ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/IDN 
8 octobre 2009 
 (09-4865) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
INDONÉSIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Indonésie
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2009. 
 
_______________ 
 
   
  G/ADP/N/188/IDN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  INDONÉSIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
 
Enquêtes initiales   
 
Mesures finales Pays ou territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale 
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte 
par l'enquête  
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
                                                      
1 L'Indonésie ne dispose pas d'un site Web pour publier son rapport sur les actions antidumping. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. 
 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Fibres discontinues de 
polyesters 
SH: 5503.20.0000 ID: AD03-2009/CHN 20.04.09 
D:  janv.-déc.08 
I:  2006, 2007, 2008     12 725 113 tonnes    
   G/ADP/N/188/IDN
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite) Profilé s en H et profilés 
en I 
SH:  H;  7216.33.0000 
I;  7216.32.0000   
ID:  AD07-2009/CHN 30.06.09 
D: janv.-déc. 08 
I:  2006, 2007, 2008     H:  56 045,40 
tonnes 
I:  5 112,84 
tonnes  
Total:  61 158,20 
tonnes    
Corée, Rép. de Rouleaux laminés à 
chaud 
SH: 7208.10.0000 7208.25.0000
 7208.26.0000
 7208.27.0000 7208.36.0000
 7208.37.0000
 7208.38.0000 7208.39.0000
 7208.90.0000 
ID: AD01-2009/KOR 08.04.09 
D:  janv.-déc. 08 
I:  2006, 2007, 2008
      134 031,33 tonnes   
Inde Fibres discontinues de 
polyesters SH: 5503.20.0000 
ID: AD04-2009/IND 20.04.09 
D:  janv.-déc. 08 
I:  2006, 2007, 2008     6 883 872 tonnes   
Malaisie Bobines laminées à 
chaud 
SH: 7208.10.0000
 7208.25.0000
 7208.26.0000
 7208.27.0000
 7208.36.0000 7208.37.0000
 7208.38.0000
 7208.39.0000 7208.90.0000 ID: AD02-2009/MYS 08.04.09 
D:  janv.-déc. 08 
I:  2006, 2007, 2008     135 311,92 tonnes   
Taipei chinois Fibres discontinues de 
polyesters 
SH: 5503.20.0000 
ID: AD05-2009/ 
TPKM 20.04.09 
D:  janv.-déc. 08 
I:  2006, 2007, 2008     1 740 732 tonnes   
Thaïlande Films de propylène à 
orientation biaxiale  SH: 3920.20.00.10 
ID: AD06-2009/THA 09.05.08 
D:  janv.-déc. 07 
I:  2005, 2006, 200708.05.09 
10%-15%     33 920 tonnes    
  G/ADP/N/188/IDN 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Pays ou territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale 
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée  
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée  
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant Néant Néant Néant Néant Néan t Néant Néant Néant Néant Néant 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. – Non disponible. 
LDR – Droit moindre. SNR – Réexamen à l'extinction. 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen. 
HMP – Prix sur le marché intérieur. TMP – Prix dans un pays tiers. 
CV – Valeur construite. 
P – Date de publication. C – Date du début du recouvrement des droits. 
 
  G/ADP/N/188/IDN 
 Page 5 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2009 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Néant Néant Néan t Néant Néant 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête Date initiale 
d'entrée  
en vigueur;  date 
de la prorogation 
la plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
Néant 
 Néant Néant Néant Néant 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire  
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de  
suppression Raison de la  
suppression 
Néant Néant Néant Néant 
 
 
__________