ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/35 
16 mars 2009 
 (09-1278) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  General Organization for Veterinary Services  – GOVS 
(Organisation générale des services vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Farine de plumes hydrolysée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  To Allow Importation of Heat-Treated Feathers Powder 
According to Ministerial D ecree No. (205/2009) Requirements  (Autorisation de 
l'importation de farine de plumes traitée thermiquement, conformément aux prescriptions 
du décret ministériel no 205/2009).  Langue:  arabe.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Autorisation de l'importation de farin es de plumes traitées thermiquement, 
moyennant le respect des conditions ci-après: - le pays exportateur est exempt d'influenza aviaire; - élimination par lavage de toute contamination fécale visible; - traitement thermique à 135°C et à une pression de deux bars pendant quatre heures; 
- absence d'additifs et teneur en protéine digérée de 75%; 
- absence de toute cause de maladie, de ch ampignons (en particulier les aflatoxines) 
et de toute odeur désagréable; 
- taux d'humidité non supérieur à 8%; - teneur en protéine traitée non inférieure à 80%; - teneur en cendre non supérieure à 4%. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/EGY/35 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  5 février 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'ét ranger dans le domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, LE CAIRE (ÉGYPTE) 
Téléphone:  +(20) 3 76 28 195 Fax:   +(20) 3 76 03153 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  G/SPS/N/EGY/35 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'ét ranger dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, LE CAIRE (ÉGYPTE) Téléphone:  +(20) 3 76 28 195 Fax:   +(20) 3 76 03153 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com