. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/126 
7 janvier 2008 
 (08-0043) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Acide sorbique et ses sels de potassium, de sodium et de calcium et acide 
benzoïque et ses sels de sodium et de potassium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Pays exportant les produits visés vers le Te rritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additives:  Sorbic acid an d its potassium, sodium and calcium salts and 
benzoic acid and its sodium and potassium salts (Projet de normes généra le et d'application 
concernant des additifs alimentaires.  Acide so rbique et ses sels de potassium, de sodium et 
de calcium et acide benzoïque et ses sels de  sodium et de potassium).  Disponible en 
anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Modification des normes générale et d' application concernant les additifs 
alimentaires acide sorbique et ses sels de potassium, de sodium et de calcium, et acide 
benzoïque et ses sels de sodium et de potassium 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/TPKM/126 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Draft of scope and application standards of food additives:  Sorbic acid and its potassium, 
sodium and calcium salts and benzoic acid  and its sodium and potassium salts  (Projet de 
normes générale et d'application concernant des additifs alimentaires.  Acide sorbique et ses 
sels de potassium, de sodium et de calcium et acide benzoïque et ses sels de sodium et de 
potassium), 19 décembre 2007, référence ( Food No. ) 0960409466, disponible en anglais 
auprès de l'autorité nationale responsable d es notifications, du point d'information national 
et du Département de la santé.  La modification sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Les textes peuvent être téléchar gés dans leur intégralité à l'adresse suivante: 
 http://food.doh.gov.tw/english/Acts_Regulations/Proposed.htm
   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 février 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 104 
 Fax: +(886 2) 2392 9723 
 Courrier électronique: fsawona@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 104 
 Fax: +(886 2) 2392 9723  Courrier électronique: fsawona@doh.gov.tw