. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/515/Add.1 
25 mars 2011 
 (11-1504) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 21 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada
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D-11-01:  Exigences phytosanitaires visant les végé taux destinés à la plantation et les rameaux 
décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et  la dissémination des insectes appartenant au genre  
Anoplophora spp. 
 La présente communication a pour objet d'informer les Membres que les mesures 
précédemment notifiées dans le document G/SPS/N/ CAN/515 (7 février 2011) ont été modifiées 
comme indiqué ci-dessous. 
 La proposition d'article visant à interdire l'importation de produits réglementés en 
provenance de pays où des espèces d' Anoplophora spp. sont présentes et ne sont pas sous contrôle 
officiel a été retirée.  Les autres propositions d'exigences d'importation sont maintenues. 
 De plus, la date d'adoption de la pr oposition de mesure révisée a été repoussée au 
1er juin 2011. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/CAN/515/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte révisée peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CAN/11_0886_00_e.pdf
 (anglais) 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CAN/11_0886_00_f.pdf  (français) 
 Point d'information du Canada Conseil canadien des normes 
200-270, rue Albert 
Ottawa (Ontario) K1P 6N7 Téléphone:  +(613) 238 3222 Fax:  +(613) 569 7808 
Courrier électronique:  enquirypoint@scc.ca 
 
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