ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SGP/37 
21 avril 2009 
 (09-1877) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore – AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agro alimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chats et chiens (en tant qu'anima ux de compagnie ou faisant l'objet 
d'expéditions commerciales) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Revision of the Veterinary Conditions for the Importation of 
Dogs/Cats  (Révision des conditions vétérinaires ré gissant l'importation de chiens et de 
chats).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  7 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/SGP/09_1464_00_e.pdf  
6. Teneur:  L'Autorité de Singapour chargée du secteu r agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires (AVA) a effectué une évaluation d es risques liés à la rage, sur la base de la 
situation particulière des pays au regard de ce tte maladie et des évolutions dans le domaine 
de la lutte contre celle-ci.  Tous les pays de vraient être reclassés en fonction des résultats, 
avec des exigences de quarantaine différentes. 
Actuellement, seuls les chiens et chats en pr ovenance de quatre pays, à savoir l'Australie, la 
Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l'Irlande, sont exemptés des exigences de quarantaine de l'AVA.  Les chiens et chats en  provenance de tous les autres pays doivent 
être vaccinés contre la rage à leur arrivée à Singapour et être soumis à une quarantaine de 
30 jours. 
Les conditions révisées pour l'importation de ch iens et de chats prévoient quatre catégories 
de pays, au lieu des deux catégories actuelles: 
(i) Catégorie A (pays historiquement indemnes de rage); 
(ii) Catégorie B (pays présentant un risque négligeable de rage); 
(iii) Catégorie C (pays présentant un risque maîtrisé à l'égard de la rage ou ayant une 
faible incidence de cette maladie);  et 
(iv) Catégorie D (autres pays). 
Les pays appartenant aux catégories A et B seront exemptés des exigences de quarantaine;  
les pays de la catégorie B devant toutefois satisfaire, avant l'exportation, aux exigences en G/SPS/N/SGP/37 
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  matière de résidence, de vaccination contre la ra ge et de dépistage de la maladie.  Les pays 
de la catégorie C disposent de trois options et , en fonction de l'option choisie, la durée de 
quarantaine sera ramenée à 10 jours ou mainte nue à 30 jours.  Pour les pays de la 
catégorie D, la durée de quarantaine est main tenue à 30 jours et les chiens/chats doivent 
être soumis à une vaccination antirabique à leur arrivée à Singapour. 
Le reclassement des pays en fonction de leur  statut au regard de la rage, entrepris par 
l'AVA, et les modifications des exigences de quarantaine qui en résultent, visent à faciliter 
le mouvement des animaux de compagnie appartenant à des personnes qui voyagent ou qui viennent s'installer à Singapour et à fa ciliter le dédouanement  des importations 
commerciales de chiens et de chats. 
L'AVA invite toutes les parties intéressées à lui présenter leurs demandes en vue d'une 
évaluation et d'un classement/reclassement da ns les nouvelles catégories.  L'évaluation 
tiendrait compte, pour chaque pays, de la préval ence et de l'incidence de la rage chez les 
animaux et les humains au cours des cinq dernières années ainsi que de l'infrastructure vétérinaire du pays et des règles de police san itaire en vigueur en ce qui concerne la rage 
(par exemple:  plans d'intervention, programme s de lutte contre la maladie, politique en 
matière d'importation, etc.). 
Certains pays et certaines régions ont déjà été classés, sur la base des renseignements 
communiqués au titre du questionnaire relatif à l'évaluation des risques (prière de se reporter au document notifié).  Les pays qui ne présenteront pas de demande aux fins de 
l'évaluation des risques et du classement seront automatiquement placés dans la 
catégorie D.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Les conditions révisées pour 
l'importation de chiens et de chats sont f ondées sur des normes de l'OIE et complètent 
celles-ci par une évaluation scientifique des ris ques aux fins de la réduction des risques au 
niveau local. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  G/SPS/N/SGP/37 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juillet 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du 
secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) (Attn:  Low Xin Yi) 
5 Maxwell Road, #18-00 
Tower Block, MND Complex Singapour 069110 République de Singapour Téléphone: +(65) 6325 7675 Fax:  +(65) 6220 6068 
Courrier électronique:  low_xin_yi@ava.gov.sg
 
Site Web:  http://www.ava.gov.sg  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: