. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1388 
28 août 2006 
 (06-4024) 
 Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tout produit utilisant le bromure de méthyle comme agent de contrôle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Methyl Bromide Tolerance 
Reassessment and Risk Management Decision fo r Methyl Bromide, and Reregistration 
Eligibility Decision (RED) Methyl Bromide’ s Commodity Uses;  Notice of Availability  
(Avis.  Bromure de méthyle.  Décision relative à la réévaluation de limites maximales de 
résidus et à la gestion des risques pour le bromure de méthyle, et Décision d'aptitude à la réhomologation (RED) pour les utilisations du bromure de méthyle sur des marchandises.  
Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on relative à la réévaluation de limites 
maximales de résidus et à la gestion des risques (TRED) pour le bromure de méthyle et d'une décision d'aptitude à la réhomologati on (RED) pour les utilisations du bromure de 
méthyle sur des marchandises, et ouverture d'un délai pour la présentation d'observations 
par le public au sujet de ce document. Le br omure de méthyle est un fumigant chimique à 
large spectre qui peut être utilisé comme aca ricide, antimicrobien, fongicide, herbicide, 
insecticide, nématicide et agent de contrôle des vertébrés.  La décision d'aptitude à la 
réhomologation notifiée couvre les utilisations du bromure de méthyle assorties de limites maximales de résidus pour aliments, comme  la fumigation après récolte de denrées 
alimentaires en chambre dans les ports ou des opérations de fumigation structurelle 
spécialisées dans des installations de transfor mation de produits alimentaires, ainsi que 
certaines utilisations sans limites maximales de résidus qui interviennent dans des 
installations similaires. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/USA/1388 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45546 à 45548).  Disponible en 
anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/August/Day-
09/p12898.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de la réception des 
observations est le 10 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202- 690 0677.  Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov