ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/51 
6 juillet 2005 
 
 (05-2833) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
  
 
 
 
GUIDE POUR LES NÉGOCIATIONS DE L'OMC  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
  Comme il a été convenu à la réunion du Groupe de s 13 et 14 juin 2005, on trouvera ci-joint 
un Guide pour les négociations sur la facilitation des éch anges, établi pour le compte et au nom de la 
Banque mondiale pour aider les pays en développeme nt et les pays les moins avancés Membres de 
l'OMC à participer effectivement aux négociati ons de l'OMC sur la facilitation des échanges. 
 
_______________ 
  TN/TF/W/51 
 Page 3 
 
 
 
 
 
 
GUIDE POUR LES NÉGOCIATIONS DE  
 
L'OMC SUR LA FACILITATION  
 
DES ÉCHANGES 
 
   
 
Guide destiné à aider les pa ys en développement et  
les pays les moins avancés  Membres de l'OMC à  
participer effectivemen t aux négociations de  
l'OMC sur la facilitation des échanges 
 
  
Mars 2005 
 
 Établi par le Centre for Customs & Excise Studies, Université de Canberra, pour le compte et au nom de la 
Banque mondiale  
  
 
© 2005 Banque mondiale LA BANQUE MONDIALE  TN/TF/W/51 
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
GLOSSAIRE ...................................................................................................................... ................... 6 
INTRODUCTION................................................................................................................... .............. 7 
CHAPITRE 1 APERÇU .............................................................................................................. ... 8 
 1.1 Cadre
 général  du Programme de travail de Doha pour  la facilitation des échanges ...... 8 
  1.1.1 Annexe D de l'ensemble de résulta ts de juillet:  la base des négociations .................. 8 
  1.1.2 Qu'est-ce que "la facilitation des échanges"?.............................................................. 9 
  1.1.3 Importance du présent guide ..................................................................................... 10 
 1.2 Grands principes du programme de facilitation des échanges ....................................... 10  1.3 Calendrier de négociation................................................................................................. ..11 
 1.4 La pertinence des circonstances de chaque pays.............................................................. 11 
CHAPITRE 2 COORDINATION ET CONSULTATION........................................................... 13 
 2.1 Mécanismes de coordination .............................................................................................. 13  
  2.1.1 Princi pes de base....................................................................................................... 13 
  2.1.2 Identification d'un organi sme de coordination approprié.......................................... 14 
  2.1.3 Structure du méca nisme de coordination .................................................................. 15 
 2.2 Consultation des parties intéressées .................................................................................. 17 
  2.2.1 Identification d es parties in téressées......................................................................... 18 
  2.2.2 Le milieu des entreprises........................................................................................... 18   2.2.3 Analyse des questions soum ises aux parties intéressées........................................... 19 
 2.3 Besoins d 'information ...................................................................................................... ...20 
 2.4 Besoins de consultation et approche proposée.................................................................. 20 
  2.4.1 But.................................................................................................................... ......... 20 
  2.4.2 Efficacité ............................................................................................................. ...... 21 
  2.4.3 Opportunité ............................................................................................................ ...22 
CHAPITRE 3 ANALYSE DES QUESTIONS .............................................................................. 24  3.1 Introduction .............................................................................................................. ........... 24 
 3.2 Identificati on des questions .............................................................................................. ..24 
 3.3 Analyse de la situation ................................................................................................... ..... 25 
 3.4 Analyse de l'écart ........................................................................................................ ........ 25 
 3.5 Responsabilité de l'analyse ............................................................................................... ..26 
CHAPITRE 4 RETOUR DE L'INFORMATION......................................................................... 27 
 4.1 Consolidatio n des résultats............................................................................................... ..28 
 4.2 Le temp s de rép onse....................................................................................................... ..... 28  TN/TF/W/51 
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 Appendice 1 Annexe D de l'"ensem ble de résultats de juillet" ................................................. 30 
Appendice 2 Mécanismes de consultation:  projet de mandat .................................................. 32 Appendice 3 Liste récapitu lative des questions .......................................................................... 34 
Appendice 4 Exemple de matrice des questions consolidées ..................................................... 35 
 TN/TF/W/51 
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 GLOSSAIRE 
 
Analyse de la situation Technique pouvant être utilisée pour  déterminer si la législation 
nationale est pertinente pour une proposition ou un accord 
Analyse de l'écart Technique pouvant être utilisée pour déterminer si un pays se conforme 
à une proposition ou à un accord  
Annexe D Annexe de l'ensemble des résultats  de juillet de l'OMC qui explique 
comment se dérouleront les négociations sur la facilitation des échanges 
Article V Article du GATT portant sur la liber té de transit des marchandises 
Article VIII Article du GATT portant sur les redevances et formalités se rapportant à 
l'importation et à l'exportation 
Article X Article du GATT prescrivant que tous les règlements relatifs au 
commerce doivent être publiés d'une manière claire et appliqués de 
manière équitable 
Cycle de Doha Les négociations commerciales en cours qui ont été lancées à la 
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha, au 
Qatar, en novembre 2001 
Ensemble de résultats 
de juillet Le programme de travail convenu pour  atteindre un résultat négocié au 
cours du Cycle de Doha 
Membre Membre de l'OMC 
OMC Organisation mondiale du commerce 
OMD Organisation mondiale des douanes 
Partie contractante Pays qui est partie à une convention qu'il a signée ou ratifiée ou à 
laquelle il a adhéré  
  TN/TF/W/51 
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 INTRODUCTION 
 
  Le présent guide de procédures vise à aider l es pays en développement et pays les moins 
avancés Membres de l'OMC à mettre en place des mécanismes concrets et efficients qui leur 
permettront de s'assurer qu'ils sont  en mesure de participer activ ement aux négociations en cours à 
l'OMC sur la facilitation des échanges.   Bon nombre des questions inscrites au progr amme de la facilitation des échanges sont 
complexes et d'un car actère très technique, et elle s exigent souvent l'avis et l'aide d'experts en poste 
dans les capitales.  Des mécanismes concrets  de communication et de coordination sont 
indispensables pour faciliter ce processus.   Le présent guide de facilitation est destiné à offrir aux Membres de l'OMC toute une série 
d'options qui les aideront à mettre en place des mécanismes efficaces de communication et de 
coordination pour appuyer le processus des négoc iations sur la facilitation des échanges.  Les 
suggestions concrètes qui y sont présentées n'ont rien de prescriptif et permettront aux Membres 
d'établir et de mettre en place des procédures effi caces qui sont destinées à répondre à leur situation 
particulière.     
 
Banque mondiale Mars 2005 TN/TF/W/51 
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 CHAPITRE 1 APERÇU 
 
1.1 Cadre
 général  du Programme de travail de Doha pour la facilitation des échanges 
 
 En novembre 2001, les Ministres des Membres de  l'OMC se sont réuni s à Doha, au Qatar, 
pour lancer un nouveau "cycle" ou série de négocia tions commerciales dans le domaine du commerce 
international.  Cette conférence a engendré un manda t, celui d'engager des négociations commerciales 
internationales conformément au programme de trav ail exposé dans la Déclaration ministérielle.  
Cette déclaration conn ue sous le nom de Déclaration de Doha  est aussi dénommée le Cycle du 
développement  en raison de l'importance qu'elle attache a ux droits et concessions en faveur des pays 
en développement. 
  La Déclaration de Doha renferme la décision ci -après au sujet de la facilitation des échanges: 
 
Reconnaissant les arguments en faveur de l'accélération accrue du mouvement, de la 
mainlevée et du dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit, et la 
nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités accrus dans ce domaine, nous convenons que des négociations auront lieu après la cinquième session de la 
Conférence ministérielle sur la base d'une décision qui sera prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations.  Jusqu'à la cinquième session, le Conseil du 
commerce des marchandises examinera et, selon qu'il sera approprié, clarifiera et améliorera 
les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994 et identifiera les besoins et 
les priorités des Membres, en particulier des pays en développement et des pays les moins 
avancés, en matière de facilitation des échanges.  Nous nous engageons à faire en sorte qu'une 
assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités adéquats soient fournis dans ce domaine.
1 
 
POINT FONDAMENTAL 
Les articles auxquels il est fait référence dans la Déclaration concernent la liberté de 
transit (article V), les redevances et formalités se rapportant à l'importation et à 
l'exportation (article VIII) et la publication et application des règlements relatifs au 
commerce (article X).  
 
1.1.1 Annexe D de l'ensemble de résultats de juillet:  la base des négociations 
 
 Suite aux discussions tenues en juillet 2004,  le Conseil général est convenu d'adopter 
l'ensemble de résultats de juillet  qui orientera dorénavant la prochaine étape des négociations du 
Cycle de Doha de l'OMC.  L'ensemble de résulta ts de juillet comprend la référence suivante à la 
facilitation des échanges: 
Facilitation des échanges:  prenant note des trav aux accomplis sur la facilitation des échanges 
par le Conseil du commerce des marchandise s dans le cadre du mandat figurant au 
paragraphe 27 de la Déclarati on ministérielle de Doha et des travaux effectués sous les 
auspices du Conseil général avant la cinquièm e Conférence ministérielle et après sa 
conclusion, le Conseil général décide par con sensus explicite de commencer des négociations 
sur la base des modalités énoncées à l'Annexe D du présent document.2 
                                                      
1 Paragraphe 27 de la Déclaration de Doha, adoptée le 14 novembre 2001. 
2 Paragraphe g) de la décision adoptée par le Conseil général de l'OMC le 1er août 2004.  TN/TF/W/51 
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  Par cette décision, le Conse il général de l'OMC a réaffirmé les déclarations et décisions 
ministérielles adoptées à Doha et l'engagement san s réserve des Membres de leur donner effet. 
  L'Annexe D (reproduite à l'Appendice 1) étab lit les modalités pour les négociations sur la 
facilitation des échanges, clarifie les questions figuran t au paragraphe 27 de la Déclaration de Doha et 
prend en compte certaines des grandes préoccupations des pays en développement.  À cet égard, elle 
reconnaît qu'il importe que le principe du "traitement sp écial et différencié" aille au-delà de l'octroi de 
périodes de transition, tout en tenant comp te des capacités de mise en œuvre des pays. 
  Un Groupe de négociation sur la facilitation d es échanges a par la suite été établi et il se 
réunit régulièrement suivant un calendrier de négocia tion dont il est convenu.  La clarification et 
l'amélioration des articles V, VIII et X du GATT de 1994 est la première question à examiner au titre 
des négociations.  
1.1.2 Qu'est-ce que "la facilitation des échanges"? 
 
 La facilitation des échanges peut couvrir une mu ltitude de questions qui sont pertinentes pour 
la fluidité et l'efficacité des flux d'échanges.  Ce tte expression a été employée dans le contexte d'un 
large éventail d'obstacles non tarifaires potentiels, tels que les régimes de licences d'importation, les 
essais de produits et les procédures de dédouanement excessivement complexes.  
 La facilitation accrue des échanges devrait avant tout se traduire par une amélioration de la 
croissance économique des pays et un accroissement de  la productivité de leurs industries, et par la 
réduction des prescriptions bureaucratiques inutiles et l'harmonisation des processus pertinents, tout en garantissant à chaque pays le droit de se protéger des pratiques commerciales déloyales. 
 
 Pour les Membres individuels, les questions  prioritaires concernant la facilitation des 
échanges sont fortement influencées par la situation du pays concerné.  Par exemple, si un pays est 
sans littoral, il est probable que dans son cas la facilitation des échanges porte ra essentiellement sur la 
nécessité de mettre en place un réseau de transpor t efficient et efficace pour répondre à ses besoins 
d'échanges, quels que soient la distance à parc ourir et le nombre de frontières à traverser. 
 
 Les diverses considérations à prendre en co mpte dans la facilitation des échanges ont été 
rationalisées aux fins du cycle de négociations en cours à l'OMC, tandis que se tenaient des 
discussions visant "à clarifier et à améliorer les asp ects pertinents des articles V, VIII et X du GATT 
de 1994 en vue d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, 
y compris les marchandises en transit".
3  Cet aspect concerne essentie llement les activités douanières, 
y compris celles exécutées par l'Administration d es douanes au nom d'autres organismes publics ou 
avec leur coopération.   L'accent mis par l'OMC sur les articles V, VIII et X comprend donc à la fois les principes fondamentaux des articles en question et les do maines où leurs dispositions pourraient être 
améliorées.  Il comprend, en outre, les besoins et les exigences des pays en développement et pays les 
moins avancés Membres.  Cet aspect des négociations est examiné un peu plus loin. 
 
                                                     
 
3 Annexe D de l'ensemble de résultats de juillet. TN/TF/W/51 
Page 10  
 
 1.1.3 Importance du présent guide 
 
 Tel qu'indiqué ci-dessus, l'Annexe D de l'ense mble de résultats de juillet de l'OMC expose les 
modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges.  Elle souligne en particulier la 
nécessité d'"une coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités 
appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières".  Il 
s'agit notamment des autorités administratives nationales appropriées, ce qui signifie que les circonstances individuelles et les structures gouvernem entales de chaque Membre devraient être prises 
en compte dans la formulation des réponses aux questions de facilitation des échanges. 
 
 Compte tenu de ce contexte, les parties intéressé es qui porteront un vif intérêt au résultat des 
négociations sur la facilitation des échanges proviendr ont d'horizons très différents.  La diversité de 
ces parties intéressées et le fait qu'il sera peut-être fait appel à la contribution des autorités publiques 
et des entreprises nécessitent la mise en place d'un mécanisme efficace pour obtenir des contributions 
appropriées, et procéder au regroupement de ces contributions et à leur communication aux 
négociateurs en temps opportun.  
  Le présent guide aidera les Membres de l'OMC à mettre en œuvre un tel mécanisme et facilitera leur participation eff ective au processus de négociation. 
 
1.2 Grands principes du programme de facilitation des échanges 
 
 L'Annexe D prescrit que "les résultats des né gociations tiendront pleinement compte du 
principe du traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins 
avancés", et elle étend ce principe au-delà de l'octr oi de périodes de transition pour la mise en œuvre 
des engagements en exigeant la prise en compte des capacités de mise en œuvre de ces pays.  Elle 
mentionne en particulier que les pays en développe ment Membres "ne seront tenus de contracter des 
engagements que dans la mesure compatible av ec les besoins du développement, des finances et du 
commerce de chacun d'entre eux ou avec leurs cap acités administratives et institutionnelles". 
 
POINT FONDAMENTAL 
Le succès des négociations sur la facilitation des échanges dépendra  de l'octroi d'une 
assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités aux pays en 
développement et pays les moins avancés Membres de l'OMC.  Il est donc essentiel que 
les besoins et les exigences de ces pays soie nt clairement identifiés dans les échéanciers 
pertinents du calendrier de négociation. 
 
 L'Annexe D demande aux Membres d'"identifie r leurs besoins et priorités en matière de 
facilitation des échanges, en particulier ceux des pays en développement et des pays les moins 
avancés" et de "traiter leurs préoccupations relatives aux conséquences des mesures proposées du 
point de vue des coûts".  Elle ajoute que l'octroi  d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités "est vital pour leur perme ttre de participer pleinement aux négociations et 
d'en tirer parti".   L'Annexe traite aussi de la nécessité "d'exa miner le caractère effectif du soutien et de 
l'assistance accordés et leur capacité d'appuyer la  mise en œuvre des résultats des négociations". 
 
 En somme, l'Annexe D indique très clairement que le succès ou autre des négociations sur la 
facilitation des échanges dépendra de l'octroi d' une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités aux pays en dé veloppement et pays les moins avancés.  TN/TF/W/51 
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 1.3 Calendrier de négociation 
 
 Le Comité des négociations commerciales de l' OMC a établi le Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges le 12 octobre 2004.  À sa pr emière réunion, tenue le  15 novembre 2004, les 
membres du Groupe de négociation sont  convenus d'un plan de travail et d'un calendrier des réunions.  
Le plan de travail prévoit que les travaux seront me nés sur la base des contributions des Membres et 
des autres contributions qui leur seront demandées. 
 Le programme approuvé du Groupe  de négociation est le suivant: 
 
• clarification et amélioration des aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT 
de 1994;  
 
• traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins 
avancés; 
 
• identification des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges; 
 
• préoccupations relatives aux conséquences des mesures proposées du point de vue des 
coûts; 
 
• assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités;  et 
 
• collaboration avec les autres organisations in ternationales pertinentes et travaux de 
ces organisations. 
 
 Depuis, le Groupe a tenu des réunions les 22 et  23 novembre 2004 et les 7 et 9 février 2005.  
Bien que le calendrier de ses prochaines réunions ne soit pas fermement arrê té, le Groupe prévoit de 
se réunir tous les deux mois environ.  Il faudra consulter le  site Web de l'OMC pour obtenir au fur et à 
mesure  les dates précises des réunions qui se tiendront au cours de l'année.4 
 
 Les pays en développement et pays les moins av ancés ont insisté sur "la nécessité de planifier 
les réunions des différents organes de négociation de  façon à éviter qu'elles se chevauchent et de 
façon à permettre aux petites délégations d'y assister et d'y contribuer", et ils ont en outre mentionné 
la nécessité d'"établir un calendrier clair des réunions sur les questions techniques longtemps à 
l'avance afin que les petites délégations aient su ffisamment de temps pour réagir et participer 
efficacement".  Ces observations sont particulièreme nt pertinentes pour ce qui est de la raison d'être 
du présent guide. 
 
1.4 La pertinence des circonstances de chaque pays 
 
 Tel que mentionné précédemment, l'Annexe D de l'ensemble de résultats de juillet de l'OMC 
souligne la nécessité d'"une coopération effectiv e entre les autorités douanières ou toutes autres 
autorités appropriées sur les questions de facilita tion des échanges et de respect des procédures 
douanières", y compris des autorités administratives nationales appropriées.   Dans le contexte des négociations commercial es, la notion de consultation et communication 
internes appropriées variera d'un pays à l'autre.  Le  fait est que chaque Membre de l'OMC possède ses 
propres structures gouvernementales et administratives et adopte de son côté les obligations 
                                                     
 
4 Voir à l'adresse suivante:  http://w ww.wto.org/french/news_f/news_f.htm . TN/TF/W/51 
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 internationales auxquelles il a souscrit par voie de légi slation interne.  De la même manière, chaque 
pays est soumis à des circonstances, une culture et des impératifs socioéconomiques qui lui sont 
particuliers et propres.    Pour ces raisons, il est essentiel de tenir compte  des circonstances de chaque pays dans la 
conception et la mise en œuvre d'un cadre de consultation et de coordination efficace.  La 
participation effective aux négociati ons nécessite la mise en œuvre d'un tel cadre.  Si les négociateurs 
ne sont pas en mesure de répondre aux questions so ulevées et qu'ils n'ont pas, en conséquence, la 
possibilité d'influer sur les résultats aux points cr itiques du processus, des décisions risquent d'être 
prises sans qu'ils ne puissent y contribuer, et une fo is adoptées au niveau de l'OMC, il devient difficile 
de remettre ces décisions en question à court et moyen termes. 
  Le présent guide de procédure entend aider les pays à participer effectivement au processus 
de négociation, aussi différentes que soient leurs circonstances particulières, en identifiant des 
questions et des principes qui sont pertinents pour  tous les pays aux prises avec le programme de 
facilitation des échanges.  Il n'en demeure pas moin s qu'il est d'une importance cruciale de reconnaître 
l'existence de questions qui peuvent être propres à d es pays particuliers, et d'appeler l'attention des 
négociateurs sur ces questions.  
POINT FONDAMENTAL 
Pour être couronnée de succès, la facilitation des échanges devra se fonder sur des normes 
reconnues au niveau mondial, mais cela ne ve ut pas nécessairement dire que chaque pays 
adoptera les mêmes mécanisme s administratifs exactement. 
 
  TN/TF/W/51 
 Page 13 
 
 
 CHAPITRE 2 COORDINATION ET CONSULTATION 
 2.1 Mécanismes de coordination 
 
 Le présent chapitre et le chapitre suivant don nent des indications sur l'établissement de 
mécanismes efficaces pour coordonner la tran smission des renseignements et des avis aux 
négociateurs en poste à Genève.  Nous y exami nons aussi les différents moyens d'établir les 
mécanismes et les procédures nécessaires pour obtenir et regrouper de manière efficace et efficiente 
les renseignements et les avis recueillis aupr ès d'un large éventail de parties intéressées. 
 2.1.1 Principes de base 
 
 Les négociations, en particulier les négociati ons commerciales multilatéra les dans le contexte 
de l'OMC, nécessitent la mise en place de processus o pportuns et efficaces permettant de garantir que 
les intérêts d'un pays seront dûment représentés.  Bien que leur établissement prendra du temps et 
exigera des efforts, ces processus sont essentiels pour fournir aux gouvernements la capacité de 
participer pleinement aux négociations.  Le fait est  que dès leur lancement,  les négociations peuvent 
rapidement s'accélérer pour certaines questions, et si les négociateurs ne sont pas en mesure de réagir 
vite et de participer aux points cr itiques, ils courent alors le risque que des décisions soient prises sans 
tenir compte des préoccupations de leur pays.  
 Dans bon nombre de pays, de nombreux organi smes publics s'intéressent au mouvement des 
marchandises, y compris les organismes responsables de la santé et sécurité, de l'inspection des aliments, des licences d'importation, de la perception des impôts, de l'inspection de la qualité et du 
respect de la législation.  En l'absence d'un m écanisme de coordination efficace, les négociateurs 
devraient chercher à communiquer avec chacun de ces organismes.  Le temps consacré à cette tâche 
nuirait considérablement à leur capacité de participer effectivem ent aux négociations. 
  Le grand objectif de tout mé canisme de coordination devrait être de rechercher les plus 
grandes simplicité et rationalisation possibles.  Plus les points de contact et les organismes participant à la coordination d'une réponse à une question de né gociation particulière sont nombreux, plus il 
faudra de temps pour consolider la réponse et la tr ansmettre aux négociateurs en  poste à Genève.  Il y 
a aussi le risque d'omettre une contribution particuliè re au cours de la conso lidation et de compliquer 
indûment la gestion de la qu alité de cette contribution. 
 
                                             Figure 1:  Point de contact unique 
 
 
 Le mécanisme de coordination le plus simple consiste à maintenir un point de contact unique 
chargé de recevoir les demandes, de les adresser aux experts concernés pour qu'ils y donnent suite et 
de regrouper ensuite les réponses pour les transmettr e aux négociateurs.  Dans la pratique, il est  
Négociateurs à Genève 
 
Organisme de 
coordination dans la 
capitale  TN/TF/W/51 
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 nécessaire de prévoir le volume des demandes, leur fréquence et le moment auquel elles seront 
présentées.  Dans le contexte d'une activité au ssi complexe que des négociations commerciales 
multilatérales, une équipe bien orga nisée doit participer à la coordination.  Il est également nécessaire 
de disposer d'une capacité pour répondre aux demandes urgentes. 
 2.1.2 Identification d'un organisme de coordination approprié 
 
 L'organisme ou le ministère responsable de  la coordination des contributions à toute 
négociation devrait idéalement être investi de responsabilités politiques ou administratives qui sont 
pertinentes pour l'objet des négociations.  Dans la plupart des cas, cela voudra dire que la coordination 
de la contribution d'un Membre a ux négociations commerciales en cour s relèvera de l'organisme qui a 
pour responsabilité générale soit la politique comme rciale soit les relations internationales et 
diplomatiques.   Dans le contexte particulier des négociati ons sur la facilitation des échanges, une option 
viable pourrait consister à délégue r cette responsabilité en totalité  ou en partie à l'organisme 
responsable des questions douanières.  Le programme  de facilitation des échanges attache en effet une 
importance particulière aux procédures douanières, et il est probable que la plupart des propositions 
auront d'une façon ou d'une autre une incidence su r l'administration douanière elle-même et/ou sur 
d'autres parties intéressées concernées par les procé dures liées aux douanes.  Quoi qu'il en soit, il sera 
important que les autorités douanières jouent un rôle  clé dans le processus de coordination, puisque 
certaines des questions les plus techniques néce ssiteront inévitablement leur contribution. 
  Il conviendrait toutefois de reconnaître que l'identification d'un organisme de coordination 
approprié est autant une question de  gouvernance que de commodité.  La gouvernance  désigne la 
façon dont un pays particulier gère les affaires de l'État et la manière d'établir les mesures 
administratives qui s'y rapportent.  Par conséquent, s' il est peut-être utile d'attribuer le rôle de 
coordination à l'organisme responsable des questio ns douanières, des considérations d'ordre plus 
général pourraient exiger la désignation d'un orga nisme différent, tel que le Ministère du commerce 
extérieur (ou son équivalent), qui est chargé de la  gestion du programme plus  général des négociations 
et relations commerciales multilatérales avec ses part enaires commerciaux sur la scène internationale. 
 
POINT FONDAMENTAL 
Après avoir identifié un organisme de coordination unique, il importe de s'assurer que les 
mécanismes de coordination bénéficient du  plein appui des autorités  politiques. 
 
 L'objectif premier de l'établissement d'un mé canisme de coordination est de favoriser une 
participation effective  aux négociations commerciales.  Mais il faut dans ce contexte être conscient 
que la sensibilisation de certains organismes publics, entreprises et groupes communautaires aux 
négociations commerciales, et l'intérêt qu'ils y por teront ne seront pas les mêmes.  De plus, les 
problèmes de ressources que connaissent des organismes  particuliers sont susc eptibles d'influer sur le 
niveau de leur participation à une telle initiative.   Un moyen efficace de surmonter ces difficultés, et de s'assurer de ce fait que le processus de 
consultation reçoit la priorité voulue, est d'instaurer un mécanisme de coordination qui a le plein appui 
du gouvernement, de son premier ministre et de ses ministres.  Grâce à ce soutien du pouvoir politique, les mécanismes de coordination seront al ors mieux en mesure d'avoir l'appui requis des 
organismes publics, des entreprises et des groupes communautaires. 
  TN/TF/W/51 
 Page 15 
 
 
  En fin de compte, il faudra faire la part de  tous ces facteurs pour décider d'attribuer à un 
organisme particulier la responsabilité de la coordi nation.  Le plus important est d'identifier un 
organisme de coordination unique ayant la capaci té d'appuyer et de diriger le processus. 
 
2.1.3 Structure du mécanisme de coordination 
 
 Après avoir choisi un organisme de coordination approprié, l'étape suivante consiste à établir 
des mécanismes efficaces pour obtenir de toutes les parties intéressées pertinentes des contributions 
éclairées et opportunes.  On trouve ra ci-dessous une approche efficace: 
 
1. Créer un groupe présidé par l'organisme de c oordination qui aura pour rôle d'établir et 
d'administrer les mécanismes de coordination (aux fins du présent guide, ce groupe est 
désigné sous le nom de Groupe de coordination des négoc iations sur la facilitation des 
échanges ). 
 
2. Le Président du Groupe de coordination des négociations sur la facilitation des échanges 
devrait écrire aux autres organismes publics pour les informer du rôle et des responsabilités du Groupe, ainsi que de l'objet et du progra mme des négociations, et pour les inviter à 
désigner des représentants qui seront le principal point de contact de leur organisme pour les 
questions qui découleront des négociations.  Il faudrait bien préciser qu'il devrait être ménagé 
aux points de contact désignés la possibilité de consacrer tout le temps nécessaire à remplir 
les responsabilités pouvant leur incomber par suite de leur participation au Groupe.  Il leur 
faudra aussi se rendre disponibles en dehors des heures normales de travail pour répondre à des questions urgentes et transmettre leurs c oordonnées pour faciliter la communication.  Les 
divers représentants des organismes seront d onc les membres du Groupe de coordination des 
négociations sur la facilitation des échang es, ainsi que l'indique la figure 2. 
 
                                           Figure 2:  Représentation des organismes 
 
 
3. L'organisme de coordination devrait convoquer une premiè re réunion des représentants 
désignés des organismes au cours de laquelle  seront exposés les projets de mandat de 
l'organisme de coordination et du Groupe de c oordination des négociations sur la facilitation 
des échanges lui-même, le rôle et les respon sabilités des points de contact, les protocoles de 
communication, dont les délais de réponse, le  calendrier des réunions futures du Groupe et 
toute autre question administrative influant sur le fonctionnement du mécanisme de coordination. 
  
Négociateurs à Genève 
 
 
Représentants des 
organismes   
Groupe de coordination 
des négociations  
sur la FE  TN/TF/W/51 
Page 16  
 
 4. Le Groupe de coordination des négociations sur la facilitati on des échanges devra prendre 
diverses mesures administratives qui lui permettr ont de fonctionner efficacement.  Il s'agira 
notamment de questions telles que: 
 
• un numéro de téléphone dédié ou un e liste de numéros de téléphone; 
 
• la conception d'un site Web si cela est faisable; 
 
• une liste de contacts personnels et des poi nts de contact désignés dans les autres 
organismes à l'intention des négocia teurs en poste à Genève;  et 
 
• un mandat.
5 
 
5. À sa première réunion, le Gr oupe de coordination des négocia tions sur la facilitation des 
échanges devrait examiner le programme des négociations commerciales afin de dresser la liste des diverses questions susceptibles d'être abordées au cours des négociations, et la liste 
des parties intéressées du secteur public, des entreprises et des groupes communautaires qui 
pourraient contribuer à l'analyse des questions.  Ce t examen devrait permettre d'établir la liste 
approuvée des parties intéressées et de s'entendre sur le choix des organismes qui devraient avoir pour responsabilité principale d'assure r la liaison avec des parties intéressées 
particulières. 
 
POINT FONDAMENTAL 
Le Groupe de coordination des négociations sur la facilitation des échanges est le point de 
contact unique avec les négociateurs en poste à Genève, tandis que chaque organisme est 
le point de contact unique avec les parties intéressées du milieu des entreprises et des 
groupes communautaires qui lui ont été affectées.  Cette approche permet de s'assurer d'obtenir des avis compétents sur le domaine à partir de diverses sources, puis de 
regrouper ces avis et de les transmettre à Genève par un seul canal. 
 
 Cette approche aura pour résultat de présente r un tableau clair des responsabilités de chaque 
organisme public par rapport aux négoc iations commerciales et de la manière dont fonctionneront les 
mécanismes de consultation et de communication. 
                                                      
5 Un projet de mandat figure à l'Appendice 2.  TN/TF/W/51 
 Page 17 
 
 
  
RÉSUMÉ DES RÔLES 
Rôle de l'organisme de coordination 
• Responsabilité générale pour la coordination des contributions sur les questions découlant des 
négociations commerciales  
• Point de contact unique des négociateurs en poste à Genève pour demander la contribution des experts 
en poste dans le pays 
• Établissement d'une liste d'experts des organismes publics et création du Groupe de coordination des 
négociations sur la facilitation des échanges 
• Convocation et présidence des réunions du Groupe de coordination des négociations sur la facilitation 
des échanges en fonction du calendrier des négociations et/ou des questions en découlant 
Rôle du Groupe de coordination des négociations sur la facilitation des échanges  
• Point de contact unique des autres organismes publics pour répondre aux demandes présentées par les 
négociateurs en poste à Genève 
• Responsabilité pour le regroupement des réponses fourni es par les experts en poste dans le pays et pour 
leur transmission aux négociateurs en poste à Genève 
• Responsabilité pour l'établissement et le maintien des communications avec le gouvernement 
concernant l'avancement des négociatio ns et les questions en découlant 
Rôle de chaque organisme 
• Participation active au Groupe de coordination des négociations sur la facilitation des échanges 
• Identification de toute question découlant des négociations qui est pertinente pour les politiques et les 
responsabilités administratives de l'organisme 
• Désignation d'experts du domaine au sein de l'or ganisme chargés de répondre, tel que demandé, au 
Groupe de coordination des négociations sur la facilitation des échanges  
• Désignation d'"agents disponibles sur demande" et compilation de leurs coordonnées afin de répondre 
aux demandes présentées en dehors des heures normales de travail 
• Coordination des contributions au sein de l'organisme 
• Identification des parties intéressées dans son dom aine de compétence et de responsabilité (par 
exemple, le Ministère des transports peut identifie r les transporteurs routiers comme étant un groupe 
d'intérêt majeur) 
• Responsabilité principale pour l'obtention des contributions des parties intéressées identifiées dans son 
domaine de compétence et de responsabilité, et la communication de ces contributions au Groupe de 
coordination des négociations sur la facilitation des échanges  
• Responsabilité pour l'établissement et le maintie n des communications avec les parties intéressées 
concernant l'avancement des négociations et  les questions particulières en découlant 
 
2.2 Consultation des parties intéressées 
 
 Les négociations sur la facilitation des échang es représentent en réalité l'une des premières 
étapes d'un processus de réforme majeur, dont le succès dépend du sentim ent d'appropriation que 
développeront les diverses parties intéressées.  La  consultation effective d es parties intéressées des 
secteurs public et privé est essentielle à cet égard, et  l'approche retenue dans le présent guide a été 
élaborée sur cette base.   La consultation effective des parties intéress ées pertinentes a pour but de s'assurer que les 
négociateurs en poste à Genève aient accès aux ren seignements et aux avis les meilleurs et les plus 
complets sur la base desquels ils participeront a ux négociations.  Elle favorise aussi le partage des 
renseignements, des connaissances spécialisées et des points de vue de ceux qui sont susceptibles TN/TF/W/51 
Page 18  
 
 d'être affectés par les résultats des négociations.  Ce qui doit aider les gouvernements à entreprendre 
des analyses coûts-avantages pe rtinentes en évaluant l'incidence possible de propositions 
particulières, permettant ains i de mieux faire comprendre les autres options et les problèmes 
particuliers de mise en œuvre.  En ce sens, la  consultation effective perm et aussi aux gouvernements 
d'identifier des domaines particuliers où une assistan ce technique pourrait s'avérer nécessaire afin de 
s'acquitter de nouvelles obligations internationales. 
 
2.2.1 Identification des parties intéressées 
 
 Les parties intéressées sont des personnes, des groupes et des institutions susceptibles de 
contribuer au résultat des négocia tions ou d'influer sur leur résu ltat et pour lesquelles il faudra 
concevoir des stratégies de communication.   La facilitation des échanges ne se ramène pa s simplement à la facilitation des formalités 
douanières;  elle englobe tous les éléments de la  chaîne d'approvisionnement internationale, et il 
importe d'en être conscient lorsque vient le mo ment d'identifier les parties intéressées.  Par 
conséquent, les parties intéressées comprendront gé néralement les entités publiques et les entreprises 
qui prennent part à l'administration ou à la condu ite du commerce international.  La CNUCED, par 
exemple, a constaté que dans la plupart des pays la facilitation des échanges intéresse les ministères 
du commerce extérieur, des transports et des finances, ainsi que le secteur privé. 
 
 Pour faciliter le processus d'identification des pa rties intéressées dans le contexte actuel, il est 
utile d'envisager l'ensemble de la  chaîne d'approvisionnement interna tionale et de considérer ceux qui 
peuvent participer à un point ou à un autre au co mmerce des marchandises et au traitement des 
documents s'y rapportant, que ce soit d'un po int de vue réglementaire ou commercial. 
 2.2.2 Le milieu des entreprises 
 
 Pour que la facilitation des échanges soit couron née de succès, quatre éléments doivent être 
présents:  
i) une volonté politique ferme; 
 
ii) un plan stratégique clair pour la mise en œuvre;  iii) une étroite coopération avec les entreprises;  et  
iv) une assistance technique effective et durable au besoin. 
  Il a été dit que "les entreprises font du co mmerce, pas les gouvernements".  Un aspect 
essentiel de toute participation effective aux négociations sur la facilitation des échanges 
multilatéraux est donc la reconnaissance par les négoci ateurs qu'ils agissent, du moins en partie, pour 
le compte du secteur privé de leur pays.  En ta nt que tel, il est important qu'ils aient une bonne 
connaissance des intérêts du secteur privé et qu'ils communiquent régulièrement avec les éléments de 
ce secteur qui peuvent être affectés par d es aspects particuliers des négociations. 
  Il suffit de se reporter à des accords commerciaux où des négociateurs ont obtenu un accès à des marchés d'exportation et découvert  par la suite que le secteur privé de leur pays n'avait pas la 
capacité voulue pour approvisionner ces marchés pour mesurer toute l'importance de la coopération 
avec les entreprises.  À l'inverse, l'accord négoc ié peut avoir sur l'indus trie nationale un effet 
éventuellement défavorable qui n'avait été ni souligné ni anticipé au cours des négociations. 
  TN/TF/W/51 
 Page 19 
 
 
  Il est également important de ne pas perdre  de vue que les négocia tions à l'OMC peuvent 
revêtir un caractère très technique, et que c'est certai nement le cas en ce qui concerne la facilitation 
des échanges, en raison de l'accent qu'elle me t sur les procédures douanières et commerciales 
connexes.  Il est donc nécessaire de faire appel à de s experts pour examiner et analyser les diverses 
questions découlant des négociations, y compris à des experts du secteur privé. 
 
 La responsabilité de l'identification des parties intéressées et l'établissement par la suite d'une 
liaison avec ces parties devrait incomber à l'organisme qui est normalement responsable de la politique et de l'administration du dom aine considéré.  Par exemple, en ce qui concerne une question 
douanière particulière, telle que les déclarations  d'importation, l'Administration des douanes serait 
chargée d'identifier les divers intérêts commerciaux et de veiller à ce que leurs vues soient sollicitées. 
  Si un organisme particulier éprouve des difficu ltés soit pour identifier les parties intéressées 
pertinentes soit pour obtenir une contribution de leur part, le Groupe de coordination des négociations 
sur la facilitation des échanges serait l'instance où ex aminer ces problèmes et en débattre.  Le Groupe 
offre aussi au point de contact principal avec l es négociateurs en poste à Genève (qui préside ce 
groupe) l'occasion de prendre connai ssance de ces difficultés le plus tôt possible et de s'assurer qu'il y 
est remédié avant qu'elles n'influent sur les négociations.  
2.2.3 Analyse des questions soumises aux parties intéressées 
  Un simple moyen d'effectuer une analyse d es questions soumises aux parties intéressées 
consiste à établir une matrice des questions soumises aux parties intéressées,  qui permet d'identifier 
les types de questions susceptibles d'affecter différent es parties intéressées, le type de contribution que 
peuvent apporter les parties intéressées et l'incide nce potentielle de leur contribution sur le processus 
de négociation.  On trouvera à la figure 4 l'exempl e d'une simple matrice des questions soumises aux 
parties intéressées qui pourrait servir de modèle pour  le processus des négociations sur la facilitation 
des échanges.  
Figure 3:  Simple matrice des questions soumises aux parties intéressées 
 
PARTIE 
INTÉRESSÉE  QUESTION DÉLAI RÉPONSE 
Chambre de 
commerce Décisions anticipées:  quels 
sont les domaines qui 
devraient être visés et 
comment faudrait-il le 
prévoir dans la législation? 20 mai 2005 Évaluation 
Classification 
tarifaire 
Origine 
 
 L'analyse des questions soumises aux parties in téressées dans le contexte des négociations sur 
la facilitation des échanges devrait comprendre les étapes suivantes:  
• identifier les parties intéressées; 
• définir l'objet ou le type particulier de question pour lequel une contribution est 
demandée; 
• décrire la nature de la contribution demand ée, c'est-à-dire s'il s'agit d'un avis sur une 
question technique ou de l'approbation/ du refus d'une option particulière; 
• préciser le délai à l'intérieur duquel il faut répondre; 
• résumer la réponse obtenue; TN/TF/W/51 
Page 20  
 
 • définir les répercussions de la réponse; 
• communiquer le résultat au principal point de contact membre du Groupe de 
coordination des négociations sur la facilitation des échanges. 
 
2.3 Besoins d'information 
  Une analyse efficace des questions soumises aux parties intéressées exige que les parties 
intéressées en question aient une co nnaissance suffisante de la nature des négociations en cours et de 
la question pour laquelle leur contribution est demandée, de f açon à ce qu'elles puissent donner une 
réponse utile et rapide.  
 Pour les renseignements d'un caractère généra l, un mécanisme de communication efficace 
devra être établi pour permettre aux éventuelles par ties intéressées de s'informer de l'avancement des 
négociations et d'avoir l'occasion de participer aux questions qui les intéressent, même lorsqu'il n'est 
pas prévu de leur demander une contri bution particulière.  À supposer qu'un réseau de parties 
intéressées  ait été constitué à l'aide des processu s mentionnés précédemment, il devient alors 
relativement facile de dresser une liste d'envoi qui peut servir à la diffusion d'un bulletin.  À défaut, un 
site Web pourrait être utilisé aux mêmes fins et ferait simplement partie du site Web existant de 
l'organisme.   Au départ, il faudrait fournir des renseignements  sur le contexte des négociations, et présenter 
un aperçu de la méthode de consultation qui pe rmettra d'obtenir les contributions des parties 
intéressées, ainsi que les coordonnées des points de c ontact.  Il faudrait ensuite faire régulièrement le 
point sur l'avancement des négociations.   En ce qui concerne les questions très pointues, il ne sera peut-être pas nécessaire de diffuser 
les renseignements sur une aussi grande échelle.  Par exemple, dans certains cas, lorsque des 
renseignements sont demandés pour répondre directem ent à une demande des négociateurs en poste à 
Genève, un organisme donné peut so lliciter la contribution d'une ou de  plusieurs parties intéressées.  
Dans ce cas, il faudrait faire un suivi de la communication – qui présente la demande, quand une 
réponse doit être donnée et qui au sein de l'orga nisation intéressée répond à la demande.  Les 
renseignements que doit fournir la partie intéressée seront alors très spécifiques.  
 De la même manière, compte tenu de la nature de la question, il pourrait s'avérer approprié de 
limiter la diffusion de l'information à un nombre restreint de personnes.  Certains renseignements 
peuvent, par exemple, être considérés sens ibles sur le plan politique ou commercial. 
 
2.4 Besoins de consultation et approche proposée 
 
2.4.1 But 
 
 En substance, le but de la démarche est d'él aborer et de mettre en œuvre des procédures qui 
donneront aux négociateurs en poste à Genève un retour d'information qui: 
 
• correspond aux délais à l'intérieu r desquels ils doivent réagir; 
• est clair et sans équivoque;  et 
• permet d'énoncer avec concisi on une position de négociation.  TN/TF/W/51 
 Page 21 
 
 
  Les négociateurs en poste à Genève sont  non seulement éloignés physiquement des 
consultations qui se tiennent dans le ur pays, mais ils exercent également une influence limitée sur la 
qualité des contributions qu'ils en obtiennent.  Si  les contributions sont fournies sur une base 
ponctuelle sans qu'il n'y ait de lien entre elles et sa ns qu'elles ne soient claires, elles auront une 
incidence négative sur la capacité des négociateurs de participer effectivem ent aux négociations.  Par 
ailleurs, si les contributions ont été regroup ées de manière appropriée et qu'une position de 
négociation a été effectivement résumée, la tâche des négociateurs en est d'autant plus facilitée. 
  Tout mécanisme de communication ou de consultation qui est mis sur pied doit donc être opportun  et efficace .  Il serait bon de traiter de chacune de  ces particularités séparément afin de 
s'assurer que les mécanismes de consu ltation retenus atteignent leur but. 
 
2.4.2 Efficacité 
 
 Il est important d'examiner la question de l'e fficacité sous des angles différents – du point de 
vue des négociateurs en poste à Genève, du point  de vue du gouvernement du pays concerné et du 
point de vue des parties intéressées du secteur privé.   Les négociateurs s'attendent à recevoir une réponse qui expose clairement la question et 
énonce une position.  Le meilleur moyen de répondr e à leurs attentes est de regrouper les diverses 
réponses reçues des différentes parties intéressées dans un document unique qui énonce une position 
de négociation claire.  Pour ce faire, chaque expo sé de position devrait être analysé et son contenu, 
classé sous des rubriques communes.  Les divers co ntenus peuvent ensuite être résumés dans un texte 
de négociation commun sous chaque  thème, toute différence de point de vue étant dûment mise en 
évidence.  
 La responsabilité finale d'analyser et de re grouper les réponses, et d'énoncer une position de 
négociation revient à l'organisme de coordination.  Comme celui-ci n'est peut-être pas un expert du 
domaine, il est probable qu'il fera a ppel à divers autres organismes à la  fois pour identifier les parties 
intéressées et pour communiquer avec elles et obten ir les avis nécessaires.  L'organisme de 
coordination sera toutefois un expert du commerce ex térieur et des politiques commerciales, et il sera 
donc l'organisme approprié pour re grouper les diverses contributi ons et transmettre une réponse 
commune aux négociateurs en poste à Genève. 
  Du point de vue du gouvernement, il est nécessaire  d'avoir une vue d'ensemble des incidences 
possibles sur le pays de propositions commerciales par ticulières et d'être assu ré que son point de vue 
sera pris en compte dans les négociations.  Un mécanisme de coordination prévoyant un point de 
contact unique permet de fournir au gouvernement un résumé global qui expose les questions et leurs 
conséquences possibles pour le pays.  Il permet  aussi au gouvernement d'avoir dès le début la 
possibilité de définir des secteurs de politique qui pou rraient nécessiter une réform e, et de se faire une 
idée des secteurs de l'économie qui pourraient ex iger une attention particulière en termes de 
réajustement.    
 Les entreprises tiennent aussi à faire entendre et prendre en compte leurs vues dans les 
négociations.  Du point de vue du secteur privé, un mécanisme de consultation formelle offre des 
possibilités qui autrement ne seraient pas disponibles.    En l'absence d'un mécanisme de  consultation formelle, les entreprises ne seront peut-être 
même pas en mesure d'identifier une question avant qu 'il ne soit trop tard.  Le secteur privé a moins de 
chances de ne pas être informé des questions comme rciales susceptibles de l'affecter s'il existe un 
mécanisme de consultation form elle qui tient compte des re lations de travail quotidiennes 
d'organismes particuliers avec cert ains secteurs de l'économie.  Ce mécanisme offre au  secteur privé 
la possibilité d'attirer l'attention du  gouvernement sur les avantages et  les inconvénients concrets d'une TN/TF/W/51 
Page 22  
 
 proposition commerciale ou d'une positi on de négociation tout en lui donna nt le temps de planifier la 
mise en œuvre s'il y a lieu.   Enfin, comme la réponse du secteur privé fait pa rtie du retour de l'information consolidée 
transmise à Genève, le secteur privé peut aussi pr ofiter des synergies d'un certain nombre d'éléments 
de son milieu qui participent au processus de consulta tion et de l'influence accrue qui peut en résulter. 
 
2.4.3 Opportunité 
 
 Pour qu'elle soit efficace, une réponse doit au ssi être fournie en temps opportun.  Si une 
réponse parvient trop tard à son destinataire pour être prise en compte dans les né gociations, il 
importe peu qu'elle soit bien articulée et étayée.  Il faut donc sans délai faire en sorte:  
• d'accuser réception des demandes provenant de Genève ; 
 
• de les distribuer pour qu'il y soit dûment donné suite; 
 
• de les faire analyser par des experts des parties intéressées pertinentes;  et 
 
• d'y répondre par des avis appropriés. 
  Les avis ou les observations doivent alors: 
 
• être regroupés; 
 
• être résumés pour énoncer une position claire et concise;  et 
 
• être transmis à Genève à l'intérieur des délais prescrits. 
 
 Ces mesures doivent être prises en fonction d es délais prescrits.  Les délais permettront 
parfois d'échelonner ces mesures sur plusieurs se maines ou plus compte tenu du calendrier des 
négociations.  Il arrivera toutef ois qu'une réponse soit demandée immédiatement, et le mécanisme de 
consultation doit alors pouvoir répondre à ces besoins en temps réel.  
 Les aspects décisifs de ce processus sont de s'assurer que les délais prescrits dans la 
demande sont indiqués dans les communications adressées à ceux qui sont chargés d'y répondre .  
L'une des grandes tâches des représentants des organi smes est de suivre les communications et s'il y a 
lieu de les relancer pour s'assure r que les délais sont respectés.  En particulier, le Groupe de 
coordination des négociations sur la facilitation des échanges a pour rôle crucial, premièrement, 
d'enregistrer  la demande dès qu'elle est présentée, y comp ris le délai prescrit pour la réponse, et 
deuxièmement, de s'assurer que la ou les réponses s ont transmises à Genève à l'intérieur du délai. 
  On trouvera à la figure 5 un résumé de  l'ensemble du processus de consultation. 
  TN/TF/W/51 
 Page 23 
 
 
 Demande 
Réponse                                                         Figure 4:  Aperçu du processus de consultation  
 
 
 
Négociateurs à Genève 
 
 
Représentants des 
organismes   
Groupe de coordination 
des négociations  
sur la FE  La demande devrait indiquer 
clairement le délai prescrit pour la 
réponse 
Mise en train de la réponse en 
fonction du délai prescrit.  Liaison 
avec les parties intéressées s'il y a 
lieu Communication de la demande et du 
délai à l'organisme pertinent 
responsable du domaine – contrôle 
des progrès et suivi au besoin 
Point de vue du secteur privé.  
Réponse à la demande de 
contribution en fonction des délais 
prescrits  
Point de contact désigné 
dans l'organisme  
 
Parties intéressées des 
entreprises et groupes 
communautaires  Prise en compte du point de vue du 
secteur privé et formulation de la 
réponse consolidée de l'organisme Prise en compte des réponses de 
l'organisme pertinent et formulation 
de la réponse consolidée du pays 
dans le délai prescrit La réponse devrait être opportune, 
claire et concise, et structurée de 
façon à faciliter le processus de 
négociation TN/TF/W/51 
Page 24  
 
 CHAPITRE 3 ANALYSE DES QUESTIONS 
 
3.1 Introduction 
 
 L'aperçu du processus de consultation (figure 4)  fait état de la nécessité pour les organismes 
de tenir compte du point de vue du secteur privé et de  formuler la réponse consolidée de l'organisme.  
De la même manière, le Groupe de coordination d es négociations sur la fac ilitation des échanges est 
tenu de tenir compte des réponses des divers organi smes et de formuler la réponse consolidée du 
pays.  
 Une partie de ce processus nécessite une comparaison entre l'environnement législatif et 
administratif du Membre et ce qui est proposé dans les négociations.  Cela permet d'apprécier les 
difficultés possibles associées à la mise en œuvre de propositions spécifiques et les mesures à prendre 
pour se conformer aux propositions.  Cette co mparaison comprend deux techniques:  une analyse de 
la situation et une analyse de l'écart (voir la figure 5).  Le présent chapitre expose étape par étape la 
façon d'effectuer ces analyses, dont une liste récapitulative ( matrice des questions ) des points à 
examiner pour répondre aux demandes d es négociateurs en poste à Genève. 
 
Figure 5:  Analyses de la situation et de l'écart 
 
 
 
    
 
     
 
   
3.2 Identification des questions 
 
 Tel que mentionné précédemment, l'Annexe D de  l'ensemble de résultats de juillet indique 
que les négociations "viseront à clarifier et à améliorer les aspects pertinents de trois articles du GATT de 1994 en vue d'accélérer encore le mouve ment, la mainlevée et le dédouanement des 
marchandises, y compris les marchandises en transit".  En tant que tel, le processus d'identification 
des questions est simplifié dans la mesure où il ne  porte essentiellement que sur les questions pouvant 
découler des articles V, VIII et X.  De la même ma nière, lorsqu'ils effectuent une analyse de l'écart, 
les pays sont en mesure de faire porter leur évalua tion sur les répercussions de la conformité avec les 
dispositions de ces articles particuliers.   L'identification des questions est aussi facilitée du fait que le Conseil du commerce des 
marchandises de l'OMC a déjà effectué certaines recherches importantes concernant les questions de 
facilitation des échanges.  Ces recherches s'appuient sur les travaux et les vues de nombreuses autres 
organisations internationales et du secteu r privé au niveau international.  
 Où nous situons-nous?  
Législation/processus  
nationaux existants  
Article V 
Article VIII 
Article X Analyse de la 
situation 
Que nous faut-il changer? 
 
Quelles sont les 
conséquences?  
Législation/processus  
nationaux existants   
Législation/processus 
nationaux requis Analyse de 
l'écart  TN/TF/W/51 
 Page 25 
 
 
  En plus d'identifier certaines des questions les plus génériques, il est aussi important 
d'identifier toute question particulière qui pourrait êt re problématique du point de vue du pays.  Cela 
confirme que chaque pays est unique et que les ci rconstances particulières d'un pays devraient être 
prises en compte dans les négociations.  Ains i que nous l'avons fait observer auparavant, les 
négociations sur la facilitation des échanges ont pour  caractéristique important e de mettre l'accent sur 
l'assistance technique et le renforcement des capaci tés.  Il importe toutefois de noter qu'une telle 
assistance devrait s'appuyer sur les besoins et priorité s clairement identifiés de chaque pays et sur ses 
circonstances actuelles.  Il est donc indispensab le de souligner ces questions à intention des 
négociateurs.  3.3 Analyse de la situation 
 
 L'analyse de la situation a pour but de comparer le cadre juridique et les processus administratifs actuels (qu'ils soient administrés par l'Administration des douanes ou par un autre organisme public) d'un pays avec les dispositions des articles pertinents du GATT et avec toute 
proposition qui pourrait déc ouler des négociations. 
  Cette analyse permettra d'identifier les élémen ts des articles en question auxquels un Membre 
se conforme déjà, ou à l'égard desquels le Membre  a déjà souscrit un enga gement.  Par exemple, 
l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC prescrit  déjà que les pays doivent mettre en œuvre les 
mécanismes d'appel appropriés.  L'analyse de la s ituation permettra aussi de mettre en évidence les 
domaines où il sera nécessaire de prendre des mesures afin de se conformer à certaines dispositions 
ou propositions.   L'analyse peut aussi faire ressortir certains domaines où des besoins de clarification sont 
nécessaires.  Dans de tels cas, le retour de l'information aux négociate urs en poste à Genève 
consistera à leur demander de s'in former de la compréhension qu'on t les autres participants du terme 
ou de la phrase et de faire part des vues du pays sur l'interprétation à adopter.   Au moment d'effectuer cette analyse, il impor te de ne pas perdre de vue que le cadre 
juridique et les processus administratifs et commerciaux ne doivent pas refléter  exactement les 
articles et les propositions, mais qu'ils devraient pl utôt donner effet aux principes et prescriptions 
pertinents.  À cet égard, il est probable que chaque  pays adoptera une approc he légèrement différente 
de son cadre réglementaire.  
3.4 Analyse de l'écart 
  Une fois l'analyse de la situation terminée, l' étape suivante consiste à déterminer ce qu'il faut 
faire pour combler tout écart qui peut avoir été identifié.  Pour faciliter cette tâche, la Liste 
récapitulative des questions  figurant à l'Appendice 3 suggère un certain nombre de domaines à 
examiner.  Par exemple, dans les cas où la législa tion actuelle ne permet pas de mettre en œuvre une 
proposition particulière, il est probable que pour  combler l'écart  il faudra rédiger un nouveau projet 
de législation et instaurer des pratiques réglem entaires pour tenir compte des nouvelles dispositions 
législatives. 
  Au moment d'effectuer l'analyse de l'écart, il est particulièrement important que chaque pays 
détermine quels sont ses besoins en ressources financières et autres pour mettre en œuvre une 
proposition donnée et quels sont les avantages que po urraient en retirer le gouvernement et le secteur 
privé, de façon à pouvoir prendre dans le contexte  des négociations une décision sur la base des coûts 
et des avantages.  Les questions de mise en œuvr e qui pourraient se poser concernent notamment la 
législation, la gestion de l'information, la t echnologie de l'information et des communications, les 
ressources humaines, les st ructures organisationnelles et institutionnelles, les coûts de transaction du 
secteur privé, l'efficience en matière de transports, etc. TN/TF/W/51 
Page 26  
 
  Cet aspect de l'analyse de l'écart permettra au ssi à chaque pays de déterminer ses besoins en 
formation, assistance technique et renforcement des capacités, lesquels pourront alors être mentionnés 
par les négociateurs d'une manière conforme à la dimension dével oppement des négociations sur la 
facilitation des échanges.  3.5 Responsabilité de l'analyse 
 
 C'est l'organisme responsable d'un domaine pour  une question particulière qui devrait se 
charger des analyses de la situation et de l'écart.   Ce même organisme sera aussi responsable des 
contacts avec les parties intéressées pertinentes du mi lieu des entreprises.  Ainsi, ceux qui sur le plan 
technique sont les plus compétents dans des domai nes particuliers seront en mesure d'analyser les 
questions du point de vue de leurs domaines pa rticuliers de connaissances et de faire des 
comparaisons avec les pratiques et procédures actuelles.   Il conviendrait toutefois de noter que les e xperts d'un domaine ne devraient pas être tenus 
d'accomplir seuls cette tâche.  Ils devraient êt re conseillés par le Gr oupe de coordination des 
négociations sur la facilitation des échanges et par d'autres personnes de leur organisme, afin de 
s'assurer que les conclusions tirées sont pertinentes pour le programme plus général des négociations 
et pour les résultats que leur pays cherche à obtenir.  Le fait de répartir ainsi la charge de travail 
devrait aussi contribuer à rendre moins lourde l'ensemble de la tâche. 
 
 Dans les cas où il peut y avoir plus d'un or ganisme responsable, il pourrait être demandé au 
Groupe de coordination des négocia tions sur la facilitation des écha nges de désigner l'organisme le 
plus approprié, afin d'éviter tout ri sque de chevauchement des tâches.  TN/TF/W/51 
 Page 27 
 
 
 CHAPITRE 4 RETOUR DE L'INFORMATION 
 
 Le retour de l'information est le mé canisme de communication qui permet de boucler la 
boucle du cadre de coordination pour les négociations: 
 
• la demande des négociateurs en  poste à Genève est reçue; 
 
• elle est transmise aux organismes pe rtinents pour qu'ils y donnent suite; 
 
• les organismes consultent les parties intéressées pertinentes, ils identifient toutes les 
questions en cause et préparent les avis nécessaires à l'intention du Groupe de 
coordination des négociations sur la facilitation des échanges; 
 
• le Groupe de coordination des négociations  sur la facilitation des échanges regroupe 
les avis (tâche particulièrement importa nte lorsque plus d'un organisme et de 
nombreuses parties intéressées sont concernés);  et 
 
• le point de contact de l'organisme de coordination transmet aux négociateurs une 
réponse claire. 
 
