ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/740 
3 novembre 2006 
 
 (06-5301) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU CENTRE DU COMMERCE  
INTERNATIONAL (CCI) À LA RÉUNION DU COMITÉ SPS 
TENUE LES 11 ET 12 OCTOBRE 2006 
 
 
 La communication ci-après, datée du 1
er novembre 2006, est distribuée à la demande du CCI. 
 
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  1. Amélioration des capacités d'inspection des pêcheries de l'Indonésie – Mise en œuvre du 
projet du CCI 
1. Dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie, la Commission européenne et le 
CCI parrainent un projet d'une durée d'une année qui vise à renforcer les services d'inspection et de 
vérification des exportations de prod uits de la pêche en Indonésie, et à améliorer la qualité et la 
sécurité des établissements de transformation du poiss on figurant sur la liste des établissements agréés 
pour l'exportation vers les Communautés européennes.  Le projet permettra à l'autorité compétente 
indonésienne de procéder à un examen rapide de la lis te agréée des navires et des établissements.  Il 
contribuera à combler les lacunes les plus pressant es dont a fait état la mission de l'OAV de la 
Commission européenne en ce qui concerne les exporta tions de produits de la pêche à destination des 
Communautés européennes.  Le projet a été lancé en juillet lors de la pr emière mission du Directeur 
international de l'équipe du projet .  Le système d'inspection actuel a ux niveaux central et provincial en 
Indonésie a fait l'objet d'un examen qui a permis d'analyser les besoins en formation en vue 
d'améliorer les compétences des inspecteurs char gés d'agréer les installations de pêche pour 
l'exportation vers le marché des CE.  L'examen a aussi établi le cadre du programme de formation que 
l'équipe du projet doit mettre sur pied et exécuter au cours de la phase de mise en œuvre du projet. 
2. Assistance accordée à la Malaisie pour lui permettre de satisfaire aux prescriptions  
communautaires en matière de pêche – Mise en œuvre du projet du CCI 
2. Dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie, la Commission européenne et le 
CCI parrainent un projet d'une durée d'une année qui  a pour objectif d'am éliorer l'efficacité des 
services d'inspection et de vérification des exportati ons de produits de la pê che en Malaisie, et la 
qualité et la sécurité des approvisionnements en poisson afin de satisfaire aux exigences des marchés 
importateurs.  Le projet permettra de combler les lacunes les plus pressantes dont a fait état la mission 
de l'OAV de la Commission européenne en ce qui co ncerne les exportations de produits de la pêche à 
destination des Communautés européennes.  Une mission du CCI doit se rendre en Malaisie à la fin 
novembre pour lancer le projet.  La mission éval uera les besoins en formation du personnel des 
autorités compétentes du pays et des employés de  l'industrie en ce qui concerne les politiques et 
exigences commerciales concernant les exportations  de poisson et de produits de la pêche à 
destination des Communautés européennes.  Des vi sites auront lieu dans les locaux des autorités 
compétentes et dans les installations de plusie urs établissements œuvrant dans le secteur des 
pêcheries.  La conception du programme de formation devant être mis en place dans le cadre du projet 
dépendra des résultats de cette première mission. G/SPS/GEN/740 
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  3. Soutien technique à des fins d'amélioration de  l'infrastructure de la normalisation, de 
l'assurance de la qualité, de l'homologation et  de la métrologie au Malawi – Mise en 
œuvre du projet du CCI 
3. Avec le concours de l'Office ma lawien de normalisation (MBS),
 le CCI met en œuvre un 
projet de soutien technique visant à améliorer l'infrastructure de la normalisation, de l'assurance de la 
qualité, de l'homologation et de la métrologie au Malawi.  Le projet d'une durée de deux ans est 
financé au titre du Cadre intégré.  Il a pour objec tif général à long terme de renforcer les capacités 
nationales dans le domaine de la normalisation, de l' assurance de la qualité, de l'homologation et de la 
métrologie tant au niveau des en treprises, grâce à une sensibilisatio n accrue des entreprises du pays à 
l'importance des questions de normalisation,  qu'à celui des institutions nationales. 
4. L'une des composantes du projet consiste à f ournir un soutien aux entreprises locales pour les 
aider à établir et mettre en œuvre des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires (système HACCP) conformément à la Norme du Codex.  Le MBS a choisi 12 entreprises du Malawi qui recevront une formation et des conseils pour  les aider à mettre en œuvre des systèmes de 
management de la sécurité des denrées alimentaires fondés sur le système HACCP.   
4. Outil conjoint CCI/ISO:  Norme ISO 22000 – Êtes-vous prêts? 
5. Il existe dans le monde plus d'une vingtaine de systèmes di fférents visant à vérifier les 
fournisseurs du secteur de l'alimentation;  cette pléthore de systèmes pose un défi aux pays en 
développement, en particulier aux pays les moins avancés, puisque l'agriculture joue un rôle de 
premier plan dans leur économie et leurs exportatio ns.  Une norme internationale qui a récemment été 
publiée, la norme ISO 22000:2005, Systèmes de mana gement de la sécurité des denrées alimentaires – 
Exigences pour tout organisme appartenant à la ch aîne alimentaire, offre une solution car elle 
harmonise les exigences des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires.  Elle jouit d'une plus grande accep tation au niveau international, puisque  plus de 35 pays l'ont adoptée en 
tant que norme nationale suite à sa publication en  septembre 2005.  Tous les types d'organismes 
appartenant à la chaîne alimentaire, y compris l es producteurs d'aliments pour  animaux – producteurs 
primaires, industrie alimentaire, entreprises de transport et de stockage, et établissements de 
restauration – peuvent l'utiliser afin de s'assurer qu 'il n'y a pas de maillon faible dans la chaîne 
alimentaire. 
6. La norme ISO 22000 incorpore les exigences du système HACCP (Système d'analyse des 
risques – point critique pour leur maîtrise) qui a été mis au point par la Commission du Codex 
Alimentarius.  Depuis les années 90, le système HACCP est devenu une exigence de plus en plus 
répandue sur les marchés de divers pays, surtout pour les entreprises non agricoles des Communautés 
européennes depuis janvier 2006.  Comme la norme ISO 22000 est une norme vérifiable, les sociétés 
certifiées ISO 22000 peuvent démontrer qu'elles se conforment au système HACCP.  La certification ISO 22000 pourrait faciliter l'acceptation par les détailla nts en alimentation à l'échelle mondiale, car 
elle porte aussi sur les exigences des principales normes élaborées par divers systèmes mondiaux de 
détaillants en alimentation. 
7. Le CCI et l'ISO ont uni leurs efforts pour con cevoir une liste de contrôle informatisée de la 
conformité à la norme ISO 22000, qui aidera, entre autr es, les petites entreprises, en particulier dans 
les pays en développement et les économies en tran sition, qui exercent leurs activités le long de la 
chaîne alimentaire, à comprendre les exigences de la réglementation en matière de sécurité des produits alimentaires et à déterminer si elles sont  prêtes à adopter un système de management de la 
sécurité des denrées alimentaires.  Elle servira l es intérêts des entreprises qui cherchent à accroître 
leur part du marché mondial des produ its alimentaires et agricoles.  Cet outil consiste en des questions 
qui portent sur divers aspects de l'établissement, de  la mise en œuvre et de la certification d'un 
système de management de la sécurité des denrées alimentaires conformément à la  G/SPS/GEN/740 
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  norme ISO 22000:2005, Systèmes de management de la  sécurité des denrées a limentaires – Exigences 
pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire. 
8. L'outil sera disponible sur CD-ROM ainsi que su r copie papier un peu plus tard dans le 
courant du mois. 
5. Suivi de l'atelier intitulé "Influencer et respec ter les normes internationales:  les défis 
pour les pays en développement"  
9. En juin 2005, le CCI a organisé à Genève en collaboration avec le Secrétariat du 
Commonwealth un atelier interactif intitulé "Influencer  et respecter les normes internationales:  les 
défis pour les pays en développement".  La publication portant le même titre a été utilisée comme document de référence pour l'atelier.  Au cours de l'atelier, les participants ont examiné les 
recommandations en matière d'assistance technique qui  figuraient dans la publication conjointe du 
Secrétariat du Commonwealth/CCI (en particulier celle  sur le "Mentorat et ententes de jumelage").  
Le compte rendu final de l'atelier est disponible au CCI et a été distribué aux participants.  Le CCI 
élabore maintenant des propositions p our aider les pays en développemen t à influencer et respecter les 
mesures SPS, y compris celles appliquées  par le secteur privé, en tenant  compte de l'assistance qui est 
fournie dans ce domaine pour éviter les dédoublements , ainsi que des travaux et recommandations de 
l'atelier. 
6. Examen des infrastructures SPS nationales et tenue d'ateliers sur l'Accord SPS 
10. Un examen des infrastructures SPS nationales a été effectué au Kirghizistan et au Tadjikistan 
en juillet 2006 dans le cadre de projets financés  par le gouvernement de la Suisse à des fins de 
promotion du commerce dans ces pays et des feu illes de route sont en cours d'élaboration pour 
apporter des améliorations à ces infrastructures.  Des ateliers sur "L'Accord SPS de l'OMC:  une 
perspective commerciale" auront lie u dans ces pays en novembre 2006. 
11. Un examen de l'infrastructure SPS nationale a été effectué au Bangladesh en septembre 2006 
dans le cadre du projet "Programme de soutie n de la qualité au Bangl adesh" financé par les 
Communautés européennes.  Une feuille de route est en cours d'élaboration pour apporter des 
améliorations à cette infrastructure. 
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