. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1298 
8 mai 2006 
 (06-2202) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Brocolis, choux, verts de moutarde (représentant le groupe de culture du 
genre Brassica  (choux));  citrons, pamplemousses et oranges (représentant le groupe de 
culture des agrumes);  tomates;  laitues;  fra ises;  et les denrées alimentaires transformées 
pulpe déshydratée et essence d'agrumes, et pâte et purée de tomate. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment of a Regul ation for Residues of Me taldehyde in or on 
Various Food Commodities  (AVIS.   Avis de dépôt d'une de mande pour pesticide visant à 
l'établissement d'une règle pour les résidus de métaldéhyde dans ou sur diverses denrées 
alimentaires) – disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une règle pour les résidus du molluscicide métaldéhyde dans ou sur les 
brocolis, les choux, les verts de moutarde (re présentant le groupe  de culture du genre 
Brassica  (choux)) – 2,5 parties par million ou ppm;  les citrons, les pamplemousses et les 
oranges (représentant le groupe de culture des agrumes) – 0,26 ppm;  les tomates 
(0,24 ppm);  les laitues (1,73 ppm);  les fraises (6,25 ppm);  et les denrées alimentaires 
transformées pulpe déshydratée et essence d'agrumes (0,26 ppm), et la pâte et la purée de tomate (0,24 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1298 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24692 à 24693)   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p6293.htm (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 26 mai 2006 si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Deborah Thompson, Acting, United States SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov