. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/219/Add.1 
20 août 2009  
 (09-3957) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 11 août 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
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Équipements et substances germicides pour le tra itement domestique de l'eau – Exigences sanitaires
 
 
Le 6 août 2009, le Ministère de la santé du Mexi que a publié dans le J ournal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) les réponses aux observations reçues au sujet du projet 
de norme officielle mexicaine portant que les équi pements et substances germicides pour le traitement 
domestique de l'eau. 
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_2869_00_s.pdf  
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  Réponse aux observations reçues suite à la publication du projet de norme 
PROY-NOM-244-SSA1-2005 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. G/SPS/N/MEX/219/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normalisation pour la réglementation et le déve loppement sanitaire).  Adresse:  
Monterrey número 33, planta baja, colonia Roma, código postal 06700, México, D.F.;  Téléphone:  50 
80 52 00, poste 1131;  Courrier électronique:  rfs@salud.gob.mx
;  Site Web:  
http://portal.salud.gob.mx/  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) .  Adresse:  Av. Puente de 
Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, 
Estado de México; Téléphone: +(52 55) 5729 9300 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx
 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx  
 
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