. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/271 
17 février 2009 
 (09-0829) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau instantanés (ICS 97.040.50;  SH 8516.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household and similar electrical 
appliances – Safety:  Particular requirements for instantaneous water heaters  (Appareils 
électrodomestiques et analogues – Sécurité:  Règles particulières pour les chauffe-eau 
instantanés) – 7 pages en hébreu et  51 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1191  aux fins de son remplacement par la 
norme SI 900, partie 2.35.  Cette norme révisée reprend la norme internationale 
CEI 60335-2-35-Édition 4.1: 2006-11 et son corrigendum 1 d'avril 2007.  L'attention est 
attirée sur les points suivants:  
• Prescriptions et règles de sécurité supplém entaires pour les chauffe-eau à éléments nus. 
• Augmentation du nombre d'essais effectués sur les pressostats pour chauffe-eau à 
écoulement, qui couvrent 20 000 cycles de f onctionnement pour les appareils destinés 
uniquement à fournir de l'eau pour la douche et 50 000 cycles de fonctionnement pour tous 
les autres chauffe-eau. 
• Renforcement des exigences relatives à la  mise à la terre et aux connecteurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/271 
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  8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un av is sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/SI 900 Part 2-35.pdf