ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/545 
28 février 2005 
 
 (05-0838) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
EXAMEN DES QUESTIONS LIÉES AUX NORMES RÉPERTORIÉES 
DANS LES ÉTUDES DIAGNOSTIQUES DU CADRE INTÉGRÉ 
SUR L'INTÉGRATION DU COMMERCE
 
 
Note du Secrétariat1 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document a pour but de passer en re vue les questions liées aux normes répertoriées 
dans le processus du Cadre intégré qui risquent de restreindre les possibilités d'amélioration des 
résultats à l'exportation des pays les moins avan cés (PMA).  L'objectif complémentaire du document 
est d'assurer la synergie entre les travaux du  Mécanisme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce (MENDC) et le Cadre intégré.  Les partenaires du MENDC se sont 
engagés à consacrer au moins 40 pour cent des r essources du Mécanisme à des projets émanant de 
PMA.  L'exploitation des synergies avec le Cadre intégré aidera les partenaires du Mécanisme (l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentati on et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE), la Banque mondiale,  l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC)) à atteindre cet objectif.  Dès lors, il ne s'agit pas ici de 
répertorier de façon exhaustive des besoins en ma tière sanitaire et phytosanitaire, mais plutôt 
d'analyser les documents du Cadre intégré afin de mettre en évidence les domaines dans lesquels de 
tels besoins ont été exprimés. 
2. Le Cadre intégré a été établi en 1997 pour aide r les gouvernements des PMA à renforcer les 
capacités liées au commerce et à inté grer le commerce dans leur straté gie de développement national.  
C'est une initiative internationale par laquelle le  FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD, la Banque 
mondiale et l'OMC joignent leurs efforts à ceux d es pays les moins avancés et des donateurs.  Le 
Cadre intégré permet aux pays désignés comme de s PMA de travailler avec les six organisations 
participantes, ainsi qu'avec les au tres partenaires de développement  et la communauté des donateurs, 
pour intégrer leur politique commerciale dans leur stratégie de développement national.  Le Cadre 
intégré facilite une action coordonnée visant à répondr e aux besoins en matière d'assistance et de 
renforcement des capacités li és au commerce identifiés par les gouvernements des PMA. 
3. Le Cadre intégré est un processus qui s'articule en quatre parties: 
¾ sensibilisation à l'importance du commerce pour le développement; 
 
¾ Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) visant à identifier les 
contraintes pour les commerçants dans les secteurs ayant le plus grand potentiel d'exportation, et à définir un plan d'action; 
 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/545 
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 ¾ intégration du plan d'action dans un plan de développement national, par exemple le 
Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP);  et 
 
¾ mise en œuvre du plan d'action en partenariat avec la communauté de coopération 
pour le développement. 
 
4. L'EDIC est au cœur du Cadre intégré.  Elle a pour  objectif de recenser les secteurs ayant un 
potentiel d'exportation, d'identifier les contraintes du cô té de l'offre qui font obstacle au commerce, de 
reconnaître les contraintes liées aux capacités humaines et institutionnelles, de déterminer les mesures 
à prendre pour appliquer les accords commerciaux inte rnationaux et régionaux et d'en analyser les 
incidences pour la croissance et la lutte contre la pauvreté.  Les recommandations de l'EDIC sont 
regroupées dans une matrice d'action qui sert de base  à la coordination des mesures prioritaires et à 
l'intégration de ces mesures dans le plan de dé veloppement national.  Au cours de l'atelier de 
validation de l'EDIC, le gouvernemen t et d'autres intervenants clés analysent les résultats du projet 
d'EDIC et de matrice d'action proposé et formul ent des recommandations.  L'EDIC et la matrice 
d'action correspondante sont validées ultérieurement par le gouvernement.  Une fois que toutes les 
recommandations ont été incorporées au sein d'un proj et final révisé, l'ensemble du gouvernement et 
le secteur privé donnent leur accord au document issu de l'EDIC. 
Tableau 1:  Mise en œuvre du Cadre intégré (CI) dans les PMA 
 
Pays où l'EDIC 
est achevée Pays où l'EDIC 
est engagée Pays où l'EDIC 
est en cours de 
mise en route Pays où les 
travaux relatifs  
au CI sont 
actuellement en 
suspens Nouveaux 
candidats au CI 
Burundi Bénin Angola République 
centrafricaine Libéria  
Cambodge Tchad Burkina Faso Guinée équatoriale République 
démocratique du Congo 
Djibouti République 
démocratique populaire lao Ouganda Soudan  
Éthiopie Rwanda Niger Comores  
Guinée Sao Tomé-et-
Principe Maldives Haïti  
Lesotho Tanzanie Gambie   
Madagascar Zambie Sierra Leone   
M a l a w i      
Mali     
Mauritanie     
Mozambique      
N é p a l      
Sénégal     
Y é m e n      
 
Note : Le Bangladesh faisait partie du Cadre intégré lors du lancement de celui-ci en 1997, mais n'est pas 
intervenu dans le processus de révision du programme à ce jour.  L'Érythrée a décidé de marquer un temps d'arrêt vis-à-vis du Cadre intégré.  G/SPS/GEN/545 
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 5. Le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré a été créé en 2001 et doté de deux 
instruments de financement:  le guichet I et le guichet  II.  Le guichet I finance l'élaboration de l'EDIC.  
Le guichet II fournit un financement intérimaire pour les activités de renforcement des capacités 
faisant partie de la matrice d'action de l'EDIC .  Le financement du plan d'action est assuré 
principalement par des donateurs bilatéraux dans le cadre de la réponse globale aux stratégies 
nationales de lutte contre la pauvreté. 
II. ASPECTS GÉNÉRAUX DES EDIC 
6. L'objectif de l'EDIC est d'évaluer la compétitivité  de l'économie et des secteurs tournés vers le 
commerce international ou à même de s'engager dans cet te voie.  Les préparatifs de l'étude 
comprennent généralement une mission préliminai re, puis une mission principale qui dure trois 
semaines.  Chaque EDIC comprend habituellement si x éléments:  i) examen et analyse des résultats 
économiques et des résultats à l'e xportation du pays;  ii) description et évaluation de l'environnement 
macro-économique et du climat d' investissement du pays;  iii) év aluation du cadre réglementaire 
international et des contraintes spécifiques auxquels s ont soumises les exportati ons de chaque pays sur 
les marchés internationaux;  iv) évaluation d'un petit nombre de secteurs clés où l'on détecte la 
possibilité d'un accroissement significatif de la  production et du commerce au bénéfice des 
populations pauvres;  v) évaluation de l'aptitude (tan t du secteur public que du secteur privé) du pays à 
formuler et à mettre en œuvre des politiques commerc iales;  vi) stratégie d'intégration du commerce 
en faveur des populations pauvres. 
7. L'EDIC n'est pas une évaluation de la capacité  du pays étudié à respecter des prescriptions en 
matière d'importation, ni de son aptitude à se prot éger des difficultés liées aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  C'est pourquoi, dans un certain nom bre de pays, notamment au Lesotho et au Yémen, 
les questions relatives aux normes ne sont pas abor dées dans l'analyse réalisée dans le cadre de 
l'EDIC.  Lorsqu'il se présente effectivement des pr oblèmes en matière de normes (cas, par exemple, 
des exportations de bétail sur pied de Djibouti et d' Éthiopie, ou de la fumigation des exportations de 
fruits et légumes au Sénégal), une analyse plus  approfondie des questions techniques s'avère 
généralement nécessaire.  Trois types de mesures pe uvent être envisagés pour aider à une analyse plus 
poussée: 
¾ l'élaboration d'une méthodologie commune que devront utiliser les équipes chargées 
des études du Cadre intégré lors de la mise en route de l'EDIC, afin que les questions relatives aux normes soient signalées de façon adéquate; 
 
¾ l'utilisation des outils d'évaluation des capacit és élaborés par la FAO, la CIPV et l'OIE 
pour établir des priorités dans les doma ines de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de la préservation des végétaux et de la santé animale;  et 
 
¾ le financement de l'élaborati on de projets, afin que les domaines d'action prioritaires 
mis en évidence par l'EDIC deviennent des projets. 
 8. Le MENDC finance actuellement un projet (MENDC 20) visant à mettre en place une 
méthodologie destinée aux "Plans nationaux axés sur le développement dans le domaine SPS".  Ce 
projet vise à élaborer une méthodologie relative aux questions liées aux normes qui pourra fournir des 
orientations aux équipes du Cadre intégré lors de le ur départ en mission dans le cadre des EDIC.  Le 
MENDC finance en outre la mise au point d'un outil d' évaluation de la capacité vétérinaire élaboré par 
l'OIE.  Cet outil, qui devrait être achevé en 2005, complétera l'outil d'év aluation de la capacité 
phytosanitaire de la CIPV, et un outil similaire sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires en 
cours d'élaboration par la FAO. G/SPS/GEN/545 
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 III. QUESTIONS LIÉES AUX NORMES SOULEVÉES PAR LES EDIC NATIONALES 
Burundi 
 
9. L'agriculture fournit plus de 94 pour cent des emplois, plus de 50 pour cent du produit 
intérieur brut et plus de 90 pour cent des recet tes à l'exportation du Burundi.  Les exportations 
proviennent principalement du sous-secteur du café, qu i représente environ 70 pour cent de l'ensemble 
des recettes à l'exportation.  Le pays exporte égal ement du thé, du coton et du sucre.  Les efforts 
visant à diversifier les exportations, notamment dans  le secteur des fleurs coupées et dans celui des 
fruits et légumes divers, ont eu peu d'effet à ce jour, en partie parce que le Burundi lutte encore pour 
réactiver l'économie nationale après les dommages cau sés par la guerre civile des années 90.  On 
estime que le PIB a chuté de 30 pour cent entre 1993 et 2000.  Comme le souli gne l'EDIC, le premier 
défi à relever pour relancer l' économie burundaise est de garan tir la paix et la sécurité. 
10. Deux besoins principaux sont signalés pour le  secteur du café:  l'introduction de mesures 
visant à augmenter la compétitivité du secteur, et le  renforcement des systèmes de contrôle de la 
qualité.  Les mesures d'amélioration de  la qualité sont axées sur le ma intien de la qualité de l'arabica 
et du robusta au cours du lavage et des autres opéra tions de traitement.  Toutefois, des problèmes 
spécifiques liés aux maladies, en particulier à Antes tiopsis et au scolyte des baies du caféier, sont 
également identifiés, de même que les exigences cr oissantes des pays importateurs de café en matière 
de contrôle de la qualité et de surveillance des rési dus, bien qu'aucun exemple précis ne soit fourni et 
aucune mesure corrective proposée.  L'effondrem ent des services de vulgarisation au cours de la 
guerre civile n'a pas aidé les caféiculteurs à cet égar d.  En l'absence d'exploitations commerciales, le 
café est cultivé par des foyers pratiquant une agricu lture de semi-subsistance, et vendu au comptant.  
Les efforts pour garantir la qualité et lutter contre  les ravageurs auront dès lors des conséquences 
directes sur la pauvreté en milieu rural. 
11. La culture du thé est également pratiquée en majorité par des foyers ruraux pauvres;  
toutefois, à la différence du café, les exportations  de thé semblent avoir augmenté au cours des 
dernières années.  L'une des mesures qui ont été proposées pour soutenir cette croissance des 
exportations est l'introduction d'une  marque de qualité "Thé du Bur undi" qui permettrait de faire 
savoir que le Burundi respecte les normes d'exportation. 
12. L'EDIC indique que les fruits, les légumes et les fleurs coupées sont des activités agricoles 
pour lesquelles le Burundi bénéficie d'avantages clim atiques et géographiques.  La production de ces 
articles, qui avait débuté au cours des années 80, a été interrompue par la guerre civile.  Les auteurs de 
l'EDIC sont clairement d'avis que les efforts de diversification des exportations devraient se 
concentrer sur ces domaines.  À cet effet, un certain nombre de projets financés par le guichet II du Cadre intégré ont été approuvés, notamment: 
¾ le projet Rugofarm qui vise à développer la production et les exportations d'huiles 
essentielles; 
 
¾ le projet Trading Business concernant  la culture de fleurs sous serre; 
 
¾ le projet BBN pour l'établissement d'un systèm e de gestion de la qualité ISO9000;  et 
 
¾ le projet Cotirex pour le séchage des fruits et des légumes d'exportation. 
 
13. 
L'EDIC fait allusion à des problèmes en matière de normalisation, et le fait que des projets 
comportant des éléments relatifs aux normes soie nt financés au titre du guichet II semble indiquer 
qu'il existe des difficultés dans ce domaine.  Toutef ois, aucune recommandation claire ne ressort de 
l'EDIC à cet égard.  G/SPS/GEN/545 
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 Cambodge 
 
14. L'EDIC pour le Cambodge contient une analyse détaillée des secteurs  du riz et de la pêche, et 
fait également référence aux possibilités offertes par des produits appartenant à des créneaux, tels que 
les épices, les herbes aromatiques, les fruits typiqu es et autres produits.  Il ressort clairement de 
l'analyse qu'une diversification de la production dom estique, favorisant d'autres cultures que celle du 
riz, dont dépendent étroitement les foyers, est une composante essentielle de toute stratégie de lutte 
contre la pauvreté. 
15. L'EDIC présente la réduction de  la production de riz comme une simple mesure de sécurité 
alimentaire, qui pourrait également être source de revenus et d'échange s commerciaux, mais fait 
observer qu'un certain nombre de facteurs (insu ffisance des infrastructures dans le domaine du 
transport, complexité des procédures d'exportation, versements non officiels) entravent l'évolution du 
secteur.  Les normes ne sont pas mentionnées comme des obstacles.  Par contre, d'autres contraintes 
similaires sont signalées parmi les éléments qui frei nent le développement et la diversification de 
l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire ( liaisons de transport défectueuses, infrastructure 
inadéquate des télécommunications, coûts élevés de l' énergie, information insuffisante concernant les 
marchés, faible capacité du secteur privé, accès in suffisant au crédit).  L'une des recommandations 
formulées est de solliciter à un organisme de certifi cation agréé d'analyser les avantages éventuels 
d'un programme d'identification de la qualité des e xportations lié à des programmes de gestion de la 
qualité. 
16. Le secteur de la pêche est analysé de façon détaillée.  Malgré l'intervention des pouvoirs 
publics à toutes les étapes de la production et de la vente du poisson, il n'existe aucun régime de 
gestion qui permette de lutter contre la surexpl oitation des ressources halieutiques.  Concernant 
l'exportation de produits à base de poissons et de fru its de mer, une analyse particulière est réservée 
aux accords en vigueur à la fron tière thaïlandaise.  Aucune pr éoccupation d'ordre sanitaire et 
phytosanitaire n'est directement soulevée, mais  il est recommandé au gouvernement cambodgien 
d'obtenir une assistance technique afin de mettre en place un système réglementaire pour les 
exportations vers les États-Unis et l'Union eur opéenne.  L'EDIC signale que les exportations de 
poisson vers l'Union européenne ont été interrompu es en attente de l'établissement d'une structure 
réglementaire garantissant l'hygiène du produit. 
17. L'EDIC signale, au passage, des problèmes en matière de normalisation, mais ne les répertorie 
pas en détail.  Ainsi, il est fait mention d'études détaillées menées par le Centre de commerce 
international sur les possibilités d' accès et les contraintes que présentent les marchés d'une série de 
produits (bananes, produits biologiques, noix de coco , fleurs coupées, etc.), mais aucune conclusion 
relative aux contraintes liées à la normalisation qui pourraient avoir été détectées ne figure dans le 
corps principal de l'EDIC.  Une analyse pl us poussée est nécessaire pour que des projets 
envisageables puissent être détectés. 
Djibouti 
 
18. L'EDIC pour Djibouti signale trois produits pour  lesquels les perspectives de croissance 
risquent d'être inhibées par des problè mes de normalisation:  le sel, les produits de la pêche et le bétail 
sur pied. 
19. L'EDIC considère le sel comme un produit de  base profitable dans le cadre d'échanges 
bilatéraux avec l'Éthiopie, mais fait remarquer que sa faible teneur en iode et les coûts de production 
élevés par rapport aux cours mondiaux risquent de bloquer la croissance du secteur et la pénétration 
d'autres marchés. G/SPS/GEN/545 
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 20. L'EDIC recommande de développer les exportations  des produits de la pêche.  Le marché 
cible suggéré est l'Union européenne.  L'EDIC admet qu'une modernisation des installations est 
indispensable pour que Djibouti soit en mesure de satisfaire aux prescriptions de l'Union européenne 
en matière d'importations et que des dépenses d'équi pement considérables risquent d'être nécessaires 
pour atteindre cet objectif.  En mai 2004, le Ministère de l'agriculture, de la zootechnie et des services 
vétérinaires de Djibouti était en attente de la cons truction d'un laboratoire dont  le financement devait 
être assuré par la Banque africaine de dével oppement.  L'EDIC indique comme prioritaires la 
formation de personnel de laboratoi re et la création de l'organism e public qui fournira les services 
d'accréditation en rapport avec les prescriptions de l'Union européenne, de mê me que le déploiement 
du Département des services vétérinaires (sur le port et à l'aéroport) et le renforcement du 
Département de la pêche. 
21. Le rétablissement des exportations de bétail sur pied vers la péninsule arabique et d'autres 
marchés régionaux est signalé comme une mesure  prioritaire.  Au milieu des années 90, 
350 000 animaux d'exportation trans itaient annuellement par le por t de Djibouti.  Toutefois, 
l'apparition de foyers épidémiques de fièvre de la Vallée du Rift dans la Corne de l'Afrique a entraîné 
la fermeture des exportations de bétail sur pied ve rs les marchés régionaux, à l'exception du Yémen.  
L'EDIC recommande de réactiver le commerce du béta il sur pied et, à cet effet, de renforcer les 
services vétérinaires nationaux et de prendre des mesures visant à restaurer la confiance des partenaires commerciaux. 
22. Des travaux ont déjà été entrepris pour tent er de réactiver les exportations régionales, 
notamment avec la création de la Commission du commerce de bétail de la mer Rouge.  L'EDIC 
indique également que des efforts ont été réalisés pour mettre en place un centre de quarantaine et de 
transit.  L'étude attire toutefois l'attention sur la  persistance de certains pr oblèmes, dont notamment les 
abattoirs et les installations frigorifiques, qui demandent une restauration majeure, et le caractère excessivement bureaucratique des formalités d'exportation.   Il convient de signaler le rôle que jouent 
les programmes de soutien des donateurs, en particulie r de l'Union européenne et des États-Unis, dans 
le secteur de l'élevage.  Un projet financé par le  gouvernement américain, le  Programme de soutien à 
l'expansion du commerce régional des produits ag ricoles, a permis le développement d'une 
exploitation d'élevage pilote et d'autres activités visant à réactiver le commerce régional du bétail sur 
pied. 
Éthiopie 
 23. L'EDIC pour l'Éthiopie met en lumière le rôle crucial joué par l'agri culture dans l'économie 
éthiopienne et les possibilités de transformati on de ce secteur grâce aux échanges commerciaux.  
L'activité agricole fournit 55 pour cent du PIB, 85 pour cent des emplois et 90 pour cent du total des exportations.  Les obstacles non tarifaires sont dé tectés comme étant un problème grave pour les 
exportations éthiopiennes, en par ticulier dans le secteur du bétail sur pied.  L'une des principales 
conclusions de l'EDIC est que ces obstacles empêchen t l'Éthiopie de recueillir les avantages offerts 
par l'initiative "Tout sauf les armes" de l'Union eu ropéenne, par la Loi sur la croissance et les 
perspectives de l'Afrique promulguée par les État s-Unis et par le Marché commun de l'Afrique 
de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA). 
24. Les secteurs des céréales, de l'horticulture, du su cre, du café et du bétail sur pied sont analysés 
en détail dans l'EDIC.  Dans le secteur céréalie r, les handicaps techniques, le fonctionnement 
défectueux des marchés et le mode de faire-valo ir apparaissent comme les principaux problèmes, et 
des mesures sont conseillées pour les résoudre.  Les perspectives du sous-secteur horticole sont 
considérées comme intéressantes, mais sous-exploitées.  L'analyse de ce sous-secteur est centrée sur la 
manière d'établir une horticulture prospère, plus que sur les problèm es sanitaires et phytosanitaires 
rencontrés.  Une des recommandations est que les pr ogrammes de formation devraient être renforcés  G/SPS/GEN/545 
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 dans le secteur horticole.  La vigilance à l'égard des contraintes sanitaires et phytosanitaires2 est 
également un aspect important. 
25. À la différence des autres productions agricoles, le sucre éthiopien est produit principalement 
par des exploitations commerciales et non par de petit es unités.  Les difficultés techniques, qui sont à 
l'origine d'une productivité médiocre, le niveau ré duit de l'investissement, la persistance de la 
propriété d'État, ainsi que le fonctionnement défectueux des marchés, sont recensés parmi les 
contraintes.  Certaines de ces contraintes, asso ciées à une baisse générale des prix, concernent 
également le secteur du café.3  L'EDIC signale, à ce propos, l'ex istence d'un potentiel dans certains 
créneaux comme le café biologique, le café équitable et le café écologique, ainsi que la possibilité de 
faire connaître l'Éthiopie en tant que berceau du caf é arabica.  La mise en place d'un système grâce 
auquel les producteurs pourraient certifier l'origine du café est indiquée comme la clé qui permettrait 
de débloquer ce potentiel. 
26. Selon l'EDIC, le secteur du bétail sur pied est cruc ial, aussi bien pour la survie de millions de 
pauvres en milieu rural que pour le commerce extérieur,  en particulier si l'on tient compte du marché 
informel.  C'est aussi un secteur confronté à des diffi cultés considérables dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire, notamment en raison de la présence de diverses épizooties, telles que la peste bovine, 
la fièvre aphteuse et la fièvre de la Vallée du Rift. 
27. Des débouchés sont signalés, pour le bétail sur pi ed et la viande, au Moyen-Orient, et, pour 
les articles en cuir, dans le monde entier.  Toutefoi s, pour conserver et accroître l'accès à ces marchés, 
l'EDIC recommande que soient prises des mesures urgentes visant à:  a) améliorer les contrôles sanitaires;  b) simplifier les prescriptions administ ratives;  c) améliorer les infrastructures;  et 
d) renforcer les pouvoirs des principales organisations  d'intervenants.  Pour améliorer les contrôles 
sanitaires, il est essentiel de renforcer l'infrastructure zoosanitaire, notamment dans le domaine de la surveillance des maladies et en matière de quarantaine.   Il est particulièrement recommandé de mettre 
en place des zones indemnes de maladies, conformément aux directives de l'OIE. 
28. Étant donné l'importance de Djibouti pour les liens commerciaux formels entre l'Éthiopie et 
les marchés du Moyen-Orient et autres, l'améliora tion des installations portuaires de Djibouti et 
l'établissement dans ce pays d'un centre de quarantaine avant exportation reconnu au niveau 
international auraient des retombées positives sur l es exportations éthiopiennes de bétail sur pied. 
29. Les mesures prioritaires recommandées par l'EDIC sont les suivantes: 
¾ demander à des experts de l'OIE de réaliser  un audit sanitaire et d'élaborer un plan 
d'action visant à améliorer la couverture sanitaire, y compris en encourageant la 
prestation de services professionnels privés et publics; 
 
¾ apporter aux associations professionnelles d'élev eurs, de producteurs de viande et de 
tanneurs une assistance technique et des fonds  qui leur permettent de promouvoir les 
produits animaux éthiopiens et de prendre une part active aux débats de l'OMC en 
matière de politique sanitaire et phytosanitaire; 
                                                     
 
2 L'expérience du Kenya concernant la mise en co nformité avec le Règlement n° 2002/36/CEE peut 
être instructive à cet égard.  Voir les para graphes 286 à 289 du document G/SPS/GEN/204/Rev.4. 
3 Un certain nombre d'exportateurs de café ont fait part de leurs préoccupations au sujet des teneurs 
maximales en ochratoxine A dans le café moulu imposées par l'Allemagne, et l'Union européenne projette de 
mettre en place une teneur maximale harmonisée au niveau communautaire.  Voir les paragraphes 240 à 242 du 
document G/SPS/GEN/204/Rev.4. G/SPS/GEN/545 
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 ¾ apporter une assistance technique visant à étudier les possibilités d'amélioration des 
infrastructures de transit du port de Djibouti (voies ferrées, installations portuaires); 
 
¾ apporter une assistance technique aux pouvoirs pu blics afin d'évaluer la faisabilité de 
la mise en place de zones indemnes de  maladies (droits fonciers, coûts, 
fonctionnement, etc.); 
 
¾ apporter une assistance technique et des fonds visant à éradiquer les maladies les plus 
graves, tout d'abord à l'échelle régionale, pui s éventuellement, à long terme, à l'échelle 
nationale;  et 
 
¾ apporter une assistance technique visant à amé liorer les procédures administratives en 
réduisant le nombre d'organismes qui interv iennent, et en explorant la possibilité 
d'intensifier l'usage des documents électroniques. 
 
30. Un certain nombre de donateurs interviennent actuellement dans la fourniture d'assistance 
technique dans le secteur du bétail sur pied:  la Banque africaine de développement, l'Union 
européenne et les États-Unis ont tous des projet s en cours de réalisation.  La Banque mondiale a 
inclus l'Éthiopie dans ses travaux sur le coût de la mise en conformité.  Grâce au financement du 
guichet II du Cadre intégré, un projet, dont une des composantes sera de renforcer les capacités de la 
Direction de la qualité et de la normalisation et du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural éthiopiens, est également en cours de mise en place. 
Guinée 
 
31. Les exportations guinéennes sont principalement  issues du secteur des industries extractives, 
qui génèrent plus de 90 pour cent des recettes à l' exportation.  L'agriculture, qui ne représente que 
17 pour cent du PIB environ, fournit cependant les deux tiers des emplois et reste, de ce fait, le 
premier employeur du pays.  Malgré les avantages dont  bénéficie la Guinée en matière de climat et de 
ressources naturelles, le développement du secteur agricole a été freiné par les distorsions ou les 
déficiences des marchés (notamment des marchés des intrants), le coût élevé du crédit, l'insuffisance 
des services de soutien à l'agriculture et les défaut s du cadre juridique et réglementaire.  En raison du 
faible niveau des exportations guinéennes de produits agricoles et alimentaires,  les obstacles à l'accès 
aux marchés créés par des mesures sanitaires et phy tosanitaires ne sont pas signalés comme ayant un 
effet préjudiciable direct sur les résultats du sect eur.  L'EDIC admet cependant que l'attention 
insuffisante qui est prêtée aux problèmes de qualité et de sécurité sanitaire risque de freiner le 
développement du commerce dans l'avenir.  Dans  ce contexte, un certain nombre de préoccupations 
sont soulevées à l'égard de la législation de l' Union européenne relative aux mycotoxines pour les 
exportations de café et de fruits et légumes, même  si aucun envoi n'a été refusé à ce jour.  Les 
exportations de bétail sur pied et de produits carn és sont marginales et ne dépassent pas les limites du 
secteur informel.  Pour développer ces exportations, il serait nécessaire de réorganiser le secteur, 
notamment en ce qui concerne la mise en conf ormité avec les normes sanitaires à l'exportation. 
32. L'aide de l'ONUDI à la Guinée intervient, à travers un programme concernant l'Institut 
national des normes et de la métrologie (INNM), dans  les domaines de la normalisation et du contrôle 
de la qualité pour les produits ayant un potentiel d' exportation important.  Le Service national pour le 
contrôle de la qualité et la normalisation a ég alement bénéficié d'une assistance en matière 
d'équipement et de formation de personnel visant à lu i permettre de vérifier la conformité aux normes 
du Codex.  L'EDIC recommande que  l'Institut national des normes et de la métrologie et le Service 
national pour le contrôle de la  qualité et la normalisation fassent l'objet d'un investissement d'une 
valeur suffisante pour qu'ils puissent garantir le resp ect des normes internationales par les exportateurs 
et promouvoir la qualité par le biais de programmes de  sensibilisation et de formation des agriculteurs 
et des exportateurs.  G/SPS/GEN/545 
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 33. Le secteur de la pêche est un autre domaine où les exportations sont susceptibles d'augmenter 
si l'on prend garde aux aspects de qualité et de sécu rité sanitaire.  S'agissant des produits frais et 
congelés, l'EDIC signale que les opérateurs guin éens sont actuellement autorisés par les autorités 
sanitaires européennes à exporter uniquement des produ its légèrement transfor més, à l'exclusion des 
produits à haute valeur ajoutée tels que les filets de poisson.  Avec une assistance, le secteur guinéen 
de la pêche pourrait être en mesure d'exporter ég alement des produits halieutiques de valeur plus 
élevée. 
34. L'EDIC pour la Guinée fait, en passant, allusi on à la nécessité de prêter attention aux 
problèmes sanitaires et phytosanitaires et aux pr oblèmes de qualité, mais ne recommande rien de 
précis à cet égard.  Une vue d'ensemble plus complète de la manière dont les normes peuvent influer 
sur les exportations guinéennes actuellement et dans  l'avenir est nécessaire avant que les possibilités 
d'assistance technique puissent être déterminées. 
Lesotho 
 
35. L'EDIC pour le Lesotho est dépourvue de ren seignements sur le secteur agricole.  Aucune 
analyse de la production, qu'il s'agisse d'activités de subsistance ou de semi-subsistance, n'est fournie, 
et il n'est fait aucune menti on d'obstacles au commerce menaçant les exportations agricoles du 
Lesotho.  L'étude évoque brièvement des préo ccupations d'ordre sanitaire et phytosanitaire ou 
concernant les obstacles techniques au commerce, et recommande à ce propos que le Lesotho adopte 
la législation sud-africaine pertinente.  L'agri culture est de toute évidence un domaine d'action 
prioritaire, dès lors qu'un projet d'une durée de deux ans, financé par le guichet II du Cadre intégré et 
portant sur le développement des produits à base agricole et de leurs marchés, a été approuvé. 
Madagascar 
 
36. Les secteurs de l'agriculture et  de la pêche représentent près de 43 pour cent du PIB et un peu 
moins de 50 pour cent du total des exportations;  ils  emploient plus de 75 pour cent de la population 
active.  Les efforts visant à réduire la pauvreté dépende nt de l'inversion de la tendance persistante à la 
baisse de la production, de l'amé lioration de la compétitivité et de la valeur ajoutée locale des 
exportations traditionnelles et non traditionnelles, et de  l'accroissement de la productivité générale et 
de la viabilité des systèmes de production.  Il est encourageant de constater que, pendant que 
l'agriculture stagne, le secteur de la pêche est en pl ein essor, notamment en ce qui concerne la crevette 
et le thon en conserve. 
37. Une grande partie de l'analyse de l'EDIC s'a ttache à expliquer les causes de la stagnation du 
secteur agricole et signale parmi celles-ci des fact eurs tels que l'insuffisance des infrastructures de 
transport, la dégradation des ressources naturelle s, les risques que représentent les conditions 
météorologiques pour la production, la non-utilisation des intrants modernes, les limitations de l'accès 
au crédit, les lacunes en matière de définition d es droits de propriété et  la détérioration des 
infrastructures des systèmes d'irrigation.  Dans l'an alyse de sous-secteurs précis (vanille, coton, sucre 
et riz), la priorité est placée sur la stim ulation de la production et de la productivité. 
38. Des problèmes relatifs aux normes sont signalés pa r l'EDIC en ce qui concerne la branche de 
production des fruits de mer qui s'est développée au  cours des dix dernières années pour devenir la 
deuxième source de devises du pays, après le touris me.  La branche des fruits de mer est un exemple 
de solution positive aux problèmes de normalisation.  À cet égard, l'assistance technique de l'Union 
européenne a joué un rôle essentiel pour garantir que les normes de qualité et les normes sanitaires 
soient respectées. 
39. L'un des domaines à propos desquels l'EDIC signa le un échec est celui de la pénétration du 
plus grand marché régional: l'Afrique du Sud.  Les volumes exportés sont particulièrement faibles G/SPS/GEN/545 
Page 10  
 
 dans le cas des produits du secteur agricole.  Contra irement à son voisin, Maurice, Madagascar n'est 
membre ni du COMESA ni de la Communauté du dé veloppement de l'Afrique australe (SADC).  Il 
semble que le pays pourrait tirer de grands avanta ges d'une coopération avec les pays et territoires 
voisins, notamment Maurice et la Réunion au sei n de la Commission pour l'océan Indien, dans le 
cadre de projets spécifiques tels que le Programme  régional de protection des cultures en faveur de 
Maurice, des Comores, de Madagascar, de la Réunion et des Seychelles, financé par l'Union 
européenne.
4 
Malawi 
 
40. L'agriculture et l'industrie agroalimentaire fournissent 57 pour cent du PIB et 85 pour cent des 
emplois.  Les exportations agricoles représen tent 85 pour cent du commerce à l'exportation du 
Malawi.  Elles se composent essentiellement de trois produ its de base, le tabac, le sucre et le thé, qui 
représentent, dans leur ensemble, 90 pour cent du tota l exporté.  Cette concentration au niveau des 
produits s'accompagne d'une concentr ation au niveau des marchés, d ès lors que cinq entreprises gèrent 
85 pour cent des exportations de tabac, de sucre et de thé.  La diminution ou la stagnation des 
rendements, associées au déclin des prix des produits de base au niveau international, ont entraîné, 
pour ces trois produits, une réduction de la rentabilité, des revenus et de l'investissement.  Les normes 
ne sont pas mentionnées parmi les contraintes limitant les perspectives de croissance. 
41. Il se dégage un consensus général sur le fait que  le pays doit diversifier sa production agricole 
et sa base d'exportation.  L'EDIC mentionne deux produits particuliers offrant des possibilités en 
matière de diversification:  les arachides et le papr ika.  Les bons résultats obtenus par le passé dans le 
domaine des exportations d'arachides de la vari été Chalimbana ont pers uadé un certain nombre 
d'entreprises de réactiver la production.  L'accr oissement du commerce exigera une fiabilité accrue de 
la production, une amélioration des pratiques de prép aration et de stockage des récoltes afin d'éviter 
toute contamination par l'aflatoxine, et des amé liorations de la qualité et  de la productivité des 
semences.  Les problèmes de contamination par l'af latoxine menacent également de faire obstacle au 
développement de la pr oduction de praprika.  L'EDIC r ecommande que dans les deux cas les 
producteurs établissent des codes de bonne pratique  et mettent en place des normes de qualité et 
autres, afin de résoudre ce problème. 
Mauritanie 
 
42. Les exportations de produits de la pêche, de bé tail sur pied et d'autres produits agricoles sont 
toutes susceptibles d'avoir une incidence sur la réduc tion de la pauvreté en Mauritanie.  Toutefois, 
l'EDIC signale que les obstacles non tarifaires au  commerce, sous forme de  mesures sanitaires et 
phytosanitaires et de réglementations techniques,  freinent considérablement les échanges avec les 
marchés des pays développés.  Ces contraintes sont  particulièrement évidentes dans le secteur du 
bétail sur pied, dès lors que la situation sanitaire de la Mauritanie, le manque d' installations d'abattage 
modernes et l'insuffisance des services vétéri naires cantonnent le commerce aux transactions 
informelles au sein de marchés régionaux.  Le fa it que la Mauritanie ait réussi à respecter une 
législation complexe dans le cas des exportations de  poissons permet toutefois d'être optimiste.  En 
outre, lorsque de nouveaux produits agricoles d'e xportation ont été développés (cas des fruits et 
légumes), ces produits ont apparemme nt satisfait aux exigences d'importa tion.  Dans ces derniers cas, 
une assistance semble avoir été fournie par des entreprises du secteur privé pour que les produits 
respectent les prescriptions d'importation imposées. 
                                                      
4 Pour plus de renseignements, voir le document G/SPS/GEN/526.  G/SPS/GEN/545 
 Page 11 
 
 
 43. Les exportations informelles de bétail sur pied ve rs les pays de la région sont importantes.  
Les témoignages anecdotiques rapportés par l'EDIC indiquent que près de 30 pour cent du bétail sur 
pied fait l'objet d'échanges avec le s pays voisins.  Les recettes de l'élevage constituent une source de 
revenus considérable pour les pauvres en milieu rura l et représentent environ 80 pour cent du revenu 
du secteur agricole pris dans son ensemble.  La mauvaise qualité du bétail pour les marchés 
internationaux et la prédominance des exportations d'animaux vivants sont des obstacles au 
développement du secteur, de même que l'absence d'installations d'abattage modernes et d'une 
tannerie locale.  L'EDIC signale que les efforts vi sant à exporter du lait et du fromage de chamelle 
vers l'Union européenne ont été infructueux en rais on de problèmes zoosanitaires.   Divers organismes 
ont offert des services d'assistance technique pour le secteur de l'élevage, notamment la Banque 
mondiale, la FAO, la GTZ, l'OPEP et la Banque africaine de développement. 
44. La pêche fournit approximativement 40 pour cen t de la totalité des recettes en devises.  
Comme cela a été relevé plus haut, l'aptitude  des exportateurs mauritaniens à répondre à des 
exigences draconiennes en matière de contrôles san itaires à l'exportation est un sujet d'optimisme.  
L'EDIC signale que l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action global en faveur de l'industrie 
de la pêche permettraient d'augmenter la fiabilité du secteur et son impact sur l'économie en ce qui 
concerne la croissance de la valeur ajoutée et la création d'emplois.  L'exploitation durable des réserves et la coopération avec les pays voisins en  vue d'assurer une présence plus représentative sur 
les marchés de certains produits, comme les céphal opodes frais destinés au Japon, seront des éléments 
essentiels de ce plan d'action. 
45. La diversification de la pr oduction agricole hors élevage est  entravée par des contraintes 
climatiques.  Des résultats positifs ont été signal és pour des produits tels que  les gombos, les melons, 
les patates douces et les haricots verts, en par ticulier dans les créneaux des produits biologiques.  
Aucune contrainte liée aux normes n'est mentionnée dans ce secteur. 
Mozambique 
 46. L'exploitation de diverses ressources agricoles et le développement durable des activités de 
pêche offrent au Mozambique de grandes possi bilités d'accroître les recettes d'exportation et 
d'élaborer une stratégie commerciale favorable a ux pauvres.  Le secteur agricole, composé dans une 
vaste majorité d'exploitations de semi-subsista nce, emploie environ 80 pour cent de la population 
active.  Le coton, la noix de cajou, la noix de coco , le tabac et le maïs sont des cultures de rapport 
pratiquées par de petits exploitants, dont la produ ction est commercialisée aux fins d'exportation.  
D'autres produits de base destinés à l'exportation, comme le sucre, le bois et les crevettes, concernent 
un petit nombre d'exploitations commerciales. 
47. Le tableau présenté par l'EDIC est celui d'une perspective à long terme.  À l'heure actuelle, 
moins de 15 pour cent des terres arables sont cultiv ées et les rendements sont faibles, même par 
rapport aux résultats régionaux.  Le faible niveau d' éducation, l'insuffisance des réseaux de transport, 
le coût élevé des services portuair es, la faiblesse des organisations d'agriculteurs, le manque d'accès 
au financement et l'insécurité des droits foncie rs sont des problèmes qui entravent actuellement le 
développement de l'agriculture.  Selon l'EDIC, il y a cependant lieu de penser que certains d'entre eux 
disparaissent progressivement, ce qui autorise un cer tain optimisme.  Une fois surmontées ces 
contraintes, il sera essentiel, pour tirer avantage de la situation, d'adopter une stratégie commerciale 
ouverte sur l'extérieur. 
48. Les produits agricoles mozambicains bénéficient d'un accès préférentiel aux marchés de la 
SADC, de l'Union européenne et des États-Unis.  Malgré ces préférences, les barrières commerciales 
restent importantes pour de nombreux produits qui pr ésentent un intérêt majeur pour le Mozambique, 
tels que le coton, le sucre et le maïs.  Parmi ces barrières figurent notamment les contingents, le niveau élevé des taux de droit hors contingent, l es subventions à l'exportation et les programmes de G/SPS/GEN/545 
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 soutien aux productions nationales.  L'obligati on de satisfaire aux prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires des marchés étrangers est menti onnée comme un obstacle, en particulier pour les 
produits végétaux et les produits de la pêche.  L' EDIC indique que le Mozambique doit, de façon 
urgente, réviser et mettre à jour le rapport de la situation phytosanitaire du pays, et qu'une assistance 
est nécessaire pour éradiquer ou isoler certains ra vageurs et pour répondre à d'autres exigences en 
matière sanitaire et phytosanitaire.  Par exemple, les problèmes posés par la présence de ravageurs de 
végétaux ont entraîné l'interruption des exportations  de bananes et de mandarines vers l'Afrique 
du Sud.  Selon l'étude, les servic es phytosanitaires sont d'une grande  médiocrité et doivent être 
renforcés.  L'EDIC signale qu'il deviendra envisag eable d'exporter des arachides une fois que des 
mesures auront été adoptées pour lutter contre le da nger de contamination par l'aflatoxine.  L'EDIC 
signale que le Mozambique est entré en contact av ec la FAO afin d'obtenir une assistance en matière 
de renforcement des services phytosanitaires. 
49. Les plans d'action nationaux visant à renforcer les services de préservation des végétaux du 
Mozambique pourraient être complétés par une assist ance aux membres de la SADC afin que soient 
éliminés les obstacles techniques et sanitaires au comme rce entre les membres.  Dans ce contexte, il 
est utile de faire observer que le Départemen t du développement intern ational du Royaume-Uni 
finance actuellement un Projet régional de facilitati on des échanges, basé au Botswana, pour aider au 
développement des échanges commerciaux en Afrique australe.  Dans le cadre de ce projet, des 
inventaires précis des mesures sanitaires et phyt osanitaires ont été dressés et un schéma d'élaboration 
d'une annexe au protocole commercial concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires est en 
cours de préparation. 
50. Le secteur de la pêche est également une source importante d'éléments nutritifs, d'emplois et 
de revenus, puisque 3 pour cent de la population en dépend sur le plan économique.  Ce secteur 
constitue en outre l'une des principales sources de  devises du pays.  L'EDIC détecte des possibilités 
d'expansion des exportations de pro duits de la mer non traditionnels tels que les algues de culture, les 
poissons frais et les crevettes d'élevage.  Des contra intes sont toutefois signalées concernant la gestion 
durable des zones de pêche, la cap acité de certification des produits a ux fins d'exportation et l'aptitude 
de la branche de production à respecter les strict es prescriptions sanitaires et phytosanitaires des 
partenaires commerciaux.  L'Accord relatif à l' accès aux zones de pêche conclu entre l'Union 
européenne et le Mozambique, en vigueur depuis le 1
er janvier 2004, jouera un rôle essentiel dans 
cette évolution, comme cela a été le cas à Madagascar, pays voisin. 
Népal 
 
51. Avec un ratio commerce/PIB avoisinant 50 pour cent, l'économie népala ise est, selon l'EDIC, 
l'une des plus ouvertes de la région sud-asiatique.  Le Népal dépend de trois marchés principaux:  
l'Allemagne (tapis), l'Amérique du Nord (vêtements ) et l'Inde.  L'Inde absorbe près de 45 pour cent 
des exportations du Népal dont elle est le partenaire  le plus important dans le domaine des échanges 
de produits agricoles, lesquels représentent 80 pour  cent de l'ensemble des exportations népalaises. 
52. L'agriculture, qui emploie 75 pour cent de la population active et fournit près de 40 pour cent 
du PIB, forme la base de l'économie du pays.  Pour 90 pour cent des pauvres, elle est l'unique activité 
rémunératrice.  Le sort des pauvres en milieu rural est  étroitement lié à la situation du secteur agricole.  
Il est encourageant de constater le dynamisme dont ont fait preuve les exportations agricoles à la fin 
des années 90, avec une croissance annuelle moyenne de 35 pour cent. 
53. L'EDIC signale que le Népal bénéficie d'avantage s comparatifs pour divers produits tels que 
le miel, les produits horticoles, le bétail sur pied, les produits de la pêche, les fibres, les légumes hors saison et les produits forestiers, y compris les herbes  médicinales et aromatiques.  Pour surmonter les 
contraintes qui s'opposent à la croissance dans ces marchés, des investissements stratégiques sont 
suggérés dans les domaines suivants:  i) renforce ment des capacités des organismes gouvernementaux  G/SPS/GEN/545 
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 liés à l'agriculture, ii) facilitation des transactions tr ansfrontières, iii) amélioration des infrastructures 
visant à favoriser la commercialisation, et iv) app lication de normes de qualité et des prescriptions 
sanitaires et phytosanitaires au niveau des explo itations agricoles et de la transformation. 
54. L'EDIC était achevée lors de l'accession du Népal à l'OMC, le 23 avril 2004.  De ce fait, les 
mesures à prendre, eu égard aux prescriptions sanita ires et phytosanitaires, y sont examinées dans une 
optique de mise en conformité avec l'Accord SPS.5  Indépendamment du processus d'accession, 
l'EDIC insiste sur le fait que pour que les expor tateurs népalais se plient aux normes et aux 
prescriptions réglementaires en usage dans les pays importateurs, de nombreuses activités de sensibilisation aux normes étrangères seront nécessaires, de même qu'une amélioration des laboratoires et des installations d'essai. 
55. Il est fait état de programmes d'assistance technique accordés à des organismes 
gouvernementaux pour améliorer les mesures sanita ires et phytosanitaires intérieures; il s'agit 
notamment d'un projet FAO/OMS visant à introduir e des normes internationales dans l'industrie 
laitière, d'un programme de soutien de  la FAO aux systèmes de contrôle des produits alimentaires, et 
d'ateliers régionaux de fo rmation portant sur l'Accord SPS.  Par ailleurs, un certain nombre de 
donateurs interviennent activement au Népal,  notamment la Banque mondiale qui élabore 
actuellement un plan d'action visant à intégrer l es activités sanitaires et phytosanitaires dans ses 
opérations dans ce pays.      
Sénégal 
 
56. Les exportations des produits de la pêche et des produits agricoles génèrent dans leur 
ensemble près de 60 pour cent des recettes à l'exporta tion.  Ces deux secteurs sont confrontés à de très 
graves difficultés.  Dans le secteur de la pêche, l'EDIC évoque une crise naissante due à l'épuisement 
des ressources halieutiques qui, en l'absence de mesures correctives, pourrait conduire à 
l'effondrement d'une grande partie de la branche de  production.  L'EDIC est axée, pour ce qui a trait à 
ce secteur, sur la manière de concevoir et de me ttre en œuvre, avec un vaste soutien, une politique 
d'exploitation durable des zones de pêche.  Les prob lèmes de normes ne sont pas abordés.  S'agissant 
du secteur agricole, l'EDIC cherche à définir des stratégies pour résoudre le problème de la diminution 
des revenus générés par les produits d'exportation essentiels, notamment les arachides, ainsi que des 
stratégies de diversification favorisant des produ its qui présentent des perspectives de croissance 
vigoureuse, notamment dans le domaine de l'horticultu re et des fruits et légumes frais.  À cet égard, 
l'EDIC fait remarquer que la sévérité des norme s de qualité et des autres normes constitue un 
problème majeur dont l'effet se fait sentir sur l' ensemble des exportations sénégalaises de produits 
agricoles. 
57. L'agriculture représente 17 pour cent du PIB,  mais emploie près de 70 pour cent de la 
population.  La diminution des prix internationaux des arachides, associée à des problèmes liés à la 
qualité médiocre des semences, à l'inadaptation des in stallations et des pratiques d'entreposage et à 
une série d'autres contraintes, a entraîné une chut e des recettes à l'exportation d'un produit qui formait 
autrefois la base de l'économie agricole sénégalaise .  L'EDIC recommande de favoriser les segments 
de marché intéressant des produits à valeur plus  élevée, tels que les arachides destinées aux 
confiseries, mais avertit qu'il sera nécessaire de fournir aux agriculteurs une meilleure information 
concernant les pratiques appropriées de préparation et  de stockage des récoltes, ainsi que des systèmes 
                                                     
 
5 Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Acco rd sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, 
document WT/ACC/NPL/12. G/SPS/GEN/545 
Page 14  
 
 de surveillance, afin de garantir la qualité du pr oduit et d'éviter les problèmes de contamination par 
l'aflatoxine.
6 
58. Le Projet de promotion des exportations agrico les de la Banque mondiale a réussi à stimuler 
les exportations dans le secteur des fruits et lé gumes où un accroissement de 41 pour cent des volumes 
exportés a été enregistré entre 1998 et 2001.  Il semblerait que les exportateurs du secteur des fruits et 
légumes commercialisent leurs produits de façon opport uniste, envoi par envoi, et que le niveau des 
investissements en systèmes de contrôle de qualité so it réduit.  Ces particularités peuvent entraîner des 
difficultés d'accès à certains marchés, compte tenu du fait que d'autres fournisseurs attachent plus d'importance à la qualité.  Les prescriptions de fu migation des exportations de fruits et légumes 
destinées aux marchés des États-Unis et du Japon font, par exemple, partie des contraintes 
mentionnées, de même que les nouveaux règlements de l'Union européenne en matière de pesticides.  
L'EDIC indique qu'il est nécessaire d'adopter de bonn es pratiques agricoles et les principes du système 
des points de contrôle critique pour l'analyse des risques (HACPP) dans la chaîne d'approvisionnement des fruits et légumes. 
59. Pour aider les exportateurs du secteur des fruits  et légumes, une assistance technique en vue 
d'établir un service de contrôle de la qualité et un système de certification est recommandée.  
Concernant le secteur horticole, qui fait ses premiers pas, il est suggéré de réaliser des efforts en 
matière de sensibilisation à la qualité et de mettre en  place des outils de gestion de la sécurité sanitaire 
des aliments.  Il est notamment recommandé de c onstituer une équipe d'experts locaux spécialisés 
dans les problèmes sanitaires et phytosanitaires et les questions de qualité, et disposés à fournir des 
services de consultants au secteur horticole. 
Yémen 
 
60. Bien que l'EDIC pour le Yémen aborde un certa in nombre de secteurs dont les perspectives de 
croissance pourraient être contrariées par des questions  sanitaires et phytosanitaires, aucun problème 
nécessitant une attention particulière n'est mentionné dans le document.  L'analyse des perspectives du 
secteur agricole et du secteur de la pêche est axée sur des questions relatives à la mise en place de 
systèmes de gestion durable des ressources halieutiques et sur les problèmes sociaux et économiques complexes liés à la production du khât.  Des questi ons liées aux normes sont soulevées dans l'EDIC 
en ce qui concerne les résultats de l'Organisation de normalisation, de métrologie et de contrôle de la 
qualité du Yémen.  Cet organe de normalisation a été créé à la fin des années 90, avec l'assistance du PNUD et de l'ONUDI.  L'EDIC fait par ailleurs mention d'un projet de rapport de mars 2002 de 
l'ONUDI qui souligne les points faibles des laboratoi res d'analyse des produits alimentaires locaux.  Il 
semble toutefois que les défauts signalés n'ont pas eu d'effets défavorables sur la capacité 
d'exportation des entreprises de transformation du poisson vers l'Union européenne et d'autres 
marchés.  Une assistance concernant les normes est f ournie par le biais d'un projet financé par le 
guichet II du Cadre intégré, dans le cadre d'un pr ojet exécuté par l'ONUDI.  Un autre projet de 
l'ONUDI et de la FAO portant sur la promotion des exportations de fruits et légumes est en cours dans 
le cadre du guichet II. 
 
__________ 
 
 
                                                     
 
6 L'Institut technologique alimentaire assure la su rveillance des mycotoxines avec le soutien de la 
Banque mondiale;  par ailleurs, les syst èmes de classement au niveau de l'e xploitation font l'obj et d'une attention 
accrue.