ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/549/Add.1 
11 octobre 2010 
 
 (10-5193) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) 
 
Addendum  
  
 À sa réunion des 8 et 9 juin 2010, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les 
organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur a uprès du Conseil à mettre à jour les 
renseignements relatifs à leurs programmes de coopérati on technique et financière concernant la mise 
en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.   Le présent document reprend les renseigneme nts que l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) a fournis dans une communication datée du 30 septembre 2010. 
 
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 I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
1. L'OMD et les administrations des douanes de ses 177 pays membres continuent de lutter 
contre le phénomène menaçant et croissant de la c ontrefaçon et du piratage, et reconnaissent que les 
administrations douanières ont un rôle clé à jouer dans la protection des droits de propriété 
intellectuelle (DPI), et que tout doit être mis en œuvre à cette fin. 
2. Du fait de leur présence aux frontières terrestre s, maritimes et aériennes, les douanes sont en 
première ligne pour combattre la contrefaçon.  L es membres continuent de renforcer la surveillance 
aux frontières pour détecter les marchandises portant atteinte à des DPI, réaffirmant ainsi leur détermination à lutter contre la  contrefaçon et le piratage. 
3. Cela est attesté par le fait que les administra tions douanières des membres ont signalé en 2009 
une augmentation à la fois du nombre de saisies (13 280, soit une augmentation de 19 pour cent par 
rapport à 2008) et du nombre d'articles saisis (291 mi llions, soit une augmentation de 29 pour cent par 
rapport à 2008) (Source:  Rapport Douanes et DPI 2009). 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT ET DES MEMBRES DE L'OMD 
DANS LE DOMAINE DES DPI 
A. C
ADRE DE DISCUSSION À L 'OMD 
4. À leur session de juin 2009 tenue à Bruxelles, la Commission de politique générale et le 
Conseil ont approuvé le mandat pour la création d'un nouvel organe de l'OMD chargé des questions IP/C/W/549/Add.1 
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  douanières liées aux DPI:  le Groupe "contrefaçon et piraterie" (CAP).  Ce nouveau groupe doit servir 
de cadre à des discussions et des échanges de vues sur les expériences, les pratiques et les initiatives 
des administrations des douanes, ainsi que sur le re nforcement des capacités et la formation, dans le 
but de lutter plus efficacement contre la contref açon et le piratage.  Le Groupe CAP a tenu ses deux 
premières réunions au siège de l'OMD en octobr e 2009 et en mai 2010.  Sa troisième réunion est 
prévue les 3 et 4 novembre 2010. 
5. Pour trouver une approche plus pragmatique  et pour répondre aux besoins opérationnels des 
membres, l'OMD a établi le Groupe consultatif d es titulaires de droits comme cadre de discussion 
entre les titulaires de droits et les membres sur les moyens de coopération pratiques, notamment sur le 
renforcement des capacités, afin d'aider les douane s à combattre efficacement la contrefaçon et le 
piratage.  L'établissement de ce groupe témoigne de  la volonté de l'OMD de renforcer son action en 
adaptant et en améliorant les différents services et outils disponibles, utilisés par les administrations 
douanières nationales pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. 
B. O
UTILS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
6. L'Interface Public Membres (IPM) est une in itiative de l'OMD visant à lutter contre les 
atteintes à la propriété intellectuelle.  Elle a ét é présentée aux directeurs des douanes du monde entier 
réunis en juin 2010 à l'occasion de la session annuelle du Conseil de l'OMD, et de la signature de la 
Déclaration de Cotonou par le Secrétaire général de l'OMD.  L'IPM est considérée comme un outil de 
formation permanent pour accroître la capacité opérationnelle des fonctionnaires des douanes et 
promouvoir la communication entre les titulaires de droits et les administrations douanières des membres.  Grâce à l'IPM, les membres auront accès à di vers outils de formation et d'identification, qui 
les aideront à mieux détecter les marchandises contrefaites. 
C. F
ORMATION ET RENFORCEMENT DES CA PACITÉS DANS LE DOMAINE DES DPI  ASSURÉS PAR 
L'OMD 
7. La fourniture d'une assistance pour la formation et le renforcement des capacités des 
fonctionnaires des douanes est un élément essentiel  pour assurer le plus efficacement possible le 
respect des DPI à travers le monde. 
8. Grâce à son expertise, l'OMD continue de déve lopper considérablement ses activités, sur le 
plan quantitatif et qualitatif.  Elle s'est efforcée  de faire en sorte que ses membres bénéficient 
effectivement d'activités de formation et de renf orcement des capacités dans le domaine des DPI. 
1. Formation et renforcement des capacités da ns le domaine des DPI assurés par l'OMD 
(décembre 2009-septembre 2010) 
a) Séminaires de formation régionaux  
 
Hongrie (mai 2010:  15 pays) Chine (août et septembre 2010:  30 pays) Ukraine (septembre et octobre 2010:  20 pays) 
 
b) Séminaires de formation nationaux
 
 
Maurice (mars et avril 2010) Tunisie (juin 2010) Mongolie (juin 2010) 
Azerbaïdjan (juin 2010) 
Cambodge (juillet 2010)  IP/C/W/549/Add.1 
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  Madagascar (juillet 2010) 
Angola (août 2010) Honduras (septembre 2010)  
c) Missions diagnostiques
 
 
Fidji (février 2010) Moldova (février 2010) Bénin (février 2010) Maroc (février 2010) 
RDP lao (mai 2010) 
 
d) Plans d'action
 
 
Viet Nam (mars 2010) 
 
e) Exercices opérationnels  
 
- Opération GOALS 2010 menée en Afrique du Sud en avril 2010, avec la 
participation de la Namibie et du Mozam bique, dans le contexte spécifique de 
la Coupe du Monde. 
 
- Opération MAX 55 menée dans le bassi n méditerranéen en juin/juillet 2010, 
avec la participation des pays et ports suivants : Algérie (Oran), Chypre (Imassol), Maroc (Casablanca), Croatie  (Rijeka), Espagne (Alicante, Valence 
et Barcelone), France (Marseille), Grèce (Pirée), Liban (Beyrouth), Israël 
(Tel-Aviv), Malte (La Valette), Roum anie (Constanta), Slovénie (Koper) et 
Tunisie (Tunis). 
 
2. Accréditation de nouveaux experts en DP I pour dispenser une formation efficace 
 Pour dispenser les activités de formation et de  renforcement des capacités de manière efficace 
et souple, l'OMD a accrédité un groupe d'experts en DPI issus des administrations douanières des 
membres.  En septembre 2010, 29 experts accrédités étaient disponibl es pour appuyer les activités de 
formation et de renforcement des capacités de l'OMD.   Le dernier atelier d'accréditation a eu lieu au Siège de l'OMD à Bruxelles en mai 2010.  Dix nouveaux experts techniques ont été accrédités à cette occasion, dont trois experts législatifs et sept 
experts opérationnels (ports  maritimes et aéroports). 
 
3. Activités de formation et de renforcemen t des capacités dans le domaine des DPI 
prévues au cours des prochains mois 
 À ce jour, l'OMD a reçu des pays membres environ 40 demandes d'assistance pour le 
renforcement des capacités dans le domaine des DPI.   Elle fera tout son possible pour répondre à ces 
demandes. 
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