COMMUNIQUÉ DE PRESSE 
 
PRESS/611 
23 juillet 2010 
 
(10-3963) 
 
RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL 
Le rapport de l 'OMC appelle à une plus grande coopération entre 
les gouvernements dans le commerce des ressources naturelles 
Le commerce des ressources naturelles est à l'origine de nombreux problèmes tant dans les pays 
importateurs que dans les pays exportateurs, et les gouvernements doivent coopérer plus étroitement pour que ces problèmes puissent être résolus de manière adéquate, d'après les 
économistes de l'OMC. 
 Dans le Rapport sur le commerce mondial 2010, publication phare de l'OMC lancée le 
23 juillet 2010 à Shanghai et Genève, les économistes affirment que "dans un monde où, du fait 
de leur rareté, les ressources naturelles doivent être exploitées et gérées avec parcimonie, les politiques commerciales non coopératives peuvent avoir des effets particulièrement dommageables 
sur le bien-être mondial". 
 Le Rapport sur le commerce mondial 2010 traite du commerce des ressources naturelles, comme 
les combustibles, les forêts, les produits miniers et les ressources halieutiques.  Il examine les 
caractéristiques du commerce des ressources naturelles, les choix qui s'offrent aux gouvernements et comment la coopération internationale, notamment dans le cadre de l'OMC, peut contribuer à la 
bonne gestion des échanges dans ce secteur. 
 Dans son avant-propos, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a déclaré:  "Je pense non seulement 
qu'il est possible de trouver, dans les négociations, des compromis mutuellement avantageux 
englobant le commerce des ressources naturelles, mais aussi que le fait de ne pas traiter ces questions serait une source de tension croissante dans les relations commerciales internationales." 
 
"Des règles commerciales bien conçues sont indispensables si l'on veut que le commerce soit avantageux, mais elles sont nécessaires aussi pour atteindre des objectifs tels que la protection de 
l'environnement et la bonne gestion des ressources naturelles au niveau national", a-t-il ajouté. 
  
Éléments clés du Rapport: 
 Les ressources naturelles ont plusieur s caractéristiques distinctives – leur répartition 
géographique inégale, leur caractère épuisable, les effets économiques généralisés de leur 
exploitation qui sont ignorés par le marché (externalités), la grande dépendance de certaines économies à l'égard des ressources naturelles et la tendance à une forte volatilité de leurs prix sur 
les marchés.  Ces spécificités influent sur les modes d'échanges des ressources naturelles, et sur 
les effets du commerce international des ressources naturelles sur le bien-être. PRESS/611 
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 Gains résultant du commerce  des ressources naturelles – En raison de la concentration 
géographique des ressources naturelles, le commerc e peut améliorer l'efficience et accroître le 
bien-être en transférant les ressources des régions où elles sont relativement abondantes aux régions où elles sont relativement rares.  To utefois, les comparaisons du bien-être sont 
compliquées par des facteurs dynamiques, à savoir le caractère épuisable des ressources 
naturelles et les nombreuses défaillances du marc hé, parmi lesquelles on peut citer la concurrence 
imparfaite et le libre accès aux ressources en l'absence de droits de propriété bien définis. 
 
Quatre autres grandes questions  sont couramment associées au commerce des ressources 
naturelles – la présence d'externalités environnementales, l'incidence de la technologie sur la 
durabilité des ressources, la "malédiction" des économies riches en ressources et la grande 
instabilité qui caractérise certains secteurs de ressources.  Le commerce international interagit avec tous ces facteurs de manière complexe, tantôt en aggravant les problèmes existants, tantôt 
en apportant des solutions. 
 La politique commerciale dans les secteurs de ressources – Les pays riches en ressources 
limitent souvent les exportations par différents moyens, comme les taxes et les restrictions 
quantitatives à l'exportation, alors que les droits de douane et les autres restrictions à l'importation sont faibles dans les pays pauvres en ressources.  Il y a cependant deux réserves 
importantes à cette règle générale.  Premièreme nt, les gouvernements ont souvent recours à des 
mesures internes susceptibles d'influencer les échanges, comme les subventions, les règlements techniques et les taxes sur la consommation.  Deuxièmement, la protection à laquelle sont 
confrontés les exportateurs de ressources a tendance à augmenter en fonction du degré de 
transformation (progressivité des droits de douane).  
Les interventions publiques  dans les secteurs de ressources naturelles sont justifiées, pour des 
raisons de bien-être, par les caractéristiques particulières de ces ressources.  Les gouvernements se servent de la politique commerciale pour atteindre un certain nombre d'objectifs légitimes, 
notamment pour favoriser la conservation des ressources ou encourager la diversification des 
exportations en dehors des secteurs de ressources dominants.  Cependant, trois réserves importantes s'imposent.  Premièrement, les mesures commerciales constituent souvent une 
politique de second rang pour remédier aux problèmes associés aux ressources naturelles.  
Deuxièmement, les restrictions au commerce ont des effets préjudiciables sur les autres pays, parce qu'elles influent sur les prix mondiaux ou parce qu'elles déplacent les profits entre 
importateurs et exportateurs.  Troisièmement, les mesures commerciales et les mesures 
intérieures dans le secteur des ressources naturelles sont, dans certains cas, des substituts proches. 
 
Réglementation du commerce des ressources – Les principes généraux du système 
commercial multilatéral offrent un cadre pour limiter les politiques commerciales non coopératives, 
y compris dans les secteurs de ressources.  Plusieurs règles de l'OMC sont pertinentes eu égard 
aux caractéristiques spécifiques des ressources natu relles.  Toutefois, les règles de l'OMC n'ont pas 
été élaborées pour réglementer le commerce des ressources naturelles et elles ne répondent pas 
toujours convenablement aux spécificités du secteur. 
 Le Rapport met en évidence plusieurs domaines dans lesquels on pourrait envisager d' intensifier 
la coopération .  Les mesures commerciales, comme les taxes à l'exportation, sont un de ces 
domaines dans lequel des compromis permettraient d'éviter des résultats commerciaux non coopératifs.  Un deuxième point concerne les mesures pouvant être prises pour améliorer la 
conservation des ressources naturelles, notamment le traitement des subventions accordées à 
cette fin.  Un troisième a trait à la facilitation du commerce des ressources naturelles, en particulier la portée de la liberté de transit.  Un quatrième concerne la clarté des règles actuelles PRESS/611 
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de l'OMC et la cohérence entre ces règles et celles  du droit international inscrites dans différents 
accords qui peuvent être pertinents pour les ressources naturelles. 
 Faits essentiels: 
 
La valeur totale du commerce des ressources naturelles était de 3 700 milliards de dollars EU en 2008, ce qui représentait près de 24 pour cent  du commerce mondial des marchandises.  Cette 
valeur a été multipliée par plus de six entre 1998 et 2008. 
 La part des combustibles dans le commerce des ressources naturelles est passée de 57 pour cent 
en 1998 à 77 pour cent en 2008.  Les produits de la pêche et les produits forestiers représentaient 
chacun 3 pour cent du commerce mondial en 2008, contre 18 pour cent pour les produits miniers.  
Les 15 principaux exportateurs de ressources naturelles ont été à l'origine de 52 pour cent des 
expéditions mondiales en 2008, tandis que les 15 principaux importateurs ont reçu 71 pour cent des ressources échangées. 
 
Les droits de douane appliqués dans les sect eurs de ressources naturelles sont (en moyenne) 
inférieurs de 23 pour cent à ceux qui sont appliq ués aux autres marchandises.  Les taux consolidés 
moyens dans ces secteurs sont de 1,7 pour cent dans les pays développés et de 30,4 pour cent 
dans les pays en développement et les pays les moins avancés.  
Les taxes à l'exportation concernent 11 pour cent du commerce des ressources naturelles, contre 
5 pour cent du commerce des autres marchandises.  Les restrictions à l'exportation visant les ressources naturelles représentent 35 pour cent des restrictions à l'exportation notifiées. 
 
Plusieurs secteurs de ressources naturelles prédominent dans les notifications concernant les subventions.  Les études disponibles indiquent que le montant annuel des subventions à la pêche 
au niveau mondial est de l'ordre de 25 à 29 milliards de dollars EU. 
 Graphique:  Exportations mondiales de ressources naturelles, par produit, 1990-2008 
 
(Milliards de dollars)      
         
       
                     
       
                            
       
                            
Source :  Estimations du Secrétariat de l'OMC.      
 
FIN 
Produits manufacturés 
Ressources naturelles 
Autres produits primaires 
n.d.a.