. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/115 
12 janvier 2010 
 (10-0112) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampe à décharge aux halogénures métalliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad y desempeño de producto  eléctrico – Lámpara de descarga con 
haluros metálicos (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité et de la performance d'un 
produit électrique.  Lampe à décharge aux halogénures métalliques).  7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité et de la 
performance des lampes à décharge aux hal ogénures métalliques, pour utilisation dans 
l'éclairage général, en conformité avec la  portée et le champ d'application des normes 
CEI 62035:2003 et CEI 60167:1998 respectivement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de seguridad de producto 
eléctrico  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit électrique) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 2010 G/TBT/N/CHL/115 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
(Direction générale des relations  économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275100 
Téléfax: (+56)-2-3809494 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.cl 
Texte accessible à l'adresse: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597&_dad=portal&_schema=PORTAL
 
Texte également accessible ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_0072_00_s.pdf