. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/159 
16 juin 2011 
 (11-2970) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Dirección de Regulación del Ministerio de Comercio, Industria 
y Turismo  (Direction de la réglementation du Mini stère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Liquides pour freins, tubes et tuyaux, capuchons pour cylindres, joints en caoutchouc, 
matériaux de friction, cloches, maîtres-cylindr es, cylindres de roue et disques (3819000000, 
4009320000, 4009320000, 4016992900, 6813200000, 6813810000, 8708301000, 
8708302100, 8708302390 et 8708302500). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "P or la cual se expide el Reglamento Técnico 
aplicable a componentes de sistemas de frenos  para uso en vehículos automotores o en sus 
remolques, que se importen o se fabriquen nacio nalmente para su uso o comercialización 
en Colombia"  (Projet de décision du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
portant établissement du règlement technique a pplicable aux composants des systèmes de 
freins des véhicules automobiles et de le urs remorques, importés ou de fabrication 
nationale, destinés à être utilisés ou commercialis és en Colombie).  22 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Publication;  objet;  champ d'application;  exceptions;  définitions et sigles;  
exigences générales auxquelles doivent satisfaire les composants des systèmes de freins:  
liquides utilisés dans les systèmes de freins hydr auliques des véhicules automobiles;  tubes 
et tuyaux pour systèmes de fre inage hydraulique utilisant un liquide non dérivé du pétrole;  
capuchons pour cylindres actionnés hydrauliqueme nt;  joints en caoutchouc pour cylindres 
du système de freinage hydraulique à disque des véhicules automobiles;  matériaux de 
friction pour systèmes de freins (bandes, sabots et plaquettes);  cloches (tambours) de fonte 
grise utilisées pour les systèmes de freins des véhicules automobiles;  maîtres-cylindres des 
systèmes de freinage hydraulique;  cylindres de  roue pour systèmes de freinage hydraulique G/TBT/N/COL/159 
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  à freins à tambour;  disques de fonte grise u tilisés pour les systèmes de freins des véhicules 
automobiles;  référence à des normes techniqu es colombiennes;  procédure d'évaluation de 
la conformité;  dispositions supplémentaires;  impossibilité technique de réalisation 
d'essais;  éléments fondamentaux de la certifica tion du produit;  déclaration de conformité 
du fournisseur;  équivalences;  entités de surv eillance et de contrôle;  interdiction;  
responsabilité des fabricants, d es entités assurant la commercialis ation, des importateurs et 
de l'organisme de certification;  régime  transitoire;  validité et annexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de l'intégrité physique  des personnes et prévention des pratiques de 
nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) no 1001 du 23 avril 2010 du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/132/Add.1.  Normes techniques colombiennes:  NTC 977 (deuxième mise à 
jour) du 27/11/1996, NTC 1090 (deuxième mise à jour) du 23/10/1996, NTC 1392 
(première mise à jour) du 30/04/2008, NTC 1509 (deuxième mise à jour) du 23/10/1996, NTC 1652-1 (quatrième mise à jour) du 29/09/2004, 1652-2 (quatrième mise à jour) du 29/09/2004, NTC 1715 (troisième mise à jour) du 30/11/2005, NTC 1721 (quatrième mise à jour) du 30/09/2009, 1783 (première mise à jour) du 30/04/2008, NTC 1884 (deuxième 
mise à jour) du 28/11/2001, NTC 2405 du 16/03/1988, NTC 2406 (première mise à jour) du 
29/09/2004, NTC 4190 (première mise à jour) du 19/12/2004, NTC 5292 du 29/09/2004, NTC 5388 du 30/11/2005 et NTC 5390 du 30/11/2005. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision. 
6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
   mailto:puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(571) 606 7676 Ext. 1690 
Téléfax: +(571) 6064777  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 6064775 
Texte également accessible à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/COL/11_1850_00_s.pdf