 L'ensemble du processus est représenté à la figure 6. 
 
Figure 6:  Aperçu du processus de communication,  
de consultation et de retour de l'information 
 
  
Négociateurs à Genève 
 
Parties intéressées 
 
Parties intéressées 
 
Parties intéressées  
Parties intéressées 
 
Parties intéressées 
 
Parties intéressées Clarification Proposition Recommandation 
 
Groupe de coordination 
des négociations  
sur la FE  TN/TF/W/51 
Page 28  
 
 4.1 Consolidation des résultats 
 
 Une fois l'analyse complétée, le Groupe de coordination des négociations sur la facilitation 
des échanges sera en mesure de regrouper les résultats et de les intégrer dans une matrice des 
résultats consolidés .  Cette matrice vise à permettre au principal point de contact de répondre 
rapidement à toute question qui y est mentionnée et d'arrêter à ce sujet une position de négociation 
claire à l'intention des négociateurs en poste à Genève.  On trouvera à l'Appendice 4 une proposition 
de modèle de matrice.  
4.2 Le temps de réponse 
 
 Dans le contexte du plan de travail et du  calendrier des réunions convenus du Groupe de 
coordination des négociations, une demande présen tée par les négociateur s en poste à Genève 
permettrait normalement de fournir une réponse à l'intérieur d'un délai raisonnable.  Certaines 
questions ou propositions, par exempl e, pourraient permettre d'éche lonner la réponse sur plusieurs 
semaines ou mois.  Sous réserve que des mécanismes de coordination appropriés soient en place, le 
délai de réponse devrait laisser suffisamment de temps pour que les parties intéressées appropriées 
effectuent l'analyse, pour consolider la réponse et  pour assurer le retour de l'information en temps 
voulu.   Il peut toutefois arriver que les négociateur s demandent une réponse immédiate des experts 
du pays.  Par exemple, il serait généralement de mandé une position de négoc iation sur la proposition 
d'un Membre plusieurs semaines avant la réunion prévue
6, et cette demande pourrait donc être traitée 
conformément au cadre de consultation établi.  Au cours de la réunion prévue, il se pourrait toutefois 
qu'une question spécifique concerna nt la proposition nécessite d'autres éclaircissements.  Dans ce cas, 
une demande urgente pourrait être adressée au point  de contact dans le pays, lequel devrait 
communiquer avec le représentant de l'organisme pertinent pour obtenir une réponse immédiate. 
  Il conviendrait de préciser que les demandes urgentes de cette natu re risquent d'être 
l'exception plutôt que la règle.  Dans ces circons tances, il est bon d'indiquer que le meilleur moyen de 
consulter consiste à trouver un équilibre , d'une part, de la flexibilité et de la rapidité d'intervention et, 
d'autre part, de la cohérence et de la transpar ence du processus de consultation.  Ce sont les 
circonstances de la demande d'av is qui dicteront la part appropriée de chacun de ces éléments. 
 
                                                     
 
6 Les propositions peuvent être distribuées plusieurs semaines avant leur examen prévu.  TN/TF/W/51 
 Page 29 
 
 
 Appendices 
 
Appendice 1: Annexe D de l'"ens emble de résultats de juillet" 
Appendice 2: Mécanismes de cons ultation:  projet de mandat 
Appendice 3: Liste récapitulative des questions 
Appendice 4: Matrice des questions consolidées 
 TN/TF/W/51 
Page 30  
 
 Appendice 1 
 
Annexe D de l'"ensemble de résultats de juillet"  
 
MODALITÉS POUR LES NÉGOCIATIONS SUR  
LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
 1. Les négociations viseront à clarifier et à améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII 
et X du GATT de 1994 en vue d'accélérer encore le  mouvement, la mainlevée et le dédouanement des 
marchandises, y compris les marchandises en transit.
7  Les négociations viseront aussi à accroître 
l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités dans ce domaine.  Les 
négociations viseront par ailleurs à définir des di spositions pour une coopéra tion effective entre les 
autorités douanières ou toutes autres autorités a ppropriées sur les questions de facilitation des 
échanges et de respect des procédures douanières. 
2. Les résultats des négociations tiendront pleineme nt compte du principe du traitement spécial 
et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés.  Les Membres 
reconnaissent que ce principe devrait aller au-delà de  l'octroi des périodes de transition traditionnelles 
pour la mise en œuvre des engagements.  En par ticulier, l'étendue des engagements et le moment 
auquel ils seront contractés seront liés aux cap acités de mise en œ uvre des Membres en 
développement et des Membres les moins avancés.  Il est convenu en outre que ces Membres ne 
seraient pas obligés d'entreprendre des investissements dans des pr ojets d'infrastructure dépassant 
leurs moyens. 
3. Les pays les moins avancés Membres ne seront tenus de contracter des engagements que dans 
la mesure compatible avec les besoins du déve loppement, des finances et du commerce de chacun 
d'entre eux ou avec leurs capacités ad ministratives et institutionnelles. 
4. En tant que partie intégrante  des négociations, les Membres chercheront à identifier leurs 
besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, en particulier ceux des pays en 
développement et des pays les moins avancés, et tr aiteront également les préoccupations des pays en 
développement et des pays les moins avancés re latives aux conséquences des mesures proposées du 
point de vue des coûts. 
5. Il est reconnu que l'octroi d'une assistance techni que et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités est vital pour les pays en développement et  les pays les moins avancés pour leur permettre 
de participer pleinement aux négociations et d'en tir er parti.  Les Membres, en particulier les pays 
développés, s'engagent donc à assurer de manière adéquate un tel soutien et une telle assistance 
pendant les négociations.8  
6. Un soutien et une assistance devraient aussi  être accordés pour aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre les engagements résultant des 
négociations, conformément à leur nature et à leur  portée.  Dans ce contexte, il est reconnu que les 
négociations pourraient aboutir à certains engagements dont la mise en œuvre exigerait un soutien 
pour le développement des infrastructures de la part de certains Membres.  Dans ces cas limités, les 
                                                      
7 Il est entendu que cela est sans préjudice du format possible du résultat final des négociations et 
permettrait d'envisager diverses formes de résultats. 
8 En relation avec ce paragraphe, les Membres notent que le paragraphe 38 de la Déclaration 
ministérielle de Doha répond aux préoccupations pertinentes des Membres en matière d'assistance technique et 
de renforcement des capacités.  TN/TF/W/51 
 Page 31 
 
 
 pays développés Membres mettront tout en œuvre pour assurer un soutien et une assistance 
directement liés à la nature et à la portée des enga gements pour permettre la mise en œuvre.  Il est 
entendu, toutefois, que dans les cas où le soutien et l'assistance requis pour ces infrastructures ne sont 
pas mis à disposition, et où un Membre en dévelo ppement ou moins avancé continue de ne pas avoir 
la capacité nécessaire, la mise en œuvre ne sera pa s exigée.  Alors que tout sera fait pour assurer le 
soutien et l'assistance nécessaire s, il est entendu que les engagement s des pays développés concernant 
l'octroi d'un tel soutien ne sont pas illimités. 
7. Les Membres conviennent d'examiner le caract ère effectif du soutien et de l'assistance 
accordés et leur capacité d'appuyer la mise en œuvre des résultats des négociations. 
8. Afin de rendre plus effectifs et  plus opérationnels l'assistance t echnique et le re nforcement des 
capacités et d'assurer une meilleure cohérence,  les Membres inviteront les organisations 
internationales pertinentes, y compris la Banque m ondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD à 
entreprendre un effort de collaboration à cet égard. 
9. Il sera dûment tenu compte des travaux pertin ents de l'OMD et des autres organisations 
internationales pertinentes dans ce domaine. 
10. Les paragraphes 45 à 51 de la Déclaration mi nistérielle de Doha s'appliqueront à ces 
négociations.  À sa première réunion après la sessi on de juillet du Conseil gé néral, le Comité des 
négociations commerciales établira un Groupe de né gociation sur la facilitation des échanges et en 
désignera le Président.  À sa première réunion, le  Groupe de négociation conviendra d'un plan de 
travail et d'un calendrier des réunions. 
 TN/TF/W/51 
Page 32  
 
 Appendice 2 
 
Mécanismes de consultation:  projet de mandat 
 
Organisme de coordination 
 
 L'organisme de coordination est l'unique point de contact des né gociateurs en poste à Genève.  
Il est responsable de la gestion des communications  avec Genève, et de la mise en place et de la 
gestion des mécanismes de consultation des expert s en poste dans la capitale.  L'organisme de 
coordination: 
 
• assumera une responsabilité de gesti on générale pour la  coordination des 
contributions concernant des questions  et/ou des propositions découlant des 
négociations sur la facilitation des échanges; 
 
• assurera la liaison avec le ou les négocia teurs en poste à Genève et lui ou leur 
communiquera formellement les réponses; 
 
• dressera et tiendra à jour une liste d'experts en poste dans la capitale; 
 
• mettra sur pied et présidera le Groupe de coordination des négociations sur la 
facilitation des échanges, qui est formé de représentants d'autres organismes publics; 
 
• établira et gérera les communications au sein du gouvernement pour ce qui est de 
l'avancement des négociations sur la facilita tion des échanges et de toute question ou 
proposition découlant de ces négociations. 
 
Groupe de coordination des négociati ons sur la facilitation des échanges 
 
 Le Groupe de coordination d es négociations sur la facilitation des échanges (GCNE) est un 
groupe présidé par un représentant de l'organisme de coordination et formé de représentants des 
organismes publics responsables des questions dé coulant des négociations sur la facilitation des 
échanges qui relèvent de leur  mandat habituel.  Le GCNE: 
 
• désignera des points de contact individue ls au sein de chacun des organismes 
pertinents en vue de leur inclusion dans  la liste des contacts qu'il administrera; 
 
• se réunira au besoin pour traiter des questions interorganismes découlant des 
demandes présentées par les négociateurs en poste à Genè ve, y compris pour répartir 
les responsabilités afin de demander à des organismes particulie rs de donner suite à 
des demandes lorsque plus d'un organi sme est en mesure d'y répondre; 
 
• regroupera les réponses fournies par les expe rts en poste dans la capitale afin de 
faciliter le retour de l'information au (x) négociateur(s) en poste en Genève. 
 
Organismes publics individuels 
 
 Les organismes publics individuels ("les organi smes") sont l'unique poi nt de liaison pour les 
communications avec les parties intéressées pertinen tes en ce qui concerne les questions et/ou 
propositions découlant des négociations sur la facilitation des échanges.  Les organismes: 
  TN/TF/W/51 
 Page 33 
 
 
 • participeront au GCNE; 
 
• fourniront sur demande des avis spécialisés au GCNE; 
 
• identifieront toute question découlant des négociations qui est pertinente pour leur 
mandat individuel; 
 
• identifieront les parties intéressées da ns leur(s) domaine(s) de responsabilité 
administrative; 
 
• obtiendront les contributions des parties intéressées identifiées et les communiqueront 
au GCNE; 
 
• désigneront des experts d'un domaine au  sein de leur entité pour répondre sur 
demande au GCNE; 
 
• établiront et maintiendront la communication avec les parties intéressées pertinentes 
en ce qui concerne l'avancement des né gociations et les questions pertinentes 
découlant des négociations. 
 TN/TF/W/51 
Page 34  
 
 Appendice 3 
 
Liste récapitulative des questions 
 
Grandes considérations pour l'analyse  de l'écart et de la situation 
 
    
 
 
Disposition ou proposition examinée:  ......................................................................................... ....................................... 
Élément de la législation/des 
processus nationaux existants Questions de mise en œuvre à examiner 
Avantages Quels sont les avantages particuliers que  le gouvernement et les entreprises sont 
susceptibles de retirer de l'a doption de cette proposition?  
Ces avantages sont-ils justifiés au regard des coûts? 
Cadre juridique Quelles modifications faut-il,  le cas échéant, apporter à la législation pour mettre 
en œuvre la proposition? 
Dans quels délais les modi fications législatives néce ssaires pourront-elles être 
apportées? 
Engagements existants Des travaux sont-ils déjà en cours pour m odifier les lois nati onales afin qu'elles 
rendent compte des obligations internationales existantes? 
Politique et procédures 
administratives Quelles modifications faut-il, le cas échéant, apporter aux politiques et 
procédures administratives pour mettre en œuvre la proposition? 
Dans quels délais les modifications néce ssaires pourront-elles être apportées? 
Dans quelle mesure ces modifications s'ajoutent-elles à celles déjà recensées 
dans le contexte des programmes exista nts de réforme et de modernisation? 
Coordination à l'échelle 
gouvernementale Quelles modifications faut-il, le cas échéant, apporter aux mécanismes de 
coordination entre les ministères et le s organismes pour mettre en œuvre la 
proposition? 
Dans quelle mesure ces modifications s'ajoutent-elles à celles déjà recensées 
dans le contexte des programmes exista nts de réforme et de modernisation? 
Besoins en ressources Quelles sont les ressources financières et  autres qui sont susceptibles d'être 
requises pour mettre en œuvre la proposition? 
Dans quelle mesure ces besoins en ressour ces s'ajoutent-ils à ceux déjà recensés 
dans le contexte des programmes exista nts de réforme et de modernisation? 
TCI Quels seront, le cas échéant, les besoin s en technologie des communications et 
de l'information nécessaires pour mettre en œuvre la proposition? 
Dans quelle mesure ces besoins s'ajouten t-ils à ceux déjà recensés dans le 
contexte des programmes existants de  réforme et de modernisation? 
Besoins en formation, assistance 
technique et renforcement des 
capacités Quels seront, le cas échéant, les besoins en formation, assistance technique et 
renforcement des capacités pour me ttre en œuvre la proposition? 
Ces besoins se limitent-ils au secteur public ou concernent-ils aussi les 
entreprises? 
Dans quelle mesure ces besoins s'ajouten t-ils à ceux déjà recensés dans le 
contexte des programmes existants de  réforme et de modernisation? 
Délai de mise en œuvre Quel sera probablement le délai généra l de mise en œuvre, compte tenu des 
divers points dont il faudra peut-être traiter? 
 Que nous faut-il changer? 
 
Quelles sont les 
conséquences?  
Législation/processus  
nationaux existants  
Législation/processus  
nationaux requis  
  TN/TF/W/51
 Page 35Appendice 4 
 
Exemple de matrice des questions consolidées 
 
QUESTION DE 
NÉGOCIATION TEMPS DE 
RÉPONSE À 
GENÈVE ORGANISME 
RESPONSABLE 
DU SUIVI PARTIES INTÉRESSÉES 
CONTACTÉES RÉPONSE DES PARTIES 
INTÉRESSÉES AVIS TRANSMIS À GENÈVE 
 
Combien de 
documents officiels 
sont requis pour 
procéder à 
l'importation de 
marchandises? Prochaine réunion 
prévue concernant les 
négociations sur la 
facilitation des 
échanges Commerce 
extérieur Administration des douanes 
Ministère du commerce 
extérieur 
Ministère des finances Services de la quarantaine Il y a au total 40 documents dont sont 
responsables cinq organismes publics 
différents (Administration des douanes, 
Services de la quarantaine, Agriculture, 
Finances et Défense). Avis transmis à Genève. 
Groupe de travail intergouvernemental 
créé pour étudier les moyens de réduire le 
nombre de documents. 
Transparence au titre de l'article X du GATT 
- proposition de 
"décisions anticipées" Immédiatement Commerce 
extérieur 
Administration des 
douanes Ministère des affaires 
extérieures 
Ministère des finances 
Association des importateurs 
et exportateurs 
Chambre de commerce 
Association des courtiers en 
douane 
Transitaires Transporteurs Les parties intéressées du milieu des 
entreprises sont très favorables à un 
système de décisions anticipées en tant 
que moyen d'améliorer la transparence, 
mais ce système doit s'accompagner 
d'un meilleur accès aux lois et 
règlements douaniers publiés.  Les 
domaines où il serait préférable 
d'appliquer ce système sont l'évaluation 
en douane, la classification tarifaire et 
les règles d'origine. Les négociateurs en poste à Genève ont 
été avisés qu'il ne devrait pas y avoir de 
prescriptions obligatoires en matière de 
décisions anticipées, mais que le pays 
appuie les principes sous-tendant le 
système. 
Principaux écarts – il n'existe actuellement 
aucune législation prévoyant des décisions 
anticipées ni de mécanisme de publication 
des lois douanières. 
Une assistance technique est requise pour 
faciliter l'établissement d'un système de 
publications gouvern ementales.  Le 
Ministère du commerce extérieur fera le 
suivi. 
Article VIII du GATT – proposition de simplification des 
besoins d'informations 
portuaires autres que 
ceux relatifs à la 
sécurité Prochaine réunion 
prévue concernant les négociations sur la 
facilitation des 
échanges Transports Association des importateurs 
et exportateurs 
Transitaires Transporteurs Gestion portuaire Administration des douanes Favorable à la simplification des 
besoins actuels en documents et préférence marquée pour la 
libéralisation de la gestion portuaire 
actuelle (appuyée par les compagnies 
de transport maritime, mais non par 
l'Administration portuaire). D'autres renseignements sont nécessaires, 
en particulier au sujet du lien avec la sécurité.  Il est demandé aux négociateurs 
en poste à Genève d'obtenir un 
complément d'information pour que les 
négociations puissent se poursuivre.  
 TN/TF/W/51 
Page 36 QUESTION DE 
NÉGOCIATION TEMPS DE 
RÉPONSE À 
GENÈVE ORGANISME 
RESPONSABLE 
DU SUIVI PARTIES INTÉRESSÉES 
CONTACTÉES RÉPONSE DES PARTIES 
INTÉRESSÉES AVIS TRANSMIS À GENÈVE 
 
Articles V et VIII du 
GATT – proposition 
visant à étudier la 
possibilité de créer un 
"guichet unique" à 
l'Administration des 
douanes en tant que 
principal organisme responsable du 
dédouanement à la 
frontière et de la 
perception des recettes  
 5 septembre afin de 
coïncider avec la 
première réunion du 
Groupe de travail sur 
le "guichet unique" 
qui se tiendra à 
São Paulo Commerce 
extérieur 
Finances Administration des douanes 
Transports 
Association des importateurs 
et exportateurs 
Association des courtiers en 
douane 
Association des transitaires Associations des compagnies 
de messageries 
Transporteurs Tous les organismes 
responsables de la délivrance 
des permis d'importation et 
d'exportation Aucune idée arrêtée.  Le consensus ne 
se fait pas sur ce qu'est un "guichet 
unique".  Certains organismes se 
déclarent inquiets en raison des 
conséquences possibles  sur les recettes. 
Les entreprises y sont généralement 
favorables parce que ce la permettrait de 
réduire la paperasserie et de faciliter le 
traitement des marchandises en transit. D'autres renseignements sont nécessaires 
sur la façon dont cela fonctionnerait et sur 
les incidences sur les lois actuelles. 
Il faut poursuivre les travaux sur les lois 
qui seraient touchées – ce dont se chargera 
le Ministère du commerce extérieur. 
Écart – la technologie qui doit faciliter 
l'approche du "guichet unique" sur le plan 
des communications.  Besoins en 
renforcement des capacités. 
Les négociateurs en poste à Genève ont 
été avisés que nous enverrons une 
délégation à la réunion de São Paulo, mais 
nous ne pouvons pas nous engager 
davantage tant que nous n'avons pas une 
meilleure compréhension de la question. 
 
Note:  La structure de la matrice peut être modifiée afin de s'adapter aux circonstances partic ulières du pays ou pour faire re ssortir des aspects particuliers de la mise en œuvre. 
 
__________