. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/362 
3 janvier 2007 
 (07-0025) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Crevettes d'eau douce ( Macrobrachium rosenbergii ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Hawaii 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for 
Freshwater Prawns from Hawaii, dated 30 November (Norme sanitaire d'importation pour 
les crevettes d'eau douce en provenance de Hawaii, en date du 30 novembre) – 10 pages 
6. Teneur:  Le projet de norme sanitair e d'importation notifié est fondé sur l'analyse de risque à 
l'importation de l' Autorité de la biosécurité du MAF concernant les crevettes d'eau douce 
(Macrobrachium rosenbergii ) en provenance de Hawaii ( MAF Biosecurity New Zealand 
Import Risk Analysis :  Freshwater prawns  (Macrobrachium rosenbergii) from Hawaii ) datée 
du 22 mars 2006 ainsi que sur l'étude des communications ( Review of Submissions ) associée 
datée du 11 août 2006.  Ces documents sont accessi bles sur le site web de l'Autorité de la 
biosécurité du MAF:  http://www.biosecurity.govt.nz/pest-a nd-disease-respon se/surveillance-
risk-response-and-mana gement/risk-analysis  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  1er mars 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2007 G/SPS/N/NZL/362 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  12 février 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 89 40 431.  Fax:  +64 4 89 40731.  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm