ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/320 
21 mars 2005 
 (05-1180) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
a)  Dans le cadre des normes alimentair es néo-zélandaises de 2005 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles, il est proposé de fixer des limites maximales de résidus (LMR) comme suit: 
• 0,01 mg/kg pour le bupirimate utili sé comme fongicide sur les courges; 
• 0,02 mg/kg pour la cyfluthrine utilisée comme insecticide sur le maïs doux; 
• 0,3 mg/kg pour la cyromazine dans la viande  d'ovins et 0,3 mg/kg pour la cyromazine 
dans les abats comestibles d'ovins quand cette  substance est utilisée comme insecticide 
local chez les ovins destinés à la production de viande ou d'abats comestibles;  
• 0,05 mg/kg pour la fluméthrine dans le miel  et 1,0 mg/kg pour la fluméthrine dans 
d'autres produits de l'apiculture quand cette  substance est utilisée comme acaricide chez 
les abeilles produisant du miel et d'au tres produits de l'apiculture;  et 
• 0,05 mg/kg pour le thiacloprid dans les avo cats, 0,02 mg/kg pour le thiacloprid dans les 
fruits à pépins et 0,02 mg/kg pour le thiacl oprid dans les kiwis quand cette substance est 
utilisée comme insecticide. 
b)  Dans le cadre des normes alimentair es néo-zélandaises de 2005 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles, il est proposé d'établir des exemptions, comme suit: 
• chlorhydrate de doxapram utilisé comme stim ulant respiratoire chez toutes les espèces 
de mammifères produisant des aliments; 
• formate d'éthyle utilisé comme traitement apr ès récolte sur les grains de céréales, les 
graines oléagineuses et les bananes; 
• eugénol et ses isomères utilisés comme anesthésiants des poissons;  et 
• acide phosphoreux/phosphonique utilisé comme fongicide sur les espèces végétales 
produisant des aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays utilisant les composés agricoles ci-dessus avec les produits  agricoles ou autres 
cités prévus pour l'exportation vers la Nouvelle-Zélande (voir aussi point 8) G/SPS/N/NZL/320 
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 5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed New Zealand (Maximum 
Residue Limits of Agricultural Compounds ) Food Standards 2005:  Amendment One:  
Consultation:  March 2005.  Explanatory discussion paper (Proposition de modification 
des normes alimentaires néo-zélandaises de  2005 relatives aux limites maximales de 
résidus de composés agricoles.  Modification n°1:  Consultation.  Mars 2005.  Document 
de travail explicatif) – Disponible en anglais, 20 pages 
6. Teneur:  Le document de travail propose des modifications ( cf. point 3) des normes 
alimentaires néo-zélandaises de 2005 relatives aux limites maximales de résidus de 
composés agricoles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
La disposition 8 des normes alimentaires néo-zélandaises de 2005 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles (normes relatives aux LMR intérieures) prévoit entre autres ce qui suit: 
• un aliment de production nationale renfermant  des résidus de composés agricoles à 
hauteur, au maximum, des niveaux fixés da ns les normes relatives aux LMR intérieures 
peut être vendu en Nouvelle-Zélande;  et 
• un aliment de production nationale renfermant  des résidus de composés agricoles à 
hauteur de 0,1 mg/kg au maximum peut être  vendu en Nouvelle-Zélande si le composé 
agricole en question ne figure pas sur la lis te de la norme relative aux LMR intérieures 
ou si ce composé n'est pas associé audit aliment (type, sorte ou classe) dans la liste de la norme relative aux LMR intérieures. 
Un aliment importé peut être vendu en N ouvelle-Zélande s'il remplit les conditions 
ci-dessus ou s'il renferme des résidus d'un composé agricole dans des proportions ne 
dépassant pas les LMR fixées pour ce compo sé et cet aliment dans les éditions ou 
suppléments en vigueur des publications  de la Commission FAO/OMS du Codex 
Alimentarius intitulées Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires  et Résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments . 
Parmi les composés faisant l'objet de la consu ltation, seule la cyfluthrine est assortie d'une 
LMR du Codex (0,5 mg/kg pour le maïs) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
New Zealand (Maximum Residue Limits of Ag ricultural Compounds) Food Standards 2005  
(Normes alimentaires néo-zéla ndaises de 2005 relatives aux li mites maximales de résidus 
de composés agricoles) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   16 mai 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 juin 2005  G/SPS/N/NZL/320 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  2 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
MRL Food Standards  
Policy Group  
New Zealand Food Safety Authority  PO Box 2835 Wellington (NOUVELLE-ZÉLANDE) 
Téléphone: +64 4 463 3416 
Téléfax:   +64 4 463 2583 
Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
 
Site web: http://www.nzfsa.govt.nz/policy-law/consultation/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinator, SPS New Zealand  
PO Box 2526  101-103 The Terrace Wellington (NOUVELLE-ZÉLANDE) 
Téléphone: +64 4 474 4140 
Téléfax:   +64 4 474 4257 
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
  
Site web: http://www.biosecurity.govt .nz/sps/transpar ency/notifications/index.htm