. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/141 
7 juillet 2008 
 (08-3241) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Abats animaux comestibles autres  que les foies et les rognons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Pays exportant les produ its visés vers le Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Standards for Veterinary 
Drug Residue Limits in Foods:  the Residue Limit Applicable Principles for the Edible Offal 
in Animal Besides Liver and Kidney  (Projet de normes relatives aux limites de résidus de 
médicaments vétérinaires dans le s aliments.  Principes régissant les limites de résidus pour les 
abats animaux comestibles autres que les foies et  les rognons).  Disponible en anglais, 1 page 
http://members.wto.or g/crnattachments/2008/sps/TPKM/08_1975_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/TPKM/08_1975_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement des principes régissant les limites de résidus pour les abats animaux 
comestibles autres que le s foies et les rognons 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/TPKM/141 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Draft of Standards for Veterinary Drug Resi due Limits in Foods:  the Residue Limit 
Applicable Principles for the Edible Of fal in Animal Besides Liver and Kidney  (Projet de 
normes relatives aux limites de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.  
Principes régissant les limites de résidus pour les abats anima ux comestibles autres que les 
foies et les rognons).  17 juin 2008, référence ( Food No. ) 0970404325.  Texte disponible en 
anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, au point d'information 
national et au Département de la santé.  Les normes seront publiées au Journal officiel au 
moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse: 
http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 août 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety (Bureau de l' innocuité des produ its alimentaires) 
Department of Health (Département de la santé) 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 358 
Fax:  +(886 2) 2392 9723 
Courrier électronique: fskatty@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety (Bureau de l' innocuité des produ its alimentaires) 
Department of Health (Département de la santé) 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 358 
Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique: fskatty@doh.gov.tw