ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/W/35 
12 octobre 2005 
 (05-4660) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
 
 
 
PROJET 
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
Rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour 2005  
 
Président:  S.E. M. Don Stephenson (Canada) 
  1. Le Mécanisme d'examen des politiques comme rciales (MEPC) a été créé en 1989 à titre 
provisoire et confirmé par l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.  Depuis, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales (OEPC) a év alué deux fois le fonctionnement du MEPC.
1  La 
deuxième évaluation, effectuée en 2005, a établi que le MEPC fonctionnait de manière efficace et que 
ses objectifs, tels qu'ils sont définis dans l'Annexe 3, étaient atteints .  Cette évaluation avait également 
permis d'apporter un certain nombre d' améliorations concernant la pro cédure, qui ont été par la suite 
incorporées dans la révision du Règlem ent intérieur des réunions de l'OEPC2, ce qui assure un suivi 
fréquent du Mécanisme par les Membres. 
2. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales fournit une évaluation 
succincte du MEPC et rend compte des examens des Membres qui ont été effectués en 2005.  Les 
tableaux figurant en annexe indiquent les Membres qui ont fait l'objet d'un examen pendant la période 
allant jusqu'à la fin de 2005, la  répartition géographique des examens effectués à ce jour, ainsi que le 
programme d'examens proposé pour 2006. 
Objectifs du MEPC  
 3. Les objectifs du MEPC décrits à l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech sont de "contribuer à 
ce que tous les Membres respectent davantage les rè gles, disciplines et engagements définis dans les 
accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les accords commerciaux plurilatéraux, et 
donc à faciliter le fonctionnement du système commerc ial multilatéral, en permettant une transparence 
accrue et une meilleure compréhension des politi ques et pratiques commerciales des Membres". 
4. À cet égard, le MEPC doit examiner périodiquement les politiques et pratiques commerciales 
de tous les Membres.  À la fin de 2005, il aura procédé à 212 examens depuis sa création (Annexe I).  Ces examens ont concerné 123 des 148 Membres,  représentant près de 90 pour cent du commerce 
mondial.  Les politiques et pratiques commerciales de quatre Membres auront été examinées pour la 
première fois en 2005.
3   
                                                      
1 Documents de l'OMC WT/MIN(99)/2 du 8 octobre 1999 et WT/MIN(05)/1 du 21 septembre 2005. 
 
2 Document de l'OMC WT/TPR/6/Rev.1. 
 
3 Il s'agit des Membres ci-après:  Équateur, Mongolie, Qatar et Sierra Leone. 
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 5. L'Organe d'examen des politiques commercia les aura effectué 15 examens en 2005 
(Annexe II).  Les rapports d'examen du Secrétariat co ncernant la Guinée et la Mongolie ont été établis 
avec le concours de consultants, s ous la supervision étroite du Secrétariat.  Le financement accordé 
par les Pays-Bas et l'Allemagne en faveur des ex amens des politiques commerciales s'est avéré très 
utile pour la préparation des examens concernant  la Guinée, la Mongolie et la Sierra Leone.
4  L e s  
rapports du Secrétariat sont toujours rédigés en étroite consultation avec le s autorités du Membre 
soumis à examen. 
6. D'une manière générale, les procédures des examen s effectués en 2005 se sont bien déroulées.  
Les réponses aux demandes de documentation et les qu estionnaires ont été généralement fournis dans 
les délais prévus ou presque.  Conformément à la  pratique adoptée récemment, le Secrétariat a essayé 
de réduire la charge que représente pour les Memb res soumis à examen l'envoi de réponses en ayant 
recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Web 
officiels des Membres ou par le biais d'Internet.  Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas toujours été suffisants pour tous les Membres fa isant l'objet d'un examen, et les demandes de 
documentation sont encore suivies d'un questionna ire détaillé lorsque ces sources de documentation 
ne suffisent pas.  Les visites effectuées par le Secrét ariat dans les capitales ont encore été fructueuses 
et des observations pertinentes ont été communiquées au sujet des projets de rapports du Secrétariat;  
des contacts étroits avec le Membre soumis à ex amen sont nécessaires pour garantir l'exactitude 
factuelle et la clarté des documents établis en vue de  l'examen.  De ce fait, la qualité, la teneur et le 
style des examens ont été maintenus. 
7. Les examens effectués en 2005 ont été répartis  assez régulièrement su r l'ensemble de la 
période, ce qui réduit la pression pour les Membres, qui  doivent se préparer à des réunions d'examen à 
intervalles rapprochés.  Les examens de Djibouti, de la Malaisie et du Togo ont été préparés mais ont 
dû être reportés au début de 2006, en raison de problèmes  de calendrier et de la  tenue d'élections.  Le 
Secrétariat poursuit également ses efforts afin d'évit er les chevauchements avec d'autres réunions de 
l'OMC, mais cela n'est pas toujours possible. 
8. Le programme d'examen des politiques commerc iales pour 2006 prévoit 18 dates d'examen 
pour 20 Membres: 
• Chine et États-Unis dans le cadre du cycle de deux ans; 
 
• Taipei chinois;  Hong Kong, Chine;  et Malais ie dans le cadre du cycle de quatre ans;   
 
• Argentine, Congo, Émirats arabes unis, Is lande, Israël, Kenya (dans le cadre d'un 
examen conjoint avec l'Ouganda et la Ta nzanie), Nicaragua, République kirghize et 
Uruguay, dans le cadre du cycle de six ans;  et  
 
• six des pays les moins avancés:  Angola, Bangladesh, Djibouti, Ouganda, Tanzanie et 
Togo. 
 9. L'OEPC entend continuer d'établir un programme d'examens réguliers en 2006, afin d'éviter la 
concentration des examens et les re tards enregistrés dans le passé. 
                                                     
 
4 Le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne accordent un financement dans le 
cadre du Fonds global d'affectation spéciale pour le P DD pour permettre de procéder à l'examen des politiques 
commerciales des pays moins développés et pour faciliter le processus d'examen afin de mieux l'adapter aux 
besoins de ces pays. 
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 Utilité du MEPC  
 10. Comme le prévoit l'Annexe 3, le MEPC reste un cadre intéressant qui permet d'assurer la 
transparence des politiques et pra tiques commerciales des Membres et de les comprendre, facilitant 
ainsi le fonctionnement du système commercial multilatéral.  Il constitue une enceinte où les 
Membres peuvent discuter ouvertement de leurs po litiques commerciales et en faire une analyse 
objective.  Les rapports élaborés par le Secrétariat permettent un examen factuel et indépendant des 
politiques et pratiques commerciales de chacun d es Membres concernés, et sont, d'une manière 
générale, bien accueillis à la fois par le(s) Memb re(s) soumis à examen et par l'ensemble des 
Membres.  En donnant un aperçu global de l'interact ion des institutions en matière d'élaboration et de 
mise en œuvre des politiques commerc iales, ainsi que de l'incidence des politiques dans les différents 
secteurs, les rapports contribuent également, dans certains cas, à l'élaboration des politiques 
commerciales.  En outre, plusieurs pays en déve loppement et plusieurs pays moins avancés Membres 
ont estimé que les examens contribuaient utile ment à mettre en lumière leurs problèmes 
d'infrastructure et leurs besoins d'assistance technique. 
11. Outre l'évaluation des politiques et des prati ques commerciales des Me mbres, le processus 
d'examen porte sur les effets économiques des m esures commerciales et considère les régimes 
commerciaux et économiques des différents Membres dans  le contexte plus large de l'évolution de la 
région.  Étant donné l'importance croissante des accords et des groupements commerciaux régionaux, 
l'analyse faite dans les rapports s'est avérée utile po ur examiner l'incidence pl us large de l'évolution 
économique récente de certaines régions, ainsi que  la question plus générale de l'incidence du 
régionalisme sur le système commercial multilatéral. 
Points qui se dégagent des examens effectués en 2005
 
 12. Bien que chaque examen mette en lumière l es questions et les mesures intéressant les 
différents Membres, certains thèmes communs ont été relevés au cours des examens effectués en 
2005, dont: 
 • la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; 
 
 • l'environnement économique et la libéralisation des échanges; 
 
 • la mise en œuvre des Accords de l'OMC; 
 
 • les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial 
multilatéral; 
 
 • les questions tarifaires, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, les 
préférences tarifaires, la rationalisation des dr oits de douane et l'écart entre les taux de 
droits appliqués et les taux consolidés; 
 
 • les procédures de dédouanement; 
 
 • les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences; 
 
 • le recours aux mesures contingentes telles que les droits antidumping et les droits 
compensateurs; 
 
 • les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés; 
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  • les normes et leur équivalence avec les normes internationales; 
 
 • la législation relative aux droits de propr iété intellectuelle et les moyens de faire 
respecter ces droits; 
 
 • les politiques et les pratiques en matière de marchés publics
5; 
 
 • le rôle de l'État dans l'économie et les programmes de privatisation; 
 
 • les questions concernant la politique en ma tière de concurrence et d'investissement 
liées au commerce; 
 
 • les mesures d'incitation telles que les subventions et les allégements fiscaux; 
 
 • les questions de politique commerciale sector ielle, en particulier la libéralisation dans 
l'agriculture et dans certains secteurs de services; 
 
 • les engagements pris dans le cadre de l'AGCS; 
 
 • le traitement spécial et différencié, y compris en ce qui concerne l'accès aux marchés 
et la mise en œuvre, en particulier dans  les domaines de l'évaluation en douane, des 
ADPIC et des MIC; 
 
 • l'assistance technique pour la mise en œuvr e des Accords de l'OM C et les résultats du 
Cadre intégré. 
 
Application aux pays les moins avancés (PMA ) 
 13. Dans son rapport à la Conférence ministérie lle de Singapour, l'Organe d'examen des 
politiques commerciales indiquait qu'il fallait veiller davantage, lors de  la préparation du programme 
de l'OEPC, à l'application aux PMA, ce qu'a égal ement souligné l'évaluation du fonctionnement du 
MEPC faite en 1999.  L'OEPC a continué de soum ettre à examen un nombre appréciable de PMA.  
Sur les 32 PMA Membres de l'OMC, 23 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 2005
6;  pour deux 
d'entre eux, l'examen a été effectué en 2005.7 
14. Les examens des politiques commerciales des PMA ont rempli de plus en plus une fonction 
d'assistance technique et ont été utiles pour mieux comprendre la structure des politiques 
commerciales en place et leur rapport avec les Acco rds de l'OMC.  Les examens ont aussi conduit à 
                                                      
5 Ces questions ont été abordées même dans les cas où les Membres ne sont pas parties à l'Accord 
plurilatéral sur les marchés publics. 
 
6 Les pays les moins avancés dont la politique commerciale a fait l'objet d'un examen depuis la création 
du Mécanisme sont les suivants:  Bangladesh (deux fois), Bénin (deux fois), Burkina Faso (deux fois), Burundi, Gambie, Guinée (deux fois), Haïti, Îles Salomon, Leso tho (deux fois), Madagascar, Malawi, Maldives, Mali 
(deux fois), Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda (d eux fois), Rwanda, Sénégal (deux fois), Sierra Leone, 
Tanzanie, Togo et Zambie (deux fois). 
 
7 À savoir:  Guinée et Sierra Leone.  Les PMA Membre s de l'OMC qui doivent encore faire l'objet d'un 
examen sont les suivants:  Angola, Cambodge, Djibouti, Guinée-Bissau, Myanmar, Népal, République centrafricaine, République démocratique du Congo et Tchad.  L'Angola et Djibouti seront soumis à examen 
en 2006. 
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 une meilleure compréhension, dans ces pays, des Ac cords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand 
respect des règles et une meilleure intégration dans  le système commercial multilatéral;  dans certains 
cas, ils ont facilité l'interaction des organismes publi cs.  La vaste portée des rapports permet aussi aux 
Membres de déceler toute lacune dans leur politi que et d'identifier les domaines spécifiques dans 
lesquels ils pourraient avoir besoin d' une assistance technique supplémentaire. 
15. Depuis 2000, l'élaboration des rapports d'examen des politiques commerciales des PMA 
répond de manière plus systématique aux besoins d'assistance technique.  Le processus d'examen pour 
un PMA comprend désormais un séminaire de deux à tr ois jours à l'intention des fonctionnaires de ce 
pays ayant pour thème l'OMC et, notamment, l'exerci ce d'examen de la politique commerciale et le 
rôle du commerce dans la politique économique;  d es séminaires de ce type ont été organisés en 2005 
dans le cadre du processus d'examen concernant l'A ngola, Djibouti, l'Ouganda et la Tanzanie;  des 
séminaires analogues ont aussi été organisés lors de la préparation des examens concernant d'autres Membres, dont la Chine, le Congo, les Émirats arab es unis, l'Équateur, le Kenya, le Nicaragua et le 
Taipei chinois.  Le rapport du Secrétariat sur l'examen de la politique commerciale d'un PMA 
comporte une section relative aux besoins et priorit és en matière d'assistance technique, tels qu'ils ont 
été définis en collaboration avec le Membre concerné , en vue de leur incor poration dans le Cadre 
intégré.  Les séminaires et la section relative à l'assistance technique figur ant dans les rapports du 
Secrétariat supposent une étroite coopération av ec la Division du développement, l'Institut de 
formation et la Division de la coopération technique de l'OMC. 
Conclusion
 
 
16. Le Mécanisme d'examen des politiques comme rciales constitue un cadre où les Membres 
peuvent discuter de leurs politiques commerciales d'une manière franche et transparente.  Il s'agit d'un 
cadre unique, car la séparation entre le MEPC et les travaux de l'OMC relatifs au respect des règles et 
au règlement des différends pe rmet un débat ouvert.  Les 15 ex amens effectués en 2005 ont été 
satisfaisants et les délais fixés avec les Membr es ont été respectés.  Les examens ont été assez bien 
répartis tout au long de la période, ce qui a donné  aux Membres suffisamment de temps pour préparer 
les réunions.  Les présentateurs ont continué de joue r un rôle fort utile en contribuant aux débats 
pendant les examens.  Le programme pour 2006 vise également à éviter les retards et la concentration 
des examens. 
17. Le MEPC continue de fonctionner de faç on efficace et de répondre à ses objectifs de 
transparence.  Toutefois, le nombre d'examens que doit effectuer l'OEPC va croissant, étant donné que 
les Membres de l'OMC sont de plus en plus no mbreux.  Dans ce contexte et compte tenu des 
ressources limitées dont dispose le Secrétariat pour pr éparer les examens, il est indispensable que le 
Mécanisme continue de fonctionner de la manière la  plus efficace possible.  En particulier, la 
coopération continue entre les Membr es et le Secrétariat lo rs de la préparation des rapports et le 
respect des échéances sont essentiels si l'on veut main tenir le niveau et la qualité des rapports et faire 
en sorte que les examens effectués par l'OEPC donnent de bons résultats. WT/TPR/W/35 
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 Annexe I   
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES  
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989-2005 
 
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique 
Autriche1 Australie (4) Afrique du Sud3 (3) Antigua-et-Barbuda4 
Bahreïn  Bangladeshb (2) Béninb (2) Argentine (2) 
Bulgarie  Brunei Darussalam Botswana3 (2) Barbade 
Chypre5 Corée, Rép. de  (4) Burkina Fasob (2) Belize 
Communautés européennes (7) Fidji  Burundib Bolivie (3) 
Finlande1 Hong Kong, Chine (4) Cameroun (2) Brésil (4) 
Hongrie5 (2) Îles Salomonb Côte d'Ivoire Canada (7) 
Islande (2) Inde (3) Égypte (3) Chili (3) 
Israël (2) Indonésie (4) Gabon Colombie (2) 
Liechtenstein2 (2) Japon (7) Gambieb Costa Rica (2) 
Norvège (4) Macao, Chine (2)  Ghana (2) Dominique4 
Pologne5 (2) Malaisie (3) Guinéeb  (2) El Salvador (2) 
Qatara Maldivesb Kenya (2) Équateura 
République slovaque5 (2) Mongoliea Lesotho3,b (2) États-Unis (7) 
République tchèque5 (2) Nouvelle-Zélande (3) Madagascarb Grenade4 
Roumanie (3) Pakistan (2) Malawib  Guatemala 
Slovénie5 Papouasie-Nouvelle-Guinée Malib (2) Guyana 
Suède1 (2) Philippines (3) Maroc (3) Haïtib 
Suisse (4)  Singapour (4) Maurice (2) Honduras 
Turquie (3) Sri Lanka (2) Mauritanieb
 Jamaïque (2)  
 Thaïlande (4) Mozambiqueb Mexique (3) 
  Namibie3 (2) Nicaragua 
  Nigerb Paraguay (2) 
  Nigeria (3) Pérou (2) 
  Ougandab (2) République dominicaine (2) 
  Rwandab Sainte-Lucie4 
  Sénégalb (2) Saint-Kitts-et-Nevis4 
  Sierra Leonea,b Saint-Vincent-et-les Grenadines4 
  Swaziland3 (2) Suriname 
  Tanzanieb Trinité-et-Tobago (2) 
  Togob Uruguay (2) 
  Tunisie (2) Venezuela (2) 
  Zambieb (2)  
  Zimbabwe  
36 Membres 
(42 examens)  21 Membres  
(57 examens)  34 Membres 
(54 examens)  32 Membres 
(59 examens)  
 
( ) Le chiffre entre parenthèses indique le nom bre d'examens lorsqu'il y en a eu plus d'un. 
 
a Premier examen en 2005. 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés. 
1 Pays inclus dans les Communautés européennes (CE) depuis 1995. 
2 Examen commun avec la Suisse (comptant comme deux Memb res, mais un seul examen à des fins statistiques). 
3 A fait l'objet d'un examen en 2003 en tant que membre de  l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) (comptant 
comme cinq Membres, mais un seul examen à des fins statistiques). 
4 Membre faisant partie de l'organisation des États des Caraïbes orientales (OECO qui a fait l'objet d'un examen 
conjoint avec d'autres membres de l'OECO (comptant co mme six Membres, mais un seul examen à des fins 
statistiques). 
5 Pays inclus dans les Communautés européennes (CE) depuis 2005. 
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 Nombre d'examens effectués à la fin de 2005   = 212 
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 123 sur 148* 
Nombre de Membres de l'OMC     = 23  
appartenant à la catégorie des pays les moins avancés  
ayant fait l'objet d'un examen 
Part des Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen   = 
dans le commerce mondial (déduction faite des cas importants 
de double comptage et des échanges à l'intérieur des CE) 
*Membres de l'OMC au 1er octobre 2005. WT/TPR/W/35 
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 Annexe II  
Examens effectués en 2005 
 
Membrea Date de la réunion 
(prévue)  Périodicité des examens 
(années) 
Jamaïque (2)  17.01.2005 6 
Japon (7)     25.01.2005 2 
Sierra Leoneb  09.02.2005 6 
Qatar  21.02.2005 6 
Mongolie   15.03.2005 6 
Paraguay (2)  27.04.2005 6 
Nigéria (3) 11.05.2005 6 
Équateur  15.06.2005 6 
Philippines (3) 05.07.2005 6 
Égypte (3) 26.07.2005 6 
Trinité-et-Tobago (2) 14.09.2005 6 
Tunisie (2) 05.10.2005 6 
Guinéeb (2) 12.10.2005 6 
Bolivie (3) 01.11.2005 6 
Roumanie (3) 28.11.2005 6 
 
a Le chiffre entre parenthèses indique  le nombre d'examens effectués. 
b Fait partie des pays les moins avancés.  
 
 
Annexe III
 
Programme d'examens proposé pour 2006  
 
Cycle de deux ans Chine, États-Unis 
Cycle de quatre ans Taipei chinois, Malaisie  
Cycle de six ans Argentine, Congo, Ém irats arabes unis, Islande, Israël,  
Kenya, Nicaragua, République kirghize, Uruguay  
Pays les moins avancés (cycle de six ans) Angola, Bangladesh, Djibouti, Ouganda, Tanzanie, Togo 
 
__________