. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/136 
27 juin 2011 
 (11-3160) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate:  Agricultural Inputs Control (Direction du contrôle des intrants agricoles) 
Ms Pulane Modisane Private Bag X 343 Pretoria 
0001 
Téléphone:  +27 12 319-7952 Fax:  +27 12 319-7179 Courrier électronique:  PulaneM@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Engrais (Chapitre 31 du SH;  ICS 65.080;  Position du Tarif douanier national:  Engrais)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulations regarding the 
fertilizers in terms of the Fertilizers, Farm  Feeds, Agricultural Remedies and Stock 
Remedies (Act no 36 of 1947)  (Règlement sur les engrais:  engrais, provendes, produits 
phytosanitaires à usage agricole et médicame nts pour animaux d'élevage (Loi n° 36 de 
1947)) - 68 pages, en anglais 
6. Teneur:  QUESTIONS SECONDAIRES RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION:  Le 
règlement notifié, qui porte sur l'enregistrement  des engrais destinés à être vendus dans la 
République sud-africaine, couvre les points suiv ants:  définitions;  exigences applicables 
aux engrais;  demandes d'enregistrement;  pe rmis d'importation et pub licité;  étiquetage;  
paiements;  exigences applicables aux installa tions de fabrication;  tenue d'archives;  
échantillonnage et analyse.  
7. Ob jectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas échéant:  
Qualité du produit;  sécurité et information des consommateurs  G/TBT/N/ZAF/136 
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  8. Documents pertinents:   Regulations regarding Fertilizers intended for registration of 
fertilizer products for sale and use in the Republic of South Africa (Règlement relatif à 
l'enregistrement des engrais destinés à être vendus et utilisés dans la République 
sud-africaine) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche) Directorate:  Agricultural Inputs Control (Direction du contrôle des intrants agricoles) 
Ms Pulane Modisane Private Bag X 343 
Pretoria 
0001 Téléphone:  +27 12 319-7952 Fax:  +27 12 319-7179 Courrier électronique:  PulaneM@daff.gov.za