. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/292 
16 avril 2009 
 (09-1801) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:   + (972) 3 5652700 Fax:    + (972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Scies circulaires électriques (ICS 25.140.20, 25.140.30;  SH 8467.2200, 8467.9000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Hand-held motor-operated electric tools - Safety: Particular requirements for circular 
saws  (Outils électroportatifs à moteur – Sécur ité:  Règles particulières pour les scies 
circulaires) - 5 pages en hébreu, 93 pages en anglais et en français G/TBT/N/ISR/292 
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  6. Teneur: 
Révision de la norme obligatoire SI 757, partie  2-5, aux fins de son remplacement par la 
norme SI 60745, partie 2-5.  La norme révisée reprend la nor me internationale 
CEI 60745-2-5, Quatrième édition:  2006-07.  L'attention est attirée sur les points suivants:  
- Exigences de sécurité complémentaires concernant les indications et le marquage 
des divers types d'outils visés par la norme (3 pages) 
- Exigences de sécurité complémentair es concernant l'exposition aux dangers 
mécaniques (4 pages) 
- Essais supplémentaires concernant la résistance mécanique (paragraphe 20.1) 
- Exigences complémentaires pour les protect eurs inférieurs pour les scies n'ayant 
pas de couteau diviseur (annexe BB) 
- Exigences pour les outils fonctionnant sur batteries et blocs de batteries (annexe K) - Exigences pour les outils fonctionnant sur batteries et blocs de batteries équipés 
d'une connexion avec le réseau ou avec des sources non isolées (annexe L) 
- Exigences sur la sécurité des plans de travail pour le fonctionnement avec des 
outils électroportatifs à moteur (annexe M) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 757, partie 2-5 
- Nouvelle norme obligatoire SI 60745, partie 2-5 - Norme internationale CEI 60745- 2-5 – Quatrième édition: 2006-07 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/SI 60745 Part 2-5.pdf