. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/253 
10 novembre 2005 
 (05-5263) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Acibenzolar-S-méthyl (ICS : 65.100, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1438 — acibenzolar-S-méthyl) (disponible en anglais et français ; pages 3659-3662)  
6. Teneur:  Le pesticide acibenzolar-S-méthyl est un i nducteur de résistance utilisé dans la 
lutte prérécolte pour protéger une grande va riété de cultures contre certaines maladies 
causées par des bactéries ou des champignons.  
 
Le projet de modification réglementaire étab lirait des limites maximales de résidus (LMR) 
en vertu de la Loi sur les aliments et drogues  pour les résidus d'acibenzolar-S-méthyl et de 
ses métabolites décelés dans l'amarante tricolore, les aubergines, les bananes, la baselle, les 
bettes à carde, le brocoli, le brocoli chinois, le cardon, le céleri, le céleri chinois, les cerises de terre, les choux, les choux de Bruxelles, les choux-fleurs, les choux frisés, les choux gaï-
choï, les choux marins, les choux pak-choï, les choux pé-tsaï, les choux-raves, les choux-
rosettes, le chrysanthème à feuilles comestibl es, le chrysanthème des jardins, le cresson 
alénois, le cresson de terre, les endives, les épinards, les épinards de Nouvelle-Zélande, les 
feuilles d'arroches, les feuilles de colza, les fe uilles de moutarde, les feuilles de persil, les 
feuilles de pissenlit, les feuilles et tiges fraîch es de fenouil de Florence, les feuilles fraîches 
de cerfeuil, la laitue asperge, la laitue frisée, la laitue pommée, la mâche, la montia, la 
moutarde épinard, l'oseille, la pâte de toma te, les pepinos, les piments, le pourpier, le 
radicchio, la rhubarbe, la roquette, les toma tes et les tomatilles de manière à permettre 
l'importation et la vente d'aliments cont enant ces résidus. En vertu du paragraphe 
B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues , la LMR pour les autres aliments est 
de 0,1 partie par million (p.p.m.).  
 
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR pour l'acibenzolar-S-méthyl et ses métabolites  
• de 3 p.p.m. dans la pâte de tomate; G/SPS/N/CAN/253 
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• de 1 p.p.m. dans les aubergines, la baselle, le brocoli, le brocoli chinois, les cerises de 
terre, les choux, les choux de Bruxelles, les choux-fleurs, les choux frisés, les choux gaï-
choï, les choux pak-choï, les choux pé-tsaï, les choux-raves, les choux-rosettes, les épinards, les épinards de Nouvelle-Zélande , les feuilles de colza, les feuilles de 
moutarde, la moutarde épinard, les pepinos, les piments, les tomates et les tomatilles;  
 
• de 0,25 p.p.m. dans l'amarante tricolore, l es bettes à carde, le cardon, le céleri, le céleri 
chinois, les choux marins, le chrysanthème à feuilles comestibles, le chrysanthème des 
jardins, le cresson alénois, le cresson de terre, les endives, les feuilles d'arroches, les 
feuilles de persil, les feuilles de pissenlit,  les feuilles et tiges fraîches de fenouil de 
Florence, les feuilles fraîches de cerfeuil, la laitue asperge, la laitue frisée, la laitue 
pommée, la mâche, la montia, l'oseille, le pourpier, le radicchio, la rhubarbe, et la 
roquette; et  
 
• de 0,1 p.p.m. dans les bananes  
 ne présenteraient pas de risque inaccepta ble pour la santé de la population.  
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 5 novembre 2005 (disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l’adoption:  Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I       
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question  
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 janvier 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20051105/pdf/g1-13945.pdf