RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/4 
13 juillet 2005 
 
 (05-3136) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ SUR LA QUATRIÈME RÉUNION DU 
SOUS-COMITÉ DU COTON TENUE LE 22 JUIN 2005 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, établi par la Session extr aordinaire du Comité de l'agriculture à sa 
réunion formelle du 19 novembre 2004,  conformément aux instructions résultant de la Décision sur le 
Programme de travail de Doha adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général (voir document 
WT/L/579), a tenu sa quatrième réunion le 22 juin  2005 sous la présidence de M. Tim Groser 
(Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2592 a été adopté. 
POINT  A:  ÉVALUATION DES PROGRÈS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ 
DE L'AGRICULTURE  
  i) Déclaration du Président 
 
3. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président a donné son évaluation des progrès 
accomplis dans les négociations sur l'agriculture en me ttant particulièrement l'accent sur le coton.  Un 
résumé de la déclaration du Président est joint au présent rapport (voir l'annexe 1). 
 ii) Déclarations des Membres 
 
4. Après avoir fait une déclaration générale (voi r l'annexe 2), le Béni n a évoqué à nouveau les 
principaux éléments de la proposition présentée par le Groupe africain à la dernière réunion du 
Sous-Comité et intitulée "Propositions d'éléments de modalités dans le cadre de l'Initiative sectorielle 
en faveur du coton" (document TN/AG/SCC/GEN/2 du 22 avril 2005).  Il a noté que les propositions 
de modalités portaient sur les trois piliers de l'Acco rd sur l'agriculture et tenaient également compte 
des résultats du différend concernant le coton qui av ait opposé le Brésil et les États-Unis.  Le Bénin, 
appuyé par le Tchad, a aussi ra ppelé la proposition qui avait été fa ite de mettre en place un fonds 
d'urgence d'appui à la production cotonnière et a ux producteurs de coton pour pallier les effets 
négatifs des importantes subventions au coton et de la  chute des cours sur le marché international.  Ce 
fonds fonctionnerait à titre temporaire jusqu'à ce que tout le soutien accordé au coton, ayant des effets 
de distorsion sur les échanges soit substantiellement  réduit ou éliminé.  Le représentant du Bénin a 
cité le cas de l'Argentine, qui avait été exportateur  net de coton mais en importait aujourd'hui à cause 
des subventions susmentionnées.  C'était exactemen t ce que les quatre auteurs de l'Initiative sur le 
coton s'efforçaient actuellement d'empêch er pour leurs propres secteurs du coton. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 TN/AG/SCC/R/4 
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 5. L'Argentine a remercié le Bénin pour sa déclar ation sur le secteur du coton en Argentine et  
l'évaluation qu'il en a faite, à laquelle elle souscriva it.  L'Argentine avait toujours dit que l'Initiative 
sur le coton présentée par les quatre pays d'Afrique occidentale et centrale était arrivée trop tard pour l'Argentine, car sa production de coton s'était effondrée, tombant de 1 million de tonnes à presque rien, à tel point que l'Argentine devait importer du coton.  Le secteur cotonnier en Argentine ne s'était 
pas encore redressé et les trois principales provin ces qui cultivaient le coton, à savoir Chaco, Formosa 
et Santiago del Estero enregistraient les niveaux de pauvreté les plus élevés du pays.  Ainsi, les 
conséquences de la disparition du secteur du co ton avaient été désastreuses dans ces régions. 
6. Le Burkina Faso a fait savoir qu'il appuyait la déclaration du Bénin.  Le problème du coton 
était particulièrement préoccupant, et le Burkina F aso avait hâte de trouver des solutions pour alléger 
le lourd fardeau qui pesait sur ses agriculteurs pauvres producteurs de coton.  Le Burkina Faso tenait à 
noter les différents appuis manifestés devant le  problème du coton dans sa région.  Le nouveau 
Président de la Banque mondiale, après une récente vis ite sur le terrain, avait affirmé l'engagement de 
la Banque mondiale de parler de la  situation pénible des producteurs de  coton et de plaider en leur 
faveur.  Aussi, le Burkina Faso, appuyé par le Tchad,  a souligné la gravité de la situation et noté qu'il 
ne demandait avec les autres pays auteurs de la pr oposition que l'application de règles commerciales 
équitables pour donner à leurs agriculteurs le droit de vivre dignement.  Le Burkina Faso a lancé à 
nouveau un appel à tous les Membres leur demandant de participer de mani ère constructive à une 
solution rapide de la question du coton et  de lui consacrer tous leurs efforts. 
7. Le représentant du Mali s'est associé à la déclaration du Bénin et a mis l'accent sur quelques 
points supplémentaires.  Il a commencé par faire obser ver qu'il avait assisté, l'année dernière, à des 
réunions sur le coton tenues au Sénégal, au Burkin a Faso et au Bénin, auxquelles les cultivateurs de 
coton africains participaient de plus en plus par l'in termédiaire de leurs porte-parole.  Ces cultivateurs 
de coton avaient signalé que si, il y a un an ou de ux, ils avaient l'impression que le secteur du coton 
allait mal et qu'il allait peut-être finir par disparaître,  ils étaient certains aujourd'hui qu'il ne s'agissait 
plus seulement d'une impression.  Selon eux, la disparition du secteur du coton était "programmée".  
En tant que représentants politiques de leurs États, le Mali et les autres pays avaient tempéré ces 
affirmations et ne partageaient pas cette interpréta tion de la situation, par ce qu'ils estimaient que leurs 
partenaires n'avaient pas programmé la disparition du coton en Afrique occidentale et centrale.  
Revenant sur les questions de s ubventions, le Mali a fait savoir que le secteur du coton était en très 
mauvaise posture dans les pays de la région et qu e lorsque le coton ne se vendait pas ou se vendait à 
très bas prix, les gouvernements devaient recourir aux subventions pour en écouler le surplus.  
Cependant, les fonds consacrés au soutien de ce sect eur ne pouvaient être utilisés pour faire face à de 
nombreux autres problèmes urgents, mettant ainsi les gouvernements dans une  situation extrêmement 
difficile.  Le Mali estimait que cette question devait être traitée dans le  cadre de l'OMC, en particulier 
par le Sous-Comité du coton.  Évidemment, le Mali et les autres coauteurs de l'Initiative continuaient 
à accueillir favorablement les propositions bilatérales,  mais ils préféraient que cette question soit 
traitée au niveau multilatéral, dans le cadre de l'OMC. 
8. Le représentant des États-Unis a fait observer qu' il avait une longue déclaration à faire portant 
aussi bien sur les aspects commerciaux que sur ceux concernant le développe ment, mais souhaitait la 
prononcer au moment opportun de la réunion (la d éclaration est jointe dans l'annexe 2 du présent 
rapport).  Au titre de ce point de l'ordre du jour, l es États-Unis tenaient à faire savoir qu'au cours des 
dix dernières années il y avait eu des consultations intensives sur de nombreuses questions techniques, 
dont le soutien interne.  Les discussions avaient été difficiles sur les plans tant technique que 
politique, mais elles avaient permis de bien se co ncentrer sur la façon dont les négociations sur 
l'agriculture pourraient avancer sur les diff érentes questions commerciales examinées au 
Sous-Comité.  Bien qu'il n'y ait eu  encore aucune percée, c'était dans ce cadre que les États-Unis 
avaient le ferme espoir que les Membres pourraient envisager une réduction substantielle de toutes les 
mesures ayant des effets de distorsion sur les éch anges dont souffrait le secteur du coton, afin de 
contribuer à la solution des problèmes existants.  TN/AG/SCC/R/4 
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 9. Le Bénin a noté, comme l'avait fait le Burkina Faso, que le Groupe africain avait  présenté sa 
proposition TN/AG/SCC/GEN/2 deux mo is auparavant.  Proposition qui  avait été élaborée par le 
Groupe africain en tant qu'apport à la "premièr e approximation" des modalités aussi bien pour 
l'agriculture que pour le coton, prévue pour la fin juillet.  Sur la  base de cette proposition, le Groupe 
africain demandait que des réactions écrites ou d'au tres propositions soient communiquées, de façon 
que les quatre coauteurs de l'Initiative et l'ensemb le du Groupe africain pui ssent s'engager dans des 
discussions et des négociations tant formelles qu'info rmelles.  Cela était urgent compte tenu de la 
"première approximation" prévue pour la fin juillet et de la nécessité d'élaborer des modalités pour le 
coton. 
10. Le Burkina Faso a ajouté que les évaluations vagues et le peu de progrès enregistré ne 
donnaient guère matière à un compte rendu.  Il sous crivait à l'appel lancé pa r le Bénin pour que des 
réponses écrites soient fournies à la proposition présen tée par le Groupe africain pour permettre à ses 
coauteurs d'annoncer à leurs gouvernements qu'il y avait du nouveau au Sous- Comité. 
11. La représentante du Brésil a fait savoir qu' elle ne pouvait qu'appuyer ce que ses homologues 
africains venaient de mentionner concernant, premièrement, l'importanc e de la question des 
économies des pays en développement, et, deuxièmement,  la nécessité de lui trouver une solution.  Le 
Brésil comprenait également le sentiment de frustra tion qu'avait le Groupe africain devant l'absence 
de réaction à sa proposition, que le Brésil avait favorab lement accueillie, aussi bien parce qu'elle avait 
été présentée que parce qu'elle pouvait être une bonne base pour les discussions dans le cadre du 
Sous-Comité.  Le Brésil et les pays du G-20 s'étaien t efforcés de jouer un rôle constructif dans les 
discussions sur l'agriculture et avaient présenté d es propositions qui bénéficieraient directement au 
secteur du coton.  Le Brésil attendait encore de la  part des pays développés, en particulier, des 
réactions positives surtout sur la question des poli tiques ayant des effets de distorsion sur les 
échanges, car les contributions positives et la bonne  volonté de tous les Membres étaient cruciales 
pour aller de l'avant et mener à bien les négociati ons.  Le Brésil reconnaissait que ce n'était pas une 
tâche facile, mais les Me mbres avaient un mandat que le Brésil, pour  sa part, s'efforçait de respecter.  
Il était disposé à coopérer avec le Président pour chercher le meilleur moyen de faire avancer les 
choses, mais voulait rappeler son sou tien dans ce domaine et reconnaître que les pays africains avaient 
essayé de faire une proposition concrète et de stimuler  le débat.  Le Brésil a également indiqué que les 
réactions vis-à-vis de la proposition qu'avait prés entée le Groupe africain pouvaient constituer un 
point de départ.  Enfin, il a fait observer que les né gociations se déroulaient certes dans le contexte 
plus large de l'agriculture, mais le Sous-Comité  devait lui aussi travailler du mieux qu'il pouvait pour 
que ses travaux aboutissent. 
12. L'Argentine a dit qu'elle appuyait les déclara tions faites par le Brésil, le Bénin et le 
Burkina Faso, qui avaient tous soulevé un point im portant.  Les Membres devaient réagir à ce qui 
avait été proposé par le Groupe africain.  Il leur fallait prendre position sur les aspects commerciaux de l'Initiative sur le coton, comme l'exigeait le pr ocessus de négociation, afin de dégager les points 
d'accord et les points éven tuels de divergence.   
13. Le représentant des Communautés européennes a noté que tous les Membres convenaient 
qu'une solution devait être trouvée au problème  particulier du coton qui était politiquement 
extrêmement difficile.  Les Communautés europée nnes avaient réaffirmé à maintes reprises leur 
volonté de faire avancer les choses et l'on avait maintenant une proposition du Groupe africain qui 
pouvait constituer une bonne base pour les discussions .  Cela dit, au vu des éléments techniques 
contenus dans cette proposition, les Communautés eu ropéennes souhaitaient reprendre à leur compte 
la suggestion du Bénin consistant à tenir des consultations informe lles dans un cadre plus modeste 
pour permettre un échange de  vues plus approfondi. 
14. Le Bénin a rappelé que les pays coauteurs de l'Initiative avaient demandé instamment que le 
Président des négociations sur l'ag riculture préside également le S ous-Comité du coton afin d'assurer TN/AG/SCC/R/4 
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 la cohérence entre les deux organes.  Le mandat de juillet stipulait clairement que la question du coton 
devait être traitée "de manière ambitieuse", d'où l'espoir du Bénin de voir davantage d'ambition pour 
le coton que dans les négociations sur l'agriculture da ns leur ensemble.  C'était sur cette base que le 
Groupe africain avait présenté sa proposition et le Bé nin tenait à remercier les États-Unis pour leurs 
premières réactions, car elles permettraient aux co auteurs d'annoncer à leurs gouvernements et à leurs 
cultivateurs que quelques progrès avaient été accomp lis.  Le Bénin, appuyé par le Burkina Faso, 
proposait que le Président organise pour quelques part enaires parmi les pays développés une visite sur 
place en Afrique, pour qu'ils constatent directement l es réalités sur le terrain et se rendent compte des 
espoirs que les populations rurales pauvres fondaient  sur les négociations.  Le Bénin estimait qu'une 
telle visite contribuerait à accélérer les négociations et à accroître le niveau d'ambition, qui, selon le 
Bénin, devrait être aussi élevé que possible. 
15. Le représentant de la Côte d'Ivoire a repris  à son compte tant la proposition du Bénin que 
celle des Communautés européennes concernant la te nue de consultations informelles dans un cadre 
plus modeste pour discuter de façon plus détaill ée et plus technique de  la proposition du Groupe 
africain.  Le Groupe africain avait adopté une position offensive en présentant sa proposition le 
22 avril 2005 et devait engager des contacts b ilatéraux avec les Membres sur sa proposition, pour 
obtenir des progrès dans les négociations. 
16. Au cours de la réunion, plusieurs Membres, dont le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le 
Mali, les quatre coauteurs de l'Initiative sur le co ton, ont prononcé des déclarations énergiques de 
soutien et de confiance à l'adresse de Tim Gros er, lui demandant de continuer à présider le  
Sous-Comité du coton. 
17. Les déclarations faites par les délégations des pays ci-après ont été transmises au Secrétariat 
et sont jointes au présent rapport:  Bénin (au nom des quatre coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton), Sénégal, et États-Unis (voir l'annexe 2). 
P
OINT  B:  COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT :  MISE À JOUR 
RÉGULIÈRE CONCERNANT LES  ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
 
18. Le Président a rappelé que le mandat établissant le Sous-Comité faisait clairement référence à 
la nécessité d'assurer la cohéren ce entre les aspects relatifs au comme rce et au développement de la 
question du coton (voir paragraphe 1 b) et para graphe 5 de l'annexe A du document WT/L/579). 
 i) Déclaration du Secrétariat 
 
19. Le Président, au nom de M. Chiedu Osakwe du Secrétariat, a informé le Sous-Comité de ce 
qui suit: 
 a) la quatrième série de consultations sur l es aspects de l'Initiative sur le coton relatifs à 
l'aide au développement aurait lieu le l undi 18 juillet à 10 heures, et le fax de 
convocation correspondant ser ait envoyé prochainement; 
 
 b) le Directeur général publierait un deuxièm e rapport périodique à l'intention du Conseil 
général sur "la mise en œuvre des aspects relatifs à l'aide au développement des 
décisions se rapportant au coton de l'ense mble des résultats de juillet" après les 
vacances d'été.  Ce rapport réactualiserait le document WT/GC/83 du 3 décembre 2004 adressé au Conseil général; 
 
 ii) déclarations des organisations internat ionales intergouvernementales ayant le statut 
d'observateur. 
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 20. Le représentant du FMI a informé le Sous-Comité des résultats du séminaire sur le coton que 
le FMI avait organisé à Cotonou (Bénin) le 18 mai pour évaluer les consé quences macr o-économiques 
de l'évolution des cours du coton, en particulier pour  les principaux pays producteurs, et examiner des 
mesures concrètes qui permettrai ent de sauvegarder les progrès accomplis dans la région afin 
d'atteindre les Objectifs de développement du M illénaire (ODM).  Ont participé à ce séminaire 
M. de Rato, Directeur général du FMI, les Ministr es des finances, de l'agri culture et du commerce des 
pays auteurs de l'Initiative sur le coton, des représ entants des cultivateurs et des producteurs de coton, 
ainsi que des représentants de pays industriels, et de l'OMC. 
21. La déclaration faite par le FMI, ainsi que la  Déclaration de politique commune, adoptée à la 
réunion de Cotonou, sont jointes au  présent rapport (voir l'annexe 3). 
 iii) Déclarations des Membres 
 22. Le représentant du Burkina Faso a noté que le sect eur agricole, en particulier la filière coton, 
était le principal pourvoyeur d'emplois au Burkin a Faso, avec 2,5 millions de personnes travaillant 
dans ce secteur.  Il s'agissait incontestableme nt d'un élément crucia l des préoccupations du 
gouvernement burkinabè en matière de développement, car  le coton était vital da ns la lutte contre la 
pauvreté.  Le Burkina Faso espérait que la réponse au titre des aspects développement du coton 
correspondrait aux recommandations de la Déclarat ion de politique commune adoptée à l'issue du 
séminaire du FMI sur le coton organisé à Cotonou en ma i.  L'infrastructure et les méthodes de culture 
devaient être améliorées afin de développer l'indus trie du coton.  L'aspect développement était aussi 
important que le volet commercial parce que les résu ltats commerciaux ne seraient pas pertinents si 
ces nouvelles possibilités commerciales ne pouvaient p as être mises à profit à cause d'une industrie 
cotonnière en déclin. 
23. La Guinée a noté que, comme l'avait dit le Bénin, même si l'Initiative sur le coton n'avait été 
lancée que par quatre pays, 33 des 53 pays africai ns dépendaient eux aussi grandement du secteur 
cotonnier.  La Guinée souhaitait seulement rappele r à tous les partenaires qu'il y avait beaucoup 
d'autres pays producteurs de coton en Afrique dont  on devait également tenir compte lors de la 
planification des projets et des activités de développement. 
24. Le représentant de la Chine a fait observer que les producteurs de coton et le secteur cotonnier 
de la Chine se trouvaient dans une situation sem blable à celle du secteur du coton et de ses 
producteurs en Inde;  aussi la Chine partageait-elle  un grand nombre des observations que l'Inde avait 
formulées. 
25. Le Bénin a fait remarquer que les pays concern és par le problème du coton en Afrique étaient 
essentiellement des PMA dépendant exclusivement du co ton et que cette situation était complètement 
différente de celles d'autres pays qui avaient une base de production plus diversifiée.  S'agissant de 
l'aspect commercial de l'Initiative sur le coton, le Bénin a remercié les États-Unis pour leurs 
observations et s'est félicité de voir un débat s'amor cer.  Il a noté que la théorie économique disait que 
les pays qui n'étaient pas compétitifs dans un sect eur donné devaient arrête r la production dans ce 
secteur, or les pays africains, malgré le sous-d éveloppement, produisaient un coton trois fois moins 
cher que celui produit aux États-Unis.  Ainsi, selon la théorie économique, les États-Unis devraient arrêter de produire du coton, et laisser cette activité  aux pays qui étaient plus compétitifs.  En ce qui 
concernait l'élimination des subventions en faveur du  coton et les avantages éventuels qu'en tireraient 
les producteurs de coton africains, le Bénin, appuyé par le Burkina Faso, a souligné que la question à 
traiter était la reconnaissance du fait que ces subven tions perturbaient le commerce international du 
coton et que ce problème devait être résolu en premier.   Des études avaient montré que les effets de la 
suppression des subventions sur les agriculteurs afri cains pouvaient être importants, en particulier 
dans la lutte contre la pauvreté.  Aussi, les Me mbres devaient se concentrer sur l'élimination des TN/AG/SCC/R/4 
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 distorsions et permettre aux agriculteurs africains d'assumer leurs responsabilit és et d'essayer de tirer 
avantage d'un marché mondial sans subventions. 
26. Le représentant de la Côte d'Ivoire, réagissant à la déclaration des États-Unis à propos de la 
concurrence entre le coton et les fibres synthéti ques, a noté qu'il ressortait d'études faites à ce sujet 
que les fibres synthétiques dépendaient également d es cours du pétrole et que ce facteur devait être 
pris en compte au moment d'évaluer la possi bilité qu'avait le coton d'acquérir un avantage 
concurrentiel. 
27. Les déclarations faites par le Bénin (au nom de s quatre coauteurs de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton), l'Inde, et le Rw anda (au nom du Groupe africain), ont  été transmises au Secrétariat 
et sont jointes au présent rapport résumé (voir annexe  4).  Le Président a demandé aux délégations qui 
souhaitaient que leur déclaration soit jointe au rapp ort résumé sur la réunion formelle d'envoyer leur 
texte au Secrétariat sous forme élec tronique dans les plus brefs délais. 
28. Le Président a résumé les débats de la quat rième réunion du Sous-Comité du coton et en a tiré 
quelques conclusions.  Un résumé des observations  du Président est joint au présent rapport (voir 
l'annexe 1:  Observations finales
). 
POINT  C:  AUTRES QUESTIONS  
 
Date de la prochaine réunion 
 
29. Le Sous-Comité est convenu de se réunir à nouveau le 18 juillet 2005, après la Semaine de 
l'agriculture qui se tiendra du 4 au 8 juillet. 
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
 
30. Le Président a dit qu'en présentant son rapport à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, il garderait à l'esprit les déclarations  faites par tous les Membres, que ce rapport serait 
succinct et entièrement factuel.  Eu égard aux intérê ts de tous les Membres, le rapport serait distribué 
à chacun d'entre eux, en tant qu' élément du rapport résumé sur la réunion formelle de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture;  en cas d' erreur de nature factuelle, une modification serait 
publiée.  TN/AG/SCC/R/4 
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 Annexe 1  
 
Déclaration du Président, M. Tim Groser 
à la quatrième réunion du Sous-Com ité du coton tenue le 22 juin 2005 
 
Point A i) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre de la  
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
   Au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Éva luation des progrès dans le cadre de la session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture", je vous demanderais simplement de  lire le document que je 
dois élaborer pour exposer de manière formelle mon évaluation des progrès accomplis jusqu'à présent.  Malheureusement, étant donné l'intensité du processus de consultations informelles, je ne l'ai pas 
encore rédigé, et j'hésite un peu à en donner les grandes lignes aujourd'hui.  Je pense que tout ce que 
je dirais dans les circonstances actu elles consiste en certains points évidents.  Je vous prie, avant tout, 
de lire le document, une fois que je  l'aurais écrit, conjointement av ec le Cadre convenu en juillet 2004.  
Cela est très important, parce qu'en pratique, ce qui s'est produit en particulier au cours des derniers 
mois est que les Membres se sont concentrés sur un ensemble de questions dans chacun des trois piliers et que le choix de ces questions est réelleme nt dicté par ce que j'appelle la suite logique de 
toute négociation complexe.  Je veux dire par là, comme je l'ai dit ici à maintes reprises d'une façon 
ou d'une autre:  vous n'appréhendez pas les questions clés sans avoir une certaine structure définie au 
moins à titre provisoire.  Ainsi, si vous voulez, diffé rer l'étude de certaines questions est simplement 
une façon, prudente, d'organiser des négoc iations aussi complexes que les nôtres. 
  Par conséquent, j'estime qu'il faudrait lire mon document conjointement avec le Cadre de 
juillet, parce que vous avez tous certains points sen sibles;  ce qui est important pour le Honduras 
n'aura pas d'importance pour la  Nouvelle-Zélande ou ne sera pas aussi important pour la 
Nouvelle-Zélande et vice versa, et il est très importa nt pour chacune des délégations qui estiment que 
certains points cruciaux énoncés dans le Cadre ne sont  pas encore traités, de ne pas douter que ces 
points seront traités dans la phase suivante.  En fait, si nous n'atteignons pas un certain degré de 
convergence sur certaines des struct ures indispensables aux trois pilie rs, nous n'aborderons jamais ces 
points particulièrement préoccupants pour certaines délé gations.  Ainsi, il s'agit là d'un point essentiel.  
Le cadre de juillet 2004 relatif à l'agriculture représe nte ce qu'on appelle "l'acquis" des négociations.  
Il est fondé sur le mandat du Programme de Doha pour le développement et est t out à fait intact.  Pour 
ce qui est de l'équilibre, comme je dirais d'une f açon ou d'une autre dans cet ensemble de questions 
que je vais exposer, ce n'est pas une nouvelle version du cadre, mais pl utôt un ensemble de questions 
à propos desquelles j'ai besoin des conseils des Membres, avant que je tente quoi que ce soit qu'on 
pourrait décrire comme "une première approxi mation" de l'intégralité des modalités. 
  Je ne peux pas décrire l'équilibre de manière pr écise ni nécessairement le définir même dans 
un sens positif.  Je pense toutefois que je peux le définir dans un sens négatif, dans un sens où le 
jugement est finalement subjectif, comme la beauté, l' équilibre est dans les yeux de celui qui regarde.  
Je ne pense pas que vous puissiez avoir à la fin de juille t de cette année, 12 mois après le tour de force 
de l'année dernière, quelque chose qui fasse avancer  les deux piliers concurrence à l'exportation et 
soutien interne et n'apporte rien en ce qui concerne  l'accès aux marchés.  Je ne peux pas imaginer cela, 
quelles que soient les différentes évaluations qu'on fait de l'équilibre dans cette salle.  Je ne pense pas 
que cela donnerait la moindre impression d'équilibre.  L' accès aux marchés est de loin la question la 
plus complexe, la plus sensible, et bien sûr l' accès aux marchés est une expression qui couvre toute 
une série d'autres questions vitales et difficiles tell es que cet équilibre entre la libéralisation la plus 
totale possible des produits tropicaux, le traitement  de la question des préférences ou la question des 
Membres ayant accédé récemment.  Toutes ces questions sont très importantes pour les délégations 
concernées et souvent pour tous les Membres dans leur  ensemble.  Ainsi, le pilier accès aux marchés, 
quel que soit le nombre de conseils que je recevrai des Membres au cours des prochaines semaines, ne TN/AG/SCC/R/4 
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 pourrait pas avoir le même niveau de précision, ma is nous devons, à mon avis, parvenir à quelque 
chose.  Si ce jugement n'est pas partagé par les Memb res, ils me le feront savoir.  Ainsi, les questions 
que je vais adresser à vos gouvernements sont des questions sur lesquelles nous avons besoin d'un 
certain degré de convergence dans les toutes prochaines semaines et le corollaire de cela est bien sûr:  
que va-t-il se passer si je n'obtiens pas la converg ence entre les Membres?  J'espère vraiment que la 
leçon des équivalents ad valorem  a été bien comprise par tout le monde, parce que je l'ai 
personnellement bien retenue.  Je ne crois pas réellement qu'on puisse rendre certaines de ces 
questions sur la structure plus faciles simpleme nt en les repoussant jusqu'à la phase allant de 
septembre à décembre, et je ne pense pas que vos Ministres seront contents si nous leur servons une 
masse informe de questions insuffisamment préparé es à la réunion ministérielle de Hong Kong.  Telle 
est la logique qui sous-tend ce concept de "première approximation". 
  Ce que nous obtiendrons pour le 31 juillet dépe nd de vous, parce que je continuerai à adopter 
la méthode de l'inclusion, m'efforçant d'obtenir  la convergence sur les points essentiels, et ce de 
manière progressive, parce que je sais parfaitement que  la méthode de l'excl usion pourrait fonctionner 
dans certaines négociations , mais ne fonctionnera pas dans cette  négociation-là.  Vous ne pouvez pas 
résoudre les problèmes politiques fondamentaux aut our desquels il n'y a pas de convergence, en 
inventant une solution technique élégante.  Je peux vous donner dix, 15 ou 20  solutions techniques 
"élégantes" à certains de ces problèmes relatifs à l'accès aux marchés par exemple mais, à moins que les attentes des Membres aient été ajustées en conséquence, ces solutions ne seront jamais acceptées par eux.  Je pense qu'il est important que vous lisiez ce document très attentivement.  Je vous 
suggérerais toutefois de ne pas essayer d'y retr ouver toutes les nuances, parce qu'il est fort possible 
que quelqu'un travaillant sous pression ne parvienne pas à rendre certaines nuances auxquelles vous 
tenez particulièrement.   Cela dit, je m'appliquerai à orienter le pr ocessus dans certaines directions en essayant de 
trouver un certain équilibre dans ma  façon de procéder.  Maintenant  cela est très important pour les 
travaux du Sous-Comité.  Nous avons deux volets:  le volet développeme nt, et nous allons l'examiner.  
Mon sentiment est que "finalement ça bouge", mais la  tâche est très difficile, car il faut rassembler 
tous les éléments dans le volet  développement.  Mais sur le vol et commercial, notre travail est 
intimement lié au progrès dans les négociations sur l'ag riculture.  Les trois piliers joueront tous un rôle 
dans la réforme de la politique commerciale rela tive au coton.  Personnellement, j'estime que "la 
question primordiale" est la question du soutien inte rne parmi l'ensemble des questions très sensibles 
dans ce domaine.  Nous savons qu'un bébé est prêt à naître et je suis certain qu'il sera en très bonne 
santé, mais l'accouchement s' avère un processus très douloureux, vraiment très douloureux, et 
semble-t-il plus douloureux pour certains que pour d' autres.  Je pense que nous y parviendrons mais 
j'estime qu'il est essentiel que les Membres, lors de  l'examen de l'ensemble des questions gardent à 
l'esprit le coton, en particulier selon la perspectiv e des coauteurs de l'Initiative, et je sais que mes 
collègues de l'Afrique occidentale et centrale partagent cette opinion.  Mais il n'y a pas qu'eux.  Il y a 
également un grand nombre d'autres pays en déve loppement pour lesquels cette question ne revêt 
peut-être pas la même importance relative qu'elle a pour les pays coauteurs de l'Initiative, mais elle 
reste une question très importante.  Toutefois, il exis te de profondes sensibilités de l'autre côté, et on 
ne peut pas se contenter de les ba layer d'un revers de la main.  Ell es doivent être gé rées avec prudence 
à mesure que nous nous rapprochons du processus de  réforme.  À ce propos, j'espère que tous les 
Membres, lorsqu'ils examineront les questions globales que je pose, gard eront à l'esprit le coton, parce 
que, à mon avis, il représente une question politi que majeure dans l'orientation que je leur 
recommande d'adopter pour les semaines à venir.  
Observations finales
 
  De manière très générale, mon approche est la suivante:  les Membres ne sont pas encore 
parvenus à s'entendre sur les nombreuses questions  très techniques qui ont aussi une forte teneur 
politique pour eux.  Nous travaill ons 24 heures sur 24, sept jours par semaine pour y parvenir, et je  TN/AG/SCC/R/4 
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 vais rappeler l'argument politique que je défends.  On doit examiner  l'état global des négociations, 
tout en gardant à l'esprit la question du coton.  À mon avis, si nous parvenions à rassembler certains 
de ces éléments, ce serait le moment opportun pour  nous réunir dans un cadre très informel et 
examiner les différents éléments en ayant la ques tion du coton à l'esprit.  Ensuite nous pourrions voir 
si certains de ces éléments comportent une réelle pr omesse de réforme.  C'est donc l'idée générale que 
j'ai après les interventions du Bénin et de l'Uni on européenne et compte dûment tenu des arguments 
de fond formulés par les États-Unis.  À cet égard,  je demanderai peut-être à tous les Membres de 
réfléchir à cela, parce que je pense que cela pourra it être un moyen fort utile de parvenir à une 
certaine cohérence entre le Comité de l'agriculture  et le Sous-Comité du coton.  Nous allons donc 
maintenir le cap.  Je n'ai pas perdu confiance dans ces négociations, et c'est la  raison pour laquelle je 
n'ai pas démissionné lorsque j'ai dû prendre une décision personnelle et nous allons continuer. 
  Je voudrais également faire quelques observations  informelles à brûle-pourpoint sur le thème 
sous-jacent de certaines interventions, en commençan t par le point de vue de l'Ambassadeur Amehou 
sur le fait de reconnaître pleinement que les pays co auteurs de l'Initiative ne sont pas les seuls à avoir 
des besoins urgents dans ce domaine.  Je voudrais si mplement dire à tous les pays en développement 
ayant un intérêt dans le secteur du coton, que je n'ai pas été en mesure de consacrer beaucoup de 
temps pendant ces dernières semaines aux pays coauteurs de l'Initiative, mais je pense que c'est dans 
leur intérêt que je ne l'ai pas fait, parce que je me suis concentré pendant toute cette période sur la 
substance du volet commercial qui est en fin de comp te essentiel à tous les producteurs de coton, mais 
j'ai discuté de cela à plusieurs reprises en privé avec eux, et je les prie vivement de croire en mes 
assurances.  J'estime que lorsqu'il s'agit du fond de la question, je n'ai absolument aucun doute que si 
nous pouvons construire un ensemble de résultats impo rtant et ambitieux dans le secteur agricole, cela 
profitera à tous les producteurs de coton.  Je pe nse qu'il serait inacceptable de laisser entendre qu'un 
producteur de coton pauvre en Inde, en Chine, ou dans les trois provinces de l'Argentine mentionnées 
plus tôt, est en quelque sorte moins méritant, et ce  n'est pas du tout ce que les pays coauteurs disent.  
La distinction qui est faite en ce qui concerne les pays de l'Afrique occidentale et centrale n'est pas 
fondée sur ce genre de raisonnement.  Pas du tout.  Elle est simplement fondée sur le fait qu'ils ont 
cette dépendance unique en son genre vis-à-vis de ce seul secteur.  Si j'ai bonne mémoire, 90 pour 
cent du coton produit dans les pays coauteurs de l' Initiative est exporté.  C'est l'importance relative de 
cette question pour les habitants de l'Afrique occidentale et centrale qui les distingue et non pas une quelconque revendication morale.  De ce fait, ces éc onomies subiront des conséquences très graves, 
d'où cette distinction.  Je pense réellement qu'il es t dans l'intérêt de tous de ne pas remettre en 
question ici la bonne foi des pays en développement, parce que ce n'est pas l'obj et de nos discussions.  
Les changements seront en régime NPF dans le volet commercial et il faut qu'ils le soient.  J'espère 
qu'ils répandront ainsi leurs bienfaits  et que tous les cultivateurs de coton, qu'ils soient légèrement 
subventionnés ou pas du tout, en tireront des avantages.   Mais le volet de l' aide au développement a 
un caractère particulièrement urgent pour tous ces pa ys qui sont dans une s ituation de dépendance peu 
commune et je peux vous assurer que quiconque représen te dans cette salle un pays qui est peut-être 
dans un état de dépendance excessive  vis-à-vis d'un ou deux produits, - et j'ai représenté un pays qui a 
été confronté à ce genre de situation - doit réfléchir mûrement à la question. TN/AG/SCC/R/4 
Page 10  
 
 Annexe 2
 
 
Déclarations faites à la quatrième réunion du Sous-Comité 
du coton tenue le 22 juin 2005 
 
Point A ii) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre de la  
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
Déclaration du Bénin  
au nom des quatre coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton  
 
 
Monsieur le Président, 
Distingués délégués, Mesdames et Messieurs,  
 Ma délégation, ainsi que celles des trois autr es pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton s'associent à la déclaration que vi ent de faire le Rwanda au nom du Groupe africain. 
  Je voudrais ensuite vous remercier, Monsieur le  Président, d'avoir convoqué cette réunion, et 
vous féliciter pour les efforts inlassables que vous déployez pour faire avancer la question du coton 
dans le cadre des négociations agricoles en cours. 
  Après la mise en place du Sous-Comité du coton,  le 19 novembre 2004, nos efforts communs 
ont permis de:  
• définir le mandat du Sous-Comité du coton; 
 
• établir un programme de travail qui nous prescrit de porter nos travaux sur toutes les 
politiques ayant des effets de distorsion d es échanges affectant le  secteur cotonnier, 
en ce qui concerne les trois (3) piliers à sa voir:  accès aux marchés, soutien interne et 
concurrence à l'exportation. 
  Une autre étape significative a été la soumission par le Groupe africain, le 29 avril 2005, d'un 
projet de modalités sur le coton (document TN/AG/SCC/GEN/2 du 22 avril 2005). 
  Nous avons donc de la substance pour les né gociations sur ce sujet vital pour l'économie 
nationale de plusieurs pays africains au nombre desq uels des PMA, et pour le bien-être de millions de 
populations vivant déjà en deçà du seuil de la pauvreté. 
 
 Aussi importe-t-il que nous allions de l'avan t dans l'examen de cette question.  Cette 
préoccupation est, me semble-t-il, partagée par certai nes des parties prenantes du dossier coton.  En 
effet, le Commissaire européen au commerce, M. Peter Mandelson, l'a également exprimée le 19 avril 
dernier à Bamako (Mali), lorsqu'il déclarait que "le S ous-Comité spécial sur le coton a maintenant été 
installé à Genève et doit maintenant fournir des résultats
". 
 
 C'est pourquoi, les quatre (4) pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton 
voudraient, par ma voix, inviter les Membres à apporter, dans un esprit constructif, des réponses 
concrètes aux propositions du Groupe africain.   TN/AG/SCC/R/4 
 Page 11 
 
 
  Nous voudrions pouvoir compter sur la coopérati on de toutes les parties prenantes et de tous 
les Membres de l'OMC pour des discussions cons tructives, susceptibles de faciliter un règlement 
ambitieux, rapide et spécifique de cette question.  Monsieur le Président, 
 
 Comme par le passé, nous restons ouvert s aux négociations et à toutes formes de 
consultations.   Nous réitérons notre engagement et notre disponibilité à travailler pour parvenir à des 
réponses appropriées à ce problème. 
  C'est dans cette perspective que nous invit ons toutes les parties concernées à s'engager 
effectivement dans les négociations, avec des pr opositions concrètes et constructives, car nous 
sommes à un (1) mois des premières approximations sur l'ensemble des négociations, y compris celles 
sur le coton. 
 Monsieur le Président,   Les prochaines "premières approximations" de juillet doivent nous offrir l'opportunité 
d'enregistrer des résultats encourag eants sur la question du coton. 
 
 Le défi est de taille, et les attentes sont grandes.   Aussi, souhaiterions-nous, Monsieur le Prési dent, qu'en plus des réunions formelles du 
Sous-Comité du coton, vous orga nisiez également d'intenses consultations informelles pour nous 
permettre d'avancer. 
  Nos pays restent disponibles pour s'engager dans un tel processus, avec pour objectif, de 
parvenir dans les meilleurs délais possibles, à un consensus acceptable par tous les Membres. 
 Monsieur le Président, 
Distingués délégués, 
  Nous le pouvons, nous dev ons agir dans cet esprit. 
  Pour finir, je voudrais exprimer le souhait de ma délégation et de celles des trois (3) autres 
pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur  du coton, de vous voir continuer à présider le 
Sous-Comité, reconnaissant et appréciant tous, votr e disponibilité, votre savoir-faire et votre sens du 
contact et de recherche du consensus.   Je vous remercie. TN/AG/SCC/R/4 
Page 12  
 
 Déclaration du Sénégal
 
  Monsieur le Président,  
 Je voudrais au nom de mon Ambassadeur, vous remercier d'avoir bien voulu convoquer cette 
réunion mais aussi pour tout ce que vous avez fait pour faire avancer le dossier coton.  Je voudrais aussi saisir cette occasion pour souligner l'importa nce pour le Sénégal de l'Initiative coton et le 
soutien qu'il apporte aux orienta tions et aux recommandations du Groupe africain sur le dossier, 
comme vient de le rappeler Monsieur l'Ambassadeur du Bénin. 
 
 Monsieur le Président, je voudrais appeler l'attention de chacun d'entre nous, pour un 
engagement effectif dans la sauvegarde de ce sect eur si important dans nos économies, comme du 
reste le fait ressortir l'appel des cotonniers africains  qui, réunis récemment à Saly au Sénégal, les 6 et 
7 mai 2005, soulignaient "l'urgence de poser des actes concrets et tangibles pour améliorer les 
réformes commerciales de certains pays producteurs et  enfin, pour soutenir le développement durable 
des filières en garantissant des prix minimums aux producteurs afin de préserver leurs revenus", fin de 
citation.  Permettez-moi de souligner ici les mots "concrets", "tangibles" et l'expression 
"développement durable" pour d'une part relever "l 'effet qualité" des mesures à prendre, et d'autre 
part, les résultats attendus à moyen et long termes, c'est-à-dire des structur es productives réformées et 
améliorées pour contribuer efficacement à la croissance et au développement de nos pays, leur offrant 
ainsi plus d'atouts pour participer pleinement au commerce mondial. 
  Je vous remercie Monsieur le Président.   TN/AG/SCC/R/4 
 Page 13 
 
 
 Déclaration (et pièces) des États-Unis  
  
Introduction  
  Au cours des dix derniers jours, le Prés ident nous a convoqués pour une série de réunions 
intensives sur plusieurs des questions techniques cruciales pour chacun des piliers des négociations 
sur l'agriculture, dans l'espoir d'obtenir  une première approximation en juillet. 
  Des progrès ont été possibles parce que notre Président a divisé les questions en tâches plus 
gérables pour maintenir notre concentration afin d'a ller de l'avant en s'appuy ant sur les domaines où il 
y a convergence, et nous inciter à faire des efforts lorsqu'il y a divergence, pour parvenir en fin de 
compte à rapprocher les points de vue.   Nous avons travaillé d'arrache-pied sur les tr ois piliers.  S'agissant  du pilier concurrence à 
l'exportation, nous nous sommes concentrés sur l'élimin ation des subventions à l'exportation.  Pour ce 
qui est de l'accès aux marchés, nous avons eu une disc ussion sur une approche concernant la structure, 
mais il reste encore à rapprocher les différents nivea ux d'ambition.  Quant au pilier soutien interne, la 
discussion a été axée sur la structure des réductions  du soutien interne et sur des critères pour les 
mesures concernant la catégorie verte et la catégorie bleue.  
 Ces questions peuvent être discutées séparément, mais il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a 
pas d'accord sur tout, et les décisions ne seront  prises que lorsqu'on parvie ndra à un équilibre sur 
l'ensemble des mesures, et le cot on doit faire partie de cet ensemble. 
  Le Sous-Comité du coton a été créé pour éval uer les progrès accomplis dans les négociations 
sur l'agriculture et examiner les conséquences de  la libéralisation des échanges que nous négocions 
actuellement sur les pays les moins avancés et leur  secteur cotonnier.  Nous sommes ici également 
pour examiner des questions spéci fiques au coton, ayant trait aussi bien au commerce qu'au 
développement.   S'il est vrai que nous avons à cœur d'amélio rer la situation pour l' Afrique, y compris ses 
cultivateurs de coton, il n'en est pas moins vr ai que nous devons identifier tous les problèmes 
auxquels est confrontée la filière coton et les traiter globalement. 
  Traiter séparément l'un d'entr e eux n'améliorera pas la situ ation.  Comme l'ont reconnu de 
nombreux participants aux récentes conférences mu ltilatérales sur le coton, d'où la nécessité d'une 
action sur plusieurs fronts. 
  Nous avons fait savoir à maintes reprises que nous mesurons l'importance du coton dans de 
nombreuses nations africaines, et j'espère aujourd' hui partager avec vous des exemples concrets, qui, 
selon nous, illustrent bien la façon dont nous pouvons faire des progrès et améliorer la situation.  Les 
trois principales observations que je veux faire sont les suivantes: 
 
 Premièrement, une réforme du commerce n'intéressant que le coton ne suffit pas pour améliorer la situation de l'Afrique et de ses cultivateurs de coton.  De nombreuses études 
indépendantes indiquent que la libéralisation du co mmerce du coton n'a pas d'effets importants sur les 
cours, en particulier si le résultat est axé su r la suppression des programmes de soutien interne. 
 
 Aussi, et c'est le deuxième point, nous devons examiner de manière plus approfondie les problèmes que connaît le secteur du coton en Afrique , notamment la concurrence accrue au niveau 
mondial, les questions de développement et la cont raction de la demande des produits du coton.  TN/AG/SCC/R/4 
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 J'aborderai ces questions et expliquerai l'action des États-Unis en faveur de projets de développement 
en Afrique destinés à renforcer la compétitivité des pays africains.   Enfin, il ressort de nombreuses études, que pour  garantir que le nouvel accord de Doha aidera, 
et ne lèsera pas, les pays africains et les PM A, nous avons besoin d'un accord comportant des 
réductions tarifaires globales.  Les États-Unis s ont fermement décidés à conclure un nouvel accord 
comportant des engagements substantiels visant tous les produits de base et les marchés, y compris le 
coton.  Cette approche offre aux Membres de l' OMC les meilleures chances de faire bénéficier 
l'Afrique d'avantages économiques.  Réduire davantage le soutien interne ne suffit pas 
 
 Pour parler sans ambages, les pays développés s ont une cible facile dans les discussions sur le 
coton, parce que seuls quelques pays recourent au soutien interne.  Cependant, toute personne résolue 
à améliorer la situation de l'Afrique, y compris ses cultivateurs de coton, doit prendre note du fait qu'il 
ressort d'estimations crédibles que le soutien inte rne a des effets minimes sur les cours du coton. 
  En 2004, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a publié une analyse des travaux antérieurs sur la libérali sation du coton.  Cette étude a beaucoup critiqué les 
études antérieures, y compris des travaux faits pour  le Brésil et les pays d'Afrique de l'Ouest. 
 
 La FAO elle-même a estimé que la suppression à l'échelle mondiale de toutes les subventions 
et des droits de douane relatifs au coton se tradui rait par une augmentation de 3,1 pour cent seulement 
des cours du coton.  Si l'on supprimait uniquemen t les programmes des États-Unis, l'augmentation 
serait de 2 pour cent environ.  
 Ces résultats concordent avec ceux de plusieur s autres études, notamment une étude effectuée 
par un chercheur du FMI en 2003, qui conclut qu'au  niveau mondial l'élimination des subventions et 
des droits de douane en faveur du coton se traduira it par une augmentation de 2,8 pour cent, contre 
2 pour cent  si l'on supprimait uniquement les programmes des États-Unis. 
  Ainsi, bien que ces études présument que les s ubventions des États-Unis faussent totalement 
la production, elles estiment que, aux prix cour ants, l'incidence des pr ogrammes agricoles des 
États-Unis sur les cours mondiaux du coton est d'environ 1 pour cent par livre.   Je voudrais être tout à fait clair:  bien que nous pensions que, comme le  laissent entendre ces 
études, nos programmes ont des effets négligeables, les États-Unis sont résolus à mettre en œuvre la 
récente décision de l'OMC sur le coton.  Nous avon s entrepris des consultations intensives au niveau 
national sur cette question et ferons prochain ement une déclaration sur son application. 
  Nous adhérons au mandat de Doha pour une réforme substantie lle et une agriculture mondiale 
de plus en plus axée sur le marché.  Néanmoins,  nous devons reconnaître que davantage de réductions 
du soutien interne du coton ne sont pas suffisante s pour l'Afrique ou son secteur cotonnier.  Au 
minimum, les autres facteurs qui doivent être trait és sont les droits de douane élevés et imprévisibles 
et l'administration discrétionnaire des contingents tari faires.  Mais les problèmes  plus profonds et les 
solutions se trouvent ailleurs.  
Les défis auxquels est confronté le secteur du coton en Afrique:  concurrence croissante, 
problèmes de développement et contraction de la demande  
 Pour améliorer la situation de l'Afrique et de son secteur cotonnier, nous devons identifier et 
traiter d'autres questions importantes ayan t des effets sur les revenus tirés du coton. 
  TN/AG/SCC/R/4 
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  De fait, les cultivateurs de coton africains sont confrontés à une concurrence croissante au 
niveau mondial, de graves difficultés en matière de dé veloppement et la contr action de la demande de 
produits du coton.  Chacun de ces problèmes menace de maintenir c ontinuellement à un niveau très 
bas en Afrique le rendement et les cours du coton, au ssi doivent-ils être traités l'un après l'autre.   
 L'augmentation de l'offre mondiale signifie que l'Afrique de l'Ouest doit améliorer sa 
compétitivité 
 
 La situation mondiale concernant le coton n'a ce ssé de changer.  Un défi majeur pour tous les 
producteurs de coton est que l'on prévoit que la production mondiale de coton ira croissant, 
soumettant les cours à une pression à la baisse. 
  Plusieurs des principaux pays producteurs ont a ugmenté le rendement de manière appréciable 
alors que celui des quatre pays concernés n'a pas bougé.  Cela s'est traduit par l'affaiblissement de la 
compétitivité des pays d'Afrique de l'Ouest pa r rapport à d'autres producteurs.  (Pièce n° 1) 
 
Problèmes de développement et réaction des États-Unis  
 
 Le coton est devenu une industrie plus compé titive, et l'aide développement est nécessaire 
pour  aider l'Afrique de l'Ouest et son secteur co tonnier à devenir économiquement plus viables. 
 
 L'Afrique doit faire face à une multiplicati on des ennemis des cultures à une production de 
semences insuffisante à la dégradation des sols , à l'insuffisance des infrastructures et à des 
mécanismes de commercialisation internes qui ont  des incidences négatives sur le prix payé 
effectivement aux agriculteurs.  
 À cette fin, les organismes des États-Unis pour le développement s'emploient résolument à 
éliminer les difficultés auxquelles sont confrontés les pa ys producteurs de coton en Afrique de l'Ouest.  
L'Agence des États-Unis pour le développement inte rnational, le Département de l'agriculture des 
États-Unis et l'Agence des États-Unis pour le comme rce et le développement continuent de travailler 
avec les pays de l'Afrique de l'Ouest à des activités de développement.  
 Au titre du Compte "défi du millénaire" (MCA), des centaines de millions de dollars de dons 
iront aux principaux pays d'Afrique de l'Ouest (Bén in, Mali et Sénégal et, dans une moindre mesure 
au Burkina Faso) selon des modalités que ces pays dé termineront.  Ces pays ont la possibilité de 
cibler spécifiquement les cultivateurs de coton, mais  ont choisi jusqu'à présent de ne pas le faire.  
Toutefois, ils ont proposé des projets qui aideraient  le secteur cotonnier en général, tels que des 
projets infrastructurels. 
  Les États-Unis sont conscients que l'Afrique de l'Ouest demande une action immédiate.  C'est 
pourquoi l'USAID met actuellement en œuvre six des 15 "interventions" qui sont recommandées dans l'évaluation faite par le gouvernement des États-Unis  et les quatre pays concernés.  Il s'agit de: 
 
 1. Renforcer les organisations agricoles privées. 
  2. Mettre en rapport les organisations de r echerche agricole des États-Unis et d'Afrique 
de l'Ouest. 
 
 3. Stopper la dégradation et la perte de fe rtilité des sols dans les zones de culture du 
coton. 
  4. Diffuser les bonnes pratiques ag ricoles pour la culture du coton. 
 TN/AG/SCC/R/4 
Page 16  
 
  5. Créer une école d'égrenage du coton en Afrique de l'Ouest. 
  6. Améliorer la qualité du coton grâce à un meilleur système de classement du 
coton-graine. 
 
 Nous avons la conviction que  la conférence sur la biotechnologie organisée ce mois-ci 
(21-24 juin) au Mali, sous l'égide des États-Unis, à la demande des quatre pays de l'Afrique de l'Ouest 
concernés et d'autres pays, sera également attentive a ux besoins de l'Afrique de l'Ouest dans le secteur 
du coton.  
 Nous ne pensons pas qu'un fonds de stabilisa tion puisse remédier efficacement aux problèmes 
de développement des pays de l'Afrique de l'Ouest dans ce secteur.  
La demande de produits du coton n'a pas augm enté suffisamment pour soutenir les prix 
  Outre le fait d'épauler l'Afrique de l'Ouest dans  le cadre de l'aide au développement, l'accent 
doit être mis sur les mesures susceptibles de souten ir les prix à long terme:  il faut promouvoir la 
demande.   Malgré la production record de coton, les prix , bien qu'à la baisse, ne sont pas tombés aux 
niveaux les plus bas à cause de l'augmentation de la demande d'importations de la Chine.  En effet, 
lorsque la Chine augmente ses importations ou rédui t ses exportations de coton, les cours du coton 
montent.  (Pièce n° 2)   Mais la demande de coton ma rque de plus en plus le pas à mesure que l'industrie du 
synthétique continue de se développer.  Entre 1990 et 2003, seuls les États-Unis, parmi les principaux 
consommateurs, ont enregistré une augmentation de la consommation par habitant des produits du 
coton par rapport aux produits synthétiques.  Ces di x dernières années, la consommation de coton n'a 
augmenté au total que de 1,5 pour cent envir on par an, contre 5 pour cent pour les produits 
synthétiques.  (Pièce n° 3)   Pour aider le secteur du coton, nous devons trouver les moyens d'augmenter la demande de 
produits du coton.  Nous pouvons commencer pa r démanteler tous les obstacles tarifaires 
protectionnistes et éliminer les possibilités de dist orsion des échanges par la gestion des contingents 
tarifaires et des licences pour le coton et les produits du coton.  
Intérêts communs:  ambition en matière d'accès aux marchés 
 
 Afin de veiller à ce que les négociations de D oha améliorent la situ ation de l'Afrique, les 
Membres de l'OMC se doivent d'œuvrer en fave ur d'un résultat ambitieux allant au-delà du seul 
secteur du coton.   Il ressort constamment d'études menées par d es chercheurs de la Banque mondiale et du FMI 
que les avantages économiques les plus importants - en fait la plupart d'entre eux - résulteront de 
réformes globales de l'accès aux marchés qui augm enteront la consommation, multiplieront les choix 
et réduiront les obstacles au commerce.   Ces études indiquent également qu'un résultat peu ambitieux des négocia tions de Doha dans 
le domaine de l'accès aux marchés n'améliorera guè re la situation des PMA, et pourrait même leur 
nuire si l'on ne réforme de manière substantielle que les subventions à l'exportation et le soutien 
interne.   TN/AG/SCC/R/4 
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  Si des progrès spectaculaires ne sont pas acco mplis dans le domaine de l'accès aux marchés 
pour tous les marchés et tous les produits, les Me mbres n'obtiendront pas d'améliorations importantes 
au niveau des cours mondiaux ou du bien-être de  tous les pays - quelle que soit l'issue des 
négociations sur les subventions agricoles.  Conclusion 
 
 Les États-Unis ont plusieurs années d'expérience car ils participent activement depuis un certain temps déjà aux activités concernant les aspec ts commerce et développement de la question du 
coton.  Forts de cette expérience, ils ont fini par se rendre compte qu'il n'existe  pas de solution simple 
aux problèmes auxquels sont confr ontés l'Afrique et son secteur cotonnier.  Bien qu'importante, la 
réforme du commerce du coton aura des effets mi nimes.  Accroître la compétitivité du coton 
d'Afrique aurait davantage d'effets, et nous menons  actuellement des activités de développement pour 
réaliser précisément cet objectif.  En outre, des approches novatrices pour créer une demande de produits du coton sont indispensables pour le long te rme.  Enfin, des études ont conclu que seule une 
série de négociations aboutissant à une améliorati on notable de l'accès aux marchés pour tous les 
marchés et tous les produits, donnera l'impulsion né cessaire au bien-être économique de l'Afrique. 
  D'aucuns ont préconisé un résultat précoce sur la  question du coton, mais nous estimons que 
cela ne ferait qu'affaiblir notre aptitude à mene r à bien une réforme générale du commerce des 
produits agricoles dans son ensemble.  Les effo rts tendant à recommander cette approche sont 
contre-productifs. 
  Les résultats de la recherche sont clairs:  des engage ments multilatéraux visant à réduire 
substantiellement les droits de doua ne pour tous les produits et tous les marchés sont nécessaires pour 
améliorer le bien-être de tous les Membres. 
 
 Cela ne signifie pas que les États-Unis ne sont pas disposés à réduire davantage le soutien au coton ayant des effets de distorsion sur les échanges.   Cela veut simplement dire que votre aide sera 
nécessaire pour ce faire.   Nous devons rentrer dans nos pays respec tifs avec un accord du Cycle de Doha vaste et 
ambitieux pour s'assurer qu'il servira nos intérêts communs. TN/AG/SCC/R/4 
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 Pièce n° 1 
Rendement par acre cultivée 
 
Chine
IndeBrésil
États-Unis
Pays africains 
(C-4)
020040060080010001200
95 96 97 98 99 00 01 02 03 04Livres
 
 
Pièce n° 2 
Commerce net de la Chine par rapport à l'indice "A" 
 
-10-50510
1980 1984 1988 1992 1996 2000En millions de balles$0,00$0,25$0,50$0,75$1,00
dollars/livres Importations nettes de la Chine
Indice A
 
 
Pièce n° 3 
Consommation mondiale de fibres au détail par habitant 
  
Coton CotonProduits 
synthétiques
Produits
synthétiques
0246810121416
1990 2003Livres
  TN/AG/SCC/R/4 
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 Données relatives à la pièce n° 1 
 
 Rendement par acre cultivée (livres/acre) 
 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 
Chine 785 794 913 902 918 972 983 1049 848 990 
États-Unis 537 705 673 625 607 632 705 665 730 855 
Pakistan 523 452 471 419 573 544 517 542 487 686 
Inde  284 296 269 269 269 248 274 269 344 389 
Pays africains 
C-4 375 351 351 300 296 278 340 318 354 331 
 
Source : Base de données de l'USDA – Foreign Agriculture Service Production, Supply, & Distribution (PS&D)  
(http://www.fas.usda.gov/psd/ ). 
 
Données relatives à la pièce n° 2  
 Importations nettes de la Chine 
(en millions de balles)1 Indice A 
(dollars par livre)2 
1980 3,544 0,942 
1981 2,199 0,738 
1982 1,01 0,767 
1983 -0,096 0,877 
1984 -0,859 0,692 
1985 -2,798 0,49 
1986 -3,153 0,621 
1987 -2,236 0,723 
1988 -0,188 0,664 
1989 1,008 0,824 
1990 1,277 0,829 
1991 1,028 0,631 
1992 -0,442 0,577 
1993 0,059 0,707 
1994 3,877 0,914 
1995 3,024 0,856 
1996 3,603 0,786 
1997 1,8 0,722 
1998 -0,322 0,589 
1999 -1,575 0,529 
2000 -0,207 0,573 
2001 0,107 0,418 
2002 2,376 0,559 
2003 8,659 0,692 
 
 Source : 1Base de données de l'USDA – Foreign Agriculture Service Production,  
Supply, & Distribution (PS&D) ( http://www.fas.usda.gov/psd/ ). 
 2Base de données mensuelles du National Cotton Council 
 ( http://risk.cotton.org/prices/ ). TN/AG/SCC/R/4 
Page 20  
 
 Données relatives à la pièce n° 3 
 
Consommation de coton au détail 
(en millions d'équivalents de balles de 480 livres)  
 1990 2000 2002 2003 2004 
Monde 85,33 90,79 94,71 97,02 99,31 
États-Unis  12,21 20,51 20,81 21,22 21,21 
RDM 73,13 70,28 73,90 75,80 78,11 
 
Source : "World"- PCI, World synthetic Fibres Supply/Demand Report, 2004. 
 Consommation au détail des États-Unis = quantité de coton utilisée dans les filatures + quantité de 
textile importée aux Etats-Unis – quantité de textiles exportée par les États-Unis.  Les données utilisées pour le calcul figurent dans le document intitulé:  Economic Research Service, Cotton & Wool 
Outlook.  ( http://www
.  Frs.usda.gov/Publications/so/view.asp?f=field/cws-bb/ ).  TN/AG/SCC/R/4 
 Page 21 
 
 
 Annexe 3  
 
Déclaration du FMI à la quatrième ré union du Sous-Comité du coton tenue 
le 22 juin 2005 et Déclaration de politique commune, 
adoptée à la réunion de Cotonou le 18 mai 2005 
 
Point B ii) de l'ordre du jour:  Cohérence entre les aspects relatifs au commerce  
et au développement:  mise à jour régulière concernant  
les aspects développement de la question du coton  
 
 
 Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner la possibilité d'informer à nouveau le 
Sous-Comité des activités du FMI relatives au coton.   Aujourd'hui, je vais rendre comp te de la réunion de haut niveau que le gouvernement béninois 
et le Département de l'Afrique du FMI ont organisée à Cotonou le  18 mai 2005 pour examiner avec 
les producteurs de coton africains les incidences macro-économiques et les conséquences en matière 
de politique générale de l'effondrement des cours m ondiaux du coton pour les principaux pays ouest 
africains producteurs de coton.  Face à une baisse de s prix du coton qui a atteint 25 pour cent au cours 
de l'année dernière, de hauts responsables, des i ndustriels et des producteurs de coton du Bénin, du 
Burkina Faso, du Tchad et du Mali et des respon sables d'agences internationales s'occupant de 
commerce et de développement ont débattu des moye ns de surmonter la crise dans ce secteur, crise 
qui menace d'ébranler la stabilité macro-économique  et de compromettre la croissance économique et 
les programmes de lutte contre la pauvreté.   Dans sa déclaration liminaire, le Direct eur général du FMI a noté que les prix des 
exportations de coton étaient tombés récemment à leur niveau le plus bas depuis 1994.  
L'augmentation de l'offre mondiale de coton avait été le facteur déterminant de cette chute des cours, 
accentuée par la forte appréciation de l'euro (sur lequel est indexé le franc CFA).  Le Directeur général du FMI a proposé une action sur quatre fronts.   Premièrement, préserver la stabilité macro-économique.  De l'avis général, les 
ajustements des prix locaux, quoique difficil es, étaient nécessaires pour préserver la stabilité 
budgétaire.  Ces ajustements étaient mis en place aussi  bien par le secteur privé que par les entreprises 
d'État.  Par exemple, le Burkina Faso a indiqué que les prix à payer aux cultivateurs de coton la saison 
prochaine seraient réduits et que d' autres baisses pourraient les dissua der de moissonner leurs récoltes.  
Le Mali a également fait remarquer que les prix pa yés aux producteurs la saison prochaine seraient 
abaissés pour éviter d'importants prélèvements sur le  budget de 2006 au titre du soutien au secteur.  
Selon l'association des producteurs du Burkina Faso , les accords sur la fixation des prix par les 
producteurs au Burkina Faso avaien t été facilités par le fait que les producteurs de coton détenaient 
une part du capital dans les usines d'égrenage du coton, ce qui avait aidé à mieux comprendre 
l'évolution des cours mondiaux.  Il existait un la rge consensus sur le fait que les conséquences 
fâcheuses éventuelles de la chute des cours en ce qui concerne la pauvreté devraient être combattues 
par des mesures provisoires et bien ciblées, afin de protéger les pauvres plutôt que le soutien des prix. 
  Deuxièmement, améliorer l'efficacité de la production de coton.  Améliorer l'efficacité est 
crucial pour la viabilité à long terme du secteur et l'augmentation des revenus des producteurs et 
permettra de renforcer l'aptitude à faire face aux chocs extérieurs.  Bien que la nécessité d'améliorer la 
productivité ne soit pas contestée, certains participants  ont appelé l'attention sur les problèmes de leur 
pays en matière d'ajustement.  La Banque mondial e a décrit des moyens d'améliorer la compétitivité 
par la réduction des coûts de production, l'amélio ration de la gestion des ventes de coton, et 
l'amélioration de l'infrastructure et des conditio ns d'investissement.  La Banque a souligné 
l'importance d'une approche  régionale fondée sur l'intégration et  la convergence des politiques, et la TN/AG/SCC/R/4 
Page 22  
 
 spécialisation, qui améliore l'efficacité.  À cet égard,  le représentant des États-Unis pour les questions 
commerciales internationales a évoqué les domaines où le financement des États-Unis pourrait aider à 
améliorer la production du coton africain, sa transformation et sa commercialisation. 
  Troisièmement, supprimer les subventions au coton dans les pays développés.  Les 
coauteurs de  l'Initiative sur le coton ont souligné  les efforts continus qu'ils déploient pour faire 
supprimer le soutien interne dans les pays concurre nts, ainsi que les subventions aux exportations qui 
faussent les échanges.  Selon certaines études, leur suppression aurait dispensé de la nécessité de 
procéder à des ajustements à la baisse des prix à la production et stimulé la production dans les pays ne versant pas de subventions.  Le Secrétariat de  l'OMC a noté que les aspects liés au commerce de 
l'Initiative sur le coton seraient traités dans le cadre  du Cycle de Doha "de manière ambitieuse, rapide 
et spécifique".  Les participants ont pris note de la récente décision de l'Organe d'a ppel de l'OMC sur 
l'application de certaines subventions au coton et de  l'intention des parties concernées de la mettre en 
œuvre.  Certains participants africains ont également demandé instamment que les réformes du 
secteur du coton ne soient pas mises en attente en  prévision d'une élimination rapide des mesures 
faussant le commerce. 
  Quatrièmement, protéger les pauvre s pendant la période d'ajustement.  La question la 
plus délicate concernait les modalités de l'aide d es partenaires de développement.  Les propositions 
africaines relatives à un fonds d'urgence régional pour soutenir les prix du coton avaient suscité un 
certain scepticisme chez les partenaires de dével oppement, bien que la France ait fait savoir que les 
autorités françaises appuyaient l'idée de discuter de la  façon dont un tel fonds pourrait fonctionner.  La 
Commission européenne a fait observer qu'un appui budgé taire direct et au cas par cas serait plus 
efficace qu'un fonds de soutien des prix géré au nive au régional.  Le FMI, à son tour, a souligné qu'un 
fonds de soutien réduirait les ressources destinées à la lutte contre la pauvreté et risquait de supplanter 
les banques dans le financement du secteur cotonnier.  Toutefois, le FMI était disposé à accroître les 
arrangements dans le cadre de la Facilité pour la réduction de la pauv reté et pour la croissance (FRPC) 
si un besoin de financement externe s'imposait en raison de perturbations d es termes de l'échange.  
Les États-Unis ont indiqué que trois des quatre pays  coauteurs de l'Initiative pourraient avoir un bien 
meilleur accès à l'aide en faveur de leur secteu r cotonnier à travers la Millenium Challenge 
Corporation (MCC), tandis qu'ils mettaient en œuvre les réformes nécessaires.  
 À la fin de la réunion, les participants ont publié une déclaration de politique commune 
décrivant avec plus de détails les éléments de l'action sur quatre fronts proposée ci-dessus.  Cette 
déclaration a été distribuée en tant que document d' information à la présente réunion et peut être 
consultée, ainsi que l'allocution du Directeu r général du FMI, sur le site Web du FMI. 
 
 Je vous remercie de votre attention.  TN/AG/SCC/R/4 
 Page 23 
 
 
 CONFÉRENCE DE COTONOU SUR LE COTON  
18 MAI 2005 
DÉCLARATION DE POLITIQUE COMMUNE  
 
 Le contexte 
 
 La croissance du secteur cotonnier en Afrique occidentale et centrale au cours des quatre 
dernières décennies a été l'une des réussites ma jeures de l'Afrique subsaharienne en matière 
d'exportation, surtout au Bénin, au Burkina Faso, au Tchad et au Mali où les résultats du secteur ont 
des incidences sur la pe rformance économique globale. 
  La viabilité du secteur est mise à rude épreuve, car les producteurs et les égreneurs de coton subissent les conséquences d'une baisse des cours mondiaux du coton, exacerbée par l'appréciation de 
l'euro par rapport au dollar EU (se traduisant par une baisse de 20 pour cent des prix en monnaie 
locale), les subventions versées aux producteurs dans  certains grands pays producteurs de coton, une 
augmentation subite de la productio n dans d'autres pays en développement, dont la Chine, le Brésil, 
l'Inde et le Pakistan, et des gains de productivité  laborieux dans les pays africains producteurs de 
coton.   Cette évolution dans le secteur du coton pourrait avoir de fâcheuses conséquences 
macro-économiques dans la région:  fre iner la croissance;  affaiblir la  position financière et extérieure 
des pays et mettre à rude épreuve les efforts des gouvernements pour réduire la pauvreté.  Toutefois, nous reconnaissons que les incidences économiques dépendent pour une bon ne part des mesures 
prises par les pouvoirs publics - et c'est ce qui faisait l'objet des débats de la conférence. 
 Mesures prises jusqu'à présent 
 
 Les gouvernements béninois, burkinabè, tchadien  et malien ont mis en œuvre, à des degrés 
divers, des stratégies de réforme sectorielle au cours de ces dernières années.  Les réformes visaient en particulier à faire participer davantage les pr oducteurs à la gestion du secteur cotonnier, réduire la 
structure des coûts des entreprises d' égrenage grâce à la privatisation et ouvrir le secteur de l'égrenage 
à la concurrence.  Cependant, la mise en œuvre a été inégale et les résultats de ces réformes ont été 
jusqu'à présent mitigés.   Dans le même temps, les gouvernements se  sont efforcés d'obtenir la suppression des 
subventions des pays développés dans le cadre d es négociations commerciales mondiales du Cycle de 
Doha.  Cette initiative a été poursuivie par le S ous-Comité du coton de l'OMC qui est chargé 
d'examiner les aspects liés au commerce et au déve loppement du coton, ce qu'il a fait notamment dans 
le cadre des larges débats du séminaire organisé il y a un an à Cotonou.  Les Ministres du commerce 
du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad et du Mali ont publié récemment une déclaration soulignant la 
nécessité d'accomplir des progrès rapides dans les négociations.  
 La Banque mondiale et le Fonds monétaire in ternational ont appuyé vigoureusement la 
réforme structurelle dans le secteur cotonnier d es pays touchés, ainsi que la libéralisation des 
échanges internationaux par la suppression dans les pa ys industriels des subventions qui faussent les 
échanges.  
 Mais il faut faire plus pour assurer de manièr e continue la stabilité macro-économique et 
financière dans le contexte de la  baisse des cours du coton, sauvega rder la prospérité économique et 
progresser vers les Objectifs de développement du Millénaire.  D'autres mesures sont nécessaires 
aussi bien dans les pays d'Afrique de l'Ouest expor tateurs de coton que dans les pays industrialisés. TN/AG/SCC/R/4 
Page 24  
 
 Mesures à prendre pour l'avenir 
 
 Les participants au séminaire ont reconnu l es grandes difficultés auxquelles était confronté le 
secteur du coton des pays d'Afrique de l'Ouest av ec des cours qui ne paraissent guère pouvoir se 
redresser dans la période à venir.  Les participan ts sont parvenus à un consensus:  une action sur 
plusieurs fronts est nécessaire et ses él éments essentiels sont les suivants: 
• Le maintien de la stabilité macro-écono mique et financière dans la région. 
  - Les prix intérieurs doivent tenir compte de l'évolution des cours sur le marché 
mondial, afin de préserver la stabilité fi nancière et de veiller à une allocation 
rationnelle des ressources économiques, qui sont aussi bien l'une que l'autre essentielles pour réduire la pauvreté et réaliser les Objectifs de 
développement du Millénaire. 
  - Dans les cas où le secteur privé fixe déjà les prix, il faudrait éviter de revenir 
aux prix fixés par le gouvernement et laisser jouer les forces d'un marché concurrentiel soutenu grâce au recours à des instruments de couverture. 
  - Dans les cas où le gouvernement a gard é des intérêts dans ce secteur, les 
mécanismes de fixation des prix doivent lier les fluctuations des cours 
mondiaux aux prix intérieurs. 
  - On devrait remédier aux incidences négatives éventuelles de la baisse des 
cours sur la pauvreté en recourant à des mesures provisoires et bien ciblées pour protéger les plus pauvres plutôt qu'au soutien des prix. 
• L'augmentation de l'efficience est cruciale pour rendre viable à long terme le 
secteur et améliorer les revenus des agriculteurs, ainsi que pour renforcer 
l'aptitude à faire face aux chocs extérieurs.  
- Opter pour un coton génétiquement modi fié à haut rendement pourrait être un 
moyen prometteur pour renforcer la compétitivité. 
- Nous reconnaissons que le développe ment du commerce transfrontières des 
semences de coton, tel qu'il est prévu da ns le traité de l' UEMOA, renforcerait 
la concurrence et réduirait les coûts et nous envisageons des mesures dans ce 
domaine.  Cela devrait également aide r à promouvoir la création d'entreprises 
textiles dans les pays producteurs de coton.  Le développement d'un commerce régional du coton contribuerait à ces efforts. 
- Dans certains pays, des associations de producteurs renforcées pourraient 
faciliter la participation à des arrangements contractuels pour les travaux 
agricoles, la fourniture d'intr ants et les services techniques. 
- Exploiter d'autres possibilités de réduction des coûts, en particulier au niveau 
de l'égrenage. 
• L'examen des politiques ayant des effets de  distorsion des éch anges qui affectent 
le secteur  cotonnier dans le cadre des négocia tions commerciales multilatérales.  
- L'Accord-cadre de juillet 2004 du Cycl e de Doha demande que les problèmes 
liés au commerce dans le secteur cotonnier soient traités "de manière  TN/AG/SCC/R/4 
 Page 25 
 
 
 ambitieuse, rapide et spécifique" da ns le cadre des négociations sur 
l'agriculture. 
- L'élimination des subventions au cot on entraînerait une augmentation des prix 
à court terme et donnerait une impulsion à la production dans les pays ne 
versant pas de subventions - et nous  considérons que c'est une partie 
importante de l'effort en cours pour libéraliser davantage les échanges 
mondiaux. 
- À ce propos, la récente décision de l'Organe d'appel de l'OMC ajoute une 
dimension juridique à la nécessité de prendre rapidement des mesures pour traiter la question des subventions  au coton des pays industriels. 
• La mobilisation du soutien des donateu rs pour renforcer l'offre et préserver les 
objectifs  de la  lutte contre la pauvreté. 
- Les effets de la faiblesse des prix du coton sur la gestion macro-économique 
dans les pays tributaires du coton pourraient être atténués grâce au soutien des donateurs en faveur des réformes du côté de l'offre pour promouvoir les 
possibilités et la diversification économiques et renforcer les institutions. 
- Les donateurs devraient également envisager un soutien bien ciblé, afin 
d'aider les groupes les plus vulnérables de la population à faire face aux incidences de l'instabilité exceptionnelle des prix. 
- Les donateurs se doivent de renforcer la coordination en apportant leur 
soutien dans le cadre d'une stratégie régionale pour le coton, y compris le 
commerce intrarégional du coton-graine.  Il importe au plus haut point que ce 
soutien n'entrave pas ni ne retarde l' élaboration des mécanismes de marché 
dans le secteur cotonnier. 
- Le FMI est tout disposé à procéder à des arrangements FRPC supplémentaires 
si un financement extérieur s'imposait en  raison de perturbations des termes 
de l'échange. TN/AG/SCC/R/4 
Page 26  
 
 Annexe 4
 
 
Déclarations faites à la quatrième réunion du Sous-Comité  
du coton tenue le 22 juin 2005 
 
Point B iii) de l'ordre du jour:  Cohéren ce entre les aspects relatifs au commerce  
et au développement:  mise à jour régulière concernant les aspects  
développement de la question du coton  
 
Déclaration du Bénin  
au nom des coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton  
  Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et M essieurs les ambassadeurs, 
Mesdames et Messieurs les représentants des or ganisations internationales, régionales et 
sous-régionales, Distingués délégués, Mesdames et Messieurs,   Au nom des pays coauteurs de l'Initiative sectorie lle en faveur du coto n, je m'associe à la 
déclaration faite par la délégation du Rwanda  qui intervenait au nom du Groupe africain. 
  Nous voudrions également remercier le Secrétar iat de l'OMC, les partenaires bilatéraux et 
multilatéraux, ainsi que les organi sations régionales et sous-régiona les pour les informations qu'ils 
viennent de nous donner, en complément de celles qui nous ont été fournies à la précédente réunion 
du Sous-Comité du coton, sur les actions menées et l es initiatives qui ont été prises dans le cadre de la 
mise en œuvre des recommandations de l'atelie r régional de l'OMC, tenu à Cotonou les 23 et 
24 mars 2004 et des décisions du Conseil général de l'OMC de la fin juillet 2004 sur l'aspect 
développement de la question du coton.   Ces actions et initiatives sont utiles et s'in scrivent dans le cadre des efforts menés pour 
soutenir l'activité de production du coton en Afri que, de renforcement des capacités en matière de 
transformation, et de développement de l'offre sur le  marché international du coton et des produits qui 
en sont dérivés.   Les besoins dans ce domaine sont importants et variés.  C'est pourquoi les pays producteurs 
de coton en Afrique invitent leurs partenaires à so utenir plus effectivement les différents projets et 
programmes qu'ils ont identifiés.   Ces projets et programmes vont de l'améliorati on des semences à la transformation du coton, 
en passant par le développement des techniques cult urales et des capacités d'égrenage, la formation, 
l'organisation des communautés productrices de co ton, le partage des expériences réussies. 
 
 Nos pays poursuivent leurs efforts dans les ré formes qu'ils ont entamées dans le secteur de 
production du coton.   Certes, les schémas ne sont pas toujours les mêmes, mais les objectifs poursuivis sont 
similaires, à savoir améliorer les capacités de production et développer la compétitivité dans ce 
secteur vital pour les économies de ces pays.   Aussi souhaitaient-ils être accompagnés dans cette entreprise afin que les résultats visés 
puissent être atteints.  TN/AG/SCC/R/4 
 Page 27 
 
 
 Monsieur le Président, 
  Je voudrais saisir cette occasion pour rappeler les récentes visites au Bénin, au Mali et au Burkina Faso, de personnalités de rang international que sont respectivement le Directeur général du 
FMI, le Président de la Banque mondiale, nouvellement  entré en fonction, et le Commissaire européen 
au commerce. 
  Sur le terrain, dans ces trois pays, ils ont vu et ont su apprécier avec beaucoup de sensibilité 
ce que le coton représente pour les économies de ces pays et dans la vie socio-économique des 
communautés productrices de coton. 
 
 Leur cœur a été saisi d'émotion pour les difficultés réelles que connaît ce secteur de 
production et par les besoins réels qui existent en  termes de promotion d'activités dans le secteur. 
  C'est pourquoi nous voudrions réitérer notre appel afin que nous soyons tous mobilisés pour 
sauver la filière coton en Afrique, et avec elle, les communautés vulnérables qui travaillent dans ce 
secteur.   Nous en appelons donc à ce sursaut collec tif qui permettra de réaliser cet objectif. 
  Je vous remercie. TN/AG/SCC/R/4 
Page 28  
 
 Déclaration de l'Inde
 
  
 L'Inde voudrait remercier le représentant du FM I pour son allocution sur la Déclaration de 
politique commune de la Conférence de Cotonou sur le coton, tenue le 18 mai 2005.  La déclaration 
de l'Inde fait suite à l'observation dans ladite déclaration, selon laqu elle l'une des causes de la pression 
que subit le secteur du coton est l'augmentation ra pide de la production dans d'autres pays en 
développement, dont l'Inde.   Le coton représente un secteur important en I nde et est une source de revenus pour un nombre 
considérable de petits agriculteurs.  Non seulement  ces agriculteurs doivent faire face aux caprices de 
la nature, mais ils dépendent également de la situa tion internationale, comme tous les agriculteurs du 
monde en développement.   Le gouvernement indien prend actuellement d es mesures, comme devr ait le faire tout 
gouvernement responsable, pour améliorer l'efficience dans le secteur cotonnier, mesures qui sont 
conformes aux recommandations faites dans la Déclar ation au paragraphe intitulé:  "l'augmentation de 
l'efficience est cruciale pour rendre viable à l ong terme le secteur et améliorer les revenus des 
agriculteurs, ainsi que pour renforcer l'ap titude à faire face aux chocs extérieurs". 
  Les agriculteurs indiens souffrent également de  la baisse des cours du coton sur le marché 
international et le gouvernement prend toutes les mesu res nécessaires pour les aider à faire face à cette 
situation.  Ces mesures ne contribuent en aucun cas à créer des distorsions dans le secteur cotonnier.  TN/AG/SCC/R/4 
 Page 29 
 
 
 Déclaration du Rwanda (au nom du Groupe africain ) 
   Le Groupe africain remercie le Secrétaria t de l'OMC, les partenaires bilatéraux et 
multilatéraux et les organismes ré gionaux et sous-régionaux pour les informations actualisées qu'ils 
ont fournies sur l'aspect développement du coton. 
  Ces informations viennent co mpléter la rubrique des interv entions des partenaires pour la 
réponse à faire aux recommandations de  l'Atelier régional de l'OMC su r le coton, tenu à Cotonou, les 
23 et 24 mars 2004, ainsi que la décision du Con seil général de l'OMC de la fin juillet 2004 
concernant également l'aspect développement de la question du coton donnant pour instruction au 
Directeur général de l'OMC "… de tenir des consultations avec les organisations internationales 
pertinentes, y compris les institutions de Bre tton Woods, l'Organisation pour l'alimentation et 
l'agriculture et le Centre du commerce internat ional, pour orienter de manière effective les 
programmes existants  et toutes ressources additionnelles vers  le développement des économies 
dans lesquelles le coton revêt une importance vitale".  
 Le Groupe voudrait rappeler la demande qu'il a faite à sa session du 29 avril 2005 concernant 
l'aspect développement, relative à la préparation d'un tableau récapitulatif des différentes assistances 
techniques et financières fournies par certains Membres de l'OMC et par les institutions internationales, régionales et sous-régionales pour le renforcement de la filière coton dans les pays 
africains producteurs de coton. 
  À cet égard, le Groupe africain demande au Secrétariat de l'OMC de soumettre à 
l'appréciation des Membres un rapport d'étape, présenté pays par pays, qui fournirait des informations 
sur les actions menées et les initiatives prises. 
 
 Cela permettrait d'avoir la visibilité des effo rts fournis, d'évaluer ce qui reste à faire et 
d'assurer le suivi effectif de la conduite  de cette dimension du dossier coton. 
  Je vous remercie.  
__________