. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/114 
12 juillet 2006 
 (06-3364) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministère de la construction et des transports (MOCT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
#1, Jungang-dong, 
Gwacheon-si,  Gyeonggi-do,  
République de Corée 
 Téléphone:   +82 2 2110 8699 Fax:  +82 2 504 9156 Courrier électronique:  sgtkhr71@moct.go.kr Page d'accueil:  http://www.moct.go.kr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The public notification of draft 
enactment of "Korea Motor Vehicle Safety Standard"  (Notification publique du projet de 
promulgation de la Norme coréenne de sécur ité concernant les véhicules automobiles) 
- disponible en coréen G/TBT/N/KOR/114 
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  6. 
Teneur:   La Norme coréenne de sécurité concernant  les véhicules automobiles (KMVSS) est 
modifiée comme suit:  
• Introduction de prescriptions applicables aux autobus à impériale, notamment en ce qui 
concerne la hauteur intérieure, la largeur to tale, les appareils extincteurs, l'angle maximal 
d'inclinaison, les sorties de secours (entrée en vigueur prévue à la da te de la promulgation 
ou après cette date pour les véhicules manufacturés ou importés). 
• Pour les autobus dont le nombre prévu de places assises est supérieur à 15, la largeur 
minimale effective du couloir central doit être  de 30 cm (entrée en vigueur prévue à la 
date de la promulgation ou après cette date  pour les véhicules manufacturés ou importés). 
• Assouplissement des prescriptions applicables aux véhicules devant être équipés d'un 
tachygraphe;  les camions utilitaires d'une char ge utile maximale d'une tonne ou moins ne 
seront pas soumis à l'obligation d'être équip és d'un tachygraphe (entrée en vigueur prévue 
à la date de la promulgation). 
• Introduction de prescriptions applicables aux dispositifs d'éclairage d'une nouvelle plaque 
d'immatriculation (entrée en vigueur prévue le 1er novembre 2006). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Renforcement de la norme de sécurité et  harmonisation avec les normes de sécurité 
internationales 
8. Documents pertinents:   Notification du MOCT n° 2006-206 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2006 
1er novembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 juillet 2006 (possibilité de présenter 
des observations après cette date) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère de la construction et des transports 
(www.moct.go.kr).  Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus:  
Motor Vehicles Team 
Headquarters for Urban Transportation Ministry of Construction and Transportation (MOCT) #1, Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-760  
Téléphone:   +82 2 2110 8699
 
Fax:   +82 2 504 9156 
Courrier électronique:  sgtkhr71@moct.go.kr