. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/99 
16 septembre 2009 
 (09-4366) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Éclairage public 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento de Alumbrado 
Público de vías de tráfico vehicular (Règlement sur l'éclairage public des voies de 
circulation automobile).  33 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de règlement notifié établit les exigences électriques et d'éclairage 
devant être respectées par le service de l'éclairage public des voies de circulation automobile aux fins, notamment, de la sa tisfaction des principes de base régissant 
l'éclairage des chaussées. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Proyecto de Reglamento de alum brado público de vías de tráfico 
vehicular  (Projet de règlement relatif à l'éc lairage public des voies de circulation 
automobile) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 octobre 2009 
 G/TBT/N/CHL/99 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275100 Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  caramirez@direcon.cl
 
Texte disponible aux adresses suivantes: http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/NORMAS%20Y%20ESTUDI
OS/4804.PDF  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/page/sec normativa/normas%20y%20estudios/anteproyect
o%20reglamento%20a.p._consulta%20p%dablica_27072009.doc  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/NORMAS%20Y%20ESTUDI
OS/FORMULARIO%20OBSERVACION ES%20ANTEPROYECTO%20REGLAMENTO
%20AP.DOC  
Texte également accessible ici