ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NOR/59 
1er novembre 2010 
 (10-5738) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 18 octobre 2010, est distribuée à la demande de la délégation de la Norvège .  Cette notification concerne les enga gements en matière de soutien interne 
pour les années civiles 2008 et 2009  (tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents). 
    
  G/AG/N/NOR/59 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
11 449,0 millions de couronnes norvégiennes 11 555,01 
 
 1 Pour l'année civile 2008, la MGS totale courante dépasse le ni veau d'engagement total courant de 106 millions de couronnes nor végiennes.  La MGS pour le seigle, 
les graines oléagineuses et le lait de chèvre n'a pas été prise en  compte pour décider des prix et des niveaux de soutien, la M GS pour ces trois produits ayant été incluse dans les 
notifications après l'EPC de la Norvège en octobre 2008.  La MG S totale pour ces produits était de 188,6 millions de couronnes norvégiennes en 2008.  En outre, les volumes de 
production ont parallèlement été très élevés pour de nombreux produits en 2008.  Des mesures ont été prises pour veiller à ce q u'à partir de 2009, les niveaux annuels de 
la MGS soient conformes aux niveaux d'engagement. 
  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction– "Catégorie verte " 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de couronnes 
norvégiennes) Sources des données 
1 2 3 4 
2. Services de caractère 
général:    
 a) recherche   
 Programmes de recherche 48,5 A 
 Développement de ressources génétiques végétales 10,0 A, B 
 Instituts de recherche 289,2 A, E 
    
 b) lutte contre les parasites et les maladies   
 Lutte contre les maladies des pommes de terre de semence, plan d'action relatif aux 
pesticides 26,8 A, B 
 Destruction de carcasses 5,0 A, B 
    
 c) services de formation -  
    
 d)  services de vulgaris ation et de consultation   
 Service norvégien de vulgarisation agricole 36,4 A 
 Enregistrement des ressources environnementales et génétiques 16,2 A 
 Services de consultation en matière d'environnement 16,0 A 
 Services de consultation en matière d'écologie 43,0 A 
 Suivi en ligne 0,0 A 
    
 e)  services d'inspection   
 Cartographie numérique 6,8 A, B 
 Autorité norvégienne de sécurité sanitaire de s aliments:  services relatifs à la sécurité 
sanitaire des aliments et services vétérinaires 253,4 A, B 
     
  G/AG/N/NOR/59 
Page 4 1 2 3 4 
 f)  services de commercialisation et de promotion   
 Pommes de terre, fruits et légumes, production biologique 24,4 A, B 
 Système norvégien de qualité de l'agriculture et Fondation pour les marques 
alimentaires 42,0 A 
    
 g)  services d'infrastructure -  
    
3. Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire:     
 Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 0,1 A, B 
 Stockage de graines de pâturin commun 6,2 A 
    
8. Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles:     
 Versements au titre de catastrophes naturelles, versements compensatoires pour les 
dégâts causés aux cultures par des catastrophes naturelles 95,2 A 
    
9. Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs 
à cesser leurs activités:    
 Versement au titre de la cessation d'activ ité des producteurs.  Abandon de manière 
permanente des productions agricoles commercialisables 110,9 A 
    
11.  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement:    
 Fonds de développement agricole, aide à l'investissement pour l'ajustement des 
structures et le développement rural 360,3 A 
 Bonification d'intérêts.  Subventions à l'investissement et mise en œuvre de 
l'ajustement des structures 83,5 A, B 
     
   G/AG/N/NOR/59
 Page 51 2 3 4 
12.  Programmes de 
protection de 
l'environnement:    
 Subvention à la production respectueuse de l'environnement 84,7 A 
 Programme national pour l'environnement 3 549,3 A, B 
 Programme régional pour l'environnement 515,6 A 
 Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt, y compris dans les zones 
inscrites au patrimoine mondial 3,0 A 
 Divers projets environnementaux 4,0 A 
    
Autres:    
Programmes sociaux Plan de congés et de remplacement, rem boursement des dépenses réelles pendant les 
congés et aide en cas de difficultés financières dues à la maladie 1 232,2 A 
    
Total  6 862,7  
  
  G/AG/N/NOR/59 
Page 6  Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Sources des données 
1 2 3 4 
b) "versements fondés sur 85% ou moins du niveau de 
base de la production"    
 Soutien en fonction de rendements fixes:  Soutien structurel 
des revenus (article 6:5 a) ii)) 1 025,4 A, B 
 Versements compensatoires pour la production de lait dans 
certaines régions (article 6:5 a) ii)) 452,4 A, B 
 Versements compensatoires pour la production de viande 
dans certaines régions (article 6:5 a) ii)) 625,0 A, B 
    
c) "versements pour le bétail effectués pour un nombre de 
têtes fixe"    
 Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail 
(article 6:5 a) iii)) 1 878,7 A, B 
Total  3 981,5  
  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 7 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:7 ci-après)
(millions de couronnes 
norvégiennes) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(millions de couronnes 
norvégiennes) MGS autre que par 
produit (d'après le 
tableau explicatif 
DS:9) 
(millions de couronnes 
norvégiennes) 5% de la valeur de la 
production, si pertinent 
pour la valeur 
de minimis 
(millions de couronnes 
norvégiennes) MGS totale courante 
(globale) 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) 
1 2 3 4 5 6 
Blé 520,1 0,0   520,1 
Orge 609,9 0,0   609,9 
Avoine 322,6 0,0   322,6 
Seigle 52,2 0,0   52,2 Oléagineux 29,7 0.0   29,7 
Lait de chèvre 106,7 0,0   106,7 
Lait 4 032,1 0,0   4 032,1 
Bœuf 2 366,6 0,0   2 366,6 
Porc 1 933,9 0,0   1 933,9 Moutons 1 213,2 0,0   1,213.2 
Volaille 0,0 1,7  70,0 de minimis 
Oeufs 333,4 0,0   333,4 Pommes de terre 0,0 34,6   34,6 
Fruits, baies et légumes 0,0 60,1  89,3 de minimis 
MGS par produit     11 555,0 MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9)   121,6 1 278,7 de minimis 
MGS totale     11 555,0 
  
  G/AG/N/NOR/59 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2008 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(couronnes 
norvégiennes 
par kg/litre) Prix de 
référence 
extérieur 
(couronnes 
norvégiennes 
par kg/litre) Production 
visée 
(milliers de 
tonnes, 
millions de 
litres) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien total des 
prix du marché 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Prix d'objectif 1,97 0,82 460,0 8,9 520,1 A, C, D 
Orge  Prix d'objectif 1,88 0,71 530,0 10,2 609,9 A, C, D 
Avoine  Prix d'objectif 1,72 0,66 310,0 6,0 322,6 A, C, D 
Seigle  Prix d'objectif 1,95 0,82 47,0 0,9 52,2 A, C, D 
Oléagineux  Prix d'objectif 4,59 1,27 9,0 0,2 29,7 A, C, D 
Lait de chèvre  Prix d'objectif 3,85 0,78 19,4 2,4 57,2 A, C, D 
Lait  Prix d'objectif 3,85 0,78 1 526,8 188,4 4 498,9 A, C, D 
Bœuf  Prix d'objectif 44,39 13,20 84,2 28,0 2 598,2 A, C, D 
Porc  Prix d'objectif 26,87 7,60 122,3 37,0 2 319,7 A, C, D 
Moutons  Prix d'objectif 55,00 10,55 23,6 15,9 1 033,1 A, C, D 
Œufs   Prix d'objectif 14,68 5,28 51,3 33,1 449,1 A, C, D 
Total       12 490,7  
  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 9 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2008Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Versements 
directs totaux
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait de chèvre  Versement compensatoire 
de base     55,4   A, B 
  Total lait     55,4  55,4  
           
Moutons  Versement compensatoire 
de base, viande     90,3   A, B 
  Versement compensatoire 
pour la laine     154,5   A, B 
  Total moutons     244,9  244,9  
 
. 
  G/AG/N/NOR/59 
Page 10  Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2008 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Total autre 
soutien par 
produit 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) MGS totale 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources des 
données 
 
 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  - 0,0 0,0 0,0 0,0 520,1 0,0 520,1 - 
Orge  - 0,0 0,0 0,0 0,0 609,9 0,0 609,9 - 
Avoine  - 0,0 0,0 0,0 0,0 322,6 0,0 322,6 - 
Seigle  - 0,0 0,0 0,0 0,0 52,2 0,0 52,2 - 
Oléagineux  - 0,0 0,0 0,0 0,0 29,7 0,0 29,7 - 
Lait de chèvre  Ajustement au titre 
de l'alimentation animale 0,0 0,0 5,9 -5,9 57,2 55,4 106,7 B 
Lait  Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale 0,0 0,0 466,8 -466,8 4 498,9 0,0 4 032,1 B 
Bœuf  Subvention au 
transport, ajustement au titre de l'alimentation 
animale 20,6 0,0 252,2 -231,6 2 598,2 0,0 2 366,6 B  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Porc  Subvention au 
transport, ajustement au titre de 
l'alimentation 
animale 29,2 0,0 415,0 -385,8 2 319,7 0,0 1 933,9 B 
Moutons  Subvention au 
transport, ajustement au titre de l'alimentation 
animale 5,8 0,0 70,6 -64,8 1 033,1 244,9 1 213,2 B 
Œufs  Subvention au 
transport, ajustement au titre de l'alimentation 
animale 7,4 0,0 123,1 -115,7 449,1 0,0 333,4 B 
  
  G/AG/N/NOR/59 
Page 12  Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation des 
produits initiauxAnnée 
civile 
2008 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)Versements 
directs non 
exemptés 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Volaille  Soutien des prix - - 1,7 1,7 0,0 0,0 0,0 1,7 B 
  Total volaille        1,7  
            
Pommes de 
terre  Soutien des prix - - 34,6 34,6 0,0 0,0 0,0 34,6 B 
  Total pommes de terre        34,6  
            
Fruits, baies et 
légumes  Versement 
compensatoire dans certaines régions - - 52,1 52,1 0,0 0,0 0,0 52,1 A 
  Soutien au stockage, 
fruits - - 0,0 0,0 8,0 0,0 0,0 8,0 A 
  Total fruits, baies et 
légumes        60,1  
Total          96,4  
  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 13 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 2008 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour 
l'insémination  30,0 0,0 0,0 30,0 A 
Taxes sur les pesticides  0,0 0,0 71,5 -71,5 A 
Subventions pour le transport 
de produits alimentaires  163,1 0,0 0,0 163,1 A, B 
Total     121,6  
  
  G/AG/N/NOR/59 
Page 14  
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
 
Sources des données 
 
 
A:  Ministère de l'agriculture.  Propositio n soumise au Parlement n° 1 (2009-2010).  Proposition n° 69 (2007-2008).  Calculs in ternes. 
B:  Statens Landbruksforvaltning (Office norv égien de l'agriculture).  Il englobe l'an cien Bureau du financement du transport d e la viande. 
C:  Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles). 
D:  Budsjettnemda for jordbruket (Comité chargé du budget de l'agriculture). E:  D'après l'OCDE. 
 
  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 15 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement total courant pour la période 
en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
11 449,0 millions de couronnes norvégiennes 10 232,1 
  
  G/AG/N/NOR/59 
Page 16  Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Source des données 
1 2 3 4 
2. Services de caractère 
général:    
 a) recherche   
 Programmes de recherche 52,0 A 
 Développement de ressources génétiques végétales 8,7 A, B 
 Instituts de recherche 323,2 A, E 
    
 b) lutte contre les parasites et les maladies   
 Lutte contre les maladies des pommes de terre de semence, plan d'action relatif 
aux pesticides 17,3 A, B 
 Destruction de carcasses 5,0 A, B 
    
 c)  services de formation -  
    
 d)  services de vulgarisation et de consultation   
 Service norvégien de vulgarisation agricole 42,4 A 
 Enregistrement des ressources environnementales et génétiques 14,2 A 
 Services de consultation en matière d'environnement 14,7 A 
 Services de consultation en matière d'écologie 41,0 A 
 Suivi en ligne 3,0 A 
    
 e)  services d'inspection   
 Cartographie numérique 10,0 A, B 
 Autorité norvégienne de sécurité sanitaire de s aliments:  services relatifs à la sécurité 
sanitaire des aliments et services vétérinaires 281,4 A, B  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 171 2 3 4 
    
 f)  services de commercialisation et de promotion   
 Pommes de terre, fruits et légumes, production biologique 23,0 A, B 
 Système norvégien de qualité de l'agriculture et Fondation pour les marques 
alimentaires 40,0 A 
    
 g)  services d'infrastructure -  
    
3. Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire:     
 Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 0,1 A, B 
 Stockage de graines de pâturin commun 6,6 A 
    
8. Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes 
naturelles:     
 Versements au titre de catastrophes naturelles, versements compensatoires pour les 
dégâts causés aux cultures par des catastrophes naturelles 30,0 A 
    
9. Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs 
à cesser leurs activités:     
 Versement au titre de la cessation d'activ ité des producteurs.  Abandon de manière 
permanente des productions agricoles commercialisables 106,1 A 
     
  G/AG/N/NOR/59 
Page 18 1 2 3 4 
11. Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à 
l'investissement:      
 Fonds de développement agricole, aide à l'investissement pour l'ajustement des 
structures et le développement rural 534,4 A 
 Bonification d'intérêts.  Subventions à l'investissement et mise en œuvre de 
l'ajustement des structures. 90,6 A, B 
    
12. Programmes de 
protection de 
l'environnement:    
 Subvention à la production respectueuse de l'environnement 105,3 A 
 Programme national pour l'environnement 3 555,9 A, B 
 Programme régional pour l'environnement 511,7 A 
 Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt, y compris dans les zones 
inscrites au patrimoine mondial 8,0 A 
 Divers projets environnementaux 5,5 A 
    
Autres:    
Programmes sociaux Plan de congés et de remplacement, rem boursement des dépenses réelles pendant les 
congés et aide en cas de difficultés financières dues à la maladie 1 261,4 A 
    
Total  7 091,5  
  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 19 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Sources des 
données 
1 2 3 4 
b) "versements fondés sur 85 pour cent ou moins du 
niveau de base de la production"    
 Soutien en fonction de rendements fixes:  Soutien structurel des 
revenus (article 6:5 a) ii)) 972,1 A, B 
 Versements compensatoires pour la production de lait dans certaines 
régions (article 6:5 a) ii)) 464,1 A, B 
 Versements compensatoires pour la production de viande dans 
certaines régions (article 6:5 a) ii)) 581,5 A, B 
    
c) "versements pour le bétail effectués pour un 
nombre de têtes fixe"    
 Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail (article 6:5 a) iii)) 2 119,9 A, B 
Total  4 137,6  
  
  G/AG/N/NOR/59 
Page 20  Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
 (y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:7 ci-après)
(millions de couronnes 
norvégiennes) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) 
(millions de couronnes 
norvégiennes) MGS autre que par 
produit (d'après le 
tableau explicatif 
DS:9)  
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) 5% de la valeur de la 
production, si pertinent 
pour la valeur 
de minimis 
 (millions de couronnes 
norvégiennes) MGS totale courante 
(globale) 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) 
1 2 3 4 5 6 
Blé 310,8 0,0   310,8 
Orge 559,1 0,0   559,1 
Avoine 288,3 0,0   288,3 Seigle 32,7 0,0   32,7 
Oléagineux 23,3 0,0   23,3 
Lait de chèvre 116,8 0,0   116,8 
Lait 4 309,0 0,0   4 309,0 
Bœuf 
1 1 276,9 14,5   1 291,4 
Porc 1 839,6 0,0   1 839,6 
Moutons 998,4 0,0   998,4 
Volaille 0,0 2,7  68,3 de minimis 
Œufs 426,4 0,0   426,4 
Pommes de terre 0,0 36,3   36,3 
Fruit, baies et légumes 0,0 72,7  100,4 de minimis  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 211 2 3 4 5 6 
MGS par produit     10 232,1 
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9)   145,5 1 295,0 de minimis 
MGS totale     10 232,1 
 
 1 Depuis le 1er juillet 2009, le prix d'objectif pour le bœuf n'est plus en vigueur.  La MGS par produit est calculée pour la production jusqu 'à cette date, tandis que la 
MES par produit est calculée à partir de cette date.   
  G/AG/N/NOR/59 
Page 22  Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2009 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(couronnes 
norvégiennes par 
kg/litre)  Prix de 
référence 
extérieur 
(couronnes 
norvégiennes 
par kg/litre)  Production 
visée 
(milliers de 
tonnes, 
millions de 
litres) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Soutien total des 
prix du marché 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Prix d''objectif 2,13 0,82 240,0 3,6 310,8 A, C, D 
Orge  Prix d''objectif 2,01 0,71 435,0 6,4 559,1 A, C, D 
Avoine  Prix d''objectif 1,85 0,66 245,0 3,3 288,3 A, C, D 
Seigle  Prix d''objectif 2,07 0,82 26,5 0,4 32,7 A, C, D 
Oléagineux  Prix d''objectif 4,87 1,27 6,5 0,1 23,3 A, C, D 
Lait de chèvre  Prix d''objectif 4,14 0,78 19,9 2,7 64,2 A, C, D 
Lait  Prix d''objectif 4,14 0,78 1 501,8 205,6 4 840,4 A, C, D 
Bœuf  Prix d''objectif 47,78 13,20 41,2 17,2 1 407,5 A, C, D 
Porc  Prix d''objectif 27,96 7,60 114,4 61,5 2 267,7 A, C, D 
Moutons  Prix d''objectif 57,75 10,55 18,1 24,2 830,1 A, C, D 
Œufs  Prix d''objectif 16,54 5,28 54,1 35,1 574,1 A, C, D 
Total       11 198,2  
  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 23 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Versements 
directs totaux
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Source 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait de chèvre  Versement compensatoire 
de base     59,7   A, B 
  Total lait     59,7  59,7  
           
Moutons  Versement compensatoire 
de base, viande     86,8   A, B 
  Versement compensatoire 
pour la laine     137,3   A, B 
  Total moutons     224,1  224,1  
 
. 
  G/AG/N/NOR/59 
Page 24  Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Total autre 
soutien par 
produit 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(millions de 
couronnes 
norvégiennes) MGS totale 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Source des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  - 0,0 0,0 0,0 0,0 310,8 0,0 310,8 - 
Orge  - 0,0 0,0 0,0 0,0 559,1 0,0 559,1 - 
Avoine  - 0,0 0,0 0,0 0,0 288,3 0,0 288,3 - 
Seigle  - 0,0 0,0 0,0 0,0 32,7 0,0 32,7 - 
Oléagineux  - 0,0 0,0 0,0 0,0 23,3 0,0 23,3 - 
Lait de 
chèvre  Ajustement au titre de 
l'alimentation animale 0,0 0,0 7,1 -7,1 64,2 59,7 116,8 B 
Lait  Ajustement au titre de 
l'alimentation animale 0,0 0,0 531,4 -531,4 4 840,4 0,0 4 309,0 B 
Bœuf  Subvention au transport, 
ajustement au titre de l'alimentation animale 20,7 0,0 151,3 -130,6 1 407,5 0,0 1 276,9 B 
Porc  Subvention au transport, 
ajustement au titre de 
l'alimentation animale 29,4 0,0 457,5 -428,1 2 267,7 0,0 1 839,6 B  
   G/AG/N/NOR/59
 Page 251 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Moutons  Subvention au transport, 
ajustement au titre de l'alimentation animale 5,8 0,0 61,6 -55,8 830,1 224,1 998,4 B 
Œufs   Subvention au transport, 
ajustement au titre de l'alimentation animale 8,5 0,0 156,2 -147,7 574,1 0,0 426,4 B  
  G/AG/N/NOR/59 
Page 26  Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Productio
n pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Autre 
soutien 
par 
produitRedevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien 
(millions de 
couronnes 
norvégiennes)Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Bœuf  Soutien des prix - - 14,5 14,5 0,0 0,0 0,0 14,5 B 
  Total bœuf        14,5  
            
Volaille  Soutien des prix - - 2,7 2,7 0,0 0,0 0,0 2,7 B 
  Total volaille        2,7  
            
Pommes de 
terre  Soutien des prix - - 36,3 36,3 0,0 0,0 0,0 36,3 B 
  Total pommes de 
terre        36,3  
            
Fruits, baies et 
légumes  Versement 
compensatoire dans certaines 
régions - - 64,7 64,7 0,0 0,0 0,0 64,7 A 
  Soutien au 
stockage, fruits - - 0,0 0,0 8,0 0,0 0,0 8,0 A 
  Total fruits, baies 
et légumes       72,7  
Total        126,2   
   G/AG/N/NOR/59
 Page 27 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 2009 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes
(millions de couronnes 
norvégiennes) Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour 
l'insémination  30,0 0,0 0,0 30,0 A 
Taxes sur les pesticides  0,0 0,0 55,7 -55.7 A 
Subventions pour le transport 
de produits alimentaires  171,2 0,0 0,0 171,2 A, B 
Total     145,5  
  
  G/AG/N/NOR/59 
Page 28  
SOUTIEN INTERNE:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
 
Sources des données 
 
A:  Ministère de l'agriculture.  Propositio n soumise au Parlement n° 1 (2010-2011).  Proposition n° 1 (2010-2011).  Calculs int ernes. 
B:  Statens Landbruksforvaltning (Office norv égien de l'agriculture).  Il englobe l'an cien Bureau du financement du transport d e la viande. 
C:  Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles). 
D:  Budsjettnemda for jordbruket (Comité chargé du budget de l'agriculture). 
E:  D'après l'OCDE. 
 
  
__________