. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/85 
24 octobre 2005 
 (05-4877) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Service national de 
l'inspection des viandes (NMIS), Département de l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viandes et produits carnés (SH  0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 
0207, 0208, 0209, 0210, 1502, 1601 et 1602) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Administrative Order (AO) 
No. 26, Series of 2005, Revised Rules, Regulations, and Stand ards Governing the 
Importation of Meat and Meat Products into the Philippines  (Arrêté administratif (AO) 
n° 26, série 2005 du Département de l'agriculture  (DA).  Révision des règles, règlements et 
normes régissant l'importation des viandes et des produits carnés aux Philippines) – 
12 pages et 3 annexes 
6. Teneur:  L'arrêté administratif notifié établit les règles, règlements et normes régissant 
l'importation des viandes et des produits carnés aux Philippines afin de protéger la santé des personnes et des animaux, de faire respecter l es normes relatives à la sécurité sanitaire et à 
la qualité des produits de consommation, et de  protéger les frontières et le territoire 
philippins contre l'entrée, l'établissement et la dissémination de maladies animales. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [X] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en anglais G/SPS/N/PHL/85 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:  13 décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 décembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 décembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 (Point d'information national SPS des Philippines) 
 Office of the Director   Policy Research Service  Department of Agriculture   3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
 Téléphone:  (632) 9267439  Télécopie:  (632) 9280590  Courrier électronique: epad.polreser@lycos.com
 
Ce document peut être téléchar gé à partir du site web du Dépa rtement de l'agriculture des 
Philippines:  www.da.gov.ph