. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/345 
16 novembre 2009  
 (09-5675) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 Téléfax: + (972) 3 5652710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs à langer à usage pub lic (ICS 97.190;  SH 9403). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
• Diaper changing units:  Diaper changing units for public use - Safety requirements and 
 test methods  (Dispositifs à langer.  Dispositifs à langer à usage public - Exigences de 
 sécurité et méthodes d'essai).  6 pages en hébreu 
• Diaper changing units:  Diaper changing units for public use - Installation and 
 maintenance (Dispositifs à langer.  Dispositifs à la nger à usage public - Installation et 
 maintenance).  5 pages en hébreu 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 5115 pa rtie 3, avec son remplacement par la 
norme SI 5115 parties 3 et 4, dans lesquelles il est fait une distinction entre les exigences de 
sécurité et les méthodes d'essai (partie 3) et l es points liés à l'installation et à la maintenance 
(partie 4).  
1. La partie 3 de la norme révisée reprend la norme américaine ASTM F 2285 - 04, avec 
les modifications suivantes dans la section en hébreu: 
• cette norme s'applique aux dispositifs à langer et non aux ta bles à langer figurant dans la 
 norme américaine; • modification du paragraphe 8 tra itant du marquage des produits; 
• modification du paragraphe 9 traitant de la documentation contenant les instructions. 
 G/TBT/N/ISR/345 
Page 2  
 
  2.  La partie 4 de la norme révisée dispose que le propriétaire, ga rdien ou exploitant d'un 
dispositif à langer doit installer, entretenir et nettoyer celui-ci comme prescrit dans les 
instructions fournies conformément au paragraphe  9 de la norme SI 5115 partie 3.  Il aura 
la responsabilité d'attester que le dispositif est complet, que tous ses composants sont 
présents et qu'il n'y a pas de défauts affect ant son usage continu, et que toutes les 
prescriptions du paragraphe 8.3 de la no rme SI 5115 partie 3 sont respectées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:   Norme obligatoire SI 5115 partie 3 (novembre 2003).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:15 octobre 2009. 
14 décembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: