. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/W/23 
23 octobre 2006 
 
 (06-5117) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information Original:   anglais 
 
 
 
PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION VISÉS  
PAR L'ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES  
DE L'INFORMATION (ATI) 
 
Communication présentée par les États-Unis  
   La communication ci-après, datée du 23 octobre 2006, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis.   
 
_______________ 
 
 1. Les États-Unis souhaiteraient faire part de le ur préoccupation concernant les produits visés 
par l'ATI qui ne bénéficient pas actuellement ou risque nt de ne pas bénéficier du traitement tarifaire 
prévu par l'ATI.  Comme nous avons déjà présen té une communication spécifique sur ce sujet en 
juillet (G/IT/W/21), nous souha iterions simplement résumer notre position sur ce que nous 
considérons comme une question pertinente et impor tante devant être traitée par le Comité.   
2. Lorsque la liste des produits visés par l'ATI a été finalisée il y a presque dix ans, elle 
correspondait aux produits qui étaient disponibles sur le  marché et à la pointe de la technologie de 
l'époque.  Beaucoup de ces produits visés par l'ATI sont  devenus maintenant de plus haute technicité, 
incorporant des technologies nouvelles ou des f onctionnalités supplémentaires qui se retrouvent 
également dans d'autres produits des technologies de l'information.  De fait,  si nous nous rendions 
avec les Appendices A et B dans un magasin ou sur un marché de produits électroniques modernes 
aujourd'hui, nous pourrions être surpris de voir co mbien de produits visés par l'ATI incorporent ces 
technologies ou fonctionnalités nouvelles ou ne sont plus considérés comme étant à la pointe de la 
technologie. 
3. Si les produits visés par l'ATI étaient limité s uniquement aux versions  plus anciennes et 
moins complexes des produits qui existaient à l'é poque où l'Accord a été finalisé, il est probable que 
bien peu des produits actuellement sur le marché pourraient bénéficier du régime de l'admission en 
franchise.  D'après ce que nous croyons savoir, plusie urs produits visés par l'ATI risquent déjà de ne 
plus bénéficier du régime de l'ad mission en franchise en raison d'une  interprétation des produits visés 
par l'ATI qui exclut la plupart des versions des produits actuellement vendus sur le marché.  Ces 
produits incluent certains terminaux de réception, systèmes d'affichag e à écran plat pour ordinateurs, 
appareils photographiques numériques et unités d'ordinateurs multifonctions.   
4. Notre préoccupation primordiale est une interprétation trop étroite des produits visés qui 
assurerait, à terme, un accès aux marchés moindre, et non accru aux produits visés par l'ATI.  La 
question qui se pose n'est pas celle de l'élargissement de la liste des produits visés par l'ATI pour y inclure des produits des technologies de l'informa tion additionnels (question certes importante mais 
distincte), mais c'est en fait ce lle de savoir comment nous pouvons maintenir  la liste actuelle de 
produits afin que l'ATI puisse continuer à offrir de réelles possibilités d'accès aux marchés.  Si nous G/IT/W/23 
Page 2  
 
  n'offrons pas ces possibilités, nous pourrions assist er à un déclin des échanges commerciaux, de 
l'emploi et de l'investissement dans le  secteur des technologies de l'information. 
5. Nous souhaiterions proposer au Président de c ontinuer à tenir des cons ultations informelles 
avec les membres concernés pour étudi er ces questions, afin que le ré gime de l'admission en franchise 
soit maintenu pour les produits visés par l'ATI qui s ont affectés par l'évolution des technologies. 
 
__________