ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/W/639 
3 octobre 2011 
 
 (11-4776) 
 Original:   anglais 
  
 
IDÉES CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE L'OMC: 
SUIVI ET SURVEILLANCE 
 
Communication présentée par l'Argentine 
  
La communication ci-après, datée du 29 septemb re 2011 et adressée au Président du Conseil 
général, est distribuée à la demande de la délégation de l'Argentine. 
 
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À l'approche de la huitième Conférence minist érielle, j'ai le plaisir de vous communiquer 
ci-joint une proposition de texte contenant des idées et  des suggestions relatives à l'exercice de suivi et 
de surveillance de l'Organe d'exam en des politiques commerciales (OEPC). 
 
Je vous saurai gré de bien vouloir faire distribuer le  texte ci-joint aux Membres et de faire en 
sorte que cette proposition soit dûment examinée.  Ma délégation se tient à disposition pour tout 
processus de consultation qui serait jugé approprié.  
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1. Objet 
1. À l'occasion de la quatrième évaluation du M écanisme d'examen des politiques commerciales, 
les Membres ont eu des échanges fru ctueux.  Ces discussions ont été utiles pour améliorer des aspects 
spécifiques du système d'examen existant, mais nous c onsidérons qu'un débat plus large sur le rôle de 
l'OEPC demeure indispensable.  Puisque la huitième  Conférence ministérielle offrira une possibilité 
importante de consolider les aspects institutionnels de  l'OMC, ce serait aussi l'occasion de renforcer le 
rôle de l'Organisation pour ce qui est de ses fonctions  de suivi et de surveillance de l'évolution de 
l'environnement commercial international. 
2. Contexte 
2. La crise financière et économique qui a écl até en 2008 a créé des difficultés considérables 
pour le commerce international et une situation sans précédent pour le système multilatéral.  Afin 
d'appuyer l'engagement pris collectivement de résister aux pressions protectionnistes, l'OMC a 
assumé un rôle central pour le suivi des mesures liées au commerce adoptées par les Membres face à 
la crise. WT/GC/W/639 
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  3. C'est dans ce contexte qu'en janvier 2009 le Di recteur général a lancé une série de rapports à 
l'OEPC concernant les mesures liées au commerce mises en œuvre à la suite de la crise.
1  Lorsqu'il a 
présenté ces rapports, le DG les a décrits comme "une  première contribution au rapport annuel que le 
DG doit établir conformément au paragraphe G du mandat de l'OEPC (Annexe 3 de l'Accord de 
Marrakech)".2 
4. Parallèlement, et après le Sommet du G-20 de Londres (2 avril 2009), les Secrétariats de 
l'OMC, de la CNUCED et de l'OCDE ont lan cé une série de rapports périodiques aux membres du 
G-20 sur les mesures liées au commerce et à l'investissement.3  Tandis que la CNUCED et l'OCDE 
s'occupaient principalement des mesures liées à l'i nvestissement, l'OMC s'est chargée des sections des 
rapports concernant le commerce.  Pour ce faire, le Secrétariat de l'OMC a reproduit (avec quelques 
ajustements pour traiter exclusivement des membre s du G-20) le contenu des documents établis pour 
les rapports du DG à l'OEPC. 
5. Au cours de l'année 2010, l'économie mondiale a mo ntré des signes de reprise, mais en cette 
année 2011 une nouvelle crise s'annonce;  elle concerne cette fois la capacité financière de certains 
Membres et suscite des réponses diverses. 
3. Considérations systémiques 
6. L'exercice de suivi engagé au moment de la crise s'est avéré utile pour accroître la 
transparence et mieux faire comprendre les mesure s mises en œuvre par les Membres.  Toutefois, 
force est de reconnaître que des progrès sont encore  nécessaires, en particulier pour faire face aux 
signes avant-coureurs d'une crise qui pourrait susc iter des réponses ayant des conséquences directes 
ou indirectes pour le commerce mondial.  À cet égard, nous considérons qu'une approche plus 
institutionnalisée de l'exercice de suivi permettrai t de répondre à certaines questions systémiques, y 
compris les suivantes: 
i) l'exercice de suivi en cour s a été mis en place sur une base ad hoc , pour répondre dans 
l'urgence à la crise qui avait débuté en 2008 .  Jusqu'à présent, les Membres n'ont pas 
discuté en détail de la question de savoir si  le mécanisme devrait être temporaire ou 
permanent; 
 
ii) comme il est indiqué plus haut, le dispositif actuel comporte certains chevauchements.  
En ce moment, il y a deux systèmes parallèl es:  d'une part les rapports du DG à 
l'OEPC sur les mesures prises par les Membres, d'autre part un rapport plus sélectif axé sur les mesures du G-20.  Il faudrait peut-être que les Membres envisagent de 
rationaliser le mécanisme de suivi et de surveillance de l'OMC compte tenu du nouvel 
environnement économique et commercial; 
 
iii) l'un des aspects essentiels de l'exercice de suivi a consisté à associer les Membres à la 
communication de renseignements sur les mesures liées au commerce, au-delà des 
mécanismes de notification ordinaires de l'OMC.  De fait, le traditionnel rapport 
annuel du DG
4 (relevant exclusivement de la r esponsabilité du DG) a fini par devenir 
davantage le fruit d'un effort collectif. 
 
                                                      
1 JOB(09)/2 (26 janvier 2009), WT/TPR/OV/W/1 (26 mars 2009), WT/TPR/OV/W/2 (15 juillet 2009), 
WT/TPR/OV/W/3 (14 juin 2010), WT/TPR/OV/W/5 (9 juin 2011). 
2 Paragraphe 1 du document JOB(09)/2, et note de bas de page 1 des rapports ultérieurs. 
3 Les rapports ont été distribués aux dates suivantes:  14 septembre 2009, 8 mars 2010, 14 juin 2010, 
4 novembre 2010 et 24 mai 2011. 
4 Les rapports annuels portent les cotes WT/TPR/OV/Add.1 à Add.13.  WT/GC/W/639 
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  7. Les éléments susmentionnés exigent qu'on ex amine à nouveau si le paragraphe G de 
l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech est une b ase suffisante pour cet exercice.  Dans la section 
suivante de la présente note informelle, nous s uggérons quelques éléments à prendre en compte. 
4. Points à examiner 
8. À ce stade, on peut citer quelques éléments spécifiques méritant d'être examinés plus en 
détail: 
a) Collecte de renseignements et de données 
 9. Actuellement, il y a deux sources principales de  renseignements sur les mesures prises par les 
Membres.  Premièrement, le système de notif ication aux organes ordinaires de l'OMC.  
Deuxièmement, les renseignements concernant des m esures spécifiques qui sont recueillis de manière 
plus ponctuelle en coopération avec les Membres au  cours de l'établissement des rapports du DG.  
Peut-on améliorer certains aspects de la collecte de données et renforcer la coordination? 
b) Analyse et interprétation 
 
10. Les sections analytiques des rapports donnent au x Membres des indications utiles sur les faits 
nouveaux relatifs au commerce.  À cet égard, un e participation plus active des Membres pour 
soumettre des questions à analyser est-elle envisageable? 
11. Jusqu'à présent, les rapports ont suivi principa lement la méthode de l'inventaire.  Cette 
approche a fait ses preuves mais elle a des limites.   Une autre méthode pourrait-elle être appliquée 
pour avoir une idée plus claire des effets des mesu res sur certaines variables telles que les prix, la 
consommation, la production et les échanges? 
c) Portée de l'analyse 
 12. Sous leur forme actuelle, les rapports fonctionnent à partir d'une année charnière (2008), ce 
qui signifie que seules les nouvelles mesures sont pri ses en compte, et qu'il est fait abstraction des 
mesures (y compris les subventions) qui existent  depuis longtemps.  Les effets des mesures 
antérieures (y compris les distorsions préexistantes) s ont ainsi exclus de l'analyse.  Il pourrait être 
souhaitable d'adopter une approche plus co mplète, incluant les variables ci-après: 
i) l'environnement économique défavorab le auquel se sont heurtés beaucoup de 
Membres au début de la crise (en partic ulier mais pas seulement les pays en 
développement Membres) est peut-être le résultat de l'effet cumulatif de mesures 
préexistantes sur le commerce; 
 
ii) certains secteurs étaient déjà fortement protégés avant la crise de 2008 en raison de 
leur caractère "sensible";  dans ces secteurs, il y a encore des distorsions importantes, même là où il n'y a pas eu de mesures de protection additionnelles. 
 
d) Questions spécifiques  13. Au cours des dernières années, les Membres ont  présenté plusieurs propositions traitant de 
questions spécifiques liées au commerce, parmi lesque lles les effets des plans de relance adoptés pour 
faire face à la crise sur le commerce des marchandi ses et des services financiers, et la relation entre WT/GC/W/639 
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  taux de change et commerce.
5  Pour mener un débat approfondi sur l'amélioration du système de suivi 
de l'OMC, il faudrait voir si et comment il convien t d'inclure les questions spécifiques proposées par 
les Membres. 
5. Proposition 
14. La huitième Conférence ministérielle sera l'oc casion pour les Ministres de décider si une 
approche plus institutionnalisée de l' exercice de suivi est souhaitable. 
15. À cet égard, nous pensons qu'une décision déta illée venant compléter le paragraphe G de 
l'Annexe 3 de l'Accord de Ma rrakech doterait l'OMC d'une base institutionnelle plus solide et 
renforcerait ainsi son rôle de suivi et de surve illance du commerce internati onal.  Nous nous tenons à 
disposition pour toutes suggestions ou consultatio ns supplémentaires dans le contexte de la 
préparation de la huitième Conférence ministérielle. 
 
__________  
                                                      
5 Communication présentée par l'Argentine, l'Équate ur et l'Inde, intitulée "La crise économique et 
financière et le rôle de l'OMC" (WT/GC/W/617);  document présenté par l'Afrique du Sud, l'Argentine, 
l'Équateur et l'Inde au Comité du commerce des servi ces financiers;  communication présentée par le Brésil au 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/W/53) sur les taux de change et le 
commerce.