. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/55 
20 avril 2005 
 
 (05-1632) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Comment créer une initiative sectorielle réunissant
 
une masse critique  
 
Communication du Canada et des États-Unis1 
  1. Une négociation sectorielle reposant sur le concep t de l'obtention d'une masse critique est une 
approche simple de la réduction des obstacl es au commerce.  La masse critique donne aux 
négociateurs une grande flexibilité tout en ayant pour objectif que la participation repose sur la 
structure des échanges.  Précisément, la masse criti que représente un niveau négocié de participation 
sur la base de la part du commerce mondial qui, selon les Membres intéressés, devrait être couverte 
pour que ces Membres soient disposés à réduire les taux dans un secteur donné.  Si l'initiative sectorielle aboutit, tous les participants mettent en œuvre des réductions sur une base NPF au bénéfice 
de tous les Membres de l'OMC. 
Le processus se compose d es étapes suivantes: 
 
• Élaborer une définition générale du sect eur et des positions du SH auxquelles il 
correspond. 
 
• Analyser la structure des échanges par secteur:  part du commerce mondial par 
Membre comme outil initial pour débuter.  Voir  également s'il existe d'autres données 
pertinentes (par exemple les chiffres de la  production mondiale) qui pourraient aider à 
évaluer qui sont les principaux intervenants. 
 
• Voir avec quels participants on voudrait e ngager les discussions pour déterminer qui 
souhaiterait en fin de compte participer (s ur la base des intérêts commerciaux et/ou 
des manifestations publiques d'intérêt).  Les participants potentiels ne doivent pas 
nécessairement être à l'heure actuelle d' importantes entités commerçantes dans le 
secteur visé:  il pourrait également s'agir de pays dotés d'un potentiel commercial dans l'avenir.  
 
• Avec les parties intéressées, voir quels pa ys clés devraient participer pour que les 
participants potentiels soient disposés à accepter le taux d'harmonisation sectoriel 
(zéro ou autre) sans avoir à craindre que de  grands "profiteurs" bénéficient des 
avantages NPF sans contrepartie. 
 
• Déterminer, étant donné la structure des éch anges par secteur, quel serait le niveau 
raisonnable de masse critique (80 pour cent, 90 pour cent, etc.).  Analyser les données 
et montrer comment les renseignements concer nant la part cumulative peuvent aider à 
déterminer ce chiffre. 
                                                     
 
1 Le présent document a été distribué précédemment sous la cote JOB(05)/37. TN/MA/W/55 
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• Voir quel devrait être l'objectif en matiè re de taux de droit:  par exemple, zéro, 
harmonisation? 
 
• Voir quels devraient être les produits visés (par exemple, tout le secteur?  Des 
subdivisions du secteur?) 
 
• Envisager des approches possibles pour tenir compte des sensibilités et/ou une 
réciprocité qui ne soit pas totale comme  moyen d'accroître la participation 
(échelonnement et exclusions de pos ition ex par produits/sous-chapitres). 
 
• Encourager la participation des Membres afin que la masse critique soit atteinte 
même si certaines des grandes entit és commerçantes ne participent pas. 
 
• Si la masse critique n'est pas atteinte  ou qu'une grande entité commerçante ne 
participe pas, voir si – et dans quelles cond itions – les principaux participants veulent 
malgré tout poursuive l'initiative (par exemple, se fixer un objectif et continuer à travailler pour attirer d'autres participants comme c'était le cas avec l'ATI ou abandonner l'initiative sectorielle?) 
 
• Si l'initiative sectorielle aboutit, tous les pa rticipants mettront en œuvre les résultats 
sur une base NPF au bénéfice de tous les Membres de l'OMC. 
  
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