. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/277 
3 avril 2008  
 (08-1466) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alim entaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of the 
Standards & Specifications for Food Contact Materials  (Proposition de modification des 
normes et spécifications relativ es aux matériaux pour contact alimentaire) – disponible en 
coréen, 6 pages 
6. Teneur:   
- Réviser les normes de migrati on pour le plomb et le cadmium dans les articles de cuisine 
en verre, en céramique, en fonte émaillée et en terre cuite  
- Établir des normes de migration pour la 4,4'-méthylènedianiline dans le 
polyamide/nylon 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Préavis 
(Advance Notice ) n° 2008-50 du KFDA du 19 mars 2008 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/KOR/277 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de la 
coopération) 
Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrô le des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone:   +(82 2) 380 1661 
Fax:              +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le si te Web du KFDA (www.kfda.go.kr
)  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus:   
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de la 
coopération) Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrô le des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone:   +(82 2) 380 1661 Fax:              +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr