. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/6 
19 mars 2007 
 (07-1131) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Tous poissons vivants des espèces truite et saumon et tous poissons de lac 
(ou de rivière) vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Nova 
Gorica (Ribogojnica "Kanomlja"), Province de Slovénie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "On some prot ective measures against the infectious 
disease of Haematopoietic Necrosis appeared in Slovenia"  (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des consommateurs concernant des 
mesures de protection contre la nécrose hémat opoïétique infectieuse apparue en Slovénie) – 
Disponible en albanais, 2 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié prévoit des mesur es de protection contre la nécrose 
hématopoïétique infectieuse destinées à arrêter l' importation et le transit en Albanie de tous 
poissons vivants des espèces truite et saumon, de tous poissons de lac ( ou de rivière) vivants 
et de leurs produits en provenance de la  province de Nova Gorica, en Slovénie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
Le texte notifié vise à arrêter l'importation de  tous poissons vivants des espèces truite et 
saumon, de tous poissons de lac (ou de rivière)  vivants et de leurs produits en provenance de 
Slovénie (Province de Nova Gorica). 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ALB/6 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en conformité avec le 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Point d'information pour l'OMC: 
 Direction générale de la normalisation  Albanie  Téléphone: +355 4 22 62 55  Fax: +355 4 24 71 77 
 Courrier électronique:  info@dps.gov.al 
 http://www.dps.gov.al