. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/R/27 
30 avril 2010 
 
 (10-2379) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA  
MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING 
28 AVRIL 2010 
 
Note du Secrétariat  
  1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre (l e "Groupe") a tenu une réunion informelle le 
28 avril 2010 et organisé un débat de fond sur les questions que lui avait renvoyées le Comité des 
pratiques antidumping.  Le Groupe a adopté l'ordre du jour de la réunion, qui avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3542, daté du 16 avril 2010. 
2. Le Président, M. Adrian Serra (Argentine), a noté que le Groupe examinerait le document sur 
les réexamens à l'extinction présenté par la Corée. 
3. Le document présenté par la Corée, distribué sous la cote G/ADP/AHG/W/184, décrivait le 
cadre juridique des réexamens à l'extinction dans la lé gislation coréenne et la pratique suivie par la 
Corée pour ces réexamens, en particulier concernant la détermination de la probabilité que le dumping 
et le dommage subsisteront ou se reproduiront.  Le document évoquait également l'importance de la 
transparence des réexamens à l'ex tinction, étant donné que l'Acco rd antidumping ne contient que 
quelques lignes directrices concernant ces réexamen s.  Outre les subtilités liées à différents aspects 
des réexamens à l'extinction, le document présenté par la Corée identifiait deux questions spécifiques 
à examiner dans le cadre du Groupe.  La première  concernait le calcul des marges de dumping dans 
les réexamens à l'extinction.  À cet égard, le docum ent invitait les Membres à indiquer s'ils calculaient 
de nouvelles marges dans le cadre des réexamens à l'ex tinction et, dans l'affirma tive, s'ils appliquaient 
la même méthode de calcul que lors des enquêtes initiales.  La seconde question concernait la base 
des déterminations de la probabilité  dans les réexamens à l'extinction.   Sur ce point, la question était 
posée de savoir dans quelle mesure les autorités chargées de l'enquête s'appuyaient sur des données 
antérieures pour établir leurs déterminations de la  probabilité et si l'utilisation de ces données était 
compatible avec la nature prospective de ces déterminations. 
4. L'exposé du délégué coréen a été suivi de co mmentaires et de questions formulés par de 
nombreux Membres.  Certains ont expliqué les similit udes et différences entre leur pratique et celle de 
la Corée concernant la conduite des réexamens à l'ex tinction.  Les questions portaient principalement 
sur:  le point de savoir si les autorités chargées des enquêtes devaient calculer de nouvelles marges de 
dumping lors des réexamens à l'extinction;  l es méthodes utilisées pour le calcul des marges de 
dumping dans les réexamens à l'extinction;  le point de savoir si les autorités coréennes chargées des enquêtes procédaient à des ajustements dans le cal cul des marges de dumping lors des réexamens à 
l'extinction;  les conséquences de l'existence d'une  différence importante entre les marges de dumping 
calculées lors de l'enquête initiale et celles calculé es lors du réexamen à l'extinction pour la même 
mesure;  la fréquence à laquelle les exportateurs ont répondu aux questionnaires envoyés dans le cadre 
des réexamens à l'extinction;  le calcul des ma rges de dumping sur la base des données de fait 
disponibles lors des réexamens à l'extinction dans les cas où les exportateurs omettent de coopérer 
avec l'autorité chargée de l'enquête;  le point de savoir si les marges calculées lors d'un réexamen à G/ADP/AHG/R/27 
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  l'extinction modifieraient le niveau du droit qui cont inuerait à s'appliquer;  les moyens de calculer la 
marge de dumping lors des réexamens à l'extinction dans les cas où, après l'imposition de la mesure, 
les importations faisant l'objet d'un dumping cessent ou di minuent de façon significative;  le point de 
savoir si les prix pratiqués par l'exportateur sur l es marchés des pays tiers pourraient être pris en 
compte dans le calcul des marges de dumping lors de s réexamens à l'extinction;  les éléments factuels 
des déterminations de la probabilité ;  la manière de mener une analyse de la probabilité sur la base de 
données antérieures;  et la période considér ée pour les déterminations de la probabilité. 
5. La Corée a répondu à la plupart des questions et en a reporté quelques-unes pour permettre 
aux experts en poste dans la capitale d'y répondre.  Plusieur s Membres ont indiqué qu'ils ne 
disposaient pas d'assez de temps pour analyser en profondeur le document présenté par la Corée et 
qu'ils auraient plus de commentaires et de questions à formuler à la réunion suivante. 
6. Compte tenu de ce qui précède, le Président a déclaré que le document présenté par la Corée 
serait inscrit à l'ordre du jour de la réunion d'automn e du Groupe.  Il a également encouragé les autres 
Membres à présenter des documents sur l'une quelc onque des neuf questions dont était saisi le 
Groupe.  Étant donné que cinq de ces sujets avai ent été renvoyés au Groupe lors de la réunion 
précédente du Comité des pratiques antidumping, il  a suggéré d'approfondir les discussions sur les 
sujets actuels avant d'en proposer de nouveaux. 
 
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