. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1382 
16 août 2006 
 (06-3912) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  Sans objet 
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Litchis, longanes, mangues, mangoustans, ananas et ramboutans 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Thaïlande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Fruit From Thailand  
(Importation de fruits en provenance de Th aïlande) – Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation concernant les fruits et légumes 
de façon à permettre l'importation aux États-Un is de litchis, de longanes, de mangues, de 
mangoustans, d'ananas et de ramboutans en pr ovenance de Thaïlande.  Comme conditions 
d'entrée, ces fruits devraient avoir été produits  dans des zones de production enregistrées 
auprès de l'organisation nationale  de protection des végétaux de la Thaïlande et surveillées 
par cet organisme, traités par irradiation en  Thaïlande à une dose de 400 grays contre les 
organismes nuisibles pour les végétaux de la classe des insectes, à l'exception des chrysalides et des adultes de l'ordre des lépi doptères, et soumis à inspection.  Les fruits 
devraient également être accompagnés d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant qu'ils ont ét é traités par irradiation en Thaïlande.  Dans 
le cas des litchis, la déclaration additionnelle devrait aussi indiquer que les fruits ont été 
inspectés et trouvés exempts de Peronophythora litchii , champignon nuisible des litchis. 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1382 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 juillet 2006 (Volume 71, n° 143, pages 42319 à 42326)  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 septembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Debbie Thompson, 
Acting United States SPS Enqui ry Point Officer, Food Safe ty and Technical Services 
Division, USDA/ Foreign Agricultural Service.  Tél.:  202 720-9124.  Fax:  202 720-9124.  
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Debbie Thompson, Acting United States SPS Enquiry Point Officer, Food Safety and 
Technical Services Division, USDA/ Foreign Agricultural Service.  Tél.:  202 720-9124.  Fax:  202 720-9124.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov