. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/444 
22 janvier 2009  
 (09-0275) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Consumer Product Safety Commission  – CPSC (Commission de la 
sécurité des produits de consommation) (457) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9. 2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ X], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Bijoux en métal pour enfants (SH 7117.11-90;  ICS 77.120, 39.060;  CA.001) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Accreditation Requirements for 
Third Party Conformity Assessment Bodies To Test To the Requirements for Lead Content in 
Children's Metal Jewelry as Est ablished by the Consumer Product Safety Improvement Act of 
2008  (Prescriptions régissant l'ac créditation d'organismes d'éval uation de la conformité tiers 
aux fins de l'évaluation de la  conformité des bijoux en mé tal pour enfants s'agissant des 
teneurs en plomb établies par la Loi de 2008 sur l'amélioration de la sé curité des produits de 
consommation) - 4 pages, en anglais  
6. Teneur:  La Commission de la sécurité des produit s de consommation (CPSC) des États-Unis 
a publié des prescriptions, au titre de la Loi de 2008 sur l'amélioration de la sécurité des 
produits de consommation (CPSIA) (Loi no 110-314), pour l'accréd itation d'organismes 
d'évaluation de la conformité tiers chargés de vé rifier la conformité des pièces en métal et en 
alliage de métaux de bijoux en métal pour enfa nts avec les teneurs maximales en plomb de 
600 ppm et de 300 ppm établies par la CPSIA. Ces prescriptions sont entr ées en vigueur le 22 
décembre 2008.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   73 Federal Register  (FR) 78331, 22 décembre 2008.  Titre 16 du 
Code des règlements fédéra ux (CFR), Partie 1110   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:      22 décembre 2008 
  23 mars 2009 G/TBT/N/USA/444 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  21 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2008/E8-30255.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8-30255.pdf