. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/261 
9 janvier 2007 
 (07-0098) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Lait cru 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 69 émise le 
13 décembre 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 240 du 
15 décembre 2006, section 1, page 67 (disponible uniquement en portugais, une seule page).  
Ce texte peut être téléchargé via le site Internet suivant:   http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17468 
6. Teneur:  Le règlement notifié énonce des critères pour  la détermination de  la qualité du lait 
cru reconstitué (concentré et en poudre) à partir de l'analyse du caséinomacropeptide (CMP) visée dans l'Instruction normative n° 68.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  15 décembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 décembre 2006 G/SPS/N/BRA/261 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   www.agricultura.gov.br