. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/270 
10 janvier 2012 
 (12-0099) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh.  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Miel pour usages industriels alimentaires (miel de pâtisserie) - ICS 67.000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Honey for Food Industrial Uses 
"Baker's Honey" (Miel pour usages industriels alimentaires (miel de pâtisserie)).  8 pages 
en anglais, 8 pages en arabe.  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au miel pour usages i ndustriels (miel de pâtisserie). 
Il énonce les exigences suivantes:  
- Le produit doit être emballé dans des conteneurs appropriés, propres, secs et  hermétiquement clos.  Les conteneurs ne  doivent pas être la cause d'altérations 
 indésirables du miel lors de la manutention et de l'entreposage. 
- Les produits importés ne doivent pas être conditionnés dans des contenants d'une taille 
 adaptée à la vente directe au consommateur et peuvent être reconditionnés pour la  vente au détail. G/TBT/N/BHR/270 
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   Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
- Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en 
 arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous les  renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
 renseignements donnés en arabe. - La désignation du produit peut être "mie l de cuisson", "miel de pâtisserie" ou "miel 
 pour usages industriels". 
- La date de production doit apparaître sous forme non codée (mois et année).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Honey for Food Industrial Uses "Baker's Honey""  (Norme du Golfe GSO 
 relative au miel pour usages i ndustriels (miel de pâtisserie)) 
- Journal officiel des Communautés européennes, directive 2001/110/CE du Conseil  du 20 décembre 2001 relative au miel - CODEX STAN 12-2001 - GSO Standard 148/ 2006 for "Honey" (Norme du Golfe GSO n° 148/2006 relative 
 au miel). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: