ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/942 
17 juin 2009 
 
 (09-2954) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
QUESTIONS SANITAIRES LIÉES À LA SITUATION DU NOUVEAU 
VIRUS INFLUENZA A/H1N1 
 
Quarante-cinquième réunion du Comité SPS
 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) 
  
 La communication ci-après, reçue le 8 juin 2009, est distribuée à la demande de l'OIE
. 
 
_______________ 
 
 1. Depuis que les autorités ont été informées de  l'émergence d'un nouveau virus influenza 
(A/H1N1) en avril 2009, l'OIE a publié, en colla boration avec l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation pour l'agriculture et 
l'alimentation des Nations Unies (FAO), plusieurs décl arations sur la santé animale, la sécurité des 
denrées alimentaires et les répercussions de l'évol ution de la situation sanitaire sur les échanges 
internationaux.  Des copies de toutes les déclarati ons diffusées par l'OIE peuvent être consultées sur le 
site Internet de l'OIE à l'adresse suivante:  http://www.oie.int/fr/press/fr_press2009.htm
 (voir les 
annexes 1 à 8). 
2. Parmi les principaux messages transmis au travers de ces déclarations figurent les points 
suivants: 
I. SÉCURITÉ SANITAIRE DES ÉCHANGES DE VIANDE DE PORC ET DE 
PRODUITS CARNÉS À BASE DE PORC DESTINÉS À LA CONSOMMATION 
HUMAINE 
3. Dans les diverses déclarations diffusées conjointement par l'OMC, la FAO et l'OMS, l'OIE a 
mis en exergue le fait que le porc et les produits  carnés à base de porc, lorsqu'ils sont manipulés 
conformément à de bonnes pratiques d'hygiène, ne constituent aucune source d'infection par le virus 
A/H1N1. 
II. SÉCURITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL 
4. À ce jour, seul un pays a déclaré la présence du virus A/H1N1 chez les porcs et les éléments 
de preuve dont nous disposons à l'heure actuelle indiquent que ce virus se transmet d'homme à homme 
et non l'animal (porc) à l'homme.  Dans le Code sanitaire  de l'OIE pour les animaux  terrestres  ne 
figure aucune recommandation sur l'imposition de me sures commerciales touchant les importations de 
porc ou de leurs produits dérivés comme voie de prévention du virus A/H1N1, et les Membres ayant 
notifié de telles mesures auprès du Comité SPS doivent  être conscients qu'elles ne sont pas fondées 
sur les normes définies par l'OIE. G/SPS/GEN/942 
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  III. ABATTAGE DES PORCS À DES FINS DE PROTECTION CONTRE LE VIRUS 
A/H1N1 
5. L'OIE déconseille fortement l'abattage des porcs,  car une telle opération ne contribuerait pas à 
se prémunir contre les risques de santé publique et de  santé animale.  Dans de telles circonstances, les 
opérations d'abattage de porcs et d' autres animaux qui seraient conduites à des fins sanitaires devraient 
être menées dans des conditions décentes, conformément aux normes définies par l'OIE. 
6. Lors de la 77
ème Session générale, l'OIE a fourni des in formations actualisées sur la situation 
actuelle au regard du virus A/H1N1.  Les Membres ont entériné les actions prises par l'OIE, en 
particulier la position adoptée par l'OIE sur l'exactit ude de la dénomination du nouveau virus, la mise 
en place de restrictions à l'importation injustifiées pa r certains pays et la nécessité de respecter les 
normes internationales de l'OIE en matière de bi en-être animal lors de la menée d'opérations 
d'abattage. 
7. L'Assemblée mondiale des Délégués a égalemen t soutenu la collaboration instaurée avec 
d'autres partenaires au niveau de l'épidémiosurve illance globale et de la recherche scientifique, y 
compris celle au travers du réseau OFFLU. 
_______________ 
 
  G/SPS/GEN/942 
 Page 3 
 
 
  Annexe 1  
 
GRIPPE HUMAINE A/H1N1 AU MEXIQUE ET AUX USA: 
DÉCLARATION DE L'OIE 
  
1. Paris, 27 avril 2009  – Un virus circulant au Mexique et aux États-Unis d'Amérique et qui 
entraîne une transmission d'homme à homme semble causer parfois des affections sévères chez certaines personnes infectées par ce virus.  Il n'y a pas de preuve que ce virus se transmette par voie alimentaire. 
2. Il ne s'agit pas d'un virus de la grippe humaine classique, dit de la grippe saisonnière et qui est 
à l'origine de millions d'infections chez l'homme chaque année.  Dans sa  composition génétique, ce 
virus comporte des caractéristiques issues du porc, des oiseaux et de l'humain. 
3. Aucune information concernant la maladie de la grippe chez l'animal au Mexique et aux 
États-Unis d'Amérique ne peut pour le moment justifier un lien entre les cas humains et des cas 
éventuels chez les animaux, y compris les porcs.  À ce  jour, le virus n'a pas été isolé chez les animaux.  
Il n'est donc pas approprié d'appele r cette maladie "grippe porcine".  Dans le passé, l'appellation de 
plusieurs épidémies de grippe humaine d'origin e animale s'est faite en se référant à un nom 
géographique, par exemple "grippe espagnole" ou "gri ppe asiatique";  il serait donc logique d'appeler 
cette maladie "grippe de l'Amérique du Nord". 
4. Il est urgent de lancer des recherches scientif iques afin d'évaluer la  susceptibilité des animaux 
face à ce virus et, si nécessaire, de mettre en œ uvre des mesures de biosécurité y compris la 
vaccination potentielle des animaux susceptibles.  Au  cas où ce virus serait responsable de la maladie 
chez les animaux, sa circulation pourrait empirer la situation pour la santé publique tant au niveau 
régional que mondial. 
5. À ce jour, seules des informations concernant la circulation de ce virus chez les porcs dans 
des zones de pays ayant signalé des cas humains  justifieraient des mesures commerciales sur 
l'importation des porcs en provenance de ces pays.  L' OIE continuera sa fonction d'alerte et publiera 
toute information pertinente en temps réel, en collaboration avec ses Membres, ses Laboratoires de référence et ses Centres collaborateurs. 
6. L'OIE et la FAO soulignent l'importance du réseau de laboratoires OFFLU qui se charge de la 
surveillance de l'évolution des virus de la grippe chez les animaux.  Il est important de renforcer ce 
réseau dont les membres sont appelés à mettre immédiatement dans le domaine public toute séquence 
génétique de virus de la grippe en leur possession. 
7. Cet événement sanitaire lié à la grippe démontre l'importance de maintenir dans tous les pays 
des services vétérinaires capables de réaliser la dé tection précoce de pathogènes émergents ayant un 
impact potentiel sur la santé publique.  Cette capac ité est étroitement liée avec la bonne gouvernance 
des services vétérinaires et leur conformité a ux normes internationales de qualité de l'OIE. 
 Avril 2009 G/SPS/GEN/942 
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  Annexe 2
 
 
POSITION DE L'OIE CONCERNAN T LA SÉCURITÉ SANITAIRE 
DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PORCS ET 
DES PRODUITS D'ORIGINE PORCINE 
 
 1. Paris, 28 avril 2009 – Compte tenu de la situation actuelle liée aux cas humains de A/H1N1, 
décrits comme infections de grippe porcine, l' Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
souhaite apporter des précisions suppl émentaires du point de vue de la  santé animale, notamment en 
ce qui concerne le commerce international des porcs et des produits à base de porc.  L'OIE rappelle 
également que de nouvelles informations seront fourni es en fonction de l'évolution de la situation.  
2. Les informations à disposition de l'OIE n'indi quent pas pour le moment que l'épidémie de 
grippe sévissant au Mexique et aux États-Unis ait été précédée par un foyer de grippe porcine. 
3. Des investigations scientifiques en cours indiquero nt dans quelques jours si le virus circulant 
chez l'homme est capable d'infecter ou non certaines espèces animales comme le porc, le poulet ou le 
cheval. 
4. Il n'est pas approprié d'appele r la maladie actuelle "grippe porcine" car le virus circulant 
comporte dans son patrimoine génétique des compos antes d'origine humaine, aviaire et porcine à la 
fois.  L'OIE a proposé de l'appeler "grippe nord-am éricaine" par homologie à la grippe asiatique et à 
la grippe espagnole survenues au siècle dernier. 
5. Il n'est pas nécessaire de prendre des mesures particulières à l'égard du commerce 
international des porcs ou des produits issus des porcs s'il n'y a pas de foyers animaux confirmés dans 
les zones où sont détectés les cas de grippe humaine , ni de considérer qu'il y a un quelconque risque 
sanitaire pour les consommateurs de ces produits. 
6. La note ci-après, envoyée aux Délégués nationa ux des 174 pays et territoires Membres de 
l'OIE, précise les positions de l'OIE en matière de sécurité sanitaire du commerce international dans le 
contexte de l'épisode grippal actuel. 
 
NOTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ENVOYÉE CE JOUR À L'ATTENTION 
DES DÉLÉGUÉS NATIONAUX DE L'OIE 
  
1. Je tiens à vous informer par ce courrier de la s ituation actuelle de la pathologie humaine de 
type grippal, à virus A/H1N1, observée au Mexique et aux États-Unis d'Amér ique.  À l'heure actuelle, 
ce virus n'a pas été isolé chez le porc ni chez d'autres  animaux, et l'OIE estim e par conséquent qu'il est 
inapproprié de désigner la maladie sous le nom de  "grippe porcine".  L'Organisation recommande que 
cette pathologie soit appelée "grippe nord-américaine",  par analogie à la dénomination d'autres foyers 
de grippe humaine.  Il en reste néanmoins que ce tte maladie émergente est génétiquement apparentée, 
entre autres, à la grippe porcine à virus H1N1 et l'OIE appelle à la mise en place urgente de recherches scientifiques visant à clarifier les sources de ce virus et à identifier les risques qu'il entraîne 
pour la santé publique vétérinaire et pour les différe ntes espèces animales (porcs, volailles et équidés). 
2. En dépit du fait que cette maladie humaine n'est pas simplement de l'influenza porcine, il faut 
garder à l'esprit que la grippe porcine n'est pas inscr ite sur la liste des maladies de l'OIE et qu'aucune 
disposition du Code sanitaire de l'OIE pour les anima ux terrestres ne justifie actuellement l'application  G/SPS/GEN/942 
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  de mesures commerciales restrictives sur les importati ons de porcs ou de produits qui en sont tirés.  
Rien ne prouve à l'heure actuelle  que le virus puisse se transmettre par des aliments, et les virus de 
l'influenza de type A ne sont généra lement pas résistants à la chaleur. 
3. Si la circulation du virus associé à la maladi e humaine en cause aujourd'hui était mise en 
évidence chez des animaux dans des zones de pays qui ont déclaré des cas d'infection humaine, ces 
observations devraient être rapportées à l'OIE en tant que maladie émergente.  Si la situation venait à 
le justifier, l'OIE formulerait des recommandations o fficielles pour prévenir et contrôler tout risque 
pour la santé publique et animale imputable à la  production animale ou aux échanges commerciaux 
portant sur les animaux et les produits d'origine animale. 
4. Je vous rappelle qu'un pays importateur est en droit de contacter à tout moment un pays 
exportateur et de conduire une inspection ou un audit sur la situation sanitaire des animaux ou des 
produits d'origine animale dont l'importation est prévue (Titre 5 du Code terrestre :  Mesures 
commerciales, procédures d'importation et d' exportation et certification vétérinaire). 
5. Vous trouverez sur le site Internet de l'OIE ma déclaration officielle concernant cette 
question, à l'adresse suivante:  http://www.oie.int/fr/press/fr_090427.htm . 
 
 Bernard Vallat   Avril 2009  G/SPS/GEN/942 
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  Annexe 3
 
 
L'OIE DÉCONSEILLE L'ABATTAGE DES PORCS 
 
 
1. Dans le cadre de l'événement actuel lié à l'in fluenza A/H1N1 qui a débuté en Amérique du 
Nord, l'OIE déconseille fortement l'abattage des porcs. 
2. L'information scientifique actuellement à la dis position de l'OIE et de ses partenaires indique 
que ce nouveau virus de l'influenza A/H1N1 se transm et d'homme à homme et aucune infection parmi 
les porcs, ou du porc à l'homme, n'est prouvée. 
3. En dépit du fait que le virus de l'influenza A/H1N1 qui circule actuellement n'est pas un virus 
classique de l'influenza porcine (il contient du maté riel génétique réassorti d'origine humaine, aviaire 
et porcine), il est important de rappeler que la contamination de l'homme par la consommation de 
viande de porc ou d'autres produits à base de porc n'a pas été démontrée. 
4. L'OIE indique à ses Membres que l'abattage des porcs n'est pas une solution de protection 
contre les risques de santé publique et de santé  animale que présente ce nouveau virus A/H1N1 et 
rappelle que cette mesure est inappropriée.  En re vanche, tous les Membres de l'OIE sont appelés à 
concentrer leurs efforts sur la mise en œuvre d'une  surveillance sanitaire appropriée et le renforcement 
des mesures de biosécurité appliquées sur l es sites où des porcs sont élevés et abattus. 
5. En collaboration avec son réseau de Laboratoires de référence et de Centres collaborateurs 
ainsi que l'Organisation mondiale de la santé et la FAO, l'OIE suit de près les investigations 
scientifiques en cours et fournira, si besoin est , des recommandations supplémentaires portant sur les 
mesures de biosécurité et le commerce à prendre en temps opportun.  Grâce aux investigations en 
cours, la pathogénicité (si démontrée) chez les an imaux du virus en circulation devrait être connue 
prochainement et sera alors l'objet de communications supplémentaires de l'OIE. 
6. Dans le même temps, les autorités vétérina ires sont appelées à coopérer avec leur homologues 
de la santé publique sur la surveillance des élevages  de porcs afin de détecter tout signe de maladie 
inhabituelle qui pourrait avoir des liens su spects avec les cas de l'influenza A/H1N1. 
 Avril 2009 
  G/SPS/GEN/942 
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  Annexe 4  
 
COMMUNIQUÉ OMC, OIE, OMS ET FAO SUR LE VIRUS A/H1N1 
 
 
1. Quatre organisations soulignent que les produits du porc, manipulés selon les bonnes 
pratiques d'hygiène, ne constituent pas une source d'infection  
2. 2 mai 2009, Rome – La déclaration ci-après a été publiée conjointement, ce jour, par 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricult ure (FAO), l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC). 
3. Face à la propagation de l'influenza A/H1N1 et des inquiétudes croissantes suscitées par une 
éventuelle présence de ce virus ch ez les porcins et par la sécurité sanitaire du porc et des produits à 
base de porc, nous soulignons que le porc et l es produits du porc, manipulés conformément aux 
bonnes pratiques d'hygiène recommandées par l'OMS, la FAO, la Commission du Codex 
Alimentarius et l'OIE, ne cons tituent pas une source d'infection. 
4. À ce jour, il n'y a aucune preuve que le virus so it transmis par les aliments.  Le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE ne justifie donc pas pour le moment l'imposition de mesures à 
l'égard du commerce international de porcs ou de produits dérivés. 
5. Il est toutefois important que les autorités vétérinaires collaborent avec leurs homologues la 
santé publique pour déceler tout signe de maladie inha bituelle dans les cheptels porcins pouvant avoir 
des liens suspects avec les cas d' influenza A/H1N1 chez l'homme. 
 G/SPS/GEN/942 
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  Annexe 5
 
 
COMMENTAIRES DE L'OIE SUR LA MISE EN ÉVIDENCE DU 
VIRUS "A/H1N1" CHEZ DES PORCS AU CANADA 
  
1. Paris, le 4 mai 2009 – Les Services vétérinair es du Canada ont annoncé le samedi 2 mai 2009 
qu'une exploitation de l'Alberta (Canada) était in fectée par le virus "A/H1N1".  L'infection est 
probablement liée à la pénétration d'un ouvrier du bâti ment venu travailler sur l'exploitation alors qu'il 
présentait des symptômes grippaux après un court séj our au Mexique.  Cette personne est à présent 
guérie mais des recherches complémentaires sont en cours. 
2. Certains porcs de l'élevage ont cessé de se nourrir et ont présenté des symptômes 
respiratoires.  Les Services vétérinaires canadiens  ont immédiatement décidé  de mettre l'exploitation 
en quarantaine.  Les porcs soumis à des prélèvements étaient porteurs du virus "A/H1N1".  Il s'agissait d'une forme peu sévère de la ma ladie et les animaux sont à présent guéris. 
3. Conformément aux règles de l'OIE, cet épisode a le statut de maladie émergente;  le Canada 
prépare actuellement une notification officielle destinée à l'OIE. 
4. En raison de la nature exceptionnelle de cet év énement, et afin de conduire d'autres études 
scientifiques spécifiques, les autor ités canadiennes pourraient décide r de maintenir la quarantaine. 
5. L'OIE attend par ailleurs les résultats d'expérime ntations scientifiques visant à déterminer la 
sensibilité de différentes espèces animales au virus "A/H1N1" isolé chez l'homme.  Les conclusions, 
attendues dans les jours à venir, seront publiées dès qu'elles seront disponibles. 
6. Toutes les recommandations formulées par l'OIE avant cet épisode qui a touché des porcs au 
Canada restent d'actualité, notamment l'applicati on par les Services vétérinaires d'un dispositif de 
biosécurité visant à protéger les animaux contre l' infection humaine et le renforcement des mesures 
ciblées de surveillance zoosanitaire. 
  G/SPS/GEN/942 
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  Annexe 6  
 
RÉACTION DE L'OIE AUX RESTRICTIONS COMMERCIALES PRISES 
À LA SUITE DE LA TRANSMISSION DE L'HOMME 
AU PORC DU VIRUS "A/H1N1" 
 
 1. Paris, le 7 mai 2009 – Plusieurs pays dans le monde ont imposé des restrictions commerciales 
à l'égard de pays exportateurs d'animaux ou de produits d'origine animale,  ayant déclaré des cas 
humains liés à la nouvelle grippe appelée "A/H1N1". 
2. L'imposition de mesures d'embargo concernant l'importation de porcs et de produits issus de 
porcs n'est pas conforme aux normes international es de l'OIE et toutes les autres organisations 
mondiales normatives compétentes pour la santé an imale et la sécurité sanitaire des aliments. 
3. La transmission pour la prem ière fois du virus "A/H1N1" par l'homme au porc a été 
officiellement notifiée par le Canada à l'OIE le 5 mai 2009 dans un seul troupeau 
(http://www.oie.int/wahis/reports /fr_imm_0000008065_2009 0505_191856.pdf
), sur la base des 
dispositions du Code de l'OIE rela tives aux maladies émergentes.  Il  s'agit en effet d'une maladie liée 
au nouveau virus grippal "A/H1N1", la grippe po rcine "classique" étant une maladie différente non 
notifiable à l'OIE du fait de la faible sévérité de cette maladie chez les porcs et du fait qu'elle ne 
provoque de maladie grave chez l'homme que de manière très rare. 
4. L'OIE développera des normes appropriées pour cet te maladie émergente et préconise, dans 
l'attente de l'adoption éventuelle de ces nouvelles nor mes par ses 174 pays et territoires Membres, que 
tous les animaux présents dans la ferme actuellement infectée au Canada soient maintenus en isolation 
très stricte et que la quarantaine imposée à la ferm e ne soit levée que lorsqu'il n'y a plus de porcs 
infectés par le virus "A/H1N1" dans  cette ferme.  Ce type de pro cédure s'appliquerait de la même 
manière à d'autres pays qui pourraient connaître une situation similaire. 
5. L'OIE confirme et réitère ses préconisations déjà publiées en commun avec l'OMS, la FAO et 
l'OMC le 2 mai 2009 en matière de sécurité sanitaire des produits issus du porc. 
6. L'OIE rappelle aussi que dans tous les pays du monde, les Services vété rinaires sont chargés 
de veiller à ce qu'aucun animal mala de, quelle que soit la maladie, ne soit abattu pour être livré à la 
consommation. G/SPS/GEN/942 
Page 10  
 
  Annexe 7
 
 
DÉCLARATION CONJOINTE OMS/FAO/OIE SUR LA GRIPPE A(H1N1) 
ET SÉCURITÉ DE LA VIANDE DE PORC 
  
1. Paris, 7 mai 2009 – Afin d'éviter tout malent endu, la FAO, l'OMS et l'OIE rappellent une 
nouvelle fois leur communiqué conj oint publié le 30 avril 2009. 
2. Alors que la grippe A(H1N1) se propage, on s'i nquiète de la présence éventuelle du virus chez 
le porc ainsi que de la sécurité de la viande de porc et des produits à base de viande porc. 
3. D'après ce que l'on sait, les virus grippaux ne se transmettent pas à l'homme par l'ingestion de 
viande de porc transformée ou d'autres produits alim entaires élaborés à partir de viande de porc. 
4. Le traitement par la chaleur habituellement utili sé pour cuire la viande (t empérature à cœur de 
70° C/160° F) suffit à inactiver tout virus pouvant se trouver dans les produits carnés crus. 
5. La viande de porc et les produits à base de via nde de porc, s'ils sont manipulés conformément 
aux bonnes pratiques d'hygiène recommandées par l' OMS, la Commission du Codex Alimentarius et 
l'Organisation mondiale de la santé animale (O IE), ne sont pas une source d'infection. 
6. Les autorités et les consommateurs doivent s' assurer qu'en aucun cas la viande de porcs 
malades ou morts n'est préparée ou utilisée en vue de sa consommation par l'homme.  G/SPS/GEN/942 
 Page 11 
 
 
  Annexe 8  
 
L'OIE RECOMMANDE LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES 
INTERNATIONALES DE BIEN-ÊTRE ANIMAL POUR 
L'ABATTAGE SANITAIRE DES ANIMAUX 
 
 1. Paris, le 20 mai 2009  – L'OIE a déjà signalé clairement l'inutilité d'abattre des porcs dans le 
cadre des foyers récents de la nouvelle grippe A/ H1N1.  Dans sa déclaration officielle publiée le 
30 avril 2009, l'OIE a rappelé à ses Membres que l' abattage des porcs n'est pas une solution pour se 
prémunir vis-à-vis des risques de santé publique et de santé animale que présente ce nouveau virus 
A/H1N1. 
2. Cependant, dans ce contexte et sur la base du principe de précaution, quelques pays ont 
décidé de procéder à l'abattage massif de porcs.  L'OIE rappelle à cet effet que l'abattage des animaux 
doit toujours se faire dans le respect des normes internationales de l'OIE sur la mise à mort des 
animaux à des fins prophylactiques (Volume 1;  section 7, chapitre 7.6 du Code Sanitaire des 
Animaux Terrestres ;  http://www.oie.int/fr/normes/mcode/fr_chapitre_1.7.6.htm
). 
3. La deuxième Conférence mondiale sur le bien-êtr e animal de l'OIE qui s'est tenue au Caire 
(Égypte) en octobre 2008 a obtenu le consensus de  tous les Membres de l'OIE et de ses partenaires 
pour la mise en œuvre au niveau mondial des normes de l'OIE en matière de bien-être animal.  L'OIE 
encourage avec force l'application effective de ces  normes par tous ses Membres et offre son appui à 
tout Membre qui souhaite réaliser des opérations d' abattage en conformité avec les normes de l'OIE. 
 
__________