. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1054 
18 avril 2005 
 (05-1587) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Légumes-fruits (groupe de cultures 8), ju s de tomate, coulis de tomate et 
concentré de tomate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice; Kasugamycin; Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food (Avis.  Kasugamycine.  Avis de dépôt  d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limit es maximales de résidus pour une s ubstance chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – 5 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles pr évoyant des limites maximales pour les résidus du pesticide 
kasugamycine, 1L-1,3,4/2,5,6-1-deoxy-2,3,4,5,6-pentahydroxy-cyclohexyl-2-amino-2,3,4,6-tetradeoxy-4-([alpha]-iminoglycino)-[ alpha]-D-arabino-hexopyranoside, dans ou 
sur les produits agricoles à l'état brut ci-a près: les légumes-fruits (groupe de cultures 8) 
(0,04 partie par million ou ppm), le jus de toma te (0,06 ppm), le coulis de tomate (0,06 
ppm) et le concentré de tomate (0,25 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr08ap05-55.  Federal Register :  8 avril 2005 (Volume 70, n° 67, pages 17997 à 
18001).  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/April/Day-08/p6848.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible G/SPS/N/USA/1054 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mary Waller, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-9354.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la 
réponse:  OPP-2005-0017. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D. C. 20250.  Téléphone :  202-720-4051;  
Téléfax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov