. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/89 
7 mars 2008 
 (08-1003) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la régl ementation des aliments) 
Téléphone: 289 4700 poste 217 Fax:  289 4700 poste 115 
Courrier électronique:  eta@minsa.gob.ni
 ou alimento@minsa.gob.ni  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.050 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.50:08 Alimentos. 
Criterios microbiológicos para la inocuidad de los alimentos  (Règlement technique 
centraméricain RTCA 67.04.50:08 – Produits a limentaires:  Critères microbiologiques pour 
juger de l'innocuité des produits alimentaires) - 34 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
Le règlement notifié vise à établir les paramètres microbiologiques et leurs valeurs limites 
acceptables pour l'enregistrement et la surveillance sanitaire des produits alimentaires. 
Les dispositions de ce règlement s'appliquer ont à l'ensemble des produits alimentaires 
commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:    
Reglamento Sanitario de los Alimentos Decreto Nº 977/96 D. Of 13.05.97  (Règlement 
sanitaire applicable aux produits alimentaires – Décret n° 977/96, Journal officiel du 13 mai 
1997)  G/TBT/N/NIC/89 
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  Reglamento Argentino Título V De los criterios microbiológicos  (Règlement argentin, 
Titre V:  Critères microbiologiques)  
CAC/GL 21-1997.  Principes régissant l'étab lissement et l'application de critères 
microbiologiques pour les aliments 
CODEX STAN 12-1995.  Rév. 5 (2004).  A ppendice B du document CAC/MISC 6- 2001:  
Liste des spécifications applicables aux additifs alimentaires 
International Committee on Microbiological St andards of Foods (ICMSF). Microorganisms 
in foods 2: Sampling for microbiological an alysis: Principles and specific applications. 
Second Edition  (Commission internationale pour la définition des caractéristiques 
microbiologiques des aliments (ICMSF).  Mi cro-organismes dans les aliments 2:  
Échantillonnage pour analyse microbiologique:  Principes et applications spécifiques.  
Deuxième édition)  
Reglamento Sanitario de los Alimentos Decreto Nº 977/96 D. Of 13.05.97  (Règlement 
sanitaire applicable aux produits alimentaires – Décret n° 977/96, Journal officiel du 13 mai 
1997)  
Règlement MERCOSUR (Argentine, Brésil,  Colombie, Chili, Pérou, Venezuela)  
Normas Microbiológicas por Alimentos de España. Grupo de alimentos de la Sociedad 
Española de Microbiología  (Normes microbiologiques espagnoles applicables aux aliments.  
Groupe d'étude des aliments de la Société espagnole de microbiologie) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial )  
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Ob stáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: +(505) 2670161 poste 1130 ou 1048 Fax:  +(505) 270 9956 
Courrier électronique:  valeria.pineda@mific.gob.ni
  ou dtnm@mific.gob.ni