ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/199 
10 janvier 2006 
 (06-0067) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of 
Enforcement ordinance of Plant Protection Act (Proposition de modification du décret 
d'application de la Loi sur la protection de s végétaux) – Disponible en coréen, 3 pages 
6. Teneur:   
Le MAF propose de modifier le décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux. 
- Les produits justiciables de quarantaine à faible risque peuvent  bénéficier d'une 
exemption de la quarantaine pos t-entrée dite culture isolée. 
- L'annexe 1 concernant les végétaux ou produits  végétaux et les pays ou régions faisant 
l'objet d'interdictions ains i que les organismes nuisibles majeurs visés est modifiée 
comme suit: 
9 Inclusion de Rhagoletis cingulata parmi les organismes nuisibles majeurs visés 
pour l'interdiction du point 2 du tableau.  
9 Inscription de la province du Sistan-et-Balu chistan (Iran) sur la liste des régions 
faisant l'objet d'une interdiction pour les grenades à l'état frais du point 2 (cause:  
Bactrocera zonata ). 
9 Radiation des pieds, tiges et feuilles à l'état frais de chou et de poi vre noir de la liste 
de végétaux interdits de l'article 4 par suite de la consta tation du fait que ces 
marchandises ne sont pas hôtes de Leptinotarsa decemlineata . 
9 Inscription des pieds, tiges et feuilles à l'état  frais et des parties souterraines à l'état 
frais de Cuscuta  spp. sur la liste de végétaux ou produits végétaux interdits de 
l'article 5 (cause:  Cylas formicarius ). 
9 Inclusion de Honshu, Kyushu, Shikoku (Japon), des Maldives, du territoire 
britannique de l'Océan indien, de la Guyane  française et du Paraguay parmi les pays 
ou régions faisant l'objet d'une interdiction d'importation du point 5 (cause:  Cylas 
formicarius ou Euscepes postfasciatus) . 
9 Inclusion de la Géorgie parmi les pays ou régions faisant l'objet d'une interdiction 
d'importation de l'article 8 (cause:  Peronospora tabacina ). 
9 Inclusion du Brésil parmi les pays ou ré gions faisant l'objet d'une interdiction 
d'importation de l'article 10 (cause:  Citrus huanglongbing ). G/SPS/N/KOR/199 
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  9 Inscription des parties souterraines vivantes et à l'état frais de palmier à bétel, de 
coco, de C urcuma longa , de carotte, de Solanum nigrum , de Dioscorea  spp. et de 
Pyrus  spp. sur la liste de vé gétaux ou produits végétaux in terdits de l'article 12 
(cause:  Radopholus similis ). 
9 Inclusion du Mexique, du Brunéi, d'Isra ël, du Liban, d'Oman, de Singapour, du 
Yémen, de l'Italie, des Pays-B as, de la Pologne et de la Slovénie parmi les pays ou 
régions faisant l'objet d'une  interdiction d'importation de l'article 12 (cause:  
Radopholus similis ). 
9 Inclusion du Viet Nam parmi les pays ou ré gions faisant l'objet d'une interdiction 
d'importation de l'article 13 (cause:  Bursaphelenchus xylophilus ). 
9 Inscription de Phytophthora ramorum  parmi les organismes nuisibles majeurs visés 
pour l'interdiction, et interdiction de l'im portation des plantes hôtes de cette maladie 
en provenance des endroits où elle est présente (en référence au point 14 du 
tableau)  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis au public n°2005-152 du MAF publié au Journal officiel coréen n°16159 
du 29 décembre 2005 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera communiquée au 
moment de la publication du texte final 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Agricultural Production and Management Division  
 Ministry of Agriculture and Forestry 
 République de Corée 
 Téléphone:  +82-2-500-1772 
 Fax:  +82-2-507-3963  Courrier électronique:  lsy@maf.go.kr
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Agricultural Production and Management Division  
 Ministry of Agriculture and Forestry 
 République de Corée 
 Téléphone:  +82-2-500-1772 
 Fax:  +82-2-507-3963  Courrier électronique:  lsy@maf.go.kr