ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/765 
28 juillet 2009 
 (09-3662) 
 Original:   anglais 
  
 
RÉUNION DES MINISTRES RESPONSABLES  
DU COMMERCE DE L'APEC 
 
Déclaration du Président
 
 
Singapour, 21-22 juillet 2009  
 
Communication présentée par Singapour 
 
 
 La communication ci-après, datée du 27 juillet 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de Singapour.  
_______________ 
 
 
 Nous, les Ministres responsables du commerce de l'APEC, nous sommes réunis à Singapour 
les 21 et 22 juillet 2009 sous la présidence de S.E. M. Lim Hng Kiang, Ministre du commerce et de 
l'industrie de Singapour.   Nous nous sommes félicités de la participa tion à la réunion du Directeur général de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Pascal Lamy, ainsi que des représentants du 
Conseil consultatif des entreprises de l'APEC (ABAC), du Conseil de coopération économique du 
Pacifique, de l'Association des nations de l'Asie  du Sud-Est, du Forum des îles du Pacifique et du 
Secrétariat de l'APEC.   Nous condamnons avec la plus grande fermeté les attentats te rroristes commis en Indonésie le 
17 juillet, et nous exprimons nos condoléances les plus  sincères et notre solidarité aux victimes et à 
leurs familles, ainsi qu'au peuple et au gouvernement indonésiens.   Nous estimons que les actes terroristes, quelles qu' en soient les formes ou les manifestations, sont 
une grave menace pour la paix et la sécurité de l' APEC, et remettent en cause ses objectifs de liberté 
et d'ouverture des échanges et de l'investissement.  Nous faisons pleinement confiance à l'Indonésie 
pour surmonter les effets néfastes que pourraient avoir ces attentats. 
 Le monde traverse aujourd'hui la pire r écession qu'il ait connue depuis la crise des 
années 1930.  Le FMI prévoit que l'économie mondiale enregistrera une contraction de 1,4 pour cent 
en 2009 et que la moitié des 21 économies de l'APEC connaîtront, de même, un rep li de leur PIB.  En 
dépit des quelques signes de stabilisation de l'éc onomie mondiale observés récemment, la situation 
demeure incertaine et des risqu es considérables continuent de pe ser sur la stabilité économique et 
financière.  Nous restons résolus à conjuguer nos efforts pour surmonter cette crise économique et 
préparer la reprise d'une manière compatible av ec la liberté et l'ouverture du commerce et de 
l'investissement prônées par l'APEC.  Nous nous effor cerons de faire en sorte que les bénéfices de la 
mondialisation soient plus largem ent répartis dans nos sociétés et que nos stratégies de croissance 
s'inscrivent dans une logiqu e de développement durable. WT/L/765 
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  Faire face à la crise économique:  fa ciliter le financement du commerce 
 
 Plus tôt dans l'année, la Banque mondial e estimait que 10 à 15 pour cent du recul des 
échanges mondiaux s'expliquait par les difficultés liées au financement du commerce.  Il importe donc 
de faciliter ce financement pour étayer la reprise des échanges internationaux et de l'économie 
mondiale.  Conscients du fait que la question du fina ncement du commerce couvre à la fois le secteur 
commercial et le secteur financie r de l'économie, nos hauts foncti onnaires rencontrent régulièrement 
leurs homologues des ministères des finances depuis le début de l'année pour faire le point sur la situation du financement du commerce et s'assurer que l'APEC est en mesu re d'apporter une réponse 
efficace sur ce plan. 
 
 Nous observons que le financement du commerce  s'est en général amélioré depuis, mais que 
la situation demande à être suivie car les cond itions mondiales du crédit restent plus tendues que 
d'ordinaire.  Nous nous félicitons des progrès acc omplis dans le cadre du Réseau Asie-Pacifique 
d'assurance du commerce, et notamment de la  conclusion de nouveaux accords bilatéraux de 
réassurance entre certaines des économies membres de  l'APEC, depuis la réunion de Lima.  Nous 
encourageons les banques multilatéra les de développement à accélérer  la mise en œuvre de leur 
programmes de financement du commerce dans la ré gion, et nous nous réjouissons que les économies 
membres de l'APEC confrontent leurs expériences respectives pour aider à renforcer leurs capacités 
dans ce domaine.  Se positionner pour la reprise 
 
Favoriser une croissance inclusive 
 
 La libéralisation du commerce et de l'investisseme nt a entraîné une expans ion de la prospérité 
et un recul de la pauvreté très sensibles dans les économies de l'APEC au cours des dernières 
décennies.  C'est pourquoi nous réitérons  notre engagement en faveur de  la réalisation des objectifs de 
Bogor – libéralisation du commerce et de l'investisseme nt – dans la région, malgré les défis que nous 
lance la crise économique.  Nous re connaissons, toutefois, que les différents segments de nos sociétés 
n'ont pas tous bénéficié de l'intégration économi que et que la libéralisation du commerce et de 
l'investissement peut imposer un ajustement partic ulièrement lourd à nos économies.  En amplifiant 
ces effets, la crise économique a contribué à l'intensification des pressions protectionnistes. 
  Pour remédier aux effets négatifs de cette cri se, les économies de l'APEC ont engagé au total 
1 780 milliards de dollars dans d es programmes de relance depuis septe mbre 2008.  À l'avenir, et tout 
en continuant à tirer parti des avantages de la mondialisation et de l'i nnovation, nous veillerons 
davantage à ce que la croissance économique soit plus  inclusive et à ce que ses bénéfices soient mieux 
répartis.  Nous saisirons l'occasion qu'offre la cris e pour restructurer nos économies afin de les rendre 
plus robustes et mieux à même de s'adapter aux défis de la mondialisation et pour renforcer la 
résilience sociale afin que nos populations et nos  entreprises puissent mieux traverser les phases de 
récession économique.  La flexibilité des marchés du travail, la capacité d'adaptation de la 
main-d'œuvre, l'existence de systèmes de protec tion sociale bien conçus, l'investissement dans 
l'éducation et la formation ainsi que l'établisseme nt d'un climat propice à l'innovation et à l'esprit 
d'entreprise aideront à décourager tout appel au pr otectionnisme et à raffermir le consensus en faveur 
de la libéralisation du commerce et de l'investissement.   En gardant cela à l'esprit, nous veillerons à ce que les mesures que nous prendrons pour lutter 
contre la crise n'incluent pas d'éléments protecti onnistes et n'aient pas d'effet négatif sur le commerce 
et l'investissement, mais visent au contraire à accél érer la restructuration économique qui permettra à 
nos économies de se redresser et à renforcer la résilie nce sociale de façon à assurer la sécurité tout en 
récompensant l'effort.  C'est pourquoi nous nous fé licitons des initiatives engagées par l'APEC dans 
ces domaines, et notamment de la création d'un group e de travail sur la valorisation des ressources  WT/L/765 
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  humaines chargé de rehausser l'efficacité des di spositifs de protection sociale et des marchés du 
travail de nos économies pour amé liorer l'impact de la crise économ ique mondiale sur les populations.  
Nous avons donné instruction à nos hauts fonc tionnaires d'approfondir l'idée de "croissance 
inclusive", en étroite collaboration avec les organ es compétents, et en particulier avec le Comité 
économique (CE), pour recenser les activités conduit es actuellement par l'APEC afin de favoriser 
cette croissance inclusive et mettre en lumière les domaines dans lesquels l'APEC peut faire 
davantage.  Ils nous présenteront, lors de la Ré union ministérielle de l'APEC en 2009, un rapport 
énonçant les axes prioritaires de la stratégie à mettre en place en 2010.  
Promouvoir une croissance durable 
 
 Les changements climatiques induits par les activités humaines sont l'un des défis majeurs 
lancés au monde actuel.  Reconnaissant les différe nces entre les situations nationales, et dans le 
respect du principe des responsabilités communes, ma is différenciées, et de s capacités respectives, 
nous appuyons les négoc iations menées actuellement au su jet de la Convention-cadre des 
Nations Unies sur les changements climatiques ( CCNUCC), en vue d'un accord prévoyant sa mise en 
œuvre intégrale, effective et durable via une coop ération à long terme – dès maintenant, à l'horizon 
2012 et au-delà.  Nous nous efforcerons de faire en  sorte que la croissance économique aille de pair 
avec la préservation de l'environnement.  Parallèlement, les efforts déployés pour faire face aux changements climatiques doivent être compatibles av ec le maintien de la liberté et de l'ouverture du 
commerce et de l'investissement à l'échelle mondi ale et ne pas s'accompagner de l'imposition de 
nouveaux obstacles au commerce et à l'investisseme nt.  Nous prenons note de la tenue prochaine 
d'une Conférence de l'APEC sur le développement dur able dans le secteur minier, qui amplifiera les 
efforts déployés pour favoriser une croissance durable dans la région.   L'APEC peut apporter une contribution importante au succès de la Conférence de 
Copenhague en examinant comment abaisser les obstacl es au commerce et à l'investissement dans le 
secteur des biens et services environnementaux (BSE),  en particulier ceux qui aident à mener à bien 
les efforts entrepris pour lutter contre le changeme nt climatique.  Nous nous félicitons des avancées 
réalisées dans le programme de travail sur les BSE.   Celui-ci s'articule autour de divers volets:  
l'échange d'informations sur les BSE, l'enquête sur les principaux obstacles au développement du 
commerce des biens environnementaux dans la région et  sur les "leviers de ma rché" dans ce domaine, 
l'étude des bonnes pratiques réglementaires concerna nt les biens et services nécessaires pour atténuer 
les changements et s'y adapter, et les ateliers de renforcement des capacités consacrés aux BSE. 
  Nous avons demandé aux hauts fonctionnaires de  finaliser le programme de travail sur les 
BSE afin de le soumettre à la Réunion ministérie lle de 2009 pour sensibiliser le public aux BSE, 
renforcer la capacité des économi es de l'APEC – les économies en dé veloppement, notamment – de se 
doter d'un secteur des BSE, et contribuer aux négoc iations engagées sur ce dossier au sein de l'OMC 
dans le cadre du Cycle de Doha.  
Soutenir le système commercial multilatéral 
  Nous réaffirmons notre détermination à soutenir et à renforcer le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  Pour ce faire, nous  rejetons toute forme de protectionnisme et nous 
nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour que nos marchés restent ouverts au commerce 
et à l'investissement et pour étayer la reprise économique.   Résister au protectionnisme 
 
 Nous nous réjouissons des dernières initiativ es lancées pour résister au protectionnisme  
– telles que la Déclaration faite par les dirigean ts du Groupe des Vingt réunis à Londres le 2 avril 
dernier et réaffirmée par les membres du G-8 dans leur communiqué du 8 juillet 2009 – et des actions WT/L/765 
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  lancées par l'OMC ("Action complémentaire que les Membres de l'OMC peuvent mener pour 
répondre à la crise financière", WT/GC/W/604;  22 mai 2009).  Nous sommes convenus de proroger 
jusqu'à 2010, et au-delà si nécessaire, l'engageme nt pris par les dirigeants de l'APEC en 
novembre 2008 de s'abstenir d'ériger de nouveaux obs tacles à l'investissement  et au commerce des 
biens et services, et d'éviter d'imposer de nouvelles restrictions à l'exportation ou de mettre en œuvre 
des mesures incompatibles avec les règles de l'OMC dans tous les domaines, y compris celles visant à 
stimuler les exportations.  Nous limiterons au mi nimum l'impact négatif que les initiatives prises sur 
le plan interne – notamment dans le cadre de  la politique budgétaire et du soutien au secteur 
financier – pourraient avoir sur le commerce et l'in vestissement.  Nous ne no us replierons pas sur un 
protectionnisme financier, et en particulier sur d es mesures qui entravent les flux internationaux de 
capitaux, notamment vers les pays en développement.  Nous réaffirmons la nécessité de résister aux 
autres formes de protectionnisme qui font obstacle à la concurrence et à l'efficience du marché.  Nous 
informerons promptement l'OMC de toute mesure qui  ne répondrait pas à ces engagements, et nous 
invitons les pays non membres de l'APEC à faire de même.  
 Nous nous appliquerons aussi, avec nos part enaires, à renforcer les moyens dont l'OMC 
dispose pour assurer un suivi régulier, ob jectif et exhaustif de ces mesures. 
 
 Réexaminer les engagement s d'ouverture des marchés 
 
 Pour concrétiser davantage les initiatives conve nues par nos dirigeants à Lima l'an passé, nous 
avons réexaminé les mesures prises par les économi es de l'APEC en matière commerciale, budgétaire 
et monétaire, en nous fondant sur les rapports de l'OMC et de l'ABAC.  Conscients du fait que même 
des mesures qui peuvent être considérées comme  compatibles avec les règles de l'OMC sont 
susceptibles d'avoir un effet protectionniste non nég ligeable, nous nous engageons à observer la plus 
grande modération dans ce domaine.  Si de telles mesu res venaient à être prises, il faudrait les corriger 
sans tarder.  Nous convenons que les réponses à la cr ise devraient être conçues de manière à réduire 
au minimum les distorsions des flux d'échanges et d'investissements.   Nous nous engageons à continue r d'examiner à intervalles réguliers notre engagement en 
faveur du libre-échange et de l'ouverture des march és.  Le Secrétariat de l'APEC s'emploiera, en 
étroite collaboration avec l'OMC, l'ABAC et les autres organismes compétents, à recueillir les 
informations pertinentes à cet égard.  Nous enc ourageons les chefs d'entreprise à continuer, via 
l'ABAC, à fournir des évaluations de l'impact sur leur entreprise des mesures prises par les membres 
de l'APEC dans les domaines du commerce et de l' investissement en réponse à la crise économique.  
Nous estimons que la conclusion du Cycle de  Doha contribuerait efficacement à la reprise 
économique, démontrerait les effets bénéfiques du système commercial multilatéral et constituerait 
une précieuse assurance contre la menace protectionniste. 
 
 Faire progresser le PDD 
 
 Nous sommes encouragés par le nouvel él an donné au Programme de Doha pour le 
développement (PDD) et par l'engagement sans équi voque de toutes les parties à le mener à bien.  
Nous appelons à une conclusion ambitieuse et é quilibrée du PDD en 2010, conformément au mandat 
donné en la matière, qui fasse fond sur les progrès satis faisants déjà accomplis, y compris sur le plan 
des modalités.  À cette fin, nous accélérerons les effo rts déployés pour entrer dans la phase finale des 
négociations sur l'agriculture et l'AMNA, et pour  progresser parallèlement dans les domaines des 
services, des règles et de la facilitation du commer ce, ainsi que sur toutes les autres questions en 
suspens dans le cadre du PDD, au second semestre de cette année.  Nous encourageons chacun à 
s'engager davantage, dans toutes les enceintes, po ur accélérer et appuyer le processus en cours à 
Genève.  Nous invitons les hauts fonctionnaires à se réunir à Genève pour  étudier immédiatement 
toutes les options possibles pour un engagement dir ect à l'OMC, de façon à ce que des progrès  WT/L/765 
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  puissent être accomplis avant le Sommet de Pittsburgh  en septembre 2009.  Nous ferons à nouveau le 
point sur l'état d'avancement du PDD lors de notre réunion de novembre.  
Appuyer l'OMC  
  Nous intensifierons notre coopération avec l'OM C.  Nous avons demandé au Secrétariat de 
l'APEC de dresser une liste de recommandations su r des domaines d'action possibles, notamment en 
ce qui concerne l'Aide pour le comme rce.  Nous nous félic itons de la tenue à Genève, du 30 novembre 
au 2 décembre 2009, de la septième session de la Conférence ministérielle de l'OMC qui procédera à 
l'examen – et réaffirmera l'importance – du syst ème commercial multilatéral fondé sur des règles.  
Nous nous attendons à ce que cette conférence so it l'occasion de consolider l'OMC en tant 
qu'institution, mais aussi de sauvegarder les acquis de  la libéralisation du commerce et de favoriser la 
poursuite du processus.  
Réaffirmer notre volonté d'atteindre les objectifs de Bogor 
 
 Nous réaffirmons que l'APEC est résolue à a tteindre les objectifs de Bogor et nous attendons 
avec intérêt de prendre connaissance de l'évaluati on de la réalisation par les économies membres 
industrialisées de ces objectifs en 2010.   Nous reconnaissons l'importance des plan s d'action individuels (PAI) et du processus 
d'examen des PAI par les pairs prévu pour perme ttre aux économies de suiv re les progrès accomplis 
dans la réalisation des objectifs de Bogor.  Nous nous réjouissons de la conclusion de ces examens 
pour le Brunéi Darussalam, la  Fédération de Russie, l'I ndonésie, la Malaisie, la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, la Thaïlande  et le Viet Nam, ainsi que de l'achèvement 
du troisième cycle d'examen des PAI par les pairs ouvert en 2007. 
 
Accélérer l'intégration économique régionale 
 
 Nous nous engageons, dans le  contexte actuel de crise économique, à accélérer les efforts 
déployés par l'APEC pour renforcer le processus d'intégration économique régionale.  C'est le 
meilleur moyen dont nous disposons pour soutenir  durablement la croissance dans la région 
Asie-Pacifique.  L'intégration plus poussée de  nos économies favorisera l'essor du commerce, 
raffermira la confiance des investisseurs, réduira  les coûts, encouragera l'innovation et mettra nos 
économies en situation de profiter de la reprise.   C'est pourquoi nous nous félicitons des progrès 
accomplis dans la poursuite des objectifs du prog ramme d'intégration économique régionale de 
l'APEC convenu lors de la réunion de Lima en  2009, et notamment des travaux engagés pour 
accélérer la libéralisation commerciale "à la frontière" , améliorer l'envir onnement économique "à 
l'intérieur des frontières"  et faciliter la connectivité physique "transfrontières" . 
 INTÉGRATION "À LA FRONTIÈRE"  
 
 Vers une éventuelle zone de libre-échange Asie-Pacifique 
 
 Nous poursuivons l'examen, dans une pers pective à long terme, des fondements d'une 
éventuelle zone de libre-échange  Asie-Pacifique (FTAAP).  Nous poursuivons aussi l'analyse de 
l'impact économique probable d' une telle zone.  L'étude des convergences et divergences entre les 
accords commerciaux régionaux (ACR) et les accords de  libre-échange (ALE) conclus par l'APEC a 
été élargie à 12 accords supplémentaires ainsi qu'à l'analyse des dispositions relatives au commerce 
électronique.  Une première liste des questions à exam iner dans le cadre des travaux préparatoires à la 
création d'une éventuelle FTAAP a été dressée.  Nous avons chargé nos hauts fonctionnaires 
d'accélérer les travaux dans ce domaine, et nous a ttendons avec intérêt leur rapport de situation prévu 
pour la fin de l'année. WT/L/765 
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Rendre les règles d'origine plus favorables à l'activités économique 
 
 Les milieux d'affaires de l'APEC ont déclaré que la multiplication des ACR/ALE dans la région avait entraîné une forte divergence des règles  d'origine préférentielles ainsi que des documents 
et procédures y relatifs prévus dans ces accords, et ils ont fait valoir que ces différences contribuaient 
à alourdir les coûts de mise en conformité avec ces accords.  Dans certains cas, les taux de droits préférentiels ne suffisent pas à compenser ces coût s, et l'on observe alors une sous-utilisation des 
ACR/ALE.  Nous nous félicitons donc que l'APEC ait entrepris de simplifier et d'harmoniser les 
documents et procédures relatifs aux règles d'orig ine, et nous encourageons les fonctionnaires à 
engager des travaux exploratoires sur les optio ns possibles en matière d'autocertification. 
 
Améliorer la transparence douanière pour faciliter le commerce 
 
 Nous reconnaissons que, faute d'informations accessibles à t ous, exactes et à jour sur les 
droits de douane et les règles d'origine préfér entielles dans la région de l'APEC, les économies 
membres ont des difficultés à tirer pleinement par ti de la grande libérali sation du commerce réalisée 
dans la région, depuis quelques années.  Pour  que les entreprises aient accès aux informations 
essentielles sur les droits de douane et les règles d'origine préférentielles, nous souscrivons à 
l'initiative de l'APEC sur la transp arence des droits de douane et d es règles d'origine et nous avons 
chargé les fonctionnaires d'afficher de la façon la pl us visible sur leur site Internet des informations 
actualisées et exactes sur ces droits et règles (en a nglais), pour permettre au public d'y accéder d'ici la 
Réunion des ministres responsables du commerce de 2010 .  Nous les avons aussi chargés d'étoffer le 
site Internet de l'APEC sur les droits de douane et les règles d'origine préférentielles d'ici la Réunion 
ministérielle annuelle de 2010.  Enfin, nous av ons donné pour instruction aux fonctionnaires 
d'examiner les options possibles pour élargir cette initiative, y compris la publication d'informations 
supplémentaires dans le domaine douanier. 
 
Faciliter le commerce transfrontières de services 
 
 Nos dirigeants nous ont enjoints, en 2008, de  prendre des initiatives de nature à encourager 
une plus grande convergence entre nos économies da ns des domaines clés du programme de l'APEC 
pour le commerce et l'investissement, y compris da ns le secteur des services – qui occupe désormais 
la première place dans bon nombre de nos économi es.  Nous prenons acte, par conséquent, du 
lancement des travaux dans le cadre  de l'initiative de l'APEC sur les services, et nous demandons aux 
fonctionnaires de faire de nouveaux progrès pour pe rmettre la convergence dans ce domaine d'ici la 
Réunion ministérielle annuelle de 2009.  
 INTÉGRATION "À L'INTÉRIEUR DES FRONTIÈRES"  
 
Progresser dans la "facilité de faire des affaires"  
  Les réformes structurelles qui réduisent les obstacles réglementaires "à l'intérieur des 
frontières" jouent un rôle déterm inant dans la facilitation des échanges et des flux d'investissements 
régionaux.  Depuis 2004, les économies de l'APEC ont lancé au total 64 ensembles de réformes 
réglementaires qui ont atténué les difficultés rencontrées par les entreprises, telles qu'elles sont mesurées par les indicateurs de la "f acilité de faire des affaires" étab lis par la Banque mondiale.  Dans 
le climat économique actuel, il est encore plus important pour l'APEC de se concentrer sur les 
réformes réglementaires qui faciliteront, accéléreront et rendront moins coûteuses la création et l'exploitation d'une entreprise dans la région.  Nous  avons recensé les priorités suivantes, à partir des 
indicateurs de la "facilité de faire des affaires" susmentionnés:  création d'entreprise, obtention de 
prêts, commerce transfrontières, exécution des cont rats, octroi de permis.  Nous avons donné pour 
instruction aux fonctionnaires de définir des objectif s dans ces domaines à l'échelle de l'APEC, et  WT/L/765 
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  d'envisager la mise en œuvre de programmes de re nforcement des capacités pour aider les économies 
de l'APEC à atteindre ces objectifs d'ici la  Réunion ministérielle annuelle de 2009. 
 
Faciliter l'investissement 
  La contraction de l'activité économique s'est  accompagnée d'une chute brutale des niveaux 
d'investissement étranger direct dans les économies de l'APEC en 2008 et au début de 2009.  Nous 
exhortons ces économies à intensifier les efforts consen tis pour améliorer le climat de l'investissement 
en prenant des mesures qui encouragent une plus grande transparence, réduisent les incertitudes pour 
les investisseurs et simplifient la  réglementation des affaires.  Nous  nous réjouissons, à cet égard, des 
progrès sensibles accomplis dans la mise en place des principaux indicateurs de performance du plan 
d'action pour la facilitation de l'i nvestissement (PAFI), et nous atte ndons avec intérêt l'achèvement de 
ces travaux d'ici la Réunion ministérielle annuelle de 2009.  Nous nous réjouissons aussi des avancées 
enregistrées dans le recensement  des initiatives spécifiques à prendr e en priorité dans le cadre du 
PAFI, ainsi que des travaux entrepris pour mettre en  lumière les besoins immé diats de renforcement 
des capacités afin d'aider les économi es concernées à appliquer le PAFI. 
 
Étayer le développement des infrastructures 
 
 Pour attirer les investissements, il est indi spensable de mettre en place des infrastructures 
adéquates.  Les partenariats public-privé se sont révélés utiles pour le développement des 
infrastructures dans la région de l'APEC.  Nous re connaissons, à cet égard, l'intérêt d'une initiative 
consistant à réfléchir à des principes communs et à formuler des directives sur ces partenariats dans le 
cadre du processus organisé au niveau des Ministres des finances, qui contribueraient au renforcement 
des infrastructures dans la région.  Des parten ariats public-privé efficaces encourageront la 
participation cruciale du secteur privé aux grands projets d'infrastructure. 
 
Renforcer les droits de propriété intellectuelle 
 
 Nous réaffirmons que l'existence de systèmes de droits de propriété intellectuelle (DPI) 
complets et équilibrés est importante pour la viabilité  et la promotion des activités et investissements 
fondés sur le savoir.  Nous reconnaissons qu'il est  souhaitable, si l'on veut promouvoir l'innovation, 
d'adopter des approches stratégiques et exhaustives de  la construction d'une infrastructure globale de 
la propriété intellectuelle, en incluant la valo risation des ressources humaines, la coopération pour 
l'examen des brevets et la création d'un réseau inform atisé entre les organismes chargés de la propriété 
intellectuelle.  Nous reconnaissons aussi qu'il es t important de renforcer  les capacités dans ce 
domaine.  Nous nous félicitons du resserrement de  la coordination entre les différentes enceintes 
consacrées, au sein de l'APEC, aux travaux sur la pr opriété intellectuelle, et du dialogue suivi qui s'est 
établi entre les entreprises et l'ABAC.  Nous no us réjouissons aussi des progrès réalisés dans la 
coopération en matière de brevets, et en particulier du  travail effectué dans le cadre de l'initiative de 
coopération de l'APEC sur les pro cédures d'acquisition des brevets.  Nous prenons note des efforts 
consentis pour approfondir la ré flexion sur les moyens de faire face au vol de signaux diffusés par 
satellite ou liaisons câblées.  Afin de mettre un terme à la prolifération des biens contrefaits ou piratés, 
nous prendrons des mesures concrètes dans le cadre d'efforts concertés tels que l'initiative de l'APEC 
relative à la lutte contre la cont refaçon et la piraterie et les m esures connexes de renforcement des 
capacités, ou l'échange d'informations  entre les autorités compétentes en matière de DPI et les parties 
prenantes.  
Harmoniser les normes et améliorer la mise en conformité 
 
 Une intensification du dialogue entre les autorités de réglementation, une meilleure 
harmonisation avec les normes internationales pertinentes et des procédures d'évaluation de la 
conformité aideront à amplifier les flux d'échanges, à réduire les coûts et à intégrer les réseaux d'offre WT/L/765 
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  dans la région de l'APEC.  Il conviendrait de diminuer autant que possible les multiples essais, 
inspections et certifications.  Nous accueillons avec satisfaction l'étude prévue sur les pratiques 
adoptées par les économies membres pour aider les entreprises, et en particulier les PME, à surmonter les obstacles techniques au commerce, ainsi que la mise en œuvre du projet pionnier de l'APEC sur 
l'accord de reconnaissance mutuelle des matériels électriques et électroniques.  Nous nous félicitons 
par ailleurs des travaux entrepris pa r l'APEC pour renforcer, à travers la  région, les normes de sécurité 
des produits – y compris dans le secteur des jouets – et les pratiques en la matière sans imposer indûment de nouvelles entraves aux échanges.  Nous  avons donné pour instruction aux fonctionnaires 
de formuler une stratégie qui soutienne la par ticipation des entreprises aux activités relatives aux 
normes et à l'évaluation de la conformité menées da ns le cadre de l'APEC.  Nous nous réjouissons, 
dans cette optique, de la tenue pr ochaine d'un séminaire de l'APEC su r la participation des entreprises 
à l'élaboration de normes de procédures, d'évaluation de la conformité et de  règlements techniques. 
 INTÉGRATION "TRANSFRONTIÈRES" 
 
Mesurer les progrès accomplis dans  la facilitation du commerce 
 
 Nos dirigeants ont donné pour objectif au second plan d'action de l'APEC pour la facilitation 
du commerce (PAFC II) d'abaisser encore de 5 p our cent le coût des transactions commerciales 
entre 2007 et 2010.  Nous nous félicitons de l'élabor ation des principaux indicateurs de performance 
du PAFC II, et nous avons demandé aux fonctionnaires de réfléchir à la  façon dont le respect de ces 
indicateurs se traduira par des réductions de coût s tangibles pour les entreprises.  Nous attendons avec 
intérêt de recevoir, lors de la Réunion ministér ielle annuelle de 2009, le  rapport de situation du 
PAFC II qui sera établi, avec le concours d'un consu ltant financé par Hong Kong, Chine, par l'Unité 
de soutien des politiques de l'APEC.  
Renforcer la connectivité des trans ports et de la logistique 
 
 Les possibilités offertes par la libéralisation du commerce et de l'investissement ne peuvent se 
concrétiser pleinement que s'il existe des liens effi cients – une "connectivité" – tout au long de la 
chaîne de l'offre.  Une bonne connectivité suppose une infrastructure commerciale fiable, une saine 
concurrence entre les services logistiques, des réseaux de transport aérien, terrestre, maritime ou 
multimodal transfrontières efficaces et un environneme nt réglementaire qui facilite le flux de biens 
tout au long des chaînes de l'offre.  Nous nous fé licitons des initiatives lancées pour aider à identifier 
les points de friction dans la logistique commerc iale et à fixer des priorités pour améliorer la 
connectivité dans la chaîne de l' offre dans la région de l'APEC.  Nous saluons en particulier la 
collaboration poussée entre le secteur public, le secte ur privé et les milieux universitaires observée 
lors du Symposium sur la connectivité dans la chaî ne de l'offre organisé par l'Australie et Singapour 
en mai dernier.  Nous avons chargé les foncti onnaires d'examiner leurs politiques en matière de 
logistique pour aider à répondre aux besoins des chaî nes d'offre régionales et de s'appliquer – en 
étroite collaboration avec l'ABAC, le CE, le Comité du commerce et de l'investissement (CCI) et le Groupe de travail sur les transports (GTT) – à mettre au point un cadre qui permette de remédier à ces 
points de friction, et de présenter ce cadre lors de  la Réunion ministérielle annuelle de 2009.  Pour 
faciliter le suivi des progrès accomplis dans le renf orcement des réseaux logistiques au sein de la 
région, nous avons demandé à nos fonctionnaires de ré fléchir à l'utilisation d'instruments de mesure 
appropriés.  
Sécuriser le commerce régional 
 
 Nous soutenons les efforts engagés par les Na tions Unies et la communauté internationale 
pour combattre les actes de piraterie et les vols à main armée en mer, et nous encourageons la 
poursuite des efforts concertés de lutte contre la  piraterie.  Nous accueillons favorablement 
l'instruction des Ministres des transports de l'A PEC invitant le GTT à coopérer avec l'Organisation  WT/L/765 
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  maritime mondiale (OMM) dans le cadre de l'étud e en cours sur les menaces que de petits navires 
pourraient faire peser sur la sécurité maritime.  
 Renforcer les possibilités de reprise du commerce 
  Nous accueillons avec satisfaction et entéri nons les conclusions et recommandations du 
programme pilote de l'APEC pour la reprise du comme rce (PRC).  Cet exercice a permis de mettre en 
lumière les actions et processus qui pourraient aider les économies à réduire au minimum l'impact d'une perturbation de la chaîne de l'offre et fac iliter une reprise rapide du commerce en cas d'attentat 
terroriste.  Nous reconnaissons qu'il est nécessaire  de créer des mécanismes de communication afin 
d'activer et d'exécuter le PRC de l'APEC et qu'il est important, pour les économies de la région, de 
mettre en place des programmes relatifs au statut  d'opérateur économique agréé (OEA), comme le 
préconise l'Organisation mondiale des douanes (OMD ).  Nous notons aussi que nous pourrions bâtir 
des relations de confiance sur la base des concepts internationalement reconnus  que le PRC incorpore, 
et reconnaître ces programmes relatifs aux OEA afin d'en tirer des avantages mutuels de nature à 
faciliter la reprise du commerce.  Les conclusions  et recommandations de l'exercice pilote du PRC 
permettront aux économies de disposer de processu s utiles pour accélérer la reprise du commerce et 
faciliter les activités douanières et les contrôles aux frontières.  
Renforcer l'économie numérique et les réseaux d'information 
  Les technologies de l'information et des communications (TIC) sont l'une des clés de la 
croissance, et nous nous réjouissons que l'APEC continue d'accompagner les économies membres 
dans les efforts qu'elles consentent pour développer l es TIC, y compris sur le plan des infrastructures, 
afin de faciliter davantage encore le commerce ré gional.  Nous réaffirmons  donc notre volonté de 
poursuivre l'effort engagé pour étendre les résea ux de communication, en nous fixant comme objectif 
ambitieux l'accès universel aux services à large band e d'ici 2015.  Nous accueillons avec satisfaction 
les travaux entrepris pour examiner comment les él éments de la liste con cernant la prospérité 
numérique – qui apporte une aide déterminante a ux membres désireux de progresser dans l'utilisation 
et le développement des TIC – peuvent contribuer au renforcement des flux commerciaux et à une 
reprise économique générale.  Nous avons donné pour  instruction à nos fonctionnaires de pousser plus 
avant ces travaux en réfléchissant aux moyens de fac iliter l'application de cette liste par les économies 
de l'APEC.  Nous nous félicitons de la poursuit e des progrès dans l'application des règles de 
confidentialité transfrontalières établies par l'APEC pour  faciliter les transferts d'informations dans la 
région.  Nous nous réjouissons de la progression de la seconde phase du projet de Centre des 
opportunités numériques (ADOC 2,0) de l'APEC, et nous encourageons les secteurs public et privé 
des économies concernées à poursuivre leurs effort s de coopération et de concertation pour aider à 
réduire la fracture numérique au sein de l'APEC.  Enfin, nous nous réj ouissons de la tenue du 
deuxième séminaire de l'APEC sur le cyberte rrorisme prévu à Séoul en novembre prochain. 
 
Renforcer la sécurité des personnes 
 Répondre à l'épidémie de grippe A/H1N1 
 
 L'épidémie de grippe A/H1N1 est devenue une  pandémie mondiale.  Nous accueillons avec 
satisfaction le rapport du Mexique act ualisant les principales conclusions  de la réunion de haut niveau 
organisée au début du mois à Cancún pour tirer les l eçons de cette épidémie.  L'APEC doit persévérer 
dans les efforts entrepris pour resserrer la coopérati on et la coordination sur les questions de sécurité 
sanitaire régionales d'une façon qui n'ait pas un im pact indu sur le commerce et les autres activités 
économiques.  Forts de l'expérience du plan d'acti on de l'APEC visant à prévenir la pandémie de 
grippe aviaire ou y répondre, approuvé par nos di rigeants en 2006, nous encourageons toutes les 
économies de l'APEC à mettre en œuvre, individuellem ent et collectivement, ce plan d'action.  Nous WT/L/765 
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  accueillons favorablement aussi l'examen par l'APEC  des possibilités d'améliorer la surveillance des 
maladies infectieuses dans la région grâce aux tec hnologies de l'information, de même que l'analyse 
par le Groupe de travail de l'APEC sur la santé à sa réunion d'août, de l'impact de l'épidémie de grippe 
A/H1N1 sur les économies membres et des moda lités d'une coopération entre ces dernières pour 
réduire au minimum l'impact de futures épidémies su r le commerce et l'inves tissement.  Nous prenons 
acte des initiatives en cours, au sein de l'APEC et dans  le cadre régional, sur l'état de préparation à la 
pandémie (telles que les activités du Réseau de l'APEC sur les maladies infectieuses d'apparition récente ou les ateliers organisés pour aider les PME à se préparer au mieux aux pandémies prévues) et 
nous appelons à approfondir ces initiatives qui donne ront à nos économies des moyens accrus pour 
atténuer les effets de menaces similaires à l'avenir. 
Intensifier la coopération contre le terrorisme 
 
 Nous prenons note du rôle consid érable joué par le Groupe de tr avail sur le contre-terrorisme 
(GTCT) dans l'instauration d'un climat qui sécurise da vantage le commerce et l'investissement dans la 
région de l'APEC.  Résolus à contrer le terrorisme,  nous réaffirmons l'importance des initiatives que 
nous avons lancées dans les domaines de la sécurité du commerce et du transport aérien ou de la lutte 
contre le financement du terrorisme et, à cet ég ard, nous encourageons toutes les économies à 
actualiser d'elles-mêmes, entre autres, leur plan d'ac tion national de lutte contre  le terrorisme.  Enfin, 
nous accueillons avec satisfaction les travaux du sym posium sur l'utilisation optimale des audits et 
enquêtes pour renforcer la sécurité aérienne, et ceux des ateliers consacrés à la détection et à la 
dissuasion des trafics financiers de grande ampl eur et des passeurs de fonds illicites ainsi qu'à 
l'amélioration de la réglementation des orga nisations à but non lucratif, entre autres. 
 
Améliorer la sécurité alimentaire 
 
 La sécurité alimentaire demeure une priorité pour l'APEC, car les prix des denrées 
alimentaires restent supérieurs à leurs niveaux hist oriques et plus d'un tiers de la population mondiale 
en état de malnutrition vit dans nos économies.  N ous nous félicitons des trav aux concrets et utiles  
– en cours et nouveaux – visant à répondre aux problèmes  de sécurité alimentaire qui se posent, ou 
vont se poser à plus long terme, dans notre ré gion.  Nous saluons les progrès accomplis par les 
responsables dans l'élaboration d'une feuille de route pour la mise en œuvre du plan de sécurité 
alimentaire adopté lors de la Réunion ministérielle  annuelle de 2008, et nous attendons avec intérêt de 
prendre connaissance, lors de la Réunion ministérie lle annuelle de 2009, d'un  rapport identifiant les 
mesures concrètes à prendre pour faire avancer les tr avaux visant à améliorer la  sécurité alimentaire 
dans la région de l'APEC.  
Assurer la sécurité sanitai re des produits alimentaires 
 
 Nous accueillons avec satisfaction les trav aux sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires engagés pour protéger les consommateur s et faciliter le commerce, notamment les efforts 
déployés dans le cadre du Forum sur la coopération p our la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
en vue de mettre sur pied des systèmes robustes dans ce domaine afin d'accélérer le processus 
d'harmonisation des normes alimentaires avec les norm es internationales.  Nous nous félicitons aussi 
de la création par le Forum du Partnership Training Institute Network  – réseau qui regroupe des 
instituts dispensant des activités de formation pour le renforcement des capacités – et de la tenue 
prévue, plus tard ce mois-ci, d'un atelier sur les su jets d'actualité dans le domaine de l'analyse des 
risques.   WT/L/765 
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  Impliquer les milieux d'affaires 
 
 Nous soulignons qu'il importe que l'APEC et les milieux d'affaires c ontinuent à coopérer pour 
s'assurer que les PME, et en particulier celles qui ont à leur tête une femme, sont en mesure d'être à la 
fois les actrices et les bénéficiaires du libre-échange dans la région Asie-Pacifique. 
 
Conseil consultatif des entreprises de l'APEC (ABAC) 
 
 Nous réaffirmons le rôle primordial joué par l'ABAC à travers les conseils qu'il donne sur la 
manière d'améliorer l'envi ronnement économique dans la région Asie-Pacifique.  Dans les deux lettres 
qu'il leur a adressées, l'ABAC invite nos dirigeants à résister au protectionnisme et fait des 
recommandations sur les réponses à apporter aux défis immédiats que pose la crise économique.  Nous prenons acte de ses recommandations invitant à:   mener à terme le Programme de Doha pour le 
développement, accélérer l'intégration économique ré gionale, soutenir le développement des PME, 
améliorer la connectivité dans la chaîne de l'o ffre, assurer la sécurité énergétique et promouvoir le 
commerce dans le secteur des biens et services environnementaux. 
 
Dialogue sur l'industrie automobile 
 
 Nous accueillons avec satisfaction le rapport et  les recommandations présentés dans le cadre 
du 11
ème Dialogue sur l'industrie automobile de l'APEC, et  en particulier le soutien résolu apporté aux 
dirigeants de l'APEC, qui se sont engagés en novembre 2008 à s'abstenir d'ériger de nouveaux 
obstacles à l'investissement et au commerce de s biens et services ou de prendre des mesures 
incompatibles avec les règles de l'OMC, notamment dans le secteur automobile. 
 
Dialogue sur l'industrie chimique 
 
 Nous nous félicitons des efforts consentis dans le cadre du Dialogue sur l'industrie chimique 
et de la contribution de celui-ci au processus enga gé pour améliorer l'efficacité, l'efficience et la 
compatibilité des réglementations en vigueur afin d'aider les économies, les fabricants de produits 
chimiques et, en aval, les utilisateurs à gérer sainement ce secteur.  Nous encourageons les 
participants à ce dialogue à continuer d'échanger des informations sur les meilleures pratiques en 
matière de réglementation de l' industrie chimique et sur la mise en œuvre du Système général 
harmonisé de classification et d'étiquetage des produits  chimiques (GHS), et à renforcer les capacités 
dans ce domaine pour apporter leur contribution à l'A pproche stratégique de la  gestion internationale 
des produits chimiques (SAICM).  Nous attendons av ec intérêt la contribution de ce dialogue à la 
simplification et à l'harmonisation des règles d'origine dans ce secteur. 
 
Forum sur l'innovation dans les sciences de la vie 
 
 Nous saluons les travaux poussés effectués par le Forum  sur l'innovation dans les sciences de 
la vie (FISV), en ce qui concerne l'harmonisation d es réglementations, et en particulier la mise en 
place du Comité directeur de l'APEC sur l'harmonisa tion des réglementations ainsi que le lancement, 
le 15 juin à Séoul, du Centre d' harmonisation du FISV qui s'attachera à faire progresser les initiatives 
engagées, dans une perspectiv e pluriannuelle, pour renforcer les capacités dans le domaine 
réglementaire.  Nous prenons aussi note des effo rts entrepris, là aussi sur le long terme, pour 
harmoniser les régimes réglementaires applicables au  matériel médical dans la région de l'APEC.  
Enfin, nous prenons acte des progrès accomplis, dans  le plan d'action du FISV, sur le front des 
mesures visant à combattre les contrefaçons de produits médicaux.  Nous nous réjouissons que le 
FISV mette désormais l'accent sur les moyens d'e xploiter de nouvelles technologies, notamment dans 
le domaine de l'information sur la santé, susceptibl es de susciter des investissements et des échanges 
commerciaux novateurs dans les produits et services liés aux sciences de la vie.  WT/L/765 
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  Renforcer l'APEC 
 
 Nous sommes résolus à faire en sorte que l'AP EC demeure le lieu privilégié des progrès de la 
liberté et de l'ouverture du commerce et de l' investissement dans la région Asie-Pacifique.  
 
Resserrer la coopération économique et technique 
 
 Nous réaffirmons notre attachement au Cadre de Manille, qui sert de base à la mise en œuvre 
des activités de coopération économique et technique prévues dans le programme d'action d'Osaka, et 
nous nous réjouissons des contributions des éc onomies membres aux programmes de renforcement 
des capacités mis en place par l'APEC. 
 
 Renforcer le Secrétariat de l'APEC 
 
 Nous veillerons à ce que le Secrétariat de l' APEC soit bien armé pour répondre aux demandes 
croissantes des économies membres en le dotant  de capacités opérationnelles et institutionnelles 
accrues.  Nous accueillons favorablement le proces sus de sélection au mérite du premier Directeur 
exécutif aux fins d'un contrat à durée déterm inée.  Cette nominati on donnera une impulsion 
supplémentaire au programme d'acti on stratégique de l'APEC.  Nous saluons les efforts consentis pour 
améliorer la viabilité financière du Secrétaria t, donner un cadre stratégique à la coopération 
économique et technique et réformer la gestion des projets afin de  faciliter la mise en œuvre de projets 
de renforcement des capacités de grande qualité réponda nt directement aux priorités de l'APEC et aux 
besoins des économies en développement qui en font  partie.  L'Unité de s outien aux politiques (USP) 
de l'APEC a apporté aux membres un appui analyti que solide.  Nous sommes très satisfaits que la 
stratégie de communication ait été relancée pour perm ettre à l'APEC de mieux sensibiliser les parties 
prenantes et l'aider à se présenter comme l'une des enceintes clés de la région. 
 
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