. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/317 
6 mars 2009 
 (09-1173) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l' agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Amended Ministerial Ordinance of the Aquatic Animal Diseases 
Control Act (Modification de l'Arrêté ministériel d'app lication de la Loi sur la lutte contre 
les maladies des animaux aquatiques) Langue:  coréen Nombre de pages :  1 
6. Teneur:  
Modification: 
- Établissement de nouvelles dispositions prév oyant que les maladies d'animaux aquatiques 
ci-après n'ont plus à faire l'objet d'un certificat sanitaire pour animaux aquatiques. 
• Maladies non inscrites sur la Liste de l'OIE:  l'iridovirose de l' Oplegnathus 
fasciatus, la nécrose nerveuse virale et la nécrose pancréatique infectieuse 
• Maladies inscrites sur la Liste de l'OIE présentes dans le pays exportateur 
et en République de Corée:  l'iridovi rose de la daurade japonaise ainsi que 
la nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/317 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Disponibles sur la page d'accueil Internet du MIFAFF 
(http://www.mifaff.go.kr ) en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   24 février 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   24 février 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  24 février 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Aquaculture Industry Division (Division du secteur de l'aquaculture) 
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Téléphone:   +(82) 2 500 2375 
Fax:    +(82) 2 503 4538 Courrier électronique:  seojw@mifaff.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Aquaculture Industry Division (Division du secteur de l'aquaculture)  
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) Téléphone:  +(82) 2 500 2375 
Fax:  +(82) 2 503 4538 
Courrier électronique:  seojw@mifaff.go.kr