ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1026 
22 juin 2010 
 
 (10-3411) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
 
  La communication ci-après, reçue le 22 juin 2010, est distribuée à la demande de l'IICA
. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour promouvoir la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA souhaite  présenter quelques mesures ou activités qui, selon 
lui, pourraient intéresser le Comité. 
I. FORMATION EN COMMUNICATION SUR LES RISQUES 
2. Sur la base des demandes formulée s par les pays et des besoins identifiés, l'IICA a organisé 
plusieurs ateliers concernant la communication sur les risques afin de renforcer les capacités 
nationales dans ce domaine. 
3. Dans les situations d'urgence, l'application d'une bonne stratégie de  communication sur les 
risques a des répercussions positives aussi bien da ns le domaine sanitaire que dans le domaine 
commercial.  C'est pourquoi des ateliers ont été co nçus et organisés pour fournir à leurs participants 
des outils méthodologiques qui assurent de tels avan tages.  Destinés aux experts des Ministères de 
l'agriculture, ces ateliers adoptaient un point de vue très pratique. 
4. Les ateliers se sont déroulés en Colombie (en mars, 50 participants), en Équateur (en juin, 
20 participants) et au Pérou (en juin, 19 participants). 
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Amy Delgado ( amy.delgado@iica.int
) ou 
Ricardo Molins ( Ricardo.molins@iica.int ) 
 II. PROJET D'APPUI À LA PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU CODEX 
ALIMENTARIUS 
5. L'IICA a mis en œuvre le deuxième volet du proj et d'appui à la participation des Amériques 
aux comités du Codex.  Ce volet concerne, entre autres, les réunions des comités du Codex sur les 
principes généraux, sur les résidus de pesticides et sur les contaminants dans les aliments.  Ont été 
retenus pour participer à la réunion du comité sur les principes généraux:  la Colombie, le Guatemala, 
la République dominicaine, l'Uruguay et le Pérou.  Ont été retenus pour partic iper à la réunion de la G/SPS/GEN/1026 
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  réunion du comité sur les résidus de pesticides:  l' Équateur, l'Uruguay, le Pé rou, le Paraguay et le 
Guatemala.  Enfin, ont été retenus pour participer à la réunion du comité sur les contaminants dans les 
aliments:  le Costa Rica, la Colombie, le Pérou et l'Argentine.  Malheureusement, en raison de 
l'éruption volcanique en Islande, t ous les participants n'ont pas pu assister aux réunions du comité sur 
les résidus de pesticides et du comité sur les contaminants dans les aliments. 
6. Nous comptons poursuivre la mise en œuvr e du programme durant le second semestre et 
continuer de développer les capacités des comités nationaux du Codex. 
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Ricardo Molins ( ricardo.molins@iica.int
) ou 
Eric Bolaños ( erick.bolanos@iica.int ). 
 III. RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DES COMITÉS NATIONAUX DU CODEX 
7. Outre la participation des pays aux comités du Codex, l'IICA soutient leur renforcement 
institutionnel via la mise en œuvre de systèmes d'informa tion qui permettent aux comités nationaux et 
aux sous-comités de gérer plus facilement leurs données et de mieux promouvoir les vues de leurs 
pays. 
8. Le système de gestion de données du Codex a déjà  été adapté pour la Colombie, le Pérou, la 
Bolivie, le Guatemala et El Salvador.  L'Équateur a été le premier pays à l'utiliser, aussi bien dans le 
cadre du Codex Alimentarius que pour les mesu res SPS.  Ces systèmes de données peuvent être 
adaptés par tout pays qui le souhaite. 
9. À côté de ces systèmes d'information, un  manuel de bonnes pratiques est en cours 
d'élaboration pour la gestion des comités nationaux et des sous-comités techniques du 
Codex Alimentarius. 
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Ricardo Molins ( ricardo.molins@iica.int
) ou 
Ericka Calderon ( Ericka.calderon@iica.int ). 
 
IV. FORMATION AUX PROCÉDURES DE NORMALISATION INTERNATIONALE 
10. L'IICA a organisé des ateliers de sensibilisa tion aux questions SPS et de formation aux 
procédures de normalisation internationale en Jama ïque, à la Barbade, aux Bahamas/au Belize, au 
Suriname et au Guyana.  Un atelier doit être or ganisé prochainement à Trinité-et-Tobago au sujet de 
ce pays.  Jusqu'à présent, l'IICA a dispensé des fo rmations à 150 experts et a pu compter sur la 
participation de hauts fonctionnaires pour faire mi eux comprendre l'importance qu'il y avait à investir 
dans les mesures SPS. 
11. Les ateliers avaient pour axes:   les bonnes pratiques de participation, l'importance des 
organisations internationales, les procédures de normalisation et les avantages retirés au niveau 
national par l'utilisation de ces instances internationales. 
12. Les cours ont bénéficié de l'intervention d' experts venus du Canada, des États-Unis, du 
Belize, de l'Argentine et de l'Uruguay, qui ont présenté  des exemples de réussite dans leurs pays et ont 
fait part de leurs situations nationales respectiv es en matière de par ticipation aux instances 
internationales et d'utilisation de ces dernières. 
13. Il convient de souligner que, grâce au financement des États-Unis, les Tonga, les Samoa, les 
Fidji et les îles Cook ont pu participer à l'atelier or ganisé en Jamaïque, dont l'objectif était de tirer 
parti des économies d'échelle et des similarités entre les nations insulaires du Pacifique Sud et des Caraïbes.  G/SPS/GEN/1026 
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  Pour plus de renseignements, veuillez contacter Carol Thomas ( carol.thomas@iica.int ) ou 
Ana Cordero ( ana.cordero@iica.int ). 
 
V. MANUEL DE BONNES PRATIQUES DE PARTICIPATION 
14. L'IICA met à disposition les Manuels de bonnes pr atiques de participation, élaborés pour le 
Comité SPS de l'OMC, le Codex Alimentarius et la CIPV.  Les pays de l'Amérique andine et centrale 
sont conviés à des ateliers sur le sujet les 27, 28 et  29 juin prochains.  Les manuels sont destinés aux 
fonctionnaires peu expérimentés en matière de représentation officie lle et se veulent pour eux un outil 
d'aide à la gestion.  Ils sont disponibles à l'adresse suivante:  http://www.iica.int/  
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Ricardo Molins ( ricardo.molins@iica.int ) ou 
Eric Bolaños ( erick.bolanos@iica.int ). 
 
VI. PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DES CADRES DANS LE DOMAINE DE 
LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PROD UITS ALIMENTAIRES (ELFS) 
15. Le deuxième module du Programme de perfectionne ment des cadres dans le domaine de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (ELFS en angl ais) s'est déroulé du 13 au 18 juin dans l'état 
du Minnesota, aux États-Unis.  Il avait pour thème pr incipal la coopération public – privé et se fixait 
entre autres objectifs: 
•  de comprendre le concept essentiel du " One Health Leadership " (y compris 
la manière dont il peut fonctionner dans les organismes gouvernementaux), 
•  d'identifier les principes et les pr atiques indispensables pour créer des 
partenariats bénéfiques avec le secteur privé; 
•  de développer les moyens d'évaluer l'e fficacité de la gestion de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires; 
•  d'identifier les principes et les pr atiques essentiels pour intéresser la 
population aux questions de sécurité sa nitaire des produits alimentaires; 
•  de comprendre l'ensemble des activités des entreprises de production 
agricole; 
•  d'identifier les principes clés qui doivent régir une réponse coordonnée aux 
flambées de maladies d'origine alimentaire. 
16. Ce module a réuni 34 participants de 20 pays  des Amériques et a été organisé avec le 
concours de l'Organisation panamé ricaine de la santé (OPS) et de l'Université du Minnesota. 
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Ricardo Molins ( ricardo.molins@iica.int ) ou 
Ana Cordero ( ana.cordero@iica.int ). 
 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int/  
 
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