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Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Brésil figurent dans le document WT/TPR/M/ 140/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/140 
24 janvier 2005 
 
 (05-0272) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
29 novembre et 1er décembre 2004  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
BRÉSIL 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Présidente:  S.E. Mme Puangrat Asavapisit (Thaïlande) 
 
     P a g e   
I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 9 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 13 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT  DU BRÉSIL ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 34 
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 46
 
 WT/TPR/M/140 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1. Le quatrième examen de la politique commerciale  du Brésil s'est déroulé le 29 novembre et le 
1er décembre 2004.  La Présidente (S.E. Mme Pua ngrat Asavapisit) a souhaité la bienvenue à 
M. le Ministre Piragibe dos Sant os Tarragô, Directeur du Départem ent de l'économie du Ministère des 
affaires étrangères, qui dirigeait la délégation, ainsi qu'au reste de la délégation brésilienne.  La 
Présidente a également souhaité la bienvenue à M. David Spencer (Australie) qui avait gracieusement 
accepté d'être le présentateur de l'examen.  Comme à l'accoutumée, le présentateur s'exprimerait à titre 
personnel et non à titre de représentant de son gouvern ement et, conformément à la procédure établie, 
il avait fourni à l'avance un aperçu des prin cipaux points qu'il se proposait de soulever 
(WT/TPR/D/114). 
2. La Présidente a rappelé l'objet des examens d es politiques commerciales et les procédures de 
déroulement de la réunion.  Le ra pport du Brésil avait été publié sous la cote WT/TPR/G/140 et celui 
du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/140. 
3. La délégation brésilienne avait r eçu copie des questions écrites présentées par les délégations 
des Membres suivants:  Indonésie;  Hong K ong, Chine;  Canada;  Chili;  Australie;  
Nouvelle-Zélande;  Japon;  Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  
États-Unis;  Argentine;  Kenya;  Communautés europée nnes;  Corée;  Mexique;  Suisse;  Philippines;  
Colombie;  Costa Rica;  Turquie;  Thaïlande;  et  Norvège.  Ces questions et les réponses de la 
délégation brésilienne figurent dans le document WT/TPR/M/140/Add.1. 
4. La Présidente a noté les efforts déployés par le  Brésil pour maintenir la discipline budgétaire 
et contenir l'inflation au cours de la période  écoulée depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale en 2000.  Le rapport du Secrétariat s oulignait le rôle important que jouait la demande 
extérieure dans la promotion de la croissance, qui était restée modeste pendant l'essentiel de la période 
considérée mais qui avait repris depuis la fin de 2003.  La croissance tirée par les exportations avait 
été facilitée par le processus de réforme engagé par le  Brésil et par une intégration toujours plus forte 
dans l'économie mondiale.  Le Brés il avait continué à libéraliser son régime de commerce extérieur et 
à en accroître la transparence, rendant l'économie pl us flexible et plus résistante aux chocs.  
Cependant, des obstacles à l'accès aux marchés pers istaient dans certains domaines et les mesures 
d'incitation à l'exportation et les programmes d'aide  publique restaient un élément clé de la politique 
commerciale du Brésil.  La Présidente a interrogé  les autorités brésiliennes sur la poursuite des 
réformes qu'elles envisageaient afin de continuer d' améliorer l'efficacité et la compétitivité de 
l'économie.   
5. Tout en soulignant que le Brésil était l'un des Membres les plus actifs de l'OMC et qu'il avait 
joué un rôle de premier plan da ns les négociations de Doha, la Présidente a noté qu'il n'avait pas 
participé aux négociations de l'ATI et qu'il n'ava it pas non plus ratifié le quatrième ou le cinquième 
Protocole annexé à l'AGCS.  À ce propos, elle pens ait que les Membres seraient intéressés de savoir 
comment le Brésil prévoyait d'améliorer ses engage ments envers le système commercial multilatéral 
et ses contributions à celui-ci, ce qui renforcerait non seulement la prévisibilité de son régime de 
commerce extérieur, mais attirerait également l'inv estissement étranger dont le pays avait besoin pour 
réaliser ses objectifs de croissance.   WT/TPR/M/140 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL  
6. Le représentant du Brésil
 s'est réjoui d'avoir le privilège de diriger la délégation brésilienne 
pendant ce quatrième examen de la politique commerc iale de son pays.  Il s'est félicité de la 
possibilité qui lui était donnée de discuter de la  politique commerciale du Brésil avec les Membres 
intéressés.  Il a fait référence au contexte plus large des réformes entreprises par le Brésil depuis le 
début des années 90, qui visaient à mettre en place les conditions pour une intégration compétitive du 
pays dans l'économie mondiale.  Tout en préserva nt le rôle de l'État dans la promotion du 
développement, ces réformes avaient inclus la créati on d'un vaste programme de privatisation et la 
mise en place d'un environnement favorable à la cr oissance et au développement, qui avait été fondé 
sur la stabilisation économique et la libéralisation des échanges. 
7. La participation du Brésil aux précédents exam ens de la politique commerciale reflétait 
l'évolution de ce processus de réforme.  En 1992, le gouvernement brésilien avait présenté les grandes 
lignes d'un virage majeur dans la politique éc onomique du pays, qui était passée d'un modèle 
autocentré et axé sur le remplacement des impor tations à un autre caractérisé par des politiques 
extraverties et l'alignement sur les marchés.  En 1996, les progrès accomplis par le programme de 
stabilisation économique, connu sous le  nom de "Plan Real", et l'intégration croissante de l'économie 
brésilienne aux niveaux international et régional avaien t été mis en lumière.  En 2000, référence avait 
été faite à la consolidation du modèle économique et  au renforcement des réformes structurelles.  
Aujourd'hui, le Brésil pouvait décrire la période éc oulée depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale, en 2000, comme une période de progrès avancés en matière de réforme et de 
consolidation des institutions et de la politique, qui  avait eu pour objectif la préservation des résultats 
obtenus au cours des 14 années précédentes, et ava it constamment mis l'accent sur la recherche de 
solutions aux problèmes structurels que connaissait le  Brésil, notamment dans le domaine social.   
8. Pour le Brésil, les quatre dernières années avaien t été particulièrement difficiles, car il avait 
connu une succession de chocs internes et externes, qui avaient eu une incidence négative sur la 
croissance économique.  Néanmoins, le Brésil avait procédé aux ajustements en profondeur requis par 
le plan de stabilité macro-économique, qui devraient renforcer sa résistance aux chocs externes.  Le 
représentant a tout particulièrement souligné la  poursuite de politiques budgétaires strictes, du 
contrôle de l'inflation et d'un ré gime de taux de change flottant.  L'obtention de solides résultats à 
l'exportation avait permis une gestion saine des comp tes extérieurs.  Le Brésil avait réussi au cours 
des quatre dernières années à enregistrer une fort e croissance des exportati ons, principalement des 
exportations de produits manufacturés .  Cela avait été possible grâce aux efforts déployés dans la 
diversification des produits et d es marchés et grâce à une augmentation du nombre des exportateurs.  
La hausse des exportations avait été accompagn ée d'une reprise progressive des importations.   
9. Il était prévu que la croissance économique, qui avait été modeste pendant la période 
considérée, allait atteindre 4,5 pour cent en 2004 et  3,5 pour cent en 2005.  Preuve de l'importance 
extrême que le commerce extérieur avait acquise pour les sociétés brésiliennes, l'excédent de la 
balance commerciale et celui du compte courant de vraient atteindre respectivement 32 et 9 milliards 
de dollars EU à la fin de 2004.  L'investissement étranger devrait atteindre 15 milliards de dollars EU 
d'ici à la fin de 2004, avec des apports nets de capitaux dépassant d'environ 50 pour cent ceux 
de 2002.  Le rapport de la dette ex térieure aux exportations représen tait presque la moitié du niveau 
de 2000, ce qui démontrait que la résistance du Brés il aux chocs externes s'était considérablement 
améliorée.   
10. L'économie brésilienne s'efforçait actuellement de combiner les éléments nécessaires à une 
croissance soutenue:  la stabilité des prix, la disci pline budgétaire, des niv eaux relativement bas de 
taux d'intérêt réels, ainsi qu'une balance commerc iale et un compte courant excédentaires.  Le 
gouvernement brésilien considérait que la stabilité  macro-économique était un élément clé pour 
parvenir à une croissance économique soutenue alli ée à la justice sociale.  Les programmes sociaux  WT/TPR/M/140 
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 ciblés qui avaient été mis en place contribueraient de manière décisive à lutter contre la pauvreté et les 
inégalités sociales.  Le Programme faim zéro, une in itiative du gouvernement central, a défini la faim 
comme un enjeu politique national, et non simple ment comme une fatalité individuelle.  Cette 
politique visait à améliorer l'inclusion sociale, en élargissant à tous les droits sociaux fondamentaux, 
tels que l'accès à l'alimentation, à l'éducation, à l'assistance sociale, et à la création et à la protection 
de l'emploi.  Cependant, il y avait encore beau coup à faire afin de résoudre les problèmes et 
d'instaurer une base sociale et économique solide.  Le Brésil restait un pays en développement.   
11. Au niveau microéconomique, un certain nombr e d'améliorations institutionnelles étaient 
envisagées dans le cadre d'un programme complet de réforme visant à affranchir de réglementations 
inutiles le secteur productif, à rationaliser la structur e fiscale et à stimuler la création d'entreprises, 
l'innovation et les marchés de crédit.  Ces réformes incluaient une refonte globale de l'impôt et une 
restructuration de la sécurité sociale.  Une nouvelle législation était considérée, dont le projet de Loi 
sur la faillite et d'autres améliorations des marché s financiers, afin de renforcer les marchés des 
capitaux et du crédit et de fournir un financement moins coûteux au secteur de la production.  Un 
système plus solide de réglementation, accompag né d'une nouvelle loi renforçant et unifiant la 
structure des organes de régulation, pourrait accroîtr e encore la performance globale, en réduisant les 
coûts de transaction et en offrant da vantage de stabilité aux entreprises. 
12. Un système commercial multilatéral renforcé restait une priorité à l'ordre du jour du Brésil.  
Celui-ci était pleinement déterminé à faire des né gociations de Doha un succès total et à traduire le 
mandat de Doha dans des avantages concrets et crédibles en termes de développement.  Le Brésil 
attachait la plus haute importance à l'agriculture et  à la nécessité de veiller à la libéralisation des 
marchés dans ce domaine.  Il était d'avis que réa liser des progrès dans ce secteur constituait le cœur 
même d'un cycle de négociations ré ussi.  Dans cette optique et de manière à garantir des conditions 
équilibrées pour les négociations sur l'agriculture, le Brésil et d'autres partenaires commerciaux en 
développement avaient créé le G-20.   
13. L'agriculture était le domaine dans lequel l es avantages découlant des réformes internes 
entreprises par le Brésil étaient le plus visible.  L'agriculture brésilienne avait atteint un niveau 
remarquable de compétitivité et de croissance grâce à la combinaison de plusieurs facteurs, comme un 
commerce axé sur le marché sans subventions et une faible protection à la frontière.  De plus, les 
producteurs brésiliens, grâce au recours à de nouvell es techniques de plantation et à une meilleure 
utilisation de l'irrigation, commençaient à tirer prof it du climat et de l'immense étendue des terres 
arables utilisables pour la production, sans porter a tteinte à l'environnement.  Comme l'indiquait le 
rapport du Secrétariat, le Brésil était l'un des rares pays dans lesquels les droits de douane appliqués 
aux produits agricoles étaient moins élevés que ceux appliqués aux produits non agricoles, et où les 
programmes de soutien très limités visaient essentiellement les agriculteurs à faibles revenus et les petits producteurs, ce qui attestait du fait qu'ils  ne perturbaient pas les échanges.   
14. Le Brésil et d'autres pays en développement pou rraient tirer des avantages considérables d'un 
commerce équitable et axé sur le marché pour les produits agricoles.  De nombreux pays développés 
Membres avaient recours à des quantités énormes de mesures de soutien interne perturbant les échanges et à des subventions à l'exportation sous  diverses formes.  Ces distorsions et autres 
mécanismes de protection pénalisaient les Membre s compétitifs comme le Brésil.  Ces raisons 
expliquaient pourquoi l'agriculture était une prio rité pour que les négociations du Cycle de Doha 
soient un succès.  Puisque l'agriculture était, par excellence, un domaine dans lequel les pays en 
développement avaient le plus à gagner en termes de commerce international, une issue positive des 
négociations sur l'agriculture serait vitale afin de réaliser les objectifs de développement du cycle de 
négociations.   
15.
 Depuis qu'il était devenu Membre de l'OMC, le Brésil avait soutenu la nécessité d'améliorer 
les règles relatives aux subventions et aux mesures antidumping.  Le Brésil avait pour objectif de faire WT/TPR/M/140 
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 en sorte que ces règles ne soient pas utilisées à d es fins protectionnistes, qu'elles nivellent les 
conditions du financement à l'e xportation, particulièrement entr e les pays développés et en 
développement Membres, et qu'ell es permettent aux pays en déve loppement de poursuivre leurs 
objectifs de développement.   
16. Le Brésil avait moins eu recours à des mesure s correctives commerciales pendant la période 
considérée;  l'application de nouvelles mesures de  circonstance aux importations avait chuté depuis 
1999.  Depuis 2000, il n'y avait eu aucune plainte à l'encontre du Brésil en rapport avec des mesures 
de protection commerciale au titre du Mécanisme de règlement des différends de l'OMC, ce qui 
pouvait être vu comme une preuve que le Brésil appliquait les mesures de circonstance en conformité 
avec les règles de l'OMC.  Cependant, du côté d es exportations, des distorsions commerciales et 
économiques injustifiées continua ient de porter atteinte aux in térêts à l'exportation du Brésil, 
notamment dans le secteur agricole.  Les exportate urs brésiliens s'étaient préparés à défendre leurs 
intérêts commerciaux au moyen des mécanismes multilatéraux.   
17. En dépit des difficultés posées par les ajustement s extérieurs, qui avaient obligé le pays à 
produire des excédents commerciaux afin de rétablir la santé de sa balance des paiements, le Brésil 
s'était abstenu d'adopter des mesures de protection.  Les droits de douane effectivement appliqués, qui 
étaient de loin le principal instrument de la po litique commerciale brésilienne, étaient restés largement 
inférieurs aux taux consolidés et le gouvernement avait eu pour politique d'ouvrir progressivement le 
marché sur une base autonome.  Le droit NPF moyen effectivement appliqué s'est rétréci, passant de 
13,7 pour cent en 2000 à 10,4 pour cent en 2004.  Contrairement à de nombreux Membres de l'OMC, le Brésil avait un système transparent et prévisible , dans lequel toutes les lignes tarifaires étaient 
consolidées, et tous les droits c onsolidés et appliqués en termes ad valorem , tant pour les produits 
agricoles que pour les autres produits.  De plus, le  Brésil présentait un profil tarifaire relativement 
homogène, sans crêtes tarifaires consolidées.  Le coe fficient de variation tarifaire (écart-type corrigé 
de la moyenne) était beaucoup plus  faible que celui de ses princi paux partenaires commerciaux, ce qui 
révélait que les exportations brésiliennes étaient da vantage affectées par une progressivité des droits 
de douane et par des crêtes tarifaires de la  part de ces derniers, que l'inverse.   
18. S'agissant des réglementations et des procé dures relatives au commerce, l'Administration 
douanière brésilienne s'était efforcée d'augmenter da vantage la transparence et de réduire la 
complexité de son régime de commerce extérieur.  E lle avait intensifié ses activités afin d'accélérer le 
dédouanement des marchandises, y compris par des pr océdures électroniques et la modernisation des 
techniques d'analyse des risques conformément a ux normes internationales.  Une plus grande 
transparence en matière de mesures sanitaires et de  règlements techniques avait également été mise en 
place.  Une Commission interministérielle sur la facilitation des échanges ava it été établie afin de 
réformer et de simplifier les procédures et autres prescriptions administratives.  Il était prévu que ces travaux réduisent encore les coûts de transaction du commerce extérieur. 
19. Les réformes fructueuses entamées pendant la dé cennie précédente avaient restauré la stabilité 
macro-économique et financière, la croissance et, pa rtant, l'attraction qu'exerçait traditionnellement le 
Brésil sur l'investissement étranger direct (IED).  Pendant les années 90, les flux d'IED ont été stimulés par le programme de privatisation du sect eur des services.  Aujourd'hui, bien qu'à des 
niveaux inférieurs, les flux d'IED étaient considér ablement plus élevés que ceux des années précédant 
1996, ce qui démontrait une capacité d'adaptation remar quable malgré la baisse d'IED enregistrée au 
niveau mondial depuis 2000.  Le Brésil accepta it l'IED dans la quasi-totalité des activités 
commerciales, particulièrement depuis la suppressi on, en 1995, de la di stinction constitutionnelle 
entre participation nationale et par ticipation étrangère dans les investi ssements.  Le traitement national 
était la pierre angulaire de l'appr oche qu'avait adoptée le Brésil vis-à- vis de l'IED, à partir du moment 
où une entreprise étrangère était constituée en société dans le pays.    WT/TPR/M/140 
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 20. Le programme de priva tisation du Brésil avait été l'un des pl us importants au monde:  pendant 
la période 1991-2002, le total des ventes des en treprises publiques à des i nvestisseurs privés s'est 
élevé à 105 milliards de dollars EU.  Les investisseurs  nationaux et étrangers avaient réalisé chacun la 
moitié des achats.  Le secteur des services avait dominé le programme et représenté environ les 
trois quarts du total des ventes, les télécommunicati ons et l'électricité comptant pour l'essentiel, à 
31 pour cent chacun. 
21. Les sociétés transnationales avaient eu une pr ésence significative au Brésil pendant plusieurs 
décennies, notamment dans les industries manufactu rières à forte concentration de capitaux et de 
technologie.  Depuis 1995, le nombre de filiales ét rangères avait presque doublé, passant de 6 000 à 
plus de 11 000.  La présence des sociétés transna tionales s'était accrue dans les domaines traditionnels 
et s'était élargie à de nouvelles activités, dans les services en particulier.    
22. Pour le Brésil, comme pour de nombreux pays  en développement, une politique active en 
matière d'investissement était nécessaire afin de réaliser des objectifs de développement tels qu'une 
meilleure répartition régionale des activités industriell es, une augmentation de la teneur technique des 
exportations et la création d'emplois.  À cet égard,  et pour le bien des pays en développement, le 
Brésil était favorable à un certain degré de flexib ilité dans les règles multilatérales pertinentes.  
Depuis le dernier examen de sa politique commercia le, le Brésil s'était empl oyé à regrouper plusieurs 
organismes de réglementation dans des domaines co mme l'eau, le transport par voie fluviale, le 
transport routier, la santé et le contrôle sanitaire, les télécommunications, l'électricité et le pétrole.  
Ces organismes étaient responsables de la mise en œuvre d'un cadre réglementaire qui visait à allier l'efficacité technique et les objectifs de la politique sociale.   
23. Les développements juridiques et réglementaires , institutionnels et sociaux, avaient amélioré 
la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris par l'établissement, en 2001, d'un comité 
interministériel contre le piratage, qui se consacra it à la prévention et à la répression des atteintes au 
droit d'auteur et aux droits connexes, et, plus r écemment, de la Commission d'enquête parlementaire, 
qui avait enquêté sur des activités de piratage et d'év asion fiscale.  L'intégration effective des droits de 
propriété intellectuelle dans la  politique du développement rest ait un défi de taille pour la 
communauté internationale.  Il appartenait à l'OMC de faire en sorte que le système des droits de propriété intellectuelle, ancré dans l'Accord sur le s ADPIC, prenne en considération la "dimension 
développement".  C'était pourquoi le Brésil avait apporté un soutien sans faille et avait participé 
activement aux négociations qui avaient conduit à l'a doption décisive de la Déclaration de Doha sur 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Veille r à la compatibilité entre l'Accord sur les ADPIC 
et la Convention sur la biodiversité était un au tre objectif que poursuivait le Brésil dans les 
négociations sur la mise en œuvre dans le cadre du Cycle de Doha. 
24. Le Brésil estimait que des accords commercia ux bilatéraux et régionaux complétaient 
utilement le système multilatéral puisqu'ils approfo ndissaient l'intégration des marchés, renforçaient le 
rôle du commerce dans la croissance économique et  favorisaient les gains d'échelle pour les 
entreprises nationales.  C'était dans cette perspe ctive que le Brésil faisait du MERCOSUR la pièce 
maîtresse de sa politique commerciale.  Le Brésil participait également à d'autres accords régionaux 
au sein de l'ALADI (Association latino-américaine pour l'intégration) et il était engagé dans des 
négociations avec d'importants partenaires dans le ca dre de l'Accord de libre-échange des Amériques 
(ALEA), et de l'Accord UE-MERCOSUR d'associati on birégionale.  Le Brésil (par l'entremise du 
MERCOSUR) négociait actuellement des accords commerciaux préférentiels avec l'Inde et avec 
l'Union douanière de l'Afrique australe, et att achait une grande importance au nouveau cycle du 
Système global de préférences commerciales entre pays en développement, qu'il voyait comme une 
occasion d'accroître les échanges Sud-Sud. WT/TPR/M/140 
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 25. En résumé, le Brésil avait suivi deux voies dans son programme éc onomique.  Il avait 
cherché, d'une part, à mettre en œuvre des mesure s approfondies visant la stabilité macro-économique 
ainsi qu'un programme global de réformes;  il s'était efforcé, d'autre part, de tirer de plus grands 
avantages du commerce et de l'investissement grâce à une intégration plus poussée dans le commerce 
mondial.  Du point de vue de la politique commercia le, le Brésil continuerait de jouer un rôle actif à 
l'OMC et dans la mise en place d'associations éc onomiques et commerciales au niveau régional.    WT/TPR/M/140 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
26. Le présentateur  (S.E. M. David Spencer) a indiqué que l'économie et les échanges du Brésil 
changeaient de manière considérable et que son im portance en termes de participation au système 
commercial multilatéral allait chaque jour croissant.   Il fallait également noter que le degré de 
transparence de ses politiques économique et comme rciale s'était grandement amélioré.   
Environnement macro-économique 
 
27. Le présentateur a déclaré que le gouvernement br ésilien avait déployé des efforts importants, 
avec succès, dans le but de respecter ses engageme nts en matière de discipline budgétaire et de lutte 
contre l'inflation.  La période considérée, à savoir de la moitié de 2000 à la moitié de 2004, n'avait pas 
été une période facile pour un grand nombre de pa ys.  Le Brésil avait connu une combinaison de 
chocs tant externes qu'internes.  Au niveau exte rne, il avait subi le contrecoup des attaques du 
11 septembre;  la crise argentine et ses conséquences directes et indirectes sur le pays;  et le ralentissement de la croissance des principales économ ies.  Au niveau interne, les chocs enregistrés 
étaient la crise du secteur de l'énergie en 2001 et l es fuites de capitaux en 2002.  En conséquence, la 
croissance économique brésilienne avait été modeste pe ndant cette période et le pays avait connu une 
légère récession en 2003.   
28. Néanmoins, comme l'indiquaient le rapport du Brésil et celui du Secrétariat, l'économie 
brésilienne avait traversé ces chocs la tête haute.  De plus, les efforts du gouvernement semblaient 
avoir commencé à payer en termes de croissance, nota mment à partir du dernier trimestre de 2003.  La 
croissance du PIB devrait dépasser 3 pour cent en 2004,  en partie grâce à des exportations robustes et 
à un renforcement de la demande intérieure.  Une cr oissance encore plus forte était attendue en 2005;  
selon les rapports, la croissance du deuxième trimestr e de 2004 avait atteint un taux de 5,7 pour cent 
supérieur à celui de l'année précédente.   
29. Comme l'indiquait le rapport du Brésil, la stab ilité macro-économique était considérée comme 
un prérequis pour une croissance économique soute nue;  cela nécessiterait probablement une baisse 
des taux d'intérêt.  L'un des principaux résulta ts économiques du Brésil au cours de ces dernières 
années avait été la réduction de l'inflation.  Ces ta ux d'inflation moins élevés avaient contribué à faire 
baisser les taux d'intérêt, bien qu' ils restent obstinément élevés en termes réels.  Les taux d'intérêt 
élevés et les écarts importants entre les taux d'intérêt actifs et passifs semblaient être l'un des problèmes structurels majeurs du Brésil.  Outre le fait  de garder l'inflation s ous contrôle, la priorité 
macro-économique du gouvernement brés ilien était d'assainir la situation budgétaire.  À cet égard, le 
gouvernement était resté déterminé à maintenir un ex cédent budgétaire primaire pendant la période 
considérée.   
30. L'un des principaux problèmes sur le plan économ ique restait le niveau élevé de la dette 
extérieur, et ses effets négatifs, directs et indi rects, sur l'économie brésilienne.  Le ratio dette 
publique/PIB avait augmenté, passant à 56 pour cent au milieu de 2004, contre environ 49 pour cent 
en 2000.  Le ratio dette publique/e xportations avait toutefois chuté, principalement suite à une forte 
augmentation des exportations.   
31. L'un des événements remarquables de la période considérée avait été le changement radical 
et, semblait-il de plus en plus, durable de la ba lance courante.  Les expor tations brésiliennes avaient 
connu de très bons résultats entre 1999 et 2003, avec une  croissance de plus de 50 pour cent en termes 
de dollars EU.  À cet égard, on pouvait dire que le Brésil avait tiré avantage de sa plus grande 
participation à l'économie mondiale.   
32. Comme la plupart des autres pays, le Brésil accueillait favorablement l'investissement 
étranger direct.  Cependant, après une période faste à la fin des années 90, les flux d'IED  vers le Brésil WT/TPR/M/140 
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 avaient considérablement diminué depuis 2000.  Cette baisse avait proba blement été provoquée par un 
certain nombre de facteurs, dont une confiance réduite  de la part des investisseurs, un environnement 
économique mondial instable, le ralentissement du processus de privatisation et les résultats 
relativement faibles de l'économie brésilienne.   
Régime de politique commerciale 
 33. Le présentateur a dit que le Brésil avait con tinué de déployer d'importants efforts de 
libéralisation durant la période considérée.  Son régime de commerce et d'investissement avait 
continué de progresser en direction d'une plus gra nde transparence, de la suppression des restrictions 
et de la simplification des procédures.   
34. Le système commercial multilatéral continuait d' avoir une importance majeure pour le Brésil, 
qui menait la plupart de ses échanges sur une base NP F.  Le Brésil considérait que sa participation au 
système commercial multilatéral et une politique commerciale active pouvaient aider à obtenir une 
croissance durable.  Cette approche était sout enue par une politique visant un renforcement de 
l'intégration économique régionale.  
35. Le Brésil était l'un des Membres de l'OMC les pl us actifs, ce qui était reflété par le grand 
nombre de ses contributions aux divers organes de l'or ganisation, et par la vaste portée de celles-ci.  Il 
avait adopté un rôle de premier plan parmi les pays  en développement, comme en témoignait son rôle 
de coordinateur du G-20.  Comme l'indiquait le ra pport du gouvernement, le Brésil considérait que la 
priorité devrait être accordée, dans le Programme  de Doha pour le développement, à la conclusion 
d'un "accord satisfaisant et significatif" sur l'agricultu re.  Le Brésil soutenait en outre que le problème 
des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits  devrait être traité dans le contexte de l'AMNA, 
tout en appliquant le principe d'une "réciprocité qui ne soit pas totale" pour les concessions des pays 
en développement.  
36. Le Brésil considérait que les accords préférentie ls complétaient mais ne remplaçaient pas le 
système commercial multilatéral.  Depuis plus de dix ans, le Brésil était membre du Marché commun 
du Sud (MERCOSUR) et, par ce biais, avait conclu  des accords commerciaux préférentiels avec la 
Bolivie, le Chili et le Pérou, qui étaient membr es associés du MERCOSUR, et avec les trois autres 
pays membres de la Communauté andine .  Par ailleurs, le MERCOSUR avait  conclu des 
accords-cadres avec l'Inde, le Mexique et l'Afri que du Sud, était en train de négocier un accord 
commercial préférentiel avec l'Union européenne et pa rticipait aux travaux visant à établir une zone 
de libre-échange des Amériques.  Le Brésil avait également conclu plusieurs accords préférentiels 
bilatéraux avec des membres de l'ALADI, mais la portée de ces accords était plus limitée de manière 
générale.  
37. Le Brésil avait largement libéralisé son régime de l'investissement, qui était désormais ouvert 
aux investisseurs étrangers, à quelques exceptions près.  Il existait encore des restrictions en matière 
d'accès aux marchés et d'investissement pour les étrangers, par exemple dans le secteur minier, le 
secteur des services financiers et celui des transports .  Bien que certaines de ces restrictions soient 
abandonnées dans la pratique, elles existaient encore en théorie et risquaient de fragiliser la 
prévisibilité du régime de l'investissement.  Alor s que le Brésil avait signé des accords bilatéraux sur 
l'investissement avec plusieurs pays, y compris au sein du MERCOSUR, le pouvoir exécutif brésilien 
avait décidé de ne pas soumettr e ces accords au Congrès pour examen .  Il serait intéressant que la 
délégation brésilienne explique les raisons de ce tte non-présentation au Congrès et qu'elle précise si 
cela pouvait mettre en péril les efforts déployés pour négocier de futurs accords internationaux.   
38. Le présentateur a noté avec satisfaction que le Br ésil avait continué d'accroître la transparence 
et de réduire la complexité de son régime de commerce extérieur depuis le dernier examen de sa 
politique commerciale en 2000.  Le rapport du Secrét ariat a mis en lumière les réformes introduites  WT/TPR/M/140 
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 afin de rationaliser et de faciliter les procédures d' importation.  Il était également intéressant de noter 
l'utilisation généralisée de la va leur transactionnelle aux fins de l'évaluation en douane et de 
l'utilisation relativement restreinte d es obstacles non tarifaires au commerce. 
39. Le Brésil avait consolidé la totalité de ses li gnes tarifaires principalement à des taux plafonds 
qui étaient nettement plus élevés que les taux effectivement appliqués.  Le taux NPF moyen 
effectivement appliqué avait chuté, passant de 13,7  pour cent en 2000 à 10,4 pour cent en 2004.  Cette 
réduction reflétait, dans une large mesure, l'élim ination progressive de la majoration générale des 
droits de douane décidée en 1997.  Les droits de douane étaient, en moyenne, plus bas pour les 
produits agricoles (10,2 pour cent) que pour les produits non agricoles (10,5 pour cent), ce qui faisait du Brésil l'un des rares pays à connaître une telle si tuation et consolidait sa position en matière de 
libéralisation de l'agriculture.  Mais l'impact de la  protection tarifaire resta it important dans certains 
domaines et décourageait l'importation de marchandises à plus haute valeur ajoutée.  Simultanément, 
le Brésil maintenait plusieurs régi mes temporaires d'abattement d es droits de douane, qui visaient 
principalement à réduire le coût des biens d'équipement importés ou d'autres marchandises qui n'étaient pas produites par les pays du MERCOSUR. 
40. Une des réussites importantes depuis le dernier examen de la politique commerciale du Brésil 
avait été la révision du régime de licences d'impo rtation.  Avant 2003, toutes les marchandises 
importées au Brésil avaient été assujetties à des prescriptions en matière de licences.  Ces prescriptions avaient été modifiées et, de manièr e générale, les importati ons brésiliennes n'étaient 
désormais plus soumises à licences.   
41. Le Brésil continuait d'avoir activement recours à des mesures antidumping, bien que le 
rythme semble avoir quelque peu ralenti.  Une des caractéristiques des enquêtes menées par le Brésil 
était l'utilisation modérée de mesures provisoires.  Cela avait limité les effets dissuasifs que les 
enquêtes en matière de dumping pouvaient avoir sur les importations sur lesquelles elles portaient.  
Cependant, d'après le rapport du Secrétariat, le Brési l avait l'intention d'avoir davantage recours aux 
mesures provisoires à l'avenir.   
42. Le Programme de financemen t des exportations (PROEX) c ontinuait d'être l'un des 
principaux instruments de la promotion des exportations.  Le PROEX avait été modifié à deux reprises depuis le dernier examen, suite aux recommanda tions de l'ORD et, bien que le financement se 
fasse à des taux d'intérêt représentatifs du marché, il  restait assujetti à des prescriptions relatives à la 
teneur en éléments nationaux. 
43. Le Brésil n'était pas partie à l'Accord plurila téral de l'OMC sur les marchés publics.  Le 
rapport du Secrétariat indiquait que, bien qu'en règle générale, le traitement national soit accordé aux 
fournisseurs étrangers établis ou représentés sur le territoire, la législation brésilienne prévoyait un 
traitement préférentiel pour les équipements de télécommunication et les produits informatiques 
conçus dans le pays.  S'agissant des droits de propriété intellectuelle, le Brésil avait fait des efforts 
pour faire respecter ces droits, mais  le piratage restait un problème. 
Politiques sectorielles 
 
44. Le rapport du Secrétariat notait que le Brésil av ait continué à promouvoir la concurrence et 
les gains de productivité dans les différents secteu rs, notamment celui des services.  Il indiquait 
toutefois que le Brésil avait conservé une stru cture tarifaire qui protégeait un certain nombre 
d'industries manufacturières et taxait implicitemen t l'agriculture et les industries extractives. 
45. Le présentateur a dit que le Brésil était un impor tant producteur et e xportateur de produits 
agricoles.  Les exportations de produits agricol es s'étaient élevées à 30,6 milliards de dollars EU 
en 2003 et devraient dépasser ce montant en 2004.  Les principaux produits d'exportation étaient le WT/TPR/M/140 
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 soja, le bois, la viande, le cuir, le sucre et le café.  La politique à la frontière était plutôt libérale:  la 
protection tarifaire appliquée à l'agriculture était pl us faible que la moyenne générale constatée au 
Brésil et les contingents tarifaires étaient utili sés uniquement pour accorder des préférences.  Au 
Brésil, l'aide au secteur agricole était limitée en te rmes de portée et modeste en termes de versements 
effectifs.   
46. Le Brésil était un ferme partisan de la libéra lisation de l'agriculture à l'OMC.  En tant 
qu'exportateur de plus en plus important de produits agricoles, il tirerait des avantages substantiels de 
la réduction des distorsions sur les marchés agrico les mondiaux et avait donc participé activement aux 
négociations de l'OMC au cours des dernières années.    
47. La participation de l'État restait important e dans l'industrie des hydrocarbures.  PETROBRAS 
continuait de dominer la production et la distribution de pétrole et de gaz naturel au Brésil.  Elle 
contrôlait la quasi-totalité de la  production brésilienne de produits  raffinés.  Bien que PETROBRAS 
ait été partiellement privatisée, elle restait une en treprise contrôlée par le gouvernement.  Le Brésil 
avait une importante production d'alcool employ é comme carburant.  Le rapport du Secrétariat 
indiquait que cette industrie, liée à la production agricole, avait été largement libéralisée.  La 
délégation brésilienne voudrait peut-être confirmer cet élément, mais  il semblait que la seule forme de 
soutien public était le financemen t par le gouvernement des stocks d'alcool employé comme carburant 
pour des raisons de sécurité dans le domaine de l'énergie.   
48. Le secteur manufacturier du Brésil était important et diversifié.  Bien que les politiques dans 
la plupart des secteurs économiques soient toujours  plus axées sur le marché, le secteur manufacturier 
continuait d'être protégé par plusieurs mesures actives de politique industrielle qui incluaient 
l'utilisation de droits de douane, de mesures de circonstance et de mesures de soutien.  En 
conséquence, alors que certaines industries étaient devenues des producteurs de rang mondial, d'autres 
avaient cherché de plus en plus à se protéger de la  concurrence.  Par exemple, la plupart des droits 
antidumping appliqués l'étaient à l'encontre de certains produits manufacturés, comme l'acier, le 
ciment et les produits chimiques.  Par ailleurs,  des activités telles que la production de boissons, 
d'équipements de transport, de vêtements et de chaussures étaient protégées par des droits de douane 
plus élevés que la moyenne;  et l'industrie autom obile, la construction navale et l'aérospatiale 
continuaient de bénéficier de programmes de soutien spécifiques. 
49. Le rapport du Secrétariat indiqua it que le Brésil avait poursuivi la  libéralisation de son secteur 
des services au cours des dernières années, ce qui  avait entraîné des gains d'efficacité.  La 
libéralisation avait été particulièrement pronon cée dans les secteurs des télécommunications, des 
services financiers et des services de port et d'aér oport.  Simultanément, le rapport soulignait toutefois 
que l'État restait un fournisseur important des services bancaires et d'assurance et qu'il pouvait plafonner l'investissement étranger dans les se cteurs des télécommunications et des services 
financiers.  De plus, le Brésil n'avait pris aucu n engagement dans le cadre de l'OMC, et des 
engagements limités dans le domaine des services financ iers, et n'avait ratifié ni le quatrième, ni le 
cinquième Protocole.   
50. Le présentateur a félicité le Brésil pour le s mesures qu'il avait prises pendant la période 
considérée afin de rendre ses politiques plus ouvertes et transparentes, ainsi que pour sa participation 
active au système commercial multilatéral et pour son rôle  de chef de file des pays en développement.  WT/TPR/M/140 
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 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
51. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la  délégation brésilienne et ont remercié 
M. le Ministre Tarragô pour ses remarques liminaires et le présentateur pour son enthousiaste contribution.  Certains Membres ont fait référence au x questions qu'ils avaient présentées par écrit à la 
délégation brésilienne;  ils se réjouissaient de recevoir les réponses à ces questions.   
52. Le représentant de l'Indonésie
 a dit que la croissance économique du Brésil avait été modeste 
depuis le dernier examen de sa politique commerci ale, en raison de facteurs tels que certains 
événements internationaux et d es difficultés au plan national.  La pénurie d'électricité, le 
fléchissement de la demande intérieure - et  en particulier des dépenses de consommation - et la fuite 
des capitaux avaient été étroitement liés à la lente croissance du PIB, bien que cette situation se soit 
ensuite inversée grâce à une augmentation des exporta tions et une hausse de la demande intérieure, 
tandis que la croissance du PIB devrait excéder 3 pour  cent en 2004.  Le gouvernement brésilien avait 
suivi une politique visant à renforcer sa situation budgétaire et avait fixé un objectif de 4,25 pour cent 
d'excédent primaire pour le secteur public non consolid é.  Cependant, l'excédent primaire ne suffisait 
pas à couvrir le paiement de la dette, étant donné que le service de la dette globale représentait deux 
tiers du budget.  L'Indonésie a pris note des mesures pr ises par le Brésil afin de redresser les comptes 
budgétaires, de réduire la char ge de la dette et, partant,  de stimuler les investis sements et de  permettre 
la reprise d'une croissance auto-entretenue.  L'Ind onésie a également noté que, dans le cadre de sa 
politique monétaire, le Brésil continuait de maintenir un taux d'inflation peu élevé.  
53. Le Brésil continuait de prendre des mesures afin d'améliorer la libéralisation des échanges et 
la transparence.  Le taux de droit moyen effectiv ement appliqué avait baissé à 10,4 pour cent et les 
prescriptions relatives aux licences d'importation avaien t été considérablement réduites.  L'Indonésie 
s'inquiétait toutefois de certains obstacles qui restaient en place afin de protéger les consommateurs et les producteurs brésiliens, ainsi que de l'utilisation des mesures antidumping.  Le Brésil imposait des 
droits antidumping aux exportations de produits à base de noix de coco séchées en provenance de 
l'Indonésie.  Celle-ci a également pris note des pol itiques adoptées par le Brésil pour stimuler les 
exportations, comme les programmes de crédit et de facilitation de crédit et les programmes de 
soutien à l'exportation.  L'Indonésie voulait avoir d' autres éclaircissements concernant la conformité 
de ces politiques avec les obligations du Brésil à l'OMC.   
54. Le Brésil recourait activement au Mécanisme de  règlement des différends;  sa participation 
était très appréciée dans le contexte des efforts visant à renforcer les règles et disciplines du GATT.  L'Indonésie avait conscience de l'engagement de lon gue haleine que le Brésil avait pris à l'égard du 
système commercial multilatéral, et elle appréci ait sa participation active aux négociations du 
Programme de Doha pour le développe ment.  Dans le domaine de l'agri culture, le Brésil avait joué un 
rôle majeur et avait contribué de manière positiv e aux négociations d'après Cancún.  En tant que 
membre fondateur du G-20, le Brésil avait co mmuniqué de nombreuses propositions présentant un 
intérêt pour les pays en développement;  il av ait également communiqué des propositions sur le 
traitement spécial et différencié en faveur des pays  en développement, les règles, l'accès aux marchés, 
et les questions relatives à la mise en œuvre, entre autres.   
55. À titre de membre du MERCOSUR, le Brésil attachait une importance considérable à 
l'utilisation des droits de douane préférentiels afin  d'encourager les échanges entre les membres.  Par 
l'intermédiaire du MERCOSUR, le taux de droit N PF du Brésil avait baissé, passant de 13,7 pour cent 
en 2000 à 10,4 pour cent en 2004.  De plus, le  Brésil avait joué un rôle majeur pour stimuler 
l'économie régionale grâce à des accords conclus avec la Colombie, l'Équateur et le Venezuela.  
L'Indonésie estimait que cette coopé ration régionale était compatible avec le système commercial 
multilatéral et soutenait celui-ci.   WT/TPR/M/140 
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 56. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que le Brésil était son plus important partenaire 
commercial en Amérique centrale et en Amérique du Sud.  Les relations commerciales bilatérales entre le Brésil et Hong Kong, Chine s'étaient renfor cées au cours des années et avaient été marquées 
par l'absence de différends et la présence d'un po tentiel d'expansion.  Au niveau multilatéral, 
Hong Kong, Chine appréciait le rôle de premier plan assumé par le Brésil en tant que membre 
fondateur du G-20, ainsi que le rôle clé qu'il avait j oué afin d'assurer l'obtention des résultats de juillet 
et de faire avancer les négociations vers une nouvelle phase.  Hong Kong, Chine se félicitait de 
l'engagement constructif du Brés il dans l'élaboration du Programme de Doha pour le développement 
et de sa volonté de contribuer à une conclusion pos itive du Cycle de négociations, et se réjouissait du 
rôle que le Brésil continuerait de jouer dans les travaux conduisant à la sixième Conférence 
ministérielle à Hong Kong, Chine.   
57. Le Brésil avait fait des efforts pour réduire s on taux NPF moyen effectivement appliqué de 
13,7 pour cent en 2000 à 10,4 pour cent en 2004, mais  il y avait un écart de 20 points entre les taux 
consolidés et les taux effectivement appliqués.  H ong Kong, Chine remettait en question la nécessité 
de maintenir cette très large marge de sécurité et  exhortait le Brésil à faire preuve d'initiative et à 
réduire cet écart, en abaissant encore les taux effectivement appliqués et en supprimant la 
progressivité des droits.  Hong Kong, Chine félicitait le Brésil pour ses efforts visant à libéraliser le 
secteur des services au cours des de rnières années, ce qui avait augmenté la concurrence et entraîné 
des gains d'efficacité.  Il encourageait le Brésil non seulement à poursuivre cette  libéralisation, mais 
aussi à jouer un rôle de premier plan en s'engagean t de manière substantielle dans les négociations sur 
l'accès aux marchés pour le comme rce des services, afin d'améliorer la qualité des offres présentées 
aux Membres.  Un niveau d'ambition élevé en matière de services était essentiel tant pour la 
crédibilité de l'OMC que pour la réuss ite de ce cycle de négociations.   
58. S'agissant des mesures antidumping, Hong Kong, Chine n'avait aucune observation positive à 
faire et était désolé de constater que le Brés il était affecté par cette maladie contagieuse.  
Hong Kong, Chine espérait que le nombre peu à peu décroissant d'ouvertures d'enquêtes antidumping, 
passant d'un total de 63 entre 1996 et 1999 à 40 entre 2000 et 2003, était le si gne d'une convalescence.  
Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, le Brésil avait élaboré environ 1 700 normes et 
seulement 19 pour cent d'entre elles avaient été adoptées directement à partir de normes ISO ou CEI;  les normes restantes avaient été élaborées à partir  d'initiatives purement nationales ou adaptées de 
normes internationales.  Hong Kong, Chine exhorta it le Brésil à redoubler d'efforts pour harmoniser 
ses normes nationales avec les normes internationales,  de manière à faciliter la libre circulation des 
marchandises.  Hong Kong, Chine félicitait le Br ésil pour l'utilisation croissante des technologies 
électroniques dans le secteur des marchés publics et pour la transparence accrue qui s'ensuivait, mais 
il l'encourageait à améliorer son régime, notamment en ce qui concernait l'octroi des préférences aux 
marchandises et services du secteur informatique.  Il félicitait également le Brésil pour ses efforts 
concernant les moyens de faire respecter les droits  de propriété intellectuelle, comme en témoignait la 
forte augmentation de la valeur des marchandises qui portaient atteinte aux dr oits d'auteur et qui 
avaient été détruites pendant le premier semestre de 2004, par rapport à la mê me période de l'année 
précédente.   
59. Le représentant du Canada
 a souligné l'utilité toute particulière  de l'analyse faite par le Brésil 
dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiq ues commerciales, compte tenu de l'évolution 
économique très riche qui avait été enregistrée depuis le dernier examen en 2000, ainsi que de 
l'intégration toujours plus forte des économies de la région du Cône Sud dans  le MERCOSUR et de 
leur intérêt vis-à-vis d'un engagement avec d'autres pays ou groupes de négociation.  Le Brésil était 
l'un des partenaires commerciaux clés du Canada et  le plus gros marché bilatéral du Canada en 
Amérique du Sud.  En 2004, les échanges bilatéra ux avec le Brésil avaient dépassé 2 milliards de 
dollars EU.  Les investissements canadiens cumulé s avaient atteint un total estimé à 5,9 milliards de 
dollars EU.    WT/TPR/M/140 
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 60. Le Canada prenait des mesures afin de renforcer  ses échanges et ses relations d'investissement 
avec le Brésil, qui avait été officiellement désigné comme partenaire prioritaire, et consolidait la 
collaboration dans plusieurs domaines, dont la science et  la technologie, et l'éducation.  Le Premier 
Ministre canadien s'était récemment rendu à São Pa ulo et à Brasília et le Ministre du commerce 
international du Canada avait diri gé une délégation commerciale de  50 personnes pour une visite à 
São Paulo et Rio;  ils avaient été chaleureusement accueillis.  Le Canada se réjouissait, en outre, du 
partenariat solide et constructif qui s'était installé  entre les deux pays dans la sphère multilatérale, y 
compris pour ce qui était de la coopération au sei n du Groupe de Cairns, da ns le but d'égaliser 
davantage les chances pour les exportations de produ its agricoles.  De plus, il existait un partenariat 
entre le Canada et le Brésil qui visait la poursuite de la libéralisation des échanges sur le continent 
américain et le développement durable au moyen d'une  meilleure intégration.  Bien que le Canada soit 
déçu du fait que les avantages d'une ZLEA ne se c oncrétiseraient pas aussi rapidement que prévu, la 
vision qui étayait cette initiative restait valable.  Da ns ce contexte, le Canada  se réjouissait d'œuvrer 
aux côtés du Brésil afin de conclure avec succès un accord global et de haute qualité, un accord qui 
encouragerait le développement du commerce et de l'investissement dans l'ensemble du continent 
américain.  Le Canada suivait également avec un intérêt particulier l'évolution au sein du 
MERCOSUR, qui continuait de se développer, tant au  niveau interne qu'à travers ses divers accords 
internationaux.  Le Canada faisait confiance à ses membres pour qu'ils veillent à maintenir son 
orientation vers l'extérieur, d'une manière qui so it compatible avec les principes et les objectifs du 
multilatéralisme tout en les appuyant.   
61. Depuis le dernier examen de sa politique comme rciale en 2000, la croissance économique du 
Brésil avait été modeste en raison de plusieurs fact eurs externes et internes;  2004 avait toutefois été 
une année beaucoup plus positive et le Canada pa rtageait l'espoir du Brésil selon lequel la croissance 
visée de 4,5 pour cent pour 2004 et de 3,5 pour cent po ur 2005 serait atteinte.  La durabilité de la 
reprise de l'économie brésilienne dépendait de la bonne tenue de la  discipline budgétaire et de la 
réduction de la charge de la dette.  Il s'agissait d'un défi à relever mais le Cana da était persuadé que le 
Brésil ferait face à ces problèmes avec la même détermination dont il avait fait preuve pour les 
nombreux ajustements économiques accomplis à ce j our.  Le Brésil avait besoin de stimuler une 
croissance forte en termes de consommation privée et d'investissement.  Des efforts concertés étaient 
nécessaires pour améliorer le climat d'investi ssement pour les investisseurs, tant brésiliens 
qu'étrangers, étant donné que leur participation était essentielle afin d'entraîner la reprise économique.  
Le Canada trouvait que les résultats généraux du Br ésil méritaient de nombreux compliments.  Les 
résultats à l'exportation avaient été remarquables, le s exportations s'étant considérablement élargies 
vers des marchés non traditionnels et les produits ay ant connu une diversification croissante.  En plus 
d'un excédent commercial record, l'inflation était rest ée dans les limites prévues et il y avait eu une 
baisse significative du risque pays, qui avait permis au  Brésil de passer de B2 à B1 dans la notation du 
risque de crédit.   
62. Le Canada trouvait encourageant qu'une Commission  interministérielle sur la facilitation des 
échanges ait été instituée pour réformer et si mplifier les procédures et autres exigences 
administratives afin de progresser dans la mode rnisation des douanes;  d'autres progrès dans ce 
domaine seraient les bienvenus.  En tant qu'éc onomies largement dépendantes du commerce, le 
Canada et le Brésil tiraient tous deux avantage d'un système commercial multilatéral fort et fondé sur 
des règles.  Le Canada partageait de nombreux in térêts communs avec le Brésil dans le Cycle de 
Doha, y compris en ce qui concernait les questions  clés de la réforme fondamentale du commerce des 
produits agricoles, de l'accès aux marchés pour les ma rchandises et les services, et de l'établissement 
d'un système équitable fondé sur des règles.  Le Cana da se réjouissait, tout comme le Brésil, de jouer 
un rôle actif et constructif dans l es négociations du Cycle de Doha.   
63. Le représentant du Chili  a mis en lumière le rôle actif du Brésil à l'OMC.  Le Chili et le Brésil 
partageaient la même vision globale à propos de l'OM C:  dans le domaine de l'agriculture, tous deux 
participaient au G-20 et au Groupe de Cairns et  ils partageaient l'objectif de la suppression des WT/TPR/M/140 
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 subventions à l'exportation;  concernant les règles,  les deux pays voulaient des disciplines améliorées, 
bien que le Brésil soit encore un gros utilisateur de mesures antidumping.  S'agissant du Programme 
de Doha pour le développement, le Brésil et le Ch ili espéraient tous deux des résultats équilibrés dans 
tous les domaines présentant un intérêt pour les pays en développement, à commencer par 
l'agriculture.  Leurs relations bilatérales, fondées sur l'Accord de complémentarité économique entre 
le MERCOSUR et le Chili, se caractérisaient pa r une augmentation des échanges.  Les flux 
commerciaux entre les deux pays avaient augmenté  d'un taux annuel moyen de plus de 20 pour cent, 
soit quatre fois plus que le taux d'expansion du co mmerce extérieur total du Brésil.  Sur les quelque 
3 milliards de dollars EU du commerce bilatéral en 2003, 2 milliards étaient des importations 
chiliennes en provenance du Brésil et 1 milliard de s importations du Brésil en provenance du Chili.  
L'Accord de complémentarité économique entre le  MERCOSUR et le Chili avait été affecté par la 
dépréciation du réal depuis 1999.  Le Chili avait proposé d'élargir cet accord en y intégrant les services.  Au niveau bilatéral, le Chili et le Brésil avaient signé un Mémorandum d'accord sur la promotion du commerce et de l'investissement.   
64. Le Chili déplorait que la totalité des accords b ilatéraux, y compris celui signé avec le Chili 
en 1994, aient été retirés du Congrès qui devait les ex aminer.  Le Chili souhaitait savoir si ces accords 
seraient à nouveau présentés au Congrès à court terme et  s'il existait des solutions pour sortir de cette 
impasse.  En l'absence d'accords de ce type, le Chili a demandé quelles mesures le Brésil avait 
l'intention de prendre pour garantir la protection des investisseurs étrangers.   
65. Le représentant a souligné trois questions pr éoccupantes concernant les relations bilatérales 
que son pays maintenait avec le Brésil, qui av aient également été abordées dans le rapport du 
Secrétariat.  La première concernait les licences d' importation, qui continuaient à être appliquées à un 
grand nombre de lignes tarifaires et qui, dans de nombreux cas, étaient difficiles à obtenir.  La 
deuxième se rapportait aux dé tails pour l'obtention des permis de tr avail pour les contrats temporaires 
pour la fourniture de services professionnels et te chniques.  La troisième concernait la prescription 
imposée aux importateurs de conclure un contrat d'assurance de transport maritime auprès de 
compagnies brésiliennes, à un coût généralement pl us élevé que celui pratiqué sur le marché 
international.   
66. Depuis le dernier examen de sa politique commerc iale, le Brésil avait continué d'utiliser la 
politique commerciale comme instrument pour stimuler le développement et lutter contre la pauvreté.  
Des progrès avaient été enregistrés concernant la transparence et la simplification du régime de commerce extérieur, par exemple dans la conso lidation des réglementatio ns et la réduction des 
obstacles bureaucratiques.  En résumé, le Chili considérait que le Brésil était un Membre actif et de 
confiance du système commercial multilatéral, avec  lequel il partageait de nombreux intérêts et 
attentes.  Le Chili espérait continuer à travailler av ec le Brésil à l'OMC, et aux niveaux régional et 
bilatéral.   
67. Le représentant de l'Australie
 a indiqué que son pays ava it des relations commerciales 
productives avec le Brésil.  La valeur des échanges bilatéraux avait augmenté de façon constante au 
cours des années et le Brésil avait récemment retr ouvé sa position de principal partenaire commercial 
de l'Australie en Amérique latine, avec un excéden t commercial de 1 milliard de dollars australiens.  
L'Australie avait pour le Brésil un intérêt croissan t en termes d'investissement.  Les entreprises 
australiennes avaient investi dans les industries extractives et de l'acier du Brésil, ainsi que dans les secteurs des produits chimiques, des technologies de l'information et de l'assurance.  Des hauts 
dirigeants australiens et brésiliens s'étaient réunis pour parler des questions économiques et 
commerciales d'intérêt mutuel dans le cadre de la réunion des hauts responsables tenue le 
22 novembre sous l'égide du Dialogue MERCOSUR-A CREANZ.  Ce cadre de dialogue leur avait 
donné la possibilité de discuter de leurs efforts resp ectifs en matière de libéralisation des échanges, 
d'examiner l'évolution interne et d'échanger leurs vues sur les initiatives possibles en vue de 
l'expansion du commerce et de l'investissement entre les deux blocs.    WT/TPR/M/140 
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 68. L'économie brésilienne se renforçait de manière visible et la perspective de croissance était 
positive.  Cela était dû, en grande partie, au  programme d'ouverture du commerce lancé dans les 
années 90 et à l'abandon de politiques d'industriali sation visant la substitution des importations et 
d'une protection accordée par des obstacles tarifair es et non tarifaires élevés dans des secteurs 
spécifiques.  La création du MERCOSUR avait accéléré ce processus.  L'Australie se félicitait de 
l'engagement pris par le Brésil de  hâter la mise en œuvre de son programme complet de réformes.  
Bien que des réformes structurelles continues ne soient pas faciles à concilier avec les politiques 
sociales et de développement, leur mise en œ uvre était importante pour la croissance économique à 
plus long terme.  Les problèmes d' infrastructure, y compris les goulots d'étranglement dans les ports et 
la capacité limitée des réseaux ferroviaire et routie r, allaient exiger une attention permanente.  De 
plus, l'investissement dans le secteur minier brés ilien pouvait être amélioré au  moyen d'une réforme et 
d'un renforcement poussé du cadre réglementaire du secteu r, et de la mise en place d'une plus grande 
transparence. 
69. L'Australie appréciait l'engagement du Brésil e nvers un système commercial multilatéral  fort 
et ouvert, ainsi que son rôle de chef de file parm i les pays en développement à l'OMC.  L'Australie 
appréciait également la vigilance dont le Brésil fais ait preuve pour maintenir l'intégrité des Accords 
de l'OMC et sa volonté de faire en sorte que les autres Membres se conforment aux règles par le biais de procédures de règlement des différends.  Comme l'Australie, le Brésil était depuis longtemps un 
ferme partisan de la réforme du co mmerce des produits agricoles, qu'il soutenait par son rôle de chef 
de file au G-20 et sa longe participation au Groupe de  Cairns.  L'Australie et le Brésil continueraient 
de coopérer étroitement durant la phase suivante des négociations sur l'agriculture, afin de faire en 
sorte que le Cycle de Doha respecte la promesse d' une réelle réforme de l'agriculture telle qu'énoncée 
dans le mandat:  réduire de manière substantielle  les subventions à l'agriculture sous toutes leurs 
formes et dégager de réels avantages en matière d' accès aux marchés.  Les deux pays étaient décidés à 
faire en sorte que le cycle de négociations puisse enfin trouver des solutions aux nombreuses 
distorsions et inégalités du commerce internationa l des produits agricoles.  S'agissant des autres 
questions du PDD, l'Australie encourageait le Brésil à soutenir des résultats ambitieux qui 
stimuleraient une libéralisation effective pour tous le s Membres, particulièreme nt en ce qui concernait 
l'AMNA et les services.  Le Brésil mettait l'accent sur les préoccupations des pays en développement 
concernant l'AMNA, notamment sur le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale.  Par contre, la 
rapide croissance des exportations du Brésil, le nombre croissant des entreprises exportatrices et la 
diversification des exportations ve rs les marchés africains, moyen-or ientaux et asiatiques semblaient 
suggérer qu'un meilleur accès aux marchés - des réducti ons sévères des crêtes tarifaires, des droits de 
douane élevés et de la progressivité des droits su r les marchés des pays développés comme ceux des 
pays en développement - devrait également être au  premier plan de l'appr oche brésilienne dans les 
négociations.  L'Australie s'attendait en outre à ce que le Brésil fasse une contribution de poids dans 
les négociations sur l'AMNA, une contribution qui soit proportionnelle à son statut de producteur 
mondial dans plusieurs secteurs.  Ceux-ci inclua ient les automobiles et leurs pièces détachées, les 
produits chimiques, les minéraux, et les produits liés à la foresterie, dont certains continuaient d'être 
protégés par des taux de droit effectifs élevés.   
70. S'agissant des services, l'Australie a encouragé le Brésil à rendre sa liste d'engagements plus 
conforme à ce qui était normalem ent attendu d'un pays en développe ment avancé ayant sa taille et sa 
stature économiques.  À ce propos, l'absence  formelle d'engagements en matière de 
télécommunications et les retards dans la ratif ication du cinquième Protocole sur les services 
financiers étaient particulièrement évidents, not amment compte tenu du contexte de libéralisation 
autonome poursuivie par le Brésil dans ces domaines.   
71. Les questions de l'Australie à propos du présent examen de la politique commerciale du Brésil 
témoignaient des intérêts qu'avait l' Australie pour les marchés brésiliens  et portaient sur l'ensemble de 
l'économie brésilienne, y compris sur l'agriculture, l' industrie, le secteur minier, les services et la 
politique de la concurrence.   WT/TPR/M/140 
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 72. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a dit que le changement de gouvernement brésilien en 
2002 avait entraîné une période d'instabilité d es marchés qui avait menacé de fragiliser le 
développement économique en cours au Brésil.  Cette  menace ne s'était pas concrétisée, en grande 
partie grâce à l'orientation politique responsable déterminée par le gouve rnement, notamment par 
l'attention portée à l'inflation et le maintien d'une discipline budgétaire rigoureuse.  Le succès de ces 
politiques était peut-être la meilleure nouvelle qui po uvait être tirée des documents de l'examen en 
cours, et la Nouvelle-Zélande félicitait le  gouvernement brésilien de sa réussite.   
73. La Nouvelle-Zélande reconnaissait également le rô le de chef de file qu'assumait le Brésil à 
l'OMC, notamment dans le contexte du Cycle de Doha.  La Nouvelle-Zélande  appréciait les efforts 
déployés par le Brésil pour donner une  dynamique au cycle de négociati ons et pour maintenir cet élan, 
par l'intermédiaire du G-20 et par lui-même.  Le Brésil devait continuer d'assumer ce rôle de chef de 
file, au moyen de contributions en matière d'accès  aux marchés, afin de contribuer à un résultat 
substantiel dans les négociations  sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  
Contrairement à la norme internationale, le dro it de douane moyen du Brés il appliqué aux produits 
agricoles était moins élevé que celui appliqué aux produits non agricoles, les produits laitiers faisant 
notablement exception.   
74. Dans ce contexte général positif, il restait certa ins aspects du régime de commerce extérieur 
du Brésil qui pouvaient encore être améliorés.  En  tout premier lieu, il y avait ce qu'on appelait le 
"custo Brasil ", le coût lié à l'exercice d'activités commerciales au Brésil.  Sur ce point, les questions 
pertinentes étaient la nature de l'environnement ré glementaire, la complexité du système juridique et 
les nombreuses charges non tarifaires soulignées dans  le rapport du Secrétariat.  La Nouvelle-Zélande 
exhortait le Brésil à apporter des amé liorations dans ce domaine car il s'agissait d'une priorité majeure 
pour la période à venir.  La Nouvelle-Zélande exhorta it en outre le Brésil à considérer:  le retrait des 
prescriptions relatives aux licences d'importation non automatiques;  la réduction de la progressivité des droits dans des branches de production clés;   la poursuite des améliorations apportées aux 
procédures douanières;  et une plus grande libéralisation du commerce des services.  La 
Nouvelle-Zélande était actuellement visée par un dr oit antidumping sur les produits laitiers exportés 
au Brésil et serait très préoccupée si des mesures étaient prises pour prolonger ce droit au-delà de sa date d'expiration actuelle.   
75. Le Brésil vivait une période intéressante et sans précédent.  Des changements et des réformes 
considérables se mettaient en place.  Les progrès potentiels dans les domaines social et économique étaient énormes.  La politique commerciale du Brésil était un facteur important dans la concrétisation 
de ce potentiel;  beaucoup de choses avaient été accomplies, et beaucoup restaient à faire.   
76. Le représentant du Japon
 a fait observer que son pays et le  Brésil maintenaient des relations 
amicales depuis plus d'un siècle, y compris du fait de la circulation active de personnes émigrant du 
Japon vers le Brésil dès 1908.  Le nombre de personnes d'origine japonaise au Brésil s'élevait 
aujourd'hui à 1,4 million et le nombre de citoyens japona is résidant au Brésil était de 70 000, soit le 
deuxième plus grand nombre de c itoyens japonais à l'étranger, après les États-Unis.  En 
septembre 2004, le Premier Ministre M. Koizumi s'éta it rendu au Brésil en visite officielle et, dans la 
Déclaration conjointe faite avec le  Président Lula, les deux dirig eants s'étaient engagés à donner un 
nouvel élan aux relations économiques bilatérales entr e les deux pays.  Le Japon reconnaissait que le 
Brésil avait fait des efforts afin de libéraliser le co mmerce et d'assurer la transparence, mais il restait 
un certain nombre de préoccupations.  
77. M. Koizumi avait souligné l'importance d'un re nforcement des liens entre le MERCOSUR et 
le Japon.  À cet égard, le Japon portait une grande attention au fait que le Brésil, qui était l'un des 
chefs de file du MERCOSUR, entamait des négocia tions sur des ALE, y compris des négociations 
avec d'autres entités régionales telles que l'Union eur opéenne.  Le Japon estimait que les fruits de la 
libéralisation devraient être partagés entre les par ties concernées et espérait que les ALE seraient en  WT/TPR/M/140 
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 pleine conformité avec les Accords de l'OM C et ne créeraient pas de nouveaux obstacles au 
commerce pour les pays tiers.   
78. Le Japon appréciait le rôle que le Brésil avait j oué dans le maintien et le renforcement du 
système commercial multilatéral.  Plus précisément, le Japon appréciait la contribution du Brésil au 
consensus concernant l'ensemble des résultats de juillet.  Il espérait que le Brésil continuerait de jouer 
le rôle de facilitateur des négociations entre les pays en développement Membres.  Le Japon 
élargissait ses programmes d'aide au développement au Brésil de sorte que celui-ci puisse, à son tour, 
fournir une assistance à d'autres pays latino-américains et à des pays africains dans le contexte de la coopération Sud-Sud.  Le Japon espérait que le Brésil jouerait un rôle actif dans  le renforcement des 
capacités des PMA, par exemple en partageant son ex périence en matière de participation au système 
de règlement des différends à l'OMC avec d'au tres pays en développement Membres.   
79. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
 a pris 
note des progrès considérables réalisés par le Brésil depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale en 2000, tant en termes de libéralisa tion que pour ce qui était de l'augmentation de la 
transparence de son régime de commerce extérieur.  Le Brésil avait peu à peu réduit ses taux de droit 
effectivement appliqués, les ramenant à un taux NPF moyen de 10,4 pour cent, contre une moyenne 
consolidée de 30,2 pour cent et, dans le même temps, avait considérablement diminué ses 
prescriptions en matière de licences.  Bien que le  Brésil n'ait pas ratifié les quatrième et cinquième 
Protocoles à l'AGCS, ni participé a ux négociations de l'Accord sur les technologies de l'information, il 
avait été l'un des participants les plus actifs à l'OMC depuis l'achèvement du Cycle d'Uruguay.  
Améliorer plus avant ses engagements multilatéraux pe rmettrait au Brésil de renforcer la prévisibilité 
de son régime de commerce extérieur et de deveni r une destination d'investissement encore plus 
attractive.  Le représentant a encouragé le Brésil à réduire l'écart entre ses taux de droit consolidés et 
effectivement appliqués et d'étendre la portée de ses engagements pris dans le cadre de l'AGCS 
pendant le Cycle de Doha;  le Br ésil avait joué un rôle particulière ment important dans l'adoption de 
l'ensemble des résultats de juillet.   
80. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pe nghu, Kinmen et Matsu considérait le Brésil 
comme l'un de ses principaux partenaires commercia ux.  La valeur annuelle moyenne des échanges 
bilatéraux entre 2001 et 2003 avait avoisiné 1,15 milliar d de dollars EU, faisant du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu le quatrième plus gros marché d'exportation en Asie de 
l'Est.  Compte tenu de l'ouverture relative des ré gimes du commerce extérieur et de l'investissement 
du Brésil, il y avait un potentiel important pour  un futur renforcement des liens économiques 
bilatéraux dans les années à venir.   
81. Le Brésil continuait d'être l'un des utilisateurs  les plus actifs des mesures antidumping.  
Pendant la période allant du 1er janvier 2000 au 30 juin 2004, le Brésil avait ouvert 43 enquêtes 
antidumping.  Le Département de la défense du commerce (DEC OM) fournissait aux exportateurs 
brésiliens confrontés à des mesures antidumping ou compensatoires ou faisant l'objet d'enquêtes en 
matière de sauvegardes à l'étranger, des renseignement s et une gamme complète de conseils et d'aides 
pour préparer leur défense et répondre aux questionnaires, les accompagnait lors des visites de vérification et leur offrait une assistance technique supplémentaire si nécessaire.  Il serait intéressant 
de demander au Brésil si cette assistance était offe rte gratuitement et quelles étaient les conditions 
pour être admis à bénéficier de cette assistance.  Tandis que les banques étrangères établies au Brésil 
avant le 5 octobre 1988 ne pouvaient pas ouvrir de  nouvelles succursales, le nombre de succursales 
pour les banques autorisées après cette date dé pendait des conditions fixées au moment de 
l'autorisation;  le représentant a demandé un éclairc issement sur les raisons expliquant ces restrictions 
ainsi qu'une indication de la date  de leur éventuelle suppression. 
82. Le représentant des États-Unis
 a dit que son pays avait toujours considéré le Brésil comme un 
ami proche du continent américain.  Le Brésil et les États-Unis étaient confrontés à de nombreux WT/TPR/M/140 
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 problèmes communs, de la lutte cont re le terrorisme, le blanchiment d'argent et la pauvreté à la 
promotion de la croissance économique.  Ils avaient été partenaires à Genève depuis les tout premiers 
pas du GATT, et le Brésil était depuis longtem ps un acteur clé des négociations commerciales 
multilatérales.  L'Ambassadeur américain, M. Zoel lick avait personnellement repris l'approche "si 
c'est possible, il faut le faire" adoptée par le Mini stre brésilien M. Amorim pour  la réalisation du cadre 
de juillet, et les États-Unis se félicitaient de l' attitude volontaire que le Brésil adoptait pour faire 
aboutir les négociations.  
83. Il était évident que le Brésil était l'une des nations commerçantes les plus importantes au 
monde, et qu'il avait fait étalage de sa force et de son influence en tant qu'exportateur.  À ce propos, 
les États-Unis étaient ravi s de constater, à la lecture de la toute première affirmation du rapport du 
Secrétariat, que le Brésil avait "continué de libéraliser son régime de commerce extérieur et d'en 
accroître la transparence".  Le Brésil avait pris d es mesures positives depuis le dernier examen de sa 
politique commerciale, dont la réduc tion du taux de droit NPF moyen effectivement appliqué de 
10,4 pour cent, une réduction des prescriptions re latives aux licences d'importation et une réduction 
du temps nécessaire pour le dédouanement des marc handises.  Le rapport du Secrétariat indiquait en 
outre que ces efforts avaient permis à l'économie br ésilienne de devenir plus flexible, "comme en 
témoign[ait] sa résistance à plusieurs chocs surve nus durant la période examinée".  Les États-Unis 
souscrivaient à cette déclaration mais appelaient ég alement l'attention sur la référence, en page 5 du 
rapport du Secrétariat, au fait que la récente croissance économique du Brésil avait été soutenue 
essentiellement par la demande extérieure, y comp ris par une solide hausse des exportations de 
marchandises et de services, qui avaient augmenté d' un tiers en termes de valeur entre 1999 et 2003.   
84. Les États-Unis estimaient que, si le Brésil con tinuait sur la voie de la libéralisation des 
échanges, cela pourrait grandement stimuler la demande intérieure et accroître le PIB par habitant du  pays, qui avait stagné en termes réels entre 1999 et  2003.  Les États-Unis comprenaient que le Brésil 
veuille améliorer sa balance extérieure, mais ils insistaient sur l'importance que revêtaient les 
importations et les exportations afin de soutenir  la croissance économique.  Il n'apparaissait pas 
clairement quelle était la réelle influence, au  niveau global, des politiques de substitution des 
importations et de promotion de s exportations dans la promotion de la croissance et du 
développement du Brésil, étant donné que des pr ogrammes spéciaux visant certains producteurs ou 
branches de production perturbaient immanquablement les marchés de capitaux et entraînaient une 
mauvaise répartition des ressources.  Même les gouvernements les mieux intentionnés parvenaient 
rarement à allouer avec succès de ma igres ressources pour la croissance. 
85. Il y avait certains domaines précis dans lesque ls le Brésil pourrait prendre d'autres mesures 
afin d'améliorer son régime de commerce extérieur, par exemple en simplifiant plus avant son régime 
de licences d'importation, en renforçant ses moyens  de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle, et en libéralisant davantag e des secteurs de services spécifiques.   
86. S'agissant des services, le Brésil n'avait pas ratifié le quatrième Protocole à l'AGCS, et n'avait 
pas non plus présenté une liste acceptable d' engagements en matière de services de 
télécommunications de base.  De plus, le Brésil n'av ait ratifié ni le cinquième Protocole à l'AGCS, ni 
ses engagements de 1997 relatifs aux services financiers.  Tenir les promesses qu'il avait prises envers 
la communauté commerciale internationale permet trait au Brésil de s'intégrer davantage dans 
l'économie mondiale et de renforcer sa position da ns le système commercial global.  Le Brésil 
appliquait un régime tarifaire spécial pour les marchandises importées par courrier, avec un taux de 
droit de 60 pour cent.  Les États-Unis voulaient sav oir pourquoi ces produits n'étaient pas assujettis au 
taux de droit normal pour chaque produit.  Les e xportateurs américains de  nombreux produits, des 
produits de la foresterie aux produits chimiques en  passant par les motocyclettes et les automobiles, 
continuaient de rencontrer des difficultés face aux procédures de licences d'importation compliquées 
et peu transparentes qu'appliquait le Brésil.  Le Secrétariat du commerce extérieur avait mis en œuvre 
un système informatisé de documentation relative au commerce au début de l'année 1997 afin de  WT/TPR/M/140 
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 traiter les licences d'importation.  Cependant, pour des importations spécifiques nécessitant une 
autorisation spéciale de certains Ministères ou agen ces, le Brésil maintenait un régime de licences non 
automatiques.  Les exportateurs américains avaient eu des difficultés à utiliser ce système, en partie 
parce que le gouvernement brésilien ne publiait plus  la liste des produits soumis aux licences non 
automatiques.  La seule méthode disponible pour dé terminer si un produit était soumis à une licence 
d'importation était de vérifier dans le système info rmatisé, dont l'accès était réservé aux importateurs 
enregistrés.  Ce système non automatique constituait un obstacle significatif à l'entrée sur le marché 
puisque les fournisseurs ne disposaient d'aucun m oyen pour savoir à l'avance  quel produit nécessitait 
une licence ou pour savoir s'ils seraient assujettis à d es conditions de prix minimaux et de paiement 
comme préalable à l'obtention d'une licence.  Les mesures sanitaires et phytosanitaires restaient des 
obstacles considérables pour plusieurs produits agricoles américains.  Par exemple, le Brésil 
continuait d'interdire l'entrée des volailles et des pr oduits à base de volailles provenant des États-Unis 
en raison d'une prétendue absence de réciprocité, ce  qui allait à l'encontre des règles de l'OMC qui 
prévoyaient que les Membres devaient fonder leur s déterminations SPS sur des preuves scientifiques 
suffisantes.  Faire respecter de manière effective la législation sur le droit d'auteur était vital pour la 
croissance économique à l'ère de l'informatisation.  Bien que la création, par le Brésil, d'un Conseil 
national de lutte contre le pirata ge soit la bienvenue, pour le bien  des artistes créatifs brésiliens, il 
faudrait que cet organe intervienne vigoureusement pour faire respecter la législation sur le droit 
d'auteur d'une manière qui mette un frein à l'escalade des atteintes au droit d'auteur.  Les États-Unis avaient fait de leur mieux pour collaborer avec le Brés il sur cette question, mais les atteintes effrénées 
au droit d'auteur  restaient un problème.   
87. Les États-Unis se réjouissaient de la poursu ite de la coopération sur les questions 
commerciales avec le Brésil, à l'OMC et dans le c ontexte de leurs relations bilatérales positives et 
croissantes.   
88. Le représentant de l'Argentine
 a déclaré que pendant la pé riode considérée, l'économie 
brésilienne avait connu des réform es substantielles visant à affront er les conditions économiques 
internationales négatives et les problèmes intern es.  Ces efforts avaient abouti à une reprise 
économique solide en 2004, ainsi qu'à une fort e augmentation du commerce extérieur et à une 
réduction des taux d'intérêt nationaux.  Les expor tations brésiliennes avaient augmenté d'un tiers 
pendant la période considérée, autrement dit à un taux annuel moyen de 11 pour cent entre 2000 
et 2003.  Ce qui expliquait l'importance qu'accord ait le Brésil au système commercial multilatéral. 
89. Le Brésil était le principal partenaire comme rcial de l'Argentine au sein du MERCOSUR, et 
les deux pays avaient œuvré à l'approfondissement de  ce processus d'intégration régionale et au 
renforcement de la coordination et  de la convergence des politiques et des intérêts.  L'Argentine et le 
Brésil, avec d'autres membres du MERCOSUR, continue raient d'apporter leur soutien afin de mener à 
bien le cycle du développement.  L'Argentine r econnaissait les efforts entrepris par le Brésil pour 
consolider le processus de libéralisation des échang es, qui était l'un des piliers de la stabilisation 
économique.   
90. Le représentant du Kenya  a adressé ses félicitations et ses encouragements au Brésil pour la 
poursuite des réformes globales qui avaient permis à son économie de deveni r résistante aux chocs 
internes tout comme aux chocs externes.  Les efforts de réforme, qui avaient été axés sur 
l'investissement dans les ressources humaines, l'au gmentation de la productivité, la mise en place d'un 
environnement macro-économique stable et l'élargissement de la fourniture des services publics, 
avaient donné des résultats spectaculaires dans l'amé lioration des conditions de vie et l'atténuation des 
inégalités sociales et économiques.  Le Brésil avait également relevé le défi posé par l'épidémie de 
VIH/SIDA, en lançant pour la prem ière fois une stratégie qui éta it devenue un modèle au niveau 
international en garantissant l'accès unive rsel aux médicaments antirétroviraux.   WT/TPR/M/140 
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 91. Dans le domaine du commer ce, le Kenya était ravi de constater que le Br ésil avait continué de 
prendre des mesures afin de promouvoir la tran sparence, l'efficacité, la concurrence et la 
diversification de son économie.  Le Brésil possédait désormais un secteur manufacturier bien 
diversifié, avec une vaste gamme d'activités qui étaient à la hauteur de la concurrence sur les marchés mondiaux.  De plus, concernant l'agriculture et les industries extractives, le Brésil continuait d'être un 
producteur efficace et un acteur de premier plan .  Les exportations brésiliennes avaient été très 
dynamiques pendant la période considérée, augmentant  de plus de 50 pour cent et faisant passer le 
ratio commerce des marchandises et des services /PIB de 22,9 pour cent en 2000 à 30 pour cent 
en 2003.  Cela prouvait l'importance du commerce dans la promotion de la croissance et du 
développement économiques au Brésil, ainsi que dans la lutte  contre la pauvreté.  La libéralisation des 
échanges, aux niveaux multilatéral, régional et bilaté ral, avait contribué à l' expansion des exportations 
du Brésil et à l'attrait des flux d'IED.  Le Ke nya partageait les vues du Brésil selon lesquelles les 
accords commerciaux régionaux complétaient mais ne remplaçaient pas le système commercial multilatéral.  Le Kenya estimait que les expéri ences tirées du processus d'intégration régionale 
amélioraient la participation de nombreux pays en développement à des accords commerciaux 
régionaux et que, partant, ces deux processus devr aient être considérés comme se soutenant 
mutuellement.   
92. Le Kenya partageait également l'avis du Brés il sur la nécessité d'améliorer le commerce 
Sud-Sud, tout en reconnaissant simultanément la nécessité d'instaurer des règles plus flexibles pour 
les pays en développement au niveau multilatéral.   Le Kenya appréciait la participation active du 
Brésil à l'OMC et son rôle de chef de file parmi les pays en développement pour ce qui concernait la 
défense et la formulation de leurs intérêts dans le  système commercial multilatéral.  Dans le cadre du 
PDD, le Brésil avait fait des propositions sur un cer tain nombre de questions qui intégraient les 
préoccupations et les intérêts de nombreux pays en développement, dont le Kenya.  Celui-ci se 
réjouissait de travailler en étroite collaboration av ec le Kenya pendant les négociations en cours en 
vue de garantir une mise en œuvre effective du "contenu développement" du PDD, et il appréciait 
l'engagement et le rôle constr uctif que l'Ambassadeur Seixas Corre a endossait à l'OMC et notamment 
pendant les négociations en cours.   
93. Le volume des échanges entre le Brésil et le Kenya était relativement modeste mais avait 
augmenté de manière constante au cours des anné es.  À l'heure actuelle, le Kenya était l'un des 
principaux importateurs de machines pour le traite ment du café en provenance du Brésil.  Les sphères 
de coopération entre le Kenya et le Brésil continuaient  de s'élargir, et le représentant espérait que ce 
processus allait s'intensifier à l'avantage mutuel des deux pays, plus particulièrement dans le contexte 
de la coopération Sud-Sud. 
94. Le représentant de l'Union européenne
 a noté que le Brésil et l'Union européenne 
maintenaient depuis longtemps des relations, qui av aient été consolidées par des liens économiques, et 
que le commerce restait au cœur de ces relations.  Le marché communautaire était la principale 
destination des exportations de marchandises du Brésil,  et ce dernier était un marché important pour 
les exportations de marchandises et de services de l'UE.  L'Union européenne se joignait aux autres 
délégations pour reconnaître, avec satisfaction, les efforts déployés par le Brésil pour faire face aux 
crises et aux chocs auxquels il avait été confront é.  Ces mesures incluaient une plus grande 
transparence du régime de commerce extérieur, une  réduction de sa complexité, l'attrait de nouveaux 
investissements et une augmentation de la concurre nce nationale.  Tout en reconnaissant les mesures 
prises par le Brésil aux fins de la libéralisation,  le représentant a fait remarquer qu'un certain nombre 
d'obstacles existaient encore à l'accès du marché br ésilien, par exemple les prescriptions relatives aux 
licences, les procédures douanières, l'application dive rgente de la taxe sur la valeur ajoutée aux 
produits locaux et aux importations, l'application d' instruments de défense commerciale et d'autres 
mesures.  Ces obstacles freinaient le libre-échange des marchandises.    WT/TPR/M/140 
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 95. La stratégie du Brésil semblait être de stimuler  les exportations tout en maintenant, dans 
certains cas, une protection pour les branches de production nationales.  Bien qu'il soutienne les 
réductions de subventions, le Brésil avait mis en pl ace plusieurs programmes d'incitation et d'aide au 
fédéral comme un niveau de l'État, et avait intr oduit des programmes de soutien subordonnés à des 
prescriptions en matière de teneur en éléments d'origine nationale et/ou de propriété de biens 
nationaux.  Cette préférence locale/nationale était répercutée dans l'octroi des marchés publics, ce qui 
empêchait les contribuables de pouvoir profiter de ma rchandises et de services fournis à des prix 
compétitifs.  Bien que le Brésil ait fait beaucoup pour  augmenter la transparence, il n'avait pas rempli 
ses obligations en matière de notification à l'OMC en ce qui concernait les entreprises commerciales d'État et l'agriculture.   
96. L'UE était d'avis que, bien que le Brésil ait pris des mesures pour libéraliser plus avant 
certains secteurs clés qui étaient essentiels afin  de créer une base solide pour le développement 
national, comme les télécommunications, les services fi nanciers et les services de transport, il pourrait 
en faire davantage à cet égard, car des restrictions à la participation étrangère  persistaient dans le 
secteur des transports et il existait des limitati ons à l'ouverture dans d'autres secteurs.   
97. D'autres délégations avaient déjà soulevé le fait que le Brésil n'avait pas ratifié des protocoles 
à l'AGCS importants.  Comme l'UE, le Brésil atta chait une grande importanc e au renforcement du 
système commercial multilatéral.  L'UE avait été ra vie de travailler en étroite collaboration avec le 
Brésil dans le cadre du PDD et le félicitait pour son rôle de chef de  file dans la création et la 
promotion du G-20.  Le Brésil avait travaillé d'arr ache-pied avec l'UE, notamment dans le domaine de 
l'agriculture, afin de trouver un cadre pour les modal ités, pierre angulaire de l'ensemble des résultats 
de juillet.  L'UE comptait sur l'engagement c onstructif du Brésil dans d'autres domaines, comme 
l'AMNA et les services, dans lesquels il restait énor mément à accomplir afin d'aboutir à des résultats 
ambitieux.   
98. Le Brésil, par l'entremise du MERCOSUR, avait participé à l'établissement d'une plate-forme 
pour la poursuite de l'ouverture des marchés au ni veau régional.  Cependant, cette ouverture ne 
pourrait pas fournir tous les avantages attendus si l es éléments restants en vue de la création d'une 
union douanière au 1
er janvier 2006 n'étaient pas pleinement mis en œuvre.  La politique commune 
dans le secteur de l'automobile n' était pas encore entrée en vigueur et, même si cela était le cas, elle 
contiendrait des limitations au commerce en franchise de droits en raison d'acc ords d'équilibrage des 
échanges conclus entre les membres, de contingents,  et de règles d'origine qui imposaient une teneur 
minimale de 60 pour cent en éléments d'origine régionale.  De plus, des mesures de circonstance 
continueraient d'être applicables pour les échang es au sein du MERCOSUR.  Le Brésil maintenait un 
certain nombre d'exceptions au tarif extérieur commun du MERCOSUR, dont quelques-unes étaient permanentes.  De plus, la libre circulation des ma rchandises à l'intérieur de l'union douanière n'était 
pas garantie, et des listes étaient établies afin de  permettre à certaines marchandises d'être assujetties à 
des droits de douane.  Les marchandises non originai res pouvaient être assujetties deux fois aux droits 
de douane.   
99. Notant que le Président Lula s'était engagé à accorder des préférences commerciales non 
réciproques aux pays comptant parmi les moins avanc és, l'UE souhaitait savoir qu elle était la situation 
actuelle de cette initiative, y compris en ce qui con cernait sa portée géographiqu e et par produit, ainsi 
que la date prévue de son entrée en vigueur.  L'UE a exprimé sa volonté de travailler aux côtés du 
Brésil et des autres pays afin de faire en sorte que tous les pays en développement, y compris les plus 
pauvres d'entre eux, bénéficient d'une  plus grande prospérité grâce à leur participation au commerce 
mondial.   
100. Le représentant de la Corée
 a indiqué que son pays et le Brésil maintenaient des liens 
bilatéraux étroits et que leurs échanges bilatéra ux avaient atteint la somme de 2,76 milliards de 
dollars EU en 2002 et devraient continuer de cro ître en 2004 et en 2005.  Le Brésil était une puissance WT/TPR/M/140 
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 économique émergente disposant d'un énorme pot entiel et il devrait connaître une croissance 
économique soutenue.  Le Brésil avait particip é activement à l'OMC et il avait poursuivi la 
libéralisation de son régime de co mmerce extérieur, ce qui devrait êt re dûment reconnu.  Ces efforts 
étaient nécessaires pour le développement futu r de l'économie brésilie nne, à une époque où le 
commerce jouait un rôle de plus en plus important.  Bien que des ef forts supplémentaires puissent être 
faits dans certains domaines, il fallait féliciter le Br ésil pour ses efforts en matière de libéralisation.  
Notant que dans certains secteurs de services, comme les télécommunications, le pouvoir exécutif 
conservait le droit d'établir des limites à la partic ipation étrangère, la Corée encourageait le Brésil à 
poursuivre la libéralisation.  Cela renforcerait plus  avant la capacité de l'économie brésilienne et la 
rendrait plus compétitive.   
101. Le représentant du Mexique
 a dit que le Brésil était la onz ième principale destination des 
exportations mexicaines, et que son pays était la  sixième principale destination des exportations 
brésiliennes.  Les échanges avaient a tteint un total de plus de 3,6 m illiards de dollars EU en 2003 et 
avaient augmenté de 26,5 pour cent pendant le prem ier semestre de 2004.  Le  Mexique et le Brésil 
avaient tenu des positions communes à Genève, par l'in termédiaire de leur participation au G-20 et 
dans des domaines comme les mesures antidumping.   
102. Malgré tout, le Mexique considérait que  le Brésil devrait adopter des mesures 
supplémentaires afin d'accélérer et de garantir sa croissance économique et d'attirer davantage 
d'investissements étrangers.  Ces mesures seraient,  par exemple, une réduction de l'écart entre les 
droits de douane consolidés et les droits effe ctivement appliqués, et une amélioration des 
engagements du Brésil dans le cadre de l'AGCS.  Le  Mexique était préoccupé par le grand nombre de 
règlements techniques et de mesures sanitaires et phytosanitaires appliqués par le Brésil, ainsi que par 
les procédures et prescriptions compliquées que deva ient respecter les exportateurs mexicains afin de 
pénétrer le marché brésilien.  Il était évident que ces mesures affectaient les flux normaux des échanges entre les deux pays.   
103. Le représentant de la Suisse
 a déclaré que le Brésil était le partenaire commercial le plus 
important de son pays da ns la région, puisqu'il re présentait 35 pour cent du volume des échanges de la 
Suisse avec l'Amérique latine.  Le Brésil était la de uxième plus importante destination de l'IED suisse 
en Amérique latine, après le Mexique, ayant enregist ré des participations en  capital de 3,7 milliards 
de francs suisses en 2002.  La Suisse était ravie de  constater que la croissance économique brésilienne 
avait augmenté de 4 pour cent en 2004 et qu'un  excédent commercial d'environ 30 milliards de 
dollars EU serait atteint.  Ce résultat montra it clairement l'énorme potentiel économique dont 
disposait le Brésil et sa compétitivité au niveau m ondial, non seulement pour les produits agricoles.   
104. La Suisse souhaitait féliciter le Brésil pour  sa discipline macro-économique, sa politique 
monétaire prudente et son empressement à attei ndre ses objectifs budgétaires.  C'était un signe positif 
de voir que l'objectif d'un excédent primaire du secteur public de 4,25 pour cent du PIB avait été 
dépassé en 2003 et qu'un excédent de 4,5 pour cen t du PIB était prévu pour  2004.  Malgré un léger 
relâchement des contraintes pesant sur les dépenses publiques, la politiq ue budgétaire globale resterait 
rigoureuse.  Bien que tout dérapage en termes de taux de change risque d' avoir un effet négatif sur 
l'endettement et sur le service de la dette, la vul nérabilité du budget face aux fluctuations des taux de 
change avait diminué grâce à la réduction de la de tte liée au change.  Les autres risques financiers 
s'étaient également réduits au cours des derniè res années, en raison d' un changement dans la 
composition de la dette, qui était passée d'un e ndettement privé à un endettement public.   
105. Le régime de commerce extérieur du Brésil avait été simplifié et la transparence augmentée, 
le taux de droit NPF moyen effectivement appli qué passant à 10,4 pour cent.  Cependant, il y avait 
encore de la marge pour une amélioration en ce qui  concernait la simplification.  De plus, des 
obstacles à l'accès aux marchés persistaient da ns plusieurs domaines, qui empêchaient les 
consommateurs et producteurs brésilie ns d'avoir accès à certains des produits et intrants les plus  WT/TPR/M/140 
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 compétitifs au monde.  S'agissant de l'investis sement, la Suisse notait que le régime de 
l'investissement du Brésil était ouvert aux inv estisseurs étrangers, à l'exception des industries 
extractives, des services financiers  et des transports;  ces secteurs  devraient également être ouverts 
aux investisseurs étrangers à l'avenir.  En décemb re 2002, le pouvoir exécutif brésilien avait retiré un 
certain nombre d'accords bilatéraux sur la protecti on et la promotion des investissements signés avec 
plusieurs pays, dont la Suisse, qui avaient été soum is au Congrès pour examen.  Celle-ci était toujours 
désireuse de renforcer ses liens avec le Brés il dans ce domaine et attendait avec intérêt des 
propositions constructives de la part  des autorités brésiliennes.   
106. La Suisse espérait que la législation complémentaire sur la réassurance, en examen au 
Congrès, serait promulguée le plus tôt possible afin  de permettre la ratification des quatrième et 
cinquième Protocoles à l'AGCS.  Cela ferait du Br ésil une destination pl us attractive pour les 
investisseurs étrangers.  La Suisse était persuadée que  le Brésil continuerait d'assumer son rôle de chef 
de file dans le système commercial multilatéral,  et attendait de lui qu'il fasse une contribution 
substantielle dans les négociati ons du PDD, notamment dans les domaines des produits et services 
industriels.  Des Membres comme le Brésil devaient  s'engager afin de faire de ces négociations une 
réussite.   
107. La représentante de la Colombie  a souligné les liens étroits qui existaient entre son pays et le 
Brésil et qui seraient renforcés par la mise en œuvre de l'Accord de complémentarité économique entre la Colombie, l'Équateur et le Venezuela,  et le MERCOSUR.  Cet accord représentait une 
possibilité, pour les exportateurs colombiens, d'obten ir des conditions préférentielles de l'un des plus 
gros marchés du continent américain et de renver ser le déficit que la Colombie connaissait depuis 
longtemps dans ses échanges avec le Brésil.  Celui- ci avait combiné une stratégie de régionalisme 
ouvert à une attention spéciale accordée au système commercial multilatéral.   
108. La Colombie se félicitait des efforts déployés par le Brésil pour faire face aux chocs internes 
et externes pendant la période considérée.  Le pr ocessus avait été complexe mais il en avait résulté 
une amélioration des principales conditions macr o-économiques ainsi que des attentes à court et 
moyen termes.  La Colombie était persuadée que ces résultats et les réformes poursuivies dans le 
domaine budgétaire, ainsi que dans le régime de commerce extérieur,  le secteur du travail et la 
sécurité sociale, permettraient au Brésil de pa rvenir à une croissance économique durable.  La 
Colombie soulignait également l'augmentation de la transparence et la plus grande libéralisation du 
régime de commerce extérieur.  Les stratégies rela tives à la promotion de l'innovation et aux avancées 
technologiques étaient également dignes d'intérêt, ai nsi que les moyens de transformer ces progrès en 
des augmentations de productivité industrielle ou ag ricole.  S'agissant des services, la Colombie 
encourageait le Brésil à poursuivre ses efforts de libér alisation, afin de tirer avantage de l'énorme 
potentiel de ce secteur.   
109. Le Brésil était un exemple des avantages qu'un pa ys en développement pouvait tirer en faisant 
de sa participation au système commercial multilatéra l le fondement de sa politique extérieure.  La 
Colombie tenait à continuer de travailler en étroite collaboration avec le Brésil à l'OMC et dans 
d'autres enceintes.   
110. Le représentant du Costa Rica
 a fait observer que son pays pa rtageait des intérêts avec le 
Brésil dans plusieurs domaines du PDD, notamment l' agriculture, et reconnaissait les efforts faits par 
le Brésil pour renforcer le système commercial multilaté ral.  Les flux d'échanges entre le Brésil et le 
Costa Rica restaient modestes, avec  une balance clairement positive pour le Brésil.  En 2003, les 
exportations costa-riciennes vers le Brésil avaient at teint un total de 17,4 millions  de dollars EU et les 
importations en provenance du Brésil s'étaient él evées à 210 millions de dollars EU.  Seulement 
0,3 pour cent des exportations du Costa Rica avaien t eu pour destination le marché brésilien, tandis 
que les importations en provenance du Brésil ne  représentaient que 2,7 pour cent du total des 
importations.  Le Costa Rica espérait augmenter ses échanges avec le Brésil.   WT/TPR/M/140 
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 111. Le représentant de la Turquie
 a dit que le Brésil avait surmonté les effets négatifs de la crise 
monétaire de 1999 et les mauvaises conditions politi ques et économiques nationales et internationales 
qui avaient prévalu jusqu'en 2003.  L'économie br ésilienne avait évolué dans une direction positive 
depuis 2003, en obtenant une stabilité des prix et d es balances commerciale et courante excédentaires, 
et elle suivait désormais un schéma de commerce et de croissance durables.  Le Brésil avait également 
consolidé ses plus récentes réussites économiques grâce à des réformes dans divers domaines, y 
compris les licences d'importation, la sécurité social e, la structure fiscale, les marchés financiers, 
l'environnement de l'investissement, et les politiqu es sociales, régionales et environnementales.  Le 
Brésil s'était également intégré plus avant dans  l'économie mondiale, faisant passer son ratio 
d'ouverture de 18 à 27,3 pour cent.   
112. La Turquie appréciait la participation activ e du Brésil au système commercial multilatéral, 
son ouverture accrue et son émergence parmi les principaux acteurs de l'économie mondiale.  Les 
échanges bilatéraux entre le Brésil et la Turquie étaient limités par rapport à la taille de leurs 
économies.  La Turquie devrait importer des ma rchandises du Brésil pour un montant de 600 millions 
de dollars EU en 2004 et exporter à peine un dixième de ce montant.  La Turquie importait 
principalement du fer et de l'acier, des machines, des équipements de transport et des produits 
agricoles en provenance du Brésil, et exportait des ma chines, des produits textiles, des équipements de 
transport et des produits agricoles.   
113. Les autorités turques avaient déclaré 2005 l'"Ann ée de l'Amérique latine".  En conséquence, 
la Turquie organisait des activités commerciales, économiques et culturelles spéciales pour renforcer 
ses liens avec cette région, y compris par la conso lidation de liens commerciaux et d'investissement 
avec le Brésil.   
114. Le représentant de la Thaïlande  a dit que, malgré une série de chocs pendant la période 
considérée, le Brésil avait poursuivi la libéralisati on et continué d'améliore r son régime de commerce 
extérieur, instaurant ainsi une économie plus flexible .  Il était encourageant de  constater que le Brésil 
maintenait des régimes de commer ce extérieur et d'investissement étranger relativement ouverts et 
transparents.  La Thaïlande était toutefois préoccupée par la présence d'obstacles à l'accès aux 
marchés dans certains domaines ains i que par l'existence d'incitati ons et de programmes d'aide à 
l'exportation, qui restaient un élément clé de la  politique commerciale du Brésil.  La Thaïlande 
reconnaissait, en outre, le rôle important que j ouait le commerce dans l'économie brésilienne.  Le 
Brésil et la Thaïlande jouissaient d'un partenariat commercial et économique mutuellement bénéfique.  
Les échanges bilatéraux s'étaient multipliés et diversif iés au cours des années.  La Thaïlande espérait 
que les échanges augmenteraient au fur et à mesu re de la reprise économique brésilienne, et elle 
encourageait le Brésil à poursuivre la  diversification de ses marchés ve rs l'Asie, y comp ris elle-même.  
La Thaïlande félicitait le Brésil pour avoir donné une grande importance au système commercial 
multilatéral et pour sa participation active à l'OMC.   
115. Le représentant de la Norvège  a dit que l'économie brésilienne s'était toujours caractérisée par 
des fluctuations, avec des poussées d'hyperinflation et  une dette publique élevée.  Le Brésil était 
toujours parvenu à se remettre sur pied, comme en témoignaient la stabilisation faisant suite à la crise monétaire de 1999 et la reprise rapide après la  récession de 2003.  L'inflation était aujourd'hui 
relativement basse, à 9,3 pour cent en 2003, et devr ait baisser à 7 pour cent en 2004.  Bien que les 
programmes de stabilisation semblent avoir fonctionné , le Brésil avait encore d'importants défis à 
relever.  L'économie s'était contr actée de 0,2 pour cent en 2003, et même si le Brésil atteignait la 
croissance prévue de 4,5 pour cent en 2004, cette ha usse faisait suite à plusieurs années de croissance 
faible, voire négative.  Cette situation, alliée à une croissance de la popula tion plus rapide que la 
croissance du PIB au cours des cinq dernières ann ées, un ratio dette extérieure/PIB élevé, et un 
manque de recettes budgétaires suffisantes, indiqu ait qu'il était nécessaire de mettre en place de 
nouvelles réformes afin de créer un climat appropr ié pour des activités économiques accrues.  Il 
semblait que le Brésil n'avait pas seulement pris la mesure de ces défis, mais était également prêt à  WT/TPR/M/140 
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 prendre des mesures importantes afin de résoudre ce rtains des problèmes.  Un programme de réforme 
des retraites avait été entrepris en 2003 et des travaux sur un programme complet de réforme fiscale 
étaient en cours.  Des réformes étaient également entreprises afin d'améliorer l'environnement pour l'investissement étranger au Brésil.    
116. La Norvège estimait que le commerce était l' un des principaux instruments utilisés par le 
Brésil pour atteindre ses objectifs de politique économ ique.  La croissance dirigée par les exportations 
était supposée aller de pair avec la croissance des im portations.  Bien que le s droits de douane du 
Brésil aient chuté pour atteindre environ 10 pour cent,  la part des importations  dans la consommation 
intérieure était encore relativement modeste par ra pport à d'autres pays de taille similaire.  Cela 
semblait indiquer que l'économie br ésilienne restait plutôt fermée,  avec des branch es de production 
nationales protégées.  Il existait en outre une progr essivité des droits pour les produits finis dans des 
secteurs importants et il semblait que la substitutio n des importations était encore considérée comme 
un important élément de la politi que commerciale.  Le rapport du Secrétariat avait mis en lumière 
différents obstacles non tarifaires, des prescrip tions relatives aux licences d'importation non 
automatiques à d'autres droits et charges.  Ce tte description venait compléter les rapports reçus 
d'entreprises norvégiennes.  La Norvège exhorta it donc le Brésil à adopter des mesures visant à 
réduire plus avant la complexité de son régime de commerce extérieur.   
117. La Norvège et le Brésil avaient d'excellentes re lations commerciales bilatérales et le Brésil 
était le plus important partenaire commercial de  la Norvège en Amérique du Sud.  La Norvège 
estimait qu'il existait un bon potentiel pour accroître les échanges avec le Brésil.  Le représentant a 
également relevé que le Brésil était un acteur importa nt à l'OMC, tant par la taille de ses échanges 
internationaux que par son rôle de  chef de file parmi les pays en  développement.  Le Brésil avait 
contribué de manière considérable  aux  négociations en cours dans  le cadre du PDD, notamment par 
sa participation au G-20.  La Norvège comprenait l' importance que l'agriculture avait pour le Brésil.  
Néanmoins, et à la lumière des problèmes macro-économiques auxquels le Brésil était confronté, des progrès dans les domaines de l'AMNA et des servi ces seraient également bénéfiques pour ce pays.  
Les exportations de produits agri coles ne pourraient pas à elles seules résoudre les problèmes du 
Brésil.  La Norvège espérait que le Brésil saisirait la  possibilité d'une libéralisation dans les domaines 
de l'AMNA et des services.  Bien que les priorit és brésiliennes et norvégiennes aient été différentes 
dans les négociations sur l'agriculture, la Norvèg e comprenait à quel point était important un meilleur 
accès aux marchés des pays développés pour les produ its agricoles.  Il fallait toutefois établir un 
équilibre entre tous les intérêts légitimes dans l es négociations.  Pour la Norvège, cela impliquait de 
maintenir une production agricole jugée nécessaire  pour sauvegarder ses considérations autres que 
commerciales.  Même si la Norvège et le Brés il avaient des priorités différentes dans certains 
domaines, ils travaillaient en étroite collaboration dans le domaine des mesures antidumping, avaient 
pris le même engagement envers  une réforme effective dans les négociations sur les règles, et 
coopéraient dans le domaine des ADPIC.  
118. Le Brésil s'était engagé dans un vaste ensemb le d'accords de libre-échange, non seulement 
avec des pays voisins, mais aussi avec d'autres pays du continent américain, avec l'UE, l'Afrique du Sud et l'Inde.  Par l'entremise de ces initiatives, et aussi par le biais du SGPC, le Brésil semblait 
mettre l'accent sur le commerce Sud-Sud.  La Norvèg e accueillait favorablement cette approche étant 
donné que les obstacles au commerce entre pays en développement Membres étaient plus élevés que 
les obstacles au commerce avec les pays développés.  Le Brésil devrait toutefois se rappeler que des 
résultats ambitieux à l'issue des négociations en co urs sur l'AMNA laissaient entrevoir des résultats 
similaires pour les échanges Sud-Sud, qui seraient plus rapides et plus efficaces.   
119. Le représentant de la Chine  a déclaré que son pays avait toujours éprouvé un grand intérêt 
pour l'évolution économique du Brésil, ainsi que pour l'évolution de s on régime de commerce 
extérieur et de son processus d'élaboration des politiques.  L'économie se remettait progressivement 
de la récession et montrait des signes positifs de dé veloppement durable.  La Chine appréciait le WT/TPR/M/140 
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 processus de réforme nationale actuellement entrepris par le Brésil dans les domaines de la 
production, de l'imposition, du marché des crédits et de la sécurité sociale.  Le processus de réforme 
allait indubitablement renforcer la compétitivité du Brésil et améliorer son potentiel en termes de 
développement économique.   
120. Le Brésil était un partenaire commercial très im portant et apprécié de la Chine.  Depuis 
quelques années, les relations économiques sino-brés iliennes avaient connu un rapide développement.  
Le volume des échanges bilatéraux entre la Chine et  le Brésil en 2003 avait atteint 8 milliards de 
dollars EU, soit une augmentation de 78,7 pour cent par rapport à l'année précédente.  Le Brésil était 
le plus gros partenaire commercial de la Chine en Amérique latine.  De ux semaines auparavant, le 
Président chinois Hu Jintao avait effectué une vis ite très fructueuse au Brésil.  Un certain nombre de 
projets de coopération avaient été signés pendant cette  visite et une annonce avait été faite concernant 
la reconnaissance, par le Brésil, du statut d'économi e de marché de la Chine.  Cela reflétait de manière 
objective le développement de la Chine.  Celle-ci espérait que cet événement permettrait de renforcer 
plus avant la coopération bilatérale en ma tière de commerce et d'investissement.   
121. Le Brésil avait fait d'énormes efforts pour fa ire avancer les négociations du Programme de 
Doha pour le développement.  En tant que chef de file du G-20,  le Brésil avait joué un rôle 
prépondérant dans la conclusion de l'ensemble des résultats de juillet.  La Chine appréciait 
grandement les efforts du Brésil concernant la libéralisation avancée de son régime de commerce 
extérieur, ainsi que sa contribution au système comm ercial multilatéral, et fé licitait le Brésil pour la 
poursuite de ces efforts et pour son rôle positif et c onstructif dans les négociations du PDD.  La Chine 
continuerait de travailler en étroite collaboration av ec le Brésil afin de renforcer et d'améliorer 
davantage le système commercial multilatéral.   
122. Le représentant de la Jamaïque
 a félicité le gouvernement et la population du Brésil pour la 
constance et la cohérence dont ils avaient fait preuve en affrontant av ec succès les difficultés 
économiques de ces dernières années.  La Jamaïque était ravie de c onstater les résultats positifs en 
termes de stabilité macro-économique et de commer ce, notamment les résultats à l'exportation, ainsi 
que les bénéfices en matière d'équité sociale qui  avaient découlé des politiques poursuivies par le 
gouvernement brésilien.  La Jamaïque considéra it que les résultats obtenus à ce jour étaient 
remarquables mais elle notait qu'une croissance dur able allait nécessiter des progrès supplémentaires 
dans des domaines tels que la réduc tion des taux d'intérêt réels, la croissance des investissements et 
l'emploi.  Il s'agissait là de difficultés que de  nombreux pays en développement qui visaient la 
croissance dans un environnement à faible inflation devaient encore surmonter, et la Jamaïque était 
persuadée que, compte tenu de ses ressources et de ses capacités, le Brésil continuerait de progresser à 
partir des bases établies.   
123. Le Brésil et la Jamaïque avaient des relations bilatérales excellentes.  De plus, ils avaient 
coopéré de manière constructive au niveau du contin ent américain ainsi que dans l'arène multilatérale, 
dans laquelle le Brésil avait depuis toujours assumé un rôle de chef de file parmi les pays en 
développement.  À l'OMC, le Brésil avait été par ticulièrement actif dans les divers groupes de 
négociation, ainsi qu'auprès d'autres organes, et nota mment sur l'agriculture par l'entremise du G-20.  
La Jamaïque notait que le Brésil faisait un usage act if du mécanisme de règlement des différends.  La 
Jamaïque comptait sur le fait que les intérêts vitaux de tous les Membres étaient pleinement pris en 
compte dans le cadre du recours aux mécanismes juri diques de l'OMC et de leur utilisation, et que 
tous les intérêts étaient protégés et soutenus équitablement par ces mécanismes.   
124. Le Brésil était un pionnier en ce qui concerna it la promotion de la coopération du commerce 
Sud-Sud, qui restait un complément au commerce Nord -Sud, sans le remplacer.  Le Brésil participait 
à un certain nombre d'accords bilatéraux et ré gionaux, qui offraient un potentiel bienvenu pour 
l'augmentation des échanges Sud-Sud.  Compte tenu de la taille et de l' importance économique du 
Brésil, les petites économies, comme celles des Ca raïbes, étaient extrêmement intéressées par les  WT/TPR/M/140 
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 possibilités d'un renforcement des relations comme rciales et économiques avec le Brésil.  La 
Jamaïque était le plus important im portateur d'alcool éthylique du Br ésil sur le continent américain et 
les intérêts hôteliers jamaïcains étaient actifs au Brésil, pays pour lequel le tourisme avait également 
une grande importance.   
125. La représentante de Maurice  a déclaré que sa délégation avait été frappée par les nombreuses 
similitudes dans l'approche et les stratégies politique s entre le Brésil et son pays, sur des questions 
telles que l'importance des accords commerciaux bilatéraux et régionaux , l'application d'un traitement 
spécial et différencié effectif et significatif, le développement harm onieux dans les zones rurales, la 
promotion de sources d'énergie respectueuses de l'environnement et l'importance du commerce Sud-Sud.  Maurice avait également été frappée par le dynamisme, la divers ité et le potentiel de 
croissance de l'économie brésilienne;  les observati ons du rapport du Secrétariat selon lesquelles le 
Brésil était "un des rares pays qui pourraient amél iorer ses résultats en augmentant les marges de 
production intensives et extensives" étaient la me illeure illustration de ce dynamisme et de ce 
potentiel.   
126. Concernant les similitudes entre les deux pays, Ma urice a dit que le Brésil avait foi dans les 
accords commerciaux bilatéraux et régionaux et qu'en conséquence, il avait conclu ou prévoyait de 
conclure plusieurs accords de ce type.  Maurice s'était, pour sa pa rt, engagée dans des Accords de 
partenariat économique avec l'UE et encourageait ég alement activement l'intégration régionale.  Le 
Brésil et Maurice proposaient tous deux un traitement spécial et différencié effectif et significatif pour 
les pays en développement, bien que leurs spécificités et leurs situations soient nuancées quant à la manière dont ils imaginaient le fonctionnement des m esures de traitement spécial et différencié.  À ce 
propos, Maurice souhaitait que soit notée au compte  rendu son appréciation des diverses mesures 
prises par le Brésil pour la position mauricienne sur les questions du traitement spécial et différencié et du commerce préférentiel.  Le Brésil avait apporté  son soutien aux pays ACP en ce qui concernait 
la dérogation pour l'Accord de Cot onou.  Maurice avait été particulière ment touchée par la déclaration 
du Ministre Amorim, à la réunion du G-90 tenue en juillet à Maurice, lorsqu'il avait souligné que le 
Brésil était prêt à proposer des solutions afin de fa ire en sorte que les pays ACP soient touchés le 
moins possible par un résultat négatif émanant du Groupe  spécial sur le sucre.  La représentante a 
indiqué que le rapport du Groupe spécial avait été dist ribué et qu'il était probable que les conclusions 
et les recommandations du Groupe spécial  feraient l'objet d'un appel.   
127. Maurice partageait la vision du Brésil concerna nt le développement harmonieux dans les 
zones rurales et la prévention de la migration de masse des populations rurales vers les zones 
urbaines.  Cette approche avait été la pierre angulai re de la stratégie socioéconomique mauricienne et 
avait contribué à maintenir la paix et l'harm onie sociales dans une société qui regroupait des 
personnes de plusieurs ethnies.   
128. La politique mauricienne relative au sucre ét ait fondée sur une répartition équitable des 
richesses et sur la protection de milliers d'employés et  de planteurs vulnérables.  La mise en œuvre de 
cette politique, alliée à une meilleure utilisation des produits dérivés du sucre, avait été possible grâce 
à l'apport de revenus stables i ssus du commerce préférentiel.   
129. La promotion de sources d'énergie respectueuses  de l'environnement était un autre domaine 
de convergence entre le Brésil et Maurice.  Le  Brésil était un des premiers producteurs mondiaux 
d'éthanol.  Maurice comptait sur le Brésil pour lui fournir des conseils et assurer le transfert des 
technologies, et elle avait pris bonne note de la proposition du Ministre Amor im, faite lors de la 
réunion du G-90, de fournir un soutien aux pays du G-90 afin de maîtriser la production d'éthanol 
dans le respect de l'environneme nt.  Maurice envisageait l'option de l'éthanol et la dimension 
environnementale était examinée.  S'agissant des sources d'énergie respectueuses de l'environnement, Maurice avait été en mesure d'utiliser la bagasse afin de générer quelque 20 pour cent de sa demande 
d'électricité, évitant ainsi l'importation de qua ntités considérables de carburants fossiles. WT/TPR/M/140 
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 130. Le Brésil et Maurice étaient partisans du commerce Sud-Sud.  Malgré la distance séparant ces 
deux pays, les échanges avaient cours, les exporta tions brésiliennes, principalement des huiles et 
graisses végétales, de la viande et des produits en céramique, totalisant 310 millions de roupies 
en 2003, et les exportations mauriciennes, principale ment des vêtements, ne totalisant que 3 millions 
de roupies, contre 8 millions de roupies en 2002.   
131. Malgré ces points de convergence, il existait cer taines divergences dans la manière dont les 
deux pays approchaient le commerce multilatéral, la principale raison étant leur situation très 
différente.  Le Brésil était exportate ur d'une multitude de produits de b ase, le plus gros exportateur au 
monde de café, de sucre, de tabac, de fèves de soja   et de jus d'orange.  C'était un pays très étendu qui 
disposait d'importantes ressources agricoles et na turelles, tandis que Maurice était une petite île, 
dépendait d'un produit de base unique et devait faire face à de nombreuses contraintes physiques.  Le 
Brésil, grâce à ses atouts naturels, ses économies d'échelle et sa population nombreuse, était compétitif et pourrait le devenir encore davantage,  tandis que Maurice pourrait au mieux parvenir à 
quelques améliorations limitées de  sa compétitivité.  Le Brésil était autosuffisant en produits 
alimentaires et disposait de grandes possibilit és pour diversifier sa base de production et son 
économie.  Maurice importait la totalité des pro duits alimentaires qu'elle consommait et ses 
possibilités de diversification étaient plutôt limitées.  En conséquence, la vision qu'avait Maurice de la 
portée et de la place du commerce préférentiel da ns le système commercial multilatéral différait de 
celle du Brésil.  Maurice avait besoin de règles qui protégeraient sa fragilité et d'un rythme modéré de 
libéralisation des échanges, tandis que le Brésil avait besoin de règles favorisant une forte 
libéralisation et à un rythme rapide.  Nonobstant leurs divergences, Maurice et le Brésil avaient 
montré par le passé qu'ils pouvaient travailler de concert sur plusieurs questions pour lesquelles ils 
avaient des intérêts communs.   
132. Le représentant de la Malaisie
 a dit que, depuis qu'il avait surmonté les effets négatifs de la 
crise monétaire de 1999, le Brésil avait effect ué un retour économique encourageant, espérant 
connaître en 2004 une croissance dépassant 3 pour cent .  Des efforts de taille avaient été déployés 
pour lutter contre l'inflation et assu rer une position budgétaire et une ges tion de la dette durables;  le 
double problème de l'inflation et de la dette ava it déterminé les politiques budgétaires et monétaires 
du Brésil depuis les années 80.  La Malaisie notait que la forte croissance des exportations, qui avaient 
augmenté de plus de 50 pour cent entre 1999 et 20 03, était le moteur de l'économie brésilienne, qui 
enregistrait des excédents commerciaux toujours plus  rapidement.  La parte grandissante des échanges 
avec des partenaires non traditionnels au cours des de rnières années, notamment avec l'Asie, était la 
preuve de la diversification du commerce brésilien.   
133. La Malaisie appréciait la réduction, opérée par le Brésil, des droits de douane effectivement 
appliqués, qui étaient passés de 13,7 pour cent en 2000 à 10,4 pour cent en 2004, et relevait que les droits de douane appliqués aux produits agrico les étaient moins élevés que ceux appliqués aux 
produits industriels.  De plus, tous les droits étaient ad valorem , ce qui garantissait une plus grande 
simplicité du régime tarifaire.  Cependant, les taux consolidés restaient relativement élevés, à 
30,3 pour cent, les taux consolidés applicables aux produits agricoles plus élevés encore, à 35,3 pour 
cent, et les taux applicables aux produits non agricol es à 29,6 pour cent.  La Ma laisie invitait le Brésil 
à se pencher, pendant les négociations en cours, su r cet écart entre les taux effectivement appliqués et 
les taux consolidés. 
134. Le Brésil faisait un usage actif des mesures de circonstance et maintenait actuellement 
48 mesures antidumping.  Il avait également appliq ué des mesures de sauvegarde à deux produits, les 
jouets et les noix de coco.  La Malaisie appréciait le  fait que le Brésil ait, conformément à l'article 9:1 
de l'Accord sur les sauvegardes, exclu des mesu res de sauvegarde les pays en développement 
satisfaisant aux critères de minimis .  Cependant, dans la phase suivant l'imposition, les mesures de 
sauvegarde étaient imposées aux pays en développe ment exclus jusqu'alors, sans que les enquêtes  WT/TPR/M/140 
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 prérequises correspondantes aient été entreprises, et la  Malaisie voulait des éclaircissements sur cette 
situation.   
135. Le Brésil était un important partenaire commercia l en Amérique du Sud.  La Malaisie et le 
Brésil maintenaient un partenariat économique important du fait de le ur participation au G-15, au 
SGPC et au Groupe de Cairns.  Il y avait un gr and potentiel d'échanges entre ces deux pays et la 
Malaisie se réjouissait de pouvoir am éliorer ses liens bilatéraux et d'i nvestissement avec le Brésil.  
Celui-ci était un acteur majeur et actif dans le cont exte de l'OMC.  La Mala isie félicitait le Brésil pour 
son engagement actif à l'OMC, qui était proportionne l à l'importance que ce pays accordait au système 
commercial multilatéral et au rôle du commerce dans  le développement économique, des vues que la 
Malaisie partageait également.   
136. Le représentant de l'Inde  a déclaré que les discussions animée s témoignaient du rôle toujours 
plus important que le Brésil jouait dans le comme rce international et de son émergence en tant 
qu'acteur clé dans le Cycle de négociations de Doha .  L'Inde félicitait le Brésil pour le dynamisme de 
ses récents résultats économiques, compte tenu des difficultés structurelles continuelles qu'il 
connaissait.  Le gouvernement et les habitants du Brés il devraient être satisfaits de ces résultats, qui 
justifiaient la gestion économique subtile a doptée par le gouvernement, qui était un mélange 
synergique de politiques budgétaires, monétaires et  commerciales.  L'expa nsion phénoménale des 
exportations brésiliennes au cours des dernières années était particulièrement satisfaisante.  Le niveau 
élevé d'ouverture du régime de commerce extéri eur du Brésil, reflété dans le ratio commerce 
extérieur/PIB, méritait également d'être noté.  L' Inde souhaitait au gouvernem ent brésilien de rester 
sur la voie de cette réussite économique.   
137. L'Inde appréciait, en outre, les contributions  systémiques du Brésil au renforcement du 
commerce multilatéral.  La portée et la solidité de  sa participation aux divers organes de l'OMC 
avaient amélioré la qualité de leurs travaux.  La  manière dont M. l'Ambassadeur Felipe Seixas Corrêa 
avait su diriger son équipe très professionnelle à Genè ve avait attiré l'admiration de tous.  Le Brésil 
avait joué un rôle de pionnier dans  la création du G-20 et continuait de  contribuer à son efficacité et à 
sa cohésion.  Un engagement commun du G-20 avait servi  de base pour le solide partenariat que l'Inde 
et le Brésil avaient mis sur pied concernant le  programme de travail multilatéral concernant le 
commerce.  L'Inde était convaincue que le G-20 con tinuerait d'enrichir les négociations en cours sur 
l'agriculture et contribuerait à amé liorer le contenu développement des résultats.  L'Inde se réjouissait 
d'accélérer les efforts déployés conjointement avec le  Brésil dans cette direction.  Le représentant a 
également mentionné la collaboration entre l'Inde et le Brésil sur la question des ADPIC et de la santé 
publique.  Malgré la distance qui les séparait, l'I nde et le Brésil avaient noué une forte amitié et 
avaient établi les bases d'une solide relation éc onomique et commerciale au cours des dernières 
années.  Les gens d'affaires des deux pays avaient grandement renforcé leurs interactions en vue de 
tirer avantage de l'énorme potentiel des échanges bilaté raux.  L'Inde avait reçu le Président Lula lors 
des célébrations de sa fête nationale en janvier 200 4.  Cette visite avait été l'occasion de signer un 
accord-cadre sur une zone commerciale préférentielle entre l'Inde et le MERCOSUR.  Les 
négociations sur les questions techniques et les c oncessions tarifaires avançaient à grands pas.   
138. Le représentant du Pakistan  a souligné l'accent que le Brésil avait mis sur les réformes et 
l'ouverture, comme en témoignait l'augmentation du ratio commerce extérieur/ PIB.  Le Pakistan 
félicitait le Brésil pour son e ngagement actif dans les négociations du PDD.  Le  recours actif du Brésil 
au mécanisme de règlement des différends avait ét é apprécié par les autres pays en développement.  
Bien que le commerce entre le Pakistan et le Brésil ait été limité par le passé en raison de la distance 
géographique entre ces deux pays, le représentant espérait que cela changerait à l'avenir.   
139. La représentante de Cuba  a déclaré que son pays et le Brésil maintenaient des liens 
historiques et culturels étroits.  Les flux d'échang es entre ces deux pays avaient augmenté de 9 pour 
cent en 2003.  Il y avait un grand potentiel de complémentarité entre les deux économies dans des 
secteurs stratégiques.  Le Brésil était un important  partenaire commercial de Cuba et les deux pays WT/TPR/M/140 
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 collaboraient à l'élaboration d'initiatives visant à re nforcer leurs relations bilatérales.  Dans ce 
contexte, le Président brésilien Luis Ignacio Lu la da Silva s'était rendu à La Havane en 
septembre 2003 et le Ministre du commerce cubain ava it dirigé une visite officielle à São Paulo et à 
Brasília.  En août 2004, les préférences tarifaires b ilatérales relevant de l'Accord de complémentarité 
économique dans le cadre de l'AL ADI avaient été améliorées.  Il s'agissait là de l'un des plus 
importants accords de vaste portée conclus par Cuba en matière de concessions tarifaires.  Les 
investissements brésiliens à Cuba avaient augmenté et des travaux étaient en cours concernant la 
création de nouvelles associations économiques.  C uba et le Brésil partageaient les mêmes vues 
concernant le commerce Sud-Sud et soutenaien t l'ouverture du troisième cycle de négociations 
commerciales dans le cadre du SGPC.   
140. Le Brésil avait démontré qu'une politique d'ouve rture des marchés alliée à une intervention 
adéquate de l'État se traduisait non seulement par une croissance accrue mais stimulait également le 
développement durable.  Cuba partageait les mêmes intérêts et attentes que le Brésil aux niveaux 
bilatéral et régional et à l'OMC.  Ils partageaient l' avis selon lequel le multilatéralisme était la pierre 
angulaire pour l'établissement d'un système économique  mondial équitable et équilibré, qui permettait 
de défendre la protection sociale et de lutter contre la pauvreté à l'échelle mond iale.  Cuba félicitait le 
Brésil pour les résultats qu'il avait obtenus et pour sa participation active a ux négociations de l'OMC 
et au programme de travail du PDD afin de souten ir les préoccupations des pays en développement.  
Le rôle de chef de file du Brés il dans les négociations sur l'agriculture, et la coordination et la 
formulation des intérêts du G-20 était remarquable.   
141. Le représentant du Rwanda
 a dit que son pays croyait aux possibilités offertes par un système 
multilatéral fondé sur des règles équitables.  Auss i le Rwanda félicitait-il l'engagement du Brésil à 
accroître la transparence et l'équité du système co mmercial multilatéral.  Le Rwanda appréciait les 
efforts du Brésil dans le cadre du PDD.  De plus, l'engagement politique du go uvernement brésilien en 
faveur du développement était por teur d'espoir pour les pays comptant parmi les moins avancés, 
comme le Rwanda, tant en termes de possibilités commerciales qu'en ce qui concernait la dimension 
développement.  Le Rwanda se félicitait de l' engagement du Brésil à accorder des préférences non 
réciproques aux pays les moins avancés, par l'interm édiaire du SGPC.  Le Rwanda invitait les autres 
pays en développement à suivre l'exemple du Brés il de façon à promouvoir le commerce avec les pays 
les plus pauvres et à contribuer à la lutte contre la pauvreté.   
142. Le rapport du Secrétariat et le rapport du Brésil soulignaient tous deux les mesures 
commerciales et sociales prises depuis le dernier examen, telles que les programmes visant à lutter 
contre la pauvreté et réduire les inégalités, et le s mesures destinées à instaurer la stabilité économique 
et à accroître la transparence.  Grâce à ces mesures, et  malgré les chocs économiques internes et 
externes, le Brésil était parvenu, pendant les 12 mois précédents, à rétablir un environnement 
favorable à une croissance économique durable, à maîtris er l'inflation et à réduire le chômage.  Le 
Rwanda espérait que l'économie brésilienne  resterait sur cette voie positive.   
143. Le représentant du Venezuela  a souligné le renforcement des relations commerciales 
bilatérales entre son pays et le Brésil au cours d es dernières années, ainsi que la forte convergence de 
leurs intérêts dans plusieurs domaines.  Les fl ux d'échanges étaient restés stables entre 1999 et 2003, 
sauf pendant la dernière année, où ils avaient c onsidérablement diminué.  Les chiffres préliminaires 
montraient que cette tendance à la baisse serait i nversée en 2004.  La balance commerciale entre les 
deux pays avait été en faveur du Venezuela de 1999 à 2002 puis du Brésil en 2002 et 2003.  Le 
Venezuela était persuadé que les relations commercia les entre les deux pays tireraient avantage de la 
consolidation de l'Accord de complémentarité  économique conclu entre le MERCOSUR et la 
Communauté andine.  Le Venezuela reconnaissait le rôle du Brésil dans les négociations en cours 
dans le cadre du PDD, notamment da ns la consolidation de l'ensemble  des résultats de juillet.  Le 
Venezuela espérait que le Brésil continue rait de s'investir dans le PDD.    WT/TPR/M/140 
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 144. Le représentant de l'Angola  a mentionné les liens histor iques, culturels, politiques et 
commerciaux qui existaient entre son pays et le Brésil, qui avait été le premier pays à reconnaître 
l'indépendance de l'Angola et qui était aujourd'hui  un de ses principaux partenaires.  Le Brésil 
apportait un soutien de longue haleine aux efforts de  développement économique et de lutte contre la 
pauvreté entrepris par le gouvernement de l'Angola, principalement dans le secteur industriel, les 
secteurs des industries extractives, de la constructi on et des services.  L'Angola espérait maintenir son 
partenariat avec le Brésil et souhaitait le voir jouer un rôle encore plus important dans le renforcement 
des capacités de l'Angola en matière de ressources humaines, d'institutions et d'approvisionnement, 
dans la coopération Sud-Sud en  général et parmi les pays lusophones en particulier. 
145. La représentante de l'Afrique du Sud  a déclaré que sa délégation avait pris note des diverses 
questions soulevées dans les rapports du Secrétariat et du Brésil, plus précisément cette remarque 
selon laquelle "la stabilité macro-économique [éta it] vue comme l'une des conditions nécessaires à 
remplir si l'on [voulait] atteindre d'une mani ère permanente une croissance économique soutenue, 
doublée d'une justice sociale".  L'Afrique du Sud pa rtageait cet avis.  La croissance économique ne 
devrait pas être poursuivie pour e lle-même.  L'Afrique du Sud notait que l'approche du Brésil visant à 
faire des programmes sociaux une "partie intégran te de la reprise économique du pays" plaçait les 
politiques macro-économiques solidement au cœur d'une  stratégie d'envergure pour le développement 
visant à créer des emplois et à améliorer les possib ilités offertes aux pauvres.  La poursuite d'une 
croissance économique accrue dans le cadre d'une  stratégie durable était un moyen efficace pour 
trouver des solutions à la pauvreté et aux inégalit és sociales.  Le Brésil avait fait des efforts pour 
s'intégrer dans l'économie mondiale, malgré les difficultés qu'il devait affronter aux niveaux 
international et national, par exemple en augmentant  la transparence et la prévisibilité de son régime 
de commerce extérieur.   WT/TPR/M/140 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
146. La Présidente
 a adressé ses félicitations au représentant  du Brésil pour sa nomination au poste 
d'Ambassadeur le jour précédent.  La Présidente a invité le représentant du Brésil à articuler ses 
réponses autour de trois grands thèmes:  i) l'en vironnement économique et institutionnel;  ii) la 
politique commerciale par mesure;  et iii) les politiques sectorielles.   
Environnement macro-économique et institutionnel  
 
147. Le représentant du Brésil  a pris note des observations faites par les Membres et le 
présentateur concernant l'importance du Brésil en tant que partenaire commercial, et les mesures 
strictes de stabilité économique qu'il prenait af in de renforcer sa capacité d'honorer ses dettes 
extérieures et nationales et de réduire le ratio de tte/PIB, et afin de rétablir la confiance dans 
l'économie de façon à atteindre une croissance  soutenue grâce, entre autres choses, à une 
augmentation de l'investissement étranger.   
148. Certains Membres avaient demandé à connaître le s raisons qui avaient conduit au retrait des 
traités bilatéraux sur l'investissement qui avaient été soumis au Congrès, qui devait les ratifier, et 
l'impact que cela pourrait avoir sur la capacité du Br ésil à attirer les investissements étrangers.  Ce 
retrait était dû à l'incompatibilité de certaines clause s des traités bilatéraux su r l'investissement avec 
les dispositions de la Constitution, comme il avait été expliqué dans les réponses écrites.  Cependant, 
le gouvernement réexaminait les accords afin d'éval uer s'il allait représenter une version modifiée 
pour considération par les cosignataires respectifs.   
149. Le Brésil avait traditionnellement reçu des investissements étrangers directs (IED) 
intéressants;  plus de 100 milliards de dollars EU avai ent été investis au Brésil suite à la privatisation 
des entreprises d'État.  La réduction de l'IED entre 2000 et 2004 par rapport à 1999 était imputable à 
un certain nombre de facteurs, comme  la conclusion du principal ense mble de privatisations cette 
année-là, et une réduction globale des flux d'IED vers  les marchés émergents, pour des raisons liées à 
la peur des risques et aux événements du 11 septe mbre, alliées à une croissance plus modeste au 
Brésil, qui avait été due à la pénurie d'énergie,  aux mesures plus drastiques visant à contrôler 
l'inflation et à des incertitudes politiques, entre autres.   
150. Comme l'avaient également relevé certains  Membres, le Brésil avait procédé à des 
ajustements macro-économiques sans augmenter le ni veau de protection de son marché ni avoir 
recours à des subventions;  au contraire, il avait utilisé de manière extensive les mesures fondées sur 
le marché afin de corriger les déséqu ilibres et les défauts de l'économie.   
151. Le présentateur  a félicité le gouvernement brésilien pour ses réformes économiques et ses 
efforts de libéralisation qui commençaient à porter des fruits en ce qu'ils établissaient la base d'une 
croissance durable.  Selon de récentes prévisi ons pour 2004 et 2005, la croissance économique 
semblait s'améliorer.  Les réformes nationales av aient facilité le processus d'une plus grande 
intégration de l'économie brésilienne dans l'économie mondiale.  La  forte reprise de la croissance des 
exportations avait bien évidemment sorti l'économi e de la récession et avait établi les fondements 
d'une croissance plus équilibrée.  Tandis que la  croissance se poursuivait, elle attirerait des 
importations et serait bénéfique pour les voisins du Brésil en ce qui concernait leur reprise et, de 
manière générale, pour tous les partenaires commerciaux du Brésil.   
152. L'ouverture accrue de l'économie contribuerait à réaliser les objectifs budgétaires en stimulant 
la croissance, en maintenant une inflation ré duite et en réduisant les coûts payés par les 
consommateurs.  Certains problèmes persistaient.  Le premier était de  garder sous contrôle la dette 
extérieure, qui restait une charge très lourde pour  les finances publiques, restreignait la capacité du  WT/TPR/M/140 
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 gouvernement de maintenir un excédent budgétair e opérationnel élevé et limitait les niveaux 
d'investissement public.  Le second problème était de maintenir durablement des taux d'intérêt moins 
élevés de manière à réduire le coût des activités commerciales et à promouvoir la réforme du secteur 
financier.  Ces deux questions pouvaient être liées étant donné qu'un niveau élevé d'endettement 
conduisait à des taux d'intérêt élevés et étouffait l'i nvestissement public.  Au fur et à mesure que 
l'environnement commercial généra l s'améliorerait, de nouveaux flux d'investissements couleraient à 
nouveau au Brésil.   
ii) Politique commerciale par mesure 
 
153. Le représentant du Brésil  a indiqué que le MEPC avait donné à son pays l'occasion de fournir 
des éclaircissements sur les procédures douanières et sur l'évaluation en douane.  Des détails plus 
précis avaient été donnés dans les réponses écrites.   Des explications techniques avaient été 
communiquées à propos du mécanisme d'évaluation des risques destiné à déterminer les différents niveaux de contrôle douanier (à savoir le mécanis me à quatre voies) et à propos des garanties prévues 
par la législation brésilienne afin de protéger la  confidentialité des renseignements présentés dans le 
contexte des opérations en douane. 
154. Plusieurs Membres avaient reconnu les progrès concernant le temps moyen nécessaire au 
dédouanement, qui faisaient suite à un programme de modernisation qui incluait  le développement et 
l'utilisation d'un logiciel appelé Système inté gré de commerce extérieur (SISCOMEX).  Le  
SISCOMEX était constamment actualisé afin d'inclur e de nouvelles fonctionnalités et d'améliorer plus 
avant l'efficacité de l'Administration douanière br ésilienne.  Depuis la créa tion de la Section de 
gestion du SISCOMEX, des mesures d'incitation étaient mises en place afin d'accélérer le 
dédouanement des marchandises avant les échéances pré vues.  Le Brésil était ravi de partager son 
expérience en matière de modernisation des procédur es douanières avec les parti es intéressées dans le 
cadre du PDD, particulièrement dans le contexte du renforcement des capacités et de la facilitation 
des échanges.   
155. Il y avait eu un certain nombre de questions c oncernant la pratique du Brésil en matière de 
délivrance des licences automatiqu es et non automatiques.  Ces questions donnaient au Brésil la 
possibilité de souligner le fait que  l'importation de marchandises au Brésil était, en règle générale, 
exemptée de licences, qu'elles soient automati ques ou non.  Les marchandises assujetties à des 
licences d'importation, dont la liste complète étai t disponible sur Internet, étaient identifiées en 
fonction des critères de l'article XX du GATT.  La grande majorité des licences d'importation, tant 
automatiques que non automatiques, étaient tr aitées dans un délai de 24 à 48 heures.   
156. S'agissant des quelques questions sur le régime fiscal du Brésil, le représentant a clarifié que 
le Brésil:  i) n'appliquait pas de prix minimaux;  ii) n'appliquait pas de taxes à l'exportation, à 
l'exception d'un très petit nombre de produits et dans  les cas où elles étaient nécessaires pour garantir 
l'approvisionnement de la conso mmation nationale;  et iii) n'établissait pas de distinction entre 
produits d'origine nationale et produits importés da ns l'application d'autres charges qui affectaient 
indirectement les importations, comme les contributi ons PIS et COFINS ou la taxe sur les produits 
industriels (IPI). 
157. S'agissant de l'ICMS (une taxe relevant de la compétence des États locaux), le Secrétariat 
avait noté l'existence d'une discrimination possible en tre les produits importés et les produits d'origine 
locale.  Bien que ce point fasse encore l'objet d'e nquêtes internes, le représentant du Brésil a indiqué 
que, si cela était confirmé, le gouvernement central n'aurait pas fermé les yeux sur une pratique aussi 
regrettable.  S'agissant des contributions PIS et COFINS, un mécanisme de crédit était en place afin 
de compenser le montant dû dans les cas où les contributions PIS et COFINS étaient perçues toutes deux au moment de l'importation et de la vente su r le marché national, afin d'éviter un cumul.   WT/TPR/M/140 
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 158. Plusieurs Membres avaient fait des observations su r le profil tarifaire du Brésil.  Le profil 
tarifaire du Tarif extérieur commun du MERCOSUR étab lissait différents niveaux de droits de douane 
en fonction de la teneur en valeur ajoutée des marchandises et de leur sensibilité pour le producteur 
national.  De nombreuses questions avaient été soulev ées concernant la progressivité des droits.  Le 
Brésil n'avait pas de crêtes tarifaires et, en règle générale, la progressivité des droits au MERCOSUR 
se limitait à une échelle progressive de 10 à 20 pour cent, ce qui était très modéré par rapport au 
niveau de progressivité de nombreux autres Membres de l'OMC.   
159. Il avait été noté qu'un grand nombre de droits  effectivement appliqués étaient nettement 
moins élevés que les droits consolidés.  À ce propos, bien que le Brésil considère que son application 
d'un niveau de protection bien inférieur à ce que  prévoyaient ses engagements multilatéraux aurait dû 
être reconnue par les Membres, il était disposé à réexaminer l'écart entre les taux effectivement 
appliqués et les taux consolidés dans  les négociations sur les droits de douane du Cycle de Doha.  La 
différence entre les taux consolidés et les taux effec tivement appliqués reflétait simplement le besoin 
qu'avait le Brésil, comme de nombreux autres pays  en développement, de maintenir une certaine 
flexibilité afin d'ajuster le niveau de protection de son économie.  S'agissant de la prévisibilité, il 
fallait garder à l'esprit que les droits effectivemen t appliqués par le Brésil étaient fondamentalement 
déterminés par le Tarif extérieur commun du ME RCOSUR.  À ce propos, des modifications du TEC 
et de la Nomenclature commune du MERCOSUR étai ent effectuées régulièrement deux fois par an, 
au début de chaque semestre, ce qui donnait aux négo ciants suffisamment de temps pour planifier.   
160. S'agissant des droits appliqués aux commandes par courrier, le régime simplifié créé pour les 
importations par courrier était optionnel et visait à ai der les petits importateurs.  Le régime tarifaire 
simplifié (RTS) était une alternative au syst ème d'importation, connue sous le nom de " importa  fácil" 
(importation facile), au titre duquel une taxe de  60 pour cent remplaçait les nombreuses taxes qui 
étaient perçues sur le produit acheté, y compris non seulement le droit d'importation (II), mais aussi la 
taxe industrielle (IPI) et les contributions PIS et CO FINS.  L'II aurait pu varier entre zéro et 55 pour 
cent, l'IPI entre zéro et 60 pour cent, et les contributions PIS et COFINS entre zéro et 9,25 pour cent, 
selon les marchandises.   
161. Concernant les mesures de circonstance, le Brésil réaffirmait sa position contre la manière 
inconsidérée et abusive dont l'Accord antidumping ét ait parfois utilisé en guise de protection déguisée 
pour les secteurs inefficaces de l'économie.  Le Brésil estimait qu'un effort de clarification des nombreuses dispositions imprécises de l'Accord enc ouragerait une application uniforme et prévisible 
de celui-ci par les Membres lorsqu'il existait un compor tement abusif de la part d'un exportateur qui 
causait un dommage à un producteur national.  À cet ég ard, l'assistance que les exportateurs brésiliens 
pouvaient obtenir des autorités chargées des enquêtes les aidait à comprendre la législation, les 
concepts et les procédures liées aux enquêtes anti dumping et en matière de droits compensateurs.  
Cette assistance gratuite visait à faire en sorte qu e les exportateurs brésiliens ne voient pas leurs 
intérêts légitimes indûment attaqu és lors d'enquêtes à l'étranger.  
162. La situation de toutes les enquêtes et mesures antidumping menées ou imposées par les 
autorités brésiliennes avait été mise à jour au 30 juin 2004 et était exposée dans le document 
G/ADP/N/119/BRA (et Corr.1).  L'ensemble de la  législation applicable aux enquêtes antidumping 
avait également été notifiée au Secrétariat.  C onformément aux procédures du système brésilien de 
protection des échanges, l'autorité chargée de l'e nquête proposait des mesures provisoires chaque fois 
qu'il y avait détermination préliminaire positive de  l'existence d'un dumping, d'un dommage et d'un 
lien de causalité, dans un délai de 120 jours à compte r de l'ouverture de l'enquê te.  L'idée était de 
permettre aux parties intéressées de savoir le plus  rapidement possible ce qui était examiné par les 
autorités chargées de l'enquête dans leur analyse.  La situation de toutes les procédures en matière de 
droits compensateurs menées ou imposées par les au torités brésiliennes avait été mise à jour au 
30 juin 2004 et était exposée dans le documen t G/SCM/N/113/BRA.  Le Brésil avait notifié au 
Comité des subventions et des mesures compensatoi res toutes les mesures en vigueur relevant de  WT/TPR/M/140 
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 l'obligation énoncée à l'article 25 de l'Accord SMC.  Toute la législation applicable aux subventions et 
aux droits compensateurs avait également été dûment notifiée au Secrétariat.   
163. S'agissant des sauvegardes, le représentant a noté que la justification complète des motifs qui 
avaient mené à la prorogation des sauvegardes appli quées à l'importation de j ouets se trouvait dans les 
notifications pertinentes adressées au Comité d es sauvegardes (documents G/SG/N/8/BRA/2/Suppl.2, 
G/SG/N/10/BRA/2/Suppl.2, G/SG/N/11/BRA/1/Suppl .2).  Tous les éléments de preuve non 
confidentiels concernant toute décision des autorit és chargées d'une enquête étaient toujours mis à la 
disposition des parties intéressées.  Les autorités suivaient de près tous les programmes d'ajustement 
des industries nationales afin de faire en sorte qu'ils soient correctement mis en œuvre.   
164. Le Brésil attachait une grande importance à la tr ansparence, ce qui expliquait son rôle actif en 
termes de notifications au Conseil OTC.  La di ffusion interne des notifications communiquées par les 
autres Membres de l'OMC se faisait également de ma nière régulière.  De plus, afin de faciliter les 
échanges et d'éviter de créer des obstacles inutil es, les nouveaux règlements techniques, lorsqu'ils 
étaient élaborés, prenaient toujours pour référence les normes internationales.  Les Membres avaient 
soulevé des interrogations à propos des questions  de transparence, notamment concernant les 
notifications, les procédures d'élaboration, la portée,  les ARM et les mesures au niveau des États.  Il 
avait dûment été répondu à toutes ces questions par écrit.   
165. Le Brésil avait reçu une série de questions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.  Son 
attitude à l'égard de ces mesures avait toujours été mue par la nécessité d'observer une pleine 
conformité avec l'Accord SPS de l'OMC et avec les accords scientifiques internationaux pertinents.  
Les décisions étaient fondées sur les meilleur s renseignements scientifiques disponibles.  
166. Comme le Brésil était constamment confronté à de nombreux obstacles non tarifaires au 
commerce, la bonne utilisation des mesures SPS revêta it pour lui la plus haute importance.  Le Brésil 
était satisfait de constater que toutes les ques tions écrites présentées visaient à demander des 
éclaircissements.  Cet exercice de transparence était très important et il fallait espérer que les réponses 
du Brésil avaient clarifié les points particulie rs et donné une meilleure compréhension de sa 
législation SPS.  Un point spécifique soulevé à la pr emière séance faisait réfé rence à des restrictions 
appliquées aux volailles importées par le Brésil.  Comme il était indiqué, l'approche du Brésil 
concernant les questions SPS était fondée sur des preuves scientifiques.  Dans ce cas précis, la 
décision de restreindre les importations avait été prise suite à des épidémies de la maladie de Newcastle et de grippe aviaire.  La mesure avait été adoptée en vue de prévenir une contamination et, 
partant, de protéger un secteur d'exportation importa nt au Brésil.  La question continuait toutefois 
d'être surveillée par les auto rités sanitaires brésiliennes.   
167. Les violations de droits d'auteur étaien t indubitablement considérées comme un problème 
grave.  En fait, des taux élevés de piratage pouvaie nt être constatés aux quatre coins du monde, dans 
des pays développés comme dans des pays en dévelo ppement.  Le Brésil faisait tout son possible pour 
prendre des mesures efficaces afin de régler ce problème, conformément à ses engagements dans le 
cadre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces efforts incl uaient des mesures législatives et institutionnelles, 
ainsi que des campagnes d'éducation et de sensib ilisation du public.  De plus, une série d'actions 
concertées alliant les autorités policières et douani ères avait abouti à des progrès considérables en 
matière de saisie de contrefaçons au cours des dern ières années.  Durant le premier semestre de 2004, 
par exemple, le nombre de contrefaçons détruites par les autorités brésiliennes avait été de 467 pour 
cent supérieur à celui de la même période en 2003.  De la même manière, entre 1999 et 2003, le taux 
de piratage de logiciels au Brésil avait été réduit,  passant de 90 à 55 pour cent.  Le taux restait élevé 
mais le Brésil faisait tout son possible pour le réduire.  La création, en octobre 2004, du Conseil 
national de lutte contre le piratage et autres viola tions des droits de propriété intellectuelle, qui avait 
reçu pour tâche, entre autres, d'élaborer un plan d'action national pour lutter  contre le piratage, 
témoignait de l'engagement du gouvernement brés ilien à traiter cette question avec sérieux.   WT/TPR/M/140 
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 168. Un système équitable de protection de la propr iété intellectuelle devrait tenir compte des 
préoccupations de toutes les parties prenantes, qu' elles soient des pays dé veloppés ou des pays en 
développement.  Le Brésil était extrêmement préoccupé  par un autre type de piratage, tout aussi grave 
que le piratage habituel, à savoir le "biopiratage " et l'utilisation abusive des ressources génétiques et 
des connaissances traditionnelles qui y étaient associées, que le Brésil espérait voir combattus par ses 
partenaires commerciaux tout aussi efficacement qu'ils  luttaient contre les violations des droits 
d'auteur.  Le Brésil, aux côtés d'autres pays en  développement, avait présenté des propositions pour 
des engagements multilatéraux en la matière au C onseil des ADPIC, dans le contexte du Programme 
de Doha pour le développement, pr opositions qu'il encourageait tous ses partenaires à considérer.   
169. Le présentateur
 a noté que des progrès avaient été faits mais qu'il restait deux questions 
concernant la transparence et la prévisibilité li ées au système SISCOMEX.  Dans le cadre de ce 
régime, les mesures tarifaires et le s autres mesures de politique étaient constamment modifiées par des 
actes ministériels.  Les renseignements sur ces modifications ainsi que sur les licences d'importation et les autres mesures à l'importation étaient disponibl es dans le SISCOMEX.  Le  présentateur a demandé 
confirmation du fait que les renseignements et les détails spécifiques  les plus récents relatifs à ces 
modifications ne pouvaient être consultés que par les personnes qui avaient un accès privilégié au 
SISCOMEX.  Il se demandait s'il y avait des di fférences entre les renseignements généraux 
communiqués et les renseignements détaillés défi nitifs que de nombreux négociants souhaitaient 
obtenir mais qui n'étaient disponibles que pour certains utilisateurs enregistrés.   
170. Le présentateur était satisfait de l'observati on du Brésil selon laquelle  il se pencherait sur 
toute discrimination potentielle entre les marchandises importées et les marchandises produites 
localement.  Des renseignements de la part d es autorités brésiliennes à ce propos seraient très 
appréciés par les partenaires commerciaux qui s'inquiétaient de cette discrimination.  Le présentateur a fait observer que la procédure de dédouanement des importa tions par courrier semblait complexe:  si 
la voie normale de dédouanement du produit était choisie, des droits normaux étaient appliqués mais 
si l'importateur choisissait la procédure expresse, il au rait à s'acquitter d'un taux de droit plus élevé, de 
60 pour cent.   
171. Le Secrétariat avait relevé que le Brésil n'ava it pas eu recours à des mesures provisoires par le 
passé.  Bien que cela n'ait pas complètement fait disparaître l'effet dissuasif des enquêtes antidumping, cela avait très certainement donné à l'exportateur un e certaine latitude, au moins pendant la durée de 
l'enquête.  Selon le Secrétariat, il n'y avait pas eu  d'augmentation subite de s importations pendant la 
période considérée mais le Brésil envisageait d'av oir davantage recours aux mesures provisoires à 
l'avenir.  Le présentateur a demandé si le Brésil pouvait expliquer la raison pour laquelle il pensait 
qu'il devrait se tourner dans cette direction.   
172. Le Brésil maintenait un certain nombre de  programmes de soutien fondés sur des 
prescriptions relatives à la teneur en éléments d'orig ine nationale.  Le présentateur se demandait si le 
Brésil envisageait de modifier ces programmes.  Les préférences au niveau fédéral semblaient être 
limitées dans le domaine des marchés publics mais des prescriptions relatives à la représentation local 
auraient pu freiner la participati on étrangère.  Le Brésil n'était pas partie à l'Accord sur les marchés 
publics et le présentateur se demandait s'il était disposé à y adhérer.   
173. Le représentant des États-Unis
 a félicité le Brésil pour tous les renseignements qu'il avait 
fournis durant l'examen de sa politique commerciale .  Le gouvernement des États-Unis attendait avec 
intérêt une réponse aux questions relatives aux prescriptions en matière de licences qui avaient été 
posées précédemment, notamment en ce  qui concernait les produits à base de lithium.  Le représentant 
a remercié le Brésil pour la clarification sur la ma nière dont les droits étaient appliqués aux produits 
qui étaient expédiés par courrier et pour la pr écision selon laquelle le droit était une solution 
alternative.  Il a indiqué que si toute autre ques tion concernant les droits appliqués aux produits 
expédiés par courrier devait se poser, elle serait suivie au niveau bilatéral.  Il a exprimé sa satisfaction  WT/TPR/M/140 
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 au Brésil en ce qui concernait son engagement à ét udier et supprimer toutes taxes et redevances 
discriminatoires appliquées aux importations par rapport aux produits d' origine nationale.   
174. Le présentateur  a dit que la justification avancée pour  maintenir les licences automatiques 
avait un rapport avec les accords internationaux conc lus par le Brésil, notamment ceux s'inscrivant 
dans le système multilatéral.  Le Brésil avait me ntionné que la part de ses importations soumises à 
licence avait baissé.  Le présentateur se demandait pourquoi le Brésil avait besoin d'un régime de 
licences tout court et si d'autres pays connaissant les mêmes conditions avaient également besoin d'un 
régime de licences.  Notant que l'Australie n'utilisa it pas de régime de licences, il a invité le Brésil à 
clarifier cette question.   
175. Le représentant du Brésil  a dit que le système alternatif pour les produits importés par courrier 
était une procédure simplifiée mise à la disposition d es importateurs.  Il était particulièrement utile 
dans le cas des petits importateurs qui avaient des difficultés à gérer toute la documentation et il les 
aidait à éviter les procédures normales pour l'im portation de marchandises.  Ces importateurs 
pouvaient importer de petites quantités par courrier en  acquittant une taxe géné rique de 60 pour cent, 
quelle que soit la classification du pr oduit.  Cependant, l'im portateur était libre d' opter pour le système 
d'importation normal et, selon le pr oduit et sa classification dans le tarif douanier, pouvait se retrouver 
à payer des droits d'importation et d'autres ta xes s'élevant à plus ou moins 60 pour cent.   
176. En règle générale, les importations n'étaien t pas soumises à licences.  L'importation de 
certains produits, comme des produits pharmaceutiques et des produits alimentaires, par exemple, 
était assujettie à l'approbation d'agences gouvernementa les.  Ces produits étaient liés au système 
SISCOMEX afin que tous les renseignements soient traités par ordinateur.  Tous les renseignements 
pouvaient être consultés sur la  page Web du Ministère du commerce extérieur.  Tous les 
renseignements entrés dans le système SISCOMEX avai ent été fournis dans le cadre de la procédure 
d'accréditation par les entreprises souhaitant exercer des activités de commerce extérieur.  Dans ce 
contexte, ces entreprises devaient avoir été enre gistrées dans le système SISCOMEX.    
177. Le Brésil convenait avec le présentateur qu'il devrait s'orienter ve rs une suppression des 
licences automatiques, ce qui, a indiqué le représen tant, se faisait déjà;  le Brésil réexaminait 
constamment le système afin d'amé liorer et de réduire, dans la mesu re du possible, les règlements et 
prescriptions inutiles imposés aux négociants, de so rte que l'ensemble de la procédure pour les 
transactions avec l'étranger soit limité au minimum nécessaire.   
178. Rappelant aux Membres que l'Accord sur les marchés publics était un accord plurilatéral, le 
représentant du Brésil a dit que son pays ne prévoyai t pas d'y adhérer, étant donné que bon nombre de 
ses dispositions posaient des difficultés aux entrepri ses brésiliennes.  Les marchés publics étaient l'un 
des rares domaines au Brésil dans lesquels une cer taine politique industrielle pouvait être mise en 
œuvre puisque, compte tenu des contraintes imposées par les engagements du Brésil dans le cadre de 
l'OMC, l'intervention du gouvernement brésilien dans la politique industrielle était limitée dans les 
autres domaines.  Les politiques relatives aux marchés publics étaient utilisées pour promouvoir des 
augmentations dans les capacités de production et l es marchés publics étaient eux-mêmes à l'origine 
d'une très forte demande pour les produits des entreprises.   
179. Des modifications des régimes de prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine 
nationale étaient examinées, de façon à mettre en œuvre la politique industrielle d'une manière qui 
n'impose pas des charges inutiles au fonctionnement  des marchés brésiliens.  Le Brésil avait essayé 
d'améliorer le fonctionnement de ses marchés et cer tains aspects des prescriptions relatives à la teneur 
en éléments d'origine nationale pouvaient créer des obs tacles à la réalisation de ces objectifs.  C'était 
pourquoi le Brésil réexaminait constamment ces pr escriptions afin de voir si elles pouvaient être 
ajustées de manière à correspondre aux objectifs d'amé lioration de l'efficacité des marchés et à aider 
certains secteurs à fonctionner par eux-mêmes à l'avenir.   WT/TPR/M/140 
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 180. L'utilisation que faisait le Brésil des mesu res antidumping provisoires était prévue par 
l'article VII de l'Accord antidumping et était une pr atique courante pour de nombreux Membres.  Bien 
que le Brésil n'anticipe pas le recours à des mesu res provisoires, il souhaitait se réserver la possibilité 
de les utiliser.  Les mesures provisoires donnaient  aux parties intéressées des renseignements sur 
l'investigation antidumping en cours et à ce titre, le Brésil pensait qu'elles pourraient avoir eu des 
avantages pour les parties impliquées.  Elles donnaient également à la procédure une certaine 
prévisibilité.   
181. Le représentant des États-Unis
 voulait connaître la disponibilité des renseignements sur les 
licences d'importation non automatiques sur Internet et a demandé s'il était nécessaire de s'enregistrer pour avoir accès à la page Web concernée.   
182. Le représentant du Brésil
 a répondu que tous les renseignements concernant les licences 
d'importation non automatiques et, de manière gé nérale, les procédures d'importation, étaient 
facilement consultables sur le site Web du Ministère du commerce extérieur.    
iii) Politiques sectorielles 
 183. Le représentant du Brésil
 a indiqué que son pays considér ait que le MEPC constituait une 
possibilité majeure pour clarifier certains aspects de  son secteur agricole, à la lumière de certaines 
conceptions erronées.  L'agriculture brésilienne ava it un avantage compétitif naturel bien connu.  Les 
programmes de crédit et les mécanismes de sou tien des prix, comme le précisaient les réponses 
écrites, étaient destinés à offrir des ressources aux producteurs pauvres ou aux petits agriculteurs sous 
la forme d'un filet de sécurité.  C'était donc av ec assurance que le Brésil déclarait que tous les 
programmes énumérés dans le rapport du Secrétariat étaient en conformité avec les engagements qu'il 
avait pris au titre de l'Accord sur l'agriculture.  De plus, les modestes montants de soutien et la nature 
de l'aide fournie, qui n'était pas liée, pour l'essen tiel, à des produits spécifiques, avaient un effet de 
distorsion minimal sur les échanges.   
184. Un autre point important clarifié concernait l'industrie de l'étha nol.  Compte tenu des 
caractéristiques générales de l'agriculture au Brés il, les branches de production brésiliennes de sucre 
et d'alcool comptaient parmi le s plus compétitives du monde.  Après que la fixation des prix de 
l'alcool hydrique avait été libéralisée en 1998, l' intervention des pouvoirs publics sur le marché avait 
été globalement stoppée.  À l'heure actuelle, le rôle  de réglementation des autorités brésiliennes sur le 
marché se limitait à la définition du taux de mélange pour l'alcool anhy dre.  Ce rôle de réglementation 
répondait essentiellement à des préoccupations d'ordre environnemental.   
185. La canne à sucre cultivée dans le sud-est et  dans le nord-est du Brésil avait un avantage 
compétitif naturel.  Le coût brut des charges d'al imentation par litre d'éthanol produit à partir de canne 
à sucre au Brésil était de 0,08 dollar EU par litre,  contre 0,25 dollar EU par litre pour la betterave 
sucrière et 0,24 dollar EU par litre pour le maïs.  Au  Brésil, la production totale d'éthanol anhydre et 
hydrique avait été de 12,6 millions de m3 en 2002. 
186. Une autre question importante se rapportait à la mi se à jour des notifications brésiliennes.  Le 
Brésil finalisait actuellement la notification des mesu res de soutien interne pour l'agriculture pour la 
période 1999-2003.  Dès que les statistiques finales seraient rassemblées et compilées, ces notifications seraient présentées au Secrétariat.  Le Br ésil pensait être en mesure de terminer ce travail 
avant le premier trimestre de 2005.  Il travaillait égal ement à la mise à jour de ses notifications sur les 
entreprises commerciales d'État pour 2005.   
187. Le Brésil était persuadé que les notificati ons étaient un instrument essentiel pour la 
surveillance des engagements pris par les Membres et c'était pourquoi il soutenait la question de la  WT/TPR/M/140 
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 surveillance pendant les négociations.  Le Brésil inv itait les autres Membres à également mettre à jour 
leurs notifications.   
188. Le régime d'importation pour les automobiles ét ait considéré comme adéquat par les autorités 
brésiliennes.  Il suivait une politique convenue pa r l'ensemble des membre s du MERCOSUR et il 
n'était pas envisagé de le réviser à courte échéance .  Le droit de douane a ppliqué aux importations 
d'automobiles, fixé actuellement à 35 pour cent, était un droit convenu au titre de la politique du 
MERCOSUR pour le secteur automobile.  Pour modifi er cette politique, il fallait un accord entre les 
quatre membres du MERCOSUR.   
189. Le Brésil était intervenu activement dans les né gociations sur les télécommunications de base 
et avait adopté le quatrième Protocole à l'AG CS le 15 février 1997, avec des engagements qui 
reflétaient le début de l'évolution du cadre régl ementaire, d'un marché monopolistique à un marché 
ouvert à la concurrence.  Néanmoins, le Brésil s' était également engagé à présenter une Liste révisée 
d'engagements spécifiques sur les services de tél écommunications de base dès que le nouveau cadre 
réglementaire, qui se trouvait alors devant le Congr ès, serait approuvé.  Suite à la promulgation, le 
16 juillet 1997, de la nouvelle Loi générale sur les télécomm unications du Brésil, certaines 
formulations supplémentaires devaient être ajoutées à la Liste au titre de l'AGCS afin de se conformer 
avec le nouveau cadre réglementaire.  Le Brésil avait donc présenté en 2001 un nouveau projet de 
Liste d'engagements au titre de l'AGCS sur les se rvices de télécommunications, ainsi qu'un projet de 
décision de maintenir les exemptions au traitement  NPF listées pendant les négociations du quatrième 
Protocole.  Certains Membres avaient fait objection au projet de liste et le Brésil avait donc dû le 
retirer.   
190. Le gouvernement brésilien avait pris toutes l es mesures nécessaires pour l'approbation du 
cinquième Protocole par le Parlement, qui était un prér equis à sa ratification par le Brésil.  Une date 
précise pour l'approbation n'avait pas pu être déterm inée, étant donné que le  Congrès brésilien n'était 
pas limité dans le temps pour achever l'examen des instruments juridiques.  L'adoption d'une loi 
complémentaire concernant la réassurance serait peut-être nécessaire afin que le Brésil puisse remplir 
son engagement additionnel sur la réassurance, a ux termes duquel une ouverture future de ce secteur à 
la concurrence devrait être consolid ée dans la liste, mais il n'y avait pas de lien direct entre l'adoption 
de cette loi et la procédure législative nécessaire  pour la ratification du cinquième Protocole.   
191. La création au Brésil de nouvelles succursal es d'établissements financiers domiciliés à 
l'étranger, de même que l'accroissement de la par ticipation de particuliers ou d'entités domiciliés à 
l'étranger dans le capital d'établissements financiers ayant leurs sièges au Brésil, étaient interdits au 
titre de l'article 52 de la Loi sur les mesures co nstitutionnelles temporair es.  Cependant, cette 
prohibition ne s'appliquait pas lorsque des autorisat ions spéciales étaient accordées pour des raisons 
d'intérêt national, suite à des accords internati onaux ou à une condition de réciprocité.  Depuis 1995, 
aucune licence n'avait été refusée à des investisseurs  étrangers et 140 décrets présidentiels avaient été 
promulgués qui avaient approuvé une participation étrangère au capital d'établissements financiers 
brésiliens.   
192. Le marché de l'assurance brésilien était la rgement ouvert aux compagnies étrangères, qui 
opéraient dans un climat de libre c oncurrence.  Il n'y avait pas de limite à la participation étrangère 
dans les compagnies d'assurance, à partir du moment où elles étaient admises à s'établir au Brésil.  
Aucune modification des réglementatio ns en matière d'assurance n'éta it envisagée pour l'heure.  Ainsi, 
l'assurance transfrontières conti nuerait d'être prohibée au Brésil.  S'agissant des prescriptions de 
licences dans le domaine de la réassurance, afin de  protéger les intérêts des détenteurs de polices 
d'assurance, les assureurs devaient détenir une licence avant de pouvoir exercer leurs activités dans 
une juridiction.  Cette prescription était conf orme aux Principes fondamentaux (ICP 6) de 
l'Association internationale des contrôleurs d' assurance (AICA).  Les compagnies d'assurance 
étrangères devaient être constituées en société aux te rmes de la législation brésilienne, ce qui reflétait WT/TPR/M/140 
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 la nécessité d'une supervision et d'une  bonne application de la législa tion, qui ne seraient pas possibles 
si la compagnie n'était pas constituée au Brésil.  Auto riser la création directe de filiales de compagnies 
d'assurance étrangères n'éta it pas envisagé pour l'heure.  Concernant  la réassurance, le cadre juridique 
n'était pas encore approprié pour permettre à des compagnies étrangè res d'exercer au Brésil.  Le 
gouvernement ne pouvait pas préciser quand la situa tion monopolistique actuelle prendrait fin.    
193. Au Brésil, le secteur des télécommunications était relativement ouvert à la participation 
étrangère et était réglementé d'une manière fortement favorable à la concurrence.  Le cadre réglementaire évoluait sur la base de la Loi gé nérale sur les télécommunications.  La possibilité 
d'établir des limites à la participation étrangère au capital dans le secteur des télécommunications était 
ancrée à l'article 18 de Loi générale sur les télécommunications.  Aucune mesure n'était actuellement 
considérée dans ce sens.  La fourniture de service s de télécommunications (téléphonie fixe et mobile) 
était autorisée pour les sociétés qui avaien t une présence commerciale au Brésil.   
194. S'agissant des transports maritimes, le représen tant du Brésil a indiqué qu'il n'était pas prévu 
d'apporter des changements aux régl ementations concernant la rede vance pour service de phare, les 
prescriptions en matière de nationalité, le cabotage et  les cargaisons réservées.  Il n'y avait pas de 
limitation à la participation étrangè re au capital dans l'industrie nava le brésilienne et les services 
portuaires, et les redevances pour services portuai res étaient appliquées selon les mêmes termes et 
conditions pour les navires battant  pavillon brésilien ou étranger.  
195. Les services environnementaux étaient norma lement fournis par l'intermédiaire de 
concessions et, en principe, il n'y avait pas de r estriction imposée aux fournisseurs étrangers désireux 
de participer aux appels d'offr es annoncés par les autorités publiques, habituellement au niveau 
municipal.  Une nouvelle législation qui prévoyait des paramètres pour le secteur de 
l'approvisionnement en eau et des services de voirie à travers le pays était actuellement à l'examen au 
Parlement.  La fourniture transfrontières des services environnementaux (traitement des eaux usées, 
services de voirie, etc.) ne semblait pas être app licable.  S'agissant des transports routiers, les 
restrictions relatives à la participation étrangère  dans des sociétés brésiliennes visaient à préserver 
l'industrie nationale.  Des restric tions découlant de l'Accord sur le  transport international terrestre 
(ATIT) faisaient actuellement l'objet d'un examen. 
196. Le présentateur
 se demandait si le gouvernement br ésilien avait envisagé la possibilité 
d'obtenir une procédure d'approbation accélérée du C ongrès brésilien.  Il a également relevé qu'il y 
avait un problème avec l'octroi de crédits aux pet its agriculteurs.  Selon lui, la manière dont le 
gouvernement brésilien s'assurait que des crédits su ffisants étaient octroyés aux petits agriculteurs 
était d'ordonner aux banques d'attri buer un petit pourcentage de leur por tefeuille de dépôts aux crédits 
pour le secteur agricole.  La seule manière dont les banques pouvaient y parvenir était soit en imposant des taux d'intérêt plus élevés au secteur non agricole, soit en versant des taux d'intérêt très 
bas pour les dépôts.  Le présentateur se demandait quelle était la situation de crédit des petits 
agriculteurs.   
197. Le représentant de l'Union européenne
 a demandé une clarification au Brésil concernant les 
crêtes tarifaires.  S'agissant des produits du secteur automobile, le représentant du Brésil avait mentionné qu'il n'était pas prévu de réviser la po litique en matière d'automobiles et qu'un droit de 
35 pour cent était appliqué à un certain nombre de produits.  De plus, alors que le représentant du 
Brésil avait précisé que son pays n'avait pas de crêtes  tarifaires, le taux de droit consolidé moyen était 
de 30,4 pour cent, soit deux fois le niveau d'une crête internati onale.  Le représentant croyait 
comprendre que le taux effectivement appliqué po ur certains produits du secteur automobile était 
également un taux élevé de 35 pour cent, et il se demandait si la délégati on brésilienne avait une 
interprétation différente de ce qu'étaient les crêtes tarifaires.    WT/TPR/M/140 
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 198. Le représentant de l'Australie  a soulevé deux questions suppl émentaires à propos des réponses 
fournies par le Brésil, l'une sur le droit de douane  imposé au secteur automobile et l'autre sur le 
quatrième Protocole.  Il a demandé si le droit de 35 pour cent était justifié.  Le Brésil avait dit que le 
droit avait été convenu entre l'Argentine et le Br ésil dans le cadre de la politique du MERCOSUR 
pour le secteur automobile et que modifier ce dro it nécessiterait l'approbation de tous les membres du 
MERCOSUR.  Le représentant a demandé si le Brésil avait considéré l'impact à plus long terme d'un 
régime de droits élevés.  D'après l'expérience de l' Australie dans le secteur automobile, des droits de 
douane élevés protégeaient le secteur mais le fait de le  protéger de la concurrence étrangère le rendait 
moins productif, moins innovateur et moins compétit if, jusqu'au moment où il commençait à devenir 
totalement inerte.  C'était seulement pendant les années 70-80, alors que l'on avait commencé à 
réduire les droits de douane, que le secteur avait repr is pied.  Le secteur s'était transformé et était 
considéré en Australie comme une belle réussite en termes de compétitivité internationale et de 
capacité à l'exportation au niveau mondial.  Le  Brésil possédait un secteur automobile de classe 
mondiale et le représentant se demandait si le  Brésil avait envisagé les effets à long terme 
qu'impliquait le fait de protéger ce secteur par un dro it de douane élevé et de le lier à ses partenaires 
régionaux.   
199. La réponse écrite détaillée faite par le Brésil à la question de l'Australie sur le quatrième 
Protocole était une description précise de ce qui av ait été sous-entendu en 2001 au moment où le 
Brésil avait présenté son offre.  Le représentant étai t désireux de savoir ce qui allait se passer dans le 
futur concernant le quatrième Protocole.  L'Aust ralie était préoccupée par le fait que la négociation 
visant à finaliser et à mettre en œuvre le quatrième  Protocole ait rencontré des difficultés et stoppé.  
Le Brésil semblait alors avoir navigué librement en tre les différents engagements NPF qui avaient été 
pris par d'autres, y compris par 60 autres pays en développement Membres.  Le représentant a 
exprimé son inquiétude quant au fait que le Brésil puisse vouloir lier la négociation sur le quatrième 
Protocole aux négociations du PDD sur les services, que l'Australie considérait comme deux exercices 
distincts.   
200. Le représentant du Brésil  a relevé que son gouvernement envisageait, dans une certaine 
mesure, de demander une procédure d'approbation accél érée au Congrès.  Cette procédure avait fait 
l'objet de très longues discussions au Congrès brésilie n afin d'accélérer le processus législatif de 
manière à répondre aux exigences du public brésilien da ns son ensemble.  L'utilisation de mesures 
provisoires afin d'accélérer l'approbation de la lé gislation considérée comme urgente avait abouti à 
des résultats mitigés et la meilleure procédure pour  résoudre le problème des retards au Congrès 
n'avait pas encore été trouvée.  Le représentant a assuré aux Membres que le  gouvernement brésilien   
se préoccupait de ce problème, que celui-ci était an cré dans une discussion plus large sur la réforme 
politique et qu'il était prévu que la procédure d' approbation accélérée soit une nouvelle caractéristique 
de cette réforme.   
201. S'agissant de l'aide au crédit pour les pe tits agriculteurs au titre du programme PRONAF, 
cette aide provenait en partie des ressources budgéta ires publiques et en partie du secteur privé à un 
taux contrôlé par le gouvernement.  Les autres créd its, qui ne relevaient pas du PRONAF, n'étaient 
accordés que par le secteur privé à des taux d'intérêt fix es.  L'écart entre le taux du marché et le taux 
contrôlé avait été notifié à l'OMC et tous les Me mbres pouvaient en prendre connaissance.  Les crédits 
aux petits agriculteurs n'étaient pas liés à de s produits spécifiques et étaient destinés, 
fondamentalement, à augmenter la production des alimen ts de base tels que les haricots noirs et le 
manioc, qui faisaient partie de l'alimentati on de base des personnes démunies au Brésil.   
202. Le représentant convenait qu'il y avait des dive rgences entre le taux de droit effectivement 
appliqué moyen de 10 pour cent et le  taux de droit de 35 pour cent appliqué aux automobiles.  D'après 
le Brésil, cela constituait une crête tarifaire nati onale mais pas nécessairement une crête tarifaire 
internationale.  Bien que le Brésil n'envisage au cun changement au régime appliqué au secteur 
automobile convenu au sein du MERCOSUR, tous les droits de douane étaient soumis à négociation WT/TPR/M/140 
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 dans le domaine de l'AMNA, dans le cadre du PDD,  y compris les droits appliqués aux automobiles.  
L'adoption d'une modalité centrale afin de traiter la question des crêtes tarifaires allait probablement 
régler le problème dans la mesure où les automo biles étaient concernées.  Le représentant était 
d'accord avec le représentant de l'Australie dans le sens que des dr oits de douane élevés n'étaient 
peut-être pas efficaces en termes de marché, puisqu' ils protégeaient les producteurs de la concurrence 
et d'un renforcement de la concurrence.  Au Brés il, les sociétés multinationales étaient satisfaites du 
taux de droit de 35 pour cent appliqué aux auto mobiles et voudraient qu'il reste à ce niveau.  
Cependant, aux termes de la politique  brésilienne visant à améliorer l' efficacité du fonctionnement des 
marchés, l'industrie automobile du pays devrait accepter les décisions relatives aux taux de droit 
adoptées par le Brésil suite aux négocia tions dans le cadre du PDD.   
203. S'agissant des services, tous les secteurs et mod es de fourniture étaient considérés dans la 
préparation de l'offre révisée du Brésil.  Celui-ci n'envisageait pas de changement à la Loi générale 
sur les télécommunications visant à modifier l'ar ticle 18, qui était considéré comme un obstacle à 
l'approbation de l'offre présentée par le Brésil en 2000.   
204. Le présentateur
 a relevé que l'argument du Brésil au sujet des taux de droit et des fabricants 
d'automobiles exerçant au Brésil avait été le même  que celui que l'Australie avait opposé, dans les 
années 80, aux fabricants d'automobiles japonais qui  opéraient en Australie.  Bien que cet argument 
paraisse logique, la réalité était que des fabricants nationaux protégés,  même s'il s'agissait de sociétés 
multinationales, finissaient par devenir inertes.  Ils perdaient en compétitivité et commençaient à 
décliner.  Le gouvernement australien avait été con fronté au même problème, mais l'Australie avait 
opté pour une réduction des droits de douane et un  ALE avec les États-Unis était en vigueur, aux 
termes duquel les droits d'importation seraient de zér o.  Ces mesures avaient conduit à un niveau de 
compétitivité dans l'industrie automobile australie nne dont personne n'ava it soupçonné qu'il pourrait 
être possible.  Maintenir des droits de douane élev és n'était pas dans l'intérê t national d'un pays si 
celui-ci voulait que ses industries deviennent plus co mpétitives, comme elles devraient l'être dans une 
économie mondialisée.   
205. Le présentateur a dit que le Brésil était fermement attaché à l'OMC et au système commercial 
multilatéral et qu'il était un des membres fondate urs du GATT de 1947.  Lorsque les signataires 
initiaux du GATT s'étaient réunis en 1947, ils avaien t bien été conscients du fait que, pendant les 
années 30 et les années 40, l'un des problèmes principaux avait été celui des préférences discriminatoires.  Certains historiens avançaient même l'argument selon lequel ces préférences discriminatoires avaient contribué au déclenchemen t de la Seconde Guerre mondiale.  En réponse à 
cela, en 1947, la règle NPF avait été mise au cœur même du GATT.  Cependant, la situation avait été 
complètement inversée, en raison d'une prolifér ation d'accords régionaux et bilatéraux.  Les 
préférences étaient la règle, et non l'exception.  Ta ndis que des négociations étaient en cours à l'OMC, 
un réseau de négociations régionales et bilatérales se mettait en place.  Le présentateur se demandait si 
toutes ces négociations avaient un sens, et il notait qu'alors que les pays déclaraient leur engagement 
envers l'OMC, ils négociaient simultanément des préférences tarifaires sous d'autres auspices.   
206. Relevant que les perspectives du commerce Sud- Sud étaient d'un grand intérêt pour tous les 
pays et notamment pour des exportateurs de prem ier plan comme le Brésil, il se demandait ce qui 
justifiait la conduite des actuelles négociations du SGPC en dehors de l'OMC, au moment même où 
l'OMC tenait des négociations.   
207. Le représentant du Brésil
 a souligné l'importance que son pays attachait au multilatéralisme 
depuis des décennies, ainsi que son intention de le maintenir au cœur de tous les échanges 
internationaux.  Dans ce sens, le Brésil essayait de  promouvoir un accord significatif dans le cadre du 
PDD afin de renforcer l'OMC, qui avait été men acée par la multiplication des accords bilatéraux et 
régionaux.  La tendance au régiona lisme, au bilatéralisme et aux accords de libre-échange avait été 
amorcée depuis longtemps par certains des princi paux Membres de cette organisation.  Parce  WT/TPR/M/140 
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 qu'aucune riposte à cette tendance n'avait été trouvée dans les négociations multilatérales, les pays en 
développement avaient commencé à envisager d'autres possibilités.  En réponse aux accords 
préférentiels négociés par des Membres majeurs de l'OMC, les pays en développement avaient essayé de créer des régimes préférentiels et d'encourager les échanges entre eux, en utilisant l'instrument des 
préférences.  Simultanément, des accords mu ltilatéraux avaient été négociés à l'OMC.  Le 
représentant a indiqué que le Brésil considéra it les accords régionaux et bilatéraux comme des 
compléments aux accords multilatéraux.   
208. Si les négociations avaient abouti à une ouvertur e des marchés qui aurait généré des échanges 
importants, l'intérêt pour les accords régionaux et bi latéraux aurait alors sans doute été quelque peu 
atténué.  Mais, puisque la tendance aux accords ré gionaux et bilatéraux avait augmenté durant la 
dernière décennie, avec quelque 300 accords déjà négoc iés entre les pays, il éta it maintenant difficile 
d'inverser cette tendance et de la tourner vers le multilatéralisme, même si le Brésil le souhaitait 
vivement.  Le Brésil ne voulait pas rester en ma rge de marchés importants pour ses exportations et 
c'était pourquoi il négociait des accords régionaux et bilatéraux.   
209. Le commerce Sud-Sud, dans le contexte duquel des droits élevés existaient encore, avait un 
grand potentiel, et il y avait de grandes possibilités d'élaborer des accords préférentiels entre pays en 
développement.  Cela n'avait pas été fait à l'OMC car  il était plutôt difficile de négocier entre des 
structures tarifaires très différentes.  Les pays déve loppés avaient des taux de droit moyens bas, tandis 
que les pays en développement avaient des taux m oyens un peu plus élevés.  Cette différence aurait 
conduit à une situation de négocia tion très déséquilibrée dans laquelle  les pays en développement 
auraient eu à débourser beaucoup plus pour obtenir beaucoup moins.  Cela expliquait pourquoi, dans 
les négociations sur l'AMNA, les Membres essayaient de convenir d'une formule sur une modalité 
centrale qui, au moins, réduirait considérablement l'écart entre pays développés et pays en développement, et donnerait aux pa ys en développement un réel accès aux marchés des pays 
développés qui continuaient de se protéger par des crêtes tarifaires.    
210. Le Brésil poursuivrait cette ligne de négociation au ssi longtemps que possible.  Il était disposé 
à faire des contributions importantes dans les né gociations si ses intérêts en termes d'accès aux 
marchés étaient pris en compte d'une manière sa tisfaisante.  Cela était le cas non seulement pour 
l'AMNA mais aussi pour l'agriculture et les règles qui garantissaient l'accès aux marchés.  Le SGPC 
était un accord très important que les pays en dével oppement avaient entrepris de conclure dans les 
années 80, et le Brésil aurait aimé que les préférences entre pays en développement soient plus largement répandues, ne se limitant pas à une régi on, ou au sein de plusieur s régions ou sous-régions, 
mais créant et encourageant le co mmerce dans le Sud d'une manière plus étendue.  Malheureusement, 
les négociations n'avaient pas été aussi réussies qu'il l'avait espéré mais, co mpte tenu des possibilités 
offertes par le troisième cycle des négociations  du SGPC, le Brésil avait bon espoir que des 
préférences importantes pourraient être négociées qui généreraient des échanges.  Le Brésil était convaincu que le commerce généré par le SGPC ne  serait pas seulement béné fique pour les pays en 
développement mais qu'il aurait aussi des retombées pour les pays développés.  Cela serait également 
le cas pour l'investissement.   WT/TPR/M/140 
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 VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
211. Le quatrième examen de la po litique commerciale du Brésil a donné au Brésil et à d'autres 
Membres de l'OMC l'occasion d'avoir un dialogue fruct ueux.  Nous avons grandement bénéficié de la 
participation générale de la dé légation brésilienne, dirigée par M. l'Ambassadeur Tarragô, ainsi que 
des observations judicieuses du présentateur, M. l'Amb assadeur Spencer.  Tout en notant que le Brésil 
avait été affecté par des éléments nouveaux défavorab les chez lui et à l'exté rieur au cours de la 
période considérée, les Membres ont reconnu que le Brésil poursuivait ses réformes, ce qu'ils ont 
salué.  Ces réformes avaient entraîné des excéd ents budgétaires primaires, avaient fait diminuer 
l'inflation et avaient renforcé sa capacité de résister aux chocs.  Les Membres ont noté que la croissance avait repris, principalement à cause de l' essor des exportations, qui s'étaient diversifiées 
vers des marchés non traditionnels. 
212. Les Membres ont grandement apprécié la pa rticipation active du Brésil à l'OMC, son 
engagement en faveur de la libér alisation des échanges et  le rôle qu'il jouait pour faire avancer le 
Programme de Doha pour le déve loppement.  Toutefois, plusieurs Membres ont noté que le Brésil 
n'avait pas participé aux négociations  concernant l'Accord sur les technologies de l'information et qu'il 
n'avait pas ratifié à ce jour les quatrième et cinqui ème Protocoles annexés à l'AGCS.  La participation 
active du Brésil aux procédures de règlement des diff érends de l'OMC a été soulignée, de même que 
ses efforts en vue d'améliorer la coopération Sud-Su d.  Plusieurs Membres ont également fait état du 
nombre croissant d'accords commerciaux préférentiels  que le Brésil avait négociés récemment ou qui 
étaient en cours de négociation, et exprimé l'es poir que ces initiatives étayeraient les efforts déployés 
au niveau multilatéral.  Des questions ont été pos ées au sujet du calendrier prévu pour l'achèvement 
du processus d'intégration da ns le cadre du MERCOSUR. 
213. Les Membres ont attiré l'attention sur l'impor tance de l'investissement, notamment de 
l'investissement étranger direct, en ce qui concerne  les perspectives de croissance du Brésil, mais ils 
ont exprimé des préoccupations au sujet des restri ctions qui limitaient encore la participation 
étrangère.  Les Membres ont posé des questions concer nant la décision du pouvoir exécutif de retirer 
tous les accords bilatéraux en matière d'investis sement qui avaient été soumis au Congrès pour que 
celui-ci les examine en vue de leur ratification. 
214. Les Membres sont convenus que le régime co mmercial du Brésil était devenu plus ouvert et 
plus transparent pendant la période considérée, ma is bon nombre ont fait remarquer que des obstacles 
à l'accès au marché persistaient dans quelques domai nes importants.  Les droits de douane appliqués 
par le Brésil avaient diminué depuis la tenue du de rnier examen en 2000, mais la progressivité et 
certaines crêtes persistaient;  les Membres ont ég alement fait observer que la réduction de l'écart 
encore important entre les taux appliqués et les ta ux consolidés améliorerait la  prévisibilité du régime 
commercial du Brésil.  Des préoccupations ont été exprim ées au sujet de l'éventail et de la complexité 
des impositions non tarifaires frappant l es importations, tant au niveau des États qu'au niveau fédéral.  
Les Membres ont observé que le régime de licences d'importation du Brésil avait été rationalisé, tout 
en soulignant qu'un grand nombre de produits étaient encore soumis à des prescriptions en matière de 
licences non automatiques.  Le fait que le Brésil c ontinuait d'avoir activement recours à des mesures 
de contingence était une source de  préoccupation pour certains Membres, et il a été invité à faire 
preuve de modération à cet égard.  Des questions ont été posées au sujet d'autres mesures telles que 
les formalités douanières, les règlements techniques et  les prescriptions sanitaires et phytosanitaires. 
215. Les Membres ont cherché à obtenir des éclaircisseme nts au sujet des raisons qui justifiaient le 
maintien d'un régime de vente par correspondance et de  taxes à l'exportation, et ont fait part de leurs 
préoccupations concernant les prescriptions relatives à l'apport local et d'autres prescriptions lorsqu'il 
s'agissait d'avoir accès au large éventail de programmes d'aide offerts par le Brésil.  Les Membres ont 
également souligné que plusieur s industries manufacturières du Brésil étaient devenues compétitives à 
l'échelle internationale, tout en s' interrogeant sur le recours à la progr essivité des droits et à d'autres  WT/TPR/M/140 
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 formes d'aide dans certains secteurs.  Le Brésil a été exhorté à apporter une contribution importante 
aux négociations en cours sur l'accès au marché pour les produits non agricoles. 
216. S'agissant des services, les discussions ont surtout porté sur les télécommunications, les 
transports maritimes et les services professionnels et financiers.  Les Membres se sont interrogés sur 
les dispositions légales qui permet taient au pouvoir exécutif de décide r de la participation étrangère 
dans les services financiers et les télécommunications .  Le Brésil a également été invité à relever ses 
engagements dans le cadre de l' AGCS et à contribuer d'une manière substantielle aux négociations sur 
les services. 
217. Pour conclure, l'examen a confirmé que le Brésil avait accompli des progrès en ce qui 
concerne l'amélioration de la transparence et la  libéralisation de son régime de commerce et 
d'investissement.  La reprise tirée par les exportati ons que le Brésil avait connue l'an passé illustrait 
concrètement les avantages qu'il pouvait retirer d' une intégration plus poussée dans l'économie 
mondiale.  Toutefois, pour garantir la pérennité des gains déjà obtenus et faire en sorte que ceux-ci se 
traduisent par un relèvement des niveaux de vie, d' autres réformes étaient nécessaires pour réduire les 
obstacles à l'accès au marché et l es inefficacités internes qui étaien t encore une source d'incertitude 
pour les négociants et les investisseurs, qui faisai ent augmenter les coûts de production et diminuaient 
le bien-être des consommateurs.  Je suis donc heureuse d'être informée des diverses démarches qui 
sont entreprises par les autorités brésiliennes pour s' attaquer à ces problèmes.  Je me réjouis également 
de savoir que le Brésil s'efforce de  s'intégrer davantage dans le co mmerce mondial et qu'il continuera 
de jouer un rôle actif à l'OMC.  La réalisation de ces deux objectifs serait grandement facilitée si le 
Brésil relevait ses engagements dans le cadre de l' OMC à un niveau correspondant au rôle majeur qu'il 
joue dans le système multilatéral et à son am bitieux programme de négoc iation dans des domaines 
comme l'agriculture. 
218. Je clos la présente réunion en remerciant de nouveau le Brésil pour sa participation 
constructive au présent réexamen et pour les nom breuses réponses qu'il a apportées aux questions qui 
lui ont été posées par les Membres.  Les Membres espèrent recevoir bientôt des réponses écrites aux 
questions qui sont restées en suspens.  Je tiens ég alement à remercier le présentateur et les nombreux 
Membres dont la participation a contribué à faire en sorte que le présent exercice soit couronné de 
succès. 
 
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