ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/36 
25 janvier 2011 
 (11-0391) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67:050 Aliments et boissons transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas Procesadas.  Aditivos 
Alimentarios  (Aliments et boissons transformés.  Additifs alimentaires).  Langue: 
espagnol.  Nombre de pages:  388 
6. Teneur:  Le règlement notifié identifie les additif s alimentaires pouvant être utilisés dans 
les différentes catégories d'aliments et fixe l es limites maximales qui leur sont applicables.  
Seuls les additifs alimentaires indiqués dans ce règlement technique pourront être utilisés 
dans les aliments commercialisés sur le terr itoire des États parties, conformément aux 
dispositions prévues.  Le règlement ne s'a pplique ni aux auxiliaires technologiques ni aux 
substances généralement utilisées comme ingrédients. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/HND/36 
Page 2  
 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• CODEX STAN 192-1995 Norme générale Codex pour les additifs alimentaires 
(Rev. 6-2005) 
• Lista de materiales de fragancias y sabores de la Asociación Internacional de 
Manufactureros de Extractos y Saborizantes (FEMA) (Liste des matériels utilisés pour 
la fabrication de parfums et d'arômes, de l'Association des fabricants d'arômes et d'extraits (FEMA)) 
• Code des règlement fédéraux (CFR) des État s-Unis d'Amérique, Titre 21:  Code des 
produits chimiques utilisés dans l'industrie alimentaire ( Food Chemical Codex ) 
• Monographies toxicologiques et rapports du JECFA 
• Reglamento Tecnico Centroamericano Alimen tos y Bebidas Procesados.  Nectares de 
Fruta.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et boissons 
transformés.  Nectars de fruits.  Spécifications).  RTCA 67.04.48:07 
• Reglamento Tecnico Centroamericano Ha rinas.  Harina de trigo fortificada.  
Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Farines.  Farine de blé 
enrichie.  Spécifications).  RTCA 67.01.15:06 
• Reglamento Tecnico Centroamericano Alim entos y Bebidas Procesados.  Grasas y 
Aceites.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et boissons 
transformés.  Graisses et huiles.  Spécifications).  RTCA 67.04.40:07 
• Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parl ement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/HND/36 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) 
Centro de Tegucigalpa Antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis Fax:  + (504) 237- 9404 y 237-2726 
Courrier électronique:  normativorshn@yahoo.com 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2do piso Fax:  +(504) 235-5006 Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn Site Web:  http://www.sic.gob.hn/