. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/117 
15 juillet 2005 
 (05-3154) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits végétaux en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Arrêté ( Portaria ) n° 42 émis le 
19 avril 2005 et publié au J ournal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 100 du 
27 mai 2005, section 1, pages 2 à 11 (disponibl e uniquement en portugais, 10 pages).  Ce 
texte peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2005/PUBLICACOES_DOU_MAIO_2005/DO1_2005
05_27-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte notifié propose les normes relatives à l'enregistrement d'entreprises 
publiques et privées aux fins de la fourniture de  services de traitement phytosanitaire, ainsi 
que les procédures relatives au transport intern ational de plantes et de produits végétaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel G/SPS/N/BRA/117 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL 
Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 
Fax:  +(5561) 225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL 
Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Fax:  +(5561) 225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br