. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1836/Add.1 
20 juin 2008  
 (08-2927) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Adoption d'une règle provisoire en tant que règle fi nale.  Inscription de l'Arménie sur la liste des 
régions où la peste porcine afri caine est présente (APHIS-2007-0142)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis adopte en tant que règle finale, sans auc un changement, une règle 
provisoire modifiant la réglementation concernant l'importation d'animaux et de produits animaux en 
inscrivant l'Arménie sur la liste des régions où la peste porcine africaine (PPA) est présente.  Il adopte 
cette mesure par suite de la confirmation de la prés ence de foyers de peste porcine africaine en divers 
endroits situés dans le nord de l'Arménie.  La règle provisoire était nécessaire pour empêcher 
l'introduction de la peste porcine africaine aux États-Unis. 
  La règle provisoire publiée dans le Federal Register (73 FR 1043-1044) du 7 janvier 2008 a 
été adoptée en tant que règle finale avec effet à compter du 27 mars 2008.   La mesure faisant l'objet du présent addendum peut être consultée en anglais dans le Federal 
Register du 27 mars 2008 (Volume 73, n° 60), Rules and Regulations , page 16179.  Pour la consulter 
en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et 
saisir 16179 dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
  Au moyen d'une règle provisoire entrée en vigueur et publiée dans le Federal Register  le 
7 janvier 2008 (73 FR 1043-10 44, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007-0142), l'APHIS a 
modifié la réglementation en inscrivant l'Arménie sur la liste des régions de l'article 94.8 du Titre 9 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) dans lesquell es la PPA est présente ou dans lesquelles on peut 
raisonnablement penser qu'elle est présente.  Il résu lte de cette action que l'importation aux États-Unis 
de viande de porc et de produits du porc en provenance de l'Arménie est soumise à restriction.  Pour 
consulter cette règle provisoire en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, 
sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 1043 dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
  La date limite pour la réception d'observations sur cette règle provisoire était fixée au 7 mars 
2008.  Aucune observation n'a été communiquée.   G/SPS/N/USA/1836/Add.1 
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   Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Mr. Javier Vargas, Animal Scientist, 
Regionalization Evaluation Services Staff, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 
River Road, Unit 38, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734–0756.  United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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