ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/59 
19 décembre 2005 
 (05-6116) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2005 
 
Note du Secrétariat
 
 
  
   
 
  Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mens uelle des notifications.  Le tablea u ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en novembre 2005, soit 57 nouvelles notifications au total, 
émanant de 20 Membres.   Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/TBT/GEN/N/59 
Page 2 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/52 
18/11/2005 2.9.2 Toutes les qualités d'essence et de carburant 
diesel (y compris le bio-diesel) Raisons environnementales et de santé 
publique 03/01/2006 
Arménie G/TBT/N/ARM/24 
16/11/2005 2.9.2 
5.6.2 Types de barres pour béton armé Protection de la vie et de la santé des 
personnes 28/12/2005 
G/TBT/N/BRB/2 
15/11/2005 2.9.2 Aliments préemballés 
(ICS  67.230) Fourniture d'informations pour guider et 
protéger les consommateurs 22/12/2005 
G/TBT/N/BRB/3 
15/11/2005 2.9.2 Boissons gazéifiées 
(ICS  67.160.20) i) Établissement de prescriptions 
concernant les divers ingrédients ainsi que le 
produit fini; 
ii) définition des normes d'hygiène 
minimales à observer dans les établissements en rapport avec les boissons 
gazéifiées;  et 
iii) protection de la santé publique 22/12/2005 Barbade 
G/TBT/N/BRB/4 
15/11/2005 2.9.2 Morceaux/découpes de viande ou de volaille et 
poisson et produits de la pêche 
(ICS  67.120.10, 67.120.20, 67.120.30) i) Identification appropriée des 
morceaux/découpes de viande ou de volaille;  
élimination de pratiques de manipulation 
non sûres pour les produits, qui consistent à 
faire dégeler des produits congelés en vrac pour les reconditionner et les recongeler 
ensuite;  et fourniture d'une information 
adéquate aux consommateurs et protection de ceux-ci 22/12/2005 
Brésil G/TBT/N/BRA/197 
10/11/2005 5.6.2 Machines et appareils pour le conditionnement de 
l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément;  
leurs parties 
(SH  8415) Protection de l'environnement;  prescriptions 
en matière d'économie d'énergie 10/12/2005 
 G/TBT/N/BRA/198 
10/11/2005 5.6.2 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et 
autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou 
autre;  pompes à chaleur;  leurs parties (SH  8418) Protection de l'environnement;  prescriptions 
en matière d'économie d'énergie 10/12/2005   G/TBT/GEN/N/59
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CAN/146 
10/11/2005 2.9.2 
5.6.2 Émissions des véhicules routiers 
(ICS  43.140, 13.040) Protection de l’environnement et de la santé 
humaine 04/01/2006 Canada 
G/TBT/N/CAN/147 
18/11/2005 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS  33.060) Protection du réseau 10/02/2006 
G/TBT/N/CAN/148 
17/11/2005 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS  33.060) Protection du réseau 10/02/2006 
G/TBT/N/CAN/149 
21/11/2005 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain et 
pour usage vétérinaire (ICS  11.120, 11.220) Protection de la santé humaine et de la santé 
des animaux 28/01/2006  
G/TBT/N/CAN/150 
23/11/2005 2.9.2 Médicaments sans ordonnance et produits de 
santé naturels (ICS  11.120) Protection de la santé humaine 02/02/2006 
G/TBT/N/KOR/97 
01/11/2005 2.9.2 Produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, 
etc. Améliorer le processus d'examen de la 
sûreté et de l'efficacité des médicaments, etc. 25/12/2005 
G/TBT/N/KOR/98 
10/11/2005 2.9.2 Produits pharmaceutiques Simplification des prescriptions en matière 
d'essais cliniques 03/01/2006 Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/99 
23/11/2005 2.9.2 Produits biologiques Amélioration de la procédure d'examen de la 
sûreté et de l'efficacité des produits 
biologiques 10/01/2006 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/35 
17/11/2005 2.9.2 Thermomètres médicaux Protection de la santé et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur ou à 
tromper les consommateurs 16/01/2006 
Danemark G/TBT/N/DNK/57 
18/11/2005 2.9.2 Bâtiments Préciser les règles relatives à l'incendie 
entrées en vigueur le 1er décembre 2004 17/01/2006 
États-Unis G/TBT/N/USA/150 
02/11/2005 2.9.2 Substances appauvrissant la couche d'ozone 
(SH  3808 - domaine 13 de l'ICS) Protection de l'environnement 28/11/2005 
 G/TBT/N/USA/151 
07/11/2005 2.9.2 Appareils (SH  8418, 8422, 8516, 8450, 8415, 
8514, 8539 – domaine 13 de l'ICS) Protection des consommateurs 13/01/2006 
 G/TBT/N/USA/152 
10/11/2005 2.9.2 Substances appauvrissant la couche d'ozone 
(SH  3824 - domaine 13 de l'ICS) Protection de l'environnement 05/12/2005 
 G/TBT/N/USA/153 
16/11/2005 2.9.2 Préservatifs 
(SH  4014 – ICS  11.200) Protection de la santé des personnes 13/02/2006  G/TBT/GEN/N/59 
Page 4 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
États-Unis 
(suite) G/TBT/N/USA/154 
23/11/2005 2.9.2 Produits de consommation et équipements 
commerciaux et industriels (SH  8418, 8422, 8516, 8450, 8415, 8514, 8539  
– domaine 13 de l'ICS) Protection des consommateurs, économies 
d'énergie 18/01/2006 
 G/TBT/N/USA/155 
23/11/2005 2.9.2 Poissons et fruits de mer 
(chapitre 03 du SH – ICS 67.120) Protection des consommateurs 18/01/2006 
 G/TBT/N/USA/156 
30/11/2005 2.9.2 Aliments (domaine 67 de l'ICS) Protection de la santé des personnes 08/02/2006 
France G/TBT/N/FRA/47 
24/11/2005 2.9.2 Appareils portables à fluo rescence X lorsqu'ils 
sont utilisés pour la détection du plomb dans les 
peintures Analyser rapidement les niveaux de plomb 
dans les peintures afin de protéger la santé 
des personnes, en particulier des enfants, 
contre le saturnisme 20/12/2005 
 G/TBT/N/FRA/48 
24/11/2005 2.9.2 Appareils portables à fluo rescence X lorsqu'ils 
sont utilisés pour la détection du plomb dans les peintures Analyser rapidement les niveaux de plomb 
dans les peintures afin de protéger la santé des personnes, en particulier des enfants, 
contre le saturnisme 20/12/2005 
 G/TBT/N/FRA/49 
24/11/2005 2.9.2 Boissons alcoolisées Prévention du syndrome d'alcoolisation 
fœtale  28/01/2006 
 G/TBT/N/FRA/50 
29/11/2005 2.9.2 Cadre bâti Égalité des droits et des chances, 
participation et citoyenneté des personnes 
handicapées.  Définition des performances à atteindre au niveau du cadre bâti 01/02/2006 
 G/TBT/N/FRA/51 
29/11/2005 2.9.2 Canalisations de transport Harmoniser, simplifier et moderniser les 
dispositions réglementaires applicables en 
matière de sécurité des canalisations de 
transport, quel que soit le fluide transporté 15/02/2006 
Guatemala G/TBT/N/GTM/35 
07/11/2005 2.9.2 ICS  67.160.10 Établir les exigences minimales auxquelles 
doit satisfaire l'étiquetage de la bière 
destinée à la consommation humaine, 
produite ou importée aux fins de sa 
commercialisation au Guatemala 06/01/2006   G/TBT/GEN/N/59
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Guatemala 
(suite) G/TBT/N/GTM/36 
07/11/2005 2.9.2 ICS  77.140.60 Établissement des spécifications des barres 
d'acier non soumises à des exigences particulières en matière de soudabilité, 
utilisées comme renfort dans le béton armé 06/01/2006 
Japon G/TBT/N/JPN/153 
17/11/2005 2.9.2 Hexane-1,6-diamine (chapitre 29 du SH),  
3,6,9-triazaundecane-1,11-diamine (chapitre 29 du SH),  
2-tert-butyl-5-methylphenol (chapitre 29 du SH) Prévention des accidents causés par les 
substances toxiques ou nocives 31/01/2006 
 G/TBT/N/JPN/154 
22/11/2005 2.9.2 Médicaments (chapitre 30 du SH) Établissement de la quinzième édition de la 
Pharmacopée japonaise aux fins de 
l'actualisation des descriptions et du maintien de la qualité des médicaments 31/01/2006 
 G/TBT/N/JPN/155 
28/11/2005 2.9.2 Échelles d'évacuation en métal (SH  7308.90) Protection des consommateurs (sécurité 
d'utilisation) 30/01/2006 
 G/TBT/N/JPN/156 
28/11/2005 2.9.2 Ordinateurs personnels, climatiseurs monoblocs 
(à l'exclusion des climatiseurs portatifs), 
téléviseurs, fours à micro-ondes, sèche-linge, réfrigérateurs électriques, machines à laver 
électriques, copieurs Utilisation plus efficace des ressources 30/01/2006 
Kenya G/TBT/N/KEN/17 
01/11/2005 2.9.2 Peinture marine 
(SH  3208, 3209 – ICS  87.040) Établissement de normes applicables aux 
peintures pour navires et pour structures en 
acier à des fins de protection contre la corrosion causée par une immersion totale 
ou partielle en eau salée, des produits 
chimiques, des huiles minérales ou des 
solvants et à des fins de protection contre l'humidité dans des conditions marines 31/12/2005 
 G/TBT/N/KEN/18 
01/11/2005 2.9.2 Peinture marine 
(SH  3208, 3209 – ICS  87.040) Établissement de normes applicables aux 
peintures pour navires et pour structures en 
acier à des fins de protection contre la 
corrosion causée par une immersion totale ou partielle en eau salée, des produits 
chimiques, des huiles minérales ou des 
solvants et à des fins de protection contre l'humidité dans des conditions marines 31/12/2005  G/TBT/GEN/N/59 
Page 6 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Kenya 
(suite) G/TBT/N/KEN/19 
01/11/2005 2.9.2 Peinture marine 
(SH  3208, 3209 – ICS  87.040) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 31/12/2005 
République 
slovaque G/TBT/N/SVK/8 
22/11/2005 2.9.2 Produits de construction sélectionnés Facilitation du passage de la législation 
nationale à des procédures harmonisées.  
Clarification de la procédure relative au 
système de contrôle de la production à l'usine 15/02/2006 
Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/41 
24/11/2005 2.9.2 Fers à repasser (SH  8516.4 – ICS  97.060) La mise en œuvre de cette norme donnera 
aux utilisateurs domestiques de fers à 
repasser l'assurance que le produit employé 
est sûr 31/01/2006 
 G/TBT/N/LCA/42 
24/11/2005 2.9.2 Fours à micro-ondes 
(SH  8516.5 – ICS  97.040.20) La mise en œuvre de cette norme donnera 
aux utilisateurs domestiques de fours à 
micro-ondes l'assurance que le produit 
employé est sûr 31/01/2006 
G/TBT/N/SWE/58 
03/11/2005 2.9.2 Produits de construction Établissement de prescriptions fondées sur 
des performances dans la réglementation de la construction, clarification du cadre 
juridique de la réglementation de la 
construction et approfondissement de l'harmonisation avec la réglementation de 
l'UE dans ce domaine 09/01/2006 
Suède 
G/TBT/N/SWE/59 
23/11/2005 2.9.2 Éther décabromodiphénylique (decaBDE) Prévenir de nouvelles libérations de 
decaBDE dans l'environnement 01/03/2006 
G/TBT/N/CHE/58 
16/11/2005 2.9.2 Non indiqué Non indiqué 04/01/2006 Suisse 
G/TBT/N/CHE/59 
16/11/2005 2.9.2 Médicaments complémentaires et 
phytomédicaments Protection de la santé, sûreté et qualité des 
produits pharmaceutiques 07/01/2006 
Thaïlande G/TBT/N/THA/179 
24/11/2005 2.9.2 Combustibles en général 
(SH  2710 – ICS  75.160.01) Protection des consommateurs 23/01/2006 
 G/TBT/N/THA/180 
24/11/2005 2.9.2 Combustibles en général 
(SH  2710 - ICS  75.160.01) Protection des consommateurs 23/01/2006 
 G/TBT/N/THA/181 
24/11/2005 2.9.2 Combustibles en général 
(SH  2710 – ICS  75.160.01) Protection des consommateurs 23/01/2006   G/TBT/GEN/N/59
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Thaïlande 
(suite) G/TBT/N/THA/182 
24/11/2005 2.9.2 Combustibles en général 
(SH  2710 – ICS  75.160.01) Protection des consommateurs 23/01/2006 
G/TBT/N/THA/183 
24/11/2005 2.9.2 Combustibles en général 
(SH  2710 – ICS  75.160.01) Protection des consommateurs 23/01/2006 
G/TBT/N/THA/184 
24/11/2005 2.9.2 Combustibles en général 
(SH  2710 – ICS  75.160.01) Protection des consommateurs 23/01/2006 
G/TBT/N/THA/185 
28/11/2005 2.9.2 Câbles (SH  8544 – ICS  29.060.20) Sécurité 27/01/2006  
G/TBT/N/THA/186 
30/11/2005 2.9.2 Contenants pour aliments (ICS  67.250) Non indiqué 29/01/2006 
G/TBT/N/TTO/25 
07/11/2005 2.9.2 Chaises en matière plastique pour utilisation en 
extérieur.  Exigences en matière de performances Protéger le consommateur ou l'utilisateur 
contre les risques pour la santé ou la sécurité en garantissant un produit de qualité 
acceptable 26/12/2005 
Trinité-et-
Tobago 
G/TBT/N/TTO/26 
10/11/2005 2.9.2 Carburant diesel automobile.  Spécification 
(ICS  75.160.20) Protéger le consommateur ou l'utilisateur 
contre les risques pour la santé ou la sécurité 
en garantissant un produit de qualité acceptable 28/12/2005 
 G/TBT/N/TTO/27 
10/11/2005 2.9.2 Spécification pour l'essence sans plomb pour 
véhicules automobiles (ICS  75.160.20) Protéger le consommateur ou l'utilisateur 
contre les risques pour la santé ou la sécurité 
en garantissant un produit de qualité 
acceptable 28/12/2005 
Tunisie G/TBT/N/TUN/12 
11/11/2005 2.9.2 Béton (91.100.30) Sécurité 31/12/2005 
 
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