. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/224 
12 mars 2007 
 (07-1022) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Thai Industrial Standards Institute   (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle) (TISI), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ventilateurs. Climatiseu rs (ICS 23.120, SH 8414) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 1516-2549 (2006) Air-
Cleaning Appliances: Safety Requirements  (Projet de norme TIS 1516-2549 (2006).  
Épurateurs d'air:  Prescriptions en matière de sécurité) - 8 pages, en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation i ndustrielle (TISI) a proposé de supprimer 
la norme TIS 1516-2541 (1998) et de la remp lacer par la norme TIS 1516-2549 (2006) -  
Épurateurs d'air:  Prescriptions en matière de  sécurité - qui sera mise en œuvre en tant que 
norme obligatoire.  La norme énonce les prescriptions en matière de sécurité pour les 
épurateurs d'air à usage domestique et similaire,  d'une tension nominale ne dépassant pas 250 V 
dans le cas d'une alimentation en courant monophasé et ne dépassant pas 480 V pour les autres 
appareils. 
Dans la mesure du possible, la norme notifi ée traite des risques ordinaires que présentent 
ces appareils pour toutes les personnes se trouvant à l’intérieur et autour de l’habitation. 
Toutefois, elle ne tient pas compte, d'une manière générale: 
• de l’utilisation sans surveillance des appare ils par de jeunes en fants ou des personnes 
handicapées; 
• des situations où de jeunes enfants jouent avec les appareils. 
La norme ne s'applique pas: 
• aux épurateurs d'air à usage strictement industriel; 
• aux épurateurs d'air destinés à être utili sés dans des lieux soumis à des conditions 
spéciales, comme la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz); 
• aux systèmes d'épuration de l'air incorporés dans la structure des bâtiments. G/TBT/N/THA/224 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  
Government Gazette  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_07.html