ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/121/Add.7 
29 avril 2010 
 
 (10-2313) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
 
 1. Une demande de statut d'observateur auprès du Comité SPS a été reçue le 8 avril 2010 de 
l'Agence de coopération et d'information pour  le commerce international (ACICI).  Les 
renseignements fournis par l'ACICI ont été distribu és sous la cote G/SPS/GEN/1009 et sont résumés 
ci-dessous. 
1. Liste des Membres 
a) Membres bailleurs de fonds (4) 
 
Irlande 
 Suède 
 Suisse 
 Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) 
 
b) Membres participants (61) 
Afghanistan 
Algérie 
Antigua-et-Barbuda 
Azerbaïdjan Barbade 
Bénin 
Bhoutan Bolivie 
Burundi 
Cambodge Cap-Vert 
Congo, Rép. dém. du 
Congo, Rép. du Cuba 
Djibouti 
Dominique Équateur 
Éthiopie 
Gabon 
Gambie 
Géorgie Grenade 
Guatemala 
Guinée 
Guinée-Bissau Guyana 
Haïti 
Honduras Jamaïque 
Jordanie 
Madagascar Mali 
Maroc 
Maurice Mauritanie 
Moldova 
Mongolie Monténégro 
Mozambique 
Nicaragua 
Nigéria 
Ouganda Rép. centrafricaine 
Rép. dém. pop. lao 
Rép. dominicaine 
Rép. kirghize Rwanda 
Sainte-Lucie 
Samoa Sénégal 
Seychelles 
Soudan Sri Lanka 
Suriname 
Tchad Togo 
Trinité-et-Tobago 
Tunisie Vanuatu 
Yémen 
Zambie 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.7 
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  2. Cinq autres pays sont en cours d'accession.  L'Organisation africaine de la propriété 
intellectuelle (OAPI) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 
ont le statut d'observateur auprès du Conseil des représentants de l'ACICI. 
2. Mandat, champ d'action et domaine de travail 
3. L'ACICI a été établie à Genève en 1998, en  tant qu'association, puis est devenue une 
organisation intergouvernementale en 2004.  Elle a pour  objectif principal d'aider les pays les moins 
favorisés (à savoir, les pays en développement aux ressources limitées et les économies en transition, 
en particulier les pays les moins avancés et les pays sans représentation permanente à Genève) à 
participer effectivement aux né gociations dans le cadre de l'OMC et au système commercial 
multilatéral.  L'ACICI compte actuellement 61 Memb res participants qui reçoivent une assistance 
technique liée au commerce visant à leur permet tre de mieux comprendre les implications des 
questions de politique commerciale internationale et de particip er plus activement au système 
commercial multilatéral. 
4. L'ACICI a pour mandat: 
• d'aider les pays moins favorisés (PMF) à mieux assurer une croissance tirée par les 
échanges grâce à une assistance personnali sée et des programmes de renforcement 
des capacités; 
• d'aider les PMF à participer  aux négociations à l'OMC et aux travaux d'autres 
organisations internationales liées au commerce; 
• d'aider les PMF à jouer un rôle plus actif dans le système commercial multilatéral et à 
mener des politiques commerciales plus efficaces; 
• de renforcer les capacités opérationnelles des délégations commerciales des PMF à 
Genève et des pays sans représentation, dans les capitales, à Bruxelles ou dans d'autres villes européennes. 
3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
5. Depuis 2008, l'ACICI mène, à l'intention de certains de ses Membres participants, des 
activités d'assistance technique sur mesure concernant  l'Accord SPS et les prescriptions en matière de 
notification.  En juillet 2009, elle a conclu avec le Département du développe ment international du 
Royaume-Uni (DFID) un accord formel de colla boration sur des projets visant à fournir une 
assistance technique aux PMA et aux pays sans représentation (n'ayant pas de représentation 
permanente à Genève).  Ce projet  d'une durée de deux ans (2009-2010) vise, entre autres, à renforcer 
les capacités de ces pays de mettre en œuvre l'Accord SPS. 
6. À ce jour, l'ACICI a organisé quatre ateliers nationaux sur les questions SPS:  deux en 
Gambie, un au Népal et un au Togo.  En 2010, elle prévoit d'organiser deux autres ateliers en Afrique:  
i) un atelier de suivi au Togo;  et ii) un autre dans un pays qui reste à confirmer. 
7. Lors des ateliers nationaux mentionnés ci-dessu s, l'ACICI a collaboré avec des experts des 
questions SPS et les autorités locales pour proposer des séances personnalisées.  Chaque atelier durait 
deux jours et se déroulait dans la capitale du pays.  Il avait été demandé aux ministères responsables, à 
savoir les Ministères de l'agriculture et/ou du comme rce, d'assurer la participation de fonctionnaires 
d'autres ministères et services s'occupant de di fférentes questions – santé, protection des animaux, 
commerce, produits chimiques et engrais, sécu rité sanitaire des produits alimentaires, petites 
entreprises du secteur des emballages, maisons de co mmerce, chambres de commerce, normes, pêche,  G/SPS/GEN/121/Add.7 
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  protection des végétaux, douanes, comités nationaux  du Codex, entreprises d'emballage, etc. – afin 
que l'information soit dûment diffusée aux différent es parties prenantes du domaine SPS.  Dans le 
cadre des ateliers, les participants ont aussi ét é informés sur le rôle du FANDC et ses activités. 
8. De plus, l'ACICI a élaboré des notes d'information concernant l'Accord SPS de l'OMC, qui 
peuvent être consultées à l'adresse suivante :  http://www.acici.org/aitic/documents/docs.htm . 
9. On trouvera dans le document G/SPS/GEN/1009, di stribué le 30 mars 2010, de plus amples 
renseignements sur les activités de l'ACICI dans le domaine SPS. 
4. Réciprocité 
10. Le Secrétariat de l'OMC n'a pas demandé le st atut d'observateur auprès de l'ACICI.  Sur 
simple demande, l'Agence fera parvenir au Comité  SPS de l'OMC ainsi qu'à d'autres parties prenantes 
tous les documents et rapports concernant t outes les activités liées aux questions SPS, y compris 
l'organisation d'activités d'assistance technique. 
 
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