. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/333 
7 octobre 2011  
 (11-4884) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
Corée 
Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  mailto:tbt@kats.go.kr Site Web:  http://www.kats.go.kr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits en cuir 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  One product subject to Safety 
and Quality Mark  (Produit soumis à l'obligation de ma rquage de sécurité et de qualité) - 
1 page, en coréen  
6. Teneur:  Révision des critères de sécurité applicables aux produits en cuir soumis à 
l'obligation de marquage de sécurité et de qualité.  
- Le similicuir est divisé en plusieurs catégories:  cuir enduit, cuir laminé, cuir 
 reconstitué et cuir synthétique. 
- Exigences en matière de sécurité a pplicables aux substances dangereuses: 
 1) indication de la teneur limite en  substances dangereuses, telles que le  
  formaldéhyde, en fonction de l'âge de  l'utilisateur et de la surface en  
  contact avec la peau  2) ajout du plastifiant phtalate, des co mposés de l'organotine et de l'arylamine 
  aux substances soumises à contrôle G/TBT/N/KOR/333 
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  - Suppression de l'indication du type de modèle dans l'étiquetage. 
* Conformément aux exigences du système de mar quage de la sécurité et de la qualité, les 
fabricants ou importateurs doivent inclure dans l'étiquetage de leurs produits des 
indications relatives à la sécurité ou à la qualité  de ces derniers lorsqu'ils sont soumis à 
l'obligation de marquage de la sécurité et de la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l' article 22 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2011-0354 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Décembre 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
Corée 
Téléphone:  (+82) 2 509 7248 Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet aux adresses suivantes:  
http://knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_3246_00_x.pdf