. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/140 
21 mai 2008 
 (08-2365) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Prevención y Control de Enfermedades  
(Comité consultatif national de normalisation c oncernant la prévention et le contrôle de 
maladies) 
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Adresse:  Lieja, No. 7, piso 1, Col. Juárez México, D.F. 06696 Delegación Cuauhtémoc.  Teléphone: +50 62 17 53 et 50 62 10 00 Fax:  +55 16 62 01 Courrier électronique:  mhernandeza@salud.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fournisseurs de services de soins de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de modificación a la 
Norma Oficial Mexicana NOM-027-SSA2-1999, Pa ra la prevención, control y eliminación 
de la lepra, para quedar como Norma Ofic ial Mexicana NOM-027-SSA2-2007, Para la 
prevención y control de la lepra  (PROJET de modification de la norme officielle mexicaine 
NOM-027-SSA2-1999 relative à la prévention, au cont rôle et à l'élimination de la lèpre, qui 
devient la norme officielle mexicaine NOM- 027-SSA2-2007 relative à la prévention et au 
contrôle de la lèpre) – 15 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée vise à établir des règles en vue de 
l'élaboration de procédures relatives à la préven tion, au contrôle et à l'élimination de la 
lèpre.  Elle est d'application obligatoire pour les fournisseurs de services de soins de santé 
appartenant aux secteurs public, social et  privé du système national de santé. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - G/TBT/N/MEX/140 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 18 avril 2008:  http://www.dof.gob.mx
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/MEX/08_1421_00_s.pdf