. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   G/SPS/N/AUS/198 
7 juillet 2006 
 (06-3277) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de poulet 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Generic Import Risk Analysis 
Report for Chicken Meat  (Projet de rapport d'analyse de risque à l'importation générique 
concernant la viande de poulet) – Disponible en anglais, 690 pages 
6. Teneur:  Projet d'analyse de risque à l'importa tion concernant la viande de poulet 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
report:  Part A – Summary;  B – Background and me thod;  C – Detailed hazard assessments;  
D – Appendices  (Projet de rapport:  Partie A – Ré sumé;  B – Contexte et méthode;  
C – Évaluations détaillées des risques;  D – Annexes) – Di sponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le projet de rapport notifié est mis à la disposition du 
public pour consultation pendant 60 j ours, soit jusqu'au 28 août 2006. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  n.d. G/SPS/N/AUS/198 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
CANBERRA ACT 2601 AUSTRALIE 
Fax:     +61 2 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le 
site de Biosecurity Australia  à l'adresse:  www.biosecurityaustralia.gov.au  
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 CANBERRA ACT 2601 
AUSTRALIE 
Fax:     +61 2 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au