. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/306 
9 janvier 2012 
 (12-0046) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Engrais (SH 3101;  ICS 65.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2356:  2011 Bio fertilizer – 
Specification  (Engrais biologiques - Spécification).  25 pages, en anglais 
6. Teneur:  Spécification des exigences applicables aux engrais biologiques.  La norme 
kényane notifiée établit les exig ences applicables aux engrais biologiques.  Elle ne couvre 
pas les engrais obtenus à partir d'organismes  génétiquement modifiés, le fumier ou les 
agents de croissance de plantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir une utilisation sure des produits visés, des pratiques commerciales loyales et la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 456:  2007- East African Organic Products Standard  (Norme d'Afrique 
 orientale pour les produits biologiques) 
2. Microbial research centre (UON) Manual  (Manuel du Centre de recherche 
 microbienne) 
3. Manuel sur les engrais biologiques du Forum de coopération nucléaire en Asie 
 (FNCA), 2006 G/TBT/N/KEN/306 
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   4. Normes indiennes pour les engrais biologiques: 
a) IS 8268:2001 - Standard for Rhizobium  (Norme pour les rhizobiums) 
b) IS 9138:2002 - Standard for Azotobacter (Norme pour les azotobacter) 
c) IS 14806:2000 - Standard for Azospirillum  (Norme pour l'azospirillum) 
d) IS 14807:2000 - Standard for phosphate solubilizers  (Norme pour les agents de 
solubilisation du phosphate) 
5. CIPV (NIMP n° 3) Norme australienne pour les engrais biologiques 
6. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal 
 officiel du Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Avril 2012 
À la déclaration en tant que texte obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya (Kenya Gazette) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
Standards Information Resource Centre  (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200.  Nairobi (Kenya) 
Téléphone:  +(254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax:  +(254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique:  info@kebs.org  
Site Web:  http://www.kebs.org/