RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/2 
2 février 2005 
 
 (05-0417) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard
 
les 22 et 23 novembre 2004  
 
Président:  M. Muhamad Noor Yacob (Malaisie) 
 
 1. Le Président
 a indiqué que le projet d'ordre du jour de la réunion en cours avait été distribué 
sous la cote WTO/AIR/2441 et Rev.1.  L'objet de la réunion était doubl e.  Premièrement, les 
délégations engageraient un processus d'information et  d'évaluation de la situation, avec des exposés 
présentés par le Secrétariat sur des questions per tinentes, ainsi que par la CNUCED, l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD) et la Banque mondial e sur les travaux qu'elles menaient sur la 
facilitation des échanges et les programmes et moyens  qu'elles pouvaient offrir pour soutenir les pays 
en développement et les PMA par le renforcement des capacités dans ce domaine.  Deuxièmement, les 
délégations seraient invitées à présenter leurs cont ributions concernant le programme du Groupe de 
négociation comme le Groupe en ét ait convenu à sa première réunion. 
2. En outre, les Membres seraient invités à permettre à des organisations internationales 
pertinentes, y compris le FMI, l'OCDE, la CNUCED, l'OMD et la Banque mondiale, de participer à la 
réunion suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc . 
3. Prenant la parole au titre du point "Autres questions", la représentante du Chili  a indiqué que 
sa délégation souhaitait présenter des éléments d'info rmation sur la Déclaration ministérielle de 
l'APEC sur la facilitation des échanges. 
4. L'ordre du jour a été adopté . 
A. PROCESSUS D 'INFORMATION ET D 'ÉVALUATION DE LA SITUATION  
5. Le Président  a rappelé que les Membres étaient convenus  de consacrer du moins une partie de 
la réunion à un processus d'information et d'évaluation de la situation.  Cette initiative, qui avait été 
demandée par de nombreuses délégations, permettrait aux Membres de se familiariser avec les 
questions en jeu. 
6. La représentante du Secrétariat de l'OMC  a dit qu'elle entendait consacrer la première partie 
de son exposé à une analyse rapide des principales di spositions réglementaire à l'examen dans le cadre 
des négociations – les articles V, VIII et X du GATT.  Ces dispositions avaient constitué dès le départ 
le point de référence principal pour l'engagement des Membres en matière de facilitation des échanges 
dans le cadre de l'OMC. 
7. La représentante examinerait les principales obligations prescrites dans les articles et les 
lignes directrices proposées par les groupes spéciaux du GATT et de l'OMC concernant leur interprétation.  Dans la deuxièm e partie de son exposé, elle décrirait les activités d'assistance TN/TF/M/2 
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 technique menées par le Secrétariat dans le domaine  de la facilitation des échanges, en précisant les 
produits, les principes et les programmes de ces travaux. 
8. L'article V du GATT visait à assurer la liberté de transit des marchandises à travers le 
territoire de chaque Membre en prescrivant un certa in nombre d'obligations spécifiques.  L'article 
visait les marchandises mais pas les personnes, bien que l'on ait tenté d'inclure aussi ces dernières lors 
de phases antérieures de l'historique de la négociation de la disposition.  En revanche, on était parvenu 
à élargir le champ d'application de l'article afin de  l'étendre à d'autres moyens de transport bien que 
des voix se soient faites entendre au début du pro cessus préparatoire en faveur d'une portée plus 
étroite.  La seule exception à ce principe se rapporta it aux aéronefs en transit, que les rédacteurs de 
l'article souhaitaient laisser au soin de l'Organi sation aéronautique civile internationale.  L'autre 
limitation imposée à la prescription autorisant la liber té de transit était que celle-ci ne devait être 
accordée que si l'on empruntait "les voies les plus commodes pour le transit international". 
9. Les Membres étaient tenus de ne pas faire de distinction fondée sur un certain nombre de 
critères comme le pavillon du navire, le lieu d'origine, les points de départ, d'entrée, de sortie ou de 
destination, la propriété des marchandises, etc.  Le texte énonçait les prescriptions fondamentales 
selon lesquelles le trafic en transit ne devait pas être soumis à des délais ou à de s restrictions inutiles.  
On ne devait pas imposer de droits  de douane, de droits de transit ni toute autre imposition en ce qui 
concernait le transit, à l'exception des i) frais de  transport ou ii) des redevances correspondant aux 
dépenses administratives occasionnées par le tran sit ou iii) au coût des services rendus.  Ces 
impositions devaient être raisonnables, eu égard aux conditions du trafic.  L'article contenait 
également une prescription NPF en ce qui concernait t ous les droits, règlements et formalités relatifs 
au transit.  Une note interprétative de l'article  V:5 précisait qu'en ce qui concernait les frais de 
transport, l'obligation s'appliquait aux produits simi laires transportés par le même itinéraire dans des 
conditions analogues. 
10. Pour ce qui était de la jurisprudence pertinente , il n'y avait pas eu d'affaire mettant en jeu 
l'article V près de 60 ans après son entrée en vigueur.  Cela ne voulait pas dire qu'il n'y avait jamais eu 
de désaccords entre les Membres au sujet de cet article.  Il y avait même eu des affaires concernant les 
étapes initiales de la procédure de règlement des di fférends, mais elles avaient toutes été réglées par 
des moyens autres que des décisions de groupes spéciaux. 
11. L'article VIII du GATT visait à limiter les rede vances et les formalités qu'un Membre pouvait 
légitiment imposer à l'importa tion ou à l'exportation ou à l'oc casion de l'importation ou de 
l'exportation en disposant que celles-ci devaient êt re i) limitées au coût approximatif des services 
rendus, ii) ne devaient pa s constituer une protection indirecte des produits nationaux ou iii) des taxes 
de caractère fiscal à l'importation ou à l'exportation.  Il était important, toutefois, de garder à l'esprit 
que l'article ne portait que sur une catégorie résidue lle de redevances et d'impositions, à savoir toutes 
celles qui n'étaient pas des droits d'importation ou d'exportation ni des impositions au sens de l'article III du GATT.  Les Membres étaient tenus de ne pas imposer de pénalités sévères pour de 
légères infractions à la réglementation ou à la procéd ure douanières.  En particulier, il était interdit, à 
l'occasion d'une omission ou d'une erreur dans l es documents présentés à la douane, d'imposer des 
pénalités pécuniaires excédant, pour les omissions ou erreurs facilement réparables et dénuées de 
toute intention frauduleuse ou ne constituant pas une  négligence grave, la  somme nécessaire pour 
constituer un simple avertissement.  Une recomma ndation adoptée par les Membres en 1952 proposait 
qu'aucune charge supplémentaire, à l'exception de la  charge pour le remplacement d'un document, ne 
soit imposée en cas d'erreurs commises de bonne foi et que des corrections au document original 
devraient être autorisées dans une mesure raisonnable.  En outre, l'article offrait la possibilité à tout 
Membre de demander à un autre Membre d'examiner l'application de ses lois et règlements compte 
tenu des dispositions de l'article VIII.  TN/TF/M/2 
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 12. La deuxième partie de l'article contenait des indications en quelque sorte incitatives.  Les 
Membres "reconnaissaient" la nécessité de i) restreindre le nombre et la diversité des redevances et impositions visées dans la disposition,  et ii) de réduire au minimum les effets et la complexité des 
formalités d'importation et d'exporta tion et de réduire et de simplifier les exigences en matière de 
documents requis à l'importation et l'exportation. 
13. D'autres lignes directrices sur l'interprétation de l'article se trouvaient dans  la jurisprudence du 
GATT et de l'OMC, qui comportait plusieurs décisions  relatives à divers aspe cts de la disposition.  
Parmi les exemples les plus notables de constatati ons décisives en l'espèce, on pouvait citer les 
décisions relatives aux types de redevances et d'impo sitions visées par l'article VIII, au sens et à la 
portée de la prescription tendant à limiter les impositions au coût approximatif des services rendus, 
sur les éléments entrant dans le calcul de te ls services, sur la conformité des redevances ad valorem  et 
sur les prescriptions tendant à ce que l'on détermine si une redevance constitua it une taxe de caractère 
fiscal.  On pouvait trouver des précisions sur ces constatations dans le document G/C/W/391. 
14. L'article X du GATT visait à assurer un certain niveau de transparence pour ce qui était de la 
publication et de l'administration des règlements re latifs au commerce.  À cet effet, la disposition 
énonçait un certain nombre de dispositions spécifiques,  à commencer par l'obligation de publier dans 
les moindres délais l'ensemble des lois, règlements, décisions judiciaires et administratives d'application générale, de façon à permettre aux gouvernements et  aux commerçants d'en prendre 
connaissance.  Une proposition de rédaction plus an cienne, qui visait à étendre cette obligation à la 
notification des lois et règlements en question au Se crétariat, n'avait pas été retenue, mais en 1964, les 
Membres avaient décidé de publier une recommandation à cet effet.  On avait assuré la protection des 
renseignements confidentiels en veillant à ce que  nul ne soit tenu de révéler des données dont la 
divulgation faisait obstacle à l'application des lois ou serait contraire à l'intérêt public ou porterait 
préjudice à des intérêts commerciaux légitimes.  Un e deuxième prescription fondamentale de l'article 
était d'interdire la mise en œuvre d'une mesure visée par cette disposition avant qu'elle n'ait été 
publiée officiellement. 
15. L'article X:3 a) prescrivait l'administration unif orme, impartiale et raisonnable des règlements 
relatifs au commerce.  En vertu du paragraphe 3 b), les Membres étaient tenus de maintenir ou 
d'instituer des tribunaux ou des procédures afin de ré viser et de rectifier dans les moindres délais les 
mesures administratives se rapportant aux questions doua nières.  Toutefois, ils ét aient tenus de le faire 
"aussitôt que possible", ce qui laissait aux Memb res la possibilité de ne pas se doter de ces 
mécanismes tout en se conformant à l'article dans  certaines conditions.  L'article X:3 b) énonçait 
certaines garanties pour ce qui était de l'indépe ndance de ces tribunaux vis-à-vis des organismes 
chargés de l'application des mesures.  Dans leurs décisions, des groupes spéciaux du GATT et de 
l'OMC avaient offert des lignes directrices pour l'inte rprétation de plusieurs aspects de ces obligations.  
Des éclaircissements av aient été apportés sur des questions comme  la portée de l'ar ticle et le sens 
précis d'expressions comme "application générale", "publiés dans les moindres délais" ou "uniforme, 
impartiale et raisonnable".  On pouvait trouver de plus amples renseignements sur ces décisions dans 
le document G/C/W/374. 
16. S'agissant des travaux d'assistance technique menés par le Secrétariat dans le domaine de la 
facilitation des échanges, la représentante a dit qu'ils recouvraient plusieurs produits différents.  Parmi 
les activités figuraient des séminaires et des ateliers  régionaux, qui se tiendraient dans chaque région 
du monde en 2005, en parallèle à des séminaires et des ateliers nationaux.  Des réunions et des 
conférences sur le thème de la facilitation des échang es se tenaient aussi dans le cadre des cours de 
politique commerciale organisés à Genève ou à l'éc helle régionale, ainsi que dans le cadre de 
plusieurs cours spécialisés comme les Programmes de  perfectionnement pour les hauts fonctionnaires 
des administrations publiques, les Semaines de  Genève, les cours d'introduction ou les activités 
menées au titre du Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) et du Cadre 
intégré (CI).  Les travaux d'assistance technique pr endraient également la forme d'activités conjointes TN/TF/M/2 
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 exécutées en collaboration avec d'autres organisations ou groupements, dont la plus proche serait la 
Table ronde APEC-OMC sur la facilitation des échanges programmée pour février 2005. 
17. Parmi les activités d'assistance technique li ées à la facilitation des échanges prévues pour 
2005, des séminaires/ateliers régionaux seraient organisés dans toutes les régions des Membres de l'OMC de sorte que chaque pays en développement et chaque PMA aient la possibilité de bénéficier 
de ces manifestations.  Celles-ci étaient programmées sur trois à quatre jours à l'intention de 
participants chargés soit des questions douanières soit des questions de politiq ue commerciale, chaque 
pays étant autorisé à envoyer des fonctionnaires de ces aires de compétences.  Si l'on invitait des représentants de ces deux secteurs, c'était parce qu'il av ait été jugé utile d'établir des voies de dialogue 
et de coordination entre les deux institutions qui ét aient les principales asso ciées dans ce processus et 
devaient se tenir au courant de leurs travaux respect ifs ainsi que des manifestations de Genève.  Un 
certain nombre de séminaires et d'ateliers nationaux seraient également programmés en fonction des demandes déposées.  Au vu des dossiers reçus à ce jour, il semblait que l'Afrique pouvait être au cœur de ces manifestations, plusieurs demandes ayant déjà été présentées.  Pour ce qui était des cours de politique commerciale, quatre étaient prévus à Genève, et cinq dans  d'autres parties du monde, le 
premier devant se tenir à la Jamaïque suivi par un autre à Hong Kong, deux en Afrique et un en 
Amérique latine.  Les cours et les programmes spécialisés comprenaient diverses activités qui allaient des programmes de formation pour les hauts fonc tionnaires des administrations publiques organisés 
pendant les Semaines de Genève à l'intention des Membres non résidents aux cours spéciaux offerts 
pour les PMA et d'autres.  Parmi les exemples d'ac tivités coparrainées, on pouvait citer la table ronde 
à venir avec l'APEC, ainsi que plusieurs manife stations bénéficiant du concours de diverses 
institutions des Nations Unies ou de Bretton Woods et de certains organismes régionaux.  D'autres 
manifestations étaient programmées dans le cadre du JITAP et du Cadre intégré. 
18. Toutes ces activités étaient organisées à l'initiativ e des Membres, dans la mesure où elles 
répondaient autant que possible aux demandes qu'ils adr essaient au Secrétariat.  Ce n'était pas toujours 
facile car il fallait aussi que le Secrétariat module ses travaux en fonction des ressources disponibles.  
Il fallait donc se fixer des priorités. 
19. Dans le cadre de ses travaux d'assistance techni que, le Secrétariat avait pour principe d'opter 
pour la coordination et la coopération, tant sur le  plan interne qu'externe.  La coopération et la 
coordination avec des partenaires ex térieurs était importante à deux ni veaux:  premièrement, pour la 
planification et l'exécution d'activités conjointes et la mise en œuvre d'instruments communs comme 
la base de données gérée par l'OCDE, et, deuxièm ement, pour nouer le dialogue avec d'autres 
prestataires d'assistance dans le cadre de divers gr oupements.  On pouvait citer parmi ces instances les 
réunions interorganisations sur la facilitation d es échanges, qui mettaient en contact tous les 
principaux acteurs internationaux dans le doma ine de la facilitation des échanges comme les 
organismes des Nations Unies, la Banque mondiale, l'OCDE, le FMI, l'OMD et de nombreux autres, 
et auxquelles participaient parfois des gouvernemen ts donateurs.  Ces réunions, qui avaient lieu à 
intervalles réguliers, principalement à Genève, av aient pour but de débattre des travaux d'assistance 
technique et autres, d'étudier les possibilités d'activit és conjointes et de faire en sorte qu'il n'y ait ni 
lacunes ni chevauchements.  Parmi les autres in stances importantes figurait le Partenariat mondial 
pour la facilitation du transport et du commerce a uquel la Banque mondiale prenait particulièrement 
part.  Cette instance, qui avait une mission analogue , offrait un produit de ha ute qualité – un site Web 
conjoint – qui permettait à tous les intervenants de se faire une idée générale des trav aux techniques et 
autres travaux pertinents de facilitation des échang es menés par chacun des partenaires des secteurs 
public et privé et offrait une vaste documentation et  d'autres supports connexes.  Parmi les autres 
exemples d'instances de coordination et de coopéra tion, on pouvait citer le Groupe de travail des 
procédures commerciales internationa les, auquel participaient plusieur s acteurs des sect eurs public et 
privé, ainsi que des réunions ponctuelles auxquelles assistaient des représen tants des principales 
organisations en marge des manifestations et des activités liées à la facilitation des échanges.  TN/TF/M/2 
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 20. Le représentant du Pakistan , a dit que l'activité était forte dans le domaine de l'assistance 
technique mais que certaines des interventions étaient de portée plus générale et qu'elles n'étaient pas 
toutes consacrées exclusivement à la  facilitation des échanges.  Les réunions sur la facilitation des 
échanges avaient porté sur les articles V, VIII et  X du GATT, sans aborder d'autres questions comme 
la façon dont les pays deva ient améliorer la facilitation des échang es.  Il faudrait peut-être adopter une 
autre démarche en l'espèce. 
21. La représentante du Secrétariat  a expliqué que la thématique  des diverses activités pouvait 
varier dans la mesure où certaines manifestations  (comme les séminaires et ateliers nationaux et 
régionaux) étaient exclusivement consacrées à la fa cilitation des échanges, alors que d'autres étaient 
de portée plus large et recouvraient également d'autres questions intéressant l'OMC.  D'une manière 
générale, les travaux d'assistance technique menés par le Secrétariat étaient axés sur la mise en œuvre 
des accords et la communication d'éléments d'informa tion sur le cadre juridique pertinent.  L'OMC se 
distinguait nettement d'autres organisations co mme la Banque mondiale ou l'ONU à cet égard, 
lesquelles avaient une structure différente, un mandat différent et un budget différent.  La 
représentante a partagé l'avis du Pakistan selon leque l l'assistance technique ne devait pas se limiter 
aux activités menées par le Secrétariat – tel n'avai t jamais été l'objectif – mais les activités citées 
entraient dans les possibilités du Secrétar iat dont les ressources étaient limitées. 
22. La représentante des Philippines  a demandé si, dans le cadr e des ateliers nationaux et 
régionaux, on s'était attaché à demander aux pays  en développement quels étaient leurs besoins 
particuliers en matière de facilitati on des échanges, eu égard en particulier aux articles V, VIII et X du 
GATT.  L'identification de ces besoins était l' une des principales composantes du mandat de 
facilitation des échanges.  Étant donné le nombr e important d'ateliers organisés les années 
précédentes, elle aurait souhaité que l'on établisse un e liste des besoins très concrets manifestés par les 
pays en développement au sujet des trois articles à l'examen. 
23. La représentante du Secrétariat  a répondu que les participants avaient été priés avant le 
séminaire de fournir des renseignements sur la situ ation particulière de leur pays en matière de 
facilitation des échanges.  Ils avaient été invités à présenter des rapports de pays en vue de la 
manifestation, afin de faire le point sur le type  de mesures de facilitation des échanges déjà mis en 
œuvre dans le cadre des programmes nationaux, b ilatéraux ou régionaux, les problèmes particuliers 
rencontrés à cet égard, les principaux obstacles aux éc hanges de l'avis des intéressés et les priorités en 
vue de l'application des mesures de facilita tion des échanges.  Les données recueillies par 
l'intermédiaire de ces rapports variaient en volum e.  Pour certains séminaires, 70 à 80 pour cent des 
participants avaient présenté des rapports de ce ty pe, mais pour d'autres, le pourcentage avait été 
nettement moindre.  Ces rapports avaient ensuite été utilisés pour étayer les débats de diverses 
réunions et travaux pratiques de gr oupes de travail qui perm ettaient aux participan ts de s'interroger sur 
la situation propre de leurs pays en matière de fac ilitation des échanges et de se préparer au troisième 
volet de ces manifestations, la mise en scène d'une réunion de comité, qui permettait de simuler le 
processus de Genève, et au cours de laquelle les pa rticipants assumaient le rôle de représentants de 
leurs pays, formulaient des propositions et les présenta ient oralement dans un cadre fictif.  C'était un 
autre moyen pour les participants d'examiner leur s besoins respectifs en matière de facilitation des 
échanges au sens le plus strict, dans la mesure où ils  s'exprimaient à l'oral sur ce qui pouvait être fait 
pour vaincre les obstacles qui continuaient d'entrav er le commerce faute de mesures de facilitation des 
échanges dans leurs pays, et où ils précisaien t leurs besoins d'assistance à cet égard. 
24. La représentante des Philippines  a jugé cela très encourageant et a demandé si ces 
renseignements pouvaient être communiqués au Groupe  de négociation pour servir de point de départ 
à ses travaux dans ce domaine. 
25. La représentante du Secrétariat  a répondu que les participants avaient parfois précisé qu'ils ne 
souhaitaient pas que leurs contributions informelles so ient publiées sous forme de documents formels.  TN/TF/M/2 
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 Cela posait des problèmes de confidentialité, dans la  mesure où les participan ts étaient chargés des 
questions douanières ou de politique commerciale ma is ne représentaient pas nécessairement leurs 
gouvernements, et où plusieurs avaient souligné qu'ils  ne parlaient qu'en leur nom propre.  C'était 
aussi pourquoi certains avaient émis des objections c ontre la publication de ces rapports sur Internet.  
De plus, la plupart des renseignements les pl us spécifiques avaient été présentés oralement. 
26. Le représentant de la Tanzanie
 a demandé comment le Secrétariat comptait financer les 
programmes retenus par les pays en  développement et les PMA qui intéressaient le renforcement des 
capacités et l'assistance en mati ère de facilitation des échanges comme l'élaboration de textes 
législatifs, l'appui à la création d'une base de re ssources humaines nationales pour la facilitation des 
échanges et le soutien technique et financier aux institutions gouvernementales chargées de faciliter 
les échanges.  Ce soutien technique serait-il offert s ous forme de séminaires et d'ateliers et les activités 
menées dans le contexte du JITAP et du Cadre intégré prévoyaient-elles de créer des liens institutionnels entre les organisations pertinentes, y compris le FMI, l'OCDE, la CNUCED, l'OMD et 
la Banque mondiale en vue de la fourniture d'une assistance technique et d'un appui au renforcement 
des capacités en matière de facilitation des échanges po ur les pays en développement et les PMA, et 
ce au titre de modalités de soutien additionnelles et complémentaires? 
27. Le représentant des États-Unis
 a dit que le Secrétariat n'était évidemment pas un organisme 
d'aide au développement.  L'un des défis auxquels  les Membres devaient faire face à cet égard 
consistait à trouver le moyen de mi eux cibler les travaux d'assistance technique.  Certes, il existait 
toute une série de travaux en cours intéressant de nombreux prestataires de services potentiels, mais il 
fallait que les Membres examinent la  façon de renforcer la coordina tion dans le contexte spécifique 
des négociations et des résultats par ticuliers qui pourraient en découler.  Il pourrait être utile d'obtenir 
par écrit certains des exposés que le Secrétariat av ait faits au titre de la coopération et de la 
coordination.  Les Membres devraient examiner  comment l'assistance technique nécessaire pouvait 
s'articuler en complément des structures de coordination existantes. 
28. La représentante de l'Inde  a dit que l'article X prescrivait la publication non seulement des lois 
et des règlements, mais aussi des décisions administratives d'application générale et des décisions 
judiciaires.  Bien que le Secrétariat ait dressé la liste des affaires soumises à des groupes spéciaux 
concernant cet article, elle se demandait si le Secrétar iat avait réalisé une étude sur le fait de savoir si 
les Membres de l'OMC étaient effectivement en train de publier ces décisions administratives et judiciaires au vu de ces affaires, et sur les problèmes qui avaient surgi dans ce contexte.  Elle ne se rappelait pas avoir vu de tels renseignements dans le  document d'information établi par le Secrétariat 
au sujet de l'article X. 
29. Pour ce qui était des travaux d'assistance technique  menés par le Secrétariat, l'intervenante est 
convenue qu'ils devaient se lim iter aux aspects théoriques des arti cles V, VIII et X et à la 
jurisprudence connexe.  Étant donné que les m odalités des négociations sur la facilitation des 
échanges mettaient l'accent sur l'identification des b esoins et des priorités des Membres, elle s'est 
demandé s'il serait utile de réunir des renseignements à ce sujet concernant les trois articles dans le 
contexte des activités d'assistance t echnique mises en œuvre par le S ecrétariat.  Cela pouvait aider les 
Membres à recenser les dispositions des articles V, VIII et X qui exigeaient des éclaircissements et 
des améliorations. 
30. La représentante du Secrétariat
 a répondu que le Secrétariat ne disposait pas de tels 
renseignements.  Certes, une proposition avait été fa ite au Conseil du commerce des marchandises en 
vue de modifier l'article X en y introduisant l'obligation pour les Membres de notifier les données au 
Secrétariat, mais aucune modification n'avait été apportée à la disposition.  Sous sa forme actuelle, 
l'article ne contenait aucune prescription de ce type.  TN/TF/M/2 
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 31. Pour ce qui était de la possibilité d'obtenir des renseignements sur les besoins et priorités en 
matière de facilitation des échanges dans le c ontexte des activités d'assistance technique du 
Secrétariat, la représentante a dit que le Secr étariat avait essayé de réunir des données sur cette 
question dans la mesure du possible au cours d'un séminaire de trois jours.  On avait pu obtenir 
quelques résultats, lesquels s'étaient avérés tr ès différents de ce que pouvaient communiquer les 
représentants des gouvernements.  Les données recueillies dans le cadre de ces séminaires et de ces 
ateliers avaient été fournies pour l'essentiel par des fonctionnaires des douanes, qui donnaient leur 
propre version des problèmes qui intervenaient dans  leurs opérations courantes (laquelle pouvait 
différer de la position de leur gouvernement).  C'ét ait pourquoi certains participants avaient souhaité 
que leur contribution soit considérée comme un avis  personnel et non comme la position officielle de 
leur capitale, et pourquoi bon nombre d'entre eux avaient jugé plus confortable de s'exprimer 
oralement plutôt que par écrit.  Le Secrétariat avait essayé de mieux leur faire comprendre l'importance de ce processus.  Il avait aussi en couragé les participants à communiquer leurs données 
d'expérience à leurs capitales afin de pouvoir contri buer aux préparatifs de leurs gouvernements pour 
le processus de Genève, conformément à l'objectif visant à faciliter leurs travaux dans ce domaine. 
32. La représentante de l'Inde
 a demandé s'il existait une base de données de quelque type que ce 
soit concernant les problèmes concrets rencontr és par les fonctionnaires des douanes dans leurs 
opérations courantes.  Même si cela n'avait pas vale ur de position officielle, cela pourrait favoriser la 
collecte de renseignements et la sensibilisation aux problèmes à résoudre sur le terrain.  Il n'était pas 
forcément nécessaire de mentionner la source de ces données.  Cela pouvait s'avérer très important 
pour le processus de négociation, en particulier du fait que les représentants à Genève étaient très 
éloignés de cette expérience de terrain.  Certains renseignements pouvaient le ur être transmis par 
l'intermédiaire de leurs gouvernements, mais d'autres risquaient tout si mplement de leur échapper.  Il 
pourrait donc être utile que le Secrétariat, l' OMD ou la CNUCED constituent une base de données à 
partir de ces renseignements. 
33. La représentante du Secrétariat  a dit qu'il n'existait pas de base de données de ce type. 
34. Le représentant de la Chine  a indiqué que l'Annexe D contena it plusieurs autres éléments de 
négociation.  Il fallait s'attacher en priorité à é quilibrer tous ces éléments pour faire progresser les 
négociations d'une manière équita ble.  On devrait accorder l'importance voulue au point cinq du 
programme du Groupe de négociation – assistance t echnique et soutien pour le renforcement des 
capacités.  Les besoins et les priorités des Membres devaient être rapidement identifiés.  Et il serait 
utile que le Secrétariat dresse la liste des désacco rds existant dans le ca dre des négociations en 
précisant la manière dont les Membres se proposaient de les aborder. 
35. Le représentant du Costa Rica  a fait des observations sur les points soulevés par l'Inde et les 
Philippines concernant l'identifica tion des besoins et des priorités dans le contexte des programmes 
d'assistance technique du Secrétariat, en ajoutant qu'il aimerait partager l'expérience de sa délégation 
dans ce cadre.  Le Costa Rica avait accueilli un sémina ire régional pour les pays d'Amérique latine et 
des Caraïbes en août 2003 en vue duquel il avait établi un rapport sur sa situation dans ce domaine.  
De l'avis du Costa Rica, l'important, dans un premie r temps, c'était de procéder à une coordination 
interne de toutes les institutions concernées qui perm ettrait d'identifier les problèmes et de prendre des 
initiatives et des mesures concrètes pour la facilitati on des échanges.  Le Cost a Rica avait choisi de 
faire un bilan de situation qui l'avait aidé à se prép arer pour les négociations.  Le séminaire avait aussi 
servi d'exemple à d'autres pays de la région quant à la marche à suivre en l'espèce.  Comme d'autres 
l'avaient mentionné, il serait important d'inviter les pa ys participants à faire cet exercice d'une manière 
objective, pour déterminer la position de chacun co ncernant les mesures de facilitation des échanges, 
et offrir un point de départ  aux négociations futures. 
36. Le représentant des Communautés européennes  a indiqué qu'il serait utile que les résultats des 
divers séminaires et ateliers de l'OMC puissent être communiqués aux Membres dans la mesure du TN/TF/M/2 
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 possible, car l'expérience avait m ontré qu'ils offraient des données conc rètes et précises sur le type de 
problèmes auxquels les administrations des douanes et  les négociants devaient faire face dans leurs 
opérations courantes.  Les CE appuyaient donc les délégations qui demandaient que ces 
renseignements soient largement diffusés.  Le représe ntant partageait également l'avis de l'Inde selon 
lequel ces ateliers et séminaires pouvaient contribuer e fficacement à l'identification des besoins et des 
priorités spécifiques des Membres.  D'une manièr e générale, lorsque l'on exécutait des programmes 
d'aide au développement dans le domaine de la facilitation des échanges, on procédait à une 
évaluation exhaustive des besoins.  C'était un moye n assez rigoureux d'évaluer les besoins particuliers 
d'un pays en matière de développeme nt dans ce domaine.  Même les ate liers de plus courte durée et à 
caractère plus ponctuel du type organisé par le Secr étariat de l'OMC pouvaient servir à l'identification 
des besoins et des priorités propres à un pays. 
37. Pour ce qui était de la question de la coor dination et de la coopération entre diverses 
organisations, l'intervenant s'est demandé si le  Secrétariat ou la Banque mondiale pouvaient donner 
plus de précisions sur le Partenariat mondial pour  la facilitation, et plus particulièrement, sur 
l'expérience qu'ils avaient eue de  la participation du secteur privé.  Cela était particulièrement 
intéressant dans la mesure où le secteur privé ét ait directement concerné par la facilitation des 
échanges et avait un rôle important à jouer dans ce domaine. 
38. Le représentant de l'Orga nisation mondiale des douanes
 a rappelé que l'OMD était un organe 
intergouvernemental indépendant chargé des questi ons douanières.  Initialement créée en 1952 sous le 
nom de Conseil de coopération doua nière, l'organisation avait adopt é son appellation actuelle en 1994 
pour faire ressortir sa présence mondiale.  L'OMD avait son siège à Bruxelles (Belgique) et deux 
langues officielles, l'anglais et le français.  Elle avait pour mission de renforcer l'efficacité et la 
rentabilité des administrations des douanes et de le s aider à contribuer aux obj ectifs de développement 
nationaux, notamment dans les domai nes de la facilitation des échanges, de la perception des recettes, 
de la protection de la société et de la sécurité de  la chaîne d'approvisionnement, contribuant ainsi au 
développement des échanges internationaux et au bien-être économique et social. 
39. En vue de remplir sa mission, l'OMD appliquait tr ois grandes stratégies:  1) dans le cadre de 
ses conventions, autres instruments et pratiques c onseillées, l'OMD offrait une série de modèles 
d'administrations des douanes efficaces, acceptés à l'échelon international;  2) l'OMD offrait en 
second lieu une instance permettant aux administ rations membres, aux autres organisations 
internationales et au secteur privé, qui était représenté à ses réunions, de coopérer à l'échelon 
international et d'échanger des renseignements et l'expérience acquise;  3) dans le cadre de ses 
programmes de formation et d'assistance technique, elle offrait diverses possibilités de qualité en 
matière de renforcement des capacités dans les domaines relevant de la compétence des administrations membres.  L'OMD travaillait en ét roite collaboration avec d'autres parties prenantes, 
en particulier des entreprises et d'autres orga nisations internationales.  Mises ensemble, les 
164 administrations douanières Membres de l'OMD étaient responsables du traitement de 98 à 
99 pour cent de tout le commerce mondial. 
40. Les douanes exerçaient des fonctions polyvalent es d'un degré de complexité croissant.  Non 
seulement elles exerçaient une fonction fiscale, ma is elles avaient aussi un rôle à jouer pour ce qui 
était des résultats économiques, de la protection de la  société et de la sécurité publique.  La perception 
des recettes restait une fonction très importante dans  de nombreux pays, même dans les pays où les 
droits d'importation étaient faibles.  Et même lorsque  les droits de douane s'inscrivaient à la baisse, ce 
qui était souvent le cas lorsque les infrastructures nationales se développaient, et que les entreprises 
adoptaient de meilleurs régimes comptables permettant l'introduction de diverses taxes sur les ventes qui autorisaient un moindre recours aux droits de  douane, les douanes deva ient souvent assumer des 
rôles supplémentaires, comme la protection des inté rêts économiques et diverses fonctions à caractère 
sécuritaire pour protéger la société de menaces comme le trafic des stupéfiants et le commerce des 
armes, et l'appui à la protection de l'environneme nt, des biens culturels, des droits de propriété  TN/TF/M/2 
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 intellectuelle, etc.  Elles participaient en outre au développement de l'économie.  Si ses procédures 
douanières n'étaient pas efficaces, un pays pouvait avoi r du mal à attirer des investissements étrangers 
directs et dans l'environnement hautement concurre ntiel actuel des systèmes de livraison "juste à 
temps" des entreprises, les douanes ne pouvaient pas se permettre de retarder les marchandises à leur 
passage à la frontière.  C'étaient là les principa les fonctions des douanes et elles étaient toutes 
corrélées et solidaires.  Bien que l'accent puisse êt re mis sur des fonctions différentes d'une période à 
l'autre ou d'un pays à l'autre, en fonction des prior ités nationales, il était nécessaire et souhaitable que 
chaque administration douanière, soucieuse de  préserver toutes ces fonctions fondamentales, 
s'acquitte correctement de ses responsabilités et conti nue de bien se préparer à affronter les défis à 
venir de ce nouveau siècle.   
41. Les administrations douanières à travers le monde devaient relever plusie urs défis importants.  
Le cadre dans lequel elles opéraient continuait de se caractériser par la  mondialisation, la croissance et 
l'essor constants des échanges internationaux, une sensibilisation croissante de la communauté 
internationale aux coûts liés au respect de form alités aux frontières inefficaces et obsolètes, la 
généralisation des nouvelles technologies de l'informa tion et de la communication et la conscience 
accrue de la nécessité dans laquelle se trouvaient les administrations douanières de renforcer les 
contrôles aux frontières pour protéger la société de toute une gamme de préoccupations sécuritaires 
sociales et nationales, s'agissant notamment du terrori sme international, de la criminalité organisée 
internationale et de la fraude douanière.  L es douanes devaient mettre en œuvre les mesures de 
renforcement des contrôles aux frontières tout en continuant d'améliorer la  facilitation des échanges, 
et ce souvent sans complément de ressources.  Ces dé fis les obligeaient à se montrer plus efficaces et 
plus rentables.  Sous l'angle des douanes, faciliter les échanges, c'était éviter les restrictions inutiles 
pour le commerce tout en améliorant la qualité des contrôles par un effort d'harmonisation à l'échelle 
internationale.  C'était le principe fondamental su r lequel reposaient les travaux de l'OMD en matière 
de facilitation des échanges. 
42. L'OMD avait déjà activement contribué aux trav aux de l'OMC sur la facilitation des échanges 
en présentant plusieurs documents sur le sujet au Conseil du commerce des marchandises en 2002 
et 2003 (G/C/W/392, 407, 426, 445 et 467).  Ces documen ts étaient disponibles à la fois sur le site de 
l'OMC et sur celui de l'OMD.  L'OMD avait également apporté une contribution active au programme 
de l'OMC en prenant part aux séminaires régi onaux sur la facilitation des échanges comme ceux 
organisés au Costa Rica, à Sri Lanka, en Croatie et au  Liban, et elle se félicitait de poursuivre cette 
collaboration à l'avenir.  Si l'OM D s'intéressait aux travaux de l'OMC dans le domaine de la 
facilitation des échanges, c'est qu'elle portait un rega rd très positif sur le processus de l'OMC, comme 
elle l'avait déjà indiqué dans le message publié à la veille de la Conférence ministérielle de Cancún 
l'année précédente.  Selon l'OMD, ce processus présentait plusieurs avantages potentiels pour les 
douanes.  Les travaux pouvaient cris talliser une volonté politique et un e ngagement fermes et de haut 
niveau en faveur de la réforme des douanes, four nir le cadre d'un soutien et d'une coopération accrus 
parmi les négociants, mieux faire comprendre les formalités douanières afin de mieux les faire 
respecter par les entreprises, et améliorer la coopération avec d'autres servi ces frontaliers, pour une 
gestion intégrée des frontières et l'application du principe du "guichet unique".  Cela pouvait aussi 
stimuler le renforcement des capacités douanières,  et offrir le cadre nécessaire à une meilleure 
synergie des activités de renforcement des capacités. 
43. C'était au vu des ces avantages potentiels que les administrations des douanes du monde 
entier avaient tenu ces propos dans le message susmen tionné à la Conférence ministérielle de Cancún 
de l'OMC en 2003.  Afin de concrétiser et d'optim iser ces avantages potentiels , elles avaient préconisé 
les points ci-après dans leur message:  participati on des administrations des douanes au processus de 
l'OMC soit dans les capitales, soit à Genève, soit dans les deux cadres:  coopération renforcée aux 
travaux de l'OMD et de l'OMC;  participation d'autr es services aux frontières;  et efforts pour obtenir 
un appui complet au renforcement des capacités douanières. TN/TF/M/2 
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 44. L'OMD organisait 100 activités de portée nationale  et 20 de portée régionale environ chaque 
année.  Elle fournissait une assistance technique pour des questions très diversifiées, qui ne se 
limitaient pas aux trois articles du GATT (articles V, VIII et X), généralement grâce à l'aide de donateurs ou en la complétant.  Parmi les questions  abordées figuraient les procédures douanières, les 
outils de mise en œuvre, le Système harmonisé (SH) , l'évaluation en douane, les règles d'origine et les 
questions liées aux institutions et à la gestion (y compris la questi on de l'éthique professionnelle).  Ces 
activités étaient étroitement imbriquées et autori saient certains chevauchements.  Par exemple, la 
formation à l'évaluation en douane recouvrait souvent  la vérification après dédouanement qui faisait 
partie des procédures douanières.  Et la formation à la mise en œuvre couvrait souvent la gestion des 
risques, qui comptait également parmi les procédures douanières. 
45. L'OMD avait procédé à un examen des activité s de renforcement des capacités menées 
antérieurement et en avait tiré de fructueux ensei gnements, qui contribueraient au succès de l'action 
future dans ce domaine.  Les conclusions de cet  exercice pouvaient être résumées comme suit:  le 
renforcement des capacités ne pouvait pas réu ssir sans une volonté et un engagement politiques 
fermes et de haut niveau;  il fallait que les hauts fonctionnaires des doua nes s'investissent et 
participent davantage, en changeant notamment de  profil de gestion;  il fallait aussi établir un 
diagnostic précis des besoins en matière de renforce ment des capacités et d es solutions adaptées aux 
pays, et s'assurer de ce que les attentes des admini strations publiques et des dona teurs soient réalistes;  
il fallait se montrer certes ambitieux, mais réalistes.   En outre, il fallait compter sur des ressources 
humaines et financières suffisantes et sur une coopération et une cohérence accrues entre les 
fournisseurs d'assistance. 
46. Forte des enseignements tirés de son examen, l'OM D avait mis au point une nouvelle stratégie 
pour le renforcement des capacités des douanes.  Cette stratégie répondait aussi au Programme de 
Doha pour le développement aux termes duquel la coopération techni que et le renforcement des 
capacités étaient des éléments centraux de la dimension développement du système commercial 
multilatéral.  La nouvelle stratégie préconisait une approche plus ci blée, mieux coordonnée et dotée 
de ressources adéquates.  Comme il avait été étab li qu'un diagnostic précis était nécessaire pour mieux 
renforcer les capacités, il était proposé de développe r et d'utiliser l'outil de diagnostic dit Cadre de 
diagnostic pour les douanes.  D'importantes modalit és étaient proposées pour la fourniture d'activités 
de renforcement des capacités. 
47. Les activités passées de renforcement des cap acités avaient démontré l'inefficacité de 
l'approche unique.  Étant donné que les besoins et les priorités devaient se distinguer d'un pays à 
l'autre, l'OMD avait établi un Cadre de diagnostic  pour le renforcement des capacités douanières.  
C'était un outil de diagnostic global et normalisé en même temps qu'un guide pour la conception et la 
réalisation de projets conçu à la fois pour l'autoév aluation et l'établissement, par des spécialistes, de 
diagnostics sur les besoins et priorités en matière de renforcement des capacités.  Cet outil était une 
grille fonctionnelle contenant les questions les plus fréquemment posées, les lacunes couramment 
observées, les solutions éventue lles et les possibilités d'amélioration ainsi que les documents de 
références connexes pour un large éventail de questions  douanières.  Il visait pour l'essentiel à cerner 
les points faibles dans la capacité de  développement d'une administration. 
48. Un extrait pertinent pour les trois articles du GATT était en cours d'élaboration en vue des 
négociations de Genève.  En optan t pour cette solution, les administrations des douanes pouvaient 
identifier les difficultés, les goulots d'étranglement et les lacunes entre leurs lois et leurs pratiques et 
les instruments de l'OMD en rapport avec les trois articles du GATT.  Après avoir tiré les 
constatations voulues de cet exercice, un pays po uvait éventuellement s'en servir pour identifier ses 
besoins et ses priorités en matière de facilitation des échanges.  Il ne fallait pas oublier, toutefois, que 
l'outil était conçu exclusivement pour les procédur es douanières, aussi ne couvrait-il pas toutes les 
formalités et procédures relatives à l'importation, l'e xportation et le transit telles que les définissait les 
articles du GATT.  Par ailleurs, l'outil était un documen t vivant.  Il serait constamment modifié et mis  TN/TF/M/2 
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 à jour pour prendre en compte l'évolution des négocia tions de l'OMC.  Une première version de l'outil 
devait être disponible avant le mois de février. 
49. L'Étude sur le temps nécessaire pour la mainle vée des marchandises (TRS) comptait parmi les 
instruments de l'OMD mentionnés dans le Cadre de diagnostic pour les douanes.  Comme l'un des 
objectifs de négociation était d'accélérer les mouvements transfrontières des marchandises, elle 
pouvait présenter un intérêt particulier pour les Membr es de l'OMC.  Cette étude avait pour but d'aider 
l'administration publique à mesurer l'interva lle de temps moyen écoulé entre l'arrivée des 
marchandises (sur les moyens de transport) et leur  mise sur le marché intérieur, et durant chaque 
étape.  En utilisant cette étude, les pays pourraie nt déceler les problèmes et goulets d'étranglement 
dans les mouvements transfrontières des marchandises et concevoir des moyens d'y remédier.  Les 
conclusions pourraient aussi être  un point d'appui pour un Membre soucieux d'évaluer ses besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges.  L'OMD avait appris que plusieurs Membres de 
l'OMC (comme les États-Unis, le Ja pon, les Philippines et le Kenya) avaient réalisé cette étude et en 
avaient extrait des renseignements d'une importance capitale.  L'étude servait également à appuyer les 
efforts visant à améliorer l'efficacité et la rentabilité  des procédures de dédoua nement.  Il convenait de 
rappeler que, d'une transaction à l'autre, l'écar t par rapport à la moyenne globale pouvait être 
conséquent.  Le délai requis pour la mainlevée d es marchandises variait considérablement en fonction 
du mode de transport (camions, navires, aéronef),  de la nature des marchandises (par exemple 
céréales, fleurs coupées, automobiles, pétrole brut, produits électroniques, etc.) et des antécédents des 
négociants en matière de conformité.  L'OMD pr éconisait l'approche des négociants agréés, selon 
laquelle les négociants ayant de bons antécédents  en matière de conformité bénéficiaient de 
procédures simplifiées et d'un dédouanement accéléré.  L'étude donnait un instantané de la situation à 
un moment donné qui ne pouvait être comparé qu'à un autre instantané ultérieur ou antérieur.  L'OMD avait engagé une étroite collaboration avec la Ba nque mondiale pour mettre au point un logiciel qui 
serait mis à la disposition de tous les Membres.  Ce logiciel en était au stade final et devrait être 
disponible avant Noël.  Il permettra it de normaliser l'approche suivie. 
50. L'OMD avait mis au point un autre instrument de facilitation des échanges, la Convention 
internationale pour la simplificati on et l'harmonisation des régimes douaniers (telle que modifiée).  La 
Convention de Kyoto révisée contenait les princi pes directeurs d'une administration des douanes 
moderne du XXI
e siècle.  Elle consacrait les pratiques,  les idées des administrations des douanes 
membres ainsi que les vues des entreprises qui avaien t le mieux réussi, comme la transparence et la 
prévisibilité, l'usage de documents normalisés et si mplifiés, des prescriptions et une intervention 
minimales, la séparation entre ma inlevée et dédouanement, le rec ours à l'évaluation des risques, 
l'utilisation de procédures simplifiées pour les négoc iants agréés, le recours maximal aux technologies 
de l'information, la coopération avec d'autres organi smes et avec des homologues à l'étranger et le 
partenariat avec les professionnels du secteur.  Cette convention prendrai t effet lorsque 40 des 
63 parties contractantes à la convention en vigueur auraient signé le protocole d'amendement.  À ce 
jour, 37 s'en étaient acquittées. 
51. Abordant la question du renforcement des capacit és, l'intervenant a souligné l'importance qu'il 
y avait à parler des modalités de fourniture.  L' un des problèmes soulevés dans ce contexte était le 
manque de personnel suffisamment qualifié pour assu mer cette tâche.  L'OMD s'efforçait donc de 
constituer un groupe d'experts qui mettraient en œuvre son Cadre de diagnostic et  sauraient en tirer le 
meilleur parti.  Bien sûr, il y avait au Secrétariat des fonctionnaires à même de le faire, et l'OMD était 
en train de rechercher dans les administrations  nationales d'autres personnes qui avaient aussi les 
compétences nécessaires.  Un séminaire avait été récemment  organisé à Bangkok pour trouver des 
agents qualifiés à cet effet.  On investissait égalemen t dans les moyens de formation afin de disposer 
du personnel nécessaire.  Les moyens de formation étaient coordonnés par le Secrétariat de l'OMD, 
les administrations des douanes nationales et d'autres intervenants, dont des organisations 
internationales.  Une approche régionale avait été adoptée entre autres solutions appliquées en vue 
d'une communication et d'une coopération accrues en tre membres régionaux.  Cela permettrait aussi TN/TF/M/2 
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 d'effectuer un diagnostic plus précis, d'assure r une meilleure liaison avec les donateurs locaux et 
d'autres intervenants.  L'OMD avait établi plusie urs centres de formation régionaux en étroite 
coopération avec ses membres.  En outre, elle ava it créé le Bureau régional du renforcement des 
capacités pour la coordination des activités dans la  région de Bangkok, qui ét ait déjà ouvert depuis 
plusieurs mois.  L'enseignement à distance réponda it aux besoins toujours croissants de formation 
lorsque les ressources étaient limitées grâce à l'utilisation active des technologies de l'information et 
de la communication (TIC).  Au stade actuel, un Module en matière de contrôles douaniers et un Module en matière d'évaluation et d'audit étaient disponibles, et près de 1 700 fonctionnaires des douanes de 87 pays étaient enregistrés dans le syst ème.  D'autres modules, notamment sur le SH, les 
procédures douanières et les DPI, suivraient. 
52. Comme le préconisaient les modalités des négocia tions sur la facilitation des échanges, les 
efforts de collaboration entre les organisations internationales contribuaient pour beaucoup à la 
fourniture d'une assistance technique et d'un appui au  renforcement des capacités plus efficients et 
plus rentables.  L'OMD coopéra it de plus en plus étroiteme nt avec d'autres organisations 
internationales à cet effet, afin de mettre en place de meilleures synergies dans le domaine du 
renforcement des capacités.  Elle pouvait notamment  s'y employer par l'intermédiaire du Partenariat 
mondial pour la facilitation du transport et du co mmerce (GFP) qui offrait un cadre de coopération 
pour les organisations intergouvernem entales, le secteur privé, et toute personne intéressée par la 
facilitation du transport et du commerce.  L'OMD était l'un des principaux membres chargés d'en 
assurer la gestion.  Une centaine de participants or iginaires des secteurs public et privé assistaient aux 
réunions du GFP.  L'OMD accueillerait la prochain e réunion du GFP à Bruxelles en janvier 2005.  
Elle contribuerait au Manuel de modernisation des douanes publié récemment par la Banque mondiale 
qui décrivait les instruments de l'OMD en tant  qu'outil global de renforcement des capacités 
compatible et complémentaire avec le Cadre de  diagnostic de l'OMD.  L'OMD avait également 
contribué aux travaux de recherche de l'OCDE sur les coûts de la facilitation des échanges en 
fournissant les contacts nécessaires et en s'associant à la collecte de données.  L'OMD avait également 
participé à plusieurs activités conjointes d'assistance technique avec d'autres organisations 
internationales et la communauté des donateurs.  Pa r exemple, elle avait apporté son savoir-faire aux 
séminaires de l'OMC sur la facilit ation des échanges et l'évaluation en douane, et à des missions de 
diagnostic au titre du Cadre intégré pour l'assistance  technique liée au commerce en faveur des pays 
les moins avancés.  Elle avait également contribué aux activités de renforcement des capacités dans le 
domaine de la facilitation du co mmerce en coopération avec le Forum économique mondial, USAID, 
l'APEC et d'autres organisations et donateurs.  L' OMD souhaitait continuer à renforcer ses efforts de 
collaboration afin de fournir un appui plus efficace  et plus rentable au renforcement des capacités 
dans un souci de  cohérence. 
53. La communauté douanière internationale, de pa r son expertise en matière de procédures 
douanières et comme agent d'exécution du résultat des négociations, était prête à s'engager dans les 
négociations de l'OMC.  L'OMD n'était pas certaine de  la portée des négociations à ce stade, mais elle 
savait en revanche que l'OMC portait principaleme nt – sinon exclusivement – son attention sur les 
douanes.  Le représentant a assuré le Groupe de l'appui et de la coopération constants de son 
organisation. 
54. Le représentant de la Malaisie
 a dit que venant juste de se joindre au processus, et n'étant pas 
trop familiarisé avec les travaux des douanes, il av ait été intéressé par l'approche des négociants 
agréés qui semblait pouvoir beaucoup contribuer à la f acilitation des échanges.  Il s'est demandé s'il 
existait des normes internationales communes de quel que type que ce soit concernant ce concept.  Il 
s'interrogeait aussi au sujet du fait que la Conven tion de Kyoto révisée n'était pas encore entrée en 
vigueur et se demandait s'il y avait moyen de c onnaître les préoccupations ou réserves particulières 
qui empêchaient les pays de signer la Convention.  TN/TF/M/2 
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 55. La représentante de l'Inde  s'intéressait à l'outil de diagnostic  en cours d'élaboration à l'OMD 
pour l'évaluation des besoins et priorités.  Elle s'in terrogeait sur le fait de savoir si cet outil se prêtait à 
l'auto-administration et s'il serait adapté à chaque  pays ou d'application pl us générale à tous les 
Membres, étant entendu que l'approche de la formul e unique avait été jugée inappropriée.  Elle avait 
pris note de l'outil relatif aux articles V, VIII et X du GATT.  Pour ce qui était de la Convention de 
Kyoto, l'Inde se demandait quand la Conventio n avait été effectivement parachevée.  Seuls 
37 Membres l'avaient ratifiée à ce jour, alors que 40  ratifications étaient requises.  La délégation 
indienne souhaitait connaître le  rapport existant entre ces 40 ratifications et les 164 membres que 
comptait l'OMD.  L'Inde souhaitait savoir quel était ce rapport, comment on l'avait calculé et la raison 
pour laquelle on avait placé le seuil à 40.  Elle s ouhaitait également savoir pourquoi les Membres de 
l'OMC avaient mis autant de temps pour ratifier la Convention et quels étaient les problèmes associés 
à ce processus. 
56. Le représentant du Kenya  a fait observer que lors de son exposé, l'OMD avait clairement 
souligné l'importance revêtue par les infrastructures – sur le plan humain, financier et institutionnel – 
pour la mise en œuvre des mesures de facilitation d es échanges.  Elle avait également souligné la 
nécessité de ressources suffisantes en matière de re nforcement des capacités si l'on voulait que les 
Membres appliquent de telles mesures.  L'interven ant a rappelé que lors des discussions ayant conduit 
à l'adoption des modalités de négociation, les auteurs avaient pris l'engagement ferme de fournir une 
assistance technique accrue dans ce domaine.  Il impor tait donc que l'approche suivie pour l'assistance 
technique aille bien au-delà du soutien traditionne llement fourni.  Il serait peut-être nécessaire 
d'envisager la création d'un Fonds pour la fac ilitation des échanges, d'où les Membres pourraient 
puiser les fonds nécessaires pour répondre à leurs beso ins dans ce domaine.  Il fallait aussi maintenir 
l'équilibre entre les mesures de facilitation des échang es et de contrôle douanier afin de satisfaire à 
certains des besoins des pays en matière de déve loppement, s'agissant en particulier des pays qui 
étaient tributaires des recettes douani ères pour leurs finances publiques. 
57. L'outil d'autoévaluation dans le domaine de la facilitation des échanges que l'OMD avait 
établi pour les douanes était extrêmement important.  De l'avis du Kenya, l'identification des besoins 
était une priorité ainsi qu'un point de départ.  La délégation kenyane attendait cet outil avec intérêt, en 
espérant qu'il ne mettrait pas en œuvre une formule unique. 
58. Le représentant de l'OMD  a précisé qu'un Cadre de diagnostic  exhaustif avait déjà été mis au 
point, qui recouvrait toutes les procédures douanières.  Cet outil était actuellement disponible et avait 
été utilisé par l'OMD pour certaines études de diagnostic .  Ce que l'OMD était en train de parachever, 
c'était un produit dérivé de cet outil qui serait ax é sur la facilitation des échanges au sens des 
articles V, VIII et X, et qui devait être prêt avan t le mois de février.  Il s'agirait d'un outil 
d'autoévaluation qui serait utilisé par le pays lui-même  ou par un consultant.  En élaborant le Cadre de 
diagnostic et son dérivé, l'OMD se proposait d'aider à re censer les besoins particuliers de chaque pays.  
Sa démarche était l'opposé même de la formule unique. 
59. Pour ce qui était de l'intervention du Kenya, le représentant a indiqué qu'il n'ignorait pas la 
nécessité d'assurer l'équilibre entre facilitation et cont rôle.  Ce faisant, il fallait prendre en compte les 
deux acceptions du contrôle:  le contrô le du point de vue de la sécurité , du fait du débat en cours dans 
d'autres instances sur la sécurité de la chaîne d'appr ovisionnement, et le contrôle  du point de vue de la 
sécurité économique, qui revêtait beaucoup d'importance pour la plupart des Membres de l'OMD.  Pour ce qui était de l'approche des négociants agréés, elle était déjà prise en compte dans la 
Convention de Kyoto.  On pouvait trouver dans les lignes directrices applicables à la Convention des 
exemples de la manière dont elle s'appliquait dans certains pays.  Pour l'essentiel, cette approche 
voulait que le négociant remplisse certains critères pour  pouvoir bénéficier de certains avantages.  À 
ce stade, il n'existait aucun ensemble de critères no rmalisés à l'échelle inte rnationale.  Ce travail 
pourrait être confié, si on en décidait ainsi, au Comi té de gestion de la C onvention de Kyoto révisée TN/TF/M/2 
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 lorsque cet organe commencerait à se réunir (ce qui  ne serait possible qu'une fois que les 40 pays 
auraient ratifié la Convention). 
60. Pour ce qui était des questions soulevées au suje t de la Convention, le représentant a indiqué 
que l'on avait fixé au nombre de 40 le nombre de ra tifications nécessaire au cours des négociations sur 
la révision de la Convention de K yoto.  Des débats nourris avaient eu lieu sur le taux de ratification 
qui serait approprié dans ce contexte.  On avait fi nalement décidé de fixer le seuil à 40, pour tenir 
compte du fait que la Convention en vigueur (versi on initiale) avait été signée par 63 parties et qu'elle 
ne devrait donc être modifiée que si un nombre im portant de pays pouvaient donner leur accord.  Le 
nombre de 40 avait été fixé par voie de négociation. 
61. Quant aux raisons pour lesquelles plusieurs a nnées avaient été nécessaires pour atteindre le 
chiffre courant de 37 ratifications, l'intervenant a indiqué qu'aucune des dis positions de la Convention 
ne posait en soit de difficulté.  La raison en était simplement que les pays devaient modifier leur 
législation pour satisfaire aux prescr iptions leur permettant de signer la Convention de Kyoto révisée.  
Plusieurs pays avaient dit qu'ils signeraient lors que les deux principaux blocs commerciaux – l'UE et 
les États-Unis – auraient signé.  Presque tous l es Membres de l'Union européenne avaient signé, à 
l'exception de ceux qui n'avaient pas été parties de la Convention initiale et ne  pouvaient donc pas être 
parties au texte révisé, plus deux des 15 membres initiaux des CE qui n'avaient pas non plus signé.  À 
une récente réunion à Bruxelles, la délégation des Ét ats-Unis avait dit que les travaux internes étaient 
désormais terminés, de sorte que la ratification de la Convention par les États- Unis n'était plus qu'une 
simple formalité.  Cela pourrait prendre deux se maines à deux mois, bien qu'il n'ait pas connaissance 
de quelque obstacle que ce soit.  On devait tenir co mpte du fait que l'ancienne convention et son texte 
révisé révélaient à la comparaison d'importantes diffé rences, la principale tenant à ce que le principe 
du caractère optionnel soit quelque peu restreint da ns la nouvelle convention.  La convention initiale 
était un menu "à la carte".  On pouvait décider d'accepter ou non di verses annexes.  Conformément à 
la convention révisée, il était obligatoire d'adopter la  partie centrale du traité, qui s'appliquait à un 
large éventail d'activités.  En c onséquence, certains signataires de la convention initiale devaient 
procéder à d'importantes modificati ons de leur législation avant de pouvoir signer la version révisée.  
Voilà ce qui prenait du temps, et non des objections de  principe à l'adoption de la convention en tant 
que telle. 
62. La représentante de la Suisse
 a fait mention d'un outil d'audit pour la facilitation du transport 
et des échanges qui avait été mis au point par la Banque mondiale.  Elle s'est demandé quel rapport il 
y avait entre cet outil et le Cadre de diagnos tic de l'OMD pour ce qui était de leur champ 
d'application. 
63. Le représentant de l'Égypte  a fait des observations sur la relation entre les travaux de l'OMC 
et de l'OMD sur la facilitation des échanges.  Il  pensait que le représentant de l'OMD donnerait ses 
vues sur les propositions faites par des Membres de l' OMC lors des trois dernières années concernant 
les mesures à adopter.  Il souhaitait que l'OMD pr écise si les travaux des deux organisations se 
chevauchaient, étant donné que la Conventio n de Kyoto révisée reproduisait bon nombre de ces 
suggestions.  Quelle pourrait être la valeur additionnelle des trava ux de l'OMC et en quoi ceux-ci 
pouvaient-ils se distinguer de ceux de l' OMD et de son comité de gestion? 
64. Le représentant des Communautés européennes  a indiqué que sa délégation était satisfaite de 
voir que l'OMD, comme d'autres organisations internationales, consacrait désormais beaucoup 
d'importance, de ressources et d'attention aux aspect s de ses travaux liés à l'assistance technique.  Cela 
était en partie directement lié au fait que les trois à quatre années précédentes, la facilitation des 
échanges était devenue une importante composante du programme commercial international.  L'OMD 
et de nombreuses organisations internationales se ré jouissaient de cette situation.  Les CE partageaient 
les conclusions tirées par l'OMD concernant les enseignements à tirer et les éléments importants à prendre en compte lors de la fourniture d'une assistance.  TN/TF/M/2 
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 65. Pour ce qui était de la relation entre les activités de l'OMD et les travaux de l'OMC, les 
Communautés européennes avaient toujours considér é que l'OMD avait pour principale vocation de 
mettre au point des normes et des instruments intern ationaux pouvant être utilis és dans le contexte de 
l'OMC si les Membres de l'OMC le jugeaient utile.  C'était une approche que les CE jugeaient aussi 
utile dans de nombreux domaines, comme dans celui  de l'évaluation en douane, où c'était l'OMC qui 
établissait le cadre général, en s'appuyant sur l'OMD pour les aspects importants liés à la mise en 
œuvre et à l'élaboration des normes qui étayaient le s dispositions de ses textes.  De même, dans les 
domaines visés par l'Accord SPS et l'Accord OTC, l'OMC s'en remetta it à l'expertise des organismes 
internationaux de normalisation pour compléter se s disciplines de portée plus générale.  L'OMD 
jouerait un rôle assurément comparable pour ce qui éta it de la  facilitation des échanges.  L'OMD était 
en train de mettre au point des normes international es importantes auxquelles, s'ils le jugeaient utiles, 
les Membres pourraient avoir recours quelle que so it leur entreprise dans le cadre du processus de 
l'OMC. 
66. Pour ce qui était du concept de guichet unique, il s'appliquait déjà dans le domaine des 
licences d'importation.  Il était énoncé dans l'Acco rd sur les procédures de licences d'importation de 
l'OMC, mais ne s'appliquait pas au-delà.  L'interv enant s'est demandé dans quelle mesure ces travaux 
avaient déjà débouché sur une norme  internationale assez facileme nt applicable aux Membres de 
l'OMC dans le contexte de la facilitation des échanges. 
67. Pour ce qui était des observations du Kenya sur l'importance qu'il y avait à réaliser un 
équilibre entre facilitation et contrôle, il souhaita it demander au représentant de l'OMD dans quelle 
mesure les mesures de facilitation des échanges, quand elles étaient introduites par les douanes, 
empêchaient en fait les douanes d'effectuer d'autr es contrôles légitimes, ou si le recours aux 
procédures simplifiées, aux systèmes de négociants agréés et aux procédures plus modernes améliorait effectivement la capacité des douanes à percevoir des recettes et protéger le public contre les 
marchandises dangereuses ou la fraude.  L'interven ant s'est demandé si la facilitation des échanges 
contribuait à l'amélioration des contrôles ou si elle les entravait. 
68. Le représentant de l'OMD
 a dit qu'il était dans l'incapacité de répondre à la question soulevée 
par la Suisse mais qu'il pourrait peut-être le faire ap rès avoir consulté la Banque mondiale.  Pour ce 
qui était des interventions de l'Égypte et des CE concernant les avantages que l'OMD voyait dans les 
travaux de facilitation des échanges menés par l'OMC,  il a rappelé qu'il y avait déjà fait mention dans 
son exposé, lorsqu'il avait énuméré divers aspects comme  l'engagement politique de haut niveau et la 
volonté de réformer les douanes que ces travaux su scitaient à long terme.  Ces initiatives mettraient 
les douanes au centre des préoccupations dans certain s pays et donneraient un nouveau souffle à la 
réforme et à la modernisation des administrations des douanes dans le monde entier, ce dont l'OMD se 
félicitait.  Cela permettrait aussi de mieux faire comprendre les prescriptions douanières, et, partant, 
de les faire mieux respecter par les entreprises, tout  en renforçant la coopération avec d'autres services 
frontaliers.  C'était dans ce contexte que l'inte rvenant avait mentionné la gestion intégrée des 
frontières et le guichet unique.  Les travaux sur le  guichet unique avaient été menés avec le concours 
de l'OMD.  Un projet de recommandation était déjà disponible. 
69. Pour ce qui était de la relation entre l'OMD et l'OMC, l'intervenant jugeait lui aussi que les 
travaux de l'OMD étaient entièrement compatibles avec ceux de l'OMC.  L'OMC posait les principes fondamentaux, et l'OMD mettait à sa disposition les outils de mise en œuvre.  Pour ce qui était de 
savoir si la facilitation des échanges améliorait ou en travait les contrôles, rien ne prouvait à sa 
connaissance que la mise en place de mesures de fac ilitation des échanges les ait jamais entravés.  Il 
semblait établi en revanche que la facilitation des échanges améliorait les mécanismes de contrôle dans la mesure où elle permettait à l'administrati on des douanes de se concentrer sur la question de 
savoir où les contrôles devraient être effectués. TN/TF/M/2 
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 70. Le représentant du Sénégal
 s'est félicité de l'initiative visant à mettre au point un outil de 
diagnostic.  C'était un apport positif en faveur de l' identification des besoins et priorités dans le 
domaine de la facilitation des échanges comme le prév oyait le mandat de négociation.  L'intervenant a 
dit que s'il avait bien compris les propos du représen tant de l'OMD, les activités de l'OMD dans le 
domaine de la facilitation des échanges couvraient un  large champ et la portée des travaux effectués 
par l'OMC en la matière étaient beaucoup plus limité s.  Il aurait aimé savoir ce que pensait l'OMD des 
résultats que les Membres espéraient atteindre.  Si l'OMD limitait ses activités aux trois articles du GATT, les Membres seraient-ils réellement en mesure d'accélérer les opérations et cela aurait-il un impact vraiment positif sur la facilitation des échan ges?  En outre, l'intervenant aurait voulu connaître 
les résultats de l'étude que l'OMD avait réalisée avec  l'OCDE sur les coûts des mesures de facilitation.  
Il se demandait si cette étude avait été limitée à l' approche de l'OMC sur la facilitation des échanges 
ou si elle était fondée sur le champ d'activités de l'OMD dans ce domaine.  Pour ce qui était du point 
soulevé par les CE sur la facilitation et le contrô le, l'intervenant a fait observer que les pays en 
développement avaient certes intérêt à accélérer les processus, mais aussi à assurer la perception de 
recettes.  Il n'en était pas de même dans les éc onomies développées, mais pour les administrations des 
pays en développement, les recettes douanières étaient capitales.  Ces pays devaient aussi faire face à 
d'autres contraintes, ce qui expliquait pourquoi ils souhaitaient avoir un contrôle plus strict des 
marchandises.   L'intervenant a demandé à l'OMD de préciser si, d'après son expérience, les résultats des réformes engagées en faveur de la facilitation des échanges avaient pu avoir un impact favorable 
sur les recettes douanières grâce à la réduction des contrô les.  Si c'était le cas, d'autres administrations 
des douanes pourraient être incitées à mieux intégr er les mesures de fac ilitation des échanges dans 
leurs activités. 
71. La représentante de la Colombie
 a souligné l'importance qu'il y avait à se tenir directement 
informé des activités et des stratégies d'autres or ganisations internationa les dans le cadre des 
négociations.  Malheureusement, il n'y avait pas de voie de communication rapide avec les douanes 
permettant d'obtenir les renseignements cités par l'OMD.  L'OMD avait mis en lumière certains points 
liés au Cadre de diagnostic.  La Colombie souhaitait connaître le pourcentage d'utilisation de cet outil 
et la procédure permettant d'y rec ourir une fois que la mise à jour intéressant l'OMC serait terminée.  
Elle souhaitait savoir en particu lier qui devait demander à l'utiliser , et comment la communication 
pouvait être améliorée pour qu'elle puisse bénéfici er des résultats du Cadre de diagnostic pour 
l'identification de ses besoins et de ses priorités d'assistance technique. 
72. Le représentant de la Chine  partageait l'avis de l'OMD sel on lequel la conformité avec les 
procédures douanières et la facilitation des échanges constituaient les deux faces d'un même 
problème.  On ne pouvait pas privilégier un seul aspect.  Si l'on se polarisait exclusivement sur la conformité avec les procédures douanières, on risqua it d'entraver les échanges.  Et si on mettait 
exclusivement l'accent sur la facilitation des écha nges, on pouvait compromettre les intérêts nationaux 
et causer des problèmes en termes de sécurité.  L es douanes devaient donc viser à un contrôle strict et 
un dédouanement rapide. 
73. Le représentant de la Jamaïque
 a dit qu'il n'avait toujours pas vraiment saisi le lien entre 
l'OMC et l'OMD.  Il croyait comprendre que la Convention de Kyoto révisée posait des principes uniformes pour l'harmonisation et la modernisation des procédures douanières, et qu'elle visait les 
questions relatives au dédouanement des marchandises, au paiement de droits et de taxes, à la 
coopération entre services douaniers et négociants,  à la fourniture de renseignements par les 
administrations des douanes ou aux recours en matière douanière, et qu'elle trai tait aussi la gestion des 
risques, la vérification par audit et l'assistance ad ministrative mutuelle entre les administrations des 
douanes et d'autres organisations.  Cela semblait faire double emploi avec l'initiative que les Membres 
de l'OMC étaient sur le point d'engager.  La Ja maïque n'était pas certaine de la manière dont la 
Convention de Kyoto révisée, qui semblait viser bon nombre des principes à l'examen par le Groupe 
de négociation, s'articulait avec les travaux des Memb res à Genève, et si ces derniers étaient vraiment 
nécessaires, étant donné que la Convention existait déjà.  TN/TF/M/2 
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 74. L'intervenant n'avait peut-être pas totale ment compris l'observation faite par les 
Communautés européennes sur le lien existant entr e les deux organisations eu égard à l'Accord OTC 
et à l'Accord SPS dans le sens où l'OMC posait l es principes et les organismes de normalisation 
compétents fixaient ensuite les normes à suivre dans ces domaines.  Ces accords avaient un objectif 
spécifique dans la mesure où ils entendaient protéger la vie et la santé animales, humaines et 
végétales, des normes étant établies par la suite pour remplir ces objectifs.  L'intervenant s'est 
demandé quel objectif les Membres cherchaient à attei ndre pour ce qui était de la modernisation et de 
l'harmonisation des douanes, et quel type de normes pourrait en découler.  Poserait-on en principe que 
les marchandises devaient être retirées de la zone frontière sans délai excessif?  L'OMD serait-elle 
chargée de mettre au point des normes à cet effet dans  tous les pays en dével oppement et pour tous les 
cas de figure très divers qui pouvaient se présenter?  Le représentant ne jugeait pas parfaite l'analogie 
établie avec l'Accord OTC et l'Accord SPS.  L' Accord SPS visait certains éléments inaliénables 
comme la protection de la vie et de la santé, qui re vêtaient une importance fondamentale, et qui, dans 
une certaine mesure, étaient uniformes, de sorte que  des normes pouvaient être établies en vue de la 
réalisation de ces objectifs.  Le scénario était diffé rent pour ce qui était d'établir des normes dans les 
domaines de la modernisation et de l'harmonisati on.  L'intervenant a reconnu que si ces questions 
étaient traitées à l'OMC, le profil des douanes s'en trouverait relevé.  Mais ce n'était pas le rôle de 
l'OMC.  Il faudrait peut-être que l'OMD mette au  point un programme de relations publiques à cet 
effet.   
75. Le représentant de l'OMD  a indiqué que la porté e des négociations devait être déterminée par 
l'OMC.  Personnellement, il estimait que les articl es du GATT que les Membres examinaient dans le 
cadre des négociations n'intéressai ent pas seulement les douanes.  Mais ce n'était pas à lui d'en 
décider.  Les travaux de l'OMD venaient en co mplément de ceux de l'OMC.  L'OMC posait les 
principes fondamentaux et l'OMD fournissait les instruments pour leur mise en œuvre.  Ainsi avait-on procédé par le passé.  Pour ce qui était de la ques tion de la Colombie, l'intervenant a indiqué que le 
Cadre de diagnostic, dont l'applicati on était étendue et générale, était déjà prêt à l'emploi et pouvait 
être remis aux douanes colombiennes.  Normalem ent, ces outils seraient fournis aux Membres de 
l'OMD à titre gracieux.  Si le produit dérivé su scitait un intérêt particulie r, l'intervenant pourrait 
revenir sur la question le moment venu.  Concerna nt la question du Sénégal, il a indiqué que si ses 
souvenirs étaient bons, il avait été constaté que  les mesures de facilitation des échanges étaient 
souvent le sous-produit de réform es des modalités informatiques plutôt que d'un effort ciblé sur la 
facilitation des échanges proprement dite.  Mais lo rsqu'il dérivait effectivem ent d'une plus large 
restructuration, le coût des mesures de facilitati on des échanges était généralement amorti dans un 
bref délai.  Les coûts, le cas échéant, étaient gé néralement imputables à la restructuration et à la 
formation.  Mais ils étaient rapidement amortis grâc e à l'augmentation des recettes, de la rentabilité et 
de la productivité. 
76. La représentante du Rwanda
 a dit que sa délégation souhaita it faire une autoévaluation des 
besoins et priorités et utiliser l'outil de l'OMD à ce tte fin.  Au Rwanda, l'une des principales sources 
d'information sur les besoins et les priorités du pays serait l'expérience accumulée par les exportateurs et les importateurs rwandais dans les pays de transit tant lors des opé rations d'importation que 
d'exportation.  Ces données d'expérience contribuera ient à l'évaluation des coûts associés et des 
conséquences que la situation act uelle pouvait avoir sur les activités de ces opérateurs.  L'intervenante 
s'est demandé si l'outil de l'OMD permettait de pr endre en compte ce type de données et, dans la 
négative, si l'OMD et le Secrétariat pouvaient four nir des lignes directrices sur la manière de les 
exploiter. 
77. Le représentant de l'Indonésie
 a demandé quelle était la port ée de la coopération entre l'OMC 
et l'OMD.  Le représentant de l'OMD avait sou ligné l'engagement de s on organisation dans les 
domaines de l'assistance technique et du renforceme nt des capacités et rendu compte de ses travaux 
sur une stratégie de renforcement des capacités d es douanes, par laquelle l'OMD avait donné suite au 
Programme de Doha sur le développement.  L'inte rvenant s'est demandé si et pourquoi l'OMD avait TN/TF/M/2 
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 renforcé la synergie et la cohérence avec les tr avaux de l'OMC dans ce domaine, s'agissant en 
particulier des problèmes rencontrés par les pays en  développement.  Les précédents orateurs avaient 
déjà fait mention de la coopération et de la c ohérence, mais l'intervenant s'intéressait plus 
particulièrement à la coopération du point de vue du fond.  L'Indonésie estimait que l'OMD avait fait 
un excellent travail en dressant la liste des problèm es rencontrés par les pays en développement dans 
le domaine de la facilitation des échanges, notamment aux frontièr es.  L'Indonésie avait elle-même 
beaucoup de mal à renforcer ses capacités dans ce do maine, du fait de sa situation géographique en 
tant que pays archipélagique doté de nombreux points d'entrée. 
78. Le représentant partageait les vues et les pr éoccupations exprimées par les Philippines selon 
lesquelles, pour engager le processus, il faudr ait peut-être identifier certaines composantes 
fondamentales de l'assistance technique pour les travaux futurs des Membres.  Il voulait avoir plus de 
précisions sur les travaux de l'OMD sur l'outil qu'e lle avait mis au point concernant les problèmes 
particuliers rencontrés par les pays en développeme nt, et souhaitait savoir si cet outil pouvait être 
également utilisé dans le contexte de l'OMC pour commencer à travailler sur ces thèmes, en 
particulier dans le domaine de l'assistance technique. 
79. Le représentant de l'OMD
 a jugé préférable de rencontrer la délégation indonésienne à titre 
bilatéral pour l'informer de ses activités spécifi ques de renforcement des capacités plutôt que 
d'examiner cette question dans le détail en session pléniè re, afin de ne pas retarder le débat.  Pour ce 
qui était des travaux de l'OMD en collaboration avec l'OMC, l'OMD avait été invitée par l'OMC à 
participer à ses séminaires dans diverses régions et  avait débattu de questi ons douanières.  Répondant 
à la question soulevée par le Rwanda, le représenta nt a proposé de fournir à la délégation rwandaise 
un recueil de publication récente sur le transit et les aspects du transit intéressant les douanes.  Ce 
document décrivait dans le détail les problèmes assoc iés au transit et la manière de les résoudre à 
l'échelle des douanes.  Le Rwanda pourrait entamer de nouvelles négociations avec le Secrétariat de 
l'OMD en s'appuyant sur ce document. 
80. Le représentant de la CNUCED  a indiqué que cela faisait assez longtemps que son 
organisation travaillait sur la facilitation des écha nges, en fait depuis ses débuts.  La nature des 
travaux avait évolué au fil du temps.  Aujourd'hui , ils ne se limitaient pas aux questions liées aux 
articles V, VIII et X du GATT mais allaient bien au-delà.  L'exposé présenté par la CNUCED à la 
réunion courante aurait toutefois un rapport direct ou indirect avec ces trois dispositions du GATT.  
Lorsque la CNUCED avait commencé à travailler sur la facilitation des échanges, il existait un 
programme baptisé FALPRO qui portait sur le premier stade de l'établissement des normes.  Mais ses 
travaux avaient évolué, et elle n'avait plus pour vo cation d'élaborer des normes.  Son action s'orientait 
plutôt en faveur du renforcement des capacités, tant humaines qu'institutionnelles.  La CNUCED 
estimait que le renforcement des capacités contribua it pour beaucoup à créer une culture interne de la 
facilitation des échanges.  C'était une conditio n indispensable à la gouvernance économique. 
81. La facilitation des échanges, selon l'acception qu 'en donnait la CNUCED, était une activité de 
très vaste portée qui se prêtait aux efforts de coopérati on.  Il pouvait s'agir de coopération verticale et 
horizontale.  La coopération vertical e consistait pour l'essentiel à répartir les tâches entre les divers 
types d'organisations traitant de la facilitation d es échanges.  Ce mode vertical de coopération plaçait 
les organismes réglementaires au sommet, avec l'OMC à leur tête.  Ensuite venaient les organismes de normalisation, puis les organismes d'exécution, géné ralement d'envergure régi onale ou sous-régionale.  
Enfin venaient les organisations chargées du renforcement des capacités, comme la CNUCED, qui 
appuyaient la mise en œuvre.  En matière de  coopération horizontale, il existait deux mécanismes 
fondamentaux.  Premièrement, une coopération s'établissait entre l'ONU et les institutions apparentées, y compris l'OMC, dans le cadre de ce  que l'on appelait la coopé ration interorganisations 
sur la facilitation des échanges.  Cette coopération d écoulait d'une décision du Comité de haut niveau 
sur les programmes, qui régissait le programme de tr avail de l'ONU et des in stitutions apparentées.  
Le Comité avait créé ce mécanisme pour coordonner les activités dans le domaine de la facilitation  TN/TF/M/2 
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 des échanges.  Des réunions se tenaient à Genève à intervalles réguliers.  Dans une perspective plus 
large, il y avait le Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce, qui regroupait 
toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé, d'autres organisations internationales et 
administrations publiques.  C'était un partenaria t entre secteur public et privé qui élargissait le 
programme de facilitation des échanges à toutes les parties intéressées.  C'était une initiative 
importante dans un domaine où les liens entre secteur public et privé étaient particulièrement étendus. 
82. La facilitation des échanges visait à une meill eure gestion du commerce.  La CNUCED 
estimait qu'elle pouvait assurer un e nvironnement favorable au commerce et au transport en réduisant 
les coûts globaux des transactions commerciales inte rnationales par une mise en conformité avec les 
instruments relatifs au commerce et au transpor t convenus internationalement et les meilleures 
pratiques commerciales.  La facilitation des échang es était corrélée à la question du développement.  
C'était un facteur de développement et non un simp le outil administratif n'influant que sur les 
opérations transfrontalières.  Elle  consistait à harmoniser les normes et les pratiques, non seulement 
entre les cadres respectifs des partenaires commerciaux, mais aussi entre les différents acteurs d'un même pays.  Cette dimension nationale des questi ons de facilitation des échanges avait une grande 
importance.  Si l'on examinait les principales co mposantes de la facilitation des échanges, on pouvait 
constater qu'elles n'englobaient pas seulement les douan es, mais aussi le commerce et le transport.  Ils 
en étaient les éléments clé et l'on pouvait difficilement avoir l'un sans l'autre. 
83. Selon la CNUCED, la facilitation des échanges o ccupait un très large champ.  Elle recouvrait 
les questions institutionnelles, réglementaires et opérationnelles et impliquait une participation privée 
et publique.  Elle renforçait l'e fficacité du contrôle exercé par l'administration publique et assurait la 
viabilité des capacités mobilisées en sa faveur, des technologies de l'information et de la 
communication utilisées dans ce contexte, et des liens créés à cet effet entre les administrations nationales (pour l'essentiel celles chargées des douan es et du commerce).  Elle supposait la mise en 
place de voies commerciales/couloirs de transports régionaux et de transports à l'échelle mondiale.  
Les travaux de la CNUCED sur la facilitation recouvr aient cinq grands domain es:  i) recherche et 
analyse;  ii) échange de données d'expérience et formation de consensus;  iii) mise au point de 
systèmes informatiques, iv) assistance technique et formation et v) diffusion des connaissances. 
84. Dans le domaine de la recherche et de l'anal yse, la CNUCED travaillait à l'amélioration du 
cadre juridique afférent à la facilitation du transpor t et du commerce.  Elle élaborait également des 
outils pour l'évaluation des besoins et priorités en ma tière de facilitation des échanges, en particulier 
pour les pays en développement.  Elle mettait au ssi au point des matéri aux de soutien pour les 
programmes de facilitation du transport et du comme rce.  Le "guichet unique" susmentionné faisait 
l'objet d'un de ces programmes, ainsi que les instances dites organes de facilitation des échanges ou comités nationaux de la facilitation du commerce et  du transport qui étaient des mécanismes de 
facilitation des échanges dans un pays.  D'autres trava ux concernaient la mise au point de modules de 
facilitation du commerce et du transport.  La CNUC ED estimait que le concept de module était 
important car il mettait en synergie les personnels tr availlant dans le domain e de la facilitation du 
commerce et du transport.  Enfin, la CNUCED étudi ait aussi l'incidence des mesures de sécurité sur 
l'essor des échanges commerciaux des pays en développement. 
85. Pour ce qui était de l'échange de données d'expérience et de la formation de consensus, la 
CNUCED organisait deux types de réunions:  i) d es réunions d'experts, au cours desquelles des 
experts dialoguaient sur les questions de facilit ation des échanges (on pouvait citer comme exemples 
les réunions sur la facilitation des échanges de nove mbre 2002, sur les transports multimodaux et les 
services de logistique de septembre 2003 et la réunion d'experts à venir sur les arrangements en 
matière de transport en transit) et ii) des réuni ons intergouvernementales.  L'année précédente, une 
manifestation spéciale de ce type s'était te nue en parallèle à la Conférence d'Almaty. TN/TF/M/2 
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 86. Par ailleurs, la CNUCED travaillait aussi beaucoup à la mise au point de systèmes 
informatiques.  Il existait deux produits principa ux étroitement corrélés.  Le premier était le 
programme ASYCUDA, un système automatisé de traitement des données douanières, qui avait été 
installé dans 84 pays.  On trouverait de plus am ples renseignements sur ce système sur Internet à 
l'adresse:  www.asycuda.org
.  Le deuxième produit, baptisé ACIS pour Advanced Cargo Information 
System (système d'informations anticipées sur les marchandises) était un système de suivi des 
marchandises qui aidait les professionnels à suivre la progression de leurs conteneurs.  Ce système 
avait été installé dans 18 pays.  De plus amples renseignements étaient disponibles sur Internet à 
l'adresse www.railtracker.org . 
87. La CNUCED intervenait aussi dans le domaine  de l'assistance technique, où elle exécutait 
divers types de projets:  i) des projets inte rrégionaux comme ceux concernant l'identification des 
besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, les programmes sur la facilitation du 
transport et du commerce, le commerce durable et les moyens de transport pour les pays en développement sans littoral, ou les projets de gestion s'appuyant sur les TI, comme ACIS et ASYCUDA, et ii) les projets de pays intégrés.  Dans cette catégorie, la CNUCED avait lancé deux 
grands projets, un premier en Afghanistan, qui ve nait de démarrer, et un second au Pakistan, qui 
durait depuis plusieurs années.  L'un et l'autre bé néficiaient du concours de la Banque mondiale.  Il 
existait aussi plusieurs projets plus restreints, comme  celui mené dans la région de l'OCE en faveur du 
transport multimodal et de la facilitation des échanges. 
88. Enfin, la CNUCED menait des activités liées à la  formation et à la diffusion de connaissances, 
comme les ateliers concernant l'OMC.  Elle partic ipait à des ateliers organisés par et avec l'OMC, 
l'ONUDI, l'UE, le Japon et d'autres intervenants.  La CNUCED organisait aussi des manifestations de 
logistique commerciale, comme celle sur les TIC et le transport tenue à Rio en novembre 2003.  
L'organisation prenait également part à la forma tion à plus long terme conformément au mandat 
conféré au paragraphe 166 de la CNUCED X concer nant le programme économ ique international qui 
comportait un chapitre sur la facilitation des échang es.  Des cours étaient en cours d'élaboration 
comme celui sur la logistique ou ceux mis au point avec l'Université maritime mondiale qui portaient 
sur les questions juridiques relatives au commerce et au transport internationaux.  Enfin, la CNUCED 
produisait des publications périodiques dont l'exemple le  plus notable était l'Étude sur les transports 
maritimes, ainsi que les bulletins périodiques su r la facilitation du commerce et du transport. 
89. ASYCUDA était un outil établi en complément des programmes de réforme et de 
modernisation des douanes, qui permettait d'accél érer les procédures de dédouanement, de mieux 
évaluer les importations et les exportations et de mi eux percevoir et contrôler les recettes douanières.  
L'application d'ASYCUDA contribuait à la form ulation de politiques douanières modernes, à la 
réforme des procédures douanières, l'introduction de normes internationales en matière d'EDI 
(échange de données informatisées), l'accroissement du rendement des douanes et la production de 
statistiques douanières dans des délais rapides.  Ce tte dernière fonction avait été le premier objectif 
d'ASYCUDA.  ASYCUDA se caractérisait notamme nt par des fonctions traditionnelles comme 
l'établissement de déclarations en douane, la déte rmination des droits de do uane ou la production de 
statistiques commerciales.  ASYCUDA introduisait aussi le concept de document administratif 
unique, document de base permettant  la saisie de données dans le système informatisé.  ASYCUDA 
se distinguait aussi par son système de présentation directe des données par les négociants, qui permettait aux négociants d'établir  directement leurs déclarations en douane à l'aide du système 
douanier.  ASYCUDA offrait aussi une fonction de saisie directe à l'intention des compagnies 
maritimes qui permettait à ces dernières de présente r les données consignées sur le manifeste par EDI 
à l'administration des douanes. 
90. ASYCUDA contenait aussi deux modules spécifiques:   i) le module en matière de transit par 
sélectivité, qui permettait aux douanes d'identifier les ma rchandises à inspecter, su r la base de certains 
critères de sélectivité portant sur le profil du négociant, le type de produit, etc., et ii) le module en  TN/TF/M/2 
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 matière de transit, qui permettait aux douanes de  traiter les données relatives aux marchandises en 
transit.  Ce dernier module était particulièrement  important pour les pays sans littoral comme moyen 
de contrôle des accords de transit.  Il protégea it aussi les recettes douanières des pays de transit et 
autorisait le suivi effectif d'un transit fluide des marchandises, ce qui était particulièrement utile alors 
que les professionnels du secteur exigea ient la livraison juste à temps.  Il permettait aussi de suivre les 
procédures européennes T1 et TIR et de tirer pa rti de l'évolution des TIC.  ASYCUDA était un 
logiciel informatique mis au point et constamment  mis à jour par la CNUCED pour bénéficier des 
progrès les plus récents, tant du point de vue des technologies que des procédures.  Il était fourni à titre gracieux aux administrations des douanes et mi s en œuvre sous la supervision de la CNUCED 
qui l'adaptait aux conditions locales de chaque pays .  En général, le programme s'inscrivait dans 
l'engagement pris par une administration publique en faveur de la réforme et de la modernisation des 
douanes. 
91. Lorsqu'un pays émettait le souhait de mettre en  œuvre le programme ASYCUDA, on lançait 
une phase préparatoire qui prévoyait le dia gnostic des procédures douanières en vigueur, des 
documents en usage et du cadre juridique en place.   Pendant cette phase, les experts de la CNUCED 
collaboraient avec les agents des douanes pour étab lir un tarif fondé sur le Système harmonisé qui 
répondait aux besoins du pays.  La CNUCED comme nçait alors à modifier les procédures, à 
introduire le document administratif unique et à eff ectuer les autres travaux requis pour la gestion d'un 
système douanier automatisé.  Le système proprement d it était alors installé.  Il fallait aussi identifier 
le lieu géographique où le système était censé opérer et  les postes frontière y afférents.  On procédait à 
une phase pilote au siège et dans les aéroports, qui étai ent les sites où il était le plus simple d'utiliser 
ASYCUDA.  Une fois que le système avait passé l'épreuve de la phase pilote, les préparatifs 
commençaient pour son application à une plus v aste échelle.  Tout cela se faisait en étroite 
coopération avec l'administration des douanes locale.  Il fallait prodiguer aux agents une formation 
conséquente afin d'assurer qu'ils comprennent bien le processus, qu'il s'agisse des fonctionnaires des 
douanes et des opérateurs de commerce.  Toutes les ét apes ultérieures étaient prises en charge par les 
administrations des douanes elles-mêmes.  À l' issue de la première phase, il incombait aux 
administrations des douanes locales d'étendre le syst ème à d'autres sites.  Elles avaient tous les 
éléments en main pour la mise en œuvre du système. 
92. Pour ce qui était de la logique de la facilitati on des échanges, de l'avis de la CNUCED, une 
approche cohérente avait été appliquée dès le dépa rt, qui passait par la simplification des procédures, 
des formalités et des processus avec pour objectif d'él iminer tous les éléments et les chevauchements 
inutiles.  La facilitation des échanges avait une autre dimension, à savoir l'harmonisation, qui 
supposait la mise en conformité des procédures, de s opérations et des docum ents nationaux avec les 
conventions, les normes et les pra tiques internationales.  La norma lisation venait en troisième, qui 
consistait à mettre en œuvre des modèles convenus au  plan international pour les pratiques et les 
procédures, les documents et les données.  C es trois éléments constituaient les principes 
fondamentaux de la facilitation des échanges.  L'utilisation de normes internationales était 
fondamentale et indispensable.  En principe, tous les documents commerciaux devaient être 
normalisés conformément à la formule-cadre des Nations Unies. 
93. Il ne fallait pas oublier les liens existant entr e les divers types de mesures de facilitation des 
échanges.  Lorsque l'on parlait d'automatisation des douanes, on devait également penser en termes de 
normalisation des documents et de simplification des procédures.  Par ailleurs, les droits de douane 
d'un pays devaient être adaptés en fonction du Sy stème harmonisé.  Ce n'était qu'une fois les douanes 
automatisées, la documentation pertinente établie et  les droits appropriés dé terminés, etc. que l'on 
pouvait commencer à se préoccuper de questions comme  le temps de mainlevée, l'évaluation des 
risques, le guichet unique ou le contrôle sur audit.  Il fallait aussi échelonner les mesures.  La mise en 
œuvre d'une mesure quelconque pouvait exiger la mi se en œuvre d'une autre mesure.  On devait donc 
garder ces enchaînements à l'esprit pour établir un traitement spécial et différencié.  Par exemple, on 
ne pouvait informatiser qu'après avoir travaillé à la mise en place du document administratif unique TN/TF/M/2 
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 ou à la normalisation et la simplification des document s.  Pour le traitement avant l'arrivée et la 
vérification après dédouanement, il fallait qu'un système automatisé soit déjà installé. 
94. Pour ce qui était de l'assistance technique et du renforcement des capacités, il était évident 
que bien que les travaux de l'OMC soient principaleme nt axés sur la clarification et l'amélioration des 
trois articles du GATT, ils pouvaient aussi contribuer à élargir la portée de la facilitation des 
échanges.  Pour ce qui était des délais disponibl es, ils couvraient certainement le processus de 
négociation tout en autorisant aussi la mise en œuvre des règles en matière de facilitation des 
échanges dans les pays en développement.  L'un des volets importants de cette assistance concernait l'identification des besoins et priorités en matière  de facilitation des échanges, en tenant compte du 
facteur développement du pays.  Cela supposait que le pays soit doté de la capacité d'évaluer ces 
besoins et priorités, et d'analyser les inciden ces des engagements négociés sur les coûts.  Enfin, 
l'assistance technique comprenait aussi la formation des négociateurs et des agents. 
95. La CNUCED contribuait notamment aux négocia tions de l'OMC par une assistance technique 
à court terme/immédiate permettant  aux négociateurs (à Ge nève comme dans les capitales) de mieux 
évaluer les incidences des règles négociées de fac ilitation des échanges sur leurs politiques et leurs 
objectifs de développement.  Elle fournissait aussi une assistance technique à long terme, qui visait à 
renforcer les capacités nationales pour une mise en œuvre efficace des règles de facilitation des 
échanges dans le cadre des modalités convenues.  Ce tte action aiderait à soutenir les réformes de la 
politique nationale, ainsi que le développemen t des institutions et des  infrastructures. 
96. Tout projet de facilitation des échanges de  la CNUCED démarrait avec un atelier de 
sensibilisation qui donnait lieu à des recommandations et  un plan d'action.  C'était sur cette base qu'un 
projet à plus long terme était élaboré, au cour s duquel étaient réalisées des études de diagnostic 
permettant d'examiner les questions institutio nnelles, juridiques, opérationnelles et liées aux 
ressources humaines en parallèle à des séminair es organisés à l'intention des fonctionnaires publics 
pour les familiariser avec les questions en jeu et les aider à dresser un plan d'action.  Le plan d'action 
ébauché lors de la première phase était étoffé pendant la deuxième sur la base de propositions 
concrètes formulées à l'occasion d'ateliers thémati ques, dont l'objet était d'examiner les lois et 
règlements des douanes d'un pays, ses secteurs du commerce et des transports et son éventail de mesures administratives et opérationnelles.  On examinait comment les associations nationales 
pouvaient être renforcées, qu'il s'agisse du mouveme nt des marchandises, de transport du fret, des 
douanes, des courtiers en douane, etc.  Parfois, des préparatifs étaient engagés pour la mise en œuvre 
d'ACIS et d'ASYCUDA.  Toutes ces activités s'acc ompagnaient d'un programme de formation et de 
l'élaboration d'un plan de mise en œuvre.  La troisième phase prévoyait la mise en œuvre au cas par 
cas des propositions retenues lors de  la deuxième phase.  Le plus s ouvent, la CNUCED préconisait la 
création de ce que l'on appelait d es organismes nationaux de facilita tion et des comités nationaux de 
facilitation du commerce et du transport, qui donnaient à la fois au secteur public et au secteur privé la 
possibilité d'analyser ensemble les questions en jeu et de concevoir des solutions d'intérêt commun. 
97. La mise en œuvre effective de tout pr ogramme de facilitation des échanges exigeait 
l'intégration et la coordination de l'assistance lié e au commerce parmi les donateurs et les organismes 
d'exécution.  C'était aussi la vocation du Comité de  haut niveau sur les programmes et du Partenariat 
mondial pour la facilitation du transport et du co mmerce.  En outre, il était essentiel d'obtenir 
l'engagement le plus large possible des institu tions publiques, ainsi que l'appui collectif et 
professionnel des milieux d'affaires, qui faisait défaut pour certains projets, de sorte que les intéressés 
ne s'investissaient pas suffisamment dans le progr amme et que les réformes engagées ne tenaient pas 
la route.  Changer les institutions prenait du temps.  Cela ne s'accomplissait pas du jour au lendemain.  
Ce n'était pas parce que l'on achetait un ordinateur  que l'on procédait effectivement à l'automatisation 
du système.  Il fallait du temps pour que les opérate urs se fassent aux changements.  Si l'on voulait 
mettre en œuvre des mesures de f acilitation des échanges, il fallait prendre en compte trois grandes 
entités, à savoir i) le Ministère du commerce, ii) le  Ministère des finances et iii) le Ministère des  TN/TF/M/2 
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 transports.  Ceux-ci n'avaient pas les mêmes rôle s, les mêmes programmes de travail ni les mêmes 
fonctions.  Il fallait par ailleurs s'assurer du concour s du secteur privé.  Tous devaient travailler de 
concert. 
98. Les travaux de la CNUCED s'inscrivaient aussi da ns une action de coopéra tion plus large.  La 
CNUCED collaborait avec toutes les commissions ré gionales des Nations Unies, les organisations 
intergouvernementales comme le CCI, l'ONUDI, l'OMI,  la Banque mondiale, le FMI, l'OMC, l'OMD, 
l'OCDE et avec des institutions du secteur des affaires comme le CIC, la FIATA et l'AIP.  L'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges ne devaient 
pas se limiter au processus de négociation de l'OM C.  Une action de coopération multilatérale aux 
niveaux national et régional était requise pour aider les pays en développement à se doter des moyens 
leur permettant de mettre en œuvre les mesures de  facilitation des échanges, et, en particulier, les 
règles négociées à l'OMC. 
99. La représentante des Philippines
 a indiqué que son pays avait bénéficié du programme 
ASYCUDA qui avait aidé son Bureau des douanes à améliorer ses systèmes et procédures.  
Maintenant que les négociations sur la facilitation des échanges s'étaient ouvertes, les Philippines 
souhaitaient savoir si la CNUCED avait mené des tr avaux spécifiques sur les trois articles à l'examen 
dans le cadre de ce processus.  Dans l'affirmative, il serait intér essant de connaître les résultats des 
recherches ou des analyses en question. 
100. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a demandé des éclaircissements pour ce qui était d'un 
point figurant sur la cinquième diapositive accompagna nt l'exposé de la CNUCED.  Il était question 
des composantes de la facilitation des échanges, à sa voir le commerce, les tran sports et les douanes.  
Le représentant se demandait si ces dernières étai ent mentionnées comme englobant l'ensemble des 
services publics intéressés.  Il trouvait toujours fâ cheux que l'on cite les douanes comme unique 
élément de la facilitation des échanges, alors qu' en fait de nombreux services étaient impliqués aux 
frontières.  Il était peut-être plus facile de rejete r la faute sur les douanes, mais si l'on y regardait de 
plus près, on constatait que c'était souvent les organismes de quarant aine ou les organismes sanitaires 
qui portaient la responsabilité, en particulier dans les pays exporta teurs de produits agricoles.  
L'intervenant voulait donc vérifier si la mention qui avait été faite ne concernait que les douanes. 
101. Le représentant de la CNUCED  a répondu que la CNUCED n'avai t pas travaillé sur les trois 
articles du GATT proprement dits.  Elle avait pris pa rt au processus de l'OMC depuis Singapour et lui 
avait apporté son concours sous form e de documents distribués aux réuni ons.  Mais elle ne s'était pas 
interrogée sur le type d'instrument pouvant être mis en œuvre pour les articles en question en tant que 
tels.  Le débat en cours portait sur un certain nombre de questions que la CNUCED traitait par le biais 
de son programme d'assistance technique.  Les Memb res s'étaient fortement mobilisés pour identifier 
des mesures spécifiques, qui avaien t ensuite été compilées dans un document établi par le Secrétariat 
de l'OMC.  La plupart des mesures se trouvaient do nc déjà dans ce document.  En revanche, à une 
date récente, la CNUCED s'était attachée à aider les pays à définir leurs besoins et priorités.  Depuis 
Doha, elle avait pris conscience des difficultés que l es pays rencontraient à cet égard, et avait estimé 
qu'elle pouvait enrichir ce débat en mettant au poi nt des lignes directrices pour ces travaux.  La 
CNUCED était en train de mettre au point un outil de ce type afin d'aider les pays à mieux cerner leurs besoins et priorités, en particulier les pays  en développement.  Cet ou til devrait être disponible 
dans le courant de janvier ou de février 2005, et constituerait sans dout e la contribution la plus utile 
que la CNUCED pouvait offrir au Groupe à ce stade. 
102. Pour ce qui était du tableau contenant les trois composantes du commerce, des transports et 
des douanes, trop souvent, la facilitation des échanges était considérée comme un problème de douanes, alors que les douanes n'étaient pas seules en cause, comme l'OMD elle-même en convenait.  
Les douanes revêtaient une importance capitale, mais la  facilitation des échanges ne s'arrêtait pas là.  
Le commerce aussi devait s'améliorer, ainsi que les modes de fonctionnement des opérateurs de TN/TF/M/2 
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 commerce et du Ministère du commerce.  Et le rôle des transports avait été souligné car souvent le 
problème ne venait pas tant des douanes ou du co mmerce que des transports.  Certains pays 
possédaient des douanes très efficaces, et l' on pouvait y dédouaner des marchandises en une 
demi-journée.  Or il arrivait que faute d'une ma nutention adéquate, les marchandises doivent attendre 
plusieurs jours dans la zone des conteneurs so it que les ports aient intérêt à ce que les choses se 
déroulent ainsi, soit que les moyens de transport soient insuffisants pour sortir les marchandises du 
port et les acheminer vers leur destination finale.  La CNUCED s'était aussi penchée sur des questions 
comme celle des OTC, pour laquelle elle avait colla boré avec l'ONUDI dans le cadre d'un atelier, et 
fait un exposé sur la conformité des marchandises et t ous les autres problèmes entravant le commerce.   
L'orateur n'avait mentionné le commerce, les tran sports et les douanes que par souci de simplicité, 
mais bien entendu, de nombreux autres facteu rs auraient pu être ajoutés au tableau. 
103. Le représentant de l'Égypte
 a observé que lorsqu'elle parla it de contribution éventuelle au 
processus de négociation, la CNUCED n'avait menti onné que le domaine de l'assistance technique.  
L'Égypte estimait que le rôle de la  CNUCED devait aller au-delà et que la recherche et l'analyse sur 
les diverses propositions et leur impact sur le dé veloppement des pays en développement devaient 
figurer en bonne place dans sa contribution.  L'in tervenant souhaitait que la CNUCED réponde sur ce 
sujet. 
104. Il avait également été fait référence aux liens f onctionnels, qui reliaient la plupart des mesures 
de facilitation des échanges comme le temps n écessaire pour la mainlevée des marchandises, 
l'évaluation des risques, etc. à l'automatisation.  Au cours des derniers mois, certains des auteurs 
avaient dit que de nombreuses mesures, sinon la pl upart, n'avaient pas nécessairement d'incidences 
majeures sur les coûts.  Or toutes étant liées à l' automatisation des douanes, elles entraîneraient 
forcément des coûts réels. 
105. Le représentant du Pakistan  a indiqué que comme les Philippines, son pays avait bénéficié de 
l'assistance technique de la CNUCED et du systèm e ASYCUDA.  De prime abord, son administration 
avait pensé changer tous ses logiciels au profit du  système de la CNUCED car il était utilisé par un 
grand nombre de pays, mais deux problèmes graves ét aient apparus par la suite.  Premièrement, bien 
que la CNUCED ait affirmé la gratu ité du produit, si l'on examinait de plus près les coûts globaux, on 
parvenait à une enveloppe totale de  2 millions de dollars, soit un coût  nettement supérieur à celui de 
tout autre logiciel destiné aux douanes.  Deuxièm ement, la CNUCED avait indiqué que le système 
avait été initialement conçu pour les administrati ons traitant de faibles volumes d'échanges et qu'il 
n'était pas en mesure de gérer des volumes commercia ux plus importants.  L'intervenant a demandé au 
représentant de la CNUCED de répondre sur ces deux points. 
106. La représentante de la Chine  a posé une question concernant les diapositives 25 et 26.  
Concernant la diapositive 26, l'orateur avait d it au Groupe que pour mettre en œuvre une mesure 
particulière, on risquait de devoir en appliquer une  autre.  Par ailleurs, sur la diapositive 25, on 
trouvait soulignés les éléments fondamentaux des procédures de dédouanement.  La Chine avait 
clairement compris à la vue de cette diapositive que certains des éléments comme l'utilisation d'une 
documentation normalisée militaient en faveur du guichet unique.  L'intervenante se demandait s'il y 
avait un lien entre l'évaluation des risques et le guichet unique. 
107. Le représentant des Communautés européennes  partageait entièrement le point de vue 
exprimé par la CNUCED selon lequel l'assistance tec hnique et le renforcement des capacités devaient 
aller au-delà de la portée limitée des travaux en cours à l'OMC – ce qui était le cas.  À l'OMC, les 
Membres se concentraient sur trois articles du GAT T qu constituaient le fond du débat.  Mais bien 
évidemment, lorsque l'on parlait de prodiguer une assis tance technique et de prendre en compte tous 
les aspects du développement, cela allait bien au -delà des travaux de portée modeste menés par 
l'OMC et s'étendait au domaine de l'infrastructure des transports et autres domaines qui, avec raison,  TN/TF/M/2 
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 figuraient en bonne place sur le programme de trava il de la CNUCED.  Il avait été très utile de 
rappeler au Groupe qu'il n'y avait pas corrélation exacte. 
108. Pour ce qui était de la question de l'auto matisation, les Communautés n'étaient pas 
entièrement d'accord avec la suggestion de la CNUCED selon laquelle de nombreuses mesures de 
facilitation avaient besoin de l'automatisation pour réu ssir.  À en croire son exposé, les TIC étaient la 
solution à tout et sans elles rien n'était possible.   L'expérience des CE dans ce domaine tendait à 
prouver le contraire.  Il existait de nombreuses me sures de simplification générales et fondamentales 
qui pouvaient s'appliquer sans faire appel à la moindre forme d'automatisation ni aux TIC comme 
l'utilisation de la formule cadre des Nations Un ies et des normes des NU pour la documentation 
douanière, l'examen des formalités et des procédures  en usage dans le pays pour déceler celles qui 
sont inutiles, ou le passage d'un système ad valorem  à un système de droits perçus en fonction du 
service particulier rendu à l'importateur ou à l'exportate ur.  Le représentant irait jusqu'à dire que les 
procédures de contrôle sur audit et d'évaluati on des risques n'avaient pas non plus besoin de 
l'automatisation pour réussir.  De nombreux pays , y compris la plupart des États Membres des CE, 
avaient pu mettre en œuvre ce type de mesure s bien avant l'invention des ordinateurs. 
109. À une conférence récente tenue en Afrique du S ud, des orateurs venus de l'Ouganda et du 
Lesotho, issus des milieux d'affaires et des admi nistrations publiques, avaient décrit les nombreux 
problèmes qui se posaient à eux pour l'exportation des produits originaires de leur pays.  L'automatisation était le cadet de leurs soucis.  Ils s'inquiétaient plutôt de la non-harmonisation des 
heures d'ouverture des frontières, de la prescrip tion imposant le versement d'une garantie en 
dollars EU aux frontières, laquelle était rembour sée en monnaie locale moyennant une réduction de 
20 pour cent, ou de l'obligation de payer 50 dollars  pour obtenir 17 exemplaires du même document, 
ou 50 dollars par document.  Voilà ce qui préoccupait le plus les négociants, en particulier les PME.  
Et cela n'avait absolument rien à voir avec l'automa tisation.  Au fil des débats menés par le Groupe, 
on constaterait que l'automatisation av ait un rôle important à jouer.  Ma is elle interviendrait à l'étape 
ultime du processus de simplification en vue de la f acilitation des échanges:  elle n'en était ni la 
condition préalable, ni le point de départ.  Et si  les Membres pouvaient parvenir ensemble à la même 
conclusion, beaucoup de pays s'en trouveraient soulagés, inquiets qu'ils étaient des coûts excessifs de 
mise en œuvre de mesures qui, en fait, devaient au contraire permettre aux gouvernements et aux 
négociants de faire des économies. 
110. La représentante du Chili
 a demandé des éclaircissements sur la question de l'automatisation 
des douanes dans la mesure où l'on ne s'entendait peut-ê tre pas bien sur la question.  Il fallait établir 
clairement ce que l'on entendait par ce concept, et préciser s'il s'agissait simplement d'adopter un 
système harmonisé ou de normaliser la documentati on.  En outre, il convenait de préciser si l'on 
parlait d'un processus déjà suivi par de nombreux Memb res.  Enfin, l'intervenante souhaitait savoir s'il 
existait des statistiques sur le nombre de pays ayant déjà automatisé les douanes. 
111. Le représentant de la CNUCED  a répondu à la question posée par l'Égypte en indiquant que la 
CNUCED ne travaillait pas seulement dans le domaine  de l'assistance technique, mais faisait aussi des 
recherches et des analyses.  On pouvait citer parmi ces recherches les travaux d'élaboration de lignes 
directrices pour l'identification des besoins et prio rités.  Répondant à l'Égyp te qui souhaitait que la 
CNUCED évalue l'incidence des mesures de facilita tion des échanges, l'intervenante a dit que le 
problème, c'était qu'aucune mesure spécifique n'av ait été proposée à ce jour.  La CNUCED aborderait 
cette question dès qu'elle recevrait des propositions.  E lle examinerait alors les coûts et les difficultés 
de mise en œuvre.  Mais avant d'analyser l'incide nce de la mesure, il était nécessaire de savoir dans 
quel contexte et sous quelle forme elle était censé e s'appliquer.  On ne pouvait rien faire sans ces 
éléments d'information.   
112. Concernant les liens avec l'automatisation des d ouanes, le représentant partageait le point de 
vue selon lequel beaucoup pouvait être fait d'emblée sans automatisati on, comme la simplification, TN/TF/M/2 
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 l'harmonisation ou la normalisation.   Ces questions se négociaient depuis des années – elles avaient 
déjà été inscrites au Programme spécial pour la facilitation du commerce de la CNUCED 30 ans 
auparavant.  Certaines opérations fondamentales comme l'harmonisation des documents n'avaient pas 
besoin d'automatisation.  Elles étaient importantes et on ne devait pas en sous-estimer la valeur.  Ce 
que l'intervenant avait voulu souligner dans son exposé, c'était que l'on ne pouvait pas automatiser 
sans s'y préparer à l'avance, et que certaines mesures pouvaient se montrer plus efficaces avec 
l'automatisation.  Mais celle-ci n'était pas indispensable pour autant. 
113. Pour ce qui était du coût d'ASYCUDA, ce programme avait été mis au point avec l'aide des 
administrations publiques.  La CNUCED ne le venda it pas.  Mais il ne suffisait pas de le brancher 
pour qu'il fonctionne.  Il devait être adapté à la situ ation propre de chaque pays.  Les droits de douane 
appliqués par chaque pays devaient être introduits dans le système, et il fallait revoir les procédures et 
les documents de chaque bénéficiaire.  La C NUCED apportait une assistance technique à toutes les 
étapes pour aider à la mise en œuvre du système.  Ce rtains pays avaient été en mesure de tout faire 
seuls avec très peu d'assistance de sa part, ce qui ne lui posait aucun problème.  Elle n'imposait pas son soutien.  Les coûts dépendaient  de ce que le pays souhaitait mettre dans le système.  Ils étaient 
également fonction de la taille du pays et du nombre  de postes de douane aux frontières.  Les coûts 
pouvaient varier de 500 000 à 2 millions  de dollars EU environ.  Les dé lais requis variaient aussi, de 
12 ou 18 mois à deux ans, selon l'allure à laquelle le  pays était capable de s'adapter aux changements. 
114. Pour ce qui était de la relation entre l'évaluation des risques et le guichet unique, le 
représentant a indiqué qu'il n'y avait fait mention qu 'à titre d'illustration graphique.  Ce qu'il avait 
voulu souligner, c'était que le fa it qu'une fois installé, un systèm e automatisé facilitait le travail 
d'évaluation des risques et la mise au point d'un guichet unique.  Mais ce n'était pas une condition 
préalable, et il partageait le point de vue exprimé pa r les CE à cet égard.  La plupart des pays avaient 
déjà opté pour le système automatisé.  Ce n'était pas nouveau.  Le représentant avait du mal à croire 
qu'un pays puisse gérer les données relatives à son comme rce sans employer d'ordinateurs.  Dans le 
cas d'ASYCUDA, la CNUCED avait essayé d'actuali ser le système en faisant appel aux nouvelles 
technologies.  De nombreux pays avaient déjà leur s propres systèmes.  Les ordinateurs ne coûtaient 
presque rien désormais et l'automa tisation était devenue inévitable. 
115. Le programme ASYCUDA avait été installé da ns 84 pays.  Cela ne voulait pas dire qu'il 
fonctionnait toujours dans 84 pays.  Le taux de succ ès variait.  Dans certains cas, il y avait eu des 
problèmes.  Mais c'était aussi ce qui en faisait l' intérêt, car les problèmes  survenus permettaient 
d'améliorer constamment le système.  Il était égal ement intéressant que des pays différents les uns des 
autres l'utilisent.  À ce stade, la CNUCED était en  train de le mettre en œuvre en Afghanistan, et 
certains des pays de la CEI avaient également comme ncé à l'appliquer.  Un réseau de douanes pouvait 
être créé par le biais d'ASYCUDA.  La dernière  version d'ASYCUDA s'appuyait sur le Web, pour 
assurer que tout le système soit à la pointe du progr ès technologique.  Cette version était compatible 
avec celle qui ne se fondait pas sur Internet, pour  ceux qui préféraient utiliser cette dernière. 
116. Le représentant du Costa Rica,
 s'exprimant au sujet de la quatrième diapositive accompagnant 
l'exposé de la CNUCED, a dit qu'en tant que pays en développement, le Costa Rica était entièrement 
d'accord avec le point de vue selon lequel la facilitation des échanges était un facteur de développement.  Sa délégation s'associait égalem ent aux observations faites par les Communautés 
européennes et le Chili sur la question de l'automatisation.  Il souhaitait saisir l'occasion qui lui était donnée de partager l'expérience du Costa Rica dans ce contexte.  Le Costa Rica avait opté pour le 
guichet unique comme outil n'utilisant pas de formats électroniques.  C'était encore un autre exemple 
de mesure n'exigeant pas l'utilisation de systèmes él ectroniques ni d'automatisation.  Cela ne voulait 
pas dire que ces techniques ne pouvaient pas favor iser le processus de facilitation des échanges, 
comme on l'avait déjà dit.  Ainsi, le Costa Rica av ait lui-même mis en œuvre le principe du guichet 
unique et était parvenu récemment à automatiser  le système afin que les documents puissent 
désormais être produits électroniquement.  TN/TF/M/2 
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 117. Le représentant de la Malaisie  a indiqué que les exposés de l'OMC, de l'OMD et de la 
CNUCED étaient un bon point de départ pour que les Membres se préparent à la prochaine étape des 
travaux du Groupe.  Ses observations sur l'exposé de la CNUCED porteraient su r un point particulier 
soulevé sur la diapositive 29 sous le titre "Contri bution de la CNUCED au processus de négociation 
de l'OMC".  Il avait pris note de  la réponse de la CNUCED à la que stion posée par l'Égypte à ce sujet, 
mais souhaitait y revenir plus en dé tail.  Il voulait s'assurer de ce que la mention faite à l'assistance à 
court terme prodiguée par la CNUCED, y compris l' aide qu'elle apportait a ux négociateurs à Genève 
et dans les capitales afin qu'ils évaluent mieux les incidences des règles de facilitation des échanges 
négociées sur les politiques et les objectifs publics, vi se les propositions proprement dites, pas le texte 
négocié.  L'intervenant s'est demandé si l'idée était que la CNUCED aide les pays en développement à 
évaluer les propositions qui seraient présentées.  En  outre, il voulait en savoir davantage sur les 
modalités selon lesquelles on pouvait bénéficier d'une assistance technique de la CNUCED, dans la 
mesure où de nombreux représentants de l'OMC ne  connaissaient que vaguement le fonctionnement 
du système de la CNUCED dans ce contexte.  Il ser ait utile de savoir ce que les négociateurs des pays 
en développement avaient à faire pour obtenir l'assi stance technique de la CNUCED.  L'intervenant a 
demandé s'il fallait se mettre en rapport avec un agent de liaison quelconque ou contacter les 
homologues chargés des questions liées aux Nations Un ies.  Enfin, il souhaitait savoir si la CNUCED 
avait un programme permettant d'aider les pays en développement à se préparer aux négociations. 
118. Le représentant du Brésil  a fait des observations sur la néce ssité d'utiliser les TIC dans la 
négociation des mesures de facilitation des échan ges, notant que beaucoup pouvait être fait sans 
automatiser et sans utiliser des formulaires électroniques.  Mais  cela pouvait conduire les Membres 
sur un autre chemin.  Au Brésil, l'une des raisons  pour lesquelles on employait autrefois autant de 
formulaires différents et autant de copies de tous les documents était que chaque administration fédérale et étatale compétente dans le domaine du commerce demandait les mêmes renseignements à quelque chose près.  Il était très difficile de négocier l'harmonisation des imprimés entre des 
administrations aussi nombreuses.  Cela pouvait para ître simple, mais c'était extrêmement difficile.  
Le Brésil avait finalement pu supprimer des centaines  de formulaires différents, mais seulement en 
introduisant l'usage de formulaires électroniques, car c'était l'occasion de remplacer le système tout 
entier.  Avec un système électronique, il n'était plus nécessaire de faire autant de copies car toute le 
monde pouvait accéder à l'informati on sous forme électronique.  D'une manière générale, on ne 
pouvait pas traiter la question des TIC et  de l'automatisation au préalable. 
119. Pour ce qui était de la question soulevée par le Pakistan quand au fait de savoir si le 
programme ASYCUDA pouvait traiter de gros volumes commerciaux, l'intervenant s'est demandé si 
la CNUCED pouvait donner des précisions à ce sujet.   Il avait vu sur un graphique de la Banque 
mondiale que le temps moyen passé dans les douane s était inversement propor tionnel au volume des 
échanges.  Il était important de savoir quel type de mesures présentait une corrélation linéaire avec le 
volume des échanges, quel type de mesures avait un coût isolé et quel type de mesures exigeait un 
changement ponctuel.  On devait examiner le montan t des dépenses à encourir  en fonction du volume 
des échanges, et déterminer si  cette enveloppe augmentait avec l'accroissement du commerce.  
L'intervenant se demandait si tel était le cas avec  le programme ASYCUDA.  S'il posait la question, 
c'était que l'on avait souvent dit que la facilitation des échanges finissait par s'amortir d'elle même.  Or 
en cas de corrélation négative, on pouvait craindr e d'avoir à amortir ses coûts d'une quelconque 
manière. 
120. Le représentant de la CNUCED
 a indiqué qu'ASYCUDA avait été mis en œuvre dans de 
nombreux pays en développement où les volumes d'éch anges étaient relativement modestes.  Il était 
en cours de mise en œuvre dans certains pays eur opéens et l'on était également en train d'en envisager 
l'installation au Brésil.  Même les douanes britann iques avaient manifesté de l'intérêt à un certain 
stade pour une mise à jour de leur système à partir de certains aspects du concept d'ASYCUDA.  Les 
problèmes venaient plutôt du lancement du système à gr ande échelle.  Si le pays était vaste, il fallait 
que le système soit installé à de nombreux postes frontières.  En revanc he, le volume d'échanges TN/TF/M/2 
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 pouvant être traité était illimité.  Il n'était pas nécessaire de se procurer une nouvelle version du 
système lorsque le volume des échanges augmenta it.  Le programme ASYCUDA avait été conçu à 
cet effet. 
121. Pour ce qui était du concept de guichet unique, il était manifeste qu'il n'exigeait ni 
automatisation ni informatisation.  À l'ère de  la mondialisation, les échanges de données 
informatiques faisaient partie du commerce internati onal.  Nul ne pouvait l'ignorer.  En conséquence, 
des systèmes comme ASYCUDA, qui essayaient d'améliorer les échanges, déboucheraient très 
probablement sur une forme ou une autre d'automatisa tion une fois que les premières mesures auraient 
été prises, c'était inévitable.  Les procédures deva ient être revues, les documents devaient être 
simplifiés.  Il n'était pas toujours nécessaire d'automatiser, mais au fur et à mesure que son système se 
développait, un pays atteignait rapidement le stad e où il devait automatiser d'une manière ou d'une 
autre.  Une fois les documents harmonisés et si mplifiés, il existait des systèmes permettant de 
transformer rapidement les données afin qu'elles puis sent être exploitables par EDI.  L'ONU avait mis 
au point des systèmes pour faciliter ce proces sus.  On pouvait très facilement passer à 
l'automatisation.  Les techniques et les systèmes ex istaient, et ils n'exigeaient pas d'investissements 
majeurs.  On ne pouvait pas repousser toute idée d'automatisation pour l'avenir.  L'automatisation était 
une réalité.  On la trouvait partout.  Il fallait y veni r à un moment ou à un autre.  Mais l'on devait faire 
attention en revanche à ne pas prendre de mesures tributaires des technologies. 
122. Pour ce qui était de la question de la Malaisie  sur les moyens d'obtenir l'assistance de la 
CNUCED, l'intervenant a indiqué que des projets ét aient proposés par pays.  Certains pays avaient 
présenté des demandes particulières à la CNUC ED, lesquelles avaient été examinées avec les 
instances nationales compétentes.  La CNUCED avait alors établi un plan d'action, dressé un budget, 
et le pays avait dû trouver quelqu' un pour financer le projet.  La CNUCED n'était pas un organisme de 
financement.  Elle devait chercher des partenaire s pour financer l'assistance technique.  Très souvent, 
elle collaborait avec la Banque mondiale.  Pa rfois, le projet prévoyait la mise en place 
d'infrastructures, parfois non.  Plusieurs formats étaient disponibles.  La CNUCED pouvait aussi 
travailler avec d'autres donateurs. 
123. Dans le cadre des négociations avec l'OMC, la  CNUCED avait reçu plusieurs demandes des 
pays en vue de l'organisation d'ateliers et de manife stations analogues.  Le problème, c'était que si la 
CNUCED commençait à répondre à ces demandes à titre i ndividuel, elle serait vite dépassée.  Elle ne 
disposait pas de moyens illimités.  C'était pourquoi elle  était en train de mettre au point, avec l'aide de 
ses partenaires du Comité de haut niveau sur les pr ogrammes, le mécanisme d es Nations Unies pour la 
coopération en matière de facilitati on des échanges et d'examiner la  meilleure façon de traiter des 
demandes d'assistance technique multiples au cour s du processus des négociations, et, éventuellement, 
au cours de la phase de mise en œuvre.  La CNUCED  ne voulait pas brûler les étapes et se lancer dans 
cette entreprise avant que les Membres n'aient enta mé leurs travaux.  Une fois qu'elle en saurait 
davantage sur l'évolution des négociations, et sur les contours que celles-ci étaient susceptibles de 
prendre, elle pourrait trouver des solutions.  Mais cela ne pouvait pas se faire au préalable.  Sans quoi, 
elle n'utiliserait pas au mieux toutes ses capacités.   
124. Le représentant de la Banque mondiale
 a présenté son organisation,  en indiquant que c'était 
une coopérative mondiale appartenant à ses 184 pays  membres qui, pour l'essentiel, étaient des 
actionnaires.  Elle était dirigée par un Conseil d'ad ministration.  La Banque était un organisme d'aide 
au développement qui offrait des orientations po litiques, une assistance technique, des échanges 
d'information et des ressources en faveur du développ ement.  Elle se composait de cinq organisations, 
mais pour tous les objectifs importants, la BIRD et l'IDA étaient les deux organisations que l'on 
mentionnait le plus lorsqu'on parl ait de la Banque mondiale.  Celle -ci employait 11 254 fonctionnaires 
dans 111 pays et avait approuvé un montant de 20 milliards de dollars EU de ressources pour le 
développement en 2004.  L'IDA octroyait des crédits a ux pays dont le PIB par tête était inférieur à 
857 dollars EU.  Le crédit était gratuit moyennant un  service de moins de 1 pour cent et des délais de  TN/TF/M/2 
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 remboursement très généreux.  Les prêts de la BIRD , qui atteignaient 11 m illiards de dollars EU pour 
l'année en cours, se destinaient aux pays dont le PIB pa r tête était de plus de 857 dollars EU.  C'étaient 
des instruments de crédit à caractère commercial. 
125. L'intérêt de la Banque mondiale  pour la facilitation des échanges tenait au fait qu'il existait un 
lien étroit démontré entre le commerce, la croissance  économique et la réducti on de la pauvreté, qui 
était la vocation centrale et le principal objectif  de la Banque.  Des progrès notables avaient été 
accomplis en matière de libéralisation des éch anges durant les 20 années écoulées, ce qui avait 
entraîné des réductions des droits de douane et des obstacles non tarifaires.  Les pays en développement avaient vu augmenter leur part du commerce mondial, mais des progrès restaient à 
faire.  Certes, la part des échanges revenant aux pa ys en développement avait augmenté, mais elle se 
restreignait à un petit nombre de pays, 34 pays n'ay ant enregistré aucun accroissement des échanges 
internationaux pendant les 20 années écoulées.  La facilitation des échanges était l'un des domaines où 
les travaux devaient se poursuivre.  En outre, l es formalités douanières et autres formalités d'ordre 
réglementaire aux frontières étaient de plus en pl us considérées comme un pire obstacle que les droits 
de douane.  Les formalités aux frontières coûtaient t oujours très cher.  Toutefois, contrairement à ce 
qui se passait pour la réduction des droits de douane , difficile à négocier mais facile à mettre en 
œuvre, l'amélioration des procédures et des institu tions réglementaires aux frontières constituait un 
processus complexe. 
126. Pour autant que les douanes et les autres ins titutions aux frontières comprennent l'importance 
de la facilitation des échanges, elles assumaient également diverses fonctions décisives, comme la 
perception des recettes, la protection de la société et la sécurité nationale.  Les administrateurs des 
douanes et d'autres services aux frontières disaient t ous que la facilitation des échanges était l'une de 
leurs principales priorités.  Mais lorsque l'interloc uteur était le Ministère des finances, il devenait 
manifeste que leur principale préoccupation était la perception des recettes publiques.  Les douanes 
percevaient entre 30 et 50 pour cent du montant total des recettes dans de nombreux pays en développement, voire même jusqu'à 70 pour cent dans certains pays.  Les douanes et autres services 
aux frontières avaient aussi un rôle important à joue r dans la protection de la société.  Et, d'une 
manière croissante, ils s'intéressaient aussi beauc oup aux questions de sécurité nationale.  Il fallait 
donc concilier tout cela avec les objectifs de facilitati on des échanges.  De nombreux débats s'étaient 
tenus sur le fait de savoir si la facilitation des écha nges et le contrôle douanier pouvaient être gérés de 
concert.  La Banque répondait par l'affirmative.  Tout tendait à prouver que les mesures de facilitation 
des échanges, qui réduisaient le temps de dédouaneme nt, avaient aussi une incidence favorable sur la 
perception des recettes et le contrôle.  La réducti on des temps de dédouanement  allait de pair avec une 
meilleure détection et la perception de montants supérieurs de recettes.   
127. Des débats avaient également eu lieu sur le  fait de savoir si cette question concernait 
seulement les douanes, ou si elle impliquait aussi tous les autres services travaillant aux frontières.  La 
Banque mondiale, en coopération avec l'OMD, avait financé des études sur le  temps nécessaire pour 
la mainlevée.  Il en était ressorti que certains de ces services étaient au moins aussi responsables des 
retards aux frontières que les douanes.  On y avait aussi établi que des facteurs comme les 
infrastructures portuaires pouvaient jouer beaucoup su r les retards.  Les douanes n'en demeuraient pas 
moins une institution nationale majeure en tant que seul organe responsable du traitement de chaque 
importation, exportation et transit de marchandi ses et elles pouvaient collaborer avec d'autres 
intervenants pour assurer que tous les services ch argés du commerce ou des opérations aux frontières 
travaillent ensemble à la simplification et à l'ha rmonisation des régimes et des procédures.  Les 
douanes pouvaient donc jouer un rôle important. 
128. La Banque reconnaissait que les travaux en matiè re de facilitation des échanges n'étaient pas 
faciles.  Mais elle avait de nombreuses années d'e xpérience de l'action menée dans ce domaine et était 
arrivée à la conclusion que l'investissement produc tif dans des mesures de facilitation des échanges 
fondées sur la réforme et la modernisation des do uanes et du traitement aux frontières s'avérait TN/TF/M/2 
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 rentable et donnait de bons résultats  en matière de développement.  Le  défi consistait à aider tout le 
monde à bénéficier de l'accroissement des échanges.  On pouvait le faire de troi s façons:  i) améliorer 
l'accès au marché par la politique commerciale et la libéralisation des droits de douane, domaines dans 
lesquels de nombreux travaux étaient déjà en cours;  ii) travailler aux frontières, en portant l'attention 
sur la facilitation des échanges, y compris l'harm onisation des règlements et des procédures, la 
simplification et la réforme institutionnelle des servi ces intéressés;  ou iii) étendre les travaux au-delà 
du contexte frontalier, en s'attachant notamment à améliorer le climat de l'investissement, les 
infrastructures commerciales et de transport, et à re médier aux contraintes du côté de l'offre.  La 
Banque offrait des conseils, une assistance techniqu e et des ressources en faveur du développement 
dans tous ces domaines. 
129. Les activités de la Banque à l'appui du commerce por taient sur divers aspects.  Elle attribuait 
au commerce un rôle essentiel dans le dialogue politiqu e d'un pays.  Pour les pays les moins avancés, 
il était désormais tenu compte des données commerciale s dans les documents de  stratégie de réduction 
de la pauvreté, dans toutes les stratégies d'assistan ce aux pays que la Banque avait établies et dans les 
négociations et les discussions courantes avec le s gouvernements membres.  En outre, les travaux 
accomplis sur la facilitation des échanges dans di verses instances de la Banque avaient été regroupés 
sous la houlette du Département du commerce international, associant la  recherche, la réduction de la 
pauvreté et les travaux de gestion économique.  Par ailleurs, un groupe de la logistique commerciale 
avait été créé, qui réunissait les équipes chargées de la politique commerciale, de l'infrastructure et des 
douanes/gestion aux frontières.  Ces équipes coor donnaient leurs activités et partageaient les 
renseignements disponibles.  La Banque continuait d'accr oître ses activités de prêts et de projets liées 
au commerce. 
130. À Cancún, la Banque mondiale avait annoncé une grande initiative à l'appui du Programme de 
Doha pour le développement, qui passait par un ap pui renforcé aux réformes liées au commerce et 
l'octroi d'un plus grand nombre de prêts en leur fa veur.  La Banque s'attachait aussi à améliorer la 
coordination avec les donateurs et les autres organi sations internationales.  Elle participait aux 
réunions interorganisations sur la facilitation du commerce et prenait part au Cadre intégré pour 
l'assistance technique liée au commerce.  Elle effect uait des recherches, des analyses et des travaux de 
plaidoyer et préparait plusieurs publications comm e le Manuel de modernisation des douanes, qui 
portait sur toutes les questions de réforme douanière, y compris l'évaluation, les règles d'origine, les 
technologies de l'information, le transit et l' éthique professionnelle.  La Banque publiait aussi un 
Manuel sur les initiatives en matièr e de modernisation des douanes, qui comprenait huit exemples 
concrets de processus de réforme et mettait en lu mière les bons résultats obtenus et leurs échecs 
rencontrés ainsi que les coûts supportés et les enseignements tirés. 
131. La Banque apportait aussi son sou tien aux partisans de la réform e.  Il avait déjà été fait 
mention du Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce.  C'était un 
groupement qui avait été créé plusieurs années en arrière et qui réunissait de nombreux membres 
provenant notamment du secteur privé, des organisati ons internationales et des organismes publics.  
Un grand site Web avait été créé, qui était une pr écieuse source de renseignements sur la réforme des 
opérations aux frontières.  La Ba nque prenait également part aux ét udes diagnostiques sur l'intégration 
du commerce avec les autres partenaires du Cadre intégré, y compris le FMI, l'OMC, le CCI, le PNUD et la CNUCED.  Elle proposait aussi des ét udes diagnostiques sur l'intégration commerciale 
pour les pays qui ne bénéficiaient pas du Cadre in tégré, dans le cadre desquelles elle examinait 
l'intégralité du processus commercial, y compris la politique commerciale, les infrastructures de 
transport et les règlements liés au commerce, et établissait un rapport et une grille de mesures et de 
priorités. 
132. La Banque mondiale effectuait également des au dits sur la facilitati on des échanges et des 
transports, en tenant compte de toute la chaîne d'approvisionnement commerciale et en s'efforçant de 
trouver les moyens de l'améliorer.  À ce jour, des aud its avaient été réalisés dans les pays suivants:   TN/TF/M/2 
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 Malawi, Tchad, Bénin, Zambie, Guinée, Moza mbique, Bangladesh, République dominicaine et 
Tadjikistan.  La Banque prenait également part à l'appui de séminaires de facilitation des échanges, 
comme ceux organisés au Caire en avril 2004, à Genève en mai 2004 (avec la CNUCED) à Dhaka en juin 2004 et à Shanghai en novembre 2004 (en coopération avec l'UE). 
133. Si l'on examinait les projets comportant des volets relatifs à la facilitation du commerce 
exécutés par la Banque mondiale de 1996 à 2003, on  dénombrait 26 projets dans 34 pays représentant 
un montant total de 304 millions de dollars EU.  Pour la période allant de 1'a nnée en cours à 2006, ces 
activités s'étaient encore multipliées dans le domai ne de la facilitation des échanges, avec 49 projets 
répartis dans 51 pays et un montant total de dépenses de 1,2 milliard de dollars EU. 
134. L'appui fourni par la Banque mondiale en matiè re de facilitation des échanges dans le cadre 
du Cycle de Doha prévoyait notamment la fourni ture de renseignements objectifs et précis aux 
négociateurs à Genève et dans les capitales, y compris aux administrateurs des douanes et aux 
fonctionnaires chargés des affair es commerciales.  La Banque s'e fforçait de réunir des éléments 
d'information utiles et objectifs sur les coûts et l es bénéfices et effectuait les recherches voulues.  Un 
recueil serait établi sur les documents utiles disponibl es.  En outre, la Banque aidait les pays à évaluer 
leurs besoins et leurs priorités et leur offrait des conseils à cet effet.  La principale difficulté 
rencontrée par la Banque à cet égard, comme d'au tres l'avaient déjà souligné, c'était de savoir 
comment procéder à cette identification car le contenu des engagements futurs demeurait incertain.  Comment pouvait-on évaluer la difficulté qu'un pays aurait à mettre en œuvre une mesure dont on 
ignorait encore tout?  Comment déte rminer le coût de l'assistance t echnique requise à cet effet?  Et 
comment déterminer les lois à modifier et les pr océdures administratives à mettre en place?  Comment 
pouvait-on s'y prendre sans avoir une idée plus précise de  la portée et de la nature des négociations, et 
sans savoir quels sujets y figureraient et quels sujets  n'y figureraient pas?  La Banque était sûre en 
revanche de s'appuyer sur les travaux des autres.   LA CNUCED travaillait à un outil d'autoévaluation 
et l'OMD avait établi un excellent Cadre de diagnostic  pour le renforcement des capacités douanières.  
En outre, ces deux organisations avaient poussé l'en treprise un peu plus loin, en retenant de ces 
travaux les principaux éléments afférents aux articl es V, VIII et X pour arriver à une liste indicative 
plus petite et plus facilement exploitable.  La  Banque collaborerait avec ces organisations pour assurer 
qu'aucun des nouveaux travaux ne fasse double empl oi avec les précédents.  Les Membres n'avaient 
nullement besoin d'une nouvelle liste indicative ni d'un nouveau questionnaire d'autoévaluation faisant 
concurrence aux autres.  La Banque pr éférait coopérer avec ces organisations. 
135. La Banque comptait aussi partager renseigneme nts concrets et meilleures pratiques et 
octroyait également des fonds de développement au  profit de projets de facilitation des échanges à 
long terme.  Toutes ces initiatives se prenaient en coordination et en partenariat avec d'autres 
intervenants.  Lors des 20 dernières années, plus de 120 prêts avaient été accordés qui prévoyaient des 
volets importants afférents à la modernisation des doua nes et de la gestion aux frontières, comme le 
projet de modernisation des douanes russes (140 millions  de dollars), le projet de modernisation des 
douanes vietnamiennes (70 millions de dollars) et le projet d'administration fiscale tanzanien 
(70 millions de dollars – auquel participaient la  Banque mondiale, la CNUCED, la DANIDA, le 
DFID, l'UE, la FINNIDA, l'ASDI et le FMI) ou le projet sur la facilitation des échanges et la compétitivité du Cambodge (qui s'accompagnait d' une bourse de 10 millions de dollars, et était 
exécuté en coopération avec l'UE et AUSAID).  La  Banque avait donc beaucoup d'expérience dans ce 
domaine.  Elle savait ce qui réussissait et ce qui échoua it.  Et elle disposait désormais d'une formule 
qu'elle pouvait utiliser pour améliorer la qualité de ses activités de proj ets.  Elle ne travaillait pas 
isolément, mais s'assurait du concours d'autres partenaires intéressés.   
136. 
Il était important pour un pays de procéder  à la facilitation des échanges dans un cadre 
multilatéral afin d'obtenir des engagements en la matièr e de la part des pays voisins et sur ses marchés 
d'exportation principaux.  La Banque avait beso in de l'OMC pour dégage r le soutien politique 
nécessaire à la réforme interne et ancrer les réfo rmes acquises de haute lutte.  Les principes consacrés TN/TF/M/2 
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 dans les articles V, VIII et X sous-tendaient déjà  de nombreux accords bilatéraux et régionaux.  Les 
réformes ne partaient pas de zéro.  Presque tout le  monde engageait des réformes.  Les organisations 
du monde entier s'intéressaient à la transparence.  Trente pour cent des pays en développement avaient 
déjà des sites Web répertoriant leur s textes législatifs.  Trente pour cent étaient également en train de 
revoir et de simplifier leurs douanes et leurs lois doua nières.  Pour ce qui était des procédures d'appel, 
l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC prévoya it déjà des engagements visant à établir de telles 
procédures.  Et de gros avantages y étaient att achés.  Ces procédures apportaient toutes d'immenses 
avantages aux négociants et elles n'étaient ni particu lièrement difficiles ni particulièrement lourdes, ni 
particulièrement coûteuses.  Ces mesures étaient réal isables.  Et dans de nombreux cas, elles faisaient 
déjà partie d'accords régionaux et bilatéraux.  À l'APEC, par exemple, sur les 13 points du Plan 
d'action collectif mis au point par le Sous-Com ité des procédures douanières de l'APEC, plusieurs 
renvoyaient directement au programme de facilitati on des échanges de l'OMC comme, par exemple, le 
point 2 (nécessité de rendre publique l'information sur les lois, les règlements, etc.), le point 3 (simplification et harmonisati on conformément à la Convention de Kyoto révisée), le point 7 
(introduction de dispositions en ma tière d'appel), le point 8 (systèmes de règles de classification 
préalable) et le point 11 (gestion des risques).  De même, la plupart des arrangements commerciaux 
régionaux du monde entier se fondaient  généralement sur des dispositions analogues qui s'inspiraient 
du programme de travail sur la facilitation des échanges de l'OMC. 
137. La Banque attendait des négociations sur la f acilitation des échanges un accord pertinent qui 
apporte des avantages réels et ne délaisse aucun pa ys.  Ce qui l'inquiétait, c'était que les PMA ne 
progressent pas dans le cadre de ce processus.  La facilitation des échanges était un bien global.  Il 
avait son utilité pour tous les pays.  La Banque  souhaitait aussi que l'accord tienne compte des 
contraintes de capacité légitimes et des problèmes de mise en œuvre auxquels devaient faire face les 
pays en développement.  C'était l'obj ectif qu'elle se fixait.  Et elle espérait que les négociations sur la 
facilitation des échanges appuieraient l'ensemble du Programme de Doha pour le développement. 
138. Le représentant de la Malaisie
 a indiqué que l'un des aspects critiques des négociations était 
que de nombreux Membres n'avaient pas les mêmes moyens que certains de leurs principaux 
partenaires commerciaux, tant en matière d'infrastructures que de ressources.  Les modalités de négociation énonçaient clairement que des engagements ne pourraient être contractés que si des fonds  
et une assistance étaient disponibles.  Un appui  supplémentaire était néanmoins nécessaire et 
l'intervenant a demandé des éclairc issements sur le type d'assistan ce que la Banque pouvait offrir à cet 
égard.  Le représentant du Cambodge avait donné l'exemple de son pays où quelque 10 millions 
avaient été octroyés pour appuyer les efforts de facilitation des échanges.  L'intervenant souhaitait 
savoir si cet appui était accordé sous la forme d'une  subvention.  Il se demandait aussi, dans le cas où 
des demandes de soutien analogues étaient présentées par 80-90 pays pour mettre en œuvre le résultat 
des négociations, si la Banque aurait la même capacité pour y répondre.  Étant donné que de 
nombreux pays se heurtaient à des problèmes fi nanciers, il se demandait si la Banque souhaitait 
étendre son aide à des subventions pour le dével oppement d'infrastructures ou d'autres projets.  Dans 
le cas d'infrastructures physiques, le montant nécessai re serait nettement supérieur à 10 millions de 
dollars. 
139. Le représentant du Pakistan
 a indiqué que la Banque mondiale faisait un excellent travail dans 
le domaine de la facilitation des échanges dans la mesure où elle suivait une  approche plus globale 
que la plupart des autres organisations.  La Banque non seulement offrait une assistance technique, 
mais fournissait des fonds.  L'intervenant se félic itait du fait qu'elle offrait aussi un soutien pour des 
ouvrages importants comme l'établissement d'infrastruct ures, la construction de ports et de bâtiments 
de douanes.  La Banque mondiale serait l'une des or ganisations à même d'aider les pays à répondre à 
leurs besoins en matière d'infrastructur es comme le mentionnait l'Annexe D. 
140. Le représentant du Japon  a fait observer que de nombreu ses délégations avaient parlé 
d'identifier les besoins et priorités particuliers des pays en déve loppement, ainsi que la nécessité d'une  TN/TF/M/2 
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 coordination entre les divers organismes.  La Banque  mondiale avait déjà traité la question de la 
coordination, mais le Japon souhaita it en savoir davantage sur la mani ère dont la coordination opérait 
effectivement lorsque l'on exécutait des projets de  facilitation des échanges.  À titre d'exemple, 
l'intervenant s'est demandé si lors de l'évaluation des besoins du pays bénéficiaire, la Banque ferait 
venir des experts de l'OMD ou de la CNUCED, et si elle utiliserait le Cadre de diagnostic mis au point 
par l'OMD.  Le Japon serait intéressé par les types de collaboration opérationnelle mis en œuvre par la 
Banque mondiale. 
141. Le représentant de la Jamaïque  a remercié la Banque mondiale pour avoir signifié 
l'importance de la facilitation des échanges pour les pays en développement.  La Jamaïque avait noté 
le point de vue selon lequel les arrangements bilaté raux et régionaux prenaient en compte bon nombre 
des questions visées aux articles V, VIII et X et les mesures prises à titre autonome par les pays en 
développement pareillement.  Il falla it le souligner car la Jamaïque en concluait que les articles V, 
VIII et X étaient en fait mis en œuvre au stade actuel, et se demandait où était donc le problème. 
142. La délégation jamaïcaine avait également pr is note de l'observati on faite par la Banque 
mondiale quant à l'importance qu'il y avait à ancr er les réformes en place.  C'était une question 
importante.  Le représentant avait eu le sentiment , à l'écoute de l'exposé, que le processus en cours 
visait le développement institutionnel et autres.  Il s'est demandé s'il n'importait pas d'ancrer le 
principe de la réforme plutôt que telle ou telle m esure spécifique en tant que telle, étant donné que le 
processus était continu et évolutif , et s'il serait ou non productif d'ancrer les réformes dans ce 
contexte. 
143. Il fallait souligner combien il était important  pour un pays de voir ses voisins suivre les 
mêmes procédures que lui pour améliorer son accès a ux principaux marchés d'exportation par le biais 
de mesures de facilitation des échanges  Dans le cas  de la Jamaïque, 70 pour cent des importations 
concernaient des matières premières et des biens d' équipement.  La délégati on jamaïcaine avait tout 
intérêt à s'assurer que ces matières premières et ces biens d'équipement soient dédouanés et rejoignent 
les circuits de production dans les meilleurs délais.  La Jamaïque avait donc un  intérêt particulier dans 
la facilitation des échanges et dans le meilleur fonctionnement possible des douanes.  Mais pour ce 
qui était d'améliorer l'accès aux principaux march és d'exportation, la plupart des ces derniers se 
trouvaient dans des pays développés.  L'intervenan t s'est demandé si la Banque mondiale – qui avait 
beaucoup travaillé dans les pays en développement – avait recensé d'une manière ou d'une autre les 
obstacles à la facilitation des échanges dans les pays  développés, et si les Membres, en tant que 
négociateurs, avaient accès à un te l inventaire pour mieux comprendr e comment améliorer l'accès aux 
pays développés par le biais des négocia tions sur la facilitation des échanges. 
144. La représentante de la Colombie  a soulevé deux questions concernant les études 
diagnostiques effectuées par la Banque mondiale.  Il  avait été fait mention de l'importance de la 
coordination entre les divers organes.  La délé gation colombienne souhaitait en savoir davantage sur 
cette coordination et sur l'expérience que l'on avait pu avoir de son m ode de fonctionnement.  
L'intervenante s'est demandé comment l'on pouvait consulter ces études diagnostiques.  Très peu de 
projets avaient été menés en Amérique latine et da ns les Caraïbes alors qu'il s'agissait d'une très vaste 
région comprenant de nombreux pays.  Ainsi, trois projets seulement avaient été entrepris pendant la 
période sur laquelle la Banque av ait fourni des renseignements. 
145. Le représentant de la Banque mondiale  a expliqué que la Banque avait une vision globale du 
diagnostic des problèmes.  Le programme de travail de l'OMC dans le domain e de la facilitation des 
échanges était important, mais le processus de réforme ne partait pas des négociations et ne 
s'achèverait pas davantage avec elles.  La réforme était un processus continu.  Tous les pays, qu'ils 
soient développés, en développement ou parmi les moins avancés, avaient entrepris un processus de 
réforme quelconque au sein de leurs services de gestion aux frontières. TN/TF/M/2 
Page 34  
 
 146. La question posée par le Japon au sujet de l'iden tification des besoins était importante.  La 
coordination n'était pas chose facile.  Dans cent ans, on en serait encore à appeler à plus de 
coordination.  Il faudrait toujours pl us de coordination.  Mais dans l es faits, elle s'effectuait parfois 
beaucoup plus aisément au niveau national qu'aux ni veaux régional et international.  Ce que l'on 
constatait au niveau national – on pouvait nota mment citer l'exemple qui avait été donné du 
Cambodge – c'était que de nombreux organismes étai ent à l'œuvre dans ces pays.  Si l'on avait un 
projet, il était relativement facile de les regrouper.  Dans la plupart des cas, tout le monde optait pour 
cette solution car il était difficile d'atteindre seul les objectifs fixés.  Mais, dans bien des cas, il y avait 
une grande quantité d'activités qui n'étaient pas très bien coordonnées.  Par conséquent, les partenaires 
donateurs étaient très soucieux de la coordination.  En l'occurrence, il s'agis sait de les réunir.  Il 
existait habituellement à l'échelle des pays des mé canismes permettant de le faire.  Lorsque une 
administration publique s'intéressait à un projet pa rticulier, il lui suffisait de demander aux donateurs 
ce qu'ils voulaient faire et de les rassembler autour de ce projet. 
147. Pour ce qui était des mécanismes de diagnostic cit és, il avait déjà été fait mention du projet de 
modernisation des douanes vietnamiennes.  Lorsqu' elle avait établi le mandat pour l'exécution de ce 
projet, la Banque avait spécifié que les consulta nts chargés de ce travail utilisent le Cadre de 
diagnostic pour le renforcement des capacités douanières comme outil principal pour la réalisation de 
leur étude diagnostique.  Elle ava it toutes les raisons de le faire puisqu'elle préconisait une approche 
globale.  Or l'un des points forts de l'outil de l'OM D était qu'il ne couvrait pas seulement les questions 
techniques, mais aussi les questions de gestion.  Cet outil prenait donc en compte des aspects comme 
la gestion et la valorisation des ressources humaines .  Il accordait l'attention voulue à des questions 
comme la bonne gouvernance et en appuyait d'autr es comme la mise en place d'un cadre juridique 
approprié.  Si la Banque l'avait utilisé, c'étai t pour son exhaustivité, et  elle continuerait 
vraisemblablement de l'utiliser à l'avenir. 
148. Pour ce qui était des questions soulevées par la Colombie, les études diagnostiques sur 
l'intégration commerciale avaient été principaleme nt réalisées pour des pays en développement au 
titre du Cadre intégré.  Pour bénéficier de ces études,  il suffisait de présenter une demande à cet effet.  
Si la Colombie remplissait les critères voulus, la  Banque s'emploierait volontiers à appuyer ces 
programmes avec l'appui de ses partenaires du Cadre intégré. 
149. Le Groupe de travail du Cadre intégré s'était ré uni un peu plus tôt dans la journée avec la 
participation de plusieurs collègues.  Les six services concernés avaient travaillé en étroite 
collaboration.  La Banque avait pris la direc tion de ce que l'on désignait sous le nom d'études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce.  La facilitation des échanges figurait de plus en plus 
parmi les éléments importants dans le cadre de ces diagnostics et e lle se retrouvait de plus en plus 
fréquemment sur les listes de priorités établies dans les politiques faisant suite au Cadre intégré.  Un 
mécanisme avait donc été mis en place pour les PM A sous la forme du Cadre intégré, qui offrait un 
moyen de collaboration et de coordination entre les six organismes compétents en matière de 
facilitation des échanges. 
150. Pour ce qui était des subventions, la Ba nque mondiale répondait aux exigences de ses 
actionnaires.  Un débat était en cours sur la façon d'augmenter la part des subventions parmi les types 
d'assistance fournis par la Banque.  C'était un domaine pour lequel il existait manifestement une 
demande.  Rien que pour l'exercice 2004 (qui s'était terminé le 30 juin 2004), la Banque avait octroyé 
des ressources d'un montant de 500 millions de dollars  EU environ sous forme de crédits et de prêts 
dans le domaine de la facilitation des échanges.  Et 800 millions de dollars EU étaient à nouveau 
prévus pour les deux exercices suivants, le montan t final devant être encore supérieur selon les 
estimations.  C'était un domaine où la plupart des pays  en développement étaient tout à fait disposés à 
voter avec leurs portefeuilles, et ils négociaient même  des prêts ou des crédits au cas par cas.  Pour les 
pays en développement très endettés, il y avait des options à examiner.  Pour ce qui était du 
Cambodge, la Banque serait prête à étudier de nouvelles possibilités lorsque les conditions le  TN/TF/M/2 
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 permettraient.  Elle ne négligeait aucune opt ion.  L'important, c'était que de nombreuses 
administrations publiques soient tout à fait disposées  à emprunter en faveur de projets de facilitation 
des échanges dès à présent parce qu'ils n'ignoraient rien des avantages économiques potentiels offerts 
par ces derniers. 
151. Le Président  a noté qu'au vu de l'intérêt manifesté par les délégations pour les exposés, c'était 
un exercice utile qui avait donné un bon point de  départ aux travaux de fond du Groupe de 
négociation. 
152. Les Membres avaient entendu de nombreuses obser vations et questions formulées par les 
délégations au sujet des activités en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités déployées par les organisations internationales qui  avaient fait des exposés au titre de ce point à 
l'ordre du jour.  Il y avait deux domaines dans les quels les Membres trouveraient utiles de demander 
au Secrétariat d'assurer un suivi en leur nom.  Pr emièrement, cela consisterait à aider les Membres à 
préciser la manière dont ils pouvaient encourager  et appuyer l'effort de collaboration entre 
organisations internationales qui était prescrit au  paragraphe 8 du mandat du Groupe, "afin de rendre 
plus effectifs et plus opérationnels l'assistance tec hnique et le renforcement des capacités et d'assurer 
une meilleure cohérence" dans le domai ne de la facilitation des échanges. 
153. Deuxièmement, cela consistait à aider les Me mbres à établir comment ils pouvaient tirer 
individuellement le meilleur parti des activités d' assistance disponibles auprès de ces organisations 
internationales d'une manière concrè te afin de cibler leurs besoins et priorités propres.  Cet exercice 
aiderait le Groupe de négociation à déterminer ce qui était déjà disponi ble dans ce domaine et aiderait 
à identifier les lacunes que les Membres souhaitaient combler, ainsi que les améliorations éventuelles 
qu'il conviendrait d'apporter. 
154. Des propositions avaient été faites par plusieurs délégations tendant à recourir aux activités 
d'assistance technique de l'OMC qui visaient à aide r les pays en développement et les pays parmi les 
moins avancés à identifier leurs priorités et leur s besoins dans ce domaine.  Les Membres voudraient 
peut-être examiner si cela était faisable dans la pr atique, et s'il y avait d'autres moyens d'atteindre ce 
résultat par le biais des activités d'autres organisations. 
155. Des propositions avaient également été faites te ndant à ce que l'on demande sa contribution 
au secteur privé des pays développés et des pays en  développement.  On s'était également interrogé 
sur la manière dont des fonds pourraient être mis au service des projets de facilitation des échanges.  
Certaines de ces questions seraient mieux traitées pa r d'autres organisations internationales que le 
Secrétariat de l'OMC, qui était limité tant du po int de vue des ressources disponibles que du contenu 
de son mandat principal.  L'un des objectifs des négociations était d'"accroître l'assistance technique et 
le soutien pour le renforcement des capacités dans  ce domaine".  Il fallait à cet effet avoir de bonnes 
bases, et le Président souhaitait proposer aux Membres de s'adresser tout de suite au Secrétariat de 
l'OMC pour fournir au Groupe un document de tr avail couvrant les questions qui avaient été 
soulevées par les délégations au cours de la journée et sur lesquelles il pourrait fonder ses 
négociations futures. 
156. La représentante de l'OCDE
 a informé le Groupe sur les activités que son organisation 
déployait dans le domaine de la facilitation des éch anges.  À l'OCDE, les principales activités étaient 
axées sur la recherche et l'analyse et visaient le partage des connai ssances.  Toutes ces interventions 
n'étaient pas limitées aux Membres de l'OCDE, mais  s'étendaient aux pays  en développement, les 
aspects et les préoccupations liés au développement d es pays en développement étant de plus en plus 
pris en compte.  Dans le domaine de la facilita tion des échanges, les travaux étaient directement 
orientés par les discussions menées à l'OMC.  Toute l'action que l'OCDE avait menée depuis 
trois-quatre ans suivait de près les discussions de  Genève et les préoccupa tions exprimées dans ce 
contexte.  Les travaux étaient axés sur l'étude de diverses questions à l'examen à Genève et de la TN/TF/M/2 
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 fourniture de documents et pièces justificatives pour aider les Membres dans leur tâche.  Avant 
Cancún, une série de documents avait été établis su r les (meilleures) pratiques et approches des pays 
concernant les trois articles du GATT à l'examen.  Ces documents avaient été mis à la disposition du CCM et seraient également communiqués aux Membres sous forme de recueil en tant que document de référence.  L'intervenante s ouhaitait tout particulièrement se référer aux travaux en cours de 
l'OCDE sur l'analyse et la détermination des coût s afférents à l'adoption et à la mise en œuvre de 
mesures de facilitation des échanges.   Les Membres avaient déjà reçu  un rapport d'activité à cet égard 
et elle pouvait à présent en préciser le contenu. 
157. Des travaux avaient été engagés pour répondre aux préoccupations des Membres de l'OMC 
quant aux incidences sur les coûts des mesures de  facilitation des échanges qu'ils pourraient être 
amenés à prendre.  Ces travaux avaient également été entrepris du fait qu'il existait peu de 
renseignements disponibles permettant une meilleure  compréhension des incidences sur les coûts des 
mesures envisagées.  Le Comité des échanges de l' OCDE avait fait une demande par écrit pour réunir 
des renseignements à cet égard.  La compilation publiée par l'OMC de toutes les propositions de ses 
Membres sur les moyens de clarifier et d'améliore r les articles V, VIII et X du GATT avaient été prise 
comme référence (G/C/W/434).  À partir de ce doc ument, onze mesures avaient été identifiées comme 
revêtant une importance particulière  concernant la fourniture de pr océdures efficaces et rentables pour 
les échanges internationaux et l'on avait recensé les pays ayant récemment mis en place de telles 
mesures ou qui étaient sur le point de le faire, en  leur demandant d'aider à déterminer les coûts que 
cela pouvait entraîner. 
158. Dans un premier temps, on s'était intéressé à quatr e pays:  le Chili, la Lettonie, le Maroc et 
l'Ouganda avec l'aide des délégations de ces pays, en particulier la délégation chilienne, et avec le 
concours de l'OMD.  Tous les pays avaient fait l'objet d'une visite et des données avaient été recueillies sur les mesures à l'examen, c'est-à-dir e la transparence, la publication et la mise à 
disposition de renseignements, les mécanismes de consultation ou de rétro-information et la 
communication avec les négociants, les procédures de réexamen et d'appel et la régularité de la 
procédure, le dépôt anticipé et traitement des donn ées, les procédures de détermination, de perception 
et de remboursement des droits et des taxes, l'év aluation des risques, les contrôles sur audit, les 
procédures spéciales applicables aux négociants agréés, la séparation de la mainlevée et du 
dédouanement, les garanties en matière de droits et de taxes et la coopération et la coordination entre 
les diverses autorités.  L'informatique et l'auto matisation n'avaient pas fait l'objet d'un point séparé, 
mais avaient été prises en compte dans la mesu re où elles étaient utilisées pour mettre les mesures 
répertoriées en place.  Par ailleurs, l'étude n'ava it pas pour objet d'évaluer les coûts des mesures de 
plus vaste ampleur concernant les infrastru ctures, comme l'installation d'un réseau de 
télécommunications puisque cela ne faisa it pas l'objet de discussions à Genève. 
159. La première phase de l'étude avait permis de  faire plusieurs observations concernant la 
méthode d'évaluation des coûts de facilitation des échanges.  Il s'avérait par exemple que l'on 
n'obtenait pas de résultats suffisants  en établissant les estimations de coûts qu'en termes monétaires.  
L'analyse avait donc été étendue aux renseignement s sur les variations en matière de ressources 
humaines.  Elle avait également souligné l'utilité qu'il  y avait à établir des indicateurs de résultats afin 
de bien évaluer l'efficacité des mesures passées en revue.  L'étude avait fait clairement ressortir 
l'importance d'une bonne cohérence entre les divers es mesures de facilitation des échanges ainsi que 
le fait que certaines mesures ne pouvaient pas s'app liquer isolément.  Enfin, elle avait souligné 
l'importance du facteur temps:  afin d'avoir un ap erçu exact des conséquen ces d'une mesure pour les 
coûts, il fallait évaluer les coûts avantages pendant un même laps de temps.  Certaines mesures pouvaient avoir des coûts initiaux importants mais ne faire apparaître les avantages qu'à plus long 
terme.   
160. Bien que l'échantillon de pays soit très restre int et que les pays sélectionnés soient très 
différents les uns des autres, certaines observations  communes pouvaient être faites à l'examen de  TN/TF/M/2 
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 leurs efforts récents.  La plupart des mesures de f acilitation ne constituaient pas l'objectif premier des 
réformes, mais faisaient partie de programmes plus larges d'amélioration de la rentabilité.  De ce fait, 
elles avaient contribué à ce que l'on n'aborde plus de la même façon les mandats habituels.  Les 
ressources nécessaires pour leur introduction et leur  mise en œuvre étaient inscrites dans de nombreux 
cas au titre des frais de fonctionnement administratif s ordinaires.  Certes, on pouvait clairement en 
conclure que les pays qui avaient déjà pris de  l'avance en matière de facilitation des échanges 
pouvaient progresser plus rapidement et avec plus de  facilité au prix de réaménagements et de 
dépenses minimum, mais cela montrait aussi que même  les pays qui en étaien t encore au stade initial 
pouvaient dégager des avantages important s et conséquents de leurs initiatives. 
161. Parmi les mesures que l'on avait choisies d'examiner, les coûts les plus significatifs 
intervenaient dans les secteurs à forte technicité de  l'évaluation des risques, des contrôles sur audit et 
des procédures spéciales pour négociants agréés, qui ex igeaient des infrastructures et de la formation.  
Toutefois, ces coûts restaient négligeables si l'on c onsidérait l'ensemble des efforts entrepris et des 
avantages obtenus.  Toutes les autres mesures n'entr aînaient pas des coûts aussi importants, dans la 
mesure où généralement, les ressources qui av aient été utilisées pour d'autres tâches moins 
productives étaient transférées en faveur de nouveaux modes de fonctionnement.  La facture globale  
était donc moindre.  Parmi ces mesures, la publicatio n et la mise à disposition de renseignements, les 
mécanismes de consultation et de rétro-information, les mécanism es de réexamen, ou la coopération 
et la coordination entre autorités avaient pu être mi ses en place sans automatisation.  L'automatisation 
n'était pas nécessaire dans ces cas.  En revanche, toutefois, il fallait au moins une automatisation 
partielle pour les mesures comme le dépôt anticipé.  Et les mesures comme l'évaluation des risques et 
l'audit se montraient beaucoup plus efficaces lors qu'elles étaient mises en œuvre avec l'appui de 
l'automatisation. 
162. D'autres études suivraient.  L'OC DE était en train de recherch er la coopération de plusieurs 
autres pays, notamment en Asie, et de plusieurs PMA en Afrique, et espérait avoir un échantillon de 
15 à 16 pays d'ici le milieu de 2005. 
163. La représentante du Chili  a exprimé la satisfaction de sa délé gation à avoir fait partie des pays 
dont les coûts avaient été analysés.  Comme la quest ion des coûts était très intéressante, et décisive 
pour la facilitation des échanges, il était important de disposer d'une méthodologie pouvant aider les 
Membres dans le cadre de ce processus.  La question que l'intervenante avait posée à l'OCDE 
concernait les avantages offerts en matière de fa cilitation des échanges.  Ces mesures à l'examen 
permettaient de dégager un certain  nombre d'avantages, dont certains  avaient été reconnus, mais elle 
souhaitait connaître les vues de l'OCDE  sur les avantages en question. 
164. La représentante de l'OCDE a indiqué que si la  présente étude n'ava it pas particulièrement 
visé les avantages, des études anté rieures effectuées par l'OCDE avaient montré que des avantages 
conséquents étaient associés à toutes ces mesures.  Les efforts en ma tière de facilitation des échanges 
avaient été examinés dans le détail par le passé par l'OCDE là où il était manifestement apparu que 
beaucoup de ces mesures étaient faciles à amortir.  Ce rtains avaient peut-être pris connaissance d'une 
étude publiée l'année précédente par l'OCDE qui avait analysé plusieurs réformes effectuées dans le domaine de la facilitation des échanges et qui ava it montré que les coûts associés étaient compensés 
par l'accroissement des recettes perçues.  Dans le cas du Mozambique, par exemple, cet accroissement des recettes avait permis d'amortir le coût des ré formes en l'espace de 14 mois.  On avait également 
examiné le rapport des coûts aux recettes perçues découlant des nouvelles mesures de renforcement 
de l'efficacité,  de sorte que le Mozambique se situait en bonne position par rapport à la moyenne de 
l'OCDE.  Pendant cette réforme, il lui avait fa llu entre 15 et 21 dollars EU pour percevoir 
1 000 dollars EU de recettes, ce qui le situait au milieu de la fourchette moyenne de l'OCDE, soit en 
bien meilleure place que plusieurs des autres pays en développement.  Le Secrétariat de l'OCDE 
estimait que des avantages très importants pouvaient  être retirés de l'adoption de ces mesures. TN/TF/M/2 
Page 38  
 
 165. Le Groupe de négociation a pris note
 des déclarations faites. 
B. CONTRIBUTIONS CONCERNANT LE PROGRAMME DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
166. Le Président  a dit qu'au titre du deuxième point, les délégations seraient invitées à présenter 
leurs contributions concernant le programme du Gr oupe, tel qu'il avait été adopté à la précédente 
réunion.  Il a rappelé que les Membres s'étai ent mis d'accord pour que ce programme couvre 
l'ensemble des éléments de l'Annexe D, tels qu'ils étai ent énumérés dans le plan de travail.  Il lui avait 
semblé comprendre que plusieurs délégations souhaitaie nt aborder ces éléments de façon transversale, 
raison pour laquelle il avait choisi d'organiser les discussions avec  souplesse, pour pouvoir aborder en 
même temps de multiples aspects.   
167. Le représentant de Singapour  a dit que les modalités, la phase précédente d'éclaircissement au 
Conseil du commerce des marchandises, et même l es exposés des organisations internationales, 
montraient que la facilitation des échanges recouvr ait un éventail d'activités qui, certes, englobait les 
procédures douanières classiques, mais allait bien  au-delà.  La facilitation ne se limitait pas aux 
frontières nationales des Membres, puisqu'elle concer nait aussi le commerce de transit et faisait à ce 
titre intervenir divers organismes au niveau  national, régional et international.   
168. L'importance de la participation des organisati ons internationales était parfaitement illustrée 
par la présence de l'OMD, de la Banque mondiale, de  la CNUCED et de l'OCDE à cette réunion.  Les 
Membres avaient tous pu profiter des exposés comp lets et de grande qu alité réalisés par ces 
organisations.   
169. De l'avis de Singapour, l'un des objectifs fonda mentaux de la facilitation des échanges serait 
de restreindre les pesanteurs administratives, en simplifiant et rationalisant les procédures et 
processus.  Par ailleurs, les opérateurs économiqu es et les gouvernements recherchaient plus de 
prévisibilité et de cohérence, sans discrimination dans l'application des mesures.  On pouvait retrouver 
ces principes essentiels dans des accords régionaux et bilatéraux, comme l'article 2 de l'Accord-cadre 
de l'ANASE sur la facilitation du transit des ma rchandises, qui consacrait différents principes, 
notamment le traitement NPF, la cohérence, la si mplicité et la transparen ce.  Ces mêmes principes 
étaient à la base des trois articles du GATT menti onnés dans les modalités de  négociation et pouvaient 
les amplifier.  La simplification était la pierre  angulaire de l'article VIII du GATT, et plus 
particulièrement de ses paragraphes 1 b) et 1 c) .  La suppression des procédures et processus inutiles 
et obsolètes serait un objectif évident.  Il serait t out aussi important de renouveler les procédures et 
processus appropriés, afin qu'ils soient en harmoni e avec l'environnement commercial.  La cohérence 
et la prévisibilité faisaient partie intégrante des e ngagements relatifs à la tran sparence et à la régularité 
de la procédure prévus à l'article X du GATT.  La non-discrimination entre les modes de transport, les 
pavillons des navires, le lieu d' origine ou de départ des marchandises, etc. était une autre question 
récurrente dans le domaine du commerce de trans it.  On pourrait discuter des clarifications et 
améliorations à apporter aux articles du GATT su r ce point pendant les négociations.  Dans 
l'ensemble, les coûts liés à l'application de telles mesures seraient modiques, et pourraient être 
largement compensés par les avantages offerts.  L es Membres avaient en outre pu constater dans les 
exposés des organisations internationales que certai ns de ces principes étaient les composantes de 
base de la facilitation des échanges.   
170. En ce qui concernait l'assistance technique et le renforcement des capacités, il était 
encourageant de constater, en entendant les exposés,  qu'un soutien considérable  était déjà fourni, et 
que l'on pouvait en attendre plus.  Il était importa nt que l'assistance technique réponde véritablement 
aux besoins des pays en développement et des pays  les moins avancés dans la négociation.  D'aucuns 
avaient auparavant suggéré de dresser  une liste des besoins, en s'appuya nt sur les séminaires et ateliers 
précédemment organisés.  Singapour jugeait que cela pourrait être utile en vue d'essayer d'améliorer 
les efforts d'assistance technique.  Parallèlement, il fallait reconnaître que la fourniture d'assistance  TN/TF/M/2 
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 technique et le renforcement des capacités étaien t un processus continu, qui devrait être affiné à 
mesure que les choses s'éclairciraient et que les Membres progressaient dans la négociation.  Il était 
donc d'autant plus important pour les Membres de s'engager pleinement dans  cette négociation.  Un 
processus véritablement piloté par les Membres aurait , en dernière analyse, une incidence positive sur 
la qualité et l'orientation de l'a ssistance technique que les donateurs étaient en mesure de fournir.  
Singapour comptait participer activ ement au Groupe de négociation su r la facilitation des échanges, 
dont les travaux apporteraient une contribution si gnificative au programme de développement du 
Cycle de Doha.   
171. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom des pays les moins avancés, a répété 
combien il était important, en matière de facilitation des échanges, d'évaluer les différents niveaux de 
développement de tous les Membres, en particu lier des PMA, et d'en te nir compte.  Une telle 
évaluation était indispensable pour les pays en déve loppement et les pays les moins avancés car c'était 
la seule manière pragmatique et efficace d'avancer.  Cela aiderait les Membres à identifier et atteindre 
les points de repère en matière d'assistance techni que pour la facilitation des échanges.  Par ailleurs, 
étant donné que le traitement spécial et différencié  faisait partie intégran te des négociations, comme 
l'indiquaient le paragraphe 2 de l'Annexe D et le plan de travail, cette évaluation permettrait 
d'inventorier les besoins et situations spécifiques des Membres et de connaître leur capacité à mettre 
en œuvre les décisions qui pourraient être prises à l'avenir.  En outre, cela aiderait les Membres à 
envisager et évaluer les possibilités d'harmonisation de leurs régimes de facilitation des échanges.   
172. Au paragraphe 5 de l'Annexe D, les Membres, en particulier les pays développés, s'étaient 
engagés à "assurer de manière adéquate" un soutie n et une assistance pendant les négociations.  Les 
PMA espéraient et attendaient la concrétisation de  ce soutien ainsi que d'autres éléments relatifs 
au TSD.  Ils espéraient par ailleurs que les négoc iations tiendraient compte du travail accompli par 
l'OMD et d'autres organisations internationales pe rtinentes, comme la CNUCED, conformément aux 
dispositions du paragraphe 9 de l'Annexe D.  Les PMA aspiraien t à s'engager de façon constructive 
dans les négociations dans ce nouveau domaine qui  les intéressait et espéraient que les Membres 
sauraient comprendre leurs préoccupations et y répondre.   
173. Le représentant de la Bolivie  a dit que les discussions en cours, de même que les expériences 
et efforts réalisés sur le plan bilatéral et sous -régional, témoignaient du fait que la facilitation des 
échanges étaient une priorité.  Elle avait pour objectif  de réduire les délais et les coûts des opérations 
de commercialisation de marchandises et de services, dans l'intérêt d es consommateurs.  Le mandat de 
Doha et les lignes directrices récentes figurant dans le paquet de juillet reposaient tous sur le principe 
du traitement spécial et différencié visant à donne r aux pays en développement et pays les moins 
avancés un accès substantiel aux marchés.  Pour la Bolivie, cet objectif ne pouvait être atteint en toute 
équité par la seule élimination ou réduction des dr oits de douane, des crêtes tarifaires, des obstacles 
non tarifaires ou bien encore des obstacles techniques au commerce.   
174. La situation de pays enclavé imposait des obstacles et coûts supplémentaires.  Une étude 
datant de mars 2003 menée par la CE PAL avait révélé que les coûts liés au transport pour la Bolivie 
étaient 66 pour cent plus élevés que ceux des Membres du MERCOSUR qui avaient accès à la mer, et 240 pour cent plus élevés que ceux des États-Unis.  Il  était par conséquent difficile pour la Bolivie 
d'avoir un accès compétitif au transport multilatéral.  La dépendance directe à l'égard des pays de 
transit, associée à une infrastructure physique insuffisante, était déterminante dans l'efficacité de la 
compétitivité à l'exportation.  Ce problème devait  être résolu, en s'inspirant non seulement des 
contributions intéressantes d'autres institutions et  enceintes internationales qui avaient mené des 
études et analyses de grande ampleur, mais aussi des contributions des Membres se trouvant dans des 
situations similaires.  La clarification et l'amé lioration des aspects correspondants des articles V, VIII 
et X du GATT présentait un intérêt pour la Bolivie.    TN/TF/M/2 
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 175. Le représentant du Japon
 a dit que, dans son pays, la facilitation des échanges était une 
priorité tant pour le gouvernement que pour le se cteur privé.  En avril, une grande organisation 
professionnelle avait demandé "à tous les Membre s de l'OMC d'œuvrer ensemble pour conclure un 
accord sur la facilitation des échanges dans le dé lai prévu par le Programme de Doha pour le 
développement, car cela était un élément essentiel de l'engagement unique";  cet accord devrait être le 
fruit de la participation de tous les Membres, couvrir les aspects généraux des procédures liées au 
commerce et reposer sur les principes de transparence, de simplicité et de normalisation.  La communauté japonaise des affaires appelait de ses vœ ux un accord sur la facilitation des échanges en 
raison des difficultés quotidiennes qu'elle rencontrait lorsqu'il s'agissait de faire passer des frontières à 
des marchandises.  Parmi ces difficultés rencontrées, on pouvait citer les suivantes:  des exigences 
particulièrement complexes en matière de documents, des documents refusés en cas d'erreurs 
mineures, des procédures complexes de rembour sement des droits provoquant des retards de 
remboursement, des classifications douanières vagu es et autres normes imprécises donnant un trop 
grand pouvoir discrétionnaire aux fonctionnaires publics,  des difficultés à obtenir des informations sur 
les règles commerciales, des changements subits de  procédures et de mesures administratives, ou bien 
encore le manque de procédures d'appel efficaces.   
176. La communauté japonaise des affaires n'avait p as l'apanage de ces problèmes, qui touchaient 
tous ceux qui participaient à des échanges commerc iaux.  Le gouvernement japonais en était bien 
conscient et estimait que les gouvernements pouvaient  eux aussi bénéficier de la facilitation des 
échanges qui leur permettrait d'utiliser plus efficacement des ressources limitées, ce qui favoriserait une perception plus efficace des recettes et re nforcerait leur capacité à gérer des volumes 
commerciaux croissants.  Afin de répondre aux atte ntes considérables des entreprises et au vu des 
avantages potentiels pour le gouvernement lui-même , le Japon souhaitait promo uvoir les négociations  
et contribuer à leur succès.   
177. Tout en plaidant avec ferveur pour la poursuite des négociations afin d'accélérer encore le 
mouvement des marchandises dans le monde, le Japon était bien conscient des préoccupations 
soulevées par certains pays en développement au sujet des capacités limitées de mise en œuvre, 
préoccupations qui se traduisaient dans les modalités de négociation.  Le Japon était d'accord sur le 
fait qu'il convenait d'apporter l'assistance technique n écessaire au renforcement  des capacités en vue 
de mettre en œuvre le résultat des négociations, sel on les modalités prévues à l'Annexe D.  Dans ce 
contexte, et vu de l'importance de la facilita tion des échanges dans la promotion du commerce 
mondial, le Japon avait activement apporté son assi stance à bon nombre de pays en développement.  
Dans le domaine des procédures douanières, par exemple, le Japon avait fourni un appui grâce à 
divers programmes d'assistance, y compris bilatérale , une aide par le biais du JICA (Agence japonaise 
de coopération internationale), de l'APEC et de l'OMD pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC, 
notamment sur l'évaluation en douane, les règles d'or igine et les ADPIC.  Cette assistance comportait 
l'organisation de séminaires destinés à améliorer la compréhension des bienfaits de la libéralisation 
des échanges et la fourniture de lignes directri ces en matière de procédure pour l'efficacité des 
services liés au commerce.  De plus, le Japon avait actuellement détaché à long terme cinq experts en 
questions douanières aux Philippines, en Indonésie, au  Secrétariat de l'ANASE, au Viet Nam et au 
Cambodge afin de promouvoir divers projets de réform e douanière.  Le Japon était prêt à poursuivre 
cette assistance, tout en veillant à ne pas répéte r inutilement les travaux d'autres pays développés 
Membres ou organisations internationales.     
178. Dans le cadre de ses efforts de renforcement des capacités, le Japon avait, en collaboration 
avec la Thaïlande, organisé à Bangkok un séminaire de  l'APEC sur la facilitation des échanges, qui 
était la contribution de l'APEC aux négociations de  l'OMC.  Ce séminaire s' était fixé trois grands 
objectifs:  i) approfondir la co mpréhension de la facilitation d es échanges parmi les Membres, 
ii) permettre d'identifier les besoins et priorités en  matière de facilitation des échanges, et iii) donner 
l'occasion à l'APEC d'améliorer sa contributi on à l'OMC en mieux préparant les responsables 
compétents aux négociations à Genève.  Un résumé préliminaire de ce séminaire était à la disposition  TN/TF/M/2 
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 des Membres dans la salle.  L'ordre du jour s'était co mposé de quatre parties:  1) l'Accord-cadre de 
l'OMC dans le paquet de juillet, 2) les avantages de  la libéralisation des échan ges, 3) les besoins et 
priorités dans la facilitation des échanges et 4) le  renforcement des capacités pour la facilitation des 
échanges.  De nombreux participants avaient di t que la réduction des formalités administratives 
pourrait à la fois faciliter les échanges et faire bais ser les coûts administratifs, permettant ainsi une 
utilisation plus efficace des ressources pour les doua nes et autres organismes à la frontière.  Les 
participants avaient en outre reconnu qu'il était nécessaire de faire intervenir toutes les parties 
prenantes, y compris tous les organismes à la fron tière, les secteurs public et privé concernés.   
179. Au sujet des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, les participants 
avaient échangé leurs meilleures pratiques et expé riences en relation avec les articles V, VIII et X 
du GATT.  Des enseignements avaient été tirés de ces expériences, en particulier l'importance d'une 
forte volonté politique et d'un sentiment pour l es économies engageant des réformes d'être parties 
prenantes dans l'application réussie des mesures de  facilitation des échanges.  En ce qui concernait le 
renforcement des capacités pour la facilitation des échanges, les participants avaient dit qu'une 
assistance efficace exigeait un bon diagnostique des besoins et le sentiment d'appropriation par les 
bénéficiaires.  Les participants étaient d'accord sur le fait que la facilitation des échanges était un 
processus de constante collaboration, dans lequel to us les participants au commerce devaient s'unir 
pour poursuivre leurs efforts;  il ne s'agissait pas d' un objectif en soi, mais d'un moyen utile d'appuyer 
les politiques de réforme nationale.  Ils avaient par ailleurs insisté sur le fait qu'il fallait reproduire ce 
genre d'initiative à l'avenir.  À cet égard, le Japon prévoyait d'organiser une table ronde de l'OMC sur 
la facilitation des échanges, en coopération avec l'Aust ralie, le Canada, la Mala isie et les États-Unis, 
dans le cadre des projets de l'APEC à Genève en  début d'année suivante.  D'autres détails seraient 
donnés en temps opportun.   
180. Le représentant du Taipei chinois  a dit qu'il était largement admis que des procédures 
commerciales internationales efficaces, simples et transparentes pouvaient accélérer la circulation des 
marchandises au travers des frontières, améliorer la compétitivité dans le commerce international, 
créer un environnement commercial pl us fiable et contribuer à la croissance économique et à la 
réduction de la pauvreté dans le m onde.  Pour toutes ces raisons, le Taipei chinois était favorable à des 
négociations ambitieuses.  Dans le même temps, il accordait une grande importance au traitement 
spécial et différencié, à l'assistance technique, au  renforcement des capacités et aux périodes de 
transition.  Par ailleurs, il convenait de tenir comp te des ressources humaines et financières des pays 
les moins avancés.  Pour consolider davantage le  renforcement des capacités des Membres, il était 
important de garantir une cohé rence dans l'élaboration des po litiques économiques mondiales et une 
coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale.   
181. S'agissant de la clarification et de l'améliora tion de l'article VIII du GATT, il serait utile de 
consacrer une partie de la discussion à l'élaborati on d'une méthodologie pour analyser le lien entre les 
coûts et les services rendus.  Le Groupe pourrait peut -être demander aux organi sations internationales 
disposant d'experts dans ce domaine de lui prêter assi stance.  Quant à l'article X, la seule obligation 
actuelle était la publication des réglementations pertin entes.  Afin d'aider la communauté des affaires 
à obtenir les informations nécessaires, le Groupe  pourrait réfléchir au moyen de rendre ces données 
plus facilement accessibles.  Dans cet objectif, on pourrait notamment se servir de technologies 
modernes, comme les sites Web.   
182. Pour ce qui était d'identifier les besoins et prio rités en matière de facilitation des échanges, les 
Membres devraient envisager de mettre au poi nt des procédures de dédouanement simplifiées, 
normalisées et transparentes, s'appuyant en priori té sur les normes et instruments internationaux.  
D'autres mesures, comme l'évaluation des risques, les techniques de contrôle, la vérification après 
entrée, l'utilisation des technologies de l'informati on/l'automatisation, la déclaration préalable à 
l'arrivée, les décisions anticipées, les procédures d'appel et les partenariats avec les négociants 
devraient également être évoquées.  Les ajusteme nts politiques, l'éducation et la formation des TN/TF/M/2 
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 ressources humaines permettraient pour une bonne partie d'atteindre les résultats, sans qu'il soit 
nécessaire de faire de lourds investissements en infrastructure.     
183. Quant au travail par et avec les autres organisa tions internationales, l'OMC devrait encourager 
les Membres qui étaient par ailleurs Membres de l'OM D à accélérer la ratification de la Convention de 
Kyoto révisée.  L'application de cette conventi on faciliterait le processus de négociation.   
184. Le représentant des Philippines
 a dit que les séances d'information de l'OMC sur les 
articles V, VIII et X du GATT devaient être le point de départ des discussions et négociations dans le 
Groupe.  Sa délégation reconnaissa it que le texte de juillet limita it expressément le mandat de 
négociation à ces dispositions.  À cet égard, le s Philippines souhaitaient faire référence à la 
compilation élaborée par le Secrétariat dans le  document G/C/W/434, résumant les propositions 
concernant diverses dispositions relatives aux artic les V, VIII et X.  Ce document serait une bonne 
base de discussion, tout en tenant dûment comp te de l'Annexe D qui  soulignait d'autres 
préoccupations, y compris l'assistance technique et l'id entification des coûts.  L'objectif devrait être de 
discuter des propositions existantes et d'obtenir d'autres contributions et communications des 
Membres au sujet des préoccupations susmentionnées.   
185. Les Philippines pensaient en outre que les Membres devaient faire preuve d'ouverture à 
l'égard des contributions et suggestions émanant du secteur privé et des organisations ayant le statut 
d'observateur afin d'identifier en toute objectivité  et franchise les différentes composantes de leur 
travail sur la facilitation des échanges.    
186. Les travaux entrepris par l'OMD sur les articles V, VIII et X devraient être considérés comme 
une contribution technique riche d'informations.  Les Philippines attendaient avec intérêt les outils 
d'évaluation des besoins mis au point par l'OMD et la CNUCED qui devaient être publiés début 2005.  
L'Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises de l'OMD serait un autre outil clé 
pour faire en sorte que les objectifs de négociation soient équilibrés et se traduisent par un accès aux 
marchés effectif et accru pour tous les pays en  développement et pays les moins avancés.  Les 
Philippines souhaitaient aussi que d'autres études soie nt réalisées au sujet des mécanismes relatifs aux 
engagements ayant force contraignante au  titre de la Convention de Kyoto.   
187. Les précédentes discussions avai ent mis en évidence un souhait de plus grande précision dans 
la définition et la portée de la facilitation des échanges,  ainsi que dans le rôle de l'automatisation et de 
l'infrastructure.  Il devenait de plus en plus év ident qu'une meilleure tec hnologie, un équipement et 
une infrastructure adaptée étaient des f acteurs importants dans les coûts.   
188. Les Philippines souhaitaient que soient comp ilées certaines observations et conclusions 
relatives aux activités d'assistance technique de l'OM C, de l'OMD, de la CNUCED et de la Banque 
mondiale, ce qui permettrait aux Membres de revoir leurs besoins et priorités.   
189. En tant que représentant du Groupe restreint, l' intervenant a noté que le Groupe restait engagé 
dans les discussions.  La clarification et l'amélio ration des articles V, VIII et X constituerait un aspect 
important des négociations, de même  que l'identification des avantages et des coûts grâce à un débat 
objectif et franc permettant aux Membres de mieux comprendre les besoins et priorités en matière de 
facilitation des échanges.    
190. La facilitation des échanges était un processus é volutif.  Si l'on voulait faire avancer la 
négociation, il fallait une discussion franche sur les impli cations réelles en termes de coûts.  Il y aurait 
des coûts réglementaires, institutionnels, des coût s de transaction, des coûts d'équipement, et 
d'infrastructure.  Il était indispensable de bien co mprendre quelle seraient la portée de ces coûts et leur 
incidence.  La question des coûts de formation et  des coûts technologiques était également cruciale, 
car ces derniers étaient relativement conséquents et souvent négligés.  Organiser des formations  TN/TF/M/2 
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 signifiait restructurer les effectifs, et notamment  prévoir du personnel s upplémentaire de formation 
informatique à tous les niveaux, avec mise à niveau régulière sur les technologies les plus récentes.   
On ne pouvait sous-estimer l' importance de tous ces éléments dans le succès de la mise en œuvre de 
mesures de facilitation des échanges.  Pour être en mesure d'avancer dans les négociations, les 
Membres devaient être pleinement au courant de  tous ces aspects et des mesures suggérées.   
191. S'agissant de l'assistance technique et de l'aide au renforcement des capacités, le séminaire de 
l'APEC avait montré l'exemple d'entreprises appuy ant des initiatives de facilitation des échanges en 
fournissant du matériel informatique ou une autre forme d'assistance.  La question de savoir comment coordonner correctement l'assistance des différents donate urs était elle aussi de première importance, 
comme l'indiquait le mandat de juillet.   
192. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que les renseignements fournis dans les différents 
exposés tombaient à point nommé et étaient utiles pour aider les Membres à mieux comprendre les 
trois articles du GATT ainsi que les travaux y relatifs des organisations interna tionales pertinentes, en 
particulier sur l'assistance technique et le renfor cement des capacités.  Le Groupe pouvait désormais 
avancer sur une base solide.  Grâce aux efforts conjoints de l'ensemble des Membres et des 
organisations internationales, une masse considér able d'informations avait été rassemblée.  Les 
Membres devaient utiliser au mieux ces renseigneme nts pour trouver un terrain d'entente et élaborer 
des propositions dans les négociations à venir.   
193. La facilitation des échanges était un impératif majeur dans la politique commerciale de 
Hong Kong, Chine.  Il ne faisait aucun doute que l'amélioration des règles commerciales existantes 
serait un facteur d'efficacité accrue, réduirait les coûts et offrirait des avantages concrets aux 
entreprises, aux consommateurs et aux gouvernemen ts.  Hong Kong, Chine était convaincu que le 
plan de travail adopté serait déterminant dans la progression des négociations.  Tous les éléments des 
modalités étaient liés.  Dans ses travaux futurs, le dé fi pour le Groupe de trav ail consisterait à adopter 
une approche intégrée dans la discussion.  À cet égard, Hong Kong, Chine estimait que le processus 
devrait être piloté par les Membres.  Lorsque l es Membres présenteraient des propositions, il faudrait 
essayer de considérer les différents éléments des modalités comme un tout, y compris, par exemple, 
l'évaluation des besoins et priorités des Membres, le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avanc és, l'assistance technique  et le renforcement des 
capacités.   
194. Hong Kong, Chine comprenait tout à fait l'importa nce de la facilitation des échanges.  Non 
seulement son régime commercial était ouvert et libre, mais Hong Kong, Chine avait aussi, depuis 
quelques années, adopté des mesures visant à facilit er le commerce, comme la simplification des 
procédures de licences, une plus grande transparen ce des procédures et prescriptions douanières et en 
matière de licences et l'introduction de services d'éch ange électronique de données.  Son expérience 
avait montré que le succès de la mise en œuvre nécessitait que les organismes gouvernementaux 
tiennent compte de certains principes fondamentaux du GATT et de l'OMC tels que la transparence, la 
nécessité, la simplification et le caractère pratique, la cohérence et la prévisibilité, la communication 
et la consultation, la non-discrimination, la régular ité de la procédure et la coopération.  Hong Kong, 
Chine pensait que les Membres pouvaient se servir de ces prin cipes comme des jalons dans 
l'élaboration de leurs propositions.   
195. Le représentant du Canada
 a dit que le Groupe avait pris un excellent départ.  Non seulement 
un programme de travail solide avait-il été adopté la  semaine précédente, ma is en plus, des exposés 
très complets avaient été faits par d' autres institutions travaillant dans le domaine de la facilitation des 
échanges.  Le Canada avait toujours considéré que cet te question était de la plus haute importance, et 
maintenant que les Membres étaient dans la phase de négociation, il espérait que des progrès notables seraient accomplis dans les mois suivants.  En derniè re analyse, le Canada recherchait un résultat qui 
apporterait des avantages à tous, et plus particuliè rement un résultat qui soit le véritable reflet des TN/TF/M/2 
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 objectifs de développement du Cycle de Doha.  Pour ce  faire, le Canada esti mait que l'effort devait 
essentiellement porter sur des thèmes tels que l es bonnes pratiques douanières et autres pratiques 
commerciales à la frontière, la prévisibilité à l'inte ntion de la communauté mu ltilatérale et nationale, 
et l'aide aux gouvernements dans leurs efforts de  réforme interne.  Cela nécessiterait aussi une 
approche suivie et ciblée dans la fourniture de l'assistance technique et du renforcement des capacités 
liées au commerce pour donner à tous les Membres l es moyens de mettre en œuvre le résultat des 
négociations.  À cet égard, le Canada prendrait contact  avec différents pays et groupes de pays afin de 
mieux comprendre leurs objectifs, besoins et préo ccupations.  La motivation du Canada à faire ce 
travail n'était pas nouvelle.  Des règles nouvell es et/ou améliorées visant à faciliter les échanges 
seraient source d'avantages incontest ables, notamment sous la forme de dédouanements plus rapides, 
prévisibles et efficaces, ainsi que de procédures transp arentes et prévisibles.  L'essentiel était la baisse 
des coûts des transactions commerciales, et l'u tilisation plus efficace et effective des ressources 
publiques.  Le Canada était prêt à travailler d'a rrache-pied, y compris en préparant des propositions 
destinées à créer le consensus qui serait nécessaire pour atteindre ces objectifs.   
196. Le représentant du Bangladesh
 a attiré l'attention des Membres sur les documents distribués 
par le Secrétariat pour cette réunion.  Au titre du point 2A de l'ordre du jour, le Secrétariat, 
l'Organisation mondiale des douanes, la CNUCED et la Banque mondiale avaient été invités à présenter leurs travaux dans le domaine de la facilita tion des échanges.  Le Secrétariat avait distribué 
aux Membres les documents correspondant à ces interven tions, ce qui avait été à la fois fort utile et 
opportun.  Le Bangladesh avait apprécié l es contributions de ces organisations.   
197. L'un des documents distribués par le Secrétariat ét ait le résumé préliminaire d'un séminaire de 
l'APEC sur la facilitation des échanges, qui s' était tenu à Bangkok les 8 et 9 novembre 2004.  
Pourtant, l'APEC ne figurait pas parmi les interven ants prévus à l'ordre du jour.  Le Bangladesh 
comprenait donc mal pourquoi ce document de l'APEC av ait été distribué au cours de cette réunion.  
À ce stade encore précoce de la négociation, il n'ét ait pas souhaitable que le Secrétariat distribue un 
document qui reflétait largement le point de vue d'un groupe particu lier de Membres de l'OMC.  La 
délégation du Bangladesh aurait apprécié qu'il soit te nu compte de sa position et que le Secrétariat 
agisse en conséquence.   
198. Le Président
 a précisé que le document de l'APEC n'ava it pas été distribué par le Secrétariat et 
qu'il ne portait pas non plus de cote officielle.  Ce document avait simplement été mis à disposition 
des Membres à la demande de la délégation du Japon.   
199. Le représentant de la Suisse  a affirmé que l'accroissement constant du volume des échanges, 
la complexité et la rapidité des flux commerciaux av aient montré de façon flagrante toute la nécessité 
de faciliter les échanges.   
200. Beaucoup d'organisations travaillaient dans le  domaine de la facilitation des échanges depuis 
de nombreuses années.  Cette question avait fait l'objet de mesures dans bien des enceintes et organisations, tant intergouvern ementales que non gouvernementales (comme l'ISO ou le CCI).  
Celles-ci travaillaient dans le domaine réglementair e et dans celui de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités.  Au sein du Groupe de négociation, les Membres devaient donc éviter de 
réaliser les mêmes travaux que ces organisations et plutôt chercher à utiliser leurs propres compétences, elles aussi nécessaire s dans l'assistance technique.  Pendant longtemps, le rôle de l'OMC 
sur ce point, au-delà des dispositions existantes en ma tière de facilitation des échanges, avait suscité 
des désaccords.  La Suisse était satisfaite de ce que le résultat du 1
er août permettait  une convergence 
sur le fait que l'OMC avait effectivement un rôle renforcé à remplir.   
201. Il était impératif de faire participer toutes les parties prenantes.  La facilitation des échanges 
concernait de nombreux acteurs (né gociants, intermédiaires, sociétés de logistique, banques, différents 
organismes gouvernementaux) qui devaient tous être impliqués si l'on voulait qu'elle porte tous ses  TN/TF/M/2 
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 fruits.  Ces parties prenantes avaient trop souvent par le passé eu recours à des méthodologies et 
technologies différentes pour atteindre un même objec tif:  faciliter les affaires et les échanges.  Il 
existait des meilleures pratiques auxquelles on pouvait se référer, mais elles n' avaient pas encore été 
entièrement utilisées dans beaucoup de pays.  La par ticipation et la consultation appropriées de toutes 
ces parties prenantes serait clé dans le processus de mise en œuvre.  L'expérience sur le terrain 
montrait qu'on ne pouvait trop insister sur la communi cation entre les intervenants.  Il était fréquent 
que des projets échouent car toutes les personnes concernées n'avaient pas été impliquées.   
202. Les Membres devaient mettre à profit les nombreuses idées qui avaient été évoquées depuis 
Singapour, comme la nécessité d'améliorer la transpar ence et la prévisibilité des procédures, d'unifier  
et de simplifier les documents, d' améliorer l'efficacité et la ra pidité des procédures douanières et 
d'adapter les réglementations à l'évolution dyna mique du commerce international, de faciliter le 
transport et le transit, de viser l'intégration électronique des renseignements et paiements.  Les 
mesures de facilitation des échanges devaient aussi  être examinées à la lumière des principes du 
GATT, d'une part, et du point de vue  plus opérationnel de la chaîne d' approvisionnement, d'autre part.   
203. Comme cela avait été décidé le 1er août, le résultat des négociati ons devrait pleinement tenir 
compte du principe de traitement spécial et différe ncié.  Au vu des différences considérables entre les 
pays en développement en ce qui concernait les m esures de facilitation des éch anges déjà appliquées, 
il fallait bien admettre que la transformation d'une  décision en dispositions opérationnelles serait une 
véritable gageure.  Les Membres devraient faire pr euve d'un esprit créatif.  En effet, de nouvelles 
approches, plutôt faites sur mesure qu'applicables à tous de façon générale, étaient nécessaires.  Les capacités et priorités propres à chaque pays, associées au soutien externe technique et au soutien pour 
ce projet, définiraient les plans d'action individuel s.  Des plans d'action et un mécanisme de suivi 
étaient indispensables dans cette approche.   
204. La Suisse reconnaissait que l'assistance techni que et l'aide au renforcement des capacités 
étaient essentiels aux pays en développement et PMA.   Dans les mois à venir, les Membres devraient 
présenter des idées quant au meilleur moyen d'utiliser les efforts d'assistance technique bilatérale et 
l'assistance technique offerte par les organisations in ternationales.  Peut-être faudrait-il envisager une 
sorte de plate-forme de coopération et de coordi nation du renforcement des capacités et de l'assistance 
technique.  Les pays bénéficiaires devaient claire ment identifier leurs besoins d'assistance et les 
classer par ordre de priorité.  Les organisatio ns des Nations Unies et  autres organisations 
internationales pertinentes devraient également résoud re la question de la coopération avec l'OMC.  À 
cet égard, les pays bénéficiaires avaient à jouer un rôle actif.   
205. La facilitation des échanges était en attente depuis longtemps, et un travail préparatoire 
considérable avait été réalisé depuis Singapour.  La Suisse se félicitait du résultat du 1
er août car une 
facilitation des échanges accrue serait bénéfique pour tous  les participants au commerce international.  
La facilitation des échanges était un outil de dével oppement dans un système fondé sur des règles 
prévisibles, sur l'ouverture et sur la non-discrimination.   
206. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a dit qu'il accueillait avec satisfaction le lancement de 
négociations sur la facilitation des échanges.  La Nouvelle-Zélande ava it depuis de nombreuses 
années appuyé avec ferveur ces négociations et s' était engagée à faire en sorte qu'elles soient 
effectives et productives, sur la base des modalités ad optées en juillet.  S'agissant des grands objectifs 
de la Nouvelle-Zélande dans ces négociations, elle souhaitait que celles-ci débouchent sur 
l'élaboration de mesures de facilitation des échanges qui consolident et améliorent les quatre principes 
de l'OMC se rapportant directement à la facilit ation des échanges:  i) transparence accrue, 
ii) régularité de la procédure, iii) plus grande certitude dans les échanges, et iv) limitation des 
restrictions non nécessaires aux échanges.  Des prin cipes similaires et liés avaient été évoqués par 
d'autres, notamment la simplicité et la prévisibilité , que la Nouvelle-Zélande appuyait également.   TN/TF/M/2 
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 207. La Nouvelle-Zélande était fortement tributaire du  commerce.  Elle avait réellement intérêt à 
faire en sorte que le résultat aide ses exportateurs à travailler de façon plus efficace et rentable sur le 
marché international.  La facilitation des échan ges était importante aussi du point de vue des 
importations.  En réduisant les coûts et en simp lifiant l'accès des importations, les consommateurs 
néo-zélandais bénéficieraient de marchandises moins ch ères et le prix des intrants dans les branches 
de production nationales serait plus compétitif. 
208. La Nouvelle-Zélande avait conscience de l' ampleur de la tâche pour faire progresser les 
négociations.  Elle appuyait l'objec tif pédagogique de la réunion en c ours et pensait que ce genre de 
séances à valeur pédagogique resterait capital, au fur et à mesure de l'avancement des négociations.  
La Nouvelle-Zélande était reconnai ssante aux organisations internati onales qui avaient déjà fait des 
exposés;  elles avaient déjà accompli un travail excelle nt pour quantifier et analyser les incidences de 
mesures améliorées de facilitation des échanges pour les Membres.  Maintenant, il existait beaucoup 
plus d'informations fiables et détaillées et un en semble d'outils de diagnostique bien plus complet 
qu'avant Cancún.   
209. La Nouvelle-Zélande était d'accord sur le fait qu'une bonne coordination, en particulier entre 
les pays en développement et ces organisations, serai t importante tant pour faciliter le progrès de la 
négociation et que pour faire en sorte qu'une assist ance technique et d'un renforcement des capacités 
appropriés soient fournis aux Membres, en fonction de leurs besoins et priorités.  En ce qui concernait 
les étapes suivantes, la Nouvelle-Zélande était en tr ain de réfléchir à la me illeure contribution qu'elle 
pourrait apporter au Groupe de négociation.  E lle avait auparavant présenté des communications 
portant sur son expérience nationale et ses effort s pour mettre en œuvre des mesures améliorées de 
facilitation des échanges et leur donner effet.  La Nouvelle-Zélande espérait qu'il y aurait là des 
éléments qui pourraient être développés plus avant, da ns le contexte de négocia tion d'après juillet.  Par 
exemple, la Nouvelle-Zélande avait fait part de ses idées de petites mesures concrètes, comme la mise 
en place de points d'information et la réduction d es flux de documents.  Ces idées, et d'autres, 
pouvaient être explorées plus avant dans le cadre de s modalités, en tenant compte de l'éventail de 
questions que couvraient lesdites modalités.  La  Nouvelle-Zélande savai t par ailleurs que la 
facilitation des échanges recouvrait de nombreuses activités et englobait de nombreux organismes 
gouvernementaux et autres parties prenantes.  Si  l'on voulait faire avancer les négociations, tous 
devaient participer et voir leurs contributions et in térêts pris en considéra tion, dans la mesure du 
possible.  La Nouvelle-Zélande attendait avec impatie nce de passer à la phase de négociation l'année 
suivante.   
210. La représentante de l'Inde
 s'est associée à la déclaration des Philippines au nom du Groupe 
restreint.  Les Membres commençaient désormais le tr avail sur la facilitation des échanges, sur la base 
des modalités figurant dans le cadre de juillet.  La  compilation réalisée par le Secrétariat dans le 
document G/C/W/434 serait un bon point de départ, qui  permettrait d'orienter la discussion et de 
préciser les travaux des Membres sur les articles V, VIII et X du GATT.  Le plan de travail rédigé par 
le Président était très bien équilibré et tenait comp te des préoccupations des pays en développement et 
de la nécessité d'y répondre.   
211. L'assistance technique faisait partie intégrante  des négociations.  Si le Secrétariat, en 
collaboration avec les autres organisations internat ionales pertinentes, pouvait élaborer une liste 
exemplative de questions correspondant aux problèmes soulevés par les participants dans les divers 
ateliers et séminaires au sujet des articles V, VI II et X du GATT, cela constituerait une référence utile 
dans les travaux futurs.  Par ailleurs, il convenait de  réorienter quelque peu l'assistance technique de 
façon à donner une formation plus "concrète", non seulement aux fonctionnaires des douanes, mais 
aussi aux autres fonctionnaires en poste à Genève ou dans les capitales, en mettant l'accent sur le 
renforcement des capacités.  Une partie de cette assistance technique devait en outre être consacrée 
aux mesures à prendre pour couvrir les coûts estim és.  L'Inde était prête à s'engager de façon  TN/TF/M/2 
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 constructive dans les négociations, qui devaient être pilotées par les Membres et reposer sur les 
propositions des Membres.   
212. Le représentant du Costa Rica  a dit que le travail du Groupe de négociation avait bien 
commencé en abordant un grand nombre d'aspects pe rtinents dans les négociations.  Le Costa Rica 
était très heureux d'avoir pu commencer les négocia tions en juillet.  La facilitation des échanges était 
un élément clé dans la politique de développement d'un pays.  L es modalités donnaient au Groupe une 
solide base et un cadre clair de principes et d'obliga tions pour que les Membres, et en particulier les 
négociants, puissent participer à l'économie mondial e avec plus de certitude, de sécurité juridique et 
d'efficacité.  Comme l'avait déjà indiqué la Boliv ie, une amélioration de l' accès aux marchés par le 
biais de réductions tarifaires ne suffisait pas.  Il fa llait aussi simplifier les procédures d'importation et 
d'exportation qui créaient des obstacles au commerce international.  Ces principes et obligations 
devaient aller de pair avec des mesures de renf orcement des capacités et de promotion de la 
coopération et de l'assistance technique, compte tenu des réalités et situations de chaque pays, en 
particulier des pays en développement.  Tout cel a avait été clairement exposé dans les modalités 
de juillet.   
213. La facilitation des échanges devait être consid érée comme un facteur de développement, et 
non pas seulement comme un outil commercial.  Les né gociations avaient pour objectif de parvenir à 
des engagements équilibrés, bénéficiant à tous.  Ce rtains avantages ainsi obtenus pourraient améliorer 
les procédures relatives à l'importation et à l'exporta tion, ce qui n'était pas simplement dans l'intérêt 
des grandes entreprises, mais aussi  des petites et moyennes entreprises et des consommateurs.  Tous 
pourraient tirer parti de coûts inférieurs, de délais  plus courts, d'une meilleure gestion des procédures, 
d'une amélioration du recouvrement des taxes et redevances et d'un climat plus propice à 
l'investissement.   
214. Le Costa Rica pensait qu'il était essentiel de re nforcer l'assistance technique dans ce domaine  
positif pour les pays en développement.  Le Cost a Rica appréciait en outre que les pays développés 
aient offert un plus grand engagement dans les modalités pour renforcer l'assistance technique afin 
d'aider les pays en développement à respecter les e ngagements pris.  Il était engagé dans le processus 
de négociation et espérait que les futures contributions  permettraient l'amélioration et la clarification 
des articles V, VIII et X du GATT.  Comme l'ava it dit Hong Kong, Chine, il était capital que le 
processus se poursuive sur la base de propos itions concrètes grâce auxquelles les Membres 
aborderaient certains aspects des modalités, nota mment en relation avec l'assistance technique, la 
coopération avec les autres organisations internati onales et la cohérence.  L'efficacité, la 
simplification, la transparence et la coopérati on revêtaient toutes une grande importance.   
215. Le représentant de la Norvège  a dit qu'après avoir, pendant des années, discuté au Conseil du 
commerce des marchandises des articles V, VIII et X et de la nécessité d'assistance technique et de 
renforcement des capacités, les Membres étaient convenus au mois  de juillet de lancer un nouveau 
processus, s'appuyant sur les modalités énoncées à l' Annexe D du paquet de ju illet.  C'était donc le 
début d'un nouveau processus par lequel les Membr es devraient clarifier et améliorer les aspects 
pertinents des trois articles du GATT, l'objectif étan t d'accélérer encore le m ouvement, la mainlevée et 
le dédouanement des marchandises.  En outre, les Me mbres avaient décidé d'accroître l'assistance 
technique et le renforcement des capacités dans ce domaine.   
216. Les Membres avaient adopté un plan de travail et  un calendrier de réunions  pour 2004.  C'était 
la première étape d'un processus qui aboutirait à des règles dans l'intérêt de tous, pays en 
développement, pays les moins avancés, importateurs et exportateurs.  Ce processus serait 
certainement complexe, et peut-être difficile.  La  Norvège savait pertinemment que certains Membres 
avaient plus de chemin à parcourir que d'autres, que  leurs flux commerciaux variaient, que la taille de 
leur économie était différente, que leur niveau de développement n'ét ait pas le même, et que certains 
avaient des ressources tant économiques qu'humain es limitées.  La Norvège savait aussi que les TN/TF/M/2 
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 marchandises faisant l'objet d'échanges n'étaient pas l es mêmes, ni leur mode de transport.  Malgré 
toutes ces différences, la Norvège restait convaincue que chacun pouvait tirer parti des négociations et 
que si la communauté des affaires pouvait rendre plus efficaces les échanges commerciaux, les gains 
économiques seraient considérables pour tous.  Le s petites et moyennes entreprises bénéficieraient 
tout particulièrement d'un environnement comme rcial plus prévisible et transparent.   
217. La variation des niveaux de développement d es Membres était pleineme nt reconnue dans les 
modalités de négociation.  Le besoin d'assistance t echnique et de renforcement des capacités et celui 
d'un traitement spécial et différencié avaient été décrits.  Les Membres savaient tous parfaitement que 
des règles sans mise en œuvre réelle n'avaient au cune utilité, et que l'assistance technique et le 
renforcement des capacités étai ent donc indispensables.   
218. La Norvège savait que plusieurs projets étai ent ou avaient été menés par la CNUCED, la 
Banque mondiale, l'Organisation mondiale des douan es ainsi que l'OCDE, autant de contributions 
utiles.  L'exposé de la Banque mondiale avait révélé  que celle-ci participerait à près de 50 projets 
comportant un élément de facilitation des éch anges pour les exercices 2004-2006, soit une 
augmentation considérable des activités par rapport a ux années précédentes.  Par ailleurs, à l'OMC, et 
de façon plus modeste, le changement s'était tr aduit dans le budget pour 2005, des ressources plus 
importantes étant consacrées à cet effet.  La Norvèg e avait par ailleurs noté que l'OMD était en train 
de mettre au point des outils en vue d'aider les pa ys à mieux évaluer leurs besoins en matière de 
facilitation des échanges.   
219. La partie pédagogique de cette  réunion était une étape profitable, qui devait se poursuivre.  
Dans les semaines et mois qui suivraient, les Me mbres devraient ouvrir un dialogue sur les questions 
épineuses qu'ils devraient résoudre dans les négocia tions.  Si tous les Membres participaient à ce 
dialogue, ils obtiendraient un résultat qui bénéficierait à tous.  La Norvège espérait qu'au cours de la 
prochaine réunion, en février 2005, aurait lieu un débat approfondi autour des aspects pertinents 
énoncés dans l'Annexe D et le plan de travail.   
220. Le représentant du Pakistan
 a dit qu'il y avait autant d'interprétations de ce qu'était la 
facilitation des échanges qu'il y avait de délégués dans la salle.  Pour entamer des négociations en la 
matière, la première chose à faire consistait à dr esser une liste des domaines qui devaient être 
négociés.  Pour ce faire, on pourrait s'inspirer de  la Convention de Kyoto révisée, ainsi que des 
travaux accomplis par l'APEC, la CNUCED, et d'autres.   Dès lors que les Membres auraient défini les 
domaines de négociation, ils pourraient procéder à l' évaluation de leurs besoins et priorités respectifs 
et, parallèlement, à l'évaluation des préoccupations d es pays en développement et des pays les moins 
avancés.  Une fois ces aspects réglés, le travail pourrait progresser en toute harmonie.   
221. S'agissant de l'assistance technique et du renf orcement des capacités, l'Annexe D y faisait 
référence à plusieurs reprises.  Deux aspects différents étaient concernés:  d'une part la participation aux négociations, de l'autre la mise en œuvre des résultats des négociations.  Les exposés des 
organisations internationales avaient montré l'exis tence de multiples projets relatifs à la facilitation 
des échanges.  Un travail cohérent et coordonné  s'imposait en l'occurrence.  Peut-être pourrait-on 
faciliter les choses en confiant, de préférence au Secrétariat, au Fonds mondial et au Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges, un rôle  pilote consistant à identifier où et comment 
l'assistance technique était requise, et quelle organisa tion pourrait la fournir.  Ceci serait d'autant plus 
nécessaire que le paragraphe 7 prévoyait l'examen du caractère effectif de l'assistance et du soutien fournis par les organismes bailleurs de fonds ou les organisations internationales.   
222. Le représentant de la Chine
 a dit que, de façon générale, la délégation chinoise était satisfaite 
du plan de travail.  Ce dernier étant équilibré et complet, la Chine pouvait l'accepter.  En ce qui 
concernait les aspects de fond, la Chine estimait que la facilitation des échanges correspondait à la 
fois au développement d'une éc onomie mondialisée et à l'objectif  de développement du système  TN/TF/M/2 
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 commercial multilatéral.  La délégation chinoise était par conséquent tout à fait favorable à 
l'avancement et à l'accélération des négociations dans  ce domaine.  Par définition, la facilitation des 
échanges consistait à simplifier les procédures de dédouanement.  Les pratiques normales de gestion 
des échanges commerciaux adoptées par les Membres ne devraient pas être indûment touchées ou 
changées.  La facilitation des échanges visait à simp lifier les procédures, à rendre publiques de façon 
transparente et ouverte les informations rela tives au système commercial, à rationaliser le 
recouvrement des redevances, à faire baisser les coûts, à raccourcir les délais de dédouanement et à améliorer l'efficience commerciale.   
223. Il fallait commencer par préciser la portée, les modalités et les objectifs des négociations.  Au 
vu du mandat énoncé au paragraphe 27 de la Déclaration ministérielle de Doha et à l'Annexe D du 
paquet de juillet, la Chine pensait que la portée devait être définie de la façon suivante:  la 
clarification et l'amélioration des articles V, VIII et X du GATT de 1994, y compris la fourniture de 
renseignements, le mécanisme de consultation, les procédures d'examen et de recours, les exigences 
en matière de documents, les procédures douanières,  la coopération entre les organismes opérant aux 
frontières, les procédures de trans it, les prescriptions de non-discrimin ation, etc.  De l'avis de la 
Chine, les négociations avaient pour objectif de simplifier et de rationaliser les procédures 
commerciales, de faire baisser les coûts des tran sactions, d'améliorer l'efficience commerciale, de 
mettre en place des procédures plus ouvertes et transparentes et de créer un environnement 
commercial international non discriminatoire et prévis ible.  Le résultat des né gociations ne devrait pas 
affecter les pratiques commerciales des Membres.  Tous les travaux, procédures et systèmes de gestion indispensables devaient être intégralemen t mis en œuvre.  Quant aux modalités, la Chine 
estimait que les négociations devaient respecter les modalités consacrées à l'Annexe D du paquet de 
juillet qui seraient garantes d'un résultat complet et efficace.   
224. Depuis quelques années, la Chine avait accomp li des progrès remarquables dans la facilitation 
des échanges en adoptant un mécanisme appelé "S ystème intégré de dédouanement" (Integrated 
Clearance System) pour simplifier les procédures et réduire des coûts, un mécanisme qui s'adaptait à 
la croissance progressive des échanges commerciaux.  Dans cette situation, la Chine manquait encore 
du soutien technique nécessaire en termes d'in frastructure et de personnel spécialisé dans 
l'informatique.  Il convenait de renforcer les capa cités sur plusieurs fronts.  La Chine espérait que 
toutes ces questions trouveraient petit à petit réponse da ns les négociations qui bénéficieraient à tous 
les Membres et faciliteraient à l'av enir les échanges commerciaux.   
225. Le représentant du Sri Lanka
 a dit qu'il avait été particu lièrement frappé par l'une des 
diapositives dans l'exposé de la Banque mondiale, où il était dit que les formalités douanières et 
formalités au sens large étaient de plus en pl us considérées comme constituant des obstacles au 
commerce plus importants que les droits de douane.  La Banque m ondiale avait aussi présenté son 
site Web intéressant.  En explorant ce site, l'in tervenant avait trouvé une étude réalisée par un 
chercheur américain au sujet du degré de restri ction des échanges qu'imposaient les différentes 
mesures à la frontière.  Il était intéressant de consta ter que les procédures fastidieuses à la frontière ou 
procédures de dédouanement avaient été classées parmi les plus restrictives pour le commerce.  Le 
Groupe de négociation pourrait aider à limiter ce caractère restrictif en  simplifiant et rationalisant les 
procédures.   
226. Le Sri Lanka avait une certaine expérience dans  l'application de mesures de facilitation des 
échanges, comme le programme SYDONIA, et en voyait parfaitement l'utilité .  La facilitation des 
échanges pouvait offrir de nombreux avantages, dé passant les coûts économiques et commerciaux en 
général, et participer à la réduction de la pauvreté.  Toutefois, le Sri Lanka ét ait d'avis que l'assistance 
technique devait faire partie intégrante des négoc iations.  Le besoin d'assistance technique dans ce 
domaine allait au-delà des aspects traditionnels et c onventionnels de l'assistance technique, puisque la 
modernisation et l'utilisation de technologies étaien t indispensables.  Les pays en développement 
étaient parfois en retard sur ce point.  Il falla it donc redoubler d'efforts pour identifier les besoins TN/TF/M/2 
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 spécifiques de ces pays.  Le Sri Lanka espérait pouvoir ouvrir une discussion axée sur ces besoins 
d'assistance technique.   
227. Le représentant de la Turquie
 a dit que l'utilisation des technologies de l'information était 
l'une des plus grandes révolutions dont les administ rations commerciales avaien t été le témoin.  Le 
développement des nouvelles technologies et de l'infr astructure de télécommunications avait aidé les 
administrations commerciales à réduire les coûts liés à la collecte et à la diffusion d'informations.  
Effectuer des procédures dans un contexte élect ronique exigeait une coor dination nationale et 
internationale, surtout si cela était associé à une amélioration de la structure et du cadre législatif de l'organisation.  La facilitation des échanges n écessitait des changements fondamentaux dans la 
législation relative au commerce, et plus particuliè rement dans la législa tion douanière.  Tous les 
textes législatifs qui ne correspondaient pas aux pr escriptions récentes causaient tant aux négociants 
qu'aux administrations douanières des pertes de temps.  La mise en œuvre appropriée de la législation 
avait été le principal moteur de l'amélioration des capacités administratives.  L'objectif de l'adhésion à l'Union européenne avait insufflé à tous les secteu rs publics en Turquie la volonté politique nécessaire 
pour prendre de telles mesures.   
228. Pour un renforcement effectif des capacités, il  convenait de faire un diagnostic précis et une 
bonne analyse des besoins de chaque.  C'est ainsi qu'un projet de modernisation des douanes avait été 
entrepris en Turquie, parallèlement à des réformes lé gislatives.  Dès lors, les efforts de modernisation 
avaient essentiellement porté sur la législation et les procédures douanièr es et leur mise en conformité 
avec les normes internationales, comme la Convention de Kyoto révisée, la mise au point et l'application de systèmes informatiques et la  réorganisation de l'administration des douanes. 
229. La Turquie appuyait fortement l'idée d'utiliser les documents et instruments de l'OMD comme 
point de départ pour faire avancer les négociations.  La Turquie avait compris, à l'écoute des exposés 
et des interventions précédentes, que l'infrastructure technique était utile à la facilitation des échanges, 
mais pas indispensable pour entamer un processus destin é à garantir la transparence et la prévisibilité, 
ni pour travailler à la normalisation des documents ou lutter contre la corruption.  La seule chose 
nécessaire était la volonté d'agir.  Aucun ordinateur  n'était requis.  Toutefois, à un moment donné, 
lorsque les ressources existantes seraient insuffi santes, il faudrait procéder à une transformation 
infrastructurelle et institutionnelle.  C'est à ce st ade que des méthodes de travail et un équipement 
modernisés deviendraient inévitables.  La seule limitation à la facilitation des échanges était les 
préoccupations relatives à la sécurité et à la lutte contre la fraude.  Lorsqu' on identifierait les besoins 
et priorités en matière de facilitation des échanges,  il faudrait mentionner les préoccupations liées à la 
sécurité et à la fraude.  Les capacités définissaient les limites d'élasticité d'une administration et la 
marge de manœuvre disponible pour déroger à certa ins systèmes traditionnels d'application tels que 
les contrôles physiques ou les documents spéciaux.  Les préoccupations relatives à la sécurité et à la fraude devaient être le seul facteu r de limitation dans les négociations en cours.  La Turquie proposait 
d'aborder ces préoccupati ons pendant les sessions à venir, lorsque l'on définirait les besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges.     
230. Le représentant de l'Équateur
 a noté que les séances d'information avaient donné aux 
délégations les informations contextuelles nécessai res pour replacer les négociations dans le droit fil 
de l'Annexe D et dans la logique  de l'engagement unique.  L'appui du Secrétariat dans la compilation 
de documents et d'idées était tout à fait clé.  L'É quateur était favorable aux principes sur lesquels se 
fondaient les négociations;  l'assistance technique était cruciale, de même que de nouvelles formes de 
renforcement des capacités, adaptées aux b esoins et réalités de chaque pays.   
231. La facilitation des échanges porterait des fruits in téressants dans le Cycle de développement.  
La coordination des efforts et des programmes de di fférents organismes et la cohérence des politiques 
appliquées dans les pays en développeme nt était de première importance.    TN/TF/M/2 
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 232. Le représentant de l'Indonésie  a relevé l'utilité du processus pé dagogique et du bilan effectué.  
En ce qui concernait les questions en négociation, l'Indonésie appuyait la déclaration des Philippines 
et encourageait tous les Membres à participer de façon constructive au processus fondé sur les 
modalités énoncées à l'Annexe D du paquet de juillet.   
233. Le représentant de Cuba  a dit que le travail devrait avancer  sur la base du plan de travail 
proposé.  Cuba était d'accord que le processus devait  être piloté par les Membres et s'appuyer sur des 
propositions concrètes.  Avant tout , il convenait de procéder à une évaluation des besoins et priorités 
des Membres dans une organisation où la dimensio n développement était constamment le point de 
mire dans les discussions et décisions.   
234. Cuba reconnaissait le rôle fondamental que pouva it jouer l'assistance technique à ce stade, et 
l'importance des contributions et interventions d es autres organisations internationales dans la 
négociation.  La délégation cubaine insistait sur le fait que le traitement spécial et différencié était 
indispensable pour assurer un équilibre positif pour tous  les Membres.  Dans cet objectif, le traitement 
spécial ne pouvait être simplement envisagé sous l'an gle de délais pour s'acquitter des obligations.  Il 
fallait aussi que les Membres qui rencontraient plus  de difficultés à s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral obtiennent des avantages co mmerciaux et une marge de manœuvre de façon à 
atteindre un équilibre positif.   
235. Pour le succès des négociations, il fallait t out d'abord éviter les hiatus actuels dans 
l'interprétation des articles V, VIII et X du GATT, convenir d'une définition de la portée de la 
facilitation des échanges, et se mettre d'accord su r l'incidence des obligatio ns multilatérales du point 
de vue des coûts et des avantages.  Il convenait en out re de consolider les piliers de l'OMC, tel que le 
principe de non-discrimination.   
236. Le représentant de la Corée  a dit que la réunion avait été une excellente occasion de présenter 
des projets en cours et de voir l'évolution des tr avaux menés par les organisations internationales 
pertinentes, en particulier dans le domaine des procédures douanières.  La Corée était encouragée par 
le fait que le Secrétariat prévoyait d'organiser des séminaires et ateliers régionaux l'année suivante.  
Ce serait une bonne occasion pour beaucoup de pays en développement d'évaluer leurs besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges.  La Corée restait engagée dans le processus de 
négociation piloté par les Membres;  elle ente ndait présenter des propositions  d'amélioration et de 
clarification des articles pertinents du GATT et pa rtager son expérience nationale, tout en tenant 
compte des préoccupations soulevées par les pays en développement.    
237. Le représentant du Brésil  a dit qu'il avait, grâce aux exposés de l'autre jour, appris que l'on 
considérait le plus souvent que l'expression "facilitation des échanges"  avait une seule signification, 
alors qu'elle en avait plusieurs.  Lorsqu'elle négociait un projet sur la facilitation des échanges avec un 
pays, la Banque mondiale pouvait tenir compte de t ous ses besoins, examiner toutes les conditions 
pertinentes, adapter les procédures aux exigen ces du pays et fournir un prêt directement à 
l'administration concernée.  En échange, il était po ssible de fixer des obligations de résultats, comme 
faire baisser d'un certain pourcentage le nombre moyen de jours nécessaires au dédouanement de 
marchandises.   
238. Ce que pouvait faire l'OMC était différent.  L'OMC était une organisation définissant des 
règles qui devaient s'appliquer de façon horizontale, dans toute la mesure du possible.  Elle ne pouvait 
tenir compte de tous les besoins et exigences spécif iques à chaque pays.  Pour le moment, les règles 
existantes exigeaient par exemple d'éviter les retard s indus et de ne pas imposer de redevances 
excessives.  Ce que les Membres pouvaient faire consistait à rendre ces expressions très générales 
plus concrètes et à en analyser le sens.  Un retard indu pouvait être causé par un manque 
d'harmonisation des documents.  Dès lors, les Me mbres pouvaient peut-être se mettre d'accord pour 
examiner des modèles adoptés dans un autre domaine  de négociation;  c'était ainsi que, pour les SPS TN/TF/M/2 
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 et les OTC, les Membres s'étaient inspirés du trav ail accompli dans le cadre d'autres organisations.  
On ne pouvait à l'OMC entrer autant dans les détails  que le faisaient la Ba nque mondiale ou d'autres 
organisations lorsqu'elles négociaient un projet.   
239. Comme l'avait expliqué la CNUCED, même un système automatisé de gestion des données 
douanières devait être adapté aux exigences de chaque pays.  Il serait très difficile au sien de l'OMC 
d'essayer de définir exactement quelles règles s'app liqueraient à l'ensemble des Membres.  À cela 
s'ajoutaient aussi d'autres incidences.  Lorsque l'on disait que la facilitation des échanges bénéficierait 
à tous, on pouvait penser au genre de facilitation d es échanges menée par d'autres organisations.  Ce 
que les Membres avaient réalisé à l'OMC en matière  de facilitation des échanges avait trait à l'accès 
aux marchés et à la libéralisation;  il ne s'agissait pas de défaire sur le plan douanier ce qui avait été 
convenu dans les négociations sur l' accès aux marchés.  On pouvait donc dire que la facilitation des 
échanges était bénéfique en général, mais non pas qu 'elle bénéficiait à tous exactement de la même 
façon.  C'était là un point auquel les Membres devraient réfléchir.   
240. S'agissant du plan de travail, le Brésil partageait une opinion contraire.  Ce plan ne serait pas 
productif si les Membres consacraient trop de temps à essayer avant toute autre chose de circonscrire 
leurs besoins et priorités étant donné que cela varia it d'un pays à l'autre et qu'il faudrait s'adapter aux 
particularités de chaque Membre.  Ce dont les Membres avaient besoin le plus rapidement possible était des propositions concrètes de clarification des articles V, VIII et X du GATT.  Ces propositions 
devraient ensuite être examinées sous l'angle des élémen ts énoncés dans le plan de travail, en voyant 
par exemple dans quelle mesure un traitement spécial  et différencié était requis, comment les mesures 
suggérées pourraient répondre aux besoins et priorités des Membres et ce qui avait été réalisé par les 
autres organisations internationales pertinentes.  Le s Membres devaient être parfaitement au clair sur 
l'objet de leur travail et la tâche à accomplir pour pouvoir progresser.  Un plan de travail avait déjà été 
adopté.  Plus on entrerait rapidement dans une di scussion concrète sur des propositions relatives aux 
articles V, VIII et X, mieux ce serait.   
241. Le représentant des Communautés européennes
 a souligné que la délé gation européenne était 
très heureuse que les négociations soient enfin ouve rtes, sur la base d'un consensus explicite.  Cela 
était d'excellent augure pour le futur processus de  négociation.  Bien évidemment, il y aurait des 
divergences entre les Membres quant à l'importante des négociations.  Il y aurait des différences dans leurs besoins, leurs priorités et leurs préoccupations.  Néanmoins, il était clair que ce n'était pas une question nord-sud.  Ce n'était pas non plus une question de gagnants et de perdants, mais une 
possibilité qui, si on la saisissait correctement, permettrait à chacun d'y trouver avantage.   
242. La signification de la libéralisation des échanges avait été largement débattue.  Le Brésil avait 
posé le problème de manière très cohérente.  Les CE considéraient la facilitation des échanges à la 
lumière du mandat du 1
er août.  C'était la base et le point de départ définissant la portée des travaux 
sur la facilitation des échanges à l'OMC.  Il était moins nécessaire de se préoccuper de la signification 
de la libéralisation des échanges que  de la raison pour laque lle on libéralisait.  Pour les Communautés, 
l'objectif était de parvenir à un résultat qui facilite la vie des négociants.  Cela signifiait réduire les 
coûts, les délais et les procédur es bureaucratiques auxquels tous les né gociants, et plus spécialement 
les PME, étaient confrontés chaque jour dans le monde entier.  Il serait judicieux, au cours des semaines et mois à venir, d'analyser toutes les idée s et propositions en se demandant si elles rendraient 
la vie des négociants plus facile.   
243. Les discussions pendant cette réunion constitu aient d'ores et déjà une bonne base pour 
orienter les travaux des mois à venir.  Les CE en  tiraient deux ou trois conclusions préliminaires.  
Tout d'abord, il y existait de toute évidence des possibilités d'actualiser les trois articles du GATT 
mentionnés dans le mandat de négociation.  Ensuite, il était évident que certains principes tout à fait 
fondamentaux du GATT soit ne s'appliquaient pas du tout, soit ne s'appliquaient pas intégralement, à 
ces trois articles;  c'était par exemple le cas des pr incipes de transparence, de non-discrimination, de  TN/TF/M/2 
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 proportionnalité, d'utilisation des normes internationales et de traitement spécial et différencié.  Il 
s'agissait de notions essentielles du GATT qui ne se traduisaient pas pleinement dans les articles V, VIII et X.  Enfin, il devait être possible d'actu aliser ces dispositions du GATT et de prendre des 
mesures dans un certain nombre de domaines, des mesures qui pourraient être appliquées relativement facilement et ne nécessiteraient pas de ressources im portantes.  La mise en c onformité des procédures 
avec les normes internationales existantes, les procédures visant à réduire le nombre de documents 
requis à la frontière, la coordination entre les autor ités douanières et la réduction, la publication et la 
rationalisation des redevances correspondant aux différe ntes interventions douanières étaient autant de 
mesures relativement faciles à mettre en place.  E lles n'impliquaient pas de coûts réels.  Les 
nombreuses notifications d'obstacles non tarifaires liés à des procédures, redevances et formalités en 
douane au Groupe de l'AMNA montraient que beauc oup de Membres, de tous bords, souhaitaient des 
améliorations dans ce domaine.    
244. La discussion en cours revêtait un caractère plus général, dans la m esure où le Groupe ne 
rentrait pas dans le détail des diffé rentes dispositions et ne faisait pas de propos itions spécifiques.  Les 
Communautés européennes présenteraient bientôt des propositions précises au sujet des articles du 
GATT que les Membres devaient clarifier et amél iorer.  Ces propositions s'appuieraient sur des 
communications antérieures présentées à l'OMC par Br uxelles et d'autres et porteraient sur des points 
relativement évidents, faciles à co mprendre et des objectifs pouvant être  réalisés à relativement faible 
coût.   
245. La délégation européenne était satis faite de la façon dont le plan de travail avait été élaboré.  
L'année suivante, lorsque le Groupe entrerait da vantage dans les aspects de fond, les Membres 
devraient trouver le moyen de passer des généralités au x détails.  Le représentant était d'accord avec le 
Brésil sur le fait que les Membres devaient mieux définir les paramètres extérieurs de ce qu'ils 
négociaient en fonction du mandat, des trois articles du GATT et d'autres éléments clé du texte.  Dès 
que les délégations présenteraient des idées plus  précises permettant au Groupe de cadrer ses 
discussions, il serait bien sûr plus aisé de percevoir les avantages de la clarification et de 
l'amélioration des trois articles du GATT et, sur cette  base, d'envisager les besoins en matière de 
traitement spécial et différencié et d'assistance technique, les incidences du point de vue des coûts, les besoins spécifiques des pays les mo ins avancés, etc.  Les Membres de vraient, comme l'avait à juste 
titre suggéré le Brésil, se servir de propos itions concrètes comme point de départ.   
246. S'agissant de l'assistance technique liée au commerce et de l'aide au renforcement des 
capacités, les discussions avaient démontré leur car actère indispensable da ns le domaine de la 
facilitation des échanges.  Aucune délégation n'était pl us dévouée à la fourniture d'assistance et d'aide 
que celle des Communautés européennes et de leurs Ét ats membres.  Toutefois, il fallait que le rôle de 
l'OMC dans ce domaine soit clair et que l'on sach e ce qui relevait plutôt d'autres organisations 
internationales, plus directement concernées par la  fourniture d'une aide au développement au sens 
large.  Dans le cadre de l'OMC, le Secrétariat et  les autres organisations pouvaient de toute évidence 
jouer un rôle en participant au processus pédagogique .  Des ateliers et séminaires pouvaient aider les 
délégations à mieux comprendre les incidences des diverses propositions relatives à la facilitation des 
échanges faite à l'OMC.  Pourtant, en ce qui concer nait la mise en œuvre des futures dispositions de 
l'OMC, l'effort de renforcement des capacités et d'aide sortirait du mandat et des compétences de l'OMC.  C'était plutôt là le travail d'autres orga nisations internationales, qui devaient œuvrer de 
manière beaucoup plus cohérente, ce qu'elles av aient d'ailleurs bien compris.  L'aide au 
développement au sens large (infrastructure, dé veloppement, etc.), qui avait peu à voir avec le 
programme de travail de l'OMC, jouait également un rôle clé.  Qu'il y ait ou non à l'avenir des 
dispositions relatives à la facilitation des échanges, une aide au développement au sens large serait 
fournie pour mettre en place des infrastructures.  Cette aide n'était pas véritablement au cœur des 
négociations de l'OMC, mais relevait du soutien appo rté par les grands bailleurs de fonds bilatéraux et 
la Banque mondiale pour aider à la construction des infrastructures.  Ce soutien existait déjà;  pour 
beaucoup, il était une priorité depuis quelques années et continuerait de l'être dans  le cadre de l'aide au TN/TF/M/2 
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 développement, avec ou sans processus à l'OMC.  À mesure que les Membres avançaient dans le 
débat au sujet de la facilitation des échanges, il serait indispensable de savoir assez précisément quel 
type d'assistance technique et de renforcement des capacités correspondait à l'OMC en tant 
qu'institution, et au Groupe de négociation plus pa rticulièrement, et ce qui devait être effectué 
parallèlement au travail des autres organisations internationales.   
247. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation était ravie d'entamer les négociations 
sur la facilitation des échanges et de participer à la premiè re réunion de fond du Groupe de 
négociation.  Les exposés qui avaient été faits seraie nt une contribution utile lorsque les Membres, en 
début d'année suivante, commenceraient à négocier su r les clarifications et améliorations à apporter 
aux articles V, VIII et X du GATT et sur les moda lités, conformément au mandat général.  Ces 
négociations offraient l'occasion uniqu e à chaque Membre de relever un défi qui faisait de plus en 
plus partie de la participation au système comme rcial mondial.  Elles concernaient l'ensemble des 
Membres, leurs capacités d'importation comme d'e xportation.  En cette ère de communication 
instantanée et d'efficience toujours accrue da ns le mouvement des marchandises, la production 
économique de tous les Membres, et notamment le fonctionnement de s petites entreprises, seraient 
améliorés grâce à une plus grande ouverture des transactions et procédures commerciales et, plus 
directement, grâce à une approche systémique positive de l'amélioration.  L'un des résultats marquants 
serait le fait que la non-disponibilité soudaine d'intran ts nécessaires ne pourrait plus être attribuée à un 
retard indu à la frontière.   
248. Les États-Unis souhaitaient en outre souligne r qu'ils ne pensaient pas que les négociations 
seraient complexes.  Ils prévoyaient par exemple des engagements comme des mesures pour accroître 
la transparence, des mesures spécifiques pour assurer l'équité de la procédur e dans les procédures 
administratives et procédures traditionnelles d'examen, des dispositions facilitant la mainlevée rapide 
des marchandises et des dispositions de traitement  accéléré pour les envois exprès.  La délégation 
américaine était déjà sensible au vif intérêt manif esté par les pays enclavés pour la consolidation de 
l'article V relatif au traitement des marchandises en transit.   
249. Les États-Unis avaient engagé un processus in tense de consultations nationales avec les 
négociants et autres parties intéressées.  Ils avaient par ailleurs réussi à faire participer certains de 
leurs partenaires commerciaux développés et en dé veloppement à l'OMC et espéraient faire encore 
davantage.  Les États-Unis avaient commencé à écha nger leur point de vue quant à la négociation et 
espéraient avoir un dialogue permettant de mainte nir cette communication qui serait essentielle pour 
une communauté et clarté de vues à mesure qu'avan ceraient les négociations.  Par ces efforts, ils 
pourraient aussi faire en sorte que chacun comprenn e bien les besoins et difficultés propres à chaque 
Membre.   
250. Ces premiers échanges et les interventions pendant  la réunion en cours avaient d'ores et déjà 
donné aux États-Unis le sentiment qu'il existait un grand intérêt partagé dans les objectifs et les 
moyens d'y parvenir.  Ils escomptaient donc avec op timisme des progrès constants et la participation 
de tous.  À l'instar du Brésil et d'autres délégati ons, les États-Unis considéraient les négociations 
comme un processus piloté par les Membres et étai ent prêt à rapidement aborder des propositions 
concrètes, ainsi que l'avaient suggéré plusieurs Me mbres, en tenant compte de tous les éléments 
énoncés dans les modalités, y compris des questions  telles que les coûts et le type d'assistance 
technique nécessaire.  Il était essentiel de trava iller en coordination avec les bailleurs de fonds et 
fournisseurs internationaux;  les États-Unis attenda ient avec intérêt le dialogue qui s'engagerait alors 
que les Membres s'inspireraient de leurs expériences pour améliorer leur comp réhension et trouver des 
moyens d'atteindre les objectifs fixés.   
251. Ces négociations pouvaient poten tiellement apporter avantages considérables sous forme 
d'engagements garants de transparence, d'efficience,  de stabilité et de certitude, autant d'éléments 
nécessaires à la croissance des flux commerciaux et des investissements.  Chaque Membre, quel que  TN/TF/M/2 
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 soit son niveau de développement, avait la possib ilité dans ces négociations d'obtenir des résultats 
positifs.   
252. Le représentant de l'Égypte  a dit qu'il partageait l'avis du Brésil et des États-Unis quant à 
l'objectif des négociations.  Il devr ait être simple de se mettre d'accord sur des principes et positions 
communes d'ordre général, sans entrer dans des quest ions techniques détaillées.  Il était important que 
tous les Membres se mettent ainsi d'accord au début des négociations, de  telle sorte que les 
communications spécifiques soient ensuite re placées dans ce contexte, au lieu d'engager 
systématiquement des débats interminables sur chaque  question.  Si tout le monde partageait ce point 
de vue, les choses seraient simplifiées.  L'Égypte av ait été incitée à faire cette intervention après avoir 
entendu certaines délégations suggére r qu'elles voulaient, en plus des principes, des mesures 
spécifiques;  d'aucuns avaient même proposé de se servir d'accords de l'OMD, comme la Convention 
de Kyoto, comme point de départ.   
253. Le représentant du Paraguay  a indiqué que la facilitation des échanges était extrêmement 
importante pour l'ensemble des Membres, et tout pa rticulièrement pour des pays qui, comme le sien, 
étaient confrontés à des obstacles et difficultés plus  graves que d'autres en raison de leur situation 
géographique particulière.  La Bolivie avait à cet égard déjà évoqué les problèmes spécifiques des 
pays enclavés pour qui la recherche d'un développe ment et d'un progrès durables signifiait qu'il fallait 
trouver des mécanismes plus efficaces d'intégration dans le système commercial multilatéral.  Pour ce 
faire, ces pays avait besoin d'assistance technique afin d'améliorer leur infrastructure, de renforcer 
leurs capacités et d'attirer l'investissement étrange r direct.  En outre, le traitement spécial et 
différencié était indispensable pour qu'ils puissent se situer sur un pied d'égalité dans le système 
multilatéral.   
254. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations qui avaient été faites.   
C. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
255. Le Président  a dit que le plan de travail du Gr oupe prévoyait que les organisations 
internationales pertinentes seraient invitées sur une base ad hoc.  La réunion en cours avait démontré 
l'utilité de leur participation.   
256. Le Président a demandé aux Membres s'ils souha itaient à nouveau inviter les représentants du 
FMI, de l'OCDE, de la CNUCED, de l'OMD et de la Banque mondiale à assister, sur cette même base, à la réunion suivante du Groupe. 
257. Il en a été ainsi décidé
.    
D. AUTRES QUESTIONS  
258. Le représentant du Chili  a dit qu'étant donné qu'un certain nombre de Membres de l'OMC 
appartenait à l'APEC et que des pratiques y avaien t été développées qui pourraient être utiles pour les 
négociations, il serait opportun de te nir le Groupe informé au sujet d'une partie d'une déclaration 
adoptée récemment par les Ministres lors d'une ré union relative à la facilitation des échanges.   
259. Les 17 et 18 novembre à Santiago, les Ministres de l'APEC s'étaient réunis et avaient rédigé 
une déclaration conjointe portant sur plusieurs points.  Ils avaient notamment réaffirmé leur 
engagement en faveur de la libéralisation au sei n du système commercial multilatéral.  À cet égard, 
les Ministres de l'APEC s'étaient félicités du lancement de négociations sur la facilitation des 
échanges à l'OMC.  Ils avaient reconnu le rôle clé de la facilitation des échanges pour tirer le meilleur TN/TF/M/2 
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 parti des avantages découlant de la libéralisation des marchés.  Dans ce contexte, ils avaient fait 
allusion à l'expérience considérable acquise par l' APEC en matière de facilitation des échanges et 
avaient souligné l'utilité du partage d'expérience av ec les autres Membres de l'OMC, du principe de 
traitement spécial et différencié ainsi que de l'a doption de règles multilatérales destinées à accroître la 
certitude, réduire les coûts et les délais et améliore r la compétitivité de l'environnement commercial.   
260. S'agissant du renforcement des capacités, les Ministres avaient réaffirmé l'importance de 
promouvoir le progrès dans les négocia tions du Cycle de Doha.  Ils av aient appelé de leurs vœux une 
amélioration et une augmentation des efforts visant à renforcer les capacités des pays en développement, notamment lorsqu'il s' avérait que l'APEC apportait une plus grande valeur ajoutée.  
La facilitation des échanges était l'un des domaines dans lesquels la Déclaration comprenait des 
engagements relatifs à l'organisation de séminaires et  d'ateliers.  Le Chili s'était engagé à organiser 
une table ronde sur la facilitation des échanges à Genève au cours des premiers mois de 2005. 
261. Le Groupe de négociation a pris note
 de cette déclaration.   
262. Le Président  a soulevé la question de la réunion suiv ante du Groupe.  Rappelant la liste de 
dates communiquées au Groupe lors de la session précédente, il a proposé que la réunion se tienne 
dans les premiers jours indiqués, à savoir les 7 et 9 février 2005.   
263. Il en a été ainsi convenu .   
264. La réunion a été déclaré close . 
 
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