. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/24 
18 mai 2005 
 (05-2007) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence de contrôle sanitaire des produits agricoles 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits et lé gumes frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Decree of The Minister of 
Agriculture concerning Requirements and Plant Quarantine Action for The Entry of Fresh 
Fruit and Vegetable into Indonesia  (Décret du Ministre de l'agriculture concernant les 
exigences et les mesures de quarantaine phyto sanitaire régissant l'entrée des fruits et des 
légumes frais en Indonésie) - Disponible en in donésien, 17 pages;  résumé en anglais, 
1 page 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce les principales exigences et mesures de quarantaine 
phytosanitaire régissant l'importation des fruits et des légumes frais sur le territoire de 
l'Indonésie. Aperçu des points couverts:  
- organismes de quarantaine affectant les végétaux, et leurs porteurs potentiels; 
- points d'entrée; 
- importation de fruits et de légumes frais  uniquement depuis des zones indemnes 
d'organismes nuisibles; 
- déclaration additionnelle sur le certificat phytosanitaire décrivant la zone indemne 
d'organismes nuisibles; 
- traitements pour les fruits et les légumes frais  en provenance de pays  dépourvus de zone 
indemne d'organismes nuisibles (déclarés au ssi sur le certificat phytosanitaire); 
- la déclaration mentionnée plus haut doit  être conforme aux prescriptions SPS;  
- exigences en matière d'emballage et de transport. 
Le texte notifié comporte aussi une liste d'organismes nuisibles  pour les végétaux et de fruits 
et de légumes frais, avec le pays d'origine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/IDN/24 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
1. Règlement gouvernemental n°14/2002 relatif à la mise en œuvre de la quarantaine 
phytosanitaire (notifié au moyen du document G/SPS/N/IDN/13); 
2. Décret du Ministre de l'agriculture n°152/Kpts/PD.540/L/8/2003 relatif à la 
procédure de quarantaine phy tosanitaire régissant l'importation de matériel de 
multiplication végétal et de produits végéta ux en République d'Indonésie (notifié au 
moyen du document G/SPS/N/IDN/20); 
3. Décret du Ministre de l'agriculture n°627/Kpts/PD.540/12/2003 concernant les 
types d'organismes de quarantaine du groupe I et du groupe II affectant les végétaux, et leurs porteurs (notifié au moyen du document G/SPS/N/IDN/21) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Agency for Agricultural Quarantine 
Ministry of Agriculture 
Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5
th Floor  
Ragunan, Jakarta Sela tan 12550 (Indonésie) 
Téléphone: 62 21 781 6480   Téléfax:  62 21 781 6481, 781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id
 
Site web:  http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agency for Agricultural Quarantine 
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5
th Floor  
Ragunan, Jakarta Sela tan 12550 (Indonésie) 
Téléphone: 62 21 781 6480   Téléfax:  62 21 781 6481, 781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id
 
Site web:  http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm