. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/416 
13 janvier 2010  
 (10-0121) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide saflufénacil dans ou sur diverses denrées (Codes ICS:  
65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées:  saflufénacil 
(PMRL2009-23)  Langue:   anglais et français  Nombre de pages:   11 et 9 
6. Teneur:  L’objectif du document PMRL2009-23 est de mener une consulta tion concernant 
les limites maximales de résidus (LMR) de saflufénacil, y compris les métabolites 
M800H11 et M800H35, sur des denrées en prove nance du Canada et importées dans ce 
pays qui ont été proposées par l’ARLA de Santé Canada. 
Pour le saflufénacil et les métabolites M800H11 et M800H35 : LMR (ppm
) Produit agricole brut (PAB) ou denrée transformée  
1,0  Graines de tournesol 
0,03  Légumineuses (groupe de cultur es 6), agrumes (groupe de cultures 10 - 
révisé), fruits à pépins (groupe de cultures 11), fruits à noyau (groupe de cultures 12), noix (groupe de cultures 14), céréales (groupe de cultures 15), raisins et graines de coton non délintées 
Pour le saflufénacil seulement : 
LMR (ppm
) Produit agricole brut (PAB) ou denrée transformée  
0,8  Foie de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc 0,02  Sous-produits de viande (sauf le foie) de bovin, de cheval, de chèvre, de 
mouton et de porc 
0,01  Gras et viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc; lait 
Les aliments inclus dans chacun des groupes de cultures sont énumérés dans le 
PMRL2009-23. G/SPS/N/CAN/416 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2009-23, affiché le 30 décembre 2009 (en 
français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l’affichage du document PMRL da ns le site Web de l’ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l’adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 mars 2010  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour le téléchargement du texte réglementaire en version électronique:  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2009-23/index-eng.php  
(français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2009-23/index-eng.php  
(anglais)