. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/90 
23 mars 2005 
 (05-1226) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'I CS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Embryons de bovins collectés in vivo  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays affectés 
par l'encéphalopathie spongiforme bovine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modifican articulo de la Resolución 
Jefatural Nº 59-2004-AG-SENASA, que prohibi ó importar embriones de bovinos, ovinos 
caprinos, cérvidos y felinos  (Modification de l'article de la Décision n°59-2004-AG-SENASA 
interdisant l'importation d'embry ons de bovins, d'ovins, de caprins , de cervidés et de félins) 
6. Teneur:  La décision notifiée modifie comme suit l'article 3 de la décision ( Resolución Jefatural ) 
n°59-2004-AG en date du 10 mars 2004. Interdiction de l'importation d'embryons de bovins , d'ovins, de caprins, de cervidés et de félins 
domestiques ou sauvages depuis les pays affect és par l'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) repris dans l'annexe A. Autorisation d'émettre des permis zoosanitaires pour l'importation depuis des pays affectés par 
l'ESB d'embryons de bovins collectés in vivo  dès lors qu'il est satisfait aux exigences établies par 
le SENASA conformément aux recommandations de  la Société internationale de transfert 
d'embryons et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ainsi qu'aux normes 
régionales et nationales pertinentes en vigueur. 
Inclusion des embryons de bovins collectés in vivo  dans l'annexe B de la décision n°59-2004-AG 
intitulée Listado de mercancías que no representan ries go sanitario de transmitir encefalopatía 
espongiforme bovina  (Liste de marchandises qui ne représentent pas un risque sanitaire de 
transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine) 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/PER/90 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
La resolución Nº 847 de la Secretaría General de  la Comunidad Andina de  fecha 6 de agosto 
de 2004 que resuelve actualizar el Catálogo Bási co de Plagas y Enfermedades Exóticas a la 
Subregión Andina y establece los requisitos para la  importación de mercancías pecuarias de 
países afectados por prurigo lumbar/scrapie y EEB  (Décision n°847 du Secrétariat général de la 
Communauté andine du 6 août 2004 portant act ualisation du Catalogue de base d'organismes 
nuisibles et de maladies exotiques pour la sous- région andine et établissement des exigences 
régissant l'importation de marchandises issues de  l'élevage depuis des pays affectés par la 
tremblante et l'ESB) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesures fondées sur le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l' OIE et les règles sanitaires de la Communauté 
andine de Nations 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Resolución 
Jefatural  (Décision) Nº 026-2005-AG  (3 pages, en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la publication 
au Journal officiel El Peruano  (24 février 2005) 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
Dirección General de Sanidad Animal 
Av. La Molina 1915 Distrito de la Molina, Lima 12 (PÉROU) 
Téléfax:  + 51 1 313 3315, + 511 313310 Courrier électronique:  postmaster@senasa.gob.pe
, odominguez@senasa.gob.pe  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: