. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/155 
7 octobre 2010 
 (10-5114) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments destinés à la consommation humaine  et matières premières utilisées dans la 
production d'aliments destinés à la cons ommation humaine, renfermant des OGM 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por el cual se adopta el reglamento técnico sobre 
requisitos para el etiquetado de alimentos e identificación de materias primas para el 
consumo humano que contengan Or ganismos Genéticamente M odificados y se dictan otras 
disposiciones" (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant adoption du 
règlement technique établissant les prescriptions relatives à l'étiquetage des aliments et à l'identification des matières premières destin és à la consommation humaine qui contiennent 
des organismes génétiquement modifiés, et énon çant d'autres dispositions).  5 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définiti ons;  caractéristiques et exigences en matière 
d'étiquetage;  renseignement s additionnels concernant les aliments ou les matières 
premières non emballés qui sont des OGM ou qui  peuvent en contenir;  exemptions des 
exigences relatives à l'étiquetage des aliments;  guide pour l'étiquetage des aliments dérivés 
d'OGM;  surveillance aux ports et aux points de  passage à la frontière;  position tarifaire;  
surveillance et contrôle;  révision et actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur. 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) no 09 de 1979, Loi ( Ley) no 100 de 1993, Loi ( Ley) 
no 715 de 2001 et Loi ( Ley) no 1122 de 2007, ainsi que Décision ( Resolución ) no 5109 du 
29 décembre 2005 notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/69/Add.1. G/TBT/N/COL/155 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision. 
6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
; 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 Téléfax: +(57-1) 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 6064775 Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/
 
Ministerio de la Protección Social (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública (Dir ection générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental (Groupe  Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 N° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 Ext. 1266 
Téléfax: +(57-1) 330 5050 
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web: http://www.minproteccionsocial.gov.co/Paginas/default.aspx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/COL/10_3752_00_s.pdf