. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/351 
4 décembre 2009 
 (09-6233) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF) (Service national 
de la recherche et de la quarantaine vété rinaires du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage (ovoproduits) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Processing Standards and 
Ingredient Specifications for Livestock Products  (Avant-projet de modification des normes 
de transformation et des spécifications d'i ngrédients pour les produits de l'élevage). 
Langue:  coréen.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur: 
Principales modifications proposées dans le document notifié: 
- révision des normes microbiologiques (bact érie totale, coliforme, salmonelle) dans 
les ovoproduits. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/KOR/351 
Page 2  
 
  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification publique no 2009-192 du NVRQS du 23 novembre 2009 publiée 
au Journal officiel coréen no 17140 du 26 novembre 2009 (disponible en coréen). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 février 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Safety Division 
(Division de la sécurité sanitaire des produits de l'élevage) National Veterinary Research and Quarantine Service (Service national de la recherche et  de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: +(82) 31 467 1991 
Fax:  +(82) 31 467 1989 Courrier électronique: kimjho@nvrqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division 
(Division de la sécurité sanitaire des produits de l'élevage)  
National Veterinary Research and Quarantine Service (Service national de la recherche et  de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: +(82) 31 467 1991 
Fax:  +(82) 31 467 1989 Courrier électronique: kimjho@nvrqs.go.kr