ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/704 
21 juin 2006 
 
 (06-3039) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain 
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
  
 La communication ci-après, datée du 21 juin 2006, est distribuée à la demande de l'IICA. 
_______________ 
 
1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de l'Accord SPS. 
I. INITIATIVE EN MATIÈRE DE MESURES SPS POUR LES PAYS DES 
AMÉRIQUES  
2. Conjointement avec le Département de l'agriculture  des États-Unis et six pays qui font office 
de "Comité directeur" (Argentine, Brésil, Canada, Chili, États-Unis et Mexique), l'IICA poursuit la 
mise en œuvre de l'Initiative en matière de mesure s SPS pour les pays des Amériques (l'Initiative). 
3. L'Initiative, mise en œuvre depuis octobre 2002, a contribué à 12 réunions consécutives du 
Comité SPS de l'OMC, au sein duquel elle soutient la participation des pays des Amériques et le 
renforcement de leurs capacités.  Pour la douzième  réunion, l'Initiative a perm is la participation de 
27 experts d'administrations centrales venant de 27 pays des Amériques. 
4. Par l'intermédiaire de son réseau de bureaux dans les pays membres, l'IICA a favorisé 
l'établissement de centres nationaux qui assurent le  suivi des activités des organismes internationaux 
compétents en matière SPS, surtout le Comité SPS de l'OMC. 
5. L'IICA souhaite porter à la connaissance d es Membres une activité complémentaire à 
l'Initiative pour les pays des Amériques, qui s'inscr it dans le prolongement du premier cours spécialisé 
sur les mesures sanitaires et phyt osanitaires dispensé en octobre et novembre 2005 en collaboration 
avec l'OMC.  L'activité se déroulera immédiatement après la fin de la 36
ème réunion du Comité SPS de 
l'OMC.  Cette action complémentaire a pour objet  de contrôler les activités réalisées par les 
participants au cours et d'évaluer l'incidence et l'effet multiplicateur de la coopération technique sur 
les pays bénéficiaires. 
6. Un des principaux résultats du cours spécialisé a été l'élaboration d'une approche pratique par 
chacun des participants.  Cette appr oche pratique sera présentée et discutée afin de déterminer les G/SPS/GEN/704 
Page 2  
 
  problèmes et les possibilités qui se présenteront lors de sa mise en œuvre.  Une discussion en groupe 
des sujets en question pourra contribuer à recen ser les solutions pratiques aux problèmes évoqués. 
7. Pour des renseignements sur l'Initiative, prière de prendre contact avec:  
erick.bolanos@iica.int
 (Eric Bolaños);  marianne.mcelroy@fas.usda.gov  (Marianne McElroy);  et 
henry.schmick@usda.gov  (Henry Schmick).  Pour obtenir des renseignements sur l'action 
complémentaire, prière de s'adresser à erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños), 
Joao.Magalhaes@wto.org  (Joao Magalhaes). 
II. RENFORCEMENT DES SERVICES NATIONAUX EN MATIÈRE DE PROTECTION 
ZOOSANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE ET D'INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES GRÂCE À L'ÉLABORATI ON D'UNE VISION ET D'UNE ACTION 
COMMUNES 
8. Pour faire suite aux mesures de modernisation institutionnelle que l'IICA continue à mettre en 
œuvre dans ses pays membres, nous souhaitons inform er les Membres sur le processus mené à bien au 
mois de juin en Équateur pour les services officiels en matière d'innocuité des produits alimentaires.  
Le processus a été mené conjointement avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS-OMS) et 
avec le concours du secteur privé, le but étant de définir une vision commune. 
9. Le processus sera prochainement mis en œuvr e en Uruguay dans le domaine de la santé 
animale, au moyen de l'instrument "Performance, vi sion et stratégie" mis au point conjointement avec 
l'OIE. 
10. Cet instrument assure la coordination entre les se cteurs public et privé en vue de l'élaboration 
d'une vision commune de la bonne mise en œuvre de l'Accord SPS de l'OMC.  Pour de plus amples 
renseignements, prière de s'adresser à:  ana.cordero@iica.int
 (Ana Cordero). 
III. APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
11. L'IICA recourt à différents bulletins et systèm es de communication qui favorisent l'échange 
de renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC, dans les organismes 
internationaux de référence et da ns les organisations régionales. 
12. Le bulletin électronique CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Il est distribué principa lement aux pays d'Améri que du Sud mais tous les 
Membres peuvent le consulter sur le site WWW.IICA.ORG.AR .  Des renseignements peuvent être 
obtenus auprès de mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
13. Les bulletins Acceso et Acceso Plus  portent spécifiquement et respectivement sur les 
questions traitées par le Comité SPS et le Codex Alim entarius et les renseignements qu'ils fournissent.  
Ces deux bulletins ont pour objet l'établissement de  rapports exécutifs qui pe rmettent de donner suite 
aux travaux des deux instances.  Leur couverture e nglobe l'hémisphère (les Amériques) et ils sont 
publiés tant sous forme électronique que sous form e imprimée.  Ils peuvent être consultés par le 
public sur le site www.infoagro.net/salud .  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès de:  tim.obrien@iica.int  (Tim Obrien) et erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
14. Le bulletin CARAPHIN News, conçu pour les Caraïbes, encourage l'échange de 
renseignements sur la présence de parasites et de  maladies ayant des répercussions sur le plan 
commercial, la prochaine édition du bulletin devant êt re publiée et distribuée en juillet.  Pour de plus 
amples renseignements, s'adresser à carol.thomas@iica.int  (Carol Thomas).  G/SPS/GEN/704 
 Page 3 
 
 
  15. Le système d'information AGROSALUD  vise à diffuser des renseignements sur la santé 
animale, la préservation des végétaux et l'innocuité  des aliments.  Son champ d'activité englobe les 
normes et les actions menées à bien à l'OMC et dans les organisations internationales de référence.  
Les versions espagnole et anglaise de son site pe uvent être consultées respectivement aux adresses 
suivantes:  www.infoagro.net/salud  et www.agrihealth.ws .  Des renseignements complémentaires 
peuvent être obtenus auprès de consultor2@iica.int  (Ericka Calderón).  
16. Le système d'information INFOAGRONEGOCIOS  vise à promouvoir le commerce des 
produits agricoles dans les Amériques et ses objectif s consistent, entre autres, à faciliter l'accès aux 
prescriptions en matière d'importation/exportation de produits agroalimentaires sur/vers certains marchés et à faciliter l'accès aux principale s sources d'information concernant le secteur 
agroalimentaire.  La version espagnole du site  peut être consultée à l'adresse suivante:  
www.infoagro.net/agronegios
.  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de 
daniel.rodriguez@iica.int  (Daniel Rodríguez). 
IV. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES 
17. Argentine :  En Argentine, l'IICA continue d'appor ter un soutien technique au Secrétariat 
argentin à l'agriculture, à l'élev age, à la pêche et à l'alimenta tion (SAGPyA), en particulier à 
l'intention de la présidence du Comité du Codex pou r l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC), et 
en collaboration avec le Point d'information SPS en Argentine. 
18. En outre, l'IICA coopère en Argentine avec le SENASA et les administrations provinciales et 
municipales dans le cadre d'une série d'activités de diffusion menées dans différentes localités et 
destinées à sensibiliser les acteurs de la chaîne agroalimentaire à la question des bonnes pratiques 
agricoles, le but étant d'encourager la particip ation volontaire de ces acteurs aux programmes ayant 
trait à la qualité des produits agroalimentaires.  L'II CA permet de mieux comprendre et d'associer les 
bonnes pratiques agricoles et des accords internationaux tels que l'Accord SPS de l'OMC et les 
accords en matière de santé animale (OIE), de pr otection des végétaux (CIPV) et d'innocuité des 
aliments (CODEX).  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  
mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
19. Colombie :  L'IICA élabore des projets qui visent à certifier sur les marchés nationaux et 
internationaux la qualité et l'innocuité des fruits  tropicaux et des produits d'origine avicole.  
Conjointement avec le secteur privé, il a mis au point un protocole sur les bonnes pratiques dans le 
domaine de l'aviculture, dont l'objet est d'amélio rer les conditions sanitaires, environnementales et de 
production de la population avicole ainsi que s on innocuité selon l'approche de la chaîne 
agroalimentaire. 
20. Dans le même esprit, en Colombie, l'IICA me t en œuvre, conjointement avec les secteurs 
public et privé, le "Programme de développement  destiné aux fournisseurs".  Cette initiative vise à 
mettre au point un programme qui permet à un gr oupe de producteurs de fruits prometteurs des 
climats froids (physalis, "bananitos", tomates en arbre, fruits de la passion et cactus à grandes fleurs) 
de satisfaire aux prescriptions en matière de qualité et d'innocuité exigées par les marchés 
internationaux et elle vise également, grâce à la mise en œuvre d'un protocole sur les bonnes pratiques 
agricoles, à obtenir la certification EUREPGAP.  De même, le projet a pour but d'améliorer les 
relations entre les entreprises de commercialisation internationales et leurs fournisseurs respectifs par 
le recours à des outils de gestion d'entreprise et à des économies d'échelle pour réduire les coûts de 
production.  Pour plus de renseignements, s'adresser à:  pilar.agudelo@iica.int  (Pilar Agudelo). 
21. Bonnes pratiques agricoles en région andine :  Au Venezuela et en Équateur, des comités 
nationaux chargés de la question des bonnes pratiques agricoles ont été créés avec la participation des 
secteurs public et privé.  Ils travaillent à l'éla boration de protocoles ou de directives nationales en G/SPS/GEN/704 
Page 4  
 
  matière de bonnes pratiques agricoles pour les fruits  et légumes frais, et tentent d'harmoniser les 
prescriptions des États-Unis (Guide sur la réduc tion des risques microbiologiques pour les fruits et 
légumes frais) et de la CE (EUREPGAP). 
22. Au Pérou, une série de guides sur les bonnes pra tiques agricoles a été élaborée pour différents 
produits tels que les olives, le maïs, etc.  Ils ont été distribués et portés à la connaissance de petits et 
moyens producteurs. 
23. En Bolivie, au Venezuela et en Équateur, une  série d'actions a été menée pour diffuser des 
renseignements sur l'importance des bonnes pratiques agricoles et sensibiliser les petits et moyens 
producteurs à cette question dans le but de fournir des aliments sûrs et de qualité au marché national.  
24. Au Venezuela, une série d'activités de formati on a été organisée à l'intention de représentants 
de différentes chaînes, parmi lesquelles celles du café, du cacao, des fruits et légumes, au sujet de 
l'importance des bonnes pratiques agricoles pour conserver ou conquérir de nouveaux marchés à 
l'exportation. De la même manière, dans le ca dre du Comité national du Codex du Venezuela, des 
renseignements sur l'importance de la question ont pu être diffusés dans différentes enceintes du pays. 
25. Pays des Caraïbes
:  Du 3 au 7 avril, s'est tenue à Tr inité-et-Tobago une réunion portant sur les 
maladies animales et la façon dont  les pays doivent les surveiller et se préparer à y faire face, l'accent 
étant mis sur la grippe aviaire dans les Caraïbes.  Ont participé à cette activité l'IICA, le CIRAD, le 
CARICOM, le CPA, l'OPS, la FAO et le Dé partement de l'agriculture des États-Unis. 
26. Au Guyana, l'IICA a participé à une réunion de  planification avec le "Beef Improvement 
Committee" et la BID en vue de l'élaboration d'un plan d'action visant à améliorer le secteur de la 
viande.  En outre, un document sur le systèm e ARPCC destiné aux abattoirs est en cours 
d'élaboration. 
27. Des préparatifs sont en cours pour la onzième  réunion du Groupe de coordination des comités 
de contrôle des pesticides dans les Caraïbes, qui se tiendra à la Barbade du 20 au 22 juin.  Le 
secrétariat de ce groupe est assuré par le bureau de l'IICA à Sainte-Lucie. 
28. Le bureau de l'IICA à Sainte-L ucie a élaboré un projet de document sur les bonnes pratiques 
en matière de production porcine. 
29. L'IICA appuie la création du Comité national sur la protection zoosanitaire et phytosanitaire 
et l'innocuité des produits alimentaires de Saint-Vincent-et-les Grenadines. 
30. En République dominicaine, l'IICA a participé à l'élaboration d'un plan national de lutte 
contre la grippe aviaire, à la création d'un manuel su r le contrôle et l'éradication de la peste porcine 
classique et à l'élaboration d'un mémorandum d'accord  entre la République dominicaine et Haïti sur 
l'harmonisation de critères d'urgence à appliquer pour anticiper et surveiller toute épidémie de grippe 
aviaire et pour réagir en conséquence. 
31. L'IICA a participé aux réunions techniques du Conseil du commerce et du développement 
économique du CARICOM, qui se sont tenues à Trinité-et-Tobago les 9 et 10 mai. 
32. Conjointement avec la FAO, l'IICA a lancé un projet de cours régional sur la mise en œuvre 
de la NIMP n° 15 (directives visant à réglemente r l'utilisation des emballages en bois dans le 
commerce international), qui devrait av oir lieu en août de cette année.  G/SPS/GEN/704 
 Page 5 
 
 
  33. Des entretiens ont eu lieu avec le personne l de l'IICA à Saint-Christophe-et-Nevis, 
Antigua-et-Barbuda et Trinité-et-Tobago afin d'orga niser des cours/réunions portant sur les questions 
pertinentes traitées lors des réunions du Comité SPS à Genève.  Pour plus de renseignements, 
s'adresser à:  carol.thomas@iica.int  (Carol Thomas). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
 
 
__________