. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/57 
20 décembre 2006 
 (06-6094) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie , de l'industrie et du 
commerce) Órgano de Reglamentación Técnica  (Organe de réglementation technique) 
Téléphone: (+506)  235 2700, poste 206/203 ou 
 (+506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: (+506)  235 2700, poste 206/203 
Fax: (+506) 297 1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  Site Internet: http://www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 75.02.43:06  
Biocombustibles. Biodiesel (B 100) y sus Mezclas con Aceites Combustibles Diesel. 
Especificaciones  (RTCA 75.02.43.06 Biocombustibles. Biodiesel (B100) et ses mélanges 
avec des huiles combustibles diesel.  Spécifications) – 11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Spécification des caractéristiques physico-chimiques que doit présenter le 
biodiesel (B100) pour être utilisé comme carburant.  Le texte s'applique au biodiesel (B100) 
utilisé en mélange avec le combustible di esel couvert par le RTCA 75.01.17:06. G/TBT/N/CRI/57 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à trom per les consommateurs et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   ASTM D 6469 “ Guide for Microbial Contamination in Fuels and 
Fuels Systems ” (Guide de la contamination microbienne des carburants et des systèmes 
d'alimentation en carburant). 
ASTM D 6751-06el “Standard Specification for Biodiesel Fuel (B100) Blend Stock for 
Middle Distillate Fuels ” (Spécification type pour le biodiesel (B100) utilisé comme base 
pour combustibles de distillat moyen). 
EN 14214-2003 “ Automotive fuels- Fatty acid methyl  esters (FAME) for diesel engines- 
Requirements and test methods ” (Carburants pour véhicules automobiles – Esters 
méthyliques d'acides gras (FAME) pour moteur s diesel – Exigences et méthodes d'essai). 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Díario oficial )
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información OTC  (Centre d'information OTC) 
Site Internet: http://www.reglatec.go.cr Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr San José, Costa Rica 
 
Téléphone: (+506) 235 2700, poste 221 ou 203 Fax: (+506) 297 1439 ou  (+506) 236 7192 
Texte intégral du document:
  
http://www.reglatec.go.cr/descargas/RTCA_75.02.43.06_ Biodiesel_CRnov06.pdf