ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/39/Rev.5 
22 février 2011 
 
 (11-0906) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
LISTE DES PUBLICATIONS DES MEMBRES SUR LES RÈGLEMENTS 
TECHNIQUES, LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ ET LES NORMES 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
   En 1995, le Comité OTC a décidé que les co mmunications présentées au titre de l'article 15.2 
de l'Accord OTC devraient inclure, entre autres cho ses, les "titres des publications dans lesquelles les 
Membres annoncent la mise à l'étude de projets de règlements techniques, de normes ou de 
procédures d'évaluation de la conformité, et de celles où sont publiés les règlements techniques, 
normes ou procédures d'évaluation de la conformité [...]".
2  Lors du troisième examen triennal de 
l'Accord OTC, achevé en novembre 2003,  le Comité a rappelé cette décision.3  Par la suite, lors du 
quatrième examen triennal, le Comité a noté qu'il n'y avait apparemment pas d'uniformité en ce qui 
concerne les modalités de publication des avis sel on lesquels les travaux relatifs à des règlements 
techniques ou à des procédures d'évaluation de la conf ormité étaient en cours.  Le Comité est convenu 
d'examiner comment les publications contenant ces avis  – et leur teneur – étaient rendues disponibles, 
afin que toutes les parties intéressées puissent en prendre connaissance.4 
 
 Le tableau qui suit a été établi pour permettre aux Membres d'identifier plus facilement les 
publications pertinentes.  Il indique les titres d es publications, donne des renseignements sur leur 
contenu et cite d'autres sources d'information électroniques.  Les renseignements ont été tirés des communications présentées par les Membres au titre de  l'article 15.2 depuis l'entrée en vigueur de 
l'Accord
5 ou d'autres sources fournies par ceux-ci.  Tout  renseignement additionnel, en particulier 
concernant la disponibilité en li gne des publications, sera inclus dans  les révisions ultérieures de ce 
tableau. 
  Les dispositions de l'Accord OTC relatives a ux publications figurent à l'annexe du présent 
document.  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/TBT/1/Rev.9, page 14. 
3 G/TBT/13, paragraphe 18. 
4 G/TBT/19, paragraphes 51 et 68 a) i). 
5 La liste la plus récente de ces communications figure dans le document G/TBT/GEN/1/Rev.10.  
  G/TBT/GEN/39/Rev.5 
Page 2 MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Afrique du Sud Journal officiel 
Information officielle du Bureau sud-africain 
de normalisation (SABS) (supplément au 
Bulletin dudit Bureau) Avis annonçant les règlements techniques ou les 
règles de certification 
Avis concernant les normes  
Albanie Journal officiel Règlements techniques, instruments relatifs à 
l'évaluation de la conformité, à l'accréditation et à 
la métrologie et tous les instruments juridiques 
pertinents  
Journal officiel fédéral  (Bundesgesetzblatt ) Règlements techniques adoptés par l'État fédéral 
Journal officiel des Länder  (Landesgesetzblatt ) Règlements techniques adoptés par les Länder Allemagne 
DIN-Anzeiger für technische Regeln  Normes (à l'exclusion des normes 
électrotechniques)  
Antigua-et-Barbuda Journal officiel d'Antigua-et-Barbuda Avis concernant les projets de normes 
Avis par lequel des normes sont déclarées 
obligatoires et date d'entrée en vigueur  
Argentine Journal official de l'Argentine Règlements techniques adoptés  
Arménie Guide des normes 
Catalogue des normes Renseignements sur des problèmes concernant les 
normes et la certification  
Australie Journal officiel du Commonwealth d'Australie 
Food Standards News  de l'Office 
australo-néo-zélandais de l'alimentation 
(ANZFA) 
The Australian Standard  et NATA News  Avis concernant les règlements techniques 
Normes et procédures d'év aluation de la conformité 
Avis concernant les normes  
Bahreïn Journal officiel Normes de Bahreïn  
Bangladesh Journal officiel de la République populaire du 
Bangladesh 
Bulletin du BSTI (Institut de normalisation et 
d'essais du Bangladesh) Règles techniques adoptées sous forme de lois et de 
règlements  
Barbade Journal officiel 
Catalogue des normes de l'Institut national de 
normalisation de la Barbade (BNSI) Avis concernant les règlements techniques 
Normes   
   G/TBT/GEN/39/Rev.5
 Page 3MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Botswana Journal officiel du Botswana ( Botswana 
Gazette ) Avis concernant les normes et règlements 
techniques élaborés, publiés ou adoptés  
Brésil Journal officiel ( DOU – Diário Oficial da 
União ) Avis concernant les projets de règlements 
techniques et les règlements adoptés www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
(textes complets des règlements techniques notifiés) 
Journal officiel n° 86/01.10.1999, amend. 
JO n° 63/2002, JO n° 93/2002 et JO 
n° 18/2003 Loi sur les prescriptions techniques applicables aux 
produits 
Décret présidentiel n° 380/29.10.1996 
publié au Journal officiel 
n° 93/01.11.1996 -  Loi sur la normalisation du 19 juin 1964, telle que 
modifiée la dernière fois en 1996; 
- Règlement d'application de la Loi sur la 
normalisation du 15 juin 1973, tel que modifié la dernière fois en 1993; 
- Règlement n ° 121 du Conseil des ministres de la 
République de Bulgarie du 3 juillet 1992 
déterminant les attributions du Comité de la 
normalisation et de la métrologie,  tel que modifié 
par le Règlement n ° 183/25.09.1995, lui assignant 
les fonctions de point d'information OTC de 
l'OMC; 
- Ordonnance n ° 1 du Comité de la normalisation 
et de la métrologie du 6 janvier 1997 relative à 
l'application des normes européennes et 
internationales en République de Bulgarie; 
- Ordonnance n ° 2 du Comité de la normalisation 
et de la métrologie du 6 août 1991 relative aux 
comités techniques de normalisation. Bulgarie 
Journal officiel Nouveaux règl ements techniques adoptés  
Cambodge Journal officiel Travaux en cours dans les domaines de la 
réglementation, de la normalisation et des procédures d'évaluation de la conformité http://www.isc.gov.kh
 
Canada Gazette du Canada Règlements techniques, normes, systèmes de 
certification, avis concernant la période prévue pour la présentation d'observations   
  G/TBT/GEN/39/Rev.5 
Page 4 MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Chili Journal officiel Textes des règlements techniques, normes et 
procédures d'évaluation de la conformité www.reglamentostecnicos.cl  (textes des 
règlements techniques, avis et notifications) 
http://www.inn.cl   
(avis annonçant la période prévue pour la consultation publique sur les normes) 
Chine Gazette du Ministère du commerce extérieur et 
de la coopération économique 
Bulletin de l'Administration générale pour le 
contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle 
sanitaire (AQSIQ) Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
Chypre Journal officiel de Chypre Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
Corée, République 
de Journal officiel ( Guan Bo ) Avis concernant les projets de règlements 
techniques, de normes et de procédures d'évaluation de la conformité  
Costa Rica Journal officiel 
Calidad y Normas INTECO AL DIA Catalogue des normes nationales de l'Institut 
des normes techniques du Costa Rica 
(INTECO) Avis concernant les projets de règlements 
techniques et de procédures d'évaluation de la conformité et textes des règlements et procédures adoptés 
Avis concernant les projets de normes Avis annonçant la période prévue pour la 
présentation d'observations sur les normes 
Normes adoptées  
Croatie Journal officiel de la République de Croatie 
(Narodne novine ) 
Bulletin de l'Institut croate de normalisation 
(HZN  Glasilo ) Règlements techniques 
Normes  
Cuba Journal officiel de la République de Cuba 
Normalización, Páginas Sueltas  Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés 
Avis concernant l'élaboration de normes et de 
procédures d'évaluation de la conformité   
   G/TBT/GEN/39/Rev.5
 Page 5MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Journal officiel égyptien Textes des règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité nouvellement adoptés, ainsi que tous les actes juridiques relevant du champ de l'Accord OTC  
Égypte 
Journal officiel égyptien 
Bulletin de l'EOS:  Standards and Quality 
World Textes des règlements techniques, des normes et 
des procédures d'évaluation de la conformité  
El Salvador Journaux à diffusion nationale Règlements techniques et avis  
Émirats arabes unis Journal officiel du gouvernement des EAU Renseignements sur tous les règlements techniques 
et sur l'adoption des normes des EAU  
Équateur Journal officiel ( Registro Oficial ) Règlements techniques et procédures d'évaluation 
de la conformité adoptés  
Journal officiel ( Boletín Oficial del Estado ) Règlements techniques, normes ou procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés par le gouvernement central  
Espagne 
Journal des Communautés autonomes 
(Boletines de las Communidades Autónomas ) Règlements techniques, normes ou procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés par les 
Communautés autonomes  
Estonie Journal officiel de l'Office des normes de 
l'Estonie  (EVS Teataja ) Normes projetées et adoptées 
Projets de règlements http://www.evs.ee  (titres des normes 
proposées et adoptées)  
  G/TBT/GEN/39/Rev.5 
Page 6 MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Avis (et possibilité de formuler en ligne des 
observations concernant les propositions) 
Base de données consultable sur les avis publiés 
depuis 1994 
Table des matières, indexée par année, depuis 1998 Federal Register 
Texte final des règlements techniques et des 
procédures d'évaluation de la conformité du 
gouvernement central www.regulations.gov  
 
www.gpoaccess.g ov/fr/index.html  
 "http://www.archives.gov/federal-
register/the-federal-re gister/indexes.html"  
Section des codes administratifs et des registres 
de l'Association nationale des Secrétaires d'État 
(Administrative Codes and Registers Section 
of the National Association of Secretaries of State) Règlements techniques et procédures d'évaluation 
de la conformité élaborés par les gouvernements 
des États www.nass.org/acr/internet.html
 États-Unis 
 Renseignements sur les normes fournis par l'ANSI 
(Institut national américain de normalisation) www.nssn.org  
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Journal officiel de la République de Macédoine Règlements techniques  
a) Fiji Times 
b) Fiji Daily Post 
c) Fiji Sun Avis concernant les projets de règlements 
techniques et de normes 
Règlements techniques et normes adoptés www.pacs.standards.org.au  (tous les 
règlements techniques et normes) Fidji 
Fiji Islands Gazette   
Journal officiel de la République française Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  France 
Enjeux Avis annonçant l'élaboration de règlements 
techniques, normes et pro cédures d'évaluation de la 
conformité  
Géorgie Manuel du Geostandard 
Bulletin législatif de la Géorgie ( Sakartvelos 
Sakanomdeblo Matsne ) Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
Grèce Journal officiel Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité  
Grenade Journal officiel Avis concernant les règlements techniques et les 
normes   
   G/TBT/GEN/39/Rev.5
 Page 7MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Guatemala Publication au Journal officiel de l'État, le 
Diario de Centro América  Les règlements techniques guatémaltèques sont 
adoptés dans le pays et sont d'application générale dès leur publication au Diario de Centro América , 
Journal officiel de la République du Guatemala, 
dans lequel est fixée la date de leur entrée en 
vigueur  
Guinée-Bissau a) Gazeta de Noticias 
b) Diario de Bissau 
c) Nô Pintcha 
Boletim Oficial Avis concernant les projets de règlements 
techniques et de normes 
Règlements techniques et normes adoptés  
Honduras Journal officiel ( La Gaceta ) Lois et réglementations  
Hong Kong, Chine Journal officiel de Hong Kong Avis concernant les projets de règlements 
techniques, de normes et de procédures d'évaluation de la conformité  
Hongrie Journal officiel ( Magyar Közlöny ) 
Journal officiel de l'Organisme hongrois de 
normalisation ( Szabványügyi Közlöny ) Toutes les lois, à l'exception des normes 
Les normes sont publiées dans le Szabványügyi 
Közlöny   
Inde Journal officiel de l'Inde 
Standards India  et Standards Monthly 
Additions  Règlements techniques 
Avis annonçant l'existence d'un programme de 
travail 
Avis annonçant l'ouverture de la période prévue 
pour la présentation d'observations sur les normes  
Indonésie Bulletin " Warta Standardisasi " Projets de règlements techniques, de normes et de 
règles des systèmes de certification http://www.bsn.or.id  (avis concernant les 
normes et les procédures d'évaluation de la conformité) 
Irlande Iris Oifigiúil Avis concernant les règlements techniques, les 
normes et les procédures d'évaluation de la conformité www.nsai.ie
 et www.standards.ie  (normes) 
Islande Journal officiel islandais ( Stjórnartíðindi ) 
Bulletin des normes ( Staðlatíðindi ) Règlements techniques 
Normes http://www.stadlar.is/forsida / 
Israël Journal officiel Normes www.sii.org.il  (renseignements sur toutes 
les publications relatives aux normes)  
  G/TBT/GEN/39/Rev.5 
Page 8 MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Italie Journal officiel ( Gazzetta Ufficiale della 
Repubblica Italiana ) Règlements techniques  
Jamaïque Journal officiel de la Jamaïque Avis concernant les projets de règlements 
techniques et de normes  
Japon Quotidien TSUSHO-KOHO  publié par 
l'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) Avis concernant tous les projets de règlements 
techniques, de normes et de procédures d'évaluation de la conformité  
Jordanie Journal officiel Avis annonçant la mise à l'étude des projets de 
normes et de procédures d'évaluation de la conformité 
Titres des règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité http://www.jism.gov.jo
 
Kenya Journal officiel du Kenya et annonces légales Avis concernant les règlements techniques et les 
normes élaborés, publiés ou adoptés  
Lettonie Journal officiel ( Latvijas Vestnesis ) Règlements techniques  
Lituanie Journal officiel  (Lietuvos Žinios ) 
LST Bulletin  Règlements techniques et procédures d'évaluation 
de la conformité adoptés 
Avis concernant les normes  lituaniennes adoptées 
ou retirées ainsi que les normes européennes et internationales 
Avis concernant les programmes d'élaboration de 
normes http://www.lsd.lt
 (avis concernant les 
projets de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité;  avis concernant les projets de normes 
soumis à consultation publique) 
Macao, Chine Journal officiel de Macao Renseignements généraux  
Malaisie Percetakan Nasional Malaysia Berhad (PNMB) 
Journal officiel Les règlements techniques adoptés par le 
gouvernement de la Malaisie sont publiés au Journal officiel 
Règlements techniques et normes http://www.printnasional.com.my
 
 
http://www.lawnet.com.my  (les textes des 
règlements techniques sont disponibles sur abonnement) 
Malawi Journal officiel de la République du Malawi Avis concernant les règlements techniques et les 
normes élaborés, publiés ou adoptés  
Malte Journal officiel Règlements techniques et normes www.doi.gov.mt  
(Journal officiel de Malte en ligne)  
   G/TBT/GEN/39/Rev.5
 Page 9MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Maroc Journal officiel Règlements techniques et décisions homologuant 
les normes  
Maurice Journal officiel Avis concernant les règlements techniques et les 
normes  
Mexique Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) Règlements techniques et normes 
Programme de travail sur la normalisation  
Moldova Bulletin sur la normalisation ( Buletinul de 
Standardizare ) 
Journal officiel ( Monitorul Oficial ) Avis annonçant la mise à l'étude de règlements 
techniques et de procédures d'évaluation de la conformité 
Projets d'élaboration de normes nationales Avis concernant les projets de normes 
internationales soumis à consultation publique 
Documents juridiques sur la normalisation, les 
règlements techniques et les procédures 
d'évaluation de la conformité 
Textes des règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés  
Revues du Centre national mongol de 
normalisation et de métrologie (MNCSM) "Standardization and Metrology" et "Standards Information" Titres des règlements techniques, des normes et des 
procédures d'évaluation de la conformité http://www.masm.gov.mn
 Mongolie 
Normalisation et métrologie  
Renseignements sur les normes Normes nationales  
Namibie Journal officiel de l'Afrique du Sud Règlements, normes et procédures d'évaluation de 
la conformité  
Nicaragua Journaux à diffusion nationale Projets de règlements techniques  
Niger Le Sahel 
Journal officiel de la République du Niger  Avis concernant les projet s de règlements et de 
normes 
Règlements techniques et normes adoptés  
Nigéria Journal officiel Avis concernant les règlements techniques, les 
normes et les systèmes de certification 
Normes adoptées   
  G/TBT/GEN/39/Rev.5 
Page 10 MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Nouvelle-Zélande New Zealand Standards Catalogue  
Standards New Zealand Journal  Liste des règlements tec hniques et normes en 
vigueur 
Publication mensuelle sur les nouveaux règlements 
techniques et les nouvelles normes  
Oman Journal officiel Renseignements sur tous les règlements techniques 
et l'adoption de normes omanaises  
Ouganda Journal officiel et journaux locaux Avis concernant les règlements techniques, les 
normes et les procédures d'évaluation de la conformité  
Pakistan Journal officiel des notifications Avis concernant les règlements techniques, la 
certification et les normes  
Panama Journal officiel de la République du Panama Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés  
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée Bulletin trimestriel de l'Institut national de 
normalisation et de technologie industrielle (NISIT) 
Journal officiel de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Registre des normes d'application obligatoire 
aux termes de la législation 
Catalogue des normes de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Avis concernant les projets de règlements 
techniques, de normes et de procédures d'évaluation de la conformité 
Avis concernant les règlements techniques, les 
normes et les procédures d'évaluation de la 
conformité adoptés 
Textes des règlements techniques Textes des normes et des procédures d'évaluation 
de la conformité http://www.nisit.gov.pg
 (normes et 
procédures d'évaluation de la conformité) 
Paraguay Journal officiel ( Gaceta oficial ) Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité adoptés http://www.snin.gov.py  
Pérou Journal officiel  (El Peruano ) Textes des règlements techniques, des normes et 
des procédures d'évaluation de la conformité  
Philippines Journal officiel Normes obligatoires approuvées  
Pologne Recueil des lois ( Dziennik Ustaw ) n° 98/1995 
du 24 août 1995, pos. 483 
Recueil des lois ( Dziennik Ustaw ) n° 9/1996 du 
27 janvier 1996, pos. 54, annexe Texte intégral de l'Accord  établissant l'Organisation 
mondiale du commerce 
Texte de l'Accord OTC   
   G/TBT/GEN/39/Rev.5
 Page 11MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Portugal Journal officiel ( Diario de Republica ) 
"Projets de normes" "Règlements techniques" Tous les textes législatifs, à l'exception des normes 
Les projets de normes et de règlements techniques 
sont annoncés dans des listes spéciales qui peuvent 
être consultées sur le site www.ipq.pt. http://www.incm.pt/
 
Qatar Journal officiel 
Bulletin de l'Organisation générale des normes 
et de la métrologie du Qatar (QS) Avis annonçant les règlements techniques  
République 
bolivarienne du Venezuela Journal officiel de la République bolivarienne 
du Venezuela Règlements techniques adoptés 
Titres et numéros des normes et des procédures 
d'évaluation de la conformité  
République 
démocratique du 
Congo Décrets ministériels Avis concernant les règlements techniques ou les 
procédures d'évaluation de la conformité  
République 
dominicaine Journal à diffusion nationale Règlements techniques  
République kirghize Catalogue des documents normatifs (annuel) 
Annuaire informatif (trimestriel) Données sur les documents normatifs nationaux en 
matière de normalisation 
Actes normatifs en matière de normalisation 
(normes, termes techniques et règlements)  
République 
slovaque Recueil des lois 
Liste des normes STN (annuelle) Bulletin de la Direction de la normalisation, de 
la métrologie et des essais de la République 
slovaque (UNMS) (mensuel) Règlements techniques (textes complets ou avis) 
Données d'identification concernant les normes Nouvelles normes http://www.sutn.gov.sk
 (renseignements sur 
les normes et les travaux de normalisation) 
République tchèque Recueil des lois 
Journal officiel de la Direction de la 
normalisation, de la métrologie et des essais de 
la République tchèque Règlements techniques 
Normes http://www.unmz.cz  (notifications et projets 
de règlements techniques) 
Roumanie Bulletin de normalisation ( Buletin 
Standardizarii)  Avis annonçant la mise à l'étude des projets de 
normes et titres des normes adoptées et modifiées   
  G/TBT/GEN/39/Rev.5 
Page 12 MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Royaume d'Arabie 
saoudite  Projets de règlements techniques, de normes et de 
procédures d'évaluation de la conformité (voir le site Web) 
Le texte des règlements techniques, normes et 
procédures d'évaluation de la conformité approuvés 
est disponible auprès du centre d'information de la 
SASO (Organisation de normalisation d'Arabie saoudite) (voir le site Web)  
Update Standards  Renseignements sur les normes publiées http://www.bsi-global.com/bsol  
 Renseignements sur le pr ogramme de travail en 
matière de normalisation  Royaume-Uni 
Bureau de l'information du secteur public 
(Office of Public Sector Information ) Tous les textes législatifs britanniques, y compris 
les projets d'instruments réglementaires http://www.opsi.gov.uk/  
Rwanda Journal officiel de la République du Rwanda Avis concernant les normes et les règlements 
techniques  
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines Journal officiel 
Recueil des normes du Bureau des normes de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Avis concernant les règlements techniques et les 
normes 
Avis annonçant l'existence de normes nationales  
Sainte-Lucie Journal officiel Avis concernant les projets de règlements 
techniques, de normes et de procédures d'évaluation de la conformité 
Avis annonçant la période prévue pour la 
présentation d'observations sur les normes  
Sierra Leone Journal officiel de la Sierra Leone Avis concernant les normes et les règlements 
techniques  
Singapour Journal officiel Avis concernant les règlements techniques, les 
règles de certification ou les normes de Singapour  
Slovénie Journal officiel ( Uradni list Republike 
Slovenije ) 
Bulletin Sporočila/Messages  Règles techniques adoptées sous la forme de lois ou 
de règlements 
Avis annonçant les normes http://www.uradni-list.si  (Journal officiel) 
 
http://www.sist.si  (bulletin disponible avec 
un mot de passe)  
   G/TBT/GEN/39/Rev.5
 Page 13MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Sri Lanka Journal officiel 
Bulletin de l'Institut sri-lankais de la 
normalisation (SLSI) Avis concernant les projets de règlements 
techniques, de normes et de procédures d'évaluation de la conformité  
NOTNYTT Notifications de projets de règlements techniques et 
de procédures d'évaluation de la conformité www.svenskstandard.se  (titres des normes 
adoptées) Suède 
Recueil des lois et règlements de la Suède (lois 
et ordonnances gouvernementales) Règlements adoptés  
Suisse Recueil officiel suisse (du droit fédéral) Règlements techniques et procédures d'évaluation 
de la conformité http://www.admin.ch/aktuell/vernehmlassu
ng/index.html?lang=fr  
Taipei chinois Journal officiel Avis concernant les règlements techniques, les 
normes et les procédures d'évaluation de la conformité projetés et adoptés  
Tanzanie Journal officiel Règlements techniques  
Thaïlande Journal officiel du gouvernement thaïlandais 
Bulletin de l'Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle (TISI) Avis concernant les règlements techniques, les 
normes et les procédures d'évaluation de la conformité 
Avis concernant les normes  
Trinité-et-Tobago Journal officiel 
Quotidiens Avis d'intention de déclarer des normes obligatoires 
et date d'entrée en vigueur 
Avis concernant les projets de normes  
Tunisie Journal officiel de la République tunisienne 
Bulletin officiel de l'Institut national de la 
normalisation et de la propriété industrielle Règlements techniques, normes et procédures 
d'évaluation de la conformité 
Projets de normes  
Ukraine Journal officiel "Ofitsiyniy Visnyk Ukrajiny" 
et revue "Normes" Avis concernant les projets de règlements 
techniques, de normes ou de procédures d'évaluation de la conformité http://www.dssu.gov.ua
 
 "http://www.dssu.gov.ua/control/uk/publish
/article/main?art_id=40337&cat_id=30515" 
 "http://www.dssu.gov.ua/control/uk/publish
/category/main?cat_id=96920"   
  G/TBT/GEN/39/Rev.5 
Page 14 MEMBRE TITRE DES PUBLICATIONS RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS LES 
PUBLICATIONS SOURCES D'INFORMATION 
ÉLECTRONIQUES 
(PAR EXEMPLE SITES WEB) 
Journal officiel des Communautés européennes 
(série C) 
Journal officiel des Communautés européennes 
(série L) Communications et informations (par exemple 
élaboration du dr oit communautaire) 
Références des normes harmonisées (série C) Législation (texte des règl ements techniques et des 
procédures d'évaluation de la conformité (série L)) http://eur-lex.europa.eu/
 (Journal officiel) 
http://ec.europa.eu/atwork/programmes/ind
ex_fr.htm  (Législation et programme de 
travail de la Commission) 
http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/   
(Notifications OTC et observations) Sites Web sur la normalisation en Europe: http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/
standardization/harmstds/index_en.html  
http://www.cenorm.be/cenorm/index.htm  
http://www.cenelec.org/Cenelec/Homepage.
htm 
http://www.etsi.org/  Union européenne 
Journal officiel fédéral Règlements techniques  
 Communications et informations (par exemple 
élaboration du dr oit communautaire) 
Références des normes harmonisées Législation (textes des règlements techniques et des 
procédures d'évaluation de la conformité) http://europa.eu.int/comm/enterprise/tbt / 
Viet Nam Catalogue du Ministère de la science et de la 
technologie 
Catalogues annuels et/ou leurs suppléments du 
Centre d'information de la STAMEQ Nouveaux règlements techniques 
 
Notification des normes nationales http://www.tcvn.gov.vn  
Zimbabwe Journal officiel Avis concernant les règlements techniques et les 
règles de certification  
 
_______________  
  G/TBT/GEN/39/Rev.5 
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  ANNEXE 
 
Dispositions de l'Accord OTC relatives aux publications  
  
 Pour ce qui est des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité , 
l'Accord établit à l'égard des Me mbres des obligations en matièr e de publication avant et après 
l'adoption de ces mesures.  S'agissant en particulie r des obligations de publication avant adoption, les 
articles 2.9.1 et 5.6.1 de l'Accord OTC disposent que: 
"[Les Membres] feront paraître da ns une publication, assez tôt pour 
permettre aux parties intéressées dans d'autres Membres d'en prendre 
connaissance, un avis selon leque l ils projettent d'adopter un 
règlement technique déterminé/une  procédure d'évaluation de la 
conformité". 
 S'agissant des obligations de publication après adoption, les articles 2.11 et 5.8 de 
l'Accord OTC disposent que: 
"Les Membres feront en sorte que tous les règlements 
techniques/toutes les procédures d'évaluation de la conformité qui auront été adoptés soient publiés dans les moindres délais ou rendus autrement accessibles de manière à permettre aux parties intéressées dans d'autres Membres d'en prendre connaissance." 
 En outre, les articles 2.12 et 5.9 disposent que: 
"[...] les Membres ménageront un délai raisonnable entre la 
publication des règlements techniqu es/procédures d'évaluation de la 
conformité et leur entrée en vigueur, afin de laisser aux producteurs dans les Membres exportateurs, en particulier dans les pays en 
développement Membres, le temps d'adapter leurs produits ou leurs 
méthodes de production aux exig ences du Membre importateur." 
 Pour ce qui est des normes , l'Accord OTC établit à l'ég ard des organismes à activité 
normative des obligations en matière de publication,  concernant leurs programmes de travail, la 
période prévue pour la présentation d'observations et les normes adoptées. 
 S'agissant en particulier des obligations de publication du programme de travail, le 
paragraphe J de l'Annexe 3 de l'Accord OTC dispose que: 
"Au moins tous les six mois, l'or ganisme à activité normative fera 
paraître un programme de travail indiquant ses nom et adresse, les normes qu'il est en train d'élaborer et celles qu'il a adoptées dans la période précédente.  […] Un avis annonçant l'existence du 
programme de travail sera publié da ns une publication nationale ou, 
selon le cas, régionale concernant les activités de normalisation." 
 S'agissant des obligations de publication de la période prévue pour la présentation 
d'observations, le paragraphe L de l'A nnexe 3 de l'Accord OTC dispose que: 
"[...] Au plus tard lors de l'ouvert ure de la période prévue pour la 
présentation des observations, l'organisme à activité normative fera G/TBT/GEN/39/Rev.5 
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  paraître un avis annonçant la durée  de cette période dans la 
publication visée au para graphe J.  [...]" 
 Enfin, en ce qui concerne les obligations de publication après adoption, le paragraphe O de 
l'Annexe 3 de l'Accord OTC dispose que: 
"Une fois adoptée, la norme sera publiée dans les moindres délais." 
 
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