. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/247 
18 juin 2007  
 (07-2535) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of  the Ministry of Agriculture and Forestry (MAF)  (Service national de la recherche et de 
la quarantaine vétérinaires (NVRQS) du Minist ère de l'agriculture et des forêts (MAF)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Préparations pour nourriss ons et autres préparations 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the 
Processing Standards and Ingredient Spec ifications for the Livestock products  (Projet de 
modification proposé des normes de transformation et des spécifications d'ingrédients pour les produits de l'élevage) – Disponible en coréen, 1 page 
6. Teneur:  La teneur des principales modifications proposées dans le document notifié est la 
suivante: 
-  établissement d'une norme fi xant la teneur maximale en Bacillus cereus  dans les 
préparations pour nourrissons et les autres préparations à une valeur inférieure à 100 
CFU/g; 
-  établissement d'une mé thode de détection de Bacillus cereus  dans les préparations pour 
nourrissons et d'autres préparations; 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     G/SPS/N/KOR/247 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification publique n° 2007-107 du NVRQS (29 mai 2007) publiée au Journal officiel 
coréen n° 16518 du 4 juin 2007 (disponible en coréen). 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Livestock Products Standard Division 
National Veterinary Research and Quarantine Service Téléphone:  +(82) 31 467 1993 
Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  kimjho@nvrqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Livestock Products Standard Division 
National Veterinary Research and Quarantine Service 
Téléphone:  +(82) 31 467 1993 
Fax:  +(82) 31 467 1989 Courrier électronique:  kimjho@nvrqs.go.kr