. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/315 
28 octobre 2009 
 (09-5365) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  – 
MLIT (Ministère de l'aménagement du territoir e, des infrastructures, des transports et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 87.01-05) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial Amendment to the 
Announcement that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Vehicles, etc.  
(Modification partielle de l'avis précisant la  réglementation concernant la sécurité des 
véhicules routiers, etc.) 
6. Teneur:  Réglementation des émissions des véhicules sur la base de la recommandation du 
neuvième Conseil central de l'environnement 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de la pollution de l'environnement par les oxydes d'azote (NOx), les particules, 
etc. 
8. Documents pertinents:   Road Vehicles Act (1951 Law No.185)  (Loi sur les véhicules 
routiers (Loi n° 185 de 1951));  Enforcement Regulations for Road Vehicles Act (1951 
MOT Ordinance 74) (Règlement d'application de la Loi sur les véhicules routiers (Décret 
n° 74 du Ministère des transports de 1951));  The Safety Regulations for Road Vehicles 
(1951 Ministerial Ordinance No.67)  (Réglementation concernant la sécurité des véhicules 
routiers (Décret ministériel n° 67 de 1951));  The Announcement that Prescribes Details of 
Safety Regulations for Road Vehicles (2002 Announcement No. 619)  (Avis précisant la 
réglementation concernant la sécurité des véhi cules routiers (Avis n° 619 de 2002)).  Les 
modifications notifiées seront publiées au Journal officiel ( KAMPO ) au moment de leur 
promulgation G/TBT/N/JPN/315 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Janvier 2010 
Octobre 2011 ou plus tard pour les nouveaux véhicules d'origine nationale Avril 2013 ou plus tard pour les véhicules d'origine nationale en cours de production et 
les véhicules importés) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: