. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/121 
3 mars 2010 
 (10-1174) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bâtiments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Chilena Oficial sobre 
Diseño Sísmico de Edificios  (Norme officielle chilienne relative à la conception sismique 
des bâtiments).  56 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée, qui sera d'application obligatoire, établit les prescriptions 
régissant la conception sismique des bâtiments  ainsi que les exigences sismiques auxquelles 
doivent répondre les équipements et autres él éments secondaires des bâtiments et donne des 
recommandations concernant l'évaluation des dé gâts causés par un séisme et la réparation 
de ces dégâts.  Elle ne couvre pas la concep tion sismique d'autres ouvrages civils tels que 
les ponts, les barrages, les tunnels, les aqueducs, les quais et les canaux.  Elle ne s'applique 
pas non plus aux bâtiments et  installations industriels. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   NCh 433.Of 1996 Diseño sísmico de  edificios.  Modificación 2009  
(Norme officielle chilienne n° 433 de 1996.   Conception sismique des bâtiments 
(Modification, 2009)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. G/TBT/N/CHL/121 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  5 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.cl 
Lien pour accès au texte:  http:// www.minvu.cl/opensite _20070801171847.aspx
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_0883_00_s.pdf