DIRECTIVES  
DIRECTIVE 2009/141/CE DE LA COMMISSION  
du 23 novembre 2009  
modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine,  Datura  spp.,  Ricinus communis  L., 
Croton tiglium  L. et  Abrus precatorius  L. 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  
vu le traité instituant la Communauté européenne,  
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans 
les aliments pour animaux (  1 ), et notamment son article 8, 
paragraphe 1,  
considérant ce qui suit:  
(1) La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits 
destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en 
substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée 
à son annexe I.  
(2) Il ressort de récentes informations envoyées par les auto ­
rités compétentes des États membres sur la présence 
d’arsenic total (somme des formes organiques et inorga ­
niques de l’arsenic) dans les aliments pour animaux 
provenant de la transformation de poisson ou d’autres 
animaux marins qu’il est nécessaire de relever certaines 
valeurs maximales pour la teneur en arsenic total dans 
ces aliments. Les sous-produits de l’industrie de filetage 
du poisson sont d’appréciables matières premières pour 
la production de la farine de poisson et de l’huile de 
poisson employées dans les aliments composés, dont 
les aliments pour poissons.  
(3) Le relèvement des valeurs maximales pour la teneur en 
arsenic total dans les aliments pour animaux provenant 
de la transformation de poisson ou d’autres animaux 
marins et dans les aliments pour poissons n’entraîne 
pas de modification des teneurs maximales en arsenic 
inorganique. Comme les effets potentiellement indésira ­
bles de l’arsenic sur la santé des animaux et des êtres 
humains sont déterminés par la fraction inorganique 
présente dans une denrée alimentaire donnée ou dans 
un aliment pour animaux donné et que les composés 
organiques de l’arsenic ont un potentiel toxique très 
faible (  2 ), le relèvement des valeurs maximales pour la 
teneur en arsenic total n’a pas d’incidence sur la protec ­
tion de la santé des animaux et de la santé publique.  (4) Dans l’annexe I de la directive 2002/32/CE, les valeurs 
maximales pour la teneur en arsenic renvoient à l’arsenic 
total, puisqu’il n’existe pas de méthode type d’analyse de 
l’arsenic inorganique. La même annexe donne cependant 
une teneur maximale en arsenic inorganique, en prévi ­
sion des cas dans lesquels les autorités compétentes 
exigent une analyse de cette teneur.  
(5) Comme la méthode d’extraction a parfois une influence 
significative sur le résultat analytique de la teneur en 
arsenic total, il convient de préciser la procédure d’extrac ­
tion de référence à utiliser lors des contrôles officiels.  
(6) Les informations fournies par les autorités compétentes 
et les organisations participantes font état de teneurs en 
arsenic significatives dans les additifs du groupe fonc ­
tionnel des composés d’oligo-éléments autorisés en appli ­
cation du règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement 
européen et du Conseil (  3 ). Il convient d’établir des 
teneurs maximales pour l’arsenic contenu dans ces addi ­
tifs, afin de protéger la santé des animaux et la santé 
publique.  
(7) En ce qui concerne la théobromine, l’Autorité euro ­
péenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu, dans 
son avis du 10 juin 2008 (  4 ), que les teneurs maximales 
actuelles pour cette substance pourraient ne pas garantir 
une protection totale dans le cas de certaines espèces 
animales. Elle met en avant d’éventuels effets indésirables 
sur les porcs, les chiens et les chevaux et sur la produc ­
tion de lait chez les vaches laitières. Il convient donc 
d’établir des valeurs maximales plus basses.  
(8) En ce qui concerne les alcaloïdes contenus dans les 
daturas, l’EFSA a conclu, dans son avis du 9 avril 
2008 (  5 ), que les alcaloïdes tropaniques étaient présents 
dans toutes les espèces du genre  Datura  et qu’il convenait 
donc d’étendre à toutes les espèces la portée des teneurs 
maximales établies pour  Datura stramonium  L. (annexe I 
de la directive 2002/32/CE), afin de protéger la santé des 
animaux et, singulièrement, des porcs.FR L 308/20 Journal officiel de l’Union européenne 24.11.2009  
( 1 ) JO L 140 du 30.5.2002, p. 10.  
( 2 ) Avis du Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments 
(EFSA) concernant l’arsenic en tant que substance indésirable dans 
les aliments pour animaux,  The EFSA Journal  (2005) 180, 1-35.  ( 3 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.  
( 4 ) Avis du Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire concernant la théobromine en tant que substance indé ­
sirable dans l’alimentation animale, adopté à la suite d’une demande 
de la Commission,  The EFSA Journal  (2008) 725, 1-66.  
( 5 ) Avis du Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire concernant les alcaloïdes tropaniques (de  Datura  sp.) en 
tant que substances indésirables dans les aliments pour animaux, 
adopté à la suite d’une demande de la Commission,  The EFSA 
Journal  (2008) 691, 1-55.(9) En ce qui concerne la ricine de  Ricinus communis  L., 
l’EFSA a conclu, dans son avis du 10 juin 2008 (  1 ), 
qu’en raison des effets toxiques similaires des toxines 
de Ricinus communis  L. (ricine),  Croton tiglium  L. (crotine) 
et Abrus precatorius  L. (abrine), il convenait d’étendre à  
Croton tiglium  L. et à  Abrus precatorius  L., isolément ou 
ensemble, la portée des teneurs maximales établies pour  
Ricinus communis  L. à l’annexe I de la directive 
2002/32/CE.  
(10) Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/32/CE en 
conséquence.  
(11) Les mesures prévues par la présente directive sont 
conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’oppo ­
sition ni du Parlement européen, ni du Conseil,  
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  
Article premier  
L’annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformé ­
ment à l’annexe de la présente directive.  
Article 2  
Les États membres mettent en vigueur les dispositions légis ­
latives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1  er juillet 
2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le 
texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance 
entre ces dispositions et la présente directive.  
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci 
contiennent une référence à la présente directive ou sont 
accompagnées d’une telle référence lors de leur publication offi ­
cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États 
membres.  
Article 3  
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Article 4  
Les États membres sont destinataires de la présente directive.  
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2009.  
Par la Commission  
Androulla VASSILIOU  
Membre de la CommissionFR 24.11.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 308/21  
( 1 ) Avis du Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire concernant la ricine de  Ricinus communis  en tant que 
substance indésirable dans l’alimentation animale, adopté à la suite 
d’une demande de la Commission,  The EFSA Journal  (2008) 726, 
1-38.ANNEXE  
L’annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée comme suit:  
1) Le point 1 – Arsenic – est remplacé par le texte suivant:  
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour 
animaux d’une teneur en 
humidité de 12 %  
(1) (2)  (3)  
«1. Arsenic (*) (**)  Matières premières des aliments pour 
animaux, avec les exceptions suivantes:  2 
— farines d’herbes, de luzerne déshydratée 
et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe 
séchée de betteraves sucrières et pulpe 
séchée, mélassée de betteraves sucrières  4 
— tourteaux de pression de palmiste  4 (***)  
— phosphates et algues marines calcaires  10  
— carbonate de calcium  15  
— oxyde de magnésium  20  
— aliments pour animaux provenant de la 
transformation de poisson ou d’autres 
animaux marins, poisson compris  25 (***)  
— farine d’algues marines et matières 
premières des aliments pour animaux 
dérivées d’algues marines  40 (***)  
Particules de fer employées comme 
traceur  50 
Additifs appartenant au groupe fonctionnel 
des composés d’oligo-éléments, avec les 
exceptions suivantes:  30 
— sulfate de cuivre pentahydraté et carbo ­
nate de cuivre  50 
— oxyde de zinc, oxyde de manganèse et 
oxyde de cuivre  100  
Aliments complets, avec l’exception suivante:  2  
— aliments complets pour poissons et 
animaux à fourrure  10 (***)  
Aliments complémentaires, avec l’exception 
suivante:  4 
— aliments minéraux  12  
(*) Les teneurs maximales se rapportent à l’arsenic total. 
(**) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique de l’arsenic, l’extraction s’effectuant dans de l’acide nit rique 
(5 % p/p) pendant trente minutes à la température d’ébullition. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s ’il 
peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale. 
(***) À la demande des autorités compétentes, l’opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur e n 
arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est par ticulièrement importante dans le cas de l’algue marine hijiki 
(Hizikia fusiforme).»FR L 308/22 Journal officiel de l’Union européenne 24.11.20092) Le point 10 – Théobromine – est remplacé par le texte suivant:  
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour 
animaux d’une teneur en 
humidité de 12 %  
(1) (2)  (3)  
«10. Théobromine  Aliments complets, avec les exceptions 
suivantes:  300  
— aliments complets pour porcs  200  
— aliments complets pour chiens, lapins, 
chevaux et animaux à fourrure  50» 
3) Le point 14 – Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou 
autres substances toxiques – est remplacé par le texte suivant:  
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour 
animaux d’une teneur en 
humidité de 12 %  
(1) (2)  (3)  
«14. Graines de mauvaises herbes et fruits 
non moulus ni broyés contenant des 
alcaloïdes, des glucocides ou autres 
substances toxiques, isolément ou 
ensemble:  Tous les aliments  3 000  
Datura  spp.  1 000»  
4) Le point 15, Ricin —  Ricinus communis  L., est remplacé par le texte suivant:  
Substances indésirables  Produits destinés aux aliments pour animaux  Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour 
animaux d’une teneur en 
humidité de 12 %  
(1) (2)  (3)  
«15. Graines et coques de  Ricinus communis  
L., Croton tiglium  L. et  Abrus precato ­
rius L. et les dérivés de leur transfor ­
mation (****), isolément ou ensemble.  Tous les aliments  10  
(****) Dans la mesure où ils sont décelables par microscopie analytique.»  
5) Le point 34, Croton —  Croton tiglium  L., est supprimé.FR 24.11.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 308/23