RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/17 
7 décembre 2004 
 
 (04-5349) 
Comité du commerce et du développement 
Dix-septième session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 OCTOBRE 2004 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE .............................................................................1  
B. EXAMEN DES PROPOSITIONS CONCER NANT DES ACCORDS PARTICULIERS .................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................20  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE  
1. Le Président  a dit que l'ordre du jour figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/2407 du 
15 octobre 2004.  Il a ajouté qu'il espérait que les Membres poursuivraient leurs travaux en faisant preuve de la même volonté d'arriver à un consen sus que lors de la discussion sur l'ensemble de 
résultats de juillet. 
2. L'ordre du jour a été adopté
. 
B. EXAMEN DES PROPOSITIONS CONCER NANT DES ACCORDS PARTICULIERS  
3. Le Président  a dit que le point B de l'ordre du jo ur se rapportait à l'examen des propositions 
axées sur des accords particuliers.  Comme les Me mbres le savaient, la section consacrée au 
développement de la Décision de juillet comprenait six thèmes dont l'un avait trait au traitement 
spécial et différencié.  En outre, les paragraphes re latifs au traitement spécial et différencié, en dehors 
du fait qu'ils réaffirmaient que le traitement spécial et  différencié faisait partie  intégrante des Accords 
de l'OMC, mentionnaient un certain nombre de date s butoirs et établissaient que plusieurs éléments 
devaient intégrer les travaux futurs sur le traitement  spécial et différencié.  La Session extraordinaire 
avait reçu pour instruction d'achever rapidement le réexamen de toutes les propositions en suspens 
axées sur des accords particuliers et de faire rapport au Conseil général, en formulant des 
recommandations claires en vue d'une décision, pour juillet 2005.  Il avait été demandé en outre au 
Comité, dans le cadre des paramètres du mandat de Doha, de s'occuper de tous les autres travaux en 
suspens qui incluaient, entre autres, les questions  transversales, le mécanisme de surveillance et 
l'incorporation du traitement spécial et différencié dans l'architecture des règles de l'OMC.  La Session 
extraordinaire avait été chargée de faire ensuite rapport au Conse il général au sujet de ces tâches, 
selon qu'il serait approprié.  Concernant les propositions de la catégorie II, le Président a dit que le 
Conseil général avait donné pour instruction a ux organes auxquels ces propositions avaient été 
renvoyées d'achever rapidement l'ex amen de ces propositions et de fa ire rapport au Conseil général, 
en formulant des recommandations claires en vue d' une décision, au plus tard en juillet 2005.  De 
plus, pour tenter de tenir compte des problèmes de  capacités des pays en développement Membres, il 
avait été demandé à ces organes de veiller à ce que, dans  toute la mesure possible, leurs réunions ne se 
chevauchent pas de manière à permettre une par ticipation pleine et effective des pays en 
développement à ces discussions.  Il a souligné qu'il était important que des progrès soient accomplis TN/CTD/M/17 
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 au sein de ces organes et que les Membres demeurent résolus à exécuter le mandat et à faire preuve de 
la flexibilité et de la volonté politique nécessai res pour faire avancer les travaux de la Session 
extraordinaire.  Concernant les propositions de la catégorie II, il estimait qu' il serait utile de demander 
aux organes auxquels ces propositions avaient été renvo yées de mettre le Comité au fait des progrès 
accomplis et de fournir une description de l'état actuel de ces propositions.  Dans ce contexte, il 
écrirait aux Présidents de ces organes pour leur fair e part de son intention de les rencontrer et 
d'examiner avec eux l'état d'avance ment des propositions afin de fair e en sorte que ce lles-ci soient 
traitées rapidement, en gardant à l'esprit la date butoir de juillet 2005. 
4. Passant aux questions de fond de l'ordre du jour, le Président a dit qu'il avait l'intention, 
comme cela était clairement indiqué dans l'aér ogramme, d'aborder tout d'abord les propositions 
restantes axées sur des accords particuliers, puis d' examiner les questions transversales.  Au titre du 
point B de l'ordre du jour, il a dit qu'il se proposa it de traiter uniquement les propositions restantes 
axées sur des accords particuliers de la catégorie I,  et ultérieurement peut-ê tre, les propositions de la 
catégorie III.  Il a affirmé que le traitement spéci al et différencié demeurait un instrument essentiel 
pour faciliter l'intégration des pays en développement  dans le système commercial multilatéral.  Pour 
cette raison, il ne saurait trop insister sur l'impor tance qu'il y avait à aborder les travaux sur le 
traitement spécial et différencié avec toute la  flexibilité et la volonté politique nécessaires pour 
permettre aux Membres de s'acquitter du mandat énoncé dans la Décision de juillet.  Il a exhorté les 
Membres à demeurer ouverts et à participer aux déba ts de manière constructive, afin de se montrer à 
la hauteur des engagements pris à la  Conférence ministérielle de Doha. 
5. La représentante du Canada
 a dit que l'ordre du jour de la réunion prévoyait un examen des 
propositions en suspens relatives au tr aitement spécial et différencié, et des questions transversales.  
Elle a indiqué que la délégation de son pays était prête à œuvrer dans ce sens, mais qu'elle souhaitait 
tout d'abord aborder la question de savoir comment  les Membres allaient procéder pour éviter de 
s'engager dans une voie déjà explorée.  D'un point de  vue plus général, elle  a dit que la délégation 
canadienne continuait de faire objection aux propositi ons qui visaient à réclamer des prorogations 
automatiques et auto-accordées, des obliga tions financières non dé limitées ou encore des 
modifications de texte là où il n'y avait pas de pr oblème clairement démontré.  La représentante était 
d'avis que les propositions restantes axées sur des acco rds particuliers apparten aient à ces catégories.  
Sa délégation était néanmoins prête, comme elle en avait fourni la preuve, à prendre part aux débats 
pour comprendre les problèmes sous-jacents auxquels se heurtaient les pays en développement et à 
tenter véritablement de les résoudre.  Une telle a pproche avait également été adoptée au sein d'autres 
organes de l'OMC lorsque les Membres avaient tenté de répondre aux propositions relatives au 
traitement spécial et différencié.  La représentant e a donné en exemple la proposition présentée par la 
délégation de son pays au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, intitulée "Pour une plus grande transparence du traitement spécial et différe ncié dans le cadre de l'Accord SPS", qui faisait 
fond sur une proposition formulée précédemment pa r la délégation égyptienne.  De nombreuses 
discussions avaient eu lieu au sein du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires pour clarifier 
cette proposition, et celle-ci avait été adoptée en princi pe, sous réserve de l'élab oration du Secrétariat.  
La délégation canadienne avait con tinué à travailler en étroite colla boration avec les Membres afin de 
répondre à leurs préoccupations.  Les procédures ont  été expliquées dans une nouvelle présentation de 
la délégation, en date du 5 octobre 2004, intitul ée "Précisions concernant la proposition visant à 
améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur d es pays en développement 
membres" et qui a été adoptée par le Comité SPS le 27 octobre 2004.  Cet exemple, a conclu la 
représentante, illustrait de façon concrète les effort s réalisés par les Membres des différents comités 
de négociation et groupes de trav ail pour apporter des solutions a ux préoccupations concernant la 
mise en œuvre des propositions relatives au  traitement spécial et différencié. 
6. La représentante du Canada a poursuivi en disant qu'il était important que la Session 
extraordinaire recommande aux Présidents des or ganes auxquels les propositi ons de la catégorie II 
avaient été envoyées de veiller à ce que ces propositions  soient analysées avec la même énergie et la  TN/CTD/M/17 
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 même attention.  Il pourrait être demandé aux Pr ésidents de faire part des progrès accomplis à la 
Session extraordinaire.  Elle a rappelé que ces orga nes avaient déjà procédé ainsi en novembre 2002.  
De l'avis de la délégation canadienne, un certain nombre de réponses démontraient que les experts de 
ces comités n'avaient pas eu vraiment conscience de  l'existence d'un problème et qu'ils s'étaient en 
quelque sorte demandé "pourquoi répa rer quelque chose qui n'était pas cassé".  La représentante a dit 
que les autres propositions, lorsque la préoccupation était clairement définie sans toutefois que le 
problème sous-jacent ait été clairement exprimé, deva ient faire l'objet d'une analyse et d'un examen 
plus approfondis.  Ces propositions  prendraient alors la forme de propositions relatives au traitement 
spécial et différencié inspirées par le comité et pourraient être envoyées au Conseil général avec une 
recommandation claire en vue d'une action, suivant les instructions de la Déci sion de juillet.  Elle a 
ajouté que d'autres recommandations visant à renforce r les dispositions relatives au traitement spécial 
et différencié avaient été formulées dans des co mmunications adressées précédemment à la Session 
extraordinaire.  L'une d'elles, présentée par la délégation canadienne sous la cote TN/CTD/W/21, 
méritait un examen plus attentif.  Selon cette reco mmandation:  "de nombreuses dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié relèvent de  l'"effort maximal" ou font intervenir d'autres 
institutions multilatérales.  Ce n'est pas parce que l'on  ne dispose d'aucune information de la part des 
Membres sur la manière dont ils ont essayé de mettr e en œuvre ces dispositions qu'il faut en déduire 
qu'ils n'ont rien fait.  La Session extraordinaire peut envisager de recommander au Conseil général 
que les comités et groupes de travail responsables des Accords de l'OMC pert inents disposent d'un 
processus d'établissement des rapports plus détaillé, c ohérent et régulier sur le traitement spécial et 
différencié.  Il pourrait s'agir d'un aspect fondame ntal du mécanisme de surveillance proposé par le 
Groupe africain".  Le mécanisme de surveillance pou rrait et devrait, de l'avis de la délégation 
canadienne, être réactivé et devenir un moyen de fournir aux Membres des renseignements dont ils 
avaient grand besoin.  La représentante a i ndiqué que le document JOB(02)/138 contenait de 
nombreuses suggestions intéressantes, concernant  notamment des problèmes à propos desquels les 
Membres avaient été proches de conclure un accord au sujet d'un processus équilibré et maîtrisable. 
7. La représentante du Canada a conclu en disant qu' il fallait définir les principes et les objectifs 
du traitement spécial et différencié et organiser le  travail qui restait à fournir.  De nombreuses 
délégations avaient présenté des idées sur ces questions , mais celles-ci n'avaient pas encore fait l'objet 
d'un débat approfondi.  Dans le  document TN/CTD/W/21, la délé gation canadienne avait proposé de 
renforcer le traitement spécial et différencié en  se fondant sur quatre idées clés:  transparence, 
flexibilité adaptée à chacun des Membres, coopération, efficience et efficacité;  du point de vue de la 
délégation, ce document fournissait également quelqu es concepts utiles pour aller de l'avant.  La 
représentante s'est dite convaincue qu'un examen  approfondi et organisé aiderait les Membres à 
progresser dans le domaine du traitement spécial et différencié tout au long des négociations. 
8. Le représentant du Kenya  a rappelé que les travaux sur le traitement spécial et différencié 
prescrits dans la Déclaration ministérielle de Doha n'étaient toujours pas terminés, bien que plus de 
deux ans se soient écoulés depuis la date butoir fixée dans la Déclaration.  Malgré le temps passé à 
tenter de parvenir à un accord sur diverses pr opositions, le mécontentement de certains Membres 
demeurait en raison du manque de pr ogrès.  La délégation de son pays  était heureuse d'observer que la 
décision du 1er août 2004 du Conseil général avait permis de remettre sur les rails le Programme de 
Doha pour le développement.  La d écision avait confirmé une nouvelle fois le caractère essentiel des 
préoccupations en matière de développement et plac é les besoins des pays en développement et des 
pays les moins avancés au cœur du Programme de tr avail de Doha.  Elle avait également réaffirmé 
que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié faisaient partie intégrante des 
Accords de l'OMC.  La délégation kényenne se félicitait de  l'engagement pris pa r les Membres dans la 
Décision de juillet d'achever rapidement les travaux restants sur les questions relatives au traitement 
spécial et différencié.  Elle espérait que, gr âce à ce nouvel engagement, les Membres obtiendraient 
des résultats positifs dans les délais établis par la Déci sion de juillet.  Le représentant a fait part de la 
volonté du Groupe africain d'appuyer les efforts du Président à cet égard. TN/CTD/M/17 
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 9. L'intervenant a souligné que le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et le 
paragraphe 12.1 de la Décision de Doha sur les que stions et préoccupations liées à la mise en œuvre 
devraient continuer d'orienter les travaux des Membres sur le traitement spécial et différencié.  Il a dit 
que la délégation kényenne, après avoir écouté av ec attention les remarques du Président, souhaitait 
formuler un certain nombre de suggestions sur la manière de procéder pour aller de l'avant.  En 
premier lieu, s'agissant des propositions en suspens axées sur des accords particuliers qui avaient été 
distribuées pour la réunion, c'est-à-dire des propositions restantes des catégories I et III, la délégation estimait que le Président devrait entamer des consu ltations informelles intensives afin de tenter de 
parvenir à un accord avant Noël.  Pour un certain  nombre de propositions de  la catégorie I, les 
Membres étaient proches d'un accord.  Par ailleurs,  les propositions de la ca tégorie III qui devaient 
être remaniées pouvaient être examinées après les congés de Noël.  En deuxième lieu, la délégation 
estimait que la Session extraordinaire devrait mainteni r un rôle de surveillance sur les propositions de 
la catégorie II.  La délégation était d'accord avec la suggestion du Président d'écrire aux Présidents des 
organes pertinents afin de faire en sorte que la Se ssion extraordinaire soit tenue au courant des progrès 
réalisés au sein de ces divers organes.  La Sessi on extraordinaire devrait recevoir, après chacune des 
réunions des organes au cours desquelles les propos itions étaient examinées, un rapport permettant 
aux Membres d'être tenus informés de la teneur de la réunion.  Dans le cadre de son rôle de 
surveillance, la Session extraordinaire devrait également veiller à ce que les réunions ne se 
chevauchent pas, comme cela avait été spécifié dans la Décision de juillet.  Le représentant a suggéré 
en outre qu'au cas où les progrès réalisés par les or ganes chargés d'examiner les propositions de la 
catégorie II seraient insuffisants, la Session extraord inaire devrait prendre elle-même le relais et 
analyser ces propositions en vue d'un règlement rapide  dans les délais impartis par la Décision de 
juillet. 
10. La représentante de la Suisse
 a dit que pour accélérer les travaux de la Session extraordinaire, 
la délégation de son pays estimait que les Membres de vaient réfléchir à la manière la plus efficace de 
traiter les propositions axées sur des accords partic uliers.  La délégation comptait qu'il serait possible 
d'aborder les questions transversal es en parallèle et qu'il faudrait réserver du temps à l'analyse de 
celles-ci.  Dans certains cas, il pourrait être u tile d'examiner les propositions axées sur des accords 
particuliers et les questions transversales de f açon simultanée.  Pour éviter de traiter toutes les 
propositions en même temps ou de gérer, unité par unité, une liste interminab le de propositions, les 
Membres souhaiteraient peut-être analyser un nom bre limité de propositions axées sur des accords 
particuliers concernant des préoccupations simila ires ou offrant des soluti ons analogues quant à la 
façon d'aborder des problèmes particuliers et de re ndre ces dispositions plus précises, plus efficaces et 
plus opérationnelles.  La délégation suisse n'avait pas essayé de regrouper les propositions traitant de 
préoccupations similaires, dans la mesure où c'étai t le Président qui, dans sa propre sagesse et à la 
suite d'éventuelles consultations av ec les Membres, était le mieux placé pour prêter son concours.  La 
délégation ne souhaitait pas partic iper à des débats sur les ra isons pour lesquelles certaines 
dispositions relatives au traitement spécial et diffé rencié n'avaient pas été utilisées par le passé, mais 
serait en revanche heureuse d'analyser les circ onstances et les raisons sous-jacentes qui avaient 
conduit aux propositions formulées actuellement, et les problèmes spécifiques que ces propositions 
visaient à résoudre. S'agissant des propositions de la  catégorie II, elle a ajouté qu'il était important que 
la Session extraordinaire soit tenue in formée de leur état d'avancement. 
11. Le Président  a dit que les Membres semblaient ap puyer l'idée de demander aux organes 
auxquels des propositions de la catégorie II avai ent été renvoyées de faire rapport à la Session 
extraordinaire.  Il a ajouté que, bien que certain es réserves aient été exprimées à l'égard de l'ouverture 
de débats approfondis sur les propositions axées sur des accords particuliers, les Membres semblaient 
disposés au moins à aborder les propositions de la  catégorie I avant les congés de Noël.  Dans ce 
contexte, il a fait allusion à la suggestion formulée  par la représentante de la Suisse concernant 
l'organisation des propositions par groupes thématiques.  TN/CTD/M/17 
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 12. La représentante des États-Unis  a dit que le travail accompli par les Membres, sous 
l'impulsion du Président, pour dégager un consensus au  sujet de la section sur le développement de la 
Décision de juillet avait été un succès et devrait être  poursuivi.  La délégation de son pays estimait 
que pendant les débats sur la Décision de juillet une  grande diversité d'opinions avait été exprimée sur 
de nombreuses questions liées au traitement spécial et différencié.  Elle espérait qu'à mesure que les 
travaux progresseraient, il serait possible de trouver la manière d'examiner les différentes questions 
relatives au traitement spécial et différencié dans une  perspective plus large afin d'éviter les divisions 
auxquelles les Membres s'étaient heurtés au cours des deux années antérieure s.  La délégation des 
États-Unis ferait son possible pour maintenir l'atmo sphère positive qui s'était créée.  La représentante 
a dit que les efforts du Président pour s'adresser aux délégations dans le cadre des consultations 
informelles qui s'étaient tenues en ju illet avaient été utiles.  Il avait ét é en mesure de définir les points 
au sujet desquels il existait des divergences et le s éléments sur lesquels les Membres pourraient 
progresser.  Son énergie et sa volonté de rechercher des idées neuves auprès d'un large éventail de Membres étaient un modèle et la délégation espéra it qu'il appliquerait la même méthode pour la suite 
des travaux sur le traitement spécial et différencié.  La représentante a dit qu'au cours des débats sur la 
Décision de juillet, les Membres avaient commencé à explorer des idées sur le type d'approche qui 
permettrait de dépasser les divergences qui s'étai ent produites par le passé.  La délégation des 
États-Unis estimait également que le fait de déc ouvrir quelques-unes des questions qui sous-tendaient 
les propositions donnerait aux Membres la possibilité d'examiner cell es-ci de façon thématique.  Cette 
méthode permettrait de rendre l es dispositions plus précises et plus opérationnelles.  Un cadre 
thématique pourrait également servir à fixer l'atten tion des Membres sur les liens existant entre les 
vrais problèmes et des solutions effectives.  Elle a donné en exemple les différents tirets consacrés à 
l'assistance technique liée au commerce.  Comme l'avait confié la repr ésentante du Canada, le 
caractère impératif de certaines des propositions pos ait problème à la délégation des États-Unis et 
l'ensemble des Membres étaient conscients des limites à cet égard.  La délégation estimait que la Session extraordinaire pouvait orienter ses efforts de façon plus productive en collaboration avec le 
Président du CCD en session ordinaire, pour mieux cibler l'assistance déjà fournie.  La représentante a 
affirmé que les Membres devaient non seulement centrer leurs efforts, ma is aussi faire preuve de sens 
pratique dans le travail qui les attendait.  Trouver des solutions pr atiques augmenterait les probabilités 
de succès du Cycle de négociations et favoriserait l'ensemble des Membres.  Elle a fait remarquer que la grande diversité des négociati ons faisait apparaître que les Me mbres trouvaient beaucoup plus 
facile de s'occuper du traitement spécial et différe ncié dans le contexte des questions d'accès aux 
marchés respectifs que dans le domaine des règles.  Il existait pour cela des motifs spécifiques, et 
c'était sans doute la raison pour laquelle on éta it parvenu à un accord de principe sur les 
28 propositions axées sur des accords particuliers, qui étaient en général de caractère plus pratique et 
pragmatique que les propositions qui n'av aient pas encore fait l'objet d'un accord. 
13. S'agissant des propositions de la catégorie III, la représentant e a dit qu'elle ne croyait pas que 
les Membres puissent aller plus loin à leur sujet.  Il existait une divergence de vues considérable entre 
les Membres à propos des points fondamentaux soulevés par les propositions de la  catégorie III, et les 
Membres pouvaient choisir soit de se laisser arrê ter par cet obstacle infranchissable, soit de le 
contourner et de trouver d'autres moyens productifs d' aller de l'avant.  Les Membres devaient parfois 
accepter le fait qu'ils avaient des opinions différentes et tirer de l'analyse de cette situation les 
enseignements susceptibles de conduire à de nouv elles approches et à des idées plus productives 
aboutissant à un avantage réel pour tous.  S'ag issant des propositions de la catégorie II, la 
représentante a dit que la déléga tion de son pays convenait que la  Session extraordinaire devrait 
maintenir un rôle de surveillance et se félicitait de ce que le Président ait l'inte ntion de rencontrer les 
Présidents des organes auxquels ces propositions avai ent été renvoyées.  Au cours de la semaine 
précédente, la délégation des États-Unis étaient en trée en contact avec des collègues qui étaient en 
rapport avec ces organes.  Selon les informations reçu es, il semblait que, dans certains cas, de sérieux 
efforts aient été réalisés pour engager des débats sur ces propositions;  dans d'autres, des opportunités 
de discussion s'étaient présentées, mais les débats n'av aient pas eu lieu, en partie parce que les auteurs 
des propositions n'étaient pas présents, situation qui av ait été traitée par les Membres dans la Décision TN/CTD/M/17 
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 de juillet.  La Session extraordinaire devait faire en  sorte que les propositions de la catégorie II soient 
traitées en priorité au sein de ces comités.  La repr ésentante des États-Unis a dit qu'elle ne comprenait 
pas vraiment la suggestion de la délégation du Kenya selon laque lle certaines propositions de la 
catégorie II pourraient être de nouveau confiées à la Session extraordinaire si elles n'étaient pas examinées au sein des différents organes.  À son av is, la Session extraordinaire devait faire en sorte 
que ces propositions soient étudiées par ces organes, qui  étaient chargés de les analyser et de faire 
rapport au Conseil général en formulant des recomma ndations.  Les Membres devaient toutefois être 
conscients du fait que les solutions risquaient de différer quelque peu des propositions formulées 
initialement.  C'était pour cette raison aussi qu'il éta it important que les Membres prennent du recul et 
envisagent les mesures à prendre pour traiter les quest ions de fond qui sous-ten daient les propositions.  
La délégation des États-Unis soutenait l'approc he du Président, mais est imait qu'il ne serait pas 
productif d'examiner les propositions de la catégorie I une par une dès lors que cette méthode avait 
déjà été employée sans grand succès.  L'étude des questions sous-jacentes auxquelles les propositions tentaient d'apporter une solution serait sûrement plus fructueuse. 
14. Le Président
 a observé que les Membres avançaient progressivement vers une éventuelle 
convergence de vues.  Il avait été suggéré qu'ils  commencent à examiner les propositions axées sur 
des accords particuliers par groupes thématiques et, malgré les réserves de certains quant au fait de 
traiter ces propositions comme cela avait été fait par le passé, les Membres semblaient désireux de 
tenter de comprendre et de résoudre les ques tions sous-jacentes soulevées par les propositions. 
15. Le représentant de l'Australie  a dit que le document conten ant la liste des propositions 
restantes des catégories I et III qui avait été dist ribué pendant la réunion av ait rappelé aux Membres 
où ils en étaient concernant certaines des propositions  axées sur des accords particuliers, et leur avait 
également permis de se rendre compte qu'un gros travail avait été accompli sur ces mêmes 
propositions pendant le processus qui avait conduit à la Conférence ministérielle de Cancún.  Les 
Membres ne devraient pas perdre de vue le fait que des progrès importants avaient été réalisés.  Il était 
évidemment décevant que les Membre s n'aient pas été en mesure d'exploiter les 28 propositions, mais 
la délégation de son pays avait toujours été d'avis  qu'il n'était pas raisonnable d'insister dans cette 
direction alors que les auteurs des propositions sembl aient quelque peu réticents à suivre cette ligne 
d'action.  Le représentant a dit que, comme d'au tres délégations, la délégation australienne était 
satisfaite des nouvelles orientations apportées par la Décision de juillet sur le traitement spécial et 
différencié.  À l'évidence, il était nécessaire que les Membres prennent une décision quant à la 
meilleure manière d'aborder les travaux sur les pr opositions axées sur des accords particuliers, de 
manière à respecter l'échéance de juillet 2005.  La Session extraordin aire avait également été chargée 
d'examiner les questions transversal es, le mécanisme de surveillance et  l'incorporation du traitement 
spécial et différencié dans l'architecture des règles de l'OMC.  Tous ces travaux étaient importants et 
devaient progresser de concert, d'au tant plus que, de l'avis  de la délégation, il serait difficile d'avancer 
de façon isolée dans l'un que lconque des axes de travail relatifs au traitement spécial et différencié.  
Par ailleurs, la délégation australienne accueillait favorablement la référenc e aux propositions de la 
catégorie II qui figurait dans la Décision de juil let, et l'injonction suivant laquelle ces propositions 
devaient faire rapidement l'objet d' un débat au sein des divers organes.  Ainsi se confirmait le point de 
vue longtemps défendu par la délé gation, selon lequel il était important que les problèmes soient 
examinés là où se trouvaient les compétences techni ques pertinentes, c'est-à-dire au sein des groupes 
de négociation et des autres organes de l'OMC concer nés.  La délégation de son pays était d'accord 
avec le Président et d'autres participants sur le fa it qu'il était important que la Session extraordinaire 
soit tenue au courant de ces travaux, et appuyait les efforts du Président à cet égard.  L'intervenant a 
dit qu'un mécanisme visant à établir un envoi régul ier de rapports serait utile , mais qu'il n'était pas 
nécessaire que les Membres se montrent trop directifs à ce sujet. 
16. Le représentant a poursuivi en disant que cer taines suggestions intéressantes avaient été 
émises concernant la manière de gérer le débat su r les propositions axées sur d es accords particuliers.  
Il allait sans dire que la déléga tion australienne attendait du Présiden t qu'il indique la façon de faire  TN/CTD/M/17 
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 avancer les travaux.  Si les Membres souhaitaie nt examiner les propositions une par une afin 
d'actualiser leurs connaissances sur l'état des choses, cela ne posait pas de problème à la délégation.  
Celle-ci avait fait part précédemment de ses vue s sur les propositions, et ces vues étaient toujours 
valables.  Elle était toutefois préparée à le s répéter si cela pouvait contribuer au processus.  
L'intervenant souhaitait de toute manière faire c onnaître un certain nombre de points, au cas où les 
Membres décideraient de poursuivre leurs travaux dans cette directi on.  Étant donné l'historique des 
discussions, il a souligné que les Membres devaient faire preuve de réalis me quant aux possibilités 
qu'offrait ce type de procédé.  Selon la déléga tion australienne il était peu probable que le fait 
d'analyser toutes les propositions une par une perm ette de faire une percée.  Les possibilités de 
progresser dans l'examen de ces propositions sans modifier les méthodes que les Membres avaient 
utilisées précédemment n'étaient pas évidentes.  Par le passé, la délégation avait indiqué qu'elle 
comprenait mal certaines suggestions formulées dans de nombreuses propositions, telles que le fait de 
réclamer des exemptions permanentes des obligations  découlant des accords exis tants, et elle estimait 
que ce n'était pas la meilleure manière de procéder.  Elle ne voyait pas quel pouvait être l'intérêt de ce 
type de démarche pour un pays Memb re de l'OMC, qu'il soit développé  ou en développement.  Pour la 
délégation australienne, les propositions axées sur des accords particuliers avai ent été utiles dans la 
mesure où elles avaient permis de mettre l'accent sur certains problèmes sous-jacents que les Membres devaient aborder au cours des débats.  Le fait de prendre du recul et d'analyser ces 
problèmes pouvait être un moyen de progresser. Cela  pouvait aussi conduire à un débat plus ciblé 
concernant les questions systémiques fondamentales.  Que celles-ci soient qualifiées ou non de questions transversales, le point essentiel était qu'un débat global était nécessaire si les tentatives des 
Membres pour trouver une voie à suivre étaient sin cères.  La délégation estimait que la Décision de 
juillet avait jeté les bases pour qu'un débat fructueux a it lieu sur l'ensemble de ces questions et que les 
Membres ne se limitent pas au procédé utilisé dans le passé qui n'avait permis de faire aucun progrès 
apparent.  Les Membres devaient prendre de la di stance et réfléchir aux autres approches concernant 
la meilleure voie à suivre jusqu'à juillet 2005.  Le représentant a dit que certaines des idées proposées, 
telles que le regroupement des propositions, étaien t utiles si l'on cherchait à identifier les thèmes 
sous-jacents de certaines propositions , dans la mesure où cela permettrait aux Membres d'aborder les 
problèmes d'une manière plus globale.  La déléga tion australienne souhaitait réfléchir davantage afin 
de s'assurer que cette approche permettrait aux Membres de s'affra nchir du type de discussions qu'ils 
avaient eues par le passé.  La délégation comprenait l'importance du traitement spécial et différencié 
pour la progression des négociations au plan global  et maintiendrait son plein engagement dans ce 
domaine. 
17. Le Président
 a dit que la délégation australienne avai t soulevé la question des 28 propositions 
axées sur des accords particuliers au sujet desquelle s les Membres étaient parvenus à un accord de 
principe et, bien qu'il n'ait pas l'intention d'en discuter, il espérait qu'à l' approche du mois de 
décembre, les Membres pourraient examiner, dans le but de faire des progrès, à quel moment et de 
quelle manière ces propositions pourraient être exploitées. 
18. La représentante de la Colombie  a dit que les efforts réalisés  par le Président pendant les 
débats au sujet de la section consacrée au développem ent de la Décision de juillet avaient permis aux 
Membres de parvenir à un résultat positif.  La Déci sion de juillet avait ouvert une nouvelle étape dans 
les débats relatifs au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha.  La délégation de son 
pays continuerait de participer de façon constructive à cette nouvelle  phase des discussions pour tenter 
d'exécuter, de façon satisfaisante et  dans les délais impartis, le mand at approuvé par les Ministres dans 
la Déclaration ministérielle de Doha.  Il ressorta it des différentes interventions des délégations que les 
travaux sur le traitement spécial  et différencié pouvaient être relancés.  Pour la délégation 
colombienne, le principe du traitement spécial et différencié, qui avait été conçu pour permettre aux 
pays en développement de bénéficier du sy stème commercial multilatéral, était un élément 
d'importance cruciale.  De ce fait, la délégation appréciait les efforts réalisés dans le cadre de la 
Session extraordinaire pour réexaminer les dispositi ons existantes relatives au traitement spécial et 
différencié en vue de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  À cet égard, la TN/CTD/M/17 
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 section consacrée au traitement spécial et différe ncié de la Décision de juillet rendait compte des 
éléments du paragraphe 44 de la D éclaration ministérielle de Doha et les conservait comme cadre de 
référence afin qu'ils orienten t les débats dans l'avenir. 
19. La représentante de la Colombie a poursuivi en disant qu'en ce qui concernait les propositions 
axées sur des accords particuliers, il était important de faire fond sur les résultats des discussions qui 
avaient eu lieu au cours des deux années précédentes et  d'éviter les répétitions afin d'utiliser au mieux 
les délais impartis et les ress ources limitées dont disposaient l es Membres.  Elle a suggéré en 
conséquence que les propositions soient réexaminées par leurs auteurs à la lumière des analyses et des 
observations qui avaient été faites dans le cadre de la Session extraordinaire.  Cela permettrait aux 
Membres d'effectuer une analyse approfondie des propositions restantes axées sur des accords 
particuliers, qui pourraient, avec quelques modi fications, être ajoutées aux propositions déjà 
approuvées.  La délégation colombienne estimait que  les Membres devraient progresser tout d'abord 
dans l'examen des propositions axées sur des accord s particuliers, puis, en fonction des progrès 
réalisés, étudier la manière de structurer les débats sur les questions transversales.  La délégation était disposée à participer aux débats sur le traitement sp écial et différencié d'une façon plus interactive, 
mais estimait toutefois qu'il serait pertinent de réfl échir à la mise au point d'une nouvelle formule pour 
les discussions.  La représentante a donné l'exempl e de la tenue de discussions informelles en petits 
groupes, adoptée par d'autres organes de négociation, qui favorisait les échanges au cours des débats.  
Elle a indiqué que la délégation colombienne a ppuyait la suggestion selon laquelle les différents 
organes auxquels des propositions de  la catégorie II avaient été renvoyées devraient rendre compte à 
la Session extraordinaire de l'état d'avancement  des travaux concernant ces propositions, dans la 
mesure où cela permettrait une meilleure surv eillance des progrès accomplis sur ces propositions. 
20. Le Président
 a dit qu'il serait utile que les Membres co mmencent, entre-temps, à discuter entre 
eux de ces questions.  Il était clair que le débat ne devait pas se dérouler uniquement entre pays 
développés et pays en développe ment, mais qu'il devait avoir lie u également entre les pays en 
développement.  Il estimai t que des progrès pourraient être réalis és, au moins concernant certaines des 
propositions, si les pays en dével oppement pouvaient trouver le moye n de réduire les divergences qui 
existaient entre eux. 
21. Le représentant du Pérou  a dit que la délégation de son pays  était prête à collaborer de façon 
constructive à l'examen des propositions axées sur d es accords particuliers et souhaitait présenter à ce 
sujet quatre principes sur lesquels elle estimait que les Membres pourraient fonder leurs efforts.  
Premièrement, il fallait réaffirmer que le traitement spécial et différencié faisait partie intégrante des 
diverses règles et disciplines de l'OMC et que ce m écanisme avait pour objectif de permettre aux pays 
en développement de bénéficier du système comme rcial multilatéral.  Comme  pouvaient l'observer les 
Membres dans la Décision de juillet, le traitement  spécial et différencié présentait deux aspects:  
l'aspect "défensif", qui concernait la flexibilité dans l'application de certaines règles et disciplines, et 
l'aspect "offensif" qui traitait de l'amélioration d es conditions d'accès aux marchés pour les produits et 
les secteurs d'intérêt des pays en développement.  Ces deux éléments devaient être pris en compte 
dans les délibérations des Membres.  Deuxièmement, les Membres devaient rester fidèles aux paramètres du mandat de Doha, qui consistaient  essentiellement à réexaminer les dispositions 
existantes relatives au traitement spécial et différencié en vue de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  Troisièmement, il était important de faire fond sur les résultats déjà 
obtenus.  S'agissant des propositions de  la catégorie I, des progrès avaient été accomplis et les débats 
avaient conduit à de nouveaux textes qui devaient  constituer la base du travail que les Membres 
devraient poursuivre en évitant toute répétition.   La délégation péruvienne était d'accord avec 
l'approche consistant à traiter l es propositions par groupes thématiques dans le cadre de consultations 
informelles.  Le représentant a indiqué qu'il devr ait être possible de s'entendre sur un ensemble de 
résultats avant les congés de Noël si les Membre s se concentraient sur la dernière formulation 
examinée.  Enfin, il a dit que, comme l'ava it mentionné la délégati on colombienne, il serait 
souhaitable que les Membres s'occupent en pr emier lieu des propositions axées sur des accords  TN/CTD/M/17 
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 particuliers et ensuite des questions transversales in téressant les principes et les objectifs du traitement 
spécial et différencié.  S'agissan t des propositions de la catégorie  II, la délégation péruvienne 
admettait qu'il était nécessaire de renforcer, d'une manière pratique, la façon dont la Session extraordinaire surveillait les trav aux des organes subsidiaires.  S' agissant des propositions de la 
catégorie III, la délégation n'avait pa s d'idée préconçue sur la manière de les traiter.  Toutefois, les 
Membres devaient faire preuve de réalisme quant aux possibilités de progrès éventuel dans l'examen 
de ces propositions. 
22. Le représentant de l'Égypte
 a dit que les Membres faisaient preuve d'une attitude positive et 
constructive à l'égard de la poursuite des travaux sur le  traitement spécial et différencié.  La délégation 
de son pays espérait que cet état d'esprit se maintiendr ait dans les débats à venir.  Il a ajouté que les 
Membres devaient réfléchir à l'expérience acquise au cours des travaux réalisés sur le traitement 
spécial et différencié depuis que les Ministres avaient approuvé le programme de travail relatif au traitement spécial et différencié à la Conférence ministérielle de Doha.  En d'autres termes, les Membres devaient analyser les éléments négatifs de ces débats et les garder présents à l'esprit à mesure que les travaux avançaient.  L'intervenant s' est dit d'accord avec le représentant des États-Unis 
sur le fait que les Membres devaient cibler leurs ef forts et faire preuve de sens pratique.  S'agissant 
des procédures, il a indiqué que les Membres devaie nt poursuivre leurs trava ux d'une façon différente 
par rapport à ce qu'ils avaient fait par le passé.  Dans  ce cadre, il souscrivait à l'idée d'organiser les 
propositions axées sur des accords particuliers suivan t des groupes thématiques.  Les délibérations 
devraient avoir lieu tout d'abord en mode informel, puis les décisions devraient être prises en mode 
formel.  Au cours des travaux de la Session extrao rdinaire auxquels il avait pris part pendant les 
12 mois précédents, il avait assisté à un conflit de prior ités au sujet de la question de savoir s'il fallait 
examiner en premier lieu les propositions axées sur des accords particuliers ou les questions 
transversales.  À son avis, il était avant tout nécessaire  d'établir un climat de confiance.  La Décision 
de juillet avait donné instruction à la Session extrao rdinaire d'achever rapidement le réexamen de 
toutes les propositions en suspens axées sur des accord s particuliers et de traiter également tous les 
autres travaux en attente, ce qui comprenait notamme nt les questions transversales.  Le représentant 
de l'Égypte a dit que les Membres pouvaient traiter l es deux questions en parallèle.  Il était néanmoins 
nécessaire de faire des progrès tangibles en ce qui  concernait les propositions axées sur des accords 
particuliers.  La délégation de s on pays craignait que l'examen des qu estions transversales ne prenne 
un temps considérable, au détriment de l'étude des propositions axées sur des accords particuliers.  Le 
représentant était d'accord sur le fait que les opini ons des Membres divergeaient de façon importante à 
l'égard de certaines des propositions, mais cela ne si gnifiait pas que celles-ci devaient être mises à 
l'écart.  Au contraire, les Membres devaient rechercher de nouvelles méthodes pour les aborder. 
23. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il souhaitait faire quatre remarques 
sur les divers moyens de faire avancer les travaux relatifs au traitement spécial et différencié.  La 
délégation européenne estimait qu'il ne serait possibl e d'avancer sur les propositions en suspens axées 
sur des accords particuliers que si les Membres exam inaient parallèlement les questions transversales.  
Il existait une relation positive entre les deux type s de propositions.  Le fa it de bien comprendre 
certaines questions transversales permettrait de r ésoudre certains des problèmes qui s'étaient présentés 
par le passé, au cours des débats sur les propositio ns axées sur des accords particuliers.  Tout comme 
d'autres délégations, la délégation européenne était satisfaite du carac tère constructif des interventions 
et s'est dite disposée à collaborer aux travaux afin d'obtenir, le cas échéant, un ensemble de résultats 
avant les congés de Noël.  Compte tenu de la néc essité d'avancer de façon simultanée dans l'examen 
des propositions axées sur des accords particuliers et dans l'analyse des questions transversales, le 
représentant estimait qu'il serait important de fa ire fond sur les propositions au sujet desquelles un 
accord avait été conclu à la Conférence ministérielle  de Cancún, en analysant dans le même temps les 
questions transversales, procédé qui pourrait aide r les Membres à étudier les propositions restantes 
axées sur des accords particuliers.  La délégation européenne espérait également que les Membres 
pourraient se mettre d'accord pour rendre opérationnel le mécanisme de surveillance.  Pour ce qui était 
de la manière de traiter les propositions axées sur des accords particuliers, le représentant a rappelé TN/CTD/M/17 
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 que d'autres délégations avaient recommandé de ne pa s revenir sur les débats qui avaient eu lieu avant 
la Conférence ministérielle de Cancún.  La déléga tion européenne partageait ce point de vue et s'est 
dite favorable à un débat constructif sur les propos itions en suspens, tout en estimant que les progrès 
seraient limités si ce travail était effectué indépe ndamment de l'examen des questions transversales.  
Le représentant a dit que, comme l'avaient évoqué d'autres délégations, il serait avantageux pour les 
auteurs des propositions d'envisager de rédiger de nouveau certaines d'entre elles à la lumière des 
discussions récentes.  S'agissant des propositions de la catégorie II, il a affirmé que la délégation 
européenne ne voyait aucun intérêt à les présenter une fois de plus à la Session extraordinaire et que 
cette approche n'était pas prévue da ns la Décision de juillet.  Les perspectives d'avancer dans l'examen 
de ces propositions étaient plus grandes dans les autr es organes.  Ceux-ci devaient toutefois envoyer 
des renseignements sur l'état d'avancement des tr avaux;  par ailleurs, il était important de faire 
pression sur ces organes afin qu'il tiennent leurs engage ments et s'acquittent du mandat établi dans la 
Décision de juillet.  S'agissant des questions tran sversales, le représentant a dit que la délégation 
européenne avait fait part de ses idées au moyen de trois communications distinctes présentées à la 
Session extraordinaire en 2002.  Il n'y avait pas eu de  véritable débat à leur propos et il serait utile de 
les réexaminer dans la mesure où elles contenaient des points importants et utiles qui pourraient servir 
de base à la discussion. 
24. Le représentant de l'Inde
 a dit que la délégation de son pa ys avait écouté attentivement les 
opinions des autres délégations concernant la ma nière dont les Membres devraient examiner les 
questions relatives au traitement spécial et différenc ié dans l'avenir.  Pour la délégation, ces travaux 
étaient importants et faisaient partie intégrante du Programme de Doha pour le développement.  Il a 
rappelé que les Membres ne s'étaient pas réunis de puis la Décision de juillet et a fait part de la 
satisfaction de sa délégation au sujet de la reprise des travaux sur le traitement spécial et différencié.  
Selon la délégation indienne, la Décision de juillet donnait aux Membr es une orientation sur la façon 
de procéder, ainsi qu'une date butoir que les Membre s devaient garder présente  à l'esprit pendant qu'ils 
poursuivaient leurs travaux dans le cadre de la  Session extraordinaire.  Des progrès avaient été 
réalisés dans l'examen de certaines des propositions, mais un gros travail restait à fournir et c'était 
dans ce contexte que le Conseil général avait donné instruction à la Session extraordinaire d'achever 
rapidement le réexamen de toutes les propositions en suspens axées sur des accords particuliers et de 
faire rapport en formulant des recommandations clair es en vue d'une décision, pour juillet 2005.  Le 
représentant était certain que l'engagement construc tif dont avaient fait preuve les Membres au cours 
de la réunion se solderait par des résultats concrets en matière de traitement spécial et différencié.  Il a 
dit qu'une suggestion avait été faite selon laquelle l es propositions de la catégorie I devraient être 
traitées par groupes thématiques et, bien que cette  proposition ne semble pas vraiment claire à la 
délégation indienne, celle-c i s'est dite prête à collaborer activement avec les Membres sur les diverses 
suggestions qui avaient été formulées.  Le représen tant était d'accord avec le représentant du Kenya 
sur le fait que le principe directeur des travaux devrait être le mandat qui avait été établi au 
paragraphe 44 de la Déclaration mini stérielle de Doha et réaffirmé da ns la Décision de juillet, selon 
lequel il fallait réexaminer les propositions en vue de l es renforcer et de les rendre plus précises, plus 
effectives et plus opérationnelles.  La Décision de juillet était précise en ce qui concernait le 
traitement des propositions de la catégorie II, et la délégation indie nne appuyait la position du 
Président selon laquelle la Session extraordinaire de vait maintenir un rôle de surveillance des travaux 
relatifs à ces propositions.  Après tout , la Session extraordinaire ava it été établie par le Comité des 
négociations commerciales pour se charger des travaux su r le traitement spécial et différencié et, de ce 
fait, ce rôle de surveillance était important.  S'agissant des propositions de la catégorie III, le 
représentant a dit que, lorsque, en avril 2003, le Président du Conseil général de l'époque avait 
suggéré de mettre en place des catégories de propos itions, il avait précisé que l'un des paramètres était 
que toutes les propositions relatives au traitement spécia l et différencié devraient être examinées.  La 
délégation indienne n'avait pas de parti pris et était disposée à se ranger aux instructions du Président 
quant à la manière de procéder sur ces propositions.  L'important était que le s Membres profitent de 
l'ambiance favorable pour étudier la possibilité d'av ancer dans l'analyse des propositions axées sur des 
accords particuliers.  TN/CTD/M/17 
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 25. Le représentant du Brésil  a dit que le mandat figurant dans  la Décision de juillet indiquait 
clairement que la Session extraordinaire devrait achever rapidement le réexamen de toutes les propositions en suspens axées sur d es accords particuliers, ce qui comprenait les propositions de la 
catégorie I et de la catégorie III, et que les propos itions de la catégorie II devraient également être 
examinées avant juillet 2005, même si elles étai ent susceptibles de soulever des difficultés chez 
certains Membres.  La Décision de juillet avai t en outre donné pour instruction à la Session 
extraordinaire de s'occuper de tous les travaux en suspens, y compris des quest ions transversales.  La 
délégation brésilienne laissait au Président le soin de  décider si ces travaux devraient être menés en 
parallèle.  Le représentant a dit que le Président était le plus apte à organiser les travaux de la Session 
extraordinaire de manière à optimiser les résulta ts des débats.  Comme d'autres, la délégation 
brésilienne se montrait flexible quant au mode d'examen des propositions.  Toutefois, il était 
important que personne ne puisse a lléguer que le Comité n'avait p as disposé d'un délai suffisant pour 
examiner tous les problèmes.  Le représentant a dit que la Session extraordinaire pourrait tirer 
avantage des autres approches qui avaient été suggér ées.  La délégation de son pays préférait que les 
débats aient lieu suivant un mode informel.  S' agissant des propositions de la catégorie II, le 
représentant a indiqué que la dé légation brésilienne était d'accord  pour demander aux Présidents des 
autres organes des renseignements sur la manière dont les travaux relatifs à ces propositions avaient 
progressé.  Il était cependant important que les Membres fassent en sorte que les personnes qui 
s'occupaient de ces problèmes au sein des autres  organes examinent ces propositions en priorité de 
manière que les travaux soient effectués suivant une approche cohérente.  Le représentant a souligné 
qu'il était également important de veiller à ce que le s réunions ne se chevauchent pas.  Ce problème 
devenait grave et constituait une difficulté pour certain s Membres.  De ce fait, il était important que le 
Président écrive aux Présidents et aux Secrétaires de ces organes afin de faire en sorte que tout 
chevauchement soit évité. 
26. Le Président
 a dit qu'il était d'accord pour que les débats aient lieu tout d'abord en mode 
informel, puis que la Session extraordinaire passe en  mode formel afin de prendre en compte les 
progrès accomplis. 
27. La représentante de la Malaisie  a dit que la délégation de son pays se félicitait de la Décision 
de juillet en tant qu'elle était un moyen de donner un  nouvel élan au mandat établi au paragraphe 44 
de la Déclaration ministérielle de  Doha.  La délégation malaisienne estimait que le mandat était clair 
et spécifique.  La représentante a fait observer que les Membres avaient réalisé quelques progrès avant la Conférence ministérielle de Cancún, quoique moin s que ce que l'on avait espéré.  Des consultations 
intensives avaient permis d'obtenir, à cette époque, que lques résultats et il était important d'en tirer 
parti, comme cela avait déjà été mentionné par d' autres participants.  La  délégation malaisienne 
estimait, elle aussi, que le Président devait teni r des consultations informelles sur les propositions 
restantes de la catégorie I au cours des mois suivan ts.  S'agissant des propositions de la catégorie II, la 
représentante a indiqué que la Session extraordinaire de vrait maintenir un rôle de surveillance, et elle 
a suggéré qu'une lettre officielle soit envoyée aux Présidents soulignant l'importance qu'il y avait à 
trouver des solutions à ces propositions.  Elle pens ait, comme le représentant du Kenya, qu'après 
chacune des réunions des différents organes, un  rapport devrait être adressé à la Session 
extraordinaire, décrivant les progrès réalisés.  La  délégation malaisienne estimait que des progrès 
pourraient être réalisés dans l'examen des propositions  de la catégorie II si les Membres attachaient 
l'importance requise aux travaux sur le traitement spécial et différencié.  La représentante a fait 
allusion à l'exemple donné par la délégation canad ienne concernant la pr oposition pour une plus 
grande transparence des notifications présentée au  Comité SPS.  C'était un résultat positif obtenu au 
sein de ce comité.  Pour ce qui était des propositi ons de la catégorie III, elle estimait que leur 
remaniement, suggéré avec pragmatisme par le représentant du Kenya, faciliterait l'examen de 
certaines de ces propositions.  La délégation malaisienne partageait l'opinion d'autres délégations sur 
le fait que la Session extraordin aire devrait faire fond sur les ré sultats qu'elle avait obtenus et 
continuer de travailler sur les propositions restant es axées sur des accords partic uliers avant d'engager 
l'examen des questions transversales.  S'agissan t de la suggestion d'aborder les propositions par TN/CTD/M/17 
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 groupes, la représentante a indiqué que la déléga tion malaisienne n'était pas sûre de comprendre 
comment cela serait possible.  Il restait seulement 12 propositions dans la caté gorie I, et 12 également 
dans la catégorie III.  Elle a demandé si les 24 propositions restantes seraient distribuées par groupes 
et comment ces groupes seraient constitués.  Elle a signalé qu'après la Conférence ministérielle de 
Doha, un processus de regroupement avait été mis en  œuvre, mais que le nombre de propositions qu'il 
fallait alors examiner était important.  Elle ne voyait pas comment un tel regroupement pourrait être 
effectué alors qu'il restait à peine quelques propos itions.  La délégation ma laisienne souhaitait savoir 
comment une telle approche serait adoptée.  L'at tention devait se porter principalement sur les 
propositions restantes de la catégorie I, et, si des progrès étaient obtenus dans l'examen de celles-ci, 
alors les Membres pourraient poursuivre leurs travaux et examiner les propositions de la catégorie III. 
28. La représentante de la Thaïlande
 a dit que le traitement spécial et différencié était une 
question importante pour les pays en développement.  Elle ne souhaitait pas répéter ce qui avait déjà 
été exprimé, mais elle a signa lé cependant que la délégation de son pays convenait qu'il était 
nécessaire de prendre des mesures visant à renforcer  la confiance.  Les Membres avaient déjà essayé 
de débattre en parallèle sur les propositions axées sur des accords particu liers et les questions 
transversales, mais cette méthode n'avait donné au cun résultat.  La délé gation thaïlandaise était 
disposée à adopter de nouveau une te lle approche, mais elle n'éta it pas certaine que les Membres 
puissent avancer beaucoup au sujet des questions tran sversales si des progrès n'étaient pas réalisés 
dans l'examen des propositions axées sur des accords particuliers.  Les Membres devaient également 
prendre conscience du temps dont ils disposai ent et, étant donné qu'il restait seulement 
12 propositions de la caté gorie I axées sur des accords particu liers, il serait préférable d'examiner 
celles-ci en premier.  La représentante a ajouté que la délégation de son pays ne savait pas avec 
certitude comment serait mis en œuvre le regrou pement des propositions, d ès lors que celles-ci 
avaient déjà été réparties en catégories par le Pr ésident du Conseil général en 2003.  Compte tenu de 
ce fait, il serait peut-être suffisant que les Membres tr availlent en fonction de cette catégorisation.  
S'agissant des propositions de la catégorie III, la délégation thaïlandaise était disposée à examiner 
toute nouvelle formulation et à collaborer de façon c onstructive pour parvenir à un accord à leur sujet.  
Quant aux propositions de la catégorie  II, elle partageait l'opinion d' autres délégations sur le fait que 
la Session extraordinaire devrait maintenir un rôle  de surveillance et qu'il serait utile d'entamer des 
consultations informelles pour faire avancer le processus. 
29. Le représentant de l'Équateur  a dit que la délégation de son pays s'engageait à prendre une 
part active aux travaux sur le traitement spécial et différencié et soutiendrait la tentative du Président 
pour les faire avancer.  Ces travaux présentaient différe nts aspects qui ne devaient pas être négligés, et 
les Membres avaient fait preuve dans la plupart d es interventions d'un esprit positif et constructif qui 
témoignait de leur volonté d'aller de l'avant.  Le représentant a indiqué que le traitement spécial et 
différencié était important pour l' Équateur, non seulement d'un point de  vue défensif, mais aussi sous 
l'aspect offensif, eu égard aux propositions qui étaient susceptibles d'entraîner une augmentation des 
exportations des pays en développement à destinati on d'autres marchés.  La délégation équatorienne 
estimait également qu'il importait de garder présent à l'esprit le mandat énoncé au  paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha visant à rendre l es dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  La délégation reconnaissait que la 
Décision de juillet constituait le cadre d'un travail plus approfondi sur les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié.  Toutefois, il était important de faire en sorte que l'examen des 
propositions axées sur des accords particuliers ne conduise pas à un débat répétitif.  Les Membres 
devaient mettre à profit l'expérience qu'ils avaient ac quise et faire en sorte qu'elle permette d'aboutir à 
des résultats favorables aux pays en développement.  Le représentant de l' Équateur est convenu de 
l'utilité des consultations informelles entre le s Membres et des réunions entre les pays en 
développement suggérées par le Président.  Il estim ait que des consultations avec les Présidents des 
comités auxquels les propositions de la catégorie II  avaient été renvoyées permettraient d'aller de 
l'avant dans l'examen de ces propositions.  Il a i ndiqué que la délégation é quatorienne n'était pas 
opposée au regroupement thématique des propositions , à condition que cela ne signifie pas que les  TN/CTD/M/17 
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 Membres doivent revenir sur des questions qui av aient suscité des controverses précédemment.  Les 
Membres devaient s'en tenir aux critères qui perm ettraient d'analyser les problèmes d'une manière 
systémique afin de trouver des solutions aux différentes propositions axées sur des accords 
particuliers. 
30. Le représentant du Japon  a dit qu'étant donné que cette réunion était la première de la Session 
extraordinaire après la Décision de juillet, il exposer ait brièvement la position de la délégation de son 
pays à l'égard de la manière dont les Membres pourraie nt engager les travaux sur le traitement spécial 
et différencié.  La délégation japo naise continuait de participer da ns un esprit positif aux débats et 
maintiendrait cette participation dans  l'avenir.  Dans cet esprit, elle était disposée à accepter que les 
propositions axées sur des accords particuliers soient examinées une par une, si tel était le souhait 
d'autres participants.  Néanmoins, il était importa nt que les Membres gardent présentes à l'esprit les 
discussions qui avaient eu lieu au sujet des propositi ons, avant la Conférence ministérielle de Cancún, 
afin d'éviter de rouvrir un débat auquel ils avaient dé jà participé.  Bien que les Membres n'aient pas pu 
obtenir de consensus sur l'adoption des 28 propositi ons axées sur des accords particuliers au sujet 
desquelles ils étaient déjà parvenus à un accord de  principe, ils devaient éviter de relancer les 
discussions à leur propos, spécialement compte te nu du fait que de nombreuse s délégations estimaient 
que les débats sur ces propositions étaient clos.  Le  représentant a dit que les discussions au sein des 
organes de négociation avaient repris et que l'accen t était mis sur les problèmes de développement.  
Les Membres devaient dès lors concentrer leurs effo rts sur les questions qui étaient traitées par la 
Session extraordinaire et éviter de répéter inutilement  les travaux effectués par d'autres organes.  La 
délégation japonaise appuyait la pos ition du Président favorisant les consultations avec les Présidents 
d'autres organes, lesquels pourraient rendre compte  périodiquement à la Session extraordinaire.  Le 
représentant a également signalé qu'il serait constr uctif que certaines propositions de la catégorie III 
soient remaniées par leurs auteurs.  Il a poursuiv i en disant que les Membres devraient aborder le 
traitement spécial et différencié d'une manière plus  globale.  À cet égard, il était pertinent que les 
Membres aient décidé, dans la Décision de juille t, de discuter non seulement des propositions axées 
sur des accords particuliers, mais aussi des questio ns transversales, et notamment du mécanisme de 
surveillance.  Dans le cadre de ce mandat, les Membres devaient décider de la manière dont ces 
questions transversales seraient abordées et du suje t des discussions.  La délégation japonaise donnait 
un rang de priorité élevé au débat sur les questions transversales.  Il importait, certes, de garder présents à l'esprit les délais fixés par la Décision de  juillet, mais il était plus important encore de 
parvenir à un accord sur les questions qui devraien t faire l'objet du débat et sur la manière dont ce 
débat aurait lieu. 
31. Le représentant de l'Indonésie
 a dit qu'il souhaitait échanger certaines idées et soumettre 
certaines suggestions sur la manière dont les pr ochaines réunions de la Session extraordinaire 
pourraient être organisées.  Il a signalé qu'il ne rest ait que six semaines avant les congés de Noël mais 
que, même si le temps pressait, des résultats pourraie nt être atteints dans ce délai si les Membres 
faisaient preuve de la flexibilité nécessaire.  La dé légation de son pays avait fait preuve de flexibilité 
par le passé, lors que l'examen des propositions, et le représentant a instamment recommandé aux 
autres Membres de faire de même pour que des progrès c oncrets soient réalisés avan t la fin de l'année.  
Il s'est dit d'accord sur le fait que la catégor isation des propositions restantes axées sur des accords 
particuliers pouvait permettre d'ajouter des re commandations aux propositions sur lesquelles un 
accord de principe avait été obtenu.  Il ne pen sait pas qu'il serait possible de discuter des propositions 
restantes de la catégorie I et de la catégorie III au cours de ces six semaines.  La délégation 
indonésienne était disposée à choisir certaines des propositions restantes de la catégorie I qui pourraient être abordées en priorité.  Cette démarche  consisterait uniquement à établir des priorités et 
ne signifierait aucunement que les autres propositions  étaient moins importantes.  Le représentant a 
signalé que les Membres devaient faire le point de  la situation afin de mettre en place un programme 
de travail systématique et ciblé pour 2005.  C'ét ait uniquement de cette manière qu'ils pourraient 
obtenir des résultats tangibles.  Les tentatives visant à aborder tous les sujets en même temps étaient vouées à l'échec.  S'agissant des propositions de la ca tégorie II, le représentant a dit que la délégation TN/CTD/M/17 
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 de son pays appuyait la suggesti on selon laquelle le Président devait maintenir le contact avec les 
Présidents des organes auxquels ces propositions avai ent été renvoyées.  Il serait également utile que 
des informations sur ces discussions soient fournies à la Session extraordinaire.  Il a indiqué que la 
Session extraordinaire avait récemment discuté d es propositions relatives au traitement spécial et 
différencié au sein d'un autre organe , mais qu'aucun progrès n'avait été enregistré.  Dès lors, il était 
important de trouver un moyen pour que les Membre s puissent prendre part à des débats approfondis 
sur ces questions au sein de ces organes. 
32. Le représentant de la Chine
 a dit que la délégation de son pa ys se réjouissait de la reprise des 
travaux de la Session extraordinaire et de la nouvelle dynamique imprimée par les Membres.  La 
délégation chinoise serait heureuse que des résultats puissent être obtenus avant les congés de Noël et 
s'est dite disposée à jouer un rôle constructif et à travailler en étroite collaboration avec le Président 
dans ce but.  S'agissant des propos itions de la catégorie I, le représentant a dit que la délégation 
chinoise était d'accord sur le fait que les Membres devraient centrer leur attention sur les problèmes 
sous-jacents que tentaient de résoudre les différentes propositions.  Il serait utile d'examiner sous un 
angle différent les propositions axées sur des accords par ticuliers, mais cela était plus facile à dire qu'à 
faire, en particulier parce que la définition des problèmes sous-jacents risquait de ne pas être facile.  
S'agissant des propositions de la catégorie II, le représentant a dit que les organes auxquels elles 
avaient été renvoyées avaient clairement les meilleur es possibilités de traiter de manière effective les 
propositions spécifiques qui leur avaient été conf iées.  Ces organes avaient reçu pour mandat 
d'examiner rapidement ces propositions.  Il a ajouté qu'il saluait les efforts du Président pour organiser 
une réunion avec les Présidents de ces organes.  Pour ce qui était des propositions de la catégorie III, 
le représentant a indiqué que la délégation chi noise acceptait volontiers l' approche qui avait été 
proposée, tout en estimant qu'il pourrait être préférab le d'aborder ces propositions à un stade ultérieur, 
dans la mesure où cela donnerait aux au teurs le temps de les améliorer. 
33. Le représentant du Kenya  a précisé que lorsque les propositions avaient été réparties en 
catégories par le Président du Conseil général en 2003, certains Membres avaient fait part des 
problèmes que leur posaient les propositions de la catégorie III et indiqué que certaines d'entre elles 
devaient être remaniées.  Pour tenter de faire avan cer les travaux, la déléga tion kényenne était prête à 
collaborer avec les Membres qui éprouvaient des difficultés concernant les propositions de la 
catégorie III et qui estimaient qu'elles devaient être  reformulées.  Le représentant a signalé qu'un 
certain nombre de Membres avaient suggéré que le s propositions axées sur des accords particuliers et 
les questions transversales devaient être examinée s en parallèle.   Cependant, la lecture du mandat 
figurant dans la Décision de juillet révélait qu'un cale ndrier explicite avait été fixé pour l'examen des 
propositions axées sur des accords particuliers.  Il ét ait dès lors évident que ces propositions devaient 
être abordées rapidement.  Il a ajouté que les quest ions transversales étaient en suspens et devraient 
faire l'objet d'un examen.  Néanmoins, cet examen  dépendrait, dans une certaine mesure, des progrès 
réalisés dans l'étude des propositions axées sur des accords particuliers, en  fonction desquels les 
Membres pourraient choisir les questions transversales à traiter.  Le représentant du Kenya a fait 
remarquer que le représentant des États-Unis avait relevé l'absence des auteurs à certaines des réunions au cours desquelles il avait été question d es propositions de la catégorie II.  Ces absences 
étaient dues au fait que plusieurs réunions étaient parfois programmées au même moment.  Dans ce 
contexte, l'intervenant a réitéré l'importance du rô le de surveillance que devait jouer la Session 
extraordinaire, entre autres choses pour faire en so rte que le chevauchement des réunions soit réduit 
au maximum afin de permettre aux auteurs de partic iper effectivement aux discussions.  Il a indiqué 
que la délégation kényenne préféra it que les travaux soient exécutés da ns le cadre de consultations et 
de réunions informelles.  Il a également soute nu la remarque du représentant du Brésil selon laquelle 
il serait utile d'organiser des réunions obéissant à diverses formules et rassemblant différents groupes. 
34. Le Président
 a dit que les discussions relatives aux propositions axées sur des accords 
particuliers ne seraient constructives que si les Membres étaient disposés à réexaminer ces 
propositions de manière à rechercher la meilleur e solution aux préoccupations sous-jacentes qui y  TN/CTD/M/17 
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 étaient soulevées.  Si l'on souhaitait que de vérita bles progrès soient réalisés, les Membres devraient 
faire preuve de flexibilité dans l'examen de ces pr oblèmes sous-jacents, de même que les auteurs des 
propositions dans leur dispositi on à envisager d'autres méthodes pour résoudre ces problèmes. 
35. La représentante de Cuba  a indiqué que la délégation de s on pays était disposée à collaborer 
de façon constructive à tout effort conduisant à l'exécution du mandat de Doha.  Certaines opinions 
avaient été exprimées sur la voie à suivre en ce qui concernait le bien -fondé de l'examen en parallèle 
des propositions axées sur des accord s particuliers et des questions transversales.  La délégation 
cubaine estimait que les travaux sur les propositions  axées sur des accords par ticuliers aboutiraient 
également à des possibilités de solution pour les questi ons transversales.  Les points de vue de certains 
Membres étaient contraires à ce qui  avait été clairement convenu dans  la Décision de juillet, à savoir 
que les propositions axées sur des accords particu liers devaient être examinées avant une date 
spécifique.  C'est pourquoi la délégation cubaine pen sait qu'il serait préférable de traiter les questions 
transversales à un stade ultérieur, dès lors que de s difficultés risquaient de se présenter lors de 
l'examen de ces questions.  La représentante a aj outé que les Membres devaient réexaminer les 
objectifs du traitement spécial et différencié et consacrer plus de temps à l'analyse des questions 
systémiques. 
36. Le représentant de l'Ouganda  a dit que la délégation de s on pays estimait que tout accord 
obtenu avant les congés de Noël serait de grande valeur pour les pays en développement.  La 
délégation ougandaise était d'accord sur un certain nombre de points soulevés par plusieurs pays en 
développement Membres.  C'était le mandat qui figurait au paragraphe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha qui devrait régir les travaux relatifs au traitement spécial et différencié.  Le 
mandat contenu dans la Décision de juillet était une simple répétition de celui-ci.  Le représentant a 
insisté sur le fait que toutes les propositions ax ées sur des accords particuliers devaient être 
examinées.  Sa délégation ne pouva it admettre aucune interprétation a priori  selon laquelle les 
propositions de la catégorie  III ne devraient pas être examinées.  Cette remarque faisait allusion aux 
commentaires d'un Membre concernant le fait que les débats relatifs aux propositions de la 
catégorie III étaient clos et qu'il ne serait certainem ent pas possible de progresser dans l'examen de ces 
questions.  Pour ce qui était d'examiner les propos itions axées sur des accords particuliers soit avant 
les questions transversales, soit en parallèle avec celle s-ci, le représentant a indiqué que la délégation 
ougandaise saurait se montrer assez souple quant à l'a pproche que le Président choisirait.  La 
délégation ougandaise partageait l'id ée selon laquelle le Président devrait tenir des consultations 
informelles avec les divers groupes, au cours desque lles des progrès pourraient être accomplis sous la 
forme de recommandations qui seraient proposées en suite à l'approbation des Membres en réunion 
plénière.  Le Président avait indi qué que, dans certains cas, il se présentait des divergences, même 
entre les pays en développement.  C'était pourquoi  le représentant estimait que le Président devrait 
engager des consultations avec ces groupes de Membres.  À son avis, des progrès pourraient être réalisés si les pays développés faisaient pre uve d'un minimum de flexibilité. Concernant les 
propositions de la catégorie II, il a dit qu'il serait im portant d'analyser la suggestion formulée par le 
représentant du Kenya.  Le problème qui se posait dans le cas des organes auxquels les propositions 
de la catégorie II avaient été renvoyées était qu'ils avaient tendance à mener de front l'ensemble des 
travaux qui leur étaient confiés, raison pour laque lle ils laissaient souvent passer les dates butoirs 
fixées pour le traitement spécial et différencié.  Il importait dès lors de faire en sorte que ces organes exécutent en priorité les tâches relatives au traitement  spécial et différencié, de manière que les délais 
impartis puissent être respectés.  Le représentant pensait qu'il était insuffisant de se limiter à donner 
des instructions aux Présidents de ces organes afin qu'ils  intensifient leur travail, en particulier lorsque 
différents fonctionnaires d'une même délégation s'o ccupaient de problèmes relatifs au traitement 
spécial et différencié confiés à plusieurs organes qui n'avaient souvent pas les mêmes instructions. 
37. Le Président
 a dit qu'il avait entendu certains Memb res affirmer qu'ils étaient disposés à 
examiner l'ensemble des questions, mais que l'on ne pourrait progresser que si des innovations étaient 
introduites dans les méthodes utilisées.  Il était en couragé par certaines des suggestions qui avaient été TN/CTD/M/17 
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 formulées sur la manière dont les Membres pourraie nt exécuter les travaux qui leur incombaient sur 
ces questions.  Il a indiqué que le mandat établissait clairement que toutes les questions devaient être 
examinées, et a ajouté que si les Membres les abordaient comme ils l'avaient fait auparavant, il était peu probable qu'ils puissent progresser. 
38. Le représentant de l'Argentine
 a dit que pour ce qui était des propositions axées sur des 
accords particuliers de la catégorie I et de la catégorie III, il pourrait être utile de regrouper ces 
propositions et d'analyser ce qu'elles avaient en co mmun.  Cette approche était novatrice et pouvait 
permettre aux Membres d'avancer quelque peu.  Les Membres devraient évidemment convenir des 
critères à utiliser pour le regroupement, mais ce probl ème pouvait être résolu.  Il était d'accord sur le 
fait que les Membres devaient prendre du recul et s'efforcer de comprendre les positions des autres 
Membres ainsi que les motifs de fond de ces positi ons.  Le représentant a ajouté que les Membres 
devraient être disposés à effectuer certains ajustements et à modifier l'importance qu'ils attachaient à certains aspects des propositions.  De cette manière, ils pourraient parvenir à un consensus au sujet de 
certaines propositions, sans en modifier le fond.  S'agissant des propositions de la catégorie II, le 
représentant a dit qu'il souscriva it aux propos des Membres qui avaient déclaré que la Session 
extraordinaire devrait maintenir un rôle de surv eillance.  La délégation argentine soutenait la 
suggestion du représentant du Keny a selon laquelle, si aucun progrès n'ét ait enregistré dans l'examen 
de ces propositions, la Session extraordinaire pourra it envisager de se charger directement de cette 
tâche.  Le représentant a poursuivi en évoquant l'id ée qui avait été émise d'examiner en parallèle les 
propositions axées sur des accords particuliers et les qu estions transversales.  Ainsi que l'avait indiqué 
le représentant du Kenya, la Décision de juillet av ait attribué un certain niveau de priorité aux 
propositions axées sur des accords particuliers.  Le représentant de l'Argentine a indiqué que la 
Décision de juillet indiquait qu'il était égalemen t nécessaire de travailler sur les questions 
transversales.  Un certain nombre de Membres avaien t souligné l'importance qu'il y avait à traiter les 
questions transversales dans la mesure où cela pourrait permettre d'avancer dans l'analyse des propositions axées sur des accords particuliers.  Si te l était le cas, la délégation argentine n'aurait 
aucun inconvénient à examiner parallèlement les pr opositions axées sur des accords particuliers et les 
questions transversales.  Si toutefois ce n'était pas le  cas, et si le fait de travailler sur les questions 
transversales risquait de rendre plus compliqué le travail des Membres, alors ceux-ci devraient éviter 
de traiter ces deux types de problèmes en parallè le.  Le représentant a également fait part de son 
accord avec la suggestion du représentant du Brésil selon laquelle les Membres devraient intensifier 
les travaux réalisés dans le cadre de réunions in formelles et selon différentes formules, tout en 
prévoyant des réunions formelles périodiques qui  leur permettraient de faire le point. 
39. La représentante de Hong Kong, Chine
 a dit qu'elle espérait que le silence de sa délégation ne 
serait pas interprété comme un manque d'intérêt à l'égar d de la discussion en cours, ni comme le signe 
qu'elle n'était pas disposée à participer de façon constructive aux futurs déba ts.  La représentante a 
indiqué qu'après avoir suivi la discussion, la déléga tion de Hong Kong, Chine avait le sentiment qu'il 
existait un accord général sur la manière dont les Me mbres devraient organiser leur travail.  La 
délégation souscrivait à l'approche claire et pra tique suggérée par le repr ésentant de la Malaisie. 
40. Le représentant du Costa Rica  a dit que sa délégation se montrait flexible quant au 
programme de travail de la Session extraordinaire.  La délégation costa-ricienne soutenait la position 
prise par les délégations colombie nne et brésilienne qui avaient men tionné la nécessité de mener les 
travaux dans le cadre de réunions informelles.  Elle estimait qu'il serait intéressant que les organes 
auxquels les propositions de la ca tégorie II avaient été renvoyées puissent progresser dans l'examen de 
ces questions.  Le représentant a rappelé l'exemple donné par le représentant du Canada au sujet de la 
proposition qu'il avait formulée au Comité des mesu res sanitaires et phytosanitaires.  Cette avancée 
importante pouvait servir de modèle aux autres comités.  Il a rappelé qu'il existait différentes manières 
d'aborder le travail relatif au traitement spécial et  différencié, comme l'avaient affirmé les délégations 
du Pérou et de l'Équateur dans des déclarations auxquelles souscrivait la dé légation costa-ricienne.  
Les pays en développement souhaitaient égalemen t mener ce qui avait ét é dénommé l'approche  TN/CTD/M/17 
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 offensive du traitement spécial et différencié, ce qui parfois n'était pas évident dans les débats.  Le 
représentant convenait que les Membres devaient fa ire en sorte que s'établisse un dialogue Nord-Sud 
aussi bien qu'un dialogue entre les pays en développe ment.  Les deux étaient pareillement importants.  
Il a ajouté que tous les pays en développement devrai ent bénéficier du traitement spécial et différencié 
sans aucune discrimination et que, de l'avis de la délégation du Costa Rica, les Membres devraient 
orienter leurs travaux en fonction de ce principe fondamental.   
41. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle souhaitait apporter des précisions sur certaines 
des observations qu'elle avait faites antérieurement.  Concernant les propositions de la catégorie III, 
elle avait indiqué que les Membre s devaient faire preuve de prag matisme et reconnaître le fait qu'il 
existait des divergences de vue fondamentales, non seuleme nt entre le Nord et le Sud, mais aussi entre 
les pays en développement.  Sa délégation ava it signalé que les Membre s pouvaient soit se laisser 
arrêter par cet obstacle infranchissable, soit décider de  le contourner en acceptant leurs divergences.  
Il était important que les Membres commencent à se fier les uns aux autres et évitent d'interpréter immédiatement les déclarations de la façon la plus négative possible.  Tous les Membres avaient fait preuve d'un esprit positif et s'étaient montrés disposés à œuvrer de concert.  La délégation des 
États-Unis faisait partie de ce processus et espérait que les autres délégations considéreraient que les 
observations qu'elle faisait étaient constructives et positives comme c'était son intention.  La 
représentante a dit que la possibilité de réexam iner les 28 propositions au sujet desquelles les 
Membres avaient atteint un accord de principe avait été évoquée.  Elle comprenait que le Président ne 
souhaite pas en discuter, mais la délégation des Ét ats-Unis voulait donner son soutien au représentant 
du Japon qui avait affirmé que les Membres étaien t parvenus à un accord général au sujet de ces 
propositions et qu'en conséquence ils ne souhaitaient pas rouvrir le dé bat.  Concernant les questions 
transversales, la représentante a indiqué que la dé légation des États-Unis partageait avec d'autres 
l'opinion que certaines propositions pouvaient être examinées dans  le contexte de questions 
transversales.  Les questions transversales permettrai ent de faire en sorte que les résultats globaux du 
Programme de Doha pour le développe ment soient cohérents, pratiques et efficaces.  À cet égard, il 
pourrait être utile d'engager une discussion en para llèle sur des questions comme le mécanisme de 
surveillance pour définir, par exemple, ce qui pourrait être surveillé, quels pourraient être les éléments 
essentiels impliqués, quelle serait l'utilité de la surv eillance, et pour analyser en détail la décision que 
les Membres avaient déjà prise.  En définitive, les Membres devraient mettre en place une structure 
réunissant toutes les composantes du traitement spécial et différencié, et il serait intéressant d'entamer 
une discussion sur l'organisation de cette structure.   La délégation des États-Unis convenait, comme 
d'autres, que même si les Membres étaient tenus pa r la date butoir du mois de juillet, il serait utile 
qu'ils trouvent un moyen pour que l es débats relatifs aux questions tr ansversales avancen t également.  
Elle était disposée à se réunir avec d'autres pays  Membres, développés ou en développement, pour 
examiner des questions transversales, telles que le  mécanisme de surveillance.  S'agissant des 
propositions prises individuellement, la représentante a indiqué que le paragraphe  44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha donnait pour  mandat aux Membres de réexamin er les dispositions existantes 
relatives au traitement spécial et différencié et de les rendre plus précises, effectives et opérationnelles.  De l'avis de la délégation des Ét ats-Unis, cela ne signifiait pas nécessairement qu'un 
accord devait être obtenu sur chaque proposition présen tée.  Il existait des moyens différents que les 
Membres pouvaient envisager d'utiliser pour rendre les dispositions existantes plus précises.  La 
représentante a affirmé que l'approche adoptée par le  Président était sans doute le meilleur moyen de 
trouver la voie à suivre et que la délégation des Ét ats-Unis ferait preuve d'ouverture d'esprit et de 
flexibilité en espérant qu'il en serait de même pour les autres délégations. 
42. La représentante de la Suisse
 a dit qu'elle avait écouté avec intérêt les propositions 
constructives formulées par les Membres.  Certains d'entre eux avaient fait part de leur préoccupation 
concernant l'examen en parallèle des questions transversales et des propositions axées sur des accords 
particuliers.  Elle estimait que le  Comité ne disposait pas de suffisamment de temps pour discuter de 
ce type de problème et qu'il devr ait en revanche analyser rapidement les idées constructives qui 
avaient été présentées.  En fait, le Président avait affirmé qu'il n'existait aucun cloisonnement entre les TN/CTD/M/17 
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 propositions axées sur des accords particuliers et les questions transversales.  La délégation suisse 
n'était toutefois pas d'accord avec les suggestions selon lesquelles les questions transversales devraient 
être examinées à un stade ultérieur. 
43. Le Président
 a dit qu'il était heureux d'observer un cer tain nombre de points de convergence.  
Il estimait que les Membres pourraient débloquer la s ituation si l'esprit constructif et la volonté de 
trouver des solutions pragmatiques aux problèmes con tinuaient de régner dans les discussions.  Il 
avait pu observer quatre points de convergence.  Pr emièrement, les Membres semblaient d'accord sur 
le fait que la Session extraordinaire devrait surve iller étroitement les travaux des différents organes 
auxquels les propositions de la catégorie II avaien t été renvoyées, et que lui-même, en tant que 
Président de la Session extraordin aire, devrait coordonner les travaux r éalisés au sein de ces organes, 
notamment en rencontrant les Présidents de ces entit és.  Deuxièmement, bien que des réserves aient 
été émises concernant certaines propositions ax ées sur des accords particuliers, les Membres 
semblaient convenir qu'ils devaient examiner les questions de développeme nt sous-jacentes que ces 
propositions tentaient de soulever pour trouver des solutions à ces problèmes.  Troisièmement, les 
Membres semblaient convenir que les propositions devraient être regroupées par thèmes spécifiques 
avant d'être examinées.  Il a donné en exemple l es propositions qui avaient trait aux limitations de 
capacités et à l'assistance technique.  Il a dit que les Membres pourraient examiner cet aspect de plus 
près et trouver une manière utile de détecter et de résoudre le problème sous-jacent.  Les Membres 
estimaient en outre que ce processus conduirait à un e discussion sur les questions transversales du fait 
des correspondances qui s'établiraient entre les group es thématiques et l'une ou l'autre des questions 
transversales qui avaient été avancées.  Le Président a souligné que le but poursuivi était de formuler 
des moyens pragmatiques d'identifier les problèmes  plutôt que d'élaborer de nouvelles philosophies 
dans les domaines spécifiques que le traitement spécial et différencié avait soulevés au fil des années.  De ce fait, plutôt que d'adopter une approche id éologique, les Membres devaient envisager des 
méthodes pragmatiques, orientées vers le règlemen t des problèmes.  La manière dont les Membres 
mettraient au point le processus de négociation info rmel était une question au sujet de laquelle ils 
devraient réfléchir.  Quatrièmement, les Membres semblaient estimer que des progrès devraient être 
réalisés aussitôt que possible.  Le Président a d it que les congés de Noël étaient trop proches pour que 
l'on puisse espérer des avancées significatives, mais que  les Membres pourraient envisager d'exploiter 
les progrès déjà réalisés, et notamment certaines des propositions au sujet desquelles un accord de 
principe avait été atteint.  Toute convergence rela tive aux questions transversales pourrait être ajoutée 
à ces résultats. 
44. La représentante de la Malaisie
 a dit que le Président avait mentionné un certain nombre de 
points de convergence.  Ceux-ci n'étaient pas nécessai rement des points de consensus.  Si certains des 
éléments avaient, certes, recueilli un consensus, il était évident qu'il n'y avait pas d'accord concernant 
les détails.  La représentante a dit que les Membr es ne devraient pas oublier que la Décision de juillet 
avait prescrit d'achever le réexamen de tout es les propositions en suspens axées sur des accords 
particuliers avant juillet 2005.  Le  problème qui se posait était de savoir comment aborder les travaux 
qui restaient à exécuter d'une manière qui réponde aux préoccupations de tous les Membres.  La 
délégation malaisienne était d'accord sur le fait que de nouvelles consultations devraient prendre 
place.  Il existait un consensus sur le fait que la Se ssion extraordinaire devrait procéder à l'examen des 
propositions axées sur des accords particuliers, mais la question était de savoir comment.  Le mieux 
serait peut-être de mener des consultations supplémentaires sur la manière de procéder. 
45. Le représentant de l'Ouganda  a indiqué que le Président avait bien identifié les domaines de 
convergence et que cela serait utile lors de la proc haine étape de consultations informelles.  La 
délégation ougandaise était d'accord sur le fait qu'a u cours de la discussion sur la voie à suivre les 
questions transversales avaient été évoquées et qu'il n'ét ait, de ce fait, peut-être pas nécessaire d'en 
discuter de nouveau, à moins que certains Membres ne souhaitent faire part de préoccupations graves.  
Le représentant a ajouté qu'il avait oublié d'indiqu er que l'absence de ses collègues africains à la  TN/CTD/M/17 
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 réunion n'était pas due à un manque d'intérêt pour le  sujet, mais à une réunion organisée pour discuter 
de diverses questions, notamment relatives au développement. 
46. La représentante de Cuba  a répété que la délégation de s on pays estimait que  les propositions 
axées sur des accords particuliers devaient être tra itées en premier.  Elle a ajouté qu'il serait utile 
d'atteindre un accord rapidement afin que les Membres sachent ce qui ferait l'objet des discussions 
aux réunions suivantes. 
47. La représentante du Canada  a indiqué que le Président avait identifié les domaines au sujet 
desquels il existait une convergence entre les Membres.  Il était cl air, à son avis, que ceux-ci ne 
souhaitaient pas engager de longs dé bats sur les questions transversales  à ce stade de la réunion.  Il 
était tout aussi clair, néanmoins, que de nomb reuses délégations, comme la délégation canadienne, 
souhaitaient faire en sorte que ces questions soient  examinées en parallèle avec les propositions axées 
sur des accords particuliers.  Dans la mesure où cet aspect était garanti, la délégation canadienne était 
disposée à examiner les questions sous-jacen tes liées aux propositions axées sur des accords 
particuliers, et, dans le même temps, à étudier certaines des questions tran sversales fondamentales qui 
avaient été soulevées par les Membres. 
48. Le représentant du Kenya  a dit que le Président avait correctement identifié les principaux 
domaines de convergence et que la délégation de  son pays informerait le Groupe africain des 
discussions qui avaient eu lieu.  Il a ajouté que les Membres semblaient d'accord pour commencer à 
travailler sur les propositions axées sur des accor ds particuliers.  Comme il l'avait signalé 
précédemment, il n'avait pas été possible de parv enir à une convergence au sujet de certaines 
propositions qui avaient trait à des questions spécifi ques, bien que ces questions soient d'un intérêt 
essentiel pour certains Membres. Il a suggéré que le Président devrait peut-être entamer des 
consultations sur ces propositions dans le cadre d'un  groupe réduit.  Cette démarche était nécessaire 
dès lors que certaines des questions devraient faire l'objet de consultations entre le Président et les 
pays en développement avant d'être soumises à l'en semble des Membres.  Le représentant a dit qu'il 
espérait que les questions transversales ne détourne raient pas l'attention d es Membres des propositions 
axées sur des accords particuliers.  Un certain nombre de questions transversales étaient pertinentes, 
certaines avaient même été soulevées par la délégati on de son pays, telles que celles qui portaient sur 
les périodes de transition et l'assistance technique.  Malgré tout, la délégati on kényenne préférait que 
les propositions axées sur des accords partic uliers soient examinées en priorité. 
49. Le représentant de l'Inde  a dit que le résumé fait par le Président, indiquant qu'il existait un 
certain nombre de points de convergence mais pas de consensus, avait été pris en compte.  Le 
Président avait indiqué qu'il tenterait, notamment dans  le cadre de consultations avec le Secrétariat, de 
trouver la manière d'élaborer une structure pour les travaux futurs.  La délé gation indienne étudierait 
également les façons dont les Membres pourraient agir  de façon constructive.  Dans ce contexte, le 
représentant a accueilli favorablement l'offre formul ée par le Président pour que les délégations 
entrent en contact avec lui et suggèrent d'autres approches susceptibles d'apporter une valeur ajoutée 
aux travaux relatifs au traitement spécial et diffé rencié en ce qui concernait l'exécution du mandat de 
Doha.  Il avait fait part des vues de  la délégation indienne concernant les questions transversales et il 
s'est dit d'accord sur le fait que l'objectif essentiel qui devait guider les Membres était d'aller de l'avant 
conformément au mandat de Doha. 
50. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il ne croyait pas nécessaire de 
discuter plus longtemps des questions transversales ce t après-midi-là.  Il a toutefois demandé que les 
Membres analysent les communications des Communa utés européennes, distribuées sous les cotes 
TN/CTD/W/13, TN/CTD/W/20 et TN/CTD/W/26, qui contenaient les grandes lignes de certains sujets et thèmes qui, de l'avis de la délégati on européenne, constituaient un soutien important du 
processus d'examen des propositions axées sur des a ccords particuliers.  Tout pouvait se ramener au 
problème essentiel que le Président avait identifié dans ses remarques, au cours de la matinée, à savoir TN/CTD/M/17 
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 que les Membres devaient s'effo rcer de favoriser une plus gr ande intégration des pays en 
développement au sein du système commercial multilaté ral.  Le représentant a indiqué qu'il avait pris 
note de la façon dont le Président avait présenté la  relation entre les questions transversales et les 
propositions axées sur des accords particuliers. Les Membres devaient réfléchir sur ce point qui 
confirmait la remarque que la déléga tion européenne avait tenté de formul er au sujet de la nécessité de 
rechercher une relation constructive entre ces deux doma ines de leur travail, de manière à avancer sur 
tous les fronts. 
51. Le Président
 a remercié les Membres pour leurs contri butions et suggestions constructives qui 
avaient permis de faire des progrès, soulignant que les débats avançaient dans la bonne voie en ce 
sens que les Membres avaient apporté une valeur ajoutée au lieu de répéter des arguments déjà 
formulés précédemment.  Il espérait que les Membr es lui feraient connaître leur point de vue sur la 
meilleure manière de créer la matrice des groupes thématiques de propositions axées sur des accords 
particuliers.  Il a ajouté qu'il réfléchirait à la qu estion lui-même.  Il a affirmé en conclusion qu'il 
espérait que les Membres pourraient faire fond sur les éléments positifs de la réunion et réaliser 
quelques progrès avant les congés de Noël. 
C. AUTRES QUESTIONS  
52. Aucune question n'a été soulevée au titre des autres questions. 
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