ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2386 
11 juin 2012  
 (12-3083) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Aldicarb;  Cancellation Order for Amendments To Terminate 
Uses (Aldicarbe.  Décision d'annulation concerna nt des modifications visant à mettre fin à 
des utilisations).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  3 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-09/html/2012-11072.htm  
6. Teneur:  L'avis notifié annonce une décision de l' EPA concernant une modification visant 
à la suppression, demandée volontairement par le  titulaire d'homologations et acceptée par 
l'Agence, d'utilisations de produits contenant de  l'aldicarbe, conformément à l'article 6 f) 1) 
de la Loi sur les insecticides, fongicides et rodonticides (FIFRA) modifiée.  Cette décision d'annulation fait suite à la publica tion le 7 octobre 2010 dans le Federal Register  d'un avis 
de réception de demande ( Notice of Receipt of Request ) émanant du titulaire 
d'homologations concerné (la société Bayer CropScience) et tendant à une modification 
volontaire d'homologations en vue de  la suppression d'utilisations du produit 
TEMIK[supreg] Brand 15G contenant de l'aldicarb e sur les agrumes et les pommes de terre, 
avec effet immédiat.  Le requérant demanda it aussi que l'EPA supprime les utilisations 
restantes pour ce produit en tant que pesticide su r le coton, les haricots secs, les arachides, 
les fèves de soja, les betteraves sucriè res et les patates douces, avec effet au 
31 décembre 2014.  Il ne s'agit pas des de rniers produits contenant de l'aldicarbe 
homologués pour utilisation aux États-Unis.  Da ns l'avis publié le 7 octobre 2010, l'EPA 
indiquait qu'elle émettrait une décision me ttant en œuvre les modifications visant à 
supprimer des utilisations, à moins qu'elle ne r eçoive dans le délai de 30 jours prescrit des 
observations de fond justifiant un réexamen plus poussé des demandes, ou que le titulaire 
des homologations ne retire celles-ci.  L'Agen ce a reçu des observations concernant cet 
avis, mais aucune ne justifiait un réexamen plus poussé des demandes.  Le titulaire des 
homologations n'a pas non plus retiré ses dema ndes.  En conséquence, l'EPA émet au 
moyen de l'avis notifié une décision d'annul ation aménageant les modifications demandées G/SPS/N/USA/2386 
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  visant à la suppression d'utilisations.  Toute di stribution, vente ou utilisation des produits 
visés par la décision d'annulation est autorisée uniquement d'une manière conforme aux 
dispositions de ladite décision, y compris cell es qui porteraient sur les stocks existants. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Susan Bartow, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001.  
Téléphone:  (703) 603-0065.  Fax: (703) 308-8090.  Courrier électronique:  
bartow.susan@epa.gov  G/SPS/N/USA/2386 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov