ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/178 
24 septembre 2009 
 (09-4482) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Canada  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 003274 del 2 de septiembre de 2009 del Instituto 
Colombiano Agropecuario "Por medio de la cual se autoriza y se fijan requisitos sanitarios 
transitorios para la importación desde C anadá de bovinos vivos con destino a la 
reproducción"  (Décision n° 003274 du 2 septembre  2009 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage autorisant l'im portation, depuis le Cana da, de bovins vivants 
destinés à la reproduction et établissant d es exigences sanitaires provisoires pour cette 
importation).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  La Colombie autorise l'importation, depuis le Canada, de bovins vivants destinés 
à la reproduction, sous réserve du respect  des exigences sanitaires provisoires et des 
prescriptions de la norme andine en vigueur, qui devront être indiquées dans le certificat 
d'importation zoosanitaire.  Le document no tifié couvre les points suivants:  objet;  
exigences sanitaires provisoires;  caractère provisoire;  notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/COL/178 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Decisión ) n° 686 et résolution ( Resolución ) n° 1252 du 10 août 
2009 du Secrétariat général de la Communauté andine 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 septembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel  
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publi cation au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone:  +(571) 241 0478 
Fax:  +(571) 241 0480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 287 2728 
Fax:  +(571) 285 3485 Site Web:  http://www.ica.gov.co
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480