RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/34 
4 août 2006 
 
 (06-3768) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends 
13 juillet 2006  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 13 juillet 2006  
 
Président:  M. Ronald Saborío Soto (Costa Rica) 
 
 Le Président a souhaité la bienvenue a ux délégations à la trente -septième réunion de la 
Session extraordinaire et dit que l'aérogramme relatif  à cette réunion avait été distribué sous la cote 
WTO/AIR/2861 et que le projet d'ordre du jour (TN/DS/W/88) comportait deux points, à savoir:  
i) l'examen des contributions des délégations;  et ii)  "les autres questions".  Au sujet du premier point 
de l'ordre du jour, le Président a dit que trois nouve lles contributions avaient été reçues des Membres 
depuis la réunion précédente de la Session extraord inaire et il proposait qu'elles soient examinées 
pendant la réunion en cours.  Concernant le de uxième point de l'ordre du jour, il a indiqué qu'il 
souhaitait faire une déclaration sur les futurs travaux de la Session extraordinaire.  Il a demandé si des 
délégations souhaitaient soulever une question spécifique au titre de ce point de l'ordre du jour.  
En l'absence de réponse, l'ordre du jour de la réunion a été adopté.  
1. Examen des contributions des Membres 
1. Le Président
 a répété que trois nouvelles propositions avaient été reçues depuis la réunion 
précédente de la Session extraordinaire.  Il s'ag issait d'une contribution du Japon sur les droits des 
tierces parties distribuée sous la cote JOB(06)/175;  d'une contribution de Cuba, de l'Inde et de la 
Malaisie contenant une révision de textes initia lement proposés dans le document TN/DS/W/47, 
et enfin, d'une contribution de la Suisse sur les droits des tierces parties distribuée sous la cote 
JOB(06)/224.  Le Président a proposé que, comme les contributions du Japon et de la Suisse se 
rapportaient au même sujet, elles soient examinées ensemble.  Il a ensuite invité le Japon à présenter 
sa proposition. 
2. La représentante du Japon  a dit que son pays ne voyait pas pourquoi il faudrait modifier la 
structure de l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des diffé rends.  Actuellement, s'il 
n'était pas donné suite à la demande d'un Membre de  participer aux consulta tions, ce Membre avait la 
faculté de demander à tenir ses propres consultati ons avec le Membre qui avait mis en œuvre les 
mesures dont il était allégué qu'elles étaient incomp atibles avec les dispositions de l'OMC.  Le Japon 
ne pouvait pas souscrire à l'approche "tout ou rien" ni à l'approche relative à la "double négation", 
mais pouvait accepter deux éléments figurant dans de précédentes propositions des Membres, par 
exemple celles du Groupe des Six et de Hong Kong, Chine.  Le premier élément se rapportait à une 
prescription en vertu de laquelle les Membres rece vant des demandes de consultations émanant de 
tierces parties seraient tenus de leur répondre dans  un certain délai.  Cette prescription aiderait les 
tierces parties, en particulier les non-résidents, à établir leurs plans et améliorerait d'une manière 
générale la prévisibilité.  Au titre du deuxième él ément, les Membres rece vant des demandes de 
consultations émanant de tierces parties seraient tenu s de leur répondre par écrit.  Il était logique de 
stipuler la même obligation pour les demandes et  pour les réponses.  Cette proposition n'était pas 
entièrement nouvelle;  elle s'inspir ait de propositions antérieures des Membres.  Le texte communiqué TN/DS/M/34 
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  à titre de contribution au sujet de ces deux éléments  devrait aider les Membr es dans leurs négociations 
fondées sur des textes.  L'intervenante a souli gné que cette contribution ne portait que sur les 
consultations au titre de l'article 4:11 et était sans préjudice de la position du Japon sur d'autres 
aspects des droits des tierces parties. 
3. Le Président
 a remercié le Japon pour sa contribution et invité les Membres à présenter de 
manière informelle leurs observations relatives à la proposition.  Après la discussion, il a remercié les 
Membres pour leur engagement constructif et  invité la Suisse à présenter sa proposition. 
4. Le représentant de la Suisse  a dit que le but de la proposition était de renforcer les droits des 
tierces parties au stade des consultations.  Les moye ns pour y parvenir étaient l'information et la 
transparence.  La proposition se fondait sur la convict ion que les tierces parties, de même que tous les 
autres Membres de l'OMC, souhaitaient réelleme nt obtenir des renseignements clairs sur les 
consultations en cours et, spécifiquement, sur le ré sultat de ces consultations.  Il ne s'agissait pas 
exclusivement de pouvoir participer activement aux discussions se déroulant dans le cadre des 
consultations – qui restaient confidentielles – ma is aussi, et peut-être surtout, de recevoir des 
renseignements complets en temps opportun.  En l'absence de notification en temps voulu concernant 
l'état d'avancement ou le résultat des consultations, il ne pouvait pas être exclu que le règlement d'un 
différend donné se fasse aux dépens de  pays ne participant pas à ce différend.  Compte tenu de ces 
considérations, la Suisse estimait qu'il était nécessaire d'affiner le  paragraphe 6 de l'article 3 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différe nds en incluant un nouveau paragraphe 4 a) 
à l'article 6 du Mémorandum d'accord.  Cette propositi on obligerait les parties au différend à fournir 
à l'ORD, tous les 60 jours, un rapport de situatio n sur l'évolution des consultations.  Les rapports 
devraient permettre d'améliorer la transparence du système de règlement des différends dans son 
ensemble et empêcheraient que les consultations ne  restent dans une situation incertaine pendant une 
longue période.  Il conviendrait de préciser, toutefoi s, que la proposition ne préjugeait pas du droit de 
la partie plaignante de demander l'établissement d'un groupe spécial. 
5. Les Membres de l'OMC souhaitaient réellement  connaître la teneur des solutions convenues 
d'un commun accord.  La proposition obligerait les parties au différend non seulement à notifier 
qu'une solution avait été convenue d'un commun acco rd, mais à communiquer la substance de la 
solution convenue.  En ce qui concerne les affaires dont  la situation était incertaine, l'objectif n'était 
pas de fouiller le passé et de re lancer des affaires en veilleuse.  La proposition était faite dans une 
optique prospective.  L'idée était d'éviter à l'avenir  que les affaires restent pendant une longue période 
dans une situation incertaine.  C' était la raison d'être de la de rnière phrase de la proposition.  
Le paragraphe 4 a) de l'article 6 touchait à la procédure.  Les quatre options qui y figuraient se 
chevauchaient dans une certaine mesure.  L'importa nt n'était pas tant de choisir une option plutôt 
qu'une autre, mais plutôt de souligner le fait que  des renseignements sur l'état d'avancement des 
consultations devaient être fournis à l'ORD.  Le représentant de la Suisse a déclaré que la proposition 
s'était inspirée des observations présentées à titre informel par des Membres sous les auspices du 
Groupe mexicain.  Ce Groupe s'était révélé très utile pour faire avan cer les négociations relatives au 
Mémorandum d'accord.  La Suisse avait fermement l' intention de continuer de prendre pleinement 
part aux travaux du Groupe mexicain ainsi qu' aux discussions de la Session extraordinaire. 
6. Le Président  a remercié la Suisse pour sa contribution et invité les Membres à présenter de 
manière informelle leurs observations relatives à la proposition.  Après la discussion, il a remercié les 
Membres pour leur participation active et noté qu'il r essortait clairement des débats concernant aussi 
bien la proposition suisse que la proposition japo naise relatives aux droits des tierces parties qu'un 
certain nombre de points devaient encore être éclai rcis.  Différentes approches visant à améliorer les 
droits des tierces parties avaient été suggérées et il était impératif qu'elles soient toutes examinées 
sous leur divers aspects par la Session extraordinaire .  Il a remercié une nouvelle fois les délégations 
suisse et japonaise pour leurs contributions et a invité  Cuba, l'Inde et la Malaisie à présenter leur 
proposition.  TN/DS/M/34 
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  7. La représentante de la Malaisie  a rappelé qu'un groupe de pays  en développement animés par 
des préoccupations semblables avait présenté un certain nombre de propositions dans deux 
contributions au cours de l'étape des négociati ons sur le Mémorandum d'accord qui avait précédé 
Cancún.  Les propositions étaient consignées dans deux documents – TN/DS/W/18 daté du 
7 octobre 2002 et TN/DS/W/19 daté du 9 octobre 2002.  Le texte de la modification du Mémorandum 
d'accord établi sur la base de ces propositions figurait dans le document TN/DS/W/47 daté du 
11 février 2003.  Certaines de ces propositions qui étaient intégralement ou partiellement incluses 
dans le texte de Balas avaient fait l'objet d'une  certaine convergence, tandis que d'autres avaient 
suscité de la part de certains Membres diverses que stions et observations.  Sur la base des discussions 
tenues au cours des jours qui ont précédé Cancún, ains i que de consultations informelles avec certains 
autres Membres dans le cadre des travaux de la Session extraordinaire de l'ORD effectués après 
Cancún, les auteurs de la proposition avaient revu les textes figurant dans le document TN/DS/W/47 
pour répondre à certaines questions et préoccupations et apporter des modifications au niveau de la 
rédaction juridique.  Les révisions qui en avaient résulté figuraient désormais dans le document dont 
était saisie la Session extraordinaire.  L'interven ante a présenté la prop osition en disant qu'elle 
souhaitait se concentrer au départ sur ce qui ne figurait pas dans ces révisions.  Les propositions 
concernant les paragraphes 2, 4 et 6 de l'ar ticle 17 et le paragra phe 10 de l'Appendice 3 du 
Mémorandum d'accord n'avaient pas trouvé leur pl ace dans ces révisions.  Les auteurs de la 
proposition continuaient de revoir ces textes à la lumi ère de l'évolution de la  pratique du règlement 
des différends, y compris les changements récents apportés aux procédures de travail de l'Organe 
d'appel.  Ils n'avaient pas encore fait de sugg estions sur ces quatre propositions.  L'exercice de 
révision tenait aussi compte de l'examen qu'avait en trepris la Session extraordinaire des propositions 
de la catégorie II relatives au traitement spécial et  différencié précédemment présentées au Comité du 
commerce et du développement réuni en Session ex traordinaire.  Certains Membres du groupe de 
pays animés par des préoccupations semblables avaient aussi présenté indépendamment des propositions se rapportant aux articles 4:10, 12: 10 et 21:3 du Mémorandum d'accord.  Les progrès 
réalisés sur ces questions devraient faire avan cer les travaux de la Session extraordinaire. 
8. Au sujet de la notification des solutions  convenues d'un commun accord, l'intervenante 
a déclaré que c'était le seul moyen qui permettra it aux Membres de prendre connaissance des solutions 
convenues par les parties au différend.  La transpar ence voulait que les conditions qui présidaient à de 
telles solutions soient communiquées aux Membres de  l'OMC d'une manière suffisamment détaillée et 
sans trop tarder une fois la solution trouvée.  La  proposition avait été retenue sur le fond dans son 
intégralité, même si quelques modifications d'ordre rédactionnel avaient été apportées.  La première 
correspondait au souci d'éviter un libellé impliquant un jugement  concernant le caractère 
suffisamment détaillé des conditions présidant à la solution.  La deuxième était d'ordre purement 
rédactionnel:  le mot "solution" était retenu au lieu du mot "accord" pour qualifier ce qui devait être 
notifié.  En ce qui concerne les communications d' amici curiae , les auteurs de la proposition étaient 
conscients des vives réactions de certains Membr es.  Cependant, pour des raisons qui étaient bien 
connues compte tenu des discussions antérieures sur le  sujet, y compris le débat sur la question qui 
s'était tenu au Conseil général, les auteurs de  la proposition continua ient de demander qu'une 
modification soit apportée au Mémorandum d'acco rd pour assurer une interprétation correcte du mot 
"demander" à l'article 13 du Mémorandum d'accord.  Co mpte tenu de la discussion qui s'était tenue, la 
proposition reconnaissait maintenant le droit du Groupe spécial de demander les renseignements visés 
à l'article 13.  La proposition limitait ce droit a ux renseignements ou avis que le Groupe spécial 
demandait de manière à exclure les communicati ons spontanées du processus de règlement des 
différends.  Les auteurs étaient conscients du fait que l'Organe d'appel avait élaboré des procédures 
régissant l'acceptation de ces communications spontan ées.  Il s'agissait là d'une mesure inacceptable 
eu égard à l'objectif de la proposition.  Par con séquent, il était proposé d'ajouter une note de bas de 
page au paragraphe 9 de l'articl e 17 concernant les procédures de tr avail de l'Organe d'appel, qui 
préciserait que l'Organe d'appel ne demanderait ni n' accepterait de renseignements que de participants 
et de participants tiers à un différend. TN/DS/M/34 
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  9. S'agissant des mesures de rétorsion croisée, le s auteurs de la proposition pensaient que des 
pays en développement Membres ayant un différend avec un pays développé Membre devraient avoir 
le droit de les appliquer nonobstant  le seuil fixé pour ces mesures de ré torsion à l'article 22:3.  Cette 
exigence était prise en considération dans le texte révisé de l'article 22:3 bis.  Les révisions textuelles 
n'avaient qu'un caractère rédactionnel.  S'agissant du remboursement des frais de procédure, les 
auteurs de la proposition maintenaie nt que le remboursement de ces frais aux pays en développement 
était important pour qu'ils puissent se prévaloir davant age du mécanisme de règlement des différends.  
Certains pays développés Membres avaient un certa in nombre de questions et de préoccupations 
concernant des questions de définition et des qu estions opérationnelles.  Pour tenir compte de ces 
questions et préoccupations, l'article 3 bis avait été réécrit pour rendre le texte simple, pratique et 
opérationnel, et pour donner aux groupes spéciaux et à l'Organe d'a ppel la possibilité de déterminer ce 
qui constituait des frais de procédure raisonnables.  Pour répondre aux questions concernant la mise 
en œuvre d'une décision relative aux frais de procé dure, une dernière phrase avait été ajoutée pour que 
cette décision puisse faire partie intégrante des r ecommandations et décisions à adopter par l'ORD.  
Pour ce qui était du traitement spécial et différencié au stade de la consultation, les auteurs de la 
proposition avaient suggéré que l'ar ticle 4:10 du Mémorandum d'accord soit renforcé pour le rendre 
opérationnel et effectif.  Les discussions à ce sujet avaient donné lieu à un certain nombre de 
questions, y compris concernant l'article du Mé morandum d'accord dont devrait relever cette 
disposition et les conséquences d'une telle obligation dans la procédur e de règlement des différends.  
Pour répondre à ces questions et préoccupations , outre le fait de rendre les dispositions de 
l'article 4:10 obligatoires, un nouvel article 4:10 bis avait été ajouté.  Cet article remplissait deux 
fonctions.  Premièrement, il obligeait les pays  développés Membres à offrir aux pays en 
développement Membres une possibilité adéquate de  formuler des demandes en vue d'un traitement 
spécial et différencié.  Deuxièmement, il les obligea it à expliquer les motifs de rejet de ces demandes.  
Il s'agissait simplement de rendre l'article 4:10 ex istant opérationnel et effectif.  En outre, pour 
préciser la juridiction applicable, il a été proposé d' ajouter une nouvelle phrase à l'article 6:2 de sorte 
que cette question puisse être portée devant les groupes spéciaux et l'Organe d'appel. 
10. En ce qui concerne le traitement spécial et di fférencié au stade des groupes spéciaux, il avait 
été proposé d'apporter certaines modifications à l'article 12:10 pour le rendre opérationnel.  
La première consistait à prolonger la  période de consultations pour les pays en développement et la 
deuxième de leur accorder plus de temps pour la  présentation des communications.  Le texte initial 
avait été revu et remplacé par un nouveau libe llé avec deux changements seulement:  une nouvelle 
deuxième phrase et une nouvelle avant-dernière  phrase pour rendre compte des deux objectifs 
précités.  S'agissant du traitement spécial et di fférencié pour déterminer  le délai raisonnable, 
la proposition initiale tendant à ce que soit modi fié l'article 21:2 du Mémorandum d'accord avait 
suscité un certain nombre de questi ons de la part de Membres qui estimaient qu'il n'était pas commode 
de fixer des points de repère et qu'il vaudrait mie ux décider du délai raisonnable au cas par cas compte 
tenu des circonstances de l'affaire.  Cette propos ition avait été acceptée par les auteurs de la 
proposition.  Par conséquent, une si mple note de bas de page avait été ajoutée à l'article 21:3 c) en 
vertu de laquelle l'arbitre déte rminant le délai raisonnable deva it tenir compte des problèmes et 
intérêts particuliers des pays en développeme nt Membres pour interpré ter les circonstances 
particulières qui détermineraien t la durée du délai raisonnable. 
11. Le Président  a remercié la Malaisie, Cuba et l'In de pour leur contribution et invité les 
Membres à présenter de manière informelle leurs observations relatives à la proposition.  Après la 
discussion, il a remercié les Membres pour leurs ob servations constructives et déclaré qu'un certain 
nombre de points devaient encore être éclaircis.  Il a remercié les auteur s de la proposition d'avoir 
tenu compte des vues des Membres lorsqu'ils ont re vu leur texte qui avait constitué une contribution 
importante aux travaux de la Session extraordinaire.  TN/DS/M/34 
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  2. Autres questions 
12. Le Président  a exprimé sa gratitude aux délégati ons qui ont participé activement aux 
négociations.  Les travaux informels qu'elles avai ent accomplis suivant la méthode de l'inclusion 
avaient immensément contribué aux négociations.  Ce processus avait débouché sur des projets de 
textes juridiques concernant un certain nombre de questions, ce qui avait donné à la Session 
extraordinaire une excellente base pour continuer de pr ogresser lors de la phase suivante des travaux.  
Le Président a instamment prié les Membres qui étai ent en train de revoir leurs contributions de tenir 
des consultations informelles avec les autres Memb res et de demander leur avis avant de présenter 
leurs textes à la Session extraordinaire.  Il a d it que le Groupe africain l' avait informé que leur 
contribution révisée était en cours de finalisation et devrait être prête pour la prochaine réunion de la 
Session extraordinaire.  Il a rappelé qu'il avait dema ndé aux délégations de commencer à réfléchir à la 
manière dont la Session extraordinaire pourrait œuvr er à une conclusion rapide des négociations, 
conformément aux instructions données par les Minist res à Hong Kong, Chine.  Il avait déjà entrepris 
de consulter les délégations sur cette question et avait l'intention de poursuivre les consultations 
informelles avec les Membres pour obtenir d'autres  éclaircissements concernant le programme de 
travail au cours des mois à venir, en faisant fond su r les travaux accomplis jusque-là.  Il a annoncé que 
les dates qui avaient été retenues à titre provisoire pour la réunion de la Session extraordinaire après la 
pause d'été étaient les suivantes:  11-12 septembre;  4-5 octobre;  9-10 novembre et 11-12 décembre. 
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