. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2005/Add.1 
26 novembre 2010 
 (10-6368) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 24 novemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Final Rule:  Changes in Disease Status of the Brazilian State of Santa Catarina With Regard to 
Certain Ruminant and Swine Diseases (Docket No. APHIS-2009-0034)  (Règle finale.  
Modifications apportées au statut sanitaire de l'Ét at brésilien de Santa Catarina au regard de 
certaines maladies des ruminants et des porcins (dossier de consultation APHIS-2009-0034)) . 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementa tion régissant l'importation de certains animaux et 
produits d'origine animale en ajoutant l'État brés ilien de Santa Catarina sur la liste des régions 
reconnues par l'APHIS exemptes de fièvre aphteuse,  de peste bovine, de maladie vésiculeuse du 
porc, de peste porcine classique et de peste porcine africaine.  Il inscrit aussi Santa Catarina sur la liste des régions dont les viandes et les produits de  viande font l'objet de certaines restrictions à 
l'importation en raison de leur pr oximité ou de leurs liens commerciaux avec des pays affectés par 
la peste bovine ou la fièvre aphteuse.  Ces mesures au ront pour effet d'actualiser le statut sanitaire 
de Santa Catarina au regard de la fièvre aphteuse,  de la peste bovine, de la maladie vésiculeuse du 
porc, de la peste porcine classique et de la peste por cine africaine tout en continuant de protéger les 
États-Unis contre l'introduction de ces maladies par l'aménagement d'exigences additionnelles pour 
les porcins vivants, la viande de porc, les produ its du porc, les ruminants vivants, la viande de 
ruminants et les produits de ruminants en provena nce de Santa Catarina importés aux États-Unis.  
La règle finale prendra effet au 1
er décembre 2010. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 
16 novembre 2010, Volume 75, no 220, Notices  (Avis), pages 69851 à 69857.  Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 
2010 FR Vol. 75  et saisir "69851"  (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 16 avril 2010 
(2010 FR Volume 75, no 73, pages 19915 à 19920, docket  (dossier de consultation) 
APHIS-2009-0034), d'une proposition de  règle dans laquelle l'APHI S proposait de modifier la 
réglementation en ajoutant Santa Catarina sur la lis te des régions indemnes de peste bovine et de 
fièvre aphteuse (art. 94.1), sur la liste des régions  déclarées indemnes de p este bovine et de fièvre 
aphteuse mais qui sont soumises à certaines restric tions en raison de leur pr oximité ou de leurs liens 
commerciaux avec des pays affectés par la peste bovine ou la fièvre aphteuse (art. 94.11), sur les 
listes des régions indemnes de peste porcine classique  (art. 94.9 et 94.10) et sur la liste des régions 
indemnes de maladie vésiculeuse du porc (art. 94.12).  L'APHIS a aussi proposé de radier 
Santa Catarina de la liste des régions dans l esquelles on sait que la pest e porcine africaine est G/SPS/N/USA/2005/Add.1 
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  présente ou dans lesquelles on peut raisonnablement pe nser qu'elle est présente (art. 94.8).  (Pour 
consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 
2010 FR Vol. 75  et saisir "page 19915"  (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
 L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition de règle dans un délai de 60 jours se terminant le 15 juin 2010. 
 Quatre-vingt sept observations lui étaient pa rvenues à cette date.  Elles émanaient de 
propriétaires de ranchs et de pr oducteurs de bétail des États-Unis , d'organisations professionnelles 
et commerciales des États-Unis, d'une association tr ibale, d'une organisation de consommateurs, de 
départements de l'agriculture d'États fédéraux,  d'associations commerciales et professionnelles 
brésiliennes, d'un organisme gouvernemental brésilien, de l'ambassade du Canada et de particuliers. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Dr. Silvia Kreindel, Senior Staff Veterinarian, 
Regionalization Evaluation Services Staff, Nationa l Center for Import and Export, VS, APHIS, 
4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737.  +1 (301) 734-4356 ou +1 (301) 734-8419 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
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