  0,0   Huile d'olive    0,0  0,0   Sucre
4  292,5  292,5  600,55   
Beurre et huile de beurre 545,1   545,1  292,06   
Lait écrémé en poudre 163,0   163,0  220,2   Fromages 267,7   267,7  317,0   Autres produits laitiers  596,2   596,2  833,4   
Viande bovine 285,1    285,1  358,6
7   
Viande porcine 14,6   14,6  61,07   
Viande de volaille  90,5   90,5  247,47   
Œufs 5,1   5,1  59,58   
Vins 17,9   17,9  2 096,09   
Fruits et légumes, frais 15,3   15,3  711,0   Fruits et légumes, transformés 3,1   3,1  66,9   Tabac brut    0,0  0,0   Alcool 90,4   90,4  850,0
9   
Produits incorporés 413,6   413,6  -   
 
1 Services de la Commission européenne. 
2 Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
3 Équivalent riz blanchi. 
4 À l'exclusion des exportations de sucre pr ovenant des pays ACP ou d'Inde , qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction. 
5 Équivalent sucre blanc. 
6 Équivalent beurre. 
7 Équivalent carcasse. 
8 Équivalent "œufs en coquilles". 
9 Milliers d'hectolitres.  
  G/AG/N/EEC/52
 Page 5Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2002/03  
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits 1er juillet 2002-30 juin 2003 Quantité  des exportations totales 
(en milliers de tonnes poids du produit) 
1 2 3  
Blé et farine de blé 14 585,2  
Céréales secondaires 10 735,9  
Riz 1er septembre 2002-31 août 2003 237,4  
Colza 850,0  
Huile d'olive 1er novembre 2002-31 octobre 2003 299,9  
Sucre 1er octobre 2002-30 septembre 2003 5 198,4  
Beurre et huile de beurre 260,6  
Lait écrémé en poudre 223,7  
Fromages 452,5  
Autres produits laitiers 1 052,3  
Viande bovine 446,1  
Viande porcine 972,0  
Viande de volaille 1 021,2  
Œufs 83,7  
Vins 1er septembre 2002-31 août 2003 11 847,71 
Fruits et légumes, frais 2,128.3  
Fruits et légumes, transformés 346.5  
Tabac brut 142,2  
Alcool 962,01  
 
1 Milliers d'hectolitres.  
 G/AG/N/EEC/52 
Page 6 Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2002/03  
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire (ne figurant pas dans le tableau ES:1)  
 
Désignation des produits Campagne de  commercialisation commençant le 
1er juillet 2002 Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires 
(en milliers de tonnes)1,2 
1 2 3  
Blé et farine de blé 373,2
(équivalent blé) 
Céréales secondaires 370,8  
Riz 70,5  
Sucre 2,3  
Huiles végétales 102,93  
Légumes à cosses 78,7  
Produits incorporés 48,3  
Produits laitiers 1,2  
 
1 Sauf indication contraire, les quantité s sont exprimées en poids du produit. 
2 Aide alimentaire achetée en dehors de la Comm unauté, ne figurant pas dans le tableau ES:1. 
3 Dont 71,2 milliers de tonnes achetées dans la Co mmunauté, ne figurant pas dans le tableau ES:1.  
 
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