. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/211 
20 mai 2008  
 (08-2320) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Summary of Proposed Revisions to 
the Enforcement Ordinance of the Plant Protection Law Prepared by the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  (Résumé des propositions  de révision du décret 
d'application de la Loi sur la protection des végétaux, préparé par le Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche du Japon) - Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   
1. Ajouter des organismes non de quarantaine qui ne sont pas visés par les mesures de 
quarantaine.  
2. Ajouter des organismes de qua rantaine qui ne sont pas soumis à inspection lorsque les 
plantes qui en sont infectées ne so nt pas destinées à la plantation. 
3. Ajouter des zones et des végétaux à la liste de ceux qui sont soumis à inspection dans 
les régions de culture des pays exportateurs. 
4. Ajouter des zones et des végétaux à la liste de ceux qui sont soumis à une interdiction 
d'importation. 
5. Apporter diverses modifications aux listes des zones qui sont soumises à inspection 
dans les régions de culture des pays exportateurs ou qui s ont soumises à une 
interdiction d'importation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/JPN/211 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Le texte 
de base est la Loi sur la protection des végé taux.  La modification notifiée sera publiée au 
Journal officiel (KAMPO). 
10. Date projetée pour l'adoption:  La modification notifiée sera  adoptée immédiatement après 
la date limite pour la pr ésentation des observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer, probablement fin août 2008.  Il est à 
noter qu'un délai de grâce d'un an sera accordé pour la mise en œuvre de la mesure relative à 
l'inspection des régions de culture  dans les pays exportateurs.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: