ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/126 
14 octobre 2011 
 
 (11-5098) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 11 OCTOBRE 2011 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
11 octobre 2011 sous la présidence de M. Pasi-H eikki Vaaranmaa (Finlande).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3814 a été adopté. 
I. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES SUR LES ÉTATS 
FINANCIERS DE 2010 (WT/BFA/W/237) 
2. Le Directeur général a insisté sur l'importance de la gouvernance pour assurer une gestion 
efficiente des ressources.  Il a rappelé au Comité les mesures prises par le Secrétariat pour promouvoir 
la transparence, l'intégrité et la responsabilité, nota mment la création d'un bureau de l'audit interne en 
2007.  Il a également souligné le rôle central des vé rificateurs aussi bien inte rnes qu'externes et l'aide 
précieuse qu'ils avaient apportés à la direction du Secrétariat et aux Membres.  3. Le Directeur général a indiqué que le Secrétaria t était engagé dans troi s projets qui allaient 
permettre de moderniser et d'améliorer encore le système de gouvernance.  Le premier projet 
concernait la mise en œuvre par le Secrétariat d es normes comptables internationales pour le secteur 
public (IPSAS) d'ici à 2012;  le deuxième projet visait à moderniser le système de gestion des 
ressources pour le recentrer sur les activités et les ré sultats;  enfin, le troisième projet portait sur la 
révision du Règlement financier de l'OMC, auquel peu de modifications avaient été apportées depuis 
l'établissement de l'Organisation. 
4. Le Président de la Cour des comptes française a commencé par informer le Comité que les 
états financiers de 2010 avaient reçu une opinion favorable.  Le vérificateur des comptes a ensuite 
indiqué que le Secrétariat avait rapidement mis en œuvre un certain nombre de ses recommandations, en particulier en ce qui concerne la présentation d es états financiers et la méthode de calcul des 
provisions pour arriérés de contributions. 
5. Le vérificateur des comptes a insisté sur l es conséquences de l'adoption des normes IPSAS 
sur l'enregistrement comptable des charges au titre des avan tages au personnel.  Au total, ces charges 
avoisinaient 26 millions de francs suisses à la fi n de 2010.  En hausse de  2,6 millions de francs 
suisses, les provisions correspondantes se chiffraient à 6,4 millions de francs suisses.  Le vérificateur 
des comptes a également estimé que le Régime des pensions de l'OMC n'était pas juridiquement et 
financièrement indépendant du Secrétariat.  En con séquence, le Secrétariat devrait aussi enregistrer 
dans ses comptes un passif actuariel d'environ 832 millions de francs suisses au titre du Régime des 
pensions. 
6. Enfin, le vérificateur des comptes a présenté l es résultats de l'audit de performance mené au 
sein de la Division de l'informatique.  Il en est r essorti que la Division était très attentive aux besoins 
des autres services de l'OMC, comme le montraient l'efficacité et la rapidité de ses interventions.  En 
dépit du grand nombre de fonctionnaires et de ressources à sa disposition, la Division de WT/BFA/126 
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  l'informatique restait surchargée de travail.  En  outre, elle faisait appel à de nombreux agents 
employés depuis plusieurs années dans le  cadre de contrats de courte durée. 
7. Le vérificateur des comptes a recommandé le renforcement de la planification stratégique de 
la fonction informatique, la réalisation d'études de faisabilité sur des solutions d'externalisation et le 
recours à des solutions existantes plutôt qu'au développement d'applications en interne. 
8. Deux Membres ont posé une série de questions au Secrétariat afin de préciser le montant des 
provisions, les répercussions des normes IPSAS sur les contributions et les avantages au personnel, le 
rôle de la fonction centrale des achats, la situation concernant le personnel au bénéfice de contrats de 
courte durée dans la Division de l'informatique et  les montants des frais généraux prélevés sur les 
fonds d'affectation spéciale. 
9. Le Comité a pris note du rapport et a remercié le vérificateur extérieur des comptes pour son 
travail. 
II. FAITS SAILLANTS DES PROPOS ITIONS BUDGÉTAIRES 2012-2013 
10. Le Directeur général a donné aux Membres quelques indications préliminaires sur le projet de 
budget pour la période biennale 2012-2 013, qui devrait être finalisé et publié d'ici peu.  Il a rappelé 
que son approche budgétaire r estait fondée sur:  a) la transparence;  b) la maîtrise des dépenses;  c) la 
recherche de gains de productivité;  et d) le re versement aux Membres des économies réalisées.  La 
crise financière mondiale, conjuguée à l'apprécia tion du franc suisse par rapport à la plupart des 
devises internationales, avait incité certains Membr es à demander au Secrétariat de faire preuve de 
beaucoup de rigueur et d'ingéniosité afin de  présenter une proposition budgétaire raisonnable. 
11. L'OMC est une organisation dirigée par ses Me mbres, lesquels décident du rythme des 
négociations et des accessions, de l'intensité des act ivités de règlement des différends et des besoins 
en matière d'assistance technique et de suivi.  Toutes ces activités ont un impact important sur le budget de l'Organisation.  Le Secrétar iat ne prévoyait aucune baisse notab le de l'activité au cours de la 
prochaine période biennale.  Il s'attendait même  à la voir augmenter lé gèrement d'une manière 
générale.  Les moyens de foncti onnement du mécanisme de règlement des différends devaient être 
renforcés d'urgence par la création de deux postes au S ecrétariat de l'Organe d'appel et d'un poste à la 
Division des affaires juridiques.  Les services de su ivi et de surveillance devraient encore être 
renforcés pour répondre à l'augmentation des examens des politiques commerciales et des accords commerciaux régionaux.  Enfin, le projet de constr uction devrait encore peser sur le budget de l'OMC, 
d'autant que s'ouvrira la période de remboursement de 50 ans du prêt de 60 millions de francs suisses 
sans intérêts. 
12. La situation économique actuelle a donné à l' OMC et à ses Membres une occasion unique de 
passer au crible les services fournis en interne et en  externe par le Secrétariat.  Ce dernier avait 
identifié un certain nombre d'actions pouvant être prises pour rationaliser les activités et faire des 
économies substantielles dans la perspective d'une  croissance nominale nulle du budget en 2012 et 
d'une croissance réelle nulle en 2013.  Pour atte indre cet objectif, le Secrétariat et les Membres 
devraient accepter de procéder à certains ajuste ments dans les services fournis.  Les économies 
pourraient être réalisées pour moitié en réajustant les services fournis aux Membres et pour moitié en modifiant les activités internes du Secrétariat.  Il s'agirait notamment de remplacer les comptes rendus 
verbatim des réunions par des rapports synthétiques.  Ou encore de privilégier la distribution des 
documents sous forme électronique plutôt que sous  forme imprimée, de mieux planifier les réunions, 
de limiter le recours au personnel temporaire, de mettre en œuvre une norme harmonisée de formatage 
des documents et d'effectuer différents changements dans les services fournis par le Secrétariat en 
interne.  Le Directeur général comptait sur un di alogue constructif avec le Comité au sujet des 
propositions budgétaires à venir.  WT/BFA/126 
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  III. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 SEPTEMBRE 2011 
A. RAPPORT SUR LA SITUATION B UDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE L 'OMC  (WT/BFA/W/249) 
13. Un membre du Secrétariat a indiqué que le budget de 2011 avait été engagé pour 75 pour cent 
à la fin du troisième trimestre et qu'il était prévu qu'il le soit dans sa totalité d'ici à la fin de l'année.  
Un rapport plus détaillé de son exécution figurer ait dans la prochain e proposition budgétaire.  
L'intervenant a également fait le point sur les cont ributions des Membres au 30 septembre 2011:  il a 
signalé que 153,8 millions de francs suisses sur le s 194 millions prévus avaient été reçus et que 
78 Membres, soit 51 pour cent du total, n'avaient pas d'arriérés de contributions.  Le Secrétariat avait 
envoyé des lettres de rappel en septembre 2011. 
14. En termes de liquidités, l'OMC détenait 79 millions de francs suisses sur ses comptes 
bancaires, en incluant le fonds de roulement et les fonds extrabudgétaires.  La situation de la trésorerie 
était similaire à celle des années précédentes et ne présentait aucun problème à court terme.  Les taux 
d'intérêt en francs suisses restaient très bas. 
B. RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (WT/BFA/W/247) 
15. Le Comité a indiqué qu'un montant total de 10, 6 millions de francs sui sses avait été reçu de 
douze Membres durant les neuf premiers mois de 20 11 et que le Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement  (FGASPDD) affichait un solde de 19,5 millions 
de francs suisses.  Les contributions perçues en 2011 avaient été bien inférieures à la moyenne des 
dernières années.  En raison du faible niveau des contributions au FGASPDD, les recettes risquaient 
de ne pas compenser les dépenses de l'ann ée en cours pour la seconde année consécutive. 
16. Depuis la fin septembre, l'OMC avait reçu de la France l'engagement d'une contribution de 
1 million d'euros.  Le Secrétariat espérait recevoir d'autres engagements officiels pour 2011.  Pour 
l'heure, l'OMC comptabilisait 16,5 millions de fra ncs suisses de dépenses en 2011 pour la mise en 
œuvre des activités prévues dans le cadre du FGASP DD.  Plusieurs activités à faible priorité ou pour 
lesquelles les taux d'inscription étaient inférieurs au x prévisions avaient été annulées, et des activités 
additionnelles ne seraient approuvées qu'à titre excepti onnel d'ici à la fin de l'année.  À ce stade, 
environ 70 pour cent des activités prévues avaient ét é menées à bien ou étaient en cours de mise en 
œuvre. 
17. Les autres fonds d'affectation spéciale présentaient généralement une situation stable et saine.  
Toutefois, le niveau prévisionnel des contributi ons à ces fonds pour 2012 restait flou.  Le fonds 
destiné à couvrir les dépenses de participation d es PMA à la huitième Conférence ministérielle en 
décembre 2011 affichait un solde suffisant. 
18. Un Membre s'est enquis des mesures concrète s prises par le Secrétariat pour trouver de 
nouveaux donateurs.  En réponse à la question d'un autre Membre, le Secrétariat a confirmé que 
l'appréciation du franc suisse avait eu un effet positif sur le coût des activités menées à l'extérieur de 
la Suisse.  Il n'était cependant pas po ssible d'évaluer cet effet avec précision. 
C. RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC 
19. Le Secrétaire du Comité de gestion du Régi me des pensions de l'OMC a indiqué que la 
situation de la stratégie de placements avait été examinée à la fin de septembre.  Le conseiller en 
placements avait démontré la probabilité que le Ré gime des pensions atteigne son objectif à long 
terme de 3,5 pour cent en dépit des fluctuations à co urt terme.  Le Comité de gestion avait commencé WT/BFA/126 
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  à réfléchir à un possible projet de budget pour 2012-2013 en vue de l'autofinancement intégral du 
Régime des pensions recommandé par le vérificateur extérieur des comptes. 
D. R
ESSOURCES HUMAINES  
20. Un membre du Secrétariat a dressé un panorama des priorités dans le domaine de la stratégie 
des ressources humaines, qui incluait la planification des objectifs, l'établissement de profils d'emplois 
et une meilleure gestion des résultats.  Il était pré vu de créer un système en ligne pour définir et rendre 
mesurables les objectifs individuels des membres du personnel.  Un examen des résultats en milieu 
d'année avait été lancé à l'aide du nouvel outil d'év aluation en ligne.  Les caractéristiques essentielles 
de la politique révisée en matière de primes liées au  comportement professionnel avaient été décrites 
en détail.  Ce sont 79 primes liées au comportement  professionnel qui ont été accordées en 2009 et 83 
en 2010. 
21. Un Membre a demandé combien de foncti onnaires avaient reçu une prime liée au 
comportement professionnel avant l'introduction de cette réforme et si les divisions qui étaient confrontées à une charge de travail importante avai ent été traitées différemment des autres en la 
matière.  Un autre Membre s'est enquis du processus d'assurance qualité entourant le système d'octroi 
des primes liées au comportement professionnel. 
E. R
APPORT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION  
22. Un membre du Secrétariat a fait le point sur le projet de rénovation.  Au total, 403 bureaux 
avaient été rénovés dans les ailes Sud et Nord.  Les prochaines phases consisteraient à rénover, d'une 
part, les bureaux restants de l'aile Nord et la sal le F entre octobre 2011 et mars 2012 et, d'autre part, 
les salles de conférence situées dans la Salle des pas pe rdus, au rez-de-chaussée, et l'entrée principale 
entre avril et septembre 2012. 
23. Quelque 270 personnes seraient appelées à démé nager de l'annexe du Chemin des mines 
(CDM) pour s'installer au Centre William Rappard (CWR) en 2012.  En ce qui concerne le projet 
intramuros, la salle de réunion située dans la cour  Sud avait été provisoirement ouverte à l'occasion du 
Forum public.  La première pierre du nouveau bâ timent avait été posée le 12 septembre 2011.  Le 
projet se poursuivait dans les délais  et les limites budgétaires fixés. 
24. Le Directeur général adjoint a rappelé que le budget alloué pour l'ensemble des installations 
communes se chiffrait à 21,5 millions de francs suisses.   Le Comité avait déjà autorisé l'importation 
de certaines dépenses au Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition, y compris les 
dépenses d'équipement et d'ameublement des salles de conférence de la cour Sud.  Ces salles de 
conférence avaient été dotées de nouvelles installations techniques.  Un appel d'offres avait également 
été lancé pour l'ameublement des espaces communs. 
25. Les projets restants concernaient entre au tres l'ameublement des salles de conférence 
existantes pour un montant estimatif de 8 millions de francs suisses.  Le budget serait sans doute très 
serré.  Le Secrétariat allait réfléchir à la possib ilité de conserver les meubles actuels des salles de 
réunion de l'aile Nord. 
26. Les autorités suisses s'occuperaient de la c onstruction et du financement du périmètre de 
sécurité entourant l'OMC par l'intermédiaire de la FIPO I.  Outre la clôture et la terrasse, le périmètre 
de sécurité devrait comprendre un bâtiment de la sé curité, à l'entrée de l'OMC, en lieu et place des 
locaux préfabriqués actuels.  Le financement de  ce bâtiment n'avait pas encore été défini.  WT/BFA/126 
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  27. En réponse à une question posée par un Membre, le Secrétariat a annoncé que le nouveau 
parking provisoire, qui remplacerait celui de Séch eron, serait ouvert à compter de janvier 2012.  Les 
délégués recevraient de nouveaux badges pour y accéder. 
IV.  MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
28. Un membre du Secrétariat a indiqué que 12 Membres étaient visés par des arrangements 
administratifs à la fin de septembre 2011, dont trois da ns la catégorie I, deux da ns la catégorie II, un 
dans la catégorie III et six dans la catégorie IV  (Membres inactifs).  Depuis la dernière réunion du 
Comité en juillet, le nombre de Membres visés pa r des arrangements administratifs avait été ramené 
de 16 à 12. 
29. Le délégué de la Guinée a déclaré que les arriérés de contributions de son pays avaient été 
réglés et a remercié le Directeur général d'y avoir contribué en rencontrant le Président. 
30. À la suite de l'annonce faite à la dernière  réunion du Conseil géné ral, les arrangements 
administratifs avaient été entièrement mis en œuvre le 1er septembre 2011.  Le Secrétariat avait bon 
espoir que des solutions soient trouvées pour les Me mbres relevant encore de la catégorie IV. 
31. Une mise à jour avait également été adressée a ux neuf Membres qui avaient accepté des plans 
de paiements.  Deux de ces Membres ne se conforma ient pas pleinement aux conditions de ces plans.  
Le Secrétariat suivait de près ces deux dossiers. 
V. AUTRES QUESTIONS 
 
32. La date de la prochaine réunion a été fixée au lundi 31 octobre 2011, à 15 heures.  Les 
délégations ont été invitées à rester disponibles en  novembre pour poursuivre les discussions sur le 
budget. 
 
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