ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/185 
10 septembre 2007 
 
 (07-3760) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
18 et 20 juillet 2007  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
BAHREÏN 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Vesa Himanen (Finlande) 
 
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I.
 REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE BAHREÏN 4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 8  
V. RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DE BAHREÏN ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 15  
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 23  
 
 
 
     
 
    
 
    
 
Note : Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses de 
Bahreïn figurent dans le document WT/TPR/M /185/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/185 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le deuxième Examen des politiques commercia les de Bahreïn a eu lieu les 18 et 
20 juillet 2007.  Le Président, S.E. M. Vesa Hi manen (Finlande), a souha ité la bienvenue à la 
délégation de Bahreïn, dirigée par le Ministre de l'industrie et du commerce, M. Hassan Fakhro, ainsi 
qu'au présentateur, l'ambassadeur Ichiro Fujisaki (Japon).  Comme à l'accoutumée, le présentateur 
s'exprimerait à titre personnel et non en tant que  représentant de son pays.  En accord avec les 
procédures établies, le présentateur avait communiqué  au préalable les grandes lignes des principaux 
points qu'il entendait soulever (document WT/TPR/D/161). 
2. Le Président a rappelé l'objet des Examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies au cour s de la réunion.  Le ra pport de Bahreïn figurait 
dans le document WT/TPR/G/185 et celui du Secrét ariat de l'OMC dans le document WT/TPR/S/185.  
Comme l'indiquait le document WT/TPR/6/Rev.1, le Me mbre soumis à examen devait, avant le début 
de la réunion d'examen, communiquer des réponses écrites aux questions soumises au moins deux 
semaines avant la réunion.  Dans la mesure du possible, il lui fallait répondre aux questions posées 
ultérieurement avant le début de la deuxième séance de la réunion.  Il devait répondre par écrit au plus 
tard un mois après la réunion aux questions laissées sa ns réponse à la fin de la deuxième séance.  Les 
questions posées par les délégations ci-après av aient été communiquées par écrit au moins deux 
semaines avant la réunion et avaient été transmi ses à la délégation de Bahreïn:  Singapour, la 
République de Corée, les États-Unis, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu, les Communautés européenne s, le Japon, le Canada et la  Colombie.  Des copies de ces 
questions, ainsi que des réponses fournies par la dé légation de Bahreïn, étaient mises à disposition 
dans la salle de réunion.  L'Austra lie et l'Inde avaient présenté leurs questions écrites après l'expiration 
du délai de deux semaines.  Ces questions avaient également été communiquées à la délégation de Bahreïn;  des copies de ces questions, ainsi que des réponses fournies par la délégation de Bahreïn, 
étaient mises à disposition dans la salle de réunion.   Toutes les questions communiquées à l'avance, de 
même que les réponses reçues de la délégation de  Bahreïn, sont reproduites sous la cote 
WT/TPR/M/185/Add.1. 
3. Le Président a relevé que les documents prép arés pour le présent Examen mettaient en relief 
les impressionnants résultats économiques de Ba hreïn depuis son premier examen en 2000, des 
résultats qu'il fallait principalement attribuer à sa st ratégie de développement et à l'accroissement des 
recettes pétrolières et gazières.  Bahreïn avait étab li l'une des économies les plus diversifiées de la 
région et adopté des mesures propres à accroître les entrées d'investissement étranger direct.  
Néanmoins, l'investissement étranger demeurait limité à certaines activités, dont plusieurs étaient 
dominées par des sociétés d'État.  Le marché de Bahreïn était assez ouvert aux produits étrangers, et 
une bonne part de ses échanges se faisait sur une b ase NPF.  Un élément clé des réformes engagées 
par Bahreïn concernait la pleine intégration économique dans le cadre du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG), dont le volet "union douanière" avait été lancé le 1
er janvier 2003.  Le Président avait la 
conviction que les Membres souhaitaient en savoir pl us sur les mesures qu'allait adopter Bahreïn au 
niveau multilatéral et au niveau régional. WT/TPR/M/185 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE BAHREÏN 
4. Le représentant de Bahreïn
 a reconnu que le processus d'examen des politiques commerciales 
était essentiellement un exercice de  transparence, qui, en exposan t les politiques et mécanismes 
internes, mettait en relief le besoin croissan t d'un examen continu et d'une coopération 
interministérielle.  Bahreïn, avec sa taille modeste et ses contraintes naturelles, sans oublier son esprit 
insulaire, avait toujours été une société ouverte et attrayante.  La taille modeste de la population avait 
aussi fait ressortir l'importance d'une main-d'œuvre ef ficace, et celle du principe de l'égalité des sexes, 
à la fois dans le milieu de travail et dans la soci été en général.  Bahreïn était une nation appliquant 
l'égalité des chances, un principe qui valait également pour les investisseurs étrangers. 
5. Bahreïn était assez peu doté en facteurs de production, en dehors de réserves très limitées de 
pétrole et de gaz.  Le gouvernement ne négligea it rien pour maximiser le potentiel économique de ces 
réserves et préserver leur valeur pour les générations  futures.  Il n'en demeurait pas moins que le 
pétrole avait été l'assise de l'édification d'une éc onomie moderne.  Par des investissements judicieux 
dans sa population, qu'il s'agisse de dépenses de santé , d'éducation ou de sécurité, et par la mise en 
place d'infrastructures rationnelles et complémentai res, le gouvernement avait créé les conditions 
propices à un secteur privé florissant. 
6. Pour l'heure, le pétrole représentait moins de 12 pour cent du PIB.  Les recettes pétrolières 
apportaient encore une contribution appréciab le aux recettes publiques.  Le processus de 
diversification, la privatisation des participations publiques et la  vigueur du secteur des services (en 
particulier les services financiers et le tourisme),  ce à quoi s'ajoutait le développement industriel, 
formaient le contexte qui allait libérer la croissan ce économique.  Ce dont Bahreïn était privé en fait 
de ressources naturelles, il le compensait par l es atouts qu'offrait sa population active.  La politique 
gouvernementale était marquée par la volonté de fa ire en sorte que la population soit en bonne santé, 
éduquée, assidue, et disposée à prendre des risques mesurés. 
7. S'agissant de l'évolution du contexte po litique, Bahreïn était devenu une monarchie 
constitutionnelle, avec la formation de deux assemblées représentatives (une assemblée élective et une 
autre dont les membres étaient nommés).  La libéra lisation politique avait entraîné un fort appui aux 
programmes de réformes économiques ainsi qu'un sentim ent accru d'identité nationale.  Le processus 
tout entier avait stimulé l'investissement et le développement économi que avait incité le 
gouvernement à se recentrer sur le soutien du secteur privé en tant que moteur de l'économie. 
8. Parmi les défis que devait relever Bahreïn, il y avait celui du taux croissant de chômage, que 
le gouvernement avait d'abord tenté d'atténuer par un programme de ba hreïnisation.  Toutefois, le 
gouvernement s'était engagé envers une politique d' ouverture du marché et avait découvert que le 
moyen le plus apte à accroître les emplois était d'encourager l'investissement de capitaux étrangers ainsi qu'un environnement plus concurrentiel. 
9. En établissant un Office de réglementation du ma rché du travail et un Fonds des travailleurs, 
le gouvernement entendait renforcer la formation de Bahreïnites, pour qu'ils devie nnent hautement 
compétitifs sur le marché du travail, et finissent par remplacer de nombreux travailleurs expatriés, 
grâce au processus de sélection naturelle du secteur privé.   Il s'agissait aussi de soutenir l'effort de 
rationalisation, surtout parmi les petites et moyenne s entreprises, pour les rendre plus productives et 
plus concurrentielles. 
10. L'investissement étranger était bien accueilli dans presque tous les secteurs.  Bahreïn 
appliquait encore des restrictions à quelques act ivités, pour des raisons de sécurité nationale 
notamment.  Lesdites activités avaient été inscrites su r une liste négative:  l'exercice de ces activités 
n'était pas autorisé, ou bien la participation étra ngère y était restreinte.  Cette liste pouvait être 
consultée sur le site Web du Minist ère de l'industrie et du commerce.  WT/TPR/M/185 
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  11. Le développement économique était coordo nné par l'intermédiaire de l'Office de 
développement économique, afin de garantir une a pproche harmonieuse par un processus axé sur les 
projets.  Au cours des six dernières années, une importance considérable avait été accordée à l'instauration d'un environnement économique stimulan t, concurrentiel et porteur, à la faveur de 
privatisations et de cessions de participations, ainsi que pa r des révisions législatives et 
réglementaires. 
12. Le Centre pour les investisseurs de Bahreïn avait été établi pour servir de structure modèle 
grâce à laquelle les investisseurs potentiels pouvaient constituer une société en une seule visite, et 
parfois même en quelques heures.  Tous les mini stères gouvernementaux concer nés par les formalités 
d'enregistrement étaient présents à un seul endroit;  la  procédure d'enregistrement était prise en charge 
par une interface Internet.  En outre, on avait in stauré un formulaire de demande unique.  Les 
démarches requises avaient été regroupées, et la rede vance de constitution avait été ramenée à un droit 
annuel unique de 20 dinars (environ 50 dollars EU). 
13. En 2001, Bahreïn avait modifié sa Loi sur l es sociétés commerciales en y codifiant des 
aspects considérés comme des entraves au développe ment économique.  Bahreïn s'était employé aussi 
à rédiger un nouveau texte de loi, fondé sur les bon nes pratiques internationales, qui déboucherait sur 
une hausse marquée du nombre de nouvelles entreprises.  Le projet de loi avait franchi le stade du 
débat national et avait été déposé au Parlement. 
14. La signature d'un accord de libre-échange avec  les États-Unis s'inscrivait dans le processus 
d'ouverture du marché intérieur à la concurrence ét rangère.  Cette mesure al lait stimuler l'activité 
nationale, créer de nouveaux emplois et favoriser le développement de nouveaux services et produits.  
Sous l'égide du CCG, Bahreïn songeait également à conclure d'autres ALE avec les CE et d'autres 
blocs économiques. 
15. Bahreïn reconnaissait l'importance des marchés mondiaux et du commerce extérieur.  Dans le 
processus d'ouverture de ses marchés, Bahreïn avait tenté de déterminer son avantage concurrentiel, 
tant au plan régional qu'au plan international.  La politique économique actuelle était fondée sur un 
principe d'ouverture des marchés et elle considér ait le secteur des services et le secteur industriel 
comme les deux piliers du développeme nt futur d'une économie du savoir. 
16. Bahreïn était un centre régional et international réputé de services financiers, tant pour les 
services bancaires traditionnels de gros et de déta il que pour les services financiers et services 
d'assurance inspirés des préceptes islamiques.  Plusieurs nouvelles réglementations importantes 
adoptées au cours des six dernières années seraient l'assise de l'expansion future de ce secteur. 
17. Une nouvelle politique industrielle avait été adoptée,  en vue de préparer le secteur industriel à 
une diversification, de manière à soutenir son développement économique futur, en attirant de 
nouvelles technologies, en construisant des capacités nationales innovantes, en renforçant les PME et 
les liens entre groupes, en diffusant l'innovation et en  préparant l'avenir.  Les éléments principaux de 
cette nouvelle politique étaient le renforcement des lie ns entre groupes, la capacité d'innovation et la 
rationalisation de l'administration et des entreprise s.  Ces éléments étaient soutenus par d'autres 
initiatives, notamment la restructuration de l'éduca tion et l'alignement de certains ministères pour 
qu'ils soutiennent les grands développements indus triels.  Ces mesures gouvernementales étaient 
complétées par l'aménagement de nouveaux parcs i ndustriels offrant une infrastructure de niveau 
international pourvue d'excellents équipements et moyens logistiques.  Les parcs étaient le siège d'un certain nombre de projets novateurs, qui étaient financés par des institutions internationales. 
18. Bahreïn avait fait du chemin dans le renforceme nt de la compétitivité de sa population active, 
dans la privatisation des entreprises et avoirs de l'État, dans la stimulation de la croissance 
économique par des mesures juridiques et admini stratives, et dans l'expansion du commerce WT/TPR/M/185 
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  international et de l'intégration ré gionale.  Toutefois, il restait des choses à faire, qui appelaient une 
assistance technique. 
19. Bahreïn avait montré son engagement envers  l'ouverture des marchés.  Néanmoins, des 
limites subsistaient, et Bahreïn avait besoin d'une assi stance technique pour cont inuer de tirer parti des 
possibilités offertes par l'accès à d' autres marchés.  Une assistance technique était nécessaire pour 
renforcer la capacité institutionnelle qui permettr ait de négocier des accords internationaux et d'y 
participer, et de mieux définir les réponses nationales, conformément aux impératifs de 
développement. 
20. Bahreïn appuyait sans réserve le système commercial multilatéral, et l'application d'un 
traitement spécial et différencié pour les pays en  développement et les petites économies.  Bahreïn 
appréciait l'impartialité et l'objectivité de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.  Il espérait 
une conclusion favorable du Cycle de Doha, en partic ulier pour le mode 4 de fourniture des services, 
et il avait présenté une offre concernant les servi ces auxquels il attachait une grande importance, en 
particulier les services financiers, les services de construction, les services de télécommunication, les services de transport et les services relatifs au tourisme. 
21. S'agissant de l'AMNA, Bahreïn préconisait une formule ou approche juste et équilibrée en 
matière de réductions tarifaires, qui permettrait aux petits pays et aux pays en développement 
d'atteindre les objectifs de leur politique industrielle .  Bahreïn adhérait aux ma ndats de Doha et de 
Hong Kong pour que soient éliminés les obstacles en  matière d'accès aux marchés, la progressivité 
des droits de douane et les crêtes tarifaires, en pa rticulier quant aux produits qui intéressaient les pays 
en développement du point de vue des exportations. 
22. La facilitation des échanges était une priorité po ur Bahreïn afin d'assurer le développement 
logistique de la chaîne d'approvisionnement et de  soutenir les ajustements techniques et législatifs 
requis, les normes et les impératifs de conformité, ainsi que le renforcement des capacités en matière de développement des ressources humaines et des éc hanges.  Bahreïn était favorable à une mise en 
œuvre positive et équitable de l'initiative Aide pour le commerce.  WT/TPR/M/185 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
23. Le présentateur  (S.E. M. Ichiro Fujisaki) a relevé que  Bahreïn était l'une des grandes places 
financières du monde, grâce à des politiques audacieu ses et soigneusement conçues portant sur le 
perfectionnement des ressources humaines, la diversification et l'ouverture. 
24. Il était utile et nécessaire d'en savoir dava ntage sur le contexte macro-économique à titre 
d'information générale, mais le présentateur a estimé que le débat sur l'examen des politiques 
commerciales devrait peut-être se focaliser sur le commerce et sur les politiques en la matière, par 
exemple les modifications survenues depuis l'exam en précédent, les aspects qui devraient être 
améliorés, les mesures additionnelles qui devraient être prises dans des domaines tels que l'accès aux 
marchés, l'IED, les DPI, le droit de la concurrence, etc. 
25. Le rapport du Secrétariat, qui était succinct, bi en rédigé et informatif, aurait pu également 
s'intéresser à l'évolution de l'union douanière du CCG depuis 2003, ainsi qu'à son incidence possible sur le commerce dans la région et dans le monde .  Les Membres voulaient aussi connaître l'effet de 
l'ALE bilatéral conclu avec les États-Unis, et en vigueur depuis août 2006, sur l'économie bahreïnite 
et sur le processus d'union douanière du CCG.  Se lon les chiffres existants du Département du 
commerce des États-Unis, les échanges commerciaux bilatéraux en novembre 2006 avaient été 
40 pour cent supérieurs à ceux du mois corresponda nt de 2005.  Certains Membres souhaiteraient 
aussi en apprendre davantage sur les relations entre Bahreïn et ses voisins. 
26. Dans l'ensemble, on se félicitait des solides résulta ts de l'économie bahreïnite, qui avaient été 
favorisés par une ouverture des échanges et par les po litiques s'y rapportant.  Il était largement admis 
que le principal atout de Bahreïn était sa crédibilité bien établie.  Bahreïn continuerait, espérait-on, de 
progresser sur la voie de la transparence, de la privatisation et de l'ouverture.  Le mécanisme 
d'agrément établi pour l'IED avait été rationalisé, ma is une réduction complémentaire, étape par étape, 
du nombre des activités figurant sur la liste négative de l'IED serait souhaitable.  La privatisation du 
secteur des télécommunications était une mesure salutaire;  on espérait une décision du même ordre dans d'autres domaines.  Il était pris note des progrès accomplis dans la législation sur le droit 
d'auteur, et des mesures additionnelles de contrôle seraient bien accueillies. 
27. Bahreïn était un important partenaire au sein de l'OMC, et l'on espérait son accession à 
l'Accord sur les marchés publics;  Bahreïn devrai t aussi améliorer son offre dans les négociations 
relatives aux services, une offre qui pour l'heure se li mitait au secteur financier.  La nouvelle Loi sur 
la protection des consommateurs allait favori ser une politique plus efficace en matière de 
concurrence.  La politique commerciale de Ba hreïn était sur la bonne voie et continuerait 
nécessairement d'évoluer. WT/TPR/M/185 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
28. Le représentant de la Jordanie, au nom du Groupe arabe
, a dit que, de par son emplacement 
géographique exceptionnel, Bahreïn était naturellement  très tourné vers le commerce extérieur.  Ces 
dernières années, l'économie de Bahreïn avait connu une expansion, puisque le  PIB et la productivité 
s'étaient accrus sensiblement.  Le système financ ier fiable, combiné à une puissante offensive en 
faveur d'une économie diversifiée, d'un environnem ent propice à l'investissement et d'un régime 
commercial stable, avait donné d'impressionnants taux de  croissance.  D'autres mesures méritaient une 
mention:  un solide programme de priv atisations, la transformation du rôle  de l'État, qui n'était plus un 
opérateur, mais un régulateur, l'in stauration d'un climat concurrentie l, enfin l'incitation du secteur 
privé à assumer un rôle prépondérant.  Ces mesures av aient fait de Bahreïn une plate-forme financière 
fortement développée et un centre commercial d'envergur e.  Le taux d'inflation était faible et la dette 
publique était gérable.  Les entrées annuelles d'IED avaient doublé ces dernières années, grâce à un 
important programme de privatisations et à de saines politiques budgétaire et monétaire. 
29. Depuis 2000, Bahreïn avait appliqué une stratégi e destinée à réduire sa dépendance à l'égard 
du pétrole et du gaz.  Il y était parvenu, notamme nt en favorisant les industries d'aval, les services 
financiers et le tourisme, en am éliorant les services d'éducation et de santé et en modernisant les 
infrastructures.  Bahreïn avait aujourd'hui l'une des économies les plus diversif iées de la région.  Ces 
mesures l'aideraient à enrayer le chômage.  L es mesures gouvernementales destinées à développer le 
secteur industriel amélioreraient l'environnement éco nomique.  Bahreïn était membre de la GAFTA et 
du CCG, ce qui attestait son enga gement envers le libre-échange et le système commercial 
multilatéral.  Les réformes économiques soutenues de  Bahreïn avaient eu un effet salutaire sur son 
économie, ses télécommunications, son secteur du bâtimen t et ses services de santé et d'éducation.  
Les États arabes continueraient de s'employ er avec Bahreïn à promouvoir le développement 
économique régional et à favoriser l'intégrati on dans le système commercial multilatéral. 
30. Le représentant de Singapour  a dit que Bahreïn et Singapour avaient de nombreux points 
communs.  Comme Singapour, Bahreïn était devenu une  destination de choix pour l'IED et pour le 
développement du secteur industriel et du secteur des services financiers.  Singapour avait tenté de 
tirer profit de l'expérience de Bahr eïn, en particulier dans le domaine des services bancaires, services 
financiers et services d'assurance d'inspiration isla mique.  Le commerce bilatéral de Singapour avec 
Bahreïn était modeste, mais il avait connu une hau sse sensible au fil des ans.  Les échanges et 
investissements bilatéraux s'accroissaient:  des sociét és bahreïnites avaient investi dans des entreprises 
industrielles de Singapour.  Bahreïn avait mis en œu vre des mesures destinées à améliorer son climat 
de l'investissement, et cela par la création d'un gui chet unique et la mise sur pied du Centre pour les 
investisseurs de Bahreïn.  En janvier 2007, le F onds pour les générations futures avait été créé.  
L'adoption du tarif extérieur commun du CCG av ait réduit la moyenne simple des droits NPF 
appliqués de Bahreïn.  Les services de téléco mmunication fixe et internationaux avaient été 
libéralisés.  Les participations étrangères étaient autorisées dans la majorité des sous-secteurs de 
services, et Bahreïn n'avait jamais engagé d'actions  antidumping ni pris de mesures compensatoires ou 
de sauvegarde.  Les aspects où la politique commerc iale de Bahreïn était susceptible d'améliorations 
étaient notamment l'élargissement du champ des e ngagements de consolidations tarifaires, la 
réduction des taux consolidés et la poursuite de la rationalisation des droits de douane.  Singapour se 
faisait l'écho des observations faites sur la nécessité  de réformes soutenues, notamment la levée des 
obstacles restants à l'IED et l'adoption d'une politique  de la concurrence.  Singapour se félicitait de la 
possibilité que Bahreïn adhère à l'Accord sur les ma rchés publics.  Il y avait de nombreux aspects où 
Singapour et Bahreïn pouvaient apprendre l'un de l'autr e et coopérer.  Bahreïn avait toujours montré 
un profond engagement e nvers le système commercial multilatéra l et militerait sans réserve pour que 
les négociations du Cycle de Doha soient couronnées de succès. 
31. Le représentant de la Corée  s'est félicité de l'augmentation du commerce bilatéral entre la 
Corée et Bahreïn.  Il a pris note du taux annuel moyen impressionnant de croissance de l'économie de  WT/TPR/M/185 
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  Bahreïn durant la période 2000-2006, ainsi que des efforts accomplis par Bahreïn pour diversifier son 
économie en faveur du secteur non pé trolier.  La Corée a félicité le  gouvernement de Bahreïn d'avoir 
conduit son économie sur la voie du développement durab le et diversifié et a salué l'amélioration du 
climat des échanges et de l'investissement.  Ba hreïn avait adopté plusieurs nouvelles lois liées au 
commerce, dont une Loi révisée sur les sociétés commerciales et une Loi sur les recours 
commerciaux, pour mieux adopter sa législation aux règles de l'OMC.  Bahreïn avait amélioré son 
climat de l'investissement par l'établissement du gu ichet unique et du Centre pour les investisseurs de 
Bahreïn, ce qui avait entraîné un fort accroissemen t de l'IED.  La Corée encourageait Bahreïn à 
poursuivre ses réformes en cours, afin de parvenir  à une croissance soutenue , en supprimant certains 
obstacles restants à l'IED, en adoptant une politique de la concurrence et en améliorant encore ses 
engagements multilatéraux, tant pour les produits que pour les services.  Dans les négociations en 
cours dans le cadre du PDD sur la facilitation des échanges, on s'accordait en général à dire qu'il 
fallait abolir les formalités consulaires, qui étaient à l'origine de retards dans les exportations et qui 
augmentaient les coûts de transaction pour les ex portateurs.  La Corée encourageait Bahreïn à 
éliminer progressivement l'obligation d'authentific ation consulaire, afin de faciliter davantage les 
échanges, et a demandé quelles étaient les vues du pays sur le sujet. 
32. Le représentant des États-Unis  a dit que cet examen avait montré l'importance du commerce 
dans le succès économique de Bahreïn, qui était attribuable au niveau élevé des exportations et 
importations de produits et services par rapport au PIB.  Bahreïn était de plus en plus un exportateur 
net de services, lesquels représentaient près de 75 p our cent de son PIB réel et employaient plus de 
50 pour cent de la population active.  Bahreïn était l'une des économies les plus  diversifiées du Golfe, 
en raison de son développement et  de sa stratégie économiques.  Par sa volonté de diversification, 
Bahreïn était devenu un important centre financier et  commercial.  Bahreïn s'employait à développer 
d'autres secteurs de services, par exemple les tec hnologies de l'information, les soins de santé et 
l'éducation.  Certains services, par exemple les servi ces de transport routier, ne pouvaient être fournis 
que par des Bahreïnites.  Les États-Unis engageaient vivement Bahreïn à considérer des mesures 
moins restrictives pour atteindre ses objectifs en matière d'emploi.  Bahreïn jouissait d'un vaste 
potentiel inexploité d'attraction des investisseurs, et l'IED avait été entravé par la lenteur d'application 
du programme des privatisations, par exemple la vent e d'entreprises de services publics, par la taille 
modeste du marché et par les rigidités du marché du travail.  Les sociétés étrangères se heurtaient encore à des restrictions à l'investissement da ns certaines activités essentielles, par exemple le 
commerce de détail, les voyages et le tourisme, et le s activités liées aux sociétés d'État restantes.  Les 
États-Unis voulaient en savoir davantage sur la ma nière dont Bahreïn voyait la situation dans ses 
plans de développement. 
33. Bahreïn était un chef de file au sein du CCG, et les États-Unis l'encourageaient à accélérer le 
travail important entrepris par le CCG pour ré duire les obstacles au commerce, harmoniser les 
réglementations et accroître la transparence.  Alor s que les États-Unis mettaient en œuvre l'ALE entre 
les États-Unis et Bahreïn, ils comptaient sur d' autres possibilités d'étendre la relation.  Cet ALE 
bilatéral détaillé éliminait les dro its de douane et autres obstacles fr appant l'essentiel des échanges de 
produits et services, encourageant par le fait même la croissance économique et les échanges entre les 
deux pays.  Les États-Unis ont fait observer que Bahreïn avait tout intérêt à souhaiter que les 
négociations de Doha aboutissent à de s résultats ambitieux, et il leur tardait d'œuvrer avec Bahreïn au 
succès du cycle de négociations.  Les États-Unis es péraient aussi que Bahreïn adhérerait à l'Accord 
sur les marchés publics. 
34. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
 
(le Taipei chinois) a dit que Bahreïn s'était employé avec détermination à diversifier sa base 
économique, en particulier dans le secteur financ ier, le secteur des télécommunications, le secteur 
industriel, le secteur de l'éducation et le secteu r des soins de santé.  Bahreïn avait ratifié en 2004 
l'Accord sur les technologies de l'information et avait adopté de nouvelles lois et réglementations 
intérieures dans certains domaines clés, notamment  les droits de propriété intellectuelle.  Le WT/TPR/M/185 
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  Taipei chinois félicitait Bahreïn pour l'énergie qu' il avait mise à promouvoir la libéralisation des 
échanges.  Bahreïn était l'un de ses principaux fourni sseurs d'aluminium et de pétrole, alors que les 
exportations du Taipei chinois vers Bahreïn, et ses investissements à Bahreïn, étaient beaucoup plus 
modestes.  Le Taipei chinois reconnaissait le pot entiel qu'offraient les mesures adoptées par Bahreïn 
en vue d'ouvrir son marché et amélio rer son climat de l'investissement. 
35. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les échanges entre les CE et Bahreïn 
avaient été stables et qu'ils pourraient encore s'intensifier.  Les CE voulaient d'abord que les 
négociations menées dans le cadre  du Programme de Doha pour le développement soient couronnées 
de succès, mais elles entendaient également re nforcer leurs liens économiques avec Bahreïn en 
négociant un ALE avec les partenaires du CCG.  Les CE saluaient les efforts fructueux faits par 
Bahreïn pour diversifier son économie, tout en relevant que la diversif ication resterait le pivot de sa 
stratégie de développement.  Pour accroître davantag e les entrées d'investissements étrangers et rendre 
propice l'environnement économique, Ba hreïn devait lever certaines rest rictions dans les secteurs des 
services.  Bahreïn s'employait aussi à renforcer le rôle du secteur privé, et il serait indispensable d'améliorer le cadre de réglementation des entrepri ses.  Bahreïn n'avait pas encore de loi sur la 
concurrence, mais souhaitait aborde r la question dans le contexte régional du CCG.  Les CE voulaient 
en savoir davantage sur le délai dans lequel une telle législation avait des chances d'être mise en 
application.  Bahreïn affichait un pourcentage très élevé de lignes tarifaires non consolidées, ainsi que 
des taux consolidés très élevés dans plusieurs secteurs .  Les négociations en cours dans le cadre du 
PPD seraient la tribune appropriée pour l'examen  de certains de ces problèmes.  Les CE étaient 
préoccupées par certaines mesures sanitaires et phyto sanitaires.  Bahreïn devait établir des règles 
équitables, non discriminatoires et transparentes,  en pleine harmonie avec les normes et lignes 
directrices internationales;  et sa politique touc hant l'ESB devrait être harmonisée avec les nouvelles 
recommandations internationales adoptées par l'OI E sur le commerce des bovins et des produits 
bovins.  L'interdiction actuelle d'importation de bovins  et de produits bovins depuis les pays membres 
des CE présentant un risque contrô lé ou un risque indéterminé d'ESB ét ait une mesure injustifiée.  Les 
CE priaient instamment Bahreïn de mettre ses mesures SPS en harmonie avec ses obligations 
découlant de l'Accord SPS de l'OMC.  Les efforts c onjugués et une flexibilité de  la part de tous les 
Membres de l'OMC, y compris Bahreïn, étaient n écessaires pour assurer le succès des négociations du 
PDD avant la fin de l'année. 
36. Le représentant du Japon
 a dit que Bahreïn était à l'avant- garde dans la région, non seulement 
pour l'ouverture de son économie, mais également pour  la promotion de sa démocratie.  Bahreïn était 
devenu la place financière de la région.  En avril 2006, le Japon et le CCG étaient convenus d'engager 
des négociations en vue d'un ALE, et, dans ce c ontexte, le Japon voulait connaître les chances de 
succès d'une union monétaire du CCG, les principes su ivis par le CCG dans les négociations d'ALE, 
et les intentions du CCG quant à la conclusion d' autres accords économiques bilatéraux.  S'agissant 
des marchés publics, le Japon s'est félicité des lois intérieures adoptées par Bahr eïn en 2002, mais il a 
fait remarquer que Bahreïn n'avait pas encore décidé  d'accéder à l'Accord de l'OMC sur les marchés 
publics.  Le rapport du Secrétariat avait relevé  que les nouvelles procédures n'étaient pas toujours 
strictement observées, et une plainte de cet ordr e avait été déposée par une société japonaise.  Le 
Japon espérait que Bahreïn adopterait les normes inte rnationales pour ce qui était de la transparence 
du mode de passation de ses marchés publics. 
37. Bahreïn n'avait pas de législation d'ensemble  sur la concurrence, même si des mesures 
partielles avaient été prises dans ce domaine.  Le Japon voulait savoir quelles étaient les intentions du 
gouvernement en matière de politique de concurrence.   Quant à la réglementation des participations 
étrangères, Bahreïn s'était employé à rationaliser et faciliter les procédures d'agrément, mais les 
sociétés étrangères n'étaient pas en core autorisées à investir dans plusieurs secteurs.  L'élimination 
graduelle de ces restrictions, jumelée à une transparence accrue du système, exercerait une force 
d'attraction sur l'IED et favoriserait le développe ment du commerce et de l'économie.  Le Japon avait 
constaté certains écarts entre les chiffres du commerce communiqués par Bahreïn et les chiffres  WT/TPR/M/185 
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  correspondants donnés par l'OMC.  Le Japon espérait que le gouvernement de Bahreïn améliorerait 
son système de statistiques en général et faciliterait la publication rapide de statistiques commerciales. 
38. Le représentant du Canada  a relevé que les courants d'échanges bilatéraux s'étaient accrus en 
2006.  Le Canada saluait le rôle  joué par Bahreïn dans les ins titutions multilatérales, notamment 
l'Assemblée générale des Nations Unies.  Bahreïn n'avait pas, concernant l'ESB, adopté de mesures 
ayant pour effet de limiter l'importation de bovins can adiens, ni n'avait jamais appliqué de telles 
mesures.  Le Canada espérait que Bahreïn aurait toujours à cœur d'observer les lignes directrices et 
principes scientifiques de l'Organisation mondiale de la  santé animale.  Le Cana da se félicitait de cette 
même volonté d'adhérer aux principes scientifiques dont  Bahreïn faisait preuve en soutenant la levée 
de l'interdiction, pr ononcée par le CCG, sur l'importati on d'animaux vivants du Canada. 
39. Le représentant de la Colombie  a dit que le commerce bilatéral était modeste et qu'il y avait 
amplement place pour un développement des échanges.  La Colombie se félicitait des efforts faits par 
Bahreïn pour adopter une stratégie de développe ment fondée sur sa proximité géographique des 
principaux pays producteurs de pétrole et sur la pr omotion des industries pétrolières.  Bahreïn pouvait 
souscrire des engagements tarifair es plus ambitieux.  La Colomb ie était persuadée que Bahreïn 
autoriserait les étrangers à fournir certains services qui  étaient pour l'heure réservés aux Bahreïnites.  
Elle espérait que Bahreïn améliorerait ses engagement s dans le mode 4 de fourniture des services, et 
elle attendait l'adoption de normes en matière de concurrence.  Il  y avait place pour une amélioration 
des relations commerciales bilatérales dans la mesure où Bahreïn accepterait une plus grande 
ouverture de son marché et un cadre commercial plus transparent et plus propice à la concurrence. 
40. Le représentant de l'Australie  a évoqué une relation bilatéra le de longue date, solidement 
ancrée dans les échanges.  L'Australie était, en  volume, la troisième source des importations 
bahreïnites.  L'Australie a félicité Bahreïn pour sa volonté de diversifier da vantage son économie, en 
particulier par des évolutions économiques et de nouvelles infrastructures.  Les efforts déployés 
avaient été caractérisés par une ouverture aux particip ations étrangères, par une réforme des systèmes 
et réglementations internes, et par un accroi ssement de l'exposition aux forces des marchés 
internationaux.  Bahreïn était très favorable à un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur 
des règles, et il reconnaissait l'importance du commerce international pour le développement économique.  Le CCG était parvenu à un niveau élevé d'intégration économique régionale;  et 
l'Australie ainsi que les pays du CCG avaient r écemment engagé des négociations en vue d'un accord 
complet de libre-échange.  Au niveau bilatéral, l'Australie et Bahreïn travaillaient à un protocole 
d'accord pour s'assurer que le commerce des animaux vivants garantissait la santé et le bien-être des 
animaux en accord avec le Code sanitaire de l'OI E pour les animaux terrestres, et avec les lignes 
directrices de l'OIE.  L'Australie encourageait Bahreïn à conclure rapidement ce protocole. 
41. Le représentant de l'Inde
 a rappelé les relations commerciales historiques entre l'Inde et 
Bahreïn et a relevé que les récentes réformes politi ques et économiques de Bahreïn avaient été plus 
progressistes que dans d'autres pays de la région.  De nombreux secteurs d'activités modernes étaient 
apparus, aux côtés d'activités traditionnelles.  Les services bancaires internationaux étaient un grand 
secteur d'activités à Bahreïn.  La production pétrolière  et le raffinage du pétrole avaient ces dernières 
années été l'assise de la forte croissance économique de Bahreïn.  D'autres secteurs importants de l'économie bahreïnite étaient le secteur financier et le secteur du bâtiment.  Bahreïn s'employait 
résolument à diversifier et à privatiser son économie  afin de réduire la dépendance du pays à l'égard 
du pétrole.  Malgré la hausse notable des recettes d'e xportation de pétrole et de gaz, la dette extérieure 
de Bahreïn avait plus que doublé.  La part du sect eur manufacturier dans le PIB était tombée en deçà 
de 10 pour cent.  Les exportations de produits ag ricoles avaient diminué de près de moitié.  L'IED à 
Bahreïn avait été entravé par la lenteur d'appli cation du programme des privatisations et par les 
restrictions à l'investissement dans certains domaine s clés.  L'Inde et Bahreïn avaient établi plusieurs 
arrangements institutionnels afin de stimuler le  commerce, l'investissement et les relations 
économiques.  L'Inde négociait un ALE avec le CCG. WT/TPR/M/185 
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  42. Le représentant du Nigéria
 a pris note des impressionnants résultats économiques de Bahreïn, 
notamment un faible taux d'inflation et un excéden t budgétaire depuis 2004.  Bahreïn était l'économie 
la plus diversifiée de la région du Golfe, grâce à sa stratégie multisectorielle de développement.  Le 
secteur des services représentait près de 75 pour cen t du PIB et employait la moitié de la population 
active.  La forte proportion des expor tations et importations de produits et services dans le PIB rendait 
compte de l'importance des échanges.  La structure ta rifaire n'était pas complexe;  tous les taux étaient 
des taux ad valorem  (sauf pour l'alcool et le tabac), et il n'y avait pas de contingents tarifaires, ni 
d'autres droits ou taxes sur les importations.  Le Ni géria était préoccupé par le niveau relativement 
élevé du chômage, en particulier au sein de la  population active locale, et il espérait que les 
programmes en vigueur, en particulier le Fonds pour les générations futures, lancé en janvier 2007, et 
les divers investissements dans la santé, l'éducati on et les infrastructures, aideraient à réduire le 
chômage.  Des réformes soutenues, en particulier la levée des obstacles aux entrées d'IED, l'adoption 
d'une politique de la concurrence, et une meilleur e prévisibilité du régime commercial, aideraient à 
asseoir la prospérité économique. 
43. Le représentant de la Tunisie  a rendu hommage à Bahreïn pour ses efforts notables de 
libéralisation de son économie et de  son commerce.  Les mesures pris es avaient été les suivantes:  
augmentation de la concurrence;   réductions tarifaires;  simplification des procédures liées au 
commerce extérieur;  instauration d'un climat propice  à l'investissement;  enfin diversification accrue 
des relations commerciales et économiques à la faveur  d'accords de libre-écha nge.  Bahreïn était l'une 
des places financières les plus attrayantes et se classait parmi les premières économies libres et ouvertes et parmi les premières destinations bien di sposées envers l'investissement.  La Tunisie et 
Bahreïn étaient tous deux membres de la GAFTA.  Ils s'employaient ensemble à faire en sorte que soit 
mieux intégrée la dimension "développement" dans l'issue des négociations de Doha.  La Tunisie 
espérait que les partenaires de développement répondraient aux besoins d'assistance technique 
identifiés par Bahreïn. 
44. Le représentant du Maroc
 a relevé que la stratégie de dé veloppement de Bahreïn avait donné 
d'impressionnants résultats économiques.  Bahreïn ét ait devenu, par la dive rsification, l'une des 
économies les plus dynamiques de la région.  Ses e xportations étaient encore dominées par le pétrole 
et le gaz, mais d'importants efforts avaient été dé ployés pour améliorer le climat de l'investissement, 
notamment par les privatisations.  Le Maroc a pris note de l'adoption d'une nouvelle loi sur les 
sociétés commerciales, ainsi que d'une loi su r les recours commerciaux (mesures antidumping, 
subventions, mesures compensatoires et mesures de sauvegarde).  Bahr eïn jouait un rôle actif dans les 
négociations commerciales multilatérales en cours relatives à l'AMNA et aux services, et avait 
présenté en temps voulu une offre initiale et une o ffre révisée.  S'agissant des DPI, Bahreïn avait 
adopté des lois sur les brevets, le droit d'au teur, les marques de commerce, les indications 
géographiques, les dessins et modèles industriels , etc.  Le Maroc et Bahreïn entretenaient 
d'excellentes relations politiques, qui avaient été inscrites dans un traité. 
45. Le représentant du Brésil  a fait observer que l'économie bahreïnite avait connu une forte 
croissance et que les prix de l'énergie avaient contribué d'une manière non négligeable à ces résultats économiques.  Bahreïn avait l'une des économies les plus diversifiées de la région et prenait des 
mesures additionnelles dans ce sens:  le Fonds pour les générations futures était un indice révélateur 
d'une sage orientation économique.  L'établissement  de la Banque centrale de Bahreïn (CBB) avait 
permis de mieux gérer l'offre moné taire, sans compter le rôle de ce tte instance en tant qu'organe de 
régulation des services financiers.  Les liens entre le Brésil et Bahreïn en matière de commerce et 
d'investissement s'intensifiaie nt.  Les négociations en cours entre le MERCOSUR et le CCG 
favoriseraient un renforcement des liens commer ciaux.  Le Brésil se demandait pourquoi les 
subventions à la consommation pour  le bétail n'étaient accordées qu'aux importations originaires 
d'Australie, et si cela résultait d'un accord b ilatéral de coopération économique conclu avec 
l'Australie.  Dans l'affirmative,  le Brésil invitait Bahreïn à expliquer comment cela fonctionnait.  
S'agissant des droits de propriété intellectuelle, la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et  WT/TPR/M/185 
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  la santé publique précisait que les règles de la propr iété intellectuelle ne devraient pas faire obstacle à 
la volonté des pays de protéger la santé publique. 
46. Le représentant du Pakistan  a dit que Bahreïn était l'économie la plus libre de la région arabe 
et qu'il récoltait à juste titre les fruits de la libéralisation de son marché  et de sa décision d'encourager 
les investissements de l'étranger.  Le tarif exté rieur commun du CCG avait réduit la moyenne simple 
des droits NPF appliqués de Bahreïn;  aucun continge nt ni droit ou taxe ne frappaient les importations.  
Le Pakistan a pris note de la haute performance du secteur des services.  Bahreïn et le Pakistan entretenaient des liens politiques et économiques cord iaux.  Ils étaient en voie de conclure un accord 
commercial bilatéral destiné à stimuler leurs écha nges annuels stagnants, qui dépassaient 100 millions 
de dollars EU.  Le Pakistan était reconnaissant au Ministère de l'industrie et du commerce de Bahreïn 
d'avoir facilité la fourniture de biens et services pa r les milieux d'affaires pakistanais et d'avoir signé 
des ententes favorables au secteur privé. 
47. Le représentant de l'Arabie saoudite, au nom du CCG
, a dit que la politique commerciale 
libérale appliquée par Bahreïn avait permis d'asseoi r sa croissance économique et d'attirer l'IED, grâce 
à la réduction des droits de douane et à la lev ée des obstacles au commer ce et des restrictions 
tarifaires.  L'Arabie saoudite saluait les mesures prises par Bahreïn pour réduire le rôle du secteur 
public dans l'économie par la privatisation et la diversification de sa base économique.  Au niveau 
régional, Bahreïn était membre de l'union douani ère du CCG, amorcée en 2003;  Bahreïn avait pu de 
ce fait afficher de hauts niveaux de croissance de so n PIB et son économie avait été en mesure de se 
comparer avantageusement à d'autres.  Bahreïn avait adopté, et mis en œuvre avec succès, une 
politique commerciale d'ensemble destinée à renfor cer sa base économique et à accroître les résultats 
de son économie. 
48. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a dit que l'impressionnante trajectoire empruntée par 
Bahreïn pour devenir l'une des économies les plus di versifiées du Golfe témoignait d'une stratégie de 
développement complète.  La Nouve lle-Zélande a pris note de l'attit ude comparativement ouverte et 
extravertie de Bahreïn envers les relations interna tionales, l'investissement, le rôle du secteur privé, 
enfin les réformes intérieures et le développeme nt.  L'expansion de secteurs non primaires, en 
particulier la finance, les communications, le secteur manufacturier et les services, expliquait la solidité de la croissance économique.  La Nouvelle-Z élande et Bahreïn entretenaient des relations 
bilatérales amicales, fondées sur un commerce bilatéra l modeste.  Bahreïn avait été un centre régional 
pour les entreprises de la Nouvelle-Zélande dans le Golfe, ce qui était facilité par la qualité de son 
réseau de télécommunications et par ses liaisons aériennes et maritimes.  Les liens économiques 
bilatéraux étaient favorisés dans le cadre de l'Arrangement de coopé ration commerciale et 
économique. 
49. La Nouvelle-Zélande et Bahreïn avaient une compréhension commune de l'importance d'une 
rénovation de l'économie comme moyen d'élever le ni veau de vie de leurs populations, et tous deux 
avaient à cœur de servir la cause de la paix et de la stabilité au niveau international.  Les deux pays 
appuyaient la levée des obstacles au commerc e et l'abandon des programmes déloyaux de 
subventions.  Bahreïn participait activement au PD D.  La Nouvelle-Zélande saluait la volonté de 
Bahreïn de faire progresser le Cycle de Doha.  Ba hreïn adhérait au tarif extérieur commun du CCG, à 
quelques exceptions près.  La Nouvelle -Zélande se félicitait de  relever que l'agricultu re était le secteur 
économique de Bahreïn où la protection tarifaire ét ait la moins élevée et que Bahreïn n'appliquait pas 
de contingents tarifaires ou autres droits ou im positions aux importations.  La Nouvelle-Zélande 
appuyait les mesures prises par Bahreïn en matièr e de développement agricole durable en vue 
d'améliorer la production et d'élev er la productivité, et elle encourageait Bahreïn à réduire ses 
subventions à plusieurs intrants agricoles essentiels. 
50. La Nouvelle-Zélande attendait avec intérêt le  début des négociations d'un accord de 
libre-échange avec le CCG.  Le commerce bila téral avec Bahreïn était pour l'essentiel exempt WT/TPR/M/185 
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  d'obstacles commerciaux, mais les exportateurs devaient supporter des frais et retards importants en 
raison de l'obligation imposée par les membres du CCG de faire authentifier par l'ambassade du 
membre concerné du CCG les documents relatifs à certaines importations.  Il n'y avait pas d'ambassades de pays membres du CCG en Nouvelle-Z élande, et la Nouvelle-Zélande était d'avis que 
le fait d'avaliser des promesses entre les autorités co mpétentes n'apportait pas plus de gage 
d'authenticité que les promesses e lles-mêmes.  La Nouvelle-Zéla nde préconisait donc l'abandon de 
toutes les obligations d'authentification actuelleme nt imposées sur ses produits.  La Nouvelle-Zélande 
a évoqué la notification présentée par Bahreïn le 11 mai au Comité SPS de l'OMC concernant les 
nouvelles lignes directrices du CCG applicables aux pr oduits alimentaires importés.  La Nouvelle-
Zélande souhaitait que soit adoptée la norme projetée du CCG et elle se réjouissait à la perspective de 
nouveaux échanges de vues avec Bahreïn et d'autres États membres du CCG. 
51. Le représentant de la Turquie
 a dit que les résultats économiques de Bahreïn avaient été 
impressionnants, grâce à la stratégie de développeme nt et à des cours mondiaux du pétrole qui étaient 
favorables.  Bahreïn avait l'une des économies les plus  diversifiées du Golfe.  En dépit de ses efforts 
de diversification, il y avait place pour un no uvel élargissement de l'éventail des activités 
économiques.  Bahreïn prenait des mesures pour amélio rer son climat de l'inv estissement.  Cependant, 
si Bahreïn voulait rendre ce climat encore plus propice, il lui fallait s'interroger sur l'opportunité 
d'interdire aux sociétés étrangères l'investissement dans certaines activités et sur les limites apportées 
aux participations étrangères dans quelques autres.   Des concessions en la  matière auraient des 
répercussions salutaires sur le défi économique et social le plus import ant de Bahreïn, à savoir le taux 
relativement élevé de chômage.  L'environnement  commercial de Bahreïn laissait voir les atouts 
propres à une économie généralement ouverte et concurre ntielle, assortie de taux  de droits appliqués 
relativement faibles et de rares mesures non tarifaires. 
52. Tous les taux de droits consolidés de  Bahreïn étaient consolidés sur une base ad valorem , et 
c'était là un élément intéressant de sa politique comm erciale.  Cependant, le champ des consolidations 
restait relativement modeste et devrait être élargi à la faveur du PDD.  Combiné aux effets salutaires 
de nouvelles réductions tarifaires, cet accroissement des consolidations pouvait contribuer à intégrer 
davantage Bahreïn dans le système commercial multilatéral.  Les progrès accomplis quant aux moyens de faire respecter la législation sur les ADPIC et les mesures prises pour que soient revus et modifiés les recours commerciaux étaient prome tteurs, mais il y avait encore place pour une 
amélioration dans certains domaines afin de mieux refléter le potentiel économique de Bahreïn.  
L'adoption d'une politique de la concurrence et  l'amélioration des engagements multilatéraux, en 
particulier dans les services, seraient sans doute l es plus opportunes parmi les mesures à prendre.  Les 
relations bilatérales n'étaient pas représentatives de leur plein potentiel;  la conclusion d'accords de 
libre-échange avec le CCG élèvera it le niveau existant des échanges bilatéraux et l'ouverture accrue 
des secteurs des services,  en particulier des services fina nciers, pourrait améliorer encore 
l'environnement économique bilatéral, étant donné  que les banques turques avaient un grand nombre 
de succursales en activité à Bahreïn.  WT/TPR/M/185 
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  V. RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DE BAHREÏN ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
53. Le représentant de Bahreïn  a abordé les points principaux selon les trois thèmes suivants:  
environnement économique, politiques commerciales et politiques sectorielles 
i) Environnement économique 
54. S'agissant des réformes macro-économiques, pl usieurs aspects des réformes économiques 
globales visaient à accroître la productivité par l'élargissement du recours à la technologie, la 
stimulation de l'esprit d'innovation et la constitution d'un réservoir de  main-d'œuvre plus productive et 
plus qualifiée qui soit en phase avec les besoins du ma rché.  Le secteur privé de Bahreïn avait toujours 
été l'un des plus actifs de la région, et les PME composaient plus de 90 pour cent de toutes les 
entreprises bahreïnites, et c'était pour cette raison que les PME devenaient le  point de mire de la 
nouvelle politique industrielle de Bahreïn. 
55. Afin d'accroître la capacité de production, qu'il s'agisse de biens ou de services, le 
gouvernement avait encouragé les investissements de l'étranger et levé tous les obstacles afin de 
permettre aux entreprises de s'établir sans forma lités excessives.  En 2006, Bahreïn avait adopté une 
nouvelle réglementation régissant le lancement d'entrep rises, et le processus était devenu plus facile, 
plus rapide, plus transparent et plus économique. 
56. Une nouvelle Loi sur les sociétés commerciales,  qui avait été déposée au Parlement, se 
focaliserait sur les PME, en empruntant certains él éments aux lois d'autres membres, y compris les 
éléments clés que sont la gouvernance d'entreprise et  la protection des investissements.  La nouvelle 
loi allait avoir d'importantes répercussions sur les entreprises en leur ménageant une plus grande 
liberté d'action et en offrant un niveau suffi sant de protection aux actionnaires minoritaires. 
57. Bahreïn croyait qu'un développement  économique durable dépendait de la vigueur et de la 
compétitivité de sa population active, ainsi que d'une solide culture entrepreneuriale.  Le 
gouvernement avait donc aussi entrepris plusie urs réformes économiques pour passer du rôle 
d'opérateur à celui de régulateur, en mettant à contribution des facilitateurs du climat économique, 
équipés des structures requises, et pour autonomi ser les Bahreïnites par une éducation et une 
formation de niveau international,  afin qu'ils acquièrent les compétences nécessaires et prennent leur 
place sur le marché du travail. 
58. L'investissement étranger à Bahreïn était encouragé, pour le transfert potentiel de 
connaissances et de fécondation intersectorielle qu'il  offrait aux entreprises bahreïnites, et d'ailleurs 
les participations étrangères de 100 pour cent étaient autorisées dans la quasi-tot alité des secteurs.  La 
méthode de la liste négative en ce qui concernait les activités réglementées ajoutait de la transparence.  
Bahreïn passerait régulièrement en revue cette liste et, à la lumière des questions des Membres, examinerait les activités en cause pour voir ce qui pourrait être fait ainsi que les échéances.  Des progrès avaient été accomplis dans la politique de c oncurrence, à la faveur de la nouvelle Loi sur la 
protection des consommateurs, ainsi qu 'à la faveur d'un projet de loi sur la concurrence, qui avait été 
bien accueilli par la Banque mondiale. 
59. Le gouvernement avait procédé, avec succès, à pl usieurs privatisations, notamment dans la 
production d'électricité.  L'expérience acquise en la  matière, sous l'égide d'une société holding de 
Bahreïn, la Mumtalakat Holding Company, aide rait le gouvernement à accroître le rôle du secteur 
privé, à réduire la taille de l'administration et à céd er d'autres actifs et avoirs publics.  La date de 
cession de certains actifs publics et de certaines entr eprises publiques, telle la BAPCO, n'était pas 
encore fixée, mais la cession de tous les actifs produ ctifs de l'État demeurait un objectif stratégique.  
Les privatisations s'étaient accélérées en 2006, avec ce lles de la production d'électricité, des transports WT/TPR/M/185 
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  publics et des communications.  Pour tirer parti de cette dynamique, un cadre structurel avait été mis 
en place, qui comprenait un Haut Comité des priva tisations, chargé de prendre les décisions de 
principe. 
60. La Banque mondiale était inte rvenue dans l'élaboration d'un plan directeur pour un 
programme décennal de privatisations  à venir.  Le programme avait dé buté, et la privatisation du Club 
d'équitation et de compétition, des services pos taux, du nouveau réseau d'assainissement IWPP 
(électricité et eau) et des stations d'épuration avait été approuvée.  Bahreïn avait transféré en 2006, du Ministère des finances à la société A.P Moller Terminals (APT), la gestion du port de Mina Sulman, ce qui fut la plus importante privati sation de l'histoire de Bahreïn. 
61. Les perspectives de l'économie bahreïnite étai ent saines et solides.  Bahreïn avait investi 
judicieusement dans sa population et ses infrastruct ures et jouirait dans l'avenir des rendements 
constants résultant de cet investissement, en même temps que le secteur privé prenait les rênes de l'économie.  Le PIB allait croître pour atteindr e près de 7 pour cent en 2007, et les échanges 
continueraient de jouer un rôle important. 
62. L'accession de Bahreïn à l'OMC, et le rôle actif  qu'il jouait au sein de cette organisation, de 
même que sa participation au processus multilatéra l, avaient d'importantes répercussions sur sa 
capacité d'engager des réformes macro-économiques.  Bahreïn suivait une po litique de libéralisation 
progressive de son économie, y compris dans les services.  Les services étaient d'une importance 
particulière, étant donné leur contribution élevée au PIB.  L'engagement initial de Bahreïn en matière 
de services, à l'époque de son accession au GAT T, ne concernait que les services d'assurance 
(offshore).  Bahreïn avait souscrit un nouvel engageme nt dans les services financiers au titre du 
Cinquième Protocole de l'AGCS.  Il avait de plus  en plus ouvert son marché à la concurrence 
étrangère et avait soumis des offres, nouvelle et révisée, au cours du dernier cycle de négociations 
commerciales, en accord avec ses perspectives de dé veloppement, par exemple dans le tourisme, les 
télécommunications, le bâtiment et les services apparentés, les services aux entreprises, les services de transport aérien, les services audiovisuels, les services d'éducation et les services de santé. 
63. Bahreïn tenait beaucoup à l'inté gration régionale, selon les termes  de l'article V de l'AGCS, 
dans le cadre de l'Accord économique du CCG, qui avait établi une zone de libre-échange entre les 
six Membres.  Les négociations en vue de l'ALE avec les États-Unis s'étaient déroulées selon le principe "OMC-plus".  Toutes les négociations fu tures portant sur des ALE seraient entreprises, au 
niveau régional, sous l'égide du CCG.  D'autres ALE, par l'entremise du CCG, étaient en cours de 
négociations avec les États de l'AELE, l'Inde, le  Japon, la Chine, le MERCOSUR, le Pakistan, 
Singapour, l'Australie, la Nouvelle -Zélande et la Turquie. 
64. Bahreïn comptait qu'il en résulterait un accr oissement des courants d'échanges et 
d'investissement propres à améliorer les perspe ctives d'une ouverture des marchés au niveau 
multilatéral, ce qui compléterait le travail de l'OMC.   Bahreïn était sûr qu'une intégration régionale 
accrue, à la faveur du CCG et de la Zone arabe de  libre-échange (GAFTA), entraînerait des synergies 
et une meilleure complémentarité, ce qui aurait d es répercussions positives sur le développement 
économique de Bahreïn.  Bahreïn resterait actif  dans toutes les enceintes de négociation, afin 
d'augmenter les chances de succès des négociations du PDD;  une amélioration des perspectives 
commerciales à la faveur d'ouvertures successives des marchés constituait la meilleure voie vers un 
développement économique durable. 
65. Pour réaliser son plein potentiel, Bahreïn av ait demandé l'assistance technique des Membres 
et annexé une liste de domaines où une assistance était particulièrement nécessaire.  Bahreïn avait fait 
du chemin, grâce à l'assistance technique de ses prin cipaux partenaires commerciaux.  Bahreïn avait 
besoin d'une aide pour accroître sa capacité institutionne lle et jouer un rôle encore plus efficace dans 
les négociations, au niveau multilatéral et au niveau  des ALE, pour la promotion des exportations, le  WT/TPR/M/185 
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  développement des capacités commerciales et l'accroi ssement de la compétitivité , la sensibilisation et 
le réseautage, et pour assurer la participation de Bahreïn aux programme s de développement des 
ressources humaines et de formation destinés aux fonctionnaires, aux parlementaires et au secteur 
privé. 
ii) Politiques commerciales 
66. En tant que membre du CCG, Bahreïn appliqua it le tarif extérieur commun du CCG.  Bahreïn 
avait consolidé à 35 pour cent la quasi-totalité de ses lignes tarifaires dans ses engagements initiaux 
envers le GATT;  les taux appliqués effectifs avai ent été ramenés à des niv eaux se situant entre zéro 
pour cent et 5 pour cent, et ils n'étaient plus élev és que pour l'alcool (125 pour cent) et le tabac 
(100 pour cent).  Dans les négociations en cour s dans le cadre du PDD concernant l'accès aux 
marchés, plusieurs formules étaient débattues en vue de l'abaissement des taux consolidés, une 
attention spéciale étant prêtée aux pays en développement Membres et aux petites économies 
Membres.  La position de Bahreïn serait définie en coordination et en harmonisation avec le CCG.  
Toutefois, les antécédents de Bahreïn au chapitre de s taux de droits appliqués et de leur application 
depuis ses engagements initiaux dans le cadre du GA TT en disaient long sur sa manière de voir la 
question, surtout si l'on gardait à l'esprit que Ba hreïn était un importateur net de produits non 
pétroliers.  Bahreïn appliquait l'Accord sur l' évaluation en douane et comptait soumettre sa 
notification prochainement à l'OMC. 
67. En marge de ses obligations aux termes de l'union douanière du CCG, Bahreïn appliquait les 
mêmes règles d'origine non préférentielles que l es cinq autres membres du CCG.  En application du 
régime non préférentiel, les produits étaient co nsidérés comme produits originaires d'un pays 
lorsqu'ils avaient été intégralement obtenus dans ce pays ou lorsqu'ils avaient subi dans ce pays une 
transformation substantielle comportant au moins 40 pour cent de valeur ajoutée locale.  Un certificat 
d'origine délivré par l'exportateur original et  authentifié par une instance reconnue du pays 
d'exportation était requis pour l'autorisation d'im portation.  Bahreïn reconnaissait que certains 
Membres se heurtaient à des difficultés en raison de la  procédure d'authentification, et il s'était engagé 
à travailler avec ses voisins du CCG pour régler cette question.  S'agissant des importations 
originaires de pays membres de la GAFTA, une valeur ajoutée locale d'au moins 40 pour cent était requise pour qu'elles soient admissibles au tra itement préférentiel, tandis que, pour l'accord 
commercial bilatéral conclu avec les États-Unis, une valeur ajoutée locale d'au moins 35 pour cent 
était nécessaire.  L'accord commerc ial bilatéral conclu avec les État s-Unis prévoyait pour les textiles 
des règles d'origine "à partir du filé". 
68. Bahreïn avait inséré quelques articles sur une liste  de produits interdits ou réglementés.  Ils 
étaient réglementés ou interdits pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine.  
Une liste commune du CCG énumérant les produits  interdits ou réglementés était en cours 
d'élaboration et allait être arrêtée définitivement avant la fin de 2007. 
69. Plusieurs questions avaient suscité l'inquiétude  des Membres, notamment l'obligation actuelle 
de présenter un certificat attestant que des produits al imentaires étaient exempts de radiations et de 
dioxines.  L'obligation relative aux radiations exis tait depuis l'accident de la centrale nucléaire de 
Tchernobyl survenu en avril 1986;  le certificat  relatif aux dioxines était requis depuis que des 
dioxines avaient été découvertes en Belgique dans d es aliments destinés aux poulets.  L'obligation de 
présenter un certificat attestant l'absence de radiatio ns et de dioxines figurait dans le Guide du CCG 
pour le contrôle des importations de produits alim entaires.  Bahreïn reconnaissait la nécessité de 
réévaluer l'utilité de ces certificats et, dès que le  CCG aurait examiné cette exigence et arrêté sa 
décision, Bahreïn en informerait l'OMC, tant pour les radiations que pour les dioxines. WT/TPR/M/185 
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  70. Bahreïn avait des ressources restreintes, en ce qui concernait les laboratoires et autres 
infrastructures techniques, et le travail de norma lisation à Bahreïn était donc étroitement rattaché à 
celui de l'Organisation de normalisation du Golfe (GSO ).  Aucune norme bahreïnite n'était développée 
s'il existait une norme semblable dans les pays du Golfe et, dans la plupart des cas, les normes 
bahreïnites étaient rédigées par adoption directe de normes des pays du Golfe ou de normes 
internationales.  Des comités techniques de normalisa tion effectuaient le travail de normalisation à la 
Direction de la normalisation et de la métrologie de Bahreïn (BSMD).  Ces comités étaient composés 
de représentants de secteurs industriels, d'inst ances publiques, d'organismes gouvernementaux et de 
consommateurs.  La BSMD participait aux activit és de normalisation de la GSO, en proposant des 
projets de normes au programme de travail technique de la GSO.  La BSMD participait aussi à l'étude 
de projets de normes des pays du Golfe, par l'entremise de ses comités techniques locaux.  Après 
l'approbation de normes des pays du Golfe par le c onseil d'administration de la GSO, le Comité 
national de normalisation (NCSM) les approuvait pour adoption par le ministre compétent en tant que 
normes nationales bahreïnites. 
