. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1364 
9 août 2006 
 (06-3832) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes et poires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishmen t of Regulations for Residues of Pantoea agglomerans  
E325 (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour p esticide visant à l'établissement de règles 
pour les résidus de Pantoea agglomerans  E325) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'un e demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une exemption de l'obligati on d'appliquer une limite maximale de résidus 
pour le pesticide Pantoea agglomerans  E325 dans ou sur les pommes et les poires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  26 juillet 2006, Volume 71, n° 143, p. 42385 et 42386. 
Disponible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/July/Day-26/p11717.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée G/SPS/N/USA/1364 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 25 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Microbial Pesticide 
Branch, Biopesticides and Pollution Preventi on Division (7511P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency , 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677. Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov