. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/236 
23 novembre 2006 
 
 (06-5650) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sperme d'équidés (SH 051199) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 52 émise le 
27 septembre 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 191 du 
4 octobre 2006, section 1, pages 11 à 15 (disponi ble uniquement en portugais, cinq pages).  Ce 
texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=17308  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte  approbation du règlement relatif à 
l'enregistrement et à l'inspection des centr es de collecte et de traitement du sperme 
d'équidés.   
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [  ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BRA/236 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  4 octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 octobre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – Brésil 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – Brésil Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/