. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/149 
12 mai 2010 
 (10-2706) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux, objets, contenants et équipeme nts en cellulose, de production nationale ou 
importés, destinés à entrer en contact avec des aliments et des boissons pour la 
consommation humaine.  Matériaux, objets, c ontenants et équipements en cellulose, de 
production nationale ou importés, revêtus ou tr aités en surface avec de la paraffine, des 
résines polymères ou autres. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por el cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos que deben cumplir los materiales, objetos, envases y equipamientos celulósicos y 
sus aditivos destinados a entrar en contacto  con alimentos y bebidas alcohólicas para 
consumo humano."  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant 
établissement du règlement technique relatif aux exigences auxquelles doivent satisfaire les 
matériaux, les objets, les contenants et les équipements en cellulose, et leurs additifs, 
destinés à entrer en contact avec des alim ents et des boissons alcooliques pour la 
consommation humaine).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions;  bonnes pratiques de fabrication;  
exigences générales;  liste positive des subs tances permises;  limites maximales de 
composition et de migration spécifique;  limite de migration totale ou globale;  tolérances 
analytiques concernant la limite de migration to tale;  contrôle du respect de la limite de 
migration totale;  limites maximales permis es pour les métaux lourds;  colorants et 
pigments;  utilisation de matériau cellulosique re cyclé;  élaboration de produits laminés et 
formage de contenants cellulosiques;  papie r-filtre pour la cuisson et la filtration;  
interdictions;  inspection, surveillance et contrô le;  visites d'inspection;  évaluation de la  G/TBT/N/COL/149 
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  conformité;  révision et actualisation;  notifi cation;  validité;  Annexe 1.  Liste positive de 
matériaux ( Lista positiva para materiales );  Annexe 2.  Colorants et pigments ( Colorantes y 
pigmentos );  Annexe 3.  Utilisation de matériaux cellulosiques recyclés ( Uso de material 
celulósico reciclado );  Annexe 4.  Liste positive de monomères ( Lista positiva de 
monómeros );  Annexe 5.  Liste positive de polymères ( Lista positiva de polímeros ) et 
Annexe 6.  Colorants et pi gments dans les matériaux ( Colorantes y pigmentos en 
materiales ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prévention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 de 1979, loi ( Ley) n° 100 de 1993, loi ( Ley) 
n° 715 de 2001 et loi ( Ley) n° 1122 de 2007 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  date d'approbation de la décision. 
6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Téléfax: +(57-1) 606 4777  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 606 4775 Site Web: http://www.vuce.gov.co/
 
 Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública 
Grupo de Salud Ambiental Carrera 13 N° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 Ext. 1266 
Téléfax: +(57-1) 330 5050 
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web: http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/col/10_2088_00_s.pdf