ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/113 
11 décembre 2007 
 
 (07-5496) 
Conseil général 
18-19 décembre 2007 Original:   anglais 
 
 
 
EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18.2 DU  
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE  
POPULAIRE DE CHINE  
 
Renseignements demandés dans l'Annexe 1A du Protocole  
 
Communication présentée par la Ré publique populaire de Chine 
 
 
 La communication ci-après, datée du 10 décembr e 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine.  
_______________ 
 
 I. DONNÉES ÉCONOMIQUES 
a) Statistiques disponibles les plus récentes re latives aux importations et aux exportations, en 
valeur et en volume, par pays fournisseur, au niveau des positions à huit chiffres du SH 
 Les statistiques les plus récentes relatives a ux importations et aux e xportations portent sur 
l'année 2007 et ont été transmises à la base de données intégrée de l'OMC.   
b) Données relatives aux opérations courantes dans  le domaine des services, par source et par 
destination, conformément aux prescriptions en matière de statistiques du FMI 
BALANCE DES PAIEMENTS DE LA CHINE (2006) 
 
Partie du compte des transactions courantes  
relative aux services 
 
Tableau I: Unité:  Milliers de dollars EU  
POSTE Solde Crédit Débit 
I. Transactions courantes 249 865 995 1 144 498 935 894 632 940 
 A. Biens et services 208 912 147 1 061 681 544 852 769 397 
 a. Biens 217 746 060 969 682 307 751 936 247 
 b. Services -8 833 913 91 999 237 100 833 150 
 1. Transports -13 353 741 21 015 285 34 369 026 
 2. Voyages 9 627 296 33 949 000 24 321 704 
 3. Services de communication  -26 202 737 871 764 073 
 4. Services de bâtiment et travaux publics 702 918 2 752 639 2 049 721 
 5. Services d'assurance  -8 282 919 548 176 8 831 094 WT/GC/113 
Page 2  
 
  POSTE Solde Crédit Débit 
 6. Services financiers -746 042 145 425 891 467 
 7. Services d'informatique et d'information 1 218 860 2 957 711 1 738 851 
 8. Redevances et droits de licence  -6 429 577 204 504 6 634 081 
 9. Conseil -555 066 7 834 142 8 389 208 
 10. Publicité et sondages d'opinion 490 073 1 445 032 954 960 
 11. Services audiovisuels et connexes 15 954 137 433 121 480 
 12. Autres services aux entreprises 8 432 227 19 693 334 11 261 106 
 13. Services fournis ou reçus par les administrations 
publiques, n.c.a. 72 306 578 685 506 379 
 B. Revenus  11 754 607 51 239 761 39 485 153 
 1. Rémunération des salariés 1 989 500 4 319 493 2 329 993 
 2. Revenu des investissements 9 765 108 46 920 268 37 155 160 
 C. Transferts courants 29 199 241 31 577 630 2 378 390 
 1. Administrations publiques -146 541 64 714 211 255 
 2. Autres secteurs 29 345 782 31 512 916 2 167 135 
Source :  Administration nationale des changes. 
 
c) Données concernant les opérations en capital re latives à l'investissement étranger direct et à 
l'investissement direct à l'étranger, par s ource et par destination, conformément aux 
prescriptions en matière de statistiques du FMI 
 
 
BALANCE DES PAIEMENTS DE LA CHINE (2006) 
 
Compte de capital et d'opérations financières 
 
Tableau II:  Unité:  Milliers de dollars EU 
POSTE Solde Crédit Débit 
II. Compte de capital et d'opérations financières 10 036 765 653 276 252 643 239 487 
 A. Capital 4 020 115 4 102 477 82 362 
 B. Opérations financières  6 016 650 649 173 775 643 157 125 
 1. Investissements directs 60 265 011 87 285 179 27 020 168 
 1.1 À l'étranger  -17 829 655 717 771 18 547 426 
 1.2 Dans l'économie déclarante 78 094 666 86 567 408 8 472 742 
 2. Investissements de portefeuille -67 557 571 45 601 579 113 159 150 
 2.1 Avoirs -110 418 771 2 740 379 113 159 150 
 2.2 Engagements 42 861 200 42 861 200 0 
 3. Autres investissements 13 309 210 516 287 017 502 977 807 
 3.1 Avoirs -31 808 716 15 755 781 47 564 497 
 3.1.1 Crédits commerciaux -26 148 450 0 26 148 450 
 3.1.2 Prêts 4 927 570 8 311 514 3 383 945 
 3.1.3 Numéraire et dépôts -9 904 244 1 191 615 11 095 858 
 3.1.4 Autres -683 592 6 252 652 6 936 244  WT/GC/113 
 Page 3 
 
 
  POSTE Solde Crédit Débit 
 3.2 Engagements 45 117 926 500 531 236 455 413 310 
 3.2.1 Crédits commerciaux 13 227 047 13 227 047 0 
 3.2.2 Prêts 13 227 047 13 227 047 0 
 3.2.3 Monnaie fiduciaire et dépôts 10 709 837 33 998 998 23 289 161 
 3.2.4 Autres 10 143 182 14 857 695 4 714 513 
III. Réserves  -247 025 415 446 585 247 472 000 
 4.1  Or monétaire 0 0 0 
 4.2  Droits de tirage spéciaux 135 744 135 744 0 
 4.3  Position de réserve au Fonds 310 841 310 841 0 
 4.4  Devises -247 472 000 0 247 472 000 
 4.5  Autres créances 0 0 0 
IV. Erreurs et omissions nettes  -12 877 344 0 12 877 344 
Source :  Administration nationale des changes. 
 
PRINCIPALES SOURCES D'IED EN CHINE (PAR RÉGION) 
 
(Janvier à octobre 2007) 
 
Tableau III: Unité:  Centaines de millions de dollars EU 
Pays/région Projets IED contractuel IED effectivement versé 
 Nombre Part (%) Valeur Part (%) Valeur Part (%) 
Total 30 826 100 1 756,41 100 539,95 100 
Hong Kong, Chine 12 948 42 780,31 44,43 186,55 34,55 
Îles Vierges 
britanniques 1 562 5,07 275,58 15,69 129,14 23,92 
Corée 2 865 9,29 81,11 4,62 29,45 5,45 
Japon 1 620 5,26 59,67 3,4 28,1 5,2 
Singapour 878 2,85 58,53 3,33 22,45 4,16 
États-Unis 2 143 6,95 70,97 4,04 19,87 3,68 
Îles Caïmanes 277 0,9 44,27 2,52 17,88 3,31 
Samoa 662 2,15 52,04 2,96 14,57 2,7 
Taipei chinois 2 685 8,71 73,48 4,18 12,94 2,4 
Maurice 198 0,64 16,09 0,92 9,07 1,68 
Royaume-Uni 383 1,24 19,49 1,11 6,7 1,24 
Allemagne 466 1,51 18,64 1,06 5,48 1,01 
Macao, Chine 726 2,36 12,99 0,74 5,27 0,98 
Pays-Bas 148 0,48 4,62 0,26 5,03 0,93 
Barbade 49 0,16 12,05 0,69 4,84 0,9 
Autres 3 216 10,43 176,57 10,05 42,61 7,89 
Source :  Ministère du commerce. 
 
d) Valeur des recettes douanières, taxes non tarifair es et autres impositions à la frontière, perçues 
exclusivement sur les importations, par produit ou de la manière la plus détaillée possible, 
mais au moins par position du SH (à quatre chiffr es) lors de la mise en route d'un mécanisme 
d'examen 
 Voir l'Appendice 1 (page 7). WT/GC/113 
Page 4  
 
  e) Valeur des droits/taxes à l'exportation, par produit 
 Voir l'Appendice 2 (page 37). f) Volume des échanges faisant l'objet d'exempti on de droits, par produit ou de la manière la 
plus détaillée possible, mais au moins par position du SH (à quatre chiffres), lors de la mise 
en route du mécanisme d'examen 
 Voir l'Appendice 3 (page 40). 
g) Valeur des commissions, majorations et autr es charges appliquées aux importations soumises 
à un régime de commerce d'État ou de commerc e déterminé mis en œuvre par le biais de 
règlements ou de directives émanant du gouvernement, le cas échéant 
 Néant. 
h) Parts des importations et des exportations  correspondant aux activités commerciales des 
entreprises d'État 
PARTS DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS 
DES ENTREPRISES D'ÉTAT (2006) 
 
Tableau IV: Unité:  Milliers de dollars EU 
Catégorie Valeur des importations  
et des exportations  
des entreprises d'État Parts des importations et des 
exportations des entreprises d'État 
(en pourcentage) 
Importations 225 216 873  28,46% 
Exportations  191 332 275  19,75% 
Total 416 549 148  23,66% 
Source : Administration générale des douanes. 
 
i) Programmes annuels de déve loppement économique, programm es quinquennaux de la Chine 
et tous programmes ou politiques industriels  ou sectoriels (y compris les programmes 
concernant l'investissement, les exportations , les importations, la production, les prix ou 
autres objectifs, le cas échéant) adoptés pa r les entités du gouvernement central et des 
autorités infranationales 
 Les programmes de développement économique , les programmes par branche de production 
ou par département et les documents stratégiques annuels ayant trait au commerce parus depuis le 
dernier examen sont les suivants: 
 Le onzième Programme quinquennal pour le développement économique et social national, 
qu'il est possible de consulter sur le site Web www.ndrc.gov.cn . 
 Le Rapport sur la mise en œuvre du Progra mme de développement économique et social 
national pour 2006 et le projet de Programme de  développement économique et social national pour 
2007, et le chapitre introductif du Rapport sur le Plan de développement économique et social 
national de la Chine pour 2007, qui sont publi és par China Programming Press en 2007 à Beijing. 
 Le 31 octobre 2007, le nouveau Répertoire  indicatif des branches de production pour 
l'investissement étranger a été publié pa r la Chine, avec effet à compter du 1er décembre 2007.  WT/GC/113 
 Page 5 
 
 
  j) Recettes annuelles issues de la taxe sur la va leur ajoutée (TVA) et renseignements séparés sur 
les importations et les produits nationaux ainsi que sur le remboursement de la TVA 
RECETTES DE TVA EN 2006  
 
Tableau V: Unité:  Millions de RMB 
Recettes de TVA Année 
Total des 
recettes de TVA TVA sur les produits 
nationaux  TVA sur les 
importations  Remboursement  
de la TVA sur  
les exportations 
2006 1 775 593,09  1 289 479,07  486 114,02  427 568,71  
Source : Administration fiscale nationale. 
 
II. CADRE POUR L'ÉLABORATION ET L'APPLICATION DES POLITIQUES 
1. Structure et pouvoirs de l'État/Pouvoir des autorités infranationales/Administration 
uniforme (à notifier au Conseil général) 
a) Révision ou promulgation de lois, règlements et autres mesures intérieurs se rapportant aux 
engagements contractés par la Chine dans le cadr e de l'Accord sur l'OMC et du Protocole, y 
compris ceux des autorités infranationales, qui ont été promulgués depuis l'accession ou 
depuis la précédente réunion de l'organe comp étent dans le cadre du mécanisme d'examen 
transitoire 
Depuis le dernier examen transitoire, la Chin e a promulgué ou révisé les lois et règlements 
administratifs ci-après: 
1. Loi de la République populaire de Chine sur la propriété (publiée le 16 mars 2007, et devant 
entrer en vigueur le 1er octobre 2007); 
2. Loi de la République populaire de Ch ine sur la faillite  des entreprises  (publiée le 
27 août 2006, et devant entrer en vigueur le 1er juin 2007); 
3. Loi de la République populaire de Chine sur les sociétés (publiée le 27 août 2006, et devant 
entrer en vigueur le 1er juin 2007); 
4. Loi sur la garantie de qualité des produits agricoles (publiée le 29 avril 2006, et devant entrer 
en vigueur le 1er novembre 2006); 
5. Règlement sur l'administration des franchises commerciales  (publiée le 31 janvier 2007, et 
devant entrer en vigueur le 1er mai 2007); 
6. Règlement de la République populaire de Chin e relatif au contrôle des exportations de 
matières nucléaires  (publié le 9 novembre 2006, et devant  entrer en vigueur le 9 novembre 2006); 
7. Règlement de la République populaire de Ch ine relatif à la divulgation d'informations 
gouvernementales  (publié le 5 avril 2007, et devant entrer en vigueur le 1er mai 2008); 
8. Décision du Conseil d'État portant modification du Règlement de la République populaire de 
Chine relatif à l'exploitation des ressources pétrolifères terrest res en coopération avec des 
entreprises étrangères  (publiée le 18 septembre 2007, et devant entrer en vigueur le 
18 septembre 2007); WT/GC/113 
Page 6  
 
  9. Règlement relatif à l'administration des opérations à terme  (publié le 6 mars 2007, et devant 
entrer en vigueur le 15 avril 2007). 
 
b) Création et mise en œuvre (dès l'accession) du mécanisme prévu à la section 2 A), 
paragraphe 4 du Protocole sel on lequel les personnes physiques et les entreprises peuvent 
signaler à l'attention des autorités nationales les cas d'application non uniforme du régime de commerce 
Conformément à la Loi sur la législation de la République populaire de Chine, au Règlement 
sur les procédures régissant l'él aboration des règles et au Règlem ent relatif à l'enregistrement des 
règlements et des règles , toute administration publique, tout groupe social, toute entreprise ou tout 
individu qui considère que l'une quelconque des di spositions contenues da ns un règlement, une 
réglementation d'un département ou une mesure admi nistrative est incompatible avec les dispositions 
figurant dans les mêmes instruments établis à un échelon supérieur peut soumettre par écrit des propositions de réexamen au Bureau des affaires lé gislatives du Conseil d'État.  Toute administration 
publique, tout groupe social, toute entreprise ou tout  individu qui considère qu'une règle quelconque 
émanant d'une grande ville est incompatible av ec des lois, des règlements administratifs ou des 
dispositions figurant dans les mêmes instruments établis à un échelon supérieur peut soumettre par 
écrit des propositions aux autorités provinciales popul aires et aux régions autonomes.  Actuellement, 
les autorités provinciales populaires, les régions au tonomes, les municipalités relevant directement du 
gouvernement central ont toutes des textes relatifs à la soumission par écrit de propositions de 
réexamen aux autorités populaires locales à différents niveaux par les administrations publiques, groupes sociaux, entreprises et individus ainsi qu'à  la procédure applicable au traitement des 
propositions écrites de réexamen par les institutions  législatives du gouvernement dans le cadre du 
système d'enregistrement des documents de réglementation. 
Du 1
er novembre 2006 au 31 octobre 2007, le Bur eau des affaires législatives du Conseil 
d'État a reçu 88 propositions écrites de réexamen de  la part des administrations publiques, groupes 
sociaux, entreprises et individus, dont deux propos itions se rapportant au régime législatif de 
commerce extérieur de la Chine.  Le Bureau des affaires législatives du Conseil d'État a répondu à ces 
propositions conformément aux lois et réglementations pertinentes.  WT/GC/113 
 Page 7 
 
 
  APPENDICE 1 
 
Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
0101 591 708 
0106 3 298 565 
0201 4 424 896 
0202 2 677 096 
0203 66 284 034 
0204 53 407 270 
0206 261 172 557 
0207 378 699 131 
0208 129 911 
0209 3 134 555 
0210 117 172 
0301 3 462 759 
0302 19 432 120 
0303 60 782 031 
0304 2 252 473 
0305 13 651 463 
0306 51 015 158 
0307 72 646 421 
0401 5 765 973 
0402 167 163 652 
0403 1 434 682 
0404 113 809 864 
0405 18 988 581 
0406 38 256 188 
0407 2 276 
0408 53 127 
0409 1 188 039 
0410 5 810 294 
0501 2 173 
0502 188 381 
0504 30 967 672 
0505 6 598 167 
0506 583 146 
0507 715 458 
0508 3 781 338 
0510 123 486 
0511 27 344 060 
0601 11 151 WT/GC/113 
Page 8  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
0602 2 520 742 
0603 387 108 
0604 750 529 
0701 489 
0702 5 
0703 265 667 
0704 1 334 
0705 7 547 
0706 5 810 
0708 1 503 
0709 302 039 
0710 10 076 369 
0711 288 301 
0712 2 125 852 
0713 29 270 482 
0714 1 422 207 
0801 10 157 601 
0802 11 239 668 
0803 1 097 729 
0804 837 597 
0805 39 452 476 
0806 55 960 403 
0807 688 902 
0808 22 170 185 
0809 10 414 597 
0810 21 458 567 
0811 2 745 659 
0812 345 203 
0813 836 152 
0814 95 804 
0901 23 039 325 
0902 6 567 399 
0903 8 223 
0904 10 226 962 
0905 145 515 
0906 33 321 
0907 2 560 
0908 38 970 
0909 42 751 
0910 1 239 764  WT/GC/113 
 Page 9 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
1001 1 482 432 
1003 40 555 409 
1004 227 648 
1005 282 611 
1006 12 359 548 
1007 18 015 
1008 125 954 
1101 639 075 
1102 5 792 642 
1103 89 048 
1104 2 788 781 
1105 751 504 
1106 2 368 285 
1107 3 085 698 
1108 64 998 732 
1109 566 943 
1201 1 703 506 662 
1202 761 918 
1203 104 739 
1204 17 598 894 
1205 202 014 421 
1206 508 759 
1207 6 934 221 
1208 38 974 
1210 13 762 790 
1211 6 175 189 
1212 5 891 782 
1213 28 932 
1214 111 238 
1301 8 797 177 
1302 51 006 230 
1401 14 576 116 
1402 7 559 
1404 11 952 588 
1501 1 758 306 
1502 98 576 139 
1503 173 
1504 22 438 470 
1505 895 859 
1506 27 597 WT/GC/113 
Page 10  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
1507 1 094 039 189 
1508 9 681 782 
1509 17 515 988 
1510 1 442 935 
1511 2 020 584 396 
1512 32 765 972 
1513 841 869 
1514 162 547 982 
1515 22 777 271 
1516 5 915 607 
1517 46 064 535 
1518 5 191 049 
1520 28 581 297 
1521 3 743 541 
1522 1 187 020 
1601 415 688 
1602 2 353 993 
1603 1 083 237 
1604 3 854 286 
1605 584 897 
1701 366 617 482 
1702 60 822 592 
1703 86 460 
1704 10 858 400 
1801 4 725 952 
1802 475 648 
1803 8 729 732 
1804 680 354 
1805 3 674 742 
1806 27 241 074 
1901 260 459 737 
1902 11 418 352 
1903 1 964 286 
1904 13 677 200 
1905 32 494 931 
2001 1 266 310 
2002 2 035 758 
2003 131 333 
2004 44 736 179 
2005 3 134 880  WT/GC/113 
 Page 11 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
2006 2 534 629 
2007 1 959 338 
2008 54 961 537 
2009 75 777 545 
2101 21 916 046 
2102 16 441 331 
2103 42 544 411 
2104 3 664 849 
2105 13 536 314 
2106 250 312 785 
2201 16 884 050 
2202 26 962 816 
2204 204 195 440 
2205 454 366 
2207 3 143 352 
2208 262 793 739 
2209 2 474 312 
2301 140 098 875 
2302 471 988 
2303 921 725 
2304 453 887 
2305 2 992 410 
2306 19 968 582 
2307 4 346 
2308 85 144 
2309 42 149 487 
2401 224 541 165 
2402 86 291 904 
2403 24 254 795 
2501 149 943 
2502 47 938 
2503 97 599 819 
2504 900 195 
2505 6 359 539 
2506 1 339 932 
2507 10 825 708 
2508 4 774 550 
2509 13 101 
2510 41 985 
2511 43 073 WT/GC/113 
Page 12  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
2512 372 456 
2513 3 204 671 
2514 86 238 
2515 64 783 821 
2516 24 084 155 
2517 327 668 
2518 35 529 
2519 2 122 653 
2520 1 328 828 
2521 104 862 
2522 111 614 
2523 11 279 788 
2524 17 199 482 
2525 3 357 123 
2526 909 786 
2528 2 516 056 
2529 831 147 
2530 13 025 878 
2618 3 016 648 
2619 27 579 164 
2620 13 239 686 
2621 584 352 
2701 66 790 571 
2702 1 643 175 
2703 260 912 
2705 837 
2706 114 689 
2707 201 573 720 
2708 5 517 338 
2710 2 898 927 739 
2711 715 343 843 
2712 14 663 438 
2713 505 801 773 
2714 5 324 921 
2715 10 222 066 
2801 28 464 690 
2802 56 713 
2803 29 795 529 
2804 136 946 437 
2805 694 592  WT/GC/113 
 Page 13 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
2806 3 677 376 
2807 15 408 783 
2808 365 078 
2809 111 025 
2810 23 458 058 
2811 46 117 162 
2812 2 081 960 
2813 5 995 
2814 5 226 517 
2815 10 828 463 
2816 644 208 
2817 7 991 591 
2818 454 495 894 
2819 9 107 965 
2820 961 638 
2821 12 260 065 
2822 1 013 538 
2823 12 255 526 
2824 46 292 
2825 21 546 424 
2826 5 657 486 
2827 11 367 732 
2828 1 132 231 
2829 303 555 
2830 988 719 
2831 737 317 
2832 349 129 
2833 15 541 976 
2834 2 304 633 
2835 7 120 265 
2836 11 718 374 
2837 23 971 690 
2839 2 597 686 
2840 12 904 985 
2841 9 854 602 
2842 3 616 132 
2843 23 261 367 
2844 6 300 915 
2845 623 120 
2846 6 848 825 WT/GC/113 
Page 14  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
2847 4 418 313 
2848 406 185 
2849 1 998 122 
2850 4 031 265 
2851 59 418 
2853 2 636 035 
2901 120 198 535 
2902 913 105 595 
2903 65 122 163 
2904 6 866 648 
2905 1 909 671 155 
2906 32 151 150 
2907 245 521 379 
2908 4 623 572 
2909 167 970 103 
2910 38 006 309 
2911 1 848 831 
2912 26 606 886 
2913 93 673 
2914 189 746 733 
2915 273 198 411 
2916 88 857 003 
2917 2 289 673 343 
2918 48 007 085 
2919 6 818 365 
2920 11 101 978 
2921 115 241 529 
2922 74 841 464 
2923 32 415 507 
2924 46 478 178 
2925 7 361 924 
2926 239 291 726 
2927 3 558 939 
2928 2 659 273 
2929 214 448 661 
2930 113 543 509 
2931 49 363 943 
2932 52 198 606 
2933 599 080 940 
2934 75 103 484  WT/GC/113 
 Page 15 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
2935 21 275 519 
2936 24 684 677 
2937 2 732 015 
2938 1 458 095 
2939 3 371 372 
2940 1 973 683 
2941 76 180 859 
2942 2 407 157 
3002 66 823 255 
3003 54 361 668 
3004 748 414 641 
3005 5 549 641 
3006 22 673 074 
3101 919 363 
3102 1 789 310 
3104 145 580 378 
3105 39 845 834 
3201 9 970 557 
3202 40 853 308 
3203 3 553 658 
3204 140 600 241 
3205 1 591 189 
3206 230 138 837 
3207 20 018 030 
3208 185 471 092 
3209 76 244 512 
3210 30 595 698 
3211 22 145 493 
3212 98 080 645 
3213 1 113 830 
3214 76 607 173 
3215 83 802 210 
3301 76 631 311 
3302 140 042 553 
3303 13 542 273 
3304 177 396 541 
3305 13 817 508 
3306 5 000 626 
3307 16 356 695 
3401 15 517 946 WT/GC/113 
Page 16  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
3402 315 699 760 
3403 386 514 430 
3404 80 544 657 
3405 25 661 242 
3406 388 222 
3407 1 885 785 
3501 22 754 929 
3502 21 391 769 
3503 4 102 193 
3504 5 087 827 
3505 57 030 558 
3506 215 300 059 
3507 41 785 610 
3601 2 348 179 
3603 5 834 314 
3604 141 032 
3605 1 120 
3606 979 695 
3701 100 169 608 
3702 168 405 077 
3703 45 156 078 
3704 72 521 
3705 1 352 726 
3706 6 698 608 
3707 60 369 903 
3801 23 580 602 
3802 16 428 059 
3803 1 882 520 
3804 6 447 233 
3805 263 926 
3806 5 150 434 
3807 73 189 
3808 98 459 566 
3809 124 627 688 
3810 38 042 574 
3811 168 408 301 
3812 62 243 184 
3813 681 683 
3814 38 590 523 
3815 189 149 322  WT/GC/113 
 Page 17 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
3816 12 263 444 
3817 5 000 991 
3819 10 758 896 
3820 11 297 330 
3821 2 412 046 
3822 111 262 660 
3823 80 576 073 
3824 509 522 392 
3825 23 298 922 
3901 1 594 217 491 
3902 722 018 706 
3903 377 927 918 
3904 143 718 063 
3905 150 997 842 
3906 280 398 352 
3907 916 975 651 
3908 645 683 340 
3909 427 501 251 
3910 173 058 992 
3911 67 564 553 
3912 62 736 228 
3913 6 973 385 
3914 14 051 556 
3915 1 546 254 161 
3916 12 186 151 
3917 132 532 563 
3918 51 836 584 
3919 212 444 898 
3920 506 631 594 
3921 153 481 451 
3922 5 721 975 
3923 133 330 739 
3924 30 860 356 
3925 14 428 402 
3926 386 905 044 
4001 414 167 098 
4002 566 903 251 
4003 2 450 797 
4004 9 738 043 
4005 387 862 318 WT/GC/113 
Page 18  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
4006 4 562 126 
4007 18 927 773 
4008 35 332 657 
4009 145 929 502 
4010 72 126 072 
4011 137 101 666 
4012 7 483 920 
4013 270 545 
4014 4 636 774 
4015 24 835 002 
4016 410 596 827 
4017 4 213 959 
4101 270 823 216 
4102 64 784 785 
4103 25 633 935 
4104 92 739 219 
4105 8 367 281 
4106 7 278 537 
4107 105 026 996 
4112 4 705 060 
4113 5 319 087 
4114 5 923 954 
4115 21 985 781 
4201 506 365 
4202 184 593 860 
4203 35 658 380 
4204 6 213 
4205 11 020 387 
4206 5 258 
4301 39 061 946 
4302 8 311 894 
4303 6 205 207 
4304 408 267 
4402 4 890 170 
4404 690 969 
4405 630 146 
4407 63 207 
4408 11 029 868 
4409 1 150 260 
4410 7 976 711  WT/GC/113 
 Page 19 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
4411 13 701 152 
4412 12 330 202 
4413 830 308 
4414 938 108 
4415 2 649 796 
4416 7 379 844 
4417 606 270 
4418 1 793 399 
4420 14 447 
4421 203 
4501 724 843 
4502 245 557 
4503 2 962 159 
4504 8 050 717 
4601 1 057 194 
4602 735 174 
4801 1 239 105 
4802 50 704 510 
4803 1 699 915 
4804 89 291 382 
4805 39 939 589 
4806 17 996 862 
4807 12 878 823 
4808 8 694 664 
4809 5 189 506 
4810 198 442 316 
4811 226 072 374 
4812 6 652 625 
4813 20 775 529 
4814 19 803 236 
4816 1 253 495 
4817 492 485 
4818 26 627 224 
4819 23 555 107 
4820 1 617 275 
4821 25 398 270 
4822 723 024 
4823 24 652 334 
4907 2 484 243 
4908 43 409 919 WT/GC/113 
Page 20  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
4909 182 430 
4910 476 073 
4911 35 364 270 
5001 36 130 
5002 896 166 
5003 1 595 582 
5004 96 507 
5005 158 440 
5006 17 327 
5007 2 654 904 
5101 70 746 129 
5102 5 731 564 
5103 4 873 544 
5104 133 815 
5105 20 671 298 
5106 686 127 
5107 1 942 706 
5108 633 432 
5109 427 578 
5110 7 160 
5111 4 159 201 
5112 32 981 636 
5113 2 700 
5201 1 145 435 222 
5202 78 044 255 
5203 90 915 
5204 560 185 
5205 60 661 784 
5206 1 309 069 
5207 75 359 
5208 17 531 651 
5209 20 418 686 
5210 12 730 876 
5211 10 891 966 
5212 1 613 781 
5301 69 323 865 
5302 25 647 
5303 706 297 
5304 8 186 
5305 13 695 278  WT/GC/113 
 Page 21 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
5306 201 482 
5307 385 158 
5308 139 885 
5309 1 726 051 
5310 52 087 
5311 289 122 
5401 4 771 676 
5402 179 073 246 
5403 5 232 419 
5404 8 551 290 
5405 478 467 
5406 51 489 
5407 97 007 913 
5408 10 868 805 
5501 29 859 034 
5502 44 895 603 
5503 96 173 877 
5504 40 245 389 
5505 25 196 713 
5506 1 841 332 
5507 264 853 
5508 1 507 126 
5509 3 312 375 
5510 1 426 068 
5511 20 343 
5512 18 474 846 
5513 2 174 727 
5514 1 754 411 
5515 3 304 173 
5516 4 362 485 
5601 16 453 296 
5602 12 035 061 
5603 97 239 687 
5604 1 485 079 
5605 773 064 
5606 505 330 
5607 4 448 306 
5608 1 700 616 
5609 947 731 
5701 1 934 634 WT/GC/113 
Page 22  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
5702 6 112 449 
5703 28 512 110 
5704 488 019 
5705 2 671 616 
5801 10 803 588 
5802 486 061 
5803 230 735 
5804 8 360 753 
5805 39 673 
5806 14 562 342 
5807 5 947 624 
5808 1 255 646 
5809 346 657 
5810 1 397 658 
5811 1 029 067 
5901 848 622 
5902 21 000 272 
5903 45 598 837 
5904 875 152 
5905 1 118 888 
5906 11 972 632 
5907 5 125 386 
5908 153 119 
5909 713 912 
5910 7 086 700 
5911 109 821 601 
6001 14 329 705 
6002 1 353 373 
6003 840 256 
6004 19 468 432 
6005 17 349 217 
6006 42 390 946 
6101 1 958 425 
6102 2 826 306 
6103 17 253 217 
6104 37 342 053 
6105 42 622 708 
6106 10 148 066 
6107 2 319 013 
6108 3 386 257  WT/GC/113 
 Page 23 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
6109 51 163 380 
6110 74 535 000 
6111 764 340 
6112 1 962 591 
6113 76 085 
6114 3 129 054 
6115 6 365 168 
6116 2 209 626 
6117 4 801 867 
6201 25 768 860 
6202 34 542 732 
6203 132 177 440 
6204 141 561 069 
6205 29 999 312 
6206 14 807 782 
6207 1 022 385 
6208 2 254 796 
6209 576 684 
6210 2 880 694 
6211 11 760 421 
6212 11 096 004 
6213 288 699 
6214 11 317 846 
6215 7 727 735 
6216 1 106 986 
6217 6 353 429 
6301 1 565 655 
6302 8 173 104 
6303 4 317 197 
6304 4 237 411 
6305 5 244 511 
6306 993 306 
6307 27 746 711 
6308 20 058 
6310 50 657 749 
6401 522 304 
6402 77 040 778 
6403 192 669 237 
6404 70 184 940 
6405 2 231 987 WT/GC/113 
Page 24  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
6406 79 131 655 
6501 7 617 
6502 14 595 
6503 134 
6504 54 610 
6505 6 057 037 
6506 2 792 571 
6507 330 153 
6601 633 392 
6602 115 253 
6603 190 128 
6701 6 143 
6702 467 450 
6703 442 772 
6704 556 099 
6801 46 403 
6802 4 395 695 
6803 61 112 
6804 66 831 734 
6805 60 508 008 
6806 15 691 717 
6807 8 022 881 
6808 3 022 820 
6809 2 044 353 
6810 12 299 641 
6811 6 765 073 
6812 4 726 402 
6813 7 286 068 
6814 5 342 858 
6815 55 816 038 
6901 1 094 128 
6902 47 441 972 
6903 23 073 916 
6904 445 578 
6905 1 698 512 
6906 3 417 441 
6907 8 974 457 
6908 21 421 654 
6909 22 176 661 
6910 15 033 957  WT/GC/113 
 Page 25 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
6911 3 427 250 
6912 1 420 762 
6913 3 484 143 
6914 20 068 114 
7001 5 236 798 
7002 80 777 692 
7003 5 796 440 
7004 2 953 779 
7005 53 611 571 
7006 6 828 144 
7007 35 164 465 
7008 244 967 
7009 26 165 367 
7010 16 854 878 
7011 17 216 309 
7013 24 869 898 
7014 17 721 645 
7015 657 655 
7016 3 242 737 
7017 2 594 054 
7018 31 549 061 
7019 112 115 506 
7020 52 998 666 
7101 670 906 
7102 105 
7103 5 539 375 
7104 3 227 370 
7107 2 009 073 
7110 1 690 826 
7111 323 188 
7112 2 047 307 
7113 91 568 875 
7114 944 864 
7115 4 239 264 
7116 3 537 641 
7117 53 019 561 
7201 440 570 
7202 97 122 651 
7203 3 169 306 
7204 162 837 WT/GC/113 
Page 26  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
7205 7 513 100 
7206 24 534 
7207 7 239 665 
7208 146 505 420 
7209 339 111 476 
7210 407 547 250 
7211 44 244 731 
7212 37 381 970 
7213 49 393 503 
7214 8 587 471 
7215 8 033 488 
7216 9 405 771 
7217 26 115 061 
7218 63 098 664 
7219 386 575 354 
7220 82 254 192 
7221 21 491 856 
7222 18 035 715 
7223 19 410 529 
7224 9 656 772 
7225 330 479 523 
7226 42 637 747 
7227 7 231 249 
7228 41 403 792 
7229 30 051 279 
7301 12 120 723 
7302 30 056 718 
7303 170 126 
7304 504 240 758 
7305 8 450 622 
7306 43 878 042 
7307 131 100 444 
7308 33 945 638 
7309 7 582 070 
7310 12 634 864 
7311 5 817 353 
7312 26 361 889 
7313 69 673 
7314 19 792 292 
7315 66 471 517  WT/GC/113 
 Page 27 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
7316 113 739 
7317 3 143 857 
7318 549 128 065 
7319 2 567 068 
7320 110 474 647 
7321 5 453 072 
7322 9 782 888 
7323 28 574 364 
7324 9 410 465 
7325 19 038 706 
7326 309 983 718 
7401 36 166 027 
7402 83 883 
7403 304 631 004 
7404 285 996 
7405 552 717 
7406 8 331 755 
7407 34 336 074 
7408 43 987 463 
7409 80 231 240 
7410 81 774 843 
7411 24 719 053 
7412 12 574 316 
7413 5 004 041 
7414 34 341 
7415 16 133 166 
7416 63 016 
7418 3 349 524 
7419 42 819 450 
7501 2 053 
7502 171 720 656 
7503 3 408 329 
7504 16 165 015 
7505 12 878 454 
7506 51 412 745 
7507 15 284 853 
7508 9 699 750 
7601 22 500 924 
7602 2 298 
7603 5 075 632 WT/GC/113 
Page 28  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
7604 17 765 726 
7605 5 690 638 
7606 307 364 121 
7607 47 025 807 
7608 17 146 434 
7609 8 582 668 
7610 11 234 194 
7611 329 581 
7612 6 430 877 
7613 4 394 145 
7614 10 189 992 
7615 1 573 851 
7616 60 701 730 
7801 5 245 544 
7802 202 147 
7803 1 431 
7804 1 096 291 
7805 114 
7806 805 869 
7901 35 378 318 
7902 10 810 516 
7903 5 279 637 
7904 806 477 
7905 4 326 543 
7906 489 
7907 2 642 408 
8001 14 996 175 
8002 883 307 
8003 8 942 803 
8004 12 031 
8005 26 390 
8007 4 399 545 
8101 8 478 192 
8102 5 827 087 
8103 1 388 465 
8104 1 212 410 
8105 5 021 724 
8106 998 691 
8107 3 626 465 
8108 61 185 864  WT/GC/113 
 Page 29 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
8109 20 924 976 
8110 503 033 
8111 1 567 214 
8112 3 815 860 
8113 39 039 459 
8201 798 815 
8202 40 392 879 
8203 10 618 135 
8204 24 231 840 
8205 39 056 022 
8206 10 365 024 
8207 430 329 040 
8208 203 267 510 
8209 17 260 086 
8210 509 529 
8211 8 062 422 
8212 14 085 803 
8213 2 495 533 
8214 5 840 628 
8215 2 737 676 
8301 165 791 635 
8302 135 443 414 
8303 3 094 655 
8304 302 253 
8305 847 578 
8306 1 916 599 
8307 17 618 858 
8308 10 290 676 
8309 10 999 775 
8310 19 770 372 
8311 67 045 610 
8401 2 396 336 
8402 15 715 650 
8403 42 069 953 
8404 7 608 539 
8405 869 387 
8406 64 493 069 
8407 706 808 164 
8408 541 034 335 
8409 528 286 659 WT/GC/113 
Page 30  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
8410 37 915 710 
8411 98 206 141 
8412 534 371 572 
8413 675 850 255 
8414 692 125 350 
8415 216 974 250 
8416 65 018 398 
8417 18 288 350 
8418 131 203 481 
8419 175 847 761 
8420 22 880 098 
8421 417 668 680 
8422 154 689 209 
8423 21 753 216 
8424 58 739 921 
8425 53 134 723 
8426 82 856 308 
8427 94 223 340 
8428 153 202 783 
8429 668 007 482 
8430 102 998 748 
8431 359 530 553 
8432 11 783 639 
8433 16 885 933 
8434 2 192 757 
8435 749 119 
8436 3 888 545 
8437 5 735 908 
8438 53 601 675 
8439 23 713 639 
8440 22 898 770 
8441 55 803 238 
8442 9 285 194 
8443 430 291 164 
8444 1 733 280 
8445 37 029 510 
8446 8 678 702 
8447 57 283 994 
8448 121 197 835 
8449 1 552 337  WT/GC/113 
 Page 31 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
8450 13 350 687 
8451 40 831 274 
8452 159 077 485 
8453 12 768 998 
8454 72 914 629 
8455 340 358 092 
8456 14 925 394 
8457 93 349 559 
8458 74 826 178 
8459 64 363 619 
8460 97 621 566 
8461 36 588 998 
8462 183 013 802 
8463 22 021 689 
8465 75 678 003 
8466 164 823 856 
8467 83 435 652 
8468 17 140 548 
8469 509 035 
8471 714 562 
8472 1 357 297 
8473 72 644 838 
8474 84 334 745 
8475 16 188 086 
8476 3 711 256 
8477 93 980 838 
8478 16 790 869 
8479 118 095 734 
8480 85 820 234 
8481 797 436 760 
8482 616 620 398 
8483 854 620 760 
8484 113 468 102 
8485 2 975 740 
8486 5 638 824 
8487 51 275 940 
8501 572 417 266 
8502 155 848 619 
8503 192 192 578 
8504 769 044 908 WT/GC/113 
Page 32  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
8505 76 035 338 
8506 17 579 196 
8507 287 880 634 
8508 7 226 764 
8509 12 642 518 
8510 41 856 978 
8511 162 658 903 
8512 203 929 606 
8513 1 964 493 
8514 9 438 425 
8515 99 226 554 
8516 88 239 652 
8517 3 857 776 
8518 131 228 011 
8519 53 044 995 
8520 17 150 
8521 52 123 896 
8522 109 215 950 
8523 9 581 170 
8524 1 583 200 
8525 103 752 878 
8526 43 032 615 
8527 29 916 851 
8528 218 645 468 
8529 460 383 777 
8530 17 922 555 
8531 25 414 386 
8532 111 293 
8533 651 
8535 178 036 981 
8536 313 038 592 
8537 688 730 692 
8538 671 667 591 
8539 127 064 846 
8540 69 014 139 
8541 118 191 
8542 215 153 
8543 20 508 903 
8544 220 862 869 
8545 65 758 258  WT/GC/113 
 Page 33 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
8546 57 342 252 
8547 95 587 148 
8548 33 468 434 
8601 339 605 
8602 1 003 623 
8603 3 579 049 
8604 1 436 330 
8605 741 
8606 168 582 
8607 53 670 672 
8608 5 828 930 
8609 2 827 905 
8701 37 533 054 
8702 67 822 110 
8703 13 385 629 798 
8704 410 660 521 
8705 51 058 027 
8706 17 967 978 
8707 3 118 979 
8708 6 148 789 838 
8709 12 777 655 
8711 7 269 252 
8712 2 216 351 
8713 399 639 
8714 32 962 865 
8715 1 164 871 
8716 15 918 499 
8801 670 867 
8802 292 052 638 
8803 14 779 357 
8804 23 985 
8805 229 849 
8901 430 120 694 
8902 2 522 815 
8903 15 238 297 
8904 13 275 070 
8905 15 208 662 
8906 4 810 751 
8907 1 198 421 
8908 9 790 144 WT/GC/113 
Page 34  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
9001 152 672 344 
9002 103 375 473 
9003 12 330 236 
9004 35 171 381 
9005 1 695 842 
9006 32 148 052 
9007 7 486 755 
9008 1 931 593 
9009 192 733 
9010 16 533 088 
9011 8 352 413 
9013 952 268 289 
9014 4 132 217 
9015 94 774 971 
9016 8 043 141 
9017 22 719 874 
9018 351 244 999 
9019 42 361 421 
9020 8 007 485 
9021 106 315 857 
9022 177 639 667 
9023 8 647 564 
9024 22 992 733 
9025 40 747 026 
9026 25 330 
9027 40 986 459 
9028 29 890 081 
9029 57 192 551 
9030 157 413 053 
9031 169 630 324 
9032 659 468 875 
9033 102 760 110 
9101 166 708 073 
9102 331 905 029 
9103 554 539 
9104 4 471 589 
9105 6 778 774 
9106 2 297 001 
9107 877 315 
9108 6 369 353  WT/GC/113 
 Page 35 
 
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
9109 724 379 
9110 638 972 
9111 1 802 473 
9112 27 373 
9113 4 338 496 
9114 4 351 489 
9201 22 130 536 
9202 764 687 
9204 658 
9205 5 822 140 
9206 2 172 937 
9207 4 945 679 
9208 589 169 
9209 24 897 488 
9303 571 469 
9304 612 130 
9305 239 315 
9306 61 307 
9307 1 356 
9401 53 447 137 
9403 81 859 
9404 16 262 904 
9405 67 379 198 
9406 9 340 960 
9506 64 664 327 
9507 4 528 604 
9508 13 845 758 
9601 360 582 
9602 758 424 
9603 27 416 810 
9604 80 372 
9605 153 951 
9606 18 584 626 
9607 90 539 250 
9608 54 626 420 
9609 1 804 890 
9610 376 559 
9611 2 695 814 
9612 26 575 886 
9613 16 503 882 WT/GC/113 
Page 36  
 
  Biens Droit effectif sur les import ations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
9614 557 948 
9615 2 410 738 
9616 9 795 892 
9617 4 783 820 
9618 5 648 662 
9701 2 167 390 
9702 143 837 
9703 1 439 794 
9704 340 532 
9801 1 427 241 
  WT/GC/113 
 Page 37 
 
 
  APPENDICE 2 
 
Biens Droit effectif sur les exportations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
0506 111 740 
2504 22 945 736 
2508 2 938 381 
2510 43 116 428 
2519 36 662 121 
2529 43 373 201 
2601 433 507 
2602 389 091 
2603 30 351 
2604 8 189 
2605 12 023 
2608 6 491 
2610 287 942 
2613 404 205 258 
2614 1 652 808 
2615 36 361 
2616 609 
2617 79 425 
2618 1 959 985 
2619 100 516 
2620 2 979 949 
2701 64 049 667 
2704 1 469 887 476 
2706 24 771 711 
2709 211 706 399 
2804 147 217 453 
2805 58 540 353 
2811 54 923 251 
2825 24 491 956 
2826 130 912 
2841 36 875 255 
2846 185 941 329 
2849 26 828 505 
3102 983 447 543 
3105 66 743 532 
4401 13 429 823 
4409 117 019 510 
4419 13 760 894 WT/GC/113 
Page 38  
 
  Biens Droit effectif sur les exportations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
4421 50 399 859 
7201 36 222 067 
7202 1 926 138 836 
7203 2 024 625 
7204 228 026 
7205 35 310 731 
7206 5 169 308 
7207 1 545 552 189 
7208 1 132 467 906 
7211 62 112 755 
7212 43 698 901 
7213 398 913 242 
7214 441 197 258 
7215 11 508 446 
7216 522 241 126 
7217 96 482 918 
7218 323 539 
7219 1 192 807 
7224 15 135 042 
7225 273 003 
7226 94 523 
7227 9 090 515 
7228 33 291 746 
7401 672 
7402 1 758 
7403 176 002 
7404 2 489 102 
7405 410 872 
7407 34 404 
7408 19 581 
7409 355 149 
7502 39 246 046 
7503 115 555 
7508 2 433 
7601 231 577 074 
7602 216 362 
7801 85 286 890 
7901 244 956 
7902 736 
8101 13 462 302  WT/GC/113 
 Page 39 
 
 
  Biens Droit effectif sur les exportations, janvier-octobre 2007 
(RMB:  yuan) 
8102 31 024 818 
8110 6 500 962 
8111 608 458 347 
8112 72 057 475 
 WT/GC/113 
Page 40  
 
  APPENDICE 3 
 
Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
0101 0,0 
0102 2 430,2 
0103 347,1 
0104 23,3 
0105 1 551,7 
0106 1 282,6 
0301 560,3 
0302 0,0 
0303 12,6 
0306 94,7 
0307 2,7 
0401  
0402  
0405  
0406  
0407 113,0 
0409  
0503 16,4 
0505  
0506 1,9 
0507 0,6 
0508 33,6 
0511 499,9 
0601 3 212,1 
0602 1 312,5 
0603 0,1 
0604 3,4 
0709  
0712 0,3 
0713 1 24,1 
0714 0,3 
0801 58,8 
0802 0,1 
0803 0,0 
0804 3,6 
0805 15,8 
0806 1,0 
0807 1,3  WT/GC/113 
 Page 41 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
0810 1,2 
0813 574,1 
0901  
0902 31,7 
1001  
1002 0,6 
1003 0,0 
1005 109,2 
1006 738,5 
1007 91,7 
1008 130,9 
1101 8,8 
1102 1,2 
1104 1,2 
1108 7 800,4 
1201  
1205 119,6 
1206 198,9 
1207 166,3 
1209 7 184,7 
1211 145,5 
1212 380,0 
1214 4,8 
1301 1,7 
1302 73,4 
1401 327,1 
1402 13,5 
1403 4,2 
1404 405,0 
1501  
1504 45,3 
1509  
1511 32,3 
1513  
1515 1,1 
1516 173,6 
1517 0,1 
1601 0,0 
1602  
1603  WT/GC/113 
Page 42  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
1604 0,0 
1605 0,0 
1701  
1702 2,3 
1704 0,0 
1806 4,2 
1901 0,0 
1902 0,0 
1904  
1905 0,7 
2001 0,0 
2003  
2005 0,0 
2006 0,1 
2007 0,0 
2008  
2009 0,0 
2101  
2102 0,0 
2103 0,5 
2106 45,1 
2202 0,1 
2204 0,0 
2205  
2206 0,0 
2207 11,6 
2208  
2301 9 3617,5 
2302 88,5 
2303 17,0 
2305 1 746,2 
2306 3 693,6 
2308 23,1 
2501 0,0 
2502 12,2 
2503 87,0 
2504 180,7 
2505 6,7 
2506 0,9 
2507   WT/GC/113 
 Page 43 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
2508 3,5 
2510 60,1 
2511  
2512  
2513 2,3 
2514 0,0 
2515 2,8 
2516 1,8 
2517 15,5 
2518 4,9 
2519 0,2 
2520 0,2 
2521 0,4 
2522 0,5 
2523 0,0 
2525 39,0 
2526 15,8 
2529  
2530 483,7 
2601 22 669,2 
2602 837,6 
2603 0,3 
2604 4,0 
2606 0,7 
2607 802,9 
2608 3 126,6 
2609 48,1 
2610 1 085,7 
2611 283,4 
2612 31,2 
2613 176,6 
2614 1 607,2 
2615 1 473,2 
2616 356,4 
2617 86,8 
2618  
2619  
2701 30 966,0 
2702 12,5 
2703  WT/GC/113 
Page 44  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
2704  
2706 1,4 
2707 1 309,9 
2708 5,1 
2709 7 5218,7 
2710 65 499,1 
2711 326,2 
2712 76,2 
2713 6,4 
2714 0,0 
2716 773,6 
2801 42,2 
2803 0,2 
2804 306,3 
2805 1,1 
2806 69,3 
2807 446,7 
2808 122,9 
2809 224,2 
2810 0,0 
2811 715,7 
2812 817,2 
2813 0,4 
2814 297,1 
2815 2,6 
2816  
2817 0,8 
2818 4 708,8 
2819 213,8 
2821 0,0 
2823  
2825 12,5 
2826 124,4 
2827 36,7 
2828 0,0 
2829  
2830  
2832  
2833 328,4 
2834 1 831,0  WT/GC/113 
 Page 45 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
2835 0,5 
2836 0,3 
2839 0,7 
2841 926,9 
2842 0,1 
2843 3,5 
2844 214,7 
2845 11,6 
2846 74,6 
2847 671,7 
2848 136,4 
2849 5,1 
2850 193,6 
2851 61,6 
2901 3,0 
2902 1 135,5 
2903 655,6 
2904 0,1 
2905 1 5178,4 
2907 4303,6 
2909 1,6 
2910 46,9 
2912 0,2 
2914 888,5 
2915 1 963,9 
2916 888,9 
2917 2 471,6 
2918 2,5 
2919 17,2 
2920 2,3 
2921 0,1 
2922 376,0 
2923 0,3 
2924  
2925  
2926 220,7 
2929  
2930 57,1 
2931 137,0 
2933 951,2 WT/GC/113 
Page 46  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
2934 61,9 
2935  
2936 0,8 
2938  
2939  
2942 0,4 
3002 14,4 
3003 2,8 
3004 271,9 
3005 9,4 
3006 26,1 
3101  
3102 2 919,8 
3104 137 655,8 
3105 35 035,2 
3202 228,0 
3203  
3204 0,7 
3206 8,6 
3207 0,0 
3208 376,1 
3209 0,6 
3210 1,6 
3211 0,6 
3212 1,0 
3213  
3214 416,3 
3215 35,3 
3301 91,1 
3302 0,3 
3303 0,5 
3304 7,5 
3305 0,9 
3306 9,1 
3307 31,1 
3401 0,8 
3402 222,3 
3403 87,3 
3404 2,3 
3405 685,0  WT/GC/113 
 Page 47 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
3406 0,1 
3407 0,0 
3501  
3502  
3503  
3504 1,8 
3505 0,7 
3506 285,8 
3507 17,0 
3601 5,8 
3603 1,9 
3605 0,9 
3606 0,0 
3701 14,5 
3702 204,9 
3703 0,0 
3704  
3705 18,4 
3706 21,1 
3707 4 342,4 
3801 21,8 
3802 60,9 
3806 22,4 
3808 13,0 
3809 6,9 
3810 112,2 
3811 4,8 
3812 0,4 
3813  
3814 536,8 
3815 2 719,0 
3816 146,1 
3818 24 737,3 
3819 10,5 
3820 0,1 
3821 12,6 
3822 1 716,5 
3824 4 104,8 
3901 4 729,8 
3902 349,7 WT/GC/113 
Page 48  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
3903 12,0 
3904 948,1 
3905 0,8 
3906 0,1 
3907 12,4 
3908 1 788,9 
3909 47,6 
3910 0,4 
3911 552,7 
3912 0,0 
3913  
3914 253,1 
3915 208,1 
3916 4,7 
3917 1 589,7 
3918 524,2 
3919 293,9 
3920 1 298,6 
3921 399,5 
3922 7,8 
3923 1 865,8 
3924 2,4 
3925 109,7 
3926 2 132,2 
4001 10 337,7 
4002 11 351,9 
4003 0,0 
4004 208,7 
4005 14 088,4 
4006 1,5 
4007 0,6 
4008 14,5 
4009 65,1 
4010 411,4 
4011 12,3 
4012 6,1 
4013 1,1 
4014 0,8 
4015 218,7 
4016 2 021,3  WT/GC/113 
 Page 49 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
4017 24,8 
4101 3 436,8 
4102 100,5 
4103 274,8 
4104 3 611,3 
4105 586,8 
4106 133,2 
4107 0,9 
4113  
4115 4,2 
4201 1,6 
4202 10,4 
4203 2,5 
4204 4,8 
4205 0,8 
4206  
4301 3,8 
4302 35,7 
4303 0,4 
4304 0,4 
4401 3,2 
4402 150,5 
4403 178 963,3 
4404 59,0 
4406 861,6 
4407 16 054,4 
4408 202,6 
4409 13,1 
4410 0,0 
4411 0,1 
4412 0,5 
4414 0,0 
4415 14,0 
4416 1,1 
4417 1,8 
4418 1,1 
4419 143,4 
4420 33,0 
4421 17,0 
4502  WT/GC/113 
Page 50  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
4504 0,1 
4601 17,8 
4602 1,4 
4703 3,4 
4706 0,8 
4707 28,4 
4801 0,0 
4802 2,2 
4803 17,2 
4804 3 415,3 
4805 0,3 
4806 0,4 
4807 0,1 
4808 1,2 
4809 0,5 
4810 0,3 
4811 11,9 
4812 2,4 
4814 0,0 
4816 0,1 
4817 1,9 
4818 4,0 
4819 14,4 
4820 9,4 
4821 342,7 
4822 1,4 
4823 125,9 
4901 3 340,5 
4902 9 938,6 
4903 0,6 
4904 8,2 
4905 53,0 
4906 580,5 
4907 0,0 
4908 15,5 
4909 0,1 
4910 10,5 
4911 1 957,6 
5001 11,6 
5002 138,7  WT/GC/113 
 Page 51 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
5003 272,5 
5004 0,6 
5007 0,5 
5101 878,0 
5102 1 480,6 
5103 36,6 
5105 24,2 
5107 0,3 
5111 0,0 
5112 69,1 
5201 5,5 
5202 14,5 
5203  
5204 3,9 
5205 67,2 
5206 0,1 
5207 1,0 
5208 1,1 
5209 6,9 
5210 0,4 
5211 0,0 
5212 0,1 
5303 14,3 
5305 925,1 
5309  
5310 0,6 
5401 10,4 
5402 110,8 
5403  
5405 0,0 
5406  
5407 14,3 
5408 0,6 
5501  
5502 0,1 
5503  
5508 4,8 
5509 0,1 
5510 0,0 
5511  WT/GC/113 
Page 52  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
5512 3,2 
5513 1,2 
5514 0,3 
5515 6,2 
5516 1,8 
5601 8,1 
5602 0,5 
5603 12,4 
5604 11,3 
5605 0,5 
5606  
5607 17,4 
5608 9,0 
5609 23,5 
5701 22,6 
5702 22,0 
5703 3,6 
5704  
5705 2,2 
5801  
5802  
5804 18,8 
5806 53,2 
5807 138,9 
5808 7,3 
5809 2,3 
5810 2,3 
5811 0,1 
5901 0,2 
5902 0,1 
5903 48,5 
5906 1,5 
5907 0,9 
5908  
5909 1,3 
5910 51,5 
5911 352,1 
6001 0,6 
6002 4,6 
6003 0,6  WT/GC/113 
 Page 53 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
6004 1,5 
6005 0,0 
6006 6,4 
6101 0,0 
6102 0,0 
6103 1,1 
6104 2,5 
6105 0,1 
6106 0,0 
6107  
6108 0,0 
6109 9,0 
6110 18,6 
6111 0,2 
6112 0,0 
6113 0,0 
6114 0,1 
6115 0,0 
6116 25,5 
6117 2,9 
6201 1,5 
6202 0,1 
6203 1,4 
6204 22,2 
6205 5,6 
6206 14,9 
6207 16,5 
6208 0,4 
6209  
6210 0,8 
6211 53,4 
6212 0,3 
6213 0,1 
6214 4,7 
6215 0,0 
6216 1,8 
6217 112,7 
6301 0,1 
6302 0,8 
6303 1,4 WT/GC/113 
Page 54  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
6304 0,2 
6305 1,1 
6306  
6307 136,9 
6308 0,2 
6310 0,0 
6401 0,1 
6402 8,8 
6403 6,0 
6404 39,7 
6405 3,6 
6406 0,6 
6505 2,4 
6506 12,7 
6507 0,2 
6601 0,1 
6602 0,6 
6702 1,1 
6703 17,3 
6704 0,4 
6802 12,3 
6803 0,1 
6804 1 228,7 
6805 81,8 
6806 50,4 
6807 18,0 
6808 0,9 
6809 2,9 
6810 4,7 
6811 1,2 
6812 15,6 
6813 1,3 
6814 1,8 
6815 71,9 
6901 13,2 
6902 1 508,2 
6903 226,2 
6904 20,0 
6906 10,1 
6907 24,1  WT/GC/113 
 Page 55 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
6909 89,0 
6910 1,2 
6911 4,8 
6912 0,1 
6913 0,4 
6914 209,3 
7002 6,1 
7003 1,6 
7004 0,1 
7005 53,8 
7006 0,6 
7007 26,5 
7009 1,3 
7010 1,4 
7011 0,4 
7013 0,7 
7014 26,9 
7015 1,0 
7016 237,0 
7017 7,0 
7018 6,1 
7019 336,5 
7020 2 310,3 
7102 10 759,1 
7103 151,4 
7104 525,2 
7105 243,3 
7106 3,0 
7107 0,0 
7110 0,9 
7114  
7115 1 609,7 
7116 10,5 
7117 12,3 
7201 678,2 
7202 11 025,3 
7203 34,5 
7204 1 560,0 
7205 7,0 
7206 38,3 WT/GC/113 
Page 56  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
7207 1 088,5 
7208 0,3 
7210 70,1 
7211 81,1 
7212 5,0 
7214 0,0 
7215 0,4 
7216 26,5 
7217 7,6 
7218  
7219 111,1 
7220 6,5 
7222 3,6 
7223 0,2 
7225 16,7 
7226 3,0 
7228 2,5 
7229 0,0 
7301 3,5 
7302 18,7 
7303  
7304 2 989,0 
7305 330,4 
7306 2 655,4 
7307 4 565,1 
7308 5 311,2 
7309 983,8 
7310 140,8 
7311 236,5 
7312 336,5 
7313  
7314 39,8 
7315 103,0 
7316 2,4 
7317 1,2 
7318 862,9 
7319 10,3 
7320 238,9 
7321 2,1 
7322 80,2  WT/GC/113 
 Page 57 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
7323 3,8 
7324 0,9 
7325 239,9 
7326 2 684,7 
7402 2 734,3 
7403 7 904,3 
7404 1 118,0 
7406 0,1 
7407 0,0 
7408 0,1 
7409 2,5 
7410 971,4 
7411 30,9 
7412 11,5 
7413 9,8 
7414 0,6 
7415 5,2 
7416 0,3 
7418 14,1 
7419 131,3 
7502 5,8 
7504 0,3 
7505 0,7 
7506 88,8 
7507 82,1 
7508 34,1 
7601 1 642,2 
7602 297,2 
7603 1,2 
7604 45,1 
7605 0,6 
7606 201,8 
7607 0,3 
7608 25,5 
7609 19,6 
7610 2 580,5 
7611 12,2 
7612 57,8 
7613 43,7 
7614 42,7 WT/GC/113 
Page 58  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
7615 7,5 
7616 1 095,4 
7801 6,1 
7802 0,2 
7804 0,5 
7806 40,0 
7901 1,4 
7902 3,2 
7903 2,3 
7905 70,1 
7906 0,0 
7907 1,0 
8001 8,5 
8003 224,0 
8005 0,1 
8006 1,3 
8007 4,9 
8101 136,2 
8102 40,1 
8103 578,7 
8104 2,9 
8105 61,5 
8106 0,9 
8107 506,7 
8108 1 314,7 
8109 2,6 
8110 0,8 
8111 0,1 
8112 103,0 
8113 4,7 
8201 3,0 
8202 14,1 
8203 55,7 
8204 39,6 
8205 469,5 
8206 14,7 
8207 28 086,9 
8208 672,6 
8209 21,4 
8210 0,4  WT/GC/113 
 Page 59 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
8211 32,3 
8212 0,1 
8213 1,3 
8214 4,1 
8215 0,1 
8301 26,2 
8302 52,6 
8303 1,7 
8304 2,7 
8305 1,8 
8306 35,7 
8307 156,9 
8308 51,7 
8309 0,3 
8310 5,2 
8311 141,2 
8401 8 989,1 
8402 1 868,3 
8403 294,9 
8404 1 581,9 
8405 12 709,1 
8406 5 767,5 
8407 457,7 
8408 2 641,9 
8409 1 324,9 
8410 6 283,8 
8411 60 318,9 
8412 11 250,8 
8413 34 058,8 
8414 106 694,2 
8415 2 847,8 
8416 5 993,9 
8417 33 488,3 
8418 9 653,5 
8419 121 970,4 
8420 12 751,5 
8421 83 150,7 
8422 54 882,7 
8423 2 830,4 
8424 33 110,3 WT/GC/113 
Page 60  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
8425 5 879,2 
8426 27 252,5 
8427 9 740,9 
8428 80 612,0 
8429 6 164,1 
8430 21 094,3 
8431 10 634,3 
8432 735,5 
8433 3 769,7 
8434 2 069,1 
8435 817,7 
8436 558,5 
8437 1 952,8 
8438 14 586,7 
8439 55 714,5 
8440 1 377,7 
8441 14 607,8 
8442 1 750,7 
8443 86 484,9 
8444 27 627,8 
8445 67 002,2 
8446 73 824,9 
8447 75 422,1 
8448 8 037,5 
8449 1 548,1 
8450 12,6 
8451 60 778,2 
8452 7 328,5 
8453 3 177,6 
8454 38 334,7 
8455 64 216,8 
8456 103 425,2 
8457 137 790,9 
8458 44 036,3 
8459 49 383,9 
8460 73 239,6 
8461 23 594,5 
8462 121 728,7 
8463 15 960,6 
8464 41 604,9  WT/GC/113 
 Page 61 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
8465 50 183,2 
8466 19 204,9 
8467 1 180,2 
8468 12 381,8 
8469 1,6 
8470 588,3 
8471 86 581,2 
8472 1 697,9 
8473 11 085,1 
8474 46 629,1 
8475 20 262,0 
8476  
8477 150 459,4 
8478 291,7 
8479 741 649,9 
8480 53 545,5 
8481 54 589,8 
8482 1 597,7 
8483 12 582,9 
8484 1 028,2 
8485 3 751,7 
8501 16 621,0 
8502 35 440,1 
8503 9 715,3 
8504 34 147,1 
8505 578,7 
8506 41,8 
8507 279,7 
8509 5,7 
8511 113,1 
8512 74,1 
8513 0,2 
8514 79 175,5 
8515 67 806,1 
8516 1 415,4 
8517 9 760,7 
8518 95,1 
8519 3,4 
8520 9,8 
8521 117,7 WT/GC/113 
Page 62  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
8522 13,2 
8523 4 081,7 
8524 18 882,8 
8525 2 862,1 
8526 1 421,4 
8527 67,3 
8528 171,4 
8529 477,9 
8530 5 339,7 
8531 930,3 
8532 2 214,5 
8533 479,6 
8534 2 373,5 
8535 9 235,4 
8536 1 487,2 
8537 31 657,3 
8538 1 261,1 
8539 611,8 
8540 242,4 
8541 1 065,3 
8542 2 680,0 
8543 129 787,0 
8544 4 482,5 
8545 177,2 
8546 189,5 
8547 100,9 
8548 120,0 
8601 902,0 
8602 12 942,8 
8603  
8604 5 402,1 
8605 3,0 
8606 29,5 
8607 2 427,9 
8608 2 437,3 
8609 255,4 
8701 2 387,5 
8702 37,7 
8703 464,8 
8704 3 392,5  WT/GC/113 
 Page 63 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
8705 6 479,2 
8708 158,2 
8709 1 159,5 
8711 26,9 
8712 0,1 
8713 55,2 
8714 1,5 
8715 0,1 
8716 745,3 
8801  
8802 965 510,7 
8803 2 078,4 
8805 4 795,7 
8901 996,0 
8902 2 412,8 
8903 15,1 
8904  
8905 550,0 
8906 34,6 
8907 53,4 
8908  
9001 371,0 
9002 7 729,8 
9003  
9004 7,8 
9005 162,5 
9006 665,4 
9007 0,2 
9008 260,5 
9009 8,8 
9010 91 752,8 
9011 10 602,6 
9012 10 149,6 
9013 4 731,0 
9014 528,1 
9015 7 505,0 
9016 346,4 
9017 1 187,0 
9018 14 244,1 
9019 718,1 WT/GC/113 
Page 64  
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
9020 107,0 
9021 1832,6 
9022 37 024,5 
9023 1 519,3 
9024 11 106,9 
9025 2 043,2 
9026 13 688,6 
9027 68 652,1 
9028 692,3 
9029 704,2 
9030 150 372,0 
9031 224 255,2 
9032 22 879,3 
9033 966,6 
9101 0,1 
9102 3,4 
9103 0,0 
9104 2,7 
9105 19,8 
9106 27,1 
9107 0,4 
9109 0,1 
9112  
9114 0,9 
9201 125,6 
9202 0,1 
9203 220,4 
9204 5,7 
9205 2,4 
9206 1,9 
9207 20,3 
9208  
9209 13,1 
9401 170,8 
9402 56,3 
9403 380,1 
9404 7,6 
9405 497,0 
9406 211,0 
9501 0,0  WT/GC/113 
 Page 65 
 
 
  Position Recettes effectives non p erçues sur les importations (2006) 
en dizaines de milliers de dollars EU 
9502 0,8 
9503 0,8 
9504 0,0 
9505 2,8 
9506 70,2 
9507 0,3 
9601 0,0 
9602 0,2 
9603 95,9 
9604  
9605 0,0 
9606 281,9 
9607 103,8 
9608 11,2 
9609 0,3 
9610 0,6 
9611 7,2 
9612 30,5 
9615 0,0 
9616  
9617 0,2 
9618 13,1 
9701 0,2 
9703 1,3 
9705 147,9 
9706 49,3 
9801 0,1 
 
__________