. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/51 
9 juillet 2007 
 (07-2915) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone: +(886 2) 2396 7148 Fax:  +(886 2) 2397 0715 
Courrier électronique:  metrology@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Compteurs 
d'électricité (NCCD 9028.30.00.00-4) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Technical Specification for 
Type Approval of Electricity Meters  (Projet de spécification technique pour l'homologation 
des compteurs d'électricité) - 15 pages, en chinois 
6. Teneur:   Il est fait référence dans le projet no tifié à la norme CNS 14607 et à des normes de 
la CEI, notamment CEI 60687, CEI 61036 et CEI 61268.  Une fois cette spécification technique adoptée, tous les compteurs statiques d'énergie électrique, de fabrication nationale 
ou d'importation, devront êt re homologués conformément aux prescriptions énoncées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir l'exactitude des compteurs d'électric ité pour des pratiques commerciales loyales. G/TBT/N/TPKM/51 
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  8. Documents pertinents:   CNS 14607 et normes de la CEI (CEI 60687, CEI 61036 et CEI 
61268) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    1er janvier 2008 
1er juillet 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2343 1814 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Adresse Web: 
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/Proposalfo rTechnicalSpecificationforTypeApprovalof
ElectricityMeters.pdf