. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/170 
13 avril 2011 
 (11-1862) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électrodomestiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de eficiencia energética de producto eléctrico - Lavadora de ropa  (Protocole 
d'analyse et/ou d'essai de l'effi cacité énergétique de produits électriques - Lave-linge).  
4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédur e régissant la certification de l'efficience 
des lave-linge à usage domestique couverts pa r le champ d'application de la norme CEI 
60456:2010 (Machines à laver le linge pour usag e domestique - Méthodes de mesure de 
l'aptitude à la fonction). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de eficiencia energética 
seguridad de producto eléctrico PE Nº1/06/2  (Protocole d'analyse et/ou d'essais de 
l'efficacité énergétique et de la sécurité de produits électriques PE n° 1/06/2) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juin 2011 G/TBT/N/CHL/170 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
;  cvasquez@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOL
OS%20EN%20CONSULTA/PROTOCOLO_ EFICIENCIA_PE_1_06_02_LAVADORAS_
REV_001.PDF " 
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_1038_00_s.pdf