. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KGZ/9 
18 avril 2008 
 (08-1819) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du 
développement économique et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):         
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Safe Operation and recycling of 
machines and the equipment  (Sécurité de fonctionnement et recyclage des machines et 
équipements) – 27 pages, en russe  
6. Teneur:   Le règlement technique notifié couvre toutes les activités liées au fonctionnement 
et au recyclage de véhicules et d'équipement s, menées sur le territoire de la République 
kirghize, pouvant se révéler dangereuses ou noc ives en raison des risques d'explosion ou des 
risques mécaniques ou électroniques qu'elles présentent.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes;  protection des biens des personnes 
physiques ou morales et des propriétés de l'État ou des municipalités;  protection de 
l'environnement;  protection de la vie et de la santé des animaux et préservation des 
végétaux contre les risques indu its par le fonctionnement et le recyclage de machines et 
d'équipements  
8. Documents pertinents:   Le projet de loi est disponible, en russe, au point d'information.  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2008, date annoncée ultérieurement Sera annoncée ultérieurement. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/KGZ/9 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Technical Regulation and Conformity Assessment Enquiry Point (Point d'information sur la 
réglementation technique et l' évaluation de la conformité) 
Technical Regulation Department (Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du développement économique et 
du commerce) Government of the Kyrgyz Republic  (Gouvernement de la République kirghize) 
Téléphone: (+996) 3 1262 1937, (+996) 3 1262 1190 
Fax:  (+996) 3 1266 1937 
Courrier électronique:  utr307@yandex.ru
 
Site Web:   www.uotr.el.kg