ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/332 
21 janvier 2010 
 (10-0306) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Disease Control  (Département de la lutte contre les maladies) 
Ministry of Public Health  (Ministère de la santé publique) 
Tiwanon Road, Nonthaburi 11000 (Thaïlande) Téléphone:   (+662) 590 3032, (+662) 590 3035 Fax:    (+662) 590 3110 Courrier électronique:  smarnf21@gmail.com, poo_515@hotmail.com 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons alcooliques (ICS 67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Notification of the Alcohol 
Beverages Control, Re:  Criteria, Proce dures and Requirements for Alcohol Beverage 
Packages or Pictorial Labels/Warning Stat ements on the Locally Manufactured or 
Imported Alcohol Beverages, issued under…..BE….  (Projet de réglementation des boissons 
alcooliques établissant les critères, procédures et exigences applicables aux récipients de 
boissons alcooliques ou aux pictogrammes/messages d'avertissement concernant les 
boissons alcooliques de production nationale ou importées, publié au titre de ……..È.B).  
Disponible en thaï, 3 pages 
6. Teneur:  Le projet de réglementation des boissons  alcooliques établissant les critères, 
procédures et exigences applicables aux r écipients de boissons alcooliques ou aux 
pictogrammes/messages d'avertissement concer nant les boissons alcooliques de production 
nationale ou importées, publié au titre de ……..È.B) établit ce qui suit:  
1.  La définition du terme "récipient" et la  quantité de boisson alc oolique contenue dans 
différents types de récipients.  G/TBT/N/THA/332 
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   2.  Les étiquettes des boissons alcooliques de  production nationale ou importées ne doivent 
pas contenir de mots ni de messages susceptibles de faire croire aux consommateurs que l'alcool peut être bénéfique pour la santé ou moins toxique que d'autres produits, et ne 
doivent pas non plus faire, directement ou indirectement, la publicité des boissons 
alcooliques.  Les étiquettes doivent être lisibles, imprimées dans les formes prescrites et 
comporter la mention suivante: 
"La vente d'alcool est interdite aux moins de 20  ans.  Sanction en cas d'infraction:  un an 
d'emprisonnement ou une amende de 20 000 baht. 
3.  Six types de pictogrammes, imprimés en quatre couleurs, et de messages d'avertissement 
sur les dangers de l'alcool doivent apparaître à tour de rôle sur les étiquettes de chaque 
groupe de 1 000 récipients.  Les six types de pictogrammes/messages d'avertissement 
ci-après doivent figurer sur les étiquettes dans les formes prescrites par l'annexe du document: 
Type 1:  "La consommation d'alcool peut en traîner de l'hypertension et une cirrhose du 
foie" 
Type 2:  "L'intoxication alcoolique peut causer des accidents" 
Type 3:  "La consommation d'alcool peut entr aîner une perte de conscience, voire la mort" 
Type 4:  "La consommation d'alcool peut en traîner une baisse des performances sexuelles" 
Type 5: "La consommation d'alcool peut nui re à la santé et entraîner des problèmes 
familiaux" 
Type 6.  "La consommation d'alcool donne un mauvais exemple aux enfants et aux jeunes" 
4.  Les pictogrammes/messages d'avertissement prévus au point 3 doivent apparaître 
comme suit: 
1) Si le récipient est de forme rectangulaire, l'espace occupé par l'étiquette ne doit pas être 
inférieur à 50% de la surface des deux côtés l es plus importants, ou des faces antérieure et 
postérieure.  Si le récipient est de forme circulaire ou cylindrique, l'espace occupé par 
l'étiquette ne doit pas être infé rieur à 30% de la surface totale. 
 2) Si la forme du récipient diffère de cel les susmentionnées, le message d'avertissement 
doit couvrir au moins 30% de la surface totale  du récipient.  Les fabricants ou importateurs 
de boissons alcooliques doivent respecter les exigences applicables aux étiquettes et à la 
taille des messages établies par le Comité de réglementation des boissons alcooliques du 
Ministère de la santé. 
5.  Le texte notifié ne s'applique pas aux boissons alcooliques produites ou importées à des 
fins de distribution à l'extérieur du Royaume de  Thaïlande, ou à d'autres fins particulières, 
comme des échantillons destinés aux essais, aux analyses ou à la recherche, ou à des fins 
non commerciales dans le Royaume. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  En 
vertu de l'article 26 1) de la Loi sur la réglementation des boissons alcooliques de 2551 
È.B., les producteurs et importateurs d'alcool doivent respecter les règles, procédures et conditions prescrites par le Comité de ré glementation concernant les matériaux 
d'emballage, les étiquettes et les messages d'avertissement destinés aux boissons 
alcooliques de production nationale ou importées,  qui sont publiées au Journal officiel. 
8. Documents pertinents:   Alcohol Beverage Control Act B.E. 2551 (2008) (Loi sur la 
réglementation des boissons alcooliques de 2551 È.B. (2008)  G/TBT/N/THA/332 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
180 jours suivant la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après notification 
aux Membres de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de télé fax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy  (Division de la politique 
en matière de normes pour les produits agricoles et les aliments) 50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone:   (+662) 561 4204 
Fax:    (+662) 561 4034 
Site Web:    www.acfs.go.th Courrier électronique:   sps@acfs.go.th 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/tha/10_0258_00_x.pdf