. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/421 
2 juin 2008  
 (08-2538)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI 
(Secrétariat des relations internationales pour les industries agricoles), Ministério da 
Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits de l'agriculture biologique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décret présidentiel ( Decreto 
Presidencial ) n° 6.323 du 27 décembre 2007 (disponible en portugais, 30 pages) 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1541_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1541_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le texte notifié porte réglementation de  la Loi n° 10.831 du 23 décembre 2003 
relative à l'agriculture biologique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi 
n° 10.831 du 23 décembre 2003;  Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 249 du 
28 décembre 2007, section 1, pages 2 à 8, Décret ( Decreto ) n° 6.323 du 27 décembre 2007 du 
Président de la République 
10. Date projetée pour l'adoption:  27 décembre 2007 G/SPS/N/BRA/421 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 décembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
Téléphone: +(5561) 3218-2322/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18357