. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1661 
2 août 2007 
 (07-3315) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Citrons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   FINAL RULE .  Diflubenzuron; 
Pesticide Tolerances for Emergency Exemptions (RÈGLE FINALE .  Diflubenzuron.  
Limites maximales de résidus pour pesticide dans le cadre d'exemptions accordées en cas 
d'urgence) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale s temporaire pour les résidus de 
diflubenzuron et ses métabolites p-chlorophény lurée et p-chloroaniline dans ou sur les 
citrons.  Cette action fait suite à l'octroi pa r l'EPA d'une exemption d'urgence autorisant 
l'utilisation du pesticide en question sur les c itrons.  Le texte réglementaire notifié établit 
une limite maximale admissible pour les r ésidus combinés de diflubenzuron et ses 
métabolites p-chlorophénylurée et p-chloro aniline dans la denrée alimentaire visée 
(0,8 ppm).  Cette limite maximale de r ésidus deviendra caduque et sera supprimée au 
31 décembre 2010. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Au cours de l'automne 2005 et du printemps 2006, des infestations actives de 
charançons des racines ( Diaprepes ) ont été détectées, y compris dans un verger de citrons 
(28 acres) et dans des sites commerciaux de Long Beach, de Newport beach, de Carlsbad, 
d'Encintas et de La Jolla (Californie).  Le California Department of Food and Agriculture  
- CDFA (Département de l'alimentation et de l' agriculture de l'État de Californie) a placé 
ces sites sous quarantaine et a déjà commen cé des traitements d'éradication utilisant des 
produits qui agissent sur les différents stades de la vie de l'insecte visé.  L'utilisation en urgence de diflubenzuron est nécessaire pour lutte r contre les charançons au stade d'œufs, 
lorsqu'ils sont détectés dans les citrons. G/SPS/N/USA/1661 
Page 2  
 
  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le 
Codex Alimentarius a établi une limite maxima le de résidus (LMR) de 0,5 ppm pour le 
diflubenzuron proprement dit applicable a ux agrumes.  La compatibilité avec la LMR 
proposée est impossible. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  25 juillet 2007, Volume 72, n° 142, Rules and Regulations , pages 40754 
à 40759 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/July/Day-25/p14161.htm  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Date de prise d'effet du 
texte:  25 juillet 2007.  La date limite pour  la réception des objections et des demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0446, est le 24 septembre 2007. 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service International Regulations a nd Standards Division (IRSD) 
Stop 1027 Washington D.C. 20250 
 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301 Fax:  +(1 202) 690-0677 Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov