ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/60 
23 janvier 2006 
 (06-0290) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2005 
 
Note du Secrétariat  
 
  
   
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en décembre 2005, soit 68 nouvelles notifications au total, émanant de 21 Membres.  
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
  G/TBT/GEN/N/60 
Page 2 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/53 
01/12/2005 2.9.2 Amiante (asbeste) renfermant de l'amosite, 
du chrysotile, du crocidolite, de l'actinolite 
fibreux, de l'anthophyllite fibreux, du trémolite fibreux ou tout mélange contenant une de ces matières, tout mélange, produit, composant ou matériau auquel de l'amiante 
(asbeste) a été ajouté dans une 
concentration de un pour cent ou plus en poids ou en surface Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 31/01/2006 
G/TBT/N/AUS/44 
08/12/2005 2.9.2 Tous aliments accompagnés d'allégations 
relatives à la teneur en éléments nutritifs, d'allégations relatives à la santé et d'allégations connexes Protection de la santé et de la sécurité 
publiques, communication de renseignements adéquats concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en 
connaissance de cause, et prévention de 
pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur 22/02/2006 
Australie 
G/TBT/N/AUS/45 
13/12/2005 2.9.2 Aliments importés (ou de production 
nationale) vendus en Australie/Nouvelle-Zélande Faire en sorte que des renseignements 
adéquats soient fournis quant à l'origine des produits alimentaires de façon à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause 13/02/2006 
G/TBT/N/CAN/151 
08/12/2005 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS:  33.060, 33.070) Protection du réseau 03/03/2006 
G/TBT/N/CAN/152 
19/12/2005 2.9.2 Systèmes de freinage hydraulique, 
électrique, et de véhicules légers (ICS:  43.040.40) Protection de la sécurité humaine Non indiquée Canada 
G/TBT/N/CAN/153 
16/12/2005 2.9.2 
5.6.2 Les cellules, tissus et organes humains 
destinés à la transplantation (ICS:  11.040) Protection de la santé et sécurité 
humaine 23/02/2006  
   G/TBT/GEN/N/60
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CHN/161 
01/12/2005 2.9.2 Interrupteurs magnétiques à lame vibrante 
utilisés dans les systèmes d'alarme anti-
intrusion (ICS:  13.310 – SH 8531) Protection de la sécurité des personnes 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/162 
01/12/2005 2.9.2 Appareillage à basse tension 
(ICS:  29.130.20 – SH 853620, 853630, 
853641, 853649, 853650) Protection de la santé et de la vie des 
personnes et sécurité des biens 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/163 
01/12/2005 2.9.2 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers 
(ICS:  65.060 – SH 8701) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/164 
01/12/2005 2.9.2 Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, 
matériels à moteur pour pelouses et jardins 
(ICS:  01.080.20, 65.060.01 – SH 8701) Protection de la sécurité des personnes 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/165 
01/12/2005 2.9.2 Grues à tour (ICS:  53.020.20 – SH 8426) Protection de la sécurité des personnes 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/166 
01/12/2005 2.9.2 Moteurs à allumage par compression 
(ICS:  13.040.50, 27.020 – SH 8408) Protection de l'environnement et de la 
vie des personnes 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/167 
01/12/2005 2.9.2 Moteurs à allumage par compression 
(ICS:  13.040.50, 27.020 – SH 8408) Protection de l'environnement et de la 
vie des personnes 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/168 
01/12/2005 2.9.2 Engins de terrassement (ICS:  53.100 – 
SH 8701, 8706, 8707) Protection de la sécurité des personnes 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/169 
01/12/2005 2.9.2 Tubes utilisés en génie pétrochimique, 
tubes en acier sans soudure pour échangeurs thermiques et tubes de pression 
(ICS:  77.140.75 – SH 7304) Protection de la sécurité et de la santé 
des personnes 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/170 
01/12/2005 2.9.2 Agents extincteurs d'incendie inertes IG-01, 
IG-100, IG-55 et IG-541 (ICS:  13.220 – 
SH 8424) Protection de la sécurité des personnes 30/01/2006 Chine, 
République 
populaire de 
G/TBT/N/CHN/171 
01/12/2005 2.9.2 Matériel d'extinction d'incendie à gaz à 
haute pression logé dans une armoire, 
utilisant les gaz suivants:  dioxyde de carbone, FM-200, azote, argon, HFC-23 (ICS:  13.220 – SH 8424) Protection de la sécurité des personnes 30/01/2006  
  G/TBT/GEN/N/60 
Page 4 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CHN/172 
01/12/2005 2.9.2 Sprinklers de type "extinction 
précoce/réaction rapide", pressostats, 
accouplements et accessoires cannelés, sprinklers couvrant une surface plus étendue que la normale, diffuseurs de rideau d'eau (ICS:  13.220 – SH 8424) Protection des personnes et sécurité des 
biens 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/173 
01/12/2005 2.9.2 Véhicules de la catégorie N (texte non 
applicable aux rétroviseurs extérieurs et à leurs fixations, aux antennes et aux porte-
bagages extérieurs) (domaine 43 de l'ICS – 
SH 8704) Protection de la sécurité des personnes 30/01/2006 
G/TBT/N/CHN/174 
01/12/2005 2.9.2 Cuirs, fourrures et leurs produits d'usage 
quotidien, tels les chaussures en cuir, les vêtements en cuir et en fourrure, les articles en cuir, etc.  (à l'exclusion des produits en cuir utilisés dans l'industrie et les secteurs spécialisés) Protection de la santé des personnes 30/01/2006 Chine, 
République 
populaire de (suite) 
G/TBT/N/CHN/175 
01/12/2005 2.9.2 Verres de lunettes, verres de lunettes 
montés, lunettes de soleil et lunettes de 
protection pour la conduite 
(ICS:  11.040.70,13.340.20 – SH 90015099, 90014099, 90049090, 90041000, 90015091) Protection de la sécurité des personnes 30/01/2006 
G/TBT/N/EEC/95 
01/12/2005 2.9.2 Aliments destinés à une alimentation 
particulière Assurer un niveau élevé de protection de 
la santé publique ainsi que la libre circulation des produits 30/01/2006 
Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/96 
01/12/2005 2.9.2 Compléments alimentaires Assure r un niveau élevé de protection de 
la santé publique ainsi que la libre circulation des produits 30/01/2006  
   G/TBT/GEN/N/60
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Communautés 
européennes 
(suite) G/TBT/N/EEC/97 
22/12/2005 2.9.2 
5.6.2 Feux d'artifice et autres articles de 
pyrotechnie (SH 3604) Assurer la libre circulation des produits 
pyrotechniques sur le territoire de l'UE;  
améliorer la protection générale des consommateurs et des utilisateurs professionnels;  contribuer à la réduction du nombre d'accidents;  harmoniser les 
exigences de sécurité applicables dans 
les divers États membres 20/02/2006 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/100 
19/12/2005 2.9.2 Produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine, notamment lait et 
produits du lait, viande et produits de viande et ovoproduits, etc. Information des consommateurs 17/02/2006 
G/TBT/N/EGY/1 
14/12/2005 2.9.2 Produits alimentaires Santé et protection des consommateurs 12/02/2006 
G/TBT/N/EGY/2 
14/12/2005 2.9.2 Produits alimentaires Santé et protection des consommateurs 12/02/2006 Égypte 
G/TBT/N/EGY/3 
14/12/2005 2.9.2 Produits chimiques, textiles et mécaniques Harmonisation, sécurité et protection 
des consommateurs 12/02/2006 
G/TBT/N/USA/157 
08/12/2005 2.9.2 Pesticide (SH 3808;  domaine 65 de l'ICS)  Protection de la vie et de la santé des 
personnes 06/02/2006 
G/TBT/N/USA/158 
09/12/2005 2.9.2 Boissons alcooliques (chapitre 22 du SH;  
ICS:  67.160) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur à des fins de protection 
des consommateurs 06/02/2006 
G/TBT/N/USA/159 
14/12/2005 3.2 Véhicules automobiles (chapitre 87 du SH;  
ICS:  13.040) Protection de l'environnement 25/01/2006 États-Unis 
G/TBT/N/USA/160 
14/12/2005 2.9.2 Matériel de chemin de fer pour le transport 
de passagers (SH 8530;  ICS:  13.200) Protection de la sécurité des personnes 17/02/2006  
  G/TBT/GEN/N/60 
Page 6 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/USA/161 
14/12/2005 2.9.2 Véhicules automobiles (SH 8408;  
ICS:  13.040) Protection de l'environnement 09/01/2006 
G/TBT/N/USA/162 
15/12/2005 2.9.2 Médicaments à usage humain (SH 3003;  
domaine 11 de l'ICS) Protection de la santé des personnes 09/03/2006 
G/TBT/N/USA/163 
19/12/2005 2.9.2 Carburants et additifs pour carburants 
(SH 2710;  domaine 13 de l'ICS) Protection de l'environnement 13/02/2006 États-Unis 
(suite) 
G/TBT/N/USA/164 
19/12/2005 2.9.2 Systèmes de freinage à air comprimé 
(SH 8703;  domaine 43 de l'ICS) Protection de la vie des personnes 14/04/2006 
G/TBT/N/ISR/120 
14/12/2005 2.9.2 Systèmes de protection contre les chocs et 
de retenue des véhicules routiers (ICS:  43.040.80;  SH 94.01.20) Sécurité des consommateurs 12/02/2006 
G/TBT/N/ISR/121 
14/12/2005 2.9.2 Lits (ICS:  97.140;  SH 9403.50) Sécurité et protection des 
consommateurs 12/02/2006 
G/TBT/N/ISR/122 
14/12/2005 2.9.2 Jouets pour enfants (ICS:  97.200.50;  
chapitre 95 du SH) Sécurité des consommateurs 12/02/2006 
G/TBT/N/ISR/123 
14/12/2005 2.9.2 Produits de fruits (ICS:  67.080.10;  
SH 2007) Santé publique 12/02/2006 
G/TBT/N/ISR/124 
14/12/2005 2.9.2 Appareils de ré frigération ménagers 
(ICS:  97.040.30;  SH 8418.10-29) Protection de l'environnement et des 
consommateurs 12/02/2006 
G/TBT/N/ISR/125 
14/12/2005 2.9.2 Portes – Dispositifs de verrouillage 
(ICS:  91.190;  SH 8301) Protection des consommateurs 12/02/2006 Israël 
G/TBT/N/ISR/126 
14/12/2005 2.9.2 Chaudières à vapeur (ICS:  27.060.30;  
SH 8402) Sécurité des consommateurs 12/02/2006  
   G/TBT/GEN/N/60
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/JPN/157 
05/12/2005 2.9.2 Engrais (SH 3104, 3105) Répondre aux besoins actuels des 
agriculteurs et suivre les avancées 
technologiques 10/02/2006 
G/TBT/N/JPN/158 
22/12/2005 2.9.2 Aliments transformés Protéger l'intérêt des consommateurs en 
fournissant des renseignements 
appropriés 02/03/2003 Japon 
G/TBT/N/JPN/159 
22/12/2005 2.9.2 Fours à micro-ondes (SH 8516.50);  
véhicules lourds (SH 8701, 8702, 8704) Encourager l'utilisation rationnelle de 
l'énergie 20/02/2006 
G/TBT/N/KEN/20 
07/12/2005 2.9.2 Peintures marines (SH 3208, 3209 – 
ICS:  87.040) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 05/02/2006 
G/TBT/N/KEN/21 
08/12/2005 2.9.2 Peintures marines (SH 3208, 3209 – 
ICS:  87.040) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 06/02/2006 
G/TBT/N/KEN/22 
07/12/2005 2.9.2 Peintures marines (SH 3208, 3209 – 
ICS:  87.040) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 05/02/2006 Kenya 
G/TBT/N/KEN/23 
08/12/2005 2.9.2 Apprêt soudable au phosphate de zinc 
(SH 3208, 3209;  ICS:  87.040) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 06/02/2006 
Koweït G/TBT/N/KWT/7 
21/12/2005 5.6.2 Tous produits visés par les notifications 
G/TBT/N/KWT/1 à 6 Harmonisation des procédures 
d'évaluation de la conformité avec les articles 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, avec le Guide 
ISO/CEI 60 et avec les normes 
ISO/CEI 17011, 17025, 17050-1 et 17020 17/02/2006 
Mongolie G/TBT/N/MNG/1 
15/12/2005 2.10.1 Boissons alcooliques importées Sécu rité de produits qui peuvent nuire à 
l'intérêt public, à la santé des personnes, à l'environnement ou à la sécurité des nations, et prévenir la mise sur le marché de produits induisant en erreur Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/60 
Page 8 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/25 
08/12/2005 2.9.2 Tous aliments accompagnés d'allégations 
relatives à la teneur en éléments nutritifs, 
d'allégations relatives à la santé et d'allégations connexes Prise en compte des principes d'action 
énoncés par le Conseil ministériel, en 
particulier ceux selon lesquels toute intervention visant à permettre des allégations nutritionnelles, des allégations relatives à la santé ou des 
allégations connexes devrait:  
i) permettre l'utilisation responsable d'allégations nutritionnelles, d'allégations relatives à la santé et d'allégations connexes scientifiquement valides;  ii) présenter un rapport coût-
efficacité général positif;  iii) prévoir 
une procédure de justification des allégations visant à un alignement du niveau des preuves scientifiques sur le niveau des allégations suivant le 
continuum théorique des allégations, à 
un coût minimum pour la collectivité;  iv) faire appel aux meilleurs éléments des systèmes de réglementation internationaux en ce qui concerne les allégations nutritionnelles, les 
allégations relatives à la santé et les 
allégations connexes;  et  v) permettre 
une surveillance et une mise en œuvre effectives 22/02/2006 
Philippines G/TBT/N/PHL/46 
22/12/2005 2.9.2 
5.6.2 Tubes en polychlorure de vinyle non 
plastifié (ICS:  23.040.20) Protection des consommateurs 28/02/2006  
   G/TBT/GEN/N/60
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/QAT/1 
01/12/2005 0.08960
6481 Produits alimentaires 
- Jus de raisin (ICS:  67.160) 
- Cocktails de fruits en conserve (ICS:  67.080) - Olives de table (ICS:  67.200) Maintien de la qualité  des produits visés, 
protection des consommateurs et 
relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 30/01/2006 
G/TBT/N/QAT/2 
01/12/2005 2.9.2 Étiquetage (ICS:  55.020) Pe rmettre aux consommateurs d'être 
mieux informés sur les produits;  améliorer la sûreté et la qualité des produits 30/01/2006 
G/TBT/N/QAT/3 
01/12/2005 2.9.2 Automobiles (sécurité et essais);  
pneumatiques;  miroirs rétroviseurs pour automobiles;  sièges de sécurité pour enfant 
dans les automobiles;  limites de vitesse;  
garniture des automobiles;  liquide de frein Maintien de la qualité des véhicules, 
prise en compte des questions environnementales, protection des 
consommateurs et relations 
commerciales avec les pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 30/01/2006 Qatar 
G/TBT/N/QAT/4 
01/12/2005 2.10.1 Jouets (ICS:  97.200.50) Pe rmettre aux consommateurs d'être 
mieux informés sur les produits;  sécurité des enfants 30/01/2006 
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/111 
15/12/2005 2.9.2 Vitamines, minéraux, compléments 
alimentaires, enrichissement des denrées alimentaires avec des compléments 
alimentaires Indiquer les quantités maximales 
admissibles de vitamines et de minéraux qui sont acceptées en République 
tchèque depuis 2001;  définir les 
conditions régissant l'enrichissement des denrées alimentaires avec des compléments alimentaires (vitamines et minéraux) 15/02/2006  
  G/TBT/GEN/N/60 
Page 10 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/SWE/60 
14/12/2005 2.9.2 Constructions Disposition 1:5 des BKR:  adaptation 
administrative des règles de conception 
aux dispositions concernant l'applicabilité des eu rocodes (publication 
dans la série de règles EBS).  Dispositions 3:5 et 3:8 des BKR:  
modification des effets de la charge sur 
la base des mesures à long terme de la profondeur de neige et des températures 13/02/2006 
Suède 
G/TBT/N/SWE/61 
22/12/2005 2.9.2 Équipements de navigation Mettre en œuvre les dispositions du 
chapitre V de la Convention SOLAS et les directives CE qui contiennent des règles relatives aux équipements de navigation et créer des dispositions 
nationales relatives à la sécurité de la 
navigation et aux équipements de navigation en vue d'améliorer la sécurité en mer 20/02/2006 
G/TBT/N/TPKM/26 
08/12/2005 2.9.2 Aliments emballés déshydratés et conservés  Répondre aux exigences des 
consommateurs et favoriser une meilleure information sur le contenu nutritionnel des aliments conditionnés 15/01/2006 
G/TBT/N/TPKM/27 
08/12/2005 2.9.2 Piles au manganèse-zinc et piles au 
manganèse alcalines autres que de type bouton, non rechargeables (codes NCCD:  
85061021006, 8506109002) Préservation des ressources et réduction 
des déchets 06/02/2006 Taipei chinois 
G/TBT/N/TPKM/28 
14/12/2005 2.9.2 
5.6.2 Appareils de contrôle de la vitesse à laser 
(SH 809 239) Établissement de la procédure de 
contrôle métrologique applicable à ce 
type d'appareils de contrôle de la vitesse de façon à garantir l'exactitude de leurs 
mesures aux fins de leur utilisation dans le domaine de la sécurité routière 12/02/2006  
   G/TBT/GEN/N/60
 Page 11Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/THA/187 
02/12/2005 2.9.2 
5.6.2 Solvant (SH 3814;  ICS:  87.060.30) Prot ection de l'environnement et de la 
santé 31/01/2006 
G/TBT/N/THA/188 
02/12/2005 2.9.2 
5.6.2 Solvant (SH 3814;  ICS:  87.060.30) Prot ection de l'environnement et de la 
santé 31/01/2006 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/189 
02/12/2005 5.6.2 Évaluation de la conformité 
(ICS:  03.120.20) Facilitation du commerce 31/01/2006 
Venezuela G/TBT/N/VEN/35 
06/12/2005 2.9.2 SH 721310, 721420 Sûreté des éd ifices et des constructions Mars 2006 
 
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