ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/177 
16 janvier 2008 
 (08-0191) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE Fax: +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Difenacoum, dioxyde de carbone, propiconazo le, tébuconazole et autres substances 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and 
of the Council to include difenacoum  as  an active substance in Annex I thereto (Projet de 
directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription du difenacoum en tant  que substance active dans son annexe I) - 5 
pages, en anglais 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_0093_00_e.pdf
 
Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and 
of the Council to include carbon dioxide as  an active substance in Annex I thereto (Projet de 
directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription du dioxyde de carbone  en tant que substance active dans son 
annexe I) - 5 pages, en anglais 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_0093_01_e.pdf
 
 
   
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  Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and 
of the Council to include propiconazole as an active substance in Annex I thereto (Projet de 
directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription du propiconazole en ta nt que substance active dans son annexe I) - 
5 pages, en anglais 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_0093_02_e.pdf
 
Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and 
of the Council to include tebuconazole as an active substance in Annex I thereto (Projet de 
directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription du tébuconazole en tant  que substance active dans son annexe I) - 5 
pages, en anglais 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_0093_03_e.pdf
 
Draft Commission Decision concerning the non-in clusion of certain subs tances in Annex I, 
IA or IB to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council  concerning 
the placing of biocidal products on the market  (Projet de décision de la Commission relative 
à la non-inscription de certaines substances à l'a nnexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE 
du Parlement européen et du Conseil concerna nt la mise sur le marché des produits 
biocides) – 5 pages, en anglais http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/EEC/08_0093_04_e.pdf
 
6. Teneur:   Les quatre projets de directive de la Commission notifiés visent à inscrire le 
difenacoum, le dioxyde de carbone, le propiconazo le et le tébuconazole dans la liste positive 
communautaire des substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides. 
Le texte notifié concerne une liste de subs tances actives pour lesquelles l'industrie avait 
initialement notifié son intention de co mmuniquer des renseignements aux fins de 
l'évaluation des risques et de l'efficacité, raison pour laquelle ces substances avaient été 
autorisées à rester sur le marché des biocides.  Cependant, au terme du délai prévu pour la 
soumission de ces renseignements, aucun dossier  n'avait été déposé.  Par conséquent, ces 
substances ne seront pas examinées dans le cadre du programme de travail de 10 ans établi 
par l'article 16, paragraphe 2, de la direc tive 98/8/CE sur les biocides, et une décision 
devrait maintenant être prise pour les retirer du marché des biocides au terme d'une période 
d'élimination progressive de 12 mois. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l'e nvironnement. Harmonisation du marché européen 
des produits biocides 
8. Documents pertinents:   Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des pr oduits biocides (J.O. n° L123 du 24 avril 1998, 
page 1) - Disponible dans toutes les langues de l'UE 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    31 mars 2008 
1er avril 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/EEC/177 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE 
Fax: +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web OTC pour les CE: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/