ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/814 
8 janvier 2008 
 (08-0073) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN DÉCEMBRE 2007  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/814 
Page 2 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Honduras 
G/SPS/N/HND/13 
3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits d'origine végétale  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras 
G/SPS/N/HND/14 3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés vers le Honduras Graines et autres matériels de multiplication végétatifs Préservation des végétaux 
Protection du territoire Semences 60 jours après 
distribution de la notification 
Honduras 
G/SPS/N/HND/15 
3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits vétérinaires Santé des animaux 
Santé des personnes 
Protection du territoire Médicaments vétérinaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras 
G/SPS/N/HND/16 
3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Engrais et matières premières agricoles Préservation des végétaux 
 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras G/SPS/N/HND/17 
3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits de l'agriculture biologique Préservation des végétaux 
Protection du territoire 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras 
G/SPS/N/HND/18 
3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits avicoles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 
Maladie de Newcastle Zoonoses 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras G/SPS/N/HND/19 
3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits de la pêche et de l'aquaculture Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras G/SPS/N/HND/20 
3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Lait et produits et sous-produits laitiers Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras 
G/SPS/N/HND/21 
3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits avicoles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Protection du territoire 
Salmonellose aviaire 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras 
G/SPS/N/HND/22 
3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits de la pêche et de l'aquaculture Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification  
   G/SPS/GEN/814
 Page 3Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Honduras 
G/SPS/N/HND/23 
3 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits de bétail bovin Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Zoonoses 
Brucellose et tuberculose 
bovine 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras 
G/SPS/N/HND/24 
4 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits d'origine végétale Préservation des végétaux 
Protection du territoire 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras 
G/SPS/N/HND/25 4 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés vers le Honduras Viandes et produits carnés Santé des animaux 
Maladies des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 60 jours après 
distribution de la notification 
Honduras G/SPS/N/HND/26 
4 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits d'origine végétale et animale Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Parasites Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras 
G/SPS/N/HND/27 
4 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Pesticides et substances appa rentées Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Pesticides 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras G/SPS/N/HND/28 
4 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits d'origine végétale  Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection du territoire 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Honduras 
G/SPS/N/HND/29 
4 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Honduras Produits d'origine animale Santé des animaux 
Santé des personnes 60 jours après 
distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/814 
Page 4 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/266 
4 décembre 2007 Tous pays Produits de l'élevage Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine Zoonoses 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/119 
4 décembre 2007 Tous pays Bovins et animaux sauvages Santé des animaux 
Mesures de quarantaine 
 31 janvier 2008 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/389 – URG. 
5 décembre 2007 Tous pays Produits de la pêche en mer destinés à la consommation humaine Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Protection du territoire 
Ganglioneurite virale de 
l'ormeau Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/390 
5 décembre 2007 Australie Viande de volaille transformée Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 
Protection du territoire 28 janvier 2008 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/120 
5 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Taipei chinois Silicate de magnésium (de synthèse) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 20 janvier 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1597/Add.2 
5 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Avicide 4-aminopyridine pour la lutte contre les oiseaux nuisibles Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des végétaux 
Pesticides 
Évaluation des risques Protection du territoire 22 janvier 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1625/Add.1 
5 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Mefluidide dans les plantes ligneuses ornementales ou non, les 
plantes de couvertures, les arbres  pour haies, les graminées pour 
gazon, les graminées adventices et les adventices à feuilles larges Préservation des végétaux 
Santé des personnes 
Protection du territoire Pesticides 
Évaluation des risques 22 janvier 2008  
   G/SPS/GEN/814
 Page 5Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1740 
5 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chlorures de n-alkyle (C12-C18) diméthyle benzylammonium sur 
les surfaces pour contact alimentaire Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 22 décembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1741 
5 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Carbonate de didécyldiméthylammonium et bicarbonate de 
didécyldiméthylammonium sur les surfaces pour contact 
alimentaire Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 22 décembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/988/Add.1 
5 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Acetamiprid dans les cucurbitacées, le s fruits à noyau et les fruits 
à coque Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Protection des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides La date limite pour 
la réception des 
objections et des 
demandes 
d'audition est 
le 28 janvier 2008. 
Canada G/SPS/N/CAN/308 
7 décembre 2007 Non indiqué Enzyme glucoamylase (ICS 67.160.20, 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 14 février 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/309 7 décembre 2007 Non indiqué Enzyme amylase maltogène  (ICS 67.220.20) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 14 février 2008  
Japon 
G/SPS/N/JPN/199 
10 décembre 2007 Tous pays Additifs alimentaires (hydroxyde de magnésium et solution 
aqueuse d'acide hypochloreux) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Japon 
G/SPS/N/JPN/200 10 décembre 2007 Tous pays Aliments transformés contenant des crevettes, du homard et du 
crabe Allergènes 
Innocuité des produits alimentaires 
Étiquetage 60 jours après 
distribution de la notification  
  G/SPS/GEN/814 
Page 6 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1577/Add.2 
10 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Spinosad dans des épices et dans les ananas Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides La date limite pour 
la réception des 
objections et des 
demandes d'audition est 
le 4 février 2008. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1684/Add.1 10 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Protéine Bacillus thuringiensis  Vip3Aa20 et matériel génétique 
nécessaire à sa production dans le maïs Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Organismes génétiquement 
modifiés Préservation des végétaux 
Pesticides 
Exemption de niveaux de tolérance/LMR La date limite pour 
la réception des objections et des 
demandes 
d'audition est le 4 février 2008. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1742 
10 décembre 2007 Partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Rayonnement ultraviolet (UV) pour la réduction des pathogènes 
et autres micro-organismes dans les solutions sucrées aqueuses et 
l'eau potable destinées à être utilisées dans la production 
d'aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Irradiation Les observations 
seront acceptées à 
tout moment;  
toutefois, si une 
règle finale est promulguée, il sera 
tenu compte 
uniquement des observations reçues 
avant sa publication 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1743 10 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Acide naphtalène acétique dans les pommes, les poires, les cerises 
et les olives Innocuité des produits 
alimentaires Pesticides 
Évaluation des risques 4 janvier 2008  
   G/SPS/GEN/814
 Page 7Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon 
G/SPS/N/JPN/201 
11 décembre 2007 Tous pays Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 
02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09). 
Poissons et crustacés (SH 03.02, 03.03, 03.04, 03 .06 et 03.07). 
Produits laitiers (SH 04.01). Légumes, plantes, racines et tube rcules alimentaires (SH 07.01, 
07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 
07.13 et 07.14). Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 
08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 
08.11 et 08.14). Café, thé, maté et épices (SH 09 .02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 
09.07, 09.08, 09.09 et 09.10). 
Céréales (SH 10.01, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08). Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 
12.02, 12.07, 12.10, 12.11, 12.12 et 12.14) Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 60 jours après 
distribution de la 
notification 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/267 
11 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage destinés à la co nsommation humaine Innocuité des produits 
alimentaires 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/210/Add.2 12 décembre 2007 Partenaires 
commerciaux Sperme d'animaux des espèces bovine et bubaline Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/212/Add.1 12 décembre 2007 Tous pays Melon ( Cucumis melo ), SH 080710;  pastèque ( Citrullus lanatus ), 
SH 080711;  potiron ( Cucurbita spp.), SH 070990;  et concombre 
(Cucumis sativus ), SH 070700 – Anastrepha grandis  Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Pesticides 
Préservation des végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/290/Add.1 
12 décembre 2007 Tous pays Additifs alimentaires pour gelée Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/814 
Page 8 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/357 
12 décembre 2007 Tous pays Coton (chapitre 52 du SH).  Bromure de méthyle pour la lutte 
contre Anthonomus grandis  Pesticides 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/358 
12 décembre 2007 Tous pays Jeunes plants de caféier (SH 060290) Préservation des végétaux 
Protection du territoire 21 décembre 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/359 12 décembre 2007 Tous pays Édulcorants Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 23 décembre 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/360 
12 décembre 2007 Tous pays Spinosad dans le café, les oignons, les haricots, la pastèque, le 
chou et le sorgho Innocuité des produits 
alimentaires 
Pesticides Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/361 
12 décembre 2007 Tous pays Additifs alimentaires applicables à la surface de fruits et de 
légumes frais Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 23 décembre 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/362 12 décembre 2007 Tous pays Additifs alimentaires pour  minéraux solides et/ou suppléments 
vitaminiques Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 23 décembre 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/363 
12 décembre 2007 Tous pays Chlorure de benzalkonium (application foliaire) dans les haricots Innocuité des produits 
alimentaires 
Pesticides Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/814
 Page 9Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/364 
12 décembre 2007 Tous pays Metsulfuron dans le café Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/365 
12 décembre 2007 Tous pays Fluquinconazole dans le café Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/366 
12 décembre 2007 Tous pays Thiophanate-méthyl dans divers produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/367 
12 décembre 2007 Tous pays Fenamidone dans la pastèque Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/368 
12 décembre 2007 Tous pays Acibenzolar-S-méthyl dans les graines de coton, les pommes de 
terre, les haricots et le melon Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/814 
Page 10 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/268 
12 décembre 2007 Tous pays Produits alimentaires Bactéries 
Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Produits pharmaceutiques 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Albanie G/SPS/N/ALB/38 – URG. 
13 décembre 2007 Pologne (région 
de Mazowieckie) Tous oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, volailles d'un 
jour, volailles d'ornement, œufs, sperme d'oiseaux vivants, viande 
d'oiseaux sauvages ou domestiques, produits de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Innocuité des produits 
alimentaires 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/39 – URG. 
13 décembre 2007 Roumanie 
(province de 
Tulcea) Tous oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, volailles d'un 
jour, volailles d'ornement, œufs, sperme d'oiseaux vivants, viande 
d'oiseaux sauvages ou domestiques, produits de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/40 – URG. 
13 décembre 2007 République 
tchèque (région 
de Karlovarscy) Animaux vivants de la famille des ruminants et tous herbivores 
sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton, sperme de 
ruminants, embryons/ovules de ruminants ainsi que matériel 
pathologique et produits biologiques issus de ruminants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation 
Zoonoses Fièvre catarrhale du 
mouton Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/41 - URG. 13 décembre 2007 France (région 
des Pyrénées-Atlantiques) Animaux vivants de la famille des ruminants et tous herbivores 
sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton, sperme de ruminants, embryons/ovules de ruminants ainsi que matériel 
pathologique et produits biologiques issus de ruminants Maladies des animaux 
Santé des animaux Régionalisation 
Zoonoses 
Fièvre catarrhale du mouton Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/42 - URG. 
13 décembre 2007 Russie (région 
Moskovskaya-
Oblast)  Tous porcs domestiques ou sauvages vivants, sperme de porcs 
domestiques ou sauvages, viande fraîche de porcs domestiques ou 
sauvages, produits du porc destin és à l'alimentation des animaux, 
matériels pathologiques et produits biologiques d'origine porcine  Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation Zoonoses 
Peste porcine classique Sans objet  
   G/SPS/GEN/814
 Page 11Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/43 -URG. 
13 décembre 2007 Équateur (région 
du Guayas) Tous animaux tels que bovins, porcins, ovins et caprins, vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Fièvre aphteuse 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/369 
13 décembre 2007 Tous pays Laits fermentés (SH 0403) Innocuité des produits 
alimentaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/370 
13 décembre 2007 Tous pays Laboratoires pratiquant le diagnostic des encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (EST) chez les ruminants Santé des animaux 
Protection des personnes 
Encéphalopathie 
spongiforme transmissible Sans objet.  
Facilitation du 
commerce 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/371 
13 décembre 2007 Tous pays Fromages à pâte persillée (SH 040640) Innocuité des produits 
alimentaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/372 
13 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Haricots et doliques ( Phaseolus vulgaris  L. et Vigna unguiculata  
(L) Walp.).  SH 0713.3 Innocuité des produits 
alimentaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/157/Add.4 14 décembre 2007 Tous pays Transit et commerce d'animaux et de produits sensibles à la fièvre 
aphteuse originaires de l'État du Mato Grosso do Sul Maladies des animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Fièvre aphteuse 
Régionalisation 
Levée de la mesure Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/198/Add.1 
14 décembre 2007 Tous pays Système de traçabilité de la chaîne de production des bovins et 
des bubalins Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Traçabilité 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/814 
Page 12 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/373 
14 décembre 2007 Tous pays Animaux des espèces bovine et bu baline (SH 0102 et 0106)  Santé des animaux 
Traçabilité 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/374 
14 décembre 2007 Tous pays Éradication de Cydia pomonella , organisme nuisible affectant les 
fruits relevant de la position 0808 du SH (pommes et poires) Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/375 
14 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Riz ( Oryza sativa L.).  SH 1006 Innocuité des produits 
alimentaires 31 janvier 2008 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/376 14 décembre 2007 Partenaires 
commerciaux Animaux et végétaux, leurs produits, dérivés, parties et 
sous-produits, déchets ayant une valeur économique et intrants agricoles Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Santé des personnes 
Protection du territoire 21 décembre 2007  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/269 14 décembre 2007 Tous pays Mammifères, oiseaux et leurs produits Santé des animaux 
Évaluation des risques 26 janvier 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1744 
14 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Éthalfluraline dans l'aneth, la moutarde, la pomme de terre et le 
colza Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle 
réglementation La date limite pour 
la réception des 
objections et des demandes 
d'audition est 
le 4 février 2008. 
Brésil G/SPS/N/BRA/377 17 décembre 2007 Tous pays Cletodim dans le melon Innocuité des produits 
alimentaires Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/814
 Page 13Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Norvège 
G/SPS/N/NOR/25 
17 décembre 2007 Tous les pays 
exportant les 
produits visés 
vers la Norvège Matériel végétal et bois d'espèces hôtes de Phytophthora 
ramorum  (Werres et al., 2001) Champignons 
Parasites 
Préservation des végétaux 14 janvier 2008  
Oman 
G/SPS/N/OMN/25 
17 décembre 2007 Tous pays Animaux vivants, leurs produits et sous-produits, médicaments 
vétérinaires, vaccins et produits biologiques, aliments pour 
animaux et leurs ingrédients Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Mesures de quarantaine 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/121 
17 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Taipei chinois Glycoside de stéviol Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 30 janvier 2008 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/122 
17 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux Mouche des fruits 
Parasites 
Préservation des végétaux 12 mars 2008 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/123 
17 décembre 2007 Australie 
(à l'exclusion du 
Riverland et de la Tasmanie), 
Thaïlande et 
Pays-Bas Fruits frais:  Actinidia deliciosa , Citrus limonia , Citrus paradisii , 
Citrus reticulate , Citrus reticulata  x C. paradisii , Citrus 
reticulata  x C. sinensis , Citrus sinensis , Persea Americana , 
Vaccinum corymbosum , Vitis vinifera,  noix de bétel ( Areca 
catechu ) et plants désignés hôtes du nématode térébrant 
(Radopholus similis ) Nématode 
Parasites 
Mouche des fruits Préservation des végétaux 26 décembre 2007  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/124 
17 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d’emballage en bois NIMP n° 15 
Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine 
Matériaux d'emballage à base de bois 12 février 2008 
Chili 
G/SPS/N/CHL/268 
19 décembre 2007 Partenaires 
commerciaux Viandes destinées à la consommation Innocuité des produits 
alimentaires 28 janvier 2008 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/310/Add.1 
G/SPS/N/EEC/316/Add.1 
19 décembre 2007 États membres 
des CE et pays 
tiers exportant les 
produits visés vers les CE Certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes (SH 081020, 081030, 081040, 083000, 080450, 080720, 
070390, 070420, 070511, 070519, 070690, 070940, 071300, 
090411);  certains fruits comestibles, même à coque (SH 0808), certaines racines et certa ins tubercules (SH 0701) Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/814 
Page 14 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/16 
20 décembre 2007 Pays exportant les 
produits visés 
vers le Paraguay Produits et sous-produits végétaux Préservation des végétaux 
Parasites 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1745 
20 décembre 2007 Tous pays Sperme d'ovins et de caprins Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Tremblante Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1746 
20 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Nosema locustae  dans divers produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Santé des personnes Pesticides 11 février 2008 
Australie 
G/SPS/N/AUS/219 
21 décembre 2007 Tous pays.  
Aliments importés 
(ou de production 
nationale) vendus 
en Australie Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Médicaments vétérinaires 15 février 2008  
Australie 
G/SPS/N/AUS/220 
21 décembre 2007 Tous pays.  
Aliments importés 
(ou de production nationale) vendus 
en Australie Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Médicaments vétérinaires 15 février 2008 
Chili 
G/SPS/N/CHL/269 
21 décembre 2007 Département de 
Lima (Pérou) Légumes frais destinés à la consommation Préservation des végétaux 29 janvier 2008 
Colombie 
G/SPS/N/COL/151 – URG. 21 décembre 2007 Canada 
(Province de la Saskatchewan) Viandes fraîches d'oiseaux, oiseaux vivants, œufs à couver et 
œufs destinés à la consommation ainsi qu'autres produits carnés d'origine aviaire Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Régionalisation 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/814
 Page 15Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1747 
21 décembre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Hydroxyde de sodium, hydrochlorure d'alkylamine et acide 
décanoïque dans divers produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Santé des personnes Pesticides 11 mars 2008 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
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