. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/39 
10 mars 2005 
 
 
 (05-1004) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie - Bureau de 
normalisation des produits 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Câbles d'alimentation souterrains isolés avec des matériaux thermoplastiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft PNS 2048:2005 – Electric 
wires and cables – Thermoplastic insu lated underground feeder - Specification  (Projet de 
norme nationale philippine PNS 2048:2005 – Fils et câbles électriques – Câbles 
d'alimentation souterrains isolés avec des matériaux thermoplastiques – Spécification) – 11 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le projet de norme notifié propose les spécifications des conducteurs simples 
ronds en fil de cuivre recuit pour alimentation souterraine de 2,0 mm2 à 100 mm2.  Les 
câbles d'alimentation souterrains conviennent po ur les câblages de circuit de branchement 
ou pour les câblages identifiés pour cet usage.  Ils seront autorisés pour utilisation dans le sol, y compris par enfouissement direct da ns la terre, comme câbles d'alimentation ou 
comme câbles de circuit de branchement avec une  protection contre les surintensités.  Ces 
câbles d'alimentation souterrains sont destin és aux systèmes de câblage prévus pour 600 V 
ou moins à 60°C 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité électrique G/TBT/N/PHL/39 
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8. Documents pertinents:   Les normes ci-après comportent des dispositions qui, par le biais 
de renvois, font partie de la norme nationale notifiée: 
• PNS 260:2000 – Annealed copper wires – Specification  (PNS 260:2000 – Fils de 
cuivre recuit – Spécification); 
• PNS 1207:2000 – Soft drawn (annealed) copper stranded conductors for electrical 
purposes – Specification;  (PNS 1207:2000 – Conducteurs divisés en cuivre tréfilé 
légèrement (recuit) pour applications électriques – Spécification); 
• PNS 661: 1992 – Plasticized polyvinyl chloride compounds for electrical insulation 
– Specification  (PNS 661: 1992 – Composés de polychlorure de vinyle plastifié 
pour l'isolation électrique – Spécification); 
• PNS 35-1:2004 – electrical wires and cables – Thermoplastic insulated copper 
wires and cables rated 600 volts – Part 1: General specification  (PNS 35-1:2004 – 
Fils et câbles électriques – Fils et câbles de cuivre isolés avec des matériaux 
thermoplastiques, d'une tension assignée de 600 V – Partie 1:  Spécification 
générale). 
Publication au Journal officiel après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }30 juin 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 avril 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point 
Bureau of Product Standards 
3/F Trade & Industry Bldg. 
361 Sen. Gil J. Puyat Ave. Makati, City (PHILIPPINES) 
Téléphone:  (632) 751-4749; 751-3125; 751-3126 
Téléfax:  (632) 751-4706; 751-3124; 751-4720 
Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph
 
Site web:  www.bps.dti.gov.ph