ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/717 
25 janvier 2008 
 
 (08-0372) 
 Original:   anglais 
  
 
RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT – DIALOGUE INFORMEL DES MINISTRES 
DU COMMERCE SUR LES QUESTIONS LIÉES 
AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 
Jimbaran, Bali, 8-9 décembre 2007 
 
Communication de l'Indonésie
 
   La communication ci-après, datée du 22 janv ier 2008, a été reçue de la Délégation de 
l'Indonésie, qui a demandé qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC. 
 
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  J'ai le plaisir de vous faire parvenir le résu mé du Président concernant le dialogue informel 
des Ministres du commerce sur les questions liées aux changements climatiques qui s'est tenu à Bali 
(Indonésie), les 8 et 9 décembre 2007.  Comme vous le savez peut-être, ce dialogue, tenu 
parallèlement à la 13
ème Conférence des Parties à la Conven tion-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques (CCNUCC), a été la première réunion informelle jamais organisée entre Ministres du commerce pour examiner comment le commerce international pouvait au mieux 
contribuer à soutenir le développement et les obj ectifs en matière de changements climatiques. 
 
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RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT 
 
 1. En tant que pays hôte de la 13
ème Conférence des Parties à la CCNUCC, l'Indonésie a pris 
l'initiative d'accueillir un dialogue informel des Ministres du commerce pour examiner comment le 
commerce international pouvait au mieux contribuer à soutenir le développement et les objectifs en 
matière de changements climatiques.  Les Ministres du commerce, Vice-Ministres et hauts 
fonctionnaires de 30 pays ont tenu un dialogue informel fructueux de deux jours les 8 et 
9 décembre 2007.  Ce dialogue s'est tenu en parallèle à la 13ème Conférence des Parties à la CCNUCC 
réunie à Bali pour répondre à la préoccupation m ondiale grandissante concernant les changements 
climatiques, compte tenu des objectifs de dével oppement durable.  Les Ministres du commerce, de 
concert avec les institutions intern ationales concernées par le commerce international, comme l'OMC 
et la CNUCED, ainsi que les personnes ressources invitées, ont examiné les liens entre commerce 
international, développement et changements climatiques.  Les Ministres ont vu dans ce tout premier 
dialogue informel des Ministres du commerce sur le s questions liées aux changements climatiques le 
signe qu'il était urgent et opportun que la communaut é commerciale internationa le s'engage davantage 
et renforce la confiance dans le dialogue actuelleme nt mené au niveau mondial sur les changements 
climatiques. WT/L/717 
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  2. Les Ministres ont reconnu l'importance d'effort s multilatéraux concertés afin de traiter les 
questions liées aux changements climatiques pour ga rantir l'avenir du développement durable ainsi 
que des liens synergiques entre changements climat iques, commerce international et développement.  
Les Ministres ont pris note avec préoccupation de dive rs éléments de preuve scientifiques montrant 
les effets des gaz à effet de serre, principalement  l'émission de carbone, sur l'accélération du rythme 
des changements climatiques et ainsi que des coûts de l'inaction.  On a relevé que les pays en 
développement, dotés de ressources et de capacités t echniques limitées pour relever les défis, étaient 
les plus vulnérables aux effets de s changements climatiques.  Dans ce contexte, les Ministres ont 
réalisé que la protection et la gestion du système climatique au bénéfice des générations présentes et 
futures étaient un problème pour tous et ne pouvaie nt pas être abordées efficacement de manière 
partielle ou unilatérale.  Le commerce interna tional est également une question de dimension 
mondiale qui doit être traitée multilatéralement, tandi s que le développement est un pilier central tant 
pour les changements climatiques que pour le co mmerce international.  Les Ministres ont donc 
souligné que le commerce international, le déve loppement, et les changements climatiques pouvaient 
être synergiques et qu'il fallait optimiser les cadre s multilatéraux en place et les liens entre eux, tout 
en veillant à ne pas saper les principes multilaté raux qui sous-tendent les cadres du changement 
climatique et du commerce international.  Le consensus multilatéral qui existe concernant la 
convention-cadre sur les changements climatiques définissant les objectifs, approches, politiques et 
instruments, sur la base du principe des respon sabilités communes mais différenciées et des capacités 
respectives, est nécessaire pour que le régime co mmercial international réponde positivement aux 
objectifs liés aux changements climatiques.  En  l'absence d'un consensus multilatéral sur les 
changements climatiques et plus fondamentalement sur la tarification et la mesure du carbone, les 
principes de non-discrimination, de transparence, de normes scientifiques et basées sur des règles et 
de traitement spécial et différencié, qui sont ceux du système commercial international, risqueraient 
d'être remis en cause. 
3. Les Ministres ont examiné les conflits potentiels  qui pourraient découler des liens entre les 
objectifs et les politiques liés au commerce et l es objectifs et les politiques liés aux changements 
climatiques et affecteraient plus gravement les pays en développement du fait de leurs coûts et 
incidences possibles.  En l'absence d'une compréhens ion et d'une analyse en bonne et due forme de 
l'impact du commerce international sur l'environnement  et les changements climatiques, les notions de 
bilan carbone et de kilométrage carbone peuvent en traîner des distorsions des flux commerciaux et 
des difficultés accrues.  Une pléthore de normes et de prescriptions en matière d'étiquetage liées aux 
objectifs dans le domaine des changements climatiques pourrait voir le jour:  certaines d'entre elles 
sont légitimes mais d'autres très difficiles à vérifi er sans consensus multilatéra l.  Une telle situation 
imposerait des coûts de mise en conformité ex cessifs, qui dépasseraient les capacités des petits 
producteurs ou des pays en développement.  En outre , l'absence de consensus sur les normes risquerait 
également d'être source de discrimination et prot ectionnisme.  L'idée d'une taxe carbone imposée à la 
frontière pour compenser les désavantages comp étitifs qu'occasionnent des objectifs nationaux 
différents en matière de changements climatiques ri squerait aussi d'entraîner une certaine incertitude 
et un protectionnisme potentiel en l'absence d'un consensus mondial sur les objectifs en matière de changements climatiques, de l'a doption de mesures uniformes et de  la tarification du carbone.  Les 
Ministres ont donc souligné combien il était important et urgent de parvenir, dans les deux prochaines 
années, à un consensus multilatéral pour un cadre sur les changements climatiques après 2012, faisant 
suite au Protocole de Kyoto. 
4. Les Ministres ont reconnu l'importance qu'il y avait à aligner les objectifs en matière 
d'environnement avec les objectifs commerciaux m ondiaux, en particulier en améliorant la 
compréhension et la base concrète des liens entre co mmerce international et changements climatiques.  
Les Ministres sont généralement convenus de l'importance du rôle du commerce international dans le 
développement économique et le bien-être au niveau  mondial, même si les avis différaient sur la 
façon dont le commerce pouvait au mieux aider les pa ys à atténuer les changements climatiques et à 
s'y adapter, sans perdre de vue les objectifs de dé veloppement.  Une variété d'options politiques et de  WT/L/717 
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  mécanismes liés au commerce ont été examinés dans le but de satisfaire aux objectifs en  matière de 
changements climatiques.  On peut citer notamment  les mesures et la gestion du bilan carbone;  la 
réduction ou l'élimination des obstacles touchant  les biens environnementaux qui atténuent et 
facilitent l'adaptation aux changements climatiques;  le rôle essentiel du transfert de technologie vers 
les pays en développement pour l'adaptation aux objec tifs en matière de change ments climatiques;  le 
rôle des DPI pour assurer l'accessibilité et l'abordabilité  du transfert de technologie en faveur des pays 
en développement;  la réduction ou l'élimination des subventions qui ont une incidence négative sur 
les changements climatiques;  et l'élaboration d' un régime commercial efficace basé sur le marché.  
Un certain nombre de Ministres ont également sou ligné l'importance de l'ouverture des marchés aux 
biens et services environnementaux présentant un inté rêt pour les pays en développement, comme les 
produits pour la gestion dur able des forêts et les biocarburants.  L'accent a été mis sur le fait que les 
politiques ou les mécanismes, quels qu'ils soient, mis en oeuvre pour lutter contre les changements 
climatiques doivent être adoptés de façon à minimiser  les effets sociaux et économiques défavorables 
et à être compatibles avec les règles commercial es internationales afin de ne pas entraîner des 
discriminations arbitraires ou injustifiables ou encore une restriction déguisée au commerce 
international.  Des études et des analyses suppl émentaires seront nécessaires pour mieux comprendre 
ces liens et ces incidences. 
5. Les Ministres ont rappelé le mandat prescrit par l'Accord de Marrakech et la Déclaration de 
Doha, visant à mieux intégrer les questions liées  à l'environnement dans les règles du système 
commercial multilatéral.  Ils ont reconnu que la pri se en compte des changements climatiques par le 
biais du renforcement du développement et de s capacités en particulier pour les pays en 
développement était aussi importante que l'inté gration de l'environnement dans le système 
commercial multilatéral.  Dans ce contexte, pour que le régime comme rcial multilatéral contribue à la 
question des changements climatiques, il faudra it que les négociations dans le cadre du PDD 
(Programme de Doha pour le dé veloppement) aboutissent à une conclusion positive et équilibrée dès 
que possible, y compris la mise en oeuvre du ma ndat dans le domaine de  l'environnement.  La 
conclusion équilibrée du PDD, associée à un ensemble de mesures destinées à faciliter le transfert 
vers les pays en développement d'une technologie peu consommatrice en carbone ou respectueuse de 
l'environnement, au renforcement des capacités et  à l'Aide pour le commerce, permettrait une 
croissance économique durable et une réduction de la pauvreté, ainsi qu'un gain sur les trois plans que 
sont le commerce, l'environnement et le développement.  À cette fin, les Ministres ont préconisé une 
collaboration plus étroite entre l'OMC et la CCNUCC par le biais, entre autres, d'un échange de 
renseignements renforcé et d'autres formes de c oopération, pour traiter les questions liées aux 
changements climatiques d'une manière compatible avec l'esprit du système commercial multilatéral. 
6. Les Ministres ont dit que l'heure était venue  de répondre plus activement aux changements 
climatiques.  Ils ont souligné la nécessité d'un c onsensus multilatéral sur les changements climatiques 
pour que le système commercial multilatéral réagisse efficacement et se mette à l'abri de différents 
risques.  Ils ont également estimé que les toutes les parties devraient faire preuve d'une volonté et d'un 
engagement politiques accrus pour mieux comprendre, renforcer la confiance et agir d'une façon qui 
garantira une synergie entre commerce internati onal, développement et objectifs en matière de 
changements climatiques.  Pour ce faire, ils ont recommandé les mesures suivantes: 
 - Mener à bien, de manière équilibrée et da ns les meilleurs délais, les négociations dans 
le cadre du Programme de Doha pour le  développement, y compris le mandat 
concernant l'environnement. 
  - Effectuer des études plus complètes et recu eillir des éléments de preuve plus concrets 
sur les liens et l'interface entre commerce international, développement et changements climatiques, pour mieux co mprendre ces questions et permettre aux 
Ministres du commerce de prendre des mesures avisées et plus appropriées. 
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   - Intensifier l'engagement et l'interacti on de haut niveau sur la question du commerce 
international et des changements climatiques.  Cela pourrait passer par la tenue de réunions de haut niveau sur la question du commerce et de l'environnement sous les 
auspices de l'OMC ou en parallèle avec d'au tres réunions internationales, comme la 
XII
ème Conférence de la CNUCED. 
 
 - Encourager les futurs pays hôtes de Conférences des Parties à la CCNUCC à tenir 
d'autres Dialogues informels des Ministr es du commerce sur la question du commerce 
international et des changements climatiques et à envisager la possibilité de tenir une 
session conjointe avec les Ministres des finances et du développement. 
 
 - Renforcer l'engagement entre l'OMC et la CCNUCC par la mise en place de 
mécanismes  d'échange de renseignements en  vue d'améliorer le soutien mutuel des 
objectifs en matière de commerce international et de changements climatiques. 
 
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