. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/254 
11 mars 2009 
 (09-1235) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Fruits et légumes (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Draft Commission Directive amending Council Directive 2001/112/EC relating to fruit 
juices and certain similar products  intended for human consumption  (Projet de directive de 
la Commission modifiant la directive 2001/112/CE  relative aux jus de fruits et à certains 
produits similaires destinés à l'alimentation humaine) – 5 pages, en anglais 
6. Teneur: 
Le projet de directive de la Commission notifié modifie la directive 2001/112/CE et 
introduit des valeurs Brix minimales (utilisées pour faciliter la vérification du respect des 
exigences minimales de qualité) pour une liste de 18 jus de fruits obtenus à partir de 
concentrés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
La modification notifiée tient compte des progrès techniques ainsi que des dernières 
évolutions des normes internationales pertin entes, notamment la norme générale Codex 
pour les jus et les nectars de fruits (CODEX STAN 247-2005), adoptée en 2005, et le Code de pratiques de l'association européenne de l'industrie des jus et nectars (AIJN). G/TBT/N/EEC/254 
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  8. Documents pertinents:  
Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à 
certains produits similaires destinés à l'alimen tation humaine (JO de l'UE L10, 12.01.2002, 
pp 58-66) 
http://eur-ex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2002:010:0058:0066:FR:PDF
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Juillet 2009 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC 
Fax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Texte également accessible ici