. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/505 
9 mai 2011 
 (11-2374) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (ICS 13.060.20 et 71.100.80;  SH 2807) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Chemicals used for treatment of 
water intended for human cons umption:  Sulphuric acid  (Produits chimiques utilisés pour 
le traitement de l'eau destinée à la consomma tion humaine:  Acide sulfurique) - 8 pages en 
hébreu et 22 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Le projet de révision de la norme obligat oire SI 5438 partie 10 notifié consiste à 
reprendre la norme européenne EN 899 de mars 2009, avec les modifications suivantes 
dans la section en hébreu:  
- changements dans les références normatives au paragraphe 2; 
- ajout d'une nouvelle remarque concerna nt les paramètres chimiques et les 
paramètres indicateurs décrits dans le paragraphe 4.3; 
- ajout d'une nouvelle méthode d'éch antillonnage au paragraphe 5.1.3; 
- ajout d'une nouvelle méthode d'analyse au paragraphe 5.2; 
- ajout, dans le paragraphe 6 portant sur l'étiquetage, le tr ansport et le stockage, d'une 
nouvelle référence à la norme obligatoire  d'Israël SI 2302, parties 1 et 2; G/TBT/N/ISR/505 
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  - modification des exigences en matière de marquage applicables à l'acide sulfurique 
 prévues dans le paragraphe 6.4; 
- ajout, au paragraphe 6.5 portant sur le stockage, d'une nouvelle référence aux 
fiches de données de sécurité et  au paragraphe équivalent  de la norme européenne 
en vigueur; 
- modification, dans le paragraphe A.2.5 de l'annexe A, de la référence relative à la 
teneur maximale en sulfat e dans l'eau de boisson; 
- ajout, dans les règles générales relatives à la sécurité prévues dans l'annexe B, 
 d'une nouvelle exigence concernant les fiches de données de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 5438 - Partie 10 (mai 2005) 
- Norme européenne EN 899 (mars 2009). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI5438Part10.pdf