. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1657/Add.1 
23 décembre 2008 
 (08-6300) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 19 décembre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Novaluron.  Limites maximales de résidus pour pesticide
 
 
La règle finale objet du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus de 
novaluron (N-[3-chloro-4-[1,1,2-trifluoro-2 (trifluoromethoxy) ethoxy] phenyl] amino] carbonyl]-2,6-difluorobenzamide) dans ou sur la canne de canne  à sucre (0,50 ppm) et la tomate (1,0 ppm). 
 
La règle finale est accessible comme suit:  Federal Register , 10 décembre 2008 (Volume 73, 
n° 238), Rules and Regulations , pages 74978 à 74983. 
(http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/December/Day-10/p29117.htm
) 
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 25 juillet 2007 d'une 
proposition de règle dans laquelle  l'Agence annonçait le dépôt d'une demande pour pesticide 
sollicitant les modifications susmentionnées.  L'avis correspondant est accessible comme suit:  
Federal Register , 25 juillet 2007 (Volume 72, n° 142), Notices , pages 40877 à 40879.  
(http://www.epa.gov/EPA-PEST/2007/July/Day-25/p14058.htm ) 
 Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  G/SPS/N/USA/1657/Add.1 
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   [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la réception des objections et des demandes 
d'audition est le 9 février 2009. 
 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Registration Division (7505P), Office of Pestic ide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460- 0001.  Prière de se reporter au dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0438. 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301. Fax:   +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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