ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/42 
2 décembre 2008 
 
 (08-5880) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU SECRÉTARIAT DU COMITÉ DE BÂLE  
SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE1 
  
 Le document ci-après est un résumé de la communication présentée par le représentant du 
Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BRI) à la réunion du Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances, le 26 novembre 2008. 
 
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BÂLE II ET FINANCEMENT DU COMMERCE 
 
 
I. COMITÉ DE BÂLE 
A. A
PERÇU  
• Institué à la fin de 1974 par les gouverneu rs des banques centrales des pays du G-10. 
• Relève des gouverneurs/des autorités de contrôle du G-10. 
• Composé des hauts responsables du contrôle bancaire des pays du G-10, du 
Luxembourg et de l'Espagne. 
• Président:  M. Nout Wellink, Président de la Banque centrale des Pays-Bas. 
• Se réunit quatre fois par an (pour l'essentie l) au siège de la BRI qui accueille aussi 
son Secrétariat. 
 
B. RELATION DU COMITÉ SUR LES AUTRES PAYS  
• Le Comité a peu à peu développé des relations étroites avec les non-membres. 
• Le Comité s'efforce d'examiner les questions intéressant toutes les juridictions dans le 
monde: 
o groupe de liaison international (comprend 16 juridictions, le FMI, la Banque 
mondiale, le Bureau des services financiers islamiques); 
o seize groupes régionaux composés des autorités de contrôle bancaire; 
o conférences internationales des autorités de contrôle bancaire; 
o participation aux travaux du Secrétariat et de la plupart des groupes. 
 
                                                      
1 Le présent résumé est distribué avec la permission du  Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle 
bancaire pour l'information des délégations.   WT/WGTDF/W/42 
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  II. PRÉSENTATION DE BÂLE II 
A. Q
U'EST-CE QUE BÂLE II? 
• Bâle II n'est pas un exercice de conformité  mais c'est une nouvelle philosophie de la 
réglementation relative aux fonds propres. 
• Principes de base – Bâle II est nécessaire parce que: 
o les simples mesures du risque du dispositif  de Bâle I ne sont plus suffisantes; 
o le secteur bancaire est de plus en plus  complexe et l'innovation sur les marchés 
financiers de plus en plus rapide. 
• Bâle II établit un lien plus étroit entre le risque, la gestion des risques et les fonds 
propres. 
 B. B
ÂLE II – QUELQUES FAITS  
• Achevé en juin 2004;  des travaux se poursuivent dans quelques domaines. 
• Mise en application:  depuis le 1er janvier 2008 dans la plupart des juridictions: 
o par conséquent, il n'existait pas en core quand la crise a commencé. 
• Devrait être mis en application par de nombreuses juridictions. 
• Le Comité a récemment indiqué plusieurs dom aines d'action pour faire face à la crise. 
 C. B
ÂLE II – UN DISPOSITIF GLOBAL  
• Le Comité a fait participer dans une large mesure les pays non membres. 
• Bâle II sera probablement la nouvelle référen ce pour évaluer la solidité financière des 
banques (comme Bâle I): 
o devrait être appliqué par les autres pays; 
o environ 100 juridictions ont l'in tention d'appliquer Bâle II. 
 
D. PRINCIPAUX OBJECTIFS DE BÂLE II 
• Fournir des incitations appropriées en vue d'une gestion saine des risques. 
• Prévoir un montant de fonds propres raisonnable au regard du risque encouru. 
• Maintenir des conditions de fonctionnem ent raisonnablement égales pour toutes les 
banques. 
• Bâle II n'est pas conçu pour être neutre entre les banques/les différentes expositions. 
• Il y a cependant un souci de ne pas modifier le montant total des fonds propres dans 
le système. 
 
E. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE BÂLE II? 
• Fondé sur trois piliers: 
o exigences minimales de fonds propres; 
o processus de surveillance prudentielle; 
o exigences de communication financière. 
• Premier pilier :  maintien d'un ratio minimal de 8 pour cent. 
• Pas de modification de la définition des f onds propres (mais celle-ci est actuellement 
réexaminée). 
• Révision des exigences de fonds propres relatives au risque de crédit, nouvelles 
exigences relatives au risque opérationnel et exigences relatives au risque de marché 
quasiment inchangées (mais elles sont actuellement réexaminées).  WT/WGTDF/W/42 
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  • Plusieurs approches possibles pour la mesure du risque: 
o Pour le risque de crédit, approche st andard, approche notations internes (NI) 
fondation ou fondation avancée. 
• Meilleure reconnaissance des facteurs de risque de crédit: 
o probabilité de défaut; 
o perte en cas de défaut; 
o exposition en cas de défaut; 
o échéance; 
o corrélations. 
• Deuxième pilier :  Processus de surveillance prudentielle. 
• Conjointement, les trois piliers sont des tinés à assurer un niveau de fonds propres 
correspondant au profil de risque global des banques. 
• Le deuxième pilier repose sur quatre principes fondamentaux: 
o évaluation de l'adéquation des fonds propres par les banques elles-mêmes; 
o examen par les autorités de contrôle de  l'évaluation de l'adéquation des fonds 
propres effectuée par les banques; 
o réaction des autorités de contrôle (f onds propres supérieurs aux minima 
réglementaires;  intervention des autorités de contrôle). 
• Au fil du temps, le deuxième pilier a reçu une attention croissante. 
• Troisième pilier :  Discipline de marché. 
• Autre niveau pour renforcer la sécurité et la solidité du système: 
o complète les exigences de fonds propres réglementaires et le processus de 
surveillance prudentielle; 
o fourniture rapide de renseignements fiables permettant une évaluation fondée 
du risque de contrepartie; 
o forte incitation pour les banques à opé rer d'une manière sûre, stable et 
efficace. 
 
III. TRAITEMENT DU FINANCEMENT DU COMMERCE 
A. PAS DE MODIFICATION MAJEURE ENTRE BÂLE I ET BÂLE II 
• Texte de Bâle I:  "Engagements cond itionnels à court terme, à dénouement 
automatique, et liés à des opérations commerciales (par exemple, crédits documentaires garantis par les marc handises correspondantes) – facteur de 
conversion de 20 pour cent." 
• Texte de Bâle II (paragraphe 85 – approche st andard):  "En ce qui concerne les lettres 
de crédit commerciales à court terme à dénouement automatique liées à des 
mouvements de marchandises (telles que cr édits documentaires garantis par les 
marchandises sous-jacentes), un FCEC de 20 pour cent est appliqué tant à la banque 
d'émission qu'à celle qui confirme l'opération." 
o Le paragraphe 311 (approche N I) renvoie au paragraphe 85. 
 
B. F
ACTEUR DE CONVERSION EN ÉQUIVALENT -CRÉDIT – EXEMPLE  
• Approche standard: 
o prêt à une entreprise (non notée):  1 000 000 dollars; 
o pondération en fonction du risque:  100 pour cent; 
o exigences de fonds propres (8 pour cent):  80 000 dollars; 
o FCEC de 20 pour cent:  exigences de fonds propres:  20 pour cent de 
80 000 dollars = 16 000 dollars. 
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  C. A
UTRES EXIGENCES INTÉRESSANT PARTIC ULIÈREMENT LES MARCHÉS ÉMERGENTS  
• Les créances interbancaires libellées et financées en monnaie locale peuvent se voir 
appliquer une pondération de 20 po ur cent lorsque l'échéance initiale est inférieure ou 
égale à trois mois. 
• La pondération appliquée à certaines banques multilatérales de développement a été 
ramenée de 20 pour cent dans le cadre de  l'Accord de 1988 à zéro pour cent dans le 
cadre du dispositif Bâle II. 
• Traitement préférentiel des prêts notés B (note de bas de page 37 relative au 
paragraphe 102). 
 
IV. CARACTÈRE CYCLIQUE 
A. BÂLE II EST-IL CYCLIQUE ? 
• Le modèle d'activité des banques est cyclique  par nature (leur goût du risque varie en 
fonction de l'évolution d es conditions économiques). 
• Une approche des fonds propres fondée sur le risque a également un caractère 
cyclique. 
• Mais elle est procyclique. 
• Question déjà traitée dans le cad re de Bâle II, par exemple: 
o aplatissement des courbes de pondération en fonction du risque; 
o les résultats des simulations de crise devraient être pris en considération; 
o les volants de sécurité supérieurs au niveau minimal sont encouragés. 
• Le caractère procyclique est de nouveau au centre de l'attention. 
• Le Forum sur la stabilité financière examin e la question en ce concentrant sur quatre 
points: 
o régime de fonds propres; 
o provisionnement approprié des pertes sur prêts; 
o accords de compensation; 
o évaluation et niveau d'endettement. 
• Les activités actuelles et futures du Comité portent aussi sur les points suivants:   
o améliorations actuelles de Bâle II; 
o renforcement des volants de sécurité pendant les périodes favorables et 
amélioration de la capacité des banques à utiliser les volants de sécurité dans 
des circonstances défavorables. 
• Plusieurs autres domaines de travail en rapport avec la crise. 
  
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