. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/705/Add.1 
19 juillet 2012 
 (12-3946) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 11 juillet 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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INTITULÉ:  Proposition de règle relative aux systèmes  de contrôle électronique de la stabilité pour 
véhicules lourds  ORGANISME:  Administration nationale de la sécurité routière (NHT SA) du Département des 
transports (DOT) 
 
ACTION:  Annonce de la te nue d'une audition publique 
 RÉSUMÉ:  Le 23 mai 2012, la NHTSA a publié un avis de proposition de réglementation (NPRM) 
pour exiger l'installation de systèmes de contrôle él ectronique de la stabilité (ESC) dans les véhicules 
tracteurs et les gros autobus.  La NHTSA annonce la tenue d'une audition publique visant à offrir au 
public la possibilité de présenter des témoignages or aux concernant la proposition.  Les témoignages 
oraux présentés à l'audition publique seront transcrits et  insérés dans le dossier  de consultation de la 
réglementation notifiée.  CALENDRIER:  La NHTSA tiendra une audition publi que le 24 juillet 2012 au siège du Département 
des transports des États-Unis, à Washington D.C.  L'audition débutera à 10 heures et se tiendra jusqu'à 
13 heures (heure locale).  Si nécessaire, dans le cas où un nombre important de présentateurs seraient présents, l'audition pourra se poursuivre après 14 heures, comme en décidera le président de 
l'audition.  Quiconque souhaite présenter un témoi gnage oral à l'audition publique ou assister à 
l'audition publique en qualité d'observateur est prié  de prendre contact avec la personne indiquée dans 
la partie du texte objet du présent addendum intitulée FOR FURTHER INFORMATION CONTACT  
(POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À), au moins 10 jours avant l'audition en question.  En fonction de l'espa ce disponible, l'inscription de personnes souhaitant 
assister à l'audition publique en qualité d'observa teurs peut être acceptée après cette date. 
 
POINTS DE CONTACT:  L'audition publique du 24 ju illet 2012 aura lieu à l'adresse suivante:  U.S. 
Department of Transportation, West Building Ground Floor, Media Center - Room W11-130, 1200 
New Jersey Avenue SE, Washington, DC 20590.  Le lieu de l'audition est accessible aux personnes handicapées.  
POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À:  Quiconque souhaite présenter 
un témoignage oral à l'audition publique est prié  de prendre contact avec M. Christopher Morris, G/TBT/N/USA/705/Add.1 
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  Office of Rulemaking  (Bureau de la réglementation), par courrier électronique à l'adresse 
christopher.morris@dot.gov , par téléphone au numéro (202) 493- 2218, ou par fax au numéro (202) 
366-5930.  Prière de prendre contact avec M. Morris dix jours au moins avant la date du 
24 juillet 2012.  Prière de fournir les renseigneme nts suivants:  Nom, affiliation, adresse, adresse 
électronique et numéro de téléphone;  veuillez d'in diquer si vous êtes citoyen des États-Unis;  et 
veuillez indiquer si la présence d'un interprète de  langue des signes ou d'un traducteur est nécessaire.  
Pour toute question technique concernant la NPRM  de la NHTSA, prière de prendre contact avec 
M. Jeffrey Woods, Office of Crash Avoidance Standards  (Bureau chargé de l'élaboration de normes 
de prévention des accidents), par téléphone au nu méro (202) 366-6206, ou par fax au numéro (202) 
366-7002.  Pour toute question juridique, prière  de prendre contact avec M. David Jasinski, Office of 
the Chief Counsel  (Bureau du Conseiller principal), par téléphone au numéro (202) 366-2992, ou par 
fax au numéro (202) 366-3820.  Tout courrier à l'a ttention de M. Woods ou de M. Jasinski doit être 
envoyé à l'adresse suivante:  National Highway Traffic Safety Administration, 1200 New Jersey 
Avenue SE, Washington, DC 20590.  Des renseign ements supplémentaires concernant la NPRM 
figurent dans le dossier de consultation accessi ble au public (NHTSA-2012-0065) à l'adresse 
http://www.regulations.gov/ . 
 
Liens: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-07-02/html/2012-16174.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-07-02/pdf/2012-16174.pdf 
 
 
  
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