. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1832 
18 juin 2008  
 (08-2888) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Ruminants et porcins, le urs viandes fraîches et autres produits animaux de 
ruminants et de porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Afrique 
du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Availability of a Risk 
Analysis for the Foot-and-Mouth Disease Status  of the Republic of South Africa (Docket No. 
APHIS–2008–0001)  (Avis de disponibilité d'une analyse de risque concernant la situation 
sanitaire de la République sud-africaine en relation avec la fièvre aphteuse (dossier de 
consultation APHIS-2008-0001) – Disp onible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'APHIS annonce qu'il a effectué une analyse de risque concernant la situation 
sanitaire de la République sud-af ricaine au regard de la fièvre  aphteuse et les risques en 
rapport avec cette maladi e liés à l'importation aux États- Unis d'animaux et de produits 
animaux en provenance de la République sud-afri caine.  Cette analyse de risque servira de 
base pour déterminer s'il convient de lever certaines interdictions et restrictions à l'importation 
aux États-Unis de rumi nants et de porcins, de leurs vian des fraîches et d'autres produits 
animaux de ruminants et de porcins en provenanc e de la République sud- africaine.  Elle est 
mise à la disposition du public pour lui perm ettre de l'examiner et de formuler des 
observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1832 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  15 février 2008 (Volume 73, n° 32), pa ges 8844 et 8845 - Disponible en anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   S u i v r e  l e  l i e n  
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 8844 dans 
la fenêtre de recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 avril 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien   http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?mai n=DocketDetail&d=APHIS-
2008-0001  pour présenter ou consulte r des observations ou pour  accéder aux documents 
complémentaires et connexes di sponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:   Docket No. APHIS-2008-0001, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0001. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Javier Vargas, Animal Scie ntist, Regionalization Evaluation Services Staff, National 
Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  (301) 734–0756. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov