. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VNM/8 
1er octobre 2009 
 (09-4671) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Information and Communications  – MIC (Ministère 
de l'information et de la communication) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Department of Science & Technology  (Département de la scien ce et de la technologie), 
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et de la 
communication);  18 Nguyen Du str., Hanoi, Vietnam;  Téléphone/fax:  +844-9437328 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de radiodiffusion et de télévision (ICS 33.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National technical regulation on 
electromagnetic compatibility and radio spectru m requirements for terrestrial digital 
television broadcast transmitting equipment  (Règlement technique national sur les 
exigences de compatibilité électromagnétique et les besoins en spectre radioélectrique des 
équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre).  
Disponible en vietnamien, 24 pages 
6. Teneur:  Le nouveau règlement technique notifié définit les exigences de compatibilité 
électromagnétique et les besoins en spectre radioélectrique des équipements de 
transmission pour la diffusion du service de té lévision numérique terrestre utilisant des 
canaux d'une largeur de bande de 8 MHz et opérant dans les bandes de fréquences CEPT.  
Ces fréquences sont actuellement comprises dans les bandes I, III, IV et V.  Le règlement technique est fondé sur les normes EN 302 296 v1.1.1 (2005-01), EN 301 489-1 v1.2.1 (2000-08) et EN 301 489-14 v1.2.1 (2003-05) de l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).  Il doit servir de base pour l'évaluation de la conformité des 
équipements de transmission pour la diffusi on du service de télévision numérique terrestre. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du réseau national de fréquences radioélectriques ainsi que des droits des 
consommateurs G/TBT/N/VNM/8 
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  8. Documents pertinents:  
- EN 302 296 v1.1.1 (2005-01), EN 301 489-1 v1.2.1 (2000-08), et 
- EN 301 489-14 v1.2.1 (2003-05) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   La version électronique du document 
notifié (en vietnamien) peut être tél échargée à partir de l'adresse suivante: 
http://mic.gov.vn/Uploads/docs/TBT/2008/B29_QCVN.doc