. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/40/Rev.1 
25 mars 2009 
 
 (09-1455) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 10 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification révisée concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour l'exercice financier 2000/01 . 
 
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  Il convient de noter que, dans la notification de l'Australie concernant les engagements en 
matière de subventions à l'e xportation pour l'exercice financier 2000/01 (G/AG/N/AUS/40), le 
tableau ES:2 initial n'aurait pas dû contenir de renseign ements sur le blé, le sucre, la viande bovine, la 
viande ovine, le coton et les poires (et coings).  En effet, l'Australie présente des renseignements par 
exercice financier uniquement pour les produits  laitiers, tandis que les produits susmentionnés 
auraient dû faire l'objet d'une notification par a nnée civile (voir le document G/AG/N/AUS/33 pour un 
rapport sur ces produits pour l'année civile 2000, et le document G/AG/N/AUS/47 pour l'année civile 2001).  Un tableau révisé est reproduit ci-dessous ;  il comporte des données commerciales révisées 
relatives aux produits laitiers parce que des aj ustements mineurs ont été apportés aux données 
historiques pertinentes sur les échanges depuis la notification initiale. 
  En outre, le tableau ES:3 ne figurait pas dans la  notification initiale.  Les produits laitiers sont 
les seuls produits qui font l'objet d'une notification de  l'Australie par exercice financier.  Les autres 
produits sont notifiés par année civile (voir le document G/AG/N/AUS/33/Rev.1).  L'Australie notifie 
qu'elle n'a pas fourni de produits laitiers en tant qu' aide alimentaire en nature au cours de l'exercice 
financier 2000/01.  Elle a fourni une aide alimenta ire additionnelle sous form e de contributions en 
espèces à des organisations internationales.   L'Australie confirme qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour les produits 
laitiers (tableau ES:1), comme il avait initialement été notifié. 
 
  
  G/AG/N/AUS/40/Rev.1 
Page 2 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2000/01 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Exercice financier 
1er juillet 2000-30 juin 2001 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
   
Beurre et huile de beurre1  107 528 
Fromage1  218 958 
Lait écrémé en poudre1  202 699 
Autres produits laitiers1  393 018 
   
 
Source : Bureau australien des statistiques. 
 
1. L'Australie a contracté des engagements en matière de subv entions à l'exportation concernant les produits laitiers, comme l' indique la section II de la Partie IV de sa 
Liste, et en notifie les exportations totales conformément au document G/AG/2.  Les données commerciales indiquées se fondent s ur les critères suivants: 
 
 La rangée Beurre et huile de beurre  englobe les exportations relevant du n° 0405 du Système harmonisé. 
 La rangée Fromage  englobe les exportations relevant du n° 0406 du Système harmonisé. 
 La rangée Lait écrémé en poudre  englobe les exportations relevant du n° 0402.10 du Système harmonisé. 
 La rangée Autres produits laitiers  englobe les exportations relevant des n° 0401, 0402 (0402.10 excepté), 0403, 0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 3501.90 du 
Système harmonisé.  Les exportations de produits laitiers relevant  du n° 0401 sont enregistrées en litres mais ont été converti es dans le présent tableau en tonnes, le 
ratio utilisé étant de 1,03 kilogramme par litre.  Ce ra tio se fonde sur celui qui est indiqué au tableau 19, Weights, Measures, and Conversi on Factors for Agricultural 
Commodities and Their Products (1992), page 28 de l' Agricultural Handbook n° 697 du Département de l'agriculture des États-Unis, le Service de la recherche 
économique en coopération avec le Service de la commercialisation des produits agricoles,  le Service de la recherche agricole e t le Service national de la statistique 
agricole. 
 
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