. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/102 
3 octobre 2007 
 (07-4206) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo - Dirección de 
Regulación  (Ministère du commerce, de l'industrie  et du tourisme – Direction de la 
réglementation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaussures et articles de maroquinerie, s ous-positions tarifaires 6401 à 6405, 4202.11, 
4202.12, 4202.21, 4202.22, 4202.29, 4202.31, 4202.32, 4202.39, 4202.91, 4202.92 et 
4202.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo “Po r la cual se expide el Reglamento Técnico 
sobre Etiquetado de Calzado y Marroquinería”  (Projet de décision du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme por tant établissement du Règlement technique 
relatif à l'étiquetage des chaussures et des ar ticles de maroquinerie) – 13 pages, en espagnol   
6. Teneur:   Objet et champ d'application;  exceptions;  définitions et abréviations;  exigences 
en matière d'étiquetage des marchandises;  exigences en matière d'étiquetage des 
chaussures;  exigences en matière d'étiquetage  des articles de maroquinerie;  procédure 
d'évaluation de la conformité;  information des organismes de ce rtification et d'inspection et 
des laboratoires;  entités de surveillance et de contrôle;  régime de sanctions;  
enregistrement des fabricants et des importateurs;  notification;  validité et entrée en vigueur;  dispositions transitoires;  annexe et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur G/TBT/N/COL/102 
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  8. Documents pertinents:   Décisions ( Resolución ) n° 0510 du 19 mars 2004), n° 1348 du 
30 juin 2004 et n° 1011 du 31 mai 2005 du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme, notifiées au moyen des documents G/TBT/N/COL/45/Add.1, G/TBT/N/COL/45/Add.2 et G/TBT/N/COL/45/Add.3 des 28 avril et 11 août 2004 et du 29 juin 2005, respectivement  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date d'approbation de la décision 
Six (6) mois après la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. Colombie Téléphone: +(571) 241 0478 Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt