. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/RWA/4 
27 février 2007 
 (07-0817) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RWANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Rwanda Bureau of Standards  – RBS (Office rwandais de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Étiquetage des produits alimenta ires préemballés (ICS 67.230)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
− RS Codex Stan 1-1985:  Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées (12 pages, en anglais et en français) 
− RS Codex Stan 107-1981:  Norme généra le pour l’étiquetage des additifs 
alimentaires vendus en tant que tels ( 10 pages, en anglais et en français) 
− RS Codex Stan 146-1985:  General standards for the labelling of and claims of for 
pre-packaged foods for special dietary uses  (Norme générale pour les mentions 
d'étiquetage et les allégati ons concernant les aliments diététiques ou de régime 
préemballés).  8 pages, en anglais 
− RS CAC/GL 1-1979:  General guidelines on claims  (Directives générales 
concernant les allégations).  7 pages, en anglais 
− RS CAC/GL 2-1979:  Guidelines on nutrition labelling  (Directives concernant 
l'étiquetage nutritionnel).  9 pages, en anglais 
− RS CAC/GL 23-1979:  Guidelines for use of nutrition claims  (Directives pour 
l'emploi des allégations relatives à la nutrition).  10 pages, en anglais 
6. Teneur:   Exigences applicables aux produits alimentaires préemballés destinés à la 
consommation humaine G/TBT/N/RWA/4 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Ré publique du Rwanda (J.O. n° 19 
du 1er octobre 2005) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Au moment de la publication au Journal officiel de 
la République du Rwanda 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Rwanda Bureau of Standards 
WTO/TBT Enquiry Point 
P.O. Box 7099 KIGALI RWANDA 
Téléphone: (+250) 58 6103 
Fax:  (+250) 58 3305 
Courrier électronique: orn@rwanda1.co