. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/107 
12 mai 2011 
 (11-2414) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Swedish Civil Con tingencies Agency  – MSB (Agence suédoise 
pour la protection civile et la prévention) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade, Box 6803 
SE-11386 STOCKHOLM 
Téléphone: +46 8 690 4800 
Téléfax: +46 8 30 67 59 Courrier électronique: Registrator@kommers.se
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réservoirs, canalisations et systèm es de prévention de la corrosion 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  MSB (Swedish Civi l Contingencies 
Agency) Regulations on Tanks and Piping for Flammable Liquids  (Règles de l'Agence 
suédoise pour la protection civile et la prév ention (MSB) relatives aux réservoirs et aux 
canalisations pour liqui des inflammables).  19 pages, en suédois 
6. Teneur:  Les règles comprennent des exigences concer nant la fabrication,  la construction, 
l'installation et l'inspection des réservoirs et  des canalisations ou t uyaux d'alimentation qui y 
sont reliés pour la manutention des liquides infl ammables, ainsi qu'une exigence applicable à 
un système de prévention de la corrosion.  Da ns ces règles figurent également des exigences 
applicables au personnel compétent des organe s en charge de la certification ou de 
l'inspection de ces dispositifs.  G/TBT/N/SWE/107 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Il est important que le s réservoirs et les ca nalisations contenant des liquides inflammables 
soient conçus, fabriqués, installés et entretenus comme il se doit afin de protéger la vie et la santé des personnes, l'environnement et les bien s.  Afin d'assurer ce tte protection, il est 
essentiel que les liquides inflam mables soient maintenus à l'in térieur des réservoirs et des 
canalisations.  Pour que cette protection soit totalement gara ntie aussi bien lorsque les 
réservoirs et les canali sations sont neufs que dans la dur ée, il convient de procéder à des 
inspections afin de s'assu rer du respect des exigences.  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Août/septembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 juillet 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: