. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/1/MAC/4 
20 juin 2012 
 (12-3251) 
Comité des licences d'importation Original: anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre des articles 1:4 a)
1 et/ou 8:2b)2 de l'Accord 
 
MACAO, CHINE 
 
  La notification ci-après, datée du 12 juin 2012, est distribuée à la demande de la délégation de 
Macao, Chine.  
1. Notification au titre de l'article 1:4 a) [X];  de l'article 8:2 b) [X] (Si la notification est 
présentée au titre des deux artic les, cochez les deux cases)  
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les)  procédure(s) de licences d'importation a 
(ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, etc.): 
http://en.io.gov.mo.  
3. Date de la publication1:  voir point 6 ci-dessous 
Date d'entrée en vigueur de la prescription:  voir point 6 ci-dessous  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4 a))3 et/ou de la 
législation (dans le cas de l'article 8:2 b))4 peut (peuvent) être consulté(s) par les 
Membres: 
[X] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, veuillez 
joindre les exemplaires de la publication et/ou de  la législation, si possible sous format 
électronique:  Microsoft Word ou format compatible.) disponible en chinois et en portugais 
seulement  
et/ou 
[X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse électronique et 
sur le site Web ci-après: 
Macao Economic Services 
Rua Dr. Pedro José Lobo, 1-3, 6 Andar, Macao Fax:  (853) 2871 2553 
Adresse électronique:  info@economia.gov.mo G/LIC/N/1/MAC/4 
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  5. Si elles ne sont disponibles dans auc une des trois langues officielles de l'OMC ( anglais, 
français ou espagnol ), RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de l'article 1:4 a)) et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2 b)):4 
 Décision du Chef de l'exécutif n° 452/2011  établissant la liste des produits (tels 
qu'indiqués dans le tableau B) qui sont  soumis à des licences d'importation. 
 Décision du Chef de l'exécutif n° 556/2009 promulguant les noms spécifiques des 
additifs alimentaires génériques et leurs f onctions, définies d'après la nature de 
l'utilisation des additifs alimentaires. 
 Décision du Chef de l'exécutif n° 425/2009 régissant les contingents annuels à 
l'importation de substances qui  appauvrissent la couche d'oz one et leur attribution. 
 Loi n° 17/2009 réglementant les stupéfiants  et les substances psychotropes soumis à 
des licences d'importation. 
6. Autres données ou renseignements pertinents  (titre de la loi/du règlement établissant 
la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)): 
 Décision du Chef de l'exécutif n° 452/2011 du 3 janvier 2012 (abroge la Décision 
du Chef de l'exécutif n° 180/2010 du 14 juin 2010 et la Décision du Chef de l'exécutif n° 368/2006 du 18 décembre 2006) sur les listes de produits exportés et 
importés, entrée en vigueur le 1
er janvier 2012. 
 Décision du Chef de l'exécutif n° 556/2009 du 11 janvier 2010 (abroge la Décision 
du Chef de l'exécutif n° 223/2005 du 27 juin 2005) su r les additifs alimentaires 
génériques, entrée en vigueur le 12 janvier 2010. 
 Décision du Chef de l'exécutif n° 425/2009 du 9 novembre 2009 (abroge la 
Décision du Chef de l'exécutif n° 343/2007 du 31 décembre 2007) sur les substances qui appauvrissent la couc he d'ozone, entrée en vigueur le 
1
er janvier 2010. 
 Loi n° 17/2009 du 10 août 2009 sur les stupé fiants et les substances psychotropes, 
entrée en vigueur le 9 septembre 2009.  
 
__________ 
 
                                                      
 
 1 "[...] Ces données seront publiées, chaque fois que cela sera possible dans la pratique, 21 jours avant 
la date où la prescription prendra effet et en aucun cas après cette date.  Toute exception ou dérogation aux 
règles relatives aux procédures de licences ou aux listes de produits soumis à licence, ou toute modification de 
ces règles ou de ces listes, sera également publiée de la même manière et dans les mêmes délais que ceux qui sont spécifiés ci-dessus."  Voir l'article 1:4 a) de l'Accord. 
 
2 "Chaque Membre informera le Comité de toute modification apportée à ses lois et règlements en 
rapport avec les dispositions du présent accord, ainsi qu' à l'administration de ces lois et réglementations." 
 3 "Les règles et tous les renseignements concernant les procédures de présentation des demandes, y 
compris les conditions de recevabilité des personnes, entr eprises ou institutions à présenter de telles demandes, 
l'organe (les organes) administratif(s) auquel (auxquels) s'adresser, ainsi que les listes des produits soumis à 
licence, seront reproduits dans les publications no tifiées au Comité des licences d'importation ...  Des 
exemplaires de ces publications seront aussi mis à la dispos ition du Secrétariat."  Voir l' article 1:4 a) de l'Accord 
et le document G/LIC/3 "Procédures de  notification et d'examen au titre de l'Accord sur les procédures de 
licences d'importation". 
 4 Voir le document G/LIC/3 "Procédures de notifi cation et d'examen au titre de l'Accord sur les 
procédures de licences d'importation".