. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2189 
14 avril 2011 
 (11-1887) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE:  Bacillus thuringiensis  eCry3.1Ab Protein in 
Corn;  Temporary Exemption From  the Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE.  
Protéine Bacillus thuringiensis  eCry3.1Ab dans le maïs – Exemption temporaire de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  5 
6. Teneur:  La règle finale notifiée prolonge une exemption temporaire de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale pour les résidus de la protéine Bacillus thuringiensis  
eCry3.1Ab dans le maïs ou sur les produits  du maïs destinés à l'alimentation humaine ou 
animale, le maïs-grain, le maïs doux et le ma ïs à éclater quand cette protéine est utilisée 
comme phytoprotecteur incorporé à un végétal conformément aux modalités associées au 
permis d'utilisation expérimentale (EUP) no 67979-EUP-8.  La société Syngenta Seeds, Inc. 
avait soumis à l'EPA au titre de la Loi fé dérale sur les produits alimentaires, les 
médicaments et les cosmétiques (FFDCA) une  demande de prolongation de l'exemption 
temporaire de l'obligation d'appliquer une lim ite maximale de résidus qui devait arriver à 
expiration le 1er juin 2012.  Le texte réglementaire notifié supprime le besoin d'établir un 
niveau maximal admissible de résidus pour la protéine Bacillus thuringiensis  eCry3.1Ab 
dans le maïs.  L'exemption temporaire de l' obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus expirera désormais le 1er mars 2013. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2189 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register , 16 mars 2011, Volume 76, no 51, Rules and Regulations , pages 14289 
à 14293, accessible en ligne à l'adresse:  http://edocket.access.gpo.gov/2011/2011-6035.htm
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  16 mars 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  16 mars 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  16 mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mike Mendelsohn, Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), Office of 
Pesticide Programs, Environmental Protec tion Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., 
Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  +(70 3) 308 8715.  Courrier électronique:  
mendelsohn.mike@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2009-0609. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov