. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NPL/3 
30 novembre 2006 
 (06-5759) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NÉPAL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Gouvernement du Népal, Ministère de l'agriculture et des 
coopératives, Département des technologies al imentaires et du contrôle de la qualité 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs, blé, paneer , cannelle en poudre et farine de blé fortifiée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays exportant les produits visés à la rubrique 3 vers le Népal 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Quatre documents sont notifiés: 
1. Proposition de norme de qualité pour le ma ïs (disponible en népalais, 1 page) 
2. Proposition de norme de qua lité pour le blé (disponibl e en népalais, 1 page) 
3. Proposition de norme de qualité pour le paneer  (disponible en népalais, 1 page) 
4. Proposition de norme de qualité  pour la cannelle en poudr e (disponible en népalais, 
1 page) 
5. Proposition de norme de qualité vol ontaire pour la farine de blé (disponible en népalais, 
1 page) 
6. Teneur:  Le Département des technologies alimenta ires et du contrôle de la qualité propose 
les normes de qualité notifiées pour les produits alimentaires susmentionnés: 
 en tant que textes obligatoires au titre de la législation et de la réglementation 
relatives aux produits alimentaires; 
 aux fins de la surveillance des e xportations/importations de ces produits 
alimentaires;  et 
 aux fins de la fourniture au consommateur  de produits alimentaires de qualité et 
sûrs d'un point de vue sanitaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   G/SPS/N/NPL/3 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en népalais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Après publication au Jour nal officiel du Népal 
(Nepal Gazette ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel du Népal 
(Nepal Gazette ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er février 2007 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Food Technology and Quality Control 
Courrier électronique:  dftqc@mail.com.np  
Fax:  00977-1-4226337 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents disponibles à l'adresse: 
 Dr. Krishna Bahadur Shrestha 
Joint Secretary and Focal Point for National SPS Notification Authority 
Agri-business Promotion and Statistics Division Ministry of Agriculture and Cooperatives, Kathmandu Government of Nepal  Courrier électronique:  kppant@gmail.com, ghimiresr@gmail.com   
Fax:  0097714225825