. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/138 
12 août 2010 
 (10-4285) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Conducteurs électriques du type RV 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de producto eléctrico – Conductor eléctrico denominación RV 
(Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sé curité des produits électriques:  Conducteur 
électrique du type RV).  9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procé dure de certification de la sécurité des 
conducteurs électriques unipolaires ou multipolai res, sans armature ni écran, constitués de 
cuivre recuit, dénudé ou recouvert d'une c ouche métallique, d'une solidité de classe 1 ou 
d'une classe de câblage 2, munis d'une isola tion en polyéthylène réticulé (XLPE) et d'une 
enveloppe thermoplastique de polychlorure de vinyle (PVC) de type ST2, conçus pour une 
température de service de 90 °C avec une gamme de tensions comprise entre 0,6 et 1 kV, 
tels que visés par le champ d'application de  la norme CEI 60502-:2009, et désignés par le 
code RV, conformément au document d'harmonisation HD 603-1:1998 du CENELEC. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de seguridad de producto 
eléctrico PE N° 2/14 (Protocole d'analyse et/ou d'essai de  la sécurité de produits électriques 
PE n° 2/14) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La décision pertinente sera émise à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. G/TBT/N/CHL/138 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.cl, cvasquez@direcon.cl  
Lien pour accès au texte: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/page/secnor mativa/productos/prot ocolos%20en%20consu
lta/protocolo%20seguridad%20pe%20n% ba%202-14%202010%20conductor%20rv%20(%
20consulta%20publica).doc 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_3088_00_s.pdf