. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/415/Add.1 
6 mars 2009  
 (09-1162) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 2 mars 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil
. 
 
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Règlement technique sur les critères d'identifi cation et de qualité applicables aux liqueurs
 
 
Il est notifié que le 12 février 2009 le Secrétar iat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) a émis l'arrêté (Portaria ) n° 45, publié au Journal officiel ( Diário Oficial da União ) n° 31 du 13 février 2009, 
section 1, pages 3 à 6, qui ouvre une période de cons ultation publique de 30 jours concernant le projet 
d'instruction normative portant approbation du règlemen t technique sur les critères d'identification et 
de qualité applicables aux liqueurs.  
Cette action fait suite à l'annonce d'une consultation publique dans le Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) n° 79 du 25 avril 2008, section 1, pa ges 5 à 8, engagée au titre de l'arrêté 
(Portaria ) n° 62 du 23 avril 2008 du Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l' approvisionnement (MAPA), qui a fait l'objet de la 
notification G/SPS/N/BRA/415 du 19 mai 2008.  
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/415/Add.1 
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   [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  15 mars 2009 
 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales pour 
les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:  www.agricultura.gov.br   
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et ad resse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=1947   
 
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