. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/101 
15 février 2007 
 (07-0656) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Hypochlorite de calcium (ICS 2810, 71.06.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 1290 Part 4 2007 Chemicals 
used for treatment of water intended for human consumption. Part 4: Calcium Hypochlorite 
– specification  (KS 1290 Partie 4 2007.  Produits chim iques utilisés pour le traitement de 
l'eau destinée à la consommation humaine.  Partie 4:  Hypochlorite de calcium 
– Spécification) – 9 pages, en anglais 
6. Teneur:   Exigences et méthodes d'essai applicables à l'hypochlorite de calcium utilisé pour 
le traitement de l'eau des tinée à la consommation humaine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:    
SLS 759:1986 – Specification for chlorinated lime (bleaching powder) and calcium 
hypochlorite  (SLS 759:1986 – Spécification pour la chaux chlorée (poudre de blanchiment) 
et l'hypochlorite de calcium); 
SABS 295:1998 – Specification for calcium hypochlorite  (SABS 295:1998 – Spécification 
pour l'hypochlorite de calcium); 
KS 03 -1290 – 1: 1999 – Specification for sodium  hypochlorite solutions  (KS 03 -1290 – 
1: 1999 – Spécification pour les solutions d'hypochlorite de sodium); G/TBT/N/KEN/101 
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   BS EN 900:2000 – Chemicals used for treatment of water intended for human consumption 
– Calcium hypochlorite  (BS EN 900:2000 – Produits chimiques utilisés pour le traitement 
de l'eau destinée à la consommation humaine – Hypochlorite de calcium) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 mars 2007 
À la publication au Journal officiel par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 
Nairobi 
Kenya  Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 Fax: (+254) 020 609660/604031 Courrier électronique: info@kebs.org 
Site Web:  http://www.kebs.org