. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1781 
10 avril 2008  
 (08-1638) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Les trois composés du tributylétain sont  destinés à être utilisés dans les 
procédures de fabric ation ou en tant que produits fina ux appliqués directement par les 
consommateurs.  L'oxyde de tributylétain est homologué pour diverses utilisations, notamment:  les revêtements en caoutchou c pour dômes de sonar imprégnés d'agent 
antisalissures;  les éléments d'instrument s océanographiques traités avec des agents 
antisalissures;  les agents de conservation du bois;   les matériaux de cons truction, y compris le 
placoplâtre;  les agents de stér ilisation pour les équipements de stinés à la transformation de 
produits non alimentaires servan t à la fabrication de matéri aux;  les désinfectants pour 
surfaces dures utilisés dans les ét ablissements d'accouvaison et les établissements d'élevage de 
volailles et de porcs;  les textiles.  Le benzoa te de tributylétain est homologué pour diverses 
utilisations, notamment dans les matériaux de cons truction, tels que le plâtre de rebouchage, 
et les adhésifs pour les surfaces  non destinées à entrer en cont act avec des aliments.  Le 
maléate de tributylétain est homologué pour être utilisé en tant qu'agent de conservation dans 
diverses matières, notam ment dans les mousses, les textil es, les supports de moquette et les 
adhésifs. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Certain Tributyltin 
Compounds, Risk Assessments;  Notice of Availability  (AVIS.  Évaluations de risque pour 
certains composés du tributylétain.  Avis de disponibilité) – Disponible  en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la disponibilité de l'évaluation des risques de l'EPA et des 
documents connexes concernant les pesticides  oxyde de tributylétain, benzoate de 
tributylétain et maléate de tri butylétain et ouvre un délai pour la présentation d'observations 
par le public sur ces documents (Phase 3 d' un processus en 4 phases).  Le public est 
encouragé à présenter des idées ou des propositions en matière de  gestion du risque aux fins 
de la maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED) pour l'oxyde de tributylétain, le benzoate de tributylétain et le maléate 
de tributylétain au moyen d'une procédure m odifiée en quatre phases avec participation du 
public qu'elle utilise pour associer le public à la préparation de décisions concernant la 
réhomologation de pesticides. G/SPS/N/USA/1781 
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  Avec ce programme, l'EPA veille à ce que tous  les pesticides respectent les normes sanitaires 
et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  2 avril 2008 (Volume 73, no 64), Notices , pages 17977 et 17978. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/April/Day-02/p6811.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0171, est le 2 juin 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov