. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/56 
7 mars 2011 
 (11-1109) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Sanitary and Phytosanitary Service of Ukraine  
(Services sanitaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins de race 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pologne  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution No 15-2-23/1384 of Chief State Inspector of 
Veterinary Medicine of Ukraine of 22 Februa ry 2011 "On pedigree cattle import into the 
territory of Ukraine from the territory of Po land provided that requirements are met 
(amendment to Resolution No 15-2/818 of 07 May 2002)"  (Décision no 15-2-23/1384 de 
l'Inspecteur en chef de la médecine vétérina ire de l'Ukraine du 22 février 2011 concernant 
l'importation sur le territoire de l'Ukraine de  bovins de race en provenance du territoire de 
la Pologne sous réserve du respect de certaines prescriptions (modification de la décision 
no 15-2/818 du 7 mai 2002)).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Sur la base des résultats de la vérification du système de contrôle de la santé des 
animaux réalisée par le Service vétérinaire nati onal de l'Ukraine, en particulier en ce qui 
concerne la lutte contre l'encéphalopathie  spongiforme bovine (ESB) chez les bovins de 
race sur le territoire de la Pologne, l'importati on depuis le territoire de  la Pologne de bovins 
de race est permise sous certaines conditions:  inspection des élevages d'origine de bovins 
de race en Pologne, sélection d'animaux pour l' exportation vers l'Ukraine par le Service 
vétérinaire national de l'Ukraine, et implan tation des élevages d'origine de bovins de race 
conformément aux prescriptions de l'OIE dans  des subdivisions administratives indemnes 
d'ESB. 
Le texte susmentionné modifie la décision de  l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine no 15-2/818 du 7 mai 2002. 
Les importations depuis le pays en question d'autres marchandises soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant les importations en Ukrain e de produits soumis au contrôle et à la 
surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. G/SPS/N/UKR/56 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure prise sur la base des résultats de la vérification du système de contrôle 
de la santé des animaux réalisée par le Service vétérinaire national de l'Ukraine 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):   
22 février 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone: +(38 44) 272 11 47 
Fax:  +(38 44) 272 15 78 Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news