. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/23 
4 novembre 2008  
 (08-5358) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia "On the Approval the Requirements for Movement of 
Food in the Republic of Armenia"  (Projet de décision du gouvernement de la République 
d'Arménie portant approbation des exigences  concernant la circ ulation des denrées 
alimentaires dans la Républ ique d'Arménie).  Disponi ble en arménien, 8 pages 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié établit des règl es de sécurité sanitaire et des exigences 
pour le transport de denrées al imentaires et pour les personnes qui sont en contact avec ces 
produits ainsi que des normes générales et spécif iques pour les denrées al imentaires qui sont 
transportées aux fins de leur commercialisation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Le projet de décision notifié est aligné su r les directives européennes pertinentes. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Directive européenne sur les exigences en matière d'hygiène alimentaire 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/ARM/23 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution de la 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) 5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0 010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 543981 Fax:  +(374 10) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
  
 
Ministry of Agriculture, State Inspec torate of Food Safety and Veterinary  (Ministère de 
l'agriculture, Inspection nationale de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale)  12 Erebuni Street, Yerevan 0041 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 49 91 82 
Fax:  +(374 10) 45 09 60 
Courrier électronique:  arm.vetservi se@mail.ru
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) 
5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0 010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 543981 Fax:  +(374 10) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
  
 Ministry of Agriculture, State Inspec torate of Food Safety and Veterinary  (Ministère de 
l'agriculture, Inspection nationale de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale)  
12 Erebuni Street, Yerevan 0041 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 49 91 82 Fax:  +(374 10) 45 09 60 Courrier électronique:  arm.vetservi se@mail.ru