ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/28 
26 septembre 2008  
 (08-4532) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Food and Environmental Hygiene Department, the Government 
of the Hong Kong Special Administrative Region  (Département de l'hygiène alimentaire et 
de l'hygiène du milieu, Gouvernement de la  Région administrative spéciale de Hong Kong) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mélamine dans les aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays/endroits exportant des al iments vers Hong Kong, Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment to the Harmful 
Substances in Food Regulations  (Modification du Règlement re latif aux substances nocives 
dans les produits alimentaires) - Disponible en anglais, 1 page  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/HKG/08_3054_00_e.pdf  
6. Teneur:  Modification du Règlement relatif aux substances nocives dans les produits 
alimentaires afin d'ajouter la mélamine  à la première liste du Règlement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   
Au début/milieu du mois de septembre 2008, on a découvert de la mélamine dans le lait 
maternisé produit par la compagnie Sanlu et plusieurs nourrissons en Chine continentale 
ont souffert de calculs rénaux et d'insuffisance rénale après avoir ingéré des produits 
contaminés.  Depuis, le gouvernement a soumis divers produits laitiers à des tests, dont les 
résultats ont révélé la pré sence de mélamine dans plusieurs échantillons.  L'incident a 
suscité une vive inquiétude du public en ce qui concerne l'innocuité du lait en poudre et des 
produits laitiers.  L'actuel règlement relatif  aux substances nocives dans les produits 
alimentaires n'interdit pas explicitement la  présence de mélamine dans les produits 
alimentaires importés, livrés, fabriqués ou commercialisés à Hong, Kong, Chine ou dans 
les produits en provenance de cette région ad ministrative spéciale.  Le règlement ne 
spécifie pas non plus la concentration maxima le admissible de mélamine dans les produits 
alimentaires.  Pour assurer l'innocuité des produits alimentaires et protéger la santé G/SPS/N/HKG/28 
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  publique, le gouvernement doit modifier la régl ementation afin d'interdire les niveaux de 
mélamine inappropriés.  Compte tenu de la forte pression de l'opinion publique, cette 
modification doit intervenir dans les plus brefs délais. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Pour fixer la concentration maximale de méla mine spécifiée dans le règlement modificatif, 
le gouvernement à tenu compte de ce qui suit: 
− la mélamine n'est pas un additif alimentaire et l'adjonction de cette substance dans les 
produits alimentaires n'est pas approuvée par le Codex Alimentarius de la FAO/OMS 
ni par aucune autorité nationale; 
− des traces de mélamine peuvent être présentes dans les aliments en raison de la 
migration de cette substance depuis les uste nsiles/emballages fabriqués en résine de 
formaldéhyde de mélamine; 
− la mélamine peut également être un contaminant environnemental et on peut en 
retrouver en faible quantité en tant que mé tabolite de pesticide dans l'environnement; 
− l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis a fixé 
une dose journalière admissible de 0,63 mg par kilogramme de poids corporel et par 
jour aux fins de l'évaluation des risques pour la santé des personnes liés à la 
consommation de viande de por c, de viande de poulet, de chair de poisson et d'œufs 
issus d'animaux ayant été nourris accidente llement avec des aliments pouvant être 
contaminés par la mélamine; 
− les nourrissons et les jeunes enfants de trois ans ou moins étant généralement plus 
vulnérables aux calculs rénaux, un facteur de sécurité additionnel de 2 a été introduit. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Amendment to the Harmful Substances in Food Regulations  (Modification du Règlement 
relatif aux substances nocives dans les produits  alimentaires) - Disponible en anglais, 
1 page 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le Règlement 
modificatif entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel, à savoir le 23 septembre 2008. 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade and Industry Department  (Département du commerce et de l'industrie)  
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong) 17/F., Trade and Industry Department Tower 700 Nathan Road Hong Kong 
Téléphone: +(852) 2398 5398 
Fax:  +(852) 2789 2491 Courrier électronique:  mdiv@tid.gov.hk
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade and Industry Department  (Département du commerce et de l'industrie)  
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong) 
17/F., Trade and Industry Department Tower 700 Nathan Road Hong Kong Téléphone:  +(852) 2398 5398 
Fax:  +(852) 2789 2491 
Courrier électronique:  mdiv@tid.gov.hk