. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/396 
18 janvier 2010 
 (10-0201) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Téléfax: + (972) 3 5652710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Boissons non alcoolisées (ICS 67.160.20;  SH 2009 et 2202) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Non-alcoholic drinks  
(Boissons non alcooliques) 
6. Teneur:  Deuxième amendement de la norme oblig atoire SI 1071.  Les modifications 
ci-après sont introduites:  
- suppression des paragraphes 2.1.5 à 2.1.7 et 2.1.9 à 2.1.13 ainsi que de leurs titres et 
notes de bas de page; 
- transformation du paragraphe 2.1.8 en paragraphe 2.1.5; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 2.1.6 trai tant des additifs a limentaires pour les 
boissons non gazéifiées; 
- suppression des paragraphes 2.6.2 et 4.2. 2 traitant de la teneur minimale en 
ingrédients solides non solubles et de leurs méthodes d'essai; 
- changement de la référence au Règlement de 2001 sur la santé publique (Aliments) 
(Additifs alimentaires) dans le paragr aphe 3.1 traitant des ingrédients; 
- changement de la référence au Règlement de 2001 sur la santé publique (Aliments) 
(Additifs alimentaires) dans le paragrap he 3.6 traitant de la composition. G/TBT/N/ISR/396 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1071 (mai 2002) + Amendement 1 (janvier 2005); 
- Règlement de 2001 sur la santé publique (A liments) (Additifs alim entaires) et ses 
actualisations. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Une année après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: