ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/69 
20 octobre 2006 
 (06-5097) 
Comité des obstacles techniques au commerce     
 
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2006 
 
Note du Secrétariat  
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en septe mbre 2006, soit 91 nouvelles notifications au total, 
émanant de 26 Membres. 
 
_______________ 
 
  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
  G/TBT/GEN/N/69 
Page 2 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/ARG/202 
27/09/2006 2.9.2 Produits alimentaires Pe rmettre un contrôle sanitaire 
amélioré des aliments et protéger la 
santé de la population 18/11/06 
G/TBT/N/ARG/203 
27/09/2006 2.9.2 Produits médicaux Assurer la qualité;  ramener les 
risques à un niveau minimum Sans objet 
G/TBT/N/ARG/204 
27/09/2006 2.9.2 Spécialités médicinales pour la 
médecine humaine Protection de la santé publique Non indiquée Argentine 
G/TBT/N/ARG/205 
28/09/2006 2.9.2 Produits alimentaires Protec tion de la santé publique 27/11/06 
G/TBT/N/ARM/39 
05/09/2006 2.9.2 Instruments de pesage Mettre en garde les consommateurs 
contre des éléments de nature à induire en erreur 16/10/06 
Arménie 
G/TBT/N/ARM/40 
27/09/2006 2.9.2 Bières 
(SH 220300) Protéger la santé et la vie des 
personnes et mettre en garde les consommateurs contre des éléments de nature à induire en erreur 10/11/06 
Australie G/TBT/N/AUS/48 
01/09/2006 2.9.2 Prescriptions concernant les omnibus 
conçus pour être utilisés contre 
rémunération Ce nouveau projet d'ADR vise à 
harmoniser sous condition la 
législation avec les Règlements 
n° 36 et 52 de la CEE-ONU et porte acceptation du Règlement n° 52 de la CEE-ONU comme norme alternative pour les autobus de catégorie MD1 à MD4 23/10/06  
   G/TBT/GEN/N/69
 Page 3Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/AUS/50 
01/09/2006 2.9.2 Protection des occupants dans les 
autobus Le texte réglementaire notifié est 
réexaminé pour garantir qu'il est 
pertinent et mis en œuvre de 
manière économique, et ne constitue pas un obstacle à l'importation de véhicules et de composants sûrs.  Selon le cas, les 
ADR sont harmonisées avec les 
normes de la CEE-ONU 23/10/06 
Australie 
(suite) 
G/TBT/N/AUS/51 
01/09/2006 2.9.2 Prescriptions en matière d'émissions de 
gaz d'échappement pour les moteurs des 
véhicules lourds dans le but de réduire la pollution atmosphérique Prise en compte de l'introduction du 
système européen de diagnostic 
embarqué (OBD) et des exigences en matière de durabilité et prescriptions connexes.  Harmonisation avec les éléments 
des normes Euro 4 figurant dans les 
Directives 2005/55/CE et 2005/78/CE des CE 15/09/06 
G/TBT/N/BRA/220 
05/09/2006 5.6.2 Réfrigérateurs et congélateurs 
(SH 8418) Protection de l'environnement;  
prescriptions en matière d'économie d'énergie 04/11/06 
G/TBT/N/BRA/221 
06/09/2006 5.6.2 Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air (SH 8415) Protection de l'environnement;  
prescriptions en matière d'économie d'énergie 05/11/06 
G/TBT/N/BRA/222 
22/09/2006 2.9.2 Contenu net des produits préemballés 
(ICS 17.060) Information des consommateurs 29/10/06 Brésil 
G/TBT/N/BRA/223 
22/09/2006 2.9.2 Allumettes (SH 360500) et cure-dents Information des consommateurs 29/10/06  
  G/TBT/GEN/N/69 
Page 4 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CAN/157/
Rev.1 
25/09/2006 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 15/12/06 
G/TBT/N/CAN/177 
15/09/2006 2.9.2 Produits agricoles étiquetés comme 
biologiques et faisant l'objet d'un 
commerce interprovincial ou 
international Protection contre l'étiquetage 
trompeur ou frauduleux 16/11/06 Canada 
G/TBT/N/CAN/178 
29/09/2006 2.9.2 Semences de diverses espèces destinées 
à la multiplication (parties des chapitres 07, 09, 10 et 12 du SH) Actualisation du Règlement sur les 
semences , y compris modifications 
visant à mieux refléter l'intention de la réglementation et les pratiques qu'utilise actuellement l'industrie 30/11/06 
Chili G/TBT/N/CHL/56 
27/09/2006 5.6.2 Carrosseries d'autobus Sécurité 28/10/06 
G/TBT/N/CHN/214 
04/09/2006 2.9.2 Carburéacteur n° 3 fabriqué à partir 
d'huile brute ou de distillat d'huile (ICS 75.100.20;  SH 2710) Sécurité nationale et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 03/11/06 
G/TBT/N/CHN/215 
04/09/2006 2.9.2 Concentré de cuivre, concentré de 
plomb, concentré de zinc, concentré collectif de plomb et de zinc, concentré d'étain, concentré de nickel, concentré 
de cobalt-soufre (ICS 73.060;  SH 2603, 
2604, 2605, 2607, 2608, 2609) Protection de l'environnement 03/11/06 Chine, 
République populaire de 
G/TBT/N/CHN/216 
04/09/2006 2.9.2 Chauffe-eau à chauffage instantané à 
gaz et chaudières combinées à gaz pour le chauffage et pour la production d'eau 
chaude, à usage domestique 
(ICS 27.010;  SH 8419) Économie d'énergie 03/11/06  
   G/TBT/GEN/N/69
 Page 5Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CHN/217 
04/09/2006 2.9.2 Moteurs asynchrones triphasés, petits et 
moyens (ICS 27.010;  SH 8501) Économie d'énergie 03/11/06 
G/TBT/N/CHN/218 
04/09/2006 2.9.2 Mousse extinctrice (ICS 13.220.10) Protection de la sécurité des 
personnes 03/11/06 
G/TBT/N/CHN/219 
04/09/2006 2.9.2 Machine à mouler par dépôt de fil en 
fusion (ICS 25.080.99;  SH 8477) Protection de la sécurité et de la 
santé des personnes 03/11/06 
G/TBT/N/CHN/220 
04/09/2006 2.9.2 Matériel d'enregistrement vidéo 
numérique pour dispositifs de vidéosurveillance utilisés dans les systèmes de sécurité et de protection (ICS 13.310;  domaine 85 du SH) Répondre aux besoins du marché 
chinois en matière de systèmes de sécurité et de protection 03/11/06 
G/TBT/N/CHN/221 
04/09/2006 2.9.2 Systèmes d'alarme de sécurité pour 
véhicules installés sur les voitures 
particulières (ne comportant pas plus de 
huit sièges en sus de celui du conducteur, ou véhicules de la catégorie M 1) avec systèmes de terre négatifs 12 V (ICS 13.310;  chapitre 87 du SH) Protection des véhicules, garantie 
de la sûreté, du bon fonctionnement 
et de la fiabilité des systèmes 
d'alarme de sécurité pour véhicules et réduction des fausses alertes 03/11/06 
G/TBT/N/CHN/222 
04/09/2006 2.9.2 Déchets de papier  (ICS 85.010;  
SH 4707) Protection de l'environnement 03/11/06 Chine, 
République 
populaire de 
(suite) 
G/TBT/N/CHN/223 
04/09/2006 2.9.2 Papier hygiénique (y compris le papier 
brut pour papier hygiénique) 
(ICS 85.060;  SH 4803, 4818) Protection de la santé des personnes 03/11/06  
  G/TBT/GEN/N/69 
Page 6 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CHN/224 
19/09/2006 2.10.1 Produits en rapport avec le système de 
radiodiffusion vidéonumérique terrestre 
(ICS 33.160) Permettre aux entreprises 
concernées d'avoir suffisamment de 
temps pour s'adapter sur les plans 
technique, industriel et commercial et pour garantir la qualité de la radiodiffusion vidéonumérique à haute définition pour les Jeux 
olympiques de 2008 18/11/06 
Chine, 
République 
populaire de 
(suite) 
G/TBT/N/CHN/225 
19/09/2006 2.9.2 
5.6.2 Récipients à pression simples Sécurité 18/11/06 
G/TBT/N/EEC/119 
05/09/2006 2.9.2 Produits phytopharmaceutiques 
contenant du fénitrothion (substance 
active de pesticide) Établissement d'un délai accordé 
par un État membre, d'une durée 
maximale de douze mois, pour 
l'élimination, l'entreposage, la mise sur le marché et l'utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du fénitrothion 04/11/06 
G/TBT/N/EEC/120 
05/09/2006 2.9.2 Produits phytopharmaceutiques 
contenant du thiodicarbe (substance 
active de pesticide) Établissement d'un délai d'une 
durée maximale de douze mois 
pour l'élimination, l'entreposage, la 
mise sur le marché et l'utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du thiodicarbe 04/11/06 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/121 
05/09/2006 2.9.2 Produits cosmétiques Protection de la santé des personnes 04/11/06  
   G/TBT/GEN/N/69
 Page 7Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/EEC/122 
13/09/2006 2.9.2 Équipements électriques et électroniques La Commission doit adopter et 
publier les décisions le plus 
rapidement possible afin d'assurer 
la sécurité juridique des États membres et des opérateurs économiques au regard de l'applicabilité légale des exemptions13/10/06 
Communautés 
européennes 
(suite) 
G/TBT/N/EEC/123 
15/09/2006 5.6.2 Additifs, enzymes et arômes 
alimentaires (de nombreuses positions du SH, soit 0910, 2103, 2106, 2901 à 
2940, 3302, 3507;  ICS 67.220) Simplification et facilitation des 
échanges 14/12/06 
G/TBT/N/KOR/116 
05/09/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits industriels visés par le décret 
d'application proposé de la Loi sur la 
gestion de la qualité et le contrôle de la 
sécurité des produits industriels Protection de la sécurité des 
personnes 04/11/06 Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/117 
27/09/2006 2.9.2 Préparations pour nourrissons et 
fromage naturel Sécurité des nourrissons;  
harmonisation et rationalisation des 
normes microbiologiques 26/11/06 
G/TBT/N/SLV/95 
22/09/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits de la laiterie.  Beurre 
(SH 0405.10;  ICS 67.100) Protection de la vie et de la santé 
des personnes 21/11/06 
G/TBT/N/SLV/96 
22/09/2006 2.9.2 
5.6.2 Pupusas  (galettes fourrées) crues et 
précuites congelées (SH 2106.90;  ICS 67.040) Protection de la santé des personnes 21/11/06 El Salvador 
G/TBT/N/SLV/97 
22/09/2006 2.9.2 
5.6.2 Barres d'acier lisses ou crénelées pour 
béton armé (ICS 77.080.20) Sécurité des personnes 21/11/06  
  G/TBT/GEN/N/69 
Page 8 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/ECU/13 
28/09/2006 2.9.2 7216; 7216.10.00; 7216.21.00; 
7216.22.00; 7216.31.00; 7216.32.00; 
7216.33.00; 7216.40.00; 7216.50.00; 
7216.61.00; 7216.69.00;  7216.91.00;  7216.99.00 Impératifs de sécurité nationale;  
protection de la vie des personnes 
et de l'environnement et prévention 
de pratiques pouvant induire en erreur 27/11/06 
G/TBT/N/ECU/14 
29/09/2006 2.9.2 6811; 6811.10.00 Protection de la vie, de la santé et 
de la sécurité des personnes;  protection de l'environnement et prévention de pratiques susceptibles d'induire en erreur 28/11/06 Équateur 
G/TBT/N/ECU/15 
29/09/2006 2.9.2 3605.00.00 Protection de la vie et de la santé 
des personnes;  protection de 
l'environnement et prévention de 
pratiques susceptibles d'induire en erreur 28/11/06 
G/TBT/N/USA/213 
04/09/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiques pour le 
blanchiment de la peau (SH 3004;  domaine 11 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé 
des personnes 27/12/06 
G/TBT/N/USA/214 
04/09/2006 2.9.2 Médicaments à usage humain ou 
vétérinaire (SH 3004;  ICS 11.120, 11.220) Protection de la vie et de la santé 
des personnes, protection de la vie et de la santé des animaux 27/11/06 
G/TBT/N/USA/215 
12/09/2006 2.9.2 Véhicules automobiles (SH 8703;  
domaine 43 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé 
des personnes 31/10/06 
G/TBT/N/USA/216 
15/09/2006 2.9.2 Produits chimiques (chapitre 29 du SH;  
domaines 13 et 71 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé 
des personnes;  protection de 
l'environnement 13/11/06 États-Unis 
G/TBT/N/USA/217 
29/09/2006 2.9.2 Véhicules automobiles (SH 8703;  
domaine 43 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé 
des personnes 17/11/06  
   G/TBT/GEN/N/69
 Page 9Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Japon G/TBT/N/JPN/183 
13/09/2006 2.9.2 Équipement radioélectrique pour le 
système de radiodiffusion numérique par 
satellite Introduction du système avancé de 
radiodiffusion numérique par 
satellite 15/11/06 
G/TBT/N/KEN/56 
15/09/2006 2.9.2 Noir de carbone utilisé dans les produits 
du caoutchouc (SH 2803;  
ICS 83.040.20) Exigences en matière de qualité 14/11/06 
G/TBT/N/KEN/57 
15/09/2006 2.9.2 Noir de carbone utilisé dans les produits 
du caoutchouc (SH 2803;  
ICS 83.040.20) Exigences en matière de qualité 14/11/06 
G/TBT/N/KEN/58 
15/09/2006 2.9.2 Noir de carbone utilisé dans les produits 
du caoutchouc (SH 2803;  
ICS 83.040.20) Exigences en matière de qualité 14/11/06 
G/TBT/N/KEN/59 
15/09/2006 2.9.2 Noir de carbone utilisé dans les produits 
du caoutchouc (SH 2803;  
ICS 83.040.20) Exigences en matière de qualité 14/11/06 
G/TBT/N/KEN/60 
15/09/2006 2.9.2 Noir de carbone utilisé dans les produits 
du caoutchouc (SH 2803;  ICS 83.040.20) Exigences en matière de qualité 14/11/06 
G/TBT/N/KEN/62 
15/09/2006 2.9.2 Shampooing capillaire (SH 3305 10;  
ICS 71.100.70) Protection de la santé des personnes 14/11/06 
G/TBT/N/KEN/63 
15/09/2006 2.9.2 Shampooing capillaire (SH 3305 10;  
ICS 71.100.70) Protection de la santé des personnes 14/11/06 
G/TBT/N/KEN/64 
15/09/2006 2.9.2 Crèmes capillaires (SH 3305 90;  
ICS 71.100.70) Protection de la santé des personnes 14/11/06 
G/TBT/N/KEN/66 
15/09/2006 2.9.2 Préparations pour bains (SH 3307;  
ICS 71.100.70) Protection de la santé des personnes 14/11/06 Kenya 
G/TBT/N/KEN/67 
15/09/2006 2.9.2 Chlorure de polyaluminium liquide 
(SH 2827 32;  ICS 71.100.80) Information des consommateurs 30/10/06  
  G/TBT/GEN/N/69 
Page 10 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/KEN/68 
22/09/2006 2.10.1 Valves pour cylindres pour gaz de 
pétrole liquéfié (SH 8481;  
ICS 23.060.40) Commodité pour les 
consommateurs et réglementation 
du mécanisme d'échange des 
cylindres pour GPL;  promotion d'une concurrence loyale entre les divers acteurs dans l'industrie pétrolière Non indiquée 
G/TBT/N/KEN/69 
26/09/2006 2.9.2 Gommes en caoutchouc (SH: 401692;  
ICS: 97.180) Exigences en matière de qualité et 
sécurité des utilisateurs 25/11/06 Kenya (suite) 
G/TBT/N/KEN/70 
26/09/2006 2.9.2 Huiles pour le corps (SH 3304;  
ICS: 71.100.70) Protection de la santé des personnes 25/11/06 
Moldova G/TBT/N/MDA/6 
15/09/2006 2.9.2 SH 8400, SH 8500, SH 9400 Protection des personnes, des 
animaux, des biens et de l'environnement Décembre 
2006 
G/TBT/N/NOR/10 15/09/2006 2.9.2 Produits destinés à une injection cutanée 
à des fins cosmétiques Protection de la santé des personnes Non indiquée 
G/TBT/N/NOR/11 
15/09/2006 2.9.2 Produits de santé d'application externe Pr otection de la santé des personnes Non indiquée 
G/TBT/N/NOR/12 
15/09/2006 2.9.2 Produits d'application externe destinés 
aux soins et au marquage des animaux à 
l'aide de procédés chimiques Protection de la santé des animaux  Non indiquée 
G/TBT/N/NOR/8 
06/09/2006 2.9.2 07.01.1000 – Pommes de terre de 
semence Accroître le nombre de variétés de 
pomme de terre sur le marché norvégien.  Réduire les délais pour l'arrivée de nouvelles variétés sur le marché 05/11/06 Norvège 
G/TBT/N/NOR/9 
15/09/2006 2.9.2 Produits de tatouage Protection de la santé des personnes Non indiquée  
   G/TBT/GEN/N/69
 Page 11Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/29 
13/09/2006 2.9.2 Aliments importés (ou de production 
nationale) vendus en Nouvelle-Zélande, 
en particulier pain, céréales pour petit 
déjeuner et biscuits a) protection de la santé et 
de la sécurité publiques;  
b) communication de 
renseignements adéquats concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs d'effectuer des choix éclairés,  et 
c) prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur 18/09/06 
Oman G/TBT/N/OMN/8 
28/09/2006 2.9.2 Liquide de refroidissement pour moteurs 
d'automobiles Protection des consommateurs Non indiquée 
Papouasie-
Nouvelle-
Guinée G/TBT/N/PNG/1 
29/09/2006 2.9.2 Tous produits alimentaires Le projet de texte notifié vise à 
réduire le plus possible les risques 
liés à la fabrication et à la 
consommation des produits alimentaires.  Il contribuera ainsi à protéger la santé et la sécurité des personnes Novembre 
2006 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/71 
12/09/2006 2.9.2 Engrais Simplification de la législation;  
prévention de charges excessives sur l'environnement 10/11/06 
Philippines G/TBT/N/PHL/60 
13/09/2006 2.9.2 Carreaux et dalles céramiques pour murs 
et sols (ICS 91.100.25) Établir un guide national pour la 
fabrication des carreaux et dalles céramiques et servir de fondement à 
une concurrence loyale pour les 
fabricants, les distributeurs, les acheteurs et les utilisateurs 15/11/06  
  G/TBT/GEN/N/69 
Page 12 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/PHL/61 
13/09/2006 2.9.2 Lampes et accessoires (ICS 29.140.30)  Promotion de produits à efficacité 
énergétique élevée pour parvenir à 
l'autonomie énergétique, contribuer 
à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et guider les consommateurs dans la détermination des modèles de 
lampes à fluorescence les moins 
coûteux à utiliser 15/11/06 
G/TBT/N/PHL/62 
13/09/2006 2.9.2 Lampes et accessoires (ICS 29.140.30)  Promotion de produits à efficacité 
énergétique élevée pour parvenir à 
l'autonomie énergétique, contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et guider les consommateurs dans la 
détermination des modèles de 
lampes à fluorescence compactes les moins coûteuses à utiliser 15/11/06 
G/TBT/N/PHL/63 
22/09/2006 2.9.2 Carreaux et dalles de pavement ou de 
revêtement, en céramique Protection des consommateurs et 
sécurité 15/11/06 Philippines 
(suite) 
G/TBT/N/PHL/64 
22/09/2006 2.9.2 Verre plat Protection des consommateurs et 
sécurité 15/11/06 
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/114 
29/09/2006 2.9.2 Instruments portatifs et non portatifs 
destinés à mesurer la concentration 
d'alcool par analyse de l'air expiré Établissement des exigences 
applicables aux instruments 
destinés à mesurer la concentration d'alcool par analyse de l'air expiré et de procédures d'homologation et d'essai de ces instruments 30/11/06  
   G/TBT/GEN/N/69
 Page 13Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CZE/115 
29/09/2006 2.9.2 Jaugeurs automatiques de niveau des 
réservoirs fixes Définition des exigences 
applicables aux jaugeurs 
automatiques de niveau des 
réservoirs fixes et de procédures d'homologation et d'essai de ces instruments 30/11/06 
République 
tchèque (suite) 
G/TBT/N/CZE/116 
29/09/2006 2.9.2 Cinémomètres radar, laser et sur 
segment Définition des exigences 
applicables aux cinémomètres utilisés lors des contrôles du respect des règles de circulation routière et 
de procédures d'homologation et 
d'essai de ces instruments 30/11/06 
Suède G/TBT/N/SWE/74 
12/09/2006 2.9.2 Matériel de charge mécanisé pour le 
dynamitage Faire en sorte que le matériel de 
charge mécanisé soit conçu de telle façon que les employés utilisant ce matériel ne soient pas exposés à des 
accidents ou à des traumatismes 
dus:  à une inflammation ou à une explosion involontaire;  à des positions ou à des mouvements de travail éprouvants;  au bruit, aux 
vibrations ou aux parties en rotation 10/11/06 
G/TBT/N/CHE/75 
01/09/2006 2.9.2 Boissons alcoolisées Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 10/10/06 
G/TBT/N/CHE/76 
05/09/2006 2.9.2 Installations à câbles transportant des 
personnes Sécurité et santé des personnes et 
protection de l'environnement 04/11/06 Suisse 
G/TBT/N/CHE/77 
11/09/2006 2.9.2 Matériels utilisés à l'extérieur des 
bâtiments (tels que définis dans la 
Directive 2000/14/CE des CE) Harmonisation avec la législation 
des CE (Directive 2000/14/CE) 15/11/06  
  G/TBT/GEN/N/69 
Page 14 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Suisse (suite) G/TBT/N/CHE/78 
27/09/2006 2.9.2 Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication L'annexe 2 de l'OOIT doit être 
modifiée en relation avec la 
publication d'une nouvelle 
réglementation en matière d'interface radio, l'introduction de nouvelles bandes de fréquences conformément à des décisions 
CEPT/ECC et la modification des 
conditions d'utilisation de diverses bandes de fréquences 22/12/06 
G/TBT/N/TPKM/33 
13/09/2006 2.9.2 Nappes, draps de lit, tissus Information des consommateurs 12/11/06 
G/TBT/N/TPKM/34 
19/09/2006 2.9.2 Hauts;  vêtements longs;  maillots de 
bain, sous-vêtements et pyjamas;  articles chaussants, mouchoirs et pochettes, cravates, écharpes, gants et chapeaux Information des consommateurs 18/11/06 
G/TBT/N/TPKM/35 
29/09/2006 2.9.2 
5.6.2 Déchiqueteuses électriques et autres 
appareils numériques d'enregistrement du son (chapitres 84 et 85 du SH) Protection des consommateurs 28/11/06 Taipei chinois 
G/TBT/N/TPKM/36 
29/09/2006 2.9.2 Chaussures pour ouvraison et 
constituées d'empeignes et de semelles en caoutchouc, en matière plastique, en 
cuir, en cuir synthétique, en tissu ou en 
bois Information du consommateur 28/11/06  
   G/TBT/GEN/N/69
 Page 15Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/THA/211 
01/09/2006 2.9.2 
5.6.2 Lampes à fluorescence.  Lampes à 
décharge (SH 8539.  ICS 29.140.10) Économies d'énergie 31/10/06 
G/TBT/N/THA/212 
01/09/2006 2.9.2 
5.6.2 Lampes à fluorescence.  Lampes à 
décharge (SH 8539.  ICS 29.140.10) Économies d'énergie 31/10/06 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/213 
01/09/2006 2.9.2 
5.6.2 Fibres et câbles (SH 8544;  
ICS 33.180.10) Sécurité 31/10/06 
 
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