ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/69 
9 novembre 2007 
 
 (07-4898) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 7 novembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2003 .  
 
_______________ 
  
 Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l’Annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification.  
  G/AG/N/CAN/69 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d’engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante  
(d’après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d’après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d’après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
   
4 301  En millions de $ 1 585,2 
   
  
   G/AG/N/CAN/69
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Mesures exemptées de l’engagement de  réduction – « Catégorie verte » 
 
 
Type de 
mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l’annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l’année 
en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général 
      
 i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
  332,2 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC AF; principalement la Direction générale de la recherche d’AAC, mais 
comprend aussi les dépenses de recherch e ayant fait l’objet  d’une notification 
dans G/AG/N/CAN/44 et G/AG/N/CAN/64 
 
 provincial  92,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, programmes de recherche ayant 
fait l’objet d’une notification da ns G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44 et 
G/AG/N/CAN/64 
 
 
 ii) Lutte contre parasites et ma ladies, Annexe 2, paragr. 2 (b) 
     
 fédéral, fédéral-provincial 23,7 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC  
 AF; principalement lutte contre les parasites et les maladies, y compris les 
mesures ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/64 
 provincial  21,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture   AF; principalement lutte contre les parasites et les maladies, services 
vétérinaires, y compris les mesures ayan t fait l’objet d’une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
  
 
  G/AG/N/CAN/69 
Page 4 1 2 3 4 5 
 
 iii) Services de formation,  Annexe 2, paragr. 2 (c) 
    
 fédéral, fédéral-provincial 
  3,2 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC  AF; services de formation ayant fa it l’objet d’une notification dans 
G/AG/N/CAN/64 
 provincial  85,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; principalement subventions aux ét ablissements de formation agricole, y
compris les mesures ayant fait l’objet d’une notification dans
G/AG/N/CAN/64 
 
 
 iv) Services de vulgarisation et c onsultation, Annexe 2, paragr. 2 (d) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 4,7 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC 
 AF; principalement services de consultation, y compris les mesures ayant fai t
l’objet d’une notifica tion dans G/AG/N/CAN/64 
 
 provincial  190,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; principalement programmes de vul garisation, mais comprend aussi les 
dépenses connexes aux services de vulgarisation ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/44,  G/AG/N/CAN/54 et  G/AG/N/CAN/61 
 
 
v) Services d'inspection, Annexe 2, paragr. 2(e) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 528,5 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC 
 AF; principalement l’Agence canadienne d’inspection des aliments, y compris
les mesures ayant fait l’objet d’un e notification dans G/AG/N/CAN/64 
 
 provincial  49,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; principalement des services dia gnostiques de laboratoire et d’inspectio n
des produits, y compris les mesures ayan t fait l’objet d’une notification dans
G/AG/N/CAN/64 
 
 
vi) Services de commercialisation et de  promotion, Annexe 2, paragr. 2 (f) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 69,7 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC 
  AF; principalement la Direction généra le des services à l’industrie et aux 
 marchés d’AAC, y comp ris le Programme intern ational du Canada pou r
l’agriculture et l’alimentation ayant fait l’objet d’une notification dans 
G/AG/N/CAN/65 
 
 
 provincial  7,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; programmes  de commercialisation et de promotion dans diverses 
provinces 
 
   G/AG/N/CAN/69
 Page 51 2 3 4 5 
 
 vii) Services d'infrastructure, Annexe 2, paragr. 2 (g) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 51,9 Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC 
 AF; principalement l’Administration du rétablissement agricole des Prairies
d’AAC, y compris les mesures ayant fait l’objet d’une notification dans
G/AG/N/CAN/64 
 
 provincial  29,9 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; principalement projets d’irrigation et d’écoulement 
 
 
viii) Autres services généraux, Annexe 2, paragr. 2 (non spécifié ailleurs); 
  
 fédéral, fédéral-provincial néant   
     
 provincial  5,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; subventions du « Agriculture Service Board » de l’Alberta. 
 
     
 
 b) Détention de stocks publics à des fins de  
  sécurité alimentaire , Annexe 2, paragr. 3  
néant   
     
 
c) Aide alimentaire intérieure, Annexe 2, paragr. 4  
 néant    
   
 
d) Soutien du revenu découplé, Annexe 2, paragr. 6 
 
fédéral 
 
 
provincial 
  
 
 
1 342,6 
 
 
77,7  
 
 
Comptes publics du Canada; 
Budget d’AAC 
 
Ministères provinciaux de 
l’Agriculture  
 
 
AF; Financement de la gestion des risques (G/AG/N/C AN/64); Programme 
d’aide transitoire à l’industrie (G/AG/N/CAN/65) 
 
AF; améliorations provincia les apportées au Financem ent de la gestion des 
risques (G/AG/N/CAN/64); Programme d’aide transitoire à l’industrie 
(G/AG/N/CAN/65) 
 
   
 e) Programmes de garantie des revenus et  
      programmes établissant un dispositif de  
      sécurité pour les revenus , Annexe 2, paragr. 7 
     
 fédéral, fédéral-provincial 440,8 B udget d’AAC CS; Programme canadien du revenu agricole (G/AG/N/CAN/40)  
 
 provincial  néant   
   
 
  G/AG/N/CAN/69 
Page 6 1 2 3 4 5 
 
 f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes 
     naturelles , Annexe 2, paragr. 8  
 néant    
   
 
 g) Aide à l'ajustement des structures fournie au  
     moyen de programmes incitant les producteurs 
     à cesser leurs activités , Annexe 2, paragr. 9   
 
néant   
  
 
 h) Aide à l’ajustement des structures fournie au 
      moyen de programmes de retrait de ressources  
     de la production , Annexe 2, paragr. 10   
 
néant   
   
 
 i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
    moyen d'aides à l'investissement , Annexe 2, paragr. 11  
néant    
   
  
 j) Programmes de protection de l'environnement, Annexe 2, paragr. 12 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
  5,3   
 provincial  33,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de l’eau et du fumier au Québec, mais 
comprend aussi les dépenses ayant fa it l’objet d’une notification dans 
G/AG/N/CAN/50 et  G/AG/N/CAN/64 
     
 
 k) Programmes d'aide régionale , Annexe 2, paragr. 13 
  
    
 fédéral, fédéral-provincial 
  néant   
 provincial  5,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; Programme d’Appui à la diversification et à la transformation en 
agriculture et en agroalimentaire dans les régions-ressources et dans des 
territoires cibles au Québec (G/AG/N/CAN/61) 
    
 
 l) Autres , Annexe 2, paragr. 5 
  
néant    
   
 
   G/AG/N/CAN/69
 Page 71 2 3 4 5 
   
Total Fédéral, Fédéral-Provincial 2 802,6 
   
Total Provincial  599,1 
     
Total Fédéral, Fédéral-Provin cial et Provincial 3 401,7    
   
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  
  G/AG/N/CAN/69 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(en millions de $) Mesures du soutien par produit 
(d’après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale)
 
 
 
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2003 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur de 
production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 26,1  26,1 3 798,2 0,7 % de minimis 
      
Orge 31,4  31,4 1 610,0 1,9 % de minimis 
      
Avoine 15,3  15,3 464,9 3,3 % de minimis 
      
Maïs 90,4  90,4 1 441,5 6,3%  
      
Canola 3,9  3,9 2 383,8 0,2 % de minimis 
      
Soja 2,2  2,2 814,2 0,3 % de minimis 
      
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères 1,8  1,8 1 084,0 0,2 % de minimis 
       
Betteraves à sucre -  - 22,7 - de minimis 
     
Pommes 3,1  3,1 159,4 1,9 % de minimis 
      
Pommes de terre 1,3  1,3 846,4 0,2 % de minimis 
      
Miel 0,5  0,5 158,6 0,3 % de minimis 
      
Haricots secs 4,7  4,7 146,5 3,2 % de minimis 
      
Tabac 0,5  0,5 222,3 0,2 % de minimis 
      
Autres cultures 6,5  6,5 4 301,1 0,2 %  de minimis 
       
   G/AG/N/CAN/69
 Page 91 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Bœuf 944,8  944,8 5 880,7 16,1 %  
      
Porc 180,7  180,7 3 622,4 5,0 % de minimis 
      
Viande de mouton 16,6  16,6 117,5 16,1 %  
      
Produits laitiers 533,3  533,3 4 480,8 11,9 %  
     
Poulet 4,5  4,5 1 528,4 0,3 % de minimis 
      
Dindon 0,0  0,0 262,6 0,0 % de minimis 
      
Œufs 0,0  0,0 570,3 0,0 %  de minimis 
      
Autres bestiaux 
 3,2  3,2 508,2 0,6% de minimis 
  
Total, MGS particulière au produit (t otal du soutien ci-dessus) 1 870,8  
   
 Moins, MGS par produit de minimis  285,6  
    
  MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9)  1 134,0 34 430,5 3,3 % de minimi 
   
MGS totale courante (1 870,8-285,6) 1 585,2  
     
     
Notes:      
1) La valeur de la production de  la plupart des produits est égale aux recettes  totales du marché (sour ce : Statistique Canada,  « Recettes monétaires agrico les, Statistiques économiques 
      agricoles », no 21-011-XIE au catalogue, vol. 5, no 1, tableau « Recettes monétaires agricoles – Statistiques économiques agri coles – 2003 », mise à jour de février 2007) plus les  
versements directs totaux liés aux prix (d’après le tableau explicatif DS:6). En ce qui concerne les céréales et les oléagineux , la valeur de la production est égale à la production 
multipliée par le prix (source pour la pr oduction : Statistique Canada CANSIM, matr ice 001-0010, février 2007; la source pour l e prix est basée sur les Recettes monétaires agricoles de 
Statistique Canada) plus les versements directs totaux liés aux prix d’après le tableau explicatif DS:6. Le seuil de minimis  est de 5 %. 
 
2) Un tiret indique l’absence de mesure de sout ien; 0,0 indique un pet it montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme  peut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
  
  G/AG/N/CAN/69 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 2003 Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
($/tonne) Prix de 
référence 
 
($/tonne)  Production 
visée 
 
(en milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en millions de $) Soutien total des 
prix du marché 
 
(en millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
         
Beurre  Prix de soutien 6 089,0 1 361,0 79,546 - 376,093 (1) 
          
         
Poudre de lait écrémé  Prix de soutien 5 179,0 989,0 37,497 - 157,115 (2) 
          
         
Total, beurre et poudre de lait écrémé      533,208  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.      
 
Notes : 
1) « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne 
arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux cam pagnes laitières. 
« Prix de référence extérieur » (le même qu' en 1986-1988) : Prix minimal à l’exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 
1991. Le prix de référence extéri eur pour une année civile est la moyenne arithmé tique du prix de chacun des mois de l’année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (83 639 t) moins le volume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5 a, b, et c (3 845 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des expor tations totales (248 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de  soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des 
données concernant la production totale : Statistique Canada, CANSIM , matrice 5632 (beurre), série D211291 (production). Source  des données concernant les ventes des catégories 5 a, 
b et c : Commission canadienne du lait. S ource des données concernant le volume des exportations totales : Statistique Canada, CANSIM, matrice 5632 (beurre), série D211295 
(exportations). Source des données c oncernant la partie des exporta tions ayant bénéficié du prix de soutien : Commission canadi enne du lait. 
2) « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne 
arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux cam pagnes laitières. 
« Prix de référence extérieur » (le même qu' en 1986-1988) : Prix minimal à l’exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 
1991. Le prix de référence extéri eur pour une année civile est la moyenne arithmé tique du prix de chacun des mois de l’année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (91 319 t), moins le volume des ventes de produits sous les c lasses spéciales 5a, b et c (10 322 t) et 4 m (8 282 t) qui 
sont destinées à la surtransform ation et à l’alimentatio n animale, moins le vol ume des exportations totales (35 218 t), plus la  partie des exportations ayant bé néficié du prix de soutien au 
cours des années antérieures (0 t). Source des données concerna nt la production totale : Statis tique Canada, CANSIM, matrice 56 38 (poudre de lait écrémé), série D211351 (production). 
Source des données concernant les ventes des catégories 5 a, b et  c : Commission canadienne du lait.  Source des données concern ant le volume des exportati ons totales : Statistique 
Canada, CANSIM, matrice 5638 (poudre de lait écrémé), série D211355 (exportations). Source  des données concerna nt la partie des  exportations ayant bénéficié du prix de soutien : 
Commission canadienne du lait. 
   G/AG/N/CAN/69
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile ou 
commerciale 2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
        
Blé et blé dur Programme d’assurance-reve nu de marché  -   - Budget d’AAC (CA) 
      0,0    
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  6,5   6,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Déficit de la Commission canadienne du 
blé 
  -   - Rapport Annuel de la Commission 
canadienne du blé (CA) 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
   -  - Terminé 
   Total, blé et blé dur 
       6,5 
  
          
Orge  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  27,4   27,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, orge 
      27,4  
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  15,1   15,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, avoine      15,1  
 
  G/AG/N/CAN/69 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Maïs  Programme d’assurance-revenu de  marché  -   - Budget d’AAC (CA) 
      0,0    
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  87,8   87,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
   -  - Terminé 
  Total, maïs 
     87,8  
          
Canola 
  Programme d’assuran ce-revenu de marché 
  -   - Budget d’AAC (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
   0,2 0,0  0,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
    --------,  - Terminé 
  Total, canola 
     0,2  
         
Soja  Programme d’assu rance-revenu de marché 
  -   - Budget d’AAC. Le montant est égal 
à la part du gouvernement (2/3 des 
paiements totaux). (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  1,2   1,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
   -  - Terminé 
  Total, soja 
     1,2  
 
   G/AG/N/CAN/69
 Page 131 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Autres céréales,  
oléagineux et cultures 
fourragères Programme d’assuran ce-revenu de marché  0,9   0,9 Budget d’AAC. Le montant est égal 
à la part du gouvernement (2/3 des 
paiements totaux). (CA) 
  Autres versements directs    --  - Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
   
Programme ontarien de financement de 
transition 
     
-   
-  
Terminé 
 
  Total, Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères     
 0,9  
       
Betteraves à sucre Total, betteraves à sucre     -  
         
 Pommes  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  0,9   0,9 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, pommes  
     0,9  
         
Pommes de terre  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  -   - 
 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme d’amélioration de la qualité 
des plants de pommes de terre Élite de 
l’Î.-P.-É. 
   0,1  0,1 
 Budget d’AAC (AF) 
  Programme complément aire de rajustement 
pour la destruction des pommes de terre 
   -  - Budget d’AAC (AF) 
  Total, pommes de terre 
     0,1  
         
Miel  Autres versements directs 
   0,3  0,3 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, miel 
     0,3   
 
  G/AG/N/CAN/69 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Haricots secs  Programme d’ assurance-revenu de marché  4,7   4,7 Budget d’AAC. Le montant est égal 
à la part du gouvernement (2/3 des 
paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céréales de l’Ontario 
   - 0,0  - Terminé 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
    -  - Terminé 
  
Total, haricots secs     4,7 
  
         
Tabac  Total, tabac     -  
          
Autres cultures  Autres versements direct s   1,1  1,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
   -  - Terminé 
  Total, autres cultures 
     1,1   
          
Bœuf   Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  138,7   138,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme de redre ssement de l’industrie 
bovine dans le sillage de l’ESB 
  444,2   444,2 Budget d’AAC (AF) 
  Programme relatif aux animaux de réforme 
   106,8  106,8 Budget d’AAC (AF) 
 
  Programmes provinciaux d’atténuation du 
risque lié à l’ESB   178,6   178,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Autres versements directs   73, 0  73,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, bœuf      941,3  
 
   G/AG/N/CAN/69
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 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Porc  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  
  179,8   179,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs   0, 5  0,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc     180,3  
          
Viande de mouton Assuran ce stabilisation des revenus 
agricoles 
   16,5   16,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
 Programmes provincia ux d’atténuation du 
risque lié à l’ESB 
  0,1   0,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Autres versements directs     -  - Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, viande de mouton     16,6  
          
Lait (de consommation et de 
transformation)  Total, lait (de consommation et de 
transformation)    -  -  
        
        
Poulet   Total, poulet      -  
          
Dindon  Total, dindon     -  
          
Oeufs  Total, œufs      -  
          
Autres bestiaux  Programmes provinciaux d’atténuation du 
risque lié à l’ESB 
   0,7  0,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Autres versements directs   0, 0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
   
Total, autres bestiaux     0,7  
          
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année civile; CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/69 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2003 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
  
 
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit 
  
 
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions 
 de $) MGS totale
 
   
 
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
            
Blé et blé dur Programme de paiements an ticipés 5,1  5,1    Budget d’AAC (CA) 
   Programme d’avances printanières 5,9  5,9    Budget d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  8,6  8,6    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, blé et blé dur 19,6  19,6  6,5 26,1  
         
Orge  Programme de paiements anticipé s 0,9  0,9    Budget d’AAC (CA)  
  Programme d’avances printanières 1,0  1,0    Budget d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  2,1  2,1    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, orge 4,0  4,0  27,4 31,4  
           
Avoine  Programme de paiements antici pés 0,0  0,0    Budget d’AAC (CA)  
 
  Programme d’avances printanières 0,0  0,0    Budget d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  0,1  0,1    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, avoine 
 0,2  0,2  15,1 15,3  
 
   G/AG/N/CAN/69
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(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Maïs 
  Programme de paiement s anticipés 1,0  1,0 
    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 1,6  1,6    Budget d’AAC (CA) 
 
  Total, maïs 
 2,6  2,6  87,8 90,4  
           
Canola  Programme de paiements antici pés 1,1  1,1    Budget d’AAC (CA) 
 
  Programme d’avances printanières 1,3  1,3    Budget d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  1,4  1,4    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
  Total, canola 
 3,7  3,7  0,2 3,9  
          
Soja  Programme de pa iements anticipés 0,1 
  0,1    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,9  0,9    Budget d’AAC (CA) 
 
  Total, soja 
 1,0  1,0  1,2 2,2  
           
 Programme de paiements anticipés 0,1  0,1    Budget d’AAC (CA) 
 
 Programme d’avances printanières -  -    Budget d’AAC (CA) 
 Frais de location pour le s wagons-trémies 0,8  0, 8    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1. Autres 
céréales, 
oléagineux 
et cultures 
fourragères 
 Programmes provinciaux -  -    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total , autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 
 0,9  0,9  0,9 1,8  
         
Betteraves à sucre Total, Betteraves à sucre -  -  - -  
 
  G/AG/N/CAN/69 
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(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Pommes  Programme de paiements anticipés 
 0,2  0,2    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,2  0,2    Budget d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux 1,8  1,8    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes 2,2  2,2  0,9 3,1  
           
Pommes de terre Programme  de paiements anticipés 
 0,5  0,5    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,5  0,5    Budget d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux  0,2  0,2    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre 1,2  1,2  0,1 1,3  
           
Miel  Programme de paiements antici pés 0,2  0,2    Budget d’AAC (CA) 
 
  Programme d’avances printanières -  -    Budget d’AAC (CA) 
 
  Total, miel 0,2  0,2  0,3 0,5  
           
Haricots secs Programme de paiements anticipés 
 0,0  0,0    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières -  -    Budget d’AAC (CA) 
 
  Total, haricots secs 0,0  0,0  4,7 4,7  
           
Tabac  Programme de paiements anticipés 
 0,1  0,1    Budget d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,3  0,3    Budget d’AAC (CA) 
 
  Total, tabac 0,5  0,5  - 0,5  
 
   G/AG/N/CAN/69
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(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Autres cultures Programme de paiements anticipés  
 0,1  0,1    Budget d’AAC (CA)  
  Programme d’avances printanières 2,0  2,0    Budget d’AAC (CA) 
 
   Programmes provinciaux 
 3,3  3,3    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 5,4  5,4  1,1 6,5  
         
Bœuf  Programmes provinciaux 3,5  3,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, bœuf  3,5  3,5  941,3 944,8  
         
Porc   Programmes provinciaux 0,5  0,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc 0,5  0,5  180,3 180,7  
         
Viande de mouton Total, viande de mouton -  -  16,6 16,6  
        
Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) Lait (de consommation 
et de transformation) 
Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0,1  0,1 533,2 - 533,3  
        
Poulet Programmes provinciaux 4,5  4,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, poulet 4,5  4,5  - 4,5  
        
Dindon Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, dindon 0,0  0,0  - 0,0  
         
Œufs  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
 
  G/AG/N/CAN/69 
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(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Autres bestiaux Programme de paiements anticipés  
  0,0  0,0    Budget d’AAC (CA) 
 Programmes provinciaux 2,5  2,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, Autres bestiaux  2,6  2,6  0,7 3,2  
           
         
   
Notes   
1) Dépenses de l’année financière affectées aux produits selon les expéditions de 1986-1988 visées  par la LTGO (données fournie s par l’OTC). 
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/69
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
2002 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(en millions de $) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
(en millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(en millions de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
CSRN [Compte de stabilisation du re venu net] 58,9  58,9 Budget d’AAC (AS). Contributions fédérales et 
provinciales (y compris le boni d’intérêt fédéral et 
provincial).  
 
CSRN amélioré -   - Terminé 
 
Financement de la gestion des risques I -   -  Terminé 
 
Assurance-production 595,1   595,1 Rapport su r le rendement 2003-2004 d’AAC. Montant 
du coût des primes partag ées par les gouvernements 
fédéral et provinciaux (CA) 
 
Indemnisation pour les dégâts causés par la 
sauvagine 
 Maintenant dans le Programme d’i ndemnisation pour les dommages causés 
par la faune (ci-après) 
  
 
Subventions et contributions dans le cadre du 
Fonds canadien d’adaptation et de 
développement rural (FCADR)  45,6   45,6 Comptes publics du Canada (AF) 
 
Entente auxiliaire fé dérale-provinciale 
(Nouveau-Brunswick) 
 -  - Terminée 
Industrie Canada  
 1,0  1,0 Budget d’AAC. Progra mme fédéral-provincial (AF) 
Diversification de l’ économie de l’Ouest  
 1,1  1,1 Budget d’AAC. Progra mme fédéral-provincial (AF) 
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA) 
 4,8  4,8 Budget d’AAC. Progra mme fédéral-provincial (AF)  
  G/AG/N/CAN/69 
Page 22 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
Contributions aux agri culteurs ... sources 
d’approvisionnement fiables en eau 5,4   5,4 Comptes publics du Ca nada (AF). Bénéficiaires au 
Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en 
Colombie-Britannique (rivière de la Paix) 
 
Indemnisation pour les dégâts causés aux 
récoltes par le gros gibier (Saskatchewan) 
 Maintenant dans le Programme d’indemnisation pour les 
dommages causés par la faune (ci-après) -  
Indemnisation pour les pe rtes de bétail causées 
par les prédateurs (Manitoba) 
 Maintenant dans le Programme d’indemnisation pour les 
dommages causés par la faune (ci-après) -  
Programme d’indemnisa tion pour les dommages 
causés par la faune 13,5   13,5 Budget d’AAC. Progra mme fédéral-provincial (AF) 
Programme d’innovation agroalimentaire 
Canada-Terre-Neuve 0,4   0,4 Budget d’AAC. Progra mme fédéral-provincial (AF) 
Avantages de crédit fédéraux  21,6  21,6 B udget d’AAC (AF). Méthode de l’écart des taux 
d’intérêt utilisée pour la plupart des avantages de 
crédit.  
 
Avantages de crédit provinciaux  22,4  22,4 Minist ères provinciaux de l’Ag riculture (AF). Méthode 
de l’écart des taux d’intérêt utilisée pour la plupart des 
avantages de crédit.  
 
Programmes provinciaux 364,2    364,2 Ministères provinciaux de l’Agriculture (AF) 
      
Total, MGS autre que par produit    1 134,0  
      
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Cana da; AF = année financière, CA = campagne agricole, AS  = année de stabilisation. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
 
__________