ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/9/PAK/1 
4 octobre 2005 
 
 (05-4444) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE 
ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE  
SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE 
 
PAKISTAN 
 
(Chaussures
) 
   La communication ci-après, datée du 8 septemb re 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pakistan. 
 
_______________ 
   Conformément à l'article 12:1 c) de l'Acco rd de l'OMC sur les sauvegardes, vous trouverez 
ci-joint copie de la notification annonçant la clôtur e de l'enquête aux fins de  l'application de mesures 
de sauvegarde à l'égard des importations de chaussu res au Pakistan en vertu de l'Ordonnance de 2002 
relative aux mesures de sauvegarde.  G/SG/N/9/PAK/1 
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  Veuillez vous reporter à la lettre SG.C n° 01/2005/FW, datée du 17 juin 2005, de la 
Commission tarifaire nationale (la "Commission") c oncernant l'ouverture d'une  enquête, aux fins de 
l'application de mesures de sauve garde, au sujet d'un accroissement des importations de chaussures au 
Pakistan en vertu de l'Ordonnance de 2002 relative aux mesures de sauvegarde (l'"Ordonnance").    
  
 Le requérant avait fait valoir que, par suite de l'évolution im prévue des circonstances et par 
l'effet des engagements que le Pakistan avait assumés dans le cadre de l'OMC, les chaussures classées dans les positions 6401.1000 à 640 5.9090 (26 positions tarifaires) du tarif douanier du Pakistan 
étaient importées au Pakistan en quantités telleme nt accrues, dans l'absolu ou par rapport à la 
production nationale, et à des conditions telles qu'elles causaient ou menaçaient de causer un 
dommage grave à la branche de pr oduction nationale de chaussures. 
  Vous trouverez ci-joint un rapport sur l'e nquête, menée en vertu de l'Ordonnance de 2002 
relative aux mesures de sauvegarde, au sujet d' un accroissement des importations de chaussures au 
Pakistan.  Nous attirons votre attention sur les para graphes de conclusion 39 et 40 de ce rapport.  
Vous souhaiterez peut-être également lire attentiv ement la partie C du rapport (paragraphes 13 à 16).  G/SG/N/9/PAK/1 
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 PROJET  
 
  Conformément à la décision prise par le Comité des sauvegardes à sa réunion du 6 novembre 1995, le Pakistan notifie par la présente , suivant le modèle de no tification adopté dans le 
document G/SG/2 du 1
er juillet 1996, que l'enquête menée par la  Commission tarifaire nationale, au 
Pakistan, au sujet des importations de chaussures a été close sans qu'aucune mesure de sauvegarde 
n'ait été appliquée.  1. Désignation du produit
 
 
 Chaussures classées dans les  positions1 6401.1000 à 6405.9090 du tarif douanier du Pakistan, 
figurant dans la première liste  de la Loi douanière de 1969. 
 2. Notification de l'ouverture de l'enquête
 
 
 L'ouverture de l'enquête a été notifiée au  Comité des sauvegardes dans le document 
G/SG/N/6/PAK/1 de l'OMC, daté du 20 juin 2005.  3. Date de clôture de l'enquête
 
 
 L'enquête a été close le 15 août 2005. 
 4. Raisons de la clôture
 
  Les renseignements recueillis au cours de l'enquê te ont fait apparaître que le Pakistan n'avait 
assumé aucun engagement dans le cadre de l'OM C concernant les positions suivantes du tarif 
douanier du Pakistan:  6401.1000, 6401.9100, 6401.9200, 6401.9900, 6402.1200, 6402.1900, 6402.2000, 6402.3000, 6402.9100, 6402.9900, 6403.1200, 6403.1900, 6403.3000, 6403.4000, 6403.9100, 6403.9900, 6404.1100, 6404.1900, 6404.2000, 6405.1000, 6405.2000, 6405.9010, 6405.9090.  Les chaussures importées en vertu de ces positions représentent 99,75 pour cent de 
l'ensemble des chaussures importées au Pakistan en 2004. 
 
5. Avis de clôture
 
  La clôture de l'enquête a été notifiée par voie de communiqué publié au Journal officiel 
du ______. 
 
 
__________ 
 
                                                     
 
1 Les positions du tarif douanier du Pakistan correspondent à celles du Système harmonisé de 
désignation et de codification des marchandises jusqu'au niveau à six chiffres.