ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/431/Add.4 
7 janvier 2005 
 (05-0039) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
CANADA 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 26 novemb re 2004 et adressée par la délégation du 
Canada, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée sous forme préliminaire pour la réunion 
du Conseil des 1
er et 2 décembre 2004. 
 
_______________ 
  
I. INTRODUCTION 
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose ce qui suit "[L]es pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institu tions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable."  La présente communication fournit des 
informations sur les activités du Cana da concernant le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés (PMA). 
2. En règle générale, le Canada offre aux entrepri ses et institutions du pays des incitations afin 
d'encourager le transfert de technologie qui prenne nt la forme i) d'une pr otection de la propriété 
intellectuelle intégrée dans les biens et services tran sférés;  ii) de connaissances administratives et 
commerciales destinées à appuyer la production et la distribution des biens et services;  et iii) de 
renforcement des capacités humaines.  Plusieurs ministères, organismes et programmes du gouvernement canadien offrent, directement ou indir ectement, des incitations aux entreprises et 
institutions canadiennes pour que celles-ci exercent des activités favorisant le transfert de technologie 
vers les pays en développement Membres et les PMA. 
3. Les principaux organismes canadiens qui exer cent des activités de transfert de technologie 
sont l'Agence canadienne de développement internati onal (ACDI) et le Centre de recherches pour le 
développement international (CRDI).  Un certain  nombre d'autres ministères, organismes et 
programmes gouvernementaux, tels qu' Industrie Canada, le Conseil na tional de recherches Canada, 
ainsi que d'autres programmes de bénévolat contri buent également de façon importante à promouvoir 
le transfert de technologie.  Le présent docum ent constitue une liste d'activités en cours. IP/C/W/431/Add.4 
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 II. AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
4. L'ACDI est responsable du Programme d'aide publique au développement (APD) du Canada.  
Elle travaille en collaboration avec des partenaires des secteurs privé, public et de la société civile au 
Canada, dans les pays en développement Membr es et dans les PMA, et de concert avec des 
organisations et agences internationales en vue de soutenir le développement durable dans plus de 
100 pays en développement Membres et PMA.  Les ac tivités de l'ACDI concernent principalement la 
région Asie-Pacifique, les Amériques, l'Afrique et le Moyen-Orient.  Le transfert de technologie se 
situe au cœur même de la stratégie de l'ACDI, dont  les principaux buts en matière de développement 
sont d'améliorer le bien-être économique et social  des populations et d'accroître la durabilité et la 
régénération de l'environnement.  L'un des pr incipaux moyens utilisés pour atteindre ces objectifs 
consiste, en coopération avec le secteur privé, à faire en sorte que les avantages des nouvelles 
technologies, en particulier des technologies de l'info rmation et de la communication, soient accordés 
à tous. 
5. Le Programme de coopération industrielle de l'ACDI (PCI-ACDI) appuie les initiatives 
privées qui contribuent à renforcer le secteur privé lo cal dans les pays en développement et les pays 
en transition grâce à l'investissement, l'accès à de no uveaux marchés et le transfert de connaissances, 
de compétences et de technologie, ou qui améliore nt l'infrastructure locale au moyen de services 
professionnels.  Le mécanisme investissement appuie l es entreprises qui souhaitent s'engager dans une 
relation commerciale à long terme, et à établir une  telle relation, avec un partenaire local pour 
produire des biens ou des services.  Le mécanisme  services professionnels appuie les sociétés de 
conseil qui souhaitent participer à des projets d' infrastructure ayant une incidence positive sur le 
développement du pays hôte.  Les initiatives admissi bles comprennent un transfert de technologie et 
une formation pour renforcer les compétences, le sa voir-faire et les connaissances des gestionnaires et 
des employés locaux dans les pays en développement .  La division appuie également les instituts de 
formation spécialisée qui mobilisent le savoir-fair e propre à un secteur au moyen d'activités de 
transfert de connaissances et de technologie visant à renforcer les capacités de gestion du secteur privé 
ou d'institutions du secteur privé dans les PMA. 
6. Le Programme de partenariats universitaires en  coopération et développement (PPUCD) et le 
Programme de partenariat des collèges canadiens ( PPCC) de l'ACDI contribuent à la création de 
partenariats entre des universités et des collèges can adiens et des institutions homologues de pays en 
développement en vue de facilit er le développement des ressour ces humaines.  Ces partenariats 
comprennent souvent un transfert de technologi e dans le cadre d'un effort plus large de 
développement des capacités.  À titre d'exemple, l' ACDI a appuyé un groupement  de trois universités 
canadiennes qui ont contribué à renforcer les capacit és du Brésil dans le secteur de la mariculture au 
moyen d'une collaboration qui a com porté un transfert de technologie. 
7. Une autre initiative appuyée par l'ACDI, le Pr ogramme de stages internationaux pour les 
jeunes (PSIJ), permet aux jeunes diplômés canadiens d' acquérir une expérience dans le domaine de la 
coopération au sein même des PMA.  Parmi les s ecteurs visés, on retrouve les communications, 
l'environnement, la santé, l'industrie, les ressources na turelles et l'assainissement des eaux.  En voici 
quelques exemples:  i) projet d'assainissement d es eaux dans la République démocratique populaire 
lao, où un transfert de technologie a eu lieu entr e une organisation non gouvernementale canadienne 
et un partenaire local;  ii) projet d'assainisseme nt des eaux en Ouganda, où des méthodes d'écoulement 
par gravité ont été transmises à une organisation de services techniques locale;  iii) transfert de 
systèmes actionnés par des pédales pour les pompes et les machines à fabriquer les tuiles et de 
techniques d'utilisation de l'énergie solaire et des toilettes à compostage entre un institut canadien 
préconisant des moyens d'existence durables et  Les Amis de la Terre de Sierra Leone.  IP/C/W/431/Add.4 
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 III. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
(CRDI) 
8. Le CRDI est une société d'État canadienne do nt le mandat est de lancer, d'encourager, 
d'appuyer et de mener des recherches sur le s problèmes des régions du monde en voie de 
développement et sur la mise en œuvre des connaissances scientifiques, techniques et autres en vue du 
progrès économique et social de certaines régions.  Il  favorise les méthodes de gestion et de partage 
des technologies depuis 34 ans dans le cadre de part enariats de financement avec d'autres bailleurs de 
fonds, y compris le secteur priv é.  Ce qui suit est une liste des programmes en cours du CRDI 
comprenant des activités de transfert de technologie. 
9. Le Centre de recherches pour le développe ment international (CRDI) s'efforce depuis 
longtemps d'accroître le rôle du transfert d'inform ation dans le développement.  Il a d'abord mis 
l'accent sur la conception de bases de  données et de systèmes d'information, puis s'est concentré sur le 
pouvoir de transformation des technologies de l'inform ation et de la communication (TIC).  Le CRDI 
a été l'un des premiers organismes de développeme nt à promouvoir le recours aux TIC pour favoriser 
le développement et atténuer la pauvreté et le volet  "technologies de l'information et de la 
communication au service du développement" du CRDI appuie plusieurs initiatives complémentaires.  
Il faut d'abord mentionner Bellanet,  une initiative internationale visan t à faciliter la collaboration entre 
les différents organismes par une utilisation plus efficace des technologies de l'information et de la 
communication (TIC) qui regroupe l'Initiative africain e de réseautage et l'Initiative de la Société 
africaine de l'information.  Deuxièmement, le CRDI continue de financer l'importante initiative 
Acacia (Communautés et société de l'information en  Afrique) en vue d'appuyer les efforts déployés 
par les communautés d'Afrique pour mettre les TIC au service de leur développement social et 
économique.  Son initiative Pan Americas de réseauta ge a aussi permis d'aider des PMA comme Haïti 
à développer leur capacité à utiliser Internet.  L' initiative Pan Asia de réseautage du CRDI est axée sur 
des pays comme le Viet Nam, la République démocra tique populaire lao, Sri Lanka et le Népal, où le 
CRDI a aidé à élaborer et à mettre en œuvre un processus faisant appel à la participation pour 
formuler une politique nationale en mati ère de technologies de l'information. 
10. Fort de l'expérience acquise, le CRDI s'est ch argé de la mise sur pied de deux grandes 
initiatives canadiennes visant à comble r le fossé numérique:  l'institu t pour la connectivité dans les 
Amériques, qui a émané du Sommet des Amériques en 2001 et Connectivité Afrique, issue du Sommet de 2002 du G-8.  En juin 2004, le C onseil des gouverneurs du CRD I a approuvé une lettre 
d'intention en vue d'établir, avec l'appui de la Division des affaires communautaires de la société 
Microsoft, un Réseau de soutie n aux télécentres pour aider les spécialistes et utilisateurs des 
télécentres. 
11. Le volet "Environnement et gestion des re ssources naturelles" du CRDI comprend plusieurs 
programmes donnant lieu à des innovations qui permettront aux collectivités locales des PMA de gérer leurs ressources naturelles de  façon durable.  Ces innovations peuvent être d'ordre technique 
(par exemple des moyens techniques d'améliorer la  production), toucher les institutions (par exemple 
en ce qui concerne la prise de décisions ou la  planification) ou être axées sur les politiques. 
12. Le CRDI préconise l'établissement d'alliances mu ltipartites entre des soci étés et institutions 
canadiennes et des PMA dans le but de contribuer à co mbler le fossé scientifi que et technologique qui 
s'est creusé dans les pays en développement.  Ai nsi, le projet de gestion communautaire des 
ressources naturelles de la République démocratique populaire lao, auquel participent l'Université 
York (Canada), l'Université de Sydney (Australie), l'Université Chiang Mai (Thaïlande) et l'Université 
nationale du Laos, constitue un bon ex emple de ce genre d'alliances.  Comptant sur un financement 
parallèle d'autres groupes internati onaux, cette alliance cherche à renforcer les capacités de recherche 
de l'Université nationale du Laos en organisant de petits projets sur la gestion des ressources IP/C/W/431/Add.4 
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 naturelles et la sécurité alimentaire, deux questions  qui revêtent une importance primordiale dans la 
République démocratique populaire lao. 
13. L'initiative exploratoire Recherches sur les syst èmes de connaissances (R SC) a été lancée en 
juin 2001 dans le but de cerne r, du point de vue d'un pays en développement, les modalités qui 
président à la production, la communication et l'application des connaissances aux problèmes du 
développement et d'explorer les cadres stratégiques et institutionnels qui régissent ce processus.  
L'initiative RSC permet au CRDI d'élaborer une politique stratégique su sceptible d'appuyer le 
renforcement des capacités en matière de connaissances,  de sciences et de te chnologies dans le Sud en 
contribuant à éclairer les questions transversales dans les domaines de la gestion de l'environnement et 
des ressources naturelles, des technologies de l'information et de la communication au service du 
développement et de l'équité sociale et économique .  L'initiative RSC joue un rôle de catalyseur pour 
stimuler la recherche axée sur la modification d es politiques.  Elle s'acquitte de ce rôle grâce à un 
concours annuel de recherche, des ateliers et des séminaires, des documents commandés et une 
analyse continue des nouvelles tendances en matière de  politique de l'information tant au Canada qu'à 
l'étranger en collaboration avec des organismes donateur s et des partenaires de recherche.  En avril 
2003, l'initiative RSC a coparrainé, avec l'Organisat ion des Nations Unies pour l'éducation, la science 
et la culture (UNESCO), une c onsultation portant sur une évalua tion des études scientifiques et 
technologiques menées dans les pays en développeme nt.  La consultation a permis la tenue d'une 
discussion franche entre représentants de même tend ance provenant de pays en développement et 
d'organisations internationales visant à tirer les enseignements d'expériences vécues, et a donné lieu à 
un examen de la manière dont les évaluations nationa les en cours avaient été conçues et étaient mises 
en œuvre ainsi qu'à un débat sur la manière dont les futures études pourraient être améliorées. 
14. L'initiative RSC encadre également la contribution apportée par le CRDI au programme en 
matière de science et technologie du Nouveau pa rtenariat pour le développement de l'Afrique 
(NEPAD) par la voie du Forum africain sur la science et la technologie pour le développement 
(AFSTD).  Cette subvention aide le AFSTD à dé velopper ses programmes et activités de recherche 
pour promouvoir l'utilisation de la science et de la technologie afin de favoriser la croissance 
économique et réduire la pauvreté.  Le AFSTD me ttra sur pied dans toute l'Afrique des réseaux 
d'excellence et des programmes qui toucheront de s secteurs prioritaires comme les politiques en 
science et technologie, l'innovation technologique, la sci ence et le perfectionnement des ingénieurs et 
la biotechnologie. 
IV. INDUSTRIE CANADA 
15. Industrie Canada finance plusieurs programmes encourageant le transfert de technologie entre 
des institutions et entreprises canadiennes et des PM A.  En ce qui concerne les télécommunications, 
Industrie Canada favorise l' interconnectivité et l'interopérabilité à l'échelle mondiale des réseaux à très 
large bande, des applications et des services (par exemple télémédecine et téléapprentissage) grâce à 
l'initiative "Un Canada branché", qui inclut "Branche r le Canada au reste du monde".  Cette initiative 
vise à améliorer les conditions d'investissement aux ni veaux national et international afin d'inciter les 
divers intervenants, y compris les pays en déve loppement Membres et les PMA, à pénétrer les 
marchés mondiaux en poussant un plus grand nombre de sociétés à rendre leurs produits et services 
prêts à l'exportation.  Elle appuie également les inst ituts de recherche canadiens qui participent à des 
projets internationaux dans les domaines à forte croissance que sont le commerce électronique, la génomique, les technologies environnementales et les techniques avancées. 
16. D'autre part, Industrie Canada joue un rôle essentiel dans le Programme de connectivité pour 
les Amériques convenu à l'occasion du Sommet des Amér iques et inscrit au programme de travail de 
la Commission interaméricaine des télécommunica tions (CITEL) et continue de promouvoir la 
connectivité à l'échelle mondiale grâce au travail qu 'elle fait au sein de l'Union internationale des 
télécommunications (UIT).  IP/C/W/431/Add.4 
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 17. Industrie Canada est également un participant très actif dans le domaine du transfert de 
technologie.  Il a ainsi organisé des séminaires et d es ateliers sur la politique et la réglementation en 
matière de TIC pour les PMA;  il a également accueilli des missions d'étude et favorisé, au sein du Groupe de travail sur les télécommunications pour  la Coopération économiq ue Asie-Pacifique, les 
discussions sur les options réglementaires viables favor isant la concurrence.  Dans le cadre de sa 
participation à la CITEL, Industrie  Canada profite de toutes les occasions qui lui sont offertes pour 
promouvoir les bandes et services de radiodiffusion sur fréquence commune afin que l'industrie canadienne puisse bénéficier des nouveaux marchés pour le matériel radio. 
18. Le Bureau des partenariats internationaux (BPI),  relevant d'Industrie Canada, fournit à toute 
organisation nationale ou étrangère cherchant à me ttre sur pied son propre réseau d'apprentissage 
électronique un point unique d'accès aux meilleures co mpétences et aux meilleurs produits du Canada 
dans le domaine des technologies de l'information et  de la communication.  Il lie les sociétés, les 
gouvernements et les organismes étrangers aux entr eprises, aux organisations et aux entrepreneurs 
canadiens qui développent et appliquent les TIC dans les domaines de l'apprentissage et de la 
formation.  Le BPI permet d'échanger des conna issances techniques, de développer du matériel 
d'apprentissage avec d'autres partenaires et de faire connaître les différentes applications pour 
Internet. 
19. La Direction générale du génie du spectre est une  autre unité d'Industrie Canada qui s'occupe 
de transfert de technologie.  C'est elle qui est respon sable de garantir la quali té et l'intégrité de la 
planification technique servant de fondement à la réglementation, à la gestion et à l'exploitation 
ordonnées du spectre des fréquences radioélectriques.  Elle doit également effectuer la planification 
technique et stratégique sous-jacente à la réglemen tation et aux procédures d'essai, d'homologation et 
de certification en matière de télécommunications au  Canada.  Cette directi on doit en outre négocier 
des traités, ententes et arrangements internationaux relatifs à ses obligations en matière de gestion du 
spectre.  Elle participe plus spécifiquement aux activ ités de transfert de technol ogie par l'intermédiaire 
de la Direction du transfert de la technologie  (DTT).  Cette dernière offre une formation aux 
gouvernements étrangers des pays en développement  et des PMA.  Elle a pour mandat de promouvoir 
les technologies et le savoir du Canada en matière de gestion du spectre en organisant des activités de 
transfert de technologie par l'intermédiair e de partenaires du secteur privé canadien. 
V. CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA (CNRC) 
20. Le Programme d'aide à la recherche industrie lle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes à 
établir avec des pays développés et moins développ és des partenariats internationaux misant sur la 
technologie.  En partenariat avec le Ministère d es affaires étrangères et du commerce international du 
Canada, le PARI soutient les missions de grou pe qui souhaitent explorer les possibilités de 
partenariat.  Le PARI et le CNRC dans son ensemble participent activement à l'établissement de partenariats fondés sur la technologie dans la région  Asie-Pacifique, en partie par l'intermédiaire du 
Groupe de travail sur la science et la technologie  industrielles de l'APEC qui a été présidé par 
Industrie Canada l'année passée. 
VI. PROGRAMMES DE BÉNÉVOLAT 
21. Le Canada finance un certain nombre de programme s de bénévolat dans le  cadre desquels des 
Canadiens qualifiés sont envoyés dans des pays en développement Membres et des PMA pour les 
aider à se doter d'une base technologique viable.  Ainsi, le programme Cyberjeunes Canada 
International (Cyberjeunes) propose des stages à de s Canadiens qui souhaitent  travailler à l'étranger 
dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.  Il s'ajoute à la stratégie 
"Brancher le Canada au reste du monde" d'Industrie Canada.  Cyberj eunes est financé par l'entremise 
de la Stratégie emploi jeunesse du Ministère des ressources humaines et est supervisé par la Direction IP/C/W/431/Add.4 
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 générale des applications de l'au toroute de l'information, à Industr ie Canada, en coordination avec la 
coalition Cyberjeunes qui regroupe un certain nomb re d'organisations béné voles canadiennes, dont 
Jeunesse Canada Monde (organisme directeur), Alternatives, CUSO, Oxfa m-Québec, VSO Canada, 
Carrefour canadien international, Société canadienne de santé internationale et Internet des droits 
humains.  Ce programme a pour but de mettre en va leur les compétences de jeunes Canadiens dans le 
domaine des technologies de l'information et d'étab lir des partenariats avec des entités locales sans but 
lucratif des secteurs privé et public dans le cadre de projets de renforcement des capacités humaines et 
de l'infrastructure adaptés aux besoins locaux da ns des domaines comme la santé, l'éducation et 
l'agriculture.  Les programmes mis en œuvre par C yberjeunes sont offerts à des organisations hôtes 
dans les pays en développement Membres et les PMA,  y compris l'Éthiopie, le Sénégal et le Malawi.  
En 2004-2005, 220 jeunes Canadiens de vraient participer à des stages organisés dans le cadre de 
Cyberjeunes. 
VII. ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
22. Au niveau multilatéral, le Canada continue de verser une contribution à de nombreuses 
institutions financières internationales qui, à leur t our, appuient des projets offrant des incitations afin 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays en développement Membres et les PMA.  À cet 
égard, toutes les contributions que le Canada verse au fonds d'assist ance technique de l'OMC, à la 
Banque interaméricaine de dével oppement, à la Banque africaine de  développement et à la Banque 
asiatique de développement encouragent le transf ert de technologie, avec l'appui d'un renforcement 
des capacités humaines, pour servir d'assise à une base technologique solide et viable. 
 
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