. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/213 
22 septembre 2006 
 (06-4533) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Vitis vinifera  (vigne) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 27 du 
31 juillet 2006, publiée au Jour nal officiel n° 149 du 4 août 2006, pages 13 et 14, disponible 
uniquement en portugais.  Lien vers  l'Instruction normative n° 27:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17209 
6. Teneur:   Adoption des prescriptions phyto sanitaires applicables à la vigne ( Vitis vinifera ), 
par pays de destination et d'origine, pour les États parties au MERCOSUR.  Ces 
prescriptions figurent en annexe du texte notif ié, dont elles font partie intégrante. 
L'Instruction normative n° 32 du 18 mars 2002 est abrogée. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [X] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision MERCOSUR GMC n° 53/05 (disponible en espagnol):  
http://www.mercosur.int/msweb/SM/es/N ormativa/resoluciones/2005/40a66/RES%20053-
05_vid-ES.mht G/SPS/N/BRA/213 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   4 août 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4 août 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio– SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio– SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   www.agricultura.gov.br