. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/389/Add.1 
14 septembre 2009  
 (09-4310) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
La communication ci-après, reçue le 4 septemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Oxyde de propylène  
 
Le document sur les limites maximales de résidus proposées pour l’oxyde de propylène, 
faisant l’objet de la notification G/SPS/N/ CAN/389 (datée 8 avril 2009), a été adopté le 
2 septembre 2009 en tant que Limites maximales de résidus fixées:  Oxyde de propylène  (EMRL2009-
24). 
 
La LMR consignée dans ce document est entrée légalement en vigueur le 2 septembre 2009, 
la date de la publication de EMRL2009-24. 
 
La liste complète de toutes les LMR légalement établies au Canada est affichée dans la page 
Web des LMR de l'Agence de réglemen tation de la lutte antiparasitaire ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/protect-proteger/f ood-nourriture/mrl-lmr-fra.php ). 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [   ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [ X ] Une La notification de l'adoption, de la  publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [   ] La modification du contenu et/o u du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [   ] Le retrait d'une réglementation projetée  [   ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [   ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/389/Add.1 
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   [   ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme
: 
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X ] point d'information nation al.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
 
Le texte intégral EMRL2009-24 (la mesure adoptée) peut être téléchargé à partir  des adresses  Internet 
ci-après:  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pes t/_decisions/emrl2009-24/index-fra.php
 (français)  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pest/_decisions/emrl2009-24/index-eng.php  (anglais) 
 ou obtenu en écrivant au :  
Point d’information canadien 
Conseil canadien des normes 
280, rue Albert, bureau 200  Ottawa (Ontario) K1P 6N7 Tél:  +(613) 238 3222 
Fax:  +(613) 569 7808 
Courriel : enquirypoint@scc.ca
 
  
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