. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/570 
18 août 2009 
 (09-3908) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires)/ Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  
– MAPA (Ministère de l'agriculture, de  l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Feuilles et tiges de myrte commun ( Myrtus communis Mill.) et feuilles de 
palmier-dattier ( Phoenix dactylifera ) (SH 060491) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Israël  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Normative Instruction  (Projet d'instruction normative) 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/BRA/09_2860_00_e.pdf  
6. Teneur:  Proposition d'exigences phytosanitaires concernant l'importation de feuilles et de 
tiges de myrte commun ( Myrtus communis  Mill.) et de feuilles, nouvelles et fermées, de 
palmier-dattier ( Phoenix dactylifera ) cultivés en Israël, destin ées aux fêtes religieuses 
juives au Brésil 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  NIMP n°s 1, 2 et 11  
[ ] Néant G/SPS/N/BRA/570 
Page 2  
 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: