ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/16/ECU/1 
10 mars 2006 
 
 (06-1068) 
Comité des sauvegardes Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
PORTANT SUR LES IMPORTATIONS EN ÉQUATEUR  
DE PRODUITS TEXTILES EN PROVENANCE DE  
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
  
 La communication ci-après, datée du 7 mars 2006,  a été reçue de la Mission permanente de 
l'Équateur. 
_______________ 
  
 Conformément à la section 16 du Protocole d'a ccession de la République populaire de Chine à 
l'OMC et à la Résolution n° 320 du Conseil du co mmerce extérieur et de l'investissement de 
l'Équateur (COMEXI), la Représentation permanente  de l'Équateur auprès de l'OMC notifie au 
Comité des sauvegardes que le Ministère du commerce ex térieur, de l'industrialisation, de la pêche et 
de la compétitivité de l'Équateur a décidé d'ouvrir  une enquête visant à déterminer si un accroissement 
des importations de produits textiles originaires de  la République populaire de Chine, relevant de 
219 positions tarifaires NANDINA du tarif national, a causé ou menace de causer une désorganisation 
du marché pour les producteurs nati onaux de produits similaires ou directement concurrents.  
  À cet effet, vous trouverez ci-joint le texte de la Résolution n° 06018 relative à l'ouverture 
d'une enquête, publiée au Journal offi ciel n° 215 du 22 février 2006. G/SG/N/16/ECU/1 
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  Journal officiel nº 215 Mercredi 22 février 2006 
  
N° 06 - 018 
 
LE SOUS-SECRÉTAIRE AU COMMERCE EXTÉRIEUR ET À L'INTÉGRATION  
DU MINISTÈRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR, DE  
L'INDUSTRIALISATION, DE LA PÊCHE ET 
DE LA COMPÉTITIVITÉ 
 
Considérant: 
 
 Que l'Asociación de Industriales Textiles del Ecuador (Association des industriels du secteur 
textile de l'Équateur – AITE) et la  branche textile de la Cámara de la Pequeña Industria de Pichincha 
(Chambre des petites industries de Pichincha – CAPEIPI), par une communication datée du 
12 décembre 2005, ont demandé l'ouverture d'une enquête en vue d'imposer une mesure de 
sauvegarde visant les importations de fils, textil es, vêtements et articles manufacturés relevant de 
219 sous-positions tarifaires, originaires et en provenance de la République populaire de Chine, 
conformément aux dispositions de  la section 16 du Protocole d'acc ession de ce pays à l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) et à la Résolution n° 320 du Conseil du commerce extérieur et de 
l'investissement (COMEXI); 
 
 Que, dans la partie pertinente de ladite section 16, il est établi que les pays Membres de 
l'OMC pourront appliquer des mesures pour préven ir ou réparer la désorganisation du marché 
provoquée par des importations notables de produits d'origine chinoise similaires ou directement concurrents par rapport aux produits de  la branche de production nationale; 
 
 Que, sur la base des renseignements fournis pa r la Banque centrale d'Équateur, les entreprises 
requérantes signalent que les importa tions de produits relevant de 219 sous-positions tarifaires, en 
provenance et originaires de la République populaire de Chine, causent un dommage grave à la branche de production nationale;  
 Que le secteur textile signale que les importa tions de produits textiles d'origine chinoise 
s'effectuent à des prix inférieurs à ceux en vigueur  sur le marché international, ce qui affecte la 
branche de production nationale;   Que, au cours des dernières années, les importations de fils, tissus, vêtements et articles 
manufacturés en provenance de la Chine se sont  accrues de façon disproportionnée par rapport à 
l'augmentation de la consommation de ces articles;   Que, conformément à la demande et aux rensei gnements présentés par le secteur textile ainsi 
qu'à l'évaluation préliminaire effectuée par l'autor ité chargée de l'enquête, il existerait des éléments 
permettant d'ouvrir une enquête;  et, 
 
 En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 8 de la Résolution n° 320 du 
COMEXI,  
décide de ce qui suit: 
 
 Article premier - Ouvrir l'enquête demandé e par l'Asociación de I ndustriales Textiles del 
Ecuador (AITE) et par la branche textile de la Cámara de la Pequeña I ndustria de Pichincha, 
conformément aux dispositions de la section 16 du Protocole d'acc ession de la République populaire 
de Chine à l'OMC et de la Résolution n° 320 du COMEXI.  G/SG/N/16/ECU/1 
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 Article 2 -  Les produits visés par l'enquête sont les produits repris dans  l'annexe de la 
présente résolution.   Article 3 -  Au cours de l'enquête, l'autorité ch argée de l'enquête examinera tous les 
renseignements et toutes les pièces présentés par les parties concernées en faisant preuve de 
transparence et d'objectivité, afin d'établir si l' accroissement des importations de produits chinois 
similaires ou directement concurrents par rapport au x produits de la branche de production nationale 
causent ou menacent de causer une d ésorganisation du marché;  et, sur la base de ces résultats, il sera 
déterminé s'il est pertinent d'applique r la mesure de sauvegarde demandée. 
 
 Article 4 - Au cours de l'enquête, l'autorité chargée de l'enquête organiser a des  consultations 
entre les parties concernées au cours desque lles elles pourront exposer leurs arguments. 
  Article 5 - Aux fins de la détermination de l'in cidence des importations chinoises sur la 
désorganisation du marché, la période couvert e par l'enquête comprendra les années 2002 à 2005. 
  Article 6 - Les renseignements qui seront présentés à titre confidentiel seront, sur exposé des 
raisons, traités comme tels par l' autorité chargée de l'enquête. 
  Article 7 - Conformément à l'article 8 de la Résoluti on n° 320 du COMEXI, l'autorité chargée 
de l'enquête notifiera l'ouverture de l'enquête au Comité des sauve gardes de l'OMC et aux parties 
intéressées lorsque la présente résolution aura été publiée au Journal officiel. 
  Fait à Quito, D. M., le 10 février 2006.  
 (signé) Manuel Chiriboga V., Sous-Secrétaire au commerce extérieur et à l'intégration. 
  
Annexe de la Résolution n° 06 - 018 
 
Sous-positions pour lesquelles une mesure de sauvegarde visant la Chine est demandée 
 
NANDINA Désignation des produits 
51123090 Autres  
52041100 Contenant au moins 85% en poids de coton 
52042000 Conditionnés pour la vente au détail 
52082100 À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 
52083200 À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 
52084300 À armure sergé, y compris le croi sé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 
52085100 À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 
52092200 À armure sergé, y compris le croi sé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 
52093100 À armure toile 
52093200 À armure sergé, y compris le croi sé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 
52094200 Tissus dits "Denim"  
52113900 Autres tissus 
52114100 À armure toile 
52114200 Tissus dits "Denim"  G/SG/N/16/ECU/1 
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  NANDINA Désignation des produits 
54012010 Conditionnés pour la vente au détail 
54021000 Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides  
54023300 De polyesters 
54024990 Autres  
54034100 De rayonne viscose 
54071000 Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ...  
54075200 Teints 
54075300 En fils de diverses couleurs 
54075400 Imprimés 
54076100 Contenant au moins ... de f ilaments de polyester non texturés  
54076900 Autres  
54077200 Teints 
54077400 Imprimés 
54078100 Écrus ou blanchis 
54078300 En fils de diverses couleurs 
54078400 Imprimés 
54079200 Teints 
54079300 En fils de diverses couleurs 
54082200 Teints 
54083200 Teints 
54083300 En fils de diverses couleurs 
55081000 De fibres synthétiques discontinues 
55121100 Écrus ou blanchis 
55121900 Autres  
55122900 Autres  
55131100 En fibres discontinues de polyester, à armure toile 
55131300 Autres tissus de fibres discontinues de polyester  
55131900 Autres tissus 
55132100 En fibres discontinues de polyester, à armure toile 
55132300 Autres tissus de fibres discontinues de polyester  
55132900 Autres tissus 
55134100 En fibres discontinues de polyester, à armure toile 
55134900 Autres tissus 
55141100 En fibres discontinues de polyester, à armure toile 
55142100 En fibres discontinues de polyester, à armure toile 
55142200 En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris ...  
55143100 En fibres discontinues de polyester, à armure toile 
55143900 Autres tissus 
55159100 Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou 
artificiels   G/SG/N/16/ECU/1 
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  NANDINA Désignation des produits 
55161400 Imprimés  
55162200 Teints 
55162300 En fils de diverses couleurs 
57023200 De matières textiles synthétiques ou artificielles  
57039000 D'autres matières textiles 
58012600 Tissus de chenille 
58013300 Autres velours et peluches par la trame 
58013500 Velours et peluches par la chaîne, coupés 
58013600 Tissus de chenille 
58019000 D'autres matières textiles 
58063100 De coton 
58063200 De fibres synthétiques ou artificielles  
58089000 Autres  
58109200 De fibres synthétiques ou artificielles  
58109900 D'autres matières textiles  
60024000 Contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ...  
60029000 Autres  
60053200 Teints 
60063200 Teints 
61012000 De coton 
61013000 De fibres synthétiques ou artificielles  
61023000 De fibres synthétiques ou artificielles  
61031900 D'autres matières textiles 
61032200 De coton 
61032300 De fibres synthétiques 
61033200 De coton 
61033300 De fibres synthétiques 
61034200 De coton 
61034300 De fibres synthétiques 
61042200 De coton 
61042300 De fibres synthétiques 
61043300 De fibres synthétiques 
61044300 De fibres synthétiques 
61045200 De coton 
61045300 De fibres synthétiques 
61046200 De coton 
61046300 De fibres synthétiques 
61051000 De coton 
61052090 D'autres fibres synthétiques ou artificielles   G/SG/N/16/ECU/1 
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  NANDINA Désignation des produits 
61061000 De coton 
61062000 De fibres synthétiques ou artificielles  
61071100 De coton 
61071200 De fibres synthétiques ou artificielles  
61072200 De fibres synthétiques ou artificielles  
61082100 De coton 
61082200 De fibres synthétiques ou artificielles  
61082900 D'autres matières textiles 
61083100 De coton 
61083200 De fibres synthétiques ou artificielles  
61089200 De fibres synthétiques ou artificielles  
61091000 De coton 
61099010 De fibres acryliques ou modacryliques  
61099090 Autres  
61102000 De coton 
61103010 De fibres acryliques ou modacryliques  
61103090 Autres  
61112000 De coton 
61113000 De fibres synthétiques 
61119000 D'autres matières textiles 
61121200 De fibres synthétiques 
61121900 D'autres matières textiles 
61123100 De fibres synthétiques 
61124100 De fibres synthétiques 
61143000 De fibres synthétiques ou artificielles  
61151100 De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex 
61151200 De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus  
61151900 D'autres matières textiles 
61159200 De coton 
61159320 Autres bas  
61159390 Autres  
61161000 Imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc 
61169200 De coton 
61169300 De fibres synthétiques 
61171000 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et 
articles similaires  
61178010 Genouillères et chevillères  
61178090 Autres  
62011300 De fibres synthétiques ou artificielles  
62011900 D'autres matières textiles  G/SG/N/16/ECU/1 
 Page 7 
 
 
  NANDINA Désignation des produits 
62019300 De fibres synthétiques ou artificielles  
62021300 De fibres synthétiques ou artificielles  
62021900 D'autres matières textiles 
62029200 De coton 
62029300 De fibres synthétiques ou artificielles  
62031200 De fibres synthétiques 
62031900 D'autres matières textiles 
62032200 De coton 
62032300 De fibres synthétiques 
62033200 De coton 
62033300 De fibres synthétiques 
62034100 De laine ou de poils fins 
62034200 De coton 
62034300 De fibres synthétiques 
62041200 De coton 
62041300 De fibres synthétiques 
62042200 De coton 
62042300 De fibres synthétiques 
62042900 D'autres matières textiles 
62043200 De coton 
62043300 De fibres synthétiques 
62043900 D'autres matières textiles 
62044300 De fibres synthétiques 
62044400 De fibres artificielles 
62045200 De coton 
62045300 De fibres synthétiques 
62045900 D'autres matières textiles 
62046200 De coton 
62046300 De fibres synthétiques 
62046900 D'autres matières textiles 
62052000 De coton 
62053000 De fibres synthétiques ou artificielles  
62061000 De soie ou de déchets de soie 
62063000 De coton 
62064000 De fibres synthétiques ou artificielles  
62071100 De coton 
62071900 D'autres matières textiles 
62072100 De coton 
62072200 De fibres synthétiques ou artificielles  G/SG/N/16/ECU/1 
Page 8  
 
  NANDINA Désignation des produits 
62082200 De fibres synthétiques ou artificielles  
62082900 D'autres matières textiles 
62089200 De fibres synthétiques ou artificielles  
62092000 De coton 
62093000 De fibres synthétiques 
62101000 En produits des n° 56.02 ou 56.03 
62111100 Pour hommes ou garçonnets 
62113200 De coton 
62113300 De fibres synthétiques ou artificielles  
62113900 D'autres matières textiles 
62114200 De coton 
62114300 De fibres synthétiques ou artificielles  
62114900 D'autres matières textiles 
62121000 Soutien-gorge et bustiers 
62122000 Gaines et gaines-culottes  
62132000 De coton 
62143000 De fibres synthétiques 
62149000 D'autres matières textiles 
62151000 De soie ou de déchets de soie 
62152000 De fibres synthétiques ou artificielles  
62159000 D'autres matières textiles 
62160000 Gants, mitaines et moufles  
62171000 Accessoires 
63014000 Couvertures (autres que les couvertures  chauffantes électriques) de fibres 
synthétiques 
63022100 De coton 
63023200 De fibres synthétiques ou artificielles  
63023900 D'autres matières textiles 
63024010 De fibres synthétiques ou artificielles  
63024090 Autres  
63025100 De coton 
63025200 De lin 
63025300 De fibres synthétiques ou artificielles  
63025900 D'autres matières textiles 
63026000 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton  
63029100 De coton 
63029300 De fibres synthétiques ou artificielles  
63031200 De fibres synthétiques 
63039200 De fibres synthétiques 
63039900 D'autres matières textiles  G/SG/N/16/ECU/1 
 Page 9 
 
 
  NANDINA Désignation des produits 
63049100 De bonneterie 
63049300 Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques 
63049900 Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles 
63051090 Autres  
63053320 De polypropylène 
63061200 De fibres synthétiques 
63062200 De fibres synthétiques 
63069900 D'autres matières textiles 
63071000 Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles  ...  
63072000 Ceintures et gilets de sauvetage  
 
__________