. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/56 
7 février 2012 
 (12-0736) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GEORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Minister of Economic and Sustai nable Development of Georgia  
(Ministre de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transport routier (ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Regulation "Different 
Categories Vehicles Testing Pe riodicity" approved by Decree of The Minister of Economic 
and Sustainable Development of Georgia of 19 August 2011, No.1-1/1568  (Règlement 
technique définissant la périodi cité des contrôles des véhicules des différentes catégories 
approuvé au moyen du décret no 1-1/1568 du Ministre de l'économie et du développement 
durable de la Géorgie du 19 août  2011).  6 pages en géorgien 
6. Teneur:  Ce règlement technique définit la périodicité des contrôles obligatoires des 
véhicules en fonction de la catégo rie et de la finalité de ceux-ci.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
a) Constitution d'un socle unifié de textes  administrativo-techniques et normatifs 
concernant les essais d'aptit ude à la circul ation routière; 
b) rapprochement de la législ ation géorgienne de celle de l'UE dans le domaine de la 
sécurité du transport routier; 
c) réduction à un niveau mini mum des accidents de la route et des atteintes à la santé 
des personnes et à l'environnement.  
8. Documents pertinents:   Georgian Law "On Normative Acts"  (Loi géorgienne sur les textes 
normatifs).  Georgian Law "On Transport Sphere Management and Regulations"  (Loi 
géorgienne sur l'administra tion et la réglementation du secteur des transports) G/TBT/N/GEO/56 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:19 août 2011 
22 août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations and Metrology – GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
Sulkhan Tabaghua – Head of WTO/TBT National Enquiry Poin t of Georgia (Chef du point 
national d'information OTC pour  l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str.  Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web: http://www.geostm.ge/ ; 
Courrier électronique: geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge