. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/25 
17 mai 2006 
 (06-2404) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des systèmes de qualité 
(Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 
Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  
Santo Domingo, D.N.  (République dominicaine)  Téléphone:    +809-686-2205 Téléfax:    +809-688-3843 
Courrier électronique:   digenor@verizon.net.do 
   digenor@gmail.com    digenor@hotmail.com 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 603 – Alimentos 
Orgánicos  (NORDOM 603 – Aliments biologiques) – Douze (12) pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, étiquetage et allégations , règles de production et de préparation, 
conditions, systèmes d'inspection et de certifi cation, exigences applicables aux importations, 
principes de production biologique, manutention,  stockage, transport, transformation et 
emballage, lutte contre les ra vageurs, substances autorisées pour la production d'aliments 
biologiques, mesures de précautions. G/TBT/N/DOM/25 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé, innocuité des produits alimentaires.   Ces Directives établissent les exigences 
pertinentes pour la protection des consommate urs et des producteurs, l'harmonisation des 
dispositions, l'amélioration et le maintien des systèmes d'agriculture biologique. 
8. Documents pertinents:   CAC/GL 32 – 1999 Directrives concernant la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercia lisation des aliments issus de l'agriculture 
biologique 
9. Date projetée pour l'adoption:    22 février 2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    23 février 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   n.a. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  
Santo Domingo, D.N. 
(République dominicaine)  Téléphone:    +809-686-2205 Téléfax:    +809-688-3843 
Courrier électronique:   digenor@verizon.net.do 
   digenor@gmail.com    digenor@hotmail.com