ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/217 
10 août 2009 
 (09-3846) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
24 et 26 juin 2009  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ROYAUME DU MAROC 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME DU MAROC 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 10 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME DU MAROC ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 40 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 50 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Royaume du Maroc figurent dans le document  WT/TPR/M/217/Add.1 et seront disponibles 
en ligne à l'adresse suivante:  http://www. wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.   
   WT/TPR/M/217 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le quatrième examen de la po litique commerciale du Maroc a eu lieu les 24 et 26 juin 2009.  
Le Président, S.E. M. Istvan Major (Hongrie), a souhaité la bienvenue à la délégation du Maroc 
conduite par S.E. M. Abdellatif Maazoz, Ministre du Commerce Extérieur, ainsi qu'au présentateur, 
S.E. M. Luzius Wasescha (Suisse).  Comme à l'accoutumée, le présentateur parlerait à titre personnel, 
et non en tant que représentant de son pays. 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de la procédure qui serait suivie pour la réunion.  Le rapport du Maroc avait été publié sous 
la cote WT/TPR/G/212 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/217.   
3. Des questions des délégations des Membres ci-après, soumises par écrit au moins deux 
semaines avant le début de la session, avaient été tr ansmises à la délégation du Maroc:  Brésil;  
Turquie;  Communautés européennes;  États-Unis;  Japon;  Corée;  Hong Kong, Chine;  Canada;  et 
Argentine.  Le texte de ces questions et des ré ponses apportées par le Maroc figure dans le document 
WT/TPR/M/217/Add.1. 
4. Les délégations de la Colombie;  du Mexique;  et de l'Inde avaient communiqué des questions 
par écrit après le délai de deux semaines. 
5. Le Président a observé que la documentati on préparée pour cet examen indiquait que les 
réformes économiques menées par le Maroc, y compris dans le domaine commercial, avaient 
contribué à une croissance économique annuelle du pays  de presque 5% depuis 2002.  En effet, le 
Maroc avait pris des mesures pour libéraliser son s ecteur des services et quelque peu diversifier son 
économie.  Son taux de droits NPF appliqués moyen avait été réduit de 13,2 points de pourcentage.  
Néanmoins, sa structure tarifaire demeurait complexe, avec un taux moyen toujours élevé (20,2%) et 
des taux encore plus élevés sur les produits agricole s.  En outre, les taux de droits NPF appliqués du 
Maroc demeuraient supérieurs à certains des nivea ux consolidés correspondants, et le régime de TVA 
appliqué par le pays était discriminatoire à l'égar d des importations de certain s produits.  Le Président 
a relevé que le rapport du Secrétariat mettait égalemen t en évidence la participation du Maroc à divers 
accords de commerce préférentiels se recoupant partiellement. WT/TPR/M/217 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME DU MAROC 
6. Je voudrais vous dire combien la délégation marocaine et moi-même sommes 
particulièrement heureux de pro céder, avec vous, aujourd’hui au qua trième examen de la politique 
commerciale de mon pays.  Un examen qui interv ient à un moment particulier de l’histoire du 
Système Commercial Multilatéral ou les Membres de  l’OMC subissent de plein fouet une crise 
économique et financière unique en son genre. 
7. Les Membres de notre honorable Organisation ont mis en œuvre différentes actions pour 
passer cette zone de turbulence avec le moins de dégâts possibles.  Dans ce contexte, nous 
continuerons tous à œuvrer pour préserver la  « Dimension Développement » du Cycle de 
négociations, lancé à Doha en 2001. 
8. Nous réitérons, à cette occasion, notre attach ement au Système Multilatéral et à ses principes 
fondamentaux qui constituent le référentie l de la politique commerciale du Maroc. 
9. Nous demeurons persuadés que le Mécanis me d’Examen des Politiques Commerciales 
(MEPC) est un instrument important de tran sparence, pouvant contribuer à une meilleure 
compréhension des politiques commerciales des États Me mbres.  Le Maroc a été d’ailleurs, et depuis 
1989, l’un des premiers pays à s’être porté volontaire pour se soumettre au mécanisme d’examen des 
politiques commerciales du GATT, prouvant ainsi sa croyance et son attachement à ce mécanisme 
constructif. 
10. J’espère que les rapports établis, respectivem ent par le Secrétariat de l’OMC et le 
Gouvernement Marocain ont été suffisamment explic ites pour permettre aux Membres de cerner les 
contours de la politique commerciale de notre pays. 
11. Nous restons toutefois, à votre disposition pour  apporter tous les éclaircissements souhaités, 
notamment en répondant à vos questions, lo rs de la séance prévue à cet effet. 
12. De même, le Gouvernement maro cain est déterminé à prendre en  considération les remarques 
pertinentes formulées au cours de cet exam en au sujet de sa politique commerciale. 
13. Dans ma déclaration liminaire, je procèderai à la présentation des principales étapes qui ont 
marqué l’évolution de la politi que commerciale de mon pays de puis le dernier examen en 2003. 
14. Ces évolutions s’inscrivent dans la droite li gne des objectifs du Maroc en l’occurrence ;  la 
stimulation d’une croissance économique durable, créatrice d’emplois, et l’amélioration des 
conditions de vie des citoyens, da ns un cadre commercial libéral et intégré à l’économie mondiale. 
15. A travers une politique commerciale ouverte, le Maroc a réussi à renforcer ce processus de 
libéralisation, notamment par la pour suite de la réduction de la protec tion tarifaire, l’élimination des 
restrictions quantitatives, la simplification des pr océdures du commerce extérieur, l’instauration d’un 
environnement propice au développement des affaires,  des investissements et des marchés publics, et 
par la contribution à la consolidation du Système Commercial Multilatéral. 
16. Ainsi, pour les produits non agricoles, la grille  tarifaire marocaine passe de 7 positions en 
2002 à 6 en 2009.  Elle ne sera que de 4 positions en 2012.  Le ta ux maximum a été réduit de 50% à 
35% en 2009, pour s’établir à 25% en 2012. 
17.
 Les mesures introduites ont également visé l’ adaptation de la législation nationale aux 
principes et règles de l’OMC, l’amélioration du cadre institutionnel de concertation avec le secteur 
privé et le renforcement de son rô le dans le développement économique.  WT/TPR/M/217 
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  18. Dans le domaine des investissements, le Ma roc a conclu plusieurs accords bilatéraux de 
promotion et de protection de l’investissement.  Il  s’est attelé à mettre en place une agence marocaine 
de développement des investissements, une Commi ssion nationale des investissements, 16 centres 
régionaux d’investissements, un Comité nati onal de simplification des procédures liées à 
l’investissement et une Commission régionale chargée de certaines opérations financières. 
19. En outre, la Charte de l’investissement  constitue un dispositif visant à promouvoir 
l’investissement privé national et in ternational, à réduire le coût de l’investissement et à concéder des 
facilités aussi bien en terme de formation des r essources humaines, en termes d’infrastructure et de 
ressources financières.  La loi de finance consolide toutes ces incitations. 
20. Sur le plan du commerce extérieur, la loi 13-89 et ses textes d’application ont fait l’objet 
d’amendements en vue de son adaptation aux enga gements souscrits, notamment dans le cadre de 
l’Accord sur l’agriculture et de l’ Accord sur les sauvegardes de l’OMC. 
21. Par ailleurs, le Maroc s’est lancé depuis quel ques années, dans une dynamique de projets 
structurants de nature à créer un effe t vertueux de croissance pour son économie. 
22. De grands programmes d’infrastructures et de travaux publics ont été lancés, à savoir le plan 
Azur pour le tourisme, qui a trait à l’aménagement de zones touristiques, le projet Tanger Med dotant 
le Maroc d’un des plus grands ports à conteneur du monde, le plan autoroutier, la promotion de 
l’habitat, et en particulier h’ha bitat social, l’électrification rurales généralisée, en plus d’un plan 
national pour le développement de l’én ergie notamment l’énergie renouvelable. 
23. Depuis 2003, le Maroc a également vu la réalisati on de zones frontalières, de parcs industriels 
et de zones d’activités spécialisées en matière de services aux entreprises (Casa-shore et Rabat 
Technopolis).  De nouveaux projets de plateformes industrielles intégrées sont en cours de création 
pour offrir des équipements et services d’accomp agnement à travers les différentes régions du 
Royaume chacune selon ses domaines de compétitivité. 
24. Dans le secteur des télécommunications, le Maroc dispose d’une infrastructure conforme aux 
standards internationaux avec un dispositif légi slatif qui prend en compte les évolutions 
technologiques liées à l’Internet et à l’E-commer ce.  Nos opérateurs dans ce domaine commencent à 
acquérir une dimension internationale en investissant notamment en Afrique. 
25. De même, s’agissant du transport et de l’énergie, le Maroc a mené des réformes profondes 
afin de relever les défis liés aussi bien à l’accès  au transport multimodal qu’à la réalisation d’une 
économie d’énergie à l’horizon 2020. 
26. Dans ce contexte, le Gouvernement marocain a mis au point un ensemble de programmes 
pour le développement des secteurs économiques.  Ainsi, le « Plan Émergence » est mis en œuvre 
dans le cadre d’un partenariat public privé, maté rialisé par le « Pacte National pour l’Émergence 
Industrielle ». 
27. Ce plan vise à améliorer les infrastructures t echnologiques d’accueil et d’appui au commerce, 
par l’instauration de plateformes industrielles inté grées.  Il cible particulièrement les secteurs 
industriels et de services considérés comme métiers  mondiaux du Maroc et pour lesquels le Royaume 
dispose d’un ensemble de facteurs  de compétitivité.  Il s’agit aussi bien de secteurs traditionnels pour 
le Maroc tels que le textile, les industries agro-alimentaires, les i ndustries chimiques et phosphatières, 
ou les produits de la mer, que de secteurs  relativement nouveaux pour mon pays notamment 
l’automobile, les composants électroniques, l’aéronautique et l’offshoring. WT/TPR/M/217 
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  28. Au niveau agricole, « le plan  Maroc vert » ambitionne d’accompagner la petite agriculture, de 
promouvoir l’agriculture à haute valeur ajoutée et de développer le potentiel relatif à des filières 
agricoles bien ciblées.  Près de 150 milliards de Dirhams d’investissement sont prévus sur 10 ans pour la concrétisation de ce plan qui cherche au moins à doubler le revenu des ruraux et à a accroître le PIB 
national de 70 à 100 milliards de Dirhams par année. 
29. De même, le secteur de l’Artisanat s’est fixé des objectifs pour préserver le patrimoine 
existant, créer des emplois et multiplier par dix le s chiffres d’affaires à l’export de ce secteur en 
10 ans.  La stratégie du gouvernement vise aussi à déve lopper la grande distribution et les réseaux de 
franchises consolidant ainsi le positionnement intern ational de l’économie marocaine.  Enfin, de 
manière horizontale, le Maroc se fixe pour objectif de  tripler ses exportations en dix ans d’ici 2018 en 
menant un plan de promotion plus audacieux au profit des secteurs prioritaires et sur des marchés bien 
ciblés.  Les efforts fournis et les grands chan tiers lancés par mon pays commencent à donner leur 
premiers résultats, et le meille ur, nous l’espérons, est à venir. 
30. Ainsi, l’économie marocaine a globalement enre gistré de bonnes performances, au cours de 
cette période, avec un taux moyen annuel de croi ssance du PIB de 4,5% sur la période 2002-2007.  
L’année 2008 s’est soldée par une croissance de 5,6% et nous attendons une croissance de 5% en 
2009 en dépit des difficultés actuelles de la conjon cture internationale.  L’émergence de nouveaux 
secteurs d’activité réduit la volatilité de notre croissa nce et le PIB par habitant a pratiquement doublé 
durant cette période. 
31. Les investissements directs étrangers ont ég alement progressé en passant de 6 milliards de 
dirhams en 2002 à un niveau record de 36.4 milliards de dirhams en 2007.  De puis 2000, le Maroc fait 
partie des trois premiers pays de l’Afrique, les plus attractifs en matière d’IDE. 
32. Les résultats des finances publiques font aussi ressortir une nette amélioration des principaux 
indicateurs budgétaires.  Ainsi, le solde budgétaire a été ramené d’un déficit é quivalent à 5.5% du PIB 
en 2001 à un excédent de 0.2% du PIB en 2007. 
33. Sur la période 2002-2007, l’inflation a été maîtrisée  autour de 1.9% et le taux de chômage qui 
était de 11.6% a reculé à 9.8% en 2007. 
34. L’économie marocaine s’est ouverte de plus en plus sur le monde.  Le taux d’ouvertures, 
mesuré par le rapport des échanges extérieurs au  PIB, a progressé de 65% en 2002 à 90% en 2008. 
35. Dans ce contexte de la crise financière m ondiale, le secteur financier marocain n’a pas 
vraiment souffert des perturbati ons qui ont affecté les marchés fi nanciers internationaux.  En 
revanche,  la crise économique actuelle a perturbé les secteurs exportateurs de l’économie nationale 
tels que le textile, l’automobile , l’électronique et le tourisme.  En raison des difficultés de ces 
secteurs, le Maroc a eu recours à des mesures pour  tenter de sauvegarder les emplois et les 
compétences et sauver les entreprises des effe ts de cette récession économique mondiale. 
36. Le dispositif mis en œuvre regroupe des mesures d’incitation à la diversification des marchés, 
de garantie de financement et de couverture social e et de formation des salar iés.  Ces mesures font 
l’objet d’un processus régulier d’évaluation par un comité de vielle stratégique constitué de 
représentants du Gouvernement et du secteur privé. 
37. Le processus d’ouverture et de libéralisation éc onomiques adopté par mon pays a été conforté 
par la conclusion d’un certain nombre d’accords de libre  échange tant au niveau bilatéral que régional.  WT/TPR/M/217 
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  38. Ces Accords, qui s’inscr ivent dans leur majorité dans le  cadre de l’intégration économique 
régionale, sont conformes aux principes et règles du système commercial multilatéral.  Ils contribuent 
pleinement à l’atteinte des objectifs de libéralisa tion des échanges et d’ouverture de notre économie. 
39. Sur le plan multilatéral, je souhaiterai réitére r l’attachement du Maroc au système commercial 
multilatéral et à la libéralisation commerciale que  nous jugeons bénéfiques à la croissance, au 
développement et au bien être des populations.  Toutefois, nous estimons qu’il est urgent que ces 
bénéfices soient repartis de manière équitable en tre l’ensemble des pays et qu’un rééquilibrage soit 
très rapidement recherché en faveur des pays en développement. 
40. Lors de la 6ème Conférence ministérielle de l’OMC, nous avons convenu d’un programme de 
travail ambitieux pour répondre aux préoccupations des pays en déve loppement.  Cependant, force est 
de constater qu’après quatre années, le bilan est en deçà de nos attentes, et la plupart des échéances 
n’ont pas été respectées. 
41. À l’approche de la 7ème Conférence programmée en décembre 2009, nous constatons que 
certaines divergences persistent autour d’un certain  nombre de thèmes dont l’accès aux marchés des 
produits non agricoles et en particulier les in itiatives sectorielles, l’érosion des préférences, les 
contingences tarifaires et l’établissement des lis tes de produits spéciaux et sensibles relatives à 
l’agriculture.  Le Maroc est prêt à œuvrer pour a tténuer ces divergences et fa ire avancer le processus 
en cours. 
42. J’aimerai aussi saisir cette occasion pour appeler les Membres de l’OMC à ne pas céder à la 
tentation du protectionnisme de quelque nature que ce soit.  Le  respect de nos engagements 
multilatéraux et bilatéraux passe aussi par la tran sparence, à l’égard de nos partenaires, et la 
simplification et la simplicité de nos règles et procédures du commerce extérieur.  C’est dans ce sens 
que nous travaillons au Maroc. 
43. Je ne saurais conclure sans réitérer l’engage ment du Maroc à apporter sa pierre au grand 
édifice d’un système commercial multilatéral ouvert et  équitable qui s’adapte aux mutations et aux 
exigences de l’environnement international. 
44. Je voudrais également réaffirmer la déterminati on de mon pays à associer ses efforts à ceux 
des autres Membres de l’OMC en vue d’apporter l es solutions appropriées aux effets de la crise 
économique et commerciale actuelle tout en restan t convaincu que a’aboutissement du cycle de Doha 
est un moyen de contrer le recours aux mesures protectionnistes. 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. LUZIUS WASESCHA (SUISSE))  
45. Le Maroc est un pays de soleil, aussi en matière  économique les indicateurs sont au beau fixe. 
Bonne gestion et bonne gouvernance macroéconomi que contribuent aux bons résultats macro-
économiques des dernières années : une croissance moye nne de 4,9% entre 2002- et 2007 et 5,8% en 
2008 ; le PIB par habitant à doublé en 2002 et 20 07 pour s’établir à 2863 dollars EU ; l’inflation 
inférieure à 3% est maîtrisée. Tout cela montre que le niveau de vie des Marocains augmente. 
46. La composition des changes entraîne un définit structurel de la balance commerciale, mais 
celui-ci est largement couvert par les recettes de l’exportation des services et des transferts des 
Marocains de l’étranger. 
47. Le principal partenaire commercial du Maroc est l’UE avec la France en premier lieu. Cette 
tradition héritée de l’histoire crée une dépendance im portante que le Maroc aurait tout intérêt à juguler 
en diversifiant ses marchés d’exportation. Ce qui est fait depuis 2003, mais il faut encourager et soutenir cette tendance. 
48. Le Maroc peut aussi se targuer d’être une d estination attrayante pour les investissements 
directs étrangers, notamment dans le domaine du tourisme, avec 2007 étant une année record 
(36.4 milliards de dirhams). De nouveau, la France reste le plus grand investisseur, suivie de 
l’Espagne conformément à la tradition. A cet égar d, il convient de saluer la politique d’incitations 
financières et fiscales à l’investissement menée par le Maroc dans différents secteurs de l’économie. Il 
faut aussi relever l’amélioration du cadre juridique et institutionnel pour l’investissement par la mise 
en place de l’Agence marocaine de développement d es investissements et l’in troduction de la charte 
des investissements. 
49. Là aussi, c’est la poursuite des réformes visant à améliorer l’environnement des affaires qui a 
permis cette évolution. Ces réfo rmes doivent néanmoins se poursuivre si le Maroc veut devenir un 
havre de paix pour les investisseurs à l’avenir. Ca r dans le classement «Doing Business 2009» de la 
Banque Mondiale le Maroc n’occupe que l’honorable 128
e place sur 181et il n’a gagné qu’une place 
par rapport à 2008 (129e place). Par contre, quelques indicateurs sectoriels sont plutôt bons tels que 
« créer une entreprise » et « fermer une entreprise » où il est respectivement à la 62e et 64e place sur 
181. De plus, sur un niveau régional la Banque mond iale classe le Maroc no. 1 dans la zone Moyen-
Orient et Afrique en matière de réform es facilitant la pratique des affaires. 
50. En matière de propriété intellectuelle, le Maroc s’est doté d’instruments juridiques qui 
répondent aux normes internationales les plus élevé es, notamment en matière du droit des marques, 
d’indications géographiques et appellati ons d’origine, de brevets, de droit d’auteurs et droits voisins. 
51. Les efforts du gouvernement en matière de facilitation du commerce portent leurs fruits. 
Selon l’indicateur « échanges transfrontières » du ra pport « Doing Business 2009 », le Maroc se place 
à la 64e place, non loin derrière la moyenne de l’OCDE . En effet, le Maroc a simplifié et automatisé 
les procédures douanières depuis 2003, ce qui a renforcé la transparence et réduit les délais et les coûts des formalités. On ne peut qu’encourager le Maroc à faire un pas supplémentaire et introduire le 
« guichet unique » dès que possible selon les plan du gouvernement. 
52. Le Maroc est membre originel de l’OMC et acco rde au moins le traitement MFN à tous ses 
partenaires commerciaux. De plus, le Maroc a su tisser une large toile d’accords régionaux et  
bilatéraux de libre-échange  et préférentiels, ce qui lui confère une bonne intégration et une large 
ouverture commerciale à l’économie mondiale. Par cont re, cette situation de « plat de spaghettis » 
complique le régime commercial du Maroc et en ré duit la prévisibilité pour les agents économiques.  WT/TPR/M/217 
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  53. Au niveau de sa politique tarifaire, on se réjouit des progrès réalisés par le Maroc au cours de 
ces dernières années pour réduire et consolider ses droits de douane à 42% en moyenne, ce qui 
constitue une protection relativement élevée malgré tout. Néanmoins, des pr oblèmes demeurent en 
termes de respect des engagements en matière tarifa ire, puisque les taux appliqués restent bien plus 
élevés que les taux consolidés pour quelque 1300 lignes tarifaires. De plus, l’application différentiée 
des taxes internes telles que la TVA « à l’intérieur » et « à l’importation » met en péril le respect du 
principe du traitement national. Aussi, j’encourag e nos amis marocains à réformer leurs système 
tarifaire, en simplifiant la structure tarifaire et en  éliminant les droits variables. Une réforme s’impose 
également dans le cas de la TVA. 
54. En matière de politiques sectorielles, les service s occupent le premier plan dans l’économie 
marocaine puisque le Maroc en est exportateur ne t, avec le tourisme comme première source de 
devises. La clé du succès réside dans une politique in citative combinée à la libéralisation du transport 
aérien. Les télécommunications ont aussi connu un esso r important grâce notamment au renforcement 
de la concurrence. Des efforts de libéralisation s’im posent toutefois dans les transports ferroviaires et 
routiers et les services postaux. 
55. Le secteur agricole  contribue peu au PIB, mais emploie une vaste population. Il reste un 
secteur surprotégé avec des droits de plus de 300 % ad valorem . Le Gouvernement veut développer ce 
secteur potentiellement très compétitif grâce à une main-d’œuvre compétente et bon marché et la 
proximité des marchés d’exportation.  Ce développement agricole volont ariste doit produire des effets 
à long terme sur la croissance du PIB et la réducti on de la pauvreté, ce qui est en soi un objectif 
louable.  
56. Toutefois, la compétitivité de son secteur manuf acturier, notamment textiles et cuir, souffre 
d’une productivité basse de la main d’œuvre et de salaires élevés. 
57. En conclusion, l’Examen d’aujourd’hui nous permet de découvrir un pays qui a des atouts et 
qui sait les mettre en valeur, qui mène une politique  économique saine et raisonnée, axée sur la bonne 
gouvernance et l’ouverture sur le monde. WT/TPR/M/217 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
BRÉSIL 
 
58. Le Brésil aimerait féliciter le Maroc pour ses progrès notables en matière de gestion 
macro-économique et de politique co mmerciale.  Parmi les résultats re marquables obtenus au cours de 
la période couverte par cet examen des politiques co mmerciales, il convient de  citer le renversement 
de tendance par rapport aux défic its budgétaires structurels du passé, l'important accroissement de 
l'afflux d'investissement étranger direct, la faiblesse du taux d'inflation et, bien entendu, la croissance 
moyenne du PIB de 4,5%.  La performance positive de l'économie marocaine a également entraîné 
une réduction du taux de chômage et une amélioration du niveau de vie des citoyens.  Ces résultats 
substantiels mérite nt des félicitations. 
59. Depuis le dernier examen des politiques commercia les du Maroc, en 2003, le montant global 
des échanges commerciaux du Maroc avec le Brésil a pratiquement quadruplé, passant de 428 millions de dollars à 1,65 milliard de dollars en 2008.  Ces chiffres sont le reflet d'une croissance 
très impressionnante et confirment que les deux pa ys ont su saisir les possibilités d'expansion du 
commerce bilatéral.  Tandis que, sur cette même pé riode, les exportations du Brésil à destination du 
Maroc ont plus que doublé, passant de 226 à 511 milli ons de dollars, celles du Maroc à destination du 
Brésil ont plus que quintuplé, passan t de 202 à 1,1 milliard de dollars. 
60. Notre commerce bilatéral est raisonnablement divers ifié en termes de produits, les principaux 
secteurs bénéficiaires étant ceux des produits agri coles et des produits chimiques.  Parmi les 
principaux produits exportés au Maroc par le Brésil fi gurent notamment le sucre, le soja, le maïs, le 
bois, les produits à base de fer et d'acier et les vé hicules de transport.  Parmi les principaux produits 
exportés au Brésil par le Maroc figurent les engrais – un intrant essentiel pour l'agriculture 
brésilienne – et d'autres produits chimiques, les produits à base de poisson, les textiles et, bien entendu, le couscous marocain. 
61. Nous pensons qu'il est possible de renforcer encore davantage nos liens économiques et 
commerciaux bilatéraux.  À cet égard, nous accue illons favorablement le fait que le Maroc se soit 
engagé dans le cycle du système global de préf érences commerciales entre pays en développement 
(SGPC) de São Paulo.  Avec le soutien politique du  Maroc et du Brésil, les 22 participants seront en 
mesure de conclure ces négociations  dans un avenir proche et de r écolter les fruits de cet important 
instrument pour le commerce et la coopération Sud-Sud. 
62. Bien entendu, le Cycle de Doha constitue une autre possibilité à examiner dans le cadre de 
nos efforts en vue de développer encore notre commer ce bilatéral.  Dans le rapport du gouvernement, 
nous relevons avec satisfaction que, tout comme le Br ésil, le Maroc accorde une  priorité élevée à la 
conclusion du Cycle de Doha et au renforcement  du système commercial multilatéral.  De plus, eu 
égard à la conjoncture économique actuelle, j'aimera is également dire que le Brésil partage l'opinion 
du Maroc selon laquelle le PDD contribuera à atténuer l es effets négatifs de la crise actuelle sur toutes 
nos économies et qu'il sera porteur de sign aux positifs pour les agents du marché.  
TURQUIE 
 
63. La Turquie et le Maroc bénéficient d'excellentes relations qui puisent leurs racines dans leur 
histoire et leur géographie communes en Méditerra née.  Nos économies présentent actuellement des 
caractéristiques communes, telles que le rôle central  de l'agriculture en te rmes d'emploi, l'importance 
du tourisme en tant que source de revenus et le rô le majeur que jouent les textiles parmi les produits 
d'exportation.  WT/TPR/M/217 
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  64. En plus de plusieurs accords bilatéraux, nous disposons d'un accord de libre-échange qui est 
entré en vigueur en 2006.  Cet accord a été examiné par le comité approprié à l'OMC.  Les relations 
économiques et commerciales bilatérales entre la Tu rquie et le Maroc ont, en partie du fait de 
l'impulsion conférée par cet accord, connu une tendance à la hausse. 
65. Bien que cet accord ait élargi le champ des possibilités qui s'offraient aux deux pays, la 
Turquie et le Maroc le considèrent comme comp lémentaire des engagements multilatéraux qu'ils ont 
pris dans le cadre de l'OMC. 
66. Le volume des échanges commerciaux a augmenté de  manière régulière depuis le troisième et 
dernier examen des politiques commerc iales du Maroc en 2003.  Il a atteint le niveau de 1,3 milliard 
de dollars EU fin 2008.  Au cours de cette même  période, nos importations  en provenance du Maroc 
ont quintuplé par rapport à 2003, pour atteindre un m ontant de 360 millions de dollars.  Le Maroc est 
un important débouché pour nos produits à base d'acier , mais il est également un fournisseur d'engrais 
pour notre agriculture. 
67. Nous continuons également à contribuer au dé veloppement de l'infrastructure au Maroc, la 
valeur totale des projets entrepris par des sociét és turques ayant atteint presque 1,4 milliard de 
dollars EU. 
68. En dehors des accords bilatéraux, nous dispos ons également d'un bon partenariat avec le 
Maroc dans le cadre de la coopération euroméditerr anéenne, dite processus de Barcelone, dans divers 
domaines tels que les règles d'origine et la créati on d'une zone de libre-éch ange euroméditerranéenne 
pour les produits et les services. 
69. Comme cela avait été indiqué dans l'examen des politiques commerciales de 2003, plusieurs 
réformes structurelles ont continué à contribue r à la performance globale positive de l'économie 
marocaine, qui a affiché un taux de croissance moye n de 4,5% entre 2002 et 2007 et un taux de 
croissance de 5,8% en 2008.  Nous pensons que cette croissance peut partiellement être attribuée à la 
libéralisation du régime commercial, et nous enco urageons le gouvernement marocain à poursuivre 
ses réformes dans divers domaines. 
70. Le Maroc a contribué activement au processus mu ltilatéral, en sa qua lité de coordonnateur 
des pays du Groupe africain à l'époque, pour la conc lusion de plusieurs accords conclus dans le cadre 
de l'OMC, tels que l'Accord sur les ADPIC.  Il a toujours un rôle important à jouer parmi les pays 
africains en vue de parvenir à une conclusion rapide du Cycle de Doha. 
71. Nous partageons plusieurs des préoccupations du Maroc dans ce cy cle, telles que l'érosion des 
préférences du fait des négociations sur l'AMNA .  De même, nous suivons attentivement les 
tendances dans le domaine du commerce des textiles. 
72. Dans ce contexte, nous accueillons favorablement les progrès effectués en matière de 
politique commerciale.  Parmi ceux-ci, citons la création d'une base de données douanières 
automatisée et la réduction du dr oit de douane moyen de 13,2% s upplémentaires au cours des sept 
dernières années.  De même, nous relevons avec sa tisfaction le fait que le  Maroc continuera à 
simplifier sa structure tarifaire, la réduction de différents taux devant être accentuée d'ici à 2012. 
73. Nous espérons néanmoins que, dans le cadre de son processus de réforme, le Maroc  
s'occupera également des droits de douane qui co ntinuent à être appliqués sur les taux de droits 
consolidés malgré la réduction cons idérable du nombre de ces lignes tarifaires.  De même, le principe 
du traitement national devrait également être assuré en ce qui concerne le système de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits locaux et importés.  WT/TPR/M/217 
Page 12  
 
  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
74. Je voudrais d'abord rappeler que l'UE est le principal partenaire commercial du Maroc, 
représentant près de 60 % de ses échanges extérieurs. 
75. Entre l'UE et le royaume, les flux comme rciaux et les investissements ont connu une 
croissance soutenue, favorisée notamment par une coopé ration bilatérale et régionale bien établie sur 
le plan politique. 
76. Le Maroc et l'UE sont actuellement en di scussion pour l'approfondissement commercial dans 
les secteurs des services et de l’agriculture. 
77. L'objectif général de cette coopération est de  donner une impulsion à l’intégration régionale 
dans le cadre du partenariat commercial Euromed.  
78. Tournons nous à présent vers la  politique commerciale du Maroc.   Depuis le dernier examen 
en 2003, le Maroc affiche une croissance économique solide et stable. Certes, le pays n’échappe pas 
complètement à l’impact du ralentissement actuel  de l’économie mondiale. Néanmoins, il semble 
pouvoir éviter le pire, grâce notamment à une ag riculture à rebours du cycle – pourvu que les 
réformes macroéconomiques et structurelles engagé es depuis le début des années 2000 ne soient pas 
remises en cause.  
79. Les réussites actuelles du Maroc sont égalemen t dues à la poursuite des privatisations, des 
réformes intervenues dans le secteur des services (n otamment dans la finance et les transports) ainsi 
que du lancement de projets majeurs dans le domaine des infrastructures. 
80. En ce qui concerne plus spécifiquement le  régime applicable au commerce et aux 
investissements, le Maroc a aussi réalisé des avancées importantes en vue de le rendre plus ouvert et 
plus transparent. À noter, par exemple, la réducti on des taux des droits de douane, l’élimination de 
certaines restrictions aux exportations et la  simplification des procédures douanières.  
81. En ce qui concerne le Cycle Doha, nous saluons  l’attachement du Maroc à la conclusion de 
celui-ci. 
82. Au-delà de cet objectif majeur que nous pa rtageons, nous lançons un appel au Maroc pour 
qu’il introduise les modifications nécessaires pour mieux respecter ses engagements en matière de 
consolidation et les obligations c oncernant l’évaluation en douane. 
83. Le système de TVA est aussi un sujet de préocc upation, au regard du principe du traitement 
national. Actuellement deux régimes parallèles s ont en vigueur au Maroc – un pour les biens et 
services localement produits et un autre pour les importations. 
84. Or ces régimes s’appuient sur différentes mét hodes de calcul de la base imposable et 
contiennent des exonérations distinctes.  Nous esp érons donc voir le Maroc réviser ce système en vue 
d’en éliminer tous les éléments discriminatoires et de le rendre plus uniforme. 
85. Je souhaiterais aussi insister sur l’importance d’alle r encore plus loin dans la libéralisation du 
secteur des marchés publics.  Le nouveau cadre légi slatif de passation des marchés publics introduit 
en 2007 marque clairement un grand pas en avant en termes de rationalisation des procédures, de 
transparence et de renforcement de la concurrence.  WT/TPR/M/217 
 Page 13 
 
 
  86. En revanche, il a réaffirmé la préférence qui peut être accordée aux entreprises marocaines. 
Nous aimerions encourager le Maroc à introduire des standards d’ouverture les plus élevés, et à 
envisager son adhésion à l’Accord de l’OMC sur les marchés publics. 
87. Je voudrais aussi appeler les autorités marocaines à résister aux pressions pour un usage 
protectionniste des instruments de défense commerciale . Dans ce contexte, je me réfère aux mesures 
de sauvegarde relatives aux importations de carreau x en céramique qui ont été prorogées bien qu'elles 
sont en principe venues à expiration en novembre dernier. 
88. Nous sommes inquiets, tant sur le fond que sur la procédure, parce que ces mesures ne 
semblent pas respecter les obligations du Maroc dans le cadre de l’OMC.  
89. Pour finir, nous saluons la reconnaissance de la part des autorités marocaines des vastes 
opportunités que l’ouverture progressive et réciproque des marchés a apporté au pays et à ses 
entrepreneurs. 
90. Le Maroc s’est fixé l’objectif ambitieux de doubler ses exportations entre 2009 et 2015. Peut-
être la délégation marocaine pourrait-elle nous four nir quelques détails supplémentaires sur le plan 
stratégique de développement et  de promotion des exportations qui a été élaboré à cet égard. 
91. Pour tirer les plus grands bénéfices du commerce au niveau mondial et régional et ainsi 
atteindre son but déclaré d’une croissance économique forte, créatrice d’emplois, il est indispensable que le Maroc établisse un cadre commercial qui soit ouve rt, prévisible et transparent. Naturellement, 
les mesures de politique commercia le engagées à cette fin ne sauraient faire l’économie de 
considérations sociales et environnementales. Je voudrais assurer la délégation marocaine du soutien 
technique et financier de l'UE, pour ach ever un développement durable du Maroc. 
ÉTATS-UNIS 
 
92. Les États-Unis et le Maroc bénéficient d'une am itié étroite et durable et d'un partenariat sur 
toute une gamme de sujets, qui reposent sur des valeurs et des principes communs.  Je note avec 
satisfaction que le Maroc est l'allié le plus ancien et  le plus proche de mon pa ys dans la région.  Le 
Maroc a été le premier pays à chercher à engage r des relations diplomatiques avec le gouvernement 
des États-Unis en 1777, et les relations des État s-Unis avec le Maroc ont  officiellement débuté 
en 1787 avec la négociation d'un traité de paix et d'amitié entre nos deux pays .  Le traité, renégocié 
en 1836, est toujours en vigueur et constitue la pl us longue relation par tr aité ininterrompue de 
l'histoire des États-Unis. 
93. Les États-Unis et le Maroc se consultent régulièrement sur des questions d'importance 
mutuelle et les deux gouvernements reconnaissent la  valeur d'une coopération constante sur de telles 
questions et notamment sur le commerce internati onal.  Nous attendons égal ement avec intérêt de 
poursuivre notre coopération avec le Maroc dans d es forums multilatéraux, y compris à l'OMC.  Le 
Maroc continue à démontrer son attachement a ux principes adoptés par cette organisation. 
94. En plus de son rôle actif ici à Genève, le Ma roc a négocié des accords de libre-échange (ALE) 
bilatéraux avec des partenaires commerciaux, dont les Ét ats-Unis.  L'accord de libre-échange entre les 
États-Unis et le Maroc est entré en vigueur le 1
er janvier 2006, entraînant la suppression immédiate 
des droits de douane sur plus de 95% de l'ensemb le des produits et services.  Au cours des trois 
années qui se sont écoulées depuis la mise en œuvre de l'ALE, le commerce bilatéral a plus que 
doublé, un plus grand nombre d'investisseurs des État s-Unis ont établi une présence au Maroc, et le 
gouvernement des États-Unis a investi massivement  dans l'assistance technique ciblée et le 
renforcement des capacités pour garantir que le Ma roc bénéficie du partenariat commercial.  En plus 
d'une plus grande transparence judiciaire et de normes comptables plus strictes, l'ALE prévoit un WT/TPR/M/217 
Page 14  
 
  niveau élevé de protection de la propriété in tellectuelle, y compris une protection renforcée des 
marques et des droits d'auteur électroniques, une protection étendue pour les brevets et les renseignements relatifs à l'approbation des produits, ainsi que des sanctions sévères en matière de 
piratage et de contrefaçon. 
95. Nous soutenons les efforts déployés par le Maro c en vue de négocier des accords tels que le 
nôtre qui complètent et renforcent le système commercial multilatéral. 
96. L'attachement du Maroc à recourir au comme rce afin de renforcer son développement 
économique a été très fructueux.  Comme le précise le  Maroc dans son rapport, le pays a vu ses taux 
de croissance du PIB et son PIB moyen par habitant  augmenter de manière significative ces dernières 
années.  Les États-Unis soutiennent le déve loppement économique du Maroc en fournissant une 
assistance étrangère directe visant à aider le peupl e marocain.  Par exemple, en août 2007, les 
États-Unis et le Maroc ont signé un contrat de  partenariat au titre du Millennium Challenge pour un 
montant total de 697,5 millions de dol lars EU à verser sur cinq années.  Le contrat de partenariat a été 
conçu pour stimuler la croissance économique en augm entant la productivité et en améliorant l'emploi 
dans des secteurs à fort potentiel, tels que l'artisan at et la pêche.  L'agence des États-Unis pour le 
développement international (USAID ) a géré un programme d'assistance  actif et efficace au Maroc 
depuis 1953.  Notre approche vise à créer de nouvelles possibilités pour le commerce et 
l'investissement. 
97. L'investissement étranger direct a égalemen t connu une hausse substantielle au Maroc au 
cours des dernières années.  Cela est largement dû à la politique menée par le pays en vue de 
développer un climat d'investissement transparent et prévisible et de promouvoir le Maroc comme un 
lieu accueillant pour les investisseurs étrangers. 
98. Le Maroc a commencé à mettre en œuvre un plan  ambitieux visant à développer ses échanges 
commerciaux internationaux, y compris par la créa tion d'une agence de promotion des exportations 
forte et active chargée de former les exportateurs marocains à la recherche et à l'exploration des 
marchés internationaux.  Nous saluons et encourage ons les efforts déployés par le Maroc en ce sens. 
99. Le Maroc a participé activement aux négociations plurilatérales en  vue de la conclusion d'un 
accord de commerce anticontrefaçon.  Nous nous réj ouissons du rôle prépondéra nt joué par le Maroc 
dans cet important effort en tant que pays en développement participant à ces négociations. 
100. Nous félicitons le Maroc pour son soutien au système commercial multilatéral et son 
attachement à celui-ci, ainsi que pour ses efforts en  vue de promouvoir la libéralisation du commerce 
mondial.  Dans son rapport, le Maroc évoque l'importance qu'il attache à la conclusion positive du 
Cycle de Doha.  Nous attendons avec intérêt d'œu vrer à cette fin en étroite collaboration avec 
le Maroc. 
101. Bien que le Maroc ait démontré son attachem ent à la libéralisation du commerce mondial, 
certains problèmes demeurent.  Nous observons que le  Maroc continue à maintenir des taux de droits 
appliqués supérieurs aux taux consolidés dans le cadre de l'OMC et nous invitons instamment le 
Maroc à mettre ses taux appliqués en conformité av ec ses taux consolidés.  Nous sommes également 
préoccupés par le fait que le Maroc impose des taux variables et des taux non ad valorem dans 
certains cas où ses taux consolidés sont ad valorem .  Nous prenons acte de la conclusion du 
Secrétariat selon laquelle, outre la structure tarifaire et l'utilisation des droits variables, "c'est surtout 
l'imposition de taux de droi ts de douane à des nivea ux supérieurs à ceux consolidés qui continue à être 
en cause".  Nous prions instamment le Maroc de considérer sérieusement le conseil du Secrétariat 
selon lequel une réforme tarifaire l'aiderait à respecter ses engagements et simplifierait davantage son 
régime commercial.  Le Secrétariat affirme qu'une réforme du système de taxation intérieure, entre autres, aiderait le Maroc à consolider ses réformes dans des domaines tels que le tourisme et les  WT/TPR/M/217 
 Page 15 
 
 
  télécommunications, pour lesquels les engagements du Maroc sont restés en deçà des efforts de 
libéralisation déjà accomplis.  Le Secrétariat indique  en outre que, pris de concert avec des réformes 
courageuses de taxation, de tels engagements c ontribueraient à renforcer la transparence, la 
prévisibilité et la crédibilité du régime commercial du Maroc.  Nous souscrivons à cette évaluation. 
102. Le Secrétariat relève également que le Maroc a pris du retard avec ses notifications à l'OMC 
dans plusieurs domaines.  Par exemple, la derniè re notification du Maroc concernant l'agriculture 
remonte à janvier 2005, et elle couvrait uniquement l'année civile 2002.  La notification la plus 
récente du Maroc en ce qui concerne les restrictions  quantitatives date de 2002.  Nous espérons que le 
Maroc améliorera prochainement sa pratique  en matière de notification à l'OMC. 
103. Les autres domaines de préoccupation sont l es pratiques douanières et les programmes de 
promotion des exportations du Maroc.  Nous a vons demandé au Maroc de répondre à ces questions 
ainsi qu'à d'autres questions pertinentes, et nous attendons avec intérêt de pouvoir étudier les réponses 
du gouvernement. 
JAPON 
 104. J'aimerais commencer par la politique économique et l'environnement au Maroc.  Du fait de 
la récession économique et financière mondiale, l' économie marocaine a subi une importante chute de 
la demande qui a touché les principales industri es d'exportation et le tourisme.  Son PIB devrait 
néanmoins afficher une croissance relativement solide cette année.  Selon la Haute Commission de planification du Maroc, la croissance du PIB devra it atteindre 6,7% en 2009.  Le Japon comprend que 
cette croissance attendue est le fruit de mesures pris es par le gouvernement, telles que l'augmentation 
du salaire minimum mise en œuvre en 2008 et en 2009, la réduction de l'impôt sur le revenu et 
l'augmentation des dépenses affect ées à la construction publique.  Le Japon salue la résilience de 
l'économie marocaine et espère  qu'elle continuera à se déve lopper de manière régulière. 
105. En ce qui concerne les politiques commerciales, le Japon aimerait souligner que le Maroc est 
l'un des Membres originels de l'OMC et qu'il a joué un  rôle actif dans les négoc iations menées dans le 
cadre du PDD. 
106. Ceci étant dit, le Japon souhaiterait évoquer tr ois domaines dans lesquels l'environnement 
commercial du Maroc pourrait être amélioré:  les dro its de propriété intellectuelle, l'administration 
douanière et le développement des ressources humaines. 
107. Premièrement, selon le rapport du Secrétariat, la  contrefaçon et le piratage des marques 
figurent parmi les violations des droits de propriété  intellectuelle les plus répandues au Maroc.  Le 
gouvernement japonais continue de recevoir de la part des entreprises japonaises ayant des activités 
au Maroc des témoignages de cas de contrefaçon.   Nous apprécions néanmoins les améliorations 
apportées au cadre juridique de la propriété in tellectuelle et la création du CONPIAC (Comité 
national pour la propriété industrielle  et anticontrefaçon), qui est entré en activité en avril 2008.  Le 
Japon espère que le gouvernement marocain va poursu ivre ses efforts en ce qui concerne le cadre 
juridique de la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle, et renforcer l'application 
de la loi afin de prévenir la contrefaçon des marchandises. 
108. La seconde question concerne les conséquences néfastes de la corruption douanière.  Nous 
avons reçu des plaintes de certaines entreprises japo naises ayant des activités au Maroc à cet égard.  
Selon le "Global Competitiveness Report 2008-2009" publié par le Forum économique mondial, les 
dirigeants d'entreprise considèrent la "corruptio n" comme le facteur le plus problématique pour 
exercer des activités économiques au Maroc.  La corr uption en matière commercia le risque d'entraîner 
pour le Maroc une perte de richesse qui, à défaut , serait acquise.  Le gouve rnement marocain a à bon 
droit institué l'"Instance centrale de prévention de  la corruption (ICPC)" pour lutter contre ce WT/TPR/M/217 
Page 16  
 
  problème.  Le Japon espère que le gouvernement ma rocain déploiera des efforts supplémentaires pour 
améliorer la situation. 
109. Troisièmement et enfin, le gouvernement ja ponais considère que le  développement des 
ressources humaines est l'un des facteurs essentiels non seulement pour améliorer l'environnement des 
affaires, mais également pour la réussite globale  du développement du Maroc.   L'"Initiative nationale 
pour le développement humain (INDH)", lancée en 2 005 par Sa Majesté le Roi Mohamed IV, fait de 
cette question un pilier central.  Le gouvernemen t japonais est prêt à sout enir, par la coopération 
économique, les efforts entrepris par le gouvernem ent marocain, convaincu qu'ils seront pour le 
Maroc le vecteur d'une prospérité accrue. 
110. Pour conclure, le Japon aimera it réitérer son espoir de voir le Maroc continuer à promouvoir 
la libéralisation des échanges commerciaux et la réfo rme structurelle, afin de bénéficier du système 
commercial multilatéral.  Le Japon espère sincèr ement que des discussions utiles ainsi que les 
réponses orales et écrites apportées aujourd'hui et vendredi aideront les Membres à comprendre les 
besoins du Maroc en termes de déve loppement économique durable par le  biais de l'investissement et 
du commerce. 
CORÉE  
111. En passant en revue les rapports fournis, la Corée a constaté les progrès remarquables réalisés 
par le Maroc depuis le dernier examen.  La Cor ée félicite le Maroc pour les résultats exceptionnels 
qu'il a obtenus, dont notamment un taux de croissance  annuel moyen de 4,5%  de 2002 à 2007, et un 
taux de croissance encore supérieur en 2008 (5,8 %), un PIB par habitant qui a presque doublé au 
cours de cette période, une réforme fiscale réussie qui a permis de passer d'un déficit de 3,9% du PIB 
à un surplus de 0,7% du PIB, la réduction de la dette totale et un contrôle réussi des taux d'inflation. 
112. Il est évident que le Maroc a bien agi à de nombreux égards, et son succès témoigne de ce que 
peuvent faire les pays en développement dirigés par un pouvoir stable, éclairé et déterminé, fort d'une 
vision claire et d'un plan de développement éc onomique prévoyant des mesures efficaces en vue 
d'opérer une réforme structurelle et une stratégie claire de libéralisation progressive des régimes du 
commerce et de l'investissement. 
113. Conformément à l'attachement du Maroc à la réforme économique et à la libéralisation 
progressive de son économie, les relations économiques entre la Corée et le Maroc se sont développées et ont mûri au fil des ans.  Depuis 2003, le volume du commerce bilatéral a affiché une 
croissance à deux chiffres et les chiffres actuels du commerce bilatéral frôlent les 600 millions de dollars annuels.  Il ressort des échanges commerc iaux entre les deux pays que leur relation est 
complémentaire, la Corée exportant des produits manufacturés et important des produits de base 
essentiels à une activité économique soutenue.  La Corée apprécie beaucoup ses relations 
économiques actuelles avec le Maroc et espère que les deux pays pourront continuer à poursuivre leurs efforts en vue de les développer et de les entr etenir continuellement.  Il ne fait aucun doute que 
mon pays offre au Maroc un accès libre et illimité à la dynamique région du Nord-Est de l'Asie, tandis 
que le Maroc offre aux investisseurs et aux exporta teurs coréens une facilité d'accès à l'Afrique du 
Nord et à la région méditerranéenne. 
114. Comme en témoignent les chiffres macro-économ iques, le Maroc a bien agi à de nombreux 
égards depuis le dernier examen de ses politiques commerciales.  Certains aspects de son régime 
commercial seraient cependant perfectibles, du point  de vue de la Corée.  En espérant que la 
délégation marocaine pourra nous écl airer davantage sur ces questions le deuxième jour, j'aimerais 
attirer votre attention sur quelques-unes d'entre elles aujourd'hui.  WT/TPR/M/217 
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  115. Premièrement, nous notons la forte concentr ation des échanges commerciaux du Maroc avec 
quelques pays européens.  Bien que la proximité géographique semble indiquer que ce résultat soit 
inévitable, ma délégation estime que, à long terme,  le potentiel de croissance du Maroc serait renforcé 
par une plus grande diversification des partenai res commerciaux du pays.  À ce sujet, nous nous 
demandons si les divers accords préférentiels signés pa r le Maroc s'intègrent dans le cadre d'un effort 
tendant à diversifier le régime commercial du pays, c'est-à-dire s'il s'agit de solutions qu'il propose, ou 
si au contraire ils sont la cause de ce phénomène.   Il serait intéressant d'entendre l'opinion du Maroc 
sur cette question. 
116. Deuxièmement, ma délégation observe que, alors que les droits de douane appliqués par le 
Maroc sont déjà généralement élev és, d'"autres droits et taxes" relativement élevés sont ajoutés à ces 
droits de douane.  Par ailleurs, nous relevons dans le rapport du Se crétariat que dans de nombreux cas 
des "taxes parafiscales à l'importation" et des taxes sur la valeur ajoutée pouvant atteindre 20% sont encore ajoutées sur les produits importés.  Nous pensons  que le niveau de droits et de taxes cumulé est 
très élevé, plus élevé que celui appliqué par d' autres Membres dans des circonstances similaires.  
Nous aimerions savoir comment le Maroc évalue cette situation. 
117. Troisièmement, nous avons récemment été informés que l'accord d'association entre l'UE et le 
Maroc a eu pour conséquence directe une augmentati on régulière de la différence entre les taux de 
droits appliqués aux automobiles fabriquées dans les pays de l'UE et à celles fabriquées dans les pays 
n'appartenant pas à l'UE depuis 2002.  Aujourd'hui, la  différence entre le taux de droits appliqué aux 
automobiles produites dans les pays de l'UE et cel ui appliqué aux automobiles fabriquées dans des 
pays n'appartenant pas à l'UE est de 13,5% et nous  avons été informés qu'elle doit encore augmenter 
pour atteindre 20,8% en 2011.  Face à ce déséquilibre  insurmontable des conditions de la concurrence, 
les importateurs d'automobiles fabriquées dans des pays n'appartenant pas à l'UE ont constitué un 
organisme spécifique (le "Groupement des importateur s de véhicules pour l'équité tarifaire", GIVET) 
pour tenter de remédier à cette situation. 
118. Il est certes compréhensible qu'il existe une diffé rence entre les taux de droits appliqués à une 
partie contractante à un ALE et ceux appliqués à une partie non contractante à cet ALE, mais la 
situation à laquelle sont confrontés les producteurs automobiles n'appartenant pas à l'UE au Maroc 
semble bien plus grave que ce qui est habituelleme nt pratiqué.  C'est pourquoi  j'aimerais demander au 
Maroc s'il prévoit de réduire encore ses taux NPF appliqués aux automobiles, ou s'il pourrait reporter 
la réduction prévue des taux de dro its appliqués aux automobiles rele vant de l'accord d'association 
entre les CE et le Maroc. 
HONG KONG, CHINE 
 
119. Le Maroc et Hong Kong, Chine ont entretenu de très bonnes relations commerciales.  Le 
commerce bilatéral entre les deux pays a augmenté  à un rythme moyen annuel encourageant de 19,6% 
entre 2004 et 2008, et nous attendons avec intérêt la poursuite de cette tendance à plus long terme. 
120. En ce qui concerne les politiques commercia les, nous notons d'après les rapports du 
Secrétariat et du gouvernement que les services, qui re présentent quelque 70% du PIB, sont de loin le 
secteur qui contribue le plus à l'économie marocaine.  Étant donné l'importance des services pour son économie, il sera crucial que le Maroc poursuive ses e fforts en vue de libéraliser le commerce des 
services s'il souhaite renforcer sa croissance économ ique et atteindre un développement durable.  
Nous accueillons favorablement les initiatives du Ma roc ainsi que les efforts qu'il déploie afin de 
mettre en place des réformes réglementaires et des mesures de libéralisation dans différents secteurs 
de services, en particulier dans les secteurs du tourisme et de l'infrastructure des services de télécommunication et de transport maritime. WT/TPR/M/217 
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  121. En ce qui concerne plus particulièrement le  transport maritime, nous relevons d'après le 
rapport du Secrétariat que ce secteur revêt une gra nde importance pour l'économie marocaine, 98% du 
commerce extérieur du pays transitant par la mer.  Nous félicitons le Maroc pour les efforts qu'il a 
déployés en vue d'entreprendre une série de réformes  visant à libéraliser son transport maritime depuis 
2006, ainsi que pour ses offres initiales de prendre de s engagements sur certain s services de transport 
maritime international.  Nous pensons qu'un approfondissement de cette libéralisation non seulement 
renforcerait la capacité et l'efficacité du Maroc dans  le secteur des services de transport maritime et 
dans les secteurs afférents, mais que cela dyna miserait en outre sa croissance économique générale. 
122. Dans l'ensemble, nous encourageons le Maroc à poursuivre ses efforts de libéralisation et à 
envisager de prendre d'autres enga gements dans ses prochaines offr es de manière à consolider ses 
réformes et ses efforts de libéralisation. 
123. En ce qui concerne le commerce des marchandi ses, nous apprécions les efforts déployés 
depuis 2002 par le Maroc en vue de réformer ses tari fs douaniers et le fait que le taux de droits moyen 
en 2008 a été réduit à 20,2%, soit une chute de 13,2% par rapport au niveau de 2002.  Nous constatons avec satisfaction que des réformes sont en c ours pour réduire encore le taux de droits NPF.  
Nous relevons cependant, d'après le rapport du Secr étariat, que le taux NPF appliqué du Maroc 
comprend 42 taux différents.  Par ailleurs, il existe  un écart de 21,8% entre les taux appliqués moyen 
et consolidé en 2009, et les taux appliqués de que lque 1 300 lignes tarifaires, soit 18,5% des lignes 
tarifaires, sont toujours supérieurs aux taux cons olidés.  Nous aimerions encourager le Maroc à 
simplifier sa structure tarifaire et à respecter ses ta rifs consolidés de manière à offrir une plus grande 
sécurité aux intervenants économiques. 
124. En ce qui concerne les normes et règlements techniques, nous apprécions le fait que la 
majorité des normes techniques du Maroc soient fondées sur les normes internationales et que les normes qui deviennent des règlements techniques soient appliquées sans discrimination aux produits 
nationaux et aux produits étrange rs.  La Maroc a signé séparément deux accords de reconnaissance 
mutuelle sur l'évaluation de la conformité avec la  Tunisie et l'Égypte.  Nous l'encourageons à 
s'engager davantage dans la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle qui pourraient faciliter 
la libre circulation des marchandises. 
125. Enfin, nous aimerions également encourager le Maroc à poursuivre ses efforts en vue 
d'améliorer ses notifications à l'OMC sur des sujets  tels que les entreprises commerciales d'État dans 
un but de renforcement de la transparence. 
CANADA 
 
126. Le Canada reconnaît le Royaume du Maro c comme un pays émergent et comme un 
partenaire-clé d’une relation économique et commerc iale mutuellement avantageuse.  Depuis 2003, 
les relations commerciales entre le Canada et le Royaume du Maroc se sont progressivement 
renforcées et diversifiées, bien que les investisseme nts directs restent encore modestes.  De 2003 à 
2008, la valeur du commerce bilatéral de marchandi ses entre le Canada et le Royaume du Maroc a 
plus que doublé, atteignant 424 milli ons de dollars américains en 2008 .  Au cours des mêmes six ans, 
la valeur des exportations  du Canada vers le Royaume du Maroc a quasi triplé, atteignant 286 millions 
de dollars américains en 2008.  Il est à noter qu’une  hausse de plus de 25% a été enregistrée de 2007 à 
2008. 
127. Reconnaissant ce potentiel, le Royaume du Maroc et  le Canada ont décide d’entreprendre des 
discussions exploratoires en vue d’approfondir leurs re lations commerciales.  El Canada a été heureux 
de recevoir la délégation marocaine au début juin  afin de discuter des possibilités d’un accord de 
libre-échange.  WT/TPR/M/217 
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  128. En tant que l’un des Membres originels de l’OM C, le Royaume du Maroc soutient le système 
multilatéral depuis ses tout débuts, et le Canada le félicite pour sa participation active et constructive 
aux négociations commerciales multilatérales.  Le Canada remarque cependa nt que le Royaume du 
Maroc n’est Partie à aucun accord plurilatéral de l’OMC, et verrait d’un bon œil sa participation à 
l’Accord sur les marchés publics. 
129. Le Canada reconnaît que le Royaume du Maroc a ccorde le traitement de la nation la plus 
favorisée à tous ses partenaires commerciaux et qu’il a consolidé la totalité de ses lignes tarifaires.  
Cependant, le Canada tient à sou ligner que, bien que la situation se soit améliorée depuis 2002, le 
Royaume du Maroc continue d’appliquer des taux pl us élevés que ses taux consolidés pour 1 373 de 
ses lignes tarifaires (contre 5 887 en 2002).  Pour le Canada, cette pratique va à l’encontre du principe 
de consolidation des tarifs.  Le Canada apprécier ait que le Royaume du Maroc explique les raisons 
justifiant cette pratique, de même que les dis positions qu’il compte prendre pour y mettre fin. 
130. Le Canada est aussi inquiet du retard pris pa r le Royaume du Maroc dans ses notifications, 
particulièrement dans le domaine de l’agriculture, ou la dernière notification disponible concernant 
des contingents tarifaires remonte à 2002.  Cette situation place le Royaume du Maroc derrière la 
plupart des pays de même taille, avec un retard d’au moins 5 ans. 
131. Le Canada note avec appréhension que le Ro yaume du Maroc augmentera ses droits de 
douanes sur le blé tendre pour la période de juin à décembre 2009 et sur le blé dur pour les mois de juin et juillet.  Le Canada encourage le Royaum e du Maroc à résister aux pressions protectionnistes et 
à poursuivre ses efforts de libéralisation du comme rce, et ce, malgré la situation économique 
mondiale actuelle.  Le Canada cr oit fermement que le commerce est le meilleur moyen d’assurer une 
croissance économique continue. 
132. Le Royaume du Maroc a aussi su prendre les mesures nécessaires afin d’augmenter son attrait 
commercial, et ce, particulièrement en matière d’investissements étrangers .  Ainsi, le Canada 
accueille très positivement la création des centres ré gionaux d’investissement et le programme Maroc 
Export, qui contribueront à amé liorer l’environnement des affaires et à instaurer des conditions 
propices à l’investissement privé.  Les privatisations  et la poursuite des réformes contribueront aussi à 
la certitude et la prévisibilité du climat commerc ial pour les importateurs, les exportateurs et les 
investisseurs. 
133. Le Canada félicite aussi le Royaume du Maroc pour sa solide performance économique 
globale depuis 2003, de même que pour ses ambitieux objectifs stratégiques, et note que la croissance 
économique positive, la libéralisation progressive du commerce, la stabilité politique et les saines 
reformes macroéconomiques mises en place contribue ront a la prospérité du Maroc.  Le Canada 
reconnaît aussi d’autres initiatives pos itives entreprises par le Royaume du Maroc, telles que le plan 
émergence, le plan Maroc vert et le plan azur, qui favorisent le renforcement et la stabilisation 
macroéconomiques ainsi que la reform e structurelle et institutionnelle. 
134. Le Canada se réjouit des efforts du Royaum e du Maroc visant à rendre son économie plus 
ouverte et transparente et l’incite à continuer dans cette voie.  Le Canada en courage particulièrement 
le Royaume du Maroc à poursuivre ou entreprendre des actions visant à refo rmer et simplifier sa 
structure tarifaire, à respecter ses tarifs consolidés ainsi qu’à reformer son système de taxation. 
135. En terminant, le Canada tient à mentionner les avancées faites par le Royaume du Maroc en 
matière d’efficacité économique et  d’intégration à l’économie mondi ales depuis son dernier examen.  
Ainsi, le Canada encourage le Royaume du Maroc à poursuivre ses efforts à cet effet, notamment au 
sein de l’Union du Maghreb arabe.  Finalement, le Canada se réjouit à la perspective d’un échange 
constructif sur tous les aspects de la politique commerciale du Royaume du Maroc. WT/TPR/M/217 
Page 20  
 
  ARGENTINE 
 
136. Nous avons analysé avec attention les rapports  du Secrétariat et du gouvernement du Maroc et 
nous prenons acte des réformes macro-économiques et structurelles, y compris les réformes 
commerciales, que le Maroc a menées à bien depuis le dernier examen de ses politiques commerciales 
réalisé en 2003, qui ont contribué à la diversifica tion croissante de l'économie et à son bon rendement 
global, comme en témoignent le taux de croissance  annuel moyen du PIB de 4,5% au cours de la 
période 2002-2007 et le taux de croissance du PIB de 5,7% en 2008.  Nous constatons avec 
satisfaction que le PIB par habitant a quant à lui quasiment doublé. 
137. Nous observons également avec satisfaction que l'économie marocaine s'est diversifiée, avec 
une contribution importante et globalement croissan te du secteur des services au PIB, le tourisme 
étant la principale source de devises. 
138. Nous remarquons également avec satisfacti on que, depuis 2003, le Maroc a adopté des 
mesures de facilitation des échanges qui ont permis de  porter le taux d'informatisation des procédures 
douanières à plus de 90%. 
139. Malgré cela, nous souhaiterions  souligner brièvement quel ques aspects de la politique 
commerciale du Royaume du Maroc que l'Arge ntine observe avec quelque préoccupation. 
140. Nous voyons par exemple que le Maroc a pris du retard dans ses notif ications concernant 
certains domaines, et notamment l'agriculture.  N ous encourageons le Maroc à remédier à cette 
situation. 
141. De même, nous déplorons que les produits agrico les soient sujets à une imposition tarifaire 
plus forte (44,5% en moyenne) que les produits n on agricoles (16,3%), qu'il s'agisse du taux appliqué 
ou du taux consolidé, et que des droits variable s soient appliqués à certains produits agricoles 
(37 lignes du SH à dix chiffres). 
142. Dans ce contexte, l'Argentine s'inquiète du fait que l'agriculture, un secteur très important 
pour les pays en développement, deme ure le secteur le plus protégé, que des droits variables soient 
appliqués aux céréales et aux sucres, ce qui cons titue une violation manifeste de l'Accord sur 
l'agriculture, et que de nombreuses incitations fina ncières et fiscales soient simultanément accordées. 
143. Malgré cela, nous souhaitons féliciter le Ma roc pour avoir renforcé la protection des 
obtentions végétales du fait de l'entrée en vigueur po ur le Maroc, le 8 oct obre 2006, de la Convention 
internationale pour la protec tion des obtentions végétales. 
144. De plus, nous sommes inquiets de constater que  les taux de droits de douane appliqués 
demeurent supérieurs aux taux consolidés pour 1 373 lignes tarifaires (contre 5 887 en 2002) et que 
les droits variables n'assurent pas le respect par le Maroc de ses engagements en matière de consolidations tarifaires. 
145. De même, nous constatons que l'existence de deux régimes de TVA (l'un appliqué aux 
produits nationaux et l'autre aux produits importés) n' assure pas le respect par le Maroc du principe du 
traitement national. 
146. Le commerce bilatéral entre l'Argentine et le  Maroc représente au total environ 540 millions 
de dollars EU et a connu une augmentation remarqua ble de 5,8% au cours de la dernière période 
(2007-2008).  Dans ce contexte, l'Argentine s ouhaite continuer à faire progresser la relation 
commerciale bilatérale.  WT/TPR/M/217 
 Page 21 
 
 
  OMAN AU NOM DES ÉTATS MEMBRES DU CCG 
147. Je fais cette déclaration au nom des pays du CCG:  l'Arabie saoudite, le Bahreïn, les Émirats 
arabes unis, le Koweït, Oman et le Qatar. 
148. Les réformes macro-économiques et structure lles menées par le Maroc depuis le dernier 
examen de ses politiques commerciales en 2003 ont entraîné une diversification croissante et une 
performance globalement positive de son économie.  Le taux de croissance annuel moyen du PIB réel 
a été de 5,8% en 2008 et le PIB par habitant a pr esque doublé pour atteindre environ 2 426 dollars EU 
en 2007.  Même si le chômage demeure une préoccupation essentielle, il est passé de 11% à 9,8% 
en 2007. 
149. La contribution du secteur des services au PIB est importante et augmente globalement dans 
l'économie relativement diversifiée du Maroc.  Le t ourisme est la principale source de devises, suivi 
des transferts financiers effectués par les Marocai ns résidant à l'étranger.  Le secteur manufacturier 
vient en seconde position en termes de contribution au PIB, le phos phate, l'habillement, les machines 
et le matériel de transport étant les principaux produits exportés.  Le secteur agricole arrive en 
dernière position en termes de contribution au PIB. 
150. La Communauté européenne demeure le princi pal partenaire commercial du Maroc pour les 
importations comme pour les exportations, la France étant à la fois le principal fournisseur de 
marchandises et la principale destination des marchandises marocaines. 
151. Le régime de l'investissement du Maroc est lib éral, la plupart des s ecteurs étant ouverts à 
l'investissement privé y compris à l'investissement étranger direct.  L'augmentation de l'IED au cours 
de la période examinée a atteint un niveau record de 37,6 milliards de dirhams en 2007, le tourisme, 
l'immobilier, les télécommunications, le transport et  l'industrie étant les principaux secteurs ciblés par 
l'IED.  La France demeure le principal investisseu r, suivie de l'Espagne, des Émirats arabes unis, du 
Royaume-Uni et de l'Allemagne. 
152. Le Maroc est membre de la Zone  panarabe de libre-échange et , depuis le dernier examen de 
ses politiques commerciales, il a conclu des accords de libre-échange avec la Turquie et les 
États-Unis, ainsi que l'Accord d'Agadir.  Le Maro c est un Membre originel de l'OMC, il est très 
attaché au système commercial multilatéral et a joué  un rôle actif dans les négociations menées dans 
le cadre du Cycle de Doha.  Il a également participé activement et efficacement à différents groupes de négociation tels que ceux consacrés à l'agriculture , aux services, à l'AMNA et à la facilitation des 
échanges.  Les objectifs à long terme de la politi que commerciale du Maroc sont très ambitieux, la 
réduction de la pauvreté et du chômage, le déve loppement humain durable et l'amélioration du 
bien-être social étant les objectifs principaux. 
MEXIQUE 
153. Nous avons pu constater que les réformes macr o-économiques et structurelles que le Maroc a 
mises en œuvre ont contribué à la diversifica tion croissante de l'économie du pays et au bon 
rendement global de celle-ci, pui sque le taux de croissance annuel moyen du PIB réel du Maroc a 
atteint 4,5% sur la période 2002-2007 et 5,8% en  2008.  Selon les estimations du FMI, le produit 
intérieur brut du Maroc pour l'a nnée en cours s'élève à 609 milliards de dirhams (75 milliards de 
dollars EU) et son taux de croissance annuel moyen est de 4,4%.  Il convient d'observer que cette 
croissance a été soutenue notamment par la dema nde intérieure et par l'augmentation du taux 
d'investissement.  Néanmoins, les effets de la c ontraction de la demande étrangère liée à la crise 
financière et économique internationale commen cent à se faire sentir.  Bien qu'il soit passé de 11% 
en 2002 à 9,8% en 2007, le chômage demeure l'une des principales préoccupations du pays. WT/TPR/M/217 
Page 22  
 
  154. La politique monétaire, ainsi que la politique budgétaire marocaine, a contribué à la stabilité 
de la monnaie nationale et au ma intien du taux d'inflation dans une f ourchette de 1,2 à 3,3% annuels 
au cours de cette période, avant que celui-ci n'atteigne 3,9% en 2008. 
155. Nous accueillons avec satisfaction les réformes réalisées par le Maroc dans le domaine de la 
facilitation des échanges.  Même s'il exige des li cences et des permis d'importation (pour des motifs 
de sécurité, de santé, de protecti on de l'environnement ou pour d es produits couverts par des traités 
internationaux), le Maroc a pris des mesures c oncrètes en matière de facilitation des échanges 
depuis 2003.  Les procédures douanières ont été modifiées, notamment grâce à l'introduction du 
système BADR (Base automatisée d es douanes en réseau), devenu opérationnel en janvier 2009.  Cela 
a permis de relever le taux d'informatisation des procédures douanières à plus de 90%. 
156. La facilitation des échanges est profitable autant aux gouvernements qu'au secteur privé, 
c'est-à-dire aux importateurs et aux exportateurs.  En ce sens, nous partageons les objectifs recherchés 
par le Maroc.  Le Mexique dispose d'un programme de libéralisation ambitieux, tant par la réduction 
des tarifs douaniers que par d'autres mesures de facilitation des échanges.  Nous considérons que 
l'augmentation des échanges commerciaux constitue l' un des meilleurs remèdes à la crise économique 
actuelle.  Nous constatons avec satisfaction que le Maroc œuvre avec efficacité à la libéralisation du 
commerce. 
157. Par ailleurs, la relation commerciale entre le Mexique et le Maroc s'est amplifiée. 
158. Quant au commerce des marchandises, selon les chiffres mexicains, le commerce total entre 
le Mexique et le Maroc a quintuplé en 2008 par ra pport à ce qu'il représentait en 1992.  La balance 
commerciale du Mexique avec le Maroc est déficitaire. 
159. D'après les données mexicaines, le Maroc a généré de l'investissement étranger direct au 
Mexique.  Les entreprises ciblées par l'investisse ment marocain exercent des activités d'industrie 
manufacturière, de service et de commerce.  Entre janvier 1999 et juin 2005,  le Maroc s'est placé en 
troisième position des pays africains qui ont effe ctué des investissements au Mexique sur cette 
période. 
COLOMBIE 
160. L'examen des politiques commerciales du Maro c est un événement intéressant qui nous 
permet d'évaluer les résultats obte nus par un pays qui, selon les rapports  de la Banque mondiale, a mis 
en œuvre au cours des 30 dernières années un progr amme progressif mais solide de développement 
humain et de libéralisation de sa politique commerciale. 
161. Les différents rapports et documents que no us avons consultés nous  offrent un panorama 
assez positif du Maroc, duquel nous souhaiterions dégager les points su ivants:  la diversification 
croissante de l'économie et son bon rendement gl obal, grâce aux réformes macro-économiques et 
structurelles;  une croissance économique souten ue;  la réduction du déficit public;  les progrès 
réalisés en matière de facilitati on des échanges, avec la systématisation des services douaniers qui 
couvre 90% des procédures. 
162. Une économie relativement diversifiée, avec une contribution globalement croissante du 
secteur des services au PIB, parmi lesquels le tourisme occupe une place prépondérante. 
163. Une politique commerciale globalement dynami que et ouverte grâce aux réformes menées 
depuis 2003, qui cependant présente  quelques difficultés liées à la structure tarifaire, à un fort 
protectionnisme sectoriel (en particulier en ce qui con cerne l'agriculture et le secteur agro-industriel) 
et une structure de TVA qui pénalise les produits importés.  WT/TPR/M/217 
 Page 23 
 
 
  164. Grâce à sa solidité macro-économique et aux conditions fiscales, l'économie marocaine s'est 
bien comportée face à la crise mondiale en 2008,  bien qu'au second semestre 2008 et au premier 
trimestre 2009 les effets de la crise aient commencé à se faire sentir sur les secteurs réels les plus 
exposés;  les indices de croissance du Maroc sont de meurés positifs en 2008, et les prévisions de 
croissance pour 2009 sont toujours flatteuses. 
165. Les indices de la Banque mondiale montrent que le Maroc occupe une bonne position dans le 
classement des 134 pays inclus dans l'analyse an nuelle effectuée par la Banque.  Le rapport de 
l'année 2009 nous donne les résultats suivants: 
166. En matière de compétitivité mondi ale, le Maroc occupe la 72ème place;  en matière de 
technologies de l'information, la 86ème place;  en matière de facilité pour faire des affaires, la 
74ème place;  et en matière de développement du tourisme, la 75ème. 
167. Cependant, face à ces aspects positifs, il exis te quelques sujets de préoccupation pour les 
partenaires commerciaux du Maroc, sur lesquels nous  pensons que les autorités marocaines devraient 
concentrer leurs efforts, à savoir: 
168. Les difficultés du Maroc à respecter ses engagements en matière de consolidation et 
d'évaluation en douane, en raison de la protection tarifaire qu'il octroie, notamment dans le secteur 
agricole, ainsi que l'application de droits  de douane supérieurs  aux taux consolidés. 
169. Le retard pris par le Maroc da ns l'exécution de ses obligations  en matière de notification à 
l'OMC, notamment justement en ce qui concerne l'agriculture. 
170. La nécessité de modifier le système fiscal, particulièrement en ce qui concerne le régime de la 
TVA, afin de le mettre en conformité avec le pr incipe du traitement national en vigueur à l'OMC. 
171. Dans le domaine macro-économique, il convi ent de mentionner les points suivants: 
172. La création d'emploi, étant donné que le chômage demeure l'une des principales 
préoccupations du pays malgré sa bais se de 11% en 2002 à 9,8% en 2007. 
173. L'inégalité des niveaux de revenu, car de gra nds segments de la population sont socialement 
et économiquement marginalisés. 
174. Heureusement, le gouvernement marocain a rec onnu la nécessité d'accélérer les changements 
et a ainsi intégré l'économie, la réforme de la justic e, l'éducation, l'agriculture, l'industrie, l'énergie et 
l'eau à son programme politique. 
175. La balance commerciale entre la  Colombie et le Maroc est dé ficitaire pour mon pays;  la 
relation bilatérale a été fluctuante, mais elle s' est renforcée ces dernières années et, depuis 2005, le 
Maroc est devenu le principal partenaire commerc ial de la Colombie dans le monde arabe.  
Néanmoins, le commerce entre les deux pays se caractérise notamment par le fait que les échanges 
portent sur des produits de base (charbon pour la Colo mbie et phosphate et sulfate pour le Maroc), et 
qu'il est très concentré pour l'un et l'autre pays. 
176. L'année 2008 fut une année importante pour le co mmerce bilatéral, qui a augmenté de 65,9% 
par rapport à 2007 en raison d'une extraordinai re poussée des importations colombiennes en 
provenance du Maroc.  Mon pays souhaite que les échanges commercia ux continuent à augmenter et à 
se diversifier pour renforcer les liens commerciaux entre les deux pays. WT/TPR/M/217 
Page 24  
 
  BAHREÏN 
177. Nous souhaiterions rappeler à ce tte assemblée que le Maroc a joué un rôle actif depuis son 
adhésion à l'OMC.  Nous apprécions par ailleurs les efforts déployés pa r le Maroc, au rang desquels 
nous citerons les réformes et modifications de  la politique du commerce extérieur adoptées par le 
Maroc, y compris les réformes de la politique co mmerciale mises en œuvre par le gouvernement du 
Maroc.  Nous pouvons citer encore les modifi cations apportées en matière de réglementation 
douanière, de régime de la propriété intellectuelle, de réglementation financiè re et de facilitation des 
échanges.  En outre, le Maroc s'est pleinement  engagé dans une politiq ue de réforme visant à 
améliorer l'environnement de l'investissement, sécu riser les relations d'affaires et moderniser le 
système juridique afin de renforcer les capacités matérielles et humaines des établissements 
judiciaires. 
178. L'économie marocaine a enregistré de bonnes performances et le taux moyen annuel de 
croissance réelle du PIB a été de 4,5% sur la période 2002-2007 contre 3,9% pour la période 
1996-2001.  Cette amélioration s'est accompagnée d'une nette réduction de  la volatilité.  Le niveau de 
vie des citoyens marocains s'est nettement amélio ré pendant cette période, et le PIB moyen par 
habitant ayant atteint 2 863 dollars EU en 2007, so it plus du double du niveau de 1 245 dollars EU 
enregistré en 2002. 
179. Le pays s'engage dans des politiques et  prend des mesures conçues pour promouvoir 
l'investissement et attirer l'investissement étranger di rect, continuant à réduire la protection tarifaire, et 
supprime les obstacles au commerce et les restrictions  tarifaires, rationalisant les procédures liées au 
commerce extérieur, autant d'efforts qui témoigne nt d'un fort attachement à un système commercial 
multilatéral ouvert.  Le Maroc a adopté une réform e tarifaire s'appliquant aux produits des 
chapitres 25 à 97 du tarif douanier.  Cette réforme vi se à réduire, à l'horizon 2012, le tarif maximum à 
25% au lieu de 40% appliqué en 2008.  L'IED a connu une cr oissance substantielle, passant de 
6 milliards de dirhams en 2002 à un niveau record de 36,4 milliards de dirhams en 2007, croissance qui a essentiellement profité aux secteurs du touris me, de l'immobilier, des télécommunications, du 
transport et de l'industrie.  Par conséquent, le Maroc est devenu l'un des trois pays les plus attractifs 
pour l'IED en Afrique et a reçu en moyenne 9% de  l'IED destiné à la région MENA (Moyen-Orient et 
Afrique du Nord). 
180. Le Maroc a poursuivi sa politique d'ouverture comme rciale en négociant une série d'accords 
de libre-échange (ALE) avec un certain nombre de partenaires tels que la Turquie, les Émirats arabes unis et les États-Unis, qui contribuent à renforcer  les échanges commerciaux bilatéraux et régionaux. 
181. L'évolution ascendante de la croissance économ ique nationale a eu un impact positif sur 
l'emploi.  Le taux de chômage est passé de 11,6% en  2002 à 9,8% en 2007, et cette baisse a été encore 
plus marquée dans les zones urbaines, où le taux est passé de 18,03% en 2002 à 15,4% en 2007. 
182. Les documents dont nous disposons ainsi que la déclaration de S.E. le Ministre montrent 
clairement que le Maroc a adopté et mis en œuvre des politiques commerc iales très vastes et 
complètes qui ont été couronnées de succès. 
INDE 
183. Au Maroc, commerce et histoire sont intimemen t mêlés.  En 1100 avant J.-C., les Phéniciens 
y ont établi des comptoirs qui fonctionnaient de  manière autonome par rapport aux communautés de 
l'intérieur du pays.  Plus tard, en dépit de la chute de l'Empire phénicien, les comptoirs côtiers se sont 
encore développés, en raison de l'afflux de réfugi és en provenance de Carthage.  L'intemporalité du 
Maroc actuel combinée à la richesse de son passé font de ce pays un lieu magique et mystérieux où le 
visiteur va de surprises en enchantement.  WT/TPR/M/217 
 Page 25 
 
 
  184. Depuis le début des années 1990, le Maroc a e ngagé des réformes politiques et économiques 
grâce auxquelles il est désormais en meilleure positi on pour se préparer aux défis auxquels il est 
confronté.  L'an dernier, le FMI a déclaré que, bi en que d'importantes difficultés persistent, le Maroc 
avait réalisé ces dernières années d'importants progrès en termes de croissance économique et de renforcement de la résistance de son économie aux chocs. 
185. Nous avons pris acte du Plan national de déve loppement et de promotion des exportations, 
dévoilé le mois dernier par le Mi nistre et qui vise à maximiser les exportations, encourager une plus 
grande coopération avec les partenaires étrangers  et parer le ralentissement économique prévu 
pour 2009.  Ce ralentissement aurait eu des répercu ssions sur le tourisme, les remises de fonds et les 
exportations.  Des emplois auraient également été perdus dans les secteurs du textile, de 
l'électronique, de la mécanique et de l'industrie automobile. 
186. La recommandation du FMI au Maroc tendant à ce que celui-ci poursuive ses réformes 
structurelles est très opportune et pertinente et sera cruciale aux perspectives de croissance à moyen terme et à la réduction du chômage dans le pays.  Il  a été souligné que l'investissement et les réformes 
dans le secteur agricole joueront un rôle important  pour amortir l'impact des cours internationaux sur 
l'économie marocaine et pour garantir que ce se cteur soit une source de cr oissance économique.  De 
même, des réformes de l'éducation s ont nécessaires pour stimuler la productivité et les niveaux de vie, 
et l'investissement dans l'infrastructure contribuera  à réduire les coûts.  Comme l'ont souligné de 
nombreuses délégations ce matin, le FMI a également encouragé le Maroc à progresser en matière de 
libéralisation commerciale et notamment en matiè re de réduction des tarifs douaniers généraux. 
187. Nous apprécions le fait que le Maroc attach e une grande importance à la conclusion des 
négociations menées dans le cadre  du Programme de Doha pour le dé veloppement en vue d'ériger un 
système commercial multilatéral ouvert et équitabl e susceptible de relancer la croissance et le 
développement économiques mondiaux.  À l'évidence, en  tant que lieu de naissance de l'Accord ayant 
établi notre organisation, Marrakech a plus qu'un intérêt systémique à le renforcer davantage. 
188. L'Inde a soutenu activement le mouvement de  libération marocain et a ouvert une mission à 
Rabat dans l'année qui a suivi l' indépendance du pays.  L'Inde et le Maroc ont conclu des accords 
institutionnels pour renforcer davantage leur coopé ration bilatérale dans divers domaines.  Ces 
dernières années ont été riches en échange de vi sites, croissance économique et approfondissement 
des engagements économiques, commerciaux et cultu rels entre nos pays.  Plusieurs entreprises 
indiennes exercent des activités au Maroc et y s ont présentes, notamment dans les secteurs des 
engrais, des produits chimiques, du transport, des technologies de l'information, des produits 
pharmaceutiques et du tourisme.  L'Indo Maroc Phosphore S.A. (IMACID), Morocco, est une 
coentreprise phare et nous espérons que de nombreuses autres vont être créées ces prochaines années.  
Depuis 1997-1998, 56 Marocains ont bénéficié du programme de coopération technique et 
économique de l'Inde. 
189. Le commerce entre l'Inde et le Maroc représente environ 1,7 milliard de dollars EU, la 
balance commerciale étant largement favorable au Maroc en raison de l'importation d'acide 
phosphorique et de phosphate par l'Inde.  Les expo rtations indiennes à destination du Maroc sont 
constituées de textiles, machines et instruments, maté riel de transport et produits pharmaceutiques. 
CÔTE D’IVOIRE 
190. Il ressort de notre analyse de la politique commerciale du Maroc, que ce pays d’Afrique qui a 
la réputation bien établie d’être l’une des destinati ons de estival les plus prisses du continent avec près 
de 7,9 millions de visiteurs en moyenne et un object if de 10 millions de touristes pour 2010, au point 
que le secteur du tourisme occupe en terme d’industri e et de vecteur de devises la première place dans 
l’économie nationale, le Maroc dis-je affich e depuis quelques années déjà, un dynamisme WT/TPR/M/217 
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  économique, certes fragilisé par la récente crise fina ncière, mais résolument robuste.  Ces résultats 
sont imputables au train de reformes macro-économ iques et structurelles lancé par le Gouvernement 
marocain depuis 2002, couplé bien entendu à sa base économ ique fort diversifiée, et à la qualité de ses 
actifs humains et à son potentiel agroindustriel. 
191. Il est exact que selon les analystes, selon la crise mondiale coûterait 1,5 à 2 points de 
croissance du PIB à l’économie du Royaume, cependa nt au regard des dernières statistiques la 
résilience que ce pays à manifesté face à la crise permet à l’économie  marocaine de projeter un taux 
de croissance de 5 à 5,89% entre 2008 et 2009. 
192. Doté de solides fondamentaux économiques et du grand potentiel de ses secteurs financier, 
bancaire, commercial et des services d’ingénierie, le Maroc, ainsi qu’il ressort des documents en notre 
possession ambitionne une plus forte in ternationalisation de son économie. 
193. Dans cette nouvelle approche  stratégique de politique économique et d’expansion 
commerciale, l’Afrique sub-saharienne apparaît comme  une zone privilégiée d’investissement.  Cela 
se traduit par l’implantation de trois banques ma rocaines de référence parce que convenablement 
capitalisées et disposant des ressources conforta bles, notamment ATTIJARIWAFA BANK, le Groupe 
Banques Populaires, la Banque Marocaine du Commerce Extérieur qui participe en ce qui la concerne 
au capital de la Banque of Africa à hauteur de 42,5%. 
194. Ces banques qui contrôle les trois quarts d es actifs bancaire du Royaume du Maroc, sont 
sensés accompagner le développement  à l’international de la politique  commercial et d’investissement 
du Maroc orientée bien entendu vers les secteurs d’activité aussi divers que l’informatique, la 
monétique, le bâtiment et les travaux publi cs, les télécommunications, l’immobilier, l’eau, 
l’électricité, les infrastructures et les services liés aux transport. 
195. Autant de secteurs dans lesquels l’Afrique sub-saharienne accuse encore un retard notable 
pour impulser son développement.  Nous nous réjouissons de cet in térêt marqué en faveur de 
l’Afrique sub-saharienne. 
196. En l’espace de deux années les investissements marocaines en Afrique sub-saharienne ont été 
multipliés par neuf, tandis que le s exportations affichent une croissance annuelle moyenne de 15% 
depuis cinq ans, avec une nette accélération en 200 8, soit 52%, selon les dernières statistiques du 
commerce extérieur marocain. 
197. L’Afrique offre ainsi des opportunités d’affaires, et il semble logique que le Maroc lui confère 
ce label de destination stratégique  en raison de l’atonie des marchés européens réputés être les 
principales destinations traditionn elles des exportations marocaines. 
198. Seulement voilà, dans le cadre de cette st ratégie commerciales à l’international, le 
Gouvernement marocain a conclu des accords co mmerciaux avec plus d’une dizaine voire une 
quinzaine des pays africains sur une base bilatérale , à l’exception notable de l’Union Économique et 
Monétaire Ouest Africain et ses huit États membr es  avec lesquels le Maroc a conclu un Accord 
Global Commercial et d’Investissement que a été paraphé en Novembre 2008, assorti de dispositions 
tarifaires asymétrique en faveur des pays de l’UEMOA. 
199. Je reste convaincu que le Gouvernement marocain  saura prendre en compte, à l’image de ce 
qui a été réalisé avec l’UEMOA, la dynamique irréve rsible de l’intégration économique régionale en 
Afrique au Sud du Sahara, pour négocier et conclu re que d’accords commercia ux et d’investissement 
avec des organisations d’intégration régionale, struct urés en véritables Union Douanière en Afrique au 
Sud su Sahara, au risque de fragiliser les écha nges commerciaux Sud-Sud en particulier le commerce 
intra-communautaire dans les espaces intégrés en un ion douanière ou en voie de l’être.  En outre, que  WT/TPR/M/217 
 Page 27 
 
 
  la délégation marocain nous précise comment entende nt eux gérer sans conflit la juxtaposition sur le 
continent africain de la multitude d’accord s commerciaux classiques d’une part, d’accords 
commerciaux et d’investissements de l’autre, et ensuite les accords commerciaux qui s’apparentent à 
des accords de libre échange dans le style de ce qui a été négocié avec les pays membres de l’UEMOA. 
200. Cela dit, nous exhortons le Gouvernement ma rocain à accentuer l’implantation de ses 
opérateurs économiques en Afrique au Sud du Sahara  et à donner davantage de vigueur à sa stratégie 
d’expansion commerciale à l’international.  
NIGERIA 
201. Le Nigéria constate avec satisfaction, d'après le  rapport du Secrétariat, que depuis le dernier 
examen de ses politiques commerciales le Maroc a entrepris des réformes macro-économiques et 
structurelles, y compris des réformes commerciales, qui  ont contribué à la diversification croissante et 
à la performance globalement positive de son écono mie, avec un taux de croissance annuel moyen du 
PIB réel de 4,5% au cours de la période 2002-2007, et de 5,8% en 2008.  La croissance économique a 
été notamment soutenue par une forte demande inté rieure et l'augmentation de l'investissement.  
Néanmoins, à la suite de la crise financière  internationale, l'économie marocaine commence à 
ressentir les conséquences du recul de la demande étrangè re.  En tenant compte de la crise financière 
et économique qui sévit actuellement dans le monde, le Nigéria aimera it, comme les autres 
délégations, savoir comment le Maroc entend réag ir à ces évolutions, d'autant plus qu'aucune 
amélioration de la situation économi que mondiale n'est encore en vue. 
202. Le Nigéria relève avec satisfaction dans le ra pport du Secrétariat que la poursuite de la 
réforme fiscale continue et la maîtrise des dépen ses de fonctionnement ont contribué à ramener le 
déficit public du Maroc de 3,9% du PIB en 2005 à 1, 5% en 2006.  La dette extérieure du Maroc a 
également été réduite et se situe actuellement à envir on 20% du PIB, et le ratio de la dette extérieure 
aux exportations est passé de 128,7% en 2002 à 62, 6% en 2007.  Cette tendance résulte de la 
conversion de la dette extérieure en investisse ments publics et privés, du refinancement de dettes 
onéreuses, du remboursement par anticipation et de  l'amélioration de la structure en devises. 
203. Au cours de la période examinée, le Maroc s'est efforcé d'adapter sa législation relative à la 
propriété intellectuelle aux exigences de l'Accord su r les ADPIC et de respecter les obligations qu'il a 
contractées dans le cadre de l'OMC.  Il serait pa r conséquent intéressant de savoir si la nouvelle loi 
relative aux droits d'auteur prévoit la protection de la branche de producti on nationale et si la 
fabrication illégale de films et de  phonogrammes n'est pas préjudiciable au bien-être de la population.  
Le Maroc avait également souhaité l'établisseme nt d'un registre multilatéral de protection des 
indications géographiques (IG) et l'extension de la protection conférée aux IG pour les vins et 
spiritueux à d'autres produits.  Il serait intér essant de savoir comment le Maroc entend mettre en 
œuvre un registre multilatéral pour tous les produits couverts par son régime des IG. 
204. Le Nigéria constate avec satisfaction que le Maro c, en tant que Membre originel de l'OMC, a 
maintenu son soutien et s on engagement en faveur du renforcement  et de la libéralisation du système 
commercial multilatéral.  À cet égard, le Maroc a j oué un rôle actif dans l es négociations menées dans 
le cadre du Programme de Doha pour le développement.  À cette fin, le  Nigéria attend avec intérêt la 
poursuite de sa collaboration avec la délé gation du Maroc dans les négociations. 
MAURICE 
205. Pour de nombreux pays africains, le Maroc est perçu comme un exemple en raison de la série 
de réformes économiques et de programmes de restru cturation qu'il a entrepris depuis les années 1990 
afin de promouvoir son régime de commerce et d'i nvestissement.  En dépit de certaines difficultés WT/TPR/M/217 
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  internes et externes occasionnelles, la dynamique du changement qu'a connue le Maroc ne s'est pas 
affaiblie.  En effet, comme l'illustrent les deux rapports, depuis le dernier examen de ses politiques 
commerciales, le Maroc a maintenu le cap des ré formes économiques, social es et institutionnelles qui 
ont contribué à consolider ses fondamentaux macro-économiques. 
206. Comme l'indiquent les rapports, le Maroc a di minué dans une certaine mesure sa dépendance 
par rapport aux secteurs traditionnels en diversifia nt son économie dans de s secteurs tels que les 
services, l'industrie manufacturière et le tourisme.  En ce qui concerne ses indicateurs économiques, le 
taux de croissance du PIB est passé de 3,9% pour  la période 1996-2001 à 4, 5% pour la période 
2002-2007.  Le PIB par habitant a augmenté, passant  de 1 245 dollars EU en 2002 à 2 863 dollars EU 
en 2007.  L'inflation a été contenue à 1,9% en moyenne au cours de la période 2002-2007 grâce aux 
politiques monétaires appropriées adoptées par le gouvernement. 
207. L'augmentation significative de l'afflux d'IED, qui est passé de 6 milliards de dirhams en 2002 
à 36,4 milliards de dirhams en 2007, soit une hau sse d'environ 500%, constit ue une autre réussite 
remarquable.  Ce résultat a principalement été rendu possible par la série de mesures et de réformes 
prises en vue d'améliorer le régime de l'investis sement.  L'Agence marocaine de développement des 
investissements a joué un rôle capital à cet égard.   C'est en effet une performance impressionnante. 
208. La position budgétaire s'est également amélior ée, le Maroc étant passé d'un déficit budgétaire 
de 5,5% du PIB en 2001 à un excédent budgétaire de 0,2% en 2007.  Les réformes du système d'imposition ont contribué à l'amélioration des finances publiques,  qui sont passées de 18% en 2002 à 
22% en 2007. 
209. Il convient également de féliciter le Maroc pour sa politique commerciale extérieure, qui a 
contribué à son intégration progressi ve dans l'économie mondiale.  La réforme tarifaire, qui vise à 
faire passer le tarif douanier maximal du taux a ppliqué de 40% en 2008 à 25% en 2012 constitue une 
étape positive à cet égard.  Par ailleurs, la simp lification des procédures du commerce extérieur, y 
compris les mesures destinées à rationaliser les pro cédures douanières, telles que la liberté de transit 
et la simplification des formalités d'importation et d'exportation, contribue au renforcement de 
l'efficacité et à l'amélioration des flux commerciaux.   Il convient également de mentionner que, dans 
le domaine de la propriété intell ectuelle, le gouvernement du Maroc a re nforcé les droits de propriété 
et réformé la réglementation du travail afin de permettre la création de nouvelles entreprises et 
d'attirer l'investissement.  À cet égard, le  gouvernement a procédé à un certain nombre de 
modifications de son cadre législatif afin de ve iller à ce que la législation relative à la propriété 
intellectuelle soit conforme aux normes internationales. 
210. Il convient aussi de mentionner les diverses initia tives sectorielles prises par le Maroc afin de 
stimuler certains des secteurs clés du pays.  Par ex emple, le Plan Azur, le Plan Vert, la Vision 2015 et 
le projet "Rawaj 2020" visent à conférer l'impulsion nécessaire respectivement aux secteurs du tourisme, de l'agriculture et des petites entreprises de vente au détail. 
211. Tout cela atteste du fait que le Maroc est l'un des pa ys les plus réformateurs dans la région du 
Moyen-Orient et d'Afrique du Nord.  Des évolutio ns capitales ont lieu à tous les niveaux et dans 
divers secteurs, et il existe une ambition évidente de  projeter le Maroc dans une catégorie plus élevée 
en termes de compétitivité et de croissance. 
212. Cependant, malgré ces progrès qui ont conféré au Maroc une stabilité macro-économique, le 
pays demeure confronté à d'importants défis, au  rang desquels figurent une croissance économique 
instable, une vulnérabilité par rapport aux facteurs c limatiques tels que la sécheresse, un fort taux de 
chômage et une pression croissante sur les ressources naturelles.  Bien que des progrès aient été 
réalisés, de larges pans de la popul ation demeurent toujours exclus du dé veloppement.  La capacité du 
gouvernement à lutter contre les faiblesses économiqu es du pays dépend dans une large mesure de sa  WT/TPR/M/217 
 Page 29 
 
 
  capacité à générer des emplois durables.  Selon la Banque mondiale, à défaut d'une accélération de la 
croissance économique et de création de nouveaux em plois, la pauvreté et l'exclusion devraient 
s'aggraver au Maroc et pourraient déboucher su r des tensions socioéconomiques.  Une autre 
préoccupation importante pour le Maroc est la persis tance du déficit commercia l, qui sape les efforts 
de développement du pays.  Cette situation est aggrav ée par l'effet de la crise financière, qui entraîne 
une détérioration de la balance des paiements. 
213. À la lumière de ces facteurs négatifs, le Maroc en tant que pays en développement nécessite 
un traitement spécial en termes d'assistance au développement, de soutien à la défense de ses 
politiques et d'attribution d'une liberté de manœuvre suffisante au sein du système commercial multilatéral.  Du point de vue de l'OMC, nous ne sa urions trop insister sur l'importance vitale d'une 
Aide pour le commerce qui soit efficace, prise en ma in par le Maroc lui-même, afin d'appuyer les 
efforts qu'il déploie pour répondre à ses besoins écono miques et renforcer ses capacités productives.  
La création de petites et moyennes entreprises, qui  pourraient apporter une réponse adéquate à la 
montée du chômage dans le pays, est  particulièrement pertinente pour  l'économie marocaine.  Maurice 
se joint donc aux autres Membres qui plaident au près des partenaires de développement du Maroc 
pour qu'ils intensifient leurs efforts au titre de l'Initiative de l'Aide pour le commerce. 
TUNISIE 
214. Ma délégation tient à féliciter le  Maroc frère pour les efforts c onsidérables qu’il a déployé, 
depuis 2003, date de son dernier examen, en vue  de poursuivre sa politique de libéralisation 
économique et commerciale à travers les reformes  macroéconomiques et institutionnelles et le 
renforcement du processus d’ouverture, la simplif ication des procédures du commerce extérieur, 
l’instauration d’un environnement propice au développ ement des investissements et l’élargissement et 
la diversification de ses relations commerciales et économiques par la conclusion d’accords de libre 
échange avec ses principaux partenaires. 
215. L’économie marocaine a, globalement, enregist ré de bonnes performances depuis son dernier 
examen.  Trois indicateurs au moins sont éloquents à cet égard :  Le taux moyen annuel de croissance 
réelle du PIB est passé de 3,9% pour la période 19 96-2001 à 4,5% pour la période 2002-2007.  Les 
investissements directs étrangers (IDE) ont connu une  croissance substantielle passant de 6 milliards 
de dirhams en 2002 à 36,4 en 2007 soit une multipli cation par six.  La situ ation budgétaire continue 
de s’améliorer et la croissance économique de s’accompagner de différentes mesures entreprises par les pouvoirs publics, profitant particulièrement au  secteur de l’emploi où le taux de chômage est 
tombé de 11,6% en 2002 à 9,8% en 2007. 
216. Outre ces trois indicateurs des m esures institutionnelles et législ atives ont été prises à l’effet 
de montrer clairement la volonté et la détermination des autorités marocaines à aller de l’avant dans le 
chemin de la libéralisation et de la conformité a ux principes et règles de l’OMC.  Parmi ces mesures, 
il convient de mentionner:  la mise en place, en  2006, du Comité national de simplification des 
procédures liées à l’investissement;  l’adoption en 2007, du Code général des impôts reprenant 
l’ensemble des incitations fiscales;  l’adoption du nouveau Code du travail;  la réforme du secteur 
financier entre autre pour permettre une croissance forte et durable;  la reforme du système fiscal pour constituer un instrument d’incitation à l’investissement  et à la production;  et enfin la mise en œuvre 
des programmes vision 2010
 pour le tourisme, Émergence , adopté en 2007, qui vise l’amélioration 
des infrastructures technologiques d’accueil et d’appui au commerce ainsi que vision 2015  pour le 
développement du secteur de l’artisanat.  Ces progr ammes ont pour objectif de dynamiser les secteurs 
prioritaires en raison de leur impact sur le pr ocessus de développement économique au niveau 
national et des mutations que  connaît l’économie mondiale. 
217. Dans le cadre de sa stratégie globale d’ouvertur e et de libéralisation, le Maroc a conclu 
plusieurs accords régionaux et b ilatéraux de libre échange, notamme nt l’Accord de libre échange WT/TPR/M/217 
Page 30  
 
  AELE, l’Accord d’association avec les CE, l’Accord  de libre échange avec les Émirats arabes unis 
entré en vigueur en juillet 2003, l’accord avec la Tu rquie entré en vigueur en janvier 2006 ainsi que 
celui avec les États-Unis également entré en vigueur en janvier 2006. 
218. Dans ce cadre, il est important de souligner que  la part des pays avec lesquels le Maroc a 
conclu des accords de libre échange a atteint, en 2006, 61% de ses importations et 77% de ses 
exportations. 
219. En outre, le Secrétariat nous spécifie d’une mani ère très claire dans son rapport, que le Maroc 
a conclu plus d’une soixantaine d’accords bilatéraux de  promotion et de protection de l’investissement 
et plus d’une cinquantaine de Conventions de no n double imposition.  En outre, et au niveau 
multilatéral, le Maroc a signé diverses conventions  relatives au commerce et  à l’investissement. 
220. La Tunisie et le Maroc entretiennent des rela tions séculaires d’amitié et de coopération tant 
sur le plan bilatéral, que sous-ré gional, régional et multilatéral.  C es relations se sont renforcées dans 
le cadre de la Grande zone de libre échange arabe institue le 27 février 1981,  et d’un accord bilatéral 
portant création d’une zone de libre  échange entre les deux pays, signé  le 16 mars 1999.  Ces relations 
se sont renforcées par la signature de l’Accord d’Agadir du 25 février 2004. 
221. Ce qui reste, c’est d’œuvrer, en commun, pour  favoriser l’émergence, dans les meilleurs 
délais, d’une zone de libre échange entre les pays  de l’Union du Maghreb Arabe, qui représente un 
marché de 80 millions de conso mmateurs, permettant un meilleur écoulement des produits entre nos 
pays en conformité avec les engagements souscrits dans le cadre de l’OMC, et devant faciliter la 
construction de l’entité maghrébine, projet auquel aspirent les 5 pays de la région. 
222. La Tunisie et le Maroc, qui sont deux pays en  développement ont le même point de vue sur un 
grand nombre de sujet de négociation au titre du pr ogramme de travail de Doha et oeuvrent en 
commun pour une meilleure consécra tion de la dimension développement dans les résultats de ces 
négociations. 
CHINE 
223. Le destin du Maroc est voué à être intimem ent lié à l'OMC, la constitution de cette 
organisation ayant été scellée dans la belle ville de Marrakech et portant le nom de celle-ci.  La Chine 
est impressionnée par l'attachement du Maroc à " un processus irréversible de libéralisation et 
d'ouverture au reste du monde".  Il n'est donc pas su rprenant que le Maroc ai t participé activement aux 
négociations commerciales multilatérales, et qu'il a it notamment contribué de manière significative à 
l'Accord conclu sur les ADPIC et la santé publique  en sa qualité de coordonnateur des pays du Groupe 
africain à l'époque. 
224. Le Maroc a enregistré une bonne performance spéci fique et tangible.  Le taux de croissance 
annuel moyen du PIB réel pour la période 2002-2007 a été de 4,5%, contre 3,9% pour la période 
1996-2001, et le taux de croissance a atteint 5,8% en 2008.  Le niveau de vie des citoyens marocains a 
connu une forte amélioration, le PI B par habitant ayant doublé entre 2002 et 2007.  Simultanément, le 
taux d'inflation est demeuré en dessous du seuil de 3% .  La situation fiscale s'est également améliorée.  
L'investissement étranger direct a considérableme nt augmenté, le Maroc figurant parmi les trois 
premiers pays d'Afrique pour l'attrait de l'IED. 
225. 
Le commerce entre la Chine et le Maroc a augmenté assez rapidement, avec un taux de 
croissance annuel d'environ 30% avant 2007, après quoi la crise financière est venue ralentir cette 
tendance.  Le volume des échanges commerciaux était de 2,79 milliard s de dollars EU en 2008, soit 
encore une croissance de 8% par rapport à 2007.  Ce pendant, au cours des quatre premiers mois de  WT/TPR/M/217 
 Page 31 
 
 
  cette année, le commerce bilatéral a chuté à 708 mill ions de dollars EU, soit déjà une baisse de 13,8% 
par rapport au niveau atteint l'an dernier à la même période. 
226. La Chine comprend parfaitement les préoccupati ons du Maroc quant à la persistance de son 
déficit commercial.  D'un point de vue bilatéral, cela est principalement dû à la composition des 
produits.  La Chine a toujours prêté une grande a ttention à la question des déséquilibres commerciaux 
et a commencé à chercher à y remédier depuis 199 5 en prenant diverses mesures visant à faciliter 
l'importation de produits marocains .  Nous souhaiterions saisir cette  occasion pour rappeler au Maroc 
que le marché chinois est ouvert à ses produits.  No us espérons que les entreprises marocaines sont en 
mesure d'accroître leurs efforts publicitaires et de commercialisation et d'élargir le champ de leurs 
exportations.  La Chine souhaite collaborer avec le  Maroc pour promouvoir le développement stable 
et solide du commerce bilatéral. 
ÉGYPTE 
227. Au nom des pays du Groupe africain, j'aimerais  exprimer au Maroc mon soutien total pour ce 
quatrième examen de ses politiques commerciales. 
228. Depuis le dernier examen de ses politiques commerciales en 2003, dans un contexte mondial 
difficile, le Maroc a poursuivi la mise en œuvr e de solides politiques économiques qu'on ne peut que 
remarquer et louer.  Ces politiques ont porté leurs fruits.  Les réformes macro-économiques et 
structurelles, y compris les réformes commerciales, ont  contribué à la diversification croissante et à la 
performance globalement positive de  son économie, avec un taux de cr oissance annuel moyen du PIB 
réel de 4,5% de 2002 à 2007 et de 5,8% en 2008, selon le rapport du Secrétariat. 
229. De plus, la poursuite de la réforme fiscale a contribué à ramener le dé ficit public de 3,9% du 
PIB en 2005 à 1,5% en 2006.  La dette extérieure  du Maroc a également été réduite et représente 
actuellement 20% du PIB.  La politique monétair e combinée à la politique fiscale a contribué à 
stabiliser la monnaie nationale et à contenir le taux  d'inflation à un faible niveau.  La poursuite des 
réformes économiques a entraîné un bond de l'investi ssement étranger direct au cours de la période 
examinée, l'IED ayant atteint le niveau r ecord de 37,6 milliards de dirhams en 2007. 
230. Néanmoins, tout comme c'est le cas en Égypte et dans de nombreux autres pays en 
développement, l'économie marocaine commence à ress entir l'impact de la chute de la demande 
étrangère à la suite de la crise économique et fina ncière internationale, une situation qui appelle au 
renforcement de la composante développement du Cycl e de Doha en tant que plan de relance pour les 
pays en développement. 
231. Le Maroc est un Membre originel de l'OM C et participe activement aux négociations 
commerciales multilatérales.  Le principe sous-j acent du droit marocain es t la suprématie des 
instruments juridiques internationaux, y compris des accords de l'OMC, sur le droit interne.  
Depuis 2003, le Maroc a continué à prendre des me sures de facilitation des échanges, à diminuer les 
droits de douane et à réduire la liste des pr oduits et services soumis au contrôle des prix. 
232. L'Égypte et le Maroc ont des relations commercia les bilatérales particulières et sont membres 
de l'Accord arabo-méditerranéen de libre-échange conc lu entre le Maroc, l'Égypte, la Jordanie et la 
Tunisie, qui est entré en vigueur en mars 2007. 
233. Nous encourageons le Maroc à poursuivre en core la mise en œuvre de ses politiques de 
développement économique, et nous lui souhaitons très bonne chance. WT/TPR/M/217 
Page 32  
 
  CONGO 
234. L’histoire actuelle du Royaume du Maroc est in contestablement marquée par la réalisation 
des grands chantiers aussi bien sur le plan politi que, économique que social ouvrant la voie à de 
nombreuses perspectives dans la consécration de l’État  du progrès, de la modernité et de démocratie. 
235. À l’heure actuelle, l’ouverture et la libéralisati on commerciale à l’échelle  internationale sont 
devenues des choix irréversibles pour les pays en développement. La mondialis ation croissante de la 
production, rendue possible grâce à la décomposition des processus productifs et à l’essor sans précédent de l’innovation technologique, a fait du  commerce extérieur un pilier central de la 
croissance et une source de richesse incontournable, un outil de développement et de lutte contre la 
pauvreté. 
236. À l’instar des autres pays émergents et en  développement, le Royaume du Maroc s’est 
engagé, depuis le début des années 80, dans un processus de libéralisation de son commerce extérieur, 
à travers l’adoption d’un certain nombre de mesu res pour promouvoir ses exportations et libéraliser 
ses importations via la suppression des listes de produ its soumis à des restrictions quantitatives et la 
réduction des droits de douanes. 
237. Des progrès ont été réalisés par le Royaume du Maroc avec l’instauration de la liberté 
d’importer ou d’exporter des biens et services, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. L’adoption de la loi sur le co mmerce extérieur en 1993 s’était traduite par l’élimination des 
restrictions quantitatives et le recours aux tarifs  douaniers comme moyen de protéger la production 
intérieure. 
238. Devenu membre de l’OMC, il a accordé le traitement NPF à tous ses partenaires 
commerciaux et participe activement aux différents forums et rounds de négociations de l’OMC. A 
partir de 1996, le Royaume du Maroc a poursuivi le pr ocessus visant la simplification, la transparence 
et la rationalisation de la fiscalité douanière.  
239. Par la voix de S.E. M. Omar HILALE, Ambassadeur du Royaume du Maroc auprès des 
organisations internationales à Genève avec ses e xperts, que nous saluons au passage, le Royaume du 
Maroc a toujours réitéré son attachement au systèm e commercial multilatéral qu’il  juge bénéfique à la 
croissance, au développement et au bien-être. Il a toujours plaidé pour que les bénéfices du 
multilatéralisme soient répartis de manière équita ble entre l’ensemble des pays et pour que le 
traitement spécial et différencié soit une com posante fondamentale des négociations de Doha. 
240. L’Accord d’Agadir, un cadre à fort potentiel choisi par le Royaume du Maroc malgré les 
obstacles structurels des échanges Sud-Sud. Le Roya ume du Maroc est plus que jamais conscient des 
enjeux d’un développement durable bâti sur des lien s de coopération pour une intégration réussie à 
l’économie mondiale. Il a une vision qui se veut  cohérente de la coopé ration Sud-Sud dans les 
domaines tant politique, qu’économique et social  intégrant les espaces et  les groupes économiques 
régionaux où se joue l’essentiel de la compétitivité des économies. 
241. Outre des considérations géographiques et hi storiques qui lient le Royaume du Maroc au 
continent africain, une forte expansion politique de ce rattachement avait été soulignée par sa Majesté 
le Roi Mohammed VI, qui s’était rendu à cinq repris es en Afrique subsaharienne, visant pas moins de 
16 pays dont la République Démocratique du Con go, mon pays. Le Royaume du Maroc avait choisi 
de consolider ses liens avec l’Afrique et s’ériger  en trait d’union entre l’Afrique et l’Europe. 
242. Le soutien du Royaume du Maroc au nouveau part enariat pour le développement de l’Afrique 
(NEPAD) s’est traduit par son adhésion à la c oopération triangulaire au service de l’Afrique 
subsaharienne, grâce à laquelle le Royaume met s on expertise au service de la région dans des  WT/TPR/M/217 
 Page 33 
 
 
  domaines aussi stratégiques que les infrastructures, l’irrigation, la formation professionnelle ou la 
micro finance. 
243. Le Royaume du Maroc œuvre à s’affirmer comme un partenaire fiable du continent, à même 
d’offrir les atouts de son expérience en matière d’é ducation et de formation, de politique sociale, 
d’encadrement sanitaire et de déve loppement des nouvelles technologies. 
244. Le Royaume du Maroc s’est engagé ainsi dans  un chantier des réformes économiques et 
réglementaires qui débouchent au jourd’hui sur un cadre macro-économique et financier assaini dont 
l’état est salué par les institutions multilatérales. 
245. Pour terminer, ma délégation fait sienne la déclaration faite par l’Égypte au nom du Groupe 
africain 
SINGAPOUR 
246. Singapour accueille favorablement les réform es économiques que le Royaume du Maroc a 
continué d'adopter depuis le dern ier examen de ses politiques commerc iales en 2003 afin de libéraliser 
son économie.  Par ailleurs, comme cela a été indiqué  dans le rapport de l'OMC, le Maroc a déployé 
d'importants efforts pour simplifier ses procédures commerciales. 
247. Le Maroc se situe au confluent de l'Afrique, de  l'Europe et du Moyen-Orient et a toujours été 
une importante passerelle vers ces marchés;  de même Singapour se trouve dans une position 
similaire, reliant l'Asie au reste du monde.  Si ngapour accueille favorableme nt le développement de 
liens économiques bilatéraux entre nos deux pays .  Un tel développement sera profitable non 
seulement aux deux pays, mais égalemen t aux régions auxquelles nous sommes liés. 
248. En fait, le commerce bilatéral entre les deux pays s'est consid érablement développé au cours 
des ans.  En 2007, le commerce total des marc handises entre Singapour et le Maroc représentait 
537 millions de dollars EU, soit plus  du double du montant pour l'a nnée 2002.  De plus, à l'occasion 
d'une visite d'un dirigeant singapourien au Maroc en  2007, les deux pays ont signé l'Accord sur la 
double imposition.  Ce pacte contribuera indubitablem ent à renforcer les liens économiques entre les 
deux pays, en facilitant les échanges bilatéraux en matière de commerce, d'investissement, d'activités 
financières et de savoir-faire technique. 
249. Singapour prend acte des domaines mis en exer gue en tant que secteurs de croissance du 
Maroc, à savoir le tourisme, les services fina nciers, le logement public, les technologies de 
l'information, les nano- et biotechnologies, et les infrastructures et services portuaires.  Ces secteurs 
sont complémentaires des capacités et de l'expérien ce de Singapour.  Le tourisme entre Singapour et 
le Maroc est un secteur qui peut facilement être dé veloppé à mesure que les liens entre nos deux pays 
s'améliorent.  Par l'intermédiaire de Singapour, le Maroc pourrait péné trer sur le marché touristique 
asiatique.  En fait, la chaîne singapourienne bien connue Banyan Tree Hotels  & Resorts dispose déjà 
d'une présence significative dans la ville enchanteresse de Marrakech. 
250. Nous félicitons le Maroc pour les importants en gagements qu'il a pris dans le cadre de 
l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), notamment dans les domaines des 
télécommunications, de certains services financiers et du tourisme.  Néanmoins, ayant ouvert les 
portes sur ses merveilleuses plages, dunes de sable et  cités anciennes, le Maroc ne peut certainement 
pas s'arrêter en chemin et laisser le monde se langui r.  Nous attendons avec intérêt de voir des progrès 
similaires réalisés dans d'autres secteurs de servi ces, notamment dans ceux qui  ont traditionnellement 
fait l'objet d'un monopole public ou privé, te ls que la gestion des ports maritimes. WT/TPR/M/217 
Page 34  
 
  251. Singapour apprécie le plan de réforme tarifair e que le gouvernement marocain a présenté aux 
Membres dans le rapport qu'il a fourni à l'occasi on du présent examen des politiques commerciales.  
Néanmoins, en ce qui concerne le système de TVA marocain, le Secrétariat de l'OMC relève qu'il existe actuellement deux ré gimes de TVA, l'un appliqué "à l'intéri eur" et l'autre "à l'importation".  
Cela pourrait être contraire au prin cipe du traitement national.  Singa pour ne doute pas que le Maroc, 
en tant que pays ouvert à l'économie mondiale et clairement résolu à renforcer ses liens économiques 
avec le monde, va continuer à rationaliser ses droits  de douane et son système d'imposition interne en 
toute conformité avec les principes de l'OMC. 
252. Pour conclure, Singapour souhaite reconnaître le s progrès importants que le Maroc a réalisés 
vers une plus grande libéralisation.  
SÉNÉGAL 
253. Depuis son dernier examen de politique comme rciale tenu en 2003, le  Maroc a conduit des 
reformes économiques et commerciales qui ont contribué  à la diversité croissan te de son économie et 
à une bonne performance globale.  Ai nsi, le taux de croissance de son PIB réel a été de 4,5% su la 
période 2002-2007, puis de 5,8% en 2008.  Quant au PIB par habitant, il a presque doublé en l’espace 
de cinq années passant de 1.386 dollars US en 2002 à 2.426 dollars en 2007;  cela constitue un 
excellent résultat qui mérite d’être salué. 
254. Toutes ces performances économiques réalisées par le Maroc son d’autant plus méritoires 
qu’elles découlent d’un dynamisme de la dema nde intérieure et de l’augmentation des 
investissements. 
255. L’obtention de ces excellents résultats au plan  économique n’est pas le fruit du hasard.  En 
effet, grâce à la politique hardie entreprise par le gouvernement marocain ce s dernières années, le 
déficit public de 3,9% du PIB en 2005 à été ramené  à 1,5% en 2006, soit plus de la moitié.  Une 
bonne politique de gestion de la dette a permis de  réduire significativement celle-ci et la politique 
monétaire combinée à une bonne pol itique budgétaire a contribué à la stabilité de la monnaie 
marocaine et à contenir l’inflati on à un niveau relativement bas. 
256. L’importance du secteur des services, qui représente environ les 2/3 du PIB, constitue un 
symbole de la modernité et du dynamisme de l’ économie marocaine et constitue un bon exemple à 
méditer pour les pays en développement. 
257. L’amélioration de l’environnement des affaires et  le coût des facteurs, la mise en œuvre de 
projets d’infrastructures et l’adoption de politi ques sectorielles ont contribué à une augmentation 
substantielle des investissements di rects étrangers qui ont atteint un ni veau record de 37,6 milliards de 
dirhams en 2007. 
258. Le Maroc a pris un ensemble de mesure s ces 6 dernières années pour faciliter le 
développement du commerce et améliorer l’efficacité et la compétitivité de son économie.  Il s’agit 
de:  La simplification des procédures douanièr es par l’introduction du système BADR (Base 
automatisée des douanes en réseau) devenu opérationnel en janvier 2009 et ayant permis de relever le 
taux d’automatisation des procédures douanières à plus de 90% ;  Une réduction des taux de droits de 
douane dont la moyenne simple a baissé de 13,2 points de pource ntage depuis 2002 en plus de la 
consolidation de la totalité des lignes tarifaires ;  Une reforme des politiques sectorielles avec des 
progrès notables dans le secteur des services dont le Maroc est exportateur net, avec le tourisme comme première source de devise ;  Une participation active au système commercial multilatéral et à divers accords commerciaux régionaux.  WT/TPR/M/217 
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  259. Le Maroc entretient depuis touj ours, des relations privilégiées avec mon pays, le Sénégal et 
ceci dans tous les domaines.  A travers un bel exemple de coopération sud-sud.  Ainsi, les 
investissements directs étrangers marocains au Sénégal ont augmentée considérablement, en particulier dans le secteur financier et celui des transports. 
JORDANIE 
260. La Jordanie félicite le Royaume du Maroc pour les progrès qu'il a réalisés depuis le dernier 
examen de ses politiques commerciales en 2003.  Les fondamentaux macro-économiques du Maroc se 
sont considérablement améliorés, et le Maroc a poursuivi la mise en œuvre de son programme de 
réformes économiques, sociales et institutionn elles, y compris les réformes politiques et 
socioéconomiques qui visaient à renforcer l'État de dr oit et la démocratie, la libéralisation économique 
et la construction d'une économie solide. 
261. Le Maroc avait intensifié s on processus de libéralisation, notamment sa libéralisation 
autonome en réduisant davantage ses droits de doua ne, en simplifiant ses procédures de commerce 
extérieur, en supprimant les mesures non tarifaires, en créant un environnement favorable aux affaires 
et à l'investissement, en promouvant les partenariats entre les secteurs public et  privé et en élargissant 
et diversifiant ses relations commerciales.  Tout cela constituait et reflétait la précieuse contribution 
du Maroc au système commercial multilatéral et au PDD;  il convenait de reconnaître le rôle de 
l'Ambassadeur Hilal dans ce domaine. 
262. Le Maroc a continué à mettre en œuvre son ambitieux processus de réformes en vue de 
libéraliser son économie malgré la pression engendr ée par la crise économique mondiale.  À l'heure 
où de nombreux États Membres ont eu recours à des mesures protectionnistes, il convient de saluer 
cette attitude. 
263. Dans ce portrait positif du Maroc, nous n'oub lierons pas de mentionner la volonté 
remarquable dont notre pays frère le Maroc a fait preuve par ses efforts visant à mettre en œuvre ses 
politiques de libéralisation commerciale et à s'enga ger dans une politique d' ouverture commerciale par 
le biais de la négociation d'une série d'accords de libre-échange (ALE) avec plusieurs partenaires dans 
et hors de la région, et notamment l'Accord euro méditerranéen de libre-éch ange, l'Accord d'Agadir, 
signé avec l'Égypte, la Jordanie, la Tunisie et la Grande zone arabe de libre-échange;  l'Accord de 
libre-échange entre les États-Unis et le Maroc, si gné avec les États-Unis, et plus récemment l'Accord 
de libre-échange avec la Turquie. 
264. Ces adhésions prouvent l'attachement du Maroc à une politique et à un régime commerciaux 
ouverts et nous pensons qu'elles s ont toutes conformes au système commercial multilatéral et qu'elles 
viennent à l'appui de celui-ci.  Elles desservent toutes l'objectif du Maroc visant à favoriser la 
croissance de son secteur économique. 
265. Les taux de croissance soutenus et les po litiques économiques ambitieuses du Maroc sont 
remarquablement soutenus par les réformes continu es menées par le pays sur tous les fronts dans 
différents secteurs, tels que les services, l'agriculture , le secteur non agricole et les droits de propriété 
intellectuelle.  La Jordanie félicite le gouvernemen t et les milieux d'affaires marocains pour ces très 
bons résultats et souhaite à son frère le Maroc de poursuivre sur la voie de la prospérité. 
266. La Jordanie collabore et collaborera t oujours avec le Maroc pour promouvoir le 
développement économique de la région arabe et pour  mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral.  Elle s'associe pleinement à la décl aration faite par le Bahreïn au nom des pays du 
Groupe arabe.  WT/TPR/M/217 
Page 36  
 
  TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
267. Nous constatons avec satisfacti on la bonne performance de l'économie marocaine au cours de 
la période examinée, notamment en termes de PIB par habitant, qui a presque doublé.  Il est 
également intéressant – et très louable – de constate r que même dans le contexte de la récente crise 
économique et financière mondiale, l'économie ma rocaine non seulement deme ure moins affectée que 
celle de la plupart des autres pays, mais qu'en outre le Maroc semble en mesure d'afficher une 
croissance fortement positive ces prochaines années. 
268. Il semblerait que la bonne performance économ ique du Maroc soit principalement due aux 
réformes macro-économiques continues menées par le pays.  Notamment, le Maroc a établi un régime 
d'investissement assez libéral et, en tant qu'exportateur  net de services, son offre initiale concernant le 
commerce de services est l'une des plus amb itieuses parmi les pays en développement. 
269. Ceci étant dit, certains domaines demeurent perfec tibles, notamment dans le cadre de l'OMC.  
Ainsi par exemple, comme cela est précisé dans le rapport du Secrétariat, le Maroc est en retard en ce qui concerne ses notifications dans plusieurs domain es, son système de prélèvement de la TVA sur les 
produits importés et sur les produits nationaux n'est  pas parfaitement conforme au principe du 
traitement national, et les taux variables appliqu és à certains produits ne respectent peut-être pas les 
obligations découlant de l'Accord sur l'évaluation en  douane.  De plus, le taux moyen des droits de 
douane consolidés appliqués par le Maroc demeure assez élevé, et le fait que les taux imposés sur de 
nombreuses lignes soient supérieurs aux taux consolid és nuit à n'en pas douter au commerce.  Certains 
ajustements dans ces domaines pourraient peut-êtr e contribuer à relever les niveaux du commerce et 
de l'investissement au Maroc et entraîner en core un renforcement de la croissance économique 
du pays. 
270. J'aimerais conclure en disant que, pour nous , tout l'intérêt de l'examen des politiques 
commerciales repose dans la possibilité qu'offre ce t exercice de renforcer notre connaissance de 
l'orientation des politiques commerciales du Maroc et  d'identifier des domaines dans lesquels il 
pourrait peut-être développer des re lations économiques plus fortes.   Nous attendons avec intérêt 
d'approfondir à l'avenir notre coopération avec le Maro c en matière de commerce et d'investissement.  
PAKISTAN 
271. Le Maroc occupe une place extrêmement stratégi que au sud de la Méditerranée, contrôlant 
une partie du détroit de Gibraltar et, ce faisant, observant d'un œil attentif une partie conséquente du 
commerce mondial passant par la Méditerranée.  En effet, il dispose d'un accès facile au commerce 
international, qui a été le principal moteur de sa réussite en termes de croissance.  Avec un taux de 
croissance annuel de 5,8% du PIB en 2008, les Ma rocains ont vu leur PIB par habitant presque 
doubler (2 426 dollars EU) ce qui, combiné à un faible  taux d'inflation, a engendré une forte demande 
intérieure. 
272. Avec un volume d'échange par habitant supé rieur à 1 600 dollars EU, les principales 
importations du Maroc comprennent les machines et le  matériel de transport, les textiles et les 
produits chimiques, tandis que les phosphates, l' habillement et les machines constituent ses 
principales exportations.  La balance commerciale a toutefois été bien préservée grâce au secteur des 
services, notamment le tourisme qui est actuellement la principale source de devises du pays, juste devant les remises de fonds. 
273. Le Maroc a lutté pour maintenir son ouverture commerciale et, en 2007, son degré d'ouverture 
commerciale atteignait 87%, contre 65% en 2002.  Il a également entrepris un important programme 
de réforme interne, qui lui a perm is d'attirer environ 36,4 milliards de dirhams d'IED en 2007, contre 
6 milliards de dirhams en 2002 (soit une augmentati on de quelque 5 milliards de dirhams par an).  WT/TPR/M/217 
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  274. De même, en raison de sa situ ation géographique, le Maroc n'a que relativement diversifié ses 
marchés, l'UE étant son principal partenaire commercial et la France et l'Espagne ses principaux importateurs et exportateurs.  Néanmoins, depui s 2003, le Maroc a commencé à diversifier ses 
partenaires commerciaux.  Il a conclu plusieurs acco rds bilatéraux et est actuellement engagé dans des 
négociations avec le MERCOSUR et l'Union économi que et monétaire ouest-africaine (UEMOA).  Il 
a également conclu un ALE avec l'Égypte, la Jordanie  et la Tunisie via l'Accord arabo-méditerranéen 
de libre-échange. 
275. Les relations entre le Pakistan et le Maroc sont  anciennes.  Il existe une relation commerciale 
solide entre les deux pays, dont le volume est pass é de 120 millions de dollars en 2006 à 634 millions 
de dollars en 2008, soit un taux de croissance de plus  de 400% en seulement deux ans.  Néanmoins, la 
balance est à 80% favorable au Maroc, dont les export ations vers le Pakistan ont représenté plus de 
500 millions de dollars EU contre  120 millions de dollars EU pour les importations du Maroc en 
provenance du Pakistan – soit presque 1/5
ème du commerce total.  En mai 2002, le Maroc et le 
Pakistan ont signé à Rabat un accord de coopéra tion économique et commerciale, tandis que les 
Bureaux chargés de la promotion des exporta tions des deux pays signaient également un 
mémorandum d'accord.  En 2007, le Maroc a inv ité et encouragé les entrepreneurs et hommes 
d'affaires pakistanais à profiter des ALE du Maroc avec les États-Unis et l'UE, notamment dans les domaines du textile et des vêtements de prêt-à- porter.  Il a également invité les entreprises 
pakistanaises à établir des usines vestimentaires au Maroc même à 30% de valeur ajoutée, un taux 
acceptable pour l'UE.  Le Pakistan et le Maroc ont convenu d'entamer des négociations en vue de la 
conclusion d'un ALE à partir d'octobre 2008, conduisan t ultérieurement à la signature d'un ALE entre 
les deux pays.  Les représentants du Maroc ont ég alement accepté de poursuivre la réduction des 
droits de douane élevés appliqués aux importations de produits textiles en provenance du Pakistan.  
Le Maroc et le Pakistan ont signé le mémorandum d'accord lors de la session de clôture de la 
Commission ministérielle conjointe Pakistan-Maroc à Ra bat en juillet.  Le Pakistan attend avec intérêt 
la mise en œuvre de relations commerciales plus équitables et une relation amicale avec le Maroc 
fondée sur les profits mutuels des deux partenaires économiques. 
276. Le rapport du Secrétariat a mis en exergue de manière fort convaincante les défis auxquels le 
Maroc est actuellement confronté.  Alors que le Ma roc a consolidé la totalité de ses lignes tarifaires à 
des taux ad valorem allant de zéro à 380%, la moyenne simple de son droit consolidé est de 56% sur 
les produits agricoles et de 39,6% sur les produits non agricoles.  De même, la moyenne arithmétique simple du taux NPF appliqué par le Maroc est supérieure à 40% sur les produits agricoles et à 20% sur 
les produits non agricoles.  De plus, d'autres droits et taxes ont été consolidés à 15%.  Parmi les défis 
auxquels il est confronté, le Maroc doit définir le  rôle des entreprises commerciales d'État et de 
diverses interventions étatiques en matière d'exportati ons agricoles, de contrôle des prix, de produits 
et services sanitaires, de tabac manufacturé et de services postaux, pour rendre ses échanges commerciaux plus conformes aux principes de l'OMC.  D'après le rapport du Secrétariat, l'agriculture 
demeure encore le secteur bénéficiaire d'incitations financières le plus protégé.  Autres points faibles 
potentiels relevés par le rapport du Secrétariat:  le régime de progressivité mixte des droits de douane 
et la branche de la transformation des produits a limentaires, qui est également très protégée, posent 
des difficultés majeures et nécessitent une évaluati on attentive en vue de les rendre plus ouverts au 
commerce. 
277. Le Maroc a toujours joué un rôle très actif da ns les négociations menées dans le cadre du 
PDD et est favorable à l'issue positive du Cycle de Doha.  Je suis également convaincu que le Maroc 
est prêt à aller de l'avant et qu'il ne reculera ja mais devant la nécessité de prendre des "mesures 
vigoureuses" sur le plan interne afin de respect er les engagements qu'il a pris en matière de 
libéralisation. WT/TPR/M/217 
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  CAMEROUN 
278. J’ai été frappe par la qualité, la densité et la  pertinence de la présentation de S.E. M. le 
Ministre, je l’en remercie et je l’en félicite très sincèrement.  La délégation camerounaise exprime 
toute sa satisfaction et tout son admiration quant au progrès multiforme accomplie au Maroc au plan 
économique, financier et commercial, et ceux sous la sage et clairvoy ante conduite de sa Majesté le 
Roi Mohammed VI. 
279. Les indicateurs et autres agrégats disponibles sur cette matière en témoin assurément et avec 
pertinence, et avec même éloquen ce. Il s’agisse du toute croissance de son PIB et naturellement du 
revenue par habitant, qu’il s’agisse de l’inflation qui a été contenue dans le limite plus que 
raisonnable, de l’endettement de l’État, du taux de chômage, moins de 10%, et sur ce point je voudrais 
attirer l’attention sur ce fait que les études réalisés  scientifiques au Maroc sur 5 actifs 90 d’entre eux 
trouvent à s’employer et donc à subvenir même  quelque peu à leurs besoins existentielles. 
280. Certes me dira t-on il y a le déficit, le défi cit commercial, le déficit dans les paiements 
extérieurs et même le déficit budgétaire.  Il ne s’ agit là que de déficit actif et donc susceptible d’être 
résorbé à tout moment.  Le Cameron pense que le Royaume, son peuple, son gouvernement ont choisi 
la bonne voie vers la bonne direction et fait donc  du Maroc un État véritablement émergent en 
Afrique. 
281. Le Cameron est lié au Maroc depuis longt emps par des nombreux accords économiques, 
commerciaux, financiers, et culturelles.  Dans la perspective de raffermir, de consolider et de 
diversifier toujours davantage ces liens multiformes, fraternels, amicaux et mutuellement bénéfiques 
que s’est tenu récemment encore a Yaoundé une réuni on préparatoire de la Grand Commission Mixte 
Maroc Cameron dans les conclusions que ne ma nquerons pas de donner une impulsion nouvelle sur 
l’ensemble de la qualité de relations bilatéral es qui ont toujours existé entre les deux pays. 
BURKINA FASO 
282. Je tiens à saluer les efforts énormes accomplis par ce pays en matière de croissance 
économique.  En effet, le rapport du Secrétariat mo ntre que le PIB par habitant a presque doublé en 
2002 et 2007 passant de 1.386 dollars des États-Unis à 2,426 dollars.  Le PIB réel est passé de 4,5% 
sur la période 2002-2007 à 5% en 2008.   Par une politique de reforme fiscal soutenue et une maîtrise 
des dépenses de fonctionnement, le gouvernement ma rocain a réduit le déficit publique de 3,9% du 
PIB en 2005 à 1,5% en 2006.  L’économie du Maroc est relativement diversifiée avec une 
contribution importante du secteur des services au PIB de près de deux tiers.  Après les services, on trouve le secteur manufacturier, le secteur agricole, le  secteur agricole, le secteur minier et le secteur 
énergétique.  Le tourisme constitue la première  source de devises du Maroc suivi des transferts 
financiers des marocains de l’exté rieur et des produits de phosphate. 
283. Je voudrais en quelque mots saluer l’excellence de la coopération multiforme existante entre 
la Royaume du Maroc et le Burkina Faso.  En plus  des échanges des biens, le Maroc est le premier 
investisseur dans le domaine de télécommunica tions avec le rachat de l’Office National de 
Télécommunications de Burkina par le Maroc Tele com en 2007.  On a une coopération exemplaire 
dans le domaine universitaire avec l’octroi d es nombreuses bourses de formation à des étudiants 
burkinabés dans les universités marocaines.  Au niv eau de la coopération régi onale, le Maroc a signé 
en octobre 2008 un accord commercial avec les pays de l’UEMOA.  
284. Je voudrais pour terminer demander au pays memb res d’apporter leur sou tien à ce pays ami et 
frère à qui je suis heureux de souhaiter un examen réussi  de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/217 
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  ANGOLA 
285. Depuis le dernier examen de sa politique co mmerciale, l’économie du Royaume du Marco a 
enregistrée une croissance réelle de son PIB moyen de 4,5% en 5 ans.  Le niveau de vie de la population s’est aussi amélioré significativement en  passant d’un PIB per capita de 1,245 dollars à 
2,863 en 2007. 
286. Les IDE son aussi passés de 6 milliards à 36,4 m illiards au courant de la même période.  Du 
même, le Gouvernement marocain a adopté des reform es au niveau de la politique monétaire et du 
travail qui ont conduit à une maîtrise de l’infla tion et une réduction du taux de chômage de 11,6 à 
9,6% en cinq ans.  Les transferts des fonds des migrant ont aussi enregistré une augmentation 
significative de 33 milliards à 55 milliards au cours de la même période. 
287. Ma délégation se félicite des reformes de la politique tarifaire visant à réduire son taux de 
douane de 40 à 25% d’ici 2012;  pour l’élimina tion des certaines restrictions à l’exportation 
appliquées à certains produits pour des raisons de  développement durable et la protection de 
l’environnement, pour l’adoption d’un plan nati onal de simplification de  procédures du commerce 
extérieur adopté en 2006;  ainsi que d’un projet de guichet unique virtuel pour les formalités du 
commerce extérieur. 
288. Ma délégation se félicite également, des efforts entrepris dans le domaine de la propriété 
intellectuelle;  pour la création d’ un Comité National Interministériel  sur la Facilitation des Échanges, 
de même que pour les efforts entrepris pour la modernisation de l’apparat judiciaire, avec 
l’introduction des nouvelles technologies de l’informa tion et de la communication afin de garantir une 
plus grande transparence en ce qui concerne le cheminement des dossiers. 
289. Finalement, nous nous réjouissons des refo rmes fiscales entreprises notamment dans la 
réduction du taux d’impôt pour les sociétés de 35 à 30% et de la mise en place d’un système de 
teledéclaration, télépaiements des impôts et de la sécurité sociale par les entreprises. 
KOWEÏT 
290. Le Koweït souscrit pleinement à la déclaration faite par le Bahreïn au nom des pays du 
Groupe arabe, ainsi qu'à celle faite par Oman au nom des pays du CCG. 
291. Le Koweït et le Maroc ont depuis très longtemps  des liens forts en termes de coopération, 
d'amitié et de partenariat dans  de nombreux domaines tels que l'investissement économique et 
commercial.  Le Maroc est l'un des principaux partenaires commerciaux au Moyen-Orient.  Ma 
délégation souhaiterait féliciter le  Maroc pour l'ouverture relative de son économie et pour ses 
réformes qui ont rendu son régime commercial plus transparent. WT/TPR/M/217 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME DU MAROC ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
292. Il convient de relever que 106 qu estions ont déjà été adressées par écrit au Maroc dans le 
cadre du processus préparatoire de notre examen.  Elles émanent de l’Argentine, du Brésil, du 
Canada, de la Colombie, des Communautés Européennes,  de la Chine, de la Corée, des États-Unis 
d’Amérique, de Hong Kong, Chine, de l’Inde, du Japon, du Mexique et du Taipei Chinois.  Des 
interrogations supplémentaires ont été ém ises oralement le mercredi dernier. 
293. Aujourd’hui, j’ai le plaisir de vous apporte r les réponses, éclaircissements et compléments 
d’information aux interrogations que vous avez bien  voulu soulever pour vous enquérir davantage sur 
les aspects de notre politique commerciale. 
294. Les réponses seront articulés autour des trois ax es suivants:  l’environnement économique;  
les instruments de la politique commerciale;  et les politiques sectorielles. 
295. Pour ce qui est de l’environnement économique, les reformes menées par le Maroc 
s’inscrivent dans le cadre d’un processus conti nu d’adaptation aux exigences de l’environnement 
international.  Notre objectif ultime est de créer les conditions d’une croissance durable, générant de 
l’emploi et assurant le bien être de nos concitoyens. 
296. Ces reformes ont permis au Maroc de renforcer sa croissance économique en vue d’atteindre 
une croissance moyenne de 4.5% sur la période 2002-2007, contre 3.9% pour  la période 1996-2001. 
297. En 2008, le taux de croissance économique nationa le a atteint 5.8%.  Cette performance a pu 
être réalisée dans un contexte m ondial particulier qui n’a pas affecté directement le secteur financier 
marocain ou les actifs toxiques étaient plutôt absents. 
298. Dans le cadre des perspectives de l’économie  de mon pays au titre de l’année 2009, la 
tendance actuelle de la croissance serait maintenue compte tenu d’un certain nombre de facteurs liés notamment aux résultats très satisfaisants de la  compagne agricole, au maintien d’un matelas 
confortable des réserves de changes et à la faib le dépendance des agents économiques vis-à-vis des 
financements extérieurs. 
299. Parmi les reformes macroéconomiques et structure lles qui ont retenu votre attention figure le 
processus de privatisation à travers lequel notre pa ys cherche à assurer la pérennité des entreprises 
dans un environnement de plus  en plus ouvert à la concurrence et à l’international.  L’objectif consiste 
également à renforcer la compétitivité et l’ancrag e des entreprises concernées à l’économie mondiale 
en leur permettant d’accéder à de nouveaux march és et de bénéficier d’apports technologiques ainsi 
que de capitaux supplémentaires. 
300. Ainsi, depuis le début du processus de privatisation lancé en 1993, ce sont 47 sociétés et 26 
établissements hôteliers qui ont été transférés au secteur privé marocain et étranger, à travers 107 opérations de privatisation.  À ce titre, et dans le cadre des perspectives 2009-2012, des opérations de 
transfert sont en cours dans les secteurs de la pharm acie, de la production du sel, du charbon et de la 
briqueterie.  D’autres opérations pourront être lancées  des leur inscription sur la liste des entreprises 
privatisables. 
301. Le processus de privatisation associé à l’amélio ration du climat des affaires a largement 
contribué à renforcer l’attractivité du Maroc en tant  que terre d’accueil des investissements étrangers 
directs, permettant ainsi d’atteindre près de 4 milliards de dollars US en 2007.  Depuis quelques 
années déjà, la part des opérations de privatisa tion dans le volume global des IDE ne cesse de 
régresser.  Les recettes budgétaires se sont ainsi am éliorées en dehors des privatisations depuis 2007.  WT/TPR/M/217 
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  302. Je tiens à signaler à ce niveau que les restrictions à l’investissement demeurent limitées 
principalement aux domaines relevant du monopol e public dont l’activité n’est pas ouverte à la 
concurrence, à certains services publics ainsi qu’à l’acquisition de terrains agricoles. 
303. Par ailleurs, et concernant les entités qui re lèvent aujourd’hui du co mmerce de l’État, je 
voudrais préciser que suite à la privatisation de la Régie des Tabacs en 2003, aucune entité du 
portefeuille public ne relève de ce type de co mmerce.  Ce portefeuille est composé actuellement 
d’entités marchandes qui opèrent dans des secteurs concurrentiels ou assurent un service public ainsi 
que des entités non marchandes opérant dans les secteurs sociaux ou administratifs. 
304. Les entreprises publiques ou privées, nationales ou étrangères, sont soumises aux dispositions 
de la loi sur la liberté des prix et de la conc urrence en vigueur depuis 2001.   Ce texte consacre le 
principe de la liberté des prix – sauf pour une quinzai ne de produits et de services – et instaure les 
règles de la concurrence loyale au titre desquelles sont prohibés les ententes et les abus de position 
dominante. 
305. Dans le cadre de son processus de moralisation de la vie publique et de l’amélioration de 
l’environnement des affaires engagé dès son accession au GATT et renforcé depuis la fin des années 
90, le Maroc vient de mettre en place l’Instan ce Nationale de Lutte contre la Corruption. 
306. En ce qui concerne plus précisément l’Admi nistration des Douanes, la démarche adoptée 
s’inspire des principes universelleme nt reconnus en matière de lutte contre la corruption, telles que 
celles contenues dans la Déclaration d’Arusha.  Cette expérience marocaine a été citée comme exemple à suivre lors du 3
ème forum mondial sur la lutte contre la corruption, tenu à Séoul en mars 
2005. 
307. En outre, le Royaume du Maroc s’inscrit parfaite ment dans le déroulement des négociations 
du SGPC et saisit cette occasion pour réaffirmer s on adhésion au renforcement et au développement 
de ce système permettant de rehausser le niveau  des échanges dans le cadre d’une intégration 
Sud-Sud. 
308. S’agissant des questions des notifications à l’ OMC, le Maroc a déjà préparé les éléments 
nécessaires à l’élaboration de la plupart de celles qui n’ont pas encore été faites.  Mon pays 
s’acquittera de l’ensemble de ses obligations en  la matière au cours des semaines à venir. 
309. Pour ce qui est des secteurs des services, je tie ns à souligner que le Maroc y attache une 
grande importance dans son processus de dével oppement économique et social, ainsi que pour 
l’équilibre de sa balance commerciale.  Mon pays a toujours contribué positivement aux travaux de 
l’OMC dans ce domaine. 
310. Ainsi, nous avons déposé notre offre initiale en juin 2005 sur la base des requêtes que nous 
avons reçues de certains pays Membres de la OM C, notamment les Communautés Européennes, les 
États-Unis d’Amérique, le Japon, la Canada, la Norvèg e, la Suisse, la Chine, l’Égypte, l’Inde et le 
Mali. 
311. Cette offre comporte deux types d’apports sector iels:  1) L’introducti on de nouveaux secteurs 
et sous-secteurs, à savoir:  la distribution; les services aux entreprises incluant les services intégrés 
d’ingénierie relatifs à l’équipement, les services connexes de consultation scientifiques relatifs aux 
mines;  les services de communication, regroupant pa rticulièrement les services postaux, de courrier 
accéléré; le système mobile mondial de communica tion personnel, de messagerie électronique et 
autres;  les services financiers ;  les services de transport :  maritimes, routiers, les services de manutention et les services des commissionnaires.  2) L’amélioration substantielle de certains 
secteurs:  les services de télécommunication, de tran sport routier, d’équipement et de finance. WT/TPR/M/217 
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  312. De même, je voudrais rappeler que la caracté ristique importante de cette offre est 
l’amélioration substantielle des e ngagements horizontaux dans la mesu re où elle vise la levée de la 
restriction qui existait en matière  de réglementation des changes. 
313. Concernant le deuxième volet de mon interven tion à savoir les instruments de la politique 
commerciales, j’aimerai rappeler que l’évolution du tarif douanier marocain a été marquée, ces 
dernières années, par des réductions unilatérales et successives des droits de douane appliqués aux 
produits non agricoles. 
314. Les objectifs principaux de la reforme tarifaire c onsistent à réduire le ga p entre les droits NPN 
et les droits préférentiels d’une part et à baisser le nombre de quotités tarifaires d’autre part.  Le résultat attendu pour 2012 est de parvenir à un ni veau de droit de douane maximal de 25% et à 4 
quotités tarifaires. 
315. En ce qui concerne les produits de la pêche, le Maroc a procédé depuis le 1
er janvier 2009 à 
des réductions des tarifs sur certaines matières prem ières, pour passer de 25 voire de 50% à 10% de 
droit de douane. 
316. En matière de tarification des produits agricoles,  une réflexion est menée par le Maroc en vue 
de revoir le système de tarification des produits agri coles et agricoles transformés y compris les droits 
ad valorem  à deux taux.  Cette réforme portera sur une  réduction du nombre de quotités et des crêtes 
tarifaires. 
317. Cette réforme s’inscrit dans un contexte globa l qui prendra en compte les sensibilités de 
certaines filières agricoles, les orientations du Pl an Maroc Vert (plan de modernisation du secteur 
agricole) et la conformité à nos engagements intern ationaux tant sur un plan bilatéral que multilatéral. 
318. Le Maroc s’est acquitté de l’ensemble de ses e ngagements relatifs aux réductions tarifaires 
issus du Cycle de l’Uruguay.  Le niveau global c onsolidé de la protection tarifaire a toujours été 
respecté à la lettre.  Les engagements du Maroc ont ét é contractés sur la base de divers taux de droit à 
l’importation et du Prélèvement Fiscal à l’importation (PFI) au titre des autres droits et impositions au 
taux uniforme de 15%. 
319. Dans le cadre de la poursuite des efforts de si mplification et de rationalisation de la fiscalité 
douanière à l’importation, il a été procédé à l’intégra tion du PFI au taux de 15% dans le droit de 
douane.  Cette intégration ne s’est pas traduite  par une aggravation de la pression fiscale à 
l’importation puisque les produits continuent à être s oumis à la même fiscalité mais par l’application 
d’un seul instrument de protection tarifaire. 
320. À présent que la question juridique découlant de  cette fusion est posée, le Maroc va engager 
une réflexion sur cette question.  Nous ne manque rons pas de vous faire part des conclusions et 
recommandations de cette réflex ion dans les meilleurs délais. 
321. S’agissant de l’évaluation en douane, le Ma roc applique fidèleme nt les dispositions 
conventionnelles de l’Accord pertinent de l’OMC qui ont été insérées dans notre code des douanes et 
impôts indirects.  À cet effet, les services de s douanes marocaines utili sent une base de données 
comme outil d’analyse du risque et d’ai de à la décision pour le contrôle de la valeur en douane.  Ainsi, 
la détermination de la valeur en douane est opérée selon les méthodes et procédures énoncées par 
l’Accord sur l’évaluation en douane de l’OMC. 
322. Sur le registre de la nomenclat ure douanière, le Maroc a notifié  à l’Organisation Mondiale des 
Douanes (OMD) son acceptation de la version 2007 du système ha rmonisé de désignation et de 
codification des marchandises.  Sa mise en app lication est, quant à elle, différée en raison du  WT/TPR/M/217 
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  lancement récent d’un nouveau système informatique  qui couvre tous les processus de dédouanement 
via le Web. 
323. En ce qui concerne plus particulièrement le syst ème de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le 
Maroc a engagé depuis l’année 2005 une reforme en la matière.  L’un des objectifs principaux de 
cette reforme est l’harmonisation de  l’application de la TVA à l’importation avec celle applicable à 
l’intérieur du pays. 
324. Pour ce qui est de la commande publique qui couvre l’ensemble des marchés attribués par les 
marchés publics en vue d’acquérir des biens et réalis er des services ainsi que des travaux, la nouvelle 
réglementation en la matière vise à renforcer la tr ansparence dans la gestion desdits marchés.  Je 
rappelle que ces marchés sont ouverts à la concurre nce étrangère.  Aujourd’hui, un nombre important 
de soumissionnaires étrangers se voient attribuer des marchés au Maroc. 
325. Le cadre juridique qui régit l’attribution des marchés publics au Maroc prévoit une préférence 
nationale.  Toutefois, cette dernière est soumise à des conditions très strictes et est limitée aux seuls 
marchés des travaux et des études y afférentes.  De même, cette disposition n’est que très rarement 
utilisée par les acheteurs publics. 
326. En outre, le Maroc s’est fixé un haut niveau d’ambition sur le plan d es mesures SPS en vue de 
renforcer la garantie de la sécurité sanitaire des aliments pour les cons ommateurs, d’assurer la 
conformité et l’harmonisation de  la réglementation national par rapport à nos engagements OMC et 
vis-à-vis de nos partenaires commerciaux.  Pour ce faire, le Maroc a entrepris plusieurs actions aussi bien dans le cadre de sa nouvelle st ratégie agricole  appelée « Plan Maroc Vert » que dans le cadre de 
la coopération renforcée avec ses partenaires. 
327. En effet, le Plan Maroc Vert a permis d’engager un ensemble de réformes structurelles et 
législatives dont plusieurs ont trait à la protection des végétaux et de la santé an imale.  Parmi celles-ci 
figurent la mise en place d’une nouvelle institution ch argée de la gestion de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et agricoles (l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Aliments) et la 
promulgation d’une loi dédiée à la sécurité sanita ire des aliments.  Dans la voie d’un meilleur 
rapprochement réglementaire avec ses partenaires co mmerciaux en matière de mesures SPS, le Maroc 
a engagé plusieurs projets de jumelage. 
328. Sur le registre de la propriété intellectuelle, le Maroc n’a ménagé aucun effort pour se doter 
d’un arsenal juridique en harmonie avec les normes in ternationales, y compris en matière de lutte 
contre la contrefaçon et la piraterie. 
329. La loi sur la propriété industrielle et co mmerciale prévoit la protection des brevets 
d’invention, des marques, des indications géogr aphiques, des dessins et modèles et des noms 
commerciaux.  Nous avons institué des mécanismes dissuasifs en cas de non respect de chacun de ces 
droits, qui est sanctionné par des mesures civiles et  pénales.  La loi prévoit en outre, le dépôt 
électronique des marques, l’instauration du systèm e d’opposition pour les marques, la suspension des 
marchandises contrefaites par l’Administration des douanes, la protection des marques olfactives et 
sonores, la protection des schémas de confi guration (topographies) de circuits intégrés. 
330. De même, et en vue de protéger la créativité végétale et les produits du terroir, notre pays 
dispose également de lois sur la protection des obten tions végétales, et les signes distinctifs d’origine 
et de qualité, à savoir les indications géographiques, l es appellations d’origine et les labels agricoles.  
Deux produits sont actuellement reconnus et enregi strés: « Indication géographique Argane » ;  
et «Appellation d’Origine Hile d’olive Tyout-Chiadma ». WT/TPR/M/217 
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  331. La législation sur les droits d’auteur et dro its voisins a permis l’affermissement et la 
modernisation du système de protection des droits des créateurs et des œuvres.  Elle préconise 
notamment la prolongation de la durée de la protecti on des droits patrimoniaux et le renforcement des 
mesures aux frontières.  Ces amendements portent principalement sur l’affermissement et la modernisation du système de protection des droits des créateurs et des œuvres. 
332. Sur le plan plurilatéral, le Maroc, est le seul pays en développement avec le Mexique à 
participer au processus de négociation du futur Accord  de lutte contre la contrefaçon (ACTA).  Cela 
témoigne de sa volonté de poursuivre ses efforts de lutte  contre la contrefaçon et la piraterie.  Notre 
pays abritera à Rabat le cinquième round des négociations les 16 et 17 juillet prochain. 
333. Pour ce qui est du troisième et dernier volet de mon intervention, à savoir les politiques 
sectorielles, je tiens tout d’abord à préciser que  le Maroc a fait le choix déterminé de placer 
l’agriculture au centre du développement de son économ ie et de miser sur l’ouverture à grande échelle 
dans l’objectif de constituer une plate -forme d’envergure des échanges agricoles. 
334. Dans cette optique, en exécution des hautes dir ectives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 
Maroc a élaboré le Plan Maroc Vert, stratégie de  développement agricole.  Ce plan ambitieux et 
volontariste s’articule autour d’une approche globa le touchant l’ensemble des acteurs selon leurs 
objectifs propres.  Les 2 piliers essentiels proposés dans  le cadre de ce plan permettent de toucher un 
maximum d’exploitants tant les acteurs  modernes que la petite agriculture. 
335. Le Pilier I vise le développement d’une agri culture performante, adaptée aux règles du 
marché, sur la base de plans ambitieux sur les gr andes filières à haute valeur ajoutée et à haute 
productivité, grâce à une nouvelle vague d’investissements privés estimés à près de 15 milliards de 
dollars US sur 10 ans. 
336. Le Pilier II a pour objectif de développer une ap proche orientée vers la lutte contre la 
pauvreté, par le soutien des exploitants à faible re venu dans des régions peu favorisées.  Il s’agit de 
mettre en œuvre 3 types de projets sociaux dans le  cadre de 16 plans régionaux à savoir:  les projets 
de reconversion des exploitants fragiles, les proj ets d’amélioration de la productivité et de la 
valorisation de la production et les projets de divers ification et de niche à travers le développement 
accéléré des produits du terroir. 
337. Le « Plan Maroc Vert » est sous tendu par un socl e qui doit permettre la réussite des 2 piliers 
essentiels:  un bloc de réformes du cadre sectorie l (foncier, politique de l’eau, la fiscalité, la 
tarification à la frontière, etc.) et d’une composan te de réforme institutionnelle (réforme du Ministère 
de l’Agriculture et création de nouvelles institutions). 
338. La politique sectorielle des pêches maritime s continue à reposer sur la gestion et 
l’exploitation durables des ressources halieutiques nota mment au moyen de la mise en place de plans 
d’aménagement des pêcheries, l’introduction de mé thodes de pêche sélectives ainsi que la prévention 
et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. 
339. Nous considérons que l’améliora tion des conditions de traçabilité et de qualité des produits de 
la pêche maritime participe à la non déperdition de cette ressource et contribue aux efforts 
d’aménagement des pêcheries.  À cet effet,  une réglementation destinée à organiser la 
commercialisation de ces produits est en cours d’adoption. 
340. En ce qui concerne le secteur industriel, le Programme Émergence, adopté par le 
Gouvernement en 2005, vise à améliorer les infr astructures technologiques d’accueil et d’appui au 
commerce.  Ce Programme cible aussi bien les secteurs traditionnels de l’économie marocaine  WT/TPR/M/217 
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  (textile, cuir, agroalimentaire et l’artisanat) que de nouveau secteurs tels que l’automobile, 
l’aéronautique, l’électronique et l’offshoring. 
341. Dans ce cadre, l’État et le secteur privé maro cains ont signé un contrat programme sur la 
période 2009-2015 pour rela ncer la croissance dans ces secteurs, notamment à travers 
l’encouragement de l’investissement, et le  renforcement du tissue des entreprises. 
342. S’agissant de la politique énergétique et comp te tenu des défis du Maroc dans ce domaine, 
nous avons adopté une nouvelle approche basée sur l’efficacité énergétique et la sécurité 
d’approvisionnement, en permettant un accès générali sé à l’énergie, en s’appropriant des technologies 
avancées tout en préservant l’environnement. 
343. Cette stratégie vise à moyen terme, à assurer la production électrique par le charbon propre;  
l’éolien;  le gaz de redevance et  les interconnexions électriques av ec un objectif de 20% en énergies 
renouvelables à l’horizon 2020. 
344. En ce qui concerne le plan de développement et de promotion des exportations, il convient de 
souligner que pour une consolidation commerciale  des différentes stratégies, le Gouvernement 
marocain a adopté une stratégie (Maroc Export Plus) basée sur quatre piliers fondamentaux:  1) Le 
ciblage des secteurs notamment ceux faisant l’objet d’une politique volontariste de développement de 
l’offre (Émergence, Maroc Vert, etc.);  2) Le cibl age des marchés, notamment ceux dans lesquels les 
métiers mondiaux du Maroc disposent d’un avantage  compétitif ; 3) L’accompagnement des acteurs, à 
savoir:  les organismes publics et les associati ons professionnelles chargées des exportations en vue 
d’une meilleure organisation, d’une précision de leur s rôles respectifs, de la formation de leurs 
ressources humaines et pour les pousser vers une pl us grande proximité de leurs marchés et une 
présence régionale auprès des entreprises;  les en treprises présentant des potentialités à l’exportation à 
travers la mise en place et le déploiement de bus iness plans à l’export, la formation de leurs cadres, 
les études de marchés et l’assistance en matière de promotion;  4) Renforcement des structures humaines et financières dédiées à la prom otion institutionnelle du produit Maroc. 
345. Cet exposé résume globalement les réponses aux questions soulevées par les membres.   
346. Toutefois, je ne saurais terminer cette allo cution sans rappeler les principes fondamentaux qui 
guident la politique commerciale du Maroc:  1) le choix irréversible pour une  économie libérale et 
ouverte sur le monde;  2) un fort engagement da ns le processus multilatéral que nous avons prouvé à 
travers plusieurs actions dont:  a) le Maroc est la terre natale de l’OM C, b) nous sommes un des 
premiers pays à nous prêter à l’exercice du MEPC , c) nous avons toujours fait preuve d’une présence 
active à l’OMC;  3) une profonde conviction pour le  développement des relations Sud-Sud.  À ce titre, 
le Maroc a organisé la première Conférence des ministres du commerce d’Afrique et d’Amérique du 
Sud pour contribuer à l’avancement du programme de  Doha pour le Développe ment et renforcer les 
relations commerciales entre les deux régions.  Par aille urs, et sus instructions de Sa Majesté le Roi 
Mohammed VI, le Maroc a accordé de manière unila térale l’exonération des droits de douane aux 
produits importés des PMA d’Afrique;  4) un inté rêt particulier au déve loppement des échanges 
régionaux à travers la conclusion d’accords de libre échange notamment dans le cadre de la zone 
euroméditerranéenne et du monde arabe;  5) le re spect de l’ensemble de nos engagements bilatéraux 
et multilatéraux et des règles de tran sparence exigées par ces engagements. 
347. J’espère avoir satisfait l’essentiel de vos interr ogations.  Les membres de notre délégation et 
moi-même restons à votre disposition pour apporter d’autres explications complémentaires le cas 
échéant. 
 
 WT/TPR/M/217 
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  PRÉSENTATEUR 
 
348. Les points suivants ont été relevés par l’Ambassadeur Wasescha, en tant que présentateur. Ils 
ont également été soulevés par des membres pendant leurs interventions respectives.  
• Bon résultats macro-économiques:  croissance moye nne de 5,8% en 2008;  PIB par habitant a 
doublé en 2002 et 2007 et l’inflation inférieur est maîtrisée à 3%; 
• Le Maroc est également une destination attrayan te pour les investissements directs étrangers, 
notamment dans le domaine du tourisme; 
• Réformes visant à améliorer l’environnement des affaires;  elles doivent être poursuivies si le 
Maroc veut devenir un havre de paix pour les investisseurs à l’avenir;  
• Facilitation du commerce porte ses fruits. Depuis 2003, le Maroc a simplifié et automatisé les 
procédures douanières;  
• Le Maroc a su tisser une large toile d’accord s régionaux et bilatéraux de libre-échange;  
• Politique tarifaire  des progrès réalisés sont visibles, néanmoins ses droits des douanes 
consolidé à 42% représentent une protection re lativement élevée. Les taux appliqués restent 
bien plus élevés que les taux consolidés pour quelque 1300 lignes tarifaires;  
• La TVA,  sujet de préoccupation au regard du prin cipe du traitement national, car deux 
régimes parallèles, un pour les biens et ser vices localement produits et un autre pour les 
importations;  
• Le Maroc a accepté la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification 
des marchandises; 
• Le Maroc vient d’enregistrer ses premières Indications géographique et appellations d’origine 
- deux produits sont actuellement reconnus et enregistrés; 
• L’indication géographique Argane;  et 
• Appellation d’Origine Huil e d’olive Tyout-Chiadma 
• Le Maroc a accordé de manière unilatérale l’e xonération des droits de  douane aux produits 
importés des PMA d’Afrique; 
• En ce qui concerne le système de la TVA,  le Maroc a engagé depuis 2005 une réforme qui a 
pour l’objet l’harmonisation de l’ application de la TVA à l’importation avec celle applicable à 
l’intérieur du pays. 
 349. Le présentateur est persuadé que le Ma roc fera encore mieux dans 4 ans. 
GUINÉE 
 
350. La République de Guinée se félicite des progrès réalisés par le Royaume du Maroc, depuis 
son dernier examen de politique commerciale en 2003. 
351. Ces progrès constituent pour la République de Guinée,  la preuve de  l’engagement indéfectible 
du Maroc en faveur du raffermissement de son processu s de libéralisation et de l’application de ses 
engagements au sein de l’OMC. 
352. La République de Guinée et le Royaume du Maroc ont une longue tradition d’amitié, de 
coopération et d’échange, résultant de  cette identité de valeurs sociohistoriques, que les deux pays ont 
en partage. 
353. La Guinée est le 3ème client du Maroc au niveau de l’Afri que subsaharienne et  figure parmi les 
principaux marchés d’approvisionnement du Maroc en produits de base notamment le café. 
354. La Commission mixte maroco-guinéenne constitue la plateforme privilégiée de régulation des 
échanges économiques entre nos deux pays.  WT/TPR/M/217 
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  355. Les commissions mixtes commerciales maroco-guinéennes sont en général l’occasion de 
passer en revue plusieurs questions, notamment l’évaluation des échanges commerciaux bilatéraux, 
l’échange des informations sur les reformes introdu ites sur la législation en matière de commerce 
extérieur dans les deux pays. 
356. Concernant les échanges commerciaux, le Maro c a conclu avec la Guinée en 1997, la 
Convention commerciale et tarifaire qui a ouvert d’importantes perspectives aux opérateurs des deux 
pays, faisant passer le volume des échanges commer ciaux entre eux de 14,7 millions de dollars en 
2002 à 25 millions de dollars en 2005. 
357. Le Maroc prévoit des préférences des droits de douanes et des taxes équi valentes sur plusieurs 
produits guinéens, notamment des produits de la pêch e, le café, le cacao, les fruits, le bois et biens 
d’autres. 
358. La Guinée accorde à son tour les mêmes avan tages aux fruits et légumes, les intrants 
agricoles, les textiles et vêtements, le s équipements, en provenance du Maroc. 
359. En 2002, l’accord portant création du Conseil d’affaires maroco-guinéen, a contribué à la 
relance significative des relations économiques et commerciales. 
360. En 2007, le Maroc et la Guinée ont signé, un  protocole d’accord de coopération dans le 
domaine de la santé et une convention sur les évacu ations sanitaires pour soins hospitaliers au Maroc. 
361. Ces deux accords s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la coopération Sud-Sud, 
prônée par les deux pays. 
362. Pour ce qui concerne les investissements, le  Maroc et la Guinée ont conclu des Accords 
commerciaux classiques qui prévoient la protection mutuelle des investissements. 
363. Pour faciliter les échanges commerciaux, le Ma roc et la République de Guinée ont procédé à 
la signature d’un protocole d’Accord consulaire supp rimant le visa d’entrée, ceci à l’effet de faciliter 
le mouvement transfrontalier des personnes et des biens entre les deux pays. 
364. Ce qui m’amène à dire qu’en plus du commerce des marchandises, le commerce des services 
n’est pas en reste dans les échanges entre la République de Guinée et le Royaume du Maroc. 
365. C’est à ce titre que plusieurs cadres guinéens ont été formés dans les universités du Royaume 
chérifien au titre de la coopération culturelle. 
366. Il faut souligner également la présence en  Guinée de nombreux groupes privés marocains, 
opérant dans divers domaines d’activités, notamment dans le secteur des banques, la distribution, les 
infrastructures, les mines et le transport aérien, qui sont sources de création d’emplois en Guinée. 
367. Mais, au-delà de ce tableau somme toute encourag eant, faut il relever pour  le regretter que ces 
échanges ne reflètent pas les i mmenses possibilités offertes par les deux pays, car ces échanges 
demeurent peu diversifiés et restent concentrés sur quelques produits traditionnels, notamment le 
textile et les vêtements, les conserves de poiss ons à l’export, le café et le bois à l’import. 
368. C’est pourquoi, la République de Guinée invite  le Royaume du Maroc à examiner avec elle, 
les voies et moyens nécessaires à une expansion et  a une diversification plus substantielles des 
relations économiques et commerciales entre les deux pays, afin de les hisser au niveau des relations 
politiques, qui ont toujours prévalu entre eux. WT/TPR/M/217 
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  369. Dans cette optique, il va s’en dire que la  redynamisation des relations économiques et 
commerciales entre le Maroc et la Guinée s’inscriv ent en droite ligne dans  la dynamique de la 
consolidation de la coopération Sud- Sud, notamment entre pays africains, en vue de relever les défis 
de la mondialisation. 
370. Pour terminer la République de Guinée inv ite les membres de l’OMC à encourager le 
Royaume du Maroc dans ses efforts de libéralisation et de mise en œuvre de ses engagements 
souscrits dans le cadre de l’OMC. 
ARABIE SAOUDITE 
 
371. L'Arabie saoudite aimerait féliciter le Maroc pour les importants progrès qu'il a réalisés afin 
de conserver une économie ouverte et compétitive in tégrée au système commercial multilatéral.  Le 
Maroc a envoyé un signal clair de son attachement au processus de réforme.  Depuis le dernier examen de ses politiques commerciales en 2003, il a continué à mettre en œuvre les réformes 
économiques, sociales et institutionnelles à un rythme  constant et de plus en plus soutenu. 
372. Le Maroc a mené une série de réformes ces dernières années, notamment la réforme de son 
régime commercial.  Il a beaucoup progressé dans la réforme de nombreux secteurs, notamment le 
secteur des services.  Toutes les réformes attest ent la performance économique impressionnante du 
Maroc et les mesures prises afin d'améliorer le cl imat des affaires et de l'investissement du pays. 
373. Nous félicitons le Maroc, en tant que pays en développement, pour son soutien appuyé au 
système commercial multilatéral et pour son engage ment dans les négociati ons multilatérales menées 
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. 
374. Ayant attentivement examiné la documenta tion fournie pour l'examen des politiques 
commerciales du Maroc, l'Arabie saoudite aimerait  féliciter celui-ci pour son fort attachement au 
système commercial multilatéral. 
375. Enfin, l'Arabie saoudite s'associe à la décl aration faite par Son Excellence l'Ambassadeur du 
Royaume du Bahreïn au nom des pays du Groupe arab e Membres de l'OMC, ainsi qu'à celle faite par 
Son Excellence l'Ambassadeur du Sultanat d'Oman  au nom du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG). 
ÉTATS-UNIS  
376. Les États-Unis apprécient la participation ac tive du Maroc au cours du présent examen de ses 
politiques commerciales.  Les État s-Unis remercient le Maroc pour les réponses qu'il a apportées à 
leurs questions écrites.  Nous sommes toujours en train de traduire et d'étudier les questions et les 
réponses fournies, si bien que nous n'avons pas à l' heure actuelle de questions complémentaires, mais 
si nous en avons nous les communiquerons par écrit au cours des prochains jours. 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
377. Nous avons entendu avec intérêt la réaction du  Maroc aux interventions prononcées au cours 
de cet examen.  Les CE reconnaissent les avances im portants réalisés par le Maroc dans les reformes 
sur le plan économique et social et nous aimerons en courager le Maroc à conti nuer vers ses objectifs.  
Mercredi l'Ambassadeur Good a assuré la délégation marocaine du soutien continu des CE sur le plan 
à la fois technique et financier, et à la mise en place des fondations du développement durable au 
Maroc.  WT/TPR/M/217 
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  378. À cet égard, pour la période 2012-2013 le pr ocessus de programmation de la coopération 
financière a été lancé.  En particulier nous s ouhaitons continuer à appu yer la grande reforme 
structurelle entreprise par le Maroc. 
379. Dans le contexte économique actuel ces reformes restent indispensables à fin de renforcer la 
compétitivité du Maroc et le fondement d’une croissance soutenable. 
380. Pour finir, les CE ont encore quelques questions à poser concernant notamment l’évaluation 
en douane et je les ai soumises par écrit via le Secrétariat. WT/TPR/M/217 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
381. Ce quatrième examen des po litiques commerciales du Maroc nous a permis de comprendre 
beaucoup mieux sa politique commerciale et ses politiques connexes, ainsi que les problèmes 
auxquels il doit faire face.  Nos discussions ont été particulièrement fructueuses grâce à la coopération 
pleine et entière de la délégation de haut niveau  du Maroc, dirigée par S.E. M. Abdellatif Mazouz, 
Ministre du commerce extérieur, aux observatio ns perspicaces et stimulantes du présentateur, 
S.E. M. Luzius Wasescha et à la participation ac tive de nombreux Membres.  À tous, merci beaucoup. 
382. Les Membres ont félicité le Maroc des réformes qu'il a apportées aux plans 
macro-économique et structurel, notamment en ce  qui concerne le commerce, réformes qui ont 
contribué au bon résultat global de l'économie, avec une  croissance du PIB de près de 5% par an et un 
accroissement considérable du PIB par habitant de puis 2002.  Le Maroc a pris des mesures pour 
libéraliser les secteurs de son économ ie, en particulier certains services  essentiels, et a réduit le niveau 
de sa protection tarifaire moyenne de 13,2 point s de pourcentage pour le ramener à 20,2%.  Les 
réformes ont contribué à transformer le déficit public  en excédent, à réduire la dette extérieure et à 
maîtriser l'inflation.  Les flux entrants importants d' investissements étrangers directs qui ont résulté de 
l'amélioration du climat des affaires témoignent de la confiance des entreprises étrangères dans 
l'économie marocaine. 
383. Les Membres ont félicité le Maroc pour son a ttachement au système commercial multilatéral 
et ont rappelé que c'était dans ce pays qu'avait été conclu l'Accord sur l'OMC.  Ils ont encouragé le 
Maroc à poursuivre ses efforts de libéralisation et à améliorer encore la transparence de son régime 
commercial en présentant les notifications essentielle s.  Les Membres ont dit que le Maroc pourrait 
encore améliorer l'environnement commercial en renforçant ses engagements au titre de l'AGCS, en 
ce qui concerne en particulier les secteurs du tour isme et des télécommunications pour lesquels les 
engagements sont restés en deçà des efforts de libéralisation déjà accomplis. 
384. Les Membres ont noté que le tarif NPF du Maroc restait complexe, les taux appliqués 
excédant les taux consolidés pour quelque 1 300 lign es.  Ils ont exhorté le Maroc à simplifier sa 
structure tarifaire NPF en éliminant les droits non ad valorem et en réduisant les taux, en vue 
notamment d'aligner son tarif appliqué sur ses engagements à l'égard de l'OMC.  Le régime 
commercial marocain gagnerait aussi en prévisibilité si les écarts entre taux appliqués et consolidés 
sur les autres produits étaient réduits.  Les Memb res ont aussi noté avec préoccupation que le Maroc 
avait deux régimes différents de TVA – l'un app licable aux marchandises produites localement et 
l'autre aux importations, ce qui ne garantit pas le  respect du principe du traitement national. 
385. Des éclaircissements ont été demandés au su jet des programmes d'incitation du Maroc, y 
compris son régime de subventions.  Parmi les autres questions auxquelles se sont intéressés les 
Membres, il faut citer les procédures douanières;  le s règlements techniques et les mesures SPS;  les 
mesures correctives commerciales;  les contrôles à l'importation et à l'exportation et le régime de 
licence;  les marchés publics;  la protection de la pr opriété intellectuelle;  la protection tarifaire élevée 
dans le domaine de l'agriculture;  et certains services. 
386. Certains Membres ont noté la participation du Maroc à des accords commerciaux 
préférentiels se chevauchant et l'ont encouragé à veiller à ce que ses régimes préférentiels et NPF 
soient complémentaires.  Les Membres ont loué le rô le joué par le Maroc en faveur de la promotion 
du commerce Sud-Sud et son initiative en vue d'une  participation active des pays d'Afrique et 
d'Amérique latine aux négociati ons dans le cadre du PDD.  
387.
 Les Membres ont remercié la délégation maro caine des réponses fournies et ont dit attendre 
avec intérêt d'autres réponses écrites.  WT/TPR/M/217 
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  388. En conclusion, cette réunion a confirmé les progrès accomplis par le Maroc vers la 
libéralisation de son économie, y compris ses régimes de commerce et d'investissement.  Les Membres ont rendu hommage aux efforts consentis pa r le Maroc et l'ont encouragé à poursuivre les 
réformes, notamment de son système d'imposition, en vue d'accroître la transp arence et la prévisibilité 
de son régime commercial.  L'accroissement et  l'amélioration de ses engagements multilatéraux en 
matière de consolidation concernant les services ser aient aussi utiles.  Je voudrais inviter les Membres 
à soutenir le Maroc dans les efforts qu'il continue de déployer en améliorant encore l'accès à leurs 
marchés pour ses produits et ses services et en étan t attentifs à ses demandes d'assistance technique. 
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