. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1711 
21 septembre 2007  
 (07-3957) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la  protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Coton, poissons, houblon, pommes de terre, riz 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Captan, 2,4-D, Dodine, 
DCPA, Endothall, Fomesafen, Propyzamide, Ethofumesate, Permethrin, Dimethipin, and 
Fenarimol; Tolerance Actions  (AVIS :  Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, 
fomésafène, propyzamide, éthofumesate, perméthr ine, dimethipin et fénarimol.  Actions 
concernant les limite s maximales de résidus ) - Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit:  
Des limites maxi males pour les résidus combinés d'endothall, acide 7-oxabicyclo [2, 2, 1] 
heptane-2, 3-dicarboxylique et son ester monométhylique dans ou sur les produits 
alimentaires ci-apr ès (en partie par million ou ppm):  co ton en graines non délintées (0,1);  
poissons (0,1);  cônes de houblon séchés (0,1);  pommes de terre (0,1);  riz en grains (0,05);  
paille de riz (0,05). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register , 12 septembre 2007, Volume 72, n° 176, Rules and Regulations , pages 52013 à 
52020 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2007/Septembe r/Day-12/p17982.htm  G/SPS/N/USA/1711 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  12 septembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accomp agnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 13 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov