ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG160/4 
14 janvier 2005 
 
 (05-0151) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTR E LES ÉTATS-UNIS ET LE CHILI 
 
ASPECTS LIÉS AUX SERVICES
 
 
Communication des Parties  
 
  La communication ci-après, datée du 11 ja nvier 2005, est distribuée à la demande des 
délégations des États-Unis et du Chili.  
_______________ 
  
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Liste des Membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur 
 L'Accord entre les États-Unis d'Amérique (É tats-Unis) et la République du Chili (Chili) sur 
l'établissement d'une zone de libre -échange (Accord de libre-échange) a été signé le 6 juin 2003 et est 
entré en vigueur le 1
er janvier 2004. 
 
2. Type d'accord 
 L'article 1.1 de l'Accord dispose que les Parties établissent une zone de libre-échange, 
conformément à l'article XXIV du GATT de 1994 et à l'article V de l'AGCS. 
 
3. Champ d'application 
 L'Accord contient des chap itres sur le commerce transfrontières de services (chapitre 11), 
l'investissement (chapitre 10), les services de tél écommunication (chapitre 13), les services financiers 
(chapitre 12) et l'admission temporaire des hommes d'a ffaires (chapitre 14).  Le texte de l'Accord peut 
être consulté dans les sites Web www.ustr.gov  et www.direcon.cl . 
  L'Accord porte sur un très grand nombre de  secteurs de services et prévoit l'absence ou 
l'élimination, pour l'essentiel, de toute discriminati on, ce qui répond aux prescriptions de l'article V 1) 
de l'AGCS.  Les Parties confirment que rien da ns cet accord ne vise à augmenter le niveau des 
restrictions au commerce des services pour les non-Parties. 
  Il s'agit d'un accord de type "liste négative" , en application duquel tous les secteurs sont 
libéralisés sauf si une Partie formule une réserve spécifique ("mesure non conforme") dans l'Accord. 
 
 L'Accord couvre les quatre modes de fourniture  de services énoncés à l'article I:2 de l'AGCS.  
Le chapitre sur le commerce transfrontières de services traite de la fourniture transfrontières, de la 
consommation à l'étranger et de la présence de personnes physiques (modes 1, 2 et 4).  Le chapitre sur 
l'investissement traite des droits des investisseurs dans les secteurs de la fabrication et des services, y WT/REG160/4 
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 compris la présence commerciale (mode 3).  Toutefois, les droits des fournisseurs de services 
financiers sont énoncés dans un chapitre distinct sur l es services financiers qui aborde les questions de 
l'investissement dans les institutions financières ré glementées et de la fourniture transfrontières de 
services financiers (modes 1, 2, 3 et 4).  L'accè s aux marchés pour les services de télécommunication 
est traité dans les chapitres sur l'investissement et le commerce transfrontières de services.  Le 
chapitre sur les télécommunications énonce les disc iplines réglementaires applicables à l'accès aux 
réseaux publics de télécommunication et leur u tilisation, et à d'autres questions liées aux 
télécommunications.  
4. Données commerciales 
 Des données statistiques sur l'évolution du commerc e des services entre les États-Unis et le 
Chili sont présentées dans l'annexe.  
II. DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES 
1. Élimination des restrictions discriminatoires 
 Il s'agit d'un accord de type "liste négative" , en application duquel tous les secteurs sont 
libéralisés (par exemple, les services financiers, les services informatiques et services connexes, les 
services de télécommunication, les services audiovisuels, les services professionnels, les services de construction et d'ingénierie, les services de livraison exprès, les services relatifs au tourisme, les 
services de distribution, les services d'enseigneme nt pour adultes et de formation, les services 
concernant l'environnement, les services relatifs à l' énergie, ainsi que d'autres) sauf si une Partie 
formule une réserve spécifique ("me sure non conforme") dans l'Accord. 
  Chaque Partie maintient une liste limitée de "mesures non conformes" en rapport avec les 
chapitres relatifs à l'investissement et à la four niture transfrontières de services, auxquelles les 
dispositions sur le traitement nati onal (articles 10.2 et 11.2), sur le traitement de la nation la plus 
favorisée (articles 10.3 et 11.3), sur la présence locale (article 11.5), sur l'accès au marché 
(article 11.4), sur les prescriptions de résultats (ar ticle 10.5) et sur les cadres supérieurs et conseils 
d'administration (article 10.6) ne s'appliquent pas.   Chaque Partie maintient une liste limitée de 
"mesures non conformes" en rapport avec le chap itre sur les services financiers, auxquelles les 
dispositions sur le traitement nationa l (article 12.2), sur le traitement  de la nation la plus favorisée 
(article 12.3), sur l'accès au marché (article 12.4), su r le commerce transfrontières (article 12.5), et sur 
les cadres supérieurs et conseils d'administration (ar ticle 12.8) ne s'appliquent pas.  Les mesures non 
conformes liées à l'investissement et au commerce transfrontières des services sont énoncées dans les annexes pertinentes des chapitres 10 et 11 (investissem ent et commerce transfrontières de services).  
Les mesures non conformes existantes sont énon cées dans une annexe, tandi s qu'une autre annexe 
prévoit une flexibilité très limitée pour les secteurs  ou sous-secteurs dans lesquels des nouvelles 
mesures ou des mesures plus restrictives peuvent être introduites.  Les mesures non conformes en 
rapport avec les services financiers se trouvent da ns l'annexe pertinente du chapitre 12 (services 
financiers).   Même dans les domaines limités pour lesquels  des mesures non conformes existantes sont 
consignées, si l'une ou l'autre Partie libéralise une mesure non conforme pa rticulière, ce degré de 
libéralisation devient automatiquement  consolidé aux fins de l'Accord. 
  S'agissant de l'élimination des mesures di scriminatoires dans le secteur des services 
financiers, le Chili souscrira des engagements progressi fs assortis de calendriers spécifiques dans trois 
domaines:  services de gestion d'actifs pour les régi mes de pensions de retr aite facultatifs, ouverture 
de succursales dans le secteur de l'assurance et certains services de courtage d'assurance. 
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 2. Règles d'origine 
 L'Accord contient un chapitre sur les règles d'origine (chapitre 4), mais ses dispositions 
portent sur le commerce des marchandises et non pas sur celui des services.  
3. Normes/Reconnaissance 
 Le chapitre sur le commerce transfrontièr es de services contient un article sur la 
reconnaissance mutuelle ainsi qu'une annexe sur les services professionnels, qui font état de la possibilité de reconnaissance mutuelle.   
4. Sauvegardes  
 L'Accord contient un chapitre sur les mesures de sauvegarde (chapitre 8), mais ses 
dispositions portent sur le commerce des ma rchandises et non pas sur celui des services. 
 
5. Subventions et aide de l'État 
 Le champ d'application du chapitre sur le co mmerce transfrontières de services exclut les 
subventions et les dons.  Le chapitre sur l'investisseme nt exclut les subventions et les contributions du 
champ d'application de nombre des obligations de base.   Le chapitre sur les services financiers inclut 
les subventions et les dons dans son champ d'app lication mais en exclut certains services ou activités 
dont la prestation n'est pas effectuée en situation de concurrence.  
6. Marchés publics 
 Les dispositions sur les marchés publics (chap itre 9) s'appliquent aux entités du gouvernement 
central, aux entités des gouvernements sous-centr aux, ainsi qu'à d'autres entités du secteur public 
énumérées dans les annexes pour chaque pays.   L'Accord prévoit le traitement national et la  non-discrimination pour ce qui est du commerce 
des marchandises et des services de chaque Partie pour les entités couvertes, sous réserve de seuils 
spécifiés et de certaines exceptions.   L'Accord prévoit des disciplines contraigna ntes pour les procédures relatives aux marchés 
publics, y compris un préavis public des achats et des procédures transparentes d'examen des 
soumissions. 
 
7. Dispositions sectorielles 
 L'Accord contient des chapitres sur les services financiers et les services de 
télécommunication, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.  III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
1. Exceptions et réserves 
 Le chapitre 23 de l'Accord porte sur les excepti ons.  Rien dans l'Accord n'impose à une Partie 
l'obligation de fournir des renseignements dont la divu lgation serait contraire a ux intérêts essentiels de 
sa sécurité, ni n'empêche une Partie de prendre l es mesures nécessaires à la protection des intérêts 
essentiels de sa sécurité.  L'Accord incorpore l'article XX du GATT de 1994 et l'article XIV de 
l'AGCS pour divers chapitres. 
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   Les États-Unis et le Chili ont ajouté des r éserves ("mesures non conformes") aux chapitres sur 
l'investissement, le commerce transfrontières de services et les services financiers, ainsi qu'il est 
indiqué à la section III ci-dessus.  
2. Adhésion 
 Aucune disposition particulière.  
 
3. Procédures de règlement des différends 
 Le chapitre 22 établit des arrangements institu tionnels et administratifs.  L'Accord de 
libre-échange énonce des procédures détaillées po ur un système transparent de règlement des 
différends de gouvernement à gouvernement, et di spose que les Parties s'efforceront, par la 
coopération et la consultation, de  trouver une solution mutuellement satisfaisante à toute question 
pouvant affecter le fonctionnement de l'Accord.  Les différends découlant de l'application de l'Accord 
de libre-échange et de l'Accord sur l'OMC peuvent gé néralement être résolus dans le cadre de l'une ou 
l'autre juridiction, à la discrétion du gouvernement plaignant.  L'Accord de libre-échange privilégie 
l'obtention d'un règlement à l'amiable. 
  La Commission du libre-échange créée en appli cation de l'Accord (voir le point 5 ci-après) 
constitue la première instance pour le règlement des di fférends.  Si elle ne parvient pas à résoudre un 
différend dans un délai spécifié (généralement 60 jours), la Partie plaignante peut demander 
l'établissement d'un groupe spécial.  Les Parties fixe nt les règles de procédure permettant d'assurer la 
protection des renseignements confidentiels, la tr ansparence des auditions publiques, la diffusion 
publique des communications présentées dans le cadre  du différend, et la possibilité que le groupe 
spécial accepte les communications d'entités non gouve rnementales de leurs juridictions territoriales. 
  Dans les différends relatifs aux obligations "c ommerciales" prévues dans l'Accord, si les 
Parties ne parviennent pas à s'entendre sur un rè glement suivant la réception du rapport final du 
groupe spécial, elles doivent engager des négocia tions en vue de convenir d'une compensation 
mutuellement acceptable.  Si elles ne parviennent pas à trouver un accord sur une compensation ou si 
la Partie plaignante estime que la Partie défenderesse n'a pas mis en œuvre le rè glement convenu, elle 
peut l'aviser qu'elle a l'intention de susp endre l'application d'avantages équivalents. 
 
 Le chapitre 10 sur l'investissement contient ég alement des dispositions en vue de résoudre les 
différends entre un investisseur d'une Partie et le gouvernement de l'autre Par tie.  Les dispositions sur 
les services financiers du chapitre 12 adaptent l es procédures de règlement des différends prévues 
dans l'Accord pour certains aspects.  4. Lien avec d'autres accords commerciaux 
 Les Parties confirment les droits et obligations  existants qu'elles ont l' une envers l'autre aux 
termes des accords bilatéraux et multilatéraux dont e lles sont signataires, y compris l'Accord sur 
l'OMC.  Elles se réservent le droit d'adopter ou de maintenir des mesures qui ont pour effet d'octroyer 
un traitement préférentiel en vertu d'accords co mmerciaux en vigueur ou signés avant l'entrée en 
vigueur de l'Accord de libre-échange. 
 
5. Cadre institutionnel 
  L'Accord institue une Commission du libre-écha nge chargée de superviser la mise en œuvre 
de l'Accord et de faciliter le règlement des différe nds pouvant survenir entre les Parties eu égard à son 
interprétation ou son application.  La Co mmission se réunit au moins une fois l'an.  WT/REG160/4 
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 IV. AUTRES 
Transparence 
 
 Le chapitre sur la transparence énonce les pr escriptions visant à faciliter les communications 
entre les Parties concernant toute question visée par l' Accord.  Il prévoit aussi l'obligation pour chaque 
Partie de faire en sorte que ses lois, règlements, procédures et décisions administratives d'application 
générale concernant toute question visée par l'Ac cord soient publiés ou rendus publics dans les 
moindres délais de façon à permettre aux personnes intéressées et à l'autre Partie d'en prendre connaissance.  Il exige enfin que dans la mesure  du possible, chacune des Parties publie à l'avance 
toute mesure dont elle envisage l'adoption et fourni sse aux personnes concernées et à l'autre Partie une 
possibilité raisonnable de commenter la mesure propo sée.  Enfin, le même chapitre prévoit un examen 
indépendant et un droit d'a ppel concernant les décisions administratives finales. 
 
Comportement anticoncurrentiel 
  Le chapitre 16 de l'Accord porte sur le compor tement commercial anticoncurrentiel.  En vertu 
de l'Accord, chaque Partie convient d'établir ou de maintenir une autorité chargée de l'application de 
mesures visant à proscrire tout comportement commercial anticoncurrentiel.   WT/REG160/4 
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ANNEXE I.A 
IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS EN PROVENANCE DU CHILI  
  
- En 2003 , le Chili était le 43
ème fournisseur de marchandises pour les États-Unis. 
 - Les importations totales de marchandises
 des États-Unis en provenance du Chili ont 
représenté une valeur totale de 3,7 milliards de dollars  en 2003 , soit une baisse de 
2,2 pour cent (81 millions de dollars) par ra pport à 2002, mais une hausse de 104 pour cent 
sur les neuf dernières années.  Les importations des États-Unis en provenance du Chili ont 
représenté 0,3 pour cent des importations  totales des États-Unis en 2003. 
 - Les cinq principales catégories de produits impor tés en 2003 étaient les suivantes:  fruits et 
noix (raisins) (798 millions de dollars), poissons et produits de la mer (filets de saumon) 
(630 millions de dollars), bois (591 millions de dollars), cuivre (400 millions de dollars) et 
boissons (vin) (140 millions de dollars). 
 - Les importations de services commerciaux privés
* des États-Unis (c'est-à-dire excluant les 
services liés à la défense et aux services publics)  ont représenté la valeur de 650 millions de 
dollars en 2003 , soit une baisse de 12,2 pour cent (90 m illions de dollars) par rapport à 2002, 
mais une hausse de 56,3 pour cent (234 millions de dollars) par rapport aux niveaux de 1994.  
Les catégories des voyages et des transports étaient les plus représentées dans les importations de services des États-Unis en provenance du Chili. 
 - Les ventes de services aux États-Unis par des entreprises appartenant majoritairement à des 
intérêts chiliens ont représenté la  valeur de 29 millions de dollars
. 
 
*NOTE:  Se réfère au commerce des se rvices privés, à l'exclusion des vent es militaires, des dépenses consacrées 
directement à la défense et de divers autres services gouvernementaux des États-Unis. 
 
Balance commerciale  
 
- Le déficit du commerce des marchandises  des États-Unis avec le Chili a atteint la valeur de 
990 millions de dollars  en 2003, soit une baisse de 15,8 p our cent (185 millions de dollars) par 
rapport à 2002. 
 - En 2003, les États-Unis ont accusé un excédent du commerce des services
 de 382 millions 
de dollars avec le Chili. 
 
Données historiques sur les échanges  
 
Commerce des marchandises des États-Unis  avec le Chili (en milliards de dollars)  
 2000 2001 2002 2003 2004* 
Solde 0,2 -0,4 -1,2 -1,0 -1,0 
Exportations 3,5 3,1 2,6 2,7 3,6 
Importations 3,2 3,5 3,8 3,7 4,5 
 * Données annualisées sur la base des chiffres dispon ibles pour la période allant de janvier à octobre. 
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Commerce des services des État s-Unis avec le Chili (en milliards de dollars), 2000-2004 
 2000 2001 2002 2003 2004* 
Solde 0,5 0,4 0,4 0,4  
Exportations 1,4 1,3 1,2 1,0  
Importations 0,9 0,9 0,7 0,7  
 *Chiffres non disponibles. 
 
Investissement  
 
- L'investissement étranger direct (I ED) des États-Unis au Chili (stock ) a atteint les 
10,0 milliards de dollars en 2003, soit une dimi nution de 0,1 pour ce nt par rapport à 2002. 
 - L'IED du Chili aux États-Unis (stock
) a atteint les 63 millions de dollars en 2003. 
 - Les ventes de services  au Chili par des filiales d'entrep rises appartenant majoritairement à 
des intérêts américains se sont élevées à 2,3 milliards de dollars
 en 2002 (derniers chiffres 
disponibles). 
 
*NOTE:  Se réfère au commerce des se rvices privés, à l'exclusion des vent es militaires, des dépenses consacrées 
directement à la défense et de divers autres services gouvernementaux des États-Unis. 
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 ANNEXE I. B 
IMPORTATIONS DU CHILI EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS 
  
• En 2003, les États-Unis étaient le deuxième fournisseur de marchandises pour le Chili.  
 
• Les importations de marchandises  du Chili en provenance des États-Unis ont représenté une 
valeur totale de 2,5 milliards de dollars
 en 2003, soit une hausse de 0,3 pour cent par rapport 
à 2002, mais une baisse de 4,9 pour cent sur les neuf dernières années.  Les importations du Chili en provenance des États-Unis ont représenté 14, 6 pour cent des importations totales du Chili en 
2003. 
 
• Les cinq principales catégories de produits impor tés en 2003 étaient les suivantes:  machines, 
appareils d'enregistrement ou  de reproduction du son (706 millions de dollars), réacteurs 
nucléaires, chaudières et machines (427 millions de dollars), véhicules et tracteurs (188 millions 
de dollars), instruments d'optique, de photog raphie ou de cinématographie (136 millions de 
dollars), et plastiques et leurs produits (130 millions de dollars). 
 
• Les ventes de services  au Chili par des entreprises apparten ant majoritairement à des intérêts 
américains ont représenté la va leur de 2,9 millions de dollars
 en 2001 (derniers chiffres 
disponibles). 
 
Données historiques sur les échanges  
 
Commerce des marchandises du Chili avec les États-Unis (en milliards de dollars) 
 2000 2001 2002 2003 2004* 
Solde -0,1 0,6 1,1 1,0 1,2 
Exportations 3,0 3,2 3,5 3,5 4,2 
Importations 3,1 2,6 2,4 2,5 3,0 
 *Chiffres pour la période allant de janvier à novembre. 
 Source:  Service chilien des douanes. 
 
Investissement  
 
• L'investissement étranger direct (IED) des États-Unis au Chili (stock ) a atteint les 
47,9 millions de dollars en 2003, soit une di minution de 19,2 pour cent par rapport à 2002. 
 
• L'investissement direct des États-Unis au Chili est principalement concentré  dans les secteurs 
suivants:  communications, électricité, gaz et eau, et bois et produits du papier. 
 
__________