ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/170 
23 février 2005 
 
 (05-0751) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
DEUXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET 
DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
Communication du Chili
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 18 février 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Chili
. 
 
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 1. Le document du Secrétariat G/SPS/GEN/510 rend  assez bien compte de la façon dont 
l'Accord a été mis en œuvre pendant la période cons idérée.  En ce qui concerne les points particuliers 
soulevés par les Membres en vue de leur examen au cours du processus de révision de l'Accord, le 
Chili souhaite exprimer son opinion. 
2. Globalement, le Chili souhaite réa ffirmer que le texte de l'Acco rd SPS est jugé adéquat et que 
l'amélioration de la mise en œuvre de l'Accord peut être obtenue au moyen de règles ou de lignes 
directrices plus spécifiques, décidées et élaborées par le Comité, afin de clarifier les principes dont 
l'interprétation ou l'application soulève des difficultés. 
I. TRANSPARENCE 
3. C'est un domaine dans lequel la mise en œuvre s'est progressivement améliorée, en particulier 
en raison de l'accroissement du nombre de pays no tifiant les modifications apportées à leurs mesures 
sanitaires et phytosanitaires.  Toutefois, il faut enco re améliorer le respect de s délais de notification 
avant l'entrée en vigueur de nouvelles mesur es et le processus de suivi des observations. 
4. Nous partageons les inquiétudes exprimées par la  Chine au sujet du délai fixé pour formuler 
des observations, qui n'est généralement pas respecté;   il serait peut-être bon de prévoir un délai de 
60 jours pour la présentation d'observations avant l' entrée en vigueur, délai qui commencerait à courir 
à la date à laquelle le Secrétariat distribue la notification. 
5. Il est entendu que les seules exceptions concernent:   
 - les cas où il est question de facilitation des échanges, situation qui a été envisagée par 
le Chili en son temps et qui devrait être retenue; 
 
 - la notification de situations d'urgence, dans lesquelles des mesures temporaires sont 
prises;  toutefois, les mesures ne sont pas toujours temporaires et sont souvent maintenues à titre permanent sans que cela soit notifié. 
 
6. En ce qui concerne la proposition de notifier au ssi bien les mesures qui s'écartent des normes 
internationales que celles qui y sont conformes,  nous approuvons cette proposition, étant entendu G/SPS/W/170 
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 qu'elle pourra améliorer substantielle ment le processus et faciliter aussi  la surveillance de l'utilisation 
des normes internationales. 
7. La proposition de la Nouvelle -Zélande d'établir une base de données nous paraît intéressante 
et nous l'appuyons. 
8. Il est important de noter que l'objectif initial consistant à notifier les mesures sanitaires et 
phytosanitaires a été élargi, avec la communication des mesures relatives à l'équivalence et au 
traitement spécial et différencié;  mais il est en core plus important que les Membres donnent effet à 
ces instruments, et peut-être pourrait-on ajouter que lque chose d'analogue sous d'autres rubriques, 
comme celle de la régionalisation, en ce qui concer ne la reconnaissance de la  situation sanitaire entre 
les Membres. 
II. ÉQUIVALENCE 
9. Nous sommes très satisfaits de l'élaboration du document G/SPS/19/Rev.2 de juillet 2004, qui 
clarifie le contenu et donne une meilleure orientati on à la mise en œuvre de mesures en rapport avec 
ce principe, et qui devrait donner une impulsion à l'amélioration de l'application de celui-ci. 
10. Il est préoccupant de voir que les pays ne notifient pas les progrès accomplis en matière 
d'équivalence, en ce qui concerne aussi bien les accords que les mesures, comme cela a été décidé, 
notamment, lorsqu'une rubrique relative à la tr ansparence a été ajoutée dans les notifications 
(document G/SPS/7/Rev.2/Add.1, de 2002).  Toutefois, bien que cela fasse l'objet d'un accord, celui-ci n'a pas été utilisé;  en outre, dans l'ordre du jour de chaque réunion du Comité, il y a un point 
concernant la communication de renseignements su r l'application de ce principe;  or aucun 
renseignement n'a été communiqué non plus par cette  voie, même lorsque l'on savait qu'il existait des 
mesures bilatérales à cet égard entre différents Memb res, en particulier entre des pays développés, ce 
qui va à l'encontre de la transparence. 
III. RÉGIONALISATION 
11. Les inquiétudes exprimées à ce sujet dans le ra pport précédent, lors du réexamen de l'Accord, 
existent toujours;  le problème des retards excessifs dans la reconnaissance de la situation sanitaire, 
dus principalement à des questions administratives, subsiste.  Le Chili a présenté plusieurs documents 
(notamment les documents G/SPS/W/129, G/SPS/GEN/381, G/SPS/W/140/Rev.2, G/SPS/W/164 et G/SPS/W/165) dans l'intention que le Comité convienne d'établir des règles opérationnelles en vue 
d'améliorer l'application de ce principe.  Il existe des normes internationales, établies par l'OIE et la 
CIPV, mais à l'évidence, certaines procédures ad ministratives retardent leur adoption par les 
Membres.  Le principal problème est donc celui de l'application des normes existantes;  c'est pourquoi 
cette question relève du Comité. 
12. En résumé, cette question a fait l'objet de nombreuses analyses et a été débattue au sein du 
Comité.  Par ailleurs, de nombreux pays ont présen té des documents exposant leurs préoccupations et 
leurs positions, ce qui est suffisant pour que le Secrétariat présente, à la demande du Comité, un projet de règle visant à améliorer l'application de ce principe. 
13. En ce qui concerne l'opinion exprimée par les pa ys dans le cadre du processus de révision, 
nous partageons les inquiétudes exprimées par la Chine dans sa communication au sujet de 
l'application de ce principe et nous souscrivons  pleinement à l'idée du Me xique qui souhaite que 
soient élaborées, pour la régionalisation, des lig nes directrices analogues à celles qui concernent 
l'équivalence.  G/SPS/W/170 
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 14. Il convient de rappeler que, lorsque l'idée d'ét ablir des règles relatives à l'équivalence a été 
lancée, plusieurs Membres s'y sont opposés, et que le s travaux n'ont débuté qu'après que le Conseil du 
commerce des marchandises l'eut demandé.  À cet égar d, nous estimons que le Comité devrait prendre 
lui-même des initiatives pour poursuivre ou amélio rer ses objectifs concernant l'application des 
principes qui soulèvent des difficultés. 
15. Quoi qu'il en soit, comme on l'a dit dans la se ction sur la transparence, on pourrait commencer 
par inclure dans le processus de notification un élém ent concernant la demande et l'acceptation de la 
reconnaissance de la situation sanitaire et phytosanit aire entre les pays.  Cela pourrait s'appuyer sur 
des faits concrets et la nécessité d'établir des règles  en la matière, le seul objectif étant d'identifier les 
obstacles au commerce pouvant exister pour cette raison. 
IV. PROBLÈMES COMMERCIAUX 
16. Cet élément a donné lieu à une ac tivité importante au cours des réunions du Comité.  Le Chili 
a suggéré qu'il fallait donner suite à ce tte question, qui a été inscrite à l'ordre du jour et qui est abordée 
dans le document récapitulatif distri bué efficacement par le Secrétariat. 
17. Les propositions des États-Unis à cet égard semblent appropriées:  la première vise à faire un 
plus grand usage des possibilités offertes dans  le cadre du Comité, comme les bons offices du 
Président ou du Secrétariat, et la seconde va dans le sens de l'établissement, au sein du Comité, d'instances susceptibles de remplacer la procédure fo rmelle des groupes spéciaux, y compris dans le 
but d'éviter l'établissement d'un groupe spécial et, en conséquence de réduire les coûts.  Si l'on 
parvenait à un accord sur ce dernier point, il faudra it élaborer les règles procédurales correspondantes. 
V. RELATION AVEC LES ORGANISATIONS SCIENTIFIQUES INTERNATIONALES 
DE RÉFÉRENCE 
18. Bien qu'il existe une bonne coordination en tre le secrétariat du Comité SPS et les 
organisations internationales de ré férence, on pourrait peut-être étudi er la possibilité de conjuguer les 
efforts en vue d'atteindre des objectifs communs, te ls que, dans le cas du Comité SPS, la surveillance 
des normes internationales, soit au moyen du m écanisme de supervision des normes, qui est peu 
utilisé, soit au moyen des notifications. 
19. Par exemple, dans le cas du Codex Alimentarius , il existe une procédure par laquelle les pays 
présentent des communications sur leur application partielle ou totale des normes établies par cette 
organisation.  Cette procédure, qui n'a quasiment pas été respectée, est actuellement en cours de 
révision, ce qui pourrait être l'occasion d'effectuer un travail commun.  
VI. SURVEILLANCE DES NORMES INTERNATIONALES 
20. Comme on l'a indiqué, il existe une procédure c onvenue à titre provisoire dans le cadre du 
Comité;  c'est un mécanisme qui pourrait être d'une  grande utilité, mais que les Membres n'ont pas 
utilisé.  Chaque fois que le Comité a consulté l'une  des organisations scientifiques internationales, il a 
obtenu une réponse favorable.  À cet égard, on po urrait recommander une coordination plus étroite, 
dans les administrations centrales des Membres, entre les représentants au Comité SPS et les 
représentants auprès des organisations appelées les "tro is sœurs", afin de rendre cet instrument plus 
effectif dans le cadre du Comité. 
VII. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
21. Cette question suscite beaucoup d'inquiétudes parmi les Membres.  Il faut cependant 
commencer par préciser en quoi consiste le traiteme nt spécial et différencié, qui est accordé par les G/SPS/W/170 
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 pays développés aux pays en développement et aux pays les moins avancés;  ce traitement n'est pas 
synonyme d'atteinte à la protection sanitaire et il fa ut aussi encourager les pays qui en ont besoin à 
présenter une demande formelle.  L' incorporation dans le processus de  notification, à l'initiative du 
Canada, des demandes et des réponses relatives au traite ment spécial et différencié semble être un bon 
point de départ.  Si cela est nécessaire, il faudra peut-ê tre élaborer dans l'avenir des lignes directrices 
permettant une meilleure application de ce principe. 
VIII.  RETARDS INJUSTIFIÉS 
22. Le Chili appuie le document G/SPS/W/160, présenté par l'Uruguay, qui est considéré comme 
particulièrement important.  Dans ce document, l'Uruguay expose ses préoccupations concernant les 
retards dans les décisions des Membres, en particulie r en matière d'évaluation des risques, et souligne 
la nécessité d'apporter des précisions ou d'établir des règles pour la mise en œuvre de l'article 5 en vue 
d'en améliorer l'application. 
IX. ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
23. À ce stade, des progrès considérables ont été fa its dans l'établissement de règles relatives à 
certains principes comme l'équivalence, la cohérenc e et la surveillance des normes internationales.  
Dans l'avenir, il faudra poursuivre l'élaboration de  règles concernant d'autres principes, mais il sera 
toujours très important que les Membres utilisent ces instruments et notifient en temps voulu les progrès accomplis.  
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