ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1126 
3 octobre 2005 
 (05-4388) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  agrumes;  amandes;  coques d'amandes vides;  pommes;  graisse de bovins;  
rognons de bovins;  foies de bovins;  sous-pro duits de viande de bovins, à l'exclusion des 
rognons et des foies;  viande de bovins;  pulpe  d'agrumes déshydratée;  agrumes;  graisse de 
caprins;  rognons de caprins;  foies de caprins ;  sous-produits de viande de caprins, à 
l'exclusion des rognons et des foies;  viande de caprins;  graisse de porcins;  rognons de porcins;  foies de porcins;  sous-produits de vi ande de porcins, à l'exclusion des rognons et 
des foies;  viande de porcins;  houblon;  c ônes de houblon séchés;  graisse de cheval;  
rognons de cheval;  foies de cheval;  sous-pro duits de viande de cheval, à l'exclusion des 
rognons et des foies;  viande de cheval;  ma tières grasses laitières (= N dans le lait entier);  
nectarines;  noix macadamia;  pêches;  poi res;  prunes à pruneaux séchées;  prunes à 
pruneaux à l'état frais;  graisse d'ovins;  rognons  d'ovins;  foies d'ovins;  sous-produits de 
viande d'ovins, à l'exclusion des rognons et des foies;  viande d'ovins;  fraises et noix 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE;  Cyhexatin;  
Tolerance Actions (RÈGLE FINALE.  Cyhexatin.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA supprime toutes les limites maxi males existantes pour les résidus de 
l'insecticide/acaricide cyhexatin.  L'EPA a annulé les homologations pour utilisation 
alimentaire du cyhexatin en 1989.  Elle a réce mment déterminé que les risques alimentaires 
aigus engendrés par l'utilisation du cyhexatin sur des produits pour lesquels il existe des 
limites maximales de résidus à l'importation dépassent le niv eau préoccupant fixé par ses 
services.  Toutefois, elle a également déterminé que si la seule LMR pour le cyhexatin s'applique au jus d'orange, il existe une cer titude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera 
de l'exposition d'un sous-g roupe de population, quel qu'il so it, à des oranges traitées au 
cyhexatin. G/SPS/N/USA/1126 
Page 2  
 
  L'EPA établit aussi, parallèlement à la suppr ession de la LMR pour le groupe des agrumes, 
une LMR temporaire spécifique pour le jus d' orange.  L'EPA fixe une LMR de deux parties 
par million (ppm) pour les agrumes et devrait établir une LMR de 0,1 ppm pour le jus d'orange.  L'EPA fixe une limite maximale temporaire spécifique de 0,1 ppm pour les résidus combinés de cyhexatin et ses métabolites organostanniques (mesurés en tant que 
cyhexatin) dans le jus d'orange, avec une date  d'expiration/suppression au 13 juin 2009, de 
sorte que la LMR temporaire sera établie pour  une durée de quatre ans à compter du 13 juin 
2005, date d'échéance de la décision d'aptitude à la réévaluation de LMR (TRED), afin de 
ménager suffisamment de temps à l'Agen ce pour faire paraître une demande de 
communication de données, aux fabricants pour communiquer les données nécessaires et à 
l'Agence pour examiner celles-ci.  Après avoir examiné les données disponibles, l'EPA 
décidera si elles sont suffisantes pour appuye r une transformation de la LMR pour le jus 
d'orange en LMR permanente.  Si les rensei gnements nécessaires ne sont pas communiqués, 
l'EPA peut publier un arrêté supprimant la LMR en question ou entraînant l'expiration de la 
LMR temporaire.  Sans LMR ou exemptions de l'obligation d'appliquer une LMR, un 
aliment contenant des résidus de pesticides est considéré comme non sûr d'un point de vue 
sanitaire et par conséquent altéré.  Un tel a liment ne peut pas être distribué dans le 
commerce entre États des États-Unis (21 U.S.C.  331 a)).  Les pesticides utilisés dans les 
produits alimentaires et non homologués aux Ét ats-Unis doivent être soumis à des LMR 
pour que les produits traités avec ces pestic ides puissent être importés aux États-Unis.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 septembre 2005 (volume 70, n° 182, pages 55 269 à 55 272).  
Disponible en anglais à l'adresse: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/September/Day-21/p18581.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'entrée en vigueur du texte:  
21 septembre 2005.  Les objections et les demandes d'audition doivent être reçues le 
21 novembre 2005 au plus tard. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200 5-0160, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 14 novembre 2005 au plus tard.   G/SPS/N/USA/1126 
 Page 3 
 
 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov