ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/559/Add.3 
24 octobre 2011 
 (11-5301) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
(OMPI) 
 
Addendum 
 
 
À sa réunion du 7 juin 2011, le Conseil des ADP IC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conse il à mettre à jour les renseignements fournis sur 
leurs activités de coopération technique  et financière en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC. 
 Le présent document contient les renseignement s que l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) a fait parvenir au Secrétar iat dans une communication datée du 12 octobre 2011. 
_______________ 
 
 1. La présente note a été établie pour donner suite  à la demande que le Président du Conseil des 
ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adressée le 28 juillet 2011 au Bureau 
international de l'Organisation mondiale de la pr opriété intellectuelle (O MPI) et par laquelle il 
l'invitait à fournir des renseignements actualisés su r ses activités de coopération technique, juridique 
et financière en rapport avec la mise en œuvre de  l'Accord sur les ADPIC pour la réunion du Conseil 
des ADPIC prévue pour les 24 et 25 octobre 2011. 
2. L'assistance juridique et les activités et pr ogrammes de coopération technique se rapportant 
aux ADPIC qui sont gérés par l'OMPI entrent dans le  cadre des dispositions de l'Accord conclu entre 
l'OMPI et l'OMC et entré en vigueur le 1
er janvier 1996.  Depuis cette date , le Bureau international de 
l'OMPI a fourni, en réponse à des demandes présent ées par des pays en développement et des pays 
moins avancés (PMA), une importante assistance ju ridico-technique spécifiquement axée sur la mise 
en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Il convient de rappeler que l'Accord OMPI-OMC a par la suite 
été complété par deux initiatives conjointes lancées par les Directeurs généraux des deux 
Organisations en juillet 1998 et juin 2001, respec tivement.  Ces initiatives ont renforcé davantage 
l'engagement des deux Organisations à fournir les conseils et l'assistance nécessaires aux pays en 
développement et aux PMA pour ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  À la 
suite des discussions entre les Directeurs généraux, les Secrétariats de l'OMPI et de l'OMC ont 
renforcé leurs consultations et mené des di scussions périodiques sur des questions et des 
considérations d'intérêt mutuel, en vue d'améliorer la coopération institutionne lle existante.  Les 
réunions entre les deux Secrétariats ont permis d'ac croître le niveau des activités conjointes sur les 
plans régional et national, en accordant une atten tion particulière aux besoins spécifiques des PMA. IP/C/W/559/Add.3 
Page 2  
 
  3. Durant la période comprise entre octobre 2010 et septembre 2011, l'OMPI a continué de 
fournir une assistance juridico-technique sur dema nde aux pays en développement et aux PMA pour 
les appuyer dans leurs efforts de mise en œuvre des obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.  
L'assistance fournie à cet effet por tait sur plusieurs domaines dont les conseils d'ordre législatif, la 
sensibilisation et la valorisation des ressources hum aines, le renforcement des institutions et des 
capacités, la modernisation des régimes de pr opriété intellectuelle et les activités axées sur 
l'application des droits. 
4. L'OMPI a donc continué d'aider les pays à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies et des 
politiques visant à créer, protéger, gérer et exploiter la proprié té intellectuelle aux fins du 
développement économique, social et culturel.  Elle  a aussi renforcé l'assistance qu'elle fournit aux 
pays pour qu'ils intègrent la propr iété intellectuelle dans le dévelo ppement national global et dans les 
politiques publiques touchant des domaines tels que la santé, le commerce, l'édu cation, la recherche, 
le transfert de technologie et la concurrence, y compris en leur fournissant des conseils sur les 
flexibilités prévues par les traités internationaux en matière de propriété inte llectuelle, notamment par 
l'Accord sur les ADPIC. 
5. La présente note porte sur les activités qui ont été menées dans ce contexte au cours de la 
période considérée;  la liste d'activités fourni e ci-après se veut indicative et non exhaustive. 
 [Appendice ci-après] 
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 3COMMUNICATION DE L'OMPI AU CONSEIL DES ADPIC SUR LA COO PÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE LIÉE À LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD SUR LES ADPIC AU COURS DE LA PÉRI ODE COMPRISE ENTRE OCTOBRE 2010 ET SEPTEMBRE 2011 
 
Région/pays AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 
Type d'activité 1- Conseils d'ordre législatif 
2- Sensibilisation et valorisation des ressources humaines 3- Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique 
4- Modernisation du régime de propriété intellectuelle ou de l'infrastructure de la propriété intellectuelle aux fins d'innovat ion 
5- Respect de la propriété intellectuelle 6- Plans de développement de la propriété intellectuelle  
Description de l'activité/ 
des activités 1- Conseils d'ordre législatif 
Les conseils d'ordre législatif fournis ont porté essentiellement sur la révision de la législation dans le but de moderniser l e cadre législatif de la 
propriété intellectuelle au cours de l'élaboration des plans de développement de la propriété intellectuelle: 
 Maurice - Visite à Genève d'une délégation de quatre personnes pour des séances de travail sur le projet de loi sur la PI, 17 a u 21 janvier 2011 
 Kenya, Sénégal, Nigéria:  Participation aux consultations inform elles sur les exceptions et limitations pour les personnes malv oyantes (devant 
le GTI sur les savoirs traditionnels), 18 février 2011 
 Libéria:  Assistance technique et juridique pour l'examen législatif - 2 au 6 mai 2011 
Assistance législative sur les brevets, les modèles d'utilité , les secrets commerciaux et les circuits intégrés:  
 COMESA, Maurice et Nigéria:  L'assistance a consisté soit en l' élaboration d'observations sur les projets de lois préparés par les autorités et 
présentés à l'OMPI ou en l'élaboration de pr ojets de lois préparés par l'OMPI et soum is à l'examen des autorités.  Les conseils  comprenaient 
non seulement la révision des lois afin d'évaluer leur compa tibilité avec le cadre juridique multilatéral, en particulier l'Acc ord sur les ADPIC, 
mais aussi la compatibilité d'une loi nationale donnée avec les propres politiques du pays et la façon dont les flexibilités ex istantes sont 
incorporées à ces fins.  Les accords bilatéraux et régionaux sont aussi examinés dans le cadre des consultations. 
Activités d'assistance juridique au titre desquelles des renseignements ou des conseils sont fournis sur la mise en œuvre des t raités administrés par 
l'OMPI et sur les options et les flexibilités juridiques qu'offre  le cadre juridique international, y compris l'Accord sur les ADPIC: 
 Maurice:  Voyage d'étude de fonctionnaires gouvernementaux à l'OMPI pour tenir des discussions sur le projet de loi sur le droi t d'auteur 
(janvier 2011) 
 Libéria:  Opinion juridique écrite sur les licences non volontaires de traduction et de reproduction (janvier 2011) 
 Mozambique:  Observations sur la Loi n° 4/2001 approuvant le droit d'auteur et abrogeant le Code du droit d'auteur adopté par l e Décret-loi 
n° 46,980 du 27 avril 1966 (juin 2011)  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 4 Région/pays AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 
 Activités d'assistance juridique au titre desquelles des renseignement s ou des conseils sont fournis sur la mise en œuvre des t raités administrés par 
l'OMPI et sur les options et les flexibilités juridiques qu'offre  le cadre juridique international, y compris l'Accord sur les ADPIC: 
 Maurice:  Voyage d'étude de fonctionnaires gouvernementaux à l'OMPI pour tenir des discussions sur le projet de loi sur le droi t d'auteur 
(janvier 2011) 
 Libéria:  Opinion juridique écrite sur les licences non volontaires de traduction et de reproduction (janvier 2011) 
 Mozambique:  Observations sur la Loi n° 4/2001 approuvant le droit d'auteur et abrogeant le Code du droit d'auteur adopté par l e Décret-loi 
n° 46,980 du 27 avril 1966 (juin 2011) 
Les conseils d'ordre législatif fournis ont porté essentiellement  sur la révision du cadre juridique et politique lié aux droit s de propriété intellectuelle 
protégeant les savoirs traditionnels et les expressions culturelle s traditionnelles, et la gestion des aspects des guides et re commandations concernant la 
propriété intellectuelle: 
 Observations sur le projet de loi du Rwanda sur les savoirs traditionnels, juillet 2011 
 Observations sur le projet de loi de l'Afrique du Sud sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnel les, septembre 2011  
Demandes de conseils d'ordre législatif: 
 Botswana:  Questions sur i) les exceptions aux droits sur les IG, ii) le rétablisseme nt des marques arrivées à expiration et ii i) la prolongation de 
délai dans la procédure d'enregistrement des marques  
 Rwanda:  Observations sur un document élaboré par la Division de s savoirs traditionnels de l'OMPI sur un projet de loi sur les savoirs 
traditionnels et le folklore du Rwanda  
Description de l'activité/ 
des activités 2- Sensibilisation et valorisation des ressources humaines 
Activités de sensibilisation (séminaires, ateliers) visant à am éliorer les connaissances des diverses parties prenantes telles que les offices de la 
propriété intellectuelle, les instituts de re cherche-développement, le secteur public et  privé sur le rôle et l'importance de l a propriété intellectuelle pour 
le développement économique: 
 Troisième édition de la maîtrise en propriété intellectuelle (M IP), Africa University, Mutare  (Zimbabwe), mai-décembre 2010 
 Financement partiel du programme de maîtrise OMPI-OAPI- University of Yaoundé II (à compter d'octobre 2010) 
 Atelier régional OMPI-ARIPO sur la rédaction de brevets, Windhoek (Namibie), 4 au 8 octobre 2010 + enseignement à distance de d eux mois 
- 24 pays africains 
 Kenya, Namibie:  Participation à la Conférence internationale sur l'utilisation de la Bibliothèque numérique des savoirs tradit ionnels en tant 
que modèle pour la protection des savoirs trad itionnels 22-24 mars 2011, New Delhi (Inde) 
 Table ronde sur des questions d'actualité au sujet de la politique en matière de propriété intellectuelle à l'intention de dire cteurs d'offices de la 
propriété intellectuelle de l'ARIPO, Harare (Zimbabwe), 22 au 26 novembre 2010  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 5Région/pays AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 
  Conférence régionale de l'OMPI sur le soutien en technologie et en innovation, Addis-Abeba (Éthiopie), 2 au 4 novembre 2010 
 Parrainage de quatre participants africains au Forum international sur le droit d'auteur et à l'Exposition internationale sur l e droit d'auteur 
"Music:  Sounding out the Future", 18 et 19 novembre 2010  
 Programme d'étude sur le développement des ressources humaines dans  le domaine de la propriété intellectuelle, Tokyo (Japon), 2  - 
4 février 2011:  Cinq participants:  Guin ée équatoriale, Nigéria, Zambie, Zimbabwe 
 Utilisation du régime de propriété intellectuelle pour améliorer la compétitivité des industries de l'alimentation et de l'agri culture dans la 
région de l'OAPI, Ouagadougou (Burkina Faso), du 21 au 24 février 2011 
 Séminaire régional de l'OMPI sur la propriét é intellectuelle et la politique de la concurrence, Pretoria (Afrique du Sud), avri l 2011 
 Voyage d'étude sur la politique et des questions juridiques et technologiques en matière de propriété intellectuelle concernant  la 
documentation des expressions culturelles traditionnelles, 13 et 14  avril 2011.  Trois participants de Tanzanie, Genève (Suisse ) 
 Symposium mondial sur les indications géographiques, Lima, Pérou, 22 au 24 juin 2011.  Un participant de l'ARIPO, de l'OAPI et de Sao 
Tomé-et-Principe 
 Atelier régional OMPI-ARIPO sur la rédaction de brevets, Victoria Falls, Zimbabwe, 17 au 21 octobre 2011 + apprentissage à dist ance de 
deux mois 
Activités de sensibilisation (séminaires, ateliers) visant à am éliorer les connaissances des diverses parties prenantes telles que les offices de la 
propriété intellectuelle, les instituts de re cherche-développement, le secteur public et  privé sur le rôle et l'importance de l a propriété intellectuelle pour 
le développement économique des pays: 
Séminaires/réunions nationaux ou régionaux organisés par l'OMPI ou l'OMC pour le Ghana, l'Afrique du Sud et le Kenya: 
 Programme OMPI/ARIPO de sensibilis ation au rôle des brevets et du Traité de coopé ration en matière de brevets (PCT) dans la pro motion du 
transfert de technologie dans les pays en dévelo ppement, Accra (Ghana), 30 novembre–2 décembre 2010 
 Activités d'information de l'OMPI sur le rôle des brevets et du Tr aité de coopération en matière de brevets dans la promotion d e l'innovation et 
le transfert de technologie, Afrique du Sud, 21-25 février 2011 
 Séminaire USPTO-PIPRA-KIPI sur la gestion de la propriété inte llectuelle et la commercialisation de technologie pour les univer sités, les 
centres de recherche gouvernementaux et les petites/moyenn es entreprises (PME), Nairobi (Kenya), 23-26 mai 2011 
 Séminaire régional pour les pays africains sur la protection des organisations de radiodiffusion et les exécutions audiovisuell es, Abuja 
(Nigéria), 18 au 20 octobre 2010 
 Séminaire national sur les droits liés aux reproductions repr ographiques, Ouagadougou (Burkina Faso), 6 au 8 avril 2011 
 Journées d'études de la CISAC, (Kampala) Ouganda, 3 au 5 août, 2011 (Cameroun, Angola, Zimbabwe)   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 6 Région/pays AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 
Description de l'activité/ 
des activités 3- Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique 
Activités d'assistance technique visant à renforcer les capacités des offices de la propriété intellectuelle pour utiliser le r égime de propriété 
intellectuelle conformément aux objectifs en matière de développement de leurs pays respectifs: 
 Séminaire interrégional sur la propriété intellectuelle pour les directeurs des offices nationaux de la propriété intellectuell es des pays de 
l'OAPI, Beijing / Shenzhen (Chine), 10 au 16 novembre 2010 
 Sénégal:  Atelier de l'OMPI sur les techniques de rech erche de brevets, 8 et 9 février 2011, DAKAR/SÉNÉGAL 
 Zambie:  Forum de discussion politique sur un partenariat entre l'OMPI/le JPO et les communautés économiques régionales africai nes sur 
l'exploitation de la propriété intellectuelle aux fins du développement économique, 8 au 10 mars 2011 
 Voyage d'étude:  Encourager l'utilisation de technologie innovatr ice, d'images de marque et de marques collectives pour l'ajout  de valeur aux 
entreprises d'artisanat et de design de femmes entrepreneurs de certains pays, Tunis (Tunisie), 23 au 27 mai 2011 
 Nigéria:  Mission multidisciplinaire au Nigéria/FONDS FIDUCI AIRE DU JAPON – 1er au 4 mars 2011 et 29 au 31 mars 2011 
 Cameroun:  Renforcer la compétitivité de microentreprises et de PME classées par groupes au moye n de l'utilisation de la propri été 
intellectuelle et de l'intelligence concurrentielle, 8 au 18 mars 2011 
 Projet AFRICA'S FASHION DESIGN:  Mission en  Éthiopie/au Nigéria/au Ghana:  Étude sur la contribution de la propriété intellectu elle à 
l'amélioration de la protection et de la commercialisation des ac tifs africains liés à la création de modèles, 4 juin au 31 aoû t 2011 
 Botswana:  Mission d'évaluation des besoins + réunions consultatives entre les différentes parties prenantes, septembre 2011 
 Réunion sous-régionale africaine de l'OMPI sur le droit d'aute ur et les droits connexes, Lusaka (Zambie), 9 au 11 mai 2011 
 Réunion sous-régionale OMPI-OAPI pour les directeurs des offices de droits d'auteur, Yaoundé (Cameroun), 8 au 10 juin 2011 
 Réunion sous-régionale de l'OAPI sur la validation d'une étude su r les systèmes de CR dans les pays de l'OAPI, Yaoundé (Camerou n), 
6 au 8 juin 2011 
 Voyage d'étude sur la protection et la gestion du droit d'auteur effectué par trois fonctionnaires tchadiens à Bamako (Mali), 1 6 au 20 mai 2011 
 Voyage d'étude sur les rôles et les fonctions de l'office du droit d'auteur effectué par deux fonctionnaires du Botswana au Con seil des droits 
d'auteur du Kenya, 12 au 16 septembre 2011 
Renforcement des instituti ons et des capacités dans les États Membres et les organismes régionaux pour renforcer le développeme nt de la protection 
liée à la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions culturelles trad itionnelles, et pour gérer les aspects des guides et 
recommandations concernant la propriété intellectuelle:  
 Visite du Ministre sénégalais des mines, de l'industrie, des indu stries agroalimentaires et des PME au siège de l'OMPI, 20 et 2 1 janvier 2011   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 7Région/pays AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 
Description de l'activité/ 
des activités 4- Modernisation du régime de propriété intellectuelle ou de l'infrastructure de la propriété intellectuelle 
Les objectifs sont de développer et de renforcer les offices nati onaux et régionaux de la propri été intellectuelle au moyen de la fourniture d'équipement 
et de l'amélioration de l'infrastructure et des processus liés aux TIC (technologies de l'information et des communications) po ur qu'ils puissent faire 
partie de l'infrastructure mondiale de la propriété intellectuelle de façon à bénéficier de l'information accessible sur les te chnologies:  
 Maroc:  Mise en œuvre du projet de centr es de soutien à la technologie et à l'innov ation (CSTI) – Atelier de l'OMPI sur la prop riété 
intellectuelle et les stratégies de recherche de brevets, 24 au 27 janvier 2011 
 Nigéria:  Mission multidisciplinaire au Nigéria - 1 au 4 mars 2011 et 29 au 31 mars 2011 
 Programme d'étude sur l'innovation et le tr ansfert de technologie (lieu déplacé et da te repoussée – initialement à Tunis, 31 ja nvier au 
4 février 2011) Casablanca (Maroc), 11 au 15 avril 2011 
 Séminaire régional de l'OMPI à l'intention des directeurs d'offices de la propriété intellectuelle des États Membres de l'ARIPO  sur la 
réalisation du potentiel de développement des services aux entrepri ses dans le domaine des technologies de l'information et des  
communications (TIC), Victoria Falls (Zimbabwe), 18 au 20 mai 2011 
 Fourniture de matériel de TIC pour l'automatisation de bureaux:   Burundi, Gabon, Madagascar, Mozambique, Namibie, Tanzanie, OAP I, 
Sénégal 
 Séminaire OMPI-ARIPO sur le soutien à l'innovation au moyen de l'accès au savoir technologique et de l'établissement de centres  de soutien à 
la technologie et à l'innovation (CSTI), Harare (Zimbabwe), 28 au 30 juin 2011 
 Cap-Vert:  Mission d'experts pour la modernisation de l' office de la propriété intellectuelle, 26 au 28 mai 2011 
 Établissement de centres de soutien à la technologie et à l'innovation / des missions d'évaluation ont été effectuées entre jan vier et 
octobre 2011 dans les pays suivants:  République centrafricaine, Ghana, Niger, Nigéria, Togo et Zambie 
 République démocratique du Congo (RDC):  Contrat de niveau de se rvices signé dans le cadre de l'établissement de centres de sou tien à la 
technologie et à l'innovation, septembre 2011 
 Mozambique et Sénégal:  Atelier sur l'installation de centres à la technologie et à l'innovation – Formation achevée, mars 2011   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 8 Région/pays AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 
Description de l'activité/ 
des activités 5- Respect de la propriété intellectuelle 
Activités de mise en œuvre visant à soutenir la création d'un environnement juridique qui promeut le respect des droits de prop riété intellectuelle ainsi 
que le renforcement des pays africains aux fi ns du développement so cial et économique: 
 Participation de l'Angola et de l'Afrique du Sud au 6ème Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, Paris (France), 
2 et 3 février 2011 
 Ghana:  Colloque national pour les autorités judiciaires sur le respect des DPI, 10 et 11 décembre 2010 
 Zambie:  Colloque national pour les autorités judiciaires sur le respect des droits de propriété intellectuelle, 21 et 22 janvi er 2011 
 Atelier sous-régional pour les pays de la Communauté de l'Afriqu e de l'Est (CAE) sur les conséquences socioéconomiques de la co ntrefaçon et 
des autres atteintes aux droits de propriété inte llectuelle, Bujumbura (Burundi):  23 au 25 mai 2011  
Formation, consultations relatives à la politique et activités de sensibilisation:  
 Atelier régional de l'OMPI pour les pays de la Communauté de l' Afrique de l'Est (CAE) sur les conséquences socioéconomiques de la 
contrefaçon et des autres atteintes au x droits de propriété intellectuelle, Bujumbura (Burundi);  23–25 mai 2011; 
 Conférence sur la propriété intellect uelle, Université de Stellenbosch, Afrique du Sud, 1-2 septembre 2011 
Description de l'activité/ 
des activités 6- Élaboration de plans de développement de la propriété intellectuelle 
Lancement du processus pour l'élabo ration d'un plan de développement de la propr iété intellectuelle (PDPI) y compris, entre aut res choses, la 
fourniture d'une assistance législative, l'établissement de centres de soutien à la technologie et à l'innovation, l'automatisa tion des registres de brevets 
et de marques, l'automatisation et l'amélioration des offices de  la propriété intellectuelle ains i que des organismes de gestio n collective, la valorisation 
et la formation des ressources humaines.  Création d'une image de marque et utilisation de signes distinctifs d'entreprises pou r la commercialisation 
de produits locaux: 
 Lesotho:  Formulation d'un PDPI – Forum national sur la politique en matière de propriété intellectuelle concernant l'utilisati on stratégique de 
la propriété intellectuelle pour la croissance économique et le développement national, Mission d'évaluation des besoins + réun ion de 
validation, Maseru (Lesotho) (18 au 29 octobre 2010)  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 9Région/pays AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 
  Swaziland:  Formulation d'un PDPI – Forum national sur la politique en matière de propriété intellectuelle concernant l'utilisa tion stratégique 
de la propriété intellectuelle pour la croissance économique et le développement national Mbabane, (Swaziland), 1er au 3 novembre 2010 
 Ghana:  Formulation d'un PDPI – Forum national su r la politique en matière de propriété intellectuelle (13 et 14 décembre) + ré unions avec les 
parties prenantes et les autorités locales , Accra (Ghana), 15 et 16 décembre 2010 
 Zambie:  Réunion de consultation sur la mise en œuvre de la politique nationale zambienne en matière de propriété intellectuell e, Lusaka 
(Zambie), 19 au 21 janvier 2011 
 Éthiopie:  Proposition de projet visant à élaborer une stratégie sectorielle de développement de la propriété intellectuelle à l'intention des 
producteurs à petite échelle de clous de girofle à Zanzibar (Tan zanie):  Voyage d'étude de cinq fonctionnaires de Zanzibar, 10 au 
14 janvier 2011 
 Mali:  Projet de plan d'action pour le développement DA_10_05:  Développement d'une stratégie nationale en matière de propriété  
intellectuelle, 26 au 28 janvier 2011 
 Tanzanie:  Projet de plan d'action pour le développement DA_10_05 :  Développement d'une stratégie nationale en matière de propr iété 
intellectuelle, 7 au 11 février 2011 
 Sierra Leone:  Formulation d'un PDPI – Mission d'évaluation des besoins + Forum national sur la politique concernant l'utilisat ion de la 
propriété intellectuelle pour le renforcement des capacités techniques, la croissance économiques et le développement, 4 au 12 avril 2011 
 Burundi:  Formulation d'un PDPI – Mission d'experts + Forum sous -régional sur l'utilisation stratégique de la propriété intelle ctuelle dans les 
États Membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE):  Quelle stratégie pour le Burundi?  17 au 25 mai + 26 et 27 mai 201 1 
 Congo:  Rapport de validation de la mission des experts et forma tion des membres du Comité de développement de la stratégie nat ionale en 
matière de propriété intellectuelle, du 7 au 9 juin 2011 + Soutien technique pour le développement de la stratégie 
 Mali:  Atelier de consultation et de travail sur l'utilisation stra tégique de la propriété intellectuelle pour améliorer la com pétitivité de la 
mangue, de la gomme arabique et du karité du Mali, du 9 au 17 mai 2011 
 Togo:  Mission d'experts:  Développer une propriété intellectuelle nationale (PNDPI) (du 20 au 28 juin 2011) + Atelier de synth èse et 
validation pour la validation des recommandations (29 juin) + Forum national sur la propriété intellectuelle et le développemen t, 
développement économique, social, cultur el et technologique (30 juin et 1er juillet 2011)  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 10 Région/pays AFRIQUE SUB-SAHARIENNE 
  Seychelles:  Séminaire national sur l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle aux fins du développement économiq ue et réunion 
d'examen sur la mise en œuvre d' un PDPI, 21 et 22 septembre 2011 
 Tanzanie/Zanzibar:  Développer une stratégie sectorielle en ma tière de propriété intellectuelle pour les producteurs à petite é chelle de clous de 
girofle à Zanzibar, 31 octobre au 1er novembre 2011 - deux conférenciers 
 Maurice:  Mise en œuvre d'un PDPI:  Aud it en matière de PI sur l'innovation à l'inte ntion du Conseil mauricien de la recherche,  27 juin au 
1er juillet 2011  
 L'élaboration de politiques/stratégies et de plans en matière de propriété intellectuelle sont en cours dans les pays suivants:   Angola, Botswana, 
Cameroun, République centrafricaine, Congo, Lesotho, Mali, Namibie, Sierra Leone, Tanzanie and Togo. 
 Élaboration de plans de développement de la propriété intellect uelle (PDPI) est achevée et l'ex écution des plans est en cours d ans les pays 
suivants:  Libéria, Maurice et Seychelles.  
  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 11 
Région/pays RÉGION ARABE  
Type d'activités 1- Conseils d'ordre législatif 
2- Sensibilisation et valorisa tion des ressources humaines 
3- Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique 4- Respect de la propriété intellectuelle 
5- Flexibilités 
6- Plans de développement de la propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des 
activités 1- Conseils d'ordre législatif 
Les activités d'assistance législative fournissent des renseignements ou des conseils sur la mise en œuvre des traités administ rés par l'OMPI et sur les 
options et les flexibilités juridiques qu'offre le cadre juridique international, y compris l'Accord sur les ADPIC: 
 État du Koweït :  Observations sur le projet de loi concernant le droit d'auteur et les droits voisins (mai 2011)  
 Royaume d'Arabie saoudite:  Observations sur la Loi sur le droit d'auteur et son Règlement d'application (mai 2011)  
Description de 
l'activité/des 
activités 2- Sensibilisation et valorisa tion des ressources humaines 
Activités de sensibilisation (séminaires, ateliers) visant à am éliorer les connaissances des diverses parties prenantes telles que les offices de la propriété 
intellectuelle, les instituts de recherche-d éveloppement, le secteur public et privé su r le rôle et l'importance de la propriét é intellectuelle pour favoriser le 
développement économique des pays: 
 Symposium national sur le droit d'auteur et la gestion collective, Mascate (Oman), 24 au 26 octobre 2010  
Description de 
l'activité/des 
activités 3- Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique 
Activités d'assistance technique visant à renforcer les capacités des offices de la propriété intellectuelle pour utiliser le r égime de propriété intellectuelle 
conformément aux objectifs en  matière de développement: 
 Voyage d'étude sur la protection et la gestion du droit d'auteur effectué par des fonctionnaires omanais en Malaisie, 28 et 29 mars 2011 
 Voyage d'étude de fonctionnaires de Djibouti et de Mauritanie à l'office algérien du droit d'auteur (ONDA), Algérie, 15 au 19 n ovembre 2010 
Renforcement des institutions et des capacités dans les États Me mbres et les organismes régionaux pour renforcer la protection liée à la propriété 
intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions culture lles traditionnelles, et la gestion des aspects des guides e t recommandations concernant la 
propriété intellectuelle: 
 Voyage d'étude de diplomates tunisiens, siège de l'OMPI, 7 juin 2011 
 Voyage d'étude de cinq diplomates libanais, siège de l'OMPI, 11 avril 2011   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 12 Région/pays RÉGION ARABE  
Description de 
l'activité/des 
activités 4- Respect de la propriété intellectuelle 
Activités de mise en œuvre visant à soutenir la création d'un environnement juridique qui promeut le respect des droits de prop riété intellectuelle ainsi que 
le renforcement des pays arabes pour le respect des droits de  propriété intellectuelle aux fins du développement social et écon omique: 
 Atelier spécialisé destiné au personnel judiciaire, Amman (Jordanie) 4 au 7 juillet 2011  
Formation, consultations relatives à la politique et activités de sensibilisation: 
 Voyage d'étude de hauts fonctionnaires de l'Autorité palestinienne, 21 septembre 2011 
 Atelier national de l'OMPI sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, Khartoum (Soudan), 26 au 2 7 juillet 2011 
 Voyage d'étude de diplomates tunisiens, Genève, 6 au 8 juin 2011 
 Voyage d'étude de diplomates libanais, Genève, 11 au 14 avril 2011 
 Séminaire national sur les droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter, Alger (Algérie), 21 avril 2 011 
 Atelier sous-régional OMPI-USPTO sur les pratiques efficaces pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle à la f rontière, en 
coopération avec l'Office de la propriété in dustrielle et commerciale du Maroc (OMPIC ) et avec l'assistance du Département d'Ét at des États-Unis, 
Casablanca (Maroc), 5 au 7 octobre 2010  
Description de 
l'activité/des 
activités 5- Élaboration de plans de développement de la propriété intellectuelle 
Mise en œuvre de composantes de stratégies  en matière de droits de propriété intell ectuelle/de plans de développement de la pro priété intellectuelle en 
cours, y compris la fourniture d'une assistance législative, l'établissement de centres de soutien à la technologie et à l'inno vation, l'automatisation des 
registres de brevets et de marques de fabri que ou de commerce, l'automatisation et l' amélioration des offices de la propriété i ntellectuelle ainsi que des 
organismes de gestion collective, le développe ment et la formation des ressources humaine s.  Création d'une image de marque et utilisation de signes 
distinctifs d'entreprises pour la commercialisation de produits locaux: 
 Séminaire national sur le droit d'auteur et Inte rnet, Amman (Jordanie), 14 et 15 décembre 2010 
 Mission d'évaluation des besoins concernant la gestion collective, Abou Dhabi, Émirats arabes un is, 27 et 28 janvier 2011  
Région/pays Arabe/ Maroc 
Type d'activité Sensibilisation sur l'importance de la propriété intellectuelle 
Respect de la propriété intellectuelle Conseils d'ordre législatif   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 13Région/pays RÉGION ARABE  
Description de 
l'activité/des 
activités 
  Sensibilisation sur l'importance de la propriété intellectuelle: 
 Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes:  pratiques, mesures et procédures de protection (Maroc, 23-24 avril 2009).  L'objectif 
de cette activité était de promouvoir le respect des droits de propriété intellectuelle et de contribuer à la sensibilisation s ur la propriété intellectuelle 
ainsi que de souligner l'importance des droits d'auteur et des droits connexes comme excellent outil pour le développement écon omique, culturel et 
social. 
 Colloque sur l'importance de la propriété intellectuelle en tant qu'outil au service du développement économique, culturel et s ocial (Fez (Maroc), 
1
er et 2 juin 2010).  Cette activité soulignait l'importance d'une  utilisation efficace et d'une ges tion active des droits de prop riété intellectuelle en 
mettant plus particulièrement l'accent sur le  rôle des universités dans la création d' une valeur de la propriété intellectuelle  au moyen de stratégies 
de recherche et de développement et de la valorisation des résultats de recherche. 
 Atelier sur la promotion du règlement des différends entre noms de domaine et marques de fabrique ou de commerce fondé sur les principes de la 
politique de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de dom aine (UDRP) adoptée, qui s'est révélée être une solution de  rechange efficace 
et prévisible aux actions en justice pour les détenteurs de droits, 24 et 25 juin 2010. 
 Atelier national sur les procédures de rédaction de brevets pour les universités (mars 2011)  
  Atelier national sur le transfert de technol ogie et la concession de licences de technologie réussie (juin 2011) dans le but d' augmenter les 
compétences en matière de négociations de contrats de transfert de technologie. 
 Séminaire national sur la propriété intellectuelle comme outil esse ntiel pour le développement et la promotion de l'innovation et de la créativité:  
(Rabat (Maroc), 30 juin 2011). 
Respect de la propriété intellectuelle: 
 Atelier sous-régional sur les pra tiques efficaces en matière de respect des dro its à la frontière, Casablanca (Maroc) 5-7 octob re 2010.  L'objectif 
général de l'atelier est de développer davantage des pratiques e fficaces en matière de respect des droits à la frontière dans l a région et d'identifier 
des possibilités pratiques pour renforcer la coopération entr e les administrations douanières et le secteur privé. 
Conseils d'ordre législatif: 
Observations sur les projets de modification de la loi sur les marques et les dessins et modèles durant la mission de l'OMPI à l'Office marocain de la 
propriété intellectuelle (OMPIC), Casa blanca (Maroc) (9 et 10 mai 2011)  
Région/pays Arabe/ Royaume d'Arabie saoudite  
Type d'activité Conseils d'ordre législatif   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 14 Région/pays RÉGION ARABE  
Description de 
l'activité/des 
activités 
  Mission consultative de l'OMPI en Arabie saoudite sur la mise en œuvre de données d'essais (29-30 mai 2010).  La mission a été une excellente 
occasion d'expliquer et de précis er aux fonctionnaires saoudiens les meilleures pr atiques pour la mise en œuvre de données d'es sais. 
 Mission consultative d'experts sur les indications géographiques en Arabie saoudite, 28-29 juillet 2010.  Elle a permis de préc iser aux 
fonctionnaires saoudiens concernés les meilleures modalités tech niques pour une protection e fficace des indications géographiqu es tant au niveau 
national qu'international et de discuter de la nécessité d'élaborer  un projet de loi étant donné que ce pays est membre de la C onvention de Paris 
mais qu'il n'a pas encore de loi sur les indications géographiques. 
 Mission consultative d'experts de l'OMPI en Arabie saoudite (10-12 janvier 2010).  L'objectif premier était d'expliquer à l'off ice du droit d'auteur 
du Ministère de la culture et de l'information les engagements prioritaires qui devraient être remplis tant avant qu'après l'ac cession de ce pays au 
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et au Traité de l'OM PI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT).  
 Mission d'experts de l'OMPI pour présenter les avantages et les besoins requis liés à la mise en œuvre du Protocole de Madrid e n vue de l'accession 
de l'Arabie saoudite (2011). 
 Mission sur des conseils d'ordre législatif:  Missions à court terme en vue de mener des consultations avec les autorités des É tats Membres et les 
parties prenantes pour discuter de projets de loi ou d'observations élaborés par l'OMPI et des incidences administratives et ju ridiques des 
différentes options disponibles.  Les aspects économiques ont été couverts de manière générale, tout en appelant l'attention su r l'analyse politique 
de certains sujets et sur l'assistance que peut fourni r l'OMPI dans ce domaine spécifique (18-20 avril 2011). 
 Conseils sur le recours à la loi sur la propriété intellectuelle pour protéger les noms saints et géographiques dans le Royaume  d'Arabie saoudite   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 15Région/pays RÉGION ARABE  
Région/pays Arabe/ Soudan 
Type d'activité Conseils d'ordre législatif 
Respect de la propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des 
activités Conseils d'ordre législatif sur le dro it d'auteur et la gestion collective: 
 Mission consultative de l'OMPI au Conseil fé déral des œuvres littéraires et artistiques du Ministère de la culture, de la jeune sse et des sports, 
Soudan 29 au 31 mars 2010.  La mission a consolidé les efforts déployés par l'OMPI pour jeter les bases de la création d'associ ations de gestion 
collective et a aidé à la préparation d'outils de base pour le recouvrement et la distribution de droits conformément aux règle s et règlements de 
l'OMPI.  
Conseils d'ordre législatif sur les brevets:  
 Mission consultative d'experts de l'OMPI au Département des brevets du bureau du Registraire général de la propriété intellectu elle du Soudan, 
5 au 7 juillet 2010.  La mission a permis d'examiner, d'identifier et d'analyser les problèmes auxquels l'office soudanais de l a propriété 
intellectuelle est confronté dans le cadre de l'examen des dema ndes nationales, régionales et internationales de brevets, probl èmes attribués aux 
carences de la loi sur les brevets du Soudan (Loi de 1971) 
Respect de la propriété intellectuelle:  
 Atelier national sur les moyens de faire respecter les droits de  propriété intellectuelle afin de consolider les efforts déploy és par le pays contre les 
atteintes aux droits de propriété intellectuelle (27 au 29 juin 2011) 
Voyages d'étude:  
 Voyage d'étude de trois fonctionnaires soudanais à l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (27 au 29 juin  2011) 
Région/pays Arabe/ République arabe syrienne  
Type d'activité Sensibilisation et valorisation des ressources hum aines/Conseils d'ordre législatif/Flexibilités 
Description de 
l'activité/des 
activités Atelier national de l'OMPI sur la propriét é industrielle, l'Accord sur les ADPIC et les flexibilités, Damas (République arabe s yrienne), 5 au 7 avril 2011. 
L'objectif général de la réunion était de discuter des options  et des flexibilités juridiques prévues dans les différents domai nes du droit de la propriété 
intellectuelle dans le but d'améliorer la connaissance de ces optio ns par les participants et d'améliorer leur capacité de défi nir et de mettre en œuvre des 
politiques de développement et des politiques économiques nationales 
Région/pays Arabe/ Irak 
Type d'activité Conseils d'ordre législatif  
Description de 
l'activité/des 
activités Observations sur le projet de loi sur la propriété intellectuell e (dessins et modèles industriels, marques, indications géograp hiques et noms commerciaux) 
  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 16 Région/pays RÉGION ARABE  
Région/pays Arabe/ Algérie, Égypte, Jordanie, Maro c, République arabe syrienne, Tunisie 
Type d'activité Séminaires/réunions nationaux ou régionaux organisés par l'OMPI ou l'OMC  
Description de 
l'activité/des 
activités Assistance législative: 
 Dans ces séminaires/réunions, le cadre ju ridique international a été analysé.  Une attention particulière a été accordée aux en gagements qui 
découlaient de traités multilatéraux comme l'Accord sur les ADPIC et aux flexibilités prévues par ces traités. 
 Syrie:  Atelier national de l'OMPI sur la propriété industrie lle, l'Accord sur les ADPIC et le s flexibilités (3 au 7 avril 2011 ) 
Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique: 
 Symposium régional OMPI/AEPPI/APPIMAF sur la promotion des innovations par les droits de propriété intellectuelle pour favorise r la 
croissance économique dans la région arabe, Le Caire (Égypte), 13 au 14 décembre 2009. 
 Atelier régional concernant le transfert de technologie fondé sur l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle (PI) , Casablanca (Maroc), 
27 au 30 avril 2010. 
 Mission préparatoire sur le projet pilote régional pour l'établisse ment de bureaux de transfert de technologie dans la région a rabe (Tunisie, Algérie, 
Maroc, Jordanie, Égypte), Tunis (Tunisie), 21 et 22 juillet 2010. 
 Séminaire sur la propriété intellectuelle et son incidence sur le  développement économique, Alger (Algérie), 17 au 19 octobre 2 010. 
 Conférence des bailleurs de fonds sur le projet pilote régional po ur l'établissement de bureaux de transfert de technologie dan s la région arabe 
(Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie), Tunis (Tunisie), 13 au 14 décembre 2010. 
 Mission d'enquête pour le projet pilote:  Établissement de bureaux de transfert de technologie pour la région arabe, Alger (Alg érie), 15 au 
17 mars 2011. 
 Atelier sur l'innovation et le transfert de technologie pour les universités et les instituts de recherche-développement, Amman  (Jordanie), 10 au 
12 mai 2011 
 Atelier sur la promotion de l'innovation, le transfert de technol ogie et la concession de licences de technologie réussie, Casa blanca (Maroc), 27 juin 
au 1er juillet 2011. 
 Atelier sur l'utilisation du système PCT et la commercialisation de s résultats de recherche, Alger (Algérie), 11 au 14 septembr e 2011.  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 17Région/pays RÉGION ARABE  
Région/pays Arabe/ Bahreïn, Émirats arabes unis, Jordanie 
Description de 
l'activité/des 
activités Sensibilisation et valorisation des ressources humaines 
 Atelier de l'OMPI sur l'intégration de la propriété intellectuelle dans les plans de développement:  La perspective du Plan d'a ction de l'OMPI pour 
le développement, 16 et 17 février 2011, Bahreïn 
 Séminaire national de l'OMPI sur les marques de fabrique ou de co mmerce:  du dépôt à l'enregistrement, 30 mai au 2 juin 2011.  Émirats arabes 
unis (Sensibilisation et valorisation des ressources humaines) 
 Atelier national sur la propriété intellectuelle et la gestion de  la technologie pour l'université  et les instituts de recherch e-développement, 7 au 
10 décembre 2010, Jordanie 
 Atelier national de l'OMPI sur la rédaction de brevets pour le secteur pharmaceutique jordanien, 7 au 11 n ovembre 2010, Jordani e 
Région/pays Arabe/ Conseil de coopération du Golfe (GCC) 
Type d'activité Conseils d'ordre législatif  
Description de 
l'activité/des 
activités Mission d'experts en législation de l'OMPI au Conseil de coopération du Golfe pour évaluer le système actuel des brevets et aid er l'office à modifier sa loi 
sur les brevets (avril 2011) 
  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 18  
Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
NATIONAL 
Région/pays Asie et Pacifique/ Bangladesh  
Type d'activité Table ronde sur les moyens de faire respecter les droits 
Protection du droit d'aute ur et gestion collective 
Conseils d'ordre législatif 
Description de 
l'activité/des activités 
 Table ronde sur les moyens de faire respecter les droits:  
 Une table ronde sur l'adoption possible d'une méthode structurée pour faire respecter les droits s'est tenue à Dhaka le 18 avri l 2011.  Elle a 
rassemblé des représentants d'industries, y compris les industries  pharmaceutiques, l'industrie te xtile et les secteurs basés s ur le droit d'auteur. 
Protection du droit d'auteur et gestion collective:  
 Un atelier sur le droit d'auteur et la gestion collective s'est tenu à Dhaka les 19 et 20 juin 2011.  Les objectifs de l'atelie r étaient entre autres de 
faire mieux connaître les obligations du pays en matière de protection du droit d'auteur et le rôle important de la gestion col lective des droits 
pour favoriser l'industrie de la musique. 
Conseils d'ordre législatif:  
 Observations sur le projet d'ordonnance sur les dessins et modèles  
Région/pays Asie et Pacifique/ Bhoutan – Observateur de l'OMC  
Type d'activité Formation des examinateurs 
Conseils d'ordre législatif  
Description de 
l'activité/des activités 
 Formation des examinateurs: 
 Un cours de formation pratique destiné à trois examinateurs (breve t et marque de fabrique ou de commerce) de la Division de la propriété 
intellectuelle du Bhoutan a été organisé à l'Office national de la propriété intellectuelle du Sri Lanka du 9 au 13 mai 2011.  Cela a été un cas de 
coopération Sud-Sud fructueuse dans le domaine du renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle.  
Conseils d'ordre législatif: 
 Question sur une protection éventuelle pour le système philosophique en développement "bonheur national brut" 
Les activités d'assistance législative fournissent des renseignements ou des conseils sur la mise en œuvre des traités administ rés par l'OMPI et sur les 
options et les flexibilités juridiques qu'offre le cadre juridique international, y compris l'Accord sur les ADPIC:  
 Observations sur la Loi de 2001 sur le droit d'auteur et la Lo i de 2006 modifiant la Loi sur le droit d'auteur (février 2011) 
 Mission consultative à Thimphu pour discuter des Lois (1er et 2 mars 2011) 
 Projet de loi modifiant la Loi de 2001 sur le droit d'auteur, avec notes explicatives (juin 2011)  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 19Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
NATIONAL 
Région/pays Asie et Pacifique / Cambodge  
Type d'activité Atelier national sur les moyens de faire respecter les droits de  propriété intellectuelle Cambod ge - 12 et 13 septembre 2011  
Description de 
l'activité/des activités Les objectifs de l'atelier étaient:  i) d'examiner l'incidence de la contrefaçon et du piratage, y compris du point de vue de l a demande et de la justification 
des sanctions pénales; ii) d'examiner le cadre législatif, y compris les procédures et les mesures correctives, pour assurer le  respect des droits de 
propriété intellectuelle, ainsi que l'aliénation de ces biens;  iii)  renforcer les capacités pour améliorer les moyens de faire  respecter les droits à la 
frontière et la surveillance du marché;  et iv) améliorer la coopération stratégique du public, y compris le soutien du secteur  privé. 
Région/pays Asie et Pacifique/ Chine 
Type d'activité Séminaire sur des conseils d'ordre législatif en matière de transfert de technologie et de concession de licences  
Description de 
l'activité/des activités Un séminaire national a été organisé les 11 et 12 novembre 2010 sur le rôle de la propriété intellectuelle dans une économie fo ndée sur la connaissance – 
Transfert de technologie et concession de  licences.  Les objectifs du séminaire étai ent d'améliorer la connaissance des princip es et pratiques de la 
concession de licences et du  transfert de technologie.  
Région/pays Asie et Pacifique/ Îles Cook  
Type d'activité Conseils d'ordre législatif  
Description de 
l'activité/des activités 
 Conseils d'ordre législatif: 
 Conseils pour réviser les lois actuelles sur la propriété intell ectuelle concernant i) les dessins et modèles industriels, ii) les marques de produits, 
iii) les marques de fabrique ou de commerce 
Assistance législative sur les brevets, les modèles d'utilité , les secrets commerciaux et  les circuits intégrés: 
 L'assistance consiste soit en l'élaboration d'observations sur le s projets de lois élaborés par les autorités et présentés à l' OMPI ou en l'élaboration 
de projets de lois élaborés par l'OMPI et soumis à l'examen des autorités.  Les conseils comprenaient non seulement la révision  des lois afin 
d'évaluer leur compatibilité avec le cadre juridique multilatéral, en particulier l'Accord sur les ADPIC, mais aussi la compati bilité d'une loi 
nationale donnée avec les propres politiques du pays et la façon dont les flexibilités existantes sont incorporées à ces fins.  Les accords 
bilatéraux et régionaux sont aussi examinés lorsque des conseils sont donnés. 
Les activités d'assistance législative fournissant des renseignements ou des conseils sur la mise en œuvre des traités administ rés par l'OMPI et sur les 
options et les flexibilités juridiques qu'offre le cadre juridique international, y compris l'Accord sur les ADPIC:  
 Voyage d'étude de fonctionnaires gouvernementaux à l'OMPI pour mener des discussions sur le projet de loi sur le droit d'auteur  (octobre 2010) 
Région/pays Asie et Pacifique / Indonésie 
Type d'activité Atelier sur les moyens de faire respecter les droits  
Description de 
l'activité/des activités 
 Un Atelier national sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle s'est tenu en Indonésie les 15 et 16 septembre 2011.  Les 
objectifs de l'atelier étaient:  i) d'exam iner l'incidence de la contrefaçon et du piratage, y compris les raisons et la justif ication des sanctions 
pénales; ii) d'examiner le cadre législatif, y compris les procéd ures et les mesures correctives, pour assurer le respect des d roits de propriété 
intellectuelle, ainsi que l'aliénation de ces biens;  iii) renfor cer les capacités pour améliorer les moyens de faire respecter  les droits à la frontière et la 
surveillance du marché;  et iv) améliorer la coopération stratégique du public, y compris le soutien du secteur privé.  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 20 Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
NATIONAL 
Région/pays Asie et Pacifique/ Républiq ue démocratique populaire lao  
Type d'activité Séminaire sur les moyens de faire respecter les droits  
Description de 
l'activité/des activités Un Séminaire national sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle  a été organisé conjointement par l'OMPI et le Département 
de la propriété intellectuelle, de la normalisation et de la métrologie  (DISM) de la RPD lao les 9 et 10 d écembre 2010 à Vientia ne.  Les objectifs du 
séminaire étaient:  i) d'améliorer les conn aissances des fonctionnaires chargés de faire respecter les droits et des responsabl es politiques sur la 
formulation de politiques et de st ratégies efficaces pour faire respecter les dro its de propriété intellectuelle;  et ii) d'éch anger des vues sur les politiques, 
procédures, outils et approches en matière de respect des droits, notamment le rôle des secteurs public et privé.  Les particip ants provenaient des services 
des douanes, de la police, de la justice et de la surveillance du marché, du bureau de normalisation, de l'administration de la  propriété intellectuelle et les 
parties prenantes concernées provenaient du s ecteur privé. 
Région/pays Asie et Pacifique / Malaisie  
Type d'activité Conseils d'ordre législatif  
Description de 
l'activité/des activités Questions sur la portée et l'effet de l'article 4 de la Convention de Paris  
Région/pays Asie et Pacifique/ Mongolie 
Type d'activité Voyage d'étude sur l'utilisation des systèmes mondiaux de protection de la propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des activités 
 Un voyage d'étude d'une délégation mongole a été organisé au siège de l'OMPI à Genève, du 10 au 12 mars 2010.  L'objectif du vo yage était de discuter 
de questions liées à l'utilisation efficace de  régimes internationaux de protection de la propriété intellectuelle pour appuyer  les inventions nationales et 
pour prêter assistance aux inventeurs ainsi qu'aux entreprises nationales afin de protéger leurs droits sur les marchés interna tionaux. 
Région/pays Asie et Pacifique/ Maldives   
Type d'activité Étude sur la propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des activités 
 Une étude a été commandée sur le rôle de la propriété intellectuelle pour atteindre des objectifs économiques nationaux.  Les o bjectifs spécifiques de 
l'étude comprenaient, entre autres, l'identification des mesures en  matière de propriété intellectuelle requises pour protéger l'intérêt économique et 
commercial des Maldives.  Ces mesures comprenaient l'établissement  d'un office de la propriété intellectuelle dans le pays.  
Région/pays Asie et Pacifique /Népal  
Type d'activité Projet national en matière de propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des activités Des travaux ont été entrepris pour élaborer  un projet complet en matière de propriété intellectuelle pour le pays.  L'objectif principal du projet est de 
moderniser le cadre législatif et administratif national afin de  se préparer à la mise en œu vre de l'Accord sur les ADPIC. 
Région/pays Asie et Pacifique/ Papouasie-Nouvelle-Guinée  
Type d'activité Stratégie en matière de propriété intellectuelle 
Description de 
l'activité/des activités L'avis d'experts a été donné aux autorités responsables de la propriété intellectue lle pour les aider dans leur initiative cons istant à formuler une stratégie 
en matière de propriété intellectuelle.  En juillet 2011, la Pa pouasie-Nouvelle-Guinée a approuvé la stratégie nationale en mat ière de propriété 
intellectuelle.  La stratégie faciliterait la gestion des droits de propriété intellectuelle conformément aux objectifs nationa ux de développement.  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 21Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
NATIONAL 
Région/pays Asie et Pacifique/ Pakistan 
Type d'activité Cours de formation sur le s indications géographiques 
Programme d'assistance technique liée au commerce (ATLC) 
Conseils d'ordre législatif  
Description de 
l'activité/des activités 
 Cours de formation sur les indications géographiques: 
 Un représentant d'une association de producteurs agricoles de premier plan a reçu du financement pour suivre une formation sur les indications 
géographiques, qui s'est tenue en Suisse du 6 au 17 juin 2011.  Cela faisait partie d'une démarche pour améliorer les connaissa nces des 
principales parties prenantes dans le pays sur des questions liées à l'utilisation et à la protection des indications géographi ques. 
Programme d'assistance techniqu e liée au commerce (ATLC): 
 En juillet 2011, l'OMPI a entrepris des travaux sur un programme complet en matière de PI, qui est un élément d'un programme gl obal d'ATLC 
financé par l'Union européenne (UE).  Le programme comprend un e large gamme d'activités dans quatre grands domaines, à savoir l e 
renforcement des institutions de propriété intellectuelle, le renf orcement du cadre législatif et politique pour la propriété i ntellectuelle;  le 
renforcement des capacités de faire respecter les droits de propriété intellectuelle;  et le renforcement des capacités en mati ère de propriété 
intellectuelle des entreprises et des instituts de recherche. 
Conseils d'ordre législatif:  
 Observations sur un projet de loi sur les indications géographiques  
Région/pays Asie et Pacifique/ Sri Lanka 
Type d'activité Atelier sur la rédaction de brevets  
Description de 
l'activité/des activités Un atelier intensif s'est tenu à Colombo, en décembre 2010, sur l'amélioration des comp étences en rédaction des revendications de brevets des avocats en 
brevets et des chercheurs.  L'objectif était de renforcer la cap acité de ces groupes à utiliser efficacement le système des bre vets pour protéger les 
inventions. 
Région/pays Asie et Pacifique/ Thaïlande  
Type d'activité Conseils d'ordre législatif  
Description de 
l'activité/des activités Question sur l'interprétation de l'article 4 de la Convention de Paris (droit de priorité)  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 22  
Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
RÉGIONAL 
Région/pays Asie et Pacifique/ Pays hôte - Japon  
Type d'activité Cours de formation destinés aux fonctio nnaires gouvernementaux/examinateurs des offices de la propriété intellectuelle 
Description de 
l'activité/des activités  Cours de formation sur l'examen de la propriété intellectuelle (programme intermédiaire/avancé), Japon - 18 au 29 octobre 2010 
 Cours de formation sur les moyens de fa ire respecter les droits de propriété in tellectuelle, Japon - 6 au 17 décembre 2010 
 Cours de formation sur l'utilisation de la technologie de l'inform ation dans l'administration de la propriété industrielle, Jap on - 8 au 
19 novembre 2010 
 Cours de formation sur la pratique en matière d'examen de la propriété intellectuelle (programme de base), Japon - 12 au 25 jan vier 2011 
 Cours de formation sur l'administration de la propriété industrie lle et la gestion des offices de la propriété intellectuelle, Japon - 24 au 
28 janvier 2011 
 Cours de formation sur une technologie spécifique (technologies de l'information et des communications) à l'intention des exami nateurs de 
brevets, Japon - 16 au 23 février 2011 
 Cours de formation sur une technologie spécifique (automobiles) à l'intention des examinateurs de brevets, Japon - 24 février a u 3 mars 2011 
 Programme d'étude sur le développement des ressources humaines dans  le domaine de la propriété industrielle, Japon - 2 au 4 fév rier 2011  
Région/pays Asie et Pacifique/ Pays hô te – République de Corée  
Type d'activité Forum sur la propriété intell ectuelle et l'environnement 
Séminaire sur les stratégies nationales  en matière de propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des activités Forum sur la propriété intellectuelle et l'environnement:  
 Un Forum régional Asie-Pacifique sur la propriété intellectuelle et la croissance verte (4-5 octobre 2010) suivi d'un Séminaire  régional 
Asie-Pacifique sur le développement national de la propriété intellectuelle et les stratégies nationales en matière de propriét é intellectuelle 
(6-7 octobre 2010) se sont tenus à l'Institut de formation à la  propriété intellectuelle (IIPTI),  Daejeon (République de Corée) . 
Séminaire sur les stratégies nationales en  matière de propriété intellectuelle: 
 Ces activités portaient sur de multiples questions touchant à la fois la propriété intellectuelle et l'environnement.  Une atte ntion particulière a été 
portée aux mesures en matière de propriété intellectuelle que les responsables politiques peuvent examiner lorsqu'ils formulent  des stratégies 
nationales en matière de propriété intellectuelle, surtout afin d'assurer l'atteinte d'objectifs environnementaux. 
Région/pays Asie et Pacifique/ Pa ys hôte - Philippines 
Type d'activité Atelier sur l'infrastructure de la propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des activités Atelier régional de l'OMPI sur la numérisat ion et la diffusion de l'information sur la propriété intellectuelle et l'utilisatio n d'outils de recherche efficaces 
Philippines - 7 au 9 décembre 2010   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 23Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
RÉGIONAL 
Région/pays Asie et Pacifique/ Pays hôte - Sri Lanka 
Type d'activité Programme de formation sur la prop riété intellectuelle et les PME  
Description de 
l'activité/des activités Un programme régional de formation de formateurs à l'intention des institutions de soutien des petites et moyennes entreprises (PME) a été organisé au 
Sri Lanka du 7 au 10 mars 2011.  Les objectifs de ce programme ét aient de former des formateurs sur les services devant être fo urnis par les institutions 
de soutien des PME, telles que les chambres de commerce, les pa rcs scientifiques, les pépinières d'entreprises et les universit és, aux PME sur l'utilisation 
efficace du régime de propriété intellectuelle au  service de la compétitivité des entreprises. 
Région/pays Asie et Pacifique/ Pays hôte - Thaïlande  
Type d'activité Séminaire régional sur l'utilisation des flexibilités liées aux brevets  
Description de 
l'activité/des activités Un séminaire régional sur la mise en œuvre et l'utilisation ef fectives d'éléments de flexibilité relatifs aux brevets a été org anisé conjointement par 
l'OMPI et le Département de la propriété intellectuelle de la Th aïlande, du 29 au 31 mars 2011, à Bangkok.  Les objectifs du sé minaire étaient:  
i) d'améliorer la connaissance des éléments de flexibilité rela tifs aux brevets offerts dans le cadre juridique international;  ii) de développer des 
compétences dans la formulation de politiques et de lois approp riées qui tirent parti au mieux de ces éléments de flexibilité t out en tenant compte des 
intérêts et des priorités nationaux;  et iii) d'échanger des vue s en ce qui concerne la suppression des contraintes pour utilis er de manière efficace les 
éléments de flexibilité relatifs aux brevets offerts.  Le sémina ire régional a été suivi par 23 participants provenant de 16 pa ys de la région Asie et 
Pacifique. 
Région/pays Asie et Pacifique/ Chine, République de Corée, Sa moa, Singapour, Sri Lank a, Thaïlande, Viet Nam 
Type d'activité Séminaires/réunions nationaux ou régionaux organisés par l'OMPI ou l'OMC  
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance législative: 
 Dans ces séminaires/réunions, le cadre ju ridique international a été analysé.  Une attention particulière a été accordée aux en gagements qui 
découlaient de traités multilatéraux comme l'Accord sur les ADPIC et aux flexibilités prévues par ces traités. 
 Samoa.  Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC, 13 et 14 octobre 2010, organisé par l'OMC compte tenu de la par ticipation 
future du Samoa dans l'Accord sur les ADPIC 
 Thaïlande.  Séminaire de l'OMPI sur la mise en œuvre et l'u tilisation effectives de plusieurs éléments de flexibilité relatifs aux brevets (29 au 
31 mars 2011)  
Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique: 
 Séminaire régional Asie-Pacifique de l'OMPI sur les partenariats public-privé dans le domaine de la propriété intellectuelle po ur les pays en 
développement, Daejeon (République de Corée), 6 au 8 octobre 2009 
 Programme régional de formation sur le tran sfert de technologie et la concession de licences de technologie réussie dans le sec teur énergétique 
- Défis communs, solutions communes, Daejeon (République de Corée), 19 au 23 octobre 2009 
 Séminaire régional sur le transfert de technologie par les universités et les établissements publics de recherche fondé sur l'u tilisation stratégique 
du système des brevets, Colombo (Sri Lanka), 9 au 11 décembre 2009  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 24 Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
RÉGIONAL 
  Conférence sur le droit et développement au sujet de la Confér ence sur le transfert durable de technologie, Ho Chi Minh-Ville ( Viet Nam), 
19 au 21 octobre 2010 
 Formation en vidéoconférence sur la concession de licences de technologie réussie et l'évaluation de la propriété intellectuell e pour la faculté de 
droit de l'Université nationale de Singapour, Singapour, 1er et 8 mars 2011 
 Conférence internationale de Beijing sur le transfert de technologie, 2011 (AUTM-ASIA 2011), Beijing (Chine), 14 au 15 avril 20 11 
 Atelier sur la promotion de l'innovation, le  transfert de technologie et la concession  de licences de technologie réussie, Beij ing (Chine), 22 au 
25 mai 2011 
 Séminaire itinérant OMPI-MOST sur la gestion de l'innovation et de la propriété intellectuelle, Beijing/Yentai (Chine), 6 au 13  juillet 2011  
Type d'activité 
 Conseils d'ordre législatif 
Renforcement des institutions et des capacités Modernisation du régime de propriété intellectuelle ou  de l'infrastructure de la  propriété intellectuelle 
Respect de la propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des activités 
 Les conseils d'ordre législatif fournis ont porté essentiellement sur la révision du cadre juridique et politique lié aux droit s de propriété intellectuelle 
protégeant les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, et la gestion des aspects des guides et re commandations concernant la 
propriété intellectuelle: 
 Observations sur le projet de politique du Kiribati sur les savoi rs traditionnels dans le cadre du plan d'action sur les savoir s traditionnels, 2010 
 Voyage d'étude d'une délégation des Îles Cook (qui a demandé l' assistance de l'OMPI pour l'évaluation de la législation nationa le dans les 
domaines des marques de fabrique ou de commerce, des brevets et du droit d'auteur), siège de l'OMPI, 25 et 26 octobre 2010 
Renforcement des institutions et des capacités dans les États Membr es et les organismes régionaux des offices de la propriété i ntellectuelle pour 
renforcer le développement de la protection liée à la propriété  intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions cul turelles traditionnelles, et 
pour gérer les aspects des guides et recommandations concernant la propriété intellectuelle: 
 Séminaire national sur l'utilisation de la propriété industrielle pour la protection des tapis iraniens faits à la main, Téhéra n (République 
islamique d'Iran), 26 et 27 avril 2011 
 Visite de la délégation indienne du Fonds fiduciair e d'assurance national, siège de l'OMPI, 3 août 2011  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 25Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
RÉGIONAL 
 Activités de sensibilisation (séminaires, ateliers) visant à am éliorer les connaissances des diverses parties prenantes telles que les offices de la propriété 
intellectuelle, les instituts de recherche-développement, le secteur public et privé sur le rôle et l'importance de la propriét é intellectuelle pour le 
développement économique des pays: 
 Projet national pour renforcer la sensibilisa tion au droit d'auteur dans la RDP lao (lancé en mars 2010 et terminé en octobre 2 010) 
 Soutien et développement d'un projet national pour renforcer la sensibilisation au droit d'auteur et aux droits connexes dans l es Maldives 
(mars 2011 à octobre 2011) 
 Séminaire national sur la gestion collective du droit d'auteur et des dr oits connexes organisé à Hanoi (Vietnam), 7 et 8 décemb re 2010 
 Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connex es organisé à Phnom Penh (Cambodge), 20 et 21 décembre 2010 
 Séminaire spécial sur le droit d'auteur et les droits connexes à l'intention de l'Université royale de droit et des sciences éc onomiques, Phnom 
Penh (Cambodge), 22 décembre 2010 
 Atelier national pour la sensibilisation au droit d'auteur et au x droits connexes, Vientiane (RDP lao), 27 et 28 janvier 2011 
 Séminaires nationaux sur le droit d'auteur et les droits connexes, République populaire démocratique de Corée, 4 au 8 avril 201 1 
 Séminaire régional sur le droit d'auteur et les intermédiaires Internet, Bangkok (Thaïlande), 25 et 26 mai 2011 
 Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes, Bangladesh, 19 et 20 juin 2011 
Modernisation du régime de propriété intellectuelle ou de l'infrastructure de la propriété intellectuelle aux fins d'innovation  pour renforcer la 
protection liée à la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, et pour  gérer les aspects des guides et 
recommandations concernant la propriété intellectuelle: 
 Conférence internationale sur l'utilisation de la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels comme modèle pour la protect ion des savoirs 
traditionnels, New Delhi (Inde), 22 au 24 mars 2011 
 Atelier national sur la propriété intellectuelle et la documentati on et la création d'une base de données sur les savoirs tradi tionnels, le folklore et 
le patrimoine culturel intangible, invitation de l'unive rsité Padjadjaran de Bandung, 24 au 26 novembre 2010 
  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 26 Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
RÉGIONAL 
 Activités d'assistance technique visant à renforcer les capacités des offices de la propriété intellectuelle pour utiliser le r égime de propriété intellectuelle 
conformément aux objectifs en  matière de développement: 
 Séminaire national sur le renforcement des capacités en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes,  Oulan Bator 
(Mongolie), 3 et 4 mai 2011 
 Voyage d'étude de fonctionnaires du Népal et du Viet Nam aux organisations de gestion collective à Tokyo (Japon), 25 au 29 octo bre 2010  
 Voyage d'étude de fonctionnaires (cambodgiens et libanais) à la Commission coréenne du droit d'auteur, Séoul (Corée) 2 au 5 nov embre 2010 
 Séminaire national sur le renforcement des capacités en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes,  Oulan Bator 
(Mongolie), 3 et 4 mai 2011 
Respect de la propriété intellectuelle: 
Activités de mise en œuvre visant à soutenir la création d'un environnement juridique qui promeut le respect des droits de prop riété intellectuelle ainsi 
que le renforcement des pays d'Asie et du Pacifique pour le resp ect des droits de propriété inte llectuelle aux fins du développ ement social et 
économique 
 Cours spécial sous-régional sur les moyens de faire respecter le droit d'auteur et les droits connexes, Tokyo (Japon), 18 au 29  octobre 2010 
Formation, consultations relatives à la politique et activités de sensibilisation:  
 Atelier national de l'OMPI sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, Phnom Penh (Cambodge), 12 et 
13 septembre 2011 
 Atelier national de l'OMPI sur les moyens de faire respecter le s droits de propriété intellectuelle, Jakarta (Indonésie), 15 et  16 septembre 2011 
 Séance d'information à l'intention d'une délégation du Bangladesh, 27 septembre 2011 
 Cours de formation régional JPO-OMPI sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, Tokyo (Japon), 1 1 au 
18 décembre 2010  
Région/pays Asie et Pacifique/ Pacifique Sud  
Type d'activité Conseils d'ordre législatif  
Description de 
l'activité Observations sur le projet de Mémorandum d'accord portant sur un système régional d'ex amen des marques de fabrique ou de commer ce   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 27 
Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
SOUS-RÉGIONAL 
Région/pays Asie et Pacifique/Pays hôte - FIDJI 
Type d'activité Atelier sur la croissance économique et la compétitivité des entreprises grâce à la propriété intellectuelle 
Description de 
l'activité/des activités 
 Un atelier sous-régional sur l'utilisation efficace du régime de propriété intellectuelle en vue de la croissance économique et  de la compétitivité des 
entreprises a été organisé à Fidji du 1er au 3 décembre 2010.  Les objectifs étaient:  i) de sens ibiliser les participants à l' importance de la propriété 
intellectuelle pour la croissance économique et  la compétitivité des entreprises; – ii)  d'améliorer les compétences et les conn aissances des participants en 
ce qui a trait à l'élaboration de cadres de politique appropriés et  à l'établissement de réseaux de soutien pour faciliter l'ut ilisation efficace du régime de 
propriété intellectuelle par les milieux d'affaires;  et iii) d'éch anger de l'information et de partager des expériences en ce qui concerne l'utilisation 
fructueuse du régime de propriété intellectuelle par des en treprises et l'élaboration de politiques publiques efficaces facilit ant une telle utilisation. 
Région/pays Asie et Pacifique/Pays hôte - Thaïlande 
Type d'activité Forum sur l'examen des brevets  
Description de 
l'activité/des activités 
 Un forum sous-régional de l'ASEAN sur la promotion de l'innovation par la coopératio n efficace en ce qui concerne l'examen des brevets a été organisé 
en Thaïlande les 4 et 5 octobre 2011.  Les objectifs du Forum ét aient i) de ménager aux participants la possibilité d'échanger des vues sur les liens entre 
les systèmes d'examen des brevets efficaces et  les systèmes nationaux d'innovation;  ii)  d'examiner des moyens de réduire les c harges de travail dans les 
offices de la propriété intellectuelle et de rationaliser les pro cédures de demande de brevet;  et iii) d'approfondir la compré hension par les participants de 
l'utilité de la coopération internationale en matière de procéd ures d'examen des brevets et d'acquisition des brevets, en parti culier pour accélérer les 
processus d'examen et améliorer la qualité des brevets. 
 
Région/pays ASIE ET PACIFIQUE 
INTERRÉGIONAL 
Région/Pays Asie Pacifique/Afrique/Amérique latine /Région arabe  
Type d'activité Cours de formation sur la loi sur les brevets/l'examen des brevets 
Description de 
l'activité  Un cours de formation sur la loi sur les brevets et l'examen des brevets s'est tenu à l'Institut international de formation à l a propriété intellectuelle 
(IIPTI), à Daejeon (République de Corée), du 5 au 14 avril 2011.  Seize examinateurs de brevets ont participé au cours.  Ces ex aminateurs provenaient 
du Brésil (2), de l'Égypte (2), de l'Indonésie (2), de la Malais ie (1), des Philippines (2), de la Thaïlande (1), du Viet Nam ( 2), de l'ARIPO (2) et de 
l'OEAB (2).  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 28  
Région/pays AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES  
Type d'activité 1- Stratégies nationales en matière d'innovation et de propriété intellectuelle 
2- Conseils d'ordre législatif 3- Sensibilisation et valorisa tion des ressources humaines 
4- Respect de la propriété intellectuelle 
5- Renforcement des institutions et des capacités 
6- Modernisation des offices de la propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des activités 1- Stratégies nationales en matière d'i nnovation et de propriété intellectuelle 
Assistance dans l'élaboration de stratégies nationales/institutionnelles en matière d'innovation et de propriété intellectuelle  en Argentine, au Mexique, en 
Équateur, en Uruguay, au Paraguay, au Hondur as, au Costa Rica, en El Salvador, en Rép ublique dominicaine, au Panama, à la Barba de. 
Description de 
l'activité/des activités 2- Conseils d'ordre législatif 
 Colombie:  Questions sur l'article 8 du Protocole de Madrid (Taxes) 4 novembre 2010 
 Honduras:  Conseils pour modifier la législation sur les marq ues (marques non traditionnelles) et tenir compte des obligations au titre de traités 
bilatéraux (15 et 16 novembre 2010) 
 Nicaragua:  i) Conseils pour modifier/actualis er la législation sur les marques, ii) C onseils pour améliorer le recours à l'Arr angement de 
Lisbonne (18 et 19 novembre 2010) 
 Costa Rica:  i) Conseils pour mettre en œu vre le Traité sur le droit des marques dans le droit national, ii) Conseils pour reco urir à l'Arrangement 
de Lisbonne pour enregistrer les appellations locales dans  le registre international (22 au 24 novembre 2010) 
 Chili:  Assistance pour réviser la loi sur la propriété intellectuelle  et le projet de directives sur les marques de fabrique o u de commerce – 
clarifications supplémentaires re quises (9 au 10 décembre 2010) 
 Paraguay:  i) Question sur la portée des droits conférés par une marque en vertu de l'article 6 bis de la Convention de Paris (marques 
notoirement connues), ii) Propositions  visant à réviser la loi sur les dessins et modèles industriels 
 Panama:  i) Observations sur le projet de règlements relatifs aux indications géographiques, ii) Propositions visant à réviser le droit sur les 
dessins et modèles industriels 
 Équateur:  i) Examen du projet de modification de la loi sur la propriété intellectuelle, ii) Propositions de modifications de la loi sur la propriété 
intellectuelle (marques, indications géographiques, dessins et modèles, concurrence déloyale) 
 Uruguay:  Propositions visant à réviser la loi sur les dessins et modèles industriels et les marques 
 Grenade:  Observations sur le projet de loi sur les marques de fabrique ou de commerce  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 29Région/pays AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES  
  Îles BES (Pays-Bas):  i) Questions au sujet d'une législation ap propriée sur les dessins et modèles industriels pour les Îles B ES, visant à la mise 
en conformité avec l'Accord sur les ADPIC, ii) Questions sur la  protection des dessins et modèles non enregistrés au titre de l 'Accord sur les 
ADPIC 
Assistance législative sur les brevets, les modèles utilitair es, les secrets commerciaux et les circuits intégrés:  
 Colombie, Équateur, Jamaïque:  L'assistance consiste soit en l' élaboration d'observations sur les projets de lois élaborés par les autorités et 
présentés à l'OMPI ou en l'élaboration de projets de lois élabor és par l'OMPI et soumis à l'exam en des autorités.  Les conseils  comprenaient non 
seulement la révision des lois afin d'évaluer leur compatibilité  avec le cadre juridique multilatéral, en particulier l'Accord sur les ADPIC, mais 
aussi la compatibilité d'une loi nationale donnée avec les propres politiques du pays et la façon dont les flexibilités existan tes sont incorporées à 
ces fins.  Les accords bilatéraux et régionaux sont  aussi examinés lorsque de s conseils sont donnés. 
 Colombie, (14 et 15 septembre 2011):  Mission sur une assistance législative.  Missions à court terme en vue de mener des consu ltations avec 
les autorités des États Membres et les parties prenantes pour discut er de projets de loi ou d'observations élaborés par l'OMPI et des incidences 
administratives et juridiques des différentes options disponibles.  Les aspects économiques ont été couverts de manière général e, tout en 
appelant l'attention sur l'analyse politique de certains sujets et  sur l'assistance que peut fournir l'OMPI dans ce domaine spé cifique. 
Les activités d'assistance législative fournissent des renseignements ou des conseils sur la mise en œuvre des traités administ rés par l'OMPI et sur les 
options et les flexibilités juridiques qu'offre le cadre juridique international, y compris l'Accord sur les ADPIC: 
 Examen du projet de loi su r le droit d'auteur du Br ésil, octobre à décembre 2010 
 Antigua-et-Barbuda:  Observations sur la Loi de 2003 sur le droit d'auteur (avril 2011) 
 Barbade:  Observations sur la Loi de 1998 sur le droit d'auteur (septembre 2011) 
Séminaires/réunions nationaux ou régionaux organisés par l'OMPI ou l'OMC à l'intention des pays suivants:  Barbade, Colombie, C osta Rica, Équateur, 
Mexique, Panama, Trinité-et-Tobago.  Dans ces séminaires/réunions,  le cadre juridique international a été analysé.  Une attenti on particulière a été 
accordée aux engagements qui découlaient de traités multilatéraux  comme l'Accord sur les ADPIC et aux flexibilités prévues par ces traités. 
 Panama:  Atelier sous-régional de l'OMPI sur l'incidence juridiqu e des accords de libre-échange su r les lois en matière de prop riété industrielle, 
15 et 16 décembre 2010 
 OMPI/OEPM/OEB:  Séminaire régional à l'intention des juges et des procureurs, Carthagène (Colombie), 29 et 30 novembre 2010 
 Costa Rica:  Atelier régional de l'OMC à l'intention des pays d'Amérique latine sur la propriété intellectuelle et les politiqu es publiques (8 au 
10 mars 2011)  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 30 Région/pays AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES  
  Équateur:  Atelier national de l'OMC sur la propriété inte llectuelle et les politiques publiques (11 au 13 mai 2011) 
Les conseils d'ordre législatif fournis ont porté essentiellement sur la révision du cadre juridique et politique lié aux droit s de propriété intellectuelle 
protégeant les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, et la gestion des aspects des guides et re commandations concernant la 
propriété intellectuelle: 
 Atelier sur le renforcement de la mise en  œuvre de l'accès aux ressources génétiques et des régimes de partage des avantages en  Amérique 
latine et dans les Caraïbes, Panama, 29 août au 2 septembre 2011  
 Réunion de suivi consacrée au groupe de travail chargé de l'établissement d'un cadre régional pour la protection des savoirs tr aditionnels, des 
expressions culturelles traditionnelles et des guides et recommandations à l'intention des pays des Caraïbes, Bridgetown (Barba de), 13 et 
14 octobre 2010  
Description de 
l'activité/des activités 
 3- Sensibilisation et valorisation des ressources humaines  
Activités de sensibilisation (séminaires, ateliers) visant à am éliorer les connaissances des diverses parties prenantes telles que les offices de la propriété 
intellectuelle, les instituts de recherche-développement, le secteur public et privé sur le rôle et l'importance de la propriét é intellectuelle pour le 
développement économique des pays:  
 Cours régional sur la gestion collective, Colombie, 13 au 15 octobre 2010 
 Séminaire régional sur la gestion collective et le rôle des pouvoirs publics, Bogota (Colombie), 11 et 12 octobre 2010 
 Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes, Saint Domingue (République dominicaine), 13 et 14 octobre 2010  
 Séminaire national sur le droit d'auteur et la gestion collective, Saint George (Grenade), 25 et 26 novembre 2010 
 Formation sous-régionale OMPI/IFRRO sur la gestion collective à l' intention des pays d'Amérique latine, Panama City (Panama), 2 1 au 
24 février 2011 
 Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits  connexes, Saint-Kitts-et-Nevis, 24 et 25 mars 2011 
 Atelier IX sur la publication et le droit d'auteur:  la Foire internationale du livre, Buenos Aires (Argentine), 27 avril 2011 
 Cours universitaire supérieur sur le droit d'auteur et les droits connexes – Université de Buenos Aires, Argentine, 27 et 28 ju illet 2011 
 Sixième séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes, Panama City (Panama) 25 au 27 août 2011 
Activités de sensibilisation et de valorisation des ressources huma ines visant à soutenir la protection liée à la propriété int ellectuelle des savoirs 
traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, et à gé rer les aspects des guides et recommandations concernant l a propriété intellectuelle: 
 Forum sur les questions autochtones Mexique-EUA,  Guadalajara (Mexique), 16 au 18 mai 2011   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 31Région/pays AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES  
Description de 
l'activité/des activités 
 4- Respect de la propriété intellectuelle 
Activités de mise en œuvre visant à soutenir la création d'un environnement juridique qui promeut le respect des droits de prop riété intellectuelle ainsi 
que le renforcement des pays d'Amérique latine et des Caraïbes pour le respect des droits de propriété intellectuelle aux fins du développement social et 
économique:  
 Forum régional de l'OMPI sur les moyens de faire respecter la  propriété intellectuelle à l'intention des autorités judiciaires,  Guatemala, 
juillet 2011 
 Atelier de l'OMPI sur les moyens de faire respecter les droits  de propriété intellectuelle à l'intention des autorités judiciai res et des responsables 
de l'application des lois, Antigua-et-Barbuda, juillet 2011 
 Atelier national de l'OMPI en matière de respect des droits, El Salvador, septembre 2011 
 Séminaire régional OMPI/OEB/OEPM sur la PI à l'intention de juges et de procureurs provenant de pays d'Amérique latine, Uruguay , 
octobre 2011 
  Voyage d'étude de membres des autorités judici aires mexicaines à l'OMPI, 13 et 14 juillet 2011  
Formation, consultations relatives à la politique et activités de sensibilisation: 
 Atelier national de l'OMPI sur les moyens de faire respecter le s droits de propriété intellectuelle à l'intention des procureur s et des 
fonctionnaires de la police, San Salvador (El Salvador), 5 au 7 septembre 2011 
 Forum régional Amérique centrale-OMPI sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle à l'intention de s autorités 
judiciaires, en coopération avec la Cour suprême de justice du Guatemal a, Guatemala City, 25-26 août 2011 
 Voyage d'étude de juges mexicains, Genève, 13 et 14 juillet 2011 
 Atelier sous-régional OMPI-USPTO sur les moyens de faire respect er les droits de propriété intellectuelle, en coopération avec l'Office de la 
propriété intellectuelle du Paraguay et l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM), Ciudad del Este, (Paraguay), 15 et  16 juin 2011   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 32 Région/pays AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES  
Description de 
l'activité/des activités 5- Renforcement des institutions et des capacités  
Activités d'assistance technique visant à renforcer les capacités des offices de la propriété intellectuelle pour utiliser le r égime de propriété intellectuelle 
conformément aux objectifs en  matière de développement: 
 Forum régional de l'OMPI sur la  propriété intellectuelle comme moyen de favorise r la compétitivité des entreprises:  occasions et défis pour les 
PME, Argentine, novembre 2010 
 Atelier national de l'OMPI sur l'utilisation de la propriété intellectuelle en tant qu'outil au service du développement et de la compétitivité dans 
le secteur de l'agro-industrie et de l'artisanat traditionnel, Honduras, novembre 2010 
 Ateliers nationaux de l'OMPI au Pérou et en Équateur sur "L 'appellation d'origine, un outil au service de la compétitivité comm erciale", 
mars 2011 
 Atelier de l'OMPI sur l'utilisation de l'in formation en matière de propriété intellect uelle pour favoriser l'innovation, Mexiqu e et Pérou, 
mars 2011 
 Séminaire régional de l'OMPI su r l'utilisation des indications géographiques et des autres signes distinctifs, des politiques e t de stratégies pour 
soutenir le développement des entreprises.  Guatemala, mars 2011 
 Atelier national sur la promotion de l'innovation, le transfert de  technologie et la concession de licences de technologie réus sie, 
Trinité-et-Tobago, avril 2011 
 Séminaire sous-régional sur la propriété inte llectuelle et les sports, Jamaïque, avril 2011 
 Deuxième réunion régionale de l'OMPI entre les directeurs des of fices de la propriété industrielle et les directeurs des instit uts de science et 
technologie sur les modèles de coopé ration efficaces, Mexique, mai 2011 
 Atelier national de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et la concurrence, Uruguay, mai 2011 
 Programme régional de formati on des formateurs sur la gesti on efficace des actifs de propriété intellectuelle par les micro, pe tites et moyennes 
entreprises, Brésil, septembre 2011  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 33Région/pays AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES  
  Innovation, gestion des actifs intellectuels et concession de licences de technologie réussie créant de la richesse pour les en treprises des 
Caraïbes grâce à la science et à la technologie et l'innovation, Barbade, 16 au 20 novembre 2009 
 Séminaire international sur l'entreprenariat à l'intention de sc ientifiques et de gestionnaires de transfert de connaissances, Buenos Aires 
(Argentine), 20 au 24 septembre 2010 
 Atelier de l'OMPI sur la promotion de l'innovation, le transfert de technologie et la concession de licences de technologie réu ssie, Mexico, 
(Mexique), 19 au 22 octobre 2010 
 Atelier national sur la promotion de l'innovation, le transfert de  technologie et la concession de licences de technologie réus sie, Port-d'Espagne 
(Trinité-et-Tobago), 4 au 7 avril 2011 
 Réunion sous-régionale de l'OMPI sur le droit d'auteur et les dr oits connexes à l'intention des pays des Caraïbes, Bridgetown ( Barbade), 28 et 
29 mars 2011 
 Quatrième consultation régionale sur la gestion collective des dro its de reproduction reprographique à l'intention des pays des  Caraïbes, 
Bridgetown (Barbade), 30 et 31 mars 2011 
 Séminaire régional sur la gestion collective et le rôle des pouvoirs publics, Bogota (Colombie), 11 et 12 octobre 2010 
 Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes:  La concession de licences dans l'environnement numérique, Bog ota (Colombie), 
4 au 6 mai 2011 
Renforcement des institutions et des capac ités dans les États Membres et les organismes  régionaux des offices de la propriété i ntellectuelle pour 
renforcer le développement de la protecti on liée à la propriété intellectuelle des sa voirs traditionnels et des expressions cul turelles traditionnelles, et 
pour gérer les aspects des guides et recommandations concernant la propriété intellectuelle: 
 Voyage d'étude de fonctionnaires gouvernementaux et de diplomates de pays d'Amérique latine (organisé par le CIF-OIT), siège de  l'OMPI, 
19 novembre 2010  
Description de 
l'activité/des activités 6- Modernisation des offices de  la propriété intellectuelle 
 Sixième réunion régionale OMPI/OEPM/OEB de spécialistes des technologies de l'information et gestion des renseignements sur les  brevets 
des offices de la propriété industrielle en Amérique latine, Saint-Domingue, novembre 2010 
 Réunion de travail régionale sur les modèles d'action concertée pour la mise en œuvre de projets en matière de propriété intell ectuelle et la 
fourniture de services de propriété intellectuelle, Brésil, mars 2011 
Modernisation du régime de propriété intellectuelle ou de l'infr astructure de la propriété intellectuelle aux fins d'innovation  pour renforcer la protection 
liée à la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, et pour gérer les aspects des guides et 
recommandations concernant la propriété intellectuelle: 
 Séminaire de l'APEC sur le thème "Expériences réussies en matière  de mise en œuvre d'outils pour la protection des savoirs trad itionnels", 
Lima (Pérou), 1er et 2 septembre 2011 
 Forum latino-américain sur les interprétations et exécutions audi ovisuelles, Congrès internationa l sur les marchés créatifs et la diversité 
culturelle, Rio de Janeiro, 29  novembre au 3 décembre 2010   
  IP/C/W/559/Add.3 
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Région/pays CERTAINS PAYS D'EUROPE ET D'ASIE  
Type d'activité En 2010-2011, dans les États d'Europe centrale et les États baltes, les pays d'Asie centrale, d'Europe orientale et du Caucase,  ainsi que dans certains pays 
méditerranéens, des efforts ont été faits en ce qui concerne la promotion de l'utilisation du régime de propriété intellectuell e en stimulant l'innovation et 
la créativité en vue de leur développement économique, avec un accent particulier sur la nécessité  de promouvoir l'utilisation des droits de propriété 
intellectuelle d'une manière efficace et stratégique aux fi ns du développement économi que, social et culturel. 
Les activités ont été menées dans les domaines suivants: 
1- Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique 
2- Modernisation du régime de propriété intellectuelle ou de l'in frastructure de la propriété intellectuelle aux fins d'innovat ion 
3- Respect de la propriété intellectuelle 
4- Stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle 5.  Outils destinés aux pays en transition 
6.  Valorisation des ressources humaines  
Description de 
l'activité/des activités 
 1- Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique 
 Séminaire national sur le système de Madrid, Prague (République tchèque), octobre 2010 
 Conseil interétatique de la CEI sur la propriété indu strielle, Moscou (Fédération de Russie), octobre 2010 
 23ème session du Conseil d'administration de l'EAPO qui a coïncidé avec une séance de réflexion sur la promotion d'une approche stra tégique de 
la gestion globale des droits de propriété intellectuelle dans les États membres de l'EAPO, Moscou (Fédération de Russie), octo bre 2010 
 Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes, Bélarus, octobre 2010 
 Séminaire itinérant sous-régional sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes (Kaliningrad et Nijniy Nov gorod), Fédération 
de Russie, octobre 2010 
 Conférence internationale sur l'importance de la propriété in tellectuelle dans le monde moderne, Serbie, novembre 2010 
 Séminaire national sur le système de Madrid et sur le droit d'auteur et les droits connexes, Chypre, novembre 2010 
 Séminaire national sur le système de Madrid, Hongrie, novembre 2010 
 Forum international Expopriority 2010, Fédération de Russie, novembre 2010 
 Symposium international sur la propriété intellectuelle, les sa voirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnell es, Fédération de 
Russie, novembre 2010 
 Séminaire international sur les indicatio ns géographiques, Turquie, décembre 2010  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 35Région/pays CERTAINS PAYS D'EUROPE ET D'ASIE  
  Atelier national sur le droit d'auteur à l'ère numérique, Albanie, décembre 2010 
 Séminaire international sur les indicatio ns géographiques, Turquie, décembre 2010 
 Atelier national sur le droit d'auteur à l'ère numérique, Albanie, décembre 2010 
 Atelier national sur la gestion du droit d'auteur dans l'industrie de l'édition, Bulgarie, février 2011 
  Séminaire national sur le système PCT, Roumanie, février 2011 
 Séminaire régional sur la protection du droit d'auteur et des droits connexes et sur la gestion collective, Kirghizistan, mars 2011 
 Séminaire sur le Traité de Singapour et l'Arrangement de Madrid, Ukraine, mars 2011 
 Conférence annuelle sur la propriété intellectuelle à l'intention de s femmes travaillant dans le domaine de la science et dans les affaires, 
Pologne, mars 2011 
 Séminaire national sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes, Kazakhstan, mars 2011 
 Conférence internationale sur la propri été intellectuelle, Lituanie, avril 2011 
 Séminaire régional de l'OMPI sur le droit des brevets, Kirghizistan, avril 2011 
 Séminaire de promotion de l'Arrangement de Madrid de Madrid, Fédération de Russie, avril 2011 
 Quatrième Forum russe sur le thème "Propriété intellectuelle – XXIe siècle", Moscou, avril 2011 
 Conférence sous-régionale sur le transf ert de technologie, Israël, mai 2011 
 Conférence sur les initiatives mondiales et eu ropéennes pour le partage du travail entre les autorités responsables de la propr iété intellectuelle 
qui a coïncidé avec le séminaire national sur les moyens de fa ire respecter les droits de propriété intellectuelle, Hongrie, ma i 2011 
 Séminaire national sur le système de La Haye, Serbie, mai 2011 
 Séminaires itinérants sur le PCT, Ukraine, mai 2011 
 Séminaires itinérants sur le PCT, Croatie, mai 2011 
 Séminaire national sur les systèmes de Madrid et de La Haye, Monténégro, juin 2011 
 Séminaire sur la promotion de l'Arrangement de Madrid, Fédération de Russie, juin 2011 
 Séminaire sur un programme en matière de développement, Kirghizistan, juin 2011 
 Séminaire sur l'innovation et le transf ert de technologies , Serbie, juin 2011 
 Programme de formation des formateurs pour les PME, Turquie, septembre 2011  
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Page 36 Région/pays CERTAINS PAYS D'EUROPE ET D'ASIE  
 Séminaires/réunions nationaux ou régionaux organisés par l'OMPI ou l'OMC en Azerbaïdjan, en Hongrie, en Roumanie, en Serbie, en  Slovénie, en 
Ukraine. 
Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique 
 Séminaire national de l'OMPI sur la promotion de l'innovation, le transfert de technologie et la concession de licences de tech nologie réussie, 
Ljubljana (Slovénie), 2-5 novembre 2009 
 Atelier sous-régional de l'OMPI sur le transfert de technologie et la concession de licences de  technologie réussie, Sibiu (Rou manie), 
10-12 mai 2010 
  Séminaire régional de l'OMPI sur les accords de franchisage et de concession de licences, Ljubljana (Slovénie), 14-16 juin 2010  
 Consultations interrégionales sur la gestion de la propriété in tellectuelle dans le monde universitaire et l'innovation à un st ade précoce dans les 
pays en transition, Budapest (Hongrie), 27 octobre 2010 
 Séminaire PIPRA sur la gestion de la propriété intellectuelle et  la commercialisation de technologie à l'intention des universi tés, des centres de 
recherche gouvernementaux et des PME,  Kiev (Ukraine), 28-30 mars 2011 
 Séminaire interrégional sur les questions de transfert de technologie, Bakou (Azerbaïdjan), 9-10 juin 2011 
 Séminaire national de l'OMPI sur la promotion de l'innovation et le transfert de technologie, Belgrade (Serbie), 21-22 juin 201 1 
Activités de sensibilisation et de valorisation des ressources huma ines visant à soutenir la protection liée à la propriété int ellectuelle des savoirs 
traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, et à gé rer les aspects des guides et recommandations concernant l a propriété intellectuelle: 
 Héritage et modernité – Protection des savoir s traditionnels et du folklore en Pologne et dans le monde, Varsovie (Pologne), 15  avril 2011 
 Atelier régional de l'OMC à Vienne à l'intention de l'Europe centrale et orientale, Vienne, 26 au 28 janvier 2011  
Renforcement des institutions et des capacités dans les États Membr es et les organismes régionaux des offices de la propriété i ntellectuelle pour 
renforcer le développement de la protection liée à la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions cul turelles traditionnelles, et 
pour gérer les aspects des guides et recommandations concernant la propriété intellectuelle: 
 Cours avancé OMPI-OMC sur la propr iété intellectuelle à l'intention de fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement et à 
l'intention de pays en transition, siège de l'OMPI, 16-27 mai 2011 
 Visite d'une délégation kirghize et du directeur, Service national de la propriété intellectuelle de la République kirghize (Ky rgyzpatent), siège 
de l'OMPI, 6 mai 2011 
 Symposium international sur la propriété intellectuelle et le s savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnell es et les guides et 
recommandations, Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), 31 octobre au 3 novembre 2010   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 37Région/pays CERTAINS PAYS D'EUROPE ET D'ASIE  
Description de 
l'activité/des activités 
 2- Modernisation du régime de propriété intellectuelle ou de l'in frastructure de la propriété intellectuelle aux fins d'innovat ion 
 Symposium interrégional sur l'accès  aux renseignements sur les br evets, Moscou, novembre 2010 
 Mission de soutien à la technologie et d'information en matière de transfert en Géorgie, mars 2011 
 Mission de soutien à la technologie, Arménie, avril 2011 
Description de 
l'activité/des activités 
 3- Respect de la propriété intellectuelle 
 Séminaire national sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, Slovaquie, octobre 2010 
 Séminaire interrégional sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, Prague, novembre 2010 
 Formation sous-régionale sur les moyens de faire respecter le s droits à l'intention des juges, Lituanie, novembre 2010 
 Mission d'information sur les moyens de faire respecter le droit d'auteur dans l'environnement en ligne numérique et atelier d' un jour sur les 
moyens de faire respecter le droit d'auteur, Géorgie, avril 2011 
 Séminaire sur les moyens de faire respecter les droits à l'intention des juges, Tadjikistan, avril 2011 
 Séminaire national sur les moyens de faire respecter la propriété intellectuelle, Roumanie, juin 2011 
Formation, consultations relatives à la politique et activités de sensibilisation:  
 Symposium national sur la propriété intellectuelle dans une économie innovante, Cracovie (Pologne), 7 au 9 septembre 2011 
 Symposium interrégional de l'OMPI sur les moyens de faire resp ecter les droits de propriété in tellectuelle, en coopération avec  l'Office de la 
propriété intellectuelle de la Serbie, Belgrade (Serbie), 6 au 7 septembre 2011 
 Atelier sous-régional de l'OMPI sur les moyens de faire respect er les droits de propriété intellectuelle à l'intention des auto rités douanières, des 
fonctionnaires de la police, des procureurs et des autorités judiciaires, Sibiu (Roumanie), 8 au 10 juin 2011 
 Voyage d'étude de juges ukrainiens, 15 juin 2011 
 Conférence internationale sur le s initiatives mondiales et européennes pour le pa rtage du travail entre les autorités responsab les de la propriété 
intellectuelle, Budapest (Hongrie), 17 au 18 mai 2011 
 Atelier national de l'OMPI sur les moyens de faire respecter le s droits de propriété intellectuelle à l'intention des juges, en  coopération avec le 
Centre national des brevets et de l'information (NCPI), Dushanbe (Tadjikistan), 6 au 7 avril 2011 
 Symposium interrégional de l'OMPI sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, en coopération avec  l'Office de la 
propriété industrielle de la République tchèque et avec le financement de l'USPTO, Prague (République tchèque), 2 au 3 novembre  2010  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 38 Région/pays CERTAINS PAYS D'EUROPE ET D'ASIE  
  Formation nationale de l'OMPI sur la propriété intellectuelle à l'intention des juges, des procureurs et des avocats, en coopér ation avec l'Office 
albanais du droit d'auteur (ACO) et la Direction générale des brevets et des marques (ALPTO), Tirana (Albanie), 27 et 28 octobr e 2010 
 Séminaire national de l'OMPI sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, en coopération avec l'Of fice de la propriété 
intellectuelle de la République slovaque, Banská Bystrica, (Slovaquie), 12 au 13 octobre 2010 
 Conférence internationale sur la commercialisation de la propriété intellectuelle et les moyens de la faire respecter, organisé e par la CEE-ONU 
en coopération avec l'Association russe des petites et moyennes en treprises, le Servi ce fédéral de la propriété intellectuelle,  des brevets et des 
marques (ROSPATENT) et l'USPTO, Moscou (Fédération de Russie), 6 au 8 octobre 2011 
 Atelier sous-régional de l'OMPI sur les aspects pratiques des mo yens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans la région de la 
mer Baltique, en coopération avec l'Office national des brevets de la  République de Lituanie et l'université Mykolas Romeris, V ilnius 
(Lituanie), 3 et 4 novembre 2010  
Description de 
l'activité/des activités 
 4- Stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle 
 Mission de l'OMPI pour soutenir l'élabora tion d'une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle, Moldova, octobr e 2010 
 Mission d'experts au Bélarus sur l'élaborati on de la stratégie nationale en matière de propriété intellect uelle, décembre 2010 
 Mission d'experts sur l'élaborati on d'une stratégie nationale en matière de pr opriété intellectuelle, Mo nténégro, décembre 2010  
 Mission d'information sur une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle, Monténégro, janvier 2011 
 Séminaire régional sur une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle, lié au Conseil intergouvernemental pour la protection de la 
propriété intellectuelle (ICPIP), Bélarus, septembre 2011  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 39Région/pays CERTAINS PAYS D'EUROPE ET D'ASIE  
Description de 
l'activité/des activités 
 5-  Outils destinés aux pays en transition 
 Séminaire interrégional sur des questions spécifiques relatives au  droit d'auteur dans les pays en transition, Ljubljana (Slové nie), octobre 2010, 
consacré à l'Outil sur le droit d'auteur 
 Séminaire interrégional sur la gestion de la propriété intellectuelle dans le monde universitaire et l'innovation à un stade pr écoce dans les pays 
en transition, consacré à l'Outil sur le tran sfert de technologie, Hongrie, octobre 2010 
 Séminaire interrégional sur les moyens de faire respecter les dr oits de propriété intellectuelle, Prague (République tchèque), novembre 2010, 
consacré à l'Outil sur les moyens de faire respecter les droits 
 Atelier interrégional sur l'outil économique destiné aux pays  en transition, février 2011, consacré à l'Outil économique 
 Atelier interrégional sur la création d'une image de marque nati onale dans les pays en transition, consacré à l'Outil sur la cr éation d'une image 
de marque nationale, Turquie, mai 2011 
 Séminaire régional sur le transfert de tech nologie, consacré à l'Outil sur le transfert de technologie, Azerbaïdjan, juin 2011 
 Conférence interrégionale sur l'enseignement de la propriété inte llectuelle (PI) dans les pays en transition, consacré à l'Outi l sur l'enseignement 
de la PI, Kazakhstan, août 2011 
 Symposium interrégional sur les moyens de faire respecter les dro its de propriété intellectuelle dans les pays en transition, c onsacré à l'Outil sur 
les moyens de faire respecter les droits, Serbie, septembre 2011 
Description de 
l'activité/des activités 
 6-  Valorisation des ressources humaines 
 Voyage d'étude de jeunes professionnels du collège académique ONO (Éthiopiens et Arabes) d'Israël, à l'OMPI, Genève, octobre 20 10 
 Formation nationale sur les droits de propriété intellectuelle à l' intention des juges, des procureurs et des avocats, Tirana ( Albanie), 
octobre 2010 
 Voyage d'étude de l'Office de la propriété intellectuelle (Macédoine) (IPOM) à l'OMPI, novembre 2010 
 Voyage d'étude de deux fonctionnaires d'Albanie à l'Office du droit d'auteur de Slovénie, novembre 2010 
 Voyage d'étude de trois responsables de l'application des lois en Arménie à l'OMPI, à Genève, novembre 2010 
 Formation à l'utilisation de la base de données ROMARIN à l'intention de trois fonctionnaires responsables de la propriété inte llectuelle du 
Monténégro, novembre 2010   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 40 Région/pays CERTAINS PAYS D'EUROPE ET D'ASIE  
  Voyage d'étude de deux fonctionnaires du Centre national de la propriété intellectuelle (NCIP) (Bélarus) en Serbie, février 201 1 
 Formation sur les aspects internationaux des droits de propriété intellectuelle, Israël, mars 2011 
 Voyage d'étude d'inventeurs roumains, Genève, avril 2011 
 Voyage d'étude de juges de l'Azerbaïdjan à l'OMPI, Genève, avril 2011 
 Voyage d'étude à l'OMPI, étudiants du département des sciences  politiques de l'université de Ljubljana (Slovénie), avril 2011 
 Coopération OMPI-OEAB:  session de formation, Moscou (Fédération de Russie), avril 2011 
 Séminaire conjoint (Faculté de droit, Univ ersité hébraïque, École de droit d'Israël;  Université du Connecticut, États-Unis;  U niversité 
Georg-August de Gottingen, Faculté de droit;  VU Université d'Am sterdam, Faculté de droit et d' autres universités), Genève, mai  2011 
 Visite de juges ukrainiens à l'OMPI, Genève, juin 2011 
 Voyage d'étude du Rospatent sur les CSTI, Genève, juillet 2011 
 Voyage d'étude de jeunes professionnels du collège académique  ONO (Éthiopiens et Arabes) à l'OMPI, Genève, juillet 2011 
 Cours d'été de l'OMPI à Saint-Pétersbo urg (Fédération de Russie), juillet 2011 
 Cours d'été OMPI-Ukraïne sur la pr opriété intellectuelle, juillet 2011 
 Cours d'été intensifs sur la propriété intellectuelle et la création d'entreprises, Israël, août 2011 
 Voyage d'étude de deux représentants de l'Office israélien des brevets au Rospatent sur son fonctionnement en tant qu'ISA/IPEA,  
septembre 2011 
 Formation annuelle pour les avocats spécialistes de la PI, Pologne, septembre 2011 
 Observations sur la Loi de 2004 sur les dessins et modèles industriels - Tadjikistan  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 41 
Région/pays PAYS MOINS AVANCÉS (PMA) 
Région/pays PMA Afrique/ Malawi et Ouganda  
Type d'activité Programme de développement des compétences  de l'OMPI sur l'utilisation des renseign ements sur les brevet s pour le renforcement des 
capacités technologiques, Malawi et Ouganda, 7 et 8 octobre et 11 et 12 octobre 2010  
Description de 
l'activité/des activités 
 L'OMPI, en coopération avec le Département du Registre général, Ministère de la justice du Malawi, et le Bureau des services d' enregistrement de 
l'Ouganda (URSB), et l'Office coréen de la  propriété intellectuelle (KIPO), a organisé un programme de développement de compéte nces sur l'utilisation 
des renseignements sur les brevets pour le  renforcement des capac ités technologiques. 
Les objectifs de ces programmes étaient de: 
i) renforcer les capacités des pays moins avancés en ce qui c oncerne l'utilisation efficace et améliorée des renseignements sur  les brevets; 
ii) promouvoir l'adoption de stratégies institutionnelles/organisationnelles sur l'utilisation du système de renseignements sur  les brevets;  et 
iii) promouvoir un partenarial privé-public ciblé et orienté sur les résultats pour l'utilisation accrue des renseignements sur  les brevets par diverses 
parties prenantes en vue de la création d'emploi et de richesses 
Des participants provenant des institutions concernées dans le s ecteur public et privé, c'est-à-dire des instituts de recherche  et développement, des 
fonctionnaires gouvernementaux trav aillant dans le domaine de la science et de  la technologie, des milieux universitaires, des associations 
commerciales y ont pris part  
Région/pays PMA Afrique/ Madagascar 
Type d'activité Établissement du Centre Antananarivo de soutien à la technologie et à l'innovation, 26 et 27 octobre 2010 
Évaluation des besoins et consultations avec des fonctionnaires gouvernementaux sur les modalités de l'établissement de CSTI af in de faciliter l'accès 
aux renseignements techniques et scientifiques pour la promotion de l'innovation et de la créativité dans le pays. 
Description de 
l'activité/des activités 
 En réponse à la demande du gouvernement de Madagascar en vue d'obtenir l'assistance de l'OMPI pour l'établissement d'un Centre de soutien à la 
technologie et à l'innovation à Madagascar, l'OMPI a organisé une mission d'évaluation des besoins, le 26 octobre 2011, pour di scuter avec les autorités 
nationales compétentes des modalités de l'établissement de ce cen tre, qui serait un outil indispensa ble, en particulier pour le s chercheurs, les universités 
et les petites et moyennes entreprises, pour améliorer leur capac ité en matière d'innovation et de technologie.  Cette mission comprenait aussi un 
séminaire destiné à expliquer aux parties prenantes nationales concernées le rôle des renseignements techniques et scientifique s disponibles dans le 
domaine de la propriété intellectuelle pour renforcer les capacités technologiques et la compétitivité économique.  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 42 Région/pays PAYS MOINS AVANCÉS (PMA) 
Région/pays PMA (de langue portugaise) Afrique/ Mozambique 
Type d'activité Forum régional sur la propriété intellectuelle à l'intention des responsables politiques des pays moins avancés de langue portu gaise, Maputo 
(Mozambique), 22 et 23 novembre 2010 
Forum régional à l'intention des responsables politiques, des parl ementaires, des fonctionnaires gouvernementaux et des représe ntants d'entités 
concernées du secteur privé visant le renforcement des capacités da ns le domaine de l'élaboration de politiques et de la formul ation de stratégies 
concernant certaines questions liées à la propriété intellectuelle, y compris dans le contexte de l'Accord sur les ADPIC. 
Description de 
l'activité/des activités 
 L'objet du Forum était d'offrir aux responsables politiques, en particulier les parlementaires et les hauts fonctionnaires de l a santé publique, une 
occasion d'échanger des vues et de partager des expériences en ce qui concer ne la formulation de politi ques et la stratégie en matière de mise en œuvre 
ainsi qu'une plate-forme pour élaborer les aspects politiques et techniques de la propriété intellectuelle avec des experts nat ionaux, régionaux et 
internationaux. 
Région/pays Programme de formation interrégional à l'inte ntion de quatorze (16) pays bénéficiai res, notamment les suivants:  Bangladesh, Bh outan, 
Burundi, Cambodge, Éthiopie, RPD lao, Malawi, Maldives, Mozambique , Népal, Rwanda, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zam bie 
Programme conjoint OMPI-ASDI de formation et de conseil sur le s droits de propriété intellectue lle dans l'économie mondiale à l 'intention des 
pays moins avancés, Stockholm (Suède),  14 novembre au 3 décembre 2010.  
Type d'activité 
 Programme interrégional de formation visant le renforcement de s capacités dans diverses disciplines de propriété intellectuelle  (droit d'auteur, marques 
de fabrique et de commerce, brevets, etc.) y comp ris dans le contexte de l'Accord sur les ADPIC 
Description de 
l'activité/des activités 
 Programme conjoint OMPI-ASDI de formation et de conseil sur le s droits de propriété intellectuelle dans l'économie mondiale des tiné aux pays moins 
avancés, Stockholm (Suède), 14  novembre au 3 décembre 2010. 
Ce programme a été organisé en coopération avec l'Agence suédoise de coopération pour le développement international (ASDI) et l'Office suédois 
d'enregistrement des brevets pour le renforcement des capacités et la valorisation des ressources humaines en propriété intelle ctuelle.  Vingt-six (25) 
hauts fonctionnaires de ministères de la justice, du commerce et de l'industrie ainsi que des sciences et de la technologie et d'universités ont bénéficié du 
programme de formation susmentionné dans le cadre duquel des questions de propriété intellectuelle ont été examinées tant du po int de vue technique 
que du point de vue de leur application.  On s'attend à ce que grâce à ces programmes, les participants ont été en mesure d'amé liorer leurs connaissances 
techniques dans diverses disciplines de propriété intellectuell e, y compris dans le contexte de l'Accord sur les ADPIC.  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 43Région/pays PAYS MOINS AVANCÉS (PMA) 
Région/pays PMA Asie/ Népal 
Type d'activité 
 Forum politique national sur l'utilisation de la propriété intellectuelle pour le renforcement des capacités technologiques, la  croissance 
économique et le développement, 24 et 25 janvier 2011 Kathmandu (Népal)  
Le forum visait à faciliter le renforcement des capacités en ma tière de propriété intellectuelle, le renforcement des instituti ons nationales de propriété 
intellectuelle pour l'utilisation du développement technologique et la compétitivité économique. 
Description de 
l'activité/des activités 
 Le Forum a été organisé par l'OMPI en coopération avec le Département de l'industrie et le Ministère de l'industrie du gouverne ment du Népal en 
réponse à la demande du gouvernement du Népal.  Des hauts fonctionnaires gouvernementaux ainsi que des représentants des milieu x d'affaires, des 
chambres du commerce et de l'industrie, d' institutions universitaires et  de recherche, d'instituts de technologie et d'organisa tions non gouvernementales 
ont pris part au Forum. 
L'objectif du Forum était d'offrir aux resp onsables politiques, aux fonctionnaires gouver nementaux, aux repr ésentants de l'indu strie et des milieux 
d'affaires, d'institutions universita ires et de recherche et aux professionnels de la propriété intell ectuelle une occasion d'é changer des vues et de partager 
des expériences avec des fonctionnaires régionaux et nationaux et  des fonctionnaires de l'OMPI pour favoriser une meilleure com préhension des divers 
aspects de la propriété intellectuelle et de sa contribution au développement.  Le Forum visait à faciliter le partage d'expéri ences dans le domaine de 
l'élaboration de politiques et de la formulation de stratégies concernant l'utilisation de la propriété intellectuelle pour le renforcement des capacités 
technologiques, la croissance éco nomique et le développement.  
Région/pays PMA/INTERRÉGIONAL - TOUS LES PMA 
Type d'activité 
 Forum de l'OMPI à l'intention des ambassadeurs et des hauts foncti onnaires sur la propriété intellectuelle pour les pays moins avancés;  
constituer une base de connaissances pour l'innovation et la créativité afin de promou voir le développement, Genève, 14 et 15 f évrier 2011 
(organisé en vue de la Quatrième Conférence des Nations Unies su r les pays les moins avancés, Istanbul (Turquie), 9 au 13 mai 20 11) 
Le Forum visait à faciliter l'examen et la détermination de domai nes prioritaires de coopération, y compris des politiques et d es stratégies en vue de 
renforcer les institutions de propriété intellectuelle et le régime en matière de propriété intellectuelle des PMA dans le cont exte de la Quatrième 
Conférence des Nations Unies pour les pays  les moins développés (PMA IV).   
Type d'activité 
 Il a été organisé pour offrir aux PMA une occasion d'examiner et de finaliser l'iden tification des principaux domaines d'action  de l'OMPI devant être 
soumis à l'examen des Ministres durant la Quatri ème Conférence des Nations Unies sur les PMA.   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 44 Région/pays PAYS MOINS AVANCÉS (PMA) 
Description de 
l'activité/des activités Dans le cadre de la coopération de l'OMPI avec les PMA en vue de la Quatrième Conférence des Nations Unies, un forum interrégio nal préparatoire en 
vue de la Quatrième Conférence des Nations Unies s'est tenu à Genève les 14 et 15 février 2011. 
Le Forum préparatoire qui a été organisé au siège de l'OMPI a examiné les conclusions des divers forums régionaux sur les princ ipaux domaines 
d'action de l'OMPI sous le thème général "Constituer une base de  connaissances pour l'innovation et la créativité afin de promo uvoir le 
développement".  Le Forum a réuni des ministres qui avaient prés idé les forums régionaux, des ambassadeurs, des représentants p ermanents et des 
chefs d'offices de la propriété inte llectuelle, des organisations intergouvernementales et le secteur privé. 
Le principal objectif du Forum était d'offrir une occasion de résumer les conc lusions des forums régionaux tenus à Kampala, Cot onou, Dhaka et 
Maputo, et à faciliter les discussions et la finalisation de l' identification des principaux domaines d'action de l'OMPI qui co mprenaient entre autres des 
questions liées aux droits de propriété intellectuelle en vue de leur examen par les Ministres durant la Quatrième Conférence d es Nations Unies sur les 
PMA. 
Le Forum était présidé par le coordonnateur général des PMA (Népal).  M. Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI, a pris la parole lors du Forum 
et a souligné en détail les initiatives prises par l'OMPI au bénéfice des PMA en ce qui concerne l'utilisation de l'innovation et de la créativité en vue du 
développement.  Il a aussi mentionné les di verses activités menées par l'OMPI en vue de la Quatrième Conférence des Nations Uni es sur les PMA. 
Les Ministres qui ont présidé les forums régionaux ont fait conna ître les conclusions de leurs forums respectifs en mettant l'a ccent sur les diverses 
décisions clés concernant les principaux domaines d'action de l'OM PI.  Les participants ont pris note des divers rapports sur l es forums régionaux. 
Le Forum a entendu des discours d'orientation de M. Supachai Pa nitchpakdi, Secrétaire général de la CNUCED, sur l'utilisation d es inventions et de la 
créativité pour constituer une base de connaissances en vue du dé veloppement des pays moins avancés et de M. Pascal Lamy, Direc teur général de 
l'OMC, sur l'utilisation de l'innovation et de la créativ ité pour la promotion du commerce des pays moins avancés. 
Le Forum a aussi entendu un message vidéo sur les divers processus préparatoires et les résultats prévus de la Conférence d'Ist anbul, ainsi que sur le 
niveau de participation à la Co nférence, de M. Cheick Sidi Diarra, Secrétaire général adjoint, Conseiller spécial sur l'Afrique  et Haut représentant, 
Bureau du Haut Représentant pour les PMA, les pays en dévelo ppement sans littoral et les petits États insulaires en développeme nt des Nations Unies - 
(UN-OHRLLS) et Secrétaire général de la Quatri ème Conférence des Nations Unies sur les PMA. 
Les discours d'orientation et le message ont fait état avec satisfaction des divers ou tils de l'OMPI permettant d'accéder à des  renseignements techniques 
et scientifiques en vue du renforcement de s capacités technologiques.  Ils ont salué la  nouvelle approche instaurée par le Dire cteur général de l'OMPI, 
qui a réuni des partenaires de développement, en particulier des organisations internationales, pour promouvoir un régime de pr opriété intellectuelle 
équilibré qui aiderait les PMA à atteindre leur s objectifs en matière de développement. 
Il a été reconnu que l'approche du Directeur général de l'OMPI  offrait une nouvelle option pour le développement, en utilisant l'innovation et la 
créativité comme moyen de traiter des problèmes liés au renforcement des capacités technologiques et des problèmes globaux de d éveloppement des 
PMA.  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 45Région/pays PAYS MOINS AVANCÉS (PMA) 
 Après les discours d'orientation, M. Geoffrey Onyeama, Directeur général adjoint de l'OMPI, Secteur du développement, ainsi que  d'autres 
fonctionnaires de l'OMPI et des directeurs de programme, ont présenté des exposés sur certaines questions concernant l'innovati on et la créativité dans 
le cadre du forum.  Les exposés présentés lors du forum ont porté essentiellement sur les principaux domaines d'action de l'OMP I en vue de la PMA IV 
eu égard au document conceptuel intitulé " Principaux domaines d'action de l'OMPI en faveur des pays moins avancés " élaboré par le Secrétariat de 
l'OMPI en tenant compte des discussions et des recommandations de s divers forums régionaux organisés par l'OMPI en vue de la Co nférence PMA IV. 
Compte tenu des énormes problèmes structurels auxquels ils sont confrontés en ce qui concerne le renforcement des institutions dans le domaine de 
l'innovation et de la créativité, identifiés dans le cadre des di vers forums régionaux, les participants au Forum à l'intention  des ambassadeurs ont 
souligné la nécessité d'un programme particulièrement ciblé doté de  la vision et des ressources pour changer l'état de leurs di fférents régimes nationaux 
en matière d'innovation et de créativité.  Le forum, après des délibérations approfondies sur les besoins prioritaires des PMA dans le domaine de la 
propriété intellectuelle, a identifié d'importants domaines d'action dans le cadre de la contribution de l'OMPI à la Conférence  PMA IV.  Il a été décidé 
de recommander que les principaux domaines d'action de l'OMPI mentionnés ci-après soient présentés à la Quatrième Conférence de s Nations Unies 
sur les PMA pour être examinés et approuvés par les Ministres:  i) politiques et stratégies en matière de propriété intellectue lle et d'innovation;  
ii) renforcement des compétences techniques des ressources humain es;  iii) amélioration de l'accès aux connaissances et renforc ement de l'infrastructure 
des connaissances;  iv) établissement de centres de soutien à la  technologie et à l'innovation (CSTI);  v) utilisation stratégi que des images de marque;  
vi) renforcement des capacités nationales sur la base d'une évalua tion des besoins;  vii) soutien accru pour la numérisation de s documents, la protection 
et la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle, y compris les connaissances traditionnelles, les expressions cu lturelles traditionnelles et les 
ressources génétiques. 
Type d'activité Renforcement des institutions et des capacité s dans les États Membres et les organismes  régionaux des offices de la propriété i ntellectuelle 
pour renforcer le développement de la protection liée à la propri été intellectuelle des savoirs tr aditionnels et des expression s culturelles 
traditionnelles, et pour gérer les as pects des guides et recommandations co ncernant la propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des activités Forum à l'intention des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires sur la propriété intellectuelle pour les pays moins avancés:  Constituer une base de 
connaissances pour l'innovation et la créativité afin de promouvoir le développement, siège de l'OMPI, 15 février 2011  
Région/pays PMA Afrique / Madagascar  
Type d'activité 
 Atelier national sur la propriété intellectuelle et la rec herche scientifique, Antananarivo (Madagascar), 30 août au 1er septembre 2011  
Renforcement des capacités et développement de compétences techniques pour faciliter le renforcement des capacités nationales e n matière de propriété 
intellectuelle, le renforcement des institutions nationales de propriété intellectuelle pour l'utilisation du développement tec hnologique et la compétitivité 
économique.  
Description de 
l'activité/des activités 
 Cet atelier national, organisé conjointemen t avec l'Office malgache de la propriété in dustrielle (OMAPI) et l'Office malgache d u droit d'auteur 
(OMDA), a pour but de sensibiliser les cher cheurs malgaches et les utilisateurs potentiels des résultats de recherche en ces ma tières, au rôle de la 
propriété intellectuelle dans la recherche au Madagascar. 
L'atelier visait à examiner des domaines liés à la politique en ma tière de propriété intellectuelle pour développer et renforce r la promotion, la protection, 
la gestion et l'exploitation de l'innovation et de la créativité  afin de faciliter leur développement économique, social, cultu rel et technologique. 
L'atelier a abordé les sujets suivants:  Aperçu général des que stions de propriété intellectuelle;  Propriété intellectuelle et  recherche;  Propriété 
intellectuelle et partenariats;  Propriété intellectuelle et ex ploitation des résultats de recherche et Propriété intellectuell e et financement.  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 46 Région/pays PAYS MOINS AVANCÉS (PMA) 
Région/pays PMA/ Afrique/ Malawi  
Type d'activité 
 Forum national sur la politique en matière de propriété intellectuelle concernant la co nstitution d'une base  de connaissances p our l'innovation 
et la créativité, Lilongwe (Ma lawi) - 21 et 22 juin 2011  
Le forum visait à faciliter le renforcement des capacités nationales en matière de propriété intellectuelle, le renforcement de s institutions nationales de 
propriété intellectuelle pour l'utilisation du développement technologique et la compétitivité économique.  
Description de 
l'activité/des activités 
 Tenant compte des différents rôles et importances de diverses parties prenantes au niveau national, l'OMPI a organisé ce forum visant le renforcement 
des capacités en matière de propriété intell ectuelle à l'intention de diverses parties prenantes - parlementaires, hauts foncti onnaires du gouvernement, 
hauts représentants de l'industrie, d'instituts de recherche et  développement (R-D), des milie ux universitaires, des milieux d' affaires et du secteur privé.  
Le Forum offrait aux participants une occasion d'échanger des vues et de partager des expériences avec des conférenciers intern ationaux et nationaux 
pour une meilleure compréhension de l'importa nce de créer un cadre complet en matière de propriété intellectuelle afin de promo uvoir le 
développement dans les PMA grâce à l'innovation et à la créativité.  
Région/pays PMA Afrique/ Sierra Leone 
Type d'activité 
 Forum politique national sur l'utilisation de la propriété intellectuelle pour le renforcement des capacités technologiques, la  croissance 
économique et le développement, Freetow n (Sierra Leone), 7 et 8 avril 2011  
Le forum visait à faciliter le renforcement des capacités nationales en matière de propriété intellectuelle, le renforcement de s institutions nationales de 
propriété intellectuelle pour l'utilisation du développement technologique et la compétitivité économique.  
Description de 
l'activité/des activités 
 À la demande du gouvernement de la République de Sierra Leone, l'OMPI, dans le cadre de son programme d'assistance technique, a  organisé ce Forum 
politique national sur l'utilisation de la propriété intellectuelle  (PI) pour le renforcement des capacités technologiques, la croissance économique et le 
développement les 7 et 8 avril 2011;  et une mission d'évaluation des besoins en vue de la formulation d'un plan en matière de propriété intellectuelle 
pour la Sierra Leone du 4 au 12 avril 2011. 
L'objectif était d'offrir aux participants un e occasion d'échanger des vues et de part ager des expériences avec des conférencie rs internationaux et 
nationaux pour une meilleure compréhension des divers aspects de la propriété intellectuelle et de sa contribution au renforcem ent des capacités 
technologiques, à la croissance économique et au développement. 
La discussion sur la voie à suivre pour promouvoir l'utilisation du régime de propriété intellectuelle à Sierra Leone a été trè s intéressante et des 
participants ont présenté un certain nombre d'observations et de points d'action pour le suivi. 
Le Forum a recommandé entre autres l'élabora tion d'une stratégie et d'un plan nationaux en matière de développement de la propr iété intellectuelle pour 
la Sierra Leone qui pourraient aider à guider la génération, la protection et l'exploitation de droits de propriété intellectue lle et à assurer l'intégration de 
la propriété intellectuelle dans les politiques, les stratégies et les plans nationaux en matière de développement.  À cet égar d, on a félicité l'OMPI d'avoir 
mené la mission d'évaluation des besoins qui a eu lieu en même temps que le Forum sur la propriété intellectuelle (4 au 12 avri l 2011) pour aider à 
formuler un plan et une stratégie en matière de  propriété intellectuelle pour la Sierra Leone.   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 47Région/pays PAYS MOINS AVANCÉS (PMA) 
Région/pays PMA Afrique/ Togo 
Type d'activité 
 Établissement d'un centre de soutien à la technol ogie et à l'innovation, LOMÉ (TOGO), 4 et 5 mai 2011  
Évaluation des besoins et consultation avec des fonctionnaires gouvernementaux sur les modalités de l'établissement d'un CSTI a fin de faciliter l'accès à 
des renseignements techniques et scientifiques pour la pr omotion de l'innovation et de la créativité dans le pays. 
Description de 
l'activité/des activités 
 En réponse à la demande du gouvernement du Togo en vue d'obtenir l'assistance de l'Organisation mondiale de la propriété intell ectuelle (OMPI) pour 
l'établissement d'un centre de soutien à la technologie et à l'innovation au Togo, l'OMPI a organisé une mission d'évaluation d es besoins, les 4 et 
5 mai 2011, pour discuter avec les autorités nationales compéten tes des modalités de l'établissement de ce centre, qui serait u n outil indispensable, en 
particulier pour les chercheurs, les univer sités et les petites et moyennes entreprises, pour améliorer leurs capacités en mati ère d'innovation et de 
technologie.  Cette mission comportait aussi un séminaire visant à expliquer aux parties prenantes nationales concernées le rôl e des renseignements 
techniques et scientifiques disponibles dans le domaine de la  propriété intellectuelle pour renforcer les capacités technologiq ues et la compétitivité 
économique.  
Région/pays PMA Afrique/ Niger 
Type d'activité 
 Évaluation des besoins et consultation avec des fonctionnaires gouvernementaux sur les modalités d'établissement d'un CSIT afin  de faciliter l'accès à 
des renseignements techniques et scientifiques pour la pr omotion de l'innovation et de la créativité dans le pays. 
Description de 
l'activité/des activités 
 En réponse à la demande du gouvernement du Niger en vue d'obtenir l'assistance de l'Organisation mondiale de la propriété intel lectuelle (OMPI) pour 
l'établissement d'un centre de soutien à la technologie et à l'innovation à Niamey (Niger), l'OMPI a organisé une mission d'éva luation des besoins, les 
23 et 24 février 2011, pour discuter avec les autorités nationale s compétentes des modalités de l'établissement de ce centre, q ui serait un outil 
indispensable, en particulier pour les chercheurs, les univers ités et les petites et moyennes entreprises, pour améliorer leurs  capacités en matière 
d'innovation et de technologie.  Cette mission comportait aussi un séminaire visant à expliquer aux parties prenantes nationale s concernées le rôle des 
renseignements techniques et scientifiques disponibles dans le domaine de la propriété intellectuelle pour renforcer les capaci tés technologiques et la 
compétitivité économique. 
Région/pays PMA Afrique/ Zambie 
Type d'activité 
 Établissement d'un centre de soutien à la technologie et  à l'innovation, Lusaka (Zambie), 27 et 28 janvier 2011  
Évaluation des besoins et consultation avec des fonctionnaires gouvernementaux sur les modalités d'établissement d'un CSIT afin  de faciliter l'accès à 
des renseignements techniques et scientifiques pour la pr omotion de l'innovation et de la créativité dans le pays.  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 48 Région/pays PAYS MOINS AVANCÉS (PMA) 
Description de 
l'activité/des activités 
 En réponse à la demande du gouvernement de Zambie en vue d'obt enir l'assistance de l'Organisation mondiale de la propriété inte llectuelle (OMPI) 
pour l'établissement d'un centre de soutien à la technologie et à l'innovation à Lusaka (Zambie), l'OMPI a organisé une mission  d'évaluation des 
besoins, les 27 et 28 janvier 2011, pour discuter avec les autorités nationales compétentes des modalités de l'établissement de  ce centre, qui serait un 
outil indispensable, en particulier pour le s chercheurs, les universités et les petites et moyennes entreprises, pour améliorer  leurs capacités en matière 
d'innovation et de technologie.  Cette mission comportait aussi un séminaire visant à expliquer aux parties prenantes nationale s concernées le rôle des 
renseignements techniques et scientifiques disponibles dans le domaine de la propriété intellectuelle pour renforcer les capaci tés technologiques et la 
compétitivité économique. 
Les fonctionnaires de l'OMPI ont tenu des consultations avec des fonctionnaires du Ministère du commerce et de l'industrie et d 'autres hauts 
fonctionnaires gouvernementaux compétents, en particulier sur les étapes pratiques de la  mise en œuvre du projet.  L'activité c omportait aussi une 
réunion de plusieurs parties prenantes, à savoir des hauts resp onsables d'instituts de recherche et développement (R-D), d'univ ersités, de chambres de 
commerce, du secteur privé et d'autres par ties prenantes concernées dans le domaine de la propriété intellectuelle concernées, qui devraient présenter un 
programme d'action et un calendrier clairs pour la mise en œuvre du projet et une définition précise des rôles et des responsab ilités de l'autorité 
zambienne et de l'OMPI en ce qui co ncerne la mise en œuvre du projet.  
Région/pays PMA Afrique/ Ouganda 
Type d'activité 
 Stratégies en matière de propriété intellectuelle et d'image de marque:  Mission exploratoire à Ka mpala (Ouganda), 22 au 25 mar s 2011 
Programme de coopération en matière d'évaluation des besoins et de renforcement des capacités à l'intention de groupes de parti es prenantes locales en 
vue de l'élaboration de stratégies appropriées, notamment la créa tion d'images de marque pour promouvoir le développement d'ent reprises locales. 
Description de 
l'activité/des activités 
 L'activité a été menée dans le contexte du projet de plan d'action de l'OMPI pour le développement DA_4_10_01, qui vise à soute nir les communautés 
locales de producteurs et d'agriculteurs en ce qui concerne le dé veloppement et les pays moins avancés dans l'élaboration et la  mise en œuvre de 
stratégies en matière de propriété intellectuelle et d'image de  marque pour promouvoir le développement d'entreprises locales.  Le but ultime du projet 
est d'utiliser ces stratégies comme outil d'autonomisation pour le développement social global des communautés et la lutte cont re la pauvreté. 
L'Ouganda a été le troisième pays (après la Thaïlande et le Pa nama) à lancer le projet.  L'activité tirait parti de programmes de coopération organisés 
antérieurement par l'OMPI qui avaient pour prémisse la reconnaissance du potentiel de développement dans le secteur agricole en  Afrique.  L'une des 
principales recommandations découlant des précédents programmes proposait l' élaboration et la mise en œuvre d'un projet pilote visant à identifier le 
coton de la zone du nord du Nile par un e marque afin d'augmenter la  productivité dans le secteur du coton grâce à l'utilisation  stratégique de la 
propriété intellectuelle pour améliorer sa compétitivité  ". 
L'activité actuelle menée en Ouganda a confirmé que le projet ét ait adéquat pour faciliter la mise en œuvre de cette stratégie de développement des 
entreprises fondée sur la propriété intellectuelle et a permis d' identifier deux autres produits agricoles qui pourraient bénéf icier de stratégies en matière 
de propriété intellectuelle et d' image de marque devant être élaborés à la suite du projet. 
La mise en œuvre de ce type de projet devrait faciliter le re nforcement des capacités dans les PMA dans le cadre de l'utilisati on des droits de propriété 
intellectuelle afin de créer des avanta ges économiques, sociaux et culturels.   
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 Page 49Région/pays PAYS MOINS AVANCÉS (PMA) 
Région/pays PMA/Mondial 
Type d'activité 
 Forum de haut niveau de l'OMPI sur l'élaboration d'un cadre comp let pour la promotion du développement dans les pays moins avan cés 
(PMA) grâce à l'innovation et à la créati vité, Istanbul (Turquie), 10 mai 2011 
(Organisé à l'occasion de la Quatrième Conférence des Nations Un ies sur les pays les moins avancés, 9 au 13 mai 2011, Istanbul,  Turquie)  
L'activité visait à faciliter les discussions en matière de politiques et la détermination de domaines prioritaires de coopérat ion, y compris des politiques 
et des stratégies en vue de renforcer les institutions de propriété intellectuelle et le régime en matière de propriété intelle ctuelle des PMA.  L'objectif 
principal était de finaliser et d'approuver les principaux domaines d'action de l'OMPI (domaines prioritaires de coopération da ns le domaine de la 
propriété intellectuelle) en vue d'élaborer un cadre complet de coopération dans le contexte de la Quatrième Conférence des Nat ions Unies pour les 
pays les moins avancés (PMA IV).  
Description de 
l'activité/des activités 
 Dans le contexte des programmes de coopération de l'OMPI à l'intention des PMA, la Quatrième Conférence des Nations Unies sur l es PMA a offert 
aux PMA une occasion d'élaborer un e nouvelle stratégie de mise en œuvre en mati ère de coopération dans l'utilisation de l'innov ation et de la créativité 
en vue du développement.  Le processus préparatoire entrepris par l'OMPI pour aider les PMA à cet égard a facilité l'identifica tion de besoins cruciaux 
et de domaines prioritaires et l'élaboration de recommandations  appropriées visant à promouvoir l'utilisation de l'innovation e t de la créativité pour 
renforcer la capacité de production des PMA et leur compétitivité dans une économie de la connaissance qui év olue rapidement en  édifiant une base de 
connaissances nationale. 
C'était sur cette toile de fond, à l'occasion de la Quatrième Co nférence des Nations Unies sur les PMA, que l'OMPI a organisé u n forum ministériel sous 
le thème "Forum de haut niveau sur l'élaboration d'un cadre complet pour la promotion du développement dans les pays moins avan cés (PMA) grâce à 
l'innovation et à la créativité", à Istanbul (Turquie) le 10 mai 2011.  Le forum a réuni des ministres, des parlementaires, des  ambassadeurs et des 
représentants permanents, des professeurs d'université et d'autres personnes. 
La conférence ministérielle a été ouverte par le Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry, avec une allocation d'ouverture  des représentants du 
Népal et du pays hôte, en présence de M. Cheick Sidi Diarra, Secrétaire général de la Quatrième Conférence des Nations Unies su r les PMA.  Le 
Directeur général a décrit en détail la faço n dont l'OMPI avait prêté assistance aux PM A dans le domaine de la propriété intell ectuelle et en ce qui 
concerne l'utilisation de l'innovation et de la créativité pour renforcer la capacité de production des institutions tant dans le secteur public que dans le 
secteur privé.  Le Directeur général a indi qué que l'OMPI était fermement engagée à ai der les PMA, entre autres, à formuler leu rs politiques et 
stratégies nationales en matière de propri été intellectuelle, à établir des centres de  technologie, à numériser les expressions  culturelles traditionnelles, à 
promouvoir leur commerce de certains produits et  services et à moderniser leurs bureaux. 
Le forum a entendu deux discours d'orientation et deux débats en groupes portant principalement sur les politiques de développe ment et la coopération 
entre le secteur public et le secteur pr ivé en ce qui concerne l'utilisation de l' innovation et de la créativité comme outil de  développement dans les PMA.  
Le forum a aussi entendu des déclarations ministérielles dans lesquelles les Ministre s ont souligné l'importance de l'innovatio n et de la créativité pour la 
croissance économique et le développement so cial et culturel et les défis auxquels les PMA sont confrontés pour réaliser ces as pirations.  Le forum a 
adopté par acclamation une déclaration ministérielle qui approuvait les sept principaux domaines d'action de l'OMPI recommandés  par le Forum à 
l'intention des ambassadeurs des PMA (décrit plus haut) qui seront mis en œuvre dans tous les PMA. 
L'OMPI a clos le forum en  réaffirmant son engagement à trava iller avec les PMA en vue de la mise en œuvre de ses principaux dom aines d'action dans 
tous les PMA dans les années à venir.   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 50  
 ACADÉMIE DE L'OMPI  
Région/pays International 
Type d'activité Renforcement des institutions et de s capacités – Assistance technique 
Description de 
l'activité/des activités  Séminaire intermédiaire interrégional sur le dro it d'auteur et les droits connexes, octobre 2010 
 Cours de formation avancé OMPI-Suède sur la propriété industrielle dans l'économie mondiale, Stockholm (Suède), 28 mars au 15 a vril 2011 
 Atelier OMPI-USPTO à l'intention des juges sur les moyens de fa ire respecter les droits de propriété intellectuelle, Washington , D.C. 
(États-Unis), 2 au 6 mai 2011 
 Atelier OMPI-OPIC sur les techniques de gestion dans la presta tion de services en matière de propriété intellectuelle, Gatineau  (Canada), 
31 mai au 3 juin 2011 
 Séminaire intermédiaire interrégional sur la propriété industrielle, Genève et d'autres endroits, 8 au 24 juin 2011 
 Cours de formation OMPI-NIPO sur les brevets, 26 au 30 septembre 2011 
 Séminaire sur la propriété intellectuelle à l'intention des élèves  du cours de politique commerciale organisé par l'OMC, Genève , 7 mars 2011 
 Cours avancé OMPI-OMC sur la  propriété intellectuelle, Genève, 16 au 27 mai 2011 
 Colloque OMPI-OMC à l'intention d'enseignants en droit de la  propriété intellectuelle, Genève  (Suisse);  20 juin au 1er juillet 2011 
 Dixième édition de la maîtrise en droit (LLM) de la propriété intellectuelle, 19 bourses d'études, Université de Turin, Turin ( Italie), 
1er juin 2011 au 28 février 2012 (en cours).  
Type d'activité 
 Activités de sensibilisation et de valorisation des ressources hum aines visant à soutenir la protection liée à la propriété int ellectuelle des savoirs 
traditionnels et des expressions culturelle s traditionnelles, et à gérer les aspects de s guides et recommandations concernant l a propriété 
intellectuelle 
Renforcement des institutions et des capacité s dans les États Membres et les organismes  régionaux des offices  de la propriété i ntellectuelle 
pour renforcer le développement de la protection liée à la prop riété intellectuelle des savoirs traditionnels et des expression s culturelles 
traditionnelles, et pour gérer les as pects des guides et recommandations co ncernant la propriété intellectuelle  
Description de 
l'activité/des activités 
 Activités de sensibilisation et de valorisation des ressources humaines visant à soutenir la protection liée à la propriété int ellectuelle des savoirs 
traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, et à gé rer les aspects des guides et recommandations concernant l a propriété intellectuelle: 
 Colloque OMPI-OMC de l'Académie de l'OMPI à l'intention d'ensei gnants en droit de la propriété intellectuelle, siège de l'OMPI,  22 juin 2011 
 Programme de formation de l'Académie de l'OMPI:  Organisations internationales, Droit et diplomatie, conjointement avec l'Unive rsité 
américaine, siège de l'OMPI, 8 juillet 2011 
 Cours d'été de l'OMPI - Conférence sur la propriété intellectuelle et la biodiversité:  Paysage international et questions d'ac tualité, siège de 
l'OMPI, 13 juillet 2011  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 51 ACADÉMIE DE L'OMPI  
  Cours d'été de l'OMPI - Conférence sur la propriété intellectuelle et la biodiversité:  Paysage international et questions d'ac tualité, siège de 
l'OMPI, 13 juillet 2011 
 Cours d'été de l'OMPI - Débat d'experts:  savoirs traditionnels, guides et recomma ndations et expressions culturelles tradition nelles, siège de 
l'OMPI, 13 juillet 2011 
 École de droit Seton Hall – Cours sur la propriété intellectuelle, la diplomatie et la santé pu blique mondiale, Institut univer sitaire des hautes 
études internationales, Genève, 16 au 18 février 2011 
Renforcement des institutions et des capacités dans les États Mem bres et les organismes régionaux des offices de la propriété i ntellectuelle pour 
renforcer le développement de la protection liée à la propriété  intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions cul turelles traditionnelles, et 
pour gérer les aspects des guides et recommandations concernant la propriété intellectuelle: 
 Séminaire intermédiaire interrégional de l'Académie de l'OMPI su r la propriété industrielle, siège de l'OMPI, 8 au 10 juin 2011  
 Séminaire interrégional de l'Académie de l'OMPI sur le droit d'auteur, débats d'e xperts sur les savoirs traditionnels et les ex pressions 
culturelles traditionnelles et Comité intergouvernementa l, Siem Reap (Cambodge), 25 au 28 juillet 2011  
Type d'activité Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique  
Description de 
l'activité/des activités 2ème édition de la maîtrise en droit de la propriété intellectuelle, 3 bourses d'études, Queensland University of Technology (QUT),  Brisbane (Australie).  
28 février 2011 au 31 octobre 2011 (en cours) 
Région/pays AFRIQUE  
Type d'activité Renforcement des institutions et des capacités – Assistance technique  
Description de 
l'activité/des activités 
  Première édition de la maîtrise en propriété intellectuelle offert e conjointement par l'OMPI, l'OAP I et l'University of Yaoundé  II, Yaoundé, 
3 octobre au 31 mai 2011 
 Quatrième édition de la maîtrise en propriété inte llectuelle, Africa University, Mutare (Zimbabwe), 1er mai 2010 au 30 avril 2011  
Type d'activité Sensibilisation à la propriété intellectuelle et valorisation des ressources humaines  
Description de 
l'activité/des activités  Voyage d'études de 12 étudiants diplômés de l'University of West Indies, 20 mai 2011 
 Voyage d'études de 15 étudiants diplômés de l'Université de New York, 23 juin 2011   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 52  ACADÉMIE DE L'OMPI  
Région/pays INTERNATIONAL  
Type d'activité Enseignement à distance:  Renforcement des institutions et des capacités  
Description de 
l'activité/des activités  Cours général de six semaines sur la propriété intellectuelle (D L-101) en anglais, français, espagnol, portugais, russe, chinoi s et arabe, du 
1er octobre au 15 novembre 2011 et du 16 juin au 30 juillet 2011 
 Cours spécialisé de dix semaines sur le droit d'auteur et les droits connexes (DL-201), septembre-novembre 2010 
 Cours spécialisé de six semaines sur la propriété intellectuell e et le commerce électronique (D L-202), septembre – octobre 2010  
 Cours spécialisé de dix semaines sur la propriété intellectue lle et la biotechnologie (DL- 204), septembre – décembre 2010 
 Cours spécialisé de dix semaines sur la gestion de la propriét é intellectuelle dans l'industri e de l'édition (DL-401), décembre  2010 – 
février 2011 
 Cours spécialisé de dix semaines sur les marques, les dessins et  modèles industriels et les indications géographiques (DL-302),  d'avril à 
juin 2010 
 Cours spécialisé de six semaines sur les procédures d'arbitrage et de médiation en vertu des règlements de l'OMPI (DL-317), d'a vril à 
juin 2010 
 Cours spécialisé de dix semaines sur la recherche de renseignements sur les brevets (DL-318), d'avril à juin 2010 
 Cours spécialisé de dix semaines sur les bases de la  rédaction de brevets (DL- 320), avril à juin 2010 
 Sessions spéciales à l'intention des centres de soutien à la technologie et à l'innovation (CSTI): 
 Cours général sur la propriété intellectuelle (DL-101) à l'intention des CSTI de l'Éthiopie et du Kirghizistan 
 Cours spécialisé sur les brevets (DL-301)  à l'intention des CSTI des Philippines 
 Cours spécialisé sur la recherche de renseignements sur les brev ets (DL-318) à l'intention des CSTI de l'Égypte, des Philippine s et du 
Viet Nam 
 Cours spécialisé sur la gestion de la propriété intell ectuelle (DL-450) à l'intention des CSTI des Philippines  
Région/pays Algérie  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique 
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance technique fournie par l'OMPI à l'Algérie dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvelles  académies de la propriété 
intellectuelle.  Consultations préparatoires en cours. 
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un participant d'Algérie, identifié comme élément central de la future académie nationale de la propriété  intellectuelle, a reçu un 
soutien financier complet de l'OMPI.   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 53 ACADÉMIE DE L'OMPI  
Région/pays Costa Rica  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique 
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance technique fournie par l'OMPI au Costa Rica dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvell es académies de la 
propriété intellectuelle.  Évaluation de la faisabilité en cours.  Mission d'information entreprise par un fonctionnaire de l'O MPI et un consultant externe 
à San José les 1er et 2 mars 2011.  Rapport d'évaluation des besoins soumis à l'approbation des autorités nationales. 
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un participant du Costa Rica, identifié co mme élément central de la future académie nationale de la propr iété intellectuelle, a reçu 
un soutien financier complet de l'OMPI.  
L'OMPI est le secrétariat permanent du réseau mondial des académ ies de la propriété intellectuelle duquel le Costa Rica est dev enu membre.  L'OMPI a 
parrainé un participant du Costa Rica pour qu'il assiste au Cinquième symposium du réseau mondial des académies de la propriété  intellectuelle, à 
Washington D.C., du 26 au 28 août 2011.  
Région/pays Colombie  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance technique fournie par l'OMPI à la Colombie dans le cad re du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvell es académies de la 
propriété intellectuelle.  Les phases préparatoires et d'évaluation de la faisabilité se sont terminées par la remise d'un ques tionnaire et d'un rapport 
d'évaluation des besoins, l'identification d'actions prioritaires et la réalisation d'une mission d'information.  Phase de déve loppement en cours avec la 
remise d'un plan de mise en œuvre détaillé. 
L'OMPI a fourni un soutien financier complet à un candidat de la  Colombie pour qu'il entreprenne le programme de maîtrise en dr oit de la propriété 
intellectuelle offert conjointement par l'Université de Turin et l'OMPI.  Après l'obtention de son diplôme, le candidat devrait  être engagé comme 
formateur ou coordonnateur par la future académie na tionale de la propriété intellectuelle de son pays. 
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un participant de la Colombie, identifié comme élément central de la future académie nationale de la prop riété intellectuelle, a 
reçu un soutien financier complet de l'OMPI. 
L'OMPI est le secrétariat permanent du réseau mondial des académie s de la propriété intellectuelle duquel la Colombie est deven ue membre.  L'OMPI a 
parrainé un participant de la Colombie pour qu'il assiste au Cinquièm e symposium du réseau mondial des académies de la propriét é intellectuelle, à 
Washington D.C., du 26 au 28 août 2011.  
Région/pays République dominicaine  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 54  ACADÉMIE DE L'OMPI  
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance technique fournie par l'OMPI à la République dominicaine dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la créat ion de nouvelles 
académies de la propriété intellectuelle.  Phase de développement en  cours avec la remise d'un plan de mise en œuvre détaillé e t l'élaboration d'un 
programme.  Un accord de coopéra tion a été signé entre l'OMPI et l' Oficina Nacional de la Propiedad Industrial (ONAPI) le 30 novembre 2010, dans 
le cadre de ce projet.  L'académie nationale de la propriété intellectuelle de la République dominicaine, Academia Nacional de la Propiedad Intelectual 
(ANPI), a été ouverte le 29 août 2011. 
L'OMPI, en coopération avec l'ONAPI, a organisé  le programme de formati on de formateurs sur la ge stion efficace des actifs de p ropriété intellectuelle 
par les PME, qui a eu lieu à Santo Domingo, du 8 au 12 août 2011, pour former des professionnels désignés par l'ONAPI comme dev ant être engagés 
en tant que formateurs par l'ANPI. 
Élaboration d'un cours d'enseignement à distance par l'OMPI en coopération avec l'ONAPI en cours. 
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un participant de la République dominicaine, identifié comme élément central de la future académie nation ale de la propriété 
intellectuelle, a reçu un soutien financier complet de l'OMPI. 
L'OMPI a parrainé un participant de la République dominicaine pour qu'il puisse assister au Cinquième symposium du réseau mondi al des académies 
de la propriété intellectuelle, à Washington D.C., du 26 au 28 août 2011.  
Région/pays Équateur 
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités Assistance technique fournie par l'OMPI à l'Équateur dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvelle s académies de la 
propriété intellectuelle.  Consultations préparatoires en cours.  
Région/pays Égypte  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance technique fournie par l'OMPI à l'Égypte dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvelles académies de la propriété 
intellectuelle.  Phase préparatoire terminée.  Évaluation de la faisabilité en cours.  
L'OMPI a fourni un soutien financier complet à deux candidats de l'Égypte pour qu'ils entreprennent le programme de maîtrise en  droit de la propriété 
intellectuelle offert conjointement par l'Université de Turin et l'OMPI.  Après l'obtention de son diplôme, le candidat devrait  être engagé comme 
formateur ou coordonnateur par la future académie na tionale de la propriété intellectuelle de son pays.  
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un participant de l'Égypte, identifié comme  élément central de la future académie nationale de la proprié té intellectuelle, a reçu un 
soutien financier complet de l'OMPI.  
L'OMPI a parrainé un participant de l'Égypte pour qu'il assiste au Cinquième sym posium du réseau mondial des académies de la pr opriété intellectuelle, 
à Washington D.C., du 26 au 28 août 2011.   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 55 ACADÉMIE DE L'OMPI  
Région/pays Éthiopie  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance technique fournie par l'OMPI à l'Éthiopie dans le cadre  du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvelle s académies de la propriété 
intellectuelle.  Phase préparatoire terminée.  Évaluation de la faisabilité en cours.  Mission d'information entreprise par un fonctionnaire de l'OMPI et 
un consultant externe à Addis-Abeba du 6 au 8 avril 2011 et rapport.  Rapport d'évaluation des besoins soumis à l'approbation d es autorités nationales. 
L'OMPI a fourni un soutien financier complet à un candidat de l'Éthiopie pour qu'il entreprenne le programme de maîtrise en dro it de la propriété 
intellectuelle offert conjointement par l'Université de Turin et l'OMPI.  Après l'obtention de son diplôme, le candidat devrait  être engagé comme 
formateur ou coordonnateur par la future académie na tionale de la propriété intellectuelle de son pays. 
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un participant de l'Éthiopie, identifié co mme élément central de la future académie nationale de la propr iété intellectuelle, a reçu 
un soutien financier complet de l'OMPI.  
Région/pays GCC  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance technique fournie par l' OMPI au GCC dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif  à la création de nouvelles acad émies de la propriété 
intellectuelle.  Consultations préparatoires en cours. 
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un partic ipant du GCC, identifié comme élément central de la future académie nationale de la propriété in tellectuelle, a reçu un 
soutien financier complet de l'OMPI.  
Région/pays Kenya  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance technique fournie par l'OMPI au Kenya dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvelles ac adémies de la propriété 
intellectuelle.  Phase préparatoire terminée.  Évaluation de la faisabilité en cours.  Mission d'information entreprise par un fonctionnaire de l'OMPI et 
un consultant externe à Nairobi les 19 et 20 septembre 2011. 
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un partic ipant du Kenya, identifié comme élément central de la future académie nationale de la propriété intellectuelle, a reçu un 
soutien financier complet de l'OMPI. 
L'OMPI a parrainé un participant du Kenya pour qu'il assiste au Cinquième symposium du réseau mondial des académies de la propr iété intellectuelle, 
à Washington D.C., du 26 au 28 août 2011.  
Région/pays Mozambique  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 56  ACADÉMIE DE L'OMPI  
Description de 
l'activité/des activités Assistance technique fournie par l'OMPI au Mozambique dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvell es académies de la 
propriété intellectuelle.  Consultations préparatoires en cours.  
Région/pays Nigéria 
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités Assistance technique fournie par l'OMPI au Nigéria dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvelles académies de la propriété 
intellectuelle.  Consultations préparatoires en cours.  
Région/pays Pérou  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance technique fournie par l'OMPI au Pérou dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvelles ac adémies de la propriété 
intellectuelle.  Phase de développement en cours avec la remise d'un plan de mise en œuvre détaillé et l'élaboration d'un progr amme.  Un accord de 
coopération a été signé entre l'OMPI et l'Institut national de défe nse de la concurrence et de protection de la propriété intel lectuelle (INDECOPI) le 
10 mai 2011, dans le cadre de ce projet.  L'académie nationale de  la propriété intellectuelle du Pérou a été ouverte le même jo ur, le 10 mai 2011. 
L'OMPI, en coopération avec l'INDECOPI, a organisé le cours f ondamental sur la propriété intellectuelle, qui a eu lieu à Lima, du 10 mai au 
15 juin 2011, pour former des professionnels désignés par l'INDECOPI comme devant être engagés en tant que formateurs par l'aca démie nationale de 
la propriété intellectuelle du Pérou. 
L'OMPI a fourni un soutien financier complet à un candidat du Pérou pour qu'il entreprenne le programme de maîtrise en droit de  la propriété 
intellectuelle offert conjointement par l'Université de Turin et l'OMPI.  Après l'obtention de son diplôme, le candidat devrait  être engagé comme 
formateur ou coordonnateur par la future académie na tionale de la propriété intellectuelle de son pays. 
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un partic ipant du Pérou, iden tifié comme élément central de la futu re académie nationale de la propriété intellectuelle, a reçu un 
soutien financier complet de l'OMPI. 
L'OMPI est le secrétariat permanent du ré seau mondial des académies de la propriété intellectuelle duquel le Pérou est devenu m embre.  L'OMPI a 
parrainé un participant de la Colombie pour qu'il assiste au Cinquièm e symposium du réseau mondial des académies de la propriét é intellectuelle, à 
Washington D.C., du 26 au 28 août 2011.  
Région/pays Sri Lanka  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités Assistance technique fournie par l'OMPI au Sri Lanka dans le cadre  du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvelle s académies de la 
propriété intellectuelle.  Phase d'évaluation de la faisabilité en cours.  
Région/pays République arabe syrienne  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique   
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 57 ACADÉMIE DE L'OMPI  
Description de 
l'activité/des activités Assistance technique fournie par l'OMPI à la République arabe syrienne dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la cr éation de nouvelles 
académies de la propriété intellectuelle.  Phas e d'évaluation de la faisabilité en cours.  
Région/pays Trinité-et-Tobago  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités Assistance technique fournie par l'OMPI à Trinité-et-Tobago dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de n ouvelles académies de la 
propriété intellectuelle.  Les phases préparatoires et d'évaluation de la faisabilité se sont terminées par la remise d'un ques tionnaire et d'un rapport 
d'évaluation des besoins, l'identification d'actions prioritaires et la réalisation d'une mission d'information.  Phase de déve loppement en cours avec la 
remise d'un plan de mise en œuvre détaillé et l'élaboration d'un programme. 
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un participant de Tr inité-et-Tobago, identifié co mme élément central de la future académie nationale de l a propriété intellectuelle, 
a reçu un soutien financier complet de l'OMPI. 
L'OMPI a parrainé un participant de Trinité-et-Tobago pour qu'il assiste au Cinquième symposium du réseau mondial des académies  de la propriété 
intellectuelle, à Washington D.C., du 26 au 28 août 2011.  
Région/pays Tunisie  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités Assistance technique fournie par l'OMPI à la Tunisie dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvelle s académies de la 
propriété intellectuelle.  Un accord de coopération a été signé entre l'OMPI et l' Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle 
(INNORPI) dans le cadre de ce projet.  
Évaluation de la faisabilité en cours.  Mission d'information entr eprise par un fonctionnaire de l'OMPI et un consultant extern e en Tunisie les 23 et 
24 novembre 2010.  Rapport d'évaluation des besoins approuvé par les autorités nationales.  
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un partic ipant de Tunisie, identifié comme  élément central de la future académie nationale de la propriét é intellectuelle, a reçu un 
soutien financier complet de l'OMPI.   
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 58  ACADÉMIE DE L'OMPI  
Région/pays Turquie  
Type d'activité Création d'une nouvelle académie de la propriété intellectuelle:  Renforcement des institutions et  des capacités – Assistance t echnique  
Description de 
l'activité/des activités 
 Assistance technique fournie par l'OMPI à la Turquie dans le cadre du projet pilote de l'OMPI relatif à la création de nouvelle s académies de la 
propriété intellectuelle.  Les phases préparatoires et d'évaluation de la faisabilité se sont terminées par la remise d'un ques tionnaire et d'un rapport 
d'évaluation des besoins, l'identification d'actions prioritaires et la réalisation d'une mission d'information.  Phase de déve loppement en cours avec la 
remise d'un plan de mise en œuvre détaillé et l'élaboration d'un programme. 
L'OMPI, en coopération avec l'Institut turc des brevets (TPI), a organisé le pr ogramme de formation de formateurs sur la gestio n efficace des actifs de 
propriété intellectuelle par les PME, qui a eu lieu à Istanbul, du 13 au 15 septembre 2011, pour former des professionnels dési gnés par le TPI comme 
devant être engagés en tant que formateurs par l'académie  nationale de la propriété intellectuelle de Turquie. 
L'OMPI a fourni un soutien financier complet à un candidat de la Turquie pour qu'il entreprenne le programme de maîtrise en dro it de la propriété 
intellectuelle offert conjointement par l'Université de Turin et l'OMPI.  Après l'obtention de son diplôme, le candidat devrait  être engagé comme 
formateur ou coordonnateur par la future académie na tionale de la propriété intellectuelle de son pays. 
L'OMPI a organisé l'Atelier international sur l'administration des académies de la propriété intellectuelle, qui s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève du 
26 au 29 avril 2011.  Un partic ipant de la Turquie, identifié co mme élément central de la future  académie nationale de la propr iété intellectuelle, a reçu 
un soutien financier complet de l'OMPI. 
L'OMPI est le secrétariat permanent du réseau mondial des académ ies de la propriété intellectue lle duquel la Turquie est devenu e membre.  L'OMPI a 
parrainé un participant de la Turquie pour  qu'il assiste au Cinquième symposium du rés eau mondial des académies de la propriété  intellectuelle, à 
Washington D.C., du 26 au 28 août 2011.  
  
   IP/C/W/559/Add.3
 Page 59 
 DÉVELOPPEMENT DU DROIT D'AUTEUR 
Région/pays TOUTES LES RÉGIONS 
Type d'activité Sensibilisation et valorisation des ressources humaines  
Description de 
l'activité/des activités Activités de sensibilisation (séminaires, ateliers) visant à améliorer les connaissances des diverses parties prenantes telles que les offices de la 
propriété intellectuelle, les instituts de r echerche-développement, le secteur public et privé sur le rôle et l'importance de l a propriété intellectuelle pour 
favoriser le développement économique des pays:  
 Cours de formation avancé OMPI/ASDI sur le droit d'auteur et les droits connexes dans l'écono mie mondiale, 27 septembre au 
15 octobre 2010 
 Suivi du cours OMPI-Suède sur le droit d'auteur da ns l'économie mondiale, Singapour, 7 au 11 mars 2011 
 Cours international de formation WIPO-Norcode sur l'exercice et la gestion du droit d'auteur et des droits connexes, Oslo, 23 m ai au 
2 juin 2011 
 Cours OMPI/ASDI sur le droit d'auteur et les droits connexes dans l'économie mondiale, Stockholm, 5 au 23 septembre 2011 
 
 RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Région/pays TOUTES LES RÉGIONS  
Description de 
l'activité/des activités Formation, consultations relatives à la politique et activités de sensibilisation: 
 Cours avancé OMPI-OMC sur la pr opriété intellectuelle à l'intention de fonctionn aires gouvernementaux, Genève, 16 au 27 mai 201 1 
 Atelier OMPI-USPTO sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, Washington (États-Unis), 2 au 6 ma i 2011 
 Séminaire intermédiaire interrégional sur le droit d'auteur et les droits connexes, Genève, 13 au 15 octobre 2010 
 Séminaire intermédiaire interrégional sur le droit d'auteur et les droits connexes, Genève, 13 au 15 octobre 2010; 
 Atelier OMPI-USPTO sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, Washington (États-Unis) 2 au 6 mai  2011; 
 Cours avancé OMPI-OMC sur la pr opriété intellectuelle à l'intention de fonctionn aires gouvernementaux, Genève, 16 au 27 mai 201 1 
Coopération et coordi nation internationales avec des organisations internationale s et non gouvernementales: 
 Association internationale des éditeurs (IPA), déjeuner-causerie sur la lutte contre le piratage, Francfort, 8 octobre 2010 
 Conférence internationale de 2010 sur la répression des crimes contre la propriété intellectuelle, organisée par INTERPOL, Hong  Kong 
(Chine), 19 au 21 octobre 2010 
 Comité Organisation mondiale de la santé (OMS) d'experts des spécifications relatives  aux préparations pharmaceutiques, Genève,  
20 octobre 2010  
  IP/C/W/559/Add.3 
Page 60  RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
  Table ronde de 2010 Anti-Counterfeiting Collaboration, Nigéria (ACC) /Association internationale pour les marques (INTA):  "La c ontrefaçon 
– Une menace grandissante", Lago s (Nigéria), 27 octobre 2010 
 Troisième réunion du Groupe "contrefaçon et  piraterie" (CAP) établi par l'OMD, Bruxelles (Belgique), 3 et 4 novembre 2010 
 Conférence de Legal IQ sur la protection des marques et la lutte contre la contrefaçon, Amsterdam (Pays-Bas), 18 et 19 novembre  2010 
 Réunion du Groupe directeur du C ongrès mondial, Genève, 3 décembre 2010 
 Table ronde sur les médicaments contrefaits organisée par l'Ins titut royal des affaires interna tionales, Londres (Royaume-Uni),  
16 décembre 2010 
 Quatrième Conférence des Nations Unies réunissant les États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption:  ré union du 
Groupe de travail intergouvernemental sur la récupération des actifs, Vienne  (Autriche), 16 et 17 décembre 2010 
 Onzième réunion de IPR Business Partnership, Genève, 11 janvier 2011 
 Sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, organisé par l'OMPI et co-organisé avec INTERPOL, l' Organisation 
mondiale des douanes (OMD), Business Action to  Stop Counterfeiting and Pir acy (BASCAP) de la Chambr e de commerce internationale  et 
l'Association internationale sur les marques (INTA), Paris (France), 2 et 3 février 2011 
 Séminaire INTA-GRUR:  sur le thème "Les droits de marque sont-ils sous pression?", Bruxelles (Belgique), 1er mars 2011 
 Voyage d'étude de l'Université Paris-Su d II - Institut du Droit de  l'Espace et des Télécommunications, OMPI, 3 mars 2011 
 Trentième Session du Comité de lutte contre la fraude de l'OMD, Bruxelles, 21 au 25 mars 2011 
 Onzième Conférence internationale sur les marques, Alicante (Espagne), 7 et 8 avril 2011 
 Conférence sous-régionale de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur les moyens de faire respect er les 
droits de propriété intellectuelle et la commercialisation de ceux-ci, Belgrade (Serbie), 12 et 13 avril 2011 
 Quatrième réunion du Groupe "c ontrefaçon et piraterie" (CAP) établi par l'OM D, Bruxelles (Belgique), 18 et 19 avril 2011 
 Sommet Environmental Investigation Agency (EIA) et Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) avec le secteur priv é sur 
le commerce de substances appauvrissant la couche d'ozone, Ulaanbataar (Mongolie), 15 au 17 juin 2011 
 Visite d'une délégation d'industriels français (FIM), Genève, 5 juillet 2011 
 Table ronde de la CEE-ONU concernant la propriété intellectuelle sur le thème "Sensibilisation sur le rôle des droits de propri été intellectuelle 
pour l'innovation", Genève, 7 juillet 2011 
 Cinquième réunion du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la récupération des actifs, convoquée par la 
Conférence des Nations Unies réunissant les États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, Vienne, Autri che, 25 et 
26 août 2011 
 Conférence internationale de 2011 sur la ré pression des crimes contre la propriété intellectuelle organisée par INTERPOL, Madri d (Espagne), 
19 au 22 septembre 2011.  
 
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