ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/551/Add.7 
31 mai 2011 
 
 (11-2726) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
UNION EUROPÉENNE 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 3 mars 2011,  et adressée par la délégation de l'Union 
européenne, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
 
 I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
1. Le présent document est distribué conformément à la Décision du Conseil des ADPIC du 
19 février 2003, aux termes de laquelle les pays  développés Membres présenteront des rapports 
annuels sur les mesures qu'ils ont prises ou envisa gent de prendre conformément aux engagements 
qu'ils ont contractés en vertu de l'article 66:2 (inc itations offertes à leurs entreprises ou institutions 
afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés 
Membres). 
2. Comme convenu au Conseil des ADPIC, le présen t document est un rapport détaillé sur les 
incitations aux transferts de technologie mises en place par l'UE et ses États membres. 
3. La présente introduction est suivie de deux séries de fiches détaillées présentant les incitations 
qui sont actuellement offertes pour le transfert de te chnologie.  La première porte sur les incitations 
offertes par l'Union européenne, la seconde sur l es incitations offertes par certains États Membres 
(Allemagne, Autriche, Belgique, Es pagne, Finlande, France, République slovaque, Royaume-Uni et 
Suède). 
II. PORTÉE ET NATURE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
4. Aux fins du présent document, on entend par tran sfert de technologie les moyens utilisés par 
les entreprises et organisations pour acquérir de la technologie de sources étrangères.  Il existe 
plusieurs types de technologie et plusieurs filières de transmission:  en effet, l'acquisition par les pays 
les moins avancés (PMA) d'une base technologique solid e et viable ne dépend pas seulement de la 
fourniture d'objets matériels ou d'équipements, mais aussi de l'acquisition d'un savoir-faire, de 
compétences de gestion et de production, d'un meille ur accès aux sources d'information, ainsi que de 
l'adaptation aux conditions économiques, sociales et culturelles locales. IP/C/W/551/Add.7 
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  5. De nos jours, le secteur privé – et, en particu lier, le secteur commercial – est sans conteste la 
principale source de technologie et, de ce fait, le  transfert de technologie est souvent un simple 
élément d'un projet complexe plutôt qu'une activité autonome. 
6. L'investissement étranger direct (IED) est une filière importante pour le transfert de 
technologie, y compris le transfert de savoir-fair e.  Les projets de recherche communs entre 
partenaires du secteur privé et/ou public contribuent également pour beaucoup à permettre aux PMA 
de tirer parti des technologies et de les adapter à leurs besoins spécifiques;  l'accès aux bons 
partenaires, à l'information et aux compéten ces spécialisées est essentiel à tous les stades. 
7. Les efforts faits par les gouvernements des pays  développés pour encourager et promouvoir le 
transfert de technologie sont habituellement freinés par deux facteurs:  1) la grande majorité de ces 
technologies ne leur appartiennent pas;  2) ils ne peuvent pas obliger le secteur privé à transférer ses 
technologies. 
8. Les incitations peuvent donc uniquement prendre la forme d'encouragement, de promotion et 
de facilitation des projets (potentiellement) les plus productifs.  Elles doivent s'inscrire dans le cadre 
d'une approche globale  du développement. 
9. Cela étant, l'UE estime que les incita tions pertinentes sont les suivantes: 
Objectif 1: encourager les projets d'investissement direct, de concession de licences, de 
franchisage ou de sous-traitance, par exemple; 
 
Objectif 2: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 
Objectif 3: appuyer les projets de recherche conjoints; 
 
Objectif 4: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production; 
 
Objectif 5: de manière plus indirecte, améliorer la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
 
Objectif 6: encourager le commerce de biens technologiques. 
 10. Les fiches ci-jointes illustrent les efforts fa its par l'UE pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie.  Elles décrivent uniquement les incitations qui ont un lien étroit avec au 
moins un des objectifs susmentionnés et, à quelques exceptions près, qui concernent essentiellement 
des entreprises et des in stitutions européennes. 
11. La plupart des pays et des régions bénéficient par ailleurs de fonds pour  le développement du 
secteur privé dans le cadre de leurs progr ammes de coopération na tionaux ou régionaux. 
12. Enfin, il convient de garder à l'esprit qu'auc un programme de transfert de technologie n'est 
consacré spécifiquement aux pays les moins avancés.   Les initiatives de l'UE sont habituellement 
ciblées sur certains pays, groupes de pays ou régi ons, car l'UE soutient ré solument l'intégration 
régionale, qui favorise une meilleur e compréhension et renforce les liens politiques et économiques 
entre pays voisins.  Néanmoins, dans son approche de la répartition de l'aide et des incitations, l'UE 
porte une attention particulière à la situation des pays les moins av ancés et d'autres pays à faible 
revenu.  IP/C/W/551/Add.7 
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  III. UNION EUROPÉENNE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  7ÈME PROGRAMME -CADRE – DIRECTION GENERALE 
DE LA RECHERCHE  
1. Description générale: 
13. La coopération internationale en matière de rech erche et de développement technologique 
(RDT) s'inscrit dans le Programme-cadre de l'Uni on européenne pour des actions communautaires de 
recherche, de développement technologique et de démonstration, selon deux modalités 
complémentaires: 
- le volet de coopération internationale, in tégré dans chaque pr ogramme, qui permet 
d'associer des partenaires du pays tiers aux projets; 
 
- l'ouverture des programmes de mobilité de l'UE à des pays tiers, permettant à des 
chercheurs de pays en développement de se former en Europe tout en acquérant un 
bagage substantiel pour leur retour. 
 
14. Au titre du 7ème Programme-cadre (2007-2013), les demandes de financement présentées par 
des entités des PMA se sont élevées jusqu'à présent à quelque 610 millions d'euros, et les contrats 
signés correspondent à ce jour à une contribution de l'UE d'environ 50 millions d'euros.  Même s'il s'agit de projets de recherche-développement, il va de soi que la collaboration avec des établissements 
de recherche de pays développés donne lieu implicite ment à un transfert de technologie (de façon soit 
formelle, soit informelle, par exemple grâce aux dro its d'accès) entre participants, en particulier en 
faveur d'entités des PMA. 
15. Le 7
ème Programme-cadre (7ème PC) met davantage l'accent sur la coopération internationale 
dans le domaine de la recherch e, que l'on considère de plus en plus comme étant au centre des 
politiques communautaires.  L'approche de la coopération interna tionale dans le 7ème PC est 
sensiblement différente de celle suivie dans le 6ème PC.  Elle vise à intégrer la collaboration 
internationale en matière de recherche dans l'en semble du Programme-cadre, et elle est ciblée en 
termes géographiques et thématiques. 
16. En outre, dans le cadre du progr amme spécifique "Coopération" du 7ème PC, des "actions 
spécifiques de coopération internationale" seront s outenues dans chaque dom aine thématique.  Ces 
actions sont orientées sur les besoins des pays tiers  en matière de recherche et de développement.  
Elles visent également à répondre aux besoins par ticuliers des économies en développement et 
émergentes, au moyen d'activités de coopération sp écifiques.  Ces actions concernent les "Pays 
partenaires de la coopération internationale" (PPCI,  qui comprennent en particulier des pays ACP).  
Elles ont également pour objectif de permettre la pa rticipation de pays et de régions qui, pour des 
raisons de capacités, auraient des difficultés à pa rticiper dans la partie  "ouverture" générale du 
7ème PC. 
17. Il convient aussi de noter que, dans le cadre de ce programme spécifique, la diffusion et le 
transfert des connaissances constituent une plus-v alue essentielle des actions de recherche 
européennes, et des mesures seront prises pour accr oître l'exploitation de leurs résultats par les 
entreprises, les responsables politiqu es et la société.  Cette tâche sera considérée comme une tâche 
intégrante au niveau de tous les domaines thématiques. IP/C/W/551/Add.7 
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  2. Pays bénéficiaires: 
18. Le Programme-cadre est ouvert à tous les pa ys;  toutefois, certaines activités visent 
spécifiquement les pays les moins avancés.  Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l'UE:  http://ec.europa.eu/resear ch/iscp/pdf/newapproach_fr.pdf. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1: promouvoir le partage des coûts de recherche-développement, et appuyer les 
activités prospectives et l'identification de partenaires (ateliers, réunions, 
subventions de voyage); 
 
Objectif 2: améliorer l'accès aux techniqu es et procédés industriels disponibles (en 
améliorant en particulier l'accès aux sources d'information juridique et 
technologique et la formation aux techniques les plus récentes); 
 
Objectif 3: appuyer les projets de recherche conjoints entre partenaires du secteur privé 
et/ou public; 
 
Objectif 4: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production, en particulier dans le secteur agricole; 
 
Objectif 5: renforcer les capacités. 
 4. Entreprises ou institutions admissibles: 
19. Tous les instituts de recherche-développement  et établissements d'enseignement supérieur 
légalement constitués dans des pays tiers. 
5. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
20. On trouvera ci-après des exemples de réussite en matière de coopération avec des pays en 
développement (exemples d'activités de coopérati on internationales dédiées pour 2007-2008, dans le 
programme spécifique "Coopération" du 7
ème PC): 
 Thème 1:  Santé 
 
 Pays en développement:  "Combler les lacunes dans les connaissances relatives au 
paludisme pendant la grossesse".  L'objectif est  de réviser les interventions thérapeutiques 
et/ou préventives ou d'en concevoir de nouvelles. 
 
PPCI:  "Coût sanitaire et économique de la résistance aux antimicrobiens".  L'objectif est 
d'entreprendre des études visant à estimer l'au gmentation des coûts sanitaires et économiques 
dus aux infections par des micro-orga nismes résistants aux médicaments. 
 
Thème 2:  Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie 
  Amérique latine/pays ACP:  "Bagasses".  Traitements chimiques et enzymatiques améliorés 
des bagasses en vue d'améliorer les rende ments de la production de biocarburants. 
 
"Valorisation de la biodiversité microbienne des Andes pour l'agro-industrie des cultures de 
base, aux fins de la protection de l'envi ronnement et pour la production de nouveaux 
composés bioactifs" (concerne uniquement l'Amérique latine).  IP/C/W/551/Add.7 
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Réseaux de recherche à l'appui des travaux sur la gestion des pêcheries et l'aquaculture hors 
des eaux territoriales de l'UE. 
 
Thème 3:  Technologies de l'information et des communications 
 
Identification et promotion des possibilités de c oopération, soutien aux dialogues:  actions de 
coordination et de soutien pour la promotion du programme TIC de l'UE et recensement des 
possibilités de coopération dans des domaines d'in térêt mutuel;  diffusion d'informations dans 
les pays et régions concernés, amélioration de la  visibilité du potentiel de RDT mutuel et mise 
en réseau des parties concernées. 
  Asie, ACP, pays partenaires méditerranéens et Amérique latine:  Feuilles de route pour la 
coopération et la valorisation des résultats de la recherche dans le domaine des TIC liées au 
développement:  actions de coor dination et de soutien visant à établir des "feuilles de route 
pour la coopération" dans la recherche sur les TIC liées au développement et à mettre en 
réseau les communautés de recherche concernées. 
 
Technologies liées aux langues et à la parole:  actions centrées en particulier sur les 
pays/régions arabophones (notamment les pays pa rtenaires méditerranéens et les pays ACP).  
Logiciels libres particulièrement axés sur l'Asie , les pays ACP et l'Amérique latine.  TIC 
accessibles et favorisant l'insertion particulièrement axées sur l'Amérique latine et les 
pays ACP. 
 
Thème 6:  Environnement  (changement climatique inclus)  
 
 Afrique:   "Système d'information sur les géoress ources pour l'Afrique":  mettre sur pied la 
phase préparatoire à la construction d'un système d'information pour l'arch ivage et la diffusion 
de données sur les ressources géologiques de l' Afrique, notamment les eaux souterraines, 
l'énergie, les matières premières et les ressources minérales. 
 
Thème 7:  Transports (aéronautique comprise) 
  Pays d'Asie du Sud:  Il s'agit par exemple de développe r des technologies de démantèlement 
propre des navires, avec une exposition minimale  des personnes à des substances toxiques. 
  Thème 9:  Espace 
  Pays en développement:  Soutien aux activités visant à diffuser et à mettre en œuvre en 
dehors de l'Union européenne des produits et services dérivés ou adaptés des activités 
actuelles de développement pour le système GMES.  Sont également encouragées les propositions concernant les systèmes d'alerte  rapide pour les catastrophes naturelles, la 
sécurité alimentaire et la prévention des maladies. 
 
B. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  EDCTP 
1. Description générale: 
21. Créé en 2003, le Partenariat sur les essais c liniques entre pays européens et pays en 
développement (EDCTP) était une répon se de l'Europe face à la crise sanitaire mondiale, due aux trois 
principales maladies liées à la pauvreté que sont le VIH/SIDA, le paludisme et  la tuberculose.  Ces 
maladies causent plus de 6 millions de morts chaque année, et les chiffres sont en augmentation.  En IP/C/W/551/Add.7 
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  Afrique subsaharienne, région du monde la plus touc hée, elles anéantissent des vies et sont en outre 
un obstacle au développement et une cause de pauvreté. 
22. Le budget global de l'EDCTP est d'environ 400 mi llions d'euros pour sept ans.  Il comprend 
deux éléments.  Les contributions nationales des États membres sont  estimées à au moins 200 millions 
d'euros.  La Commission européenne va verser la  somme de 200 millions d'euros afin d'accroître les 
effets de l'EDCTP.  Un cofina ncement supplémentaire est sollicité  auprès d'autres sources, qu'elles 
soient publiques ou privées. 
23. L'EDCTP vise à accélérer la mise au point de nouveaux ou de meilleurs médicaments, vaccins 
et microbicides contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, en se concentrant sur les essais 
cliniques des phases II et III en Afrique subsaharienne. 
24. L'EDCTP soutient des projets multicentres qui co mbinent essais cliniques, renforcement des 
capacités et constitution de réseaux.   L'intégration de ces trois ac tivités a pour objectif d'assurer que 
les moyens développés sont utilisés pour mener des essais cliniques de façon satisfaisante et durable. 
25. La base même de l'EDCTP est le partenariat.  Ce partenariat rassemble 14 pays membres de 
l'Union européenne (UE) plus la No rvège, la Suisse et des pays d'A frique subsaharienne.  Il aide les 
États membres de l'UE à intégrer et coordonne r leurs propres programmes de recherche et de 
développement nationaux et à établir des parten ariats avec leurs homologues africains.  Tous les 
projets financés par l'EDCTP sont menés en partenar iat avec des pays d'Afrique subsaharienne.  Ce 
partenariat assure une synergie et une utilisati on optimale des ressources, et crée une situation 
gagnant-gagnant pour toutes les parties concernées. 
26. L'EDCTP fait actuellement partie du 6
ème Programme-cadre (6ème PC) pour la recherche et le 
développement technologique de la Commission européenne, principal instrument de l'Union 
européenne pour le financement de la recherche en Europe.  Le 6ème PC vise à transformer l'Union 
européenne en une économie dynamique, compétitive et fondée sur le savoir.  En 2010, au terme du 
programme, l'EDCTP prévoit de poursuivre avec le 7ème Programme-cadre (7ème PC). 
 2009*  
Montant des bourses acco rdées (€) 32 626 000 
Nombre d'essais cliniques approuvés 45 
Activités de renforcement des capacités en Afrique 181 
* 2ème trimestre 2009  
 
2. Pays bénéficiaires: 
États membres de l'EDCTP-GEIE 
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, 
Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portug al, Royaume-Uni, Suède et Suisse. 
  Liste des pays d'Afrique subsaharienne 
Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, 
Comores, Côte d'Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, 
Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libé ria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, 
Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Ni géria, Ouganda, République centrafricaine, 
République démocratique du Congo, République  du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, 
Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swazila nd, Tanzanie, Tchad, Togo, 
Zambie et Zimbabwe.  IP/C/W/551/Add.7 
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3. Objectif(s) et types d'incitations: 
27. Les principaux objectifs de l'EDCTP sont les suivants: 
- Accélérer le développement de nouvelles ou de meilleures interventions cliniques, 
s'agissant en particulier des médicaments , microbicides et vaccins contre le 
VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculo se dans les pays en développement, en 
menant et en soutenant les essais cliniqu es notamment pour les phases II et III.  De 
façon générale, améliorer la qualité de la recherche sur ces maladies. 
 
- Encourager l'intégration des programmes nationaux des États membres européens en 
matière de recherche sur la santé. 
 
- Renforcer les capacités de recherche-développement pertinentes en Afrique 
subsaharienne.  Il s'agit de garantir un cont exte favorable aux meilleures pratiques, y 
compris le développement des capacités pour  les bonnes pratiques cliniques (BPC), 
de bons contrôles éthiques et un cadre réglementaire solide. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
28. Quiconque peut solliciter un financement de l' EDCTP, sous réserve de remplir deux 
conditions.  Les propositions doivent concerner au moins une instit ution d'Afrique subsaharienne ainsi 
que deux institutions de différents États membres de  l'EDCTP-GEIE, et doivent suivre de près les 
lignes directrices publiées afin d'être recevables pour examen. 
5. Fonctionnement pratique: 
29. Comme base de ses actions, l'EDCTP offre de s aides axées sur les essais cliniques (la 
principale fonction de l'EDCTP).  En outre, le  partenariat utilise la mise en réseaux et le 
développement des capacités pour créer un envir onnement viable, propice à une recherche médicale 
de grande qualité en Afrique subsaharienne.  Les aides sont ainsi utilisées pour soutenir des projets 
intégrés combinant essais cliniques, constitution de  réseaux et développement des capacités.  
L'EDCTP offre également des aides portant spéci fiquement sur la constitution de réseaux et le 
renforcement des capacités en Afrique:  les bourses Senior, le contrôle éthique et les affaires réglementaires et les réseaux d'excellence. 
30. Lorsqu'un appel à propositions est publié sur le s ite Web de l'EDCTP et dans des journaux 
scientifiques pertinents, un candidat peut solliciter un financement si son projet répond aux exigences 
formulées dans l'appel.  Les candidatures doivent être présentées par l'intermédiaire d'organismes 
admissibles et officiels d'Afrique ou d'États membres européens, et doivent prévoir la participation de 
deux pays européens et/ou institutions africaines au moins.  Les États membre s européens doivent se 
charger de cofinancer le projet, à hauteur de 50 pour cent, au moins, des ressources estimées. 
31. Les candidats doivent remplir un dossier comp let (en utilisant le modèle fourni), en 
soulignant l'objectif de leur projet et en fourni ssant des renseignements sur tous les participants.  Les 
candidatures sont ensuite envoyées au Secrétariat de l'EDCTP par courrier électronique (le lien est publié sur le site Web) et doivent lui parvenir avant la date limite pour être prises en compte. 
32. Si une proposition convient à un appel précis, il faut alors télécharger le formulaire de 
candidature, le remplir intégralement et l'envoyer à l'adresse électronique proposals@edctp.org avant 
la date limite indiquée. IP/C/W/551/Add.7 
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  6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Exemples d' anciens appels d'offres : 
- Essais cliniques, élaboration de capaci tés et constitution de réseaux pour des 
diagnostics nouveaux et améliorés de la  tuberculose (TB) (clos le 24 juillet 2009)  
  Le but de cet appel est le développement  d'outil(s) de diagnostic  de la tuberculose 
plus simple(s), moins cher(s) et plus précis.  Fonds disponibles:  8 000 000 euros. 
 
- Bourse Senior (clos le 1
er juin 2009) 
Avec cet appel à candidatures, l'EDCTP a l'in tention d'identifier et de soutenir des 
chercheurs expérimentés capables de constituer  et de diriger des groupes de recherche 
dans des organismes d'Afrique subsaharie nne qui soient performants au niveau 
international et en mesure d'obtenir des dons auprès par d'organismes internationaux 
de financement.  Cette bourse est aussi bien  disponible pour les chercheurs travaillant 
déjà en Afrique que pour ceux qui souhaitent  retourner sur ce continent (bourse de 
réinsertion).  Pour ce programme de bourse, l'EDCTP vise à contribuer au 
développement de capacités durables grâce à la formation et à la constitution de 
réseaux ayant des liens avec les résea ux d'excellence régionaux soutenus par 
l'EDCTP en Afrique subsaharienne.  Une bourse senior maximum par maladie et par 
région sera financée.  Fonds disponibles:  2,4 millions d'euros. 
 
 Exemples d' appels d'offres en cours : 
- Vaccins contre la tuberculose (publié le 15 août 2009 – date limite:  
15 décembre 2009) 
Le principal objectif de cet appel à candida tures est de soutenir le déroulement des 
essais cliniques de phase II de vaccins contre  la tuberculose dans les pays africains, 
l'accent étant mis sur de nouveaux et futu rs vaccins comme le BCG recombinant. 
 
- Traitement contre le VIH/SIDA (pub lié le 15 août 2009 – date limite:  
15 décembre 2009) 
Le principal objectif de cet appel à candi datures est de soutenir le déroulement 
d'essais cliniques visant à optimiser le tra itement contre l'infection par le VIH en 
réduisant la forte mortalité prématurée. 
 
7. Contacts: 
Site Web:  h ttp://www.edctp.org/ 
 
Secrétariat de l'EDCTP à La Haye  Secrétariat de l'EDCTP au Cap 
Adresse postale:  
B.P. 93015 
2509 AA La Haye 
Pays-Bas 
Adresse visiteurs: 
Le Secrétariat se situe dans l'immeuble ZonMw: 
Laan van Nieuw Oost Indië 300 
La Haye, Pays-Bas 
Tél.:  +31 70 344 0880/0897 
Fax:  +31 70 344 0899 Adresse postale:  
B.P. 19070 
Tygerberg 7505 
Afrique du Sud 
Adresse visiteurs: 
Le Secrétariat se situe dans le complexe du MRC 
(Medical Research Council): 
Francie van Zijl Drive, 
Parowvallei, Le Cap, Afrique du Sud  IP/C/W/551/Add.7 
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  C. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  CALL FOR AFRICA  
1. Description générale: 
33. Dans le contexte du 7ème Programme-cadre (7ème PC), six appels à propositions ont été publiés 
sur le thème de la santé.  L'un d'eux, Call for Africa, vise à répondre spécifiquement à certains des 
objectifs du "Partenariat stratégique Afrique – Union européenne" en matière de sciences et 
technologies, mettant l'accent sur "l'eau et la séc urité alimentaire" et "une meilleure santé pour 
l'Afrique". 
34. L'appel à propositions a été publié le 30 juille t 2009, la date limite étant fixée au 
14 janvier 2010.  Le budget total de l'appel s'élève à 63 000 000 euros, dont: 
39 000 000 euros pour le thème 1 – Santé 
6 500 000 euros pour le thème 2 – Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie 
17 500 000 euros pour le thème 6 – Environne ment (changement climatique inclus). 
 
2. Domaines concernés: 
Thème/Activité Domaines concernés Régimes de financement 
Thème 1:  SANTÉ 
Activité 1.2 Recherche 
translationnelle au service de 
la santé humaine HEALTH.2010.2.3.2-4:  
Contrôler le paludisme en 
attaquant son vecteur:  outils 
nouveaux ou améliorés pour le contrôle des vecteurs Projet en collaboration (projet intégré à 
grande échelle) pour des actions spécifiques 
de coopération (SICA) visant les pays 
partenaires au titre de la coopération internationale.  Contribution de l'UE par 
projet:  min. 6 000 000 euros – max. 
12 000 000 euros.  Une seule proposition pourra être sélectionnée. 
Activité 1.2 Recherche translationnelle au service de 
la santé humaine HEALTH.2010.2.4.1-4:   
Agents infectieux et cancer en Afrique Projet en collaboration (projet de recherche 
ciblée de petite ou moyenne échelle) pour des actions spécifiques de coopération 
(SICA) visant les pays partenaires au titre 
de la coopération internationale.  Contribution de l'UE par projet:  max. 
3 000 000 euros.  Une ou plusieurs 
propositions pourront être sélectionnées. 
Activité 1.3 Santé publique internationale et systèmes de 
santé HEALTH.2010.3.4-1:   
Élaborer et évaluer les principales 
interventions et politiques visant à 
remédier à la crise des ressources 
humaines dans le secteur de la 
santé Projet en collaboration (projet de recherche 
ciblée de petite ou moyenne échelle) pour 
des actions spécifiques de coopération 
(SICA) visant les pays partenaires au titre 
de la coopération internationale.  
Contribution de l'UE par projet:  max. 3 000 000 euros.  Une ou plusieurs 
propositions pourront être sélectionnées. 
Activité 1.3 Santé publique 
internationale et systèmes de santé HEALTH.2010.3.4-2:   
Faisabilité et efficacité au niveau communautaire d'ensembles de 
mesures d'intervention innovantes 
en matière de santé maternelle et du nouveau-né en Afrique Projet en collaboration (projet de recherche 
ciblée de petite ou moyenne échelle) pour des actions spécifiques de coopération 
(SICA) visant les pays partenaires au titre 
de la coopération internationale.  Contribution de l'UE par projet:  max. 
3 000 000 euros.  Une ou plusieurs 
propositions pourront être sélectionnées. IP/C/W/551/Add.7 
Page 10  
 
  Thème/Activité Domaines concernés Régimes de financement 
Activité 1.3 Santé publique 
internationale et systèmes de 
santé HEALTH.2010.3.4-3:   
Renforcer les capacités de 
recherche durables pour la santé 
en Afrique Action de coordination et de soutien.  
Contribution de l'UE par projet:  max. 
2 000 000 euros.  Une ou plusieurs 
propositions pourront être sélectionnées. 
Activité 1.3 Santé publique internationale et systèmes de santé HEALTH.2010.3.4-4:   
Évaluation de la santé des migrants, schémas pathologiques et impact sur les systèmes de 
santé Action de coordination et de soutien.  
Contribution de l'UE par projet:  max. 2 000 000 euros.  Une seule proposition pourra être sélectionnée. 
Thème 2:  ALIMENTATION, AGRICULTURE ET BIOTECHNOLOGIE  
Activité 2.1 Production 
durable et gestion des 
ressources biologiques de la 
terre, des forêts et des mers KBBE.-2010.1.-2-03:   
Gestion durable des ressources en 
eau et conservation de la fertilité 
des sols pour la production alimentaire en Afrique – SICA 
(Afrique) Projet en collaboration (projet intégré à 
grande échelle) pour des actions spécifiques 
de coopération (SICA) visant les pays 
partenaires au titre de la coopération internationale.  Contribution de l'UE par 
projet:  max. 4 000 000 euros.  Une seule 
proposition pourra être sélectionnée. 
Activité 2.2 De la fourchette à la ferme:  alimentation (y compris les produits de la mer), santé et bien-être KBBE.2010.2.2-03:  
Identification des besoins de recherche sur la malnutrition en Afrique (obligatoirement Afrique)Action de coordination et de soutien.  
Contribution de l'UE par projet:  max. 1 000 000 euros.  Une seule proposition pourra être sélectionnée. 
Activité 2.3 Science de la vie, biotechnologie et biochimie pour des produits 
et procédés non alimentaires 
durables KBBE.2010.3.5-02:   
Faire face à la pénurie d'eau dans les pays en développement:  le 
rôle des biotechnologies dans le 
traitement de l'eau – obligatoirement ICPC (Afrique) Action de coordination et de soutien.  
Contribution de l'UE par projet:  max. 1 000 000 euros.  Une seule proposition 
pourra être sélectionnée. 
Activité 2.4 Autres activités KBBE.2010.4-02:   
La mise en réseau des organisations non 
gouvernementales s'occupant de 
recherche agricole pour le développement Action de coordination et de soutien.  
Contribution de l'UE par projet:  max. 500 000 euros.  Une seule proposition 
pourra être sélectionnée. 
Thème 3:  ENVIRONNEMENT (CHA NGEMENT CLIMATIQUE INCLUS)  
Activité 6.1 Changement 
climatique, pollution et risques ENV.2010.1.2.1-1:   
L'effet des changements environnementaux sur l'apparition 
et la distribution des maladies à 
transmission vectorielle liée à l'eau en Afrique Projet en collaboration (projet de recherche 
ciblée de petite ou moyenne échelle) pour des actions spécifiques de coopération 
(SICA) visant les pays partenaires au titre 
de la coopération internationale.  Contribution de l'UE par projet:  max. 
3 500 000 euros.  Une seule proposition 
pourra être sélectionnée. 
Activité 6.1 Changement climatique, pollution et risques ENV.2010.1.3.3-1:   
Système d'alerte précoce et de prévision climatique afin de prédire la vulnérabilité et les 
risques de sécheresse en Afrique Projet en collaboration (projet de recherche 
ciblée de petite ou moyenne échelle) pour des actions spécifiques de coopération (SICA) visant les pays partenaires au titre 
de la coopération internationale.  
Contribution de l'UE par projet:  max. 3 500 000 euros.  Une seule proposition 
pourra être sélectionnée.  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 11 
 
 
  Thème/Activité Domaines concernés Régimes de financement 
Activité 6.2 Gestion durable 
des ressources ENV.2010.2.1.1-1:   
Gestion intégrée de l'eau et 
d'autres ressources naturelles en 
Afrique Projet en collaboration (projet de recherche 
ciblée de petite ou moyenne échelle) pour 
des actions spécifiques de coopération 
(SICA) visant les pays partenaires au titre de la coopération internationale.  
Contribution de l'UE par projet:  max. 
3 500 000 euros.  Une seule proposition 
pourra être sélectionnée. 
Activité 6.3 Technologies 
environnementales ENV.2010.3.1.1-3:   
Technologies et systèmes décentralisés d'approvisionnement 
et d'assainissement de l'eau pour 
les petites communautés et les zones périurbaines Projet en collaboration (projet de recherche 
ciblée de petite ou moyenne échelle) pour des actions spécifiques de coopération 
(SICA) visant les pays partenaires au titre 
de la coopération internationale.  Contribution de l'UE par projet:  max. 
2 000 000 euros.  Deux propositions au 
maximum pourront être sélectionnées. 
Activité 6.3 Technologies environnementales ENV.2010.3.1.1-4:   
Technologies de récupération de l'eau en Afrique Projet en collaboration (projet de recherche 
ciblée de petite ou moyenne échelle) pour des actions spécifiques de coopération (SICA) visant les pays partenaires au titre 
de la coopération internationale.  
Contribution de l'UE par projet:  max. 2 000 000 euros.  Deux propositions au 
maximum pourront être sélectionnées. 
 
3. Pour plus d'informations sur ce programme: 
 Veuillez consulter le site Web suivant:  h ttp://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction= 
UserSite.FP7DetailsCallPage&call_id=268& act_code=HEALTH&ID_ACTIVITY=1#infopack 
 
D. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  RECHERCHE DE L 'UE SUR LES MALADIES 
INFECTIEUSES NEGLIGEES  
1. Description générale: 
35. La recherche sur les maladies infectieuses négligées (NID pour neglected infectious diseases ) 
fait partie des activités du 7ème Programme-cadre (7ème PC, 2007-2013) de la Commission européenne 
et constitue l'un des quatre piliers de la recherche sur les maladies infectieuses. 
36. L'objectif consiste à aborder les lacunes en matière de recherche et les domaines prioritaires 
des NID par le biais de recherches sur la génomique  et la postgénomique au niveau européen, avec 
pour but ultime de développer de nouveaux traitements, diagnostics et vaccins prophylactiques ou des 
instruments de contrôles consacrés aux maladies infectieuses négligées.  La collaboration entre les scientifiques européens et ceux des pays frappés de  maladies endémiques est hautement encouragée, 
de même que la participation de  l'industrie, de partenariats p ublic-privé et d'organisations non 
gouvernementales. 
2. Objectifs: 
37. L'objectif de la Commission européenne concerna nt les NID consiste à soutenir les activités 
de recherche et développement en  vue d'améliorer les approches ex istantes et d'en formuler de 
nouvelles pour la prévention, le diagnostic, le traite ment et le contrôle des maladies infectieuses IP/C/W/551/Add.7 
Page 12  
 
  négligées qui soient applicables, acceptables et abordables pour les pays frappés de maladies 
endémiques. 
Maladies prioritaires et domaines de recherche 38. Les recherches porteront principalement sur les maladies infectieuses négligées, ayant un 
impact important sur la santé humaine, pour les quelles les besoins médicaux non satisfaits sont 
clairement définis.  Il s'agit, entre autres, de ma ladies provoquées par des infections à protozoaires, 
bactériennes et à helminthes;  les maladies virales né gligées, quant à elles, sont traitées dans une autre 
partie du 7
ème PC (à savoir les épidémies émergentes dans le cadre des maladies infectieuses).  
L'accent sera mis sur la recherche appliquée, dans  le but de traduire les résultats de recherche 
fondamentale en pratiques cliniques. 
39. Le tableau ci-dessous offre une vue d'ensemble des maladies prioritaires qui ont été 
identifiées.  Veuillez noter que la liste des lacunes en matière de recherche ne doit en aucun cas être 
considérée comme exhaustive ou prioritaire pour ce qui est des futurs thèmes traités dans les 
programmes de travail de l'UE. 
 MALADIES 
PRIORITAIRES CHARGE DE LA 
MALADIE 
(DALY/ANNÉE 
en 1 000)* FRÉQUENCE 
MONDIALE 
(millions) MORTALITÉ 
ANNUELLE 
(1 000) 
PROTOZOAIRES Trypanosomiase (maladie 
du sommeil) 1 598 0,3 48 
Leishmaniose (Kala Azar) 2 090 12 51 
Maladie de Chagas 667 8 14 
BACTÉRIENNES Ulcère de Buruli + lèpre >199** >0,4** >0,6** 
Trachome 2 329 84 0 
Diarrhée infantile 61 966*** ND 1 798*** 
À HELMINTHES Filariose lymphatique 
(éléphantiasis) 5 777 120 0 
Schistosomiase 
(bilharziose) 1 702 207 15 
Nématodes transmis par le 
sol (ascaridiase, trichiurase, ankylostome) 2 951 1 987 9 
* DALY:  Nombre d'années de vie saines perdues en raison de mort prématurée et de handicap. 
** Lèpre uniquement. 
*** Toutes les maladies diarrhéiques.  
3. Fonctionnement pratique: 
40. Le soutien alloué à la recherche sur les NID au titre du 7
ème Programme-cadre de l'UE 
(7ème PC) se basera sur les progrès réalisés lors des précédents programmes, mais portera davantage 
sur la traduction des résultats de r echerche en applications et en pr oduits.  L'objectif ambitieux de la 
CE consiste à contribuer au contrôle à lo ng terme des maladies infectieuses négligées. 
41. Afin d'atteindre cet objectif, les projets de r echerche collaborative recevront un soutien pour 
le développement de nouveaux vaccins , de médicaments et de diagnostics candidats prometteurs, ainsi 
que pour la recherche sur la mise en œuvre, les systèmes de santé et le contrôle des maladies.  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 13 
 
 
  42. La participation de chercheurs et de parti es prenantes à toutes les activités dans les pays 
frappés de maladies endémiques est essentielle.  La par ticipation de partenaires de l'industrie (si elle 
est pertinente), en particulier des petites et moyennes entreprises de biotechnologie, est également 
encouragée. 
43. Un appel à propositions a été publié le 30 juillet 2009, la date limite étant fixée au 
30 novembre 2009:  http://ec.europa.eu/research /health/infectious-disease s/neglected-diseases/ 
call-for-proposals_fr.html. 
4. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
44. En matière de NID, les premiers projets financés dans le cadre du 7ème PC concernaient les 
maladies provoquées par les parasite s de la famille des trypanosomatides (maladie africaine du 
sommeil, maladie de Chagas et leishmaniose).  Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de 
projets en cours: 
 ChagasEpiNet (contribution de l'UE:  2 876 507 euros;  durée:  36 mois; 
date de début:  1er janvier 2009) 
 
45. L'objectif de ce projet multidisciplinaire est d'élucider l'épidémiologie des lignées génétiques 
de T. cruzi, afin de mieux connaître et prévenir la  maladie de Chagas.  Le projet établira un lien entre 
l'expertise existante en Europe dans les domaines du génotypage, de la génomi que, de la génétique et 
de la pathogénie, l'expertise considérable corr espondante qui existe Amérique du Sud, et les 
recherches essentielles dans des régions où la maladie est endémique et qui présentent des 
caractéristiques distinctes. 
46. Le projet est conçu pour avoir des incidences majeures, s'agissant à la fois des progrès de la 
recherche et du développement de réseaux de collaboration. 
47. L'objectif est d'élucider l'épidémiologie des li gnées génétiques de T. cruzi, afin de mieux 
connaître et prévenir la maladie de Chagas. 
 LEISHDNAVAX (contribution de l'UE:  2 989 200 euros;  durée:  36 mois; 
date de début:  1er novembre 2008) 
 
48. L'objectif est de développer un vaccin à ADN protec teur et thérapeutique contre les formes 
viscérales et cutanées de la leishmaniose.  Il s' agit de sélectionner des sites dans des pays où la 
maladie est endémique et de les prépar er pour des essais cliniques CIH-BPC. 
 Trypobase (contribution de l'UE:  2 557 188 euros;  durée:  36 mois; 
date de début:  1er janvier 2009)  
 
49. La leishmaniose, la trypanosomiase africaine et la maladie de Chagas sont des maladies 
négligées provoquant une morbidité globale et une mo rtalité substantielles, ainsi que des problèmes 
économiques.  Dans la plupart des pays, les stra tégies existantes en matière de contrôle et de 
traitement sont infructueuses ou fortement menacées.   Il est nécessaire de créer de nouveaux outils 
pour lutter contre les protozoaires pathogènes et de  développer et d'exploiter de nouvelles cibles de 
médicaments.  L'objectif principal est l'identifica tion de nouveaux composants  pour le traitement des 
leishmanioses et des trypanosomiases. IP/C/W/551/Add.7 
Page 14  
 
  E. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  CAAST-NET 
1. Description générale: 
50. CAAST-Net est une plate-forme conjointe Afri que-Europe d'une durée de quatre ans, dédiée 
au développement de la coopération biré gionale en sciences et technologies (S&T). 
51. Le Partenariat stratégique Afrique-UE, approuvé lors du Sommet de Lisbonne en 
décembre 2007, constitue une vision politique ainsi qu' une feuille de route pour  la future coopération 
entre les deux continents dans des domaines dé jà existants ou nouveaux.  La coopération entre 
l'Europe et l'Afrique dans le doma ine des sciences et technologies, riche d'une histoire longue et aux 
multiples facettes, représente l'un des piliers soutenan t les relations de plus en plus diversifiées qui 
existent entre les deux continents et constitue un fil conducteur, à la fois implicite et explicite, de la 
stratégie conjointe et de son premier plan d'action. 
52. À partir de l'idée communément admise que l es capacités locales en sci ences et technologies 
sont essentielles à la compétitivité économique, au dé veloppement durable et à la réduction de la 
pauvreté, le Réseau pour la coordination et la  promotion de la coopération entre l'Afrique 
subsaharienne et l'UE en S&T (CAAST-Net) a été conçu comme une plate-forme de haut niveau, 
financée par l'Union européenne sous le 7ème Programme-cadre (7ème PC), pour faire progresser la 
coopération internationale présentant un intérê t mutuel entre l'Europe et l'Afrique. 
53. CAAST-Net dispose de différents types d'activités visant à: 
- soutenir et éclairer les processus existants de dialogue et de coopération politique 
dans le domaine des S&T entre l'Europe et l'Afrique; 
- identifier et hiérarchiser des domaines de recherche communs présentant un intérêt 
mutuel, notamment pour les inclure dans l es priorités thématiques du Programme de 
coopération du 7ème PC;  mobiliser la coopération pour  qu'elle aborde aussi bien les 
problèmes spécifiques rencontrés aux nivea ux local et régional en Afrique, que les 
problèmes communs de di mension internationale; 
- promouvoir les synergies entre partenariats  en S&T et instruments de coopération 
pour le développement existants entre l'Eur ope et l'Afrique, afin de renforcer le 
développement et la mise en application de nouvelles connaissances orientées vers la 
réalisation des Objectifs du Millénaire pour  le développement, la réduction de la 
pauvreté et la croissance économique; 
- entreprendre des activités spécifiques pour renforcer la participation des pays 
africains au 7ème PC grâce à une série de manifestations visant à la sensibilisation, 
l'information, la négociation de partenar iats et l'optimisation des synergies; 
- assurer un suivi des performances et de l' impact de la coopération en S&T entre 
l'Europe et l'Afrique dans le cadre du 7ème PC afin de disposer d'informations pour les 
prochaines politiques de coopération. 
2. Objectifs: 
54. L'objectif de CAAST-Net est d'accroître la qualité  et la quantité de la  coopération birégionale 
entre l'Europe et l'Afrique dans le  domaine des S&T, en visant des secteurs présentant des intérêts et 
des avantages mutuels, par une utilisation accrue des instruments du 7ème PC, ainsi que d'autres  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 15 
 
 
  instruments de coopération internationale et par des activités de lobbying  pour une plus grande 
synergie entre la recherche-développement et  les instruments d'aide au développement. 
3. Fonctionnement pratique: 
55. La base du plan de travail est la création d'une capacité spécifique pour rassembler et analyser 
les informations sur l'état actuel de la collaboratio n entre l'Europe et l'Afrique dans le domaine des 
S&T ainsi que sur les politiques et capacités respect ives des deux régions partenaires en matière de 
S&T, ce qui permettra de définir la portée et l es possibilités d'une coopération future.  Ce travail 
d'analyse, qui constituera un ensemble de tâches  spécifique (WP1), éclairera le contenu des 
discussions de la plate-forme de dialogue entre l'Eu rope et l'Afrique sur les politiques en matière de 
S&T ainsi que les travaux des plates-formes de coopération Europe-Afrique en matière de S&T. 
56. La plate-forme de dialogue sur les politiques en  matière de S&T, créée dans le cadre de 
l'ensemble de tâches spécifique WP3, favorisera un approfondissement des discussions entre l'Europe 
et l'Afrique sur les thèmes définis pendant le trav ail d'analyse, afin de créer des conditions politiques 
les plus favorables possible à la coopération dans  le domaine des S&T.  Les plates-formes de 
coopération en matière de S&T, établies dans le cadre de l'ensemble de tâches spécifique WP4, 
mèneront des activités concertées pour promouvoir activ ement les partenariats Europe-Afrique dans le 
domaine des S&T, notamment dans le cadre du 7ème PC, en s'appuyant sur l'analyse des politiques et 
les conseils (en ce qui concerne, par exemple, l'iden tification des priorités de recherche à inclure dans 
le 7ème PC en tant qu'actions spécifiqu es de coopération pour l'Afrique). 
57. CAAST-Net s'attachera partic ulièrement à promouvoir la coopération dans le cadre du 
7ème PC, mais favorisera également une plus grande synergie entre les partenariats en matière de S&T 
et d'autres instruments de coopération Europe-A frique.  Un ensemble de tâches WP5 visera donc à 
améliorer les informations concernant le 7ème PC et les capacités de conseil accessibles aux chercheurs 
africains, tandis qu'un autre ensemble de tâches (WP2) permettra aux participants de mieux 
comprendre et exploiter la synergie entre les parten ariats en matière de S&T et les instruments de 
coopération pour le développement. 
58. Tous ces ensembles de tâches seront complétés par un ensemble consacré à la gestion du 
savoir et à la vulgarisation (WP6), en vue, par exempl e, d'assurer le partage des résultats d'un projet 
entre davantage de parties prenantes.  Enfin, un autre ensemble de tâches visera à assurer une gestion 
des projets efficace (WP7). 
59. Liste des partenaires: 
 Unité pour l'Afrique, Association des universités du Commonwealth (AU-ACU) 
 
 Fondation nationale de la recherche, Afrique du Sud 
 
 Département sud-africain des sciences et technologies, Afrique du Sud 
 
 Agence de gestion de projets du Ministère fé déral allemand de l'éducation et de la 
recherche, Centre aérospatial allemand (PT-DLR)  
 Institut de recherche pour le développement, France (IRD) 
 
 ResearchResearch (Africa) (Pty.) Ltd., Afrique du Sud (RA) 
 
 Ministère des sciences et des technologies, Kenya (MOST-KE) IP/C/W/551/Add.7 
Page 16  
 
   
 Conseil national des sciences et des technologies, Ouganda (UNCST) 
 
 Ministère en charge des sciences, des tec hnologies et de la recherche scientifique, 
Cabinet du Président, Rwanda (MINISTR)  
 Conseil norvégien de la recherche, Norvège 
 
 Partenariat des universités finlandaises pour le  développement intern ational, Finlande 
(JYU-UniPID)  
 Agence gouvernementale suédoise pour les systèmes d'innovation, Suède 
(VINNOVA)  
 Centre de coopération internationale  en recherche agronomique pour le 
développement, France (CIRAD)  
 Direction de la recherche, Madagascar (DR-MENRS) 
 
 Ministère de l'éducation, des spor ts et des sciences, Ghana (MINESS) 
 
 Direcção Geral de Ensino Superior e Ciência, Cap-Vert (DGESC) 
 
 Ministère de la recherche scientifique  et de l'innovation, Cameroun (MINRESI) 
 
 Ministère de la recherche scientifique, Sénégal (MRS) 
 
 Fundação para a Ciência e Tecnologia, Portugal (FCT) 
 
4. Exemples d'activités en cours/mises en œuvre: 
 21 octobre 2009:  Atelier d'IST-Africa pour l'établissement de liens entre les 
chercheurs européens et africains 
 Istanbul (Turquie).  Objectif:  Informer sur les capacités de recherche africaines et 
encourager la participation au 7
ème PC. 
 1er-3 novembre:  3ème Congrès africain pour la recherche scientifique et la 
technologie 
 Le Caire (Égypte).  Recherche scientifique  et technologie pour atteindre les Objectifs 
du Millénaire pour le développement. 
 4 et 5 novembre 2009:  Atelier thématique du CAAST-Net – Santé 
 Yaoundé (Cameroun).  Thèmes pouvant faire l' objet de recherches et présentant un 
intérêt mutuel pour les chercheurs de l' UE et d'Afrique subsaharienne dans le 
domaine de la santé. 
 10 et 11 novembre 2009:  Conférence des parties prenantes du CAAST-Net 
 Mombasa (Kenya).  Objectif:  C oopération et politique scientifiques et 
technologiques entre l'Afrique et l'Europe. 
 23-25 novembre 2009:  COVIDSET III  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 17 
 
 
   Kampala (Ouganda).  Troisième conférence des recteurs et doyens de la science, 
l'ingénierie et la technologie. 
 25-27 novembre 2009:  AFRICOMM 2009 
 Maputo (Mozambique).  Première confér ence internationale d'ICST sur les 
infrastructures et les services électroni ques pour les pays en développement. 
5. Contact: 
http://www.caast-net.org/x wiki/bin/view/Main/ 
 
F. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  ST-EAP  (PROGRAMME EUROPE -AFRIQUE POUR LES 
SCIENCES ET LES TECHNOLOGIES ) 
1. Description générale: 
60. En Afrique, on constate une s ous-utilisation des chercheurs compétents en raison du manque 
de programmes de qualité et de ressources financières.   D'où la nécessité d'encourager et de faciliter 
une plus grande participation des chercheurs afri cains aux programmes-cadres de l'Union européenne 
(PC de l'UE), par le biais de partenariats et d'un plus grand nombre de propositions présentées en 
réponse aux appels à projets de l'UE.  Cela devr ait entraîner un renforcement des capacités et une 
amélioration de la qualité de la r echerche.  C'est pourquoi il est importa nt d'améliorer la qualité de la 
coopération bilatérale et multilatérale entre l'Eu rope et l'Afrique en matière de sciences et 
technologies. 
61. L'UE cherche à améliorer son programme spécifi que "Intégrer et renforcer l'Espace européen 
de la recherche (EER)" en tirant profit de la dimens ion internationale de ses accords de coopération.  
L'UE va améliorer la réalisation de ses objectifs de  politique extérieure (tra nsversalité et accès aux 
compétences) ainsi que l'ouverture de l'EER à la  communauté des chercheurs africains grâce à: 
 une meilleure intégration (à la fois qua ntitative et qualitative) des organismes de 
recherche africains dans les programmes de recherche du 7ème Programme-cadre 
(7ème PC), en particulier les acti ons de mobilité Marie Curie; 
 
 la possibilité, à l'avenir, d'adopter des pr océdures qui faciliteront une participation 
accrue des organismes africains au 7ème PC; 
 
 des partenaires africains plus réactifs à l'égard des organismes du Nord, ce qui 
permettra à ces derniers de tisser des lien s pour un meilleur suivi et leur offrira un 
meilleur accès aux compétences scie ntifiques existantes en Afrique. 
 
62. Par la suite, les universitaires africains auront accès à des outils adaptés leur permettant de 
renforcer leur participation aux programmes eur opéens ainsi que la position de leurs centres 
d'excellence en travaillant avec des partenaires au se in de l'Espace européen de la recherche (EER). 
63. Cette plate-forme UE-Afrique jouera un rôle im portant au sein de ces institutions en leur 
permettant de: 
 connaître les défis et les objectifs politiques qui sous-tendent les programmes-cadres 
de l'UE; 
 
 comprendre les programmes de S&T pertinents  dirigés par des directions générales 
autres que celle de la recherche (comme le programme de renforcement des capacités IP/C/W/551/Add.7 
Page 18  
 
  scientifiques et technologiques pour le groupe ACP, dirigé par la Direction générale 
du développement et la Di rection générale AIDCO); 
 
 comprendre les principes administratifs des différentes étapes du cycle de vie d'un 
projet de programme-cadre (de la conception du projet à sa mise en œuvre en tant que 
partenaire ou coordonnateur); 
 
 mieux comprendre les possibilités de partic iper à d'autres programmes financés par 
l'UE, comme le Partenariat sur les essais c liniques entre pays européens et pays en 
développement (EDCTP), la c oopération dans le domaine scientifique et technique 
(COST), etc. 
 
2. Objectifs: 
64. L'objectif global consiste à créer une plate -forme spécifique pour la promotion de la 
coopération scientifique et technologique (S&T ) entre l'UE et l'Afrique subsaharienne: 
 le ST-EAP vise à faire mieux connaître les instruments de coopération européenne 
S&T qui aideront à créer des consortiums Afrique-Europe.  Il cherche notamment à 
faire mieux percevoir le rôle des programmes-cadres (PC) et à renforcer la 
connaissance mutuelle des capacités S&T des deux régions; 
 
 le ST-EAP recherchera des mécanismes perm ettant de faciliter une plus grande 
collaboration entre l'UE et l'Afrique/NEPAD et apportera sa contribution à de futurs 
programmes-cadres; 
 
 le ST-EAP encouragera également l'"internati onalisation" de l'Espace européen de la 
recherche (EER); 
 
 le ST-EAP soutient et est aligné sur le "Pla n d'action consolidé pour les sciences et la 
technologie en Afrique", récemment adopté par le NEPAD; 
 
 le ST-EAP offre une occasion réelle d'ac croître la coopération S&T globale en 
Afrique et avec l'Afrique. 
 
3. Exemples d'activités en cours/mises en œuvre: 
 Sciences et technologies – Atelier pour des projets Europe Afrique 
 
 26 et 27 mars 2009, Kenya 
 Les objectifs de l'atelier étaient de sensibiliser davantage les chercheurs européens participant 
au 7ème PC aux possibilités pour des chercheurs en Afrique de prendre part à ce 
Programme-cadre;  d'identifier les défis liés à cette participation;  d'établir une base pour la création de réseaux entre les chercheurs africains afin de promouvoir la coopération et la coordination entre les pays africains en vue d' encourager la participation africaine au 7
ème PC;  
de faire mieux connaître le rôle du programme-cadre pour les sciences et les technologies et 
de favoriser la participation des chercheurs a fricains aux programmes-cadres afin de renforcer 
la position de centres d'excellence travaillant avec des partenaires au sein de l'Espace 
européen de la recherche. 
  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 19 
 
 
  Atelier CSIR UE Point focal n° 7 
 
18 et 19 novembre 2009, Pretoria, Afrique du Sud 
Le Projet Europe-Afrique pour les sciences et la technologie (ST-EAP) et l'Association 
mondiale des organisations de recherche industr ielle et technologique (WAITRO) accueillent 
un atelier sur le point focal n° 7 de l'Union européenne au Conseil pour la recherche 
scientifique et industrielle (CSIR), à Pretoria (A frique du Sud).  Les objectifs de l'atelier sont 
les suivants: 
- sensibiliser les chercheurs afri cains à une participation au 7ème PC et examiner les 
défis liés à cette participation; 
- établir une base pour la création de réseaux entre les chercheurs africains afin de 
promouvoir la coopération et la coordina tion entre les pays africains en vue 
d'encourager la participation au 7ème PC;  et 
- faire mieux connaître les programmes disponibles dans le domaine des sciences et 
technologies. 
 Réunion nationale du CHPC 2009 et 5ème Symposium BELIEF 
 
7-9 décembre 2009, Sandton, Afrique du Sud 
Le Centre for High Performance Computing (CHP C, Centre pour l'informatique de haut 
niveau) et le programme "Bringing Europe's eLectronic Infrastructure to Expanding Frontiers" – phase II (BELIEF II, "Ouvrir de nouveaux horizons aux infrastructures 
électroniques européennes") ont accueilli cette réunion.  L'objectif est d'accroître la 
collaboration et la compétitivité en matière de r echerche, par le biais d'une cyberinfrastructure 
intégrée à l'échelle nationale en Afrique du Sud. 
 
4. Contact: 
http://www.st-eap.org/aboutus/index.html 
 
G. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CPN  AFRICA (RESEAU DES POINTS DE CONTACT 
VISANT A ENCOURAGER DE JEUNE S SCIENTIFIQUES AFRICAINS A PARTICIPER A DES PROJETS 
DE RECHERCHE FINANCES PAR L 'UE SUR LES MALADIES LIEES A LA PAUVRETE ) 
1. Description générale: 
65. Le 7ème Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7ème PC) est 
le principal instrument de l'UE pour le financemen t de la recherche en Europe;  son budget s'élève à 
50,5 milliards d'euros et sera mis en œuvre de 2007 à 2013.  Le 7ème PC soutient la recherche dans 
certains domaines prioritaires, dont celui de la san té, auquel 6,1 milliards d'euros sont consacrés.  
Outre l'amélioration de la santé des citoyens européen s et le soutien aux industries liées à la santé, le 
programme de recherche sur la santé a pour objec tif de traiter des problèmes de santé mondiaux, 
comme les épidémies émergentes et les maladies liées à la pauvreté (MLP):  VIH/SIDA, tuberculose, paludisme, etc.  Dans le cadre du 7
ème PC, des organismes africains obtiennent la possibilité de 
bénéficier d'un financement et de collaborer avec des partenaires européens, qui pourront également 
les aider à développer des capacités de recherche dans leurs pays. 
66. Jusqu'à présent, la recherche sur les MLP finan cée par l'UE a été l'apanage de scientifiques 
occidentaux ou de scientifiques africains bien établis .  Les informations concernant les possibilités de 
financement par l'UE dans le domaine des MLP n'ont pas été suffisamment diffusées auprès de la IP/C/W/551/Add.7 
Page 20  
 
  nouvelle génération de scientifiques africains, qu i pourrait pourtant apporter une contribution 
importante à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, qui causent ensemble plus de 
5 millions de morts par an, en majorité dans l es pays en développement.  Du fait des graves 
répercussions de ces maladies sur la structure de la société et sur le développement social et 
économique des pays en développement, la recher che sur les MLP au niveau local devrait être 
encouragée et sa viabilité assurée.  Si l'on aide les jeunes scientifiques africains à obtenir des 
financements européens, leurs contributions futu res pourraient permettre d'atteindre cet objectif. 
2. Objectifs: 
67. À long terme, l'objectif du projet est la créa tion d'un réseau de points d'information autonome 
et durable, constitué de trois points de contact région aux et neuf points de contact locaux en Afrique 
subsaharienne. 
68. Le projet vise également une sensibilisation aux niveaux décisionnels, par exemple au niveau 
des ministères de la santé et de l'économie, et l' intégration des petites et moyennes entreprises (PME) 
africaines dans le réseau. 
69. Les activités de l'UE vont renforcer les activités de réseau Nord-Sud mais surtout Sud-Sud et, 
par conséquent, attirer plus de jeunes scientifi ques africains, notamment des femmes, vers la 
recherche sur les MLP.  En outre, elles permettront  que cette recherche offre  des carrières attractives 
aux jeunes scientifiques en général. 
3. Fonctionnement pratique: 
70. Le projet établira trois points de contact régionaux qui serviront d'exemples et de 
multiplicateurs.  Ils fourniront de l'aide pour la mi se en œuvre d'un réseau de points de contact et 
établiront ainsi neuf points de contact locaux. 
71. Les points de contact fourniront des informations sur les possibilités de financement du 
7
ème PC, feront connaître le programme, dispenser ont une formation aux scientifiques souhaitant 
postuler et les aideront dans la rédaction des proj ets puis pendant leur réalisation.  Ils organiseront 
neuf journées d'information et trois séminaires su r les MLP pour diffuser des renseignements sur les 
possibilités de financement par l'UE et d'autres entité s, ainsi que pour donner des informations sur les 
développements récents dans le domaine de la recherche sur les MLP. 
72. Le projet prévoit d'accorder 120 bourses à de jeunes scientifiques africains, pour qu'ils 
assistent à des journées du talent et à des séminair es sur les MLP, et 50 bourses à des fonctionnaires 
de points de contact locaux et ré gionaux pour qu'ils se rendent da ns les institutions européennes 
partenaires afin de s'informer su r la gestion courante des programm es financés par l'UE.  Ces bourses 
permettront de renforcer la recherche sur les MLP en Afrique. 
73. L'outil d'apprentissage en ligne servira de pl ate-forme et sera complété par des modules 
d'enseignement, des bases de données, des nouvelles sur les fonds de l'UE et des informations liées à 
la presse. 
4. Contact: 
 http://www.cpnafrica.eu/?menu=20&page=20 
  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 21 
 
 
  H. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  BIO  CIRCLE 
1. Description générale: 
74. BIO CIRCLE est un projet financé par la Commission européenne.  Il vise à accroître la 
participation des chercheurs des pays autres qu'eu ropéens à des projets de recherche sur le thème 
"Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie" du 7ème Programme-cadre (7ème PC). 
75. BIO CIRCLE organise des formations consacrées au 7ème PC pour des chercheurs de pays 
autres qu'européens (pays tiers), aide ces derniers à identifier des thèmes de recherche nationaux 
présentant également un intérêt pour l'Union europée nne et aide les chercheurs dans le domaine 
agroalimentaire à développer des réseau x et à trouver de nouveaux partenaires. 
2. Objectifs: 
76. BIO CIRCLE vise à accroître la participation d es chercheurs de pays autres qu'européens à 
des projets de recherche sur le thème "Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie" du 
7ème Programme-cadre (7ème PC). 
3. Fonctionnement pratique: 
 BIO CIRCLE organise des formations pour  les chercheurs de pays autres 
qu'européens intéressés par des projets de recherche sur le thème "Alimentation, 
agriculture et pêche, et biotechnologie".  Vous acquerrez une bonne compréhension 
du 7ème PC et vous familiariserez avec les aspects  scientifiques et administratifs des 
projets de recherche du 7ème PC.  BIO CIRCLE vous fournit également des 
informations actualisées sur les nouvelles possibilités de participation à des projets de recherche internationaux sur le thème "A limentation, agriculture et pêche, et 
biotechnologie". 
 
 BIO CIRCLE aide les chercheurs de pays tie rs à améliorer leur visibilité en Europe, 
grâce à un catalogue (en ligne) de profils de  chercheurs accessible aux coordonnateurs 
de projet européens. 
 
 BIO CIRCLE aide les chercheurs de pays tiers à établir des réseaux avec des 
chercheurs européens:  deux grandes rencontres de partenariat seront organisées en 
Europe. 
 
 BIO CIRCLE aide à identifier des possibilit és de recherches en collaboration:  des 
tables rondes seront organisées pour regrouper les sujets de recherche présentant un intérêt commun – et souvent un intérêt pour la communauté internationale. 
 
4. Contact: 
http://www.biocircle-project.eu/dnn4/ 
 IP/C/W/551/Add.7 
Page 22  
 
  I. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INTERLINK (COOPERATION INTERNATIONALE POUR 
LA RECHERCHE SUR L 'ENVIRONNEMENT PAR LE BIAIS D 'ACTIVITES DE DIFFUSION ET 
D'ETABLISSEMENT DE RESEAUX ) 
1. Description générale et objectifs: 
77. Cette action de soutien spécifique vise princi palement à promouvoir le rôle joué par le 
Programme-cadre en faveur de la coopération internationale en  matière de recherche sur le 
changement global et les écosystèmes, et à faciliter l'assimilation des résultats des recherches menées.  
Pour ce faire, une approche conjuguant sensibilisation et mise en réseau sera adoptée. 
78. Le projet concernera particuliè rement deux groupes de pays tiers:  l'Afrique et les États 
nouvellement indépendants.  En e ffet, l'amélioration de la coopé ration avec ces pays aurait des 
incidences importantes sur la mise en œuvre des po litiques de recherche et de développement durable 
menées par l'Union européenne. 
79. Afin de disposer d'un accès direct à la communauté scientifique environnementale, un 
consortium réunissant points de contact nationaux,  organisations internationales et points 
d'information nationaux en Europe, en Afrique et dans les États nouvellement indépendants, a été 
créé. 
2. Activités proposées dans le cadre du projet: 
80. Les activités de mise en réseau permettront  de créer des interfaces/liens entre: 
 la communauté scientifique européenne et la communauté scientifique des pays tiers; 
 
 la communauté scientifique et la communaut é de coopération pour le développement; 
 
 le réseau de points de contact nationaux et les autres réseaux des pays tiers, qui 
œuvrent à la promotion du Programme-cad re ou pourraient éventuellement jouer ce 
rôle; 
 la communauté des points de contact nationa ux pour l'environnement, et les domaines 
connexes. 
 
81. Les activités de diffusion et de mise en réseau  ouvriront la voie à une coopération améliorée 
avec les pays tiers.  Le projet ne concerne pas les tâches normales des points de contact nationaux 
mais leurs activités additionnelles de mise en réseau. 
3. Exemple de projet en cours: 
 AMMA – Meilleures prévisions des varia tions de la mousson d'Afrique de 
l'Ouest et de leurs conséquences socioéconomiques 
 
Zone géographique:  Afrique de l'Oues t;  durée:  60 mois:  janvier 2005 à 
décembre 2009 
 
Problèmes environnementaux visés:  polluants atmosphériques;  changements climatiques;  pêche côtière;  r essources agricoles; ressources en eau 
 
82. Le volume des précipitations liées à la mousson en Afrique de l'Ouest a considérablement 
diminué entre les années 1950 et les années 1990, ce qui a eu des conséquences socioéconomiques 
désastreuses.  AMMA vise à améliorer l'évaluation des variations de précipitations effectuée à  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 23 
 
 
  intervalles saisonnier, annuel et décennal, afin de pouvoir concevoi r des mesures d'atténuation des 
conséquences socioéconomiques à court, moyen et long termes.  Les prévisions pluviométriques sont 
établies grâce à une analyse multidisciplinaire des in teractions complexes entre la superficie terrestre, 
l'océan et l'atmosphère.  En conséquence, des partenaires aux compétences complémentaires ont été intégrés au consortium, non seulement dans des optiques météorologique et climatologique mais 
également, par exemple, pour analyser l'impact des variations de la mousson sur les ressources en eau, 
l'agriculture et la santé.  Le nombre important de partenaires européens et africains a permis 
d'effectuer des mesures simultanément dans différ ents endroits et à des échelles variées.  Les 
partenaires africains concernés qui ont diffusé des méthodes d'adaptation dans les domaines de 
l'agriculture et de la gestion de l'eau contribuero nt également à atteindre l'objectif de formation de 
scientifiques locaux, afin que ceux-ci puissent amélio rer leurs capacités de surveillance des variations 
de la mousson après la fin du projet.  Les campagnes saisonnières d'observation menées en 2006 ont permis de réaliser une série unique  d'observations dans l'air, dans la mer et sur terre, qui peuvent à 
présent être utilisées avec des données collectées auparavant afin de mettre au point des outils de 
prévision météorologique. 
4. Contact: 
http://www.interlink -fp6.com/default.asp 
 
J. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME ACP  POUR LA SCIENCE ET LA 
TECHNOLOGIE  
1. Description générale: 
83. Le Programme ACP pour la science et la technologie est un programme de coopération 
ACP-UE qui a commencé ses activ ités en juin 2008.  Ouvert aux 79 États du Groupe des États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), a ux 27 pays membres de l'Union européenne (UE), 
aux trois pays candidats à l'adhésion à l'UE, et  aux trois pays membres de l'Espace économique 
européen (EEE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), il subventionne des projets 
de partenariat qui seront sélectionnés pa r le biais d'un appel à propositions. 
2. Objectifs: 
84. L'objectif global  du Programme ACP pour la science et la technologie est d'assister les pays 
ACP dans le cadre de l'élaboration et de la mise  en œuvre de politiques scientifiques et technologiques 
qui puissent mener au développement durable et à la réduction de la pauvreté grâce à la croissance 
économique et l'intégration progr essive dans l'économie mondiale. 
85. Le programme a pour vocation de renforcer  les capacités internes scientifiques et 
technologiques des pays ACP afin de promouvoir la r echerche, le développement et l'innovation dans 
la région ACP, à trois niveaux: 
 les capacités institutionnelles, administratives et les capacités en matière d'élaboration 
des politiques;  
 les capacités technologiques et de recherche universitaire; 
 
 les capacités de la société civile et l es capacités au niv eau des entreprises. 
 
86. Le programme vise à promouvoir les approches in terdisciplinaires du développement durable 
selon trois grands axes: IP/C/W/551/Add.7 
Page 24  
 
   la coordination et la mise en réseau dans le domaine de la recherche appliquée; 
 
 les instruments de recherche en collaboration; 
 
 la gestion des activités de recherche et l'am élioration de la qualité de la recherche. 
 
87. Les résultats prévus  du Programme ACP pour la science et la technologie sont les suivants: 
 l'établissement ou la consolidation de réseaux à un niveau intra-ACP et 
l'établissement de liens av ec des réseaux internationaux; 
 
 l'amélioration des capacités dans le domaine de l'évaluation des besoins de recherche 
afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de recherche; 
 
 l'amélioration des capacités et des mesures d'encouragement, dans le but d'amener les 
partenaires de réseaux de recherche à élaborer et soumettre des propositions de projet 
pour obtenir une subvention, y compris dans le cadre du 7
ème Programme-cadre de 
recherche et de développement technologique de l'UE (7ème PC); 
 
 l'amélioration de l'exploitation et de la  diffusion des résultats des recherches; 
 
 l'amélioration de la qualité des résultats des recherches. 
. 
3. Fonctionnement pratique: 
88. Pour obtenir une subvention, les projets devraient porter principalement sur: 
 les soins de santé de qualité:  les médeci nes traditionnelles et tributaires de la 
biodiversité et les progrès en biotechnologie; 
 
 la recherche environnementale:  la variabilité climatique, la perte de  la biodiversité, la 
déforestation, la désertification et la hausse du niveau de la mer, les techniques 
indigènes et l'utilisation des technologies étrangères; 
 
 l'énergie:  les énergies renouvelables; 
 
 les transports:  la saturation des capacités de transport, la pollution atmosphérique et 
les accidents; 
 
 l'agriculture et l'industrie agroalimentaire:  la productivité et la sécurité alimentaires, 
les produits agroalimentaires, la participa tion des agriculteurs à la gestion de la 
production et à la gestion après récolte; 
 
 le commerce durable:  les investisseme nts, le secteur privé, les capacités 
commerciales des pays ACP, l'impact soci oéconomique des protocoles et des accords 
commerciaux internationaux. 
 
89. Le dernier appel à propositions  a été clos le 13 mars 2009. 
4. Contact: 
http://www.acp-st.eu/Fr  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 25 
 
 
   
K. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PRO€INVEST 
1. Description générale: 
90. PRO€INVEST est un programme établi par le Groupe des États ACP et la Commission 
européenne visant à promouvoir les investissements ve rs les pays ACP, par le biais du renforcement 
des organisations professionnelles et intermédiaires du secteur privé de ces pays.  Sa gestion a été 
confiée à une unité autonome de gestion au sein du Centre pour le développement de l'entreprise 
(CDE), sous la supervision d'EuropeAid, l'Offi ce de coopération de la Commission européenne. 
91. Le programme, lancé en 2002 pour une durée de sept ans et doté d'un budget de 110 millions 
d'euros, a vu sa période de mise en œuvre prolongée jusqu'au 30 mars 2011.  Depuis 2008, le 
programme ne fournit plus de soutien direct aux en treprises, celles-ci devant bénéficier d'un soutien 
indirect de la part des organisations intermédia ires auxquelles elles appartiennent.  En outre, le 
programme pourra œuvrer directement avec les groupements économiques régionaux dans les pays 
ACP. 
2. Pays bénéficiaires: 
 Tous les pays ACP. 
 Depuis la clôture du programme ESIPP, le programme PRO€INVEST inclut également les 
pays de la CDAA.  
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants: 
-  promouvoir les investissements et les transferts de technologie viables et respectueux 
de l'environnement, afin de rendr e les économies ACP plus compétitives; 
- renforcer le rôle des acteurs du secteur privé des pays ACP, tels que les agences de 
promotion des investissements et les organisations intermédiaires privées, en matière de dialogue politique entre secteurs public et privé et de fourniture de services d'appui 
à leurs membres et investisseurs. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
92. Organisations intermédiaires des pays ACP telles que:  agences de promotion des 
investissements, chambres de co mmerce, associations sectoriell es, institutions financières, 
associations de consultants et associations professionnelles; 
93. Institutions homologues du 8
ème Fonds européen de développement (FED) de l'UE en 
partenariat avec les organes des pays ACP susmentionnés. 
5. Type de technologie transférée: 
94. Renforcement des capacités des organisations intermédiaires, y compris le transfert de 
savoir-faire et le développement des compétences. IP/C/W/551/Add.7 
Page 26  
 
  6. Fonctionnement pratique: 
95. L'assistance technique du programme PRO€INVEST est fournie à l'aide des instruments 
suivants: 
 Assistance technique directe 
L'assistance technique du programme consiste en deux types d'actions: 
 assistance sectorielle/thématique non-TIC pour les activités qui ont une incidence 
directe sur la capacité de ces organisations à fournir une gamme de services meilleure et plus large à leurs membres; 
  activités liées aux TIC, notamment: 
- information et renforcement des capacités TIC des bénéficiaires; 
- établissement de réseaux d'acteurs du secteur privé, pour créer des 
possibilités commerciales; 
- utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications 
(TIC). 
 
 Mécanisme de subventions 
Ce mécanisme a été mis en place afin d'aider les organisations intermédiaires des pays 
ACP à développer des services viables pour  leurs membres.  En réponse aux 
demandes reçues par la Commission europ éenne entre le 15 décembre 2008 et le 
29 mai 2009 suite à un appel à propos itions du programme PRO€INVEST, 
22 subventions ont été accordées.  La Comm ission européenne publiera la liste des 
subventions octroyées. 
 Communauté d'information et de communication de PRO€INVEST 
La communauté en ligne du progra mme PRO€INVEST inclura un centre de 
connaissances dont les fonctions seront les suivantes:  
- permettre aux bénéficiaires et partenaires du programme de créer des réseaux, 
d'échanger des données d'expérience et le urs préoccupations, d'identifier les 
meilleures pratiques dans le domaine de  la promotion des investissements et 
des transferts de technologie, d' entreprendre des projets communs 
susceptibles de bénéficier du soutien du programme ou de celui d'autres 
donateurs; 
 
- fournir aux organisations des pays AC P une assistance technique directe liée à 
l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, en les aidant par exemple à mettre en place des bases de données électroniques, à publier des informations destinées à leurs membres, à promouvoir leurs activités, à adapter l es meilleures pratiques d'autres pays 
aux besoins spécifiques de leur région ou pays, etc. 
 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
96. Sept projets qui ont répondu à l'appel à propositions  lancé en 2006 par le programme 
PRO€INVEST sont actuellement subventionnés, à ha uteur d'un montant total de 1 726 110 euros.  
Cela inclut l' Association Afrique Agro Export  (AAFEX), le Mouvement des Entreprises du Sénégal  
(MEDES), le Conseil National du Patronat du Sénégal  (CNPS), l'Association Interafricaine des 
Industries Forestières (IFIA), la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie ,  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 27 
 
 
  l'Organisation des Nations Unies pour le développ ement industriel (ONUDI) et la South Pacific 
(Pacific Asia Travel Association).  Ces pr ojets ont été mis en œuvre en 2009-2010. 
97. Des activités de renforcement des capacités des or ganisations intermédiair es visant à aider ces 
dernières à développer de nouveaux services pour  leurs membres ont été mises en place en 
2009-2010.  Plus précisément, des ateliers d'analy se comparative devant permettre d'identifier les 
meilleures pratiques et d'élaborer des projets d'am élioration des capacités ont été organisés en Afrique 
de l'Est et de l'Ouest. 
98. D'autres activités ont également permis une plus  grande promotion des investissements dans 
les pays ACP, notamment l'organisation d' ateliers  TRINNEX  (Trade and Investment Nexus).  
TRINNEX est une initiative du programme PRO€INV EST visant à mieux informer le secteur privé 
des pays ACP et ses organisations sur les liens entre commerce et investissement.  TRINNEX 
contribue à la réalisation de l'objectif principa l de PRO€INVEST, à savoir le développement des 
capacités des organisations intermédiaires à fourni r des services efficaces au secteur privé des pays 
ACP et à engager un dialogue dynamique entre secteu rs public et privé.  Plusieurs ateliers TRINNEX 
seront organisés en 2010-2011 dans différentes régions du Groupe ACP.  Pour connaître l'ensemble 
des activités TRINNEX, veuillez consulter not re site Web:  www.proinvest-eu.org/fr. 
99. Au cours du salon PROMOTE 2008 (Yaoundé, Cameroun), PRO€INVEST a organisé et 
financé trois ateliers thématiques (transports, TIC et  mécanismes de financement).  Ces ateliers étaient 
organisés en partenariat avec des organisations d'in tégration régionale, la Communauté économique et 
monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et la  Communauté économique des États de l'Afrique 
centrale (CEEAC) rassemblant dix pays d'Afrique centrale, et bénéficiaient du soutien de la 
délégation de l'Union européenne.  Des projets c oncrets ont été proposés et deux études lancées, l'une 
sur l'harmonisation du cadre réglementaire des partenar iats entre secteurs public et privé dans le 
domaine des transports, et l'autre sur le développe ment d'outils pour la fac ilitation du financement des 
PME. 
100. D'autres actions PRO€INVEST ont également créé des possibilités régionales, comme le 
projet MBOKA  en Gambie qui a abouti à un accord de c oopération inter-États (Gambie et Sénégal) 
dans le secteur du tourisme.  Le projet STEP 2008 , soutenu par l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA), a rendu possible la création d'un partenariat favorisant l'approfondissement 
de l'harmonisation régionale da ns le secteur de la sous-traitance en Afrique de l'Ouest. 
8. Contact: 
Unité de gestion de PRO€INVEST 
Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) 
Avenue Herrmann-Debroux 52 B-1160 Bruxelles Belgique Tél.:   + (32 2) 679 18 50/1;  fax:   + (32 2) 679 18 70 
Courriel:  infos@proinvest-eu.org ; 
Site Web:  http://www.proinvest-eu.org/fr  
 
L. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CDE  – CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE 
L'ENTREPRISE  
1. Description générale: 
101. Élément du dispositif européen d'aide au dé veloppement du secteur privé, le CDE est une 
institution du groupe des pays ACP et de l'Union eu ropéenne qui opère dans le  cadre de l'Accord de IP/C/W/551/Add.7 
Page 28  
 
  Cotonou.  Il a son siège à Bruxelles, possède des bureaux régionaux et a constitué des réseaux 
couvrant l'UE et les pays ACP. 
102. Le CDE fonctionne en fournissant des servi ces non financiers de développement des 
entreprises (études techniques, études, formation)  aux entreprises des pays ACP et aux projets 
communs émanant des secteurs économ iques des pays ACP et de l'UE, dans le but d'accroître la 
compétitivité des entreprises des pays ACP.  Ses servi ces sont payés en partie par les bénéficiaires (un 
tiers), le solde étant couvert par des dons.  Le CDE ne finance pas d'investissement à proprement 
parler, mais il peut jouer un rôle de catalyseur en aidant les entreprises bénéficiaires à trouver un financement adéquat.  Pour soutenir les PME,  le CDE a opté pour une approche décentralisée, 
proactive, sectorielle et régionale fondée sur des programmes.  Ce faisant, il vise à maximiser les 
synergies entre les différents secteurs, pays et régions. 
103. Les ressources financières du Centre provienne nt principalement du Fonds européen de 
développement (FED).  Le cofinancement permet de disposer de sommes supplémentaires et des 
fonds sont également fournis par divers partenair es et par des entreprises clientes qui contribuent à 
financer une partie des coûts des interventions. 
104. Le Centre gère PRO€INVEST, Programme de pr omotion de l'investissement dans les pays 
ACP planifié et lancé par la Commission européenne pour le compte de ces pays.  La gestion en est 
assurée par l'unité PRIMS/CDE, dotée d'une autonomie importante au sein du CDE, sous la supervision de l'Office de c oopération EuropeAid de la Co mmission européenne.  L'unité 
PRIMS/CDE a été créée au sein du CDE afin de mettr e en œuvre le programme, et son personnel fait 
partie du CDE. 
2. Pays bénéficiaires: 
105. Il s'agit des 78 pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) signataires de 
l'Accord de Cotonou. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
106. Dans le cadre de ses programmes sectoriels – ou sur une base ad hoc  pour certaines 
entreprises sélectionnées selon des critères rigoureux – le Centre offre un éventail complet de 
services.  Ces services facilitent l'établissement de liens entre les entreprises des pays ACP dans un 
secteur, un domaine professionnel ou une branche d' activité donné et leurs homologues au sein de 
l'Union européenne.  Les activités du CDE répondent aux objectifs spécifiques suivants: 
Objectif 1:   faciliter les partenariats entre les entreprises des pays ACP et celles de l'UE; 
 
Objectif 2:   faciliter le développement des services d'appui aux entreprises dans les pays 
ACP (renforcement des capacités au sein des organisations du secteur privé et 
des fournisseurs de services); 
 
Objectif 3:   fournir un appui aux activ ités et aux organismes de promotion de 
l'investissement; 
 
Objectif 4:   favoriser les transferts de technologies et de compétences en matière de 
gestion. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
107. Bénéficient de l'aide du CDE:  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 29 
 
 
  - les entreprises  du secteur formel en phase de lancement, d'expansion, de 
diversification ou de restructuration, qui apparaissent viables et capables de dégager 
des profits, qui offrent des possibilités en ma tière de développement  durable, dont les 
promoteurs sont financièrement  et techniquement fiables, dont  les actifs  nets s'élèvent 
à au moins 80 000 euros et/ou dont le chiffre  d'affaires est d'au moins 250 000 euros, 
et qui emploient au moins cinq personnes; 
- les organisations au service du secteur priv é et les agences de promotion de 
l'investissement , y compris les centres techniques et de formation se spécialisant 
dans les programmes de développement destinés aux entreprises; 
- les fournisseurs de services , tels que les consultants en gestion, pouvant acquérir des 
méthodes nouvelles pour répondre aux besoins des PME; 
- les institutions de financement du développement  ayant besoin d'une aide pour 
l'identification, l'évaluation et la s upervision de projets du secteur privé. 
108. Tout en fournissant des services non financie rs de développement des entreprises à des 
entreprises privées et à des organisations interméd iaires, le CDE s'efforc e souvent d'aider les 
entreprises à trouver des sources de financement appropriées grâce à son réseau de correspondants 
financiers. 
109. Toute entreprise souhaitant obtenir une aide doit déposer une demande formelle  auprès du 
CDE, ou de l'un de ses bureaux exté rieurs régionaux, unités de gestion décentralisée, postes avancés 
ou correspondants au sein de l'Union européenne ou d es pays ACP, en précisant son statut, la nature 
exacte de ses activités et le type d'aide souhaité. 
5. Type de technologie transférée: 
110. Les activités du CDE sont de plus en plus me nées sur une base sectorielle, thématique ou 
régionale et sous-régionale, par le biais d'une approche structurée (sur trois à cinq ans) au moyen de 
programmes destinés à des groupes d'entreprises et d'or ganisations intermédiaires.  Elles peuvent être 
complétées, si nécessaire, par une assistance ad hoc  répondant à une demande individuelle.  Le CDE 
est également appelé à mettre en œuvre des pr ogrammes d'appui au développement du secteur privé 
financés par des tiers. 
Approche du programme 
 
 Objectif principal: 
 identifier et soutenir les activités d es entreprises du secteur privé les plus 
prometteuses dans les secteurs ayant le  plus fort potentiel de développement 
économique et social dans les pays ACP. 
 
 Principaux avantages: 
 participation des entreprises et des organisations intermédiaires concernées par le 
biais d'une approche consultative fondée sur une coordination au niveau local; 
 
 mise à disposition de connaissanc es approfondies des secteurs clés; 
 IP/C/W/551/Add.7 
Page 30  
 
   réponse plus rapide et plus efficace aux besoins des entreprises; 
 
 réalisation de synergies avec d'autres acteurs des secteurs concernés 
– autorités nationales, institutions régionales, donateurs internationaux; 
 
 complémentarité et cohérence accrues avec les priorités d'autres acteurs du 
développement. 
 
 Sélection de sous-secteurs en fonction: 
 des avantages comparatifs; 
 
 des possibilités de croissance durable; 
 
 des perspectives d'innovation et d'émulation; 
 
 des possibilités de partenariat et des avan tages socioéconomiques (liens économiques 
internes, valeur ajoutée cumulée, emploi  et amélioration de la productivité). 
 
Assistance ad hoc  
 
111. Bien que le CDE ait adopté une approche pl us sélective en ce qui concerne les demandes 
ad hoc  présentées par les entreprises, la demande reste forte.  Par conséquent, le Centre continue à 
fournir sur demande une assistance ad hoc  aux entreprises, organisations intermédiaires et 
fournisseurs de services du secteur privé. 
Programmes de développement du secteur privé (PDSP) 
 
112. Afin de relever les défis actuels du développe ment économique mondial dans le cadre des 
règles de l'OMC et des accords commerciaux auxquel s elles aboutissent, de nombreux pays ACP ont 
choisi de développer leurs PME et  d'augmenter leur compétitivité. 
113. Pour développer le secteur privé, des orie ntations générales ont été données et des 
programmes lancés aux niveaux national et régional (A frique de l'Ouest, Afrique centrale, Afrique de 
l'Est et océan Indien, Afrique australe, Caraïbes et P acifique).  La coopération et le partenariat avec le 
CDE constituent ainsi des catalyseurs essentiels pour le secteur des PME, à la fois pour l'élaboration 
de ces programmes et pour leur mise en œuvre. 
114. Dans un certain nombre de pays et de groupements régionaux, l'objectif est de mettre en place 
un mécanisme de soutien opérationne l aux PME et aux organisations intermédiaires, au moyen de 
différents services: 
 Assistance groupée aux PME: 
 - formation collective (notions comp tables de base, gestion, etc.); 
  - formation collective plus spécifique par secteur;   - foires commerciales et séminaires; 
 
 - missions de groupes d'entrepreneurs dans les pays ACP/de l'UE;  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 31 
 
 
   
 - études et assistance technique.  
 Assistance individuelle aux PME: 
 - assistance technique et assistance en marketing, formation; 
 
 - études de marché ou de préfaisabilité partielles ou complètes;   - diagnostics;  
 - recherche de financement et  soutien dans les négociations; 
  - appui à la gestion avant et pendant le processus de production;   - soutien aux projets pilotes et de  démonstration, aide au démarrage; 
 
 - aide au démarrage de nouveaux types d'activités;   - identification de partenaires poten tiels dans l'UE et les pays ACP. 
 
 Renforcement des capacités pour les organisations intermédiaires: 
 
- conception et gestion de projet (suivi et  évaluation), études de marché, services 
d'information, plans d'activité et recherche de financement, évaluation de projets et 
d'entreprises, marketing, formation; 
 
- organisation de leurs services de soutien aux entreprises:  structure et organisation, 
rôle de leur encadrement et de leurs co mités, augmentation du nombre de membres, 
communication avec les membres, lobbying, campagnes de marketing; 
 - établissement de réseaux:  collaboration avec d'autres organisations intermédiaires de 
la région ou plus éloignées, promoti on d'un réseau de consultants-experts. 
 
 Le programme vise particulièrement à: 
- améliorer la compétitivité et la structure du secteur privé; 
 
- renforcer les capacités et la productivité d es PME et des organisations intermédiaires 
du secteur privé dans le pays; 
 - améliorer l'environnement économique en favorisant le dialogue ou les partenariats 
entre les secteurs public et privé; 
 - améliorer l'accès des PME aux financements; 
 
- faciliter l'intermédiation financière;  - renforcer les capacités des services de consu ltants, des consultants individuels et des 
fournisseurs de services locaux (nationaux et régionaux). 
 IP/C/W/551/Add.7 
Page 32  
 
   Objectifs: 
 
115. Le programme concernera spécifiquement toutes les petites et moyennes entreprises (PME) 
au potentiel élevé de croissance et les organisations  intermédiaires susceptibles de contribuer le plus à 
la réalisation de l'objectif de modernisation du secteur privé. 
 
 Résultats prévus: 
 
- renforcement des capacités et de la productivité des PME; 
 
- renforcement des capacités des organisations intermédiaires (associations 
professionnelles, groupements d'entreprises et offices du commerce); 
 
- amélioration du climat des affaires, sou tien aux entreprises par la stimulation du 
dialogue entre secteurs public et privé; 
 
- amélioration de l'accès au crédit pour un grand nombre d'agents économiques; 
 
- renforcement de l'in termédiation financière; 
 
- renforcement des capacités des consulta nts et des fournisseurs de services. 
 
116. Ces programmes, financés par les ressources propres des pays ACP, par le Fonds européen de 
développement (FED) ou par d'autres  donateurs, comportent des priorités sectorielles et thématiques 
établies par un comité national ou régional comprenant  des représentants des secteurs public et privé. 
6. Fonctionnement pratique: 
117. Les interventions du CDE prennent la forme de programmes sectoriels financés sur son 
budget propre.  Ces programmes prévoient d'ordinaire des initiatives en matière d'assistance technique 
et de renforcement des capacités, financées par des dons du CDE et les contributions des 
bénéficiaires.  Le CDE siège à Bruxelles mais suit une politique de décentralisation vers les pays ACP 
par le biais de ses bureaux extérieurs régionaux et de son réseau de correspondants nationaux. 
118. Comme d'autres institutions actives dans le dom aine du développement, le Centre a adopté 
une structure de matrice qui conjugue une approc he par pays/région et des domaines d'expertise 
sectoriels.  Cette structure a été adaptée pour te nir compte de l'élargissement du mandat du CDE. 
119. Le réseau du CDE sur le terrain comporte les éléments suivants: 
 les bureaux extérieurs régionaux :  le Centre a déjà transféré une partie de ses 
activités opérationnelles à des administrateur s du CDE qui travaillent à partir des 
bureaux extérieurs régionaux.  Quatre  bureaux sont déjà opérationnels:  
Saint-Domingue (République dominicaine) pour  les Caraïbes;  Gaborone (Botswana) 
pour l'Afrique australe;  Dakar (Sénégal) pour l'Afrique de l'Ouest;  et Nairobi 
(Kenya) pour l'Afrique de l'Est.  Des bur eaux pour l'Afrique centr ale et le Pacifique 
devraient ouvrir en 2010. 
  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 33 
 
 
  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
120. Des renseignements détaillés sur les programmes ré cents, en cours et futurs sont disponibles 
sur le site Web du Centre, à l'adresse suivante:  http://www.cde.int/index.aspx .  Les domaines 
concernés sont, entre autres, les suivants: 
121. S'agissant des aspects présentant un intérêt stratégi que et des principales catégories de besoins 
des entreprises des pays ACP, les programmes en cours peuvent également être classés dans les 
rubriques suivantes: 
- accroissement de la compétitivité  et amélioration de la productivité opérationnelle; 
- amélioration de l' accès aux marchés  (en particulier pour les exportations); 
- facilitation de l'accès au financement de l'investissement . 
 
122. Dans la liste ci-après, les programmes sont classés en fonction du secteur d'intervention sur 
lequel ils portent plus particulièrement: 
 compétitivité 
 
- un programme générique principal (en Afrique de l'Est) (qui sera lancé dans plusieurs 
régions lorsque le budget le permettra); 
- élevage industriel et semi-industriel de poissons (principales questions:  contrôle 
opérationnel, coût des aliments, normes de production, hygiène et efficacité); 
- maintenance des infrastructures publiques par les PME (donner la possibilité aux 
PME locales, par opposition aux grandes entreprises étrangères, d'accéder aux 
marchés publics par voie de sous-traitance ou de  participation à des appels d'offres;  
lots de services de maintenance acco rdés en fonction des résultats); 
- modernisation du tourisme me ttant l'accent sur l'écotouris me (créneau compétitif pour 
les PME locales par rapport aux grands groupes internationaux); 
- aide aux PME en matière de gestion optimal e de l'énergie (amélioration de l'efficacité 
énergétique, en particulier dans le contexte de l'augmentation du coût de l'énergie;  
maintien de la compétitivité au moyen d'ajus tements destinés à accr oître l'efficacité, 
utilisation d'énergies de substitution et d'énergies renouvelables); 
- transformation de céréales et de légumineuses; 
accès aux marchés 
 
- gestion durable des forêts et transformation du bois d'œuvre (la gestion écologique 
des forêts est essentielle pour l'obtention d'une certification des produits acceptée au niveau international;  l'élaboration de produ its du bois nécessite des normes de qualité 
améliorées/compétitives); 
- aspect relatif à l'élevage de poissons, en  particulier pour les marchés d'exportation 
(transformation, conditionnement, normes d' hygiène, soutien à la commercialisation); 
- aspect relatif au tourisme, en particulie r dans les Caraïbes (accès aux marchés pour 
les PME du secteur de l'hôtellerie, établissement d'un réseau pour la IP/C/W/551/Add.7 
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  commercialisation commune au moyen d'infrastructures des TIC et la certification de 
la qualité/le classement); 
- information et télécommunications (TIC), renforcement des PME opératrices en vue 
d'obtenir des contrats pour l'externalisation de fonctions d'entreprises, les centres d'appels, etc. 
 financement de l'investissement 
 
- amélioration de l'accès des PME au financement des investissements.  
Un seul programme spécifique (pour le mome nt) mettant l'accent sur les fournisseurs 
de financement sur fonds propres et de financement de capital-risque (fonds 
industriels, banques des PME, fonds de ga rantie) pour renforcer la capacité des 
intermédiaires financiers d'évaluer les proj ets et pour accroître l'aide qu'ils accordent à 
leurs investisseurs (surveillance, gestion et assistance technique).  
 
8. Contact: 
 Siège de Bruxelles: 
 CDE, Avenue Hermann De broux 52, B-1160 Bruxelles 
Tél.:  +32 2 679 18 11;  fax:  +32 2 675 26 03;   courriel:  valerie.deoliveira@cde.int ;   info@cde.int 
Contact:  Valérie de Oliveira – Responsable de  la communication et des relations extérieures 
 Site Web:  http://www.cde.int/index.aspx  
 
 Bureaux extérieurs régionaux:  
 Dakar:  M. Aliou ABDOULLAHI, aliou.abdoullahi@cde.int  
 Gaborone:  M. Sid BOUBEKEUR, sid.boubekeur@cde.int  
  Saint-Domingue:  M. Patrick KEENE, patrick.keene@cde.int  
 Nairobi:  M. Farai MAJURU, farai.majuru@cde.int  
 
 Autres contacts: 
 Membres du réseau dans les pays ACP et les pays de l'Union européenne 
 Institutions financières bilatérales, multilatérales ou locales  (Adresses sur le site Web du CDE) 
 
M. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FACILITE EAU ACP-UE 
1. Description générale: 
123. En mars 2004, le Conseil de l'UE a décidé  d'envisager d'allouer un montant total de 
500 millions d'euros pour l'établissement d'une Fa cilité eau ACP-UE, qui serait financée par le 
versement conditionnel de 1 milliard d'euros du 9ème FED.  L'établissement de cette facilité et son 
financement ont été approuvés par le Conseil d es ministres ACP-UE aux réunions qu'il a tenues à 
Gaborone en mai 2004 et à Luxembourg en juin 2005.  Le financement, composé de deux tranches de 
250 millions d'euros chacune, a été mis à disposition. 
124. La Facilité eau ACP-UE four nit un financement de démarra ge essentiel mais difficile à 
trouver, qui encourage les entreprises privées et autres  parties prenantes à investir dans des projets de 
traitement d'eaux propres et d'assainissement.  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 35 
 
 
  125. Le Fonds a versé jusqu'ici 500 millions d'euro s sous forme de dons, prêts à des conditions 
libérales, garanties et micro-financements.  Ce s ressources permettent de créer de nouveaux 
partenariats et d'accroître les dépenses consacrées à l'eau et à l'assainissement dans certains des pays 
les plus pauvres de la planète. 
126. La Facilité eau ACP-UE a également aidé à financer: 
 la Facilité africaine de l'eau – initiative d es ministères de l'eau des pays d'Afrique 
visant à stimuler l'investissement dans le traitement d'eaux propres et l'assainissement 
de base;  
 l'Initiative du bassin du Nil qui met en place une procédure d'investissement 
"accélérée" pour mieux gérer les ressources et renforcer les protections contre les inondations. 
 
2. Pays bénéficiaires: 
127. Tous les pays ACP. 
3. Exemples d'activités: 
Pays concerné(s)  Nom du demandeur Intitulé du projet  Contribution 
demandée de 
l'UE  
États fédérés de Micronésie, Fidji, 
Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Nauru, Nioué, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu Commission du 
Pacifique Sud pour les sciences de la terre appliquées (OI, basée 
aux Fidji) Programme de planification 
de la gestion intégrée des ressources en eau des PEID du Pacifique 2 823 000 € 
Éthiopie InterAide Accès durable à une eau 
salubre et à des services 
d'assainissement de base par 
l'amélioration des capacités des acteurs communautaires 
et institutionnels locaux 1 625 820 € 
Timor-Leste Croix-Rouge 
autrichienne Projet de développement 
intégré de l'accès à l'eau et de 
l'assainissement en milieu 
rural dans les districts d'Ermera, de Liquica et de 
Bobonaro 1 095 000 € 
 
4. Point de contact: 
Site Web:  http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regi onal-cooperation/water /in_detail/index_en.htm 
 
N. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FACILITE ENERGIE ACP-UE 
1. Description générale: 
128. Il y a un sérieux problème de manque d'investisseme nts dans le secteur de l'énergie des pays 
ACP en général et pour ce qui est de l'électrifica tion rurale et périurbaine en particulier.  Les IP/C/W/551/Add.7 
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  entreprises privées locales et étrangères n'ont montré que  peu d'intérêt pour ce domaine.  Cela est dû à 
des problèmes de nature financière, tech nique ou de gouvernance, et notamment: 
 à la nécessité d'améliorer les capacités techniques des acteurs privés locaux dans 
divers domaines techniques, notamment pour les solutions d'électrification 
décentralisées; 
 
 au manque de soutien au développeme nt de nouvelles modalités de gestion; 
 
 à la nécessité d'un enseignement technique  adapté à la formation de personnels 
qualifiés pour les principales parties prenantes du secteur;  
 au caractère inadapté des normes techniqu es pour les pays à faible revenu, ce qui 
engendre souvent des infrastructures surd imensionnées ou des coûts de maintenance 
élevés. 
 
129. Le 24 juin 2005, le Conseil ACP-UE a approuvé  la création d'une Facilité énergie dotée d'un 
montant total de 220 millions d'euros.  Après la mise en œuvre concluante de la première phase, 
l'Union européenne et les pays ACP sont convenus d'all ouer un montant de 200 millions d'euros  pour 
la mise en œuvre d'une nouvelle phase de  cette facilité dans le cadre du 10
ème Fonds européen de 
développement pour la  période 2009-2013. 
2. Pays bénéficiaires: 
130. Tous les pays ACP admissibles peuvent bénéfici er de cette facilité mais l'accès aux fonds est 
basé sur la concurrence et est fonction de la de mande.  Des dons sont accordés pour cofinancer des 
projets liés à l'énergie situés dans des pays ACP, ce qui contribue à réduire la pauvreté dans ces pays. 
3. Objectif(s): 
131. L'objectif général est d'accroître l'accès aux services liés à l'énergie dans les zones rurales et 
périurbaines tout en luttant cont re le changement climatique. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
 toutes les parties prenantes des pays ACP et de l'UE (acteurs étatiques et organismes 
publics, autorités locales, organisations ré gionales, ONG, entreprises privées, etc.); 
 
 les organisations internationales non ACP ne peuvent participer qu'en tant que 
partenaires, codonateurs ou associés;  
 un partenariat avec les acteurs des pays ACP est obligatoire. 
 
5. Fonctionnement pratique: 
132. Il est prévu de lancer un nouvel appel à pr opositions en novembre 2009 pour autant que les 
États membres de l'UE donnent leur accord définitif à la fin d'octobre.  Pour en savoir plus, veuillez 
consulter l'adresse suivante:  http://wcmcom-ec-e uropa-eu-wip.wcmvue.cec.e u.int:8080/europeaid/ 
where/acp/regional-cooperation/energy/index_en.htm . 
133. Les activités dont la liste (non exhaustive) fi gure ci-après peuvent être financées par la 
Facilité énergie:  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 37 
 
 
   Activités visant à assurer l'accès à l'électricité (projets d'investissement): 
 
 Fourniture d'électricité aux populations dispersées dans des zones isolées 
 
Pour ce type de projets, la Facilité énergi e soutiendra des systèmes décentralisés reposant 
principalement sur: 
 - de petites centrales électriques solaires/ éoliennes/bioénergétiques/hydrauliques 
associées à un réseau de distribution rural; 
- des innovations techniques pour l'électrifica tion rurale dans des domaines tels que:  
biocarburants pour les moteurs diesel des villages (plates-formes multifonctionnelles 
par exemple), micro-hydraulique, nouvelles technologies de distribution de l'électricité, réseaux décentralisés, etc. 
 Électrification des centres de croissance ruraux 
 
Il s'agit de projets visant à mettre en place des solutions décentralisées, fondées sur les 
énergies renouvelables, pour les centres de croissance  ruraux et leurs alentours (qui pourraient 
ultérieurement être reliés au réseau national).  Les excédents d'électricité engendrés par ces projets pourraient, à moyen terme, être vendus au réseau national.  De tels projets pourraient 
bénéficier d'un financement mixte alliant prêts et subventions assorti de la contribution de la 
Facilité énergie. 
 
La Facilité énergie soutiendra en outre les projets gérés par les fonds et agences 
d'électrification rurale, en particulier ceux qui prévoient le cofinancement des projets 
d'investissement (susceptibles d'impliquer les États membres et les institutions financières 
européennes) et ceux qui concernent des pr ogrammes d'électrification rurale couvrant une 
zone de concession régionale et prévoyant l'utilisation de technologies fondées sur les 
énergies renouvelables et des solutions décentralisées. 
 
 Accès à l'électricité pour les populations pauvres des zones périurbaines 
 
Pour ce type de projets qui concernent les z ones périurbaines, la Facilité énergie soutiendra 
les actions axées sur le cadre institutionnel et la gestion de la fourniture  d'électricité dans ces 
zones, ainsi que sur les projets d'investissement privilégiant les solutions innovantes pour 
résoudre le problème de la desserte de ces zones. 
 
 Activités visant à améliorer la gouvern ance et à développer les capacités pour 
l'électrification en milieu rural et périurbain: 
 
 actions visant à améliorer les politiques, la législation et à renforcer les capacités des 
parties prenantes; 
 
 actions encourageant la communication et l'échange de vues entre les parties 
prenantes du secteur de l'électrification rurale et périurbaine; 
 
 actions visant à améliorer la réglem entation et à promouvoir des systèmes 
organisationnels et de financement innova nts qui permettent d'assurer une desserte 
électrique durable en milieu rural et périurbain; 
 IP/C/W/551/Add.7 
Page 38  
 
   formation des entrepreneurs, dével oppement des marchés, campagnes de 
sensibilisation aux questions de l'électri fication rurale et périurbaine et des 
technologies fondées sur les énergies renouvelables; 
 
 actions visant à encourager les petites et moyennes entreprises à s'engager dans des 
projets à petite échelle dans les domain es de la production d'électricité (énergies 
renouvelables), des réseaux de distribution, du fonctionnement et de l'entretien des 
systèmes décentralisés, etc.; 
 
 actions susceptibles d'encourager les entr eprises privées, nationales et étrangères, à 
s'engager davantage dans le  domaine de l'électrification rurale et périurbaine; 
 
 actions visant à fournir une assistance techni que afin d'améliorer les fonctions clés des 
fonds et agences d'électrification rurale (pla nification, conception des projets, gestion, 
contrôle, établissement de rapports, …) et leur capacité de négociation avec les 
institutions financières. 
 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
Pays Nom du demandeur Intitulé 
Bénin Deutsche Gesellschaft fur Technische 
Zusammenarbeit Programme d'électrification rurale par 
réseau SBEE 
Burkina Faso N.V.  Nuon Énergie solaire pour l'amélioration des 
services liés à l'énergie en milieu rural 
Érythrée  Ministère de l'énergie et des mines 
(État d'Érythrée) Extension des installations de stockage et 
de distribution de GPL aux zones rurales  
Éthiopie Plan UK Programme d'énergies renouvelables géré 
par la communauté pour les zones rurales 
 
134. Pour la liste complète des projets approu vés, veuillez consulter l'adresse suivante:  
http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regional- cooperation/energy/documents/finallist_fr.pdf . 
O. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  SWITCH  ASIA 
1. Description générale: 
135. Le programme SWITCH, qui met plus particu lièrement l'accent sur les PME, contribue 
directement et indirectement à réduire la pauvreté en améliorant les conditions de vie des ménages 
pauvres vivant à proximité et en aval de PME suburba ines, par la réduction de la pollution de l'eau (ce 
qui améliore tout particulièrement la situ ation des femmes traditionnellement chargées de 
l'approvisionnement en eau potable), des déchets solid es et de la pollution de l'air.  Ce programme 
contribue également à l'accroisseme nt de l'emploi et des revenus par l'augmentation de la production 
répondant aux normes environnemental es internationales et une plus grande compétitivité, notamment 
grâce aux économies de ressources et à un meilleur  accès aux chaînes d'approvisionnement des 
entreprises internationales.  En outre, l'adoption de modes de consommation et de production durables 
(SCP) permettra d'améliorer la situation à la fois des travailleuses et des tr availleurs en encourageant 
des niveaux de salaires raisonnables, des conditions de  travail décentes et la protection des droits des 
enfants (responsabilité sociale des entreprises).  IP/C/W/551/Add.7 
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  136. Le programme SWITCH vise à promouvoir l'a doption de modes de consommation et de 
production durables grâce à une action complémentaire  sur la production et la consommation, à une 
approche fondée sur la participation des diverses parties prenantes et privilégiant des relations de 
travail solides et intensives avec les PME, à l'u tilisation des structures et réseaux existants et à 
l'approfondissement des résultats des projets antéri eurs.  Les projets devront disséminer activement 
leurs résultats et faciliter l'échange de bonnes pratiques.   Ils seront aidés pour ce faire par la facilité de 
réseau du programme SWITCH. 
2. Pays bénéficiaires: 
137. Le programme SWITCH accorde des subventions  à des partenariats UE-Asie entre des 
organisations à but non lucratif intéressées par le développement durable, telles que les chambres de 
commerce, les associations industrielles et pr ofessionnelles, les organismes de réglementation 
(autorités régionales et locales), les organismes de  recherche et les agences  de développement.  Ces 
organisations doivent montrer qu'elles sont en me sure d'atteindre un grand nombre de PME ou de 
groupes de consommateurs.  Les propositions da ns lesquelles des intermédiaires tels que les 
associations commerciales, les associations industriell es, les détaillants et les chambres de commerce 
joueront un rôle actif dans les partenariats sont tout particulièrement les bienvenues. 
138. Les partenariats doivent être constitués d'au moins deux partenaires représentant chacun un 
groupe de pays: 
Europe :  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgar ie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, 
Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, It alie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, 
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tc hèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, 
Slovénie et Suède. 
 
Asie:  Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine (à l'exclusion de Hong Kong, 
Chine;  de Macao, Chine et du Taipei chi nois), Inde, Indonésie, Malaisie, Maldives, 
Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, Philippines, RDP lao, RPD de Corée, Sri Lanka, 
Thaïlande et Viet Nam. 
 Les organisations basées à Hong Kong, Chine;  à M acao, Chine;  au Taipei chinois;  au Brunéi 
Darussalam et à Singapour peuvent participer en tant qu'associés.  
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
139. Dans le cadre du programme SWITCH Asia, les activités doivent viser à: 
 promouvoir le recours à des technologies et pratiques respectueuses de 
l'environnement;  
 promouvoir un changement dans les modes de  consommation au profit de produits et 
services moins nuisibles à l'environnement;  
 renforcer et appliquer des instruments juri diques concernant l'environnement et la 
sécurité;  
 mettre au point et appliquer les instru ments économiques efficaces qui encouragent 
des modes de consommation et de production durables.  IP/C/W/551/Add.7 
Page 40  
 
  140. Il n'est fait aucun choix a priori  pour orienter les projets vers un secteur spécifique.  
Toutefois, pour que l'impact soit tangible, les PME doivent être sélectionnées dans des secteurs ou 
zones industrielles qui: 
 contribuent de manière substantielle à la pollution générale (en particulier à la 
pollution de l'eau et aux émissions de CO
2) et/ou consomment beaucoup de ressources 
(eau et/ou énergie); 
 
 ont un potentiel d'amélioration suffisant; 
 
 représentent une part importante de l'économie; 
 
 ont un potentiel suffisant pour avoir un effe t multiplicateur dans le pays et/ou la 
région. 
 
141. Dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie, les objectifs suivants peuve nt être indirectement pour suivis par le programme 
SWITCH Asia dans la mesure où celui-ci appuie la  coopération commerciale entre l'UE et l'Asie: 
Objectif 1: encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exem ple, en facilitant la création de 
partenariats entre des entrepri ses européennes et asiatiques; 
 
Objectif 2: améliorer l'accès aux techniques, normes et processus commerciaux 
disponibles en renforçant les capacit és des intermédiaires commerciaux 
asiatiques, y compris des chambres de commerce et autres associations 
professionnelles d'Asie; 
 Objectif 4: assurer une formation, notamme nt à la gestion des technologies et aux 
méthodes de production, en fourniss ant une assistance technique à des 
groupes d'entreprises asiatiques; 
 
Objectif 5: plus directement, améliorer la capacité d'absorption des PMA par des 
missions commerciales, une assistance technique et des projets de 
renforcement des capacités institutionnell es, avec un niveau de cofinancement 
plus élevé. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
142. Les demandeurs et partenaires doivent être des organisations à but non lucratif  telles que 
des réseaux, chambres de commerce, associations industrielles et administrations locales qui aident 
les PME.  Chaque partenariat doit être constitué d'au moins un partenaire de l'UE et un partenaire d'un 
pays asiatique admissible.  Il est vivement s ouhaitable que le nombre de partenaires soit plus 
important. 
 Pays européens admissibles:   Allemagne, Autriche, Be lgique, Bulgarie, Chypre, 
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Fr ance, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, 
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République 
tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.   IP/C/W/551/Add.7 
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   Pays asiatiques admissibles:   Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, 
Inde, Indonésie, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, 
Philippines, RDP lao, RPD de Corée, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam.  
5. Fonctionnement pratique: 
143. Il est prévu de procéder à trois appels à pr opositions pendant la dur ée du programme, à savoir 
sur la période 2007-2010.  Le prem ier appel, lancé en 2007, est clôt uré et les premiers projets du 
programme SWITCH ont commencé à être mis en œuvr e au début de 2009.  On trouvera la liste des 
projets retenus sur le site Web:  http://www.switch- asia.eu/.  La procédure d'évaluation du deuxième 
appel à propositions a été achevée en juillet 2009. 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 Re-Tie Bangladesh:   Réduction des menaces pour l'environnement et augmentation 
de l'exportabilité des produits en cuir banglad ais.  Budget total:  2 071 001 euros;  
contribution de l'UE:  90 pour cent.  Durée du projet:  36 mois à compter de février 2009.  
 Développement et étiquetage  des produits écologiques en Mongolie .  Budget 
total:  933 257 euros;  contribution de l'UE:  80 pour cent.  Durée du projet:  36 mois à 
compter de décembre 2008. 
 
 Amélioration de la durabilité du mode de pr oduction du papier L okta fabriqué à la 
main au Népal .  Budget total:  1 400 004 euros;  contribution de l'UE:  90 pour cent.  
Durée du projet:  48 mois à compter de janvier 2009.  
 Mise en place d'un système de production durable des produits en rotin au 
Cambodge , dans la RDP lao  et au Viet Nam .  Budget total:  2 417 694 euros;  
contribution de l'UE:  80 pour cent.  Durée du projet:  36 mois à compter de janvier 2009.  
 Amélioration des performances en matière d' environnement des principaux secteurs 
exportateurs de Sri Lanka .  Le projet vise à réduire l'impact négatif sur 
l'environnement des principaux secteurs expor tateurs de Sri Lanka qui polluent tout 
au long des chaînes de valeur des différent es industries, par l'introduction de pratiques 
et technologies de production durables.  B udget total:  1 588 538 euros;  contribution 
de l'UE:  80 pour cent.  Durée du projet:  42 mois à compter de mars 2009.  
P. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FLEGT  Asia 
1. Description générale: 
144. Le programme régional de sou tien à la mise en œuvre du plan d'action communautaire 
FLEGT en Asie, généralement a ppelé "FLEGT Asia ", est un programme régional doté d'un 
montant de 6 millions d'euros  mis en œuvre conjointement avec l'In stitut européen des forêts (EFI).  
Il a débuté le 15 novembre 2008 pour une durée de quatre ans. 
 Financement 
 Budget total:   6 105 000 euros 
 EuropeAid:    5 800 000 euros  Cofinancement:  DFID IP/C/W/551/Add.7 
Page 42  
 
   
2. Pays bénéficiaires: 
145. Le programme vise à renforcer la  coopération régionale.  Le soutien accordé en fonction de la 
demande devrait concerner principa lement tous les pays de la région de l'Asie du Sud-Est  et tenir en 
compte des liens commerciaux avec la Chine et l'Inde. 
146. La dimension régionale du programme complètera les mesures déjà prises au niveau bilatéral 
dans le cadre des accords de partenariat volontaires (APV) entre l'UE et les pays producteurs de bois.  
Les APV sont l'élément central du plan d'action co mmunautaire FLEGT.  Ces accords bilatéraux, une 
fois entrés en vigueur, seront soutenus par un ré gime d'autorisation garantissant que les produits 
dérivés du bois exportés vers l'UE par les pays signata ires (pays partenaires) ont été produits en toute 
légalité.  Toutefois, en raison de leur caractère  bilatéral, les APV ne peuvent pas réglementer 
directement le commerce intrarégional – qui est important – ni le commerce entre les pays partenaires et des pays tiers.  FLEGT Asia vise à compléter les APV au niveau régional en prenant en compte les 
problèmes fondamentaux du secteur. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
147. L'objectif général de l'Action est  d'améliorer la gouvernance des forêts et de contribuer ainsi à 
l'éradication de la pauvreté et à une gestion durable des ressources naturelles en Asie, grâce à un 
soutien direct à la mise en œuvre du plan d'ac tion communautaire FLEGT.  L'Action a trois objectifs 
spécifiques: 
 remédier aux insuffisances des réseaux actuels de collecte et de fourniture de données 
en Asie;  
 renforcer les institutions clés en vue de l' amélioration de la gouvernance des forêts au 
niveau régional;  
 investir dans le renforcement des cap acités des services douaniers pour gérer de 
manière efficace le commerce régional du bois produit légalement et exclure du 
commerce légitime le bois produit illégalement.  
148. L'Action vise à aider les groupes pauvres et exclus  dans la région en soutenant l'amélioration 
de la gouvernance des forêts, ce qui permettrait d'assur er une gestion des forêts plus équitable et plus 
durable en Asie. 
149. Grâce à cette Action, des données utiles pour le programme FLEGT sont recueillies, 
analysées, disséminées et prises en compte dans les décisions aux niveaux national et régional.  Cela 
permettra de renforcer les institutions nationales et régionales et les initiatives présentant un intérêt 
pour le programme FLEGT, ainsi que  d'améliorer l'échange de ren seignements entre les institutions 
susmentionnées.  Cela permettra aussi de mieux dét ecter et prévenir les activités illégales dans le 
secteur forestier grâce à un renforcement de la c oopération entre les organismes nationaux compétents 
chargés de faire respect er les lois, y compris les services des douanes. 
4. Exemples d'activités: 
 regrouper les résultats existants de la r echerche et, le cas échéant, effectuer des 
recherches préliminaires dans des domaines concernant le programme FLEGT;  
 améliorer la diffusion des conclusions des rech erches en mettant tout particulièrement 
l'accent sur l'élaboration d'une politique li ée au programme FLEGT dans la région;  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 43 
 
 
   
 établir des réseaux régionaux d'experts et de décideurs; 
 
 soutenir des approches de la gouvernance des forêts dans la région fondées sur la 
participation des diverses parties prenantes;  
 renforcer les institutions régionales et les capacités nationales pour engager des 
processus régionaux axés sur l'amélioration de  la gouvernance du secteur forestier; 
 
 améliorer la capacité des services des douan es et autres organismes chargés de faire 
respecter les lois à collaborer pour lutter c ontre le commerce du bois d'origine illégale 
dans la région;  
 soutenir le développement de modèles de  financement viables, dans la région; 
 
 compléter les accords de partenariat volontaires dans le cadre du programme FLEGT 
par des mesures de soutien des principaux partenaires commerciaux;  
 favoriser l'établissement de liens commerciaux entre les acheteurs établis dans l'UE et 
les fournisseurs de la région qui privilégien t la fourniture de bois produit de manière 
légale et durable.  
5. Point de contact: 
http://ec.europa.eu/europeaid/where/asia/regi onal-cooperation/environment/flegt_fr.htm . 
 
Q. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FONDS COMPETITIFS POUR LA RECHERCHE 
AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT (RAD)  EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE  
1. Description générale: 
150. Les Fonds compétitifs sous-régionaux1 sont des mécanismes de financement des activités de 
recherche visant à améliorer la performance des sy stèmes de production et à stimuler une production 
agricole axée sur les marchés et  durable en Afrique.  Dans le cadre de cet effort, les OSR 
(organisations sous-régionales chargées de la RAD au niveau sous-régional) encourageront l'échange 
de technologie agricole en favorisant la collaborati on entre les organismes de recherche et les parties 
prenantes (agriculteurs, associations, ONG, univers ités, etc.) dans leurs sous-régions respectives. 
151. En vue de réaliser cet objectif, les OSR comptent: 
- offrir des subventions sur une base compé titive à des chercheurs pour les inciter à 
travailler avec des institutions de recherche,  des partenaires de la société civile y 
compris des sociétés privées, et des bénéfi ciaires se consacrant au développement de 
technologies qui semblent pouvoir être reproduites et adoptées ailleurs; 
- mettre à profit l'expérience acquise à la faveur des projets financés pour en tirer les 
enseignements et élaborer des directives a pplicables à la résolu tion des problèmes de 
développement de technologi es dans la région;  et 
- soutenir des projets qui apporteront une  contribution positive au développement 
économique de la région par des investi ssements dans la recherche agricole. 
                                                      
1 Afrique de l'Ouest et centrale, Afrique de l'Est, Afrique australe. IP/C/W/551/Add.7 
Page 44  
 
  2. Pays bénéficiaire(s): 
 Pays relevant des trois organisations sous-régionales suivantes: 
 
 ASARECA (Association pour le renforcement de  la recherche agricole en Afrique de 
l'Est et en Afrique centrale); 
 
 CORAF (Conseil Ouest et Centre Africain pour la recherche et le développement 
agricoles);  
 SADC (Communauté du développement de  l'Afrique australe – alimentation, 
agriculture et ressources naturelles).  
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1: encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple; 
incitations non financières : 
aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels (conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles:  créer 
des centres d'information; 
Objectif 5: renforcer les capacités; 
Objectif 6: encourager le commerce de biens technologiques. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
152. Entreprises et institutions de l'UE et de la SA DC s'occupant de recherche agricole pour le 
développement et de vulgarisation. 
5. Type de technologie transférée: 
153. Dépend du type de partenariat.  Les technologies transférées auront trait principalement à la 
recherche agricole et au développement socioéconomique. 
6. Fonctionnement pratique: 
154. Toutes les propositions soumises aux OSR doivent mentionner les priorités de recherche 
indiquées dans les plans stratégiques respectifs et les éléments établissant des méthodes fondées sur la 
collaboration.  Elles sont soumises dans le cadre  des appels à propositions lancés par les OSR et 
doivent se conformer aux prescriptions du guide de présentation des propositions.  Elles sont 
examinées une fois par an en vue de l'octroi d' un financement (pour la mise en route du processus).  
Ce financement peut être accordé pour une durée ne dépassant pas trois ans.  Dans de rares cas, et 
lorsque des projets se sont révélés particulièrement  utiles ou novateurs, le Conseil peut approuver la 
poursuite du financement pour deux années additionnelles.   Les projets soumis à la suite d'un appel à 
propositions doivent avoir une  valeur minimale de 50 000 dollars EU.  Des montants de financement 
maximum sont fixés dans chaque appel à propositions.  Dans la pl upart des cas, la subvention ne 
dépassera pas 300 000 dollars EU su r une période de trois ans.  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 45 
 
 
  7. Point de contact: 
 CORAF 
 Site Web:  http://www.coraf.org/coraf_action.php  
 ASARECA 
 Site Web:  http://www.asareca.org/  
 SADC-FANR 
 Keoagile Molapong  Spécialiste de la recherche  Recherche agricole et formation  Courriel:  kmolapong@sadc.int  
 EIARD (European Initiative for ARD) 
 Site Web:  http://www.eiard-infosys.org/  
 Commission européenne 
 Marc DEBOIS  Direction générale Développement 
 Courriel:  Marc.Debois@ec.europa.eu  
 
IV. ÉTATS MEMBRE:  AUTRICHE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PARTENARIATS COMMERCIAUX  
1. Description générale: 
155. L'Agence autrichienne de déve loppement collabore avec le secteur privé en vue de la mise en 
place de modèles commerciaux inclusifs – solutions durables axées sur le marché, commercialement 
viables et pouvant produire des résultats mesurables et effectifs en matière de développement, pour la 
base.  L'Autriche encourage les projets bien conçus et innovants qui sont planifiés, élaborés, financés 
et mis en œuvre conjointement.  Certaines règles doivent cependant être observées et les critères ci-
après doivent être respectés pour que l'Agence autr ichienne de développement  apporte son soutien à 
un partenariat commercial: 
 engagement à long terme en tant qu'investi sseur à l'égard d'un pays du Sud ou de l'Est 
(pas d'activité d'exportation);  
 avantages pour la population locale au-delà de  l'activité principale de la société; 
 
 contribution substantielle de la société et  de ses partenaires, à hauteur d'au moins 
50 pour cent des coûts liés au projet (50 000 euros minimum); 
 
 durabilité:  la société ou le partenaire local  (institution publique, société partenaire) 
doit faire en sorte que l'engagement soit maintenu après la fin du projet;  
 respect de la législation du pays parten aire, ainsi que des normes environnementales 
et sociales reconnues au niv eau international (normes fondamentales du travail de 
l'Organisation internationale du Travail (OIT), Principes directeurs pour les 
entreprises multinationales de l'OCDE, princi pes du Pacte mondial de l'ONU, etc.). 
 IP/C/W/551/Add.7 
Page 46  
 
  156. Dans les pays bénéficiaires, les intérêts économiques peuvent être étroitement liés à la 
responsabilité sociale.  Ce lien entre avantages so ciaux et économiques peut par exemple prendre les 
formes suivantes: 
- formation et renforcement des capacités pour  la promotion des PME et la formation 
professionnelle; 
- formation et renforcement des capacit és en faveur du développement rural; 
- transfert de technologie dans les domaines suivants:  amélioration de l'environnement, 
approvisionnement en énergie renouvelable, amélioration de l'infrastructure, gestion 
de l'eau et des déchets; 
- mise en œuvre de normes sociales; 
- mise en œuvre de normes écologiques; 
- prévention du VIH/SIDA et autres activités relatives aux soins de santé; - bonne gouvernance; - tourisme durable; - gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC; 
- mise au point d'un système de contrôle de la qualité et de la sécurité des produits 
alimentaires. 
Durée: depuis 2005 
Budget 2005-2010:  enviro n 12 millions d'euros. 
 
2. Pays bénéficiaire(s): 
157. Des partenariats commerciaux peuvent en général être mis en place dans tous les pays en 
développement.  La liste ac tuelle est disponible sur le site Web du Comité d'aide au développement de 
l'OCDE ( http://www.oecd.org/dac/stats/daclist ).  La préférence est donnée aux projets de pays classés 
prioritaires dans le cadre de la Coopéra tion autrichienne pour le développement. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1: faciliter la réalisation de proj ets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., 
 
 Incitations financières accordées à des entreprises nationales (financement 
intégral ou cofinancement): 
 
- financement ou assurance des activités envisagées; 
 
- promotion des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en accordant 
des incitations financières (cofinan cement à hauteur de 50 pour cent 
maximum); 
  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 47 
 
 
  - aide aux entreprises nationales et à celles de pays tiers pour identifier 
des partenaires potentiels (conseils, contacts, etc.); 
 
Objectif 2:  améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles 
-  - donner accès aux sources d'information juridique et technologique; 
-  - créer des centres d'information; 
-  - assurer une formation aux techniques les plus récentes;  
Objectif 4: assurer une formation aux mét hodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5:  renforcer les capacités; 
 
Objectif 6:  encourager le commerce de biens technologiques. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
158. Entreprises européennes 
5. Type de technologie transférée: 
159. Le transfert de technologie s'applique à différents secteurs comme les procédés de production, 
le cyberapprentissage et les programmes de formation de formateurs. 
6. Fonctionnement pratique: 
160. Les entreprises présentent des propositions succincte s de projets.  Le Bureau des partenariats 
commerciaux de l'Agence autrichienne de développe ment aide les entreprises à développer et à mettre 
au point l'idée du projet, ainsi qu'à élaborer un concept de projet.  C'est sur ce dernier que repose la présentation au comité d'attribution de l'Agence.  Après approbation, le concept de projet constitue 
l'essentiel de la te neur du contrat. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- établissement de programmes de formation de formateurs; 
 - établissement de coopératives;  - formation des fournisseurs;  - transfert de technologie, par exemple efficacité énergétique.  8. Point de contact: 
Austrian Development Agency 
Unit "Private Sector and Development" Zelinkagasse 2 1010 Vienne 
Autriche 
 
M.  Gunter Schall, Chef d'unité Tél.:  +43 (0)1 90399-2570 Courriel:  wirtschaft@ada.gv.at www.ada.gv.at  
 
 IP/C/W/551/Add.7 
Page 48  
 
  V. ÉTATS MEMBRES:  BELGIQUE 
A. 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SOUTIEN DE LA FLANDRE EN FAVEUR DU BUREAU 
DES PROJETS DE L 'IODE  (UNESCO) 
1. Description: 
161. Les activités de soutien au titre des programm es scientifiques de l'UNESCO sont axées sur: 
la formation "sur le lieu de travail" liée à la "gestion des données et de l'information" et à la 
"gestion intégrée des zones côtières" par la Commission océanographique intergouvernementale (COI);  des réunions d'expe rts concernant la mise au point de nouvelles 
méthodologies et de nouveaux outils liés à la gestion de l'information et des données. 
 2. Pays bénéficiaires: 
162. Dans le monde entier:  544 pers onnes en formation et visiteurs, en provenance de 98 pays.  
(Site Web:  http://www.iode.org/projectoffice/). 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1:   promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences*, le franchisage, la sous-traitance, etc.:  sans objet; 
  Objectif 2: améliorer l'accès aux techniques disponibles: 
  donner accès aux sources d'information juridique et technologique;   créer des centres d'information;   assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
  autres (préciser):  encourager la mise en place de réseaux (à l'échelle 
mondiale et régionale); 
  Objectif 3: appuyer les projets de recherche conjoints: 
  soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics:  
améliorer les capacités des centres de recherche et des organismes 
institutionnels (y compris les service s des ministères et les agences);  
autres (préciser); 
 
Objectif 4:   assurer une formation aux mé thodes de gestion des technologies et de 
production:  sans objet; 
 
Objectif 5:   renforcer les capacités:  dans le cadre de l'ensemble des formations et des 
projets; 
  Objectif 6:   encourager le comme rce de biens technologiques:  sans objet. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
163. Centres de recherche et organismes institutionnels (ministères, agences):  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 49 
 
 
  5. Type de technologie transférée (si ces renseignements sont disponibles): 
6. Fonctionnement pratique: 
http://www.iode.org/projectoffice 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Voir les projets et les sites Web ci-dessus. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Voir les sites Web du projet (si disponibles). 
9. Point de contact (adresse électronique, site  Web, nom de la personne chargée du 
programme, etc.): 
M.  Rudy HERMAN 
 rudy.herman@ewi.vlaanderen.be  
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FONDS DE DEPOT UNESCO-F LANDRES POUR LES 
SCIENCES  
1. Description générale: 
164. Ce fonds vise à soutenir les activités menées dans le cadre des programmes scientifiques de 
l'UNESCO, notamment celles qui concernent les "r essources en eau" (dans le cadre du Programme 
hydrologique international (PHI) et du Programme L' homme et la biosphère) ainsi que la "gestion des 
données et de l'information" et la "gestion in tégrée des zones côtières" de la Commission 
océanographique intergou vernementale (COI). 
2. Pays bénéficiaire(s): 
- ODINAFRICA:  25 pays concernés (voir l'adresse http://www.odinafrica.org/ ) 
 
 - FET-Water et FET REMSENS (Afrique australe)  
- FRIEND/NILE:  dix pays concernés (voir l'adresse http://www.unesco-
/cairo.org/index/progs/hyd/hydactivities/uco-hyd0.html ) 
 
- CAZALAC:  22 zones concernées (voir l'adresse http://www.cazalac.org/ ) 
 
-  SUMAMAD:  huit pays concernés (voir l'adresse 
 http://www.inweh.unu.edu/inweh/drylands/SUMAMAD.htm) 
Site Web général:  http://www.iode.org/  
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1: faciliter la réalisation de proj ets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franch isage, la sous-traitance, etc.:  sans 
objet; 
 
Objectif 2: améliorer l'accès aux techniques disponibles; IP/C/W/551/Add.7 
Page 50  
 
   
- donner accès aux sources d'information juridique et technologique:  
en partie dans le cadre d'ODINAFRICA (juridique); 
 
- créer des centres d'information:  dans le cadre d'ODINAFRICA et de 
CAZALAC; 
 
- assurer une formation aux techniques les plus récentes:  tous les 
projets susmentionnés; 
 
- autres (préciser):  encourager la  mise en place de réseaux (dans le 
cadre de tous les projets); 
Objectif 3: appuyer les projets de recherche conjoints: 
 
- soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics:  
centres de recherche et organismes institutionnels (ministères, agences); 
- autres (préciser): 
Objectif 4: assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production:  sans objet; 
 
Objectif 5: renforcer les capacités:  tous les projets susmentionnés; 
 
Objectif 6: encourager le commerce de biens technologiques:  sans objet. 
 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
165. Centres de recherche et organismes institutionnels (ministères, agences).  
5. Fonctionnement pratique: 
 Voir l'adresse  http://awi.vlaanderen.be/internati onale_samenwerki ng/index.php?id=61  
 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
166. Voir les projets et sites Web ci-dessus. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Voir les sites Web du projet (si disponibles). 
8. Point de contact: 
M.  Rudy HERMAN 
 Rudy.herman@ewi.vlaanderen.be 
  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 51 
 
 
  VI. ÉTATS MEMBRES:  FINLANDE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FONDS FINLANDAIS POUR LA COOPERATION 
INDUSTRIELLE LTD. (FINNFUND ) 
1. Description générale: 
167. Le Fonds finlandais pour la c oopération industrielle Ltd. (Finnfund) est une entreprise de 
financement du développement qui fournit des capita ux à risque à long terme en faveur de projets 
privés rentables dans des pays en développement et en Russie. 
168. Le Finnfund finance des projets privés comportant un intérêt finlandais. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
169. Le programme ne s'adresse pas spécifiquement aux PMA. 
3. Objectifs et type(s) d'incitations: 
170. Le Finnfund favorise le développe ment économique et social de pays classés comme pays en 
développement par le Comité d'ai de au développement (CAD) de l' Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) en affectant des ressources humaines et matérielles au développement de l'activité industrielle et d'au tres activités économiques des entreprises dans ces 
pays. 
171. Le Finnfund promeut les entreprises privées jeun es et innovatrices, encourageant ainsi le 
transfert de technologie vers le pays cible. 
Objectif 1: faciliter la réalisation de proj ets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc. 
 
Incitations non financières: 
- aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
  - soutien aux pays tiers (conseils, contacts, etc.). 
 
Incitations financières accordées à des entreprises nationales (financement intégral ou 
cofinancement): 
- financement ou assurance d'activités envisagées; 
- couverture d'assurance du:  risque économique  risque politique ; 
- allègement fiscal ou paiement différé des impôts; 
- prêts; 
- autres (préciser): 
 
Incitations financières visant des sociétés de pays tiers 
  - financement ou assurance d'activités envisagées; 
- prêts; 
- garanties de prêts; - participation au capital; - autres (préciser): 
 IP/C/W/551/Add.7 
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  Objectif 2: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
   - donner accès aux sources d'information juridique et technologique;
   - créer des centres d'information; 
   - assurer une formation aux techniques les plus récentes;    - autres (préciser): 
 
Objectif 3:   appuyer les projets de recherche conjoints: 
   - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés;    - soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; 
- autres (préciser): 
 
Objectif 4:   assurer une formation aux mé thodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5:   renforcer les capacités; 
 
Objectif 6: encourager le commerce de biens technologiques. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
172. Les investissements engagés par le Finnfund font intervenir un échantillon représentatif de 
sociétés finlandaises de pointe, ainsi que des petites et moyennes entreprises innovantes. 
5. Type de technologie transférée: 
173. Tous les types de technologie. 
6. Fonctionnement pratique: 
174. Le Finnfund investit principalement dans des so ciétés finlandaises, mais  il peut également 
financer leurs partenaires tels que des clients, des fournisseurs et des sous-traitants de longue date et 
des sociétés qui accordent des licences technologiques.   Le Finnfund s'intéresse généralement à des 
projets qui ont trait à des technologies de pointe ayant fait leurs preuves commerciales tout en contribuant au développement économique et social des pays cibles. 
175. Le Finnfund finance les investissements sous la forme de participations minoritaires aux 
capitaux propres, de crédits d'investissement, de financements mezzanine et de formules combinant 
les formes de financement ci-dessus. 
176. Les projets devraient être soutenus par un parrain industriel expérimenté assumant un 
engagement ferme.  Si le sponsor n'est pas une soci été mère finlandaise, il fa udrait apporter la preuve 
de l'existence d'un autre lien avec des intérêts finlandais. 
177. Le projet lui-même devrait être réalisé dans  un pays en développement ou en Russie.  Les 
financements du Finnfund sont s ouvent exonérés de retenues à la source et de l'impôt sur les 
plus-values du capital, en vertu de conventions fi scales bilatérales.  Ils ne sont pas liés aux 
exportations en provena nce de la Finlande. 
7. Financements sous forme de capitaux propres: 
178. Les financements sous forme de capitaux prop res sont normalement réalisés moyennant une 
participation directe (ou par l'intermédiaire d'une so ciété holding) au capital de la société de projet.  
Les participations du Finnfund aux capitaux propres s ont limitées à des participations minoritaires qui  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 53 
 
 
  ne dépassent généralement pas la quote-part du sponsor.   Les conditions de la prise de participation et 
de la sortie du capital de la société s ont convenues à l'avance avec le sponsor. 
8. Crédits d'investissement: 
179. Le Finnfund accorde des crédits d'investisseme nt à moyen ou long terme pour la création ou 
l'élargissement d'activités.  Sa par ticipation peut couvrir environ un tiers de l'ensemble des besoins de 
financement du projet. 
180. Le taux d'intérêt des crédits d'investissement vari e en fonction du projet et du risque lié au 
pays, ainsi que de la garantie de crédit, de la dur ée de tout différé de remboursement et de la période 
de remboursement.  Les durées de remboursement et les différés de remboursement sont définis individuellement en fonction du projet. 
181. Les crédits sont généralement libellés en dollars  ou en euros.  Dans de nombreux pays, les 
intérêts versés au Finnfund sont éxonérés de la  retenue d'impôt, ce qui représente un avantage non 
négligeable pour notre client. 
9. Financements mezzanine: 
182. Afin de mieux répondre aux besoins financie rs du projet, le Finnfund peut également 
proposer des financements mezzanine.  Ces derniers  comprennent des prêts subordonnés non garantis, 
des actions privilégiées et des obligations convertibles. 
10. Garanties: 
183. Dans des cas exceptionnels, le Finnfund peut octroyer des garanties, par exemple pour 
permettre au client d'accéder plus facile ment au financement en monnaie locale. 
11. Cofinancements: 
184. Lorsque les besoins financiers s ont substantiels, le pr ojet peut être financé conjointement avec 
d'autres institutions financières.  Le Finnfund est membre du groupe EDFI  (European Development 
Finance Institutions) et collabore étroitement avec  les membres de ce groupe.  Le Finnfund coopère 
également de longue date avec la SFI (Société financière internationa le), la BERD (Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement) et d'autres  banques de développement, ainsi 
qu'avec des banques commerciales.  Le Finnfund partic ipe aussi en tant qu'investisseur à plusieurs 
fonds de capital investissement priv és dans des pays en développement. 
12. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
185. L'Universal Corporation Ltd., qui a été créée pa r un ingénieur finlandais, Pentti Keskitalo, et 
deux partenaires kényans, les frères Dhanani, a commencé son activité au début des années 2000.  
Elle produit notamment des médicaments génériques non protégés par des brevets pour le traitement 
du sida, de la malaria et de la tuberculose.  Ou tre la production de solutions buvables, comprimés et 
gélules, l'entreprise a él argi sa gamme de produits aux onguents.  En 2005, le Finnfund a décidé 
d'investir dans une usine de produc tion à Kikuyu, près de Nairobi.  Dans le même temps, le Finnfund 
est devenu actionnaire de l'entreprise.  En 2008,  il a accordé un financement supplémentaire d'un 
montant de 10 millions de dollars EU pour permettr e le développement de l'usine de l'Universal 
Corporation et obtenir la certification de la qua lité qu'assure l'Organisation mondiale de la santé. IP/C/W/551/Add.7 
Page 54  
 
  13. Point de contact: 
Finnish Fund for Industrial Cooperation Ltd. (Finnfund) 
M. Jaakko Kangasniemi, DG 
 P.O.  Box 391  FI-00121 Helsinki, Finlande 
 Tél.:  +358-9-348-434 
 Fax:  +358-9-3484-3346  Courriel:  Jaakko.kangasniemi@finnfund.fi  Site Web:  http://www.finnfund.fi/  
 
14. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC en 2009 
Chine 
Jordanie 
Kenya Malawi Maurice Palestine 
Roumanie 
Serbie 
Thaïlande Zimbabwe Stage de formation 
pratique sur le droit 
d'auteur et les droits 
connexes  (Helsinki, 
26 octobre - 
6 novembre 2009) Ministère de l'éducation et de 
la culture en coopération avec 
l'Académie mondiale de 
l'OMPI, l'Institut finlandais du droit d'auteur, les 
organisations finlandaises du 
droit d'auteur et d'autres partenaires de la coopération. L'ensemble des normes et solutions 
retenues en Finlande, dans les pays 
nordiques et en Europe en matière de 
droit d'auteur et de droits voisins, s'agissant de l'administration collective, 
de la gestion des droits et des questions 
relatives aux moyens de les faire respecter, a été présenté aux 
participants. 
 
 VII. ÉTATS MEMBRES:  FRANCE 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) 
 
Coopération technique 
 
186. Le MAAP soutient directement le transfert de  compétences et de technologies vers les pays 
tiers à travers des actions de coopération spécifiqu es.  Le MAAP finance ou cofinance ces actions et 
s'appuie sur ses propres capacités d'expertise et sur l'expertise de spécialistes travaillant dans les 
organismes français tels que les centres techniques,  les organisations professionnelles, les organismes 
de recherche. 
187. Cette action bénéficie d'un soutien financier du MAAP de 1 million d'euros par an.  Elle est 
mise en œuvre par une vingtaine d'agents en Fran ce et coordonnée par le groupement d'intérêt public 
ADECIA (Agence pour le développement de la c oopération internationale dans les domaines de 
l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux).  Elle s'appuie aussi sur le réseau des services de 
coopération et des services économiques des ambassades. 
188. Les actions concernées peuvent notamment permettre le transfert de compétences et de 
technologies dans les domaines suivants:  irrigatio n, certification et/ou normalisation des cultures, 
services vétérinaires, indications géographiques,  qualité des produits et politiques de qualité. 
Enseignement et recherche 
 
189. Disposant d'une expertise r econnue dans l'enseignement, la  formation professionnelle, la 
recherche fondamentale et appliquée dans le domaine  des formations agronomiques et vétérinaires, la  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 55 
 
 
  Direction générale de l'enseignement et de la  recherche du MAAP soutient le transfert de 
compétences et de technologies vers les pays tiers en participant à: 
- des actions de formation portant sur les pr oductions végétales, animales, forestières et 
aquacoles, la transformation et la conservation des denrées alimentaires, la gestion de l'environnement, l'organisation des explo itations agricoles et aquacoles, le 
développement rural, les politiques publiques relatives à l'agriculture et à 
l'alimentation, etc.; 
 
- l'appui à l'organisation de systèmes de form ation initiale et continue et à la formation 
de formateurs.  Ces actions sont conduit es en partenariat avec les bailleurs de fonds 
nationaux (collectivités territoriales, Ministère des affaires étrangères) et 
internationaux (Banque Mondiale, etc.). 
L'Institut de recherche pour le développement (IRD) 
 
190. L'Institut de recherche pour le développement, ét ablissement public à caractère scientifique et 
technologique, conduit des programmes centrés sur les relations entre l'homme et son environnement 
dans les pays de la zone intertropicale.  Aux côt és de ses missions de recherche et d'expertise, il met 
en œuvre une politique de renforcement des capacité s de recherche de ses partenaires scientifiques du 
Sud. 
191. Trois objectifs majeurs: 
 Former aux métiers de la recherche  et passer d'une logique de simple acquisition de 
connaissances à une logique d'apprentissage du métier de chercheur qui inclut 
l'animation scientifique, la gestion de projet, la valorisation et le transfert des résultats 
et des compétences. 
 
 Promouvoir la constitution d'équipes de recherche et consolid er leurs compétences , et 
ainsi dépasser l'approche individuelle et dispersée pour atteindre des masses critiques 
fédératives, visibles et stables. 
 
 Favoriser l'autonomie et l'insertion des équipes dans la communauté scientifique 
internationale , leur permettant l'accès à des moyens supplémentaires, la 
reconnaissance par les pairs et leur contribution active sur des problématiques scientifiques de dimension planétaire. 
 
192. Diverses formes de soutien sont mises en œuvre: 
 Le soutien aux individus:  bourses de thèse,  bourses de formation continue et bourses 
d'échanges scientifiques de courte durée.  
 Le soutien aux équipes ou aux collectifs de re cherche:  diverses procédures de soutien 
favorisant l'insertion des scientifiques du Sud dans les réseaux internationaux de la 
recherche. 
 
 Le soutien à l'environnement de la recherch e:  appui aux initiatives visant à construire 
des espaces multidimensionnels (formation, rech erche, expertise), pluri-institutionnels 
(universités, centres, ONG, décideurs, collec tivités, entreprises), pluridisciplinaires et 
Nord/Sud.  IP/C/W/551/Add.7 
Page 56  
 
  Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 
(CIRAD) 
 
193. Le transfert de technologies et de compétences est au cœur de la mission du CIRAD, qui se 
traduit par: 
- une obligation statutaire, liée à son mandat d'établissement public à caractère 
industriel et commercial; 
- une obligation contractuelle, définie dans le contrat d'objectifs entre l'État et le 
CIRAD, qui prévoit une augmentation de ses ressources propres, principalement issue des contrats régissant les transferts de technologies et de compétences vers les pays 
du Sud. 
194. De fait, aucun régime spécifique d'incitation au transfert de technologies et de compétences 
vers les PMA n'est en place au sein de l'établisse ment, puisque la finalité de son activité le conduit 
naturellement à exercer ce type d'action.  Le CIRAD est amené à produire des connaissances et à 
transférer des résultats, des produits, de l'expert ise et des formations vers nos partenaires et 
utilisateurs des PMA.  Environ 80 pour cent du budg et du CIRAD sont utilisés par les programmes de 
recherche et d'appui au développement dont la fina lité est bien le transfert de technologies et de 
compétences. 
195. Parallèlement, le CIRAD poursuit des actions dans les domaines suivants: 
- la mise en œuvre de la charte de propr iété intellectuelle de l'établissement, avec 
mention particulière aux PMA; 
- le renforcement du réseau interne des ch argés de valorisation, la création de 
référentiels (produits, partenaires, bailleurs, entreprises, …); 
- la création d'un guide actualisé sur les procédures de réponse aux appels d'offres 
auprès des différents programmes de la C.E. et des autres bailleurs de fonds; 
- l'appui juridique pour la protection des dro its de propriété intellectuelle et pour les 
montages financiers; 
- l'appui à la création de "start up". 
196. Par ailleurs, la Direction de l'innovation et de la communication du CIRAD gère un budget 
incitatif destiné à prendre en charge les coûts de  dépôts de brevets et de certificats d'obtentions 
végétales élaborés dans le cadre des activités de recherche et de développement du CIRAD et de ses 
partenaires. 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPERATION TECHNIQUE DU MINISTERE DE 
L'ALIMENTATION , DE L 'AGRICULTURE ET DE LA PECHE  
1. Description: 
197. Financement d'actions de coopération technique dans le secteur agricole.  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 57 
 
 
  2. Pays bénéficiaire(s): 
198. Les actions financées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Une trentaine de pays ont bénéficié 
des actions de coopération du MAAP en 2009.  Les PMA sont éligibles à ce programme au même titre 
que les PED et certains pays émergents, voi re développés (coopération institutionnelle). 
199. Les PMA ayant bénéficié de ce programme en  2009 sont les suivants:  Burkina Faso, 
Cambodge, Madagascar et Sénégal.  Des actions régionales ont également été menées en Afrique 
sub-saharienne et en Asie du Sud-Est. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2:   améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels existants;  accès aux 
sources d'information légales et technologiques;  formation sur l'état de la 
technique; 
Objectif 3:   soutien à des projets de r echerche conjointe entre partenaires publics; 
 
Objectif 4:   assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
200. Toutes entreprise ou institutions:  administrations nationales ou locales, organisations 
professionnelles, entreprises privées. 
5. Type de technologie transférée: 
Spectre très large: 
- gestion des réseaux irrigués; 
 - formation des inspecteurs vétérinaires;  - formations techniques (pratiques cultural es céréales et oléagineux, transformation du 
lait, …); 
 - normalisation/certification des fruits et légumes;  - gestion des forêts;  
- développement des indications géographiques; 
 - système de certification de semences.  
6. Fonctionnement: 
201. Les priorités sont déterminées par les organi smes français, le MAAP et le groupement 
d'intérêt public ADECIA (Agence pour le développem ent de la coopération in ternationale dans les 
domaines de l'agriculture, de l'alimentation et  des espaces ruraux) en fonction des demandes 
identifiées par les services économiques et les se rvices de coopération des ambassades, qui sont 
directement en contact avec les autorités locales et les professionnels locaux pour définir les secteurs 
dans lesquels l'expertise fran çaise sera la plus appréciée. IP/C/W/551/Add.7 
Page 58  
 
  7. Exemples de projets: 
- Renforcement des capacités des acteurs da ns le domaine de la santé animale à 
Madagascar. 
- Appui à la mise à niveau du contrôle qualité des fruits et légumes au Sénégal. - Développement de systèmes de certification de semences dans plusieurs pays 
africains et renforcement des capacités des organisations ré gionales concernées 
(OAPI, ARIPO). 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
202. Le programme a bénéficié d'un soutien financ ier du MAAP de 0,8 million d'euros en 2009 
dont un quart environ en faveur des PMA.  Il est mis en place par une dizaine d'agents au MAAP.  Il 
repose aussi sur la participation des service s de coopération et des services économiques des 
ambassades. 
9. Point de contact: 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche 
Direction générale des politiques agricol es, agroalimentaires et des territoires 
Service des relations internationales 
Bureau des relations bilatérales 3 rue Barbet de Jouy 75007 Paris FRANCE 
 
B. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  APPUI À LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS 
RURALES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L 'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE (DGER)  
DU MAAP 
1. Description générale: 
203. Organisation de formations dans le domaine ag ronomique au sens large (élevage bovin, ovin, 
caprin, avicole, aquaculture, cultures végétales et fruitières, gestion de l'eau agricole, agriculture 
biologique). 
204. Aide à la mise en place de dispositifs de form ations rurales (formation initiale, continue, en 
alternance école-entreprise), adéquation formation-emploi. 
205. Mise en place et animation de réseaux géographiques ou thématiques d'établissements de 
formation. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
206. Les actions cofinancées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Plus d'une dizaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopé ration de la DGER en 2009, dont un certain nombre de PED 
(notamment le Brésil, le Cameroun, le Maroc et le  Viet Nam) et les PMA suivants:  Burkina Faso, 
Cambodge, Mali, Sénégal.  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 59 
 
 
  3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 2:   Améliorer l'accès aux techniques et aux procédés existants:  
  accès aux sources d'information juridique et technologique; 
  création de centres d'information;   formation sur l'état de la technique; 
  organisation de systèmes de formation (enseignement de base et 
postscolaire). 
 Objectif 3:   Soutien à des projets de recherche conjointe: 
   entre partenaires privés; 
   entre partenaires publics. 
 
Objectif 4:   assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production 
Objectif 5:   renforcement des capacités 
 
 animation de réseaux d'établisseme nts d'enseignement, géographiques et 
thématiques (aquaculture, agriculture bi ologique, biodiversité, etc.) pour la 
mise en commun d'outils pédagogiques, de systèmes d'information, pour la capitalisation et l'échange d'expériences; 
  2 200 bourses de stages et de voyages à l'étranger. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
207. Centres de formation, publics ou privés, de t ous niveaux (primaire, secondaire, supérieur), 
spécialisés (agriculture, élevage, etc.) ou non, t echniques ou généralistes, selon l'organisation de 
l'enseignement dans le pays concerné. 
5. Type de technologie transférée: 
208. Large spectre multidisciplinaire: 
- gestion de l'eau agricole; 
 - développement de l'aquaculture;  - formation de formateurs, aide à l'écritu re de référentiels métier, formation et 
évaluation; 
 - mise en place de formations de techniciens agricoles;  - développement local par les organisations professionnelles; 
 
- protection de l'environnement;  - techniques de diversification des productions agricoles;  - développement du tourisme rural (pluriactivité); 
 
- transformation et conservation des produits alimentaires; IP/C/W/551/Add.7 
Page 60  
 
   
- sciences vétérinaires et zootechniques tropicales (parasitologie, optimisation de 
l'alimentation du bétail, sélection des espèces et adaptation au milieu). 
6. Fonctionnement: 
209. Les demandes sont collectées par les réseaux géographiques de la DGER, groupes 
d'établissements de formation technique et supérieu re agronomique et vétérinaire qui coopèrent sur 
une base pérenne avec les pays concernés. 
7. Exemples de projets: 
 Formation de formateurs au Mali et au Sénégal. 
 
 Restructuration du dispositif de formation rurale au Burkina Faso. 
 
 Technique de diversification agricole au Cambodge. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
210. Les projets sont cofinancés par les collectivités te rritoriales, le ministère français des affaires 
étrangères et européennes, ainsi que les organi sations professionnelles agricoles (Afdi, chambres 
d'agriculture). 
9. Point de contact: 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche 
Direction générale de l'ensei gnement et de la recherche 
Bureau de la coopération internationale 1ter avenue de Lowendal 
75700 Paris 07 SP 
France Courriel:   fopdac.bci @educagri.fr  
Site Web :  http://www.educagri.fr/reseaux/resgeo/presreseaux.htm 
 
C. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT 
(IRD)  – DEPARTEMENT SOUTIEN ET FORMATION DES COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES DU SUD 
1. Description générale: 
211. L'Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public à caractère 
scientifique et technologique.  À côté de ses missions  de recherche et d'expertise, l'IRD met en œuvre 
une politique de renforcement des capacités de recher che de ses partenaires scientifiques dans les pays 
du Sud. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
212. Les quelque 40 pays bénéficiaires sont les pays  partenaires scientifiques de l'IRD, situés 
principalement dans la zone intertropicale.  Il s'agit majoritairement de pays les moins avancés, ainsi que de quelques autres pays en développement ou émergents, en Afrique subsaharienne (Sénégal, 
Mali, Burkina Faso, Niger, Guinée, Côte d'Ivoire , Bénin, Cameroun, Gabon, Congo, Éthiopie, Kenya, 
Seychelles, Madagascar, Afrique du Sud), en Afriqu e du Nord et au Proche-Orient (Maroc, Algérie, 
Tunisie, Égypte, Liban), en Asie du Sud et du Sud-Est (Inde, Thaïlande, RDP lao, Viet Nam,  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 61 
 
 
  Indonésie), en Amérique latine (Mexique, Colomb ie, Équateur, Pérou, Bolivie, Brésil, Chili, 
Argentine) et dans divers pays de la zone Caraïbes. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 3:   Soutien à des projets de recherche conjointe: 
 
Soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics. 
Objectif 4:   Assurer une formation à la gestion des technologies et aux méthodes de 
production: 
 
Formation à des méthodes ou à des techniques scientifiques non disponibles dans de 
nombreux pays en développement:  bi otechnologie, génomique, SIG, etc. 
 
Objectif 5:   Renforcement des capacités: 
 
- formation à la recherche scientifique :  formation des personnes (doctorat, 
formation continue, bourses de mobilités); 
- soutien à des équipes de recherche des pays en développement au travers de 
partenariat avec des équipes de recher che françaises, en vue d'insérer les 
chercheurs du Sud dans les réseaux internationaux de la recherche; 
- soutien à des collectifs de recherche des pays du Sud pour consolider et 
pérenniser leurs capacités de recherche scientifique; 
- soutien à des formations:  formations universitaires, écoles d'été, séminaires 
de méthodologique, réseaux thématiques, etc. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
213. Prioritairement, les institutions scientifiques publ iques (universités et instituts de recherche) 
situées dans les pays du Sud, des associations ayant vocation à mener des activités de recherche 
scientifique et situées dans les pays du Sud et tout es institutions de recherche (nationales, régionales 
ou internationales) travaillant sur des questions sci entifiques liées au développement des pays du Sud. 
5. Type de technologie transférée: 
214. Très large spectre multidisciplinaire: 
- méthodologies et technologies d'acquisition de données en climatologie, 
océanographie, biodiversité, environnement , agronomie, zootechnie, aquaculture; 
- élaboration d'outils de modélisation, de dia gnostic et d'aide à la décision:  ressources 
en eau, gestion des écosystèmes, systèm es culturaux, d'élevage et aquacoles, 
politiques agricoles et alimentaires, in stitutions et systèmes sociaux. 
6. Fonctionnement: 
215. Les demandes sont identifiées soit par les bureaux de l'IRD implantés à l'étranger, soit par les 
ambassades (services de coopération) , dans le cadre de leurs relations  avec les partenaires locaux, soit IP/C/W/551/Add.7 
Page 62  
 
  directement par le MAAP, à l'occasion de relations institutionnelles avec les administrations ou autres 
organismes nationaux des pays concernés. 
7. Exemples de projets: 
216. Grande variété des projets:  pas de choix a priori , mais sélection des projets en fonction des 
compétences des personnes et de l'adéquation avec les besoins des institutions scientifiques 
partenaires de l'opération (pays les moins avancés et pays émergents). 
217. À titre d'exemples: 
- constitution d'un réseau de centres d'excellen ce africain dans le domaine de l'eau; 
 - programme de recherche sur les interactions écosystèmes-sociétés en Afrique de 
l'Ouest; 
 - projet aquaculture en Indonésie;  - programme de recherche en sciences sociales dans la région du Mékong; 
 
- appels d'offres réguliers pour les bourses individuelles;  - appels d'offres réguliers pour soutenir des collectifs de recherche. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
218. En 2009, l'ensemble de ces soutiens est destin é aux chercheurs ou aux équipes issus des pays 
les moins avancés ou des pays émergents. 
- Soutiens individuels: 
En 2009, 142 bourses ont été attribuées à des scientifiques du Sud, dont 98 bourses de 
thèse et de master, 27 bourses de formation continue (formation sur des méthodes ou 
des techniques) et 17 bourses d'échanges scientifiques pour favoriser l'insertion des 
chercheurs du Sud dans les réseaux internationaux de la recherche. 
 
- Soutien aux équipes ou soutien institu tionnel:  réseaux, écoles d'été, etc. 
23 équipes de recherche associées à d es Unités de recherche de l'IRD; 
17 équipes soutenues pour renforcer  leurs capacités de recherche; 
53 projets de partenariats scientifiques entr e des équipes du Nord et des équipes issus 
des pays en développement. 
 
9. Point de contact: 
IRD 
Département soutien et formation des communautés scientifiques du Sud 
213 rue Lafayette 75480 Paris Cedex 10 Site Web:  www.ird.fr/ 
   IP/C/W/551/Add.7 
 Page 63 
 
 
  VIII.  ÉTATS MEMBRES:  ALLEMAGNE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DEVELO PPP. DE 
1. Description: 
219. Les partenariats public-privé (PPP), tels qu'ils ont été mis en œuvre dans le cadre du 
programme develoPPP.de, sont des alliances nouées en tre le service public de la coopération pour le 
développement et le secteur privé au profit des deux pa rties.  Le Ministère fédéral de la coopération et 
du développement économiques (BMZ ) soutient les projets d'entreprises privées dans des pays 
étrangers pourvu qu'ils engendrent des avantages c oncrets conformes aux buts de la coopération 
allemande pour le développement (tel le transfert de technologie aux PMA).  Les projets de PPP sont 
élaborés, financés et mis en œuvre de concert pa r les deux partenaires, dont ils associent les points 
forts respectifs.  Le Service de la coopération four nit le savoir-faire et les contacts, un appui pour la 
mise au point et le financement de la concepti on générale, coordonne les diverses mesures et se met 
en réseau avec d'autres décideurs importants.  L es entreprises privées apportent la technologie, les 
capitaux et l'expertise et sont gé néralement chargées de mener à bien les projets sur place.  Les 
partenaires se partagent les coûts et les risques à égalité. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
220. Les PPP ne sont pas réservés aux PMA. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1: encourager les projets d'investissement direct, concession de licence, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple: 
 
  - par des incitations non financières:  aide à des entreprises nationales 
et d'autres pays tiers pour la r echerche de partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
 
  - par des incitations financières à des entreprises européennes sous 
forme de cofinancements (à c oncurrence de 50 pour cent); 
 
  - par des incitations financières à des entreprises de pays tiers sous 
forme de cofinancements (à c oncurrence de 50 pour cent). 
 
Objectif 2: améliorer l'accès aux techniqu es et aux procédés industriels disponibles: 
 
  - appuyer l'introduction des technologies nouvelles dans les entreprises 
locales; 
   - aider les établissements de recherche et d'enseignement; 
 
  - dispenser des formations de pointe. 
 
Objectif 4: assurer une formation à la g estion des technologies et aux méthodes de 
production. 
 IP/C/W/551/Add.7 
Page 64  
 
  4. Entreprises ou institutions admissibles: 
221. Entreprises européennes, mais aussi sociétés pr ivées des pays africains partenaires de la 
Coopération allemande pour  le développement. 
5. Type de technologie transférée: 
222. Non précisé.  Les projets PPP contribuent au transfert de technologie dans différents 
domaines, tels que: 
 formation et renforcement des capacités pour la promotion des PME et formation 
professionnelle;  
 formation et renforcement des cap acités pour le développement rural; 
 
 amélioration de l'environnement, fourn iture d'énergies renouvelables, amélioration 
des infrastructures et gestion de l'eau et des déchets; 
 
 application de normes sociales; 
 
 application de normes écologiques; 
 
 prévention du sida et autres activités relatives aux soins de santé; 
 
 bonne gouvernance; 
 
 tourisme durable; 
 
 gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC; 
 
 établissement de systèmes relatifs à la qua lité et à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 
6. Fonctionnement pratique: 
223. Les entreprises présentent de brèves propositio ns de projets que la GTZ sélectionne en 
fonction des critères établis. 
224. L'exécution d'un projet PPP est subordonnée au respect des cinq conditions suivantes 
(paramètre politique du BMZ): 
Compatibilité avec les prescriptions des autorités allemandes:  Le projet doit être conforme 
aux principes de la politique de dé veloppement du gouvernement allemand. 
Objectifs communs:  Les contributions des parten aires doivent être complémentaires, afin que 
toutes les parties atteignent leurs objectif s respectifs – avantag es pour la politique de 
développement et succès commercial – de façon pl us économique, plus effi cace et plus rapide 
qu'autrement. 
Contribution des sociétés:  Le partenaire pr ivé doit apporter une contribution majeure au 
projet sur le plan du financement, des ressources humaines et/ou des matières ou matériaux.  
En règle générale, il supporte au  moins 50 pour cent des coûts du projet.  Les conditions des 
apports privés et publics sont arrêtées de con cert pour chaque projet pris individuellement.  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 65 
 
 
  Subsidiarité et non-subvention:  Les projets de PPP doivent aller au-delà du champ de 
l'activité commerciale normale.  La GTZ (l 'Agence allemande de coopération pour le 
développement) ne prend part qu'à des activit és dont les entreprises de toute façon ne se 
chargent pas elles-mêmes, que ce soit parce qu'elle s entrent dans le cadre de leurs obligations 
légales ou parce qu'elles sont indispensables à leur activité principale. 
Neutralité en matière de concurrence:  Toutes les entreprises peuvent coopérer avec la GTZ.  
La communication est fondée sur la transparence. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 Production biologique de thé de qualité dans les zones rurales du Népal:   U ne  
entreprise allemande vise à satisfaire la demande actuelle pour ses clients de thé biologique issu du commerce équitable avec du thé de culture biologique provenant 
du Népal.  L'objectif du projet est de former  les cultivateurs et transformateurs de thé 
népalais de la partie est du pays à prod uire et commercialiser un thé qui réponde aux 
normes internationales régissant la produc tion et le commerce équitable du thé 
biologique.  Des formateurs et conseillers népalais sont également formés afin que des 
conseils puissent continuer à être fournis a ux cultivateurs une fois le projet achevé. 
 
 Bonne gouvernance par le biais de "guichets uniques":   Une entreprise allemande 
distribue un logiciel utilisé pour la fourniture électronique des services de l'administration publique au Cambodge.  Dans deux capitales de provinces, cette application logicielle est utilisée à titre expérimental.  Les utilisateurs sont des citoyens qui peuvent enregistrer leur entrep rise en ligne et acheter des licences.  Les 
administrations publiques possèdent un instrument utile pour lutter contre la 
corruption et l'économie souterraine. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
225. De 1998 à 2009, les projets suivants ont été s outenus par le mécanisme des partenariats 
publics-privés: 
Indications générales: 
 
 Projets en cours 102 
 Projets achevés 441 
 
Projets en cours et achevés, par région: 
 
 Afrique 147 
 Asie 164 
 Amérique latine 105 
 Maghreb, Moyen-Orient 51 
 Europe orientale 59 
 Asie centrale 12 
 Suprarégionaux 32 
 IP/C/W/551/Add.7 
Page 66  
 
  Financements en 2009, en millions d'euros: 
 
 Agence allemande de coopération pour le développement (GTZ) 10,1 
 Partenaires privés 10,6 
 Tierces parties 0,7 
 Total 21,4 
 
9. Point de contact (adresse électronique, si te Web, nom de responsable du programme, 
etc.): 
M. Jörg Hartmann 
 Centre de coopération avec le secteur privé 
 Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit  Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5  65760 Eschborn  Allemagne 
 Courriel:  ppp-buero@gtz.de 
 Site Web:  www.gtz.de/ppp  
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN 
INGENIERIE EN ÉTHIOPIE  
1. Description: 
226. La stratégie éthiopienne de développement indust riel, qui date d'août 2003, vise à améliorer la 
compétitivité de l'économie locale et à faire du secteur privé le moteur du développement.  
Néanmoins, les conditions générales ne sont p as encore favorables à l'essor du secteur privé.  
L'économie éthiopienne reste donc inefficiente et inca pable de soutenir la concurrence, cependant que 
chômage et sous-emploi perdurent.  Le gouvernemen t éthiopien avait élaboré en 2004 une "feuille de 
route pour le renforcement des capacités en ingénierie " en vue d'assurer la modernisation complète du 
secteur privé et des institutions sur lesquelles il s' appuie.  Le programme du même nom a finalement 
été lancé en novembre 2005.  La coopération allema nde pour le développement prête son concours au 
gouvernement éthiopien pour la mise en œuvre dudit programme, sous la forme d'une aide financière 
et d'une assistance technique.  Cette dernière compor te des mesures de renforcement des capacités aux 
fins de la réforme universitaire, de la mise en place d'infrastructures de qualité, de l'enseignement 
professionnel et du développement du secteur privé. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
227. Éthiopie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1: encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple, par des: 
  incitations non financières:  appui  à des entreprises de pays d'Europe 
et des pays tiers pour la recherche de partenaires potentiels (conseils, 
contacts, rapprochements notamment). 
 
Objectif 2: améliorer l'accès aux techniqu es et aux procédés industriels disponibles: 
 - donner accès aux sources d'information juridique et technologique;  IP/C/W/551/Add.7 
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  - assurer une formation aux techniques de pointe. 
 
Objectif 4: assurer une formation à la g estion des technologies et aux méthodes de 
production. 
 
 Objectif 5: renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
228. L'Agence allemande de coopé ration pour le développement (GTZ) travaille en étroite 
collaboration avec les sociétés éthiopiennes et europé ennes présentes dans les secteurs retenus comme 
prioritaires par le gouvernement éthiopien, à savoir, construction, textile, industries alimentaires et 
agroalimentaires, cuirs, produ its pharmaceutiques/chimiques. 
5. Type de technologie transférée: 
229. Ce sont les technologies des secteurs jugés pr ioritaires par le gouvernement éthiopien:  
construction, textile, industries alimenta ires/agroalimentaires, cuirs, produits 
pharmaceutiques/chimiques. 
6. Fonctionnement pratique: 
230. Il y a quatre réformes au centre du Programme:  renforcement du secteur privé et 
développement de l'entreprise, réforme des ensei gnements techniques à l'uni versité, amélioration du 
système de formation professionnelle, initiale et comp lémentaire, mise en place d'une infrastructure 
nationale de contrôle de la qualité .  Les experts travaillent à des ré formes dans toutes les régions du 
pays et s'efforcent d'améliorer la chaîne de valeur  de certains produits.  Cela comporte un appui pour 
attirer de nouveaux investisseurs en Éthiopie en vue de favoriser le transfert de technologie 
(c'est-à-dire des activités de rapprochement).  Le  développement des capacit és se retrouve dans les 
quatre domaines de réforme, l'objectif étant de promouvoir les compétences et d'aider les partenaires éthiopiens à résoudre leurs problèmes en toute indé pendance.  C'est pourquoi chaque expert détaché 
se voit attribuer comme partenaire au moins un co llègue éthiopien, afin que les réformes aient 
effectivement aussi des résultats sur le long terme et déblayent le chemin d'une croissance 
économique rapide et durable de l'Éthiopie. 
7. Point de contact (adresse électronique, si te Web, nom du responsable du programme, 
etc.) 
Mme Sabine Becker 
 Programme de renforcement des capacités en ingénierie (ecbp) 
 Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ)  Courriel:  sabine.becker@gtz.de  Site Web:  www.ecbp.biz 
 
C. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SERVICE CONSULTATIF DE RECHERCHE AGRICOLE 
POUR LE DEVELOPPEMENT (BEAF) 
1. Description: 
231. En sa qualité de membre du Groupe consultatif p our la recherche agricole internationale 
(GCRAI), l'Allemagne réserve depuis plus de 30 ans des ressources substantielles à la recherche agronomique axée sur le développement.  Un quart d es fonds fournis par le Ministère fédéral de la 
coopération et du développeme nt économiques (BMZ), au lieu d'être affecté à des projets précis, va IP/C/W/551/Add.7 
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  alimenter les budgets de centres de recherche.  Le s 75 pour cent restants sont alloués au Service 
consultatif de la recherche agricole au service du développement (BEAF) de  l'Agence allemande de 
coopération technique (GTZ) pour le développement lié à des projets.  En d'autres termes, BEAF est 
chargé de sélectionner les projets de recherche à fi nancer des différents ce ntres suivant des critères 
développement aux et scientifiques.  Il appuie et finance aussi le détachement d'experts allemands 
auprès de centres internationaux de recherche agricole. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
232. Non réservé aux PMA. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 3: soutenir des projets de recherch e conjoints entre partenaires publics et privés. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
233. Outre les 15 centres du GCRAI, le Centre mondial des cultures maraîchères, le Centre 
international de physiologie et d'écologie des insectes et les programmes de recherches (d'Allemagne, 
des pays en développement et des PMA) consacr és à certaines questions prioritaires (voir infra) 
peuvent soumettre une proposition. 
5. Type de technologie transférée: 
234. Le BEAF englobe six domaines prioritaires (qui procèdent des 20 thèmes prioritaires traités 
par le GCRAI): 
 la promotion de la conser vation et de la définition des caractères d es ressources 
génétiques des plantes sous-utilisées pour accroître les revenus des pauvres;  
 la tolérance au stress abiotique; 
 
 les moyens d'augmenter les reve nus tirés des fruits et légumes; 
 
 les hausses de revenus tirés du bétail; 
 la gestion intégrée des terres, des eaux et  des forêts au niveau du paysage; 
 
 les institutions rurales et leur gouvernance. 
 
6. Fonctionnement pratique: 
235. Les projets de recherche qui bénéficient d'un appui sont sélectionnés dans la mesure où ils 
cadrent avec les principes de la politique de dévelo ppement du Ministère fédéral de la coopération et 
du développement économiques (BMZ) et avec si x domaines prioritaires tirés des 20 thèmes 
prioritaires auxquels le Groupe consu ltatif se consacre (voir plus haut).  Les centres présentent chaque 
année une proposition de financement de recherches co rrespondant au moins à un domaine prioritaire.  
Chaque proposition de financement de recherches es t classée dans l'un des six domaines prioritaires et 
examinée à la fois d'un point de vue scientifique et sous l'angle de la politi que de développement par 
une équipe d'experts versés en la matière.  Les équipes suggèrent ensuite au BEAF les projets qui leur 
paraissent mériter un soutien.  La sélection finale est  faite par BMZ.  BEAF transmet la décision aux 
centres et établit les contrats.  En vue de garantir  la qualité et la pertin ence des recher ches, BEAF 
offre des conseils aux centres intéressés au cours du pr ocessus de recherche.  Les résultats sur le plan 
de la politique de développement sont évalués sur la base des rapports annuels et finals présentés.   IP/C/W/551/Add.7 
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  Dans certains cas, c'est BEAF qui procède à l'éval uation.  De plus, les centres internationaux de 
recherche agronomique et les instituts de recher che allemands peuvent dema nder des subventions de 
faible montant pour des projets innovants.  Cela  dit, la première condition est que le centre 
international coopère avec un ins titut allemand et, par voie de consé quence, l'établissement allemand 
avec un centre international. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 Atténuer les incidences du changement climatique – un maïs résistant à la 
sécheresse pour l'Afrique:   Partout dans le monde le s climatologues signalent que 
l'Afrique est plus exposée que tout autr e continent aux effets du changement 
climatique.  Il est vital que la producti on agricole soit adaptée aux périodes de 
sécheresse plus fréquentes et plus longues auxquelles on s'attend désormais.  Le 
Centre international pour l' amélioration du maïs et du bl é (CIMMYT) joue déjà un 
rôle important à cet égard en obtenant d es variétés nouvelles de maïs résistant à la 
sécheresse.  Une cinquantaine de ces variét és sont d'ores et déjà cultivées sur plus 
d'1 million d'hectares de terres.  BMZ finance le programme à hauteur de 2,2 millions d'euros.  De plus, ce programme permet de créer des normes nouvelles en 
insistant tout spécialement sur une étroite collaboration entre chercheurs, conseillers 
et agriculteurs.  Les essais ne sont pas c onduits derrière la clôture de la station de 
recherche, mais sur des parcelles expériment ales dans des conditions naturelles.  Cela 
garantit que les variétés nouvelles de maïs pourront aussi être utilisées par les petits 
cultivateurs, qui jusqu'ici n'ont pas été en me sure de tirer profit des recherches sur le 
maïs traditionnel. 
 
 L'aquaculture au secours des stocks mondiaux de poissons:  L'épuisement 
progressif des stocks de poissons partout dans  le monde met en péril la survie de 
millions de pauvres en Afrique et en Asie, parce que le poisson est bien souvent la 
seule source de protéines animales dont ils disposent.  L'aquaculture pratiquée dans 
les lacs, étangs et zones côtières offre une réelle solution de rechange à la pêche en 
mer.  Lorsqu'elle est intégrée aux systèm es agricoles, elle est en outre capable 
d'accroître considérablement la producti on.  Depuis le milieu des années 1980, BMZ 
finance un projet intégré d'agri-aquaculture du gouvernement malawien et du Centre mondial sur le poisson.  Le principe qui gouverne ce projet est la complémentarité de la pisciculture et de l'agriculture.  Cette démarche génère un système en boucle, dans 
lequel la production piscicole se trouve accr ue par l'utilisation des déchets agricoles 
pour nourrir les poissons, et les champs de maïs et cultures de légumes sont irrigués par l'eau des étangs.  De plus, les éléments  nutritifs des étangs servent d'engrais dans 
les champs.  Il ressort d'une étude du Ce ntre datant de 2004 que dans un système 
intégré les rendements céréaliers peuvent a tteindre 6 tonnes de maïs par hectare – soit 
le triple de ce que l'on ob tient dans un système purement agricole – et la production 
annuelle de poisson, 1 800 kg, contre 800  dans les exploitations piscicoles non 
intégrées.  
8. Point de contact (adresse électronique, si te Web, nom du responsable du programme, 
etc.): 
M. Wolfgang Kasten 
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5 65760 Eschborn Allemagne Courriel:  Wolfgang.Kasten@gtz.de IP/C/W/551/Add.7 
Page 70  
 
  Site Web:  www.gtz.de/en/themen/laendliche-entwicklung/1815.htm 
 
IX. ÉTATS MEMBRES – RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
A. NOM DU PROGRAMME :  PROGRAMME INTERENTREPRISES  
1. Description: 
236. Le Programme interentreprises, lancé en 2010, fournit une nouvelle forme d'aide au 
développement dans le cadre du pl an annuel slovaque d'aide publique au développement (APD).  Il a 
pour but de créer un système de soutien jusqu'ici ab sent pour les entreprises privées slovaques, dans le 
cadre de leurs efforts visant à établir des partenariats à long te rme comportant des engagements 
mutuels avec les soci étés de pays en développement.  Une pr océdure spéciale sera mise en place pour 
obtenir un soutien financier, ce qui différenc iera ce programme des autres projets d'APD. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
237. Le Programme interentreprises est consacré à tous les pays visés par l'aide publique au 
développement:  Éthiopie, Kenya, Soudan, Afghan istan, Kazakhstan, Ouzb ékistan, Tadjikistan, 
Mongolie, Viet Nam, Ukraine, Biélorussie, Mo ldova, Géorgie, Serbie, Monténégro, Albanie, 
Macédoine et Bosnie-Herzégovine. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1:  encourager les projets d'investissement direct, concession de licences, 
franchisage ou sous-traitance, par exemple, etc. 
 
Objectif 3:   soutenir des projets de r echerche conjoints entre partenaires privés. 
 
Objectif 5:   renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
238. Entreprises privées slovaques, autres prescriptions non encore définies. 
 
5. Type de technologie transférée: 
Dépend du type de partenaria t et du domaine d'activité. 
6. Fonctionnement pratique: 
239. Le Programme interentreprises vise à encourager les entreprises privées à rechercher et mettre 
en place des partenariats dans les pays en déve loppement.  Dans la phase actuelle du programme, les 
entreprises peuvent choisir le type d'activité qui l es intéresse ou soumettre leurs propres propositions.  
Parmi les activités privilégiées figurent les suivant es:  étude de faisabilité, coût d'établissement, 
atelier, réunions consacrées à l'investissement , étude d'impact sur l'environnement, etc. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
240. Le coût du programme s'élève à environ 60 000 euros.  IP/C/W/551/Add.7 
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  8. Point de contact: 
Slovak Agency for International Development Assistance 
Drotarska cesta 46 811 02 Bratislava, République slovaque Courriel: info@slovakaid.sk 
 
X. ÉTATS MEMBRES – SUÈDE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  SWEDPARTNERSHIP 
1. Description générale: 
241. Pour promouvoir le développement du secteur privé dans les pays en développement, 
Swedfund, société de capital-risque suédoise spécial isée dans les investissements dans ces pays, gère 
le programme Swedpartnership. 
242. Le programme vise les entreprises suédoi ses qui s'engagent dans une coopération 
commerciale durable avec une entrep rise d'un pays en développement. 
243. Le transfert de savoir-faire technologique est  souvent une condition indispensable à une 
coopération réussie.  Afin d'encourager ce transfert, Swedpartnership offre une ai de financière sous la 
forme d'un prêt qui peut être transformé en don une fo is que le projet a été mené à bien comme prévu.  
L'aide financière est limitée à un maximum de 750 000 couronnes suédoises et ne doit pas excéder 40 pour cent du coût total du projet. 
2. Pays bénéficiaires: 
244. (Non réservé aux PMA) 
Afrique:  Algérie, Angola, Bénin, Botswana , Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, 
Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, 
Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Ma dagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mozambique, 
Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République  centrafricaine, République démocratique du 
Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somali e, Soudan, Tanzanie, Tunisie et Zambie. 
Asie:  Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Ba ngladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Géorgie, 
Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Jordanie, Kirghizi stan, Mongolie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, RDP lao,  Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, 
Timor-Leste, Turkménistan, Viet Nam et Yémen. 
Amérique du Sud:  Bolivie, Colombie, Cost a Rica, El Salvador, Équateur, Guatemala, 
Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, Paraguay, Pérou et République dominicaine. 
Balkans occidentaux:  Albanie, Bosnie-Her zégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et 
Serbie. 
CEI:  Moldova, Ukraine et Bélarus. IP/C/W/551/Add.7 
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  3. Projets entrepris en 2009-2010: 
245. Entre le lancement de Swedpartnership en avril 2009 et la fin du mois de mai 2010, 
35 sociétés suédoises au total ont sollicité une aide fina ncière.  À ce jour, 17 d'entre elles ont bénéficié 
d'un financement. 
4. Point de contact: 
http://www.swedpartnership.se/ 
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DEMOENVIRONMENT 
1. Description générale: 
246. L'Agence suédoise pour la croissance économi que et régionale est chargée par l'Agence 
suédoise de coopération pour le développement international (S IDA) de mettre en œuvre le 
programme DemoEnvironment en collaboration avec Swentec.  L'objectif est de soutenir les efforts en matière de technologie environnementale visant un dé veloppement urbain durable et l'utilisation de 
l'énergie renouvelable.  Le soutien est destiné aux pays en développeme nt d'Afrique, d'Asie, 
d'Amérique latine et d'Europe centrale et orientale. 
247. DemoEnvironment fournit une aide en faveur  de solutions modernes en matière de 
technologies environnementales dans les domaines du développement urbain durable et de l'énergie 
renouvelable. 
248. DemoEnvironment offre aux pays bénéficiaires la  possibilité de tester des solutions modernes 
liées aux technologies environnementales et permet aux petites et moyennes entreprises de faire la preuve de leurs connaissances et la  démonstration de leurs produits. 
249. L'approbation des projets repose notamment sur la capacité du bénéficiaire/de l'acheteur à 
s'adapter à la nouvelle technologie et à l'intégrer. 
2. Pays bénéficiaires: 
250. (Non réservé aux PMA) 
 Afrique:  Afrique du Sud, Botswana, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Éthiopie, Kenya, Mali, 
Mozambique, Namibie, Ouganda, Tanzanie, et Zambie. 
  Amérique latine:  Bolivie, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Haïti, 
Honduras, Nicaragua, Panama et Pérou. 
  Asie:  Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Ch ine, Inde, Indonésie, Kurdistan iraquien, 
Mongolie, Pakistan, Philippines, RDP lao,  Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam. 
  Balkans occidentaux:  Albanie, Bosnie-H erzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et 
Serbie. 
 
 CEI:  Bélarus, Géorgie, Moldova et Ukraine. 
  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 73 
 
 
  3. Projets dans des PMA approuvés au second semestre de 2009 et au premier semestre 
de 2010: 
- Éthiopie, Mali, Burkina Faso:  Transfert de technologie pour un accès à une eau salubre 
dans le contexte des changements climatiques 
 
- Burkina Faso:  climatisation solaire 
 - Bangladesh:  cuir sans danger pour l'environnement  - Bangladesh:  électrification des campagnes au moyen de systèmes solaires domestiques 
 
- Ouganda:  briquettes de déchets de la biomasse  - Mozambique:  rendement énergétique et économies d'énergie  
- Tanzanie:  partenaire pour les énergies renouvelables 
 - Tanzanie:  Seaweed Cent er (énergie renouvelable) 
 
4. Point de contact: 
http://www.tillvaxtverket.se/huvudmeny/englishpages/ demoenviroment.4.74f 57d0f1283a4f88ff80001
7743.html 
 
XI. ÉTATS MEMBRES – ROYAUME-UNI 
A. NOM DU PROGRAMME :  BUSINESS CALL TO ACTION (BC TA) (APPEL A L 'ACTION DES 
ENTREPRISES ) 
1. Description: 
251. Le Département pour le déve loppement international du Royaume-Uni (DFID) et le 
Programme des Nations Unies pour le développ ement (PNUD) collaborent à l'établissement 
d'objectifs de développement mondial à atteindre d' ici à 2015, appelés Objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD).  Le programme Business Ca ll to Action incite les entreprises à lancer des 
initiatives concrètes qui font appel à leurs activités et à leurs compétences essentielles d'une manière 
évolutive et modulable pour stimuler la croissance et  la création de richesses afin d'aider à atteindre 
les OMD.  Il s'agit d'émettre des idées d'activités co mmerciales qui, en même temps, soient viables sur 
le plan commercial et aident à réaliser les OMD. 
252. Le Royaune-Uni souhaite mobiliser le secteur pr ivé afin de contribuer à atteindre les OMD.  
Il appelle les milieux d'affaires à mettre leurs ta lents au service de la création d'entreprises et 
d'emplois dans les nouvelles économies afin d'assurer l'émergence d'une nouvelle génération 
d'entrepreneurs pour l'avenir. 
253. Les entreprises sont un moteur de la croi ssance et du développement et sont susceptibles 
d'avoir des incidences considérables sur l'améliorati on du niveau de vie des personnes vivant dans les 
pays en développement, en augmentant l'investisse ment, en créant des emplois et en développant les 
compétences, ainsi qu'en mettant au point des produits, des technologies et des innovations qui 
permettront de relever les niveaux de vie. IP/C/W/551/Add.7 
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  254. Le Royaume-Uni verse aussi au PNUD 920 000 livres sterling pour l'établissement à New 
York du Secrétariat du programme Business Call to Action. 
2. Pays bénéficiaires: 
255. Des engagements ont été pris en faveur de l'I nde et de l'Afrique subsaharienne, y compris la 
Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Camer oun, le Nigéria, l'Ouganda et le Burkina Faso. 
3. Objectif(s) et type d'incitations: 
256. Les initiatives prises dans le cadre du programme Business Call to Action pourraient 
permettre d'atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants: 
 créer des possibilités d'emploi importantes  et nouvelles dans les pays en 
développement;  
 améliorer la qualité des chaînes de l'offre  en aidant les entreprises locales à 
diversifier leurs activités et/ou à devenir compétitives au niveau international;  
 prévoir des innovations et/ou des technologies  qui permettent pl us facilement aux 
personnes physiques et aux entreprises de mener des activités.  
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
257. Les entreprises privées résolues à créer de la valeur pour des communautés en répondant aux 
besoins de développement locaux dans le cadre  de leurs activités commerciales fondamentales 
peuvent participer au programme BCtA. 
5. Type de technologie transférée: 
- technologie, conseil et information agricoles; 
 
- services financiers;  - services d'information publics;  - développement de qualifications et suivi d' activités dans le domaine des technologies 
de l'information; 
 - soutien financier et technique.  
6. Fonctionnement pratique: 
258. Il est évident que les entreprises offrent la po ssibilité de générer des avantages importants en 
matière de développement dans les pays en dé veloppement.  Les initiatives devraient être liées à 
l'activité fondamentale de l'entreprise tout en pouva nt avoir des effets bénéfiques en ce qui concerne 
le développement.  Faire en sorte que l'entrep rise adopte une approche  nouvelle de l'activité 
commerciale lui permettant d'accéder à des marc hés et d'y fournir des biens ou des services de 
manière inédite.  IP/C/W/551/Add.7 
 Page 75 
 
 
  7. Exemples de projets en cours: 
ASDA – Approvisionnement accru en produits locaux en provenance d'Afrique 
Au cours des cinq prochaines années, ASDA ef fectuera un approvisionne ment supplémentaire 
en produits frais en provenance d'Afrique d'une  valeur au moins égale à 30 millions de livres 
sterling, ce qui permettra de créer des emplois plus durables avec des partenaires 
commerciaux en Afrique du Sud, au Kenya, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Ghana et au 
Burkina Faso.  ASDA espère pouvoir dépasser ce chiffre .  Elle augmentera, en particulier, son 
approvisionnement en fleurs kényanes de 20 pour cent en volume et en valeur d'ici à la fin de 2008. 
Cisco – Conseil agricole aux agriculteurs 
Cisco prévoit de développer, en association av ec BT et OneWorld, le service LifeLines qui 
consiste actuellement en une activité de conse il agricole destinée à améliorer la productivité 
pour 40 000 agriculteurs de 700 villages indiens.  Cisco estime que ce service peut être développé pendant cinq ans pour fournir à 500 000  agriculteurs kényans des informations sur 
les pesticides, les rendements des récoltes,  les techniques d'élev age et les débouchés 
commerciaux. 
Cadbury – Productivité accrue de l'agriculture au Ghana  
Cadbury améliorera la productivité et  les revenus de plus de 1 m illion de producteurs de cacao 
au cours des dix prochaines années.  Le projet visera initialement 100 communautés 
produisant du cacao au Ghana, soit 80 000 perso nnes, et il prévoit l'investissement de 
30 millions de livres sterling pendant les dix prochaines années.  La productivité des 
agriculteurs doit normalement augmenter, de ce fait, de 20 pour cent les cinq premières 
années et de 100 pour cent d'ici à la dixième année. 
8. Contact: 
Secrétariat du programme BCtA 
 Division du secteur privé du PNUD  One UN Plaza DC1 
 New York, États-Unis d'Amérique  Courriel:  secretariat@bcta-initiative.org 
 B. N
OM DU PROGRAMME :  DEVELOPMENT PARTNERSHIPS IN HIGHER EDUCATION 
(PARTENARIATS DE DEVELOPPEMENT DANS L 'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (DELPHE)) 
1. Description: 
259. Le Département pour le déve loppement international du Royaume-Uni (DFID) investit 
jusqu'à 3 millions de livres sterling par an dans le programme DelPHE, en vigueur de juin 2006 à 
mars 2013.  Le programme fournit un financement à l'appui de partenariats entre les établissements 
d'enseignement supérieur (HEI) ayant des activités de collaboration liées aux Objectifs du Millénaire 
pour le développement (OMD) de l' Organisation des Nations Unies.  DelPHE est administré par le 
British Council. 
260. Le programme DelPHE a pour objectif global de  permettre aux HEI d'avoir une fonction de 
catalyseurs de la réduction de la pauvreté et du développement durable.  À cet effet, DelPHE 
développe et renforce les capacités des HEI à cont ribuer aux OMD et promeut les connaissances et les 
compétences liées à la science et à la technologie.  Il est prévu qu'environ 200 partenariats seront 
financés pendant la durée du programme. IP/C/W/551/Add.7 
Page 76  
 
  261. La définition des HEI qui a été adoptée est large.  Elle inclut les universités, les facultés, les 
instituts de recherche et les institutions médicales. 
2. Pays bénéficiaires: 
Afrique:  Éthiopie, Ghana, Kenya, Malawi, Mozambique, Nigéria, Ouganda, République 
démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone , Soudan, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe. 
Asie: Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Inde, Népal, Pakistan, Viet Nam et Yémen. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
262. Objectif 5: améliorer la capacité d'abso rption des PMA (renforcement des capacités). 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
263. Établissements d'enseignement supérieur des pays bénéficiaires, en partenariat avec un HEI 
d'un autre pays (non limité au Royaume-Uni). 
5. Fonctionnement pratique: 
264. Des partenariats peuvent être conclus non seu lement avec des institutions britanniques mais 
aussi avec n'importe quel HEI du monde, pourvu que le  partenaire principal soit un HEI situé dans un 
des pays visés.  Tous les partenariats doivent con cerner au moins deux pays, sans que la participation 
du Royaume-Uni soit obligatoire.  Les projets de part enariat entre d'autres pays visés et des pays non 
visés du sud sont particulièrement encouragés. 
265. Le partenaire principal établi dans un des pays  visés choisit l'institution avec laquelle il veut 
collaborer et les modalités du partenariat.  L'équi pe responsable du HEI principal doit rédiger la 
proposition conjointement avec les partenaires appr opriés en fonction des besoins locaux.  Les 
partenaires doivent faire en sorte que l'initiativ e soit locale et déterminée par les besoins de 
développement du ou des pays visés. 
266. Les propositions concernent normalement une large palette de secteurs, y compris la 
recherche scientifique et technologique, un accent pa rticulier étant mis sur les questions locales, la 
santé, l'enseignement, l'égalité des sexes, les infrastructures, l'eau, la pêche, l'agriculture et les 
technologies de l'information et de la communicati on.  Les propositions portant sur n'importe quel 
domaine seront examinées à condition que les candidats puissent clairement démontrer que la 
réalisation de leur projet entraînera le renforceme nt des capacités des HEI et aura des incidences plus 
larges en termes de réduction de la pauvreté et de  promotion du développeme nt durable.  Tous les 
projets devraient démontrer qu'ils ont pour obj ectif fondamental la réalisation des OMD. 
267. Un financement sera accordé pendant trois an s au maximum et son montant annuel devrait 
varier de 15 000 livres sterling pour un projet bila téral à un maximum de 50 000 livres pour un projet 
complexe à plus grande échelle auquel participent un  certain nombre d'institutions ou de pays.  Le 
programme fournit un financement initial couvrant principalement les frais de voyage et les 
indemnités de subsistance, l'organisation de recher ches conjointes, de nouveaux cours, le travail en 
réseau et les échanges d'idées, des ateliers, le perfe ctionnement professionnel, le renforcement de la 
formation des enseignants et des professionnels de  la santé et la politique de développement. 
268. Tous les partenariats devraient être complèteme nt viables au terme du financement au titre du 
DelPHE.  IP/C/W/551/Add.7 
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  6. Contact: 
Development Partnerships in Higher Educa tion (Partenariats de développement dans 
l'enseignement supérieur) British Council Bridgewater House 
58 Whitworth Street 
Manchester M1 6BB Tél.:  +44 (0) 161 957 7671 Fax:  +44 (0) 161 957 7561 Courriel:  delphe@britishcouncil.org 
 
C. N
OM DU PROGRAMME :  AFRICA ENTERPRISE CHALLENGE FUND (FONDS D 'APPUI AFRICAIN 
POUR LE DEVELOPPEMENT DE L 'ENTREPRISE ) 
1. Description: 
269. Le Département pour le développement intern ational du Royaume-Uni (DFID) est l'un des 
bailleurs de fonds des entreprises qui ont engagé ou ont l'intention d'engager des activités en Afrique 
subsaharienne.  Le Fonds d'appui africain pour le développement de  l'entreprise (AECF) organise un 
certain nombre de sélections chaque année depui s 2008.  Il est estimé que le Fonds permettra un 
investissement additionnel du secteur privé sur les marchés financiers et agricoles de l'ensemble de 
l'Afrique de plus de 200 millions  de dollars EU.  Le DFID est résolu à coopérer avec d'autres 
donateurs pour assurer le bon fonctionnement du Fonds. 
2. Pays bénéficiaires: 
270. Tous les pays de l'Afrique sub saharienne;  le Fonds se concentr era toutefois initialement sur 
le Kenya, l'Ouganda, la Tanzan ie, le Rwanda, le Burundi, le Ghana, le Nigéria, le Mali, 
le Burkina Faso, l'Afrique du Sud, le Mozambique, le Malawi et la Zambie. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1: encourager les projets d'inves tissement direct, de concession de licences, de 
franchisage, de sous-traitance,  etc., pour mener des activités 
agro-industrielles;  le financement rural et les autres systèmes de marchés ruraux fonctionnent mieux auprès des pauvres de certains pays d'Afrique. 
4. Entreprises ou institutions admissibles: 
271. Entreprises qui ont engagé ou ont l'intention d' engager des activités en Afrique subsaharienne. 
5. Type de technologie transférée: 
 technologie agricole 
 
 services financiers 
 
 médias et autres services d'information dir ectement liés au secteur agro-industriel et 
aux services financiers ruraux.  IP/C/W/551/Add.7 
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  6. Fonctionnement pratique: 
272. Les candidatures sont réservées aux entreprises à but  lucratif qui peuvent justifier de comptes 
vérifiés sur au moins deux ans.  L'AECF financera à titre exceptionnel les nouvelles entreprises qui pourront démontrer la crédibilité de leurs investisseurs et leur capacité à exécuter le projet. 
273. Montant minimal du prêt ou de la subvention:   250 000 dollars EU.  Montant maximal:  
1,5 million de dollars EU. 
274. L'entreprise candidate doit pouvoir apporter des fonds propres (en espèces ou en nature) au 
moins équivalents à la contribution de l'AECF.  L'idée développée par l'entreprise se doit d'être novatrice (nouveau produit, service ou modèle d'entrep rise sur un marché existant ou produit, service 
ou modèle d'entreprise existant da ns un marché, pays, région géogra phique ou groupe cible nouveau). 
275. Les fonds demandés auprès de l'AECF doivent  constituer un complément au budget initial 
sans lequel le projet ne pourrait pas voir le jour ou devrait avoir une portée moindre. 
276. L'idée développée par l'entreprise doit pouvoir être viable sur le plan commercial de sorte que 
les avantages puissent durer une fois que le  soutien de l'AECF aura pris fin. 
277. L'idéal serait que tous les projets choisis par l'AECF contribuent à un changement systémique 
du mode opératoire des marchés dans lesquels les proj ets ou les innovations verront le jour.  Le but est 
de mettre en place des mécanismes de marché favor isant les communautés rurales pauvres plutôt que 
d'aider une seule entreprise à accroître son chiffre d'affaires. 
278. Le projet développé devra bénéficier à un gra nd nombre d'individus de régions rurales et 
permettre une augmentation de l'emploi et des revenus, une bai sse des coûts et/ou une amélioration de 
la productivité. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
279. À la fin de 2009, l'AECF avait mené à te rme quatre de ses processus de sélection normaux 
visant le secteur agro-industriel et les services financ iers ruraux sur tout le continent.  Le premier 
processus de sélection spécifique à un pays a égalem ent été lancé à la fin de 2009 au Zimbabwe et 
visait aussi le secteur agro-industriel, les services financiers ruraux et la chaîne de valeur.  Au début 
de l'année 2010, le guichet Research Into Busin ess (RIB) (Recherche sur les activités commerciales), 
qui vise à la commercialisation de la recher che dans le domaine agricole, a été ouvert. 
8. Contact: 
Tonderayi Makumire 
Projects Officer Africa Enterprise Challenge Fund 
4
th Floor, Office Suite 4D 
K-Rep Centre, Wood Avenue Kilimani, Nairobi Kenya Tél.:  +254 20 239 73 94 
Fax:  +254 20 239 73 95 
Courriel:  projects@aecfafrica.org 
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