ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/527 
23 mars 2009 
 (09-1394) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcins vivants, produits du porc et leurs sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Instruction normative no 7 émise le 27 février 2009 et publiée au 
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) no 40 du 2 mars 2009, section 1, page 10.  
Langue:  portugais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Le document notifié modifie l'article 1er de l'Instruction normative MAPA no 1 du 
4 janvier 2001 et les articles 1er et 2 de l'Instruction normative SDA no 1 du 4 janvier 2001 
– la région composée des États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São 
Paulo, de Minas Gerais, du Mato Grosso do Su l, du Mato Grosso, de Goiás, de Tocantins, 
de Rio de Janeiro, d'Espírito Santo, de Ba hia, de Sergipe et de Rondônia ainsi que du 
District fédéral est déclarée zone exempte de peste porcine classique, et des mesures de protection sont adoptées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BRA/527 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) – 
Article 15.3.3 du Code sanitaire intern ational pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Lien vers l'Instruction normative MAPA no 1 du 4 janvier 2001: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19495  
Lien vers l'Instruction normative SDA no 1 du 4 janvier 2001: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19497  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  2 mars 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  2 mars 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  2 mars 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/BRA/527 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien vers l'Instruction normative no 7 du 27 février 2009:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19494