. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/703 
25 mai 2012  
 (12-2793) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Office of Energy Effic iency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité  énergétique et des én ergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de  l'énergie) (720) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ventilateurs pour systèmes de ch auffage (SH 8414;  ICS 13.020, 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program for 
Consumer Products:  Test Procedur es for Residential Furnace Fans  (Programme d'économie 
d'énergie pour les produits de consommation:  Procédures d'essai des ventilateurs pour 
systèmes de chauffage domestiq ues).  29 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose d'établir des procédures 
d'essai pour les produits à usage domestique qui ut ilisent l'électricité pour faire circuler l'air à 
travers des gaines et conduits d' air, ici dénommés ventilateurs pou r systèmes de chauffage.  Il 
est en particulier proposé dans l'avis notifié  d'établir une méthode d'essai pour mesurer la 
performance en matière de débit d'air et la  consommation électri que de ces produits.  
Parallèlement, le DOE engage une procédure d'élaboration de réglementation sur les normes 
d'économie d'énergie afin de traiter la question de l'énergie électrique utilisée par ces produits 
pour faire circuler l'air.  Une fois ces normes  d'économie d'énergie instaurées, les procédures 
d'essai adoptées seront appliqu ées pour déterminer la conformi té des appareils aux normes.  
Le DOE annonce aussi la  tenue d'une réunion publique pour l'examen des questions soulevées 
dans le cadre de ce travail d'él aboration de réglementation sur le s procédures d'essai, ainsi que 
pour la présentation d'observations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnem ent et des consommateurs  G/TBT/N/USA/703 
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  8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 28674, 15 mai 2012;  Titre 10 du Code 
des règlements fédé raux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register au 
moment de l'adoption.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/ FR-2012-05-15/html/2012-10993.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-15/pdf/2012-10993.pdf