. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/135 
12 août 2009  
 (09-3864) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:   +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh Site Web:  http://www.moic.gov.bh
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Yoghourt aromatisé (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Flavoured Yoghurt  (Yoghourt 
aromatisé).  11 pages en arabe et 8 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au yoghourt aromatisé.  Il  énonce les exig ences suivantes:  
1. les contenants du produit doivent être propres, non nocifs, étanches à l'eau, 
étanches à l'air et hermétiquement clos et  doivent garantir le produit contre tout 
changement de ses caractéristiques; 
2. le produit doit être conditionné de façon à prévenir toute contamination externe. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
- type de produit en fonction de sa teneur en matières grasses (entier, partiellement 
écrémé ou écrémé); G/TBT/N/BHR/135 
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  - si le produit a été fabriqué à partir de lait en poudre ou concentré, la mention 
"prepared from powder or concentrated milk " (préparé à partir de lait en poudre ou 
concentré) doit figurer clairement sous le nom du produit, en caractères de la même taille; 
- si du lait autre que de vache a été utili sé dans l'élaboration du produit ou d'une 
partie de celui-ci, il doit être indiqué de quel animal ou de quels  animaux le lait est 
issu; 
- des renseignements nutritionnels par quantité de 100 ml ou par portion doivent être 
donnés:  valeur énergétique en calories, protéines, matières grasses, sucres en 
grammes, et calcium et sodium en milligrammes; 
- les dates de fabrication et de péremption doivent être indiquées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Norme GSO pour le yoghourt aromatisé; 
- Norme GSO no 474/2002; 
- CODEX STAN 206:  Norme générale pour l'utilisation de termes de laiterie; 
- CODEX STAN 192-1995, rev. 2007:  Norme générale pour les additifs alimentaires; 
- CODEX STAN 243-2007:  Norme pour les laits fermentés 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: