RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TCA/M/25 
14 janvier 2010 
 (10-0131) 
Comité du commerce des aéronefs civils
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE LE 15 OCTOBRE 2009 
 
Présidente:  Mme Cecilie Kverme (Norvège
) 
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A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RÉVISION DE L 'ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS DE L 'ACCORD DE 1979  
RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS ..........................................................................1  
C. EXERCICE DE TRANSPARENCE ....................................................................................................3  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
E. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE ...........................................................................4  
F. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2009..............................................................................4  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. La Présidente , se référant au projet d'ordre du jour figurant dans le document 
WTO/AIR/3443, dit qu'il n'a pas été demandé d'insc rire de nouvelle question au titre du point de 
l'ordre du jour "Autres questions".  Toutefois, la  Présidente a fait savoir qu'elle avait l'intention 
d'évoquer la question de son départ immi nent de Genève au titre de ce point. 
2. Le Comité a adopté  l'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/3443, tel que 
modifié. 
B. RÉVISION DE L 'ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS DE L 'ACCORD DE 1979  RELATIF 
AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS  
3. La Présidente  a rappelé qu'à sa réunion du 7 novembre  2007, le Comité avait demandé au 
Secrétariat d'établir une note technique indiquant da ns quelle mesure il était opportun de mettre à jour 
ou de réviser l'Annexe concernant  les produits visés de l'Accord relatif au commerce des aéronefs 
civils à la lumière de la version la plus récente du Système harmonisé de désignation et de 
codification des marchandises ("SH"), entrée en vigueur  en 2007.  Une note technique établie par le 
Secrétariat a été envoyée par fax aux signataires le 3 septembre 2008 et examinée à la réunion 
ordinaire du Comité tenue en novembre 2008;  un signataire a soulevé un certain nombre de questions 
concernant certaines points relatifs au contenu de ce tte note et d'autres signataires ont formulé des avis 
et réactions préliminaires. 
4. La Présidente a rappelé aux signataires qu'il avait été convenu à la réunion ordinaire du 
Comité de 2008 de revenir sur ce point à la réunion  d'octobre 2009, et qu'elle même devait consulter TCA/M/25 
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  les signataires début 2009 pour voir s'il était possible de faire avancer les travaux du Comité avant la 
réunion d'octobre 2009. 
5. La Présidente a fait savoir que les contacts info rmels qu'elle avait eus avec un certain nombre 
de signataires durant le premier semestre de 2009 l'avaient amenée à conclure que, dans l'ensemble, 
les signataires n'étaient pas en mesure, à ce stade là , de faire avancer les travaux du Comité.  Elle a 
cependant expliqué qu'il était alors clairement a pparu que les signataires voulaient revenir sur ce point 
à la réunion en cours. 
6. Avant de donner la parole aux signataires, la Présidente a fait part d'une approche qu'elle 
pensait à même de faire avancer les travaux du Com ité.  Il pourrait à son avis être utile de demander 
au Secrétariat d'établir une note technique révisée qui tiendrait compte des questions soulevées et des 
vues exprimées jusqu'alors.  Le document révisé pou rrait alors servir de point de départ d'un nouvel 
examen à une réunion ultérieure du Comité, dans le  but d'adopter le plus rapidement possible un 
Protocole révisé mettant à jour l'Annexe concernant les produits visés. 
7. Le représentant du Japon
 a rappelé qu'à la réunion précéden te du Comité, en novembre 2008, 
le Japon avait déjà remis des observations écrites concernant la note technique établie par le 
Secrétariat.  Il a fait valoir que les travaux du Comité pourraient progresser une fois que d'autres 
signataires auraient déposé leurs observations et a dit être impatient d'entendre et de lire ces 
observations.  Il a expliqué que le  Japon estimait que les travaux du Co mité concernant les préparatifs 
en vue du projet de révision de l' Annexe concernant les produits visés de l'Accord seraient très utiles 
en ce sens que les signataires devraient de toute f açon mettre à jour leurs listes au regard du SH2007.  
Le représentant du Japon était donc favorable à la  proposition de la Présidente quant à la manière 
d'aller de l'avant. 
8. Le représentant des Communautés européennes1 a remercié le Secrétariat d'avoir établi la note 
technique et a fait part de ses observations.  Il a commencé en demandant que l'on précise bien qu'il 
s'agissait d'un simple projet et non d'un texte que le s signataires acceptaient nécessairement en totalité 
ou en partie.  Il a expliqué que, selon les Communautés européennes, le but de l'exercice devait être de 
parvenir à une transposition neutre. 
9. Passant au contenu même de la note technique, le représentant des Communautés 
européennes a estimé que dans certains cas, la transp osition envisagée dans la note technique intégrait 
des produits non visés précédemment, tels que, par ex emple, les combinés téléphoniques relevant des 
sous-positions 84.71.30 ou 85.17.11 et 18.  Selon lu i, ces articles n'étaient précédemment pas couverts 
par l'Annexe concernant les produits visés.  Il a en outre estimé que l'on pourrait faire valoir que la 
désignation du produit utilisée incluait les téléphones m obiles;  il convenait de clarifier la situation. 
10. Le représentant des Communautés européennes a expliqué que dans d'autres cas, la note 
technique semblait exclure des produits précéd emment couverts, comme, par exemple, les 
imprimantes qui, selon lui, relevaient en 2007 de la sous-position 84.43.32, ou encore les antennes 
relevant de la sous-pos ition 85.17.70.  Il a ajouté que les sous- positions 85.28.41, 85.28.51 et 85.28.61 
devraient elles aussi être visées.  Il a déclaré en outre que le préfixe "ex" manquait dans certaines 
sous-positions, par exemple les sous -positions 68.12.80 et 85.17.  S'agissant de la première, 
c'est-à-dire de la sous-position 68.12.80, il a fait ob server que la désignation devrait être libellée de 
manière à y inclure les mots "autres que les vêtements". 
                                                      
1 Le 1er décembre 2009 est entré en vigu eur le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union 
européenne et le traité instituant  la Communauté européenne  (signé à Lisbonne le 13 décembre 2007).  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a r eçu une note verbale (WT/L/779) du Consei l de l'Union européenne déclarant que, 
en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 1er décembre 2009, l'Union européen ne remplace et succède à la 
Communauté européenne.  TCA/M/25 
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  11. Le représentant des Communautés européennes a conclu en se ralliant à la suggestion de la 
Présidente quant à la manière de faire avancer les travaux du Comité. 
12. Le représentant des États-Unis  s'est d'abord dit favorable à ce que le Secrétariat procède à une 
mise à jour de la note technique en y intégrant les observations des signataires.  Il a estimé que c'était là la bonne démarche à suivre pour faire avancer les travaux, permettant à tous les signataires de 
constater l'ampleur des changements envisagés;  la  meilleure manière de continuer apparaîtrait alors 
probablement. 
13. Le représentant des États-Unis a fait savoir qu' il s'était préparé en apportant une note exposant 
les observations des États-Unis sur la note techni que – moins nombreuses que celles présentées par les 
Communautés européennes.  Il a expliqué que l es observations des États-Unis se rapportaient aux 
connecteurs pour fibres optiques, aux émetteurs-réce pteurs, systèmes audio-vidéo de divertissement 
en vol et récepteurs radio pour aéronefs.  Il estima it que le mieux serait de remettre au Secrétariat une 
version électronique des observations, en vue de le ur incorporation dans la note technique révisée, 
pour que tous les signataires puissent les consulter. 
14. Le représentant du Japon
 a remercié les Communautés européennes et les États-Unis de leurs 
observations concernant la note technique.  Il convenait que le processus de transposition devait en 
effet être purement technique et que le Secrétaria t devait établir un document de travail regroupant 
toutes les observations formulées par les signataires .  Le représentant du Japon a demandé que le 
Secrétariat, lors de l'établissement de la not e technique révisée, apporte des réponses précises aux 
questions soulevées dans les observations des signatair es.  Il a rappelé que le Japon avait soumis deux 
pages d'observations, assorties de réserves et de questions. 
15. La Présidente  a remercié les signataires de leurs obs ervations.  Elle a constaté un consensus 
au sein du Comité pour que celui-ci continue ses trava ux sur ce point et adopte l'approche qu'elle avait 
suggérée, à savoir demander au Secrétariat d'étab lir une note technique révisée qui répondrait aux 
questions posées et aux observations formulées jusqu'al ors et qui constituerait le point de départ de 
nouveaux débats.  La Présidente a demandé au Comité  s'il jugeait utile de se réunir avant la réunion 
ordinaire suivante, en 2010, pour examiner la teneur de la note ainsi révisée, ou s'il préférait lui laisser 
prendre la décision une fois qu'elle aurait passé en revue, avec le Secrétariat, les observations 
soumises par les signataires. 
16. Le représentant du Japon  était d'accord pour que la décisi on de tenir ou non une réunion début 
2010 soit laissée à la Présidente. 
17. La Présidente  a expliqué que, en fonction des positions des signataires, elle examinerait, avec 
le Secrétariat, toutes les observations reçues jus qu'alors concernant la note technique et déciderait 
alors s'il convenait ou non de tenir une réunion dé but 2010 ou s'il serait plus opportun de poursuivre 
les travaux du Comité jusqu'à la réunion ordinaire suiv ante en 2010 en recourant à la procédure écrite.  
Elle a suggéré au Comité de prendre note des déclar ations faites et de conve nir de revenir sur cette 
question à la réunion ordinaire suivante du Comité ou avant le cas échéant. 
18. Le Comité  en est ainsi convenu. 
C. EXERCICE DE TRANSPARENCE  
19. La Présidente  a rappelé que le Président du Conseil général avait contacté les présidents de 
tous les Comités de l'OMC – dont elle-même – pour  les inviter à tenir des consultations avec les 
Membres sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer le respect des délais et le caractère exhaustif 
des notifications et autres flux d'information sur l es mesures commerciales relevant de leurs domaines 
de responsabilité respectifs.  La Présidente a rappelé  aux signataires qu'elle le leur avait fait savoir TCA/M/25 
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  dans un fax daté du 27 février 2009,  dans lequel elle demandait a ux signataires de faire savoir au 
Secrétariat s'ils jugeaient utile de convoquer une réunion informelle du Co mité pour examiner les 
points évoqués dans la lettre du Président.  La Présidente a rappelé que, au vu des réponses que le 
Secrétariat avait reçues, elle avait décidé de ne p as convoquer de réunion.  Elle pensait toutefois qu'il 
serait opportun de revenir sur cette que stion.  La Présidente a donc i nvité les signataires à prendre la 
parole pour faire part de leurs observations concer nant l'invitation du Président du Conseil général. 
20. Le représentant du Japon
 a remercié la Présidente d'avoir répondu promptement à la lettre du 
Président du Conseil général.  Il a expliqué  que, vu la crise économique sans précédent et les 
pressions protectionnistes croissantes, le Japon souten ait l'initiative du Président du Conseil général, 
selon lequel il convenait d'insister sur l'importance du respect des déla is et du caractère exhaustif des 
notifications et autres flux d'information.  Le  représentant du Japon a rappelé que, comme indiqué 
dans la lettre du Président du Conseil général, l'Acco rd relatif au commerce des aéronefs civils n'était 
assorti d'aucune obligation en matière de notification.  Il a toutefois noté que par le passé, les signataires avaient échangé des renseignements sur les questions touchant au commerce des aéronefs 
civils.  À cet égard, le représentant du Japon a noté que son pays restait toujours ouvert aux 
discussions visant à améliorer encore les flux d' information au sein du Comité, au cas où des 
signataires en feraient la demande ou manifesteraient leur intérêt.  Toutefoi s, dans l'immédiat, le 
Japon ne souhaitait soulever aucune question. 
21. La Présidente
 a remercié le représentant du Japon de sa déclaration.  Elle a relevé qu'aucun 
autre signataire n'avait demandé la parole sur cette question et a suggé ré au Comité de prendre note de 
cette position. 
22. Le Comité a pris note  de la déclaration de la Présidente. 
D. AUTRES QUESTIONS  
23. La Présidente  a annoncé qu'elle allait retourner à Oslo fin 2009 et qu'elle ne serait donc plus 
en mesure d'assumer ses fonctions de Président du Comité.  Elle a rappelé aux signataires que le 
Comité devra nommer un nouveau Président en 2010 .  Elle a donc suggéré l'idée de tenir des 
consultations entre les signataires et le Secrétariat,  entre la réunion en cours et la réunion ordinaire 
suivante du Comité, dans l'optique que celui-ci soit en mesure de nommer un nouveau Président. 
E. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE  
24. Le Comité  est convenu de tenir sa réunion ordinair e suivante le jeudi 4 novembre 2010. 
F. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2009 
25. Le Comité  a adopté le rapport annuel pour 2009 ad referendum . 
26. La réunion a été déclarée close . 
 
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