. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/217 
18 août 2008 
 (08-3884) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labour  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 565 2700 
Fax:   +(972) 3 565 2710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareillages de lampes (ICS 29.120.40;  SH 85.35, 85.36). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
SI 61347 part 1  - Lamp controlgear:  Par ticular and safety requirements  (SI 61347 partie 1 .  
Appareillages de lampes.  Exigences particuliè res et exigences de sécurité).  4 pages en 
hébreu et 60 pages en anglais. 
SI 61347 part 2.1  – Lamp controlgear:  Particular re quirements for starting devices (other 
than glow starters)  (SI 61347 partie 2.1 .  Appareillages de lampes.  Prescriptions 
particulières pour les dispositifs d'amorçage (autr es que starters à lueur)).  5 pages en hébreu 
et 27 pages en anglais. 
SI 61347 part 2.2  - Lamp controlgear:  Particular requirements for supplied electronic 
step-down lamp controlgear converte rs for filament lamps D.C. or A.C.  (SI 61347 
partie 2.2 .  Appareillages de lampes.   Prescripti ons particulières pour les convertisseurs 
abaisseurs électroniques alimentés en couran t continu ou alternatif pour lampes à 
incandescence).  6 pages en hébr eu et 37 pages en anglais. 
SI 61347 part 2.7  – Lamp controlgear:  Particular requirements for lighting D.C supplied 
electronic ballasts for emergency  (SI 61347 partie 2.7 .  Appareillages de lampes.  
Exigences particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant continu pour 
l'éclairage de secours).  4 pages en hébreu et 23 pages en anglais. G/TBT/N/ISR/217 
Page 2  
 
  6. Teneur:  Les prescriptions de la norme existante SI 61347, parties 1, 2.1, 2.2 et 2.7 vont 
être déclarées obligatoires. 
SI 61347 part 1
 - Lamp controlgear:  Particular and safety requirements  (SI 61347 
partie 1 .  Appareillages de lampes.  Exigences particulières et exigences de sécurité) .  
4 pages en hébreu et 60 pages en anglais.  Cette partie de la norme reprend la norme 
européenne publiée par la Commission électro technique internationale sous la cote 
CEI 61347-1 Première édition 2000-10, avec quelq ues modifications d'ordre administratif 
qui sont précisées dans la section en hébreu. 
SI 61347 part 2.1  – Lamp controlgear:  Particular  requirements for starting devices 
(other than glow starters)  (SI 61347 partie 2.1 .  Appareillages de lampes.  Prescriptions 
particulières pour les dispositifs d'amorçage (autres que starters à lueur)).  5 pages en 
hébreu et 27 pages en anglais.  Cette partie  de la norme reprend la norme européenne 
publiée par la Commission électrotechnique in ternationale sous la cote CEI 61347-2-1 
Première édition 2000-10, avec quelques modifications d'ordre administratif qui sont précisées dans la section en hébreu. SI 61347 part 2.2
 - Lamp controlgear:  Particular  requirements for supplied electronic 
step-down lamp controlgear converte rs for filament lamps D.C. or A.C.  (SI 61347 
partie 2.2 .  Appareillages de lampes.   Presc riptions particulières pour les 
convertisseurs abaisseurs électroniques alimen tés en courant continu ou alternatif 
pour lampes à incandescence) .  6 pages en hébreu et 37 pages en anglais.  Cette norme 
reprend la norme européenne publiée par la Commission électrotechnique internationale 
sous la cote CEI 61347 Première édition 20 00-10, avec quelques modifications d'ordre 
administratif qui sont précisées dans la section en hébreu. 
SI 61347 part 2.7  – Lamp controlgear:  Particular requirements for lighting D.C supplied 
electronic ballasts for emergency  (SI 61347 partie 2.7 .  Appareillages de lampes.  
Exigences particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant continu 
pour l'éclairage de secours) .  4 pages en hébreu et 23 pages en anglais.  Cette norme 
reprend la norme européenne publiée par la Commission électrotechnique internationale 
sous la cote CEI 61347-2-7 Première édition 2000-10, avec quelques modifications d'ordre 
administratif qui sont précisées dans la section en hébreu. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/isr/08_2422_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/isr/08_2422_00_01.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/isr/08_2422_00_02.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/isr/08_2422_00_03.pdf