. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/28 
29 mai 2012 
 (12-2820) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Animal and plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Chameaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Égypte  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Ministry of Agriculture Decision No. 183196 dated 
12/05/1433 H (04 April 2012) entitled "Tempora ry Ban of Importation of Live Camels" 
originated from Egypt  (Avis relatif à la décision n° 183196 du Ministère de l'agriculture du 
4 avril 2012 (12/05/1433 H) portant interdic tion temporaire de l'importation de chameaux 
originaires d'Égypte).  Langue(s):  arabe.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/SAU/12_2025_00_x.pdf 
6. Teneur:  Sur la base du rapport hebdomadaire de l'OIE du 22 mars 2012 (n° 25, volume 
12), aux termes duquel un foyer de fièvre aphteuse (de sérotype SAT 2) est apparu en 
Égypte, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée du virus 
de cette maladie sur son territoire.  Par con séquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite de chameaux vivants en provenance d'Égypte est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence d'un foyer de fièvre aphteuse (de sérotype SAT 2) a été signalée par 
une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  Il est apparu 
le 13 mars 2012, en Égypte.  Le Royaume d' Arabie saoudite établit la mesure d'urgence 
notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus de la fièvre aphteuse dans le pays. G/SPS/N/SAU/28 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
4 avril 2012 (12/05/1433 H) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture, Animal and plant Quarantine Department  (Département de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosan itaire du Ministère de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department, Ministry of Agriculture  (Département de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanita ire du Ministère de l'agriculture) 
Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone:  +(966 1) 4044292, +(966 1) 4016666 poste 3074 Fax:  +(966 1) 4011323 Courrier électronique:  alfadhls@hotmail.com Site Web:  http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture, Animal and plant Quarantine Department  (Département de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanita ire du Ministère de l'agriculture) 
Animal and plant Quarantine Department, Ministry of Agriculture  (Département de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanita ire du Ministère de l'agriculture) 
Airport Road, Riyadh 11195 Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone:  +(966 1) 4044292, +(966 1) 4016666 poste 3074 
Fax:  +(966 1) 4011323 Courrier électronique:  alfadhls@hotmail.com Site Web:  http://www.moa.gov.sa/public/portal