ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/USA/82 
13 septembre 2011 
 (11-4424) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 5 septemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique .  La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour l'année 2009 . 
  
  G/AG/N/USA/82 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile /campagne de commercialisation 
commençant1 Exportations subventionnées2 Aide alimentaire3  Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses  
($ EU) Quantité  
(t) Quantité  
(t)  Dépenses  
($ EU) Quantité  
(t) 
1 2 3 4 5  6 7 
Blé et farine de blé  0 0 1 228 213 4 363 814 616 14 522 060 
Céréales secondaires  0 0 510 030 5 46 117 755 1 560 599 
Riz  0 0 198 000  2 368 925 38 544 
Huiles végétales  0 0 191 710  14 082 900 141 299 
Beurre et huile de beurre  2 124 890 15 607 0  30 497 220 21 097 
Lait écrémé en poudre  0 17 203 680  82 463 935 68 201 
Fromages  246 543 1 691 0  3 635 638 3 030 
Autres produits laitiers  0 0 0  20 974 34 
Viande bovine  0 0 0  22 822 166 17 589 
Viande porcine  0 0 0  497 055 395 
Viande de volaille  0 0 0  14 554 827 27 994 
Bovins laitiers vivants (nombre de têtes)  0 0 0  11 881 419 11 024 
Œufs (nombre de douzaines)  0 0 0  1 604 478 6 919 603 
Coton upland6  0 0 0  0 0 
 
 1 Tous les engagements concer nant les quantités portent su r la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.  Les engageme nts concernant les dépenses budgétaires s ont mis en œuvre pendant l'exercice qui 
commence le 1er octobre 2009. 
 2 La procédure de règlement du différend sans le cadre de l'OMC a abouti à une détermination selon laquelle le programme de garan tie des crédits à l'exportation de la Commodity Credit Corporation (GSM-102) a 
conféré une subvention à l'exportation pour certains produits agricoles durant l'exercice budgétaire 2006 du gouvernement des É tats-Unis.  On trouvera des résumés des activités de garantie de crédits à l'exportation dans le 
cadre du GSM-102 pour l'exercice budgétaire 2010 à l'adresse suivante:  http://www.fas.usda.gov/ex credits/Monthly/ecg.html .  Les montants en dollars concernant les garan ties enregistrées ne constituent pas des dépenses 
budgétaires aux fins des niv eaux d'engagement annuels. 
 3 Les données, qui concernent l'aide alimenta ire pour toutes les destinations, portent  sur l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2009. 
 4 Comprend le blé, le blé bulgur et la fari ne de blé sur la base équivalent blé. 
 5  Y compris le sorgho. 
 6 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions concernant le coton upland  (DS267), le Groupe spécial et l'Organe  d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisati on nationaux de coton upland constituaient de s subventions à l'exportation au sens d e l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une législation pour 
abroger le programme à la fin de la campa gne de commercialisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Tout le coton visé p ar le programme avait été expédié avant le 31 juillet 2006;  les données concernant les quantités 
et les dépenses budgétaires sont basées sur la da te à laquelle les versements ont été effectués.  
   G/AG/N/USA/82
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation1 
($ EU) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit1 
($ EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées2 
(t) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS3 
Céréales secondaires 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Riz 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Huiles végétales 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Beurre et huile de beurre 2 124 890 0 0 0 0 2 124 890 15 607 USDA/FAS  
Lait écrémé en poudre 0 0 0 0 0 0 17 203 USDA/FAS  
Fromages 246 543 0 0 0 0 246 543 1 691 USDA/FAS  Autres produits laitiers 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande bovine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande porcine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Viande de volaille 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Bovins laitiers vivants 
(nombre de têtes) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Œufs (nombre de douzaines) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Coton upland
4 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS5 
 
 1 Les dépenses budgétaires portent sur l'exercice commençant le 1er octobre 2009. 
 2 Les engagements concernant les quantité s portent sur la période allant du 1er juillet 2009 au 1er juin 2010. 
 3 USDA/FAS:  Département de l'agriculture de s États-Unis, Service agricole étranger. 
 4 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions concernant le coton upland  (DS267), le Groupe spécial et l'Organe  d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisa tion pour utilisateurs nationa ux de coton upland constituai ent des subventions à l'exp ortation au sens de l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une 
législation pour abroger le programme à la  fin de la campagne de commercialisati on 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Tou t le coton visé par le programme avait été expédié avant le 31 juillet 2006;  les données 
concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à la quelle les versements ont été effectués. 
 5 USDA/FSA:  Département de l'ag riculture des États-Unis, Agence des services pour l'agriculture.  
  G/AG/N/USA/82 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant  
du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 Unités Quantité des exportations totales 
1 2  3 
Viande bovine  Tonnes métriques 642 006 
Bovins laitiers vivants  Nombre de têtes 19 977 
Viande porcine  Tonnes métriques 759 653 
Viande de volaille  T onnes métriques 3 268 180 
Œufs  Nombre de douzaines 114 625 022 
Fromages  Tonnes métriques 69 700 
Céréales secondaires  Tonnes métriques  5 547 744 Riz  Tonnes métriques 1 965 390 
Lait écrémé en poudre   Tonnes métriques 265 825 
Autres produits laitiers  Tonnes métriques 25 437 Blé  Tonnes métriques 26 879 815 
Graines oléagineuses  Tonnes métriques 35 385 804 
Beurre et huile de beurre  Tonnes métriques 41 393 Tourteaux  Tonnes métriques 8 348 738 
Légumes  Tonnes métriques 3 531 316 
Huiles végétales  Tonnes métriques 1 167 095 Fruits  Tonnes métriques 3 474 279 Tabac  Tonnes métriques 167 362 
Coton upland  Tonnes métriques 2 902 710 
 
 
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