ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/49 
26 octobre 2010 
 
 (10-5577) 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  
  
 
RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT 
DU COMMERCE – 22 OCTOBRE 2010 
 
Rapport informel du Secrétariat de l'OMC
 
 
 
1. La réunion du 22 octobre avait un triple objectif:  i) faire le point sur la situation actuelle du 
marché, en mettant l'accent sur des facteurs tels que la liquidité, les risques et les configurations de 
prix par pays et par région;  ii) examiner les dern iers développements en matiè re de réglementation et 
iii) examiner si les petits commerç ants et les petits banquiers, notamment dans les pays à faible 
revenu, étaient toujours affectés par le resserrement d es conditions de crédit au niveau international et 
ce qui pouvait être fait à cet égard. 
2. S'agissant de la situation actuelle du marché, la  plupart des participants  sont convenus que le 
climat d'affaires était en constante amélioration depuis le milieu de l'année précédente, avec une 
baisse des coûts et une augmentation du volume de s transactions.  Quelques-uns ont cependant fait 
observer que le volume du financem ent du commerce avait été très fluctuant autour d'une tendance à 
la hausse.  Néanmoins, la reprise avait été inégale entre les pays.  Le redressement du marché résultait 
principalement de l'accroissement des échanges en Amérique du Nord, en Europe, en Asie, et entre 
l'Asie et le reste du monde.  Dans ces régions, les marges avaient presque  retrouvé leurs niveaux 
d'avant la crise, avec une différence entre l es instruments de financement du commerce classiques 
(lettres de crédit), dont les coûts étaient tombés à des niveaux très bas s'agissant des "meilleurs" 
risques asiatiques, et les produits de financement du commerce avec sous-jacent (transactions au 
bilan, en compte ouvert), dont les coûts plus él evés témoignaient de l'importance des primes de 
liquidité – leurs niveaux dépassant encore de 40 à 50 pour cent ceux d'avant la crise financière. 
3. En revanche, les négociants des pays à faible  revenu sont restés exposés aux plus grandes 
difficultés pour accéder à un financement commercia l à un coût abordable, en particulier au 
financement des importations.  Il en allait de même pour les petites et moyennes entreprises des pays 
développés, qui recouraient à des banques de pe tite ou moyenne taille.  Cette situation était la 
conséquence d'un environnement bancaire marqué par la raréfaction des capitaux et par une plus 
grande sélectivité des risques.  De plus, l es nouvelles exigences réglementaires très diverses, 
notamment les règles plus strictes de connaissance du  client imposées aux banqu es de contrepartie et 
aux négociants des pays mal cotés, dissuadaient l es banques internationales d'opérer dans ces régions, 
car l'augmentation des coûts de conformité avait ramené les marges déjà faibles à des niveaux 
négligeables.  En fait, au cours des derniers mois , la plupart des banques participantes avaient fermé 
les comptes correspondants, notamment en Afrique, pour "rationaliser" leurs portefeuilles de crédit commercial en les recentrant sur des opérations plus re ntables sur d'autres continents.  Par conséquent, 
le "segment bas" du marché du crédit commercial a compté de plus en plus sur les instruments 
d'atténuation des risques des banques de développement. 
4. Le représentant des banques régionales de déve loppement a dit qu'il partageait les vues des 
banquiers commerciaux.  Alors qu'en général, les liquidités étaient revenues en Asie, la Banque 
asiatique de développement concentrait ses capa cités d'atténuation des risques en matière de 
financement du commerce sur les banques de pays comme le Pakistan, le Bangladesh, le Viet Nam et WT/WGTDF/W/49 
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  la Mongolie, qui avaient besoin d'un soutien.  Il en  allait de même en Amérique latine, où les petits 
États d'Amérique centrale avaient également besoin d'un soutien, et en Europe centrale et orientale, où 
les banques d'Ukraine, du Kazakhstan et d'autres pays voisins comptaient sur les instruments de financement du commerce de la BERD.  Le représenta nt de la Banque africai ne de développement a 
informé le Groupe des résultats de la troisième enquête sur le financement du commerce en Afrique, 
qui montraient que, malgré de grandes différences  entre les pays, les banques internationales se 
retiraient manifestement de certaines parties du con tinent, les échéances étaient généralement plus 
courtes, le niveau de risque perçu était élevé, mê me pour les contreparties habituellement considérées 
comme peu risquées, et la demande d'instrument s d'atténuation des risques dépassait les ressources 
dont disposait la Banque, bien qu'elle  ait engagé 1 milliard de dollars pour soutenir le financement du 
commerce.  Au total, les banques et les négociants de nombreux pays restaient de plus en plus à l'écart 
des principaux marchés de financement du commerce  et ne pouvaient pas bénéficier autant que 
possible de la reprise des échanges. 
5. Il a été souligné que le secteur du financem ent du commerce témoignait d'une évolution du 
modèle commercial, car les grandes sociétés de négoce demandaient relativem ent plus d'instruments 
avec sous-jacent que d'instruments classiques sans sous-jacent tels que les lettres de crédit.  Ce 
modèle commercial en évolution cadrait bien l'évol ution de la structure du commerce mondial, dans 
laquelle les transactions avaient lieu de plus en plus à l'intérieur de chaînes de production et 
d'approvisionnement intégrées.  Les instruments classiques de financement du commerce étaient mieux adaptés aux structures d'échange traditionnell es, dans lesquelles un produit était fabriqué par 
une entreprise dans un pays et exporté vers d'autres pays, tandis que les nouvelles formes de 
financement du commerce, y compris le financemen t de la chaîne de valeur, semblaient plus 
adéquates dans un monde où la production de biens et de services était assurée par différentes 
entreprises dans des lieux différents.  Il n'en r estait pas moins que des institutions comme la SFI 
étaient en train de mettre au point des produits de financement des chaînes d'approvisionnement 
internationales pour les petites et moyennes entrepri ses des pays à faible revenu, car ces entreprises 
avaient peu de chances de bénéficier d'un financemen t en compte ouvert à des conditions abordables.  
Comme les transactions en compte ouvert reposai ent sur une technologie de pointe, il existait un 
risque de fracture technologique qui s'ajoutait au x difficultés générales de financement du commerce 
auxquelles les pays à faible revenu étaient confrontés. 
6. Pour ce qui était de la réglementation, les banques commerciales, les banques régionales de 
développement, l'ICC et l'Union de Berne s'a ccordaient pour dire qu'une réglementation trop 
rigoureuse et des asymétries réglementaires entre les pays pouvaient avoir un impact négatif sur le 
coût et la disponibilité du financ ement du commerce.  S'agissant des asymétries réglementaires, il a 
été dit qu'il y avait de plus en plus de possibilit és d'arbitrage réglementaire, ce qui pouvait créer des 
risques plus importants que ceux que la réglementa tion était censée maîtriser.  Chaque réglementation 
prise individuellement pouvait avoir un sens, qu'il s'agisse des ratios d'endettement ou des exigences 
additionnelles en matière d'information (connaissan ce du client), mais l'accumulation de règles 
imposées aux établissements financiers et app liquées différemment selon les pays créait non 
seulement une incertitude réglementaire mais aussi  une tendance à appliquer la réglementation de 
manière plus circonspecte, toujours dans le sens des normes les plus élevées du secteur, ce qui contribuait aussi, en fin de compte, à l'assèchemen t du financement du commerce dans le segment bas 
du marché.  Il a été souligné que, outre les règles bien connues de Bâle II et Bâle III qui frappent le 
commerce, l'instauration future d'un ratio d'endette ment et d'un ratio de financement net stable, 
affecterait les organismes de crédit à l'exportati on dans leurs activités de secteur privé, ce qui pouvait 
réduire la disponibilité des garanties de crédit à l'expo rtation.  Le ratio de fi nancement net stable serait 
particulièrement dommageable pour les économies émergentes, où le marché secondaire des effets 
commerciaux était restreint. 
7. Parallèlement, la BAD et l'ICC avaient comp ilé des données sur les pertes et défauts de 
paiement liés au financement du commerce, dans le  cadre d'un registre pilote.  Les données recueillies  WT/WGTDF/W/49 
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  pour les cinq dernières années confirmaient que les produits de financement du commerce 
comportaient très peu de risque (t aux de défaut inférieur à 0,02 pour cent).  Au cours des discussions, 
il a été décidé de rendre le registre permanent et au tofinancé, d'élargir les définitions du financement 
du commerce et de recueillir davantage de donné es auprès d'un plus grand nombre de banques 
commerciales de par le monde.  Il a été demandé  si le renforcement progressif des exigences 
réglementaires concordait avec les données réelles concernant les risques liés au financement du 
commerce. 
8. Dans la dernière partie de la discussion, l es participants sont revenus sur le problème du 
financement du commerce dans les pays  à faible revenu, qui risquaient  d'être marginalisés en cette 
période de reprise.  L'accès au  financement du commerce avait été particulièrement problématique 
pour les entreprises africaines.  À court terme, la BAfD envisageait de contin uer à faire appel à des 
partenaires financiers extérieurs et de renfor cer son partenariat avec la Banque asiatique de 
développement pour soutenir les échanges entre l' Afrique et l'Asie.  Mais à long terme, elle 
envisageait toujours de créer une facilité interne (m ême si aucune décision n'avait encore été prise) 
semblable à celles des autres banques régionales de développement, en fonction de la demande.  Les 
représentants des autres banques régionales de dé veloppement se sont dits prêts à fournir une 
assistance technique à la Banque africaine de dé veloppement, mais les représentants des banques 
commerciales ont indiqué que, quelle que soit la déci sion prise, les besoins étaient pressants, et le long 
terme n'était pas un horizon temporel approprié. 
9. Pour clore la réunion, le Directeur général de l'OMC a indiqué que l'OMC continuerait 
d'affronter les défis du financement du commerce av ec ses partenaires multilatéraux, car l'absence de 
fonctionnement adéquat des marchés du financem ent du commerce pouvait constituer un obstacle au 
commerce aussi important que les obstacles classiques.  De plus, les difficultés rencontrées actuellement par de nombreux pays en développeme nt qui étaient en marge des principaux axes 
d'échange montraient qu'il exista it un risque de fracture entre les "nantis" et les autres.  Par 
conséquent, le Directeur général examinerait bi entôt avec les Membres de l'OMC comment aborder 
au mieux ces problèmes au niveau multilatéral et au niveau national. 
 
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