. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/91 
23 mai 2005 
 
 (05-2089) 
 Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE 
  
 La communication ci-après, datée du 23 mai 2005 et adressée au Président du Conseil 
général, est distribuée aux Membres à la dema nde de la délégation de  la Nouvelle-Zélande. 
 
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Monsieur l'Ambassadeur, 
 
 Les autorités de mon pays à Wellington m'ont chargé de vous informer que M. l'Ambassadeur Tim Groser avait été démis de ses fonctions et de son poste d'Ambassadeur et de Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande  auprès de l'OMC, avec effet à compter du 
lundi 23 mai 2005.  
 Il s'agit d'une conséquence juridiquement nécessai re de la décision personnelle qu'il a prise de 
se présenter aux élections au Parlement en Nouvelle -Zélande.  Lorsqu'un citoyen néo-zélandais qui est 
aussi fonctionnaire choisit de solliciter ce mandat politi que, la Loi électorale de la Nouvelle-Zélande 
exige que la personne concernée soit "démise" des f onctions officielles qu'elle détient.  Dans le cas 
présent, le Secrétaire aux affaires étrangèr es et au commerce a agi en conséquence. 
 
 M. Groser a fait savoir, en outre, qu'en fa it il envisageait également, à brève échéance, de 
quitter formellement la fonction publique.  Entre- temps, il restera à Genève au bénéfice du congé 
auquel il a droit.   L'incidence globale de ces décisions est  qu'à compter du 23 mai 2005, M. Groser non 
seulement n'exerce plus les fonctions d'Ambassa deur et de Représentant permanent de la 
Nouvelle-Zélande auprès de l'OMC, mais encore n'occ upe plus aucune position offi cielle au sein de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande a uprès de l'OMC et n'a pas l'intenti on de reprendre ce rôle.  Il a 
choisi de redevenir un simple citoyen et de  se porter candidat à des fonctions politiques. 
 
 Dans le même temps, le go uvernement néo-zélandais sait que, compte tenu de la position qu'il 
occupait jusqu'ici en tant  qu'Ambassadeur et Représentant permanent auprès de l'OMC, M. Groser a 
été désigné Président du Groupe de négociation sur l' agriculture et du Sous-comité du coton par le 
Conseil général de l'OMC.  
 Il est clair que maintenant M. Groser n'occ upe plus la position officielle sur la base de 
laquelle il a été désigné à ces postes par les Membr es de l'OMC.  Il est clair également que la 
présidence actuelle et future de ces organes est une  question qui reste de la compétence du Conseil 
général de l'OMC lui-même.  WT/GC/91 
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 Au cas où le Conseil général voudrait que M. Gr oser conserve pendant un temps les fonctions 
de Président, le gouvernement néo- zélandais souhaiterait être aussi coopératif que possible dans les 
limites de la législation et de la pratique établie de la Nouvelle-Z élande.  Le gouvernement 
néo-zélandais accorde en effet la plus haute importa nce et la priorité absolue à l'aboutissement, en 
temps voulu, du Programme de Doha pour le développement. 
 
 À cet égard, j'ai été chargé de vous fair e savoir que le gouvernemen t néo-zélandais serait 
disposé à envisager de prendre des dispositions pour  permettre à M. Groser d'être disponible et de 
continuer à exercer des fonctions de Président, si tel était le souhait des Membres, en lui assurant 
séparément les ressources n écessaires pour une période de transition.   Ce soutien, s'il est accordé, ne 
pourrait être apporté que jusqu'au "Jour de déclara tion de candidature", selon l'expression utilisée dans 
la législation néo-zélandaise.  Cette date n'est pas fixée à l'avance, mais elle intervient un mois avant 
la date d'une élection générale.  Ce tte dernière date n'est pas encore connue, mais ne peut pas être plus 
tard que le 24 septembre 2005 (autreme nt dit, le "Jour de déclaration de candidature" peut être plus 
tôt, mais pas plus tard, que le 24 août 2005). 
 
 Ainsi, sans être en mesure de donner tous  les détails, nous pouvons dire qu'il est assez 
probable que, dans la pratique, M. Groser dispose effectivement de ressources jusqu'aux alentours de 
la pause d'été de l'hémisphère Nord  si le Conseil le jugeait nécessaire  et dans l'intérêt général du cycle 
de négociations.  
 Le gouvernement néo-zélandais a l'intenti on de pourvoir le poste désormais vacant 
d'Ambassadeur et de Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande auprès de l'OMC au plus tard en 
août 2005.  En attendant cette désignation, je continuerai d'exer cer les fonctions de représentant 
permanent par intérim.  
 Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l es assurances de ma très haute considération. 
       Tony Lynch  Représentant permanent par intérim 
 
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