RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/76 
11 mars 2005 
 
 (05-1033) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DES RÉUNIONS TENUES LE 29 OCTOBRE, LES 11, 22, 29 
ET 30 NOVEMBRE ET LES 1
ER ET 3 DÉCEMBRE 20041 
  
1. Le Comité du budget, des finances et de l' administration de l'OMC a tenu des réunions 
formelles et informelles le 29 octobre, les 11, 22, 29 et 30 novembre et les 1
er et 3 décembre 2004 
sous la présidence de M. l'Am bassadeur Henrik Rée Iversen (D anemark).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans le document WTO/AIR/2420 a été adopté. 
 
I. QUESTIONS FINANCIÈRES:  RAPPO RT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU 
DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2003 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR DES COMPTES;  RAPPORT DES DIVISIONS SUR LEURS OBJECTIFS ET LEURS DÉPENSES PO UR 2003 ET RAPPORT SUR LES FONDS 
EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2003 
2. Un membre du Secrétariat a présenté:  i) le rapport budgétaire et financier du Directeur 
général pour 2003 et le rapport du vérificateur exté rieur des comptes (WT/BFA/W/114), ii) le rapport 
des divisions sur leurs objectifs et leurs dépen ses en 2003 (WT/BFA/W/115) et iii) le rapport sur les 
fonds extrabudgétaires pour 2003 (WT/BFA/W/116).  Il a mis en lumière le déficit cumulé du compte d'excédent de 6,6 millions de FS qui a été couvert par un transfert du Fonds de roulement, conformément au paragraphe 4 de l'article 26 du Règlement financier.  En ce qui concerne la situation 
budgétaire du Secrétariat de l'OMC à la fin de 2003,  les crédits au titre des dépenses de personnel ont 
été sous-utilisés à hauteur de 0,2 million de FS et de s économies représentant au total 1,3 million de 
FS ont été réalisées au titre des dépenses d'administ ration et autres, ce qui a permis de dégager un 
excédent budgétaire total de 1,5 million de FS. 
3. S'agissant de l'Organe d'appel et de son secr étariat, le déficit budgétaire global était de 
0,7 million de FS.  Cette situation était due au fait que le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 
(FFOA) n'avait pas été reconstitué pour 2003, d'où un dé ficit à la fin de l'année.  Le Secrétariat a 
rappelé que le Comité étai t convenu, en avril 2004, de couvrir le déficit par l'inscri ption d'une dépense 
extraordinaire au budget de 2003 après avoir reçu de s informations selon lesquelles le déficit pourrait 
être intégré aux dépenses globales de l'Organisation. 
4. En ce qui concerne le FFOA, le déficit de 0, 8 million de FS à la fin de 2003 a été imputé sur 
le budget ordinaire en tant que dépense extraordin aire, conformément à la recommandation du Comité 
figurant dans le document WT/BFA/W/110. 
5. En outre, le Secrétariat a appelé l'atte ntion des Membres sur les observations et 
recommandations formulées dans le rapport du vérificateur extérieur en ce qui concerne 
i) l'application de l'article 44 du Règlement fi nancier de l'OMC pour mettre fin à la situation en 
                                                     
 
1 Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le document WT/BFA/75, qui contient les 
recommandations afférentes au présent rapport, et a ét é approuvé par le Conseil général le 13 décembre 2004. WT/BFA/76 
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 matière fiscale qui perdurait, ii) l'examen des possibilités de passer par profits et pertes ou de 
recouvrer les arriérés de contri butions pour 1991 et 1992 de l'ex-Yougoslavie, et iii) l'établissement 
des procédures écrites pour la tenue des comptes dans  le système de comptabilité informatisé actuel. 
6. Le Secrétariat a aussi indiqué que le docum ent WT/BFA/W/115 donnait, pour chacune des 
divisions, des renseignements sur les ressources et  les dépenses ainsi qu'une évaluation de la 
réalisation des objectifs.  Ces données pouvaient être un outil tant pour les Membres que pour le 
Secrétariat au moment d'évaluer les résultats et servir de base aux Membres pour faire des suggestions et donner des conseils concernant les priorités et les activités des différentes divisions. 
7. S'agissant des fonds extrabudgétaires, le rapport WT/BFA/W/116 fournissait des 
renseignements détaillés sur tous les fonds extrabu dgétaires de l'OMC, à la fois sous une forme 
agrégée et fonds par fonds. 
8. Un Membre a noté que dans certaines divisions , les fonds affectés à l'assistance temporaire 
avaient été dépassés alors que dans d'autres division s, ils avaient été sous-utilisés.  Le Secrétariat a 
précisé que les variations des dépenses au titre d es différents postes budgétaires au sein d'une division 
étaient acceptées à condition que le total des fonds affectés aux ressources en personnel de la division 
ne soit pas dépassé. 
9. Voir les recommandations au point I, paragraphes 1 et 2, du document WT/BFA/75. 
II. MONTANT RETENU COMME OBJECTIF POUR LE FONDS GLOBAL 
D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
10. Un membre du Secrétariat a présenté le doc ument CRP(04)25 dans lequel étaient indiquées 
les ressources estimatives nécessaires en 2005 à la mise  en œuvre du Plan d'assistance technique et de 
formation de l'OMC.  Le montant retenu pour la mise en œuvre du FGASPDD en 2005 a été fixé à 
24 millions de FS, en sus des dotations du budget ordinaire pour la coopération technique et la 
formation.  L'intervenant a appelé l'attention des Membres sur le fait qu'il restait encore une dernière 
question à résoudre en ce qui concerne une enveloppe  de 0,3 million de FS e nviron.  De plus, en 
supposant que les contributions encore dues, annon cées pour 2004, seraient reçues avant la fin de 
l'année, on prévoyait que le FGASPDD présente rait un solde de 8 millions de FS environ le 
31 décembre 2004.  Le solde dépasserait alors l es 25 pour cent du montant retenu comme objectif 
pour 2005 et permettrait ainsi au Secrétariat de co mmencer à mettre en œuvre le Plan pour 2005.  Les 
annonces de contributions déjà enregistrées pour 2005 s'élevaient à 2,5 millions de FS. 
11. À la demande d'un Membre, le Président du CCD , M. l'Ambassadeur Trevor Clarke, a précisé 
que des progrès considérables avaient été accomplis  dans le débat sur la question en suspens 
concernant les textiles et les vêtements.  Il  fallait espérer que cette question serait réglée 
prochainement.  Le Président s'est ensuite réfé ré au projet modifié de recommandation sur le 
FGASPDD et a indiqué qu'il représentait la position du CCD sur la question. 
12. Voir la recommandation au point V, pa ragraphe 6, du document WT/BFA/75. 
III. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉ VISÉES POUR 2005 ET EXAMEN 
INTERMÉDIAIRE 
A. S
ECRÉTARIAT DE L 'OMC  ET ORGANE D 'APPEL ET SON SECRÉTARIAT  
13. Un Directeur général adjoint a présenté l es prévisions budgétaires révisées pour 2005 
contenues dans le document WT/BFA/SPEC/118.  Il  a souligné que le processus actuel d'examen  WT/BFA/76 
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 intermédiaire au cours d'un exercice biennal éta it nouveau et comprenait deux éléments principaux, à 
savoir i) le rapport sur l'exécution du budget et ii) les propositions de révision du budget initial 
de 2005 qui avait été approuvé par les Membres en  2003.  Il a noté que les dépenses estimatives 
totales du Secrétariat de l'OMC et du secrétariat de l'Organe d'appel en 2004 s'élevaient à 160 910 240 FS, ce qui représentait 99,46 pour cent du total des crédits approuvés.  En ce qui 
concerne les prévisions budgétaires révisées propo sées pour 2005, il a souligné que l'augmentation 
proposée pour le Secrétariat de l'OMC et l'Organe d' appel et son secrétariat représentait 1,99 pour cent 
par rapport au budget initial approuvé.  L'augmenta tion se décomposait essentie llement comme suit:  
i) ajustements statutaires des traitements, des pe nsions et des dépenses communes de personnel, et 
ii) autres ajustements relatifs au programme de formation du personnel de l'OMC et au programme 
concernant la sécurité et la sûreté.  Le Directeu r général adjoint a également appelé l'attention des 
Membres sur les renseignements ayant trait aux me sures visant à accroître l'efficience, prises pour 
maîtriser les coûts, qui étaient inscrites dans le document portant révision du budget. 
14. Les Membres se sont félicités que figurent dans le document des renseignements sur les 
mesures visant à maîtriser les coûts et à accroître l'efficience.  Il a été reconnu que la première 
révision au cours d'un exercice biennal serait inévitablement un processus d'apprentissage.  
Cependant, certains Membres se demandaient si tout es les révisions proposées relevaient des lignes 
directrices applicables au processus biennal.  Ils ont souligné qu'une révision devrait être fondée sur 
des changements imprévus et inévitables qui pour raient se produire dans le délai écoulé depuis 
l'approbation initiale de l'exercice biennal.  Un poi nt qui soulevait des questions, par exemple, était 
celui de l'établissement du Service médical de  l'OMC, qui, pour certains Membres, n'aurait 
normalement pas dû être inclus dans le processus de  révision budgétaire.  Après plus ample examen, 
le Comité est convenu que la mise en place du Servic e médical de l'OMC devait se poursuivre et être 
menée à bonne fin.  Les Membres se sont montrés préoccupés par le niveau du budget révisé, surtout 
compte tenu de l'augmentation déjà approuvée dans les prévisions budgétaires initiales pour 2005.  Ils 
ont souligné la nécessité de fair e preuve de modération car leurs ressources nationales étaient limitées.  
De plus, comme l'ensemble des résultats de juillet adopté par le Conseil général avait restreint la 
portée du Programme de Doha pour le développeme nt, des Membres se demandaient comment il en 
serait tenu compte, à l'OMC. 
15. Le Comité consacrait un temps considérable à l'examen de la sûreté et de la sécurité à l'OMC, 
ce qui traduisait la grande importa nce attachée aussi bien par les Membres que par le Directeur 
général à cette question.  Plusie urs préoccupations ont été exprimées, y compris en ce qui concerne 
l'impact et les incidences de l'externalisation de certains aspects du programme de sécurité ainsi que la 
neutralité du point de vue des coûts de tout changement.  Les Membres ont pris note des besoins pluriannuels relatifs aux composantes du Programme de  renforcement de la sécurité qui concernaient 
tant le matériel que les postes autres que le matériel, visés dans le document CRP(04)22, et ont 
cherché à savoir comment les frais de la première  année proposée initialement seraient couverts.  Un 
Membre a émis le souhait que le recours au Fonds  de roulement pour couvrir ces frais soit évité.  
Certains Membres estimaient que les questions de personnel devaient être considérées comme une 
question de gestion interne et être traitées séparé ment des aspects équipement et infrastructure du 
programme.  Après plus ample examen, le Comité  est convenu de séparer les questions liées au 
personnel du programme de sécurité. 
16. Le Secrétariat a informé le Comité que le coût exact de l'externalisation de la sécurité ne 
serait connu que lorsque les appels d'offres auraient ét é lancés.  En outre, le Secrétariat a indiqué qu'il 
poursuivrait les discussions individuelles avec les me mbres du personnel chargés de la sécurité qui 
étaient concernés afin de trouver, lorsque c'était possible, des solutions individuelles, y compris la 
possibilité d'être réaffecté sur le plan interne ou de  faciliter un autre emploi dans un organisme privé.  
Il a également indiqué qu'on pourrait trouver un moyen d'utiliser les économies budgétaires de 2004 
pour couvrir les frais initialement proposés pour la pr emière année du Projet de renforcement de la 
sécurité. WT/BFA/76 
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 17. S'agissant du redéploiement des ressources, le Secrétariat a informé les Membres que le 
Comité de gestion des ressources humaines examinai t actuellement ce redéploiement compte tenu de 
la décision, prise par le Conseil général en août  2004, conformément à laquelle il n'y aurait pas de 
travaux en vue de négocia tions, dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de  Doha, sur les questions 
concernant le commerce et l'investissement, l'in teraction du commerce et de la politique de la 
concurrence et la transparence des marchés publics.  Parallèlement, le Comité de gestion des 
ressources humaines avait examiné des domaines dans  lesquels il faudrait renforcer les ressources.  
De plus, le Secrétariat a communiqué le documen t CRP(04)27 sur la possibilité de redéployer 
8,5 postes et a indiqué les domaines dans lesque ls ce renforcement serait selon toute probabilité 
nécessaire, s'agissant surtout des travaux liés au règl ement des différends, aux règles et aux affaires 
juridiques.  Il a été souligné que l'exercice d'affectation des ressources était permanent et que le 
Comité de gestion des ressources humaines continue rait à examiner et à évaluer l'évolution des 
besoins. 
18. Les Membres du Comité n'étaient pas convaincus de la nécessité de réinscrire les fonds 
correspondant au facteur "vacance" comme cela av ait été fait dans les propositions révisées 
pour 2005.  De ce fait, le montant a été retiré de  la proposition de révision modifiée qui a finalement 
été acceptée. 
19. Le Comité a ensuite entrepris un examen déta illé, ligne par ligne, des prévisions budgétaires 
révisées pour 2005.  Le Secrétariat a fourni des renseignements additionnels sur i) les postes de 
personnel temporaire qui pourraient corres pondre à des besoins pluriannuels (document 
WT/BFA/SPEC/118/Add.1);  ii) la politique de  formation du personnel à l'OMC (document 
WT/BFA/W/124);  iii) passage du budget 2004 au m ontant initial pour 2005 (document CRP(04)20), 
et iv) les questions d'effectifs (document CRP(04)24). 
20. Le Secrétariat a précisé que l'augmentation des traitements de 2,0 pour cent prévue dans les 
prévisions budgétaires révisées pour 2005 n'était qu'indicative et que toute augmentation effective ne 
serait connue qu'en janvier, comme par le passé.  S' agissant du reclassement de postes, le Secrétariat a 
précisé que ce mécanisme concernait des postes co rrespondant à des responsabilités qui avaient été 
accrues ou réduites, et a rappelé qu'il avait été conv enu d'autoriser le reclassement de 25 postes au 
total chaque année.  De plus, un certain nombre de postes seraient vacants au cours de l'année en 
raison de démissions ou de départs à la retraite, et dans l'attente des nouveaux membres du personnel, 
les divisions concernées seraient autorisées à reco urir à d'autres ressour ces pour répondre à leurs 
besoins. 
21. Les Membres appuyaient les efforts visant à dé velopper, dans la mesure du possible, la 
transmission électronique des documents. 
22. Après de nouvelles discussions, le Secrétariat a ensuite distribué le document CRP(04)28 
relatif à une révision proposée de s Prévisions budgétaires pour 2005 ai nsi qu'une note d'information 
concernant des réductions des crédits proposés pour le  Fonds de fonctionnement  de l'Organe d'appel 
et la contribution au CCI. 
23. Le délégué du Royaume-Uni a indiqué que t out en acceptant la révision du budget global 
pour 2005, son pays continuait à ne pas être sûr de  la mesure dans laquelle l'OMC avait adopté une 
approche rigoureuse de la gestion des ressources et de la fixation de priorités, ce qu'un grand nombre 
de ses Membres avaient été obligés de faire. 
24. Voir la recommandation au point VII, para graphes 8 et 9, du document WT/BFA/75.  WT/BFA/76 
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 IV. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC 
A. RAPPORT SUR L 'EXÉCUTION DU BUDGET AU 30 SEPTEMBRE 2004 
25. Le Directeur de la Division de l'appui aux programmes du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC (CCI) a présenté le document ITC/BUD/48.  Il a appelé l'attention des Membres sur le fait que le solde global prévu pour la fin de l'année était de 900 032 FS, ce qui représentait 
97,19 pour cent des prévisions budgétaires approuv ées pour 2004.  De plus, il a informé les Membres 
que des économies avaient été effectuées sur les dépe nses de personnel, principalement en raison des 
difficultés à trouver les candidats qui convena ient pour les sept nouveaux postes approuvés pour 
l'exercice biennal 2004-2005.  En conséquence, l es postes ont été pourvus à titre temporaire à un coût 
inférieur. 
26. En réponse à une question sur la raison du coût élevé des communications, le Directeur a 
indiqué que les chiffres étaient des hypothèses pruden tes.  Le CCI a informé le Comité qu'il avait 
passé, en 2004, un accord avec l' ONUG sur les questions relatives aux communications et aux 
télécommunications car l'ONUG avait elle-mêm e conclu des accords avec différents grands 
fournisseurs.  Les dépenses exactes ne seraient connu es qu'en mars 2005, lorsque le CCI recevrait les 
factures de l'ONUG. 
27. Le Comité a pris note du rapport. 
B. P
ROJET RÉVISÉ DE BUDGET –  PROGRAMME ORDINAIRE DU CCI  POUR 2005 
28. Le Directeur de la Division de l'appui aux programmes du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC (CCI) a présenté le document ITC/ BUD/49.  Le projet révisé de prévisions 
budgétaires pour 2005 comprenait deux éléments principa ux:  i) des ajustements statutaires et ii) le 
programme concernant la sécurité et la sû reté.  En décembre 2003,  le Coordonnateur des 
Nations Unies pour les questions de sécurité (UNSECOORD) a promulgué une série intégrée de 
nouvelles normes de sécurité:  les normes minimales de  sécurité opérationnelle appliquées au Siège de 
l'ONU (H-MOSS).  À titre de première étape de la mise en conformité avec les normes H-MOSS, un 
audit très détaillé de la sécurité a été effectué à Genève pour tous les organismes du système des 
Nations Unies, y compris les locaux du CCI.  Les conclu sions de cette étude ont été avalisées à la fois 
à Genève et à New York par des experts indépenda nts spécialistes des questions de sécurité et les 
propositions concernant la sécurité sont fondées sur l es conclusions de l'étude.  Le projet révisé de 
prévisions budgétaires pour 2005 avait été présenté au CCQAB. 
29. Les Membres ont remercié les représentants du CCI d'avoir présenté les prévisions 
budgétaires révisées pour 2005 et ont indiqué comment  ils percevaient la tendance générale au 
renforcement des mesures de sécurité.  Certains Membres ont demandé s'il serait possible de 
sous-traiter des aspects de la sécurité à des organi smes privés et si une étude avait été entreprise à ce 
sujet.  Ils ont aussi posé des questions au sujet du statut des deux agents de sécurité additionnels. 
30. Le Directeur de la Division de l'appui a ux programmes a précisé que la question de 
l'externalisation avait été examinée par les Direct eurs de l'administration des institutions de l'ONU 
basées à Genève et que le consensus était que le personnel chargé de la sécurité du pays hôte et des 
autres gouvernements serait davantage enclin à communiquer des renseignements à l'ONU qu'une 
société privée.  Le CCI utilisait donc les services fournis par l'ONUG et avait conclu avec elle un 
mémorandum d'accord sur les questions de sécurité.  Les quatre gardes (deux déjà en poste et deux 
demandés) seraient fournis par l'ONUG moyenn ant un remboursement qui représentait un coût 
récurrent.  Dans le budget de la sécurité de l'ONU, il était proposé de créer un département de la 
sécurité basé à New York, un Secrétaire géné ral adjoint pour la sécurité étant chargé du 
renseignement et des mesures à prendre dans ce domaine, de former du pe rsonnel dans et pour ce WT/BFA/76 
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 domaine, ainsi que de superviser le personnel chargé de la sécu rité dans les différents lieux 
d'affectation.  Comme les autres institutions spécialis ées et les fonds et programmes de l'ONU, le CCI 
serait tenu de contribuer au financement des coûts du département.  S'agissant du matériel, le CCI 
louerait les détecteurs de métaux en fonction des besoins et le coût unitaire du reste du matériel serait relativement faible, de sorte que le cr édit-bail n'était pas une option viable. 
31. Voir la recommandation au point IV, pa ragraphe 5, du document WT/BFA/75. 
V. AUTRES QUESTIONS 
A. M
ISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION  
32. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, les relevés des arriérés de 
contributions au 31 octobre 2004, le rapport de s ituation concernant les paiements par tranche des 
arriérés de contributions, les contributions des pays ayant le statut d'observateur au coût des services 
fournis par le Secrétariat et un rapport sur le mécan isme visant à faciliter le paiement des arriérés 
antérieurs à 1988.  Au 31 octobre 2004, un montant de 119 843 910 FS avait été reçu des Membres au titre des contributions pour 2004.  Trois Membres, à savoir Cuba, l'Inde et les États-Unis, avaient fait 
des versements depuis le 31 octobre 2004.  Le fonds de roulement s'établissait à 9 065 103 FS au 
30 septembre 2004.  L'intervenant a appelé l'attenti on des Membres sur l'état de la trésorerie à la fin 
octobre, laquelle suffirait seulement à couvrir les fra is de l'Organisation penda nt le mois de novembre. 
L'OMC avait grand besoin que les Membres vers ent leurs contributions pour pouvoir fonctionner 
pendant les mois suivants. Les Membres ayant des a rriérés de contributions étaient priés instamment 
d'effectuer des versements dans les meilleurs délais. 
33. Le Secrétariat a également présenté un rappor t de situation sur les ressources humaines 
(document CRP(04)16) qui concernait la restructur ation et la réorganisa tion de la Division des 
ressources humaines ainsi que la fonction du con seiller en politique des ressources humaines, qui se 
concentrerait sur les stratégies de perfectionnement  du personnel, la formation et la gestion des 
carrières.  Le Secrétariat a informé les Membres du projet de recrutement par voie électronique qui fournirait un système de recrutement en ligne pour tous les types de candidatures et devrait 
commencer au début de 2005.  De plus, le Secrétar iat a appelé l'attention des Membres sur la nécessité 
du perfectionnement du personnel et de  la formation à l'OMC.  Le pe rfectionnement et le plan de 
formation proposés seraient présentés dans le cadre de la révision du budget pour 2005.  De janvier à 
septembre 2004, le Secrétariat avait publié des avis de vacance pour 30 postes au total. 
34. Le Secrétariat a aussi présenté un rapport de situ ation sur le Régime des pensions de l'OMC.  
Le nouvel accord de transfert avec la Caisse commune  des pensions du pers onnel des Nations Unies 
serait présenté au Conseil général et à l'Assembl ée générale des Nations Unies pour approbation et 
prendrait effet le 1
er janvier 2005.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC avait 
conclu, avec son fournisseur de services administratifs externalisés, un accord sur la mise en place d'un système de libre-service en 2005.  Le service perm ettrait aux participants au Régime d'accéder à 
leurs dossiers, d'obtenir des estimations des pensions  et de télécharger des fo rmulaires et des rapports 
en recourant ainsi dans une moindre mesure au Secrétariat. 
35. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents CRP(04)21 et WT/BFA/SPEC/121.  
En ce qui concerne le Fonds global d'affectati on spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD), des contributions d'un m ontant total de 27,8 millions de FS avaient été 
annoncées à ce jour pour 2004, compte étant tenu des contributions annoncées initialement pour 2002 
à percevoir en 2004, des annonces de contributions  pour 2004 ainsi que des transferts provenant 
d'autres fonds.  À la fin octobre 2004, les dépenses totales liées à la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique et de formation s'établis saient à 22,7 millions de FS, ce qui correspondait à 
95 pour cent du coût budgétisé du Plan.  Les engage ments déclarés représentaient, à la fin octobre,  WT/BFA/76 
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 6,5 millions de FS, soit près de 30 pour cent des dépenses totales.  Pour ce qui était des flux de 
trésorerie, le FGASPDD faisait apparaître un so lde non engagé de 3,2 millions de FS à la fin 
octobre 2004. 
36. Le Comité a pris note des différents rapports de  situation et des observations des Membres. 
B. FIXATION D 'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET DE 2004  ET AVANCE AU FONDS 
DE ROULEMENT :  ACCESSION DU ROYAUME DU CAMBODGE  
37. Le Président a présenté le document WT/B FA/W/112 concernant la fixation d'une 
contribution du Royaume du Cambodge. 
38. Voir la recommandation au point II, pa ragraphe 3, du document WT/BFA/75. 
C. RAPPORT ORAL DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA SÉCURITÉ  
39. Le Président a fait un rapport oral sur les réuni ons que le Groupe de travail avait consacrées 
aux questions de sécurité.  Les discussions avai ent été axées sur deux grands points, à savoir 
i) l'externalisation du service des gardes, dont les incidences financières étaient traitées de manière 
plus détaillée dans le document WT/BFA/SPEC/118, et ii) les éléments physiques concernant les 
questions de sécurité.  S'agissant de l'externalisa tion du service des gardes, le Groupe de travail avait 
demandé au Secrétariat d'engager des pourparlers e xploratoires avec les personnes concernées.  Une 
décision sur les aspects physiques devait être abord ée dès que possible afin que le Secrétariat puisse 
tenir compte des incidences financières dans les Prévisions budgétaires révisées pour 2005.  La 
question de la construction d'un no uveau parking souterrain a été aussi examinée et a fait l'objet de 
plusieurs observations sur la nécessité d'optimi ser les flux de circulation vers le Centre 
William Rappard (CWR), en provenance de ce dernier et à sa proximité immédiate.  Le Président a 
noté que les Membres étaient ouverts à différentes propositions. 
40. Des Membres étaient inquiets de savoir si le nombre de places de stationnement serait 
suffisant.  Ils ont demandé qui assumerait le coût d es mesures de sécurité autour du CWR.  Le délégué 
suisse a indiqué que les autorités de son pays ét udiaient sérieusement la question, y compris les 
différentes possibilités d'accès à l'OMC, et avaient pris note de la demande relative à un niveau 
additionnel dans le nouveau parking souterrain.  La  délégation suisse a ensuite présenté le rapport du 
Service fédéral suisse de sécurité concernant le renforcement des mesures de sécurité à l'OMC (document CRP(04)23).  L'intervenant a appelé l'at tention des Membres sur le fait que l'OMC devait 
adresser aux autorités suisses, dans ce contexte, une demande formelle concerna nt le renforcement de 
la sécurité.  Il a proposé la création d'un "Groupe de gestion" pour gérer le projet de renforcement de 
la sécurité.  Ce Groupe serait composé du Directeur général, du Président du Conseil général, du 
Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, et des autorités suisses.  Les 
Membres, le Secrétariat et les autorités suisses dis poseraient ainsi d'un cadre pour trouver rapidement 
des solutions aux questions qui se posaient.  Dans  un but de transparence, le Comité recevrait des 
rapports de situation du Groupe de gestion. 
41. Les Membres estimaient important d'envoyer un signal clair au sujet de la nécessité d'assurer 
la sûreté et la sécurité de tous à l'OMC et se sont  félicités de la création d'un Groupe de gestion à cet 
égard. 
42. Voir la recommandation au point VII, pa ragraphe 8, du document WT/BFA/75. WT/BFA/76 
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 D. L
ETTRE DU PRÉSIDENT DE L 'ORGANE D 'APPEL  
43. Le Président a rappelé les discussions consacrées, lors des réunions précédentes du Comité 
en 2004, à la lettre de l'ancien Président de l'Organe d'appel (WT/BF A/W/109) concernant un 
ajustement possible de la rémunération des membr es de l'Organe d'appel.  Il a aussi évoqué le 
document WT/BFA/W/118, établi par le Secrétar iat, qui avait été examiné à la réunion du 
28 juin 2004.  En outre, il a indiqué qu'il avait eu, avec le Président actuel de l'Organe d'appel, des 
contacts à ce sujet et qu'il avait le sentiment que les indemnités journalières actuelles des membres de l'Organe d'appel étaient, à leurs yeux, très peu élevées par rapport à celles que d'autres institutions 
accordaient.  Compte tenu des qualifications pr ofessionnelles exigées des membres de l'Organe 
d'appel, il pourrait être difficile, à l'avenir, de  recruter des personnes possédant les compétences 
nécessaires si les conditions d'emploi n'étaient pas réexaminées.  Le Président a proposé d'axer la 
discussion sur une augmentation du montant de l'indemnité journalière. 
44. Certains délégués estimaient qu'il pouvait exis ter des motifs raisonnables de se concentrer 
surtout sur le niveau de l'indemnité journalière ma is d'autres étaient d'avis qu'un ajustement de la 
rétribution, des indemnités couvrant les dépenses ad ministratives et de la vacation journalière serait 
une approche plus raisonnable. 
45. Le Secrétariat a ensuite distribué le docum ent CRP(04)26.  Après de nouvelles discussions, 
on a estimé que des ajustements devraient être appor tés aux trois éléments susmentionnés.  Il a été 
noté que cet ajustement serait considéré comme non renouvelable et qu'il prendrait effet le 
1
er janvier 2005. 
46. Voir la recommandation au point VI, pa ragraphe 7, du document WT/BFA/75. 
E. AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES À L 'OMC 
47. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/125 et a souligné que le but de 
l'exercice était d'obtenir un mécanisme qui permet te au Secrétariat d'apporter plus facilement à 
l'avenir les ajustements aux indemnités pour charg es de famille au lieu d'effectuer un ajustement 
rétroactif au début de l'année, comme par le p assé.  La proposition entraînerait donc ce qui suit:  
i) l'incorporation, dans le Stat ut du personnel, de la méthode qui avait été constamment appliquée, 
ii) la communication des résultats de la mise en œ uvre sur la base de la méthode au Comité, puis au 
Conseil général.  Si le souhait de modifier la mé thode était émis à l'avenir, il serait communiqué au 
Comité pour qu'une recommandation soit présentée au Conseil général. 
48. En réponse à une question, le Secrétariat a pr écisé que contrairement au régime commun des 
Nations Unies, qui comportait deux catégories de pe rsonnel, celle des administrateurs et celle des 
services généraux, l'OMC n'avait qu'une catégorie unifiée de personnel et comme elle était basée à 
Genève, l'ajustement des indemnités pour charges de famille auquel elle procéd ait ressemblait plus à 
celui qui concernait la catégorie des services gé néraux des Nations Unies.  À la demande d'un 
Membre, le Secrétariat a indiqué que les indemnit és annuelles pour charges de famille seraient portées 
à la connaissance du Comité et du Conseil général. 
49. Un Membre a émis l'avis que l'ajustement de vrait être incorporé dans le Règlement du 
personnel et non dans le Statut du personnel car c' était une question de dé tail et non une nouvelle 
mesure.  Il a également indiqué que du point de la  responsabilité, l'ajustement ne devrait pas être 
totalement automatique.  Le Directeur général p ourrait être autorisé à calculer et à effectuer 
l'ajustement à titre provisoire, sous réserve de  l'approbation ultérieure  du Conseil général. 
50. Le Secrétariat a ensuite  élaboré et distribué le documen t WT/BFA/W/125/Rev.1 en tenant 
compte des observations des Membres.  WT/BFA/76 
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 51. Voir la recommandation au point III, pa ragraphe 4, du document WT/BFA/75. 
F. SUIVI DE L 'ASSISTANCE TEMPORAIRE  
52. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/123 expliquant que l'objectif 
de l'exercice était de revenir à une situation où les fonds devant servir à financer l'assistance 
temporaire étaient utilisés aux fins auxquelles ils étaien t destinés.  Il a également appelé l'attention des 
Membres sur les propositions énoncée s dans le document, visant à réduire le nombre de postes 
financés sur une longue durée au titre de l'assistance temporaire et sur d'autres mesures qui pourraient 
limiter les dépenses au titre de l'assistance temporaire. 
53. Les Membres convenaient pleinement qu'un suivi et un contrôle de l'assistance temporaire 
étaient nécessaires.  À cet égard, ils ont menti onné la nécessité d'une discussion franche avec le 
Secrétariat.  Ils craignaient que l'intégration d es postes d'assistance temporaire ouvre une autre voie 
aboutissant à l'établissement de postes permanents.  De  plus, ils considéraient que l'intégration de ces 
postes ne devrait pas perturber la procédure normale de recrutement.  S'agissant du paragraphe 3 c), 
ils ont émis des doutes sur les critères à appliquer par le Directeur général adjoint pour approuver un 
nouveau contrat d'assistance temporaire de plus de trois mois ou toute prolongation d'un contrat 
d'assistance temporaire de plus de trois mois. 
54. Un Membre a demandé qu'un rapport trimestriel  sur les dépenses au titre de l'assistance 
temporaire soit présenté au Comité.  Un autre Me mbre a mentionné la nécessité de renseignements 
complémentaires sur les résultats de l'exercice d'affectation des ressources qui avait été entrepris par le Secrétariat au début de l'année.  Un Membre a indiqué que les mesures proposées au paragraphe 3 c) du document WT/BFA/W/123 aux fi ns du suivi et du contrôle de l'assistance 
temporaire ne suffisaient pas à répondre aux préoccupa tions des Membres.  Elles ne fournissaient pas 
des outils suffisants pour le contrôle.  De plus, ce  Membre a souligné que l'intégration des postes 
d'assistance temporaire aurait des incidences financières qui se feraient progressivement sentir à long terme et que des mesures plus efficaces pour le contrô le de l'assistance temporaire étaient nécessaires.  
De plus, on considérait que le recours aux fonds  destinés à l'assistance temporaire pour toute 
prolongation de contrat après onze mois de ser vice continu devrait être examiné au Comité. 
55. Le Secrétariat a précisé que la situation actue lle était le fruit d'une évolution de plusieurs 
années, due à différents facteurs, et qu'elle ne pouvait donc pas être réglée du jour au lendemain.  
Néanmoins, on considérait que les mesures décrites  entraîneraient, en temps voulu, une utilisation 
plus rationnelle des ressources et permettrait au Com ité de suivre de plus près l'utilisation des fonds 
destinés à l'assistance temporaire. 
56. De plus, une procédure de recrutement par conc ours serait suivie afin de pourvoir les postes 
d'assistance temporaire intégrés.  Un mécanisme serait élaboré pour contrôler davantage le recours 
aux heures supplémentaires et appli quer une politique obligatoire consistant à faire prendre un certain 
nombre d'heures supplémentaires en temps de compen sation.  Les critères d'approbation d'un contrat 
d'assistance temporaire de plus de trois mois ou de prolongation d'un contrat d'assistance temporaire 
de plus de trois mois devraient être élaborés.  S' agissant du nombre de postes réguliers, le Secrétariat a 
fait référence au document WT/B FA/SPEC/118, qui indiquait l'a ugmentation du nombre de postes 
depuis 1995 ainsi que les postes réguliers en 2004. 
57. Tenant compte des observations des Membres, le Secrétariat a ensuite élaboré et distribué les 
documents WT/BFA/W/123/Rev.1 et 2. 
58. Le Comité a approuvé les mesures décrites dans le document WT/BFA/W/123/Rev.2.  Voir la 
recommandation au point VII, paragr aphe 8, du document WT/BFA/75. WT/BFA/76 
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 G. V
ÉRIFICATION INTERMÉDIAIRE DES COMPTES DU PREMIER EXERCICE D 'UNE PÉRIODE 
BIENNALE  
59. Un membre du Secrétariat a présenté le docum ent WT/BFA/W/121 et a rappelé la décision, 
prise par le Conseil général en 2003, d'introduire, à partir de la période 2004-2005, la budgétisation 
biennale à l'OMC.  Par conséquent, il serait pr océdé à une vérification in termédiaire des comptes 
après la première année de la péri ode biennale.  L'intervenant a appe lé l'attention des Membres sur les 
dispositions du Règlement financier révisé de l'OMC concernant cette question.  Afin d'assurer une 
transparence maximale des comptes de l'OMC, il a été suggéré que l es comptes de la première année 
soient vérifiés et que les résultats de la vérificati on, ainsi que toutes observations que les vérificateurs 
des comptes pourraient formuler, soient communiqués au Comité, qui prendrait note de ces 
renseignements.  À la fin de la période biennale, les comptes de la seconde année seraient vérifiés de 
la même manière, les résultats des deux vérifica tions seraient alors consolidés et un rapport complet 
des vérificateurs des comptes sur la période biennale  serait présenté au Comité, sous la même forme 
que celle des rapports présentés chaque année, afin  qu'une recommandation soit formulée à l'intention 
du Conseil général. 
60. Certains Membres ont exprimé le souhait qu'il n'y ait pas de perte de transparence ni 
d'informations dans le rapport in termédiaire sur la vérification. 
61. Le Comité a accepté l'approche de la vérification intermédiaire, telle qu'elle était décrite dans 
le document WT/BFA/W/121, et a noté que le Secr étariat demanderait aux Membres de donner leur 
avis sur le niveau des renseignements communiqués. 
H. PLAN DE TRAVAIL PROVISOIRE DU COMITÉ DU BUDGET POUR 2005 
62. Le Président s'est référé au document CRP( 04)19 dans lequel était proposée une liste de 
points à examiner en 2005.  Il a indiqué que s'il fa llait tenir des réunions supplémentaires au cours de 
l'année ou si des questions additionnelles devaient  faire l'objet d'un débat ou d'un examen, elles 
seraient ajoutées au programme proposé.  Ce plan de travail ainsi que les dates proposées seraient 
réexaminés au début de l'année prochaine. 
 
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