. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/68 
15 juin 2006 
 (06-2893) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Administration de l'environnement de travail 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Direction nationale du commerce 
Téléphone:   (+46) 8 690 48 00 Fax:  (+46) 8 690 48 40 Courrier électronique:  registrator@kommers.se
 
Site web:  www.kommers.se 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
La proposition notifiée porte sur les appareils de levage et les accessoires de levage 
spécifiés dans la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragra phe 1 de la directive 
89/391/CEE). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Use of lifting equipment and 
lifting accessories  (Utilisation d'appareils de levage et  d'accessoires de levage) – 20 pages, 
en suédois 
6. Teneur:   La proposition notifiée est fondée sur la directive 89/655/CEE du Conseil 
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les 
travailleurs au travail d'équipements de trava il (deuxième directive particulière au sens de 
l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/ 391/CEE).  Cette proposition est similaire aux 
parties des actuelles règles sur l'utilisation d'équipements de travail (AFS 1998:4), 
concernant les appareils de levage et les acce ssoires de levage.  Dans le cadre de cette 
révision, d'anciennes règles sur des équipement s de travail déterminés vont être abrogées, et 
quelques prescriptions vont être incorporées dans le nouveau texte. G/TBT/N/SWE/68 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
nouveau texte remplacera l'ancienne réglem entation répartie entre différents volumes, 
énonçant des prescriptions générales relatives à l' utilisation des appareils de levage et des 
accessoires de levage, et des prescriptions techniques relatives à ces appareils et accessoires.  L'objectif est d'actualiser la réglementa tion sans changer les prescriptions techniques 
applicables aux appareils et accessoires visés. 
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2007  
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 août 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: