ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/558/Add.4 
14 octobre 2011 
 (11-5094) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
CANADA 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 6 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des dro its de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) dispose ce qui suit:  "[L]es pays  développés Membres offriront des incitations 
aux entreprises et institutions sur leur territoire af in de promouvoir et d'encourager le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable." 
2. Conformément à la décision du Conseil des ADP IC du 19 février 2003, les pays développés 
Membres ont décidé de présenter des rapports annu els sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent 
de prendre conformément aux enga gements qu'ils ont contractés en vertu de l'article 66:2.  Les 
Membres ont décidé de présenter un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et, les années intermédiaires, une mise à jour du dernier rapport.   La présente communication est un rapport de mise 
à jour qui fournit des informations détaillées sur le s activités du Canada concernant le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés (PMA). 
3. Avant l'atelier de l'OMC sur l'article 66:2 de l' Accord sur les ADPIC, tenu le 27 octobre 2008 
à Genève, les PMA ont posé trois questions générales relatives au transfert de technologie.  Au cours 
de l'atelier, le Canada a répondu à ces questions et s'est engagé à étoffer le  rapport de 2009 de manière 
à répondre aux préoccupations exprimée s par les PMA.  À l'instar du rapport de mise à jour de 2010, 
qui était axé sur les préoccupations relatives aux PMA, le présent rapport de mise à jour porte 
essentiellement sur les activités visant les PMA plutôt  que les pays en développement dans leur 
ensemble.  De plus, il rend compte spécifiquement du transfert de technologie, comme étant distinct 
de la coopération technique en général (a rticle 67 de l'Accord sur les ADPIC). 
4. Le Canada encourage le transfert de technologie sous forme: 
i) de protection de la propriété intellectuelle  incorporée dans les biens et services 
transférés; IP/C/W/558/Add.4 
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  ii) de connaissances administratives et commerc iales destinées à appuyer la production 
et la distribution des biens et services;  et  
iii) de renforcement des capacités humaines. 
5. Il offre à ses entreprises et institutions des inc itations visant à encourager les trois formes de 
transfert de technologie.  Il propose divers ty pes d'incitations financières et non financières 
(cofinancement, prêts, assurances, exonération fiscale,  conseils techniques, établissement de réseaux 
et de contacts en vue de partenariats) pour facilite r les opérations de transfert de technologie.  Le 
transfert de technologie s'effectue généralement dans le cadre de programmes d'aide publique au 
développement. 
6. Plusieurs ministères, organismes et pr ogrammes du gouvernement canadien offrent, 
directement ou indirectement, des incitations au x entreprises et institutions canadiennes pour qu'elles 
entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en développement et les 
PMA Membres de l'OMC.  Les principaux organismes canadiens qui ont des activités de transfert de 
technologie sont l'Agence canadienne de développ ement international (ACDI) et le Centre de 
recherches pour le développement  international (CRDI).  Un certain nombre d'autres ministères, 
organismes et programmes gouvernementaux, tels qu' Industrie Canada et le Conseil national de 
recherches du Canada, contribuent également de  façon importante à promouvoir le transfert de 
technologie.  Le présent document décrit les activités de ces organismes en cours. 
7. Le Canada note l'intérêt des PMA Membre s qui souhaitent en savoir plus sur le 
fonctionnement et l'impact des programmes de transfert de technologie des pays développés 
Membres.  On trouvera donc en annexe un tableau  donnant des exemples spécifiques de transfert de 
technologie vers les PMA.  Le tableau a été mis à jour en tenant compte des observations formulées 
par les PMA après l'atelier sur l'ar ticle 66:2 qui s'est tenu en 2010. 
II. AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
8. L'Agence canadienne de déve loppement international (ACDI) est responsable du Programme 
d'aide publique au développement (APD) du Canada.  Ses activités sont  axées sur la lutte contre la 
pauvreté, la promotion des droits de l'homme et le soutien au déve loppement durable.  Les 
programmes et projets de transfert de technologie réalisés par l'ACDI visent à atteindre ces objectifs ambitieux. 
9. La Direction générale du partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI contribue aux initiatives de 
coopération internationale conçues et mises en œuvr e par les organismes canadiens des secteurs privé 
et bénévole, y compris les organismes non gouvern ementaux, les établisseme nts d'enseignement, les 
affiliations et les associations professionnelles, les coopératives, les organisations de jeunes et les 
entreprises.  Les programmes du partenariat canadie n ont pour but avant tout de soutenir les 
partenariats Nord-Sud et de promouvoir le renforceme nt des capacités de la société civile et des 
groupes du secteur privé qui peuvent alors travailler à la réduction de la pauvreté et au développement 
durable à l'échelle locale.  Les partenaires canadie ns financés par la DGPC jouent également un rôle 
important dans l'engagement de la population canadienne.  Les programmes de transfert de 
technologie ci-après sont présentés aux paragraphes 10 à 26. 
10. La Direction de la croissance économique et de  la durabilité de l'environnement de la 
Direction générale du partenariat canadien  soutient les programmes et les projets qui:  encouragent 
une croissance économique permettant de lutter efficace ment contre la pauvreté;  sont écologiquement 
durables et assurent le bien-être des personnes grâce au caractère inclusif et équitable des ressources 
et des avantages du point de vue de l'accès, du contrô le et de la distribution;  ainsi que la durabilité 
environnementale grâce à des moyens d'existence ad aptables et au développement communautaire en  IP/C/W/558/Add.4
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 faveur des pauvres (notamment par le biais d'une agriculture visant à améliorer la sécurité alimentaire) 
dans le but de promouvoir un accès et une participati on équitables à la conservation des écosystèmes, 
de la biodiversité et des ressources naturelles et  aux bénéfices qu'ils génèrent.  La plupart des 
financements sont accordés aux organisations du secteu r bénévole pour leur permettre de réaliser leurs 
programmes et projets visant à promouvoir la croissance économique des pays en développement et 
des pays les moins avancés, c'est-à-dire la plupart des pays admis à bénéficier de l'aide publique au 
développement canadienne (APD).  Un certain nombr e de ces initiatives font intervenir un transfert de 
technologie et une aide au développement dans  le domaine de l'enseignement technique et 
professionnel et de la formation dans les pays en développement.  Par exemple, l'Institut des cadres 
supérieurs en gestion des télécommunications du Canada (TEMIC) développe les capacités des cadres 
supérieurs et moyens des sociétés publiques et  privées qui travaillent dans les secteurs des 
télécommunications et des technologies de l'informa tion et de la communication (TIC) des pays en 
développement et des pays émergents. 
11. Le Programme de partenariats  urbains internationaux de  l'Institut urbain du Canada 
(2010-2013), doté d'un budget de 3,5 millions de dollars canadiens, vi se à améliorer la qualité de vie 
des citoyens en améliorant la gestion urbaine ai nsi que les politiques locales et nationales.  Il 
contribue à la réduction de la pauvreté pa r des initiatives qui répondent aux impacts 
environnementaux et sociaux liés à l'urbanisation rapide, tout en en courageant l'adoption de pratiques 
exemplaires en matière de gouvernance.  Le programme  facilite le transfert de solutions novatrices 
pour la durabilité urbaine entre les pays en déve loppement, autant au niveau institutionnel qu'au 
niveau des pairs.  Ceci renforce les relations professionnelles qui facilitent l'apprentissage.  Ce 
transfert de solutions novatrices mène au déve loppement d'un ensemble de connaissances sur la 
croissance économique et le développement  durables des régions urbaines du Sud. 
12. Le projet Entreprenariat et développement d'entreprises (2009-2013) vise à améliorer les 
moyens de subsistance des individus des communa utés marginalisées en renforçant leur capacité à 
participer au développement du secteur privé.  Le projet fonctionne selon une approche axée sur la 
formation du formateur.  Il vise la sélection et la  formation de 30 stagiair es (nouvellement diplômés 
de collèges ou d'universités locaux) qui ont pour mandat d'offrir deux pr ogrammes de formation 
(ReachUp! et StartUp!) à un minimum de 3 000 participants des communautés ciblées.  Les formateurs enseignent des connaissances pratiques con cernant l'employabilité, l'entreprenariat et le 
potentiel rémunérateur des technologies de l'in formation et des communications en combinant 
l'apprentissage par l'expérience, des programmes d'études pertinents au niveau local et un programme 
de soutien consultatif.  Le projet est mis en œ uvre dans onze pays en développement, dont deux sont 
des PMA (Rwanda et Éthiopie). 
13. Le Programme pour la formation et l'intégration des jeunes à l'emploi ( 2010-2015) est doté 
d'un budget de 3,6 millions de dollars canadiens.  Ce  projet vise à accroître l'offre en formation 
professionnelle de 1 200 jeunes (dont 30 pour cent sont  des filles) peu ou pas scolarisés grâce à une 
formation en cours d'emploi.  La formation est dispensée dans les ateliers de 115 maîtres-artisans 
(20 pour cent de femmes) en utilisant l'approche pa r compétences.  Des activ ités d'appui à l'insertion 
des jeunes formés sur le marché du travail sont menées afin de réduire le chômage et la pauvreté et de 
leur permettre ainsi de participer au développement de leur région.  Le projet est mis en œuvre en 
Haïti, au Bénin et au Mali. 
14.
 Le Programme de l'éducation pour l'emploi (ÉPE ) (2008-2012), doté d'un budget de 
20 millions de dollars canadiens, relè ve de la Direction de la croissan ce économique et de la durabilité 
de l'environnement de la Directi on générale du partenariat canadien et vise à développer la capacité 
des acteurs et des établissements d'enseignement lo caux à concevoir et mettre en place des systèmes 
solides de formation technique et professionnelle  pour créer une main-d'œuvre qualifiée répondant 
aux besoins du marché du travail.  Le programme  ÉPE encourage le transfert de technologie et de IP/C/W/558/Add.4 
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  connaissances et renforce les capacités notamment grâce à la refonte des programmes d'enseignement, 
la mise au point de nouveaux progra mmes de formation, l'offre de servi ces de conseil et la formation 
professionnelle.  Ouvert à tous les collèges communautaires, les CÉGEPs ( Collèges d'enseignement 
général et professionnel ) et les établissements d'enseignement technique, ce programme est réalisé par 
l'Association des collèges communautaires du Cana da (ACCC), organisation qui coiffe tous les 
collèges canadiens, les CÉGEPs et les établissement s d'enseignement technique et professionnel.  Le 
budget consacré au Programme de l'éducation pour l' emploi pendant la prem ière année (2008-2009) 
s'élevait à 500 000 dollars canadiens.  La contribut ion totale de l'ACDI au programme peut aller 
jusqu'à 20 millions de dollars canadiens de 2008 à 20 12.  Le programme opère dans plusieurs pays en 
développement, en particulier en Tanzanie, au Sénégal et au Moza mbique, qui sont tous trois des 
PMA. 
15. Le Programme de partenariat des collèges canadiens  (PPCC)  (2006-2011) soutient et 
finance des activités de partenariat entre établissements d'enseignement du Canada et de pays en développement chargés de l'éducation et/ou de la  formation des ressources humaines du pays.  Les 
projets du PPCC visent à promouvoir le transfert de technologie et de connaissances et à renforcer la 
capacité des établissements d'enseignement et de fo rmation des pays en développement à satisfaire les 
priorités nationales en matière de développement  durable en fournissant des services de conseil 
techniques, en offrant des programmes de formation et en réalisant des initiatives dans le domaine du 
renforcement des capacités.  Le programme est géré par l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC).  Les collèges communautaires, l es CÉGEPs et les établissements d'enseignement 
technique peuvent concevoir et réaliser des projet s dans le cadre du PPCC en collaboration avec leurs 
partenaires des pays en développement.  Les pays en développement admis à bénéficier  du 
Programme d'aide publique au développement du Canada  peuvent obtenir un soutien dans le cadre du 
PPCC.  En outre, les critères d'admissibilité font que 50 pour cent des projets devraient bénéficier principalement aux pays africains.  Le budget du  PPCC en 2008-2009 s'élevait à 7 100 999 dollars 
canadiens, dont 52 pour cent (30 projets) ont été réalisés dans des PMA. 
16. Programme de partenariats universitaires en coopération et développement (PUCD)  
(2009-2013).  La Direction générale  du partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI lance régulièrement 
des concours et finance de nombreux projets visant à renforcer les capacités des établissements d'enseignement des pays du Sud.  Elle travaille  en étroite coopération avec l'Association des 
universités et collèges du Canada (AUCC) pour mettre en œuvre des initiatives telles que le 
Programme de partenariats universitaires en coopéra tion et développement (PUCD).  Ce dernier est 
un des mécanismes par lesquels l'ACDI soutient d es projets de collaboration avec des établissements 
d'enseignement et de formation des pays en développement visant à renforcer les capacités 
universitaires en vue de favoriser  un développement durable.  Les pr ojets bénéficiant d'un soutien du 
PUCD sont conçus et réalisés par les universités canadiennes et leurs partenaires des pays les moins avancés et des pays en développement sur une base  de partage des coûts.  Les PMA sont admis à 
bénéficier du programme et les critères d'admiss ibilité font que 50 pour cent des projets devraient 
bénéficier principalement aux pays  africains où sont situés la majo rité des PMA.  Le budget du PUCD 
en 2009-2010 s'élevait à environ à 15 millions de dollars canadiens.  Le Programme prendra fin en 
2013. 
17. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ)  s'adresse aux diplômés 
canadiens âgés de 19 à 30 ans.  Il fait partie du volet "Objectif carrière" de la Stratégie emploi 
jeunesse du gouvernement du Canada, qui veut donner a ux jeunes Canadiens les outils et l'expérience 
nécessaires pour amorcer leur carrière du bon pied.  L'ACDI finance des organisations partenaires 
canadiennes sélectionnées pour qu'elles mettent en œ uvre des projets dans le cadre du programme de 
stages, conformément aux procédures financières et  administratives convenues.  Les organisations 
partenaires canadiennes sont des associations prof essionnelles, des établissements d'enseignement, des 
organisations non gouvernementales et des entrepri ses privées.  Les fonds accordés servent à payer 
différentes dépenses liées aux stages, par exemple les frais de déplacement, l' allocation de subsistance  IP/C/W/558/Add.4
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 et les frais administratifs.  L'ACDI verse jusqu'à 15 000 dollars canadiens par stage.  Les organisations 
canadiennes travaillent avec d'autres organisations à l'étranger pour concevoir et encadrer des stages 
qui appuient des projets de développement locaux da ns les secteurs que l'ACDI juge prioritaires.  
Elles embauchent des stagiaires pour réaliser les act ivités de développement prévues dans le plan de 
travail défini conjointement par toutes les parti es.  Le budget annuel du PSIJ se monte à 5,9 millions 
de dollars canadiens.  Des stagiaires ont déjà ét é envoyés dans de nombreux PMA dont le Bangladesh, 
le Bénin, le Burkina Faso, le Cambodge, le Lesot ho, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Niger, 
l'Ouganda, le Rwanda, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Togo et la  Zambie.  Le Programme a aussi 
financé des stages en Éthiopie et en République démocratique populaire lao (qui souhaitent accéder à 
l'OMC).  Dans de nombreux cas, le PSIJ facilite  le transfert de technologie dans les PMA. 
18. Par ses programmes bilatéraux, l'ACDI appuie aussi la recherche et le transfert de technologie 
dans le cadre de certains de ses projets dans l es PMA.  Les programmes ci-après (paragraphes 19 à 
25) sont des exemples d'initiatives bilatérales de transfert de technologie. 
19. Le projet Solutions axées sur le marché pour am éliorer les moyens de subsistance 
(2009-2015) est doté d'un budget de 10 millions de do llars canadiens.  Ce projet vise à accroître les 
revenus et à améliorer les moyens de subsis tance de 10 000 ménages en Éthiopie (environ 
50 000 personnes) en se concentrant sur les chaînes de valeur viables et à fort potentiel des produits 
agricoles et des entreprises rura les et en favorisant l'accès de c es ménages à de meilleures techniques 
de production, à des technologies appropriées, à de  meilleurs intrants et à des services de soutien 
abordables, comme le financement rural.  De l'assist ance, de la formation et de l'encadrement sur le 
plan technique seront offerts aux acteurs clés de la chaîne de valeur, y compris aux agriculteurs et aux 
petits producteurs, aux intervenants du secteur pr ivé fournissant les intrants et les services de 
marketing, aux fournisseurs de ser vices financiers et aux organisati ons gouvernementales offrant des 
services de soutien (vulgarisation agricole et déve loppement des petites et moyennes entreprises, par 
exemple).  Les activités comprendront l'identification et la mise en œuvre de modèles de développement des marchés visant à établir un lien entr e les acteurs de la chaîne de valeur et des 
marchés à plus forte valeur ajoutée.  Le projet mettra en œuvre des programmes de renforcement des 
capacités pour permettre aux fournisseurs de servic es et aux institutions financières d'apporter un 
soutien durable aux clients. 
20. Le projet  LIENS TECHNOS – Liens technologiques pour améliorer l’accès et les revenus 
(2011-2014) est doté d'un budget de 1,7 million de dollars canadiens.  Le programme aidera les 
entreprises locales à développer des produits et services technologiques en matière de finance et 
d’agriculture afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins des petits agriculteurs et des 
petites entreprises en Zambie, au Nicaragua et au Pérou.  Le programme comprend deux éléments:  
1) liens technologiques pour les services financiers :  collaboration avec MiCredito, une institution de 
microfinance au Nicaragua, et Mobile Transaction Zambia Limited (MTZL), une compagnie d’opération financière mobile en Zambie, dans le but de développe r leurs capacités à desservir des 
clients à faible revenu avec des produits financiers  adaptés et abordables;  2) liens technologiques 
pour l’agriculture:  établissement d'un fonds de subvention de contrepartie pour les technologies 
agricoles au Pérou et au Nicaragua. 
21. Le Programme international de pa rtenariats urbains (bilatéral) (2009-2013) est doté d'un 
budget de 3,57 millions de dollars canadiens.   Il vise à favoriser la croissance économique durable et 
le développement des régi ons urbaines dans les pays partenaires (Éthiopie, Jamaïque et Philippines), 
conformément à leurs programmes de  développement nationaux.  L'obj ectif du programme est triple:  
1) assurer aux citoyens et aux communautés (femme s, hommes et jeunes) un accès plus équitable aux 
activités de planification et de prise de décisions d es administrations locales, 2) renforcer les capacités 
de nos partenaires (administrations locales, groupes de  la société civile et du secteur privé) en matière 
de planification participative, d'administration pu blique et de gouvernance, et 3) encourager nos IP/C/W/558/Add.4 
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  partenaires ainsi que d'autres acteurs urbains originai res des pays partenaires, du Canada et d'autres 
pays à intensifier les initiatives et pratiques fondées sur des projets. 
22. Le projet  Entrepreneuriat et dével oppement d'entreprises au Rwanda (2009-2013) est doté 
d'un budget de 0,5 million de dollars canadiens.  Il vise à améliorer les moyens de subsistance des 
individus habitant des communautés marginalisées du Rwanda en renforçant leur capacité à participer 
au développement du secteur privé.  Le projet foncti onne selon une approche axée sur la formation du 
formateur.  Il vise la sélection et la formation de  30 stagiaires (nouvellement diplômés de collèges ou 
d'universités locaux) qui ont pour mandat d'offri r deux programmes de formation (ReachUp! et 
StartUp!) à un minimum de 3 000 participants des communautés ciblées.  Les formateurs enseignent des connaissances pratiques concernant l'employabilité , l'entreprenariat et le potentiel rémunérateur 
des technologies de l'information et des communi cations (TIC) en combinant l'apprentissage par 
l'expérience, des programmes d'études pertinents au niveau local et un programme de soutien 
consultatif.  Les stagiaires et le personnel de Di gital Opportunity Trust (DOT) offrent les programmes 
ReachUp! et StartUp! à des individus qui habitent  dans des communautés défavorisées à travers un 
réseau local d'organisations communautaires et avec le soutien d'entités tels les gouvernements 
locaux, les donateurs et les entreprises privées. 
23. Le projet  Écoles de technologies de la santé et soins primaires (2003-2011) est doté d'un 
budget de 20 millions de dollars canadiens.  Il vi se à améliorer la fourniture de soins de santé 
primaires dans les États de Bauchi et de Cross Rive r, au Nigéria, en renforçant les capacités de l'École 
des technologies de la santé de Ningi (État de Bauc hi) et de l'Université des technologies de la santé 
de Calabar (État de Cross River) à donner aux travailleurs affectés aux soins de santé primaires une 
formation adéquate et de bonne qua lité.  Le projet améliorera le programme d'études, l'administration, 
la gestion et l'infrastructure matérielle de ces écol es, qui dispenseront une formation aux débutants et 
aux travailleurs expérimentés.  Il aidera égalemen t ces écoles à renforcer et à élargir leur approche 
communautaire, ce qui leur permettra de mieux comprendre les besoins locaux et d'assurer la 
pertinence du contenu pédagogique de  leur formation et des méthodes d'enseignement employées.  
Dans le cadre du projet, 14 installations de soin s de santé primaires sur place seront améliorées, 
rénovées et/ou reconstruites.  Le projet est géré  par un ensemble d'agences d'exécution.  Agriteam 
Canada est à la tête du projet et CARE  Canada a le statut de partenaire. 
24. Le projet  Formation à distance en technologie des semences (2010-2013) est doté d'un budget 
de 0,3 million de dollars canadiens.  Université de Guelph/Formation à distance.  La TNAU (Tamil 
Nadu Agricultural University) (Inde) a récemment coll aboré avec l'Université de Guelph sur le volet 2 
du projet conjoint ACDI/AUCC, intitulé "Formatio n à distance en technologie des semences".  Ce 
deuxième projet s'appuie sur la relation établie et vise à promouvoir la formation à distance en technologie des semences.  Bien que l'Inde ne soit pas un PMA, ce programme constitue un exemple 
de transfert de technologie.  La TNAU est une instit ution agricole de l'État du Tamil Nadu et dispense 
une formation à distance qui sera perfectionnée pui s utilisée pour améliorer la production agricole, 
grâce à des semences de meilleure qualité et des technol ogies plus efficaces.  Plus précisément, les 
objectifs du projet sont les suivants:  1) compile r les nouvelles technologies des semences améliorées 
visant des cultures spécifiques;  2) compiler les co mpétences et pratiques améliorées dans le domaine 
de l'agroforesterie et des pratiques environne mentales;  3) diffuser les connaissances et les 
renseignements par l'intermédiaire de la formation à distance et d'autres technologies;  4) sensibiliser 
la population aux questions liées à l'égalité hommes/ femmes;  5) encourager la sensibilisation aux 
questions sociales;  6) informer la population su r les questions relatives à la bonne gouvernance et aux 
responsabilités publiques. 
25. Le projet  Récupération de l'eau et renfo rcement institutionnel en Amhara
 (2005-2011) est 
doté d'un budget de 16,9 millions  de dollars canadiens.   L'ACDI finance dans l'État d'Amhara en 
Éthiopie un projet mis en œuvre par un groupe ment d'organisations canadiennes conduites par 
Hydrosult Inc.  L'objectif du projet est d'augm enter la capacité des in stitutions gouvernementales  IP/C/W/558/Add.4
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 régionales d'Amhara et des associations d'agri culteurs à développer et à promouvoir l'utilisation 
durable de l'eau pour l'irrigation et l' amélioration de la production agricole. 
26. Enfin, l'ACDI soutient des programmes multilaté raux faisant intervenir des transferts de 
technologie.  Un exemple en est le Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés (GGFR), 
partenariat public-privé situé à la Banque mondiale qui aide les gouvernements et les entreprises du 
monde entier dans leurs efforts de réduction des quant ités de gaz torchés ou dispersés.  Dans le cadre 
de sa participation à ce partenariat, l'ACDI est amenée à collaborer avec la Commission chargée de l'économie des ressources énergétiques (CERE), anciennement Commission de l'énergie et des services publics de l'Alberta, qui est membre du co mité directeur depuis 2002.  L'ACDI a financé 
l'initiative à hauteur de 1,4 million de dollars can adiens depuis qu'elle s'y est associée en 2004.  
L'initiative se poursuit, et l'ACDI a engagé d es fonds au titre du GGFR jusqu'en juin 2011. 
III. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
(CRDI) 
27. Le CRDI est une société d'État canadienne qui a pour mandat de lancer, d'encourager, 
d'appuyer et de mener des recherches sur les pr oblèmes des régions en développement du monde et 
sur la mise en œuvre des connaissances scientifiqu es, techniques et autres en vue du progrès 
économique et social de ces régions.  Il encourage depuis 40 ans les méthodes de gestion et de partage 
des technologies dans le cadre de partenariats de  financement avec d'autres donateurs, y compris le 
secteur privé. 
28. La politique du CRDI est de promouvoir la créati on et la rétention des connaissances et des 
technologies dans les pays en développement où il opè re.  La plupart des bénéficiaires de fonds de 
recherche du CRDI se trouvent dans des pays en dé veloppement;  y compris dans les PMA.  Les 
bénéficiaires conservent les droits d'auteur du pr oduit de leurs travaux financés par le Centre.  Le 
CRDI encourage également la diffusion des résultats de la recherche à d'autres chercheurs des pays en 
développement et des PMA, en conservant certains droits de diffusion et en encourageant une large 
diffusion de la part des bénéficiaires.  Le CRDI conclut de nombreux accords visant au 
développement de logiciels à accès libre dans l es pays en développement et dans les PMA. 
29. S'agissant du transfert de technologie, le CRDI soutient la recherche dans les pays les moins 
avancés afin de promouvoir la croissance et le dé veloppement.  À cet effet, il a recours à une 
approche qui combine une aide fi nancière en vue de créer de nouvelles possibilités pour la recherche, 
un engagement intellectuel aux côtés des bénéficiai res ainsi que l'encadrement de leur processus de 
recherche, et un rôle d'intermédiaire visant à tradui re les recherches en politi ques.  Ces activités aident 
les pays les moins avancés à mettre au point leur s propres technologies, à adapter à leurs besoins les 
technologies existantes et à accroître leur savoir-fair e en matière de gestion de la recherche. 
30. En 2011, les exemples du soutien accordé par le CRDI aux pays les moins avancés incluaient:  
l'amélioration de la disponibilité des nutriments p our le sol et des produits d'humidification des 
cultures au Niger, au Burkina Faso, au Mali et au Bénin grâce à l'essai et l'utilisation d'une 
technologie de récupération de l'eau et de fertilisa tion (106516);  le renforce ment des capacités locales 
de recherche des pays dotés de faibles ou moyens re venus à étudier les technologies de cybersanté et à 
déterminer si elles permettent l'amé lioration de l'équité dans le domaine  de la santé et le renforcement 
des systèmes de santé (106229);  des recherch es en Haïti visant à identifier les obstacles à 
l'accroissement des taux d'immunisation et à y remé dier (105521);  l'étude du lien entre la sécurité 
alimentaire et les changements cl imatiques au Cambodge par des recherches sur l'utilisation des terres 
et la gouvernance de l'eau (106291).  De plus am ples renseignements sur les projets du CRDI sont 
disponibles en ligne à l'adresse suivante:  http://idris.idrc.ca . IP/C/W/558/Add.4 
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  31. Le CRDI soutient la recherche par l'intermédiaire de quatre programmes principaux, listés 
ci-après. 
32. Agriculture et environnement  – De meilleures pratiques agricoles et un environnement sain 
contribuent au développement humain et à la cr oissance économique.  Ce programme soutient la 
recherche afin d'accroître la productivité agricole et  la sécurité alimentaire, d'améliorer la santé des 
personnes grâce à un environnement propre, de s'adapte r aux effets du changement climatique et de 
comprendre les aspects économiques des défis environnementaux. 
33. Politique pour la santé mondiale – La recherche peut sauver des vies en fournissant des 
données sur la charge de morbidité au niveau lo cal et en permettant de comprendre comment 
appliquer les nouvelles découvertes et les nouvelles tec hnologies et de surveiller l'efficacité des soins 
de santé.  Ce programme traite les problèmes liés à l'amélioration de l'accè s aux soins de santé, au 
renforcement des systèmes d'information sur la santé et à la lutte contre les maladies chroniques qui se 
posent dans le monde en développement. 
34. Science et innovation – L'accès à l'information et l'utilisation des nouvelles technologies 
peuvent favoriser la croissance et réduire la pauvreté.  Ce programme traite les problèmes liés à la 
façon dont la science et l'innovation sont utilisées da ns les pays en développement, par exemple la 
façon dont les organismes bailleurs de fonds et les universités peuvent répondre aux besoins des 
pauvres, et à la façon dont les technologies de l'in formation et de la communication contribuent à 
l'innovation et au changement sociaux. 
35. Politique économique et sociale - Les politiques publiques peuvent favoriser la réduction de 
la pauvreté et une plus grande équité sociale dans les pays en développement.  Des politiques 
vigoureuses et bien avisées peuvent contribuer à solidifier l’économie en offrant des opportunités 
d'emploi décent aux personnes pauvr es, encourager le développement de sociétés pacifiques et faire 
progresser l'égalité entre les hommes et les femmes.  Le programme politique économique et social du 
CRDI œuvre donc à la création d'un envi ronnement favorable au changement. 
IV. INDUSTRIE CANADA 
36. Le Centre de recherches sur les communications  (CRC) d'Industrie Canada est le principal 
laboratoire fédéral de recherche-développement sp écialisé dans les télécommunications de pointe et 
un centre d'excellence des technologies de l'inform ation et des communications.  Il s'agit du seul 
laboratoire national disposant du savoir-faire requi s pour les quatre principaux modes de transmission 
de l'information au Canada:  le sans-fil, la radiodiffusion, le satellite et la fibre optique. 
37. Bien qu'elle ne s'intéresse pas exclusivement aux PMA, Industrie Cana da finance plusieurs 
programmes encourageant le transfert de technolog ies des communications par des institutions et 
entreprises canadiennes.  En ce qui concerne le s télécommunications, Industrie Canada favorise 
l'interconnectivité et l'interopérab ilité à l'échelle mondiale des réseaux,  applications et services à large 
bande (par exemple pour la télémédecine et le té léapprentissage).  Cette activité vise à améliorer le 
climat d'investissement aux niveaux national et inte rnational afin d'inciter les différents acteurs, y 
compris les pays en développement Membres et les PMA, à pénétrer les marchés mondiaux en 
poussant un plus grand nombre de sociétés à rendre leurs produits et services prêts à l'exportation.  Elle appuie également les instituts de recherche cana diens qui participent à des projets internationaux 
dans les domaines émergents que sont le comme rce électronique, la génomique, les technologies 
environnementales et l'ingénierie de pointe. 
38. Le Banc d'essai de démonstr ation et d'applications à large bande (BADLABMD) est un 
laboratoire du CRC utilisé pour tester de nouvelles a pplications et de nouveaux services sur large 
bande au moyen de nombreux résea ux canadiens et internationaux de télécommunication.  Figurant au  IP/C/W/558/Add.4
 Page 9 
 
 
  
 nombre des grands organismes cana diens faisant de la recherche qui œuvrent dans le secteur des 
systèmes de télécommunication de l'avenir, le CRC a acquis des compétences dans le domaine des 
systèmes à large bande et ne cesse d'enrichir celles-ci  afin d'être en mesure de prodiguer des conseils 
dans le cadre d'initiatives nationales ambitieuses comme  l'autoroute de l'information, mais aussi pour 
illustrer l'utilité des technologies qu'il met au point da ns un milieu véritabl ement opérationnel.  Le 
BADLABMD figure parmi les nœuds principaux du CA *net 4, le réseau de recherche et d'innovation 
du Canada. 
39. Grâce à ses programmes de rech erche-développement, le CRC détient un vaste portefeuille de 
titres de propriété intellectuelle composé d'envir on 240 brevets représentant quelque 90 technologies 
dans le domaine des communications.  Ces technologies brevetées font l'objet de licences qui sont 
délivrées aussi bien à des entreprises canadie nnes qu'à des entreprises étrangères à des fins 
d'utilisation commerciale.  En outre, le CRC gère un e pépinière pour les petites entreprises de pointe 
en démarrage.  Le Centre d'innovation du CRC s'em ploie à aider les petites entreprises canadiennes 
naissantes au cours de leurs premières années de fo rmation, en leur offrant une expertise, de la 
technologie et des installations de laboratoire.  Le programme fonctionne sur la base du recouvrement 
des coûts pour les candidats qualifiés.  Illustrant  l'implication du Canada dans le transfert de 
technologie, le CRC a, ces dix dernières années, mené des activités de recherche-développement avec 
le Centre for Development of Telematics (Centre pour le développement de la télématique – C-DOT) 
en Inde.  Ayant bénéficié initialement d'un finan cement de l'ACDI en 1999 dans le cadre d'une 
collaboration à la mise au point d'une puce de  circuits intégrés hyperfréquences monolithiques 
(CIHM) destinée aux composantes et sous-systèmes à radiofréquences (RF), et la fabrication 
d'antennes à plaque en microruban, le CRC et le C-DOT ont continué, plus récemment, à travailler à 
l'élaboration de systèmes de communication sans fils  afin d'améliorer les infrastructures d'accès à 
large bande dans les zones rurales de l'Inde.  Le  CRC a également transféré une technologie de radio 
réalisée par logiciel vers l'Inde en délivrant des licences d'utilisation de sa suite logicielle SCARI à six 
organisations indiennes, et entretient une colla boration durable de recherche-développement avec 
l'entreprise Jasmin Inc. of India en vue de dé velopper une technologie de  récepteur numérique à 
fréquence radioélectrique.  
40. Au sein du Groupe de travail sur les télécommuni cations et l'informa tion pour la Coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC TEL), de la Commission interamé ricaine des télécommunications 
(CITEL) et des réunions du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications 
(GCDT) de l'UIT, Industrie Canada soutient les initiatives de renforce ment des capacités, en 
organisant des séminaires et ateliers sur la politi que en matière de TIC/télécommunications et les 
questions relatives à la réglementation qui encourag ent les discussions sur les options réglementaires 
viables favorisant la concurrence et le développe ment des télécommunications et des TIC dans les 
PMA. 
V. RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCAN) 
41. Plan national de géomatique du Sénégal (2009-2013):  Le Secteu r des sciences de la terre de 
Ressources naturelles Canada œuvre avec l'ACDI da ns le cadre d'un protocole d'entente avec le 
gouvernement sénégalais à l'établissement d'un parten ariat pour un "Plan national de géomatique" du 
Sénégal d'un montant de 6 millions de dollars canad iens (auquel viennent s'ajouter des contributions 
en nature).  Ce projet contribuera à assurer une  gestion durable au Sénégal et à renforcer les 
ressources humaines et techniques connexes.  Les obj ectifs du Plan de géomatique sont les suivants : 
 mettre en place des normes uniformes pour les données spatiales;  
 établir des normes pour le partag e des coûts des responsabilités; IP/C/W/558/Add.4 
Page 10  
 
   développer les infrastructures de données et les technologies existantes pour la 
collecte de données afin d'établir une base de données topographiques;  
 fournir une formation sur l'utilisation et la mise en œuvre des technologies de la 
géomatique; 
 mieux faire connaître au secteur privé sénégalais et aux décideurs opérationnels les 
capacités et les applications de l'informa tion géospatiale et des modèles géospatiaux. 
42. Projet de collaboration avec la Ch ine en géosciences des hydrocarbures  (2004-2012):  
Plusieurs parties intéressées au Canada et en Ch ine travaillent en partenariat pour faire progresser 
considérablement la recherche en géochimie.  Il  s'agit d'un domaine de recherche essentiel car le 
pétrole lourd et les gaz non classiques sont les plus  importantes sources de combustibles fossiles dans 
les deux pays.  Grâce à une étude comparative des bassins chinois et canadiens de pétrole acide, les premières phases du projet ont été axées sur la mise au point de protocoles d'analyse en laboratoire pour la caractérisation de ce type de pétrole, et sur la mise au point de techniques de cartographie du 
sous-sol pour identifier les pièges à pétrole.  La phase actuelle du projet met l'accent sur le 
renforcement des capacités de recherche en géoc himie pour les ressources en gaz non classiques.  Par 
un échange de personnel et des atelie rs communs, le projet met à profit l'expertise géoscientifique de 
RNCan (Secteur des sciences de la terre) et des autr es partenaires canadiens et chinois pour offrir un 
accès mutuel aux échantillons et aux données concernant  des projets canadiens et des projets chinois 
de prospection de gaz près de la surface et en eaux profondes, développer des outils pratiques pour la 
caractérisation des structures de gaz près de la surfa ce et en eaux profondes et améliorer les méthodes 
d'évaluation des ressources en gaz et de prédiction sp atiale.  Bien que la Chine ne soit pas un PMA, ce 
programme constitue un exemple de transfert de t echnologie.  D'une façon gé nérale, le "Projet de 
collaboration avec la Chine en géoscience des hydrocarbures" vise à: 
 développer de meilleures techniques pour délimit er les gisements de pétrole lourd et 
de gaz non classiques; 
 accroître l'expertise et les capacités de la Chine dans le domaine de la recherche 
géochimique;  
 aider le secteur privé canadien et l'indus trie chinoise à identifier les possibilités 
d'investissement dans le secteur canadien du pétrole et du gaz; 
 entretenir des liens plus étroits avec la Chin e dans le domaine de la recherche et créer 
de nouvelles possibilités dans ce domaine.  
VI. CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (CNRC) 
43. Le Programme d'aide à la recherche industrie lle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes à 
établir avec des pays développés et peu développés des partenariats internationaux reposant sur la 
technologie.  En partenariat avec le Ministère d es affaires étrangères et du commerce international du 
Canada, le PARI soutient les missions de groupes qu i souhaitent explorer les possibilités de ce type.  
Le PARI réalise également des missions de façon in dépendante et avec d'autres partenaires.  Outre les 
missions de groupes, il travaille avec des sociétés ou avec certains secteurs et mène des activités dans 
le domaine de l'intelligence compétitive technique.  IP/C/W/558/Add.4
 Page 11 
 
 
  
 VII. ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
44. Au niveau multilatéral, le Canada continue  de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles-mêmes de s incitations au transfert de technologie vers les 
pays en développement Membres et les PMA.  À cet égard, les contributions que le Canada verse au fonds d'assistance technique de l'OMC, à la Ba nque mondiale, à la Banque interaméricaine de 
développement, à la Banque africai ne de développement et à la Ba nque asiatique du développement 
encouragent toutes le transfert de technologie.  Le Canada appuie aussi des programmes sectoriels, 
notamment par l'intermédiaire du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR). 
45. Le Canada participe au Groupe de travail de  l'OMC sur le commerce et le transfert de 
technologie créé en 2002 dans le cadre du Cycle de D oha pour le développement.  Le Canada soutient 
les initiatives du Groupe de travail pour aider les Membres de l'OMC à identifier les moyens d'accroître le transfert et l'absorption des tec hnologies par le commerce, l'investissement et des 
activités d'assistance technique.
 
 
_______________ 
 
 
   
  IP/C/W/558/Add.4 
Page 12 ANNEXE 
  Le tableau ci-dessous présente à titre d'exemple certains des programmes et projets réalisés par les principaux organismes can adiens ayant des activités 
de transfert de technologie:  l'Agence canad ienne de développement intern ational (ACDI) et le Centre  de recherches pour le déve loppement international 
(CRDI).  Il ne donne pas la liste exhaustive des programmes et projets entrepris par des organismes canadiens mais donne des ex emples des institutions et 
entreprises qui effectuent un transfert de capital physique et de  biens corporels, de savoir-fair e, d'information et de données  vers les PMA.  Il fait apparaître 
certains critères comme l'ont demandé les PM A lors des ateliers d'octobre 2008 et d'octobre 2010 sur l'article 66:2 et illustre  la manière dont le Canada conçoit 
le transfert de technologie et les initiatives qu' il a prises spécifiquement en faveur des PMA. 
 
 
CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
I.  AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI):  PROGRAMMES BILATÉRAUX 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type 
d'activités 
réalisées dans 
le cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou 
fonds alloués 
(en dollars 
canadiens) Durée État 
d'avancement 
Solutions 
axées sur le 
marché pour 
améliorer les 
moyens de 
subsistance Accroître les 
revenus et 
améliorer les 
moyens de 
subsistance en se 
concentrant sur 
les chaînes de 
valeur viables et 
à fort potentiel 
des produits 
agricoles et des 
entreprises 
rurales et en 
favorisant l'accès 
de la population 
à de meilleures 
techniques de 
production, à des 
technologies 
appropriées, à de 
meilleurs intrants 
et à des services 
de soutien 
abordables, 
comme le 
financement 
rural  Renforcement 
des capacités par 
l'assistance 
technique, la 
formation et 
l'encadrement  Mennonite 
Economic 
Development 
Associates  Éthiopie Services 
agricoles  
 
Services 
financiers 
agricoles  
 
Développement 
des petites et 
moyennes 
entreprises 
(PME)  
 
Industrie 
familiale et 
artisanat  Modèles de 
développement 
des marchés 
visant à établir 
un lien entre les 
acteurs de la 
chaîne de valeur 
et des marchés 
à plus forte 
valeur ajoutée, 
conception et 
mise en œuvre 
de programmes 
de renforcement 
des capacités 
pour permettre 
aux 
fournisseurs de 
services et aux 
institutions 
financières 
d'apporter un 
soutien durable 
aux clients  Facilitation de la 
participation des 
ménages aux 
chaînes de valeur 
des produits 
agricoles et des 
entreprises 
rurales et 
amélioration de 
leur accès à de 
meilleures 
techniques de 
production, à des 
technologies 
appropriées, à de 
meilleurs intrants 
et à des services 
de soutien 
abordables, 
comme le 
financement rural  Accroissement 
des revenus et 
amélioration des 
moyens de 
subsistance de 
10 000 ménages  10,0 millions 2010-2016 En cours    
  
  IP/C/W/558/Add.4
 Page 13 
CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
I.  AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI):  PROGRAMMES BILATÉRAUX 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type 
d'activités 
réalisées dans 
le cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou 
fonds alloués 
(en dollars 
canadiens) Durée État 
d'avancement 
Récupération 
de l'eau et 
renforcement 
institutionnel 
en Amhara Accroître la 
sécurité 
alimentaire des 
agriculteurs 
pauvres, 
hommes et 
femmes, grâce à 
une meilleure 
gestion de l'eau Renforcement 
des capacités:  
formation, 
démonstration, 
suivi  Consortium 
composé 
d'Hydrosult 
Inc, 
d'Agrodev 
Canada Inc. 
et d'Oxfam 
Canada Bureau de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural de la 
région Amhara 
(BoARD);  
Institut de 
recherche 
agricole de la 
région Amhara 
(ARARI) –
Éthiopie Récupération 
durable de l'eau 
et utilisation de 
l'eau pour la 
production 
agricole 
(irrigation) Compétences et 
savoir-faire 
nécessaires 
pour planifier, 
concevoir et 
mettre en place 
une gestion 
durable de l'eau Renforcement 
des capacités des 
institutions 
publiques de la 
région Amhara et 
des associations 
d'agriculteurs à 
développer et 
promouvoir une 
utilisation 
durable de l'eau 
pour l'irrigation  Amélioration de 
la production 
agricole 16,9 millions 2005-2011 En cours  
   
  IP/C/W/558/Add.4 
Page 14  
 
CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
II.  DIRECTION GÉNÉRALE DU PARTENARIAT CANADIEN (DGPC) DE L'AGEN CE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI):  PROGRAMME S ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués (en 
dollars 
canadiens) Durée État 
d'avancement 
i. Fonds du secteur volontaire: 
Entreprenariat 
et 
développement 
d'entreprises 
(au Rwanda et 
en Éthiopie) Améliorer les 
moyens de 
subsistance des 
individus vivant 
dans des 
communautés 
marginalisées 
en renforçant 
leur capacité à 
participer au 
développement 
du secteur privé Approche de 
formation des 
formateurs 
 
Apprentissage 
par 
l'expérience, 
programmes 
d'études 
pertinents au 
niveau local, et 
programme de 
soutien 
consultatif Digital 
Opportunity 
Trust Digital 
Opportunity 
Trust – 
Rwanda, 
Éthiopie Technologies de 
l'information et 
de la 
communication 
(TIC) 
 
Services et 
institutions 
d'appui aux 
entreprises Connaissances 
pratiques sur 
l'employabilité, 
l'entreprenariat 
et le potentiel 
rémunérateur 
des technologies 
de l'information 
et de la 
communication 
(TIC) Renforcement 
des capacités 
des individus 
vivant dans des 
communautés 
marginalisées à 
participer au 
développement 
du secteur privé Amélioration 
des moyens de 
subsistance des 
individus vivant 
dans des 
communautés 
marginalisées  363 540 
(Éthiopie) 
499 088 
(Rwanda) 2009-2013 En cours 
ii. Fonds pour la coopéra tion et l'éducation:   
Institut urbain 
du Canada - 
Programme de 
partenariats 
urbains 
internationaux  
2010-2013 Promouvoir la 
croissance 
économique et le 
développement 
durables dans les 
régions urbaines 
des pays 
partenaires en 
conformité avec 
leurs 
programmes 
nationaux de 
développement Renforcement 
des compétences 
des partenaires et 
des parties 
prenantes locales 
Conseils 
techniques  Institut urbain du 
Canada et 
gouvernement 
canadien par 
l'intermédiaire de 
l'Agence 
canadienne de 
développement 
international 
(ACDI) Institut urbain du 
Canada – 
Éthiopie Développement 
du secteur privé 
 
Amélioration de 
la gestion 
urbaine et des 
politiques 
nationales et 
locales Solutions 
novatrices en 
faveur de la 
durabilité 
urbaine Promotion de la 
croissance 
économique et 
du 
développement 
durables dans les 
régions urbaines 
des pays 
partenaires en 
conformité avec 
leurs 
programmes 
nationaux de 
développement Croissance 
économique et 
développement 
durables 3,57 millions 2010-2013 En cours    
  
  IP/C/W/558/Add.4
 Page 15 
CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
II.  DIRECTION GÉNÉRALE DU PARTENARIAT CANADIEN (DGPC) DE L'AGEN CE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI):  PROGRAMME S ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués (en 
dollars 
canadiens) Durée État 
d'avancement 
Programme 
pour la 
formation et 
l'intégration des 
jeunes à 
l'emploi Accroître la 
formation 
professionnelle 
de 1 200 jeunes 
peu ou pas 
scolarisés (30% 
de filles) en 
Haïti, au Mali et 
au Bénin Renforcement 
des capacités, 
accompagnement 
et fourniture de 
matériel 
Approche axée 
sur les 
compétences  Fondation Paul 
Gérin-Lajoie 4 ONG locales 
partenaires – 
Haïti, Mali et 
Bénin Développement 
du secteur privé 
 
Formation 
professionnelle Formation 
professionnelle 
en cours d'emploi 
 
Intégration au 
marché de 
l'emploi Accroissement 
de la formation 
professionnelle 
de 1 200 jeunes 
peu ou pas 
scolarisés (30% 
de filles) en 
Haïti, au Mali et 
au Bénin par la 
formation 
professionnelle 
en cours d'emploiAugmentation de 
la formation 
professionnelle  3,62 millions 2010–2015 En cours  
iii. Direction de la croissance économique et de la durabilité de l'environnement 
Renforcement 
des capacités 
dans le secteur 
de la 
technologie de 
l'information et 
de la 
communication 
(TIC). Appui au 
renforcement des 
capacités des 
organisations 
locales et 
régionales grâce 
à la formation de 
cadres supérieurs 
travaillant dans 
le secteur des 
TIC Formation 
technique, 
élaboration de 
programmes 
d'études, 
formation des 
maîtres et 
services de 
conseil  technique  Institut des 
cadres supérieurs 
en gestion des 
télécommunica-
tions du Canada  
(TEMIC) Décideurs, 
responsables de 
la réglementation 
et opérateurs 
d'organisations 
locales et 
régionales dans 
le secteur des 
TIC – Plusieurs 
pays d'Afrique, 
d'Amérique et 
d'Asie Télécommuni-
cations Transfert de 
compétences, 
savoir-faire et 
connaissances Permettre aux 
cadres travaillant 
au niveau de 
l'élaboration des 
politiques, de la 
réglementation 
ou des opérations 
de mieux relever 
les défis liés aux 
réformes 
institutionnelles 
et améliorer la 
fourniture des 
services. Amélioration de 
la fourniture des 
services 892 950 2007-2012 Projet en cours 
d'achèvement    
  IP/C/W/558/Add.4 
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CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
II.  DIRECTION GÉNÉRALE DU PARTENARIAT CANADIEN (DGPC) DE L'AGEN CE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI):  PROGRAMME S ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués (en 
dollars 
canadiens) Durée État 
d'avancement 
iv. Programme de partenariat des collèges canadiens  (PPCC) 
Intégration 
durable de la 
culture du riz et 
de la 
pisciculture  
(Programme 
PPCC) Améliorer les 
compétences et 
les connaissances 
des agriculteurs 
dans les régions 
rurales dans ce 
domaine en vue 
d'une plus grande 
sécurité 
alimentaire Formation 
technique, 
élaboration de 
programmes 
d'études, 
formation des 
maîtres et 
services de 
conseil technique Fisheries and 
Marine Institute 
Memorial 
University École nationale 
d'agriculture de 
Prek Leap 
(PNSA) –  
Phnom Penh, 
Cambodge Agriculture 
 
