. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SGP/5 
15 août 2008 
 (08-3874) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Véhicules automobiles, c'est-à-dire véhicules à propulsion mécanique conçus ou adaptés 
pour l'utilisation sur les voies publiques, relevant des numéros 8703 et 8704 du SH.  Les véhicules automobiles (autres que motocycles et marchandises d'occasion) doivent être 
construits pour le transport: 
a) de non plus de 7 passagers (chauffeur non inclus) – la masse à vide ne devant pas 
dépasser 3 000 kilogrammes;  ou 
b) de marchandises – la masse à vide ne  devant pas dépasser 2 500 kilogrammes. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Environmental Protection and Manag ement (Registrable Goods) Order  (Décret sur la 
protection et la gestion de l'environnement (Marchandises soumises à enregistrement)).  
En anglais. 
Environmental Protection and Management (Energy Conservation) Regulations  
(Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement (Économie d'énergie)).  
En anglais. 
Les deux documents peuvent être consultés en ligne via le lien: 
http://agcvldb.agc.gov.sg/html/homepage.html . 
(Les actuels Décret sur la protection et la  gestion de l'environnement (Marchandises 
soumises à enregistrement) et Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement 
(Économie d'énergie) vont être modifiés aux fins de l'extension de l'application des 
prescriptions obligatoires en matière d'enregi strement et d'étiquetage aux véhicules 
automobiles tels que définis dans la rubrique 4 ci-dessus à compter d'avril 2009.) G/TBT/N/SGP/5 
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  6. Teneur:   Tous les véhicules automobiles visés devront être enregistrés et étiquetés de façon 
à renseigner sur leurs niveaux de conso mmation de carburant et d'émission de CO
2 pour 
pouvoir être distribués à Singapour.  Aux fins de l'enregistrement, les véhicules automobiles visés devront être testés au moyen de la méthode d'essai indiquée ci-après en vue de déterminer leur consommation de carburant et leurs émissions de CO
2 dans des conditions 
de conduite urbaines, extra-urbaines et mixtes.  
Véhicule automobile   Type  Méthode d'essai applicable  
Véhicule automobile Tous  Méthode d'essai indiquée dans le 
Règlement CEE-ONU n° 101 (Révision 2 comprenant l'amendement 1) pour mesurer 
la consommation de carburant et les 
émissions de CO
2. 
Le texte du règlement CEE-ONU est disponible à l'adresse: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs101-120.html
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Indiquer la consommation de carburant et les émissions de CO 2 des véhicules aux 
consommateurs au moyen d'étiquettes 
8. Documents pertinents:   Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour après adoption du texte. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Avril 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ms Wendy Wong 
Executive Engineer Resource Conservation Department 40 Scotts Road #11-00 Environment Building 
SINGAPOUR 228231 
Téléphone:  +(65) 6731-9515 
Fax:   +(65) 6734-6956 Courrier électronique: wendy_wong@nea.gov.sg
 
Site Web:  www.nea.gov.sg