. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/479 
24 septembre 2008  
 (08-4502) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – 
MAPA (Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs (SH 1005) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 29 du 
4 septembre 2008 (disponible uni quement en portugais, 1 page) 
6. Teneur:  Le texte notifié autorise l'utilisation de la "phosphine", en dose équivalant à 1g/m3 
de maïs en grains, conformément aux proc édures phytosanitaires  et de quarantaine 
applicables aux fins de l'exportation de ma ïs en grains dans des cales de navires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP no 1 et NIMP no 28 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) no 172 du 5 septembre 2008, Section 1, page 19;  
Instruction normative n° 29 du 4 septembre 2008 émise par le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement (disponible uniquement en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  5 septembre 2008 G/SPS/N/BRA/479 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 septembre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone:   +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:    +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:     http://agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Texte intégral accessible directement via le lien: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=19048