ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/GEN/54 
1er juillet 2005 
 
 (05-2869) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
CONTRIBUTION AU DÉBAT SUR LE CADRE POUR LES 
DISCIPLINES CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
AUX PÊCHERIES – AQUACULTURE 
 
Communication de l'Australie, de l'É quateur et de la Nouvelle-Zélande
 
 
  La communication ci-après, datée du 30 juin 2005, est distribuée à la demande des délégations de l'Australie, de l'É quateur et de la  Nouvelle-Zélande. 
 
 Les délégations qui ont présenté la communi cation ont demandé que ce document, qui a été 
soumis au Groupe de négociation sur les règles en  tant que document informel (JOB(05)/137, soit 
aussi distribué en tant que document formel.  
_______________ 
  
1. Introduction 
 Le document de la Nouvelle-Zéla nde sur les services de gestion
1 et celui des États-Unis sur le 
désarmement des navires2 ont marqué le premier examen déta illé de catégories particulières de 
subventions aux pêcheries, abstrac tion faite de la question de la st ructure de ces disciplines.  Alors 
que les documents de la Nouvelle-Zélande et des Ét ats-Unis étaient axés su r les critères nécessaires 
pour autoriser des exceptions aux nouvelles disci plines, le présent document traite du domaine 
d'activité des pêcheries aquacoles et, par conséquent, du point de savoir s'il conviendrait d'élaborer des 
disciplines qui s'appliquent à ce secteur.  La pr ésente communication s'inscrit dans une optique 
consistant à examiner dans quelle mesure certains types de subventions aux pêcheries contribuent à 
fausser les échanges et ont une incidence sur les ressources. 
 
 Le présent document a pour objet d'obtenir des avis quant au point de savoir s'il y a lieu que les Membres de l'OMC se penchent sur la question de  l'aquaculture, en particulier en ce qui concerne 
les aspects suivants:  
a) Quel est le domaine d'activité que  recouvre le terme "aquaculture"? 
b) Est-il nécessaire d'élaborer des discip lines qui s'appliquent  à l'aquaculture? 
i) l'aquaculture a-t-elle une incide nce sur les pêcheries de capture? 
                                                     
 
1 TN/RL/GEN/36. 
 
2 TN/RL/GEN/41. 
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 ii) quels sont les effets de distorsion des échanges/les incidences sur les 
ressources des subventions à l'aquaculture? 
iii) quelles seraient les conséquences de la mise en place de nouvelles disciplines 
applicables aux subventions à la pêche de capture mais non aux subventions à 
l'aquaculture? 
iv) quels sont les intérêts essentiels des pays en développement dans ce 
domaine? 
Jusqu'à présent, ces questions n'ont  guère été débattues.  Le Brésil
3, la Chine4 et Hong Kong, Chine 
ont, par exemple, exprimé un avis sur le point de sa voir si l'aquaculture devait être incluse dans de 
futures disciplines.  À notre avis, il y a lieu que le  Groupe de négociation sur les règles examine la 
question plus à fond, afin de susciter une analyse et un débat plus poussés concernant les subventions 
à l'aquaculture.  
2. Informations générales 
 D'après la FAO, la consommation de poisson dans le monde a plus que triplé entre 1961 
et 2002, passant de 29 millions de tonnes à 100,7 millions.
5  La production mondiale des pêcheries a 
doublé depuis 1973, atteignant 133 millions de tonnes en 2002.6  Les exportations mondiales de 
produits des pêcheries atteignaient au total 27, 2 millions de tonnes en 2001 (dernière année pour 
laquelle on dispose de statistiques).7  Nous constatons que ces chiffres ne font pas la distinction entre 
les niveaux de production des produits des pêcheri es de valeur élevée et ceux de faible valeur.  
Récemment, les principales augmen tations de la production mondiale des pêcheries ont été imputées à 
la production des pêcheries aquacoles et non à la pro duction de pêcheries de capture.  En particulier, 
la production aquacole (à l'exclusion des plantes a quatiques) a augmenté en moyenne de 9,1 pour cent 
par an de 1971 à 2001, contre 1,2 pour cent pour les pêcheries de capture.8  La FAO estime que la 
production aquacole devra continuer à augmenter af in de satisfaire la demande de consommation 
mondiale future, notamment parce que la plupart des pêcheries de capture ont atteint ou sont sur le 
                                                      
3 TN/RL/W/176. 
 
4 TN/RL/W/88.  Voir aussi le document TN/RL/W/160 intitulé Questions et observations de la Corée 
sur la communication de la Nouvelle-Zélande concernant les subventions aux pêcheries (TN/RL/W/154). 
 
5 Rapport biennal de la FAO, La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture  (SOFIA), 
7 mars 2005. 
 
6 Rapport biennal de la FAO, La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture  (SOFIA), 
7 mars 2005, et Brugere C., Ridler, N. " Global Aquaculture Outlook in the Next Decades: An Analysis of 
National Aquaculture Production Forecasts to 2030 ", Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture, Rome, Fisherie s Circular No. C1001, 2004. 
 
7 Voir le Système mondial d'information de la FAO sur les pêches sur le site www.fao.org/figis .  Il est 
difficile d'analyser l'ampleur du commerce international des produits aquacoles parce que, pour beaucoup de ces produits, le commerce n'est pas encore documenté et que les statistiques du commerce international ne font pas 
la distinction entre poissons sauvages et poissons d'élevage. 
 
8 Brugere, C., Ridler, N., " Global Aquaculture Outlook in the Next Decades: An Analysis of National 
Aquaculture Production Forecasts to 2030 ", Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 
Rome, Fisheries Circular No. C1001 (2004).  Selon le rapport biennal de la FAO, La situation mondiale des 
pêches et de l'aquaculture (SOFIA), 7 mars 2005, la part de la production mondiale des pêcheries imputable à 
l'aquaculture est passée de 25,8 à 29,9 pour cent entre 1998 et 2002. 
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 point d'atteindre leur plafond de production.9  En 2001, l'Asie a fourni 88,5 pour cent de la production 
aquacole mondiale (à l'exclusion des plantes aquatiqu es).  D'ici à 2020, elle de vrait continuer à fournir 
le gros de la production et, d'après les prévisions , toutes les régions vont augmenter leur production 
aquacole.10 
 
 On estime que les subventions aux pêcheries da ns le monde varient entre 14 et 20 milliards de 
dollars EU par an.11  Les tentatives de l'OCDE pour recueillir des renseignements sur les transferts 
financiers publics se sont heurtées à des difficultés et les données fournies à l'OCDE sur les transferts financiers au secteur de l'aquaculture n'ont pas été communiquées sur une base OCDE agrégée.
12  
Quoi qu'il en soit, d'après les commentateurs, les effets  de ces transferts ne sont pas négligeables.  On 
a aussi fait valoir que les transferts financiers au secteur de l'aquacultu re sont sans doute destinés 
davantage à la recherche que les transferts dont  bénéficient les autres secteurs des pêcheries.13 
 
3. Thèmes de discussion 
a) Quel est le domaine d'activité que recouvre le terme "aquaculture"? 
 "Aquaculture" est le terme couramment utilisé pour  décrire la culture ou l'élevage pratiqué par 
les pêcheries, généralement dans les eaux territori ales d'un État.  Toutefois, on ne voit pas toujours 
clairement ce qui est considéré, en pratique, comme  étant de l'aquaculture et comment celle-ci est 
définie dans divers pays.   La FAO définit l'aquaculture de la façon suivante: 
 
"Culture d'organismes aquatiques, y compri s poissons, mollusques, crustacés et 
plantes aquatiques, avec une certaine forme d'intervention dans le processus 
d'élevage en vue d'améliorer la production, telle que l'empoissonnement à intervalle 
régulier, l'alimentation, la protection contre les prédateurs, etc.  La culture implique 
également la propriété individuelle ou juridique du stock en élevage.   
... 
                                                     
 
9 Brugere, C., Ridler, N., " Global Aquaculture Outlook in the Next Decades: An Analysis of National 
Aquaculture Production Forecasts to 2030 ", Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 
Rome, Fisheries Circular No. C1001 (2004). 
 
10 Brugere, C., Ridler, N., Organisation des Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 
Fisheries Circular No. C1001 (2004). 
 
11 Milazzo, M., " Subsidies in World Fisheries: A re-examination ", Banque mondiale, Technical paper 
No. 406, Banque mondiale, Washington D.C., (1998). 
 
12 Cox, A. et Schmidt, CC., " Subsidies in the OECD Fisheries Sector : A Review of Recent Analysis and 
Future Directions ", Organisation des Nations Unies pour l' alimentation et l'agriculture (2002). 
 
13 Cox, A. et Schmidt, CC., " Subsidies in the OECD Fisheries Sector : A Review of Recent Analysis and 
Future Directions ", Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l' agriculture (2002). 
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 Du point de vue des statistiques, les organismes aquatiques récoltés par un individu 
ou une personne juridique les ayant eus en propriété tout au long  de leur période 
d'élevage sont donc des produits de l'aquaculture. "
14 
Les Membres devraient noter qu'il y a deux types d'aqu aculture, l'aquaculture terrestre et l'aquaculture 
marine.  L'aquaculture terrestre s'entend des exploita tions (parcs) où sont élevés des crevettes ou des 
poissons (comme le tilapie), l'aquaculture marine, des cages marines où sont élevés des saumons, des 
thons ou des truites.  Il conviendrait de tenir compte  de cette distinction dans l'examen des questions 
évoquées dans le présent document.   Nous constatons que certains Membres de l'OMC ont notifié au Comité des subventions de 
l'OMC divers programmes qui pourraient être considérés comme ayant trait à l'aquaculture.  On 
trouvera ci-après des exemples des types de su bventions aux pêcheries qui peuvent englober 
l'aquaculture et que les Membres ont notifiés:  
 • subventions pour les écloseries terrestres visan t à atténuer les effets de la construction 
de barrages sur l'environnement
15;  
 
 • subventions pour l'amélioration des terres, l'acquisition de terrains et la mécanisation 
agricole16; 
 
 • subventions pour contribuer à la mise en œuvre de programmes de promotion de 
pêcheries viables afin d'assurer à la popul ation un approvisionnement stable, sûr et 
efficace en produits alimentaires17; 
 
 • subventions aux administrations régionales et aux organisations non 
gouvernementales pour la promotion de l'a quaculture, en vue de contribuer à la 
gestion durable des ressources des pêcheries18;  et 
 
 • subventions pour le développement des pêcheries commerciales en vue de la 
commercialisation et de la recherche aquacole concernant des espèces autres que les salmonidés.
19 
 
                                                      
14 FAO/FIDI, Aquaculture Production (1984-1986), Or ganisation des Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture, Rome, Fisherie s Circular, 815 (1989);  FAO, Directives techniques pour une pêche responsable 
– Développement de l'aquaculture , 5:  page 40 (1997a). 
 
15 G/SCM/N/95/USA. 
 
16 G/SCM/N/95/JPN. 
 
17 G/SCM/N/95/JPN. 
 
18 G/SCM/N/95/JPN. 
 
19 G/SCM/N/95/CAN. 
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 b) Est-il nécessaire d'élaborer des discip lines qui s'appliquent à l'aquaculture? 
 
i) L'aquaculture a-t-elle une inci dence sur les pêcheries de capture? 
  Points à examiner:  Dans certains pays Membr es de l'OMC, les pêcheries aquacoles terrestres 
et marines peuvent être empoissonnées avec des alevin s issus de géniteurs pêchés dans des zones de 
capture qui sont peut-être déjà surexploitées par la  pêche de poissons sauvages.  En outre, certains 
types de production aquacole (par exemple le  thon) sont entièrement tributaires de 
l'approvisionnement en juvéniles provenant des pêcher ies de capture, ce qui risque d'aggraver encore 
la pression sur les stocks de poissons sauvages.  En outre, étant donné la forte demande de protéines 
marines entrant dans la composition des aliments pour  l'aquaculture, celle-ci ri sque aussi d'aggraver 
encore la pression sur les stocks de poissons sauva ges, tels que les petites espèces pélagiques utilisées 
couramment dans l'alimen tation pour l'aquaculture.
20  Toutefois, nous observons que d'après des 
études, les prises d'espèces utilisées pour fabriquer de la  farine de poisson destinée à l'aquaculture sont 
restées stationnaires malgré une augmentation tr ès nette de la production aquacole depuis 20 ans.21  
L'aquaculture peut avoir des effets positifs sur l' environnement.  Par exemple, elle peut servir à 
soutenir les opérations de repe uplement, de réensemencement et de pacage marin qui sont 
susceptibles d'améliorer les pêcher ies de capture et de loisir. 
 ii) Quels sont les effets de distorsion des échanges/les incidences sur les ressources des 
subventions à l'aquaculture? 
 
 Points à examiner:  Les subventions à l'aqu aculture faussent-elles moins les échanges en ce 
sens qu'elles peuvent ne pas avoir d'incidence sur les niveaux de production des autres Membres?  Le 
fait que ces subventions affectent aussi le prix du marché des poissons de capture des mêmes espèces 
ou d'espèces similaires devrait-il avoir une inciden ce sur la décision quant au point de savoir si 
l'aquaculture devrait être incluse dans toutes disciplines? 
  Les caractéristiques fondamentales des pêcheri es de capture et aquacoles et les problèmes 
auxquels elles sont confrontées sont-ils différents?  Les subventions à l'aquaculture terrestre peuvent 
avoir une incidence sur l'habitat/la chaîne alimentair e dans la zone d'aquaculture et au-delà.  Cela 
justifie-t-il l'inclusion de l'aquaculture dans de  futures disciplines (allant au-delà des règles de 
l'OMC)?  Si l'aquaculture marine a une incidence su r les ressources (par exemple, sur les pêcheries de 
poissons sauvages connexes), cela justifie-t-il de l' inclure dans de futur es disciplines de l'OMC? 
 iii) Quelles seraient les conséquences de la mise en place de nouvelles disciplines applicables aux 
subventions à la pêche de capture mais non aux subventions à l'aquaculture?   
 
 Points à examiner:  Les subventions à l'aqu aculture se prêtent-elles mieux aux disciplines 
existantes que prévoit l'Accord de l'OMC sur les subventions (SMC) pa rce que leurs incidences sur la 
production intérieure et sur les exportations sont pe ut-être plus faciles à évaluer?  Cette évaluation 
différerait-elle selon qu'il s'agirait d'aquaculture mari ne ou d'aquaculture terrestre?  Y a-t-il des parties 
spécifiques de l'Accord SMC de l'OMC qui couvren t suffisamment les subven tions à l'aquaculture 
(par exemple, les dispositions de l'artic le 6 concernant le préjudice grave)?   
                                                     
 
20 Voir " Seafeeds: Sustainable Environmental Aquaculture Feeds " (2003), rapport pouvant être 
consulté à l'adresse suivante:  www.nautilus-consultants.co.uk , pour un compte rendu détaillé des problèmes et 
des tendances concernant l'utilisati on des aliments pour l'aquaculture. 
 
21 Voir Allan, G.L., " Fish for Feed vs Fish for Food ", présenté à l'Australian Academy of 
Technological Sciences and Engineer ing Crawford Fund Conference, " Fish, Aquaculture and Food Security:  
Sustaining Fish as a Food Supply " (11 août 2004). 
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 Faudrait-il tenir compte de ces incidences pour décider si l'aquaculture devrait être incluse 
dans de nouvelles disciplines?     Pourrait-on exclure l'aquaculture de toutes nouvelles disciplines sans fournir un moyen de 
contourner les prohibitions frappant les subventions aux pêcheries app licables aux subventions autres 
qu'à l'aquaculture?    iv) Quels sont les intérêts essentiels d es pays en développem ent dans ce domaine? 
 
 Points à examiner:  L'aquaculture est l'" un des secteurs alimentaires le plus rapide à se 
développer au monde et a acquis la réputation de contribuer de manière significative à la réduction 
de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la production de revenus ".
22  D'après la FAO, les pays en 
développement ont contribué pour pl us de 90 pour cent à la production mondiale totale des pêcheries 
aquacoles.23  La FAO prévoit que d'ici à 2010 la demande de produits des pêcheries sera supérieure à 
la production des pêcheries (y compris celle des pêcher ies aquacoles), ce qui se traduira par de sévères 
restrictions au commerce.24  En conséquence, l'effet d'une pr ohibition frappant les subventions aux 
pêcheries aquacoles se ferait sentir encore plus fort ement dans les pays en développement dans ces 
circonstances.   Comment un traitement spécial et différencié peut-il être appliqué  à l'aquaculture?  À ce sujet, 
il serait utile d'examiner l'étendue des intérêts  des pays en développement dans ce domaine. 
 
4. Conclusion 
 Les pêcheries aquacoles représentent une part  significative de la production mondiale des 
pêcheries.  En outre, le commerce des produits d es pêcheries aquacoles prend de plus en plus 
d'importance, d'autant que la dema nde de produits des pêcheries commenc e à être supérieure à l'offre.  
Étant donné la nature de la production des pêcherie s aquacoles – dans un environnement maîtrisé et 
généralement sur le territoire des pays – les subventions à ces pêcheries se prêtent mieux aux 
disciplines existantes que prévoit l'Accord SMC.  Néanmoins, les Membres pourraient considérer que 
les subventions à l'aquaculture ayant des effets de distorsion des échanges qui contournent ces 
disciplines devraient être visées par toutes nouvelles disciplines.  Nous invitons donc les Membres à 
examiner plus avant les questions touchant  aux subventions aux pêcheries aquacoles. 
 
__________ 
 
                                                     
 
22 Subasinghe, R.P., " Un aperçu de développement de l'aquacultu re:  principaux débouchés, axes de 
développement et défis ", Organisation des Nations Unies pour l'al imentation et l'agriculture, Rome, Fisheries 
Circular No. C886 Rev. 2, page 47 (2003). 
 
23 Subasinghe, R.P., FAO Circular No. C886 (2003). 
 
24 Josupeit, H. & Franz, N., " Aquaculture – Trade, Trends, Standards and Outlooks ",  exposé du 
Département des pêches de la FAO, janvier 2004.