RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/93 
30 novembre 2006 
 
 (06-5774) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
RECOMMANDATIONS FAITES AUX RÉUNIONS  
DES 2 ET 22 NOVEMBRE 2006 
 
 
I. FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE 
DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT:  FIXATION D'UN MONTANT À RETENIR 
COMME OBJECTIF POUR 2007 
1. Conformément au paragraphe 40 de la Décl aration ministérielle adoptée à la quatrième 
session de la Conférence ministérielle de l'OMC , le Comité recommande au Conseil général : 
 
a) que le niveau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) soit fixé à 24 millions de FS pour 2007 ; 
b) que le FGASPDD ait pour objet en 2007 de  financer la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique et de formation de l'OMC, comme l'autorise le CCD ; 
c) qu'il soit rappelé aux Membres que, conformément au mandat du FGASPDD 
approuvé par le Conseil général les 19-20 décembre 2001, des contributions 
effectives équivalant à 25 pour cent du montant retenu comme objectif 
(c'est-à-dire 6 millions de FS) devrai ent être versées au compte bancaire de 
l'OMC pour le 31 décembre 2006 ; 
d) que, dans ce contexte, les Membres soient informés que, pour couvrir la part de  
25 pour cent du montant retenu comme objectif, il faudrait que les annonces de 
contributions enregistrées à ce jour, dont le montant s'élève à 5 millions de FS, 
soient versées avant la fin de l'année et que, pour mettre en œuvre pleinement le 
Plan d'assistance technique et de formation pour 2007, il faudrait que des 
contributions additionnelles d'au moins 20 millions de FS soient annoncées et 
versées pour le 30 juin 2007 ; 
e) que les gouvernements soient instamme nt invités à faire des contributions 
financières d'une manière qui préserverait le caractère global du programme et 
faciliterait la gestion et l'établissement  de rapports en vue d'une plus grande 
transparence (c'est-à-dire faire des co ntributions non réservées et limiter le 
niveau des contraintes pour les contributions réservées ). 
II. SECRÉTARIAT DE L'OMC ET ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT  
Prévisions budgétaires révisées pour 2007 
 
2. Ayant examiné la révision proposée du budg et 2007 présentée par le Directeur général 
(WT/BFA/SPEC/155), le Comité présente au Con seil général pour examen et approbation le 
projet de décision ci-après concernant les dé penses de l'Organisation mondiale du commerce en 
2007 et les voies et moyens d'exécution du budget . WT/BFA/93 
Page 2  
 
  PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES DÉPENSES RÉVISÉES 
 
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2005  
ET LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET  
  
Le Conseil général, 
 AYANT EXAMINÉ,   les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2007 (176 865 250 FS) et l'Or gane d'appel et son secrétaria t pour 2007 (5 111 200 FS) se 
chiffrant au total à 181 976 450 FS, telles qu'elles fi gurent dans les états I, II et III annexés à la 
présente résolution,  DÉCIDE ce qui suit: 
 
 1. Le montant de 181 976 450 FS susmentionné  concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
   a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de 
0,015 pour cent, à concurrence de 180 500 000 FS (état II);  et 
 
  b) par des recettes diverses estimées à 1 476 450 FS (état III).   2. Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint.  Les 
contributions des Membres au budget de 2007 sont exigibles en totalité au 
1
er janvier 2007. 
  WT/BFA/93 
 Page 3 
 
 
  ÉTAT I – A 
 
BUDGET RÉVISÉ CONSOLIDÉ  DU SECRÉTARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE D'APPEL  
ET DE SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2007 
(en francs suisses) 
 Partie Chapitre Poste Budget initial 
pour 2007 Ajustements 
(révision) Proposition 
révisée pour 
2007 
A a) Traitements 83 454 100 1 087 300 84 541 400 
 Chap. 1:  Années de travail 
b) Pensions 16 613 000 403 400 17 016 400 
   c) Dépenses communes de personnel 16 001 100 133 600 16 134 700 
   d) Plan de restructuration 1 000 000 0 1 000 000 
 Chap. 2:  Personnel temporaire 13 815 400 0 13 815 400 
B Chap. 3:  Communications a)  Télécommunications 734 500 0 734 500 
   b) Services postaux 1 305 000 0 1 305 000 
 a) Loyers 345 000 0 345 000 
 Chap. 4:  Bâtiments et 
installations b) Électricité, chauffa ge, eau 1 675 000 0 1 675 000 
   c) Entretien et assurance 1 661 000 0 1 661 000 
 Chap. 5:  Matériel durable 2 359 100 0 2 359 100 
 Chap. 6:  Matériel non durable 1 185 500 0 1 185 500 
 a) Tirage des documents 1 415 000 0 1 415 000 
 Chap. 7:  Services 
contractuels b) Bureautique 2 577 200 0 2 577 200 
   c) Autres 257 000 0 257 000 
   d) Externalisation de la sécurité 2 880 000 0 2 880 000 
C a) Formation 1 050 000 0 1 050 000 
 Chap. 8:  Dépenses 
générales du personnel b) Assurance 2 304 500 0 2 304 500 
   c) Services communs 212 000 0 212 000 
   d) Divers 32 000 0 32 000 
 Chap. 9:   Missions a) Missions officielles 1 306 000 0 1 306 000 
   b) Missions de coopération technique 1 503 000 0 1 503 000 
 Chap. 10:  Cours de politique commerciale 3 541 000 0 3 541 000 
 Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de réception 284 000 0 284 000 
   b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 317 000 0 1 317 000 
   c) Experts 50 000 0 50 000 
   d) Membres de l'Organe d'appel 688 100 0 688 100 
   e) Bibliothèque 623 700 0 623 700 
   f) Publications 470 000 0 470 000 
   g) Information du public 320 000 0 320 000 
   h) Vérification extérieure des comptes 40 000 0 40 000 
   i) Fonds de fonctionnement de la réunion 
ministérielle 600 000 0 600 000 
   j) ISO 57 000 0 57 000 
   k) Autres 80 000 0 80 000 
   l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 400 000 0 1 400 000 
   m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000 0 330 000 
 Chap. 12:  Dépenses imprévues  100 000 0 100 000 
D Chap. 13:  CCI  16 765 950 0 16 765 950 
Total général   180 352 150 1 624 300 181 976 450 
Augmentation/diminution en pourcentage 0,90%
 WT/BFA/93 
Page 4  
 
  ÉTAT I – B 
 
BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  PROPOSÉ POUR 2007 
(en francs suisses) 
 Partie Chapitre Poste Buget initial 
pour 2007 Ajustements 
(révision) Proposition 
révisée pour 
2007 
A a) Traitements 81 417 600 1 110 800 82 528 400 
  b) Pensions 16 206 100 403 800 16 609 900 
 c) Dépenses communes de 
personnel 15 632 000 123 200 15 755 200 
  Chap. 1:  Années de travail  
d) Plan de restructuration 1 000 000 0 1 000 000 
  Chap. 2:  Personnel temporaire 13 749 800 0 13 749 800 
B a) Télécommunications 728 000 0 728 000 
  Chap. 3:  Communications  
b) Services postaux 1 305 000 0 1 305 000 
  a) Loyers 345 000 0 345 000 
  b) Électricité, chau ffage, eau 1 662 000 0 1 662 000 
  Chap. 4:  Bâtiments et 
installations  
c) Entretien et assurance 1 656 000 0 1 656 000 
  Chap. 5:  Matériel durable 2 320 100 0 2 320 100 
  Chap. 6:  Matériel non durable 1 165 500 0 1 165 500 
  a) Tirage des documents 1 400 000 0 1 400 000 
  b) Bureautique 2 577 200 0 2 577 200 
 c) Autres 257 000 0 257 000 
  Chap. 7:  Services contractuels  
d) Externalisation de la  sécurité 2 880 000 0 2 880 000 
C a) Formation 1 025 000 0 1 025 000 
  b) Assurance 2 292 500 0 2 292 500 
  c) Services communs 212 000 0 212 000 
  Chap. 8:  Dépenses générales 
de personnel  
d) Divers 30 000 0 30 000 
  a) Missions officielles 1 296 000 0 1 296 000 
  Chap. 9:  Missions  
b) Missions de coopération 
technique 1 503 000 0 1 503 000 
  Chap. 10:  Cours de politique commerciale  3 541 000 0 3 541 000 
  Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de 
réception 283 000 0 283 000 
    b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 317 000 0 1 317 000 
  c) Experts 50 000 0 50 000 
    e) Bibliothèque 613 700 0 613 700 
    f) Publications 470 000 0 470 000 
    g) Information du public 320 000 0 320 000 
    h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000 0 40 000 
    i) Fonds de fonctionnement de la 
réunion ministérielle 600 000 0 600 000 
    j) ISO 57 000 0 57 000 
  k) Autres 80 000 0 80 000 
    m) Programme de renforcement 
de la sécurité 330 000 0 330 000 
  Chap. 12:  Dépenses imprévues 100 000 0 100 000 
D Chap. 13:  CCI 16 765 950 0 16 765 950 
Total général    175 227 450 1 637 800 176 865 250 
Augmentation/diminution en pourcentage 0,93% 
  WT/BFA/93 
 Page 5 
 
