. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/229 
16 novembre 2006 
 (06-5550) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs diesel installés dans les engins mobiles non routiers et moteurs secondaires 
installés dans des véhicules destinés au tr ansport de personnes et de marchandises, y 
compris les engins de forage industriels, le maté riel de construction, le matériel agricole, le 
matériel forestier, le matériel de pêche, l'équipement de manuten tion de matériaux, les 
chariots élévateurs à fourche, le matériel de déneigement, le matériel de piste des aéroports, 
les compresseurs de gaz, les groupes électr ogènes, les pompes à eau, les moteurs diesel 
(puissance nette ≤ 37 kW) installés dans des navires, etc. 
(ICS:  13.040.50;  SH:  8408, 8414, 8427, 8429, 8430, 8432, 8433, 8502) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Limits and measurement methods for exhaust po llutants from diesel engines of non-road 
mobile machinery (CHINA stage I, II)   (Norme nationale de la  République populaire de 
Chine.  Limites et méthodes de mesure pour  les polluants d'échappement émis par des 
moteurs diesel d'engins mobiles non routiers (phases I, II CHINE)) – 74 pages, en chinois. 
6. Teneur:   La norme notifiée définit les limites et les méthodes de mesure des émissions de 
moteurs diesel (puissance nette ≤ 560 kW) d'engins mobiles non routiers (phases I et II). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/229 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
 Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC 
de la République populaire de Chine  Téléphone: (+86) 10 82260618 
Fax:  (+86) 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn