. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/URY/4 
31 octobre 2008  
 (08-5295) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  URUGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca – Instituto 
Nacional de Semillas  (Ministère de l'élevage, de l'ag riculture et de la pêche – Institut 
national des semences) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Semences de tournesol de cultiv ars hybrides et non hybrides ( Helianthus annuus L. ), maïs 
de cultivars hybrides et non hybrides ( Zea mays L. ), riz ( Oryza sativa L. ), sorgho-grain de 
cultivars hybrides et non hybrides ( Sorghum bicolor ), sorgho fourrager ( S. bicolor  x S. 
sudanese ), sorgho du Soudan ( Sorghum sudanense ) et soja ( Glycine max L .)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   “Estándares de calidad para la 
producción y comercialización de semillas de gira sol, maíz, arroz, s udangrass, soja, sorgo 
granífero y sorgo forrajero”  (Normes de qualité régissant la production et la 
commercialisation des semences de tournesol, de maïs, de riz, de sorgho du Soudan, de soja, 
de sorgho-grain et de sorgho fourrager).  11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des normes applicables su r le terrain et en laboratoire pour les 
classes de semences pré-basique, basique, certif iée et commerciale ainsi que d'un seuil de 
tolérance pour les mauvaises herbes.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir la production et l'utilisation de me illeures semences, d'une identité et d'une 
qualité supérieure vérifées.  
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) n° 73/545/08 de l'Institut national des 
semences du 6 octobre 2008   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    13 novembre 2008 
Février 2009 G/TBT/N/URY/4 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   10 novembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Instituto Nacional de Semillas (Institut national des semences) 
Cno. Bertolotti s/n y Ruta Nº 8, km. 29 – Barros Blancos,  
91001 Canelones 
Uruguay. Téléphone: 598 2288 7099 Fax:  598 2288 7077 Courrier électronique:  cjones@inase.org.uy