. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1516 
16 avril 2007 
 (07-1512) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Maïs, riz, paille, sorgho, soja et tournesol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Tribenuron Methyl; 
Pesticide Tolerance (Règle finale.  Tribenuron-méthyl.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour l es résidus de tribenuron-méthyl dans ou 
sur les produits suivants:  maïs -grain fourrager (0,05 partie pa r million ou ppm);  maïs-grain 
en grains (0,05 ppm);  paille de maïs-grain (0, 05 ppm);  riz en grains (0,05 ppm);  paille de 
riz (0,05 ppm);  sorgho-grain fourrager (0,05 ppm);  sorgho-grain en grains (0,05 ppm); paille de sorgho-grain (0,05 ppm);  graines de soja (0,05 ppm);  et graines de tournesol 
(0,05 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  14 mars 2007, Volume 72, n° 49.  Rules and Regulations , pages 11784 à 
11789. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/March/Day-14/p4645.htm G/SPS/N/USA/1516 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  14 mars 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0207, est le 14 mai 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax: 202-690-0677.  Courrier  électronique:  fstsd@fas.usda.gov