ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CTE/GEN/22 
11 novembre 2011 
 (11-5841) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
 
NOTE D'INFORMATION DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES 
SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCNUCC) 
 
Note d'information de la CCNUCC en vue de la réunion ordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) du 14 novembre 2011 
 
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 A. S
ESSIONS TENUES À PANAMA  
1. Les sessions des Groupes de travail spéciaux qui se sont tenues à Panama1, ont permis de bien 
avancer dans la rédaction de projets de décisions  sur un grand nombre de points pertinents pour les 
Accords de Cancún et le Plan d'action de Bali.  Sur cette base, les Parties peuvent commencer les 
négociations à Durban en ayant une meilleure idée des points sur lesquels il est possible de parvenir à 
un accord et consacrer davantage de ressources ou règlement des questions d'ordre politique qui subsistent. 
2. Les Parties se sont impliquées dans la rédaction des projets de textes qui seront présentés à 
Durban et se sont appropriées ces textes, et elles ont manifesté une plus gr ande confiance dans le 
processus de négociation. 
3. La Présidence sud-africaine a été très présente et très active au cours des sessions qui se sont 
tenues à Panama, tenant des consultations ouvertes et transparentes, y compris sur la forme juridique 
des textes.  Les Parties ont encouragé l'Afrique du Sud à continuer d'offrir un cadre pour traiter les 
questions transversales difficiles qui sont communes à la Convention et au Protocole de Kyoto, afin 
de favoriser l'avancement du processus de négociation formel. 
1. Dans le cadre du  Groupe de travail spécial des nouvea ux engagements des Parties visées 
à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto 
4. Les Parties souhaitent ardemment conclure l es négociations sur le Protocole de Kyoto à 
Durban.  À cette fin, une nouvelle version de la proposition de texte du Président concernant ce 
protocole a été transmise à Durban. 
5. De nombreuses questions techniques ont été réglées et des décisions politiques sont 
maintenant nécessaires.  Les plus importantes portent sur la deuxième période d'engagement et sur le 
lien entre les résultats obtenus dans le cadre des deux Groupes de travail spéciaux. 
                                                      
1 Reprise de la seizième session du Groupe de tr avail spécial des nouveaux engagements des Parties 
visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG -KP 16-3);  troisième partie de la quatorzième session 
du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 14-3). WT/CTE/GEN/22 
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  2. Dans le cadre de la Convention 
6. Les Parties ont réalisé des progrès en ce qui concerne les projets de textes de décisions sur les 
modalités de fonctionnement et les activités du nouv eau Comité de l'adaptation et le choix de 
l'institution qui accueillera le Centre et le Réseau des technologies climatiques. 
7. S'agissant des mesures d'adaptation et d'atté nuation dans les pays en développement, des 
progrès ont été accomplis en vue de mieux connaître la situation actuelle des fonds engagés pour le 
financement à mise en œuvre rapide (entre 27 et 28 milliards de dollars EU) et la manière dont ils sont 
versés. 
8. Les gouvernements ont également présenté le urs idées concernant le financement à long 
terme.  Il existe des divergences, mais les Partie s examinent actuellement ce point d'une manière plus 
concrète et plus précise.  Par ailleurs, un texte r écapitulatif a été élaboré au sujet du nouveau Comité 
permanent qui serait créé pour aider la Confér ence des Parties (CDP) à exercer son rôle de 
surveillance en matière de financement des projet s de lutte contre les changements climatiques. 
9. S'agissant des éléments d'un nouveau cadre d'a tténuation, des progrès satisfaisants ont été 
accomplis en vue de l'élaboration de lignes directrices concernant le renforcement de la 
communication de renseignements sur les émissions et  les mesures d'atténuation et la façon dont les 
nouveaux processus de vérification établis l'an dern ier à Cancún fonctionneront dans la pratique. 
10. Les idées se précisent sur les fonctions du registre où seront inscrites les mesures 
d'atténuation adaptées au pays prises par les Parties en développement et sur les premières dispositions qui seront prises pour le rendre opérationnel. 
11. À Panama, les Parties ont fait des progrès sur la "manière" de procéder à l'examen du 
caractère approprié de l'objectif global à long term e fixé dans les Accords de Cancún.  Elles ont 
notamment discuté de la possibilité d'établir un comi té d'experts s'appuyant sur une unité technique.  
Ce comité recevrait également des renseignement s scientifiques actualisés sur le changement 
climatique et les dernières études réalisées sur le sujet. 
12. Les discussions sur la vision commune ont égalem ent porté sur l'équité et le commerce ainsi 
que sur les conséquences économiques et sociales  des mesures de lutte contre le changement 
climatique. 
13. Les sessions de Panama ont permis d'avoir une meilleure idée des possibilités de parvenir à un 
accord sur la mise en place d'un nouvel instrument juridique et sur les mesures qui pourraient être prises à Durban pour réaliser cet objectif.  Cette question est importante pour asseoir les bases qui permettront de conclure à Durban un accord tra itant de l'ensemble des questions relatives à 
l'atténuation dans le cadre du Protocole de Kyoto et, plus généralement, dans le cadre de la 
Convention. 
B. P
ROCHAINES ÉTAPES – PRÉPARER LA CONFÉRENCE DE DURBAN  
14. Les travaux préparatoires en vue de la conférence de Durban sont actuellement en cours.  La 
prochaine présidence a organisé dans la ville du Ca p, les 20 et 21 octobre 2011, des consultations 
ministérielles informelles en vue de la Conférence des Parties. 
15. Les discussions des Parties portent également sur la question de l'atténua tion car elle concerne 
les liens entre la Convention et le Protocole de K yoto.  À Durban, les projets de textes de négociation 
issus des sessions tenues à Panama devraient se c oncrétiser par des accords sur les diverses questions 
à l'examen.  WT/CTE/GEN/22 
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  16. Les documents pertinents établis au cours des sessions tenues à Panama ainsi que d'autres 
documents établis entre les sessions en vue de la conférence de Durban peuvent être consultés aux 
adresses suivantes: 
 - http://unfccc.int/bodies/awg-lca/items/6189.php 
 -  http://unfccc.int/bodies/awg-lca/items/6223.php 
 - "http://unfccc.int/documentation/ documents/advanced_search/items/ 
3594.php?rec=j&priref=600006550#beg" 
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