. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/314 
24 janvier 2005 
 (05-0284) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Graines d' Helianthus  (tournesol), de Panicum (millet/millet panic) , de 
Phaseolus (haricot vert/autres espèces) , de Pisum (pois) et de Vicia  (fèves/féveroles) spp. 
destinées à l'alimentation humaine ou animale, ou à la transformation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   MAF Biosecurity New Zealand 
Import Health Standard: BNZ-GCFP-PHR, Gr ain/Seed for Consumption, Feed or 
Processing, Plant Health Requirements  (Norme sanitaire BNZ-GCFP-PHR de la Direction 
de la biosécurité du MAF:  Grains/semences destinés à l'alimentation humaine et animale, ou à la transformation.  Prescripti ons phytosanitaires) – 206 pages 
6. Teneur:  Prescriptions phytosanitaires régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de 
grains ou de semences destinés à l'al imentation humaine ou animale, ou à la 
transformation.  Cette norme est destinée à être utilisée parallèlement à la norme opérationnelle PIT-GFP-ISR:  Grains destinés à la transformation.  Prescriptions relatives au système d'importation. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er avril 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er avril 2005 G/SPS/N/NZL/314 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  1
er avril 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Consultation concernant la rééditio n de la norme BNZ-GCFP-PHR:  
Grains/semences destinées à l'alimentation humaine et animale, ou à la 
transformation.  Prescriptions phytosanitaires  
Dr. Dave Nendick 
Senior Adviser, Operational Standards Biosecurity New Zealand Ministry of Agriculture and Forestry PO Box 2526 
WELLINGTON 
Téléfax:  +64 4 498 9888.  Courrier électronique:  Dave.Nendick@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre organisme:  Coordinator, SPS New Zealand, 
PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande.  
Téléphone:  +64 4 474 4151.  Téléfax:  + 64 4 474 4257.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz  
Site web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm