ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/182 
19 février 2009 
 
 (09-0896) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Janvier 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En janvier 2009, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
;  le Brésil ;  le 
Canada ;  le Chili ;  la Chine, Rép. pop. de ;  les Communautés européennes ;  la Corée, Rép. de ;  les 
États-Unis ;  le Pakistan  e t  l a  T u r q u i e , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales 
prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des 
gouvernements.1 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
Appareils multifonctions, avec récipients et accessoires 
interchangeables, pour transformer les aliments et les liquides  Brésil 
 Chine, Rép. pop. de 
Croisillons et tripodes  Chine, Rép. pop. de 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type de ceux 
utilisés pour les bicyclettes  Brésil 
 Chine 
 Indonésie 
 Thaïlande 
Produits plats en fer ou en acier laminés à froid  Afrique du Sud 
 Corée, Rép. de 
 Kazakhstan 
 Ukraine 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/182 
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  Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
Tissus chaîne-et-trame, à armure toile  Brésil 
 Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Pneumatiques pour bicyclettes, à l'exception des 
pneumatiques spéciaux en kevlar ou en acier hi-ten  Chine, Rép. pop. de 
 Inde 
Chaussures  Chine, Rép. pop. de 
Magnésium métallique sous forme brute  Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
Aluminium extrudé  Chine, Rép. pop. de 
Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords 
d'adaptateur  Chine, Rép. pop. de 
Tubes soudés en acier au carbone  Chine, Rép. pop. de 
Tubes utilisés dans la cons truction  Afrique du Sud 
 Corée, Rép. de 
 Turquie 
Refroidisseurs et réchauffeurs thermoél ectriques  Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  CHILI 
Farine de blé  Argentine  G/ADP/N/182 
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  Membre présentant le rapport:  CHINE 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
Acide adipique  Communautés européennes 
 Corée, Rép. de 
 États-Unis 
Éléments de fixation en fer ou en acier  Communautés européennes 
Polyamide 6-6  États-Unis 
 France  Italie  Royaume-Uni  Taipei chinois 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Acide citrique  Chine, Rép. pop. de 
Systèmes d'électrodes en graphite  Inde 
Glutamate monosodique  Chine, Rép. pop. de 
Polyéthylène téréphtalate  Inde 
Agrumes, préparés ou conservés  Chine, Rép. pop. de 
Mécanismes pour reliure à anneaux  Chine, Rép. pop. de 
 Thaïlande 
Électrodes en tungstène  Chine, Rép. pop. de 
Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié  Bélarus 
 Bosnie-Herzégovine  Chine, Rép. pop. de  Russie  Thaïlande 
 Turquie 
 Ukraine G/ADP/N/182 
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  Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE 
Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
Revêtements en céramique  Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Carbazole violet pigment 23  Chine, Rép. pop. de 
Raccords de tuyauterie en acier au carbone, à souder bout à 
bout  Thaïlande 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Canada 
Crayons à gaine  Chine, Rép. pop. de 
Isocyanurates chlorés  Espagne 
Tubes et tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, 
soudés  Corée, Rép. de 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Taipei chinois 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de 
Tables et chaises en métal, pliantes  Chine, Rép. pop. de 
Crevettes tropicales congelées  Inde 
 Thaïlande 
Résine de polytétrafluoréthylène granuleuse  Italie 
Miel  Argentine 
 Chine, Rép. pop. de 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Inde 
 Thaïlande 
Pâtes alimentaires  Italie 
 Turquie  G/ADP/N/182 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
Persulfates  Chine, Rép. pop. de 
Caoutchouc au polychloroprène  Japon 
Fibres discontinues de polyester  Taipei chinois 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Thaïlande 
Magnésium pur  Chine, Rép. pop. de 
Électrodes en graphite de petit diamètre  Chine, Rép. pop. de 
Raccords de tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à 
bout  Taipei chinois 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis et 
non finis  Chine, Rép. pop. de 
Jeux de ressorts non enrobés  Chine, Rép. pop. de 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés  Corée, Rép. de 
Mobilier pour chambres à coucher, en  bois  Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
Tôle en fer-blanc de de uxième choix  Allemagne 
 Belgique 
 États-Unis 
 France  Pays-Bas G/ADP/N/182 
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  Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
Crochets et boucles  Chine, Rép. pop. de 
 Taipei chinois 
Panneaux dits "oriented strand board" (OSB), en bois  Canada 
 États-Unis 
Crayons à gaine  Chine, Rép. pop. de 
Clichés d'impression offset présensibilisés en  aluminium  Chine, Rép. pop. de 
Bâche en polyéthylène ou en polypropylène  Chine, Rép. pop. de 
 Viet Nam 
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