. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GBR/21 
28 avril 2009  
 (09-2020) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME-UNI
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  DIUS, National Measurement Office (Bureau national des poids et 
mesures) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Instruments de mesure à chambr e(s) fixe(s) utilisés pour me surer les boissons alcooliques 
autres que la bière ou le cidre 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Measuring Instruments 
(Intoxicating Liquor) (Amendment) Regulations 2009  (Règlement de 2009 relatif aux 
instruments de mesure (Boissons enivrantes) (Modification))     
6. Teneur:  Modification des prescriptio ns établies par le règl ement de 1983 relatif aux 
instruments de mesure (boissons  enivrantes) afin d'autoriser le recours à l'échantillonnage 
statistique pour confirmer la conformité a ux règlements, à la place d'une vérification 
individuelle de tous  les instruments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Les 
mesures visent à alléger la charge pour le secteur, s'agissant de la démonstration de la 
conformité aux règlements.   
8. Documents pertinents:   Document de consultation incluant le projet d'évaluation de l'impact 
réglementaire.  La version électronique est accessible à l'adresse:  http://www.nmo.dius.gov.uk/fileuploads/Docs/ Legislation/Intoxica ting%20liquor/Final_NW
ML_condocfinal_Intox_liq_Mar_09.pdf    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2009 
1er octobre 2009   
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 juillet 2009 G/TBT/N/GBR/21 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
National Measurement Office (Bureau national des poids et mesures) 
Stanton Avenue 
Teddington, Middlesex 
TW11 0JZ Téléphone: (+44) 20 8943 7277 Fax:  (+44) 20 8943 7270 Courrier électronique:  sue.billing@nmo.gov.uk
 
Site Web:  http://www.nmo.dius.gov.uk/  
Projets de règlements: 
http://www.nmo.dius.gov.uk/fileuploads/Docs/ Legislation/Intoxica ting%20liquor/Final_NW
ML_condocfinal_Intox_liq_Mar_09.pdf  
Texte également accessible ici