. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/237 
19 juin 2007 
 (07-2581) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Department of Disease Control  (Département de la lutte contre 
les maladies), Ministry of Public Health  (Ministère de la santé publique). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: +(66 2) 2023512 Fax:    +(66 2) 3543034 Courrier électronique: stdinfo@tisi.go.th
 
Site Web: www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tabac, produits du tabac (ICS 65.160;  SH 2402) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of 
Public Health (No.11) B.E.2549(2006) Re : Criteria, Procedures and Conditions for 
Displaying Pictures Relating to damage and Information on Labels Manufacture date; 
Origin and Limit to sale only in Thailand issued under the Tobacco Products Control Act 
B.E.2535(1992) (Notification du Ministère de la santé publique (n° 11) de 2549 È.B. (2006) 
relative aux critères, procédures et conditio ns régissant l'apposition sur les étiquettes 
d'illustrations concernant les effets néfastes et de mentions (date de fabrication, origine et 
vente en Thaïlande seulement), émise au titre de  la Loi sur le contrôle des produits du tabac 
de 2535 È.B. (1992)).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:   La notification ministérielle notifiée présente neuf types d'illustrations 
d'avertissement.  Les mentions à faire figurer sur les étiquettes quadrichromes seront imprimées en haut sur les deux faces et occ uperont non moins de 50% de la surface du 
paquet ou de la cartouche de cigarettes.  Les renseignements con cernant la date de 
fabrication et l'origine et la mention corres pondant à "Vente en Thaïlande" seront écrits en 
caractères thaïlandais.  Les cigarettes fabriquées ou importées dans le Royaume de 
Thaïlande 180 jours avant la date de prise d' effet de la notification ministérielle seront 
exemptées de son application.  De même, les cigarettes fabriquées ou importées pour la 
vente hors du Royaume ou aux fins d'essais, d'analyse ou de recherche seront exemptées de l'application de la notification G/TBT/N/THA/237 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption: 
- Journal officiel, Volume 123, Pa rtie spéciale 101 ngor, 29 septembre 2006 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 août 2006. 29 mars 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_07.html