. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/126 
6 mars 2009 
 (09-1147) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial - 
Dirección de Desarrollo Sectorial Sostenible  (Ministère de l'envir onnement, du logement et 
de l'aménagement du territoire.  Direc tion du développement sectoriel durable). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Détergents (liquides, en poudre, en pâte, en barre, en pastille ou moulés) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución N° 427 del 2 de 
marzo de 2009 del Ministerio de Ambiente, Vivi enda y Desarrollo Territorial "Por la cual 
se prohíbe la fabricación, importación, distri bución y comercialización de detergentes que 
contengan fósforo por encima de los límites máximos establecidos"  (Décision no 427 
du 2 mars 2009 du Ministère de l'environnement , du logement et de l'aménagement du 
territoire portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la distribution et de la 
commercialisation de détergents  d'une teneur en phosphore dépassant les limites maximales 
établies).  4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Interdiction de fabriquer, d'importer,  de distribuer et de commercialiser des 
détergents d'une teneur en  phosphore dépassant les limites maximales établies;  o bjet;  
champ d'application;  définitions;  étiqueta ge;  sanctions;  notifications et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
En Colombie, plusieurs étendues d'eau sont affectées par la présence de phosphates de 
diverses origines (utilisation de détergents not amment).  Il convient donc de contrer les 
menaces recensées pour la santé et pour l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Étude réalisée dans la Communauté européenne ( Phosphates and 
Alternative Detergent Builders );  résultats de la surveilla nce effectuée par la REDCAM 
(Invemar 2002 et 2003) et études réalisées par l'IDEAM dans les rivières Cauca et Magdalena. G/TBT/N/COL/126 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 mars 2009. 
À partir de la date de publication au Journal officiel, pour une durée de douze (12) mois 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (+571) 606 7676 Ext. 1690 Fax:   (+571) 241 0480  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt