. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/293 
24 juillet 2008 
 (08-3578) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits vétérinaires contenant des substa nces contrôlées et substances contrôlées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Draft Ministerial Act number 91, 6 June 2008  (Projet d'arrêté ministériel n°91 
du 6 juin 2008).  Disponible en portugais, 12 pages 
6. Teneur:   Le document notifié, publié aux fins d' une période de consultation publique de 
60 jours, est un projet visant à réglementer les échanges de substances contrôlées et de 
produits en contenant destinés à un usage vété rinaire et soumis à prescription obligatoire 
d'un vétérinaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), section 1, 
page 14, 13 juin 2008;  2) Arrêté  ministériel n°91, 6 juin 2008 ( Instrução Normativa Nº 91, 
de 6 de Junho de 2008 ), émis par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) ;   4 )  N o n  
indiqué. G/TBT/N/BRA/293 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Seront déterminées après l'expiration du 
délai pour la présentation d'observations. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18826