. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2039/Add.1 
13 septembre 2011 
 (11-4400) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 7 septemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Final Rule:  Importation of Peppers fr om Panama (Docket No. APHIS-2010-0002)  (Règle finale:  
Importation de piments en provenance du Pana ma (dossier de consultation APHIS-2010-0002)) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
de façon à permettre, sous certaines conditions , l'importation aux États-Unis d'expéditions 
commerciales de piments en provenance du Panama , sans traitement.  Les conditions d'admission 
auxquelles les piments seront soumis intéressent le s procédures de piégeage, d'inspection avant 
récolte et d'expédition.  Cette mesure perme ttra d'importer aux États-Unis des piments en 
provenance du Panama tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction 
d'organismes de  quarantaine. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 23 août 2011, 
Volume 76, no 163, Notices  (Avis), pages 52544 à 52547.  Pour consulter cet avis en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76, et saisir 
"page 52544" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 1er juin 2010 
(75 FR 30303 à 30305, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0002) d'une proposition 
visant à modifier la réglementation du paragra phe 319.56-40 en permettant sous certaines 
conditions l'importation aux États- Unis d'expéditions commerciales de piments en provenance du 
Panama, sans traitement.  L'APHIS proposait aussi d' ajouter deux organismes nuisibles à la liste des 
organismes nuisibles rendant nécessaire une inspection:  le flétrissement bactérien et le virus de la 
courbure des feuilles de la tomate.  Enfin, il était proposé de radier deux orga nismes nuisibles de la 
liste des organismes nuisibles rendant nécessaire  une inspection des piments en provenance 
d'Amérique centrale:  la  teigne du bananier ( Opogona sacchari ) et le virus de la mosaïque jaune de 
la tomate.  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition dans un délai de  60 jours se terminant le 2 août 2010.  Cinq observations lui étaient 
parvenues à cette date.  Elles émanaient de produc teurs, de représentants de gouvernements d'États 
et de gouvernements étrange rs, et de particuliers. 
 La règle notifiée prend effet le 22 septembre 2011. G/SPS/N/USA/2039/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
David Lamb, Import Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 
4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236.  +1 (301) 734-0627 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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