. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/74 
2 octobre 2009 
 (09-4676) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transportation and Communications 
(Ministère des transports et des communications) 
No.50, Sec. 1, Ren-ai Rd., Jhongjheng District, Taipei City 100, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: (886-2) 2349-2162 
Téléfax: (886-2) 2389-9887 Courrier électronique: cw_tsao@motc.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules des catégories M, N, L1 et L3 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the Vehicle 
Safety Testing Directions (Avis au public émis au titre des Directives d'essai de la sécurité 
des véhicules).  1 page en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Le Ministère des transports et des comm unications a l'intention de proposer des 
modifications des Directives d'essai de la sécurité des véhicules à l'effet de prescrire la 
conformité de l'angle de l'orifice terminal du tuyau arrière d'échappement des véhicules des 
catégories L1 et L3 avec les exigences de sécurité  et d'inclure dans le champ d'application 
les rétroviseurs avec éclairage de recul pour  les véhicules des catégories M et N. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de l'environnement pour les usager s de la route et amélioration de la vision 
des conducteurs d'automobiles lors des manœuvres de recul nocturnes. 
8. Documents pertinents:   The Vehicle Safety Testing Directions  (Directives d'essai de la 
sécurité des véhicules) G/TBT/N/TPKM/74 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Angle de l'orifice terminal du tuyau arrière d'échappement des véhicules L1 et L3:  1
er novembre 2009 pour les nouvelles versions 
de véhicules et 1er novembre 2011 pour toutes 
les versions de véhicules. 
Rétroviseur avec éclairage de recul:  date de publication. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point 
(Point d'information OTC pour l'OMC) The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5140 
Téléfax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/tpkm/09_3213_00_e.pdf