ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/USA/84 
7 mai 2012 
 (12-2410) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 27 avril 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique .  La notification concerne l'ad ministration des engagements 
en matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire commençant 
le 1
er octobre 2011. 
  
  G/AG/N/USA/84 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2011  
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engag ements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucre de canne brut 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir l' annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire 2011-2012.  Ce contingent  tarifaire est entré en vigueur le 1er octobre 2011;  une 
dérogation a été accordée pour permettre l'admission à compter du 1er septembre 2011. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  Voir c) ci-dessous. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Des certificats d'admissi on au bénéfice du cont ingent sont délivrés 
aux pays exportateurs.  Pour pouvoir être importé  aux États-Unis, le sucr e doit avoir une polarité 
inférieure à 99,5 degrés. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition fi gure dans la note additi onnelle des États-Unis 
n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des Ét ats-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans 
la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
 
Autres sucres ou sirops de sucre extraits de 
la canne ou de la betterave 1701.12.10 
1701.91.10 
1701.99.10 
1702.90.10 
2106.90.44 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et au tres.  Voir l'annexe en  ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 2011-2012.  Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 
1er octobre 2011. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS :  Néant;  cependant les impor tateurs de sucres destinés à 
des spécialités doivent détenir un certificat pour les sucres destin és à des spécialités. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Pour pouvoir être impor té aux États-Unis, le sucre doit avoir une 
polarité d'au moins 99,5 degrés.  Des certificats d'ad mission au bénéfice du contingent sont exigés 
pour l'importation de sucre raffiné en provenance du Mexique et du Canada. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition fi gure dans la note additi onnelle des États-Unis 
n° 5 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des Ét ats-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans 
la note additionnelle des États-Unis n° 3 du chapitre 17. 
  
   G/AG/N/USA/84
 Page 3Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10% de sucres en poids à 
l'état sec) 1701.91.54 
1704.90.74 
1806.20.75 
1806.20.95 
1806.90.55 
1901.90.56 
2101.12.54 
2101.20.54 
2106.90.78 
2106.90.95 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada et autres.  Voir l'annexe en ce  qui concerne les attributions 
pour l'exercice contingentaire 2011-2012.  Ce co ntingent tarifaire est entré en vigueur le 
1er octobre 2011. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant. 
c) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition fi gure dans la note additi onnelle des États-Unis 
n° 8 du chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des État s-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la 
note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 17. 
  
  G/AG/N/USA/84 
Page 4 Annexe au tableau MA:1 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
 
Parts des contingents tarifaires attri buées aux pays pour le sucre brut, 
le sucre raffiné et les produits contenant des sucres  
 
 
Membre Attribution 
(tonnes) Membre Attribution 
(tonnes) 
Sucre de canne brut:     
Afrique du Sud 24 687 Inde 8 587 
Argentine 46 154 Jamaïque 11 807 
Australie 89 087 Madagascar 7 258 
Barbade 7 513 Malawi 10 733 
Belize 11 807 Maurice 12 880 
Bolivie 8 587 Mozambique 13 953 
Brésil 155 634 Nicaragua 22 540 
Colombie 25 760 Panama 31 127 
Congo 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258 
Costa Rica 16 100 Paraguay 7 258 
Côte d'Ivoire 7 258 Pérou 44 007 
El Salvador 27 907 Philippines 144 901 
Équateur 11 807 République dominicaine 188 908 
Fidji 9 660 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258 
Gabon 7 258 Swaziland 17 174 
Guatemala 51 520 Thaïlande 15 027 
Guyana 12 880 Trinité-et-Tobago 7 513 
Haïti 7 258 Uruguay 7 258 
Honduras 10 733 Zimbabwe 12 880 
Total (sucre de canne brut)    1 117 1951,2  
   G/AG/N/USA/84
 Page 5Membre Attribution 
(tonnes)   
Sucre raffiné:     
Canada 12 050    
Autres pays 
 8 2943   
Sucre destiné à des spécialités 92 3743,4   
Total (sucre raffiné) 112 718    
Produits contenant des sucres:     
Canada 59 250    
Autres pays  5 4593   
Total (produits contenant des sucres) 64 709    
 
Notes: 
1. Le 12 août 2011, le Représentant des États- Unis pour les questions commerciales inte rnationales a annoncé l'attribution d'une q uantité de 1 117 195 tonnes métri ques en valeur brute dans 
le cadre du contingent tarifaire applicab le au sucre de canne raffiné pour l'exer cice budgétaire 2012.  Cette quantité représen te le montant minimal pour leque l les États-Unis ont pris des 
engagements au titre des Accords issus du Cycle d'Uruguay de l'Orga nisation mondiale du commerce (OMC).  Le contingent tarifair e a été ouvert le 1er septembre 2011. 
 
2. Les chiffres étant arrondis, la somme des pa rts attribuées pour le sucre brut peut ne  pas correspondre au total des contingents  attribués. 
 
3. Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes. 
 
4. Le 2 août 2011, le Secrétaire à l'agriculture a annoncé par le biais du Federal Register l'attr ibution d'une quantité de 112 71 8 tonnes métriques en valeur brut e dans le cadre du contingent 
tarifaire applicable au sucre raffiné pour l'exercice budgétaire 2012.  Cette quantité comprend le montant minimal de 22 000 to nnes métriques en valeur brute (1 656 tonnes métriques en 
valeur brute étant réservées au sucre destiné à des spécialités)  pour lequel les États-Unis ont pris des engagements au titre d es Accords issus du Cycle d'Ur uguay de l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC).  Une quantité de 92 374 tonnes métriques en vale ur brute dans le cadre du contingent total applicable au suc re raffiné est réservée au sucre destiné à des spécialités, 
ce qui comprend le montant minimal de 1 656 tonnes métriques en valeur brute de l'OMC, plus une quantité additionnelle de 90 71 8 tonnes métriques en valeur br ute.  Le 12 août 2011, le 
Représentant des États-Unis pour les questi ons commerciales internationa les a attribué 12 050 tonnes métriques en valeur brute de sucre raffiné au Canada et 8 294 tonnes métriques en 
valeur brute aux autres pays suivant l'or dre de présentation des demandes.  Les impor tations de sucre destiné à des spécialités  seront administrées suivant l'ordre de présentation des 
demandes en cinq tranches.  La première tranche de 1 656 tonne s métriques en valeur brute a été ouverte le 12 octobre 2011;  la  deuxième tranche de 33 565 t onnes métriques en valeur 
brute l'a été le 26 octobre 2011:  la troisième tranche de 19 051 tonnes métriques en valeur brute l'a été le 11 janvier 2012;  et deux autres tranches de 19 051 tonnes métriques en valeur 
brute ont été ouvertes le 11 avril 2012 et  le 11 juillet 2012 respectivement. 
 
 
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