. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/819 
5 mai 2011 
 (11-2341) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs diesel non routiers (ICS 27.020;  SH 8408) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National standard of the P.R.C., 
Limits and Measurement Methods for Non-road Diesel Engine Specific Fuel Consumption 
and Specific Oil Consumption (Norme nationale de la Républ ique populaire de Chine.  
Limites et méthodes de mesure de la conso mmation spécifique de carburant et d'huile des 
moteurs diesel non routiers) - 20 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les valeurs limites de la consommati on spécifique d'huile indiquées dans le 
chapitre 7 et dans les appendices C, D, E et F de la norme notifiée sont d'application recommandée, les autres dispositions étant d' application obligatoire.  Les dispositions 
obligatoires concernent les valeurs limites app licables à la consommation spécifique totale 
de carburant ainsi que la méthode d'essai rela tive à la consommation spécifique totale de 
carburant ou d'huile des moteurs diesel non routiers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économiser les ressources et protéger l'environnement  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/819 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
 Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/CHN/11_1365_00_x.pdf