. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/217 
23 novembre 2006 
 (06-5648) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   SH:  7208;  ICS:  
77 140 50 (Produits et semi-produits plats en acier) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 1479-25XX Cold 
Formed Structural Steel Sections   (Projet de norme TIS 1479-25XX.  Profilés en acier pour 
la construction obtenus à froid) – 21 pages, disponible en thaï. 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation i ndustrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme obligatoire TIS 1479-2541 (1998) relative aux bobines, bandes, tôles et feuillards en 
acier au carbone laminés à chaud pour constructi on générale et de la remplacer par la norme 
TIS 1479-25XX relative à l'acier plat au carbone laminé à chaud pour c onstruction générale.  
Cette norme distingue cinq types d'acier plat au carbone laminé à chaud, à savoir les bobines, les bobines étroites, les bobines refendu es, les tôles et les feuillards, classés en 
quatre qualités en fonction de leur résistance minimale à la traction (SS330, SS400, SS 490 
et SS 540).  La norme spécifie la masse, les dimensions et les tolérances en matière d'épaisseur, de largeur et de longueur, les varia tions admissibles et l'équerrage, la planéité et 
la composition chimique.  Elle énonce des exigences concernant les caractéristiques 
générales, la résistance à la traction, la limite d'élasticité et la résistance à la dilatation et au 
pliage, et couvre aussi le marquage, l'é tiquetage, l'échantillonnage, les critères de 
conformité et les essais. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs. G/TBT/N/THA/217 
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  8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption: 
Journal officiel ( Government Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_06.html