2009  1 Ordonnance de l’OFSP 
sur l’inscription des substances actives dans la li ste I des 
substances actives pour inclusion dans les produits  biocides 
selon l'annexe 1 de l’ordonnance sur les produits b iocides  
du ... 2009 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
d’entente avec l’Office fédéral de l’environnement,  
vu l’art. 9, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 m ai 2005 sur les produits biocides 
(OPBio) 1, 
arrête: 
I 
L'annexe 1 de l’OPBio est modifiée conformément au t exte ci-joint. 
II 
La présente ordonnance entre en vigueur le ... 2009 . 
... 2009  Office fédéral de la santé publique  
 Thomas Zeltner  
 
 
  
 RS … 
1 RS 813.12  Inscription des substances actives dans la liste I et IA des substances actives pour inclusion dans le s produits biocides  RO 2009 
selon l'annexe 1 de l’ordonnance sur les produits b iocides. O de l’OFSP 
2   Annexe 1 
(art. 9, al. 1, let. a) 
Liste I: substances actives et exigences y afférent es pour inclusion dans des produits biocides   
Nom commun  Dénomination de l’UICPA 
Numéros d’identification  Pureté minimale de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions particulières 
2  
 
 
Tébuconazole  1-(4-chlorophényl)-4,4- diméthyl-3-(1,2,4-triazole- 1-ylméthyl)pentane- 3-ol 
No CE: 403 -640-2 
No CAS: 107534 -96-3 
 950 g/kg  1er  avril 20 10  31 mars 2020  8 Les autorisations sont soumises aux conditions su i- 
vantes: 1. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol 
et les eaux, des mesures appropriées visant à attén uer 
les risques doivent être prises pour protéger ces d iffé- 
rents milieux. 
Les étiquettes et/ou les fiches de données 
de sécurité des produits autorisés pour une utilisa tion 
industrielle indiquent notamment que le bois, après  
traitement, doit être stocké sous abri ou sur une s urface 
en dur imperméable pour éviter des pertes direc tes dans 
le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être 
récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. 2. les produits ne sont autorisés pour le traitemen t in 
situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera  en 
contact permanent avec l’eau que si des données son t 
fournies, démontrant que les produits remplissent l es 
exigences des articles 11 et 17 OPBio, le cas échéa nt 
grâce à des mesures d’atténuation des risques appro - 
priées.  
  
2 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’a nnexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement europ éen et du Conseil du 16 février 1998 concernant 
la mise sur le marché des produits biocides, le con tenu et les conclusions des rapports d’évaluation s ont disponibles sur le site web de la Commission: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index .htm   
Inscription des substances actives dans la liste I et IA des substances actives pour inclusion dans le s produits biocides  RO 2009 
selon l'annexe 1 de l’ordonnance sur les produits b iocides. O de l’OFSP 
3        
       
Thiabendazole  
 2-thiazol -4-yl -1H -
benzoimidazole 
No CE: 205 -725-8 
No CAS: 148 -79-8 
 985 g/kg  1er  juillet 2010  30 juin 2020  8 Les autorisations sont soumises aux conditions su i- 
vantes: 1. étant donné les hypothèses émises au cours de l'éva
luation des risques, les produits autorisés à des f ins 
industrielles et/ou professionnelles, en ce qui con cerne 
les opérations de traitement par double vide et par  
trempage, doivent être utilisés avec un équipement de 
protection individuelle approprié, à moins qu’il pu isse 
être prouvé dans la demande d’autorisation du produ it 
que les risques pour les utilisateurs industriels e t/ou 
professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens.  2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol 
et les eaux, des mesures appropriées visant à attén uer 
les risques doivent être prises pour protéger ces d iffé- 
rents milieux. Les étiquettes et/ou les fiches de d on
nées 
de sécurité des produits autorisés pour une utilisa tion 
industrielle indiquent notamment que le bois, après  
traitement, doit être stocké sous abri ou sur une s urface 
en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans 
le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être 
récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. 3. les produits ne sont autorisés pour le traitemen t in 
situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera  exposé 
aux intempéries que si des données sont fournies, démontrant que les produits remplissent les exigenc es 
des articles 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à  des 
mesures d’atténuation des risq ues appr opriées.