. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NOR/16 
26 février 2007 
 (07-0784) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   
Norwegian Post and Telecommunications Authority 
P.O. Box 447 Sentrum N.0104 Oslo 
Norvège 
Adresse Web: www.npt.no 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Adresse pour les notifications:  firmapost@npt.no 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
- 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments in 
regulations on the registration and requirements  related to the import and the sales of radio 
and telecommunications terminal equipment  (Modifications proposées de la réglementation 
en matière d'enregistrement et des prescriptions relatives à l'importation et à la vente d'équipements radioélectriques et d'équipe ments terminaux de télécommunication) – 
3 pages, en anglais 
6. Teneur:   La réglementation énonce les prescriptions en matière d'enregistrement auprès de 
l'Autorité des télécommunications app licables aux fournisseurs d'équipements 
radioélectriques, d'équipements terminaux de télécommunication et d'équipements de réseau 
ainsi qu'aux revendeurs d' équipements radioélectriques nécess itant l'octroi d'une licence aux 
fins de l'utilisation de fréquences. G/TBT/N/NOR/16 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
principal objectif est d'accorder aux fourni sseurs le droit d'importer des équipements 
radioélectriques, des équipements terminaux de télécommunication et des équipements de 
réseau non agréés, de faciliter la surveillance du marché des équipements radioélectriques, 
des équipements terminaux de télécommunication et des équipements de réseau, et de faire 
en sorte que les fournisseurs et les revendeur s d'équipements radioélectriques disposent de 
l'information nécessaire en matière de réglementation. 
8. Documents pertinents:   Modifications proposées de la réglementation en matière 
d'enregistrement et des prescriptions relatives à l'importation et à la vente d'équipements 
radioélectriques et d'équipement s terminaux de télécommunication 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2007 
1er juillet 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte peut être consulté à partir de l'adresse www.npt.no ou 
http://www.npt.no/portal/page/portal/PG_NPT_ENG/PAG_NPT_ENG_SHOW_URL?p_url
=/pt_internet/eng/consultations/index.html ( Consultations )