ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/22 
27 juillet 2010 
 
 (10-4007) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
INVITATION À SOUMETTRE DES CAS D'EXPÉRIENCE 
 
Communication conjointe des Secrétar iats de l'OCDE et de l'OMC1 
 
 
I. VUE D'ENSEMBLE ET OBJECTIF 
1. Cette communication est une invitation à soume ttre des cas d'expérience  sur l'Aide pour le 
commerce.  L'objectif est de sonder de manière plus  approfondie les objectifs, les difficultés et les 
processus de l'Aide pour le commerce, afin d'acqué rir une meilleure connaissance des résultats et de 
l'incidence des activités et approches en matière d' Aide pour le commerce, à travers l'analyse de cas 
d'expérience.  Ces derniers c onviennent particulièrement bien  pour donner à un vaste groupe de 
parties prenantes la possibilité de confronter leurs expériences sur ce qui fonctionne (ou non) au niveau national et régional, pourquoi cela f onctionne (ou non) et quelles améliorations sont 
nécessaires. 
2. Les cas d'expérience soumis offriront une s ource d'information précieuse pour la prochaine 
édition du Panorama de l'Aide pour le commerce  et pour le troisième Examen global de l'Aide pour le 
commerce  – qui sera axé sur les résultats obtenus et impacts produits.  Ces cas viendront compléter le 
questionnaire commun OCDE/OMC.  Une invitation à soumettre les questionnaires remplis sera 
diffusée au cours du dernier trimestre 2010. 
II. QUI PEUT SOUMETTRE DES CAS D'EXPÉRIENCE? 
3. Des cas d'expérience peuvent être soumis par les Membres de l'OMC, ses observateurs, des 
institutions financières internationa les, des organisations multilatérales et régionales, le secteur privé, 
la société civile, des universitaires et d'autres parti es intéressées.  Les cas résultant d'une collaboration 
entre différents acteurs (par exemple, entre Membres,  observateurs, organisations  internationales, etc., 
et entre ces groupes) sont particulièrement recherchés. 
4. Plusieurs cas d'expérience peuvent être soumis , sans limite de nombre, mais ils doivent 
toutefois concerner des aspects touchant à l'Aide pou r le commerce, dont la portée est ainsi définie par 
l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le co mmerce (ci-après dénommée "l 'Équipe spéciale"):  " à la 
fois suffisamment large pour refléter la diversité des besoins commerciaux identifiés par les pays, et 
suffisamment précise pour établir une démarcation ent re l'Aide pour le commerc e et les autres formes 
d'aide au développement dont elle fait partie.  Les projets et programmes devraient être considérés 
comme relevant de l'Aide pour le commerce si les activités ont été id entifiées comme des priorités de 
développement liées au commerce dans les stratégies de développement nationales du pays 
bénéficiaire ".
2 
                                                      
1 Le présent document a été établi par les Secrétar iats de l'OCDE et de l'OMC sous leur propre 
responsabilité et sans préjuger des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de 
l'OCDE et de l'OMC. 
2 Document WT/AFT/1. WT/COMTD/AFT/W/22 
Page 2  
 
  III. POURQUOI SOUMETTRE UN CAS D'EXPÉRIENCE? 
5. Les cas d'expérience permettent aux acteurs con cernés de mettre en lumière les travaux qu'ils 
ont accomplis, leurs réussites et les enseignements qu' ils en ont tirés.  En outre, ils peuvent souligner 
les défis et les problèmes auxquels ils sont confrontés. 
6. Ces cas peuvent également être très utiles pour f aciliter le dialogue entre les ministères, les 
parties prenantes, les partenaires et les donateurs à propos de ce qui fonctionne ou non. 
7. Ils donnent aussi la possibilité aux acteurs concer nés de donner un coup de projecteur sur un 
aspect qu'ils jugent important et ce, d'une manière que le questionnaire ne permet pas.  Par ailleurs, en 
introduisant des expériences locales et régionales dans  l'analyse, on enrichit le débat global sur les 
moyens d'améliorer l'efficacité  de l'Aide pour le commerce. 
IV. QUEL TYPE DE CAS D'EXPÉRIENCE SOUMETTRE? 
8. La décision appartient aux acteurs concernés.  Lorsqu'ils choisissent leur sujet, ils doivent 
garder à l'esprit que l'objectif de l'exercice est de mieux comprendre les résultats et les répercussions 
des activités et des stratégies d'Aide pour le commer ce.  Le fait de permettre aux acteurs concernés 
d'aborder toutes les questions qu'ils jugent pertinentes est cohérent av ec le principe d'appropriation sur 
lequel repose cette initiative.  Cela favorise en outre  de multiples évaluations des différents éléments 
de l'initiative. 
9. Les cas d'expérience sur les impacts et les résu ltats pourraient porter, entre autres, sur les 
catégories suivantes:  approches, processus et projets/programmes. 
10. Il est difficile, d'un point de vue méthodologique , d'évaluer les impacts et les résultats des 
projets d'aide, notamment lorsqu'ils se rapportent à l'Aide pour le commerce.   Les spécialistes de 
l'Aide pour le commerce recherchent les moyens de surmonter ces difficultés pratiques.  Le recours à 
des cas d'expérience constitue une étape intermédia ire, qui devrait permettre de réunir des données 
probantes et d'accélérer le processus.  Dans cette optique, on pourrait étudier les solutions proposées 
pour faire avancer l'évaluation, les pratiques e fficaces que les membres u tilisent actuellement, ainsi 
que des exemples de projets et de programmes qui  pourraient être retenus pour des travaux 
d'évaluation plus poussés.  Ainsi, les cas d'expé rience soumis peuvent porter sur des stratégies 
adoptées pour recenser les obstacles majeurs, mettre en  relation des chaînes de résultats, sélectionner 
les indicateurs à utiliser pour évaluer les résultats, les études économétriques, etc. 
11. Les cas d'expérience sur les processus pourraient montrer le degré d'efficacité des processus 
nationaux et régionaux d'Aide pour le commerce et, en particulier, les difficultés auxquelles les 
partenaires sont confrontés pour exprimer claireme nt la "demande" d'Aide pour le commerce, et les 
donateurs pour formuler une "réponse" et harmoniser les deux au niveau local et régional.  L'Équipe 
spéciale a, par exemple, mis en relief les questions suivantes: 
• Comment le commerce est-il intégré dans les stratégies de dé veloppement national 
telles que les documents de stratégie pour  la réduction de la pauvreté (DSRP)? 
• Quel rôle le Cadre intégré renforcé joue-t- il dans le renforcement de l'aspect demande 
(pour les pays les moins avancés (PMA))? 
• 
Comment le secteur privé participe-t-il à la conception de la stratégie commerciale 
nationale?  WT/COMTD/AFT/W/22 
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  • Comment les donateurs répondent-ils aux prio rités commerciales r ecensées au niveau 
national et régional? 
• Comment les donateurs coordonnent-ils le ur réponse, et cette réponse est-elle 
cohérente? 
• Les ressources consacrées à l'Aide pour  le commerce sont-elles suffisantes? 
• Sud-Sud (par exemple comment les compétences du Sud sont-elles utilisées pour 
mettre en œuvre les programmes d'Aide pour le commerce, y compris dans le cadre 
de programmes de coopération triangulaires)?  
• Comment les politiques nationales et les activités des donateurs liées au commerce 
sont-elles suivies et évaluées?  Des données de référence sont-elles établies, des objectifs sont-ils fixés et des indicateurs sont-ils choisis pour mesurer les résultats? 
12. Les cas d'expérience relatifs à l'incidence des projets et programmes d'Aide pour le commerce 
peuvent être issus de tous les types d' activités recensés par l'Équipe spéciale: 
• assistance technique liée au commerce (c' est-à-dire politique et réglementation 
commerciales); 
• développement du commerce; 
• infrastructure liée au commerce (c'est -à-dire transport et entreposage, 
communications, production et distribution d'énergie); 
• renforcement de la capacité commerciale (c'est-à-dire entreprises, banque, agriculture, 
sylviculture, pêche, industries manufacturières, industries extractives et tourisme); 
• ajustement lié au commerce;  et 
• autres programmes liés au commerce (voir l'annexe II pour plus de détails). 
13. Les résultats et les impacts peuvent être décrits  au niveau de chaque projet ou programme.  
Solution alternative, ou parallèle, on peut étudier l'incidence d'un projet ou d'un programme au niveau 
macro-économique ou bien l'effet combiné de plus ieurs ou de l'ensemble des projets ou programmes 
considérés.  Par exemple, les cas d'expérience pourraient indiquer si les projets et programmes d'Aide 
pour le commerce fonctionnent au niveau national (par exemple les liens entre l'Aide pour le 
commerce et les résultats à l'exportation dans le pays  A), au niveau sectoriel (par exemple l'Aide pour 
le commerce et les exportations de produits agricole s dans le pays B), au ni veau sous-sectoriel (par 
exemple l'Aide pour le commerce et les exportations de produits horticoles dans le pays C) et au 
niveau des produits (par exemple l'Aide pour le commerce en ce qui concerne les mangues dans le 
pays D). 
V. SUR QUELLE PÉRIODE LES CAS D'EXPÉRIENCE DOIVENT-ILS PORTER? 
14. En principe, les cas d'expérience doivent porter sur la période débutant après le lancement de 
l'initiative sur l'Aide pour le co mmerce en décembre 2005.  Toutef ois, certains projets dans ce 
domaine ont débuté avant.  En outre, étant donné la nature de certains projets d'Aide pour le 
commerce, par exemple les projets d'infrastructure, il peut être nécessaire d'étudier des projets ayant 
commencé avant décembre 2005 afin d'être sûr qu'ils ont déjà donné des résultats.  En règle générale 
cependant, il n'est pas souhaitable de s oumettre des projets achevés avant 2002. WT/COMTD/AFT/W/22 
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  VI. COMMENT ÉVALUER LA RÉUSSITE OU L'ÉCHEC? 
15. La réussite ou l'échec d'un projet ou d'un prog ramme seront évalués au regard de sa finalité et 
des objectifs définis pour l'initiative dans les recommandations de l'Équipe spéciale du Directeur général chargée de l'Aide pour le commerce
3: 
• permettre aux pays en développement d'utili ser le commerce plus efficacement pour 
promouvoir la croissance, le développement et la réduction de la pauvreté et atteindre 
leurs objectifs de développement, notamme nt les Objectifs du Millénaire pour le 
développement; 
• aider les pays en développement à renforcer leurs capacités sur le plan de l'offre et 
leur infrastructure liée au commerce pour leur permettre d'accéder plus facilement aux marchés et d'exporter davantage; 
• aider à faciliter et mettre en œuvre les réformes commerciales et la libéralisation du 
commerce et à s'y adapter; 
• aider à l'intégration régionale; 
• aider à assurer une intégration harmonieuse dans le système commercial mondial;  et 
• aider à mettre en œuvre les accords commerciaux. 
16. Par ailleurs, il serait particulièrement utile d'ét udier plus en détail les questions qui occupent 
désormais une place importante dans le débat sur l'Aide pour le commerce, telles que l'incidence du 
commerce sur la pauvreté, la problématique hommes/femmes et le développement durable. 
VII. QUEL SOUTIEN PEUT ÊTRE APPORTÉ AUX PERSONNES AYANT SOUMIS UN 
CAS D'EXPÉRIENCE? 
17. La soumission de cas d'expérience n'entraîne pa s de soutien financier.  Le modèle de 
présentation a été choisi pour faciliter les réponses de  tous les membres du partenariat sur l'Aide pour 
le commerce.
4 
18. Les personnes qui se posent des questions sur la procédure sont invitées à consulter la page 
consacrée à cette initiative sur le site Web de l' OCDE.  Cette page, qui présente des conseils aux 
personnes qui envisagent de soumettr e un cas d'expérience, peut être consultée à l'adresse suivante:  
www.oecd.org/dac/aft/casestories . 
19. On peut également obtenir des conseils sur la fa çon de remplir le formulaire et sur les sujets 
possibles directement auprès des Secrétariats de l'OCDE et de l'OMC.  Merci d'adresser vos questions aux adresses suivantes: 
 
                                                     
 
3 Document WT/AFT/1. 
4 Un cas d'expérience offre une description concise ma is complète d'un sujet précis.  De préférence, il 
ne doit pas dépasser six pages.  Les cas d'expérience se distinguent des études de cas au sens où les secondes reposent généralement sur une enquête approfondie.  Le choix des cas d'expérience plutôt que des études de cas 
s'explique par la volonté d'obtenir des informations de fond sans pour autant imposer le coût ni la charge que 
représente un travail de recherche scientifique poussé.  WT/COMTD/AFT/W/22 
 Page 5 
 
 
  aft.monitoring@oecd.org 
et 
aft.monitoring@wto.org 
20. La Banque mondiale, les banques de développeme nt régionales, les commissions régionales 
des Nations Unies et les autres organisations conc ernées sont invitées à donner des orientations aux 
personnes souhaitant soumettre un ca s d'expérience.  Les membres sont encouragés à collaborer et à 
s'entraider pour présenter des cas d'expérience. 
VIII.  COMMENT SOUMETTRE UN CAS D'EXPÉRIENCE? 
21. La description des cas d'expérience peut être rédi gée dans l'une des trois langues officielles de 
l'OMC:  anglais, espagnol ou français. 
22. Les descriptions doivent respecter le formulai re normalisé présenté à l'annexe I, l'objectif 
étant de pouvoir comparer les différents cas d'expérience. 
23. Ils doivent être transmis sous forme électronique à l'OMC et à l'OCDE, aux adresses 
électroniques suivantes: 
aft.monitoring@oecd.org 
et 
aft.monitoring@wto.org 
 
IX. QUELLE EST LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE UN CAS D'EXPÉRIENCE? 
24. La date limite des soumissions est fixée au 31 janvier 2011 . 
25. Les cas d'expérience envoyés après cette date seront diffusés sur le site Web consacré à 
l'initiative mais ils ne seront pas utilisés pour l'analyse qui servira au Panorama de l'Aide pour le 
commerce . 
X. QUE VONT DEVENIR LES CAS D'EXPÉRIENCE? 
26. L'OCDE et l'OMC vont diffuser les cas d'expérience reçus sur le site Web suivant:  
www.oecd.org/dac/aft/casestories .5  Les cas seront diffusés dans la la ngue dans laquelle ils auront été 
rédigés, ils ne seront pas traduits dans les au tres langues de travail de l'OCDE ou de l'OMC. 
27. Les cas d'expérience reçus seront utilisés, ainsi que les réponses aux questionnaires, dans 
l'analyse présentée dans l'édition 2011 du Panorama de l'Aide pour le commerce .  Cette publication 
sera rédigée sous la responsabilité des Secrétaria ts de l'OCDE et de l'OMC, sans préjuger des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations. 
                                                      
5 L'OCDE et l'OMC se réservent le droit de ne pas diffuser les contenus qu'elles jugeront incompatibles 
avec leurs droits et obligations en tant qu'organisations internationales. WT/COMTD/AFT/W/22 
Page 6  
 
  XI. COMMENT OBTENIR UN ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF DE CAS 
D'EXPÉRIENCE? 
28. Le processus dépendra des personnes qui so umettront des cas d'expérience.  Leur 
participation permettra d'obtenir un  éventail équilibré des différents groupes de pays (par exemple, 
pays à faible revenu, à revenu intermédiaire, enclavés, petites économies vulnérables, etc.), des 
différents acteurs du développement (bilatéraux, multilatéraux, Sud-Sud)  et des différents objectifs, 
difficultés et programmes.  La participation des acteu rs concernés est essentielle si l'on veut constituer 
un échantillon représentatif de cas d'expérience. 
29. Les réponses à l'invitation à soumettre des cas d'e xpérience seront suivies par les Secrétariats 
de l'OCDE et de l'OMC, en étroite concertation avec le Comité du commer ce et du développement.  
Les personnes intéressées sont invitées à informer l es Secrétariats à l'avance de leur intention de 
soumettre des cas d'expérience. 
30. Il convient également de souligner que cette dé marche n'a pas pour objectif unique de tirer 
des enseignements de méthodes appliquées avec succès, mais aussi d'analyser les échecs.  WT/COMTD/AFT/W/22 
 Page 7 
 
 
  ANNEXE I 
 
Présentation type d'un cas d'expérience  
  
Titre 
 
Date de la soumission:  
Région:  
Pays:  
Type:  approche, processus, projet ou programme 
Auteur: 
Coordonnées:  adresse, numéro de téléphone, adresse électronique 
 
 
Table des matières 
Résumé analytique 
1. Questions traitées 2. Objectifs  
3. (Pour les projets et programmes:  conception et mise en œuvre) 4. Problèmes rencontrés 5. Facteurs de réussite/d'échec 
6. Résultats obtenus (accent mis sur les résultats intermédiaires) 
7. Enseignements tirés 8. Conclusion (applicabilité à d'autres programmes) Annexes et/ou références  
 
_______________ 
 
 WT/COMTD/AFT/W/22 
Page 8  
 
  ANNEXE II 
 
Programmes et projets d'Aide pour le commerce;  codes du SNPC
 
 
PROGRAMMES D'AIDE POUR LE COMMERCE 
Catégorie Sous-catégorie Codes du SNPC 
Politique commerciale et gestion 
administrative 33110 
Facilitation du commerce 33120 
Accords commerciaux régionaux 
(ACR) 33130 
Négociations commerciales 
multilatérales 33140 Politique et réglementation 
commerciales 
Éducation/formation dans le 
domaine du commerce 33181 
Transports et entreposage 21010 à 21081 
Communications 22010 à 22040 Infrastructure économique 
Production et distribution d'énergie 23010 à 23082 
Entreprises et autres services 25010 
Banques et services financiers 24010 à 24081 
Agriculture 31110 à 31195 
Sylviculture 31210 à 31291 
Pêche 31310 à 31391 
Industries manufacturières 32110 à 32182 
Industries extractives 32210 à 32268 Renforcement de la capacité de 
production 
Tourisme 33210 
Ajustement lié au commerce  33150 
Autres besoins liés au commerce   
 
__________