. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1783 
21 avril 2008  
 (08-1875) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  L'arséniate de cuivre chromaté (ACC) est un produit chimique de 
préservation du bois qui contient du chrome, du cuivre  et de l'arsenic.  Il est utilisé dans le 
bois traité sous pression pour em pêcher la pourriture causée par les insectes et les agents 
microbiens.  L'EPA a classé l'ACC comme produit à usage rest reint destiné uniquement aux 
épandeurs certifiés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   Chromated Copper 
Arsenate Revised Risk Assessment s;  Notice of Availability, and Solicitation of Risk Reduction 
Options  (AVIS.   Arséniate de cuivre chromaté.  Évaluations du risque révisées;  avis de 
disponibilité et demande d'optio ns en matière de réduction de s risques) – Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la disponibilité des év aluations du risque révisées de l'EPA 
concernant l'usage restreint du pesticide antimicrobien arséniate de cuivre chromaté (ACC).  De plus, cet avis invite le public à présenter des observations sur les options en matière de 
réduction des risques pour l'ACC et sur une évalua tion préliminaire d'utili té de l'EPA (phase 5 
d'un processus en 6 phases).  Le public est encouragé à présenter des idées ou des propositions en matière de gest ion du risque aux fins de la maîtrise des risques recensés.  
L'EPA est en train d'élaborer une décision d' aptitude à la réhomologation (RED) pour l'ACC 
au moyen de la procédure complète en six pha ses avec participation du public appliquée pour 
associer le public à la préparation de décisi ons de réhomologation de pesticides et de 
réévaluation de limites maximales de résidus.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que 
tous les pesticides respectent les normes  sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1783 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  16 avril 2008 (Volume 73, no 74), Notices , pages 20627 à 20629 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/April/Day-16/p8168.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2003-0250, est le 16 juin 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 7201301.  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov