. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/342 
4 août 2010 
 (10-4160) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tests sanguins de dépistage, de diagnostic et de confirmation relatifs à la variante de la 
maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Directive 98/79/EC of the European Pa rliament and of the Council on in vitro 
diagnostic medical devices  (Projet de directive de la Commission modifiant la directive 
98/79/CE du Parlement européen et du Con seil relative aux dispositifs médicaux de 
diagnostic in vitro ).  3 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de directive de la Commission notifié dispose que les tests sanguins de 
dépistage, de diagnostic et de confirmation relatifs à la variante de la maladie de 
Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) doivent faire l'obj et d'une procédure d'évaluation de la 
conformité faisant appel aux organismes notifiés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 
27 octobre 1998 relative aux dis positifs médicaux de diagnostic in vitro  
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:1998:331:0001:0037:FR:PDF  G/TBT/N/EEC/342 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Février 2011 
20 jours après la publication au Journal officiel de l'UE (approximativement un mois après adoption) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/eec/10_3021_00_e.pdf