. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1451 
27 octobre 2006 
 
 (06-5176) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Tous produits utilisant le carbaryl 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Petition to Revoke 
Tolerances Established for Car baryl;  Notice of Availability  (Avis:  Demande de 
suppression des limites maximales de résidus établies pour le carbaryl;  Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  L'EPA invite le public à présenter des observations sur une requête de la 
Washington Toxics Coalition (Washington Toxics) – Coalition contre les produits toxiques 
de l'État de Washington – accessible dans le dossier ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0801, 
demandant que l'Agence supprime toutes les lim ites maximales de résidus pour le pesticide 
carbaryl.  L'auteur de la requête (Washington Toxics) réclame cette mesure aux fins de ce 
qu'il estime être une application correcte des nor mes de sécurité sanitaire au titre de la 
législation fédérale.  Washington Toxics demande à l'EPA d'annuler toutes les utilisations du carbaryl car selon elle, le carbaryl ne peut p as remplir la fonction à laquelle il est destiné 
sans provoquer des effets négatifs dé raisonnables sur l'environnement.  
 
Washington Toxics dépose cette demande en réponse à un avis de disponibilité de la 
décision provisoire d'aptitude à la réhomologa tion (IRED) pour le carbaryl, publié dans le 
Federal Register le 27 octobre 2004.  L'IRED pour le carbaryl est accessible en ligne à 
l'adresse http://www.regula tions.gov (dossier ( docket ) EPA-HQ-OPP-2003-0376).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1451 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  13 octobre 2006 (Volume 71, n° 198), pages 60511 et 60512. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-13/p16905.htm 
Disponible en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 13 novembre 2006 de préférence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-690-0607;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov