. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/666 
28 mars 2006 
 
 (06-1415) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL  
CONTRE LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA)  
DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Communication de l'OIRSA
 
 
  La communication ci-après, reçue le 27 mars 2006, est distribuée à la demande de l'OIRSA.  
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Formation et vulgarisation dans le domaine agrosanitaire et commercial  
1. Au Mexique et dans les pays d'Amérique centr ale s'est déroulé le séminaire intitulé:  "Les 
mesures sanitaires et phytosanitaires, leurs relations et leur effet sur le comme rce international et la 
compétitivité des entreprises".  Ce séminaire, des tiné au secteur public, au secteur privé et aux milieux 
universitaires, est axé sur l'analyse et l'examen des effets et des relations qui existent entre 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitair es (SPS) et le commerce international;  l'accent 
était mis sur les conditions dans lesquelles ces mesures constituent un obst acle au commerce et les 
circonstances dans lesquelles elles sont justifiées dans  le cadre multilatéral.  Plus particulièrement et 
par le biais des "études de cas" leurs effets su r la compétitivité des entreprises agricoles ont été 
démontrés.  Parmi les grands thèmes abordés figurent les suivants: 
• L'environnement mondial du commerce des produits agricoles 
 
• Courte analyse du commerce des produits agricoles du pays 
 
• L'agriculture dans le cadre des négoc iations multilatérales:  état actuel 
○ Principaux résultats du Cycle d'Uruguay 
○ Doha 
 
• La santé des animaux et des végétaux:  l'Accord 
○ Les principes 
○ Exercices pratiques pour leur application effective 
 
• La santé des animaux et des végétaux:  c ontroverses notables.  Leçons de l'expérience 
 
• La santé des animaux et des végétaux en tant qu'obstacle non tarifaire et facteur de 
compétitivité 
 
• La santé des animaux et des végétaux:  étude de cas (expérience de chaque pays). 
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  2. En El Salvador se déroulera du 28 au 30 mars de  cette année le "Premier atelier régional pour 
l'élaboration du manuel de bonne pratique visant la  production hygiénique et la manutention du lait". 
Appui à la diffusion de normes internationales et régionales 
3. En El Salvador a été soumis à l'examen des secteurs public et privé le "Manuel de bonne 
pratique de production et de fabri cation du baume d'El Salvador".  
Renforcement des institutions sanitaires nationales en vue de faciliter le commerce 
4. Dans la République dominicaine, l'OIRSA a appuyé le processus d'encouragement et de 
formation du personnel du Départem ent de l'innocuité des produits agroalimentaires du Secrétariat 
d'État à l'agriculture, avec définition du progra mme de travail du Département pour l'exercice 
2006-2007.  Par ailleurs, il a appuyé la révisi on des règlements techniques relatifs aux bonnes 
pratiques de culture et aux bonnes pratiques d'élevage. 
5. L'OIRSA poursuit son appui au Sous-Groupe des mesures sanitaires et phytosanitaires dans le 
cadre de l'Union douanière centraméricaine.  Un e directive régionale concernant le transit 
international des produits et des sous-produits d'orig ine animale ou végétale est en cours de révision, 
de même que les plans d'urgence concernant les pa rasites et les maladies soumises à quarantaine ou 
présentant une importance économique.  
Renforcement des relations interinstitutionnelles avec d'autres organismes internationaux 
6. L'OIRSA a participé à la première réunion du Co mité interaméricain de la santé des animaux 
aquatiques de l'OIE, tenue à Panama les 17 et 18 ja nvier de l'année en cours.  La réunion avait pour 
objectif de renforcer les relations entre les spécialiste s de la question et d'élaborer des stratégies visant 
à promouvoir l'application des directives et normes de  l'OIE, l'échange d'informations scientifiques et 
techniques, ainsi que l'harmonisa tion, l'homologation et le renforcement des services vétérinaires. 
7. L'OIRSA a participé à l'Atelier sous-régional de  préparation à une pandémie d'influenza, qui 
s'est tenu à Panama (Panama) du 20 au 24 février de l'année en cours.  L'atelier était organisé par 
l'Organisation panaméricaine de la santé/Organisa tion mondiale de la santé (OMS), avec le concours 
de l'Agence des États-Unis pour le développeme nt international (USAID) et la participation 
d'organismes comme l'OIRSA.  Parmi les résult ats obtenus, il convient de mentionner:  a) la 
validation d'un exercice de simulation de pandémi e en Amérique centrale;  b) un niveau de 
connaissance critique et partagé sur le plan mondial et la  liste de vérification de l'OMS;  c) la liste de 
vérification du Plan national de lutte contre la  pandémie révisée, élargie et adoptée d'un commun 
accord;  d) l'actualisation du document d'auto-évaluat ion du Plan national de lutte contre la pandémie 
de chaque pays;  e) un engagement d'action immédi ate, prioritaire et spécifique, visant à compléter le 
Plan national de lutte antipandémique et son a pplication à l'échelon local dans chaque pays. 
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