ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/108 
5 février 2010 
 
 (10-0674) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN DÉCEMBRE 2009  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en décembre 2009, soit 133 nouvelles notifications au total, émanant de 29 Membres. 
 
_______________ 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/108 
Page 2 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ZAF/115 
4 décembre 2009 [X] 5.6.2  Politique en matière d'évaluation de la 
conformité Sécurité des consommateurs 29 janvier 2010  
G/TBT/N/ZAF/116 
4 décembre 2009 [X] 2.9.2  Blé panifiable (SH 1001;  ICS 67.060) 
Position du tarif douanier national:  froment (blé) et méteil Sécurité et information des 
consommateurs 4 février 2010 
G/TBT/N/ZAF/117 
4 décembre 2009 [X] 2.9.2  Froment (blé) dur (SH 1001.10;  
ICS 67.060)  Position du tarif douanier national:  froment (blé) dur Sécurité et information des 
consommateurs 4 février 2010 
G/TBT/N/ZAF/118 
4 décembre 2009 [X] 2.9.2  Blé tendre (SH 1001;  ICS 67.060) 
Position du tarif douanier national:  froment (blé) et méteil Sécurité et information des 
consommateurs 4 février 2010 
G/TBT/N/ZAF/119 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2  Produits biologiques (produits d'origine 
animale et végétale et produits transformés) (ICS 65.020)  Information des consommateurs 
et étiquetage 28 février 2010 Afrique du Sud 
G/TBT/N/ZAF/120 
11 décembre 2009 [X] 2.9.2  Cigarettes (SH 2402.20;  ICS 65.160) 
Position du tarif douanier national:  
cigarettes contenant du tabac Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 avril 2010 
G/TBT/N/SAU/112 
14 décembre 2009 [X] 2.9.2  SH 2309;  ICS 67.040 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) Arabie saoudite 
G/TBT/N/SAU/113 
14 décembre 2009 [X] 2.9.2  SH 2106;  ICS 67.230 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  prévention de pratiques de nature à induire en erreur 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/ARG/256 15 décembre 2009 [X] 2.9.2  Produits alimentaires Actualisation de la législation 
en vigueur 13 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  Argentine 
G/TBT/N/ARG/257 
15 décembre 2009 [X] 2.9.2  Produits alimentaires Actualisation de la législation 
en vigueur 13 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/108
 Page 3Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/BRA/353 
1er décembre 2009 [X] 2.9.2  Ingrédients pharmaceutiques actifs Protection de la santé des 
personnes  10 décembre 2009 Brésil 
G/TBT/N/BRA/354 
1er décembre 2009 [X] 2.9.2 Produits biologiques  Protection de la santé des 
personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 10 janvier 2010 
G/TBT/N/CAN/287 
3 décembre 2009 [X] 2.9.2  Produits antipar asitaires (ICS 65.100) Protection de la santé et de la 
sécurité humaine ainsi que de l'environnement  28 janvier 2010 
G/TBT/N/CAN/288 
3 décembre 2009 [X] 2.9.2  Carburants (ICS 75.160) Protection de l'environnement et 
de la santé des personnes 13 janvier 2010 
G/TBT/N/CAN/289 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage vétérinaire (ICS 11.220) Protection de la santé des 
animaux 20 février 2010 Canada 
G/TBT/N/CAN/290 
23 décembre 2009 [X] 2.9.2  Produits de consommation (non compris 
les aliments, les produits thérapeutiques et les cosmétiques) (ICS 97.020, 97.140, 
97.190, 97.200) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 février 2010 
G/TBT/N/COL/139 
3 décembre 2009 [X] 2.9.2  Volailles Protection de la santé des 
personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur 25 février 2010 Colombie 
G/TBT/N/COL/140 
3 décembre 2009 [X] 2.9.2 Promoteur de croissance – Olaquindox Protection de la santé des 
personnes 26 février 2010 
G/TBT/N/CRI/97 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2 ICS 67.040 Protection de la vie et de la 
santé des personnes, 
information du consommateur 6 janvier 2010 Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/98 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2 ICS 67.040 Protection de la vie et de la 
santé des personnes, 
information du consommateur 6 janvier 2010  
  G/TBT/GEN/N/108 
Page 4 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
El Salvador G/TBT/N/SLV/133 
14 décembre 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Climatiseurs de pièce (ICS 23.120) Protection de l'environnement et 
économie d'énergie électrique 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/SLV/134 
14 décembre 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Climatiseurs des types fenêtre, à deux 
blocs et monobloc (ICS 23.120) Protection de l'environnement et 
économie d'énergie électrique 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SLV/135 
14 décembre 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Produits de la pêche (ICS 67.120.30;  
chapitre 3 du SH) Protection des consommateurs 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
 G/TBT/N/SLV/136 
14 décembre 2009 [X] 5.6.2  Efficacité énergétique des équipements de 
réfrigération à usage domestique autonomes (97.130.20) Protection de l'environnement et 
économie d'énergie électrique 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SLV/137 
14 décembre 2009 [X] 5.6.2  Efficacité énergétique des équipements de 
réfrigération à usage commercial autonomes (ICS 97.130.20) Protection de l'environnement et 
économie d'énergie électrique 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
 G/TBT/N/SLV/138 
14 décembre 2009 [X] 5.6.2  Efficacité énergétique des moteurs à 
courant alternatif (ICS 29.160.30) Protection de l'environnement et 
économie d'énergie électrique 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/SLV/139 
14 décembre 2009 [X] 5.6.2  Efficacité énergétique et sécurité des 
lampes à fluorescence compactes intégrées 
(ICS 29.140.30) Protection de l'environnement et 
économie d'énergie électrique 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/SLV/140 
14 décembre 2009 [X] 5.6.2  Efficacité énergétique des conditionneurs 
d'air de type fenêtre (ICS 23.120) Protection de l'environnement et 
économie d'énergie électrique 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Équateur G/TBT/N/ECU/50 
11 décembre 2009 [X] 2.9.2  9613.10.00, 9613.20.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 9 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ECU/51 
10 décembre 2009 [X] 2.9.2  73170000, 73130010, 73130090, 
72171000, 72172000, 73143100, 73144100  Sécurité nationale;  protection 
de la vie des personnes et des animaux et prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur les consommateurs 8 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/108
 Page 5Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Équateur (suite) G/TBT/N/ECU/5210 
décembre 2009 [X] 2.9.2 87120000, 87149100, 87149210, 
87149290, 87149300, 87149400, 87149500, 87149600, 87149900 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 8 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ECU/53 
11 décembre 2009 [X] 2.9.2  73089090, 76109000 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de la santé et de la 
sécurité des animaux;  protection de l'environnement et 
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 9 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ECU/54 
14 décembre 2009 [X] 2.9.2  87111000, 87112000, 87113000, 
87114000, 87115000, 87119000, 87141100, 87141900 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ECU/55 
14 décembre 2009 [X] 2.9.2  72043000, 72044100, 72045000 Sécurité nationale;  protection 
de la vie des personnes et des 
animaux ainsi que de 
l'environnement et prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur  12 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ECU/56 
16 décembre 2009 [X] 2.10.1  87021090, 87029099, 87060091, 
87060092, 87060099, 87079010 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement;  
prévention de pratiques de nature à induire en erreur Sans objet 
 G/TBT/N/ECU/57 
16 décembre 2009 [X] 2.9.2  39173100, 40091100, 73041100, 
73041900, 73072100, 73072200, 73072300, 73072900, 73110010, 
73110090, 84099191, 84099199, 
84814000, 84818080, 84818091, 84818099 Protection de la santé des 
personnes;  protection de la santé des animaux et 
préservation des végétaux;  
protection de l'environnement et des biens;  prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur 14 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/108 
Page 6 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/502 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Aliments pour animaux (ICS 65.120) Protection de la santé des 
animaux 22 février 2010 
 G/TBT/N/USA/503 
11 décembre 2009 [X] 2.9.2  Petits moteurs électriques (ICS 13.020, 
27.020) Protection de l'environnement 25 janvier 2010 
 G/TBT/N/USA/504 
21 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lentilles de contact (ICS 11.120, 13.120) Protection de la vie et de la 
santé des personnes Les observations seront 
acceptées à tout moment 
après la publication de l'avis 
de dépôt de la demande (Notice of Filing );  
toutefois, si une règle finale 
est promulguée, seules seront prises en 
considération les 
observations reçues avant sa publication. 
 G/TBT/N/USA/505 
21 décembre 2009 [X] Autres 3.2  Efficacité énergétique;  appareils 
(ICS 13.020, 23.120, 27.060, 29.140, 
29.180) Protection de l'environnement Sans objet 
 G/TBT/N/USA/506 
21 décembre 2009 [X] Autres 3.2  Nickel dans les engrais (ICS 13.020, 
65.080) Protection de l'environnement Sans objet 
 G/TBT/N/USA/507 
21 décembre 2009 [X] 2.9.2  Limitation des risques d'éjection hors d'un 
véhicule (ICS 43.020, 43.040) Protection de la vie des 
personnes 1er février 2010  
 G/TBT/N/USA/508 
21 décembre 2009 [X] 2.9.2  Chauffe-eau, chauffe-piscine (ICS 13.020, 
97.100) Protection de l'environnement 9 février 2010 
 G/TBT/N/USA/509 
21 décembre 2009 [X] 2.9.2  Contenants pour aliments (ICS 67.230, 
67.250) Protection des consommateurs 
et de la santé des personnes 19 janvier 2010 
Géorgie G/TBT/N/GEO/6 
8 décembre 2009  [X] 2.10.1  Certification des stations 
d'approvisionnement de l'aviation civile (ICS 03.120.20) Règles de sécurité pour 
l'aviation civile 1
er janvier 2010 
Israël G/TBT/N/ISR/356 
3 décembre 2009 [X] 2.9.2  Baignoires (ICS 91.140.70;  SH 7324) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 1
er février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/357 
3 décembre 2009 [X] 2.9.2  Systèmes de ventilation et de filtration de 
l'air pour abris antiaériens (SH 8421.31 et 8414.51;  ICS 91.140.30) Protection de la vie des 
personnes 1
er février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/108
 Page 7Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël (suite) G/TBT/N/ISR/358 
3 décembre 2009 [X] 2.9.2  Systèmes de ventilation et de filtration de 
l'air pour abris antiaériens (SH 8421.31 et 8481.10-80;  ICS 91.140.30) Protection de la vie des 
personnes 1
er février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/359 
3 décembre 2009 [X] 2.9.2  Systèmes de ventilation et de filtration de 
l'air pour abris antiaériens (SH 8421.31;  ICS 91.140.30) Protection de la vie des 
personnes 1
er février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/360 
3 décembre 2009 [X] 2.9.2  Disjoncteurs (ICS 29.120.50;  SH 8536.20, 
8536.30, 8536.90 et 8538.90) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 1
er février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/361 
3 décembre 2009 [X] 2.9.2  Systèmes de conduits en matière plastique 
pour installations électriques et de télécommunication (ICS 29.120.10;  SH 
3917.23) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 1
er février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/362 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Ciment (ICS 91.100.10;  SH 2523) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/363 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Tuyaux cylindriques en béton 
(ICS 23.040.50, 93.030;  SH 6810.99) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/364 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2 Toboggans aquatiques (ICS 97.220.40;  
SH 9506.29) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/365 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Produits abrasifs agglomérés 
(ICS 25.100.70;  SH 8460.10-90) Protection de la vie des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/366 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Batteries d'accumulateurs de démarrage au 
plomb (ICS 29.220.20, 43.040.10;  SH 8507.10-20) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/367 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Blocs en béton (ICS 91.060.30, 91.100.30;  
SH 6810.11) Protection de l'environnement, 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/108 
Page 8 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël (suite) G/TBT/N/ISR/368 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Blocs en béton (ICS 91.060.10, 91.100.30;  
SH 6810.11) Protection de l'environnement, 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/369 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Gants de protection (ICS 13.340.40;  
SH 4015.11, 3926.20 et 4203.29) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/370 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Gants de protection (ICS 13.340.40;  
SH 4015.11, 3926.20 et 4203.29) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/371 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Gants de protection (ICS 13.340.40;  
SH 4015.11, 3926.20 et 4203.29) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/372 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lait et produits laitiers (ICS 67.100;  
SH 0401-0406) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 
 G/TBT/N/ISR/373 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lait et produits laitiers (ICS 67.100;  
SH 0401-0406) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010  
 G/TBT/N/ISR/374 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lait et produits laitiers (ICS 67.100;  
SH 0401-0406) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/375 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lait et produits laitiers (ICS 67.100;  
SH 0401-0406) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/376 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lait et produits laitiers (ICS 67.100;  
SH 0401-0406) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/377 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lait et produits laitiers (ICS 67.100;  
SH 0401-0406) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/108
 Page 9Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël (suite) G/TBT/N/ISR/378 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lait et produits laitiers (ICS 67.100;  
SH 0401-0406) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/379 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lait de vache cru (ICS 67.100.01;  
SH 0401) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/380 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Fromages blancs frai s (ICS 67.100.30;  
SH 0406.10) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/381 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Crème (ICS 67.100.99;  SH 0402-0403) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/382 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Crème aigre (ICS 67.100.99;  SH 0403.90) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/383 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lait de vache pour la boisson 
(ICS 67.100.10;  SH 0401) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/384 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Produits laitiers fermentés (ICS 67.100.30, 
67.100.99;  SH 0403, 0406) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/385 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Beurre (ICS 67.100.20;  SH 0405) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/386 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Fromages salés (ICS 67.100.30;  SH 0406) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/ISR/387 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Fromages à pâte demi-dure 
(ICS 67.100.30;  SH 0406) Protection de la santé des 
personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/19 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Composants des systèmes d'eau potable 
(ICS 13.060.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
  G/TBT/GEN/N/108 
Page 10 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/TBT/N/JPN/318 
9 décembre 2009 [X] 2.9.2  - Téléviseurs (SH 8528.72, 8528.73); 
- lampes fluorescentes (SH 8539.31,  9415.10, 9415.20) Protection de l'environnement 7 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/JPN/319 
9 décembre 2009 [X] 2.9.2  Système d'étiquetage RFID utilisant les 
bandes de fréquences 950-958MHz Progrès techniques 7 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/JPN/320 
9 décembre 2009 [X] 2.9.2  Médicaments (chapitre 30 du SH) Actualisation des descriptions et 
maintien de la qualité des médicaments 20 janvier 2009 
 G/TBT/N/JPN/321 
15 décembre 2009 [X] 2.9.2  Engrais (SH 3105) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et de la santé des végétaux 13 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/JPN/322 
15 décembre 2009 [X] 5.6.2  Équipements terminaux pour téléphonie 
sur protocole Internet, etc. Progrès techniques 3 mars 2010 
 G/TBT/N/JPN/323 
22 décembre 2009 [X] 2.9.2  Équipement radioélectrique pour la 
version évoluée du système portatif de radiocommunication de données à haut 
débit AMRC 2000, désigné par 
l'expression abrégée "système multiporteuses EVDO" au Japon, dont les 
fonctions sont partiellement définies dans 
la norme cdma2000 High Rate Packet 
Data Air Interface Specification dans le 
cadre du projet de partenariat de troisième 
génération 2 (3GPP2) Établissement du règlement 
technique pour l'introduction du système portatif de 
radiocommunication de données 
à haut débit AMRC 2000 Mars 2010 
Kenya G/TBT/N/KEN/189 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Bougies à base de cire de paraffine 
(ICS 75.140, 91.160) Aide au choix et à la fabrication 
de bougies de cire appropriées et prévention des pratiques de nature à induire en erreur 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/190 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Tracteurs (ICS 53.100)  Prescriptions en matière de 
sécurité et d'environnement 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/191 
8 décembre 2009 [X] 5.7.1  Produits pétroliers (domaine 75 de l'ICS) Exigences en matière de qualité 
et protection des consommateurs Sans objet  
   G/TBT/GEN/N/108
 Page 11Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya (suite) G/TBT/N/KEN/192 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2  Sel de cuisine (ICS 67.220.20) Protection de la santé des 
personnes - 
 G/TBT/N/KEN/193 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Pain (ICS 67.040)  Sécurité des consommateurs 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/194 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Beurre d'arachide (ICS 67.080.10) Sécurité des consommateurs  6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/195 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Aliments concentrés (ICS 67.040)  Sécurité des consommateurs  6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/196 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Adhésifs (ICS 83.180) Exigences en matière de qualité 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/197 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Adhésifs Exigences en matière de qualité 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/198 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Engrais (ICS 65.080) Prescriptions en matière de 
qualité, protection de l'environnement 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/199 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Engrais (ICS 65.080) Prescriptions en matière de 
qualité, protection de l'environnement 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/KEN/200 
8 décembre 2009 [X] 2.10.1  Réglementation relative au contrôle du 
bruit et des vibrations excessives (ICS 13.020) Protection de l'environnement - 
Koweït G/TBT/N/KWT/22 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Protection des véhicules automobiles 
contre l'utilisation non autorisée Protection des consommateurs 16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
Malaisie G/TBT/N/MYS/16 
2 décembre 2009 [X] 2.9.2  Fer et acier (voir la notification pour la 
liste complète des codes du SH) Protection de la santé et de la 
sécurité et prévention des pratiques de nature à induire en 
erreur -  
  G/TBT/GEN/N/108 
Page 12 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/MEX/184 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Véhicules Non indiqué Sans objet Mexique 
G/TBT/N/MEX/185 
21 décembre 2009 [X] 2.9.2  Transport de substances, matières et 
résidus dangereux de classe 3 (liquides inflammables) Non indiqué 7 février 2010 
Norvège G/TBT/N/NOR/19 
11 décembre 2009 [X] 2.9.2  Équipements terminaux radioélectriques et 
de télécommunication Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/84 
11 décembre 2009 [X] 2.9.2  Ballons Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 17 février 2010  
Qatar G/TBT/N/QAT/148 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Laitues (ICS 67.080.01) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe 
(CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/QAT/149 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Cigares et cigares "Toscani" (ICS 65.160) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/150 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Tabac et produits du tabac – Cigarettes 
(ICS 65.160) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe 
(CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution)  
   G/TBT/GEN/N/108
 Page 13Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar (suite) G/TBT/N/QAT/151 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Tabac à pipe (ICS 65.160) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
 G/TBT/N/QAT/152 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Figues fraîches (ICS 67.080.01) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe 
(CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/QAT/153 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Huile essentielle d'orange douce obtenue 
par des procédés mécaniques (ICS 71.100.60) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/154 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Boisson à base de soja (ICS 67.160.20) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  
relations commerciales dans le 
cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe 
(CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
 G/TBT/N/QAT/155 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Épinards à l'état frais (ICS 67.080.01) Exigences en matière de qualité;  
protection des consommateurs;  relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe 
(CCG) et innocuité des produits alimentaires 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/108 
Page 14 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar (suite) G/TBT/N/QAT/156 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Unités de raccordement 13 A, avec ou sans 
interrupteur (ICS 29.120.30) Sûreté et qualité des produits 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/157 
8 décembre 2009 [X] 2.9.2  Spécification concernant les adaptateurs 
(ICS 29.120.30) Sûreté et qualité des produits 6 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
République de Corée  G/TBT/N/KOR/256 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2  Produits de l'élevage (ovoproduits) Harmonisation et rationalisation 
des normes microbiologiques  5 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/KGZ/14 18 décembre 2009 [X] 2.9.2  Matériaux de construction  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection de la santé des 
animaux et préservation des 
végétaux;  protection de l'environnement  16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
République  kirghize 
G/TBT/N/KGZ/15 
18 décembre 2009 [X] 2.9.2   Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de la santé des 
animaux, préservation des végétaux et prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur  16 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) 
Suisse G/TBT/N/CHE/120 
10 décembre 2009 [X] 2.9.2  Bois et produits en bois massif:  SH 4403, 
4404, 4407, 4409, 4401 (sauf 4401.3000), 4402, 4406, 4408, 4418.5000 et 4418.6000 (seulement les bardeaux, poteaux et 
poutres en bois massif), 9401 (seulement 
les sièges en bois massif), 9403 (seulement les meubles en bois massif);  produits 
relevant des lignes tarifaires ci-après dès 
lors qu'ils sont en bois massif:  4414, 4416, 4417, 4419, 4420, 4421, 7009 Information des 
consommatrices et des consommateurs (RS 944.0) 8 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/78 
9 décembre 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Compteurs d'électricité (NCCD 
9028.30.00.00-4) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  7 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/108
 Page 15Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande G/TBT/N/THA/319 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lampes et accessoires (SH 8504;  
ICS 29.140) Protection de l'environnement Sans objet (ce projet est 
actuellement devant le Sous-Comité des normes 
d'efficacité énergétique) 
 G/TBT/N/THA/320 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lampes et accessoires (SH 8504;  
ICS 29.140) Protection de l'environnement Sans objet (ce projet est 
actuellement devant le 
Sous-Comité des normes 
d'efficacité énergétique) 
 G/TBT/N/THA/321 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2  Ventilateurs électriques (SH 8414;  
ICS 23.120) Protection de l'environnement Sans objet (ce projet est 
actuellement devant le Sous-Comité des normes d'efficacité énergétique) 
 G/TBT/N/THA/322 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lampes et accessoires (SH 8504;  
ICS 29.140) Protection de l'environnement Sans objet (ce projet est 
actuellement devant le Sous-Comité des normes 
d'efficacité énergétique) 
 G/TBT/N/THA/323 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lampes et accessoires (SH 8504;  
ICS 29.140) Protection de l'environnement Sans objet (ce projet est 
actuellement devant le 
Sous-Comité des normes d'efficacité énergétique) 
 G/TBT/N/THA/324 
7 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lampes et accessoires (SH 8504;  
ICS 29.140) Protection de l'environnement Sans objet (ce projet est 
actuellement devant le Sous-Comité des normes 
d'efficacité énergétique) 
 G/TBT/N/THA/325 
9 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lampes et accessoires (SH 8504;  
ICS 29.140) Protection de l'environnement Sans objet (ce projet est 
actuellement devant le 
Sous-Comité des normes 
d'efficacité énergétique) 
 G/TBT/N/THA/326 
9 décembre 2009 [X] 2.9.2  Moteurs (SH 8501;  ICS 29.160) Protection de l'environnement Sans objet (ce projet est 
actuellement devant le Sous-Comité des normes d'efficacité énergétique)  
  G/TBT/GEN/N/108 
Page 16 Membre notifiant Notification/date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande (suite) G/TBT/N/THA/327 
9 décembre 2009 [X] 2.9.2  Cuisinières (SH 7321;  ICS 97.040) Protection de l'environnement Sans objet (ce projet est 
actuellement devant le Sous-Comité des normes 
d'efficacité énergétique) 
G/TBT/N/TTO/78 
3 décembre 2009 [X] 2.10.1  Sécurité des jouets – Partie 1:  Aspects de 
sécurité relatifs aux propriétés mécaniques 
et physiques – ISO 8124-1:  2000 
(ICS 97.200.50) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur, 
information des consommateurs 
et étiquetage 31 décembre 2009  
G/TBT/N/TTO/79 
3 décembre 2009 [X] 2.10.1  Sécurité des jouets – Partie 2:  
Inflammabilité (ICS 97.200.50;  SH 9503.90) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur, information des consommateurs et étiquetage 31 décembre 2009  Trinité-et-Tobago 
G/TBT/N/TTO/80 
9 décembre 2009 [X] 2.10.1  Solutions d'hypochlorite de sodium (agents 
de blanchiment au chlore liquide)  – Spécification (3
ème révision) 
(ICS 70.100.00) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 janvier 2010  
G/TBT/N/UKR/42 
15 décembre 2009 [X] 2.9.2  Margarine, y compris la margarine molle;  
confiseries au chocolat;  viande en 
conserve;  thé;  café nature torréfié Facilitation du commerce 13 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de 
distribution) Ukraine 
G/TBT/N/UKR/43 
15 décembre 2009 [X] 2.9.2  Modification de la liste des produits 
soumis à certification obligatoire en Ukraine (voir la notification pour la liste complète des produits visés)  Amélioration de la sécurité 13 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
Union européenne G/TBT/N/EEC/302 
16 décembre 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Équipements sous pression transportables  Garantir la protection de la 
santé et de la sécurité des personnes 16 mars 2010 (90 jours à 
compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/EEC/303 
16 décembre 2009 [X] 2.9.2  Lampes fluorescentes sans ballast intégré, 
lampes à décharge à haute intensité et ballasts et luminaires adaptés à ces lampes Éviter des effets indésirables sur 
la disponibilité et les performances des produits visés 
par le règlement 14 février 2010 (60 jours à 
compter de la date de distribution) 
 
__________