. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/225 
14 février 2011 
 
 (11-0737) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
DÉPENSES LIÉES AUX COURS DE FORMATION, SÉMINAIRES, 
SYMPOSIUMS ET ATELIERS FINANCÉS PAR L'OMC 
 
 1. Le Secrétariat de l'OMC a entrepris un examen visant à systématiser et harmoniser les 
dépenses à la charge de l'Organisation pour les pa rticipants qui assistent aux cours de formation, 
séminaires, symposiums et ateliers financés par l'OMC.  Le présent document expose, à titre d'information, la politique du Secrétar iat de l'OMC entrée en vigueur le 1
er janvier 2011. 
2. Cette politique établit les principes directeurs généraux essentiels ci-après.  Le Secrétariat de 
l'OMC: 
 a) couvre selon qu'il convient les frais de voya ge et d'hébergement pour faire en sorte 
que les objectifs assignés à l'activité soient atteints; 
 b) veille à ce que les locaux, les équipements et les fournitures conviennent au but de 
l'activité; 
 c) adapte les conditions de voyage et de travail aux exigences différentes selon la durée 
globale de l'activité; 
 d) couvre toutes les dépenses raisonnables pour faire en sorte que ces activités ne 
constituent pas une charge fina ncière pour les participants; 
 e) règle directement, ou par le biais de ses partenaires locaux, la plupart des frais pour un 
meilleur contrôle des dépenses; 
 f) pour des raisons de sécurité, n'autorise pas le personnel de l'OMC à manier ou 
transporter de l'argent liquide; 
 g) communique clairement les conditions de voyage lorsque l'activité est annoncée; 
 h) n'endosse aucune responsabilité pour l es dommages causés à des personnes ou à des 
biens par un participant. 
3. Le tableau ci-joint indique le type de dépenses prises en charge, suivant le lieu de l'événement 
(Genève, hors de Genève ou suivant l'organisati on partenaire) et sa durée (jusqu'à une semaine, 
jusqu'à un mois ou plus d'un mois). 
4. Ces conditions s'appliquent seu lement aux participants.  Le  personnel continuera de se 
conformer à la politique de l'OMC en matière de voyages.  Les conférenciers, intervenants ou 
consultants externes engagés par l'OMC restent as sujettis aux conditions é noncées dans les contrats 
établis avec l'OMC. 
5. En 2011, le Secrétariat de l'OMC procédera à l'examen des diverses assurances, y compris la 
couverture d'assurance maladie des participan ts, qui pourraient s'appliquer pour ces activités. 
  WT/BFA/W/225 
Page 2 DÉPENSES COUVERTES POUR LES COURS DE FORMATION, SÉMINAIRES, SYMPOSIUMS ET ATELIERS FINANCÉS PAR L'OMC 
CONDITIONS APPLICABLES AUX PARTICIPANTS  
 
Principes directeurs généraux.  Le Secrétariat de l'OMC: 
1) couvre selon qu'il convient les frais de voyage et d'hébergement pour faire en sorte que les 
objectifs assignés à l'activité soient atteints; 
2) veille à ce que les locaux, les équipements et le s fournitures conviennent au but de l'activité; 
3) adapte les conditions de voyage et de travail aux exigences différentes selon la durée globale de 
l'activité; 
4) couvre toutes les dépenses ra isonnables pour faire en sorte que ces activités ne constituent pas une 
charge financière pour les participants;   
5) règle directement, ou par le biais de ses partenaires locaux, la plupart des frais pour un meilleur contrôle des 
dépenses; 
6) pour des raisons de sécurité, n'autorise pas le personne l de l'OMC à manier ou à transporter de l'argent liquide; 
7) communique clairement les conditions de voyage lorsque l'activité est annoncée; 8) n'endosse aucune responsabilité pour les dommages ca usés à des personnes ou à des biens par un participant.  
À Genève Hors de Genève Type de dépenses 
Jusqu'à une 
semaine Jusqu'à un mois Plus d'un mois Jusqu'à une semaine Jusqu'à un mois Plus d'un mois Activités organisées 
conjointement avec des 
organisations partenaires 
(par exemple IMV, 
CESAP, PIFS, FMA, etc.) 
Transport pour les 
participants non 
locaux:  à organiser 
et payer directement 
par l'OMC Aller-retour par le trajet le plus économi que et le plus direct.  Billet d'avion en classe économique réservé et payé par l'age nce de voyages de l'OMC.  Voyage en 
train/autobus en première classe:  réserva tion et paiement par le participant, rem boursement sur présentation des factures lors  de l'événement ou après.  Voyage en 
automobile:  organisation et paiement par le  participant, remboursement au tarif de 0, 20 CHF/km pour le trajet le plus direct. 
Logement organisé 
et payé directement 
à l'hôtel par l'OMC Hôtel standard Hôtel standard ou 
résidences pour 
séjours de courte 
durée Appartements ou 
résidences pour 
séjours de courte 
durée avec kitchenette Hôtel standard à supérieur, 
avec une salle de 
conférence équipée, un 
niveau de sécurité adéquat 
et un service de navettes 
pour l'aéroport Hôtel standard ou résidences 
pour séjours de courte durée, 
avec une salle de conférence 
équipée, un niveau de sécurité 
adéquat et un service de 
navettes pour l'aéroport Appartements ou résidences 
pour séjours de courte durée  
avec kitchenette 
Repas  Forfait de 100 CHF par personne par nuit Pension complète à l'hôtel, de  la date d'arrivée à la date de 
départ.  Règlement dir ect à l'hôtel par l'OMC 
Faux frais Forfait de 200 CHF  
par personne  Forfait de 300 CHF  
par personne  Forfait de 100 CHF par personne 
Participants locaux Sans objet Déjeuner et t oute marque d'hospitalité officielle ou autre 
événement dans le cadre de l'activité 
 Forfait à déterminer pour chaque 
lieu, à verser par l'intermédiaire 
d'un partenaire local aux 
participants locaux et non locaux 
ainsi qu'aux conférenciers 
externes, sur une base mensuelle 
Escales Forfait de 300 CHF par nuit1) seulement si cela est inévitable et que le trajet a été organisé par l'OMC2) Conformément aux 
conditions en vigueur 
convenues avec les 
institutions partenaires 
Autres:  
Couverture 
d'assurance maladie Aucune – seules certaines 
urgences et évacuations 
sanitaires sont couvertes par 
l'OMC (prescriptions 
concernant les visas à étudier) Couverture de santé minimale 
(à étudier) Aucune – seules certaines urgen ces et évacuations sanitaires 
sont couvertes par l'OMC  Couverture de santé minimale  
(à étudier) Conformément aux 
conditions en vigueur 
convenues avec les 
institutions partenaires 
Ces montants et conditions seront réexaminés chaque année. 
1) Pour les escales dans les villes suivante s, le forfait est de 400 CHF par nuit:  Am sterdam, Bruxelles, D oha, Hong Kong, Londre s, New York, Paris, Singapour et Washington D.C. 
2) Pour les activités hors de Genève, les par ticipants sont remboursés par le biais de virements ou de transferts bancaires dans leur pays d'origine une fois l'activité terminée. 
 
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