. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/IDN/52 
16 janvier 2012 
 (12-0216) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  INDONESIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General of Manufactu ring Industry Basi s, Ministry of 
Industry  (Direction générale du secteur manufac turier du Ministèr e de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Metal-Based Material Industry, Ministry of Industry 
(Direction de l'industrie des produits méta llurgiques du Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 – 53, 10th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5252185 
Téléfax: +(62-21) 5252185 Courrier électronique: dirl_imdl@kemenperin.go.id  
Site Web:  http//www.kemenperin.go.id 
 
Center for Cooperation on Standardization 
(Centre de coopération en matière de normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia – BSN (Agence nationale de norma lisation de l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4
th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 Téléfax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ;  tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http//www.bsn.go.id 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Barres d'acier pour usages généraux ( BjKU ).  SNI 7614:2010 (SH 7214.99.90.90 ex) G/TBT/N/IDN/52 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Minister of Industry on Mandatory 
Implementation of Indonesia National Standard fo r Steel bars for general purposes (BjKU) 
(SNI 7614:2010)  (Projet de décret du Ministre de l' industrie concernant la mise en œuvre 
obligatoire de la norme nationale  de l'Indonésie pour les barres  d'acier pour usages généraux) 
(BjKU ) (SNI 7614:2010).  9 pages, en indonésien 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose qu e toutes les barres d'acier pour usages 
généraux ( BjKU ) produites, importées, distribuées ou co mmercialisées dans le pays devront 
satisfaire aux exigences des normes SNI.  Les fabricants de ces produits devront donc 
respecter les exigences des normes SNI, ce qui devra être attesté par la détention de certificats de produit aux fins de l'utilisation de la marq ue SNI et par l'apposition de cette marque sur 
chaque barre d'acier pour usages généraux.  
Le certificat de produit aux fins du marqua ge SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
a. contrôle de la conf ormité de la qualité des produits au regard des exigences des SNI;  et 
b. vérification de l'application du système de  gestion de la qualité prévu dans la norme 
SNI ISO 9001-2008 ou sa révision. 
La Direction générale du secteu r manufacturier du Mini stère de l'industrie, qui est l'institution 
responsable de la mise en œuvre du décret no tifié, fournira des directives techniques en 
rapport avec le décret, qui couvriront  la procédure de certificati on des produits et le marquage 
SNI. 
Les produits distribués sur le marché intérieu r, de production nationa le ou importés, devront 
satisfaire aux exigences de la norme SNI 7614:2010 relative aux barres d'acier pour usages 
généraux, qui couvrent les point s suivants:  termes et définitions, exigences de qualité, 
échantillonnage, méthode d'essai, acceptation des essais, exigences en matière de marquage et emballage (cette norme est disponible en indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1. Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
2. Amélioration de la  qualité des produits; 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical guidance for Mandatory Implementation of Indonesia 
National Standard for Steel bars for general purposes, SNI 7614:2010  (Directives techniques 
concernant la mise en œuvre obligatoire de la  norme nationale de l' Indonésie pour les barres 
d'acier pour usages généraux (SNI 7614:2010)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/IDN/12_0001_00_x.pdf