. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/175 
28 mai 2009 
 (09-2569) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional  de Normalización de Re gulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normalis ation pour la réglementation et  le développement sanitaire).  
Adresse:  Monterrey número 33, planta baja , colonia Roma, código postal 06700, México, 
D.F.  Téléphone:  50 80 52 00, poste 1131;  Courrier électronique:  rfs@salud.gob.mx ;  Site 
Web:  http://portal.salud.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
La norme officielle mexicaine notifiée établit l es dispositions et les spécifications sanitaires 
auxquelles il doit être satisfait lors du transpor t et du stockage des céréales destinées à la 
consommation humaine, des farines de céréale s et des semoules ainsi que des produits 
alimentaires à base de céréales, de graines comestibles, de farines, de semoules ou de leur mélanges et les produits de panification.  Elle  ne s'applique pas aux aliments à base de 
céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-247-SSA1-2005, 
Productos y servicios.  Cereales y sus productos.  Cereales, harinas de cereales, sémolas o 
semolinas.  Alimentos a base de:  cereales, semillas comestibles, de harinas, sémolas o 
semolinas o sus mezclas.  Productos de pan ificación.  Disposiciones y especificaciones 
sanitarias y nutrimentales.  Métodos de prueba  (PROY-NOM-247-SSA1-2005.  Produits et 
services.  Céréales et leurs produits;  céréales;  farines de céréales;  semoules;  produits alimentaires à base de céréales, de graines comestibles, de farines, de semoules ou de leurs mélanges;  produits de panification.  Dis positions et spécifications sanitaires et 
nutritionnelles.  Méthodes d'essai).  112 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée est  d'application obligatoire sur l'ensemble 
du territoire national pour les personnes physiques ou morales se consacrant à la transformation ou à l'importation des produits visés destinés aux consommateurs sur le territoire national. G/TBT/N/MEX/175 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 2 juin 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La norme entrera en vigueur 180 jours civils après sa publication au Journal officiel de la Fédération. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à partir de la date de 
publication par écrit en langue espagnole 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici