ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/10 
WT/CFMC/20 16 décembre 2008 
 
(08-6151) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE  
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE 
DE HONG KONG 
 
Point 2C:  Cohérence entre les aspects commerce et développement
: 
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement  
de la question du coton  
 
Rapport de situation établi par le Secrétariat 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice d es positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Il s'agit du sixième rapport de situation présen té au Sous-Comité du coton (SCC) sur les 
aspects de la question du coton relatifs à l'aide au  développement, conforméme nt au paragraphe 12 de 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong.1  Depuis le dernier rapport de situation, le Directeur 
général a maintenu son engageme nt intensif aux côtés du C-4 et des Membres producteurs et 
négociants de coton.  Durant cette période, plus ieurs faits nouveaux se sont produits.  Premièrement , 
le Directeur général a rencontré les Ministres des pays du C-4 en marge de la CNUCED XII qui s'est 
tenue à Accra (Ghana) en avril 2008.  Cette réunion a permis de faire le point sur les questions en 
suspens qui devaient être traitées dans le cad re du dossier coton du PDD.  Deuxièmement , le 
Directeur général a adressé le 30 octobre 2008 une  lettre aux Membres de l'OMC à laquelle était 
jointe la version actualisée du "Tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton" 
(WT/CFMC/6/Rev.4).  Troisièmement , la 10ème série de consultations dans  le cadre du Mécanisme du 
cadre consultatif du Directeur général en fa veur du coton a eu lieu le 7 novembre 2008.  
Quatrièmement , le Secrétariat de l'OMC a participé à la 67ème Réunion plénière du Comité consultatif 
international du coton (CCIC) à Ouagadougou (Burki na Faso), au cours de laquelle il a servi de 
modérateur pour une table ronde plénière réunissant le Brésil, le Burkina Faso pour le C-4, les CE, les 
États-Unis et l'Inde sur la question "Quelle est la  prochaine étape pour le coton et les négociations 
commerciales multilatérales?".  La 67ème Réunion plénière du CCIC s'est conclue par une déclaration2 
qui revêt un intérêt et exprime un soutien pour le double traitement du coton dans le cadre du PDD et 
la conclusion des modalités.  Cinquièmement , le Secrétariat de l'OMC a participé à la réunion 
multipartenaires sur le coton convoquée par le Secrét aire général de la CNUC ED le 2 décembre 2008. 
                                                      
1 "Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine 
session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici là au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité 
du coton pleinement informé des progrès."  (WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 12.) 
2 Déclaration de la 67ème Réunion plénière, Ouagadougou (Burkina Faso), 17-21 novembre 2008. TN/AG/SCC/W/10 
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  II. VERSION ACTUALISÉE DU TABLEAU ÉVOLUTIF SUR L'AIDE AU 
DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
2. Le Directeur général a adressé une lettre à tous  les Membres de l'OMC à laquelle était jointe 
la cinquième version actualisée du Tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton.  
Comme il l'indiquait dans sa lettre, le nombre total d'engagements en faveur du coton était passé de 
158 dans la quatrième version du ta bleau à 185 dans la version actuelle. 
• Dans la partie I de la ve rsion actuelle du tableau (Aide au développement spécifique 
en faveur du coton), le nombre d'engagements est passé de 94 à 112 (soit une augmentation de 19 pour cent en quantité),  ou de 495 à 551 millions de dollars EU 
(soit une augmentation de 11 pour cent en valeur).  Les décaissements réels ont 
également augmenté et représentent actuelle ment 109 millions de dollars EU, soit une 
hausse de 186 pour cent par rapport au montant précédent de 38 millions de dollars EU. 
• Dans la partie II (Aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des 
infrastructures connexes bénéficiant au secteur du coton), le nombre d'engagements a légèrement augmenté (de 64 à 73), mais il y a eu une forte hausse de la valeur des 
engagements totaux, qui ont a tteint 2 milliards de dollars EU.  De même, la valeur 
totale des montants décaissés a augmenté de plus de 107 pour cent, passant de 65 à 134 millions de dollars EU dans la  dernière version mise à jour. 
3. Dans sa lettre, le Directeur général a souli gné que, malgré des améliorations évidentes, il 
restait de gros écarts entre les "engagements" et les "décaissements".  Ces écarts devaient être comblés rapidement.  En outre, les taux de mise en œuvre opérationnelle et d'achèvement des projets devaient 
encore progresser, et une amélioration dans ce domaine était nécessaire. 
4. Le Directeur général a rappelé le  contexte général de la politique relative au coton.  Il a 
rappelé aux Membres qu'à la Session de haut niveau sur le coton en mars 2007, ils avaient souscrit à 
la formule qu'il avait employée pour résumer la situation, à savoir que " le coton constitue un test 
quant à la dimension développement du Cycle de Doha et par conséquent quant à l'urgence d'un 
accord ". 
5. Le Directeur général a dit que  l'économie mondiale était con frontée à une crise financière 
sans précédent.  Le secteur du coton n'était pas à l'abri  des effets de cette crise.  On assistait à des 
fluctuations imprévisibles des cours du coton, dont  la tendance était à la baisse.  Sur les 12 mois 
précédents, le prix du coton avait atteint le chiffre record de 88 cents par livre de fibres de coton, 
comme en mars 2008.  Cependant, les cours actuels étaient revenus à une fourchette de 50 à 57 cents 
par livre.  En raison de cette tendan ce à la baisse, il était encore plus impératif de mener à bien les 
négociations du Cycle de Doha. 
6. Le Directeur général a souligné que les réform es internes du secteur du coton faisaient partie 
du processus de l'aide au développement en faveur du coton. 
7. Il a invité tous les Membres, donateurs ou bénéficiaires, à continuer de surveiller 
attentivement le Tableau évolutif  et son contenu.  Ce tableau servait à des fins d'exactitude et 
fonctionnait comme un instrument de surveillance et  de suivi.  Il constituait aussi un moyen plus 
efficace de répartir les ressources de l'aide au  développement à l'intérieur de l'engagement 
donateurs/bénéficiaires dans le cad re de l'exécution du mandat relatif  à l'aide au développement en 
faveur du coton.  TN/AG/SCC/W/10 
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  III. DIXIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS DANS LE CADRE DU MÉCANISME DU 
CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
8. La 10ème série de consultations dans  le cadre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton a eu lieu le 7 novembre 2008.3  (L'ordre du jour de ces consultations figure 
à l'Annexe I.)  S.E. M. Ahmadou Abdoulaye Diallo , Ministre du commerce et de l'industrie du Mali , a 
fait une déclaration.  Il a réaffirmé l'importance de la filière coton pour le C-4 et les 36 pays africains 
qui dépendaient du coton.  Il s'est dit déçu que le  dossier du coton n'ait pas été examiné lors de la 
miniministérielle de l'OMC en juillet 2008.  Le secteur subissait les effets défavorables conjugués de la crise financière mondiale, de la crise des prix des produits alimentaires et  des difficultés dans le 
secteur énergétique.  Le Mali et les pays producte urs de coton accueillaient avec satisfaction la 
convocation du G-20 et espéraient qu'il aboutirait à des solutions positives.  L'OMC était tenue 
d'exécuter le mandat de Doha  consistant à traiter le coton de faç on ambitieuse, rapide et spécifique.  
En raison de l'enjeu pour des millions  de producteurs africains, le C- 4 ne ménagerait aucun recours en 
l'absence d'un résultat ambitieux sur le coton.  Le C-4, les PMA, les pays africains et les pays ACP 
souhaitaient une conclusion urgente du Cycle de Doha .  Cette conclusion était vitale pour l'élimination 
ou la réduction notable des subventions ayan t des effets de distorsion des échanges. 
9. M. Diallo a salué le Mécanisme du cadre cons ultatif en faveur du coton instauré par le 
Directeur général.  Cet exercice de transparence était en train de prouver toute sa pertinence en 
permettant d'indiquer les flux d'aide orientés vers le  développement des filières coton en Afrique mais 
aussi les difficultés de leur mobilisation.  Le Ministre a exprimé sa gratitude à l'ensemble des 
partenaires de développement. 
10. Il a reconnu qu'il fallait mettre en œuvre des réform es intérieures dans la filière cotonnière et 
d'autres réformes corrélées dans les pays africains.  Néanmoins, il a relevé que la rapidité de ces 
réformes n'était pas toujours soutenue par une mê me rapidité de la réforme des règles du marché 
international et de l'aide apportée à la filière co tonnière.  Il a appelé à un renforcement du système 
commercial multilatéral.  Même si le bilatéralisme  présentait des avantages, le multilatéralisme avait 
des vertus inégalables. 
11. M. Diallo a demandé que sa déclaration soit distribuée comme document de travail.
4 
12. La 10ème série de consultations portait sur quatre gr ands domaines:  aspects de la question du 
coton relatifs aux politiques commerciales;  Tableau évolutif du Directeur général sur l'Aide au 
développement en faveur du coton;   coopération Sud-Sud dans le dom aine du coton;  et réformes 
internes du secteur du coton. 
A. ASPECTS RELATIFS AUX POLITIQUES COMMERCIALES  
13. Conformément au mandat sur la cohérence con cernant les aspects de la question du coton 
relatifs aux politiques commerciales et à l'aide au développement5, M. l'Ambassadeur 
Crawford Falconer, Président de la Session extrao rdinaire du Comité de l'agriculture/Président du 
Sous-Comité du coton, a informé les participants de la situation con cernant les aspects de la question 
du coton relatifs aux politiques commerciales. 
                                                      
3 Le Directeur général adjoint Harsha Vardhana Singh a présidé la 10ème série de consultations au nom 
du Directeur général. 
4 WT/CFMC/W/47.   
5 Paragraphe 5 de l'Annexe A de la Décision du Conseil général du 1er août 2004. TN/AG/SCC/W/10 
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  14. Le Président de la Session extraordinaire du Co mité de l'agriculture/Président du Sous-Comité 
du coton  a rappelé que la miniministérielle de l' OMC qui s'était tenue en juillet 2008 n'avait 
malheureusement pas examiné la question du coton.  Toutefois, un dialogue informel avait été engagé 
par la suite, et l'atmosphère de négociation ava it été constructive.  Le mérite en revenait aux 
participants.  Cette atmosphère c onstructive et positive n'avait cependa nt pas encore permis de trouver 
les bases d'un accord ou d'un texte qui réviserait le texte en cours.  Le 10 juillet 2008, le texte du 
projet de modalités constituait toujours la base des né gociations sur le coton.  Le Président a informé 
les participants à la 10ème série de consultations qu'il conserverait  le projet de texte courant sur le 
coton jusqu'à ce qu'il y ait des possibilités concrète s émanant des participants  qui offrent une base 
claire pour un nouveau texte.  Ce moment n'était pas encore arrivé.  On attendait depuis longtemps 
une avancée vers la convergence au sujet du coton.   Le Président a proposé une avancée progressive 
vers un résultat sur ce point.  Il doutait qu'il soit politiquement tenable de maintenir la question du 
coton en suspens comme étant la dernière à exam iner.  Il fallait avancer vers un dénouement.  Les 
consultations sur le coton se poursuivaient. 
15. Le Président a informé les Membres que, dans le cadre plus général des négociations sur 
l'agriculture, il avait procédé à des consultations in formelles ouvertes.  Il avait aussi des discussions 
informelles dans le cadre du processus dit de la "p romenade en forêt".  Les progrès étaient lents et 
douloureux sur la série de questions visées par ses cons ultations.  D'après ce qu'il avait entendu de la 
part des Membres, le Président estimait que, sur ce tte série de questions, il n'y avait aucune base 
textuelle précise sur laquelle s'appuyer pour avancer.  Il  avait de l'espoir pour l'avenir.  Malgré le fait 
que les positions de négociation n'avaient encore ri en donné de concret, il s' est dit confiant dans 
l'existence de possibilités.  S'il y avait des él éments exploitables, ils seraient retenus comme 
possibilité ou option en vue d'une décision. 
16. Le Président a signalé qu'au Mali environ de ux millions de personnes dépendaient du coton 
pour leurs moyens d'existence.  Dans la réalité, les perspectives  du marché international étaient 
sombres.  Les marchés de produits semblaient plus qu e jamais enclins à la baisse des prix à cause des 
produits subventionnés. 
17. On avait supposé à tort que les prix des produits de base augmenteraient et qu'il n'y aurait plus 
à s'inquiéter des politiques de subventions.  Or, les prix avaient baissé.  En outre, il était clair que l'évolution des prix de ces produits serait aggravée par les politiques de subventions. 
18. Des déclarations ont été faites par plusieur s délégations:  Brésil (au nom du G-20), Cuba, 
Burkina Faso, Tchad, Égypte, Nigéria, États-Unis, Inde, Chine, Pakistan, Tanzanie, Côte d'Ivoire, 
Angola, Afrique du Sud et Zimbabwe.  Les délégati ons qui sont intervenues ont salué la convocation 
de la 10
ème série de consultations dans le cadre du  Mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton.  Elles ont reconnu que ces consultations constituaient une enceinte 
nécessaire où fournisseurs et bénéficiaires de l'aide  au développement en fa veur du coton pouvaient 
s'impliquer et procéder à des échanges de vues.  Les participants ont rec onnu le rôle important du 
Directeur général et l'ont remercié ainsi que le Secrét ariat de leurs travaux sur le dossier du coton.  Ils 
ont félicité le Président de la Session extraord inaire du Comité de l'agriculture/Président du 
Sous-Comité du coton de ses consultations et des info rmations qu'il avait données sur les aspects de la 
question du coton relatifs aux politiques commerciales. 
19. Le Brésil, intervenant au nom du G-20 , a réaffirmé le soutien ferme et sans réserve du Groupe 
aux exigences et aux positions du C-4.  Le coton ét ait un élément vital des négociations du Cycle de 
Doha sur l'agriculture et constituait une question en suspens essentielle.  Le G-20 était déçu qu'aucun 
progrès n'ait été accompli dans les discussions sur le soutien qui avait des effets de distorsion des 
échanges pour le coton durant la miniministériell e de juillet 2008.  Les pays en développement 
producteurs et exportateurs de coton, notamment les plus pauvres d'entre eux, continuaient de faire  TN/AG/SCC/W/10 
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  face à une concurrence déloyale de la part des pays  développés qui versaient des subventions.  Il était 
temps de remédier à la situation.  Sous l'angl e du commerce aussi bien que du développement, la 
question du coton devait être traitée de manière am bitieuse, spécifique et rapide, conformément au 
mandat.  Le G-20 estimait que seules des réducti ons substantielles touchant les niveaux de 
subventions, des disciplines efficaces et un renforcemen t du suivi pourraient limiter concrètement les 
effets de distorsion provoqués par les dépenses des pa ys développés en faveur du coton.  Il y avait un 
lien évident entre l'élimination des subventions au co ton des pays développés qui avaient des effets de 
distorsion des échanges et la promotion du potentiel économique et social des pays en développement, 
notamment en Afrique occidentale et centrale.  Le  G-20 invitait instamment les pays développés, qui 
représentaient l'essentiel des subventions au coton ayan t des effets de distorsion des échanges, à faire 
preuve de leadership et à mener à bien le manda t relatif au coton.  Il continuerait à collaborer 
étroitement avec le C-4 et partageait l'analyse selon laquelle il ne pourrait y avoir d'accord sur les modalités sans que la question du co ton soit traitée comme il convenait. 
20. L'intervenant a également fait une déclaration au nom du Brésil.  Il a réaffirmé l'importance 
pour son pays des aspects de la question du coton re latifs à l'aide au développement et au commerce, 
qui constituaient des éléments vitaux du PDD et des aspects fondamentaux de la  coopération Sud-Sud.  
Il a expliqué l'importance du coton pour le C-4 et les pays de l'Afrique occidentale et centrale quant 
aux revenus et aux moyens d' existence en milieu rural. 
21. Le coton représentait un fort pourcentage des expor tations totales et du PIB des pays du C-4, 
ainsi qu'une part importante des revenus ruraux des agriculteurs pauvres de l'Afrique occidentale et 
centrale et d'autres régions du monde en développe ment.  La production cotonnière était leur seul 
moyen d'existence.  En comparaison, quelques m illiers d'agriculteurs seulement du monde développé 
percevaient des quantités massives de subventions ayan t des effets de distorsion.  La situation du 
coton était un microcosme des distorsions du comme rce des produits agricoles et des conséquences de 
ces distorsions sur les pays en développement.  La hausse des prix des produits agricoles en 
2007-2008 offrait un double répit aux pa ys en développement exportateur s:  elle augmentait leurs 
recettes d'exportation et diminuait le niveau des subventions ayant des effets de distorsion des 
échanges.  Malheureusement, le coton, contrairem ent aux autres produits de base, n'avait vu son prix 
augmenter que modestement.  La crise des marc hés financiers avait réveillé le spectre d'un 
ralentissement de la consommation et d'une pression à la baisse sur les prix du coton.  Au-delà du 
double problème de la chute des revenus et de l'in tensification de la concurrence avec les producteurs 
subventionnés, les producteurs de coton des pays en développement risquaient d'être victimes de la 
concurrence des textiles artificiels en raison de la chute des cours du pétrole.  En conséquence, le 
caractère anticyclique des politiqu es agricoles menées par les pays développés rendait impérative la 
conclusion d'un compromis global permettant de maîtriser les dépenses en faveur du coton 
conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
22. Le Brésil a souligné que la décision rendue pa r l'ORD au sujet du coton était une décision 
historique qui devait être entièrement mise en œuvre par les parties qui contrevenaient aux disciplines 
de l'OMC et complétée par les résultats du Cycle de Doha.  Le Brésil et le G-20 soutenaient sans réserve les positions du C-4. 
23. Au sujet des aspects de cette discussion relatifs aux politiques commerciales, le Brésil croyait 
fermement à l'efficacité de la coopération Sud-Sud concernant le coton et à son impact sur la 
dimension développement.  Il éta it engagé dans un ambitieux progr amme de coopération, d'assistance 
technique, de transfert de technologie et de renf orcement des capacités dans le domaine du coton avec 
le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad.  Il avait distribué des exemplaires du programme mené 
avec ces pays au sujet du coton.  Les principales ac tivités étaient les suivantes:  a) renforcement des 
capacités pour les systèmes de culture et d'amélio ration génétique du coton;  b) introduction de 
variétés et de matériel génétique à travers des unit és de validation et de dé monstration;  c) lutte TN/AG/SCC/W/10 
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  biologique contre les parasites;  et d) accroissement de la rentabilité  de l'industrie cotonnière.  Le 
Brésil comptait élargir son programme sur le coton à d'autres pays producteurs d'Afrique. 
24. Cuba
 a constaté que rien n'avait changé dans le traitement du dossier du coton depuis la 
9ème série de consultations dans le cadre du Mécanis me du cadre consultatif du Directeur général en 
faveur du coton, qui avait eu lieu en novembre 2007.  Pour exprimer la positi on cubaine, l'intervenant 
a lu à nouveau la déclaration qu'il avait faite le 22 novembre 2007 à la 9ème série de consultations.  Il a 
dit que la situation avait même empiré pour les pa ys africains producteurs de  coton en raison de la 
crise des prix des produits alimentaires, de celle des prix du pétrole et de la crise financière mondiale 
en cours. 
25. Cuba a dit que, même si sa délégation jugeait très positifs les efforts déployés par le Directeur 
général et le Secrétariat pour faire avancer concrète ment le dossier du coton, elle était surprise qu'en 
dépit de son caractère urgent, cette  question n'ait pas été abordée lors de la miniministérielle de 
l'OMC, y compris la réunion du G-7, en juillet 2008.  Pour la délégation cuba ine, il était regrettable 
que ce sujet n'ait pas été traité avec une urgence conforme au mandat sur le traitement ambitieux, 
rapide et spécifique.  Il faudrait à l'avenir lui r éserver un traitement urgent et prioritaire afin de 
concrétiser le mandat de Hong Kong. 
26. Cuba a félicité l'Ambassadeur Falconer et le  Secrétariat d'avoir travaillé de manière 
systématique au Sous-Comité du coton, même s'il n'y avait plus de réunions. 
27. Le Burkina Faso  a fait une déclaration soulignant plusie urs points au nom du C-4 et des autres 
pays africains producteurs et négociants de coton.  Premièrement, le coton était devenu emblématique 
de la dimension développement du PD D.  Deuxièmement, le C-4 et le C-36 appuyaient la déclaration 
faite par le Ministre malien du commerce et de l'i ndustrie.  Troisièmement, le fait que la question du 
coton n'avait pas été traitée à la miniministérielle de juillet 2008 était regrettable.  Il ne faudrait pas 
que cela se reproduise à l'avenir.  Le Burkina Faso s' associait sans réserve aux déclarations faites par 
le Brésil au nom du G-20 et par Cuba.  Il était satisfait de l'implication directe et soutenue du 
Directeur général dans le dossier du coton, aussi bien à Genève que dans les capitales, et l'en 
remerciait.  L'Ambassadeur Falconer a été loué pour ses efforts, qui méritaient d'aboutir à un résultat.  
Quatrièmement, le représentant du Burkina Faso a re mercié les partenaires bilatéraux et multilatéraux 
de l'aide au développement apportée à la filière cot on.  Cinquièmement, les pays producteurs de coton 
souhaitaient un rapport du Secrétaria t de l'OMC sur les projets présen tés pour lesquels un financement 
avait été demandé.  Sixièmement, la situation dans le secteur du coton restait très problématique.  Les 
pays producteurs étaient toujours découragés par la di storsion des prix mondiaux des produits de base.  
Il était impératif que les négociations aboutissent à un résultat positif.  Septièmement, au sujet du 
paragraphe 12 de la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong, le C-4 et les autres pays producteurs de 
coton estimaient qu'il faudrait mettre en place un "mécan isme temporaire" pour compenser les pertes 
de recettes d'exportation liées au coton.  Le C-4 accu eillait avec satisfaction le projet de texte élaboré 
par le Président de la Session extraordinaire du Comi té de l'agriculture, qui soulignait aussi les aspects 
aide au développement au paragraphe 54 du projet de texte de juillet 2008. 
28. L'intervenant a informé les Membre s que son pays accueillerait la 67ème Réunion plénière du 
Comité consultatif international du coton du 17 au  21 novembre 2008.  Il a invité les Membres à y 
participer, espérant que le Secrétariat de l'OMC y assisterait aussi.  La crise financière mondiale 
aggravait la situation dans le secteur du coton.  Il ét ait urgent d'agir.  Il fa llait espérer que l'incidence 
de cette crise serait examinée au cours de la réunion. 
29. Le Tchad  a dit qu'il appuyait les positions exprimées  dans les déclarations faites par le 
Ministre malien du commerce et de l'industrie et pa r le Burkina Faso.  Le processus de Doha relatif au 
traitement du coton était lent, mais le C-4 n'éta it pas découragé.  Le C-4 et les pays africains  TN/AG/SCC/W/10 
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  maintiendraient leurs positions concernant le coton, car il s'agissait d'une question de vie ou de mort.  
L'intervenant a aussi remercié la communauté du dé veloppement et les pays en développement qui 
conduisaient le processus de coopération Sud-Sud. 
30. L'Égypte  a réaffirmé son soutien sans réserve aux positions du C-4 et des pays africains 
concernant leurs demandes relatives aux subve ntions accordées par les pays développés aux 
producteurs de coton.  Elle était déçue par l'absen ce de résultat en juillet 2008 et par la manière dont 
la question du coton était traitée, c'est-à-dire reportée à l'extrême fin.  Les Ministres attendaient de participer aux discussions sur le coton.  Cette situ ation ne serait plus acceptée à l'avenir.  Le coton 
devait être prioritaire, conformément au manda t énoncé dans la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong.  L'Égypte était profondément préoccup ée par l'absence de progrès dans les consultations 
en cours menées par l'Ambassadeur Falconer au su jet du coton.  Les contacts qu'elle avait eus 
montraient qu'il n'y avait eu auc un progrès réel à cet égard, et elle a demandé aux partenaires de 
négociation d'aller de l'avant.  L'intervenant a s ouligné qu'il n'envisageait p as un résultat du Cycle de 
Doha sans un résultat sur le coton qui réponde aux demandes du C-4 et des pays africains.  Enfin, 
étant donné la crise financière et les incidences qu 'elle risquait d'avoir sur l'aide au développement, 
l'Égypte a souligné que l'aide au développement dans le secteur du coton ne devrait pas en pâtir. 
31. Le Nigéria
 a reconnu l'intérêt du Mécanisme du cadre  consultatif du Directeur général en 
faveur du coton comme instance permettant un e ngagement constructif entre la communauté du 
développement et les coauteurs de la proposition sur le  coton.  Il fallait féliciter le Directeur général 
d'avoir poursuivi les cycles de consultations.  L'in tervenant a exprimé son s outien sans réserve à la 
position du C-4 et s'est pleinement associé aux décl arations faites par le Ministre malien du commerce 
et de l'industrie et par le Brésil au nom du G-20.  Le Nigéria partageait la déception due au fait que la 
question du coton n'avait pas été traitée lors de la  miniministérielle de juillet 2008.  Il accueillait avec 
satisfaction l'assurance donnée par la communaut é du développement qu'elle maintiendrait son 
soutien au développement du commerce du coton en  Afrique.  Le coton avait la capacité de 
transformer les économies nationales et de contribue r au recul de la pauvreté sur le continent.  
L'intervenant a demandé aux pays développés de faire preuve de plus de leadership et d'engagement 
en vue de réaliser une avancée sur le coton.  Il  ne pouvait y avoir d'accord sur les modalités sans un 
règlement satisfaisant de la question du coton. 
32. Les États-Unis  sont intervenus pour dire clairement qu'ils restaient déterminés à parvenir à un 
résultat positif du Cycle de Doha et tout partic ulièrement à ce que les obligations contractées à 
Hong Kong concernant le coton soient exécutées dans  la politique commerciale.  Ils reconnaissaient la 
place importante qu'occupait le coton dans de nombre ux pays et partageaient avec les autres un intérêt 
commun pour l'ouverture des marchés au niveau mondi al.  Le coton devait être intégré dans les 
négociations agricoles globales, et l'on ne pouvait se permettre d'attendre la dernière minute pour y 
parvenir.  Au sujet d'un résultat concernant le cot on, les États-Unis estimaient qu'il devrait s'inscrire 
dans la structure qui serait finalement élaborée pour l'ensemble des considéra tions relatives au soutien 
interne dans les négociations.  Ils étaient d'avis qu'au bout du compte, le moyen le plus efficace de 
supprimer les obstacles au commerce et d'ouvrir les marchés était de parvenir à un résultat ambitieux 
pour les trois piliers des négociations sur l'agricultu re.  Enfin, ils souscrivaient à la position du 
Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture selon laquelle l'atmosphère des 
discussions en cours sur l'importante question du coton était très positive.  Ils étaient déterminés à 
aboutir à un résultat souhaitable pour tous. 
33. L'Inde  a souligné qu'il fallait remédier à la question du coton conformément au mandat 
énoncé dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Elle était déçue qu'aucun progrès n'ait été 
accompli à ce sujet durant la miniministérielle de juillet 2008.  Elle s'associait sans réserve aux 
déclarations faites par l'Ambassadeur du Brésil R oberto Carvalho de Azevedo au nom du G-20 et par 
le Burkina Faso au nom du C-4.  Depuis la sessi on précédente du Mécanisme du cadre consultatif du TN/AG/SCC/W/10 
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  Directeur général en faveur du coton en novembre  2007 et la miniministérielle de juillet 2008, les 
attentes étaient grandes afin que cette question, qui  revêtait une importance décisive pour les pays du 
C-4 en particulier et les pays en développem ent en général, soit réglée de manière rapide. 
34. L'intervenant a rappelé que la principale cause de  la situation critique dans le secteur du coton 
était le maintien par les pays développés des subven tions ayant des effets de distorsion des échanges.  
Il faudrait donc traiter la questi on de ces subventions de manière franche et significative, afin d'y 
remédier.  L'Inde soutenait sans réserve la propos ition faite par le C-4 à cet égard.  Depuis la 
précédente série de consultations dans le cadr e du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton en novembre 2007 et la  distribution du texte révisé sur l'agriculture en 
juillet 2008, le dossier du coton restait l'un des gr ands sujets à traiter de manière ambitieuse, 
spécifique et rapide pour assurer la réussite du Cycl e.  Le C-4 avait fait preuve d'une très grande 
patience.  Le moment était venu de trouver une issue et une solution positives à ce dossier. 
35. La Chine
 a salué la participation du Ministre malie n du commerce et de l'industrie, M. Diallo, 
dont la déclaration était importante.  Elle soutena it sans réserve la déclaration faite par le Brésil au 
nom du G-20.  Le coton constituait un aspect très im portant du Programme de Doha, surtout pour les 
pays africains.  La Chine regrettait qu'à la minimini stérielle de juillet 2008 il n'y ait eu ni progrès sur 
la question du coton, ni possibilité d'examiner ce tte question sur le fond.  Il ne faudrait pas 
sous-estimer l'importance du coton, qui devrait faire partie intégrante de l'accord final à l'issue des 
négociations de Doha.  La Chine estimait que les pays développés de vraient faire plus pour réduire 
leurs subventions et leurs droits de douane.  Les pays en développe ment devaient aussi s'efforcer 
d'aider les pays producteurs de coton.  En tant  que pays en développement, la Chine était aussi 
affectée par les subventions versées par les pays développés dans le secteur du coton.  Elle avait 100 millions d'agriculteurs qui dépendaient de ce secteu r.  Sans les subventions des pays développés, 
les cultivateurs de coton ne pourraient pas vendre leur s produits en Chine ou ailleurs.  Pour l'heure, ils 
pouvaient seulement vendre leur coton sur les marchés chinois.  Le prix du coton importé en Chine 
subissait dans certains cas l'effet de subventions élevées.  La Chin e travaillerait à l'obtention d'un 
résultat ambitieux sur le coton dans les négociati ons de Doha et souhaitait collaborer dans ce sens 
avec les autres délégations. 
36. Le Pakistan
 a dit qu'il soutenait l'initiative du C-4 et s'associait sans réserve à la déclaration 
faite par le Brésil au nom du G-20.  Il portait un vif intérêt au dossier du coton et, comme d'autres, 
était profondément déçu et préoccupé que cette  question n'ait pas été discutée lors de la 
miniministérielle de juillet 2008.  Il espérait qu'elle recevrait la priorité qu'elle méritait lors de toute 
réunion future.  L'intervenant a précisé que le droit app liqué au coton dans son pays était égal à zéro.  
Il n'y avait pas d'obstacle tarifaire au coton au Pakistan. 
37. Le Pakistan avait aussi pris une initiative con cernant la coopération Sud-Sud à travers le 
Forum de l'ISO.  Dans la ceinture cotonnière du sud du Pendjab, un institut de recherche avait été 
déclaré centre d'excellence pour la recherche sur le coton.  Des activités avaient été programmées 
avec les membres de l'ISO pour la gestion intégrée des parasites et la mise au point de variétés 
résistantes aux maladies.  Cette coopération serait également étendue aux pays africains. 
38. La Tanzanie est intervenue au nom des PMA .  Elle s'est associée aux déclarations faites par le 
Ministre malien M. Diallo, par le Brésil au nom du G-20, par le Burkina Faso au nom du C-4 et des 
autres pays producteurs de coton et par Cuba.  Les préoccupations exprimées au sujet du dossier du 
coton étaient vivement partagées par le Groupe des PMA, dont la majorité des membres se trouvaient 
en Afrique.  Le Groupe était déçu par l'absence de  progrès.  Les subventions en faveur du coton 
déformaient le commerce international et avaient un e ffet particulièrement néfast e sur les pays du C-4.  
Il fallait agir rapidement pour résoudre les problèmes liés à ce secteur.  En Tanzanie, le coton occupait  TN/AG/SCC/W/10 
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  une place essentielle dans les moyens d'existence de  plus de 20 pour cent de la population.  Il était 
urgent de s'attaquer à cette question sur la base d es décisions prises lors des réunions précédentes. 
39. La Côte d'Ivoire, intervenant au nom du Groupe africain , a approuvé les déclarations faites 
par le Ministre malien, par le Brés il au nom du G-20 et par le Burkina Faso au nom du C-4.  Il était 
urgent d'exécuter le mandat sur le coton formulé à Hong Kong.  La Côte d'Ivoire était déçue que le 
dossier du coton n'ait pas été traité lors de la miniministérielle de juillet 2008.  Les principaux 
partenaires devraient maintenir leur effort afin de  concrétiser les dispositions mentionnées dans le 
mandat de Doha.  Les partenaires de développement de vraient intensifier leurs efforts afin de financer 
les projets engagés dans les différents pays producteurs de coton. 
40. L'Angola  s'est associé aux déclarations faites par le Ministre malien du commerce et de 
l'industrie et par le Burkina Faso au nom du C-4.   Il était déplorable que la question du coton  
– emblématique de la dimensi on développement du Cycle de Doha – n'ait pas été examinée à la 
miniministérielle de juillet 2008.  Il fallait qu'elle  progresse dans un avenir proche.  L'intervenant a 
exprimé ses remerciements pour le soutien apporté  par la communauté du développement au secteur 
du coton. 
41. L'Afrique du Sud  a réaffirmé son soutien à la position du C-4 et des autres pays producteurs et 
négociants de coton.  En tant que pays producteur, el le continuait de pâtir des problèmes liés au coton.  
Sa production avait chuté au cours du temps, et l'av enir serait sombre si l'on ne s'attaquait pas de 
façon complète et rapide à la question du soutien interne au coton.  L'Afrique du Sud a soutenu sans 
réserve les déclarations faites par le Brésil au nom du G-20 et par le Burkina Faso au nom du C-4. 
42. Le Zimbabwe  a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par le Brésil au nom 
du G-20 et par le C-4.  La question du coton occ upait une place centrale dans le développement de 
nombreux pays en développement d' Afrique, dont le Zimbabwe.  Celu i-ci a demandé un renforcement 
des efforts pour que la question soit traitée sous t ous ses aspects et de manière conforme au mandat. 
43. Le Président  a conclu en exprimant ses remerciements au Président de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture/Préside nt du Sous-Comité du coton pour son exposé, ainsi 
qu'aux participants pour leur engagement sur les qu estions considérées.  Il avait été pris note des 
déclarations faites par les participants, qui seraient consignées dans le rapport de  situation établi par le 
Directeur général.  L'échange de vues montrait à l'évidence que le coton demeurait une question 
hautement prioritaire pour les Membres.  Le Préside nt était certain que le Président de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture transme ttrait dans ses divers pro cessus de consultation les 
réactions exprimées par les dé légations au titre de ce point. 
B. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L 'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
44. Au titre du point de l'ordre du jour consacré a ux aspects de la question du coton relatifs à 
l'aide au développement, le Secrétariat a présenté la version actualisée en cours du tableau évolutif.  
Les partenaires de développement (donateurs et béné ficiaires) sont intervenus sur les aspects mise en 
œuvre du tableau, et les participants sont égalemen t intervenus sur le point "Réforme interne du 
secteur du coton et autres réformes/Points de contact nationaux pour le secteur du coton". 
1. TABLEAU ÉVOLUTIF – VERSION ACTUALISÉE (WT/CFMC/6/REV.4) 
45. Le Secrétariat de l'OMC  a présenté la version actualisée en cours du Tableau évolutif sur 
l'aide au développement en faveur du coton. TN/AG/SCC/W/10 
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  46. Il y avait eu jusque-là cinq versions du Tableau  évolutif.  Les chiffres qu'il contenait étaient 
des chiffres cumulés.  Ils avai ent été analysés et discutés non seulement au cours des sessions du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton, mais aussi lors d'une réunion 
de toutes les parties prenantes accueillie conjoint ement par le gouvernement du Burkina Faso et la 
Banque mondiale à Ouagadougou en juin 2006.  La présentation actuelle du tableau et les chiffres 
qu'il contenait avaient été stabilisés et consignés lo rs de la Session de haut niveau sur le coton 
convoquée par le Directeur général en mars 2007.  Le Directeur général a répété  qu'il était urgent de 
combler l'écart entre les engagements et les décaissements grâce à une interaction plus dynamique entre fournisseurs et bénéficiaires de l'aide au développement.  La validité de ces chiffres devrait 
résulter de l'engagement entre fournisseurs et bénéficiaires.  Le Secrétariat était une chambre de 
compensation.  Il fallait aussi des rapports opéra tionnels plus urgents.  Tout en remarquant que 
seulement sept pays africains sur 36 avaient co mmuniqué les détails demandés sur leurs points de 
contact nationaux pour le secteur du coton, le Secrétariat a informé les Membres que les sept points de contact notifiés avaient dit ne pas avoir été contactés par les donateurs. 
2. TABLEAU ÉVOLUTIF – MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE/ 
DÉCAISSEMENTS 
47. Au titre de ce point, des déclarations ont été faites par les participants suivants: 
• plusieurs fournisseurs d'aide au développe ment en faveur du coton, à savoir les 
États-Unis, les CE, le Fonds commun pour les produits de base (FCP B), le Centre du 
commerce international (CCI), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement 
industriel (ONUDI); 
• plusieurs bénéficiaires d'aide au développeme nt en faveur du coton, à savoir le Mali, 
le Nigéria, la Tanzanie et le Tchad;  et 
• le Secrétariat, qui a répondu aux questions  posées et aux précisions demandées par les 
délégations du Mali, du Nigéria, de la Tanzanie et du Tchad. 
48. Les États-Unis
 ont appelé l'attention sur le programme  d'amélioration du coton de l'Afrique de 
l'Ouest (WACIP), qui restait le principal instrument d'aide liée au coton dans les pays du C-4 et au 
Sénégal.  Le WACIP avait été annoncé fin 2005, et  son objectif général ét ait de remédier aux 
problèmes de compétitivité du coton d'Afrique de l' Ouest par rapport au coton produit dans les autres 
régions, en soutenant les groupes nationaux essentiels et les groupements de producteurs, ainsi que les 
autres entités importantes du secteur privé impliquées dans la chaîne de valeur du coton. 
49. Le WACIP approchait de la fi n de sa deuxième année de mise en œuvre.  Des activités 
importantes avaient été entreprises, et les premiers ré sultats apparaissaient.  Par exemple, à la suite 
des actions menées en 2007 pour établir des comités c onsultatifs nationaux dans ch aque pays et de la 
fixation d'activités prioritaires par ces comités, le WACIP et les partenaires locaux poursuivaient l'exécution de plusieurs activités.  En 2007, le programme avait lancé son activité agricole phare 
consistant à diffuser des ensembles de mesures et  de technologies destinées à accroître la productivité 
au Bénin et au Mali.  Il participait intensivement dans d'autres pays à l'éla boration de propositions de 
dons en vue d'exécuter la même ac tivité.  Le projet comportait la mise au point de matériels de 
formation les plus modernes concerna nt la gestion intégrée des parasites et la gestion intégrée de la 
fertilité des sols à l'intention de plus de 1 000 ag ents de vulgarisation et de 950 000 agriculteurs et 
producteurs.  Le but ultime de cet effort était de stimuler les rendements, d'accroître les revenus des 
cultivateurs, d'assurer la manipulation sans risque d es pesticides et de renforcer les capacités de 
bénéficier des services de vulgarisation.  TN/AG/SCC/W/10 
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  50. Le WACIP augmentait les revenus des cultivateurs de coton principalement en améliorant la 
productivité des cultures de coton et celle des cultur es vivrières qui alternaient avec le coton, grâce à 
une combinaison de soutien en matière de recherche,  de vulgarisation et d'intrants destiné à diverses 
zones.  Il y avait des ensembles de mesures de vulgari sation concernant le coton,  mais aussi le maïs et 
le dolique, pour près d'un million de cultivateurs de coton.  Les agriculteurs recevaient une aide pour 
faire face à la hausse continuelle du coût des intran ts et du fardeau de la dette grâce à des programmes 
de formation, à des programmes pilotes et à l'essai de  systèmes différents de fourniture d'intrants.  Par 
exemple, le WACIP dispensait une formation à grande échelle aux organisations locales de 
producteurs sur la gestion des intrants agricoles,  l'essai de méthodes différentes de fourniture 
d'intrants et l'accès aux engrais et aux pesticides pour les cultures vivrières.  On avait constaté que les 
agriculteurs détournaient souvent les intrants qu'ils avaient obtenus à crédit des compagnies 
cotonnières au profit d'autres cultures, ce qui diminuait les rendements du coton et contribuait à accroître l'endettement.  Le WACIP travaillait aussi  sur des programmes destinés à mettre au point du 
coton biologique, renforçant les moyens des institu ts nationaux de recherch e agronomique dans les 
pays du C-4 afin qu'ils créent en continu de nouvelles technologies cotonnières grâce à un soutien à la 
recherche, à la fourniture de matériel nouveau et  à l'intensification des échanges avec des experts 
internationaux.  Il cherchait aussi à améliorer les revenus des transformateurs de coton en favorisant 
l'égrenage plus efficace de coton de meilleure qualité , en améliorant la qualité du coton fibre égrené et 
en reliant les artisans textiles aux marchés. 
51. Il y avait des activités et des projets en cours sur la plate-forme de la Millennium Challenge 
Corporation (MCC).  La MCC demeurait engagée avec des partenaires des États-Unis au Bénin, au 
Burkina Faso, au Mali et au Sénégal.  Le 14 juille t 2008, elle avait signé avec le Burkina Faso un 
programme de don quinquennal de 481 millions de  dollars EU, prévu po ur fonctionner de 2009 à 
2013. 
52. Ce programme soutiendrait les e fforts faits par le Burkina Faso pour réduire la pauvreté et 
stimuler la croissance économique grâce à des in vestissements stratégiques dans les domaines 
suivants:  amélioration de la productivité agricole, sécurité des titres fonciers  et gestion des terres, 
routes reliant les exploitations et les marchés, et éducation primaire des filles.  Il était destiné à 
améliorer la productivité, grâce notamment à des inv estissements dans l'irrigation et la gestion de 
l'eau, à une assistance technique aux agriculteurs, à l'accès au crédit rural, à la gestion des terres 
rurales et à l'amélioration des routes rurales et pr imaires.  La MCC et le  gouvernement sénégalais 
travaillaient activement à l'achèvement d'un pacte quin quennal.  On espérait que ce pacte serait conclu 
et approuvé par le Conseil d'administration de la MCC durant l'année 2009.  La MCC était en train de 
mettre en œuvre les pactes déjà conclus avec le Bénin et le Mali. 
53. Le représentant des Ét ats-Unis a donné un aperçu du stade de mise en œuvre des programmes 
de la MCC au Bénin et au Mali: 
• Au Bénin, le pacte quinquennal de 360 m illions de dollars EU prévoyait divers 
investissements importants.  Les travaux de construction, de rénovation et de modernisation du port de Cotonou devraien t commencer au milieu de 2009.  Sept 
stations GPS de levé de terrain avaien t été installées pour mettre en route la 
régularisation des droits fonciers dans plus de 300 villages ruraux. 
•
 Au Mali, le pacte avec la MCC, d'un montan t de 460 millions de dollars EU, était en 
vigueur depuis environ un an.  Les trava ux de construction sur la route Niono-Goma 
Coura commenceraient en principe à la fi n de 2008.  La constr uction de la nouvelle 
piste et du nouveau terminal de l'aéroport de Bamako devrait commencer en 2009, et 
des appels d'offres étaient en cours pour la conception et la construction du projet 
d'irrigation d'Alatona. TN/AG/SCC/W/10 
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  54. La MCC menait à bien plusieurs autres activités, y compris des programmes "seuils", au 
Malawi, au Mozambique et en Tanzanie. 
• Malawi:  la MCC travaillait à l'élaboration d'un pacte avec le Malawi. 
• Mozambique:  le pacte de 500 millions de  dollars EU était entré en vigueur en 
septembre 2008.  Ses aspects relatifs au commerce étaient estimés à environ 
200 millions de dollars EU.  Ils étaient liés à l'Aide pour le commerce.  Le 
Mozambique était en train d'investir dans les provinces septentrionales limitrophes de la Tanzanie en faveur de l'eau et du déve loppement du secteur privé, afin d'aider les 
communautés agricoles rurales. 
• Tanzanie:  le pacte de 798 millions de dollars EU était entré en vigueur en 
septembre 2008.  Environ 579 millions de do llars EU étaient de stinés à des activités 
liées au commerce, qui comprenaient des investissements dans diverses portions de 
routes essentielles et dans l'accès aux marchés dans les zones agricoles.  Le pacte 
concernait aussi la fourniture d'eau et d' électricité dans les zones essentielles. 
55. Le représentant des États-Unis a informé les pa rticipants que son pays avait intensifié son 
aide agricole à la suite de la crise des produits alimentaires en investissant dans des mesures à court 
terme en Afrique.  Les États-Unis étaient également en train de relancer le processus d'investissement 
dans la recherche agricole à plus long terme.  À ce tte fin, ils avaient alloué 200 millions de dollars EU 
supplémentaires par an sur les cinq années à venir.   Une partie de ces investissements serait 
acheminée par le biais du Programme intégré pour le développement de l'agriculture en Afrique 
(PIDAA). 
56. Enfin, le représentant des États-Unis a dit que  le Département américain de l'agriculture 
continuait à fournir une aide pour l'amélioration de la productivité du coton, y compris une formation 
à l'intention des organismes gouvernementaux et des in stituts de recherche d'Afrique de l'Ouest pour 
développer les infrastructures réglementaires concer nant les biotechnologies.  Ces infrastructures 
étaient nécessaires à la recherche et à la production de coton Bt.  Les journalistes étaient formés en 
vue de mieux comprendre et diffuser  les informations sur les biotechnologies agricoles.  Pour la 
première fois, le Département de l'agriculture des Ét ats-Unis avait un attaché agricole dans la région, 
basé à Dakar, qui s'occupait des pays du C-4. 
57. Les Communautés européennes
 ont rappelé aux participants qu'un partenariat UE-Afrique sur 
le coton avait été conclu à Paris en 2004.   Ce pa rtenariat demeurait le ca dre de la coopération en 
faveur du développement entre l'UE et l'Afrique dans le secteur du coton.  Il portait sur divers aspects 
destinés à revitaliser le secteur du coton en Afrique , parmi lesquels des réformes institutionnelles, des 
stratégies sectorielles, des améliorations technologiques et la gestion des risques. 
58. Ce partenariat existait parce qu'il attribuait d es responsabilités aux diverses parties prenantes 
(donateurs et bénéficiaires).  Les CE quant à e lles avaient mobilisé un soutien élevé pour sa mise en 
œuvre.  Comme le montrait le Tableau évolutif établi par le Secrétariat, les CE avaient alloué au total 
147 millions d'euros, dont plus de 60 millions (soit plus de 40 pour cent) avaient été décaissés.  En 
fait, les décaissements réels étaient bien supérieu rs à 40 pour cent.  Depuis que les chiffres figurant 
dans le Tableau évolutif avaient été communiqués au Secrétariat, le taux de mise en œuvre avait 
encore progressé.  Les CE communiqueraient ces ren seignements lors de la mise à jour suivante du 
Tableau. 
59. Le représentant des CE a souligné que les in terventions et activités des CE allaient bien 
au-delà du C-4 et touchaient plusieurs autres pays africains.  Par ailleurs, en plus de l'aide au  TN/AG/SCC/W/10 
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  développement fournie au niveau communautaire, il y avait l'aide dispensée par les différents 
membres de l'UE, notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas.  Ces membres avaient fourni un soutien supplémentaire important à la mise en œuvre du Partenariat UE-Afrique sur le coton.  Globalement, les sommes allouées par l'UE depuis 2004 étaient de l'ordre de 260 millions d'euros.  Il 
convenait aussi de noter que les CE n'avaient commun iqué de chiffres que pour la partie I du Tableau.  
Elles n'avaient pas fourni de données pour les parties II et III, car elles considéraient que, pour l'exercice en question, il fallait mettre l'accent sur l es projets d'aide au développement directement liés 
au secteur cotonnier.  Conformément à cette positi on, elles n'avaient pas mentionné les diverses 
activités qui étaient indirectement liées au cot on telles que les projets agricoles généraux, 
l'infrastructure, la facilitation des échanges et l'aide microéconomique générale, bien que ces projets 
soient importants pour les pays bénéficiaires. 
60. Les CE restaient financièrement engagées dans le  secteur du coton à plus long terme.  Il était 
important que les gouvernements africains fassent fi gurer très clairement l'aide au coton comme 
priorité dans leurs plans de développement et leur s Documents de stratégie pour la réduction de la 
pauvreté (DSRP), ainsi que dans leurs discussions av ec les partenaires de développement au sujet des 
futurs domaines de coopération.  Malheureusement, il semblait que seuls quelques pays africains aient 
donné la priorité au coton comme domaine d'assistance pour le 10
ème Fonds européen de 
développement (FED) pour la période  2008-2013.  Il était surprenant que les pays africains n'aient pas 
exprimé une priorité plus ferme pour le coton en vue de l'aide au développement future. 
61. Enfin, l'intervenant a signalé qu'un examen ex terne du Partenariat UE-Afrique sur le coton 
était en cours.  Il porterait sur les diverses réalisations enregistrées jusque-là et comporterait des 
recommandations.  Le rapport final de cet examen serait remis en 2009. 
62. Le Fonds commun pour les produits de base (FCPB ) a réaffirmé son engagement et sa 
disponibilité quant à la coopération avec les pays africains producteurs de coton pour améliorer les 
revenus des producteurs.  Il a confirmé sa coopérati on avec les CE et les pays ACP dans le cadre du 
Programme des produits de base des CE.  Il coopéra it activement avec d'autres organismes et avec 
différents pays pour renforcer les interv entions soutenues par le Fonds commun. 
63. Le Centre du commerce international (CCI ) a passé en revue ses programmes existants d'aide 
au développement en faveur du coton dans les domaines de la formation, du renforcement des 
capacités, des services consultatifs et des renseignements sur les marchés, y compris l'achèvement du Guide de l'exportateur de coton. 
64. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO
) a mentionné deux 
projets qui faisaient partie de l'aide au développe ment spécifique en faveur du coton mentionnée dans 
la partie I du Tableau évolutif.  Au titre du prem ier, 40 000 producteurs de coton étaient ciblés pour 
une formation dans des champs écoles paysans des pa ys du C-4, ainsi qu'en Guinée, en Mauritanie et 
au Niger pour les projets FEM, avec une aide financ ière évaluée à 7,4 millions d'euros.  Le second 
était un projet exécuté en partenariat avec la Banque  africaine de développement (BAfD) et l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) intitulé "Programme multinational d'amélioration 
de la compétitivité".  Ce projet, d'un montant de 51 ,8 millions de dollars EU, était en cours dans les 
pays du C-4. 
65. L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI ) a donné des 
renseignements à jour sur son Initiative coton pour les pays africains, en mettant l'accent sur deux 
projets.  L'un de ces projets, dont l'élaboration éta it presque achevée, était destiné à rénover le Centre 
de classification du coton de Waki (Côte d'Ivoire).  Il serait financé par l'UE et visait à accroître la 
valeur et la compétitivité des producteurs de coton i voiriens et à améliorer le système de classification 
du coton.  Il commencerait en principe en 2009.  Des progrès avaient également été faits au sujet du TN/AG/SCC/W/10 
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  projet de promotion de la transformation locale du coton au Burkina Faso et au Mali, pour lequel 
l'ONUDI collaborait étroitement avec le F onds commun pour les produits de base. 
66. Après les mises à jour présentées par la communauté du développement, des observations ont 
été formulées, des précisions ont été demandées, de s questions ont été posées et des demandes ont été 
exprimées par le Tchad, le Mali, la  Tanzanie, le Nigéria, les CE et le Burkina Faso durant l'échange de 
vues qui a suivi.  Le Secrétariat de l'OMC a répondu aux questions. 
67. Le Tchad
 est intervenu au nom du C-4.  Son représentant a remercié les partenaires de 
développement de leur aide, et le Secrétariat des améliorations apportées au Tableau évolutif après la 
série de problèmes rencontrés au début.  Les bénéfi ciaires de l'aide au développement en faveur du 
coton étaient satisfaits de l'ajout de la colonne indiquant l'état des décaissements, qui rendait la 
situation plus claire.  L'intervenant a fait re marquer que, si importante que soit l'aide au 
développement, il était indispensable  de ménager une cohére nce entre les aspects relatifs à cette aide 
et les aspects relatifs à la politique commerciale. 
68. Le Tchad a posé deux questions au Secrétariat de l'OMC: 
• les points de contact identifiés avaient-ils apporté une contributi on substantielle à la 
révision et à l'actualisation du Tableau évolutif? 
• les données étaient-elles issues de contributions émanant des donateurs et des 
bénéficiaires? 
69. Le Mali  (point de contact) est intervenu pour proposer des mentions supplémentaires, en 
adressant une suggestion spécifique aux États-Unis: 
• Au sujet de la partie I, il existait des programmes sous-régionaux destinés à améliorer 
la compétitivité et la productivité dans les pays du C-4, dont la coordination était 
assurée par l'UEMOA.  Ces programmes, qui étaient en cours d'exécution, ne 
figuraient pas dans le Tableau.  Par ailleur s, un projet de la France était en cours 
d'élaboration et débuterait à bref délai.   Le Mali souhaiterait qu'il figure dans la 
version suivante du Tableau. 
• Au sujet de la partie II, l'engagement  de la MCC des États-Unis pour le Mali 
comportait deux éléments:  un élément agricole et un élément éducatif.  Comme l'avait dit le représentant des États-Unis, il y avait une partie pour  l'éducation.  En 
conséquence, le Mali estimait que le montan t total de 460 millions de dollars EU ne 
devrait pas être entièrement imputé à l'agricu lture.  Les éléments agricole et éducatif 
devraient être séparés. 
• Au sujet de la partie III consacrée à l'ai de multilatérale, trois programmes étaient en 
cours.  Pour le FMI, il y avait un progra mme couvrant la période 2008-2010, qui avait 
été signé en mai 2008.  Pour la Banque m ondiale, il y avait un programme couvrant la 
période 2008-2012.  Et pour la Banque afri caine de développeme nt, le Mali avait 
signé un programme de soutien à la stratégie de croissance et à la réduction de la pauvreté d'une valeur de 33 millions d' unités de compte couvrant la période 
2008-2010.  Le Mali souhaitait que ces enga gements soient ajoutés au Tableau 
évolutif. 
70. La Tanzanie
 a salué l'exposé fait par le Secrétariat de l'OMC et remercié le Directeur général 
de ses efforts pour mobiliser des ressources.  Elle a remercié les donateurs bilatéraux de l'aide au  TN/AG/SCC/W/10 
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  développement apportée pour soutenir le C-4.  L es chiffres étaient très encourageants.  La Tanzanie 
espérait que la même assistance serait fournie aux au tres pays qui en avaient besoin.  Elle était 
particulièrement sensible au soutien apporté par le s États-Unis.  Tout en saluant l'amélioration des 
décaissements, elle restait préoccupée par l'écart important entre les engagements et les 
décaissements.  Il fallait remédier à ce problème, qui ne devrait pas perdurer.  La Tanzanie a posé la 
question suivante au Secrétariat: 
• le Directeur général avait-il des idées sur l es stratégies spécifiques qui pourraient être 
mises en œuvre pour combler l'écart entre les engagements et les décaissements? 
71. Le Nigéria  a fait observer que, du côté positif, pl usieurs autres pays que ceux du C-4 
bénéficiaient des programmes d'aide au développement en faveur du coton.  Il était l'un d'eux.  Il a 
félicité le Secrétariat de l'OMC pour son exposé, et les donateurs pour leurs info rmations actualisées.  
Cet exercice de transparence était bienvenu.  Le  processus du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton et le Tableau évolutif étaient des expériences précieuses.  L'intervenant a remercié les CE pour le Partenariat UE-Afrique sur le coton et a salué en particulier 
leur déclaration invitant les pays africains et les pays ACP à faire figurer les priorités relatives au 
coton dans leurs plans de développement  nationaux et dans l'aide au titre du 10
ème FED, car il 
s'agissait bien de priorités.  Ce message serait transmis aux autorités de sa capitale. 
72. Le Nigéria a fait observer qu'à la page 9 du Tabl eau évolutif, il figurait parmi les bénéficiaires 
du projet de l'ONUDI.  Or, il n'avait guère de renseignements sur l'état de ce projet.  Il a posé la question suivante au représentant de l'ONUDI: 
• pourrait-il préciser l'état du projet, y compri s sa durée?  Le représentant de l'ONUDI 
s'est engagé à répondre directement au représentant du Nigéria dès qu'il aurait les 
renseignements nécessaires. 
73. Le Secrétariat de l'OMC
 a répondu aux questions suivantes: 
• Évolution des chiffres du Tableau évolutif :  les chiffres du Tableau étaient des chiffres 
cumulés.  Depuis 2005, ils avaient évolué sur une période de trois années d'analyse, d'examen attentif et de discussions.  Ils étaient devenus plus crédibles et plus 
acceptables au travers des cinq versions di fférentes.  Ils avaient atteint une masse 
critique.  Ils résultaient de l'engagement de partenariat entre les fournisseurs et les 
bénéficiaires de l'aide.  Il s continueraient d'évoluer en permanence, car la mise en 
œuvre se poursuivait et des modifications étaient régulièrement introduites.  Il 
s'agissait d'un chantier en cours.  Comme  il en avait été convenu lors d'une session 
antérieure, le Tableau serait actualisé deux fois par an. 
• Contributions des points de contact au Tableau évolutif :  les contributions des points 
de contact aux chiffres figurant dans le Tableau étaient essentielles, mais elles étaient limitées dans le détail, et une plus grande  implication serait possible.  Jusque-là, 
seulement sept points de contact avaient été identifiés, et 29 restaient à notifier.  D'après les renseignements dont disposait le Secrétariat, les contacts avec les points 
de contact identifiés étaient jusque-là mini mes, voire inexistants.  Le Secrétariat 
constatait avec satisfaction que le poin t de contact du Mali avait assisté à la 
10
ème série de consultations.  Ses contri butions en vue de l'ajustement des 
engagements en faveur du Mali à la réuni on illustraient l'immense intérêt de 
l'implication des points de contact.  Le Secr étariat était d'accord avec le représentant 
du Tchad sur le fait qu'une implication accrue  des points de contact serait nécessaire 
et précieuse et sur les améliorations à a pporter à ce sujet.  L'implication et la TN/AG/SCC/W/10 
WT/CFMC/20 Page 16 
 
 
  contribution des points de contact étaient essentielles à la crédibilité du processus et à 
une meilleure mise en œuvre. 
• Demandes du Mali en vue d'ajuster les engage ments des États-Unis et mention des 
projets français :  au sujet de l'engagement de la MCC des États-Unis en faveur du 
Mali, le Secrétariat a proposé que les États-Un is et le Mali fassent en sorte de séparer 
l'élément agricole de l'élément éducatif et communiquent ensuite la valeur convenue 
au Secrétariat pour qu'elle figure dans la pa rtie II de la version suivante du Tableau 
évolutif.  Le Secrétariat se coordonnerait avec les CE, la France et le Mali afin de faire figurer les projets actuellement absents da ns la partie II de la version suivante du 
Tableau évolutif, comme cela avait été proposé. 
• Demandes du Mali en vue d'ajuster les engagements de la Banque mondiale et du 
FMI dans la partie III et les engagements de la BAfD :  le Secrétariat de l'OMC 
communiquerait à la Banque mondiale et au  FMI les suggestions du Mali relatives 
aux ajustements concernant la partie III du Tableau évolutif, afin d'actualiser leurs 
engagements.  Il communiquerait aussi à la BAfD la sugges tion du Mali de faire 
figurer dans le Tableau un engagement en  sa faveur qui était absent.  La Banque 
mondiale, le FMI, la BAfD et le point de contact du Mali devraient communiquer au 
Secrétariat la description des engagements, l'état de leur mise en œuvre et les montants convenus. 
• État et durée de l'engagement de l'ONUDI en faveur du Nigéria :  l'ONUDI répondrait 
directement au Nigéria et tiendrait le Secrétariat de l'OMC informé. 
• Stratégie du Directeur général en vue d'améliorer les flux de décaissements :  le 
Directeur général avait créé le Tableau é volutif en novembre 2005 et ajouté la 
colonne des décaissements en janvier 2007, af in de suivre les flux de ressources entre 
engagements et décaissements.  La notification des points de contact et une implication interactive plus intensive entr e donateurs et bénéficiaires constituaient des 
éléments clés de la solution.  Des réfo rmes internes durables dans le secteur du coton 
et ailleurs faisaient partie de la solution. 
• Propositions de projet concernant le coton pour lesquelles la réponse était toujours 
en suspens :  il y avait 33 projets de ce type qui ne figuraient pas dans le Tableau 
évolutif.  Il s'agissait de projets présentés par plusieurs coauteurs de la proposition sur 
le coton dans le cadre du Mécanisme du cad re consultatif du Directeur général en 
faveur du coton.  Ces projets avaient été distribués à la communauté du développement.  Lors de la réception des projets, on rappelait aux auteurs le processus en deux temps convenu aux termes  du Mécanisme pour leur traitement, à 
savoir la distribution dans le pays aux dona teurs établis dans la capitale, en même 
temps qu'ils étaient distribués au Mécanisme dans le cadre du manda t de Doha sur le 
coton.  Les 33 projets seraient distribués dans le cadre de la suite donnée à la 10
ème série de consultations.  Il pourrait égalem ent être utile que les CE transmettent 
le document aux autorités pour le 10ème FED compte tenu des observations issues de 
la 10ème série de consultations.  Les projets énumérés dans le document à distribuer 
pourraient être transmis aux autorités du 10ème FED dans le contexte du mandat du 
PDD.  Cela pourrait être utile, même s'il était entendu que les auteurs des projets 
devraient assurer un suivi actif. 
74. Le Tchad  est intervenu, à la suite des réponses donn ées par le Secrétariat, pour proposer que 
les points de contact identifiés soient périodiqueme nt sensibilisés à la nécessité de communiquer des  TN/AG/SCC/W/10 
 WT/CFMC/20 
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  renseignements en vue d'actualiser le Tableau évolutif.  Il serait peut-être utile que le Secrétariat 
étudie la possibilité de "faire venir les points de c ontact à Genève pendant deux jours, en prenant en 
charge leurs dépenses".  Une telle démarche pourra it remédier au problème de la fiabilité et de 
l'actualité des renseignements fournis par les missi ons à Genève.  L'invitation des points de contact 
établis dans les capitales à participer au Mécanis me du cadre consultatif du Directeur général en 
faveur du coton à Genève pourrait améliorer la fi abilité des données et éviter que les chiffres figurant 
dans le Tableau ne soient contestés, comme cela s'était produit à la réunion de Ouagadougou en 2006, 
où certains Ministres avaient contesté les chiffres. 
75. Les CE  sont intervenues, à la suite des réponses données par le Secrétariat de l'OMC, pour 
dire qu'elles avaient aussi noté que les propositions de  projet avaient été distribuées par le Secrétariat 
et pour répéter que, comme ce dernier l'avait lui-mê me indiqué, les discussions sur le financement de 
ces propositions devraient avoir lieu dans le pays.  Elles étaient surprises de constater que, dans 
certains cas, des propositions distribuées à Genève ne semblaient pas avoir été distribuées aussi dans 
le pays.  Elles attendraient d'examiner la note qui serait distribuée avec les projets qui n'avaient pas 
encore été étudiés en vue d'un financement.  E lles espéraient néanmoins que ces projets seraient 
également distribués à la communauté des donateurs dans  le pays.  Le processus de Genève ne devrait 
pas être considéré comme séparé.  Il faisait pa rtie du processus de consultation avec les donateurs 
dans les pays concernés. 
76. Le Président  a conclu les discussions au titre de ce point.  Les contributions et les échanges de 
vues avaient été utiles.  Il avait été pris note des déclarations, qui seraient consignées dans le rapport 
de situation adressé aux Membres par le Directeur général.  Tout serait mis en œuvre pour assurer un 
suivi. 
77. Dans son résumé, le Président a relevé que les participants: 
• avaient pris acte de la demande faite par le Directeur général d'insister sur la nécessité 
de combler les écarts entre les engagements et les décaissements, afin d'accentuer la mise en œuvre.  Des améliorations étaien t possibles, et des échanges plus intensifs 
entre les fournisseurs d'aide au développement et les points de contact dans les 
capitales des bénéficiaires de l'aide contribue raient à la réalisation de cet objectif.  
Pour combler les écarts, il fallait resserrer les partenariats. 
• avaient souligné la relation entre la mise en œuvre de l'aide au développement en 
faveur du coton et la question plus large du renforcement des capacités commerciales, 
y compris la réduction de la pauvreté. 
78. Le Président a répété aux partic ipants que le Directeur général continuait d'accorder la priorité 
aux questions liées au coton et qu'il était déterm iné à mobiliser des ressources et à améliorer le 
processus de l'implication des donateurs/fournisseurs  d'aide pour assurer la prestation effective de 
l'aide au développement en faveur du secteur cotonnier. 
79. Il a indiqué que le Secrétariat interviendra it de façon active dans les domaines où un suivi 
était prescrit en coordonnant les réponses et les réact ions émanant de toutes les parties intéressées. 
3. RÉFORME INTERNE DU SECTEUR DU COTON ET AUTRES RÉFORMES 
80. Le Président
 a présenté le point consacré à la réforme interne du secteur du coton.  Il s'agissait 
d'un point permanent inscrit à l'ordre du jour des cons ultations depuis le tout début.  Les Membres et 
les participants avaient sans cesse réaffirmé l'impor tance décisive de ce point comme complément 
nécessaire à un emploi plus efficient des r essources consacrées au développement et à une TN/AG/SCC/W/10 
WT/CFMC/20 Page 18 
 
 
  productivité accrue, y compris au moyen d'une ouvert ure et d'une concurrence plus grandes.  Les 
coauteurs de la proposition sur le coton et les bénéfi ciaires de l'aide au déve loppement en faveur du 
coton ont présenté des rapports actualisés. 
81. Le Président a invité les coauteurs de la propositio n sur le coton et les bénéficiaires de l'aide 
au développement en faveur du coton à rendre compte des éventuelles mises à jour de leurs réformes.  
Il a aussi invité les participants à faire le point  sur les progrès concernant l'"entente" relative à un 
"Tableau des réformes internes du secteur du coton". 
82. Le Mali
 a fait savoir qu'il avait établi un progra mme révisé de réform e du secteur du coton 
daté du 16 octobre 2008.  Ce document avait été transmis au Secrétariat pour être traité et distribué.  
Le rapport décrivait les progrès accomplis dans la réforme du secteur au Mali, les activités entreprises 
et les perspectives sectorielles.  Parmi les princi pales activités figuraient des privatisations et la 
création de filiales de la Compagnie malienne pour  le développement des textiles (CMDT).  Les 
privatisations se feraient par la création de filiales,  qui seraient au nombre de quatre.  Des organismes 
de réglementation seraient établis.  Il y aurait un office de classement du coton.  Des études avaient 
été réalisées.  Le pays comptait mettre en œuvre les réformes et créer les organismes avant la fin de 
l'année. 
83. Le renforcement des capacités des producteurs éta it en cours, avec l'aide de partenaires de 
développement comme le Japon, la Banque mondiale,  les États-Unis et la Banque africaine de 
développement.  Un nouveau dispositif avait été adopté pour la fixation du prix de la graine de coton.  
Un fonds de soutien avait également été mis en plac e pour faire face au coût des semences.  Il était 
financé en partie par les producteurs et en partie pa r l'UE à hauteur de 5 millions d'euros.  Selon le 
calendrier envisagé, il était prévu de lancer un appel d'offres pour les privatisations en avril 2009 et de 
conclure le processus pour la fin de 2009.  Des détails étaient donnés dans le document qui serait 
distribué par le Secrétariat. 
84. Le Tchad  a dit qu'il avait communiqué au Secrétariat la mise en place d'une structure de 
privatisation pour le secteur du coton et la créa tion d'une équipe technique chargée d'exécuter ce 
programme.  La mise à jour finale n'était pas encore  disponible.  Dès qu'elle  le serait, elle serait 
transmise au Secrétariat. 
85. Le Burkina Faso  a dit qu'il avait remis au Secrétariat les documents appropriés sur la réforme 
nationale du secteur du coton.  La SOFITEX avait ét é réorganisée, et une partie de ses responsabilités 
avait été transférée à d'autres sociétés.  Les nouvelles structures fonctionnaient de façon indépendante.  
Les faits nouveaux importants seraient communiqués au Secrétariat lorsqu'ils surviendraient. 
86. Les CE  ont remercié la délégation malienne des doc uments remis pour être distribués.  Elles 
ont encouragé les pays engagés dans une réform e du secteur du coton à présenter régulièrement des 
informations sur la progression de ces réformes.  Elles ont signalé qu'une étude comparative sur les 
réformes du secteur entreprises dans plusieurs pays  africains avait été réalisée par la Banque 
mondiale.  Cette étude livrait des enseignements précieux sur les différentes voies de réforme 
adoptées par les pays africains. 
87. Les États-Unis  ont dit qu'ils abordaient les consultati ons sur le coton selon la perspective des 
"trois piliers".  Deux piliers avaient été largement tr aités au fil du temps.  En revanche, les États-Unis 
étaient préoccupés par le fait que le pilier des réfo rmes internes, tout aussi important que les deux 
autres, n'avait pas bénéficié d'une attention et d'une foi égales.  Il était regrettable que ce point soit à 
nouveau examiné en fin de réunion, ce qui limitait la possibilité d'avoir une discussion complète.  TN/AG/SCC/W/10 
 WT/CFMC/20 
 Page 19 
 
 
  88. Les pays du C-4 et les autres pays africains qui  bénéficiaient d'une aide au développement 
spécifique en faveur du coton et d'autres aides au développement progressaient sur la voie de la privatisation et de la réforme.  Toutefois, d es améliorations restaient toujours possibles.  Les 
États-Unis souhaiteraient que les pays bénéficiai res présentent des rapports plus fréquents et plus 
complets sur la coordination intérieure de leur s projets concernant le secteur du coton dans les 
processus de mise en œuvre et de réforme.  Comme ils l'avaient souligné dans le cinquième rapport de 
situation du Secrétariat présenté au Sous-Comité  du coton (TN/AG/SCC/W/9), ils souhaiteraient une 
approche plus formelle vis-à-vis de l'établissement des rapports, qui offre davantage de régularité et 
de clarté, avec une réforme interne bien menée afin d'optimiser l'utilisation de l'aide au 
développement. 
89. Les États-Unis accueillaient avec satisfaction les renseignements communiqués par le Mali et 
reconnaissaient son effort dans ce sens.  Toutefois,  ils étaient déçus que les autres pays n'aient pas 
donné de renseignements pour le Tableau des réform es internes du secteur du coton.  Ils ont suggéré 
que le Secrétariat incorpore dans la version suivante du Tableau évolutif les renseignements 
communiqués pour le Tableau des réformes internes du secteur du coton.  Ils estimaient qu'il serait 
essentiel que les renseignements sur les réformes  internes du secteur du coton viennent en 
complément des renseignements déjà contenus dans le Tableau évolutif pour  les deux piliers relatifs 
au financement des projets par la communauté du dé veloppement.  Ils ont encouragé les coauteurs de 
la proposition sur le coton à fournir sans tarder ces renseignements pour le Tableau évolutif en tant 
que partenaires pour les aspects de la question du co ton relatifs à l'aide au développement.  Il serait 
important d'étayer par des documents les progrès accomplis collectivement.  La communauté des 
donateurs avait besoin de démontrer aux contribua bles que les fonds accordés aux bénéficiaires de 
l'aide au développement en faveur du coton contri buaient à la réalisation d'objectifs partagés.  Cette 
démarche, outre qu'elle contribuerait à la transparence  de l'exécution des projets et à la réalisation en 
temps voulu des objectifs par les bénéficiaires des fina ncements, améliorerait l' engagement constructif 
entre donateurs et bénéficiaires.  Les États-Unis  ont demandé que l'on continue à renforcer le 
plaidoyer au niveau Sud-Sud pour la réforme du s ecteur du coton grâce à la mise en place et au 
respect d'un tableau-cadre émergent pour la coopérati on Sud-Sud en faveur du dé veloppement et de la 
réforme du secteur du coton, ce qui approfondirait et élargirait les discussions. 
90. Enfin, les États-Unis ont réaffirmé l'intérêt d'institutionnaliser des opérations plus efficaces 
basées sur le marché avec des outils appropriés de gestion des risques tels que la fixation transparente 
des prix, l'information exacte des producteurs et les outils décisionnels.  Ce la serait beaucoup plus 
important que les gains en matière de prix qui pourra ient découler de la réduction du soutien interne. 
91. Le Président
 a invité les participants à la 10ème série de consultations à prendre note des 
rapports actualisés présentés par les coauteurs, y co mpris les documents dont la distribution avait été 
demandée.  Les documents seraient distribués aux Membres.  Les questions soulevées au cours de 
l'échange de vues seraient consignées dans le rapport de situation du Di recteur général.  Le Président a 
pris note de la suggestion formul ée par la délégation des États-Unis  concernant l'incorporation des 
renseignements communiqués pour le Tableau des réformes internes du secteur du coton dans le 
Tableau évolutif.  Il faudrait à cette fin des trav aux et des consultations supplémentaires avec les 
délégations. 
92. Le Président a invité les participants à re venir à l'"entente" conclue lors de la 9ème série de 
consultations le 22 novembre 2007.  Il avait été dema ndé au Secrétariat d'étab lir un modèle de tableau 
approprié pour décrire et suivre le déroulem ent des réformes internes du secteur du coton, en 
consultation avec les pays coauteurs de la propositi on sur le coton.  Le Secrétariat avait eu des 
consultations intensives, qui avaient abouti à une co nvergence sur un modèle de tableau susceptible de 
constituer un outil de transparence pour suivre et su rveiller les réformes internes du secteur du coton 
et toute autre réforme connexe.  La mise en évid ence de ces réformes indiquerait les domaines dans TN/AG/SCC/W/10 
WT/CFMC/20 Page 20 
 
 
  lesquels les pays africains concernés demandaient en urgence une aide au développement prioritaire 
en faveur du coton.  Le modèle de tableau faisan t l'objet de la convergence avait été distribué aux 
participants pour la 10
ème série de consultations.  La conve rgence et l'accord sur ce modèle 
progressaient.  Il fallait désormais faire avancer le processus. 
93. Sur la base de ce modèle, le coordonnateur du C- 4 (qui était alors le Bénin) avait tenu une 
réunion d'information sur l'entente en mai 2008 avec le  Groupe africain (et les autres coauteurs de la 
proposition sur le coton).  Au cours de cette réuni on, il avait demandé à tous les coauteurs de la 
proposition de transmettre le modèle  de tableau aux autorités de leur capitale, afin que les données 
appropriées puissent être inscrites dans le Tableau é volutif et présentées de nouveau au Secrétariat de 
l'OMC avant la 10ème série de consultations dans le cadre  du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton.  Pour donner suite à la réunion, il avait distribué une note au 
Groupe africain, avec copie au Secrétariat.  Cette note résumait la réunion et contenait le modèle 
convenu de Tableau des réformes internes du secteur du coton. 
94. Le Secrétariat n'avait pas reçu de tablea ux remplis avec les données requises.  Les rapports 
actualisés présentés à la 10ème série de consultations étaient très utiles.  Toutefois, il fallait désormais 
inscrire ces détails dans le modèle convenu et les pr ésenter au Secrétariat pour qu'ils soient distribués 
aux Membres. 
95. Le Tableau des réformes internes du secteur du coton revêtait une importance clé dans le 
partenariat entre fournisseurs et bénéficiaires de l' aide en permettant de mieux cibler l'aide au 
développement, d'améliorer la fourn iture et d'employer plus effica cement les ressources consacrées au 
développement de manière à améliorer la productivité. 
96. Pour conclure l'échange de vues sur ce point, le Président: 
• a invité les participants à prendre note des déclarations qui avaient été faites et des 
rapports actualisés qui avaient été présent és par plusieurs pays coauteurs de la 
proposition sur le coton au titre de ce point; 
• a encouragé les pays coauteurs de la propos ition sur le coton à extraire les éléments 
essentiels de leurs rapports actualisés et à les inclure dans le modèle de tableau 
convenu pour les réformes internes du secteur du coton; 
• a encouragé les pays coauteurs qui n'avaient pas encore présenté de rapport à 
s'efforcer de le faire; 
• a noté qu'il était important d'avoir à l'esprit que, dans une période où les ressources 
budgétaires nationales faisaient l'objet de de mandes concurrentes, tous les Membres, 
aussi bien fournisseurs que bénéficiaires d'aide au développement, étaient plus conscients que jamais de la nécessité d'employer efficacement les ressources.  Dans 
ce contexte, le Tableau des réformes in ternes du secteur du coton jouerait un rôle 
important pour tous. 
C. C
OOPÉRATION SUD-SUD 
97. Le Président  a présenté le point en indiquant qu'il s'agissait d'un domaine où le Brésil, la 
Chine et l'Inde avaient pris l'initiative de manièr e vigoureuse et efficace.  Il a invité ces Membres à 
actualiser leurs rapports.  Au titre de ce point, des d éclarations ont été faites par le Brésil, la Chine, 
l'Inde, le Pakistan, le Tchad et le CCI.  TN/AG/SCC/W/10 
 WT/CFMC/20 
 Page 21 
 
 
  98. Le Brésil  a dit qu'il attachait une grande importance à la coopération Sud-Sud dans le 
domaine du coton.  Il était enga gé dans un ambitieux programme de  coopération avec les pays du C-4 
qui portait sur l'assistance technique, le transfert de technologie et le renforcement des capacités.  Ce 
programme était coordonné et mis en œuvre par l'Ag ence de coopération brésilienne, qui était le point 
de contact.  Il y avait un budget initial de 3 millions  de dollars EU pour le pr ogramme avec le C-4.  
Les détails de ce programme avai ent été communiqués au Secrétariat pour être distribués.  Le 
programme était destiné à exécuter les engagement s pris en novembre 2007 lors du Séminaire sur la 
coopération Sud-Sud en faveur du développement du secteur du coton.  Le Brésil était pleinement 
engagé à l'égard de sa mise en œuvre.  Il était pr évu de l'élargir à d'autres pays africains.  Le Brésil 
distribuerait une version plus c ourte du document en cours co mme document de l'OMC sur la 
coopération Sud-Sud.  Le nouveau document à distri buer servirait de point de repère stratégique pour 
la coopération bilatérale à l'intention du C- 4 aussi bien que d'autres pays africains. 
99. La Chine  a dit que son commerce du coton avec les autres pays en développement, 
notamment les pays africains, constituait un aspect impor tant de la coopération Sud-Sud.  Bien que sa 
demande intérieure de coton ait di minué en 2007, elle importait encore  des quantités considérables.  À 
titre d'exemple, elle importait 300 00 0 tonnes de coton des pays africains, dont 11 000 à 12 000 tonnes 
du Burkina Faso, 30 000 tonnes du Bénin, 40 000 tonnes du Cameroun et 23 000 tonnes du Mali. 
100. Tous les pays étaient gagnants dans le commer ce du coton.  La Chine considérait les pays 
africains comme des partenaires et comme d es sources importantes et stratégiques pour ses 
importations de coton.  Son pr ogramme de coopération Sud-Sud co mprenait environ 2 000 projets 
impliquant 120 pays. 
101. Dans le secteur du coton, il y avait environ 34 projets et opérations, qui concernaient 
principalement la plantation et la transformation en av al pour l'industrie du textile  et de l'habillement.  
Au cours des années précédentes, la  Chine s'était aussi occupée de la formation et du renforcement 
des capacités dans ce secteur.  Les projets de format ion portaient sur les nouvelles variétés de coton, 
le tissage, les travaux d'aiguille, etc.  Y participai ent 360 fonctionnaires et techniciens de 64 pays en 
développement.  À l'avenir, la Chine approfondira it et élargirait ses activités de formation et de 
renforcement des capacités.  Elle était convain cue que la coopération Sud-Sud pouvait apporter une 
contribution importante au développement de l'A frique et des autres pays en développement. 
102. L'Inde  a dit qu'elle restait engagée à l'égard de la coopération Sud-Sud, y compris dans le 
secteur cotonnier, et en particulier pour les projets et  propositions concernant le C-4.  En avril 2008, le 
Premier Ministre avait lancé le Système de préférence  tarifaire en franchise de droits pour les pays les 
moins avancés, qui était conforme à la décision prise lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Ce système s'appliquait à 49 PMA, dont 33 sur le continent africain.  Il incluait les pays 
du C-4.  Grâce à lui, l'Inde avait accordé de façon autonome un accès préférentiel à son marché pour les exportations de l'ensemble des 49 PMA.  Ce sy stème couvrait 94 pour cent de ses lignes tarifaires.  
Plus précisément, il offrait un accès préférentiel au marché indien pour des lignes tarifaires qui 
représentaient 92,5 pour cent des exportations m ondiales de tous les PMA.  Les projets qui 
intéressaient directement l'Afrique incluaient le coton. 
103. L'Inde avait eu le privilège de  devenir un partenaire dans l' Afrique postcoloniale et avait 
collaboré avec les pays du continent en vue du développement économique et social grâce à divers programmes d'assistance technique.  En avril 2008, elle avait doublé ses bourses d'études de longue 
durée pour le premier cycle, le troisième cycle et l'en seignement supérieur.  E lle avait porté de 1 100 à 
1 600 le nombre des créneaux de formation au titre de ses programmes annuels d'assistance technique.  
Elle augmenterait encore ce nombre si nécessaire.  Elle attendait avec intérêt les informations en 
retour de ses partenaires sur les domaines où existaient des besoins particuliers. TN/AG/SCC/W/10 
WT/CFMC/20 Page 22 
 
 
  104. Les étudiants des pays du C-4 et des autres pays  africains étaient invités à venir suivre les 
cours d'enseignement supérieur spécialisé en Inde da ns le domaine de l'agriculture, et notamment du 
coton.  Comme elle l'avait dit lors de sessions pr écédentes et durant des réuni ons informelles, l'Inde 
pourrait répondre de façon plus ciblée et efficace si les pays du C-4 indiquaient les domaines 
particuliers où ils avaient des besoins.  Dans le  domaine du renforcement des capacités, elle était 
déterminée à partager avec ses partenaires africain s les compétences élaborées dans ses centres de 
R-D.  Les instituts de formation indiens étaient pr êts à dispenser une formation dans tous les domaines 
touchant la culture et la transformation du coton.   L'Inde invitait instamment les pays du C-4 à 
indiquer de façon complète les domaines où ils avai ent des besoins particuliers, afin qu'elle puisse 
concevoir des réponses plus ciblées.  Elle éta it déterminée à étudier de nouveaux domaines de 
coopération avec ses partenaires afri cains, afin d'améliorer la situa tion des cultivateurs de coton en 
Afrique. 
105. Le Pakistan
 a dit qu'il soutenait sans réserve la coopér ation Sud-Sud.  Il était impatient de 
recevoir les évaluations des besoins en matière de fo rmation réalisées par les pays du C-4 et les autres 
pays africains.  Les instituts de recherche agronom ique et les universités du Pakistan étaient ouverts 
aux étudiants du continent. 
106. Le Centre du commerce international  a dit qu'il facilitait la coopération Sud-Sud dans 
plusieurs domaines touchant le coton: 
• Meilleures pratiques – apprendre comment les autres pays en développement avaient 
développé avec succès l'industrie et la produc tion cotonnières, en mettant l'accent sur 
le Brésil, l'Inde, la Chine et la Turquie.   Les pays africains pourraient tirer des 
enseignements de la réussite de ces pays producteurs, notamment en Asie, mais aussi 
en Amérique latine. 
• Tirer les leçons de l'expérience asiatique et apprendre comment les pays asiatiques 
avaient développé avec succès la transformati on de la fibre.  Cette activité serait 
conforme à l'objectif des pays africains qui cherchaient à ajouter de la valeur à leur industrie cotonnière. 
• Promotion des exportations africaines de cot on sur le marché asiatique et d'autres 
marchés régionaux, et de la coopération commerciale à l'intérieur de l'Afrique. 
107. Le CCI organisait un programme intensif en Tur quie au mois d'octobre 2008 à l'intention de 
plusieurs pays de l'Afri que de l'Est:  Tanzanie, Malawi, Zamb ie, Mozambique et Ouganda.  En 2009, 
il comptait organiser des activités au Bangladesh , en Thaïlande, en Chine et en Inde.  
108. Le Tchad
, s'exprimant au nom du C-4, a remercié le s partenaires de développement dans le 
cadre de la coopération Sud-Sud, nota mment l'Inde, le Brésil et la Chine.  Dans le contexte de cette 
coopération, il venait de signer un acc ord avec l'Inde.  Pour le mettre en œuvre, une industrie du 
tissage était en cours d'installation dans une ancien ne usine textile.  L'accord portait aussi sur le 
montage de tracteurs et de bicyclettes.  C'était le type de coopération dont le Tchad et les autres pays 
du C-4 avaient besoin, notamment pour transformer le coton en produits textiles et en vêtements.  Le 
C-4 saluait ce genre d'initiatives et demandait aux autres pays d'agir dans le même sens.  Il 
déterminerait ses priorités à bref délai et les fera it connaître en réponse aux offres faites par le Brésil 
et l'Inde. 
109. Le Président  a conclu les discussions au titre de ce point.  Les questions soulevées au cours 
des discussions seraient consignées dans le rapport de situation du Directeur général.  Le Président a 
invité les participants à noter en particulie r l'importance des projets issus de la demande,  TN/AG/SCC/W/10 
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  conformément au type d'aide au  développement demandée par les co auteurs de la proposition sur le 
coton eux-mêmes.  On avait constaté que tous les pa rticipants jugeaient important d'améliorer la mise 
en œuvre et de renforcer la coopération Sud-Sud.  Cette coopération s'était révélée comme un élément 
de fond des aspects développement du PDD.  L es discussions montraient que les pays en 
développement souhaitaient viveme nt que cette forme de coopérati on soit approfondie et étendue. 
Autres questions  
110. Le Président  a informé les participants que deux cons ultations étaient prévues pour 2009:  une 
avant et une après l'été. 
IV. 67ÈME RÉUNION PLÉNIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF INTERNATIONAL DU 
COTON 
111. Le Secrétariat de l'OMC a participé à la 67ème Réunion plénière du Comité consultatif 
international du coton (CCIC), qui s'est tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) du 17 au 
21 novembre 2008.  Le Burkina Faso, s'exprimant au nom du C-4, a réaffirmé l'importance de la 
filière coton pour l'économie de ces pays et leurs st ratégies de lutte contre la pauvreté.  Le C-4 
demandait une intensification de l' engagement à l'égard des négocia tions de Doha, afin qu'un accord 
sur les modalités soit trouvé durant l'année, de façon à conclure le Cycle de Doha. 
112. La Réunion plénière du CCIC a examiné les pressi ons qui s'exerçaient sur le secteur du coton, 
notamment l'impact de la crise financière mondi ale.  Le CCIC a pris note avec une profonde 
préoccupation des données sectorielles sur le coton, qui comportaient des estimations indiquant une 
diminution de la production, de la demande et de la consommation, ainsi qu'une tendance à la baisse 
des prix associée à une plus grande instabilité. 
113. Le Secrétariat de l'OMC a servi de modé rateur pour un débat d' experts organisé le 
18 novembre 2008 sur la question "Quelle est la pr ochaine étape pour le coton et les négociations 
commerciales multilatérales?".  Le  groupe d'experts comprenait cinq membres:  le Brésil, le 
Burkina Faso (représentant le C-4), les CE, les États-Unis  et l'Inde.  Il a fait le point sur les aspects du 
PDD relatifs aux politiques commerciales et à l'aide  au développement, réaffirmé son engagement 
sans réserve à l'égard d'un traitement ambitieux, rapide  et spécifique du dossier du coton, et soutenu la 
Déclaration sur les marchés financiers et  l'économie mondiale issue du Sommet du G-20. 
114. La 67ème Réunion plénière du CCIC a publié une "décl aration finale", dont les paragraphes 6 
et 6.1, qui ont à voir avec l'OMC et le PDD, sont reproduits ci-après: 
"6. Il est nécessaire d'achever le Cycle de Doha dans les plus brefs délais:  Les 
pays membres du CCIC ont reconnu que les conséquences de l'actuelle crise 
financière mondiale sont particulièrement  néfastes pour la filière coton.  Les 
Membres espèrent qu'une conc lusion prompte et réussie du Cycle de Doha résoudrait 
les questions en souffrance du dossier cot on inscrit au Programme de développement 
de Doha (PDD) et aiderait à atténuer la crise que connaît le secteur.  Les Membres 
reconnaissent qu'un résultat ambitieux et équilib ré du Cycle de Doha continue d'être 
un objectif stratégique du CCIC.  Les memb res du CCIC se félicitent du leadership du 
sommet du G-20 tel qu'exprimé dans la Décl aration sur les marchés financiers et 
l'économie mondiale adoptée le 15 novembre 2008 à Washington, D.C., et tout particulièrement des instructions données aux Ministres du commerce de s'efforcer d'arriver à un accord sur les modalités en 2008. TN/AG/SCC/W/10 
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  6.1 Les membres du CCIC ont instamment  prié les Membres de l'OMC de 
s'impliquer vigoureusement afin de conclu re les modalités cette année.  Ils ont 
réaffirmé la validité du traitement en de ux volets donné au coton dans le cadre du 
PDD.  Ils ont reconnu que des progrès avaient été accomplis aussi bien dans le volet 
de la politique commerciale que dans celui de l'aide au développement.  Ils ont 
exhorté les Membres de l'OMC à agir de toute urgence pour résoudre les questions en souffrance du dossier coton relatives à l'appui  interne dans le cadre des négociations 
sur l'agriculture et à progresser plus rapidement pour ce qui est de la mise en œuvre des engagements souscrits au titre de l'aide au développement.  Le Comité a pris note 
de la réaffirmation de la part des repr ésentants de la Communauté européenne, de 
l'Inde et des États-Unis de leurs engageme nts en matière d'aide au développement." 
V. RÉUNION MULTIPARTENAIRES DE HAUT NIVEAU SUR LE COTON 
CONVOQUÉE PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CNUCED LE 2 DÉCEMBRE 2008 
115. Le Secrétariat de l'OMC a participé à la réuni on multipartenaires de haut niveau sur le coton 
convoquée par le Secrétaire généra l de la CNUCED conf ormément au paragraphe 183 de l'Accord 
d'Accra conclu lors de la CNUCED XII. 
116. Le Directeur général Pascal Lamy a prononcé un discours liminaire à l'ouverture.  Il a dit qu'il 
prenait en compte l'impact de la crise financière mondiale sur le secteur du coton.  Il a réaffirmé que coton était le "test décisif" pour l'engagement en matière de développement pris dans le cadre du 
Cycle de Doha et a résumé les progrès accomplis et les questions en suspens au sujet du double 
traitement du coton dans le cadre du PDD.  Il a appelé à la conclusion d' un accord sur les modalités 
avant la fin de 2008 et a demandé à la communa uté du développement d'honorer pleinement les 
engagements pris en matière  d'aide au développement. 
117. Le Directeur général a eu également des c onsultations sur le dossier du coton avec les 
Ministres qui participaient à la réunion.  TN/AG/SCC/W/10 
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  ANNEXE I  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
EN FAVEUR DU COTON  
 
DIXIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS SUR L'AIDE  
AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
7 NOVEMBRE 2008 (9h.30) 
 
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 
 
 
1. Observations liminaires du Président 
2. Déclaration de S.E. M. Ahmadou Abdoulaye Dia llo, Ministre de l'industrie et du commerce 
du Mali 
3. Aspects relatifs aux politiques commerciales:   
 - Exposé du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture/Président 
du Sous-Comité du coton 
 - Échange de vues 
4. Tableau évolutif – Version actualisée (WT/CFMC/6/Rev.4)  
 - Observations du Secrétariat  5. Tableau évolutif – Mise en œuvre opérationnelle/Versement des engagements notifiés:  
 - Communauté du développement – Rapport de situation  6. Coopération Sud-Sud relative au coton:  
 - Mise à jour par les partenaires de la coopération Sud-Sud 
7. Réformes intérieures du secteur du coton et autres réformes/Points de contact nationaux pour 
le secteur du coton:   
 - Mise à jour par les coauteurs de la proposition sur le coton   - Échange de vues 8. Autres questions 
 
Documentation
 
WT/CFMC/W/24/Rev.3 
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