. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/64 
15 septembre 2006 
 (06-4421) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Crèmes capillaires (SH 3305 90;  ICS 71.100.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 601 2006.   Hair creams, 
lotions and gels — Specification  (KS 601 2006.   Crèmes, lotions et gels capillaires — 
Spécification) 
6. Teneur:   La norme kényane notifiée énonce les prescriptions et les méthodes d'essai 
applicables aux crèmes, lotions et gels capilla ires.  Cette norme a été initialement publiée 
en 1988.  Dans la deuxième édition, son champ d' application a été élargi de façon à couvrir, 
outre les crèmes, les lotions et les gels capillair es.  Les prescriptions en matière d'étiquetage 
ont été modifiées.  De plus, la valeur de dénombrement total sur plaques de 
micro-organismes a été ramenée à 100 par gramme au maximum.  La prescription relative aux métaux lourds a été élargie de façon à englobe r l'arsenic et le mercure en plus du plomb.  
Les autres prescriptions sont demeurées inch angées.  Dans cette troisième édition, de 
nouvelles prescriptions ont été introduites de faç on à couvrir les additifs d'origine végétale, 
par exemple l'extrait de margousier 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:    
IS 7670-1975.  Specification for hair creams . 
Directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques G/TBT/N/KEN/64 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 11 novembre 2006. Après déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du commerce et de l'industrie dans le Journal officiel du Kenya (Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point 
P.O. Box 54974-00200 
NAIROBI (KENYA) 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax: (+254) 020 609660/609665 Courrier électronique: info@kebs.org
 
Web: http://www.kebs.org