ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1687 
22 août 2007 
 (07-3528) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Orge, sarrasin, millet, avoine, riz, seigle, blé, bovins, caprins, ovins, 
chevaux, volailles, œufs, choux, céleris, fruits  à noyau, piments doux, mil, maïs, sorgho, 
soja, légumes-graines et légumes-gousses, pois, ha ricots et fèves écossés, haricots et fèves 
verts, arachides, pois, coton, oignons, légumes-fruits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE : Acephate, 
Chlorpyrifos, Fenbutatin-Oxide (Hexakis), Metolachlor, MCPA, Pyrethrins and Triallate; 
Proposed Tolerance Actions (PROPOSITION DE RÈGLE.   Acéphate, chlorpyrifos, 
oxyde de fenbutatine (hexakis), metolachlor,  MCPA, pyréthrines et triallate.  Proposition 
d'actions concernant des limites maximales de résidus).  Disponible en anglais, 23 pages 
6. Teneur:   
Au moyen de la proposition de règle notifiée:  
• l'EPA propose de transférer les limite s maximales de résidus (LMR) pour les 
résidus combinés (libres et liés) de l'herb icide metolachlor dans ou sur l'orge en 
grains (0,1 ppm), la paille d'orge (0,5 ppm ), le sarrasin en grains (0,1 ppm), le 
fourrage de millet (0,5 ppm), le millet f ourrager (0,5 ppm), le millet en grains 
(0,1 ppm), l'avoine fourragère (0,5 ppm), l'avoine en grains (0,1 ppm), la paille 
d'avoine (0,5 ppm), le riz en grains (0,1 ppm), la paille de riz (0,5 ppm), le seigle 
fourrager (0,5 ppm), le seigle en grains (0 ,1 ppm), la paille de seigle (0,5 ppm), le 
blé fourrager (0,5 ppm), le blé en grains (0,1 ppm) et la paille de blé (0,5 ppm), d'abaisser et de transformer la LMR pour  les aliments pour animaux, autres que les 
graminées (produits fourragers, fourrage, paille  et foin), du groupe 18 (3,0 ppm) en 
LMR pour les aliments pour animaux, autres que les graminées, du groupe 18 (1,0 ppm), et de transformer la LMR pour  le fourrage de millet en LMR pour la 
paille de millet; 
• l'EPA propose de relever les LMR pour les résidus préoccupants de metolachlor 
combinés dans/sur la graisse de bovins, la gr aisse de caprins, la graisse de cheval et 
la graisse d'ovins (de 0,02 à 0,04 ppm), les foies de bovins, les foies de caprins, les foies de cheval et les foies d'ovins (de 0,05 à 0,10 ppm), la viande de bovins, la 
viande de caprins, la viande de cheval et  la viande d'ovins (de 0,02 à 0,04 ppm), les G/SPS/N/USA/1687 
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  sous-produits de viande de bovins (à l' exclusion des rognons et des foies), les 
sous-produits de viande de caprins (à l'exclusion des rognons et des foies), les 
sous-produits de viande de cheval (à l'ex clusion des rognons et des foies) et les 
sous-produits de viande d'ovins (à l'excl usion des rognons et des foies) (de 0,02 
à 0,04 ppm), les œufs, la graisse de volaille, la viande de volaille et les 
sous-produits de viande de vol aille (à l'exclusion des foies) (de 0,02 à 0,04 ppm), de 
supprimer la LMR pour les foies de volaille  (0,05 ppm) et de transformer la LMR 
pour les sous-produits de viande de volaille  (à l'exclusion des foies) en LMR pour 
les sous-produits de viande de volai lle.  L'Agence a déterminé que les LMR 
relevées sont sûres;  en d'autres termes , il existe une certitude raisonnable qu'aucun 
préjudice ne résultera d'une exposition globa le aux résidus chimiques du pesticide; 
• l'EPA propose de supprimer les LMR pour les résidus combinés de metolachlor 
dans/sur les choux (1,0 ppm), les céleris (0,1 ppm), les fruits à noyau, du groupe 12 (0,1 ppm), les piments doux (0,1 ppm), le fourrage de mil (0,5 ppm), le mil fourrager (0,5 ppm), le mil en grains (0 ,1 ppm), les arachides fourragères (30 ppm) 
et le riz fourrager (0,5 ppm); 
• l'EPA propose d'abaisser les LMR pour les résidus combinés de metolachlor 
dans/sur le fourrage de maïs (de 8,0 à 6,0 ppm), le maïs fourrager (de 8,0 
à 6,0 ppm), les arachides (de 0,5 à 0,20 ppm) et le foin d'arachide (de 30 à 20,0 ppm), le sorgho fourrager (de 2,0 à 1,0 ppm) et le soja fourrager (de 8,0 à 5,0 ppm), de relever la LMR pour le fou rrage de sorgho (de 2,0 à 4,0 ppm) et de 
transformer la LMR pour le fourrage de ma ïs en LMR pour la paille fourragère de 
maïs-grain et la paille fourragère de ma ïs doux, la LMR pour le maïs fourrager en 
LMR pour le maïs-grain fourrager et le  maïs doux fourrager, la LMR pour le 
maïs-grain en LMR pour le maïs-grain en  grains, la LMR pour le sorgho fourrager 
en LMR pour le sorgho-grain fourrager, la  LMR pour le fourrage de sorgho en 
LMR pour la paille fourragère de sorgho- grain, la LMR pour le sorgho-grain en 
LMR pour le sorgho-grain en grains, et la LMR pour le soja en LMR pour les 
graines de soja; 
• l'EPA propose d'abaisser et de dissocier les LMR pour les résidus préoccupants de 
métolachlor combinés dans le soja fourrage r et le foin de soja (8,0 ppm) en LMR 
pour le soja fourrager (5,0 ppm) et LMR pour le foin de soja (8,0 ppm); 
• l'EPA propose de transformer les LMR pour les résidus préoccupants de 
metolachlor combinés dans/sur les légumes-graines et les légumes-gousses (à l'exclusion du soja) (0,3 ppm) en LMR pour les légumes à légumineuses, 
comestibles, écossés, du sous-groupe 6A (0 ,5 ppm), en LMR pour les pois, haricots 
et fèves, verts, écossés, du sous-groupe 6B (0,3 ppm) et en LMR pour les pois, haricots et fèves, écossés secs, du sous-gr oupe 6C, à l'exclusion des fèves de soja 
(0,10 ppm); 
• l'EPA propose d'établir des LMR pour les résidus préoccupants de metolachlor 
combinés dans/sur les sous-produits de l'ég renage du coton (4,0 ppm) et la farine 
d'arachide (0,40 ppm); 
• l'EPA adapte des dénominations de produits  à sa pratique actuelle.  Par conséquent, 
l'EPA propose de transformer la LMR pour les aliments pour animaux, autres que les graminées (produits fourragers, fou rrage, paille, foin) du groupe 18 en LMR 
pour les aliments pour animaux, autres que  les graminées, du groupe 18, la LMR 
pour les légumes-fruits du groupe 8 (à l'ex clusion du piment tabasco) en LMR pour 
les légumes-fruits, du groupe 8, à l'exclusi on du piment autre que le piment doux, et 
la LMR pour les oignons (bulbes secs) en LMR pour les oignons en bulbe  G/SPS/N/USA/1687 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 8 août 2007, Volume 72, n° 152, Proposed Rules , pages 44439 à 44451. 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/August/Day-08/p15336.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0445, est le 9 octobre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov