. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/111 
12 juin 2007  
 (07-2449)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  
(Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire )  (SENASA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Semences de plantes fourragères et d'oléagineux destinées à la 
multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Actualización de requisitos 
fitosanitarios establecidos por Argentina para el ingreso de semillas de forrajeras y 
oleaginosas destino propagació n originarias de Australia  (Actualisation des exigences 
phytosanitaires établies par l'Argentine con cernant l'entrée de semences de plantes 
fourragères et d'oléagineux destinées à la multiplication originaires d'Australie) – 
Disponible en espagnol 
6. Teneur:  Actualisation des exigences phytosanitair es régissant l'entrée en Argentine de 
semences de plantes fourragè res et d'oléagineux destinées à la multiplication originaires 
d'Australie. 
Le texte proposé indique ce qui devra être attest é à titre de déclarations additionnelles sur 
les certificats phytosanitaires accompagnant les expéditions de semences de plantes 
fourragères et d'oléagineux. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/ARG/111 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Coordinación de Relaciones Internacionales Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) 1063 – Buenos Aires - Argentine 
Téléphone: +(6411) 4121 5353 
Fax: +(5411) 4121 5360 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar Site Web:  http://www.senasa.gov.ar