ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/869 
11 novembre 2008 
 (08-5498) 
  
  
 
RAPPORT (2008) DU COMITÉ DES SUBVENTIONS ET 
DES MESURES COMPENSATOIRES 
 
 
I. ORGANISATION DES TRAVAUX DU COMITÉ 
1. Le présent rapport porte sur la période qui s'es t écoulée depuis le dernier rapport annuel du 
Comité (G/L/840), c'est-à-dire sur la période alla nt du 25 octobre 2007 au 29 octobre 2008.  Pendant 
cette période, le Comité a tenu de ux réunions ordinaires, le 29 avril et le 29 octobre 2008 et deux 
réunions extraordinaires, le 5 décembre 2007 et le 31 juillet 2008.  Conformément aux décisions 
prises par le Comité à sa réunion ordinaire d'octobr e 1998, l'OCDE et le Groupe des pays ACP ont été 
invités à assister à ces réunions sur une base ad hoc .  Le Comité a également tenu un certain nombre 
de réunions informelles. 
2. Au début de la période considérée, la préside nce était assurée par M. Pablo Klein (Mexique) 
et la vice-présidence par Mme Astrid Holtan (Nor vège).  À la réunion ordinaire du 29 avril 2008, le 
Comité a élu M. Jun Kaseki (Japon) à la présidence. 
II. STATUT D'OBSERVATEUR – ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEMENTALES 
3. Pendant la période considérée, les demandes de statut d'observateur auprès du Comité 
présentées par le COMESA et l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe sont 
restées en suspens.  Ces demandes font actuelleme nt l'objet de consultations entre les Membres. 
III. GROUPE D'EXPERTS PERMANENT 
4. En vertu de l'article 24.3 de l'Accord sur l es subventions et les mesures compensatoires 
("Accord SMC" ou "Accord"), le Comité est tenu d' établir un Groupe d'experts permanent ("GEP").  
Les tâches confiées au GEP par l'Accord sont les suivantes:  fournir une assistance à un groupe 
spécial, sur demande, sur le point de savoir si une  mesure est une subvention prohibée;  donner à un 
Membre un avis consultatif confidentiel sur la natu re d'une subvention qu'il se propose d'introduire ou 
applique déjà;  et donner au Comité des avis consulta tifs sur l'existence et la nature d'une subvention.   
5. Au début de la période considérée, le GEP comptait deux membres, M. Yuji Iwasawa et 
M. Asger Petersen, le Comité n'ayant pas pu parven ir à un accord en ce qui concernait la désignation 
des nouveaux membres pour succéder aux trois experts dont le mandat était arrivé à expiration en 2005, 2006 et 2007.
1  À la réunion ordinaire du 25 octobre 2007, le Président a fait part de son 
intention de tenir des consultations informelles su r cette question.  À la suite des consultations 
informelles tenues en mars et avril 2008, le Président a annoncé, à la réunion ordinaire du 
29 avril 2008, que les Membres étaient parvenus à un accord sur les procédures à suivre pour pourvoir 
les quatre postes vacants au sein du GEP.  Confor mément à ces procédures, le Comité a élu quatre 
                                                      
1 Le mandat de M. Iwasawa est arrivé à expiration au printemps 2008. G/L/869 
Page 2  
 
  experts lors d'un réunion extraordinaire tenue le 31 juillet 2008:  M. Chang-fa Lo (Taipei chinois), 
M. Manzoor Ahmad (Pakistan), M. Zhang Yuqing (Chine) et M. Jeffrey A. May (États-Unis).
2 
IV. NOTIFICATION DES SUBVENTIONS 
6. Nouvelles notifications complètes pour 2007 .  Conformément à l'article 25.1 de l'Accord et à 
l'article XVI du GATT de 1994, tous les Membres étaient tenus de présenter au Comité pour le 
30 juin 2007 une nouvelle notification complète relative aux subventions.  Au 29 octobre 2008, 
303 Membres avaient présenté ces notifications.  En outre, six Membres avaient notifié qu'ils ne 
maintenaient pas de subventions à notifier en app lication de ces dispositions.  Ces notifications sont 
reproduites dans les documents de la série G/SCM/N/ 155/...  Un tableau indiquant la situation en ce 
qui concerne les notifications relatives aux s ubventions pour 2007 figure à l'annexe A du présent 
rapport. 
7. À sa réunion du 26 avril 2007, le Comité a déci dé que les procédures adoptées en avril 2005 
pour l'examen des nouvelles notifications complètes pour 2005 (G/SCM/117) seraient également appliquées pour l'examen des nouvelles notifications complètes pour 2007.
4  Conformément à cette 
décision, le Comité a tenu des réunions extraordin aires le 29 avril et le 29 octobre 2008, au cours 
desquelles il a examiné les nouvelles notifications  complètes pour 2007 des Membres suivants:  
Albanie;  Argentine;  Australie;  Brésil;  Cana da;  Communautés européennes;  Cuba;  Hong Kong, 
Chine;  Japon;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Para guay;  Qatar;  Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  Suisse;  Thaïlande;  Turquie;  et Ukraine 
8. Aux réunions extraordinaires tenues le 29 avril et le 29 octobre 2008, le Comité a également 
repris l'examen des notifications pour 2005 de la Chine (G/SCM/N/123/CHN) et des États-Unis 
(G/SCM/N/123/USA). 
V. GROUPE DE TRAVAIL DES NOTIFICATIONS CONCERNANT LES 
SUBVENTIONS 
9. Le Groupe de travail des notifications concernant  les subventions ne s'est pas réuni au cours 
de la période considérée. 
VI. NOTIFICATION ET EXAMEN DES LOIS ET/OU RÉGLEMENTATIONS EN 
MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS 
10. Au 29 octobre 2008, conformément aux dispositions  de l'article 32.6 de l'Accord et à une 
décision du Comité, 885 Membres avaient adressé au Comité des notifications concernant leur 
législation en matière de droits compensateurs ou des communications à cet égard (G/SCM/N/1 et addenda).  Trente-huit Membres n'avaient pa s encore présenté de notification au titre de 
                                                     
 
2 Les mandats des quatre membres nommés en juillet 2008 sont les suivants:   
 M. Chang-fa Lo  printemps 2005-printemps 2010  M. Manzoor Ahmad printemps 2006-printemps 2011 
 M. Zhang Yuqing printemps 2007-printemps 2012 
 M. Jeffrey A. May  printemps 2008-printemps 2013 
3 Les Communautés européennes comptent pour un Membre. 
4 Les procédures prévoient que les questions sur une notification concernant les subventions et les 
réponses à ces questions devraient être présentées par écrit  avant la réunion extraordinaire tenue pour examiner 
la notification.  Les questions et les réponses écrites sont reproduites dans les documents de la série 
G/SCM/Q2/... 
5 Les Communautés européennes comptent pour un Membre.  Ces 88 notifications ne comprennent pas 
les notifications présentées par la Bulg arie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la 
République slovaque, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie avant leur adhésion aux Communautés européennes.  G/L/869 
 Page 3 
 
 
  l'article 32.6.  Un tableau indiquant la situa tion en ce qui concerne ces notifications figure à 
l'annexe B du présent rapport.   
11. À ses réunions ordinaires du 29 avril et du 29 octobre 2008, le Comité a examiné les 
notifications des législations en matière de droits  compensateurs présentées par l'Albanie, le Canada, 
la Chine, les Communautés européennes, le Costa Rica, l'Égypte, El Salvador, les États-Unis, le 
Guatemala, le Nicaragua et l'Ukraine.  Les ques tions et réponses écrites concernant ces notifications 
sont reproduites dans les documents de la série G/SCM/Q1/... 
VII. RAPPORTS SEMESTRIELS SUR LES ACTIONS EN MATIÈRE DE DROITS 
COMPENSATEURS 
12. Notifications pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007 .  Au 29 octobre 2008, cinq 
Membres avaient notifié des actions en matière de droits compensateurs mené es pendant la  période du 
1er juillet au 31 décembre 2007.  Quarante-quatre Memb res avaient notifié au Comité qu'ils n'avaient 
pas mené d'action en matière de droits compen sateurs pendant cette pé riode.  Soixante-quinze 
Membres n'avaient pas présenté de notification.  Ces rapports semestriels ont été distribués dans les 
documents de la série G/SCM/N/170/…  La situati on en ce qui concerne les rapports semestriels est 
indiquée à l'annexe C du présent rapport. 
13. Notifications pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008 .  Au 29 octobre 2008, neuf 
Membres avaient notifié des actions en matière de droits compensateurs mené es pendant la  période du 
1er janvier au 30 juin 2008.  Trente-sept Membres av aient notifié au Comité qu'ils n'avaient pas mené 
d'action en matière de droits compensateurs pe ndant cette période et 81 Membres n'avaient pas 
présenté de notification.  Ces rapports semestriels ont été distribués dans les documents de la série 
G/SCM/N/178/…  La situation en ce qui concerne l es rapports semestriels est indiquée à l'annexe C 
du présent rapport. 
14. Un tableau récapitulatif des notifications concer nant les nouvelles actions en matière de droits 
compensateurs entreprises par les Membres pendant la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 et 
les mesures en vigueur au 30 juin 2008 figure à l'annexe D du présent rapport. 
VIII.  RAPPORTS SUR TOUTES LES ACTIONS PRÉLIMINAIRES OU FINALES EN 
MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS 
15. Conformément à l'article 25.11 de l'Accord, les Membres doivent présenter sans délai au 
Comité un rapport sur toutes leurs décisions prél iminaires ou finales en matière de droits 
compensateurs.  Les lignes directrices concernant le s renseignements à fournir dans ces rapports sont 
reproduites dans le document G/SCM/3.  Pendant la période considérée, le Comité a reçu des rapports 
sur les actions préliminaires ou finales en matière de  droits compensateurs présentés par l'Afrique du 
Sud, le Canada, le Chili, les Communautés europée nnes, les États-Unis et le Japon (G/SCM/N/168 et 
169, 171 à 176 et 179 à 181).  Le Comité a exam iné ces rapports sur les actions préliminaires ou 
finales à ses réunions ordinaires d'avril et d'octobre 2008. 
16. À sa réunion du 29 octobre 2008, le Comité est convenu, à la lumière des décisions récentes 
du Comité des pratiques antidumping concernant le modèle de présentation type des rapports 
semestriels sur les actions antidumping, et les re nseignements minimaux devant être présentés dans 
les rapports sur les actions antidumping préliminaires et  finales, de tenir des consultations informelles 
pour examiner s'il est souhaitable de revoir le modèle de présentation type des rapports semestriels et 
les renseignements minimaux à fournir dans les rapports  sur les notifications concernant les actions en 
matière de droits compensateurs au titre de l'article 25.11 de l'Accord. G/L/869 
Page 4  
 
  IX. EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE 
17. Conformément à la section 18 du Protocole d'acce ssion de la République populaire de Chine à 
l'OMC (WT/L/432), le Comité a examiné la mise en œuvre par la Chine de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compen satoires, à sa réunion ordinaire du 29 octobre 2008.  Le Comité est 
convenu que son rapport au Conseil du commerce des marchandises serait établi par le Président sous 
sa propre responsabilité, sous la forme d'un bref rapport factuel renvoyant aux documents visés et 
comportant en annexe les passages du compte rendu de la réunion qui ont trait à l'examen transitoire. 
X. PROROGATIONS, AU TITRE DE L'ARTICLE 27.4 DE L'ACCORD, DE LA 
PÉRIODE DE TRANSITION POUR L'ÉLIMINATION DES SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
18. Une décision du Conseil général adoptée le 27 juillet 2007 (WT/L/691) établit les procédures 
selon lesquelles, pendant la période 2008-2012, le Comité continuera à accorder des prorogations au 
titre de l'article 27.4 de l'Accord, de la période de  transition prévue pour l'é limination des subventions 
à l'exportation.  À sa réunion ordinaire du 29 oc tobre 2008, le Comité a procédé à l'examen des 
obligations en matière de transparence et de st atu quo énoncées dans sa décision et est convenu de 
reconduire, pour l'année civile 2009,  les prorogations de la période de transition qu'il avait accordées 
pour les années civiles 2003 à 2008.
 6 
XI. AUTRES POINTS ABORDÉS PENDANT LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE 
19. À la réunion ordinaire du 29 octobre 2008, le Me xique a fait une déclaration concernant les 
mesures appliquées par l'Afrique du Sud dans le cad re du Programme de dévelo ppement de l'industrie 
automobile.7 
                                                      
6 Les décisions du Comité reconduisant les prorogations de la période de transition pour l'année civile 
2009 figurent dans les documents suivants:  Antigua-et-Barbuda (G/SCM/50/Add.6-51/Add.6), Barbade 
(G/SCM/52/Add.6-56/Add.6);  Belize (G/SCM/57/Add.6-60/Add.6);  Costa Rica (G/SCM/61/Add.6-62/Add.6);  
Dominique (G/SCM/63/Add.6);  El Salvador (G/SCM/65/Add.6);  Fidji (G/SCM/66/Add.6-68/Add.6);  Grenade (G/SCM/69/Add.6-71/Add.6);  Guatemala (G/SCM/72/Add.6-74/Add.6); Jamaïque (G/SCM/75/Add.6-
78/Add.6);  Jordanie (G/SCM/79/Add.6);  Maurice (G/SCM/80/Add.6-83/Add.6);  Panama (G/SCM/84/Add.6-
85/Add.6);  Papouasie-Nouvelle-Guinée (G/SCM/86/Add.6);  République dominicaine (G/SCM/64/Add.6);  Saint-Kitts-et-Nevis (G/SCM/90/Add.6);  Saint-Vincent- et-les Grenadines (G/SCM/9 1/Add.6);  Sainte-Lucie 
(G/SCM/87/Add.6-89/Add.6);  et Uruguay (G/SCM/92/Add.6). 
7 Les questions écrites du Mexique sur ce programme ont été distribuées dans le document 
G/SCM/Q2/ZAF/10.  G/L/869 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE A 
 
NOUVELLES NOTIFICATIONS COMP LÈTES SUR LES SUBVENTIONS  
POUR 2007 (G/SCM/N/155/…) 
au 29 octobre 2008 
 
Membre  Membre  Membre  Membre  
Afrique du Sud Néant  Lettonie X Guinée,  Rép. de Néant Nouvelle-Zélande X 
Albanie X  Lituanie X Guinée-Bissau Néant Oman Néant 
Angola Néant  Luxembourg X Guyana Néant Ouganda Néant 
Antigua-et-Barbuda X  Malte X Haïti Néant Pakistan Néant 
Arabie saoudite Néant  Pays-B as X Honduras X Panama Néant 
Argentine X  Pologne X H ong Kong, Chine X Papouasie- 
Nouvelle-Guinée Néant 
Arménie N  Portugal X Îles Salomon Néant Paraguay N 
Australie X  Républi que slovaque X Inde  Néant Pérou Néant 
Bahreïn Néant  République tchèque X Indonésie Néant Ph ilippines Néant 
Bangladesh Néant  Roumanie X Islande Néant Qatar N 
Barbade X  Royaume-Uni X Israël Né ant République cent rafricaine Néant 
Belize X  Slovénie X Jamaïque Néant République dominicaine X 
Bénin Néant  Suède X Japon X République kir ghize Néant 
Bolivie Néant Chili Néant Jo rdanie X Rwanda Néant 
Botswana Néant Chine Néant Keny a Néant Saint-Kitts-et-Nevis X 
Brésil X Colombie Néant Koweït Néant Saint-Vincent-et-les 
Grenadines X 
Brunéi Darussalam Néant Congo  Néan t Lesotho Néant Sainte-Lucie X 
Burkina Faso Néant Congo, République 
démocratique du Néant Liechtenstein Néant Sénégal Néant 
Burundi Néant Corée Néant Macao , Chine X Sierra Leone Néant 
Cambodge Néant Costa Rica X Madagascar Néant Singapour N 
Cameroun Néant Côte d'Ivoire Néan t Malaisie Néant Sri Lanka Néant 
Canada X Croatie Néant Malawi Néant Suisse X 
Cap-Vert s.o. Cuba N Maldives Néant Suriname Néant 
CE X Djibouti Néant Mali Néant Swaziland Néant 
 Allemagne X Dominique X Maroc Néant Taipei chinois X 
 Autriche X Égypte Néant Maurice X Tanzanie  Néant 
 Belgique X El Salvador X Mauritanie Néant Tchad Néant 
 Bulgarie X Émirats arabes unis Néant Mexique Néant Thaïlande X 
 Chypre X Équateur Néant Moldova Néant T ogo Néant 
 Danemark X États-Unis Néan t Mongolie Néant Tonga s.o. 
 Espagne X Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Néant Mozambique Néant Trinité-et-Tobago Néant 
 Estonie X Fidji Néant Myanmar Néant Tunisie Néant 
 Finlande X Gabon Néant Namibie Néant Turquie X 
 France X Gambie Néant Népal Néant Ukraine X 
 Grèce X Géorgie Néant Nicaragua Néant Uruguay Néant 
 Hongrie X Ghana Néant Ni ger Néant Ven ezuela Néant 
 Irlande X Grenade X Nigéria N Viet Nam Néant 
 Italie X Guatemala Néant Norvège X Zambie Néant 
      Zimbabwe Néant 
 
"N" signifie que le Membre a indiqué qu'il ne mainte nait pas de subventions donna nt lieu à notification. 
"X" signifie que le Membre a notifié des subventions. 
"Néant" signifie qu'aucune notification n'a été présentée. 
"s.o." signifie que, au moment où la notific ation devait être présentée, le statut de Membre de l'OMC n'était pas encore acquis . G/L/869 
Page 6  
 
  ANNEXE B 
 
NOTIFICATIONS CONCERNANT LES LÉGISLATIONS EN  MATIÈRE  
DE DROITS COMPENSATEURS AU 29 OCTOBRE 2008  
 
MEMBRE/OBSERVATEUR NOTIFICATION PRÉSENTÉE 
Afrique du Sud G/SCM/N/1/ZAF/2 + Add.1 
Albanie G/SCM/N/ 1/ALB/2 + Rev.1 
Angola Néant 
Antigua-et-Barbuda G/SCM/N/1/ATG/2 
Arabie saoudite Néant 
Argentine G/SCM/N/1/ARG/1 + Suppl.1, 2, 3 et Suppl.3/Corr.1 (anglais et espagnol 
seulement) + Suppl.4, 5, 6 et 7 
Arménie G/SCM/N/1/ARM/1 
Australie G/SCM/N/ 1/AUS/2 + Suppl.1 
Bahreïn Néant 
Bangladesh Néant 
Barbade G/SCM/N/1/BRB/1 
Belize Néant 
Bénin G/SCM/N/1/BEN/1 
Bolivie G/SCM/N/1/BOL/1 + Suppl.1 
Botswana Néant 
Brésil G/SCM/N/1/BRA/2 + Suppl.1 
Brunéi Darussalam G/SCM/N/1/BRN/1 
Burkina Faso Néant 
Burundi G/SCM/N/1/BUR/1 
Cambodge Néant 
Cameroun Néant 
Canada G/SCM/N/1/CAN/4 
Cap-Vert1 Néant 
Chili G/SCM/N/1/CHL/2 
Chine G/SCM/N/1/CHN/1 + Suppl.1, 2, 3 et 4 
Colombie G/SCM/N/1/COL/1 
Communautés européennes G/SCM/N/1/EEC/2 + Suppl.1, 2, 3, 4, 5, 62 et 73 
Congo Néant 
Congo, République démocratique du Néant 
Corée G/SCM/N/1/KOR/4 
Costa Rica G/SCM/N/1/CRI/3 
Côte d'Ivoire Néant 
Croatie G/SCM/N/1/HRV/2 
Cuba G/SCM/N/1/CUB/1 + Suppl.1 
Djibouti Néant 
Dominique G/SCM/N/1/DMA/1 
Égypte G/SCM/N/1/EGY/2/ Rev.1 + Rev.1/Suppl.1 
El Salvador G/SCM/N/1/SLV/3 
                                                      
1 Le Cap-Vert est devenu Membre de l'OMC le 23 juillet 2008. 
2 Le document G/SCM/N/1/EEC/2/Suppl.6 fournit des renseignements sur l'état des lois et 
réglementations des Membres de l'OMC ci-après:  Chypre,  Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, 
République slovaque, République tchèque et Slovénie, qui sont tous devenus membres des Communautés européennes le 1
er mai 2004. 
3 Le document G/SCM/N/1/EEC/2/Suppl.7 fournit des renseignements sur l'état des lois et 
réglementations de la Bulgarie et de la Roumanie qui  sont devenues membres des Communautés européennes le 
1er janvier 2007.   G/L/869 
 Page 7 
 
 
  MEMBRE/OBSERVATEUR NOTIFICATION PRÉSENTÉE 
Émirats arabes unis G/SCM/N/1/ARE/1 
Équateur  G/SCM/N/1/ECU/2 
États-Unis G/SCM/N/1/USA/1 + Corr.1 (anglais seulement) + Suppl.1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 
Ex-République yougoslave de Macédoine G/SCM/N/1/ MKD/1 + Corr. 1 (anglais seulement) + Suppl.1 
Fidji G/SCM/N/1/FJI/2 
Gabon Néant 
Gambie Néant 
Géorgie G/SCM/N/1/GEO/1 
Ghana G/SCM/N/1/GHA/1 
Grenade G/SCM/N/1/GRD/2 
Guatemala G/SCM/N/1/GTM/3 
Guinée, Rép. de G/SCM/N/1/GIN/1 
Guinée-Bissau Néant 
Guyana Néant 
Haïti G/SCM/N/1/HTI/1 
Honduras G/SCM/N/1/HND/2 
Hong Kong, Chine G/SCM/N/1/HKG/1 
Îles Salomon Néant 
Inde G/SCM/N/1/IND/2 + Corr.1 (anglais seulement) + Suppl.1, 2, 3 et 4 
Indonésie G/SCM/N/1/IDN/2 + Suppl.1 
Islande G/SCM/N/1/ISL/1 
Israël G/SCM/N/1/ISR/3 + Corr.1 (a nglais et espagnol seulement) 
Jamaïque G/SCM/N/1/JAM/2 
Japon G/SCM/N/1/JPN/2 + Corr. 1 (anglais seul ement) et 2 + Suppl.1, 2, 3, 4, 
Suppl.4 Corr.1 (anglais seulement) et Suppl.5 
Jordanie G/SCM/N/1/JOR/3 
Kenya G/SCM/N/1/KEN/1 
Koweït Néant 
Lesotho Néant 
Liechtenstein G/SCM/N/1/LIE/1 
Macao, Chine G/SCM/N/1/MAC/1 
Madagascar Néant 
Malaisie G/SCM/N/1/MYS/1 + Add.1 
Malawi G/SCM/N/1/MWI/1 
Maldives G/SCM/N/1/MDV/2 
Mali Néant 
Maroc G/SCM/N/1/ MAR/2 + Rev.1  
Maurice G/SCM/N/1/MUS/2 
Mauritanie Néant 
Mexique G/SCM/N/1/MEX/1 + Corr.1 (anglais seulement) + Suppl.1 + Corr.1 
(anglais seulement) et Suppl.2 et 3 
Moldova G/SCM/N/1/MDA/1 
Mongolie G/SCM/N/1/MNG/2 
Mozambique Néant 
Myanmar G/SCM/N/1/MYN/1 
Namibie G/SCM/N/1/NAM/1 
Népal Néant 
Nicaragua G/SCM/N/1/NIC/2 
Niger Néant 
Nigéria G/SCM/N/1/NGA/1 
Norvège G/SCM/N/1/NOR/3 G/L/869 
Page 8  
 
  MEMBRE/OBSERVATEUR NOTIFICATION PRÉSENTÉE 
Nouvelle-Zélande G/SCM/N/1/NZL/2 + Suppl.1, 2 et 3 
Oman  G/SCM/N/1/OMN/1 
Ouganda G/SCM/N/1/UGA/2 
Pakistan G/SCM/N/1/PA K/2 + Suppl.1 et 2 
Panama G/SCM/N/1/PAN/2 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Néant 
Paraguay G/SCM/N/1/PRY/2 + Co rr.1 (anglais seulement) 
Pérou G/SCM/N/1/PER/2  
Philippines G/SCM/N/1/PHL/2 
Qatar G/SCM/N/1/QAT/1 
République centrafricaine Néant 
République dominicaine G/ SCM/N/1/DOM/2 + Corr.1 (espagnol seulement) 
République kirghize G/SCM/N/1/KGZ/1 
Rwanda Néant 
Saint-Kitts-et-Nevis Néant 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Néant 
Sainte-Lucie G/ SCM/N/1/LCA/1 
Sénégal G/SCM/N/1/SEN/1 
Sierra Leone Néant 
Singapour G/SCM/N/1/SGP/2 + Suppl. 1 
Sri Lanka G/SCM/N/1/LKA/1 
Suisse G/SCM/N/1/CHE/1 
Suriname G/SCM/N/1/SUR/1 
Swaziland Néant 
Taipei chinois G/SCM/N/1/TPKM/1 + Co rr.1 (anglais seulement) + Suppl.1 
Tanzanie Néant 
Tchad G/SCM/N/1/TCD/1 
Thaïlande G/SCM/N/1/THA/4 + Corr.1 
Togo Néant 
Tonga Néant 
Trinité-et-Tobago G/SC M/N/1/TTO/1 + Suppl. 1 
Tunisie G/SCM/N/1/TUN/2 
Turquie G/SCM/N/1/TUR/3 + Suppl.1, 2 et 3 + Corr.1 (anglais seulement) 
Ukraine4 G/SCM/N/1/UKR 
Uruguay G/SCM/N/1/URY/1 + Suppl.1 
Venezuela G/SCM/N/1/VEN/1 + Suppl.1 et 2 
Viet Nam Néant 
Zambie G/SCM/N/1/ZMB/1 
Zimbabwe G/SCM/N/1/ZWE/2 + Suppl.1 
                                                      
4 L'Ukraine est devenue Membre de l'OMC le 16 mai 2008.  G/L/869 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE C 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS SUR LES ACTIONS EN MATIÈRE 
DE DROITS COMPENSATEURS 
1er juillet 2007-30 juin 2008 
 
MEMBRE 1er juillet-31 décembre 2007 
(G/SCM/N/170) 1er janvier-30 juin 2008 
(G/SCM/N/178) 
Afrique du Sud X X 
Albanie N N 
Angola Néant Néant 
Antigua-et-Barbuda Néant Néant 
Arabie saoudite Néant Néant 
Argentine N N 
Arménie N N 
Australie N1 X 
Bahreïn Néant Néant 
Bangladesh Néant Néant 
Barbade N N 
Belize Néant Néant 
Bénin Néant Néant 
Bolivie Néant Néant 
Botswana Néant Néant 
Brésil N2 X 
Brunéi Darussalam Néant Néant 
Burkina Faso Néant Néant 
Burundi Néant Néant 
Cambodge Néant Néant 
Cameroun Néant Néant 
Canada X X 
Cap-Vert s.o. --3 
Chili N X 
Chine N N 
Colombie N N 
Communautés européennes X X 
Congo Néant Néant 
Congo, République démocratique du Néant Néant 
Corée N N 
Costa Rica N4 N5 
Côte d'Ivoire Néant Néant 
Croatie N N 
Cuba N N 
Djibouti Néant Néant 
Dominique Néant Néant 
Égypte N N 
El Salvador N N 
Émirats arabes unis Néant Néant 
                                                      
1 L'Australie a notifié les droits définitifs en  vigueur dans le document G/SCM/N/170/AUS. 
2 Le Brésil a notifié les droits définitifs en vigueur dans le document G/SCM/N/170/BRA. 
3 Le Cap-Vert est devenu Membre de l'OMC le 23 juillet 2008. 
4 Le Costa Rica a notifié les engagements en vigueur dans le document G/SCM/N/170/CRI. 
5 Le Costa Rica a notifié les engagements en vigueur dans le document G/SCM/N/178/CRI. G/L/869 
Page 10  
 
  MEMBRE 1er juillet-31 décembre 2007 
(G/SCM/N/170) 1er janvier-30 juin 2008 
(G/SCM/N/178) 
Équateur  N N 
États-Unis X X 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine Néant Néant 
Fidji Néant Néant 
Gabon Néant Néant 
Gambie Néant Néant 
Géorgie Néant Néant 
Ghana Néant Néant 
Grenade Néant Néant 
Guatemala N N 
Guinée Néant Néant 
Guinée-Bissau Néant Néant 
Guyana Néant Néant 
Haïti Néant Néant 
Honduras N N 
Hong Kong, Chine N N 
Îles Salomon Néant Néant 
Inde N N 
Indonésie N N 
Islande Néant Néant 
Israël N Néant 
Jamaïque N N 
Japon N6 N7 
Jordanie N N 
Kenya Néant Néant 
Koweït Néant Néant 
Lesotho Néant Néant 
Liechtenstein Néant Néant 
Macao, Chine N N 
Madagascar Néant Néant 
Malaisie N N 
Malawi Néant Néant 
Maldives Néant Néant 
Mali Néant Néant 
Maroc Néant Néant 
Maurice Néant Néant 
Mauritanie Néant Néant 
Mexique N8 N9 
Moldova Néant Néant 
Mongolie Néant Néant 
Mozambique Néant Néant 
Myanmar Néant Néant 
Namibie Néant Néant 
Népal Néant Néant 
                                                      
6 Le Japon a notifié les droits définitifs en vigueur dans le document G/SCM/N/170/JPN. 
7 Le Japon a notifié les droits définitifs en vigueur dans le document G/SCM/N/178/JPN. 
8 Le Mexique a notifié les droits définitifs en vigueur dans le document G/SCM/N/170/MEX. 
9 Le Mexique a notifié les droits définitifs en vigueur dans le document G/SCM/N/178/MEX.  G/L/869 
 Page 11 
 
 
  MEMBRE 1er juillet-31 décembre 2007 
(G/SCM/N/170) 1er janvier-30 juin 2008 
(G/SCM/N/178) 
Nicaragua Néant Néant 
Niger Néant Néant 
Nigéria N N 
Norvège N N 
Nouvelle-Zélande N10 N11 
Oman  Néant Néant 
Ouganda Néant Néant 
Pakistan N Néant 
Panama Néant Néant 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Néant Néant 
Paraguay Néant Néant 
Pérou X X 
Philippines N N 
Qatar Néant Néant 
République centrafricaine Néant Néant 
République dominicaine N N 
République kirghize N Néant 
Rwanda Néant Néant 
Saint-Kitts-et-Nevis Néant Néant 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Néant Néant 
Sainte-Lucie N Néant 
Sénégal Néant Néant 
Sierra Leone Néant Néant 
Singapour N N 
Sri Lanka Néant Néant 
Suisse N N 
Suriname Néant Néant 
Swaziland Néant Néant 
Taipei chinois N N 
Tanzanie Néant Néant 
Tchad Néant Néant 
Thaïlande N N 
Togo Néant Néant 
Tonga --12 Néant 
Trinité-et-Tobago N N 
Tunisie N N 
Turquie N X 
Ukraine s.o. N13 
Uruguay Néant Néant 
Venezuela Néant Néant 
Viet Nam Néant Néant 
Zambie Néant Néant 
Zimbabwe N N 
X = Un rapport semestriel sur les actions menées a été présenté. 
N = Un rapport indiquant qu'aucune action n'a été menée a été présenté. 
Néant = Aucun rapport n'a été présenté. 
                                                      
10 La Nouvelle-Zélande a notifié les droits définitif s en vigueur dans le document G/SCM/N/170/NZL. 
11 La Nouvelle-Zélande a notifié les droits définitif s en vigueur dans le document G/SCM/N/178/NZL. 
12 Les Tonga sont devenues Membre de l'OMC le 27 juillet 2007. 
13 L'Ukraine est devenue Membre  de l'OMC le 16 mai 2008.  
  G/L/869 
Page 12 ANNEXE D 
 
État récapitulatif des actions et mesures en matière de droits compensateurs telles 
qu'indiquées dans les documents G/SCM/N/170/… et G/SCM/N/178/… 
(1er juillet 2007-30 juin 2008) 
au 29 octobre 2008 
 
Ouverture de l'enquête Mesures provisoires  
(les déterminations préliminaires négatives et les 
déterminations préliminaires positives 
n'ayant pas donné lieu à l'imposition 
de mesures ne sont pas incluses) Droits définitifs  
(les déterminations négatives 
ne sont pas incluses) Engagements en 
matière de prix Abrogations 
notifiées1 Mesures en vigueur 
le 30 juin 2008 
(droits définitifs et 
engagements)2 
Total Pays3 visés Total Pays3 visés Total Pays3 visés Total Pays3 visés   
 
 AFRIQUE DU SUD             
0    0    0       1 
 
 AUSTRALIE             
1 CHN (1)   0    0       1 
 
 BRÉSIL              
0    0    0       1 
 
 CANADA              
3 CHN (3)   2 CHN (2)   1 CHN (1)      7 
 
 CEE             
1 USA (1)   0    0       10 
 
 COSTA RICA              
0    0    0       1 
 
 ÉTATS-UNIS              
10 CHN (10)   7 CHN (7)   1 CHN (1)     2 29  
 
 JAPON             
0    0    0       1 
 
                                                      
1 Y compris les mesures notifiées comme ayant été totalement ou  partiellement abrogées, et co mme étant devenues caduques. 
2 Certaines des mesures en vigueur ont été notifiées co mme ayant été totalement ou partiellement suspendues. 
3 Le terme "pays" s'entend dans tous les cas de pays ou territoir es douaniers.  On trouvera à la suite du tableau la liste des a bréviations utilisées.  
   G/L/869
 Page 13Ouverture de l'enquête Mesures provisoires  
(les déterminations préliminaires négatives et les 
déterminations préliminaires positives 
n'ayant pas donné lieu à l'imposition 
de mesures ne sont pas incluses) Droits définitifs  
(les déterminations négatives 
ne sont pas incluses) Engagements en 
matière de prix Abrogations 
notifiées1 Mesures en vigueur 
le 30 juin 2008 
(droits définitifs et 
engagements)2 
Total Pays3 visés Total Pays3 visés Total Pays3 visés Total Pays3 visés   
 MEXIQUE              
0    0    0       2 
 
 NOUVELLE-ZÉLANDE             
0    0    0       1 
 
 PÉROU              
1 USA (1)   0    0      1 0 
                
 TURQUIE             
1 IND (1)   0    0       0 
 
 G/L/869 
Page 14  
 
  LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS L'ANNEXE E 
 
 
AFG AFGHANISTAN ZAF AFRIQUE DU SUD 
ALB ALBANIE 
DZA ALGÉRIE DEU ALLEMAGNE AND ANDORRE 
AGO ANGOLA 
ATG ANTIGUA-ET-BARBUDA SAU ARABIE SAOUDITE 
ARG ARGENTINE 
ARM ARMÉNIE AUS AUSTRALIE 
AUT AUTRICHE 
AZE AZERBAÏDJAN BHS BAHAMAS 
BHR BAHREÏN 
BGD BANGLADESH BRB BARBADE 
BLR BÉLARUS 
BEL BELGIQUE BLZ BELIZE 
BEN BÉNIN 
BMU BERMUDES BTN BHOUTAN 
BOL BOLIVIE 
BIH BOSNIE-HERZÉGOVINE BWA BOTSWANA 
BRA BRÉSIL 
BRN BRUNÉI DARUSSALAM BGR BULGARIE BFA  BURKINA FASO 
BDI BURUNDI 
KHM CAMBODGE CMR CAMEROUN 
CAN CANADA 
CPV CAP-VERT CHL CHILI 
CHN CHINE 
CYP CHYPRE COL COLOMBIE 
EEC COMMUNAUTÉS  
 EUROPÉENNES COG CONGO 
COD CONGO, RÉP. DÉM. DU 
KOR CORÉE, RÉP. DE PRK CORÉE, RÉP. DÉM. DE 
CRI COSTA RICA 
CIV CÔTE D'IVOIRE HRV CROATIE 
CUB CUBA 
DNK DANEMARK DJI DJIBOUTI 
DMA DOMINIQUE 
EGY ÉGYPTE SLV EL SALVADOR 
ARE ÉMIRATS ARABES UNIS  
ECU ÉQUATEUR ESP ESPAGNE EST ESTONIE 
USA ÉTATS-UNIS 
ETH ÉTHIOPIE MKD EX-RÉPUBLIQUE  
 YOUGOSLAVE DE  
 MACÉDOINE RUS FÉDÉRATION DE RUSSIE FJI FIDJI 
FIN FINLANDE 
FRA FRANCE 
GAB GABON GMB GAMBIE GEO GÉORGIE 
GHA GHANA 
GRC GRÈCE GRD GRENADE 
GTM GUATEMALA 
GIN GUINÉE GNQ GUINÉE ÉQUATORIALE 
GNB GUINÉE-BISSAU 
GUY  GUYANA HTI HAÏTI 
HND HONDURAS 
HKG HONG KONG, CHINE HUN HONGRIE 
FRO ÎLES FÉROÉ 
SLB ÎLES SALOMON IND INDE 
IDN INDONÉSIE 
IRN  IRAN IRQ IRAQ 
IRL IRLANDE 
ISL ISLANDE ISR ISRAËL 
ITA ITALIE 
LBY JAMAHIRIYA ARABE   LIBYENNE JAM JAMAÏQUE 
JPN JAPON 
JOR JORDANIE KAZ KAZAKHSTAN 
KEN KENYA 
KWT KOWEÏT LSO LESOTHO 
LVA LETTONIE 
LBN LIBAN LIE LIECHTENSTEIN 
LTU LITUANIE 
LUX  LUXEMBOURG MAC MACAO, CHINE 
MDG MADAGASCAR 
MYS MALAISIE MWI MALAWI 
MDV MALDIVES 
MLI MALI MLT MALTE 
MAR MAROC 
MUS MAURICE MRT MAURITANIE 
MEX MEXIQUE 
MDA MOLDOVA MNG MONGOLIE 
MOZ  MOZAMBIQUE 
MYN MYANMAR NAM NAMIBIE NPL NÉPAL 
NIC NICARAGUA 
NER NIGER NGA NIGÉRIA 
NOR NORVÈGE 
NZL NOUVELLE-ZÉLANDE OMN OMAN UGA OUGANDA 
UZB OUZBÉKISTAN 
PAK PAKISTAN 
PAN PANAMA PNG PAPOUASIE-  NOUVELLE-GUINÉE 
PRY PARAGUAY 
NLD PAYS-BAS PER PÉROU 
PHL PHILIPPINES 
POL POLOGNE PRT PORTUGAL 
QAT QATAR 
LAO RÉP. DÉM. POP. LAO SYR RÉPUBLIQUE ARABE  
 SYRIENNE  
CAF RÉPUBLIQUE   CENTRAFRICAINE 
DOM RÉPUBLIQUE  
 DOMINICAINE KGZ RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
SVK RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
CZE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROU ROUMANIE 
GBR ROYAUME-UNI 
RWA RWANDA 
KNA SAINT-KITTS-ET-NEVIS 
VCT SAINT-VINCENT-ET-LES  
 GRENADINES LCA SAINTE-LUCIE WSM SAMOA 
STP SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE 
SEN SÉNÉGAL SRB SERBIE-ET- 
 MONTÉNÉGRO 
SYC SEYCHELLES SLE SIERRA LEONE 
SGP SINGAPOUR 
SVN  SLOVÉNIE SDN SOUDAN 
LKA SRI LANKA 
SWE SUÈDE CHE SUISSE  
SUR SURINAME 
SWZ SWAZILAND TJK TADJIKISTAN 
TPKM TAIPEI CHINOIS 
TZA TANZANIE TCD  TCHAD 
THA THAÏLANDE 
TGO TOGO TON TONGA 
TTO TRINITÉ-ET-TOBAGO 
TUN TUNISIE TKM TURKMÉNISTAN 
TUR TURQUIE 
UKR UKRAINE URY URUGUAY VUT VANUATU 
VEN VENEZUELA 
VNM VIET NAM YEM YÉMEN 
ZMB ZAMBIE 
ZWE ZIMBABWE 
 
__________