ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/16 
1er février 2005 
 (05-0419) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
  
SOUTIEN DE MINIMIS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le présent document, qui concerne les niveaux de soutien interne  de minimis , a été établi pour 
faciliter les négociations sur les modalités confor mément à l'annexe A de la Décision du Conseil 
général du 1er août 2004 ("le Cadre convenu"). 
2. La présente note indique le soutien par produit et autre que par produit tel qu'il a été notifié 
par les Membres dans les tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 figurant dans les "Prescriptions en matière 
de notifications et modes de présentation des notifications" du Comité pour les années 1995 à 20032, 
et pour lequel le Membre considéré a invoqué l'exemption de minimis , comme le prévoient les 
dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture. 
3. En vertu de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, pour les Membres ayant pris des 
engagements de réduction de la MGS totale, le soutien de minimis  au cours d'une année donnée peut 
être exclu du calcul de la MGS totale courante , qui à son tour ne doit pas excéder le niveau 
d'engagement concernant la MGS to tale inscrit dans la liste pour l'a nnée en question.  S'agissant des 
Membres qui n'ont inscrit aucun enga gement de réduction dans leur lis te, le soutien notifié dans les 
tableaux explicatifs DS:4 à DS:9 doit être  maintenu dans les limites des niveaux de minimis  par 
produit et autre que par produit pertinents. 
4. Le tableau 1 présente les valeurs du soutien par produit et autre que par produit pour lequel le 
Membre considéré a invoqué l'exemption de minimis .  Il convient de noter que le soutien par produit 
et/ou autre que par produit pour  lequel aucune exemption de minimis n'a été demandée n'est pas inclus 
ici.3  Par exemple, s'agissant de la viande de vo laille, Israël a notifié un soutien par produit pour 
chaque année entre 1995 et 2002 mais n'a désigné ce soutien comme étant de minimis  que pour les 
années 1999 à 2002.  Par conséquent, les valeurs du soutien pour la viande de volaille figurent 
seulement dans les colonnes correspondant aux a nnées 1999 à 2002.  Ou encore, étant donné que la 
Suisse-Liechtenstein n'a pas eu recours à la clause de minimis  dans ses notifications, ce Membre 
n'apparaît dans aucun des tableaux du présent document. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Dans tout le présent document, le terme "année" désigne l'année civile, l'exercice financier ou la 
campagne de commercialisation spécifiés dans la Liste du Membre considéré (voir aussi le document 
G/AG/W/2/Rev.4). 
3 En d'autres termes, un "blanc" dans le tableau 1 signifie qu'aucun soutien de minimis  n'a été notifié, 
mais il ne veut pas dire qu'il n'y avait pas de soutien par produit ou autre que par produit supérieur aux niveaux 
de mimimis.  Pour des détails sur le soutien par produit supérieur aux niveaux de mimimis , voir la note du 
Secrétariat intitulée "MGS par produit" (TN/AG/S/15). TN/AG/S/16 
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 5. Le soutien par produit notifié comme étant de zéro sans que la clause de minimis  ait été 
expressément invoquée ne figure pas dans le tableau 1.  Néanmoins, étant donné qu'un soutien notifié 
comme étant de zéro impliquera it normalement une exemption de minimis , ces notifications par 
produit sont présentées dans le tableau 4. 
6. Les chiffres négatifs inclus dans le présent doc ument représentent le soutien négatif notifié 
par les Membres suivants:  Afrique du Sud, Co mmunautés européennes (15), États-Unis, Hongrie, 
Inde, Jordanie, Pakistan, Pologne, Tunisie, Turquie et Venezuela.  Lorsque le Membre considéré a 
explicitement invoqué la clause de minimis , ce soutien négatif est inclus da ns le tableau 1.  Dans les 
autres cas, les valeurs négatives apparaissent dans  le tableau 4.  Lorsque les chiffres négatifs 
apparaissent entre crochets, le Membre considéré a notifié le soutien négatif comme étant égal à zéro 
et n'a pas inclus ce soutien dans le calcul de la  MGS totale courante pour une année donnée (par 
exemple CE à 15, Hongrie, Venezuela).  Les chi ffres négatifs sans crochets  correspondent aux cas où 
le soutien négatif a été inclus dans le calcul de la MGS totale courante (par exemple Pakistan). 
7. Lorsqu'ils invoquent la clause de minimis , les Membres fournissent souvent les données 
justificatives à l'appui, c'est-à-dire qu'ils mont rent que le soutien n' a pas excédé le seuil de minimis  par 
produit et/ou autre que par produit pertinent, qui est fixé à 5 pour cent pour les pays développés 
Membres et à 10 pour cent pour les pays en développement Membres.
4  Le tableau 2 présente le 
niveau de minimis  atteint au cours d'une année donnée en ce qui concerne chaque produit notifié en 
donnant le soutien de minimis  par produit mesuré en pourcentage de la valeur totale  de la production 
du produit agricole initial considéré.  Le tableau 3 présente le niveau de minimis  atteint au cours d'une 
année donnée en ce qui concerne le soutien autre que par produit mesuré en pour centage de la valeur 
de la production agricole to tale du Membre considéré. 
8. Lorsque des données justificatives n'ont pa s été fournies, la part en pourcentage 
correspondante n'a pas pu être calculée, ce qui est indiqué dans les tableaux 2 et 3 par le symbole "dm".  De la même façon, lorsque la désigna tion des produits utilisée pour notifier le soutien 
de minimis  et celle qui a été utilisée pour notifier la valeur de la production n'ont pas pu être 
facilement mises en correspondance, le symbole "d m" apparaît mais les renseignements pertinents 
notifiés figurent dans les notes qui suivent immédiatement le tableau 2. 
9. Les données concernant la valeur totale de la production des produits agricoles initiaux 
sélectionnés et les données concernant la valeur de la  production agricole totale, telles qu'elles ont été 
notifiées par les Membres, figurent dans les annexes 1 et 2, respectivement.  L'annexe 3 contient des 
notes techniques. 
10. Dans les tableaux ci-après, la désignation des produits a été reproduite telle qu'elle a été 
notifiée par le Membre concerné dans la langue or iginale.  Les montants sont exprimés dans la 
monnaie utilisée dans la notification.  Les chiffres ayant été arrondis, une valeur du soutien faible 
apparaît dans certains cas comme "0,0".  Les rensei gnements ont été compilés d'après les notifications 
                                                     
 
4 Dans le cas de certains Membres ayan t récemment accédé à l'OMC, le seuil de minimis  peut être 
différent de celui qui est indiqué à l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture.  On peut citer trois exemples à cet 
égard:  dans le cas de l'Arménie, le seuil de minimis  de 10 pour cent s'appliquera jusqu'à la fin de 2008 et, à 
compter de 2009, il sera de 5 pour cent (Section I de la Partie IV de la Liste CLV de l'Arménie).  En ce qui 
concerne la Chine, le seuil de minimis  a été fixé à 8,5 pour cent (paragraphe 235 du rapport du Groupe de travail 
portant la cote WT/ACC/CHN/49).  Dans le cas de la Le ttonie, durant une période de transition qui a expiré le 
1er janvier 2003, c'est la somme du soutien interne par produit et autre que par produit, à concurrence de 
24 millions de DTS, qui constituait l'exemption de minimis  de la Lettonie au titre de l'article 6:4 a) de l'Accord 
sur l'agriculture (paragra phe 109 du rapport du Groupe de travail portant la cote WT/ACC/LVA/32).  TN/AG/S/16 
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 des Membres, y compris les révisions, corrigenda et addenda, distribuées par le Secrétariat au 
14 janvier 2005.5 
 
Symboles utilisés 
"    " (blanc) indique qu'aucun soutien de minimis  n'a été notifié ou qu'aucune 
notification n'a été distribuée pour l'année en question. 
"0" indique que le Membre a notifié un soutien de minimis  de zéro pour le 
produit visé. 
"0,0" indique que la valeur du soutien de minimis  notifiée était très faible et 
qu'elle a été arrondie à zéro. 
"dm" indique que le Membre considéré a invoqué la clause de minimis  sans 
fournir les données pertinentes concernant  la valeur de la production à l'appui.  
"s.o." signifie "sans objet". Des chiffres négatifs indiquent un soutie n négatif tel qu'il a été notifié par le 
Membre considéré. 
(Note:  Lorsque des chiffres négatifs figurent entre parenthèses, le Membre 
concerné n'a pas inclus ce soutien dans  le calcul de la MGS totale courante 
pour l'année correspondante.) 
                                                      
5 Des renseignements additionnels ont peut-être été fournis par les Membres dans le contexte de 
l'examen par le Comité de la mise en œuvre des engagements.  Dans la mesure où ces renseignements n'ont pas 
été notifiés au Comité, il n'en est pas tenu compte dans les tableaux qui suivent.  
 TN/AG/S/16 
Page 4 Tableau 1 – Valeur du soutien de minimis  par produit et autre que par pr oduit, par Membre, 1995-200360 
 
 
Membre/Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Afrique du Sud 
(millions de R) 
Soutien par produit            
Maize 100,5 242,4        
Soutien autre que par produit 498,2 630,2 300,6 40,5 7,5 9,5    
Australie 
(millions de $/A) 
Soutien par produit          
Lamb meat     6,0     
Pig-meat    4,0 10,2 2,9 1,2   
Sugar      16,1 9,0 17,7  Wheat  2,6 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2  
Soutien autre que par produit   1,3 1,3 3,9 1,1 1,2 1,4  
Barbade 
(millions de $BDS) 
Soutien par produit          
Sugar cane      3,5 3,0   
Soutien autre que par produit          
Brésil 
(milliers de $EU) 
Soutien par produit          
Barley 316,1 123,8 3 176,1 2 439,3      
Brazil wax 29,3 98,5 99,5 162,2      
Cashew nut 152,6 583,6 4 133,7 1 518,8      
Cassava 809,7 2 446,8 1 959,9 2 810,2      
Castor oil plant 0,7 15,1 778,0 332,7      Coffee 2 102,3 11 380,0 9 724,2 33 534,5      
Cotton 46 446,5 12 751,3 10 284,3       
Edible beans 2 977,8 8 567,5 4 914,0 6 699,0       
  TN/AG/S/16
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Brésil (suite)          
Garlic 141,6 590,0 495,2 492,0      
Grape (and by-products) 1 012,0 7 133,0 3 236,6 3 113,9      
Jute 1,8 6,1 0 0      Maize 26 914,5 73 111,6 88 480,0 47 884,7      
Oats 194,0 31,8 371,3 271,4      
Peanuts 433,4 390,8 564,3 1 016,7      Ramie 15,1 0 0 0      
Rice 109 919,9 46 727,1 21 735,1 26 409,4      
Rye 0 0 0 0      Sisal 0,2 67,4 5,2 15,1      
Sorghum 32,2 70,0 74,5 300,2      
Soybeans 40 159,0 59 326,8 44 650,4 87 335,5      Sugar cane 26 226,4 19 420,3 16 089,7 89 148,9      
Wheat 18 706,3 40 631,1 25 936,7       
Soutien autre que par produit 18 441,9 79 811,7 70 136,0 105 229,2      
Bulgarie 
(millions d'€) 
Soutien par produit          
Maize   4,8  0,0 1,1 0,6   
Milk       0,9   
Potatoes     0,9 0,7 0,2   
Rice      0,1 0,1   
Sunflower seed     1,2 0,7 0,4   Tobacco   3,2 0,7      
Wheat   17,6  7,0 1,8 1,6   
Soutien autre que par produit   4,6 6,0 17,1 13,2 5,2   
Canada 
(millions de $Can) 
Soutien par produit            
Apples 9,0 3,6 2,5 1,5 3,6     
Barley 21,3 33,4 15,4 25,2      
Beef 62,1 76,1 78,5 83,8 66,1     
Canola 5,5 2,6 3,3 4,7 7,5     
Chicken 0 2,3 0,8 - 0,0      
 TN/AG/S/16 
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Canada (suite)          
Corn 19,1 11,3 7,1       
Dry beans 0,7 0,4  0,0 2,9     
Eggs 0 0 0 - -     Honey 0,2 0,2 0,2 0,4 0,4     
Oats 10,5 10,8 8,7       
Other crops 4,5 2,2 1,2 0,7 2,6     Other grains, oilseeds and forage crops 5,2 1,3 1,4 4,6 13,6     
Other livestock 0 0 0 0,0 0,1     
Pork 108,4 102,5 1,7       Potatoes 8,2 5,5 19,0 13,9 10,5     
Soyabeans 2,7 0,7 1,1 12,7      
Sugar beets 0 0 0 - -     Tobacco 0,6 0,4 0, 4 0,6 0,5     
Turkey 0 0 0 - 0,0     
Wheat and durum 43,7 101,2 35,6 54,1 61,3     
Soutien autre que par produit 954,3 787,0 786,8 885,5 932,6     
Chili 
(millions de $Ch) 
MGS par produit            
Arroz 115,0 123,0 102,0       
MGS autre que par produit   6 339,0 7 933,0 14 183,0  25 180,0 22 817,0  
Chypre 
(millions de £C) 
Soutien par produit            
Apples  0,1 0,4       
Bananas     0,1 0,2 0,1   
Cherries  0,0 0,0 0,0 0,0     
Citrus    0,7 0,9 0,8 0,3 0,7  Fruit from deciduous trees 
other than apples      0,3 0,6 0,4  
Groundnuts      0,0 0,0   
Kiwis  0,0 0,0 0,0 0,0     
Onions  0,1 0,0       
Other fruit     0,0      
  TN/AG/S/16
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Chypre (suite)          
Peaches   0,0 0,0 0,1     
Pears   0,0       
Potatoes  3,0        Sheep and goat products   1,4 2,5 2,5 2,5 2,5 2,8  
Sultanina (table grapes)     0,0     
Tomatoes   0,1    0,0 0,0  Watermelons        0,2  
Soutien autre que par produit          
Communautés européennes (15) 
(millions d'€) 
Soutien par produit            
Aubergines      0,1 0,1   
Cauliflower      4,4 2,5   
Cauliflower/aubergines (withdrawal)   16,3 10,3      Common wheat, maize, barley, rye, 
triticale, grain sorghum 30,6 33,0 26,0 20,8 15,7 8,4 8,2   
Durum wheat          
Fruit and vegetables not 
mentioned in R.2200/96     1,7     
Milk       212,2   
Pigmeat 18,1     9,6 32,7   
Potatoes for processing to starch   14,6   0,7 34,1   
Soutien autre que par produit 776,7 728,4 486,2 347,8 290,5 537,7 573,5   
Corée, République de  
(milliards de won) 
Soutien par produit            
Apple 3,1 0,8 3,1 5,1 3,3 0,1    
Beef 1,1 23,6 195,3 183,1 2,6 15,7    
Chestnut 1,6 2,4 3,2 3,4 4,3 4,8    
Chicken     0,2 0    
Citrus fruit 0,3 0,1 0,1 0,5 0,8 0    Eggs 0,2    0,2 0,7    
Flowering plants 1,9 0,1 2,3 3,6 2,1 0,1    
Garlic 0,7 0,5 1,2 2,9 8,5 43,8     
 TN/AG/S/16 
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Corée, République de (suite)          
Ginseng roots 1,1 4,4 8,4 13,5 10,1 5,6    
Maize (corn)     3,6 2,7    
Malting barley 0,5 0,7 0,8 0,8 0,7 0,7    Medicinal crops 0,4 0,2 0,5 0,6 0,5 0,1    
Mushrooms 0,7 1,5 1,3 2,8 1,9 1,8       
Other agricultural products 0,1 0,0 0,0 0,0         Other cereal   0,8 2,5 1,7 0,8    
Other fruits 0,4 0,2 0,9 1,7 3,7 1,6    
Other vegetables 7,2 6,0 21,3 10,9 15,5 11,3    Other vegetables oil crops  0,0        
Pear 0,5 0,3 0,9 1,6 1,2 0,0    
Pigmeat 8,3 8,9 12,0 14,0 10,2 8,0    Potatoes 0,3 0,2 0,3 0,4 0,1 0,1    
Poultry meat 0,4         
Rapeseed    0,4 0,8     Red bean 0,0 0,1        
Red pepper  0,9 1,6 1,5 4,5 5,8    
Silk-worm 0,2 0,1  0,0  0,0    
Soybean 4,3 2,3 7,9 9,0 5,4 8,2    
Soutien autre que par produit 248,9 290,4 393,3 525,5 404,9 412,8    
Estonie 
(millions d'EEK) 
Soutien par produit             
Support for beef breed cattle raising       0,8   
Support for suckler cows        3,0  
Soutien autre que par produit      27,5 17,4 21,1  
États-Unis d'Amérique 
(millions de $EU) 
Soutien par produit            
Apples       0   
Apricots       0   
Barley 0,9 0,7 3,7    16,4   
Beef and Veal 0 0 0 0 0 0 0   
Corn 32,1 28,3 150,0        
  TN/AG/S/16
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États-Unis d'Amérique (suite)          
Cotton 32,0 3,4        
Cranberries      0 0   
Hogs and pigs    123,2 0 0 0   Honey 0,5 0 0 0,1 0,2  0   
Minor oil seed: Canola 0,0 0,0 0,0       
Minor oil seed: Flaxseed 0 0,0 0,0       Minor oil seed: Mustard seed 0 0 0,0 0,0   0,0   
Minor oil seed: Rapeseed 0 0 0 0      
Minor oil seed: Safflower 0,0 0,0 0,0 0,0 2,0  0   Minor oil seed: Sesame       0   
Minor oil seed: Sunflower 0,2 0,3 0,4 21,5      
Mohair  0 0 0,3   0,0   Oats 0,0 0,0 0,2    4,2   
Onions      10,0 0   
Peaches      6,6 0   Pears      3,1 0   
Potatoes     13,9 25,7 0   
Rice 11,6 5,8 6,4 20,8      
Rye 0,0 0 0 0 0 0 0   
Sheep and lamb     13,0 10,0    Sorghum 0,5 0,5 1,6    5,8   
Soybeans 16,3 13,8 45,3       
Tobacco (-1,7) (- 21,4) (-7,7)  (-7,5)   1,3   
Tomatoes      7,2 0   
Wheat 5,0 8,2 36,5    189,4   
Wool  0 0 0   0   All other (n'entrant pas dans le calcul de 
la MGS) 0 0 0 0 0 0 0   
Soutien autre que par produit 1 386,0 1 114,8 567,2 4 583,9 7 405,5 7 278,0 6 828,2   
Hongrie 
(millions de Ft) 
Soutien par produit            
Cattle for slaughter   684,0 395,0 1 104,0     
Cattle, pig, sheep 700,0         
Cereals  2 100,0 138,0 6 730,0 4 817,0 116,0 51,0 51,0  
Cow milk  2 800,0 2 688,0        
 TN/AG/S/16 
Page 10 Membre/Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Hongrie (suite)          
Duck     13,0     
Eggs   83,0 3,0 159,0 22,0 15,0 115,0  
Game meat      86,0 197,0 105,0  Goat milk      2,0 16,0 24,0  
Grain 5 000,0         
Grape must       33,0 8,0  Grapes     215,0     
Maize        439,0  
Maize for human consumption       304,0   Milk 1 547,0         
Pig for slaughter        7 358,0  
Potatoes   9,0    41,0 299,0  Poultry    1 748,0 1 968,0  3 001,0 4 630,0  
Raspberry        94,0  
Sheep milk   40,0 38,0 32,0 18,0 21,0   Sugar beet     385,0     
Tobacco  99,0 9,0 51,0 13,0     
Tomatoes      43,0    
Wheat               701,0   
Soutien autre que par produit 13 702,0 30 512,0 38 100,0  48 312,0     
Inde 
(millions de $EU) 
Soutien par produit            
Coarse cereals (bajra, jawar, maize 
and barley) (-4 530) (-1,5) (-2,9)       
Cotton (-2 106)         
Groundnut (-1 809)         Jute (-388)         
Pulses (gram, urad, moong and tur) (-1 706)         
Rapeseed and mustard toria (-1 689)         
Rice (-7 577) (-1 321,3) (-1 479,9)       
Soya bean (-192)         Sugar cane 184,0         
Tobacco (-181)         
Wheat (-9 625) (-1 280,8) (-1 266,4)       
Soutien autre que par produit 5 772,1 930,3 1 003,5        
  TN/AG/S/16
 Page 11Membre/Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Israël 
(milliers de $EU)           
Soutien par produit          
Cereal        402,0  
Citrus fruits 7 771,0 7 780,0 5 682,0 4 184,0 1 184,0 1 362,0 1 663,0 133,0  
Flowers 17 700,0 17 191,0 8 813,0 10 842,0 6 957,0 9 993,0 4 569,0 2 563,0  
Fruits other than citrus 2 000,0   400,0 3 521,0 7 672,0 3 563,0 6 482,0  Meat of bovine animals 1 063,0 722,0 800,0 895,0 1 354,0 2 639,0 2 665,0 1 702,0  
Meat of poultry     7 060,0 4 500,0 2 819,0 1 389,0  
Vegetables 32 940,0 21 587,0 10 703,0 8 156,0 8 244,0 12 121,0 8 698,0 7 632,0  Wheat 4 516,0 251,0 290,0 1 316,0 2 585,0 2 206,0 3 545,0   
Soutien autre que par produit 148 527,0 131 323,0 109 237,0 60 057,0 60 475,0 31 164,0 52 484,0 6 828,0  
Japon 
(milliers de ¥) 
Soutien par produit            
Dried leguminous vegetables, 
groundnuts, tubers of konnyaku 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0    
Eggs 1,2 1,6 1,6 1,5 1,5 1,5    
Fruits 2,6 0,9 0,5 0,4 0,3 0,3    
Rice    41,9      
Vegetables 8,1 8,9 9,6 9,3 8,6 9,0    
Soutien autre que par produit 24,1 25,9 24,4 22,4 22,2 20,9    
Jordanie 
(milliers de JD) 
Soutien par produit            
Barley       65,2 232,8  
Livestock      20 197,2 11 901,8 7 506,0  
Wheat       69,2   
Soutien autre que par produit      3 861,9 4 228,2 3 036,3   
 TN/AG/S/16 
Page 12 Membre/Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Lettonie 
(milliers de DTS) 
Soutien par produit            
Barley      83,0     
Beef     1 003,8 803,9 919,6   
Certified seed material     2 687,0 937,9 146,9   
Dairy     2 568,3 3 928,0 3 961,2   
Flax     405,7 79,1    
Grain (other than wheat)     419,9 284,2 420,9   
Pigmeat     1 581,8 1 250,5 500,2   
Potatoes     258,6 189,6 125,6   
Rape, turnip rape galega     164,9 300,1    
Sugar       1 021,1   
Sugar beets      1 117,1    
Vegetables from greenhouses     168,8 192,0 210,1   
Wheat     0 0    
Soutien autre que par produit     1 309,7 3 225,8 6 223,0   
Pakistan 
(millions de $EU) 
Soutien par produit            
Onion (-0,1)         
Rice Basmati (-20,1)         
Rice coarse (-10,4)         
Sunflower  0,0        
Wheat (-172,0) -72,4        
Soutien autre que par produit 10,8 15,5        
Pérou 
(millions de $EU) 
MGS par produit          
MGS autre que par produit 215,6 248,3 277,3        
  TN/AG/S/16
 Page 13Membre/Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Philippines 
(millions de P) 
Soutien par produit            
Corn  43,7 148,5 782,8 39,7 30,5    
Rice 257,3 876,8 617,5 346,5 3 683,3 4 337,5 3 122,0   
Soutien autre que par produit          
Pologne 
(millions de Zl) 
Soutien par produit          
Milk   29,7       
Rye   5,6       
Soutien autre que par produit          
Roumanie 
(millliards de leu) 
Soutien par produit            
Flax and hemp        0,4  
Fodder        2,9  
Fruits        8,9  
Grapes        21,1  Live bovine        13,9  
Live poultry        354,3  
Live swine        277,3  Maize        23,4  
Milk   74,2 0,0  160,0 232,0 944,0  
Pork meat   353,6       Potatoes        2,6  
Poultry meat   71,1       
Soya beans        9,8  Sugar beet        30,2  
Sunflower and rape        51,1  
Vegetables               88,0   
Wheat   37,8 148,8 306,3 451,0 449,0 342,2  
Soutien autre que par produit   1 738,2 2 738,0 2 129,0 4 901,0 5 791,7 103,0   
 TN/AG/S/16 
Page 14 Membre/Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Thaïlande 
(millions de B) 
Soutien par produit            
Barley      10,0    
Chili      32,0    
Coconut       125,0   Durian     260,0 135,5 240,0   
Eggs       60,0   
Lemon     50,0 22,0    
Longan      233,8 190,7   
Maize     337,3 1 370,5 1 647,5   Mangosteen       10,0   
Milk      360,0 488,0   
Onion      67,0    Palm oil      250,0 150,0   
Papaya     60,0     
Pineapple     474,0 250,0 50,0   Rambutan     100,0 420,0 30,5   
Shallot      130,0    
Sugar cane      800,0    
Soutien autre que par produit          
Tunisie 
(millions de D) 
MGS par produit            
Blé dur      0,5    
Blé tendre      0,8 0,4   
Huile d'olive      9,6    
Lait      5,0 4,6   Orge      1,2 0,4   
Pomme de terre   0,9       
MGS autre que par produit   7,1 7,2 8,3 8,8 11,7    
  TN/AG/S/16
 Page 15Membre/Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Turquie 
(millions de $EU) 
Soutien par produit            
Barley 0,6 59,1 62,9 50,5 24,9 13,4 4,6   
Maize 0,6 27,5 26,6 30,3 17,3 1,1 0   
Oats  0,0 1,2 4,2 0,2 0,0 0   Paddy  9,5 11,1 13,3 12,0     
Rye 0,0 2,1 1,9 2,8 1,2 0,1 (-0,1)   
Tobacco 36,2 73,5 69,8 79 ,6 3,7 (-42,2 ) (-64,6)   
Wheat 1,3 122,0 296,8 413,6 342,0 192,2 55,7   
Soutien autre que par produit          
Uruguay 
(milliers de $EU) 
MGS par produit          
Arboles frutales de hoja 
caduca y cítricos   296,1 576,9 1 065,7 607,6 691,0 1 186,9 912,0 
Vid   657,7 680,7 2 180,3 1 352,5 2 280,7 681,3 526,0 
MGS autre que par produit 5 049,8 7 045,6 9 013,7 4 439,0 6 858,0 5 111,8 5 313,1 4 709,8 6 175,1 
 
Source :  Notifications des Membres. 
 Notes
: 
 
Les chiffres ont été arrondis  à la première décimale. 
Canada:  pour les années 1998 et 1999, un tiret signifie néant;  0,0 signifie un petit montant arrondi à 0,0. 
Thaïlande:  soutien de minimis  pour 1996, 1997 et 1998 indiqué dans les rapports résumés du Comité (voir les documents G/AG/R/13, G/AG/R/17 et G/AG/R/21, 
respectivement). États-Unis, Inde, Pakistan, Turquie:  les chiffres corr espondant au soutien négatif pour lesquels la clause de minimis  a été spécifiquement invoquée sont inclus dans ce tableau. 
  
 TN/AG/S/16 
Page 16 Tableau 2 – Soutien de minimis  par produit en pourcentage de la valeur totale de la producti on du produit agricole initial considéré, par Membre, 1995-2003 
 
Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Afrique du Sud          
Maize dm 4,01                 
Australie          
Lamb meat          0,89          
Pig-meat       0,60 1,19 0,34 0,12      
Sugar            2,36 0,93 1,81    Wheat   0,05 0,03 0,03 0,03 0,02 0,02 0,04    
Barbade          
Sugar cane            8,97 8,02      
Brésil          
Barley dm dm dm dm            
Brésil wax dm dm dm dm            
Cashew nut dm dm dm dm            
Cassava dm dm dm dm            Castor oil plant dm dm dm dm            
Coffee dm dm dm dm            
Cotton dm dm dm               Edible beans dm dm dm dm            Garlic dm dm dm dm            
Grape (and by-products) dm dm dm dm            
Jute dm dm 0 0            Maize dm dm dm dm            
Oats dm dm dm dm            
Peanuts dm dm dm dm            Ramie dm 0 0 0            
Rice dm dm dm dm            
Rye 0 0 0 0            Sisal dm dm dm dm            
Sorghum dm dm dm dm            
Soybeans dm dm dm dm            Sugar cane dm dm dm dm            
Wheat dm dm dm                
  TN/AG/S/16
 Page 17Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Bulgarie          
Maize     2,55    0,00 1,33 0,55      
Milk              0,42      Potatoes          0,61 0,63 0,16      
Rice            2,70 3,70      
Sunflower seed          1,27 1,01 0,44      Tobacco     4,13 1,18            
Wheat     3,43    3,57 0,70 0,42      
Canada          
Apples 4,82 2,14 1,40 0,87 1,92          
Barley 2,60 3,00 1,79 4,26            
Beef 1,32 1,62 1,46 1,44 1,05          
Canola 0,29 0,13 0,15 0,18 0,42          Chicken 0 0,18 0,06 - 0,00          
Corn 2,65 1,38 1,01               
Dry beans 0,86 0,79   0,00 2,29          Eggs 0 0 0 - -          
Honey 0,31 0,28 0,26 0,45 0,50          
Oats 4,45 3,37 3,09               Other crops 0,18 0,08 0,04 0,02 0,07          Other grains, oilseeds and forage crops 0,56 0,14 0,13 0,43 1,32          
Other livestock 0 0 0 0,00 0,02          
Pork 4,59 3,43 0,06               Potatoes 1,56 1,13 3,65 2,27 1,50          
Soyabeans 0,41 0,11 0,14 1,56            
Sugar beets 0 0 0 - -          Tobacco 0,20 0,12 0,11 0,17 0,14          
Turkey 0 0 0 - 0,00          
Wheat and durum 1,05 2,21 0,84 1,59 1,89          
Chili          
Arroz 0,90 1,00 0,87                
 TN/AG/S/16 
Page 18 Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Chypre          
Apples   1,77 5,49               
Bananas          1,81 4,74 1,26      Cherries   2,63 1,61 3,71 0,59          
Citrus       4,05 6,37 4,95 1,53 3,86    
Fruit from deciduous trees other than apples            6,50 5,22 7,84    Groundnuts            2,69 1,84      
Kiwis   0,33 8,02 3,02 2,12          
Onions   dm 0,35               Other fruit          0,30          
Peaches     0,73 2,18 9,48          
Pears     1,51               Potatoes   dm                 
Sheep and goat products     4,78 8,48 7,63 6,79 6,44 6,27    
Sultanina (table grapes)          0,74          Tomatoes     0,96        0,07 0,25    
Watermelons                2,23    
Communautés européennes (15)          
Aubergines            0,05 0,05      
Cauliflower            0,59 0,24      Cauliflower/aubergines (withdrawal)     dm dm            Common wheat, maize, barley, rye, triticale, grain 
sorghum dm dm dm dm 0,05 0,04 0,03      
Fruit and vegetables not mentioned in R.2200/96          0,05          
Milk              2,09      Pigmeat dm          0,04 0,13      
Potatoes for processing to starch     dm      0,18 0,53      
Corée, République de          
Apple dm dm dm dm dm 0,01        
Beef dm dm dm dm dm 0,84        
Chestnut dm dm dm dm dm 2,13        
Chicken          dm 0        Citrus fruit dm dm dm dm dm 0        
Eggs dm        dm 0,10         
  TN/AG/S/16
 Page 19Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Corée, République de (suite)          
Flowering plants dm dm dm dm dm 0,03        
Garlic dm dm dm dm dm 8,22        
Ginseng roots dm dm dm dm dm 1,49        
Maize (corn)          dm 7,50        Malting barley dm dm dm dm dm 0,92        
Medicinal crops dm dm dm dm dm 0,02        
Mushrooms dm dm dm dm dm 0,91        Other agricultural products dm dm dm dm            
Other cereal     dm dm dm 8,02        
Other fruits dm dm dm dm dm 0,15        Other vegetables dm dm dm dm dm 0,24        
Other vegetables oil crops   dm                 
Pear dm dm dm dm dm 0,01        Pigmeat dm dm dm dm dm 0,34        
Potatoes dm dm dm dm dm 0,01        
Poultry meat dm                   Rapeseed       dm dm          
Red bean dm dm                 
Red pepper   dm dm dm dm 0,55        Silk worm dm dm   dm   5,00        Soybean dm dm dm dm dm 2,85        
E s t o n i e           
Support for beef breed cattle raising              dm      
Support for suckler cows                dm    
États-Unis d'Amérique          
Apples              0      
Apricots              0      
Barley 0,09 0,07 0,42        3,06      Beef and Veal 0 0 0 0 0 0 0      
Corn 0,14 0,11 0,67               
Cotton 0,44 0,05                 Cranberries            0 0      
Hogs and pigs       1,42 0 0 0      
Honey 0,38 0 0 0,03 0,15   0       
 TN/AG/S/16 
Page 20 Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
États-Unis d'Amérique (suite)          
Minor oil seed:  Canola 0,02 0,02 0,05               
Minor oil seed:  Flaxseed 0 0,04 0,03               Minor oil seed:  Mustard Seed 0 0 0,03 0,11     0,02      
Minor oil seed:  Rapeseed 0 0 0 0            
Minor oil seed:  Safflower 0,00 0,00 0,00 0,01 3,61   0      Minor oil seed:  Sesame              0      
Minor oil seed: Sunflower 0,04 0,08 0,09 4,00            
Mohair   0 0 2,03     0,69      Oats 0,01 0,01 0,06        2,15      
Onions            1,36 0      
Peaches            1,34 0      Pears            1,26 0      
Potatoes          0,51 0,99 0      
Rice 0,77 0,34 0,36 1,23            Rye 0,01 0 0 0 0 0 0      
Sheep and lamb          3,73 2,77        
Sorghum 0,03 0,03 0,11        0,60      Soybeans 0,11 0,08 0,26               Tobacco s.o.  s.o.  s.o.  s.o.       0,08      
Tomatoes            0,40 0      
Wheat 0,05 0,08 0,44        3,48      Wool   0 0 0     0      
All other (ne figurant pas dans le calcul de la MGS) 0 0 0 0 0 0 0   
Hongrie          
Cattle for slaughter     dm dm 4,69          
Cattle, pig, sheep 0,33                   
Cereals    0,82 0,05 3,64 2,58 0,04 0,02 0,02    
Cow milk   4,20 2,98               Duck          0,13          
Eggs     0,18 0,01 0,42 0,05 0,03 0,20    
Game meat            2,61 4,88 3,19    Goat milk            0,25 0,74 2,39    
Grain 3,60                   
Grape must              0,06 0,02    Grapes          0,73           
  TN/AG/S/16
 Page 21Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Hongrie (suite)          
Maize                0,30    
Maize for human consumption              3,59      Milk 2,72                   
Pig for slaughter                3,20    
Potatoes     0,04        0,14 1,09    Poultry       1,57 1,29   1,99 2,89    
Raspberry                4,90    
Sheep milk     2,01 1,36 0,98 2,16 3,93      Sugar beet          2,45          
Tobacco   4,89 0,31 1,49 0,29          
Tomatoes            0,50        Wheat                0,72    
Inde          
Coarse cereals (bajra, jowar, maize and barley) s.o. s.o. s.o.       
Cotton s.o.         Groundnut s.o.         
Jute s.o.         
Pulses (gram, urad, moong and tur) s.o.         Rapeseed and mustard toria s.o.         Rice s.o. s.o. s.o.       
Soya bean s.o.         
Sugar cane dm                   Tobacco s.o.         
Wheat s.o. s.o. s.o.       
Israël          
Cereal                0,62    
Citrus fruits 2,71 2,81 2,48 1,85 0,54 0,20 0,95 0,09    
Flowers 6,66 5,81 4,32 6,75 2,19 5,15 2,56 0,98    
Fruits other than citrus 0,42     0,09 0,89 1,55 0,69 1,36    Meat of bovine animals 0,78 0,50 0,60 0,56 1,28 2,19 0,92 3,12    
Meat of poultry          2,72 1,66 2,20 0,54    
Vegetables 9,06 5,56 2,80 1,82 1,47 2,99 2,06 1,53    Wheat 9,78 0,49 1,10 4,81 6,31 4,10 5,61       
 TN/AG/S/16 
Page 22 Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Japon          
Dried leguminous vegetables, groundnuts, tubers of 
konnyaku 0,99 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01        
Eggs 0,30 0,34 0,35 0,39 0,34 0,36        
Fruits 0,27 0,10 0,06 0,04 0,04 0,04        Rice       1,65            
Vegetables 0,34 0,39 0,43 0,36 0,39 0,43        
Jordanie          
Barley              dm 3,95    
Livestock            5,96 3,33 2,05    
Wheat              2,16      
Lettonie           
B a r l e y      d m      
Beef     dm dm dm   
Certified seed material     dm dm dm   
Dairy     dm dm dm   Flax     dm dm    
Grain (other than wheat)     dm dm dm   
Pigmeat     dm dm dm   Potatoes     dm dm dm   Rape, turnip rape galega     dm dm    
Sugar       dm   
Sugar beets      dm    Vegetables from greenhouses     dm dm dm   
Wheat     0 0    
P a k i s t a n           
Onion s.o.         
Rice Basmati s.o.         
Rice coarse s.o.         
Sunflower  dm        
Wheat s.o. s.o.         
  TN/AG/S/16
 Page 23Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Philippines          
Corn   0,16 0,55 3,43 0,15 0,10        
Rice 0,33 0,96 0,70 0,50 4,00 4,13 2,96      
P o l o g n e           
Milk     4,49               
Rye     0,30               
R o u m a n i e           
Flax and hemp                2,70    
Fodder                0,02    
Fruits                0,07    
Grapes                0,50    Live bovine                0,10    
Live poultry                1,71    
Live swine                0,93    Maize                0,07    
Milk     0,68 0,00   0,61 0,74 2,24    
Pork meat     5,53               Potatoes                0,01    
Poultry meat     1,91               
Soya beans                0,96    Sugar beet                4,56    Sunflower and rape                0,80    
Vegetables                0,29    
Wheat     0,57 3,10 4,64 3,34 1,59 2,41    
Thaïlande          
Barley      6,53    
Chili      1,52    
Coconut       5,85   Durian          1,45 0,96  1,62       
Eggs       0,45   
Garlic       9,84   Lemon          0,13   0,03        
Longan      2,50 3,66    
 TN/AG/S/16 
Page 24 Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Thaïlande (suite)          
Maize          1,82  8,22 9,34       
Mangosteen       1,74   
Milk      6,53 7,65   
Onion      7,19    Palm oil      4,63 2,98   
Papaya          1,44     
Pineapple          8,84 5,52 1,13      Rambutan          1,21 5,14 0,19      
Shallot      4,85    
Sugar cane      3,35    
Tunisie          
Blé dur            0,24        
Blé tendre            2,29 0,84      
Huile d'olive            1,92        Lait            1,53 1,43      
Orge            2,93 1,01      
Pomme de terre     1,20               
Turquie          
Barley 0,07 3,82 5,86 4,22 2,41 1,12 0,54      
Maize 0,21 6,91 9,31 8,00 4,49 0,26 0       
Oats   0,02  3,00 9,37 0,56 0,04 0       
Paddy   6,40  9,54 8,65 6,63          Rye 0,12 4,52 5,81 9,20 4,44 0,24 s.o.       
Tobacco 4,89 9,45 8, 70 9,83 0,55 s.o.  s.o.       
Wheat 0,05 2,50 8,43 9,95 9,95 5,40 1,65      
Uruguay          
Arboles frutales de hoja caduca y cítricos   0,31 0,53 1,55 0,8 0,9 1,8 1,7 
Vid   1,15 0,91 4,84 3,5 6,5 2 2,3 
 
Source :  Calculs effectués sur la base des données figurant dans les notifications des Membres. 
  
  TN/AG/S/16
 Page 25Notes : 
 
Les pourcentages ont été arrondis à la deuxième décimale.  
Brésil :  données concernant la valeur de la production figurant dans les rapports résumés du Comité (voir les documents G/AG/R/13, G/ AG/R/15, G/AG/R/19 et G/AG/R/26). 
 Canada :  pour les années 1998 et 1999, un tiret signifie néant. 
 
Estonie :  pour l'année 2002, le soutien de minimis  notifié pour les vaches allaitantes est égal à 3 millions d'EEK  et la valeur de la production de bovins à 419 millions d'EEK. 
 
Corée :  données concernant la valeur de la production figurant dans les rapports résumés du Comité (voir les documents G/AG/R/13, G/ AG/R/17, G/AG/R/20, G/AG/R/27). 
 États-Unis, Inde, Pakistan, Turquie :  "s.o" dans le tableau ci-dessus indique qu'un soutien négatif a été notifié par le Membre considéré. 
 
Lettonie :  dans ses notifications en matière de soutien interne (G/AG/N/ LVA/3/Rev.1, G/AG/N/LVA/6, G/AG/N /LVA/7/Rev.1), la Lettonie a f ourni des renseignements sur le 
soutien interne par produit et autre que pa r produit accordé dans le contexte des enga gements qu'elle a pris tels qu'ils figure nt dans le rapport du Groupe de travail de l'accession 
de la Lettonie à l'OMC (paragraphe 109 du document WT/ACC/LVA/32).  Voir aussi les notes techniques à l'annexe 3. 
 
Hongrie :  chiffres notifiés en millions de FT. 
 Désignation des produits 1997 1998 1999
Soutien  de minimis   Cattle for slaughter 684 395 1 104
Valeur de la production Cattle 19 067 21 595 23 525
 
Uruguay :  chiffres notifiés en milliers de dollars EU. 
Désignation des produits 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Soutien de minimis  Arboles frutales de hoja caduca y cítricos 296,1 576,9 1 065,7 607,6 691,0 1 186,9 912,0 
 Vid 657,7 680,7 2 180,3 1 352,5 2 280,7 681,3 526,0 
   
Valeur de la production Sub-sector agricola 848 474 992 080 690 303 661 946 613 922 697 485 882 274  Frutas
 93 140 114 602 86 608 79 410 62 828 54 881 69 421 
 Frutas hoja caduca y cítricos 90 113 108 847 83 910 76 640 60 058 52 467 66 367 
 Uva de mesa 3 027 5 755 2 698 2 770 2 770 2 414 3 054  Uva para vinificación 55 867 69 375 38 699 34 290 27 502 21 569 27 283 
(Note:  L'Uruguay a notifié que les chiffres figurant dans le tableau 2 ci-dessus correspondent i) au soutien pour les "Arboles  frutales de hoja caduca y 
cítricos" en pourcentage de la valeur brute estimative de la production des arbres fruitiers à feuilles caduques et des citrus,  et ii) au soutien pour la 
"Vid" en pourcentage de la valeur brute estimative de la prod uction du secteur viticole ("Uva de mesa" et "Uva para vino").)  
 TN/AG/S/16 
Page 26 Tableau 3 – Soutien de minimis  autre que par produit en pourcentage  de la valeur de la production agricole totale, pa r Membre, 1995-2003 
 
Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Afrique du Sud  1,60 1,78 0,63 0,09 0,02 0,02          
Australie       0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00    
Brésil dm dm dm dm                Bulgarie       0,16 0,18 0,49 0,38 0,14       
Canada 3,70 2,81 2,71 3,08 3,26             
Chili       0,31 0,39 0,68    1,39 1,15    Communautés européennes (15) 0,37 0,33 0,22 0,16 0,12 0,22 0,23       
Corée, République de  dm dm dm dm dm 1,25          
Estonie                0,45 0,24 0,34    États-Unis d'Amérique 0,73 0,54 0,28 2,40 4,01 3,84 3,44       
Hongrie 1,82 3,01 3,83    4,59             
Inde 7,52 1,09 1,18                   Israël 4,28 3,54 3,10 1,70 1,91 0,92 1,58 0,21    
Japon 0,23 0,25 0,25 0,23 0,24 0,23          
Jordanie                0,86 0,77 0,53    Lettonie     dm dm dm   
Pakistan dm dm        
Pérou 5,41 5,42 6,23                   Roumanie       2,21 2,76 1,65 2,98 2,10 0,03    Tunisie       0,23 0,22 0,23 0,23 0,33       
Uruguay dm 0,31 0,41 0,19 0,40 0,30 0,33 0,30 0,31 
 
Source :  Calculs effectués sur la base des données figurant dans les notifications des Membres. 
 
Notes : 
 Les pourcentages ont été arrondis à la deuxième décimale. 
Lettonie:  Voir la note à la page 25. 
Uruguay:  a notifié que le soutien autre que par produit pour 1995 représentait 0,27 pour cent de la valeur brute de la product ion agricole de 1994 (les chiffres pour 1995 n'étaient 
pas disponibles au moment de la notification).    
 TN/AG/S/16
Page 27Tableau 4 – Valeurs nulles ou négatives du sout ien par produit notifiées sans que la clause de minimis  ne soit expressémen t invoquée, 1995-2003 
 
Membre/Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Afrique du Sud 
(millions de R)           
Cotton       (-4,8) (-42,9)         
Australie 
(millions de $A)           
Dried vine fruit 0 0 0 0 0 0 0 0   
Eggs 0 0 0 0 0 0 0 0   Pig-meat               0   
Rice 0 0 0 0 0 0 0 0   
Sugar 0 0 0 0 0         Tobacco               0   
Chili 
(millions de $Ch)           
Arroz       0           
Colombie 
(milliers de $EU)           
Canola       0 0         
Crotalaria       0           
Girasol       0 0         Ñame         0         
Communautés européennes (15) 
(millions d'€)           
Durum wheat 0 (-202,2) 0 (-237,3) 0 (-210,5) 0 (-230,4) 0 (-218,3) 0 (-338,7) 0 (-382,5)     
Oats           0 (-15,2) 0 (-69,8)     
Potatoes for processing to starch 0 (-18,7) 0 (-22,8)   0 (-22,4) 0 (-34,5)         
Hongrie 
(millions de Ft)           
Apples     0 (-795) 0 (-4 396) 0 (-8 337) 0 (-2 043)       
Barley, rye, triticale       0 (-1 825) 0 (-2 062)         Cattle for slaughter           0 (-1 603) 0 (-205) 0 (-2)   
Cow milk           0 (-7 710)        
 TN/AG/S/16 
Page 28 Membre/Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Hongrie (suite)          
Maize   0 (-27) 0 (-149) 0 (-8 053) 0 (-17 607) 0 (-14 491) 0 (-50 338)     
Onion             0 (-488)     Red pepper             0 (-9 522)     
Sugar beet           0 (-4 301) 0 (-2 444)     
Tomatoes             0 (-1 015)     Wheat   0 (-624) 0 (-227) 0 (-6 096) 0 (-41 281) 0 (-65 579) 0 (-44 889)     
Wine     0 (-610) 0 (-430) 0 (-15 044) 0 (-19 303) 0 (-48 106) 0 (-24 893)   
Israël 
(milliers de $EU)           
Cotton             0    -   
Jordanie 
(milliers de JD)           
Chickpeas           0 0 0   
Lentils           0 0 0   Wheat           0 (-18,4)       
Mexique 
(millions de $Mex de 1991)           
Carne de ave 0                 
Pakistan 
(millions de $EU)           
Canola         0         
Gram 0 0 0 0 0         
Onion   0 0 0 -0,1         
Potato 0 0 0 0 -0,05         Rice Basmati   0 0 0 0         
Rice coarse   0 0 0 0         
Safflower 0 0 0 0 0         Seed cotton 0 0 0 0 0         
Soybean 0 0 0 0 0         
Sugar cane 0 0 0 0 0         Sunflower 0   0 0 -0,02         
Wheat   -143,4 -191,3 -257,4      
  TN/AG/S/16
 Page 29Membre/Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Philippines 
(millions de P)           
Corn 0              -     
Pologne 
(millions de ZI)           
Hops     0 (-1,7)             
Slovénie 
(milliers d'€)           
Wheat           0 0     
Tunisie 
(millions de D)           
Betterave à sucre -0,6 -0,6 0   0 0 0     
Blé dur             0 (-2,8)     
Huile d'olive -4,9 -22,6 0 0 0   0 (-1,3)     
Uruguay 
(milliers de $EU)           
Arroz 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Azúcar 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Caña de azúcar 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Cereales secundarios 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frutas, legumbres, tabaco, algodón, etc. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Ganaderia 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Oleaginosos 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Remolacha 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Trigo 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Venezuela 
(milliers de $EU)           
Leche     0 (-58 574)             
Tomate   (-8 190)               
 
Source :  Notifications des Membres . TN/AG/S/16 
Page 30  
 
 ANNEXES 
 
Annexe 1 –  Valeur totale de la production de divers produits agricoles initiaux,  
par Membre, 1995-2003.....................................................................................................31 
 
Annexe 2 – Valeur de la pr oduction agricole totale telle qu'elle a été notifiée dans  
les notifications en matière de s outien interne des Membres, 1995-2003 .........................41 
 Annexe 3 – Notes techniques.................................................................................................... .............42 
  
 TN/AG/S/16
Page 31Annexe 1 – Valeur totale de la production de div ers produits agricoles init iaux, par Memb re, 1995-2003 
 
Membre/monnaie 1995  1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Afrique du Sud 
(millions de R)           
Maize  6 039,0        
Australie 
(millions de $A)           
Lamb meat     674,0     
Pig-meat    663,0 857,0 855,0 968,0   Sugar      683,0 965,0 977,0  
Wheat  4 802,0 3 507,0 4 024,0 4 623,0 5 186,0 5 774,0 2 680,0  
Barbade 
(millions de $BDS)           
Sugar cane      39,0 36,8   
Bulgarie 
(millions d'€)           
Maize   188,3 109,7 143,9 83,9 105,7   
Milk       219,4   Potatoes     147,9 111,3 119,7   Rape seed       3,4   
Rice      2,6 1,6   
Sugar beet    1,3   0,6   Sunflower seed   62,1 96,9 92,2 71,6 89,3   
Tobacco   77,9 58,4 51,3 45,5 61,2   
Wheat   515,0 218,5 196,1 263,5 371,1   
Canada 
(millions de $CAN)           
Apples 186,7 168,0 179,1 171,8 187,9     
Barley 818,4 1 112,7 861,6 591,9 530,6     
Beef 4 707,3 4 699,6 5 377,7 5 800,3 6 269,1     
Canola 1 907,8 2 003,7 2 145,7 2 663,2 1 772,0     Chicken 1 053,3 1 249,4 1 298,6 1 345,6 1 320,3     
Corn 720,7 817,7 701,0 732,9 890,0     
Dry beans 81,7 50,9 66,2 89,0 126,6      
 TN/AG/S/16 
Page 32 Membre/monnaie 1995  1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
C a n a d a  ( s u i t e )           
Eggs 594,0 651,4 517,0 509,6 515,7     
Honey 64,0 70,8 77,6 88,6 79,6     Milk 3 464,0 3 515,7 3 709,3 3 844,8 3 920,9     
Oats 235,9 320,2 281,3 213,7 192,3     
Other crops 2 562,0 2 722,3 3 040,5 3 285,9 3 492,2     
Other grains, oilseeds and forage 
crops 921,3 924,6 1 061,6 1 080,1 1 031,4     
Other livestock 119,9 333,8 405,3 399,5 406,8     
Pork 2 359,6 2 987,3 2 989,4 2 381,7 2 586,1     
Potatoes 525,2 488,3 521,1 613,1 702,3     Sheep 70,9 75,5 81,1 73,8 77,3     
Soyabeans 666,2 626,5 813,8 811,8 659,3     
Sugar beets 52,0 40,7 34,5 39,8 30,5     Tobacco 299,0 34 5,4 354,0 359,7 358,3     
Turkey 237,0 270,1 258,8 248,4 240,3     
Wheat and durum 4 169,5 4 576,6 4 240,1 3 393,9 3 240,0     
Chili 
(millions de $Ch)           
Arroz 12 777,8 12 300,0 11 755,4       
Chypre 
(millions de £C)           
Apples  6,4 6,6       
Bananas     4,1 3,4 4,4   Cherries  1,0 0,9 1,0 1,2     
Citrus    16,3 14,0 15,4 17,0 18,5  
Fruit from deciduous trees other than 
apples      3,9 12,0 4,6  
Groundnuts      1,6 1,5   
Kiwis  0,3 0,2 0,2 0,2     
Onions   1,2       
Other fruit     8,5     Peaches   1,2 1,4 1,4     
P e a r s    1 , 0        
Sheep and goat products   28,6 29,9 32,7 36,9 39,3 44,6   
  TN/AG/S/16
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C h y p r e  ( s u i t e )           
Sultanina (table grapes)     5,2     
Tomatoes   7,3    10,1 10,8  Watermelons        8,5  
Communautés européennes (15) 
(millions d'€)           
Apples      3 320,4 4 334,0   
Apricots      399,2 614,0   
Artichokes      743,2 743,0   Aubergines      189,7 210,0   
Bananas      s.o. s.o.   
Barley      5 349,5 4 963,0   Beef      21 368,0 20 671,0   
Butter      6 235,8 6 236,0   
Cauliflower      749,3 1 050,0   Cherries      791,8 792,0   
Chick-peas, lentils and vetches      480,4 s.o.   
Citrus fruit for processing      s.o. s.o.   Clementines      1 161,3 1 163,0   Common wheat      10 540,7 8 984,0   Common wheat, maize, barley, rye, 
triticale, grain sorghum     33 000,0 23 895,0 23 429,0   
Cotton      1 247,4 1 101,0   
Courgettes      731,4 731,0   Cucumbers      1 574,6 1 575,0   
Dried fodder      s.o. s.o.   
Durum wheat      976,2 1 005,0   Figs for processing      13,1 13,0   
Flax fibre      s.o. s.o.   
Fruit and vegetables not 
mentioned in R.2200/96     3 500,0 s.o. s.o.   
G r a p e s  f o r  p r o c e s s i n g        s . o .    
H e m p       s . o .  s . o .    
Hops      s.o. s.o.   
Lemons      710,2 686,0   Lemons for processing      s.o. s.o.    
 TN/AG/S/16 
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Communautés européennes (15) 
(suite)          
Maize      4 533,0 4 087,0   
Mandarins      215,6 141,0   
M i l k        1 0  1 3 4 , 0    Oats      723,5 723,0   
Olive oil      8 059,2 10 458,0   
Oranges      2 434,3 1 818,0   Peaches for processing      165,1 165,0   
Peaches/nectarines      2 279,4 2 415,0   
Pears      1 319,3 1 629,0   Pears for processing      36,5 37,0   
Pigmeat      26 264,5 25 625,0   
Plums      454,1 454,0   Plums for processing      80,5 81,0   
Potatoes for processing to starch      380,6 6 494,0   
Rice      594,0 763,0   Rye      557,0 634,0   
Satsumas      133,3 131,0   
Seed for sowing      s.o. s.o.   Silkworms      s.o. s.o.   Skimmed milk powder      2 260,7 2 261,0   
Sorghum      72,5 66,0   
Table grapes      1 334,7 1 653,0   Tinned pineapple      6,0 6,0   
Tobacco      1 003,4 1 003,0   
Tomatoes      9 174,6 8 754,0   Tomatoes for processing      601,9 602,0   
Triticale      539,3 534,0   
White sugar      8 783,4 8 938,0   Wine      15 067,0 13 912,0   
Corée, République de 
(milliards de won)           
Apple      497,2    
Barley      114,5    
Beef      1 878,8     
  TN/AG/S/16
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C o r é e ,  R é p u b l i q u e  d e           
Chestnut      226,7    
Chicken      820,8    Citrus fruit      633,6    
Eggs      651,2    
Flowering plants      538,9    Garlic      532,4    
Ginseng roots      372,8    
M a i z e  ( c o r n )       3 5 , 6     Malting barley      79,1    
Medicinal crops      293,2    
Mushrooms      199,5    Other cereal      9,9    
Other fruits      1 115,1    
Other vegetables      4 669,2    Pear      387,3    
Pigmeat      2 372,0    
Potatoes      348,9    Rapeseed      3,4    Red pepper      1 043,9    
R i c e       1 0  5 0 4 , 6     
S i l k - w o r m       0 , 0     Soybean      285,8    
Estonie 
(millions d'EEK)           
Cattle        419,0  
États-Unis d'Amérique  
(millions de $EU)           
Apples     1 563,6 1 325,6 1 448,3   
A p r i c o t s       3 2 , 3  2 6 , 6    
Barley 1 027,4 1 091,5 861,6 686,5 597,0 649,1 536,6   Beef and Veal 24 822,0 22 259,4 24 892,6 24 153,1 26 051,5 28 391,9 29 293,2   
Corn 23 145,4 25 312,0 22 351,5 18 922,1 17 104,0 18 499,0 18 888,4   
Cotton 7 281,1 7 322,7 6 811,0 4 807,1 4 368,7 4 928,2 3 789,2   Cranberries     108,8 96,2 110,3    
 TN/AG/S/16 
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É t a t s - U n i s  d ' A m é r i q u e  ( s u i t e )           
Dairy 20 127,3 23 057,2 21 191,1 24 332,0 23 400,1 20 770,6 24 894,0   
Hogs and pigs    8 673,7 7 766,2 10 817,5 11 430,0   Honey 135,5 180,2 147,8 147,3 126,1 132,7 132,2   
Minor oil seed:  Canola 60,7 61,8 88,2 160,1 106,7 134,0 175,4   
Minor oil seed:  Crambe     2,9 3,7 2,5   Minor oil seed:  Flaxseed 11,4 10,2 14,0 33,8 30,1 35,6 49,0   
Minor oil seed:  Mustard Seed 2,2 2,5 9,4 11,1 5,5 3,7 5,0   
Minor oil seed:  Rapeseed 0,4 0,4 0,2 0,7 0,4 0,6 0,4   Minor oil seed:  Safflower 60,2 76,3 60,5 58,3 55,3 29,9 26,3   
Minor oil seed:  Sesame      2,1 2,1   
Minor oil seed:  Sunflower 445,6 417,9 426,8 537,0 340,0 246,9 326,0   Mohair 22,2 15,5 15,4 12,6 10,0 10,6 4,2   
Oats 265,8 319,1 273,3 199,7 175,2 175,8 195,7   
Onions      736,4 698,0   Peaches      489,1 493,3   
Peanuts 1 018,5 1 029,8 1 002,7 1 125,9 971,6 896,1 1 000,5   
Pears      250,3 271,8   Potatoes     2 745,7 2 591,1 3 066,1   Rice 1 514,3 1 687,4 1 756,1 1 686,6 1 231,2 1 050,0 925,1   
Rye 27,8 33,4 30,1 30,4 25,1 21,8 20,4   
Sheep and lamb     348,7 361,2 298,4   Sorghum 1 408,5 2 004,2 1 408,9 905,5 937,4 847,1 979,8   
Soybeans 14 564,2 17 455,2 17 372,6 13 493,9 12 205,4 12 466,6 12 605,7   
Sugar 2 135,3 2 044,2 2 050,3 2 126,1 2 144,8 2 054,8 2 028,4   Tobacco 2 444,3 2 851,5 3 217,2 2 700,8 2 35 6,3 1 955,2 1 627,6   
Tomatoes      1 808,7 1 940,0   
Wheat 9 744,5 9 815,0 8 286,7 6 780,6 5 594,0 5 782,1 5 440,2   Wool 65,8 39,7 44,9 29,4 17,9 15,4 15,2   All other (n'entrant pas dans le calcul 
de la MGS) 79 779,5 88 614,3 91 570,5 79 271,8 74 344,5 71 908,3 75 756,9   
Hongrie 
(millions de Ft)           
Apples   12 308,0 11 894,0 20 015,0 20 191,0    
Apples in bulk        16 301,0   
Cattle  21 744,0 19 067,0 21 595,0        
  TN/AG/S/16
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H o n g r i e  ( s u i t e )           
Cattle for slaughter     23 525,0 26 172,0 25 382,0 24 564,0   
Cattle, pig, sheep 213 329,0 168 520,0         Cereals  255 232,0 253 241,0 184 692,0 186 796,0 261 885,0 272 942,0 271 040,0   
C h e r r y         9 7 5 , 0    
Cow milk  66 657,0 90 159,0 112 787,0 121 604,0 128 851,0 142 028,0 146 436,0   Cucumber        4 675,0   
D u c k      1 0  3 5 8 , 0       
Eggs   46 093,0 42 432,0 37 653,0 47 635,0 59 810,0 58 203,0  Game meat      3 295,0 4 041,0 3 295,0  
Goat milk      801,0 2 175,0 1 004,0  
Grain 138 751,0         Grape must       55 782,0 48 041,0  
G r a p e s      2 9  6 4 5 , 0      
Green pea        5 369,0  Maize   109 385,0 97 346,0 112 777,0 98 707,0 128 263,0 148 312,0  
Maize for human consumption       8 475,0 10 115,0  
M i l k  5 6  7 7 8 , 0          Onion       5 001,0 4 112,0  Pig  147 499,0 162 205,0 170 670,0      
Pig for slaughter     161 439,0 184 115,0 249 177,0 229 621,0  
Potatoes   20 029,0    29 570,0 27 400,0  Poultry    111 510,0 152 955,0 185 519,0 150 867,0 160 094,0  
Raspberry        1 917,0  
Red pepper       2 810,0 2 935,0  Sheep  6 325,0        
Sheep milk   1 987,0 2 785,0 3 256,0 834,0 534,0 466,0  
Sour cherry        3 332,0  Sugar      43 215,0 62 695,0 55 968,0  
Sugar beet     15 734,0 13 534,0 24 108,0 20 369,0  
Tobacco  2 026,0 2 900, 0 3 422,0 4 431, 0 2 989,0 2 97 7,0 4 209,0  
Tomatoes      8 607,0 11 210,0 16 194,0  
Wheat   110 076,0 86 512,0 48 606,0 126 500,0 112 859,0 97 412,0  
Wine   32 813,0  24 836,0 42 847,0 59 658,0 71 817,0   
 TN/AG/S/16 
Page 38 Membre/monnaie 1995  1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Israël 
(milliers de $EU)           
C e r e a l         6 5  3 4 9 , 0   
Citrus fruits 287 000,0 277 000,0 228 945,0 226 281,0 217 536,0 692 377,0 174 537,0 146 660,0  
Cotton 78 900,0 115 910,0 108 428,0 111 232,0 40 918,0 31 887,0 44 893,0 39 130,0  Eggs 113 900,0 138 650,0 138 985,0 117 416,0 112 198,0 105 833,0 107 838,0 108 330,0  
Flowers 265 700,0 296 000,0 204 128,0 160 678,0 318 140,0 194 020,0 178 147,0 260 613,0  
Fruits other than citrus 471 600,0 562 770,0 467 399,0 459 745,0 396 908,0 495 392,0 515 558,0 476 300,0  Meat of bovine animals 137 000,0 143 950,0 132 462,0 160 388,0 105 628,0 120 564,0 290 166,0 54 567,0  
Meat of poultry 265 000,0 285 680,0 294 292,0 287 226,0 259 300,0 271 618,0 127 981,0 257 696,0  
Milk 433 200,0 462 260,0 449 367,0 421 825,0 492 395,0 555 907,0 411 283,0 368 414,0  Vegetables 363 600,0 388 600,0 381 643,0 447 588,0 560 700,0 404 902,0 422 755,0 498 584,0  
Wheat 46 193,0 51 478,0 26 411,0 27 341,0 40 966,0 53 848,0 63 135,0   
Japon 
(milliards de ¥)           
Dried leguminous vegetables, 
ground-nuts, tubers of konnyaku 60,4 70,3 55,0 55,3 53,3 60,6    
Eggs 406,4 466,7 461,2 384,4 440,7 420,8    
Fruits 963,2 887,1 805,7 898,9 809,3 809,1    Rice    2 544,5      Vegetables 2 347,9 2 284,6 2 254,8 2 615,2 2 211,0 2 112,4    
Jordanie 
(milliers de JD)           
Barley        5 900,0  
Livestock      339 000,0 357 000,0 366 000,0  
Wheat       3 200,0 7 300,0  
Philippines 
(millions de P)           
Corn  27 100,0 27 164,0 22 820,0 26 224,0 29 637,0 30 724,0   
Rice 77 684,0 91 284,0 88 574,0 69 120,0 92 171,0 105 062,0 105 323,0   
Pologne 
(millions de ZI)           
Milk   661,8       
Rye   1 883,6        
  TN/AG/S/16
 Page 39Membre/monnaie 1995  1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Roumanie 
(milliards de leu)           
F l a x  a n d  h e m p         1 4 , 8   
F o d d e r         1 4  3 6 0 , 9   
F r u i t s         1 3  4 3 1 , 0   Grapes        4 258,0  
Live bovine        13 789,9  
Live poultry        20 709,1  L i v e  s w i n e         2 9  6 7 9 , 6   
M a i z e         3 1  4 5 2 , 0   
Milk   10 935,8 15 706,8  26 188,6 31 266,7 42 132,3  Pork meat   6 389,1       
P o t a t o e s         2 8  2 4 0 , 3   
Poultry meat   3 723,5       Soya beans        1 025,3  
Sugar beet        661,9  
Sunflower and rape        6 405,3  V e g e t a b l e s         3 0  3 7 2 , 8   
Wheat   6 591,7 4 802,1 6 598,8 13 488,2 28 155,4 14 217,0  
Thaïlande 
(millions de B)           
Barley      153,1    
Chili      2 112,0    
Coconut       2 136,0   Durian     17 961,9 14 068,2 14 849,8   
E g g s        1 3  2 7 4 , 2    
Garlic       2 032,9   Lemon     39 077,4 65 421,1    
Longan      9 368,9 5 211,7   
Maize     18 481,5 16 663,8 17 641,4   Mangosteen       573,6   
Milk      5 510,9 6 378,8   
Onion      932,2    Palm oil      5 405,1 5 029,4   
Papaya     4 152,7     
Pineapple     5 364,9 4 529,1 4 412,8    
 TN/AG/S/16 
Page 40 Membre/monnaie 1995  1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
T h a ï l a n d e  ( s u i t e )           
Rambutan     8 239,4 8 170,0 15 876,7   
Shallot      2 680,6    S u g a r  c a n e       2 3  8 5 8 , 5     
Tunisie 
(millions de D)           
Blé dur      208,0    
Blé tendre      35,0 47,6   
Huile d'olive      500,0    Lait      327,0 322,2   
Orge      41,0 39,6   
P o m m e  d e  t e r r e    7 5 , 0        
Turquie 
(millions de $EU)           
Barley 860,7 1 548,3 1 073,8 1 197,1 1 033,0 1 195,5 857,5   
Maize 281,5 398,6 285,6 378,3 385,0 410,7 212,5   
Oats  61,9 39,7 44,7 36,0 54,5 46,0   
Paddy  148,3 116,2 153,3 181,0     Rye 24,1 47,4 32,5 30,2 27,0 36,9 26,5   Sugar beets   1 133,1 1 325,3 1 051,0 1 023,0 523,0   
Tobacco 740,9 777, 8 801,9 810, 2 675,0 451, 7 324,0   
Wheat 2 730,8 4 877,5 3 520,2 4 157,7 3 438,0 3 558,2 3 374,6   
Uruguay 
(milliers de $EU)           
Frutas hoja caduca y cítricos  107 020,0 90 113,0 108 847,0 83 910,0 76 640,0 60 058,0 52 467,0 66 367,0 
Frutas  112 678,0 93 140,0 114 602,0 86 608,0 79 410,0 62 828,0 54 881,0 69 421,0 
Sub-sector agrícola  1 025 966,0 848 474,0 992 080,0 690 303,0 661 946,0 613 922,0 697 485,0 882 274,0 
Uva de mesa  5 658,0 3 027,0 5 755,0 2 698,0 2 770,0 2 770,0 2 414,0 3 054,0 Uva para vinificación  68 210,0 55 867,0 69 375,0 38 699,0 34 290,0 27 502 ,0 21 569,0 27 283,0 
 
Source :  Notifications des Membres.  
 TN/AG/S/16
Page 41Annexe 2 – Valeur de la production agricole totale telle qu'e lle a été notifiée dans les notifications en matière de soutien in terne des Membres, 1995-2003 
 
Membre Monnaie 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Afrique du Sud Millions de R 31 180,3 35 503,9 47 728,0 42 702,0 44 319,0 48 990,5  
Australie Millions de $A 27 422,0 28 534,0 29 504,0 34 266,0 44 518,0 30 998,0  
Bulgarie Millions d'€ s.o. s.o. 2 917,0 3 288,0 3 495,0 3 457,0 3 830,0  
Canada Millions de $CAN 25 816,4 28 051,2 29 015,3 28 739,2 28 629,5  Chili Millions de $Ch 2 022 983,8 2 008 687,0 2 077 952,0 2 235 770,0 1 808 524,0 1 981 778,0  
Communautés 
européennes (15) Millions d'€ 207 400,0 219 700,0 217 800,0 2 13 500,0 233 700,0 243 359,0 246 418,0  
Corée, République de Milliards de won 33 000,7  
Estonie Millions d'EEK s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 6 073,0 7 288,0 6 220,0  États-Unis d'Amérique Millions de $EU 190 109,7 205 70 1,3 203 883,7 190 886,0 184 734,6 189 520,3 198 502,7  
Hongrie Millions de Ft 751 042,0 1 014 360,0 994 251,0 1 071 100,0 1 051 971,0 1 193 186,0 1 479 077,0 1 476 374,0  
Inde Millions de $EU 76 736,0 85 280,0 84 972,0  
Israël Milliers de $EU 3 474 100,0 3 711 000,0 3 522 454,0 3  532 939,0 3 164 082,0 3 375 245,0 3 311 401,0 3 238 837,0  
Japon Milliards de ¥ 10 434,1 10 248,9 9 831,6 9 944,1 9 418,1 9 122,4  
Jordanie Milliers de JD s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 450 000,0 551 000,0 575 000,0  
Pérou Millions de $EU 3 985,0 4 584,0 4 448,0  
Roumanie Milliards de leu 78 511,4 99 166,5 128 742,3 164 222,1 275 270,9 312 232,1  
Tunisie Millions de D 3 137,0 3 213,0 3 606,0 3 870,0 3 529,2  Uruguay Milliers de $EU 2 287 793,0 2 212 061,0 2 326 860,0 1  708 086,0 1 731 444,0 1 606 100,0 1 591 690,0 2 008 809,0 
 
Source :  Notifications des Membres. TN/AG/S/16 
Page 42  
 
 Annexe 3 
 
Notes techniques 
 
Afrique du Sud
 
 Période considérée:  soutien par produit notif ié par campagne de commercialisation;  soutien 
autre que par produit notifié par exercice financier. 
 L'Afrique du Sud a indiqué qu'elle utilisait l es prix de référence extérieurs exprimés en 
dollars EU pour calculer le soutien des prix du ma rché en rand.  Voir aussi la note relative à la 
Liste XVIII de l'Afrique du Sud, Section I de la Partie IV, page 851.  Voir également la note du 
Secrétariat intitulée "Mesure globale du soutien totale" (TN/AG/S/13). 
Arménie  
 La Section I de la Partie IV de la Liste CLV de l'Arménie indique ce qui suit: 
 "Aux fins de l'article 6:4 a) de l'Accord  sur l'agriculture, le chiffre "5" spécifié à 
l'article 6:4 a) i) et 6:4 a) ii) sera remplacé  par "10" dans le cas de l'Arménie jusqu'au 
31 décembre 2008, puis reviendra à "5" après cette date." 
Australie  
 Période considérée:  exercice budgétaire (1er juillet-30 juin). 
Barbade  
 Période considérée:  exercice financier. Brésil
 
 Période considérée:  campagne agricole.  E ngagement concernant la  MGS totale pris en 
dollars EU;  notifié en dollars EU. 
Bulgarie  
 Engagement concernant la MGS totale pris en écus;  notifié en écus jusqu'en 1999 et, à 
compter de 2000, en euros. 
Canada  
 Période considérée:  année civile/exerc ice budgétaire/campagne agricole/année de 
stabilisation. 
Chine  
 Le paragraphe 235 du rappor t du Groupe de travail (WT/ACC/CHN/49) indique ce qui suit: 
 "S'agissant de l'application de l'article 6:2 et 6:4 de  l'Accord sur l'agriculture, le représentant 
de la Chine a confirmé que son pays pourrait fournir un soutien par le biais de mesures 
gouvernementales du type de celles visées à l'article 6:2 mais que le montant de ce soutien serait inclus dans le calcul de sa mesure  globale du soutien (MGS).  Il a i ndiqué que le niveau d'engagement  TN/AG/S/16 
 Page 43 
 
 
 de la Chine concernant la MGS tota le figurait dans la partie IV de la section I de sa Liste.  Il a en 
outre confirmé que son pays aurait recours à une exemption de minimis  pour un soutien par produit 
équivalant à 8,5 pour cent de la  valeur totale de la producti on d'un produit agricole initial durant 
l'année considérée.  Le représentant de la Chin e a confirmé que son pays aurait recours à une 
exemption de minimis  pour un soutien autre que par produit équiva lant à 8,5 pour cent de la valeur de 
la production agricole totale de la Chine durant l' année considérée.  En conséquence, ces pourcentages 
constitueraient l'exemption de minimis  de la Chine au titre de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture.  
Le Groupe de travail a pris note de ces engagements." 
Colombie  
 Engagement concernant la MGS totale pris  en dollars EU;  notifié en dollars EU. 
Communautés européennes  
 Les chiffres pour les Communautés européennes concernent les CE à 15.  Engagement 
concernant la MGS totale pris en écus, puis rec tifié pour s'appliquer en euros (voir le document 
G/L/65/Rev.1/Add.3).  Notifié en écus pour les ca mpagnes de commercialisation 1995/96 à 1998/99 
et, à compter de la campagne de commercialisation 1999/2000, notifié en euros. 
Corée, République de  
 S'agissant des niveaux d'engagement concernant  la MGS totale consolidée annuelle et finale, 
voir la note 1 relative à la Section I de la Partie IV  de la Liste LX et la note 1 relative au tableau 
explicatif DS:6 du document G/AG/AGST/KOR. 
États-Unis d'Amérique  
 Période considérée:  campagne de commerciali sation (dans un ou plusieurs cas, la campagne 
de commercialisation correspond à l'année civile);  dans certains cas, chiffres notifiés pour l'exercice 
budgétaire. 
Hongrie  
 À compter de l'année 1996, pour les calculs du soutien des prix du marché, la Hongrie a 
utilisé des prix de référence extérieurs ajustés pour te nir compte de l'inflation.  Voir aussi la note du 
Secrétariat intitulée "Mesure globale du soutien totale" (TN/AG/S/13). 
Inde 
 Période considérée:  camp agne de commercialisation (1er avril-31 mars).  Notification en 
dollars EU.  L'Inde a indiqué que les prix de référe nce extérieurs utilisés dans le calcul du soutien des 
prix du marché ont été établis sur la base du ta ux de change moyen pendant la période de base. 
Israël  
 Engagement concernant la MGS totale pris  en dollars EU;  notifié en dollars EU. 
Japon  
 Période considérée:  exercice budgétaire (1er avril-31 mars). TN/AG/S/16 
Page 44  
 
 Lettonie
 
 Le paragraphe 109 du rappor t du Groupe de travail (WT/ACC/LVA/32) indique ce qui suit: 
 "... pendant une période transitoire qui s'achèverait le 1er janvier 2003, la Lettonie renoncerait 
à l'exemption de minimis  de 5 pour cent pour le soutien interne par produit et pour le soutien interne 
autre que par produit dans le calcul  de sa MGS totale courante confor mément au paragraphe 4 a) de 
l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture, à condition que la somme du soutien interne par produit et du 
soutien interne autre que par produit ne dépasse pas 24 millions de DTS (soit approximativement 
8 pour cent de la valeur moyenne de la production agricole finale pour la période 1994-1996), et que 
ce chiffre de 24 millions de DTS devi enne le montant de l'exemption de minimis  dont bénéficierait la 
Lettonie au titre de l'article 6.4 a) pendant chaque an née de cette période transitoire.  En conséquence, 
durant la période transitoire, pour le calcul de sa MGS totale courante conformément au 
paragraphe 4 a) de l'article 6 de l'Accord sur l'ag riculture, la Lettonie ne serait pas tenue d'inclure le 
soutien interne par produit ou le soutien interne autr e que par produit, et elle ne serait pas tenue de 
réduire ce soutien interne conformément au paragraphe  1 de l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture, 
lorsque la somme du soutien interne par produit et du  soutien interne autre que par produit ne dépasse 
pas 24 millions de DTS au cours de l'année concernée ..." 
Mexique  
 Engagement concernant la MGS totale pris en pesos constants de 1991;  notifié en pesos 
constants de 1991. 
Pakistan  
 Période considérée:  campagne de commercialisation (1er juillet-30 juin).  Chiffres notifiés en 
dollars EU. 
 Le Pakistan a indiqué que, dans le calcul du s outien des prix du marché, les prix de référence 
extérieurs fixes moyens pendant la période de  base exprimés en roupies ont été convertis en 
dollars EU au taux de change officiel  moyen pendant la période de base. 
Pérou  
 Chiffres notifiés en dollars EU. 
Pologne  
 Engagement concernant la MGS totale pris en  dollars EU;  MGS totale courante notifiée en 
zlotys polonais et convertie en dollars EU. 
Slovénie  
 Engagement concernant la MGS totale pris en écus;  notifié en écus pour les années 1997 et 
1998 et, à compter de l'année 1999, en euros. 
Tunisie  
 La Tunisie a indiqué que, dans les calculs du s outien des prix du marché, les prix de référence 
extérieurs ont été ajustés pour tenir compte de l'in flation et des mouvements des taux de change.  Voir 
aussi la note du Secrétariat intitulée "Mesure globale du soutien totale" (TN/AG/S/13).  TN/AG/S/16 
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 Turquie  
 Chiffres notifiés en dollars EU. Uruguay
 
 Chiffres notifiés en dollars EU. Venezuela
 
 Engagement concernant la MGS totale pris  en dollars EU;  notifié en dollars EU. 
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