ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   G/ADP/N/208 
15 décembre 2010 
 (10-6750) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(novembre 2010) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
   
 
  En novembre 2010, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Brésil , les 
États-Unis , le Pérou , la République dominicaine , la Turquie  et l'Union européenne , concernent les 
actions antidumping préliminaires et finales de ces Memb res.  Ils peuvent être consultés au Secrétariat 
de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
  Produit
  Pays ou territoire  
 douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Raccords de tuyauterie en fonte d'acier malléable Brésil 
Chine, Rép. pop. de 
 
Pompes électriques centrif uges auto-amorçantes, non 
submersibles  Chine, Rép. pop. de 
 
Fils de fibres acryliques Brésil 
 
Ventilateurs Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Phosphate monocalcique destiné à l'alimentation animale Argentine 
 
Riveteuse manuelle Chine, Rép. pop. de 
 
Tubes et tuyaux Roumanie 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adre sser à Judith McGrath ou Nélida Varela, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/208 
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Produit
  Pays ou territoire  
 douanier  
 
 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL (suite) 
 
Poudre de magnésium Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rappor t:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
 
Barres ou tiges en acier pour béton armé Turquie 
 
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 
Roues en aluminium Chine, Rép. pop. de 
 
Carbonate de baryum Chine, Rép. pop. de 
 
Bicycles Chine, Rép. pop. de 
 
Biodiesel Canada 
Singapour États-Unis 
 
Pièces de voirie en fonte Chine, Rép. pop. de 
 
Produits de fibres de verre à filaments continus Chine, Rép. pop. de 
 
Alcools gras et leurs mélanges Inde 
Indonésie Malaisie  
Transpalettes à main et leurs parti es essentielles Chine, Rép. pop. de 
 
Éléments de fixation en fer ou en acier Chine, Rép. pop. de 
Malaisie  
Planches à repasser Chine, Rép. pop. de 
 
Sacs et sachets en matières plastiques Chine, Rép. pop. de 
 
Polyéthylène téréphtalate Iran 
Pakistan Émirats arabes unis 
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable Chine, Rép. pop. de 
 
Gluconate de sodium Chine, Rép. pop. de 
  G/ADP/N/208 
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Produit   Pays ou territoire  
 douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE (suite) 
 
Éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties Inde 
Malaisie  
Phosphate de tris (2-chloro-1-méth yléthyle) Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Chaussures Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois 
 
Couverts en acier inoxydable Chine, Rép. pop. de 
 
Tissus de fibres discontinues de polyester, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de 
rayonne viscose  Inde 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Briquets de poche à pierre rechargeables Chine, Rép. pop. de 
 
Fermetures à glissière Chine, Rép. pop. de 
 
Tissus   Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Charbons activés Chine, Rép. pop. de 
 
Feuilles et bandes de laiton Allemagne 
 
Isocyanurates chlorés Chine, Rép. pop. de 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés 
 Thaïlande 
 
Papier couché adapté à l'impr ession de graphismes de grande 
qualité sur presses feuilles   Indonésie 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Brésil 
 
Produits en papier ligné Chine, Rép. pop. de 
Inde  
Magnésium métal Chine, Rép. pop. de 
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Produit
  Pays ou territoire  
 douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Parquet multicouches  Chine, Rép. pop. de 
Pneus hors route neufs Chine, Rép. pop. de 
 
Fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de 
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Corée, Rép. de 
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Chine, Rép. pop. de 
Mexique 
 
Héxamétaphosphate de sodium  Chine, Rép. pop. de 
 
Produits en papier de soie Chine, Rép. pop. de 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés Turquie 
 
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés Inde 
 
 
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