ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/11 
17 décembre 2011 
 
 (11-6661) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011  
 
  
HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
 
Déclaration finale du Président 
 
 
 Ma déclaration comporte deux parties.  La prem ière partie contient l es Éléments d'orientation 
politique établis à l'issue du processus préparatoire.  Ces Éléments ont fait l'objet d'un consensus au 
Conseil général.  Ils ont été distribués dans le document WT/MIN(11)/W/2.  Comme le Président du 
Conseil général l'a déjà affirmé devant les Membres,  je tiens à redire que rien dans ce texte ne 
réinterprète ni ne modifie les règles ou Accords de l'OMC ni ne porte préjudice aux droits et 
obligations des Membres.  En particulier, le ma ndat de Doha reste tel qu'il a été formellement 
convenu par les Membres dans son in tégralité et ni les éléments d' orientation politique consensuels 
figurant dans la partie I ni le résumé non exhaustif figurant dans la partie II de la présente déclaration 
ne le modifie ni ne le réinterprète.  Ni les éléments ni mon résumé ne sont juridiquement 
contraignants. 
  La partie II est le résumé, que j'ai fait sous  ma propre responsabilité, des principaux points qui 
se sont dégagés des discussions menées pendant les de ux jours et demi qui viennent de s'écouler.  J'ai 
aussi tenu compte des déclarations et des inte rventions écrites présentées par les Membres.  Ce 
résumé n'est pas exhaustif mais  j'espère qu'il rend bien comp te des principaux points.   
 
_______________ 
  
PARTIE I 
 
ÉLÉMENTS D'ORIENTATION POLITIQUE 
 
Importance du système commercial multilatéral et de l'OMC 
 
Les Ministres soulignent la valeur du système commercial multilatéral fondé sur des règles et 
conviennent de le renforcer  et de le rendre mieux adapté aux besoins des Membres, en particulier dans 
l'environnement économique mondial actuellement difficile, afin de stimuler la croissance 
économique, l'emploi et le développement. 
Les Ministres soulignent que le rôle de l'OMC dans le maintien de l' ouverture des marchés est 
particulièrement crucial compte tenu de l'environnement économique  mondial difficile.  L'OMC a un 
rôle vital à jouer dans la lutte contre toutes l es formes de protectionnisme et la promotion de la 
croissance économique et du développement.  L es Ministres reconnaissent aussi que, comme 
l'expérience l'a montré, le protec tionnisme tend à accentuer le ralenti ssement de l'économie mondiale.  
Les Ministres reconnaissent pleinement les droits et  obligations des Membres dans le cadre de l'OMC 
et affirment leur détermination à résister vigour eusement au protectionnisme sous toutes ses formes. WT/MIN(11)/11 
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  Les Ministres soulignent l'importance des tr avaux des organes permanents de l'OMC, y 
compris de leur rôle pour ce qui est de superviser la mise en œuvre des Acco rds existants, d'éviter les 
différends et d'encourager la transparence grâce à la surveillance et à la présentation de rapports, et en 
tant qu'enceinte pour l'examen des questions liées  au commerce soulevées par les Membres.  Les 
Ministres demandent que leur fonctio nnement soit renforcé et amélioré. 
Les Ministres reconnaissent l'atout important que représente le système de règlement des 
différends de l'OMC et s'engagent à le renforcer , y compris en achevant les négociations sur le 
réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. 
Les Ministres se félicitent de l'accession à l' OMC du Vanuatu, du Samoa, de la Fédération de 
Russie et du Monténégro et reconnaissent la cont ribution de l'accession au renforcement du système 
commercial multilatéral.  Les Ministres restent déte rminés à s'employer à faciliter les accessions, en 
particulier celles des pays les moins avancés (PMA). 
Commerce et développement 
Les Ministres réaffirment que le développement est  un élément central des travaux de l'OMC.  
Ils réaffirment aussi le lien positif entre commerce et développement et demandent que des travaux 
ciblés soient réalisés au Comité du commerce et du développement (CCD), qui  doit mener ces travaux 
conformément à son mandat et faire rapport sur le s résultats obtenus aux Ministres à la neuvième 
session.  Les Ministres demandent que les Membre s de l'OMC rendent pleinement opérationnel le 
mandat du CCD en tant que point focal pour  les travaux relatifs au développement. 
Les Ministres réaffirment la nécessité pour l' OMC d'aider à intégrer davantage dans le 
système commercial multilatéral les pays en développement, en particulier les PMA et, sans créer une 
sous-catégorie des Membres de l'OM C, les petites économies vulnérables. 
Les Ministres reconnaissent les besoins des PMA et s'engagent à faire en sorte que la priorité 
voulue soit donnée aux intérêts des PMA dans les trava ux futurs de l'OMC.  À cet égard, ils ont pris 
des décisions concernant l'accession des PMA dans le document WT/COMTD/LDC/19, la prorogation de la période de transition pour les PMA prévue à l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC 
dans le document IP/C/59/Add.2 et la dérogation concernant les services pour les PMA dans le 
document TN/S/37.  Les Ministres demandent aussi instamment que la Décision 36 de l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 sur les mesures en faveur des PMA soit 
pleinement mise en œuvre.  Les Ministres prennent aussi note avec satisfaction du Programme d'action d'Istanbul en faveur des PMA pour la décennie 2011-2020. 
Les Ministres confirment leur attachement au dialogue en cours et leur volonté de faire 
avancer l'exécution du mandat énoncé au paragraphe 11 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, qui est de traiter le coton "de manière am bitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture.  Les Ministres sou lignent l'importance de la  présentation régulière de 
rapports sur le coton et invitent le Directeur gé néral à continuer de présenter des rapports périodiques 
sur les aspects du coton relatifs à l'aide au dévelo ppement à chaque Conférence ministérielle.  Les 
Ministres se félicitent des travaux actuellement menés dans le cadre du processus consultatif du 
Directeur général pour faire progresser les aspects  du coton relatifs à l'aide au développement. 
Les Ministres réaffirment que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
font partie intégrante des Accords de l'OMC et qu'ils sont déterminés à re mplir le mandat de Doha, 
qui est de les examiner en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  Les Ministres conviennent d'accélérer  les travaux en vue de finaliser le Mécanisme 
de surveillance pour le traitement spécial et différenc ié.  Ils conviennent aussi de faire le point sur les  WT/MIN(11)/11 
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  28 propositions axées sur des accords particuliers figuran t à l'Annexe C du projet de texte de Cancún 
en vue de l'adoption formelle de celles qui ont été convenues. 
Les Ministres prennent note des progrès réalisés  en ce qui concerne l'Aide pour le commerce 
et du troisième Examen global de l'Aide pour le comme rce.  Ils conviennent de maintenir, au-delà de 
2011, l'Aide pour le commerce à des niveaux qui correspondent au moins à la moyenne de la 
période 2006-2008 et de travailler avec les banques de développement pour assurer la disponibilité 
d'un financement du commerce pour les pays à faib le revenu.  Les Ministres réaffirment leur 
engagement de financer le Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC d'une manière prévisible et en 
temps voulu pour permettre au Secrétariat de con tinuer à fournir l'assistance technique et le 
renforcement des capacités requis. 
Les Ministres prennent acte de la coopéra tion de l'OMC avec d'autres organisations 
s'occupant de développement, en particulier le  Centre du commerce international (ITC).  Les 
Ministres  réaffirment le rôle joué par l'ITC pour ce qui est  d'améliorer et de renforcer les institutions 
et politiques d'appui au commerce en faveur des e fforts d'exportation, et d'accroître la capacité 
d'exportation des entreprises en réponse aux possib ilités commerciales.  Les Ministres encouragent 
l'ITC à soutenir les pays en développement et  à les aider à traiter les questions relatives à 
l'environnement commercial et à l'accès aux marchés qui affectent le secteur privé. 
Programme de Doha po ur le développement 
Les Ministres regrettent profondément que, malgré un engagement total et des efforts 
redoublés depuis la dernière Conférence ministérielle  pour conclure l'engagement unique dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développeme nt, les négociations soient dans l'impasse. 
Les Ministres reconnaissent qu'il y a des di fférences de point de vue notables quant aux 
résultats possibles que les Membres peuvent obtenir dans certains domaines de l'engagement unique.  
Dans ce contexte, il est peu probable que tous l es éléments du Cycle du développement de Doha 
puissent être conclus simultanéme nt dans un avenir proche. 
Malgré cette situation, les Ministres demeur ent déterminés à œuvrer activement, d'une 
manière transparente et inclusive, en faveur d'une conclusion multilatérale positive du Programme de 
Doha pour le développement conformément à son mandat. 
À cette fin et pour permettre des progrès plus rapides, les Ministres reconnaissent que les 
Membres doivent étudier de manière plus approfon die différentes approches de négociation tout en 
respectant les principes de la tr ansparence et de l'inclusion. 
Dans ce contexte, les Ministres s'engagent à fa ire avancer les négociations, là où des progrès 
peuvent être réalisés, y compris en mettant l'accent sur les éléments de la Déclaration de Doha qui 
permettent aux Membres de parvenir à des accord s provisoires ou définitifs sur la base du consensus 
avant la pleine conclusion de l'engagement unique. 
Les Ministres soulignent aussi qu'ils redoubleront d'efforts pour étudier les moyens qui 
pourront permettre aux Membres d'éliminer les blocages les plus critiques et fondamentaux dans les 
domaines où une convergence multilatérale s'es t avérée particulièrement difficile. 
Les Ministres soutiennent que, da ns leurs négociations, ils poursu ivront leurs travaux sur la 
base des progrès déjà réalisés.  Les Ministres affirment que tout accord conclu, à tout moment, devra respecter pleinement la compos ante développement du mandat. 
 
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  PARTIE II 
 
RÉSUMÉ DES QUESTIONS CLÉS SOULEVÉES 
DANS LES DISCUSSIONS 
 
 
Maintien de l'ouverture des marchés et résistance au protectionnisme  
 
 Les Ministres ont souligné qu'il importait de maintenir les marchés ouverts et qu'il était 
nécessaire de résister au protectionnisme, en par ticulier dans cet environnement économique mondial 
difficile.  De nombreux Ministres ont demandé un message plus ferme contre le protectionnisme, 
indiquant que le climat économique actuel ava it rendu ce message d'autant plus essentiel.  À cet 
égard, ils ont exhorté les Membres à s'engager à maintenir le statu quo pour toutes les formes de protectionnisme;  à démanteler toutes les mesures protectionnistes qui avaient été prises pendant la crise;  à ne pas en prendre de nouvelles pendant que  les négociations de Doha se poursuivaient;  et à 
faire preuve de la plus grande  modération dans la mise en œuvre de mesures qui peuvent être 
compatibles avec les règles de l'OMC mais qui on t un effet protectionniste notable.  La nécessité 
d'avoir un mécanisme de suivi permanent, y compris par le renforcement de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales, a été mise en avant.  De  nombreux Ministres se sont dits satisfaits des 
rapports de suivi sur l'évolution récente du commerce présentés par le Directeur général. 
 
 D'autres Ministres ont dit qu'il fallait tenir compte  de la nature du système de l'OMC, qui est 
fondé sur des règles et comporte des droits et obligations.  Il fallait aussi prendre en considération les 
aspects liés au développement.  Ces Ministres ont sou ligné que, en ces temps difficiles, le droit des 
Membres d'utiliser la marge de manœuvre exista nte compatible avec les règles de l'OMC pour 
atteindre des objectifs économiques et des objectifs de développement ne devrait pas être restreint.  
Certains Ministres ont aussi souligné que, dans tout engagement, il faudrait considérer toutes les 
formes de protectionnisme et pas seulement les droits de douane.   Un certain nombre de Ministres se sont d its préoccupés par la montée du protectionnisme 
dans le commerce des produits agricoles sous la fo rme de mesures commerciales restrictives qui n'ont 
pas de justification scientifique ou technique et qui ne sont pas conformes aux Accords SPS et OTC.  
Certains Ministres se sont aussi dits préoccupés par le recours croissant aux normes privées et aux 
prescriptions en matière d'étique tage des produits alimentaires. 
  Il a été suggéré d'organiser en 2012 un atelier technique sur le protectionnisme pour examiner 
tous les aspects de la question, avec la particip ation de toutes les parties prenantes concernées. 
 
 Les Ministres ont largement reconnu que l'amé lioration du respect par les Membres de leurs 
obligations de notification améliorerait la transpar ence dans tous les organes de l'OMC et aiderait à 
décourager le protectionnisme.  
Défis mondiaux actuels  
 
 Un certain nombre de Ministres ont souligné que , pour que l'OMC reste crédible et pertinente, 
il fallait qu'elle traite les défis mondiaux actuels .  Parmi les questions mentionnées dans cette 
discussion figuraient le changement climatique, l'énergie, la sécurité alimentaire, le commerce et les taux de change, la concurrence et l'investissement.  Certains Ministres ont déclaré que le moment était 
venu d'étudier ces questions dans les organes perm anents de l'OMC pour permettre aux Membres de 
mieux comprendre leurs conséquences sur le commer ce et le développement, tout en poursuivant 
leurs efforts pour mener à bien le Cycle de Doha.   WT/MIN(11)/11 
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   D'autres Ministres ont émis des réserves au sujet de l'ouverture de  négociations sur de 
nouvelles questions.  Ils étaient préoccupés par la possibilité que les questio ns soient examinées de 
façon sélective ou que l'attention soit détournée des questions non résolues dans les négociations 
menées dans le cadre du PDD.  Ils ont souligné que toute nouvelle question ne devrait être soumise 
aux Comités que conformément à leurs règles et procédures normales et dans le cadre de leurs 
mandats respectifs.   
  Certains Ministres ont dit que l'OMC devait accord er une plus grande attention aux chaînes de 
valeur mondiales.  À cet égard, il a été demandé de  poursuivre en la développant l'initiative récente du 
Secrétariat "Fabriqué dans le monde". 
 
 Certains Ministres se sont félicités de la décision du Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances d'organiser un séminaire sur la relation entre les taux de change et le commerce, au premier trimestre de 2012.  Certains Ministres ont aussi souligné la nécessité d'une plus grande 
cohérence entre l'OMC et d'autres instituti ons internationales, y compris le FMI. 
 
Règlement des différends 
 
 De nombreux Ministres ont souligné le rôle central du système de règlement des différends pour ce qui est d'assurer la prévisibilité et la  sécurité du système commercial multilatéral.  La 
nécessité d'améliorer les procédures de règlement des différends et de faire en sorte que le système 
soit plus accessible aux pays les moins avancés et aux petites économies vulnérables a été soulignée.  
À cet égard, de nombreux Ministres ont dema ndé instamment que les négociations sur le 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends soient achevées en 2012. 
 
Accessions  
 
 Il y avait une large convergence de vues su r l'importance des accessions pour rendre le 
système commercial multilatéral véritablement universel.  Les Ministres se sont félicités de l'adoption de la décision rationalisant davantage l'accessi on des PMA et ont instamment demandé qu'elle 
devienne rapidement opérationnelle.  Certains Ministres ont appelé l'attention sur les difficultés de 
fond et de procédure dans le processus d'accessi on pour d'autres pays en développement et ont 
demandé instamment que ces processus soient eux aussi  rationalisés, y compris en n'obligeant pas les 
pays accédants à prendre des engagements allant au-delà de leur niveau de développement.   
 
Accords commerciaux régionaux (ACR)  
  Un grand nombre de Ministres ont attiré l'a ttention sur le nombre croissant d'ACR et ont 
souligné qu'il fallait veiller à ce qu'ils rest ent un complément, non un substitut, du système 
commercial multilatéral.  À cet égard, de nombre ux Ministres ont souligné qu'il fallait que l'OMC 
examine les implications systémiques des ACR pour  le système commercial multilatéral et étudie les 
tendances concernant ces accords, et fasse rappor t à la neuvième Conférence ministérielle. 
 Le rôle du Comité du commerce et du développement (CCD) 
 
 L'importance de la dimension développement des travaux de l'OMC a été soulignée par un 
grand nombre de Ministres dont beaucoup ont insisté sur la nécessité de renforcer le CCD en tant que 
point focal pour les questions de développement.  Dans ce contexte, certains Ministres ont suggéré de 
rendre pleinement opérationnel le mandat du CCD, y compris l'examen et la surveillance des 
dispositions en matière de traitement spécial et différencié à l'OMC.  D'autres se sont déclarés favorables à la finalisation du Mécanisme de survei llance du TSD et à l'adoption de l'Annexe C du 
projet de texte de Cancún.  D'autres Ministres ont s uggéré en outre que soient traitées les questions de 
mise en œuvre en suspens, conformément au paragr aphe 12 de la Déclarati on ministérielle de Doha. WT/MIN(11)/11 
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Sécurité alimentaire 
 
 De nombreux Ministres ont demandé insta mment aux Membres de l'OMC de s'engager à 
supprimer les restrictions à l'exportation de produ its alimentaires et les taxes exceptionnelles pour les 
aliments achetés à des fins humanitaires non commercia les par le Programme al imentaire mondial et à 
ne pas en imposer à l'avenir.  D'autres Ministres ont insisté sur le fait qu'il importait de traiter les causes profondes de l'insécurité alimentaire et ont  souligné qu'il importait de  permettre aux Membres 
de se prévaloir de leurs droits au titre des Accords de l'OMC.  
Certains Ministres ont indiqué qu'ils souten aient une proposition demandant l'établissement 
d'un programme de travail sur les réponses liées au commerce pour atténuer l'impact des prix des 
produits alimentaires et de leur volatilité, en par ticulier sur les PMA et les PDINPA, en vue d'une 
action à la neuvième Conférence ministérielle.  Plus ieurs Ministres ont fait observer que la question 
de la sécurité alimentaire avait de multiples facet tes et devait être examinée  dans son intégralité, y 
compris l'incidence des restrictions à l' exportation sur les prix internationaux. 
 
L'Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé 
 
 L'importance de l'Aide pour le commerce pour ce qui est de renforcer la capacité commerciale 
et de faciliter l'intégration des pays bénéficiai res dans le système commercial multilatéral a été 
largement reconnue.  Le rôle spécifique du Cadre intégré renforcé pour les PMA a été souligné.  
Certains Ministres ont demandé qu'il soit fait en so rte que le financement au titre de l'Aide pour le 
commerce réponde aux besoins des pays en développem ent, en particulier a ux besoins spécifiques des 
petites économies vulnérables, et ont préconisé une c oopération avec les autres institutions pertinentes 
à cette fin.  L'importance de la dimension régionale de l'Aide pour le commerce et du financement du 
commerce a également été soulignée. 
 
Négociations du Cycle de Doha 
 
 De nombreux Ministres ont dit qu'ils déplorai ent profondément l'impa sse dans laquelle se 
trouvait actuellement le Cycle de Doha.  Ils ont n éanmoins réaffirmé leur attachement à l'exécution du 
mandat de Doha. 
  S'agissant des travaux futurs, si un certain nom bre de Ministres ont souligné qu'ils étaient 
ouverts à des approches de négociation différentes, d'autres ont exprimé d'importantes réserves quant aux approches plurilatérales. 
 
 De nombreux Ministres ont souligné que les Membres devaient commencer à identifier les domaines dans desquels il serait possible d'arri ver à court terme à des accords provisoires ou 
définitifs.  D'autres ont indiqué qu'il fallait avan cer pas à pas, dans le cadre d'une approche 
ascendante, pour éviter de répéter les échecs des tentatives passées. 
 
 De nombreux Membres ont souligné que toute approche différente dans les travaux futurs 
devrait être conforme au mandat de Doha, respecte r le principe de l'enga gement unique et être 
véritablement multilatérale, transparente et inclusive.   S'agissant des travaux futurs, un grand nombre de Ministres ont souligné la place centrale du 
développement.  Beaucoup ont souligné qu'il fallait  donner la priorité aux questions présentant un 
intérêt pour les PMA, y compris le coton.  Beaucoup ont évoqué l'importance des trois piliers dans les 
négociations sur l'agriculture.  Beaucoup ont aussi évoqué la facilitation des échanges, le traitement 
spécial et différencié, le Mécanisme de su rveillance du TSD et les mesures non tarifaires. 
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   Un sentiment partagé était qu'une question clé pour sortir de l'impasse actuelle était l'équilibre 
des contributions et des responsabilités entre écono mies émergentes et économies avancées, même si 
les vues divergeaient sur ce que devraient être les parts revenant aux unes et aux autres dans cet 
équilibre.  
 Plusieurs Ministres ont souligné l'importan ce d'une approche transparente, inclusive et 
ascendante dans les travaux futurs tandis que d'autr es ont demandé instamment qu'il soit tenu compte 
des vues de tous les Membres et que l'on évite d'a ttribuer les vues de quelques-uns à l'ensemble des 
Membres.  
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Voilà qui conclut mon résumé.  Avant de passer à la clôture de la réunion, je voudrais dire 
quelques mots de remerciement et vous faire part de quelques réflexions personnelles. 
 
Tout d'abord, mes remerciements les plus chal eureux à tous ceux qui ont travaillé si dur pour 
faire de cette Conférence un succès malgré des obst acles considérables.  Je souhaite en particulier 
remercier MM. les Ministres Cadiz, Mustapa et  Schneider-Amman, dont les qualités en tant que 
Vice-Présidents ont contribué de manière essentie lle au bon déroulement de l'examen d'un ordre du 
jour chargé.  Merci aussi à l'Ambassadeur Agah pour la compétence avec laquelle il a géré le 
processus préparatoire, au Directeur général, Pascal  Lamy, pour son solide soutien et son engagement, 
ainsi qu'à toute l'équipe du Secrétariat pour son professionnalisme et son dévouement.  Surtout, je 
tiens à vous remercier vous, les Ministres, pour votr e participation constructive et votre esprit de 
coopération.  En ces temps difficiles pour la coopéra tion internationale, je crois que nous avons donné 
un bon exemple durant ces trois jours. 
 
Je considère que cette Conférence ministérielle est significative à trois grands égards.  
Premièrement, elle a donné lieu à quelques décisi ons positives – les accessions de la Russie, du 
Monténégro et du Samoa en particulier, mais au ssi l'Accord sur les marchés publics et les sept 
Décisions que nous venons d'adopter .  Deuxièmement, nous avons envoyé un message collectif fort 
indiquant que l'OMC est plus que jamais important e pour le monde.  Et troisièmement, nous avons 
assisté à un dialogue constructif entre les Ministres, qu i a amélioré l'atmosphère et les perspectives à 
l'OMC.  
Il est essentiel que nous ne laissions pas cette  embellie politique se dissiper.  Je crois que les 
contacts noués ici entre les Ministres ont jeté d es fondements prometteurs pour le renouvellement 
durable de la dimension politique de  l'OMC.  J'espère que le dialogue informel entre les Ministres se 
poursuivra activement après cette réunion, et je m'e ngage à faire tout mon possible pour l'encourager. 
 
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