. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/93 
8 juillet 2005 
 
 (05-3053) 
 Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
  La communication ci-après, datée du 8 juillet 2005 et adressée au Président du Conseil général, est distribuée à la demande de  la délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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 WT/GC/93 
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 Madame le Président, 
 
 S'agissant de vos consultations en cours au sujet de la future présidence du Comité de 
l'agriculture en Session extraordinaire, mon gouvern ement a pensé qu'il vous serait peut-être utile que 
la Nouvelle-Zélande donne un nouvel exposé de la position dont je vous avais informée en mai, en 
particulier dans la mesure où cela a aidé à rectifier toute interprétation erronée de cette position.  Les 
Ministres néo-zélandais ont été consultés et j'ai été prié de vous faire savoir ce qui suit: 
 
 • Tim Groser ayant pris à titre personnel la  décision de briguer un mandat de membre 
du Parlement, son rôle en tant que Représen tant permanent de la Nouvelle-Zélande à 
Genève a été confié, conformément à la législation néo-zélandaise, au Chargé 
d'affaires.  Depuis, Tim Groser s'est en  fait retiré de la fonction publique néo-
zélandaise et est devenu un simple particulier. 
 
 • La Nouvelle-Zélande a maintenant d ésigné Crawford Falconer en tant que 
Représentant permanent auprès de l'OMC;  celui-ci prendra ses fonctions à Genève début août.  Il est pleinement mandaté , le gouvernement néo-zélandais l'ayant 
formellement habilité à agir et lui ayan t conféré les pleins pouvoirs et donné sa 
confiance. 
 
 • Si Tim Groser a cessé d'être le Représenta nt permanent de la Nouvelle-Zélande le 23 
mai, le gouvernement a cependant décidé de le  soutenir dans son rôle de président du 
Comité de l'agriculture en Session extraordin aire pendant une période de transition, se 
terminant à la pause d'été. 
 
 • Il a pris cette décision afin de trouve r lui-même un moyen d'atténuer les effets 
perturbateurs que cette décision personnelle aurait eus sans cela à ce moment sur le 
processus de négociation multilatéral. 
 
 • Cela a nécessité un ensemble d'arrangements intérimaires, visant à laisser aux 
Membres suffisamment de temps pour détermin er qui lui succéderait à la présidence. 
 
 • La Nouvelle-Zélande a pris cette décision compte tenu des règles établies, en ce sens 
qu'elle a effectivement traité Tim Groser en  tant que "représentant" pendant la période 
allant jusqu'à la pause d'été. 
 
 • Le gouvernement néo-zélandais  peut confirmer que, comme il l'avait laissé entendre 
dans la lettre qu'il vous avait adressée le 23 mai, les arrangements qui maintiennent 
Tim Groser dans son rôle de président se te rmineront à la fin des réunions de juillet. 
 
 • Comme Tim Groser cessera fin juillet de répondre à la prescription selon laquelle un 
président doit être le "représentant" d'un Membre de l'OMC, nous nous attendrions à 
ce que les Membres entreprennent maintenant  de traiter cette question conformément 
aux règles établies. 
 
 Je vous prie d'agréer, Madame le Président, les assurances de ma très haute considération. 
           T o n y  L y n c h  
  Représentant permanent par intérim 
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