ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/259 
13 avril 2011 
 (11-1875) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mangue ( Mangifera indica  L.) fraîche pour la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Inde 
5. Intitulé du texte notifié:  Revised conditions for importing f resh mango fruit from India, 
final report (Conditions révisées pour l'importation de mangues fraîches en provenance 
d'Inde.  Rapport final).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  18 
6. Teneur:  L'Australie propose de modifier les cond itions régissant l'importation, sur son 
territoire, de mangues ( Mangifera indica  L.) fraîches en provenance d'Inde afin d'inclure 
des mesures de quarantaine autres que l'irra diation destinées à réduire les risques liés à 
l'importation de mangues fraîches en provenan ce d'Inde et à atteindre le niveau de 
protection approprié pour l'Australie. 
Avant que l'irradiation ne soit envisagée, d' autres mesures équivalentes pour les mangues 
fraîches en provenance d'Inde avaient été énon cées dans le projet de rapport d'analyse de 
risque à l'importation de 2004.  Ces mesures ont été réévaluées dans le cadre de la modification de politique et il a été détermin é qu'elles pouvaient être adéquates pour lutter 
contre la mouche des fruits, le charançon de la pulpe de mangue, le charançon de la graine 
du manguier et les pseudococcidés, dans la mesure où elles répondaient aux prescriptions 
quarantenaires de la politique modifiée.  De  plus, il a été jugé opportun d'effectuer une 
surveillance annuelle de la chenille à rayures rouges du manguier. 
Le rapport recommande que l'importation de ma ngues fraîches en provenance de toutes les 
zones de production commerciale d'Inde soit autorisée conformément aux nouvelles 
conditions, sous réserve de la satisfaction d'un ensemble de conditions de quarantaine, 
y compris la vérification de la situation ph ytosanitaire des zones désignées par l'Inde pour 
l'exportation de mangues fraîches vers l'Australie. G/SPS/N/AUS/259 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP) Les NIMP n° 1, 2, 4, 5, 10, 11 et 22 ont été respectées.  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1) Provisional final import risk analysis re port for fresh mango fruit from India, 
May 2008 (Rapport final (provisoire) d'analyse de risque à l'importation concernant 
les mangues fraîches en provenance d'Inde, mai 2008).  Disponible à l'adresse: 
  http://www.daff.gov.au/ba/ira/final-plant/mangoes_from_india  
 (Disponible en anglais) 
2)  Draft revised conditions for the impor tation of mango fruit from India, 
December 2010 (Projet de conditions révisées pour l'importation de mangues en 
provenance d'Inde, décembre 2010).  Disponible à l'adresse: 
 http://www.daff.gov.au/ba/ira/final-plant/mangoes_from_india  
 (Disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  11 avril 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  11 avril 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/AUS/259 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra Act 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Texte accessible sur le site du Service australien de la biosécurité: 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au