ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/344 
3 septembre 2009 
 (09-4126) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Région ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires)  Langue :  coréen  Nombre de pages:  13   
6. Teneur:   
- Révision des limites maximales de résidus (LMR) pour trois substances chimiques 
pesticides renfermant du cymoxamil dans le raisin, et révision des limites maximales 
pour les résidus de prochloraz dans les cerises. 
- Établissement de LMR pour 29 composés pesticides renfermant de l'iminoctadine 
dans des produits agricoles, et établissement de LMR pour l'acétamipride dans le 
ginseng. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/KOR/344 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-236 du KFDA du 26 août 2009 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée)  Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/344 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr
).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr