. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/468 
6 février 2012 
 (12-0711) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de soin personnel,  cosmétiques et parfums 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 7 
18 January 2012 - List of substances of cosm etic use:  pyrogallol, formaldehyde, 
paraformaldehyde and lead acetate  (Projet de décision n° 7 du 18 janvier 2012 - Liste des 
substances à usage cosmétique:  pyrogallol, fo rmaldéhyde, paraformaldéhyde et acétate de 
plomb), 3 pages en portugais  
6. Teneur:  Le document notifié établit les modalités d'utilisation et les restrictions 
applicables aux substances suivantes:  pyr ogallol, formaldéhyde, paraformaldéhyde et 
acétate de plomb.  Ce projet de règlement technique établit le champ d'application, la 
concentration maximale autorisée dans le produ it final, d'autres restrictions et exigences, 
les conditions d'utilisation et les messages d'aver tissement devant figurer dans l'étiquetage 
des produits de soin personnel, les cosmétique s et les parfums contenant les substances 
visées (pyrogallol, formaldéhyde, paraformaldéhyde et acétate de plomb) Le projet de règlement technique est établit au titre de la décision MERCOSUR GMC n° 48/10. 
L'utilisation d'acétate de plomb dans les produ its cosmétiques est interdite, conformément à 
la liste II figurant dans la décision n° 215 du 25 juillet 2005 et la décision RDC n° 48 du 
16 mars 2006. G/TBT/N/BRA/468 
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  Il abroge le point 13 de la décision n° 215 du 25 juillet 2005 et le point 5 de la décision 
RDC n° 162 du 11 septembre 2001. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
23 janvier 2012, Section 1, page 52.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 7 du 
18 janvier 2012, émis par l'Agence brésilienne  de réglementation sanitaire (ANVISA);  
publication prévue au Journal officiel brésilie n à l'adoption.  Disponible en portugais  
9. Date projetée pour l'adoption:  Date 
projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation  
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 mars 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable 
Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasilia – DF (Brésil) CEP:  71.205-050 Téléphone:  55 61 3462-5402 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  www.anvisa.gov.br 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/9bb8408049e5ddafb31 eb76dcbd9c63c/Consul
ta+P%C3%BAlblica+N%C2%B 0+7+GGTPS.pdf?MOD=AJPERES