ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SYC/14 
6 octobre 2011 
 
 (11-4859) 
Groupe de travail de 
l'accession des Seychelles Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DES SEYCHELLES 
 
Questionnaire sur les procédures de licences d'importation 
 
 
 La communication ci-après, datée du 19 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République des Seychelles.  
_______________ 
 WT/ACC/SYC/14 
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  I. DESCRIPTION SUCCINCTE DES RÉGIMES 
1. Décrire brièvement chaque régime de lice nces dans son ensemble et répondre, pour 
chacun d'entre eux, aux questions suivantes lorsqu'elles s'y rapportent, en groupant toujours tous les renseignements qui concernent  un même régime et en utilisant au besoin 
des renvois lorsque des éléments déjà décrit s se retrouvent dans d'autres régimes. 
Réponse: 
 La politique commerciale  des Seychelles permet d'importer des marchandises en provenance de 
tout territoire douanier  du moment qu'elles ne so nt pas prohibées par la législation seychelloise. 
 Le seul régime de licences d' importation qui existe aux Seyche lles s'applique aux articles 
soumis à des restrictions ou prohibé s, dont la liste figure à l'annexe  1.  Un importateur prévoyant 
d'importer des marchandises soum ises à des restrictions doit pr ésenter une demande de permis 
d'importation auprès des mi nistères et départements  ou organismes gouvernem entaux compétents.  La 
Division de l'import-export du Minist ère des finances et du commerce agit en tant que guichet unique 
pour traiter ces demandes et faciliter l'ensemble des procédures à suivre pour obtenir ce permis.  Les 
marchandises ne peuvent êt re importées qu'une fois  la demande approuvée. 
II. OBJET ET CHAMP D'APPLICATI ON DU RÉGIME DE LICENCES 
1. Identifier chaque régime de licences en vigueur et indiquer les produits visés en les 
groupant comme il convient.  
Réponse: 
 Le régime de licences vise  les produits figurant à l'annexe 1 du présent document. 
2. Quels sont les pays d'origine et de provenan ce aux produits desquels le régime s'applique? 
 Réponse: 
 Le régime s'applique aux marchandises en provenance de tout territoire douanier. 
3. Le régime de licences vise -t-il à restreindre la quantité ou la valeur des importations?  
Dans la négative, quel est son objet?  D'autres méthodes éventuelles ont-elles été 
envisagées aux fins de réaliser l'objet visé pa r le régime de licences?  Dans l'affirmative, 
lesquelles?  Pourquoi n'on t-elles pas été adoptées? 
 
Réponse: 
 Le régime de licences ne vise pas à restrei ndre la quantité ni la va leur des importations. 
 Chaque catégorie de produits est soumise à des restrictions pour le s raisons suivantes: 
- Végétaux 
 Les végétaux doivent être mis en quarantaine et leur origine doit être vérifiée par le Ministère 
de l'agriculture. On veut s'assurer par-là que les végétaux sont importés de régions du monde 
exemptes de parasites. Avec cette restriction, on veut également s'assurer que les végétaux introduits 
aux Seychelles ne sont pas invasifs et ne rivali sent pas avec les végétaux endémiques et autres pour se 
procurer les matières nutritives se trouvant dans le sol et la lumière du sole il.  Cette mesure vise à  WT/ACC/SYC/14 
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  protéger la vie des animaux et à préserver les végétaux, conformément à l'article XX du GATT 
de 1994. 
- Animaux 
 S'agissant des animaux, tous les permis d' importation sont délivrés par le Ministère de 
l'agriculture. Tous les animaux importés doivent êt re mis en quarantaine pendant un minimum de 14 
jours. Il faut vérifier leur origine pour s'assure r qu'ils ne sont pas porteur s de maladies étrangères 
comme la rage, la peste porcine et la fièvre aphteu se. Pour l'instant, les Seychelles sont exemptes de 
ces maladies. Il importe aussi de vérifier l'esp èce de ces animaux parce que leur introduction 
volontaire ou accidentelle dans la  nature ne constitue pas un danger pour les espèces animales locales 
ni pour la vie des personnes, conformément à l'article XX du GATT de 1994. 
- Fruits et légumes 
 Pour les fruits et légumes, l'accord du Minist ère de l'agriculture est requis. La prescription 
relative au permis d'importation permet de vérifier l'origine des marchandises et le certificat phytosanitaire produit par le pays exportateur. Il est  nécessaire d'examiner attentivement les fruits et 
légumes importés au point d'entrée pour s'assurer qu'ils  ne sont pas porteurs d'organismes étrangers 
susceptibles de constituer une menace pour les végétaux endémiques des Seychelles. Ces espèces 
végétales endémiques doivent être protégées parce que , à l'état naturel, on ne les trouve nulle part 
ailleurs dans le monde qu'aux Seychelles et que, par conséquent, elles ne possèdent pas de résistance à 
ces parasites étrangers.  Cette mesure vise à protéger  la vie des animaux et à préserver les végétaux, 
conformément à l'article XX du GATT de 1994. 
- Viande et volaille 
 Pour la viande et la vola ille, les permis d'importation sont  délivrés par le Ministère de 
l'agriculture. On doit vérifier l'origine de la viande  et de la volaille pour s'assurer qu'elles proviennent 
de régions exemptes de maladie. Cette mesure vise à éviter que des maladies touchant la viande et la 
volaille ne se propagent aux expl oitations agricoles locales du fait de la petite taille des îles qui 
forment l'archipel des Seychelles. Pour l'État, le coût de la localisation et de l'élimination de ces 
maladies serait trop élevé, surtout compte tenu d es ressources humaines et financières limitées dont il 
dispose. Cette mesure vise à protéger la vie des personnes et des animaux, conformément à 
l'article XX du GATT de 1994. 
- Poisson 
 Les permis d'importation pour le poisson cru et  vivant sont délivrés par le Ministère de 
l'agriculture. La restriction visant le poisson a pour but d'empêcher les maladies liées à la 
consommation de poisson cru d'entrer aux Seychelles.  Les permis d'importation pour le poisson vivant 
sont également délivrés par le même  ministère et ont pour but de gara ntir que les espèces de poissons 
importées ne constitueront pas une menace pour les esp èces locales dans les étangs et les cours d'eau 
où elles pourraient éventuellement être l âchées. Ces espèces incluent les piranhas ( pristobrycon, 
pygocentrus, pygopristis  et serrasalmus ). Ces espèces de poissons pourraient avoir un effet nocif sur 
la vie des poissons et des oiseaux locaux.  Cette mesure vise à protéger la vie des animaux, 
conformément à l'article XX du GATT de 1994. 
- Engrais 
 Les importations d'engrais, organiques et chim iques, nécessitent l'obtention d'un permis du 
Ministère de l'agriculture. Dans le cas des engrais organiques, il est nécessaire de vérifier que les engrais importés ne contiennent pas d'organismes ét rangers susceptibles d'avoir un effet négatif sur la WT/ACC/SYC/14 
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  vie des personnes et sur la préservation des végétaux, par exemple des spores de bactéries de 
l'anthrax. Quant aux engrais chimiques, il faut véri fier que la teneur en phosphates et en composés 
nitratés n'est pas excessive, ce qui pourrait nuire à l'environnement car il a été démontré que ces composés favorisent la croissance d'algues et d'autr es plantes invasives telles que les laitues d'eau, 
conséquence de la lixiviation. Les importations d' engrais chimiques sont aussi devenues un problème 
de sécurité nationale, surtout quand ces engrais c ontiennent une grande quantité de nitrates 
d'ammonium, car ceux-ci sont utilisés pour produire  des engins explosifs improvisés (EEI).  Cette 
mesure vise à protéger la vie des personnes,  conformément à l'article XX du GATT de 1994. 
-  Produits pharmaceutiques 
 Les importations de produits pharmaceutiques n écessitent l'accord du Ministère de la santé. 
On veut ainsi s'assurer que les produits importés s ont propres à la consommation humaine et que leur 
origine est fiable. La prescription relative au permis  d'importation  vise à décourager les importations 
de médicaments contrefaits.  Cette mesure vise à protéger la vie des personnes, conformément à 
l'article XX du GATT de 1994. 
-  Plastique 
 Un permis d'importation, délivré par le Mini stère de l'environnement, est également requis 
pour les sacs en plastique. Pour qu'un tel permis puisse être délivré, les sacs en plastique ne doivent pas avoir une épaisseur de moins de 30 microns, ce que vérifie la Direction de la normalisation des Seychelles. Cette mesure a été instaurée pour pr otéger l'environnement. Comme il faut beaucoup de 
temps aux sacs en plastique pour se dégrader dans l' environnement, le gouvernement veut encourager 
leur recyclage et leur réutilisation. Les Seyche lles savent d'expérience que les sacs en plastique de 
moins de 30 microns d'épaisseur ne peuvent servir plus d'une fois, ce qui accroît les dommages pour 
l'environnement et les coûts que l'État doit assume r pour éliminer correctement ces articles.  Cette 
mesure vise à protéger l'environnement, c onformément à l'article XX du GATT de 1994. 
-  Bois 
 Les permis d'importation pour le bois sont dé livrés par le Ministère de l'environnement. La 
restriction a pour objet de déterminer si l'envoi  provient d'une zone exem pte de maladies ou de 
parasites. Le Ministère se soucie également de la méthode employée pour traiter le bois; certaines 
méthodes peuvent être moins efficac es que d'autres pour tuer les or ganismes étrangers présents dans 
le bois. Cette mesure vise à protéger la vie des animaux et à préserver les végétaux, conformément à 
l'article XX du GATT de 1994. 
-  Combustibles 
 La protection de l'environnement exige que l'on vérifie les locaux où sont stockés le pétrole et 
les produits pétroliers. Ces locaux doivent respect er les normes environneme ntales pour ne pas mettre 
en danger la vie des personnes et la préservation des végétaux. Les Seychelles possèdent des moyens 
financiers et humains limités pour faire face aux fuites de pétrole et à d'autres risques 
environnementaux. Cette mesure vise à protéger la vie des animaux et à préserver les végétaux, 
conformément à l'article XX du GATT de 1994. 
-  Alcool et tabac 
 Le Ministère des finances délivre les permis d' importation pour l'alcool et les cigarettes. La 
restriction a été instaurée à la suite de l'importa tion aux Seychelles d'alcool et de cigarettes de 
mauvaise qualité ou de contrefaçon, dont on a ju gé qu'ils étaient dommageables pour la vie des 
personnes. Un permis d'importation est aussi exigé pour l'alcool et le tabac utilisés comme matières  WT/ACC/SYC/14 
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  premières, pour s'assurer que les produits locaux n'ont  pas d'effets négatifs sur la santé des personnes. 
Cette restriction résulte d'une recommandation du Ministère de la santé et d'organisations non 
gouvernementales. Cette mesure vise à protéger la vie des personnes, conformément à l'article XX du 
GATT de 1994. 
-  Matériel automobile 
 Les demandes de permis d'importation pour du matériel automobile sont évaluées par  
l'Agence des transports terrestres (SLTA), qui adresse ses recommandations au Ministère des finances. La prescription relative au permis d'importation a été établie pour limiter les importations de véhicules avec conduite à gauche, qui sont interdits par la loi aux Seychelles, où le code de la route 
britannique est en vigueur (circulation sur le côté  gauche de la chaussée). C'est aussi un moyen de 
faire respecter l'interdiction d'importe r des parties de véhicules démontés. 
 Dans le cas des véhicules jugés trop volumine ux (comme les poids lourds ou les grues), la 
SLTA vérifie là encore leurs caractéristiques, dont le poids, lorsqu'elle reço it une demande de permis 
d'importation; si elle recommande l'octroi d'un pe rmis, l'utilisation du véhicule est assortie de 
conditions concernant, par exemple, les heures où il peut circuler et les voies qu'il peut ou non 
emprunter. Ces mesures visent à protéger la vie des personnes, conformément à l'article XX du GATT 
de 1994. 
-  Matériel de télécommunication 
 Le Ministère des télécommunications délivre l es permis d'importation pour le matériel de 
télécommunication qui émet ou transmet et reçoit des fréquences radio, appelé matériel de radiocommunication ou matériel radio.  La liste du ma tériel radio soumis à des restrictions n'inclut 
aucun dispositif ou appareil de télécommunication qui n'émet ou ne  reçoit pas de fréquences radio, 
comme les téléphones, les modems, les routeurs, le s commutateurs ou les autocommutateurs privés 
(PABX).  Il convient de noter que les téléphones mob iles, les assistants numériques personnels et les 
types d'équipement similaires ne sont  pas non plus soumis à des restric tions et ne sont  en conséquence 
pas inclus dans la liste du matériel  radio soumis à des restrictions.  
 Il est  important de noter qu'aucun matériel ra dio n'est fabriqué dans les Seychelles et que ce 
type d'équipement doit donc être importé de l'ét ranger.  Il n'existe pas non plus de prescriptions 
réglementaires ni de normes locales qui régissent la fabrication du matériel radio comme c'est le cas 
dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Ce tte fois encore, les marchandises doivent être 
importées de différents pays, principalement de l'Eu rope, de l'Afrique et de l'Asie.  Conformément 
aux plans d'attribution des fréquen ces  de l'Union internationale d es télécommunications (UIT), les 
mêmes fréquences peuvent être utilisées pour des ser vices légèrement différents dans diverses régions 
du monde.  Les Seychelles n'imposent aucune restri ction quant à l'endroit où un importateur peut 
acheter son matériel radio, mais les utilisateurs doive nt obtenir un permis d'importation.  Cette mesure 
vise à éviter les  interférences qui pourraient nuire aux utilisateurs autorisés de matériel radio, en 
particulier s'agissant des services essentiels et d'urge nce.  Cette mesure vise à protéger la vie des 
personnes, conformément à l'article XX du GATT de 1994. 
- Produits chimiques 
 La restriction appliquée aux importations de produits chimiques vise uniquement ceux 
répertoriés à l'annexe 1 du présent document. Le Mini stère de la santé approuve l'octroi de permis 
d'importation pour les produits chimiques. Le premie r souci du Ministère à cet égard concerne leur 
lieu d'entreposage. La densité de population étant él evée sur les îles de Mahé, Praslin et La Digue, des 
déversements et des fuites de produits chimiques pourraient mettre en danger la vie des personnes et WT/ACC/SYC/14 
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  l'environnement. Cette mesure vise à protéger la vi e des personnes et des animaux et à préserver les 
végétaux, conformément à l'article XX du GATT de 1994. 
-  Aéronefs 
Les importations d'aéronefs exigent l'obtention d'un permis délivré par la Direction de 
l'aviation civile des Seychelles (SCAA). Il incombe à cette dernière de certifier que l'aéronef est en 
état de voler et ne pose aucun danger pour la vie des personnes. Cette mesure vise à protéger la vie 
des personnes, conformément à l'article XX du GATT de 1994. 
-  Navires 
Les importations de navires exigent l'obtention d' un permis délivré par l'Office de la sécurité 
maritime. Celui-ci certifie que le navire est en état  de naviguer et ne pose aucun danger pour la vie des 
personnes ni pour le milieu marin. Cette mesure vise à protéger la vie des personnes et des animaux et 
à préserver les végétaux, conformément à l'article XX du GATT de 1994. 
4. Indiquer la loi, le règlement ou l'arrêté administratif qui constitue le fondement juridique 
du régime de licences.  Le régime de licences est-il imposé par disposition législative?   
 
Réponse: 
 Le régime de licences est imposé  par disposition législative, soit par la Loi de 1992 sur les droits 
de douane et son règlem ent d'application.   
- La législation laisse-t-elle à l'administration la  faculté de choisir les produits à soumettre 
au régime de licences?  Le gouvernement (ou l'Exécutif) peut-il abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du Législatif? 
Réponse: 
 Non, la législation ne laisse pas à l'administration la facult é de choisir les produits à soumettre 
au régime de licences. 
 Non, le gouvernement (ou l'Exécutif) ne peut abro ger le régime sans être  tenu d'obtenir l'accord 
du Législatif. 
III. MODALITÉS D'APPLICATION 
1. En ce qui concerne les produits dont la qua ntité ou la valeur des importations est soumise 
à des restrictions (qu'elles soient applicables globalement ou à un nombre limité de pays ou qu'elles soient instituées de façon bilatérale ou unilatérale). 
 
Réponse: 
 La quantité et la valeur des importations soumises à des restrictions ne sont pas limitées.  Les 
restrictions ne sont pas non plus limitées à des pa ys particuliers, que ce so it de façon bilatérale ou 
unilatérale. 
 a) Des renseignements sont-ils publiés, et où, au sujet de la répartition des 
contingents et des formalités de dépôt des demandes de licences?  Dans la négative, 
comment ces renseignements sont-ils portés à la connaissance des importateurs 
éventuels?  À celle des gouvernements, des organismes de promotion des  WT/ACC/SYC/14 
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  exportations des pays exportateurs et de leurs représentants commerciaux?  Le 
montant total des contingents, la quantité attribuée à chaque pays de provenance, la quantité maximale attribuée à chaque importateur sont-ils publiés?  Comment 
demande-t-on une exception ou une dér ogation aux formalités de licences? 
Réponse: 
 Sans objet. 
 b) Comment le volume des contingents est-il fixé:  pour l'année,  le semestre ou le 
trimestre?  Y a-t-il des cas où le volume des contingents est fixé pour l'année, mais où les licences d'importation sont délivrées pour six mois ou un trimestre?  Dans 
ce cas, est-il nécessaire que les importateurs demandent de nouvelles licences 
valables six mois ou un trimestre? 
Réponse: 
 Sans objet. 
 c) Dans le cas de certains produits, les licences sont-elles attribuées en partie, ou 
seulement, à des producteurs nationaux de  marchandises similaires?  Quelles sont 
les mesures prises pour faire en sorte que les licences accordées soient 
effectivement utilisées pour des importations?  Le reliquat non utilisé des attributions est-il ajouté aux contingents d'une période ultérieure?  Les noms des 
importateurs auxquels des licences ont été délivrées sont-ils portés à la connaissance des gouvernements et des or ganismes de promotion des exportations 
des pays exportateurs qui en font la de mande?  Dans la négative, pour quelle 
raison?  (Indiquer les produits auxquels s'appliquent les réponses.) 
Réponse: 
 Sans objet. 
 d) À compter de la date à laquelle l'ouv erture de contingents est annoncée comme 
indiqué au point I ci-dessus, quel est le délai accordé pour le dépôt des demandes 
de licences? 
Réponse: 
 Sans objet. 
 e) Quels sont les délais minimum et maximum d'examen des demandes? 
Réponse: 
 Sans objet. 
 f) Quel est le délai minimum à courir entr e la date d'octroi des licences et celle de 
l'ouverture de la période d'importation? 
Réponse: 
 Sans objet. WT/ACC/SYC/14 
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   g) Les demandes de licences sont-elles examinées par un seul organe administratif, 
ou doivent-elles être transmises à d'autres  pour être visées, notées ou approuvées?  
Dans l'affirmative, quels sont ces organes?   L'importateur doit-il s'adresser à plus 
d'un organe administratif? 
Réponse: 
 Sans objet. 
 h) Si les demandes de licences ne peuvent pas être toutes satisfaites, sur quelle base 
l'attribution aux demandeurs est-elle effectuée?  D'après l'ordre chronologique de dépôt des demandes?  D'après les importations de périodes antérieures?  Un maximum est-il fixé au montant à attr ibuer à chaque demandeur?  Dans 
l'affirmative, sur quelle base l'est-il?  Qu'est-il prévu pour les nouveaux 
importateurs?  Les demandes sont-elles examinées simultanément ou au fur et à mesure de leur réception? 
Réponse: 
 Sans objet. 
 i) Dans le cas de contingents bilatéra ux ou d'arrangements de limitation des 
exportations, où des permis d'exportation sont délivrés par les pays exportateurs, 
des licences d'importation sont-elles égal ement nécessaires?  Dans l'affirmative, 
ces licences sont-elles dé livrées automatiquement? 
Réponse: 
 Sans objet. 
 j) Dans les cas où des importations ne sont autorisées que contre délivrance de 
permis d'exportation, comment le pays importateur est-il informé de l'effet donné par le pays exportateur à l'arrangement conclu entre les deux pays? 
Réponse: 
 Sans objet. 
 k) Y a-t-il des produits pour lesquels la délivrance des licences est subordonnée à la 
condition que la marchandise soit export ée et non pas vendue sur le marché 
intérieur? 
Réponse: 
 Sans objet. 
2. Lorsqu'il n'est pas imposé de limite quantitative à l'importation d'un produit ou aux 
importations en provenance  d'un pays particulier: 
  a) Combien de temps avant l'importatio n la demande de licence doit-elle être 
déposée?  Des licences peuvent-elles être obtenues dans un délai plus court ou pour des marchandises arrivant à la frontière sans licence (par exemple, par suite 
d'une inadvertance)?  WT/ACC/SYC/14 
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   b) Une licence peut-elle être accordée immédiatement sur demande? 
 c) La période de l'année pendant laqu elle les demandes de licences peuvent être 
déposées et/ou l'importation peut être  effectuée est-elle limitée?  Dans 
l'affirmative, expliquer. 
 d) Les demandes de licences sont-elles examinées par un seul organe administratif, 
ou doivent-elles être transmises à d'autres  pour être visées, notées ou approuvées?  
Dans l'affirmative, quels sont ces organes?   L'importateur doit-il s'adresser à plus 
d'un organe administratif? 
Réponse: 
 
a) La demande de licence d'importation doit être déposée avant l'arrivée de l'expédition 
aux Seychelles;  oui. 
 
b) Oui, sous réserve de la présentation de tous les documents pertinents. 
 
c) La période de l'année pendant laquelle le s demandes de licences  peuvent être déposées 
et/ou l'importation peut être effectuée n'est pas limitée. 
 
d) La demande de licence d'importation visant des marchandises soumises à des 
restrictions est présentée à l'autorité ou au ministère/département compétent par l'entremise de la Division de l'import-export du Ministère des financ es et du commerce.  
Cette division agit en tant que guichet uni que pour toutes ces de mandes. Le Ministère 
communique aux intéressés les décisions pr ises par les autorités compétentes.  
L'importateur ne doit pas s'adresser à plus d'un organe administratif. 
 
3. Dans quelles circonstances, autres que la no n-conformité avec les critères ordinaires, une 
demande de licence peut-elle être rejetée?   
Réponse: 
 Une demande peut être rejetée uniquement sur la base des crit ères ordinaires qui justifieraient 
un rejet. 
- Les raisons du rejet sont-elles communiquées à l'intéressé?   
Réponse: 
 Oui, les raisons du rejet sont communiquées à l'intéressé. - Les intéressés ont-ils un droit de recours en ca s de refus d'une licence et, dans l'affir-
mative, auprès de quels organes  et selon quelles procédures? 
 
Réponse: 
 L'intéressé a le droit de  demander au Mini stre du ministère ou départ ement ayant refusé de 
délivrer une licence de motiver le reje t.  Si l'intéressé estime que la ré ponse n'est pas satisf aisante, il peut 
engager une procédure de révisi on judiciaire de la décision. WT/ACC/SYC/14 
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  IV. CONDITIONS REQUISES DES IMPORT ATEURS POUR ÊTRE HABILITÉS À 
DEMANDER UNE LICENCE 
1. Toute personne, entreprise ou institution est-elle habilitée à demander une licence: 
a) dans le cadre de régimes de licences restrictifs? 
b) dans le cadre de régimes non restrictifs? 
 
Dans la négative, existe-t- il un système d'immatriculation des personnes ou entreprises 
autorisées à importer?   
Réponse: 
 Toute personne prévoyant d'importer des ma rchandises soumises à des restrictions doit 
demander un permis d'importation, que les marchandises soient destin ées à la consommation privée ou à 
une distribution commercial e. Dans ce dernier cas, cette personne doit détenir une licence d'activité 
commerciale délivrée par l'Office des licences.  
- Quelles sont les personnes ou entreprises habilitées à le faire?    
Réponse: 
 Voir la réponse précédente. - Est-il perçu un droit d'immatriculation? 
Réponse: 
 Aucun droit de licence n'est perçu. - Existe-t-il une liste publié e des importateurs agréés? 
Réponse: 
 Non, aucune liste des importa teurs agréés n'a été publiée.  
V. DOCUMENTS ET AUTRES FORMALITÉS À REMPLIR LORS DE LA DEMANDE 
D'UNE LICENCE 
1. Quels sont les renseignements à donner dans les demandes?  Fournir une formule type.  
Quels documents l'importateur doit-il joindre à sa demande? 
 Réponse: 
 Une formule type, figurant à l'annexe 21, indique tous les renseignements à donner. 
2. Quels sont les documents exigés lors de l'importation effective? 
 
                                                      
1 En anglais seulement.  WT/ACC/SYC/14 
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  Réponse: 
 Lors de l'importation, un importateur est tenu de prés enter les documents ci-après: 
- une déclaration en douane (3 exemplaires); 
- une facture visée véridique et exacte provenant de l'exportateu r (personne physique ou morale); 
- un permis d'importation valide; 
- une liste de colisage; 
- un connaissement ou une lettre  de transport aérien; et 
- un certificat sanitaire ou phytosanitaire (le cas échéant). 
3. Est-il perçu un droit de licence ou une redevan ce administrative?  Dans l'affirmative, quel 
en est le montant? 
 Réponse: 
 Il n'est perçu ni droit ni redeva nce pour la licence d'importation.  
 
4. La délivrance de la licence est-elle assort ie de la condition du versement d'un dépôt ou 
d'un paiement préalable?  Dans l'affirmative, en  indiquer le montant ou le taux, préciser 
si la somme versée est remboursable, quelle est la période d'immobilisation et quel est l'objet de la formalité? 
 
Réponse: 
 Il n'existe aucune condition de ce genre. 
VI. CONDITIONS ATTACHÉES À LA DÉLIVRANCE DES LICENCES 
1. Quelle est la durée de validité d'une licence?  Peut-elle être prolongée?  Comment? 
 
Réponse: 
 Une licence doit être dema ndée pour chaque expédition. 
2. Est-il appliqué des sanctions en cas de non- utilisation totale ou partielle d'une licence? 
 
Réponse: 
 Aucune sanction n'est appliquée en cas de non- utilisation totale ou part ielle d'une licence. 
3. Les licences sont-elles cessibles?  Dans l'aff irmative, les cessions sont-elles soumises à des 
restrictions ou à des conditions quelconques? 
 Réponse: 
 Un permis d'importation n'es t pas cessible car il est déliv ré à une personne et pour des 
marchandises spécifiques.  
4. La délivrance d'une licence est-elle subordonnée à d'autres conditions:   
 
a) S'il s'agit de produits soumis à des restrictions quantitatives?  b) S'il s'agit de produits qui ne sont pas soumis à des restrictions quantitatives? WT/ACC/SYC/14 
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  Réponse: 
a) Sans objet, puisqu'il n'y a pas de restrictions quantitatives. 
b) Aucune autre condition ne s'applique. 
VII. AUTRES FORMALITÉS 
1. Les importations sont-elles assujetties à d'autres formalités  administratives préalables, en 
dehors de celle de la licence et des formalités administratives similaires? 
 
Réponse: 
 Non, les importations ne sont pas assujetties à d' autres formalités administratives préalables, en 
dehors de celle de la licence et des formalités administratives similaires. 
2. Les devises sont-elles automatiquement rem ises par les autorités bancaires pour les 
marchandises à importer?  Faut-il détenir une licence pour pouvoir obtenir des devises?  
Y a-t-il toujours des devises disponibles à concu rrence des licences délivrées?  Quelles sont 
les formalités à remplir pour obtenir les devises? 
 
Réponse: 
 Les devises sont remises au c ours du marché par les autorités bancaires pour les marchandises à 
importer.  Non, il n'est pas nécessaire de détenir un e licence pour pouvoir obtenir des devises.  Oui, des 
devises sont toujours disponibles à concurrence des licences délivrées.  Pour obtenir les devises, les 
importateurs doivent suivre les procédures ba ncaires établies par le s banques commerciales.   WT/ACC/SYC/14 
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  Annexe 1 
 
Partie I 
 
 
Les marchandises suivantes peuvent être importées uniquement avec et conformément à 
l'autorisation octroyée par l'autorité compétente mentionnée au-dessus de la liste de marchandises. 
Ministère de l'environnement et des ressources naturelles 
 
Nom du produit Code du SH Désignation 
Végétaux et produits 
végétaux 0601.1000 à 0604.9900 Plantes vivantes et produits de la floriculture (y 
compris légumes pour semis et fleurs séchées) 
fournis habituellement par les horticulteurs, les 
pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. 
Animaux et sous-produits animaux non traités 0101.1010 à 0106.9000 Animaux vivants et produits du règne animal 
0407.0010 à 0407.0090 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou 
cuits destinés à la consommation  
0408.1100 à 0408.9900 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et 
jaunes d'œufs autres que séchés 
0410.0000 Produits comestibles d'origine animale 
0501.0000 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés;  déchets 
de cheveux. 
0502.1000 à 0504.0000 Soies de porc ou de sanglier;  poils de blaireau et 
autres poils pour la brosserie;  déchets de ces soies ou poils.  Crins de cheval et déchets de crins de 
cheval, disposés ou non par couches, même sans 
support.  Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autr es que ceux de poissons, 
à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, 
séché ou fumé. 
0505.1000 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs 
plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur 
conservation;  poudres et déchets de plumes ou de 
parties de plumes. 
0506.1000 à 0506.9000 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement 
préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés;  poudres et déchets de ces matières. 
0508.0000 à 0511.9990 Corail et matières similaires, bruts ou simplement 
préparés, mais non autrement travaillés;  coquilles et 
carapaces de mollusques, de crustacés ou 
d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres 
et leurs déchets. 
Éponges naturelles d'origine animale WT/ACC/SYC/14 
Page 14  
 
  Nom du produit Code du SH Désignation 
Ambre gris, castoréum, civette et musc;  cantharides;  
bile, même séchée;  glandes et autres substances 
d'origine animale utilisées pour la préparation de 
produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, 
congelées ou autrement conservées de façon 
provisoire. 
Produits d'origine animal e, non dénommés ni 
compris ailleurs;  animaux morts des chapitres 1 ou 
3, impropres à l'alimentation humaine. 
Viandes et abats 
comestibles, frais, 
congelés ou réfrigérés  0201.1000 à 0209.0000 Viandes et produits à base de viandes des animaux 
de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés;  viandes des 
animaux de l'espèce porcine, fraîches ou réfrigérées;  
viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches ou réfrigérées;  viandes des animaux des 
espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, 
réfrigérées ou congelées.  Abats comestibles des 
animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, 
chevaline, asine ou mulassièr e, frais, réfrigérés ou 
congelés;  autres viandes et viandes comestibles des 
volailles du n  01.05, fraîches, réfrigérées ou 
congelées;  et lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement 
extraites, frais, réfrigérés , congelés, salés ou en 
saumure, séchés ou fumés. 
Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, frais, congelés ou 
réfrigérés 0301.1000 à 0304.9000 
0306.1100 à 0307.9990 Poissons vivants, frais ou réfrigérés, et produits à 
base de poissons. 
Crustacés et mollusques, même décortiqués, vivants, 
frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en 
saumure, cuits à l'eau ou à la vapeur.  Farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets 
d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés 
propres à l'alimentation humaine. 
Fruits comestibles 0801.1111 à 0801.3220 
0802.1110 à 0802.9090 
0803.0000 0804.1010 à 0804.3000 0805.9000 0806.1000 0807.1100 à 0810.9090 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons.
Légumes alimentaires 0701.1000 à 0709.9000 
0714.1000 à 0714.9090 Légumes, plantes, racines et  tubercules alimentaires 
(à l'exclusion des n° 07.10 à 07.13).  WT/ACC/SYC/14 
 Page 15 
 
 
  Nom du produit Code du SH Désignation 
Engrais (supports de 
culture et compost) 3101.0000 à 3105.9000 Engrais d'origine animale ou végétale, même 
mélangés entre eux ou traités chimiquement;  engrais 
résultant du mélange ou du traitement chimique de 
produits d'origine animale ou végétale. 
Engrais minéraux ou chimiques azotés. 
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés. 
Engrais minéraux ou chimiques potassiques. 
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou 
trois des éléments fertilisants:  azote, phosphore et potassium;  autres engrais;  produits du présent 
chapitre présentés soit en tablettes ou formes 
similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. 
FORMES PRIMAIRES 
Matières plastiques et 
autres articles en ces 
matières 
S.I. 39 de 2008 (Loi n° 9 de 1994) Règlement de 2008 sur la 
protection de 
l'environnement (Interdiction des sacs en 
plastique) 3921.1100 à 3921.9000 
3923.2110 à 3923.2990 Produits alvéolaires, en pol ymères du styrène, en 
polymères du chlorure de vinyle, en polyuréthannes;  en cellulose régénérée et en autres matières 
plastiques 
Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de 
l'éthylène;  sacs en polypropylène du type utilisé 
dans les industries primaires, et en autres matières. 
Sacs en plastique faits d'un film plastique d'une 
épaisseur inférieure à 30 microns  
Bois, traité et non traité  4401.1000 
4401.2100 à 4401.2200 
4403.1000 à 4403.2000 4403.4100 à 4403.9900 4401.1000 à 4401.2000 4407.1000 4407.2400 à 4407.9900 Bois de chauffage 
Bois en plaquettes ou en particules 
Autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de 
sous-positions du chapitre 44. 
Balais consistant en brindilles ou autres 
matières végétales en 
bottes liées, emmanchés ou non 9603.1010 
9603.1020 Balais et balayettes en coco 
Balais et balayettes en autres matières végétales (à 
l'exception des fibres de coco) 
 
 
Ministère des finances 
Nom du produit Code du SH Désignation 
Combustibles minéraux, 
huiles minérales et produits de leur 
distillation  2710.1100 à 2711.2900 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres 
que les huiles brutes;  préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou 
plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 
et dont ces huiles constituent l'élément de base.  Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. 
Boissons alcooliques 2203.1000 à 2208.9090 Boissons et liquides alcooliques 
Tabacs 2401.1000 à 2403.9900 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués. WT/ACC/SYC/14 
Page 16  
 
  Division des transports terrestres 
Nom du produit Code du SH Désignation 
 8407.3100 à 8407.9000 Remorques et semi-remorques 
 8408.2000 Remorques et semi-remorques 
 8408.9000 Autres 
Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la 
propulsion des véhicules du chapitre 87. 
D'une cylindrée n'excédant pas 50cm3;  excédant 
50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3;  excédant 
250 cm3 mais n'excédant pas 1 000 cm3;  excédant 
1 000 cm3;  et autres moteurs. 
Moteurs à piston, à allumage par compression 
(moteur diesel ou semi-diesel) des types utilisés pour 
la propulsion de véhicules du chapitre 87 
Autres moteurs diesel ou semi-diesel  
Véhicules et 
châssis/carrosseries  8426.1100 à 8427.9000 Bigues;  grues et blondins;  ponts roulants, portiques 
de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues.  
Chariots-gerbeurs;  autres chariots de manutention 
munis d'un dispositif de levage. 
Moteurs à piston alternatif à allumage par 
étincelles des types 
utilisés pour la propulsion des véhicules 
du chapitre 87. 
Moteurs à piston, à 
allumage par 
compression (moteur 
diesel ou semi-diesel) des types utilisés pour la 
propulsion de véhicules 
du chapitre 87. 8429.1100 à 8430.6900 
8701.1000 à 8705.9000 
8706.0000 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), 
niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles 
mécaniques, excavateurs, chargeuses et 
chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés.   Autres machines et 
appareils de terrassement, nivellement, décapage, 
excavation, compactage, extraction ou forage de la 
terre, des minéraux ou des minerais;  sonnettes de 
battage et machines pour l'arrachage des pieux;  chasse-neige. 
 8708.9910 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 
 8708.9930 Châssis des véhicules automobiles des n  87.01 à 
87.05, équipés de leur moteur. 
 8711.1000 à 8711.9000 Carrosseries – Nez, ailes avant, arrières, ailes arrière 
des véhicules des n° 87.02 à 87.04. 
 8716.1000 à 8716.4000 Châssis sans moteurs et autres. 
 8716.8090 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles 
équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars;  side-cars. 
  WT/ACC/SYC/14 
 Page 17 
 
 
  Ministère de l'intérieur, Commissaire de police 
Nom du produit Code du SH Désignation 
Articles de pyrotechnie 
et explosifs 3601.0000 à 3604.9090 
3606.1000 à 3606.9000 Poudres et explosifs;  articles de pyrotechnie;  
alliages pyrophoriques;  matières inflammables (à l'exclusion des allumettes)  
Sabres, épées, baïonnettes et autres armes blanches  9307.0000 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes 
blanches, leurs parties et leurs fourreaux. 
 
 
Ministère de la santé et du développement social 
Nom du produit Code du SH Désignation 
Produits 
pharmaceutiques et vétérinaires  3001.1000 à 3006.4000 
3006.6000 Produits pharmaceutiques (glandes et organes, sang 
humain et sang animal, par exemple)  
Produits chimiques 
dangereux et précurseurs 
chimiques 2801.2000 
2802.0000 à 2843.9000 
2845.1000 à 2851.0000 2901.1000 à 2942.0000 3808.1000 à 3808.3000 3808.9000 Produits chimiques inorganiques;  composés 
inorganiques ou organiques de métaux précieux, 
d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes. 
Produits divers des industries chimiques 
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, 
inhibiteurs de germination et régulateurs de 
croissance pour plantes, dé sinfectants et produits 
similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies 
soufrés et papier tue-mouches 
Fumigants gazeux ou volatils, y compris le 
phosphure d'aluminium, la chloropicrine, le bromure 
d'éthylène le 1,3-dichloropropène, le dichlorure d'éthylène, l'oxyde d'éthylène, le formaldéhyde, 
l'acide cyanhydrique, le phosphure de magnésium, le 
bromure de méthyle, la phosphine, le fluorure de sulfuryle  
 WT/ACC/SYC/14 
Page 18  
 
  Département de l'information et de la technologie 
Nom du produit Code du SH Désignation 
Matériel de 
radiocommunication, y compris 8525.1090 
8526.1000 8527.4000 Antennes paraboliques (privées/commerciales) – 
réception uniquement; 
Microstation terrienne (V SAT) – transmission et 
réception;  talkies-walkies/ équipement pour le 
service mobile terrestre (portatif ou fixe);  
équipement pour le service mobile par satellite – 
IRIDIUM, GLOBALSTAR, THURAYA, 
INMARSAT, etc.;  postes de radioamateur;  réseau fixe d'accès large bande sans fil, à l'exception des 
normes européennes suivantes émanant de l'Institut 
européen des normes de télécommunication (ETSI): 
2,4 GHz* 
EN 300 – 328 
P.I.R.E. maximale 100mW ou 20 dBm 5,7 GHz* 
EN 300 – 440 
P.I.R.E maximale 25mW ou 14 dBm * Antennes extérieures non autorisées. 
Détecteur de radars de police;  équipement 
radioaéronautique (portable et fixe);  équipement de radiodiffusion (transmission)  (AM, FM, TV, etc.);  
équipement pour services fixes;  postes bande 
publique (CB). 
 
 
Direction de la normalisation des Seychelles 
Nom du produit Code du SH Désignation 
Fenêtres et portes en 
verre  7016.9000  
Fils et câbles isolés 
(devrait correspondre à la 
norme britannique 604, telle que définie par la 
Direction de la 
normalisation des Seychelles)  8544.1100 à 8544.2000 
8544.4100 à 8544.6000 Fils pour bobinage en cuivre et en autres matières 
Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques 
coaxiaux 
Autres conducteurs électriques, pour tensions 
n'excédant pas 80V 
Autres conducteurs électriques, pour tensions 
excédant 80V mais n'excédant pas 1 000V. 
Autres conducteurs électriques, pour tensions 
excédant 1 000V. 
  WT/ACC/SYC/14 
 Page 19 
 
 
  Ministère du développement national 
Nom du produit Code du SH Désignation 
Constructions 
préfabriquées 9406.0000 Aussi connues sous le nom d'immeubles 
industrialisés". 
Ces constructions peuvent être destinées aux usages 
les plus divers, tels que: 
des lieux d'habitation, lieux de travail, logements, 
bureaux, écoles, commerces, hangars, garages et 
serres, et se présentent sous les formes suivantes: 
- construction complète, entièrement montée 
et prête à l'usage 
- construction complète, non montée 
- construction non complète, même montée, 
présentant les caractères essentiels des 
constructions préfabriquées. 
Les constructions qui ne sont pas montées peuvent 
comporter les éléments suivants: 
- des murs, des fermes ou des éléments 
(poutres, solives, en particulier) découpés à format ou de longueurs indéterminées ou 
aléatoires, devant être coupés sur site 
(rebords, isolation, etc.) 
 
 
Direction de l'aviation civile des Seychelles 
Nom du produit Code du SH Désignation 
Aéronefs 8801.1000 à 8802.5000 Ballons et dirigeables;  planeurs, ailes volantes et 
autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur. 
Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par 
exemple);  véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs 
 WT/ACC/SYC/14 
Page 20  
 
  Office de la sécurité maritime des Seychelles 
Nom du produit Code du SH Désignation 
Bateaux et navires 8901.1000 
8901.3000 8901.9000 8903.1000 à 8903.9200 
8903.9990 Paquebots, bateaux de croisières et bateaux 
similaires principalement co nçus pour le transport de 
personnes;  transbordeurs. 
Bateaux frigorifiques autres que ceux du n  8901.20 
Autres bateaux pour le transport de marchandises et 
autres bateaux conçus à la fois pour le transport de 
personnes et de marchandises. 
Yachts et autres bateaux et embarcations de 
plaisance ou de sport;  bateaux à rames et canoës 
(Ceux-ci incluent les bateaux gonflables, bateaux à 
voile, même avec moteur auxiliaire, bateaux à 
moteur, autres qu'à moteur hors-bord, mais n'incluent 
pas les kayaks) 
Autres bateaux et navires non spécifiés ailleurs. 
  WT/ACC/SYC/14 
 Page 21 
 
 
  Partie II 
 
 Les marchandises suivantes sont considérées comme prohibées: 
Nom du produit Désignation 
Armes et munitions Totalité du chapitre 93, à l'exclusion de la position 9307.0000 
Armes de guerre, pièces d'artillerie, par exemple canons, obusiers 
mortiers.  Tubes lance-missiles, lance-flammes, lance-grenades, 
lance-torpilles et lanceurs similaires. 
Revolvers et pistolets 
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la 
poudre (fusils et carabines de ch asse, armes à feu ne pouvant être 
chargées que par le canon,  pistolets lance-fusées et  revolvers conçus 
uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers 
pour le tir à blanc, pistolets d'aba ttage à cheville, canons lance-amarres, 
par exemple).  Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, 
fusils-carabines. 
Fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques
Parties et accessoires des articles des n  93.01 à 93.04 
Bombes, grenades, torpilles, mines,  missiles, cartouches et autres 
munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, 
plombs de chasse et bourres pour cartouches. 
Espèces inscrites dans la Convention sur le commerce 
international des espèces menacées d'extinction (CITES) SH 0507.1000 et 0508.0000:  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris 
les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme;  poudres et déchets de ces matières 
SH 9601.1000 et 9 601.9000:  Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois 
d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage). 
Toute autre espèce inscrite dans les di spositions de la CITES qui prohibe 
le commerce des espèces menacées d'extinction. 
Substances radioactives SH 2844.1000 à 2844.5000 
Appareils, dispositifs et instruments incorporant des unités radioactives, 
ou unités contenant des matières radioactives.  Machines à rayons X ou 
toute autre machine ou tout autre appareil capable de générer des isotopes radioactifs, encres et peintures lumi nescentes, déchets radioactifs, toute 
matière ou tout article radioactif co ntaminé ou affecté par au moins l'un 
des phénomènes suivants, à savoir i) l'absorption, le mélange ou l'adhésion d'une matière radioactive ou d'un déchet radioactif;  et ii) 
l'émission de neutrons ou de rayonnements ionisants, de sorte qu'il 
devient radioactif ou possède une certain radioactivité. 
Ces marchandises doivent être manut entionnées, transportées, emballées, 
protégées, entreposées ou éliminées  en conformité avec toutes les 
conditions ou restrictions spécifiées par le (Contrôleur) après consultation 
avec le responsable du service médi cal et le commissaire de police. 
Médicaments réglementés Par "médicaments réglementés" on entend tous les médicaments tels que 
définis au titre de la Loi sur l'abus des drogues (article 133)  WT/ACC/SYC/14 
Page 22  
 
  Nom du produit Désignation 
Produits chimiques toxiques Produits chimiques et pesticides contenant un composé organochloré 
prohibé en vertu de la Convention de Stockholm, y compris l'aldrine, le toxaphène, le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), le chlordane, la dieldrine, l'endrine, l'hexachloroben zène (HCB), l'heptachlore, le mirex, 
le polychlorobiphényle (PCB), dont l'amiante (position 2524.0000 du 
SH), les ouvrages en amiante (positio ns 6811.1000 à 6811.9000 du SH) et 
l'amiante travaillé, en fibres (positions 6812.5000 à 6812.7000 et 
6812.9090 du SH). 
Armes offensives Gaz lacrymogène, matraques paralysantes, masses, massues, fouets, arcs 
et flèches, coups-de-poing américai ns, épées, dagues, couteaux à double 
tranchant et autres armes mortelles similaires. 
Monnaies contrefaites (Tel que défini au chapitre 36 du Code pénal (articles 26 et 158) 
Pièces de monnaie et/ou billets de banque non authentiques mais 
ressemblant ou apparemment destinés à ressembler à des pièces de 
monnaie et/ou des billets de banque, ou  à passer pour tels;  y compris les 
pièces de monnaie et/ou billets de banque authentiques apprêtés ou 
modifiés de façon à passer pour des pièces et/ou des billets d'une valeur 
plus élevée. 
Objet(s) pornographiques ou portant atteinte aux bonnes mœurs Tous articles imprimés, livres, cartes,  lithographies et/ou autres gravures, 
ou tous autres articles obscènes ou portant atteinte aux bonnes mœurs. 
Textiles et vêtements Tissu, de coton ou de soie, à motifs pour le camouflage ou le combat, ou 
tous autres tissus et vêtements, y compris pantalons, chemises, vestes, t-shirts, manteaux de pluie, chemisiers, jupes, blazers, robes, tentes, 
tenues caméléon et autres vêtements imprimé camouflage.  
(S.I. 37 de 2006) 
Carrosseries pour véhicules automobiles Carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles de la 
position 87.03 
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement 
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de course. 
Véhicules conduite à gauche  Tous véhicules munis d'un volant situé à gauche. 
Déchets et/ou produits de déchets  Déchets et produits de déchets de tout type. 
Navires de guerre Navires de guerre de la position 8906.1000 du SH 
Imitations/répliques d'armes à feu, 
de munitions et de canons 
(S.I. 41 de 2006) Tout article qui a l'apparence physique d'une réplique exacte d'arme à feu 
ou de munition, ou réplique de canon ou munition jouet, qui est conçu de manière tellement réaliste qu'il ne peut être distingué d'une arme à feu ou 
munition réelle.  
Pelleteries, peaux et cuirs 
d'animaux Positions 4101.2000 à 4106.9200 et 4301.1000 à 4304.0000 du SH 
Cuirs et peaux bruts d'autres animaux (autres que les pelleteries).  
Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux 
utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des n  41.01, 41.02 
ou 41.03 
Tous palmiers Tous palmiers visés par la Loi sur les palmiers (protection), S.I. 17 de 
2007   
   WT/ACC/SYC/14
 Page 23Annexe 2* 
 
 __________ * En anglais seulement.