. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/330 
26 septembre 2011 
 (11-4623) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division 
(Division de la sécurité de s produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 
Téléfax: (+82) 2 509 7302 
Courrier électronique: consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A draft revision for Safety and 
Quality Mark Criteria for Textile Products Notice  (Projet de révision de l'avis relatif aux 
critères associés aux marques de sécurité et de qualité pour les produits textiles).  3 pages, en 
coréen 
6. Teneur:  Projet de révision de l'avis relatif aux critères associés aux marques de sécurité et de 
qualité pour les produits textiles:  
- limitation de l'utilisation du métal lourd dénommé nickel sur les produits textiles 
pour l'interception des ondes électromagnétiques; 
- obligation d'apposer une mention d'av ertissement sur les chemises de nuit 
inflammables pour nourrissons  et jeunes enfants; 
- limitation de l'utilisation de plastifian t phtalique sur les sacs pour enfants. G/TBT/N/KOR/330 
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  Date de mise en application:  prise d'effet un an après l'avis. 
Pour de plus amples rensei gnements, suivre le lien http://www.kats.go.kr/  (page d'accueil du 
KATS). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 22.1 de la Loi sur la gestion de la qual ité et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels:  
- présentation d'un projet ré visé concernant les critères  associés aux marques de 
sécurité et de qualité, prescrivant l'apposition d'une mention ou d'un symbole 
d'avertissement sur des vêtements pour nourrisso ns et jeunes enfants en vue d'assurer 
la sécurité de ceux-ci face aux dangers et  aux lésions liés au feu et aux substances 
toxiques. 
8. Documents pertinents:   Avis au public ( Public Notice ) n° 2011-328 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  septembre 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards 
98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_3007_00_x.pdf