ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1974 
8 février 2010 
 (10-0713) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chili  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice:  Determination of Pest-Free Areas in the Republic of 
Chile;  Request for Comments (Docket No.  APHIS-2009-0082)  (Avis:  Détermination de 
zones indemnes de parasites dans la Répub lique du Chili.  Demande de communication 
d'observations (dossier de consultation APHIS-2009-0082)).  Langue:  anglais.  Nombre 
de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire annonce qu'il a reçu du 
gouvernement de la République du Chili une demande visant à ce que de nouvelles zones 
de ce pays soient reconnues en tant que zon es indemnes de la mouche méditerranéenne des 
fruits ( Ceratitis capitata ).  Après avoir examiné les documents présentés à l'appui de cette 
demande, l'Administrateur de l'APHIS a déte rminé que ces zones ré pondaient aux critères 
énoncés dans la réglementation pour être reconnues comme zones indemnes.  Cette 
détermination, ainsi qu'un document d'évalua tion élaboré en relation avec la mesure 
notifiée, sont mis à la disposition du public po ur permettre à celui-ci de l'examiner et de 
formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1974 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  NIMP n° 4:  Exigences pour l'établissement de zones indemnes.  Le 
document notifié est fondé sur les dispositi ons de la NIMP n° 4, sans différence 
majeure.  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 1er février 2010, Volume 75, n° 20, Notices  (Avis), pages 
5034 et 5035.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-2009.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 avril 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0082 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour 
présenter ou consulter des observati ons ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé :  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2009-0082, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3C71, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2009-0082.  G/SPS/N/USA/1974 
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   Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Phillip B. Grove, Regulatory 
Coordination Specialist, Regulatory Coordi nation and Compliance, APHIS, 4700 River 
Road Unit 156, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734 6280.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov