. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/93 
22 décembre 2004 
 (04-5635) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sardines en conserve (16.04.13.00.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie entretient des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución "Por la cual 
se expide el Reglamento Técnico sobre los re quisitos que deben cumplir las sardinas en 
conserva que se fabriquen, importen o exporten para el consumo humano"  (Projet de 
décision portant établissement du Règlemen t technique relatif aux exigences auxquelles 
doivent satisfaire les sardines en conserve  fabriquées, importées ou exportées pour la 
consommation humaine) – Disponible en espagnol, 7 pages 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, espèces, classification des sardines en 
conserve, exigences générales, additifs, liquide de couverture, contenu du liquide de couverture, exigences spécifiqu es, caractéristiques physico-chimiques, limites maximales 
pour les métaux lourds, conditionnement, é tiquetage, exigences sanitaires régissant 
l'exportation de sardines en conserve, surveillan ce et contrôle, certification et évaluation de 
la conformité, régime de sanctions et procédures administratives 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Décret ( Decreto ) n°3075 de 1997 G/SPS/N/COL/93 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   30 mars 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:   17 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio  Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso Téléphone:   (571) 3505500 poste 703 Téléfax:   (571) 3505211 
ou 
Ministerio de la Protección Social Dirección General de Salud Pública Carrera 13 No 32 – 76 Bogotá, D. C. (Colombie) 
Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Téléphone: (571) 3365066 Téléfax:   (571) 3360182 Site web: www.minsalud.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact ( Punto de Contacto ):
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 3505500 poste 713 Téléfax: (571) 3509564 Web:    http://www.mincomercio.gov.co