ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/331 
5 juin 2008  
 (08-2623) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Spirotétramate (ICS:  65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120, 
67.200) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limite maximale de résidus 
proposée:  Spirotétramate (PMRL2008-19) (disponible en anglais et français, 9 pages) 
6. Teneur:   
Les limites maximales de résidus (LMR) sont actuellement fixées en vertu du Règlement sur 
les aliments et drogues  (RAD) après une consultation menée par le biais de la Gazette du 
Canada .  Les modifications qu'on prévoit apporter en 2008 à la Loi sur les aliments et 
drogues  (LAD) aux termes du projet de loi C-28 pe rmettront de fixer les LMR de pesticides 
en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires  (LPA) plutôt que par règlement en vertu 
de la LAD. 
Ce document a pour but de mener une c onsultation sur les LMR canadiennes de 
spirotétramate, y compris les métabolites BYI 08330-énol, cétohydroxy-BYI 08330, BYI 
08330-énol-glycoside (Glc), monohydroxy -BYI 08330 et BYI 08330-énol-glucuronide 
(conjugué de l'acide D-glucuronique [AG]),  qui ont été proposées par l'ARLA depuis 
l'entrée en vigueur de la LPA  le 28 juin 2006.  Le processus de consultation est entrepris 
avant l’adoption du projet de loi C-28 afin  que les LMR énumérées dans le présent 
document puissent être fixées légalement le plus tôt possible après l'application des modifications à la LAD. 
Les denrées incluses dans chacun des groupes et  sous-groupes de cultures relevés sont 
énumérées dans le document correspondant de  la série Limites maximales de résidus 
proposées (PMRL2008-19). G/SPS/N/CAN/331 
Page 2  
 
   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
Pour le spirotétramate, y compris les métabolites BYI 08330-énol, cétohydroxy-
BYI 08330, BYI 08330-énol-glycoside (Glc), monohydroxy-BYI 08330 et BYI 08330-
énol-glucuronide (conjugué de  l'acide D-glucuronique [AG]) 
 
10  9,0 
 
8,0  6,0  
4,5 
 3,0  2,5  
 
 1,6  1,3 
 
 0,7  0,6 
 
 0,4  0,3  
0,25  
Houblon (séché)  Légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica  (groupe de cultures 4) 
 
Légumes-feuilles du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5B) 
 Huile d'agrumes*  
Fruits à noyau (groupe de cultures 12) 
 Raisins secs  Légumes-fruits autres que les cucurb itacées (groupe de cultures 8), 
légumes-tiges et légumes pommés du genre Brassica  (sous-groupe de 
cultures 5A) 
 Flocons de pomme de terre  Petits fruits de plantes grimpantes, sa uf le kiwi (sous-groupe de cultures 
13-07F) 
 Fruits à pépins (groupe de cultures 11)  Agrumes* (groupe de cultures 10), légumes-tubercules et légumes-
cormes (sous-groupe de cultures 1C) 
 Fraises*  Cucurbitacées (groupe de cultures 9), oignons secs*  
Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14) 
  * LMR à l'importation 
Pour le spirotétramate, y comp ris le métabolite BYI 08330-énol 
0,02 
    
 
0,01 Gras, viande et sous-produits de viande  de bovin, de chèvre, de cheval et 
de mouton 
    
Lait  
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     G/SPS/N/CAN/331 
 Page 3 
 
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Site Web de l'ARLA: 
www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pmrl-f.html , PMRL2008-19, 
affiché le 29 mai 2008 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non établie.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 août 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
http://www.pmra-arla.gc.ca/eng lish/pdf/pmrl/pmrl2008-19-eng.pdf   (anglais) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2008-19-fra.pdf   (français)