ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/248 
15 juillet 2005 
 (05-3172) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Acétamipride (ICS : 65.100, 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1334 — acétamipride) (disponible en anglais et 
français ; pages 2468-2473). 
6. Teneur:   
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l'Agence de réglementation de la lutte 
antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a approuvé une demande  d'homologation de 
l'acétamipride comme insecticide pour lutter contre de nombreux insectes nuisibles sur une 
variété de cultures. La présente modification réglementaire proposée établirait des limites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues  pour les résidus 
d'acétamipride résultant de cette utilisation dans une variété de cultures, de manière à 
permettre la vente d'aliments  contenant ces résidus. Cette modification proposée établirait 
également des LMR pour l'acétamipride et son méta bolite dans le gras, le foie et la viande 
de volaille, dans le gras, la viande et les s ous-produits de viande de bovin, de cheval, de 
chèvre, de mouton et de porc, dans le lait et  dans les œufs pour englober les résidus présents 
dans les aliments dérivés d'animaux nourris avec les récoltes traitées à l'acétamipride.  G/SPS/N/CAN/248 
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  Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR 
pour l'acétamipride, y compris son métabolite , de 3 parties par million (p.p.m.) dans 
l'amarante tricolore, la baselle, les bettes à car de, le cardon, le céleri, le céleri chinois, le 
chrysanthème à feuilles comestib les, le chrysanthème des jardins, le cresson alénois, le 
cresson de terre, les endives, les épinards, l es épinards de Nouvelle-Zélande, les feuilles 
d'arroches, les feuilles de persil, les feuilles de  pissenlit, les feuilles fraîches de cerfeuil, les 
feuilles fraîches et tiges de fenouil de Florence, la laitue asperge, la laitue frisée, la laitue 
pommée, la mâche, la montia, l'oseille, le pour pier, la radicchio, la rhubarbe et la roquette; 
de 1,2 p.p.m. dans le brocoli,  le brocoli chinois, les choux, les choux de Bruxelles, les choux 
frisés, les choux gaï-choï, choux pak-choï, l es choux pé-tsaï, les choux-fleurs, les choux-
raves, les choux-rosettes, les feuilles de colza, les feuilles de moutarde, la moutarde épinard, 
le navet brocoli et la pulpe séchée d'agrumes; de 1 p.p.m. dans les cenelles, les coings, les 
nèfles du Japon, les poires, les poires asiatiques,  les pommes, les pommettes; de 0,6 p.p.m. 
dans les graines de coton non délintées; de 0,5 p. p.m. dans les agrumes;  de 0,4 p.p.m. dans 
la pâte de tomate; de 0,3 p.p.m. dans les s ous-produits de viande de bovin, de cheval, de 
chèvre, de mouton et de porc; de 0,2 p.p.m.  dans les aubergines, les cerises de terre, les 
pépinos, les piments, les raisins, les tomates et les tomatilles; de 0,1 p.p.m. dans le gras et la 
viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mout on et de porc et dans le lait; de 0,05 p.p.m. 
dans le foie de volaille et de  0,01 p.p.m. dans le colza (canola), les graines de moutarde, 
dans le gras et la viande de volaille; les œufs et les pommes de terre ne présenteraient pas de 
risque inacceptable pour la santé de la popul ation. Le résumé des données examinées et de 
l'évaluation du risque pour l'acétamipride peut  être trouvé dans la Note réglementaire 
REG2002-05, laquelle est disponible sur le site Web de l'ARLA à www.pmra-
arla.gc.ca/francais/pdf/reg/reg2002-05-f.pdf . 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 9 juillet 20 05 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.   G/SPS/N/CAN/248 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   22 septembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050709/pdf/g1-13928.pdf