. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/101 
18 décembre 2006 
 (06-6066) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía (M inistère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe  
Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 2231 5788 Fax: (+503) 2231 5789  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Biocombustibles  (ICS:  75.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.02.43:06  
Biocombustibles. Biodiesel (B 100) y sus Me zclas con Diesel No.2-D (Automotriz.). 
Especificaciones  (RTCA 75.02.43.06 Biocombustibles. Biodiesel (B100) et ses mélanges 
avec l'huile combustible diesel n°2-D (automobile ).  Spécifications) – 11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques physico-chimiques que doit présenter le 
biodiesel (B100) pour être utilisé comme carburant. 
Le texte s'applique au biodiesel (B100) utilisé en mélange avec le combustible diesel n° 2-D 
(automobile) couvert par le RTCA 75.01.17:06. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à trom per les consommateurs et protection de 
l'environnement  G/TBT/N/SLV/101 
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  8. Documents pertinents:   ASTM D 6469 “ Guide for Microbial Contamination in Fuels and 
Fuels Systems ” (Guide de la contamination microbie nne des carburants et des systèmes 
d'alimentation en carburant) 
ASTM D 6751-06
el “Standard Specification for Biodiesel Fuel (B100) Blend Stock for 
Middle Distillate Fuels ” (Spécification type pour le biodiesel (B100) utilisé comme base 
pour combustibles de distillat moyen)  
EN 14214-2003 “ Automotive fuels- Fatty acid methyl  esters (FAME) for diesel engines- 
Requirements and test methods ” (Carburants pour véhicules automobiles – Esters 
méthyliques d'acides gras (FAME) pour moteur s diesel – Exigences et méthodes d'essai). 
9. Date projetée pour l'adoption:  Après la publication au Journal officiel (Díario Oficial) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía. Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador  
Téléphone: (+503) 2231 5788  Fax:  (+503) 22315789  
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv 
ou Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (+503) 2226 2800; (503) 2235-4191 
Fax:  (+503) 2225 6255 
Site Web: www.infoq.gob.sv
   
Renseignements complémentaires:  Rogelio  Guerrero:  2235 ou courrier électronique: 
guerrero@conacyt.gob.sv