ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/590 
18 juillet 2005 
 (05-3181) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUIN 2005  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
 G/SPS/GEN/590 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/245/Add.1 
2 juin 2005
 États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
les CE  Objets céramiques en contact avec les denrées alimentaires – Déclaration de conformité – 
Règle finale
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
Costa Rica G/SPS/N/CRI/40 
2 juin 2005
 Tous partenaires 
commerciaux  Choux-fleurs destinés à être consommés à l'état frais – Règlement technique
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes  60 jours après distribution 
de la notification
 
Chine 
G/SPS/N/CHN/42/Add.2 
2 juin 2005  Pays exportant les 
produits visés vers la 
Chine  Matériaux d'emballage à base de bois  
– Traitement sanitaire et marquage  Préservation des végétaux
 n.d. 
Australie 
G/SPS/N/AUS/179 
2 juin 2005  Tous pays  Lasalocid – LMR dans des produits d'origine 
animale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 22 juillet 2005  
Australie G/SPS/N/AUS/180 
2 juin 2005
 Tous pays  Divers antibiotiques – LMR dans des produits 
d'origine animale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 22 juillet 2005  
Australie G/SPS/N/AUS/181 2 juin 2005
 Tous pays  Sulphaquinoxaline – LMR dans des produits d'origine animale
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 22 juillet 2005  
Australie 
G/SPS/N/AUS/182 
2 juin 2005  Tous les pays inscrits 
sur la liste des pays 
soumis à des mesures en relation avec l'escargot 
africain géant de l'AQIS
 Conteneurs d'expédition – Escargot africain géant
 Préservation des végétaux
 1er août 2005  
Corée 
G/SPS/N/KOR/184 3 juin 2005
 Tous partenaires commerciaux
 Végétaux et leurs produits – Adjonction de 28 espèces d'organismes nuisibles sur la liste des organismes de quarantaine
 Préservation des végétaux
 60 jours après distribution de la notification
 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/51 
2 juin 2005  Pays exportant les 
produits visés vers le 
Taipei chinois  Fleurs comestibles – Norme sanitaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  20 juillet 2005   
  G/SPS/GEN/590
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/52 
6 juin 2005
 Aliments importés (ou 
de production locale) 
vendus au Taipei 
chinois  Lutéine dans des aliments en tant qu'additif à finalité nutritionnelle
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 25 juillet 2005  
Colombie G/SPS/N/COL/98 
6 juin 2005
 Partenaires 
commerciaux  Produits qui contiennent des éléments pouvant contribuer au maintien des processus 
métaboliques de l'organisme
 Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 31 août 2005  
Pérou 
G/SPS/N/PER/92 
10 juin 2005  Thaïlande et Viet Nam  Riz en grains, pilé – Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  25 juillet 2005  
Pérou 
G/SPS/N/PER/93 
13 juin 2005  Tous pays  Riz en grains – Règlement relatif à la qualité et 
à la sécurité sanitaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/94 
10 juin 2005
 Équateur  Bananes fraîches – Prescriptions phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/95 10 juin 2005
 Chili Avocats frais – Prescriptions phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/96 
10 juin 2005  Colombie  Plantes dénommées Aechmea  spp., Guzmania  
spp., Tillandsia  spp., Neogerella  spp. et Viresea  
spp. – Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/99 
6 juin 2005  Nigéria  Fibre de coton de type 2/10 – Mesures 
phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 À déterminer   
 G/SPS/GEN/590 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/100 
6 juin 2005
 Chili Graines de betteraves à sucre ( Beta vulgaris ) 
– Mesures phytosanitaires  Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/101 
6 juin 2005
 Tous pays  Matériaux d'emballage à base de bois et bois 
d'arrimage – Certification phytosanitaire en 
rapport avec le logotype national (NIMP 15)  Préservation des 
végétaux  Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/102 6 juin 2005
 Tous pays  Produits et sous-produits du bois destinés à la 
consommation, au commerce ou à la transformation, exception faite des matériaux 
d'emballage à base de bois – Exigences 
phytosanitaires
 Préservation des végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 À déterminer  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/103 6 juin 2005
 Tous pays  OGM et leurs sous-produits – Texte réglementaire prévoyant des normes de sécurité et des mécanismes d'inspection
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/104 
6 juin 2005  Tous pays  Graines, jeunes plants et matériel de 
multiplication végétal – Autorisation préalable 
obligatoire  Préservation des 
végétaux  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/105 
6 juin 2005  Tous pays  Fèves de soja – Procédures d'inspection – OGM Préservation des 
végétaux  À déterminer   
  G/SPS/GEN/590
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/106 
6 juin 2005
 Tous pays  Tous animaux et végétaux et leurs produits et 
sous-produits – Système d'inspection  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 À déterminer  
Colombie 
G/SPS/N/COL/99 
6 juin 2005  Partenaires 
commerciaux  Dispositifs médicaux et équipements biomédicaux
 Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
 1
er septembre 2005  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/257/Add.1 7 juin 2005
 États membres des Communautés européennes (CE) et 
pays tiers ayant des 
échanges commerciaux avec les CE
 Piment, produits à base de piment, curcuma et huile de palme – Colorants soudan – Texte final
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Japon 
G/SPS/N/JPN/143 
10 juin 2005  Tous partenaires 
commerciaux  Luzerne génétiquement modifiée et préparations alimentaires contenant de la luzerne 
génétiquement modifiée comme ingrédient principal – Prescription obligatoire – OGM
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12 août 2005   
 G/SPS/GEN/590 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1079 
9 juin 2005
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  a-Butyl-w-hydroxypoly(oxypropylène) 
polymérisé bloc avec poly(oxyéthylène) utilisé 
dans un pesticide – Établissement d'une 
exemption de l'obligation d'appliquer une LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 1er juillet 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/1080 
9 juin 2005
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Haricots, coton, lupin, fèves de soja, betteraves 
sucrières, graminées pour gazon et plantes 
ornementales  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 25 juillet 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/1081 
9 juin 2005
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Mancozeb, maneb et metiram sur pelouse/gazon 
résidentiel, coton, graines d'ananas, roses  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 1er août 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1082 
9 juin 2005  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Furilazole – LMR dans le sorgho en grains et le 
fourrage, la paille, la farine et le son de sorgho  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 1er juillet 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1083 
9 juin 2005  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Hexythiazox – LMR dans les raisins, les raisins 
secs, les agrumes et l'essence d'agrumes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 1er juillet 2005   
  G/SPS/GEN/590
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1084 
9 juin 2005
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Nitrapyrine utilisée sur le maïs, le sorgho et le 
blé – Décision d'aptitude à la réhomologation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 1er août 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/1085 
9 juin 2005
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Deux sels d'isopropylamine d'alkyl C 4 et alkyl 
C8- 10 ethoxyphosphate esters – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 1er août 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/1086 
9 juin 2005
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Endosulfan sur les haricots verts, les épinards, 
les raisins et les pacanes – Annulation 
d'utilisations  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 27 juin 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/772/Add.1 – URG. 
9 juin 2005  Régions ou pays 
exportant les produits 
visés 3-Hexen-1-ol, (3Z) ou alcool de feuilles – 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR 
– Règle finale  Préservation des 
végétaux   
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/53 
9 juin 2005  Aliments importés (ou 
de production locale) 
vendus au Taipei 
chinois  Néotame – Établissement de normes d'application et de spécification
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 31 juillet 2005  
Émirats arabes unis G/SPS/N/ARE/6 
13 juin 2005
 Tous pays  Animaux de compagnie – Modalités et 
conditions d'importation  Santé des animaux  n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/97 – URG. 10 juin 2005
 Équateur  Ruminants et porcins vivants, sperme et embryons de ces espèces, ainsi que leurs produits et sous-produits – Influenza aviaire
 Santé des animaux   
Argentine 
G/SPS/N/ARG/74 
10 juin 2005  Tous pays  Déoxynivalénol (toxine DON) – LMR dans les 
farines  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 29 juillet 2005   
 G/SPS/GEN/590 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Argentine G/SPS/N/ARG/75 
10 juin 2005
 Tous pays  Produits laitiers – Prescriptions sanitaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  17 juillet 2005  
Argentine G/SPS/N/ARG/76 10 juin 2005
 Tous pays  Miel – Bonnes pratiques  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 10 juillet 2005  
Corée 
G/SPS/N/KOR/185 
13 juin 2005  Tous partenaires 
commerciaux  Produits de l'élevage destinés à l'alimentation humaine, tels que lait, viande et œufs et leurs 
produits – Normes d'étiquetage
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  31 juillet 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/994/Add.2 
13 juin 2005  Partenaires 
commerciaux qui 
importent des œufs en 
coquilles en vue de leur consommation
 Œufs en coquilles – Salmonelle – Prolongation du délai prévu pour la présentation 
d'observations
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  25 juillet 2005  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/75/Add.1 
13 juin 2005  Canada  Viandes et produits carnés d'origine bovine  
– ESB – Levée de l'interdiction temporaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Royaume-Uni G/SPS/N/GBR/4 – URG. 
14 juin 2005
 Pays producteurs de 
kawa-kawa  Toute denrée alimentaire consistant en ou contenant du  Piper methysticum  (kawa-kawa)
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/262 
15 juin 2005  États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
les CE  Aliments d'origine animale – Normes harmonisées pour les tests de détection de 
résidus
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Des observations peuvent être présentées à la 
Commission à tout 
moment
 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/326 
14 juin 2005
 État de Californie 
(États-Unis d'Amérique)  Raisins de table (Vitis vinifera)  – Le traitement 
de désinfestation à froid n'est plus requis  Préservation des végétaux
 Observations à tout moment
 
Inde G/SPS/N/IND/20 15 juin 2005
 Tous partenaires commerciaux exportant les produits visés vers 
l'Inde
 Végétaux et matériels végétaux – Quarantaine  Préservation des 
végétaux  1er septembre 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/1008/Add.1 15 juin 2005
 Partenaires commerciaux
 Eau en bouteille – Niveau d'arsenic – Règle finale 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
   
  G/SPS/GEN/590
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/237/Add.1 
16 juin 2005
 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Divers pesticides – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale, y compris 
les fruits et légumes – Texte final
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux
  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/253/Add.1 
16 juin 2005
 États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
les CE  Toxines de  Fusarium  dans les céréales et les 
produits céréaliers – Texte final  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Brésil G/SPS/N/BRA/107 
16 juin 2005
 Tous pays  Niveau maximal d'anhydride sulfureux dans les 
pulpes et les purées de végétaux  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Brésil G/SPS/N/BRA/108 17 juin 2005
 Tous pays  Limites maximales applicables à l'utilisation d'auxiliaires de fabrication dans les huiles et graisses végétales
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/109 
16 juin 2005  Tous pays  Limites maximales applicables à l'utilisation 
d'auxiliaires de fabrication dans les boissons 
alcooliques  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Brésil G/SPS/N/BRA/110 
17 juin 2005
 Tous pays  Aliments contenant des OGM et dérivés ou 
consistant en de tels organismes et dérivés;  
aliments contenant des produits dérivés d'animaux nourris avec des OGM ou consistant 
en de tels produits – Mise sur le marché
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Australie 
G/SPS/N/AUS/183 16 juin 2005
 Tous pays.  Aliments importés (ou de production nationale) 
vendus en Australie
 Viandes préparées et fermentées – Rapport 
d'évaluation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 1er août 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/1087 16 juin 2005
 Tous partenaires commerciaux
 Traitement par irradiation des fruits et des légumes importés
 Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 8 août 2005  
Japon G/SPS/N/JPN/144 
20 juin 2005
 Tous pays  Animaux aquatiques  Santé des animaux  18 août 2005   
 G/SPS/GEN/590 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie G/SPS/N/COL/100 
20 juin 2005
 Partenaires 
commerciaux  Organismes génétiquement modifiés (OGM) utilisés dans l'élevage, dérivés de ces OGM et 
produits qui en renferment
 Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 16 août 2005  
Japon 
G/SPS/N/JPN/145 
21 juin 2005  Tous pays  Normes et spécifications concernant les 
aliments et les additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 25 août 2005  
Colombie 
G/SPS/N/COL/94/Add.2 
23 juin 2005  Partenaires 
commerciaux  Animaux et produits d'origine animale  – Mesures sanitaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1088 23 juin 2005
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Sodium ferrique EDTA utilisé dans les cultures agricoles, le gazon, les plantes ornementales et les jardins privés – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR
 Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 8 juillet 2005  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/111 23 juin 2005
 Tous pays  Engrais, produits d'amendement des sols, inoculants et engrais biologiques
 Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 25 juin 2005  
Brésil G/SPS/N/BRA/112 
23 juin 2005
 Tous pays  Produits végétaux en général – Mesures 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/590
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/95/Add.1 
23 juin 2005
 Tous pays  Légumes et plantes et leurs parties et sous-
produits – Prescriptions en matière d'analyse de 
risque – Texte final  Préservation des 
végétaux   
Canada G/SPS/N/CAN/245 23 juin 2005
 Tous pays  Semences de soja ( Glycine max)  destinées aux 
semis, et soja destiné à la consommation ou à la transformation – Prescr iptions phytosanitaires
 Préservation des 
végétaux  20 août 2005  
Inde 
G/SPS/N/IND/21 
27 juin 2005  Tous partenaires 
commerciaux exportant 
les produits visés vers l'Inde
 Toutes denrées alimentaires, y compris les 
préparations alimentaires et les articles s'y 
rattachant  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  1er septembre 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/586/Add.1 
27 juin 2005
 n.d. Vitamine D 3 dans des jus de fruits et boissons 
aux fruits – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 n.d. 
Canada 
G/SPS/N/CAN/246 
27 juin 2005  États du Dakota du 
Nord et du Montana 
(États-Unis)  Blé, triticale, orge et seigle en grains – 
Prescriptions phytosanitaires  Préservation des végétaux
 22 août 2005  
Japon G/SPS/N/JPN/146 
27 juin 2005
 Tous pays  Natamycine (pimaricine) – Établissement de 
normes et de spécifications  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 7 septembre 2005  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________