. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/110 
25 septembre 2007 
 (07-4042) 
Comité des règles d'origine  
  
 
PROJET  
 
RAPPORT (2007) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
  
1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à 
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'orig ine (ci-après l'Accord), qui dispose ce qui suit: 
 
"Le Comité procédera chaque année à un examen  de la mise en œuvre et du fonctionnement 
des Parties II et III du présent accord eu égard à ses objectifs.  Le Comité informera chaque 
année le Conseil du commerce des marchandises de s faits intervenus pe ndant la période sur 
laquelle portera cet examen." 
 2. Le Comité des règles d'origine a tenu une ré union le [25 octobre 2007].  Le Comité a réélu 
[Mme Vera Thorstensen (Brésil) Présidente pou r 2007].  Les gouvernements ayant le statut 
d'observateur auprès du Conseil géné ral de l'OMC ont le statut d'ob servateur auprès du Comité.  Par 
ailleurs, des représentants du Groupe ACP, de l'AELE , de la Banque mondiale, de la BID, du BITV, 
de la CNUCED, du FMI, de l'OCDE et de l' OMD assistent aux réunions du Comité en qualité 
d'observateurs.  
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie II de l'Accord, le Comité a examiné [la question de 
l'"Examen transitoire au titre de la section 18 du Pr otocole d'accession de la  République populaire de 
Chine"].  4. S'agissant des travaux au titre de la Partie  III de l'Accord, le Comité [a pris note des 
notifications au titre de l'article 5 et du paragraphe  4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, [77] 
Membres ont présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et [83] 
Membres des notifications concernant les règles d'origine préférentielles.  Le Président s'est déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux prescriptions 
en matière de notification.  Il a invité instamme nt les Membres qui ne l'avaient pas encore fait à 
présenter des notifications dès que possible]. 
 
5. La Présidente du Comité, à la demande et au  nom du Président du Conseil général, a procédé 
à des consultations intensives avec les Membres en vue  de régler les 94 questions de fond relatives au 
programme de travail pour l'harmonisation prévu à la Partie IV de l'Accord.  À ses réunions du 
27 juillet 2007, le Conseil général a reconnu que, bien que des progrès importants aient été accomplis 
au cours de l'année écoulée, les délégations repr ésentées au Comité pensaient que les difficultés 
qu'elles avaient rencontrées en ce qui concerne la question des conséquences et le secteur des 
machines étaient telles qu'il fallait que le Conseil général donne des indications sur la manière de faire 
avancer les travaux sur ces questions.  Les délégations représentées au Comité recommandaient de suspendre ces travaux jusqu'à ce que le Conseil général donne de telles i ndications.  Le Conseil 
général est ensuite convenu que, dans l'intervalle , le Comité poursuivrait ses travaux en vue de 
résoudre toutes les questions techniques, y compris les aspects techniques de l'architecture globale, 
dès que possible.   G/RO/W/110 
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6. À sa réunion du 25 octobre 2007, le Comité [....]   [À compléter  compte tenu des déba ts à la réunion du 25 octobre 2007]. 
 
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