. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1942 
31 juillet 2009  
 (09-3719) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes-fruits (groupe 8);  raisins, tomates et okras 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Cyazofamid;  Pesticide Tolerances  (Cyazofamide.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6  
6. Teneur:  La règle finale notifiée vise à établir  les limites maximales pour les résidus 
combinés de cyazofamide, 4-chloro-2-c yano-N,N-diméthyl-5-(4-méthylphényl)-
1H-imidazole-1-sulfonamide et de son mé tabolite CCIM, 4-chloro-5-(4-méthylphényl)-1H-
imidazole-2-carbonitrile, exprimé en tant que cyazofamide, dans ou sur les légumes-feuilles 
du groupe 8 (0,40 ppm) et les okras (0,40 ppm ).  Elle vise également à supprimer les 
limites maximales de r ésidus établies pour les raisins im portés et les tomates, ces LMR 
étant remplacées par une LMR régionale pour les raisins et une LMR applicable au groupe 
des légumes-fruits, respectivement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/USA/1942 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register du 8 juillet 2009 (Volume 74, n° 129), Rules and 
Regulations , pages 32448 à 32453, accessible en ligne à l'adresse: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/July/Day-08/p15945.htm .  Le document 
notifié fait suite à un avis publié dans le Federal Register  du 3 décembre 2008, Volume 73, 
n° 233, Notices , pages 73644 à 73648, accessible via le lien:  http://www.epa.gov/EPA-
PEST/2008/December/Day-03/p28667.htm   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 juillet2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 juillet 2009  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  8 juillet 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition est le 8 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Laura Nollen, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 305-7390;  Courrier électronique:  nollen.laura@epa.gov
.  Prière d'indiquer en référence le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0731. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov