. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/107 
6 mars 2006 
 (06-0972) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s)  du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devrai ent aussi être indiqués, le cas échéant):  Riz
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 000519 del 22 de febrero 
de 2006 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se adoptan medidas fitosanitarias 
provisionales para prevenir el ingreso a Co lombia de las plagas conocidas como liposcelis 
paetus  (Psocoptera:   Liposcelidae ) y el chinche hediondo del arroz Oebalus pugnax  (Hemiptera:  
Pentatomidae )" (Décision n° 000519 du 22 févr ier 2006 de l'Institut colombien de l'agriculture et 
de l'élevage portant adoption de mesures phytosan itaires provisoires visant à prévenir l'entrée en 
Colombie des organismes nuisibles Liposcelis paetus  (psocoptère:   Liposcelidae ) et punaise du 
riz Oebalus pugnax  (hémiptère:  Pentatomidae )) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Mesure applicable à l'importation, fondement et surveillance 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Il existe des preuves scientifiques de la pr ésence en Équateur des organismes nuisibles Liposcelis 
paetus  (psocoptère:   Liposcelidae ) et punaise du riz, organismes exotiques pour la Colombie 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décrets ( Decretos ) 2141 de 1992, 2645 de 1993, 1840 de 1994 et 1454 de 2001 et décision 
(Resolución ) 2950 de 2001 (disponibles en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À compter du 25 février 2006, 
date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) n°46.193, et pour les pays de la 
Communauté andine, après inscription de la norm e dans le registre sous-régional.  Durée 
d'application indéterminée G/SPS/N/COL/107 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Téléphone:  (571) 6067676 poste 1205 Fax:  (571) 2410480 ou Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 BOGOTÁ, D. C. (COLOMBIE) Téléphone:  (571) 2853485
 
Fax: (571) 2324695 
Web: http://www.ica.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R.  Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 Fax: (571) 2410480 
Web: http://www.mincomercio.gov.co