. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1797/Add.1 
8 octobre 2008  
 (08-4781) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 2 octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Fluométuron;  Mesures concernant des limites maximales de résidus
 
 
Des limites maximales on t été établies pour les résidus combinés de l'herbicide fluométuron, 
N,N-diméthyl-N'-[3-(trifluorométhyl)phényl]urée, et son métabolite trifluorométhylaniline (TFMA) 
défini comme TFMA, dans ou sur les denrées alimenta ires ci-après:  sous-produ its de l'égrenage du 
coton (3,5 ppm);  coton, en graines non délint ées (1 ppm);  sous-produits de viande de bovins 
(0,1 ppm);  œufs (0,1 ppm);  sous-produits de vian de de caprins (0,1 ppm);  sous-produits de viande 
de porcins (0,1 ppm);  sous-produ its de viande de cheval (0,1 ppm),  lait (0,02 ppm);  graisse de 
volaille (0,1 ppm);  viande de volaille (0,1 ppm);  sous-produits de viande de volaille (0,1 ppm);  
sous-produits de viande d'ovins (0,1 ppm);  cultures fourragères du groupe 16 des cultures 
fourragères, des fourrages et de la paille de céréal es à grains (3 ppm);  paille fourragère du groupe 16 
des cultures fourragères, des fourrages et de la paille  de céréales à grains (6 ppm);  grains céréaliers 
du groupe 15 (0,5 ppm);  arachides (0,1 ppm);  foin d'arachide (4 ppm);  farine d'arachide (0,2 ppm);  
soja fourrager (3 ppm);  graines de soja (2 ppm);  écorce de riz (1 ppm);  sous-produits de la meunerie 
du blé (1 ppm).  Les mesures réglementaires fixées dans le document notifié font suite au programme 
de réhomologation engagé par l'Agence  au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et 
les rodenticides (FIFRA), et au programme de réév aluation de limites maximales de résidus mis en 
œuvre au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques 
(FFDCA), section 408(q).  
Date de prise d'effet du texte:  10 septembre  2008.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-1170, est le 10 novembre 2008.  
L'avis correspondant est  accessible comme suit:  Federal Register :  10 septembre 2008, 
Volume 73, n° 176, Rules and Regulations , pages 52607 à 52616.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2008/September/ Day-10/p20993.htm .  
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 21 mai 2008 (73 FR 29456) 
(FRL-8362-1) d'une proposition de rè gle dans laquelle l'Agence annon çait la réception d'une demande 
d'introduction des modifications ci-dessus dans les LMR existantes pour le fluométuron..  Il n'a été 
reçu aucune observation en réponse à cette demande. 
 G/SPS/N/USA/1797/Add.1 
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  L'avis correspondant est accessible comme suit:  Federal Register , 21 mai 2008, Volume 73, 
n° 99, Proposed Rules (Propositions de règles), pages 29456 à 29471.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/May/Day-21/p11420.htm
. 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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