. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/14 
16 octobre 2007 
 (07-4462) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence de l'OMC) 
Coordonnateur:  M. Gustavo Javier Irala Mendoza 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción Paraguay 
Téléphone: +(595) 2149 3646, poste 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Textiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución Nº 
06/07/Rev.1 del GMC sobre Reglamento T écnico MERCOSUR sobre Etiquetado de 
Productos Textiles  (derogación de la Res. GMC N° 09/00)  (Projet de décision n° 06/07/Rev.1 
du Groupe Marché Commun:  Règlement techni que MERCOSUR relatif à l'étiquetage de 
produits textiles) (Abrogation de la décision GMC nº 09/00)) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Projet de règlement technique du ME RCOSUR sur l'étiquetage de produits 
textiles.  Établissement d'un instrument propr e à assurer une identification claire et exacte 
de la composition des produits textiles, ains i que des caractéristiques de traitement, de 
nettoyage et de conservation desdits produ its pendant toute leur durée de vie utile. G/TBT/N/PRY/14 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'un règlement technique harmoni sé sur l'étiquetage de produits textiles pour 
informer les consommateurs et protéger leurs droits 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) GMC n° 09/00 portant approbation du 
Règlement technique MERCOSUR relatif à l'étique tage de produits textile s afin de l'adapter 
aux progrès technologiques dans le domaine;  décision ( Decisión ) n° 20/02 du Conseil du 
Marché Commun;  décisions ( Resoluciones ) n° 38/98, 09/00 et 56/02 du Groupe Marché 
Commun;  projet de décision ( Resolución ) no 06/07/Rev.1;  et notifications 
G/TBT/N/PRY/7 et G/TBT/N/PRY/7/Add.1 y afférentes 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN, Minist erio de Industria y Comercio ( MIC) 
Ing. Aida Romero Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción  Paraguay 
Téléphone:  +(595) 2 1616 3284 
Fax:   +(595) 2 1616 3084 Courrier électronique: aromero@mic.gov.py    rmaidana@mic.gov.py