. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/298 
24 septembre 2007 
 (07-3996) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   State of 
California  (État de Californie) 
2. Organisme responsable:   State of California, Air Resources Board  (Commission des 
ressources atmosphériques de l'État de Californie) (309). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
State of California  (État de Californie) 
Air Resources Board (Commission des ressources atmosphériques) 
1001 I Street 
Sacramento, CA 95814 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Téléphone: +(916) 322 2990
 
Fax: +(916) 322 3928 Site Web: http://www.arb.ca.gov/homepage.htm
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Convertisseurs catalytiques (SH 8421.39.40;  ICS 43.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notice Of Public Hearing to 
Consider Amendments to Regulations Regar ding New Aftermarket and Used Catalytic 
Converters Offered for Sale and Use in California  (Avis d'audition publique consacrée à 
l'étude de modifications de la réglementation concernant les convertisseurs catalytiques de 
rechange, neufs et les convertisseurs catalytiques usagés offerts à la vente et à l'utilisation en 
Californie).  7 pages, en anglais 
6. Teneur:   La Commission des ressources atmosphériques (ARB) a adopté le 19 août 1988 la 
procédure d'évaluation de la Californie pour l es convertisseurs catalytiques ne faisant pas 
partie de l'équipement d'or igine, de rechange, neufs ( California Evaluation Procedures for 
New Aftermarket Non-Original Equipment Catalytic Converters  ou California Procedures ).  
Une procédure d'évaluation facultative des conver tisseurs catalytiques ne faisant pas partie 
de l'équipement d'origine, de rechange, neufs ( Optional Evaluation Procedures for New 
Aftermarket Non-Original Equipment Catalytic Converters ) couvrant les exigences propres 
aux convertisseurs catalytiques destinés aux véhicules équipés de systèmes de diagnostic G/TBT/N/USA/298 
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  embarqué de génération II (OBD II) a été établie à titre transitoire et a pris effet en 
décembre 2001.  Cette réglementation dispo se que les convertisseurs catalytiques de 
rechange, neufs doivent satisfaire aux prescripti ons de l'article 2222, alinéa h) du Titre 13 
du Code des règlements de la Californie (CCR) .  L'ARB tiendra les 25 et 26 octobre 2007 
une audition pour proposer, en vue  de leur adoption, des modifi cations de la réglementation 
et des procédures d'essai pour les convertisseurs catalytiques de rechange, neufs et les 
convertisseurs catalytiques usagés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   California Code of Regulati ons, Title 13; Section 2222  (Code des 
règlements de la Californie, Titre 13, article 2222) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 octobre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Lien internet:   
http://www.arb.ca.gov/msprog/aftermktcat/aftermktcat.htm
 
http://www.arb.ca.gov/regact/2007/amcat07/notice.pdf