RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/SPEC/171 
1er novembre 2007 
 
 (07-4762) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
 
    
 
2008-2009 
  
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 
 
 
  
Propositions du Directeur général   WT/BFA/SPEC/171 
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TABLE DES MATIÈRES 
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AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ............................................................................................. 4  
PARTIE I 
INTRODUCTION ................................................................................................................... ................ 6 
POLITIQUES ET PRATIQUES BUDG ÉTAIRES ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ ET À RÉ ALISER DES ÉCONOMIES ........................................... 7 
INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL.............................................................................. 9 
PLAN GÉNÉRAL DU BUDGET......................................................................................................... 12 
2008  
BUDGET PROPOSÉ POUR 2008 – SECRÉTARIAT DE L'OMC ................................................. 13 
BUDGET PROPOSÉ POUR 2008 – ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT ............ 19 
2009  
BUDGET PROPOSÉ POUR 2009 – SECRÉTARIAT DE L'OMC ................................................. 20 
BUDGET PROPOSÉ POUR 2009 – ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT ............ 24  
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS  
BUDGET CONSOLIDÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE 
D'APPEL PO UR 2008.............................................................................................................. ............. 26 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L' OMC PROPOSÉ POUR 2008.............................................. 27 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'ORGANE D'APPEL PROPOSÉ POUR 2008.................... 28 BUDGET CONSOLIDÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE 
D'APPEL PO UR 2009.............................................................................................................. ............. 29 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L' OMC PROPOSÉ POUR 2009.............................................. 30 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'ORGANE D'APPEL PROPOSÉ POUR 2009.................... 31 
POSTES RÉGULI ERS EN 2007....................................................................................................... ................. 32 
ÉVOLUTION DE L'ORGANISA TION DEPUIS 1995 ................................................................................... 33 
PARTIE II 
PRÉVISIONS DE RECETT ES POUR 2008 -2009 ............................................................................. 34 
ANNEXE A – BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2008 .................................. 35 
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTA ILLÉES POUR 2 008-2009.................................................. 39 
PARTIE III 
RAPPORT CONSOLIDÉ SUR L'EXÉCUTIO N DU BUDGET AU 31 AOÛT 2007 ..................... 71 
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDG ET DE L'OMC AU 31 AOÛT 2007 ......................... 73 
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANE D'APPEL  
AU 31 AOÛT 2007................................................................................................................ ................. 75 WT/BFA/SPEC/171 
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AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008-2009 
 
  De par leur nature même, l es propositions budgétaires portent sur une période limitée.  De 
fait, le travail de l'OMC, comme celui de toutes les organisations, est un processus continu qui est 
scindé en périodes budgétaires pour faciliter la gest ion des ressources financières, compte tenu des 
besoins identifiés ainsi que des lim ites et des attentes des parties prenantes.  Pour comprendre où nous 
voulons aller au cours des deux prochains exercices,  il faut d'abord faire le bilan des progrès 
accomplis pendant la présente  période biennale.   
 
 Lors de la présentation des propositions budgé taires pour 2006-2007, les Membres et le 
Secrétariat avaient certaines attentes sur ce que serait notre situation à la fin de  la période biennale.  
Aujourd'hui, la réalité montre que, si l'Organisa tion continue de s'acquitter de ses responsabilités 
fondamentales, nous n'avons toujours pas réussi à fran chir la ligne d'arrivée dans les négociations en 
cours, et cela constitue un défi d'autant plus im portant que nous approc hons de l'étape finale. 
  Les responsabilités que le Secrétariat de l'OMC doit assumer peuvent être divisées en deux parties, à savoir:  assurer le secrétariat des né gociations en cours et s'occuper des domaines 
opérationnels essentiels de l'Organisation, comme le  règlement des différends, l'examen des politiques 
commerciales, les accords commerciaux régionaux, la  formation et l'assistance technique et les 
notifications, pour ne citer que quelques-unes des ac tivités de bon nombre des comités et organes de 
l'OMC.  Ces dernières activités sont parfois éc lipsées par les négociations, mais elles constituent 
l'essence de ce qu'est l'OMC pour ses Membres et pour le monde extérieur.  J'ai la ferme conviction que le Secrétariat a accompli sa tâche i) en facilitant  les négociations, tant sur le fond que sur le plan 
organisationnel et ii) en s'acquitta nt de ses responsabilités dans tous les autres domaines cruciaux.  Je 
suis sûr que les Membres partagent mon apprécia tion personnelle, qui est que l'analyse globale du 
travail du Secrétariat de l'OMC en termes de coûts et d'avantages reste positive.   Mes propositions tiennent donc compte des résulta ts obtenus à ce jour, des tâches entreprises 
pendant la période biennale 2006-20 07, qui se poursuivront pendant la prochaine période biennale, et 
des ressources nécessaires pour répondre aux besoins et aux attentes des Membres. 
 
 Pendant la prochaine période bi ennale, j'ai l'intention de pour suivre l'objectif d'ajuster la 
structure du Secrétariat pour tirer parti plus efficacement des ressources humaines dont il dispose.  Des progrès ont déjà été accomplis dans cert ains domaines, comme l' élaboration d'un manuel 
administratif et du personnel, qui est pratiquement achevée, et le recrutement d'un chef de l'audit 
interne, approuvé dans le budget 20 07.  Les travaux progressent de manière satisfaisante dans d'autres 
domaines comme le réexamen de la structure de classement des postes, la budgétisation par activité, l'ajustement du système d'évaluation du compor tement professionnel et le renforcement de 
l'organisation des carrières et de la formation.     À mon avis, les propositions que je présente ic i sont une fois encore modestes, compte tenu 
de l'étendue des responsabilités globales de l'OMC.  En termes de budget annuel,  elles impliquent une 
augmentation de 1,92 pour cent pour 2008 et de 2,95 pour cent pour 2009.  Sur la période biennale, 
ces propositions entraînent une augmentation de 5, 44 pour cent par rapport à la période biennale 
2006-2007, soit 4,6 points de pourcentage de mo ins que l'augmentation moyenne pour les six 
précédentes périodes biennales. 
 
 Les propositions portent essentiellement sur quatr e domaines prioritaires:  le règlement des 
différends, pour lequel deux postes supplémentaires s ont nécessaires, vu la complexité croissante des 
affaires examinées;  l'informatique, où le pass age à une nouvelle plate-forme au cours des deux 
prochaines années permettra à l'OMC de disposer de  l'infrastructure informatique de base nécessaire 
pour répondre aux besoins croissants bien après le début  de la prochaine décennie;  la formation et le  WT/BFA/SPEC/171 
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perfectionnement du personnel pour que le Secrétar iat puisse continuer de fournir aux Membres un 
service véritablement professionnel et d'en améliorer la  qualité;  et, dernier point mais non le moindre, 
la sécurité pour assurer aux Membres et au Secrétariat un environnement de travail sûr et sain.   Selon toute vraisemblance, le nombre de Memb res de l'OMC augmentera encore pendant la 
prochaine période biennale et l'Organisation sera con frontée à des défis encore plus grands dans tous 
ses domaines de responsabilité, ainsi qu'à la nécessité  constante de fournir un  service de qualité aux 
Membres.  Les propositions budgétaires tiennent compte des ressources requises pour relever ces 
défis et amener l'OMC au début de la procha ine décennie de manière harmonieuse et efficace. 
 
 Je tiens seulement à ajouter que, en fonction de l'impact que les négociations du Cycle de 
Doha pourraient avoir sur le fonc tionnement de l'OMC et sur les travaux du Secrétariat, je serai 
peut-être obligé de m'adresser de nouveau aux Membr es, dans le cadre de l'examen à mi-parcours, 
pour réexaminer les incidences sur le plan des ressources.  
 
 Pascal Lamy  Directeur général WT/BFA/SPEC/171 
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PARTIE I
 
 
 
INTRODUCTION 
  
1. Le Directeur général présente ci-après ses prévis ions concernant le budget des dépenses et des 
recettes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les années 2008 et 2009. 
Budgets proposés pour 2008 et 2009
 
 2. Par comparaison avec les budgets approuvés pour  2006 et 2007 (357 millions de FS), les 
prévisions budgétaires consolidées pour le Secrétar iat de l'OMC et pour l'Organe d'appel et son 
secrétariat pour la période biennale 2008-2009 s'élèv ent à 376 millions de FS.  Ce chiffre représente 
une augmentation globale de 19 m illions de FS, soit 5,44 pour cent, pour la prochaine période 
biennale.  Les renseignements donnés dans les pages suivantes concernent les pratiques budgétaires, 
les mesures visant à accroître l'efficacité et les indicateurs de la charge de travail. 
 
   *   *  *    *   WT/BFA/SPEC/171 
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POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES ET MESURES VISANT 
À ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ ET À RÉALISER DES ÉCONOMIES 
 
 3. Les propositions budgétaires pour l'OMC se sont établies selon la méthode du budget base 
zéro, qui consiste à analyser en détail toutes les fo nctions et tous les besoins de l'Organisation et à 
évaluer le bien-fondé de chaque dépen se prévue pour l'exercice suivant. 
4. En outre, les mesures ci-après ont été prises par l'OMC pour accroître l'efficacité et réaliser 
des économies. 
5. Opérations bancaires
:  Les frais bancaires ont diminué depuis que l'OMC procède au 
règlement des factures et au versement des salaires par voie électronique. 
6. Documentation :  Le Secrétariat vérifie régulièrement les listes d'adresses des missions et 
d'autres organismes et invite les destinataires à rec ourir autant que possible aux moyens électroniques.  
La proportion de documents envoyés par courrier  par rapport aux documents publiés (le nombre de 
documents divisé par le nombre de destinataires) a régulièrement diminué au cours des dernières 
années et s'établit actuellement à 0,53.  À la différenc e des autres organisations internationales, l'OMC 
laisse aux Membres le soin de choisir les séries et  le nombre de documents qu'ils souhaitent recevoir, 
ce qui permet de réduire les frais de reproduc tion et d'envoi des documents.  En outre, des 
photocopieuses à haut débit perme ttent de reproduire les documents à la demande, ce qui réduit le 
nombre de copies en stock qui risquent de ne pas être utilisées. 
7. Inflation :  Tous les éléments non salariaux, à l'exception des postes affectés par 
l'augmentation des coûts de l'énergie, sont évalu és sur la base des prix de 2007.  L'augmentation 
générale des prix de 1 à 2 pour cent prévue pour 2008 et 2009 doit être absorbée.   
8. Éclairage :  Au cours des dernières années, le Secrétariat a remplacé l'ensemble de l'éclairage 
du bâtiment par un éclairage à faible consommation d'énergie. 
9. Frais postaux :  Des tarifs préférentiels ont été négociés avec la Poste suisse et avec divers 
services de messagerie aérienne, ce qui a permis , pour certaines destinations, de réaliser des 
économies pouvant atteindre 50 à 60 pour cent par rappor t aux tarifs publics de messagerie aérienne et 
de la poste, respectivement.  En outre, pour cer tains services de mes sagerie, des arrangements 
spéciaux ont été négociés pour le dédouanement du fret, ce qui a perm is de réduire les délais de 
livraison sans frais supplémentaires. 
10. Bureaux :  Le manque de bureaux est devenu un prob lème majeur du fait de l'augmentation du 
nombre de fonctionnaires et de stagiaires.  En 2005,  le Secrétariat a instauré une nouvelle politique 
obligeant les fonctionnaires des classes 8 et inférieur es (professionnels intermédiaires) à partager des 
bureaux.   
11. Achats en ligne :  Les fournitures de bureau sont maintenant achetées en ligne et les demandes 
des divisions sont traitées par le fournisseur, qui livr e les fournitures au fur et  à mesure des besoins.  
Le niveau des stocks est ainsi réduit au minimum et les prix offerts sont les mêmes dans la plupart des 
cas. 
12. Externalisation de la traduction :  En ce qui concerne la tra duction, l'OMC s'est efforcée de 
répondre efficacement à la demande accrue, en se dotan t de matériel plus perfectionné et de nouvelles 
applications informatiques et en diversifiant ses ressources:  traducteurs temporaires travaillant sur place, traducteurs sous contrat de louage de servi ces et traducteurs extérieurs sous contrat.  Les 
économies estimées sont de l'ordre de 40 à 50 pour  cent par rapport aux coûts afférents à un poste 
régulier de traducteur ou aux traducteurs engagés pour de c ourtes durées venant à Genève. WT/BFA/SPEC/171 
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13. Impression
:  Le Secrétariat recourt de plus en plus  à l'impression en interne des documents et 
des autres publications, ce qui permet de mieux u tiliser les investissements effectués pour la Section 
de reprographie et de supprimer l'élément de profit in clus dans les offres de prix des imprimeurs.  De 
plus, tous les documents officiels sont imprimés recto verso, ce qui réduit considérablement la 
consommation de papier. 
14. Méthodes d'impression :  Le transfert de textes et d'images numériques sur des plaques offset 
se fait actuellement par un processus chimique.  Les produits chimiques utilisés coûtent cher et ne 
sont pas très écologiques.  Les fabricants ont récemment mis au point de nouvelles machines 
permettant de remplacer ce processus chimique par un système thermique.  Non seulement ces machines sont plus respectueuses de l'environnement,  mais encore elles peuvent exécuter des tâches 
identiques pour un coût inférieur.  Dès que la qu estion du nouveau bâtiment sera réglée, il est prévu 
de remplacer les anciennes machines par ce matériel plus moderne et plus efficient.   
15. Communications téléphoniques
:  La politique de l'OMC en matière de communications 
téléphoniques a été rationalisée et l'accès à certain es zones a été limité ou interdit.  De plus, 
l'introduction de téléphones cellulaires ayant des f onctions de courrier électronique incitera les 
membres du personnel à utiliser ce service plutôt qu e de téléphoner.  Des économies sont prévues car 
le prix des messages textuels est beauco up plus bas que celui des messages vocaux. 
16. Personnel temporaire :  Suite à l'intégration de postes de  personnel temporaire dans le budget 
ordinaire en 2006, le personnel temporaire des divisions  d'appui a été strictement limité et est employé 
uniquement pour remplacer le personnel dont les fonctions doivent être maintenues. 
17. Appels d'offres :  Conformément au chapitre X (Marchés et achats) des Règles de gestion 
financière de l'OMC, tous les marchés relatifs à l'achat de marchandises et de services par l'OMC, 
dont le montant est d'au moins 50 000 FS, font l'objet d'un appel d'offres.  Cela encourage la concurrence par les prix et permet à l'Organisati on de bénéficier des prix les plus bas possibles. 
18. Agence de voyages
:  L'OMC a négocié un contrat aux termes duquel les recettes provenant 
des honoraires et des commissions qui excèdent le budge t de l'agence sont reversées à l'OMC.  En 
outre, pour assurer une organisation efficace et faire en sorte que le budget de l'agence reste adapté à 
la charge de travail, la situation est examinée ch aque trimestre avec le responsable des comptes afin 
de pouvoir ajuster le personnel de l'agence en fonction des besoins. 
19. Véhicules :  Le Secrétariat a décidé de conclure un contrat de crédit-bail pour un véhicule du 
parc officiel en 2007 et il envisage de faire de mê me pour un autre véhicule en 2008 et de nouveau en 
2009, ce qui réduira les frais annuels par rapport à la pratique actuelle c onsistant à acheter les 
véhicules. 
20. Site Web :  À mesure que le site We b de l'OMC devient plus opéra tionnel pour télécharger des 
documents, consulter les postes vacants et postuler à un emploi (le recrutement électronique débutera à la fin de 2007), les frais de distribution et d' envoi des documents et les dépenses publicitaires vont 
en diminuant.  WT/BFA/SPEC/171 
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INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL 
 
 21. Les graphiques figurant sur les pages suivantes in diquent l'évolution de la charge de travail 
dans plusieurs domaines clés des activités de l'OMC financées sur le budget ordinaire.  Tous les 
domaines visés par les indicateurs de la charge de travail enregistrent une augmentation de l'activité 
par rapport à 2006, notamment dans le domaine du règlement des différends où l'augmentation est de 
94,5 pour cent.  Le seul indicateur en baisse concerne  le recrutement d'interprètes temporaires, ce qui 
donne à penser qu'il y a eu une augmentation du no mbre de réunions informelles pour lesquelles 
l'interprétation n'est généralement pas assurée. 
I. Traduction et documentation
 
 
Traduction et documentation:  nombre de mots dans la langue originale à traduire 
 
02 000 0004 000 0006 000 0008 000 00010 000 00012 000 00014 000 00016 000 00018 000 00020 000 000
Nombre de mots  8 556 290  9 450 967  14 170 492  14 992 274  14 456 912  16 319 752  17 687 131  17 943 496  17 766 704  16 402 915  17 389 6 63 
V ariation en % 10,5% 49,9% 5,8% (3,6%) 12,9% 8,4% 1,4% (1,0%) (7,7%) 6,0%1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007(janvier-août)
 
 
 WT/BFA/SPEC/171 
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II. Réunions
 
 
Réunions** (janvier-août) 
 
** Réunions formelles, informelles et privées 
 
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000
Réunions 1 340 1 710 1 701 2 186 2 402 2 966 2 941 4 207 3 653 4 589 4 677  4 701 
Variation en % 17,6% 27,6% (0,5%) 28,5% 9,9% 23,5% (0,8%) 43,0% (13,2%) 25,6% 1,9% 0,5%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
 
 
 
Réunions:  jours d'interprètes temporaires (janvier-août) 
 
05001 0001 5002 0002 500
Nombre de jours d'interprètes temporaires  725  806  1 017  1 353  1 157  1 812  2 047  2 268  1 758  2 157  2 232  1 661 
Variation en % 18,1% 11,2% 26,2% 33,0% (14,5%) 56,6% 13,0% 10,8% (22,5%) 22,7% 3,5% (25,6%)1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
  WT/BFA/SPEC/171 
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III. Groupes spéciaux chargés du règlement des différends  
 
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses 
 
0200 000400 000600 000800 0001 000 0001 200 0001 400 000
FS 292 700 475 800 880 800 1 195 300 972 662 910 325 1 169 586 987 522 1 275 147 1 154 960 655 592 1 275 28 0
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 28,5% (15,6%) 29,1% (9,4%) (43,2%) 94,5%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007*
 
* Estimations basées sur les dépenses effectives  entre le 31 août 2007 et  le 31 décembre 2007. 
 
 
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses moyennes par mois 
 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000
FS 24 392 39 650 73 400 99 600 81 055 75 860 99 429 82 294 106 262 96 247  54 633  106 27 3
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 31,0% (17,2%) 29,1% (9,4%) (43,2%) 94,5%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007*
 
* Estimations basées sur les dépenses effectives  entre le 31 août 2007 et  le 31 décembre 2007. 
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PLAN GÉNÉRAL DU BUDGET 
 
 22. Les propositions budgétaires pour la période  biennale 2008-2009 sont présentées 
conformément à la méthode de budgétisation bien nale adoptée à l'OMC et énoncée à l'article 5 du 
Règlement financier, qui dispose que la période biennale "consiste en deux exercices consécutifs 
couvrant chaque année de  la période biennale".
1  En conséquence, les propositions pour 2008 et 2009 
sont présentées de façon bien distincte. 
23. Les propositions traduisent les besoins estimés sur la base du niveau effectif d'activité de 
l'OMC et reposent sur l'hypothèse que ce niveau  sera maintenu pendant la prochaine période 
biennale.2  Les augmentations liées à l'inflation généra le ont été absorbées.  Les propositions font une 
distinction entre les augmentations  relatives aux procédures approuvées,  comme la révision du barème 
des traitements, et les augmentations de pers onnel et les autres augmentations et diminutions. 
24. Les ajustements et les augmentations/diminuti ons susmentionnés ainsi que la mise en œuvre 
échelonnée des nouvelles initiatives entraînent une a ugmentation globale de 1,92 pour cent et de 
2,95 pour cent pour les années 2008 et 2009, respectivement. 
Budget consolidé du Secrétariat de  l'OMC et de l'Organe d'appel  
et son secrétaria t pour 2007-2009  
(FS) 
 
Secrétariat Budget  
2007  Budget  
2008  Budget  
2009  
OMC 176 865 250  180 943 300  185 342 500  
Organe d'appel 5 111 200  4 527 500  5 590 900  
Total 181 976 450  185 470 800  190 933 400  
Augmentation/diminution en %  1,92% 2,95% 
 
                                                      
1 WT/L/156/Rev.2. 
2 Compte tenu des discussions en cours sur la question des bureaux pour l'OMC, on part de l'hypothèse 
que la configuration pour la prochaine période biennale  restera le Centre William Rappard et une annexe.  Les 
propositions tiennent compte du fait que l'annexe qui sera utilisée pendant les deux prochaines années sera 
probablement plus grande que l'annexe actuelle de la rue Rothschild, mais que les coûts additionnels se limiteront aux frais de déménagement, à des adaptations informatiques mineures et à la sécurité.  WT/BFA/SPEC/171 
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BUDGET PROPOSÉ POUR 2008 – SECRÉTARIAT DE L'OMC 
(FS) 
 
Partie Chapitre Budget  
2007 Variation 
statutaire 
2008 Personnel
2008 Autres  
2008 Budget  
2008 Augmen-
tation/ 
diminution 
2008 
A Chap. 1  Années de travail 115 893 500 (1 484 100) 495 600 210 800 115 115 800  (777 700)
 Chap. 2  Personnel temporaire 13 749 800 - 1 107 600 40 000 14 897 400  1 147 600 
B Chap. 3 Communications 2 033 000 - - (151 000) 1 882 000  (151 000)
 Chap. 4  Bâtiments et installa tions 3 663 000 - - 74 000 3 737 000  74 000 
 Chap. 5  Matériel durable 2 320 100 - 10 000 62 100 2 392 200  72 100 
 Chap. 6  Matériel non durable 1 165 500 - - 141 500 1 307 000  141 500 
 Chap. 7  Services contractuels 7 114 200 - - 1 399 500 8 513 700  1 399 500 
C Chap. 8  Dépenses générales de 
personnel 3 559 500 - - 1 015 000 4 574 500  1 015 000 
 Chap. 9  Missions 2 799 000 - - 103 000 2 902 000  103 000 
 Chap. 10  Cours de politique 
commerciale 3 541 000 - - 282 600 3 823 600  282 600 
 Chap. 11  Divers 4 160 700 - - 341 300 4 502 000  341 300 
 Chap. 12  Dépenses imprévues 100 000 - - - 100 000  - 
D Chap. 13  CCI 16 765 950 - - 430 150 17 196 100  430 150 
 Total 176 865 250 (1 484 100) 1 613 200 3 948 950 180 943 300  4 078 050 
Augmentation/diminution en % (0,84%) 0,91% 2,23% 2,31% 
 
25. Le tableau ci-dessus montre l'évolution du budget proposé pour 2008 par rapport au budget 
approuvé pour 2007 et indique les changements in tervenus dans les colonnes concernant les 
ajustements statutaires, les ressources en pe rsonnel et les autres augmentations/diminutions. 
Inflation – zéro FS  
 26. Les dépenses sont principalement effectuées en Suisse, où l'inflation est estimée à environ 
1 pour cent pour 2008 et peut être absorbée par des mesures d'économie.  Néanmoins, pour les 
missions officielles, une augmentation liée aux surtaxes de carburant a été incluse dans l'augmentation 
globale. 
Augmentations statutaires – (1 484 100 FS
) 
 27. Les augmentations indiquées sous ce poste comp rennent i) un ajustement prévu de 2 pour 
cent du barème des traitements de l'OMC, conformément à la méthode établie
3, et ii) une provision 
pour une augmentation de 5 pour cent des primes d'a ssurance maladie.  Ces augmentations statutaires 
ont été compensées par:  i) la surestimation de l'aj ustement des traitements et des primes d'assurance 
maladie qui avait été prévu en 2007;  ii) un ajustement  du profil des effectifs, fondé sur la réévaluation 
des données concernant tous les postes réguliers, af in que le crédit proposé reflète correctement les 
classes et les droits à prestations actuels;  iii) une  augmentation du montant inscrit au titre des postes 
vacants tenant compte du temps écoulé entre la pub lication de l'avis de vacance de poste et le 
recrutement effectif;  et iv) une modification d es pratiques budgétaires pour l'évaluation des postes 
vacants, établie sur la base de la classe effectiv e et non du coût standard.  Ces quatre éléments 
contribuent à la diminution statutaire indiquée. 
                                                      
3 WT/BFA/64. WT/BFA/SPEC/171 
Page 14  
 
28. Pour une analyse détaillée de tous les éléments qui ont été pris en compte pour établir les 
coûts standard de l'OMC pour 2008 et 2009, voir la  section "Évolution de l'ensemble des dépenses de 
personnel", page 45. 
Ressources en personnel – 1 613 200 FS
 
 
29. Le Directeur général propose la création de deux nouveaux postes pour faire face à l'activité 
et à la complexité croissantes dans le domaine du règlement des différends (voir les indicateurs de la 
charge de travail, page 9).  Il est en outre proposé d'augmenter de 1 147 600 FS le crédit pour le 
chapitre 2 – Personnel temporaire;  ce montant sera utilisé principalement pour le recrutement de spécialistes pour une courte durée dans des doma ines comme l'introduction des Normes comptables 
internationales pour le secteur public (NCISP), la mi se à niveau de la plate-forme informatique, le 
bâtiment et l'infrastructure, et la sécurité
4, dans lesquels des connaissances spécialisées sont requises 
pour une durée précise et limitée.  Le crédit proposé comprend un montant au titre du chapitre 5  
– Matériel durable, qui tient compte des dépe nses prévues pour l'achat de mobilier de bureau. 
RÉSUMÉ DES AUGMENTATIONS DE S DÉPENSES DE PERSONNEL  
PROPOSÉES POUR 2008 
 
Partie Ligne Poste Chapitre 1 
Années 
de travail Chapitre 2 
Personnel 
temporaire Chapitre 5 
Matériel 
durable Total 
A a)  Traitements a)  Traitements 270 800     270 800 
  a)  Personnel temporaire a)  Personnel de soutien   10 000    10 000 
    b)  Traducteurs      0 
    c)  Interprètes   50 000   50 000 
    d)  Consultants   673 300   673 300 
    e)  Consultants en informatique   324 300   324 300 
    f)  Remplacements      0 
    g)  Stages   50 000   50 000 
    h)  Heures supplémentaires      0 
  b)  Pension   54 600     54 600 
  c)  Dépenses communes de 
personnel   170 200     170 200 
  d)  Plan de restructuration        0 
B a)  Matériel durable       10 000  10 000 
 Total   495 600 1 107 600  10 000  1 613 200 
 
                                                      
4 Y compris un montant de 300 000 FS pour le recrutement de consultants dans le cadre du programme 
de renforcement de la sécurité.  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 15 
 
 
Autres augmentations/diminutions – 3 948 950 FS  
 30. Les modifications proposées qui ne sont pas liées aux ajustements statuaires ou aux 
ressources additionnelles en personnel sont  présentées dans le tableau suivant. 
RÉSUMÉ DES AUTRE S AUGMENTATIONS/DIMINUTIONS  
PROPOSÉES POUR 2008 
 
Partie Chapitre Programme de 
renforcement 
de la sécurité Projet de 
réforme 
des RH Forum 
public TI Autres Total 
A Chap. 1 Années de travail         210 800  210 800 
 Chap. 2  Personnel temporaire     40 000  40 000 
B Chap. 3  Communications         (151 000) (151 000)
 Chap. 4  Bâtiments et installati ons 100 000        (26 000) 74 000 
 Chap. 5  Matériel durable 171 500      (277 900) 168 500  62 100 
 Chap. 6  Matériel non durable 187 000    20 000 (15 500) (50 000) 141 500 
 Chap. 7  Services contractuels 555 000    22 000 792 500  30 000  1 399 500 
C Chap. 8  Dépenses générales de personnel   825 000     190 000  1 015 000 
 Chap. 9  Missions         103 000  103 000 
 Chap. 10  Cours de politique commerciale     103 000   179 600  282 600 
 Chap. 11  Divers    15 000   326 300  341 300 
 Chap. 12  Dépenses imprévues          -
D Chap. 13  CCI         430 150  430 150 
 Total 1 013 500  825 000 160 000 499 100  1 451 350  3 948 950 
 
 
a) Projet de renforcement de la sécurité – 1 013 500 FS :  Le Comité du budget, des 
finances et de l'administration reçoit régulière ment des informations sur le Projet de 
renforcement de la sécurité depuis 2004.  Les augmentations proposées concernent les 
chapitres suivants:  Chapitre 4 – Bâtiments et installations, travaux d'infrastructure 
aux entrées du Centre William Rappard (CWR );  Chapitre 5 – Matériel durable, achat 
de matériel comme un ionscan (scanner à particules), un radar à rétrodiffusion (système de détection d'explosifs à bord de véhicules) et des caméras 
supplémentaires;  Chapitre 6 – Matériel non durable, remplacement des badges 
d'identification actuels par des cartes intelligentes;  et Chapitre 7 – Services contractuels, où il est proposé de revoir à la hausse le contrat des gardes de sécurité 
afin de:  i) couvrir le remplacement du personnel en formation (300 000 FS);  
ii) couvrir l'indexation du contrat de sous-tra itance (20 000 FS) et iii) couvrir six mois 
de services de sécurité dans une nouvelle  annexe (235 000 FS).  Le budget global 
pour la sécurité est résumé ci-dessous: 
 WT/BFA/SPEC/171 
Page 16  
 
RÉSUMÉ DU BUDGET GLOBAL DE LA SÉCURITÉ 
 
 
 
b) Projet de réforme des ressources humaines – 825 000 FS :  Les propositions initiales 
concernant ce projet figurent dans le s propositions budgétaires pour 2006/2007, dans 
lesquelles il était proposé d'échelonner la mi se en œuvre du projet sur plusieurs 
années.  Un montant additionnel de 825 000 FS est proposé pour 2008, ce qui portera 
le crédit total à 1 850 000 FS.  Le budget proposé pour la formation et le 
perfectionnement du personnel pour la période biennale 2008-2009 représente environ 
1,5 pour cent du budget annuel consacré aux traitements et il est jugé essentiel compte 
tenu des exigences supplémentaires auxquell es devront répondre les fonctionnaires et 
les supérieurs hiérarchiques en ce qui con cerne les compétences en matière de gestion 
du comportement professionnel, l'organisati on des carrières et la planification des 
successions. 
 
RÉSUMÉ DU BUDGET DE FORMATION DE L'OMC 
 
Chapitre Budget  
2007  Budget  
2008  Augmentation/ 
diminution  
2008 
Chapitre 8  Dépenses générales de personnel 1 025 000  1 850 000  825 000  
Augmentation/diminution en %   80,5% 
 
 
c) Forum public – 160 000 FS :  À la suite de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue 
à Seattle en 1999, le débat public sur l'OM C et le système commercial multilatéral a 
montré qu'il était nécessaire d'encourager un dé bat public transparent et plus équilibré.  
Le Forum public de l'OMC, lancé en 2001,  est maintenant reconnu comme le cadre 
international le plus approprié pour mene r un dialogue et une réflexion approfondis 
sur les évolutions passées, présentes et futu res et sur les idées qui déterminent la 
forme et l'orientation du système commercial .  Le Forum public est la plus importante 
opération de communication de l'OMC, qui attire chaque année plus de 1 000 participants venus du monde entier, re présentant les Membres de l'OMC et les 
observateurs, les parlementaires, les or ganisations non gouvernementales, les milieux 
universitaires, les médias et les milieux d'affaires.  Malgré le succès du Forum et l'intérêt croissant qu'il suscite parmi t outes les parties prenantes du système 
commercial multilatéral qui souhaitent y par ticiper, l'organisation du Forum public n'a Chapitre Budget  
2007 Budget  
2008  Augmentation/ 
diminution  
2008 
Chapitre 4 Bâtiments et installations 155 000  255 000  100 000  
Chapitre 5  Matériel durable 151 500  323 000  171 500  
Chapitre 6  Matériel non durable 25 000  212 000  187 000  
Chapitre 7  Services contractuels 2 880 000  3 435 000  555 000  
Chapitre 11 Divers 330 000  330 000  - 
Sous-total 3 541 500 4 555 000 1 013 500 
Chapitre 2  Personnel temporaire 60 000  360 000  300 000  
Total 3 601 500  4 915 000  1 313 500  
Augmentation/diminution en %   36,47%  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 17 
 
 
été possible jusqu'à présent que grâce à un soutien financier ponctuel et aux contributions de certains Membres de l'OMC.   Rien ne garantit que le Secrétariat de 
l'OMC continuera de bénéfici er dans l'avenir de ce soutien volontaire sans lequel cette 
activité de communication internationale très réussie devrait cesser.  Pour assurer la 
continuité et préserver la qualité et le caractère mondial de cette activité annuelle 
essentielle, un financement sûr et prévisible est nécessaire. 
 
RÉSUMÉ DU BUDGET GLOBAL  DU FORUM PUBLIC  
 
Chapitre Budget 2007  Budget 2008  
Chapitre 6  Matériel non durable -  20 000  
Chapitre 7  Services contractuels -  22 000  
Chapitre 10  Cours de politique commerciale -  103 000  
Chapitre 11  Divers -  15 000  
Sous-total - 160 000 
Chapitre 2  Personnel temporaire -  60 000  
Total -  220 000  
 
 
d) Informatique:  499 100 FS :  L'augmentation des crédits alloués pour l'informatique  
est principalement liée à la migration de l'OMC vers une nouvelle plate-forme 
informatique, projet qui doit être réalisé en  deux ans.  Elle englobe aussi plusieurs 
autres projets concernant presque tous les aspects des activités de l'OMC ainsi que le 
coût des licences pour les logiciels et les frais de maintenance.  
 
RÉSUMÉ DU BUDGET GLOBAL DE L'INFORMATIQUE 
 
Chapitre Budget  
2007  Budget 
2008  Augmentation/ 
diminution 
2008 
Chapitre 5  Matériel durable 1 148 100  870 200  (277 900) 
Chapitre 6  Matériel non durable 210 500  195 000  (15 500) 
Chapitre 7  Services contractuels 2 577 200  3 369 700  792 500 
Sous-total 3 935 800 4 434 900 499 100 
Chapitre 2  Personnel temporaire 1 455 200  1 779 500  324 300  
Total 5 391 000  6 214 400 823 400 
Augmentation/diminution en %   15,27% 
 
 
e) Autres – 1 451 350 FS :  Ce montant correspond à toutes les augmentations ou 
diminutions autres que celles qui sont liées aux postes susmentionnés.  
L'augmentation proposée concerne  principalement les chapitres suivants:  Chapitre 1 
– Années de travail (210 800 FS), reclasseme nt de 5 pour cent des postes réguliers, ce 
qui portera le nombre de reclassements de  25 à 31 en 2008;  Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel (190 000 FS), prise en compte des frais afférents à la mise en 
place d'une nouvelle convention d'assurance pour l'assistance aux fonctionnaires en 
mission et leur rapatriement en cas de  troubles dans des zones difficiles et 
dangereuses;  Chapitre 9 – Missions (103 000 FS), pour faire face aux exigences actuelles et à la tendance à la hausse des surtaxes de carburant;  Chapitre 10 – Cours WT/BFA/SPEC/171 
Page 18  
 
de politique commerciale (179 600 FS), a ugmentation des frais d'hébergement des 
participants et mise en place d'un nouveau cours complémentaire sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS);  Chapitre 11 – Divers (326 300 FS), principalement, crédits nécessaires pour la nouvelle gestion par l'OMC des coûts liés à 
la vente des publications;  et, Chapitre 13 – CCI,  les propositions budgétaires du CCI 
sont présentées dans le document ITC(BUD)56 et sont examinées séparément de 
celles de l'OMC. 
 31. Les augmentations et diminutions sont analysées plus en détail dans la présentation ligne par 
ligne des propositions budgétaires pour la pé riode biennale, qui commence à la page 46.  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 19 
 
 
BUDGET PROPOSÉ POUR 2008 – ORGANE D'APPEL  
ET DE SON SECRÉTARIAT 
(FS) 
 
Partie Chapitre Budget  
2007 Variation 
statutaire 
2008 Personnel 
2008 Autres 
2008 Budget  
2008  Augmen-
tation/ 
diminution 
2008 
A Chap. 1 Années de travail  2 799 000 3 000 - - 2 802 000 3 000
 Chap. 2 Personnel temporaire  65 600 - - - 65 600 -
B Chap. 3 Communications 6 500 - - - 6 500 -
 Chap. 4 Bâtiments et instal lations  18 000 - - 50 000 68 000 50 000
 Chap. 5 Matériel durable  39 000 - - (3 400) 35 600 (3 400)
 Chap. 6 Matériel non durable 20 000 - - - 20 000 -
 Chap. 7 Services contractuels 15 000 - - 9 000 24 000 9 000
C Chap. 8 Dépenses générales de 
personnel 39 000 - - - 39 000 -
  Chap. 9 Missions 10 000 - - 27 000 37 000 27 000
  Chap. 11 Divers 2 099 100 - - (669 300) 1 429 800 (669 300)
 Total 5 111 200 3 000 - (586 700) 4 527 500 (583 700)
Augmentation/diminution en %  0,06% 0% (11,48%) (11,42%)  
 
Inflation – 0 FS :  Aucune provision pour inflation n'a été prévue. 
 Augmentations statutaires – 3 000 FS
 
 32. Les coûts standard de l'OMC ont été utilisés pour estimer les dépenses du secrétariat de 
l'Organe d'appel afférentes aux traitements.  Pour pl us de détails sur les coût s standard de l'OMC, voir 
le tableau de la page 44. 
Autres augmentations/diminutions – (586 700 FS
) 
 33. La diminution nette de 586 7 00 FS comprend le montant nécessaire pour reconstituer le 
Fonds de fonctionnement de l'Organe  d'appel au vu du solde du Fonds prévu pour la fin de 2007 et est 
compensée par l'augmentation proposée des crédits all oués pour les missions et pour les bâtiments et 
installations, en vue de la rénovation des locaux du CWR occupés par le secrétariat de l'Organe 
d'appel. WT/BFA/SPEC/171 
Page 20  
 
BUDGET PROPOSÉ POUR 2009 –SECRÉTARIAT DE L'OMC 
(FS) 
 
Partie Chapitre Budget  
2008 Variation 
statutaire 
2009 Personnel 
2009 Autres 
2009 Budget  
2009 Augmen-
tation/ 
diminution 
2009 
A Chap. 1 Années de travail 115 115 800 4 829 000 (61 000) 217 000 120 100 800  4 985 000 
 Chap. 2 Personnel temporaire  14 897 400 - (569 900) - 14 327 500  (569 900)
B Chap. 3 Communications 1 882 000 - - (77 000) 1 805 000  (77 000)
 Chap. 4 Bâtiments et installations  3 737 000 - - (613 000) 3 124 000  (613 000)
 Chap. 5 Matériel durable 2 392 200 - (10 000) (209 200) 2 173 000  (219 200)
 Chap. 6 Matériel non durable 1 307 000 - - (22 000) 1 285 000  (22 000)
 Chap. 7 Services contractuels 8 513 700 - - 711 300 9 225 000  711 300 
C Chap. 8 Dépenses générales de 
personnel 4 574 500 - - 120 000 4 694 500  120 000 
 Chap. 9 Missions 2 902 000 - - - 2 902 000  -
 Chap. 10 Cours de politique 
commerciale 3 823 600 - - - 3 823 600  -
 Chap. 11 Divers 4 502 000 - - (50 000) 4 452 000  (50 000)
 Chap. 12 Dépenses imprévues 100 000 - - - 100 000  -
D Chap. 13 CCI 17 196 100 - - 134 000 17 330 100  134 000 
 Total 180 943 300 4 829 000 (640 900) 211 100 185 342 500  4 399 200 
Augmentation/diminution en %  2,67% (0,35%) 0,12% 2,43%  
 
Augmentations statutaires – 4 829 000 FS  
 
34. Les augmentations proposées sous cette rubrique  comprennent un ajustement prévu de 2 pour 
cent du barème des traitements de l'OMC, suivant la  méthode de fixation des traitements en vigueur, 
ainsi qu'un ajustement des primes d'assurance maladie, qui devraient augmenter de 5 pour cent (pour plus de détails, voir les paragraphes 45 et 46). 
35. Le montant inscrit au titre des postes vacants, por tés à dix en 2008, a été maintenu pour 2009. 
36. Pour plus de détails sur l'évolution des dro its à prestation des fonctionnaires et des coûts 
standard de l'OMC, voir les tableaux des pages 44 et 45 (Évolution de l'ensemble des dépenses de 
personnel).  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 21 
 
 
Diminution des dépenses de personnel – (640 900 FS ) 
 37. Au titre du Chapitre 1 – Années de travail, la  réduction de 61 000 FS correspond aux frais de 
recrutement pour les deux nouveaux postes proposés en  2008.  De même, la réduction de 10 000 FS 
au titre du Chapitre 5 – Matériel durable correspon d au matériel de bureau pour ces postes.  Les 
estimations des demandes de personne l temporaire des divisions pour 2009 sont moins élevées que les 
propositions pour 2008, en particulier pour ce qui est des consultants.   
RÉSUMÉ DES DIMINUTIONS DES DÉPENSES DE PERSONNEL  
PROPOSÉES POUR 2009 
 
Partie Ligne Poste Chapitre 1 
Années de 
travail Chapitre 2 
Personnel 
temporaire Chapitre 5 
Matériel 
durable Total 
A a)  Traitements a) Traitements      -
 a)  Personnel temporaire a) Personnel de soutien   (170 400)   (170 400)
   b) Traducteurs      -
   c) Interprètes      -
   d) Consultants   (640 000)  (640 000)
   e) Consultants en informatique   240 500   240 500 
   f) Remplacements      -
   g) Stages      -
   h) Heures supplém entaires      -
 b)  Pension        -
 c)  Dépenses communes de 
personnel  (61 000)     (61 000)
 d)  Plan de restructuration        -
B a)  Matériel durable       (10 000) (10 000)
 Total   (61,000) (569 900) (10 000) (640 900)
 WT/BFA/SPEC/171 
Page 22  
 
Autres augmentations/diminutions – 211 100 FS
 
 
Partie Chapitre Projet de 
renforcement 
de la sécuritéProjet de 
réforme 
des RH Forum 
public Informatique Autres Total 
2009 
A Chap. 1 Années de travail      217 000  217 000 
 Chap. 2 Personnel temporaire        -
B Chap. 3 Communications      (77 000) (77 000)
 Chap. 4 Bâtiments et installati ons (175 000)     (438 000) (613 000)
 Chap. 5 Matériel durable (283 000)   (196 200) 270 000  (209 200)
 Chap. 6 Matériel non durable (47 000)   25 000    (22 000)
 Chap. 7 Services contractuels 335 000   376 300    711 300 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel      120 000  120 000 
 Chap. 9 Missions       -
 Chap. 10 Cours de politique commerciale        -
 Chap. 11  Divers      (50 000)  (50 000) 
 Chap. 12  Dépenses imprévues        -
D Chap. 13  CCI      134 000  134 000 
 Total (170 000) - - 205 100  176 000  211 100 
 
a) Projet de renforcement de la sécurité – (170 000 FS ):  Des diminutions sont proposées 
pour tous les chapitres concernant le projet de renforcement de la sécurité, sauf pour 
le personnel temporaire et le contrat de sous-traitance des services de sécurité.  
S'agissant du personnel temporaire, le m ontant de 300 000 FS proposé en 2008 pour 
les consultants en matière de sécurité est comptabilisé sous la rubrique "Diminution des dépenses de personnel" (paragraphe 37).  Le Chapitre 7 comprend le montant 
nécessaire pour couvrir le coût des servi ces de sécurité pendant une année entière 
pour la nouvelle annexe. 
 
RÉSUMÉ DU BUDGET DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ  
 
Chapitre Budget  
2008 Budget  
2009 Augmentation/ 
diminution 
2009 
Chapitre 4  Bâtiments et installations 255 000  80 000  (175 000) 
Chapitre 5  Matériel durable 323 000  40 000  (283 000) 
Chapitre 6  Matériel non durable 212 000  165 000  (47 000) 
Chapitre 7  Services contractuels 3 435 000  3 770 000  335 000  
Chapitre 11  Divers 330 000  330 000  -  
Sous-total 4 555 000 4 385 000 (170 000) 
Chapitre 2  Personnel temporaire 360 000  60 000  (300 000) 
Total 4 915 000  4 445 000  (470 000) 
Augmentation/diminution en %   (9,56%) 
  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 23 
 
 
b) Informatique – 205 100 FS :  Comme cela est indiqué sous la rubrique 
"Augmentations pour l'informatique" en 2008, ces crédits sont destinés 
principalement au projet de migration p our l'introduction d'une nouvelle plate-forme 
informatique à l'OMC, à compter de 2008.  
 
RÉSUMÉ DU BUDGET DE  L'INFORMATIQUE 
 
Chapitre Budget  
2008  Budget  
2009 Augmentation/ 
diminution  
2009 
Chapitre 5 - Matériel durable 870 200  674 000  (196 200) 
Chapitre 6 - Matériel non durable 195 000  220 000  25 000  
Chapitre 7 - Services contractuels 3 369 700  3 746 000  376 300  
Sous-total 4 434 900 4 640 000 205 100 
Chapitre 2 - Personnel temporaire 1 779 500  2 020 000  240 500  
Total 6 214 400  6 660 000  445 600  
Augmentation/diminution en %   7,17% 
 
c) Autres – 176 000 FS :  Les principales augmentations sont les suivantes:  Chapitre 1  
– Années de travail, la provision de 2 17 000 FS se rapporte aux reclassements de 
2009, sur la base de 5 pour cent des postes réguliers.  Chapitre 5 – Matériel durable, 
l'augmentation nette de 270 000 FS inclut le financement des nouveaux équipements 
d'interprétation.  La vie utile des insta llations existantes touche à sa fin, comme 
l'atteste la fréquence des demandes de réparations.  D'après des estimations 
provisoires, un montant de 3 000 000 FS serait nécessaire pour remplacer ces équipements.  L'étude préliminaire est prévue  pour 2008.  Il est proposé de financer le 
matériel durable pour ce projet par un créd it-bail sur cinq ans, soit un remboursement 
annuel d'environ 650 000 FS.  Et Chapitre 13 – CCI, un crédit de 134 000 FS est prévu pour le nouveau budget biennal du CCI (document ITC/BUD/56).  Ces augmentations sont compensées par des diminutions au titre d'autres chapitres, ce qui porte à 176 000 FS l'augmentation tota le nette sous cette rubrique. 
 WT/BFA/SPEC/171 
Page 24  
 
BUDGET PROPOSÉ POUR 2009 – ORGANE D'APPEL  
ET SON SECRÉTARIAT  
(FS) 
 
Partie Chapitre Budget 2008 Variation 
statutaire 
2009 Personnel 
2009 Autres 
2009 Budget  
2009 Augmen-
tation/ 
diminution 
2009 
A Chap. 1 Années de travail  2 802 000 123 000 - - 2 925 000  123 000 
 Chap. 2 Personnel temporaire 65 600 - - - 65 600  -
B Chap. 3 Communications 6 500 - - - 6 500  -
 Chap. 4 Bâtiments et installa tions 68 000 - - (50 000) 18 000  (50 000)
 Chap. 5 Matériel durable 35 600 - - (10 600) 25 000  (10 600)
 Chap. 6 Matériel non durable 20 000 - - - 20 000  -
 Chap. 7 Services contractuels 24 000 - - 1 000 25 000  1 000 
C Chap. 8 Dépenses générales de 
personnel 39 000 - - - 39 000  -
 Chap. 9 Missions 37 000 - - - 37 000  -
 Chap. 11 Divers 1 429 800 - - 1 000 000 2 429 800  1 000 000 
 Total 4 527 500 123 000 - 940 400 5 590 900  1 063 400 
Augmentation/diminution en % 2,72% 0% 20,77% 23,49% 
 
Inflation :  Aucune provision pour inflation n'a été prévue. 
 
Augmentations statutaires – 123 000 FS  
 38. Les coûts standard de l'OMC ont été utilisés pour estimer les crédits nécessaires pour financer 
les dépenses de personnel du secrétariat de l'Organe d' appel.  Pour plus de détails, voir le budget du 
Secrétariat de l'OMC, page 44. 
Augmentations de personnel
:  Il n'est pas proposé d'augmenter l'effectif du secrétariat. 
 Autres augmentations/diminutions – 940 400 FS
 
 39. La provision pour la reconstitution du Fonds de  fonctionnement de l' Organe d'appel a été 
réduite en 2008, un excédent étant prévu à la fin de 2007.  La provision pour 2009 est augmentée de 
1 000 000 FS afin de porter le crédit budgétaire à un niveau comparable à la dépense prévue.  Cette 
augmentation est compensée par la diminution d'autr es crédits budgétaires, pour l'achat de matériel et 
la rénovation. 
 
  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 25 
 
 
 
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS WT/BFA/SPEC/171 
Page 26  
 
BUDGET CONSOLIDÉ  DU SECRÉTARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE D'APPEL POUR 2008  
 
PartiChapitre Ligne Budget 
2007 Variation 
statutaire 
2008 Personnel
2008 Autres 
2008 Budget 
2008 Augmentation/
diminution 
2008 
A Chapitre 1 – Années de travail   
  a) Traitements  84 541 400 253 300 270 800 173 600  85 239 100  697 700  
   b) Pensions 17 016 400 100 600 54 600 37 200  17 208 800  192 400  
   c) Dépenses communes de personnel 16 134 700 (835 000) 170 200 -  15 469 900  (664 800) 
   d) Plan de restructuration 1 000 000 (1 000 000) - -  -  (1 000 000) 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire    
  a) Personnel temporaire 13 390 600 - 1 107 600 -  14 498 200  1 107 600  
   b) Dépenses communes de personnel 
temporaire 424 800 - - 40 000  464 800  40 000  
B Chapitre 3 – Communications    
  a) Télécommunications 734 500 - - (228 000 ) 506 500  (228 000) 
   b) Services postaux 1 305 000 - - 77 000  1 382 000  77 000  
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations    
  a) Loyers 345 000 - - (5 000) 340 000  (5 000) 
   b) Électricité, chauffage, eau 1 675 000 - - 96 000  1 771 000  96 000  
   c) Entretien et assurances 1 661 000 - - 33 000  1 694 000  33 000  
 Chapitre 5 – Matériel durable 2 359 100 - 10 000 58 700  2 427 800  68 700  
  a) Matériel durable 1 771 000 - 10 000 372 700 2 153 800 382 700 
  b) Crédit-bail pour le matériel durable 588 000 - - (314 000) 274 000 (314 000) 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 1 185 500 - - 141 500  1 327 000  141 500  
 Chapitre 7 – Services contractuels    
  a) Reprographie 1 415 000 - - 10 000  1 425 000  10 000  
   b) Bureautique 2 577 200 - - 801 500  3 378 700  801 500  
   c) Autres 257 000 - - 25 000  282 000  25 000  
   d) Externalisation de la sécurité  2 880 000 - - 572 000  3 452 000  572 000  
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel    
  a) Formation 1 050 000 - - 825 000  1 875 000  825 000  
   b) Assurance 2 304 500 - - 198 000  2 502 500  198 000  
   c) Services communs 212 000 - - (8 000) 204 000  (8 000) 
   d) Divers 32 000 - - -  32 000  -  
 Chapitre 9 – Missions     
  a) Missions officielles 1 306 000 - - 227 000  1 533 000  227 000  
   b) Missions de coopération technique  1 503 000 - - (97 000) 1 406 000  (97 000) 
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 541 000 - - 282 600  3 823 600  282 600  
 Chapitre 11 – Divers    
  a) Frais de représentation et de réception 284 000 - - 15 000  299 000  15 000  
   b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 317 000 - - (70 000) 1 247 000  (70 000) 
   c) Experts 50 000 - - -  50 000  -  
   d) Membres de l'Organe d'appe l 688 100 - - 130 700  818 800  130 700  
   e) Bibliothèque 623 700 - - 36 300  660 000  36 300  
   f) Publications 470 000 - - 410 000  880 000  410 000  
   g) Information du public 320 000 - - (50 000) 270 000  (50 000) 
   h) Vérification extérieure des comptes 40 000 - - -  40 000  -  
   i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 - - -  600 000  -  
   j) ISO 57 000 - - -  57 000  -  
   k) Autres 80 000 - - -  80 000  -  
   l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 400 000 - - (800 000 ) 600 000  (800 000) 
   m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000 - - -  330 000  -  
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100,000 - - -  100 000  -  
D Chapitre 13 – CCI 16 765 950 - - 430 150  17 196 100  430 150  
Total général 181 976 450 (1 481 100) 1 613 200 3 362 250  185 470 800  3 494 350  
  Augmentation/diminution en %  (0,81%) 0,89% 1,85% 1,92%   WT/BFA/SPEC/171 
 Page 27 
 
 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  PROPOSÉ POUR 2008  
(FS) 
 
PartiChapitre Ligne Budget 
2007 Variation 
statutaire
 2008 Personnel
2008 Autres 
2008 Budget 
2008 Augmentation/
diminution 
2008 
A Chapitre 1 – Années de travail 
  a) Traitements  82 528 400 235 300 270 800 173 600  83 208 100  679 700  
   b) Pensions 16 609 900 97 600 54 600 37 200  16 799 300  189 400  
   c) Dépenses communes de personnel 15 755 200 (817 000) 170 200 -  15 108 400  (646 800) 
   d) Plan de restructuration 1 000 000 (1 000 000) - -  -  (1 000 000) 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire   
  a) Personnel temporaire 13 325 000 - 1 107 600 - 14 432 600 1 107 600 
   c) Dépenses communes de personnel 
temporaire 424 800 - - 40 000  464 800  40 000  
B Chapitre 3 – Communications   
  a) Télécommunications 728 000 - - (228 000) 500 000  (228 000) 
   b) Services postaux 1 305 000 - - 77 000  1 382 000  77 000  
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations    
  a) Loyers 345 000 - - (5 000) 340 000  (5 000) 
   b) Électricité, chauffage, eau 1 662 000 - - 96 000  1 758 000  96 000  
   c) Entretien et assurances 1 656 000 - - (17 000) 1 639 000  (17 000) 
 Chapitre 5 – Matériel durable    
  a) Matériel durable 1 732 100 - 10 000 376 100  2 118 200  386 100  
   b) Crédit-bail pour le matériel durable 588 000 - - (314 000) 274 000  (314 000) 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 1 165 500 - - 141 500  1 307 000  141 500  
 Chapitre 7 – Services contractuels    
  a) Reprographie 1 400 000 - - 10 000  1 410 000  10 000  
   b) Bureautique 2 577 200 - - 792 500  3 369 700  792 500  
   c) Autres 257 000 - - 25 000  282 000  25 000  
   d) Externalisation de la sécurité  2 880 000 - - 572 000  3 452 000  572 000  
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel    
  a) Formation 1 025 000 - - 825 000  1 850 000  825 000  
   b) Assurance 2 292 500 - - 198 000  2 490 500  198 000  
   c) Services communs 212 000 - - (8 000) 204 000  (8 000) 
   d) Divers 30 000 - - -  30 000  -  
 Chapitre 9 – Missions     
  a) Missions officielles 1 296 000 - - 200 000  1 496 000  200 000  
   b) Missions de coopération technique  1 503 000 - - (97 000) 1 406 000  (97 000) 
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 541 000 - - 282 600  3 823 600  282 600  
 Chapitre 11 – Divers    
  a) Frais de représentation et de réception 283 000 - - 15 000  298 000  15 000  
   b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 317 000 - - (70 000) 1 247 000  (70 000) 
   c) Experts 50 000 - - -  50 000  -  
   e) Bibliothèque 613 700 - - 36 300  650 000  36 300  
   f) Publications 470 000 - - 410 000  880 000  410 000  
   g) Information du public 320 000 - - (50 000) 270 000  (50 000) 
   h) Vérification extérieure des comptes 40 000 - - -  40 000  -  
   i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 - - -  600 000  -  
   j) ISO 57 000 - - -  57 000  -  
   k) Autres 80 000 - - -  80 000  -  
   m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000 - - -  330 000  -  
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100,000 - - -  100 000  -  
D Chapitre 13 – CCI  16 765 950 - - 430 150  17 196 100  430 150  
 Total général  176 865 250 (1 484 100) 1 613 200 3 948 950  180 943 300  4 078 050  
  Augmentation/diminution en %  (0,84%) 0,91% 2,23% 2,31%  WT/BFA/SPEC/171 
Page 28  
 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'ORGANE D'APPEL  PROPOSÉ POUR 2008 
(FS) 
 Partie Chapitre Ligne Budget 
2007 Variation 
statutaire 
2008 Personnel 
2008 Autres 
2008 Budget 
2008 Augmentation/
diminution 
2008 
A Chapitre 1 – Années de travail      
  a) Traitements  2 013 000 18 000  - -  2 031 000  18 000  
   b) Pensions 406 500 3 000  - -  409 500  3 000  
   c) Dépenses communes de personnel 379 500 (18 000) - -  361 500  (18 000) 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire       
  a) Personnel temporaire 65 600 -  - -  65 600  -  
B Chapitre 3 – Communications       
  a) Télécommunications 6 500 -  - -  6 500  -  
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations       
  b) Électricité, chauffage, eau 13 000 -  - -  13 000  -  
   c) Entretien et assurances 5 000 -  - 50 000  55 000  50 000  
 Chapitre 5 – Matériel durable       
  a) Matériel durable 39 000 -  - (3 400) 35 600  (3 400) 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 20 000 -  - -  20 000  -  
 Chapitre 7 – Services contractuels       
  a) Reprographie 15 000 -  - -  15 000  -  
   b) Bureautique - -  - 9 000  9 000  9 000  
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel       
  a) Formation 25 000 -  - -  25 000  -  
   b) Assurance 12 000 -  - -  12 000  -  
   d) Divers 2 000 -  - -  2 000  -  
 Chapitre 9 – Missions        
  a) Missions officielles 10 000 -  - 27 000  37 000  27 000  
 Chapitre 11 – Divers       
  a) Frais de représentation et de réception 1 000 -  - -  1 000  -  
   d) Membres de l'Organe d'appe l 688 100 -  - 130 700  818 800  130 700  
   e) Bibliothèque 10 000 -  - -  10 000  -  
   l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 400 000 -  - (800 000) 600 000  (800 000) 
 Total général 5 111 200 3 000  - (586 700) 4 527 500  (583 700) 
  Augmentation/Diminution en %  0,06% 0% (11,48%) (11,42%)  
  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 29 
 
 
BUDGET CONSOLIDÉ  DU SECRÉTARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE D'APPEL POUR 2009 
 Partie Chapitre Ligne Budget 
2008 Variation 
statutaire 
2009 Personnel
2009 Autres 
2009 Budget 
2009 Somme des 
augmentations/
diminutions 
2009 
A Chapitre 1 – Années de travail   
  a) Traitements  85 239 100 3 084 600 - 179 800  88 503 500  3 264 400  
   b) Pensions 17 208 800 688 000 - 37 200  17 934 000  725 200  
   c) Dépenses communes de personnel 15 469 900 1 179 400 (61 000) -  16 588 300  1 118 400  
   d) Plan de restructuration - - - -  -  -  
 Chapitre 2 – Personnel temporaire    
  a) Personnel temporaire 14 498 200 - (569 900) -  13 928 300  (569 900) 
   b) Dépenses communes de personnel 
temporaire 464 800 - - -  464 800  -  
B Chapitre 3 – Communications    
  a) Télécommunications 506 500 - - -  506 500  -  
   b) Services postaux 1 382 000 - - (77 000) 1 305 000  (77 000) 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations    
  a) Loyers 340 000 - - (285 000) 55 000  (285 000) 
   b) Électricité, chauffage, eau 1 771 000 - - 105 000  1 876 000  105 000  
   c) Entretien et assurances 1 694 000 - - (483 000) 1 211 000  (483 000) 
 Chapitre 5 – Matériel durable    
  a) Matériel durable 2 153 800 - (10 000) (877 800) 1 266 000  (887 800) 
   b) Crédit-bail pour le matériel durable 274 000 - - 658 000  932 000  658 000  
 Chapitre 6 – Matériel non durable 1 327 000 - - (22 000) 1 305 000  (22 000) 
 Chapitre 7 – Services contractuels    
  a) Reprographie 1 425 000 - - -  1 425 000  -  
   b) Bureautique 3 378 700 - - 377 300  3 756 000  377 300  
   c) Autres 282 000 - - -  282 000  -  
   d) Externalisation de la sécurité  3 452 000 - - 335 000  3 787 000  335 000  
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel    
  a) Formation 1 875 000 - - -  1 875 000  -  
   b) Assurance 2 502 500 - - 120 000  2 622 500  120 000  
   c) Services communs 204 000 - - -  204 000  -  
   d) Divers 32 000 - - -  32 000  -  
 Chapitre 9 – Missions     
  a) Missions officielles 1 533 000 - - -  1 533 000  -  
   b) Missions de coopération tec hnique 1 406 000 - - -  1 406 000  -  
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600 - - -  3 823 600  -  
 Chapitre 11 – Divers    
  a) Frais de représentation et de réception 299 000 - - -  299 000  -  
   b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 247 000 - - -  1 247 000  -  
   c) Experts 50 000 - - -  50 000  -  
   d) Membres de l'Organe d' appel 818 800 - - -  818 800  -  
   e) Bibliothèque 660 000 - - 40 000  700 000  40 000  
   f) Publications 880 000 - - (90 000) 790 000  (90 000) 
   g) Information du public 270 000 - - -  270 000  -  
   h) Vérification extérieure des comptes 40 000 - - -  40 000  -  
   i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 - - -  600 000  -  
   j) ISO 57 000 - - -  57 000  -  
   k) Autres 80 000 - - -  80 000  -  
   l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 600 000 - - 1 000 000 1 600 000  1 000 000  
   m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000 - - -  330 000  -  
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000 - - -  100 000  -  
D Chapitre 13 – CCI 17 196 100 - - 134 000  17 330 100  134 000  
 Total général 185 470 800 4 952 000 (640 900) 1 151 500 190 933 400  5 462 600  
  Augmentation/diminution en %  2,67% (0,35%) 0,62% 2,95%  WT/BFA/SPEC/171 
Page 30  
 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  PROPOSÉ POUR 2009 
(Tableau détaillé) 
 (FS) 
 PartiChapitre Ligne Budget 
2008 Variation 
statutaire 
2009 Personnel
2009 Autres 
2009 Budget 
2009 Augmentation/
diminution 
2009 
Chapitre 1 – Années de travail   
 a) Traitements  83 208 100 3 006 600 - 179 800  86 394 500  3 186 400 
  b) Pensions 16 799 300 670 000 - 37 200  17 506 500  707 200 
  c) Dépenses communes de personnel 15 108 400 1 152 400 (61 000) -  16 199 800  1 091 400 A 
  d) Plan de restructuration - - - -  -  -
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 14 897 400 - (569 900) -  14 327 500  (569 900)
Chapitre 3 – Communications   
 a) Télécommunications 500 000 - - -  500 000  -
  b) Services postaux 1 382 000 - - (77 000) 1 305 000  (77 000)
Chapitre 4 – Bâtiments et installations   
 a) Loyers 340 000 - - (285 000) 55 000  (285 000)
  b) Électricité, chauffage, eau 1 758 000 - - 105 000  1 863 000  105 000 
  c) Entretien et assurances 1 639 000 - - (433 000) 1 206 000  (433 000)
Chapitre 5 – Matériel durable   
 a) Matériel durable 2 118 200 - (10 000) (867 200) 1 241 000  (877 200)
  b) Crédit-bail pour le matériel durable 274 000 - - 658 000  932 000  658 000 
Chapitre 6 – Matériel non durable 1 307 000 - - (22 000) 1 285 000  (22 000)
Chapitre 7 – Services contractuels   
 a) Reprographie 1 410 000 - - -  1 410 000  -
  b) Bureautique 3 369 700 - - 376 300  3 746 000  376 300 
  c) Autres 282 000 - - -  282 000  -B 
  d) Externalisation de la sécurité  3 452 000 - - 335 000  3 787 000  335 000 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel   
 a) Formation 1 850 000 - - -  1 850 000  -
  b) Assurance 2 490 500 - - 120 000  2 610 500  120 000 
  c) Services communs 204 000 - - -  204 000  -
  d) Divers 30 000 - - -  30 000  -
Chapitre 9 – Missions    
 a) Missions officielles 1 496 000 - - -  1 496 000  -
  b) Missions de coopération tec hnique 1 406 000 - - -  1 406 000  -
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600 - - -  3 823 600  -
Chapitre 11 – Divers   
 a) Frais de représentation et de réception 298 000 - - -  298 000  -
  b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 247 000 - - -  1 247 000  -
  c) Experts 50 000 - - -  50 000  -
  e) Bibliothèque 650 000 - - 40 000  690 000  40 000 
  f) Publications 880 000 - - (90 000) 790 000  (90 000)
  g) Information du public 270 000 - - -  270 000  -C 
  h) Vérification extérieure des comptes 40 000 - - -  40 000  -
   i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 - - -  600 000  -
   j) ISO 57 000 - - -  57 000  -
   k) Autres 80 000 - - -  80 000  -
   m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000 - - -  330 000  -
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000 - - -  100 000  -
D Chapitre 13 – CCI  17 196 100 - - 134 000  17 330 100  134 000 
 Total général 180 943 300 4 829 000 (640 900) 211 100  185 342 500  4 399 200 
Augmentation/diminution en %  2,67% (0,35%) 0,12% 2,43%   WT/BFA/SPEC/171 
 Page 31 
 
 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'ORGANE D'APPEL PROPOSÉ POUR 2009 
(Tableau détaillé) 
 (FS) 
 Partie Chapitre Ligne Budget 
2008 Variation 
statutaire 
2009 Personnel 
2009 Autres 
2009 Budget 
2009 Augmentation/
diminution 
2009 
A Chapitre 1 – Années de travail  
  a) Traitements  2 031 000 78 000 - -  2 109 000  78 000 
   b) Pensions 409 500 18 000 - -  427 500  18 000 
   c) Dépenses communes de personnel 361 500 27 000 - -  388 500  27 000 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 65 600 - - -  65 600  -
B Chapitre 3 – Communications   
  a) Télécommunications 6 500 - - -  6 500  -
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations   
  b) Électricité, chauffage, eau 13 000 - - -  13 000  -
   c) Entretien et assurances 55 000 - - (50 000) 5 000  (50 000)
 Chapitre 5 – Matériel durable   
  a) Matériel durable 35 600 - - (10 600) 25 000  (10 600)
 Chapitre 6 – Matériel non durable 20 000 - - -  20 000  -
 Chapitre 7 – Services contractuels   
  a) Reprographie 15 000 - - -  15 000  -
   b) Bureautique 9 000 - - 1 000  10 000  1 000 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel   
  a) Formation 25 000 - - -  25 000  -
   b) Assurance 12 000 - - -  12 000  -
   d) Divers 2 000 - - -  2 000  -
 Chapitre 9 – Missions   
  a) Missions officielles 37 000 - - -  37 000  
 Chapitre 11 – Divers   
  a) Frais de représentation et de réception 1 000 - - -  1 000  -
   d) Membres de l'Organe d'appel 818 800 - - -  818 800  -
   e) Bibliothèque 10 000 - - -  10 000  -
    l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 600 000 - - 1 000 000 1 600 000  1 000 000 
 Total général  4 527 500 123 000 - 940 400  5 590 900  1 063 400 
  Augmentation/diminution en %  2,72% 0% 20,77% 23,49%  
 
 
 WT/BFA/SPEC/171 
Page 32  
 
POSTES RÉGULIERS EN 2007 
(en années de travail) 
(au 1er octobre 2007) 
 
Division Classes 
1 à 10 Classes 
11 et 12 Direction 
générale Total 
général 
Direction générale (Directeur général et directeurs généraux adjoints) 4,0   5,0 9,0 
Bureau du Directeur général 13,0 2,0  15,0 
Division des accessions 7,8 1,0  8,8 
Division de l'administration et des services généraux 74,5 1,0  75,5 
Division de l'agriculture et des produits de base 15,2 1,0  16,2 
Division du Conseil et du CNC 12,5 1,0  13,5 
Division du développement 11,0 1,0  12,0 
Division des fonctions spéciales concernant le Programme de Doha 
pour le développement 2,0 1,0  3,0 
Division de la recherche économique et des statistiques 48,0 2,0  50,0 
Division des relations extérieures 8,8 1,0  9,8 
Division des ressources humaines 17,6 1,0  18,6 
Division de l'informatique 37,0 1,0  38,0 
Division de l'information et des relations avec les médias 21,0 1,0  22,0 
Institut de formation et de coopération technique 28,5 1,0  29,5 
Division de la propriété intellectuelle 12,0 1,0  13,0 
Division des services linguistiques et de la documentation 161,5 1,0  162,5 
Division des affaires juridiques 15,8 1,0  16,8 
Division de l'accès aux ma rchés 11,0 1,0  12,0 
Service médical 2,5   2,5 
Division des règles 19,0 2,0  21,0 
Audit de la coopération technique 1,5   1,5 
Division du commerce et de l'environnement 7,0 1,0  8,0 
Division du commerce et des finances et de la facilitation des échanges 8,4 1,0  9,4 
Division du commerce des services 16,0 1,0  17,0 
Division de l'examen des politiques commerciales 36,9 1,0  37,9 
Total partiel 592,5 25,0 5,0 622,5 
Organe d'appel 14,0 1,0  15,0 
Total général  606,5 26,0 5,0 637,5 
 
  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 33 
 
 
ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 
 
OMC  
  Crédits ouverts   Augmentation du nombre de 
postes 
  FS Augmen-
tation 
(en %) Années de travail 
Total Nouveaux Inté-
grationsPersonnel temporaire 
      Professionnels 
et 
fonctionnaires 
de rang 
supérieur Agents 
de 
soutien Total    Professionnels 
et 
fonctionnaires 
de rang 
supérieur 
FS Agents de 
soutien 
FS Total 
FS 
1995 105 389 500a   200 245 445       5 647 500 2 307 000 7 954 500
1996 115 693 503a 9,78% 250 263 513 68 68   4 720 000 2 323 000 7 043 000
114 111 750b   246 261 507       6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 581 000c   4  2  60  0     4 500  4 5001997 
115 692 750  0,00% 250 263 513         2 727 500 8 825 500
114 399 250b   248 259 507       6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 579 600c   4  2  60  0     4 500  4 5001998 
115 978 850  0,25% 252 261 513         2 727 500 8 825 500
120 204 500b      524         9 336 750
1 990 950c      9 20 20     4 5001999 
122 195 450  5,36%     533           9 341 250
125 386 460b      530         9 826 850
2 310 550c      9 6 6     18 0002000 
127 697 010  4,50%     539           9 844 850
131 305 610b      539         11 443 050
2 778 000c      13 13 13     108 5002001 
134 083 610  5,00%     552           11 551 550
140 313 850b      547         13 205 100
2 816 000c      13 8 8     36 0002002 
143 129 850  6,75%     560           13 241 100
151 983 150b      577         15 472 580
2 971 200c      13 30 6 24   36 0002003 
154 954 350  8,26%     590           15 508 580
157 060 700b      594         15 763 150
4 715 800c      14 18 2 16   36 0002004 
161 776 500  4,40%     608           15 799 150
164 131 000f      593,5         14 186 750
4 572 400c      15 0,5 -4,5 5   36 0002005 
168 703 400  4,28%     608,5           14 222 750
170 274 150g       620,5         13 724 800
4 726 000c       15 27 3 24   65 6002006 
175 000 150  3,73%     635,5           13 790 400
176 865 250b      622,5         13 749 800
5 111 200c      15 2 2 0   65 6002007 
181 976 450  3,99%     637,5           13 815 400
180 943 300      624,5         14 897 400
4 527 500       15 2 2 0   65 6002008 
185 470 800  1,92%     639,5           14 963 000
185 342 500      624,5         14 327 500
5 590 900       15 0 0 0   65 6002009 
190 933 400  2,95%     639,5           14 393 100
  Total 194,5 125,5 69      
 
a OMC/GATT. 
b Secrétariat de l'OMC. 
c Organe d'appel (coûts permanents). d Projet de budget révisé de l'OMC. e Projet de budget révisé de l'Or gane d'appel (coûts permanents). 
f Ajusté en fonction des sept postes de sécurité non financés. 
g Transformation de trois postes de directeur en 5,5 postes de soutien.WT/BFA/SPEC/171 
Page 34  
 
PARTIE II
 
 
PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2008-2009 
 
40. Il est proposé de couvrir les dépenses du budget total pour 20 08 en ce qui concerne le 
Secrétariat de l'OMC (180 943 300 FS) et les coût s de l'Organe d'appel et de son secrétariat 
(4 527 500 FS), soit au total 185 470 800 FS, ai nsi que ii) les dépenses du budget total pour 2009 en 
ce qui concerne le Secrétariat de l'OMC (185 342 500 FS) et les coûts de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat (5 590 900 FS), soit au total 190 9 33 400 FS, par les recettes suivantes:  
 Budget 
2008 
FS Budget 
2009 
FS 
Contributions à la charge des Membres de l'OMC  184 000 000 189 300 000 
Recettes diverses  1 470 800 1 633 400 
TOTAL  185 470 800 190 933 400 
 
41. Les recettes diverses sont ventilées comme suit: 
Recettes diverses Recettes 
effectives  
de 2006 
FS Prévisions 
pour 2007 
FS Prévisions 
pour 2008 
FS Prévisions 
pour 2009
FS 
Vente de publications/souvenirs et redeva nces 452 102 300 000 500 000 550 000 
Gains (ou pertes) sur les opérations de change 144 881 -  -  - 
Économies au titre des engagements de dépenses 
non réglés de l'exercice précédent  171 382 120 000 120 000 120 000 
Location à des tiers de salles de réunion, de 
bureaux et de places de stationnement au Centre William Rappard 136 520 150 000 47 000 25 000 
Contributions des pays ayant le statut 
d'observateur 833 760 700 000 600 000 600 000 
Intérêts sur compte courant 125 488 40 000 80 000 60 000 
Divers 825 068 166 450 123 800 278 400 
TOTAL 2 689 201 1 476 450 1 470 800 1 633 400 
 
42. Sur la base du budget des dépenses proposé pour 2008,  les contributions mises à la charge des 
Membres s'élèvent à 184 000 000 FS.  Le barème de s contributions proposé, qui figure à l'annexe A, 
prévoit une contribution minimale de 0,015 pour  cent pour les Membres dont la part dans le 
commerce total de tous les Membres est inférieure à 0,015 pour cent.  Il tient compte des montants à 
déduire des contributions pertinentes pour 2008 au titr e du système d'incitation au paiement rapide des 
contributions.  L'évaluation pour 2009 sera fondé e sur les statistiques du commerce international 
actualisées concernant 2008 comme le prévoit l'ar ticle 12.3 b) du Règlemen t financier révisé de 
l'OMC.5 
                                                      
5 Voir aussi le document WT/BFA/W/105/Rev.1, paragraphe 3 d).  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 35 
 
 
ANNEXE A 
 
BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2008 
(contribution minimale de 0,015 pour cent) 
MEMBRE Contribution 
2007 Contribution  
2008 Intérêts 
crédités6 Contribution 
nette 2008 
 FS FS % FS FS 
Afrique du Sud  877 230  934 720  0,508 2 527 932 193 
Albanie  34 295  38 640  0,021 93 38 547 
Allemagne  15 871 365  16 306 080  8,862 56 102 16 249 978 
Angola   182 305  215 280  0,117 524 214 756 
Antigua-et-Barbuda  27 075  27 600  0,015 111 27 489 
Arabie saoudite, Royaume d' 1 431 365  1 558 480  0,847 3 772 1 554 708 
Argentine  608 285  592 480  0,322 0 592 480 
Arménie  27 075  27 600  0,015 86 27 514 
Australie  2 019 795  2 097 600  1,140 5 220 2 092 380 
Autriche  2 530 610  2 598 080  1,412 10 079 2 588 001 
Bahreïn  142 595  147 200  0,080 372 146 828 
Bangladesh  187 720  187 680  0,102 45 187 635 
Barbade 30 685  31 280  0,017 72 31 208 
Belgique  4 757 980  4 846 560  2,634 15 885 4 830 675 
Belize   27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Bénin   27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Bolivie  41 515  42 320  0,023 0 42 320 
Botswana 57 760  64 400  0,035 156 64 244 
Brésil   1 573 960  1 628 400  0,885 6 413 1 621 987 
Brunéi Darussalam 74 005  73 600  0,040 145 73 455 
Bulgarie 216 600  239 200  0,130 699 238 501 
Burkina Faso  27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Burundi  27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Cambodge 63 175  60 720  0,033 59 60 661 
Cameroun 52 345  51 520  0,028 0 51 520 
Canada   6 638 790  6 487 840  3,526 28 241 6 459 599 
Chili 534 280  572 240  0,311 1 096 571 144 
Chine, République populaire de  8 528 625  9 821 920  5,338 8 382 9 813 538 
Chypre 122 740  125 120  0,068 359 124 761 
Colombie 346 560  355 120  0,193 863 354 257 
Communautés européennes 0  0  0 0 0 
Congo 37 905  49 680  0,027 0 49 680 
Corée, République de   4 566 650  4 679 120  2,543 28 626 4 650 494 
Costa Rica  166 060  163 760  0,089 38 163 722 
                                                      
6 Intérêts crédités en 2006 dans le cadre du Systèm e d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire de la contribution pour 2008. WT/BFA/SPEC/171 
Page 36  
 
MEMBRE Contribution 
2007 Contribution  
2008 Intérêts 
crédités6 Contribution 
nette 2008 
 FS FS % FS FS 
Côte d'Ivoire  108 300  114 080  0,062 0 114 080 
Croatie  281 580  303 600  0,165 856 302 744 
Cuba 102 885  108 560  0,059 317 108 243 
Danemark  1 759 875  1 812 400  0,985 6 557 1 805 843 
Djibouti 27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Dominique 27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Égypte 433 200  445 280  0,242 60 445 220 
El Salvador 106 495  104 880  0,057 10 104 870 
Émirats arabes unis 1 037 875  1 374 480  0,747 3 478 1 371 002 
Équateur  148 010  161 920  0,088 590 161 330 
Espagne   4 629 825  4 806 080  2,612 13 914 4 792 166 
Estonie  135 375  149 040  0,081 509 148 531 
États-Unis 26 807 860  25 955 040  14,106 7 285 25 947 755 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 43 320  44 160  0,024 0 44 160 
Fidji 27 075  27 600  0,015 99 27 501 
Finlande  1 095 635  1 157 360  0,629 4 446 1 152 914 
France   8 943 775  8 971 840  4,876 30 139 8 941 701 
Gabon   50 540  49 680  0,027 0 49 680 
Gambie   27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Géorgie  28 880  33 120  0,018 50 33 070 
Ghana   70 395  73 600  0,040 7 73 593 
Grèce   871 815  892 400  0,485 2 330 890 070 
Grenade  27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Guatemala  115 520  115 920  0,063 430 115 490 
Guinée 27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Guinée-Bissau 27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Guyana   27 075  27 600  0,015 64 27 536 
Haïti   27 075  27 600  0,015 35 27 565 
Honduras 66 785  66 240  0,036 4 66 236 
Hong Kong, Chine  5 463 735  5 415 120  2,943 22 503 5 392 617 
Hongrie  1 021 630  1 091 120  0,593 3 682 1 087 438 
Îles Salomon   27 075  27 600  0,015 99 27 501 
Inde 1 498 150  1 374 480  0,747 4 323 1 370 157 
Indonésie  1 395 265  1 367 120  0,743 2 590 1 364 530 
Irlande  2 306 790  2 368 080  1,287 9 071 2 359 009 
Islande  77 615  82 800  0,045 87 82 713 
Israël   956 650  929 200  0,505 1 216 927 984 
Italie  7 201 950  7 280 880  3,957 24 554 7 256 326 
Jamaïque  88 445  84 640  0,046 82 84 558  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 37 
 
 
MEMBRE Contribution 
2007 Contribution  
2008 Intérêts 
crédités6 Contribution 
nette 2008 
 FS FS % FS FS 
Japon 10 429 290    10 147 600  5,515 31 788 10 115 812 
Jordanie 119 130  126 960  0,069 346 126 614 
Kenya 75 810  80 960  0,044 217 80 743 
Koweït   382 660  436 080  0,237 0 436 080 
Lesotho  27 075  27 600  0,015 99 27 501 
Lettonie   102 885  114 080  0,062 381 113 699 
Liechtenstein 43 320  46 000  0,025 183 45 817 
Lituanie  180 500 206 080  0,112 439 205 641 
Luxembourg 664 240 697 360  0,379 2 566 694 794 
Macao, Chine  129 960 136 160  0,074 433 135 727 
Madagascar 27 075  27 600  0,015 40 27 560 
Malaisie 2 279 715  2 257 680  1,227 7 327 2 250 353 
Malawi   27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Maldives 27 075  27 600  0,015 56 27 544 
Mali 27 075  27 600  0,015 1 27 599 
Malte  79 420  77 280  0,042 323 76 957 
Maroc  288 800  299 920  0,163 745 299 175 
Maurice  63 175  64 400  0,035 264 64 136 
Mauritanie 27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Mexique 3 999 880  3 869 520  2,103 13 036 3 856 484 
Moldova  27 075  27 600  0,015 99 27 501 
Mongolie 27 075  27 600  0,015 111 27 489 
Mozambique 32 490  36 800  0,020 96 36 704 
Myanmar, Union du 55 955  51 520  0,028 0 51 520 
Namibie  37 905  34 960  0,019 0 34 960 
Népal   30 685  29 440  0,016 124 29 316 
Nicaragua  37 905  38 640  0,021 118 38 522 
Niger   27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Nigéria  400 710  498 640  0,271 0 498 640 
Norvège   1 521 615  1 582 400  0,860 5 684 1 576 716 
Nouvelle-Zélande   453 055  471 040  0,256 1 725 469 315 
Oman 216 600  224 480  0,122 364 224 116 
Ouganda   27 075  27 600  0,015 73 27 527 
Pakistan 285 190  309 120  0,168 507 308 613 
Panama   169 670  167 440  0,091 351 167 089 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  41 515  46 000  0,025 152 45 848 
Paraguay 61 370  58 880  0,032 0 58 880 
Pays-Bas   6 059 385  6 189 760  3,364 22 592 6 167 168 
Pérou 220 210  233 680  0,127 0 233 680 
Philippines   866 400  857 440  0,466 0 857 440 WT/BFA/SPEC/171 
Page 38  
 
MEMBRE Contribution 
2007 Contribution  
2008 Intérêts 
crédités6 Contribution 
nette 2008 
 FS FS % FS FS 
Pologne   1 449 415  1 569 520  0,853 5 386 1 564 134 
Portugal 976 505  978 880  0,532 2 807 976 073 
Qatar   214 795  246 560  0,134 339 246 221 
République centrafricaine 27 075  27 600  0,015 0 27 600 
République démocratique du Congo 27 075  27 600  0,015 0 27 600 
République dominicaine   196 745  184 000  0,100 523 183 477 
République kirghize   27 075  27 600  0,015 85 27 515 
République slovaque   362 805  345 920  0,188 1 399 344 521 
République tchèque 1 104 660  1 214 400  0,660 3 528 1 210 872 
Roumanie  422 370  485 760  0,264 1 148 484 612 
Royaume-Uni 9 896 815  9 952 560  5,409 40 798 9 911 762 
Rwanda   27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Saint-Kitts-et-Nevis   27 075  27 600  0,015 68 27 532 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Sainte-Lucie   27 075  27 600  0,015 90 27 510 
Sénégal  36 100  38 640  0,021 0 38 640 
Sierra Leone  27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Singapour  3 790 500  3 939 440  2,141 15 375 3 924 065 
Slovénie 301 435  320 160  0,174 1 082 319 078 
Sri Lanka  151 620  147 200  0,080 162 147 038 
Suède   2 413 285  2 458 240  1,336 9 228 2 449 012 
Suisse   2 537 830  2 609 120  1,418 10 201 2 598 919 
Suriname 27 075  27 600  0,015 7 27 593 
Swaziland  34 295  33 120  0,018 108 33 012 
Taipei chinois   3 489 065  3 398 480  1,847 2 715 3 395 765 
Tanzanie 43 320  49 680  0,027 90 49 590 
Tchad  27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Thaïlande 1 824 855  1 887 840  1,026 7 300 1 880 540 
Togo 27 075  27 600  0,015 0 27 600 
Tonga 0  27 600  0,015 0 27 600 
Trinité-et-Tobago  90 250  95 680  0,052 301 95 379 
Tunisie  229 235  231 840  0,126 707 231 133 
Turquie   1 369 995  1 455 440  0,791 5 109 1 450 331 
Uruguay  70 395  69 920  0,038 67 69 853 
Venezuela  545 110  559 360  0,304 0 559 360 
Viet Nam 0  522 560  0,284 0 522 560 
Zambie   27 075  27 600  0,015 111 27 489 
Zimbabwe 46 930  36 800  0,020 49 36 751 
TOTAL 180 500 000  184 000 000  100,000 508 375 183 491 625  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 39 
 
 
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES POUR 2008-2009 
 
Secrétariat de l'OMC7 
  
Partie A – Personnel
 
 
La Partie A des propositions budgétaires couvre l'ense mble des traitements, pensions et dépenses 
communes de personnel pour le personnel régulier et  le personnel temporaire .  Pour le personnel 
régulier, la méthode des coûts standard a été utilisée.  Ces coûts standard sont composés de 
plusieurs éléments au titre des traitements et des dépenses communes de personnel;  ils peuvent 
varier d'une année à l'autre, selon l'évolution du coût  de la vie, des conditions d'emploi, des lieux de 
recrutement, du nombre de départs à la retraite pr évus et des indemnités au  titre des congés dans les 
foyers (autorisés tous les deux ans).  Depuis le 1er janvier 1999, les Conditions d'emploi de l'OMC 
sont d'application.  Elles disposent, entre autres choses, que "les traitements ... sont établis selon un 
barème unique couvrant tous les niveaux de fonction ...".8 
 
 
ÉVOLUTION DES COÛTS STANDARD 2007-2009  
 
43. Le tableau ci-après montre l'évolution des coûts standard entre le budget 2007 et le projet de 
budget pour 2009.  Des détails sont donnés aux paragraphes 44 et 45. 
FS Coûts standard concernant le personnel de l'OMC 
Budget  
2007 Projet de budget 
2008 Projet de budget 
2009 
a) Traitements 134 200  135 400  140 600  
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC 27 100  27 300  28 500  
c) Dépenses communes de personnel       
 a) Assurance maladie 7 000  6 900  7 200  
  b) Voyages et déménagement 600  400  800  
  c) Cessation de services 1 500  700  1 200  
  d) Allocations familiales 7 600  7 600  7 600  
  e) Études 4 100  4 600  4 600  
  f) Installation 500  300  500  
  g) Rapatriement 1 000  600  1 000  
  h) Congé dans les foyers 2 200  2 200  2 200  
  j) Allocations-logement 400  400  400  
  k) Primes de connaissances linguistiques 400  400  400  
Total 186 600  186 800  195 000  
 
(100 FS les plus proches) 
 
44. Conformément à sa décision du 15 mai 2003 (WT/ GC/M/80), le Conseil général, agissant sur 
la recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/64), a 
                                                      
7 Non compris l'Organe d'appel et son secrétariat. 
8 WT/L/282, annexe 2, Principes en matière de rémunération, paragraphe 10. WT/BFA/SPEC/171 
Page 40  
 
approuvé la méthodologie relative aux ajustements futu rs des traitements à l'OMC.  En outre, comme 
le prévoit l'article 6.4 du Statut  du personnel, le Conseil général av ait approuvé, le 8 février 2001, le 
système de primes liées au comportement prof essionnel (document WT/GC/M/63), en remplacement 
de l'ancien système de traiteme nts par classes et par échelons la rgement utilisé dans le Régime 
commun, qui avait été appliqué antérieurement au GATT, puis à l'OMC. 
45. Toutes les projections relatives aux augmentations statutaires ont été établies sur la base de la 
méthodologie susmentionnée et d'une augmentation pr évue de 5 pour cent du coût de l'assurance 
maladie, le solde correspondant aux mouvements liés à l'évolution de certains éléments et/ou à la 
création de postes.  Pour de plus amples rensei gnements, voir chacun des points correspondants du 
Chapitre 1 – Années de travail. 
ÉVOLUTION DE L'ENSEMBLE DE S DÉPENSES DE PERSONNEL 
2007-2009 
 
Éléments a) 
Traitements b) 
Pensions c) 
Dépenses 
communes 
de personnel Total 
Budget 2007 82 528 400  16 609 900  15 755 200  114 893 500  
- Augmentation des traitements en 2007 (2,0% contre 1,08%) (733 400) (148 500)  (881 900) 
- Primes d'assurance maladie en 2007 (10,0% contre 1,40%)    (331 300) (331 300) 
- Augmentation des traitements en 2008 1 613 300  326 500   1 939 800  
- Système d'évaluation du comportement professionnel  
en 2008 1 613 300  326 500   1 939 800  
- Ajustement des primes en 2007  (297 200)   (297 200) 
- Primes d'assurance maladie en 2008    204 100  204 100  
- Ajustement du profil des effectifs (765 500) (182 400) (689 800) (1 637 700) 
- Ajustement des méthodes de budgétis ation (881 400) (210 000)  (1 091 400) 
- Réintégration du facteur "vacance" pour 2007 1 034 200  258 500   1 292 700  
- Application du facteur "vacance" pour 2008 (1 348 000) (273 000)  (1 621 000) 
Total partiel – Variation statutaire en 2007 235 300  97 600  (817 000) (484 100) 
- Financement de nouveaux postes en 2008 (12 mois) 270 800  54 600  109 200 434 600 
- Coûts du recrutement pour les nouveaux postes en 2008    61 000  61 000 
- Reclassements en 2008 173 600  37 200   210 800  
Budget 2008 83 208 100  16 799 300  15 108 400 115 115 800  
- Réintégration du facteur "vacance" pour 2008 1 348 000  273 000   1 621 000  
- Application du facteur "vacance" pour 2009 (1 404 000) (285 000)  (1 689 000) 
- Augmentation des traitements en 2009 1 681 300  341 000   2 022 300  
- Système d'évaluation du comportement professionnel  
en 2009 1 681 300  341 000   2 022 300  
- Ajustement des primes en 2008 (300 000)   (300 000) 
- Primes d'assurance maladie en 2009    212 400  212 400  
- Ajustement du profil des effectifs     940 000  940 000  
Total partiel – Variation statutaire en 2009 3 006 600  670 000  1 152 400  4 829 000  
- Financement intégral de nouvea ux postes en 2008       0  
- Coûts du recrutement en 2008      0  
- Financement de nouveaux postes en 2009       
- Coûts du recrutement pour les nouveaux postes en 2009    (61 000) (61 000) 
- Reclassements en 2009 179 800  37 200   217 000  
Budget 2009 86 394 500  17 506 500  16 199 800  120 100 800   WT/BFA/SPEC/171 
 Page 41 
 
 
Chapitre 1 – Années de travail  
 
Éléments du projet de budget 2008/2009  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 115 893 500 (1 484 100) 495 600 210 800 777 700 115 115 800 
2009 115 115 800 4 829 000 (61 000) 217 000 4 985 000 120 100 800 
 
Dépenses par rapport au budget en 2006/2007  
 
Exercice Budget Dépenses9 Solde  
2007 115 893 500 111 342 650 4 550 850 
2006 108 922 700 106 864 707 2 057 993 * Estimation des dépenses pour 2007. 
 
a) Traitements  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 82 528 400 235 300 270 800 173 600 679 700 83 208 100 
2009 83 208 100 3 006 600  179 800 3 186 400 86 394 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 82 528 400 79 441 240 3 087 160 
2006 78 071 000 76 287 961 1 783 039 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
46. Le barème des traitements du personnel de l' OMC et son ajustement annuel sont établis 
conformément à l'article 6.2 du Statut du pers onnel de l'OMC.  Les prévisions pour 2008 
correspondent aux coûts salariaux pour 624,5 années de  travail au Secrétariat de l'OMC en 2008 et 
2009.  L'augmentation globale ne tte de 679 700 FS qui est proposée consiste en augmentations 
statutaires:  i) crédit pour l'ajustement prévu du futur barème des traitements, conformément à la 
méthode établie (1 613 000 FS) (WT/GC/M/63);  ii) crédits pour l'application du système d'évaluation 
du comportement professionnel (1 613 300 FS) (WT/ GC/M/80), ajustés pour tenir compte d'une 
réduction de 297 200 FS correspondant au montan t versé en 2007 au titre des primes;  ces 
augmentations sont compensées par des diminutions statutaires;  iii) diminution de 733 400 FS 
correspondant au crédit excédentaire pour les ajuste ments de traitements en 2007;  iv) diminution de 
313 800 FS correspondant à un facteur "vacance" de di x postes vacants;  v)  diminution de 765 500 FS 
au titre de l'ajustement du profil des effectifs correspondant à la différence entre les avantages prévus et effectifs du personnel;  et vi) une diminution budgéta ire ponctuelle de 881 400 FS, liée à la modification 
de la méthode d'évaluation des post es vacants dans l'établissement du  budget.  En outre, à la demande du 
Comité du budget, des finances et de l'administration, le  crédit de 173 600 FS pou r les reclassements est 
indiqué séparément sous la rubrique "Autres".  Ce crédit est destiné au reclassement de 5 pour cent des 
postes réguliers. 
47. Les crédits demandés pour 2009 ont été fixés selon les mêmes principes qu'en 2008;  le crédit 
prévu pour le système d'évaluation du comporteme nt professionnel en 2009 a été réduit de 300 000 FS 
pour tenir compte de l'élément " primes ", comptabilisé en 2008.  Pour des renseignements détaillés sur 
                                                     
 
9 Les chiffres des dépenses pour 2007 sont des estimations établies au troisième trimestre de l'année. WT/BFA/SPEC/171 
Page 42  
 
les éléments spécifiques, prière de se reporter au tableau de la page 45 "Évolution de l'ensemble des 
dépenses de personnel". 
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 16 609 900 97 600 54 600 37 200 189 400 16 799 300 
2009 16 799 300 670 000  37 200 707 200 17 506 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 16 609 900 15 785 160 824 740 
2006 15 561 500 14 969 062 592 438 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
48. Les cotisations au Régime des pensions de l'OM C sont établies conformément à l'article 20 du 
Statut du Régime des pensions de l'OMC.  La co tisation de chaque participant et celle de l'OMC 
correspondent respectivement à 7,5 et 15 pour cent de la rémunération pensio nnable.  Par rapport au 
budget 2007, il y a une augmentation ne tte totale de 0,19 million de FS pour 2008, tandis que le crédit 
pour 2009 affiche une augmentation de 0,71 million de FS.  Les cotisations au Régime des pensions 
étant directement liées à l'évolution des traitements, les explications détaillées sont résumées dans le 
tableau du paragraphe 45. 
c) Autres dépenses communes de personnel  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 15 755 200 (817 000) 170 200  (646 800) 15 108 400 
2009 15 108 400 1 152 400 (61 000)  1 091 400 16 199 800 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 15 755 200 15 116 250 638 950 
2006 14 790 200 15 107 685 (317 485) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
49. Les prévisions au titre des dépenses commune s de personnel incluent une provision pour 
l'assurance maladie, les indemnités pour charges de  famille, les primes de connaissances linguistiques, 
les indemnités pour frais d'études, les frais de voy age pour les congés dans les foyers, les primes 
d'installation, les frais de voyage et de déména gement et les autres dépenses communes de personnel 
telles que les primes de rapatriement et les allocations-logement.  Ces coûts ont été calculés en 
fonction des montants auxquels les fonctionnaires ont  droit conformément au Statut du personnel de 
l'OMC.  Ils sont fondés sur la situation effective du personnel, y compris les départs à la retraite et les 
mouvements de personnel prévus. 
50. Les dépenses communes de personnel pour 2008  affichent une diminution globale nette de 
0,65 million de FS par rapport au budget 2007;  elles comprennent les éléments suivants:  i) primes 
d'assurance maladie – en 2007, elles ont augmenté de  1,4 pour cent alors que le budget prévoyait une 
augmentation de 10 pour cent, d'où une diminuti on de 331 300 FS.  Cela est compensé par la 
provision en 2008 pour une augmentation de 5 pour cent des primes d'assurance maladie, soit 204 100 FS;  et ii) diminution du profil des effectif s de 689 800 FS représentant une réduction liée à 
l'évolution de la composition et des avantages du personnel de l'OMC.  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 43 
 
 
51. Les dépenses communes de personnel pour 20 09 affichent une augmentation globale de 
1,1 million de FS.  Celle-ci s'explique princi palement par la hausse  prévue (5 pour cent 
supplémentaires) des primes d'assurance maladie et  par l'ouverture de crédits supplémentaires pour 
couvrir les avantages statutaires des fonctionnaires qui partiront à la retraite en 2009, et d'un crédit approprié pour couvrir les coûts afférents à leur remplacement. 
52. Pour 2008 comme pour 2009, les indemnités pour enfants, conjoints et personnes non 
directement à charge ont été maintenues au niveau de 2007. 
c) Fonds de fonctionnement du plan de restructuration
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 1 000 000    (1 000 000)  
2009 0    0  
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 000 000 1 000 000 0 
2006 500 000 500 000 0 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
53. En 2006, le Comité du budget, des finances et de l'administration a approuvé l'ouverture d'un 
crédit initial de 500 000 FS, porté en  2007 à 1 000 000 FS, pour le plan  de restructuration.  En 2007, 
le "Fonds de fonctionnement du plan de restructur ation" a été créé et un montant de 1 500 000 FS a 
été porté à son crédit. 
54. En approuvant le budget révisé pour 2007 (WT/BFA/93/Add.1), le Comité a recommandé au 
Conseil général que, comme l'évoluti on de la situation en 2006 avait empêché de finaliser un plan de 
restructuration, un fonds de fonctionnement du plan  de restructuration soit créé et que les fonds 
prévus à cette fin en 2006 et 2007 soient versés à ce fonds, étant entendu que i) le solde éventuel du 
fonds à la fin de 2007 serait reversé au budget 2007 et  que ii) la politique décrite dans le document 
WT/BFA/W/137 s'appliquerait.  Le crédit n'est donc pas renouvelé. 
Chapitre 2 – Personnel temporaire  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 13 749 800  1 107 600 40 000 1 147 600 14 897 400 
2009 14 897 400  (569 900)  (569 900) 14 327 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 13 749 800 13 725 700 24 100 
2006 13 724 800 15 570 481 (1 845 681) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
55. Les crédits alloués pour le personnel temporai re couvrent les interprètes et traducteurs 
indépendants, les consultants, les secrétaires, l es commis, les dactylogra phes et d'autre personnel 
temporaire.  Ils couvrent également le remplacem ent des fonctionnaires en congé de maladie de 
longue durée ou en congé de maternité.  Le tableau ha bituel concernant le personnel temporaire a été 
modifié pour tenir compte des variations, sans que l'on ait à se reporter aux tableaux récapitulatifs, et 
des efforts faits pour dissocier le coût du personnel temporaire affecté à certains projets, à savoir le 
Forum public, qu'il est proposé de financer sur le budge t ordinaire et le coût du personnel temporaire WT/BFA/SPEC/171 
Page 44  
 
inscrit au budget ordinaire.  Les cours de politi que commerciale ont été analysés et des crédits 
spécifiques ont été affectés à ces cours qui sont en suite devenus une activité régulière, en tant que 
cours de formation spécialisée. 
56. En 2008, il est proposé d'augmenter de 1 147 600 FS les crédits alloués pour le personnel 
temporaire.  Cette augmentation se répartit comme su it:  i) 60 000 FS pour le "Forum public", dont 
10 000 FS sous la rubrique "Soutien" et 50 000 FS pour les interprètes;  ii) 673 300 FS sous la 
rubrique "Consultants", pour l'obtention des conna issances spécialisées nécessaires pour mener à bien 
des projets spécifiques, dont:  a) 300 000 FS pour la  conception et l'adaptation du système de sécurité 
intégré; b) 200 000 FS pour des spécialistes chargés de la mise en œuvre des nouvelles Normes 
comptables internationales pour le secteur public  (NCISP) et les projets de budget par activité;  
c) 100 000 FS à titre de réserve pour faire appel à des ingénieurs civils  et à des consultants spécialisés, 
compte tenu des besoins pour le bâtiment du siège;  et e) 73 300 FS pour d'autres consultants pour les 
divisions, dont 30 500 FS pour les cours de politique  commerciale et 40 000 FS au titre des "Dépenses 
communes de personnel" pour les voyages de ces spécia listes.  L'augmentation de 324 300 FS sous la 
rubrique "Consultants en informatique" est due prin cipalement au remplacement et à la mise à niveau 
prévus de la plate-forme d'exploitation.  Enfin,  il est proposé d'augmenter de 50 000 FS les crédits 
budgétaires destinés aux stages pour répondre aux demandes des divisions. 
ÉTAT DU PERSONNEL TEMPORAIRE 
(FS) 
 
Ligne Catégorie Poste Budget 
2007 Budget 
2008 Budget 
2009 Augmentation/
diminution du 
personnel 
temporaire 
2008 Augmentation/
diminution du 
personnel 
temporaire 
2009 
a) Personnel temporaire  
 Personnel de soutien/ professionnels  
  Semaine de Genève 12 000 12 000 12 000   -  
    Forum public 0 10 000 10 000 10 000  -  
    Gardes 15 000 15 000 15 000   -  
    Conférence 50 000 50 000 50 000   -  
    Reproduction des 
documents 70 000 70 000 70 000   -  
    Traitement de textes 589 100 589 100 589 100   -  
    Messagers/chauffeurs/ 
travailleurs manuels 195 000 195 000 195 000   -  
    Commis/secrétaires 93 800 93 800 93 800   - 
  Sous-total personnel de 
soutien/professionnels 1 024 900 1 034 900 1 034 900 10 000  - 
  Traducteurs 6 719 000 6 719 000 6 719 000   -  
  Interprètes  1 846 000 1 846 000 1 846 000  -  
 Interprètes pour le Forum public  50 000 50 000 50 000 - 
  Consultants 721 400 1 394 700 584 300 673 300  (810 400) 
  Consultants en informatique 1 455 200 1 779 500 2 020 000 324 300  240 500  
  Remplacements 940 000 940 000 940 000   -  
  Stages 272 500 322 500 322 500 50 000  -  
  Heures supplémentaires 346 000 346 000 346 000   -  
b) Dépenses communes de personnel pour le 
personnel temporaire 424 800 464 800 464 800 40 000  -  
Total personnel temporaire  13 749 800 14 897 400 14 327 500 1 147 600  (569 900)  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 45 
 
 
Partie B – Dépenses d'administration  
 57. Les Membres se souviendront que, lorsque les propositions budgétaires pour 2007 ont été 
révisées en 2006, les Membres ont approuvé un budge t 2007 dans lequel les crédits étaient ajustés 
compte tenu des variations statutaires pour la partie A du budget et les crédits ouverts pour les 
parties B et C étaient maintenus au niveau de 2006.  En conséquence, tous les ajustements de crédits 
proposés pour cette période biennale concernant les méthodes de travail et les politiques de prix, en 
dehors des nouveaux projets, doivent être comparés à ceux de 2005. 
Les dépenses d'administration comprennent l'entretien et l'assurance du bâtiment et des installations 
connexes, le matériel durable et non durable, les frais de communicati on, les coûts de reproduction des 
documents et les coûts afférents à l'informatique/la bureautique. 
 
Chapitre 3 – Communications  
 Éléments du projet de budget 2008/2009
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 2 033 000   (151 000) (151 000) 1 882 000 
2009 1 882 000   (77 000) (77 000) 1 805 000 
 
Dépenses budgétaires 2006/2007  
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 2 033 000 1 640 600 392 400 
2006 2 023 000 1 744 564 278 436 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
a) Télécommunications  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 728 000  (228 000) (228 000) 500 000 
2009 500 000    500 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 728 000 478 930 249 070 
2006 708 000 510 335 197 665 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
58. Le crédit demandé de 500 000 FS est destiné à couvrir tous les frais de télécommunication, 
ainsi que la location des lignes téléphoniques.  La diminution de 228 000 FS par rapport au budget 
2007 résulte principalement de l'examen et de l'ajustement constants de la politique de l'OMC 
concernant l'usage du téléphone, qui tire parti du rec ours à différents fournisseurs, qui limite l'accès à 
certaines zones et qui permet l'accès à d'autres zones.  En outre, la connexion d'accès à distance, 
utilisant les lignes téléphoniques pour relier les ordi nateurs, a été interro mpue, ce qui permet 
d'économiser 60 000 FS par an. 
59. Le crédit pour 2009 est maintenu au niveau de 2008. WT/BFA/SPEC/171 
Page 46  
 
b) Services postaux
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 1 305 000  77 000 77 000 1 382 000 
2009 1 382 000  (77 000) (77 000) 1 305 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 305 000 1 161 670 143 330 
2006 1 315 000 1 234 229 80 771 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
60. Le crédit demandé est destiné à couvrir le c oût des services postaux et des services de valise 
diplomatique (par l'intermédiaire de l'ONU) ains i que les frais d'expédition, de factage et de 
camionnage.  Le montant prévu pour 2008 est majo ré de 77 000 FS pour tenir compte des frais de 
déménagement liés au transfert prévu du personne l de la rue Rothschild à une nouvelle annexe.  
Comme il s'agit d'une dépense exceptionnelle, l'augm entation prévue en 2008 est reversée en 2009.  
Comme il existe des accords spéciaux pour les servic es postaux et les services d'expédition, on prévoit 
que le niveau de dépenses restera constant  pendant la prochaine période biennale. 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 3 663 000  74 000 74 000 3 737 000 
2009 3 737 000  (613 000) (613 000) 3 124 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 3 663 000 3 602 100 60 900 
2006 3 437 000 3 538 067 (101 067) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
a) Loyer des locaux  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 345 000  (5 000) (5 000) 340 000 
2009 340 000  (285 000) (285 000) 55 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 345 000 316 620 28 380 
2006 345 000 339 962 5 038 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
61. Le crédit demandé est destiné à couvrir la location de salles de conférence, de locaux 
d'entreposage et de places de stationnement.  En 2008, le crédit pour les places de stationnement est 
maintenu en attendant le déménage ment du personnel de la rue Rothsch ild dans une nouvelle annexe.  
Ce montant est reversé en 2009.  Les locaux d' entreposage au Centre William Rappard ont été 
entièrement réaménagés, ce qui réduit les besoins en locaux extérieurs.  Le crédit de 55 000 FS est 
donc destiné à la location de quelques locaux d'entr eposage à l'extérieur et à la location occasionnelle  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 47 
 
 
de salles de conférence au cas où le Centre international de conférences de Genève (CICG) ne serait pas disponible. 
b) Électricité, chauffage, eau
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 1 662 000   96 000 96 000 1 758 000 
2009 1 758 000   105 000 105 000 1 863 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 662 000 1 640 540 21 460 
2006 1 654 000 1 654 146 (146) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
62. Le crédit demandé est destiné à payer l'électricité , l'eau et le chauffage ainsi que le nettoyage 
sous contrat de l'ensemble des locaux du CWR.  L'augmentation de 96 000 FS par rapport au budget 
2007 est essentiellement imputable à l'augmentation d es frais de nettoyage et de chauffage pour 
l'espace en sous-sol dans le CWR, qui était occ upé jusque-là par l'Institu t universitaire de hautes 
études internationales (IUHEI).   
63. Le crédit demandé pour 2009 est augmenté de 105 000 FS en prévision de l'augmentation des 
frais d'électricité, de chauffage et  d'eau pour la nouvelle a nnexe, dont la surface ser a supérieure à celle 
de l'annexe de la rue Rothschild. 
c) Entretien et assurance  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 1 656 000   (17 000) (17 000) 1 639 000 
2009 1 639 000   (433 000) (433 000) 1 206 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 656 000 1 644 940 11 060 
2006 1 438 000 1 543 959 (105 959) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
64. Ce crédit couvre l'entretien du bâtiment, le matéri el de lutte contre l'incendie, le déblaiement 
de la neige, l'assurance du bâtiment, le matériel sanitaire ainsi que les mesures de sécurité.  Aux 
termes de l'Accord de siège, les autorités suiss es assurent l'entretien de base tandis que l'OMC est 
chargée des travaux d'entretien courant du CWR.  Ces derniers comprennent divers travaux de 
rénovation et de transformation nécessaires dans les locaux du CWR et de l'annexe (travaux de 
maçonnerie et de peinture, remplaceme nt du revêtement de sol, trava ux d'électricité et de téléphone).  
En 2008, il est proposé de réaliser les nouveaux proj ets suivants:  i) lancement d'un plan de rénovation 
annuel de 20 bureaux au CWR, ii) rénovation de l'espace des services techniques au sous-sol du CWR 
pour qu'il soit possible d'y exécuter des travaux d'en tretien, iii) rénovation de  la zone sud du CWR, 
avec application de normes antiparasitaires et installa tions de recyclage de l'encre, iv) construction 
d'un abri adéquat pour les deux-roues, v) poursuite de la rénovation des coul oirs de l'aile nord du 
CWR, et vi) rénovation des locaux du CWR, occupés jusque-là par l'école Montesori, pour l'usage des 
agents de sécurité externalisés.  Le crédit total alloué pour cette ligne du budget est inférieur de 
17 000 FS au crédit alloué en 2007.   WT/BFA/SPEC/171 
Page 48  
 
65. Il est proposé de réduire le crédit de 433 000 FS en 2009 pour compenser le coût du projet 
exécuté en 2008. 
Chapitre 5 – Matériel durable
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 2 320 100  10 000 62 100 72 100 2 392 200 
2009 2 392 200  (10 000) (209 200) (219 200) 2 173 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 2 320 100 2 233 550 86 550 
2006 2 831 000 2 604 465 226 535 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
66. Ce chapitre couvre le coût du matériel durable d'une valeur supérieure  à 5 000 FS et/ou d'une 
durée de vie de plus de cinq ans.  Il comprend à la fois les frais d'achat et de location.   
BUDGET 2007-2009 POUR LE MATÉRIEL DURABLE 
(FS) 
 
 Budget 2007  Budget 2008  Budget 2009  
Matériel audiovisuel 20 000  188 000  30 000  
Communications 55 000  53 000  53 000  
Matériel informatique 1 144 100  870 200  674 000  
Mobilier et matériel de bureau 348 000  524 000  384 000  
Autres, y compris les véhicules, etc. 15 000  160 000  60 000  
Sécurité 150 000  323 000  40 000  
a) Total partiel – Matériel durable 1 732 100  2 118 200  1 241 000  
Matériel audiovisuel 2 000  0  0  
Communications 330 000  242 000  242 000  
Matériel informatique 4 000  0  0  
Mobilier et matériel de bureau 69 000  2 000  0  
Autres, y compris les véhicules, etc. 50 000  30 000  40 000  
Rénovation 1 500  0  650 000  
Reproduction  130 000  0  0  
Sécurité 1 500  0  0  
b) Total partiel – Location de matériel durable 588 000  274 000  932 000  
Total 2 320 100  2 392 200  2 173 000  
 
67. En 2008, il est proposé que le crédit alloué p our le matériel durable soit augmenté d'un 
montant net de 72 100 FS.  L'augmentation des achat s se répartit comme suit:  i) l'augmentation au 
titre du poste Matériel de bureau doit permettre d'acheter davantage de mobilier modulaire pour 
faciliter le partage des bureaux;  elle comprend un montant de 100 000 FS pour l'achat, à la fin de 
2008, de nouveau mobilier destiné à l' ancienne bibliothèque de l'IUHE I, dans le CWR,  ii) pour le 
matériel audiovisuel, l'augmenta tion proposée de 168 000 FS est des tinée à l'achat d'une troisième 
caméra robotisée (40 000 FS) pour le centre de  presse du CWR et un montant de 128 000 FS est 
destiné à la rénovation du matériel audio et  d'interprétation utilisé dans les salles du 4ème étage  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 49 
 
 
affectées aux cours de politique commerciale, iii) sous  le poste Véhicules de service, il est proposé de 
remplacer un véhicule de service.  Pour 2009, le crédit destiné aux achats est réduit de 877 200 FS. 
68. Concernant les achats en crédit-bail, plusieur s contrats sont arrivés à expiration, ce qui 
explique la diminution globale de 314 000 FS, le plus important étant pour le nouveau standard 
téléphonique mis en service en 2007, sous le pos te Communications.  En 2009, il est prévu de 
remplacer le matériel d'interprétation simultanée, qui est de moins en moins fiable.  Une étude sera 
entreprise en 2008, le remplacement étant prévu pour  2009.  D'après les estimations provisoires, le 
coût du nouveau matériel d'interprétation s'élève à environ 3 000 000 FS, qu'il est proposé de financer 
au moyen d'un crédit-bail sur cinq ans, représentant  un remboursement annuel d'environ 650 000 FS.  
Pour certains véhicules, il a été jugé approprié de c onclure des contrats de crédit-bail classiques;  d'où 
l'augmentation du crédit demandé en 2009 pour te nir compte dans le cadre de ces contrats du 
remplacement d'un véhicule supplémen taire.  Le poste Matériel info rmatique, qui comprend l'achat de 
matériel – ordinateurs, serveurs, imprimantes, scan ners et lecteurs de CD-ROM – est maintenu, pour 
l'essentiel, à son niveau actuel.   
Chapitre 6 – Matériel non durable  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 1 165 500   141 500 141 500 1 307 000 
2009 1 307 000   (22 000) (22 000) 1 285 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 165 500 1 133 190 32 310 
2006 1 180 500 1 016 543 163 957 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
69. Le crédit demandé pour le matériel non durable est destiné à couvrir l'achat d'articles de 
papeterie et d'autres fournitures de bureau géné rales, de fournitures informatiques (toner pour 
imprimantes, pièces de rechange), de papier et d' autres fournitures pour le matériel de reproduction, 
d'outils/de fournitures électriques et autres pour l' entretien du bâtiment, d'uniformes pour les gardes, 
de fournitures pour les salles de conférence et de fournitures médicales.  L'augmentation nette proposée de 141 500 FS comprend un montan t de 187 000 FS pour de nouveaux badges 
d'identification intelligents;  elle est partiellement  compensée par la diminution des crédits alloués 
pour les fournitures informatiques et le matériel de reproduction.  La diminution proposée du crédit pour 2009 est liée à la réduction du coût des fournitur es de sécurité, une partie des badges délivrés en 
2008 n'ayant pas à être renouvelés chaque année. 
70. Le crédit proposé se répartit comme suit:   
  Budget 
 2007  Budget  
2008  Budget 
 2009  
Construction 130 000  120 000  120 000  
Informatique 210 500  195 000  220 000  
Bureaux 240 000  250 000  250 000  
Autres 80 000  267 000  220 000  
Reproduction 505 000  475 000  475 000  
Total 1 165 500  1 307 000  1 285 000  
 WT/BFA/SPEC/171 
Page 50  
 
Chapitre 7 – Services contractuels
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 7 114 200   1 399 500 1 399 500 8 513 700 
2009 8 513 700   711 300 711 300 9 225 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 7 114 200 7 050 540 63 660 
2006 7 071 200 7 057 545 13 655 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
a) Reproduction des documents  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 1 400 000   10 000 10 000 1 410 000 
2009 1 410 000     1 410 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 400 000 1 353 110 46 890 
2006 1 400 000 1 347 354 52 646 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
71. Le crédit demandé pour la reproduction des docum ents est destiné à couvrir la location de 
machines de reproduction, la maintenance du maté riel et le coût des copies produites avec ces 
machines à la Section de la reprographie et de la  distribution des documents.  Le  budget 2007 a été 
redistribué et ajusté sur la base du niveau actuel des dépenses.  L'augmenta tion de 10 000 FS tient 
compte de l'augmentation du volume.  Le crédit pré vu pour 2009 est identique à celui de 2008.  La 
ventilation est la suivante:   
 Budget 
 2007  Budget  
2008  Budget 
 2009  
Copies 160 000  140 000  140 000  
Maintenance 60 000  120 000  120 000  
Location du matériel 1 180 000  1 150 000  1 150 000  
Total 1 400 000  1 410 000  1 410 000  
 
b) Bureautique/Informatique  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 2 577 200   792 500 792 500 3 369 700 
2009 3 369 700   376 300 376 300 3 746 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 2 577 200 2 602 460 (25 260) 
2006 2 577 200 2 633 444 (56 244) * Estimation des dépenses pour 2007.  
  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 51 
 
 
72. Le crédit demandé pour 2008 est destiné à couvrir:  i) les frais d'utilisation des ordinateurs du 
Centre international de calcul (CIC) (maintenan ce sur site, stockage de données, location et 
maintenance des lignes, centre de calcul, serveur s de cryptage, licences, etc.), qui s'élèvent à 
1 300 000 FS;  ii) l'assurance du matériel informati que, qui s'élève à 23 000 FS;  et iii) les frais de 
maintenance et de mise à niveau du matériel inform atique, l'achat de logiciels et le coût des licences, 
qui s'élèvent à 2 046 700 FS, soit une augmentati on de 792 500 FS correspondant essentiellement à la 
mise à niveau programmée de la plate-forme informatique. 
73. Le crédit demandé pour 2009 affiche une a ugmentation globale de 376 300 FS, soit:  
i) 1 400 000 FS pour le CIC, ii) 23 000 FS pour l'assurance du matériel informatique et iii) 2 323 000 FS pour la maintena nce du matériel informatique. 
 Budget 
 2007  Budget 
 2008  Budget 
 2009  
Logiciels/maintenance/licences 1 187 200  2 046 700  2 323 000  
Assurance du matériel informatique 23 000  23 000  23 000  
Dépenses de soutien au CIC 1 367 000  1 300 000  1 400 000  
Total 2 577 200  3 369 700  3 746 000  
 
c) Autres  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 257 000   25 000 25 000 282 000 
2009 282 000     282 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 257 000 221 700 35 300 
2006 257 000 213 883 43 117 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
74. Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entre tien et de réparation des salles de conférence et 
des véhicules de service, l'essence, l'huile et les frais d'assurance connexes ainsi que les frais 
d'entretien du matériel de bureau et des téléphon es.  La nouvelle augmentation de 25 000 FS pour 
2008 concerne essentiellement les contrats d' entretien du nouveau standard téléphonique.   
75. Il est proposé de maintenir le crédit pour 2009 au niveau de 2008. 
d) Externalisation des services de sécurité  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 2 880 000   572 000 572 000 3 452 000 
2009 3 452 000   335 000 335 000 3 787 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 2 880 000 2 873 270 6 730 
2006 2 837 000 2 862 864 (25 864) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 WT/BFA/SPEC/171 
Page 52  
 
76. Afin de conserver une équipe de gardes externa lisée efficace et bien informée, des gardes de 
remplacement doivent être déployées pendant les péri odes de formation.  Le coût additionnel de ce 
remplacement est estimé à 300 000 FS.  Les conditions  du contrat d'externalisation des services de 
sécurité permettent une indexation;  un crédit de 37 000 FS est donc prévu à cet effet.  En outre, il est 
estimé que la nouvelle annexe, qui devrait être occ upée dans la seconde moitié de 2008, nécessiterait 
une dépense additionnelle de 235 000 FS.  Une nouvelle majoration de 235 000 FS est prévue en 
2009, correspondant aux dépenses d'une année entiè re.  Les 100 000 FS restants pour 2009 sont 
destinés à couvrir les services supplémentaires nécessai res pendant les conférences de haut niveau.   
Partie C – Autres dépenses
 
 
Les autres dépenses sont les suivantes:  dépen ses générales de personnel (formation, assurance et 
dépenses au titre des services co mmuns interorganisations), mi ssions, frais de représentation, 
groupes spéciaux chargés du règlement des différe nds, groupes d'experts permanents, cours de 
politique commerciale, information du  public, vérification extérieure des comptes, contributions au 
Centre du commerce international et dépenses imprévues.  
 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel  
 Éléments des propositions budgétaires pour 2008/2009
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 3 559 500   1 015 000 1 015 000 4 574 500 
2009 4 574 500   120 000 120 000 4 694 500 
 
2006/2007 – Comparaison entre les dépenses et les crédits budgétaires  
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 3 559 500 3 535 590 23 910 
2006 2 976 500 3 045 537 (69 037) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
a) Formation  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 1 025 000   825 000 825 000 1 850 000 
2009 1 850 000     1 850 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 025 000 1 022 030 2 970 
2006 675 000 671 461 3 539 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
77. Le crédit demandé pour la formation correspond au coût des cours de langues organisés par 
l'ONU, de la formation informatique  et de la formation à la gestion à l'intention des fonctionnaires de 
l'OMC.  L'augmentation de 825 000 FS prévue po ur 2008 correspond à la deuxième augmentation au 
titre du programme de formation et  de réforme des ressources humai nes de l'OMC.  Comme cela est 
indiqué dans un autre document, ce programme vise  à développer les possibilités de formation des 
fonctionnaires et à accroître leur mobilité au sein de  l'Organisation, en perfectionnant et en actualisant  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 53 
 
 
leurs compétences, en augmentant leur motivation et  leur satisfaction au travail et en préparant 
certains d'entre eux à accéder à des postes d'encadrement. 
78. Le crédit pour 2009 est maintenu au niveau de 2008.   
b) Assurance  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 2 292 500   198 000 198 000 2 490 500 
2009 2 490 500   120 000 120 000 2 610 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 2 292 500 2 276 950 15 550 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 2 059 500 2 132 679 (73 179)  
 79. Le crédit demandé correspond aux coûts de l'as surance responsabilité civile, de l'assurance 
couvrant le matériel durable ainsi que de l'assuranc e contractée en applicati on de la disposition 110.5 
du Règlement du personnel de l'OMC pour les fonctionna ires du Secrétariat, qui concerne le paiement 
d'indemnités en cas de maladie, d'accident ou de  décès imputables au service.  En outre, ce crédit 
couvre le coût de la contribution de l'OMC aux primes d'assurance maladie pour les retraités, qui 
devraient augmenter, de même que  le nombre de fonctionnaires atte ignant l'âge de la retraite. 
80. L'augmentation de 198 000 FS proposée pour 200 8 se répartit comme suit:  i) 110 000 FS au 
titre de la nouvelle police d'assurance SOS couvr ant les fonctionnaires de l'Organisation en 
déplacement;  ii) 85 000 FS correspondant au coût  prévisionnel de l'assurance accident 24 heures 
sur 24 pour les fonctionnaires;  et iii) 3 000 FS pour  assurer la valeur de l'inventaire de l'OMC. 
81. L'augmentation proposée pour 2009 se répartit comme  suit:  i) compte tenu de l'augmentation 
prévue du nombre de fonctionnaires atteignant l'âge de la retrai te, un crédit de 100 000 FS est prévu 
au titre de la participation de l' Organisation aux primes d'assurance maladie pour les retraités;  ii) un 
crédit de 15 000 FS en prévision de l'augmentation du  coût des primes d'assurance accidents 24 heures 
sur 24 pour les fonctionnaires, conformément à l'évolution des rémunérations servant de base au 
calcul de la pension;  et iii) une autre augmentation de 5 000 FS pour couvrir la valeur de l'inventaire 
de l'OMC, compte tenu de son augmentation. 
c) Services communs
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 212 000   (8 000) (8 000) 204 000 
2009 204 000     204 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 212 000 202 010 9 990 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 212 000 169 044 42 956  
 
82. Ce crédit couvre la contribution de l'OM C aux frais de fonctionnement du Tribunal 
administratif de l'Organisation internationale du travail, du Secrétariat interorganisations des 
organisations coordonnées et du service d'achats commun.   Il couvre également les coûts afférents aux WT/BFA/SPEC/171 
Page 54  
 
examens médicaux effectués pour le Service médical de l'OMC.  La diminution nette de 8 000 FS en 
2008 est liée à une augmentation de 10 000 FS pour  le remboursement de l'impôt national sur le 
revenu concernant actuellement 28 fonctionnaires de  nationalité américaine;  une augmentation de 
20 000 FS pour la participation de l'OMC aux frais du Tribunal de l'OIT, compensée par une 
diminution de 30 000 FS pour les frais du Servic e médical de l'OMC et par une diminution de 
8 000 FS pour d'autres organes financés conjointem ent, les deux étant conformes au niveau actuel des 
dépenses. 
83. Le crédit demandé pour 2009 reste au même niveau que pour 2008. 
d) Divers
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 30 000     30 000 
2009 30 000     30 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 30 000 34 600 (4 600) * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 30 000 72 354 (42 354)  
 
84. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'ad ministration liées, par exemple, à la délivrance 
de laissez-passer, à diverses redevances et à la pub lication d'avis de vacance de poste.  Le crédit 
demandé pour 2008 et 2009 est maintenu au niveau de 2007. 
Chapitre 9 – Missions  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 2 799 000   103 000 103 000 2 902 000 
2009 2 902 000     2 902 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 2 799 000 2 764 340 34 660 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 2 679 000 2 711 920 (32 920)  
 
85. Il faut noter que les besoins globaux pour les missions, que ce soit pour la tenue de 
consultations avec les gouvernements, la partic ipation à des réunions d'autres organisations 
internationales (Banque mondiale, Fonds monétair e international, OCDE, etc.), l'ouverture de 
consultations avec des pays en développement ou la  fourniture d'une assistance technique à ces pays, 
ne cessent d'augmenter.  Il existe deux sources de  financement des activités de coopération technique 
avec les pays les moins avancés et les pays en dévelo ppement:  i) le budget annuel de l'OMC et ii) les 
fonds d'affectation spéciale.  Ce crédit est destiné à couvrir les fr ais de voyage, les indemnités de 
subsistance et les faux frais.  L'augmentation proposée en 2008 tient compte du niveau actuel des 
dépenses ainsi que de l'incidence des surtaxes de  carburant sur le prix des billets d'avion.  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 55 
 
 
a) Missions officielles  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 1 296 000   200 000 200 000 1 496 000 
2009 1 496 000     1 496 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 296 000 1 296 000 0 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 1 236 000 1 309 850 (73 850)  
 
b) Coopération technique  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 1 503 000   (97 000) (97 000) 1 406 000 
2009 1 406 000     1 406 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 503 000 1 468 330 34 670 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 1 443 000 1 402 070 40 930  
 
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 3 541 000   282 600 282 600 3 823 600 
2009 3 823 600     3 823 600 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 3 541 000 3 340 370 200 630 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 3 541 000 3 116 013 424 987  
 
86. Ce crédit doit permettre d'organiser quatre c ours ordinaires de politique commerciale en 2008 
et en 2009 à Genève.  Ces cours s'adressent aux f onctionnaires de tous les pays en développement qui 
sont appelés, ou qui pourraient être appelés à l'av enir, à exercer des responsabilités dans l'élaboration 
et la mise en œuvre de la politique de leur pays en matière de commerce exté rieur.  Le nombre de 
participants à chacun de ces cours est fixé à 27.   Par ailleurs, deux cours spéciaux et deux cours 
d'introduction à l'intention des PMA, et trois cours sur le règlement des diffé rends sont prévus.  Une 
Semaine de Genève est également prévue en 2008 et 2009.  L'augmentation proposée de 282 600 FS 
correspond à l'augmentation des frais d'hébergem ent et au financement d'un deuxième cours 
complémentaire de politique commerciale.  Ce  chapitre comprend en outre des éléments du 
financement du "Forum public" (103 000 FS). WT/BFA/SPEC/171 
Page 56  
 
87. Le tableau ci-après donne la ventilation des coûts estimés au titre de ce chapitre. 
Activité Budget 
2007 Variation 
statutaire 
2008 Ressources 
en 
personnel 
2008 Autres
2008 Budget 
2008 Augmentation/
diminution 
2008  
Semaine de Genève 509 600 0 509 600 0  
Cours de politique commerciale (4) 2 140 000 (10 000) 2 130 000 (10 000) 
Cours sur le règlement des  
différends (3) 180 000 6 000 186 000 6 000  
Cours à l'intention des PMA (2) 381 400 36 600 418 000 36 600  
Cours spécialisés (3) 330 000 147 000 477 000 147 000  
Forum public 0 103 000 103 000 103 000  
Total 3 541 000 0 0 282 600 3 823 600 282 600  
 
88. Le crédit demandé pour 2009 est maintenu au niveau de 2008. 
Chapitre 11 – Divers  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 4 160 700   341 300 341 300 4 502 000 
2009 4 502 000   (50 000) (50 000) 4 452 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 4 160 700 4 319 710 (159 010) * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 4 603 700 3 863 187 740 513  
 
a) Frais de représentation et de réception  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 283 000   15 000 15 000 298 000 
2009 298 000     298 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 283 000 275 420 7 580 * Estimation des dépenses pour 2007.  
2006 283 000 270 204 12 796  
 
89. Le crédit couvre les indemnités de représenta tion allouées au Directeur général et aux 
directeurs généraux adjoints.  Les frais de réception – déjeuners et dîners de travail pour la plupart – 
sont autorisés à l'avance dans chaque cas par le Directeur général, ou en son nom, et sont remboursés suivant le barème et les règles et procédures de l'OMC.  L'augmentation proposée de 15 000 FS 
correspond aux frais de réception afférents au "Forum public".  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 57 
 
 
b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 1 317 000   (70 000) (70 000) 1 247 000 
2009 1 247 000     1 247 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 317 000 1 275 280 41 720 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 1 317 000 655 592 661 408  
 
90. Le crédit couvre les frais de voyage, les indemnités journaliè res de subsistance et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux chargés du règlement des différends.  Il est proposé de 
diminuer le crédit de 70 000 FS en 2008 pour tenir co mpte du niveau actuel des dépenses.  Le crédit 
demandé pour 2009 est maintenu au niveau de 2008. 
c) Groupe d'experts permanent/Arb itrage dans le cadre de l'AGCS  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 50 000     50 000 
2009 50 000     50 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 50 000 24 000 26 000 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 50 000 20 977 29 023  
 
91. Au cours des dernières années, il a été r ecouru davantage à l'arbitrage au titre de 
l'article 21.3 c) du Mécanisme de règlement des di fférends.  Il est proposé de maintenir le crédit 
de 50 000 FS pour 2008 et 2009. 
d) Organe d'appel  
 92. Les coûts permanents de l'Organe d'appe l et de son secrétariat sont indiqués aux 
paragraphes 109 à 143. 
e) Bibliothèque
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 613 700   36 300 36 300 650 000 
2009 650 000   40 000 40 000 690 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 613 700 644 280 (30 580) * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 593 700 621 859 (28 159)  
 WT/BFA/SPEC/171 
Page 58  
 
93. Ce crédit doit permettre l'achat de  livres, l'abonnement à des périodiques et à des journaux, et 
l'acquisition de documents sur di squettes et CD-ROM et doit couvr ir les frais de reliure des 
publications de référence.  L'augmentation de 36  300 FS du crédit pour 2008 par rapport à 2007 est 
due en grande partie à l'augmentation des beso ins et des coûts concernant l'abonnement à des 
périodiques et l'achat de livres, en particulier de ce ux dont les divisions ont besoin pour leur travail. 
94. Pour 2009, il est proposé une nouvelle augmentation du crédit de 40 000 FS. 
f) Publications
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 470 000   410 000 410 000 880 000 
2009 880 000   (90 000) (90 000) 790 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 470 000 818 450 (348 450) * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 470 000 551 097 (81 097)  
 95. Le crédit demandé est destiné à couvrir les coûts de production des publications.  Depuis 
1999, les coûts imputés sur cette ligne du budget con cernent principalement les publications fournies 
gratuitement aux délégations.  Ils comprennent les coûts d'impression et d'illustration ainsi que le coût 
des publications payantes distribuées gratuitement a ux divisions de l'OMC dans le cadre de leurs 
activités officielles.  Suite aux recommandations fa ites par le consultant engagé pour examiner les 
pratiques comptables concernant les publications , le Secrétariat a séparé toutes les écritures 
comptables conformément aux pratiques comptables c ourantes.  En conséquence, les frais de vente 
doivent être pris en compte sous cette rubrique , ce qui représente une augmentation de 540 000 FS du 
crédit budgétaire.  Cette augmentation est compensée par une diminution de 130 000 FS 
correspondant à une modification du coût des publications destinées à être distribuées gratuitement. 
96. Il est fait référence aux Recettes diverses, dans lesquelles les "ventes" représentent les ventes 
brutes de publications (paragraphe 41). 
97. Le crédit demandé pour 2009 est réduit de 30 000 FS pour tenir compte des frais de 
graphisme prévus en 2008. 
g) Information du public
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 320 000   (50 000) (50 000) 270 000 
2009 270 000     270 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 320 000 193 220 126 780 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 320 000 205 867 114 133  
  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 59 
 
 
98. Ce crédit couvre le coût de toutes les activ ités de promotion de l'OMC, y compris la 
production d'un film vidéo présentant le Cycle de Do ha et son Programme pour le développement et 
les coûts liés à la réalisation de copies des films vidéo existants.  Il couvre aussi le coût des 
photographies réalisées dans le cadre des activités d' information du public, les frais d'information et 
d'abonnement pour les services d'information, le coût de l'impression du matériel d'information 
destiné à la presse, la participation à des foires du li vre internationales et d'autres coûts divers.  La 
diminution de 50 000 FS proposée pour 2008 résulte de la  réévaluation des frais de fonctionnement du 
système de formation multimédia utilisé pour amélio rer l'enseignement à distance dans le cadre des 
activités d'assistance technique et pour permettre la  production de matériels électroniques destinés à la 
formation du personnel. 
99. Le crédit pour 2009 est maintenu au niveau de 2008. 
h) Vérification extérieure des comptes  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 40 000     40 000 
2009 40 000     40 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 40 000 38 920 1 080 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 40 000 32 322 7 678  
 
100. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et les indemnités de subsistance des 
vérificateurs des comptes.  Pour 2008 et 2009, le montant est maintenu au même niveau qu'en 2006. 
i) Conférence ministérielle  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 600 000     600 000 
2009 600 000     600 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 600 000 600 000 0 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 600 000 600 000 0  
 101. On se souviendra que les fonds alloués pour l es précédentes conférences ministérielles de 
l'OMC provenaient du budget ordinaire et de sour ces extrabudgétaires.  En 199 7, le rapport du Comité 
du budget, des finances et de l'administration (W T/BFA/32, paragraphe 9) indiquait ce qui suit:  "le 
Comité pourrait envisager [d']inscrire [le financ ement des coûts variables, entre autres, des 
conférences] au budget ordinaire …  Toutefois, le financement … devrait se faire d'une manière qui 
évite toutes fluctuations importantes".  Cela a condu it à la création du Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle, sur lequel le coût des conf érences est imputé.  On se souviendra aussi que, 
dans le budget approuvé pour 2005, ce crédit avait été augmenté de 200 000 FS.  Le crédit a ensuite 
été maintenu au même niveau (600 000 FS). WT/BFA/SPEC/171 
Page 60  
 
j) Organisation internationale de normalisation (ISO
) 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 57 000     57 000 
2009 57 000     57 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 57 000 57 280 (280) * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 57 000 57 116 (116)  
 
102. On se souviendra que la Décision ministérielle  adoptée le 15 décembre 1993 par le Comité 
des négociations commerciales prévoyait que l'OM C devait conclure un mémorandum d'accord avec 
l'ISO pour mettre en place un système d'information concernant les notifications des organismes à activité normative qui acceptent le Code de pratique.  Le crédit de 57 000 FS correspond aux dépenses 
d'appui pour la publication de l'Annuaire ISO/OMC des organismes à activité normative acceptant le 
Code de pratique de l'OMC, la  parution dans le Bulletin de l'ISO des renseignements sur les 
organismes à activité normative dans le Code OMC, et d'autres frais administratifs. 
k) Autres
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 80 000     80 000 
2009 80 000     80 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 80 000 62 860 17 140 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 77 000 52 154 24 846  
 103. Ce crédit comprend un montant de 42 000 FS destin é à couvrir les frais bancaires et autres 
frais accessoires et un montant de 28 000 FS pour c ouvrir les dépenses liées au consortium du Global 
Trade Analysis Project.  En outre, il est proposé de maintenir un crédit de 10 000 FS afin de parrainer individuellement, ou conjointement avec d'autres inst itutions à Genève, des visites d'un ou deux jours 
effectuées à l'OMC par des spécialistes extérieurs qui  résident en Europe occidentale ou qui sont de 
passage dans le cadre d'autres activités. 
m) Projet de renforcement de la sécurité
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 330 000     330 000 
2009 330 000     330 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 330 000 330 000 0 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 796 000 796 000 0  
  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 61 
 
 
104. Conformément aux estimations présentées dans le document CRP(04)22, WT/BFA/75 
concernant le projet de renforcement de la  sécurité, le crédit de 330 000 FS correspond aux 
versements effectués au titre du rembourse ment du crédit-bail pour l'équipement. 
Chapitre 12 – Dépenses imprévues  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 100 000     100 000 
2009 100 000     100 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 100 000 0 100 000 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 100 000 0 100 000  
 
105. Pour 2008 et 2009, il est proposé de maintenir le crédit pour les dépenses imprévues au 
niveau de 2007. 
Chapitre 13 – Contribution au CCI  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources 
en personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009 
2008 16 765 950   430 150 430 150 17 196 100 
2009 17 196 100   134 000 134 000 17 330 100 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 16 765 950 16 765 950 0 * Estimation des dépenses pour 2007. 
2006 17 183 750 17 183 750 0  
 
106. Le crédit demandé couvre la contributio n au Centre du commerce international 
CNUCED/OMC, créé conformément à la Décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 22 novembre 1967 (SR.24/14) et à la Résolu tion 2297 (XXII) adoptée le 12 décembre 1967 par 
l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1
er janvier 1968, prévoyant que le CCI 
serait géré conjointement en permanence par la CNUCED et le GATT en tant qu'associés égaux.  L'OMC assume désormais les responsabilités du GATT à cet égard (WT/GC/M/3, point 6). 
107. De nouveaux arrangements administratifs, fond és sur une décision adoptée par le Conseil 
général de l'OMC en 1995 (WT/GC/M/3), ont été mi s en œuvre.  Le budget du CCI est soumis aux 
mêmes procédures d'établissement et de présentati on de rapports que le budget de l'OMC lui-même. 
108. Le projet de budget du CCI pour 2008 et 200 9 est présenté en détail dans le document 
ITC/BUD/56, qui sera examiné séparément par le Comité du budget, des finances et de l'administration. WT/BFA/SPEC/171 
Page 62  
 
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES 
 
Organe d'appel et son secrétariat
 
 
Coûts permanents10 
 
 Partie A – Personnel
 
 
Chapitre 1 – Années de travail  
 
Éléments du projet de budget 2008/2009  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 2 799 000 3 000   3 000 2 802 000 
2009 2 802 000 123 000   123 000 2 925 000 
 
Dépenses par rapport au budget en 2006/2007  
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 2 799 000 2 488 560 310 440 
2006 2 716 800 2 178 426 538 374 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
109. Les coûts standard pour le personnel se composen t de trois éléments:  les traitements, les 
cotisations au Régime des pensions de l'OMC et les autres dépenses communes de personnel.  Les 
coûts standard utilisés sont les mêmes que pour le Secrétariat de l'OMC (voir les paragraphes 43 et 
45).  Les facteurs influençant les divers éléments que  sont les traitements, les cotisations au Régime 
des pensions et les dépenses co mmunes de personnel sont les mêmes que ceux qui sont décrits pour le 
Secrétariat de l'OMC. 
a) Traitements  
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 2 013 000 18 000   18 000 2 031 000 
2009 2 031 000 78 000   78 000 2 109 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 2 013 000 1 857 990 155 010 
2006 1 956 500 1 494 270 462 230 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
110. Le montant prévu pour 2008 est en augmenta tion de 18 000 FS par rapport au budget 2007.  
Cette augmentation tient principalement aux mêmes f acteurs que pour le Secrétariat de l'OMC et doit 
être considérée comme statutaire. 
                                                      
10 La présentation des propositions budgétaires pour les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat suit le même plan général, en ce qui concerne  les parties et les chapitres, que pour le Secrétariat de 
l'OMC.  Toutefois, dans certains cas, les coûts n'ont pas été identifiés.  En conséquence, il est seulement fait mention des chapitres pour lesquels les coûts ont été identifiés.  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 63 
 
 
111. Le crédit pour 2009 affiche une augmentation de  78 000 FS par rapport au crédit pour 2008.  
Cette augmentation est également de nature statutaire.   
112. Il n'est proposé aucune création de  poste pour l'Organe d'appel. 
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 406 500 3 000   3 000 409 500 
2009 409 500 18 000   18 000 427 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 406 500 342 100 64 400 
2006 391 300 279 656 111 644 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
113. Le montant prévu pour 2008 est en augmentati on de 3 000 FS par rapport à 2007, ce qui tient 
principalement à des facteurs statutaires.  Pour  2009, une nouvelle augmentation de 18 000 FS est 
demandée compte tenu du niveau escompté des traitements. 
c) Dépenses communes de personnel  
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 379 500 (18 000)   (18 000) 361 500 
2009 361 500 27 000   27 000 388 500 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 379 500 288 460 91 040 
2006 369 000 404 500 (35 500) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
114. Les crédits demandés indiqués ci-dessus sont destinés à couvrir les coûts afférents aux 
15 postes réguliers existant actuellement au secrétar iat de l'Organe d'appel.  Par rapport à 2007, le 
coût global est en diminution nette de 18 000 FS.  Les éléments sont les mêmes que pour le 
Secrétariat de l'OMC (voir le paragraphe 49 ci-dessus). 
Chapitre 2 – Personnel temporaire  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 65 600     65 600 
2009 65 600     65 600 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 65 600 93 010 (27 410) 
2006 65 600 110 707 (45 107) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
115. Il est proposé de maintenir le crédit pour le personnel temporaire en 2008 et en 2009 au même 
niveau qu'en 2007. WT/BFA/SPEC/171 
Page 64  
 
Partie B – Dépenses d'administration
 
 
Chapitre 3 – Télécommunications  
 
Éléments du projet de budget 2008/2009  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 6 500     6 500 
2009 6 500     6 500 
 
Dépenses par rapport au budget en 2006/2007  
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 6 500 5 070 1 430 
2006 6 500 4 631 1 869 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
116. Le crédit pour les frais de télécommunication pour 2008 et 2009 reste au même niveau 
qu'en 2007. 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 18 000   50 000 50 000 68 000 
2009 68 000   (50 000) (50 000) 18 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 18 000 13 000 5 000 
2006 18 000 23 594 (5 594) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
b) Électricité, chauffage et eau  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 13 000     13 000 
2009 13 000     13 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 13 000 13 000 0 
2006 13 000 13 000 0 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
117. Le crédit pour les frais d'électricité, de chauffage et d'eau pour 2008 et 2009 reste au même 
niveau qu'en  2007.  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 65 
 
 
c) Entretien et assurance  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 5 000   50 000 50 000 55 000 
2009 55 000   (50 000) (50 000) 5 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 5 000 0 5 000 
2006 5 000 10 594 (5 594) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
118. Le montant des frais d'entretien et d'assura nce prévu pour 2008 est en augmentation de 
50 000 FS par rapport à 2007, ce qui s'explique pa r la rénovation des couloirs et des bureaux des 
locaux de l'Organe d'appel.   
119. Il est proposé de réduire le crédit de 50 000 FS en 2009 en raison de l'achèvement de la 
rénovation. 
Chapitre 5 – Matériel durable  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 39 000   (3 400) (3 400) 35 600 
2009 35 600   (10 600) (10 600) 25 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 39 000 39 000 0 
2006 36 000 34 725 1 275 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
120. Le crédit couvre la fourniture de mobilier et  de matériel de bureau et de matériel 
informatique.  Par rapport au budget 2007, une di minution de 3 400 FS est proposée pour 2008.  Le 
crédit est encore réduit de 10 600 FS en 2009, essen tiellement en raison d'une  diminution des besoins 
en matériel. 
Chapitre 6 –  Matériel non durable  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 20 000     20 000 
2009 20 000     20 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 20 000 11 660 8 340 
2006 20 000 10 396 9 604 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
121. Le crédit demandé couvre essentiellement l'achat de  fournitures de bureau et de reproduction.  
Il est proposé de maintenir pour 2008 et 2009  le crédit de 20 000 FS alloué en 2007. WT/BFA/SPEC/171 
Page 66  
 
Chapitre 7 –  Services contractuels
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 15 000   9 000 9 000 24 000 
2009 24 000   1 000 1 000 25 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 15 000 10 730 4 270 
2006 15 000 8 129 6 871 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
a) Reproduction  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 15 000     15 000 
2009 15 000     15 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 15 000 10 650 4 350 
2006 15 000 8 129 6 871 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
122. Il est proposé de maintenir le crédit pour 2008 et 2009 au même niveau qu'en 2007. 
b) Bureautique  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008    9 000 9 000 9 000 
2009 9 000   1 000 1 000 10 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 0 70 (70) 
2006 0 0 0 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
123. Le crédit pour 2008 est en augmentation de 9 00 0 FS, en raison des projets informatiques 
prévus en 2008.  L'augmentation pour 2009 concerne les licences de logiciels.  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 67 
 
 
Partie C – Autres dépenses  
 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 39 000   39 000 
2009 39 000   39 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 39 000 39 230 (230) 
2006 39 000 34 357 4 643 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
a) Formation  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 25 000   25 000 
2009 25 000   25 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 25 000 21 010 3 990 
2006 25 000 17 245 7 755 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
124. Le crédit prévu pour 2008 et 2009 est maintenu au niveau de 2007, soit 25 000 FS. 
b)  Assurance  
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 12 000     12 000 
2009 12 000     12 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 12 000 17 000 (5 000) 
2006 12 000 16 900 (4 900) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
125. Ce crédit couvre les dépenses d'assurance pré vues par la dispositi on 110.5 du Règlement du 
personnel, relative à l'indemnisation du personnel du S ecrétariat en cas de maladie, d'accident ou de 
décès imputables au service.  Le crédit pour 2008 et 2009 reste au même niveau qu'en 2007. WT/BFA/SPEC/171 
Page 68  
 
d) Divers
 
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 2 000     2 000 
2009 2 000     2 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 2 000 1 220 780 
2006 2 000 213 1 787 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
126. Il est proposé de maintenir le crédit pour 2008 et 2009 au même niveau qu'en 2007. 
Chapitre 9 – Missions  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 10 000   27 000 27 000 37 000 
2009 37 000     37 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 10 000 10 000 0 
2006 10 000 12 473 (2 473) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
127. L'augmentation de 27 000 FS proposée pour 2008 couvre les besoins accrus en ce qui 
concerne les réunions avec des juges, des arbitres et autres instances judiciaires. 
Chapitre 11 – Divers   
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 2 099 100  (669 300) (669 300) 1 429 800 
2009 1 429 800  1 000 000 1 000 000 2 429 800 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 2 099 100 2 098 570 530 
2006 1 799 100 1 732 195 66 905 * Estimation des dépenses pour 2007.  
  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 69 
 
 
a) Frais de représentation et de réception  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 1 000   1 000 
2009 1 000   1 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 000 740 260 
2006 1 000 481 519 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
128. Le crédit proposé pour 2008 et 2009 est maintenu au niveau de 2007.  Il est destiné à couvrir 
les frais de représentation, qui sont gérés conf ormément aux règles et procédures de l'OMC. 
d) Membres de l'Organe d'appel  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 688 100   130 700 130 700 818 800 
2009 818 800     818 800 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 688 100 686 170 1 930 
2006 688 100 623 977 64 123 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
129. Les conditions générales d'emploi des membres de l'Organe d'appel sont énoncées dans la 
décision de l'Organe de règlement des différends relative à l'établissement de l'Organe d'appel 
(WT/DSB/1) ainsi que dans les contrats des membr es de l'Organe d'appel.  En 2004, le Conseil 
général a approuvé les recommandations du Comité du budget, des finances et de l'administration 
(document WT/BFA/75, 7 décembre 2004) et a ajus té la rémunération des membres de l'Organe 
d'appel, avec effet au 1er janvier 2005.  Pour tenir compte de l' importance de la procédure d'appel dans 
l'ensemble du règlement des différends et atténuer quelque peu les disparités avec les autres organes 
judiciaires internationaux, il est proposé d'augmente r de 20 pour cent la rétribution mensuelle et les 
indemnités journalières11 à compter du 1er janvier 2008.  En conséquence, il est proposé que le crédit 
budgétaire de 688 100 FS pour 2007 so it augmenté de 130 700 FS, ce qui correspond à l'augmentation 
de la rétribution mensuelle .  L'indemnité journalière étant finan cée par le Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel, cette question sera examinée hor s du contexte du budget ordinaire.  Le crédit 
budgétaire alloué pour 2009 est maintenu au niveau de 2008.   
                                                      
11 L'indemnité journalière est considérée comme un coût variable pour un appel et, par conséquent, elle 
est financée par le Fonds de foncti onnement de l'Organe d'appel.   WT/BFA/SPEC/171 
Page 70  
 
e) Bibliothèque
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 10 000     10 000 
2009 10 000     10 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 10 000 3 290 6 710 
2006 10 000 6 203 3 797 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
130. Le crédit proposé couvre des petites dépenses divers es et les dépenses liées à la bibliothèque 
pour l'Organe d'appel et son secrétariat.  Il es t proposé de maintenir le crédit pour 2008 et 2009 au 
même niveau qu'en 2007. 
f) Publications  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 0     0 
2009 0     0 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 0 8 370 (8 370) 
2006 0 1 534 (1 534) * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
131. Aucun crédit n'est proposé pour cette ligne du budget, puisqu'on considère que l'achat de 
publications est financé au moyen du crédit all oué pour la bibliothèque (paragraphe 130).  
l) Fonds de fonctionnement  de l'Organe d'appel  
 
Exercice Budget Variation 
statutaire Ressources en 
personnel Autres Augmentation/ 
diminution totale Budget proposé 
pour 2008-2009
2008 1 400 000  (800 000) (800 000) 600 000 
2009 600 000  1 000 000 1 000 000 1 600 000 
 
Exercice Budget Dépenses Solde  
2007 1 400 000 1 400 000 0 
2006 1 100 000 1 100 000 0 * Estimation des dépenses pour 2007.  
 
132. En extrapolant les dépenses actuelles jusqu'à la fin de 2007, on estime que le solde de ce 
fonds sera d'environ 900 000 FS.  Il est donc proposé que le crédit alloué en 2008 pour la reconstitution du Fonds soit ramené de 1 400 000 FS à 600 000 FS.  Les dépenses annuelles 
moyennes au titre des coûts variables
12 pour un appel étant de l'ordre de 1 400 000 FS, il est 
également proposé d'augmenter ce crédit de 1 000 00 0 FS en 2009.  Cela perme ttra de reconstituer le 
fonds de manière à couvrir les dépenses prévues en 2009. 
                                                      
12 Les coûts variables pour un appel comprennent principalement: les indemnités journalières des 
membres, les frais de voyage, les interprète s, les sténographes et les frais postaux.  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 71 
 
 
PARTIE III  
 
RAPPORT CONSOLIDÉ  SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET AU 31 AOÛT 2007 
 
Partie Chapitre Budget 2007 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre 2007Solde 
projeté Dépenses 
projetées par 
rapport aux 
crédits totaux 
A Chapitre 1 Années de travail         
   a) Traitements 84 541 400 81 299 230 3 242 170 96,16% 
   b) Pension 17 016 400 16 127 260 889 140 94,77% 
   c) Dépenses communes de personnel 16 134 700 15 404 720 729 980 95,48% 
   d) Plan de restructuration 1 000 000 1 000 000   100,00% 
  Chapitre 2 Personnel temporaire         
   a) Personnel temporaire 13 390 600 12 882 970 507 630 96,21% 
   b) Dépenses communes de personnel 
temporaire 424 800 935 740 (510 940) 220,28% 
B Chapitre 3 Communications         
   a) Télécommunications 734 500 484 010 250 490 65,90% 
   b) Services postaux 1 305 000 1 161 670 143 330 89,02% 
  Chapitre 4 Bâtiments et installations         
   a) Loyer 345 000 316 620 28 380 91,77% 
   b) Électricité, chauffage, eau 1 675 000 1 653 540 21 460 98,72% 
   c) Entretien et assurance 1 661 000 1 644 940 16 060 99,03% 
  Chapitre 5 Matériel durable         
   a) Matériel durable 1 771 100 1 833 770 (62 670) 103,54% 
   b) Location de matériel durable 588 000 438 770 149 230 74,62% 
  Chapitre 6 Matériel non durable          
   a) Fournitures courantes 1 185 500 1 144 850 40 650 96,57% 
  Chapitre 7 Services contractuels         
   a) Reprographie 1 415 000 1 363 760 51 240 96,38% 
   b) Bureautique 2 577 200 2 602 530 (25 330) 100,98% 
   c) Autres 257 000 221 700 35 300 86,26% 
   d) Externalisation de la sécurité 2 880 000 2 873 270 6 730 99,77% 
C Chapitre 8 Dépenses générale s de personnel         
   a) Formation 1 050 000 1 043 030 6 970 99,34% 
   b) Assurance 2 304 500 2 293 950 10 550 99,54% 
   c) Services communs 212 000 202 010 9 990 95,29% 
   d) Divers 32 000 35 820 (3 820) 111,94% 
  Chapitre 9 Missions         
   a) Missions officielles 1 306 000 1 306 000   100,00% 
   b) Missions de coopération technique 1 503 000 1 468 330 34 670 97,69% 
  Chapitre 10 Cours de politique commerciale 3 541 000 3 340 370 200 630 94,33% 
  Chapitre 11 Divers         
   a) Frais de représentation et de réception 284 000 276 170 7 830 97,24% 
   b) Groupes spéciaux chargés du règlement 
des différends 1 317 000 1 275 280 41 720 96,83% 
   c) Experts 50 000 24 000 26 000 48,00% 
   e) Bibliothèque 623 700 647 560 (23 860) 103,83% WT/BFA/SPEC/171 
Page 72  
 
Partie Chapitre Budget 2007 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre 2007Solde 
projeté Dépenses 
projetées par 
rapport aux 
crédits totaux 
   f) Publications 470 000 826 810 (356 810) 175,92% 
   g) Information du public 320 000 193 220 126 780 60,38% 
   h) Vérification extérieure des comptes 40 000 38 920 1 080 97,30% 
   i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 600 000   100,00% 
   j) ISO 57 000 57 280 (280) 100,49% 
   k) Autres 80 000 62 860 17 140 78,58% 
   d) Membres de l'Organe d'appel 688 100 686 170 1 930 99,72% 
   l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 400 000 1 400 000   100,00% 
   m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000 330 000   100,00% 
  Chapitre 12 Dépenses imprévues 100 000   100 000 0,00% 
D Chapitre 13 CCI 16 765 950 16 765 950 0 100,00% 
  TOTAL 181 976 450 176 263 080 5 713 370 96,86% 
 
  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 73 
 
 
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L' OMC  AU 31 AOÛT 2007 
 
Partie Chapitre Budget  
2007 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre 2007Solde 
projeté Dépenses 
projetées par 
rapport aux 
crédits totaux 
A Chapitre 1 Années de travail         
   a) Traitements 82 528 400 79 441 240 3 087 160 96,26% 
   b) Pension 16 609 900 15 785 160 824 740 95,03% 
   c) Dépenses communes de personnel 15 755 200 15 116 250 638 950 95,94% 
   d) Plan de restructuration 1 000 000 1 000 000   100,00% 
  Chapitre 2 Personnel temporaire         
   a) Personnel temporaire 13 325 000 12 814 080 510 920 96,17% 
   b) Dépenses communes de personnel 
temporaire 424 800 911 620 (486 820) 214,60% 
B Chapitre 3 Communications         
   a) Télécommunications 728 000 478 930 249 070 65,79% 
   b) Services postaux 1 305 000 1 161 670 143 330 89,02% 
  Chapitre 4 Bâtiments et installations         
   a) Loyer 345 000 316 620 28 380 91,77% 
   b) Électricité, chauffage, eau 1 662 000 1 640 540 21 460 98,71% 
   c) Entretien et assurance 1 656 000 1 644 940 11 060 99,33% 
  Chapitre 5 Matériel durable         
   a) Matériel durable 1 732 100 1 794 770 (62 670) 103,62% 
   b) Loyer de matériel durable 588 000 438 770 149 230 74,62% 
  Chapitre 6 Matériel non durable         
   a) Fournitures courantes 1 165 500 1 133 190 32 310 97,23% 
  Chapitre 7 Services contractuels         
   a) Reprographie 1 400 000 1 353 110 46 890 96,65% 
   b) Bureautique 2 577 200 2 602 460 (25 260) 100,98% 
   c) Autres 257 000 221 700 35 300 86,26% 
   d) Externalisation de la sécurité 2 880 000 2 873 270 6 730 99,77% 
C Chapitre 8 Dépenses générale s de personnel         
   a) Formation 1 025 000 1 022 030 2 970 99,71% 
   b) Assurance 2 292 500 2 276 950 15 550 99,32% 
   c) Services communs 212 000 202 010 9 990 95,29% 
   d) Divers 30 000 34 600 (4 600) 115,33% 
  Chapitre 9 Missions         
   a) Missions officielles 1 296 000 1 296 000   100,00% 
   b) Missions de coopération technique 1 503 000 1 468 330 34 670 97,69% 
  Chapitre 10 Cours de politique commerciale 3 541 000 3 340 370 200 630 94,33% 
  Chapitre 11 Divers         
   a) Frais de représentation et de réception 283 000 275 420 7 580 97,32% 
   b) Groupes spéciaux chargés du règlement 
des différends 1 317 000 1 275 280 41 720 96,83% 
   c) Experts 50 000 24 000 26 000 48,00% 
   e) Bibliothèque 613 700 644 280 (30 580) 104,98% 
   f) Publications 470 000 818 450 (348 450) 174,14% WT/BFA/SPEC/171 
Page 74  
 
Partie Chapitre Budget  
2007 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre 2007Solde 
projeté Dépenses 
projetées par 
rapport aux 
crédits totaux 
   g) Information du public 320 000 193 220 126 780 60,38% 
   h) Vérification extérieure des comptes 40 000 38 920 1 080 97,30% 
   i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 600 000   100,00% 
   j) ISO 57 000 57 280 (280) 100,49% 
   k) Autres 80 000 62 860 17 140 78,58% 
   m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000 330 000   100,00% 
  Chapitre 12 Dépenses imprévues 100 000   100 000 0,00% 
D Chapitre 13 CCI 16 765 950 16 765 950   100,00% 
  TOTAL 176 865 250 171 454 270 5 410 980 96,94%  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 75 
 
 
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L' ORGANE D'APPEL AU 31 AOÛT 2007 
 
Partie Chapitre Budget  
2007 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre 2007Solde 
projeté Dépenses 
projetées par 
rapport aux 
crédits totaux 
A Chapitre 1 Années de travail         
   a) Traitements 2 013 000 1 857 990 155 010 92,30% 
   b) Pension 406 500 342 100 64 400 84,16% 
   c) Dépenses communes de personnel 379 500 288 460 91 040 76,01% 
  Chapitre 2 Personnel temporaire         
   a) Personnel temporaire 65 600 68 890 (3 290) 105,02% 
   b) Dépenses communes de personnel 
temporaire   24 120 (24 120)   
B Chapitre 3 Communications         
   a) Télécommunications 6 500 5 070 1 430 78,00% 
   b) Services postaux         
  Chapitre 4 Bâtiments et installations         
   b) Électricité, chauffage, eau 13 000 13 000   100,00% 
   c) Entretien et assurance 5 000   5 000 0,00% 
  Chapitre 5 Matériel durable         
   a) Matériel durable 39 000 39 000   100,00% 
  Chapitre 6 Matériel non durable         
   a) Fournitures courantes 20 000 11 660 8 340 58,30% 
  Chapitre 7 Services contractuels         
   a) Reprographie 15 000 10 650 4 350 71,00% 
   b) Bureautique   70 (70)   
C Chapitre 8 Dépenses générale s de personnel         
   a) Formation 25 000 21 010 3 990 84,04% 
   b) Assurance 12 000 17 000 (5 000) 141,67% 
   d) Divers 2 000 1 220 780 61,00% 
  Chapitre 9 Missions         
   a) Missions officielles 10 000 10 000   100,00% 
  Chapitre 11 Divers         
   a) Frais de représentation et de réception 1 000 740 260 74,00% 
   b) Groupes spéciaux chargés du règlement 
des différends         
   e) Bibliothèque 10 000 3 290 6 710 32,90% 
   f) Publications   8 370 (8 370)   
   d) Membres de l'Organe d'appel 688 100 686 170 1 930 99,72% 
    l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 400 000 1 400 000   100,00% 
  TOTAL 5 111 200 4 808 810 302 390 94,08% 
 
Examen de l'exécution du budget pour 2007  
 
133. Sur recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) 
(documents WT/BFA/82 et 83), les Membres de l'OMC ont approuvé le deuxième budget biennal de 
l'OMC et ont ouvert des crédits d'un montant de 175 000 150 FS et 180 352 150 FS pour les années 2006 et 2007, respectivement (documents WT/GC/M/100 et WT/GC/M/101). WT/BFA/SPEC/171 
Page 76  
 
134. Pour l'année 2007, les crédits se décomposen t comme suit:  un montant de 176 865 250 FS 
pour le Secrétariat de l'OMC et un montant de 5 111 200 FS pour les dépenses ordinaires de l'Organe d'appel et de son secrétariat. 
135. Le budget 2007 prévoyait:  i) le financement intégral de deux nouveaux postes, à savoir un 
poste de vérificateur interne des comptes et un poste d'assistant;  ii) un crédit de 1 000 000 FS pour le 
plan de restructuration, transformé en "Fonds de fonctionnement du plan de restructuration" en 2007;  
et iii) une augmentation de 375 000 FS p our le projet de réforme des RH. 
136. Les prévisions de dépenses du Secrétariat de l'OMC et du secrétariat de l'Organe d'appel 
pour 2007 s'élèvent à 176 263 080 FS, ce qui signifie un excédent budgétaire global de 5 713 370 FS, correspondant à la somme des excédents budgétair es de 5 410 980 FS et de 302 390 FS prévus pour le 
Secrétariat de l'OMC et pour celui de l'Organe d'a ppel, respectivement.  Trois tableaux illustrent la 
situation budgétaire prévue pour 2007, au 31 août 2007:  
• le rapport consolidé sur l'exécution du budget 2007 – combinant les situations 
budgétaires prévues du Secrétariat de l'OMC et de l'Organe d'appel, 
• le rapport sur l'exécution du budget 2007 de l'OMC, et 
• le rapport sur l'exécution du budge t 2007 de l'Organe d'appel. 
137. Les explications détaillées données ci-après sont  fondées sur la situation consolidée en 2007. 
Partie A – Dépenses de personnel
 
 
138. La Partie A du budget couvre l'ensemble des dépe nses relatives aux tra itements, aux pensions 
et aux dépenses communes de personnel pour le pe rsonnel régulier (chapitre 1) et le personnel 
temporaire (chapitre 2).  La situation budgétaire globale pour la Partie A donne à penser que les 
crédits budgétaires excéderont les dépenses de 4 857 980 FS. 
139. Notre prévision s'appuie principalement sur les fa cteurs suivants:  i) le montant des dépenses 
pour les huit premiers mois est inférieur à la moyenn e;  ii) la révision du budget 2007 initial n'a pas 
été mise en œuvre, la haute direction a choi si de présenter un budget ne comportant que des 
augmentations statutaires;  iii) l'ajustement des traitements de 2,0 pour cen t prévu dans le budget 2007 
a finalement été ramené à 1,08 pour cent;  iv) la majoration prévue des primes d'assurance maladie de 
10,0 pour cent a finalement été ramenée à 1,40 p our cent;  et v) la transformation de postes 
temporaires en postes réguliers au cours des cinq derniè res années ainsi que le contrôle plus strict de 
l'emploi de personnel temporaire  ont fait que les demandes additionnelles ont été financées sur les 
crédits afférents aux postes vacants. 
Partie B – Dépenses d'administration  
 
140. Les dépenses d'administration comprennent l' entretien et l'assurance du bâtiment et des 
installations connexes, le matériel durable et non du rable, les frais de communication, les coûts liés à 
la reproduction des documents et les coûts affére nts à l'informatique/la bureautique.  Des économies 
budgétaires globales d'un montant total de 654 870 FS sont prévues au titre des chapitres de la 
Partie B, principalement au titre des chapitres suiv ants:  i) Chapitre 3 – Communications, économie de 
393 820 FS grâce au recours à différents opérateurs té léphoniques et à la fin de l'abonnement pour le 
système d'accès à distance;  ii) Chapitre 5 – Ma tériel durable, économie de 86 560 FS par suite d'un 
changement dans les modalités d'acquisition de certa ines machines, qui étaient louées en 2006 et qu'il 
était prévu de prendre en crédit-bail en 2007.  Il a finalement été jugé plus avantageux d'acheter ces 
machines en faisant en sorte que le coût de leur  location en 2006 soit déduit du prix d'achat en 2007;  
iii) Chapitre 4 – Bâtiments et in stallations, économie de 65 900 FS en  raison de la diminution des  WT/BFA/SPEC/171 
 Page 77 
 
 
besoins en espace d'entreposage et  à des économies d'électricité;  et iv) Chapitre 7 – Services 
contractuels, économie de 67 940 FS grâce à la ré duction des frais d'entretien du standard 
téléphonique en prévision de son re mplacement à la fin de 2007. 
Partie C – Autres dépenses  
 
141. Les autres dépenses sont les suivantes:  dépenses générales de  personnel (formation, 
assurance et dépenses au titre des services communs  interorganisations), missions, frais de 
représentation, groupes spéciaux chargés du rè glement des différends , cours de politique 
commerciale, information du public, vérification exté rieure des comptes, contribution au Centre du 
commerce international et dépenses imprévues.  L'économie budgétaire globa le nette de 200 520 FS 
prévue pour 2007 au titre de la Pa rtie C du budget est répartie comme suit:  i) Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale, économ ie de 200 630 FS pour la Semaine de Genève, les participants ayant été 
moins nombreux que prévu;  et Chapitre 12 – Dépe nses imprévues, économie de 100 000 FS, aucune 
demande n'ayant été faite à ce titre.  Cependant , cette économie budgétaire est compensée par un 
déficit de 158 470 FS au titre du Chapitre 11 – Divers, principalement au titre du point f)  
– Publications, en raison de la modification des pratiques comptables pour les frais de vente des 
publications. 
142. Enfin, s'agissant du Fonds de fonctionnement de  la Conférence ministérielle et du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appe l, les crédits budgétaires alloués ont été entièrement utilisés pour 
reconstituer ces fonds. 
143. Globalement, le taux d'exécution du budget de l'OMC en 2007 devrait atteindre 
96,86 pour cent. 
__________