Pêche Transfert de 
compétences, 
savoir-faire et 
connaissances Amélioration de 
la capacité 
institutionnelle 
de l'École 
nationale 
d'agriculture de 
Prek Leap à 
développer et 
offrir des 
programmes de 
vulgarisation sur 
l'intégration 
durable de la 
culture du riz et 
de la pisciculture  
à l'intention des 
agriculteurs dans 
les régions 
rurales Amélioration de 
l'offre de 
programmes de 
formation 399 940 2006-2011 En cours  
Renouveau 
agronomique 
(Programme 
PPCC) Mettre au point 
un programme de 
formation dans 
les domaines de 
l'agriculture et de 
l'environnement Formation 
technique, 
élaboration de 
programmes 
d'études et de 
matériel 
pédagogique, et 
formation des 
maîtres Alfred College, 
Guelph 
University Institut 
universitaire des 
sciences 
agronomiques et 
de 
l'environnement 
de Sarh – Tchad Agriculture 
 
Environnement Transfert de 
compétences, 
savoir-faire et 
connaissances Actualisation du 
programme de 
formation de 
l'Institut 
universitaire des 
sciences 
agronomiques et 
de 
l'environnement 
de Sarh, Tchad Actualisation du 
programme de 
formation dans 
les domaines de 
l'agriculture et de 
l'environnement 399 896 2005-2012 En cours    
  
  IP/C/W/558/Add.4
 Page 17 
CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
II.  DIRECTION GÉNÉRALE DU PARTENARIAT CANADIEN (DGPC) DE L'AGEN CE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI):  PROGRAMME S ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués (en 
dollars 
canadiens) Durée État 
d'avancement 
Éducation pour 
l'emploi 
(Sénégal, 
Mozambique et 
Tanzanie) Encourager le 
développement 
du secteur privé 
grâce à la 
formation de la 
main-d'œuvre et 
au soutien aux 
microentreprises 
dans les secteurs 
de l'économie 
manquant de 
main-d'œuvre 
qualifiée et 
d'entrepreneurs 
 Réforme des 
programmes 
d'études, mise au 
point de 
programmes de 
formation, 
services de 
conseil, 
formation des 
maîtres, 
formation 
professionnelle Collèges 
canadiens, 
CÉGEPs, et 
établissements 
d'enseignement 
technique Ministères 
concernés, 
entreprises des 
secteurs 
économiques 
concernés, 
établissements 
d'enseignement 
technique et 
professionnel  
– Sénégal, 
Mozambique, 
Tanzanie  Sénégal: 
construction et 
travaux publics, 
activités 
maritimes et 
portuaires, 
agroalimentaire 
 
Mozambique: 
construction, 
industries 
extractives, 
pêche et tourisme
 
Tanzanie: 
agriculture, 
industries 
extractives et 
tourisme Transfert de 
compétences, 
savoir-faire et 
connaissances Appui au 
développement 
du secteur privé 
axé, d'une part, 
sur les besoins 
des entreprises 
des secteurs 
ciblés en matière 
de stabilité et la 
création et le 
maintien 
d'emplois 
durables et, 
d'autre part, sur 
l'insertion 
sociale, en 
favorisant le 
développement 
d'une formation 
continue de la 
main d'œuvre qui 
soit qualifiante et 
transférable  Réduction de la 
pauvreté  20 millions 2008-2012 En cours  
Programme de 
partenariats 
universitaires 
en coopération 
et 
développement 
(PUCD) Le PUCD est l'un 
des mécanismes 
par lesquels 
l'ACDI soutient 
des projets de 
collaboration 
avec des 
établissements 
d'enseignement 
et de formation 
des pays en 
développement;  
il vise à renforcer 
les capacités 
universitaires en 
vue de favoriser Renforcement 
des capacités 
(universités) 
Collaboration 
avec des 
établissements 
d'enseignement 
et de formation 
des pays en 
développement Coopération 
étroite avec 
l'Association des 
universités et 
collèges du 
Canada (AUCC) Les projets 
bénéficiant d'un 
soutien du PUCD 
sont conçus et 
réalisés par les 
universités 
canadiennes et 
leurs partenaires 
des pays les 
moins avancés et 
des pays en 
développement 
sur une base de 
partage des coûts 
– Afrique du Sud
Bangladesh Développement 
durable  
(axé sur les pays 
africains) Transfert de 
compétences, 
savoir-faire et 
connaissances Renforcement 
des capacités des 
établissements 
d'enseignement 
supérieur des 
pays en 
développement 
dans un large 
éventail de 
domaines Réduction de la 
pauvreté 19,8 millions 2009-2013 En cours   
  IP/C/W/558/Add.4 
Page 18  
CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
II.  DIRECTION GÉNÉRALE DU PARTENARIAT CANADIEN (DGPC) DE L'AGEN CE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI):  PROGRAMME S ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués (en 
dollars 
canadiens) Durée État 
d'avancement 
un 
développement 
durable Bénin 
Bolivie 
Brésil 
Burkina Faso 
Chili 
Chine 
Costa Rica 
Cuba 
Éthiopie 
Gambie 
Ghana 
Grenade 
Haïti 
Honduras 
Kenya 
Madagascar 
Malawi 
Mali 
Mongolie 
Maroc 
Mozambique  
Nigéria 
Ouganda 
République 
démocratique du 
Congo 
RDP lao 
République 
dominicaine 
Rwanda 
Tanzanie 
Uruguay 
Viet Nam 
   
  
  IP/C/W/558/Add.4
 Page 19 
 
CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
III.  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEM ENT INTERNATIONAL (CRDI):  PROGRAMMES ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués 
(en dollars 
canadiens) Durée État d'avancement 
i. Science et innovation  
Technologies 
langagières au 
service du 
développement 
(106479) L'utilisation des 
technologies de 
l'information et 
de la 
communication 
(TIC) atteint un 
niveau sans 
précédent dans 
les pays en 
développement.  
Les 
gouvernements 
équipent les 
écoles et les 
services publics 
d'ordinateurs 
pour qu'ils 
puissent offrir 
des services de 
cyberéducation et 
de cybersanté.  
Toutefois, 
l'expertise en 
localisation, 
c'est-à-dire 
l'adaptation en 
langues locales 
de la technologie 
et des contenus, 
fait toujours 
défaut.  Cette 
subvention 
permettra à deux 
réseaux appuyés 
par le CRDI, à 
savoir le Réseau La conférence 
sera le premier 
événement de 
dimension 
internationale 
organisé par des 
chercheurs 
originaires 
d'Afrique et 
d'Asie.  Elle 
permettra de 
montrer 
l'importance des 
langues et des 
technologies 
langagières dans 
le contexte du 
développement et 
d'échanger des 
connaissances 
fondées sur les 
recherches 
actuelles. 
 
L'équipe espère 
organiser une 
édition de cette 
conférence 
chaque année ou 
tous les deux ans, 
pour en faire un 
événement 
reconnu au 
niveau 
international.  Experts/ 
spécialistes en 
technologies 
soutenus par le 
CRDI et 
appartenant au 
Réseau africain 
pour la 
localisation 
(ANLoc) ou au 
réseau 
panasiatique 
PAN 
Localisation 
(PANL10n) Chercheurs 
originaires de 
pays d'Afrique et 
d'Asie, y compris 
de PMA, 
souhaitant 
acquérir des 
compétences et 
connaissances en 
matière de 
localisation  TIC 
 
Langues  Partage de 
compétences et 
connaissances 
techniques en 
matière de 
localisation  Organisation 
d'une conférence 
permettant aux 
chercheurs en 
localisation de 
travailler sur des 
questions 
relatives aux 
technologies 
langagières et à 
leur utilisation 
dans le cadre du 
développement 
économique et 
social en Afrique 
et en Asie. 
 
Offrir aux 
chercheurs 
d'Afrique et 
d'Asie une 
occasion de 
présenter des 
travaux de 
recherche, des 
affiches et des 
expériences, et 
d'être publiés 
après la 
conférence. 
 
Offrir aux 
chercheurs et à 
l'industrie un 
cadre de 
discussion dans Développement 
du réseau 
d'experts et de 
praticiens 
travaillant dans le 
domaine de la 
localisation en 
Afrique et en 
Asie (y compris 
dans les PMA).  157 800  Février 2011 
à mars 2012  La conférence a eu 
lieu en mai 2011. 
 
L'intégralité de ses 
actes est accessible à 
l'adresse suivante:  
http://www.hltd.org    
  IP/C/W/558/Add.4 
Page 20  
CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
III.  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEM ENT INTERNATIONAL (CRDI):  PROGRAMMES ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués 
(en dollars 
canadiens) Durée État d'avancement 
africain pour la 
localisation 
(ANLoc) et le 
réseau 
panasiatique Pan 
Localization 
(PANL10n), 
d'organiser une 
conférence 
conjointe sur les 
technologies 
langagières au 
service du 
développement 
afin de permettre 
à un vaste 
éventail 
d'intervenants de 
prendre 
connaissance des 
enjeux que 
comporte la 
localisation. 
L'objectif 
principal de ce 
projet est de faire 
connaître les 
travaux des 
réseaux pour la 
localisation 
financés par le 
centre en 
organisant une 
conférence 
internationale sur 
les technologies 
langagières au 
service du 
développement, 
qui permettra aux 
différentes lequel ils 
pourront aborder 
les questions 
liées au rôle des 
technologies 
langagières dans 
le cadre du 
développement, 
en tant que 
domaine de 
recherche.    
  
  IP/C/W/558/Add.4
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CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
III.  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEM ENT INTERNATIONAL (CRDI):  PROGRAMMES ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués 
(en dollars 
canadiens) Durée État d'avancement 
parties 
intéressées de 
partager leurs 
connaissances et 
compétences   
  IP/C/W/558/Add.4 
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CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
III.  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEM ENT INTERNATIONAL (CRDI):  PROGRAMMES ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués 
(en dollars 
canadiens) Durée État d'avancement 
ii. Agriculture et environnement 
Mise au point et 
banalisation de 
logements 
préfabriqués en 
bambou pour 
l'Afrique 
(105191) Ce projet vise à 
transférer la 
nouvelle 
technologie de 
construction de 
logements 
préfabriqués à 
base de bambou 
de Chine et 
d'Inde vers 
l'Afrique de l'Est, 
afin d'offrir aux 
populations 
urbaines pauvres 
des maisons bon 
marché, durables, 
saines et 
écologiques. 
 
L'objectif global 
des recherches 
est de faire des 
essais et 
d'évaluer les 
utilisations du 
bambou en tant 
que matériau de 
construction 
écologique et bon 
marché pour 
répondre aux 
besoins urgents 
de logements des 
populations 
pauvres en 
Afrique.  En 
Éthiopie, le 
projet soutiendra 
la recherche, le En Éthiopie, le 
projet soutiendra 
la recherche, le 
transfert de 
technologie, le 
renforcement des 
capacités, la 
création de 
réseaux et les 
stratégies 
novatrices de 
conception pour 
la création de 
centres de 
transformation 
préalable et de 
production de 
maisons 
préfabriquées à 
base de bambou.  
Il soutiendra 
aussi en Ouganda 
et au Kenya le 
renforcement des 
capacités locales 
pour la 
construction de 
logements 
traditionnels à 
base de bambou.  
Dans le cadre du 
projet, des 
stratégies seront 
mises au point 
afin de faire 
connaître les 
constructions en 
bambou et d'en 
augmenter la Ce projet est 
réalisé dans le 
cadre d'une 
coopération 
Sud-Sud sans 
participation 
d'entreprises 
canadiennes.  Il 
vise à transférer 
la nouvelle 
technologie de 
construction de 
logements 
préfabriqués à 
base de bambou 
de Chine et 
d'Inde vers 
l'Afrique de l'Est. 
 
Le projet est géré 
par le GBHP 
(Global Bamboo 
Housing Project), 
développé par le 
Réseau 
international pour 
le bambou et le 
rotin (INBAR).  Agence pour le 
développement 
des petites et 
microentreprises 
- FEMSEDA – 
 
Éthiopie;   
Makere 
University – 
 
Ouganda;   
Maseno  
University – 
 
Kenya  Technologie pour 
la construction de 
logements à 
faible coût 
(utilisation du 
bambou comme 
matériau durable 
pour la 
construction)  
 
Environnement Compétences et 
savoir-faire en 
matière de 
production;  
transfert de la 
nouvelle 
technologie de 
construction de 
logements 
préfabriqués à 
base de bambou 
de Chine et 
d'Inde vers 
l'Afrique de l'Est. - Réalisation 
d'une analyse 
coûts/avantages 
des logements en 
bambou bon 
marché, 
écologiques et à 
faible 
consommation 
d'énergie pour les 
résidents à faible 
revenu 
d'Éthiopie, 
d'Ouganda et du 
Kenya;   
 
- compilation de 
conceptions de 
logements en 
bambou intégrant 
des éléments 
modernes locaux 
et écologiques 
pour la 
construction 
basée sur le 
bambou; 
 
- établissement 
de 2 centres 
communautaires 
sur le bambou au 
Kenya et en 
Ouganda; 
 
- établissement 
d'un centre de 
production 
moderne de Le projet devrait 
permettre: 
 
- de générer et 
d'échanger des 
connaissances sur 
la validation 
pratique des 
technologies de 
construction de 
logements en 
bambou; 
 
- d'améliorer les 
connaissances en 
matière de 
technologies de 
construction de 
logements en 
bambou 
traditionnels et 
modernes en 
Éthiopie, en 
Ouganda et au 
Kenya; 
 
- de contribuer à 
l'élaboration de 
solutions solides 
pour répondre à 
la pénurie de 
logements et de 
construire des 
logements sains, 
écologiques et 
bon marché pour 
les populations 
urbaines pauvres 
- groupe dans 496 300 Mars 2009 à 
novembre201
1 En cours    
  
  IP/C/W/558/Add.4
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CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
III.  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEM ENT INTERNATIONAL (CRDI):  PROGRAMMES ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués 
(en dollars 
canadiens) Durée État d'avancement 
transfert de 
technologie, le 
renforcement des 
capacités, la 
création de 
réseaux et les 
stratégies 
novatrices de 
conception pour 
la création de 
centres de 
transformation 
préalable et de 
production de 
maisons 
préfabriquées à 
base de bambou.  
Il soutiendra 
aussi en Ouganda 
et au Kenya le 
renforcement des 
capacités pour la 
construction de 
logements 
traditionnels à 
base de bambou.  demande sur le 
marché, et des 
activités de 
renforcement des 
capacités seront 
organisées en vue 
de promouvoir 
les industries de 
construction de 
logements 
préfabriqués en 
bambou.  En 
outre, des 
solutions seront 
élaborées afin de 
développer des 
systèmes de 
logement 
novateurs et 
intégrés pour la 
gestion des 
déchets et 
l'hygiène. logements en 
bambou en 
Éthiopie; 
 
- établissement 
de 3 centres de 
transformation 
préalable gérés 
par la 
communauté 
locale en 
Éthiopie; 
 
- formation de 
30 personnes aux 
techniques de 
gestion, de 
récolte et de 
transformation 
préalable du 
bambou en 
Éthiopie, en 
Ouganda et au 
Kenya; 
 
- formation de 
20 professionnels 
ougandais et 
kényans aux 
techniques 
traditionnelles de 
construction de 
maisons en 
bambou; 
 
- publication 
d'une série de 
codes nationaux 
de construction lequel les 
femmes sont 
particulièrement 
surreprésentées - 
en Éthiopie, en 
Ouganda et au 
Kenya; 
 
- d'améliorer 
l'infrastructure 
pour la recherche 
sur les logements 
en bambou en 
Éthiopie, en 
Ouganda et au 
Kenya; 
 
- de faire en sorte 
que la recherche 
et les 
technologies 
relatives aux 
logements en 
bambou soient 
reconnues par les 
différentes 
parties 
intéressées, pour 
être finalement 
intégrées dans la 
planification 
stratégique, les 
programmes 
d'études 
universitaires, les 
politiques et les 
pratiques;  et 
 
- de contribuer à   
  IP/C/W/558/Add.4 
Page 24  
CANADA:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
 
 
III.  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEM ENT INTERNATIONAL (CRDI):  PROGRAMMES ET PROJETS 
 
Projet/ 
Programme Objectif Types 
d'incitations 
accordées aux 
entités locales Entité(s) 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaire(s) 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du 
transfert de 
technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou fonds 
alloués 
(en dollars 
canadiens) Durée État d'avancement 
de logements 
traditionnels et 
modernes en 
bambou pour 
l'Éthiopie, 
l'Ouganda et le 
Kenya; 
 
- élaboration de 
2 rapports de 
recherche sur la 
chaîne de valeur 
durable et 
l'efficacité de la 
production de 
logements en 
bambou; 
 
- élaboration d'un 
document soumis 
à l'examen par 
des pairs portant 
sur le processus, 
les 
enseignements 
tirés et les 
résultats de la 
recherche  la diversification 
des moyens de 
subsistance des 
petits 
agriculteurs, en 
particulier les 
femmes et les 
catégories 
sociales 
désavantagées 
 
__________