. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/336 
28 octobre 2011  
 (11-5444) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée Téléphone:  (+82) 2 509 7247 Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique:  consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A draft revision for Safety and 
Quality Mark Criteria for Textile Products Notice  (Projet de révision de l'avis relatif aux 
critères associés aux marques de sécurité et de  qualité pour les produits textiles).  3 pages, 
en coréen 
6. Teneur:  Projet de révision de l'avis relatif aux critères associés aux marques de sécurité et 
de qualité pour les produits textiles.  
- Limitation de l'utilisation du métal lourd dénommé nickel sur les produits textiles 
 pour l'interception des ondes électromagnétiques; - Obligation d'apposer une mention d'av ertissement sur les chemises de nuit 
 inflammables pour nourrissons et jeunes enfants; - Limitation de l'utilisation de plastifia nt phtalique sur les sacs pour enfants. G/TBT/N/KOR/336 
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  Date de mise en application:  prise d'effet un an après l'avis. 
Pour de plus amples renseignements, suivre le lien http://www.kats.go.kr/  (page d'accueil 
du KATS). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 22.1 de la Loi sur la gestion de la qualité  et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels  
- présentation d'un projet révisé concernant les critères associés aux marques de 
sécurité et de qualité, prescrivant l'a pposition d'une mention ou d'un symbole 
d'avertissement sur des vêtements pour nourriss ons et jeunes enfants en vue d'assurer la 
sécurité de ceux-ci face aux dangers et aux l ésions liés au feu et aux substances toxiques 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2011-365 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Septembre 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   TBT Division  (Division OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_3545_00_x.pdf