. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/W/225 
14 mars 2008 
 
 (08-1163) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
TEXTE RÉVISÉ SUR LES RÈGLES AVANT LE DÉBUT  
DU PROCESSUS HORIZONTAL 
 
Communication de l'ANASE
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 10 mars 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie, au nom des pays de l'ANASE Membres de l'OMC.1  
 
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 1. Nous cherchons à parvenir à un texte révisé su r les règles qui puisse être une bonne base de 
négociation.  Le texte révisé sur l es règles devrait entrer dans la portée des négociations des Membres, 
traduire la réalité des négociations et respecter strictement le mandat du PDD. 
2. Dans la Déclaration ministérielle de Hong K ong, le Président du Groupe de négociation sur 
les règles s'est vu confier pour mandat "d'établir, su ffisamment tôt pour assurer des résultats en temps 
voulu dans le contexte de la date butoir de 2006 fixée pour le Programme de Doha pour le 
développement et compte tenu des progrès dans d' autres domaines des négociations, des textes 
récapitulatifs de l'Accord antidumping et de l'Accord SMC qui serviront de base
 pour la phase finale 
des négociations".2 
3. Le Président a distribué le projet de te xte le 30 novembre 2007 (TN/RL/W/213) et nous 
apprécions cette célérité.  Des consultations plurila térales et ouvertes ont actuellement lieu et les 
coauteurs de la présente communication tiennent à s'engager de manière constructive dans ces 
consultations.  Le Groupe de négoc iation a entendu les réactions des Membres et sait quelles sont les 
questions les plus controversées dans les différent s domaines des négociations sur les règles, à savoir 
l'antidumping, les subventions horizontales et le s subventions à la pêche.  Dans le cas de 
l'antidumping et des subventions à la pêche, le Président et les Membres ont aussi reçu des 
modifications qu'il est proposé d'apporter au texte et des observations spécifiques sur le fond, dont 
certaines ont suscité un large soutie n dans le groupe de négociation. 
                                                      
1 L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est comprend les pays suivants:  Brunéi Darussalam,  
Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, RDP lao, Singapour, Thaïlande et Viet Nam.  La 
RDP lao est en cours d'accession à l'OMC. 
 
2 Paragraphe 11 de l'Annexe D de la Déclaration ministérielle de Hong Kong (WT/MIN(05)/DEC).   
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  4. Dans le cas particulier de  l'antidumping, quelque 20 Membres développés et en 
développement
3 ont jusqu'ici indiqué que le pr ojet de texte manquait d'équilibre , du fait 
essentiellement de l'inclusion d'un libellé légalisant la  pratique de la "réduction à zéro".  Ces mêmes 
membres, ainsi que d'autres, ont proposé un nouveau texte4 pour remplacer le libellé proposé sur la 
question de la "réduction à zéro".  En ce qui concer ne la question de la règle du droit moindre, nous 
restons perplexes face à l'élimination du libellé c oncernant le "caractère souhaitable" qui figure dans 
l'Accord antidumping existant et souhaitons réta blir tous les termes supprimés s'y rapportant. 
5. Le Président du CNC a souligné à la réuni on informelle du CNC tenue le 31 janvier 20085 
que nous étions "dans la dernière ligne droite et qu'il [était] temps maintenant de commencer à 
accélérer le rythme pour établir les modalités" et "qu'il serait important, dans le même temps, de 
donner à tous les Membres l'assurance que les négoc iations avancent aussi da ns les autres domaines, 
conformément à l'engagement unique".  Nous  soutenons l'analyse du Président du CNC. 
6. Eu égard au mandat confié au Président du Groupe de négociation sur les règles, nous 
demandons un projet de texte révisé qui traduise la réalité des négociations au sein du Groupe 
de négociation et qui soit conforme au mandat énoncé au paragraphe 28 du PDD.  Pour donner 
à tous les Membres l'assurance nécessaire, le te xte révisé devrait être publié avant le début du 
processus horizontal . 
7. À cette fin, nous demandons aussi au Président, en  consultation avec le Président du CNC, de 
fournir un programme de travail clair de manière à intensifier et achever les consultations sur toutes 
les questions intéressant les règles et de ménager un délai pour l'établissement et la publication du 
texte révisé avant le début du processus horizontal.  Ce programme de travail devrait aussi inclure des 
lignes directrices sur la présentation par les Membres des modifications qu'ils proposent d'apporter au 
projet de texte pour favoriser un meilleur examen.  Un strict respect de ce programme de travail 
éviterait tout éventuel retard dans  la publication d'un texte révisé équ ilibré qui pourrait servir de base 
aux négociations finales. 
__________ 
 
 
                                                      
3 Déclaration relative à la "réduction à zéro"  dans les négociations sur l'antidumping 
(TN/RL/W/214/Rev.3, 7 décembre 2007), Déclaration faite par l'Afrique du Sud;  le Brésil;  le Chili;  la Chine;  
la Colombie;  la Corée, République de;  le Costa Rica;  Hong Kong, Chine;  l'Inde;  l'Indonésie;  Israël;  le 
Japon;  le Mexique;  la Norvège;  le Pakistan;  Singapour ;  la Suisse;  le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu;  la Thaïlande et le Viet Nam. 
 
4 Prohibition de la réduction à zéro (TN/RL/W/215, 31 janvier 2008), Déclaration faite par l'Afrique du 
Sud;  le Brésil;  le Chili;  la Chine;  la Colombie;  la Corée, République de;  le Costa Rica;  Hong Kong, Chine;  
l'Inde;  l'Indonésie;  Israël;  le Japon;  le Mexique;  la Norvège;  le Pakistan;  Singapour;  la Suisse;  le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  la Thaïlande et le Viet Nam 
 
5 JOB(08)/2, 31 janvier 2008.