ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/37 
25 janvier 2011 
 (11-0394) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.020 Bonnes pratiques d'hygiène concernant les aliments non 
transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 67.06.55:09 Buenas Prác ticas de Higiene para los 
Alimentos No Procesados  (RTCA 67.06.55:09 Bonnes pratiques d'hygiène concernant les 
aliments non transformés).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  27 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les dispositi ons générales concernant les pratiques 
d'hygiène applicables aux aliments non transformés, depuis la réception des matières premières jusqu'à la transformation, le cond itionnement, le stockage et le transport des 
produits, pour assurer l'innocuité des alimen ts et leur adaptation à la consommation 
humaine.  Ces dispositions s'appliquent à tous  les établissements qui manipulent, stockent 
ou distribuent des aliments non transformés sur le  territoire des États parties, sauf quelques 
exceptions. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/HND/37 
Page 2  
 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• RTCA 67.01.33:06 Industria de alimentos y bebidas procesados.  Buenas prácticas de 
manufactura.  Principios generales  (RTCA 67.01.33:06.  Industrie des aliments et des 
boissons transformés.  Bonnes pratiques de fabrication.  Principes généraux) Décision 
(Resolución ) 176-2006 COMIECO 
• US Department of Health and Human Servi ces Food and Drug Administration Center 
for Food Safety and Applied Nutrition. 2008.   Guidance for Industry:  Guide to 
Minimize Microbial Food Safety Hazard s of Fresh-Cut Fruits and Vegetables  
(Département de la santé et des services so ciaux des États-Unis, Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires, Centre pour la sécurité alimentaire et la nutrition appliquée.  Guide pour l'industrie:  Réduire au minimum les risques de contamination microbienne des fru its et légumes frais coupés) 
• Food and Drug Administration. 1999.  Current Good Manufacturing Practice in 
Manufacturing, Packing, or Holding Human Food  (Office de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires, 1999.  Bonnes pratiques courantes pour la fabrication, 
l'emballage et la manipulation de denrées al imentaires) (Titre 21 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), parties 110.1 à 110.110) 
• FSIS/USDA.  2008.  Code des règlemen ts fédéraux.  Titre 9, partie 416 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/HND/37 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Site Web:  http://www.sag.gob.hn 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO (République du Honduras) 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 
Site Web: http://www.senasa-sag.gob.hn/
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2do piso Fax:  +(504) 235-5006 Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn Site Web:  http://www.sic.gob.hn/