. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/29 
6 mars 2006 
 (06-0979) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Environmental Protection Administration 
(Administration de la prot ection de l'environnement) 
41, Chunghwa Road 
Section 1 Taipei, 100 (TAIWAN) 
Téléphone: (+886 2) 2311 7722 
Fax:  (886 2) 2371 1394 
Courrier électronique:  htpo@sun.epa.gov.tw
 
Site web: http://www.epa.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Véhicules diesel (SH 87.11) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendments to the "Emission 
Standards of Air Pollutants for Transportation Vehicles" for Diesel Vehicles  (Modification 
des normes d'émission de polluants atmos phériques par les véhicules de transport 
applicables aux véhicules diesel) – 4 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Il est proposé d'apporter des modifica tions à la réglementation en vigueur 
concernant les émissions des véhicules diesel (catégories de véhicules, normes d'émission, 
durabilité, programme et calendrier) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Réduction de la pollution de l'envi ronnement par les véhicules diesel G/TBT/N/TPKM/29 
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  8. Documents pertinents:   Annonce de modifications in téressant l'article 5, Normes 
d'émission de polluants atmosphériques par l es véhicules, par l'Administration de la 
protection de l'environnement.  Les modifications  seront publiées dans le Bulletin officiel de 
l'Administration de la protection de l'envi ronnement au moment de leur promulgation 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er octobre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road Section 1 
Taipei, 100 (TAIWAN) 
Téléphone: (+886 2) 3343 5115 
Fax:  (886 2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/notifi cati/ROC/dieselvehicleemissionsstandardsta
bleen4.pdf