ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/CAN 
9 mars 2006 
 
 (06-1040) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
CANADA 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Canada
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2005.  
_______________  
  G/ADP/N/139/CAN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  CANADA 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays Produit Ouverture 
de 
l'enquête* Mesures/ 
détermi- 
nations 
provi-
soires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation 
  Date Date, 
marge de 
dumping1 Date,  
marge de 
dumping1 Date,  
marge de 
dumping1 Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Afrique du Sud Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à 
chaud 07.09.05 
R(1)            
 Feuilles d'acier 
au carbone laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)            
Allemagne Sucre raffiné  17.02.05 
R(2)  02.11.05 
Maintien 
avec 
modification           
Argentine Tubes soudés 
en acier au 
carbone Réexamen 
non engagé 
      23.07.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
Brésil Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)            
 Tubes soudés 
en acier au 
carbone Réexamen 
non engagé 
      23.07.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
Tôles d'acier au carbone 
laminées à 
chaud
 07.09.05 
R(1)            Bulgarie 
Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)             
   G/ADP/N/139/CAN
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. 
pop. de  Chaussures étanches et 
semelles (en matière 
plastique ou 
caoutchouc) 23.03.05 
R(2)  07.12.05 
         
 Chaussures 
étanches en 
caoutchouc 27.06.05 
Réexamen 
intérimaire   18.08.05 
Maintien 
avec 
modification 
          
 Bicyclettes 18.07.05 
R(1)            
 Aulx, à l'état 
frais ou congelé  26.08.05 
R(2)            
 Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à 
chaud 07.09.05 
R(1)            
 Planchers 
laminés 14.11.05 
R(1)            
 Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)            
Danemark Sucre raffiné  17.02.05 
R(2)  02.11.05 
Maintien 
avec 
modification           
États-Unis Lave-vaisselle 
et sèche-linge 17.11.04 
R(2) 
      29.07.05 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
 Pommes de 
terre entières 
(jaunes, autres 
que de 
calibre A, État de Washington) 15.12.04 
R(2)  12.09.05 
Maintien 
avec 
modification
           
  G/ADP/N/139/CAN 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
États-Unis 
(suite) Pommes de 
terre entières (à 
l'exclusion des jaunes, autres 
que de 
calibre A) 15.12.04 
R(2)  12.09.05 
Maintien 
avec 
modification
          
 Sucre raffiné  17.02.05 
R(2)  02.11.05 
Maintien 
avec 
modification           
 Maïs-grain  16.09.05 15.12.05
0,58 
dollar 
EU par 
boisseau
(Note 2)        92.1 
(boisseaux 
en 
millions) 
(Note 3)  20% 73% HM, CV 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à chaud 30.11.05 
R(2)            
Fédération de 
Russie Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à 
chaud 07.09.05 
R(1)            
France Planchers 
laminés 14.11.05 
R(1)            
Inde 
 Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)            
 Tubes soudés 
en acier au 
carbone Réexamen 
non engagé 
      23.07.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
Indonésie Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé 
      31.05.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
Japon Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé 
      31.05.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation      
   G/ADP/N/139/CAN
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Lettonie Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé 
      31.05.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
Moldova Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé 
      31.05.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
Pays-Bas Sucre raffiné  17.02.05 
R(2)  02.11.05 
Maintien 
avec 
modification           
Pologne Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé 
      31.05.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
République 
tchèque Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à chaud 07.09.05 
R(1)            
Roumanie Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à 
chaud 07.09.05 
R(1)            
 Tubes soudés 
en acier au 
carbone Réexamen 
non engagé 
      23.07.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
Royaume-Uni Sucre raffiné  17.02.05 
R(2)  02.11.05 
Maintien 
avec 
modification           
Serbie-et-
Monténégro Feuilles d'acier 
au carbone laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)            
Taipei chinois Bicyclettes 18.07.05 
R(1)            
 Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)             
  G/ADP/N/139/CAN 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Taipei chinois 
(suite) Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé 
      31.05.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
 Tubes soudés 
en acier au 
carbone Réexamen 
non engagé 
      23.07.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
Thaïlande Tubes soudés 
en acier au 
carbone Réexamen 
non engagé 
      23.07.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
Ukraine Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à chaud 30.11.05 
R(2)            
 Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé 
      31.05.06 
Expiration 
de la 
consta-
tation     
Viet Nam Aulx, à l'état 
frais ou congelé  26.08.05 
R(2)            
 
  
   G/ADP/N/139/CAN
 Page 7EXPLICATION DES SYMBOLES UTILISÉS POUR LA DÉTERMINATION : 
 
HM - Prix sur le marché intérieur  OP - Prix demandés par un autre producteur  
CV - Valeur construite  O - Autres (préciser)  
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (pays indiqué)  SP - Prix demandés par le même producteur  
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers  FA - Données de fait disponibles  
OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers     
 
AUTRES SYMBOLES ET INDICATIONS 
Mesures provisoires (colonne 4):  Les mesures provisoires s'appliquent à compter de la date de la détermination préliminaire de l'existence d'un du mping jusqu'à la date à 
laquelle le Tribunal canadien du commerce extérieur établit sa cons tatation concernant le dommage causé à la branche de product ion canadienne (120 jours au maximum à 
compter de la publication de l'avis annonçant la détermination préliminaire). Droit définitif (colonne 5):  Il s'agit soit de la date de la constatation pos itive de l'existence d'un dommage dans le cas d'une enquête ou de  la date de clôture du réexamen de 
l'existence d'un dommage;  soit de la date de clôture du réexam en des valeurs normales et des prix à l'exportation dans les cas  où le Tribunal canadie n du commerce extérieur 
a fait une constatation de l'existence d'un dommage.  Dans le cas  d'une enquête, le pourcentage représente la marge de dumping moyenne pondérée, calcu lée en pourcentage 
de la valeur normale pour la détermination finale de l'existence d'un dumping. 
Engagement en matière de prix  (colonne 6):  Cette colonne sert aussi à indiquer la manière dont le Canada met en œuvre la recommandation adoptée par le Comi té 
(G/ADP/9 du 29 novembre 2002).  Le terme "Informés" signifie qu e les exportateurs ont été informés par les autorités, dans l'av is au public, des possibilités concernant des 
engagements en matière de prix.  L'expression "Possibilités expl orées" signifie que les autorités ont envisagé des engagements en matière de prix avec les exportateurs. 
Volume total des échanges (colonne 11):  Le volume total des échanges est fondé, sauf indication contraire, sur les données statistiques relatives à la d ernière période de 
12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête pour laquelle des renseignements sont disponibles. 
Réexamen intérimaire :  Un réexamen intérimaire est un réexamen  engagé lorsque des éléments indiquent de  manière raisonnable que des faits nouveaux suffisants sont 
apparus ou qu'il y a eu un changement suffis ant des circonstances à l'origine de la me sure, ou lorsqu'il y a des données de fai t suffisantes qui, bien qu'existantes, n'ont pas été 
mises en évidence lors de l'examen précédent ou de l'enquête et  ne pouvaient être connues par l'exercice d'une diligence raison nable à ce moment-là. 
CF:  Confidentiel.  Renseignements communiqués aux autorités à titre confidentiel ou résultats d'un calcul qui, s'il était explic ité, entraînerait la divulgation de 
renseignements confidentiels. n.d.:  Renseignements non disponibles. 
R:  Ce symbole est utilisé dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur. 
Le symbole R(1)  renvoie au réexamen administratif des valeurs normales et des prix à l'exportation déterminés pour l'application d'une mesure antidumping en vigueur.  La 
date de clôture du réexamen figure dans la colonne 5;  toutefois, en général, il n'est pas possible d'indiquer la marge de dump ing car elle n'est pas calculée lors d'un 
réexamen.
 
Le symbole R(2)  renvoie au réexamen à l'extinction d'une mesure antidumping en vigueur pour déterminer si elle devrait être maintenue. 
Renouvellement :  Ce terme indique qu'un engagement en vigueur a été renouvel é après un réexamen. 
Modification :  Ce terme indique qu'une modification technique a été apportée à l'engagement, normalement pour prendre en compte les changem ents intervenus dans le prix 
ou dans les modalités de l'engagement. Non renouvelé  (colonne 10):  Cette expression indique qu'un engagement en vigueur n'a pas été renouvelé après un réexamen et qu'il est venu à expiration le jour 
anniversaire de son acceptation.
  
  G/ADP/N/139/CAN 
Page 8 NOTES 
 
Note 1  
 Les marges de dumping indiquées dans la colonne 4 reflètent les résultats de la détermination préliminaire de l'existence d'un  dumping, et celles qui sont indiquées 
dans la colonne 5 les résultats de la détermination finale de l'existence d'un dumping.  Lorsque les droits sont calculés sur u ne base prospective, les valeurs normales sont 
établies avant l'importation des produits visés et communiquées aux exportateurs connus.  Lorsque les prix sont égaux ou supéri eurs aux valeurs spécifiques normales, les 
produits ne sont frappés d'aucun droit à l'importation.  En tant que tels, les pourcentages figurant dans les colonnes 4 et 5 n e reflètent pas nécessairem ent le montant du droit 
provisoire ou du droit antidumping qui peut être fixé.  
Note 2 
 
 Les marges de dumping allaient de 0,1 pour cent à 110 pour cent, exprimées en pourcentage du prix à l'exportation.  La marge de  dumping moyenne pondérée a été 
estimée à 24,4 pour cent pour l'ensemble de la période couverte par l'enquête.  Cela équivaut à une marge de dumping estimative  pour 0,58 dollar EU par boisseau.
 
 
Note 3 
 
 Les chiffres relatifs au volume  des échanges se rapportent à la campagne agricole 2004.  G/ADP/N/139/CAN 
 Page 9 
 
 
  DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 décembre 2005 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Date de la constatation  
Allemagne Sucre raffiné 06.11.95 (03.11.00) (02.11.05) 
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud  27.10.97 (10.01.03) 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 Afrique du Sud 
Acier structurel creux 23.12.03 
Argentine Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96) (24.07.01) 
Tubes soudés en acier au carbone 23.01.92 (25.07.96) (24.07.01) Brésil 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 Bulgarie 
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud  09.01.04 
Chaussures étanches en caoutchouc 23.04.82 (22.10.87) (21.10.92) 
(20.10.97) (18.10.02) 
Bicyclettes 11.12.92 (10.12.97) (09.12.02) 
Aulx (importations entre juillet et  décembre) 21.03.97 (20.03.02) 
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud  27.10.97 (10.01.03) 
Chaussures étanches et semelles (en matière 
plastique ou caoutchouc) 08.12.00 (07.12.05) 
Aulx (importations entre janvier et juin) 02.05.01 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 
Chaussures en cuir (embout protecteur en métal) 27.12.01 
Xanthates 04.03.03 
Raccords de tuyaux, manchons et raccords 
d'adaptateur en acier  16.07.03 
Lamelles en bois (pour stores vénitiens) 18.06.04 
Éléments de fixation en acier 07.01.05 Chine, Rép. pop. de  
Planchers laminés  16.06.05 
Acier structurel creux 23.12.03 Corée, Rép. de 
Fils en acier inoxydable 30.07.04 
Danemark Sucre raffiné 06.11.95 (03.11.00) (02.11.05) 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 
Fédération de Russie Tôles d'acier  au carbone laminées à chaud  27.10.97 (10.01.03) 
France Planchers laminés  16.06.05 
Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96) (24.07.01)  Inde 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 G/ADP/N/139/CAN 
Page 10  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit  Date de la constatation  
Indonésie Barres d'armatu re (acier) 01.06.01 
Japon Barres d'armature (acier) 01.06.01 
Lettonie Barres d'armatu re (acier) 01.06.01 
Mexique Lamelles en bois (pour stores vénitiens) 18.06.04 
Moldova Barres d'armature (acier) 01.06.01 
Pays-Bas Sucre raffiné 06.11.95 (03.11.00) (02.11.05) 
Pologne Barres d'armatu re (acier) 01.06.01 
République tchèque Tôles d'acier  au carbone laminées à chaud  09.01.04 
Tubes soudés en acier au carbone  26.07.91 (25.07.96) (24.07.01) Roumanie 
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud  09.01.04 
Serbie-et-Monténégro Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 
 
Note : Une date ultérieure est indiquée entre parenthèses si la constatation de l'existence d'un dommage a fait 
l'objet d'un réexamen et a été confirmée.  G/ADP/N/139/CAN 
 Page 11 
 
 
  DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 décembre 2005 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la constatation 
Pommes de terre entières (jaunes, autres que de 
calibre A, État de Washington) 04.06.84 (14.09.90) (14.09.95) 
(13.09.00) (12.09.05) 
Pommes de terre entières (à l'exclusion des jaunes autres que de calibre A) 18.04.86 (14.09.90) (14.09.95) 
(13.09.00) (12.09.05) 
Sucre raffiné  06.11.95 (03.11.00) (02.11.05) États-Unis 
Fils en acier inoxydable 30.07.04 
Royaume-Uni Sucre raffiné 06.11.95 (03.11.00) (02.11.05) 
Suisse Fils en acier inoxydable 30.07.04 
Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96) (24.07.01) 
Bicyclettes 11.12.92 (10.12.97) (09.12.02) 
Barres d'armature (acier) 01.06.01 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 Taipei chinois 
Éléments de fixation en acier 07.01.05 
Thaïlande Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96) (24.07.01) 
Turquie Acier structurel creux 23.12.03 
Barres d'armature (acier) 01.06.01 Ukraine 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 
Viet Nam Aulx 02.05.01 
 
Note : Une date ultérieure est indiquée entre parenthèses si la constatation de l'existence d'un dommage a fait 
l'objet d'un réexamen et a été confirmée. 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR AU 31 décembre 2005 
 
Pays/territoire douanier Produi t Date d'acceptation de 
l'engagement 
France Tubes de papier à cigarette 12.04.99 (08.04.04) 
 Note
: Une date ultérieure est indiquée entre parenthèses si l'engagement a fait l'objet d'un réexamen et a été 
confirmé. 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
1er juillet-31 décembre 2005  
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'abrogation 
États-Unis Lave-vaisselle et sèche-linge 29.07.05 
 
__________