. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/147 
9 mai 2006 
 (06-2253) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous produits alimen taires (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Thai FDA notification entitled 
"Criteria, Conditions and Method of Anal ysis regarding Chemical Substance on Food"  
(Projet de notification du FDA thaïlandais re lative aux critères et conditions et à une 
méthode d'analyse applicables à une substance chimique dans les aliments) - Disponible en 
thaï, 2 pages 
6. Teneur:  Le MOPH proposant d'inscrire le vert malachite et ses sels sur les listes existantes 
de substances interdites au titre de la notif ication du MOPH n° 268, une méthode d'analyse 
va être prescrite pour cette substance;  par conséquent, les laboratoires concernés devraient 
se doter d'une méthode d'analyse permettant de détecter le vert malachite et ses sels et 
métabolites à une concentration inférieure à 2,0 parties par milliard 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications du MOPH (n° 268 et 269) de 2546 È. B. (2003) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/THA/147 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande Téléphone:   (662) 629 8970 Fax:    (662) 629 8978 
Site Web:   www.acfs.go.th 
Courrier électronique :  sps@acfs.go.th
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
Thaïlande Téléphone:   (662) 629 8970 Fax:    (662) 629 8978 Site Web:   www.acfs.go.th 
Courrier électronique :  sps@acfs.go.th