. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1418 
13 septembre 2006 
 (06-4363) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux des espèces bovine et porcine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice .  Amitraz; Tolerance 
Reassessment Decision; Notice of Availability  (Avis.  Amitraze.  Décision de réévaluation 
de limites maximales de résidus.  Avis de di sponibilité) – disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on de réévaluation de limites maximales 
de résidus (TRED) de l'EPA pour le pesticid e amitraze, et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au sujet de ce document.  
L'EPA a réévalué les risques alimentaires et  domestiques liés à l'utilisation du pesticide 
amitraze, ainsi que 27 limites maximales ou léga les de résidus existantes, et a arrêté une 
décision concernant la réévaluation des LMR et la gestion du risque. Elle propose de 
supprimer onze des LMR existantes  et le titulaire d'homologation pour usages techniques a 
demandé le maintien d'une LMR à l'importation pour les graines de coton.  L'amitraze est un 
insecticide utilisé pour lutter contre les acariens , les poux et les tiques sur les animaux des 
espèces bovine ou porcine.  Il peut également êt re appliqué sur les murs et autres surfaces 
des porcheries.  En outre, l'amitraze est homologué pour lutter contre les tiques grâce aux colliers pour chiens qui en sont imprégnés. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1418 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  23 août 2006 (Volume 71, n° 163, pages  49442 et 49443), disponible en 
anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/August/Day-
23/p13857.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 23 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1 301;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov