ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/153/NZL 
1er février 2007 
 (07-0447) 
Comité des mesures antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport seme striel présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2006.  
  G/ADP/N/153/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:   NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES  
 
Pays   
Produit  
 
Ouverture de 
l'enquête**
 Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
dumping Absence 
de 
dommageRetrait du 
recours Autres  
Volume des 
échanges***Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping en 
% de la 
consommation 
intérieure % du volume du 
commerce (du pays 
exportateur) faisant 
l'objet d'une 
enquête  
Bases de la 
détermination 
  Date Date, marge de 
dumping1 Date, marge de 
dumping1 Date, marge de 
dumping1 Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine Pêches dans un 
liquide de conservation 21.02.06 17.07.2006 
0% – 385% 21.08.06 
NV 
0% – 391%       
CF  
CF  
95%  
HM, OP
 
Irlande, République d'
 Paracétamol oral, sous forme 
liquide 01.10.04 28.10.04 
0% - 37% Enquête achevée: 
30.03.05 
Le Ministre a imposé 
des droits sur la base 
NV  
0% – 15%       
61 628 litres  
 
75%  
 
100%  
 
HM, CV 
Thaïlande Panneaux de 
plâtre (tous les 
panneaux soumis à des mesures) 26.09.05 (R)  Constatation, à l'issue 
du réexamen, 
établissant qu'il est 
probable que le 
dumping et le 
dommage se 
reproduisent – 
26.03.06  
Réévaluation et 
imposition des 
mesures sur la base 
NV - 11.09.06
       
 
CF  
 
CF  
 
100%  
 
HM 
  
   G/ADP/N/153/NZL
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* Il n'était pas probable qu'à la suite de l'expirati on du droit, le dumping ou le  dommage se reproduisent. 
** Le symbole (R) indique qu'une enquête est ouverte dans le cadr e du réexamen d'une mesure anti dumping en vigueur ou après qu' un engagement a prétendument 
été rompu. 
*** Le volume des échanges est fondé sur les données statistiques re latives à la dernière année ci vile antérieure à l'ouverture  de l'enquête.  Le volume des échanges 
correspond au volume total des échanges des pr oduits en question provenant du pays/territoire douanier faisant l'objet de l'enq uête. 
 CF = Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. = Non disponible. 
 
 1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, mont ant moyen par unité.  NV – basé sur la diff érence entre la valeur normale et le prix  à l'exportation; NIFOB – 
basé sur la différence entre un prix ne causant  pas de dommage et le prix à l'exportation. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination:  
 HM - Prix sur le marché intérieur OPT  - Prix  demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM  - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT  - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers CV  - Valeur construite O - Autres (préciser) 
SP  - Prix demandés par le même producteur LDC - Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
OP - Prix demandés par un autre producteur   FA  - Données de fait disponibles G/ADP/N/153/NZL 
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  ANNEXE 1A 
  
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
Pêches en boîtes 02.08.96 (25.01.02) Afrique du Sud 
Fil galvanisé 21.12.02 
Brosses et pinceaux à peindre en 
soies de porc 31.05.88  (02.04.92) 
(19.09.97) (14.07.03) Chine 
Pêches dans un liquide de 
conservation 21.08.06 
Grèce Pêches en boîtes 09.03.98 (04.07.03) 
Irlande Paracétamol oral, sous forme 
liquide 17.07.06 
Malaisie Fil galvanisé 27.04.04 
Panneaux de plâtre (de 8,75 à 
10,25 mm) 21.12.89 (26.02.96) 
(27.03.00) (12.12.02) (26.09.05) (11.09.06) 
Panneaux de plâtre (de 6 à moins de 12 mm) 19.11.00 (26.09.05) 
(11.09.06) Thaïlande 
Barres d'armature en acier 05.03.04 
 
 
ANNEXE 1B 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen) 
Néant  G/ADP/N/153/NZL 
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ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1er juillet - 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation 
Chine Filtres à huile 22.12.06 
Corée Filtres à huile 22.12.06 
Indonésie Filtres à huile 22.12.06 
Thaïlande Filtres à huile 22.12.06 
 
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