ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/295 
4 mai 2012 
 (12-2392) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sperme et embryons de bovins , d'ovins et de caprins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  États membres de l'Union européenne, Suisse et 
Norvège  
5. Intitulé du texte notifié:  Biosecurity Advice 2012/10:  Amended health certification 
requirements for cattle, sheep and goat semen and embryos from the European Union, and 
cattle semen and embryos from Norway and Switzerland  (Avis de biosécurité n° 2012/10:  
Exigences modifiées en matière de certification sanitaire pour le sperme et les embryons de 
bovins, d'ovins et de caprins en provenance de l'Union européenne et pour le sperme et les 
embryons de bovins en provenance de  la Norvège et de la Suisse).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  4 
"http://www.daff.gov.au/ba/reviews/final-
animal/ruminant_genetics_from_Europe/schmallenberg_virus "  
6. Teneur:  L'avis de biosécurité n° 2012/10 informe les parties intéressées de la modification 
des exigences en matière de certification sanitaire applicables au germoplasme de 
ruminants en provenance d'Europe collecté après le 1er juin 2011.  Les mesures présentées 
dans ce document sont nécessaires pour faire face au risque identifié pour la biosécurité lié 
à l'introduction du virus de Schmallenberg via l es importations de sperme et d'embryons de 
bovins. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/295 
Page 2  
 
  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Les conditions d'importation modifiées cons istent en une approche de gestion 
des risques fondée sur la connaissance de l'Aust ralie des propriétés biologiques des virus du 
groupe Simbu.  La sérologie permettra d'identif ier les animaux qui, soit n'avaient jamais été 
exposés au virus au moment de la collecte, so it avaient été exposés au moins 14 jours avant 
celle-ci et étaient donc considérés comme imm unisés et comme indemnes de virus vivant 
résiduel résultant de l'infection.  L'Australie croit comprendre que ces virus provoquent des 
infections aiguës dont les animaux guérissent et qui n'entraînent pas de virémie prolongée 
ou d'infection persistante des tissus.  Il s'éc oule généralement une période d'au moins sept 
jours entre l'infection et l'apparition d'antic orps détectables.  Les exigences notifiées ont 
pour but de donner accès aux producteurs au straliens aux ressources génétiques en 
provenance d'Europe dont ils ont besoin, tout en  veillant à l'applicati on d'une approche de 
gestion des risques. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La maladie en question est une 
maladie émergente et il n'existe donc pas, pour le moment, de norme internationale 
correspondante. 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Néant  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  Vers le 
14 mai 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/AUS/295 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
 GPO Box 858  Canberra ACT 2601  Australie 
 Fax:  (+61) 2 6272 3678 
 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adr esse suivante ou peuvent être obtenus auprès du 
Point notifications SPS australien: 
"http://www.daff.gov.au/ba/reviews/final-
animal/ruminant_genetics_from_Europe/schmallenberg_virus "