. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/414 
9 septembre 2008 
 (08-4224) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   État du Vermont (425) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
M. Richard Valentinetti 
Director, Vermont Air Pollution Control Division  (Directeur de la Division du contrôle de 
la pollution atmosphérique du Vermont) Department of Environmental Conserva tion, Agency of Natural Resources  (Département de 
la protection de l'environnement,  Agence des ressources naturelles) 
103 S. Main Street, 3 South 
Waterbury, VT 05671-0402 (États-Unis) Téléphone: +(802) 241 3840 Fax:  +(802) 244 1102 Courrier électronique:  dick.valentinetti@state.vt.us
 
Site Web:  http://www.anr.state.vt.us/air/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Véhicules automobiles (SH 8707;  ICS 43.060, 43.080, 43.100, 13.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   VT 1163 2008, Low Emission 
Vehicles  (VT 1163 2008 Véhicules à faibles émissions) – 7 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'agence des ressources naturelles du Vermont propose de modifier sa 
réglementation relative aux véhicul es à faibles émissions polluantes ( Low Emission Vehicle  
– LEV) afin d'incorporer par renvoi trois modi fications apportées au programme LEV de la 
Californie:  1) révision du programme ZEV ( Zero Emission Vehicle , ou "Véhicule zéro 
émission") pour tenir compte de l'état de  préparation technologique et simplifier des 
exigences spécifiques du programme;  2) nouveau programme d'étiquetage de la performance environnementale au titre duquel les nouveaux véhicules doivent être 
accompagnés d'une étiquette indiquant leur niv eau d'émission de polluants responsables du 
smog et du réchauffement planétaire;  et 3) modifications visant à renforcer les exigences relatives à la communication de renseignements sur les garanties en matière d'émission et les exigences concernant le rappel. G/TBT/N/USA/414 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est accessible en ligne à l'adresse: 
http://www.anr.state.vt.us/air/htm/ProposedAmendments.htm#LEV