. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/GEN/25 
23 mars 2007 
 
 (07-1240) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
DÉCLARATION DU G-10 SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS  
SUR L'AGRICULTURE DANS LE CADRE DU PDD 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 23 mars 2007, est distribuée à la demande du G-10. 
 
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1. Le G-10 réaffirme son engageme nt d'œuvrer en faveur de l'aboutissement du Cycle du 
développement de Doha.  À cette fi n, nous prions instamment tous les Membres d'avancer dans tous 
les domaines, y compris les trois piliers de l'agricu lture et tous les autres thèmes des négociations, afin 
d'obtenir des résultats complets et équilibrés. 
2. Tout résultat devrait être fondé sur la Déclar ation de Doha, le Cadre de juillet 2004 et la 
Déclaration de Hong Kong. Le fait de revenir sur ces textes convenus a ugmenterait le risque d'échec. 
3. En tant qu'importante partie pr enante aux négociations sur l'agriculture, le G-10 est prêt à 
contribuer activement et de manière constructive à la recherche de solutions équitables à toutes les 
questions. 
4. Le G-10 prend note des divers contacts bilaté raux et multilatéraux qui ont lieu actuellement à 
plusieurs niveaux.  Il a aussi tenu un certain nombre de consultations avec différents groupes. 
5. Toutefois, il ne sera possible d'obtenir des résulta ts satisfaisants et équilibrés que par le biais 
d'un processus multilatéral qui concerne et prenne en  considération les besoins et les préoccupations 
de tous les Membres de manière inclusive et tran sparente.  Nous ne pouvons pas accepter une solution 
trouvée sans la participation du G-10. 
6. Nos principales priorités en matière d' accès aux marchés sont les suivantes: 
a) le G-10 n'acceptera pas un plafonnement tarifaire; 
b) Il faudrait prendre dûment en considération la charge inéquitable supportée par le G-
10 en matière de réductions tarifaires, en par ticulier dans la fourch ette supérieure, du 
fait de ses structures tarifaires spécifiques; 
c) L'accroissement des contingents tarifaires  pour les produits sensibles devrait être: 
- fondé sur l'écart par rapport à la formule, et non sur le niveau des EAV; 
- déterminé suivant le principe selon lequel d'une compensation moins que 
totale sans accroissement de base; TN/AG/GEN/25 
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 - ajusté en fonction du degré de  pénétration des importations; 
d) Étant donné que les structures tarifaires, l es sensibilités et les préoccupations autres 
que d'ordre commercial varient d'un Memb re à l'autre, le nombre de produits 
sensibles ne peut pas être fixé de manière arbitraire, mais doit refléter la situation de chaque Membre. 
7. Les aspects relatifs au développement devrai ent constituer la principale priorité des 
négociations dans le cadre du PDD.  Le G-10  soutient les besoins légitimes des pays en 
développement, en particulier les pays en déve loppement importateurs, en ce qui concerne les 
produits spéciaux et le MSS. 
8. Le G-10 rappelle que le niveau d'ambition est di fférent pour chaque pilier.  Les subventions à 
l'exportation et instruments similaires font l'obj et du niveau d'ambition maximal: l'élimination.  
S'agissant du soutien interne ayant des effets de  distorsion des échanges, nous sommes convenus de 
réductions substantielles ayant un e ffet harmonisateur.  Il s'agit du deuxième niveau d'ambition.  Le 
troisième niveau est l'accès aux marchés, où l'obj ectif est une améliorati on substantielle.  Cette 
hiérarchie reflète simplement les réalités politiqu es auxquelles les Membres sont confrontés, ainsi que 
le stade d'avancement des négociations sur l'ag riculture dans l'histoire du système commercial 
multilatéral. Il serait irréaliste de chercher à conc lure un accord qui ne tiendrait pas compte de cette 
réalité. 
9. Le G-10 estime qu'une éventuelle "percée" devrait inclure certains éléments du domaine du 
soutien interne.  À cet égard, nous prévoyons i) d es abaissements effectifs de la MGS totale et du 
soutien interne global ayant des effets de distor sion des échanges, et ii) des critères additionnels 
concernant les versements de la catégorie bleue. 
10. Une solution équitable exige des fl exibilités de la part de toutes les parties.  Nous avons nos 
propres flexibilités et nous attendons de nos partenair es qu'ils en aient eux aussi, ce qui permettrait à 
tous les Membres de disposer de "zones d'atterrissage" comparables. 
21 mars 2007 
 
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