. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1332 
16 juin 2006 
 (06-2913) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Avelines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Fenarimol;  
Pesticide Tolerance (RÈGLE FINALE.   Fénarimol.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide) – disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale de 0,02 ppm pour les résidus de fénarimol 
dans ou sur les avelines.   
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  7 juin 2006, Vol. 71, n° 109, pages 32841 à 32846 (disponible en 
anglais) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/June/Day-07/p8659.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Le texte notifié prend effet au 7 juin 2006. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   G/SPS/N/USA/1332 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 7 août 2006.
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P) 
Office of Pesticide Programs Environmental Protection Agency 1200 Pennsylvania Ave. N.W., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division Stop 1027 
Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051 Fax:  202-690-0677 Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov