. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/152 
29 août 2007 
 (07-3632) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Organismes vivants modifiés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Notice on the transboundary 
movement of living modified organisms (Avis concernant les mouvements transfrontières 
d'organismes vivants modifiés) – 168 pages, en coréen 
6. Teneur:   L'avis notifié énonce les mesures concrètes prises par les autorités 
gouvernementales compétentes au titre de la  Loi sur les mouvements transfrontières 
d'organismes vivants modifiés, qui seront  mises en œuvre afin de donner effet aux 
prescriptions relatives à la notification des exportations, à la documentation et aux 
mouvements transfrontières du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques 
biotechnologiques à la Convention sur la divers ité biologique une fois le Protocole ratifié. 
La République de Corée a déjà signé le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques 
biotechnologiques à la Convention sur la diversité  biologique, mais ne l'a pas encore ratifié 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Innocuité des produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux et 
protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Documents pertinents:   Avis n° 2007-272 du Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }L'avis devrait être promulgué au cours du second 
semestre 2007 mais il n'entrera pas en vigueur puisque la République de Corée n'a pas encore ratifié 
le Protocole G/TBT/N/KOR/152 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   3 octobre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Bio & Nano Technology Industries Division 
Ministry of Commerce, Industry and Energy 
1, Joongang-Dong, Gwacheon 
Kyounggi-Do, 427-723 RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: +(82) 2 2110 5662 
Fax:  +(82) 2 503 9492 Courrier électronique: gabriya@mocie.go.kr