. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1040 
18 mars 2005 
 (05-1116) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins et tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: Benthiavalicarb-Isopropyl; 
Notice of Filing Petition for the Establishment of Tolerances on Imported Grapes and 
Tomatoes  (Avis.  Benthiavalicarb-isopropyl.  Avis  de dépôt d'une demande d'établissement 
de limites maximales de résidus sur les raisin s et les tomates importés) – Disponible en 
anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d' une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limites maxi males de résidus (LMR) pour la substance [[isopropyl[(S)-1-
[(R)-1-(6-fluoro-1,3-benzothiazol-2-yl)ethyl ]carbamoyl-2-methylpropyl]carbamate] dans 
ou sur le produit agricole à l'état brut rais ins importés (0,5 partie par million ou ppm) et 
dans les produits issus de la transformation du raisin jus et vin (0,5 ppm), ainsi que dans ou 
sur le produit agricole à l'état brut tomate importée (0,5 ppm) et dans les produits issus de la transformation de la tomate (0,5 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
DOCID:fr09mr05-72 
Federal Register :  9 mars 2005 (Volume 70, n° 45, pages 11648 à 11651) 
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2005/March/Day-09/p4273.htm  G/SPS/N/USA/1040 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  8 avril 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mary L. Waller, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0035 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov