. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/30 
18 janvier 2008  
 (08-0258)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fibres de coton non traité par fumigation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Protocolo de Exportación de Fibra de 
Algodón No Fumigado desde los Estados Unidos de América hacia Ecuador  (Protocole sur 
l'exportation vers l'Équateur de fibres de cot on non traité par fumigation en provenance des 
États-Unis) - Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les mesures régissant l'entrée de fibres de coton en Équateur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Protocole 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement G/SPS/N/ECU/30 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) 
Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 Quito Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 
Fax:  +(593 2) 222 8448  
Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) 
Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 Quito Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 
Fax:  +(593 2) 222 8448  
Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec