. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/29 
14 juin 2006 
 (06-2860) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Gaz de pétrole liquéfié (SH 73.11 et 76.13;  ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 1938-1: 2006.  The handling, 
storage and distribution of liquefied petroleu m gas in domestic, commercial, and industrial 
installations - Code of practice.  Part 1:  Liquefied petroleum gas installations involving 
gas storage containers of individual wat er capacity not exceeding 500 L and a combined 
water capacity not exceeding 3 000 L per installation  (KS 1938-1: 2006.  Manipulation, 
stockage et distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les installations domestiques, 
commerciales et industrielles - Code de pratique.  Partie 1:  Installations de gaz de pétrole 
liquéfié comportant des récipients pour le stoc kage du gaz d'une contenance individuelle en 
eau ne dépassant pas 500 L et d'une contenance totale en eau ne dépassant pas 3 000 L par 
installation) – 54 pages, en anglais 
6. Teneur:   La partie 1 de la norme KS 1938 é nonce des prescriptions concernant les 
matériaux, les méthodes de construction et l' installation des équipements utilisés dans les 
applications liées au gaz de pétrole liqué fié pour les installations domestiques et 
commerciales comportant des récipients pour  le stockage du gaz d'une contenance 
individuelle en eau ne dépassant pas 500 L et d'une contenance globale en eau ne dépassant 
pas 3 000 L 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie des personnes;  protection de l'environnement G/TBT/N/KEN/29 
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  8. Documents pertinents:    
SANS 10087–1 The handling, storage, distribution and maintenance of liquefied 
petroleum gas in domestic, commercial and industrial installation  
(Manipulation, stockage, distribution et conservation du gaz de pétrole 
liquéfié dans les installations domestiques, commerciales et industrielles). 
BS 3212  Specification for flexible rubber tubing, rubber hose and rubber hose 
assemblies for use in LPG vapour phase and LPG/air installations  
(Spécification pour les tubes, les tuyaux et les assemblages de tuyaux de 
caoutchouc flexibles pour utilisation da ns les installations de GPL en 
phase vapeur et les installations GPL/air). 
SANS 1910 Portable refillable fire extinguishers  (Extincteurs d'incendie 
rechargeables portatifs). 
SANS 10019 Transportable metal containers for compressed gas - Basic design, 
manufacture, use and maintenance  (Récipients métalliques transportables 
pour gaz comprimé.  Principes de conception, de fabrication, d'utilisation 
et de maintenance). 
SANS 10108 The classification of hazardous loca tions and the selection of apparatus 
for use in such locations  (Classification des lieux dangereux et sélection 
d'appareils pour utilisation en ces lieux) 
9. Date projetée pour l'adoption:  7 août 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200  NAIROBI (KENYA) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/69028258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 Courrier électronique: info@kebs.org
 
Site web: http://www.kebs.org