ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/66 
7 février 2011 
 (11-0599) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso Fax:  (+504) 235-3082/235-5047 Courrier électronique:  wduque@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.60:10 Etiquetado 
Nutricional de Productos Alimenticios Pr eenvasados para Cons umo Humano para la 
Población a Partir de Tres Años de Edad  (Étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires 
préemballées pour personnes de plus de trois ans) 29 pages, en espagnol 
6. Teneur:  
Le règlement notifié établit les exigences minimales auxquelles doit répondre l'étiquetage 
nutritionnel des denrées alimentaires préemballé es destinées aux personnes de plus de trois 
ans. 
Il s'applique à l'étiquetage des denrées alim entaires préemballées vendues directement au 
consommateur et commercialisées sur le territo ire des pays centraméricains et couvre les 
informations nutritionnelles et les allé gations nutritionnelles et de santé. 
Sont exclues du champ d'application du règlem ent les boissons alcooliques fermentées et 
distillées. 
NOTE:   Le règlement notifié s'appliquera à ce type de produits au Costa Rica. G/TBT/N/HND/66 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
8. Documents pertinents:  
• Association des chimistes analytiques officiels (AOAC).  Méthodes d'analyse 
officielles de l'AOAC, 17e édition.  Washington (États-Unis), 2002 
• Food and Drug Administration (FDA).  Guid e to Nutrition Labeling and Education Act 
(NLEA) Requirements  (Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA).  Guide concernant les exigences de la  Loi sur l'étiquetage des caractéristiques 
nutritionnelles et l'éducation nutriti onnelle), Modifié en février 1995 
• Instituto de Nutrición de Centroamér ica y Panamá (INCAP).  Anteproyecto para 
Reglamento Técnico de Unión Aduanera de  Centroamérica de Etiquetado Nutricional 
de Productos Alimenticios Preenvasados par a Consumo Humano para la Población de 
Cuatro y Mas Años de Edad  (Institut de nutrition de l'Amér ique centrale et du Panama 
(INCAP).  Avant-projet de règlement t echnique de l'Union douanière d'Amérique 
centrale sur l'étiquetage nutritionnel des de nrées alimentaires pr éemballées destinées 
aux personnes de plus de quatre ans).  Guatemala, octobre 2000 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  ALINORM 04/27/26 Directives relatives à 
l'utilisation des allégations nutritionnelles:  pr ojet de tableau des conditions applicables 
à la teneur en fibres alimentaires (Partie B) 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  CODEX STAN 146-1985.  Norme générale pour les 
mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de 
régime préemballés (norme internationale).  Italie:  1985 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  CAC/GL 2 1985 (Rev.1-1993).  Directives 
concernant l'étiquetage nutritionnel.  Italie:  1998 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  CAC/GL 091987 (Rev. 1991).  Principes généraux 
régissant l'adjonction d'éléments nutr itifs aux aliments.  Italie:  1992 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  CAC/GL 231997.  Directives pour l'emploi des 
allégations relatives à la nutrition et à la santé.  Italie:  1998 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  ALINOR M 99/26.  Annexe II.  Italie:  1999 
• FAO/OMS CA ALINORM 04/27/41.  Rapport de la vingt-septième session de la 
Commission du Codex Alimentarius.  Italie:  2004 
• MERCOSUR-GMC Décision ( Resolución ) n° 18/94 et décision MS et AS n° 3 du 
11.01.95.  Rotulado Nutricional de Alimentos Envasados  (Étiquetage nutritionnel des 
aliments emballés) 
• United States.  Food and Drug Administration - Center for Food Safety and Applied 
Nutrition.  A Food Labeling Guide  (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires des États-Unis – Centre pour la sécurité alimentaires et la nutrition appliquée.  Guide pour l'étiquetage des denrées alimentaires).  Septembre 1994 
(modifié en juin 1999) 
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer  G/TBT/N/HND/66 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) 
Centro de Información  (Centre d'information) 
antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis Fax:  + (504) 237-9404 et 237-2726 Courrier électronique:  mailto:normativorshn@yahoo.com
 
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2do piso Fax:  (+504) 235-5006 Courrier électronique:  mailto:normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/