. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/172 
15 décembre 2004 
 (04-5514) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine 
vétérinaires (NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, notamment lait 
et produits laitiers, viande et produits de viande et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Draft Amendment of the 
Processing Standards and Ingredient Sp ecifications for Livestock Products  (Projet de 
modification proposé des normes de transformation et des spécifications pour 
ingrédients pour les produits de l'élevage) - Disponible en coréen, 3 pages 
 
6. Teneur:  Les modifications proposées sont les suivantes:  
- révision des prescriptions relatives aux matières premières de produits de l'élevage 
par l'inclusion d'une disposition prévoyant que des produits de l'élevage illicites ou altérés ne doivent pas être utilisés comme matières premières; 
- établissement de nouvelles normes de transformation et spécifications pour la 
viande emballée; 
- établissement et révision de normes concernant la conservation et la distribution du 
lait cru, de la viande emballée et des ovoproduits; 
- révision des normes et des spécifications concernant les produits laitiers, les 
produits de viande et les ovoproduits; 
- adjonction et révision de méthodes d'essai pour la détection de E. coli , de bactéries 
coliformes, d'OGM, etc. dans les produits de l'élevage. 
 * Ce texte sera également notifié au Secrétariat de l'OMC (Obstacles techniques au 
commerce) conformément à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/172 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis 
au public n° 2004-67 du NVRQS (Journal officiel coréen n° 15845, 13 novembre 2004) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Division of Livestock Products Standard   
 National Veterinary Research and Quarantine Service   
 Ministry of Agriculture and Forestry   
 Téléphone:  82-31-467-1834 
 Téléfax:  82-31-467-1989  Courrier électronique: leeys@nvrqs.go.kr 
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Division of Livestock Products Standard   
 National Veterinary Research and Quarantine Service   
 Ministry of Agriculture and Forestry   
 Téléphone:  82-31-467-1834 
 Téléfax:  82-31-467-1989  Courrier électronique: leeys@nvrqs.go.kr