. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VCT/10 
2 juillet 2010 
 (10-3619) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification: 
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  – SVGBS (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) P.O. Box 1506 Campden Park Industrial Estate Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
Téléphone: (+1 784) 457 8092 
Fax:  (+1 784) 457 8175 Courrier électronique:  svgbs@vincysurf.com ou info.svgbs@gov.vc Site Web:  http://www.gov.vc/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des denrées alimentaires préemballées (ICS 67.230) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SVGNS 1: Part 3:2009 – 
Requirements for Labelling of Prepackaged Foods (SVGNS 1:  partie 3:2009 – Exigences 
concernant l'étiquetage des denrées alimenta ires préemballées).  14 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée énonce des prescriptions relatives à l'étiquetage de toutes les 
denrées alimentaires préemballées destinées à la vente au détail, notamment en ce qui 
concerne le mode d'indication des renseignement s ainsi que le libellé de ces derniers et les 
unités de mesure à employer. G/TBT/N/VCT/10 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Assurer la sécurité des personnes;  
- Fournir des renseignements adé quats aux consommateurs;  et 
- Empêcher que des publicités ou un étiquetage de  nature à induire en erreur n'entraînent 
 des fraudes ou des tromperies 
8. Documents pertinents:   CODEX STAN 1-1985 (amendée en 2005) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  – SVGBS (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) 
P.O. Box 1506 
Campden Park Industrial Estate Saint-Vincent-et-les-Grenadines Téléphone: (+1 784) 457 8092 Fax:  (+1 784) 457 8175 Courrier électronique:  svgbs@vincysurf.com ou info.svgbs@gov.vc