 
  ÉTAT I – C 
 
BUDGET RÉVISÉ DE L' ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT  
PROPOSÉ POUR 2007 
(en francs suisses) 
 
A a) Traitements 2 036 500 (23 500) 2 013 000 
 Chap. 1:  Années de travail  
b) Pensions 406 900 (400) 406 500 
   c) Dépenses communes de 
personnel 369 100 10 400 379 500 
 Chap. 2:  Personnel temporaire 65 600 0 65 600 
B Chap. 3:  Communications a)  Télécommunications 6 500 0 6 500 
  13 000 0 13 000 
 Chap. 4:  Bâtiments et 
installations  c) Entretien et assurance 5 000 0 5 000 
 Chap. 5:  Matériel durable 39 000 0 39 000 
 Chap. 6:  Matériel non durable 20 000 0 20 000 
 Chap. 7:  Services contractuels a) Tirage des documents 15 000 0 15 000 
C a) Formation 25 000 0 25 000 
 Chap. 8:  Dépenses générales 
de personnel  b) Assurance 12 000 0 12 000 
   d) Divers 2 000 0 2 000 
 Chap. 9:  Missions a) Missions officielles 10 000 0 10 000 
 a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 0 1 000 
 Chap. 11:  Divers  
d) Membres de l'Organe d'appel 688 100 0 688 100 
   e) Bibliothèque 10 000 0 10 000 
   l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 400 000 0 1 400 000 
Total général    5 124 700 (13 500) 5 111 200 
Augmentation/diminution en pourcentage 0,26% 
 
Partie Chapitre Poste Buget initial 
pour 2007 Ajustements 
(révision) Proposition 
révisée pour 
2007 WT/BFA/93 
Page 6  
 
  ÉTAT II 
 
BARÈME RÉVISÉ DES CONTRI BUTIONS PROPOSÉ POUR 2007 
(Contribution minimale de 0,015 pour cent) 
 
Contribution 
2006 Contribution  
2007 Intérêts 
crédités Contribution 
nette 2007 MEMBRES 
FS FS % FS1 FS 
Afrique du Sud 809 442  877 230 0,486 1 332 875 898 
Albanie 29 529  34 295 0,019 41 34 254 
Allemagne 15 297 759  15 871 365 8,793 31 229 15 840 136 
Angola  137 223  182 305 0,101 213 182 092 
Antigua-et-Barbuda  26 055  27 075 0,015 1 27 074 
Arabie saoudite, Royaume d' 1 304 487  1 431 365 0,793 0 1 431 365 
Argentine 625 320  608 285 0,337 0 608 285 
Arménie 26 055  27 075 0,015 24 27 051 
Australie  1 933 281  2 019 795 1,119 4 026 2 015 769 
Autriche 2 400 534  2 530 610 1,402 4 967 2 525 643 
Bahreïn 135 486  142 595 0,079 159 142 436 
Bangladesh 182 385  187 720 0,104 124 187 596 
Barbade 31 266  30 685 0,017 44 30 641 
Belgique 4 549 203  4 757 980 2,636 3 927 4 754 053 
Belize  26 055  27 075 0,015 35 27 040 
Bénin 26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Bolivie 39 951  41 515 0,023 0 41 515 
Botswana   57 321  57 760 0,032 90 57 670 
Brésil 1 509 453  1 573 960 0,872 1 798 1 572 162 
Brunéi Darussalam 62 532  74 005 0,041 0 74 005 
Bulgarie   187 596  216 600 0,120 342 216 258 
Burkina Faso 26 055  27 075 0,015 46 27 029 
Burundi 26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Cambodge   50 373  63 175 0,035 0 63 175 
Cameroun   53 847  52 345 0,029 0 52 345 
Canada  6 652 710  6 638 790 3,678 14 021 6 624 769 
Chili 501 993  534 280 0,296 275 534 005 
Chine, République populaire de 7 102 593  8 528 625 4,725 0 8 528 625 
Chypre  118 116  122 740 0,068 218 122 522 
Colombie   338 715  346 560 0,192 123 346 437 
Communautés européennes 0  - 0,000 0 0 
Congo 39 951  37 905 0,021 0 37 905 
Corée, République de  4 264 335  4 566 650 2,530 6 502 4 560 148 
Costa Rica 170 226  166 060 0,092 81 165 979 
Côte d'Ivoire   104 220  108 300 0,060 0 108 300 
Croatie 253 602  281 580 0,156 429 281 151 
                                                      
1 Intérêts crédités en 2005 dans le cadre du Systèm e d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire de la contribution pour 2007. 
  WT/BFA/93 
 Page 7 
 
 
  Contribution 
2006 Contribution  
2007 Intérêts 
crédités Contribution 
nette 2007 MEMBRES 
FS FS % FS1 FS 
Cuba  100 746  102 885 0,057 185 102 700 
Danemark 1 684 890  1 759 875 0,975 3 484 1 756 391 
Djibouti   26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Dominique 26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Égypte 420 354  433 200 0,240 279 432 921 
El Salvador  105 957  106 495 0,059 154 106 341 
Émirats arabes unis 1 099 521  1 037 875 0,575 520 1 037 355 
Équateur 138 960  148 010 0,082 168 147 842 
Espagne 4 352 922  4 629 825 2,565 5 409 4 624 416 
Estonie 119 853  135 375 0,075 254 135 121 
États-Unis 26 767 170  26 807 860 14,852 4 978 26 802 882 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 41 688  43 320 0,024 0 43 320 
Fidji  26 055  27 075 0,015 46 27 029 
Finlande 1 056 096  1 095 635 0,607 2 328 1 093 307 
France  8 723 214  8 943 775 4,955 15 063 8 928 712 
Gabon 52 110  50 540 0,028 0 50 540 
Gambie 26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Géorgie 26 055  28 880 0,016 0 28 880 
Ghana 69 480  70 395 0,039 41 70 354 
Grèce  812 916  871 815 0,483 1 281 870 534 
Grenade 26 055  27 075 0,015 1 27 074 
Guatemala  112 905  115 520 0,064 228 115 292 
Guinée  26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Guinée-Bissau   26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Guyana  26 055  27 075 0,015 9 27 066 
Haïti 26 055  27 075 0,015 9 27 066 
Honduras   66 006  66 785 0,037 114 66 671 
Hong Kong, Chine  5 301 324  5 463 735 3,027 11 818 5 451 917 
Hongrie 915 399  1 021 630 0,566 1 813 1 019 817 
Îles Salomon 26 055  27 075 0,015 1 27 074 
Inde 1 585 881  1 498 150 0,830 1 611 1 496 539 
Indonésie 1 314 909  1 395 265 0,773 577 1 394 688 
Irlande 2 148 669  2 306 790 1,278 4 717 2 302 073 
Islande 74 691  77 615 0,043 158 77 457 
Israël  951 876  956 650 0,530 1 332 955 318 
Italie 6 939 315  7 201 950 3,990 9 249 7 192 701 
Jamaïque 90 324  88 445 0,049 24 88 421 
Japon 10 326 465  10 429 290 5,778 16 562 10 412 728 
Jordanie  109 431  119 130 0,066 170 118 960 
Kenya 72 954  75 810 0,042 90 75 720 
Koweït  347 400  382 660 0,212 252 382 408 
Lesotho 26 055  27 075 0,015 50 27 025 WT/BFA/93 
Page 8  
 
  Contribution 
2006 Contribution  
2007 Intérêts 
crédités Contribution 
nette 2007 MEMBRES 
FS FS % FS1 FS 
Lettonie 92 061  102 885 0,057 190 102 695 
Liechtenstein 43 425  43 320 0,024 87 43 233 
Lituanie  156 330  180 500 0,100 43 180 457 
Luxembourg 625 320  664 240 0,368 1 127 663 113 
Macao, Chine 114 642  129 960 0,072 124 129 836 
Madagascar 26 055  27 075 0,015 20 27 055 
Malaisie 2 211 201  2 279 715 1,263 4 311 2 275 404 
Malawi 26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Maldives   26 055  27 075 0,015 44 27 031 
Mali 26 055  27 075 0,015 2 27 073 
Malte 79 902  79 420 0,044 172 79 248 
Maroc 274 446  288 800 0,160 346 288 454 
Maurice  64 269  63 175 0,035 125 63 050 
Mauritanie 26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Mexique 3 975 993  3 999 880 2,216 7 120 3 992 760 
Moldova 26 055  27 075 0,015 45 27 030 
Mongolie   26 055  27 075 0,015 57 27 018 
Mozambique 27 792  32 490 0,018 46 32 444 
Myanmar, Union du 55 584  55 955 0,031 49 55 906 
Namibie 36 477  37 905 0,021 40 37 865 
Népal  31 266  30 685 0,017 41 30 644 
Nicaragua  36 477  37 905 0,021 72 37 833 
Niger  26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Nigéria  298 764  400 710 0,222 43 400 667 
Norvège  1 460 817  1 521 615 0,843 2 920 1 518 695 
Nouvelle-Zélande  429 039  453 055 0,251 875 452 180 
Oman  203 229  216 600 0,120 192 216 408 
Ouganda  26 055  27 075 0,015 28 27 047 
Pakistan   265 761  285 190 0,158 518 284 672 
Panama 173 700  169 670 0,094 159 169 511 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  46 899  41 515 0,023 63 41 452 
Paraguay   62 532  61 370 0,034 0 61 370 
Pays-Bas 5 805 054  6 059 385 3,357 11 117 6 048 268 
Pérou 210 177  220 210 0,122 0 220 210 
Philippines  863 289  866 400 0,480 0 866 400 
Pologne  1 297 539  1 449 415 0,803 2 699 1 446 716 
Portugal   951 876  976 505 0,541 311 976 194 
Qatar  187 596  214 795 0,119 166 214 629 
République centrafricaine 26 055  27 075 0,015 0 27 075 
République démocratique du Congo 26 055  27 075 0,015 0 27 075 
République dominicaine 206 703  196 745 0,109 0 196 745 
République kirghize 26 055  27 075 0,015 36 27 039 
République slovaque 383 877  362 805 0,201 625 362 180  WT/BFA/93 
 Page 9 
 
 
  Contribution 
2006 Contribution  
2007 Intérêts 
crédités Contribution 
nette 2007 MEMBRES 
FS FS % FS1 FS 
République tchèque 974 457  1 104 660 0,612 1 759 1 102 901 
Roumanie 357 822  422 370 0,234 140 422 230 
Royaume-Uni 9 664 668  9 896 815 5,483 20 034 9 876 781 
Rwanda 26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Saint-Kitts-et-Nevis 26 055  27 075 0,015 54 27 021 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  26 055  27 075 0,015 38 27 037 
Sainte-Lucie 26 055  27 075 0,015 27 27 048 
Sénégal 36 477  36 100 0,020 69 36 031 
Sierra Leone 26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Singapour  3 621 645  3 790 500 2,100 7 345 3 783 155 
Slovénie 279 657  301 435 0,167 549 300 886 
Sri Lanka  152 856  151 620 0,084 113 151 507 
Suède  2 336 265  2 413 285 1,337 2 767 2 410 518 
Suisse  2 471 751  2 537 830 1,406 5 359 2 532 471 
Suriname   26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Swaziland  26 055  34 295 0,019 54 34 241 
Taipei chinois 3 289 878  3 489 065 1,933 7 111 3 481 954 
Tanzanie   38 214  43 320 0,024 44 43 276 
Tchad  26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Thaïlande   1 719 630  1 824 855 1,011 3 680 1 821 175 
Togo  26 055  27 075 0,015 0 27 075 
Trinité-et-Tobago  86 850  90 250 0,050 149 90 101 
Tunisie 220 599  229 235 0,127 372 228 863 
Turquie  1 231 533  1 369 995 0,759 1 805 1 368 190 
Uruguay 74 691  70 395 0,039 153 70 242 
Venezuela  531 522  545 110 0,302 66 545 044 
Zambie  26 055  27 075 0,015 23 27 052 
Zimbabwe   50 373  46 930 0,026 0 46 930 
TOTAL 173 700 000  180 500 000 100,000 238 546 180 261 454 
 WT/BFA/93 
Page 10  
 
  ÉTAT III 
 
PRÉVISIONS RÉVISÉES DE RE CETTES DIVERSES POUR 2007 
 
2007 Recettes diverses 
Prévisions 
initiales 
FS Prévisions 
révisées 
FS 
Vente de publications 180 000  300 000  
Économies sur liquidation d'oblig ations de l'année précédente 118 750  120 000 
Location à des tiers de salles de réunion, de bureaux et de places de 
stationnement au Centre William Rappard  150 000  150 000 
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 650 000  700 000 
Autres:     
- Intérêts sur compte courant 40 000  40 000  
- Divers 113 400  166 450 
TOTAL 1 252 150  1 476 450 
 
__________