. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/148 
14 août 2007 
 (07-3431) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – MOCIE 
(Office coréen de la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Organismes vivants modifiés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The notice on the cross-border 
movement of living modified organisms  (Avis concernant les mouvements transfrontières 
d'organismes vivants modifiés).  Disponible en coréen, 168 pages 
6. Teneur:   Mesures spécifiées pour application par les autorités gouvernementales 
compétentes habilitées à cet effet par la Loi sur les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés, y compris d es dispositions concernant les prescriptions 
relatives à la notification des exportations , à la documentation et aux mouvements 
transfrontières du Protocole de Cartagena su r la prévention des risques biotechnologiques à 
la Convention sur la diversité biologique (ci- après dénommé le Protocole).  La République 
de Corée a déjà signé le Protocole,  mais ne l'a pas encore ratifié 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l’environnement et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Avis n° 2007-272 du Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: L'avis devrait être promulgué au cours du second 
semestre 2007 mais il n'entrera pas en vigueur car la République de Corée n'a pas encore ratifié le Protocole. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la ratification du Protocole par la République 
de Corée G/TBT/N/KOR/148 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   3 octobre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards 
Ministry of Commerce, Industry and Energy 
2, Joongang-Dong, Gwacheon-si Gyonggi-Do, 427-716 République de Corée 
Téléphone: +(81) 2 509 7257 
Fax:  +(81) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Les textes sont accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106