. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/685 
6 octobre 2009 
 (09-4763) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de levage (IC S 53.020.20;  SH 8426) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Safety Rules for Lifting Appliances-Part1:  General  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine.  Règles de sécurité pour  les appareils de levage – Partie 1:  
Généralités).  36 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les articles 3.1, 3.3.3 – 3.3.11, 3.4, 3.5, 3.6. 4, 3.6.5, 3.7.1.2, 3.7.1.4, 3.7.2.3, 3.8, 
3.9, 4.1, 4.2.1 – 4.2.5, 4.2.6.1 – 4.2.6.4, 4.2.6.6, 5.1, 5.5, 5.6, 5.8, 5.9, 5.11 – 5.13, 6.2, 7.6 – 
7.8, 8, 9, 10.1.4, 10.1.5, 13.3 – 13.5, 13.7.1 ,13.7.2, 15.3.3 et 16 – 18 de la norme notifiée 
sont d'application obligatoire, les autres étant d'application recommandée.  Sont 
obligatoires les prescriptions de sécurité de ba se applicables lors de la conception, de la 
fabrication, de l'installation, de la modifica tion, de la maintenance, de l'utilisation, de 
l'élimination et de l'inspect ion des appareils de levage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/685 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_3398_00_x.pdf