. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/40/Rev.1 
11 juin 2010 
 (10-3198) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Government of India, Ministry of Commerce and Industry 
(Ministère du commerce et de l'indus trie du Gouvernement de l'Inde) 
Department of Industrial Policy & Promotion, Udyog Bhawan New Delhi – 110107 
Téléfax: 011-2306 2626 
Téléphone: 011-2306 1222 Site Web: http://www.dipp.nic.in/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
SO. 1057(E) Section 14 of the Bureau of Indian Standards Act, 1986 (63 of 1986)  
(SO. 1057(E), Article 14 de la Loi de 1986 (63/1986) sur le Bureau des normes indiennes).  
Le texte notifié amende la notificati on principale S.O. 2953(E) en date du 
19 novembre 2009. 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Code SH 1:  Pneumatiques (4011 10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendments to principal 
notification No. S.O. 2953 (E) dated 19 November 2009 Pneumatic Tyres specified standard and which do not bear the Standard Mark of the Bureau on obtaining 
Certification marks license  (Modifications intéressant la notification principale S.O. 2953 
(E) en date du 19 novembre 2009 relative a ux pneumatiques non conformes à la norme 
spécifiée et ne portant pas la marque de conf ormité à la norme délivrée par le Bureau des 
normes au moment de l'obtention de la licence d' utilisation de la marque de certification.). G/TBT/N/IND/40/Rev.1 
Page 2  
 
  6. Teneur:  Interdiction de la fabrication, de la vente,  de la distribution, de l'importation et du 
stockage de pneumatiques non c onformes à la norme spécifiée et ne portant pas la marque 
de conformité à la norme délivrée par le Bure au des normes au moment de l'obtention de la 
licence d'utilisation de la marque de certification. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le Décret de 2009 relatif aux pneumatiqu es et aux chambres à air pour véhicules 
automobiles (Contrôle de la qualité) a été élaboré dans le but d'assurer la sécurité de la vie 
des personnes et la sécurité des véhicules, ai nsi que la disponibilité pour les consommateurs 
de produits de qualité, qu'ils soient de production nationale ou importés. 
8. Documents pertinents:  Amendment to "Pneumatic Tyres and Tubes for Automotive 
Vehicles (Quality Control) Order, 2009" issued vide S.O. No. 2953(E) dated 19 November 2009  (Modification du Décret de 2009 relatif aux pneumatiques et aux 
chambres à air pour véhicules automobiles (C ontrôle de la qualité) publié en tant que 
Notification S.O. n
o 2953(E) en date du 19 novembre 2009). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }360 jours avec effet à compter du 
19 novembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Aucune date limite fixée 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Government of India, Ministry of Commerce and Industry  
Department of Industrial Policy & Promotion, Udyog Bhawan New Delhi – 110107 
Téléfax: 011 2306 2626 
Téléphone: 011 2306 1222 Site Web: http://www.dipp.nic.in/