. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/376 
8 avril 2011 
 (11-1775) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles, articles d'habillement et accessoires du vêtement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending, for the purposes of their adaptati on to technical progress, Annexes I and V to 
Directive 2008/121/EC of the European Parlia ment and of the Council on textile names 
(Projet de directive de la Commission portant  modification, aux fins de l'adaptation au 
progrès technique, des annexes I et V de la  directive 2008/121/CE du Parlement européen 
et du Conseil relative aux dénominations textiles).  (3 pages, en anglais) 
6. Teneur:  Sur la base de récentes conclusions du groupe de travail technique des 
dénominations textiles et de l'étiquetage, il est  nécessaire, aux fins de l'adaptation de la 
directive 2008/121/CE au progrès technique, d' inscrire le nom d'une nouvelle fibre sur les 
listes de fibres reproduites dans les annexes I et V de ladite directive.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Inscription dans des annexes de la direc tive 2008/121/CE du nom d'une nouvelle fibre à 
utiliser dans l'étiquetage des produits textiles mis sur le marché de l'UE.  G/TBT/N/EEC/376 
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  8. Documents pertinents:   Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 
14 janvier 2009 relative aux dénom inations textiles (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE) 
http://eur-lex.europa.eu/Le xUriServ/LexUriServ.do?ur i=OJ:L:2009:019:0029:01:EN:HTML
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Attendue en juillet 2011. 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE (approximativement un mois 
après adoption).  Les États membres de l'UE 
devront se conformer à la directive dans un délai d'un an après la date de publication de celle-ci. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/EEC/11_1015_00_e.pdf