. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/122 
14 octobre 2011  
 (11-5059) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  
(Département de la réglementation technique ) Téléphone:  (506) 22912115, poste 206 ou 
(506) 2291 2015 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Boîte postale:  10216-1000 Téléphone:  + (506) 22912115, poste 206 Fax:  + (506) 2291 2015 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 29.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 458:  2011.  Reglamento 
de Oficialización del Código Eléctrico de Cost a Rica para la Seguridad de la Vida y de la 
Propiedad  (RTCR 458:  2011.  Règlement portant officialisation du Code électrique du 
Costa Rica pour la protection de la vie et des biens) - 33 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens 
contre les risques liés à une mauvaise installation électrique ou à une mauvaise utilisation 
de matériels et d'équipements alimentés en électricité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes G/TBT/N/CRI/122 
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  8. Documents pertinents:   Code électrique national (NEC 2008, NFPA 70)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   En vigueur à partir de la publication au 
Journal officiel En vigueur six mois après publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr Point de contact pour l'OMC:  crotc@meic.go.cr San José (Costa Rica) Apartado postal 10216-1000 
Téléphone:  +(506) 22352700, poste 206 
Téléphone:  +(506) 2297-1439 
Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr/consulta/RTCR_458_CodelecOMC.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CRI/11_3340_00_s.pdf