ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BWA/5 
14 mai 2012 
 (12-2578) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BOTSWANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Point d'information OMC du Botswana sur les OTC 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) Private Bag B0 48 Gaborone Botswana. 
Téléphone:  (+267) 3903200 
Fax:  (+267)3903120 Numéro sans frais:  (0800 600 900) Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécu rité – Partie 2-28:  Règles particulières 
pour les machines à coudre (ICS 91.140.65, 13.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household and similar electrical 
appliances - Safety, Part 2-28:  Particular requirements for sewing machines  (Appareils 
électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-28:  Règles particulières pour les 
machines à coudre), 12 pages en anglais 
6. Teneur:  La norme internationale notifiée traite de la sécurité des machines à coudre 
électriques pour usages domestiques et analogues, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monop hasés et à 480 V pour les autres appareils.  
Les surjeteuses-raseuses et les ensembles électriques sont compris dans le domaine 
d'application de cette norme. 
Les appareils non destinés à un usage domesti que normal mais qui peuvent néanmoins 
constituer une source de danger pour le public , tels que les machines à coudre destinées à 
être utilisées par des usagers non avertis dans  des magasins et chez des artisans, sont 
compris dans le domaine d'application de cette norme. G/TBT/N/BWA/5 
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  Dans la mesure du possible, la norme notifiée traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'in térieur et autour de l'habitation.  Cependant, 
elle ne tient pas compte en général 
- des personnes (y compris des enfants) dont  • les capacités physiques, sensorielles ou mentales;  ou 
 • le manque d'expérience et de connaissance les empêchent d'utiliser    l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction; 
- de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants. 
Note 101 L'attention est attirée sur le fait que 
- pour les appareils destinés à être utilisés da ns des véhicules ou à bord de navires ou 
 d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires; 
- dans de nombreux pays, des prescriptions  supplémentaires sont spécifiées par les 
 organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la 
 protection des travailleurs et par des organismes similaires; 
Note 102 La norme ne s'applique pas: 
- aux appareils destinés exclusivement aux usages industriels; - aux appareils destinés à être utilisés da ns des locaux présentant des conditions 
 particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive 
 (poussière, vapeur ou gaz); 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
CEI 60061-1, Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de 
l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 1:  Culots de lampes 
CEI 60068-2-2, Essais d'environnement - Partie 2-2:  Essais - Essai B:  Chaleur sèche 
CEI 60028-2-32, Essais d'environnement - Partie 2:  Essais - Essai Ed:  Chute libre 
(méthode 1) 
CEI 60028-2-75, Essais d'environnement – Partie 2-75:  Essais – Essai Eh:  Essais aux 
marteaux 
CEI 60083, Prises de courant pour usages domestiques et analogues normalisées par les 
pays membres de la CEI 
CEI 60085:2004, Évaluation et classification thermiques de l'isolation électrique CEI 60112:2003, Méthode pour déterminer des indices de résistance et de tenue au 
cheminement des matériaux isolants solides dans des conditions humides 
CEI 60127 (toutes les parties), Coupe-circuit miniatures  G/TBT/N/BWA/5 
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   CEI 60227 (toutes les parties), Conducteurs et câble s isolés au polychlorure de vinyle, de 
tension nominale au plus égale à 450/750 V 
CEI 60238, Douilles à vis Edison pour lampes 
CEI 60245 (toutes les parties), Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc – tension 
assignée au plus égale à 450/750 V 
CEI 60252-1, Condensateurs des moteurs à couran t alternatif - Partie  1:  Généralités - 
Caractéristiques fonctionnelles, essais et valeurs assignées - Règles de sécurité - Lignes 
directrices pour l'installation et l'utilisation 
CEI 60320-1, Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues – 
Partie 1:  Prescriptions générales 
CEI 60320-2-2, Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues - 
Partie 2-2:  Connecteurs d'interconnexion pour matériels électriques domestiques et 
analogues 
CEI 60320-2-3, Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues - 
Partie 2-3:  Connecteurs avec degré de protection supérieur à IPX0 
CEI 60384-14:2005, Condensateurs fixes utili sés dans les équipements électroniques – 
Partie 14:  Spécification intermédiaire:  Condensateurs fixes d'antiparasitage et 
raccordement à l'alimentation 
CEI 60417-DB:2002, Symboles graphiques utilisables sur le matériel 
CEI 60529, Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP) CEI 60598-1:2003, Luminaires - Partie 1:  Exigences générales et essais CEI 60664-1:1992, Coordination de l'isolement d es matériels dans les systèmes (réseaux) à 
basse tension – Partie 1:  Principes, prescriptions et essais, Amendement 1 (2000), Amendement 2 (2002) 
CEI 60664-3:2003, Coordination de l'isolement d es matériels dans les systèmes (réseaux) à 
basse tension – Partie 3:  Utilisation de revêtement, d'empotage ou de moulage pour la 
protection contre la pollution 
CEI 60691:2002, Protecteurs thermiques - Prescriptions et guide d'application CEI 60695-2-11, Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2-11:  Essais au fil 
incandescent/chauffant - Méthode d'essai d'inflammabilité pour produits finis 
CEI 60695-2-12, Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2-12:  Essais au fil 
incandescent/chauffant - Méthode d'essai d'i ndice d'inflammabilité au fil incandescent 
(GWFI) pour matériaux  G/TBT/N/BWA/5 
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   CEI 60695-2-13, Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2-13:  Essais au fil 
incandescent/chauffant - Méthode d'essai de te mpérature d'allumabilité au fil incandescent 
(GWIT) pour matériaux 
CEI 60695-10-2, Essais relatifs aux risques du fe u – Partie 10:  Guide et méthodes d'essai 
pour la minimalisation des effets de chaleurs  anormales sur les produits électrotechniques 
impliqués dans des feux - Section 2:  Méthode pour vérifier la résistance à la chaleur des 
produits en matériaux non métalliques au moyen de l'essai à la bille 
CEI 60695-11-5:2004, Essais relatifs aux risques du feu - Partie 11-5:  Flammes d'essai - 
Méthode d'essai au brûleur-aiguille - Appare illage, dispositif d'essai de vérification et 
lignes directrices 
CEI 60695-11-10, Essais relatifs aux risques du feu – Partie 11-10:  Flammes d'essai – 
Méthodes d'essai horizontale et verticale à la flamme de 50 W 
CEI 60730-1:1999, Dispositifs de commande élect rique automatiques à usage domestique 
et analogue – Partie 1:  Exigen ces générales, Amendement 1 (2003) 
CEI 60730-2-8:2000, Dispositifs de commande électrique automatiques à usage 
domestique et analogue - Partie 2-8:  Règles particulières pour les électrovannes 
hydrauliques, y compris les prescriptions  mécaniques, Amendement 1 (2002) 
CEI 60738-1, Thermistances à coefficient de température positif à chauffage direct – 
Partie 1:  Spécification générique 
CEI 60906-1, Système CEI de prises de courant pour usages domestiques et analogues - 
Partie 1:  Prises de courant 16 A 250 V c.a. 
CEI 60990:1999, Méthodes de mesure du cour ant de contact et du courant dans le 
conducteur de protection 
CEI 60999-1:1999, Dispositifs de connexion - Conducteurs électriques en cuivre - 
Prescriptions de sécurité pour organes de serrage à vis et sans vis - Partie 1:  Prescriptions 
générales et particulières pour les organ es de serrage pour les conducteurs de 0,2 mm
2 à 
35 mm2 (inclus) 
CEI 61000-4-2, Compatibilité électromagnétique (C EM) - Partie 4:  Techniques d'essai et 
de mesure - Section 2:  Essai d'immunité aux décharges électrostatiques 
CEI 61000-4-3, Compatibilité électromagnétique (CEM ) - Partie 4-3:  Techniques d'essai et 
de mesure - Essai d'immunité aux champs  électromagnétiques rayonnés aux fréquences 
radioélectriques 
CEI 61000-4-4, Compatibilité électromagnétique (C EM) - Partie 4:  Techniques d'essai et 
de mesure - Section 4:  Essai d'immunité aux transitoires électriques rapides en salve 
CEI 61000-4-5, Compatibilité électromagnétique (C EM) - Partie 4:  Techniques d'essai et 
de mesure - Section 5:  Essai d'immunité aux ondes de choc 
CEI 61000-4-6, Compatibilité électromagnétique (CEM ) - Partie 4-6:  Techniques d'essai et 
de mesure - Immunité aux pert urbations conduites, induites par les champs radioélectriques  G/TBT/N/BWA/5 
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   CEI 61000-4-11:2004, Compatibilité électromagné tique (CEM) - Partie 4-11:  Techniques 
d'essai et de mesure - Essai d'immunité aux cr eux de tension, coupures brèves et variations 
de tension 
CEI 61000-4-13, Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4-13:  Techniques d'essai 
et de mesure - Essais d'immunité basse fréquence aux harmoniques et inter-harmoniques 
incluant les signaux transmis sur le réseau électrique alternatif 
CEI 61032:  1997, Protection des personnes et des matériels par les enveloppes - Calibres 
d'essai pour la vérification 
CEI 61058-1:2000, Interrupteurs pour appare ils - Partie 1:  Règles générales, 
Amendement 1 (2001) 
CEI 61180-1, Techniques des essais à haute tension pour matériels à basse tension – 
Partie 1:  Définitions, prescriptions et modalités relatives aux essais 
CEI 61180-2, Techniques des essais à haute tension pour matériel à basse tension – 
Partie 2:  Matériel d'essai 
CEI 61558-1:1997, Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et analogues – 
Partie 1:  Règles générales et essais, Amendement 1 (1998) 
CEI 61558-2-6:1997, Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et analogues - 
Partie 2:  Règles particulières pour les tr ansformateurs de sécurité pour usage général 
CEI 61770, Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau – Exigences 
pour éviter le retour d'eau par siphonnage et la défaillance des ense mbles de raccordement 
CEI 62151, Sécurité des matériels reliés élect riquement à un réseau de télécommunications 
ISO 2768-1, Tolérances générales - Partie 1:   Tolérances pour dimensions linéaires et 
angulaires non affectées de tolérances individuelles 
ISO 7000-DB:  2004 
ISO 9772:2001, Plastiques alvéolaires - Déterm ination des caractéristiques de combustion 
de petites éprouvettes en position horizont ale, soumises à une petite flamme, 
Amendement 1 (2003) 
CEI 60320-2-1, Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues - 
Partie 2:  Connecteurs pour machines à coudre 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 mois à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BWA/5 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana 
Téléphone:  (+267) 3903200 Fax:  (+267)3903120 Numéro sans frais:  (0800 600 900) Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw