. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/108 
20 juillet 2007 
 (07-3111) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits, légumes et riz 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays exportant les produ its visés vers le Territoire doua nier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in 
Foods (Projet d'établissement de limi tes maximales de ré sidus de pesticides dans des produits 
alimentaires) – disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Le projet de texte notifié vise à établir ou ré viser les limites maximales de résidus 
(LMR) pour les pesticides acétamipride , azoxystrobine, boscalid, chlorfenapyr, 
chlorfluazuron, clothianidine, cyfluthrine, cyhalothrine, cyprodinil, dichlofluanide, 
difénoconazole, diméthomorphe, dinotefuran, étri diazole, fénarimol, fe nthion, fenvalerate, 
fludioxonil, flutriafol, glufosinate-amm onium, imidaclopride, kasugamycine, 
kresoxim-methyl, oxamyl, phos met, procymidone, pyracl ostrobine, spirodiclofen, 
tebuconazole, tebufenzide, tebufe npyrad, tecloftalam, thiacloprid e, thiadimefon, triadimenol, 
triflumizole et triforine sur les fruits, les légumes et le riz 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/TPKM/108 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Pesticide Residue Limits in Foods (10 juillet 2007, référence 
(Food No. ) 0960405146), disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information national et du Département de la sa nté.  La modification 
sera publiée au Journal o fficiel après adoption.  Les textes peuvent être téléchargés dans leur 
intégralité à l'adresse suivante: 
 http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 septembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd. Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886-2) 23210151 ext. 105 
Fax:  +(886-2) 23929723 
Courrier électronique:  fsmei@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety  
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd. Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886-2) 23210151 ext. 105 
Fax:  +(886-2) 23929723 Courrier électronique:  fsmei@doh.gov.tw