ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/12 
WT/CFMC/28 21 mai 2010 
 
 
(10-2848) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE 
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
 
Point 2C – Cohérence entre les aspects commerce et développement:
 
Mise à jour régulière concernant les aspects  
développement de la question du coton  
 
Rapport de situation du Secrétariat  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice d es positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 TN/AG/SCC/W/12 
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  I. INTRODUCTION 
1. Conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong
1, le Secrétariat 
présente au Sous-Comité du coton (SCC) son huitièm e rapport de situation sur les aspects de la 
question du coton relatifs à l'aide au développeme nt.  Depuis le rapport précédent, plusieurs faits 
nouveaux sont intervenus.  Premièrement , le Directeur général a poursuivi ses échanges avec les 
principales parties intéressées sur le dossier du coton.  Le but de ces échanges était de faire le point sur les progrès accomplis et les questions en suspen s concernant la mise en œuvre du mandat sur le 
coton.  Deuxièmement
, la 12ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton a eu  lieu le 23 octobre 2009.  Troisièmement , comme il en avait 
été convenu à la 12ème série, le Directeur général a distribué  le 9 novembre 2009 la huitième version 
du Tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton (WT/CFMC/6/Rev.7).  Le 
12 mai 2010, il a distribué la neuvième version (WT/CFMC/6/Rev.8), accompagnée de sa lettre 
adressée aux ambassadeurs et aux représentants permanents.  Enfin , les Membres de l'OMC ont 
continué de manifester un intérêt actif pour tous les aspects du dossier du coton, comme le prescrivent 
la Décision du Conseil général du 1er août 2004 – "ensemble de résultats de juillet" – et la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong de 2005. 
II. DOUZIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS AU TITRE DU MÉCANISME DU 
CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
2. La 12ème série de consultations au titre du Mécan isme du cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton a eu lieu le 23 octobre 2009. 
3. Le Président  a souhaité la bienvenue à t ous les participants à la 12ème série de consultations du 
Mécanisme du cadre consultatif en faveur du coto n, et en particulier à S.E. M. Mamadou Sanou, 
Ministre du commerce, de la promotion de l'entreprise et de l'artisanat du Burkina Faso, ainsi qu'à S.E. M. l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zéla nde), Président du Comité de l'agriculture en 
Session extraordinaire et du Sous-Comité du coton. 
4. Au titre du point 1, le Président a dit que le Secr étariat était tout à fait conscient de l'urgence 
des préoccupations et de la situation économi que désespérée des populations des pays les moins 
avancés (PMA) qui dépendaient du secteur du coton, not amment en Afrique.  Les faits montraient que 
ce secteur continuait de souffrir des effets prolong és des crises économiques et financières récentes et 
de la récession, même si une reprise économique  mondiale se dessinait.  La crise mondiale des 
produits de base avait poussé de nombreux agriculte urs de différents pays à abandonner la production 
du coton au profit d'autres cultures.  La crise économique et financière mondiale avait prélevé un 
lourd tribut sur le secteur du coton.  Le règlemen t satisfaisant du dossier du coton restait une priorité 
absolue pour les Membres de l'OMC.  Le coton r estait un point essentiel du PDD, qui permettait de 
mesurer l'avancée du Cycle de Doha pour le développe ment.  Le Secrétariat continuerait de collaborer 
avec tous les Membres pour trouver une solution urgente et satisfaisante à la qu estion du coton dans le 
contexte d'une conclusion ambitieuse et équilibr ée du Cycle de Doha.  Il était essentiel que les 
Membres intensifient leur engage ment afin de conclure le Cy cle en 2010, comme cela avait été 
prescrit, en dernier lieu lors du Sommet du G-20 à Pittsburgh. 
                                                     
 
1 "Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine 
session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici là au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité 
du coton pleinement informé des progrès" (WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 12).  TN/AG/SCC/W/12 
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  A. DÉCLARATION DU COORDONNATEUR DU C-4 
5. Au titre du point 2, une déclaration a été fa ite par S.E. M. Mamadou Sanou, Ministre du 
commerce, de la promotion de l'entrep rise et de l'artisanat du Burkina Faso. 
6. Le coordonnateur du C-4  (S.E. M. Mamadou Sanou) a remercié  le Directeur général d'avoir 
convoqué la 12ème série de consultations au titre du Mécan isme du cadre consultatif en faveur du 
coton.  Il a également remercié le Secrétariat d'a voir amélioré la présentation du tableau évolutif et du 
tableau sur les réformes, afin de tenir compte de l'évolution des diverses réformes intérieures du 
secteur du coton.  Ce secteur constituait l'épine dorsal e de plus de 30 pays africains, dont les quatre 
pays coauteurs de l'Initiative sector ielle en faveur du coton (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad). 
7. La 12ème série de consultations se tenait envir on un mois après le Sommet du G-20 à 
Pittsburgh (24-25 septembre 2009).  Plusieurs décisions importantes avaient été prises en réponse à la 
crise économique et financière mondiale.  La ré ponse très énergique apportée au problème par les 
pays développés et les pays émergents avait appare mment enrayé la chute de l'économie et stabilisé 
les marchés financiers.  La production industrielle a ugmentait de nouveau dans presque tous ces pays.  
Le commerce international avait également été stimulé.  Il y avait des signes de retour à la normale.  
Mais tous les pays n'étaient pas logés à la même  enseigne.  Comme le mentionnait la déclaration du 
G-20, sur les 7 milliards d'habitants de la planète,  4 milliards étaient insuff isamment instruits et 
manquaient de capitaux et de technologies pour s' intégrer dans l'économie mondiale.  Les 
améliorations mineures constatées dans les pays dé veloppés n'avaient pas encore eu d'effets positifs 
sur les pays pauvres.  Ces derniers étaient encore en train d'élaborer des plans d'action et d'essayer 
d'atténuer les conséquences de la cr ise économique et financière sur le ur propre économie.  Dans ce 
contexte, les aspects développement du coton revêta ient une grande importance.  L'intervenant a 
demandé comment le C-4 et les autres pays africai ns producteurs de coton pour raient fermer les yeux 
sur les aspects de politique commerciale qui leur auraient permis d'utiliser leurs propres ressources si le coton avait été mieux rémunéré dans le passé.  Il  y avait eu d'importantes cont ributions de la part de 
la communauté du développement.  Le C-4 et les pays africains producteurs de coton en étaient 
reconnaissants.  Toutefois, ces contributions portant  sur les aspects relatifs à l'aide au développement 
n'avaient pas suffi pour établir le secteur du coton su r des bases fermes.  On pouvait en dire autant des 
réformes intérieures du secteur du coton qui avaient été entreprises.  Un document sur ces réformes 
avait été remis au Secrétariat de l'OMC. 
8. Selon les chiffres les plus récents communiqués par le Conseil consultatif international du 
coton, la production avait reculé de 2 pour cent en 2007/08 et chuté de 10 pour cent en 2008/09, à 
23,7 millions de tonnes, niveau le plus bas depuis 200 3/04.  C'était un signe des temps.  Cela montrait 
que la culture du coton était de venue moins attractive  que celle du maïs ou du soja.  La cause 
principale en était les mesures de soutien interne.  Ces mesures étaient très résistantes, bien que le C-4 
n'ait cessé de demander leur suppression. 
9. L'intervenant a dit que, dans le contexte où se trouvait le secteur du coton et pour redonner un 
élan aux négociations commerciales bilatérales, le C-4 avait pris plusieurs initiatives.  En tant que 
coordonnateur, il avait lui-même di rigé une délégation du C-4 qui s' était rendue aux États-Unis du 20 
au 23 juillet 2009.  Cette délégation avait rencontré  certains membres du Congrès et du gouvernement 
américain.  De plus, en marge du huitième Forum de l'AGOA qui s'était tenu à Nairobi du 3 au 
6 août 2009, l'intervenant avait eu, en tant que coordonnateur du C-4, des c onsultations bilatérales 
avec M. l'Ambassadeur Ronald Kirk, Représentant des États-Unis pour les questions commerciales 
internationales.  Il avait également représenté le C-4 à la miniréunion ministérielle informelle qui avait eu lieu à New Delhi (Inde) les 3 et 4 sep tembre 2009 afin d'imprim er une dynamique aux 
négociations du Cycle de Doha.  Le 8 octobre 2009 , les Ministres du commerce du C-4 s'étaient réunis 
à Ouagadougou pour faire le point sur le dossier du coton.  Ils avaient adopté une déclaration, qui TN/AG/SCC/W/12 
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  avait été distribuée comme document officiel de l'OMC (TN/AG/SCC/GEN/10-WT/CFMC/26).  Le 
C-4 avait participé à la réunion ministérielle des PMA qui s'était tenue à Dar es-Salaam (Tanzanie).  Il prendrait part à la réunion des Ministres du commer ce africains qui aurait lieu au Caire du 27 au 
29 octobre 2009, ainsi qu'à la réunion ministér ielle de l'ACP prévue à Bruxelles du 11 au 
13 novembre 2009. 
10. L'intervenant a dit qu'il avait relevé plusieur s actions menées par le C-4 pour illustrer sa 
flexibilité et son ouverture aux négociations, mais  aussi sa détermination inlassable à trouver une 
solution consensuelle à la ques tion du coton dans un cadre multila téral.  Le C-4 continuait de 
s'employer à trouver un consensus.  Mais la balle  était dans l'autre camp.  Le C-4 attendait une 
réponse et un engagement de l'autre camp.  Il invitait instamment ses partenaires des États-Unis et de 
l'UE à s'engager dans les négociations sur la questio n du coton dans le cadre du PDD.  Il demandait 
une solution à cette question, fondée sur une approche  systémique conforme au mandat de Doha sur le 
coton et assortie de chiffres précis qui puissent être comp ris.  De plus, dans le contexte de la crise en 
cours, il souhaitait que la question du coton soit tra itée dans le cadre de résultats rapides.  Ces 
résultats rapides devraient tenir compte de la c ohérence entre les aspects de la question du coton 
relatifs à la politique commerciale et à l'aide au dé veloppement, ainsi que de la nécessité de mettre en 
œuvre sérieusement les décisions qui découleraien t des négociations.  Le C-4 considérait que les 
modalités qui figuraient dans le texte de négociati on le plus récent du 6 décembre 2008 devraient être 
consolidées et qu'il ne fallait pas pédaler en arrière. 
11. Le C-4 a remercié les partenaires de dévelo ppement pour leur soutien continu et leurs 
contributions au secteur cotonnier africain, qui renc ontrait des problèmes considérables.  C'était grâce 
à ce soutien que le secteur cotonnier africain avait pu survivre jusque-là et poursuivre ses réformes 
intérieures.  Toutefois, des études publiées par la Banque mondiale en 2008 montraient que les réformes intérieures en soi n'étaient pas la pan acée pour résoudre les problèmes du secteur du coton.  
Le secteur du coton africain risquait de disparaître. 
12. Indépendamment de toutes les réformes intérieures du secteur du coton qui avaient été 
entreprises, le C-4 estimait nécessaire d'éliminer le s subventions massives, source de distorsion, que 
certains pays accordaient à leurs producteurs de coton.  En attendant cette élimination, il serait utile de 
réactiver le filet de protection afin de sauver le secteur du coton.  Le C-4 invitait instamment ses 
partenaires de développement à appor ter une contribution généreuse au filet de sécurité.  La gestion 
du filet de sécurité pourrait être confiée à une ins titution internationale, comme  pour le fonds qui avait 
été mis en place peu de temps auparavant lors du Sommet du G-20 à Pittsburgh en vue de conférer un 
nouvel élan à l'initiative de sécurité alimentair e en faveur des pays à faible revenu. 
13. En vertu du paragraphe 12 de la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong,  le Directeur général 
était chargé de remettre un troisièm e rapport périodique à la future Conf érence ministérielle.  Le C-4 
attendait avec impatience ce rapport. 
14. Le C-4 a présenté une suggestion concernant  le fonctionnement du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du cot on.  Pour améliorer ce fonctionnement, il serait utile 
qu'avant chaque série de consultations, les points de  contact désignés pour le secteur du coton tiennent 
des réunions préparatoires.  Cela permettrait de l es faire participer plus directement au processus du 
Mécanisme et de faciliter l'information concernant  les diverses contributions et opérations sur le 
terrain.  Pour conférer une meilleure visibilité aux programmes d'aide au déve loppement en faveur du 
coton, il serait souhaitable que les partenaires de dé veloppement indiquent les bénéficiaires dans les 
différents pays.  Cela pourrait faciliter le travail de  suivi qui devait être effectué par les points de 
contact. 
15. Le Président  a remercié M. Sanou de la déclara tion qu'il avait faite au nom du C-4.  TN/AG/SCC/W/12 
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  16. Il a invité le Mécanisme du cadre consultatif  du Directeur général en faveur du coton à 
examiner le point 3:  aspects de la question du coton relatifs à la politique commerciale.  Au titre de ce 
point, il a invité S.E. M. l'Ambassadeur David Walker, Président du Comité de l'agriculture en Session extraordinaire, à faire brièvement le point po ur les participants sur les aspects de la question 
du coton relatifs à la politique commerciale dans  le cadre des négociations sur l'agriculture. 
B. A
SPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À LA POLITIQUE COMMERCIALE  
17. Le Président du Comité de l'agriculture en S ession extraordinaire et du Sous-Comité du coton 
(SCC ) a rappelé que la 11ème série de consultations sur l'aide au  développement en faveur du coton, 
qui s'était tenue en avril 2009, était l'une des pr emières réunions auxquelles il avait assisté après sa 
nomination comme Président.  Pour ce qui était de faire le point sur l'évolution des négociations 
concernant l'agriculture, et le coton en particulie r, il aurait souhaité pouvoir annoncer plus de progrès 
sur les deux fronts:  le coton et l'ensemble des négoc iations sur l'agriculture.  Il y avait eu un certain 
nombre de faits nouveaux.  Mais il aurait été pr éférable de pouvoir en annoncer davantage.  
L'intervenant avait l'impression que, selon le sentim ent général, les faits nouveaux n'étaient pas 
uniquement limités au coton ou même aux négociations  sur l'agriculture, mais qu'ils étaient liés à un 
progrès global concernant le Cycle de Doha. 
18. Comme M. Sanou l'avait indiqué, plusieurs activ ités se déroulaient sur le front du coton.  
L'intervenant a rappelé qu'il avait eu le priv ilège d'avoir un échange de vues avec M. Sanou à 
New Delhi lors de la miniréunion ministérielle.  Les participants à cette réunion avaient demandé que 
les hauts fonctionnaires se réunissent à Genève pour  établir un programme de travail sur plusieurs 
mois, afin de chercher à faire avancer les négociati ons vers la conclusion gé nérale du Cycle de Doha 
en 2010, ainsi que l'avaient déterminé les dirigeants  du G-8 réunis avec ceux d'autres pays à L'Aquila. 
19. Les travaux menés dans le cadre des négociati ons sur l'agriculture avaient reposé sur deux 
axes.  Le premier était l'élaboration, sous l' angle technique, des "modèles" de présentation des 
données requises, d'une part, pour l'établissement des modalités et, d'autre part, pour l'établissement à 
terme des listes d'engagements, sur la base du projet de moda lités figurant dans le document 
TN/AG/W/4/Rev.4.  L'autre axe était constitué par les consultations informelles du Président sur les 
questions qui étaient entre crochets ou autremen t annotées dans le projet de modalités et les 
documents connexes. 
20. L'intervenant a rappelé qu'aux termes de l'En semble de résultats de juillet 2004 et de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, le s Membres étaient convenus de traiter le coton de 
manière ambitieuse, rapide et spécif ique, dans le cadre des négociations sur l'agriculture.  Le projet de 
texte sur les modalités (TN/AG/W4/Rev.4) comporta it un libellé spécifique sur le coton, qui 
demeurait la base des négociations.  Ce libellé n'éta it pas entre crochets dans le texte mais il était 
annoté, l'annotation indiquant qu'il fallait des trav aux supplémentaires pour parvenir à une solution 
multilatérale consensuelle, que M.  Sanou avait mentionnée.  Au cours des consultations sur les 
modalités, l'intervenant avait informé le Mécanism e du cadre consultatif du Directeur général en 
faveur du coton qu'il avait eu des cons ultations sur le coton.  Il a i ndiqué que la question du coton était 
le premier point dont il s'était occupé dans son programme de consultations sur les questions entre 
crochets ou en suspens dans le texte sur les modalit és.  Il jugeait utile d'avoir ces consultations, car 
cela laissait entendre une relance du processus conduisan t à un résultat négocié sur le coton et même 
sur toutes les autres questions visées par l es négociations concernant l'agriculture. 
21. Au cours des consultations de l'intervenant, tous les Membres intéressés avaient dit qu'ils 
restaient engagés à l'égard du mandat de Hong Kong.  Ils reconnaissaient clairement que la question 
du coton devait être résolue de façon satisfaisan te avant toute conclusion des négociations sur 
l'agriculture et même de l'ensemble du Cycle de Doha.  Compte tenu de ces objectifs, l'intervenant a TN/AG/SCC/W/12 
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  dit qu'il poursuivrait ses consultations, et le ferait conformément à l'objectif global commun qui était 
de chercher à conclure le Cycle de Doha en 2010. 
22. Le représentant de l'Union européenne (UE
) a exprimé ses remerciements au Président et à 
M. Sanou.  L'UE avait mobilisé un soutien im portant pour la mise en œuvre du Partenariat 
UE-Afrique sur le coton.  Les travaux consacrés depu is quelques années au tableau évolutif sur l'aide 
au développement en faveur du coton étaient précisé ment destinés à conférer une visibilité à ce sujet à 
Genève et également sur le terrain.  Des actions avaient lieu sur plusieurs fronts et pour mieux relier 
les collègues de l'UE responsables de l'aide au dé veloppement en faveur du coton et les points de 
contact pour le secteur du coton dans les pays pa rtenaires bénéficiaires.  Il y avait eu des 
améliorations à cet égard. 
23. Selon les chiffres récents qui figuraient dans la ve rsion en cours du tableau évolutif, l'UE dans 
son ensemble avait dépensé plus de 320 millions d'euros pour des projets liés au coton, et il ne s'agissait là que de projets et d'activités se rapporta nt spécifiquement au secteur du coton.  Au taux de 
change en cours, 320 millions d'euros équivalaient à environ 450 millions de dollars EU.  Selon le 
taux de change appliqué, l'UE représentait 80 à 90 pour cent des décaissements totaux consacrés à des 
projets liés au coton.  C'était elle qui, de loin, me ttait en œuvre le plus de projets spécifiques pour le 
coton.  Elle était déterminée à maintenir son appui  au Partenariat UE-Afrique sur le coton et aux 
diverses initiatives mentionnées dans le tableau évolutif. 
24. L'intervenant a informé les partic ipants que le Partenariat UE-Afrique sur le coton avait fait 
l'objet, peu de temps auparavant, d'un audit extérieur indépendant afin d'étudier les moyens de le 
rendre plus efficace et mieux adapté aux réalités nationales. 
25. Certaines des actions menées au sein du partenar iat étaient destinées à atténuer les effets de 
l'instabilité des prix sur le secteur du coton et à ré duire la vulnérabilité des producteurs de coton grâce, 
par exemple, aux " fonds de lissage " et à l'application de systèmes de gestion des risques fondés sur les 
prix.  Ces instruments aidaient aussi les cultivateurs de  coton à résister à la crise économique en cours.  
Mais l'aide au développement appor tée par l'UE aux producteurs ne se limitait pas à une action dans le 
secteur du coton.  Elle était complétée par une aide  générale au développement destinée à venir au 
secours des pays en difficulté du fait de la crise.  En  raison de la crise, cette aide était redéployée et 
accélérée, car on avait compris qu'il fallait faire plus et plus vite. 
26. D'après l'expérience de l'UE en matière d'ai de au développement, certaines indications 
montraient les limites des fonds autonomes verticaux pour l'aide au développement dans certains 
domaines et pour certaines questions.  Pour être effi cace, l'aide au développement devait être globale 
et complète, associant le traitement des besoins da ns le secteur du coton sur le terrain à celui des 
autres besoins d'aide au développement. 
27. Au sujet de la politique commerciale, l'intervenan t a assuré le Ministre que l'UE était résolue 
à parvenir à un résultat spécifique, ambitieux et rapide  pour le coton dans le cadre du Cycle de Doha.  
En ce qui la concernait, à l'issue des réformes inte rnes majeures engagées en 2004 et confirmées en 
2008, l'UE avait déjà mis en œuvre différents asp ects de mandat de Hong Kong de 2005.  Les 
concessions qu'elle avait faites au sujet du coton étaient spécifiques, plus ambitieuses que pour les 
autres produits de base, et rapides (et elles alla ient au-delà du mandat de Hong Kong).  Depuis 2006, 
l'UE avait mis en place l'accès en franchise de droits  à ses marchés pour le coton.  Elle restait très 
sensible aux besoins du C-4. 
28. Le représentant du Brésil
 a souhaité la bienvenue à M. Sanou et l'a remercié de ses remarques 
complètes et éclairantes sur les efforts qu'il déployait,  au niveau national et international, pour faire 
valoir les intérêts légitimes de producteurs de coton africains.  M. Sanou avait remué ciel et terre pour  TN/AG/SCC/W/12 
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  sensibiliser les acteurs essentiels sur la question du coton.  Le Brésil a aussi remercié 
M. l'Ambassadeur Walker, Président du Groupe de négociation sur l'agriculture, pour son exposé et 
ses efforts en vue de faire avancer les négociations sur l'agriculture en général et sur le coton en 
particulier.  Le Brésil a fait deux déclarations:  la  première au nom du G-20 et la seconde en son nom 
propre. 
29. Au nom du G-20, le Brésil a dit que ce dernier réaffirmait son soutien sans réserve aux 
exigences et aux positions du C-4.  Sous l'angle du commerce aussi bien que du développement, la 
question du coton devait être traitée de manière am bitieuse, spécifique et rapide, conformément au 
mandat.  Le coton était un élément vital des négoc iations du Cycle de Doha sur l'agriculture et 
constituait une question en suspens es sentielle dans le texte sur l'ag riculture de décembre 2008.  Le 
G-20 était déçu qu'aucun progrès n'ait été accompli dans les discussions sur les aspects commerciaux 
du coton lors de la réunion ministérielle de juillet 2 008.  Il était également préoccupé par le fait que 
les négociations de fond en cours sur le coton sembla ient dans l'impasse et avaient même régressé lors 
des consultations de la Session extraordinaire sur l' agriculture.  Les producteurs et les exportateurs de 
coton des pays en développement, notamment l es plus pauvres, demeuraient confrontés à une 
concurrence déloyale découlant des subventions d es pays développés.  Le G-20 exhortait les pays 
développés, qui représentaient la majeure partie des subventions au coton ayant des effets de 
distorsion des échanges, à respecter le mandat.  Il continuerait de travailler en étroite collaboration 
avec le C-4.  Il partageait l'analyse commune se lon laquelle il ne pourrait y avoir d'accord sur les 
modalités sans que la question du co ton soit traitée comme il convenait. 
30. Au nom du Brésil, l'intervenant a dit que son pays n'avait cessé de souligner que chaque 
nouvelle série de consultations au titre du Mécanisme  du cadre consultatif du Directeur général en 
faveur du coton était un hommage renouvelé au C-4, destiné à appeler l'attention du monde sur le sort 
des agriculteurs pauvres dont les moyens d'existenc e étaient menacés par le s subventions ayant des 
effets de distorsion des échanges.  Elle témoigna it aussi de l'importance du coton pour les pays en 
développement, spécialement en Afrique. 
31. Les aspects de la question du coton relatifs au commerce et à l'aide au développement étaient 
des éléments essentiels du Programme de Doha pour  le développement.  Le coton était également 
devenu un élément prédominant de la coopération S ud-Sud, avec une attention croissante accordée à 
l'aide aux producteurs de coton en Afrique.  La  déclaration du G-20 portait sur les aspects de la 
question du coton relatifs à la politique commerciale.  Le Brésil était extrêmement préoccupé par les 
négociations en cours sur le coton.  La décision re ndue peu de temps auparavant par les arbitres dans 
le différend sur le coton avec les États-Unis avait énoncé de la manière la plus claire possible les effets défavorables des subventions internes accordées  par les États-Unis sur les producteurs de coton 
du monde entier.  Sur cette base, et à partir d'une année représentative, les ar bitres avaient traduit les 
effets défavorables en termes monétaires.  La déci sion avait ouvert la voie à des contre-mesures de la 
part du Brésil, qui pourraient inclure la suspensi on de concessions ou d'obligat ions dans le domaine 
des services et de la propriété intellectuelle.  De l' avis du Brésil, une conclusion rapide et positive des 
négociations sur le coton dans le cadre du P DD pourrait faire beaucoup pour rendre inutiles des 
mesures de rétorsion dans ce différend. 
32. À propos de la coopération Sud- Sud, le Brésil croyait à son efficacité et à son effet positif 
dans la dimension développement.  Au niveau b ilatéral, comme l'indiquait la septième version du 
tableau évolutif, il mettait en œuvre un ambitieux pr ogramme de coopération, d'assistance technique, 
de transfert de technologie et de renforcement des capacités dans le domaine du coton avec le Bénin, 
le Burkina Faso, le Mali et le Tchad.  En outre , l'Agence brésilienne de coopération et l'Entreprise 
brésilienne de recherche sur l'agriculture remettaient des rapports sur l'état avancé de la coopération et 
l'exécution du programme.  Comme cela avait été indi qué lors de la précédente série de consultations 
au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeu r général en faveur du coton, les principales TN/AG/SCC/W/12 
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  activités étaient les suivantes:  a) construction et aménagement d'une ferme cotonnière modèle au 
Mali, au profit de tous les pays du C-4;  b) systèm es de renforcement des capacités pour la culture et 
l'amélioration génétique du coton;  c) introduction de variétés de coton;  d) lutte biologique contre 
parasites;  et e) amélioration de la rentabilité de l'industrie cotonn ière.  Le Brésil souhaitait étendre 
cette initiative à tous les pays producteurs de coton en  Afrique.  Il était conf iant que cette coopération 
apporterait une contribution majeure à la solution de  certaines difficultés structurelles rencontrées par 
ces pays. 
33. Le représentant de la Tanzanie
 est intervenu au nom du Groupe consultatif des PMA.  Il a dit 
que la question du coton préoccupait le Groupe consultatif.  Selon le  mandat, cette question devait 
être traitée de manière ambitieuse, rapide et sp écifique.  Cela n'avait pas été le cas.  Cinq années 
étaient une période suffisamment longue pour remédier  à une question aussi importante que le coton.  
Les PMA étaient satisfaits que le Président des négociations sur l'agriculture, M. l'Ambassadeur 
David Walker, tout en indiquant que les consultations qu'il avait eu es jusque-là n'avaient pas donné de 
résultats, soit décidé à poursuivre les négociations  afin de chercher une solution à la question du 
coton. 
34. Les PMA avaient tenu peu de temps auparavant leur réunion ministérielle à Dar es-Salaam.  
À cette occasion, leurs Ministres avaient estimé que la question du coton n'était pas traitée de façon 
sérieuse.  Les cultivateurs de coton des pays développés étaient subventionnés, alors que les 
cultivateurs et les exportateurs de coton des pays a fricains et les PMA étaient abandonnés à leur sort.  
Dans les circonstances existantes, où les prix des pr oduits de base baissaient et où les cultivateurs des 
pays développés bénéficiaient de subventions, d es subventions supplémentaires étaient accordées à 
ceux qui étaient déjà mieux lotis, ce qui empirait la situation pour les PMA.  Il fallait redynamiser 
l'ambition exprimée à Hong Kong, qui ne s'était touj ours pas concrétisée, sans quoi les cultivateurs de 
coton des PMA, notamment en Afrique, seraient condamnés à une pauvreté perpétuelle. 
35. L'intervenant pensait que les Ministres feraient des déclarations similaires sur la question du 
coton à la septième Conférence ministérielle de l'OMC.  Les Membres de l'OMC pouvaient s'attendre 
à ce qu'on en dise beaucoup plus dans ce domaine.   L'intervenant a instamment demandé que les 
consultations que le Président du Comité de l'agriculture en Session extraordinaire avait dit qu'il 
tiendrait soient considérées comme une priorité urgent e afin de concrétiser l'ambition déclarée lors de 
la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005.  Les déclarations et l'ab sence d'action après plus 
de cinq années décourageaient les producteurs de co ton africains et remettaient en question la 
crédibilité de l'Organisation. 
36. Le représentant de la Colombie  a pris acte des efforts faits par M. l'Ambassadeur Walker pour 
mener les négociations sur l'agriculture à une conc lusion positive.  La ques tion du coton revêtait un 
grand intérêt pour la Colombie, qui avait obtenu des r ésultats importants dans ce secteur.  Durant les 
années 1990, la Colombie était exportateur net de cot on.  Mais ensuite, le secteur avait régressé.  La 
production avait chuté de plus de 70 pour cent.  Environ 190 000 emplois avaient disparu.  Cette 
situation était due à l'effondrement des prix inte rnationaux ainsi qu' aux conséquences des subventions 
à la production et des autres subventions ayant des effets de distorsion des échanges sur les marchés 
internationaux.  C'était la ra ison pour laquelle la Colombie s' était associée à la Décision de 2005 
figurant dans la Déclaration ministérielle de H ong Kong selon laquelle le coton serait traité de 
manière ambitieuse, rapide et spécifique.  La Colo mbie a donc réaffirmé son soutien au C-4 et à la 
proposition du Groupe africain.  Elle a encouragé le s autres Membres intéressés à faire preuve d'un 
engagement concret dans ce domaine. 
37. La résolution de la question du coton éta it, pour le Programme de Doha pour le 
développement, la meilleure occasion d'afficher des résu ltats concrets et effec tifs.  Elle améliorerait  TN/AG/SCC/W/12 
 WT/CFMC/28 
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  les niveaux de vie dans les régions les plus pauvres et permettrait aux PMA de tirer le meilleur parti 
de leur avantage comparatif dans ce domaine. 
38. Le représentant de l'Inde  a estimé que la 12ème série de consultations arrivait à un moment 
particulièrement opportun.  L'Inde a ttachait de l'importance à la questi on du coton et soutenait le C-4.  
La délégation indienne s'associait sans réserve aux déclarations faites par M. Sanou au nom du C-4 et 
par le Brésil au nom du G-20. 
39. L'Inde était honorée de la présence de M. Sanou à la réunion ministérielle de Delhi et 
soutenait sans réserve sa position selon laquelle la qu estion du coton devrait être traitée en priorité 
lors de la reprise des négociations.  Elle prena it note avec satisfaction de la déclaration faite par 
M. l'Ambassadeur Walker selon laquelle le coton ét ait la première question sur laquelle il avait tenu 
des consultations.  Elle partageait la déception du  C-4 devant l'absence de progrès sur la question du 
coton depuis 2005.  Il était impératif de reconnaîtr e qu'il serait impossible de conclure le Cycle de 
Doha si la question du coton n'était pas résolue.  Il fallait donc résoudre ce tte question conformément 
au mandat. 
40. L'intervenant considérait que la principale cause de la situation critique sur le marché mondial 
du coton venait des pays développés.  Pour s'attaquer à la situation al armante dans le secteur du coton, 
il faudrait traiter la question des subventions de ma nière significative et directe.  Le C-4 devrait 
bénéficier d'un accès amélioré aux marchés des pays  développés, et il ne devrait y avoir aucun 
obstacle non tarifaire à ses exportations de coton.   L'Inde appuyait sans réserve la position du C-4 
exprimée par M. Sanou en juillet 2009 à Washi ngton selon laquelle "le C-4 est ouvert à des 
négociations, il est ouvert à un dialogue, et il n'y aurait pas de solution au Cycle de Doha sans une 
solution à la question du coton". 
41. L'Inde restait déterminée à encourager la coopé ration en général, et la  coopération Sud-Sud en 
particulier, avec les pays producteurs et exportateurs de coton d'Afrique.  Elle jugeait prioritaire la 
question du coton et avait inclus des discussions sur le coton dans ses négociations bilatérales avec les 
pays du C-4.  Le 22 octobre 2009 avait eu lieu à Cotonou la réunion de la Commission mixte 
Inde-Bénin.  La question du coton avait été débattue.   L'Inde avait réaffirmé son soutien sans réserve 
au C-4, auquel elle apportait une aide  au développement dans ce domaine. 
42. L'intervenant a invité le C-4 et les PMA à tirer parti du système indien de préférences 
tarifaires en franchise de droits qui était en vigue ur depuis avril 2008.  Profitant de la présence de 
M. Sanou et des représentants du C-4 venus des capita les, l'Inde se réunirait avec les délégations du 
C-4 pour mettre au point la visite de la délégation indienne dans les pays du C-4.  Elle restait 
fermement déterminée à aider les pa ys du C-4 dans leurs efforts de développement, y compris dans le 
domaine du coton. 
43. Le représentant de l'Égypte  (intervenant au nom du Groupe africain) a exprimé son soutien 
sans réserve à la déclaration faite par M. Sanou au nom du C-4 et des autres pays africains 
producteurs et exportateurs de coton.  Il a égalemen t réaffirmé son appui à la déclaration faite par les 
Ministres du commerce du C-4 le 8 octobre 2009 à Ouagadougou (Burkina Faso) et à la déclaration des Ministres du commerce des PMA adoptée le 15 octobre 2009 à Dar es-Salaam (Tanzanie). 
44. Le Groupe africain ne pouvait concevoir un résultat au Cycle de Doha sans un résultat 
satisfaisant à la question du coton pour les pays du C-4 et les autres pays africains.  Il demeurait profondément préoccupé par l'absence de progrès sur la question du coton depuis 2008 et a renouvelé 
son appel à tous les Membres de l'OMC pour qu'ils s'emploient à obtenir de façon précoce un résultat 
ambitieux, rapide et spécifique concernant le coton.   Il soutenait en outre la proposition faite par le 
C-4 dans le cadre des négociations sur l'agriculture  pour que soient traitées les subventions ayant des TN/AG/SCC/W/12 
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  effets de distorsion des échanges que les principa ux pays développés accordaient aux producteurs de 
coton.  Il souscrivait à l'approche adoptée dans le texte révisé du projet de modalités du 6 décembre 
2008. 
45. La question du coton revêtait une importance et une urgence accrues du fait de la crise 
économique et financière mondiale.  La Banque afri caine de développement es timait que les pertes de 
recettes d'exportation pour le continent africain atte indraient 251 milliards de dollars EU en 2009 et 
277 milliards de dollars EU en 2010, avec les cons équences défavorables que cela supposait au plan 
socioéconomique.  À cela s'ajoutait le fait que les agriculteurs africains se heurtaient à une 
concurrence déloyale pour leur production de coton en raison des subventions des pays développés 
qui avaient des effets de distorsion des échanges, ce  qui aggravait la pauvreté.  Cette situation était 
inacceptable.  Dans ce contexte, le Groupe africain a souligné qu'il était urgent de mettre en place un 
dispositif de sécurité pour les PM A africains producteurs de coton. 
46. Le Groupe africain a remercié le Directeur géné ral, M. Lamy, des efforts qu'il déployait pour 
mobiliser une assistance technique et financière da ns le cadre du Mécanisme du cadre consultatif en 
faveur du coton.  Il a également remercié tous les pays donateurs de leur aide spécifique en faveur du 
coton.  Tout en soulignant la nécessité d'une c ohérence entre les aspects commerce et développement, 
il estimait que les aspects liés à l'aide au développeme nt ne devraient pas remplacer les aspects liés à 
la politique commerciale.   
47. Il était regrettable qu'il n'y ait aucun fait  nouveau concernant le coton depuis la 11
ème série de 
consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif  du Directeur général en faveur du coton.  Le 
rapport présenté par M. l'Ambassadeur Walker ne signalait aucun fait nouveau.  Le Groupe africain se 
serait attendu à une évolution positive compte tenu du Sommet du G-20, des autres sommets et de toutes les déclarations politiques qui fixaient co mme objectif la conclusion du Cycle de Doha en 
2010.  Il a néanmoins exhorté tous les Membres à travailler de façon constr uctive sur la question du 
coton.  Il n'y aurait pas de conclusion du Cycle sans un résultat satisfaisant pour les pays du C-4. 
48. Le représentant de l'Argentine
 a salué les efforts faits par le Président du Comité de 
l'agriculture en Session extraordinaire, M. l'Am bassadeur David Walker, afin de se concentrer 
spécifiquement sur la question du coton. 
49. L'Argentine soutenait sans réserve la déclaration faite par le Brésil au nom du G-20.  Elle était 
convaincue que l'exécution du mandat de Doha était la seule manière de trouver une solution équitable 
et satisfaisante à la question du coton.  Comme l'av ait dit le Brésil dans son intervention au nom du 
G-20, si cette question n'était pas résolue, il ser ait impossible de conclure le Cycle de Doha.  
L'Argentine a également fait observer que, s'agissant du projet de modalités pour l'agriculture en cours 
de négociation (TN/AG/W/4/Rev.4), les dispositions é noncées à l'Annexe B, qui étaient contraires au 
mandat, permettaient une grande flexibilité eu égard aux disciplines de la catégorie verte.  Cette 
situation risquait d'annuler l'avantage qui avait ét é proposé pour le C-4.  Le  risque était que les 
réductions concernant la catégorie  orange et la catégorie bleue soient en fait compensées par une 
augmentation des subventions releva nt de la catégorie verte, ce qui aggraverait les distorsions des 
échanges. 
50. Le représentant du Nigéria  a répété que son pays soutenait sans réserve les positions du C-4 
dans le cadre du Cycle de Doha.  La délégation nigériane s'associa it aux déclarations faites par le 
Ministre du Burkina Faso, M. Sanou, par le Brésil au nom du G-20 et par l'Égypte au nom du Groupe 
africain.  L'intervenant a demandé que les remercieme nts de la délégation nigéri ane soient transmis au 
Directeur général pour les efforts qu'il déployait afin  d'encourager les Membr es à mettre en œuvre le 
mandat de Doha sur le coton, y compris les aspects re latifs à l'aide au développement dans le cadre du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur géné ral en faveur du coton.  Les quelques progrès  TN/AG/SCC/W/12 
 WT/CFMC/28 
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  accomplis jusque-là sur la question du coton pouvaient être attribués directement à l'engagement sans 
faille du Directeur général et à son attachemen t personnel à la cause des producteurs de coton 
africains, en particulier ceux du C-4.  Le Ni géria se félicitait que, dans sa communication du 
30 septembre 2009, le Directeur général ait rec onnu que le coton restait un point essentiel du PDD, 
qui permettait de mesurer l'avancée du Cycle de Doha  pour le développement.  Le Nigéria suivait la 
situation de près. 
51. En raison de la crise économique et financière en cours, il était impératif d'agir rapidement 
pour régler le dossier du coton dans le contexte du Cycle du développement de Doha.  Le Nigéria a 
exhorté les Membres à faire preuve de flexibilité au  sujet de la proposition fa ite par le C-4 de mettre 
en place un filet de sécurité pour le coton afin de re médier à la baisse des revenus dans ce secteur.  Il 
estimait lui aussi que le coton était un élément vital des négociations du Cycle de Doha sur 
l'agriculture et constituait une question en suspens esse ntielle.  Il s'inquiétait que  le C-4 en particulier 
continue de se heurter à une conc urrence déloyale due aux subventi ons des pays développés.  À cet 
égard, il a tenu à souligner qu'il était urgent de conclure un accord sur les modalités concernant 
l'agriculture de façon à traiter la question du co ton de manière ambitieuse, rapide et spécifique 
conformément au mandat.  Dans le même temps,  il a accueilli avec satisfaction la réponse de la 
communauté des donateurs consistant à soutenir le développement du secteur du coton en Afrique.  Il 
soutenait également le Mécanisme du cadre consultatif  du Directeur général en faveur du coton, dans 
lequel il était pleinement engagé.  L'intervenant a exprimé ses remerciements au Brésil, à la Chine et à l'Inde pour leur contribution au développement du se cteur du coton dans le c ontexte de la coopération 
Sud-Sud.  Il était également satisfait des renseignements actualisés communiqués sur les négociations 
concernant l'agriculture en général, et le coton en particulier, par le Président du Comité de 
l'agriculture en Session extraordinaire, M. l'Am bassadeur Walker.  Il a encouragé ce dernier à 
poursuivre ses consultations jusqu'à l'obtention d'un résultat favorable. 
52. Le représentant des États-Unis
 a souhaité la bienvenue à M. Sanou, a remercié 
M. l'Ambassadeur Walker de son rapport et a soul igné la participation active des États-Unis aux 
négociations, comme l'avait mentionné  dans son rapport le Président du Comité de l'agriculture en 
Session extraordinaire. 
53. Les États-Unis continuaient à apporter de faç on active une aide au développement importante 
au C-4 et à d'autres pays.  Ils étaient attachés à un Cycle de Doha ambitieux, complet et équilibré et restaient engagés à l'égard du mandat sur le cot on formulé à Hong Kong en 2005.  La position qu'ils 
défendaient depuis longtemps au sujet du coton resta it inchangée:  premièrement, il fallait déterminer 
les engagements généraux concernant les trois pilie rs des négociations sur l'agriculture avant de 
déterminer les engagements spécifiques concernant le coton.  Il était notamment important d'avoir une 
vision plus claire des dispositions concernant l'accès  aux marchés, y compris celles qui touchaient le 
coton, afin d'évaluer l'impact global sur le secteur du coton.  En ce qui concernait l'accès aux marchés, 
il était dans l'intérêt de tous d'aboutir à un résulta t ambitieux concernant le coton, afin d'aider les 
exportateurs de coton des pays en développement  à accéder de façon plus large aux marchés des 
utilisateurs de coton, qui étaient de plus  en plus d'autres pays en développement. 
54. Le représentant du Japon
 a dit que le développement était au cœur des négociations menées 
dans le cadre du PDD et que son pays soutenait l'initiative sur le coton.  À l'occasion du deuxième 
Examen global de l'Aide pour le commerce, le Japon avait annoncé son In itiative de développement 
pour le commerce de 2009, qui constituait sa nouvelle stratégie en matière d'Aide pour le commerce.  
Dans le cadre de cette initiative,  il apporterait 12 milliards de dollars  EU au cours de la période 
2009-2011 grâce à une aide pilote pour des projets li és au commerce.  Il n'avait pas été possible 
d'indiquer, lors de la 12ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton, quelle part de ce montant serait allouée à des projets relatifs au TN/AG/SCC/W/12 
WT/CFMC/28 Page 12 
 
 
  coton.  Le Japon pouvait néanmoins assurer que l'ai de au développement en faveur des pays en 
développement producteurs de coton constituait une part im portante de son initiative. 
55. Le représentant de l'Australie
 a salué les travaux utiles et importants effectués grâce au 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en  faveur du coton.  De l'avis général, le coton 
était une question prioritaire dans le  Cycle de Doha, et le résultat con cernant le coton constituerait l'un 
des tests de l'engagement pris pour que le Cycle de Doha soit authentiquement axé sur le 
développement. 
56. Les graves problèmes rencontrés par les producteurs de coton des pays en développement, 
notamment en Afrique, en raison des subventions ayan t des effets de distorsion des échanges et de la 
protection accordée par les grandes économies, avaien t braqué les projecteurs sur les conséquences 
réelles de ces politiques néfastes.  Il fallait un résulta t significatif concernant le coton dans le cadre du 
Cycle de Doha afin d'atténuer l'impact négatif de la protection et de donner aux petites économies 
productrices de coton la possibilité d'affronter la concurrence dans des conditions plus équitables. 
57. L'Australie continuait de soutenir vigoureusemen t les efforts faits pour réformer le marché 
mondial du coton et confirmait son soutien à un résu ltat ambitieux, rapide et spécifique sur le coton 
dans le cadre du mandat de Doha.  Il importait cependa nt de rappeler que l'ampl eur de la réforme dans 
le secteur du coton était également liée au résultat gl obal du Cycle de Doha concernant l'agriculture.  
Une réforme de large portée du marché mondial des produits agricoles apporterait aux producteurs de 
coton plus de stabilité et d'avantages, gr âce notamment à l'amélioration des possibilités 
d'investissement.  Aussi l'Australie restait-elle déterminée à parvenir à une conclusion ambitieuse et 
équilibrée du Cycle de Doha;  les Membres devraient poursuivre leurs efforts en vue d'aboutir à un tel 
résultat en 2010. 
58. La représentante du Pakistan  s'est dite sensible aux efforts faits par le Directeur général et le 
Secrétariat au sujet de l'aide au développement en faveur du coton.  La délégation pakistanaise 
accueillait favorablement la déclaration faite par M.  Sanou et exprimait son soutien sans réserve à la 
position du C-4 sur le coton.  Elle approuvait aussi la déclaration faite par le Brésil au nom du G-20.  
L'intervenante a indiqué que le Pakistan avait un régi me commercial très libéral concernant le coton.  
Il appliquait à tous un droit d'importation nul.  Les pa ys producteurs de coton pouvaient en tirer parti.  
À la 10ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en 
faveur du coton, le Pakistan avait indiqué que son Institut de recherche sur le coton à Multan, déclaré 
Centre d'excellence en Asie par l'Organisation de  la Conférence islamique (OCI), était prêt à 
dispenser une formation au C-4 et à tous les pays  producteurs de coton d'Afrique de l'Ouest.  Le 
Pakistan avait développé ce concept et élaboré une proposition de projet concrète.  Le coût total du 
projet, qui offrirait une formation aux scientifiqu es des pays cotonniers d'Afrique de l'Ouest, 
s'éléverait à 2,16 millions de dollars EU.  Le Pakist an était prêt à y contribuer pour 1,31 million de 
dollars EU;  le reste devrait être mobilisé.  Des contacts avaient été pris avec quelques pays et 
institutions financières pour partager les coûts.  La formation porterait sur des domaines tels que les 
techniques de sélection pour la mise au point de va riétés de coton à haut rendement, la maintenance 
d'un fonds génétique pour le coton, la gestion de l'irrigation du cot on, la production durable du coton 
dans un environnement de stress hydrique, les techniques d'analyse de la fibre et des fils et la filature, 
la gestion des maladies du coton, la lutte antiparasi taire intégrée (LAI), etc.  Ce document avait été 
communiqué au C-4 ainsi qu'à certains pays d'Afri que de l'Ouest.  Le Pakistan considérait la 
coopération Sud-Sud comme un élément vital des aspect s de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement. 
59. Le représentant du Paraguay  a salué la déclaration de M. Sanou, réaffirmé son soutien à la 
position du C-4, salué la déclaration faite par le Président du Comité de l'agriculture en Session extraordinaire et dit que sa délégation s'associait à la déclaration faite par le Brésil au nom du G-20.  TN/AG/SCC/W/12 
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  60. Le Paraguay faisait partie des pays sérieusemen t touchés par l'adversité qui frappait le secteur 
du coton.  Au fil des ans, il avait subi les effets  néfastes des fortes subventions sur sa structure de 
production agricole.  Les prix des produits agricoles avaient été faussés.  Cela avait entraîné une chute 
des revenus pour les agriculteurs les plus pauvres, tout  en augmentant le chôm age.  Le Paraguay était 
une petite économie vulnérable et enclavée.  C'était autrefois un exportateur important de coton et de 
fibres de haute qualité, mais il avait perdu cet avantage non pas en raison d'une concurrence 
supérieure ou plus efficace, mais à cause de la protection accordée à des producteurs moins 
compétitifs grâce à des niveaux élevés de subventions.  Il a donc réaffirmé son soutien sans réserve à 
l'initiative sectorielle sur le coton du C-4.  Il a également souscrit à la déclaration du G-20 selon 
laquelle il serait impossible d'envisager une c onclusion du Cycle de Doha sans une solution 
satisfaisante de la question du coton. 
61. Le représentant de la Chine  s'est félicité de l'occasion qui lui était donnée d'avoir un échange 
de vues et d'informations sur les questions relativ es au coton avec tous les Membres, notamment les 
Membres et amis africains.  Il avait eu l'occasion de  participer peu de temps auparavant à la sixième 
réunion ministérielle de Dar es-Salaam (Tanzanie).  Les participants à cette réunion avaient adopté 
une déclaration ministérielle qui mettait l'accent sur la question du coto n.  La Chine étudiait 
attentivement cette déclaration, et en particulier les propositions relatives au coton.  Sa réaction à la 
déclaration était très positive.  Elle soutenait vi goureusement la position du C-4 sur le coton et sa 
demande de réduction substantielle du soutien interne au coton des Membres développés qui avait des 
effets de distorsion des échanges.  Conformément au mandat, la question du coton devait être traitée 
de manière ambitieuse, spécifique et rapide et dans  le cadre du PDD.  La Chine était déçue qu'aucun 
progrès n'ait été accompli au sujet du coton dans le cadre du PDD.  Elle a demandé à toutes les parties 
de consentir les efforts nécessaires pour résoudre le problème. 
62. La Chine continuait d'apporter une aide liée au coton aux pays africains et restait ouverte au 
commerce du coton avec l'Afrique.  S'agissant du commerc e, malgré la crise économique et financière 
mondiale, elle maintenait sa politique d'ouverture et  de stabilité pour le coton et attachait de 
l'importance à l'Afrique comme l'une de ses principal es sources d'importation de coton.  En 2008, elle 
avait importé du coton africain pour une valeur s upérieure à 600 millions de dollars EU.  Depuis 
janvier 2008, elle accordait l'accès à son marché en fra nchise de droits et sans contingent à plus de 30 
PMA africains qui avaient avec elle des relations dipl omatiques.  La plupart des produits prioritaires 
exportés par les PMA tels que le coton, les article s en coton et les textil es et vêtements en coton 
bénéficiaient de l'admission en franc hise de droits et sans contingent. 
63. Au sujet de l'aide au développement et de l'ai de en général, la Chine apportait une aide au 
coton africain sous diverses formes telles que des dons , des intrants, des investissements, des prêts à 
taux préférentiel et des cours de formation.  Jusque-l à, elle avait financé plus de 20 projets relatifs à 
des usines de coton et de textiles en Afrique.  Elle  avait fourni des machines agricoles, des engrais 
chimiques et des pesticides.  À la fin de 2008, e lle avait investi 673 milli ons de dollars EU dans 
l'industrie textile africaine, soit 262 pour cent de pl us que les deux années précédentes.  À la fin de 
2006, les investissements cumulés chinois dans l'indus trie textile africaine a tteignaient 186 millions 
de dollars EU.  La Chine avait financé des cours de formation.  Depuis 2008, elle avait accueilli 18 
cours de formation sur le coton et les textiles pour l'Afrique.  Plus de 400 stagiaires de pays africains 
avaient ainsi été formés.  La Chine prenait une pa rt active à l'Aide pour le commerce en faveur des 
PMA.  Depuis 2008, elle avait accordé 400 000 dolla rs EU d'Aide pour le commerce et financé la 
formation de milliers de techniciens dans les PMA. 
64. La Chine continuerait d'attacher une grande impor tance à l'aide et à la coopération en vue de 
promouvoir les industries cotonnières africaines.  Elle s'efforcerait de continue r à élargir l'échelle de 
l'aide et à améliorer l'efficacité de l'utilisation des fonds, ainsi qu'à favoris er l'expansion de la 
coopération économique et technique avec les pays africains au moyen de diverses mesures et de TN/AG/SCC/W/12 
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  différentes approches.  Elle se félicitait du re nforcement des communications entre les grands 
producteurs de coton africains et le gouvernemen t chinois grâce aux coalitions de producteurs de 
coton et d'entreprises textiles.  Elle continuerait d'a pporter une aide dans la mesure de ses moyens et 
compte tenu des besoins spécifiques de l'Afrique. 
65. Le Ministre du Burkina Faso M. Sanou (coordonnateur du C-4
) a répondu à plusieurs 
questions et remarques.  Il a dit que le C-4 était très sensible à l'engagement exprimé par les Membres et les délégations en faveur de  sa position dans le cadre du Cycle du développement de Doha.  Cette 
position était une cause très juste qu'ils soutenaien t.  Le soutien des Membres s'adressait à des 
millions de cultivateurs de coton pauvres.  Le soutie n apporté au C-4 était une contribution à la lutte 
contre la pauvreté et à la promotion de la croiss ance dans les pays producteurs de coton.  La réduction 
de la pauvreté et la croissance étaient des objectifs vitaux.  La position du C-4 ét ait ferme:  tant qu'une 
solution acceptable ne serait pas trouvée à la question du coton, le C-4 maintiendrait ses efforts, sa 
mobilisation et sa position;  il n'y aurait pas de ralentissement.  La fermeté et la persévérance étaient essentielles au succès. 
66. M. Sanou a remercié les États-Unis et l'Uni on européenne des différents types de soutien 
qu'ils apportaient au C-4 et aux autres pays pro ducteurs de coton.  C'était un fait que l'aide au 
développement avait un impact positif sur le secteur du coton.  Toutefois, le meilleur effet serait celui 
qui résulterait de l'élimination des subventions au coton ou, au moins, d'une réduction importante des 
montants versés aux cultivateurs de coton des États- Unis et de l'UE.  L'élimination ou la réduction 
substantielle des subventions intérieures qui avai ent des effets de distorsion des échanges était 
importante pour le C-4.  Ce dernier l'avait déjà dit et il réaffirmait ce tte position.  Le secteur cotonnier 
était une composante majeure de l' économie des pays du C-4.  La cu lture du coton était le moyen pour 
ces pays de développer leur économie sans avoir à demander d'aide.  Ce qu'ils demandaient, c'était 
avoir la possibilité de se développer de façon res ponsable et autonome en ayant les mêmes chances 
que les autres.  Or, tant que des subventions seraient versées aux producteurs de co ton, le rôle joué par 
le coton dans les économies du C-4 serait limité, et le coton ne serait pas en mesure de maximiser sa 
contribution potentielle à la réduction de la pauvret é et au développement dans les pays du C-4. 
67. Le secteur du coton dans les pays du C-4 et  dans de nombreux pays africains était 
malheureusement en train de disparaître.  L'exem ple récent du Burkina Faso en témoignait.  Au 
Burkina Faso, la plus grande entreprise cotonnièr e était la SOFITEX.  Elle  représentait environ 
90 pour cent du secteur.  Cette société se trouvait dans une situation très difficile.  Les règles du droit 
commercial au Burkina Faso étaient claires.  Ell es disposaient que si une entreprise avait consommé 
plus d'un certain pourcentage de s on capital (fonds propres), une décision devait être prise quant à la 
poursuite de son exploitation.  C oncrètement, si une entreprise avait consommé un certain montant de 
son capital, elle devrait être liquidée.  Quelque te mps auparavant, le Conseil d'administration de la 
SOFITEX s'était réuni pour décider si la société de vait être liquidée ou si elle pouvait poursuivre ses 
activités.  La SOFITEX (le secteur du coton au Burkina Faso) était sur le fil du rasoir.  Telle était la 
situation réelle;  tels étaient les faits.  La rapidité  était essentielle.  Si l'on n'agissait pas rapidement, le 
secteur cotonnier africain disparaîtrait.  Le coton ét ait la principale source de revenus de l'économie 
du Burkina Faso.  La SOFITEX se trouvait dans une situation très périlleuse.  Mais le Conseil 
d'administration ne pouvait la liquider.  Des efforts étaient en cours pour étudier les moyens de sortir 
de la crise en restructurant la société, mais sans la liquider.  Toutefois, pour sortir de la crise et 
résoudre la situation, il fallait résoudre le vérita ble problème.  Le cœur du problème était les 
subventions versées dans les autres pays.  Autrement dit, la solution ne dépendait pas d'eux et n'était 
pas entre leurs mains. 
68. Le C-4 était sensible à l'aide au développement apportée par les Membres développés en 
faveur du coton, mais l'aide la meilleure et la pl us efficace serait l'élimination des subventions ayant 
des effets de distorsion des échanges qui nuisaient au  C-4 et aux autres économies africaines.  Le C-4  TN/AG/SCC/W/12 
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  cherchait une solution qui soit acceptable par les de ux camps.  Il avait fait des propositions.  Elles 
étaient sur la table.  Le C-4 attendait les réactions  des autres parties à ses propositions.  Il restait 
ouvert à la discussion et à l'échange d'id ées en vue de conclure les négociations. 
69. Le Président  a conclu le point en exprimant ses reme rciements à M. Sanou et au Président du 
Comité de l'agriculture en Session extraordinaire  pour leurs déclarations et leur engagement.  
L'échange de vues montrait à l'évidence que le co ton demeurait une questio n prioritaire pour les 
Membres.  Le Président était certain que M. l'Ambassadeur Walker transmettrait dans ses divers processus de consultation les réacti ons exprimées par les délégations. 
C. P
OINT  4:  RÉFORMES INTERNES DANS LA FILIÈRE COTONNIÈRE ET AUTRES RÉFORMES /POINTS 
DE CONTACT NATIONAUX  
70. Le Président  a invité les participants à examiner le point 4 de l'ordre du jour:  "Réformes 
internes dans la filière cotonnière et au tres réformes/Points de contact nationaux". 
71. Le Président a fait observer que la question d es réformes internes du secteur du coton et des 
réformes plus larges était inscrite à l'ordre du jour de s consultations depuis le tout début en 2004.  La 
première version du Tableau sur les réformes inte rnes du secteur du coton (WT/CFMC/21) avait été 
distribuée avant la 11ème série de consultations, sur la b ase des informations communiquées par 
plusieurs coauteurs de la proposition relative au coto n (Bénin, Burkina Faso et Tchad).  Le Mali avait 
soumis et présenté des renseignements et des donn ées sur ses réformes internes au cours de la réunion 
et annoncé qu'une communication serait présentée par la suite comme contribution au tableau. 
72. Des contributions avaient été transmises au Secrétariat peu de temps auparavant par le 
Burkina Faso (le 9 octobre 2009) et le Bénin (le 8 octobre 2009).  Elles avaient été reçues trop tard 
pour figurer dans une version révisée.  Les renseigne ments actualisés avaient été reproduits et étaient 
disponibles dans la salle.  Les éléments de fond fi gureraient dans la versi on suivante du Tableau sur 
les réformes internes du secteur du coton (DCS-RT).  Le Président a exprimé ses remerciements au Bénin, au Burkina Faso et au Tchad pour leurs c ontributions spécifiques au tableau, et au Mali pour 
les renseignements communiqués.
2  La mise à jour du tableau serait facilitée si les renseignements 
étaient fournis selon le modèle de tableau convenu. 
73. Au fil du temps, le dialogue constructif entre dona teurs et bénéficiaires au titre de ce point de 
l'ordre du jour avait mis en relief la forte corré lation qui existait entre, d'une part, l'apport de 
ressources par la communauté du développement et, d'autre part, l'utilisation plus efficiente des 
ressources et une plus grande ouvertur e de la part des bénéficiaires. 
74. Le Président a invité les participants à pr ésenter leurs observations sur les données inscrites 
dans le tableau (document WT/CFMC/21), ainsi que sur les renseignements actualisés communiqués 
par le Bénin et le Burkina Faso qui étaient en dist ribution au fond de la salle, et sur les documents 
distribués par le Mali. 
75. Le représentant des États-Unis  a remercié le C-4 et les autres Membres qui avaient contribué 
à mettre à jour le tableau sur les réformes.  Sa délégation venait de prendre connaissance des 
documents communiqués par le Mali.  Les observa tions qu'elle présenterait seraient donc seulement 
préliminaires.  Les contributions étaient précieuses,  et la procédure consis tant à donner la possibilité 
de formuler des observations sur ces réformes dans  le cadre du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton était utile et  opportune.  Les États-Unis souhaitaient que cette 
procédure se poursuive, avec éventuellement des comp tes rendus plus fréquents et permanents de la 
                                                      
2 Voir les documents WT/CFMC/24 et WT/CFMC/25. TN/AG/SCC/W/12 
WT/CFMC/28 Page 16 
 
 
  part des pays sur leurs mécanismes de coordination et de mise en œuvre des projets concernant le 
secteur du coton.  Ils ont demandé en particulier que l'on continue à renforcer le plaidoyer au niveau 
Sud-Sud et que le tableau-cadre émergent sur la coopération Sud-Sud en fa veur du développement du 
secteur du coton soit mis en place et respecté.  Ils accueillaient avec satisfaction les renseignements 
actualisés présentés par le Mali et le Tchad sur les efforts que ces pays déployaient dans le cadre de 
leurs processus respectifs de réforme du secteur du coton. 
76. La délégation des États-Unis jugeait la co mmunication du Mali particulièrement utile.  
L'annexe de ce document en particulier était très bien présentée et facilitait la compréhension des 
activités programmées.  Ce document (WT/CFMC/25) avait apparemment été élaboré en 
novembre 2008, mais il indiquait da ns l'annexe que l'Office de classement du coton (OCC) et 
l'Interprofession du coton (IPC) devaient devenir opérationnels respectivement en février 2009 et 
décembre 2008.  La délégation des États-Unis  a demandé au Mali s'il pouvait confirmer que, 
conformément aux objectifs spécifiques n° 4.1 et 4.2, l'OCC et l'IPC avaient effectivement été créés et s'ils étaient opérationnels.  Par ailleurs, dans l'an nexe 1, l'objectif spécifique n° 3 prévoyait la 
privatisation de la CMDT.  Le document WT/CFM C/25 contenait une liste excellente et détaillée 
d'activités destinées à y parvenir, mais il n'indiquait p as clairement si ces activités avaient été mises en 
œuvre et si les objectifs avaient été atteints.  Le document WT/CFMC/24 semblait également contenir des renseignements plus détaillés, et la délégation des États-Unis l'examinerait plus attentivement. 
77. Le représentant du Mali
 a remercié le Directeur général et le Secrétariat pour l'organisation 
des séries de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur 
du coton, qui étaient devenues un important rendez- vous semestriel à Genève.  Il a formulé deux 
remarques préliminaires avant de répondre aux questi ons posées par la délégation des États-Unis.  Il a 
indiqué que la participation aux séries de consultati ons soulevait des difficultés pour les pays du C-4.  
Par exemple, elle entraînait des dé penses pour les participants qui vena ient des capitales.  Dans le cas 
du Mali, le représentant devait obtenir un visa.  Il devait voyager de Bamako à Dakar pour l'obtenir, 
avant de se rendre en Suisse. 
78. En réponse aux questions et observations fo rmulées par la délégation des États-Unis, 
l'intervenant a dit que le processus était en cours.  Il  n'avait pas encore été finalisé.  Au sujet de l'OCC 
et de l'IPC, il n'était pas encore possible de donner une réponse formelle à ce stade.  Dès que le 
représentant du Mali serait arrivé, une communication serait remise au Secrétariat, qui serait invité à la distribuer. 
79. Le Président
 a conclu le point par plusieurs remar ques.  Premièrement, il a remercié en 
particulier le Bénin, le Burkina Faso et le Tchad de leurs renseignements, qui avaient permis d'établir 
la première version du tableau sur les réformes.  Il  a également remercié le Mali d'avoir présenté les 
données qui seraient incorporées dans la version suiv ante.  Il considérait que les Membres et les 
participants avaient jugé le tableau utile.  À l'issue de la 12ème série de consultations, le Secrétariat 
mettrait à jour le tableau en y incluant les ren seignements plus récents, y compris ceux présentés dans 
les délais.  Deuxièmement, le Président a remercié les Membres qui avaient présenté leurs observations sur le tableau et les a encouragés à continuer d'examiner les renseignements et à 
approfondir le processus d'engagement.  Troisièm ement, il a encouragé ceux qui ne l'avaient pas 
encore fait à envisager de présenter leurs renseigneme nts au Secrétariat le plus rapidement possible 
pour la deuxième version du tableau.  Enfin, il a proposé qu'il soit pris note de toutes les déclarations 
et que celles-ci soient consignées dans le compte rendu de la 12
ème série de consultations au titre du 
Mécanisme du cadre consultatif du Dir ecteur général en faveur du coton. 
80. Il en a été ainsi décidé .  TN/AG/SCC/W/12 
 WT/CFMC/28 
 Page 17 
 
 
  D. DÉSIGNATION DES POINTS DE CONTACT NATIONAUX POUR LE SECTEUR DU COTON  
81. Le Président  a invité les Membres et les participants à examiner le sous-point "Désignation 
des points de contact nationaux pour le secteur du cot on".  Au titre de ce sous-point, il a annoncé que, 
jusque-là, le Secrétariat avait reçu et enregistré les réponses de seulement sept pays coauteurs de la 
proposition, c'est-à-dire le même ch iffre que lors de la série précéd ente en novembre 2008.  Ces points 
de contact étaient énumérés dans la partie IV du Tableau évolutif sur l'aide au développement en 
faveur du coton (WT/CFMC/6/Rev.6).  Le Préside nt a instamment invité les coauteurs de la 
proposition à prendre dès que possi ble les dispositions nécessaires pour désigner leurs points de 
contact nationaux pour le secteur du coton et  à le faire savoir lorsque ce serait fait. 
E. POINT 5:  ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DU COTON  
82. Le Président  a invité les Membres et les participants à examiner le point 5 de l'ordre du jour:  
"Évolution de la production et du commerce du coton" .  À ce sujet, il fallait constater une fois encore 
que le secteur du coton avait été en proie à une a dversité considérable résultant d'une succession de 
crises.  Cette situation avait affecté de nombreu x pays producteurs et exportateurs de coton, 
particulièrement des pays africains, dont plusie urs comptaient sur le secteur cotonnier pour leurs 
stratégies de croissance et de réduction de la pauvr eté ainsi que pour le bien-être et les moyens 
d'existence des populations rurales.  Elle expliquait en partie que l'OMC ait inscrit le dossier du coton 
à l'ordre du jour du Cycle de Doha. 
83. Le Président a invité M. Andrei Guitchounts, éc onomiste au Comité consultatif international 
du coton (CCIC), à présenter un exposé factuel sur la situation du secteur mondial du coton. 
84. Le représentant du Comité consu ltatif international du coton (CCIC )3 a souligné, dans ses 
remarques liminaires, l'importance que revêtait le cot on.  Le coton était l'un des produits agricoles et 
industriels les plus importants et les plus largement cultivés dans le monde.  Il occupait environ 2 pour 
cent des terres arables du monde, ce qui en faisait l'une des cultures principales du point de vue de 
l'utilisation des terres, après les céréal es alimentaires et le soja.  Le coton était produit dans 80 pays.  
C'était aussi un produit de base agricole très présent da ns les échanges, puisque plus de 100 pays en 
faisaient l'exportation ou l'importation. 
85. Plus de 100 millions de cellules familiales partic ipaient directement à la production de coton.  
Si l'on considérait la main-d'œuvre familiale (mai n-d'œuvre agricole salariée) et les travailleurs 
employés dans les services auxiliaires tels que le trans port, l'égrenage, la mise en balles et le stockage, 
le nombre total de personnes qui vivaient du cot on était estimé à 300 millions.  Le secteur employait 
des millions d'autres personnes dans des industries connexes telles que les intrants agricoles, les 
machines et l'outillage, la trituration des graines et la fabrication de textile .  La culture du coton 
contribuait à la sécurité alimentaire et améliorait l'es pérance de vie dans les zones rurales des pays en 
développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine.  La valeur de la production mondiale était 
estimée aux alentours de 30 milliards de dollars EU. 
86. La demande mondiale de coton avait augmen té à un rythme impressionnant depuis les 
années 1950, passant de 7 millions de tonnes en 1 950 à 26 millions de tonnes en 2007, soit une 
croissance annuelle moyenne supérieure à 2 pour cent.  Au cours de la première moitié de la décennie, 
la consommation de coton avait connu une croissance  exceptionnelle.  Durant la période allant de 
1970/71 à 1998/99, la consommation mondiale de coton avait augmenté au rythme annuel de 1,5 pour 
cent, mais entre 1998/99 et 2006/07, elle avait progressé de 4,5 pour cent par an. 
                                                      
3 M. Andrei Guitchounts. TN/AG/SCC/W/12 
WT/CFMC/28 Page 18 
 
 
  87. Les prix internationaux du coton avaient bai ssé en termes réels au cours des 60 dernières 
années en raison du progrès technologique, et cette tendance perdurait.  Durant les années 1970, 1980 
et 1990, le prix mondial moyen du coton en valeur nominale était de 70 cents EU par livre, alors que 
le prix international moyen durant la décennie en c ours se situerait entre 50 et 60 cents EU par livre. 
88. L'industrie cotonnière était face à de nom breux défis.  Le plus important serait 
l'approvisionnement en fibres.  Selon les prév isions, la population mondiale augmenterait de 
7 milliards au cours des 40 prochaines années, la demande alimentaire doublerait, et la demande de 
coton progresserait également.  Parmi les autres défis, il y avait les difficultés financières des 
producteurs ayant des rendements stagnants ou inférieu rs à la moyenne, la nécessité d'encourager la 
mise en place universelle de systèmes de produc tion durables et la concurrence du polyester. 
89. Jusqu'à la récession économique en cours, l'industrie cotonnière mondiale bénéficiait d'une 
solide croissance de l'offre et de la demande.  Les nouvelles technologies, le recours plus large aux 
techniques existantes et l'augmentation des su perficies cultivées avaient entraîné des gains 
spectaculaires de production.  Depuis le milieu de s années 1990, le rendement mondial était passé de 
moins de 600 kilos par hectare à près de 800 kilos.  Bien qu'elle soit plus difficile à quantifier, la 
productivité par litre d'eau utilisée, par ingrédient actif  de pesticide appliqué et par kilo d'engrais 
utilisé avait manifestement connu une progression similaire. 
90. Selon les données de 2006/07, le coût de productio n total moyen, à l'exclusion du coût de 
location de la terre et de la vale ur de la graine de coton vendue après récolte, avoisinait 50 cents EU 
par livre;  si l'on excluait aussi les coûts économi ques et les coûts fixes, le coût de production 
marginal en monnaie était d'environ 40 à 45 cents EU par livre en moyenne.  Ces données indiquaient 
que le propriétaire terrien moye n qui produisait du coton au coût moyen avec des rendements moyens, 
en supposant que les prix des cultures concurrentes ne varient pas, aurait tendance à maintenir ou à 
développer sa production lorsque le prix départ exploitation dépassa it 40 à 45 cents EU par livre de 
fibre, soit un prix c.a.f. de 50 à 60 cents EU par livre après conversion pour correspondre à l'indice 
Cotlook A.  Du fait que l'indice Cotlook A était, pour l'heure, supérieur à cette moyenne, on pouvait 
s'attendre à un accroissement de la production mondi ale à partir de 2010/11 et à une tendance à la 
hausse à l'avenir.  Toutefois, l'évolution des prix  dépendait aussi des prix des cultures concurrentes. 
91. Malgré des gains de rendement spectaculair es depuis le milieu des années 1990, le revenu 
moyen par hectare en termes réels baissait.  Durant la  période de trois ans qui avait pris fin en 1988, le 
revenu moyen par hectare de la pr oduction de coton en dollars de 2008 était de 1 350 dollars EU;  
durant la période de trois ans qui avait pris fi n en 2008, le revenu moyen par hectare était de 
1 130 dollars EU, ce qui représentait une baisse d'un sixième du pouvoir d'achat réel des producteurs.  
Pour les producteurs les plus efficients, les coût s de production avaient également baissé durant cette 
période. 
92. Les difficultés causées par la baisse des prix étai ent particulièrement aiguës dans les pays où 
les rendements n'avaient pas augmenté.  Par exemple, dans les pays qui utilisaient le franc CFA, les 
rendements se situaient à environ 80 pour cent de  la moyenne mondiale au début des années 1980, 
mais ils étaient tombés à 75 pour cent au début  des années 1990.  Au début des années 2000, les 
rendements de l'Afrique francophone représentaient l es deux tiers de la moyenne mondiale et, durant 
les trois campagnes les plus récentes, les rendements dans la zone CFA étaient inférieurs à la moitié 
de la moyenne mondiale.  La compétitivité du cot on dans la zone CFA avait donc baissé au cours des 
30 dernières années par rapport à celle des autres pays producteurs de coton.  Des situations similaires 
de baisse des rendements ou d'augmentation plus le nte que la moyenne mondiale existaient dans 
d'autres régions, parmi lesquelles l'Afri que de l'Est, l'Asie centrale, le  Pakistan et l'Amérique du Sud, 
mis à part le Brésil, qui avait des rendements très élevés.  TN/AG/SCC/W/12 
 WT/CFMC/28 
 Page 19 
 
 
  93. L'intervenant a parlé de la production durable de  coton, selon la définition élaborée dans le 
système des Nations Unies.  La production durable de coton était la capacité de produire du coton 
dans le présent sans porter atteinte à la capacité d es générations futures d'en produire.  Au cours des 
40 années précédentes, alors que l'utilisation d'engrais et de pesticides inorganiques avait été intégrée 
dans les méthodes de production, les agriculteurs et  les chercheurs avaient cherché à mettre au point 
des systèmes de production écologiques pour le coton et  d'autres cultures.  On utilisait désormais plus 
d'insecticides par hectare pour le coton que pour les autres cultures en rangs.  L'intérêt pour la mise au 
point de systèmes de production durables s'était centré sur le coton. 
94. L'évolution des méthodes de production, due à la hausse du coût des intrants, aux nouvelles 
technologies et aux préoccupations croissantes en  matière de durabilité, avait entraîné une 
augmentation de la proportion de  la production mondiale de coton répondant à des critères de 
durabilité.  L'un des étalons utilisés pour évaluer l'i ndustrie mondiale du coton était l'utilisation de 
pesticides (comprenant les herbicid es, les insecticides et tous les autres produits chimiques destinés à 
protéger les cultures).  Depuis 1988, le pourcentage des ventes mondiales de pesticides formulés pour 
l'application aux zones de culture du coton avait r eculé de 11 à 8 pour cent.  Le secrétariat du CCIC 
estimait que 60 pour cent environ de la production mondiale de cot on répondait à la définition d'une 
production durable, et cette proportion était en augm entation.  On prévoyait une poursuite de cette 
tendance à l'avenir. 
95. La hausse des revenus et la croissance dé mographique comptaient  parmi les principaux 
facteurs d'augmentation de la consommation de co ton, qui était en revanche affectée de façon 
importante par le prix relatif des fibres et la c oncurrence du polyester.  Le CCIC avait observé une 
baisse de la part du coton dans la consommation mo ndiale de fibres.  Cette baisse était due pour une 
large part à une très forte concurrence du polyester. 
96. L'industrie cotonnière des États-Unis avait pendant longtemps stimulé la demande grâce à 
l'action de la Cotton Incorporated et du Conseil inte rnational du coton.  Il en était résulté une hausse 
de la consommation de coton par ha bitant au niveau des ventes de dé tail de la part des consommateurs 
américains au cours des 25 années précédentes.  Les industries cotonnières de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de l'Australie, de la Colombie, de l' Égypte et de la Pologne avaient également mis en 
œuvre des programmes de diffusion d'informations pos itives sur le coton aux consommateurs.  Le fait 
nouveau positif était les efforts déployés par l'A ssociation cotonnière chinoise et l'Association 
cotonnière indienne, qui avaient été créées par le secteur pour renforcer la demande de produits en 
coton durables, renouvelables et confortables. 
97. Après une baisse sensible en 2008/09, la pr oduction et la consommation mondiales des 
filatures devraient se stabiliser en 2009/10.  On pr évoyait une légère baisse de la production mondiale 
de coton à 23,3 millions de tonnes en raison de la  réduction des superficies.  Avec la stabilisation 
progressive de l'économie mondiale et l'améliorati on des perspectives économiques pour 2010 dans la 
majeure partie du monde, la consommation mondiale des filatures devrait se redresser légèrement à 
23,6 millions de tonnes. 
98. L'intervenant a indiqué que, durant la période  2007/08, la moyenne saisonnière de l'indice 
Cotlook A avait augmenté de 23 pour cent, atteignant  73 cents EU par livre.  D'autres facteurs que les 
changements fondamentaux touchant  l'offre et la consommation de coton avaient contribué à 
l'augmentation importante des prix et à leur volatil ité durant cette saison.  Parmi eux figuraient la 
faiblesse du dollar, l'envolée des prix des opérations  à terme sur marchandises et l'intervention accrue 
sur le marché des opérations à terme d'institutions et de particuliers qui ne participaient pas au 
commerce physique du coton.  En 2008/09, la moyenne saisonnière de l'indice Cotlook A était de 61 cents EU, soit une baisse de 16 pour cent.  S'a ppuyant sur les changements attendus concernant 
l'offre et la consommation, le secrétariat du CCIC prévoyait pour 2009/10 une moyenne saisonnière TN/AG/SCC/W/12 
WT/CFMC/28 Page 20 
 
 
  de l'indice Cotlook A de 64 cents EU par livre, avec  un intervalle de confia nce de 95 pour cent allant 
de 56 à 73 cents EU par livre. 
99. Pour les cinq années suivantes, on prév oyait que les rendements mondiaux du coton 
n'augmenteraient pas aussi vite que durant la dé cennie en cours, car le rythme d'expansion des 
plantations de coton biotechnologique  ralentirait.  Il était toutefois possible que les nouvelles avancées 
technologiques soient centrées sur l'optimisation de la consommation d'intran ts tels que l'eau, les 
engrais et les pesticides, c'est-à-dire qu'elles agis sent principalement sur les coûts de production et non 
sur les rendements.  On prévoyait pour les ci nq saisons suivantes un accroissement annuel moyen 
d'environ 1 pour cent du rendement mondial du coto n, qui dépasserait à peine 800 kilos par hectare.  
La superficie cultivée devrait varier d'une année sur l'autre, mais elle devrait rester inférieure à 
31 millions d'hectares au cours des cinq saisons suivantes.  La production mondiale devrait donc 
augmenter progressivement, tout en restant inférieu re aux niveaux observés durant la seconde moitié 
de la décennie en cours. 
100. Le commerce mondial devrait progresser légèreme nt pour atteindre 7,2 millions de tonnes en 
2014/15.  Son origine et sa destination subiraient  probablement quelques variations au cours du 
temps, car la consommation des filatures continuera it de migrer vers les régions où les coûts de 
production du fil étaient les plus faibles. 
101. Enfin, la part de l'Asie dans la transforma tion et le commerce du coton devrait continuer de 
croître, bien que sa part dans la production mondiale puisse se stabiliser. 
102. Le Président
 a remercié le représentant du CCIC de sa déclaration et des renseignements qu'il 
avait donnés.  En l'absence de questions et d'observa tions de la part des Memb res et des participants, 
il a proposé que la 12ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton prenne note de l'exposé. 
103. Il en a été ainsi convenu . 
F. POINT  6:  TABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L 'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN 
FAVEUR DU COTON  
104. Le Président  a invité les Membres et les participants à examiner le point 6:  "Tableau évolutif 
du Directeur général sur l'aide au développement en  faveur du coton".  Il a dit que ce tableau était 
devenu un instrument commun de transparence perm ettant de suivre les engagements et les 
décaissements de la communauté du développement dans la mise en œuvre du mandat sur l'aide au 
développement en faveur du  coton.  C'était la plate-forme comm une de dialogue sur le développement 
entre la communauté des donateurs et les bénéficiaires de l'aide au développement du secteur du 
coton.  Ces points étaient également soulignés dans la lettre du Directeur général datée du 30 septembre 2009, distribuée aux Membres avec la dernière version du tableau évolutif 
(WT/CFMC/6/Rev.6).  Sur la base de la lettre du Directeur général et de la version actualisée et 
distribuée du tableau, le Président a demandé à M. Chiedu Osakwe, représentant le Secrétariat, de 
souligner brièvement les points essentiels. 
105. Le représentant du Secrétariat
4 a dit que la version en cours du tableau (WT/CFMC/6/Rev.6) 
était la septième.  Elle avait été élaborée à partir  des renseignements communiqués par le Brésil, le 
Canada et l'UE et plusieurs de ses membres, notamme nt l'Allemagne, la France et les Pays-Bas.  Les 
États-Unis avaient aussi communiqué des renseignements qui, pour des raisons de logistique et de délai, n'avaient pu être intégrés dans la septième vers ion mais le seraient dans la version suivante.  Le 
                                                     
 
4 M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions.  TN/AG/SCC/W/12 
 WT/CFMC/28 
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  texte de ces renseignements se trouvait sur la table à l'extérieur de la salle de conférence.  Les 
institutions multilatérales qui avai ent apporté leur contribution étaient la Banque africaine de 
développement, la Banque mondiale, la FAO, le FMI et l'ONUDI.  Le tableau avait été distribué aux 
Membres dans les trois langues le 30 septembre 2009. 
106. La partie I du tableau montrait que le nombre de bénéficiaires était resté stable à 23.  
Antérieurement, il y avait 30 bénéficiaires, mais ce nombre avait légèrement baissé car plusieurs programmes et activités avaient été regr oupés sur des plates-formes régionales. 
107. Dans la partie I, le nombre des engagements étai t passé de 149 à 153, et le ur valeur réelle était 
de 564 millions de dollars EU cont re 548 millions dans la version précédente (la sixième), soit une 
hausse de 2,9 pour cent.  La crise financière et  l'aggravation des déficits budgétaires de nombreux 
Membres développés n'avaient pas eu d'effets sur les contributions au tableau.  La partie I révélait 
également une évolution positive des décaissements, qui avaient augmenté de 58 pour cent, passant de 
136 millions de dollars EU dans la  version précédente à 250 millions de  dollars EU dans la septième 
version. 
108. Dans la partie II, le nombre de bénéficiair es était resté inchangé par rapport à la version 
précédente, soit 41.  Le nombre d'engagements avait augmenté de 5 pour cent, passant de 75 dans la 
sixième version à 79 dans la version en cours.  La valeur des engagements était restée assez stable, 
avec une augmentation insignifiante de 2,3 à 2,32 mi lliards de dollars EU.  Le s décaissements avaient 
progressé de 12 pour cent, passant de 159 millions de dollars EU dans la sixième version à 
178 millions de dollars EU dans la septième. 
109. L'intervenant a conclu son intervention en sou lignant plusieurs points.  Premièrement, les 
chiffres figurant dans la septième version du tabl eau étaient des chiffres cumulés.  Depuis 2005, ils 
faisaient l'objet de contrôles croisés et de vérifications avec les Membres et les participants.  Deuxièmement, il y avait eu une amélioration sensible des décaissements, qui restaient cependant problématiques.  Le problème venait à la fois des four nisseurs et des bénéficiaires de l'aide.  Du côté 
des contributeurs de la communauté du dévelo ppement, il fallait intensifier les efforts de 
décaissement.  Du côté des bénéficiaires de l'ai de au développement en faveur du coton, il fallait 
améliorer le taux d'absorption de l' aide.  Seulement sept points de contact sur environ 36 avaient été 
désignés.  Enfin, l'engagement dans le pays entre les fournisseurs et les bénéficiaires de l'aide au 
développement en faveur du cot on pouvait encore être amélioré. 
110. Le Président
 a invité la communauté du dével oppement à donner des renseignements 
actualisés, en se concentrant sur les aspects suivants: 
 - mise en œuvre opérationnelle; 
 - engagements;  et  - décaissements.  
111. Le représentant des États-Unis
 s'est félicité de l'occasion qui lui était donnée de communiquer 
des renseignements actualisés sur les programmes de  développement du gouvernement des États-Unis 
depuis la réunion précédente en avril 2009.  Il a do nné des renseignements actualisés sur la mise en 
œuvre du Programme d'amélioration du coton de l' Afrique de l'Ouest (WACIP) de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID).  Il a i ndiqué que la Millennium Challenge 
Corporation (MCC) avait des programmes en cours da ns les pays du C-4 et au Sénégal.  Plusieurs 
autres activités étaient également mises en œuvre par le Département de l'agriculture des États-Unis 
(USDA). TN/AG/SCC/W/12 
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  112. Depuis la 11
ème série de consultations, le WACIP avait exécuté diverses activités destinées à 
accroître les revenus des cultivateurs de coton.  D es activités de recherche et de vulgarisation avaient 
été menées au sujet de la lutte antiparasitaire intégr ée (LAI) et incorporées à la gestion de la fertilité 
des sols.  Elles étaient conçues pour permettre a ux participants d'échanger leurs expériences, de 
présenter et d'analyser les résultats, et de propo ser des moyens d'améliorer les méthodes durant la 
saison de culture 2009/10.  Le WA CIP avait élaboré un programme ambitieux de soutien aux instituts 
nationaux de recherche agricole dans les pays du C-4.   Il avait finalisé et signé un accord de don avec 
le Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel  et l'Institut du Sahel pour 
diriger cet effort particulier.  Dans le cadre  de sa stratégie à long terme d'accroissement des 
rendements du coton, il collaborait avec des institutions  régionales afin de renforcer la biosécurité.  Il 
travaillait notamment en étroite coopération avec la  Biotech Association du Burkina Faso afin de 
développer les réseaux locaux d'écha nge d'informations sur la biosécurité et les biotechnologies.  
Dans le domaine de l'égre nage du coton, en complément de la formation dispensée au mois d'octobre 
précédent au Mali et de la sélection compétitive de deux égreneuses du C-4 au cours du trimestre 
précédent, le personnel du WACIP avait travaillé  avec des spécialistes de l'égrenage de Coton Afrique  
afin de réaliser des diagnostics de référenc e pour les deux entreprises gagnantes, la Socoma 
(Burkina Faso) et la Sodafitex (Sénégal).  Dans  le domaine de l'artisanat du coton, le WACIP 
poursuivait ses actions en faveur de la concepti on de produits artisanaux po ur le développement.  
L'une des réussites en la matière était la décision prise par le catalogue Sunda nce de Robert Redford, 
spécialisé dans les produits artisanaux naturels pour la maison, d'inscrire dans son catalogue en ligne 
les articles textiles en coton du Bénin parrainés par le WACIP. 
113. Au sujet des programmes de la MCC, le gouve rnement des États-Unis avait engagé une 
concertation avec des partenaires du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Sénégal au sujet 
d'investissements majeurs dans ces pays.  Une fois que le Conseil d'administ ration de la MCC avait 
décidé qu'un pays était admissible à une aide, celui-ci pouvait proposer des projets à la MCC.  La 
MCC n'influençait pas le choix des projets propo sés.  Le 16 septembre 2009, le gouvernement des 
États-Unis, par l'intermédiaire de la MCC, avait signé avec la République du Sénégal un accord de 
540 millions de dollars EU destiné à réduire la pauv reté et à investir dans la croissance économique 
grâce à des investissements dans la productivité agrico le, dans la remise en état des grandes routes 
nationales et dans la gestion stratégique de l'ir rigation et des ressources en eau.  Des précisions 
pourraient être fournies sur ce programme particulie r.  L'intervenant a rappelé que la MCC avait 
également conclu des accords avec le Bénin pour un  montant de 360 millions de dollars EU, avec le 
Burkina Faso pour 480 millions de dollars EU, et  avec le Mali pour 460 m illions de dollars EU. 
114. Enfin, le Département de l'agriculture des États- Unis avait exécuté dans plusieurs pays du C-4 
et d'autres pays africains divers programmes portant  sur les biotechnologies et les mesures SPS.  Tous 
les efforts étaient faits pour mettre pleinement en œuvre l'ensemble de ces projets et activités en 
partenariat avec les pays bénéficiaires. 
115. Le représentant de l'Union européenne  a remercié le Secrétariat de l'OMC de son travail 
précieux d'élaboration du tableau évolutif, qui présen tait un panorama très utile des projets d'aide au 
développement en cours, tout en facilitant la  coordination des donateurs au sujet du coton. 
116. Comme elle l'avait indiqué en diverses occasions, l'UE avait mobilisé un soutien important en 
faveur du secteur cotonnier, entre autres choses dans  le cadre du Partenariat UE-Afrique sur le coton 
dont elle avait parlé précédemment.  La mise à jour  du tableau faisait appara ître une augmentation des 
engagements et des décaissements de l'UE et de se s États membres.  Selon le tableau, l'UE avait 
alloué plus de 300 millions d'euros et décaissé plus  de 141 millions d'euros.  Aux taux de change 
courants, ces chiffres étaient loin d'être négligeable s.  Selon le taux de cha nge, les contributions de 
l'UE représentaient entre 80 et 90 pour cent des déca issements totaux inscrits dans le tableau évolutif.  
L'UE était très fière de ses contributions.  TN/AG/SCC/W/12 
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  117. L'UE était sensible aux observa tions et aux réactions formulées par plusieurs bénéficiaires au 
sujet du tableau.  Elle était d'accord avec le Préside nt lorsqu'il disait qu'il était important de vérifier les 
renseignements inscrits dans le tableau, afin que t ous les partenaires se sentent rassurés et confiants 
quant au fait que les données du tableau représentaient la réalité.  Les données concernant l'UE étaient 
vérifiées avec les délégations dans le pays.  Les informations communiquées en retour par les bureaux 
de pays de l'UE indiquaient, entre autres choses, que les pays, tout en étant admissibles, ne bénéficiaient pas immédiatement de  l'aide.  Le conseil à donner sera it que tous les points de contact 
pour le secteur du coton prennent contact avec les bureaux de pays de l'UE, de façon que tous les 
projets qui étaient à leur disposition soient effectiv ement utilisés et mis en œuvre.  Conformément à la 
position qui avait toujours été celle de l'UE, les donn ées la concernant étaient concentrées dans la 
partie I du tableau – aide spécifique en faveur du coton –, car c'était là à son av is que l'aide en faveur 
du coton devrait être concentrée. 
118. L'intervenant a donné aux Membres et aux participants des renseignements actualisés 
concernant le Partenariat UE-Afrique sur le coton.   Une évaluation indépendante extérieure de ce 
partenariat avait été faite au début de 2009.  Elle avait tiré les leçons de la mise en œuvre effectuée 
jusque-là et proposé des améliorations.  Pour y donner suite, il y avait eu plusieurs séries de 
consultations avec les parties prenantes dans le do maine du coton, c'est-à-dire les bénéficiaires de 
l'aide, les organisations internationales et les autres donateurs.  L'évaluation avait confirmé la 
pertinence et l'importance du Partenariat UE-Afrique su r le coton, le besoin de le maintenir et la 
nécessité de l'adapter aux circonstances existantes.  Elle avait notamment montré qu'il était important 
d'apporter un soutien au secteur cotonnier dans le c ontexte de la notion d'e xploitation familiale, qui 
visait à maintenir un équilibre entre le coton et l es autres cultures, y compris les cultures alimentaires, 
afin d'assurer le bon dosage entre les revenus liés au coton pour les familles et la nécessité d'assurer la 
sécurité alimentaire.  Conformément à la recommandation issue de l'évaluation, le plan d'action du Partenariat UE-Afrique sur le coton avait été rema nié.  Un nouveau projet de proposition avait été 
élaboré et distribué aux parties prenantes pour qu'elles formulent leurs observations.  Des efforts 
étaient faits pour mieux présenter les activités du partenariat.  Grâce à une approche-cadre, qui 
indiquait clairement les résultats à atteindre, les activités à entreprendre et les niveaux de responsabilité, l'obligation de justifier les résultats et  l'efficacité de ces derniers s'amélioreraient.  
L'intervenant a confirmé que l'UE respecte rait ses engagements concernant le coton. 
119. Le représentant du Brésil
 a complété la déclaration initiale faite par sa délégation au sujet des 
détails du programme brésilien de c oopération avec le C-4.  Il a d it que des rapports encourageants 
avaient été reçus du centre de coopération brésilien au Mali.  La substance de ces rapports était 
reproduite dans le tableau évolutif.  L'intervenan t était heureux de faire savoir que le Ministre 
brésilien Celso Amorim se trouvait alors au Mali.  Il  avait visité la ferme modèle de Sotuba et 
procédait à un état des lieux de la coopération avec le C-4.  Il avait rencontré plusieurs ministres ainsi 
que le Président et le Premier Ministre et avait des consultations avec eux su r les moyens d'améliorer 
la coopération.  Le Brésil attacha it la plus haute importance à la coopération avec le C-4.  À la suite 
de cette visite, il espérait avoir d'autres bonnes nouvelles pour la 13ème série de consultations au titre 
du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur généra l en faveur du coton.  Il fallait néanmoins une 
cohérence avec les aspects relatifs aux politiques commerciales. 
120. Le représentant de la Banque mondiale  a souligné quatre points.  Premièrement, les 
perspectives mondiales et les prévisions de la Banque mondiale indiquaient que les prix du coton 
avaient baissé par rapport à leur niveau record.  Il s étaient probablement encore supérieurs de 25 pour 
cent à leur niveau de la première partie de la décennie.  Une certain e reprise était attendue en 2010, à 
mesure que l'économie mondiale se rétablirait.  Cette re prise était en cours, et la phase la plus aiguë de 
la crise mondiale était passée.  Il y avait toutefoi s une relative incertitude au sujet des perspectives 
intermédiaires.  Le rythme de la reprise était d'environ 3,5 pour cent aux États-Unis, ce qui était 
inférieur au rythme consécutif aux trois grand es récessions que les États-Unis avaient connues TN/AG/SCC/W/12 
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  précédemment.  Il y avait des raisons d'être optimiste  quant à l'état de l'économie mondiale, qui était 
meilleur que quelques mois auparavant.  Il resta it néanmoins des incertitudes et des questions, qui 
avaient des effets directs sur les projections relatives aux prix du coton.  Si la croissance des pays en 
développement n'avoisinait pas les 4 pour cent prév us, les prévisions relatives aux prix mondiaux du 
coton devraient probablement être revues à la baisse. 
121. Deuxièmement, le Cycle de Doha était crucial et il était lié aux travaux en cours dans le cadre 
du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton.  Parallèlement à la baisse 
des prix du coton sur les grands marchés mondiaux en 2008 et durant la première partie de 2009, la 
Banque mondiale avait constaté  une augmentation des subventions au coton dans les pays 
industrialisés.  En raison de l'augmentation des subven tions intérieures en faveur du coton, les prix du 
marché mondial baissaient plus qu'ils ne le fera ient sans cela.  En conséquence, les producteurs 
efficaces étaient éliminés du marché mondial.  La Banque mondiale était donc favorable à une conclusion rapide des négociations sur les modalités et à des progrès concernant le Cycle de Doha.  
La réussite du Cycle de Doha éta it le seul moyen de limiter les subve ntions agricoles dans le monde, y 
compris sur les marchés émergents.   Des disciplines relatives aux subventions auraient une valeur 
systémique et rendraient service à tous.  On ne pouvait surestimer l'importance du Cycle de Doha. 
122. Troisièmement, la Banque mondiale contribuait au  Tableau évolutif du Directeur général sur 
l'aide au développement en faveur du coton.  Ses c ontributions inscrites dans le tableau portaient sur 
trois domaines en particulier:  soutien aux projets;  allégement de la dette;  et soutien budgétaire.  En 
ce qui concernait les projets, la valeur du soutien en cours dans les pays du C-4 avoisinait 34 millions 
de dollars EU, y compris les projets en préparati on.  La Banque mondiale travaillait par exemple sur 
un programme de biosécurité du FEM da ns plusieurs pays producteurs de  coton.  Elle continuerait de 
collaborer avec ses clients dans une série de domain es, y compris en les aidant à trouver des réponses 
aux risques liés aux prix des produits de base, à se diversifier et à adopter de nouvelles technologies 
chaque fois que c'était possible, non seulement pour  la production mais aussi pour la logistique de 
transport et la commercialisation de la productio n de coton.  Par ailleurs, la Banque mondiale 
travaillait de façon intensive avec les pays pour répo ndre aux besoins découlant de la crise financière, 
car de nombreux pays situés dans les zones de produ ction de coton avaient vu leur croissance ralentir 
et leur revenu global diminuer, ce qui avait créé des déficits budgétaires considérables.  Pour éviter le 
recours à un financement non inflationniste, la Ba nque mondiale avait accéléré son soutien budgétaire 
en faveur des pays de la région grâce à des prêts de l'Association interna tionale de développement 
(IDA) – son guichet de prêts à des conditions libéra les.  Elle avait par exemple accordé peu de temps 
auparavant un prêt de 100 millions de dollars EU au Burkina Faso, l'un des pays du C-4.  Il était 
évident que ce prêt aurait un effet direct sur ce pa ys producteur de coton.  La Banque mondiale 
comptait également, dans la mesure du possible, acc order d'emblée des crédits sans intérêt aux pays 
en développement.  Pour agir rapidement dans ce sens, les gouvernements de vaient prendre contact 
avec elle et demander un soutien budgétaire dans les domaines où figuraient leurs priorités intérieures.  
Ce soutien budgétaire général concernait toutes les dé penses afférentes aux priorités intérieures, parmi 
lesquelles les transports, les routes, la santé et la nutrition, l'éducation, etc.  Il pouvait également servir 
à développer les services de vulgarisation agricole  susceptibles d'avoir un effet direct sur les 
investissements dans le coton et ailleurs. 
123. Enfin, du fait que la Banque mondiale avait mis davantage de ressources à la disposition de 
ses clients, y compris le soutien à la balance des paie ments, le soutien budgétaire,  le soutien au coton, 
etc., elle avait besoin des contributions des dona teurs pour la prochaine reconstitution des ressources 
de l'IDA, peut-être à un nouveau niveau.  La 16
ème reconstitution des ressources de l'IDA, qui 
commencerait en janvier 2010, était importante.  Les avis des Membres de l'OMC, notamment ceux 
des pays en développement, étaient absolument ess entiels pour le processus de reconstitution.  Tous 
les donateurs étaient face à des exigences accrues d'austérité budgétaire.  En conséquence, les 
contributions à la 16ème reconstitution des ressources de l'ID A seraient en concurrence avec les  TN/AG/SCC/W/12 
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  ressources directement utilisées sur les marchés intéri eurs des pays donateurs.  Le seul moyen de 
maintenir l'aide publique au déve loppement à son niveau élevé était que les pays en développement 
présentent avec fermeté leurs demandes aux ONG et aux groupes de soutien sur les marchés des pays 
donateurs qui faisaient partie de  la communauté du développement. 
124. Le représentant de la CNUCED  a informé les participants que la CNUCED était en train 
d'organiser la deuxième réunion multipartenaires sur le coton en partenariat avec le gouvernement du 
Bénin et le secrétariat du Groupe ACP.  Elle espérait tenir cette réunion avant la fin de l'année.  Elle 
accueillerait volontiers tout appui des partenaires de développement pour réaliser cet événement.  La 
réunion aurait essentiellement pour obj ectif de recenser les possibilités d'investissement et d'en assurer 
le suivi.  Elle serait organisée autour d'un forum de l'investissement et viserait à développer la 
coopération Sud-Sud au sujet du coton.  La CNUCED avait déjà distribué la note conceptuelle et le 
programme provisoire au Secrétariat du secteu r du coton à Bruxelles ainsi qu'aux principaux 
partenaires de la région de l'Afrique centrale et o ccidentale.  Elle restait ouverte aux observations et 
suggestions concernant le  thème de la réunion. 
125. Le Président  a conclu le point en soulignant un certa in nombre d'éléments.  Premièrement, il 
fallait continuer de combler l'écart entre les engageme nts et les décaissements afin d'accentuer la mise 
en œuvre, tout en tenant compte des progrès accomp lis à cet égard tels qu'ils étaient exposés dans la 
lettre d'accompagnement du Directeur général.  Deuxiè mement, il y avait une relation entre la mise en 
œuvre de l'aide au développement en faveur du coto n et les questions plus larges du renforcement des 
capacités commerciales, de l'Aide pour  le commerce et de la lutte contre la pauvreté.  Cette relation 
était importante.  Troisièmement, le Directeur géné ral continuerait de braquer les projecteurs sur ces 
questions.  Enfin, pour combler les écarts, il fallait aussi des partenariats, un soutien et une attitude 
proactive de la part des points de contact nationa ux pour le secteur du coton.  La majorité de ces 
points de contact devait encore être notifiée. 
G. POINT  7:  COOPÉRATION SUD-SUD EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DU COTON  
126. Le Président  a relevé que la coopération Sud-Sud av ait déjà été mentionnée dans plusieurs 
déclarations lors du débat sur les aspects de la qu estion du coton relatifs à la politique commerciale, 
par exemple par le Brésil.  Le mandat relatif à la coopération Sud-Sud était exprimé au paragraphe 12 
de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Le Président a rappelé que, le 22 novembre 2007, un 
séminaire avait été organisé par le Secrétariat de l'OMC sur le thème "Coopéra tion Sud-Sud en faveur 
du développement du secteur du coton".  Les contribu tions à la plate-forme de coopération Sud-Sud 
étaient volontaires.  C'était un domaine dans lequel le Brésil, la Chine et l'Inde avaient fait preuve d'un 
leadership vigoureux et efficace.  Le Président a ég alement pris note de la déclaration du Pakistan 
dans ce contexte.  Le Centre du commerce inte rnational (CCI) apportait aussi d'importantes 
contributions dans ce domaine. 
127. Le représentant du Pakistan  a invité les pays du C-4 et les autres pays producteurs de coton 
d'Afrique de l'Ouest à communiquer leurs observati ons sur la version provisoire du projet qu'ils 
avaient déjà reçue.  Plusieurs activités de formation étaient déjà énumérées, et les pays du C-4 ainsi que les autres PMA producteurs de coton voudrai ent peut-être donner leur avis à ce sujet. 
128. Le représentant du Centre du commerce international (CCI
) a donné des renseignements 
actualisés sur les activités du CCI relatives à la coopéra tion Sud-Sud.  Depuis la série de consultations 
précédente, le CCI avait facilité trois activités dans  ce domaine:  une pour l'Afrique de l'Ouest, une 
pour l'Afrique centrale et une pour l'Afrique orientale et australe.  L'accent avait été mis sur l'Afrique 
orientale et australe.  La Chine, l'Inde, la Tha ïlande et la Turquie avaient apporté une contribution 
importante à ces activités, qui étaient axées sur l'ensemble de la chaîne de valeur du coton, le renforcement des capacités et la promot ion du coton africain sur ces marchés. TN/AG/SCC/W/12 
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  129. Les réactions exprimées par le Bénin, le Mali et les autres pays africains producteurs et 
exportateurs de coton étaient positives et encourageant es.  Elles indiquaient que les expéditions vers 
les marchés asiatiques avaient augmenté à la suite du soutien et de l'intervention du CCI.  Pour la 
première fois, trois pays d'Afrique de l'Est déclarai ent des ventes directes sur les marchés de la Chine, 
du Bangladesh et de la Thaïlande. 
130. Pour 2010, des activités étaient programmées su r la plate-forme de coopération Sud-Sud avec 
le Viet Nam.  Il y aurait aussi des activités avec la Chine et l'Inde.  L'UE avait également financé des 
programmes du CCI au titre de son Programme tous ACP relatif aux produits de base agricoles. 
131. Le Président
 a conclu le point consacré à la coopéra tion Sud-Sud en fave ur du développement 
du secteur du coton.  Il a souligné que les renseigne ments actualisés amélioraient la mise en œuvre et 
renforçaient la coopération Sud-S ud, qui constituait un élément essen tiel de la coopération pour le 
développement et était en train de devenir un élém ent de fond des aspects développement du PDD.  Il 
a encouragé les pays en développeme nt à accroître leurs contributions volontaires dans ce domaine de 
coopération.  Ces contributions seraient reconnues comme il convenait dans le rapport du Directeur 
général sur le coton, y compris son rapport à la se ptième Conférence ministérielle.  Le Président a 
proposé qu'il soit pris note de toutes les déclarations faites au titre de ce point. 
132. Il en a été ainsi convenu . 
III. CONCLUSION 
133. Le Président  a conclu la 12ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du coton en l'absence de point à examiner au titre des autres 
questions.  Il a remercié les Membres et les part icipants qui étaient intervenus en faisant des 
déclarations et en apportant des contributions im portantes.  Il a terminé par quelques remarques. 
134. Il jugeait que les consultations avaient été utiles.   Les travaux sur les aspects de la question du 
coton relatifs à l'aide au développement continua ient d'évoluer de façon positive.  S'agissant en 
particulier des aspects relatifs à l'aide au dével oppement, le Secrétariat c ontinuerait d'apporter son 
concours au processus.  Il continuerait à suivre l es progrès concernant les décaissements et le statut 
opérationnel des engagements pris par la communaut é du développement et à en rendre compte aux 
Membres.  Sur la base des renseignements reçus de s bénéficiaires de l'aide au développement, il 
continuerait aussi à suivre les progrès concernant la mise en œuvre des réformes internes du secteur 
du coton. 
135. Il était évident que la coopération Sud-Sud éta it devenue un élément central dans la mise en 
œuvre du mandat sur les aspects de la question du co ton relatifs à l'aide au développement.  Le 
Directeur général, M. Lamy, avait demandé au Prési dent d'exprimer son espoir que cette coopération 
s'intensifierait et s'approfondirait. 
136. La série de consultations suivante aurait lieu au premier semestre de 2010.  Le Secrétariat 
aurait des consultations sur les dates précises. 
137. Comme cela avait été indiqué précédemment, le Directeur général présenterait son troisième 
rapport périodique à la septième Conférence ministér ielle de l'OMC.  Ce rapport serait disponible au 
moins dix jours avant la Conférence. 
138. En conclusion, le Président a remercié tous  les participants de leurs contributions. 
139. Il a déclaré close la 12ème série de consultations tenue da ns le cadre du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du coton.  TN/AG/SCC/W/12 
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MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
SUR LE COTON 
 
DOUZIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS SUR L'AIDE 
AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
23 octobre 2009 (9 h 30) 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
 1. Observations liminaires du Président 
2. Déclaration du coordonnateur du groupe C-4 – S.E. M. Mamadou Sanou, Ministre du 
commerce, de la promotion de l'entrep rise et de l'artisanat du Burkina Faso 
3. Aspects de politique commerciale: 
- Récapitulatif du Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture/Président du SCC 
- Échange de vues 
4. Réformes intérieures dans la filière cotonnière et autres réformes/Points de contact nationaux 
pour le secteur du coton: 
- Mise à jour par les pays auteurs de l'Initiative sur le coton 
- Échange de vues 
5. Évolution de la production et du commerce du coton: 
- Exposé du Comité consultatif in ternational du coton (CCIC) 
- Échange de vues 
6. Tableau évolutif du Directeur général sur l' aide au développement en faveur du coton 
(WT/CFMC/6/Rev.6) 
- Observations du Secrétariat 
- Communauté du développement – Rapport de situation 
7. Coopération Sud-Sud relative au coton: 
- Mise à jour par les partenaires de la coopération Sud-Sud 
8. Divers 
__________