ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/329 
3 avril 2008  
 (08-1472) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Commission des Communautés eur opéennes.  Direction générale 
Santé et protection des consomma teurs. Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Compléments alimentaires, connus s ous la forme de nombreux produits 
alimentaires utilisés comme compléments au  régime alimentaire normal, relevant 
normalement des chapitres 21, 29 et 30 et principalement de s positions 2106, 2109 et 3004.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  États 
Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers 
les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  European Commission document 
SANCO/1524/2007, rev. 5 Draft  Commission Regulation amending Regulation (EC) No 
1881/2006 setting maximum levels for certain cont aminants in foodstuffs as regards heavy 
metals " (Document de la Commission européenne SA NCO/1524/2007, rev. 5, intitulé "Projet 
de règlement de la Commission modifiant le  Règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation 
de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne les métaux lourds") – disponible en anglais, 5 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/EEC/08_0999_00_e.pdf
 
6. Teneur:  La proposition notifiée établit de nouvelles teneurs maximales pour le plomb, le 
cadmium et le mercure dans les compléments alimentaires.  
Pour le plomb , la teneur maximale proposée est de  3,0 mg/kg pour tous les compléments 
alimentaires. 
Pour le cadmium , la teneur maximale proposée est de 1,0 mg/kg pour tous les compléments 
alimentaires, à l'exclusion des compléments alimentaires composés exclusivement ou 
principalement d'algues marines déshydratées ou de produits dérivés d'algues marines.  Pour 
ce dernier groupe, une teneur maxi male de 3,0 mg/kg est proposée. 
Pour le mercure , la teneur maximale proposée est de 0,10 mg/kg pour tous les 
compléments alimentaires. G/SPS/N/EEC/329 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Une version codifiée de la Directive 2002/46/ EC du Parlement européen et du Conseil du 10 
juin 2002 relative au rapprochement des législ ations des États memb res concernant les 
compléments alimentaires (dat e de référence: 21 mars 2006) est disponible (en anglais, 
français et espagnol) à par tir des liens ci-dessous: 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2002L0 046:20060421:EN:PDF  
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2002L0 046:20060421:FR:PDF  
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2002L0 046:20060421:ES:PDF  
Une version codifiée du Règl ement (CE) de la Commis sion n° 1881/2006 du 19 décembre 
2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées 
alimentaires (date de référence: 1er juillet 2007) est disponible (en anglais, français et 
espagnol) à partir des liens ci-dessous: 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2006R1 881:20070701:EN:PDF  
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2006R1 881:20070701:FR:PDF  
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2006R1 881:20070701:ES:PDF  
Des avis scientifiques sur le plomb, le cadmium  et le mercure sont donné s par l'ancien comité 
scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) et l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA) (disponi bles en anglais):  
Plomb:         http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/reports/scf_reports_32.pdf  
Cadmium:   http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/reports/scf_reports_36.pdf  
Mercure:     http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-
1178620753812_1178620763245.htm  
  
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible  G/SPS/N/N/EEC/329 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 jours après publication au Journal officiel (il 
n'est pas possible actuellement de prévoir une date précise) 
Date projetée d'application:   1er avril 2009 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu