RÈGLEMENT (CE) No629/2008 DE LA COMMISSION
du 2 juillet 2008
modifiant le règlement (CE) no1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no315/93 du Conseil du 8 février 1993
portant établissement des procédures communautaires relativesaux contaminants dans les denrées alimentaires (
1), et notam-
ment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no1881/2006 de la Commission (2)
porte fixation de teneurs maximales pour certains conta-minants, dont des métaux tels que le plomb, le cadmiumet le mercure, dans les denrées alimentaires.
(2) Il est essentiel, dans l'intérêt de la protection de la santépublique, de maintenir la teneur en contaminants à desniveaux qui ne suscitent aucune inquiétude pour la santé.Les teneurs maximales en plomb, en cadmium et enmercure doivent être sûres et aussi faibles que raisonna-blement possible, compte tenu des bonnes pratiques de
fabrication et de culture/de pêche.
(3) De nouvelles données indiquent que les bonnes pratiques
de culture et de pêche ne permettent pas de maintenir lesteneurs en plomb, en cadmium et en mercure decertaines espèces aquatiques et de certains champignonsà un niveau aussi bas que celui requis à l ’annexe du
règlement (CE) n
o1881/2006. Par conséquent, il
convient de modifier les teneurs maximales fixées pources contaminants, tout en préservant un niveau élevé deprotection de la santé des consommateurs.
(4) Des concentrations élevées de plomb, de cadmium et demercure ont été décelées dans certains complémentsalimentaires, tels que définis à l ’article 2 de la directive
2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du10 juin 2002 relative au rapprochement des législationsdes États membres concernant les compléments alimen-
taires, et notifiées au moyen du système d ’alerte rapide
pour les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux (RASFF) (
3). Il a été démontré que ces complé-
ments alimentaires peuvent contribuer de façon significa-tive à l ’exposition au plomb, au cadmium et au mercure
des êtres humains. Afin de protéger la santé publique, ilconvient dès lors de fixer les teneurs maximales enplomb, en cadmium et en mercure des complémentsalimentaires. Ces teneurs maximales doivent être sûreset aussi faibles que raisonnablement possible, comptetenu des bonnes pratiques de fabrication.
(5) Les algues marines fixent naturellement le cadmium. Lescompléments alimentaires composés exclusivement ouprincipalement d ’algues marines séchées ou de produits
issus d ’algues marines peuvent en conséquence présenter
des teneurs en cadmium plus élevées que d ’autres
compléments alimentaires. Afin d ’en tenir compte, il
convient de fixer une teneur maximale en cadmiumplus élevée pour les compléments alimentaires composésexclusivement ou principalement d ’algues marines.
(6) Les États membres et les exploitants du secteur alimen-
taire doivent disposer de temps pour s ’adapter aux
nouvelles teneurs maximales fixées pour les complémentsalimentaires. La mise en vigueur des teneurs maximalesdes compléments alimentaires doit donc être différée.
(7) Une modification de la note 1 de bas de page de l ’annexe
du règlement (CE) no1881/2006 est nécessaire pour
préciser que la teneur maximale fixée pour les fruits nes’applique pas aux noix.
(8) De nouvelles recommandations ont été introduites en
matière de suivi par la recommandation 2007/196/CEde la Commission du 28 mars 2007 sur le suivi de laprésence de furanne dans les denrées alimentaires (
4)e tl a
recommandation 2007/331/CE de la Commission du3 mai 2007 concernant le suivi des teneurs en acryla-mide des denrées alimentaires (
5). Il convient dès lors de
compléter les dispositions sur la surveillance et lesrapports du règlement (CE) n
o1881/2006 par une réfé-
rence à ces nouvelles recommandations. L ’opération de
suivi consacrée aux hydrocarbures aromatiques polycycli-
ques qui est prévue par la recommandation 2005/108/CEde la Commission (
6) a été achevée. Par conséquent, la
référence à cette recommandation peut être supprimée.FR L 173/6 Journal officiel de l ’Union européenne 3.7.2008
(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement
(CE) no1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284
du 31.10.2003, p. 1).
(2) JO L 364 du 20.12.2006, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1126/2007 (JO L 255 du 29.9.2007,
p. 14).(3) JO L 183 du 12.7.2002, p. 51. Directive modifiée par la directive
2006/37/CE (JO L 94 du 1.4.2006, p. 32).
(4) JO L 88 du 29.3.2007, p. 56.
(5) JO L 123 du 12.5.2007, p. 33.
(6) JO L 34 du 8.2.2005, p. 43.(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no
1881/2006 en conséquence.
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont
conformes à l ’avis du comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1881/2006 est modifié comme suit.
1) À l ’article 9, le paragraphe 3 est remplacé par le texte
suivant:
«3. Les États membres rendent compte à la Commission
des résultats sur les aflatoxines, les dioxines, les PCB de type
dioxine et les PCB qui ne sont pas de type dioxine, confor-mément aux dispositions de la décision 2006/504/CE (
44)e t
de la recommandation 2006/794/CE (45) de la Commission.Les États membres rendent comptent à l ’EFSA des résultats
sur l ’acrylamide et le furanne, conformément aux disposi-
tions des recommandations 2007/196/CE (46)e t
2007/331/CE (47) de la Commission.
___________
(44) JO L 199 du 21.7.2006, p. 21.
(45) JO L 322 du 22.11.2006, p. 24.
(46) JO L 88 du 29.3.2007, p. 56.
(47) JO L 123 du 12.5.2007, p. 33.»
2) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent
règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Les teneurs maximales fixées aux points 3.1.18, 3.2.19, 3.2.20
et 3.3.3 de l ’annexe s ’appliquent à compter du 1erjuillet 2009.
Elles ne s ’appliquent pas aux produits placés légalement sur le
marché avant cette date. Il incombe à l'exploitant du secteuralimentaire de prouver à quelle date les produits ont été mis surle marché.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la CommissionFR 3.7.2008 Journal officiel de l ’Union européenne L 173/7ANNEXE
L’annexe du règlement (CE) no1881/2006 est modifiée comme suit:
1) À la rubrique 3.1 ( Plomb ), le point 3.1.11 est remplacé par le point suivant et un nouveau point 3.1.18 est ajouté:
«3.1.11 Brassicées, légumes-feuilles et champignons suivants (27):Agaricus bisporus (champi-
gnon de Paris), Pleurotus ostreatus (pleurote en forme d'huître), Lentinula edodes
(Shiitake)0,30
3.1.18 Compléments alimentaires (*) 3,0
(*) La teneur maximale porte sur le complément alimentaire tel qu'il est mis en vente.»
2) La rubrique 3.2 ( Cadmium ) est remplacée par le texte suivant:
«3.2 Cadmium
3.2.1 Viande de bovin, de mouton, de porc et de volaille (à l ’exclusion des abats) (6) 0,050
3.2.2 Viande de cheval, à l ’exclusion des abats (6) 0,20
3.2.3 Foies de bovin, de mouton, de porc, de volaille et de cheval (6) 0,50
3.2.4 Rognons de bovin, de mouton, de porc, de volaille et de cheval (6) 1,0
3.2.5 Chair musculaire de poisson (24)(25), à l'exclusion des espèces énumérées aux points
3.2.6, 3.2.7 et 3.2.8.0,050
3.2.6 Chair musculaire des poissons suivants (24)(25):
bonite ( Sarda sarda )
sar à tête noire ( Diplodus vulgaris )
anguille ( Anguilla anguilla )
mullet lippu ( Mugil labrosus labrosus )
chinchard ( Trachurus species )
louvereau ( Luvarus imperialis )
maquereau ( Scomber species )
sardine ( Sardina pilchardus )
sardinops ( Sardinops species )
thon ( Thunnus species, Euthynnus species, Katsuwonus pelamis )
céteau ou langue d'avocat ( Dicologoglossa cuneata )0,10
3.2.7 Chair musculaire des poissons suivants (24)(25):
bonitou ( Auxis species )0,20
3.2.8 Chair musculaire des poissons suivants (24)(25):
anchois ( Engraulis species )
espadon ( Xiphias gladius )0,30
3.2.9 Crustacés, à l'exception de la chair brune de crabe et à l'exception de la tête et de la
chair du thorax du homard et des crustacés de grande taille semblables ( Nephropidae
etPalinuridae )(26)0,50
3.2.10 Mollusques bivalves (26) 1,0
3.2.11 Céphalopodes (sans viscères) (26) 1,0
3.2.12 Céréales, à l'exclusion du son, du germe, du blé et du riz 0,103.2.13 Son, germe, blé et riz 0,203.2.14 Graines de soja 0,20
3.2.15 Légumes et fruits, à l'exclusion des légumes-feuilles, des fines herbes, des champi-
gnons, des légumes-tiges, des légumes-racines et des pommes de terre (
27)0,050FR L 173/8 Journal officiel de l ’Union européenne 3.7.20083.2.16 Légumes-tiges, légumes-racines et pommes de terre, à l'exclusion du céleri-rave (27).
Dans le cas des pommes de terre, la teneur maximale s'applique aux produits pelés.0,10
3.2.17 Légumes-feuilles, fines herbes, céleri-rave et champignons suivants (27):Agaricus
bisporus (champignon de Paris), Pleurotus ostreatus (pleurote en forme d'huître),
Lentinula edodes (Shiitake)0,20
3.2.18 Champignons, à l ’exclusion de ceux énumérés au point 3.2.17 (27) 1,0
3.2.19 Compléments alimentaires (*), à l'exclusion de ceux énumérés au point 3.2.20 1,03.2.20 Compléments alimentaires (*) composés exclusivement ou principalement d ’algues
marines séchées ou de produits issus d ’algues marines3,0
(*) La teneur maximale porte sur le complément alimentaire tel qu'il est mis en vente.»
3) À la rubrique 3.3 ( Mercure ), le point 3.3.2 est remplacé par le point suivant et un nouveau point 3.3.3 est ajouté:
«3.3.2 Chair musculaire des poissons suivants (24)(25):
baudroies ( Lophius species ),
loup ( Anarhichas lupus )
bonite ( Sarda sarda )
anguille ( Anguilla species )
empereur, hoplostète orange ou hoplostète de Méditerranée ( Hoplostethus species )
grenadier de roche ( Coryphaenoides rupestris )
flétan ( Hippoglossus hippoglossus )
abadèche du Cap ( Genypterus capensis )
marlin ( Makaira species )
cardine ( Lepidorhombus species )
mulet ( Mullus species )
rose ( Genypterus blacodes )
brochet ( Esox lucius )
palomète ( Orcynopsis unicolor )
capelan de Méditerranée ( Tricopterus minutes )
pailona commun ( Centroscymnes coelolepis )
raies ( Raja species )
grande sébaste ( Sebastes marinus, S. mentella, S. viviparus )
voilier ( Istiophorus platypterus )
sabres ( Lepidopus caudatus, Aphanopus carbo )
dorade, pageot ( Pagellus species )
requins (toutes espèces)
escolier noir ou stromaté, rouvet, escolier serpent ( Lepidocybium flavobrunneum,
Ruvettus pretiosus, Gempylus serpens )
esturgeon ( Acipenser species )
espadon ( Xiphias gladius )
thon ( Thunnus species, Euthynnus species, Katsuwonus pelamis )1,0
3.3.3 Compléments alimentaires (*) 0,10
(*) La teneur maximale porte sur le complément alimentaire tel qu'il est mis en vente.»
4) Dans la note de bas de page (1), la phrase suivante est ajoutée:
«Les noix ne sont pas couvertes par la teneur maximale fixée pour les fruits».
5) La note de bas de page (8) est remplacée par le texte suivant:
«(8) Denrées alimentaires de cette catégorie telles que définies dans la directive 2006/141/CE (JO L 401 du 30.12.2006,
p. 1).»FR 3.7.2008 Journal officiel de l ’Union européenne L 173/9