. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/157 
22 février 2007 
 (07-0739) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  (Service national des 
affaires zoosanitaires et phytosanitaires) (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Hongrie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden la importación de aves y 
sus productos  (Suspension de l'importation d'oisea ux et de leurs produits) - 2 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié suspend temporairement, pour une durée de cent quatre-vingts (180) 
jours, l'importation d'oiseaux et de le urs produits en provenance de Hongrie. 
Sont annulés tous les permis zoosanitaires d'im portation d'oiseaux et de leurs produits délivrés 
avant l'entrée en vigueur de la décision no tifiée, à l'exception des permis couvrant des 
marchandises en transit à destination du pays, lesquelles seront aux fins de leur admission 
soumises à contrôle sanitaire puis à surveillance. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Préservation de la situation sanitaire du sect eur avicole du pays, l'influenza aviaire 
étant une maladie exotique au Pérou 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
zoosanitaire international de l'OIE pour l es mammifères, les oise aux et les abeilles G/SPS/N/PER/157 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Resolución Directoral N°002-2007-AG-SENASA-DSA (Décision directoriale n° 002-2007-
AG-SENASA-DSA)  – Disponible uniquement  en espagnol 
11 Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  4 février 2007.  Durée 
d'application:  cent quatre-vingts (180) jours 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal Avenida La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) Fax:  (511) 340 1486 
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe