. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/27 
24 juin 2005 
 (05-2698) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Com ercio, Órgano de Reglamentación Técnica   
(Ministère de l'économie, de  l'industrie et du commerce,  Organe de réglementation 
technique) 
Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203 
Téléfax:  (+506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía  Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203 
Téléfax:  (+506) 297 1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2711;  ICS 75.160.30    
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.21:05:  Productos 
de petróleo.  Gases licuados de Petróleo: propano comercial, butano comercial y sus 
mezclas.  Especificaciones  (Produits du pétrole.  Gaz de pétrole liquéfiés:  propane 
commercial et butane commercial et leurs méla nges.  Spécifications) – 9 pages, disponible 
en espagnol G/TBT/N/CRI/27 
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6. Teneur:   Le règlement technique notifié s'appli quera au produit dénommé gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) commercialisé dans les pays d'Amérique centrale. 
Il spécifie les caractéristiques physico-chimiques de deux qualités de 
GPL, le propane 
commercial et le butane commercial, géné ralement utilisés comme combustible de 
chauffage dans le secteur domestique, commercial et industriel, comme carburant 
automobile et comme matière première pour la pétrochimie.  Les mélanges de ces produits 
pourront être utilisés si ces mélanges sont conformes aux spécifications du règlement  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   - ASTM D 1835-03:  Standard Specification for Liquefied 
Petroleum (LP) Gases  (Spécification type pour les gaz de pétrole liquéfiés (GPL)). 
- GPA Standard 2140-97: "Lique fied Petroleum Gas Specifications and Test Methods"  
(Norme GPA 2140-97:  Spécifications et méthod es d'essai pour le gaz de pétrole liquéfié) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Información de Obstáculos Técnic os al Comercio, Ministerio de Economía 
Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203 
Téléfax:  (+506) 297 1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr