. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/45 
17 janvier 2011 
 (11-0281) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  
(Comité national de la médecine  vétérinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de volaille et matières premières issues de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Bretagne (France) 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice No 15-2-23/57 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine of 6 January 2011 "On Prohibition of imports of poultry products and 
their raw materials into the t erritory of Ukraine from the Britt any region of the Republic of 
France" (Avis n° 15-2-23/57 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine 
du 6 janvier 2011 concernant l'interdiction des im portations, sur le territoire de l'Ukraine, 
de produits de volaille et de matières prem ières issues de volailles en provenance de 
Bretagne (République française)).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Interdiction temporaire des importations su r le territoire de l'Ukraine de produits 
de volaille et de matières premières issues de  volailles en provenance de Bretagne (France), 
en référence à l'annonce officielle de l'Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de cas de mala die de Newcastle dans le département des 
Côtes-d'Armor (Bretagne, France). 
Les importations depuis ce pays d'autres ma rchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant les importations en Ukraine de produits  soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/45 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de cas de mala die de Newcastle dans le département des 
Côtes-d'Armor (Bretagne, France). 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):   
6 novembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone: +(380 44) 272-11-47 Fax:  +(380 44) 272-15-78 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC) 04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone: +(380 44) 272-11-47 Fax:  +(380 44) 272-15-78 
Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
Texte disponible (en ukrainien) à:  http://www.vet.gov.ua/dep/news