RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/92 
7 avril 2005 
 
 (05-1409) 
Conseil général 
15 février 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 15 février 2005  
 
Président:  M. Shotaro Oshima (Japon) 
  
Sommaire
: Page  
1. Iran – Demande  d'accession ................................................................................................. .. 1 
2. Accession de la Serbie-et-Monténégro – Communication de l'Union d'États ................... 5 
3. Monténégro – Demande d'accession ..................................................................................... 6 4. Serbie – Demande d'accession ...............................................................................................  8 
5. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales .....................................10 6. Programme de travail sur les petite s économies – Rapport du Président  
 de la session spécifique du Comité du commerce et du développement ............................12 
7. Réexamen de l'exemption prévue  au paragraphe 3 du GATT de 1994 ............................14 
8. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et 
 de l'article XXVIII du GATT de 1994 – Communication du Honduras et 
 du Guatemala – Déclaration du Président ...........................................................................16 
9. Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 dans 
 les listes de concessions tarifai res au moyen de la base de données 
 sur les listes tarifaires codifiées (LTC) – Projet de décision ...............................................21 
10. Désignation des présiden ts des organes de l'OMC .............................................................22 
11. Règles d'origine – Programme de travail pour l'harmonisation 
 – Déclaration du Président ................................................................................................... .24 
12. Accession du Viet Nam – Présidence du Groupe de travail  
 – Annonce du Président ....................................................................................................... ..25 
13. Élection du Président ..................................................................................................... ........25 
 
 1. Iran – Demande d'accession (WT/ACC/IRN/1) 
1. Le Président
 a appelé l'attention sur la comm unication reproduite sous la cote 
WT/ACC/IRN/1, par laquelle l'Iran demandait à a ccéder à l'Accord sur l'OMC conformément à 
l'article XII, et a rappelé que le Conseil général av ait examiné cette question pou r la dernière fois à sa 
réunion de décembre 2004.  Compte tenu des avis  exprimés à cette réunion, il avait dit qu'il WT/GC/M/92 
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 continuerait de consulter les déléga tions, et le Conseil était conve nu de revenir sur ce point à la 
réunion en cours.  Le 11 février, le Président avait mené d'autres consultations  afin de déterminer si 
les positions avaient évolué de manière à permettr e aux Membres de s'acheminer vers une solution 
satisfaisante concernant la demande  d'accession de l'Iran.  Il avait invité à ces consultations toutes les 
délégations qui s'étaient exprimées sur ce sujet lo rs des réunions précédentes du Conseil.  Il était 
ressorti clairement qu'un grand nombre de délégations  étaient toujours en faveur d'une action positive 
rapide au sein du Conseil sur cette demande sur la b ase des dispositions de l'article XII de l'Accord sur 
l'OMC.  Le Président devait cependant indiquer à nou veau qu'il ne semblait toujours pas y avoir, à ce 
stade, de consensus visant à accepter la demande de l'Iran et à créer un groupe de travail aux fins de 
son examen. 
2.  La représentante des États-Unis
 a dit que la question de l'accession de l'Iran à l'OMC 
continuait d'être examinée par les autorités de son pa ys.  La délégation des États-Unis n'avait rien à 
ajouter à la déclaration qu'elle avait faite à la réunion de décembre 2004 du Conseil général. 
3 Le représentant du Paraguay , s'exprimant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a remercié le Président pour les consultati ons qu'il avait tenues sur cette question.  
Ces pays prenaient note de la déclaration des États-Unis et ils espéraient que ceux-ci achèveraient 
bientôt l'examen de la question afin de pouvoir apporter une réponse positive à la demande 
d'accession de l'Iran dans les moindres délais. 
4.  Les représentants du Venezuela , de la Turquie , de la Malaisie , de l'Indonésie , de la Chine , de 
l'Oman , de Singapour , de l'Inde et de l'Uruguay  ont associé leurs délégations à la déclaration faite par 
le Paraguay au nom du Groupe informel des pays en développement et ont prié instamment le 
Président de poursuivre ses consultations afin d' apporter une solution rapide à cette question.  
5. Le représentant du Venezuela  a jugé incompréhensible que presque dix ans après que l'Iran 
eut présenté pour la première fois sa demande d' accession à l'OMC, cette question soit toujours à 
l'ordre du jour du Conseil.  La délégation de son pays croyait comprendre qu'un consensus 
commençait à se dégager en faveur de l'accessi on de l'Iran, qui, comme d'autres pays en 
développement, avait fait des efforts considérables dans les domaines des relations économiques et du 
commerce de manière à remplir les conditions voul ues, conformément aux règles de l'OMC, pour 
l'établissement d'un groupe de travail chargé d' examiner sa demande d'accession.  Les Membres 
étaient convenus d'établir des groupes de travail po ur d'autres pays dans des situations analogues à 
celle de l'Iran, et étaient sur le point d'adopter des décisions identiques concernant d'autres demandes 
inscrites à l'ordre du jour actuel du Conseil.  L'inte rvenant a rappelé la déclaration que les Ministres 
avaient faite au paragraphe 9 de la Déclaration de Doha au sujet du processus d'accession:  "Nous 
attachons donc une grande importance à l'achèvem ent des procédures d'acces sion aussi rapidement 
que possible …"  À cet égard,  le Venezuela a re nouvelé son appui à la demande légitime que l'Iran 
avait présentée en vue de son entrée dans le système commercial multilatéral.  Il était nécessaire d'écarter les considérations de nature strictement politique.  Faute de quoi il fallait se demander si les 
Accords de l'OMC étaient soumis à des décisions unilatérales.  Si tel était le cas, c'était propre à 
compromettre le caractère universel de l'organisation,  ainsi que sa crédibilité.  Dans la Déclaration de 
Doha, les Ministres avaient souligné au paragr aphe 10:  "[r]econnaissa nt les défis que pose 
l'augmentation du nombre de Membres de l'OMC, nous confirmons que nous avons la responsabilité 
collective d'assurer la transparence in terne et la participation effective de tous les Membres.  Tout en 
soulignant le caractère intergouvernemental de l'or ganisation, nous sommes déterminés à rendre les 
activités de l'OMC plus transparentes … ."  Le  moment était venu d'examiner d'autres options 
envisagées dans les règles relatives à la prise de déci sions au sein de l'organisation et le Venezuela a 
prié instamment le Président de garder ces options  à l'esprit alors qu'il pour suivrait les consultations 
sur cette question.  WT/GC/M/92 
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 6. Le représentant de la Turquie  a reformulé l'espoir de la délé gation turque que cette question 
trop longtemps différée soit réglée en temps voulu en fonction de son bien-fondé, et dans l'esprit qui 
était dévolu à l'organisation. 
7. Le représentant du Pakistan  s'est associé aux déclarations faites par le Venezuela et la 
Turquie.  La question était en suspens depuis longte mps et devait être réglée sans plus tarder.  Le 
Pakistan a prié instamment les délégations de fa ire preuve de souplesse et de neutralité lors de 
l'examen de la demande de l'Iran.   
8. Le représentant de l'Indonésie  a dit que cette question était à l'ordre du jour du Conseil sans 
réel progrès depuis beaucoup trop longtemps.  La  délégation indonésienne priait instamment le 
Membre qui avait encore des difficultés à accepter l'établissement d'un groupe de travail chargé 
d'examiner la demande d'accession de l'Iran de prendre les mesures voulues pour ne pas déprécier 
davantage le processus d'accession à l'OMC.  Les Membres devaient défendre fermement le principe selon lequel une demande d'accession était accep tée ou rejetée en fonction de son bien-fondé, 
indépendamment des divergences de vues sur des ques tions telles que le stade de développement ou 
l'orientation politique.  Il était difficile de compre ndre que la demande de l'Iran ne soit toujours pas 
recevable pour certains Membres alors même qu'elle  était en soi conforme aux normes appliquées à 
d'autres demandes analogues.  Non seulement le processus d'accession de l'Iran à l'OMC apporterait 
un changement favorable à l'organisation, mais aussi à la pa rticipation de l'Iran au système 
commercial mondial.  L'Indonésie tenait à souligner que tous les pays demandant à accéder à l'OMC 
devaient être traités de la même façon et avoir les mêmes chances de devenir Membre de l'organisation. 
9. Le représentant de la Chine
 a dit que la délégation de son pays ne répéterait pas la position 
bien connue qu'elle avait sur cette question, mais  qu'elle tenait à manifester de nouveau sa vive 
préoccupation quant à la manière dont ce point était traité.  En procédant rapidement à un examen 
favorable, le Membre concerné contribuerait au règlement de cette question longtemps différée. 
10. La représentante de Cuba  a dit que la délégation de son pays n'avait cessé d'appuyer la 
demande d'accession de l'Iran, et qu'elle regre ttait – avec la plus vive préoccupation – que ce 
processus d'accession ne progresse pas.  Cuba tena it à réitérer que les Membres ne devaient pas 
introduire dans cette question des éléments qui n'étai ent pas liés au commerce, et a prié le pays qui 
avait des difficultés à accepter cette demande d'acce ssion de prendre une décision de toute urgence et 
de permettre à la procédure d'avancer.  Le princi pe de la non-discrimination était d'une importance 
primordiale à l'OMC, et tous les processus d'accession devaient être traités sur un pied d'égalité.  Cuba 
continuait d'appuyer la demande de l'Iran et m ilitait pour que le processus d'accession reste fondé sur 
les principes de l'OMC.  La délégation cubaine souh aitait continuer à particip er aux consultations que 
le Président avaient engagées, dans l'espoir de tr ouver une solution satisfai sante à cette question. 
11. Le représentant de l'Oman  a dit que la demande de l'Iran était à l'ordre du jour du Conseil 
depuis longtemps.  L'Oman n'avait pas cessé d'appuy er cette demande depuis plusieurs années, et 
ignorait combien d'années encore il devrait contin uer à le faire.  L'OMC en tant qu'organisation 
mondiale perdait de sa crédibilité et il était temps de  réfléchir sérieusement au moyen de régler cette 
question. 
12. Le représentant des Communautés européennes  a noté qu'à ce stade, cette question avait été 
inscrite à l'ordre du jour du Conseil plus de 15 fois.  La Communauté avait toujours soutenu la 
demande de l'Iran par le passé, elle continuait de  la soutenir et souhaitait que cette demande soit 
acceptée.  Elle avait pour position, relativement aux demandes d'accession à l'OMC, de traiter 
chacune selon son mérite, indépendamment de cons idérations politiques.  L'Iran satisfaisait aux 
critères d'accession énoncés à l'article XII, et t oute décision concernant une demande d'accession 
devait être prise sur la base de critères économiqu es objectifs.  D'autres pays dont le degré de WT/GC/M/92 
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 préparation était moindre que l'Iran avaient déjà en tamé des négociations sur leur accession, ou étaient 
sur le point de le faire.  La Communauté s'attendait à ce que toutes les demandes soient traitées de la même manière par l'ensemble des Membres, d'autant que l'ouverture de négociations à cette fin avec 
l'Iran contribuerait à y promouvoir l'instauration de réformes.  Les principes fondamentaux de l'OMC 
qu'étaient la transparence et la non-discrimination étaient au cœur de la bonne gouvernance, que la 
Communauté tenait à encourager.  De plus, l'appart enance à l'OMC serait bénéfique pour les autres 
pays de la région en tant qu'élément permettant d' y encourager et d'y mener le processus de réforme 
économique et politique.  La délégation des Communa utés regrettait d'entendre les États-Unis dire 
qu'ils n'étaient toujours pas en mesure d'accéder à la demande iranienne.  Les Communautés priaient instamment le Président de poursuivre le processus des consultations informelles afin de trouver une 
manière de sortir de l'impasse actuelle.  
13. Le représentant de Singapour
 a dit qu'il tenait à souligner que, par principe, son pays appuyait 
énergiquement l'objectif d'arriver à une participati on universelle à l'OMC, qui était un important pilier 
du système commercial multilatéral existant, fondé sur des règles.  Tout pays remplissant les 
conditions pour devenir Membre de l'OMC devait être admis après avoir satisfait aux prescriptions 
relatives à l'accession.  Il était important que ce principe s'applique de manière systématique à tous les 
requérants, faute de quoi la crédibilité de l'OMC serait entachée.  
14. Le représentant de l'Inde  a renouvelé le soutien de son pays à l'accession rapide de l'Iran à 
l'OMC, dans le respect des principes de la transparence et de la non-discrimination. 
15. Le représentant de Djibouti  a dit que comme plusieurs déléga tions l'avaient fait remarquer, 
cette question était à l'ordre du jour du Comité depui s un certain temps, et qu'à ce stade, les Membres 
devraient pouvoir convenir d'examin er la demande de l'Iran.  Une fois que l'Iran serait accepté dans 
l'organisation, il contribuerait au bon fonctionne ment du système de l'OMC et renforcerait 
l'universalité de l'organisation.  Comme certaines  délégations l'avaient également dit, pour qu'une 
organisation soit universelle, cha que Membre devait pouvoir voir ses intérêts et ses préoccupations 
être pris en compte après s'être conformé aux conditions d'accession.  Tous les Membres devaient 
comprendre cet état de fait.  La délégation de D jibouti espérait que la demande d'accession de l'Iran ne 
resterait pas à l'ordre du jour du Conseil beaucoup plus longtemps. 
16. Le représentant de la Norvège  a dit que la délégation de son pa ys partait du principe que tout 
État ou territoire douanier distinct qui remplissait les critères d'accession é noncés dans l'Accord sur 
l'OMC et qui était désireux et en mesure d'accep ter les obligations incombant aux Membres devrait 
avoir la possibilité de faire traite r sa demande d'accession par un groupe de travail.  Pour la Norvège, 
c'était une question systémique, indépendante de t oute considération politique.  La Norvège a noté que 
le Président avait tenu des consultations sur cette  question, comme le Conseil général l'en avait 
chargé, sans succès, néanmoins, à ce jour.  À l'instar d'autres pays, la délégation norvégienne priait instamment le Président de poursuivre ses consulta tions avec les Membres intéressés en vue de faire 
progresser ce dossier. 
17. Le représentant de la Suisse
 a dit qu'il ne répéterait pas les déclarations qu'il avait faites 
auparavant sur cette question.  La Suisse appuyai t ce qui avait été dit par d'autres orateurs, en 
particulier les Communautés européennes et Singapour .  Il s'est encore davantage associé aux vues 
exprimées dans ces déclarations du fait que les pers onnalités éminentes que le Directeur général avait 
chargées d'étudier l'avenir de l'OMC avaient, da ns leur rapport récent, souligné qu'il importait de 
traiter les demandes d'accession en temps voulu, et  que ces demandes ne devaient être examinées  WT/GC/M/92 
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 qu'en termes d'échanges et compte tenu des conce ssions ou des engagements que les candidats étaient 
disposés à faire.1 
18. Le représentant de l'Uruguay  a dit que le gouvernement de son pays appuyait la demande 
d'accession de tout pays qui se conformait aux dispositions énoncées dans l'Accord sur l'OMC. 
19. Le représentant du Chili  a fait siennes les déclarations prononcées par tous les précédents 
orateurs qui avaient appuyé l'accession de l'Iran à l' OMC.  Le Chili a instamment prié le Président de 
poursuivre ses consultations afin de parvenir à un c onsensus sur cette question.  La crédibilité d'une 
organisation se mesurait de nombreuses façons.  Da ns le domaine des accessions, si les Membres 
continuaient de procéder comme ils le faisai ent actuellement, l'organisation recevrait de très 
mauvaises notes en matière de crédibilité. 
20. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a dit que la délégation de son pays avait participé aux 
consultations sur la demande d'accession de l'Iran.   Il apparaissait clairement à l'époque, comme 
maintenant, que rien n'avait changé concernant l'im passe dans laquelle se trouvaient les délégations et 
l'absence de consensus.  À l'inst ar d'autres orateurs, la délégatio n de la Nouvelle-Z élande estimait 
aussi que tout pays satisfaisant aux prescriptions énoncées à l'article XII devait avoir la possibilité 
d'engager le processus d'accession.  La Nouvelle-Zél ande était fermement conv aincue de l'importance 
de l'universalité du système commercial multila téral et souhaitait voir toutes ses relations 
commerciales bilatérales régies par des règles multilatéral es.  De ce fait, elle regrettait qu'en l'espèce, 
il ne soit toujours pas possible d'engager le processu s essentiel d'incorporation de l'Iran dans le 
système commercial multilatéral, et encourag eait le Président à poursuivre ses travaux. 
21. Le Président  a dit que si une part importante des Memb res était en faveur d'une action positive 
rapide sur cette demande, il n'y avait toujours pas,  à ce stade, de consensus visant à accepter la 
demande de l'Iran.  Il voulait espérer qu'au vu des nombreuses déclarations faites à la présente 
réunion, son successeur à la présidenc e du Conseil général aborderait ce tte question dans le cadre de 
consultations avec les délégations av ant la prochaine réunion du Conseil. 
22. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
2. Accession de la Serbie-et-Monténégro – Communication de l'Union d'États 
(WT/ACC/SCG/3 et Add.1) 
23. Le Président  a appelé l'attention sur la communication de  l'Union d'États de 
Serbie-et-Monténégro signée par le Ministre de s relations économiques internationales de la 
Serbie-et-Monténégro (WT/ACC/SCG/3) et  sur la communication connexe datée du 1er février 
distribuée sous forme d'addendum à ce document.  Il  a rappelé que le Conseil général avait établi un 
groupe de travail chargé d'examiner la demande d'accession à l'OMC de la République fédérale de 
Yougoslavie à sa réunion de février 2001.  Suite à la promulgation et à l'adoption de la Charte 
constitutionnelle de la Serbie-et-Mont énégro en 2003, par laquelle le nom de l'État de la République 
fédérale de Yougoslavie était deve nu "Serbie-et-Monténégro", le Groupe de travail avait été renommé 
"Groupe de travail de l'accession de la Serbie-et-M onténégro" par le Conseil général à sa réunion de 
février 2004.  Le Conseil général avait pris note du fait  qu'à tous autres égards, les conditions dans 
lesquelles le Groupe de travail avait été établi ainsi que son mandat restaient inchangés.  Le Président 
a indiqué que bien que les documents d'information habituels à l'intention du Groupe de travail aient été distribués, ce dernier ne s'était jamais réuni. 
                                                     
 
1 "L'avenir de l'OMC – Relever les défis instituti onnels du nouveau millénaire – Rapport du Conseil 
consultatif à M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général. 
 WT/GC/M/92 
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 24. La communication distribuée sous la cote WT/ACC/SCG/3 informait les Membres que le 
gouvernement de la République de Serbie et le  gouvernement de la République du Monténégro 
avaient désormais décidé de présenter chacun leur propre demande d'accession à l'OMC.  À l'échelle de l'Union d'États, le Conseil des Ministres de la  Serbie-et-Monténégro avait pris note des décisions 
des deux gouvernements et confirmé que la Républi que de Serbie et la République du Monténégro 
jouissaient d'une totale autonomie da ns la conduite de leurs relations commerciales extérieures.  Par 
ailleurs, compte tenu des demandes d'accession à l'OMC présentées séparément, le Conseil des 
Ministres de la Serbie-et-Monténégro avait de mandé que la demande d'accession présentée par la 
République fédérale de Yougoslavie en 2001 soit c onsidérée comme retirée.  On pouvait trouver dans 
le document WT/ACC/SCG/3/Add.1 des éclaircissement s sur les liens juridiques, dans les domaines à 
considérer au regard de l'accession à l'OMC, qui existaient dans le cadre des arrangements 
constitutionnels actuels entre l'Union et les deux Républiques qui la constituaient. 
25. Le Président a indiqué qu'étant donné les circons tances, l'approche la pl us logique consisterait 
à commencer par s'occuper du Groupe de travail de l'accession de la Serbie-et-Monténégro existant 
avant d'examiner les nouvelles demandes au titre des poi nts 3 et 4 de l'ordre du jour de la présente 
réunion du Conseil.  Il a donc proposé que le C onseil général prenne note des communications de 
l'Union d'États de Serbie-et-Monténégro reprod uites sous les cotes WT/ACC/SCG/3 et Add.1 et 
convienne de dissoudre le Groupe de travail de l'accession de la Serbie-et-Monténégro avec effet 
immédiat. 
26. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et en est ainsi convenu . 
3. Monténégro – Demande d'accession (WT/ACC/CGR/1) 
27. Le Président  a appelé l'attention sur la communi cation présentée par la République du 
Monténégro sous la cote WT/ACC/CGR/1, dans laquelle ce pays demandait à accéder à l'Accord sur l'OMC au titre de l'article XII.  Il a rappelé qu'au titr e de l'article XII de l'Accord sur l'OMC, "tout État 
ou territoire douanier distinct jouissant d'une entière  autonomie dans la c onduite de ses relations 
commerciales extérieures et pour les autres questions  traitées dans le présent accord et dans les 
Accords commerciaux multilatéraux" pouvait accéder à l'OMC.  Les communications présentées par 
l'Union d'États de Serbie-et-Monténégro sous la  cote WT/ACC/SCG/3 et Add.1 – qui avaient été 
examinées au titre du point précédent de l'ordre du jour – confirmaient que la République du 
Monténégro:  i) maintenait un régime douanier et commercial distinct de celui de la République de 
Serbie;  ii) jouissait d'une totale autonomie dans la  conduite de ses relations commerciales extérieures;  
et iii) entendait assumer toutes les obligations allant  de pair avec la qualité de Membre de l'OMC et 
être responsables de l'accomplisseme nt de ces obligations devant les Membres de l'OMC.  Il ressortait 
des consultations menées par le Secrétariat en son nom que les Membres acceptaient largement la décision prise par le gouvernement du Monténégro de  demander son accession au titre de l'article XII 
de l'Accord sur l'OMC.  L'appui à la demande  du Monténégro supposait qu'il serait satisfait aux 
conditions énoncées à l'article XII pendant le processus d'accession et que la République du 
Monténégro serait entièrement responsable de l' accomplissement des obligations découlant de 
l'accession à l'OMC. 
28. Étant donné que la structure constitutionnelle  actuelle de la Serbie-et-Monténégro dotait 
l'Union d'États de Serbie-et-Monténégro de la personnalité internationale, il était également entendu 
qu'aux fins de l'accession à l'OMC, la Répub lique du Monténégro serait considérée comme un 
territoire douanier distinct.  En conséquence, le Président a proposé à l'examen des Membres que le 
Conseil général convienne d'établir  un groupe de travail chargé d'ex aminer la demande qui aurait le 
mandat et la composition types ci-après:  WT/GC/M/92 
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 Mandat : 
 
"Examiner la demande d'accessi on du gouvernement du Monténégro à l'Accord sur l'OMC au 
titre de l'article XII et présenter au Conseil général des recommandations comportant éventuellement un projet de Protocole d'accession." 
 
 Composition
: 
 
Peuvent être membres du Groupe de travail tous  les Membres de l'OMC qui en expriment le 
désir.  
 
 Présidence : 
 
Conformément à la pratique habituelle, le Conseil général autoriserait son Président à 
désigner le Président du Groupe de travail en consultation avec les représentants des Membres 
et le représentant du Monténégro. 
 
29. Le Conseil général est convenu  d'établir un groupe de travail ayant le mandat et la 
composition dont le Président avait donné lecture. 
30. Le Président  a ensuite invité la délégation du M onténégro à consulter la Division des 
accessions du Secrétariat sur les procédures ultérieu res, en particulier en ce qui concernait la 
documentation de base que le Groupe de travail de vait examiner.  Au nom du Conseil général, il a 
aussi invité le Monténégro à assister, en qualité d' observateur, aux réunions du Conseil général et, le 
cas échéant, à celles d'autres organes de l'OMC penda nt que le Groupe de travail menait ses travaux à 
bien. 
31. La représentante du Monténégro , s'exprimant en qualité d'observateur , a exprimé la gratitude 
de son gouvernement pour la mesure qui venait d'être  prise, qui avait éliminé les obstacles à la rapide 
accession du Monténégro à l'OMC – lesquels obstacl es avaient empêché le pays de réaliser des 
progrès notables depuis trois ans et plus.  Penda nt cette période, le gouvernement du Monténégro 
avait beaucoup travaillé sur ces questions et en tendait poursuivre ses travaux sur les réformes 
économiques, qui faisaient partie intégrante de son processus d'intégration à l'Europe.  L'une des 
priorités du programme de réforme économique du Monténégro était l'accession à l'OMC.  De 
nombreuses mesures préparatoires avaient été prises pour réformer le système juridique du 
Monténégro et le rendre conforme à l'OMC, et la  plupart des documents de base dont le Groupe de 
travail avait besoin pour effectuer son examen avaient déjà été préparés.  L'intervenante avait le plaisir 
d'informer les Membres que son gouvernement avait récemment adopté le mémorandum sur le régime 
du commerce extérieur de la République du Monténégro  et avait établi des rapports et des documents 
additionnels.  Ce mémorandum serait officiellement  communiqué dans les jours qui suivraient.  La 
délégation du Monténégro espérait et estimait que cela constituerait la première étape d'un processus 
d'accession rapide, et son gouvernement s'engageait à œuvrer en ce sens.  Son gouvernement voulait 
espérer que le processus d'accession du Monténégro , qui était un petit pays, serait accéléré, en 
particulier une fois que serait pleinement appr ouvée la double approche de l'Union européenne 
concernant la négociation de l'Accord de stabili sation et d'association en vue de l'adhésion du 
Monténégro à l'UE.  La délégation monténégrine se félicitait de la perspective d'engager avec les 
Membres le dialogue qui était au cœur du processus d'accession et de devenir Membre de l'OMC dans 
les délais les plus brefs. WT/GC/M/92 
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 32. Les représentants des Communautés européennes
 et de la Croatie  (au nom du groupe de pays 
informel ALEEC Plus ) se sont félicités de l'établissement d'un groupe de travail chargé d'examiner la 
demande d'accession du Monténégro.2 
33. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
4. Serbie – Demande d'accession (WT/ACC/SRB/1) 
34. Le Président a appelé l'attention sur la communicati on présentée par la République de Serbie 
sous la cote WT/ACC/SRB/1, dans  laquelle ce pays demandait à accéd er à l'Accord sur l'OMC au titre 
de l'article XII.  Il a rappelé qu'au titre de l'article  XII de l'Accord sur l'OMC, "tout État ou territoire 
douanier distinct jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de ses relations commerciales 
extérieures et pour les autres questions trait ées dans le présent accord et dans les Accords 
commerciaux multilatéraux" pouvait accéder à l'OMC.   Les communications présentées par l'Union 
d'États de Serbie-et-Monténégro sous la cote WT /ACC/SCG/3 et Add.1 – qui avaient été examinées 
au titre d'un point précédent de l'ordre du jour – confirmaient que la République de Serbie:  
i) maintenait un régime douanier et commercial dis tinct de celui de la République du Monténégro;  
ii) jouissait d'une totale autonomie  dans la conduite de ses relations commerciales extérieures;  et 
iii) entendait assumer toutes les obligations allant de pair avec la qualité de Membre de l'OMC et être 
responsables de l'accomplissement de ces obligations devant les Membres de l'OMC.  Il ressortait des 
consultations menées par le Secr étariat en son nom que les Membres acceptaient largement la 
décision prise par le gouvernement de la Serbie de demander son accession au titre de l'article XII de 
l'Accord sur l'OMC.  L'appui à la demande de la  Serbie supposait qu'il sera it satisfait aux conditions 
énoncées à l'article XII pendant le processus d'ac cession et que la République de Serbie serait 
entièrement responsable de l'accomplissement d es obligations découlant de l'accession à l'OMC. 
35. Étant donné que la structure constitutionnelle  actuelle de la Serbie-et-Monténégro dotait 
l'Union d'États de Serbie-et-Monténégro de la personnalité internationale, il était également entendu 
qu'aux fins de l'accession à l'OMC, la République de Serbie serait consid érée comme un territoire 
douanier distinct.  En conséquence, le Président  a proposé à l'examen des Membres que le Conseil 
général convienne d'établir un gro upe de travail chargé d'examiner la demande qui aurait le mandat et 
la composition types ci-après: 
Mandat : 
 
"Examiner la demande d'accession du gouvernement de la Serbie à l'Accord sur l'OMC au 
titre de l'article XII et présenter au Conseil général des recommandations comportant 
éventuellement un projet de Protocole d'accession." 
 
 Composition : 
 
Peuvent être membres du Groupe de travail tous  les Membres de l'OMC qui en expriment le 
désir.  
 
 Présidence : 
 
Conformément à la pratique habituelle, le Conseil général autoriserait son Président à 
désigner le Président du Groupe de travail en consultation avec les représentants des Membres 
et le représentant de la Serbie. 
                                                      
2 Ces déclarations ont été faites au titre du point suivant de l'ordre du jour, "Serbie – Demande 
d'accession" et sont présentées en conséque nce dans le compte rendu de la réunion. 
  WT/GC/M/92 
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36. Le Conseil général est convenu  d'établir un groupe de travail ayant le mandat et la 
composition dont le Président avait donné lecture. 
37. Le Président  a ensuite invité la délégation de la Se rbie à consulter la Division des accessions 
du Secrétariat sur les procédures ultérieures, en pa rticulier en ce qui concernait la documentation de 
base que le Groupe de travail devait examiner.  Au nom du Conseil général, il a aussi invité la Serbie 
à assister, en qualité d'observateur, aux réunions du Con seil général et, le cas échéant, à celles d'autres 
organes de l'OMC pendant que le Groupe  de travail menait ses travaux à bien. 
38. Le Représentant de la Serbie,  s'exprimant en qualité d'observateur , a dit que les autorités de 
son pays étaient convaincues que le système commercial multilatéral incarné par l'OMC avait 
beaucoup à apporter à la croissance économique, au développement et à l'accroissement de l'emploi 
dans le monde.  La Serbie r econnaissait l'importance de l'OMC dans la création de ce système 
commercial multilatéral, et tenait à souligner l'impo rtance qu'elle accordait à l'accession à l'OMC.  
L'accession à l'OMC et l'adhésion à l'Union europ éenne ne figuraient pas seulement parmi ses 
principaux objectifs de politique étrangère, mais lui fournissaient aussi des critères qui lui serviraient 
de principes directeurs et de modèles pour l'éval uation des réformes politiques et économiques dans le 
pays.  Il importait particulièrement pour la Serb ie de devenir Membre de  l'OMC dans les meilleurs 
délais, ainsi que de conclure l'Accord de stabilisat ion et d'association avec l'UE dans le courant de 
2006.  L'intervenant a souhaité réitérer que la Serb ie était résolue à s'intégrer rapidement et 
pleinement dans le système commercial multilatéra l et à engager une coopé ration régionale avec les 
pays voisins, sur la base des mêmes principes.  La  Serbie avait réalisé de remarquables progrès dans 
ses relations bilatérales avec ses voisins – l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la 
Macédoine, la Moldova et la Roumanie.  Elle y était parvenue grâce à un réseau d'accords de 
libre-échange signés en 2004, qui avaient été établis en pleine c onformité avec les dispositions de 
l'OMC, afin de stimuler le comme rce, l'investissement et le déve loppement économique général dans 
toute la région.  Ces sept pays voisins représen taient en moyenne une part de 35 pour cent des 
exportations de la Serbie et d'e nviron 10 pour cent de ses importations. 
39. L'intervenant a également souhaité appe ler l'attention sur certaines des principales 
caractéristiques de la situation économique actuelle  en Serbie.  Premièrement, le gouvernement serbe 
était fermement attaché aux réform es économiques, sociales et institutionnelles générales visant à une 
économie de marché compétitive, y compris à un vi goureux processus de privatisation.  En 2004, le 
PIB de la Serbie avait augmenté de 8 pour cent, et  l'agriculture de 12 pour cent par rapport à 2003.  En 
2003, l'inflation annuelle avait atteint 13,7 pour cent.  L'investissement étranger direct s'était élevé à 
1 milliard de dollars des EU environ en 2004.  La Se rbie avait le plus faib le taux d'imposition sur les 
bénéfices des entreprises d'Europe, soit 10 pour cen t.  Les régimes du commerce extérieur et de 
l'investissement étranger avaient été déréglementés, libéralisés et simplifiés.  Le pays avait entrepris 
un important processus de libéralisation autonome des échanges internationaux ces trois dernières 
années – le droit de douane moyen de 14,3 pour  cent avait été réduit de près de la moitié.  
L'intervenant souhaitait particuliè rement souligner que la Serbie  jugeait crucial le succès des 
négociations dans le cadre du PDD car cela offrirait la possibilité d'améliorer le système commercial 
multilatéral et d'accroître la confiance qu'il suscita it dans le monde entier.  La Serbie croyait 
sincèrement que son accession à l'OMC constituerait un processus rigoureux et ambitieux, qui ne prendrait pas trop de temps, et bénéficierait à tous .  En accédant à l'OMC, la Serbie pourrait, d'une 
part, bénéficier d'une vaste libérali sation des échanges, et, de l'autre, contribuer au succès universel de 
l'OMC.   
40. Le représentant des Communautés européennes
 a accueilli chaleureusement les représentants 
du Monténégro et de la Serbie et les a remerci és pour leurs importantes déclarations.  La Communauté 
se félicitait de la décision prise par le Conseil géné ral d'engager des négociati ons d'accession et avec 
le Monténégro et avec la Serbie.  Sa déléga tion espérait que cette nouvelle initiative assurerait la WT/GC/M/92 
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 rapidité et l'efficacité des négociations.  D'une manière générale, la Co mmunauté estimait que le 
processus d'accession à l'OMC aiderait beaucoup le s deux Républiques à engager et faire progresser 
les réformes nationales visant à leur intégrati on dans le système commercial international. 
41. Le représentant de la Croatie
, au nom du groupe de pays informel ALEEC Plus3, a souhaité la 
bienvenue aux délégati ons du Monténégro et de la Serbie et les a félicités pour la décision prise par le 
Conseil d'engager les négociations  en vue de leurs accessions respectives à l'OMC.  C'était la 
deuxième fois que ces pays se félicitaient du déma rrage de négociations sur les demandes d'accession 
de ces deux Républiques, et ils espéraient que les pr ocessus d'accession dans lesquels s'engageaient le 
Monténégro et la Serbie se révéleraient plus opér ants et plus rapides que le précédent.  Ces pays 
appuyaient la décision des deux Républiques de demander leur accession à l'OMC séparément.  Cette 
décision reflétait des réalités politi ques et commerciales qui pouvaient être dûment pris en compte si 
l'accession à l'OMC s'effectuait sel on ces modalités.  Les pays du groupe ALEEC Plus entretenaient 
généralement de bons liens de coopération commerciale et économi que avec les deux Républiques et 
à cet égard, se félicitaient de la perspective de leur  appartenance future à l'OMC.  Ils étaient certains 
que l'adoption des règles de l'OMC aiderait les de ux Républiques à renforcer leurs liens commerciaux 
dans la région, ainsi qu'avec d'autres Membres, et offrirait un cadre excellent pour leur croissance 
économique future.  Ils étaient également convaincus que la ténacité de ces de ux délégations et leur 
volonté d'entamer les négociations donneraient lieu à des processus d'accession qui se révéleraient 
rapides et efficaces.  Les pays du groupe ALEEC  Plus offraient leurs meilleurs vœux aux deux 
délégations sur la voie de l'accession à l'Organisation. 
42. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
5. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
43. Le Président  a rappelé qu'à sa première réunion de 2002, le Comité des négociations 
commerciales était convenu de faire rapport à ch aque réunion ordinaire du Conseil général. 
44. Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales , a dit que le CNC 
avait tenu sa seizième réunion le 14 février 2005, dont il avait le plaisir d'indiquer qu'elle avait été 
fructueuse et pragmatique.  Dans la déclaration lim inaire qu'il avait prononcée à cette réunion, il avait 
été en mesure d'annoncer que ses récents contacts avec les Ministres avaient confirmé qu'il existait 
une ferme volonté politique de mener à bien le processus qui conduirait à Hong Kong, et que les 
Membres devaient arriver à un résultat ambitieux à cette conférence s'ils voulaient que le cycle de 
négociations s'achève en 2006.  À cet égard, comme il l'avait annoncé à la réunion du CNC de 
décembre, avant la réunion du CNC, il avait enga gé des consultations avec les délégations sur les 
objectifs des Membres pour 2005, en pensant à la Conférence ministérielle de Hong Kong et à la 
période qui suivrait.  Son objectif était de faire en  sorte que les Membres arrivent dès que possible à 
déterminer collectivement les progrès qui serai ent nécessaires dans chaque domaine avant la 
Conférence ministérielle de Hong Kong pour arrive r à un équilibre global.  Il ressortait de ces 
consultations qu'il existait une vaste convergence de vues quant à la nécessité d'une percée importante 
à Hong Kong dans cinq domaines clés:  les modalités dans le domaine de l'ag riculture;  les modalités 
dans le domaine de l'AMNA;  une masse critique d'offres concernant l'accès  aux marchés dans le 
secteur des services;  des progrès sensibles dans des dom aines tels que les règles et la facilitation des 
échanges, et une prise en compte adé quate de la dimension développement. 
45. Le Président du Comité des négociations co mmerciales avait également décelé à tous les 
niveaux une ferme volonté de compléter les cadr es contenus dans la Décision de juillet 2004 du 
Conseil général, d'établir un équilibre entre tous le s sujets et de faire en sorte que les négociations 
                                                      
3 La Bulgarie, la Croatie, la Macédoine et la Roumanie. 
  WT/GC/M/92 
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 contribuent au développement.  L'ampleur de la  tâche et les délais disponibles pour l'accomplir 
exigeaient une planification soigneuse si les Membre s souhaitaient atteindre leurs objectifs.  L'orateur 
avait prévenu les participants qu'ils devaient passer  aux négociations réelles dans tous les domaines, 
c'est-à-dire à un réel échange de concessions, et cela dès à présent.  Dans cette optique, il faudrait qu'à 
Genève les participants travaillent énergiquement tout en faisant preuve de flexibilité, qu'une bonne 
coordination soit assurée avec les capitales, et que de s interventions périodiques au niveau politique se 
tiennent en parallèle.  Il avait également fait ob server que juillet 2005 deva it marquer une étape clé 
dans ce processus.  Dans la perspective de la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Membres 
devaient pouvoir d'ici à juillet déterm iner d'une manière générale s'ils étaient en passe d'obtenir un 
résultat significatif à Hong Kong.  Pour cela, il faudrait que les Membres veillent à ce que pour le 
début de juillet au plus tard, les groupes de négoc iation eussent défini les éléments d'un résultat 
possible, ou ce que certains avaient appelé "une prem ière approximation".  L'orateur avait toutefois 
insisté sur le fait que ces éléments devaient être fondés sur les résultats de négociations réelles entre les Membres.  
46. Enfin, le Président du CNC avait informé les participants que pour contribuer à guider 
l'avancement des travaux, il renforçait les liens de  coordination déjà étroits qu'il entretenait avec les 
Présidents des groupes de négociation et le Président du Conseil général.  En outre, il profiterait des 
réunions successives du CNC et des réunions au ni veau des Chefs de délégation pour évoquer ces 
éléments de juillet et leur équilibre global au cour s des mois à venir.  Il continuerait également de 
saisir toutes les occasions qui lui étaient données pour mettre à contribution les Ministres, tant 
individuellement que lorsqu'ils se  rencontreraient à l'avenir, au  sujet des questions clés des 
négociations menées à Genève.  Il avait aussi mis l'accent sur la transparence du processus et la 
participation de tous au processus de négociation, et sur la nécessité de réduire dans toute la mesure 
du possible la charge qui pesait sur les petites dé légations.  En résumé, 2005 avait commencé avec un 
bon climat et, au niveau politique, une ferme volonté d' arriver à un résultat substantiel à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  Si le maintien de l' élan au niveau politique devait aider les Membres à 
remplir ces objectifs, rien ne pouvait remplacer le processus de Genève, et les délégations avaient 
beaucoup de travail à accomplir.  Si cet engagement et cet effort pouvaient être maintenus et si 
l'accent restait porté sur le fond, l'orateur estim ait que la Conférence ministérielle de Hong Kong 
pouvait créer un contexte propice à l'aboutissement du Cycle de Doha en 2006.   
47. Le CNC avait également entendu les rapports oraux de tous les Présidents des organes qu'il 
avait établis.  Il en ressortait clairement qu'il falla it continuer à accélérer les travaux dans la plupart 
des domaines, du fait en particulier de l'échéancier  que les Membres devaient désormais suivre.  Les 
réunions qui se tiendraient pendant les deux à trois mois à venir seraient déterminantes pour ce qui 
était d'atteindre l'équilibre entre domaines de négoc iation dont les Membres devraient ultérieurement 
se prévaloir.  Les participants avaient été nombre ux à faire des déclarations répondant à la fois aux 
rapports des Présidents et à la d éclaration liminaire du Président du CNC.  Celui-ci se félicitait des 
vues intéressantes et approfondies qui avaient été expr imées, ainsi que de la participation d'un grand 
nombre de hauts fonctionnaires en poste dans les capita les.  Il ressortait de ces déclarations que tous 
inscrivaient leur action dans le même cadre, dont le  but était d'achever le PDD avant la fin de 2006.  
48. Enfin, le Président du CNC avait présenté  un nouveau rapport intérimaire au CNC sur le 
processus de consultation qu'il avait mené sur toutes les questions de mise en œuvre en suspens au 
titre du paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérie lle de Doha, y compris sur les questions relatives 
à l'extension de la protection des indications géograp hiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les 
ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux.  Ce processus était engagé conformément à la Décision de juillet 2004 du Con seil général.  Les travaux se pour suivaient actuellement sur deux 
fronts, comme l'orateur l'avait indiqué en décemb re.  Premièrement, en ce qui concernait toutes les 
questions de mise en œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b), à l'exception de la question de 
l'extension des indications géographiques, les Préside nts des organes de l'OMC concernés - qui étaient 
convenus d'agir en qualité d'amis du Président - poursuivaient leurs consultations en son nom.  Les WT/GC/M/92 
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 délégations étaient toujours disposées à aller de l'avant et, dans certains domaines, on continuait 
d'espérer de pouvoir trouver des moyens de progresser.   Sur le deuxième front, à savoir la question de 
l'extension des indications géographiques, le Di recteur général adjoint, M. Thompson Flôres, 
poursuivait également au nom de l'orateur ses consulta tions au niveau technique.  En sa qualité de 
Président du CNC, l'orateur avait été en mesure de signaler un bon niveau de participation des 
délégations à ce processus mais il avait averti les Membres qu'il restait manifestement difficile de 
progresser sur cette question.  Il a de nouveau exhorté toutes les délégations à redoubler d'efforts pour pouvoir avancer sur toutes les questions de mise en œuvre en suspens et, partant, respecter le mandat 
figurant dans la Décision de juillet du Conseil général. 
49. Le représentant du Rwanda
, s'exprimant au nom du Groupe africain , a demandé que la 
déclaration que le Groupe avait prononcée à la ré union de février du CNC soit consignée dans le 
compte-rendu de la réunion en cours.4  
50. Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe des États ACP , a demandé que la 
déclaration que le Groupe avait prononcée à la ré union de février du CNC soit également consignée 
dans le compte-rendu de la réunion en cours.5 
51. Le représentant de la Zamb ie, s'exprimant au nom des PMA , a demandé que la déclaration 
que ces pays avaient prononcée à la réunion de fé vrier du CNC soit également consignée dans le 
compte-rendu de la réunion en cours.6 
52. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations. 
6. Programme de travail sur les petites économi es – Rapport du Président de la session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
53. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et mars 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du  Programme de travail sur les petites économies, 
en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement rapport au Conse il général sur l'avancement des travaux effectués 
pendant les sessions spécifiques sur cette question. 
54. M. Clarke (Barbade), Président de la session spécifique du Comité du commerce et du 
développement , a dit que les Membres s'accordaient à reconnaître que le Comité du commerce et du 
développement réuni en session spécifique devait faire preuve de célérité dans ses travaux.  Depuis 
son rapport le plus récent, il avait tenu plusieurs c onsultations et une réunion informelle de la session 
spécifique, qui avaient porté sur le Programme de  travail sur les petites économies.  La réunion 
informelle avait eu lieu le 25 janvier.  Tous étai ent conscients des difficultés soulevées par le mandat 
énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration de D oha.  Or, c'était précisément ces difficultés que les 
Membres devaient commencer par résoudre, avant de pouvoir faire progresser ces travaux.  Le 
paragraphe 35 prescrivait la mise en route par l' OMC d'un programme de travail pour examiner les 
questions relatives au commerce des petites économies vulnérables et le Conseil général avait lancé le 
programme de travail en question en mars 2002.  L' intervenant a rappelé que l'objectif du programme 
de travail était de "définir des réponses aux qu estions liées au commerce identifiées pour intégrer 
                                                      
4 Voir l'annexe 1. 
 
5 Voir l'annexe 2. 
 
6 Voir l'annexe 3. 
  WT/GC/M/92 
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 davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral, et pas de créer 
une sous-catégorie de Membres de l'OMC".  Selon lu i, suite à la Déclaration ministérielle de Doha, 
les Ministres attendaient sincèrement des Membres un résultat concret en vertu de ce mandat, or les délais s'amenuisaient. 
55. L'intervenant avait pu consta ter au cours de l'année précédente que le second objectif visant à 
ne pas créer une sous-catégorie de  Membres de l'OMC avait continué de paralyser les travaux relatifs 
à la première partie de l'objectif, qui était de définir des réponses.  À la réunion informelle de la session spécifique du 25 janvier, le Président avai t commencé à rechercher un compromis sur la 
manière éventuelle d'avancer.  L es Membres avaient procédé à un échange de vues sur la base de trois 
options:  la première était d'envisager d'utiliser des caractéristiques pour identifier ce que l'on pourrait 
considérer comme de petites économies vulnérables,  sans désigner aucun groupe de pays;  la 
deuxième, d'examiner les problèmes liés au commerc e qui pourraient raisonnabl ement être imputés à 
ces caractéristiques, sans désigner aucun groupe de pays ;  et la troisième de définir des réponses à ces 
problèmes liés au commerce, sans désigner aucun groupe de pays.  L'intervenant avait informé les 
participants à la réunion du 25 janv ier qu'il avait tenu des consultations et s'était fait confirmer que le 
CCD ne pouvait pas créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC, même si les Membres le 
souhaitaient.  Il croyait compre ndre en revanche que le Consei l général pouvait tenir compte des 
caractéristiques, à condition de traiter de la mê me manière toutes les économies qui présentaient ces 
caractéristiques.  Le défi en la matière consista it pour les Membres de voir si cette démarche, qui 
mettait l'accent sur les caractéristiques sans identifier de pays, pouvait aider les Membres à remplir leur mandat à temps pour la sixième session de la  Conférence ministérielle.  Les Membres pouvaient 
réexaminer ces questions la semaine suivante à la  réunion formelle de la session spécifique prévue 
pour le 21 février. 
56. Le représentant du Guatemala
, s'exprimant également au nom  de la Bolivie, du Honduras, du 
Nicaragua, du Paraguay et de la République dominicaine , a dit que dans sa Décision de juillet 2004 
concernant le Programme de travail de Doha, le Co nseil  avait réaffirmé l' engagement pris par les 
Membres de traiter, dans le cadre du programme  de travail, et ainsi qu'il était prescrit au 
paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de  Doha, "les questions liées au commerce identifiées 
pour intégrer davantage les petites économies vulné rables dans le système commercial multilatéral" 
sans que ne soit créée une sous-catégorie de Memb res de l'OMC.  Conformément à ce mandat, 
l'objectif était de définir des réponses aux ques tions liées au commerce identifiées pour intégrer 
davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral.  Ces pays 
entendaient soutenir pleinement les travaux approfondis déjà menés à cet égard aux sessions 
spécifiques du Comité du commerce et du développement  sous la direction du Président du CCD, qui 
visaient à faire avancer le Programme de travail sur les petites économies et à présenter des résultats 
concrets aux Ministres à la prochaine Confér ence ministérielle de Hong Kong, Chine, en 
décembre 2005. 
57. Les représentants d'El Salvador , de Cuba  et de la Jamaïque  ont remercié le Président de la 
session spécifique pour son rapport, pour ses efforts in lassables en faveur du programme de travail, et 
pour les résultats obtenus au cours de ces importants travaux. 
58. Le représentant d'El Salvador  a appuyé sans réserve la déclaration du Guatemala, et s'est 
déclaré entièrement favorable à la poursuite des tr avaux menés dans le cadre du programme de travail 
compte tenu des suggestions faites par le Président de la session spécifique. 
59 Le représentant de Cuba a dit que l'approche suivie par le  Président de la session spécifique 
devait permettre aux Membres de parvenir à des résultats satisfaisants compte tenu de l'ensemble de résultats de juillet 2004, et d'assurer le succès des travaux sur cette question à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong. WT/GC/M/92 
Page 14  
 
 60. Le représentant de la Jamaïque
 a dit qu'il tenait à saluer plus particulièrement l'approche 
originale – et non moins concrète – que le Présiden t de la session spécifique avait présentée au sujet 
de certaines des questions délicates qui avaient entr avé le programme de travail à ce jour.  Comme 
d'autres questions revêtant de l'importance pour les pays en développement, le Programme de travail 
sur les petites économies était très en retard pa r rapport au calendrier in itial que les délégations 
s'étaient fixé afin de réaliser des progrès sensi bles et il fallait donc lui donner une impulsion.  Des 
propositions avaient été faites à la session spécifique, et la Jamaïque remerciait les quelques Membres 
qui avaient réagi favorablement et prié instamme nt tous les Membres de travailler d'une manière 
constructive pendant le temps qui leur restait pour resp ecter les délais fixés.  Il était très important de 
garder également à l'esprit, alors que les Membre s s'efforçaient d'arriver à ce qu'il était convenu 
d'appeler une "première approximation" avant juille t, que le cadre convenu en juillet 2004 situait 
également les questions liées au  commerce intéressant les petites économies vulnérables dans le 
contexte des négociations en cours sur l'accès aux marc hés, et précisait que ces dernières devaient être 
prises en compte.  La délégation jamaïcaine a assuré le Président de la session spécifique du soutien constant de son pays en vue de l'a ccomplissement du mandat prescrit à Doha. 
61. Le représentant des Fidji
, s'exprimant également au nom de  la Papouasie-Nouvelle-Guinée et 
des Îles Salomon , a associé ces délégations au rapport de  situation du Président de la session 
spécifique du CCD.  Ces pays appelaient l'ensemble  des Membres à opter pour la démarche tenant 
compte des caractéristiques pour faire avancer le programme de travail, et restaient déterminés à 
obtenir des résultats crédibles av ant la Conférence ministérielle. 
62. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la session spécifique du CCD et des 
déclarations.   
7. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/L/600) 
63. Le Président  a rappelé que le paragraphe 3 a) du GATT de 1994 prévoyait une exemption de 
la partie II du GATT de 1994 pour les mesures prises en vertu d'une législation impérative spécifique, 
promulguée par un Membre avant qu'il ne devie nne partie contractante du GATT de 1947, qui 
interdisait l'utilisation, la vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à 
l'étranger pour des usages commerciaux entre des poi nts situés dans les eaux nationales ou dans les 
eaux d'une zone économique exclus ive.  Le 20 décembre 1994, les États-Unis avaient invoqué les 
dispositions du paragraphe 3 a)  au sujet d'une lé gislation spécifique qui répondait aux critères de ce 
paragraphe.  Le paragraphe 3 b) du GATT de 1994 requérait le réex amen de cette exemption cinq 
années après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, et par la suite, tous les deux ans tant 
que l'exemption serait en vigueur, afin de déterminer si les cond itions qui avaient rendu l'exemption 
nécessaire existaient encore.  Le Conseil général av ait examiné cette question pour la dernière fois à 
sa réunion de décembre 2003, au cours de laquelle il avait pris note du fait que conformément au 
cycle de deux ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, cette exemption devrait normalement 
à nouveau être réexaminée en 2005.  Pour ce qui  était de la conduite du réexamen en 2005, le 
Président a proposé que les Membres procèdent de la même manière qu'en 2003.  Il inviterait donc 
toutes les délégations intéressées à la présente ré union à s'exprimer officiellement au sujet du 
réexamen prévu pour le cycle en cours.  Il inv iterait aussi les délégations intéressées à présenter aux 
États-Unis des observations et des questions concer nant le fonctionnement de la législation visée par 
l'exemption, et les États-Unis seraient invités à y répondre.  Ces déclarations, questions et réponses, 
ajoutées au rapport annuel que les États-Unis devaie nt remettre au titre du paragraphe 3 c) du GATT 
de 1994, serviraient de base au réexamen de l'ann ée en cours.  Aux fins du réexamen, cette question 
serait inscrite à l'ordre du jour des réunions ulté rieures du Conseil général durant l'année 2005, selon 
ce que le Président jugerait appropr ié, ou à la demande d'un Membre. 
64. Le Conseil général réexaminerait en outre ce tte question à sa dernière réunion de l'année.  À 
cette réunion, il prendrait note des discussions tenues jusque-là dans le cadre du réexamen et prendrait  WT/GC/M/92 
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 toute autre décision dont il pourrait convenir.  Il pr endrait également note du fait que le réexamen 
suivant aurait normalement lieu en 2007.  Pour ce qui était de l'exemption, le Président a fait observer 
aux Membres que, conformément a ux dispositions du pa ragraphe 3 e) du GATT de 1994, cette 
exemption était sans préjudice des solutions concer nant des aspects spécifiques de la législation 
couverte par cette exemption négociées dans des accor ds sectoriels ou dans d'autres enceintes.  Il a 
ensuite appelé l'attention sur le rapport annuel distribué par les États-Unis sous la cote WT/L/600. 
65. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation était prête à prendre part au réexamen 
de l'exemption prévue au paragra phe 3 du GATT de 1994.  Il s'agira it du quatrième réexamen de cette 
exemption.  Les États-Unis avaient continué de communiquer aux Membres de l'OMC les états 
statistiques annuels prescrits en vertu du paragr aphe 3 c) du GATT de 1994, y compris les plus 
récents qui avaient été distribués aux Membres à la réunion en cours.  Ces états contenaient des 
données annuelles détaillées sur les commandes de navir es reçues et les navires livrés par les chantiers 
navals des États-Unis, comme le prescrivait le pa ragraphe 3 c).  La délégation des États-Unis 
reconnaissait que les vues divergeaient sur la nature de ce réexamen, et elle était de nouveau prête à 
organiser des consultations informelles au cours desquelles les délégations intéressées seraient libres 
de poser des questions et de discuter des problèm es sans préjudice des positions de leurs pays.  Les 
États-Unis continueraient aussi à faire tout leur possible pour répondre aux questions qui leur seraient 
posées d'une manière plus formelle. 
66. Le représentant du Japon  a dit que la délégation de son pays  souhaitait mettre l'accent sur ce 
réexamen de l'exemption prévue au paragr aphe 3 du GATT de 1994.  Au cours du précédent 
réexamen de l'exemption, le Japon avait observé que  les États-Unis avaient inclus dans leurs données 
des navires non marchands qui ne faisaient pas l'objet  de l'exemption.  Le Japon a reconnu que dans 
les données les plus récentes fournies par les États-Unis, la notification statistique annuelle datée du 4 février 2005 (WT/L/600), les navires non marchands étaient en grande partie exclus, et que les 
données reflétaient dans une certaine mesure la situa tion effective des chantiers navals des États-Unis 
aux fins de ce réexamen.  Il fallait étudier de  près les données susmentionnées, ainsi que d'autres 
considérations, afin de déterminer  si les conditions qui avaient rend u l'exemption nécessaire – à savoir 
une dérogation aux principes de base de l'OMC – existaient encore.  Dans  cette optique, le Japon 
espérait que les délégations procèderaient avec e fficacité au réexamen du cycle en cours auquel il 
tenait à participer dans un esprit constructif. 
67. Le représentant de la Norvège
 a dit qu'il s'agissait d'une question importante pour son pays, 
car l'exemption empêchait par essence de vendre des navires aux États-Unis.  La Norvège avait donc 
pris une part active au réexamen de cette exempti on et entendait continuer à le faire.  Le réexamen 
devrait être centré sur les éléments essentiels du para graphe 3 b), c'est-à-dire consister à déterminer si 
les conditions qui avaient rendu l'exemption nécessaire existaient encore.  Il fallait que les Membres 
dépassent le stade de la simple discussion des don nées statistiques communiquées par les États-Unis 
au titre du paragraphe 3 c) et examinent aussi les c onditions justifiant l'exempt ion.  La Norvège était 
toujours en train d'examiner le document statisti que communiqué récemment par les États-Unis et se 
réservait donc le droit de poser des questions sur ce document à une date ultérieure.  Toutefois, elle 
tenait à faire observer que les années précédentes, un certain nombre de questions avaient été posées 
aux États-Unis par les Membres concernant à la fois les précédentes notifications et les effets de la législation et que les réponses à ces questions n'avaien t pas été satisfaisantes, s'agissant en particulier 
des raisons pour lesquelles l'exemption demeurait nécess aire.  Pour ce qui était de la suite concrète à 
donner à ce processus, la Norvège était disposée à accepter l'offre des États-Unis de tenir des 
consultations spécifiques à ce sujet, et espérait bi en que ces consultations se tiendraient à une date 
rapprochée.  Dans le même temps, la délégation norvégienne se réservait le droit de revenir sur ce 
point au Conseil général.  
68. Le représentant de l'Australie
 a dit qu'il avait écouté attentivement les observations faites par 
le Président sur la marche qu'il envisageait de suivre  pour le réexamen de l'année en cours, et qu'il WT/GC/M/92 
Page 16  
 
 s'accordait dans l'ensemble avec sa proposition.  Ce n'était pas toutefois sans quelque appréhension et 
un certain degré de prudence.  L'Australie accordait la plus haute importance à ce processus de réexamen.  Les Membres semblaient être sur le point de s'engager dans un processus qui ressemblait au réexamen le plus récent effectué en 2003, leque l n'avait pas répondu aux attentes.  La délégation 
australienne souhaitait qu'en 2005, le processus soit  amélioré et porte davantage sur le fond du 
problème afin d'aborder les principales questions sy stémiques et commerciales qui présentaient le plus 
d'intérêt pour l'Australie.  Comme elle l'avait dit à de nombreuses reprises en d'autres occasions, cette 
exemption constituait une importante dérogation acco rdée aux États-Unis et les Membres pouvaient 
au moins espérer en contrepartie un processus de  réexamen rigoureux, qui, il fallait le souhaiter, 
permettrait d'éviter certains des échanges stériles du passé.  La délégation australienne a pris note de 
l'offre des États-Unis de tenir des consultations informelles, mais a formé le vœu que les Membres 
s'appuient sur cette initiative et sur l'engagement  très marqué manifeste en 2003 afin de pouvoir 
procéder à un réexamen efficace en 2005.  L'Austra lie était principalement motivée par les intérêts 
commerciaux majeurs qu'elle avait à accéder au marc hé d'exportation des États-Unis dans le domaine 
maritime.  La Loi Jones l'en empêchait effectivement,  y compris dans les secteurs qui l'intéressaient le 
plus, comme ceux des navires de croisière et des transbordeurs rapides.  L'Australie estimait que 
d'importants débouchés s'offriraient à ses exportateurs si cette exemption ne s'appliquait pas.  La 
délégation australienne comptait donc bien sur un pr ocessus de réexamen approfondi en 2005, auquel 
toutes les parties participeraient pleinement afin de déterminer d'une manière appropriée si les conditions justifiant une exemption prévues au paragraphe 3 du GA TT de 1994 existaient 
effectivement encore. 
69. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation s'associait aux 
déclarations faites par le Japon, la Norvège et l'Australie.  La Communauté entendait participer 
activement à l'exercice de réexam en et poserait des questions aux États-Unis en temps voulu.  
70. Le représentant du Chili  a dit que sa délégation s'associait a ux déclarations faites par le Japon, 
la Norvège et l'Australie.  Le Chili avait un intérêt commercial et systémique dans cette question, qui 
devait aussi être abordée du point de vue des négo ciations en cours sur le commerce des services, 
dans le cadre desquelles le Chili s'efforçait d'obten ir des engagements spécifiques en faveur de la 
libéralisation du commerce et de l'investissement dans le secteur des services. 
71. Le représentant de la Corée  a dit que sa délégation n'avait pas de questions pour l'instant au 
sujet de la communication des États-Unis mais souhaitait continuer à participer au processus de 
réexamen et aux consultations informelles ultérieures. 
72. Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
8. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communication du Honduras  et du Guatemala (WT/GC/85)  
– Déclaration du Président 
73. Le Président  a rappelé que cette question avait été so ulevée par le Honduras et le Guatemala à 
la réunion de décembre 2004 du Conseil en vertu des Procédures concernant les négociations au titre 
de l'article XXVIII, adoptées par le Comité des c oncessions tarifaires du GATT le  10 novembre 1980.  
Compte tenu des opinions exprimées à cette réunion, et des demandes de consultations faites par le 
Honduras et le Guatemala, le Président avait proposé de réfléchir à la meilleure manière de procéder 
sur cette question et aux moyens possibles d'aller de  l'avant, en consultation avec les délégations, et 
avait proposé que le Conseil géné ral revienne sur la question à sa réunion suivante selon qu'il 
conviendrait.  Il a informé les délégations que le 2 février, il avait mené des consultations pour donner 
aux Membres concernés la possibilité de demander d es éclaircissements, dans la mesure du possible, 
et de déterminer si en sa qualité de Président, il pouvait aider à trouver des réponses satisfaisantes aux 
préoccupations soulevées à la réunion de décemb re 2004 du Conseil.  Il avait invité à ces  WT/GC/M/92 
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 consultations toutes les délégations qui avaient pris la  parole à la réunion de décembre du Conseil et il 
avait établi clairement que les consultations se tenaie nt sans préjudice des droits de tout Membre dans 
le cadre de l'OMC. 
74. Il ressortait clairement de ces consultations que ce problème soulevait à la fois des questions 
politiquement sensibles mettant en jeu des inté rêts commerciaux importants et des questions 
juridiques de fond au sujet desquelles les parties concernées continuaient d'avoir d'importantes 
divergences de vues concernant les parts de marché et les droits qui en résultaient en vertu des dispositions de l'OMC.  Il était clair égalemen t que plusieurs processus distincts relatifs à cette 
question étaient en cours à l'OMC, que chacun de ces processus devait être dûment pris en compte et 
que des solutions, au delà des aspects purement juri diques, pourraient être étudiées dans ce contexte.  
En même temps, les consultations qu'il lui avait été demandé de tenir n'avaient porté que sur la 
question des droits de négociateur au titre des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994.  Les consultations avaient donné lieu à un dialogue franc des plus utiles qui avait contribué à clarifier 
encore les préoccupations soulevées à la réunion de décembre du Conseil ainsi que les principaux 
éléments des positions adoptées par les délégations concernées.  Le Honduras et le Guatemala avaient 
aussi de nouveau demandé à la Communauté d'exam iner les communications qu'ils avaient envoyées 
à l'appui de leurs arguments et les deux parties s' étaient déclarées disposées à examiner les questions 
plus avant dans le cadre de cons ultations bilatérales.  Bien que les consultations n'aient donné lieu à 
aucun résultat concluant, le Président avait exhorté  tous les Membres participants à continuer de 
réfléchir sur la façon d'aller de l'avant. 
75. Les représentants du Honduras
, du Guatemala , des Philippines , de l'Uruguay , de la Colombie , 
du Costa Rica , du Panama  et des Communautés européennes  ont remercié le Président des 
consultations qu'il avait tenues sur cette question. 
76. Les représentants du Honduras , du Guatemala , de l'Équateur , de l'Uruguay , du Costa Rica  et 
du Panama  ont demandé que ce point soit maintenu à l'or dre du jour du Conseil afin de trouver une 
solution à la question. 
77. Le représentant du Honduras  a remercié le Président pour le rapport qu'il avait présenté au 
Conseil comme suite à la demande que son pays avait faite concernant l a non-reconnaissance des 
droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'ar ticle XXVIII du GATT de 1994 et conformément aux 
Procédures de 1980 concernant les négociations au titre de l'article XXVIII (IBDD, S27/26) que le 
Comité des concessions tarifaires avait proposé comme  lignes directrices.  L'intervenant souhaitait 
informer l'ensemble des Membres qu'à la réunion or ganisée par le Président le 2 février, à laquelle 
avaient participé toutes les délégations intéressées par l'examen de cette question, le Honduras avait 
déclaré que les CE n'étai ent pas encore entrées en  contact avec lui pour examiner la demande qu'il 
avait faite à la réunion de décembre  du Conseil général.  Comme suite  à la réunion de consultation et 
compte tenu des éléments nouveaux découlant de ce processus, tels que notifiés par les CE dans le 
document G/SECRET/22/Add.1, le Honduras ava it envoyé aux CE une nouvelle communication 
datée du 7 février, visant à réserver ses droits et à obtenir des éclaircissements, comme il l'avait fait 
dans le passé.  Dans cette communication, le H onduras avait fait observer que deux mois s'étaient 
écoulés depuis la réunion la plus récente du Conseil,  sans que les CE ne se mettent en contact avec sa 
délégation.  Le Honduras avait égal ement déclaré que pendant cette pé riode, les CE avaient envoyé au 
Secrétariat une communication datée du 31 janvier  2005 (G/SECRET/22/Add.1)  dans laquelle elles 
notifiaient leur proposition d'appli quer un droit de 230 euros/t, appare mment dans le but d'engager le 
processus établi à l'Annexe de la Décision portant dérogation adoptée à la Conférence ministérielle de 
Doha le 14 novembre 2001.7  À cet égard, l'intervenant tenait à faire observer qu'il était notoire que 
                                                      
7 WT/L/436 (distribué également en tant que docume nt de la Conférence ministérielle sous la cote 
WT/MIN(01)/15). 
 WT/GC/M/92 
Page 18  
 
 cette annexe avait été conçue de telle sorte que  les procédures énoncées à l'article XXVIII soient 
prises en compte avant d'engager les procédures de  consultations et d'arbitrage et que pour le 
Honduras, l'une des conditions préalables fondament ales de la mise en œuvre des procédures 
énoncées à l'article XXVIII consistait à dûment reconnaîtr e les déclarations d'intérêt substantiel, ce 
qui ne s'était pas encore produit.  La délégation h ondurienne insistait pour que la déclaration d'intérêt 
substantiel soit reconnue et que d es consultations au titre de l'ar ticle XXVIII soient menées avant que 
le processus de mise en œuvre de l'annexe ne progresse davantage. 
78. Le Honduras souhaitait qu'il soit consigné au  compte-rendu qu'il ne s'était jamais opposé au 
respect des termes de l'annexe.  En revanche , il ne pouvait accepter que les CE passent outre les 
prescriptions figurant dans le GATT de 1994 et dans cette annexe.  Le Honduras fondait cette 
affirmation sur les Procédures de 1980 concernant le s négociations au titre de l'article XXVIII et sur 
l'Annexe à la Décision du 14 novembre 2001, et ce de la manière suivante:  i)  le paragraphe 4 des 
Procédures autorisait le Honduras à renvoyer au Conse il général la demande que les CE n'avaient pas 
reconnue – à savoir la non-reconnaissance du droit à un intérêt substantiel, ét ant entendu que pour le 
Honduras, les négociations n'avaient même pas commen cé;  ii) il était établi au paragraphe 5 que les 
parties devaient adresser au Secrétariat une lettr e d'envoi commune rendant compte du résultat de 
chaque négociation bilatérale rédigée selon les modèles donnés dans les Procédures;  cette 
prescription n'avait pas été respectée à ce jour;  iii)  dans l'Annexe à la Décision portant dérogation 
adoptée à Doha, il était prescrit que les négociations au  titre de l'article XXVIII s'achèvent avant le 
début de la procédure engagée par les CE dans le document G/SECRET/22/Add.1. 
79. Cette argumentation se fondait sur les obligatio ns contractées par les CE, et à la réunion en 
cours, le Honduras devait à nouveau insister sur la reconnaissance de sa déclaration d'intérêt, afin 
d'obtenir la pleine conformité avec ce qui avait ét é convenu à Doha.  Enfin, il souhaitait informer les 
Membres que comme suite à sa communication du 7 février, il avait eu une réunion avec les fonctionnaires des CE la semaine précédente afin d'ex aminer cette question.  Toutefois, il n'avait pas 
obtenu le résultat escompté.  L'intérêt que revêtait pour  lui cette question était tout à fait limpide, au 
point qu'il avait renvoyé la question relative aux CE à un groupe spécial de l'OMC.  Le Groupe 
spécial avait tranché en faveur du Honduras mais huit longues années s'étaient écoulées depuis lors  
– du 25 septembre 1997 à ce jour – et le Honduras attendait encore la restitution de ses droits.  Nonobstant ce qui précédait, un groupe spécial du GA TT avait constaté que le Honduras, l'Équateur, 
le Costa Rica, la Colombie et le Panama av aient été des fournisseurs principaux de bananes 
bénéficiant de la clause NPF au marché des CE av ant l'introduction du régime discriminatoire en 1993 
("CEE – Régime applicable à l'im portation de bananes, DS38/R, para graphe 10).  Un groupe spécial 
de l'OMC avait constaté ultérieurement que ces mêmes pays, y compris le Honduras, avaient été des 
fournisseurs principaux de bananes bénéficiant de la clause NPF aux CE en 1994 ("CE – Bananes", 
WT/DS27/R, paragraphe 3.3).  Un petit pays co mme le Honduras, qui avait foi dans le système 
commercial multilatéral et avait fait d'importantes concessions à l'occasion du lancement du Cycle de 
Doha, jugeait nécessaire de trouver des solutions au  problème de la non-reconnaissance des droits.  La 
délégation hondurienne demanda it donc au Conseil, avant toute chose, de suivre la progression de sa 
demande en maintenant la question à l'ordre du jour  et en poursuivant le processus de consultation. 
80. Le représentant du Guatemala
 a remercié le Président du rapport qu'il avait établi sur une 
question des plus importantes pour sa délégation.  Le Guatemala partageait les préoccupations 
exprimées par le Honduras.  Malheureusement, à ce jour , les CE ne s'étaient pa s mises officiellement 
en contact avec la délégation hondurienne et la situ ation demeurait inchangée.  Le Guatemala devait 
insister pour que ses droits au titre des articles XXIV et XXVIII du GATT soient reconnus par les CE.  Comme sa délégation l'avait dit aux CE en d'autres occasions, oralement et par écrit, ainsi qu'au Conseil général, la question intéressait le Guat emala non seulement d'un point de vue commercial 
mais aussi d'un point de vue systémique, car, à ce jour, les CE n'avaient mis en œuvre ce processus ni 
d'une manière participative ni d'une manière tr ansparente.  Pour une petite économie comme le 
Guatemala, maintenir ce point à l'ordre du j our du Conseil était l'un des quelques mécanismes  WT/GC/M/92 
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 disponibles permettant de faire respecter ses droits, et c'était pourquoi il était indispensable que le 
point reste inscrit à l'ordre du jour jusqu'à ce que se s droits soient dûment respectés.  L'intervenant a 
réaffirmé le souhait de son pays de participer à un dialogue constructif avec la Communauté et de 
participer à toutes les consultations que  le Président engagerait à l'avenir. 
81. Le représentant du Brésil  a dit que comme sa délégation l'avait déclaré à la réunion  de 
décembre du Conseil, elle appuyait la demande présentée par le Honduras et le Guatemala.  Les 
dispositions juridiques en jeu devaient être interp rétées à la lumière de leur objectif – comme cela 
avait été clairement énoncé dans le Mémorandum d' accord sur l'interprétation de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – l'un des objectifs était de parvenir à la redistribution des dro its de négociateur des 
petits et moyens Membres exportateurs.  Une autr e question importante soulevée par le Honduras et le 
Guatemala concernait le fait que les intérêts substantie ls de ces pays devaient être examinés au vu de 
la situation qui aurait prévalu sur le marché si  les CE n'avaient pas mis en place un régime 
discriminatoire depuis autant de temps.  Or, en out re, le Brésil avait également dit qu'il ne croyait pas 
que cette question se prête exclusivement à une approc he légaliste.  Il existait un contexte politique, à 
savoir l'engagement pris dans le cadre de la Décl aration de Doha à l'égard des petites économies.  Ce 
qui était demandé aux Membres, c'était d'établir s' ils souhaitaient simplement  confirmer des principes 
généraux qui continueraient à ménager une marge de manœuvre aux plus gros partenaires 
commerciaux pour imputer des avantages, ou s'ils  militaient pour une approche problème par 
problème qui prendrait réellement en co mpte les besoins des petites économies. 
82. Le représentant de l'Équateur  a dit que les arguments du H onduras et du Guatemala étaient 
d'importants éléments, non seulement du point de  vue juridique mais aussi du point de vue 
systémique.  Il était important que la Communauté tie nne compte des intérêts de ces pays et l'Équateur 
appuyait donc le maintien de ce point à l'ordre du jour du Conseil et la recherche d'une solution. 
83. Le représentant des Philippines  a dit que les consultations menées sur cette question avaient 
offert une importante occasion aux délégations concer nées de clarifier leurs positions respectives dans 
un cadre plus resserré.  Comme la délégation des Phili ppines l'avait dit au cour s des consultations, de 
nouvelles discussions entre les parties intéressées pourraient se révéler utiles et devraient être 
encouragées afin de trouver une solution mutuellement  satisfaisante aux préoccupations exprimées, en 
tenant compte de l'esprit et du but de l'Accord  sur l'OMC, à savoir maintenir l'équilibre des 
engagements.  Pour ce qui était des intérêts sp écifiques des Philippines, l'intervenant a souhaité 
réaffirmer et incorporer par renvoi les points soul evés par sa délégation aux réunions du 20 octobre et 
du 13 décembre du Conseil général au sujet de ses préoccupations et de ses réserves concernant le 
processus engagé par la Communauté dans le cadre de l'élargissement de l' UE.  La délégation des 
Philippines voulait croire que les comptes rendus de  ces deux réunions restitueraient fidèlement les 
points soulevés par son pays et les dr oits réservés par son gouvernement. 
84. Le représentant de l'Uruguay  a réaffirmé, comme sa délégation l'avait fait en d'autres 
occasions, son appui à la position claire exposée par le Honduras et le Guatemala sur une question se 
rapportant aux droits de ces deux Membres, et qui touchait aussi le bon fonctionnement systémique de 
l'organisation et concernait des produits qui re vêtaient une immense importance pour les économies 
de ces deux pays.  L'Uruguay espérait que les droits  de ces deux pays seraient rapidement reconnus. 
85. Le représentant de la Colombie  a dit que sa délégation avait déjà  eu l'occasion de réaffirmer 
que la demande du Honduras et du Guatemala était une question juridique visée par les dispositions 
du GATT de 1994, de l'article XXIV:6, de l'arti cle XXVIII et des notes interprétatives qui s'y 
rapportaient, ainsi que des Lignes directrices de 1980. 
86. Le représentant du Costa Rica  a appuyé les demandes formulées par le Guatemala et le 
Honduras en vue de la reconnaissance de leurs droits , telles que ces délégations les avaient présentées 
aux CE concernant les négociations au titre de l'ar ticle XXVIII.  Le Costa Rica a également appuyé WT/GC/M/92 
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 les points que ces délégations avaient soulevés à la  réunion de décembre du Conseil et de nouveau à la 
présente réunion.  La délégation costaricienne a tenu  également à remercier le Président pour l'intérêt 
qu'il avait porté à cette question.  Il était indi spensable que les droits du Honduras et du Guatemala 
soient reconnus pour maintenir l' équilibre dans les négociations. 
87. Le représentant du Panama
 a appuyé les demandes formulées par le Honduras et le Guatemala 
concernant ce point important. 
88. Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Honduras, le Guatemala et 
d'autres délégations pour les déclarations faites à la ré union en cours.  Comme elle l'avait déjà dit à la 
réunion de décembre 2004 du Conseil au sujet du  même point à l'ordre du jour, la Communauté 
jugeait très important de se conformer aux Accord s de l'OMC et donc de faire en sorte que les 
Membres soient en mesure de remplir leurs obliga tions et d'exercer leurs droits.  L'intervenant a 
réaffirmé que lorsqu'elle avait admis ou rejeté de s allégations, la Communauté s'était fondée sur le 
droit et la pratique bien établie de l'OMC.  Les CE  ne changeraient pas les règles de l'OMC ni ne les 
complèteraient et n'avaient pas davantage l'intention de changer la méthode d'établissement et d'octroi 
des droits de fournisseur.  En outre, les droits de  fournisseur au titre des articles XXVIII et XXIV:6 du 
GATT dépendaient de la situation particulière de chacun des Membr es et devaient donc par essence se 
régler entre le Membre qui modifiait sa liste et le Membre qui déclarait de s droits.  La Communauté 
était toujours disposée à rencontrer bilatéralement  les Membres pour expliquer sa position concernant 
leurs allégations.  En conséquen ce, elle avait eu des échanges bilatéraux avec le Honduras et le 
Guatemala la semaine écoulée, en particulier au sujet de leurs de mandes de reconnaissance de leurs 
droits de fournisseur pour les bananes et espérait a voir éclairci la question.  Si le Honduras et le 
Guatemala continuaient d'avoir des préoccupations particulières, – ce qui semblait ressortir de la 
réunion en cours –  la Communauté était prête à poursuivre le dialogue avec eux. 
89. L'intervenant a souhaité se rapporter à un autr e évènement important et pertinent survenu 
depuis la réunion de décembre du Conseil.  Le 31 janvier 2005, la Communauté avait communiqué à 
l'OMC une notification concernant les bananes en annonçant le nouveau tarif proposé.  Cette 
notification avait été distribuée à tous les Membres le 1er février.  Il s'agissait de l'annonce de l'Accord 
de partenariat ACP-CE au titre du deuxième alinéa de l'Annexe à la Décisi on du 14 novembre de la 
Conférence ministérielle de Doha.  Dans un certai n délai suivant la notification, toute partie 
intéressée, telle que définie par l'annexe, pouvait de mander un arbitrage.  Les CE ont également jugé 
que cette notification satisfaisait à la prescription figurant au deuxième alinéa de l'Annexe, dans la 
mesure où elle contenait des données sur la méthode  utilisée pour la reconsolidation du tarif des CE 
applicable aux bananes.  Cette Décision prévoy ait aussi que les parties à l'Accord de Cotonou 
engagent des consultations avec les Membres exportant  vers l'UE sur une base NPF.  En conséquence, 
sous réserve de régler définitivement les derniers détails, l'intervenant a souhaité saisir cette occasion 
pour annoncer que les CE et les États ACP mèneraient  de telles consultations, il s l'espéraient, au cours 
de la semaine suivante.  La Communauté pub lierait une communication très prochainement par 
l'intermédiaire de l'OMC pour le c onfirmer.  Elle restait entièrement  déterminée à trouver une solution 
mutuellement satisfaisante pour toutes les parties in téressées par les négociations sur les bananes au 
titre de l'article XXVIII et à satisfaire à ses obliga tions, notamment en ce qui concernait l'entrée en 
vigueur du nouveau régime uniquement tarifaire des CE le 1er janvier 2006. 
90. Le représentant du Guatemala  a dit qu'il souhaitait apporter une précision.  Comme la 
Communauté venait juste de le dire, le 11 février,  le Guatemala et la Communauté avaient tenu une 
réunion bilatérale.  Toutefois, cette réunion avait uniquement servi à ce que la Communauté informe 
le Guatemala de la méthode utilisée pour reconsolider le  tarif applicable à la banane.  Au début de la 
réunion et pendant tout son déroulement, le Guatem ala avait clairement indiqué que la réunion était 
sans préjudice des droits qu'il invoquait au titr e des articles XXIV et XXVIII du GATT.  La 
Communauté avait donné son accord, et avait auss i accepté que la réunion se tienne suivant les 
conditions définies par le Guatemala.  À ce jour, au cune réunion ne s'était tenue avec la Communauté  WT/GC/M/92 
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 pour débattre du point de l'ordre du jour à l'examen.  La réunion bilatérale av ait été tenue pour traiter 
d'une question totalement différente.  Comme la délégation guatémaltèque l'avait dit en d'autres 
occasions, le Guatemala ne s'intér essait pas seulement aux bananes,  mais incluait d'autres produits, 
comme le miel, les noix de macadamia, les fruits à coques et le café.  
91. Le représentant du Honduras  a dit que sa délégation avait pris note de la déclaration de la 
Communauté.  Une fois encore, toutefois, il souha itait demander, comme sa dé légation l'avait fait aux 
réunions précédentes du Conseil général, que les Membres établissement clairement les principes de base ou les droits en jeu dont la Communauté pa rlerait au Honduras à l'avenir.  Le Honduras a 
également invité la Communauté à revoir les conclu sions des groupes spéciaux qui avaient accordé au 
Honduras les droits de fournisseur principal et à se conformer entièrement aux dispositions du 
paragraphe 7 du Mémorandum d'accord sur l'interpré tation de l'article XXVIII avant de commencer 
l'examen du document G/SECRET/22. 
92. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il ressortait clairement du débat en 
cours, comme de débats plus anciens, que des di vergences de vues existaient entre la Communauté et 
le Honduras et le Guatemala en ce qui concernait la reconnaissance des droits de fournisseur.  
Toutefois, comme l'intervenant l'avait dit en d'autr es occasions, et plus tôt au cours de la réunion, sa 
délégation était entièrement disposée à tenir des co nsultations informelles avec ces deux pays ou tout 
autre. 
93. Le représentant de la Jamaïque  s'est félicité de la déclara tion que la Communauté avait faite 
au sujet des consultations qui se tiendraient la semain e suivante avec sa participation et celle des États 
ACP.  La Jamaïque se félicitait d'avance de ces cons ultations et était évidemment concernée par le 
niveau des tarifs applicables aux bananes. 
94. Le représentant du Honduras  a demandé à tous les Membres de se demander quels droits un 
petit pays comme le Honduras pouvait avoir si le systèm e multilatéral était de son côté mais si l'un de 
ses principaux partenaires commerciaux ne respectait ni n'appliquait ses droits.  Il était important 
d'examiner la question sous cet angle, du fait en  particulier que les Membres participaient à des 
négociations dans le cadre du Cycl e de Doha pour le développement. 
95. Le Président  a proposé, au vu de ces déclarations, que son successeur à la présidence du 
Conseil soit prié d'aborder cette question avec les délégations dans le cad re de consultations à 
caractère informel avant la réunion suivante du C onseil, afin de trouver un moyen de progresser, et 
que le Conseil général revienne sur cette question à la réunion suivante. 
96. Le Conseil général a pris note  des déclarations et en est ainsi convenu . 
9. Procédure pour l'introduction des modi fications du SH2002 dans les listes de 
concessions tarifaires au moyen de la base de  données sur les listes tarifaires codifiées 
(LTC) – Projet de décision (G/MA/W/65/Rev.2) 
97. Le Président  a appelé l'attention sur le projet de décision distribué sous la cote 
G/MA/W/65/Rev.2 concernant une procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 dans 
les listes de concessions tarifaires au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées.  
Ce projet de texte avait fait l'objet de longues discu ssions au Comité de l'a ccès aux marchés et avait 
été approuvé par ledit Comité en décembre 2004.  Le Président a proposé que le Conseil général 
adopte le projet de décision reproduit dans le document G/MA/W/65/Rev.2. WT/GC/M/92 
Page 22  
 
 98. Le Conseil général en est ainsi convenu
.8 
10. Désignation des présidents des organes de l'OMC 
99. Le Président  a dit que conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents 
des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), lui et sa 
collègue, Mme Amina Mohamed (Kenya), Présidente en exercice de l'Organe de Règlement des 
différends, avaient tenu des consultations avec les dé légations sur une liste de noms en vue de la 
désignation des présidents des organes de l'OMC classés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe des 
Lignes directrices.  Comme il l'avait annoncé à la ré union du Conseil général de décembre 2004, les 
trois groupes de travail des questions de Singapour étant inactifs à l'heure actuelle, ils n'avaient pas 
mené de consultations concernant leurs Présid ents.  Ils avaient consulté les délégations 
individuellement et par groupes, y compris par l' intermédiaire des coordonnateurs de groupe.  Ces 
consultations avaient compris une réunion informelle  ouverte à tous les chefs de délégation, tenue le 
10 février.  À l'issue de ces consultations, le Pr ésident avait le plaisir de pouvoir indiquer aux 
délégations qu'il y avait consensu s sur la liste de noms ci-après: 
Conseil général 
 S.E. Mme Amina Chawahir MOHAMED 
(Kenya) 
 
Organe de règlement des différends   S.E. M. Eirik GLENNE 
(Norvège)  
Organe d'examen des politiques 
commerciales  
 S.E. M. Don STEPHENSON 
(Canada) 
 
Conseil du commerce des marchandises   S.E. M. Vesa Tapani HIMANEN 
(Finlande)  
Conseil du commerce des services  
 S.E. Mme Claudia URIBE 
(Colombie)  
Conseil des ADPIC   S.E. M. CHOI Hyuck 
(Corée)  
Comité du commerce et de l'environnement  S.E. M. Shree Baboo Chekitan SERVANSING 
(Maurice)  
Comité du commerce et du développement  S.E. M. Gomi THARAKA SENADHIRA 
(Sri Lanka) 
 
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements  M. Víctor ECHEVARRÍA UGARTE 
(Espagne)  
Comité des accords commerciaux régionaux  S.E. M. Ronald SABORÍO SOTO 
(Costa Rica) 
 
Comité du budget, des finances et de l'administration  M. Jan-Meinte POSTMA 
(Pays-Bas)  
                                                     
 
8 La Décision a été distribuée ensuite sous la cote WT/L/605. 
  WT/GC/M/92 
 Page 23 
 
 
 Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. M. Manuel Antonio J. TEEHANKEE 
(Philippines)  
Groupe de travail du commerce, de la dette  et des finances S.E. M. Kweronda-Ruhemba 
(Ouganda) 
100. Les organes de l'OMC concernés procèderai ent officiellement à ces désignations à leurs 
réunions ultérieures en 2005. 
101. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et du consensus sur la liste de noms pour la 
désignation des présidents. 
102. Le Président , prenant la parole au nom du Conseil général, a présenté ses sincères 
remerciements aux présidents sortants de tous les organes de l'OMC pour le grand dévouement avec 
lequel ils avaient présidé ces organe s pendant l'année écoulée, du fait en particulier de la lourde 
charge de travail que tous avaient dû assumer en vue de l'adoption de l'ensemble de résultats de juillet 
par le Conseil général.  Avant de  conclure le point à l'examen, il a rappelé que, conformément au 
paragraphe 7.3 des Lignes directrices pour la désigna tion des présidents des organes de l'OMC, les 
présidents sortants du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services procéderaient normalement aux consultatio ns concernant la désignation des présidents des 
organes qui relevaient des Conseils qu'ils présidai ent.  Le paragraphe 7.3 des Lignes directrices 
disposait en outre que ces présidents devraient a nnoncer le début de leurs processus de consultation 
respectifs à la réunion de février du Conseil général, et devraient trav ailler en étroite coordination afin 
d'assurer l'efficacité du processus et l'équilibre mentionné dans le para graphe 3.3 des Lignes 
directrices.  
103.  M. Brño (Hongrie), Président du Conseil du commerce des services
, a dit que conformément 
aux Lignes directrices mentionnées par le Président , il commencerait le processus de négociation pour 
la désignation des présidents des quatre organes subsidiaires relevant du Conseil du commerce des 
services.  Le processus viserait à obtenir un accord  sur une liste de noms équilibrée devant être 
proposée à la réunion suivante du Conseil du commerce des services, qui se tiendrait le 23 février.  À cette fin, il engagerait des consultations en c oordination avec le Président du Conseil du commerce 
des marchandises et veillerait à ménager le temps né cessaire pour rencontrer les Membres intéressés. 
Conformément au Règlement intérieur du Consei l du commerce des services (S/L/15), qui avait 
également été adopté par ses organes subsidiaires, l'élection des nouveaux présidents de ces organes 
subsidiaires devrait avoir lieu à la première réunion de l'année et devra it prendre effet à la fin de cette 
réunion.  Étant donné que pour l'année courante, la première réunion des organes subsidiaires du 
Conseil des services avait eu lieu pendant la sema ine du 7 février et donc avant la réunion en cours, 
l'élection des nouveaux présidents des organes subsid iaires devrait se tenir au début de la réunion 
suivante. 
104. Le Président
, en l'absence du Président du Conseil des marchandises, a dit au nom et à la 
demande dudit Président que celui-ci commencerait également des consultations concernant la 
désignation des présidents des organes relevant de ce Conseil.  Il engagerait ce processus afin 
d'obtenir un accord sur une liste de noms équilibr ée devant être proposée à la réunion suivante du 
CCG, qui se tiendrait le 11 mars.  Il veillerait à ménager le temps nécess aire pour rencontrer les 
Membres intéressés et entendre leurs vues et suggestions, et enverrait une télécopie à tous les chefs de 
délégation le lendemain, en donnant ses disponibilités à cet effet.  Par la suit e, il mènerait d'autres 
consultations selon que de besoin.  Afin d'assurer l'efficacité du processus et l'équilibre mentionnés 
dans les Lignes directrices, il travaillerait en étro ite coordination avec le Président du Conseil du 
commerce des services. WT/GC/M/92 
Page 24  
 
 105. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
11. Règles d'origine – Programme de travail pour l'harmonisation – Déclaration du 
Président 
106. Le Président , s'exprimant au titre du point "Autres questions ", a rappelé que le programme de 
travail pour l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles avait été lancé en juillet 1995 au 
Comité des règles d'origine (CRO) et qu'en raison de la multiplicité et de la complexité des questions 
techniques en jeu, les Membres n'avaient pas été en m esure de terminer ces travaux, bien que le délai 
pour leur achèvement ait été prorogé plusieurs fois.  Comme les Membres le savaient, depuis 
juillet 2002, lorsque le CRO avait renvoyé 94 questions de fond au Conseil général pour examen et 
décision, cette question avait été traitée au niveau de cette instance.  Les tr avaux de fond avaient été 
poursuivis depuis lors dans le cadre de consulta tions informelles menées par la Présidente du CRO, à 
la demande et pour le compte du Président du Co nseil général.  Comme les Membres le savaient 
également, le nouveau délai fixé pour l'achèvement d es travaux, à savoir juillet 2005, n'était plus très 
loin. 
107. La Présidente du CRO lui avait récemment i ndiqué que plusieurs consultations à caractère 
restreint ou ouvertes à tous avaient été tenues depui s 2004 et que l'on n'avait cessé de progresser pour 
de nombreuses règles d'origine par produit.  Toutef ois, des divergences de vues sur la "question des 
conséquences" restaient l'un des principaux obstacl es à l'avancement du programme de travail pour 
l'harmonisation.  En se fondant sur le rapport et les avis communiqués par la Présidente du CRO – à l'issue de consultations avec les Membres de son Comité –, il estimait que pour faire progresser les 
travaux, il fallait que la question soit traitée dans le cadre de consultations menées par les présidents 
des comités chargés des mesures co rrectives commerciales, plutôt que dans le contexte des règles 
d'origine.  Ce nouveau cadre de travail offrira it peut-être l'occasion à des experts des mesures 
correctives commerciales, s'appuyant sur leur e xpérience et leurs compétences propres, de pouvoir 
négocier cette question d'une manière plus ciblée.  C' est dans cette optique que le Président a informé 
les Membres qu'il proposait de suivre les étapes ci-après dans le seul but pratique de faire avancer les 
travaux sur le programme de travail pour l'harm onisation, compte tenu des délais serrés que les 
Membres devaient respecter: 
Premièrement, le Président de manderait aux Présidents du Comité des pratiques antidumping, 
du Comité des subventions et des mesures co mpensatoires et du Comité des sauvegardes 
d'examiner la question des conséquences dans le  cadre de consultations menées en son nom 
avec les Membres des comités respectifs le plus tôt possible, en vue de répondre aux 
questions ci-après, compte tenu du délai de juillet 2005 pour l'achève ment des négociations 
sur les 94 questions de fond convenues par le Conseil général en juillet 2004: 
i) les règles d'origine harmonisées devraien t–elles s'appliquer à l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994, à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et à l'Accord sur les sauvegardes?  et  
ii)  les règles d'origine harmonisées devraient–elles s'appliquer au problème du 
contournement des mesures correctives commerciales?  
Deuxièmement, il demanderait aux Présidents de  ces comités de faire rapport sur les résultats 
de leurs consultations au Président  du Conseil général avant juillet 2005. 
Troisièmement, il demanderait au Président du Co mité des règles d'origine de poursuivre en 
son nom les consultations sur les 94 questions de fond.  WT/GC/M/92 
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  Le Président du Conseil général tiendrait bi en évidemment les Membres informés de 
l'évolution des travaux en cours, et les délégati ons auraient l'occasion d'entendre un rapport complet 
sur la progression d'ensemble du programme de trav ail pour l'harmonisation à la réunion de juillet du 
Conseil. 
108. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
12. Accession du Viet Nam – Présidence du Gr oupe de travail – Annonce du Président 
109.  Le Président , s'exprimant au titre des "Autres questions ", a informé les Membres que suite à 
des consultations informelles tenue s entre les membres du groupe de travail concerné et les autorités 
du Viet Nam et conformément à la pratique habituelle de l'OMC, il avait été convenu que 
M. l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège) rempl acerait le Président sortant, M. l'Ambassadeur 
Seung Ho (Corée).  Au nom du Conseil général, il a remercié l'Ambassadeur Seung Ho (Corée) pour 
avoir longtemps présidé le Groupe de travail depui s sa création, et pour le dévouement dont il avait 
continué de faire preuve vis-à-vis de ces travaux ap rès son départ de Genève en 1997.  Il convenait de 
noter en particulier que tout au long de ces ann ées, en dépit des distances et des autres responsabilités 
qui lui étaient confiées, M. l'Ambassadeur Seung Ho s'était rendu systématiquement disponible pour 
participer aux négociations de Ge nève et, le cas échéant, promouvoir la cause du Viet Nam dans les 
capitales. 
110. Le Conseil général a pris note  de ces renseignements. 
13. Élection du Président 
111. Le Président , en sa qualité de président sortant du Conseil général, a dit qu'il avait quatre 
remerciements et une courte observation à formuler.  Avant toute chose, il tenait à remercier tous les 
représentants, et, à travers eux, leurs gouvernemen ts, pour lui avoir accordé l'honneur de remplir les 
fonctions de Président du Conseil gé néral et avoir apporté leur appui à ses activités tout au long des 
12 mois écoulés.  C'était à eux que revenait le mérite de tout ce que le Conseil général avait accompli 
pendant l'année passée car l'OMC était une organi sation conduite par ses Membres.  Quelqu'un avait 
dit que les présidents étaient au mieux des accouche urs.  À supposer que le Conseil général soit la 
mère et l'ensemble de résultats de  juillet l'enfant, les présidents, dont il faisait partie, avaient été les 
accoucheurs, et tous les représ entants pouvaient revendiquer leur paternité à titre collectif ou 
individuel – et la prouver par l'analyse de l'ADN, tant il était convaincu que les résultats de juillet 
contenaient une fraction de leurs molécules. 
112. Deuxièmement, il tenait à remercier le Directeur gé néral et le Secrétariat.   Il tenait à offrir ses 
plus vifs remerciements à M. Supachai pour son a ppui pendant toute l'année.  M. Supachai avait 
accompli un travail remarquable en sa qualité de Dire cteur général à la tête des Membres pendant les 
derniers mois, et avait joué un rô le déterminant en assurant la liaison  entre le processus de Genève et 
les responsables en poste dans les capitales, au travers de ses voyages et de ses conversations 
téléphoniques directes, qui avaient toujours permis de rapprocher les responsables politiques et le 
processus de Genève et d'en coordonner l'action,  ce dont résultaient manifestement les succès 
remportés par les Membres à ce jour.  Le Président tenait aussi à remercier les membres du Secrétariat 
– les directeurs généraux adjoints, les directeurs, les interprètes, les membres des bureaux, les secrétaires, les agents de sécurité, les traducteurs et  tous les autres fonctionnaires, qui avaient tous été 
merveilleux.  Comme il avait pu le dire à la fin du mois de juillet, il n'avait jamais rencontré de 
fonctionnaires aussi dévoués.  Toutefois, il tenait à remercier tout particulièrement le Directeur du 
Conseil et la Division du CNC et tous les membr es de cette équipe qui avaient eu le malheur de 
travailler sous son autorité à deux reprises – d'abord lorsqu'il remplissait les fonctions de Président de 
l'ORD puis celles de Président du Conseil. WT/GC/M/92 
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 113. Troisièmement, le Président a tenu à remerc ier la mission et le gouve rnement japonais – le 
gouvernement pour lui avoir permis de faire ce qu'il j ugeait nécessaire dans le cadre de ses fonctions 
de Président, et ses collaborateurs à la mission,  sous la houlette de M. Kitera, qui avaient 
remarquablement représenté le Japon lorsqu'il n'était pas en mesure de le faire.  Comme il s'occupait 
également des questions relatives à l'ONU, il tenait à remercier tous les membres de la mission 
japonaise, qui avaient fait un excellent travail.  En fait, un travail tellement excellent que Tokyo s'était 
rendu compte que la mission permanente pouvait fonc tionner aussi bien, sinon mieux, sans qu'il soit à 
la barre, et avait décidé de le rappeler.  Cela pouvait servir d'avertissement à tous ceux qui 
souhaitaient devenir présidents.  Quatrièmemen t, il tenait à remercier son ami et collègue 
M. l'Ambassadeur Katsuhiko Oku, qui avait été tué en tre Bagdad et Tikri alors qu'il était en poste en 
Iraq l'année précédente.  Le Président y avait fait mention en prenant ses fonctions à la tête du 
Conseil.  L'Ambassadeur Oku avait toujours été un véritable ami, l'avait t oujours encouragé lorsqu'ils 
travaillaient ensemble et avait été son modèle de fonctionnaire public.  Il tenait à nouveau à le 
remercier pour son soutien moral lorsqu'il avait trav ersé des moments difficiles et avait sollicité son 
aide.  Il tenait à lui dédier tout ce qu'il avait fait pendant l'année écoulée. 
114. Enfin, le Président a dit que l'une d es questions les plus débattues était celle du 
développement.  La journée précédente, pendant la  réunion du CNC, beaucoup s'étaient exprimés sur 
le sujet.  Certes, la question était incontestableme nt importante, mais il s'inquiétait de ce que certains 
l'aient abordée en opposant le commerc e au développement.  Il ne voy ait aucune dichotomie entre le 
commerce et le développement.  Selon lui, le co mmerce c'était le développement.  Il était très 
important que les Membres de l'Organisation partagen t le principe de base suivant lequel le commerce 
était le développement.  C'était la conviction d'un homme représentant un pays dont les axes 
politiques fondamentaux reposaient sur cette notion et sur la confiance et l'attachement au système 
commercial multilatéral et à l'OMC, et au GATT qui l'avait précédé.  Ainsi, le Président avait eu beaucoup de plaisir à pouvoir se mettre au service de l'organisation, même à petite échelle, parce qu'il 
était personnellement en faveur du libre-échange.  Il ét ait parvenu à la fin de son mandat, et c'était son 
dernier jour à la présidence.  Il se trouvait aussi  que c'était son dernier mois en tant qu'Ambassadeur 
auprès de l'OMC et sa dernière année peut-êtr e comme négociateur commercial pour le Japon.  
Comme on avait eu l'occasion de le dire, "les anciens négociateurs commerciaux ne meurent pas, ils disparaissent progressivement".  Toutefois, le sy stème commercial multilatéral fondé sur des règles 
était là pour toujours.  Il était éternel et il fallait souhaiter longue vie à l'OMC. 
115. Le Conseil général a élu
 à l'unanimité Mme Amina Mohamed (Kenya) à la Présidence. 
116. Le Directeur général  a tenu à exprimer officiellement au nom du Secrétariat et des Membres 
sa plus profonde gratitude à l'égar d de l'importante contribution du Président sortant à la tête du 
Conseil général.  Ses efforts inlassables et s on attachement à l'OMC avaient été admirables et 
resteraient dans toutes les mémoires.  Le Président sortant avait conféré à ce poste des caractéristiques 
particulièrement utiles et précieuses:  le tact, la diplomatie, la patience et la fermeté.  Le Directeur 
général souhaitait saluer ces qualités.  Pendant sa présidence, beaucoup avait été réalisé, en particulier 
l'ensemble de résultats de juillet.  C'était en grande partie grâce à l'engagement indéfectible du 
Président que les Membres avaient été en mesure  d'utiliser Cancún comme un tournant dans les 
négociations et d'atteindre le st ade actuel.  Le Directeur général a également tenu à souligner que 
pendant toutes les délibérations, le président sortan t avait toujours souligné la nécessité d'être aussi 
ouvert et transparent que possible.  Il était certain que toutes les délégations y avaient été sensibles. 
117. Le Directeur général espérait que le Président  sortant se souviendrait de la manière dont ils 
avaient collaboré au service de leurs valeurs et objectifs communs et du fait que cette collaboration très étroite avait établi un modèle de relation entr e le Président du Conseil général et le Directeur 
général.  Il lui en était excessivement reconnaissan t.  En son nom propre et au nom du Secrétariat de 
l'OMC, il a tenu à dire que cela avait été un grand honne ur pour lui que de travailler avec le président  WT/GC/M/92 
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 sortant et à lui présenter tous ses vœux de réussite et de bonheur pour l'avenir.  Disant cela, il s'est 
proposé de lui présenter le marteau, dont il avait fait le meilleur usage. 
118. La nouvelle Présidente  a remercié les Membres en son nom  propre de l'honneur qu'ils avaient 
fait à l'Afrique, au Kenya et à elle-même en la nommant à la présidence du Conseil général9.  Elle 
était particulièrement touchée d'êt re la première femme à présider le Conseil et c'était avec gratitude 
qu'elle recevait ce privilège.  Elle a tenu à formuler  quelques remarques au sujet des questions dont 
était saisi le Conseil, des travaux que les Membres allaient réaliser ensemble et de l'année qui les 
attendait, et dit que c'était probablement le seul disc ours qu'elle prononcerait au Conseil.  Mais elle ne 
saurait commencer sans exprimer toute la gratitude qu e le Conseil général devait au Président sortant 
pour sa conduite éclairée.  L'année 2004 avait été une  année difficile, peut-être plus que toute autre 
depuis le lancement du PDD.  Les Membres avaient bi en failli enterrer le Cycle de Doha.  Le Conseil 
général, sous la conduite paisible  mais experte du Président sortant, s'est montré à la hauteur pour 
éviter que le PDD ne soit abandonné parce que les Me mbres étaient déçus par la lenteur des progrès 
ou que certains campaient sur leurs positions avant l' ensemble de résultats de juillet.  Le Président 
sortant avait maintenant rejoint le panthéon des présidents illustres du Conseil général qui, lorsqu'ils 
avaient été mis au défi, avaient réagi efficacement, avaient persévéré et fait aboutir les travaux du 
Conseil à des résultats et à des progrès concrets.  Au nom du Con seil, la nouvelle Présidente a tenu à 
lui témoigner toute la gratitude des Membres. 
119. L'Organisation serait mise au défi pendant l'a nnée à venir.  Des décisions difficiles devraient 
être prises et tous le savaient.  Les membres ne pouvaient se permettre ni distraction ni paralysie ni 
dérive ni controverse.  Ils ne pouvaient pas non plus laisser des divergences perçues comme 
insurmontables les conduire à l'impasse.  Ils étaient à un tournant décisif.  1999 avait été une année 
tout aussi difficile.  La Présidente pensait qu'en semble, avec la bonne volonté et la détermination 
nécessaires, les Membres pourraient relever les défi s qui les attendaient et régler les problèmes dont 
ils étaient saisis.  Elle était prête à s'acquitter de sa tâche et à exercer le l eadership nécessaire au nom 
des Membres, pour les décisions difficiles et doulour euses qui devaient être prises en 2005.  Mais le 
progrès et le succès ne pouvaient s'obtenir que collectivement et dans plusieurs domaines les 
Membres devraient faire face.  Ils auraient à re lever trois grands défis en 2005.  Premièrement, 
l'organisation et la préparation de la sixième C onférence ministérielle de l'OMC qui se tiendrait à 
Hong Kong, Chine, en décembre.  Deuxièmement, il  faudrait faire des progrès substantiels dans les 
domaines de l'agriculture, de l'accès aux march és pour les produits non agricoles (AMNA), des 
services, des règles et du développement avant la pause de l'été;  et troisièmement, aussi rapidement 
que possible, il faudrait choisir un nouveau Direct eur général parmi les qua tre excellents candidats 
proposés.   
120. Mais au–delà de ces tâches immédiates il y avait les attentes légitimes, à savoir que l'OMC 
devait montrer par les résultats de  ses travaux (et pas simplement par un énoncé de ses règles, ses 
buts, ses objectifs et son programme) qu'elle pouva it continuer à augmenter le niveau de ses 
contributions aux objectifs primordi aux de la coopération internationa le, afin d'atteindre les objectifs 
du Millénaire pour le développement, en particulier la réduction de la  pauvreté.  Beaucoup de choses 
avaient été obtenues et beaucoup de choses avai ent été réalisées dans le système commercial 
multilatéral, mais comme tous le savaient, il rest ait beaucoup à faire.  Le dilemme inévitable pour 
l'OMC était le suivant:  c'était une organisation ax ée sur l'obtention de résultats lesquels affectaient 
directement diverses sphères de la vie économique nati onale et c'était pourquoi elle était et elle serait 
constamment jugée d'après ses résultats sur la base de critères de succès ou d'échec.  Il était difficile 
d'éviter ce dilemme.  Mais le fait que l'OMC jamais ne s'arrêtait ni ne connaissait de répit n'était 
peut-être pas après tout une si mauvaise chose.  Cela rappelait à la Présidente l'un de ses poètes 
favoris Alfred Lord Tennyson qui, dans son poème "U lysse", écrivait:  "Qu'il est triste de s'arrêter, 
                                                      
9 Le texte intégral de la déclaration de la Présid ente a été ensuite distribué sous la cote WT/GC/88. 
 WT/GC/M/92 
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 d'avoir atteint le but, de se rouiller sans rutiler, au lie u de briller par l'usage!  Comme si respirer, c'était 
vivre!  Des vies accumulées seraient bien peu pour moi, ...".  Et il poursuivait en disant:  "Beaucoup 
nous est ôté, mais beaucoup encore nous reste."   
121. En tant qu'Organisation, les Membres étaient mi s au défi et en relevant ce défi ils devaient 
fixer des priorités réalistes et claires et assurer le leadership collectif nécessaire pour les concrétiser.  
La priorité absolue consistait à intensifier leurs trav aux et à accélérer leurs efforts en ce qui concernait 
le PDD en vue d'achever les négociations le plus tôt possible.  Dans le même temps, dans les 
négociations au titre du PDD, ils devaient rec onnaître qu'il y avait des domaines où il fallait agir 
d'urgence, eux mêmes liés à des priorités globales pl us générales.  Les efforts de libéralisation dans 
l'agriculture, l'AMNA, les services et la facilitation des échanges étaient vitaux et indispensables.  Ils 
étaient liés aux objectifs nationaux et globaux plus géné raux qu'étaient la croissance, la lutte contre la 
pauvreté et le développement.  L'Accord de Marrak ech reconnaissait clairement , et la Déclaration de 
Doha l'avait réaffirmé, le rôle du commerce mu ltilatéral dans la croissance des diverses économies.  
Étant elle-même originaire d'un pays en développem ent, elle reconnaissait l'importance et le potentiel 
du libre–échange pour assurer la croissance économique  et réduire la pauvreté.  Cela donnait à l'OMC 
un rôle à la fois central et essentiel.  Dans le cadr e des règles et disciplines de l'Organisation et compte 
tenu de la nécessité d'améliorer considérablement l'accès aux marchés, les Membres devaient mieux répondre aux besoins des plus faibles, des plus pauvr es et des plus vulnérables parmi eux.  S'ils ne le 
faisaient pas, l'utilité et la pertinence de l'Organi sation pour le développement  continueraient d'être 
mises en doute.  Le G-8, le Forum économique mondial qui s'était récemment réuni à Davos et 
d'autres instances internationales avaient désigné l'Afrique comme une priorité. 
122. Les Membres devaient aussi réfléchir avec plus  de lucidité et de créativité au sujet de la 
contribution de l'OMC à la lutte contre la pauvreté en Afrique, s'associer à ces efforts et y contribuer 
plus vigoureusement.  L'OMC participait et devait co ntinuer de participer à l'action plus vaste menée 
au niveau international.  Un grand nombre de ses efforts porteraient sur les progrès à accomplir dans 
les négociations sur l'agriculture dans le cadre des quelles les secteurs du coton et d'autres produits de 
base agricoles étaient traités et qui pouvaient appor ter énormément d'avantages aux pays d'Afrique et 
aux PMA sur le plan du développement.  Ce que les Membres savaient déjà et qui parfois devait être 
réaffirmé, c'était que les réponses systémi ques apportées en ce qui concernait les aspects 
développement et commerce de l'Initiative sectorielle sur le coton et, d'une manière plus générale, 
l'amélioration des possibilités de commerce et de déve loppement pour les produits de base étaient des 
révélateurs essentiels de la cap acité de l'OMC de répondre aux b esoins de développement, aux yeux 
de l'Afrique et des PMA. 
123. En s'attachant aux priorités des négociations  dans le cadre du PDD, les Membres devaient 
garder à l'esprit les objectifs plus vastes de la coopé ration internationale et de  la cohérence entre les 
principales institutions économiques pour la croissance, la lutte contre la pauvr eté, le développement 
et la protection de l'environnement.  C'étaient d es objectifs clés pour la génération actuelle, mais l'on 
ne pouvait pas se contenter de les énoncer.  L es résultats des travaux des Membres et ce que 
produisait l'Organisation devaient être  plus directement liés à des réalisations spécifiques.  L'OMC, la 
Banque mondiale et le FMI avaient des rôles essen tiels à jouer.  Sans une coordination et une 
cohérence améliorées entre ces institutions, les progrès feraient sévèrement défaut en ce qui concernait les questions figurant parmi les préoccupa tions internationales.  Aucun Membre ne pouvait 
faire cavalier seul.  Il n'y avait  pas défi plus am bitieux dans le monde aujour d'hui que la lutte contre 
la pauvreté parce que, entre autres raisons, la lutte contre la pauvreté contribuerait à faire progresser la 
démocratie, à combattre le terrorisme, à donner de l' espoir et à réduire la détresse et la misère qui 
parfois (mais pas dans tous les cas) poussaient les i ndividus et les groupes marginaux à la haine, à la 
violence et à la violation flagrante des droits de l'homme.  La croissance qui résulterait de la libéralisation des échanges contribuerait aussi de ma nière significative à la lutte contre le VIH/SIDA 
et des maladies comme le paludisme, la tuberculose,  la polio, et d'autres encore.  Il fallait faire en 
sorte en priorité que chaque pays soit encour agé à s'engager à mieux utiliser les institutions  WT/GC/M/92 
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 multilatérales.  C'est ce pourquoi elles avaient été créées.  Mais les dirigeants des institutions 
multilatérales avaient aussi la responsabilité d'exercer un leadership soutenu et efficace et ils devaient 
combiner leur propre action avec l'action plus vaste qui était menée au niveau mondial.  Renforcer le multilatéralisme était une priorité essentielle.  Les in stitutions devaient lier le urs mandats individuels 
à celui plus vaste de la communauté internationale dans son ensemble. 
124. Le système commercial multilatéral non discrimin atoire et fondé sur des règles avait apporté 
des contributions vitales ces 50 dernières années.  L'OMC fonctionnait et était efficace, mais les 
Membres devaient la renforcer et l'améliorer.  La Présidente tenait à remercier le Directeur général 
d'avoir établi le groupe de personnalités éminente s qui avait élaboré un rapport sur la façon dont 
l'Organisation pouvait être renforcée.  Ce rapport mé ritait d'être étudié attentivement.  Des Membres 
avaient déjà fait part de leurs premières impre ssions.  Collectivement, ils devaient poursuivre ce 
dialogue et chercher à obtenir des résultats, lorsque  cela était possible, pour renforcer l'Organisation, 
en particulier en ce qui concernait le Secrétariat.   Le Secrétariat de l'OMC avait toujours été un 
soutien solide et fiable pour l'Organisation, mais maintenant les Membres devaient s'assurer que le 
recrutement et l'affectation des cadres supérieurs se fassent de manière judicieuse et que les ressources 
humaines soient utilisées de manière plus efficace et pl us rationnelle.  La priorité immédiate était la 
nomination du prochain Directeur général.  Il y avait quatre candidats, mais un seul pouvait être 
retenu.  Cette procédure ne devait pas devenir un su jet de distraction et le s Membres ne pouvaient pas 
non plus se permettre d'y consacrer plus de temps que nécessaire.  Leur préo ccupation de fond devait 
rester la préparation de la Conférence ministérielle de Hong Kong, Chine. 
125. La Présidente était une adepte inconditionnelle de la prise des décisions par consensus.  C'était 
la pratique que l'Organisation avait toujours suivie et elle entendait la maintenir.  Bien que certains 
aient pu conclure qu'elle était sa faiblesse, pour sa part la Présidente disait que c'était une force 
(malgré les déceptions qu'elle pouvait engendrer).  Elle  allait de nouveau valoir à l'Organisation d'être 
mise à l'épreuve cette année dans plusieurs domaines.   Mais peut être faudrait-il y réfléchir de la 
même façon que Magnus avait réfléchi à des questi ons connexes dans ses discussions avec Orinthia 
dans l'ouvrage de George Bernard Shaw "La charre tte de pommes".  Magnus disait à Orinthia:  "Mais 
que peux-tu demander de plus?  Ga rdons nous de tomber dans cette  erreur commune d'espérer de 
n'être plus qu'une même chair et qu'un même esprit.  Chaque étoile a son orbite distincte et, entre elle 
et sa voisine la plus proche, il y a non seulement une puissante attraction, mais encore une distance 
infinie.  Quand l'attraction devient plus forte que la distance, les deux étoiles ne s'embrassent pas, 
elles s'écrasent l'une sur l'autre pour ne former que ru ines.  Nous avons aussi nos orbites distinctes, et 
nous devons maintenir entre nous une distance infini e pour éviter toute collision désastreuse.  Garder 
les distances, voilà tout le secret des bonnes manières, et, sans les bonnes manières, la société 
humaine est intolérable et impossible."  Tout cela po ur dire naturellement que l'équilibre, à savoir le 
respect des intérêts vitaux (et uniquement vitaux) d es Membres dans le système de prise des décisions 
par consensus était essentiel si le s Membres voulaient, pour reprendre les mots de Magnus s'adressant 
à Orinthia, éviter de "s'écraser l'un sur l'autre" et  "éviter toute collision désastreuse".  Les Membres 
devaient participer pleinement aux travaux du CNC et les soutenir.  La Présidente voulait rendre 
hommage au Directeur général pour ce qu'il avait fait ainsi que pour ses efforts inlassables.  Elle était 
déterminée à travailler en étroite collaboration av ec le Directeur général et son successeur quel qu'il 
soit.  Les Membres devaient aussi apporter leur s outien aux Présidents des organes permanents et des 
groupes de négociation de l'OMC.  Les groupes région aux avaient un impact sur le fonctionnement du 
système commercial multilatéral.  Elle resterait en contact et tiendrait des consultations avec les 
Présidents des organes permanents et des group es de négociation et avec les coordonnateurs des 
groupements régionaux. 
126. En conclusion, la Présidente a tenu à souligner qu 'il allait falloir faire preuve de rapidité en ce 
qui concernait les tâches et les défis qui attendaient les Membres.  Les signaux et les indications reçus 
actuellement étaient positifs mais il y avait encore beaucoup à faire.  Les Membres devaient passer à 
la vitesse supérieure et améliorer leur jeu dans plusieurs domaines à mesure qu'ils se prépareraient WT/GC/M/92 
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 pour Hong Kong, Chine.  Les cons ultations formelles et informelles entre ambassadeurs, hauts 
fonctionnaires et ministres continueraient à faire partie de ces préparatif s.  Mais la Présidente 
souhaitait assurer au Conseil que les décisions ne ser aient prises que par la totalité des Membres de 
l'OMC.  Nul doute que le Directeur général et elle –même garantiraient la pleine participation des 
Membres et la transparence des résultats qu'ils ob tiendraient dans les réunions et les consultations, 
mais il était entendu bien évidemment que différe nts mécanismes, arrangements et modalités seraient 
utilisés pour servir les intérêts et priorités plus gé néraux de l'Organisation.  La Présidente a tenu à 
nouveau à remercier les Membres, ses collègues et ses amis de l'avoir ainsi honorée en la nommant 
Présidente du Conseil général pour 2005.  Elle a reme rcié le Groupe africain de l'avoir désignée et a 
rendu hommage au coordonnateur de ce  groupe pour ses conseils et ses mots d'encouragement et de 
sagesse.  Elle a remercié ses amis  du Secrétariat.  Enfin et surtout, elle a souhaité remercier ses 
collègues, et en particulier son mari , pour son soutien et s on amitié.  Elle a promis  qu'elle ferait de son 
mieux et était convaincue qu'avec l'appui des Me mbres, on parviendrait à une avancée majeure du 
PDD.  
127. Le représentant du Rwanda
, au nom du Groupe africain,  a exprimé la gratitude et la 
satisfaction du Groupe au moment où la nouvelle Présidente prenait ses fonctions.  Le Groupe tenait à 
s'associer à l'ovation faite précédemment au Président sortant.  Par cette ovation, le Groupe africain le 
remerciait pour tous ses efforts, qui avaient permis  aux Membres d'atteindre des résultats importants, 
au premier rang desquels l'ensemb le de résultats de juillet 2004.  Le Groupe africain lui était très 
reconnaissant pour ces résultats, et souhaitait au Pr ésident plein succès pour sa carrière future.  Le 
Groupe africain était également très fier que soit so rtie de ses rangs la première Présidente du Conseil 
général lors du renouvellement de la présidence.  Ses remarquables états de service, son dévouement 
et son engagement vis-à-vis du système commercia l multilatéral, son expérience et son excellente 
connaissance de l'OMC, ainsi que ses qualités de chef et son sens de la dipl omatie contribueraient 
pour une immense part au succès de l'organisati on et à l'accomplissement du PDD.  Le Groupe 
africain souhaitait lui présenter ses félicitations les pl us chaleureuses à l'occasion de son élection à la 
présidence du Conseil général et l'assurer de s on soutien et de sa coopération indéfectibles. 
128. Le représentant du Nigéria  a appuyé sans réserve la déclaration faite par le Rwanda au nom 
du Groupe africain.  La délégation nigériane s'est associée aux témoignages de gratitude à l'égard du 
Président sortant, du Directeur général et d'autres  Présidents sortants, ainsi que des Présidents des 
groupes de négociation pour leurs efforts inlassable s et pour le bon fonctionnement de l'OMC.  Les 
importants travaux accomplis par le Président sort ant et tous les membres des bureaux de l'OMC 
s'étaient soldés par l'heureux aboutissement de l'en semble de résultats de juillet 2004.  C'était au 
dévouement et à la fermeté du Président sortan t que l'on devait ce succès qui avait contribué à 
maintenir l'OMC et le PDD à flot.  Le Nigéri a appuyait entièrement l'élection de la nouvelle 
Présidente du Conseil général pour l'année à ve nir, et estimait que celle-ci saurait conduire 
l'organisation au travers des périodes difficiles à venir, avec la nomination du nouveau Directeur 
général et les préparatifs de la Conférence ministér ielle de Hong Kong.  Le Nigéria l'a félicitée ainsi 
que les autres collègues qui avaient été choisis pour présider les organes de l'OMC.  L'élection de la 
nouvelle Présidente constituait un vaste défi pour l'Afrique, et en particulier pour les femmes 
africaines.  La délégation nigériane était certa ine que la nouvelle Présidente avait toutes les 
qualifications requises pour assumer les responsabilités dont le Conseil général l'avait chargée.  
L'intervenant a rappelé qu'en 2005, l'Afrique avait dé cidé de faire progresser ses efforts en matière de 
commerce et de développement par le biais de troi s femmes remarquables:  la nouvelle Présidente, la 
coordonnatrice du Groupe africain et la Représentante permanente de l'Égypte.  Le Nigéria espérait 
que ces femmes seraient la fierté des hommes et la fierté de l'Afrique.  La délégation nigériane a assuré la nouvelle Présidente et tous les autres nouveaux membres des bureaux de son plein appui dans leur collaboration avec les Membres en vue du succès de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong et du programme de travail de l'OMC.   WT/GC/M/92 
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 129. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom des PMA , a dit que les PMA appuyaient 
entièrement la liste des noms des nouveaux membres des bureaux des organes de l'OMC qui avait été 
communiquée à la réunion en cours.  Les PMA ne doutaient pas que les nouveaux présidents s'acquitteraient de leurs responsabilités avec autant de diligence que leurs prédécesseurs.  Pour ce qui 
était de l'élection du Président du Conseil généra l, c'était avec beaucoup de plaisir que les PMA 
accueillaient la nomination de la nouvelle Présiden te pour 2005.  Ils étaient fermement convaincus 
qu'avec sa personnalité gaie et chaleureuse et s on remarquable attachement au programme de 
développement du cycle courant, la nouvelle Prési dente conduirait les membres vers le succès à 
Hong Kong, Chine.  Les PMA tenaient égalemen t à rendre un hommage particulier au Président 
sortant du Conseil général et aux Présidents so rtants des autres organes de l'OMC pour le 
professionnalisme avec lequel ils avaient dirigé les af faires de l'Organisation.  Les PMA ont assuré la 
nouvelle Présidente de leur engagement et de leur coopération constants. 
130. Le représentant du Bénin
, s'exprimant au nom des pays ACP , a présenté les félicitations et a 
exprimé la gratitude de ces pays au Président sort ant pour le travail remarquable qu'il avait effectué 
avec son équipe pendant son mandat, qui avait commencé après la Conférence ministérielle de 
Cancún.  Grâce à sa détermination, son habileté, son tr aitement attentif des dossiers, et sa disponibilité 
de tous les instants, il avait été en mesure de me ner le programme de négo ciation de Cancún jusqu'à 
l'étape actuelle, et grâce à lui, les Membres avaien t pu obtenir des résultats impressionnants en juillet, 
dont ils disposaient désormais sous la forme des acco rds-cadres de juillet.  Les pays ACP souhaitaient 
au Président sortant plein succès pour sa carrière future, beaucoup de bonheur familial et un bon 
retour dans son pays d'origine ou au poste qu'il pourrait occuper.  Ils se sont féli cités de l'élection de la 
Présidente du Conseil général, et l'ont assurée de leur soutien sans réserve dans l'accomplissement de 
ses travaux.  Les pays ACP n'ignoraient rien de la  détermination de la nouvelle Présidente, de son 
souci permanent de consensus, et de sa capacité à maintenir le contact avec tous les différents 
Membres de l'organisation.  Ils étaient certains que  sous sa direction et grâce à sa souplesse, les 
Membres seraient en mesure de traverser les différentes étapes du programme de négociation. 
131. Le représentant de l'Argentine , au nom du GRULAC , a manifesté la gratitude des pays de ce 
groupe au Président sortant pour les nombreuses in itiatives qu'il avait prises durant son mandat en 
qualité de Président du Conseil général.  Il n'av ait cessé de prouver son sens de l'équilibre et ses 
qualités de discernement, et l'Argentine espérait que son avenir serait aussi brillant et fécond que son 
mandat à l'OMC avait pu l'être.  Le GRULAC tenait aussi à remercier tous ceux qui avaient rempli les fonctions de Présidents des divers organes de l'OMC en 2004, et le Groupe africain pour avoir 
sélectionné la nouvelle Présidente à la tête du Con seil général pour 2005.  Le GRULAC savait qu'elle 
aborderait sa mission d'une manière très personnelle, et aiderait les Membres à s'acquitter de leur 
tâche tout au long de l'année dans la perspec tive de la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
132. Le représentant du Maroc
 a associé sa délégation à la déclaration prononcée par le Rwanda au 
nom du Groupe africain.  Le Maroc a tenu à féliciter le Président sortant et à exprimer sa gratitude 
pour la manière dont il avait dirigé les Membres durant sa présidence du Conseil général – pour son 
tact et pour avoir permis l'adoption de l'ensemb le de résultats de ju illet 2004.  La délégation 
marocaine souhaitait présenter ses félicitations les pl us chaleureuses et les plus personnelles à la 
nouvelle Présidente, et l'assurer de son soutien san s réserve dans l'accomplissement de sa mission.  
C'était un honneur pour le continent africain de la  voir présider cette assemblée, et un honneur pour 
toutes les femmes africaines représentées par elle.  S ous sa présidence, le Maroc était certain que les 
travaux prendraient un nouvel élan et seraient anim és par un nouveau souffle, et il ne faisait aucun 
doute que dans l'exercice de ses responsabilités – qui n'étaient en rien faciles ni légères – ses qualités tant professionnelles qu'humaines lui permettraient de  conduire les Membres à bon port.  L'étape que 
les Membres étaient sur le point d'aborder était crucia le.  Les étapes à venir de juillet et de décembre 
étaient des jalons très importants dans la perspec tive de résultats dans le cadre du Programme de 
Doha.  Le Maroc appelait de ses vœux une issue équ ilibrée qui refléterait les intérêts de toutes les 
parties, en prenant également en compte les inté rêts des pays en développement.  Les qualités de WT/GC/M/92 
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 diplomate de la nouvelle Présidente, sa gestion de tous les dossiers techniques et son profil 
international aideraient à prendre en compte les intérêts de tous les Membres.  La délégation 
marocaine appuyait pleinement sa nomination à la Présidence et était prête à lui offrir un soutien et une coopération sans réserve pendant  toute la durée de son mandat. 
133. Le représentant de Singapour
, s'exprimant au nom des pays de l'ANASE , a exprimé la 
reconnaissance et la gratitude de ces pays au Préside nt sortant pour ses efforts inlassables et pour sa 
distinction, sa patience, son dévouement et son pr agmatisme à la tête du C onseil général pendant les 
12 mois écoulés.  En particulier, les Membres de l' ANASE ont reconnu et loué le  rôle moteur joué par 
le Président sortant dans la progression du processu s du PDD jusqu'à l'ensemble de résultats de 
juillet 2004 et lui ont présenté leurs meilleurs vœ ux pour ses entreprises futures.  Les Membres de 
l'ANASE ont présenté leurs félicitations les plus ch aleureuses à la nouvelle Présidente.  Ils avaient 
une entière confiance dans sa direction éclairée et estimaient qu'en nommant à la présidence une personne issue du monde en développe ment, de l'Afrique, du Kenya, et, à très juste titre, une femme, à 
la veille de la phase finale du Cycle de Doha pour  le développement, les Membres avaient su rendre 
l'hommage précis que l'on attendait.  C' était d'autant plus justifié que le  Président sortant avait parlé de 
l'ensemble de résultats de juillet 2004 comme d'un en fant qu'il avait aidé à naître – dont il avait été 
l'accoucheur.  L'enfant avait besoin de soins, afin que l'ensemble de résultats de juillet se développe et 
s'équilibre à temps pour Hong Kong, Chine et l es Membres de l'ANASE ne doutaient pas que la 
nouvelle Présidente serait à la hauteur de cette mission. 
134. Le représentant du Kenya
 a félicité la nouvelle Présidente pour sa nomination très méritée au 
siège de Président du Conseil général pour 2005.  Le Kenya était convaincu que son solide sens de 
l'autorité et son profond attachement au syst ème commercial multilatéral contribueraient pour une 
large part à la réalisation des objectifs de l'organi sation.  La délégation ke nyane souhaitait l'assurer de 
son soutien entier et enthousiaste.  Elle assuma it la présidence à l'orée d'une année décisive où 
l'organisation devrait mener à bien le processus de sélection d'un nouveau Directeur général et préparer la Conférence ministérielle de Hong Kong , laquelle devait approuver des décisions capitales 
établissant le programme de la phase finale des négocia tions de Doha.  Ce n'était pas une mince tâche, 
et la délégation kenyane coopérerait et travaillerait étroitement avec elle  pour en garantir le succès.  
Pour ceux qui ne connaissaient pas les qualités que la nouvelle Présidente avait à offrir au Conseil, l'intervenant se bornerait à citer son e xpérience, son sens de la perspective et sa capacité à diriger, la 
conviction sincère et le dévouement qu'elle allait o ffrir à une OMC diversifiée, dynamique et élargie.  
La délégation kenyane souhaitait aussi rendre hommage  au Président sortant, qui avait apporté au 
Conseil de solides contacts personnels, un grand resp ect pour les réalisations de l'OMC, et un 
dynamisme qui avait permis à l'organisation de r éaliser son potentiel.  La participation à titre 
personnel de ce dernier au processus de juillet 2004  avait débouché sur un important résultat pour 
l'organisation qui guidait désormais les travaux de s Membres.  Le Kenya présentait au Président 
sortant ses vœux de succès et de bonheur dans ses entreprises futures. 
135. Le représentant de la Barbade,
 s'exprimant au nom du Groupe de la CARICOM , a remercié le 
Président sortant pour sa remarquable contribution aux travaux de l'organi sation pendant l'année 
écoulée.  Les pays de ce Groupe, comme d'autres, av aient admiré son caractère posé, son honnêteté et 
ses qualités humaines accompagnés d'une très ferme détermination à obtenir des résultats, qui s'était certainement concrétisée.  Les pays de la CARICOM souhaitaie nt la bienvenue à la nouvelle 
Présidente et s'engageaient à lui apporter leur pl ein appui alors que les Me mbres entamaie nt encore 
une autre année difficile. 
136. Le représentant de l'Inde
 a remercié le nouveau Président pour sa sagesse, sa sagacité et son 
sens de l'équité.  Il avait conduit les Membres avec beau coup de doigté, d'autorité et d'habileté.  L'Inde 
lui souhaitait chance et succès à son nouveau poste.   La délégation indienne s'est associée aux 
félicitations et aux paroles de bienvenue offertes à la nouvelle Présidente, dont l'élection soulignait le 
fait que l'OMC était une organisation pleinement re présentative qui savait reconnaître le mérite.  Bien  WT/GC/M/92 
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 évidemment, la Présidente aurait tout l'appui de la délégation indienne pendant la période difficile qui 
s'annonçait. 
137. Le représentant de Djibouti  a exprimé la gratitude de sa dé légation au Président sortant, au 
Directeur général et à tous ceux qui avaient fait partie  de son équipe.  C'était grâce à cette équipe que 
l'ensemble de résultats de juillet 2004 avait été étab li, et les Membres devaient continuer à travailler 
sur ces textes jusqu'à obtenir des résultats satisfa isants pour tous.  Le Président sortant avait dit 
précédemment qu'un enfant était né en juillet.  Il in combait maintenant à la nouvelle Présidente, ainsi 
qu'aux Membres, d'élever cet enfant jusqu'à ce qu'il puisse voler de ses propres ailes.  Djibouti se félicitait vivement de l'élection de la nouvelle Présidente à la tê te du Conseil général et était 
reconnaissant aux Membres qui l'avaient choisie.  Ce la montrait que pour autant  qu'elle n'ait peut-être 
pas beaucoup de poids dans le commerce mondial, l' Afrique n'en était pas moins consciente du rôle 
qu'elle jouait sur la scène mondiale.  Cela montrait aussi que l'Afrique, malgré sa part très modeste 
des échanges mondiaux, était résolue à s'intégrer dans le système commercia l multilatéral.  C'était 
grâce au Groupe africain qui avait choisi la nouve lle Présidente que les Membres avaient vu cette 
détermination prendre corps.  Le Groupe africai n avait une bonne raison de désigner une femme.  
C'était la première fois à l'OMC que l'Afrique – souvent appelée le continent pauvre – avait choisi une 
femme pour assumer la présidence de l'un des prin cipaux organes de l'organisation.  C'était un 
honneur singulier non seulement pour l'Afrique, et pa s seulement pour le Kenya et son gouvernement, 
mais en réalité pour l'ensemble du continent.  Djibout i était sûre que dans un an, la Présidente pourrait 
confirmer que tous les Membres lui avaient donné le ur appui sans réserve jusqu'à la fin de son 
mandat, quels que soient les résultats obtenus. 
138. Le représentant de l'Égypte
 a associé sa délégation à la déclaration faite par le Rwanda au 
nom du Groupe africain pour remercier les présidents sortants des divers organes de l'OMC pour leur 
travail très zélé.  L'Égypte tenait aussi à souhaiter la bienvenue à la nouvelle Présidente et partageait 
l'avis du Kenya concernant ses qualités.  La délé gation égyptienne a assuré la nouvelle Présidente de 
son plein appui dans sa difficile mission ainsi qu e de sa détermination à coopérer avec elle de la 
manière la plus constructive. 
139. Le représentant de la Jamaïque  s'est associé aux félicitations des plus chaleureuses offertes à 
la nouvelle Présidente à l'occasion de sa prise de fonc tions.  La Jamaïque s'est également pleinement 
associée à la déclaration faite par l'Argentine au  nom du GRULAC.  L'appui unanime qui avait suivi 
la nomination du nouveau Président à ce poste  prestigieux rendait hommage à ses qualités de 
diplomate, son sens de l'autorité, et à l'énergie dont elle avait fait preuve à tous les postes pendant son 
mandat à l'OMC.  Étant donné les défis importants qui s'annonçaient en 2005, ses multiples 
compétences seraient mises à rude épreuve, mais la  Jamaïque ne connaissait aucune autre personne à 
qui elle pouvait faire le plus confiance à la veille d'une année difficile.  La nouvelle Présidente pouvait 
être certaine de l'entière coopéra tion de sa délégation dans tous les domaines.  L'intervenant a 
également tenu à s'associer publiquement aux homma ges rendus au Président sortant, qui prenait 
congé du Conseil à la présente réunion avec le professionnalisme et le pragmatisme mêmes avec 
lesquels il avait dirigé le Conseil tout au long de l'année. 
140. Le représentant du Honduras  a appuyé la déclaration faite par l'Argentine au nom du 
GRULAC et a associé sa délégation à tous ceux qui avaient souhaité la bienvenue à la nouvelle 
Présidente.  Pour le Honduras, c'était effectiv ement un grand honneur que de voir la nouvelle 
Présidente à la tête du Conseil général.  Le  Honduras connaissait ses compétences et sa grande 
sagesse, et il ne doutait pas que l'année à venir ser ait importante pour l'organisation.  La Présidente 
pouvait compter sur le Honduras sur tous les plan s.  La délégation du Honduras souhaitait aussi 
remercier le Président sortant pour l'excellent travail accompli, et elle n'oublierait pas sa direction éclairée durant son mandat.  Le Honduras lui souhaitait bonne chance et plein succès. WT/GC/M/92 
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 141. Le représentant du Sénégal
 a remercié le Président sortant.  Toutes les délégations avaient 
salué les qualités dont il avait fait preuve à la préside nce du Conseil et le Séné gal tenait à s'associer à 
l'hommage unanime qui lui avait été rendu.  Le Sé négal avait également été très surpris de voir le 
Président sortant  se déclarer ému et touché à la pr ésente réunion.  Il avait certainement été tout aussi 
ému tout au long de l'année, mais s'était centré sur la compétence et le zèle avec lequel il avait rempli 
sa mission.  Le Sénégal souhaitait également remercie r le Président sortant pour avoir mis l'accent sur 
le couple important que formaient le commerce et le développement.  C'ét ait un signe qu'il avait 
donné aux Membres avant de partir.  C'était un messag e pour le Conseil, et tous devaient en tenir 
compte.  Quant à la nouvelle Présidente, les raisons pour lesquelles elle avait été élue étaient évidentes.  Non seulement elle avait beaucoup de ch arme, mais tous étaient d'accord pour dire qu'au 
stade actuel, elle serait l'un des Présidents les pl us compétents chargés de guider les travaux du 
Conseil général.  Sa connaissance intime des règles  s'était clairement manifestée dans sa déclaration 
de politique générale, et il était certain que tous retiendraient cette déclaration qui devrait constituer 
peut-être une feuille de route pour l'année à venir.  Il était bon qu'elle ait été désignée à la tête du 
Conseil général parce qu'elle représentait un pays qui avait toujours été attaché à la cause de la 
libéralisation à l'échelle intern ationale.  L'intervenant a plei nement associé sa délégation à la 
déclaration prononcée par le Rwanda au nom du Groupe  africain, a félicité la nouvelle Présidente et 
l'a assurée du plein appui du Sénégal pour les rudes tâches qui l'attendaient.  Ces tâches incombaient à 
tous les Membres, et le Sénégal les appelait tous à apporter leur soutien tout entier à la Présidente, 
afin qu'ils puissent tous profiter de la  confiance qu'ils plaçaient en elle. 
142. Le représentant de la Tanzanie
, s'exprimant également au nom de l'Ouganda , a associé les 
deux pays aux déclarations prononcées par le Rwanda au nom du Groupe a fricain et par la Zambie au 
nom des PMA.  Ils ont félicité la nouvelle Président e pour sa prestigieuse prise de fonctions, qui était 
un honneur pour l'Afrique de l'Est, et lui ont souh aité bonne chance.  Ils avaient une confiance entière 
dans sa capacité à conduire les travaux du Conseil général vers de plus ha uts sommets.  Ses qualités 
très diverses avaient déjà été soulignées par de no mbreux orateurs et l'intervenant se bornerait à dire 
que le PDD ne pouvait pas tomber en de meilleures mains, alors que les Membres préparaient la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les deux délégations se sont aussi associées à ceux qui avaient rendu hommage aux travaux exceptionnels eff ectués par le Président sortant.  Les travaux 
exemplaires et les qualités personnelles de ce dernier laisseraient des souvenirs impérissables.  Les 
délégations lui souhaitaient succès et satisfaction dans sa carrière future. 
143. La représentante de l'Oman
 a remercié le Président sortant pour son travail et pour la patience 
dont il avait fait preuve, et lui a souhaité réussite et bonne chance.  En tant que femme, elle a jugé 
important de féliciter la nouvelle Prési dente qui était la première femme à avoir été élue à la tête du 
Conseil général et de l'assurer de  l'appui entier de l'Oman.  La dé légation de l'Oman  a tenu à souhaiter 
plein succès à la nouvelle Présidente, et a dit qu'elle  porterait désormais son attention sur le poste de 
Directeur général qui restait à pourvoir. 
144. La représentante de Cuba  a dit qu'en tant que femme, représentante d'un pays en 
développement et Latino-américaine , c'était un honneur que de voir la nouvelle Présidente, forte de 
son expérience et de ses compétences, guider les Me mbres à l'approche d'un travail considérable.  
José Martí, le père de l'indépendance cubaine, av ait dit qu'aucun travail n'était terminé tant qu'une 
femme n'y avait pas mis la main.  En tant que  cubaine militant pour ces idéaux, elle était 
personnellement convaincue que sous  la direction de la nouvelle Présidente, les Membres iraient à 
bon port et atteindraient les objectifs qu'ils espéraient r éaliser dans le cadre des négociations en cours, 
et, plus encore, que ce processus contribuerait à réduir e les inégalités et la pauvreté qui subsistaient 
encore dans le monde – soit le plus bel objectif que tout être humain pouvait se fixer.  Cuba tenait à 
présenter ses vœux de bonheur à la nouvelle Préside nte, et l'a assurée de sa modeste coopération. 
145. Le Conseil général a pris note  des déclarations.  WT/GC/M/92 
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 ANNEXE I  
 
Déclaration prononcée par le Rwanda au nom du Groupe africain  
à la réunion tenue par le CNC le 14 février 200510 
 
 
 La représentante du Rwanda , s'exprimant au nom du Groupe africain , a dit qu'étant donné que 
les Membres avaient un travail considérable à effect uer, ils pourraient envisager de tenir d'autres 
réunions du CNC afin de continuer à faire le bilan des progrès réalisés et de guider les négociations. 
Tous les Membres assumaient l'énorme responsabilité  de garantir la réussite de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong et de permettre à leur s populations de tirer profit des négociations en 
améliorant la situation économique et le bien-être collectif, objectif  ultime du Cycle de Doha.  À cet 
égard, le Groupe africain était disposé et détermin é à collaborer étroitement avec le Président et les 
Présidents des organes de négociation.  Tous les Me mbres devaient faire pre uve d'un esprit constructif 
pour faire avancer les négociations et atteindre les objectifs du Cycle de Doha pour le développement. 
 
 L'intervenante a signalé que nombre de mini réunions ministérielles informelles étaient déjà 
prévues dans diverses régions du monde et elle a dit que le Groupe africain saluait la volonté des 
Ministres d'être régulièrement impliqués au niveau  politique.  Le Groupe pen sait que l'implication des 
Ministres influencerait favorablement et ferait avan cer le processus de Genève grâce, par exemple, à 
des décisions politiques portant entr e autres sur "une date finale crédible pour l'élimination des 
subventions à l'exportation".  Le Groupe africain était donc favorable à ce que les Ministres soient 
davantage contactés, à des intervalles réguliers, af in qu'ils examinent un certain nombre de questions 
susceptibles d'orienter les négociations.   L'intervenante a souligné que la transparence et la participation de tous étaient nécessaires 
pour faire en sorte que tous les Membres participent au processus et se sentent parties prenantes.  Par 
ailleurs, la question des réunions parallèles préoccu pait vivement les petites délégations car, compte 
tenu de leurs capacités limitées, elles pouvaient diffic ilement participer à toutes les réunions.  C'était 
une question très grave qui devrait être examinée.   Étant donné qu'il s'agissait d'un cycle du déve loppement, il ne serait considéré comme étant 
couronné de succès que si les résultats étaient tourné s vers le développement.  En conséquence, pour 
le Groupe africain, la "première approximation" devait être une "approximatio n équitable", conforme 
au mandat de Doha et répondant aux b esoins et intérêts du Groupe africain. 
  À propos de l'agriculture, l'intervenante a dit que l'objectif du Groupe était de réaliser des 
progrès substantiels dans la discussion sur les questi ons intéressant le Groupe, telles que le traitement 
des pays en développement importateurs nets de pr oduits alimentaires, les exemptions accordées aux 
PMA, les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale, l'érosion des préférences, le traitement de l'aide alimentaire et l'accès aux marchés accru pour les produits agricoles africains. 
Depuis le mois de juillet, les discussions menées dans  le cadre de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture avaient été de nature tec hnique, et le Groupe espérait que ces discussions 
déboucheraient sur des résultats positifs.  Il ne  fallait pas oublier que, pour atteindre l'objectif 
concernant les modalités avant Hong Kong, il falla it que les discussions techniques avancent de façon 
substantielle, en accordant une priorité particuliè re aux questions intéressant le Groupe africain. 
  S'agissant de la question du coton, le Groupe souhaitait réaffirmer son point de vue selon 
lequel le Sous-Comité du coton devait, dans ses discussions, tenir compte à la fois des aspects 
                                                     
 
10 Consignée dans le compte rendu de la réunion en cours au titre du point 5 à la demande de la 
délégation du Rwanda. 
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 commerciaux et des aspects relatifs au développeme nt et trouver rapidement une solution en ce qui 
concernait l'initiative sur le coton, y compri s au sujet de la forte chute des prix. 
  S'agissant de l'AMNA, l'intervenante a dit que  le Groupe africain estimait que la formule qui 
serait retenue devait inclure, entre autres éléments, le traitement spécial et différencié et le principe de 
la réciprocité qui ne soit pas totale.  En outre, il  fallait, au sein de l'OMC, trouver des solutions pour 
les pays qui allaient être touchés par l'érosion d es préférences.  Par ailleurs, dans le cadre des 
négociations sur l'AMNA, il fallait accorder dava ntage d'attention aux OTC car ils constituaient 
désormais d'énormes obstacles à l'accès aux marchés.  
 Concernant les négociations sur les services, le Groupe africain continuait à espérer que les 
Membres présenteraient d'autres offres tenant compte  des intérêts des pays en développement (par 
exemple pour le mode 4, les services professionnels, la construction et le tourisme).  Le Groupe 
espérait obtenir un traitement spécial et différencié qui serait plus significatif sur le plan commercial et aiderait ce groupe de pays, en particulier les pays les moins avancés, à relever certains des défis 
posés dans le commerce de services.  À cet égar d, les Membres devaient s'engager à rendre 
opérationnel l'article IV de l'AGCS.  L'intervenan te a dit que le Groupe africain souhaitait avoir 
davantage de discussions et de propositions sur la  question de savoir comment on pouvait veiller à ce 
que les pays en développement reçoivent une assistance technique ciblée, comme le prévoyait 
l'Annexe C de la Décision de juillet 2004.   
 Le Groupe africain souhaitait souligner que les Membres devaient sans plus attendre 
redoubler d'efforts sur les questions liées au dével oppement.  Cela permettra it aussi de mesurer la 
réussite du PDD.  Le Groupe était déçu par l'extrême lenteur des progrès, tant sur le traitement spécial et différencié que sur les questions liées à la mise en œuvre, et il espérait que les promesses antérieures se traduiraient dans les faits.  Par exemple, le Groupe  voulait que l'Accord sur les ADPIC 
soit rapidement amendé afin d'incorporer la Décision du 30 août 2003 sur les ADPIC et la santé 
publique.   Le Groupe espérait que les travaux menés dans  le cadre de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement viseraien t essentiellement à faire avancer les propositions 
axées sur des accords particuliers.  Il convenait de  rappeler que l'un des principaux objectifs des 
négociations était de rendre les dispositions relatives au  traitement spécial et différencié plus précises, 
plus effectives et plus opérationnelles.  Après avoir laissé passer les échéances précédentes, les 
Membres devaient obtenir des résultats d'ici à ju illet 2005, échéance fixée dans la Décision de juillet. 
  Concernant la facilitation des échanges, le Gr oupe africain avait constaté que les négociations 
avançaient tellement vite que certains pays risquaie nt d'être à la traîne.  Le Groupe souhaitait donc 
souligner qu'une assistance technique plus poussée était nécessaire dès le s premières étapes des 
négociations afin que les Membres puissent constamme nt évaluer leurs besoins et priorités.  Le 
Groupe demandait aux Membres qui présentaient des propositions d'aider les Membres du Groupe 
africain en indiquant, lorsque cela était nécessaire , les conséquences de chaque proposition du point 
de vue des coûts, tant sur le plan financier que sur le plan institutionnel.  Le Groupe souhaitait 
également souligner que chacune des propositions présen tées devait prévoir un traitement spécial et 
différencié précis et significatif pour les pays en développement et les pays les moins avancés étant 
donné que cela faisait partie intégrante des né gociations sur la facilitation des échanges. 
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 ANNEXE 2  
 
Déclaration prononcée par le Bénin au nom du Groupe ACP  
à la réunion tenue par le CNC le 14 février 200511 
 
 Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe ACP , a associé le Groupe aux 
déclarations faites par le Rwanda au nom du Groupe africain et la Zambie au nom des PMA.  L'année 
2005 serait marquée par une étape très importante dans  le long chemin du Cycle de Doha, à savoir la 
tenue à Hong Kong, Chine, à la fin de l'année, de la sixième Conférence ministérielle.  Pour faire de 
cette échéance décisive un succès, les Membres devaie nt s'investir sans relâche dans l'intensification 
du travail technique et la recherche des compromis positifs dans la phase préparatoire dont la réunion 
en cours constituait le point de dé part.  Au regard de l'immense tr avail technique qui était en cours 
dans les différents organes de négoc iation, le représentant voulait liv rer la vision du Groupe ACP sur 
l'évolution de ces travaux. 
 S'agissant de l'agriculture, le Groupe estima it que les travaux de la semaine précédente 
avaient été très utiles.  Ils avaient permis aux par ticipants de se pencher su r l'une des questions les 
plus importantes pour le Groupe ACP, à savoir la question des préférences.   L'accord-cadre de 
juillet 2004, au paragraphe 44, av ait reconnu l'importance des préférences de longue date et avait fixé 
le cadre dans lequel cette question po urrait être traitée.  Il était auj ourd'hui admis par la majorité des 
Membres, qui l'avaient répété à maintes reprises , que le résultat des négoc iations ne devrait pas 
déboucher sur l'agonie ou la disparition de certains systèm es agricoles.  Cela impliquait de la part de 
tous les partenaires une plus grande dose de compréhension par rapport à la préoccupation des 
préférences qui restait cardinale pour les pays du Groupe ACP.  Les négociations agricoles de la 
semaine précédente avaient permis de constater que plusieurs Membres et Groupes étaient favorables à une solution pratique à cette question.  Le Groupe  ACP était disposé à avoir un échange constructif 
avec tous les Membres sur ce sujet dans les futures réunions techniques. 
 S'agissant du coton, les Membres devraient maintenir l'élan et leur engagement  à apporter des 
solutions appropriées à cette question très importante.  La première réunion du Sous-Comité du coton aurait lieu le 16 février et les travaux devraient déboucher sur des solutions ambitieuses, rapides et 
spécifiques.  Les pays ACP producteurs de coton étai ent confrontés à des pratiques de distorsions des 
échanges avec comme conséquences une chute drastique  des prix du coton et la disparition de la 
filière cotonnière et une désaffection programmée des paysans.  Il était donc plus que jamais 
nécessaire de mettre sur pied un Fonds spécial d' urgence pour permettre aux États ACP producteurs 
de coton de faire face aux problèmes rencontrés pa r leurs paysans dont la compétitivité de leurs coûts 
réduits était anéantie par l'effet des subventions.  Le Groupe ACP comptait sur l'appui de tous les 
Membres dans le cadre de ces travaux. 
 S'agissant de l'AMNA, le Groupe était d'avis avec le Président du Groupe de négociations que 
les semaines de négociations de mars et de ma i 2005 seraient décisives si les Membres devaient 
parvenir à une première esquisse du projet de moda lités à l'échéance de juillet 2005 sur la base de 
laquelle une décision serait prise à Hong Kong.  Le Groupe souhaitait que les différentes 
concertations qui viseraient à donner l'impulsion politi que à ces négociations soient transparentes et 
ouvertes à tous.  Les préoccupations essentielles du Gr oupe dans le cadre de ces négociations étaient 
connues de tous.  Le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale ai nsi que le traitement spécial et 
différencié pouvaient apporter des éléments e ssentiels pour la conduite des travaux.  Au 
paragraphe 16 de l'Annexe B de l'accord-cadre de juillet 2004, il était demandé au Groupe de 
négociation de prendre en considérati on, au cours de son travail les b esoins particuliers qui pourraient 
survenir pour les Membres concernés en raison d es défis auxquels pourraient être confrontés les 
                                                     
 
11 Consignée dans le compte rendu de la réunion en cours au titre du point 5 à la demande de la 
délégation du Bénin. 
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 Membres bénéficiant de préférences non réciproques.   Rendu à cette phase technique des travaux, le 
Groupe était conscient de la nécessité de présente r des propositions concrètes.  Certains Membres 
avaient soutenu qu'un aménagement de l'érosion des préférences ralentirait le processus de réduction 
des droits et interromprait la libéralisation des écha nges.  Il convenait également de signaler que les 
petites économies vulnérables qui s'étaient aménagées de faibles parts de marché, du fait de l'accès 
préférentiel, seraient déstabilisées par l'application du tarif NPF à tous les pays en développement 
bénéficiant de préférences.  Pour ne pas compromett re la libéralisation du commerce international, le 
Groupe proposait une approche des pr éférences appliquées à une liste de produits bien identifiés.  Il 
s'agissait d'une approche pragmatique que le Groupe  appuierait dans le cadre des négociations sur 
l'AMNA. 
 Passant à la facilitation des échanges, le re présentant a dit que les travaux du Groupe de 
négociation de la semaine précédente avaient pe rmis de faire des progrès grâce à une meilleure 
compréhension des attentes et de s problèmes des États membres du Gr oupe qui s'étaient exprimés très 
distinctement sur ce sujet.  Il était clair pour le Groupe que ces négoc iations concernaient 
essentiellement les articles V, VIII et X du GATT de 1994.  Par ailleurs, le traitement spécial et 
différencié dont avaient besoin les membres du Gr oupe ne devrait pas se limiter exclusivement à 
l'aménagement de plus longues périodes de tran sition.  Une assistance technique ciblée et un 
renforcement des capacités permettraient aux me mbres du Groupe de mieux évaluer leurs besoins 
pour préparer l'ajustement de leurs infrastructures et mettre en œuvre les résultats des négociations.  
Un soutien financier des bailleurs de fonds s'avéra it plus que jamais indispensable pour mener à bien 
ces évaluations et identifier les flexibilités requises par leurs économies. 
 S'agissant des services, l'éc héance de mai 2005 était importante pour plusieurs des membres 
du Groupe.  Cependant, leurs capacités techniqu es insuffisantes, conjuguées aux différentes 
contraintes qu'impliquaient ces négociations, avaien t compliqué les progrès sur ce front.  Plusieurs 
membres du Groupe avaient besoin d'une assistance t echnique afin de présenter leurs offres révisées 
et devenir plus proactifs dans les négociations.  Le Groupe estimait, toutefois, qu'une libéralisation 
progressive qui prenait en compte les contraintes sp écifiques et les niveaux de développement de ses 
membres devrait guider la poursuite des travaux. 
 Le Groupe ACP était très préoccupé par les pr ogrès dans l'examen du traitement spécial et 
différencié.  Le Groupe tenait à ré itérer son espoir de voir tous les Membres s'engager résolument de 
façon à ce que le réexamen de toutes les propositio ns en suspens axées sur des accords spécifiques 
puisse être réalisé à l'échéance de juillet 2005.  Le  Groupe estimait que la Décision de juillet 2004 
avait défini clairement les paramè tres à travers lesquels des progrès pourraient être réalisés dans ce 
domaine.  Le Groupe appréciait les efforts entrepris par le Président de la session extraordinaire dans 
ses contacts avec les Présidents des autres organes pour faire avancer les travaux.  Le Groupe était 
favorable à son approche d'examiner en priorité  les propositions émanant du Groupe des PMA.  Le 
fait de doter l'architecture de l'OMC de règles de tra itement spécial et différencié précises, effectives 
et opérationnelles qui avaient aussi une valeur économique était essentiel pour permettre la pleine 
intégration des pays ACP dans le système commercial multilatéral. 
 Le Groupe restait très attentif à l'évolution des négociations sur les règles en général et 
continuerait d'appuyer les efforts des Présidents des groupes de négociation.  Passant au processus 
préparatoire à la Conférence ministérielle de Hong Kong, le représentant a dit que plusieurs 
concertations ministérielles étaient envisagées dans  un avenir proche.  Pour  permettre une meilleure 
prise en compte des préoccupations et des beso ins de ses besoins, le Groupe souhaiterait que le 
processus soit plus inclusif et transparent.  Le s impulsions qui étaient données aux négociations dans 
le cadre de ces rencontres présentaient un intérêt pour l'ensemble des membres du Groupe.  Le Groupe 
souhaitait exprimer sa déterm ination à travailler favorablement au  progrès des négociations dans leur 
ensemble pour que les résultats issus de Hong Kong soie nt équilibrés et restent fidèles à l'étiquette de 
développement du Cycle de Doha.  WT/GC/M/92 
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 ANNEXE 3  
 
Déclaration prononcée par la Zambie au nom des PMA  
à la réunion tenue par le CNC le 14 février 200512 
 
 
 Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a dit que le Groupe 
restait déterminé à collaborer avec le Président afin  de veiller à ce que le Programme de travail soit 
mis en œuvre avec succès et corresponde aux ma ndats énoncés dans l'Accord de Marrakech, la 
Déclaration ministérielle de Doha et la Décisi on de juillet.  Le Groupe espérait que les Membres 
seraient à même de conclure un accord d'ici au mois  de juillet dans l'ensemble des domaines clés, en 
particulier sur la question de l'AMNA et de l'agri culture, en tenant compte des aspects relatifs au 
développement dans l'intérêt des pa ys en développement, en particulie r des PMA.  On ne saurait donc 
trop insister sur l'urgence et l'importance de ces aspects du Cycle de Doha p our le développement.  
Ainsi qu'il l'avait indiqué précédemment, le Grou pe estimait que la bonne volonté et l'esprit 
d'engagement manifestés par tous les Membres perme ttraient d'obtenir un résultat positif à partir de la 
première approximation.   Le Groupe des PMA coopérerait avec les Pr ésidents des organes de négociation sur les 
questions qui présentaient pour le Groupe un intérêt spécifique et qui avaient été soulevées dans les 
rapports des Présidents, et ce afin de redonner à ces questi ons la priorité et l'acce nt qui leur revenaient.  
À cet égard, le Groupe des PMA avait pris note de la proposition présentée par le Président des 
négociations sur les services.  Le Groupe souhaitait remercier tous les Membres pour le soutien qu'ils 
apportaient continuellement aux PMA et il espérait que  chacun s'efforcerait de faire en sorte que le 
Cycle de Doha pour le développement soit un vér itable cycle du développement pour les pays en 
développement et en particulier pour les PMA.  Enfi n, le Groupe a appuyé la déclaration faite par le 
Rwanda au nom du Groupe africain. 
__________ 
 
  
 
                                                     
 
12 Consignée dans le compte rendu de la réunion en cours au titre du point 5 à la demande de la 
délégation de la Zambie.