. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CUB/7 
27 janvier 2005 
 (05-0336) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes de bovins, de porcins, d'ovins et  de volailles, fraî ches, réfrigérées 
ou congelées, produits carnés séchés, cuits et salés et produits laitiers et leurs dérivés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels existent ou s'e ngagent des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Normativa para la habilitación de 
plantas extranjeras productoras de alimentos de  origen animal con interés de exportar hacia 
la República de Cuba, emitida con fecha 3 de marzo de 1999  (Réglementation relative à 
l'habilitation d'établissements étrangers producteurs d'aliments d'origin e animale souhaitant 
exporter vers la République de Cuba, émise le 3 mars 1999) – Disponible en espagnol, 
3 pages 
6. Teneur:  L'importation d'aliments d'origine anim ale en République de Cuba doit être 
précédée par une habilitation sanitaire dans le pays d'origine, effectuée par un ou plusieurs 
experts vétérinaires désignés par la Direction générale de l'Institut de médecine vétérinaire.  
Le texte notifié décrit le programme général devant être appliqué par le ou les experts 
vétérinaires désignés après accord entre les autorités vétérinaires officielles du pays 
exportateur et celles  du pays importateur 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Normativa para la habilitación de plantas extr anjeras productoras de alimentos de origen 
animal con interés de exportar hacia la República de Cuba, emi tida con fecha 3 de marzo de 
1999  (disponible en espagnol, 3 pages) G/SPS/N/CUB/7 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio Exterior, Dirección de  Organismos Internacionales, Calle Infanta 
N° 16 esquina 23, Ciudad de la Habana, Munici pio Plaza de la Revolución (République de 
Cuba).  Téléfax:  (537) 542266.   Courrier électronique:  rebeca.gonzalez@mincex.cu  
Instituto de Medicina Veterinaria, Dirección Nacional, Calle 12 N° 355 entre 15 y 17, Ciudad 
Habana, Municipio Plaza de la Revolución (Ré publique de Cuba).  Té léfax:  (537) 303537.  
Courrier électronique:  dnimv@infomed.sld.cu