. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VCT/9 
2 juillet 2010 
 (10-3617) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification: 
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  – SVGBS (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) P.O. Box 1506 Campden Park Industrial Estate Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
Téléphone: (+1 784) 457 8092 
Fax:  (+1 784) 457 8175 Courrier électronique:  svgbs@vincysurf.com ou info.svgbs@gov.vc Site Web:  http://www.gov.vc/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jus et boissons à base de fruits et de lé gumes et nectars de fruits (ICS 67.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SVGNS 55:  2010 Specification 
for Fruit and Vegetable Juices and Drinks and Fruit Nectars  (Spécification concernant les 
jus et boissons à base de fruits et de légumes et  les nectars de fruits).  27 pages, en anglais 
6. Teneur:  Spécification des exigences applicables aux jus et aux boissons à base de fruits et 
de légumes comestibles, aux nectars de fruits  et aux boissons non gazéifiées ne contenant 
pas de matière solide issue de fruits ou de légumes G/TBT/N/VCT/9 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Assurer la sécurité des personnes;  
- Fournir des renseignements ad équats aux consommateurs; 
- Empêcher que des publicités ou un étiquetage de  nature à induire en erreur n'entraînent 
 des fraudes ou des tromperies; 
- Protéger les consommateurs/utilisateurs contre  les risques pour la san té ou la sécurité;  
 et - Assurer une qualité constante des produits. 
8. Documents pertinents:  
- Norme de la Commission du Codex Alim entarius CODEX STAN 247-2005:  Norme 
 générale pour les jus de fruits et les nectars de fruits, CAC/GL; 
- United States Food and Drug Administration, C ode of Federal Regulations, Title 21, 
 Food and Drugs Regulations, Part 146  (Office de contrôle des médicaments et des 
 produits alimentaires des États-Unis, C ode de règlements fédéraux, Titre 21:  
 Règlement sur les médicaments et le s produits alimentaires, partie 146); 
- Norme régionale de la CARICOM. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  – SVGBS (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) P.O. Box 1506 
Campden Park Industrial Estate 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Téléphone: (+1 784) 457 8092 Fax:  (+1 784) 457 8175 Courrier électronique:  svgbs@vincysurf.com ou info.svgbs@gov.vc