. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/152 
26 novembre 2010 
 (10-6362) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bâtiments stratégiques et de service public 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Edificaciones estratégicas y de 
servicio comunitario  (Bâtiments stratégiques et de service public).  39 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée établit la liste des bâ timents considérés comme stratégiques, de 
par leur utilisation et leur fonction, et qui doivent répondre à des exigences antisismiques 
plus rigoureuses.  Elle établit les exigences mini males devant être respectées ainsi que les 
conditions de fonctionnement et les niveaux de service devant être assurés en cas de 
situation d'urgence et complémente les exig ences établies dans la norme générale en 
vigueur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Anteproyecto de norma:  Edificaciones estratégicas y de servicio 
comunitario  (Avant-projet de norme:  Bâtiment s stratégiques et de service public) 
(NTM003) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 janvier 2011 G/TBT/N/CHL/152 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56) 2 8275491 Fax:  (+56) 2 3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
;  cvasquez@direcon.cl  
Texte également accessible à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/CHL/10_4418_00_s.pdf