ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/CS/2/Rev.13 
2 mars 2007 
 (07-0897) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT 
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, 
L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES 
DEPUIS LE 1
ER JANVIER 1995 
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
  
 
 
  
 
 
 La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI 
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:   
  "examinera au moins une fois par an la pub lication fournie par le Centre d'information 
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément  au Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux 
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce Code. 
 
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les 
organismes à activité normative qui ont accepté le  Code, ainsi qu'une liste des organismes à 
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent." 
  Le tableau ci-après contient une liste par Memb re de tous les organismes à activité normative 
qui ont accepté le Code de pratique depuis l'entrée  en vigueur de l'Accord de l'OMC.  Depuis le 
1
er janvier 1995, 160 organismes à ac tivité normative de 114 Membres1 ont accepté le Code de 
pratique, dont 83 organismes à activité normative du gouvernement central, 66 organismes à activité 
normative non gouvernementaux, trois organismes offi ciels, deux organismes paraétatiques, trois 
organismes régionaux non gouvern ementaux, un organisme non gouvernemental/du gouvernement 
central, un organisme du gouvernement central/une  institution publique locale et un organisme 
autonome. 
                                                      
1 Au 31 janvier 2007. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/TBT/CS/2/Rev.13 
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Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
AFRIQUE DU SUD South African Bureau of Standards 
(SABS) – Office sud-africain de 
normalisation Non 
gouvernemental 14 avril 1995 
ALBANIE Directorate of Standardization and 
Quality (DSC) – Direction de la 
normalisation et de la qualité Gouvernement 
central 4 août 1997 
ALLEMAGNE Deutsches Institut für Normung e.V. 
(DIN) – Institut allemand de 
normalisation Non 
gouvernemental 14 mars 1995 
ANTIGUA-ET-
BARBUDA Antigua and Barbuda Bureau of 
Standards – Offices de 
normalisation d'Antigua-et-Barbuda Organisme officiel 31 mai 2005 
ARABIE SAOUDITE Saudi Arabian Standards 
Organization (SASO) – 
Organisation saoudienne de normalisation (SASO) Gouvernement 
central 2 mai 2006 
ARGENTINE Instituto Argentino de 
Normalización (IRAM) – Institut 
argentin de normalisation Non 
gouvernemental 31 juillet 1997 
ARMÉNIE Département de la normalisation, de 
la métrologie et de l'évaluation de la 
conformité du Ministère du 
commerce et du développement 
économique de la République 
d'Arménie Gouvernement 
central 22 juillet 2003 
AUSTRALIE Standards Association of Australia 
(Trading as Standards Australia)  
– Association australienne de normalisation Non 
gouvernemental 20 novembre 1995 
 Australian Communications 
Authority (ACA) – Office australien 
des communications Gouvernement 
central 17 octobre 1997 
 Australia Communications Industry 
Forum Limited (ACIF) – Forum 
australien de l'industrie des communications Non 
gouvernemental 12 février 1998 
 Australia Gas Association (AGA)  
– Association australienne du gaz Non 
gouvernemental 28 mai 1998 
 Australian Forestry Standard 
Steering Committee – Comité 
directeur australien des normes 
forestières Non 
gouvernemental 24 août 2001  G/TBT/CS/2/Rev.13 
 Page 3 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
AUSTRALIE (suite) Seafood Services Australia Ltd. – 
Fruits de mer Australie Non 
gouvernemental 13 mars 2006 
 National Marine Safety Committee 
– Comité national de sécurité 
maritime Gouvernement 
central/ 
Institution publique 
locale 19 septembre 2006 
AUTRICHE  Österreichisches Normungsinstitut 
– Austrian Standards Institute (ON) 
– Institut autrichien de normalisationNon 
gouvernemental 3 juin 1996 
 Österreichischer Verband für 
Elektrotechnik- Austrian 
Electrotechnical As sociation  (ÖVE) 
– Association électrotechnique autrichienne Non 
gouvernemental 25 juillet 1996 
BAHREÏN Standards and Metrology 
Directorate (BSMD) – Direction de 
la normalisation et de la métrologie Gouvernement 
central 6 septembre 1997 
BANGLADESH Bangladesh Standards and Testing 
Institution (BSTI) – Institut de 
normalisation et d'essais du 
Bangladesh Gouvernement 
central 8 janvier 1998 
BARBADE Barbados National Standards 
Institution (BNSI) – Institut national 
de normalisation de la Barbade Non 
gouvernemental 6 août 1997 
BELGIQUE Institut belge de normalisation 
(IBN) Gouvernement 
central 14 juillet 1997 
BÉNIN Beninese Centre for Standardization 
and Quality Management 
(CEBENOR) – Centre béninois de 
normalisation et de gestion de la 
qualité Gouvernement 
central 20 février 2002 
BOLIVIE Instituto Boliviano de 
Normalización y Calidad 
(IBNORCA) – Institut bolivien de 
normalisation et de contrôle de la 
qualité Non 
gouvernemental 31 mars 1999 
BOTSWANA Botswana Bureau of Standards 
(BOBS) – Bureau de normalisation 
du Botswana Non 
gouvernemental 17 août 1999 
BRÉSIL Associação Brasileira de Normas 
Técnicas (ABNT) – Association 
brésilienne des normes techniques Non 
gouvernemental 31 juillet 1995 G/TBT/CS/2/Rev.13 
Page 4  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
BULGARIE Committee for Standardization and 
Metrology (BDS) – Comité de 
normalisation et de métrologie Gouvernement 
central 30 décembre 1996 
BURKINA FASO Direction de la normalisation et de 
la promotion de la qualité 
(FASONORM)  Gouvernement 
central 8 novembre 2004 
CANADA Standards Council of Canada (SCC) 
– Conseil canadien des normes Gouvernement 
central 23 septembre 1999 
CHILI Instituto Nacional de Normalización 
(INN) – Institut national de 
normalisation Gouvernement 
central 20 septembre 1995 
CHINE State Administration of China for 
Standardization (SACS)  
– Administration nationale de la 
normalisation de la Chine Gouvernement 
central 4 avril 2002 
COLOMBIE Instituto Colombiano de Normas 
Técnicas (ICONTEC) – Institut 
colombien des normes techniques Non 
gouvernemental 31 juillet 1995 
COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES Institut européen des normes de 
télécommunication (ETSI) Régional, non 
gouvernemental 21 janvier 1996 
 Comité européen de normalisation 
électrotechnique (CENELEC)2  
 Régional, non 
gouvernemental 10 juillet 1996 
 Comité européen de normalisation 
(CEN)3 Régional, non 
gouvernemental 25 avril 1996 
CORÉE Korean Agency for Technology and 
Standards (KATS) – Office coréen 
des normes et de la technologie Gouvernement 
central 24 décembre 1998 
 Korea Electric Association (KEA)  
– Association coréenne de 
l'électricité Non 
gouvernemental 28 décembre 2001 
COSTA RICA Instituto de Normas Técnicas de 
Costa Rica (INTECO) – Institut des 
normes techniques du Costa Rica Non 
gouvernemental 19 décembre 1997 
CÔTE D'IVOIRE Côte d'Ivoire Normalisation 
(CODINORM) Non 
gouvernemental 19 novembre 2001 
                                                      
2 Europe occidentale. 
 
3 Pays d'Europe occide ntale (pays membres de l'UE et de l'AELE).   G/TBT/CS/2/Rev.13 
 Page 5 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
CROATIE State Office for St andardization and 
Metrology (DZNM) – Office 
national de normalisation et de métrologie Gouvernement 
central 28 octobre 1998 
 Croatian Standards Institute – 
Institut croate de normalisation Non 
gouvernemental 1er juillet 2006 
CUBA Oficina National de Normalización 
(NC) – Office national de 
normalisation Gouvernement 
central 29 février 1996 
DANEMARK Association de normalisation (DS) Non 
gouvernemental 18 mars 1996 
DOMINIQUE Dominica Bureau of Standards 
(DBOS) – Bureau de la 
normalisation de la Dominique Gouvernement 
central 13 septembre 2000 
ÉGYPTE Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la 
qualité (EOS) Gouvernement 
central 12 juin 1995 
EL SALVADOR Consejo Nacional de Ciencia y 
Tecnologia (CONACYT) – Conseil 
national des sciences et de la technologie Gouvernement 
central 27 novembre 1996 
ÉMIRATS ARABES 
UNIS Emirates Authority for 
Standardization and Metrology 
(ESMA) – Direction de la 
normalisation et de la métrologie 
des Émirats (ESMA) Gouvernement 
central 16 avril 2006 
ÉQUATEUR Instituto Ecuatoriano de 
Normalización (INEN) – Institut 
équatorien de normalisation Gouvernement 
central 24 juin 1996 
ESPAGNE Asociación Española de 
Normalización y Certificación 
(AENOR) – Association espagnole 
de normalisation et de certification Non 
gouvernemental 20 mai 1996 
ESTONIE Office national des normes de 
l'Estonie (EVS) Gouvernement 
central 30 juillet 1997 
ÉTATS-UNIS American National Standards 
Institute, Inc. (ANSI) – Institut 
national américain de normalisation Non 
gouvernemental 29 septembre 1997 
FINLANDE Association finlandaise de 
normalisation (SFS) Non 
gouvernemental 3 novembre 1995 
FRANCE Association française de 
normalisation (AFNOR) Non 
gouvernemental 25 octobre 1995 G/TBT/CS/2/Rev.13 
Page 6  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
GÉORGIE Département d'État de la 
normalisation, de la métrologie et de 
la certification (GEOSTANDARD) Gouvernement 
central 24 novembre 2003 
GHANA Ghana Standards Board (GSB)  
– Bureau ghanéen de normalisation Gouvernement 
central 15 mai 2002 
GRÈCE Organisation hellénique de 
normalisation (ELOT) Non 
gouvernemental 21 novembre 1997 
GRENADE Bureau de normalisation de la 
Grenade (GDBS) Gouvernement 
central 15 août 1997 
GUATEMALA Commission guatémaltèque de 
normalisation (COGUANOR) Gouvernement 
central 27 août 2004 
GUYANA Guyana National Bureau of 
Standards (GNBS) – Bureau 
national des normes du Guyana Gouvernement 
central 23 juillet 1997 
HONDURAS Ministère de l'industrie et du 
commerce, Direction générale de la 
production et de la consommation, Département de normalisation et de 
métrologie Gouvernement 
central 22 février 2006 
HONG KONG, CHINE Transport Department of the 
Government of the HKSAR  
– Département des transports du 
gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 28 novembre 1997 
 Office of the Telecommunications 
Authority – Direction des 
télécommunications Gouvernement 
central 17 décembre 1997 
 Highways Department of the 
Government of the HKSAR  
– Département des ponts et 
chaussées du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 19 décembre 1997 
 Works Bureau of the Government of 
HKSAR – Bureau des travaux 
publics du gouvernement de la 
RASHK Gouvernement 
central 10 février 1998 
 Electrical and Mechanical Services 
Department of the Government of 
the HKSAR – Département des services électriques et mécaniques 
du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 31 mars 1998 
HONGRIE Office hongrois de normalisation 
(MSZH) Gouvernement 
central 4 août 1995  G/TBT/CS/2/Rev.13 
 Page 7 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
INDE Bureau of Indian Standards (BIS)  
– Institut indien de normalisation Officiel 19 décembre 1995 
INDONÉSIE Badan Standardisasi Nasional 
(BSN) – Office national de 
normalisation de l'Indonésie Non 
gouvernemental/ 
gouvernement 
central 18 octobre 1995 
IRLANDE National Standards Authority of 
Ireland (NSAI) – Direction nationale 
de la normalisation de l'Irlande Gouvernement 
central 3 juillet 1998 
ISLANDE Conseil islandais de normalisation 
(STRI) Non 
gouvernemental 11 juin 1997 
ISRAËL Institut israélien de normalisation 
(SII) Non 
gouvernemental 14 mai 1997 
ITALIE Ente Nazionale Italiano di 
Unificazione (UNI) – Institut italien 
de normalisation Non 
gouvernemental 7 septembre 1995 
 Comité électrotechnique italien 
(CEI) Non 
gouvernemental 17 octobre 1995 
JAMAÏQUE Jamaica Bureau of Standards (JBS) 
– Office jamaïcain de normalisation Gouvernement 
central 12 avril 1996 
JAPON Ministry of Agriculture, Forestry 
and Fisheries – Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la 
pêche Gouvernement 
central 24 avril 1996 
 Fair Trade Commission  
– Commission des pratiques 
commerciales loyales Gouvernement 
central 25 avril 1996 
 Ministry of International Trade and 
Industry – Ministère du commerce 
international et de l'industrie Gouvernement 
central 7 mai 1996 
 Japanese Industrial Standards 
Committee (JISC) – Comité 
japonais des normes industrielles Gouvernement 
central 25 juin 1996 
 Japan Environment Association 
(JEA) – Association japonaise pour l'environnement Non 
gouvernemental 10 juillet 1997 
 Japan Iron and Steel Federation 
(JISF) – Fédération du fer et de 
l'acier du Japon Non 
gouvernemental 2 décembre 1997 G/TBT/CS/2/Rev.13 
Page 8  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
JAPON (suite) Consumer Product Safety 
Association (CPSA) – Association 
des consommateurs pour la sécurité des produits Non 
gouvernemental 2 mars 1998 
 Japan Construction Mechanization 
Association (JCMA) – Association 
japonaise de la construction et de la 
mécanisation Non 
gouvernemental 16 décembre 1998 
 Japan Marine Standards Association 
(JMSA) – Association japonaise de 
normalisation maritime Non 
gouvernemental 8 février 1999 
 The Japan Bearing Industrial 
Association (JBIA) – Association 
japonaise de l'industrie des 
roulements à bille Non 
gouvernemental 21 septembre 2000 
 Society of Automotive Engineers of 
Japan, Inc. (JASO) – Société des 
ingénieurs automobiles du Japon Non 
gouvernemental 5 octobre 2000 
 The Japan Society of Mechanical 
Engineers (JSME) – Société 
japonaise des ingénieurs en mécanique Non 
gouvernemental 27 décembre 2000 
JORDANIE Jordan Institution for Standards and 
Metrology (JISM) – Institut 
jordanien des normes et de la 
métrologie Gouvernement 
central 22 mai 2000 
KENYA Kenya Bureau of Standards (KEBS) 
– Office kényen de normalisation Paraétatique 22 novembre 1995 
KOWEÏT Standards & Metrology Department 
(KOWSMD) – Département des 
normes et de la métrologie Gouvernement 
central 29 octobre 2002 
LETTONIE Latvian National Centre of 
Standardization and Metrology  
– Centre national letton de 
normalisation et de métrologie  Gouvernement 
central 18 juillet 1997 
LITUANIE Lithuanian Standards Board (LST) 
– Office lituanien de normalisation Gouvernement 
central 2 avril 1999 
LUXEMBOURG Service de l'énergie de l'État (SEE) Gouvernement 
central 29 juin 1998 
MALAISIE Department of Standards Malaysia 
(DSM) – Département malaisien de 
la normalisation Gouvernement 
central 25 juillet 1995  G/TBT/CS/2/Rev.13 
 Page 9 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
MALAWI Malawi Bureau of Standards (MSB) 
– Office malawien de normalisation Paraétatique 25 novembre 1996 
MALTE Malta Standards Authority (MSA)  
– Office maltais de normalisation Non 
gouvernemental 26 janvier 2001 
MAROC Service de normalisation industrielle 
marocaine (SNIMA) Gouvernement 
central 21 juillet 1997 
MAURICE Bureau mauricien des normes 
(MSB)  Non 
gouvernemental 17 janvier 2000 
MEXIQUE Direction générale de la 
normalisation du Ministère du 
commerce et du développement 
industriel (DGN) Gouvernement 
central 30 mai 1997 
 Association nationale de 
normalisation et de certification du 
secteur de l'électricité Non 
gouvernemental 3 mai 1999 
 Association nationale de 
normalisation et de certification du 
secteur de la construction 
(ONNCCE) Non 
gouvernemental 23 avril 1999 
 Chambre nationale de l'industrie 
sidérurgique Gouvernement 
central 26 juin 2006 
 Société mexicaine de normalisation 
et de certification (NORMEX) Non 
gouvernemental 3 mai 1999 
 Institut national de normalisation du 
secteur textile (INTEX) Non 
gouvernemental 1er septembre 1999 
 Normalisation et certification 
électronique Non 
gouvernemental 5 juillet 1999 
 Institut mexicain de normalisation et 
de certification Non 
gouvernemental 25 avril 2000 
 Consejo para el Fomento de la 
Calidad de la Leche y sus derivados 
A.C. – Conseil pour la promotion de la qualité du lait et de ses dérivés Non 
gouvernemental 13 mars 2003 
 Centre de normalisation et de 
certification de produits Non 
gouvernemental 8 janvier 2004 
MOLDOVA Département des normes, de la 
métrologie et de la supervision 
technique (MOLDST) Gouvernement 
central 25 juillet 1997 
MONGOLIE Centre national mongol de 
normalisation et de métrologie 
(MNSCSM) Gouvernement 
central Mars 1997 G/TBT/CS/2/Rev.13 
Page 10  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
MOZAMBIQUE Instituto Nacional de Normalização 
e Qualidade (INNOQ) – Institut 
national de la normalisation et de la qualité Non 
gouvernemental 27 juin 1997 
NAMIBIE Namibia Standards Information and 
Quality Office (NSIQO) – Office 
namibien de renseignements sur les 
normes et de la qualité Gouvernement 
central 5 juillet 2000 
NICARAGUA Institut nicaraguayen des eaux et des 
systèmes d'assain issement (INAA) Gouvernement 
central 18 juin 2001 
 Institut nicaraguayen de l'énergie 
(INE) Gouvernement 
central 21 juin 2001 
 Ministère du développement, de 
l'industrie et du commerce, 
Direction de la technologie, de la 
normalisation et de la métrologie Gouvernement 
central 25 mars 2004 
NIGER Direction de la normalisation, de la 
qualité et de la métrologie Gouvernement 
central 13 janvier 2006 
NIGÉRIA Standards Organization of Nigeria 
(SON) – Organisation nigériane de 
normalisation Gouvernement 
central 25 avril 2005 
NORVÈGE Norges Standardiseringsforbund 
(NSF) – Association norvégienne de 
normalisation Non 
gouvernemental 7 mai 1996 
 Norsk Electroteknisk Komite (NEK) 
– Comité électrotechnique 
norvégien Non 
gouvernemental 10 juillet 1997 
NOUVELLE-ZÉLANDE Standards New Zealand (SNZ) Non 
gouvernemental 20 juin 1995 
 Environment Choice New Zealand 
(pour le compte du Ministère de 
l'environnement) Gouvernement 
central 20 novembre 1997 
OMAN Directorate General for 
Specifications and Measurements, 
Ministry of Commerce and Industry (DGSM) – Direction générale des 
spécifications et des mesures, 
Ministère du commerce et de l'industrie   Gouvernement 
central 18 décembre 2000 
OUGANDA Uganda National Bureau of 
Standards (UNBS) – Bureau 
national des normes de l'Ouganda Gouvernement 
central 30 juillet 1997  G/TBT/CS/2/Rev.13 
 Page 11 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
PAKISTAN Pakistan Standards Institute (PSI)  
– Institut pakistanais de 
normalisation Organe autonome Février 1998 
PANAMA Ministère de l'industrie et du 
commerce (MICI), Direction 
générale des normes industrielles et 
de la technologie (DGNTI) Gouvernement 
central 27 mars 1998 
PAPOUASIE-
NOUVELLE-GUINÉE Institut national de normalisation et 
de technologie industrielle Gouvernement 
central 25 septembre 2006 
PARAGUAY Instituto Nacional de Tecnología y 
Normalización – Institut national de 
la technologie et de la normalisation Gouvernement 
central 3 avril 2003 
PAYS-BAS Institut néerlandais de normalisation 
(NEN) Non 
gouvernemental 1er février 1996 
PÉROU Comisión de Reglamentos Técnicos 
y Comerciales - Instituto de Defensa 
de la Competencia y de la Propiedad 
Intelectual (INDECOPI)  – Commission des règlements 
techniques et commerciaux  
– Institut pour la défense de la concurrence et la protection de la 
propriété intellectuelle Gouvernement 
central 8 juin 1995 
PHILIPPINES Bureau of Product Standards (BPS) 
– Office de normalisation des 
produits Gouvernement 
central 8 mars 1995 
POLOGNE Polski Komitet Normalizacyjny 
(PKN) – Comité polonais de 
normalisation Non 
gouvernemental 1er août 1996 
PORTUGAL Instituto Portugues Da Qualidade 
(IPQ) – Institut portugais de la 
qualité Gouvernement 
central 19 juin 1998 
QATAR Qatar General Organization for 
Standards and Metrology (QS) – 
Organisation générale de 
normalisation et de métrologie du Qatar (QS) Gouvernement 
central 28 février 2006 
RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE Dirección General de Normas y 
Sistemas de Calidad (DIGENOR)  
– Direction générale des normes et 
des systèmes de qualité Gouvernement 
central 18 décembre 1997 
RÉPUBLIQUE 
KIRGHIZE Service d'inspection de la 
normalisation et de la métrologie de 
la République kirghize 
(KYRGYZST) Gouvernement 
central 11 août 2000 G/TBT/CS/2/Rev.13 
Page 12  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE Direction de la normalisation, de la 
métrologie et des essais de la 
République slovaque (UNMS SR) Gouvernement 
central 12 septembre 1995 
 Institut slovaque de normalisation 
(SUTN) Gouvernement 
central 14 mai 2001 
RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE Czech Standards Institute (CSNI)  
– Institut de normalisation de la 
République tchèque   Non 
gouvernemental Le CSNI a pris le 
relais de la COSMT en 
mars 1998 (la COSMT 
avait accepté le Code 
le 3 juillet 1995) 
ROUMANIE Institutul Roman de Standardizare 
(ASRO) – Institut roumain de 
normalisation Gouvernement 
central 19 avril 1995 
ROYAUME-UNI British Standards Institution (BSI)  
– Institut britannique de 
normalisation Non 
gouvernemental 11 mars 1997 
RWANDA Rwanda Bureau of Standards  
– Office rwandais de normalisation Gouvernement 
central 15 février 2005 
SAINTE-LUCIE St. Lucia Bureau of Standards 
(SLBS) – Bureau de normalisation 
de Sainte-Lucie Gouvernement 
central 29 octobre 2001 
SAINT-VINCENT-ET-
LES GRENADINES St. Vincent and the Grenadines 
Bureau of Standards – Bureau des 
normes de Saint-Vincent-et-les 
Grenadines Gouvernement 
central 25 septembre 2002 
SÉNÉGAL Institut Sénégalais de Normalisation 
(ISN) - Ministère de l'énergie, des 
mines et de l'industrie Gouvernement 
central 31 décembre 1995 
SINGAPOUR Singapore Institute of Standards and 
Industrial Research (SISIR)  
– Institut singapourien de 
normalisation et de recherche 
industrielle Gouvernement 
central 2 mars 1995 
SLOVÉNIE Institut slovène de normalisation 
(SIST) Non 
gouvernemental 23 juillet 2002 
SRI LANKA Sri Lanka Standards Institution 
(SLSI) – Institut sri-lankais de 
normalisation) Gouvernement 
central 15 juillet 1997  G/TBT/CS/2/Rev.13 
 Page 13 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
SUÈDE Informationstekniska 
standardiseringen (ITS) – Institut 
suédois de normalisation informatique Non 
gouvernemental 19 juillet 1996 
 Svenska Elektriska Kommissionen 
(SEK) – Commission 
électrotechnique suédoise Non 
gouvernemental 9 septembre 1996 
 Institut suédois de la normalisation 
(SIS) Non 
gouvernemental 18 décembre 2002 
SUISSE Comité électrotechnique suisse 
(CES) Non 
gouvernemental 22 novembre 1995 
 Pro Telecom, Association suisse des 
télécommunications Non 
gouvernemental 13 décembre 1995 
 Schweizerische Normen-
Vereinigung (SNV) – Association 
suisse de normalisation Non 
gouvernemental 12 février 1996 
TANZANIE Tanzania Bureau of Standards 
(TBS) – Institut tanzanien de 
normalisation Gouvernement 
central 11 août 1997 
THAÏLANDE Thai Industrial Standards Institute 
(TISI) – Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle Gouvernement 
central 
 31 octobre 1995 
TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET 
MATSU (TAIPEI CHINOIS) The Bureau of Standards, Metrology 
and Inspection (BSMI) – Bureau de 
normalisation, de métrologie et 
d'inspection Gouvernement 
central 29 juillet 2002 
TRINITÉ-ET-TOBAGO Trinidad and Tobago Bureau of 
Standards (TTBS) – Office de 
normalisation de Trinité-et-Tobago Gouvernement 
central 25 mars 1996 
TUNISIE Institut national de la normalisation 
et de la propriété industrielle 
(INNORPI)  Gouvernement 
central 2 juin 1995 
TURQUIE Türk Standardlari Enstitüsü (TSE)  
– Institut turc de normalisation Non 
gouvernemental 6 mars 1996 
URUGUAY Instituto Uruguayo de Normas 
Técnicas (UNIT) – Institut 
uruguayen de normalisation technique Non 
gouvernemental 12 septembre 1997 G/TBT/CS/2/Rev.13 
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  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type d'organisme 
à activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
VENEZUELA Comisión Venezolana de Normas 
Industriales (COVENIN)  
– Commission vénézuélienne des normes industrielles Gouvernement 
central 14 mai 1996 
ZAMBIE Zambia Bureau of Standards  
– Office national de normalisation Organe officiel 28 juillet 1998 
ZIMBABWE Standards Association of Zimbabwe 
(SAZ) – Association zimbabwéenne 
de normalisation Non 
gouvernemental 10 janvier 1996 
 
 
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