71. S'agissant des normes applicables aux délais de  péremption de l'étiquetage alimentaire, 
proposées pour assentiment au niveau du CCG, les normes suivantes avaient été révisées:  la 
GS 1023/2000 "Péremption des produits alimentaires – Partie 2";  la GS 150/1993 "Délais de péremption des produits alimentaires – Partie 1" ;  et la GS 9/1995 "Étiquetage des produits 
préemballés".  Conformément à l'article 3a et à l' article 12 du Décret-loi n° 16 de 1985, modifié par le 
Décret-loi n° 13 de 1992, les normes GS ne devenaie nt applicables à Bahreïn que si elles avaient été 
adoptées par le Comité national de normalisation et  approuvées par arrêté ministériel.  Bahreïn 
tiendrait compte de ses obligations internationa les avant d'adopter les normes susmentionnées des 
pays du Golfe.  Pour l'heure, Bahreïn exerçait un droit de regard sur les produits alimentaires par 
l'entremise de règlements techniques nationaux, pa r exemple la Norme 1 du Codex.  L'OIML R-79 
était un règlement technique qui pouvait être utilisé pour les produits généraux  lorsqu'il n'existait pas 
de lois ou réglementations nationales particulières. 
72. L'interdiction actuelle de l'importation de via nde de bovins originaires d'Europe avait été 
imposée lors de l'apparition de l'ESB au Royaume-Un i et dans quelques autres pays membres des CE, 
afin de protéger les consommateurs, et elle visait à dissiper les craintes que la maladie avait suscitées parmi les consommateurs bahreïnites.  Cependant, Bahreïn étudiait cette question à la lumière des 
activités courantes de l'OIE, et c'est ce qu'il ferait au niveau du CCG. 
73. La question des marchés publics et de l'acce ssion à l'Accord de l'OMC sur les marchés 
publics était à l'étude au sein du CCG.  Bahreïn ap puyait les objectifs de l'AMP, parce que cet accord 
contribuait à améliorer la transparence et à accroîtr e l'accès équitable aux marchés.  En octobre 2002, 
Bahreïn avait adopté une nouvelle loi sur les march és publics qui établissait le cadre fondamental d'un 
système transparent de passation des marchés publics.   Un comité d'adjudication avait été établi en 
janvier 2003, dont le mandat était de superviser tous les appels d'offr es et les achats du gouvernement.  
Bahreïn avait signé un ALE avec les États-Unis ( qui avaient ratifié l'AMP) et, par l'entremise du 
CCG, il était en voie de négocier des ALE avec d'autres membres (les CE, Singapour et les membres de l'AELE).  Bahreïn n'avait pas connaissance des problèmes particuliers, en matière de marchés 
publics, auxquels s'étaient heurtées des sociétés étrang ères, mais il était tout à fait disposé à connaître 
les détails de telles difficultés. 
74. Le gouvernement accordait pour l'heure une ma rge de préférence aux produits d'origine 
nationale et aux produits fabriqués dans d'autres États membres du CCG, à raison de 10 pour cent et 
5 pour cent respectivement.  Ces marges avaient été fixées au niveau du CCG, et toute décision de les 
réduire ou de les éliminer serait prise en concertation avec le CCG.  Les marges de préférence étaient appliquées au produit, non à la nationalité du producte ur, ce qui signifiait que les produits fabriqués à 
Bahreïn par une société sous contrôle étranger seraient également considérés comme des produits 
bahreïnites à cette fin.  La marge de préférence de 5 pour cent se limitait aux entreprises appartenant à  WT/TPR/M/185 
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  hauteur d'au moins 51 pour cent à des nationaux de  pays membres du CCG.  S'agissant des régimes 
d'incitations, les concessions actuelles étaient appliqu ées de manière générale à tous les secteurs, et il 
n'y avait aucune sélectivité. 
75. En vertu de la Loi n° 3 de 2004 ratifiant la décision du Conse il suprême du CCG de dispenser 
de droits de douane les intrants i ndustriels, la dispense était applicable  de façon générale et ne portait 
pas sur un secteur ou une entreprise en particulier;  elle était accordée sans discrimination à toutes les 
usines qui en faisaient la demande au Ministère de  l'industrie et du commerce.  Les articles étaient 
dispensés des droits de douane en vertu de la lis te annexée à l'Arrêté n° 12 de 2003 du Ministre des 
finances, dans sa forme mise à jour.  Des règlemen ts d'application avaient été rédigés au sein du 
comité technique compétent du CCG, au début de 2007,  et, après leur adoption, notification en serait 
faite le moment venu à l'OMC, conformément à l'article 32.6 de l'Accord de l'OMC sur les 
subventions et les mesures compensatoires.  La lé gislation actuelle n'exigeait plus une teneur en 
produits nationaux.  Les usines qui avaient obtenu des avantages en vertu de la Loi n° 11 de 1985 sur 
le soutien et la protection des industries (remp lacée par la Loi n° 3), laquelle prévoyait des 
allégements tarifaires pour deux ann ées renouvelables, continuaient d'en  bénéficier jusqu'à l'expiration 
des deux années en question. 
76. Outre les allégements non discriminatoires de dr oits d'importation sur les matières premières, 
les machines et les équipements importés pour les usines locales remplissant les conditions prévues 
par les lois bahreïnites et les lois du CCG sur les industries, d'autres incitations, offertes aux 
investisseurs nationaux comme aux investisseurs étrangers, comprena ient les taux d'intérêt bonifiés, 
les prêts à court terme et à long terme de la Banque de développement de Bahr eïn, destinés à financer 
des biens d'équipement et des ac tifs circulants, les loyers bonifiés pour des biens-fonds sis dans les 
zones industrielles publiques, enfin les tarifs bonifiés de l'énergie. 
77. Bahreïn avait récemment adopté plusieurs nouve lles lois sur la propriété intellectuelle, 
notamment sur les brevets, sur les marques de commerce,  sur le droit d'auteur et les droits voisins, sur 
les secrets industriels, sur les schémas de configurati on de circuits intégrés, sur les dessins et modèles 
industriels, sur les indications géographiques et sur la  fabrication de disques optiques.  Il était aussi 
devenu partie à de nombreux accords et traités in ternationaux.  Bahreïn considérait qu'une solide 
infrastructure pour les DPI était essentielle à la fois pour attirer l'IED et pour encourager l'innovation 
au niveau national.  Les lois de Bahreïn prévoyaien t la mise en œuvre de l'article 54 de l'Accord sur 
les ADPIC, à l'intérieur des délais prévus pour les notifications.  L'article 43 du chapitre IX de la Loi 
n° 11 de 2006 sur les marques de commerce renfer mait des dispositions identiques.  Les droits de 
propriété intellectuelle étaient importants pour favoriser  les inventions au niveau local, ainsi que leur 
exploitation, et aussi pour encourag er les investissements de l'étranger, et Bahreïn mettrait tout en 
œuvre pour que les lois sur les DPI soient pleine ment appliquées et pour que les atteintes aux DPI 
soient sanctionnées.  Bahreïn se félicitait de l'a ssistance technique obtenue de Membres, destinée à 
renforcer sa capacité nationale et à édifier ses ca pacités institutionnelles à tous les niveaux, en 
particulier au chapitre de la formation. 
iii) Politiques sectorielles 
78. Bahreïn était un importateur net de produits agri coles.  L'agriculture n'apportait globalement 
que 0,6 pour cent au PIB, et que 1,3 pour cent à l' emploi.  Les subventions aux intrants agricoles 
étaient négligeables, et elles ét aient accordées principalement dans le cadre du mécanisme de soutien 
de la protection sociale, mécanisme qui était en cours d'examen. 
79. Le gouvernement de Bahreïn avait entrepris la r estructuration du secteur du pétrole et du gaz 
et s'appliquait à établir une société holding dont la mission serait de gérer ses intérêts pétroliers et 
gaziers.  C'était là un indice de l' orientation de la politique future, ai nsi que de la manière dont d'autres 
actifs étaient détenus par la société holding du gouvernement, appelée "Mumtalakat", qui s'employait WT/TPR/M/185 
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  déjà, sur la base de décisions commerciales, à céder  des participations publiques.  Aucune échéance 
n'avait été fixée pour la cession de  certaines des grandes industries, par exemple ALBA (aluminium) 
et BAPCO (pétrole).  Le pétrole et la fonderie d'aluminium contribuaient notablement aux recettes 
publiques, et changer la dynamique  d'une économie qui, pour attirer les investissements de l'étranger 
comptait sur les infrastructures et sur les recettes tir ées du pétrole et de l'aluminium, ne pouvait pas se 
faire aisément ni rapidement. 
80. Le gouvernement avait à cœur l'objectif primordi al consistant à céder ses actifs et à les 
réinvestir par des privatisations, de manière à offri r de meilleures possibilités d'investissement pour le 
secteur privé.  Bahreïn s'était engagé dans une croissance tirée par le secteur privé, ce qui l'avait 
obligé à modifier le rôle du gouvernement pour en fa ire un rôle de facilitati on, de soutien et de 
régulation.  Il fallait pour cela encourager le secteur privé à s'investir pleinement dans le processus de 
développement économique, et notamment à se char ger d'éléments de l'éc onomie qui, jusque-là, 
relevaient de la res ponsabilité du gouvernement. 
81. Le gouvernement avait déjà réali sé avec succès plusieurs privatis ations, et l'expérience ainsi 
acquise, sous l'égide de la Mumtalakat, le conf orterait dans son offensive visant à accroître la 
participation économique du secteur privé, à réduire la taille de l'État et à céder les actifs et avoirs 
publics.  S'agissant de la production d'électricité et des tarifs d'électricité, ce n'était pas là un domaine relevant exclusivement du gouvernement, et Bahr eïn pouvait faire état d'une initiative heureuse du 
secteur privé en matière de production d'électricité.  Les tarifs de l'électricité étaient actuellement 
inférieurs au coût de production, mais ils étaien t constamment réexaminés en fonction de l'objectif du 
Ministère de l'électricité et de l'eau, qui était d'arri ver à un prix de transfert fondé sur le principe du 
plein recouvrement des coûts.  Néanmoins, le Cabi net prenait en considération la manière de voir du 
législateur et les intérêts de la population.  Des tarifs moindres ét aient offerts à l'industrie, sur une 
base non discriminatoire, afin de soutenir la croissance des capacités nationales. 
82. Le secteur des services était un élément clé de la  politique globale suivie par Bahreïn, qui était 
la diversification économique.  Les services financie rs avaient connu un fort développement, servant à 
la fois l'économie nationale et celle de ses voisi ns.  En juillet 2004, Bahreïn avait libéralisé ses 
services de télécommunication fixe et internationaux.  Les participations étrangères étaient autorisées dans la majorité des sous-secteurs des services.  Bahreïn avait inscrit dans ses listes des engagements 
portant uniquement sur certains service s financiers;  il n'avait instit ué aucune exemption NPF au titre 
de l'article II de l'AGCS.  La politique bahreïnite de libéralisation progressive était en accord avec son 
développement économique et elle s'appliquait à tous les secteurs, y compris aux services.  L'offre 
nouvelle et l'offre révisée de Bahreïn concernant pa r exemple le tourisme, les télécommunications, les 
services de construction et services apparentés, les services aux entreprises, les services de transport aérien, les services audiovisuels, les services d'é ducation et les services de santé étaient très 
ambitieuses. 
83. Bahreïn avait montré qu'il avait à cœur de me ner à bien les négociations de Doha et de 
renforcer ses engagements, en particulier dans les services, puisqu'il était l'un des quelques Membres à 
avoir respecté l'échéance initiale de présentation d'une  offre initiale et d'une offre révisée, et il avait 
offert des engagements ambitieux, notamment au rega rd du mode 1 et du mode 4 de fourniture pour 
les fournisseurs de services contractuels, les installateurs et les préposés à l'entretien, ainsi que pour les employés transférés au sein d'un groupe. 
84. Le transport terrestre était étudié avec atten tion, en concertation avec les partenaires de 
Bahreïn au sein du CCG.  Bahreïn mettrait tout en  œuvre pour arriver à un résultat qui soit propice à 
la levée des restrictions dans ce domaine.  WT/TPR/M/185 
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  85. Le présentateur  a été encouragé d'apprendre qu'une harmonisation accrue serait réalisée au 
sein du CCG d'ici à la fin de l'année, mais il aurait aimé en lire davantage sur les ALE dans les réponses écrites de Bahreïn.  S'agissant de l'IED, il était encourageant d'appre ndre que la liste négative 
serait soumise à un réexamen constant;  il espérait que ce réexamen serait aussi fréquent que possible.  Un intérêt particulier avait été manifesté pour le sec teur des services, et le ministre avait assuré les 
Membres que Bahreïn continuait de suivre une pol itique de libéralisation progressive, en harmonie 
avec son développement économique dans tous les sect eurs.  Le présentateur était heureux d'entendre 
que les taux consolidés continueraient de baisser.  Beaucoup d'attention avait été accordée aux DPI, 
dont l'importance était pleinement reconnue par le g ouvernement.  Bahreïn était résolu à garantir un 
environnement solide pour les DPI, à la faveur de moyens rigoureux d'en assurer le respect, car les 
DPI constituaient un moyen essentiel d'attirer l'IED et  de stimuler l'innovation au niveau national.  
Bahreïn s'était également montré dé terminé quant au projet de loi su r la concurrence, qui devait être 
déposé au Parlement après la période de consultation.   Bahreïn assumerait un rôle de chef de file au 
sein du CCG pour que l'obligation de présenter un certificat soit levée aussitôt que possible;  le présentateur espérait que Bahreïn saurait faire admettr e son point de vue sur le sujet.  Il était 
réconfortant d'apprendre qu'il n' y avait aucune limite à la par ticipation étrangère dans les 
privatisations.  Bahreïn s'était engagé dans un processus de croissance tirée par le secteur privé et 
avait à cœur de céder les participations de l' État.  Bahreïn étudiait la question de son accession à 
l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, dans le contexte du CCG.  S'agissant du paragraphe 51 du 
rapport du Secrétariat, que Bahreïn av ait qualifié d'"inexact", le présen tateur continuerait d'observer la 
situation. 
86. Le représentant des Communautés européennes
 a pris note des réponses de Bahreïn 
concernant l'obligation de présenter des certificat s de non-contamination pa r des radiations ou des 
dioxines.  Les CE ont relevé que Bahreïn étudiait la question des interdictions d'importation, à la 
lumière des règles et recommandations de l'OIE.  Le s CE encourageaient Bahreïn à continuer sur cette 
voie et à prendre les mesures requises aussitôt que possible. 
87. Le représentant du Taipei chinois  s'est exprimé sur l'importance de la facilitation des 
échanges.  Le Taipei chinois avait été l'un des pr emiers à contribuer financ ièrement aux projets de 
renforcement des capacités, et il offrait son assistan ce technique.  S'agissant de l'authentification de 
documents, il a pris note que Bahreïn tenterait d' aplanir les difficultés auxquelles se heurtaient les 
exportateurs étrangers. 
88. Le représentant de l'Inde  a dit que l'Inde collaborerait avec Bahreïn afin d'examiner sur un 
plan bilatéral les domaines possibles d'assistance technique. 
89. Le représentant des États-Unis  s'est félicité de l'intention de  Bahreïn de réduire la liste des 
activités fermées à l'IED.  Les États-Unis comptaie nt sur la poursuite des efforts de Bahreïn en 
matière de privatisations et ils savaient gré à Ba hreïn d'avoir communiqué une information détaillée.  
Les États-Unis ont pris note du fait que Bahreïn examinait son éventuelle accession à l'Accord de 
l'OMC sur les marchés publics dans le contexte du CCG. 
90. Le représentant du Japon  a demandé une information additionn elle sur les accords bilatéraux 
existants conclus par Bahreïn et sur les négociations en cours en matière de libre-échange menées au 
sein du CCG. 
91. Le représentant du Canada  a remercié Bahreïn d'avoir prorogé la période de présentation 
d'observations sur le guide d'inspection pour les pr oduits alimentaires importés, aux points d'entrée du 
CCG.  Il a demandé à obtenir une traduction du guide. WT/TPR/M/185 
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  92. Le représentant de Bahreïn
 s'est félicité des observations favorables formulées par les 
Membres, relevant en particulier que  Bahreïn prenait l'OMC très au sérieux et continuerait de le faire.  
Bahreïn savait gré à l'OMC de lui montrer la voie d' un développement futur durable et de lui apporter 
son aide sur de nombreuses questions.  Bahreïn es pérait accueillir d'autres séminaires de l'OMC et 
d'autres activités d'assistance technique afin de bénéficier pleinement du système commercial 
multilatéral.  WT/TPR/M/185 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
93. Le deuxième examen des politiques commercial es du Royaume de Bahreïn nous a permis de 
mieux comprendre ses politiques commerciales et ses politiques connexes ainsi que les éléments 
nouveaux apparus depuis le précédent examen, qui avait eu lieu en 2000.  La participation de 
S.E. M. Hassan Fakhro, Ministre de l'industrie et du commerce, et de sa délégation, a été très utile à 
nos discussions. Nous remercions également notre présentateur, M. l'Ambassadeur Ichiro Fujisaki, 
pour sa précieuse contribution à nos discussions, ainsi que les délégations pour le rôle qu'elles ont 
joué. 
94. Les Membres ont félicité Bahreïn pour les résultats économiques impressionnants qu'il a 
obtenus ces dernières années.  Ils sont dus à une stra tégie de diversification réussie, soutenue par un 
environnement généralement ouvert  et favorable aux entreprises, d'importants flux de main-d'œuvre 
étrangère et, ces dernières années, d'importantes recettes tirées du pétrole et du gaz naturel.  On a également félicité Bahreïn pour les efforts qu'il a acco mplis afin de tenir compte de l'équité entre les 
générations dans l'explo itation de ses ressources non renouvelables,  par le biais de projets exécutés 
dans les domaines de la santé, de l'éducation et  des infrastructures.  Les Membres ont par ailleurs 
accueilli avec satisfaction les mesures prises récemmen t par ce pays pour libéraliser davantage son 
régime d'investissement, même si, selon certaines dé légations, celui-ci reste restreint dans certains 
domaines d'activité dont une partie est enco re dominée par des entreprises publiques. 
95. Les Membres se félicitent que Bahreïn soit a ttaché au système commercial multilatéral, y 
compris aux négociations menées dans  le cadre du PDD, et l'ont encouragé à participer davantage aux 
activités de l'OMC et à respecter pleinement ses obliga tions en matière de notification.  Le marché de 
Bahreïn est très ouvert pour tous les produits et l'e ssentiel de ses échanges ont lieu sur une base NPF.  
Toutefois, les délégations ont relevé que Bahreïn était membre du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) et de la Zone arabe de libre-échange (GAFTA), et partie à des accords commerciaux bilatéraux, dont la plupart n'étaient pas encore entièrement mis en place. 
96. Les Membres ont relevé avec satisfaction que la  protection tarifaire était passée de 7,7 pour 
cent en 2000 à 5,3 pour cent en 2007 suite à l'application, par Bahreïn, du tarif extérieur commun du 
CCG le 1
er janvier 2003, mais ont instamment prié le pa ys d'étendre la portée de ses engagements en 
matière de consolidation tarifaire et  de réduire l'écart entre le taux a ppliqué et le taux consolidé.  
Certains Membres ont également exprimé des préoccupations concernant les formalités consulaires imposées par Bahreïn dans le domaine des importa tions, et la mise en œuvre par ce pays des 
dispositions de l'OMC relatives à l'évaluation en do uane.  Les délégations on t relevé qu'il n'existait 
pas de législation sur la concurrence et ont enco uragé le pays à modifier son régime de marchés 
publics pour supprimer, entre autres, les préférence s en matière de prix accordées pour les produits 
d'origine nationale et ceux du CCG.  Parmi l es autres questions présentant un intérêt pour les 
Membres figuraient les mesures OTC et SPS;  la pr otection des droits de propriété intellectuelle;  
l'agriculture, y compris les subventions à la conso mmation de bœuf importé d'Australie et le soutien 
interne;  le contrôle qu'exerce le gouvernement dans  le secteur énergétique et les plans qu'il met en 
place pour développer ce secteur;  le soutien qu'a pporte le gouvernement à l' industrie manufacturière, 
en particulier à l'industrie de l'aluminium;  les se rvices, y compris les engage ments au titre de l'AGCS, 
les services financiers, les télécommunications, les transports et le tourisme. 
97. Les Membres ont largement apprécié les réponses données par la délégation bahreïnite et 
attendent avec intérêt les réponses écrites concer nant les questions demeurées en suspens. WT/TPR/M/185 
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  98. En conclusion, je félicite le Royaume de Bahreïn pour l'ouverture de son économie et 
l'encourage à poursuivre ses réformes, y compris en améliorant encore ses engagements multilatéraux, 
tant pour les marchandises que pour les services, afin d'accroître la transparence  et la prévisibilité de 
son régime commercial et de respecter au mieux les principes de l'OMC.  Les Membres pourraient aider Bahreïn dans l'action qu'il mène en mainte nant leurs marchés ouverts aux produits et aux 
services qui présentent un intérêt pour ce pays et en fournissant l'assistance technique appropriée. 
 
__________