ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/RTA/1/1* 
26 septembre 2008 
 (08-4566) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique sur les accords commerciaux régionaux   
 
 
   
 
 
PRÉSENTATION FACTUELLE 
 
Accord de libre-échange entre 
l'Égypte et la Turquie 
(Marchandises) 
 
Rapport du Secrétariat 
 
 
 
Le présent rapport, préparé pour l'examen de l'Accord de libre-échange entre 
l'Égypte et la Turquie, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre 
responsabilité et en pleine consultation avec les Parties.  Il a été rédigé 
conformément aux règles et procédures énoncées dans la Décision relative au Mécanisme pour la transparence  des accords commerciaux régionaux 
(WT/L/671). 
 
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées 
à Mme Jo-Ann Crawford (tél.:  +41 22 739 5422). 
  
                                                     
 
* Le présent document a déjà été distribué aux Membres le 5 août 2008 sous la cote WT/COMTD/67.  
Il est redistribué en raison de la création d'une nouvelle cote de document pour les Sessions spécifiques sur les 
accords commerciaux régionau x (ACR) du Comité du comme rce et du développement.    WT/COMTD/RTA/1/1 
   Page iii  
 
 TABLE DES MATIÈRES 
 
Page 
 
I. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL 1  
A. C OMMERCE DES MARCHANDISES  1 
II. ÉLÉMENTS CARACTÉRIS TIQUES DU TRAITÉ 4  
A. R ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX  4 
III. TRAITEMENT NATIONAL ET ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES MARCHANDISES 4  
A. D ROITS , IMPOSITIONS ET RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L 'IMPORTATION  4 
1. Dispositions générales 4  
2. Libéralisation des lignes tarifaires et du commerce 5  
a) Calendrier de libéralisation de l'Égypte 6 
b) Calendrier de libéralisation de la Turquie 8 
B. R ÈGLES D 'ORIGINE  10 
C. D ROITS , IMPOSITIONS ET RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L 'EXPORTATION  13 
D. D ISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE L 'ACCORD  13 
1. Normes 13  
a) Obstacles techniques au commerce 13 
b) Mesures sanitaires et phytosanitaires 13 
2. Mécanismes de sauvegarde 14  
a) Mesures de sauvegarde globales 14 
b) Ajustement structurel 14 
c) Restrictions appliquées pour protéger la balance des paiements 14 
3. Mesures antidumping 14  
4. Subventions, aide publique et mesures compensatoires 14  
5. Autres réglementations 14  
a) Procédures douanières 14 
b) Marchés publics 15 
c) Règles de la concurrence 15 
d) Autres réglementations 15 
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LE COMMERCE DES MARCHANDISES 15  
A. P ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  15 
B. D ISPOSITIONS SECTORIELLES DE L 'ACCORD  15 
C. D ISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DE L 'ACCORD  16 
1. Exceptions et réserves 16  
2. Adhésion 16  
3. Cadre institutionnel 16  
4. Règlement des différends 16  
5. Relations avec les autres accords conclus par les Parties 16  
ANNEXE I  18 
ANNEXE II  23    WT/COMTD/RTA/1/1 
   Page 1  
 
  ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE EN TRE L'ÉGYPTE ET LA TURQUIE 
(MARCHANDISES) 
 
Présentation factuelle du Secrétariat
 
 
 
I. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL 
1. L'Accord de libre-échange (ALE) entre l'Égypte  et la Turquie (ci-après dénommé "l'Accord") 
est le troisième ALE bilatéral de l'Égypte et le onzième accord comme rcial régional bilatéral1 de la 
Turquie notifié à l'OMC.  Bien que similaires pour ce qui est de la taille de leur population, ces deux 
pays ont des structures économiques différentes.  En 2006, les produits manufacturés représentaient 
81,2% et les combustibles et produits miniers 8% des exportations de marchandises de la Turquie;  
pour l'Égypte, les parts étaient de 30,4% et 54%, respectivement. 
2. En 2006, le PIB de l'Égypte s'élevait à 107,5 m illiards de dollars EU et celui de la Turquie à 
402,7 milliards de dollars EU.2  Avec des exportations de marc handises s'élevant au total à 
13,7 milliards de dollars EU et des importations se chiffrant à 20,6 milliards de dollars EU, l'Égypte 
était, cette année-là, le 69ème exportateur mondial et le 63ème importateur;  la même année, avec un 
total de 85,5 milliards de dollars EU pour les expor tations de marchandises et de 139,6 milliards de 
dollars EU pour les importations, la Turquie s'est classée au 34ème rang des exportateurs et au 
22ème rang des importateurs.3  Pendant la pé riode 2004-2006, le ratio moyen commerce/PIB était à peu 
près le même dans les deux pays, s'établissan t à 69,6 en Égypte et à 62,7 en Turquie. 
A. COMMERCE DES MARCHANDISES  
3. L'évolution du commerce des marchandises avec le reste du monde et entre les Parties au 
cours des dernières années est illustrée par les gra phiques I.1 et I.2.  Pendant la période considérée 
(1999-2006), l'Égypte a constamment enregist ré un déficit commercial avec la Turquie. 
4. D'après les données de 2006 extraites de la b ase de données Comtrade de l'ONU, la Turquie 
est le 14ème partenaire commercial de l'Égypte pour  les importations (1,9% des importations 
égyptiennes) et son 10ème partenaire pour les exportations (2,6% des exportations égyptiennes).  
L'Égypte est le 46ème partenaire commercial de la Turquie pour les importations (0,3% des 
importations turques) et son 28ème partenaire pour les exportations (0,8% des exportations turques). 
5. Le graphique I.3 présente la structure par produi t des échanges entre les Parties, ainsi que des 
échanges des Parties avec le monde (importations et  exportations) pour la pé riode 2004-2006, sur la 
base des catégories de produits des sections du SH. 
6. Pendant la période 2004-2006, trois catégori es de produits – métaux communs, machines et 
produits minéraux – ont représenté 55% des importations  de l'Égypte en provenance de la Turquie;  
les textiles et les véhicules en ont représenté 17, 9%.  Les trois principales catégories de produits 
exportés par la Turquie – textiles, métaux communs  et machines – ont représenté 45,7% de ses 
exportations totales pendant la  période 2004-2006 et 50,9% des importations de l'Égypte en 
provenance de la Turquie.4 
                                                      
1 Y compris son union douanière avec les Communautés européennes. 
2 Base de données statistiques de l'OMC, Profils commerciaux. 
3 Base de données statistiques de l'OMC, Profils commerciaux. 
4 Les importations non classées ne sont pas prises en compte. WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 2  
 
  0,02,55,07,510,012,515,017,520,022,525,0
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 20060,00,10,20,30,40,50,60,70,80,91,0Milliards de dollars EU Milliards de dollars EUGraphique I.1 – Égypte:  Importations et ex portations de marchandises en provenance et 
à destination du monde et de la Turquie, 1999-2006
Source: DSNU, base de données Comtrade.Importations en provenance de la Turquie
Exportations à destination de la TurquieImportations totales
Exportations totalesÉchelle de gauche: Échelle de droite:
 
 
0102030405060708090100110120130140
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 20060,00,10,20,30,40,50,60,70,80,91,01,11,21,31,4Milliards de dollars EU Milliards de dollars EUGraphique I.2 – Turquie:  Importations et exportations de marchandises en provenance et 
à destination du monde et de l'Égypte, 1999-2006
Source: DSNU, base de données Comtrade.Importations en provenance de l'Égypte
Exportations à destination de l'ÉgypteImportations totales
Exportations totalesÉchelle de gauche: Échelle de droite:
 
 
7. Pendant la période 2004-2006, trois catégories de produits – produits minéraux, légumes et 
produits chimiques – ont représenté 46,6% des importati ons de la Turquie en provenance de l'Égypte.  
Les trois principales catégories de produits e xportés par l'Égypte – produi ts minéraux, métaux 
communs et textiles – ont représenté 70,7% de ses e xportations totales pendant  la période 2004-2006 
et 36,6% des importations de la Tu rquie en provenance de l'Égypte.  WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 3 
 
 
  Graphique I.3 – Égypte et Turquie:  Composition du commerce de marchandises par 
produit, moyenne annuelle (2004-2006)
Importations de l'Égypte en provenance
 de la Tur quieImportations de la Turquie en provenance
 de l'Égypte
 Source:  DSNU, base de données Comtrade.En pourcentage
Total:  422,4 millions de dollars EU Total:  304,6 millions de dollars EU
Exportations de l'Égypte à destination du mondeAutres
5,7
Machines
18,4Autres 
2,1
Préparations 
alimentaires 4,0Autres
3,3
Machines
18,7Produits chimiques
8,1Matières 
plastiques 5,5Autres
9,5
Produits 
minéraux 
14,4Machines 14,8
Produits chimiques 
8,0Textiles 2,8
Métaux communs 11,2Matières
 plastiques 4,7
Produits 
minéraux
55,5Autres 
7,0Autres 
8,0
Textiles 23,4
Métaux communs 
8,4Préparations alimentaires 3,4
Métaux communs 11,3Produits minéraux 3,3
Machines 
11,0Véhicules  
10,1Textiles 
9,9
Produits 
minéraux 9,9Perles 3,5
Métaux communs 9,3Matières plastiques  4,8Métaux communs
 22,6
Légumes  7,4
Produits chimiques 
2,7
Matières plastiques 3,0 Matières plastiques 2,9Graisses et huiles 2,4
Légumes 4,5Légumes 10,7
Ouvrages en pierre, 
ciment 2,3
Textiles 6,8Légumes 6,5Produits minéraux
20,4
Animaux 3,4Véhicules  8,0Métaux communs 3,6 
Produits minéraux 14,0
Véhicules 4,0Textiles 5,4
Véhicules 8,4Ouvrages en pierre, ciment 2,3
Produits chimiques
7,0
Légumes 13,6Produits chimiques 
12,6Textiles 
12,6Matières plastiques 8,9Machines 2,2
Ouvrages en bois 3,4Pâte de bois 2,1Non classifiés
22,1Préparations alimentaires 
2,0
Non classifiés 12,8Non classifiés 
19,8
Non classifiés
10,1Non classifiés
19,8Importations de l'Égypte en provenance
 du mondeImportations de la Turquie en provenance
du monde
Total:  17,9 milliards de dollars EU Total:  117,6 milliards de dollars EU
Exportations de la Turquie à destination du monde
Total:  10,8 milliards de dollars EUTotal:  74 milliards de dollars EU
 
 WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 4  
 
  II. ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DU TRAITÉ 
A. R
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX  
8. Signé par la République arabe d'Égypte et la République turque le 27 décembre 2005, 
l'Accord de libre-échange est entré en vigueur le 1er mars 2007, pour une durée indéfinie. 
9. Le 5 octobre 2007, les Parties ont notifié l'Acco rd à l'OMC au titre du paragraphe 4 a) de la 
Clause d'habilitation.  Le texte de l'Accord et ses annexes sont disponibles sur le site Web officiel 
ci-après:  
http://www.tas.gov.eg/English/Trade%20Agreeme nts/Countries%20and%20Reg ions/Europe/Turkey. 
 10. L'Accord compte six chapitres, contenant 39 articles au total: 
Encadré II.1:  Table des matières de l'Accord 
Chapitre I Produits industriels 
Chapitre II Produits agricoles de base, produits agricoles transformés et produits de la pêche 
Chapitre III Dispositions communes Chapitre IV Monopoles d'État, règles de concurre nce, paiements et autres dispositions économiques 
Chapitre V Commer ce des services 
Chapitre VI Dispositions  institutionnelles et dispositions finales
 
 
11. L'Accord comporte trois protocoles portant sur les sujets suivants:  suppression des droits de 
douane et des impositions d'effet équivalent à l'impo rtation;  échange de concessions concernant les 
produits agricoles de base, les produits agricoles transf ormés et les produits de la pêche;  et définition 
du concept de "produit originaire" et des méthod es de coopération administrative (règles d'origine). 
12. L'Accord prévoit l'établisseme nt progressif d'une zone de libre-échange entre les Parties 
pendant une période de tr ansition n'excédant pas 12 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, soit 
d'ici à mars 2019.  Toutefois, en ce qui concerne l'Égypte, l'élimination des droits sur certains produits 
industriels devrait intervenir le 1er janvier 2020.  Les réductions de dr oits deviennent effectives à la 
date d'entrée en vigueur de l'Accord, puis le 1er janvier des années suivantes. 
III. TRAITEMENT NATIONAL ET ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES 
MARCHANDISES 
A. DROITS , IMPOSITIONS ET RESTRICT IONS QUANTITATIVES À L 'IMPORTATION  
1. Dispositions générales 
13. Les parties conviennent de supprimer les dro its de douane, les restrictions quantitatives à 
l'importation et les impositions ou mesures d'e ffet équivalent sur le s produits industriels, 
conformément au Protocole I.5  Aucun droit de douane ou restri ction quantitative à l'importation de 
produits industriels, ni aucune imposition ou mesure d' effet équivalent ne peut être introduit ou relevé 
(articles 4 et 6). 
                                                      
5 Les produits industriels sont définis par les Parties comme étant les produits relevant des chapitres 25 
à 97 du Système harmonisé, à l'excepti on des produits énumérés à l'annexe I de l'Accord (considérés comme des 
produits agricoles).  WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 5 
 
 
  14. Dans le cas de la Turquie, l'Accord prévoit que  les droits à l'importation sur tous les produits 
industriels originaires d'Égypte seront supprimés à comp ter de sa date d'entrée en vigueur.  S'agissant 
de l'Égypte, l'Accord contient quatre listes de pr oduits industriels soumis à libéralisation selon des 
calendriers différents.  La liste 1 prévoit l' élimination progressive des droits pour le 1er janvier 2008;  
la liste 2 prévoit une réducti on de 10% des droits au 1er janvier 2008, puis des réductions annuelles de 
15% jusqu'à leur élimination le 1er janvier 2014;  la liste 3 prévoit une réduction de 5% des droits à 
compter du 1er janvier 2010, une nouvelle réduction de 5%  l'année suivante, puis des réductions de 
15% jusqu'à l'élimination des droits, le 1er janvier 2017;  et la liste 4 prévoit une réduction de 10% des 
droits au 1er janvier 2011, puis des réductions annuelles de  10% jusqu'à l'élimination des droits le 
1er janvier 2020. 
15. Les Parties conviennent d'échanger des concessi ons sur certains produits agricoles de base, 
produits agricoles transformés et produits de la p êche conformément au Protocole II.  Les tableaux A 
et B de ce Protocole énumèrent les produits pour lesq uels un traitement préférentiel a été accordé par 
l'Égypte et la Turquie, respectivement.  Dans l'un et l'autre cas, les concessions consistent à réduire, 
ou dans certains cas éliminer, les droits contingent aires sur un nombre limité de produits agricoles 
(pour plus de détails, voir l'anne xe II).  À l'article 10.3, les Pa rties conviennent de libéraliser 
progressivement le commerce des produits agricoles et d'examiner les progrès accomplis dans ce 
domaine lors de l'assemblée annuelle du Comité mixte.6 
16. Le droit de base auquel les réductions successiv es sont appliquées est le droit NPF appliqué 
en vigueur au 1er janvier 2005.  Si une Partie réduit son taux NPF après janvier  2005, le calendrier 
d'élimination tarifaire de cette partie s'applique au taux réduit (article 2). 
2. Libéralisation des lignes ta rifaires et du commerce7 
17. L'élimination des droits applicables entre les Pa rties est décrite en détail dans les calendriers 
correspondants des Parties.  Elle a commencé le 1er mars 2007, à partir des taux de base appliqués en 
janvier 2007.8 
18. Les tableaux III.1A et III.1B ci-dessous donnent un aperçu général de l'élimination des droits 
de douane opérée au titre de l'Accord.9  Dans le cas de l'Égypte, 8,9% de l'ensemble des lignes 
tarifaires bénéficiaient déjà d'une  franchise de droits NPF en 2007.10  En 2008, la franchise de droits a 
été accordée pour une autre tranche de 30,1% de lign es tarifaires pour les importations en provenance 
de la Turquie;  ces chiffres correspondent respect ivement à 33,8% et à 20,7% des importations en 
provenance de Turquie pour la période 2004-2006.  D' ici la fin de la période de mise en œuvre pour 
l'Égypte, à savoir 2020, ce sont au total 86,8% des lignes tarifaires qui devraient bénéficier de la 
franchise de droits, soit 95% de la valeur des importations pour la période 2004-2006. 
                                                      
6 Selon les Parties, en juin 2008, il n'y avait pa s eu de nouvelle libéralisation pour les produits 
agricoles. 
7 Sauf indication contraire, toutes les statistiques et tous les tableaux et graphiques figurant dans le 
présent document ont été établis à partir des données communiquées par les Parties. 
8 Selon l'Égypte, comme son tarif douanier a été modifi é en 2007, l'élimination des droits est basée sur 
ses taux NPF de 2007. 
9 Les lignes tarifaires contenant des droits contingentaires sont exclues de tous les calculs relatifs aux 
droits de douane.  Les lignes soumises à des droits spécifiques sont comptabilisées dans le nombre de lignes 
libéralisées, le cas échéant, mais il n'en est pas tenu compte dans l'analyse tarifaire. 
10 Le tarif douanier de l'Égypte comprend 5 679 ligne s tarifaires au niveau des positions à huit chiffres 
du SH2007.  Onze d'entre elles sont assujetties à des droits spécifiques et toutes les autres à des droits 
ad valorem . WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 6  
 
  Tableau III.1A 
Égypte: Engagements d'élimination des droits  de douane pris au titre de l'Accord et valeurs moyennes correspondantes des 
échanges pour 2004-2006 
Période d'élimination 
progressive des droits Nombre  
de lignes  Pourcentage du total 
des lignes du tarif 
douanier de l'Égypte Valeur en millions de 
dollars EU des importations 
de l'Égypte en provenance 
de la Turquie  
(2004-2006) Pourcentage du total 
des importations de 
l'Égypte en provenance 
de la Turquie 
(2004-2006) 
Franchise de droits NPF 
(2007) 505 8,9 140,6 33,8 
2008 1 709 30,1 86,0 20,7 
2014 1 081 19,0 95,4 22,9 
2017 1 610 28,4 57,9 13,9 
2020 23 0,4 15,9 3,8 
Restent passibles de droits 751 13,2 20,7 5,0 
Total 5 679 100,0 416,4 100,0 
 
Source: Secrétariat de l'OMC, d'après les données communiquées par les autorités égyptiennes. 
 
Tableau III.1B 
Turquie: Engagements d'élimination des droits  de douane pris au titre de l'Accord  et valeurs moyennes correspondantes des 
échanges pour 2004-2006 
Période d'élimination 
progressive des droits Nombre 
de lignes  Pourcentage du total des 
lignes du tarif 
douanierde la Turquie Valeur en millions de 
dollars EU des importations 
de la Turquie en provenance 
de l'Égypte 
(2004-2006) Pourcentage du total
des importations de la 
Turquie en provenance 
de l'Égypte  
(2004-2006) 
Franchise de droits NPF 
(2007) 4 312 23,6 93,7 31,5 
2007 10 675 58,5 154,5 51,9 
Restent passibles de droits 3 266 17,9 49,7 16,7 
Total 18 253 100,0 297,9 100,0 
  
Source: Secrétariat de l'OMC, d'après les données communiquées par les autorités turques. 
 
19. Dans le cas de la Turquie, 23,6% des lignes tarifaires bénéficiaient déjà d'une franchise de 
droits sur une base NPF en 2007.11  Une autre tranche de 58,5% de lignes tarifaires a été libéralisée à 
la date d'entrée en vigueur de l'Accord.  Au to tal, la libéralisation a concerné 82,1% des lignes 
tarifaires, soit 83,4% de la valeur des importations  turques en provenance d'Égypte pour la période 
2004-2006. 
a) Calendrier de libéralisation de l'Égypte 
20. Les taux de base utilisés par l'Égypte pour mettr e en œuvre son programme de libéralisation 
tarifaire concernaient 505 lignes tarifaires qui étaien t déjà en franchise de droits avant l'entrée en 
vigueur de l'Accord.  Comme le montre le graphique III.1, la li béralisation a essentiellement lieu en 
2008, 2014 et 2017.  Toutes les lignes tarifaires lib éralisées en 2008 comportent des taux NPF de 10% 
ou moins, tandis que les lignes assujetties à des droits  plus élevés doivent être libéralisées en 2014 ou 
2017.  Six lignes tarifaires soumises à des droits NP F supérieurs à 50% seront en franchise de droits 
en 2020.  Il reste 13,2% de lignes passibles de  droits, dont les taux vont de 2% à 3 000%. 
                                                      
11 Le tarif douanier de la Turquie comprend 18 253 lignes tarifaires au niveau des positions à 
12 chiffres du SH, dont 30 sont soumises à des droits  spécifiques, 113 et 151, re spectivement, à des droits 
composites et mixtes, et le reste à des droits ad valorem .  Dans le cas des lignes soumises à des droits 
composites ou mixtes, l'élément ad valorem  a servi à calculer les moyennes tarifa ires.  Le Secrétariat a ajusté le 
tarif douanier reçu initialement, qui comportait 12 228 lignes (la plupart au niveau à dix chiffres du SH) afin 
qu'il corresponde au tarif NP F, qui est établi au niveau  à 12 chiffr es du SH.   WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 7 
 
 
   
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 00020072008200920102011201220132014201520162017201820192020Graphique III.1
Élimination des droits par l'Égypte au titre de l'Accord
Année de traitement en franchise de droits
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, d'après les données communiquées par les autorités égyptiennes.Nombre de lignes en franchise de droits (total)
Franchise de droits <10% <20% <30% <40% >50% NPF:
 
 
21. En ce qui concerne les produits agricoles, le s concessions de l'Égypte consistent en la 
réduction ou l'élimination des droits dans le cad re des contingents pour les produits suivants:  
noisettes, figues, cerises, abricots secs, huile de so ja, huile de tournesol, huile de maïs, margarine, 
confiseries, chocolat, pâtes, pain, concombres, fru its à coque, jus de fruits et levures vivantes.  Les 
droits contingentaires préférentiels s'appliquent d ès l'entrée en vigueur de l'Accord (voir l'annexe II).12 
22. Le tableau III.2 indique les engagements de lib éralisation du commerce que l'Égypte a pris au 
titre de l'Accord au niveau des positions à huit ch iffres du SH, classés par catégorie de produits des 
sections du SH.  Aucune des lignes tarifaires relevant  des sections I à IV du SH (produits agricoles) 
n'est libéralisée au titre de l'Accord.  À l'exception de 60 d'entre elles, toutes les lignes figurant dans 
les sections V à XXI du SH (produits industriels) sont libéralisées au titre de l'Accord, suivant des 
calendriers différents. 
                                                      
12 Selon l'Égypte, il n'y a pas de contingent OMC pour ces produits. WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 8  
 
  Tableau III.2 
Égypte:  Élimination des droits de douane  au titre de l'Accord, par section du SH 
Nombre de lignes en franchise 
de droits  Section du SH et désignation Moyenne 
NPF 
% Nombre 
total de 
lignes Franchise 
de droits 
NPF 2007 2008 2014 2017 2020 Restent 
passibles 
de droits  
I Animaux vivants et produits 
du règne animal 8,6 237 59     178 
II Produits du règne végétal 4,5 271 36     235 
III Graisses et huiles animales 
ou végétales 6,3 73 10     63 
IV Préparations alimentaires, 
etc. 208,1 224 9     215 
V Produits minéraux 2,9 155 4 109 25 17   
VI Produits des industries 
chimiques et des industries 
connexes 8,0 846 45 550 141 74  36 
VII Matières plastiques et 
caoutchouc 7,1 240 22 67 108 43   
VIII Peaux et cuirs 11,7 86  6 39 25  16 
IX Bois et ouvrages en bois 10,8 85  31 17 37   
X Pâte de bois, papier, etc. 10,0 157 1 34 80 42   
XI Matières textiles et 
ouvrages en ces matières 15,4 877 47 13 155 654  8 
XII Chaussures, coiffures 26,4 58    58   
XIII Ouvrages en pierre 12,3 148 1 10 65 72   
XIV Pierres gemmes, etc. 9,9 58 7 13 25 13   
XV Métaux communs et 
ouvrages en ces métaux 8,7 620 19 173 160 268   
XVI Machines 6,2 940 193 486 106 152 3  
XVII Matériel de transport 15,1 174 11 56 56 31 20  
XVIII Matériel de précision 7,5 262 35 120 77 30   
XIX Armes et munitions 16,1 24 6  10 8   
XX Marchandises et produits 
divers 17,6 137  40 16 81   
XXI Objets d'art, etc. 25,0 7  1 1 5   
Total 17,0 5 679 505 1 709 1 081 1 610 23 751 
 
Note:  Les lignes visées par un droit contingentaire sont exclues. 
 Source:  Estimations de l'OMC, d'après les données communiquées par les autorités égyptiennes. 
 
b) Calendrier de libéralisation de la Turquie 
23. Les taux de base utilisés par la Turquie pour me ttre en œuvre sa libéralisation tarifaire 
comprenaient 4 312 lignes tarifaires qui étaient déjà en  franchise de droits avant l'entrée en vigueur de 
l'Accord.  Le programme de libéralisation de la Tu rquie ne prévoit pas de période de transition, de 
sorte que toutes les suppressions tarifaires prennent ef fet à l'entrée en vigueur de l'Accord.  De ce fait, 
10 675 lignes tarifaires supplémentaires ont bénéficié de  la franchise de droits  en mars 2007, dont plus 
de 90% avaient un taux de base de 10% ou moins.  Le taux de base pour les 609 lignes tarifaires 
restantes va de 10% à 74%, y compris 21 lignes soum ises à des droits spécifiques.  Les 3 266 lignes 
tarifaires exclues de l'élimination des droits ont des taux allant de 1% à 225% (y compris 482 lignes 
soumises à des droits spécifiques). 
24. En ce qui concerne les produits agricoles, les c oncessions de la Turquie prennent la forme de 
réductions ou d'une élimination d es droits dans les limites de contingents pour les catégories de  WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 9 
 
 
  produits suivantes:  poisson, plantes vivantes, fl eurs coupées, divers légumes comestibles, fruits, 
épices, graines oléagineuses, riz, arachides, confi series, chocolat, pâtes, pain, légumes en conserve, 
jus de fruits et levures vivantes.  Les droits conti ngentaires préférentiels s'appliquent dès l'entrée en 
vigueur de l'Accord (voir l'annexe II).13 
0 1 500 3 000 4 500 6 000 7 500 9 000 10 500 12 000 13 500 15 0002007Graphique III.2
Élimination des droits de douane par la Turquie au titre de l'Accord
Année de traitement en franchise de droits
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, d'après les données communiquées par les autorités turques.Nombre de lignes en franchise de droits (total)
Franchise de 
droits<10% <20% <30% NPF: <=50% Droits non ad valorem >50%
 
 
25. Le tableau III.3 indique les engagements de libér alisation du commerce que la Turquie a pris 
au titre de l'Accord au niveau des positions à 12 ch iffres du SH, classés par catégorie de produits des 
sections du SH.  Sur les 18 253 lignes du tarif douanier turc, 4 312 étaient déjà en franchise de droits 
sur une base NPF en 2007;  10 675 lignes additionnelles ont été libéralisées à l'entrée en vigueur de l'Accord, ce qui a porté à 82,1% la proportion de li gnes tarifaires turques en franchise de droits pour 
les importations en provenance d'Égypte en 2007.  Les 3 266 lignes restantes, représentant 17,9% du 
tarif douanier turc, sont soumises à des droits de douane et concernent essentiellement des produits 
agricoles relevant des sections I à IV du SH, auxquels s'ajoutent certain s produits relevant des 
sections VI et XVIII à XX du SH. 
                                                     
 
13 La Turquie indique qu'elle n'applique aucun contingent OMC pour ces produits. WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 10  
 
  Tableau III.3 
Turquie:  Élimination des droits de douane  au titre de l'Accord, par section du SH 
Section du SH et désignation  Moyenne 
NPF 
% Nombre total 
de lignes  Franchise de 
droits NPF 
2007  Nombre de lignes 
en franchise de 
droits 2007  Restent 
passibles de 
droits 
I Animaux vivants et produits du règne animal 73,3 916 106  810 
II Produits du règne végétal 30,4 835 79 22 734 
III Graisses et huiles animales ou végétales 21,8 201 20  181 
IV Préparations alimentaires, etc. 47,3 1 113 75  1 038 
V Produits minéraux 0,9 465 310 155  
VI Produits des industries chimiques et des 
industries connexes 4,4 3 213 818 2 360 80 
VII Matières plastiques et  caoutchouc 4,4 570 121 449  
VIII Peaux et cuirs 3,0 225 60 165  
IX Bois et ouvrages en bois 1,7 349 203 143 3 
X Pâte de bois, papier, etc. 0,0 476 476   
XI Matières textiles et ouvrages en ces matières 7,9 3 023 104 2 919  
XII Chaussures, coiffures 7,6 205 3 202  
XIII Ouvrages en pierre, etc. 3,8 447 51 396  
XIV Pierres gemmes, etc. 1,0 104 73 31  
XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux 3,9 1,904 637 1 267  
XVI Machines 2,1 2 635 760 1 875  
XVII Matériel de transport 5,0 469 57 412  
XVIII Matériel de précision 2,0 679 263 324 92 
XIX Armes et munitions 2,3 34 5  29 
XX Marchandises et produits divers 2,6 376 77  299 
XXI Objets d'art, etc. 0,0 14 14   
Total 11,6 18 253 4 312 10 675 3 266 
 
Note: Les lignes visées par un droit contingentaire sont exclues. 
 
Source:  Estimations de l'OMC, d'après les données  communiquées par les autorités turques. 
B. RÈGLES D 'ORIGINE  
26. Les disciplines concernant les règles d'origine et la coopération administrative pour les 
produits visés par l'Accord figurent dans le Protocole III.  Ce système s'inscrit dans le cadre du régime 
de cumul Pan-Euro-Med.  Les articles 2 à 15 du Protocole III traitent des règles d'origine elles-mêmes 
et les articles 16 à 38 portent sur les autres questions douanières. 
27. Les prescriptions de base imposées pour qu' un produit soit considéré comme originaire 
(articles 2 et 6 du Protocole III) sont les suivantes: 
 a) le produit est entièrement obtenu sur le territoire de l'une des Parties14;  ou 
                                                      
14 Ce concept s'applique aux produits minéraux extraits de leur sol ou de leurs fonds marins;  les 
produits végétaux;  les animaux vivants nés et élevés dans le pays partie à l'Accord;  les produits provenant 
d'animaux vivants élevés dans le pays partie;  les produits  provenant de la chasse ou de la pêche dans le pays 
partie;  les produits de la pêche en mer et autres produ its tirés de la mer par les bateaux de la Turquie ou de 
l'Égypte en dehors de leurs eaux territoriales;  les produits  fabriqués à bord de navires-usines;  les articles usagés 
collectés à seule fin de récupérer les matières première s, y compris les pneus usagés uniquement destinés au 
rechapage ou à la mise au rebut;  le s déchets et résidus provenant d'opérations de fabrication réalisées dans les 
pays parties;  les produits extraits du sol ou du sous-sol marin en dehors des eaux territoriales des parties, à 
condition que celles-ci aient le droit exclusif d'exploiter ledit sol ou sous-sol;  et les produits manufacturés issus 
des produits susmentionnés.  WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 11 
 
 
   b) les matières non originaires incorporées da ns le produit ont subi une ouvraison ou une 
transformation suffisante dans l'une des Parties, conformément à des conditions 
spécifiques. 
28. Il n'y a pas de règles d'origine d'application gé nérale, mais une liste de critères spécifiques que 
les matières non originaires doivent remplir pour que le produit final acquière le caractère originaire 
(annexe II).  Dans la plupart des cas, l'origine est co nférée si l'ouvraison ou le traitement subis par les 
matières non originaires entraînent un changement de classification tarifaire (CCT) selon le SH, au niveau des positions à quatre chiffres (CPT).  Cette  règle exige des changements par rapport soit à 
"toute position exceptée celle du produit", soit à une position ou une matière spécifique, comme pour 
les préparations alimentaires, le bois et la pâte de bois, les tex tiles, les chaussures, les ouvrages en 
pierre et plâtre, les perles et les métaux communs .  Dans certains cas, l'utilisation de matières 
appartenant à la même position peut être autorisé e, normalement dans une certaine limite (pour 
certains produits pétroliers, produits chimiques, matières plastiques, machines et divers articles 
manufacturés).  Dans quelques cas, le produit ne peut p as être fabriqué à partir de matières relevant de 
certaines positions. 
29. Un critère de teneur en matières importées peut aussi être prévu pour compléter le CPT (pour 
certaines préparations alimentaires, la pâte de bois, les métaux communs, les machines, le matériel de 
transport et les instruments de mesure et de mu sique) ou en tant que règle autonome (pour certains 
légumes et préparations alimentaires, produits chimi ques, matières plastiques, chaussures, machines et 
appareils, matériel de transport, instrument s de mesure, armes et munitions, et meubles)
15;  dans le cas 
des produits chimiques, matières plastiques, machines et appareils, matériel de transport, instruments 
de mesure et meubles, le critère de teneur en matières importées est proposé comme critère de 
remplacement16;  la limite autorisée pour les matières non originaires est normalement de 40%, mais 
des seuils différents peuvent s'appliquer (allant de 20% à 50%).  Un critère technique ou règle 
d'ouvraison exigeant que certaines opérations du pr ocessus de production aient lieu sur le territoire 
des Parties est requis pour certains produits minéraux,  produits chimiques, matières plastiques, bois, 
textiles, peaux et cuirs, produits en verre et mé taux communs.  Dans le cas des matières textiles et des 
produits en verre, le critère technique est proposé comme règle de remplacement en combinaison avec un critère de teneur en éléments importés.  Des règles prescrivant que certaines matières soient obtenues sur le territoire des Parties (règles de  l'obtention complète) sont appliquées pour de 
nombreux produits agricoles transformés. 
30. Les paragraphes 1 et 2 des articles 3 et 4 prévoi ent le cumul diagonal avec les pays participant 
au Protocole Pan-Euro-Med sur les règles d'origine, pour autant qu'il y ait un ACR en place, 
conformément à l'article XXIV du GATT, entre les pa ys intervenant dans l'acquisition du statut de 
produit originaire et le pays de destination et que  les règles d'origine figurant dans ces accords soient 
identiques à celles du présent accord.
17 
31. L'article 6 du Protocole III prévoit un "princ ipe d'absorption", c'est-à-dire que, lorsqu'une 
matière non originaire acquiert le caractère originai re du fait qu'elle satisfa it à la prescription de 
transformation correspondante, elle est considérée comme originaire à 100% dès lors qu'elle a été 
incorporée dans un produit final. 
                                                      
15 La prescription de teneur en matières importées établit la valeur maximale des matériaux non 
originaires qui peuvent entrer dans la composition du pr oduit final (exprimée en pourcentage du prix départ 
usine). 
16 La colonne 3 de l'annexe II du Protocole III donne la règle spécifique.  Lorsqu'une autre règle est 
indiquée dans la colonne 4, l'une ou l'autre peuvent s'appliquer. 
17 Les signataires du Protocole Pan-Euro-Med sur les règles d'origine sont les suivants:  Algérie, 
Cisjordanie et bande de Gaza, Communautés européennes,  Égypte, îles Féroé, Islande, Israël, Jordanie, Liban, 
Maroc, Norvège, Suisse (y compris le Li echtenstein), Syrie, Tunisie et Turquie. WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 12  
 
  32. La "règle de tolérance" prévue à l'article 6. 2 dispose que les matières non originaires qui ne 
seraient normalement pas acceptées peuvent l'être, à condition i) que leur valeur totale n'excède pas 
10% du prix départ usine du produit, et ii) que les pourcentages indiqués dans la liste pour la valeur 
maximale des matières non originaires ne soient p as dépassés.  Cette règle s'applique à tous les 
produits, sauf les textiles et les vêtements (chapitres 50 à 63 du SH).
18 
33. L'article 7 donne une liste d'opérations d'ouvrai son ou de transformation effectuées sur le 
territoire des Parties qui ne sont pas suffisantes pour  conférer l'origine, que le produit satisfasse ou 
non à la règle de tolérance.  L'article 8 définit l' unité de qualification à u tiliser pour déterminer la 
classification selon la nomenclature du SH;  les ar ticles 9 à 11 définissent la façon dont certains 
éléments (accessoires, pièces de rechange ou outils, assortiments et éléments neutres) doivent être 
traités ou évalués pour déterminer l'origine des marchandises. 
34. Les articles 12 et 13 du Protocole III stipulent que le perfectionnement passif hors de la zone 
Pan-Euro-Med n'est autorisé qu'à certaines conditions .  Ces conditions permettent de conserver le 
statut originaire pour autant qu'il puisse être démo ntré que les marchandise s réimportées sont les 
mêmes que celles qui ont été exportées et qu'elles n'ont pas subi d'opérations autres que ce qui est 
nécessaire pour les maintenir en bon état;  à cet ég ard s'applique une règle de tolérance de 10% du 
prix départ usine du produit final.  Le non-respect de ces conditions fait perdre le caractère originaire.  
Les dispositions relatives au perfectionnement passi f ne s'appliquent pas aux produits textiles des 
chapitres 50 à 63 du SH.  Les articles 13 et 14 portent respectivement sur le transport des marchandises à travers le territoire de pays situés en dehors de la zone Pan-Euro-Med et sur les 
marchandises envoyées po ur des expositions. 
35. L'article 15 énonce une règle interdisant les ri stournes de droits de douane sur les matières 
non originaires utilisées dans des produits bénéfician t d'un traitement préférentiel et ayant obtenu le 
statut originaire dans l'un quelc onque des pays de la zone Pan-Eu ro-Med.  Cette interdiction de 
ristourne ne s'applique que lorsque  les produits ont obtenu le statut originaire sur la base du cumul 
diagonal Pan-Euro-Med.  Des ristournes partielles sur les matières non originaires utilisées dans les 
produits industriels sont autorisées:  pour les tex tiles et les vêtements (chapitres 50 à 63 du SH), une 
imposition douanière de 10% peut êt re retenue, tandis que pour d'autres produits industriels le taux est 
de 5%.  Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009 et peuvent être revues d'un commun 
accord entre les Parties. 
Encadré II.3:  Règles d'origine:  résumé des principales caractéristiques 
• Pas de règles d'origine d'application générale 
• Les mêmes règles spécifiques communes aux deux Parties s'appliquent aux produits visés dans l'Accord
• Critères spécifiques par produit: 
 - Produits entièrement obtenus ou entièrement produits  - En général, CCT au niveau des positions  - Application de règles sur la teneur en matières importées, soit seules, soit en complément  - Deux règles possibles pour de nombreux produits 
 - Règles d'ouvraison dans certains cas 
• Cumul: 
 - Diagonal dans le cadre du système de cumul Pan-Euro-Med  - Bilatéral entre l'Égypte et la Turquie 
                                                      
18 Des "règles de tolérance" spéciales s'appliquent à certains produits textiles composés d'un mélange 
de matières (voir les notes 5 et 6 de l'annexe I au Protocole III).  WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 13 
 
 
  • Principe d'absorption 
• Règle de tolérance pour un maximum de 10% (sauf pour les textiles et les vêtements) 
• Pas de ristourne de droits sur les produits agricole s.  Ristournes partielles su r les produits industriels 
jusqu'à décembre 2009 
• Perfectionnement passif  non autorisé.  
C. DROITS , IMPOSITIONS ET RESTRICT IONS QUANTITATIVES À L 'EXPORTATION  
36. L'article 7 de l'Accord prévoit l'élimination de tous les droits  de douane ou impositions d'effet 
équivalent sur les exportations de produits indu striels échangés entre l es Parties et interdit 
l'introduction de tout nouveau droit de douane à compte r de la date d'entrée en vigueur de l'Accord.  
De même, l'article 8 prévoit l'élimination de t outes les restrictions quantitatives ou mesures d'effet 
équivalent sur les exportations de produits indu striels échangés entre l es Parties et interdit 
l'introduction de toute nouvelle restriction quantitative  à compter de la date d'entrée en vigueur de 
l'Accord. 
37. L'article 17 autorise les Parties à prendre des mesures appropriées dans les cas où le respect 
des dispositions des articles 7 et 8 donne lieu à des situations de réexportation ou de pénuries graves 
causant, ou susceptibles de causer, de grandes difficultés à la Partie exportatrice.  Si tel est le cas, la 
Partie concernée doit en informer le Comité mi xte qui peut prendre toute décision nécessaire pour 
remédier à ses difficultés.  Si une décision n'est pas prise dans les 30 jours, la Partie exportatrice peut 
appliquer les mesures appropriées à l'exportation du pr oduit concerné.  Toutefois, ces mesures doivent 
être non discriminatoires et elles doivent être élimin ées lorsque les conditions ne justifient plus leur 
maintien. 
38. L'Accord ne comporte aucune disposition concerna nt l'élimination et l'interdiction des droits 
de douane et des restrictions quantitatives su r les exportations de produits agricoles. 
39. L'article 12 prévoit que les produits exportés à d estination des Parties peuvent bénéficier d'un 
remboursement des taxes intérieu res, mais jusqu'à concurrence du montant des taxes directes ou 
indirectes dont ces produits sont passibles. 
D. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE L 'ACCORD  
1. Normes 
a) Obstacles techniques au commerce 
40. À l'article 27, les Parties réaffirment leurs droits  et obligations mutuels au titre de l'Accord de 
l'OMC sur les obstacles techniques au  commerce et conviennent de renf orcer leur coopération dans le 
domaine des règlements techniques, des normes et de l'évaluation de la confor mité, en vue d'améliorer 
la compréhension mutuelle de leurs systèmes re spectifs et de faciliter l'accès à leurs marchés 
respectifs. 
b) Mesures sanitaires et phytosanitaires 
41. À l'article 11, les Parties conviennent d'appli quer leurs mesures sanitaires dans le cadre des 
règles et procédures du GATT de 1994 et d es autres accords pertinents de l'OMC. WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 14  
 
  2. Mécanismes de sauvegarde 
a) Mesures de sauvegarde globales 
42. En vertu de l'article 16, les Parties conserve nt leurs droits et obligations au titre de 
l'article XIX du GATT de 1994 et de l' Accord de l'OMC sur les sauvegardes. 
b) Ajustement structurel 
43. L'article 14 autorise l'Égypte à prendre des me sures exceptionnelles d'une durée limitée sous 
la forme d'une majoration des droits dans le cas de s industries naissantes ou de certains secteurs en 
cours de restructuration ou en proie à de grav es difficultés, en particulier lorsque ces difficultés 
causent des problèmes sociaux importants.  Les droits  de douane applicables à l'importation en Égypte 
qui sont introduits par ces mesu res ne peuvent pas dépasser 25% ad valorem  et doivent maintenir un 
élément de préférence pour les produits originaires de  Turquie.  La valeur totale des importations de 
produits soumises à ces mesures ne peut pas dé passer 20% des importations totales de produits 
industriels en provenance de Turquie pendant la dernière année pour laquelle  des statistiques sont 
disponibles.  Ces mesures sont appliquées pour une période ne dépassant pas cinq ans, à moins qu'une 
durée plus longue ne soit autorisée par le Comité mixt e.  Elles cessent de s'appliquer au plus tard à 
l'expiration de la période de  transition.  Aucune mesure  de cette nature ne peut être introduite à l'égard 
d'un produit si plus de trois ans se sont écoulés depui s l'élimination de tous les droits et restrictions 
quantitatives, ou impositions ou mesures d'ef fet équivalent concernant ce produit. 
c) Restrictions appliquées pour protéger la balance des paiements 
44. Aux termes de l'article 19, lorsqu'une Partie épr ouve ou risque d'éprouver de graves difficultés 
de balance des paiements, elle peut adopter des mesures restrictives confor mes à l'Accord sur l'OMC 
et compatibles avec les articles VIII et XIV d es Statuts du Fonds monétaire international. 
3. Mesures antidumping 
45. Les Parties peuvent prendre des mesures antidumping appropriées conformément à l'Accord 
de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994  (article 15). 
4. Subventions, aide publique et mesures compensatoires 
46. À l'article 23, les Parties réaffirment que leurs dr oits et obligations en matière de subventions 
sont régis par les articles VI et XVI du GATT de 1994,  par l'Accord de l'OMC sur les subventions et 
les mesures compensatoires et par l'Accord de l'OM C sur l'agriculture.  À l'article 25, les Parties 
conviennent d'ajuster progressivement tout m onopole d'État à caractère commercial existant 
éventuellement de manière à garantir, d'ici la fin de  la cinquième année suivant l'entrée en vigueur de 
l'Accord, c'est-à-dire d'ici à décembre 2011, l' absence de toute discrimination concernant les 
conditions d'achat et de commercialisation des ma rchandises entre les ressortissants des Parties. 
5. Autres réglementations 
a) Procédures douanières 
47. Les procédures douanières liées aux règles d'or igine figurent sous les titres V et VI du 
Protocole III;  le titre V (articles 16 à 31) énonc e en détail les questions administratives et les 
disciplines relatives à la preuve de l'origine.  Celle -ci doit être fournie par les autorités douanières à la 
demande de l'exportateur.  Différents certificats (E UR.1 ou EUR-MED) s'appliquent selon le type de 
cumul appliqué (bilatéral ou diagonal) pour obtenir le statut de produit originaire.  Le titre VI  WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 15 
 
 
  (articles 32 à 36) énonce les dispositions que les au torités douanières des Parties doivent prendre en 
matière de coopération administrative, notamment pour l'assistance mutuelle, la vérification de la 
preuve de l'origine, le règlement des diffé rends, les sanctions et les zones franches. 
b) Marchés publics 
48. À l'article 26, les Parties se fixent pour objectif de libéraliser progressivement les marchés 
publics.  Le Comité mixte doit tenir des cons ultations sur la réalisation de cet objectif.19 
c) Règles de la concurrence 
49. L'article 22 décrit les pratiques relatives aux rè gles de la concurrence qui sont incompatibles 
avec le bon fonctionnement de l'Accord.  Il s'agit no tamment de tous les accords entre entreprises, des 
décisions prises par des associations d'entreprises et  des pratiques concertées entre entreprises qui ont 
pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence;  de l'abus de position dominante 
par une ou plusieurs entreprises, sur l'ensemble ou une partie substantielle du territoire des Parties;  et 
de toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou la production de certains biens.  Le  Comité mixte adoptera les règles nécessaires à la 
mise en œuvre de ces règles dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l'Accord. 
50. Pour garantir la transparence dans le domaine des aides publiques, les Parties conviennent de 
se communiquer chaque année le montant total et la répartition des aides accordées et de fournir, sur 
demande, des informations sur les programmes d'aide. 
d) Autres réglementations 
51. À l'article 29, les Parties se fixe nt pour objectif de libéraliser progressivement et d'ouvrir leurs 
marchés pour le commerce des services, conformément  aux dispositions de l'AGCS et compte tenu 
des travaux en cours sous l'égide de l'OMC.  Ell es conviennent d'examiner les secteurs de services 
pertinents et d'envisager une libéralisation pl us poussée du commerce des services, compte tenu de 
l'évolution au niveau international. 
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LE COMMERCE DES MARCHANDISES 
A. P
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
52. À l'article 24, les Parties conviennent d'accorder et d'assurer une protection adéquate, 
effective et non discriminatoire des droits de propr iété intellectuelle.  En outre, elles accordent aux 
ressortissants de l'autre Partie un traitement non mo ins favorable que celui qu'elles accordent à leurs 
propres ressortissants et aux ressortissants de tout autre État.  Les exceptions au traitement national doivent être conformes aux dispositions de l'Ac cord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle  qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), en particulier celles de ses 
articles 3, 4 et 5.  Les Parties conviennent de r éexaminer, à la demande de l'une d'entre elles, les 
dispositions de cet article, en vue d' améliorer le niveau de protection.
20 
B. DISPOSITIONS SECTORIELLES DE L 'ACCORD  
53. L'Accord ne contient au cune disposition sectorielle. 
                                                      
19 Selon les Parties, aucune consultation n'a eu lieu jusqu'ici. 
20 Selon les Parties, aucune révision de ces dispositions n'a eu lieu jusqu'ici. WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 16  
 
  C. D
ISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DE L 'ACCORD  
1. Exceptions et réserves 
54. L'article 18 incorpore dans l'Accord des excep tions générales analogues à celles qui figurent à 
l'article XX du GATT de 1994.  L'article 32 énonce des exceptions concernant la sécurité analogues à 
celles qui figurent à l'article XXI du GATT de 1994. 
2. Adhésion 
55. L'Accord ne contient aucune dispositio n concernant l'adhésion de pays tiers. 
3. Cadre institutionnel 
56. Les articles 30 et 31 traitent de l'administration de l'Accord; en particulier, ils établissent un 
Comité mixte responsable de l'administration de l' Accord et de sa bonne mise en œuvre.  Le Comité 
mixte peut prendre des décisions dans les cas pré vus par l'Accord et formuler des recommandations 
sur toute autre question.  Il doit également servir de cadre de consultation pour les Parties et réfléchir 
en permanence aux moyens de poursuivre l'éliminat ion des obstacles au commerc e entre les Parties.  
Le Comité mixte se réunit chaque fois que cela est nécessaire à la demande des Parties, mais au moins une fois par an.  Il prend ses décisions par consensus. 
57. Aucun réexamen général de l'Ac cord n'est prévu;  toutefois, l'article 35 est une clause 
évolutive qui permet aux Parties d'engager des négociations en vue d'ét endre leurs relations 
commerciales à des domaines non encore couverts pa r l'Accord.  Tout accord résultant de cette 
procédure sera soumis à la ratification ou à l'appr obation des Parties conformément aux procédures 
internes prévues par leur législation. 
4. Règlement des différends 
58. L'article 34 énonce les procédures qui s'appli quent au règlement des différends entre les 
Parties concernant l'interprétation ou l'application de l'Accord.  Le Comité mixte peut régler le 
différend par voie de décision.  S'il n'est pas possibl e de régler le différend de cette manière, une 
Partie peut notifier à l'autre la désignation d'un ar bitre.  L'autre Partie désignera alors un deuxième 
arbitre dans un délai de deux mois.  Le Comité mi xte désigne un troisième arb itre.  Les décisions des 
arbitres sont adoptées à la majorité.  Les Parties s ont tenues de prendre les mesures nécessaires pour 
mettre en œuvre la décision des arbitres. 
5. Relations avec les autres acco rds conclus par les Parties 
59. Dans le préambule à l'Accord, les Parties prennent en considération les droits et obligations 
découlant du GATT de 1994 et de l'Accord sur l'OMC. 
60. L'Accord n'empêche pas le maintien ou l'étab lissement d'unions douanières, de zones de 
libre-échange ou d'arrangements relatifs au commerce fr ontalier avec des pays tiers, dans la mesure où 
ces accords n'ont pas d'effet préjudiciable sur le régime des échanges et, en particulier, sur les 
dispositions de l'Accord relatives aux règles d'origine (article 13). 
61. Le tableau IV.1 donne la liste des ACR no tifiés ou non au GATT/à l'OMC et en vigueur, 
auxquels sont parties l'Égypte et la Turquie.   WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 17 
 
 
  Tableau IV.1 
Égypte et Turquie:  Participation à d'au tres ACR en vigueur (notifiés ou non) 
Partenaire/Accord Notification au GATT/à l'OMC 
 Date d'entrée en 
vigueur Type d'accord 
Année Disposition de l'OMC 
ÉGYPTE 
AELE 01.08.07 Marchandises 2007 Article XXIV du GATT 
Communautés européennes 01.06.04 Ma rchandises 2004 Article XXIV du GATT 
Panarabe 01.01.98 Marchandi ses 2006 Article XXIV du GATT 
COMESAa 08.12.94 Marchandises 1995 Clause d'habilitation 
SGPC 19.04.89 Marchandises 1989 Clause d'habilitation 
Agadir 06.07.06 Marchandises Non notifié  
Iraq 16.08.01 Marchandises Non notifié  
Jordanie 01.01.99 Marchandises Non notifié  
Liban 05.03.99 Marchandises Non notifié  
Libye 26.04.07 Marchandises Non notifié  
Maroc 26.04.99 Marchandises Non notifié  
Autorité palestinienne 28.12. 99 Marchandises Non notifié  
Syrie 01.12.91 Marchandises Non notifié  
Tunisie 15.03.99 Marchandises Non notifié  
TURQUIE 
Albanie 01.05.08 Marchandises 2008 Article XXIV du GATT 
Syrie 01.01.07 Marchandises 2007 Article XXIV du GATT 
Maroc 01.01.06 Marchandises 2006 Article XXIV du GATT 
Tunisie 01.07.05 Marchandises 2005 Article XXIV du GATT 
Autorité palestinienne 01.06.05 Ma rchandises 2005 Article XXIV du GATT 
Croatie 01.07.03 Marchandises 2003 Article XXIV du GATT 
Bosnie-Herzégovine 01.07.03 Marc handises 2003 Article XXIV du GATT 
ERYM 01.09.00 Marchandises 2001 Article XXIV du GATT 
Israël 01.05.97 Marchandises 1998 Article XXIV du GATT 
Communautés européennes 01.01.96 Ma rchandises 1995 Article XXIV du GATT 
AELE 01.04.92 Marchandises 1992 Article XXIV du GATT 
PNC 11.02.73 Marchandises 1971 Clause d'habilitation 
OCE Signé le 17.07.03, 
pas appliqué Marchandises 1992 Clause d'habilitation 
 
a L'Égypte a signé l'Accord su r le COMESA le 29 juin 1998. 
 
Note: AELE:  Association européenne de libre-échange. 
 COMESA: Marché commun d'Afrique orientale et australe.  PNC: Protocole concernant les négociations comm erciales entre pays en  voie de développement. 
 SGPC: Système global de préférences commerciales. 
 Source: Secrétariat de l'OMC. WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 18  
 
  ANNEXE I 
 
Indicateurs de la libéralisation des échanges dans le cadre de l'Accord
 
 
 
62. On trouvera dans les tableaux AI.1 (Égypte)  et AI.2 (Turquie) une comparaison entre 
l'élimination programmée des droits  de douane appliqués aux importati ons mutuelles des Parties et les 
taux de droits appliqués par l'Égypte et la Tu rquie aux importations NPF, ventilés entre trois 
catégories:  produits agricoles (définition de l'OMC), produits non agricoles et ensemble des produits.  
Les taux NPF appliqués en 2007 servent de base de comparaison. 
63. En 2007, le taux NPF moyen (non pondéré) appliqué  par l'Égypte était de 17,0%;  les droits 
appliqués étaient plus de six fois plus élevés pour les produits agricoles que pour les produits non agricoles.  Seules 8,9% des lignes tarifaires égyptienn es étaient en franchise de droits au niveau NPF.  
À l'entrée en vigueur de l'Accord, les exportateur s turcs bénéficiaient d'une marge de préférence 
absolue de 1,1% pour les produits non agricoles pa r rapport au droit NPF moyen en vigueur en 2007;  
l'Accord ne prévoit aucune libéralisation du commerce  des produits agricoles.  D'ici à la fin de la 
période de transition, à savoir 2020, le droit mo yen auquel seront soumis les exportateurs turcs pour 
tous les produits devrait être de 9,0% et la part des lignes tarifaires en franchise de droits devrait 
passer à 86,8%. 
Tableau AI.1 
Égypte:  Indicateurs des taux de droits NPF et des taux p référentiels pour les importations en provenance de Turquie 
ENSEMBLE DES PRODUITS Produits agricolesa Produits non agricoles 
Droit moyen appliqué Droit moyen appliqué Droit moyen appliqué Origine  
des  
marchandises Année 
Globa-
lement 
(%) Sur les 
lignes 
tarifaires 
passibles de 
droits (%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globa-
lement 
(%) Sur les 
lignes 
tarifaires 
passibles de 
droits (%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globa- 
lement 
(%) Sur les 
lignes 
tarifaires 
passibles de 
droits (%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits
(%) 
NPF 2007 17,0 18,7 8,9 63,1 72,8 13,2 10,0 10,9 8,2 
Turquie 2007 16,1 17,7 8,9 63,1 72,8 13,2 8,9 9,7 8,2 
 2008 15,7 25,7 39,0 63,1 72,8 13,2 8,4 14,7 43,0 
 2009 15,4 25,3 39,0 63,1 72,8 13,2 8,1 14,2 43,0 
 2010 14,9 24,5 39,0 63,1 72,8 13,2 7,5 13,2 43,0 
 2011 14,4 23,6 39,0 63,1 72,8 13,2 6,9 12,2 43,0 
 2012 13,4 22,0 39,0 63,1 72,8 13,2 5,8 10,1 43,0 
 2013 12,4 20,3 39,0 63,1 72,8 13,2 4,6 8,1 43,0 
 2014 11,4 27,1 58,0 63,1 72,8 13,2 3,4 9,8 65,0 
 2015 10,6 25,3 58,0 63,1 72,8 13,2 2,5 7,3 65,0 
 2016 9,8 23,5 58,0 63,1 72,8 13,2 1,7 4,8 65,0 
 2017 9,1 67,5 86,4 63,1 72,8 13,2 0,8 35,5 97,8 
 2018 9,1 67,4 86,4 63,1 72,8 13,2 0,8 34,9 97,8 
 2019 9,1 67,3 86,4 63,1 72,8 13,2 0,8 34,3 97,8 
 2020 9,0 69,3 86,8 63,1 72,8 13,2 0,7 42,6 98,2 
 
a Définition de l'OMC. 
 
Source:  Estimations du Secrétariat de l'OM C, d'après les données communiquées par l'Égypte et la BDI de l'OMC. 
 
64. En 2007, le taux NPF moyen appliqué par la Tur quie était de 11,6%;  le tarif moyen appliqué 
aux produits agricoles était près de dix fois plus élevé que le droit moyen appliqué aux produits non 
agricoles.  23,6% des lignes tarifa ires étaient en franchise de dr oits.  Les exportateurs égyptiens 
bénéficiaient d'une marge de préférence absolue de 4,3% pour les produits non agricoles par rapport  WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 19 
 
 
  au droit NPF moyen en vigueur en 2007 et le tarif moyen appliqué aux produits agricoles n'a pas été 
réduit.  Globalement, les exportateurs égyptiens bé néficiaient d'une marge de préférence absolue de 
3,6% par rapport au droit NPF moyen appliqué, ains i que d'une augmentation de la part des lignes 
tarifaires turques en franchise de droits (qui est passée à 82,1%). 
Tableau AI.2 
Turquie:  Indicateurs des taux de droits NPF et des taux  préférentiels pour les importations en provenance d'Égypte 
ENSEMBLE DES PRODUITS Produits agricolesa Produits non agricoles 
Droit moyen 
appliqué Droit moyen 
appliqué Droit moyen 
appliqué Origine  
des 
marchan- 
dises Année 
Globa-
lement 
(%) Sur les 
lignes 
tarifaires 
passibles 
de droits 
(%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globa-
lement  
(%) Sur les 
lignes 
tarifaires 
passibles 
de droits 
(%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globa- 
lement 
(%) Sur les 
lignes 
tarifaires 
passibles 
de droits 
(%) Part des 
lignes 
tarifaires  
en 
 franchise  
de droits  
(%) 
NPF 2007 11,6 15,2  23,6  47,6  54,6  12,7  5,0 6,7  25,8  
Égypte 2007 8,0 44,9 82,1  47,6  55,1 13,5 0,7  13,1  94,9  
 a Définition de l'OMC.  
Note: Les droits contingentaire s sont exclus;  les éléments ad valorem  des droits composites ou mixtes sont pris en compte dans les 
calculs. 
 
Source:  Estimations du Secrétariat de l'OMC,  d'après les données communiquées par la Turquie;  base de données MEPC. 
 
65. Le tableau AI.3 montre les possibilités d'accè s au marché turc des 25 principaux produits 
d'exportation de l'Égypte, qui, pendant la période  2004-2006, représentaient  en moyenne 62,1% des 
exportations globales de l'Égypte.  Le tableau i ndique en quelle année toutes les lignes tarifaires à 
12 chiffres du SH correspondant à la définition du pr oduit (c'est-à-dire s'appliquant au code à six 
chiffres du SH utilisé pour rendre compte du volume d es échanges) bénéficieront de la franchise de 
droits en Turquie. 
Tableau AI.3 – Possibilités d'accès au marché au titre de l'Acco rd pour les 25 principaux pro duits d'exportation de l'Égypte 
Conditions d'accès au marché turc 
NPF (2007) Principaux produits d'exportation de l'Égypte en 2004-2006 
Nombre de 
lignes tarifaires 
Numéro du SH et désignation du produit  Part des 
exportations 
globales (%)  Taux 
moyen 
appliqué
(%) 
En franchise 
de droits  
Passibles de 
droits  En 
franchise 
de droits 
en 2007 Restent 
passibles 
de droits 
271019 Autres huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux (autres que les huiles brutes)  8,5 3,7  61 61  
271011 Huiles légères et préparations 8,5 4,7  16 16  
271099 Autres déchets d'huiles autres que ceux contenant 
des diphényles polychlorés  (PCB), des terphényles 
polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés 
(PBB) 8,5 3,5  1 1  
271091 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, 
autres que les huiles brutes, contenant des PCB, 
des terphényles polychlorés PCT ou des PBB 8,5 3,5  1 1  
270900 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumineux. 6,0 0,0 2    
100630 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 2,7 45,0  16  16 WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 20  
 
  Conditions d'accès au marché turc 
NPF (2007) Principaux produits d'exportation de l'Égypte en 2004-2006 
Nombre de 
lignes tarifaires 
Numéro du SH et désignation du produit  Part des 
exportations 
globales (%)  Taux 
moyen 
appliqué
(%) 
En franchise 
de droits  
Passibles de 
droits  En 
franchise 
de droits 
en 2007 Restent 
passibles 
de droits 
520100 Coton, non cardé ni peigné 2,7 0,0 2    
721420 Barres en fer ou en aci ers non alliés, comportant 
des indentations, bourre lets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage ou ayant subi une 
torsion après laminage 2,0 15,0  7 7  
390110 Polyéthylène d'une densité in férieure à 0,94 1,7 6,5  4 4  
721911 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une 
épaisseur excédant 10 mm 1,5 2,0  2 2  
252310 Ciments non pulvérisés dits "clinkers" 1,4 1,7  1 1  
252329 Ciments Portland, autres 1,1 1,7  2 2  
710812 Or, sous autres formes brutes 0,9 0 1    
630291 Linge de lit, de table,  de coton 0,9 12,0  1 1  
271112 Propane 0,8 1,8 1 5 5  
251511 Marbres et travertins, bruts ou dégrossis 0,8 0 5    
760110 Aluminium non allié 0,8 6,0  1 1  
080510 Oranges 0,7 54,0  15  15 
610910 T-shirts et maillots de co rps, de coton 0,7 12,0  1 1  
270400 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de 
tourbe, même agglomérés;  charbon de cornue. 0,7 0 6    
070190 Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, 
autres que de semence 0,7 19,3  3  3 
732690 Autres ouvrages en fer ou en acier 0,7 2,7  10 10  
271290 Cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", 
ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres 
cires minérales et produits similaires obtenus par 
synthèse ou par d'autres procédés 0,5 1,3 1 11 11  
170310 Mélasses de canne 0,5 31,5  1  1 
680221 Marbre, travertin et albâtre 0,4 1,7  4 4  
Total  62,1  18 163 128 35 
 
Source:  Estimations de l'OMC fondées sur les données communiquées  par la Turquie, et DSNU, base de données Comtrade. 
 
66. Les 25 principaux produits exportés par l'Égypte  correspondent au total à 181 lignes tarifaires, 
au niveau à 12 chiffres du SH.  Cinq de ces produits (qui représentent 16 lignes tarifaires et 11,1% des exportations globales moyennes de l'Égypte pendant la  période 2004-2006) bénéficient déjà de droits 
NPF nuls sur le marché turc, et 16 autres produits  (représentant 128 lignes tarifaires et 46,5% des 
exportations globales moyennes de l'Égypte) obt iennent immédiatement un accès en franchise de 
droits.  Quatre produits (riz, oranges, pommes de  terre et mélasses de canne), qui représentent 
35 lignes tarifaires au niveau à 12 chiffres du SH et 4,6% des exportations globales moyennes de 
l'Égypte, restent assujettis en Turquie à des droits  dont les taux vont de 19% à 54%.  La marge de 
préférence accordée à l'Égypte par la Turquie au titre de l'Accord va de zéro à 15 points de 
pourcentage. 
67. Le tableau AI.4 indique les conditions d'accès au marché égyptien des 25 principaux produits 
d'exportation de la Turquie, qui représentaient 29,9% de ses exportations globales et 39 lignes 
tarifaires au niveau à huit chiffres du SH au cours de la période 2004-2006.  Un seul produit est admis  WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 21 
 
 
  en franchise sur une base NPF sur le marché égypti en.  En 2014, quatre produits représentant sept 
lignes tarifaires et 2,5% des exportations globales de la  Turquie bénéficieront de la franchise de droits.  
En 2017, 14 produits représentant 17 lignes tarifaires et 20,8% des exportations globales de la Turquie 
en bénéficieront.  En 2020, ce sera le tour de troi s autres produits représentant dix lignes tarifaires et 
3,5% des exportations globales de la Turquie.  Trois produits, à savoir les noisettes sans coque, le 
tabac et d'autres fruits et fruits à coque, restent passib les de droits.  La marge de préférence accordée à 
la Turquie par l'Égypte au titre de l'Acco rd varie de 2 à 56 points de pourcentage. 
Tableau AI.4 – Possibilités d'accès au marché au titre de l'Accord pour les 25 principa ux produits d'exportation de la Turquie 
Conditions d'accès au marché égyptien 
NPF (2007)  Principaux produits d'ex portation de la Turquie 
en 2004-2006  
Nombre de 
lignes tarifaires  En franchise de droits 
Numéro du SH et désignation 
du produit  Part des 
exportations 
globales (%)  Taux NPF 
moyen 
appliqué
(%) 
En franchise 
de droits  
Passibles de 
droits  2008 2014 2017 2020 Restent 
passibles 
de droits 
721420 Barres en fer ou en aciers, 
comportant des indentations, 
bourrelets, creux ou reliefs  3,3 5,0  1   1   
852812 Récepteurs de télévision, en 
couleurs 3,2 17,5  2 1  1   
610910 T-shirts et maillots de corps, 
de coton 3,0 30,0  1   1   
870421 Véhicules automobiles, d'un 
poids en charge maximal 
n'excédant pas 5 tonnes 1,9 20,0  2   2   
620462 Costumes tailleurs pour 
femmes ou fillettes, de coton 1,5 30,0  1   1   
870323 Autres véhicules, d'une 
cylindrée excédant 1 500 cm3 
mais n'excédant pas 3 000 cm
3 1,5 56,25  4    4  
711319 Articles de bijouterie ou de 
joaillerie, en autres métaux 
précieux, même revêtus, 
plaqués ou doublés de métaux précieux 1,4 10,0  1   1   
080222 Noisettes, sans coques 1,3 5,0  1     1 
870332 Voitures de tourisme, d'une 
cylindrée excédant 1 500 cm3 
mais n'excédant pas 2 500 cm
3 1,2 56,25  4    4  
620342 Pantalons, de coton 1,1 30,0  1   1   
611020 Chandails, pull-overs, de 
coton 1,1 30,0  1   1   
271011 Huiles légères et préparations 0,8 5,0  2 1 1    
611592 Collants (bas-culottes), de 
coton 0,8 20,0  2  1 1   
870210 Véhicules automobiles pour 
le transport de dix personnes 
ou plus, à moteur à piston à 
allumage par compression  0,8 40,0  1   1   
630260 Linge de toilette ou de 
cuisine, bouclé du genre 
éponge, de coton 0,7 30,0  1   1   WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 22  
 
  Conditions d'accès au marché égyptien 
NPF (2007)  Principaux produits d'ex portation de la Turquie 
en 2004-2006  
Nombre de 
lignes tarifaires  En franchise de droits 
Numéro du SH et désignation 
du produit  Part des 
exportations 
globales (%)  Taux NPF 
moyen 
appliqué
(%) 
En franchise 
de droits  
Passibles de 
droits  2008 2014 2017 2020 Restent 
passibles 
de droits 
870322 Voitures de tourisme, d'une 
cylindrée excédant 1 000 cm3 
mais n'excédant pas 1 500 cm
3 0,7 25,0  2   1 1  
841821 Réfrigérateurs, à compression 0,7 30,0  2   2   
680291 Marbre, travertin et albâtre 0,7 10,0  1   1   
271019 Autres huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux, autres 
que les huiles légères et les 
préparations 0,6 5,0  2 1 1    
840999 Autres parties 
reconnaissables comme étant 
exclusivement ou 
principalement destinées aux 
moteurs des n° 84.07 ou 84.08 0,6 2,0  1  1    
610990 T-shirts et maillots de corps, 
d'autres matières textiles 0,6 30,0  1   1   
720711 Demi-produits en fer ou en 
aciers non alliés, de section 
transversale carrée ou 
rectangulaire et dont la 
largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur 0,6 0,0 1       
240110 Tabacs non écôtés 0,6 6,1 LE/kg 
net  1     1 
200819 Fruits et autres parties 
comestibles de plantes, 
autres, y compris les mélanges 0,6 20,0  1     1 
870899 Parties et accessoires des 
véhicules automobiles des 
n° 87.01 à 87.05, autres 
parties et accessoires 0,5 6,0  2 1 1    
Total  29,9 1 38 4 5 17 9 3 
 
Source:  Estimations de l'OMC fondées sur les données communiquées par l'Égypte, base de données intégrée de l'OMC et DSNU, base 
de données Comtrade. 
 
  WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 23 
 
 
  ANNEXE II 
 
Concessions au titre de l'Accord entre l'Égypte et la Turquie  
dans le domaine agricole  
 
 
Tableau AII.1  
Concessions de l'Égypte sur les importations de produits agricoles en provenance de la Turquie 
Contingents tarifaires à l'entrée 
en vigueur de l'Accord (2007) Code NC Désignation du produit  
Contingent 
(tonnes) Droits 
contingentaires 
% Moyenne NPF 
2007 
0802.21 5 
0802.22 Noisettes ( Corylus spp.) 2 000 0 
5 
0804.20 Figues 500 0 10 
0809.20 Cerises (y compris cerises acides) 500 0 5 
0813.10 Abricots séchés 500 0 10 
1507.90.91 Huile de soja, semi-raffinée, en vrac 10 000 0 2 
1512.11 Huiles de tournesol ou de carthame, brutes 0 
1512.19.91 Huile de tournesol, semi-raffinée, en vrac 20 000 0 
2 
1515.21 Huile de maïs et ses fractions, brute 10 000 0 0 
1517 Margarine;  mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou 
d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses 
ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles 
alimentaires et leurs fractions du n° 15.16 1 000 0 15 
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 2 000 25,5 30 
1806 Chocolat et autres préparations al imentaires contenant du cacao 1 000 13,6 16 
1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres 
substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, 
macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,  ravioli, cannelloni;  couscous, 
même préparé 1 000 25,5 30 
1905 Produits de la boulangerie, de la pâ tisserie ou de la biscuiterie, même 
additionnés de cacao;  hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou 
de fécule en feuilles et produits similaires 1 000 21,5 25,3 
2001.10 Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à 
l'acide acétique 1 000 17 20 
2008 Fruits et autres parties comestible s de plantes, autrement préparés ou 
conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou 
d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs 500 15,2 17,9 
2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non 
fermentés, sans addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants 500 16,7 19,1 
2102.10 Levures vivantes 3 000 8,5 10 
 
 WT/COMTD/RTA/1/1 
Page 24  
 
  Tableau AII.2  
Concessions de la Turquie sur les importations de produits agricoles en provenance de l'Égypte 
Contingents tarifaires à l'entrée 
en vigueur de l'Accord (2007) Code NC Désignation du produit  
Contingent 
(tonnes)  Droits 
contingentaires 
% Moyenne NPF 2007 
Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés 
aquatiques (à l'exclusion du n° 0301) Illimité 50% du taux NPF 0-37,5% + Fonds pour la 
construction d'immeubles 
d'habitation 
en pourcentage  
de la valeur c.a.f. 
(7-35%) 
0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures  
et greffons;  blanc de cham pignons (à l'exclusion des  
n° 0602.90.91, 99) Illimité 0 3,9a 
0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou 
autrement préparés 15 0 46,8 
0701.90 Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 400 0 19,3 
0703.20 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré 100 0 49,5 
0705 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp.), à l'état 
frais ou réfrigéré 19,5 
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, 
radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré36,9 
0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des 
n° 0709.90.31, 39) 19,5b 
0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés  
(à l'exclusion du n° 0710.80.10) 19,5 
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz 
sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer provisoirement leur 
conservation, par exemple), mais  impropres à l'alimentation en 
l'état (à l'exclusion du n° 0711.20, 40) 5-36 
0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou 
bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 600 0 
19,5c 
0804.10 Dattes, fraîches ou sèches 5 000 0 25 
0804.50 Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs 1 000 0 45 
0810.10 Fraises, fraîches 200 0 50 
0909 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, 
de carvi;  baies de genièvre 100 0 30 
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym , feuilles de laurier, curry et 
autres épices 100 0 30 
1006.20 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 30 000 0 36 
1006.30 Riz semi-blanchi ou blanchi,  même poli ou glacé   10 000 22,5 45 
1202 Arachides non grillées ni autrement cuites 500 0 20-32,4 
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 2 000 85% du taux NPF 
(*) 6,2-9,1% + montant 
versé au Fonds en 
euros/100 kg/net en tant 
qu'élément agricole 
(72,74-94,3 livres 
turques)  WT/COMTD/RTA/1/1 
 Page 25 
 
 
  Contingents tarifaires à l'entrée 
en vigueur de l'Accord (2007) Code NC Désignation du produit  
Contingent 
(tonnes)  Droits 
contingentaires 
% Moyenne NPF 2007 
1806 Chocolat et autres prépara tions alimentaires contenant du 
cacao 1 000 85% du taux NPF 
(*) 8-15,4% + montant 
versé au Fonds en 
euros/100 kg/net en tant 
qu'élément agricole 
(68,4-106,68 livres 
turques) 
1902 Pâtes alimentaires, même cu ites ou farcies (de viande ou 
d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que 
spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé 1 000 85% du taux NPF 
(*) 6,4-8,3% + montant 
versé au Fonds en 
euros/100 kg/net en tant 
qu'élément agricole 
(10,67-50,89 livres 
turques) 
1905 Produits de la boulangerie, de la  pâtisserie ou de la biscuiterie, 
même additionnés de cacao;  hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 1 000 85% du taux NPF 
(*) 3,8-10,1% + montant 
versé au Fonds en 
euros/100 kg/net en tant 
qu'élément agricole 
(37,91-93,89 livres 
turques) 
2001.10 Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre 
ou à l'acide acétique 1 000 33 39 
2008 Fruits et autres parties come stibles de plantes, autrement 
préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris 
ailleurs 500 50 58,5 
2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, 
non fermentés, sans addition d'alcool 500 50 58,5 
2102.10 Levures vivantes 3 000 85% du taux NPF 
(*) 12% + montant versé au 
Fonds en 
euros/100 kg/net en tant 
qu'élément agricole 
(12,47-59,4 livres 
turques) 
 
a Pour les positions 0602.90.91 et 0602. 90.99, le taux NPF est de 19,5%. 
b Pour la position 0709.90.40, le taux NPF est de 5%. c Pour les positions 0712.90.11 et 071 2.90.19, le taux NPF est de 11,7%. 
 
(*) Pour les produits relevant des positions 170 4, 1806, 1902, 1905 et 2102. 10 du SH, les droits ad valorem  seront supprimés et les 
droits relatifs à l'élément agricole seront réduits. 
 
__________