RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/23 
2 octobre 2009 
 
 (09-4713) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique  
 
 
 
PROJET 
 
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
RÉUNI EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle  de Doha a été adopté par les Ministres à la 
Conférence ministérielle de Doha.  Il est ainsi libellé: 
"Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général, 
pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies.  Ces 
travaux ont pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les pe tites économies vulnérables dans le système 
commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  
Le Conseil général réexaminera le programme de travail et fera des recommandations 
en vue d'une action à la cinquième sessi on de la Conférence ministérielle." 
2. À sa réunion du 1
er mars 2002, le Conseil général a pris  note du cadre et des procédures pour 
le déroulement du Programme de travail sur les petites économies.1  L'alinéa d) du paragraphe 2 de ce 
document précise que "[l]e Conse il général donnera pour instruction au Comité du commerce et du 
développement de prévoir un programme de travail sur les petites économies qui se déroulera dans le 
cadre de sessions spécifiques du CCD". 
3. Dans sa décision du 1er août 2004, le Conseil général a r éaffirmé le mandat qui lui avait été 
confié à Doha en indiquant ce qui suit: 
"Les questions liées au commerce identif iées pour intégrer davantage les petites 
économies vulnérables dans le système comme rcial multilatéral devraient aussi être 
traitées, sans que ne soit créée une sous-cat égorie de Membres, dans le cadre d'un 
programme de travail, ainsi qu'il est prescr it au paragraphe 35 de la Déclaration 
ministérielle de Doha."2 
4. Au paragraphe 41 de la Déclaration minist érielle adoptée à Hong Kong le 18 décembre 2005, 
les Ministres ont réaffirmé leur attachement au Pr ogramme de travail sur le s petites économies, en ces 
termes: 
"Nous […] demandons instamment aux Memb res d'adopter des mesures spécifiques 
qui faciliteraient l'intégration plus complè te des petites économies vulnérables dans le 
système commercial multilatéral, sans créer une sous-catégorie de Membres de 
                                                      
1 WT/L/447. 
2 Alinéa d) du paragraphe 1 de la Décision du Conseil général du 1er août 2004 figurant dans le 
document WT/L/579. WT/COMTD/SE/W/23 
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  l'OMC.  Nous prenons note du rapport du Comité du commerce et du développement 
réuni en Session spécifique sur le Programme de travail sur les petites économies au Conseil général et convenons des recommanda tions concernant les travaux futurs.  
Nous donnons pour instruction au Comité du commerce et du développement, sous la responsabilité globale du Conseil général, de poursuivre les travaux dans le cadre de 
la Session spécifique et de suivre les pr ogrès de l'examen des propositions des petites 
économies dans les organes de négociation et autres organes, en vue de donner des 
réponses aux questions liées au commerce des petites économies dès que possible mais au plus tard le 31 décembre 2006.  Nous donnons pour instruction au Conseil 
général de faire rapport sur les progrès accomplis et les mesures prises, avec toutes 
nouvelles recommandations selon qu'il sera approprié, à notre prochaine session." 
5. Depuis le rapport de novembre 2005 du Comité  du commerce et du développement réuni en 
Session spécifique au Conseil général, le CCD a tenu des sessions spécifiques le 26 avril 2006, le 
20 juillet 2006, le 29 septembre 2006, le 3 décemb re 2007, le 3 décembre 2008, le 15 juillet 2009 et 
[le 12 octobre 2009].  Les rapports de ces réunions figurent dans les documents 
WT/COMTD/SE/M/14 à 19 et WT/COMTD/SE/M/20 (à paraître). 
6. Dans le cadre et les procédures pour le dér oulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général est convenu que ce pr ogramme serait "inscrit[e] à titre permanent ...  à 
son ordre du jour" et que le CCD ferait "réguliè rement rapport au Conseil général sur l'avancement 
des travaux effectués pendant les sessions spécifiqu es".  En 2006, des rapports de situation verbaux 
ont été présentés par les présidents du CCD aux réunions du Conseil général, le 8 février, le 15 mai, le 
27 juillet, le 10 octobre et le 14 décembre.  Les rapports de ces réunions figurent dans les documents 
WT/GC/M/101 à 104 et WT/GC/M/106.  En 2007, des rapports ont été faits au Conseil général le 7 février, le 9 mai, le 27 juillet, le 9 octobre et le 18 décembre.  Les rapports de ces réunions figurent 
dans les documents WT/GC/M/107 à 110 et WT/GC/M/112.  En 2008, des rapports verbaux ont été présentés au Conseil général le 5 février, le 7 mai, le 31 juillet, le 14 octobre et le 18 décembre.  Les 
rapports de ces réunions figurent dans les documen ts WT/GC/M/113 à 117.  En 2009, des rapports 
verbaux ont été présentés au Conseil général le 3 févrie r, le 26 mai, le 28 juillet et [le 20 octobre].  
Les rapports de ces réunions figurent dans les documents WT/GC/M/118, WT/GC/M/120 et 
WT/GC/M/121 à 122 (à paraître). 
II. COMMUNICATIONS ET TRAVAUX 
7. Depuis la sixième Conférence ministérielle, les travaux des sessions spécifiques ont été axés 
sur les communications des délégations.  À la qua torzième Session spécifique, tenue le 26 avril 2006, 
les Membres sont convenus de commencer à ré diger une recommandation au Conseil général 
reconnaissant les droits des Membres de désigner des organismes régionaux pour les aider à mettre en 
œuvre leurs obligations dans les domaines d es mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), des 
obstacles techniques au commerce (OTC) et des aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC).  Les Membres s ont aussi convenus d'examiner les observations 
reçues respectivement des présidents des Comi tés SPS et OTC et du Conseil des ADPIC et 
d'incorporer leurs préoccupations dans le projet de recommandation.  Enfin,  les Membres ont discuté 
de la meilleure façon d'assurer le suivi des pr opositions présentées sur les questions relatives aux 
petites économies dans le cadre des organes de négociation et sont c onvenus qu'un document de 
compilation établi par les auteurs des propositions  (WT/COMTD/SE/W/21) pourrait servir de base à 
ce travail. 
8. À la quinzième Session spécifique, tenue le 20 juillet 2006, le Président a fait rapport sur les 
consultations tenues dans le cadre des Comités SPS  et OTC et du Conseil des ADPIC au sujet des  WT/COMTD/SE/W/23 
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  recommandations qui avaient été formulées par les auteurs des propositions.3  Il a dit que les Membres 
reconnaissaient que les petites économies devraient a voir le droit d'utiliser des organismes régionaux 
pour les aider à s'acquitter de leurs obligations, y comp ris la présentation de notifications au titre des 
Accords SPS, OTC ou sur les ADPIC.  Il a ajouté que  quelques préoccupations avaient été soulevées 
s'agissant de l'assistance technique et de la r esponsabilité de se conformer aux obligations énoncées 
dans les Accords;  ces préoccupations avaient été prises en compte dans les propositions révisées 
figurant dans les documents WT/COMTD/SE/ W/15/Rev.2, WT/COMTD/SE/W/16/Rev.2 et 
WT/COMTD/SE/W/18/Rev.2. 
9. À la seizième Session spécifique, tenue le 29 septembre 2006, les Membres ont adopté un 
rapport sur les "mesures visant à aider les petites éco nomies à s'acquitter de leurs obligations au titre 
des Accords sur les mesures SPS, l es OTC et les ADPIC" et sont convenus de le transmettre au 
Conseil général pour adoption (document WT/COMTD /SE/5).  S'agissant de suivre les progrès de 
l'examen des propositions des petites économies dans les organes de négociation et autres organes de 
l'OMC, les Membres sont convenus de suspendre l'examen des propositions faites aux organes de 
négociation jusqu'à la reprise des négociations, mais de poursuivre le  suivi des propositions faites aux 
organes ordinaires de l'OMC. 
10. À la dix-septième Session spécifique, tenue le  3 décembre 2007, les Membres ont accueilli 
favorablement une compilation révisée (docum ent WT/COMTD/SE/W/22/Rev.1) établie par le 
Secrétariat et regroupant toutes les propositions présentées par des représentants de petites économies vulnérables dans les groupes de négoc iation et dans d'autres organes de l'OMC depuis le lancement du 
Programme de Doha pour le développement (PDD).  Il  a été demandé au Secrétariat de continuer de 
mettre la compilation à jour afin de rendre compte  du mandat du Programme de travail et de toutes 
décisions connexes, comme les recommandations  figurant dans le document WT/COMTD/SE/5 
approuvées par le Conseil général à sa réunion du 10 octobre 2006.
4 
11. À la dix-huitième Session spécifique, tenue le  3 décembre 2008, les Membres ont examiné 
une nouvelle révision de la compilation de tout es les propositions faites par les PEV dans les 
négociations dans le ca dre du PDD et dans les organes de l'OMC (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.2).  
Dans le contexte de la crise financière, les Me mbres sont convenus de demander au Secrétariat 
d'assurer la liaison avec l'équipe spéciale chargée de la crise financière, afin d'évaluer l'incidence sur 
la demande de biens et de services fournis par les PEV et les implications de la crise sur des secteurs clés pour les PEV comme le tourisme, les services financ iers, la pêche, les textil es, l'industrie légère et 
l'agriculture primaire. 
12. À la dix-neuvième Session spécifique, tenue le  15 juillet 2009, les Membres ont pris note 
d'une nouvelle révision de la compilation de tout es les propositions faites à cette date par les 
représentants de PEV dans les groupes de négociati on du PDD et dans d'autres organes de l'OMC 
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.3).  Le document révisé incluait des références aux PEV contenues dans 
le dernier projet révisé de modalités concernant l'ag riculture, distribué sous la cote TN/AG/W/4/Rev.4 
le 6 décembre 2008, et dans le dernier projet ré visé de modalités concernant l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles, distribué aussi le 6 d écembre 2008, sous la cote TN/MA/W/103/Rev.3.  La 
compilation des propositions des PEV mentionnait également les derniers projets de textes présentés dans le cadre des négociations sur les services, les règles (y compris les subventions et les mesures 
compensatoires et les subventions à la pêche) et la  facilitation des échanges, ainsi que l'initiative Aide 
pour le commerce. 
                                                     
 
3 WT/COMTD/SE/W/15/Rev.2, WT/COMTD/SE/W/16/Rev.2 et WT/COMTD/SE/W/18/Rev.2. 
4 WT/GC/M/104. WT/COMTD/SE/W/23 
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  13. [À la vingtième Session spécifique, tenue le 12 octobre 2009, les Membres ont adopté le 
projet de rapport du CCD réuni en Session spécifique au Conseil général, figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/W/23, distribué ultérieurement sous la cote WT/COMTD/SE/6.] 
III. TRAVAUX FUTURS 
14. Conformément au mandat énoncé dans la Déclar ation ministérielle de Doha, à la Décision du 
Conseil général du 1
er août 2004, à la sixième Déclaration ministérielle de l'OMC adoptée à 
Hong Kong et aux cadre et procédures pour le Progr amme de travail sur les petites économies, les 
questions relatives au commerce des petites économies ont été examinées dans le cadre des sessions 
spécifiques du CCD et des propositions de réponses ont été formulées.  Cependant, il faut poursuivre 
les travaux pour donner pleinement effet au mandat é noncé dans la Déclaration ministérielle de Doha. 
15. La Session spécifique du Comité du commerce et  du développement propose par conséquent 
que le Conseil général recommande à la septième C onférence ministérielle que les Ministres prennent 
note de tous les travaux menés jusqu'ici et donnent pour instruction au Comité du commerce et du développement de poursuivre ses travaux en sessions  spécifiques sous la responsabilité générale du 
Conseil général, conformément au mandat énoncé da ns la Déclaration ministérielle de Doha, à la 
Décision du Conseil général du 1
er août 2004, à la Déclaration ministérielle de Hong Kong et aux 
cadre et procédures pour le Programme de travail sur les petites économies.  Les sessions spécifiques 
examineront de manière plus détaillée les propositions  contenues dans les différentes communications 
reçues à ce jour, étudieront toutes propositions ad ditionnelles que les Membres pourraient souhaiter 
présenter et, dans la mesure du possible et dans  les limites de son mandat, formuleront des 
recommandations à l'intention du Conseil général c oncernant n'importe laque lle de ces propositions.  
Le Conseil général pourra renvoyer toute propos ition, selon qu'il sera approprié, aux organes de 
négociation et autres organes de l'OMC pertinents  pour qu'ils y donnent suite d'urgence et fassent 
rapport par l'intermédiaire de la Session spécifique.  Celle-ci suivra ces travaux en vue d'aider à ce que 
des solutions soient trouvées afin de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées 
pour intégrer davantage et d'une manière appr opriée les petites économies vulnérables dans les 
organes de négociation et autres organes. 
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