. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/377 
10 septembre 2007  
 (07-3772) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture and Forestry, Biosecurity New Zealand  
(Ministère de l'agriculture et des forêts , Service néo-zélandais de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Health Standard for Horses 
from Australia  (Norme sanitaire d'importation concernant les chevaux en provenance 
d'Australie) – Disponible en anglais, 12 pages - et Import Health Standard for the 
Importation into New Zealand of Equipment Associated with Animals or Water (Norme 
sanitaire d'importation régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de matériel utilisé en 
association avec des chevaux ou de l'eau) - Disponible en anglais, 8 pages  
6. Teneur:  Toutes les importations de chevaux en provenance d'Australie ont été suspendues 
jusqu'à nouvel avis.  Toutes les importations  de matériel pour cheval en provenance 
d'Australie doivent jusqu'à nouvel avis être ach eminées vers une installation de traitement 
agréée pour y subir un ou plusieurs des traiteme nts spécifiés dans la norme du Ministère de 
l'agriculture et des forêts sur les tr aitements biosécuritaires approuvés pour les 
marchandises à risque devant être traitées,  disponible sur le site Web du Ministère à 
l'adresse:  http://www.biosecurity.govt.nz/border/transitional-facilities/treatments.htm  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'Australie n'est plus exempte de la gri ppe équine.  Le Serv ice néo-zélandais de 
la biosécurité du Ministère de l'agriculture et  des forêts a adopté cette approche prudente 
afin de protéger la Nouvelle-Zélande c ontre ce virus hautement contagieux et il 
réexaminera la situation à mesure que de  nouveaux renseignements seront disponibles. G/SPS/N/NZL/377 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Non 
indiqué 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  27 août 2007    
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 25 The Terrace, 
Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  + (64 4) 894 0731.  
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, 25 The Terrace, 
Wellington, Nouvelle-Zélande.  Té léphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax: + (64 4) 894 0731.  
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz