ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/22 
25 octobre 2006 
 
 (06-5145) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 19 octobre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras .  La notification concerne les mesu res de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). G/AG/N/HND/22 
Page 2  
 
  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Gestion des ressources naturelles et atténuation des 
effets des catastrophes (AFE-COHDEFOR)  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Acco rd sur l'agriculture – Services de formation 
générale.  Cette mesure vise à créer les conditions nécessaires pour permettre aux ménages pauvres de 
trouver des moyens de subsistance durables, ainsi que pour prévenir les catastrophes et en 
atténuer les effets, dans les départements de Fr ancisco Morazán, d'El Paraíso et de Choluteca. 
 4) Coût de la mesure:  9 049 500,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2004  
 6) Période d'application:  Juin 2004–mai 2005  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/22 
 Page 3 
 
 
  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Gestion et protection de l' établissement humain et de la 
biosphère de Río Plátano  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Acco rd sur l'agriculture – Services de formation 
générale.  Créer les bases techniques, sociales et organi sationnelles permettant de conserver et de 
protéger la biosphère, en assurant la gestion durable des ressources naturelles dans la zone 
d'influence des communautés locales dans les dé partements d'Olancho, de Colón et de 
Gracias a Dios. 
 4) Coût de la mesure:  15 111 000,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2004  
 6) Période d'application:  Juin 2004 – mai 2005  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/22 
Page 4  
 
  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Volet Ouest du Programme national de 
préservation/développement économique des ressources naturelles (SAG/DINADERS)  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de vulgarisation. 
 Activités de conseil pour la gestion participa tive et l'utilisation diversifiée des ressources 
naturelles, contribuant au développement hum ain durable du Honduras.  Cette mesure doit 
bénéficier à 9 100 familles des départements de  Lempira, d'Intibucá, d'Ocotepeque et de 
Copán.  
4) Coût de la mesure:  3 923 000,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2004  
 6) Période d'application:  Juin 2004–mai 2005  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/22 
 Page 5 
 
 
  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Programme de gestion des ressources naturelles dans 
les bassins prioritaires (MARENA)  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Programmes de développe ment – Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture.  Encourager des activités visant à assurer un dé veloppement rural durable, par l'amélioration 
de la gestion des ressources naturelles, tant au  niveau central qu'au niveau local, afin de 
contribuer à réduire la pauvreté  et la vulnérabilité physique, économique et environnementale 
qui touchent des régions clés du territoire dans les zones rurales des bassins du Río Ulua, du Río Nacaome et du Río Chamelecón.  
4) Coût de la mesure:  27 800,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2004  
 6) Période d'application:  Juin 2004–mai 2005  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 G/AG/N/HND/22 
Page 6  
 
  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Soutien aux femmes des zones rurales en vue 
d'accroître la production alimentaire (SAG/DINADERS)  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Programmes de développe ment – Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture.  Contribuer à assurer la sécurité alimentaire de la population cible, en permettant aux femmes 
des zones rurales d'accéder plus facilement aux ressources productives. 
 
4) Coût de la mesure:  264 700,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2004  
 
6) Période d'application:  Juin 2004–mai 2005  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 
  G/AG/N/HND/22 
 Page 7 
 
 
  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Amélioration des conditi ons alimentaires dans la 
région du golfe de Fonseca (SAG/DIGEPESCA)  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Programmes de développe ment – Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture.  Améliorer les conditions de vie et la situation socioéconomique  de la population des régions 
côtières du golfe de Fonseca dans le sud du pa ys.  Environ 1 800 habitants bénéficieront de 
cette mesure.  
4) Coût de la mesure:  184 620,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2004  
 6) Période d'application:  Juin 2004–mai 2005  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 
__________