. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/75 
1er juillet 2005 
 (05-2853) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788 
Fax:  (+503) 231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   Gaz de 
pétrole liquéfiés:  propane comercial, butane commercial et leurs mélanges (SH:  27.11;  
ICS:  75.160.30) 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gaz de pétrole liquéfiés:  propane comerc ial, butane commercial et leurs mélanges 
(SH: 27.11;  ICS:  75.160.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NSO RTCA 75.01.21:05:  
Productos de petróleo.  Gases licuados de Pe tróleo: propano comercial, butano comercial 
y sus mezclas.  Especificaciones  (Produits du pétrole.  Gaz de pétrole liquéfiés:  propane 
commercial, butane commercial et leurs mélanges.  Spécifications) – 9 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié s'appli quera au produit dénommé gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) commercialisé dans les pays d'Amérique centrale. 
Il spécifie les caractéristiques physico-chimiques de deux qualités de GPL, le propane 
commercial et le butane commercial, géné ralement utilisés comme combustible de 
chauffage dans le secteur domestique, commercial et industriel, comme carburant 
automobile et comme matière première pour la pétrochimie.  Les mélanges de ces produits 
pourront être utilisés si ces mélanges sont conformes aux spécifications du règlement. G/TBT/N/SLV/75 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   
- ASTM D 1835-03:  "Standard Specification for Liquefied Petroleum (LP) Gases"  
(Spécification type pour les gaz de pétrole liquéfiés (GPL)) 
- GPA Standard 2140-97: "Liquefied Petroleum Gas Specifications and Test 
Methods"  (Norme GPA 2140-97:  Spécifications et méthodes d'essai pour le gaz de 
pétrole liquéfié) 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador El Salvador 
Téléphone:  (+503) 231 5788       
Fax:   (+503) 231 5789  
Courrier électronique:   ezelada@minec.gob.sv  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Álvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, No. 51 
Téléphone:  (+503) 226 2800  
Fax:   (+503) 225 6255 
Site Web:  www.conacyt.gob.sv