. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/63 
4 juin 2009 
 (09-2667) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réfrigérateurs et congélateurs à usage domestique (ICS 97.040.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household Refrigerators and 
Freezers  (Réfrigérateurs et congélateurs à usag e domestique).  114 pages, en anglais 
6. Teneur:  1.1  La norme notifiée s'applique aux réfrigérateurs et congélateurs autonomes à 
usage domestique conçus pour être install és et utilisés dans des locaux d'habitation, 
conformément à la norme TTS 171: Partie 1: 2002 (Code du câblage électrique de 
Trinité-et-Tobago - Partie 1:  Installations  basse tension (y compris l'amendement 1 
(2007)).  
1.2  Les prescriptions s'appliquent aux réfri gérateurs et congélateurs à usage domestique 
destinés à être raccordés à des circuits à c ourant alternatif monophasé de 15 à 20 A et 100 
à 140 V ou de 15 A et 200 à 250 V, à des circ uits utilisant du courant alternatif et du 
courant continu et à des circuits à couran t continu d'une tension n'excédant pas 30 V. 
1.3  Sauf indication contraire, les term es "appareil", "réfrigé rateur", "produit", 
"équipement" et "dispositif" sont utilisés indifféremment pour désigner tous les 
réfrigérateurs, réfrigérateur s-congélateurs, congélateurs et équipements de cuisine 
réfrigérés à usage domestique, ou l' une quelconque de leurs parties. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de 
protéger les consommateurs/utilisateurs contre  des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  G/TBT/N/TTO/63 
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  8. Documents pertinents:   - TTS/UL 250:  20XX (Adoption of UL Standard for Safety for 
Household Refrigerators and Freezers, dated 1 November 1993 which contains revisions 
through and including 25 August 2000)  (TTS/UL 250: 20XX.  Adoption de la norme UL 
du 1
er novembre 1993 relative à la sécurité d es réfrigérateurs et congélateurs à usage 
domestique, qui intègre les révisions e ffectuées jusqu'au 25 août 2000 inclus) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel (Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Indus trial Estate, Macoya, Tunapuna 
Trinité-et-Tobago Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt