. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/55 
3 septembre 2008 
 (08-4124)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA 
(Service équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Non indiqué 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Declaratoria de Emergencia 
Fitosanitaria a la Provincia de Galápagos;  y como Plaga Reglamentada a la Mosca del 
Mediterráneo ( Ceratitis Capitata Wiedemann) por su Presencia en dos Islas Habitadas  
(Déclaration d'urgence phytosanitaire concernant  la province des Galapagos et désignation 
de la mouche méditerranéenne ( Ceratitis Capitata Wiedemann) comme organisme nuisible 
réglementé en raison de sa présence sur deux îles habitées).  2 pages 
6. Teneur:  Déclaration d'urgence phytosanitaire conc ernant la province des Galapagos et 
désignation de la mouche méditerranéenne ( Ceratitis Capitata Wiedemann) comme 
organisme nuisible réglementé en raison de sa présence sur deux îles habitées:  dans ce 
cadre, le transport de produits végétaux en provenance de la zone continentale de l'Équateur 
vers les Îles Galapagos est soumis à des restrictions. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Détection de la présence de la mouche méditerranéenne sur les îles de 
San Cristóbal et de Santa Cruz (province des Galapagos), dans une zone inscrite au 
patrimoine naturel de l'humanité et déclarée réserve de biosphère. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/ECU/55 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) SESA 038 - Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 
30 juillet 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications , [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA 
(Service équatorien d'hygiène agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro. Edificio MAGAP, piso 9 
Téléphone:  +(593) 2 2544 472/ 2567 232 / 2543 319 
Fax:   +(593) 2 2228 448  Courrier électronique: direcsesa@sesa.gov.ec
;  plozada@sesa.gov.ec  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications , [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA 
(Service équatorien d'hygiène agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro. Edificio MAGAP, piso 9 
Téléphone:  +(593) 2 2544 472/ 2567 232 / 2543 319 
Fax:   +(593) 2 2228 448  Courrier électronique: direcsesa@sesa.gov.ec
;  plozada@sesa.gov.ec