. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/218 
22 septembre 2006 
 (06-4514) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Malus  sp. (pommier) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 28 du 
31 juillet 2006, publiée au Jour nal officiel n° 149 du 4 août 2006, pages 14 à 16, disponible 
uniquement en portugais.  Lien ve rs l'Instruction normative n° 28: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17210  
6. Teneur:   Adoption des prescriptions phyto sanitaires applicables au pommier ( Malus sp.), 
par pays de destination et d'origine, pour les États parties au MERCOSUR. Ces prescriptions figurent en annexe du texte notif ié, dont elles font partie intégrante. 
L'arrêté ( Portaria ) n° 643 du 30 octobre 1995 est abrogé. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision MERCOSUR GMC nº 51/05 (disponible en espagnol): 
http://www.mercosur.int/msweb/SM/es/N ormativa/resoluciones/2005/40a66/RES%20051-
05_manzano-ES.mht  
10. Date projetée pour l'adoption:   4 août 2006 G/SPS/N/BRA/218 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4 août 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:   12 octobre 2006 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio - SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web: www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio - SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web: www.agricultura.gov.br