. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1081 
9 juin 2005 
 (05-2360) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pelouse/gazon résidentiel, co ton, graines d'ananas, roses 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: EBDC Fungicides 
Mancozeb, Maneb and Metiram; Notice of recei pt of requests to Voluntarily Cancel, 
Amend or Terminate Uses of Certain Pesticide Registrations  (Avis.  Fongicides EBDC 
mancozeb, maneb et metiram.  Avis de réception de demandes d'annulation, de 
modification ou de suppression volontaire d'u tilisations de certaines homologations de 
pesticides) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception de demandes, présentées par des titulaires 
d'homologations, visant à la modification volont aire de leurs homologations en vue de la 
suppression de certaines utilisations de produ its renfermant les pesticides mancozeb, 
maneb et metiram.  Ces demandes tendent à la suppression d'utilisations du mancozeb dans 
ou sur la pelouse ou le gazon résidentiel, dans l'application foliaire au coton et dans le 
traitement des graines d'ananas en rappor t avec la multiplication, à la suppression de 
l'utilisation du maneb sur la pelouse ou le gazon résidentiel et à la suppression de 
l'utilisation du metiram sur les roses.  L'EPA a l'intention de répondre favorablement à ces 
demandes au terme du délai prévu pour la pr ésentation d'observations, à moins que pendant 
cette période elle ne reçoive des observations  de fond justifiant un réexamen plus poussé 
des demandes ou que les titulaires ne retirent leurs demandes.  Une fois les demandes 
approuvées, la vente, la distribution ou l'utili sation des produits indiqués dans l'avis ne sera 
autorisée que si cette vente, distribution ou utilisation respecte les conditions décrites dans la décision finale 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1081 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  1er juin 2005 ( Volume 70, Number 104 )] [Notices ][pages 31447-31450].  
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/June/Day-01/p10577.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er août 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0072, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 1er août 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Pour le mancozeb :  Christina Scheltema, Special Re view and Re-registration Division 
(7508C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC  20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-2201.  
Téléfax:  (703) 308-8005.  Courrier électronique: scheltema.christina@epa.gov  
Pour le maneb et le metiram :  Tawanda Spears, Special Review and Reregistration 
Division (7508C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC  20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-8050.  
Téléfax:  (703) 308-8005.  Courrier électronique:  spears.tawanda@epa.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Inquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov