Politique d’importa tion r elative à l’encéphalop athie spongifor me des bov ins (ESB) et 
applicable a ux bov ins ainsi qu’à leurs produits e t sous-p rodui ts 
 
AHP D-DSAE -IE-200 5-9-1 
 
 
 
Modifica tion : Les chan gements e t ajouts ap porté s à cette politique son t trop nombreu x 
pour en fair e la synthèse.  
 
 
La pré sente politique, ado ptée en vertu d e la Loi su r la santé de s animaux et du Règlement sur la 
santé d es animaux, précise les conditions d’importati on ou de transit relatives à l’ESB permettant 
de gérer le s risques de zoonose et pour l a santé des animaux qui sont liés à la p résen ce de l’ agent 
infec tieux respons able de l’ESB c hez les bovins  d’un pays exportateur.  
 
VUE D’ENSEMBLE 
 
Place de la Politique d’importa tion rel ative à l’encéphalopa thie spongifor me bov ine (ESB) 
dans le contexte de l’imp ortation  
 
La présente politique traite expres sément de l’ESB, m ais il importe de reconnaître le rôle qui peut 
être joué p ar d’autre s facte urs et mal adies da ns l’élaboration d es condition s d’im portation requises 
pour offri r un niveau a cceptable de prote ction de la  santé publiq ue et animale. Nous exami nons ces 
facteurs da ns la présente section. 
 
En vertu du Règlem ent su r la santé d es anim aux, l’importation de bovins, de produits anim aux, de 
sous-produit s animaux, d’a gents zoopathogè nes et autres e st permise sou s certaine s conditions. 
Les articles pertinent s du Règlement se trouvent à : la partie II (articles 7 à 16);  la partie III; l a 
partie IV; la partie XIII (artic le 160). 
 
L’ACIA utilise  le Règlem ent ci-de ssus comme autorité au fondem ent de la reconn aissan ce d’ un 
pays spé cifique, ou une p artie d’un pay s, comme étant libre de, ou ayant un risq ue négli geabl e à 
l’égard d’un e maladie p articulière. Cette  reco nnaissance dépend d’une variété d e facteu rs qui  
inclut, mais n e se limite pa s aux paramè tres suivants : 
 
il a été déterminé pa r l’ACIA que le pays po ssède une infrast ructure vétérinai re équivalente 
à celle d u Canada, un système effica ce et en œuvre pour la d étection et le diag nosti c des 
maladie s ainsi que pou r la décl aration des éclosions et des do nnées de surveill ance à la 
comm unauté internatio nale.  
 
Des condition s additio nnell es à l’impo rtation se ra pportant à d’autre s maladi es s’avèrent souv ent 
nécessai res et sont énoncées da ns des directives à l’importation  particuli ères à un produit de 
l’ACIA. Ces d irectives sont publié es da ns la se ction Politiques et directiv es à l’importation  de 
son site web et dans le Système autom atisé de ré férence à l’importation  (SARI).  L’importateu r de 
bovins o u de produits bovi ns doit, nota mment,se conforme r aux disp ositio ns particuli ères d es 
politique s et dire ctives de l ’ACIA déco ulant de la  et du Règlement sur l’ inspectio n des viandes, de 
la Loi relati ve aux alim ents du bétail  et du Règlement sur le s alim ents du bétail , ainsi q ue de l a Loi 
sur le s engrais et du Règle ment sur les engrais . Les exigen ces concernant l’ab attage de s bovins, 
  1en parti culier les in spections ante et post-mortem , l’éto urdisseme nt, la détermi nation de l’âg e, ainsi 
que l’enlève ment et l’élimination de s matières à risque sp écifié es (MRS ), doive nt de plus respecte r 
les no rmes établie s dan s le Manuel de s méthodes de l’Agence, Annexe N, ch apitre 4, en vertu du 
Règlement sur l’ inspe ction des vi andes. 
 
L’Agen ce de s services fron taliers d u Canada ( ASFC) soutie nt l’Agence can adienne d’inspection 
des alim ents en assum ant des respon sabilités de dédouan ement à la frontière. Les impo rtateu rs 
doivent se pli er aux dispo sitions de la Loi sur l’ Agence des servi ces frontalie rs du Can ada ou 
d’autre s lois appli cables en vertu desqu elles sont dé signé s les a gents de s Servi ces frontalie rs.  
 
Les p roduits et sou s-produits bovins q ui entrent  dans la fabrication d’aliment s, de prod uits 
cosmétiqu es, de drog ues (y compri s les prod uits ph armace utique s destin és aux animaux, les 
produits ph armace utique s et biologiqu es destiné s aux humains et les produit s de santé n aturels 
admini strés aux animaux o u aux humain s) et d’instruments mé dicaux, dans le cadre de 
programmes de régl ementation parti culiers à u n prod uit et administrés en ve rtu de la Loi sur l es 
aliments et drogue s  et du Règlement sur les alim ents et dro gues . L’ACIA régle mente de la même 
façon le s pro duits biol ogiques vétéri naires et leurs composante s en vertu de la Loi su r la sa nté des 
anim aux et du Règlement sur la santé d es anim aux.  
 
Il incombe a ux importateurs potentiel s ou aux titu laires de pe rmis de se conform er à toute s les 
exigences ou rest rictions additionnelles à l’importation ou à cell es liées à l’obtention d’un permis, 
qu’il s’a gisse d’un produit d estiné a ux humains o u d’un prod uit adm inistré à d es animaux. 
 
Vue d’ense mble relatif à l’ESB 
 
La politique d’importation relative à l’ESB est applicable aux bovins et  à leurs produits et 
sous-produit s, ainsi qu’a u matériel g énétique,  aux aliments po ur animaux, à la viande, aux 
sous-produit s de viande et aux prod uits biologiq ues vétérinai res d’origin e bovin e. Elle suit de très 
près les recommand ation s de l’Orga nisation mondi ale de la sa nté animale (OIE) et s’in scrit dans le 
processus d’ harm onisatio n de la Straté gie nord amé ricaine de lutt e contre l’ESB1.  
 
Aux fins de la présente poli tique, par bov ins, on ente nd les b œufs e t les biso ns, a insi qu e les 
espèces exoti ques app arentées. Du p oint de vue taxonomiqu e, ces bêtes se ran gent dan s la 
sous-famille des bovinés du genre Bos, qui inclut les bœufs (Bos t aurus et Bos i ndicus ) et les  
bisons (Bos bison). 
 
Selon le produit à importer,  qu’il s’agi sse d’ani maux vivants, ou de produits ou sous-produits 
bovins, des conditions concernant l’ESB peuvent être exigées si l’importation est autorisée. 
 
Le Canada accepte l a classification  de l’OIE pour le classe ment  des pays se lon le  risque lié à 
l’ESB. L’ACIA ne procède donc pa s régulièrement à une éval uation indépendante pour cl asser un 
pays en fon ction de s risqu es liés à cette  maladie.  
 
LISTE DES P AYS DÉSIGNÉS À L’ÉGARD DE  L’ESB 
L’OIE range l es pays selon trois catégories de risques à l’égard de l’ESB: 1) à  risque négligeable; 
2) à ri sque maîtrisé; 3) à risque indéte rminé.  
Les pays sui vants sont reconnus com me compo rtant un RISQUE NÉGLIGEA BLE À L’ÉGA RD DE 
L’ESB s elon le chapitre 11. 6 du Code sa nitaire po ur les anim aux te rrestres de l’OIE.  
                                                           
1 Repo rt of the North American  Chief Veterina ry Officers on Ha rmon ization of a BS E Strategy, Meetin g of 
the Sen ior Health Officials of  Mexico, Can ada and  United States, Mex ico, March 17 2005, p.4  
  2 
1. Australi e 
2. Argentin e 
3. Chili 
4. Finland e 
5. Island e  
6. Nouvell e-Zélande  7. Norvè ge  
8. Parag uay  
9. Singapo ur  
10. Suède  
11. Uru guay
 
 
Les p ays suivants sont re connu s comm e comp ortant un RISQ UE MAîTRISÉ À L’ÉGARD DE  
L’ESB s elon le chapitre 11. 6 du Code sa nitaire po ur les anim aux te rrestres de l’OIE. 
1.    Autric he 
2.    Belgique 
3.    Brés il 
4.    Canada 
5.    Taïpei c hinois 
6.    Colombie 
7.    Chypre 
8.    Républiq ue tchèqu e 
9.    Danema rk 
10.    Estonie 
11. France 
12. Allemagn e 
13. Grèce 
14. Hongrie 
15. Irlande 
16. Italie 17. Japon 
18. Lettonie 
19. Liechten stein  
20. Lituanie 
21. Luxembo urg 
22. République de Malte 
23. Mexique 
24. Pays -Bas 
25. Pologne 
26. Portugal 
27. Républiqu e slovaque 
28. Slovénie 
29. Espag ne 
30. Suisse 
31. Royaum e-Uni  
32. États-Unis d’ Amériqu e 
 
Des exemptio ns aux conditi ons d’im portation des a nimaux, de leurs prod uits et so us-produit s ou de tout 
autre p roduit non én uméré peuvent être envis agées au cas par cas en tenant co mpte de facteurs tels 
que l’utilisatio n prévue, la n ature du p roduit, les tissu s bovins d ont le prod uit est dérivé et les méthode s 
de fabri cation  et de transfo rmation utili sées. Le s con ditions d’im portation se ront établie s d’ap rès le s 
résultats d’u ne évaluation préal able d es risqu es.  
 
DÉFINITIONS  
 
Rema rque: à moins d’ avis contraire, toutes le s définiti ons fou rnies dans la pré sente politique à 
l’importation s’inspirent de celles fourni es dans la Loi sur la santé des a nimaux et le Règlem ent sur la 
santé d es animaux, section Interprétation, art. 2. 
 
Aliment : s’en tend de tout p roduit fab riqué, vendu ou p résenté com me pouvant servir de n ourriture ou de 
boisso n à l’être hum ain, go mme à mâ cher ain si que t out ingré dient pouvant être mélang é ave c un 
aliment, à qu elque fin qu e ce soit.2.  
 
Aliments po ur animaux:  s’ente ndent des alime nts contena nt un p roduit ou sous-produit ani mal destin é 
aux poulet s, aux dindo ns, aux can ards, aux oies, aux  ratites, au gi bier à plu mes, aux ruminan ts, aux 
                                                           
2 Loi sur les alimen ts et d rogues, Interprétati on, art. 2, « ali ment » 
  3 
 4porcs ou aux chevaux, mais exclut des denrée s comme la farine de poisson ou des suppléments 
vitaminiques ou minéraux qui ne contiennent pas de produits ou sous-produits d’origine animale.  
 
Animal:  s’entend de tout individu d’une des espèces réglem entées par l’ACIA, incluant un embryon et un 
œuf ou un ovule fécondé.  
 
Bovins:  s’entendent des bœufs ou des bisons et inclut  les espèces exotiques apparentées. Du point de 
vue taxonomique, ils font partie de la sous-famille des bovinae  du genre Bos, qui inclut les bœufs 
(Bos taurus et Bos indicus ) et les bisons ( Bos bison ).  
 
Drogue : inclut les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme 
pouvant servir: a) au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un 
désordre ou d’un état physique anormal ou de leurs symptôme ou signes cliniques, chez l’être humain ou 
les animaux; b) au rétablissement, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez 
l’être humain ou les animaux; c) à la désinfection des locaux où des aliments sont fabriqués, préparés ou 
conservés3.  
 
Instrument : s’entend de tout article, instrument, appareil ou dispositif, y compris tout composant, partie 
ou accessoire de ceux-ci, fabriq ué, vendu ou présenté comme pouvant servir : a) au diagnostic, au 
traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une ma ladie, d’un désordre ou d’un état physique anormal, 
ou de leurs symptômes ou signes cliniques, chez l’être humain ou les animaux; b) au rétablissement, à la correction ou à la modification d’une fonction organi que ou de la structure corporelle chez l’être humain 
ou les animaux; c) au diagnostic de la gestation chez l’être humain ou les animaux; d) aux soins prénatals et postnatals des êtres humains et des animaux, notamment les soins de leur progéniture, 
incluant les moyens anticonceptionnels, mais excluant les drogues
4.  
 
Matériel à risque spécifié: s’entend, a) du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, des yeux, des 
amygdales, de la moelle épinière et des ganglions de la racine dorsale des bovins de trente mois ou plus; 
b) de l’iléon distal des bovins de tous âges ( MRS dans le Règlement sur les aliments et drogues  et MRS 
dans le Règlement sur la santé des animaux ). 
 
Matériel génétique : s’entend du sperme, des cellules germinales mâles ou femelles ou du matériel 
génétique prélevé de ces cellules pour produire un zygot e, y compris des embryons, mais excluant les 
œufs d’incubation.5.  
 
Procédé d’abattage approprié à l’ESB:  s’entend de tout procédé d’abattage autre qu’ un procédé au 
cours duquel un animal est préalablement soumis: a) so it à un étourdissement au moyen d’un dispositif 
injectant de l’air ou du gaz comprimé dans la cavité crânienne de l’animal; b) soit, après l’étourdissement, 
au jonchage comportant la lacération des tissus du  système nerveux central de l’animal au moyen d’un 
instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne.  
 
Produit animal: désigne un produit animal provenant d’un oiseau ou d’un mammifère, à l’exception des 
individus membres des ordres suivants: Rodentia , Cetacea , Pinnipedia  et Sirenia .  
 
Produit biologique destiné aux humains: inclut les drogues mentionnées à l’Annexe D de la Loi sur les 
aliments et drogues , ainsi que les noms de produits en particulier, de classes de produits et des renvois à 
des sources et méthodes particulières. Les produits biologiques sont fabriqués à partir d’animaux ou de 
microorganismes ou de procédés utilisant des animaux  ou des microorganismes. Il en est ainsi du sang 
                                                           
3 Loi sur les aliments et drogues , Interprétation, art. 2, « drogue » 
4 Loi sur les aliments et drogues , Interprétation, art. 2, « instrument » 
5 Règlement sur la santé des animaux , Partie II, Importation d’animaux et de matériel génétique, Définitions, art. 10, 
« matériel génétique »  
 5et de ses constituants, de l’insuline, des anticorps monoclonaux, des cytokines, des hormones protéiques 
et des produits de thérapie génique6.  
 
Produit biologique vétérinaire: s’entend a) des helminthes, des protozoaires ou des microorganismes; 
b) des substances ou des mélanges de substances tirés d’animaux, d’helminthes, de protozoaires ou de 
microorganismes; c) des substances  synthétiques fabriquées, vendues ou présentées afin de servir au 
rétablissement, à la correction ou à la modification des fonctions organiques des animaux, ou au 
diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la pr évention d’une maladie, d’un trouble ou d’un état 
physique anormal ou de leurs signes cliniques chez les animaux7, incluant tout produit biologique 
vétérinaire obtenu au moyen de biotechnologies ( Règlement sur la santé des animaux ), les produits 
biologiques vétérinaires qui ne contiennent pas de médicaments vétérinaires (auxquels est assigné un 
DIN) et qui sont principalement réglementés par S anté Canada (Direction des médicaments vétérinaires) 
en vertu de la Loi sur les aliments et drogues  et de son règlement d’application8. 
 
Produit cosmétique : comprend les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou 
présentés comme pouvant servir à embellir, à purifier ou à modifier le teint, la peau, les cheveux ou les 
dents, incluant les désodorisants et les parfums9. 
 
Ruminant:  s’entend d’un animal du sous-ordre Ruminatiae  et inclut tout animal de la famille Camelidae .  
 
Sous-produit animal:  s’entend de tout sous-produit d’origine animale provenant d’un oiseau ou d’un 
mammifère, à l’exception des individus membres des ordres suivants: Rodentia , Cetacea , Pinnipedia  et 
Sirenia  (Règlement sur la santé des animaux ).  
 
Sous-produit de viande : s’entend du sang, d’un organe ou de tissus comestibles tirés de la carcasse 
d’un animal pour l’alimentation humaine, à l’exclusion de la viande et de la viande séparée 
mécaniquement10.  
 
Suif:  graisse blanche, cireuse, inodore et sans goût, constituée de suif (graisse solide recouvrant les 
reins et les longes des bovins, des ovins et des équins)11 ou de graisse d’autres animaux. . 
 
Viande : s’entend de la partie comestible d’une carcasse, soit la musculature attachée au squelette, la 
langue, le diaphragme, le cœur, l’œsophage mammali en ou le gésier, avec ou sans le gras qui les 
accompagne et qui les recouvre, ainsi que les parties de l’os, de la peau, des tendons, des nerfs, des 
vaisseaux sanguins et des autres tissus qui accom pagnent normalement les tissus musculaires et qui ne 
sont pas ordinairement enlevés dur ant la préparation de la carcasse. Exclut les muscles des lèvres, le 
groin, l’épicrâne ou les oreilles, ainsi que la viande séparée mécaniquement ou la viande à laquelle est ajouté un ingrédient non carné
12.  
 
Viande récupérée mécaniquement (VRM):  s’entend de la viande obtenue après un traitement à haute 
pression visant à récupérer les résidus de chair crue adhérant aux os une fois complétés les autres procédés de désossage
13.  
                                                           
6 Résumé du document intitulé Fiche de renseignements : produits biologiques ultérieurs  (Canada) .  
7 Loi sur la santé des animaux , Interprétation, art. 2, « produits biologiques vétérinaires » 
8 Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires , ACIA  
9 Loi sur les aliments et drogues , Interprétation, art.. 2, « produit cosmétique » 
10 Règlement sur l’inspection des viandes , Définitions, art. 2, « sous-produits de viande » 
11 Article «tallow» (2009) tiré du site Web Encyclopædia Britannica Online  Document consulté le 23 octobre 2009 
(en anglais uniquement). 
12 Règlement sur l’inspection des viandes, Interprétation, section 2, « viandes ».  
13 Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Relever le défi des maladies à prions: actes de la conférence et 
rapport de l’atelier de planification de la recherche sur invitation , Annexe VIII – Glossaire des termes et  
 6 
 
CONDITIONS PARTICULIÈRES À L’IMPORTATION À L’ÉGARD DE L’ESB POUR 
DES PRODUITS D’ORIGINE BOVINE  
 
Les importateurs peuvent utiliser le Système automatisé de référence à l’importation  (SARI)  pour 
connaître les conditions particulières d’importation et les documents requis par type de produit ou 
d’animaux, ainsi que les conditions liées à d’autres ma ladies, comme la fièvre aphteuse. Il est aussi 
possible d’en savoir plus sur les exigence s à l’importation en co mmuniquant avec les bureaux locaux de 
la Santé des animaux de l’ACIA (par province) . 
 
Les conditions d’importation relatives à l’ESB par produit sont précisées ci-après.  Les dispositions 
concernant la certification énoncées aux sections a)  à h) servent à prévenir la contamination croisée 
potentielle par les tissus bovins énumérés ci-après14 et, comme telles, répondent aux exigences de l’OIE 
et aux dispositions législatives canadiennes voul ant que le produit ne contienne « aucun autre tissu 
bovin ». La Commission des normes sanitaires pour les animaux terres tres de l’OIE note qu’il est très 
important d’enlever et d’éviter  la contamination par des MRS  pour gérer les risq ues liés à l’ESB pour la 
santé des humains et des animaux. Il faut de ce fait prendre certaines mesures pour prévenir la 
contamination croisée avec les tissus mentionnés ci-après durant l’abattage et lors des récoltes et/ou 
dans les procédés de manutation, ainsi que lors de la  certification par les autorités vétérinaires 
concernées. Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer aux produits destinés aux humains.  
 
 
A. Lait, produits laitiers et colostrum 
Aucune condition relative à l’ESB.  
 
 
B. Sperme et embryons bovins obtenus in vivo et prélevés et manipulés conformément aux 
recommandations de l’International Embryo Tran sfer Society (Société  internationale de 
transfert des embryons) 
Aucune condition relative à l’ESB. 
 
 
C. Cuirs et peaux quelle qu e soit l’utilisation finale  
 
Pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB 
Aucune condition relative à l’ESB. 
 
Pays à risque maîtrisé ou indéterminé à l’égard de l’ESB — En vue d’être cohérent avec les politiques nationales canadiennes 
 
Certification, par les autorités vétérinaires compétentes, que les cuirs et les peaux issus de la tête 
(plaques frontales seulement) des bovins âgés de 30 mois ou plus, qui ont été étourdis au moyen 
d’un instrument pénétrant, ont été :  
a) soit enlevés;   
                                                                                                                                                                                           
acronymes, Viande récupérée mécaniquement  
14 L’iléon distal des bovins de tous âges et les amygdales palatines, le crâne, incluant la cervelle, les ganglions 
trigéminés et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale (à l’exclusion des vertèbres de la queue, des processus transverses des vertèbres thor aciques et lombaires et des ailes du sacrum) des bovins âgés de 30 mois ou 
plus provenant de pays à risque maîtrisé ou indéterminé à l’égard de l’ESB. 
  
 7b) soit parés sur au moins 2,5 cm autour du tr ou d’étourdissement et au moins 2,5 cm autour de 
toutes les parties des plaques frontales visi blement contaminées par du tissu cérébral;   
c) soit lavés, grattés, nettoyés par aspiration ou traités autrement  
 
pour éliminer tout tissu cérébral visible.  
 
 
D. Gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux  
Voir la Directive sur les produits hautement transformés  AHPD-IE-2001-8-3 concernant les 
exigences relatives à l’ESB et celles non relatives à l’ESB.  
 
E. Suif contenant une teneur maximale en impur etés insolubles de 0,15 pour cent en poids et  
produits dérivés de ce suif 
Voir la Directive sur les produits d’équarrissage non comestibles  AHPD-DSAE-IE-2002-10-4 
concernant les exigences relatives à l’ESB et celles non relatives à l’ESB. 
 
F. Phosphate dicalcique (sans traces de protéines ou de graisses)  
Voir la Directive sur les produits hautement transformés  AHPD-IE-2001-8-3 pour les exigences 
relatives à l’ESB et celles non relatives à l’ESB. 
 
 
G. Viande et sous-produits de viande 
  
1. Viande de muscles squelettiques désossés, à l’exclusion de la viande séparée 
mécaniquement 
 
Tous les pays 
La certification par les autorités vé térinaires compétentes stipule que : 
 
Les bovins dont a été tirée la viande de musc les squelettiques désossés (excluant la viande 
récupérée mécaniquement) n’ont pas été étourdis, avant leur abattage, par injection d’air ou de 
gaz dans la boîte crânienne, ni soumis au jo nchage (lacération, après l’étourdissement, des 
tissus nerveux centraux au moyen d’un instrum ent allongé en forme de tige introduit dans la 
cavité crânienne) ont subi des inspections ante  et post-mortem qui ont été préparées de manière 
à éviter toute contamination avec les tissus faisant partie de la liste de l’article 11.6.14 du Code  
sanitaire pour les animaux terrestres 2009  de l’OIE . 
 
2. Tout autre viande et produit de viande, incluant la viande non désossée 
 
Pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB  
La certification par les autorités vétérinaires com pétentes a été dérivée des bovins qui n’ont pas 
été été étourdis, avant leur aba ttage, par injection d’air ou de gaz dans la boîte crânienne, ni 
soumis au jonchage (lacération, après l’étourdi ssement, des tissus nerveux centraux au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne) et du pays qui remplit 
les conditions de l’article 11.6.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2009  de l’OIE et : 
 
a) Les bovins dont ont été tirés la viande et les produits de viande ont subi des inspections ante 
et post-mortem  avec résultat négatif, la viande et les produits de viande ont été jugés propres à la 
consommation humaine dans le pays d’origine et l’établissement où les animaux ont été abattus 
et traités était approuvé par l’ACIA; ET 
  
 8b) En présence de cas d’ESB indigènes, la viande et les produits de viande provenaient de 
bovins nés après la date d’entrée en vigueur de l’interdiction visant l’alimentation des ruminants 
avec de la viande et de la farine d’os (ou de cretons) de ruminants.  
 
Pays à risque maîtrisé à l’égard de l’ESB 
La certification par les autorités vétérinaires compétentes que le pays remplisse les conditions de 
l’article 11.6.4 du Code sanitaire pour le s animaux terrestres 2009 de l’OIE et : 
 
a) Les bovins dont ont été tirés la viande et les produits de viande ont subi des inspections ante 
et post-mortem  avec résultat négatif, la viande et les produits de viande ont été jugés propres à la 
consommation humaine dans le pays d’origine et l’établissement où les animaux ont été abattus et traités était approuvé par l’ACIA; ET 
 
b) Les bovins ont été soumis à un procédé d’abattage  approprié à l’égard de l’ESB, c’est-à-dire 
qu’ils ont été abattus selon une méthode autre qu’un  procédé au cours duquel l’animal est 
soumis au préalable: (i) soit à un étourdissement  au moyen d’un instrument injectant de l’air ou 
du gaz comprimé dans la cavité crânienne; (ii) soit, après l’étourdissement, à un jonchage par 
lacération des tissus du système nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne; ET 
 
c) La viande et les produits de viande ne contiennent pas de viande récupérée mécaniquement du crâne et de la colonne vertébrale de bovins âgés de 30 mois ou plus ; ET 
 
d) La viande et les produits de vi ande ne contiennent pas: (i) l’iléon  distal de bovins de tous âges; 
(ii) les amygdales palatines, le crâne, incluant la cervelle, les ganglions trigéminés et les yeux, la 
moelle épinière et la colonne vertébrale (à l’exclusion des vertèbres de la queue, des processus 
transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de bovins âgés de 
30 mois ou plus. Ils n’ont pas non plus été préparés à partir de ceux-ci, ni n’ont été contaminés 
par ceux-ci.  
 
Pays à risque indéterminé à l’égard de l’ESB 
Certification de TOUS les fa its suivants par les autorités vétérinaires compétentes: 
a) Les bovins dont sont tirés la viande et les produits de viande ont subi des inspections ante et 
post-mortem  avec résultat négatif, la viande et les pro duits de viande ont été jugés propres à la 
consommation humaine dans le pays d’origine et l’établissement où les animaux ont été abattus 
et traités était approuvé par l’ACIA;  
 
b) Les bovins dont ont été tirés la viande et les produits de viande ont été soumis à un procédé d’abattage approprié à l’égard de l’ESB, c’est- à-dire qu’ils ont été abattus au moyen d’une 
méthode autre qu’un  procédé au cours duquel l’animal subit, avant l’abattage: (i) soit un 
étourdissement au moyen d’un instrument injectant de l’air ou du gaz comprimé dans la cavité 
crânienne; (ii) soit, après l’étourdissement, à un jonchage par lacération des tissus du système 
nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne;  
 
c) Tous les tissus nerveux et lymphatiques visibl es exposés durant le désossage ont été enlevés;  
 
d) La viande et les produits de viande ne contiennent pas de viande récupérée mécaniquement 
du crâne et de la colonne vertébrale de bovins âgés de 12 mois ou plus ;  
 
e) La viande et les produits de vi ande ne contiennent pas: (i) l’iléon  distal de bovins de tous âges; 
(ii) les amygdales palatines, le crâne, incluant la cervelle, les ganglions trigéminés et les yeux, la 
moelle épinière et la colonne vertébrale (à l’exclusion des vertèbres de la queue, des processus  
 9transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de bovins âgés de 
12 mois ou plus.  Ils n’ont pas non plus été préparés à par tir de ceux-ci, ni n’ont été contaminés 
par ceux-ci.  
 
 
H. Sang et sous-produits du sang destinés à des emplois autres que l’alimentation 
 
Voir la directive à l’importation Les produits d’équarrissage et le produits non comestibles  
AHPD-DSAE-IE-2002-10-4 concernant les exigences sur l’ESB et d’autres.  
 
 Sang et sous-produits du sang destinés à l’alimentation et à la fabrication de produits 
cosmétiques, de drogues (incluant les produits  pharmaceutiques, les produits biologiques 
destinés aux humains et les produits de santé naturels), de produits biologiques 
vétérinaires ou d’instruments médicaux. 
 
Pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB 
La certification par les autorités vétérinaires compétentes que le pays remplisse les conditions de 
l’article 11.6.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2009  de l’OIE et : 
 
a) a été dérivée des bovins qui n’ont pas été étou rdis, avant leur abattage, par injection d’air ou 
de gaz dans la boîte crânienne, ni soumis au jonc hage (lacération, après l’étourdissement, des 
tissus nerveux centraux au moyen d’un instrum ent allongé en forme de tige introduit dans la 
cavité crânienne) et qui ont subi des inspections ante et post-mortem  avec résultat négatif, et les 
bovins dont ont été tirés le sang et les sous-produits du sang et qui ont subi des inspections ante 
et post-mortem avec résultat négatif, le sang a été jugé propre à la consommation humaine dans 
le pays d’origine et l’établissement où les animaux ont été abattus et traités était approuvé par 
l’ACIA;  
 
b) Le sang a été prélevé chez des bovins au mo yen d’un dispositif fermé (p. ex.: couteau creux 
ou canule).  
 
 Pays à risque maîtrisé et indéterminé à l’égard de l’ESB 
La certification par les autorités vétérinaires compétentes que le pays remplisse les conditions de 
l’article 11.6.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2009  de l’OIE et :  
 
a) Les bovins dont ont été tirés le sang et les sous-produits du sang ont subi des inspections ante et post-mortem avec résultat négatif, le sang a été jugé propre à la consommation humaine dans 
le pays d’origine et l’établissement où les animaux ont été abattus et traités était approuvé par 
l’ACIA; ET 
 
b) Les bovins dont ont été tirés le sang et les sous-produits du sang ont été soumis à un procédé 
d’abattage approprié à l’égard de l’ESB, c’est-à- dire à une méthode autre qu’un procédé au cours 
duquel l’animal est soumis au préalable: (i) so it à un étourdissement au moyen d’un instrument 
injectant de l’air ou du gaz comprimé dans la cavité crânienne; (b) soit, après l’étourdissement, à un jonchage par lacération des tissus du systèm e nerveux central au moyen d’un instrument en 
forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne; ET 
 
c) Le sang a été prélevé sur des bovins au moyen d’un dispositif fermé (comme un couteau creux 
ou une cannule).  
 
  
 10I. Animaux vivants 
 
Pays à risque négligeable ou ma îtrisé à l’égard de l’ESB  
La certification par les autorités vétérinaires compétentes que le pays remplisse les conditions 
soit de l’article 11.6.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2009  de l’OIE, soit de l’article 
11.6.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2009  de l’OIE, selon le cas, et où il y a eu 
un cas indigène: 
 
a) Les animaux sont identifiés au moyen d’un sy stème d’identification permanente permettant de 
les retracer de manière à pouvoir démontrer qu’ils n’ont pas été classés comme étant des bovins 
exposés ou assujettis à des restrictions concer nant le déplacement, l’abattage ou la destruction, 
tel que l’énonce le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 2009 de l’OIE, chapitre 11.6 sur 
l’ESB; ET 
  
b) Les bovins sont nés après la date établie par l’ACIA pour l’entrée en vigueur de l’interdiction 
visant l’alimentation des ruminants avec de la viande et de la farine d’os (ou de cretons) de 
ruminants.  
 
Pays à risque indéterminé à l’égard de l’ESB 
L’importation d’animaux vivants de pays à risque indéterminé à l’égard de l’ESB est restreinte. 
Des évaluations au cas par cas sont possible s en vue de permettre des dérogations à cette 
restriction sous le système de permis d’importation de l’ACIA. 
 
J. Farine de viande et farine d’os (ou cretons) de ruminants et tout produit qui en contient   
 
La certification par les autorités vétérinaires compétentes que le pays remplisse les conditions 
soit de l’article 11.6.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2009  de l’OIE.  
 
Dans le cas des pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB où des cas indigènes 
(autochtones) d’ESB sont survenus , les autorités vétérinaires certifieront que ces produits 
proviennent de bovins nés après la date d’entré e en vigueur de l’interdiction visant l’alimentation 
des ruminants avec de la viande et de la farine d’os (ou cretons) de ruminants.  
 
Pays à risque maîtrisé ou indéterminé à l’égard de l’ESB 
L’importation de ces produits de pays à risque maîtrisé ou indéterminé à l’égard de l’ESB est 
restreinte. Des évaluations au cas par cas sont  possibles en vue de permettre des dérogations à 
cette restriction sous le système de permis d’importation de l’ACIA. 
 
 
K. Gélatine et collagène préparés à partir d’os 
 
Lire la Directive sur les produits hautement transformés  AHPD-IE-2001-8-3 pour connaître les 
exigences relatives à l’ESB et d’autres.  
 
 
L. Suif contenant plus de 0,15 pourcent d’impuretés insolubles en poids et produits dérivés 
de ce suif 
 
Voir la directive à l’importation Directive sur les produits d’équarrissage et produits non 
comestibles  AHPD-DSAE-IE-2002-10-4  pour connaître les exigen ces relatives à l’ESB et 
d’autres, 
 
  
 11M. Phosphate dicalcique contenant des protéines ou des graisses  
 
Voir la Directive sur les produits hautement transformés  AHPD-IE-2001-8-3 pour connaître les 
exigences relatives à l’ESB et d’autres  
 
Le phosphate dicalcique (contenant des protéines ou des graisses) est un sous-produit de la 
fabrication de la gélatine, obtenu se lon les conditions d’importation de la gélatine et du 
collagène préparés à partir d’os . 
 
 
N. Produits obtenus en soumettant les os à des procédés rigoureux d’extraction et de 
purification, notamment l’osséine, la cendre d’os, le charbon d’os et l’huile d’os  
 
Voir la Directive sur les produits hautement transformés  AHPD-IE-2001-8-3 pour connaître les 
exigences relatives à l’ESB et d’autres.  
 
 
O. Produits et sous-produits obtenus au moyen de procédés rigoureux d’extraction et de 
purification, notamment la  colle animale, l’oléostéarine, les triglycérides, le glycérol et les 
esters de sorbitane  
 
Voir la Directive sur les produits hautement transformés  AHPD-IE-2001-8-3 pour connaître les 
exigences relatives à l’ESB et d’autres,  
 
 
P. Sous-produits animaux (farine d’os, farine de viande, farine de sang, abats rouges, 
graisses équarries, carnasse, viande, viande non comestible) en tant qu’ingrédients de 
produits commerciaux finis (aliments, gâteries, produits à mâcher) pour les animaux de 
compagnie  
 
Prière de consulter les exigences  zoosanitaires à l’importation sur le  site web de l’ACIA, section 
Aliments pour animaux de compagnie  AHPD-DSAE-IE-2001-9-7.  
Pour obtenir plus de pr écisions au sujet de l’importation des ingr édients destinés à la fabrication 
des produits susmentionnés, consultez la Directive sur les produits d’équarrissage et produits 
non comestibles  AHPD-DSAE-IE-2002-10-4.  Vous pouvez aussi consulter le Système automatisé 
de référence à l’importation  (SARI) à ce sujet.  
 
 
Q. Cuir brut traité à sec, oreilles de bovins, verges de taureaux, sabots ou tendons de vache 
utilisés comme articles à mâcher pour animaux de compagnie  
 
Lire les exigences zoosanitaires à l’impo rtation sur le site de l’ACIA, section Aliments pour 
animaux de compagnie  AHPD-DSAE-IE-2001-9-7.  
.  
 
 
  
 12R. Produits biologiques vétérinaires (vaccins, an ticorps, trousses de diagnostic) issus de 
tissus bovins ou qui en contiennent  
 
Pays à risque négligeable et maîtrisé à l’égard de l’ESB 
La certification par les autorités vétérinaires compétentes que le pays remplisse les conditions 
soit de l’article 11.6.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2009  de l’OIE, soit de l’article 
11.6.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2009  de l’OIE, selon le cas, 
 
Comme les exigences suivantes qui sont indiquées sur le permis d’importation une fois émis. 
 
L’importation de produits biologiques vétéri naires ou de leurs constituants en provenance de 
pays à risque négligeable ou maîtrisé à l’ égard de l’ESB est autorisée sur délivrance de permis 
d’importation, dépendamment des résultats de l’examen et  de l’approbation de la certification, 
par le fabricant, que ces produits n’ont été en aucun cas préparés à partir, a) de l’iléon distal de 
bovins de tous âges, b) des amygdales palatines, du crâne, incluant la cervelle, des ganglions 
trigéminés et des yeux, de la moelle épinière et de la colonne vertébrale (à l’exclusion des 
vertèbres de la queue, des processus transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des 
ailes du sacrum) de bovins âgés de 30 mois ou plus , et qu’ils n’ont pas été contaminés à 
quelque étape que ce soit du procédé de fabrication.  
 
Cette mesure est appliquée au moyen d’inspections des établissements et de l’examen des documents et des attestations du fabricant au fa it que les produits susmentionnés sont indemnes. 
Les facteurs évalués incluent notamment: la co mposition du produit (en particulier du contenu 
d’origine bovine); le niveau de risque lié à l’ESB dans le pays de provenance de chacune des 
matières premières et des constituants du produit; le niveau de risque lié à l’ESB dans le pays où 
les produits vétérinaires ont été fabriqués; les méthodes de fabrication; les espèces visées et/ou 
les utilisations finales possibles du produit; la  manutention et l’élimination sécuritaires des 
déchets potentiellement dangereux liés aux produits importés.  
 
Pays à risque indéterminé à l’égard de l’ESB 
L’importation des produits biologiques vétéri naires et de leurs consti tuants en provenance de 
pays à risque indéterminé à l’égard de l’ESB est rest reinte. Des évaluations  au cas par cas sont 
possibles en vue de permettre des dérogations à cette restriction sous le système de permis 
d’importation de l’ACIA. 
 
S. Lignées cellulaires, milieux de culture et ré actifs de laboratoire dérivés de tissus bovins 
ou qui en contiennent 
 
Pays à risque négligeable, maîtrisé ou indéterminé à l’égard de l’ESB 
L’importation de lignées cellulaires, de milieux  de culture et de réactifs de laboratoire en 
provenance de pays à risq ue négligeable, maîtrisé ou indéterminé à l’égard de l’ESB est 
autorisée sur délivrance de permis d’importation  et dépendamment de plusieurs facteurs, dont 
l’utilisation prévue, l’examen et l’approbation de l’attestation, par le fabricant, que les produits 
n’ont pas été préparés à partir a) de l’iléon distal de bovins de tous âges, b) des amygdales palatines, du crâne, incluant la cervelle, des ga nglions trigéminés et des yeux, de la moelle 
épinière et de la colonne vertébrale (à l’exclusion des vertèbres de la queue, des processus transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de bovins âgés de 
30 mois ou plus en provenance de pays à risque maîtris é ou indéterminé à l’égard de l’ESB, et 
que ces produits n’ont pas été contaminés par ceux-ci à aucune étape du procédé de fabrication. 
  
 13Il est conseillé aux importateurs de consulter le Système automatisé de référence à l’importation  pour 
connaître les exigences particulières à un produit, ou de communiquer avec les bureaux locaux de la 
Santé des animaux de l’ACIA (par province)  pour obtenir plus d’informations à ce sujet. La présente 
politique ne dispense pas les importateurs canadien s de l’obligation de se conformer aux exigences à 
l’importation précisées dans le cadre d’autres programmes de l’ACIA et/ou de ceux d’autres ministères.