ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/43 
11 octobre 2010 
 (10-5182) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General for Me tal, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des industries 
métallurgique, mécanique, textile et autres du Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Directorate of Metal Industries, Ministry of Industry  (Direction des industries des métaux, 
Ministère de l'industrie) Jl. Gatot Subroto Kav.  52-53, 10th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5252185 Fax:  +(62-21) 5252185 Courrier électronique:  mailto:dirl_ilmea@depperin.go.id
 
Site Web:  http://www.kemenperin.go.id  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl.  Jend.  Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 poste 215 Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  tbt.indonesia@bsn.go.id
;  mailto:tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: G/TBT/N/IDN/43 
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Type de produits SNI  SH 
1. Torons à sept fils d'acier 
non revêtus et non tendus 
pour béton précontraint 07-1154-1989 7312.10.10.00 
7312.10.90.00 
(uniquement les torons d'acier 
pour béton précontraint) 
2. Fils d'acier non revêtus et 
non tendus pour béton 
précontraint 07-1155-1989 7217.10.31.00 
7217.10.39.00 
7217.90.10.00 
(uniquement les torons d'acier 
pour béton précontraint)  
3. Acier pour béton 
précontraint – Partie 3:  Fils en acier trempé et 
revenu 07-3651.3-1995 7228.60.90.00 
7228.80.19.00 7229.90.00.90 
(uniquement les torons d'acier 
pour béton précontraint)
 
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard for steel wire of 
prestressed concrete for con crete construction:  (SNI 07-1154-1989, SN I 07-1155-1989, 
SNI 07-3651.3-1995)  (Projet de décret du Ministère de l'industrie concernant la mise en 
œuvre obligatoire des normes nationales indon ésiennes pour les fils d'acier pour béton 
précontraint utilisés dans les construc tions en béton:  SNI 07-1154-1989, 
SNI 07-1155-1989, SNI 07-3651.3-1995).  11 pages, en indonésien 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que le s torons à sept fils d'acier non revêtus et 
non tendus pour béton précontraint, les fils  d'acier non revêtus et non tendus pour béton 
précontraint et les fils d'acier pour béton préc ontraint (fils en acier trempé et revenu) qui 
sont produits, importés, distribués ou commercia lisés dans le pays de vront tous satisfaire 
aux exigences des normes SNI.  Les producteurs devront donc respecter les exigences des normes SNI, être titulaires de certificats de pr oduits pour utiliser la marque SNI et apposer 
cette marque sur tous leurs produi ts.  Par ailleurs, les torons à sept fils d'acier non revêtus et 
non tendus pour béton précontraint, les fils  d'acier non revêtus et non tendus pour béton 
précontraint et les fils d'acier pour béton préc ontraint (fils en acier trempé et revenu) qui 
sont importés en Indonésie depuis d'autres pa ys devront être accompagnés d'un certificat 
d'usine contenant les renseignements suivants:  nom et qualité du produit, numéro d'identification du produit, poids net, dimens ions, tolérance, propriétés mécaniques, numéro 
de coulée, composition chimique, courbe de traction pour les fils correspondant à chaque 
numéro de coulée.  Le certificat de produit a ux fins du marquage SNI sera délivré par un 
organisme de certification de produits désigné  par le Ministre de l'industrie, après:  
- contrôle de la conformité de la qualité  des produits au regard des exigences des 
SNI;  et 
- vérification de l'application du système de gestion de la qua lité prévu dans la 
norme SNI ISO 9001:2008 ou sa révision;  ou d'un autre système de gestion de la 
qualité reconnu. 
La Direction générale des industries méta llurgique, mécanique, textile et autres du 
Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la  G/TBT/N/IDN/43 
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  procédure de certification des pr oduits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intéri eur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences des norme s SNI 07-1154-1989, SNI 07-1155-1989 et 
SNI 07-3651.3 1995.  Ces normes (disponibles en indonésien) couvrent les points suivants:  termes et définitions;  exigences en matière de qualité;  acceptation des essais;  
prescriptions en matière de marquage et emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
- Amélioration de la qualité des produits; - Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:  
Directives techniques concernant les normes nationales indonésiennes ci-après: 
- SNI 07-1154-1989 Uncoated seven strainless steel wire for prestressed concrete 
reinforcement  (Torons à sept fils d'acier non revêtus et non tendus pour béton 
précontraint); 
- SNI 07-1155-1989 Uncoated strainless steel wi re for prestressed concrete 
reinforcement  (Fils d'acier non revêtus et non tendus pour béton précontraint); 
- SNI 07-3651.3-1995 Prestressed concrete steel part 3:  Quench and tempered wire  
(Acier pour béton précontraint – Partie 3:   Fils en acier trempé et revenu). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/IDN/10_3732_00_x.pdf