. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/91/Add.1 
10 mai 2010 
 (10-2636) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 4 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica
. 
 
_______________ 
  
Guide technique ARF 08.  Exigences phytosanitair es régissant l'importation de produits divers, y 
compris les palettes de bois neuves ou usagées  
 Le document objet du présent addendum vise à corriger les exigences relatives aux 
expéditions de palettes de bois neuves et usag ées indiquées dans la notification de mesures 
d'urgence G/SPS/N/CRI/91 du 2 mars 2010.  L'erreur  a été de faire référence à la NIMP n° 15 
(Réglementation des matériaux d'emballage en boi s utilisés dans le commerce international), qui 
s'applique uniquement aux palettes de bois accomp agnant les expéditions commerciales et non aux 
palettes de bois constituant elles-mêmes l'objet de l'envoi.  Ce type de produit est considéré comme 
du bois et les exigences prévues sont les mêmes que celles applicables au bois scié ou en grumes. 
 L'expédition doit être accompagnée d'un certif icat phytosanitaire officiel émis par le 
pays d'origine.  De plus, il doit être indiqué que le bois a subi un traitement par fumigation au 
bromure de méthyle ou à la phosphine, un traite ment thermique (séchage au four à un taux 
d'humidité inférieur à 20%), un traitement sous vide et sous pression (à l'arséniate de cuivre 
chromaté, ACC) ou un autre traitement similai re (indiquer lequel).  Le bois doit être écorcé. 
 Il est prévu une exception selon laquelle le bois peut être traité à son arrivée lorsque le 
certificat phytosanitaire émis par le pays de provenance ne mentionne pas de traitement. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/CRI/91/Add.1 
Page 2  
 
  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  20 mai 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre d'information 
et de notification concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires) Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia (Costa Rica) 
Téléphone: +(506)22 60 83 00 poste 2065 
Fax:  +(506) 22 62 78 31 Courrier électronique:  notificaciones@sfe.go.cr Site Web: http://www.sfe.go.cr/
 
 
 
__________