RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/TON/13 
20 juillet 2005 
 
 (05-3238) 
Groupe de travail de 
l'accession des Tonga Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DES TONGA 
 
Mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence  
de l'Accord sur l'application des mesures  
sanitaires et phytosanitaires  
   La communication ci-après, datée du 19 ju illet 2005, est distribuée à la demande du 
gouvernement du Royaume des Tonga. 
 
_______________ 
  WT/ACC/TON/13 
Page 2  
 
  La présente note donne des informations sur la manière dont les Tonga entendent mettre en 
œuvre les dispositions relatives à la transparence de  l'Accord SPS pour ce qui est des notifications 
visant à fournir aux autres Membres des renseignements sur les règlements nouveaux ou modifiés qui ont une incidence sur leurs partenaires co mmerciaux;  des réponses à donner aux questions 
raisonnables qui sont posées;  et de la publication des règlements pertinents. 
 
 Au titre de l'Accord SPS, les pays sont te nus de désigner une autorité responsable des 
notifications et d'établir un point d'information.  Afin de réduire au minimum l'incidence sur les 
ressources financières et physiques et d'accumuler,  au sein d'un service spécialisé, des connaissances 
poussées dans ce domaine de la politique commerciale, les Tonga ont décidé que le même organisme 
serait à la fois l'autorité responsable des notifications et le point d'information. 
 Nom de l'organisme:  Autorité responsable d es notifications SPS et point d'information SPS des 
Tonga  
Adresse:  C.P. 14, Nuku'alofa, Royaume des Tonga 
Téléphone:  + (676) 23038/23402 Fax:  + (676) 23093/24271/24922 Adresse électronique: hfaanunu@maf.gov.to, maf-qqmd@kalianet.to 
  Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises, l' autorité responsable des notifications et le 
point d'information sont déjà opéra tionnels et relèvent du Directeur, Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation.  Le personnel est composé d'un cadre et de cinq membres d'un comité de travail.  Les 
cinq membres de ce comité sont des conseillers techniques ainsi que des membres du personnel de 
soutien administratif des divisions du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation appropriées, à 
savoir la Division de la gestion de la qualité et du régime de quarantaine;  la Division de 
l'alimentation;  la Division de l'élevage;  la Di vision de la recherche et du développement;  et la 
Division (politique) des services aux entreprises.   L'autorité responsable des notifications est ch argée:  de faire en sorte que les projets de 
réglementation soient publiés sans tarder pour que  des observations puissent être présentées;  de 
notifier aux autres pays, par l'intermédiaire du Se crétariat, les réglementations SPS au moyen des 
formules de notification appropriées pour les notificati ons courantes et les notifi cations d'urgence;  de 
fournir, sur demande, le texte des projets de réglem entation;  de faire en sorte que les observations 
soient traitées correctement.   Le point d'information SPS a pour tâche:  de  répondre à toutes les questions raisonnables 
posées par les Membres intéressés et de fournir les documents pertinents concernant toutes les 
réglementations sanitaires ou phytosanitaires adopt ées ou projetées dans le Royaume des Tonga;  
toutes procédures de contrôle et d'inspection, tous  régimes de production et de quarantaine et toutes 
procédures relatives à la tolérance concernant l es pesticides et à l'homologation des additifs 
alimentaires, appliqués dans le pays;  les procédur es d'évaluation des risques, les facteurs pris en 
considération, ainsi que la détermination du niveau appropr ié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire;  l'appartenance ou la participation des Tonga, ou d'organismes compétents de leur 
ressort territorial, à des organisations et systèm es sanitaires et phytosanitaires internationaux et 
régionaux;  l'appartenance ou la participation d es Tonga à des accords et arrangements bilatéraux et 
multilatéraux relevant de l'Accord SPS;  et le texte de ces accords et arrangements. 
 
 Les ressources dont dispose l'autorité responsab le des notifications et du point d'information 
correspondent à ces objectifs:  elle utilise l'infrast ructure de bureau et les services existants et est 
équipée d'un système de traitement de texte (machi ne à écrire ou ordinateur), d'un photocopieur, d'un 
accès aux services postaux et d'un téléphone, d'un télécopi eur, d'un courrier électronique et d'Internet. 
  WT/ACC/TON/13 
 Page 3 
 
 
  Lorsqu'il mettra en œuvre les dispositions re latives à la transparence de l'Accord SPS, le 
personnel de l'autorité responsable des notificatio ns et du point d'information se fondera sur les 
principes du manuel publié par le Secrétariat de  l'OMC:  "Comment appliquer les dispositions 
relatives à la transparence de l' Accord SPS", de septembre 2002. 
 
 Avant l'accession des Tonga à l'OMC, les cad res du gouvernement recevront une formation 
supplémentaire afin de s'assurer que, à compter de  la date d'accession, ils aient une connaissance 
approfondie des prescriptions de l'Accord SPS, y comp ris de la définition des mesures SPS et de la 
distinction entre les mesures SPS et les mesures OT C;  des procédures de notification préalable au 
Répertoire central des notifications de l' OMC des nouvelles réglementations sanitaires et 
phytosanitaires projetées ou des modifications appor tées aux réglementations existantes;  et des 
mesures à adopter lorsque d'autres pays présentent  des observations concernant une mesure SPS 
notifiée.   Toutes les notifications seront rédigées en anglais.  Les Tonga appliqueront pour les 
documents le même tarif que celui qu'elles appli queraient à leurs propres ressortissants, majoré des 
frais de livraison des documents.  
__________