. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/141 
11 juin 2009 
 (09-2848) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  SECRÉTARIAT DE LA COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE 
DE L'EST 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Batteries au plomb (SH 8506;  ICS 27.160.20, 27.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  CD/K/04-1:2003.  Batteries for 
use in photovoltaic power systems — Specification Part 1:  General requirements  
(CD/K/04-1:2003.  Batteries pour systèmes d'alimentation photovoltaïques – 
Spécifications.  Partie 1:  Règles générales).  47 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme d'Afrique orientale notifiée spécifie les règles générales et les méthodes 
d'essai applicables aux éléments secondaires et aux batteries utilisés dans les systèmes 
d'alimentation photovoltaïques.  Elle ne fournit pas de renseignements spécifiques 
concernant la taille des batteries, la méthode  de charge ou la conception des systèmes 
photovoltaïques.  Elle explique les exigences re latives à la charge des batteries au regard 
des paramètres opérationnels qui affectent la conception des sy stèmes photovoltaïques et la 
performance des batteries dans leur ensemble.  E lle devrait faciliter le choix et l'évaluation 
de batteries ainsi que la conception de sy stèmes photovoltaïques et elle fournit des 
méthodes d'essai permettant d' évaluer la batterie choisie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisation de normes régionales et facilitation du commerce 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  Journal officiel de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est ( EAC Gazette ) G/TBT/N/KEN/141 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya 
Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards - KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O.  Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665 
Courrier électronique:  kebs_tbt@kebs.org
 
Texte également accessible ici.