. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1411 
29 août 2006 
 (06-4082) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Blé, céréales, fourrage, foin, paille;  luzerne, fourrage, foin, graines  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Avis.   Avis de dépôt de demandes 
pour pesticide visant à l'établissement ou à la modification de règles pour les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur diverses denrées (disponible en anglais, 
1 page). 
6. Teneur:  Il est proposé d'établir des limites maximales de résidus pour un herbicide, la 
pendiméthaline:  0,1 ppm dans ou sur le blé et les céréales (produits alimentaires);  0,6 ppm 
pour le blé, le fourrage et le foin;  0,3 ppm pour le blé et la paille;  3,0 ppm pour la luzerne, 
le fourrage et le foin (produits alimentaires) ;  et 0,1 ppm pour la luzerne et les graines. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register :  18 août 2006 (Volume 71, n° 160), pages 47810 et 47811, disponible en 
anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée  G/SPS/N/USA/1411 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité, qui peut ou non entraîner par la suite  une mesure réglementaire.  Lors de la 
parution d'un avis, le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques additionnels et des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient parvenir à 
l'Agence pour le 18 septembre 2006 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Tél:  202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Adresse électronique:  fstsd@fas.usda.gov