. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/159 
24 septembre 2007 
 (07-3998) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of  the Ministry of Agriculture and Forestry (MAF)  (Service national de la recherche et de la 
quarantaine vétérinaires (NVRQS) du Ministèr e de l'agriculture et des forêts (MAF)) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, tels  que lait et produits laitiers, 
viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The proposed Amendment of the 
Labelling Standards fo r Livestock Products  (Proposition de modification des normes 
d'étiquetage pour les produits de l'élevage) – 2 pages, en coréen 
6. Teneur:   Les modifications proposé es sont les suivantes: 
- Agrandissement de la taille des caractères et précision concernant l'emplacement 
choisi pour indiquer la date; 
- Indication de la date de  fabrication (année, mois) de la crème glacée; 
- Ajout des crevettes à la liste des aliments causant une hypersensibilité; 
- Établissement d'une norme de calcul pour la mention correspondant à "par portion"; 
- Fourniture de renseignements nutritionnels sur les acides gras trans. 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité sanitaire des produits alim entaires issus des animaux d'élevage 
* Le texte réglementaire faisant l'objet de la  présente notification sera également notifié au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
8. Documents pertinents:   Avis au public ( Public Notice ) n° 2007-161 du NVRQS du 14 
septembre 2007 - Disponible en coréen G/TBT/N/KOR/159 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Livestock Products Safety Division  
National Veterinary Research and Quarantine Service 
#480, Anyang 6-dong, Anyang Kyonggi 430-016 République de Corée Téléphone:  +(82) 31 467 1968 
Fax:    +(82) 31 467 1974 
Courrier électronique: leeyhee@nvrqs.go.kr