. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/265 
1er mai 2007 
 (07-1806) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) (272)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Automobiles et véhicules utilitaires légers (SH 8707, Chapitre 39;  ICS 43.020, 43.100, 
43.080, 13.020, 13.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Emission Standards for 
Hazardous Air Pollutants: Surface Coating of Automobiles and Light-Duty Trucks; 
National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for Surface Coating of Plastic 
Parts and Products  (Normes d'émission nationales concernant les polluants atmosphériques 
dangereux applicables aux revêtements pour au tomobiles et véhicules utilitaires légers;  
normes d'émission nationales concernant les polluants atmosphériques dangereux 
applicables aux revêtements de pièces et de produits en matière plastique) – 3 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   L'EPA propose de modifier les norm es d'émission nationales concernant les 
polluants atmosphériques dangereux (NES HAP) applicables aux revêtements pour 
automobiles et véhicules utilitaires légers afin de  clarifier l'interaction entre celles-ci et les 
NESHAP applicables aux revêtements de pièces et de produits en matière plastique, de 
préciser la signification de certaines dispositions réglementaires et de corriger certaines erreurs relevées dans le texte réglementaire.   L'EPA propose également de modifier les 
NESHAP applicables aux pièces en matière plas tique afin de préciser que la sérigraphie 
n'est pas soumise à cette règle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/USA/265 
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  8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 20302, 24 avril 2007;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 63.  Publication dans le Federal Register  au moment 
de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 mai 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
7758.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-7758.pdf