. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/VNM/18 
4 octobre 2011  
 (11-4802) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports) 
80 Tran Hung Dao, Hoang Kiem, Ha Noi. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable 
des notifications et point d'information du Ministère des transports) Viet nam Register 
18 Pham Hung - My Dinh - Tu Liem - Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:  04.3768 4838;  Fax:  04.3768 4840 Courrier électronique:  tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web:  http://www.tbt-bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles neufs fabriqués ou assemblés dans le pays ou importés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Prime Minister's Decision 
on regulation for the implementation of emi ssion standard to new manufactured, assembled 
and imported motor vehicles  (Décision du Premier minist re concernant la mise en 
application de normes d'émission pour les véhicules automobiles neufs fabriqués ou assemblés dans le pays ou importés) - 4 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  La décision notifiée a pour objet la mise  en application de normes d'émission 
pour les véhicules automobiles neufs fabriqués ou assemblés dans le pays ou importés.  Les 
normes d'émission seront appliquées comme suit:  
- pour les automobiles:  Euro 4 à partir du 1er janvier 2017 et Euro 5 à partir du 
 1er janvier 2022; 
- pour les motocycles:  Euro 3 à partir du 1er janvier 2017. G/TBT/N/VNM/18 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. Law on road transport on 13 November 2008  (Loi sur les transports routiers du 
 13 novembre 2008); 
2. Law on environment protection on 29 November 2005  (Loi sur la protection de 
 l'environnement du 29 novembre 2005); 3. Règlements CEE-ONU pour les véhicules automobiles 4. Règlements de l'UE pour les véhicules automobiles  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Adoption prévue pour le 
1
er septembre 2011 
18 octobre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://vanban.chinhphu.vn/vanba npq/lawdocs/QD49TTG.PDF?id=108695