. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/193 
2 novembre 2005 
 (05-5163) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux et produits animaux désign és comme soumis à quarantaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft import quarantine procedures 
and standards for the designated quarantine articles  (Projet de procédures et de normes de 
quarantaine à l'importation applicables aux ar ticles désignés comme soumis à quarantaine) 
– Disponible en coréen, 4 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié n'est pas un nouveau text e réglementaire mais une compilation des 
données pertinentes se rapportant aux actuelle s mesures de quarantaine zoosanitaire, 
directives administratives et autres mesures au titre de la Loi sur la prévention des 
épidémies touchant les animaux d'élevage ( Act for Prevention of Livestock Epidemics ), qui 
vise à renforcer la transparence administrative. 
Des dispositions ont été ajoutées et d'autres révisées, comme suit: 
• Autre test de laboratoire po ur l'artérite virale équine. 
• Normes de quarantaine pour la paille et le fourrage importés au point d'entrée. 
• Certificat obligatoire attestant que les produ its associés à l'ESB ne sont pas, entièrement 
ou partiellement, originaires des pays spécifiés. 
• Normes d'échantillonnage pour le sp erme de bovins et de porcins. 
• Normes d'échantillonnage pour les poussins d'un jour. 
Des renseignements détaillés seront affichés sur la page d'accueil du site Internet du 
NVRQS (www.nvrqs.go.kr) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/193 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis 
au public n° 2005-113 du NVRQS, disponible su r le site Internet du NVRQS (en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera communiquée au 
moment de la publication du texte final. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Quarantine & Inspection Division, National Ve terinary Research and Quarantine Service 
(Division de la quarantaine et de l'inspection, Service national de la recherche et de la 
quarantaine vétérinaires).  Téléphone:  (+82) 31 467 1927.  Fax:  (+82) 31 467 1717.  
Courrier électronique:  hongko@nvrqs.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Quarantine & Inspection Division, National Vete rinary Research and Quarantine Service.  
Téléphone:  (+82) 31 467 1927.  Fax:  (+82) 31 467 1717.   Courrier électronique:  hongko@nvrqs.go.kr