ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TUR/5 
2 septembre 2010 
 (10-4539) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TURQUIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Rural Affairs  (Ministère de 
l'agriculture et des affaires rurales) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Undersecretariat of the Prime Ministry for Foreign Trade  (Sous-Secrétariat au commerce 
extérieur du Premier ministre) DG of Standardization for Foreign Trade  (Direction générale de la normalisation du 
commerce extérieur) Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax:  +(90 312) 212 6864 Courrier électronique:  tbt@dtm.gov.tr
 
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huile d'olive et huile de grignons d'olive (1509.10.90.00.11, 1509.10.90.00.12, 
1509.10.90.00.13, 1509.10.90.00.14, 1509.90.00.00.14, 1509.90.00.00.15, 1509.90.00.00.16, 1509.90.00.00.18, 1516.20.91.00.14) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Turkish Food Codex 
Communiqué on Olive Oil and Olive-Pomace Oil  (Communiqué concernant le Code 
alimentaire turc relatif à l'huile d'olive et  à l'huile de grignons d'olive) (Communiqué 
n° 2010/35).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié définit les caracté ristiques que doivent présenter l'huile 
d'olive et l'huile de grignons d'olive pour assurer l'application des techniques appropriées et 
le respect des règles d'hygiène dans la productio n, la préparation, la transformation, la 
préservation, le stockage, le transport et la commercialisation de ces produits G/TBT/N/TUR/5 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Définition des caractéristiques que doivent avoir l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive 
8. Documents pertinents:   – Turkish Food Codex – Communiqué on Food Additives Other 
than Colours and Sweeteners  (Code alimentaire turc – Communiqué concernant les additifs 
alimentaires autres que les colorants et les é dulcorants, publié dans le Journal officiel 
(Official Gazette ) n° 26883 du 22 mai 2008). 
- Section sur les substances aromatisantes du Règlement relatif au Code alimentaire turc 
- Turkish Food Codex – Communiqué on Determ ining the Maximum Levels of Certain 
Contaminants in Foodstuffs  (Code alimentaire turc – Communiqué concernant la 
détermination de teneurs ma ximales pour certains contaminants dans les denrées 
alimentaires), publié dans le Journal officiel ( Official Gazette ) n° 26879 du 17 mai 2008. 
- Turkish Food Codex – Communiqué on Microbiological Criteria  (Code alimentaire turc – 
Communiqué concernant les critères microbiologiques), publié dans le Journal officiel 
(Official Gazette ) n° 27133 du 6 février 2009. 
- Section du Règlement relatif au Code alimentaire turc sur les spécifications applicables 
aux établissements de production de denrées alimentaires 
- Packaging, Labelling and Marking Section of the Turkish Food Codex  (Section du Code 
alimentaire turc sur l'emballage, l' étiquetage et le marquage) et Turkish Food Codex – 
Communiqué on Rules for General Labelli ng and Nutritional Labelling of Foodstuffs  
(Code alimentaire turc – Communiqué sur les rè gles relatives à l'éti quetage général et à 
l'étiquetage nutritionnel des denrées alimenta ires), publié dans le Journal officiel ( Official 
Gazette ) n° 24857 du 25 août 2002. 
- Article 3.3 de l'annexe 10 du Code alimentaire turc relatif  aux propriétés organoleptiques 
– Communiqué on Sampling and Analysis Methods  for Olive Oil and Olive-Pomace Oil 
(Communiqué concernant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse applicables à l'huile d'olive et à l'huile de grignons d'olive) 
- Turkish Food Codex – Communiqué on Sampling and Analysis Methods for Olive Oil and 
Olive-Pomace Oil  (Code alimentaire turc – Comm uniqué concernant les méthodes 
d'échantillonnage et d'analyse applicables à l'huile  d'olive et à l'huile de grignons d'olive) 
- "Sampling and Analysis Methods Section" of the Turkish Food Codex Regulation  (Section 
sur les méthodes d'échantillonnage et d'analy se du Règlement relatif au Code alimentaire 
turc) et Turkish Food Codex – Communiqué on Sampling and Analysis Methods for Olive 
Oil and Olive-Pomace Oil  (Code alimentaire turc – Comm uniqué concernant les méthodes 
d'échantillonnage et d'analyse applicables à l'huile  d'olive et à l'huile de grignons d'olive) 
- Food Hygiene Section of the Turkish Food Codex-Communiqué on Maximum Residue 
Limits of Pesticides Permitted to be in Foodstuffs  (Section du Code alimentaire turc sur 
l'hygiène alimentaire – Communiqué concernant  les limites maximales autorisées pour les 
résidus de pesticides dans les denrées alimenta ires), publié dans le Journal officiel ( Official 
Gazette ) n° 26879 du 17 mai 2008 
- Law on the Approval of the Amended Decree having the Force of Law about the 
Production, Consumption and Inspection of Food numbered 5179 and dated 27/5/2004 
(Loi portant approbation du Décret-loi modifi é sur la production, la consommation et 
l'inspection des aliments n° 5179 du 27 mai 2004)  G/TBT/N/TUR/5 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le sous-paragraphe f) du premier paragraphe 
de l'article 13 du Communiqué notifié entrera en vigueur le 1
er mars 2011, le 
sous-paragraphe ð) de cet article entrera en vigueur le 1
er août 2011 et les autres articles 
entreront en vigueur à la date de publication 
du communiqué 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Undersecretariat of the Prime Ministry for Foreign Trade  (Sous-Secrétariat au commerce 
extérieur du Premier ministre) DG of Standardization for Foreign Trade  (Direction générale de la normalisation du 
commerce extérieur) 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 204 8074 Fax:  +(90 312) 212 6864 Courrier électronique:  tbt@dtm.gov.tr
 
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
 Ministry of Agriculture and Rural Affairs  (Ministère de l'agriculture et des affaires rurales) 
General Directorate of Agricu ltural Production and Development  (Direction générale de la 
production et du développement agricoles) Adresse:  Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara/ 
TURQUIE 
Téléphone: +903122873360 Fax:  +903122863830  Le texte peut être téléchargé à partir du lien:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/TUR/10_3315_00_e.pdf
 (anglais) 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/TUR/10_3315_00_x.pdf  (turc)