. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.14 
2 juin 2006 
 (06-2649) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous végétaux destinés à la plantati on et parties de végétaux non destinés 
à la multiplication, hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, 
y compris le matériel de pépinière, des espèces réglementées;  produits de bois avec écorce 
des espèces réglementées;  maté riel végétal non destiné à la multiplication, y compris les 
fleurs coupées, les branches, les couronnes de fleurs, les verdures, les boutures et les produits 
de la taille, des espèces réglementées;  terre et milieux de culture (ICS 65.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Norvège, Suisse, États-Unis et Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (11th Revision):  
Phytosanitary Requirements to Prevent the Entry of Phytophthora ramorum  Associated with 
Sudden Oak Death into Canada  (D-01-01 (11e révision):  Exigences phytosanitaires visant à 
prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum  associé à l'encre des chênes 
rouges) – Disponible en anglais, 20 pages et en français, 23 pages 
6. Teneur:   
Il est porté à la connaissance des Membres que l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA) a révisé la directive D-01- 01, annexe 1 (24 mai 2006) en incluant les 
genres Cinnamomum et Schima dans la liste des végétaux réglementés, sur la base de 
rapports faisant état de la détection de P. ramorum  sur des spécimens de ces végétaux.    
(Le présent avis annule et remplace le co ntenu du document G/SPS/N/CAN/157/Rev.13) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévenir l'entrée au Canada de P. ramorum , maladie fongique grave affectant 
bon nombre de genres végétaux et organism e de quarantaine pour le Canada.   G/SPS/N/CAN/157/Rev.14 
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  Le Canada continuera à révi ser ses listes de zones réglem entées et de plantes hôtes 
réglementées au fur et à mesure que des données nouvelles sur la distribution et sur l'éventail 
d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Liste d'hôtes du DEFRA (Royaume-Uni) pour Phytophthora ramorum  
http://www.defra.gov.uk/plant h/newsitems/suscept.pdf  (disponible en anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  24 mai 2006 pour les 
genres nouvellemen t réglementés 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1  (français)