. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/8 
13 février 2007 
 (07-0623) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Denrées alimentaires d'origine animale et végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Government Decision No. 1904-N 
of 14 December 2006 on "The Approval of Maximum Residue Levels for Pesticides and 
Nitrates in Foodstuff of Animal and Plant Origin"  (Décision gouvernementale n° 1904-N 
du 14 décembre 2006 portant approbation de tene urs maximales en résidus de pesticides et 
de nitrates pour les denrées alimentaires d'origine animale et végétale).  Disponible en 
arménien, 9 pages 
6. Teneur:  Établissement de teneurs maximales en rési dus de pesticides et de nitrates pour les 
denrées alimentaires d'origine animale et végétale 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Publication officielle n° 7 (531) du 31 janvier 2007 (disponible en arménien) 
10. Date projetée pour l'adoption:  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 février 2007 G/SPS/N/ARM/8 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  - 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia (Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse: 5 M. Mkrtchyan, Erevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) Adresse: 5 M. Mkrtchyan, Erevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 543981 
Fax:  (37410) 543983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am