ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/997/Rev.2 
28 février 2012 
 (12-1144) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE SPS 
EN 2012:  INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS DE 
SÉLECTION ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision 
  
1. Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2012 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'app lication des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).  Ces 
activités comprennent:  des cours d'apprentissage en ligne, des séminaires nationaux, un atelier 
thématique à Genève, des ateliers régionaux et un cours avancé.
2  Elles portent principalement sur les 
dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre et les dernières discussions qui ont lieu 
au Comité SPS.3  L'objectif global des activités d'assist ance technique SPS est d'améliorer les 
connaissances et les compétences des fonctionna ires gouvernementaux appartenant aux pays en 
développement Membres de l'OMC et observateurs, afin qu'ils puissent mieux comprendre et mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions  et renforcer leur capacité de prendre part aux 
travaux du Comité SPS (pour de plus amples rensei gnements sur les activités d'assistance technique 
dans le cadre de l'Accord SPS, veuillez consu lter le site Web de l'OMC à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/sps/at ). 
2. Le présent document donne des informations déta illées sur chacune des activités d'assistance 
technique de l'OMC prévues pour 2012 dans le dom aine SPS, avec des rensei gnements sur les dates, 
les lieux, les critères d'admission et de sélection des participants, les instructions concernant la présentation des candidatures, les délais et  les conditions préalables le cas échéant. 
3. Le présent document est organisé selon les différents types d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC dans le domaine SPS: 
 cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS 
 
 séminaires SPS nationaux 
 
 atelier thématique sur l'Accord SPS 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Outre ces activités d'assistance technique spécifiques  dans le domaine SPS, l'OMC dispense des cours 
de formation pendant lesquels l'Accord SPS est examiné, comme les cours d'introduction à l'OMC destinés aux pays les moins avancés (PMA), les cours de politique co mmerciale de courte durée et les cours avancés de 
politique commerciale. 
3 Trois réunions du Comité SPS sont prévues en 2012:  du  27 au 29 mars, les 10 et 11 juillet, et les 17 
et 18 octobre.  Des réunions informelles du Comité et  d'autres ateliers relatifs aux mesures SPS seront 
éventuellement organisés durant les semaines où le Comi té se réunit.  Ces dates sont indiquées sous réserve. G/SPS/GEN/997/Rev.2 
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   ateliers régionaux sur l'Accord SPS 
 
 cours SPS avancé et session de suivi 
 
4. Un tableau chronologique indiquant les dates et les étapes du processus de candidature pour 
toutes les activités d'assistance technique dans le domaine SPS en 2012 figure à l'Annexe I. 
5. La structure, le contenu, le public visé, les c onditions préalables, les ex ercices et le matériel 
de ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.4  Par 
conséquent, chacune des activités est affectée d'un échelon allant du "Niveau 1" (le moins avancé, 
cours d'introduction) au "Niveau 3" (le plus avancé,  formation approfondie).  Ce classement aidera, 
entre autres choses, les candidats à connaître le ni veau prévu de l'activité avant de présenter leur 
demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le profil et l'expérience d'un 
candidat correspondent au niveau de l'activité lo rsqu'il sélectionnera les candidatures.  Au bout du 
compte, il aidera à faire en sorte que les participants  à une activité particulière soient en mesure de 
suivre les discussions et d'y contribuer de la ma nière la plus efficace et qu'ils aient un niveau 
harmonisé de compréhension de l'Accord SPS.  On trouvera à l'Annexe  II des renseignements 
complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant le niveau des activités d'assistance technique dans le domaine SPS. 
I. COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité:  1 
   3 
 
6. L'OMC dispense des cours en ligne sur Internet au sujet de l'Accord SPS, afin de permettre 
aux fonctionnaires gouvernementaux du monde entier d' apprendre, grâce à un outil interactif, quels 
sont les dispositions de base et les principes de l'Accord SPS, les travaux du Comité SPS et les 
différends dans le domaine SPS portés devant le mé canisme de règlement des différends de l'OMC.  
Durant tout le cours, les participants bénéficient d'un tutorat personnel de la  part d'un fonctionnaire du 
Secrétariat de l'OMC, qui est chargé d'apporte r des éclaircissements et de répondre à toutes les 
questions dans le domaine SPS.  Bien qu'une in troduction à l'Accord SPS figure dans le cours 
d'apprentissage en ligne "Introduction à l'OMC", ce  cours sur l'Accord SPS est le principal cours 
d'introduction consacré spécifiquement à l'Accord. 
7. Le cours existe dans les trois langues officielle s de l'OMC (anglais, espagnol et français) et il 
est divisé en huit modules qui doivent être achevés da ns un délai de trois mois.  À la fin de chaque 
module, il est demandé aux participants de passer un bref test en ligne.  Ces tests doivent être 
effectués pour que le cours puisse être achevé avec succès. 
8. Il est nécessaire d'avoir achevé le cours d' apprentissage en ligne sur l'Accord SPS pour 
pouvoir participer à plusieurs autres activités d'as sistance technique dans le domaine SPS telles que 
les ateliers régionaux et le cours avancé.  Toutefois, le fait d'avoir achevé ce cours ne garantit pas  au 
candidat qu'il sera sélectionné pour d'autres activit és de formation dans le domaine SPS.  Les 
fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS, 
dans l'une quelconque des langues disponibles, ne sont pas tenus de le recommencer. 
9. L'OMC proposera des cours d'apprentissage en ligne  sur l'Accord SPS tout au long de l'année. 
                                                      
4 L'objectif principal de la stratégie d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes,  afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la ma nière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
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  10. Bien que le matériel d'apprentissage en ligne de l'OMC soit librement accessible sur le site 
Web de la formation en ligne de l'Organisation, les participants doivent s'inscrire et remplir un 
formulaire de nomination pour suivre un cours cont rôlé par un formateur, accéder aux examens de fin 
de module et obtenir un certificat de l'OMC. 
11. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
souhaitent s'inscrire au cours d'apprentissage en ligne  sur l'Accord SPS doivent aller sur le site Web 
de la formation en ligne de l'OMC ( http://etraining.wto.org/ ).  Pour s'inscrire au cours, ils doivent 
remplir et présenter deux formulaires: 
a) le formulaire d'inscription en ligne :  disponible à l'adresse http://etraining.wto.org/  
sous "Cours en ligne", qui doit être rempli en ligne.  Le système générera un numéro 
d'inscription à utiliser pour le "formulaire de nomination"; 
b) le formulaire de nomination :  la participation de chaque  candidat doit être confirmée 
par les autorités gouvernementales responsabl es.  Le formulaire de nomination est 
également disponible à l'adresse http://etraining.wto.org/  sous " Cours en ligne".  Une 
fois rempli, il doit être envoyé soit par courrier électronique (document numérisé) à 
l'adresse elearning.registration@wto.org , soit par fax au +41 22 739 5191. 
12. Des précisions et des instructions sur la pro cédure d'inscription au cours d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord SPS sont données sur le site Web http://etraining.wto.org/ . 
II. SÉMINAIRES SPS NATIONAUX 
 
Niveau de cette activité:  1  3 
 
13. Les pays en développement Membres de l' OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des b esoins spécifiques de formation concernant 
l'Accord SPS et sa mise en œuvre.  Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays bénéficiaire en consultation avec le  Secrétariat de l'OMC.  Il est possible de traiter l'Accord SPS et 
l'Accord OTC, ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agriculture, au cours d'un même séminaire. 
14. Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau 
de connaissances et d'expérience des participants.  Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la structure et le 
contenu de ces séminaires à chaque demande et su r la base de consultations avec le Membre 
bénéficiaire durant la phase de préparation du séminaire. 
15. Pour demander un séminaire national sur l'Acco rd SPS, les Membres et observateurs doivent 
présenter une demande officielle conformément au formulaire de demande nationale d'ATLC 
(JOB/TC/2), qui figure dans la pièce jointe II. 
16. La demande doit être présentée par l'interméd iaire du point de contact du Membre ou de 
l'observateur auprès de l'OMC (par exemple, la mission à Genève) et être adressée, avec une lettre 
d'accompagnement, au Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de 
l'OMC par fax au +41 22 739 57 64. G/SPS/GEN/997/Rev.2 
Page 4  
 
  17. En raison du nombre croissant de demandes de  séminaires SPS nationaux reçues au cours des 
dernières années, le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leur demande dès que possible, pour permettre une coordination et une préparation appropriées de ces activités.
5 
III. ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité:  1  3 
 
18. Le Secrétariat organisera un atelier spécial su r les dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence, à Genève (Suisse) le lundi 15 octobr e 2012.  Les réunions informelles et ordinaires du 
Comité SPS se tiendront du 16 au 18 octobre 2012. 
19. L'atelier a pour objectif de réunir des fonctionna ires des points d'information et des autorités 
nationales responsables des notifications dans le domaine SPS des Membres de l'OMC pour une 
séance technique approfondie portant sur les outils  en ligne de l'Organisation que les Membres 
peuvent utiliser afin de s'acquitter des obligations de  l'Accord SPS en matière de transparence et de 
bénéficier d'un système plus transparent: 
a) Les délégués au Comité SPS auront la po ssibilité de participer à des séances 
techniques destinées à leur fournir des orie ntations pratiques sur la présentation des 
notifications en ligne au moyen du Système de présentation des notifications SPS (SPS-NSS). 
b) Les délégués recevront une formation pr atique approfondie sur l'utilisation du 
Système de gestion des renseignements SPS (SPS-IMS)
6 pour rechercher des 
renseignements et des documents, établir des documents prédéfinis et élaborer des 
rapports personnalisés en relation avec l es renseignements disponibles dans les 
notifications SPS et d'autres documents. 
c) Les délégués auront la possibilité de fa ire part de leur expérience relative à 
l'utilisation des outils électroniques de l'OMC, y compris pour ce qui est de remplir les obligations de l'Accord SPS en matière de transparence. 
d) Les représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE seront invités à fournir des 
renseignements sur leurs outils en ligne susceptibles d'être utiles aux Membres. 
20. L'atelier est ouvert à tous les délégués des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS d'octobre 2012. 
21. Avec l'aide financière du Fonds global d'aff ectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement (FGASPDD), l'OMC parraine ra la participation d'une cinquantaine de 
fonctionnaires gouvernementaux des pays  en développement Membres et observateurs.  Le Secrétariat 
sélectionnera les participants à parrainer à partir  des candidatures envoyées par les fonctionnaires en 
poste dans les capitales qui exercent des res ponsabilités directes dans les activités du point 
d'information SPS ou bien de l'autor ité nationale responsable des notif ications.  Des exceptions sont 
prévues pour les candidats des Membres de l'OM C qui n'ont pas encore désigné leur point 
d'information et/ou leur autorité responsable des notifications ainsi que pour les pays observateurs 
                                                      
5 Même si tous les efforts sont faits pour répond re aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressou rces nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année indiquée. 
6 http://spsims.wto.org/ .  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
 Page 5 
 
 
  auprès de l'OMC, lorsque le candidat pourra jus tifier qu'il exerce ou exer cera des responsabilités en 
matière de notificati ons SPS dans son pays. 
22. Préférence sera donnée aux candidatures émanan t des pays les moins avancés (PMA) et des 
pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié récemment d'un parrainage 
pour participer à un atelier sur la  transparence et l'Accord SPS.  Un seul  participant de chaque 
Membre/observateur sera sélectionné. 
23. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
remplissent les critères susmentionnés et qui souhaitent participer à l'atelier thématique doivent remplir le formulaire de candidature figurant dans  l'Appendice I, conformément aux instructions 
données dans l'Annexe III.  Vous pouvez accéder  à ce formulaire à partir du lien suivant: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/application_f.doc . 
24. Le Secrétariat de l'OMC fournira aux particip ants retenus un billet d'avion aller-retour en 
classe économique (tarif excursion, le cas échéant) et leur versera, le premier jour de l'atelier, une 
indemnité journalière de subsista nce pour la durée de l'atelier et des réunions du Comité SPS (du 
15 au 19 octobre 2012) et une indemnité pour leurs faux frais au départ et à l'arrivée.  Les autres 
arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant le cours. 
IV. ATELIERS REGIONAUX SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité:  1  3 
 
A. PRESENTATION GENERALE  
25. Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre 
aux participants de connaître entièrement l'Acco rd, sa mise en œuvre et ses incidences possibles au 
niveau régional et national.  Ces ateliers sont gé néralement financés par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). 
26. Les ateliers régionaux offrent aussi aux foncti onnaires gouvernementaux de  différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs 
homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiqu es concernant la mise en œuvre de l'Accord SPS. 
27. Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE participent activement à ces ateliers 
régionaux en tant qu'experts, appor tant leurs connaissances et leur expérience dans leurs domaines de 
compétence.  L'OMC peut également inviter les orga nisations régionales compétentes, les institutions 
et organisations internationales et régionales de développement et d'autres organisations assistance 
technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui in terviennent dans le domaine SPS à informer les 
participants de leurs dernières activités. 
B. ATELIERS REGIONAUX SUR L 'ACCORD SPS  EN 2012 
28. Conformément au Plan biennal d'assist ance technique et de formation 2012-2013 
(WT/COMTD/W/180/Rev.1), quatre ateliers régi onaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2012: 
 Un atelier régional pour l'Amérique  latine (coorganisé avec la Banque 
interaméricaine de développement)7 
 
                                                      
7 Cette activité sera de niveau 3. G/SPS/GEN/997/Rev.2 
Page 6  
 
   Un atelier régional de suivi pour l'Afrique anglophone
8 
 
 Un atelier régional pour l'Asie et le Pacifique 
 
 Un atelier régional pour l'Europe centrale et  orientale, l'Asie centrale et le Caucase 
 
29. Des renseignements et des instructions spéci fiques pour chacune de ces quatre activités 
figurent dans l'Annexe IV. 
C. PROCESSUS DE SELECTION  
30. Le Secrétariat de l'OMC procédera à une sélec tion afin d'utiliser au mieux les ressources 
disponibles en s'assurant que seuls les candidats ayant les qualifications et les aptitudes requises 
participent aux ateliers régionaux.  Il examinera les candidatures présentées par tous les Membres et 
observateurs admissibles, sous réserve qu'elles aient été reçues dans les délais prescrits et que le 
candidat remplisse les conditions préalables.  Il veillera à ménager un équ ilibre général en ce qui 
concerne les spécialisations, les pays d'origine et le sexe des participants. 
31. Ces ateliers s'adressent aux fonctionnaires gouvernementaux: 
a) qui exercent des responsabilités directes dans  le domaine SPS, c'est-à-dire au sein de 
l'autorité responsable des notifications ou du point information SPS, du point de 
contact pour le Codex, la CIPV ou l'OIE, ou d'un ministère compétent chargé de coordonner les questions SPS et le commerce international;  et 
b) qui peuvent justifier d'un niveau interméd iaire de compréhension des principes et de 
la structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS. 
32. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer aux ateliers régiona ux doivent remplir le formulaire  de candidature figurant dans 
l'Appendice I, conformément aux inst ructions données da ns l'Annexe IV.9  Vous pouvez accéder à ce 
formulaire à partir du lien suivant: http://www.wto.org/french/tr atop_f/sps_f/application_f.doc . 
33. Le Secrétariat fera savoir aux points de contact des Membres et des observateurs auprès de 
l'OMC (par exemple, la mission à Genève) quels  candidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale. 
34. L'OMC fournira aux participants sélectionn és un billet d'avion aller-retour en classe 
économique (tarif excursion, le cas échéant), l'héberg ement en pension complète à l'hôtel où l'activité 
sera organisée (chambre, petit-déje uner, déjeuner, dîner et tranfert aéroport-hôtel-aéroport).  L'OMC 
versera en outre aux participants confirmés un forfait de 100 francs suisses pour leurs faux frais.  
Cette somme sera versée dans les deux semaines suiv ant la fin de l'activité, via Western Union ou par 
transfert bancaire, une fois que le participant sera re ntré dans son pays.  De plus, lorsque des escales 
sont mentionnées sur le billet d'avion fourni par l'OM C, le participant recevra la somme de 300 francs 
suisses par escale.  Cette (Ces) somme(s) ne sera (seront) versée(s) que dans les deux semaines 
                                                      
8 L'atelier régional 2012 pour l'Afrique anglophone co nstituera une session de suivi de l'atelier régional 
tenu à Nairobi (Kenya) du 22 au 25 novembre 2011.  La préférence sera donnée aux participants défrayés par l'OMC qui ont assisté à l'atelier régional pour l'Afrique anglophone en 2011, mais un nombre limité de 
nouveaux participants pourra être sélectionné.  Cette activité sera de niveau 3. 
9 Les candidats à l'atelier régional pour l'Amérique lati ne (coorganisé avec la Banque 
interaméricaine de développement)  sont priés de joindre leur curriculum vitae au formulaire de candidature 
(voir l'Annexe IV).  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
 Page 7 
 
 
  suivant la fin de l'activité, via Western Union ou par transfert bancaire et une fois que le participant 
sera rentré dans son pays.  Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant chaque activité. 
D. C
ONDITIONS DE PARTICIPATION  
35. La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le c ours d'apprentissage en 
ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment où ils  présenteront leur candidature.  Tous les 
participants seront censés avoir achevé le cours d'appr entissage en ligne avant le début de l'atelier.  
Voir la section I concernant l'inscrip tion au cours d'apprentissage en ligne. 
36. S'agissant de l' atelier régional pour l'Amérique latine (coorganisé avec la Banque 
interaméricaine de développement) , seuls seront sélectionnés, pour chaque pays admissible, un 
fonctionnaire gouvernemental travailla nt dans le domaine de la quarantaine zoosanitaire et un 
fonctionnaire travaillant dans le domaine  de la quarantaine phytosanitaire. 
37.  S'agissant de l' atelier régional de suivi pour l'Afrique anglophone , la préférence sera 
donnée aux participants défrayés par l'OMC qui ont assisté à l'atelier régional pour l'Afrique 
anglophone de 2011 (tenu à Nairobi, au Kenya) et  seul un nombre limité de nouveaux participants 
pourra être sélectionné. 
V. COURS SPS AVANCE ET SESSION DE SUIVI 
Niveau de cette activité:  1  3 
 
A. PRESENTATION GENERALE  
38. Le cours SPS avancé de 2012 aura lieu du 8 au 26 octobre 2012  à Genève (Suisse), en 
français .  Il s'agit d'une activité de formation approfondie et pratique destinée à encourager 
l'engagement actif des participants sur les questions  SPS, allant de l'examen des problèmes nationaux 
de mise en œuvre à l'identification des difficult és d'accès aux marchés liées aux mesures SPS, en 
passant par l'élaboration de stratégies pour surmonter ces difficultés. 
39. Le cours comprend plusieurs séances et exercices pratiques portant sur la mise en œuvre de 
l'Accord SPS.  Les séances de la  première semaine sont destinées à approfondir la compréhension de 
l'Accord.  La deuxième semaine, les participants suiv ront l'atelier sur la transparence et assisteront aux 
réunions du Comité SPS, afin d'apprendre comment le Comité travaille concrètement, de manière à se 
familiariser avec ses règles et procédures et à partic iper aux discussions qui y ont lieu.  La troisième 
semaine, les participants compareront leur expérience et en apprendront davantage sur la manière d'améliorer la mise en œuvre de certaines dispositi ons de l'Accord SPS, y compris l'application de 
notions et de principes tels que l'analyse des risqu es, l'harmonisation, l'équiva lence, la régionalisation 
et la transparence.  Le règlemen t des différends, l'assistance technique  et la coopération ainsi que le 
traitement spécial et différencié seront également a bordés.  Plusieurs experts extérieurs, appartenant 
notamment au Codex, à la CIPV et à l'OIE,  participeront à certaines parties du cours. 
40. Il sera demandé à chaque participant d'élaborer  un plan d'action avec l'aide des formateurs.  
Ce plan devrait porter sur au moins une ou deux des difficultés de mise en œuvre et/ou d'accès aux 
marchés rencontrées dans leur pays.  La mise en œ uvre de ces plans d'action fera l'objet d'un suivi 
grâce à l'établissement de rapports périodiques après le cours. 
41. Une session de suivi sera organisée en juin 2013, au  cours de laquelle les participants au cours 
avancé rendront compte de la mise en œuvre de leur plan d'action. G/SPS/GEN/997/Rev.2 
Page 8  
 
  B. P
ROCESSUS DE SELECTION  
42. Le Secrétariat sélectionnera au maximum 25 par ticipants pour le cours avancé.  Ce cours 
s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux: 
a) qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonctionnaires d'un mi nistère compétent chargé de coordonner 
les questions SPS et le commerce international; 
b) qui peuvent justifier d'un niveau avancé de  compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS;  et 
c) qui ont une maîtrise orale et écrite du français. 
43. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer au cours avancé doivent remplir le form ulaire de candidature figurant dans l'Appendice I, 
conformément aux instructions données dans l'A nnexe V.  Vous pouvez accéder à ce formulaire à 
partir du lien suivant:  http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/application_f.doc . 
44. Le Secrétariat fera savoir aux Membres et aux observateurs auprès de l'OMC (par exemple, la 
mission à Genève) quels candidats de leur gouvernemen t il envisage de sélect ionner avant de prendre 
une décision finale. 
45. Il fournira aux participants sélectionnés un b illet d'avion aller-retour en classe économique 
(tarif excursion, le cas échéant) et leur versera, au cours de l'activité, une indemnité journalière de subsistance pour la durée du cours et une indemnité pour  leurs faux frais au départ et à l'arrivée, selon 
le barème applicable à l'OMC.  Les autres arrangements administratifs seront communiqués 
directement aux participants avant le cours. 
C. C
ONDITIONS DE PARTICIPATION  
46. La participation au cours avancé est soumise à deux conditions: 
a) Tous les candidats doivent avoir achevé av ec succès le cours d'apprentissage en ligne 
de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur  demande.  Voir la section I concernant 
l'inscription au cours d'apprentissage en ligne.  Les demandes présentées par des 
candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne sur 
l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
b) Avant le début du cours, les participan ts sélectionnés recevront un questionnaire 
destiné à évaluer le niveau de mise en œuvr e de l'Accord SPS dans leur pays.  Il est 
obligatoire de répondre à ce questionnaire pour participer au cours.  
  
   G/SPS/GEN/997/Rev.2
 Page 9ANNEXE I 
Activités d'assistance technique dans le do maine SPS en 2012 – Tableau chronologique 
 
Activité Conditions requises 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Cours d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord SPS 
(en anglais, français et 
espagnol) Réservé aux 
fonctionnaires 
gouvernementaux des 
Membres de l'OMC et 
des observateurs Cours disponibles tout au long de l'année 
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour 
l'Amérique latine Cours d'apprentissage 
en ligne sur 
l'Accord SPS* 
 
Réservé aux 
fonctionnaires 
gouvernementaux 
travaillant dans le 
domaine de la 
quarantaine 
zoosanitaire ou de la 
quarantaine 
phytosanitaire Candidatures 
acceptées jusqu'au
10 avril Résultat 
de la 
sélection Atelier 
semaine 
du 25 juin       
  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
Page 10 Activité Conditions requises 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Atelier régional de suivi sur 
l'Accord SPS pour l'Afrique 
anglophone Cours d'apprentissage 
en ligne sur 
l'Accord SPS* 
 
La préférence sera 
donnée aux 
participants défrayés 
par l'OMC qui ont 
assisté à l'atelier 
régional pour 
l'Afrique anglophone 
de 2011 (tenu à 
Nairobi, au Kenya) et 
seul un nombre limité 
de nouveaux 
participants pourra 
être sélectionné. Candidatures acceptées jusqu'au 
1er juin 
 Résultat 
de la 
sélection  Atelier semaine 
du 
24 septembre    
Cours SPS avancé 2012 
en français Cours d'apprentissage 
en ligne sur 
l'Accord SPS* 
 
Remplir et 
communiquer un 
questionnaire avant le 
cours  Candidatures acceptées jusqu'au 
1er juin 
 Résultat 
de la 
sélection  Communication 
de la réponse au 
questionnaire Cours du 8 
au 
26 octobre   
Atelier sur les dispositions de 
l'Accord SPS relatives à la 
transparence Réservé aux points 
d'information SPS et 
aux autorités 
nationales 
responsables des 
notifications dans le 
domaine SPS Candidatures acceptées jusqu'au 
1er juin Résultat 
de la 
sélection   Atelier du 
15 au 
19 octobre    
   G/SPS/GEN/997/Rev.2
 Page 11Activité Conditions requises 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour les 
économies d'Asie et du 
Pacifique Cours d'apprentissage 
en ligne sur 
l'Accord SPS* Candidatures acceptées jusqu'au 
1er juin Résultat 
de la 
sélection    Atelier 
semaine du 
5 novembre  
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour l'Europe 
centrale et orientale, l'Asie 
centrale et le Caucase Cours d'apprentissage 
en ligne sur 
l'Accord SPS* Candidatures acceptées jusqu'au 
1er juin Résultat 
de la 
sélection    Atelier 
semaine du 
19 novembre 
 Bien qu'ils soient disponibles tout au long de l'année, les cours d'apprentissage en ligne doivent être achevés dans les trois mois suivant le début du cours. 
* La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours d'apprentissa ge en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature.  Tous les 
participants seront censés avoir achevé le cours d'apprentissage en ligne avant le début de l'atelier.  Des renseignements comp lémentaires sont donnés dans la section I du 
présent document. G/SPS/GEN/997/Rev.2 
Page 12  
 
  ANNEXE II 
Stratégie d'apprentissage progressif 
Activités d'assistance technique dans le domaine SPS 
1. Afin d'assurer une plus grande cohérence et une  plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l' Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT) a élaboré une stratégie progressive destinée à relever les niveaux de formation et à rendre les 
participants autonomes, en vue de renforcer et de  maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. 
2. À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées: 
a) les "généralistes" :  ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin 
d'une connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les 
fonctionnaires en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à 
l'OMC ou les délégués en poste dans les mi ssions à Genève qui sont d'une manière 
générale chargés des affaires de l'OMC; 
b) les "spécialistes" :  ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin 
d'une connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent 
sur une question spécifique au sein d'un mini stère particulier dans leur capitale (par 
exemple ceux qui s'occupent des questions SPS). 
3. Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine SPS a été catégorisée sur une échelle de troi s niveaux de formation allant du "Niveau 1" (le 
moins avancé, cours d'introduction) au "Niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie). 
Stratégies d'apprentissage progressif 
Niveau Activité d'assistance technique dans le domaine SPS 
1 et 2 Cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS1 
2 Séminaires SPS nationaux2 
2 Atelier thématique sur l'Accord SPS à Genève 
2 et 3 Ateliers régionaux sur l'Accord SPS3 
3 Cours SPS avancé à Genève 
                                                      
1 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit donnée dans le cours d'apprentissage en ligne 
"Introduction à l'OMC" de niveau 1, ce cours sur Internet au sujet de l'Acco rd SPS est le cours de formation le 
plus introductif consacré spécifiquement à l'Accord. 
2 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de 
connaissances et d'expérience des participants.  Le Secrét ariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de 
ces séminaires à chaque demande et sur la base de consu ltations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de 
préparation du séminaire. 
3 La formation dispensée durant les ateliers région aux sera généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle portera aussi sur les difficultés rencontrées au niveau régional et sur les 
questions de coordination.  Pour déterminer le niveau de chaque atelier régional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l'accord SPS dans le s pays participants (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de notifications, etc.) ainsi que du niveau général des 
candidats retenus.  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
 Page 13 
 
 
  ANNEXE III 
 
Atelier thématique sur l'Accord SPS en 2012 
 
Titre de l'activité Atelier sur les dispositions de l'Accord SP S relatives à la transparence 
Date 15 au 19 octobre 2012 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs 
Conditions requises Candidature réservée aux fonctionna ires gouvernementaux du point 
d'information SPS ou de l'autorité nationa le responsable des notifications SPS.  
Des exceptions sont prévues pour les candidats des Membres de l'OMC et 
observateurs qui n'ont pas encore désigné leur point d'information SPS ou leur 
autorité nationale responsable des notific ations SPS, lorsque le candidat pourra 
justifier qu'il exercera des responsabilité s directement liées aux questions SPS. 
Maîtrise de l'anglais, de l'espagnol ou du français. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formulai re de candidature (voir le modèle à 
l'Appendice I), disponible à l'adresse suivante:   
http://www.wto.org/french/trat op_f/sps_f/application_f.doc . 
Les candidats sont priés d'envoyer uniquement le formulaire de candidature à 
l'adresse suivante: 
spscommittee@wto.org , avant le 1er juin 2012.  
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communi qué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois de juillet 2012. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur 
passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
Page 14  
 
  ANNEXE IV 
Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2012 
 
Titre de l'activité Atelier régional sur l'Accord  SPS pour l'Amérique latine (coorganisé avec la 
Banque interaméricaine de développement – BID) 
Date Semaine du 25 juin 2012 
Lieu Santiago, Chili 
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba1, El Salvador, 
Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République bolivarienne du Venezuela, République dominicaine, Uruguay. 
Conditions requises Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux travaillant dans le 
domaine de la quarantaine zoosanitaire ou de la quarantaine phytosanitaire.  La 
préférence sera donnée aux candidats  ayant achevé avec succès le cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature. 
Tous les participants seront censés avoir achevé le cours d'apprentissage en ligne 
avant le début de l'atelier.   
Le cours d'apprentissage en ligne est accessible sur:  http://etraining.wto.org  
Maîtrise de l'espagnol.  
Candidature Les candidats doivent remplir le formulai re de candidature (voir le modèle à 
l'Appendice I), disponible à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/trat op_f/sps_f/application_f.doc.  
Les candidats sont priés d'envoyer le formulaire de candidature et leur curriculum 
vitae (CV) par voie électronique à l'adresse suivante: 
spscommittee@wto.org , avant le 10 avril 2012. 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communi qué uniquement aux candidats sélectionnés 
avant la fin avril 2012. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur 
passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
                                                      
1 Les participants de Cuba sélectionnés seront défrayés par l'OMC.  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
 Page 15 
 
 
   
Titre de l'activité Atelier régional de suiv i sur l'Accord SPS pour l'Afrique anglophone 
Date Semaine du 24 septembre 2012 
Lieu Éthiopie (à confirmer) 
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles Afrique du Sud, Botswana, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya, 
Lesotho, Libéria, Libye, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, 
Zambie, Zimbabwe. 
Conditions requises La préférence sera donnée aux participants défrayés par l'OMC qui ont assisté à 
l'Atelier régional de 2011 sur l'Accord  SPS pour l'Afrique anglophone (tenu à 
Nairobi (Kenya) du 22 au 25 novembre 2011).  Toutefois, un nombre limité de 
nouveaux participants pourra être sélectionné.   
En outre, la préférence sera donnée aux ca ndidats ayant achevé avec succès le cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature. 
Tous les participants seront censés avoir achevé le cours d'apprentissage en ligne 
avant le début de l'atelier.  Le cours d' apprentissage en ligne est accessible sur:  
http://etraining.wto.org  
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formulai re de candidature (voir le modèle à 
l'Appendice I), disponible à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/trat op_f/sps_f/application_f.doc.  
Les candidats sont priés d'envoyer uniquement le formulaire de candidature à 
l'adresse suivante: 
spscommittee@wto.org , avant le 1er juin 2012.  
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communi qué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois de juillet 2012. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur 
passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 G/SPS/GEN/997/Rev.2 
Page 16  
 
   
Titre de l'activité Atelier région al sur l'Accord SPS pour les économies d'Asie et du Pacifique 
Date Semaine du 5 novembre 2012 
Lieu Taipei chinois (à confirmer) 
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles Asie:   Bangladesh;  Bhoutan;  Brunéi Darussalam;  Cambodge; Chine; 
Corée (Rép. de);  Hong Kong, Chine;  Inde ;  Indonésie;  Macao, Chine;  Malaisie;
Maldives;  Mongolie;  Myanmar;  Népal;  Pakistan;  Philippines;  République 
démocratique populaire lao;  Singapour;  Sri Lanka;  Taipei chinois;  Thaïlande; 
Viet Nam. 
Îles du Pacifique:   Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, 
Vanuatu. 
Conditions requises La préférence sera donnée aux candid ats ayant achevé avec succès le cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature. Tous les participants seront censés avoir achevé le cours d'apprentissage en ligne 
avant le début de l'atelier.  Le cours d'apprentissage en ligne est accessible sur 
http://etraining.wto.org . 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formulai re de candidature (voir le modèle à 
l'Appendice I), disponible à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/trat op_f/sps_f/application_f.doc.  
Les candidats sont priés d'envoyer uniquement le formulaire de candidature à 
l'adresse suivante: 
spscommittee@wto.org , avant le 1er juin 2012. 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communi qué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois de juillet 2012. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur 
passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
 Page 17 
 
 
   
Titre de l'activité Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Europe centrale et orientale, l'Asie 
centrale et le Caucase 
Date Semaine du 19 novembre 2012 
Lieu Institut multilatéral  de Vienne (Autriche) 
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles Afghanistan, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Croatie, 
Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de  Russie, Géorgie, Iran, 
Israël, Kazakhstan, Moldova, Monténégro, Ouzbékistan, République kirghize, Serbie, 
Tadjikistan, Turquie, Ukraine. 
Conditions requises La préférence sera donnée aux candid ats ayant achevé avec succès le cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature. 
Tous les participants seront censés avoir achevé le cours d'apprentissage en ligne 
avant le début de l'atelier.  Le cours d'a pprentissage en ligne est accessible sur:  
http://etraining.wto.org . 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formulai re de candidature (voir le modèle à 
l'Appendice I), disponible à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/trat op_f/sps_f/application_f.doc.  
Les candidats sont priés d'envoyer uniquement le formulaire de candidature à 
l'adresse suivante: 
spscommittee@wto.org , avant le 1er juin 2012. 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communi qué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois de juillet 2012. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur 
passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 G/SPS/GEN/997/Rev.2 
Page 18  
 
  ANNEXE V 
Cours SPS avancé en 2012 
 
Titre de l'activité Cours SPS avancé en 2012 (en français) 
Date 8 au 26 octobre 2012 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs 
Conditions requises Avoir suivi avec succès le cours d'apprentissa ge en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS.
Les candidats doivent avoir achevé avec succès  le cours d'apprentissage en ligne de 
l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur  candidature.  Les demandes présentées 
par des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne 
sur l'Accord SPS ne seront pas prises en co nsidération.  Le cours d'apprentissage en 
ligne est accessible sur:  http://etraining.wto.org .  
Il est obligatoire de répondre au questionnaire et de le remettre pour pouvoir 
participer au cours. 
Maîtrise orale et écrite du français. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formulai re de candidature (voir le modèle à 
l'Appendice I), disponible à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/trat op_f/sps_f/application_f.doc . 
Les candidats sont priés d'envoyer uniquement le formulaire de candidature à 
l'adresse suivante: 
spscommittee@wto.org,  avant le 1er juin 2012 . 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communi qué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois de juillet 2012. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur 
passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
 Page 19 
 
 
  APPENDICE I 
 
Le formulaire n'est présenté qu'à titre indica tif;  pour demander à participer à une activité 
veuillez remplir le formulaire de candidature disponible à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/application_f.doc . 
  
 
 
FORMULAIRE DE CANDIDATURE 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
 
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS! 
 Afin de permettre un traitement plus précis de votre candidature, veuillez remplir le formulaire 
de candidature sous forme électronique et l'enregistrer en tant que document Word. 
 Veuillez enregistrer le formulaire de candidature  sous votre nom de famille, en majuscules, 
suivi de votre prénom (par exemple DUPONT_jean.doc). 
 Veuillez inscrire le titre de l'activité dans le champ "sujet" de votre courrier électronique. 
 Veuillez envoyer le formulaire de ca ndidature à:  spscommittee@wto.org. 
 Le Secrétariat fera savoir aux membres et aux observateurs auprès de l'OMC (par exemple, la 
mission à Genève) quels candidats de leur gouve rnement il envisage de sélectionner avant de 
prendre une décision finale.  
 Seules les candidatures des fonctionnaires gouve rnementaux qui exercent des responsabilités 
dans la mise en œuvre de l'Accord SPS et re mplissent les conditions requises seront prises en 
considération. 
 Tous les champs ci-dessous doivent être remplis. 
1.  ACTIVITÉ 
Veuillez sélectionner dans le menu déroulant UNE  activité pour laquelle vous êtes candidat.  Les 
candidats qui souhaitent participer  à plusieurs activités SPS en 2012 doi vent remplir un formulaire de 
candidature pour chaque  activité et présenter chaque formulaire séparément .  (Veuillez cliquer sur la 
case grisée pour accéder au menu déroulant ) 
 Atelier sur les dispositions de l'Ac cord SPS relatives à la transparence  
 Cours SPS avancé en 2012 (en français) 
 Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Amérique latine 
 Atelier régional de suivi sur l'A ccord SPS pour l'Afrique anglophone  
 Atelier régional sur l'Accord SPS pour les économies d'Asie et du Pacifique 
 Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Europe ce ntrale et orientale, l'Asie centrale et le 
Caucase G/SPS/GEN/997/Rev.2 
Page 20  
 
  2.  RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 
Si vous êtes sélectionné, nous aurons besoin de  vous contacter par courrier, fax ou courrier 
électronique.  Il est donc indispensable de fournir TOUS les renseignements demandés.  Si les renseignements sont incomplets, votre candida ture ne sera pas prise en considération.  
a) Noms (inscrivez votre nom exactement tel qu'il figure sur votre passe port pour le b illet d'avion) 
 
Nom de famille: 
 Prénom: 
 Deuxième prénom: 
 
b) Adresse professionnelle et coordonnées détaillées :  (rue, numéro, ville , pays, code postal) 
  
Téléphone (avec indicatif du pays et indicatif de zone):  
Fax (avec indicatif du pays et indicatif de zone):  
 
Adresses électroniques (veuillez indiquer deux adresses électroniques distinctes): 
1. 2. 
c) Renseignements personnels généraux 
Nationalité: 
  Date et lieu de 
naissance: 
(jj/mm/aaaa)  
 Sexe: 
 
 
 
d) Langue(s) de travail: 
 
e) Autres connaissances linguistiques:  (indiquer le niveau:  débutant, intermédiaire, avancé, 
maîtrise parfaite) 
1. 
2. 3. 
 
3.  ÉTUDES SUPÉRIEURES 
Nom et lieu de 
l'établissement: Dates (de – à): Diplôme: Matières: 
    
    
     G/SPS/GEN/997/Rev.2 
 Page 21 
 
 
  4.  POSTE ET FONCTIONS ACTUELS 
a) Poste actuel : 
b) Nom et adresse de l'organisation: 
c) Nom du département ou de la division:  
d) Description des fonctions et responsabilités quotidiennes:  
e) Ancienneté dans le poste:  (du ... au ...) 
f) Nom, titre et coordonnées de votre supéri eur hiérarchique ou chef de département: 
 
g) Travail en rapport avec l'Accord SPS – veuillez indiquer vos domaines de responsabilité et de 
compétence se rapportant directement à l'Accord SPS: 
h) Description des tâches en rapport avec l'Accord SPS dont vous serez chargé une fois rentré dans 
votre pays:  
5.  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS 
a) Veuillez indiquer à quelles activités de form ation relatives à l'OMC (y compris le cours 
d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS) vous avez dé jà participé (indiquer le sujet, la date et la 
durée): 
1. 
2. 3. 
4. 
Je certifie par la présente que les déclarations et les réponses figurant dans le présent formulaire de 
candidature sont complètes et exactes.  Si je suis sélectionné pour participer à une activité de 
l'OMC, je m'engage: 
 1) à me comporter à tout moment d'une manière compatible avec mon statut de participant à un 
cours de formation de l'OMC et à m'abstenir de  toute activité incompatible avec mon statut; 
2) à me consacrer à temps plein au programme  de travail pendant la durée de l'activité. 
Signature électronique du candidat: Lieu et date:  
En tapant votre nom, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessus. 
 
  
Le formulaire n'est présenté qu'à titre indicatif ;  pour demander à participer à une activité 
veuillez remplir le formulaire de candida ture disponible à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/application_f.doc . G/SPS/GEN/997/Rev.2 
Page 22  
 
  APPENDICE II 
 
JOB/TC/2   6 février 2012 
  
 
MISE EN ŒUVRE DU PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE FORMATION 2012-2013 
 
Demandes d'activités nationales d'assistance technique 
 
 1. Le Plan biennal d'assistance technique pour 2012-2013 a été adopté par le Comité du 
commerce et du développement le 14 novembre 2011 (WT/COMTD/W/180/Rev.1). 
2. Les Membres sont invités à présenter  dès qu'ils le pourront les demandes  d'activités 
nationales devant avoir lieu en 2012.  Le Plan d' assistance technique laisse une flexibilité considérable 
pour mettre en corrélation les ressources disponibles et les demandes des pays.  Le principal objectif des activités nationales est de traiter des questions sp écifiques qui, en termes de priorité, ne peuvent 
être couvertes de manière adé quate lors des séminaires régiona ux et cours régionaux de politique 
commerciale prévus.  Toutes les demandes devraient être ad ressées au Directeur de l'Institut de 
formation et de coopération technique (IFCT).  
3. Les demandes devraient, autant que possible, être fondées sur une évaluation des besoins  
effectuée par le bénéficiaire ou par le Secrétaria t de l'OMC, comme cela apparaît dans les rapports 
d'examen des politiques commerciales et dans d'autres documents, ou encore par d'autres 
organisations.  Les bénéficiaires sont invités à utili ser le formulaire de dema nde nationale d'assistance 
technique liée au commerce, joint en annexe.  L es demandes devraient contenir des renseignements 
précis sur les thèmes/les questions à aborder, pour pe rmettre d'adapter le mieux possible l'assistance 
fournie.  Les Membres sont invités à indiquer, le cas échéant, l'aide déjà fournie par d'autres 
organismes et/ou donateurs pour répondre aux mêmes b esoins ou à des besoins connexes, de manière 
à permettre l'utilisation efficiente des ress ources financières et humaines du Secrétariat. 
4. Suite à la mise en œuvre par le Secrétariat de la stratégie d'apprentissage progressif et de la 
méthode de gestion axée sur les résultats pour l' assistance technique liée au commerce, l'accent est 
mis en grande partie sur l'identification des résultats attendus ou des objectifs des activités de 
formation.  En conséquence, il est demandé au béné ficiaire d'indiquer claire ment, avant l'activité, les 
résultats attendus ou les objectifs liés à cette activité .  L'IFCT et le pays bénéficiaire conviendront des 
indicateurs qui seront utilisés pour vérifier que les résultats attendus ont été obtenus. 
5. Compte tenu des ressources limitées de l'OMC, tant humaines que financières, un plan doit 
être établi avec soin, afin que les demandes soient satisfaites dans la mesure du possible.  Si les 
ressources le permettent, pas plus de deux activ ités nationales seront organisées pour les pays en 
développement et pas plus de trois pour les PMA, pour chaque année civile.  Ce chiffre n'a qu'une 
valeur indicative, le but étant d'éviter que le  même bénéficiaire se voie attribuer un nombre 
disproportionné de séminaires nationaux. 
6. Toutes les demandes seront examinées sérieusement et avec la même attention mais, à des 
fins d'organisation, il serait utile que les délégati ons les présentent en temps voulu.  Le Secrétariat 
encourage les Membres à donner aux hommes et aux femmes des chances égal es de participer aux 
programmes d'assistance technique de l'OMC. 
_______________  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
 Page 23 
 
 
  ANNEXE DU DOCUMENT JOB/TC/2 
 
FORMULAIRE DE DEMANDE NATIONALE D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE (ATLC) 
  
 Eu égard à la nature de l'assistance technique liée au commerce fournie par le Secrétariat, qui 
se veut déterminée par la demande, le formulaire ci-j oint est conçu pour aider les pays bénéficiaires 
qui souhaiteraient demander la te nue d'une activité d'assistance technique dans leur pays à 
communiquer des renseignements de base plus détaillés et  plus spécifiques sur la nature de l'activité à 
mener.  Il s'agit, entre autres, de renseignement s précis sur les produits et les résultats fixés pour 
l'activité, les niveaux de spécificité requis pour l es présentations, les destinataires de l'activité, le 
niveau de connaissance attendu des participan ts sur le ou les sujets couverts, etc. 
  En outre, il serait utile au Secrétariat de co mprendre comment l'activité s'intègre dans les 
stratégies globales des bénéficiaires et de savoir si elle est fondée sur une évaluation des besoins 
spécifiques et, dans l'affirmative, de quelle manière.  Cela lui permettrait de mieux adapter l'assistance 
technique aux besoins spécifiques du bénéficiaire et, ainsi, de veiller à ce que ses attentes puissent être satisfaites.   Pour faciliter le processus, le Secrétariat est prêt à apporter son conc ours et peut donner des 
renseignements détaillés sur l'assistance technique four nie à des pays bénéficiaires au cours des deux 
ou trois dernières années.   Le Secrétariat invite les bénéficiaires de l'ATLC à remplir ce formulaire et à le renvoyer avec leur demande officielle.  Tous les formulaires devr aient être adressés au Di recteur de l'Institut de 
formation et de coopération technique et envoyés par fax au n° +41 22 739 57 64. 
 
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  G/SPS/GEN/997/Rev.2 
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  VEUILLEZ  COMPLÉTER  CE FORMULAIRE  POUR  CHAQUE  ACTIVITÉ  D'ATLC 
ET DE RENFORCEMENT  DES  CAPACITÉS  ET LE TRANSMETTRE  AVEC 
UNE  LETTRE  D'ACCOMPAGNEMENT  À:  INSTITUT  DE FORMATION 
ET DE COOPÉRATION  TECHNIQUE 
(IFCT)  – OMC  – GENÈVE 
FAX:   +41  22 739  57 64 
 
Gouvernement de ...  
Autorité gouvernementale  
requérante (Ministère, Mission 
permanente):  
Personne(s) à contacter dans la 
capitale responsable(s) de l'activité: Nom: 
 
 
Adresse: Courriel: 
Tél.: Fax: 
Portable:  
Sujet(s) sur lequel (lesquels)  porte 
l'activité: 
 Matières théo riques  .............................................................  □ 
Accession  ............................................................................  □ 
Agriculture  ..........................................................................  □ 
Politique de la c oncurrence  .................................................  □ 
Évaluation en douane  ..........................................................  □ 
Questions relatives au développement  ................................  □ 
Règlement des di fférends  ....................................................  □ 
Environnem ent  ....................................................................  □ 
Activités générales de renforcement des capacités  ..............  □ 
Marchés pub lics  ..................................................................  □ 
TI/Centre de référe nce de l' OMC  ........................................  □ 
Accès aux marchés pour les produits non agricoles .............  □ 
Notificatio ns  ........................................................................  □ 
Sensibilisa tion  .....................................................................  □ 
Accords commerciau x régionaux  ........................................  □ 
Règles  ..................................................................................  □ 
Mesures sanitaires et phytosanitair es  ..................................  □ 
Services  ...............................................................................  □ 
Obstacles techniques  au commerce  .....................................  □ 
Facilitation des échanges  .....................................................  □ 
Techniques de négocia tion commercia le  .............................  □ 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales  ............  □ 
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce  .........................................................  □ 
Autres  ..................................................................................  □ 
Veuillez indiquer si un aspect 
particulier du sujet choisi doit être 
examiné de façon détaillée.  
Ce sujet a-t-il été abordé par d'autres 
fournisseurs d'ATLC?   G/SPS/GEN/997/Rev.2 
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  Justification :  Veuillez indiquer si 
cette demande est fondée, par 
exemple, sur une évaluation des 
besoins faite dans le cadre d'un 
examen des politiques commerciales, 
d'une étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) au 
titre du Cadre intégré renforcé (CIR), 
du FANDC, de la facilitation des 
échanges ou de tout autre étude ou 
document pertinent.  Sinon, veuillez 
donner les raisons de la demande:  
Produits :  Veuillez indiquer les 
produits immédiats attendus et les 
indicateurs à utiliser pour mesurer la 
réussite de l'activité.   
Résultats :  Veuillez indiquer les 
résultats attendus de cette activité à 
moyen terme ainsi que les indicateurs 
proposés pour confirmer que ces 
résultats ont été obtenus.   
Public visé : Fonctionnaires □  Journalistes □ 
Société civile □ Universitaires □ 
Secteur privé □   A u t r e s   □ 
Parlementaires □ 
Connaissances générales/ 
techniques :  Veuillez donner des 
renseignements succincts sur les 
connaissances générales et techniques 
des participants.   
Spécialistes :  Des orateurs/ experts 
nationaux ou autres peuvent-ils 
participer à cette activité?  
Lieu proposé et dates souhaitées pour 
l'activité:  
Dans quelle langue  officielle de 
l'OMC doit être menée l'activité? Anglais □ Français □ Espagnol □ 
Indiquer les demandes nationales 
d'ATLC adressées à l'OMC ces deux 
dernières années:  
Toutes observations supplémentaires:  
 
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