ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/141 
29 janvier 2010 
  (10-0438) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo – Dirección de Regulación  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme  – Direction de la réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viande de capybara ( Hydrochaeris hydrochaeris ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los 
requisitos sanitarios y de inocuidad de la carne de chigüiros ( Hydrochaeris hydrochaeris ) 
destinada para el consumo humano y las dis posiciones para su beneficio, desposte, 
almacenamiento, comercialización, expendio,  transporte, import ación o exportación" 
(Projet de décision du Ministère de la protec tion sociale portant établissement du règlement 
technique relatif aux exigences sanitaires et d'i nnocuité applicables à la viande de capybara 
(Hydrochaeris hydrochaeris ) destinée à la consommation hum aine et aux dispositions en 
matière d'abattage, de découpe, de stockage, de commercialisatio n, de vente, de transport, 
d'importation et d'exportation).  62 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements pratiquant l'abattage, la découpe, le stockage, la commercialisation, la vente, 
l'importation ou l'exportation et le transpor t de viande de capybara destinée à la 
consommation humaine;  Objet;  champ d'app lication;  définitions;  normes d'exécution 
sanitaire;  emplacement et accès;  conception et construction;  systèmes de drainage;  ventilation;  éclairage;  installations sanitair es;  gestion des résidus liquides et solides;  
qualité de l'eau;  personnel chargé des manipula tions;  état sanitaire;  pratiques en matière 
d'hygiène et mesures de protection;  ex igences applicables aux installations, aux 
équipements et aux ustensiles des abattoirs;  ai res d'entrée, enclos, aires d'insensibilisation, 
de saignée, d'échaudage et d'épilage, aires in termédiaire ou de transformation, de finissage 
et de sortie, de conditionnement des carcasses, de découpe et d'expédition;  salle d'abattage;  G/TBT/N/COL/141 
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   locaux de réfrigération, de congélation et  de stockage;  procédures opérationnelles 
sanitaires normalisées (conception, mise en œ uvre, maintenance, mesures correctives, 
contrôle);  système d'analyse des risques – Poi nts critiques pour leur maîtrise (HACCP);  
analyse des risques et plan HACCP;  mesure s correctives;  validation, contrôle et 
réévaluation;  registres;  système HACCP inadéquat;  formation;  contrôle officiel;  
dépistage de matières fécales, de matières ingérées et de lait aux différents stades des 
activités de l'abattoir:  "tolérance zéro";  Critè res de contrôle des procédures de détection de 
E.  Coli ;  analyse des échantillons;  enregistreme nt des résultats d'essais;  critères 
d'évaluation des résultats d'essais;  non-respect des critères;  norme de performance en matière de réduction des pathogènes (salmonelle );  exigences en matière d'échantillonnage;  
non-respect de la norme;  inspection ante mortem ;  contrôle officiel des établissements 
pratiquant l'abattage d' animaux;  entrée des animaux sous contrôle spécial dans l'installation 
d'abattage;  exigences en matière d'inspection;  autorisation sans restriction;  abattage sous 
conditions spéciales;  animaux suspects;  gestion des femelles parturientes et des 
avortements;  avis final résultant de l'inspection ante mortem ;  saisies;  abattage d'urgence;  
inspection post mortem ;  examen post mortem ;  présentation pour l'inspection;  examens et 
procédures liés à l'inspection post mortem ;  procédures d'inspection des produits carnés non 
comestibles;  procédure d'inspection des ca rcasses;  avis résultant de l'inspection post 
mortem ;  procédures d'inspection ante mortem  et post mortem  et avis résultant de ces 
inspections;  stockage de viande;  exigences sp écifiques pour les points de vente;  transport 
de viande;  formation;  surveillance et contrô le;  révision et actualisation;  mesures de 
sécurité et régime de sanctions;  notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des c onsommateurs et prévention des pratiques pouvant 
les induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 de 1979;  décret ( Decreto ) n° 1594 de 1984;  
décret ( Decreto ) n° 205 de 2003;  décret ( Decreto ) n° 4126 de 2005;  décret ( Decreto ) 
n° 1500 de 2007, notifié au moyen du docum ent G/TBT/N/COL/82/Add.1;  et décision 
(Resolución ) n° 1164 de 2002 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de signature de la décision 
Date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: (+57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (+57-1) 241 0480   G/TBT/N/COL/141 
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   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  (+57-1) 241 0478 
Document accessible en ligne via l'adresse: 
https://servicios.vuce.gov.co/puntoc/vern.php 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/col/10_0328_00_s.pdf