. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/803 
16 novembre 2006 
 
 (06-5551) 
  
  
 
RAPPORT (2006) DU COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES 
AU COMMERCE 
 
 
1. Le Comité a tenu ses trente-neuvième, quarantiè me et quarante et unième réunions ordinaires 
les 15 et 17 mars, du 7 au 9 juin et le 9 novembre 2006 sous la présidence de M. Margers Krams 
(Lettonie).
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2. À chacune des réunions de 2006, le Comité a entendu les déclarations de plusieurs Membres 
l'informant des mesures prises pour mettre en œuvre et administrer l'Accord.  L'attention du Comité a 
été appelée sur plusieurs nouveaux problèmes commerc iaux spécifiques, s'agissant de leurs possibles  
effets défavorables sur le commerce ou de leur inco mpatibilité avec l'Accord, et il y a eu des échanges 
de vues sur des problèmes commerciaux qui avaient été précédemment soulevés. 
3. Pendant la période considérée, le Comité a c ontinué d'examiner des questions résultant du 
troisième examen triennal du fonctionnement et de  la mise en œuvre de l'Accord au titre de 
l'article 15.4 (G/TBT/13).  Afin d'améliorer la mise en œuvre des articles 5 à 9 de l'Accord  par les 
Membres et de permettre de mie ux comprendre leurs systèmes d'év aluation de la conformité, le 
troisième examen triennal a donné lieu à l' établissement d'un programme de travail2 visant à examiner 
un certain nombre de questions, entre autres, les différentes approches en matière d'évaluation de la conformité, y compris l' acceptation des résultats de cette évaluation.
3  Conformément à ce programme 
de travail, le Comité OTC a organisé un atelier sur les différentes approches en matière d'évaluation de la conformité les 16 et 17 mars 2006.
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4. Le Comité OTC a procédé au quatrième examen  triennal selon le programme de travail de 
novembre 2004 et sur la base des diverses communications des Membres.5  L'examen a porté sur les 
questions suivantes:  mise en œuvre et administ ration de l'Accord, bonnes pratiques réglementaires,  
procédures d'évaluation de la conformité, transparence, assistance technique, et traitement spécial et différencié.  Le Comité a achevé l' examen à sa réunion du 9 novembre 2006.
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1 G/TBT/M/38-40. 
 
2 G/TBT/13, paragraphe 40. 
 
3 Lors du troisième examen triennal, le Comité a été chargé de faire "le bilan des progrès réalisés dans 
le cadre de ce programme de travail et [de faire] ra pport [à ce sujet] dans son rapport annuel au Conseil du 
commerce et des marchandises" (G/TBT/13, paragraphe 41). 
 
4 Un rapport de l'atelier est publié sous la cote G/TBT/M/38/Add.1. 
 
5 G/TBT/M/35, annexe 3. 
 
6 Le rapport du quatrième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord au 
titre de l'article 15.4 est distribué sous la cote G/TBT/19. 
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  5. Le Comité a procédé, à sa réunion des 15 et 17 mars 2006, au onzième examen annuel de la 
mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC (G/TBT/18) et au onzième examen annuel du 
Code de pratique pour l'élaboration,  l'adoption et l'application des normes.  Ce travail a été effectué 
sur la base des documents d'information suivants:  la liste des organismes à activité normative qui ont 
accepté le Code en 2005 (G/TBT/CS/1/Add.10), la liste des organismes à activité normative qui ont 
accepté le Code depuis le 1
er janvier 1995 (G/TBT/CS/2/Rev.12) et  la onzième édition du Répertoire 
relatif au Code de la normalisation de l'Accord OT C de l'OMC, établie par le Centre d'information 
ISO/CEI. 
6. Le Comité a procédé, à sa réunion du 9 novembre 2006, au cinquième examen transitoire 
annuel prescrit par le Protocole d'accession de la République populaire de Chine.7 
7. Aux réunions ordinaires du Comité OTC tenues en 2006, des représentants du CCI, de la CEI, 
de la CNUCED, du Codex, de l'ISO, de l'OCDE, de  l'OIML et de l'ONUDI ont informé le Comité 
OTC de leurs activités en rapport avec ses travaux,  y compris en matière d'assistance technique. 
 
__________ 
 
  
                                                     
 
7 Le rapport du cinquième examen transitoire annuel du Comité est distribué sous la cote G/TBT/20.