. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/261 
24 septembre 2010 
 (10-4869) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  – MAFF 
(Ministère de l'agriculture, d es forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pamplemousses (SH 0805.40) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Turquie  
5. Intitulé du texte notifié:  Summary of the import requirements for fresh fruits of grapefruit 
from the Republic of Turkey established by  the Ministry of Agriculture, Forestry and 
Fisheries of Japan (Récapitulatif des exigences à l'importation établies par le Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche du  Japon pour les pamplemousses frais en provenance 
de la République turque).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/JPN/10_3565_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) a établi des 
exigences à l'importation en vue de permettre l'importation de pamplemousses frais en provenance de la République turque.  Ces exig ences prévoient:  un traitement à froid dans 
des conditions définies;  une inspection et une  certification par l'organisation nationale de 
protection des végétaux (ONPV) de la Turquie;  et une vérification sur place, par les agents de la quarantaine phytosanitaire du Japon,  de la bonne mise en œuvre des mesures 
susmentionnées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/261 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La modification a été publiée au Journal officiel ( KAMPO ) (disponible en 
japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  18 août 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  18 août 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  18 août 2010. 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international) 
Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques) Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères) 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81) 3 5501 8344 
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