. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1443  
12 octobre 2006 
 (06-4929) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Blé d'hiver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Pesticide Products; 
Registration Applications (Avis.  Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – 
Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes d'homologa tion, comme suit, pour des produits 
pesticides contenant des ingrédients actifs ja mais encore incorporés dans des produits 
précédemment homologués. Un avis de récep tion de ces demandes n'implique pas une 
décision de l'Agence à leur égard.  
 1. Dossier:  62719-LAT.  Nom du produit: Herbicide technique XDE-742.  Ingrédient 
actif: pyroxsulam (N-(5,7-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorométhyl)-3-pyridinesulfonamide) à 99 pour cent.  Classification/utilisation citée dans la proposition:  Néant/utilisa tion à des fins de fabrication.
 
 2. Dossier:  62719-LAI. Nom du produit: He rbicide GF-1674.  Ingrédient actif: 
pyroxsulam (N-(5,7-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-
(trifluorométhyl)-3-pyridinesulfonamide) à 2,87 pour cent. Classification/utilisation citée 
dans la proposition:  Néant/lutte contre les gr aminées adventices et les adventices à feuilles 
larges annuelles dans le blé d'hiver.  
 3. Dossier:  62719-LAO. Nom du produit: Herbicide GF-1274.  Ingrédient actif: pyroxsulam (N-(5,7-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-
(trifluorométhyl)-3-pyridinesulfonamide) à 7,5 pour cent.  Classification/utilisation citée 
dans la proposition:  Néant/lutte contre les gr aminées adventices et les adventices à feuilles 
larges annuelles dans le blé d'hiver. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1443 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  4 octobre 2006 (Volume 71, n° 192), pages 58603 et 58604  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-04/p16108.htm 
Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
parvenir à l'Agence pour le 3 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-690-0607;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov