. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1554 
21 mai 2007  
 (07-2056) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro (s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes-feuilles du genre Brassica  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE.  Metaflumizone;  Receipt 
of Application for Emergency Exemption, Solicitation of Public Comment  (AVIS .  
Metaflumizone.  Réception d'une demande d'exemption d'urgence et demande de 
communication d'observations par le public) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu d'une autorité publique une demande d'exemption spécifique aux 
fins de l'utilisation du pesticide metafl umizone (n° CAS 139968-49-3) pour traiter 
jusqu'à 31 000 acres de cultures de légumes-feuilles du genre Brassica  contre la 
fausse-teigne des crucifères.  Le requérant  propose l'utilisation d'une nouvelle substance 
chimique qui n'a pas été homologuée par l' EPA.  Par conséquent, avant de décider 
d'accorder ou non cette exemption, l'EPA invite le public à lui communiquer des observations 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Notices  (Avis), pages 24303 à 24305. 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8266.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet G/SPS/N/USA/1554 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0305, est le 1
er juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027,  Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301).  Fax:  +(1 202) 690- 0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov