ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/854 
20 juin 2008 
 
 (08-2939) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
SYSTÈME DE SANTÉ AGRICOLE INTÉGRALE 
 
Communication de la République bolivarienne 
 
du Venezuela  
 
 
 La communication ci-après, reçue le 19 juin  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République bolivarienne du Venezuela . 
 
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 1. Aujourd'hui, la République bolivarienne du Venezu ela, dans le processus de progrès social du 
peuple, fournit aux productrices et aux producte urs agricoles des instruments juridiques qui 
permettent de développer les forces productiv es et de concrétiser des politiques rurales 
révolutionnaires en vue de la constitution d'un ordre social qui unifie le pouvoir du peuple et la sphère 
de la production végétale et animal e grâce à la planification de l'éc onomie agricole qui édifie un état 
de justice et de bien-être social respectueux de l'environnement, dans  lequel la souveraineté 
agroalimentaire se traduit par une alimentation nutri tive régulière, saine et optimale de la population 
et permet de surmonter, par une action systéma tique, le déséquilibre socioéconomique entre les 
campagnes et les villes. 
2. L'évaluation de la situation actuelle en matière  de santé animale, végétale et humaine au 
Venezuela révèle les ravages causés depuis 40 ans pa r l'utilisation de produits agrotoxiques.  Outre le 
fait que nous sommes, malheureusement, le pays d' Amérique latine qui enregistre les taux les plus 
élevés de défauts tératogéniques et de malformations congénitales, on constate: 
 a) des problèmes aigus:  dermatoses, pert es de connaissance, convulsions et dépression 
respiratoire; 
 b) des problèmes chroniques, entre autres:  troubles neurologiques, troubles du 
comportement, troubles de la reproducti on, cancer, mutagénèse et altération du 
système endocrinien, méthémoglobinémie chez l'enfant causée par l'excès de nitrates 
et de nitrites dans l'eau et les aliments; 
 c) des dommages environnementaux permanents  ou résiduels affectant les sols, l'eau et 
l'air, dus à l'excès de nitrates et d'autres substances; 
 d) des dommages permanents ou résiduels causés aux espèces végétales et animales 
sauvages ou domestiques, qui ont prov oqué des déséquilibres écologiques. 
3. Pourtant, la Constitution de la  République bolivarienne du Venezuela exige la protection de 
l'environnement et l'agriculture durable, en vertu de ses articles 127 et 305: G/SPS/GEN/854 
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  "Article 127.  Chaque génération a le droit et le devoir de protéger et de conserver 
l'environnement dans son propre intérêt et da ns celui des générations futures.  Toute 
personne a le droit individuel et collectif de jouir d'un environnement sûr, sain et 
écologiquement équilibré.  L'État protège l' environnement, la diversité biologique, les 
ressources génétiques, les processus écologiques, les parcs nationaux et les sites 
naturels et les autres zones revêtant une importance particulière sur le plan 
écologique." 
4. Le génome des êtres vivants ne peut pas être breveté;  cette question est régie par la loi 
relative aux principes de la bioéthique.  L'État a l' obligation fondamentale, avec  le concours actif de la 
société, de garantir à la population la possibilité de vivre dans un enviro nnement sain, dans lequel 
l'air, l'eau, les sols, les zones côtières, le climat , la couche d'ozone et les espèces vivantes sont 
particulièrement protégés, conformément à la loi.  
5. La souveraineté alimentaire est conçue comme ét ant "l'autodétermination et l'indépendance de 
la nation, fondées sur la maîtrise sociale de la  production, du stockage, du traitement, de la 
distribution et de la consommation des produits alimen taires, afin d'assurer en priorité à la population 
une alimentation saine, équilibrée et suffisante , avec un accès physique et économique et une 
distribution équitable, sur la base de la formati on des citoyens, du contrôle intégral du matériel 
génétique, de l'accès aux éléments  naturels tangibles et intangibles, et aussi de l'appropriation de 
connaissances et de technologies durables, créées sel on les valeurs et les potentialités historiques, 
sociales, culturelles, politiques, économiques et  agroécologiques, qui protègent la nature". 
6. Nous proposons un nouveau cadre théorico-p hilosophico-conceptuel qui dépasse la 
conception simpliste de la santé des plantes et des animaux, des produits et des sous-produits, pour 
promouvoir une vision ancestrale géocentrique (Pach a Mama), dans laquelle la qualité des sols, de 
l'eau et de l'air et la santé des êtres humains sont  étroitement liées selon des principes agroécologiques 
qui favorisent la durabilité, la souveraineté et la participation populaire, grâce à l'élaboration de 
mesures, de normes et de projets pour la prévention,  le contrôle et l'éradication des fléaux et des 
maladies. 
7. Quels sont les projets qui contribuent à la réalisation de ces objectifs des institutions et de 
l'État? 
 a) promotion et mise en place du nouveau système de santé agricole intégrale
 qui 
favorise la participation des producteurs agri coles et des éleveurs, par le biais des 
conseils communaux, des conseils de pay sans et des conseils de santé agricole 
intégrale, aux campagnes de prévention, de  contrôle et d'éradication des principaux 
fléaux et maladies (fièvre aphteuse, brucellose, grippe aviaire, gestion intégrée des cultures); 
 b) renforcement d'un système de s ouveraineté et de défense sanitaire
 composé de 
19 ports internationaux, 13 aéroports nationa ux et internationaux, six postes frontière, 
et surveillance permanente par la Garde nationale; 
 c) construction et renforcement d'un réseau national de laboratoires de diagnostic et de 
production de ressources biologiques phytosanitaires et zoosanitaires , comprenant:  
un laboratoire de référence national, deux laboratoires de référence d'État, 
12 laboratoires communaux de diagnostic  phytosanitaire et zoosanitaire, 
17 laboratoires de production de biocontrôl eurs, neuf laboratoires de production de 
biofertilisants et une station de quarantaine de haute sécurité, pour un total de 42 sites 
dans 23 entités fédérales, avec un service fédé ral de soutien assurant la couverture de 
78 pour cent du territoire national;  G/SPS/GEN/854 
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   d) installation d'une plate-forme technol ogique nationale de géoréférenciation  qui assure 
la mise à jour de l'information officielle afin d'accélérer la prise de décisions et 
l'adoption de mesures préventives et/ou proph ylactiques, et l'orientation des politiques 
nationales, centralisées mais déconcentrées en fonction des caractéristiques sociobiologiques des régions. 
8. Vu ce qui précède et avec la force des ar guments avancés, nous proposons à la présente 
assemblée et au monde entier de dépasser le modèle  réducteur de la révolu tion verte pour développer 
et lancer un modèle agroécologique, ce lui de la santé agricole intégrale
. 
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