. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/196 
19 mars 2007 
 (07-1148) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) (METI) et Ministry of Land Infrastructure and 
Transport  (Ministère de l'aménagement du territoir e, des infrastructures et des transports) 
(MLIT) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81) 3 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules pour le transport de 10 personnes ou moins et véhicules pour le transport de 11 
personnes ou plus (poids en charge maxi mal n'excédant pas 3,5 tonnes), alimentés à 
l'essence ou au carburant diesel, et véhicules pour le transport de marchandises d'un poids 
en charge maximal n'excédant pas 3,5 tonnes,  alimentés à l'essence ou au carburant diesel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision to Ministerial 
Ordinance Regarding Determination of Motor Vehicle Energy Efficiency, Ministerial Notification of the Ministry of Economy, Trade  and Industry, and Ministerial Notification of 
the Ministry of Land Infrastructure and Transport  (Révision du Décret ministériel relatif à 
la détermination de l'efficacité  énergétique des véhicules automobiles, de la Notification du 
Ministère de l'économie, du commerce et de l'indus trie et de la Notification du Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) - 12 pages, en anglais G/TBT/N/JPN/196 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Conformément à la Loi sur l'utilisatio n rationnelle de l'énergie, les produits 
énumérés au point 4 ci-dessus seront inclus dans la catégorie des "machines et appareils spécifiés", les mesures des performances des produits par rapport à la quantité d'énergie 
consommée seront exprimées sous forme de vale urs numériques (efficacité énergétique), et 
les critères de jugement pour le fabricant ou l'importateur seront modifiés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager une utilisation rationnelle de l'én ergie par la généralisation de machines et 
d'appareils présentant une efficacité énergétique  élevée afin de faire face à la récente 
augmentation de la consommation d'énergie dans le secteur des transports et au problème du 
réchauffement de la planète 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.  
Une fois adopté, le texte notifié sera publié au Journal officiel ( KAMPO ). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Juillet 2007 
Un délai de grâce d'un an environ sera accordé en ce qui concerne l'étiquetage, et les critères 
de jugement modifiés entreront en vigueur au 
cours de l'exercice budgétaire cible 2015. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Economy, Trade and Industry 
Energy Efficiency and Conservation Division 
Address: 1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8986  JAPON 
Téléphone: (+81) 3 3501 9726 
Fax: (+81) 3 3580 8439  
Courrier électronique: shouene-pub@meti.go.jp