. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/KOR/35 
15 octobre 2010 
 
 (10-5300) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Réponses aux questions du CANADA1 concernant la nouvelle notification  
complète de la RÉPUBLIQUE DE CORÉE2 
 
  La communication ci-après, datée du 13 octobre 2010, est distribuée à la demande de la délégation de la Corée.  
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Question concernant le soutien en faveur des activités halieutiques
 
 
 L'objectif déclaré de la subvention est d'a lléger la charge financière et de favoriser la 
stabilité des opérations de pêche commerciale en a ccordant des prêts à taux réduit.  Le Canada 
souhaiterait avoir davantage de renseignements  concernant les types spécifiques d'activités 
halieutiques et d'opérations de pêch e commerciale visés par ce programme. 
 
Réponse  
 
 Les prêts sont accordés aux pêcheurs indépe ndamment du type d'engin de pêche utilisé dans 
la mesure où ils ont le droit de pêcher conformé ment aux lois et règlemen ts en la matière.  Ce 
programme s'adresse aux pêcheurs qui pratiquent l' aquaculture et la pêche de capture dans les eaux 
intérieures et en mer.  Question concernant le soutien en faveur du développement de l'aquaculture
 
 
 Ce programme a pour objectif général d'assurer un approvisionnement stable en 
produits de la pêche en soutenant le développe ment de l'aquaculture compte tenu de l'évolution 
des conditions de production du secteur de la pêche, tant au niveau intérieur qu'au niveau 
international.  La République de Corée pourrai t-elle expliquer le sens de l'expression "évolution 
des conditions de production du secteur de la pêche, tant au niveau intérieur qu'au niveau international"? 
 
Réponse
 
 
 Cela peut correspondre par exemple aux changeme nts intervenus dans la  demande de produits 
de la pêche, à ceux intervenus dans les prises a nnuelles dans les eaux côtières et les eaux marines, à 
l'intérêt du consommateur pour la situation sanitaire des produits de la pêche et à la promotion d'une 
aquaculture responsable et resp ectueuse de l'environnement. 
                                                      
1 G/SCM/Q2/KOR/32. 
2 G/SCM/N/186/KOR. G/SCM/Q2/KOR/35 
Page 2  
 
  Question concernant le soutien en faveur du remplacement des navires de pêche et des 
équipements vétustes  
 
 D'après la description de l'objectif généra l, ce programme assure la sécurité de la 
navigation par le remplacement des navires et des équipements de navire vétustes.  La 
République de Corée pourrait-elle donner d es précisions supplémentaires sur les types 
d'équipements de navire visés par ce programme?  Qu els sont le nombre et les types de navires 
qui ont bénéficié de ce programme? 
 
Réponse  
 
 Dans le cadre de ce programme, deux navires de pêche pélagique vétustes ont été remplacés 
en 2007/2008 par des navires de pêche usagés importés.  
Question concernant le soutien à la recherche-dé veloppement dans le cadre de projets de 
développement de technologies environnementales  
 
 La Corée pourrait-elle être plus précise en ce qui concerne les types de "technologies 
environnementales de pointe" qui ont reçu un soutien? 
 
Réponse  
 
 Deux cent soixante-et-onze programmes de R&D (autrement dit concernant les "technologies 
environnementales de pointe") ont reçu  un soutien dans le cadre de la Loi sur le développement et la 
promotion des technologies environnementales en 2007/2008.  Ces programmes concernent les cinq catégories suivantes: 
 
• technologies de base post-traitement destinées à la réduction de la pollution liée à 
divers facteurs environnementaux; 
• technologies préventives antipollution telles que  celles utilisées pour l'élaboration de 
matériaux, produits et procédés de  fabrication durables respectueux de 
l'environnement; 
• technologies environnementales permettant de faire face activement aux problèmes 
environnementaux internationaux; 
• technologies originales pour l'adaptation à l'environnement; 
• technologies utilisées pour combiner des technologies environnementales efficaces et 
adaptées. 
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