ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/703 
21 novembre 2007 
 
 (07-5121) 
 Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION 
RÉUNION DE COORDINATION DU G-33 AU NIVEAU  
DES MINISTRES/HAUTS FONCTIONNAIRES 
Genève, 15 novembre 2007 
 
Communication de l'Indonésie
 
   La communication ci-après, datée du 16 novemb re 2007, a été reçue de la délégation de 
l'Indonésie, qui a demandé qu'elle soit distribuée à tous les Membres. 
 
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  Les Ministres et hauts fonctionnaires du G- 33 se sont réunis à Genève le 15 novembre 2007 
pour évaluer l'état des négociations sur l'agricu lture et coordonner les efforts du Groupe pour faire 
avancer les négociations.  La réunion de coordination a souligné de nouveau la cohésion, l'unité et la 
solidarité du G-33 pour engager les pr ochaines étapes de la négociation et faire en sorte que le Cycle 
de Doha aboutisse à un résultat pos itif, favorable au développement. 
  Au cours des délibérations, la réunion de c oordination a adopté une déclaration des Ministres 
et hauts fonctionnaires du G-33.  Il y est souli gné, entre autres, que les modalités concernant les 
produits spéciaux (PS) et le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) doivent être cohérentes, globales et intégrées et respecter les sensibilités des différents membres du Groupe et de tous les pays 
en développement, quelle que soit le ur taille.  En outre, le G-33 indique qu'il est prêt à continuer 
d'apporter sa contribution à condition que les autres partenaires commerciaux fassent des nouveaux  efforts importants dans les domaines cruciaux des né gociations sur l'agriculture, y compris en ce qui 
concerne les PS et le MSS. 
  Je saisis cette occasion, au nom du Groupe, pour transmettre ci-joint une copie de la 
déclaration susmentionnée.  Le G-33 espère viveme nt que cette déclaration sera considérée comme un 
message politique positif et un encouragem ent à faire avancer les négociations. 
 
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  Déclaration 
Réunion de coordination du G-33 au niveau des Ministres/hauts fonctionnaires 
Genève, 15 novembre 2007  
 
1. Les Ministres et hauts fonctionnaires du G-33 se sont réunis à Genève le 15 novembre 2007.  
Ils ont réaffirmé le Communiqué de Jakarta et souli gné l'unité et la solidarité du Groupe pour faire en 
sorte que le Cycle de Doha aboutisse à un résultat po sitif, favorable au développement et intégrant les 
instruments de développement essentiels que sont les produits spéciaux (PS) et le mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS). 
2. Les modalités concernant les PS et le MSS doive nt être cohérentes, globales et intégrées et 
doivent respecter les sensibilités des différents me mbres du Groupe de façon à garantir une solution 
satisfaisante pour tous ces membres.  Le G-33 a s ouligné que les modalités concernant les PS et le 
MSS doivent déterminer le niveau d'ambition en matière de dével oppement du résultat des 
négociations sur l'agriculture.  Il a souligné aussi, à cette fin, que les modalités concernant les PS et le 
MSS devaient être en pleine cohérence avec les ma ndats relatifs au développe ment contenus dans la 
Déclaration de Doha, le Cadre de juille t et la Déclaration de Hong Kong. 
3. Le G-33 se félicite de ce que l'on ait reconnu la nécessité spécifique d'un traitement prévoyant 
une réduction nulle pour un nombre important de PS afin de tenir dûment compte des problèmes de 
sécurité alimentaire, de garantie des moyens d'exis tence et de développement rural, quelle que soit la 
taille des pays en développement.  Le Groupe rappelle le mandat c oncernant le traitement plus 
flexible et plus favorable des PS par rapport aux produits sensibles pour les pays en développement 
Membres, et réaffirme qu'il n'acceptera pas que l es PS fassent l'objet d'un traitement moins favorable 
que celui qui est appliqué aux produits sensibles. 
4. Le G-33 apprécie et soutient les flexibilit és favorables qui sont accordées aux petites 
économies vulnérables (PEV) et aux Membres ayant accédé récemment en raison de leurs 
vulnérabilités et de leurs besoins urgents, dans le cadre d'une solution intégrée, cohérente et globale 
pour les PS.  Il souligne qu'il existe un mandat spécifique pour répondre aux préoccupations des PEV 
et des Membres ayant accédé récemment et un mandat spécifique distinct pour la désignation des PS 
par tous les pays en développement. 
5. Le G-33 rappelle le mandat clair concernant le M SS et souligne que, du fait de la persistance 
des distorsions, y compris celles qui résultent des subventions, les pays en  développement doivent 
préserver leurs intérêts essentiels en matière de dé veloppement.  Un MSS efficace, simple et facile à 
utiliser est indispensable pour se prémunir contre  toute instabilité du marché provoquée par une 
brusque poussée des importations ou une dépression des pr ix.  Tous les pays en développement et tous 
les PMA doivent pouvoir bénéficier du MSS tant qu'il y aura des anomalies dans le système commercial mondial.  Par conséquent, le mécanisme ne doi t être ni plus contraignant ni plus strict que 
la SGS existante, que ce soit du point de vue des produits visés, des seuils de déclenchement ou des 
mesures correctives. 
6. Les Ministres et hauts fonctionnaires se félicitent aussi des efforts et des travaux menés par le 
Président du Groupe de négociation sur l'agriculture.  Le G-33 a eu une appr oche constructive et a 
toujours recherché des solutions équilibrées tout au  long des négociations sur l'agriculture.  Il 
réaffirme sa volonté de participer a ux négociations de façon intensive et  constructive et d'aboutir à des 
modalités effectives d'un point de vue opérationnel con cernant les PS et le MSS pour tous les pays en 
développement.  Le G-33 réaffirme en outre sa volon té de travailler avec les autres alliances de pays 
en développement et avec tous les Membres de l'OMC pour parvenir à un résultat plus équilibré 
tenant compte des dimensions développement du Pr ogramme de Doha pour le développement et des 
préoccupations réelles des petits agriculte urs pauvres et vulnérables du monde entier.  WT/L/703 
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  7. Le G-33 considère que la conclusion réussie de s négociations dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement est possible et demande instamment à tous les Membres, en particulier 
aux grands pays développés Membres, de faire pr euve de la flexibilité nécessaire pour arriver à un 
accord.  Le G-33 déclare pour sa part qu'il est prêt  à continuer d'apporter sa contribution à condition 
que les autres partenaires commerciaux fassent de  nouveaux efforts importants dans les domaines 
cruciaux des négociations sur l'agriculture, y co mpris en ce qui concerne les PS et le MSS. 
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