RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/M/94 
11 juillet 2008 
 
 (08-3375) 
Conseil du commerce des marchandises  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES TENUE LE 1
ER JUILLET 2008 
 
Présidente:  S.E. Mme l'Ambassadrice Karen Tan (Singapour ) 
 
 
 La réunion du Conseil du commerce des marchandises a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/3212, l'ordre du jour proposé pour la réun ion figurant dans le document G/C/W/600.  La 
réunion s'est déroulée selon l'ordre du jour ci-après.  
 
Table des matières
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I. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES 
CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE 
AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE..................................................................................1
 
II. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES ..................................................2  
III. AUTRES QUESTIONS............................................................................................................7  
A. DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE ................................................................................................7  
 
I. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES 
COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ 
MODIFIÉE 
1.1 La Présidente
 a rappelé l'examen, par le Conseil,  des trois demandes de dérogations 
présentées par les États-Unis pour la Loi sur la  croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique, la Loi relative au redressement économi que du bassin des Caraïbes et la Loi relative aux 
préférences commerciales en faveur des pays andins (ATPA).  Les États-Unis avaient présenté des 
demandes de dérogations révisées pour ces trois programmes dans les documents G/C/W/508/Rev.1, G/C/W/509/Rev.1 et G/C/W/510/Rev.1.  Elle a rappelé  que le Conseil général, à sa réunion des 27 et 
29 juillet 2005, avait décidé que le CCM poursuivra it son examen de la question et présenterait son 
rapport lorsqu'il aurait achevé ce travail.  À la réunion du 22 mai 2008, les États-Unis avaient indiqué 
qu'ils présenteraient une demande révisée pour le pr ogramme ATPA, et il avait été convenu de revenir 
sur cette question à la réunion en cours. 
1.2 Le représentant des États-Unis
 a signalé que sa délégation en était encore à préparer son 
document révisé, qu'elle présenterait à la réunion suivante du CCM, durant l'automne. G/C/M/94 
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  1.3 Le représentant du Paraguay
 a réitéré le vif intérêt de sa délé gation à parvenir à une solution.  
Sa délégation continuait de tout mettre en œuvr e pour résoudre cette question déjà ancienne.  
Malheureusement, jusqu'à présent, ses efforts n' avaient pas été récompensés.  Néanmoins, la 
délégation du Paraguay espérait que  les États-Unis pourraient tôt ou tard comprendre sa position et 
mettre fin à la discrimination dont souffrait le  Paraguay, puisqu'il était exclu des programmes 
préférentiels destinés à venir en aide aux pays dont l es besoins étaient les plus grands.  L'intervenant a 
ajouté que, d'après une information récente, le déficit commercial du Paraguay avec les États-Unis 
n'était plus dans le rapport de 15 à 1, mais dans celui de 20 à 1.  Au trement dit, pour chaque dollar de 
marchandises que le Paraguay expor tait vers les États-Unis, il im portait 20 dollars de marchandises 
des États-Unis. 
1.4 Dans ce contexte, le 19 juin, une délégati on du Paraguay, menée par son ambassadeur à 
Washington, avait rencontré les conseillers politiqu es et techniques du parlementaire Elliot Engel, 
Président du Sous-Comité de l'hémi sphère occidental, à la Chambre des représentants, ainsi que les 
parlementaires Robert Wexley et Dan Burton,  tous deux membres du Comité des affaires 
internationales de la Chambre des représentants.  La réunion s'était déroul ée dans le sillage des 
entretiens du 15 mai avec le parlementaire Elliot Enge l.  Elle a permis de discuter de la possibilité 
pour le Paraguay de bénéficier de préférences co mmerciales semblables à celles qui étaient accordées 
à d'autres pays de la région, le re ndant ainsi apte à prendre sa place, sur un pied d'égalité avec eux, en 
exportant ses produits vers les États-Unis.  La dé légation paraguayenne ava it souligné l'importance 
pour le Paraguay d'obtenir ce genre de préférence s comme moyen de promouvoir l'investissement 
dans des activités productives qui auraient une in cidence notable sur son développement économique 
et social.  Quelques jours après la réunion susmentionnée, ce point avait été évoqué au cours d'une 
rencontre entre le futur Ministre de l'industrie  et du commerce du Paraguay (membre de la nouvelle 
Administration qui devait entrer en fonction le 15  août) et des représentants de haut niveau du 
Département du commerce des États-Unis.  Le Paragua y tirait parti de toute occasion de régler cette 
question, jugée d'une importance capitale aux niv eaux les plus élevés de son gouvernement.  Le 
Paraguay avait un objectif systémique, qu'il avait pour suivi durant de nombreuses années, bien avant 
que ce dossier n'apparaisse.  C'était pour cette ra ison qu'il continuerait de s'assurer que l'OMC puisse 
jouer un rôle catalyseur dans la tâche consistant à éliminer toutes formes de discrimination et à instituer un commerce loyal et plus équitable, ains i qu'à surmonter les obstacles qui empêchaient les 
pays en développement de tirer le meilleur part i possible de leur potentiel de production et de 
commerce. 
1.5 La Présidente
 a proposé au Conseil de prendre note des d éclarations et de revenir sur ce point 
à la réunion suivante. 
1.6 Le Conseil en est ainsi convenu . 
II. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES 
2.1 La Présidente  a rappelé que, à la réunion précédente du CCM, le débat avait été axé sur une 
nouvelle communication de la Tur quie, contenue dans le docum ent G/C/W/599.  Cette nouvelle 
communication proposait que, dans un premier temps, le Secrétariat de l'OMC, avec la contribution 
des Membres intéressés, procède à une compilation des études déjà menées par certaines organisations telles que la CNUCED, l'OCDE et le FMI, portant sur l'ère post-ATV, et que, dans un 
deuxième temps, les études ainsi compilées soient ex aminées en détail au cours d'un ou de plusieurs 
ateliers organisés de concert par l'OMC et les organi sations choisies.  Au cours de la réunion, étant 
donné que la nouvelle propos ition venait d'être distribuée, nombre des Membres qui avaient pris la 
parole n'avaient pu s'exprimer qu'à titre prélimin aire.  Il avait donc ét é convenu que le Conseil 
poursuivrait le débat à sa réunion suivante, lorsque l es Membres auraient eu la  possibilité d'examiner 
plus en détail la nouvelle proposition.   Entre-temps, la Présidente avait encouragé les Membres à 
accepter la proposition de la Turquie d'engager des discu ssions bilatérales et plurilatérales afin de se  G/C/M/94 
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  faire une meilleure idée des questions ainsi que de leurs positions réciproques.  De cette façon, le 
Conseil pourrait à terme être en position de progr esser sur la question.  La Présidente croyait 
comprendre qu'il y avait eu, depuis la réunion précédente, quelques discussions sur lesquelles la Turquie voudrait sans doute faire rapport. 
2.2 Le représentant de la Turquie
 a informé le Conseil que sa dé légation avait engagé quelques 
consultations avec les parties intéressées, depuis la  réunion précédente du CCM.  Plus précisément, il 
a fait état d'une discussion très constructive et très fructueuse avec la délégation de la Chine.  Au cours des jours à venir, la Turquie envisageait de  rencontrer à nouveau la Chine.  La semaine 
précédente, sa délégation avait eu le plaisir de se ré unir avec la Tunisie, la République dominicaine, la 
Jordanie, le Sri Lanka, la Mongolie, le Maroc et  l'Égypte.  Malheureusement, d'autres réunions 
n'étaient pas possibles car de nombreuses délégations avaient un calendrier chargé.  Néanmoins, la 
délégation turque poursuivrait ses consultations avec toutes les parties intéressées.  Eu égard aux 
consultations, l'intervenant a réitéré deux points.  D'abord, pour l'exercice de compilation, sa 
délégation avait proposé que l'on recoure aux travaux du FMI, de la Banque mondiale et d'organismes 
des Nations Unies tels que la CNUCED et l'OCDE.  Elle était prête aussi à considérer d'autres 
institutions internationales.  Le Secrétariat de  l'OMC pourrait aussi intervenir par de nouvelles 
suggestions.  Deuxièmement, l'atelier était proposé pour faciliter l'échange de  vues et d'expériences 
concernant le commerce international dans le sect eur des textiles et des vêtements.  La délégation 
turque croyait fermement qu'il serait plus rationnel, systématique et efficace d'organiser le débat en 
prenant l'une des études issues de l'exercice de comp ilation.  Néanmoins, s'il y avait d'autres études 
que les Membres souhaiteraient aborder au cours de l' atelier, la délégation turque était prête également 
à les considérer.  L'étude de l'OC DE, de l'avis de la délégation,  était déjà disponible et pouvait 
constituer une bonne base de discussion dans un atelie r.  Mais la délégation turque attendait avec 
intérêt d'entendre les suggestions d'autres Membres et elle continuerait de rechercher un terrain 
d'entente. 
2.3 Le représentant de la Chine
 a rappelé que sa délégation avait fait quelques observations 
préliminaires sur la proposition de la Turquie lors  de la réunion antérieure du CCM le 22 mai.  Sa 
délégation avait eu une discussion b ilatérale franche et approfondie avec la délégation turque deux 
semaines auparavant, et elle était convaincu e que la Turquie comprenait pleinement les 
préoccupations et la position de la Chine.  S'agissa nt de la transparence, l'intervenant a expliqué à 
nouveau les positions de sa délégation.  D'abor d, la délégation chinoise avait une inquiétude 
systémique à propos de l'idée de retenir un secteur particulier, et la nouvelle proposition n'apaisait pas 
cette inquiétude.  Le mandat du Con seil était d'examiner et de faciliter la mise en œuvre des règles 
applicables du GATT se rapportant au commerce des marchandises.  Ces règles s'appliquaient à tous les secteurs;  leur application au secteur des textile s n'était pas différente.  Par conséquent, il n'était 
pas possible de persuader la délégation chinoise de  consentir à l'examen du commerce des textiles en 
particulier.  Choisir un secteur spécifique aurait pour effet de désorganiser le travail du Conseil, au 
détriment des intérêts non seulem ent de quelques Membres, mais de l'ensemble des Membres. 
2.4 Deuxièmement, dans la capitale  chinoise, on ne comprenait pas très bien pourquoi la Turquie 
avait communiqué cette proposition au Conseil.  Si l'idée était d'appeler l'attention des Membres sur 
les règles se rapportant au commerce des textiles et de susciter une occasion de modifier les règles, 
alors la délégation chinoise croyait que les négoc iations concernant l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles était l'endroit le plus indiqu é pour le faire.  L'intervenant a rappelé que la 
Turquie avait déposé dans ce contexte une propositio n sur l'harmonisation des droits applicables aux 
textiles.  Cependant, les Membres en développeme nt comme les Membres développés n'aimaient pas 
la proposition parce qu'elle requérait d'imposer une limite au libre-éch ange.  Si l'idée de cette nouvelle 
proposition n'était pas de mettre en question les règl es, comme l'avait indiqué par le passé son auteur, 
alors l'intervenant se demandait quelle en était l'id ée.  Était-elle de promouvoir l'investissement, la 
coopération commerciale ou la mode rnisation technologique?  Si c' était cela, alors la délégation 
chinoise ne croyait pas que le Conseil du commerce des marchandises était l'endroit indiqué pour G/C/M/94 
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  débattre la question.  Peut-être la CNUCED ou la  Banque mondiale étaient-elles des tribunes plus 
appropriées. 
2.5 Troisièmement, si les Membres devaient s'acco rder sur cette proposition, il faudrait surveiller 
son incidence sur les négociations de Doha qui ét aient en cours.  Les Membres savaient que les 
négociations de Doha en étaient à un stade décisif.   Organiser un séminaire de cette nature avant la 
conclusion de ces négociations aurait certainement une incidence sur les négociations.  
Quatrièmement, il était difficile pour la déléga tion chinoise de comprendre pourquoi les Membres de 
l'OMC devraient discuter d'une étude que l'OMC ne conduisait pas ou n'était pas autorisée à conduire, en particulier une étude qui avait été entreprise par une organisation dont la Chine n'était pas membre.  
L'OCDE pouvait inviter un pays à un séminaire si elle voulait entendre ses vues.  Les Membres de 
l'OMC se devraient d'être confiants dans la capacité  de l'OCDE d'organiser de s séminaires puisqu'elle 
avait réussi à le faire par le passé.  L'interven ant a ajouté qu'il avait compté plus de 50 études se 
rapportant au commerce des textiles et des vê tements, qui avaient été menées depuis 2004 par 
diverses organisations.  Les études d'autres in stitutions internationales, outre l'OCDE, ne 
devraient-elles pas être débattues elles aussi?  La  délégation turque n'ava it pas répondu à la question 
soulevée par la délégation chinoise lors de la réuni on antérieure du CCM concernant les critères de 
sélection des études.  La délégation chinoise espér ait obtenir de la délé gation turque une réponse 
claire sur cet aspect.  Pour les raisons susmentionnées , la Chine ne croyait pas qu'il était nécessaire ou 
pratique d'organiser un tel séminaire au sein du Conseil du commerce des marchandises.  Cependant, 
la délégation chinoise était toujours disposée à engager d'autres discussions bilatérales ou 
multilatérales avec la délégation turque afin de trouver une solution à cette question. 
2.6 La représentante de la République dominicaine
 a souligné l'importance que sa délégation 
attachait à cette question;  le secteur des textil es était vital pour l'économie dominicaine.  Sa 
délégation appuyait la pr oposition turque et croyait que toutes les études menées, de même qu'un 
atelier englobant tous les aspects du secteur des tex tiles relevant de l'OMC, constitueraient un pas en 
avant pour les pays en développement et la définition de mécanismes spécifiques.  Après la fin de 
l'Accord sur les textiles et les vêtements en 2005, la délégation dominicaine avait recherché une 
solution satisfaisante à l'intérieur du cadre de l'OM C.  À cet égard, une discussion franche et ouverte 
entre toutes les parties intéressées, portant sur le commerce des textiles et des vêtements dans un 
contexte multilatéral, et fondée sur la compilati on d'études, pourrait constituer la base indispensable 
d'un dialogue détaillé, fructueux et constructif.  Les pays dont la position concurrentielle était moins 
favorable pourraient ainsi bénéficier d' une compétitivité accrue dans le secteur. 
2.7 La représentante d'El  Salvador  a dit que le secteur des tex tiles et des vêtements était 
également une question importante pour son pays.  Sa délégation estimait que  la proposition présentait 
des suggestions intéressantes sur la question et c onstituait un document qui pourrait servir de base à 
d'autres discussions et négociations.  La délé gation salvadorienne croya it que l'on pourrait alors 
arriver à une conclusion favorable aussitôt que possible. 
2.8 Le représentant de la Jordanie  a lui aussi exprimé l'appui de sa délégation à la proposition 
turque, qui, selon elle, était une base adéquate qui permettrait de trouve r au sein du Conseil une 
solution à cette question ancienne.  La délégation jordanienne espérait que la proposition allait faire 
avancer le processus. 
2.9 Le représentant de l'Inde  a informé les Membres que sa délégation n'avait pas été en mesure 
de se réunir avec la Turquie.  Néanmoins, elle av ait fait un certain travail grâce auquel elle avait pu 
compter au moins 60 études d'importance menées sur le  sujet depuis 2004.  Un examen rapide de ces 
études soulevait deux points.  D'abord, certaines d'en tre elles avaient été menées par des organisations 
telles que la CNUCED, le PNUD, l'OIT, etc., qui  donnaient suite aux c onclusions des études.  
Deuxièmement, quelques-unes portaient  sur le développement vu dans une  perspective élargie, et pas 
seulement d'après le contexte des textiles.  C'était là un lien crucial.  Comme la délégation chinoise, la  G/C/M/94 
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  délégation indienne voyait peu de raisons de faire une distinction entre le secteur des textiles et le 
travail ordinaire de l'OMC et de soumettre ce secteur à un genre d'atelier ou de séminaire organisé au sein de l'OMC.  À ce stade, la délégation indie nne voyait peu d'intérêt à mener ce genre d'activité 
compte tenu des autres sujets de préoccupation, passab lement plus pressants, de l'OMC.  L'intervenant 
a ajouté aussi que, même si les Membres s'entendaie nt sur la proposition, on ne savait absolument pas 
ce que serait le résultat.  À ce stade, tout ce qu'il fallait, c'était que les Membres examinent la 
proposition.  Puisque la proposition se focalisait sur l'étude de l'OCDE, qui n'était même pas achevée, 
alors, plus tard, éventuellement, quelque chose pourra it être fait.  L'intervenant ne savait trop ce que le 
Conseil allait pouvoir faire d'une proposition dont le  principal objet était une étude qui n'était pas 
même achevée.  Par conséquent, la délégation indi enne a demandé que le processus tout entier soit 
laissé en suspens et que, ultérieurement, peut-être,  le Comité du commerce et du développement s'en 
charge puisque le sujet semblait cadrer avec le mandat de cet organe. 
2.10 La représentante de Maurice
 a informé les Membres que sa délégation s'était réunie avec la 
Turquie et qu'elle comptait sur d'autres discussions  avec la Turquie sur cette question, qui était 
importante pour sa délégation.  La  délégation mauricienne continua it d'appuyer la proposition turque 
ainsi que l'avaient fait les délégations de la Républi que dominicaine, de la Jordanie, d'El Salvador et 
d'autres pays au cours de ré unions antérieures du Conseil. 
2.11 Le représentant de la Thaïlande  a informé les Membres que sa délégation n'avait pas eu elle 
non plus l'occasion d'engager des discussions bilatéra les avec la Turquie sur la nouvelle proposition.  
Il a réitéré la position antérieure de sa délégati on, qui continuait de considérer que la nouvelle 
proposition, tout comme ses variantes, avait pour effe t de mettre à part le secteur des textiles et des 
vêtements.  L'abrogation de l'Accord sur les textil es et les vêtements était un important résultat auquel 
l'OMC avait pu parvenir.  La nouvelle version de  la proposition ne donnait pas à la délégation 
thaïlandaise l'assurance que cette préoccupation sy stémique avait été dissipée.  La délégation 
thaïlandaise n'était encore pas persuadée de la nécess ité de compiler une série d'études et, qui plus est, 
de la nécessité d'organiser l'atelier proposé.  Quels ser aient les objectifs détaillés de l'atelier?  Cela dit, 
la délégation thaïlandaise demeurait ouverte à des discussions bilatérales avec la Turquie 
ultérieurement. 
2.12 Le représentant du Pakistan  a dit que sa délégation espérait bien rencontrer la délégation 
turque en vue d'un débat bilaté ral sur cette question et pour lui expliquer ses objections.  La 
préoccupation majeure de sa délégation concernait les contraintes de capacité et le moment de la 
proposition.  Les délégations, telle la  délégation pakistanaise, connaissaient des contraintes, et cela se 
devait d'être pris en compte, tout comme les point s soulevés par la Chine, l'Inde et la Thaïlande. 
2.13 La représentante du Maroc  a rappelé que le secteur des textiles était un secteur important pour 
l'économie de son pays.  Au nom de sa délégation, elle s'est déclarée en faveur de la proposition de la 
Turquie. 
2.14 Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation croyait qu'il pourrait 
être utile de discuter des répercussi ons de l'abandon de l'Accord sur l es textiles et les vêtements.  Il 
fallait aborder les préoccupations légitimes exprimées par les pays en développement et les PMA 
concernant l'évolution du commerce des textiles et de s vêtements après la libéralisation du secteur.  Il 
n'était pas question de faire machine arrière concernant  la libéralisation.  La délégation des CE croyait 
que ce n'était pas ce que préconisait la proposition tu rque.  La note révisée, dans le document 
G/C/W/599, préconisait qu'une étude soit menée, qui miserait sur la recherche faite par d'autres 
institutions internationales, tels l'OCDE, la CNUCED  et le FMI, et qu'un atelier soit organisé.  La 
délégation des CE pensait qu'il pourrait être utile pour les Membres d'analyser les défis et atouts de la 
libéralisation du commerce des textiles et d'échanger leurs vues sur le sujet.  Les CE pouvaient donc 
appuyer cette proposition de compromis, qui se mblait répondre aux préoccupations exprimées par 
plusieurs Membres. G/C/M/94 
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  2.15 Le représentant du Taipei chinois
 a proposé que le séminaire ou l' atelier se déroule plus tard 
et que tous les documents, rapports ou études utilisés prennent en compte le s opinions de tous les 
Membres.  Les rapports adoptés par le CCM se devaient  d'être objectifs, impartiaux et transparents, 
afin que des possibilités puissent être offertes à t ous les Membres, pour leur référence et leurs 
observations. 
2.16 Le représentant de la Tunisie  a félicité la Turquie pour son ardeur à venir à bout de cette 
question avec toutes les délégations intéressées.  La  délégation tunisienne s' est réjouie de constater 
que la Turquie s'efforçait de trouver une solution favorable à cette question sensible.  La Tunisie 
accordait une grande priorité à cette question, qu' elle considérait très impor tante pour son économie.  
La délégation tunisienne estimait que l'OMC et le Conseil du commerce des marchandises étaient les 
tribunes idéales pour l'examen de cette question.  Toutes les études étaient les bienvenues, et la 
délégation tunisienne ne donnait la préférence à au cune d'elles.  Il importait de poursuivre les 
consultations avec toutes les délégations qui montraient  un intérêt pour cette question, afin d'en arriver 
à une solution. 
2.17 Le représentant de Hong Kong, Chine  a exprimé la satisfaction de  sa délégation de constater 
que la Turquie avait en fait renoncé à sa propositio n antérieure.  La nouvelle proposition était une 
proposition de compromis.  La délé gation de Hong Kong considérait co mme une grande réalisation du 
Cycle d'Uruguay l'intégration du secteur des textiles et des vêtements dans les règles du commerce et 
celles du GATT, et elle était préoccupée par toute éventuelle décision de mettre ce secteur à part.  Sur ce point, la délégation de Hong Kong se rangeait aux vues exprimées par les délégations de la Chine, 
de l'Inde, du Pakistan et de la Thaïlande. 
2.18 Le représentant des États-Unis
 ne croyait pas que cette propos ition allait entraîner de profonds 
changements au sein de l'OMC.  La proposition éta it devenue quelque chose de très modeste, et la 
délégation des États-Unis ne pouvait discerner les pr éoccupations systémiques que d'autres avaient 
exprimées.  Le CCM était une tribune où étaient exam inées les questions de ce genre;  c'était donc une 
proposition raisonnable qui ne devra it pas causer de difficultés aux autres.  La délégation de 
l'intervenant était disposée à pour suivre le débat dans l'avenir. 
2.19 Le représentant de la Turquie  a dit que sa délégation avait cru que les consultations qu'elle 
avait menées avec la Chine avaien t été fructueuses;  sans doute avait-elle une perspective différente 
sur la réunion.  Néanmoins, l'intervenant a exprim é la reconnaissance de sa délégation pour toutes les 
vues exprimées.  La question à l'ordre du jour du CCM n'était pas nouvelle et la plupart des Membres 
connaissaient la position de la Turquie sur cette qu estion.  Elle souhaitait simplement débattre, en 
concertation avec d'autres Membres,  des conséquences de l'abandon de l'Accord sur les textiles et les 
vêtements.  Les conséquences ne devraient pas toujours  être jugées funestes, et la délégation turque ne 
croyait pas que la libéralisation avait été néfaste.  Le secteur des textiles et des vêtements avait été 
soumis à des restrictions, non seulement depuis dix an s, mais auparavant également.  Depuis 2005, le 
secteur avait été soumis à des conditions totaleme nt nouvelles.  La délégation turque souhaitait un 
échange de vues avec les pays en développement et  les pays développés sur divers aspects, dont la 
division du travail, les possibilités de collaboratio n et tout autre aspect.  En comparaison avec les 
propositions antérieures de sa délé gation, l'intervenant admettait qu e la proposition actuelle constituait 
un compromis.  Elle avait été préparée en étro ite collaboration avec les Membres intéressés, en 
particulier la Chine, dont les vues étaient prises en  compte.  La délégation turque continuerait de 
collaborer avec les Membres, à la fois dans des réunions officielles, ainsi qu'à la faveur de 
consultations informelles.  Finalement, l'interven ant a ajouté deux points.  D'abord, sa délégation ne 
croyait pas qu'un simple exercice pouvait influer sur les négociations ni sur les positions des Membres 
dans telles négociations.  Il ava it déjà dit que cette proposition n' avait aucun lien avec la proposition 
faite par la Turquie dans les né gociations sur l'accès a ux marchés pour les produits non agricoles.  
Deuxièmement, l'étude de l'OCDE était importante pour sa délégation.  Cette étude était accessible au 
public et elle était compréhensible.  Elle n'était p as encore achevée, mais elle évoluait.  La délégation  G/C/M/94 
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  turque était ouverte à l'inclusion d'autres études également, parce que l'objectif principal était un 
examen global du secteur.  Cela n'était pas men açant pour les Membres.  La délégation turque 
poursuivrait ses consultations bilatérales avec les autr es Membres, dans l'espoir de voir la proposition 
progresser. 
2.20 La Présidente  a conclu que, au vu des interventions de  la journée, il semblait évident que le 
Conseil allait devoir poursuivre ce débat à sa réuni on suivante, lorsque les Membres auraient eu, 
espérait-elle, la possibilité d'orga niser d'autres consultations bila térales.  Elle a donc proposé au 
Conseil de prendre note des déclarations et de revenir sur ce point à sa réunion suivante.  Dans 
l'intervalle, elle a encouragé les Membres à se ré unir afin de se faire une meilleure idée de leurs 
positions réciproques, pour que le Conseil soit finale ment en position de progresser sur la question. 
2.21 Le Conseil en est ainsi convenu . 
III. AUTRES QUESTIONS 
A. DATE DE LA RÉUNION SUIVANTE  
3.1 La Présidente  a informé les Membres que la prochain e réunion du CCM était prévue le mardi 
18 novembre 2008.  L'ordre du jour sera it arrêté le vendredi 7 novembre 2008. 
3.2 La réunion a été déclarée close. 
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