. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/227 
26 avril 2010 
 (10-2182) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Traitement des eaux usées (SH 9861;  ICS 13.060.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1464:  2010 Waste 
stabilization ponds – Code of practice – Part. 4 Operation, Maintenance, Safety and 
Monitoring  (KS 1464: 2010 Bassins de stabilisation de déchets – Code d'usages – Partie 4:  
Fonctionnement, maintenance, sécurité et surveillance).  10 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié porte sur le fonctionneme nt, la maintenance, la sécurité et la 
surveillance des bassins de stabilisation de déchets utilisés pour traiter les eaux usées 
domestiques et industrielles prétraitées aux fi ns de leur conformité avec les normes 
municipales en matière de qualité des eaux usées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. IS 5611:  Indian standard -C ode of practice for waste stabilization ponds (anaerobic 
 type)  (Norme indienne IS 5611:  Code d'usages  relatif aux bassins de stabilisation de 
 déchets (de type anaérobie)) 
2. Waste stabilisation ponds – A design manual for eastern Africa  (Manuel sur la 
 conception de bassins de stabilisation de déchets en Afrique orientale), de DD Mara 
3. OMS, Rapport n° 9 4. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel 
 du Kenya) G/TBT/N/KEN/227 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À la déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. BOX:  54974-00200 Nairobi, Kenya 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 Fax:  (+254 020) 609660/609665, Courrier électronique:  info@kebs.org