. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAC/10 
3 octobre 2008 
 (08-4716) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MACAO, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Civic and Municipal Affairs Bureau  (Bureau des affaires 
civiques et municipales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, leurs viande et produits de viande, organes et viscères, farines de 
viandes et d'os de bovins et autres produits dérivés de ces animaux, pour la consommation 
ou la transformation. 
Les marchandises ci-après ne sont pas soumises à des restrictions: a) lait et produits laitiers; b) sperme; c) suif déprotéiné (taux pondéral maximum d'impuretés insolubles de 0,15 %) et ses 
dérivés; 
d) phosphate dicalcique (sans trace de protéines ni de graisse); e) cuirs et peaux; f) gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux; g) embryons de bovins in vivo  collectés et manipulés conformément aux 
recommandations de la Société intern ationale de transfert d'embryons; 
h) compte tenu des recommandations d'organi smes internationaux tels l'OIE, de la 
publication internationale des mesures, de la surveillance sanitaire dans ce 
domaine et de la quarantaine visant des produits d'importation actuellement 
appliquée par la République populaire de Ch ine ou par d'autres pays ou régions, le 
Bureau des affaires civiques et m unicipales a déterminé que moyennant 
l'application de mesures effectives, les produits ci-après sont aptes à être importés 
même si les pays ou régions concernés ont précédemment eu des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB): 
 1) viande désossée de bovins âgés de moins de trente mois au moment de 
l'abattage, avec retrait total de la col onne vertébrale, du crâne, de la cervelle, 
des yeux, de la moelle épinière, des ganglions rachidiens, des amygdales et 
de l'iléon distal; 
 2) sang et sous-produits du sang. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays et régions  G/SPS/N/MAC/10 
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  5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Temporary suspension on the 
importation of bovine meat and other derivatives from said animals from all BSE affected 
countries and regions  (Suspension temporaire de l'im portation de viande de bovins et 
d'autres dérivés de ces animaux en provenance de tous les pays et régions touchés par 
l'ESB).  Disponible en chinois et en portugais, 2 pages  
6. Teneur:  Pour des raisons liées à la santé publique et à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la Région administrative spéci ale de Macao a suspendu temporairement 
l'importation de viande de bovins et d'autres dérivés de bovi ns atteints ou soupçonnés d'être 
atteints d'encéphalopathie  spongiforme bovine (ESB). 
Dans les cas où des produits du bœuf provenant de pays ou de régions  depuis lesquels les 
importations sont temporairement suspendues en raison de la présence d'ESB sont certifiés 
aptes à être importés, le Bureau des affaires civiques et municipales peut proposer et 
annoncer publiquement la levée de  la suspension à compter de la  date agréée par le Chef de 
l'Exécutif. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à pr évenir l'entrée de l'ESB 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Bulletin de la Région administrative spéciale de Macao n° 53 daté du 31 décembre 2007 
(disponible en chinois et en portugais) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  26 décembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: