. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1106 
6 septembre 2005 
 (05-3886) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande de bœuf désossée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Japon 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Whole Cuts of 
Boneless Beef from Japan  (Importation de morceaux entiers de  viande de boeuf désossée en 
provenance du Japon), en anglais, Federal Register  p. 48494 à 48500, Volume 70, n° 159, 9 
CFR, Partie 94.  Web:  http://www.aphis. usda.gov/ppd/rad/ webrepor.html  
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglemen tation régissant l'importation de viandes 
et d'autres produits comestibles d'origine animale de façon à permettre, sous certaines conditions, l'importation de morc eaux entiers de viande de bœ uf désossée en provenance du 
Japon.  L'APHIS propose cette action en ré ponse à une demande du gouvernement japonais 
et après avoir effectué une analyse du risque dont il ressort que cette viande de bœuf peut 
être importée sans danger du Japon dans les conditions décrites dans cette proposition 
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, 
[   ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/USA/1106 
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 septembre 2005.  Les observations 
sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket No. 05- 004-1, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3c71, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-
1238  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [    ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Julie Morin, Room 
5545 South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Independence Ave. S.W., Washington DC 
20250.  Téléphone:  202 720 4051.  Fax:  202 690 0677.  Courrier électronique:  
FSTSD@FAS. USDA.GOV. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Julie Morin, Room 5545 South 
Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Indepe ndence Ave. S.W., Washington DC 20250.  
Téléphone:  202 720 4051.  Fax:  202 690 0677.  Courrier électron ique:  FSTSD@FAS. 
USDA.GOV.