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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/32 
3 octobre 2005 
 (05-4379) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'élevage et de l'industrie laitière, Ministère de 
l'agriculture, gouvernement indien 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux de compagnie (aliments pour chiens et chats 
destinés à la vente au détail) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays partenaires commerciaux exportant ve rs l'Inde des aliments pour animaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pet food (dog or cat food put up for 
retail sale) Import Order, 2005  (Décret de 2005 relatif à l' importation d'aliments pour 
animaux de compagnie (aliments pour chiens et chats destinés à la vente au détail) 
- Disponible en anglais/hindi 
6. Teneur:   
Définition des termes correspondant à:  alimen ts pour animaux de compagnie, expédition, 
permis sanitaire d'importation, etc.  Établissement des conditions générales régissant 
l'importation d'aliments pour animaux de comp agnie, de prescriptions en matière de 
quarantaine post-entrée, etc. 
Le texte intégral du décret est disponible à l'adresse:  National Enquiry Point – Director (Trade), Mr . S. K. Srivastava, Department of Animal 
Husbandry and Dairying, Ministry of Agriculture, Krishi Bhawan, New Delhi – 110001.  
Fax:  91011-23386115.  Courrier électronique:  dircpc@hub.nic.in 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/IND/32 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Publication dans Gazette of India Extraordinary PAR T II – Section 3 – Sub-Section (ii)  
10. Date projetée pour l'adoption:  1er décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er décembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point d'information national:  Director (Trade), Mr. S. K. Srivastava, Department of 
Animal Husbandry and Dairying, Ministry of Agriculture, Krishi Bhawan, New Delhi 
- 110001.  Fax:  91011-23386115.  Courrier électronique:  dircpc@hub.nic.in 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point d'information national:  Director (Trade), Mr. S. K. Srivastava, Department of 
Animal Husbandry and Dairying, Ministry of Agriculture, Krishi Bhawan, New Delhi 
- 110001.  Fax:  91011-23386115.  Courrier électronique:  dircpc@hub.nic.in