. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/164 
16 octobre 2007 
 (07-4468) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/ 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Etofenprox, clothianidine         
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and 
of the Council to include etofenprox as an active substance in Annex I thereto (Projet de 
directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'etofenprox en tant  que substance active dans son annexe I) - 5 
pages, en anglais 
Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and 
of the Council to include clothianidin as an active substance in Annex I thereto (Projet de 
directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de la clothianidine en tant que substa nce active dans son annexe I) - 
5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Les deux projets de directive de la Commission notifiés visent à inscrire 
l'etofenprox et la clothianidine dans la li ste positive communautaire des substances actives 
pouvant être utilisées dans les produits biocides. G/TBT/N/EEC/164 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l'enviro nnement.  Harmonisation du marché européen 
des produits biocides 
8. Documents pertinents:   Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des pr oduits biocides (J.O. n° L123 du 24 avril 1998, 
page 1) - Disponible dans toutes les langues de l'UE 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Début janvier 2008 
1er février 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web OTC pour les CE: 
http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/