. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/406 
15 mars 2010 
 (10-1375) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Téléfax: + (972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Systèmes de détection d'incendie (IC S 13.220.20, 13.220.50;  SH 8531.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fire detection systems:  
Heat detectors  (Systèmes de détection d'incendie.  Détecteurs de chaleur) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1220 par tie 4.  Ce projet de révision consiste 
à reprendre la norme américaine ANSI/UL 521 – Septième édition: 19 février 1999 et ses 
mises à jour jusqu'au 20 juillet 2005 compris, av ec les changements suivan ts dans la section 
en hébreu:  
• changements dans les références normatives; 
• changement des unités de mesure de la tension et de la fréquence électriques au 
paragraphe 2 afin d'utiliser principalement le système métrique en conformité avec 
les lois et normes d'Israël; 
• modification des dimensions prévues au pa ragraphe 10 pour les bornes et les câbles 
des systèmes de connexion des installations  et application des exigences de la 
norme SI 62 partie 2.1; 
• suppression des exigences du paragraphe 14 tra itant de l'écartement électrique et 
remplacement de ces exigences par celles de la norme SI 60950 partie 1; G/TBT/N/ISR/406 
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• changement du paragraphe 16 traitant de la tension d'essai pour adaptation à la 
législation israélienne et à la  tension utilisée dans le pays; 
• ajout au tableau 17.1 traitant des échantillons d'essai d'une exigence concernant le 
fil thermosensible; 
• modification du paragraphe 38 traitant de l'essai de température des composants et 
remplacement de la référence à la norme N FPA 70 par une référence à la loi d'Israël 
sur l'électricité; 
• suppression des essais de corrosion décrits au paragraphe 22; 
• suppression des essais de fissuration sous contrainte avec l'ammoniac décrits au 
paragraphe 26.2; 
• modification des essais de surcharge du pa ragraphe 31 par le passage à 60 Hz pour 
adaptation au contexte israélien; 
• suppression des exigences du paragraphe 32 traitant des essais de pluie et 
remplacement de ces exigences par celles de la norme SI 981; 
• suppression des exigences du paragraphe 34 c oncernant l'essai de résistance en 
tension diélectrique et remplacement de ces exigences par celles de la norme SI 60950 partie 1; 
• suppression des essais de fabrication et de  production prévus aux paragraphes 36 
et 37; 
• changement du marquage présenté au paragr aphe 40 afin de permettre un marquage 
conforme aux normes européennes; 
modification des références normatives pour l es composants dont la liste est donnée dans 
l'Appendice A.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 62 partie 2.1 (août 1997); 
• Norme obligatoire SI 1220 partie 4 (novembre 1988); 
• Norme obligatoire SI 60950 partie 1 (mai 2009); 
• Norme américaine ANSI/UL 521 – Se ptième édition: 19 février 1999. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: