. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/386 
15 février 2008  
 (08-0687)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria - Ministerio de Agricultura, 
Ganadería y Abastecimiento  – MAPA (Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires - 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Pinus taeda  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instrucción Normativa (Instruction 
normative) n° 1 du 30 janvier 2008 du Secrétaria t aux affaires vétérinaires et phytosanitaires, 
publiée au Diario Oficial  (Journal officiel) n° 22 du 31 ja nvier 2008, page 12, disponible 
uniquement en portugais.  Lien vers le texte: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18429  
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation d'éclats de bois de 
Pinus taeda  produits en Argentine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  NIMP nº 1, NIMP nº 
2 et NIMP nº 11 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption:  31 janvier 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 janvier 2008   G/SPS/N/BRA/386 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 – Brasilia – DF – BRÉSIL  
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:     +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
 Site Web:    http://www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 – Brasilia – DF – BRÉSIL   Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:     +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
 Site Web:    http://www.agricultura.gov.br