. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/238 
29 janvier 2007 
 (07-0384) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (245). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Véhicules automobiles (SH 8703, 8704;  domaines 13 et 43 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Control of Air Pollution From 
New Motor Vehicles and New Motor Vehicle Engines - Heavy-Duty Vehicle and Engine Standards; Onboard Diagnostic Requirements; Proposed Rule  (Limitation de la pollution 
de l'air par les véhicules automobiles neufs et  les moteurs neufs de véhicules automobiles – 
Normes pour les véhicules lourds et leurs moteurs.  Prescriptions concernant les systèmes de diagnostic embarqués.   Proposition de règle).  146 pages, en anglais 
6. Teneur:   En 2001, l'EPA a achevé l'élabora tion d'un nouveau programme de grande 
ampleur intéressant les gros moteurs routiers.  Ce programme, appelé Clean Diesel Trucks 
and Buses program  (Programme pour des camions et autocars diesel propres), doit mener à 
l'introduction de systèmes perfectionnés de lim itation des émissions tels que des filtres à 
particules diesel catalysés et des catalyseurs capables de réduire les émissions nocives 
d'oxydes d'azote (NOx).  Il est proposé dans  le texte notifié de prescrire que les 
dysfonctionnements de ces systèmes perfectionnés de limitation des émissions soient 
surveillés au moyen de systèmes de diagnostic  embarqués similaires à ceux qui sont requis 
sur les voitures de tourisme depuis le milie u des années 1990.  Les constructeurs seraient 
tenus d'installer des systèmes de diagnostic em barqués qui surveilleraient le fonctionnement 
des éléments intervenant dans la limitation des émi ssions et préviendraient le conducteur du 
véhicule de tout besoin d'intervention qu'ils y détecteraient.  Il serait aussi exigé que les 
constructeurs mettent à la disposition du secteur du service et de la réparation les 
renseignements nécessaires pour les travaux de réparation et de maintenance des systèmes 
de diagnostic embarqués et des autres éléments du moteur en rapport avec les émissions.  
Enfin, certaines prescriptions concernant les systèmes de diagnostic embarqués pour les 
moteurs diesel des véhicules lourds de moins de 14 000 livres seraient révisées G/TBT/N/USA/238 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 3199, 24 janvier 2007;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 86.  Publication dans le Federal Register  au moment 
de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/07-
110.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
07-110.pdf