. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/123 
30 novembre 2006 
 (06-5747) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Compléments diététiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por medio de la cual se reglamenta el Decreto 3249 de 
2006 y se dictan otras Disposiciones"  (Projet de décision du Ministère de la protection 
sociale portant réglementation au titre du Décret 3249 de 2006 et énonçant d'autres 
dispositions) – Disponible en espagnol, 16 pages. 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions;  conditions régissant le marquage ou 
l'étiquetage;  interdictions d'utilisation des i ndications;  indication des éléments nutritifs;  
éléments nutritifs à indication obligatoire;  i ndications de la valeur énergétique et des 
éléments nutritifs;  indications de propriétés nutritionnelles;  classification des indications 
de propriétés nutritionnelles;  termes ou descripteurs établis pour les indications de propriétés en rapport avec la teneur en élémen ts nutritifs;  conditions régissant l'indication 
de propriétés en rapport avec la teneur en él éments nutritifs;  indi cations de propriétés 
sanitaires;  classification des indications de propriétés sanitaires;  indications de propriétés en rapport avec la fonction des éléments nutritifs;   indications de propriétés de la réduction 
de risques;  indications de propriétés en rapport avec d'autres fonctions, et entrée en 
vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/123 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Décret 
n° 3249 du 18 septembre 2006, notifié au  moyen du document G/SPS/N/COL/98/Add.2. 
10. Date projetée pour l'adoption:   À partir de la date d'adoption de la décision. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   27 février 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 
Fax:  (571) 2410480 
 ou  Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Calidad de Servicios 
Carrera 13 No 32 – 76 Bogota, D.C. (Colombie) Téléphone:  (571) 3365066 Fax:  (571) 3360182 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Point de contact
: 
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  (571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  (571) 241 0480 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co