. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/25 
4 mai 2010 
 (10-2423) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality (Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg / tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/
 
Téléphone: 0222845528 
Téléfax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules à moteur – Systèmes de vision indirecte 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Decree No. 32/2010 
(Décret ministériel no 32/2010).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que le respect de la norme égyptienne ci-après est 
obligatoire:  
ES 4653/2010:  Uniform provisions concerning the approval of devices for indirect vision 
and of motor vehicles with regard to the installation of these devices (ES 4653/2010:  
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des 
véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes).  En anglais. 
La norme notifiée s'applique: a) aux systèmes de vision indirecte destinés à être montés sur les véhicules des 
catégories M et N et sur les véhicules de la catégorie L ayant une carrosserie enveloppant partiellement ou totalement le conducteur; 
b) au montage des systèmes de vision indirecte sur les véhicules des catégories M et N et 
sur les véhicules de la catégorie L ayant une  carrosserie enveloppa nt partiellement ou 
totalement le conducteur. G/TBT/N/EGY/25 
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  Cette norme est identique à la de rnière version du Règlement n
o 46 établi dans le cadre de 
l'Accord de 1958 (Règlements de la CEE-ONU sur les véhicules).  Elle remplace la 
précédente norme ES 4653 /2005. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:   Règlements de la CEE-ONU sur les véhicules:  Règlement no 46 
établi dans le cadre de l'Accord de 1958 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:18 janvier 2010. 
18 juillet 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg/