. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/ARG/12/Add.1 
19 janvier 2009 
 (09-0201) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE 
LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
ARGENTINE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 22 décembre 2008, a été reçue de la Mission 
permanente de l'Argentine.  
_______________ 
 
 
 Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, 
l'Argentine a l'honneur de notifier la modifica tion de la notification G/LIC/N/2/ARG/12 du 
6 juillet 2007, en vertu de l'adopti on de la Résolution n° 330/2008 du Mi nistère de l'économie et de la 
production portant modification des positions tarifa ires du secteur textile soumises à des licences non 
automatiques. 
 
a) Liste des produits soumis aux procédures de licences
 
 
 Produits relevant des positions tarifaires de la Nomenclature commune du MERCOSUR 
(NCM):  6103.42.00, 6103.43.00, 6105.10.00, 6105.20.00, 6105.90.00, 6107.11.00, 6107.12.00, 6107.91.00, 6108.31.00, 6108.32.00, 6108.92.00, 6109.10.00, 6109.90.00, 
9111.20.00 (chandails exceptés), 6111.30.00 (cha ndails exceptés), 6112.41.00, 6115.10.14, 
6115.29.20, 6115.95.00, 6115.96.00, 6203.11.00, 6203.12.00, 6203.19.00, 6203.22.00, 6203.23.00, 6203.29.10, 6203.29.90, 6203.31.00, 6203.32.00, 6203.33.00, 6203.39.00, 6203.42.00, 6204.62.00. 
 b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
 
 Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises du Ministère de l'économie et de la 
production. 
 
c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes  
 
Direction des importations de la Direction nationale du commerce extérieur, qui relève du 
Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises. 
 G/LIC/N/2/ARG/12/Add.1 
Page 2  
 
  d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences
 
 
 Résolution n° 330/2008 du Ministère de l' économie et de la production, datée du 
20 octobre 2008 (publiée au Journal officiel du 23 octobre 2008). 
 e) Indication du caractère automatique ou no n automatique de la procédure de licences, 
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3  
 
La procédure n'est pas automatique.  
 f) Dans le cas des procédures de licences d'im portation automatiques, indication de leur 
objectif administratif  
 
 Il n'est pas envisagé de procédure automatique.  g) Dans le cas des procédures de licences d'impo rtation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
 
La procédure de licences pour l'importation de produits textiles déterminés a pour objet 
d'établir un mécanisme de vérification préalable  à la mainlevée des marchandises, afin de 
suivre et contrôler les importations de ces produits. 
 
h) Durée prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée avec quelque certitude, 
et sinon, raison pour laquelle ces ren seignements ne peuvent pas être fournis  
 
 La durée prévue de la procédure est conforme a ux dispositions de l'article 3:5 f) de l'Accord 
sur les procédures de licences d'importation. 
 
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