. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/338 
21 juillet 2010 
 (10-3934) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances ayant des effets probables sur le système nerveux central 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Designation of Sitei Yakubutsu 
(designated substances), based on the provision of the Pharmaceutical Affairs Law (1960, 
Law No.145)  (Désignation de Sitei Yakubutsu  (substances désignées), sur la base des 
dispositions de la Loi relative aux affaires pharmaceutiques (Loi  n° 145 de 1960)).  1 page, 
en anglais 
6. Teneur:  Proposition de Sitei Yakubutsu  (substances désignées), avec leurs usages 
conformes au titre de la Loi sur les affaires pharmaceutiques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Afin de lutter contre l'utilisation abusive d es substances ayant des effets probables sur le 
système nerveux central et de clarifier la réglementation au titre de la Loi relative aux 
affaires pharmaceutiques, le Ministre de la sant é, du travail et de la prévoyance sociale du 
Japon désigne les substances en question comme Sitei Yakubutsu . 
La fabrication, l'importation et la vente de Sitei Yakubutsu  sont interdites, sauf pour les 
usages dits conformes prévus par la Loi. G/TBT/N/JPN/338 
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  Les Sitei Yakubutsu  proposées récemment sont des substances dont il est fait un usage 
abusif et qui n'ont, en principe, aucun usage médicinal ou industriel accepté.  Les effets de 
la mesure notifiée sur le commerce international seront minimes. 
8. Documents pertinents:   Après adoption, les Sitei Yakubutsu (substances désignées) et 
leurs usages conformes seront publiés au Journal official ( KAMPO ). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2010 (date prévue) 
Septembre 2010 (date prévue) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: