. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/145 
22 juin 2007 
 (07-2647) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment to Foods 
Labelling Standards  (Proposition de modification des normes d'étiquetage des produits 
alimentaires) - 64 pages, en coréen 
6. Teneur:    
- Établissement d'une norme de calcul pour la mention correspondant à "par portion"; 
- Fourniture de renseignements nutr itionnels sur les acides gras trans; 
- La quantité d'acides gras trans indiquée est "0  g" quand elle est inférieure à 0,2 g par 
portion; - Amélioration de l'étiquetage des aliments irradiés; 
 
- Agrandissement de la taille des caractères utilis és et ajustement de l'emplacement choisi 
pour indiquer la date d'expiration; 
- Ajout de la bière à la liste des aliments portant la mention correspondant à "à consommer 
de préférence avant";   
- Ajout des crevettes à la liste des aliments causant une hypersensibilité;  
- Calcul du pourcentage d'ingrédients biologi ques par rapport au total des ingrédients y 
compris l'eau et le sel  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/KOR/145 
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  8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-128 du KFDA du 7 juin 2007 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Janvier 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 juillet 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr
), ainsi qu'à l'adresse:  
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu  Séoul, 122-704  RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Téléphone: +(82) 2 380 1661 
Fax: +(82) 2 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr