. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/370 
13 décembre 2007  
 (07-5532) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  - SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - 
MAPA (Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Laboratoires pratiquant le diagnostic  des encéphalopathies spongiformes 
transmissibles (EST) chez les ruminants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 36 émise le 
5 octobre 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 194 du 8 
octobre 2007, section 1, page 9 (disponible uniquement en portuga is, trois pages).  Ce texte 
peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18135  
6. Teneur:  Modification de l'annexe I de l'Inst ruction normative n° 18 du 27 février 2004 
relative aux exigences de qualité régissant l'enre gistrement et la surveillance des laboratoires 
pratiquant le diagnostic des en céphalopathies spongiformes tran smissibles chez les ruminants 
au moyen de la technique immunohistochimique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/BRA/370 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Instruction normative n° 18 du 27 février 2004 por tant établissement des exigences de qualité 
régissant l'enregistrement et la  surveillance des labor atoires qui pratiquent  le diagnostic des 
encéphalopathies spongiformes tr ansmissibles chez les ruminant s au moyen de la technique 
immunohistochimique: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=6377  
(disponible uniquement en portugais, 11 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:  8 octobre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 octobre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Il s'agit d'une mesure de 
facilitation du commerce confor me aux directives de l'OIE. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  www.agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  www.agricultura.gov.br