RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/49 
30 mai 2008 
 
 (08-2526) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Quarante-neuvième session  
 
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 27 MARS 2008 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11):   ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS .............1  
C. RÉUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS TENUE À 
MASERU DU 27 AU 29 FÉVRIER 2008 ..........................................................................................8  
D. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................10  
 
 1. Le Président
 a exprimé sa gratitude aux Membres pour sa réélection à la présidence du 
Sous-Comité des PMA.  Il a remercié les délégations de la confiance qu'elles avaient placée en lui.  Il 
a demandé aux Membres de continuer à lui apporter le ur soutien et leur coopération dans l'exercice de 
ses responsabilités. 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
2. Le Président  a informé les Membres que, au titre d es Autres questions, l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel ( ONUDI) présenterait un rapport sur la Conférence 
ministérielle des PMA tenue à Vienne en novembre 2007. 
3. Le Sous-Comité a adopté le projet d' ordre du jour reproduit dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3163. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11):   ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
4. Le Président  a dit qu'il aborderait le point de l'ordr e du jour relatif à l'accès aux marchés pour 
les PMA sous l'angle du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  À cet égard, les Membres étaient appelés à examiner deux points subs idiaires.  Il a commencé par le premier point 
subsidiaire. 
- Accès aux marchés pour les produits et service s dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés  (WT/COMTD/LDC/W/41/Rev.1) 
 
5. Le Président
 a rappelé que, à la réunion précédente du Sous-Comité, une discussion de fond 
avait eu lieu sur la note du Secrétariat intitulée "Accès aux marchés pour les produits et services dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays les mo ins avancés".  La note identifiait les principales 
tendances qui caractérisaient les exportations des PM A.  Elle examinait la situation de l'accès aux WT/COMTD/LDC/M/49 
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  marchés pour les PMA et recensait les initiatives qu e les Membres avaient prises récemment afin 
d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits d es PMA.  Il avait été suggéré, à la réunion 
précédente, que le document reste inscrit à l'ordre du jour afin que la discussion se poursuive à la 
réunion en cours.  Au vu des observations formul ées à la réunion précédente, le Secrétariat avait 
révisé le document portant la cote WT/COMTD/LDC /W/41/Rev.1.  Le document révisé incluait des 
statistiques additionnelles sur les échanges des PMA et mettait à jour certaines données concernant les 
initiatives de la Chine en leur faveur. 
6. Le représentant du Lesotho
 a félicité le Président pour sa réélection.  Il a remercié le 
Secrétariat de sa note, qui examinait un certain nombre de questions concernant les échanges des PMA et les conditions d'accès aux marchés auxquelles ils faisaient face.  Il a fait observer que la 
valeur des exportations des PMA s'était accrue  durant la période 2000-2006, y compris les 
exportations de services.  Les PMA avaient obtenu de  bons résultats au chapitr e de leurs exportations 
de marchandises en 2005 et en 2006.  De ce fait, le  solde négatif de leur balance des marchandises 
s'était amélioré.  L'intervenant a fait observer que les PMA, en tant que groupe, avaient affiché une 
balance commerciale positive en 2006.  Il a toutefois fait une mise en garde, indiquant que les chiffres 
globaux pouvaient s'avérer trompeurs car il fallait les interpréter dans un contex te approprié.  Le taux 
de croissance global avait occulté des variations importantes des résultats à l'exportation entre les 
PMA.  Même si la part de ces derniers dans le commerce mondial des marchandises s'était accrue, 
passant de 0,6 pour cent en 2004 à 0,9 pour cent en  2006, cette progression s'était produite à partir 
d'une base modeste et découlait principalement de la hausse des prix des produits pétroliers et 
minéraux.  L'accroissement des exportations de  marchandises était donc attribuable à un nombre 
restreint de produits, principalement le pétrole qui ne présentait pas un taux élevé de valeur ajoutée.  
L'intervenant a aussi mis en garde contre toute complaisance face à l'accroissement de la part des 
PMA dans le commerce mondial des services, qui ét ait passée de 0,4 pour cent en 2003 à 1 pour cent 
en 2005.  Il a fait observer que les exportateur s de produits manufacturés, principalement de 
vêtements, avaient affiché une croissance modéré e durant la période comprise entre 2000 et 2006.  
L'une des caractéristiques des échanges des PMA était le caractère hétérogène du schéma de 
croissance des différents pays. 
7. L'intervenant a poursuivi en disant que la pl upart des PMA avaient une base d'exportation 
étroite qui les rendait vulnérables aux chocs extérieurs.  Il s'est dit inquiet de la hausse persistante des 
prix des produits alimentaires.  La demande de pr oduits alimentaires ne cessait de croître.  Pourtant, 
les terres et la production agricoles étaient de plus en plus utilisées pour produire des biocarburants.  
Les projections de prix avaient montré que le renc hérissement des produits al imentaires persisterait 
dans les années à venir.  Cela poserait un re doutable défi pour les pays en développement 
importateurs nets de produ its alimentaires (PDINPA), particulièrement les PMA.  L'intervenant a dit 
espérer que les négociations dans le cadre du PD D déboucheraient sur un résultat qui puisse entraîner 
à la baisse les prix des produits alimentaires.  Une dérogation spéciale devrait être accordée aux PMA 
pour qu'ils puissent faire face à la hausse des prix des produits alimentaires et à ses conséquences sur 
leurs économies. 
8. L'intervenant a souligné la nécessité de dive rsifier la base de production et d'exportation des 
PMA.  Ces derniers devaient non seulement surmonte r leurs contraintes du côté de l'offre mais aussi 
réduire les coûts de transaction associés aux échange s grâce à des mesures de facilitation appropriées.  
L'intervenant a dit que l'assistance technique et le renforcement des capacités devraient être dictés par 
la demande et fondés sur les besoins, ce qui confér erait de l'efficacité à toute assistance fournie aux 
PMA.  À cet égard, il a informé les Membres que de s efforts étaient déployés pour faire en sorte que 
le Cadre intégré renforcé devienne  opérationnel dès que possible.  Il a dit que les PMA qui n'avaient 
pas encore réalisé leur étude diagnostique su r l'intégration du commerce ou qui prévoyaient 
d'actualiser l'étude existante pouvaient mettre ces activités à profit pour asseoir leurs stratégies 
commerciales et satisfaire leurs besoins commerc iaux.  En conclusion, il a dit que la note du  WT/COMTD/LDC/M/49 
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  Secrétariat devrait faire l'objet d'un examen atten tif car les résultats à l'exportation des PMA avaient 
révélé des écarts entre les différents pays. 
9. Le représentant de la Chine  a félicité le Président pour sa réélection.  Il a remercié le 
Secrétariat d'avoir incorporé dans la version révisée de la note les observations et suggestions de la 
délégation chinoise.  La note révisée présentait d'une  manière plus appropriée la contribution de la 
Chine pour ce qui était d'offrir des possibilités d'accès aux marchés aux PMA.  L'intervenant a 
reconnu l'importance de fournir des données actualisées au Secrétariat, au moment voulu.  La délégation de son pays était résolue à continue r de coopérer avec le Secrétariat pour améliorer 
davantage ses travaux sur le commerce des PMA. 
10. La représentante des États-Unis
 a félicité le Président pour sa ré élection.  Elle a remercié le 
Secrétariat pour la note révisée.  La délégation de s on pays estimait que la note était utile.  Renvoyant 
au tableau 9 b) de la note, qui concernait le tr aitement tarifaire des exportations des PMA sur les 
marchés de certains pays en développement (2005), elle a souligné  que le tableau semblait axé sur une 
région particulière parmi les pays en développement.  Elle a suggéré d'élargir le contenu du tableau 
pour y inclure des renseignements sur les lignes ta rifaires en franchise de droits dont les PMA 
bénéficiaient de la part d'un large éventail de pays tels que le Brésil, l'Égypte et l'Afrique du Sud. 
11. Le représentant du Sénégal  a félicité le Président pour sa ré élection.  La délégation de son 
pays continuerait de soutenir le tr avail qu'accomplissait le Président.  Il a remercié le Secrétariat pour 
la qualité de la note.  Il s'est associé à la déclara tion que le représentant du Lesotho avait faite au nom 
des PMA.  Il a dit que la note révisée contena it des éléments intéressants qui nécessitaient une 
réflexion approfondie.  La tendance qu'accusaient les exportations des PMA était inquiétante pour 
plusieurs raisons.  Les produits pétroliers et mi néraux, qui avaient une faible valeur ajoutée, 
constituaient une fraction importante de ces exportations .  Les exportations de produits agricoles ainsi 
que de biens manufacturés en provenance des PMA avaient évolué à la baisse.  L'intervenant a 
indiqué, avec préoccupation, qu'une tendance à la baisse  dans ces secteurs pouvait affecter la situation 
de l'emploi dans les PMA.  Il faudrait, selon lui, explorer les voies et moyens qui permettraient de 
développer davantage les secteurs agricole et ma nufacturier dans les PMA.  Cela permettrait 
d'inverser la tendance actuelle de leurs exportati ons, qui étaient largement dominées par les produits 
pétroliers et minéraux. 
12. L'intervenant a poursuivi en disant que les e xportations des PMA étaient concentrées sur un 
nombre limité de lignes tarifaires, d'où la vulnérabilité  de ces pays dans le commerce mondial.  Il a 
souligné l'importance de diversifier la base de pr oduction et d'exportation des PMA.  L'amélioration 
de l'accès aux marchés ne serait pas suffisante pour  générer des exportations de leur part.  Des 
mesures d'accompagnement étaient nécessaires pour que  les possibilités d'accès aux marchés qui leur 
étaient offertes soient effectivement utilisées.  L' intervenant a fait observe r que les exportations des 
PMA vers les marchés des pays développés avaien t évolué à la hausse.  Cette hausse concernait 
essentiellement les produits minéraux et, jusqu'à un certain point, les produits manufacturés.  Cela 
signifiait que les PMA ne bénéficiaient pas tous de  la récente poussée de leurs exportations globales.  
L'intervenant a souligné l'importance d'accroître les exportations de produits à valeur ajoutée et de 
réduire la dépendance à l'égard des produits primai res.  Cela contribuerait au développement des 
PMA.  Il a suggéré que le Sous-Comité examine certaines des questions qu'il avait soulevées en vue 
d'aider les PMA à diversifier leur base d'exportation et à mieux s'intégrer dans le commerce mondial. 
13. Le représentant du Bangladesh  a félicité le Président pour sa réélection.  Il souscrivait à 
l'analyse que le représentant du Lesotho avait fait e dans sa déclaration au nom des PMA.  Il a 
remercié le Secrétariat de sa note révisée.  Il a d it que le panier d'exportations des PMA était modeste.  
En vue d'accroître leurs exportations, les PMA avaient tenté d'obtenir l'accès en  franchise de droits et 
sans contingent aux marchés des pays développés comme des pays en développement.  L'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent les aiderait à diversifier le ur panier d'exportations.  WT/COMTD/LDC/M/49 
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  Au demeurant, un soutien additionnel était nécessai re pour renforcer leurs capacités commerciales.  
L'intervenant a fait observer que le taux d'utilisa tion des systèmes de préférences n'était pas 
satisfaisant.  Parmi les motifs qui  expliquaient ce manque d'utilisati on figuraient les règles d'origine 
irréalistes associées aux systèmes de préférences et d'autres obstacles non tarifaires (ONT) auxquels 
les PMA étaient confrontés.  La plupart des PMA n' étaient pas en mesure d'identifier ces obstacles et, 
à plus forte raison, de prendre les mesures nécessair es pour les contrer.  L'intervenant a souligné la 
nécessité de mener des études complémentaires dans ce domaine.  À cet égard, les PMA avaient besoin de la coopération du Secrétariat de l'OMC afin d'identifier les ONT et de déterminer les 
mesures nécessaires pour y faire face, de manière à faciliter leurs exportations.  L'intervenant a 
souligné l'importance de définir des règles d'origine préférentielles simples et favorables aux PMA.  Il 
a souligné que le Cadre intégré renforcé et l'in itiative Aide pour le commerce étaient des mécanismes 
importants dont les PMA pouvaient se prévaloir pour surmonter leurs contraintes du côté de l'offre. 
14. La représentante des Communautés européennes
 a félicité le Président pour sa réélection.  
Elle accueillait avec intérêt la note révisée du Secrét ariat.  Elle jugeait positifs les résultats globaux 
des PMA au chapitre des exportations.  Elle était toutefois préoccupée par le manque de 
diversification observé dans la vaste majorité de ces pays.  Elle déplorait le fait que pour plus de la 
moitié des 50 PMA, trois produits dominants avaient représenté à eux seuls, en 2005, près de 80 pour 
cent du total des recettes d'exportation.  Elle a souligné que les PMA exportateurs de produits 
pétroliers et minéraux devraient investir leur s recettes d'exportation d'une manière productive, 
spécialement dans l'amélioration des capacités humai nes et le renforcement des infrastructures 
matérielles.  Renvoyant à l'encadré 1 de la note, e lle a dit que le niveau élevé des coûts de transaction 
dans les PMA avait sapé leur compétitivité dans  le commerce international.  Le nombre des 
documents exigés pour les exportations, le te mps nécessaire pour accomplir les procédures 
d'exportation et le niveau plus élevé des coûts unitaires d'exportation avaient amoindri le potentiel 
commercial de ces pays.  L'intervenante se demandait si le type de données figurant dans l'encadré 1 
pouvait être élargi et faire l'objet d'un débat au sein du Sous-Comité.  Elle a fait observer que la 
Banque mondiale avait régulièrement produit des indicat eurs relatifs à la fac ilitation des échanges, qui 
pouvaient être pertinents pour examiner les contra intes du côté de l'offre dans les PMA et pouvaient 
aider ces derniers à tirer parti de l'initiative Aide pou r le commerce.  Elle a appelé les Membres à se 
conformer aux engagements qu'ils avaient pris en 2005 à la Conférence ministérielle de Hong Kong 
en accordant aux PMA l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  Elle appréciait 
que Singapour ait accordé aux PMA l'accès à son marc hé en franchise de droits et sans contingent.  
Elle a fait observer que de nombreux autres pays en  développement avaient la possibilité d'améliorer 
davantage l'accès aux marchés en faveur des PMA. 
15. Le représentant du Cambodge  a félicité le Président pour sa réélection.  Il s'est associé à la 
déclaration que le représentant du Lesotho avait faite au nom des PMA.  Il a souligné la nécessité d'un 
meilleur accès aux marchés pour les produits des PMA.  À cet égard, la délégation de son pays 
souhaitait voir une mise en œuvre eff ective de la décision concernant l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent pour les PMA, qui avait été prise à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Les possibilités d'accès aux marchés qui étaient accordées aux PMA devraient être 
significatives sur le plan commercia l.  L'intervenant a souligné que, au plus tard en 2008, les pays 
développés Membres, ainsi que les pays en dével oppement Membres qui se décl araient en mesure de 
le faire, devraient accorder aux PMA l'accès aux ma rchés en franchise de droits et sans contingent 
pour tous les produits qui en étaient originaires.  De même, des règles d'orig ine préférentielles simples 
et transparentes devraient être mises en œuvre.  Renvoyant à la Déclaration de Maseru, adoptée par les ministres du commerce des PMA en février 2008 , l'intervenant a souligné la nécessité d'un 
échéancier spécifique pour l'ajout progressif des 3 pour cent restants de produits originaires des PMA dans le régime d'accès en franchise de droits et sans contingent.  S'agissant des négociations sur les 
services, il a souligné la nécessité d'un mécanisme pe rmettant d'accorder une priorité spéciale aux 
PMA dans les secteurs et les modes de fourniture présentant pour eux un intérêt.  Il a dit que la question de la priorité spéciale aux PMA était la pi erre angulaire des négociations sur les services et  WT/COMTD/LDC/M/49 
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  que la délégation de son pays tenait à voir un résulta t positif sur cet aspect des négociations.  Ce serait 
l'un des moyens qui permettraient de rétrécir l'écart entre les PMA et les autres Membres dans le commerce international. 
16. Le représentant d'Haïti
 a félicité le Président pour sa réélec tion.  Il a remercié le Secrétariat 
pour la qualité du document, qui dressait un portrait fidè le de la situation des PMA dans le commerce 
mondial.  Il s'est associé à la déclaration que le repr ésentant du Lesotho avait faite au nom des PMA.  
La délégation de son pays se préoccupait du ma nque d'accès effectif aux marchés des pays 
développés.  Il a dit que la capacité des PMA à produire des biens pour le commerce international 
était limitée.  Malgré cette contrainte, leurs exportations étaient entravées par des obstacles non 
tarifaires tels que les règles d'origine.  Il a s ouligné que les obstacles non tarifaires auxquels se 
heurtaient les exportations des PMA devaient faire l'objet d'une solution efficace pour permettre 
l'entrée de leurs produits sur les marchés des pays  développés et des pays en développement.  Il a 
souligné l'importance de fournir aux PMA une assist ance technique et un soutien au renforcement des 
capacités dans le but d'accroître leur  participation au commerce mondial. 
17. Le représentant du Brésil  a remercié le Secrétariat de l'OMC pour sa note utile, qui donnait à 
réfléchir.  La note était exhaustive, d'où son utilité  non seulement pour les PMA mais aussi pour leurs 
partenaires commerciaux.  L'intervenant appréciait le fait que la note ait accordé l'importance voulue 
au commerce Sud-Sud.  Il a aussi fait observer que  de plus en plus les marchés des pays en 
développement devenaient des d estinations importantes pour les exportations des PMA, comme en 
témoignaient les paragraphes 17 à 22 de la note.  Cette croissance des échanges entre pays en développement était l'une des principales forces motrices qui avaient dynamisé l'économie mondiale.  
Les PMA avaient intérêt à participer davantage à ces flux commerciaux mondiaux.  L'intervenant s'est 
toutefois inquiété du fait que les obstacles au co mmerce parmi les pays en développement étaient 
encore relativement importants.  Des efforts de gr ande ampleur avaient été déployés pour éliminer ces 
obstacles. 
18. L'intervenant a poursuivi en disant que l' une des initiatives destinées à promouvoir les 
échanges entre pays en développement était le Système global de préférences commerciales entre 
pays en développement (SGPC), dont la note avait fait mention aux paragraphes 44 et 45.  La note 
reconnaissait que certains efforts avaient été faits, dans le cadre des négociations sur le SGPC, pour 
améliorer l'accès aux marchés en faveur des PMA.  Elle ne précisait pas que les participants à la troisième ronde de négociations sur le SGPC, lancée à São Paulo (Br ésil) en 2004, avaient œuvré dans 
le sens de concessions spécifiques en faveur des PMA.  L'intervenant a déploré le fait que, pour 
l'heure, les incitations qui poussaient les PMA à rechercher des arrangements préférentiels avec 
d'autres pays en développement avaient été grandeme nt contrecarrées par la négociation d'accords de 
partenariat économique (APE) entre les CE et le  Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique, dont bon nombre étaient des PMA.  Il  a dit qu'il y avait dans les APE des clauses qui 
obligeaient les pays ACP à accorder aux CE tout traitement préférentiel qu'ils pourraient négocier 
avec des tierces parties.  Ces clauses pouvaient s'avér er contraires à l'esprit, sinon à la lettre, de la 
Décision de 1979 sur le traitement différencié et plus  favorable, la réciprocité et la participation plus 
complète des pays en développement (la Clause d' habilitation).  L'idée qui sous-tendait la Clause 
d'habilitation était de ménager aux pays en développement la flexibilité appropriée pour les aider à 
s'intégrer dans le commerce mondial.  Il éta it malheureux que, au moment où les PMA avaient 
commencé à accroître leurs liens commerciaux avec d'autres pays en développement, certaines 
dispositions des APE puissent créer des obstacles au  commerce Sud-Sud.  L'intervenant a souligné 
l'importance des préférences commerciales qui pouva ient conférer de la valeur aux échanges des 
PMA.  À cet égard, les autorités de son pays s'employaient à mettre en œuvre l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA,  conformément à la décision qui avait été prise à 
la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il a au ssi encouragé les PMA à s'engager pleinement dans 
le commerce Sud-Sud en participant à différents mécanismes régionaux, y compris les négociations 
sur le SGPC. WT/COMTD/LDC/M/49 
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  19. Le représentant de la Tanzanie
 a félicité le Président pour sa réélection.  Il a remercié le 
Secrétariat pour sa note exhaustive.  Il s'est associé à la déclaration que le représentant du Lesotho avait faite au nom des PMA.  La note était utile ca r elle analysait les conditions d'accès aux marchés 
auxquelles les exportations des PMA étaient confrontées.   L'intervenant a rappelé la décision qui avait 
été prise à la Conférence ministérielle de Hong  Kong d'accorder aux PMA l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent.  À cet égard,  le fait que 3 pour cent des produits originaires des 
PMA aient été exclus de ce régime d'accès pouvait grandement affecter ces pays, y compris leurs chances d'accroître leur part des exportations mondi ales.  Les exportations des PMA étaient dominées 
par des produits primaires tels que les carburants et les minéraux.  En fait, le pétrole avait représenté, 
en 2005, plus de 50 pour cent de leurs exportations  totales.  Ce manque de diversification des 
exportations des PMA était un sujet de préoccupation.   L'intervenant a souligné que de nos jours les 
échanges mondiaux étaient caractérisés par la part croissante du commerce des services et l'ascension des produits de haute technologie;  à cet égard, les PMA étaient mal prép arés pour survivre à la 
concurrence.  Il a ajouté que dans un environne ment où le commerce des produits et services de 
technologie avancée fournissait aux pays un puissant av antage concurrentiel, les PMA, avec leurs 
contraintes du côté de l'offre, ne seraient pas en mesure d'accroître leurs exportations.  La question, 
dès lors, n'était pas seulement de  garantir un meilleur accès aux marc hés pour leurs produits mais 
aussi de renforcer leur capacité à produire des bi ens et services commerciali sables.  L'intervenant a 
souligné la nécessité d'investir à grande échelle dans les secteurs d' exportation existants et potentiels, 
de former la main-d'œuvre afin d'améliorer ses compétences et de poursuiv re les transferts de 
technologie en faveur des PMA, ce qui leur permettr ait d'accroître leurs échanges à l'échelle mondiale. 
20. La représentante des Communautés européennes
 a répondu brièvement à l'observation que le 
représentant du Brésil avait faite au sujet des APE.  Elle a souligné qu'une séance d'information avait 
été organisée récemment et que le Brésil y était pr ésent.  Lors de cette séance d'information, les CE 
avaient décrit la situation des négociations c oncernant les APE, y compris en fournissant des 
explications détaillées sur les clauses NPF de ces a ccords.  L'intervenante a souligné que ces clauses 
NPF seraient applicables aux futurs accords de lib re-échange que les Parties aux APE pourraient 
conclure avec des pays tiers qui seraient cons idérés comme des économies commerçantes de premier 
plan.  Cela ne mettrait nullement en péril le dro it des Parties aux APE de sélectionner leurs propres 
produits sensibles vis-à-vis des CE.  L'intervenante  a ajouté que ces clauses NPF ne seraient pas une 
nouveauté dans les accords commerciaux et qu'il y av ait des dispositions similaires dans les accords 
que le Brésil avait conclus avec ses partenaires commerciaux régionaux. 
21. Le Président  a remercié les délégations d'avoir accueilli favorablement sa réélection et pour 
leurs propos aimables à son endroit.  Le Secrétar iat s'efforcerait d'incorporer les observations 
formulées par les Membres dans sa prochaine étude  sur cette question, qui serait disponible à la 
réunion du Sous-Comité prévue pour octobre 2008 .  Les prix des produits alimentaires avaient 
augmenté durant l'année écoulée.  Les PMA expor tateurs de produits agri coles avaient accusé un 
déficit de leur balance commerciale.  Cela constitu ait un sujet de préoccupation.  Il serait utile de 
procéder à un examen minutieux de ces questions.  Le Président a invité le Secrétariat à en approfondir l'examen et à indiquer comment évoluait la  situation des prix des produits alimentaires.  Il 
a informé les Membres qu'il avait eu une réunion av ec le Secrétariat pour de mander l'établissement 
d'un document initial à ce sujet.  Il espérait qu'un document portant sur les échanges de produits alimentaires et de produits agricoles des PMA serait disponible pour la réunion suivante du 
Sous-Comité, provisoirement fixée à juin 2008. 
22. Le Président a poursuivi en suggé rant que, à sa réunion suivante, le Sous-Comité discute de la 
situation du Cadre intégré renforcé et de sa relati on avec l'Aide pour le commerce.  À cet égard, il a 
souligné l'importance de renforcer les capacités liées au commerce dans les PMA, notamment pour 
accroître leurs capacités du côté de l'offre.  Il y avait un nombre considérable d'acteurs qui 
fournissaient aux PMA un soutien axé sur le renforcement des capacités commerciales.  Les Membres 
seraient en mesure d'utiliser le Sous-Comité comme une instance qui leur fournirait un tableau  WT/COMTD/LDC/M/49 
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  complet des efforts que la communauté internationa le déployait dans ce dom aine.  Le Président a 
proposé que le Sous-Comité prenne note du documen t portant la cote WT/COMTD/LDC/W/41/Rev.1 
et des déclarations qui avaient été faites. 
23. Il en a été ainsi convenu . 
- Questions relatives à l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés dans le domaine 
du commerce des services (JOB(07)/32/Rev.1 et JOB (07)/148) 
 
24. Le Président  a rappelé que les deux notes du Secrétariat portant les cotes JOB(07)/32/Rev.1 et 
JOB(07)/148 avaient été examinées à la réunion précédente du Sous-Comité.  Au cours de cette 
réunion, les Membres s'étaient montrés intéress és à poursuivre l'examen des deux notes, qui 
présentaient certaines questions revêtant un inté rêt pour les PMA dans le domaine du commerce des 
services, y compris des fiches d'information sur le  commerce des services et les réformes engagées 
par les PMA dans ce secteur.  Le Président a invité les Membres à prendre la parole. 
25. Le représentant du Lesotho  a dit que le commerce des services était différent du commerce 
des marchandises.  La disponibilité de données con cernant le commerce des services était limitée.  
Dans ce contexte, l'intervenant appréciait les effo rts que déployait le Secrétariat pour compiler des 
renseignements sur les échanges des PMA dans le domaine des services.  Les PMA s'efforçaient de 
déterminer comment tirer le meilleur parti des re nseignements qui étaient fournis dans les notes.  
L'intervenant a suggéré que le Secrétariat puise des renseignements à d'autres sources, en complément 
à l'information qu'il avait fournie dans ses notes.  Un  certain nombre d'organisations avaient mené des 
études ou des évaluations sur le secteur des services dans les PMA.  Il serait utile que le Sous-Comité 
prenne connaissance des constatations de ces études. 
26. L'intervenant a relevé que selon le document du Secrétariat, un grand nombre de PMA avaient 
entrepris de réformer leurs secteurs de services de façon autonome, indépendamment du Cycle de 
négociations de Doha.  Des réformes fondamentales étaient en cours dans les secteurs tels que les 
télécommunications, les finances, les transports ou la santé, où les sociétés étrangères étaient 
autorisées à exercer leurs activités dans les PMA.  L'intervenant a ajouté que les sociétés étrangères 
s'étaient vu accorder l'accès à des secteurs critiques te ls que les services énergétiques.  Il a déploré le 
fait que malgré les efforts que les PMA déployaient pour libéraliser leurs secteurs de services, aucun 
progrès tangible n'avait été accompli dans la libérali sation de l'accès aux marchés pour les secteurs et 
les modes de fourniture qui les intéressaient du point  de vue des exportations, particulièrement sur les 
marchés des pays développés. 
27. L'intervenant a poursuivi en disant que, jusque-l à, les négociations n'avaient pas créé de 
possibilités pour les services et les fournisseurs de services des PMA.  Il appelait donc les Membres à 
souscrire des engagements dans les secteurs et les modes de fourniture qui présentaient de l'intérêt 
pour les PMA du point de vue des exportations.  Les PMA participaient alors à la Session extraordinaire du Conseil des services, axée sur la mise en œuvre des modalités qui avaient été 
adoptées en 2003 aux fins du traitement spécial en le ur faveur dans les négoc iations sur le commerce 
des services.  Ces modalités étaien t destinées à accroître leur particip ation au commerce des services.  
Elles exigeaient que les Membres élaborent un mécanisme approprié permettant d'accorder aux PMA une priorité spéciale.  L'intervenant a dit que  les Membres réfléchissaient depuis longtemps à 
l'établissement d'un tel mécanisme.  Moyennant une volont é réelle de la part des Membres, il ne serait 
pas difficile de trouver une solution juridiquement réalisable en vue d'offrir aux PMA un mécanisme 
approprié qui leur ménagerait un accès effectif a ux marchés pour leurs services et fournisseurs de 
services.  L'intervenant a souligné la nécessité de prendre urgemment une décision à cet égard, de sorte que les services et les fournisseurs de services des PMA puissent être intégrés dans le commerce mondial des services. WT/COMTD/LDC/M/49 
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  28. En conclusion, l'intervenant a reconnu les efforts que le Secrétariat avait déployés pour 
compiler certaines données importantes dans ses deux notes inscrites à ce point de l'ordre du jour.  Il a suggéré que le Sous-Comité invite les organisations internationales qui  avaient mené des travaux dans 
le domaine du commerce des services, particulièreme nt dans les PMA, à partager leurs constatations 
avec les Membres.  Cela aiderait les PMA à mieux connaître et à mieux appréhender le commerce des 
services ainsi qu'à mieux faire valoir leurs intérêts dans ce domaine des négociations. 
29. Le Président
 a dit que les notes inscrites à ce point de l'ordre du jour contenaient l'une et 
l'autre des renseignements utiles au sujet du commerc e des services dans les PMA.  Le commerce des 
services offrait aux PMA des potentialités importantes.  Un certain nombre d'entre eux obtenaient de bons résultats dans le secteur du tourisme, l'un des secteurs les plus vastes et les plus prospères à 
l'échelle mondiale.  Le Président a également rec onnu que les différents secteurs de services avaient 
joué différents rôles dans les différents PMA.  Il a indiqué que le Coordonnateur des PMA, le 
Lesotho, avait soulevé une question particulière conc ernant la participation des organisations autres 
que le Secrétariat de l'OMC qui avaient entrepris certains travaux sur le commerce des services dans 
les PMA.  À cet égard, il a fait observer que certa ines organisations avaient récemment entrepris un 
certain nombre d'études spécifiques par pays sur les PMA.  Il a souscrit à la suggestion faite par le 
Coordonnateur des PMA d'inviter certaines de ces organisations aux réunions  du Sous-Comité;  cela 
aiderait les Membres à mieux appréhender le commerce des services dans les PMA.  Il a proposé que les Membres prennent note des déclarations qui avai ent été faites.  Il a demandé que le Secrétariat 
explore la possibilité d'inviter une ou plusieurs organisations pertinentes à la réunion suivante du 
Sous-Comité, pour qu'elles présentent les études entr eprises en faveur des PMA dans le domaine du 
commerce des services. 
30. Il en a été ainsi convenu
. 
C. RÉUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS TENUE À MASERU 
DU 27 AU 29 FÉVRIER 2008 
- Rapport du Coordonnateur des pays les moins avancés 
 
31. Le Président  a rappelé que le Coordonnateur des PMA,  le Lesotho, avait accueilli une réunion 
des ministres du commerce des PMA à Maseru du 27 au 29 février 2008.  La réunion avait adopté la Déclaration de Maseru, qui avait été distribuée aux Membres sous la cote WT/L/719.  Outre les PMA, 
la réunion avait rassemblé un certain nombre de  leurs principaux partenaires commerciaux et 
plusieurs organisations internationales intervenant dans le domaine du commerce.  Le Président avait 
lui aussi participé à cette réunion en qualité de Président du Sous-Comité.  Il a félicité le 
gouvernement du Lesotho pour la qualité et l'efficacité avec lesquelles la réunion avait été organisée.  Il a invité le Coordonnateur des PMA à faire un compte rendu de la réunion. 
32. Le représentant du Lesotho
 a dit que les ministres du commerce des PMA s'étaient réunis à 
Maseru (Lesotho) du 27 au 29 février 2008.  Trente -huit PMA avaient pris part à cette réunion.  
Environ 23 d'entre eux étaient représentés au ni veau ministériel.  La réunion avait adopté la 
Déclaration de Maseru, qui avait été distribuée sous la cote WT/L/719.  Elle avait aussi offert aux 
PMA une occasion de dialogue avec leurs principaux partenaires commerciaux des pays développés et 
en développement.  Les organismes intervenant dans  le domaine du commerce avaient eux aussi été 
invités.  L'intervenant a remercié le Pr ésident de sa participation à la réunion. 
33. L'ordre du jour de la réunion avait couvert un large éventail des questions clés des 
négociations dans le cadre du PDD, à savoir l'agri culture, l'AMNA, les services, la facilitation des 
échanges, les ADPIC et les règles.  Le Directeur géné ral de l'OMC avait informé les ministres de l'état 
des négociations dans le cadre du PDD ainsi que  des progrès accomplis en rapport avec l'initiative  WT/COMTD/LDC/M/49 
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  Aide pour le commerce.  Le Secrétaire général de la CNUCED avait fourni des renseignements sur la 
XIIème Conférence de la CNUCED, qui devait avoir li eu du 20 au 25 avril 2008 à Accra (Ghana). 
34. L'intervenant a poursuivi en disant que parmi les préoccupations dominantes des PMA 
figurait la question d'un meilleur accès aux marchés pour leurs produ its.  Les exportations des PMA 
étaient tributaires d'un nombre limité de produits.  Les PMA avaient donc besoin d'un accès effectif, 
en franchise de droits et sans contingent aux ma rchés tant des pays développés que des pays en 
développement.  Minimiser les effets induits par l' érosion des préférences commerciales était un autre 
objectif des PMA dans le cadre des négociations en cours.  L'interven ant a souligné que la question du 
coton était cruciale pour les PMA et qu'elle devra it être traitée de manière efficace et diligente. 
35. La Déclaration de Maseru recensait plusieurs résultats de négociation spécifiques que les 
PMA désiraient obtenir dans le cadre du PDD.  L'intervenant a rappelé que les Membres étaient 
convenus, en 2005, que les pays développés Membres accorderaient l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent pour au moins 97 pour cent des produits originaires des PMA.  À cet 
égard, la Déclaration de Maseru appelait les Membres à assurer un accès aux marchés commercialement significatif pour au moins 97 pour cent des produits originaires de tous les PMA, 
pour la fin de 2008.  De plus, les participants à la  réunion de Maseru s'étaient inquiétés du fait que la 
flexibilité accordée aux Membres d'exclure 3 pour  cent des produits originaires des PMA pouvait 
laisser bon nombre des produits de ces pays hors du champ d'application du régime d'accès en franchise de droits et sans contingent.  Voilà pour quoi la Déclaration de Maseru demandait aux pays 
développés d'ajouter progressivement les 3 pour cent restants de produits originaires des PMA au régime d'accès en franchise de dro its et sans contingent, pour la fin de la période de mise en œuvre du 
Cycle.  L'intervenant a dit que la réunion de Maser u avait également souligné  l'importance de marquer 
des progrès en ce qui concernait l'accès en franchise de droits et sans continge nt aux marchés des pays 
en développement. 
36. La réunion de Maseru avait souligné que l'au gmentation des possibilités d'accès aux marchés 
aurait peu de signification pour les PMA, à moin s qu'elle ne s'accompagne de règles d'origine 
transparentes et simplifiées.  À cet égard, la D éclaration de Maseru invitait les Membres de l'OMC à 
modifier leurs règles d'origine selon le modèle f ourni dans la proposition des PMA concernant les 
règles d'origine, qui avait été présentée aux trois organes de négociation sous  couvert des documents 
TN/CTD/W/30, TN/MA/W/74 et TN/AG/GEN/20.  L'in tervenant a dit que pour résoudre la question 
de l'érosion des préférences, les PMA souhaitaient  que des solutions à la fois commerciales et non 
commerciales soient incorporées dans les modalités p our l'agriculture et l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles (AMNA).  À cet égard, ils de mandaient particulièrement aux États-Unis et aux 
CE d'appliquer progressivement des réductions de droits sur certaines lignes tarifaires identifiées, 
principalement les textiles et les vêtements, sur une  période de 15 ans.  Ce la ménagerait aux PMA une 
période d'ajustement et un répit raisonnables f ace au nouvel ordre commercial résultant de la 
conclusion des négociations dans le cadre du PDD.   De nombreux PMA s'inquiétaient du fait que les 
initiatives de libéralisation spécifiques par secteu r dans le cadre des négociations sur l'AMNA 
risquaient d'éliminer complètement la marge de  préférence dont les PMA bénéficiaient sur leurs 
principaux marchés d'exportation.  L'élimination des droits de douane sur le poisson et les produits à 
base de poisson par les principaux marchés – proposi tion en cours de discussion – serait dévastatrice 
pour certains PMA côtiers.  À cet ég ard, l'intervenant a cité la position des PMA ainsi qu'elle était 
énoncée dans la Déclaration de Maseru:  "Les in itiatives sectorielles des négociations sur l'AMNA ne 
porteront pas préjudice aux intérêts des PMA en mati ère d'exportation en raison de l'érosion de leurs 
préférences." 
37. L'intervenant a poursuivi en disant que la Décl aration de Maseru avait articulé la position des 
PMA dans d'autres domaines de négociation dont l' agriculture, en particulier le mécanisme de 
sauvegarde spéciale et la monétarisation de l'aide alimentaire.  La Déclaration soulignait également 
les positions des PMA dans les négociations sur les services, la facilitation des échanges, les aspects WT/COMTD/LDC/M/49 
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  des droits de propriété intellectuelle qui touchent  au commerce (ADPIC), les règles, y compris les 
subventions à la pêche, ainsi que les dispositions concernant le tra itement spécial et différencié.  
S'agissant de l'accession des PMA à l'OMC, l'interv enant a rappelé la décision du Conseil général de 
décembre 2002, qui avait invité les Membres à accélérer  et à faciliter cette accession.  Il s'est inquiété 
du fait que les PMA accédants étai ent soumis à un examen rigoureux qui retardait grandement leur 
accession à l'OMC en tant que Membres à part entière.  La Déclaration de Maseru traitait également 
du Cadre intégré renforcé et de l'initiative Aide pour le commerce.  L'intervenant a invité les Membres 
à examiner attentivement cette d éclaration, base sur laquelle les PMA entendaient faire valoir leurs 
intérêts à ce stade des négociations  dans le cadre du PDD.  Il a instamment invité les Membres à 
répondre positivement aux propositions  que les PMA avaient présentées dans les différents domaines 
de négociation et que reflétait la Déclaration de Maser u.  Il a indiqué, avec préoccupation, qu'il y avait 
un manque d'engagement proactif de la part des Membres, comme en témoignait le débat au titre du 
point précédent de l'ordre du jour, relatif aux servi ces, durant lequel les Membres s'étaient montrés 
réticents à traiter des questions présentant un intérêt pour les PMA. 
38. Le représentant du Canada
 a félicité le Président pour sa réélection.  Il a félicité le 
gouvernement du Lesotho d'avoir accueilli la réunion  des ministres du commerce des PMA, qui était 
la cinquième du genre.  La déléga tion de l'intervenant était particulièrement honorée d'avoir été 
invitée à cette réunion.  Celle-ci venait à point nom mé, compte tenu de la situation des négociations 
dans le cadre du PDD.  La délé gation de l'intervenant se réjoui ssait du fait que les PMA aient pu 
exposer leurs intérêts dans les différents domaine s de négociation du PDD.  Elle prenait note des 
points de vue exprimés par le représentant du Lesoth o et les examinerait attentivement dans le cadre 
des négociations.  L'intervenant a réaffirmé l'enga gement de sa délégation à œuvrer de concert avec 
les PMA pour faire avancer les négociations dans le cadre du PDD. 
39. Le Président  espérait que les Membres avaient pris bonne note des préoccupations et des 
intérêts exprimés par les PMA dans la Déclaration de Maseru.  Il demeurerait à la disposition des 
PMA en sa qualité de Président du Sous-Comité, de manière à promouvoir leurs intérêts dans le cadre 
du système commercial multilatéral.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note de la Déclaration 
de Maseru, reproduite dans le document WT/L/719, ai nsi que des déclarations qui avaient été faites. 
40. Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
41. Le Président  a dit que l'ONUDI avait demandé que la  Déclaration ministérielle de Vienne, 
adoptée par la Conférence ministérielle des PM A tenue à Vienne en novembre 2007, soit portée à 
l'attention du Sous-Comité.  Des copies de cette déclar ation étaient disponibles à l'arrière de la salle de 
réunion.  Le Président a invité le représ entant de l'ONUDI à prendre la parole. 
42. Le représentant de l'ONUDI  a remercié le Président de mettre en lumière la Déclaration 
ministérielle de Vienne au cours de la réunion.   Cette déclaration découlait de la fructueuse 
Conférence ministérielle des PMA tenue à Vienne les 29 et 30 novembre 2007.  L'intervenant a 
informé les Membres que l'ONUDI avait été instamment invitée à tenir de telles conférences à 
intervalles réguliers.  La Conférence ministérielle su ivante devait se tenir au Cambodge vers la fin de 
l'année en cours. 
43. Le représentant du Sénégal  a remercié le représentant de l'ONUDI de partager les 
renseignements concernant la Conférence ministér ielle suivante, qui devait avoir lieu au Cambodge 
dans le courant de l'année.  À ce t égard, il souhaitait connaître la date  exacte de la conférence.  Il a 
remercié l'ONUDI du travail qu'elle accomplissait dans la région de l'Afrique de l'Ouest, en particulier 
dans le cadre d'un groupe sous-régi onal de huit pays.  Il soutenait le programme de l'ONUDI axé sur 
le renforcement des capacités en matière de normes da ns les PMA.  Renvoyant au paragraphe 11 de la  WT/COMTD/LDC/M/49 
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  Déclaration ministérielle de Vienne, qui avait inv ité l'ONUDI à créer un fonds d'affectation spéciale à 
l'intention des PMA, il s'est enquis des progrès accomp lis dans la création de ce fonds d'affectation. 
44. Le représentant du Lesotho  a souligné l'importance de la Déclaration ministérielle de Vienne 
pour les PMA.  Il a remercié l'ONUDI d'avoir porté  cette déclaration à l'at tention des Membres de 
l'OMC.  Il a souligné que le soutien de l'ONUDI serait critique pour permettr e aux PMA de tirer parti 
des possibilités qui étaient en voie de création grâce  aux négociations dans le cadre du PDD.  Les 
organisations telles que l'ONUDI, le CCI et d'autres pouvaient aider les PMA à renforcer les capacités 
nécessaires pour mettre à profit les résultats des négoc iations menées dans le cadre de l'OMC.  Les 
PMA collaboreraient étroitement avec l'ONUDI da ns l'élaboration des programmes appropriés pour 
améliorer leurs capacités commerciales. 
45. Le représentant de l'ONUDI  a remercié les représentants du Sénégal et du Lesotho de leur 
appui au travail de l'Organisation.  Pour l'heure,  il ne disposait d'aucun renseignement spécifique sur 
la création d'un fonds d'affectation spéciale en fa veur des PMA.  Il fournirait de plus amples 
renseignements à cet égard lors d'une réunion futu re du Sous-Comité.  Il a dit que la Conférence 
ministérielle tenue en novembre 2007 avait permis à l'ONUDI de mobiliser des fonds au cours des 
derniers mois.  L'ONUDI avait pu recueillir un impor tant volume de contributions  dans le contexte de 
l'initiative Aide pour le commerce.  L'intervenant n' était pas sûr que ces contributions aient été faites 
dans le contexte d'un fonds d'affectation spéciale au  profit des PMA.  S'agissant de la question qui 
avait été posée sur la date de la Conférence mini stérielle au Cambodge, il a dit que la conférence 
pourrait avoir lieu au mois de novembre de l'année en cours.  La date exacte serait communiquée en 
temps opportun. 
46. Le Président  a dit qu'il avait participé à la Confér ence ministérielle tenue à Vienne en 
novembre 2007.  Cette conférence avait été riche en  contenu.  Elle avait permis aux PMA de se 
concentrer sur leurs stratégies de développement.  Le Président avait trouvé intéressant l'exposé que le 
professeur Erik Reinert avait présenté durant la conf érence, retraçant l'historique du développement 
des pays actuellement développés.  À son avis, l'ONUDI pourrait apporter d'importantes contributions 
à des programmes spécifiques, spécialement dans le  secteur manufacturier des PMA.  Un autre champ 
d'intervention important de l'ONUDI était celui des normes.  Le Président esp érait que la coopération 
entre l'ONUDI et les PMA et celle de l'ONUDI et de l'OMC seraient davantage renforcées.  Il a suggéré que les PMA demeurent en contact étro it avec l'ONUDI pour assurer le suivi de la 
Conférence ministérielle de novembre 2007. 
47. Le représentant du Cambodge
 a remercié l'ONUDI de tenir la Conférence ministérielle 
suivante dans son pays au mois de  novembre de l'année en cours.  Il  a invité les Membres à participer 
à cette conférence.  Il a demandé que l'ONUDI demeure en contact avec la Mission permanente du 
Cambodge à Genève et fournisse à celle-ci les docum ents nécessaires concernant cette conférence 
ministérielle.  Cela aiderait également les autor ités cambodgiennes à mettre en place la logistique 
nécessaire pour la conférence de novembre. 
48. Le Président  s'est dit satisfait de ce que les PMA aient renforcé leur capacité à organiser de 
grandes réunions comme celle que le Lesotho avait organisée récemment et celle qui serait organisée par le Cambodge plus tard durant l'année.  Il avait participé à quelques réunions accueillies par des 
gouvernements de PMA, qui avaient toutes été organisées avec un haut degré d'efficacité.  Il appréciait la détermination des PMA à organiser de s réunions pour promouvoir le urs intérêts dans le 
cadre du cycle de négociation en cours ainsi que pou r améliorer leurs capacités commerciales.  Il a 
proposé que les Membres prennent note de la Déclar ation de Vienne ainsi que des déclarations qui 
avaient été faites. WT/COMTD/LDC/M/49 
Page 12  
 
  49. Il en a été ainsi convenu
. 
50. Le Président  a dit que la réunion suivante du Sous-Comité était provisoirement fixée à la fin 
de juin 2008.  La date exacte serait communiquée en temps opportun. 
51. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close . 
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