ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/389 
29 octobre 2010 
 (10-5734) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale de la santé et des 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004,  1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 
0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Commission Regulation amending certain Annexes to 
Regulation 396/2005/EEC, as re gards maximum residue levels for captan, carbendazim 
and benomyl, cyromazine, fenamiphos, pirimiphos methyl, thiophanate methyl, triasulfuron  
(Projet de règlement de la Commission modifiant certaines annexes du Règlement 
396/2005/CEE en ce qui concerne les limit es maximales applicables aux résidus de 
captane, de carbendazime et de bénomyl , de cyromazine, de fénamiphos, de 
pirimiphos-méthyl, de thiophanate-méthyl et  de triasulfuron) (SANCO 10108/2010 rev. 1). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  32 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_3964_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de directive notifié vise à modifier certaines limites maximales de 
résidus (LMR) de l'UE pour le captane , la carbendazime et le bénomyl , la cyromazine , le 
fénamiphos , le pirimiphos-méthyl , le thiophanate-méthyl et le triasulfuron . 
Le document notifié vise à annoncer les modifications (en caractères gras) des LMR 
applicables à chacune des substances me ntionnées, par rapport aux dernières LMR 
publiées. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  De nouvelles évaluations de risques ont 
été effectuées concernant toutes les subs tances susmentionnées pour tenir compte, au 
niveau européen, de modifications de seuils  toxicologiques ou de suppressions d'utilisations G/SPS/N/EEC/389 
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  sources de préoccupation pour certaines denrées.  Dans ces cas, les LMR ont été abaissées. 
Des renseignements sur les évaluations de risqu es effectuées par l'Autorité européenne de 
sécurité des aliments (EFSA) peuvent être obtenus à l'adresse suivante: 
"http://registerofquestions.efsa.europa.eu/ roqFrontend/questionsList.jsf?nocache=12294256
14324 " 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Après adoption, le texte sera publié au Journal officiel de l'Union européenne, 
consultable à l'adresse:  http://eur-lex.europa.eu/en/index.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Avril 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Avril 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Le vingtième jour suivant la publication dans le Journal 
officiel de l'Union européenne. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 décembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B – 1049 Bruxelles Téléphone: +322 29 68185/59922 Fax:  +322 29 98090 Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EEC/389 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B – 1049 Bruxelles Téléphone: +322 29 68185/59922 Fax:  +322 29 98090 Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu