COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
 
PRESS/501 
27 novembre 2007 
 
(07-5227) 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
L'OMC désigne quatre nouveaux membres de l'Organe d'appel 
L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a désigné aujourd'hui (27 novembre 2007) 
les quatre nouveaux membres suivants de l'Organe d'appel, qui en compte sept:  
Mme Lilia R. Bautista (Philippines) et Mme Jennifer Hillman (États-Unis) pour un mandat de quatre ans commençant le 11 décembre 2007, et M. Shotaro Oshima (Japon) et Mme Yuejiao Zhang 
(Chine) pour un mandat de quatre ans commençant le 1
er juin 2008.  Mme Bautista et Mme 
Hillman remplaceront Mme Merit Janow et M. Yasuhei Taniguchi dont les mandats viennent à expiration le 10 décembre 2007, et M. Hoshima et Mme Zhang remplaceront MM. Georges Abi-
Saab et A.V. Ganesan dont les mandats viennent à expiration le 31 mai 2008. 
 Les désignations ont été faites conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends, qui prévoit que l'Organe d'appel "c omprendra des personnes dont l'autorité est 
reconnue, qui auront fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des Accords de l'OMC en  général".  Le Mémorandum d'accord exige 
également que la composition de l'Organe d'appel soit, dans l'ensemble, représentative de celle de 
l'OMC.  Les candidats ont été désignés par les Membres de l'OMC et ont eu des entretiens avec un Comité de sélection comprenant le Directeur général et les Présidents du Conseil général, de 
l'ORD, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services et du 
Conseil des ADPIC.  Les désignations ont été faites par l'ORD sur la base de la recommandation du Comité de sélection et après des consultations avec les Membres de l'OMC. 
Notes aux journalistes 
 1. On trouvera ci-joint les notices biogra phiques des quatre nouveaux membres.  Des 
données biographiques concernant tous les memb res et anciens membres de l'Organe d'appel 
figurent sur le site Web de l'OMC,  à l'adresse suivante:  www.wto.org. 
 
2. L'Organe d'appel connaît des appels concernant des rapports de groupes spéciaux, qui 
portent sur des questions de droit couvertes par le rapport du groupe spécial et sur les interprétations du droit données par celui-ci.  Trois membres de l'Organe d'appel siègent pour 
chaque appel et statuent.  L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations 
et les conclusions juridiques d'un groupe spécial.  Les rapports de l'Organe d'appel sont adoptés par l'Organe de règlement des différends et acceptés sans condition par les parties au différend, à 
moins qu'il n'y ait consensus pour ne pas l'adopter.  Depuis sa création en novembre 1995, 
l'Organe d'appel a publié 82 rapports, qui ont tous été adoptés.  PRESS/501 
Page 2 de 3 
 
 
 Notice biographique – Lilia R. Bautista 
Née aux Philippines le 16 août 1935, Mme Lilia R. Bautista est actuellement consultante à l'Académie judiciaire des Philippines qui est l'école où sont formés les juges et avocats des Philippines.  Elle est aussi membre de plusieurs conseils d'administration. 
 
Mme Bautista a été présidente de la Securities and Exchange Commission des Philippines de 2000 à 2004.  Entre 1999 et 2000, elle a été sous-secrétaire principale et négociatrice commerciale 
spéciale au Département du commerce et de l'industrie à Manille.  De décembre 1992 à juin 1999, 
Mme Bautista a été la représentante permanente des Philippines à Genève auprès de l'ONU, de l'OMC, de l'OMS, de l'OIT et d'autres organisations internationales.  Pendant la durée de son 
mandat à Genève, elle a présidé plusieurs organes, y compris le Conseil du commerce des services 
de l'OMC.  Au cours de sa longue carrière dans l'administration des Philippines, elle a aussi assumé les fonctions de juriste au Cabinet du Président, de juriste principale du Conseil des 
investissements et de Ministre du commerce par intérim de février à juin 1992. 
 Mme Bautista a obtenu une licence en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA) à 
l'Université des Philippines.  Elle a obtenu une maîtrise de droit de l'Université du Michigan en tant 
que titulaire d'une bourse Dewitt.  
Notice biographique – Jennifer Hillman 
Née aux États-Unis le 29 janvier 1957, Mme Jennifer Hillman est chargée de cours et professeur auxiliaire de droit à l'Institut de droit économique international de la Faculté de droit de 
l'Université de Georgetown.  Ses travaux portent essentiellement sur le système de règlement des 
différends de l'OMC, les Accords de l'OMC en rapport avec les mesures correctives commerciales et 
la jurisprudence de l'OMC en rapport avec les mesures correctives commerciales. 
 
De 1998 à 2007, Mme Hillman a été membre de la Commission du commerce international des États-Unis – organisme indépendant, quasi judiciaire, chargé d'établir des déterminations dans les 
procédures en matière de droits antidumping et compensateurs et de procéder à des enquêtes 
dans le domaine des sauvegardes.  
De 1995 à 1997, Mme Hillman a été conseillère juridique principale auprès de l'USTR et a à ce titre 
supervisé le processus juridique nécessaire pour assurer la mise en œuvre des Accords issus du 
Cycle d'Uruguay. 
 
Entre 1993 et 1995, Mme Hillman a été responsable de la négociation de tous les accords bilatéraux sur les textiles conclus par les États-Unis  avant l'adoption de l'Accord sur les textiles et 
les vêtements. 
 Mme Hillman a obtenu une licence en lettres et une maîtrise d'enseignement à l'Université de Duke 
(Caroline du Nord) et un doctorat en droit de la Faculté de droit de Harvard, Cambridge 
(Massachusetts).  
Notice biographique – Shotaro Oshima 
Né au Japon le 20 septembre 1943, M. Shotaro Oshima a obtenu un diplôme en droit à l'Université de Tokyo et a près de 40 ans d'expérience en tant que diplomate au Service des affaires 
étrangères japonais;  son poste le plus récent a été celui d'Ambassadeur en République de Corée. 
 PRESS/501 
Page 3 de 3 
 
 
 De 2002 à 2005, M. Oshima a été le représentant permanent du Japon auprès de l'OMC;  pendant 
cette période, il a assumé les fonctions de Président du Conseil général et de l'Organe de 
règlement des différends.  
Avant d'être en poste à Genève, M. Oshima a été Ministre adjoint des affaires étrangères, 
responsable des questions économiques, et a été désigné représentant personnel du Premier Ministre M. Koizumi au Sommet du G-8 qui s'est tenu au Canada en juin 2002.  La même année, il 
a été le représentant personnel du Premier Ministre au Sommet mondial pour le développement 
durable organisé par l'ONU en Afrique du Sud.  
De 1997 à 2000, M. Oshima a été Directeur général des affaires économiques au Ministère des 
affaires étrangères, chargé de formuler et de mettre en œuvre les grandes initiatives politiques engagées dans le domaine des relations économiques extérieures du Japon. 
 
Notice biographique – Yuejiao Zhang 
Née en Chine le 25 octobre 1944, Mme Yuejiao Zhan g est professeur de droit à l'Université de 
Shantou (Chine).  Elle est arbitre à la Commission d'arbitrage commercial et économique 
international et pratique le droit en tant qu'avo cate.  Mme Zhang est aussi Vice-Présidente de la 
Société chinoise du droit économique international. 
 
Entre 1998 et 2004, Mme Zhang a occupé différents postes à la Banque asiatique de développement.  Auparavant, elle a assumé diverses fonctions dans l'administration et l'université 
en Chine;  elle a entre autres été Directrice générale du droit et des traités au Ministère de la 
coopération commerciale et économique extérieure (1984-1997) et a alors participé à l'élaboration de nombreuses lois commerciales chinoises tell es que la Loi sur le commerce extérieur, la 
réglementation antidumping et la réglementation antisubventions. 
 De 1987 à 1996, Mme Zhang a été l'un des principaux négociateurs de la Chine dans le domaine 
de la propriété intellectuelle et a participé à l'élaboration de la législation chinoise sur les brevets, 
les marques commerciales et les droits d'auteur.  Elle a aussi été conseillère juridique principale pour la réintégration de la Chine en qualité de partie contractante au GATT et son accession à 
l'OMC.  Entre 1982 et 1985, elle a travaillé comme conseillère juridique à la Banque mondiale. 
 Mme Zhang a été membre d'UNIDROIT entre 1987 et 1999.  Elle a obtenu une licence en lettres 
du Collège chinois d'enseignement supérieur et une maîtrise de droit de la Faculté de droit de 
l'Université de Georgetown.
  
FIN