ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/IDN 
14 février 2005 
 
 (05-0587) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
INDONÉSIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Indonésie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2004.    
 G/ADP/N/126/IDN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  INDONÉSIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 
 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermina-
tion  
    Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres     
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. pop. 
de Calcium  24.06.02  25.06.04 
24%          
 Paracétamol  02.09.03            
 Farine de froment  01.03.04            
Corée, Rép. de  Noir de carbone  03.12.99  06.09.04 
7-10%     a      
 Anhydride phtalique  22.04.02       a      
 Papier couché ou enduit, pour 
l'écriture et l'impression  10.02.03       b     
 Papier non couché ni enduit, 
pour l'écriture et l'impression  10.02.03  11.11.04 
59,64%          
 Fibres discontinues de 
polyesters  27.06.03       b     
Émirats arabes unis
 Farine de froment  01.09.04            
 Paracétamol  10.02.03            
Finlande  Papier couché ou enduit, pour l'écriture et l'impression
 10.02.03       b      
 Papier non couché ni enduit, 
pour l'écriture et l'impression  10.02.03  11.11.04 
22,44-60,40%         
Inde Noir de carbone  03.12.99  06.09.03 
11%          
 Anhydride phtalique  22.04.02       a      
 Papier non couché ni enduit, 
pour l'écriture et l'impression  10.02.03  11.11.04 
6,19-40,13%          
  G/ADP/N/126/IDN
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Inde (suite) Trihydrate d'ampicilline et 
d'amoxicilline  03.11.03       c      
 Farine de froment  01.03.04            
Japon DSAWL  11.10.01       a, d      
Malaisie  Carbure de calcium  24.06.02  25.06.04 
4%          
 Papier non couché, ni enduit, 
pour l'écriture et l'impression  10.02.03  11.11.04 
6,20-24,33%         
Philippines  Bananes Cavendish  07.10.04            
Taipei Chinois  Fibres discontinues de 
polyesters  27.06.03       b     
Thaïlande  Noir de carbone  03.12.99  06.09.04 
17%     a      
 Fibres discontinues de 
polyesters  27.06.03       b      
 Notes
: 
 a recommandation rejetée 
b requête rejetée 
c recommandation en cours de réexamen d DSAWL signifie "Tubes soudés longitudinalement à l'arc immergé sur les deux faces" 
 
 G/ADP/N/126/IDN 
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 DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire  
douanier Produit  Date d'imposition 
des droits  
Noir de carbone 6 septembre 2004 Corée, Rép. de 
Papier non couché ni enduit, pour l'écriture et l'impression 11 novembre 2004 
Finlande Papier non couché ni enduit, pour l'écriture et l'impression 11 novembre 2004 
Noir de carbone 6 septembre 2004 Inde 
Papier non couché ni enduit, pour l'écriture et l'impression 11 novembre 2004 
Malaisie Papier non couché ni enduit, pour l'écriture et l'impression 11 novembre 2004 
Thaïlande Noir de carbone 6 septembre 2004 
 
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