. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/336 
20 février 2008 
 (08-0744) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine  – AQSIQ (Administration générale pour le  contrôle de la qualité, l'inspection et 
le contrôle sanitaire). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Coton non peigné (SH 5201000010 et 5201000090) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   AQSIQ Notice on Implementing 
the Administrative Measures on Registration of Overseas Supplying Enterprises Exporting 
Cotton to China (No. XX, 2008) (Avis de l'AQSIQ n° XX de 2008 relatif à la mise en œuvre 
des mesures administratives régissant l'en registrement des entreprises fournisseuses 
étrangères exportant du coton vers la Chine).  3 pages, en chinois 
6. Teneur:   L'avis notifié énonce les mesures administratives régissant l'enregistrement des 
entreprises fournisseuses étrangères exportant du co ton vers la Chine continentale.  Aucune 
expédition de coton exportée par une entrepri se fournisseuse ne sera autorisée à entrer en 
Chine continentale si cet enregistrement n'a pas été effectué.  Les entreprises fournisseuses 
enregistrées sont soumises à une évaluation de  qualité.  Aucune redeva nce n'est perçue des 
entreprises fournisseuses étrangères pour l'enregistrement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
La Chine est le plus gros pays producteur et  consommateur de coton.  Elle importe plus 
de 3 millions de tonnes de coton chaque ann ée, pour une valeur totale dépassant 4 milliards 
de dollars EU.  Or la qualité inférieure de  certains cotons importés pose problème depuis 
longtemps.  Des problèmes prenant la forme de maladies des végétaux et d'insectes 
nuisibles, de la présence de substances dange reuses, d'une très mauvaise qualité, de poids 
manquant, de l'utilisation de très mauvais cot on à la place de coton de qualité, d'altérations 
et de falsifications atteignent des propor tions assez graves.  Le taux de rejet lors des 
contrôles dépasse 70 pour cent.  La mesure admi nistrative notifiée vise à prévenir l'entrée en 
Chine continentale de coton de qualité infé rieure, de façon à mettre fin aux pratiques 
trompeuses et à protéger les intérêts légitimes des entreprises honnêtes. G/TBT/N/CHN/336 
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  8. Documents pertinents:   À son adoption, l'avis sera publié sur le site web de l'AQSIQ 
(www.aqsiq.gov.cn
). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Mai 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 mars 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: (+86) 10 8226 0618 Fax:  (+86) 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également disponible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_0513_00_x.pdf