. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2375 
16 mai 2012 
 (12-2633) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Safety and Inspection Service (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments), USDA  (Département de l'agriculture des 
États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de viande et de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Requirements for Official Establishments to Notify FSIS of 
Adulterated or Misbranded Product, Prepa re and Maintain Written Recall Procedures, and 
Document Certain Hazard Analysis and Critical Control Points System Plan 
Reassessments  (Exigences selon lesquelles les établissements officiels doivent présenter au 
FSIS une notification concernant les produits altérés ou étiquetés de  manière non conforme, 
établir et maintenir des procédures écrites en ma tière de rappel et fournir des documents sur 
les réévaluations de leurs plans HACCP (Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  5 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-08/html/2012-10917.htm 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) met en 
œuvre les dispositions de la Loi de 2008 sur l' alimentation, la conservation et l'énergie en 
modifiant le règlement fédéral sur l'inspection des produits de viande et de volaille afin 
d'obliger les établissements officiels à no tifier sans délai au bureau de district ( District 
Office ) compétent l'entrée sur le marché d'un prod uit de viande ou de volaille altéré ou 
étiqueté de manière non conforme, à établir et  à maintenir des procédures écrites pour le 
rappel des produits de viande et  de volaille produits et expédi és par eux et à fournir des 
documents sur chaque réévaluation de leurs plans HACCP (Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise).  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2375 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  8 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Varie en fonction de la taille de l'établissement et de la 
section du Code des règlements fédéraux 
[ ] Mesure de facilitation du commerce Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Dr.  Daniel Engeljohn, 
Assistant, Administrator, Office of Policy and Program Development, Food Safety, and Inspection Service, Room 349-E, Jamie L. Whitten Building, 1400 Independence Avenue 
SW., Washington, DC 20250;  Téléphone:  +(202) 205-0495;  Fax:  +(202) 720-2025 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov