. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/FIN/M/52 
4 mai 2006 
 
 (06-2145) 
Comité du commerce des services financiers  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 11 AVRIL 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité du commerce des services financiers s' est réuni le 11 avril 2006.  L'ordre du jour 
est reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/2792. 
A. D
ÉSIGNATION DU NOUVEAU PRÉSIDENT  
2. Le Comité a élu  M. Ragui El-Etreby (Égypte) à la présidence du Comité pour l'année en 
cours.  En prenant ses fonctions, M. El-Etreby a annoncé qu'il avait l'intention de consulter les 
Membres afin d'élaborer pour le Comité un programme de travail clair pour l'année.  L'année 2006 
étant la dernière du cycle de négociations en cours,  les Membres devaient faire le meilleur usage des 
organes subsidiaires chargés des services, y compri s du Comité.  Il a souligné qu'il ne faudrait pas 
mesurer la qualité de son travail en tant que prési dent au nombre des réunions que le Comité pourrait 
tenir, mais à la compétence et à l'efficacité avec lesquelles le Comité servirait de manière efficace et utile les intérêts et priorités des Membres. 
B. A
CCEPTATION DU CINQUIÈME PROTOCOLE ANNEXÉ À L 'ACCORD GÉNÉRAL SUR LE 
COMMERCE DES SERVICES REPRE NANT LES RÉSULTATS DES NÉGOC IATIONS SUR LES SERVICES 
FINANCIERS  
3. Le Président  a rappelé que trois Membres de l'OMC devaient encore accepter le cinquième 
Protocole:  le Brésil, la Jamaïque et les Philippines.  Il a invité ces trois Membres à fournir des 
renseignements sur l'état d'avancement de leur processus interne. 
4. Les représentants du Brésil  et des Philippines  ont dit que la situation n'avait pas changé depuis 
le précédent rapport présenté du Comité. 
5. Les représentants des États-Unis , du Japon , de la Suisse  et des Communautés européennes  se 
sont dits préoccupés par le retard pris concernant  l'acceptation du protocole, et ils ont encouragé ces 
trois Membres à l'accepter le plus rapidement possible. 
6. Le Comité a pris note  des déclarations faites et a décidé  de revenir sur ce point de l'ordre du 
jour à la réunion suivante. 
C. QUESTIONS TECHNIQUES  
7. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente, le Comité était convenu que le Président 
tiendrait en temps opportun une nouvelle série de cons ultations bilatérales su r la proposition d'inviter 
les organisations internationales de normalisation.  La proposition avait été faite lors de l'examen du 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
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 document soumis par le Brésil concernant les modes 1 et 2 dans les services financiers.  Le Président 
avait l'intention d'explorer la question plus av ant, à la lumière du mandat donné par le Comité. 
8. Le Comité a décidé
 de travailler sur cette base et de reve nir sur ce point de l'ordre du jour à la 
réunion suivante. 
D. FAITS RÉCENTS TOUCHANT LE CO MMERCE DES SERVICES FINANCIERS  
9. Le Président  a insisté sur l'importance de ce point de  l'ordre du jour, pour permettre au Comité 
de se tenir informé des faits récents touchant le commerce des services financiers, à l'échelle nationale, régionale ou mondiale.  À son avis, l es exposés sur les expériences nationales s'étaient 
révélés très intéressants et très instructifs.  Le Pr ésident a encouragé tous les Membres à faire d'autres 
exposés ou déclarations du même genre.  En ou tre, les exposés sur les expériences nationales 
pourraient être complétés par des exposés ou des débats  sur des initiatives d'intégration bilatérales ou 
régionales, ou sur les tendances mondiales affe ctant le commerce des services financiers. 
10. Le Comité a pris note
 de cette déclaration et a décidé  de revenir sur ce point à la réunion 
suivante. 
E. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
11. Le Comité est convenu  de tenir sa réunion suivante lors  du prochain groupe de réunions sur 
les services.  La date exacte serait annoncée en temps utile. 
F. AUTRES QUESTIONS  
12. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
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