. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/199 
28 avril 2006 
 (06-2011) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Barres et ronds en acier (SH 7217;  ICS 77.140.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TIS 349-2548 (2005) 
High Carbon Steel Wire Rods  (TIS 349-2548 (2005) – Fil-machine en acier à haute teneur 
en carbone) – 10 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à 
la norme TIS 349-2548 (2005) en tant que nor me obligatoire.  Cette norme couvre le 
fil-machine en acier à haute teneur en carbone d estiné à la fabrication de fil d'acier de haute 
résistance, de fil d'acier trempé à l'huile, de  fil d'acier de haute résistance pour béton 
précontraint, de torons de fil d' acier galvanisé, de câbles de fil d'acier, etc.  Elle ne couvre 
pas le fil-machine pour la fabrication de co rdes de pianos.  Le produit en question est 
classifié, d'après sa composition chimique, en 21 catégories désignées par les symboles 
SWRH 27, SWRH 32, SWRH 37, SWRH 42A, SWRH 42B, SWRH 47A, SWRH 47B, 
SWRH 52A, SWRH 52B, SWRH 57A, SWRH 57B, SWRH 62A, SWRH 62B, 
SWRH 67A, SWRH 67B, SWRH 72A, SWRH 72B, SWRH 77A, SWRH 77B, SWRH 82A 
et SWRH 82B.  La norme indique des tolérances concernant les diamètres et spécifie la 
composition chimique correspondant à chaque  symbole ainsi que l'aspect du produit 
(par exemple absence de rupture, de fissure, de creux et d'autres défauts nuisant à l'utilisation;  la présence de rouille de surface est acceptable);  ce texte couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  Journal officiel G/TBT/N/THA/199 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_06.html