. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/117 
28 juillet 2005 
 (05-3423) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Véhicules à moteur 
des catégories M et N et tous autres véhicules à moteur ayant moins de quatre roues et dotés d'une carrosserie entourant partiellement ou entièrement le conducteur (Domaine 43 de 
l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Motor Vehicles - Rear View Mirrors - Requirements of Performance and Installation.  
(Norme nationale de la Républiq ue populaire de Chine. Véhicu les à moteur – Rétroviseurs – 
Exigences de performance et prescriptions d' installation) – 36 pages, en chinois 
6. Teneur:   Le rétroviseur est un élément important de la sécurité passive des véhicules 
automobiles.  Étant donné la norme GB 15084-1994 couvre certaines exigences techniques 
et méthodes d'essai qui ne peuvent satisfaire aux exigences générales actuelles de sécurité 
passive des véhicules, elle doit être révisée.   La norme notifiée définit les exigences de 
performance et les prescriptions d'installation pour les rétroviseurs fixés sur les véhicules 
des catégories M et N (et tous les autres véhi cules à moteur ayant moins de quatre roues et 
dotés d'une carrosserie entourant partie llement ou entièrement le conducteur) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   — G/TBT/N/CHN/117 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine Téléphone:  (+86) 10 82260618 Fax:    (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  bt@aqsiq.gov.cn