ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1132 
4 octobre 2005 
 (05-4409) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant ce qui suit:  acétonitrile , amande amère, 2-éthylhexanoate 
d'aluminium, 1,3-butylène glycol dimethyacrylat e, sels de calcium et de sodium de certaines 
fractions sulfonées du pétrole ( mahogany soaps ), sel de calcium d'un poids moléculaire de 
790 à 1 020 uma, sel de sodium d'un poids mo léculaire de 400 à 500 uma, sels de cuivre 
d'acide néodécanoïque et d'acide 2-éthylhexa noïque, diallyle de phthalate, dipropylène 
glycol dibenzoate, éthyl méthacrylate, sous-produit du furfural (résidu lignocellulosique 
granuleux stérilisé au moyen d'un procédé utilisant la vapeur et l'acide dans l'extraction de 
furfural à partir de rafle de maïs, de bagasse de  canne à sucre, d'écorces de graines de coton, 
de son d'avoine et de son de riz), isopropylbenzène, méthyl isoamyl cétone, méthyl 
méthacrylate, sels X-(p-Nonylphényl)-v-hydr oxy-poly(oxyéthylène) sulfosuccinate 
isopropylamine et N-hydroxyéthyl isopropylamine (teneur moyenne en poly(oxyéthylène) 
équivalant à R moles), dichlorure de propylène, fluorure de sodium, 
N-(1,2-dicarboxyéthyl)-N-octadécyl-sulfosuccinamate de tétrasodium, (2,2'(2,5-Thiophenediyl)bis(5-tert-butylbenzoxazole)) (n° CAS 7128-64-5), et tri-tert-butylphénol polyglycol ét her d'un poids moléculaire de 746 uma.
 
Ainsi que les produits utilisant ce qui suit:  alc ool de lanoline acétylée, sels de calcium et de 
sodium de certaines fractions sulfonées du pétrole ( mahogany soaps ), sel de calcium d'un 
poids moléculaire de 790 à 1 020 uma, sel de  sodium d'un poids moléculaire de 400 à 
500 uma, cumène (isopropylbenzène), dila urate de dibutylétain (n° CAS 77-58-7), 
phosphites d'alkyl (C 12- C 15) 4,4'-isopropylidènediphénol (n° CAS 92908-32-2), esters de 
polyéthylène d'acides gras conformes à 21 CFR 172.854, 1,1,1-trichloroéthane, diacétate de 
triéthylène glycol (n° CAS 111-21-7) et tri-tert-butylphénol. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE,  Inert Ingredients;  
Revocation of 34 Pesticide Tolerance Exemptions for 31 Chemicals  (RÈGLE FINALE:  
Ingrédients inertes.  Suppression de 34 exem ptions de l'obligati on d'appliquer une LMR 
pour pesticide pour 31 substances chimiqu es) – Disponible en anglais, 3 pages G/SPS/N/USA/1132 
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 6. Teneur:  L'EPA supprime 34 exemptions de l'oblig ation d'appliquer une limite maximale 
de résidus associées à 31 ingrédients inertes car ces substances ne figurent plus dans des homologations actives de produits pesticides.  C es ingrédients doivent d'ici août 2006 faire 
l'objet d'une réévaluation au titre de l'article  408 q) de la Loi fédérale sur les produits 
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur 
la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Ces 34 exemptions de 
l'obligation d'appliquer une LMR s ont considérées comme réévaluées ( reassessed ) aux fins 
de l'article 408 q) de la FFDCA. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux [X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 septembre 2005 (Volume 70, n° 182, pages 55293 à 55296) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/Se ptember/Day-21/p18831.htm (disponible 
en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 septembre 2005.  Dans le Federal Register  du 
1er juin 2005, l'EPA a fait paraître une proposition de règle visant à supprimer 
34 exemptions de l'obligati on d'appliquer une limite maximale de résidus associées à 
31 ingrédients inertes car ces substances ne s ont plus utilisées dans les produits pesticides 
homologués aux États-Unis.  Cette proposition de règle était assortie d'un délai de 60 jours 
au cours duquel le public était invité à présenter des observations contenant des réflexions et 
soutenant le maintien de LMR.  Un délai s upplémentaire de 30 jours pour la présentation 
d'observations a été accordé en réponse à une demande émanant du public. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections ou les demandes 
d'audition concernant la réglementation en objet  doivent être reçues le 21 novembre 2004 au 
plus tard, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0069. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505c), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Avenue., NW., Washington, DC 20460-0001   G/SPS/N/USA/1132 
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 13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Télécopie:   202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov