ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/219 
16 septembre 2011 
 
 (11-4456) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Août 2011) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
   En août 2011, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, les États-Unis, l'Inde, le Mexique, la  Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Pérou et la 
Turquie, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.  Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulte r ou se les procurer sous forme électronique au 
Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
Bêches, pelles, râteaux et racloirs et fourches Chine, Rép. pop. de 
PVC rigide Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Couteaux de cuisine et de bouchers à lame fixe, avec lame en acier 
inoxydable et manche en plastique Brésil 
Chine, Rép. pop. de 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" et d'apparence "por celaine", non vernissés ni émaillés Chine, Rép. pop. de 
Poly(chlorure de vinyle), non mé langé à d'autres substances, obtenu 
par suspension, sous formes primaires États-Unis 
Polyol de polyéther copolymère, composé d'unités monomères 
d'oxypropylène et d'oxyéthylène États-Unis 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath ou à Nélida Varela, 
bureau 3130, téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/219 
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  Produit 
Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Acide 1-hydroxyéthylidène, acide 1-diphosphonique Chine, Rép. pop. de 
Certains tubes et tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, 
soudés Mexique 
Crevettes tropicales congelées Chine, Rép. pop. de 
Transformateurs électriques de grande taille Corée, Rép. de 
Jus d'orange Brésil 
Pâtes alimentaires Italie 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Brésil 
Inde 
Taipei chinois 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Morpholine Chine, Rép. pop. de 
États-Unis 
Union européenne 
Pneumatiques neufs/non usagés à struct ure autre que radiale, chambres 
à air et "flaps", utilisés pour autobus ou camions Chine, Rép. pop. de 
Thaïlande 
Produits chimiques pour l'industrie  du caoutchouc "MOR", "PX13"', 
"TDQ" Chine, Rép. pop. de 
États-Unis 
Taipei chinois Union européenne 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Huile de soja époxydée États-Unis 
Clous à béton en acier Chine, Rép. pop. de 
Électrodes en graphite pour four électrique à arc  Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Pêches dans un liquide de conservation et dont la capacité du 
contenant n'excède pas 4,0 kg Espagne  G/ADP/N/219 
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  Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
Peroxyde d'hydrogène Belgique 
Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de Indonésie Taipei chinois Thaïlande Turquie 
Carreaux Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
Bobines et tôles d'acier laminées à froid Fédération de Russie 
Kazakhstan 
Bobines et tôles de fer ou d'acier non allié, galvanisées ou zinguées 
d'une autre manière Fédération de Russie 
Kazakhstan 
 
Couverts en acier inoxydable d'une épaisseur n' excédant pas 1,25 mm Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
Fils fourrés, en métaux communs Chine, Rép. pop. de 
Fil machine en cuivre Fédération de Russie 
Ukraine 
 
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