. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/277 
7 mai 2008 
 (08-2169) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  
– MAPA (Ministère de l'agriculture, de  l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
SH 22.06 - Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de 
boissons fermentées et mélanges de boissons fe rmentées et de boissons non alcooliques, non 
dénommés ni compris ailleurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi no 64 du 24 avril 2008 – 21 
pages, en portugais 
6. Teneur:   Le texte notifié ouvre une période de consultation publiq ue de 60 jours concernant 
le projet d'instruction normative qui porte  approbation du règlement technique sur les 
critères d'identification et de qualité appli cables aux autres boissons fermentées (cidre, 
poiré, hydromel, par exemple), aux mélanges de boissons fermentées et aux mélanges de 
boissons fermentées et de boissons non alc ooliques, non dénommés ni compris ailleurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes G/TBT/N/BRA/277 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n
o 78 du 
24 mars 2008, section 1, page 9, publié par le Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires du Ministère de l'agricultur e, de l'élevage et de l'approvisionnement 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la publication au Journal officiel 
Sera annoncée après l'e xpiration du délai pour la 
présentation d'observations 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218 2968 Fax:    +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br   
Le texte intégral du règlement technique propos é est accessible direct ement via le lien:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18589