ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/204 
10 août 2010 
 (10-4256) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Juillet 2010) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En juin 2010, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Brésil , le 
Canada , le Chili , l'Égypte , les États-Unis , la Jamaïque , le Mexique , la République dominicaine , la 
République populaire de Chine , le Taipei chinois , la Turquie  et l'Union européenne , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.  Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procur er sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.1 
 Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Appareils multifonctions, avec récipients et accessoires 
interchangeables, pour la transformation des aliments et des liquides (mixeurs et mixeurs multifonctions, à l'exclusion des appareils manuels)  Brésil 
Chine, Rép. pop. de  
Articles sanitaires en céramique Brésil 
Uruguay 
 
Connecteurs autodénudants, avec couvercle Inde  
 
Pompes électriques centrif uges auto-amorçantes, non 
submersibles 
 Chine, Rép. pop. de 
 
Allumeurs manuels des types utilisés dans les cuisines 
 Chine, Rép. pop. de 
Mécanisme moteur pour ascenseurs et m onte-charge Chine, Rép. pop. de 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Judith McGrath ou à Nélida Varela, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/204 
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  Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 
Produits plats en fer ou en acier laminés à froid Afrique du Sud 
Corée, Rép. de Kazakhstan 
Ukraine 
 
Roues en acier Chine, Rép. pop. de 
 
Tissus chaîne et trame à armure toile 
 Brésil 
Chine, Rép. pop. de 
 
Compresseurs à vis pour gaz (sauf air) Brésil  
 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Verre plat, transparent, obte nu par flottage, d'une épaisseur 
comprises entre 2 mm et 19 mm Chine, Rép. pop. de 
Mexique  
N-Butanol États-Unis 
 
Caoutchouc styrène-butadiène Corée, Rép. de 
 
Toluène diisocyanate Argentine 
États-Unis 
 
Bouteilles isolantes Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Piments doux de serre  Pays-Bas 
 
Membre présentant le rapport:  CHILI 
 
Farine de blé  Argentine  
 
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE 
 
Moteurs électriques Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Carbazole violet, pigment 23 Chine, Rép. pop. de 
Inde   G/ADP/N/204 
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Crayons à gaine Chine, Rép. pop. de 
 
Crevettes tropicales congelées Inde  
 
Rubans tissés étroits à lisière tissée Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois  
Sels de phosphate de potassium Chine, Rép. pop. de 
 
Câbles de haubanage en acier pour béto n précontraint Chine, Rép. pop. de 
 
Saccharine Chine, Rép. pop. de 
 
Barres en acier inoxydable Brésil 
 
Grilles en acier Chine, Rép. pop. de 
 
Couvertures électriques tissées Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  JAMAÏQUE 
 
Ciment Portland gris ordinaire République dominicaine 
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Hydroxyde de sodium liquide  États-Unis 
Pommes de table appartenant aux variétés "Red Delicious" et 
ses dérivés et "Golden Delicious" 
 États-Unis 
 
Membre présentant le rappor t:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
 
Barres ou tiges en acier pour béton armé Turquie 
 
 
Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
Produits à base de poulet États-Unis 
 
Caprolactame États-Unis 
Union européenne  
Fibres optiques de type monomode, à dispersion non décalée États-Unis 
Union européenne G/ADP/N/204 
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  Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  RÉPU BLIQUE POPULAIRE DE CHINE (suite) 
 
Aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés États-Unis 
Fédération de Russie  
Polyamide-6 États-Unis 
Fédération de Russie 
Taipei chinois Union européenne  
Éléments de fixation en fer ou en acier Union européenne 
 
Nucléotides, additif alimentaire Indonésie 
Thaïlande  
Acide téréphtalique Corée, Rép. de 
Thaïlande 
 
Appareils à rayons X utilisés pour les insp ections de sécurité Union européenne 
 
 
Membre présentant le rapport:  TAIPEI CHINOIS 
 
Sulfoxylate formaldéhyde de sodium Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Chaînes à maillons articulés et leurs parties Chine, Rép. pop. de 
 
Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties  Chine, Rép. pop. de 
 
Ventilo-convecteurs Chine, Rép. pop. de 
 
Couvercles en verre trempé Chine, Rép. pop. de 
Hong Kong Indonésie 
 
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 
Roues en aluminium Chine, Rép. pop. de 
 
Nitrate d'ammonium Ukraine 
 
Dispositifs de scannage de carga isons Chine, Rép. pop. de 
 
Carreaux et dalles céramiques Chine, Rép. pop. de  G/ADP/N/204 
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE (suite) 
 
Tissus de fibre de verre à maille ouverte Chine, Rép. pop. de 
 
Polyéthylène téréphtalate Inde  
 
Mécanismes pour reliure à anneaux Thaïlande  
 
Silicium Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de  
Gluconate de sodium Chine, Rép. pop. de 
 
Câbles en acier Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de  Malaisie  
Modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) Chine, Rép. pop. de 
 
 
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