RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/MOD/KOR/13 
27 mai 2008 
 
 (08-2468) 
Comité des marchés publics Original:   anglais 
  
 
MODIFICATIONS PROPOSÉES DE L'APPENDICE I 
CONCERNANT LA CORÉE 
 
Communication de la République de Corée au titre 
 
de l'article XXIV:6 a)1 de l'AMP  
 
  La communication ci-après, datée du 23 ma i 2008 et adressée par la délégation de la 
République de Corée, est distribuée aux Pa rties à l'Accord sur les marchés publics. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article XXIV:6 a) de l'Acco rd sur les marchés publics (AMP) en vigueur, la 
Corée notifie les modifications ci-après qu'il est proposé d'apporter à l'Appendice I de l'AMP la concernant. 
 
 À la suite de la restructuration des activités gouvernementales, soit les entités 
gouvernementales ont été renommées ou regroupées, soit leurs fonctions ont été attribuées à un autre 
organisme public.  Certaines d'entre elles ont aussi été dissoutes conformément à la Loi sur 
l'organisation du gouvernement modifiée le 29 févr ier 2008 (Loi générale n° 8867).  Toutes les 
modifications proposées sont conformes aux dis positions de l'AMP.  Veuillez noter qu'elles 
n'affectent en aucune manière l'équilibre des dro its et des obligations ni le niveau du champ 
d'application mutuellement convenu de l'AMP et qu'il s'agit de changements purement formels 
concernant les annexes de l'Appendice I de l'Accord.  
Annexe 1 
 1. Supprimer "Office for Government Policy Coor dination" (Bureau de coordination de la 
politique gouvernementale) de la liste des entités de  l'Annexe 1 car cette entité a été dissoute et ses 
fonctions ont été attribuées au Cabinet du Premier Ministre. 
2. Remplacer "Ministry of Gender Equality and Family" (Ministère de l'égalité des sexes et de la 
famille) par "Ministry of Gender Equality" (Ministère  de l'égalité des sexes) car le Ministère de 
                                                     
 
1 L'article XXIV:6 a) est libellé comme suit:  Rectifications ou modifications  a) Les rectifications, les 
transferts d'une entité d'une Annexe à une autre ou, dans des cas exceptionnels, les autres modifications se 
rapportant aux Appendices I à IV se ront notifiés au Comité, accompagnés de renseignements concernant les 
conséquences probables du changement  pour le champ d'application mutu ellement convenu du présent accord. 
S'ils sont de pure forme ou mineurs, les rectifications, transferts ou autres modifications prendront effet à la condition qu'aucune objection n'y ait été faite dans un délai de 30 jours.  Dans les autres cas, le Président du 
Comité convoquera le Comité dans les moindres délais .  Le Comité examinera la proposition et toute demande 
d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibre des droits et des obligations et de maintenir le champ d'application mutuellement convenu du présent accord à un niveau compar able à son niveau antérieur à la 
notification.  S'il n'est pas possible d'arriver à un acco rd, la question pourra être traitée ensuite selon les 
dispositions de l'article XXII. GPA/MOD/KOR/13 
Page 2  
 
 
 l'égalité des sexes et de la famille  a été divisé en deux entités distin ctes, dont l'une a fusionné avec le 
Ministère de la santé, du bien-être et de la famille. 
3. Remplacer, en raison d'un changement de nom, "Ministry of Finance and Economy" 
(Ministère des finances et de l'éc onomie) par "Ministry of Strategy and Finance" (Ministère de la 
stratégie et des finances). 
4. Supprimer "Ministry of Planning and Budget" (Ministère de la planification et du budget), qui 
a été dissout et dont les fonctions ont été attribuées au Ministère de la stratégie et des finances.   
5. Remplacer, en raison d'un changement de nom, "Financial Supervisory Commission" 
(Commission de surveillance financière) par "Fin ancial Services Commission" (Commission des 
services financiers). 
6. Remplacer, en raison d'un changement de nom, "Ministry of Government Administration and 
Home Affairs" (Ministère de l'administration publi que et de l'intérieur) par "Ministry of Public 
Administration and Security" (Ministère de l' administration publique et de la sécurité). 
7. Supprimer "Civil Service Commission" (Commission de la fonction publique), qui a été 
dissoute et dont les fonctions ont été attribuées au Ministère de l'administration publique et de la 
sécurité. 
8. Supprimer "Ministry of Science and Technology"  (Ministère des sciences et technologies) qui 
a été dissout et dont les fonctions ont été attribuées au Ministère de l'éducation, des sciences et des 
technologies. 
9. Supprimer "Government Information Agency" (Agence gouvernementale des 
renseignements) qui a été dissoute et dont les fonctions ont été attribuées au Ministère de la culture, 
du sport et du tourisme. 
10. Remplacer, en raison d'un changement de nom, "Ministry of Education and Human Resources 
Development" (Ministère de l'éducation et du dé veloppement des ressources humaines) par "Ministry 
of Education, Science and Technology" (Ministère de l'éducation, des sciences et des technologies). 
11. Remplacer, en raison d'un changement de nom, "M inistry of Culture and Tourism" (Ministère 
de la culture et du tourisme) par "Ministry of Cultur e, Sports and Tourism" (M inistère de la culture, 
du sport et du tourisme). 
12. Remplacer, en raison d'un changement de nom , "Ministry of Agriculture and Forestry" 
(Ministère de l'agriculture et des forêts) par "Mini stry for Food, Agriculture, Forestry, and Fisheries" 
(Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche). 
13. Remplacer, en raison d'un changement de no m, "Ministry of Commerce, Industry and 
Energy" (Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) par "Ministry of Knowledge 
Economy" (Ministère de l'éc onomie de la connaissance). 
14. Remplacer, en raison d'un changement de nom, "Mi nistry of Health and Welfare" (Ministère 
de la santé et des affaires sociales) par "Ministry for Health, Welfare and Family Affairs" (Ministère 
de la santé, du bien-être et de la famille). 
15. Remplacer, en raison d'un changement de  nom, "Ministry of Construction and 
Transportation" (Ministère de la construction et des transports) par "Ministry of Land, Transport and 
Maritime Affairs" (Ministère de l'aménagement du te rritoire, des transports et des affaires maritimes).  GPA/MOD/KOR/13 
 Page 3 
 
 
16. Supprimer "Ministry of Maritime Affairs and Fi sheries" (Ministère de s affaires maritimes et 
de la pêche), qui a été dissout et dont les fonctions ont été réparties entre deux entités distinctes, à savoir le Ministère de l'aménagement du territoire, des transports et des affaires maritimes et le 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche. 
17. Supprimer "Ministry of Information and Communica tion" (Ministère de l'information et de la 
communication), dont les fonctions ont été attribu ées au Ministère de l'économie de la connaissance. 
Annexe 2 
 
18. Remplacer "Pusan" par "Busan" dans la liste d'entités, qui a été remaniée conformément à la 
romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces modifications ont été prises en 
considération dans l'offre  initiale que la Corée a présentée en 2006, ainsi que dans son offre révisée, 
présentée en 2007 dans le cadre des négociations relatives à l'élargisse ment du champ d'application de 
l'Accord. 
19. Remplacer "Taegu" par "Daegue" da ns la liste d'entités, qui a été remaniée conformément à la 
romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces modifications ont été prises en 
considération dans l'offre  initiale que la Corée a présentée en 2006, ainsi que dans son offre révisée, 
présentée en 2007 dans le cadre des négociations relatives à l'élargisse ment du champ d'application de 
l'Accord. 
20. Remplacer "Inchon" par "Incheon" dans la liste d'entités, qui a été remaniée conformément à 
la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces modifications ont été prises en considération dans l'offre  initiale que la Corée a présentée en 2006, ainsi que dans son offre révisée, 
présentée en 2007 dans le cadre des négociations relatives à l'élargisse ment du champ d'application de 
l'Accord. 
21. Remplacer "Kwangju" par "Gwangju" dans la li ste d'entités, qui a été remaniée conformément 
à la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces modifications ont été prises en considération dans l'offre  initiale que la Corée a présentée en 2006, ainsi que dans son offre révisée, 
présentée en 2007 dans le cadre des négociations relatives à l'élargisse ment du champ d'application de 
l'Accord. 
22. Remplacer "Taejon" par "Daejeon" dans la liste d'entités, qui a été remaniée conformément à 
la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces modifications ont été prises en considération dans l'offre  initiale que la Corée a présentée en 2006, ainsi que dans son offre révisée, 
présentée en 2007 dans le cadre des négociations relatives à l'élargisse ment du champ d'application de 
l'Accord. 
23. Remplacer "Kyonggi-do" par "Gyonggi-do" da ns la liste d'entités, qui a été remaniée 
conformément à la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces modifications ont été 
prises en considération dans l'offre initiale que la  Corée a présentée en 2006, ainsi que dans son offre 
révisée, présentée en 2007 dans le cadre des né gociations relatives à l'élargissement du champ 
d'application de l'Accord. 
24. Remplacer "Kang-won-do" par "Gangwon-do" dans la liste d'entités, qui a été remaniée 
conformément à la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces modifications ont été 
prises en considération dans l'offre initiale que la  Corée a présentée en 2006, ainsi que dans son offre 
révisée, présentée en 2007 dans le cadre des né gociations relatives à l'élargissement du champ 
d'application de l'Accord. 
25. Remplacer "Chungchongbuk-do" pa r "Chungcheongbuk-do" dans la liste d'entités, qui a été 
remaniée conformément à la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces GPA/MOD/KOR/13 
Page 4  
 
 
 modifications ont été prises en considération dans l'offre initiale que la Corée a présentée en 2006, 
ainsi que dans son offre révisée, présentée en 2007 dans le cadre des négociations relatives à 
l'élargissement du champ d'application de l'Accord. 
26. Remplacer "Chungchongnam-do" pa r "Chungcheongnam-do" dans la liste d'entités, qui a été 
remaniée conformément à la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces 
modifications ont été prises en considération dans l'offre initiale que la Corée a présentée en 2006, 
ainsi que dans son offre révisée, présentée en 2007 dans le cadre des négociations relatives à 
l'élargissement du champ d'application de l'Accord. 
27. Remplacer "Kyongsangbuk-do" par "Gyeongsang buk-do" dans la liste d'entités, qui a été 
remaniée conformément à la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces 
modifications ont été prises en considération dans l'offre initiale que la Corée a présentée en 2006, 
ainsi que dans son offre révisée, présentée en 2007 dans le cadre des négociations relatives à 
l'élargissement du champ d'application de l'Accord. 
28. Remplacer "Kyongsangnam-do" par "Gyeongsangnam -do" dans la liste d'entités, qui a été 
remaniée conformément à la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces 
modifications ont été prises en considération dans l'offre initiale que la Corée a présentée en 2006, 
ainsi que dans son offre révisée, présentée en 2007 dans le cadre des négociations relatives à 
l'élargissement du champ d'application de l'Accord. 
29. Remplacer "Chollabuk-do" par "Jeollabuk-do" dans  la liste d'entités, qui a été remaniée 
conformément à la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces modifications ont été 
prises en considération dans l'offre initiale que la  Corée a présentée en 2006, ainsi que dans son offre 
révisée, présentée en 2007 dans le cadre des né gociations relatives à l'élargissement du champ 
d'application de l'Accord. 
30. Remplacer "Chollanam-do" par "Jeollanam-do" da ns la liste d'entités, qui a été remaniée 
conformément à la romanisation révisée du coréen, mise en place en 2001.  Ces modifications ont été 
prises en considération dans l'offre initiale que la  Corée a présentée en 2006, ainsi que dans son offre 
révisée, présentée en 2007 dans le cadre des né gociations relatives à l'élargissement du champ 
d'application de l'Accord. 
31. Remplacer "Cheju-do" par "Jeju Special Se lf-Governing Province" (Province autonome 
spéciale de Jeju) dans la liste d'entités, car cette entité a été transformée en une province autonome 
spéciale conformément à la Loi spéci ale sur la ville libre internationa le de Jeju, promulguée en 2006.  
Ces modifications ont été prises en considération da ns l'offre initiale que la Corée a présentée en 
2006, ainsi que dans son offre révisée, présentée en 2007 dans le cadre des négociations relatives à 
l'élargissement du champ d'application de l'Accord. 
32. Remplacer "Local Finance Law" (Loi sur les finances locales) par "the Act Relating to 
Contracts to which the Local Government is a Part y" (Loi relative aux marchés auxquels l'État est 
partie) au paragraphe 3 des Notes re latives à l'Annexe 2.  La Loi sur les finances locales ne s'applique 
plus aux programmes destinés aux PME coréennes dans  le cadre des marchés publics.  La Loi relative 
aux marchés auxquels l'État est partie a été prom ulguée en 2005 pour réglementer les marchés publics 
locaux.  Ces modifications ont été prises en consid ération dans l'offre initiale que la Corée a présentée 
en 2006, ainsi que dans son offre révisée, présentée en 2007 dans le cadre d es négociations relatives à 
l'élargissement du champ d'application de l'Accord.  GPA/MOD/KOR/13 
 Page 5 
 
 
Annexe 3 
 
33. Remplacer, en raison d'un changement de nom, "Korea Labor Welfare Corporation" (Société 
coréenne pour la protection sociale des travailleur s) par "Korea Workers' Compensation and Welfare 
Service" (Service coréen d'indemnisation et  de protection sociale des travailleurs). 
Notes relatives à l'Annexe 3 
 
34. Remplacer, au paragraphe 2, "Government Invested Enterprise Management Law and 
Accounting Regulations on Government Invested Ente rprise" (Loi sur la gestion des entreprises à 
capitaux publics et réglementation comptable relativ e aux entreprises à capitaux publics) par "Act 
Relating to the Public Entities' Operation and the Rules Relating to the Public Enterprises and Quasi-
Government Entities' Contracting Matters" (Loi sur le fonctionnement des entités publiques et règles 
relatives aux marchés passés par les entreprises pub liques et les entités parapubliques), étant donné 
que ces lois ont été abolies et que la Loi relative au fonctionnement des entité s publiques et les règles 
relatives aux marchés des entreprises publiques et  des entités parapubliques ont été promulguées en 
janvier 2007 et en novembre 2007, respectivement. 
Annexe 4 
 
35. Remplacer "83013" par "83103", une erreur technique s'étant glissée dans ce numéro de la 
CPC.  Ces modifications ont été prises en considér ation dans l'offre initiale que la Corée a présentée 
en 2006, ainsi que dans son offre révisée, présentée en 2007 dans le cadre d es négociations relatives à 
l'élargissement du champ d'application de l'Accord. 
36. Remplacer "87107" par "83107", une erreur technique s'étant glissée dans ce numéro de la 
CPC.  Ces modifications ont été prises en considér ation dans l'offre initiale que la Corée a présentée 
en 2006, ainsi que dans son offre révisée, présentée en 2007 dans le cadre d es négociations relatives à 
l'élargissement du champ d'application de l'Accord. 
 La pièce jointe 1  reproduit un tableau de la réorgani sation du gouvernement qui montre les 
modifications apportées conformément à la Loi su r l'organisation du gouvernement, modifiée le 
29 février 2008 (Loi générale n° 8867).   Les pièces jointes 2 a) et b)  montrent les modifications que la Corée propose d'apporter à la 
page 1/4 de l'Annexe 1, aux pag es 1/2-2/2 de l'Annexe 2, aux pag es 1/2-2/2 de l'Annexe 3 et à la 
page 1/3 de l'Annexe 4 de l'Appendice I, qui appa raissent sous forme de mentions biffées et du texte 
définitif.
2 
 
_______________ 
  
 
                                                     
 
2 Ces pièces jointes sont en anglais uniquement. GPA/MOD/KOR/13 
Page 6  
 
  ATTACHMENT 1 
 
 
  GPA/MOD/KOR/13 
 Page 7 
 
APPENDIX I KOREA ANNEX 1 Page 1/4
  
23 May 2006 (WT/Let/543)   ATTACHMENT 2(a) 
 
KOREA  
(Authentic in the English language only) 
 
ANNEX 1 
 
Central Government Entities wh ich Procure in Accordance 
with the Provisions of this Agreement  
 
Supplies  
 Threshold : 130,000 SDR 
 List of Entities : 
 - Board of Audit and Inspection 
- Office of the Prime Minister 
-
 Office for Government Policy Coordination  
- Ministry of Gender Equality and Family  
- Ministry of Strategy and Finance and Economy  
- Ministry of Planning and Budget  
- Financial Supervisory  Services  Commission 
- Ministry of Unification - Ministry of Government
 Public  Administration and Home Affairs  Security  
- Civil Service Commission  
- Ministry of Science and Technology  
- Government Information Agency  
- Ministry of Government Legislation 
- Ministry of Patriots and Veterans Affairs - Ministry of Foreign Affairs and Trade - Ministry of Justice - Ministry of National Defense 
- Ministry of Education and Human Resources Development
, Science and Technology  
- Ministry of Culture, Sports  and Tourism 
- Cultural Heritage Administration - Ministry of Agriculture and
 for Food, Forestry and Fisheries  
- Ministry of Commerce, Industry and Energy  Knowledge Economy  
- Ministry of  for Health,  and Welfare and Family Affairs  
- Korea Food and Drug Administration 
- Ministry of Labor - Ministry of Construction and Transportation
 Land, Transport a nd Maritime Affairs  
- Ministry of Maritime Affairs and Fisheries  
- Ministry of Information and Communications  
- Ministry of Environment 
- Public Procurement Service (limited to purchases for entities in this list only.  Regarding 
procurement for entities in Annex 2 and Annex 3 in  this list, the coverages and thresholds for 
such entities thereunde r shall be applied.) GPA/MOD/KOR/13 
Page 8  
APPENDIX I KOREA ANNEX 2 Page 1/2
  
23 May 2006 (WT/Let/543)    ANNEX 2 
 
Sub-Central Government Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 Supplies  
 
Threshold : 200,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Seoul Metropolitan Government 
- P
Busan Metropolitan City 
- T Daegu Metropolitan City 
- Inche on Metropolitan City 
- K Gwangju Metropolitan City 
- T Daejeon Metropolitan City 
- K Gyonggi-do 
- K Gang-won-do 
- Chungche ongbuk-do 
- Chungche ongnam-do 
- K Gyeongsangbuk-do 
- K Gyeongsangnam-do 
- Ch Jeollabuk-do 
- Ch Jeollanam-do 
- Ch Jeju-do Special Self-Governing Province  
 
 
Services  
 
Threshold : 200,000 SDR 
 
List of Entities which Procure Services Specified in Annex 4 :   
 Same as "Supplies" section   
Construction Services  
 
Threshold : SDR 15,000,000 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 :   
 
Same as "Supplies" section GPA/MOD/KOR/13 
Page 9 
 
APPENDIX I KOREA ANNEX 2 Page 2/2
  
23 May 2006 (WT/Let/543)    Notes to Annex 2  
 
1. The above sub-central administrative gov ernment entities include their subordinate 
organizations under direct control and offices as prescribed in the Local Autonomy Law of the 
Republic of Korea.   
 
2. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale.   
 3. This Agreement does not apply to the si ngle tendering procurement and set-asides for 
small- and medium-sized busin esses according to the Local Fi
nance Law  Act Relating to 
Contracts to which the Loca l Government is a Party  and its Presidential Decree. 
 
4. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. 
 GPA/MOD/KOR/13 
Page 10  
APPENDIX I KOREA ANNEX 3 Page 1/2
  
17 April 2007 (WT/Let/543)    ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 Supplies  
 
Threshold : 450,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Korea Development Bank 
- Industrial Bank of Korea - Korea Minting and Security Printing Corporation - Korea Electric Power Corpor ation (except purchases of pr oducts in the categories of 
HS Nos. 8504, 8535, 8537 and 8544) 
- Korea Coal Corporation 
- Korea Resources Corporation - Korea National Oil Corporation - Korea Trade-Investment Promotion Agency - Korea Highway Corporation 
- Korea National Housing Corporation 
- Korea Water Resources Corporation - Korea Land Corporation - Korea Rural Community and Agricultural Corporation 
- Korea Agro-Fisheries Trade Corporation - Korea National Tourism Organization 
- Korea Labor
 Workers' Compensation and  Welfare Corporation  Service  
- Korea Gas Corporation - Korea Railroad Corporation   Construction Services  
 
Threshold : 15,000,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 
Same as "Supplies" section GPA/MOD/KOR/13 
Page 11 
 
APPENDIX I KOREA ANNEX 3 Page 2/2
  
23 May 2006 (WT/Let/543)    Notes to Annex 3  
 
1. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale. 
 2. This Agreement does not apply to the si ngle tendering procurement and set-asides for 
small- and medium-sized businesses accordi ng to the Government Invested Enterprise 
Management Law and Accounting Regulati ons on Government Invested Enterprise  Act 
Relating to the Public Entities' Operation and th e Rules Relating to the Public Enterprises and 
Quasi-Government Entities' Contracting Matters . 
 3. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. GPA/MOD/KOR/13 
Page 12  
APPENDIX I KOREA ANNEX 4 Page 1/3
  
1 March 2000 (WT/Let/330 )   ANNEX 4 
 
Services  
 
 Of the Universal List of Services, as cont ained in document MTN.GNS/W/120, the following 
services are included (others being excluded): 
 
GNS/W/120  CPC  Description  
1.A.b. 862 Accounting, auditing and bookkeeping services 
1.A.c. 863 Taxation services 1.A.d. 8671 Architectural services 1.A.e. 8672 Engineering services 
1.A.f. 8673 Integrated engineering services 
1.A.g. 8674 Urban planning and land scape architectural services 
1.B.a. 841 Consultancy serv ices related to the installation of computer 
hardware 
1.B.b. 842 Software implementation services 
1.B.c. 843 Data processing services 
1.B.d. 844 Data base services 1.B.e. 845 Maintenance and repair se rvices of office machinery and 
equipment (including computers) 
1.E.a. 831
013 Rental/leasing services wit hout operators relating to ships 
1.E.b. 83104 Rental/leasing services w ithout operators rela ting to aircraft 
1.E.c. 83101, 83105* Rental/leasing services  without operators relating to other 
transport equipment (only passe nger vehicles for less than 
fifteen passengers) 
1.E.d. 83106, 83108, 
83109 Rental/leasing services without  operators relating to other 
machinery and equipment 
 87 3107 Rental/leasing services without operator relating to 
construction machinery and equipment 
1.F.a. 8711, 8719 Advertising agency services 1.F.b. 864 Market research a nd public opinion polling services 
1.F.c. 865 Management consulting services 
1.F.d. 86601 Project management services 
1.F.e. 86761* Composition and purity tes ting and analysis services (only 
inspection, testing and analysis services of air, water, noise 
level and vibration level) GPA/MOD/KOR/13 
Page 13 
 
APPENDIX I KOREA ANNEX 1 Page 1/4
  
… 2008 (WT/Let/…)  ATTACHMENT 2(b) 
 
 
KOREA 
 
(Authentic in the English language only) 
 
ANNEX 1 
 
Central Government Entities wh ich Procure in Accordance 
with the Provisions of this Agreement  
  
Supplies  
 
Threshold : 130,000 SDR 
 
List of Entities : 
 - Board of Audit and Inspection - Office of the Prime Minister - Ministry of Gender Equality 
- Ministry of Strategy and Finance 
- Financial Services Commission - Ministry of Unification - Ministry of Public Ad ministration and Security 
- Ministry of Government Legislation - Ministry of Patriots and Veterans Affairs 
- Ministry of Foreign Affairs and Trade 
- Ministry of Justice - Ministry of National Defense - Ministry of Education,  Science and Technology 
- Ministry of Culture, Sports and Tourism 
- Cultural Heritage Administration 
- Ministry for Food, Forestry and Fisheries - Ministry of Knowledge Economy - Ministry for Health, Welfare and Family Affairs - Korea Food and Drug Administration - Ministry of Labor 
- Ministry of Land, Trans port and Maritime Affairs 
- Ministry of Environment - Public Procurement Service (limited to purchases for entities in this list only.  Regarding 
procurement for entities in Annex 2 and Annex 3 in  this list, the coverages and thresholds for 
such entities thereunde r shall be applied.) GPA/MOD/KOR/13 
Page 14  
APPENDIX I KOREA ANNEX 2 Page 1/2
  
… 2008 (WT/Let/…)  ANNEX 2 
 
Sub-Central Government Entities wh ich Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 Supplies  
 
Threshold : 200,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Seoul Metropolitan Government 
- Busan Metropolitan City - Daegu Metropolitan City - Incheon Metropolitan City - Gwangju Metropolitan City 
- Daejeon Metropolitan City 
- Gyonggi-do - Gang-won-do - Chungcheongbuk-do - Chungcheongnam-do 
- Gyeongsangbuk-do 
- Gyeongsangnam-do - Jeollabuk-do - Jeollanam-do - Jeju Special Self-Governing Province  
 
Services  
 
Threshold : 200,000 SDR 
 
List of Entities which Procure Services Specified in Annex 4 : 
 Same as "Supplies" section   
Construction Services  
 
Threshold : SDR 15,000,000 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 
Same as "Supplies" section GPA/MOD/KOR/13 
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APPENDIX I KOREA ANNEX 2 Page 2/2
  
… 2008 (WT/Let/…)  Notes to Annex 2  
 
1. The above sub-central administrative gov ernment entities include their subordinate 
organizations under direct control and offices as prescribed in the Local Autonomy Law of the 
Republic of Korea. 
 
2. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale. 
 3. This Agreement does not apply to the si ngle tendering procurement and set-asides for 
small- and medium-sized busine sses according to the Act Relating to Contracts to which the 
Local Government is a Party and its Presidential Decree. 
 
4. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. GPA/MOD/KOR/13 
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APPENDIX I KOREA ANNEX 3 Page 1/2
  
… 2008 (WT/Let/…)  ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 Supplies  
 
Threshold : 450,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Korea Development Bank 
- Industrial Bank of Korea - Korea Minting and Security Printing Corporation - Korea Electric Power Corpor ation (except purchases of pr oducts in the categories of 
HS Nos. 8504, 8535, 8537 and 8544) 
- Korea Coal Corporation 
- Korea Resources Corporation - Korea National Oil Corporation - Korea Trade-Investment Promotion Agency - Korea Highway Corporation 
- Korea National Housing Corporation 
- Korea Water Resources Corporation - Korea Land Corporation - Korea Rural Community and Agricultural Corporation 
- Korea Agro-Fisheries Trade Corporation - Korea National Tourism Organization 
- Korea Workers' Compensation and Welfare Service 
- Korea Gas Corporation - Korea Railroad Corporation   Construction Services  
 
Threshold : 15,000,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 
Same as "Supplies" section GPA/MOD/KOR/13 
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APPENDIX I KOREA ANNEX 3 Page 2/2
  
… 2008 (WT/Let/…)  Notes to Annex 3  
 
1. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale. 
 2. This Agreement does not apply to the si ngle tendering procurement and set-asides for 
small- and medium-sized busin esses according to the Act Relating to the Public Entities' 
Operation and the Rules Relating to the Public  Enterprises and Quasi-Government Entities' 
Contracting Matters. 
 3. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. GPA/MOD/KOR/13 
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APPENDIX I KOREA ANNEX 4 Page 1/3
  
 
… 2008 (WT/Let/…)  ANNEX 4 
 
Services  
 
 Of the Universal List of Services, as cont ained in document MTN.GNS/W/120, the following 
services are included (others being excluded): 
 
GNS/W/120  CPC  Description  
1.A.b. 862 Accounting, auditing and bookkeeping services 
1.A.c. 863 Taxation services 1.A.d. 8671 Architectural services 1.A.e. 8672 Engineering services 
1.A.f. 8673 Integrated engineering services 
1.A.g. 8674 Urban planning and land scape architectural services 
1.B.a. 841 Consultancy serv ices related to the installation of computer 
hardware 
1.B.b. 842 Software implementation services 
1.B.c. 843 Data processing services 
1.B.d. 844 Data base services 1.B.e. 845 Maintenance and repair se rvices of office machinery and 
equipment (including computers) 
1.E.a. 83103 Rental/leasing services without operators relating to ships 
1.E.b. 83104 Rental/leasing services w ithout operators rela ting to aircraft 
1.E.c. 83101, 83105* Rental/leasing services  without operators relating to other 
transport equipment (only passe nger vehicles for less than 
fifteen passengers) 
1.E.d. 83106, 83108, 
83109 Rental/leasing services without  operators relating to other 
machinery and equipment 
 83107 Rental/leasing services without operator relating to 
construction machinery and equipment 
1.F.a. 8711, 8719 Advertising agency services 1.F.b. 864 Market research a nd public opinion polling services 
1.F.c. 865 Management consulting services 
1.F.d. 86601 Project management services 
1.F.e. 86761* Composition and purity tes ting and analysis services (only 
inspection, testing and analysis services of air, water, noise 
level and vibration level) 
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