. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/341/Add.3 
2 février 2010 
 (10-0529) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 1
er février 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne . 
 
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Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale
 
 Il est notifié que le règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission1 a été modifié par la 
proposition de texte suivante:  Projet de règlement de la Commissi on de *** modifiant le règlement 
(CE) n° 669/2009 de la Commission portant moda lités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à 
l'importation de certains aliments pour anim aux et certaines denrées alimentaires d'origine non 
animale .  La modification a pour objet de fournir d es définitions plus précises concernant certains 
codes NC, de faciliter l'identification des produits  couverts par ces définitions et d'apporter des 
clarifications techniques dans certains articles et en  ce qui concerne les lignes directrices relatives 
au document commun d'entrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Modification d'un règlement précédemment adopté 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
                                                      
1 Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du 
règlement (CE) n° 882/2004 du Parl ement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels 
renforcés à l'importation de certains aliments pour anim aux et certaines denrées alimentaires d'origine non 
animale et modifiant la décision 2006/504/CE [JO L194, 25 juillet 2009, pages 11 à 21] G/SPS/N/EEC/341/Add.3 
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  [X] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  3 avril 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps@ec.europa.eu 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps@ec.europa.eu  
Le texte peut être téléchargé dans son intégr alité à partir de l'adresse Internet ci-après: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_0488_00_e.pdf
 
 
 
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