ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1123 
17 octobre 2011 
 (11-5101) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION 
INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES VÉGÉTAUX 
(CIPV) 
 
Réunion des 19 et 20 octobre 2011 
 
  La communication ci-après, reçue le 13 octobre 2011, est distribuée à la demande du Secrétariat de la CIPV. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre la période allant de juillet à octobre 2011. 
2. Le Comité est invité à noter que, à compter d'octobre 2011, la CIPV compte 177 parties 
contractantes. 
II. PROGRAMME DE TRAVAIL EN MATIÈRE DE NORMALISATION 
A. GROUPE DE RÉFLEXION SUR L 'AMÉLIORATION DU PROCESSUS DE NORMALISATION  
3. Le Secrétariat de la CIPV a convoqué une réuni on du Groupe de réflexion sur l'amélioration 
du processus de normalisation.  L'Organisation europ éenne et méditerranéenne pour la protection des 
plantes (OEPP) a accueilli la réunion à Paris (France) du 25 au 29 juillet 2011.  Outre des 
représentants régionaux, des experts du Codex Alimentarius et de l'OI E ont participé à la réunion.  
Les meilleures pratiques pour les organismes intern ationaux de normalisation, ont été examinées, ce 
qui a été bénéfique à tous ces organismes, et le Gr oupe de réflexion a proposé que certains des gains 
d'efficacité considérés soient incor porés dans le processus de la CIPV. 
4. Les principales recommandations du Groupe de réflexion sont les suivantes:  la Commission 
des mesures phytosanitaires (CMP) ne devrait plus ré diger de textes;  il ne devrait y avoir qu'un seul 
processus de normalisation, et des modifications  pour les normes techniques;  la CMP devrait 
déléguer son autorité au Comité des normes (CN) pour qu'il adopte des protocoles de diagnostic en 
son nom;  et un Cadre pour les normes devrait êt re élaboré.  En outre, plusieurs recommandations 
spécifiques sur le renforcement de l'efficacité et de l'efficience ont été formulées.  Le Groupe de 
travail informel sur la planification stratégique et l'assistance technique (PSAT) a examiné les 
recommandations du Groupe de réflexion à sa réuni on du début octobre 2011 et a suggéré d'autres 
ajustements (le compte rendu de réunion du PSAT , en cours d'élaboration, contiendra des 
renseignements détaillés).  Le CN examinera ces recommandations et suggestions en novembre 2011, 
et une série finale de recommandations sera pré sentée à la CMP-7 (2012) en mars.  Le rapport G/SPS/GEN/1123 
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  complet du Groupe de réflexion figure sur le por tail phytosanitaire international (PPI) à l'adresse 
suivante:  https://www.ippc.in t/index.php?id=207776 . 
B. CONSULTATION DES MEMBRES ET SYSTÈME EN LIGNE POUR LA SOUMISSION DES 
OBSERVATIONS (SSO) 
5. La consultation des membres de 2011 sur les projets de normes (100 jours) s'est achevée le 
30 septembre 2011.  C'était la première année que le  Secrétariat utilisait le Système en ligne pour la 
soumission des observations (SSO) de la CIPV, récemme nt mis au point.  Le Secrétariat a aussi utilisé 
le SSO pour consigner les observa tions pendant les ateliers régionaux consacrés à l'examen des 
projets de normes internationales pour les mesu res phytosanitaires (NIMP), ce qui a permis aux 
participants de formuler des observations et de les communiquer.  Les membres ont alors pu examiner 
les observations formulées dans le cadre des ateliers , les reprendre à leur compte ou les modifier avant 
de les présenter au Secrétaria t de la CIPV.  Le SSO a été bien accueilli par la communauté 
phytosanitaire et plus de 95 pour cent des observati ons reçues ont été présentées par l'intermédiaire de 
ce système, ce qui a fait économiser des ressources précieuses au Secrétariat de la CIPV et a permis de compiler instantanément les observations.  Des problèmes mineurs ont été résolus rapidement et 
des informations en retour ont été fournies par les utilisateurs pour aider à améliorer le système.  On 
espère qu'une version révisée du SSO sera prête à temps pour que les membres puissent y consigner 
leurs observations de fond sur les projets de normes qui seront examinés à la CMP-7 (2012) en mars. 
6. Un grand nombre de membres et d'organisati ons internationales ont aussi indiqué qu'ils 
souhaiteraient copier le SSO de la CIPV et l'u tiliser pour communiquer leurs propres observations;  le 
Secrétariat de la CIPV a examiné cette question. 
C. N
ORME RELATIVE AUX CONTENEURS MARITIMES  
7. Les travaux consacrés à l'élaboration d'une norme sur la réduction au minimum des envois 
d'organismes nuisibles par conteneurs et moye ns de transport maritime dans le commerce 
international (Spécification n° 51) se poursuivent.  Les experts ont travaillé à l'élaboration d'un 
premier projet et ceux qui ont contribué de façon subs tantielle à ce projet seront invités à participer à 
un petit groupe de travail d'experts qui se réunira  à Rome (Italie), du 15 au 17 novembre 2011. 
D. NOUVELLE PRÉSENTATION POUR LES NORMES  
8. Le Comité des normes a demandé au Secrétariat de la CIPV de réexaminer la façon dont il 
publie les NIMP.  Pendant plusieurs années, les NI MP ont été imprimées une par une et dans un 
recueil de normes mais, dans le cadre d'un effort visant à économiser des ressources, le Secrétariat a 
commencé à publier le recueil et les différentes normes seulement sur le Web.  Plusieurs membres de 
la CMP ont demandé qu'il y a it une réorganisation des normes et que les normes publiées 
antérieurement soient harmonisées avec les norme s nouvellement publiées.  Le Secrétariat a examiné 
différentes façons d'accomplir ces tâches.  À la CM P-5 (2010) et à la CMP-6 (2011), on a pris note 
des corrections qui contribueraient à rendre les nor mes plus cohérentes.  En outre, le mode de 
présentation des normes a été modernisé et un historique de leur publication a été ajouté.  Le 
Secrétariat est sur le point de publier ces normes su ivant leur nouveau mode de présentation;  les 
corrections récentes seront aussi incluses.  L es NIMP seront désormais publiées une par une en 
format PDF, les annexes de la NIMP 27:2006 (p rotocoles de diagnostic) et de la NIMP 28:2007 
(traitements phytosanitaires) étant publiées séparém ent.  On espère que, grâce à ce nouveau format, 
les utilisateurs seront en mesure de compiler rapide ment les NIMP sous forme de recueils de normes 
adaptés à leurs besoins (par exemple, recueil de nor mes sur la mouche des fruits, etc.).  Ce premier 
reformatage a été entrepris pour les versions a nglaises des NIMP et, à mesure que des ressources 
deviendront disponibles, il sera appliqué aux ve rsions dans les autres langues officielles.  G/SPS/GEN/1123 
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  E. PLAN DE TRAVAIL 2012 
9. Le budget et le plan de travail 2012 pour la norma lisation viennent d'être approuvés.  Grâce à 
quelques ressources extrabudgétaires (à la fois des c ontributions financières et des contributions en 
nature) fournies par les membres, le Secrétariat de la  CIPV est en mesure de relancer les travaux des 
groupes techniques ci-après, qui avaient été suspendus en 2011:  Groupe technique sur les protocoles 
de diagnostic, Groupe technique sur le glossai re et Groupe technique sur les traitements 
phytosanitaires. 
F. NIMP  ADOPTÉES  
10. La liste des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires actuellement approuvées 
figure à l'adresse suivante:  " https://www.ippc.int/index.ph p?id=1110798&frompage=13399&tx_ 
publication_pi1 pour cent5bshowUid pour  cent5d=2181813&type=publication&L=0 ". 
III. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
A. POINTS DE CONTACT  
11. Le 10 octobre 2011, plus de 87 pour cent des point s de contact de la CIPV avaient mis à jour 
leurs données au moins une fois.  Cela signifie que  les parties contractantes qui communiquent avec 
d'autres points de contact de la CIPV doivent  consulter fréquemment le  portail phytosanitaire 
international pour s'assurer qu'elles disp osent des données les plus récentes. 
B. POINTS DE CONTACT NON OFFICIELS  
12. Le Secrétariat continue de collaborer avec un petit nombre de pays qui doivent désigner 
officiellement leurs points de contact de la CIPV. 
C. PORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL (PPI)  - HTTPS ://WWW .IPPC.INT 
13. Les pays continuent de fournir de nombreux renseignements par l'intermédiaire du PPI et 
Secrétariat de la CIPV.  Les pays sont encourag és à consulter le site ré gulièrement pour prendre 
connaissance des mises à jour. 
14. Le PPI est désormais disponible en russe et le S ecrétariat continue de collaborer avec la Chine 
pour que le site soit disponible en chinois. 
15. L'utilisation du PPI continue d'augmenter, mais il s'avère qu'elle pourrait être améliorée dans 
certaines régions et dans certains pays, où l'accès à Internet et sa fiabilité ont un rôle à jouer;  
néanmoins, l'accès s'améliore dans de nombreux pays. 
16. Le site est développé actuellement pour augmenter substantiellement la quantité 
d'informations disponibles afin de faciliter l'applica tion des normes et le renforcement des capacités et 
le Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre sera prochainement disponible en ligne et doté 
d'un "service d'assistance" opérationnel. 
D. SIGNALEMENT D 'ORGANISMES NUISIBLES  
17. Le signalement d'organismes nuisibles est de plus en plus efficace au niveau national, mais il 
pourrait encore être amélioré.  L'année 2011 a vu une augmentation importante du nombre de 
signalements.  Le Secrétariat traite les renseigneme nts fournis afin de permettre aux utilisateurs d'y 
accéder de manière plus constructive et analytique. G/SPS/GEN/1123 
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  E. S
TRATÉGIE DE COMMUNICATION  
18. Le Secrétariat continue d'élaborer une stra tégie de communication pour la CIPV, qui est 
désormais grandement facilitée par l'accord sur les objectifs stratégiques de la CIPV au sein de la 
CMP.  Le 60ème anniversaire de la CIPV, en 2012, sera l'occa sion de renforcer la visibilité de la CIPV 
et de la faire mieux connaître, de manière à promouvoi r, en particulier, sa stratégie de mobilisation de 
ressources. 
IV. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
19. Le différend commercial phytosanitaire entre l' Afrique du Sud et l'Union européenne se 
poursuit.  D'autres renseignements seront commu niqués, s'il y a lieu, à mesure qu'ils seront 
disponibles. 
20. La CMP a récemment renvoyé certaines préoccupa tions concernant l'application des NIMP à 
l'Organe subsidiaire chargé du règlement des différends, pour qu'il les examine et donne des 
orientations.  Ce mécanisme existe déjà et sera opérationne l pour la première fois. 
21. À la lumière d'un certain nombre de documen ts de l'OMC faisant état de discussions 
informelles visant à régler des différends commerciaux, le Secrétariat de la CIPV note que, dans le 
passé, de telles discussions, organisées par l'intermédiair e du Secrétariat de la CIPV et de la FAO, ont 
été couronnées de succès.  On pense qu'un certain  nombre de différends, qui auparavant seraient 
devenus des différends formels, ont pu être réglés de cette manière.  De tels mécanismes d'"évitement 
des différends" sont encouragés et le Secrétariat de  la CIPV est prêt à continuer de faciliter ce 
processus. 
V. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
A. STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET QUESTIONS CONNEXES  
22. Les résultats des travaux du Groupe de travail d'experts sur le renforcement des capacités 
chargé de réexaminer et d'améliorer le pl an opérationnel de renforcement des capacités 
phytosanitaires de la Convention, d'aider le Se crétariat à renforcer les capacités phytosanitaires 
nationales et d'examiner s'il est nécessaire d'établir  un organe permanent de  la CMP s'occupant du 
renforcement des capacités, ont été présentés au Bureau de  la CMP et au Groupe sur la planification 
stratégique de la CIPV en octobre 2011. 
23. La proposition de plan opérationnel révisée et un projet de budget co rrespondant pour le 
renforcement des capacités, ainsi qu'un ensemble complet de documents analysant la possibilité de 
créer un organe subsidiaire de la CMP chargé du renforcement des capacités ou un comité technique 
de la CIPV sur le renforcement des capacités, vont  être communiqués à la communauté de la CIPV 
pour examen à la CMP-7 en 2012. 
24. À la suite des recommandations de la CMP-5 (20 10) et des travaux conve nus dans le cadre du 
Groupe de travail d'experts, le Secrétariat él abore actuellement une page sur les ressources 
phytosanitaires qui permettra d'accéder à des bases de données sur les projets et les activités, à une 
liste d'experts, à des protocoles de diagnostic, à du matériel de formation, à des cours d'apprentissage 
en ligne, à des manuels, à des procédures opérationnelles normalisées, et à des photos et vidéos 
pertinentes en ce qui concerne le renforcement des capacités phytosanitaires des pays membres de la CIPV.  G/SPS/GEN/1123 
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  25. Les parties contractantes de la CIPV, les or ganisations régionales et les organisations 
internationales de protection des végétaux contribuen t à alimenter cette page en envoyant des liens et 
des documents. 
B. PROJETS  
26. Le Secrétariat a continué de coopérer activemen t avec les organismes donateurs et les parties 
contractantes pour fournir une assistance technique en vue du renforcement des capacités dans le 
cadre de projets à financements multiples.  En pa rticulier, l'articulation avec les activités du FANDC 
et le soutien apporté à ces activités ont  été substantiellement renforcés. 
27. Le nombre de projets auxquels le Secrétariat de la CIPV participe à des niveaux divers a 
atteint 35 en 2011;  il s'agit de projets menés à l' échelle nationale, régionale  ou internationale.  Cinq 
demandes concernant de nouveaux projets liés à l' application de l'outil d'évaluation des capacités 
phytosanitaires ont été reçues et seront examinées pour 2012.  En 2012, le Secrétariat de la CIPV s'engagera directement dans un projet visant à re nforcer les capacités phytosanitaires de dix pays 
d'Afrique centrale en ce qui concerne leur participa tion aux activités de la CIPV et la protection de la 
sécurité alimentaire et de la sécurité du commerce. 
C. A
TELIERS RÉGIONAUX SUR LES PROJETS DE NIMP 
28. En 2011, les projets de NIMP ont été examinés dans les régions ci-après: 
Région Date en 2010 
(provisoire) Lieu Organisé par Autres sources de 
financement 
Afrique 13-16 septembre Libreville, Gabon CPI PANSPSO/UE/UA 
Asie 6-10 septembre Busan, République de Corée FAO Rép. de Corée/Japon
Caraïbes 26 juillet Bridgeto wn, Barbade BID/SPS BID/SPS 
Pays de la CEI et 
d'Asie centrale 11-15 juillet Bykovo, région de Moscou FAO-OEPP FAO 
Amérique latine 19-23 septembre San José, Costa Rica IICA 
COSAV OIRSA 
CIPV  
Proche-Orient 10-14 septembre Le Caire, Égypte FAO  
Pacifique 7-14 septembre Nadi, Fidji CPS Australie  
 
29. Après la date limite du 30 septembre 2011, des observations ont été présentées au Secrétariat 
au moyen du SSO.  Le Secrétariat est encore en train d'analyser les résultats d'un questionnaire à 
l'intention des personnes participant aux ateliers af in d'examiner le lien entre la participation aux 
ateliers et la participation au processus d'élaboration des normes. 
VI. SYSTÈME D'EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA MISE EN ŒUVRE 
30. Le programme "Système d'examen et de sou tien de la mise en œuvre" a commencé cette 
année, avec le généreux soutien fi nancier de l'Union européenne pour  la première année de mise en 
œuvre.  Le Secrétariat a pris les mesures indiquées ci-après en vue de la mise en œuvre du "service d'assistance". 
31. Les outils ci-après seront à la disposition des parties contractantes d'ici à mars 2011: G/SPS/GEN/1123 
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  - une base de données interrogeable sur les projets et les activités phytosanitaires; 
- une liste d'experts phytosanitaires; - un nombre limité de ressources techniques phytosanitaires telles que manuels, 
procédures opérationnelles normalisées et kits de formation; 
- un tableau des donateurs et des critères de financement. 
32. Une page du Système d'examen et de soutie n de la mise en œuvre consacrée au service 
d'assistance est également en cours d'élabora tion.  Une page Web additionnelle qui sera créée 
hébergera un certain nombre de ressources telle s que les outils indiqués ci-dessus plus une 
médiathèque et des outils de sensibilisation.  Le Secrétariat de la CIPV se félicite du fait que la 
Commission européenne se soit dite disposée à fi nancer deux années supplémentaires du programme 
"Système d'examen et de soutien à la mise en œuvre" au-delà de 2011. 
VII. MOBILISATION DE RESSOURCES 
33. Le Secrétariat remercie toutes les parties cont ractantes qui ont contribué au budget 2011 de 
la CIPV.  Bien que le programme  de travail de la CIPV ait ét é notablement réduit en raison de 
ressources limitées, certains pays membres ont apport é un soutien encourageant en vue de faire en 
sorte que l'essentiel du programme de travail puisse êt re mené à bien.  À cette fin, nous remercions 
l'Australie, l'Union européenne, le Danemark, la République de Corée et les États-Unis pour les 
contributions financières qu'ils ont  versées en 2011 et qui ont été complétées par de nombreuses 
contributions en nature de plusieurs autres pays .  Une liste complète du soutien en nature est 
communiquée chaque année à la réunion de la CMP. 
34. La pérennité du Secrétariat de la CIPV et, part ant, du programme de travail de la CIPV est 
considérée comme une question urgente.  L'a llocation actuelle des ressources (financières et 
humaines) n'est tout simplement pas viable.  Le Secrétariat en fait par conséquent sa toute première priorité et a engagé des discussions avec l'organe di recteur et certains partenaires pour améliorer la 
situation dans un avenir proche. 
35. Le projet de Stratégie de mobilisation de r essources de la CIPV, qui sera l'une des quatre 
stratégies concernant des domaines prioritaires,  a été examiné à la réunion annuelle du Groupe de 
travail informel de la CMP sur la planification stratégique et l'assistance technique (PSAT) en 
octobre 2011.  Il sera révisé et présenté à la CMP-7 en mars 2012. 
36. Lors des discussions dans le cadre de la ré union du PSAT mentionnée ci-dessus, il a aussi été 
souligné que le budget 2012 nécessiterait des r essources extrabudgétaires additionnelles analogues à 
celles de 2011 ou en tout cas importantes.  C es ressources comprennent les contributions 
supplémentaires de la FAO qui peuvent être prévu es.  Il est essentiel que la CIPV reçoive des 
contributions régulières et prévisibles pour permettr e la planification et l'exécution appropriées de son 
programme de travail de base, c'est-à-d ire pour assurer la pérennité du programme. 
37. L'année 2012 étant celle du 60
ème anniversaire de la CIPV, le Secrétariat de la CIPV a 
commencé à planifier des activités pour le célébrer ma is dans les limites très étroites des ressources 
dont il dispose actuellement.  Cela sera annoncé procha inement afin que des pays, des organisations et 
d'autres parties prenantes soutiennent ces activités. 
38. Le Secrétariat est ouvert à toute discussion avec les parties contractantes ou les organisations 
partenaires qui pourraient apporter des solutions au x difficultés actuelles, en particulier à moyen et 
long termes.  G/SPS/GEN/1123 
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  VIII.  ÉTAPE IMPORTANTE POUR LA CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE À LA CIPV 
(EPHYTO) 
39. Un groupe de travail à composition non limitée sur la certification électronique s'est réuni à 
Séoul (République de Corée) du 7 au 10 juin 2011.  Des participants venus de 27 pays et de deux 
organisations régionales de protection des végétaux ont assisté à cette réunion. 
40. De plus en plus de pays remplacent la certifi cation sur papier par des systèmes de certification 
électronique.  L'adoption d'une norme mondial e ePhyto facilitera grandement l'échange 
intergouvernemental de certificats phytosanitaires tout  en améliorant la sécurité et en permettant 
souvent des gains d'efficacité considérables.  On tr ouvera des renseignements généraux sur le site de 
la CIPV ( https://www.ippc.int/index. php?id=1110892&no_cache=1 ). 
41. La plupart des pays intégreront cette initia tive phytosanitaire dans leurs systèmes de 
certification électronique concernant la santé animale et la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
Les participants sont convenus de collaborer pour adopter, à terme, une norme mondiale pour la 
certification phytosanitaire électronique fondée sur la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP 12) et qui sera probablemen t dénommée "ePhyto".  Trois groupes de travail 
ont été établis pour faire avancer ces travaux, l'objectif  étant d'élaborer d'ici à la fin de 2011 un projet 
de norme susceptible d'être expérimenté sur le terrain. 
__________