ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/98 
12 avril 2011 
 (11-1818) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisés dans l'alimentation animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 65.05.52:11 Productos utilizad os en alimentación animal 
y establecimientos.  Requisitos de registro sanitario y control (RTCA 65.05.52:11.  
Produits utilisés dans l'alimentation animale et  établissements.  Exigences en matière 
d'enregistrement sanitaire et de contrôle).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  25 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les dispositions  en matière d'enregistrement sanitaire 
et de contrôle applicables a ux produits utilisés dans l'alimentation animale, ainsi qu'aux 
établissements qui fabriquent, commercialisen t, réemballent ou stockent les produits 
utilisés dans l'alimentation animale qui sont vend us sur le territoire des pays de la région 
centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/SLV/98 
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Association of American Feed Control Officials  - AAFCO (Association des agents 
américains chargés du contrôle des aliments pour animaux) 
• Asociación Oficial de Químicos Analíticos - AOAC (Association des chimistes 
analystes officiels) 
• Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) du Département de  l'agriculture des États-Unis (USDA) 
• Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - Lignes 
directrices concernant les produits utilisés dans l'alimentation animale 
• Codex Alimentarius 
• Code des règlement fédéraux (CFR) des États-Unis d'Amérique 
• Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
• Feed Additive Compendium  (Registre des additifs pour l'alimentation animale) de 
l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) 
• Directives de la Communauté économique européenne 
• Liste nationale des médicaments vétéri naires approuvés pour utilisation dans les 
aliments 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six mois après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 juin 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/SLV/98 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: +(503) 2247 5788 Fax:  +(503) 2247 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2234 8411 
Fax:  +(503) 2225 6255 
Site Web: http://www.infoq.org.sv/
 
Renseignements complémentaires:   Ing. Evelyn de Vanegas 
Courrier électronique:  evanegas@conacyt.gob.sv