. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/65 
10 janvier 2005 
 (05-0090) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chariots de manutention à batterie et à moteur  à combustion interne destinés à être utilisés 
en atmosphères explosives  
(ICS:  29.260.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   General Rules of Explosion-
Protect Techniques of Industrial Trucks for Explosive Atmospheres  (Règles générales sur 
les techniques de protection contre les explos ions concernant les chariots de manutention 
destinés à être utilisés en atmosphères explosives) - 42 pages, en chinois 
6. Teneur:   Le document notifié a été élaboré récemment, en tant que norme nationale de la 
Chine, sur la base de la norme europée nne EN1755: 2000 "Sécurité des chariots de 
manutention – Fonctionnement en atmosphè res explosibles – Utilisation dans des 
atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de 
poussière inflammables".  Les éléments tec hniques du document notifié ont été établis 
conformément aux prescriptions de la norme EN 1755: 2000.  La structure de la compilation 
est conforme aux prescriptions de la norme GB.1.1/T- 2000 Directives sur la normalisation 
– Partie I:  Règles régissant la structure et la rédaction des normes, et de la norme 
GB/T 20000.2 – Guides de normalisation – Partie 2:  Adoption de normes internationales.  
Les éléments suivants de la norme EN1755: 20 00 ont été supprimés lors de l'élaboration du 
document notifié:  avant-propos, introduction, type de chariots de manutention énumérés 
dans le domaine d'application,  teneur des enveloppes à respiration limitée et des enveloppes 
pressurisées, essais connexes découlant des norme s de construction, et annexe ZA.  Le 
document notifié a transposé la  liste des phénomènes dangereux de la norme EN1755:  2000 
dans une annexe informative et a ajouté troi s annexes informatives:  annexe C - Règles 
techniques de protection contre les explosions concernant les appareils à batterie; annexe D 
– Suppression et remplacement des appareils à ba tterie; annexe E - Instructions d'utilisation. G/TBT/N/CHN/65 
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Le document notifié adopte principalement  les éléments techniques de la norme 
EN1755:  2000 et énonce les exigences et mesu res de sécurité, les méthodes d'essai, les 
marques et le marquage requis pour les char iots de manutention utilisables en atmosphères 
explosives dues à la présence de gaz (zones 1 et  2) et en atmosphères inflammables dues à 
la présence de poussière (zones 21 et 22). 
L'annexe C du document notifié, Règles techni ques de protection contre les explosions, 
énonce les exigences de sécurité relatives aux chariots de manutention à batterie utilisables 
en atmosphères explosives dues à la présence de gaz (zone 1). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   EN1755: 2000 – Sécurité des chariots de manutention – 
Fonctionnement en atmosphères explosib les - Utilisation dans des atmosphères 
inflammables dues à la présence de gaz, de  vapeurs, de brouillards ou de poussière 
inflammables 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information OTC pour l'OMC de la Chine 
Téléphone:  +86 10 82260618 Téléfax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn