. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/HND/3 
12 novembre 2007 
 
 (07-4891) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
HONDURAS 
 
  La délégation de la République du Honduras a fait parvenir au Secrétariat la notification 
ci-après, datée du 19 octobre 2007.  
_______________ 
 
  La délégation du Honduras a l'honne ur de notifier la Loi sur le contrôle des armes à feu, 
munitions, explosifs et autres produits similaires.
1 
a) Liste et désignation des produits soumis aux procédures de licences  
 
1) Armes de poing:  revolvers et pistolets semi-automatiques de calibre maximal zéro 
virgule quarante-cinq (0,45) pouce ou onze virgule cinq (11,5) millimètres; 
2) fusils et carabines manuels et semi-automatiques, de calibre maximal zéro virgule 
trois cent huit (0,308) pouce; 
3) fusils de chasse manuels et semi-automati ques, de calibre dix (10), douze (12), seize 
(16), vingt (20) et zéro virgule quatre cen t dix (0,410), à condition que le canon ne 
mesure pas moins de quarante-six (46) centimètres ou dix-huit (18) pouces; 
4) munitions liées aux produits susmentionnés; 
5) accessoires et pièces de rechange pour armes; 
6) explosifs à usage commercial:  employés dans l'industrie pyrotechnique et la 
construction;  cartouches pour les systèmes de fixation des ancrages de construction 
dont le fonctionnement requiert de la poudre ou autre explosif; 
7) poudres de toutes compositions; 
8) acide picrique; 
9) trinitrotoluène; 
10) nitroglycérine; 
11) amidons nitrés; 
12) nitrocellulose; 
13) dynamite et amatol; 
14) de manière générale, toute substance, mé lange ou composé présentant des propriétés 
explosives; 
15) initiateurs; 
16) détonateurs; 
17) mèches de sûreté; 
                                                      
1 Le texte de la Loi peut être consulté au Secrét ariat de l'OMC, Division de l'accès aux marchés (en 
espagnol seulement). G/LIC/N/2/HND/3 
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 18) cordeaux détonants; 
19) produits pyrotechniques; 
20) tout instrument ou machine ayant une application liée aux explosifs; 
21) chlorate; 
22) perchlorate; 
23) sodium métallique; 
24) explosifs fabriqués à des fins militaires ou similaires, dont l'usage est réservé à 
l'armée et à la police. 
 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
 
Secretaría de Industria y Comercio (Min istère de l'industrie et du commerce) 
Adresse: Edificio Fenaduanah, Boulevard Kuwait, 4to Piso Téléphone: (+) 504 235 50 47/30 82 
Fax: (+) 504 235 50 47 
Site Internet: www.sic.gob.hn Courrier électronique:  pcomercial@sic.gob.hn 
 
c) Organe administratif auquel présenter les demandes
 
 Secretaría de Seguridad Nacional (Min istère de la sécurité nationale) 
Adresse: Comayagüela, Calle El Obelisco, Fren te al Parque El Soldado, Edificio del 
Estado Mayor Conjunto 
Téléphone: (+) 504 220 60 63/238 09 89/238 34 27 Fax: (+) 504 238 09 89 
Site Internet: aucun 
Courrier électronique:  sedena@ffah.mil.hn 
 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences
 
 
 Sans objet. 
 
e) Indication du caractère automatique ou no n automatique de la procédure de licences  
 
 Automatique.  f) Indication de l'objectif administrati f du programme de licences automatiques
 
 
 Contrôle et sécurité nationale. 
 
g) Dans le cas des procédures de licences non automatiques, indication de la mesure qui est 
mise en œuvre par voie de licences  
 
 Sans objet.  
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences
 
 
Pour le Ministère de la sécurité nationale, de ux jours ouvrables conformément à la législation 
nationale en vigueur.  
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