. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/259 
14 mars 2008 
 (08-1177) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut 
thaïlandais de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Interrupteurs (SH 85.35;  ICS 29.120.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 824-2551(2008) Switches for 
Household and Similar Fixed-Electrica l Installations: General Requirements  (Norme TIS 
824-2551(2008):  Interrupteurs pour installati ons électriques fixes domestiques et analogues 
– Prescriptions générales (142 pages, en thaï) 
6. Teneur:    
La norme notifiée TISI 824-2552(2008) est une norme d'application obligatoire et 
remplace la norme antérieure TIS 824: 2531(1 988).  Elle s'applique aux interrupteurs à 
commande manuelle d'usage général, pour c ourant alternatif uniquement, de tension 
assignée ne dépassant pas 440V et de couran t assigné ne dépassant pas 63A, destinés 
aux installations électriques fixes domesti ques et analogues, soit intérieures, soit 
extérieures. 
 (On entend par installations électriques celles qui équipent les bâtime nts résidentiels, les 
locaux commerciaux, industriels ou agricoles, les bâtiments préfabriqués, les chantiers 
de construction, les expositions et les cons tructions publiques (marinas, aéroports, etc.). 
Le courant assigné est limité à 16 A pour les interrupteurs pourvus de bornes sans vis. 
Les interrupteurs visés par la norme notifi ée sont prévus pour commander, dans des 
conditions normales d'utilisation: - les circuits supportant la charge des lampes au tungstène; - les circuits supportant la charge des lampes fluorescentes (dotées d'un ballast électronique); G/TBT/N/THA/259 
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  - les circuits supportant une charge résis tive importante avec un facteur de puissance 
d'au moins 0,95; - les circuits monophasés supportant une ch arge de moteur ayant un courant assigné 
jusqu'à 10A et un facteur de puissance d'au moins 0,6;  ou - une combinaison de ces circuits.) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:    
- CEI 60669-1: 2000-03 Édition 3.1 Amendement 2:2006-10 
- Publication du texte notifié après adoption:  Journal officiel ( Government Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer    
10. Final date for comments:   60 jours à compter de la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_08.html