. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/82 
11 juillet 2008 
 (08-3368) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Department of Agriculture (Département de l'agriculture). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Directorate: Food Safety and Quality Assurance  (Direction de la sécurité sanitaire et de 
l'assurance de la qualité des produits alimentaires) – M. Mooketsi Mosome 
Téléphone: +(27) 12 319 6334/6023 
Fax: +(27) 12 319 6055 
Site Web: www.nda.agric.za  
Courrier électronique: MooketsiMo@nda.agric.za  ou BillyM@nda.agric.za  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Graines de canola (SH 10.08;  ICS 67.060;  position du tarif douanier national:  
autres céréales) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft regulations relating to the 
grading, packing and marking of canola intended for sale in the Republic of South Africa 
(Projet de règlement relatif au classement pa r qualité, à l'emballage et au marquage du 
canola destiné à la vente en République sud-africaine).  8 pages, en anglais 
6. Teneur:   Normes de qualité, exigences en matiè re d'emballage et de marquage, 
échantillonnage, méthodes d'inspection, non-respect et sanctions.  L'annexe donne la liste 
des normes et des écarts par rapport aux normes pour les différentes qualités de canola. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Draft regulations relating to the grading, packing and marking of 
canola intended for sale in the Republic of South Africa G/TBT/N/ZAF/82 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non précisées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Department of Agriculture, Directorate: Food Safety and Quality Assurance 
(Département de l'agriculture, Direction de la sécurité sanitaire et de l'assurance de la 
qualité des produits alimentaires) 
Nom de la personne à contacter:  M. Mooketsi Mosome Adresse: Private Bag X343, PRETORIA 0001 (AFRIQUE DU SUD) Téléphone: +27 12 319 6334 Fax:  +27 12 319 6055