. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MEX/200/Add.1 
28 juin 2011 
 (11-3176) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 24 juin 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
_______________ 
  
Norme officielle mexicaine NOM-044-ZOO-1995.  Camp agne nationale de lutte  contre l'influenza 
aviaire 
L'avis objet du présent addendum a pour objet d'annuler la norme officielle mexicaine 
NOM-044-ZOO-1995 (Campagne nationale  de lutte contre l'influenza aviaire) publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 14 août 1996. 
 Cet avis d'annulation prendra e ffet le lendemain de sa publicati on au Journal officiel de la 
Fédération. 
 http://www.dof.gob.mx/nota_detalle. php?codigo=5197237&f echa=21/06/2011 
 ou 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/MEX/11_2008_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Annulation de la norme officielle mexicaine NOM-044-ZOO-1995 
(Campagne nationale de lutte contre l'influenza aviaire) 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/MEX/200/Add.1 
Page 2  
 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Norm alización de Protección Zoosanitaria (Comité consultatif 
national de normalisation de la protection zoosanitaire).  Adresse:  Municipio Libre número 377, 
piso 7, ala A, colonia Santa Cruz Atoyac, Delegación Benito Juárez, código postal 03310, México, D.F.;  Courrier électronique:  saguilar@senasica.sagarpa.gob.mx;  Site Web: http://www.sagarpa.gob.mx/Paginas/default.aspx  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone:  +(52 55) 5729 9100 poste 43220 Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx 
 
__________