. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/64 
15 octobre 2009 
 (09-5053) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) P.O. Box:  550, Postal Code:  113 
Téléphone:  +(968) 2481 3238, +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Yoghourt congelé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Frozen Yoghurt (Yoghourt 
congelé).  Disponible en arabe, 7 pages et en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique oman ais/CCG notifié porte sur le yoghourt 
congelé propre à la conso mmation humaine.  Les points en rapport avec les exigences, 
l'étiquetage, l'emballage et les conditions d'entre posage et de transport (points 4, 7, 8 et 9) 
sont obligatoires.  Les autres point s sont d'application facultative. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
CODEX STAN 192:  Norme générale pour les additifs alimentaires 
CODEX STAN 206:  Norme générale pour l'utilisation de termes de laiterie 
CODEX STAN 243:  Norme pour les laits fermentés G/TBT/N/OMN/64 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/omn/09_3588_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/omn/09_3588_00_x.pdf