. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/462 
25 août 2011  
 (11-4214) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZELANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de pépinière - Phalaenopsis   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Nursery Stock;  Schedule for 
Phalaenopsis  (Norme sanitaire d'importation  concernant le matériel de pépinière de 
Phalaenopsis ).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  350 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_2779_00_e.pdf 
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a modifié la nor me sanitaire d'importation 155.02.06 
relative à l'importation de matériel de pépini ère.  La seule modification consiste en 
l'inclusion d'un régime spécifique pour  le matériel de pépinière de Phalaenopsis spp., 
établissant les exigences applicables aux importa tions en provenance du Taipei chinois et 
de tous les autres pays.  Le nouveau régime de la norme sanitaire d'importation comprend 
une nouvelle option pour l'importation de plantes entières de Phalaenopsis en provenance 
du Taipei chinois. 
Les prescriptions régissant l'importation de plan tes entières et de cultures tissulaires de 
Phalaenopsis en provenance de tous les autres pays restent inchangées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/462 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  8 août 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  8 août 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  8 août 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La mesure notifiée étant une 
mesure de facilitation du commerce, il n'es t pas prévu de délai pour la présentation 
d'observations.  Toutefois, les observations seront acceptées à tout moment. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 04 31;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 04 31;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm