ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/316 
6 mars 2009 
 (09-1163) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives  (Propositions de modification des normes et spécifications relatives aux 
additifs alimentaires) Langue:  coréen Nombre de pages :  2 
6. Teneur:  Pour renforcer la gestion de l'innocuité d es aliments préférés des enfants, le projet 
de règlement notifié propose des modifications aux normes régissant l'utilisation des 
14 additifs alimentaires ci-après: 
Vert no 3 (vert solide FCF);  laque d'aluminium vert no 3 (laque d'aluminium vert solide 
FCF);  rouge n° 3 (érythrosine);  rouge n° 40 (rouge allura);  laque d'aluminium rouge n° 40 
(laque d'aluminium rouge allura);  bleu no 1 (bleu brillant FCF);  laque d'aluminium bleu 
no 1 (laque d'aluminium bleu brillant FCF);  bleu no 2 (carmin d'indigo);  laque d'aluminium 
bleu no 2 (laque d'aluminium carmin d'indigo);  jaune no 4 (tartrazine);  laque d'aluminium 
jaune no 4 (laque d'aluminium tartrazine);  jaune no 5 (jaune soleil FCF);  laque 
d'aluminium jaune no 5 (laque d'aluminium jaune soleil FCF);  et rouge no 102 (coccine 
nouvelle). 
Dans le but d'harmoniser les normes sur les additifs alimentaires avec la classification des 
produits alimentaires au titre du Code alimenta ire, le texte notifié propose également des 
modifications aux normes régi ssant l'utilisation du rouge no 2 (amarante) et de la laque 
d'aluminium rouge no 2 (laque d'aluminium amarante). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/316 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-66 du KFDA du 2 mars 2009 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de 
la coopération) Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone:   +(82 2) 380 1661 Fax:    +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr  G/SPS/N/KOR/316 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ) ou à l'adresse 
suivante: <0} 
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de 
la coopération) Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone:   +(82 2) 380 1661 
Fax:    +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr