. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/84 
1er juin 2007 
 (07-2274) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Sustainable Development  (Ministère du 
développement durable). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Board of Trade  (Direction nationale du commerce) 
P.O. Box 6803, 113 86 STOCKHOLM (SUÈDE) 
Adresse visiteurs: Drottninggatan 89 Téléphone: +(46) 8 690 48 00  
Fax:  +(46) 8 30 67 59  
Courrier électronique: registrator@kommers.se
 
Site Web:  www.kommers.se  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Détergents à lessive 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposal for an ordinance 
concerning amendment of the ordinance on Prohi bition etc. in Certain Cases in Connection 
with Handling, Importation and Exporta tion of Chemical Products (1998:944)  (Proposition 
de texte réglementaire modifiant le texte ré glementaire portant interdiction, etc. dans 
certains cas, dans le cadre de la manipulation, de l'importation et de l' exportation de produits 
chimiques (1998:944)) – 2 pages, en suédois 
6. Teneur:   Interdiction des phosphates dans les déterg ents à lessive.  L’interdiction s'applique 
uniquement à la vente ou à la cession de déte rgents à lessive d'une teneur en phosphates 
supérieure à 0,2 pour cent en poids et  pour utilisation par les consommateurs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le gouvernement suédois estime que l’évolu tion de la mer Baltique est vivement 
préoccupante.  C’est pourquoi il privilégi e totalement les mesures nationales et 
internationales visant à réduire son eutrophi sation.  Un moyen efficace d'y contribuer 
consiste à interdire les phospha tes dans les détergents à lessive pour utilisation par les 
consommateurs. G/TBT/N/SWE/84 
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  Le marché suédois des détergents à lessive pour utilisation par les consommateurs est 
dominé (60%) par les produits sans phosphat es.  Des substances de substitution aux 
phosphates ont été mises au point, les plus couran tes étant les zéolites.  Des études montrent 
que les zéolites utilisées dans les détergents à lessi ve ont une faible toxicité et ne présentent 
pas de risque pour la santé des personnes ou pour l'environnement. 
Par ailleurs, une interdiction des phosphates da ns les détergents à lessive permettra une 
meilleure application de la directive relativ e au milieu aquatique et de ses prescriptions 
concernant une bonne qualité de l'eau 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 septembre 2007. 1
er janvier 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 août 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: