. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/9 
23 novembre 2010 
 (10-6252) 
  
 
  
RAPPORT (2010) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA 
 DETTE ET DES FINANCES AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette  et des finances s'est réuni à deux reprises 
en 2010, le 4 juin et le 8 novembre, sous la présidence de M. l'Ambassadeur F. Gonzalez (Paraguay).  
En 2008, il est apparu clairement que le Groupe de  travail était désormais le point focal à l'OMC pour 
l'examen des initiatives complément aires prises pour soutenir le financement du commerce.  Les 
Membres ont donc approuvé l'orientation des activités du Groupe de travail, qui, de l'avis général, 
avaient contribué à sensibiliser l'institution et  à soutenir les initiatives du Directeur général. 
2. À la réunion du Groupe de travail de juin, le Secrétariat a présenté un rapport fondé sur le 
document WT/WGTDF/W/48 et sur un certain nombre d' éléments rassemblés par les experts du G-20 
concernant le financement du commerce, dans le cadre des préparatifs du Sommet du G-20 de 
Toronto.  Il est apparu que la situation du marché du financement du commerce s'était sensiblement 
améliorée depuis l'automne 2009;  la plupart des flux commerciaux (qu'ils soient transatlantiques ou 
transpacifiques) étaient entièrement financés, la li quidité faisant moins problème dans le monde.  
Cette amélioration était le fait des marchés émerge nts à croissance rapide, dont les marges étaient 
revenues aux niveaux d'avant la crise:  ces marchés avaient profité du repli sur des valeurs plus sûres 
et généralement d'une plus grande sélectivité des ba nques mondiales quant au risque de contrepartie.  
Toutefois, l'amélioration observée sur les principa ux marchés avait rendu les petits acteurs, qu'il 
s'agisse des négociants de pays à faible revenu  ou des petits négociants  de pays développés, 
vulnérables face à l'assèchement du crédit.  On pouvait expliquer en partie cette évolution par la 
sélectivité accrue des établissements commerciaux au vu du risque, ou tout du moins de leur 
perception du risque.  Qui plus est, l'attrait du financement du commerce comme activité bancaire 
avait peut-être été réduit par plusieurs facteurs comme l'accroissement des risques commerciaux et 
souverains et les règles prudentielles, entre autres  choses.  Le rapport de la réunion figure dans le 
document WT/WGTDF/M/20. 
3. À la réunion du 8 novembre, s'appuyant sur un rapport du Secrétariat (WT/WGTDF/W/49), 
les Membres ont reconnu que, même si le redre ssement des marchés du financement du commerce 
des principaux axes d'échanges (Amérique du Nord, Euro pe, Asie et entre l'Asie et le reste du monde) 
avait été confirmé, il avait aussi été confirmé que les négociants des pays à faible revenu avaient 
toujours la plus grande difficulté à accéder à un financement abordable, en particulier pour leurs importations.  Il en allait de même pour les petite s et moyennes entreprises des pays développés.  Par 
conséquent, le "segment inférieur" du marché du crédit commercial comptait de plus en plus sur les 
instruments d'atténuation des risques offerts par les banques multilatérales de développement.  Le 
commerce des pays à faible revenu risquait d'être marginalisé en cette période de reprise.  Les 
Membres ont reconnu et appuyé les efforts déployés  par le Directeur général pour remédier à ces 
problèmes tant au sein de l'institution qu'au nive au international.  Le mauvais fonctionnement des 
marchés du crédit commercial pouvait constituer un  obstacle au commerce aussi important que les 
obstacles classiques.  À l'invitation du Président, un représentant de la Chambre de commerce 
internationale (CCI) a informé le Groupe de tr avail des efforts de ce lle-ci pour donner des 
renseignements sur les marchés, des conseils en ma tière de politiques – en pa rticulier concernant les 
questions de réglementation – et des renseignements sur les défauts de paiement liés au financement WT/WGTDF/9 
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  du commerce, afin de promouvoir ce financement.  L'exposé de la CCI a été distribué aux Membres 
sous la cote WT/WGTDF/W/50.  Il a par ailleurs été noté que plusieurs délégations souhaitaient 
examiner d'autres questions concernant les liens entre commerce et finance et entre commerce et 
dette.  Il a été suggéré que ces délégations présente nt des communications écrites pour que le Groupe 
de travail puisse avoir un débat constructif sur ces questions. 
 
4. Le 23 novembre 2010, le Groupe de travail a adopté son rapport annuel (2010) au Conseil 
général par défaut d'opposition. 
 
 
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