ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/560/Add.6 
21 octobre 2011 
 (11-5239) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: 
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 18 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 1. Divers organismes gouvernementaux des États-Un is fournissent une assistance technique et 
une aide au renforcement des capacités dans le domai ne des droits de propriété intellectuelle (DPI), 
afin de soutenir les efforts déployés par le s Membres de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) pour mettre en œuvre l'Accord sur les asp ects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC).  Ces organismes gouvernementaux collaborent afin d'exploiter au 
mieux leurs compétences respectives en vue d'attei ndre les objectifs des projets d'assistance technique 
et de renforcement des capacités.  Ils travaillent  également en partenariat avec des organisations 
internationales intergouvernementales, y compris l'Or ganisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), l'Association des nations de l'Asie  du Sud-Est (ASEAN), le Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) et d'autres organisations pour planifier et exécuter les 
programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités liés aux DPI. 
2. Les programme offerts par le gouvernement d es États-Unis couvrent un large éventail de 
questions liées aux DPI, y compris: 
 
 la protection et la gestion de  la propriété intellectuelle; 
 l'administration des offices de la propriété intellectuelle et la mise en valeur des 
ressources humaines liées à l'administration des offices de la propriété intellectuelle; 
 la mise en place de mécanismes efficaces de protection des DPI à la frontière; 
 le règlement efficace des affaires de propriété intellectuelle, y compris la transparence 
du processus de décision; 
 des méthodes spécifiques à chaque pays pour mener les enquêtes et les poursuites 
relatives aux infractions pénales en matière de DPI; 
 les recherches et les techniques d'application de la loi; IP/C/W/560/Add.6 
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   la lutte contre la contrefaçon, y compris dans le domaine des produits 
pharmaceutiques et médicaux contrefaits; 
 l'utilisation de techniques informatiques de pointe pour rechercher, arrêter et 
poursuivre les contrevenants en matière de DPI;  et 
 la sensibilisation du public et des consommateurs à l'importance de la propriété 
intellectuelle, qu'il s'agisse de sa protection, de  l'innovation et de la créativité dans ce 
domaine ou des moyens de faire respecter les DPI. 
 
3. Les organismes et services du gouvernement des États-Unis qui fournissent une assistance 
technique liée aux DPI sont notamment les suivants:  
 le Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales 
internationales (USTR); 
 l'Agence des États-Unis pour le dé veloppement international (USAID); 
 le Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès (USCO); 
 le Département de l'agriculture (USDA); 
 le Département du commerce (DOC), y compris à travers: 
  le Programme pour le développe ment du droit commercial (CLDP); 
l'Administration du commerce international (ITA);  et 
  l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO). 
 
 le Département de la sécurité intérieure (DHS), y compris à travers: 
 le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP);  et 
 le Bureau pour l'application des lois en matière d'immigration et de douane (ICE). 
 
 le Département de la justice (DOJ), y compris à travers: 
 la Section de la criminalité en matière d' informatique et de propriété intellectuelle 
(CCIPS); 
 le Federal Bureau of Investigation  (FBI);  et 
 l'Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires 
à l'étranger (OPDAT). 
 
 le Département d'État (DOS), y compris à travers: 
 le Bureau des affaires économiques, énergétiques et commerciales (EEB);  et 
 le Bureau des affaires internationales rela tives aux stupéfiants et à l'application des 
lois (INL). 
 
 l'Agence des États-Unis pour le développement et le commerce (USTDA) 
  IP/C/W/560/Add.6 
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  4. Le tableau qui figure dans le présent rappor t récapitule de manière non exhaustive les 
activités de coopération technique qui ont été offertes par ces organismes du 1er octobre 2010 au 
30 septembre 2011.  Des renseignements complément aires sont disponibles dans la Base de données 
mondiale du gouvernement des États-Unis sur les progr ammes de formation en matière de propriété 
intellectuelle à l'adresse suivante:  http://www.usipr.gov/ .  Cette base de données est tenue à jour par 
les organismes du gouvernement des États-Unis qui  dispensent une formation et une assistance 
technique sur la protection des DPI et les moyens de les faire respecter. 
5. Ont participés aux programmes:  des fonctionna ires des offices nationaux de la propriété 
intellectuelle;  des fonctionnaires de justice;  des policiers/enquêteurs;  des procureurs;  des 
fonctionnaires des douanes;  des fonctionnaires d es ministères de la santé;  des fonctionnaires 
d'organismes de transfert de technologie;  d es fonctionnaires d'organismes de protection des 
consommateurs;  des représentants d'établissements universitaires, des étudiants et des représentants 
de petites et moyennes entreprises (PME). 
Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
4/10/2010 - 
4/10/2010 Avantages d'un 
système de 
marques "basé sur l'emploi" Moscou, 
Russie États-Unis, 
Russie USPTO ROSPATENT envisage 
d'adopter un système de 
marques "basé sur l'emploi" et a demandé des 
informations concernant 
de tels systèmes.  Ce programme a permis 
d'examiner des questions 
et de discuter des avantages du système de 
marques des États-Unis. 
5/10/2010 - 
7/10/2010 Atelier 
sous-régional sur les pratiques 
efficaces pour 
faire respecter les DPI à la 
frontière Casablanca, 
Maroc Algérie, 
Égypte, France, 
Mauritanie, 
Nouvelle-Zélande, OMPI, 
Tunisie USPTO / 
OMPI Atelier sous-régional sur 
les pratiques efficaces pour faire respecter les 
DPI à la frontière IP/C/W/560/Add.6 
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  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
5/10/2010 - 
6/10/2010 Atelier de 
propriété 
intellectuelle sur 
l'évolution récente des 
pratiques et de la 
gestion en matière de 
propriété 
intellectuelle Lucknow, Inde Inde USPTO Ce programme était le 
troisième d'une série de 
programmes organisés à 
l'intention de scientifiques du Conseil de la recherche 
scientifique et industrielle 
(CSIR) de l'Inde pour discuter du système de 
dépôt et d'examen des 
demandes de brevets de l'USPTO.  D'autres 
questions ont été traitées, 
dont la méthode de transfert de technologie 
suivie par des 
établissements de 
recherche-développement 
financés par les pouvoirs publics aux États-Unis 
ainsi que la gestion et 
l'audit par ces établissements des 
portefeuilles de propriété 
intellectuelle. 
6/10/2010 - 8/10/2010 Atelier 
sous-régional sur 
les moyens de 
faire respecter les DPI et sur la 
gestion et 
l'innovation en matière de 
propriété 
intellectuelle Moscou, 
Russie Arménie, 
Ukraine USPTO Atelier sur les moyens de 
faire respecter les DPI et la 
commercialisation, conçu 
pour renforcer les capacités de promotion de 
la protection des DPI et 
pour lutter contre la menace grandissante que 
représente le commerce de 
marchandises contrefaites en Russie. 
13/10/2010 - 
13/10/2010 Séminaire 
USPTO - IJA 
sur la propriété intellectuelle à 
l'intention des 
juges Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie Argentine, 
Chili.  
Colombie, Équateur, 
État 
plurinational de Bolivie, 
Japon, Pérou, 
République bolivarienne 
du 
Venezuela, Uruguay USPTO Ce programme a mis 
l'accent sur les principes 
de base de la protection des DPI et des moyens de 
les faire respecter, y 
compris une étude de cas, un survol de l'importance 
des moyens de faire 
respecter les DPI et un survol des procédures 
civiles, pénales et 
administratives en matière de propriété intellectuelle 
aux États-Unis.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 5 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
19/10/2010 - 
19/10/2010 Cinquième 
conférence 
annuelle sur le 
commerce international - 
"Surveillance 
des marchés à forte croissance:  
Réaliser des 
ventes au Brésil, en Chine et en 
Inde" Cincinnati, 
Ohio Brésil, 
États-Unis, 
Inde, 
République populaire de 
Chine USPTO Ce programme de 
propriété intellectuelle 
s'adresse aux petites et 
moyennes entreprises qui veulent étendre leur 
présence internationale.  
20/10/2010 - 
20/10/2010 Conférence 
INTERPOL sur les infractions en 
matière de 
propriété intellectuelle Hong Kong, 
Chine  ICE Programme sur les moyens 
de faire respecter les DPI. 
22/10/2010- 
31/10/2010 Voyage d'étude 
sur les DPI Washington, 
DC, et 
Chicago, IL Indonésie USPTO / 
Département 
de la justice Voyage d'étude sur les DPI 
organisé à l'intention de 
huit enquêteurs et procureurs indonésiens. 
25/10/2010 - 5/11/2010 Voyage d'étude 
sur les moyens 
de faire 
respecter les 
droits à 
l'intention des juges 
latino-américain
s Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Chili, 
Colombie, 
Costa Rica, 
El Salvador, 
Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Pérou, 
République dominicaine 
 USPTO Ce programme a été axé 
sur la présentation par 
d'éminents spécialistes 
d'exposés sur la protection 
de la propriété 
intellectuelle, le règlement des affaires civiles et 
pénales en matière de 
propriété intellectuelle, l'imposition d'une peine 
dans les affaires pénales en 
matière de propriété intellectuelle, l'importance 
de la règle de droit et de la 
transparence dans la prise de décisions judiciaires, 
ainsi que d'autres 
questions. 
25/10/2010- 25/10/2010 Académie 
chinoise des 
sciences  Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie  USPTO Formation sur les 
fondements de la propriété 
intellectuelle. IP/C/W/560/Add.6 
Page 6  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
25/10/2010 - 
29/10/2010 Formation 
USPTO/OMPI 
sur l'examen des 
marques dans les Caraïbes Antigua-et-Bar
buda, 
Dominique Antigua-et-B
arbuda et 
Dominique  USPTO / 
OMPI Ce programme a permis de 
dispenser une formation 
sur l'examen des marques 
à des fonctionnaires chargés des marques de 
l'office de la propriété 
intellectuelle d'Antigua-et-Barbuda et de 
la Dominique, et de 
fournir des éléments d'orientation sur des 
questions touchant 
l'administration de l'office et les procédures 
d'exécution des tâches.  Il 
a été co-parrainé par 
l'OMPI. 
25/10/2010 - 12/11/2010 Rencontre entre 
des juges de la 
Cour suprême du Pakistan et 
des juges de la 
Cour suprême des États-Unis 
dans le cadre du 
programme de 
renforcement 
des capacités judiciaires du 
CLDP Washington, 
DC Pakistan Département 
du commerce En étroite collaboration 
avec la Cour suprême du 
Pakistan par l'intermédiaire de 
l'Académie fédérale de la 
magistrature (FJA), le CLDP a organisé un 
programme de 
renforcement des capacités 
judiciaires de trois 
semaines (du 25 octobre au 12 novembre) qui a 
notamment porté sur les 
moyens judiciaires de faire respecter les DPI et les 
sentences arbitrales 
étrangères.. 
26/10/2010 - 26/10/2010 Visite 
d'examinateurs 
du SIPO Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie,  République 
populaire de 
Chine USPTO Formation sur la pratique 
suivie pour l'examen des 
brevets aux États-Unis et 
échanges de vues entre les examinateurs des offices 
des brevets de la Chine et 
des États-Unis.. 
26/10/2010 - 27/10/2010 Coopération 
Pakistan-États- Unis (Échange 
de données 
d'expérience en 
matière 
judiciaire – DPI/Arbitrage) Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie Pakistan USPTO / 
Département d'État des 
États-Unis Échange de données 
d'expérience / DPI / Arbitrage 
  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 7 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
28/10/2010 - 
03/12/2010 Programme 
ghanéen de 
promotion et de 
sensibilisation en matière de 
propriété 
intellectuelle:  Dire non aux 
produits 
contrefaits, exiger l'original Ghana Ghana Département 
du commerce Le Programme pour le 
développement du droit 
commercial travaille avec 
le groupe professionnel Coalition contre la 
contrefaçon et le 
commerce illicite (CACIT) et d'autres membres de la 
nouvelle initiative 
interinstitutions en matière de propriété intellectuelle 
à l'élaboration et à la mise 
en place d'un programme de sensibilisation et de 
promotion dont le double 
objectif consiste à 
améliorer la 
reconnaissance et la protection des marques des 
titulaires de droits du 
Ghana. 
1/11/2010 - 5/11/2010 Programme de 
formation sur la procédure 
accélérée 
d'examen des 
brevets 
 Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie Allemagne, 
Autriche, Brésil, 
Canada, 
Consulat des 
États-Unis 
(Shanghai), Danemark, 
Espagne, 
Fédération de Russie, 
Finlande, 
Hongrie, Israël, Japon, 
Mexique, 
Office européen des 
brevets, 
OMPI, République 
de Corée, 
République populaire de 
Chine, 
Suède, Taipei 
chinois USPTO Ce programme a été conçu 
pour contribuer à mieux faire comprendre la 
procédure accélérée 
d'examen des brevets au 
moyen d'une collaboration 
avec des partenaires bilatéraux et des offices 
intéressés dans le but de 
favoriser des débats de fond sur des questions 
d'application et de 
fonctionnement. 
8/11/2010 - 
8/11/2010 Fonctionnaires 
fédéraux 
mexicains Mexico Mexique  ICE Séance de groupe sur les 
moyens de faire respecter 
les DPI IP/C/W/560/Add.6 
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  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
8/11/2010 - 
8/11/2010 Séminaire 
USPTO GIPA / 
École de droit 
Cardozo / SIPO sur les brevets Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie République 
populaire de 
Chine USPTO  
9/11/2010 - 
9/11/2010 Réunion avec 
des 
fonctionnaires chargés de la 
propriété 
intellectuelle de la province de 
Zhejiang, Chine Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie République 
populaire de 
Chine, États-Unis USPTO Échanges entre la Chine et 
les États-Unis 
16/11/2010 - 17/11/2010 Atelier sur la 
lutte contre les 
médicaments 
contrefaits Guatemala 
City, 
Guatemala Guatemala USPTO / 
Département 
de la justice L'OPDAT a organisé un 
atelier de deux jours 
auquel ont pris part 45 
participants pour aider les 
fonctionnaires du gouvernement 
guatémaltèque à réprimer 
les crimes relatifs aux médicaments contrefaits. 
19/11/2010 - 19/11/2010 Séminaire de 
propriété 
intellectuelle à 
l'intention de 
l'Administration 
de la propriété intellectuelle de 
la province de 
Heibei (IPAHP), Chine Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie République 
populaire de 
Chine USPTO L'Administration de la 
propriété intellectuelle de 
la province de Hebei 
(IPAHP) en Chine a mené 
des consultations avec 
l'USPTO sur des thèmes communs.  IP/C/W/560/Add.6 
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  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
28/11/2010 - 
1/12/2010 Quinzième 
séance de travail et Conseil 
d'administratio
n de l' Association interaméricaine de la propriété 
intellectuelle 
(ASIPI) Santiago, Chili Allemagne, 
Argentine, 
Brésil, 
Canada, Chili.  
Colombie, 
Costa Rica, Cuba, 
Équateur, 
El Salvador, Espagne, État 
plurinational 
de Bolivie, États-Unis, 
Guatemala, 
Haïti, Italie, 
Mexique, 
Nicaragua, Panama, 
Paraguay, 
Pérou, Portugal, 
République 
bolivarienne du 
Venezuela, 
République dominicaine, 
Royaume-Un
i, Suisse, Uruguay USPTO Le but de cette réunion 
était d'élaborer un plan de 
travail destiné à renforcer 
les capacités en matière de propriété intellectuelle.  
29/11/2010 - 
3/12/2010 Programme du 
KIPO sur les 
moyens de faire respecter les 
droits Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie Corée USPTO / 
KIPO Formation sur les moyens 
de faire respecter les DPI 
30/11/2010 - 
2/12/2010 Renforcement 
des capacités dans le domaine 
du transfert de 
technologie et de l'octroi de 
licences de 
technologie en Géorgie Géorgie Géorgie Département 
du commerce Le Programme pour le 
développement du droit commercial, en 
collaboration avec 
l'Ambassade des États-Unis en Géorgie, la 
Fondation pour la 
recherche et le développement de la 
Géorgie et l'Université 
technique de Géorgie, a organisé un atelier sur 
l'octroi de licences de 
technologie. IP/C/W/560/Add.6 
Page 10  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
29/11/2010 - 
2/12/2010 Programme sur 
l'administration 
des marques Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie  Antigua-et-B
arbuda, 
Arménie, 
Botswana, Cambodge, 
Chili, 
Colombie, Danemark, 
El Salvador, 
Guyana, Hong Kong, 
Chine, 
Hongrie, Lettonie, 
Mexique, 
Namibie, 
Nigéria, 
Ouganda, Pérou, 
République-
Unie de Tanzanie, 
Roumanie, 
Swaziland, Ukraine, 
Viet Nam USPTO Ce programme a dispensé 
une formation sur 
l'administration d'un office 
des marques qui a porté sur des questions comme 
la planification 
stratégique, l'établissement d'un budget, la définition 
d'objectifs, les méthodes 
de travail, la formation des examinateurs, l'assurance 
de la qualité, le 
recrutement, l'administration du 
Protocole de Madrid, les 
programmes de télétravail 
et les activités de 
sensibilisation du public. 
30/11/2010 - 30/11/2010 GIPA-Office de 
la propriété intellectuelle de 
la Corée Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie  Corée ICE Délits en matière de 
propriété intellectuelle qui ont des répercussions sur 
la santé et la sécurité. 
1/12/2010 - 1/12/2010 Formation 
INTERPOL Istanbul, 
Turquie Turquie ICE Études de cas et pratiques 
exemplaires en matière de 
propriété intellectuelle. 
1/12/2010 - 1/12/2010 Séminaire de 
propriété 
intellectuelle du 
Programme "leadership" du 
Bureau des 
visiteurs internationaux 
(IVLP) / AED Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Argentine, 
Équateur, 
États-Unis, 
Mexique, République 
bolivarienne 
du VenezuelaUSPTO Visite à l'USPTO pour des 
consultations. 
3/12/2010 - 3/12/2010 Réunion avec le 
Département de la propriété 
intellectuelle de 
la RAS de Hong Kong, Chine Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie Hong Kong, 
Chine USPTO Lors de cette réunion, des 
fonctionnaires chargés de la propriété intellectuelle 
ont fait part de leurs 
meilleures pratiques et discuté d'une éventuelle 
coopération.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 11 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
6/2/2010 - 
6/12/2010 Atelier 
interinstitutions 
sur la propriété 
intellectuelle Asunción, 
Paraguay Paraguay Département 
de la justice L'OPDAT a organisé un 
atelier sur la propriété 
intellectuelle auquel ont 
pris part 50 participants paraguayens.  
6/12/2010 - 
10/12/2010 Programme 
pilote – 
Enquêter sur les crimes organisés 
qui mettent aussi 
en jeu la propriété 
intellectuelle Afrique Botswana, 
Malawi, 
République-Unie de 
Tanzanie et 
Zambie Département 
de la justice L'objectif de cet atelier 
était de renforcer la 
coopération régionale entre les responsables de 
l'application des lois de la 
Zambie, du Botswana, de la République-Unie de 
Tanzanie et du Malawi, et 
entre les différents organismes de répression 
du crime organisé, y 
compris les Douanes, les enquêteurs 
financiers/fiscaux, les 
enquêteurs en matière de propriété intellectuelle, les 
procureurs et les 
spécialistes en informatique judiciaire. 
7/12/2010 - 
7/12/2010 
 Délégation 
chinoise de 
responsables de la propriété 
intellectuelle Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie 
 République 
populaire de 
Chine  USPTO 
 Ce programme a servi de 
tribune à des 
professionnels de la propriété intellectuelle des 
États-Unis et de la Chine 
qui ont échangé des pratiques exemplaires et 
des données d'expérience 
en matière de propriété intellectuelle. IP/C/W/560/Add.6 
Page 12  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
7/12/2010 
-9/12/2010 
 Séminaire 
annuel à 
l'intention des 
fonctionnaires des douanes du 
Taipei chinois – 
Lutter contre les infractions en 
matière de DPI 
et la contrebande de précurseurs 
de drogues Taipei et 
Taichung, 
Taipei chinois 
 Taipei 
chinois et 
États-Unis  
 ICE HSI et 
DGOC Du 7 au 9 décembre 2010, 
la Direction générale des 
douanes (DGOC) du 
Taipei chinois a accueilli le Séminaire annuel à 
l'intention des 
fonctionnaires des douanes du Taipei chinois – Lutter 
contre les infractions en 
matière de DPI et la contrebande de 
précurseurs de drogues.  
Cet atelier de trois jours a présenté des exposés sur la 
lutte contre les infractions 
en matière de DPI, la 
contrebande de 
précurseurs de drogues et les techniques d'entrevue.  
Dans la foulée de cet 
atelier, l'attaché du HSI à Hong Kong a présenté des 
exposés sur les DPI et les 
enquêtes sur la drogue, les livraisons contrôlées et les 
techniques d'entrevue.  Au 
total, 89 personnes ont participé à cet atelier.  
14/12/2010 - 
14/12/2010 Vidéoconféren-c
e numérique 
avec l'Autorité palestinienne, 
Jérusalem Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie  USPTO Conférence sur la 
propriété intellectuelle 
organisée par le Consulat général des États-Unis à 
Jérusalem. 
16/12/2010 - 16/12/2010 Célébration du 
70
ème 
anniversaire de 
l'Office égyptien 
des marques Le Caire, 
Égypte Égypte États-Unis Le Programme pour le 
développement du droit 
commercial, en 
collaboration avec l'OMPI 
et l'Office égyptien des marques, a organisé un 
séminaire sur la protection 
des marques et des dessins et modèles pour souligner 
le 70
ème anniversaire de 
l'Office égyptien des marques.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 13 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
11/1/2011 - 
14/1/2011 Protection des 
DPI à la 
frontière Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Canada, 
El Salvador, 
Espagne, 
Éthiopie, Ghana, Hong 
Kong, Chine,
Inde, Jordanie, 
Kenya, 
Mexique, Ouganda, 
Pérou, 
République dominicaine, 
Royaume 
d'Arabie 
saoudite, 
Swaziland, Viet Nam USPTO Cette formation a porté sur 
les défis que présente 
l'application d'un 
programme de protection à la frontière, en mettant 
l'accent sur des questions 
d'importation et d'exportation.  
12/1/2011 - 14/11/2011 SEACONET Johannesburg, 
Afrique du SudAfrique du 
Sud, 
Botswana, 
États-Unis, Kenya, 
Lesotho, 
Malawi, 
Maurice, 
Mozambique Namibie, 
République-
Unie de Tanzanie, 
Zambie, 
Zanzibar, Zimbabwe USPTO Organisé à l'intention du 
Réseau du droit d'auteur 
d'Afrique australe et 
orientale (SEACONET), cet atelier a porté sur 
l'élaboration d'une loi type 
sur le droit d'auteur 
(comportant des options 
pour la mise en œuvre des Traités Internet de l'OMPI) 
que l'organisation 
présentera ensuite à ses membres pour adoption. 
13/1/2011 - 
13/1/2011 GIPA 
Canada/Afrique/ 
etc. Centre des 
DPI, 
Arlington, Virginie  ICE Programme d'introduction 
aux enquêtes sur les DPI à 
la frontière. 
14/1/2011 - 14/1/2011 DPI et 
protection à la 
frontière Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Mondial USPTO Formation sur la 
protection à la frontière 
aux niveaux 
Modéré/Avancé IP/C/W/560/Add.6 
Page 14  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
14/1/2011 - 
14/1/2011 Atelier de 
renforcement 
des capacités en 
régime d'internat sur le droit de la 
propriété 
intellectuelle et le point de vue 
de l'industrie à 
l'intention des secrétaires 
ministériels et 
des hauts fonctionnaires 
du Sri Lanka Colombo, Sri 
Lanka Sri Lanka USPTO, 
Office national 
de la propriété 
intellectuelle, Ambassade 
des États-Unis 
au Sri Lanka et Business 
Software 
Alliance - Sri Lanka Programme de 
sensibilisation à l'intention 
du secteur public sur 
l'importance de la protection et du respect 
des DPI au Sri Lanka. 
15/1/2011 - 
15/1/2011 Atelier de 
renforcement des capacités en 
régime d'internat 
sur le droit de la propriété 
intellectuelle et 
le point de vue de l'industrie à 
l'intention de 
l'Unité de lutte 
contre le 
piratage et la contrefaçon du 
Département des 
enquêtes criminelles 
(CID) – Police 
du Sri Lanka Wattala, Sri 
Lanka Sri Lanka USPTO, 
Office national de la propriété 
intellectuelle, 
Ambassade des États-Unis 
(Sri Lanka) et 
Business Software 
Alliance - Sri 
Lanka  Programme de 
sensibilisation à l'intention des policiers du Sri Lanka 
sur l'importance de la 
protection des DPI. 
20/1/2011 - 20/1/2011 Office européen 
de lutte 
antifraude 
(OLAF) Centre des 
DPI, 
Arlington, 
Virginie  ICE Programme d'introduction 
aux pratiques exemplaires 
sur les DPI. 
24/1/2011 - 
28/1/2011 Programme 
d'administration du Bureau de 
réception du 
PCT Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie Bulgarie, 
Costa Rica, Égypte, 
El Salvador, 
Ghana, Hong Kong, Chine;  
Hongrie, 
Kenya, 
Lesotho, 
Mexique, Pérou, 
Royaume 
d'Arabie saoudite, 
Uruguay USPTO Ce programme a porté sur 
l'administration du Bureau de réception et le Traité de 
coopération en matière de 
brevets (PCT).  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 15 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
27/1/2011 - 
27/1/2011 Programme de 
groupe SABIT:  
Programme sur 
les DPI - Commercialisa-t
ion de la 
technologie Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Azerbaïdjan, 
Kirghizistan, 
République 
de Moldova, Russie, 
Ukraine SABIT 
(Programme 
spécial de 
stages dans des entreprises 
américaines) Ce programme vise à 
former des professionnels 
venant d'associations, 
d'universités et d'organisations qui 
encouragent le transfert de 
technologie et la commercialisation en 
Eurasie. 
1/2/2011 - 
1/2/2011 GIPA – 
Multinational Washington, 
DC  ICE Programme d'introduction 
aux pratiques exemplaires sur les DPI. 
1/2//2011 - 24/2/2011 Protection des 
DPI et moyens 
de les faire 
respecter Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie, Cap-Vert, 
États-Unis, 
Éthiopie, 
Inde, 
Jordanie, 
Koweït, Liban, 
Lesotho, 
Mexique, Pakistan, 
Pérou, 
République dominicaine, 
République-
Unie de Tanzanie, 
Roumanie, 
Royaume d'Arabie 
saoudite, Sri 
Lanka, Viet Nam USPTO Ce programme a comporté 
des exposés présentés par 
des experts des secteurs 
public et privé des 
États-Unis sur des 
questions d'actualité et les moyens de faire respecter 
les DPI.. 
2/2/2011 - 2/2/2011 Programme 
"leadership" du 
Bureau des visiteurs 
internationaux:  
Délégation chilienne Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie Chili USPTO / 
Département 
d'État des États-Unis Le Département d'État des 
États-Unis a parrainé un 
projet de leadership pour visiteurs internationaux à 
l'intention du Chili et 
intitulé "Protection des DPI". IP/C/W/560/Add.6 
Page 16  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
7/2/2011 - 
9/2/2011 Droit de la 
propriété 
intellectuelle et 
gestion stratégique pour 
un 
développement économique 
durable Amman, 
Jordanie Arabie 
saoudite, 
EAU, 
Jordanie, Liban, 
Palestine, 
Ramallah, Yémen USPTO Ce programme encourage 
les législateurs, les 
représentants des pouvoirs 
publics et les juges de la région du Moyen-Orient et 
de l'Afrique du Nord à 
débattre de la manière dont le droit de la propriété 
intellectuelle et la gestion 
stratégique peuvent contribuer au 
développement 
économique. 
8/2/2011 - 8/2/2011 Programme 
"leadership" du 
Bureau des 
visiteurs internationaux:  
Délégation de la 
Géorgie Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie  Géorgie  Ce programme a mis 
l'accent sur la prévention, 
les poursuites et les 
enquêtes visant des infractions en matière de 
propriété intellectuelle, en 
particulier sur les procédures visant à faire 
respecter ces droits.  
14/2/2011 - 
18/2/2011 Recherche et 
développement sur la propriété 
intellectuelle en 
2011 pour les responsables des 
Bureaux des 
licences de technologie 
(TLO) de la 
Fondation nationale de la 
recherche 
(NRF). Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie  Corée USPTO / 
KIPO Programme mené en 
collaboration avec l'Académie internationale 
des brevets de Washington 
et l'Ambassade de la République de Corée et 
visant à donner à des 
experts coréens de la R&D une formation sur 
l'acquisition et l'utilisation 
efficaces de la propriété intellectuelle, en 
particulier dans le domaine 
des brevets et du transfert 
de technologie.  Les 
participants ont discuté d'une foule de questions 
portant sur la propriété 
intellectuelle, sur la protection et le respect des 
brevets, ainsi que sur la 
commercialisation de la technologie brevetée.   IP/C/W/560/Add.6 
 Page 17 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
16/2/2011 - 
16/2/2011 Campagne de 
sensibilisation 
sur la propriété 
intellectuelle Delhi, Inde Inde, région 
de l'Asie du 
Sud USPTO New 
Delhi, Inde Programme mené 
conjointement avec 
l'USPTO New Delhi, Inde, 
le CWEI (Consortium de femmes entrepreneurs de 
l'Inde) et le Ministère des 
micro, petites et moyennes entreprises (MSME).  Le 
programme a présenté une 
introduction à différentes formes de propriété 
intellectuelle et à 
l'importance de la propriété intellectuelle 
pour l'économie.  Il a été 
conçu à l'intention des 
femmes entrepreneurs afin 
de faire comprendre l'importance de la 
propriété intellectuelle et 
sa pertinence pour leurs entreprises. 
22/2/2011 - 23/2/2011 Initiative du 
CLDP pour 
lutter contre le 
piratage et la 
contrefaçon en 
matière de propriété 
intellectuelle Ukraine Ukraine Département 
du commerce Le Programme pour le 
développement du droit 
commercial, en étroite 
collaboration avec le 
Service des douanes de 
l'Ukraine et des groupes du secteur privé de ce pays, a 
organisé un atelier de deux 
jours sur l'identification et l'interdiction des produits 
contrefaits et piratés. 
23/2/2011 - 23/2/2011 Séance 
d'information 
sur les 
fondements des 
DPI à l'intention des titulaires de 
droits des 
États-Unis participant à la 
foire 
commerciale sur les ingrédients 
pour soins 
personnels et soins à domicile Shenzhen, 
République 
populaire de 
Chine République 
populaire de 
Chine USPTO Les questions abordées 
comprenaient les types de 
propriété intellectuelle, le 
concept de territorialité, le 
système chinois de protection de la propriété 
intellectuelle, les 
ressources des États-Unis et de la Chine en matière 
de DPI, le concept de 
propriété intellectuelle en tant que propriété privée et 
les stratégies pour protéger 
les actifs de propriété intellectuelle à une foire 
commerciale en Chine. IP/C/W/560/Add.6 
Page 18  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
26/2/2011 - 
26/2/2011 Programme de 
sensibilisation 
aux DPI Chennai, 
Tuticorin, 
Madurai, 
Tirupur et Coinbatore, 
Inde Inde, région 
de l'Asie du 
Sud USPTO New 
Delhi, Inde Ces séminaires ont porté 
sur des questions générales 
et particulières en matière 
de propriété intellectuelle.  Tous les séminaires et 
ateliers ont été présentés 
par des consultants/conseils en 
propriété intellectuelle en 
exercice, des fonctionnaires d'offices 
gouvernementaux de la 
propriété intellectuelle, des membres de la 
magistrature, des 
responsables de 
l'application des lois, des 
universitaires œuvrant dans le domaine de la 
propriété intellectuelle et 
d'autres experts dans ce domaine.  
6/3/2011 - 6/3/2011 Programme 
APEC - 
Procédure 
accélérée 
d'examen des 
brevets Présenté dans 
l'Édifice 
Reagan 
conjointement 
avec l'APEC Canada, 
Corée, 
Indonésie, 
Japon, 
Mexique, 
Nouvelle-Zélande, Pérou, 
Russie, 
Taipei chinois  USPTO Ce programme a dispensé 
une formation sur la 
procédure accélérée 
d'examen des brevets et a 
permis aux offices de la 
propriété intellectuelle d'échanger des pratiques 
exemplaires et des 
données d'expérience. 
8/3/2011 - 9/3/2011 Table ronde sur 
les DPI à 
l'intention des 
juges Dubaï, Émirats 
arabes unis Émirats 
arabes unis USPTO Ce programme a servi de 
tribune à un échange de 
vues sur la propriété 
intellectuelle auquel ont 
pris part des membres de 
la magistrature.  
10/3/2011 - 11/3/2011 Réseau des 
économistes des offices de 
brevets Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie Allemagne, 
Australie, Brésil, 
Canada, 
États-Unis, France, 
Japon, Pérou, 
Royaume-Un
i, Suisse USPTO Ce programme a servi de 
tribune à un échange de vues sur l'évaluation en 
matière de propriété 
intellectuelle.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 19 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
11/3/2011 - 
11/3/2011 Programme 
"leadership" du 
Bureau des 
visiteurs internationaux:  
Rencontre avec 
une délégation chinoise de 
spécialistes des 
DPI Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Géorgie USPTO / 
Meridian Inter-
national 
Center. Ce projet, conçu à 
l'intention de 
fonctionnaires publics, de 
chefs d'entreprises, de journalistes, d'avocats, de 
juges et de responsables de 
l'application des lois, a été axé sur l'examen de la 
responsabilité des secteurs 
public et privé pour ce qui est d'appliquer et de faire 
respecter des normes 
élevées en matière de propriété intellectuelle.  
Les discussions ont porté 
sur les avantages de la 
protection des DPI à 
l'échelle mondiale, sur les méthodes que les 
détenteurs de droits et les 
systèmes judiciaires utilisent pour obtenir une 
protection, et sur les 
critères de protection en matière de DPI.  Les 
participants ont examiné 
des questions comme la règle de droit dans les 
milieux du commerce et 
des affaires dans le monde et les grands défis en 
matière de politique 
générale que présente la technologie pour la 
protection de la propriété 
intellectuelle, et ont 
discuté des efforts en 
matière d'application des lois visant à réglementer et 
protéger les DPI. IP/C/W/560/Add.6 
Page 20  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
13/3/2011 - 
14/3/2011 Conférence 
internationale 
sur les lois en 
matière de propriété 
intellectuelle New Delhi, 
Inde Inde, région 
de l'Asie du 
Sud USPTO New 
Delhi, Inde Programme mené 
conjointement avec 
l'USPTO New Delhi, Inde, 
et la Faculté de droit de l'Université de Delhi.  Ce 
programme a donné un 
aperçu de différentes formes de propriété 
intellectuelle, de 
l'importance de la propriété intellectuelle 
pour l'économie et de 
l'amélioration du système visant à protéger et faire 
respecter la propriété 
intellectuelle en Inde.  Les 
participants comprenaient 
des étudiants et des professeurs de collèges de 
droit en Inde.  
14/3/2011 - 18/3/2011 Consultations 
dans le cadre du 
Programme des médicaments 
contrefaits Panama City, 
Panama Fonction-nair
es de 
l'Ambassade des 
États-Unis et 
fonction-nair
es 
panaméens USPTO / 
Département 
de la justice Réunions avec des 
fonctionnaires de 
l'Ambassade des États-Unis et des 
fonctionnaires panaméens 
pour discuter de questions 
ayant trait aux 
médicaments contrefaits et pour planifier de nouveaux 
programmes. 
22/3/2011 - 25/3/2011 Atelier régional 
de l'ASEAN sur 
le droit d'auteur et le piratage 
numérique  Bangkok, 
Thaïlande Brunéi 
Darussalam, 
Cambodge, États-Unis, 
Hong Kong, 
Chine, 
Indonésie, 
Malaisie, Philippines, 
RDP lao, 
Singapour, Thaïlande, 
Viet Nam,  USPTO Programme d'échange de 
renseignements sur le droit 
d'auteur dans l'environnement 
numérique, sur le piratage 
numérique, sur les 
nouvelles technologies et 
sur les pratiques exemplaires en ligne pour 
faire respecter les droits, y 
compris des études de cas et des discussions sur les 
Traités Internet de l'OMPI, 
les moyens d'éviter le contournement, les 
renseignements relatifs à 
la gestion des droits, les mesures de protection 
technologique et la 
responsabilité des fournisseurs de services 
Internet.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 21 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
22/3/2011 - 
22/3/2011 Conférence de 
l'IJA à l'intention 
des juges 
latino-américains Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Argentine, 
Chili, 
Colombie, 
États-Unis, Pérou USPTO Ce programme a dispensé 
une formation générale sur 
la propriété intellectuelle 
et l'application des lois, en mettant l'accent sur le 
point de vue des juges. 
28/3/2011 - 
29/3/2011 Atelier et table 
ronde BIO-USPTO-SI
PO à l'intention 
des examinateurs Beijing, Chine République 
populaire de Chine USPTO / SIPO Échange de 
renseignements sur l'examen des brevets liés à 
la biotechnologie en Chine 
et aux États-Unis.  Les programmes ont porté sur 
des questions relatives à 
l'examen des brevets, y compris la prescription 
relative à la divulgation 
génétique, le libellé des revendications sur 
l'homologie, la désignation 
écrite et des questions d'habilitation dans le 
domaine 
biotechnologique/ pharmaceutique. 
28/3/2011 - 
29/3/2011 Séminaire sur la 
gestion de la 
propriété intellectuelle et 
la commercia- 
lisation de la technologie à 
l'intention des 
universités, des centres publics 
de recherche et 
des petites et 
moyennes 
entreprises (PME) 
Formation sur 
l'examen des brevets et des 
marques au 
SDPI Kiev, Ukraine Ukraine, 
autres pays 
de la CEI USPTO Le but du programme de 
gestion de la propriété 
intellectuelle et de commercialisation de la 
technologie était de donner 
aux participants un aperçu des principes de gestion de 
la propriété intellectuelle, 
de commercialisation et de transfert de technologie.  
Le but de la formation sur 
les brevets et les marques 
était d'inculquer aux 
examinateurs et aux gestionnaires les rudiments 
de l'examen des brevets et 
des marques et de la procédure d'appel aux 
États-Unis. IP/C/W/560/Add.6 
Page 22  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
28/3/2011 - 
1/4/2011 Régional PIPRA 
- 
Commercialisa-t
ion de la propriété 
intellectuelle/ 
Transfert de technologie/ 
PME: 
Formation sur l'examen des 
brevets et des 
marques Lviv, Ukraine États-Unis, 
République 
de Moldova, 
Ukraine  USPTO Ce programme a dispensé 
différentes formations, par 
exemple sur les techniques 
d'examen des brevets et des marques, sur les lois 
relative aux brevets et aux 
marques et sur la délivrance de licences en 
matière de propriété 
intellectuelle. 
29/3/2011 - 29/3/2011 Table ronde sur 
le système de 
modèle 
d'utilité/brevet de dessin de la 
Chine Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie République 
populaire de 
Chine, 
États-Unis Office des 
brevets et des 
marques des 
États-Unis (USPTO) et 
Association 
américaine du droit de la 
propriété 
intellectuelle (AIPLA) Ce programme a permis de 
à des sociétés, des conseils 
en brevets, des 
universitaires et d'autres membres intéressés du 
public de fournir des 
renseignements sur le système de modèle 
d'utilité/brevet de dessin 
de la Chine. 
31/3/2011 - 
1/4/2011 Atteintes au 
droit d'auteur 
dans l'environnement 
numérique Moscou, 
Russie États-Unis, 
Russie USPTO Atelier sur les atteintes au 
droit d'auteur dans 
l'environnement numérique 
5/4/2011 - 5/4/2011 Atteintes au 
droit d'auteur dans 
l'environnement 
numérique Vladivostok Russie USPTO Cet atelier a permis de 
renseigner des fonctionnaires publics sur 
l'importance des DPI et le 
préjudice causé par le piratage, de discuter des 
pratiques exemplaires sur 
les moyens de faire respecter les DPI et des 
techniques permettant 
d'assurer une protection efficiente et efficace des 
DPI, de renseigner les 
participants sur les avantages liés aux DPI et 
les risques que présentent 
Internet, les disques 
optiques et d'autres 
technologies numériques, et d'expliquer comment les 
États-Unis s'attaquaient au 
piratage informatique.   IP/C/W/560/Add.6 
 Page 23 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
6/4/2011 - 
7/4/2011 Tournée de 
présentation 
USPTO Chine - 
Alexandria Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie États-Unis, 
République 
populaire de 
Chine USPTO L'USPTO a organisé un 
programme gratuit de deux 
jours pour aider les 
entreprises américaines à protéger et faire respecter 
leurs DPI en Chine.  Ce 
programme s'adresse aux entreprises de toutes tailles 
qui envisagent de pénétrer 
le marché chinois ou qui sont déjà présentes dans ce 
pays, ainsi qu'à celles qui 
veulent simplement en apprendre davantage sur la 
façon de protéger leurs 
produits contre la 
contrefaçon et le piratage.  
Ce programme fait partie des efforts constants 
déployés par l'USPTO 
pour sensibiliser davantage le public à l'importance 
des DPI. 
8/4/2011 - 9/4/2011 Atelier régional 
sur la lutte 
contre la 
contrefaçon et le 
piratage à l'intention des 
fonctionnaires 
des douanes de l'Asie du Sud Mumbai, Inde Bangladesh, 
Bhoutan 
Inde, 
Népal, 
Maldives, Pakistan, 
Sri Lanka USPTO Atelier de renforcement 
des capacités sur la 
protection des DPI à la 
frontière qui a mis l'accent 
sur les techniques de détection et les méthodes 
de ciblage.  Ce programme 
a également permis de mettre l'accent sur la 
coopération et l'échange de 
renseignements entre les fonctionnaires des douanes 
de la région en ce qui 
concerne l'examen de marchandises liées à des 
marques ou au droit 
d'auteur.  IP/C/W/560/Add.6 
Page 24  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
11/4/2011 - 
15/4/2011 Protection des 
brevets et des 
marques – le 
modèle américain Astana et 
Almaty, 
Kazakhstan Kazakhstan – 
candidat à 
l'accession à 
l'OMC – Mémoran-du
m d'accord 
de 2008 USPTO Programme visant à 
améliorer l'administration 
des systèmes de protection 
de la propriété intellectuelle ainsi que 
l'efficacité de la protection 
juridique des DPI et de leur utilisation, et à mettre 
en valeur les compétences 
professionnelles.  
13/4/2011 - 13/4/2011 Protection de la 
propriété 
intellectuelle à 
Monterey, Mexique Monterey, 
Mexique Mexique USPTO Programme de protection 
de la propriété 
intellectuelle parrainé par 
le Département d'État (Consulat des États-Unis à 
Monterey) avec l'aide de 
l'attaché responsable des DPI au Brésil. 
14/4/2011 - 
19/4/2011 Régional 
Kazakhstan:  
Protection des brevets et des 
marques - le 
modèle américain Almaty, 
Kazakhstan Kazakhstan USPTO Ce programme a présenté 
une introduction aux lois 
relatives aux brevets et au droit d'auteur  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 25 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
19/4/2011 - 
20/4/2011 Formation à 
l'intention des 
examinateurs sur 
les fondements de la pratique 
d'examen des 
brevets et de la procédure 
accélérée 
d'examen des brevets  Rospatent, 
Moscou, 
Russie Russie USPTO, 
Rospatent La première partie de ce 
programme (19 avril) - 
Procédure accélérée 
d'examen des brevets à l'USPTO – a été 
incorporée au Quatrième 
forum sur la propriété intellectuelle en Russie au 
XXI
ème siècle organisé par 
Rospatent:  "Rôle des DPI dans le maintien d'un 
économie innovante 
(regard sur les brevets et les secrets commerciaux)", 
et a porté entre autres sur 
les grandes questions 
relatives à la procédure 
accélérée d'examen des brevets à l'USPTO, ainsi 
que sur la genèse et les 
principes fondamentaux de cette procédure.  La 
deuxième partie de cette 
formation (20 avril) – Formation des 
examinateurs sur les 
fondements de la pratique en matière d'examen des 
brevets des États-Unis et 
de la procédure accélérée d'examen des brevets – a 
porté sur la pratique 
d'examen des brevets des États-Unis, en particulier 
l'utilité, l'objet brevetable, 
la nouveauté, l'activité 
inventive/évidence et la 
divulgation suffisante, ainsi que sur l'historique 
de la procédure accélérée, 
les prescriptions et les statistiques, les demandes 
admissibles, les questions 
touchant la correspondance de 
revendications et 
l'adhésion au Système de recherche de 
renseignements sur les 
demandes de brevets (PAIR) de l'USPTO. IP/C/W/560/Add.6 
Page 26  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
25/4/2011 - 
30/4/2011 Programme de 
renforcement 
des capacités 
judiciaires du Pakistan sur le 
droit de la 
propriété intellectuelle et 
l'arbitrage 
commercial international Islamabad, 
Pakistan Pakistan Département 
du Commerce/ 
CLDP, 
USPTO et Département 
d'État Du 25 au 30 avril 2011, le 
CLDP a dispensé une 
formation sur les moyens 
de faire respecter les DPI et l'arbitrage commercial 
international à l'intention 
des juges à l'Académie judiciaire fédérale du 
Pakistan à Islamabad, 
Pakistan.  Trente juges en matière civile et juges de 
district et des sessions en 
ont bénéficié. 
27/4/2011 - 28/4/2011 Entreprenariat et 
innovation au 
Maghreb Tunis, Tunisie Tunisie Département 
du commerce/ 
Département 
d'État Le Programme pour le 
développement du droit 
commercial a organisé des 
ateliers les 27 et 28 avril 2011 à Tunis, 
Tunisie, sur 
l'"Entreprenariat et innovation au Maghreb" et 
le franchisage. 
2/5/2011 - 
6/5/2011 Atelier de 
l'OMPI sur les moyens de faire 
respecter les DPI Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie Brésil, 
Brunei, Croatie, 
Ghana, 
Guyana, Liban, 
Mongolie, 
Thaïlande, Tunisie, 
Zimbabwe USPTO / 
OMPI Atelier conjoint 
USPTO/OMPI sur les moyens de faire respecter 
les DPI. 
2/5/2011 
-6/5/2011 Protection des 
obtentions végétales en 
vertu de la 
Convention de l'UPOV – 
Formation 
destinée aux formateurs Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie Argentine, 
Brésil, Espagne, 
États-Unis, 
Ghana, Indonésie, 
Italie, Japon, 
Kenya, Malaisie, 
Mexique, 
Philippines, Suède, 
Tadjikistan, 
Thaïlande, 
UE, Zambie  USPTO Programme parrainé par 
l'Union internationale pour la protection des 
obtentions végétales 
(UPOV) et l'USPTO.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 27 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
2/5/2011 - 
13/5/2011 Rencontre entre 
des juges de 
tribunaux 
économiques égyptiens et des 
juges de 
tribunaux fédéraux, de 
tribunaux d'État 
et de tribunaux internationaux Washington, 
DC Égypte Département 
du commerce/ 
États-Unis Des juges de tribunaux 
économiques égyptiens se 
sont rendus à 
Washington, D.C., et à New York pour y 
rencontrer des juges et des 
avocats du secteur privé qui travaillent dans des 
tribunaux fédéraux, des 
tribunaux d'État et des tribunaux internationaux. 
3/5/2011 - 
6/5/2011 Conférence de 
renforcement 
des capacités au Kirghizistan:  
Évaluation des 
DPI et moyens de les faire 
respecter Kirghizistan Kirghi zistan Département 
du commerce Ce programme a dispensé 
une formation sur 
l'évaluation en matière de propriété intellectuelle et 
sur les moyens de faire 
respecter les DPI. 
6/5/2011 - 6/5/2011 Agents de 
liaison internationaux Washington, 
DC Allemagne, 
Belgique, France, Inde, 
Israël, 
Thaïlande, Turquie ICE Ce programme a fourni 
des renseignements généraux sur l'acquisition 
des DPI et les moyens de 
les faire respecter.  
9/5/2011 - 
9/5/2011 Lutte contre les 
médicaments 
contrefaits Amman, 
Jordanie Jordanie USPTO Cette activité visait à 
renseigner les pharmaciens 
et les propriétaires de pharmacies ainsi que 
d'autres participants sur les 
dangers de la vente et de la consommation de 
médicaments contrefaits, 
et à fournir aux pharmaciens les 
renseignements et les 
outils dont ils ont besoin pour communiquer cette 
information à leurs clients 
et pour renseigner les juges sur les dangers du 
commerce des 
médicaments contrefaits afin de garantir une 
meilleure application des 
lois. IP/C/W/560/Add.6 
Page 28  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
9/5/2011 - 
12/5/2011 Examen avancé 
des brevets:  
Inventions mises 
en œuvre par ordinateur Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie  Bulgarie, 
Colombie, 
Égypte, 
Hongrie, Indonésie, 
Jamaïque, 
Jordanie, Kazakhstan, 
Koweït, 
Liban, Mexique, 
Pérou, Taipei 
chinois, Turquie, 
Viet Nam USPTO Survol des procédures 
d'examen des brevets 
utilisées à l'USPTO pour 
traiter les inventions mises en œuvre par ordinateur.  
Les questions traitées 
comprenaient les différences quant au 
traitement de ces types 
d'inventions entre les principaux offices des 
brevets, un survol de 
l'évolution de la protection des brevets relatifs à des 
logiciels, une analyse des 
faits nouveaux survenus à 
l'Office des brevets et des 
marques des États-Unis, et des décisions judiciaires 
récentes. 
9/5/2011 - 9/5/2011 Atelier 
DIP-USPTO sur 
les dessins et modèles Bangkok, 
Thaïlande Thaïlande USPTO Formation sur les dessins 
et modèles. 
9/5/2011 - 9/5/2011 Atelier 
DIP-USPTO sur 
les marques Bangkok, 
Thaïlande Thaïlande USPTO Formation à l'intention des 
examinateurs de marques 
dans des domaines comme l'examen des motifs 
relatifs, le caractère 
distinctif, les marques collectives, les marques de 
certification et les marques 
non traditionnelles. 
10/5/2011 - 12/5/2011 Atelier sur 
l'administration 
de l'Office des 
marques Bangkok, 
Thaïlande Brunéi 
Darussalam, 
Cambodge, 
Indonésie, Malaisie, 
Philippines, 
RDP lao, Singapour, 
Thaïlande, 
Viet Nam USPTO / 
ASEAN Survol des pratiques 
exemplaires sur la 
question de l'assurance de 
la qualité en utilisant l'Examen de la qualité et 
formation de l'Office des 
marques (OTQRT) de l'USPTO comme exemple, 
et échange de 
renseignements et de pratiques exemplaires sur 
la question de la gestion de 
l'Office des marques. 
10/5/2011 - 10/5/2011 Visite de juges 
indonésiens Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Indonésie USPTO Ce programme a dispensé 
une formation générale sur 
les DPI et les moyens de 
les faire respecter en mettant l'accent sur le rôle 
des juges.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 29 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
10/5/2011 - 
12/5/2011 Atelier sur 
l'examen des 
dessins et 
modèles Bangkok, 
Thaïlande Brunéi 
Darussalam, 
Cambodge, 
Indonésie, Malaisie, 
Philippines, 
RDP lao, Singapour, 
Thaïlande, 
Viet Nam USPTO / 
ASEAN Séminaire sur la protection 
de la propriété 
intellectuelle et les 
différences entre la protection des dessins, la 
protection des marques et 
la protection du droit d'auteur.  Ce programme a 
également comporté un 
segment sur l'importance des techniques de 
marquage dans la nouvelle 
économie créative. 
16/5/2011 - 17/5/2011 Moyens de faire 
respecter les DPI 
en matière 
pénale dans l'environnement 
numérique Vilnius, 
Lituanie Région de la 
Baltique: 
Estonie, 
Finlande, Lettonie, 
Lituanie, 
Russie USPTO Survol de questions 
relatives à la protection 
des DPI qui présentent un 
intérêt pour la région de la Baltique.  Les questions 
traitées comprenaient la 
lutte contre le piratage numérique, la lutte contre 
la contrefaçon des 
marchandises préjudiciables à la santé et 
à la sécurité qui sont 
distribuées sur Internet, et 
les enquêtes et poursuites 
concernant des infractions en matière de propriété 
intellectuelle. 
16/5/2011 - 17/5/2011 Régional - 
Lituanie – 
Programme régional sur la 
protection de la 
propriété 
intellectuelle  Estonie, 
États-Unis, 
Finlande, Lettonie, 
Lituanie, 
Russie, 
Suède USPTO Formation sur les moyens 
de faire respecter les DPI. IP/C/W/560/Add.6 
Page 30  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
17/5/2011 - 
18/5/2011 Atelier sur les 
questions de 
propriété 
intellectuelle relatives à la 
sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, à la 
santé et à 
l'environnement Bamako, Mali Mali Département 
du commerce Au moyen d'un atelier 
présenté à Bamako, Mali, 
les 17 et 18 mai 2011, le 
CLDP a présenté à 175 fonctionnaires chargés 
de l'application des lois et 
représentants du secteur privé des exposés sur 
l'importance de la 
protection de la propriété intellectuelle, sur son 
incidence sur les 
économies du pays et sur les normes internationales 
de protection à atteindre, 
et a fait la démonstration 
des compétences et des 
mécanismes requis pour favoriser une 
communication et une 
coordination améliorées entre les organismes 
chargés de faire respecter 
la propriété intellectuelle au Mali. 
17/5/2011 - 
20/5/2011 Moyens de faire 
respecter les DPI 
au Kenya:  Approche 
interorganisa-tio
ns avec la coordination du 
secteur privé Nairobi, Kenya Kenya USPTO / 
CLDP/ITA Cet atelier visait à faciliter 
la mise en place d'une 
approche interorganisations efficace 
de la protection et du 
respect des DPI au Kenya, en misant sur une 
coopération, une 
collaboration et des communications 
améliorées entre les 
organisations partenaires de l'Agence de lutte contre 
la contrefaçon et les 
parties prenantes du secteur privé. 
18/5/2011 - 
18/5/2011 USPTO 
Médicaments 
contrefaits Kiev, Ukraine Procureurs, 
police, 
Douanes et industrie ICE Formation sur les DPI, y 
compris des études de cas. 
18/5/2011 - 20/5/2011 Atelier USPTO / 
CLDP sur 
l'identification et l'interdiction des 
médicaments 
contrefaits Kiev, Ukraine États-Unis, 
Ukraine USPTO / 
CLDP Atelier visant à renforcer 
la capacité des 
fonctionnaires ukrainiens responsables de 
l'application des lois à 
s'attaquer au problème grandissant des 
médicaments contrefaits.   IP/C/W/560/Add.6 
 Page 31 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
19/5/2011 - 
19/5/2011 Gouvernement 
du Maroc Arlington, 
Virginie Maroc ICE Programme d'introduction 
aux fondements des DPI, y 
compris des discussions 
sur des initiatives des États-Unis en matière 
de DPI. 
23/5/2011 - 
23/5/2011 Asia 
Foundation:  Chine:  Réunion 
USAID sur les 
DPI Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie République 
populaire de Chine, 
États-Unis USPTO Formation sur les DPI. 
23/5/2011 - 
23/5/2011  Séminaire de 
formation, Hong Kong, Chine  Hong Kong, 
Chine, Malaisie et 
République 
populaire de 
Chine ICE 
 Formation sur les DPI, y 
compris des études de cas. 
23/5/2011 - 
26/5/2011 
  Formation sur 
les enquêtes en 
matière de DPI Bangkok, 
Thaïlande 
 Thaïlande Attaché du 
HSI à Bangkok 
et Ambassade des États-Unis 
à Bangkok – 
Section des 
affaires 
pénales transnationales 
(TCAS) 
 Ces conférences de 
formation visaient à faire 
comprendre aux participants les tactiques et 
méthodes actuellement 
utilisées pour protéger les 
DPI.  La formation a 
permis de présenter le système d'enquêtes en 
matière de propriété 
intellectuelle et de faire comprendre l'incidence 
économique des DPI sur 
l'industrie, les aspects de la propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce, la 
protection à la frontière, les enquêtes pénales, les 
poursuites, les litiges 
civils, les questions internationales, la 
coopération dans le cadre 
d'enquêtes relatives à la propriété intellectuelle, de 
même que le rôle du 
secteur privé et des 
détenteurs de droits de 
propriété intellectuelle pour ce qui est de faire 
respecter les lois en 
matière de propriété intellectuelle. IP/C/W/560/Add.6 
Page 32  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
24/5/2011 – 
27/5/2011 
 
  
 
  Symposium ICE 
HSI sur les 
procédures 
pénales en matière de 
propriété 
intellectuelle en Asie du Sud-Est 
de concert avec 
trois pays participants Hong Kong, 
Chine 
 Chine (RPC, 
Hong Kong 
et Macao), 
Malaisie et États-Unis ICE HSI and 
DOS INL 
 
 Le but de ce symposium 
était de faire part des 
pratiques exemplaires et 
de renforcer la collaboration entre les 
organismes responsables 
de l'application des lois et les procureurs de la Chine, 
de la Malaisie et des 
États-Unis pour lutter contre le vol de propriété 
intellectuelle. 
23/5/2011 - 
27/5/2011  Informatique 
judiciaire et infractions 
pénales en 
matière de propriété 
intellectuelle et 
INL Mexico, 
Mexique  Mexique USPTO / 
Département de la justice 
(Section de la 
criminalité informatique et 
de la propriété 
intellectuelle) Programme de formation 
assistée par ordinateur à l'intention des procureurs 
et des enquêteurs 
mexicains sur des questions de propriété 
intellectuelle.  Soixante 
participants mexicains en ont bénéficié.  
Parallèlement à cette 
formation, l'OPDAT a organisé une table ronde 
judiciaire d'une 
demi-journée. 
23/5/2011 - 27/5/2011 Bosnie-Herzégo
vine:  
Consultations 
judiciaires sur des affaires 
relatives à une 
atteinte aux DPI Memphis, 
Tennessee Bosnie-Herzé
govine 
 
 Département 
du commerce Cette formation faisait 
partie d'un programme 
permanent de 
renforcement des capacités des juges et de protection 
de la propriété 
intellectuelle en Bosnie-Herzégovine. 
24/5/2011 - 
26/5/2011 Quatrième 
réunion du 
Forum sur la protection des 
obtentions 
végétales dans l'Asie de l'Est Makassar Indonésie USPTO Séminaire sur la protection 
des obtentions végétales. 
24/5/2011 - 26/5/2011 Séminaire et 
atelier régionaux 
sur la gestion de la propriété 
intellectuelle et 
la commercialisa-ti
on de la 
technologie École d'études 
monétaires du 
Kenya, Nairobi, KenyaGambie, 
Ghana, 
Kenya, Lesotho, 
Malawi, 
Ouganda, République-
Unie de 
Tanzanie, Zimbabwe USPTO Ce programme a 
notamment dispensé une 
formation sur des questions de fond touchant 
les marques de commerce, 
comme le caractère distinctif, la probabilité de 
confusion, les marques 
renommées et l'habillage commercial.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 33 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
24/5/2011 - 
27/5/2011 Conférence sur 
la criminalité 
informatique et 
la propriété intellectuelle Hong Kong, 
Chine République 
populaire de 
Chine USPTO/ 
Département 
de la 
justice/ICE Conférence sur la 
criminalité informatique et 
la propriété intellectuelle à 
l'intention de fonctionnaires de la 
République populaire de 
Chine. 
25/5/2011 - 27/5/2011 Formation sur 
l'enregistrement 
du droit d'auteur 
au Pérou Pérou 
 Pérou 
 Bureau du 
droit d'auteur 
des États-Unis Formation sur les 
pratiques en matière 
d'enregistrement du droit 
d'auteur. 
20/5/2011 – 2/6/2011 Formation sur 
les enquêtes en matière de 
propriété 
intellectuelle  
 Chiang Mai, 
Thaïlande Thaïlande Attaché du 
HSI à Bangkok et Ambassade 
des États-Unis 
à Bangkok - 
Section des 
affaires pénales 
transnationales 
(TCAS) Ces conférences de 
formation avaient pour but de faire comprendre aux 
participants les méthodes 
utilisées pour protéger et 
réglementer les DPI.  La 
formation a permis de présenter le système 
d'enquêtes en matière de 
propriété intellectuelle et de faire comprendre 
l'incidence économique 
des DPI sur l'industrie, les aspects de la propriété 
intellectuelle qui touchent 
au commerce, la protection à la frontière, les enquêtes 
pénales, les poursuites, les 
litiges civils, les questions internationales, la 
coopération dans le cadre 
d'enquêtes relatives à la propriété intellectuelle, de 
même que le rôle du 
secteur privé et des 
détenteurs de droits de 
propriété intellectuelle. IP/C/W/560/Add.6 
Page 34  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
1/6/2011 - 
2/6/2011 Programme de 
l'UPOV sur la 
législation 
relative à la protection des 
obtentions 
végétales conformément à 
la Convention de 
l'UPOV République-Un
ie de Tanzanie, 
Zanzibar République-
Unie de 
Tanzanie USPTO / 
UPOV Ce programme vise à faire 
mieux comprendre la 
législation aux 
fonctionnaires publics de Zanzibar. 
1/6/2011 - 1/6/2011  Propriété 
intellectuelle et 
innovation en 
matière de technologies 
vertes Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Allemagne, 
Autriche, 
Belgique, 
Canada, Danemark, 
Europe, 
Finlande, France, 
Hongrie, 
Inde, Japon, Kenya. USPTO Organisé de concert avec 
l'Institut des affaires 
diplomatiques en tant 
qu'activité de sensibilisation, ce 
programme a été conçu 
sous forme d'exposé détaillé portant sur le rôle 
de la propriété 
intellectuelle dans le domaine de l'innovation et 
de la commercialisation en 
matière de technologies vertes.  
6/6/2011 - 
8/6/2011 Rôle de la 
magistrature 
dans la protection et le 
respect des DPI 
en Afrique de l'Est Kigali, 
Rwanda Afrique de 
l'Est USPTO Atelier axé sur le rôle de la 
magistrature dans la 
protection et le respect des DPI en Afrique de l'Est. 
6/6/2011 - 
8/6/2011 Rôle de la 
magistrature 
dans le respect des DPI dans la 
région Kigali, 
Rwanda Burundi, 
Kenya, 
Maurice, Ouganda, 
République-
Unie de Tanzanie USPTO / 
Département 
de la justice Cette conférence a été 
conçue pour améliorer les 
compétences et les connaissances des 
participants dans le 
domaine des marques de commerce, du droit 
d'auteur et des preuves 
électroniques.  Ont notamment participé à 
cette conférence un juge 
de la Cour fédérale des États-Unis et un 
fonctionnaire du 
Département de la justice 
qui ont communiqué des 
données d'expérience sur les marques de commerce, 
les brevets et le droit 
d'auteur.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 35 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
7/6/2011 - 
9/6/2011 Atteintes au 
droit d'auteur 
dans 
l'environnement numérique Kiev, Ukraine Ukraine USPTO Ce programme a comporté 
des discussions sur le droit 
d'auteur dans 
l'environnement numérique, sur la 
responsabilité des 
prestataires de services Internet, sur les pratiques 
exemplaires pour mener 
des enquêtes sur le piratage numérique, sur les 
pratiques exemplaires pour 
poursuivre les auteurs de piratage numérique et sur 
l'importance de la 
coopération avec les 
détenteurs de droits. 
8/6/2011 - 10/6/2011 Droit de la 
propriété 
intellectuelle et gestion 
stratégique pour 
un développement 
économique 
durable Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie Cap-Vert, 
Kenya, 
Lettonie, Maurice, 
Ouzbékistan, 
Suisse, Taipei 
chinois, 
Viet Nam USPTO Cet atelier a servi de 
tribune à des législateurs, 
des représentants des pouvoirs publics et des 
juges pour discuter de la 
manière dont les lois en matière de propriété 
intellectuelle et la gestion 
stratégique peuvent 
contribuer au 
développement économique. 
8/6/2011 - 8/6/2011 Session 
avancée du Centre de droit 
de la PI de 
Munich (MIPLC) sur le droit de la propriété 
intellectuelle  Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie États-Unis, 
Japon, 
République 
populaire de Chine USPTO Ce programme avancé sur 
le droit de la propriété 
intellectuelle, organisé en 
partenariat avec le Centre du droit de la propriété 
intellectuelle de Munich, 
visait à promouvoir des 
principes juridiques 
solides en matière de propriété intellectuelle de 
même qu'un 
développement durable.  Ce programme a présenté 
un survol des activités de 
l'USPTO, en particulier celles de l'organe 
international relevant de 
l'Office de la politique et des affaires extérieures, et 
a donné lieu à d'intenses 
discussions sur des questions internationales 
d'actualité en matière de 
propriété intellectuelle.  IP/C/W/560/Add.6 
Page 36  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
14/6/2011 - 
16/6/2011 ASEAN-USPTO 
– Gestion de la 
propriété 
intellectuelle et commercialisa-ti
on de la 
technologie Manille, 
Philippines ASEAN USPTO Cet atelier de trois jours 
sur la gestion de la 
propriété intellectuelle et 
la commercialisation de la technologie s'est déroulé à 
Manille, Philippines.  Ce 
programme a été conçu pour améliorer les 
connaissances et les 
compétences pratiques dans les domaines de la 
gestion de la propriété 
intellectuelle, de l'évaluation de la 
technologie, de la 
commercialisation, de la 
négociation et de l'octroi 
de licences, et s'adressait à des représentants de 
laboratoires/bureaux 
nationaux de science et de technologie, d'universités 
ou d'offices de la propriété 
intellectuelle responsables de la gestion de la 
propriété intellectuelle et 
de la commercialisation de la technologie.  Ce 
programme a également 
comporté des discussions sur les politiques 
nationales et 
institutionnelles en matière de propriété intellectuelle, 
et sur l'importance de la 
gestion de la propriété 
intellectuelle et de la 
commercialisation pour favoriser l'innovation et 
promouvoir la croissance 
économique, en particulier dans les pays en 
développement.   IP/C/W/560/Add.6 
 Page 37 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
14/6/2011 - 
16/6/2011 Recherche et 
développement 
en matière de 
propriété intellectuelle en 
2011 à 
l'intention des examinateurs 
d'inventions de 
la WIPA Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Corée USPTO / 
KIPA Ce programme a dispensé 
une formation à des 
examinateurs de brevets. 
16/6/2011 - 
17/6/2011 Régional:  
Nairobi - 
Protection des 
DPI au Kenya:  Approche 
interorganisa-tio
ns  Kenya Kenya USPTO Ce programme régional a 
dispensé une formation sur 
les moyens de faire 
respecter les DPI, en particulier sur la manière 
dont les organisations 
peuvent coopérer. 
17/6/2011 - 17/6/2011 Atelier conjoint 
USPTO-NSF:  
Construire 
l'infrastructure de l'avenir 
concernant les 
données sur les brevets Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie  Belgique, 
Canada, 
États-Unis, 
France, IPO du 
Royaume-Un
i, Italie USPTO Cette conférence a réuni 
des participants qui se sont 
penchés sur les confins de 
cette question:  des économistes, des 
universitaires issus d'autres 
disciplines des sciences sociales comme la 
sociologie, des experts des 
technologies de l'information et des 
informaticiens.  Cet atelier 
a mis en route un programme de recherche 
participative visant à 
abaisser l'obstacle à une utilisation efficace des 
données sur les brevets, 
pour permettre aux 
universitaires de se 
concentrer sur la tâche plus productive consistant 
à élaborer des théories sur 
l'innovation et, en définitive, pour rehausser 
le volume et le calibre des 
travaux de recherche sur la politique en matière 
d'innovation. 
20/6/2011 - 
20/6/2011 Formation 
INTERPOL Lagos, Nigéria Bénin, 
Burkina Faso et Nigéria ICE Formation sur les DPI. IP/C/W/560/Add.6 
Page 38  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
20/6/2011 - 
22/6/2011 Neuvième 
séminaire de 
formation sur les 
infractions en matière de 
propriété 
intellectuelle Lagos, Nigéria Nigéria USPTO / 
Département 
de la justice Cette formation de trois 
jours a été organisée avec 
le soutien de la Police 
nigériane et y ont participé une cinquantaine de 
délégués du Nigéria, du 
Burkina Faso et du Bénin.  En dehors de la Police, de 
nombreux organismes qui 
s'occupent de criminalité en matière de propriété 
intellectuelle au Nigéria 
ont pris part à la formation, par exemple la 
Commission de répression 
des crimes économiques et 
financiers (EFCC), l'Office 
national de contrôle des produits alimentaires et 
pharmaceutiques 
(NAFDAC), la Commission nigériane du 
droit d'auteur (NCC), les 
Douanes nigérianes et l'Office de normalisation 
du Nigéria (SON).  
Certains titulaires de droits étaient également présents.
20/6/2011 - 
24/6/2011 Deuxième 
campagne de 
sensibilisation sur la propriété 
intellectuelle Nijni 
Novgorod et 
Tver, Russie Russie USPTO Ce programme visait à 
renseigner les participants 
sur la manière de protéger leurs inventions et leurs 
marques de commerce aux 
États-Unis et en Russie, et a également porté sur des 
thèmes comme la gestion 
et la commercialisation de la propriété intellectuelle 
et le transfert de 
technologie.  
22/6/2011 - 22/6/2011 Programme 
CIPA - USPTO 
sur le pouvoir de 
la propriété intellectuelle Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie  Belize, 
États-Unis, 
îles Vierges 
américaines, Jamaïque, 
Panama, 
Sainte-Lucie, Suriname USPTO Formation sur les DPI à 
l'intention de participants 
de la Jamaïque, du Belize, 
du Panama, de Sainte-Lucie, du 
Suriname, des États-Unis 
et des îles Vierges américaines.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 39 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
22/6/2011 - 
24/6/2011 Formation sur 
l'enregistrement 
du droit d'auteur 
à l'intention de la Corée  Corée Bureau du 
droit d'auteur 
des États-Unis Formation sur les 
pratiques d'enregistrement 
du droit d'auteur à 
l'intention des spécialistes de la Commission 
coréenne du droit d'auteur 
(KCC). 
24/6/2011 - 24/6/2011 Délégation de 
Brunei Hanoï, Viet 
Nam  ICE Formation sur les DPI, y 
compris une discussion sur 
des initiatives des 
États-Unis en matière de DPI.  
28/6/2011 - 29/6/2011 Programme sur 
l'"usurpation" 
des marques Beijing, Chine République 
populaire de 
Chine USPTO Le but de ce programme 
était de mener des actions 
de sensibilisation sur le 
problème de l'usurpation 
des marques.  Ce 
programme a été organisé de concert avec l'OHIM, le 
JPO et la SAIC (Chine). 
30/6/2011 - 30/6/2011 Formation 
INTERPOL sur 
les DPI Nigéria Nigéria ICE Form ation sur les DPI, y 
compris des études de cas. 
8/7/2011 - 
8/7/2011 Administration 
générale de la 
presse et des 
publications de la République 
populaire de 
Chine (GAPP) Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie États-Unis, 
République 
populaire de 
Chine USPTO Ce programme a dispensé 
une formation générale sur 
les DPI et une formation 
spécifique sur le droit d'auteur. IP/C/W/560/Add.6 
Page 40  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
11/7/2011 - 
14/7/2011 Programme sur 
les brevets de 
dessins et 
modèles Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Burkina 
Faso, 
Canada, 
Chili, Corée, Égypte, 
Hongrie, 
Jordanie, Lituanie, 
Malaisie, 
Pérou, République 
dominicaine, 
RDP lao, Tunisie, 
Turquie, 
Ukraine USPTO Programme axé sur la 
protection des dessins et 
modèles industriels et sur 
les facteurs d'examen uniques permettant 
d'évaluer la brevetabilité 
des dessins et modèles industriels aux États-Unis. 
11/7/2011 - 14/7/2011 Programme 
USPTO KEA 
sur la protection 
de la propriété intellectuelle Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Corée USPTO / 
KIPO Programme relatif au 
régime de protection des 
États-Unis, principalement 
axé sur les moyens de faire respecter les brevets.  
D'autres questions traitées 
comprenaient la gestion des actifs en matière de 
brevets et le transfert de 
technologie. 
11/7/2011 - 16/7/2011 Moyens pénaux 
de faire 
respecter les DPI 
à la frontière Manzanillo, 
Mexique  Mexique USPTO / 
Département 
de la justice Cette formation a porté sur 
la détection et la rétention 
des produits piratés et 
contrefaits et sur les moyens de dissuader 
l'importation de ces 
produits. 
12/7/2011 - 13/7/2011 Atelier sur les 
DPI et les 
moyens de les 
faire respecter à l'intention de 
juges et de 
professeurs de droit iraquiens Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Iraq CLDP, 
USPTO Programme d'assistance 
technique à l'intention de 
juges et de professeurs de 
droit iraquiens. 
13/7/2011 - 
13/7/2011 Cour d'été 2011 
sur la propriété 
intellectuelle de l'Institut 
juridique de 
l'Asie-Pacifique  Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie  USPTO Ce programme a dispensé 
une formation générale sur 
la propriété intellectuelle.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 41 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
14/7/2011 - 
15/7/2011 Programme 
USPTO – FSI 
sur les DPI Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Bosnie- 
Herzégovine, 
Estonie, 
États-Unis, Kenya, 
Nigéria USPTO Formation sur la propriété 
intellectuelle dispensée par 
l'Institut du service 
extérieur. 
18/7/2011 - 20/7/2011 Formation sur la 
propriété intellectuelle à 
Manille Manille, 
Philippines Philippines ICE Formation sur les DPI 
incluant des initiatives/études de cas. 
18/7/2011 - 
22/7/2011 Programme sur 
l'examen des 
marques, Chine Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie  USPTO Formation poussée sur les 
marques. 
18/7/2011 - 26/7/2011 
 Protection des 
DPI et moyens 
de les faire respecter à 
l'intention des 
professeurs de génie Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie 
 Corée 
 KIPA Ce programme a dispensé 
une formation sur le 
régime des États-Unis permettant d'assurer la 
protection et le respect de 
la propriété intellectuelle.  D'autres questions ont été 
abordées, comme la 
gestion des actifs en matière de brevets et le 
transfert de technologie.  
Une vingtaine de 
professeurs de génie 
parrainés par l'Agence coréenne de promotion des 
inventions ont participé à 
ce programme.  
18/7/2011 – 20/7/2011 Symposium ICE 
HSI sur les procédures 
pénales en 
matière de 
propriété 
intellectuelle en Asie du Sud-est Manille, 
Philippines États-Unis 
d'Amérique, Philippines 
 ICE/HSI Cette conférence a réuni 
des responsables de l'application des lois, des 
procureurs et des 
détenteurs de marques qui 
ont discuté de l'évolution 
de la criminalité en matière de propriété 
intellectuelle et des 
stratégies permettant de lutter plus efficacement 
contre ce problème aux 
Philippines. IP/C/W/560/Add.6 
Page 42  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
19/7/2011 - 
19/7/2011 Académie 
judiciaire 
internationale – 
Séminaire sur la propriété 
intellectuelle et 
la justice à l'intention des 
juges du 
Mexique Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Argentine, 
Mexique USPTO Ce programme a dispensé 
une formation générale sur 
la propriété intellectuelle 
et les moyens de faire respecter les DPI qui visait 
plus particulièrement les 
juges. 
19/7/2011 - 21/7/2011 Atelier de 
l'ASEAN sur la 
formation 
destinée aux formateurs en 
propriété 
intellectuelle Bangkok, 
Thaïlande Brunei, 
Cambodge, 
Indonésie, 
Malaisie, Philippines, 
RDP lao, 
Singapour, Thaïlande, 
Viet Nam USPTO Atelier de trois jours à 
l'intention des 
fonctionnaires des offices 
de la propriété intellectuelle qui 
s'occupent de la formation 
d'autres fonctionnaires ou de l'exécution de 
programmes de 
sensibilisation du public dans le domaine de la 
propriété intellectuelle.  
L'objectif de cet atelier était l'échange d'outils et 
de conseils pratiques sur la 
diffusion de 
renseignements, les 
techniques de présentation d'exposés et la manière de 
former d'autres 
fonctionnaires sur des questions relatives à la 
propriété intellectuelle, y 
compris des discussions sur les types et les régimes 
de propriété intellectuelle 
et des questions que les formateurs peuvent 
rencontrer. 
25/7/2011 - 
27/7/2011 Atelier sur la 
sécurité dans le cyberespace en 
Afrique de l'Est Nairobi, Kenya Burundi, 
Kenya, Ouganda, 
Rwanda, 
République-Unie de 
Tanzanie et 
Union africaine USPTO / 
Département de la justice Cet atelier a porté sur 
divers sujets dont la sensibilisation à la 
cybersécurité et le 
renforcement des capacités, la règle de droit 
et la liberté d'expression, 
la Convention de Budapest et les atteintes à la 
propriété intellectuelle en 
ligne.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 43 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
25/7/2011 - 
28/7/2011 Moyens 
généraux de 
faire respecter 
les DPI Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Arménie, 
Bulgarie, 
Colombie, 
Danemark, Gambie, 
Ghana, Hong 
Kong, Chine,Inde, 
Jordanie, 
Kenya, Lituanie, 
Maurice, 
Mexique, Nigéria, 
Ouganda, 
Pérou, RDP 
lao, Russie, 
Slovaquie, Turquie USPTO Formation sur la 
protection de la propriété 
intellectuelle et l'assistance 
technique à l'intention des dirigeants d'offices de la 
propriété industrielle et 
d'autres experts de la propriété intellectuelle, 
ainsi que de juges et 
procureurs.  Ce programme a comporté la 
présentation d'exposés par 
des experts du gouvernement des 
États-Unis et de l'industrie 
sur des questions 
d'actualité et des méthodes 
de protection de la propriété intellectuelle. 
25/7/2011 - 29/7/2011 Atelier sur le 
cadre régional 
de l'ARIPO pour 
la protection des obtentions 
végétales Accra, Ghana États 
membres de 
l'ARIPO – 17 
pays d'Afrique 
subsaha-rien
ne  USPTO, 
UPOV Cet atelier régional a 
permis de mener une 
discussion et de donner 
des explications sur la convention de l'UPOV et 
le cadre juridique régional 
sur la protection des 
obtentions végétales à ses 
pays membres.  
26/7/2011 - 26/7/2011 Délégation du 
Paraguay Arlington 
Virginie   ICE Ce programme a dispensé 
une formation générale sur la propriété intellectuelle. IP/C/W/560/Add.6 
Page 44  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
26/7/2011 - 
27/7/2011 Programme de 
biotechnologie 
agricole Delhi, Inde Inde USPTO New 
Delhi, Inde Atelier de deux jours 
organisé en collaboration 
avec l'USTDA et le 
gouvernement de l'Inde à l'intention des 
fonctionnaires de l'Office 
indien de la protection des obtentions végétales du 
Ministère de l'agriculture 
ainsi que du Conseil de la recherche scientifique et 
industrielle (CSIR) et de la 
Société pour le développement de la 
recherche nationale 
(NRDC) du Ministère des 
sciences et de la 
technologie.  L'atelier a porté sur la protection des 
obtentions végétales et des 
inventions dans le domaine de la 
biotechnologie agricole.  
Les questions traitées comprenaient la pratique 
en matière de brevets, la 
protection des obtentions végétales, le dépôt des 
matériels, le traitement des 
ressources génétiques/savoirs 
traditionnels et des 
questions d'examen concernant les plantes 
médicinales et les extraits 
végétaux.   IP/C/W/560/Add.6 
 Page 45 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
25/7/2011 - 
29/7/2011 Voyage d'étude 
paraguayen sur 
les DPI Washington, 
D.C.  Paraguay USPTO / 
Département 
de la justice L'OPDAT a organisé un 
voyage d'étude sur les DPI 
à l'intention de 
22 participants paraguayens. 
28/7/2011 - 
28/7/2011 Formation 
INTERPOL sur 
la propriété intellectuelle au 
Cameroun Cameroun Cameroun ICE Formation sur les DPI, y 
compris des études de cas. 
1/8/2011 - 12/8/2011 Cour d'été de 
l'OMPI sur la 
propriété intellectuelle 
(WASS) Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie Argentine, 
Autriche, 
Bangladesh, Brésil, Chili, 
Colombie, 
Corée, 
États-Unis, 
Fédération de Russie, 
France, 
Ghana, Haïti, Inde, Italie, 
Mexique, 
Nicaragua, Pologne, 
République 
populaire de Chine, 
République 
dominicaine USPTO / 
OMPI Présentation d'une 
synthèse des lois sur les 
marques de commerce et les brevets à des étudiants 
en droit. 
1/8/2011 - 
5/8/2011 Élaborer des 
plans d'action 
pour la 
coordination du Groupe de 
travail régional 
sur la propriété intellectuelle 
pour le Ghana, 
le Libéria, le Nigéria et le 
Kenya  Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie, et Centre national 
des DPI Ghana, 
Kenya, 
Libéria
 et 
Nigéria USPTO, 
CLDP, DOJ, 
ITA Programme sur les moyens 
de faire respecter les DPI. IP/C/W/560/Add.6 
Page 46  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
5/8/2011 - 
5/8/2011 Programme 
d'accueil des 
visiteurs 
étrangers Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie Afghanistan, 
Algéríe, 
Bulgarie, 
Costa Rica, Équateur, 
Fiji, Inde, 
Liban, Nigéria, 
République 
populaire de Chine, 
République 
tchèque USPTO Ce programme a initié les 
chercheurs invités aux DPI 
et à la manière dont les 
détenteurs de droits acquièrent des DPI et les 
font respecter. 
8/8/2011 - 
9/8/2011 Atelier régional 
sur les douanes - 
Uruguay Montevideo, 
Uruguay Uruguay USPTO/ 
Bureau des 
douanes et de 
la protection des frontières, 
Département 
du commerce Ce programme est un 
atelier régional sur les 
douanes à l'intention des 
fonctionnaires des douanes de la région du Mercosur.  
Il a été coordonné avec les 
Douanes uruguayennes, ainsi qu'avec plusieurs 
organismes des États-Unis.  
Il a porté sur des questions de facilitation des 
échanges et a inclus des 
séances sur l'évaluation en 
douane, la modernisation 
des douanes et la gestion du risque.  
8/8/2011 - 9/8/2011 Échange de 
pratiques 
exemplaires 
dans le domaine de l'examen et 
de la radiation 
des marques  Mumbai, Inde Inde USPTO New 
Delhi, Inde Ce programme de deux 
jours sur les pratiques 
exemplaires dans le 
domaine de l'examen et de la radiation des marques a 
été organisé en 
collaboration avec le 
gouvernement indien à 
l'intention d'examinateurs indiens des marques à 
Mumbai.  
9/8/2011 - 10/8/2011 Atelier sur les 
DPI et les 
moyens de les faire respecter à 
l'intention des 
juges et des 
professeurs de 
droit iraquiens Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, Virginie Iraq USPTO Ce programme a dispensé 
une formation générale sur 
la propriété intellectuelle et les moyens de les faire 
respecter, en particulier sur 
le rôle de la magistrature. 
9/8/2011 - 9/8/2011 Visite de l'École 
de droit John Marshall à 
l'USPTO USPTO 
Alexandria, Virginie République 
populaire de Chine, 
États-Unis USPTO Présentation 
d'informations générales sur la propriété 
intellectuelle.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 47 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
9/8/2011 - 
11/8/2011 Atelier sur les 
médicaments 
contrefaits Panama Panama USPTO / 
Département 
de la justice Programme sur les 
médicaments contrefaits à 
l'intention de 
fonctionnaires panaméens.
10/8/2011 - 10/8/2011 Programme sur 
les marques - 
Protocole de 
Madrid  Mumbai, Inde Inde USPTO New 
Delhi, Inde L'USPTO New Delhi a 
organisé un programme 
d'une demi-journée en 
collaboration avec l'Association 
internationale pour les 
marques (INTA), qui a porté sur le Protocole 
relatif à l'Arrangement de 
Madrid concernant l'enregistrement 
international des marques. 
11/8/2011 - 
12/8/2011 Régional:  
Échange de pratiques 
exemplaires sur 
les inventions en électronique et 
en informatique Chennai, Inde Inde, Région 
de l'Asie du Sud USPTO New 
Delhi, Inde L'USPTO New Delhi, 
Inde, a organisé un atelier de deux jours à l'intention 
des examinateurs indiens 
de brevets.  Un "Échange des pratiques exemplaires 
dans le domaine des 
brevets d'inventions en électronique et 
d'inventions liées à 
l'informatique" a été organisé en collaboration 
avec l'Office indien de la 
propriété intellectuelle. 
15/8/2011 - 15/8/2011 Académie 
judiciaire 
internationale – 
Séminaire à l'intention des 
juges chinois Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie République 
populaire de 
Chine, 
États-Unis USPTO Ce programme a dispensé 
une formation générale sur 
les DPI et les moyens de 
les faire respecter, plus particulièrement axée sur 
les magistrats. IP/C/W/560/Add.6 
Page 48  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
15/8/2011 - 
15/8/2011 Séances 
d'initiation sur la 
menace de 
contrefaçon et de piratage 
données par des 
organismes chargés de faire 
respecter les 
droits Cinq villes 
indiennes, y 
compris 
Punjab, Delhi, Hyderabad, 
Vadodara et 
Kanpur Inde USPTO New 
Delhi, Inde Programmes organisés de 
concert avec la 
Confédération des 
industries indiennes (CII) à l'intention de 
fonctionnaires indiens de 
la police et des douanes sur la contrefaçon et le 
piratage et sur les normes 
de protection des DPI. 
25/8/2011 - 25/8/2011 Cinquième 
conférence 
internationale 
sur la contrefaçon et le 
piratage Mumbai, Inde Inde USPTO New 
Delhi, Inde Programme organisé de 
concert avec la 
Confédération des 
industries indiennes (CII) à l'intention de 
fonctionnaires du 
gouvernement indien et de représentants de 
l'industrie.  La conférence 
a fait ressortir l'importance de la protection des DPI et 
la nécessité de lutter contre 
la menace grandissante que présentent le piratage 
et la contrefaçon.  
29/8/2011 - 
2/9/2011 Régional:  
Atelier sur le transfert de 
technologie et la 
commercialisa-tion Bogota et 
Medellin Colombie USPTO Initiation au transfert de 
technologie et à l'évaluation technologique. 
31/8/2011 - 
2/9/2011 Droit de la 
propriété 
intellectuelle et gestion 
stratégique pour 
un développement 
économique 
durable Bogota, 
Colombie Colombie, 
Équateur, 
État plurinational 
de Bolivie, 
États-Unis, Pérou USPTO Cet atelier a servi de 
tribune à des législateurs, 
des fonctionnaires publics et des juges qui mené des 
discussions sur la façon 
dont les lois sur la propriété intellectuelle et 
la gestion stratégique 
peuvent favoriser le développement 
économique.  
5/9/2011 - 
5/9/2011 Atteintes au 
droit d'auteur dans 
l'environnement 
numérique Vladivostok, 
Russie Russie USPTO Atelier à l'intention des 
fonctionnaires publics sur l'importance des DPI et le 
préjudice causé par le 
piratage.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 49 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
6/9/2011 - 
7/9/2011 Régional:  
Moyens de faire 
respecter les DPI Belgrade, 
Serbie Serbie USPTO Les questions traitées 
comprenaient l'évolution 
récente des moyens de 
faire respecter les DPI, la protection de la sécurité du 
consommateur et la 
présentation de rapports nationaux sur les moyens 
de faire respecter les DPI. 
12/9/2011 - 
16/9/2011 Régional:  
Programme relatif aux 
brevets et au 
transfert de technologie Moscou, 
Russie  USPTO Ce programme régional a 
dispensé une formation sur les brevets et l'octroi de 
licences pour des droits de 
brevet. 
12/9/2011 - 
13/9/2011 Séminaire 
APEC-IPEG sur 
le transfert de technologie et la 
commercialisa-ti
on de la propriété 
intellectuelle San Francisco, 
Californie Canada, 
États-Unis, 
Mexique USPTO Ce programme de deux 
jours a mis l'accent sur le 
transfert de technologie, la gestion des actifs de 
propriété intellectuelle et 
la commercialisation de la propriété intellectuelle. 
14/9/2011 - 
16/9/2011 Atelier sur 
l'élaboration 
d'un manuel de 
la propriété 
intellectuelle à l'intention des 
juges de la 
Bosnie-Herzégovine Sarajevo, 
Bosnie  Bosnie-Herzé
govine Département 
du commerce Cet atelier sur l'élaboration 
d'un manuel de la propriété 
intellectuelle à l'intention 
des juges s'est déroulé à 
Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. IP/C/W/560/Add.6 
Page 50  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
14/9/2011 - 
16/9/2011 Régional:  Table 
ronde sur les 
méthodes 
commerciales, les inventions 
mises en œuvre 
par ordinateur et les méthodes de 
traitement, et 
Table ronde sur les méthodes 
commerciales, 
les inventions mises en œuvre 
par ordinateur et 
les méthodes de 
traitement/ 
diagnostic (Rospatent);  
Transfert de 
technologie et gestion de la 
propriété 
intellectuelle à l'intention des 
universités 
 Moscou, 
Russie Fédération de 
Russie USPTO Le premier programme 
(14 septembre 2011) a 
porté sur des questions 
dans le domaine de l'examen des brevets qui se 
rapportaient aux méthodes 
commerciales, aux inventions mises en œuvre 
par ordinateur et aux 
méthodes de traitement/diagnostic 
médical.  Ce programme 
offert par Rospatent était destiné à des examinateurs 
et des gestionnaires de 
brevets.  Le deuxième 
programme (15 et 
16 septembre 2001) a porté sur le transfert de 
technologie et la gestion 
de la propriété intellectuelle dans les 
universités.  Il a été 
organisé en collaboration avec Rospatent et 
l'Université d'État de 
Moscou et s'est déroulé à l'Université d'État de 
Moscou.  Les participants 
comprenaient des chercheurs, des 
gestionnaires responsables 
du transfert de technologie et des étudiants 
d'universités et de collèges 
locaux. 
15/9/2011 - 16/9/2011 Régional:  
Indications 
géographiques Nairobi, Kenya États 
membres de 
l'ARIPO USPTO Programme à l'intention 
des États membres de 
l'ARIPO (Botswana, 
Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, 
Mozambique, Namibie, 
Ouganda, République-Unie de 
Tanzanie, Sierra Leone, 
Somalie, Soudan, 
Swaziland, Zambie et 
Zimbabwe) sur la manière dont les États-Unis 
protègent les indications 
géographiques au moyen de leur régime des 
marques.  IP/C/W/560/Add.6 
 Page 51 
 
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
19/9/2011 - 
22/9/2011 Atelier de 
formation sur la 
propriété 
intellectuelle à l'intention des 
juges à Bagdad Bagdad, Iraq  Iraq Département 
du commerce Atelier sur les moyens de 
faire respecter les DPI, en 
particulier sur les litiges 
fréquemment rencontrés concernant les marques, le 
droit d'auteur, les secrets 
commerciaux et d'autres formes de propriété 
intellectuelle. 
u19/9/2011 - 
23/9/2011 Le droit d'auteur 
à l'ère du numérique Siège de 
l'USPTO à Alexandria, 
Virginie, Bangladesh, 
Brunei, Bulgarie, 
Burkina 
Faso, Cambodge, 
Cap-Vert, 
Estonie, États-Unis, 
Hong Kong, 
Hongrie, Indonésie, 
Kenya, 
Malawi, Malaisie, 
Maurice, 
Mexique, 
Moldova, 
Népal, Pérou, Philippines, 
Turquie, Viet 
Nam USPTO Programme sur la 
protection et le respect du droit d'auteur dans les 
films, la musique, les 
livres et les jeux vidéo. 
19/9/2011 - 29/9/2011 Protection des 
DPI à la frontière:  
Voyage d'étude 
aux États-Unis à 
l'intention des 
fonctionnaires des douanes de 
l'ASEAN Alexandria, 
Virginie;  Washington 
DC;  Los 
Angeles, CA;  
San Diego, 
CA;  San Francisco, CA ASEAN USPTO Techniques de pointe sur 
les mesures à la frontière, la protection à la frontière, 
les enquêtes, les poursuites 
pénales relatives à des 
infractions en matière de 
propriété intellectuelle à l'échelle commerciale, 
l'importation et 
l'exportation, plus particulièrement axées sur 
la criminalité et la 
coopération transnationales. 
20/9/2011 - 
21/9/2011 Atelier sur la 
propriété 
intellectuelle au Kirghizistan  Bishkek, 
Kirghizistan Kirghizistan  Département 
du commerce "Rôle de la propriété 
intellectuelle et du 
transfert de technologie:  Possibilités et défis pour 
l'économie du 
Kirghizistan". IP/C/W/560/Add.6 
Page 52  
 
  Dates Nom du 
programme Lieu Pays 
participantsOrganisme 
parrain Résumé 
21/9/2011 - 
23/9/2011 Programme de 
transfert de 
technologie Maroc, Rabat 
et Casablanca 
(provisoire) Maroc USPTO Ce programme organisé 
par l'Ambassade des 
États-Unis et le 
gouvernement du Maroc visait à communiquer des 
données d'expérience des 
États-Unis sur le transfert de technologie et à aider 
les pouvoirs publics à 
mettre en place des systèmes efficaces de 
transfert de technologie.  
Les questions traitées comprenaient les principes 
de la politique des 
États-Unis en matière de 
transfert de technologie, 
les politiques institutionnelles en matière 
de propriété intellectuelle 
dans les universités et les fondements des opérations 
du Bureau du transfert de 
technologie. 
26/9/2011 - 30/9/2011 Examen des 
marques - Chine Siège de 
l'USPTO à 
Alexandria, 
Virginie  Chine USPTO Formation poussée sur 
l'examen des marques.  
 
 
__________