. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/31 
23 août 2006 
 (06-3976) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Treasury Agency (Agence nationale du Trésor) 
Ministry of Finance (Ministère des finances) 
3F, 2 Ai Kuo West Road, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886-2) 2322-7443 
Fax: (+886-2) 2357-8380 Courrier électronique: mavis@mail.nta.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The requirement for labelling lot 
numbers of production on alcohol products (Pr escription visant à faire figurer les numéros 
de lot de production sur l'étiquette des produ its alcooliques) – 2 pages en chinois; 
traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   À compter du 20 janvier 2007, il faudra faire figurer les numéros de lots de 
production sur l'étiquette des produits alcooliques.   Il est entendu par "numéros de lot" les 
caractères spécifiques, les chiffres ou symboles indiquant le "lot" du produit et permettant 
d'enregistrer chaque lot de production et de le localiser en cas d'audit.  Le numéro de "lot" 
d'un produit se rapporte à un certain nombre de produits fabriqués sur une ligne de 
production au cours d'une période  donnée.  Dans le cas où la date de conditionnement ou la 
date d'expiration figurent sur l'étiquette d'un produit alcoolique ou lorsque cette dernière 
date peut être utilisée pour déduire la date  de conditionnement, ces dates peuvent être 
considérées comme le numéro de lot de production. G/TBT/N/TPKM/31 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur 
8. Documents pertinents:   The requirement for labelling lot numbers of production on 
alcohol products; The Tobacco and Alcohol Ad ministration Act (Prescription visant à faire 
figurer les numéros de lot de production sur l' étiquette des produits alcooliques;  Loi sur 
l'administration des tabacs et des alcools) 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }20 juillet 2005 
20 janvier 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   n/a 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886-2) 2343-1814 
Fax: (+886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw