08-3841 JOB(08)/96  12 août 2008 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
Rapport du Président, M. l'Am bassadeur Don Stephenson,  
au Comité des négociations commerciales  
  
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
Il n'y a pas eu accord sur les modalités concerna nt l'AMNA.  Mon projet de texte de modalités 
du 10 juillet 2008 n'est pas non plus un texte de consensu s.  Cela dit, sur de nombreux éléments de ce 
texte, la convergence est très importante.  De fait,  d'après les consultations que j'ai eues avec les 
Membres, je pense que toutes les dispositions du texte du 10 juillet pourraient faire l'objet d'un 
consensus telles qu'elles y sont présentées, à l'excepti on des modalités dont je rends compte ci-après.   
 De plus, grâce aux travaux intenses accomplis depuis la parution du texte, y compris la 
réunion ministérielle tenue du 21 au 29 juillet 2008, une convergence accrue est apparue sur un 
certain nombre de questions.  L'objectif du présent rapport est de prendre acte de cette convergence. 
 Le "paquet
" 
 
 Au cours de la réunion ministérielle é voquée ci-dessus, une convergence sur un certain 
nombre d'éléments des modalités concernant l'AM NA est apparue entre les Ministres du groupe dit 
du G-7 (Australie, Brésil, Chine, Communautés europ éennes, États-Unis, Inde et Japon).  Par la suite, 
la majorité des Membres qui ont tenu des réuni ons du Salon vert ont indiqué qu'ils avaient des 
réserves sur des questions particulières mais qu' ils pourraient accepter les résultats de compromis 
proposés sur ces éléments des modalités concerna nt l'AMNA.  Cependant, cette convergence était 
subordonnée à un accord sur un certain nombre d'élémen ts relevant des négociations sur l'agriculture 
que beaucoup de ces Membres pouvaient accepter uniqueme nt "en tant que paquet".  Il n'y a pas eu 
d'accord sur toutes les modalités concernant l'agricultu re dans ce "paquet".  En outre, le soutien de 
certains Membres était subordonné à l'issue des négoc iations sur d'autres questions – des questions qui 
ne faisaient pas partie du "paquet" et qui n'avaient pas encore été traitées.  Ces autres questions n'ont 
pas fait l'objet d'un accord de sorte que la conve rgence sur les questions qui dans le "paquet" 
concernaient l'AMNA continue de n'être que  cela – une convergence importante mais pas un 
consensus. 
 
 Il convient aussi de noter que certains Memb res n'ont pas explicitement soutenu tous les 
éléments du "paquet" qui concernaient l'AMNA.  Un  Membre a réservé son soutien jusqu'à ce que des 
éléments additionnels des modalités concernant l'AM NA soient réglés, y compris les questions visées 
au paragraphe 7 e).  Un autre Membre a explicitement rejeté le "paquet" et, en particulier, les chiffres 
figurant au paragraphe 5 (les coefficients) et au  paragraphe 7 (les flexibilités pour les pays en 
développement soumis à la formule) , faisant valoir qu'ils ne respec taient pas le mandat prévoyant une 
réciprocité moins que totale et un niveau d'ambiti on comparable au résultat obtenu en ce qui concerne 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles.    Compte tenu de ces réserves notables, je pense qu'il est important à des fins de transparence 
de consigner les éléments qui dans le "paquet" concernent l'AMNA.  C'est ce qui figure à l'Annexe A.  
Pour plus de commodité, je présente ces point s de convergence sous la forme et suivant la 
numérotation des paragraphes du projet de texte de modalités du 10 juillet.  Il est important de noter 
que le texte concernant les accords sectoriels éta it le résultat d'une négociation spécifique fondée sur 
des textes tenue entre les Membres du G-7.  Ce texte n'a cependant pas été examiné par les autres 
Membres.  JOB(08)/96 
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 Questions additionnelles au sujet desq uelles la convergence était importante
 
 
 Outre les questions mentionnées ci-dessus, au  sujet desquelles il y avait une convergence 
subordonnée au principe du "paquet", une convergence importante s'est dégagée sur les questions ci-après: 
 
1) Il y avait convergence sur la question des Me mbres pour lesquels la portée des consolidations 
était faible (paragraphe 8 du texte de juillet).  En fait, cette convergence avait été obtenue 
avant le début de la réunion ministérielle et ressortait du document JOB(08)/84.  
 
2) Il y avait convergence sur la suppression de l'obligation de notification pour la Bolivie 
indiquée au paragraphe 13. 
 3) Il y avait convergence, parmi les proposants et  les Membres principalement affectés, sur le 
libellé concernant l'accès aux marchés pour les PMA.  Cette convergence concernait le libellé 
pour les modalités spécifiques, qui est présenté à l'Annexe B.  Là encore, la forme et la 
numérotation des paragraphes du projet de texte de modalités du 10 juillet sont repris. 
 4) Il y avait convergence sur l'inclusion de la  Mongolie au paragraphe 20 du texte de juillet. 
 5) Il y avait convergence parmi les principaux Membres concernés sur un résultat de compromis 
concernant l'érosion des préférences, y compris les paragraphes 28 et 30, et spécifiquement 
les Annexes 2, 3 et 4 du projet de texte de modalités du 10 juillet.  Ce compromis est décrit en détail dans l'Annexe C du présent rapport.  Il est important de noter, toutefois, qu'un Membre 
a rejeté ce compromis, faisant valoir que tous les Membres devraient se voir accorder le même traitement – pour les mêmes lignes tarifaires – au titre des dispositions du 
paragraphe 30 ("affectés d'une manière disproportionnée"). 
 
Questions au sujet desquelles la convergence était limitée ou nulle
 
 
 Si depuis le texte du 10 juillet, la converg ence était importante au sujet des questions 
évoquées ci-dessus, elle était limitée ou nulle s'ag issant d'autres questions, dont les suivantes: 
 
Paragraphe 7 e ):  Des discussions en petits groupes ont eu li eu sur le sujet et un certain nombre de 
Ministres ont exprimé leurs avis sur la question lo rs de débats au Salon vert et au Comité des 
négociations commerciales.  Cependa nt, aucune solution ni converge nce n'est à signaler.  Si la 
disposition concernant une flexibilité  additionnelle pour l'Afrique du Su d a suscité un large soutien, la 
plupart des Membres consultés n'étaient pas favorables aux demandes de ce pays qui souhaitait 
obtenir des flexibilités au delà de la fourchette  et de l'architecture prévues dans le texte. 
 Paragraphe 7 g
):  La question du traitement à accorder  à la République bolivarienne du Venezuela 
dans les modalités concernant l'AMNA reste ouverte.   Les deux options présentées dans le texte ne 
sont toujours pas tranchées:  c'est-à-dire un tra itement équivalant à la deuxième fourchette au 
paragraphe 13 (la modalité pour les PEV), qui est la proposition du Venezuela, ou l'assouplissement 
de la contrainte liée au commerce indiquée au paragra phe 7 a) ou b), qui est la solution privilégiée par 
certains autres Membres.  Petites économies vulnérables (PEV
):  La question qui reste ouverte est celle de la moyenne cible 
dans les première et deuxième fourchettes.  Si les Membres sont très proches d'une convergence, les 
liens avec d'autres questions – y compris des questi ons relevant des négociations sur l'agriculture – 
ont continué d'empêcher un certain nombr e de proposants de clore le sujet. 
 JOB(08)/96 
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 Membres ayant accédé récemment (MAR ):  La question en jeu est de sa voir si la période de mise en 
œuvre additionnelle accordée aux MAR appliquant  la formule pour mettre en œuvre leurs 
abaissements devrait être trois ou quatre ans.  Si les Membres que j'ai consultés convenaient que la 
divergence des positions se ramenait désormais à "une  question de fractions", aucune solution finale 
n'a été trouvée.  Il y avait aussi convergence qua nt à la suppression de la note de bas de page 8 
figurant dans le projet de texte de modalités du 10 juillet. 
 Oman
:  Cette question ne figurait p as dans le texte parce qu'aucune  proposition formelle n'avait été 
faite dans le Groupe de négociation.   Cependant, depuis la parution du  projet de texte de modalités du 
10 juillet, l'Oman a soumis la proposition1 suivante:  "À titre d'exception, l'Oman ne sera pas tenu de 
réduire les taux consolidés en deçà de 5 pour cent" .  Des discussions ont eu lieu sur cette proposition 
lors de la semaine ministérielle, mais  aucune convergence ne s'est dégagée. 
 Produit visé
:  Il y avait convergence sur l'élimination des crochets entourant la note de bas de page à 
l'Annexe 1 du projet de te xte de modalités du 10 juillet, mais me s consultations ont été limitées et un 
Membre a maintenu son objection. 
 
II. TRAVAUX FUTURS 
 L'avenir des négociations concernant l' AMNA – et du programme de Doha pour le 
développement de manière plus générale – est entre les mains des Membres.  Comme me l'ont 
demandé de nombreux Membres au cours des débats tenus au CNC et au Conseil général les 30 et 
31 juillet, j'ai présenté ce compte rendu des travaux intenses menés depuis la distribution du projet de 
texte de modalités du 10 juillet.  Je l'ai fait dans le  souci de mettre en évidence les progrès que nous 
avons accomplis.  Je sais que les Membres ont besoin  de se reposer, puis de réfléchir à la manière 
dont ils souhaitent procéder, de sorte que je ne pr oposerai pas pour le moment de plan de travail pour 
l'avenir. 
 
 Comme ce rapport est probablement le dernier que je présente aux Membres en qualité de 
Président, je souhaiterais vous reme rcier de tout cœur pour votre c onfiance et votre contribution à 
l'accomplissement de ce travail.   
                                                      
1 Déclaration de l'Oman à la réunion du CNC du 25 juillet 2008. JOB(08)/96 
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 ANNEXE A
 
 
Le "paquet " 
 
 
 Formule 
  5. La formule ci-après s'appliquera ligne par ligne:  
  {a ou (x ou y ou z)} x t
0 
t1 = _____________________________ 
  {a ou (x ou y ou z)} + t 0 
   où, 
   t 1 = Taux de droit consolidé final 
   t 0 = Taux de droit de base 
   a = 8 = Coefficient pour les Membres développés 
 x = 20, y = 22, z = 25 à déterminer comme il est prévu au paragraphe 7 = 
Coefficients pour les Membres en développement. 
  Coefficient et flexibilités pour les Memb res en développement soumis à la formule 
 
 7. Les Membres en développement soumis à la formule se verront accorder la flexibilité 
de choisir d'appliquer le coefficient et l es flexibilités prévus au paragraphe 7 a) ou 
7 b) ou 7 c). 
  a) Coefficient x de la formule et soit:  
   i) opérer des abaissements inf érieurs à des abaissements suivant la 
formule pour un maximum de 14 pour cent des lignes tarifaires nationales correspondant à des produits non agricoles pour autant que les abaissements ne sont pas inférieurs à la moitié des abaissements suivant la formule et que ces lignes tarifaires ne dépassent pas 16 pour cent de la va leur totale des importations de 
produits non agricoles du Membre;   
 
    s o i t      ii)   laisser des lignes tarifai res non consolidées, à titre d'exception, ou ne 
pas appliquer les abaissements suivant la formule, pour un maximum 
de 6,5 pour cent des lignes tarifaires nationales correspondant à des produits non agricoles pour aut ant qu'elles ne dépassent pas 
7,5 pour cent de la valeur totale  des importations de produits non 
agricoles du Membre.
2 
 
  b) Coefficient y de la formule et soit:  
                                                     
 
2 Il est entendu que les options prévues à l'alinéa 7 a) ii) (laisser des lignes tarifaires non consolidées 
ou ne pas appliquer les abaissements suivant la formule) pourront être combinées mais ne pourront pas, 
ensemble, dépasser le pourcentage applicable des lignes tarifaires et de la valeur totale des importations de 
produits non agricoles du Membre. JOB(08)/96 
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    i) opérer des abaissements inf érieurs à des abaissements suivant la 
formule pour un maximum de 10 pour cent des lignes tarifaires nationales correspondant à des produits non agricoles pour autant que les abaissements ne sont pas inférieurs à la moitié des abaissements suivant la formule et que ces lignes tarifaires ne 
dépassent pas 10 pour cent de la va leur totale des importations de 
produits non agricoles du Membre;   
     s o i t   
   ii)   laisser des lignes tarifai res non consolidées, à titre d'exception, ou ne 
pas appliquer les abaissements suivant la formule, pour un maximum de 5 pour cent des lignes tarifaires nationales correspondant à des produits non agricoles pou r autant qu'elles ne dépassent pas 5 pour 
cent de la valeur totale des im portations de produits non agricoles du 
Membre.
3 
   c) Coefficient z de la formule sans recours aux flexibilités.  
  d) Les flexibilités prévues au paragraphe  7 ne seront pas utilisées pour exclure 
des chapitres entiers du SH.  Afin d'assurer une réduction tarifaire pour 
chaque chapitre, sans limiter substantiellement les flexibilités ménagées aux 
Membres en développement, la présente  disposition sera interprétée comme 
signifiant que des réductions tarifa ires complètes suivant la formule 
s'appliqueront à un minimum soit de 20 pour cent des lignes tarifaires 
nationales soit de 9 pour cent de la valeur des importations du Membre pour 
chaque chapitre du SH. 
  Négociations sectorielles  
9. La composante réductions tarifaires se ctorielles est un autre élément essentiel pour 
atteindre les objectifs du paragraphe 16 du PDD.  Ces initiatives viseront à réduire, 
à harmoniser ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y 
compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifai res, les droits élevés et la progressivité 
des droits, en plus de ce qui serait obten u par la modalité de la formule, en 
particulier pour les produits dont l'exporta tion présente un intérêt pour les Membres 
en développement.  La participation aux initiatives sectorielles se fait sur une base 
non obligatoire.  Au moment de l'établi ssement des modalités, les Membres énumérés 
dans l'Annexe 7 sont convenus de partici per à la négociation des termes d'au moins 
deux initiatives tarifaires sectorielles de leur choix, en vue de les rendre viables.  Les 
autres Membres sont également encouragés à participer.  La participation à la négociation des termes d'une initiative sectorie lle sera sans préjudice de la décision 
d'un Membre de participer à cette initiative sectorielle.  Tout pays en développement 
Membre participant à des initiatives sectorielles finales sera autorisé à accroître son 
coefficient (dans une proportion qui sera déterminée au plus tard deux mois à 
compter de la date d'établi ssement des présentes modalités) en fonction de son niveau 
de participation aux initiatives sectorielles. 
 
                                                     
 
3 Il est entendu que les options prévues à l'alinéa 7 b) ii) (laisser des lignes tarifaires non consolidées 
ou ne pas appliquer les abaissements suivant la formule) pourront être combinées mais ne pourront pas, 
ensemble, dépasser le pourcentage applicable des lignes tarifaires et de la valeur totale des importations de 
produits non agricoles du Membre. JOB(08)/96 
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 10. À la Conférence ministérielle de Hong K ong, les Ministres ont donné pour instruction 
aux Membres d'identifier l es initiatives sectorielles qui pourraient donner lieu à une 
participation suffisante.  Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne diverses 
initiatives sectorielles, dans le cadre des quelles les discussions entre les participants 
ont porté sur les points suivants:  la définition de la masse critique, qui pourra 
inclure la part du commerce mondial et le  niveau de participation des producteurs 
compétitifs;  la gamme de produits visés;  la période de mise en œuvre pour la 
réduction ou l'élimination des droits;  et le  traitement spécial et différencié pour les 
pays en développement participants. 
 
11. Il est convenu que de nouvelles propos itions concernant les initiatives sectorielles 
pourront être présentées.  Les propositions dé jà déposées et actuellement à l'examen 
concernent les domaines suivants:  automob iles et parties d'automobiles;  bicyclettes 
et parties de bicyclettes;  produits chimiques;  produits électroniques/électriques;  poissons et produits de poi ssons;  produits forestiers;  pierres gemmes et articles de 
bijouterie ou de joaillerie;  outils à main;  machines industrielles;  accès ouvert à des 
soins de santé améliorés;  matières premières;  articles de sport;  jouets;  et textiles, 
vêtements et chaussures.  Ces modalités propo sées, qui figurent à l'Annexe 6, incluent 
des dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement Membres, y compris des dispositions relatives aux réductions 
tarifaires "zéro pour x", et des périodes de mise en œuvre plus lon gues.  Les Membres 
prennent note des modalités spécifiques figur ant dans ces propositions et conviennent 
d'examiner toute proposition visant à les mod ifier, y compris les dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié telles que, entre autres choses, une gamme partielle de produits visés ou une participation dans des sous -secteurs, l'exclusion de 
lignes tarifaires auxquelles les flexibilités prévues au paragraphe 7 ont été 
appliquées et les lignes tarifaires figurant dans les Annexes 2 et 3, dans le cadre de la 
négociation des termes des initiatives sec torielles mentionnées au paragraphe 9. 
 
12. Aux fins de l'établissem ent des listes, les Membres participants aux initiatives 
sectorielles: 
 
  a) au plus tard 45 jours à compter de la date d'établissement des présentes 
modalités i) présenteront toute nouve lle proposition concernant les initiatives 
sectorielles et ii) indiqueront aux proposants des initiatives sectorielles pertinentes et au Secrétariat les initiati ves sectorielles au sujet desquelles ils 
conviennent de participer à la négociati on des termes, sans préjudice de leur 
décision finale d'incorporer les résultats des négociations dans leurs listes 
complètes finales; 
   b) au plus tard 80 jours à compter de la date d'établissement des présentes 
modalités, notifieront les termes de toutes les initiatives sectorielles finales; 
 
  c) au plus tard trois mois à compter de la date d'établissement des présentes 
modalités, incorporeront à titre condi tionnel leurs engagements sectoriels 
dans leurs projets de listes complètes;  et  
   d) au moment de la présentation des listes complètes finales, incorporeront 
leurs engagements sectoriels sans condition
4, pour les secteurs atteignant la 
masse critique. 
                                                      
4 Il est entendu que l'expression "sans condition" se réfère à l'engagement ferme du Membre de 
participer à l'(aux) initiative(s) sectorielle(s). JOB(08)/96 
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 ANNEXE B  
  Accès aux marchés pour les PMA
 
 
15. Nous réaffirmons la néc essité de faciliter, pour les PMA, la réalisation d'une 
intégration fructueuse et véritable dans le  système commercial multilatéral.  À cet 
égard, nous rappelons la Décision sur les mesures en faveu r des pays les moins 
avancés figurant dans la décision 36 de l'Ann exe F de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong (la "Décision"), et nous con venons que les Membres développés devront, 
et les pays en développement Membres se d éclarant en mesure de le faire devraient: 
  a) i) offrir un accès aux marchés en franchi se de droits et sans contingent sur une 
base durable, pour tous les produits or iginaires de tous les PMA pour 2008 
ou au plus tard pour le début de la période de mise en œuvre d'une manière 
qui assure la stabilité, la s écurité et la prévisibilité. 
   ii) les Membres qui auront alors d es difficultés à offrir un accès aux marchés 
comme il est indiqué ci-dessus offriront un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent po ur au moins 97 pour cent des produits 
originaires des PMA, définis au niveau de  la ligne tarifaire, pour 2008 ou au 
plus tard pour le début de la péri ode de mise en œuvre.  En outre, ces 
Membres prendront des mesures pour s'acquitter progressivement des obligations énoncées ci-dessus, compte tenu de l'incidence sur les autres pays 
en développement à des niveaux simila ires de développement et, selon qu'il 
sera approprié, en complétant graduellem ent la liste initiale des produits 
visés. 
   iii) les pays en développement Memb res seront autorisés à mettre en œuvre 
progressivement leurs engagements et  bénéficieront d'une flexibilité 
appropriée pour les produits visés. 
 
 b) offrir un accès aux marchés véritablement amélioré à tous les PMA. 
 
c) faire en sorte que les règles d'origine préférentielles applicables aux importations en 
provenance des PMA soient transparentes et si mples, et contribuent à faciliter l'accès 
aux marchés.  À cet égard, nous invitons in stamment les Membres à utiliser le modèle 
figurant dans le document TN/MA/W/74,  selon qu'il sera approprié, pour la 
conception des règles d'origine aux fins de leurs programmes de préférences autonomes. 
 
16. En conséquence, les pays développés Memb res informeront les Membres de l'OMC, 
pour une date à convenir, des produits qui seront visés par l'engagement d'offrir un 
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour au moins 97 pour 
cent des produits originaires des PMA définis  au niveau de la ligne tarifaire.  
L'accord sur la date pour laquelle ces ren seignements seront fournis sera conclu 
avant la date de la Session extraordinaire de la Conférence ministérielle qui se réunira pour prendre les décisions concer nant l'adoption et la mise en œuvre des 
résultats des négociations dans tous les dom aines du PDD (l'"engagement unique"). 
 
17. Dans le cadre du réexamen prévu dans la Décision, le Comité du commerce et du 
développement suivra les prog rès accomplis dans sa mise en  œuvre, y compris en ce 
qui concerne les règles d'origine préférentielles.   Les détails de la procédure de suivi JOB(08)/96 
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 seront définis et convenus par le Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés pour 
la date de présentation des listes finales.  Au titre de la procédure de suivi, les 
Membres notifieront chaque année au Com ité du commerce et du développement 
a) la mise en œuvre des programmes en franc hise de droits et sans contingent, y 
compris les mesures prises et les dé lais possibles établis pour arriver 
progressivement à la pleine conformité avec la Décision et b) les règles d'origine 
correspondantes.  La première notification au titre de cette procédure de suivi sera 
présentée pour le début de la mise en œu vre des résultats du Programme de Doha 
pour le développement.  Le Comité du co mmerce et du développement examinera ces 
notifications et fera rapport chaque année au Conseil général en vue d'une action 
appropriée. JOB(08)/96 
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 ANNEXE C  
 
ANNEXE 2  
 
Communautés européennes 
 
 
Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
0302.32.90  Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ), frais ou réfrigér és, autres que ceux 
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604 
0302.69.19 Autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances, ainsi que des carpes 
ex 0302.69.99  Les poissons, frais ou réfrigérés, ci -après, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:  
petits capitaines, grondeurs Sompat, machoirons, courbines jaunes, poissons sabres, otolithes du Sénégal, mérous blancs, pageots rouges, blanche drapeau 
0303.79.19 Autres poissons, congelés, à l'ex clusion des foies, œufs et laitances  
0303.79.87 Espadons ( Xiphias gladius ), congelés 
ex 0303.79.98 Les poissons, congelés, ci-après:  petits capitaines, grondeurs Sompat, machoirons, 
courbines jaunes, poissons sabres, otolithes  du Sénégal, mérous blancs, pageots 
rouges, blanche drapeau 
0304.10.19 Filets de poissons et autre chair de  poissons (même hachée), frais ou réfrigérés, 
d'autres poissons d'eau douce 
0304.10.38 Autres filets de poissons et autre chair de poissons, frais ou réfrigérés 
0304.20.19 Filets congelés, d'autres poissons d'eau douce 
0304.20.45 Filets congelés, de thons (du genre  Thunnus ), et poissons du genre Euthynnus  
ex 0304.20.94 Filets congelés, des poissons ci-après:  petits capitaines, grondeurs Sompat, 
machoirons, courbines jaunes, poissons sabres, otolithes du Sénégal, mérous blancs, 
pageots rouges, blanche drapeau 
0306.13.40 Crevettes roses du large ( Parapenaeus longirostris ) 
0306.13.50 Crevettes du genre Penaeus  
0306.13.80 Autres crevettes 0307.49.18 Autres seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp .), congelées 
0307.59.10 Autres poulpes ou pieuvres ( Octopus spp. ), congelés 
0307.99.18 Autres mollusques, même séparés de le ur coquille, vivants, frais , réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure;  invertébrés aquatiques autres que les crustacés et 
mollusques vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;  farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les 
crustacés, propres à l'alim entation humaine, congelés 
0307.99.90 Autres mollusques, même séparés de le ur coquille, vivants, frais , réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure;  invertébrés aquatiques autres que les crustacés et 
mollusques vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;  farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alim entation humaine, congelés 
1604.14.11 Thons et listaos, à l'huile végétale 
1604.14.16 Thons et listaos, filets dénommés "longes" 1604.14.18 Autres préparations et conserves de thons et listaos JOB(08)/96 
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 Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
1604.19.31 Autres filets de poissons dénommés "longes" 
1604.20.70 Préparations de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus  
2932.12.00 2-Furaldéhyde (furfural) 5208.12.96 Tissus de coton à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m², d'une largeur n'excédant 
pas 165 cm 
5208.12.99 Tissus de coton à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m², d'une largeur excédant 
165 cm 
5209.42.00 Tissus de coton, contenant au moins 85 pour cent en poids de coton, d'un poids 
excédant 200g/m
2 – "denim" 
5701.10.10 Tapis, de laine ou de poils fins, contenant en poids plus de 10  pour cent au total de 
soie ou de bourre de soie (schappe) 
5701.10.90 Autres tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, à points noués ou 
enroulés, même confectionnés, de laine ou de poils fins 
6105.10.00 Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de coton 6105.20.10 Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de fibres 
synthétiques 
6106.10.00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers  et chemisettes, en b onneterie, pour femmes ou 
fillettes, de coton 
6109.10.00 T-shirts et maillots de  corps, en bonneterie, de coton 
6109.90.10 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de laine ou de poils fins 
6109.90.30 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles 
6109.90.90 T-shirts et maillots de co rps, en bonneterie, d'autres fibres 
6110.11.30 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, 
en bonneterie, de laine, pour hommes ou garçonnets  
6110.12.10 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, 
en bonneterie, de chèvre du Cach emire, pour hommes ou garçonnets  
6110.12.90 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, 
en bonneterie, de chèvre du Cachemire, pour femmes ou fillettes 
6110.19.90 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, 
en bonneterie, de poils fins, pour femmes ou fillettes 
6110.20.91 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, 
en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets 
6110.20.99 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, 
en bonneterie, de coton, pour femmes ou fillettes 
6110.30.91 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, 
en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets 
6110.30.99 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, 
en bonneterie, de fibres synthétiques ou  artificielles, pour femmes ou fillettes 
6203.42.11 Pantalons, salopettes à bretelles, culotte s et shorts, de coton, de travail, pour hommes 
ou garçonnets 
6203.42.31 Pantalons, salopettes à bretelles, culotte s et shorts, de coton, en tissus dits "denim", 
pour hommes ou garçonnets JOB(08)/96 
Page 11 
 
 
 Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
6203.42.35 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de coton, pour hommes ou 
garçonnets, autres 
6204.52.00 Jupes et jupes-culottes, de coton, pour femmes ou fillettes  
6204.62.39 Pantalons, salopettes à bretelles, culo ttes et shorts, de coton, autres, pour femmes ou 
fillettes 
6204.63.18 Pantalons, salopettes à bretelles, culotte s et shorts, de fibres synthétiques (à l'exclusion 
des vêtements de travail), pour femmes ou fillettes  
6205.20.00 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets, de coton 6206.30.00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes, de 
coton 
6212.10.90 Autres soutiens-gorge et bustiers, même en bonneterie 6214.20.00 Châles, écharpes, foul ards, cache-nez, cache-col, man tilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires, de laine ou de poils fins 
7601.10.00 Aluminium sous forme brute, non allié 7601.20.10 Alliages d'aluminium, primaire 
7601.20.91 Alliages d'aluminium, secondaire, en lingots ou à l'état liquide 
 
Note :  Ces 57 lignes tarifaires correspondent à la structure tarifaire suivant la nomenclature du SH2002 que les 
Communautés européennes ont notifiée à la Base de données intégrée (BDI) pour l'année 2005.  Les 
désignations des produits sont seulement indicatives. 
 JOB(08)/96 
Page 12  
 
 ANNEXE 3
 
 
États-Unis 
 
 
 Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
 6101.30.20 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et ar ticles similaires, pour hommes 
ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 
 6102.20.00 Manteaux, cabans, cap es, anoraks, blousons et article s similaires, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de coton 
 6103.42.10 Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton  6103.43.15 Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a. 
 6104.62.20 Pantalons, culottes et shorts, pour  femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton 
 6104.63.20 Pantalons, culottes et shorts, pour  femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a. 
 6105.10.00 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton  6105.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 
 6106.10.00 Blouses, chemisiers et chemisettes,  pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de 
fibres synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 
 6107.11.00 Slips et caleçons, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton  6108.21.00 Slips et culottes, pour femmes  ou fillettes, en bonneterie, de coton 
 6109.10.00 T-shirts, maillots de corps, débardeu rs et vêtements similaires, en bonneterie, de 
coton 
 6109.90.10 T-shirts, maillots de corps, débardeu rs et vêtements similaires, en bonneterie, de 
fibres synthétiques ou artificielles 
 6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles sim ilaires, en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 
 6110.30.30 Chandails, pull-overs et articles sim ilaires, en bonneterie, de fibres synthétiques 
ou artificielles, n.d.n.c.a. 
 6114.20.00 Autres vêtements, en bonneterie, de coton  6201.92.20 Anoraks, blousons et articles similaires n.d.n.c.a., pour hommes ou garçonnets, 
autres qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 15 pour cent ou plus en poids de duvet, etc. 
 6203.42.20 Salopettes à bretelles, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, ne contenant pas entre 10 et 15 pour cent ou plus en poids de duvet, etc. 
 6203.42.40 Pantalons et shorts, à l'exclusion des salopettes à bretelles, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 15 pour cent ou 
plus en poids de duvet, etc. 
 6203.43.40 Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques, 
contenant moins de 15 pour cent en poids de duvet, etc., contenant moins de 36 pour cent en poids de laine, non imperméables, autres qu'en bonneterie JOB(08)/96 
Page 13 
 
 
  Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
 6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de 
coton, n.d.n.c.a. 
 6204.63.35 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques, n.d.n.c.a. 
 6205.20.20 Chemises et chemisettes, pour ho mmes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, n.d.n.c.a. 
 6205.30.20 Chemises et chemisettes, pour ho mmes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 
 6206.40.30 Blouses, chemisiers et chemise ttes, pour femmes ou fillettes, autres qu'en 
bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 
 6209.20.30 Pantalons, culottes et shorts, pour bébés, non importés comme parties 
d'ensembles, autres qu'en bonneterie, de coton 
 6211.32.00 Survêtements de sport (trainings) ou autres vêtements n.d.n.c.a., pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton 
 6211.33.00 Survêtements de sport (trainings) ou autres vêtements n.d.n.c.a., pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles 
 6212.10.90 Soutiens-gorge et bustiers ne comportant pas de dentelle, de tulle ou de broderie, 
contenant moins de 70 pour cent en poids de soie ou déchets de soie, même en 
bonneterie 
 
Note :  Ces 29 lignes tarifaires correspondent à la structure tarifaire suivant la nomenclature du SH2002 que les 
États-Unis ont notifiée à la Base de données intégrée (B DI) pour l'année 2005.  Les désignations des produits 
sont seulement indicatives. 
 JOB(08)/96 
Page 14  
 
 ANNEXE 4
 
  1. Le Bangladesh, pour les lignes tarifaires su ivantes figurant dans l'Annexe 3 (États-Unis): 
 
Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
6103.43.15 Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a. 
6108.21.00 Slips et culottes, pour femmes  ou fillettes, en bonneterie, de coton 
6203.43.40 Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques, 
contenant moins de 15 pour cent en poids de duvet, etc., contenant moins de 36 pour cent 
en poids de laine, non imperméables, autres qu'en bonneterie 
6205.30.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 
6212.10.90 Soutiens-gorge et bustiers ne comportant pas de dentelle, de tulle ou de broderie, 
contenant moins de 70 pour cent en poids de soie ou déchets de soie, même en bonneterie 
 
 2. Le Cambodge, pour les lignes tarifaires suivan tes figurant dans l'Annexe 3 (États-Unis): 
 
Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
6102.20.00 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blou sons et articles similaires, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de coton 
6104.63.20 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a. 
6106.10.00 Blouses, chemisiers et chemisettes, po ur femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton  
6114.20.00 Autres vêtements, en bonneterie, de coton 6204.63.35 Pantalons, culottes et shorts, pour femme s ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a. 
 
 3. Le Népal, pour les lignes tarifaires suivan tes figurant dans l'Annexe 3 (États-Unis): 
 
Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
6103.42.10 Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton 
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles sim ilaires, en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 
6203.42.40 Pantalons et shorts, à l'exclusion des salopettes à bretelles, pour hommes ou garçonnets, 
autres qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 15 pour cent ou plus en poids de 
duvet, etc. 
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, pour femme s ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a. 
6205.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a. 
 JOB(08)/96 
Page 15 
 
 
  
4. Le Pakistan, pour les lignes tarifaires suivantes figurant dans l'Annexe 2 (CE): 
 
Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
0306.13.80 Autres crevettes 
5208.12.99 Tissus de coton à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2, d'une largeur excédant 
165 cm 
5701.10.90 Autres tapis et autres revêtements de so l en matières textiles, à points noués ou enroulés, 
même confectionnés, de laine ou de poils fins 
6109.10.00 T-shirts et maillots de  corps, en bonneterie, de coton 
6203.42.31 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de coton, en tissus dits "denim", pour 
hommes ou garçonnets 
 
  Et pour les lignes tarifaires suivantes figurant dans l'Annexe 3 (États-Unis):  
Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
6105.10.00 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton 
6109.10.00 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements similaires, en bonneterie, de coton 
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles sim ilaires, en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 
6203.42.40 Pantalons et shorts, à l'exclusion des salopettes à bretelles, pour hommes ou garçonnets, 
autres qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 15 pour cent ou plus en poids de 
duvet, etc. 
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, pour femme s ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a. 
 
 5. Sri Lanka, pour les lignes tarifaires suivantes figurant dans l'Annexe 2 (CE): 
 
Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
0304.10.38 Autres filets de poissons et autre chair de poissons, frais ou réfrigérés 
6109.10.00 T-shirts et maillots de  corps, en bonneterie, de coton 
6203.42.35 Pantalons, salopettes à bretelles, culotte s et shorts, de coton, pour hommes ou garçonnets, 
autres 
6204.62.39 Pantalons, salopettes à bretelles, culo ttes et shorts, de coton, autres, pour femmes ou 
fillettes 
6212.10.90 Autres soutiens-gorge et bustiers, même en bonneterie 
 
 JOB(08)/96 
Page 16  
 
  Et pour les lignes tarifaires suivantes figurant dans l'Annexe 3 (États-Unis): 
 
Ligne tarifaire 
 Désignation indicative des produits 
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles sim ilaires, en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 
6203.42.40 Pantalons et shorts, à l'exclusion des salopettes à bretelles, pour hommes ou garçonnets, 
autres qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 15 pour cent ou plus en poids de 
duvet, etc. 
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, pour femme s ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a. 
6205.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a. 
6212.10.90 Soutiens-gorge et bustiers ne comportant pas de dentelle, de tulle ou de broderie, 
contenant moins de 70 pour cent en poids de soie ou déchets de soie, même en bonneterie 
 
Note :  Toutes les lignes tarifaires susmen tionnées correspondent à la structure tarifaire suivant la nomenclature 
du SH2002 que les Communautés européennes et les État s-Unis ont notifiée à la Base de données intégrée 
(BDI) pour l'année 2005.  Les désignations des produits sont seulement indicatives. 
 
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