. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/363 
8 août 2011 
 (11-3977) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución N°6.214 de  2006 que fija exigencias 
sanitarias para la internación de equinos en  forma definitiva y de doble hemisferios a Chile  
(Modification de la décision n° 6.214 de 200 6 établissant les exigences sanitaires régissant 
l'admission au Chili d'équins importés de manière définitive et d'équins utilisés dans les deux hémisphères).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHL/11_2639_00_s.pdf  
6. Teneur:  Modification de la décision n° 6.214 de 2006 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage établissant les exig ences sanitaires régissant l'admi ssion au Chili d'équins 
importés de manière définitive et d'équins utilisés dans les deux hémisphères.  Les 
modifications concernant les sections III et IV. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) G/SPS/N/CHL/363 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución N°6.214 de 2006 que Fija exigencias sanitarias para la 
internación de equinos en forma definitiv a y de doble hemisferio a Chile y Deroga 
Resoluciones que indica  (Décision n° 6.214 de 2006 établissant les exigences sanitaires 
régissant l'admission au Chili d'équins importés de manière définitive et d'équins utilisés dans les deux hémisphères et abrogeant les décisions indiquées) - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 août 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl