ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/147 
14 juin 2005 
 
 (05-2491) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  11 et 13 mai 2005 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
NIGÉRIA 
 
Compte rendu de la réunion
 
 
Président:  S.E. M. Don Stephenson (Canada) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DU NIGÉRIA 4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 6  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 10  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NIGÉRIA ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 17
 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 19  
  
 
     
 
    
 
   
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Nigéria figurent dans le document WT/TPR/M/147/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/147 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique commerc iale du Nigéria a eu lieu les 11 et 13 mai 2005.  
Le Président (S.E. M. Don Stephe nson) a souhaité la bienvenue à la  délégation du Nigéria, qui était 
conduite par Mme Ogunleye, et au présentateur, M. Alexander Gross (Allemagne).  Selon l'usage, le 
présentateur s'exprimerait à titre personnel et, conf ormément aux procédures, il avait communiqué à 
l'avance un aperçu des principales questions qu'il entendait soulever (document WT/TPR/D/123). 
 2. Le Président a rappelé quel était l'obje t des examens des politiques commerciales et les 
principaux éléments des procédures qui seraient suiv ies pour la réunion.  Le rapport du Nigéria avait 
été publié sous la cote WT/TPR/G/147 et celui du  Secrétariat sous la cote WT/TPR/S/147.  Les 
questions écrites présentées à l'avance par la Suisse ;  le Japon;  le Canada;  le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  l es Communautés européennes;  Hong Kong, Chine;  
le Brésil;  les États-Unis et la République de Corée avaient été transmises à la délégation du Nigéria.  
Ces questions et les réponses apportées par la dé légation du Nigéria figuraient dans le document 
WT/TPR/M/147/Add.1. 
 
3. Le Président a dit que la documentation étab lie pour l'examen mettait en évidence les mesures 
adoptées par le Nigéria pour réformer son éc onomie.  Ces réformes macro-économiques et 
structurelles avaient été l'un des éléments qui lu i avaient permis d'enregistrer depuis 1999 un taux 
annuel moyen de croissance économique de 4,8 pour cent contre 3,5 pour cent pendant la période 
précédente;  le déficit budgétaire qui représentait 5, 6 pour cent du PIB en 2001 n'était plus que de 
1,2 pour cent en 2003.  Toutefois, les difficult és éprouvées à gérer la forte progression des actifs à 
l'étranger (laquelle s'expliquait par les prix favorabl es du pétrole sur le marché international) en même 
temps que l'accroissement de la protection aux fron tières par le biais de mesures tarifaires et non 
tarifaires avaient maintenu l'inflation à un niveau él evé.  Le régime commercial du Nigéria était donc 
dans l'ensemble plus protectionniste qu'avant le de rnier examen en date de  sa politique commerciale 
réalisé en 1998. 
 4. La poursuite des réformes structurelles et commerciales et un aménagement des engagements 
multilatéraux relatifs aux biens et services devraien t aider le Nigéria à exploiter davantage les 
énormes avantages comparatifs dont il disposait,  à diversifier davantag e aussi son économie pour 
qu'elle dépende moins du pétrole et à assurer le respect de ses engagements multilatéraux. WT/TPR/M/147 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DU NIGÉRIA 
5. La représentante du Nigéria
 a remercié le Secrétariat, le Président et le présentateur.  
L'examen en cours était, pour le Nigéria, le troisième depuis la mise en place en 1989 du Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales, lequel avait pour objet de contribuer à ce que tous les 
Membres respectent davantage les disciplines et engagements liés au système commercial 
multilatéral, et en facilitent le fonctionnement en  assurant la transparence, ainsi qu'une meilleure 
compréhension des politiques et pratiques commercial es des Membres.  Le Nigéria souscrivait à ces 
objectifs, lesquels allaient de pair avec s on adhésion aux principes du système commercial 
multilatéral et avec son adoption de réformes économ iques et commerciales destinées à libéraliser 
progressivement son économie.  Le Mécanisme d'exam en apportait aussi beaucoup d'informations en 
retour et faisait savoir comment le pays était jugé  à l'extérieur, ce qui lui permettait de définir et 
d'orienter les politiques et les pratiques commercial es à adopter par la suite, en tenant compte de 
l'expérience collective des Membres ainsi que d es possibilités offertes et des défis à relever. 
 6. Depuis 1998, le développement  économique du Nigéria et ses résultats étaient demeurés 
mitigés.  De 1983 à 1999, le Nigéria avait vécu sous une dictature militaire et le défi auquel le pays 
était actuellement confronté cons istait à trouver une solution aux pr oblèmes et aux distorsions qui 
étaient, dans tous les domaines de la vie du pa ys, imputables aux décisions malavisées de cette 
dictature militaire.  Afin de créer un environneme nt économique stable, transparent et durable, le 
gouvernement nigérian s'était donc engagé depuis 1999 sur la voie de réformes structurelles consistant 
notamment:  i) à orienter la restructuration de  façon à promouvoir une économie de marché plus 
diversifiée, respectueuse des règles en vigueur, da ns laquelle le secteur privé jouerait un rôle plus 
important tandis que le rôle de l'Ét at ne serait plus que celui de la facilitation;  ii) à adopter dans le 
secteur social des politiques visant à réduire la pauvret é et à mettre en valeur les ressources humaines;  
iii) à adopter dans le secteur politique des réformes visant à donner au Nigéria plus de stabilité ainsi 
qu'à résoudre les problèmes d'ordre politique et constitutionnel qui se posaient en vue d'assurer à 
l'échelle nationale l'union, la paix  et le progrès;  et iv) à promouvoir la transparence, la responsabilité, 
la discipline budgétaire et à lutter contre la corruption.  7. Pour montrer clairement combien il était att aché à ces réformes et voulait en assurer une mise 
en œuvre ordonnée, le gouvernement nigérian ava it adopté pour la période  2003-2007 une Stratégie 
nationale d'autonomisation et de développement économiques (N EEDS).  Cette stratégie NEEDS 
avait pour objet de réformer les modalités d'action de l'État;  de faire du secteur privé le moteur de la 
croissance économique;  de mettre en œuvre une charte  sociale qui tînt compte de l'éducation, de la 
santé, de l'emploi, de la réduction de la pauvreté et de la sécurité;  et de réorienter la gamme des 
valeurs.  Dans le cadre de cette stratégie NEED S, les principales réformes économiques à réaliser 
étaient notamment les suivantes:  assurer la stabilité macro-économi que, ce qui consistait notamment 
à réduire fortement l'endettement pour créer un environnement favorisant la croissance et le 
développement;  lutter contre la corruption et am éliorer la transparence et  la responsabilité, tout 
particulièrement dans le sous-secteur pétrolier et en ce qui concernait la passation des marchés 
publics, ce qui faisait appel à un renforcement des in stitutions compétentes en matière de corruption;  
améliorer le mode de gouvernement et les institutions  compétentes en la matiè re;  adopter dans le 
secteur des dépenses publiques et celui de la fonction publique des réformes consistant en particulier à 
améliorer la discipline budgétaire, accélérer les procédures de dédouanement et donner à nouveau une 
qualification professionnelle au personne l de la fonction publique;  la tâche consistait aussi à accélérer 
les réformes en matière de privatisation et de  libéralisation.  Le gouvernement avait créé des 
institutions de lutte contre la corruption en vue de réaliser ces objectifs (s'agissant par exemple de la 
Commission indépendante de lutte contre la corrup tion, de l'Unité de surveillance du budget et des 
prix et de la Commission de répression des crim es économiques et financiers).  La Conférence 
nationale des réformes politiques devait remettre à bref délai un rapport sur les questions 
constitutionnelles fondamentales à régler au sujet de la nation.   WT/TPR/M/147 
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 8. Un programme de privatisation et de dérégl ementation avait également été mis en œuvre.  
Tous les monopoles d'État existants (dans les doma ines de l'énergie, des télécommunications, des 
transports, des minéraux solides, des services et du tourisme) avaient été supprimés et diverses entreprises publiques avaient été priva tisées ou en étaient à différents stades de la privatisation.  Dans 
le domaine de l'agriculture, le gouvernement nigérian  avait mis en œuvre des systèmes d'irrigation et 
adopté des programmes tendant à assurer un renouveau  économique dans ce secteur, notamment en ce 
qui concernait certaines productions (c'est-à-dire le ma nioc, le riz, la pêche, l'élevage, les huiles 
végétales et les cultures arboricoles) de façon à ga rantir au pays son autonomie alimentaire et à 
réduire la pauvreté en milieu rural.  Les avoi rs en capital des banques commerciales avaient été 
relevés pour que l'agriculture puisse assurer une pa rt plus importante du développement économique.  
Le gouvernement nigérian restait toujours aussi ferm e dans sa volonté d'assurer les réformes engagées 
mais le Nigéria serait également heureux de bénéfi cier, pour pouvoir réaliser ces réformes et leur 
donner un caractère durable, d'une aide et d'un concours de ses partenaires sous la forme d'apports accrus d'investissement étranger direct (IED) et d'annulation de sa dette.  
9. La représentante du Nigéria a évoqué par a illeurs les inquiétudes qu'avaient exprimées des 
partenaires commerciaux du Nigéria au sujet de cer taines mesures de politique commerciale destinées 
à résoudre quelques problèmes en matière de déve loppement, inquiétudes portant notamment sur des 
interdictions  d'importation.  Le Nigéria cherchait sur le plan bilatéral avec ses partenaires à trouver 
une solution définitive à ces questions, lesquelles étaient avant tout temporaires.  La suppression 
définitive des interdictions avait commencé:  une nouve lle structure définitive du tarif douanier allait 
être publiée à bref délai;  et le Nigéria avait adopté la structure tarifaire de l'UEMOA dans le cadre du 
tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO.  Le Nigéria avait adhéré aux objectifs et aux priorités de la CEDEAO et du Nouveau partenariat pour  le développement de l'Afrique (NEPAD). 
 10. La représentante du Nigéria a rappelé que s on pays priait les Membres de continuer de lui 
apporter leur soutien et de lui manifester leur co mpréhension car il avait été contraint d'adopter les 
mesures en question en raison de l'importante dégr adation des institutions et de l'état de droit 
imputable au régime militaire et elle a renouvelé ce tte demande.  L'action des pouvoirs publics devrait 
garantir que la période de trans ition prendrait bien fin en 2007 enco re que le processus fût ralenti par 
des difficultés particulières rencontrées sur le plan législatif, tout simplement parce que la démocratie nigériane était encore jeune.  Toutefois, le gouvernement nigérian compta it que la période de 
transition donnerait le temps de promulguer toutes l es mesures législatives indispensables de façon à 
permettre de mettre en place un mécanisme transparent, fondé sur des règles, qui assurerait l'application des solutions commerciales et des mesu res à la frontière que la situation appelait, y 
compris les droits de propriété intellectuelle (DPI).  
11. La représentante du Nigéria a affirmé à nouveau que son pays était profondément attaché aux 
principes et aux objectifs de l'OMC et assuré les Membres que le Nigéria continuerait à jouer un rôle 
positif et constructif au sein de l'Organisation, not amment en faveur des négociations en cours que le 
Nigéria espérait voir aboutir, en faveur du dé veloppement, à des résultats propres à améliorer 
sensiblement le niveau de vie de tous.  La représentante du Nigéria a assuré les partenaires 
commerciaux de son pays que celui-ci tenait à apai ser les inquiétudes suscitées par certaines de ses 
politiques commerciales (notamment  les interdictions d'importation).  Les réformes structurelles 
auxquelles le Nigéria procédait dans les doma ines économique, politique et social étaient 
d'authentiques réformes et seraient poursuivies de  façon que l'environnement économique soit à 
l'avenir plus favorable à l'entreprise et améliore le niveau de vie des Nigérians.  Le pays comptait sur 
le soutien de la communauté internationale pour que les réformes en cours aboutissent. WT/TPR/M/147 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
12. Le présentateur
 a adressé des compliments au Secrétariat pour son rapport et au Nigéria pour 
l'action menée en faveur de réformes économiques et sociales dans le cadre de la stratégie NEEDS.  
Certains éléments déterminants de  cette action avaient d'ores et dé jà produit des résultats positifs:  
i) le gouvernement nigérian avait stabilisé l'économi e et réduit considérablement l'inflation pendant 
l'année précédente;  ii) des réformes urgentes qui s'imposaient dans la fonc tion publique, le secteur 
bancaire et l'administration douanière avaient été enga gées mais devraient être poursuivies;  et iii) la 
lutte contre le crime économique et la corruptio n était mieux organisée et  avait déjà donné des 
résultats encourageants.  Au moment d'évoquer les aspects les plus problématiques du développement 
du Nigéria, il importait de garder ces bonnes nouvelles à l'esprit.  Le présentateur a fait observer que 
l'examen des politiques comme rciales devrait très clairement incite r le gouvernement nigérian à rester 
sur la voie des réformes pour réaliser une croissance  durable d'un niveau encore plus élevé qui fût 
axée sur la restructuration et la réduction de la pauvreté.  13. Le présentateur a évoqué en particulier de ux caractères propres au comme rce du Nigéria.  Le 
premier élément était le suivant:  le Nigéria éta it un pays extrêmement riche mais avait été victime 
d'une pauvreté sérieuse et de graves problèmes de dé veloppement.  C'était le cinquième exportateur de 
pétrole du monde et il était doté de vastes réserve s de gaz naturel qu'il avait tout juste commencé à 
exploiter.  Le pays était par ailleurs doté aussi de divers minéraux importants et de terres fertiles ainsi 
que de ressources en eau qu'il était possible d'exploite r de façon rentable dans l'agriculture et le 
tourisme.  C'était en outre le pays d'Afrique le  plus peuplé, ce qui représentait une source importante 
de croissance et de développement.  Or, en dépi t de ce potentiel énorme, près de 70 pour cent de la 
population nigériane avaient moins de 1 dollar des États-Unis par jour pour vivre, le revenu par 
habitant était extrêmement faible et le rang attrib ué au pays par le PNUD avait de quoi inquiéter.  
L'incapacité manifeste à convertir cette richesse nature lle en prospérité signalait un besoin crucial de 
réformes internes.  Au Nigéria, le principal défi  à relever consistait à combler le fossé entre un 
potentiel énorme et les résultats effectivement enregistrés. 
 14. Le second élément à retenir était le suivant:  le Nigéria était tributaire du pétrole à un degré 
extrême.  En effet, le pétrole représentait plus de  90 pour cent des exportations du pays et 80 pour cent 
de ses revenus et bénéficiait en outre de la plus gra nde part de l'investissement étranger direct, mais ce 
pétrole n'assurait que 5 pour cent de l'emploi de la p opulation active.  C'est-à-dire que le niveau de vie 
et le développement reposaient d'ores et déjà av ant tout sur la progression de la productivité et de 
l'emploi dans le sous-secteur non pé trolier et que ce serait encore pl us nettement le cas dès que le 
volume des recettes d'origine pétro lière commencerait à se contracter.  C'était là pourquoi:  i) la 
politique économique devait être fermement axée sur l'incitation au développement et à la 
compétitivité dans l'agriculture, les services et le sec teur manufacturier;  et ii) la richesse pétrolière 
actuelle devait être exploitée aussi rationnellement  et prudemment que possible de façon à constituer 
les fondements d'un développement globalement positif.  Pour relever ces défis de caractère structurel, 
la politique commerciale ne devrait pas être e nvisagée isolément ni par rapport à des mesures à 
prendre chacune seule, coupée des autres;  cette politi que devait faire partie in tégrante d'une stratégie 
globale de réformes et de développement visant à orienter les grands paramètres dans la bonne 
direction et prenant pour objectifs l'effic acité, la productivité et l'équilibre social. 
 
i) Le cadre macro-économique 
15. La stabilité macro-économique était un préal able indispensable à une croissance et à un 
développement durables.  Auparavant, la croissan ce du PIB nigérian était mue par les prix mondiaux 
du pétrole:  si ces prix étaient élevés, les recettes d'e xportation l'étaient également, de même que les 
revenus du pays et, fréquemment, les dépenses budgétair es étaient alors majorées.  Ce lien avait été 
conforté par une politique monétaire autorisant la liberté de manœuvre voulue sur le plan financier 
aux fins des dépenses budgétaires et visant à empêch er toute augmentation du taux de change.  Le  WT/TPR/M/147 
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 pétrole avait donc induit cet enchaînement automati que de la politique budgéta ire et de la politique 
monétaire, d'où une succession de coups d'accélérateu r et de pannes ayant pour effet de déstabiliser 
l'économie et de porter le taux d' inflation à deux chiffres, ce qui en tamait le revenu réel (notamment 
pour les pauvres) et faisait obstacle à la réduction de la pauvreté.  Il était indispensable de mettre un 
terme à ce cycle si l'on voulait donner à nouveau une assise solide à l'activ ité économique et à la 
réduction de la pauvreté. 
 16. Il y avait lieu de féliciter le  gouvernement nigérian d'être parvenu en 2004 à faire baisser le 
taux d'inflation mais il restait enco re à donner à la situation un caractèr e durable.  Par exemple, il était 
extrêmement difficile de lier la po litique monétaire en même temps au taux de change et à la stabilité 
des prix.  C'est pourquoi il serait peut-être utile d' autoriser la Banque centrale à manifester plus de 
souplesse quant au taux de change et de lui conférer  une plus grande indépendance politique de façon 
qu'elle exerce un contrôle plus fiable sur la ba se monétaire et stabilise davantage les prix, ce qui 
favoriserait l'investissement et la réduction de la pauvreté.  Mais cette con ception risquerait peut-être 
d'être contraire à la décision de créer une zone  monétaire ouest-africaine dotée d'une banque centrale 
commune et d'une monnaie unique.  Cette in tégration monétaire très poussée des membres 
anglophones de la CEDEAO devait en principe être menée à terme en juin 2 005.  Comme au Nigéria 
le taux de change était régi par le  pétrole et que le pays venait de remporter de bons résultats dans le 
cadre de sa lutte contre l'inflation,  le présentateur a posé la question de  savoir si le moment était déjà 
venu de procéder à cette intégration monétaire extrêmement poussée et il a également demandé quelle 
idée le Nigéria se faisait des avantages et  des risques liés à cette intégration. 
 
17. Il fallait féliciter le Nigéria d'avoir adopt é en 2004 une nouvelle conception budgétaire qui 
était empreinte de prudence.  Pour la première fo is cette année-là, le budget avait été établi non pas à 
partir des recettes pétrolières réelles mais à partir d'une estimation plus faible , conservatrice, du prix 
du pétrole, que le Nigéria pourrait durablement s'assur er à moyen terme.  La règle consistait à mettre 
de côté les bénéfices exceptionnels réalisés pendant les périodes où le prix montait et à utiliser cette 
épargne quand la période était défavor able.  Toutefois, la question restait posée de savoir si l'épargne 
engrangée avec succès en 2004 pouvait être systémati sée à l'avenir, et en particulier de savoir si les 
États de la Fédération auxquels il fallait transférer  une bonne part du revenu pé trolier accepteraient de 
travailler en permanence conformément à ce principe plus solide.  
18. La Norvège qui était également Membre de l'OMC se trouvait face à un problème du même 
ordre également dû à sa production pétrolière.  La Norvège avait constitué un fonds national pétrolier 
au moyen des recettes budgétaires pétrolières pour se doter d'une réserve aux fins de dépenses 
budgétaires ultérieures et garantir en outre une  répartition équitable des richesses entre les 
générations.  Comme il allait être important aux fins  de la transparence, de la stabilité et de la 
réduction de la pauvreté de réglemen ter sur le long terme et durablement  l'exploitation de la richesse 
pétrolière, le présentateur se demandait si l'exempl e norvégien ne pouvait pas être utile au Nigéria.  
Cet exemple pouvait présenter un intérêt supplémentaire:  si les revenus pétroliers étaient libellés en 
dollars des États-Unis, la création d'un fonds pétrolie r rendrait le taux de change insensible aux effets 
de perturbations imputables au pétrole lui-même et permettrait d'assurer plus facilement une souplesse 
accrue au taux de change. 
 
19. Il y avait encore, en ce qui concernait la politique budgétaire du Nigéria, un autre problème 
structurel important à régler qui était de savoir exact ement quel rôle devait revenir à l'État.  La part de 
la consommation publique dans le  PIB avait augmenté, passant de 10 pour cent en 1997 à près de 
30 pour cent en 2003, tandis que la  part de la consommation privée avait baissé, passant de 70 pour 
cent à près de 40 pour cent.  Ces ressources n'avaient pas été affectées à l'investissement (la part de 
l'investissement public dans le PIB s'était c ontractée), elles avaient servi à la consommation 
(c'est-à-dire les traitements de la fonction pub lique, le soutien aux entreprises publiques et les 
subventions).  S'agissant des réformes structurelles et  de la réduction de la pa uvreté, il y avait lieu de WT/TPR/M/147 
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 rééquilibrer les priorités politiques entre le secteur pr ivé et le secteur public et  aussi entre les dépenses 
d'investissement et les dépenses de c onsommation à l'intérieur du secteur public. 
 
ii) Les réformes structurelles 
20. En ce qui concernait ces réformes, les problèmes se posaient à deux niveaux.  Premièrement, 
il était indispensable d'améliorer davantage les c onditions d'encadrement pour étayer les fondements à 
partir desquels il serait possible d'intensifier l'activ ité économique et de renforcer la confiance.  Le 
progrès dans cette voie faisait appel à la réalisation de  l'état de droit, à la garantie de la sécurité 
publique, à une plus grande transparence et une pl us grande responsabilité dans le secteur public et à 
des mesures décisives contre la corruption.  C'ét ait là apparemment l'un des axes de l'action que le 
gouvernement nigérian avait décidé de mener en fa veur de la réforme, lequel se manifestait en 
particulier par une vérification indé pendante des comptes du sous-secteur pétrolier et la création de la 
Commission de répression des crimes économiques et de  la Commission de lutte contre la corruption.  
La relance de l'économie imposait de s'engager encore plus activement dans ces domaines.  Le 
présentateur a demandé au Nigéria de donner des pr écisions sur les succès remportés jusqu'alors.  
Deuxièmement, il était d'importance cruciale de fa voriser la transformation structurelle du secteur 
privé pour mobiliser les avantages dont le Nigéria dis posait.  Pour relever le niveau des revenus et 
réduire la pauvreté de façon durable, il importait de  faire de la concurrence un moteur de l'efficacité, 
de pratiquer des prix faisant vraiment écho à la s ituation du marché et d'accorder des incitations à 
accroître l'investissement et la productivité dans abso lument tous les secteurs.  Comme il était difficile 
de tenter de résoudre en même temps toutes ces quest ions, il était justifié et indispensable, pour éviter 
d'épuiser la capacité d'ajustement et pour n'oublier personne sur la voie de la restructuration, de 
prévoir soigneusement les différentes étapes de la réforme.  21. L'aménagement des infrastructures était une prio rité (les secteurs concernés étant le réseau 
routier, le réseau ferroviaire, l'a dduction d'eau et les installations portu aires).  Il était souvent fait état 
de carences qui étaient fort coûteuses et faisaient obstacle à la volonté d'intensifier l'activité.  Le 
sous-secteur de l'électricité notamment était cr itiqué à cause de la fréquence des pannes, des 
contraintes à supporter en matière d'alimentati on et du manque de fiabilité du réseau.  Le 
gouvernement nigérian avait cherché à améliorer la situation grâce à l'adoption d'un cadre de 
réglementation clair et la privatisation partielle du sous-secteur.  Le présentateur a demandé si des 
améliorations étaient déjà sensibles. 
 
22. La privatisation pouvait être un des éléments d'une restructura tion plus efficace.  Il existait 
1 500 entreprises publiques au Nigéria, qui assuraient environ 50 pour cent du PIB.  Les résultats de ces entreprises et leur gestion étaient fréquemme nt qualifiés d'extrêmement médiocres et ces 
entreprises jouaient un rôle central dans le déficit budgétaire et le non remboursement des dettes.  Les 
résultats de la privatisation avaient été extrêmem ent limités et le présentateur se demandait s'il était 
possible d'améliorer ce bilan et aussi quelle im portance le gouvernement nigérian attachait à son 
programme de privatisation.  23. Le secteur de l'agriculture était quant à lui au  centre même de l'action à mener au titre de la 
restructuration et de la réduction de la pauvreté.  Ce secteur assurait 70 pour cent des emplois de la 
population active et c'étaient aussi 70 pour cent envi ron de la population qui vivaient dans un état 
patent de pauvreté.  Une bonne pa rtie de l'action menée officielle ment pour réduire cette pauvreté 
avait été axée sur l'agriculture.  L es résultats étaient les suivants:  i) un degré élevé de protection qui 
progressait encore;  en effet, les taux de droits avaient augmenté, passant de 25 pour cent environ 
en 1998 à plus de 40 pour cent en 2003, avec des cr êtes très supérieures à 100 pour cent pour certains 
produits;  et il avait été décidé d'interdire l' importation et l'exportation de certains produits 
alimentaires de base pour favoriser l'autonomie et fa ire obstacle à la concurrence intérieure;  et ii), 
malgré les mesures officielles tenda nt à relancer la production et les succès remportés à cet égard, le 
secteur agricole était encore à la traîne:  la productivité y était faible et reculait encore;   WT/TPR/M/147 
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 l'investissement et l'équipement mécanique étaient extrêmement limités;  le crédit était difficile à 
obtenir;  et en dépit de la déréglementation, il se posait toujours le même problème au sujet des 
engrais produits dans le pays, problème qui était dû au niveau élevé des prix et à la faiblesse de l'offre.  
Par voie de conséquence, le Nigéria était devenu un importateur net de produits alimentaires. 
 
24. Comme les familles pauvres consacraient à l' alimentation près de 80 pour cent de leurs 
dépenses, il était extrêmement risqué du point de vue  de la pauvreté de pratiquer grâce à un régime de 
protection des prix élevés s'ils demeuraient asso ciés à une production alimentaire nationale très 
limitée.  Dans ce contexte-là, la nouvelle réducti on fort importante des importations alimentaires 
(réduction passant de 15 pour cent à 5 pour cent) qui éta it prévue dans le cadre de la stratégie NEEDS 
risquait d'aggraver considérablement  la situation.  Le présentateur a demandé s'il n'était pas possible 
d'inverser précisément cette situa tion, c'est-à-dire d'assouplir certaines des restrictions à l'importation 
pour réduire la pauvreté et, en même temps, de me ttre rapidement en place des réformes structurelles 
pour accroître la productivité dans l'agriculture.  Comme ce secteur agricole n'avait jusqu'à présent 
bénéficié que de 1 pour cent des investissements o fficiels et de 2 pour cent des dépenses publiques, il 
existait bel et bien encore une marge de manœuvre. 
 
iii) La politique commerciale 
25. Le gouvernement nigérian avait opté pour un e méthode de remplacement des importations 
assez restrictive.  Il était appliqué aux produits ag ricoles comme aux produits non agricoles des droits 
à l'importation élevés;  le régime NPF appliqué en moyenne était fixé à 25 pour cent environ mais la 
couverture obligatoire n'intéressait que 9 pour cen t des lignes tarifaires.  Des taxes douanières 
supplémentaires, consolidées à 80 pour cent, décourag eaient l'importation.  En outre, depuis 1998, le 
nombre des produits visés par l'interdiction d'importer avait été multiplié par dix, ce qui montrait que l'économie nationale restait protégée contre la concu rrence.  L'industrie d'exportation était, au moyen 
de divers systèmes, indemnisée de l'obligation qu'elle avait d'avoir à payer fort cher ses importations.  
Il était accordé de nombreuses exceptions tarifaires pour attirer l'investissement  étranger direct dans le 
secteur manufacturier.  26. Globalement, la politique commerciale avait cr éé un système complexe de protection et de 
promotion propre à encourager l'acquisition de rent es des pouvoirs publics, la fraude, la contrebande;  
cette politique avait faussé les prix et porté à un niveau plus élevé les coûts assumés par les 
entreprises et les consommateurs du pays.  Comme la  stratégie NEEDS visait à améliorer l'efficacité 
économique par la restructuration, à rendre les instituti ons plus fiables et à renforcer la concurrence, il 
était permis d'escompter une autre politique commerciale qui viserait davantage à promouvoir 
l'exportation et l'ouverture.  
27. Il était encourageant de constater que le gouvernement nigérian envisageait d'adopter le TEC 
de la CEDEAO dont les taux étaient très inférieurs (leur gamme allant de zéro à 20 pour cent).  Ce 
régime commercial plus libéral devr ait s'appliquer à la plupart des pr oduits en juin 2005 au plus tard 
et devrait être mis totalement en place en 2007.  Le présentateur a demandé qu'il soit communiqué des renseignements à jour sur les modifications ainsi apportées au régime douanier du Nigéria.  
28. Une libéralisation plus poussée entre les pa ys membres de la CEDEAO pouvait favoriser sur 
le plan régional l'intégration, la concurrence et une  division du travail rationnelle.  Jusqu'à présent, le 
Nigéria n'exportait que 6 pour cent du to tal de ses exportations à destina tion de ses voisins africains et 
importait en provenance des mêmes pays 2 pour cent seulement de ses importations totales.  Le 
présentateur a demandé au Nigéria ce que celui-ci pe nsait des possibilités qui s'offraient d'intensifier 
les échanges et l'intégration sur le plan régional. WT/TPR/M/147 
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 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
29. Le représentant des Communautés européennes
 a pris note des élémen ts nouveaux qui avaient 
fait évoluer la situation au Nigéria depuis 1998.   Les Communautés approuvaient l'adoption de la 
stratégie NEEDS ainsi que les réformes visant à renf orcer le sous-secteur non pétrolier et à mettre en 
œuvre une charte sociale.  La politique du Nigéri a visait à réduire la corruption et à rendre la 
législation conforme à l'accord sur les ADPIC ainsi qu'à réformer le sous-secteur financier et les 
sous-secteurs des télécommunications et des tr ansports.  Comme beaucoup de ces réformes se 
rapportaient à des questions faisant l'objet des négoc iations relatives au cycle de développement de 
Doha, les Communautés européennes comptaient  que l'importance accordée à la recherche de 
solutions à ces problèmes sur le plan national incitera it le Nigéria à participer à l'action menée sur le 
plan multilatéral.  En signant le cinquième protocol e de l'AGCS, le Nigéria avait ouvert son marché 
des services;  de nouvelles consolidations de l'OM C renforceraient le développement de ce marché. 
 30. Le Nigéria était membre de l'Union a fricaine et du Nouveau partenariat pour le 
développement de l'Afrique (NEPAD) et jouait un rô le important dans le cadre des négociations 
multilatérales et au sein de la CEDEAO.  Les Co mmunautés étaient convaincues que l'intégration 
régionale aidait à consolider le commerce sur le  plan régional et favorisait le développement 
économique.  À cette fin, il fallait libéraliser le commerce dans tous les secteurs et pour tous les 
produits, faute de quoi une libéralisation mal équi librée ferait obstacle au développement et en 
limiterait l'intérêt.  Le Nigéria avait aussi pris d' ores et déjà des mesures utiles du point de vue du lien 
qui rattachait le commerce et le développement durab le;  les dimensions sociale et environnementale 
étaient les piliers de ce développement durable .  Les Communautés approuvaient l'adoption d'une 
charte sociale au sein même de la politique de déve loppement du Nigéria.  Vu le rôle positif que les 
normes indispensables en matière de travail jouaie nt en faveur de la croissance économique et du 
développement, les Communautés européennes incitaient  le Nigéria à s'engager plus avant sur la voie 
de la dimension sociale du développement. 
 
31. Le représentant des Communautés européennes a exprimé certaines inquiétudes au sujet de la 
politique commerciale du Nigéria.  Ces dernières années, les pays tiers s'étaient heurtés à une 
augmentation des droits de douane et très souvent à l'application d'autres redevances, ce qui avait 
élevé très sensiblement le niveau de protection assuré  par les tarifs  douaniers.  Le Nigéria avait en 
outre allongé la liste des produits soumis à interd iction arbitraire.  Ces mesures avaient été adoptées 
aux dépens des relations commerciale s à l'échelle locale et régionale et des objectifs de la stratégie 
NEEDS;  elles avaient eu des conséquences pour les exportateurs tout comme elles en avaient eu sur 
le plan local pour les consommateurs et les producteurs.  32. Les Communautés européennes incitaient donc le Nigéria à poursuivre ses réformes et à 
ouvrir son régime commercial à la concurrence extéri eure en vue de favoriser la croissance et la 
réduction de la pauvreté par des prix à la cons ommation qui fussent concurrentiels et par le 
renforcement du secteur privé.  Le représentant  des Communautés a demandé comment le Nigéria 
évaluait les effets de sa politique sur son propre développement et aussi su r le développement des 
pays de la région.  
33. Le représentant du Japon
 a rappelé quelles étaient les principales initiatives du Japon en 
faveur du commerce et de l'investissement en Af rique, s'agissant notamment de la Conférence 
internationale de Tokyo sur le  développement de l'Afrique (la TICAD), du Forum des hommes 
d'affaires afro-asiatique et du site Internet de la TI CAD.  Le Japon et le Nigéria avaient intensifié leurs 
relations bilatérales. 
 
34. Le Japon a dit qu'il approuvait le rôle que le  Nigéria jouait en faveur du NEPAD et se 
félicitait des réformes engagées par le gouvernement ni gérian (aux fins notamment de la lutte contre 
la corruption, de la réduction de la pauvreté et de la restructuration de l'économie par la libéralisation,  WT/TPR/M/147 
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 la privatisation et la déréglementation des servi ces).  Le Japon espérait que le Nigéria poursuivrait ces 
réformes et rétablirait la sécurité dans la région du delta du Niger car les deux entreprises étaient cruciales pour le développe ment économique du pays.  Le Nigéria ét ait très étroitement tributaire de 
l'exportation de pétrole.  Les prix qui étaient actuellement élevés favorisaient sa croissance économique mais le fait de ne  dépendre que d'un seul produit d'exportation rendait l'économie 
nigériane vulnérable aux fluctuations du marché mo ndial.  La diversification s'imposait et le Japon 
approuvait le Nigéria de vouloir encourager des sect eurs non pétroliers.  Le Japon espérait que le 
Nigéria pourrait améliorer ses consolidations tarifair es car, pour l'instant, seules 19,2 pour cent de ses 
lignes tarifaires étaient consolidées (en particulier, s'agissant des lignes non agricoles, seules 7 pour 
cent d'entre elles étaient consolidées);  le taux moyen des droits consolidés était très élevé et le taux 
NPF moyen qui était appliqué avait augm enté de 4 pour cent entre 1998 et 2003. 
 35. Le Nigéria était un Membre actif de l'OMC et veillait activement aussi à l'application des 
accords commerciaux régionaux et bilatéraux.  Tout efois, le Nigéria pouvait s'engager davantage 
encore à l'OMC (car, par exemple, il n'avait pas signé les accords plurilatéraux de l'OMC et n'avait 
pas non plus déposé d'offre initiale dans le cadre de s négociations relatives aux services).  L'année en 
cours était l'"Année de l'Afrique" et, au mois d'avril 2005, le Japon avait annoncé qu'il organiserait 
en 2008 la quatrième édition de la TICAD et doublera it le montant de son APD en faveur de l'Afrique 
dans les trois ans à venir.  Pour le représentant  du Japon, comme la présence du Nigéria en Afrique 
exerçait une forte influence, le développement de ce pays servirait de modèle à d'autres pays du 
continent.  Le Japon espérait sincèrement que le Nigé ria pourrait faire aboutir ses réformes sur le plan 
national et s'engagerait davantage au sein du système commercial multilatéral. 
 36. Le représentant du Canada
 a tenu à féliciter le Nigéria pour les réformes accomplies et l'action 
menée en vue de créer un environnement attractif pour les hommes d'affaires et les entreprises grâce à 
la lutte contre la corruption et la  généralisation de la transparence .  Le Canada approuvait aussi très 
fermement le rôle de dirigeant politique que le Ni géria jouait au sein de l'Union africaine, de la 
CEDEAO et du NEPAD.  Depuis 1998, le Nigéria avait réformé sa politique économique et la 
stratégie NEEDS était une démarche importante en faveur d'une intégration complète au sein de 
l'économie mondiale.  Déréglementation et privati sation inciteraient les entreprises nigérianes à se 
montrer compétitives.  
37. Le Nigéria avait d'ores et déjà contracté d es engagements au titre de l'AGCS mais il fallait 
progresser encore dans la voie des engagements pour bénéficier pleinement de la déréglementation 
proposée par le gouvernement nigérian.  Le Canada a vivement incité le Nigéria à participer plus 
activement aux négociations au titre de l'AGCS ca r ces négociations offraient la possibilité de 
diversifier l'activité et d'entrer sur de nouveaux ma rchés où il serait possible d' agir à armes égales avec 
les concurrents, en suivant des règles de nature à améliorer la transparence et  la prévisibilité du cadre 
réglementaire.  Le Canada a félicité le Nigéria de tenter depuis 1998 de ré former concrètement son 
administration portuaire et son régime douanier.  Le Canada incitait le Nigéria à continuer de jouer un 
rôle actif dans les négociations en cours sur la f acilitation des échanges et lui a recommandé de s'en 
tenir à son projet d'adoption intégrale du tarif extérieur commun de la CEDEAO.  Tout en reconnaissant qu'il était, en cas de crise, indispen sable de prendre des mesures exceptionnelles, le 
Canada s'inquiétait de voir s'all onger la liste des produits qu'il éta it interdit d'importer mais espérait 
que les mesures prises en ce sens par le Nigéria ne seraient que temporaires.  Le Canada incitait par ailleurs le Nigéria à continuer de favoriser concrète ment son intégration sur le plan régional.  Le 
représentant du Canada a tenu à dire à nouveau que tr availler avec des pays en développement qui se 
situaient à la tête de leur groupe , comme le Nigéria, pouvait garantir  que la libérali sation des échanges 
serait profitable à tous les peuples et à tous les pays. 
 38. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
 (le 
"Taipei chinois") a dit que le commerce bilatéral s'ét ait certainement intensifié au cours des dernières 
années – le Nigéria était à cet égard le deuxième partenaire africain du Taipei chinois – mais le WT/TPR/M/147 
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 potentiel restant à exploiter était plus important enco re.  Le Taipei chinois constatait que le Nigéria 
progressait sur la voie de la réalisation des engageme nts contractés à l'OMC.  L'intervenant a évoqué 
les questions posées par sa délégation, lesque lles visaient à mieux comprendre la politique 
commerciale du Nigéria et à trouver comment il sera it possible de développer davantage le commerce 
bilatéral entre les deux pays.  Le Taipei chinois souhaitait au Nigéria de remporter tout le succès 
voulu grâce à la réalisation de la réforme st ructurelle telle qu'elle était programmée. 
 39. Le représentant de la Suisse
 a pris note avec satisfaction des progrès réalisés par le Nigéria 
sur la voie de la stabilité et de la croissan ce macro-économiques grâce à de solides politiques de 
stabilisation confortées par la hausse des prix du pé trole sur le marché inte rnational.  L'évolution 
favorable des sous-secteurs du pétrole et du gaz et, à la suite de cette évolution, l'augmentation des 
recettes publiques faciliteraient une mi se en œuvre rapide de la stra tégie NEEDS.  Cela imposait de 
financer plus largement la mise en place d'infrast ructures, condition préalable du développement et de 
la croissance des secteurs non pétroliers, et cela fa isait également appel à des réformes structurelles 
visant à améliorer l'efficacité de l'économie et des productions nigérianes, ce qui permettrait de 
diversifier celles-ci et d'étoffer les perspectives de croissance globale. 
 40. Le Nigéria était le troisième partenaire afri cain de la Suisse sur le plan commercial.  Ce 
commerce bilatéral reposait avant tout sur des importa tions de pétrole en provenance du Nigéria.  Le 
représentant de la Suisse a rappelé que, toutefois, le Nigéria ne pouvait pas continuer de faire reposer 
exclusivement son économie sur l'exportation d'un seul  et même produit.  Le Nigéria ne figurait pas 
parmi les premières destinations de l'investissement  étranger direct suisse parce que, dans ce pays, le 
climat fait aux entreprises et à l'investissement éta it peu favorable.  La Suisse a vivement encouragé le 
gouvernement nigérian à intensifier l'action menée pour  mener à bien des réformes visant à améliorer 
l'état de droit et la gouvernance tout en conservant au commerce et au régime de l'investissement un 
caractère libéral. 
 
41. Le Nigéria participait activement aux négocia tions menées par l'OMC et cherchait à leur 
assurer une issue équilibrée.  La Suisse a félicité le Nigéria de chercher à assurer l'intégration sur le 
plan régional par le truchement de la CEDEAO.  L'adoption du tarif extérieur commun de ladite 
Communauté simplifierait et rationaliserait sa stru cture tarifaire et aboutirait à supprimer les 
interdictions d'importation, ce qui ne manquerait pas d'améliorer l'accès aux ma rchés et de favoriser 
encore plus activement l'intégration et le déve loppement économique sur le plan régional.  Or, 
depuis 1998, le régime commercial nigérian était de venu plus nettement protectionniste;  le tarif NPF 
moyen avait augmenté de même que le nombre de pr oduits faisant l'objet d'interdiction d'importation.  
Ces restrictions qui accompagnaient une protection tari faire accrue avaient abou ti à fausser les prix et 
à ôter toute efficacité à l'affectation des ressources.  Ces mêmes restrictions sapaient l'action menée 
par le gouvernement nigérian pour rédui re la pauvreté, intensifiaient la  contrebande et faisaient perdre 
une part des recettes douanières.  La Suisse se félicit ait de constater que le Nigéria cherchait à rendre 
sa législation en matière de propriété intellectuelle conforme aux règles et pratiques internationales et aux prescriptions de l'Accord sur les ADPIC.  Il était également bon que le Nigéria se préoccupe de 
légiférer en matière de concurrence et la Suisse a co nstaté avec satisfaction que le Nigéria avait signé 
le cinquième protocole de l'AGCS.   
 
42. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a qualifié d'harmonieuses les relations commerciales 
bilatérales avec le Nigéria.  Hong Kong, Chine ju geait satisfaisant que le Nigéria ait adhéré au 
système commercial multilatéral et participe au Pr ogramme de Doha pour le  développement.  Ce 
programme apportait des gains potenti els en matière de développemen t, sous la forme par exemple 
d'une amélioration de l'accès aux marchés et d es règles applicables au commerce multilatéral;  un 
traitement spécial et différencié ainsi que l'assi stance technique faisaient partie intégrante du 
processus.   WT/TPR/M/147 
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 43. Le Nigéria avait prévu d'adopter intégralemen t le tarif extérieur commun de la CEDEAO, ce 
qui aboutirait à libéraliser son régime commercial.  Le représentant de Hong Kong, Chine a incité le 
Nigéria à participer activement a ux négociations sur l'accès au marché des produits non agricoles et à 
accélérer la libéralisation de ses échanges, ce qui cons isterait à baisser le taux de ses tarifs douaniers 
qui étaient élevés;  le Nigéria devait aussi relever le  degré de prévisibilité de son régime tarifaire;  
étendre le nombre de ses consolidations tarifaires da ns les secteurs non agricoles;  et simplifier la 
structure du tarif douanier.  Le représentant de H ong Kong, Chine a également incité fortement le 
Nigéria à supprimer toute la série d'impositions et  de redevances internes perçues sur les importations 
qui s'ajoutaient au tarif NPF.  La même délégation s'inquiétait de constater que le Nigéria pratiquait 
les interdictions d'importation, les restrictions qua ntitatives et la concession de licences;  depuis 1998, 
le Nigéria avait augmenté le nombre des produits vi sés par l'interdiction d'impo rtation pour protéger 
les branches d'activité nationales.  Le représentant  de Hong Kong, Chine a demandé si le Nigéria 
envisageait de supprimer progressivement ces interdic tions pour aligner son régime commercial sur 
celui de la CEDEAO.  
44. Le représentant de Hong Kong, Chine a in cité le Nigéria à respecter l'obligation de 
notification relative aux droits antidumping et droits compensateurs, car il n'avait été reçu aucune notification de ce type depuis 1998.  Le Nigéria avait entrepris de réformer pour les libéraliser certains 
sous-secteurs de services, ce qui favoriserait cer tainement son développeme nt économique.  Pour 
relever le degré de prévisibilité  de son régime commercial, le  Nigéria devrait améliorer ses 
engagements en matière de services, participer plus activement aux négocia tions en cours sur les 
services et présenter dans les meilleurs délais sa proposition officielle à cet égard.  Hong Kong, Chine 
a incité le Nigéria à souscrire de s engagements en ce qui concernait les services de transport routier  
– assurés en grande partie par le secteur privé mais ouverts aux étrangers – de façon à offrir un climat 
juridique fiable aux fournisseurs de services non nigérians.    
45. Le représentant du Brésil
 a évoqué les réformes structurelles opérées par le Nigéria 
depuis 1998, lesquelles, avec les progrès réalisés du point de vue des réformes macro-économiques, 
avaient amélioré le bilan économique du Nigéria.  Sur ce plan-là, le Brésil a tenu à féliciter le Nigéria 
de faire état d'une croissance annuelle moyenne du PIB de 4,8 pour cent, d'avoir fait reculer le déficit 
public et de présenter aussi une balance positive en  matière de commerce extérieur.  Le Brésil 
approuvait la stratégie NEEDS et espérait que le Ni géria pourrait mener à bien la politique de réforme 
adoptée.  L'avenir économique du Nigéria était pour une très grande part tributaire du sous-secteur 
pétrolier, mais l'agriculture conservait une importa nce cruciale si le Nigéria tenait véritablement à 
réduire la pauvreté.  Le Brésil esp érait qu'une conclusion positive du cycle de développement de Doha 
aiderait les pays en développement à diversifier le ur économie.  Le Nigéria,  qui faisait partie du 
Groupe des 20, avait cherché à lutter contre les dist orsions dont les échanges souffraient parce que les 
pays développés pratiquaient à un haut niveau les s ubventions à l'exportation et le soutien à l'échelle 
nationale.  Le Nigéria envisageait d'adopter le  TEC de la CEDEAO, ce qui simplifierait et 
rationaliserait sa structure tarifaire, supprimerait le s interdictions d'importati on et améliorerait l'accès 
aux marchés.  Le Brésil espérait que les réform es économiques en cours l'aideraient à créer un 
environnement favorable à l' apport d'investissements. 
 
46. La représentante des États-Unis  a félicité le Nigéria de s'être engagé à assurer une réforme 
économique dans le cadre de la stratégie NEEDS.  Elle a évoqué le dialogue relatif à la politique 
commerciale qui s'était intensifié entre les États-Unis et le Nigéri a depuis 2004 et a mis en relief deux 
aspects importants de la politique commerciale nigéri ane.  Un premier aspect à retenir était que le 
gouvernement nigérian se préoccupait d'améliorer la tran sparence et de lutter contre la corruption;  les 
États-Unis tenaient à féliciter le Nigéria d'avoir engagé cette lutte et  a invité la délégation nigériane à 
donner des détails sur les résultats obtenus.  Le se cond aspect de la politique commerciale nigériane 
qui retenait l'attention des États-Unis était que le Nigéria cherchait à rendre sa législation relative à la 
propriété intellectuelle conforme aux prescriptions de  l'Accord sur les ADPIC et les États-Unis ont WT/TPR/M/147 
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 vivement incité le Nigéria à étoffer cette action car l'instauration d'un régime solide en matière de 
propriété intellectuelle améliorait le climat de l'investissement.  47. Le Nigéria adoptait des mesures positives pour  libéraliser les échanges et réformer son 
marché intérieur.  Toutefois, sous certains aspects , le régime commercial du pays n'était peut-être pas 
parfaitement compatible avec les principes mêmes de  l'OMC.  Par exemple, les procédures appliquées 
en matière d'importation étaient devenues plus protectionnistes depuis 1998, ce qui avait provoqué 
une hausse des prix, faussé l'affectation des ressources et fait obstacle à la croissance et au développement.  Les États-Unis voulaient disposer d' indications à jour sur les plans du Nigéria dans 
ce domaine, notamment en ce qui concernait l'évalua tion en douane, l'inspection avant expédition, et 
l'harmonisation avec le tarif extérieur commun de la CEDEAO.  En outre, les incitations accordées 
étaient pléthoriques, dont certaines pouvaient être négociées au cas par cas et certaines n'avaient jamais été notifiées à l'OMC.  Sur ce point, les États- Unis ont rappelé au Nigéria qu'il avait été interdit 
depuis 2003 de verser des subventions liées à l'obliga tion de recourir à des productions nationales à la 
place de productions importées.  Les États-Unis comptaient que le Nigéria formulerait bientôt sa 
première offre en matière de services. 
 48. Le représentant de la République de Corée
 s'est félicité de cons tater que le Nigéria 
s'employait à réaliser des réformes macro-économiques et structurelles.  La poursuite de ces réformes 
aiderait à concrétiser l'énorme pot entiel économique dont le Nigéria était doté.  En dépit des progrès, 
toutefois, le régime commercial nigérian avait pris un caractère plus nettement protectionniste 
depuis 1998 et privait le Nigéria tout comme ses partenaires commerciaux des profits liés à toute 
expansion des échanges.  Le représentant de la Rép ublique de Corée a incité le Nigéria à chercher 
plus activement à créer l'environnement propice à un  développement économique qui serait axé sur le 
marché et régi par le secteur privé.  
49. Le représentant de la Turquie
 a dit que le Nigéria était au nombre des grands partenaires 
commerciaux de la Turquie et dit qu'il fallait renfor cer encore les relations bilatérales des deux pays 
sur les plans commercial et économique.  La Turquie a félicité le Nigéria de prendre une part active 
aux travaux de l'OMC et a souscrit aux réformes prat iquées récemment.  Pour consolider la croissance 
du PIB qui avait été enregistrée et surmonter les obstacles rencontrés sur la voie du développement économique, le Nigéria avait peut-être intérêt à libér aliser encore le régime adopté en matière de 
politique commerciale en portant à un plus haut niv eau son degré de prévisibilité et en adoptant le 
TEC de la CEDEAO.  La Turquie espérait que la stratégie NEEDS favoriserait au Nigéria un niveau élevé de croissance économique, de stabilité, de co mpétitivité ainsi que la diversification des 
exportations et de la composition du PIB.  
50. Le représentant du Bénin
 a dit que le Nigéria et le Bénin entretenaient des relations 
économiques et commerciales sur le plan bilatéral et sous-régional.  Le Bénin avait intérêt à ce que le 
Nigéria jouisse d'un environnement économique et comme rcial viable et assume son rôle au sein de la 
CEDEAO.  Le Bénin a félicité le Nigéria d'avoir mené une action qui se traduisait par de grands 
progrès sur le plan économique et institutionnel  (progrès correspondant par exemple à une forte 
croissance du PIB et à un recul du déficit budgé taire).  Le représentant du Bénin a souligné 
l'importance des réformes engagées au titre de la stratégie NEEDS aux fins d'améliorer le cadre 
législatif et réglementaire ainsi que le climat de l'investissement.  Le Bénin a instamment prié les partenaires bilatéraux et multilatéraux du Nigéria de continuer à apporter leur soutien au Nigéria et de 
le renforcer.  
51. Le représentant du Rwanda
 a félicité le Nigéria d'avoir mené à bien les réformes 
macro-économiques dont le Nigéria avait fait état, d'a voir mis au point la stratégie NEEDS, et d'avoir 
créé une Unité de surveillance du budget et des prix, une Commission indépendante  de lutte contre la 
corruption ainsi qu'une Commission de répression des crimes économiques et financiers.  Le Rwanda 
approuvait les réformes réalisées en matière de dérégl ementation, de privatisation, celles qui étaient  WT/TPR/M/147 
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 pratiquées aux fins de la transparence et de la responsabilité ainsi que les réformes relatives au régime 
portuaire et au régime douanier.  Le Nigéria progr essait également dans les domaines de l'agriculture 
et des services.  En maintenant le cap des réform es et en participant plus activement au système 
commercial multilatéral, tout en bénéficiant du c oup d'accélérateur de l'assistance technique et 
financière qui lui serait apportée, le Nigéria devrait pouvoir surmonter les difficultés économiques 
qu'il éprouvait encore, accéder à une croissance durable et s'atteler aux problèmes de l'endettement et 
de la pauvreté.  Le représentant du Rwanda a par ailleurs évoqué l'adoption d'interdictions 
d'importation visant à préserver la santé publique et la sécurité.  Il fallait à son avis aider le Nigéria à 
mettre en place un mécanisme d'essai et de certification qui fût transparent.  
52. Le représentant du Pakistan
 a pris note des réformes économiques accomplies par le Nigéria 
depuis 1998.  Les sous-secteurs du pétrole, du tour isme et des transports ainsi que le secteur 
manufacturier avaient fait l'objet d'une déréglementation et avaient été privatisés.  Toutefois, le 
Pakistan s'inquiétait de constater qu'en dépit d'un mouvement de libéralisation des échanges, les taux 
NPC pratiqués au Nigéria sur les produits agricoles et non agricoles avaient augmenté depuis 1998.  
Le Pakistan a tenu à féliciter le Nigéria de partic iper aux négociations menées dans le cadre du cycle 
de Doha et comptait sur le dével oppement des relations commerciales bilatérales entre le Pakistan et 
le Nigéria.  53. Le représentant du Maroc
 a dit qu'il approuvait les réformes macro-économiques et 
structurelles menées à bien par le Nigéria depuis 1998 qui s'étaient traduites par une forte 
augmentation du PIB et par la déréglementation, la  privatisation ou la consolidation de certains 
secteurs.  La politique commerciale du Nigéria vi sait à renforcer la compétitivité des branches 
d'activité nationales, à promouvoir la diversification des exportations et à créer un climat favorable à 
l'investissement étranger direct.  Le gouvernement s'étant engagé à poursuivre les réformes en cours, 
le Nigéria devrait pouvoir surmonter les difficultés et les contraintes de façon à rendre sa législation 
compatible avec les principes de l'OMC.  En outre , il serait adopté en juin 2005 une nouvelle structure 
tarifaire et toutes les interdictions devraient être s upprimées en 2007 au plus tard.  Le représentant du 
Maroc a évoqué les relations commerciales bilatéra les et la coopération économique entre les deux 
pays ainsi que la part prise par le Nigéria aux né gociations qui étaient en cours dans le cadre de 
l'OMC.  
54. Le représentant de l'Inde
 a pris note de l'augmentation a nnuelle moyenne du PIB enregistrée 
depuis 1998 au Nigéria et a félicité celui-ci de ch ercher à poursuivre vigoureusement les réformes 
structurelles engagées.  Toutefois, la croissance éta it mue par le sous-secteur pétrolier et les politiques 
budgétaire et monétaire du pays étaient liées à l'évol ution du marché internati onal du pétrole, d'où une 
fragilité sur le plan macro-économique qui faisa it obstacle à l'action menée par le Nigéria pour 
diversifier sa croissance.  Le Nigéria était un membre actif de l'OMC et, faisant l'un et l'autre partie du 
Groupe des 20, l'Inde et le Nigéria coopéraient étro itement;  les deux pays collaboraient aussi dans le 
cadre des négociations en cours à l'OMC.  Le Ni géria était pour l'Inde le partenaire commercial 
africain le plus important.  De son côté, l'Inde avait fourni au Nigé ria formation et soutien technique. 
 55. Le représentant du Kenya
 a félicité le Nigéria d'avoir procédé depuis 1998 aux réformes 
macro-économiques et structurelles qui avaient été évoquées.  Toutefois, la croissance annuelle avait 
souffert de l'étroite dépendance liant le pays au  sous-secteur pétrolier et de la sensibilité aux 
fluctuations des prix qui en résultait, le pr oblème étant par ailleurs aggravé par les goulets 
d'étranglement de l'offre dans des secteurs non pétro liers, par le poids de l'endettement, le niveau 
élevé de la pauvreté et un climat macro-économique  peu stable.  Tous ces obstacles sapaient l'action 
que le Nigéria voulait consacrer à la recherche d' une croissance durable à long terme.  Le Kenya 
constatait avec plaisir que le gouvernement nigérian  adhérait à la stratégie NEEDS.  Pour mettre 
valablement en œuvre les réformes dans le cadre de cette stratégie, il fallait disposer de ressources et 
il faudrait par conséquent que la communauté in ternationale apporte s on soutien au Nigéria. 
 WT/TPR/M/147 
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 56. La part du PIB revenant à l'exportati on montrait quel rôle important le commerce 
international jouait dans les persp ectives de développement du Nigéria.  Le Kenya a incité le Nigéria à 
diversifier son économie et ses exportations pour être  moins tributaire du pétrole.  L'agriculture 
apportait également au pays de vastes possibilités de croissance et, partant, favorisait la réduction de 
la pauvreté.  Le Kenya a conseillé au Nigéria de prolonger l'action mené e pour rénover la production 
agricole et de chercher à remédier aux distor sions du marché grâce aux négociations agricoles en 
cours à l'OMC.  Le Kenya constatait que, dans de  nombreux cas, le Nigéria n'avait pas adopté la 
législation et la réglementation voulues ou ne l es avait pas modifiées pour les rendre conformes aux 
principes de l'OMC;  à cet égard, le Nigéria s'ab stenait souvent de respecter ses engagements.  Le 
pays avait besoin d'une assistance technique et d'un renforcement de ses capacités pour l'aider à 
remplir ses engagements et à se faire une place dans l'économie mondiale.  Le Nigéria prenait une part 
active aux travaux de l'OMC tout comme à l'action menée au titre du NEPAD.  57. Le représentant de la Malaisie
 a pris note des taux de croissance réels du PIB au Nigéria.  Le 
Nigéria était certes tributaire du pétrole mais le  gouvernement nigérian devait néanmoins poursuivre 
ses réformes économiques en vue notamment de dive rsifier l'économie.  Certains résultats avaient 
d'ores et déjà été acquis.  La hausse récente des prix du pétrole devrait permettre au Nigéria de 
consacrer à son infrastructure un budget encore accru.   Une économie plus forte lui donnerait plus de 
moyens de libéraliser progressivement son secteur non agricole et son secteur agricole.  Le Nigéria 
avait diminué les droits élevés pratiqués sur les matières premières et les biens intermédiaires, ce qui pouvait permettre d'étoffer la part prise par le sect eur manufacturier dans le PIB.  Par ailleurs, 
réformer le secteur des services améliorerait sensiblement le climat économique.  Le Nigéria prenait 
une part active aux travaux de l'OMC, et la Malais ie était l'un de ses partenaires dans les domaines du 
commerce et de l'investissement.  58. Le représentant de l'Égypte
 a pris également note de l'ac tion menée par le Nigéria pour 
améliorer et renforcer l'efficacité de son économie et constaté en outre que  le Nigéria cherchait à 
dûment remplir les obligations et les engagements c ontractés à l'OMC.  L'Égypte a félicité le Nigéria 
de la part que ce dernier prenait aux négo ciations menées au titre du cycle de Doha. 
 59. Le représentant du Sénégal
 a fait observer que le Sénégal et le Nigéria coopéraient l'un avec 
l'autre au sein de la CEDEAO, du NEPAD et de l'Union africaine.  Depuis 1999, le Nigéria avait 
restructuré son économie:  les réformes macro-économ iques et structurelles réalisées avaient réduit le 
déficit budgétaire et permis de réaliser également un taux annuel élevé de croissance du PIB.  Le représentant du Sénégal a évoqué les objectifs de la stratégie NEEDS;  les progrès importants réalisés 
dans les services grâce à la privatisation;  les ins titutions créées pour lutter contre la corruption et 
accroître la transparence de façon à rendre le climat  favorable à l'investissement privé, national et 
étranger;  et il a évoqué également les réformes du régime douanier et portuaire.  Le Nigéria avait 
adhéré aux principes et objectifs de l'OMC et joua it un rôle de premier plan à l'échelle régionale et 
sous-régionale.  Le représentant du Sénégal a prié instamment les Membres de continuer à soutenir 
l'action menée par le Nigéria.  WT/TPR/M/147 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NIGÉRIA ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
60. Le représentant du Nigéria  a dit que le Nigéria avait pris note des inquiétudes dont il avait été 
fait état et des observations formulées au cours du troisième examen des politiques commerciales.  L'examen avait permis aux partenaires du Nigéri a de prendre connaissance de ses politiques et 
pratiques commerciales et de les évaluer, notamme nt en ce qui concernait les principaux éléments 
nouveaux en place depuis 1998 ainsi que les réformes structurelles engagées de puis 1999.  L'examen 
avait également permis au Nigéria de faire le bilan de ses politiques et pratiques en matière 
commerciale et d'évoquer notamment la nécessité de les réaligner sur les obligations et les 
engagements qu'il avait contractés à l'OMC ou de les rendre conformes à ces obligations et ces 
engagements.  Le Nigéria était sensible aux inquiét udes formulées et satisfait du soutien manifesté par 
les Membres de l'OMC.  61. Le représentant du Nigéria a tenu à dire à ses partenaires commerciaux que les problèmes évoqués, notamment en ce qui concernait les restrict ions provisoires à l'importation, seraient soumis 
rapidement à examen pour donner la  preuve que le Nigéria adhérait aux principes du système 
commercial multilatéral.  Le représentant du Nigé ria a également affirmé que le gouvernement 
nigérian tenait à réaliser les réformes structur elles en cours dans les domaines commercial, 
économique, social et politique afin d'accroître la  confiance, de créer un meilleur climat pour 
l'entreprise et d'améliorer le niveau de vie des Nigé rians.  Le Nigéria en a appelé au soutien et à la 
coopération des Membres pour que ces ré formes puissent être menées à bien. 
 
62. Lorsqu'il avait rédigé par écrit les réponses aux questions qui lui avaient été posées, le Nigéria 
avait compris que la tâche qui l'attendait était énorme  et il serait par conséquent  heureux de bénéficier 
d'une assistance importante lui permettant d'éto ffer ses capacités dans tout ce qui intéressait le 
commerce, notamment en vue de la mise en œuvre du Plan d'action relatif à la politique commerciale.  
Le Nigéria était convaincu qu'une libéralisation progressive de son régime commercial apporterait 
d'importants dividendes tant à lui-même qu'à ses partenaires commerciaux.  Le représentant du 
Nigéria a reconnu que son pays avait bénéficié d'un  soutien et d'une assistance étendue de la part 
notamment du Département du dévelo ppement international du Royaume-Uni (DFID), de l'OMC, de 
la CNUCED, de l'OMPI et de l' Agence pour le développement intern ational des États-Unis (USAID), 
précisant que certaines des réformes en cours n'auraie nt pas été possibles en l'absence de cette aide. 
 
63. Le présentateur
 a fait observer que la croissance enregistrée en 2004, qui s'était établie à 
6,1 pour cent et constituait un exce llent tremplin aux fins de réformes structurelles et d'un 
développement plus poussé, avait été plus élevée que prévu.  Dans le sous-s ecteur non pétrolier, la 
croissance avait même été plus forte que dans le s ecteur pétrolier.  Le présentateur a fait état de 
l'augmentation du budget qui était envisagée et qui risqua it de mettre en péril la stabilité des prix.  Il a 
dit à nouveau que la stratégie NEEDS était un excellent  guide à suivre pour assurer l'avenir et a incité 
le Nigéria à mettre rapidement cette stratégie en  œuvre, avant les élections de 2007, car il était 
difficile de réaliser de profondes réformes structur elles à la veille d'élections.  Le présentateur a 
demandé quels étaient les plans du Nigéria pour 2005 et jusqu'où le Nigéria comptait progresser sur la 
voie de ses réformes structurelles. 
 
64. Le représentant de la Suisse  a remercié le Nigéria d'avoir cherché à répondre aux questions 
posées par la Suisse.  Toutefois, la Suisse se réservait le droit de s'adresser à nouveau au Nigéria afin 
de mieux comprendre les réponses qui lui avaient été faites.    
65. Le représentant des États-Unis
 a constaté que le Nigéria avait réellement entrepris une action 
sur le plan économique et sur le plan politique et l' a incité à exploiter les changements déjà opérés.  
L'intervenant a remercié le Nigéria de ses réponses et s' est lui aussi réservé le droit d'y revenir.  En ce 
qui concernait la perception d'autres  droits et impositions ainsi que la  privatisation, les États-Unis WT/TPR/M/147 
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 voulaient savoir comment le Nigéria envisageait de ré organiser ou rationaliser le dispositif en place, 
soit de sa propre initiative soit en coopération avec  la CEDEAO et ils voulaient également savoir 
comment la privatisation allait progresser.  66. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié le Nigéria de ses réponses et s'est 
également réservé le droit d'y revenir.  L'inte rvenant a évoqué les in terdictions temporaires 
d'importation et a dit souhaiter qu'il y soit effectivem ent porté remède à bref délai.  Les Communautés 
incitaient le Nigéria à poursuivre ses réformes.  67. Le représentant du Nigéria
 a rappelé que le Nigéria était encore une jeune démocratie.  À 
l'heure actuelle, dans le cadre de sa politique macro-économique, le gouvernem ent manifestait de la 
retenue sur le plan budgétaire tandis que le Parlemen t, de son côté, demandait à l'État d'accorder aux 
projets un budget plus ambitieux.  Évoquant l'a ugmentation de 40 pour cen t du budget qui était 
envisagée, le représentant du Nigéria a précisé que le gouvernement veillerait à ce que le budget puisse sous sa forme définitive être exécuté sans prêt er à distorsion.  Le gouvernement nigérian s'était 
fermement engagé à poursuivre ses réformes structure lles en 2005 et aussi très au-delà de cette date.  
Il voulait s'atteler spécialement à la question des taux tarifaires (c'est-à-dire réduire l'écart entre tarifs 
consolidés et tarifs non consolidés), et la question d es redevances;  la plupart de ces dernières étaient 
actuellement supprimées de façon que les entrep rises travaillant avec le Nigéria soient moins 
pénalisées.  Le programme de privatisation était en cours mais la réaction des investisseurs étrangers 
n'avait guère été encourageante.  Les entreprises qui allaient être privatisées avaient fait l'objet d'une 
publicité et le Nigéria priait instamment les Me mbres de l'OMC de manifester leur intérêt.  WT/TPR/M/147 
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 VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
68. Nous avons procédé au troisième examen de  la politique commerciale du Nigéria de manière 
ouverte et constructive.  Nos travaux ont été facilités par la contribution de la délégation du Nigéria et 
notamment de sa chef, Mme Ogunleye, Secrétaire permanente du ministèr e fédéral du commerce, 
ainsi que les observations judicieuses du présentate ur, M. Alexander Gross et les questions et 
remarques ciblées d'un certain nombre de Membres. 
 69. Les Membres ont salué la participation activ e du Nigéria au système commercial multilatéral, 
y compris aux négociations en cours.  Ils ont sou ligné le rôle important joué par ce pays dans 
l'intégration régionale de l'A frique, surtout grâce à son appartenance à la Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  Ils l' ont également félicité pour les efforts qu'il déploie 
en vue d'instaurer une démocratie véritable, ainsi que pour ses mesures de lutte contre la corruption, 
mais ont rappelé qu'il devait améliore r encore son environnement économique. 
 70. Les réformes macro-économiques et structure lles menées par le Nigéria, notamment dans le 
cadre de la Stratégie nationale pour l'autonomisa tion et le développement économiques (NEEDS) ont 
été saluées, et la contribution de l'évolution du  marché international du pétrole à ses résultats 
économiques récents a été soulignée.  Cependant, les obstacles au commerce et l'accroissement des 
actifs étrangers générés par les expor tations de pétrole ont maintenu un niveau élevé d'inflation, tandis 
que les mesures de protection comme rciale et le système de taux de  change ont encouragé l'économie 
parallèle. 
 
71. Les Membres ont fait part de leur préoccupati on concernant le niveau de protection accru de 
l'économie nigériane depuis le dern ier examen de sa politique commerc iale en 1998:  les droits NPF 
ont augmenté pour de nombreux produits, le nombre de positions  soumises à des interdictions 
d'importation a été multiplié par dix, sans parler  des autres droits et impositions appliqués aux 
importations.  Ces mesures, associées aux divers ré gimes de réduction des droits de douane et des 
taxes – parfois soumis aux prescriptions relatives à la  teneur en éléments locaux – rendent le système 
commercial nigérian complexe, alors que la conso lidation des droits d'importation aux taux plafonds 
réduit sa prévisibilité.  La participation de l'État demeure importante et un régime d'inspection avant 
expédition est appliqué.  Les Membres ont exhorté le  Nigéria à libéraliser son système commercial et 
à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'éval uation en douane.  L'exécution du programme de 
libéralisation des échanges adopté par la  CEDEAO devrait faciliter ce processus. 
 72. Les Membres ont salué les mesures de réforme prises par le Nigéria dans les secteurs des services et de l'énergie et demandé des précisions con cernant la poursuite de leur mise en œuvre.  Ils 
ont également demandé des éclaircissements sur d'autr es points, notamment:  la formulation et la mise 
en œuvre de la politique commerciale;  les restricti ons quantitatives et le régime de licences;  les 
mesures correctives commerciales contingentes;  l es normes et autres prescriptions techniques;  les 
marchés publics;  les droits de propriété intellectue lle;  et les mesures spécifiques liées à l'agriculture. 
 73. Les Membres ont remercié la délégati on du Nigéria pour ses réponses et indiqué qu'ils 
attendaient avec intérêt d'autres réponses par écrit. 
 
74. En conclusion, les Membres ont encouragé le Nigéria à poursuivre ses réformes macro-économiques en mettant l'accent sur la libéral isation des échanges grâce à la simplification et à 
la réduction des droits d'importation,  à l'élimination des interdictions  d'importation et à l'adoption de 
mesures visant à faciliter les échanges et de règles et règlements compatibl es avec les principes de 
l'OMC.  De telles réformes, combinées avec l'élimina tion des contraintes sur le plan de l'offre et le 
renforcement des engagements multilatéraux pris par le Nigéria en matière de biens et de services, 
devraient favoriser une meilleure affectation des ressources, reflétant les avantages comparatifs 
énormes de ce pays et, partant, la diversifi cation d'une économie trop dépendante des produits WT/TPR/M/147 
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 pétroliers.  Elles devraient ainsi permettre d'intégr er pleinement le commerce dans la stratégie de 
développement du Nigéria et d'améliorer l'efficacité de  sa stratégie de lutte contre la pauvreté.  Les 
partenaires commerciaux du Nigéria pourraient lui a pporter une aide en améliorant les possibilités 
d'accès à leurs marchés. 
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