. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/121 
21 mai 2012 
 (12-2660) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 Taiwan Téléphone:  (+8862) 2343 4510 Fax:  (+8862) 3343 3991 
Courrier électronique:  jack.cheng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes d'alimentation, convertisseurs stati ques et chargeurs pour motocycles électriques 
(chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur:  Les systèmes d'alimentation et les convertisseurs statiques sont soumis, par le 
Bureau des normes, de la métrologie et de l' inspection (BSMI), à une inspection obligatoire 
au titre de la Loi sur l'inspection des marc handises depuis le 11 décembre 1996.  Les essais 
applicables aux systèmes d'alimentation et aux convertisseurs statiques incluent des 
exigences en matière de sécurité électrique et de compatibilité électromagnétique (CEM), 
conformément aux normes CNS 13438 (harm onisée avec la norme CISPR n° 22:2005), 
CNS 14336-1 (harmonisée avec la CEI 60950-1:2005), CNS 14408 (harmonisée avec la CEI 60065:2001) et CEI 61558-1.  Le TPKM a l'intention de réglementer les chargeurs 
pour motocycles électriques en tant qu'articles soumis à inspection obligatoire.   G/TBT/N/TPKM/121 
Page 2  
 
   À compter du 1
er janvier 2013, tous les chargeurs pour motocycles électriques devront 
obligatoirement être inspectés par le BSMI et être conformes aux normes pertinentes en 
matière de sécurité électrique (CNS 15425-1:  Système de charge conductive des 
motocycles électriques - Partie 1:  Règles gé nérales) et de compatibilité électromagnétique 
(CNS 13438:  Matériel de traitement de l'in formation - Perturbations radioélectriques - 
Limites et méthodes de mesure).  Étant donné que les chargeurs de motocycles électriques, 
les systèmes d'alimentation et les convertisseu rs statiques relèvent  des mêmes codes CCC, 
le TPKM à l'intention de modifier les ex igences régissant l'inspection des systèmes 
d'alimentation et des convertisseurs statiques afin de les étendre aux chargeurs pour motocycles électriques.  La procédure d'éval uation de la conformité applicable aux 
systèmes d'alimentation, convertisseurs stati ques et chargeurs pour motocycles électriques 
est prévue par le programme d'enregistrement  de la certification des produits (programme 
RPC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 15425-1(2011), CNS 13438(2006), CNS 14336-1(2010), CNS 
14408(2004), CEI 61558-1(2009)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886 2) 2343 1801 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TPKM/12_1816_00_e.pdf