ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/558/Add.3 
14 octobre 2011 
 (11-5056) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 30 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 1. Le rapport ci-après actualise le rapport présenté pa r l'Australie en octobre 2009 conformément 
au paragraphe 1 de la Décision du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 sur la "mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC" (IP/C/28), qui invite les pays développés Membres à présenter des rapports annuels sur les mesure s qu'ils ont prises ou envisagent de prendre 
conformément à leurs engagements au titre de l'article 66:2. 
2. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dis pose ce qui suit:  "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institu tions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable". 
3. Dans le présent rapport, le transfert de tec hnologie s'entend comme incluant la formation, 
l'enseignement et le savoir. 
I. TYPE D'INCITATIONS 
4. Le transfert de technologie de l'Australie vers  les pays les moins avancés (PMA) s'opère par 
l'instauration d'un cadre de propriété intellectuelle so lide dans les PMA, au moyen d'incitations faisant 
partie du programme bilatéral et régional d'aide au développement  du gouvernement et à travers des 
activités liées à l'exportation constituant un produit du fonctionnement du marché.  Le transfert de 
technologie peut avoir lieu par le biais des exportati ons et des investissements extérieurs ou directs 
des entreprises australiennes dans d'autres pays.  Ce transfert de technologie peut s'effectuer dans le 
cadre de coentreprises entre d es entreprises australiennes et des entreprises ou gouvernements 
étrangers. 
5. L'Australie reconnaît que le tran sfert de technologie, la croissance économique et la réduction 
de la pauvreté sont stimulés de manière optimale dans le cadre d'une économ ie efficace, ouverte et 
fondée sur les lois du marché.  Un élément esse ntiel de ce cadre est la bonne gouvernance.  
L'Australie fournit aux PMA de nombreuses activités d'assistance technique et de renforcement des 
capacités dans le domaine de la gouvernance.  Cela inclut l'amélioration de la gestion économique et IP/C/W/558/Add.3 
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  financière, le renforcement de l'a pplication du principe de la prim auté du droit et de la justice, 
l'amélioration de l'efficacité du secteur public, ainsi que  le développement de la société civile et des 
droits de l'homme. 
6. L'Australie estime que l'enseignement offert aux ressortissants des PMA dans les universités 
australiennes (ou autres) et la formation de ces ressorti ssants à l'utilisation et à la maîtrise de matériel 
de haute technologie sont deux des moyens les plus efficaces de transférer la technologie et le savoir 
qui peuvent ensuite être enseignés et diffusés dans l es PMA.  Par conséquent, une grande partie de 
l'aide australienne concerne l' enseignement et la formation. 
II. ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX OFFRANT DES INCITATIONS 
7. Le présent rapport fournit des informations sur les activités menées par un certain nombre 
d'organismes gouvernementaux aust raliens, y compris l'Agence australienne pour le développement 
international (AusAID), le Départ ement du changement climatique et de l'efficacité énergétique, 
l'Office australien de la propriété inte llectuelle (IP Australia) et Austrade. 
III. ENTREPRISES ET INSTITUTIONS HABI LITÉES À OFFRIR DES INCITATIONS 
8. L'immense majorité des activités d'aide au développement menées  par l'Australie est mise en 
œuvre par des organisations et des personnes sélectionn ées à la suite d'une procé dure d'appel d'offres.  
L'aide de l'Australie aux PMA est déliée depuis 2001, ce qui permet à des organisations non australiennes de soumissionner pour l'obtention de contra ts de fourniture de biens et services destinés 
au programme bilatéral et multila téral d'aide au développement. 
IV. TECHNOLOGIE APPROPRIÉE 
9. Pour que le développement soit durable, il est essentiel que le transfert de technologie soit 
adapté aux besoins du pays concerné.  À cette fin,  l'Australie élabore conjointement avec tous les 
principaux pays partenaires des stratégies par pays qui  constituent la base de l'aide au développement.  
Ces stratégies reposent sur une analyse des besoin s de développement de chaque pays et sur un 
dialogue avec les gouvernements partenaires, qui s ont les moyens les plus efficaces dont dispose 
l'Australie pour répondre à ces besoins.  L'Australi e participe à de nombreux partenariats de travail 
avec un certain nombre d'organisations internati onales et communautaires afin de garantir 
l'harmonisation des ressources et l'apport d'une aide bien ciblée. 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
10. Le suivi et l'évaluation de l'e fficacité et des résulta ts de l'aide au développement constituent 
des préoccupations essentielles pour le programme d'aide  australien.  Un ensemble de mécanismes et 
d'experts interviennent dans ce processus et perm ettent de garantir l'efficacité des incitations 
financières, y compris la Commission de contrôle  de l'AusAID, les Groupes consultatifs de haut 
niveau, le Conseil consultatif en matière d'aide , la Commission pour la coopération en matière de 
développement, les examens par des pairs et les enquêtes menées par les entreprises.  Afin de se positionner à l'avant-garde de l'action menée dans le monde pour am éliorer l'efficacité du 
développement, l'Australie a créé en 2006 au sein de l'AusAID le Bureau de l'efficacité du 
développement. 
VI. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES INCITATIONS RELATIVES AU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
11. L'assistance technique fournie par l'Austra lie aux PMA en 2010-2011 est résumée au tableau 
de l'annexe 1.  Ces chiffres (préli minaires) rendent compte de l'importance du transfert de savoir et du  IP/C/W/558/Add.3 
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  renforcement des capacités qui ont lieu dans le cadre  de l'assistance technique.  La valeur totale de 
l'aide fournie par l'Australie aux PMA en 2010- 2011 s'est élevée à 859 873 944 dollars australiens. 
VII. PROGRAMMES BILATÉRAUX 
12. On trouvera ci-après des exemples d'activité s bilatérales, menées par l'AusAID, pour 
lesquelles le transfert de technologie ou d'inves tissement représente un élément important ou un 
objectif primordial. 
A. ÎLES SALOMON  
13. L'Australie s'est engagée à octroyer aux Îles Sa lomon une aide au développement bilatérale 
estimée à 51 millions de dollars australiens en 2 010-2011.  Les initiatives comportant un élément 
d'assistance technique comprennent le soutien ap porté au Ministère de la santé et des services 
médicaux dans les domaines des marchés publics, de la  formation à la vulgarisation agricole dans le 
cadre du Programme des moyens de subsistance agricol es, et le soutien technique fourni au Ministère 
des terres. 
B. ÎLES SALOMON – RAMSI 
14. Le Programme de gouvernance écono mique de la RAMSI renforce  les capacités des fonctions 
de base du Ministère des finances et du Trésor afin de  leur permettre de donner suite aux priorités des 
politiques publiques des Îles Salomon, et d'appuyer le Ministère dans son programme de réformes 
visant à améliorer la gestion des finances publiqu es et à obtenir une croissance économique durable. 
C. VANUATU – GOUVERNANCE POUR LA CROISSANCE  
15. L'Australie soutient le gouvernement de Vanuatu dans le cadre du programme de 
gouvernance pour la croissance d'un montant de 37 millions de dollars australiens pour la période 
2007-2012.  Vanuatu et l'Australie prévoient de tr availler ensemble pour identifier et surmonter les 
problèmes de gouvernance qui font obstacle à une croi ssance diversifiée, à la fourniture efficace des 
services et à la réduction de la pauvreté, en partic ulier parmi la population rurale de Vanuatu.  Le 
programme s'appuie sur diverses approches en matiè re d'aide, notamment l'assistance technique, les 
dons, l'investissement direct en tant qu'incitations et  la mobilisation d'organisa tions internationales et 
d'autres donateurs. 
D. TIMOR -LESTE  
16. L'assistance fournie par l'Australie au Timo r-Leste accorde une grande importance à la 
formation en vue de développer les capacités de la population timoraise.  Elle comprend l'octroi de 
bourses d'études dans des institutions tertiaires aust raliennes.  En outre, l'Australie a apporté un 
soutien aux programmes de formation professionnelle du Timor-Leste afin d'assurer la formation de 
plus de 10 000 Timorais dans des industries à forte demande telles que le bâtimen t, la construction, les 
services de santé et l'hôtellerie.  Les progra mmes de développement professionnel financés par 
l'Australie ont permis de former de s fonctionnaires, des juristes, des r esponsables de l'application de la 
loi et des journalistes, ce qui a contribué à amélio rer la gouvernance économique  globale et à appuyer 
la société civile. 
E. CAMBODGE  
17. L'Australie soutient le développe ment de l'éducation et de l' esprit d'entreprise au Cambodge 
grâce à des bourses d'études.  Plus de 400 étudiants cambodgiens ont ainsi pu poursuivre des études supérieures en Australie depuis 1992.  L'Austra lie soutient le renforcement des capacités des IP/C/W/558/Add.3 
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  agriculteurs en les formant aux pratiques modernes co mme l'utilisation d'engrais et la diversification 
des cultures.  Elle apporte un soutien financier à la recherche dans le domaine de la productivité 
agricole et fournit des technologies modernes telles que  des systèmes d'irrigation.  Dans le secteur du 
droit et de la justice, elle forme des agents de police, des personnels pénitentiaires et des 
fonctionnaires de justice pour améliorer le fonctionnem ent, la gestion et les institutions du système de 
justice pénal cambodgien ainsi que la situation en matiè re des droits de l'homme dans ce système.  La 
Police fédérale australienne et le Département du pr ocureur général fournissent une aide à la rédaction 
des textes législatifs et au renforcement des capacités dans les domaines de la criminalistique et de la criminalité transnationale.  Dans le cadre du Prog ramme "Asia Public Sector Linkages", l'Australie 
améliore les capacités du secteur pub lic des institutions partenaires en matière de gouvernance et de 
gestion.  Grâce à son programme de développement d es capacités de recherche dans le domaine de la 
gestion de l'eau, elle dé veloppe les capacités de recherche des gestionnaires, des uni versitaires et des 
décideurs au Cambodge afin d'amélio rer les politiques et les pratiques dans le domaine de la gestion 
intégrée des ressources en eau. 
F. S
AMOA  
18. Par l'intermédiaire d'organi sations régionales telles que le Service de conseil en 
investissements étrangers, l'Australie fournit des conseils au gouvernement samoan sur les politiques 
et stratégies visant à attirer les investisseurs.  Les efforts déployés incluent un appui ciblé visant à améliorer l'accès des petites et moyennes entrep rises au financement et à l'investissement.  
L'Australie, en partenariat avec d'autres donateurs, appuie aussi le projet d'agrandissement du secteur 
de l'énergie électrique du Samoa.  Dans le cadre  de ce projet, elle assure un renforcement des 
capacités pour contribuer à l'amélioration du cadre régl ementaire et de l'infrastructure du secteur afin 
d'aider les pouvoirs publics à répondre à la demande croissante d'électricité. 
VIII.  PROGRAMMES RÉGIONAUX ET MONDIAUX 
19. Outre l'assistance bilatérale, différents programmes régionaux ou mondiaux induisent des 
transferts de technologie au bénéfice des PMA.  Dans la  plupart des cas, il est difficile de faire la part 
des dépenses consacrées spécifiquement aux PMA dans le cadre de ces programmes, mais il est 
certain que les PMA en bénéficient. 
A. P
ROGRAMME ASEAN-A USTRALIE DE COOPÉRATI ON POUR LE DÉVELOPPEMENT  
20. Le Programme de coopéra tion pour le développement entre l'ASEAN et l'Australie (Phase II), 
est doté d'un budget de 67 millions de dollars australiens (2008-2015) et  apporte un soutien en matière 
de renforcement des capacités et d'assistance tech nique en faveur de l'intégration économique de 
l'ASEAN.  Il est axé sur des activités visant à: 
 renforcer le Secrétariat de l'ASEAN, par exemple en développant et en mettant en 
œuvre une stratégie globale de développemen t de l'ASEC au niveau organisationnel;  
financer des experts, dans les domaines juridique, administratif et économique, et 
assurer une formation dans le domai ne de la gestion des projets; 
 assurer des recherches économiques de qualité, par exemple en finançant un poste au 
Bureau du suivi de l'intégration de l'ASEAN;   réaliser des études visant à évaluer les 
tendances et les perspectives concernant l'i nvestissement dans l'ASEAN et une étude 
diagnostique sur l'évaluation des besoin s dans le domaine des services;  et 
 favoriser et appuyer la mise en œuvre des activités liées au Plan directeur de la 
Communauté économique de l'ASEAN, en mettant l'accent sur les services, l'investissement et la réduction de l'écart de développement entre les États membres  IP/C/W/558/Add.3 
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  de l'ASEAN par exemple grâce à la promotion de l'Accord global sur l'investissement 
de l'ASEAN, la mise au point d'une bo îte à outils et le développement et le 
renforcement des capacités en matière de fo rmation en vue de créer en priorité une 
division chargée du travail dans le tourisme. 
B. PROGRAMME DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DANS LE CADRE DE L 'AANZFTA 
21. L'Accord de libre-échange entre l'ASEAN, l' Australie et la Nouvelle-Zélande (AANZFTA) 
est entré en vigueur le 1er janvier 2010.  Il comporte un chapitr e sur la coopération économique – c'est 
la première fois que l'Australie a inclus une te lle disposition dans un accord de libre-échange.  Le 
programme de coopération économique  dans le cadre de l'AANZFTA comprend une Unité de soutien 
au sein du Secrétariat de l'ASEAN et des activités dans le cadre d'un programme de travail d'un 
montant pouvant aller jusqu'à 20 millions de dollars  australiens sur cinq ans.  Le Programme est 
destiné à fournir une assistance technique et un re nforcement des capacités pour permettre aux États 
membres de l'ASEAN, en particulier les PMA, de  mettre en œuvre l'accord de libre-échange.  
L'assistance ciblée accordée par l'Australie dans le cadre de ce programme vise aussi à réduire l'écart de développement entre les États membres de l'ASEAN grâce à une formation organisée au Myanmar, 
au Cambodge et en RDP lao sur les règles d'origine et au Cambodge  sur l'analyse des données 
commerciales. 
C. S
TRATÉGIE RELATIVE AUX MALADIES INFE CTIEUSES ÉMERGENTES DANS LA RÉGION 
ASIE-PACIFIQUE (APSED)  2010 
22. L'Australie accorde 12 millions de dollars australiens (2010-2011 à 2013-2014) pour soutenir 
la Stratégie relative aux  maladies infectieuses émergentes dans la région Asie-Pacifique (APSED) de 
l'Organisation mondiale de la santé .  APSED 2010 vise à renforcer les capacités des pays partenaires à 
réagir en cas d'épidémies préoccupantes au plan inte rnational, notamment en aidant les États Membres 
à respecter leurs obligations fonda mentales au titre du Règlement sanitaire international (2005).  Son 
objectif est de renforcer les capacités dans huit domai nes prioritaires:  1) surveillance, évaluation des 
risques et réponse;  2) laboratoires;  3) zoonoses;  4) prévention et contrôle des infections;  
5) communication des risques;  6) préparation aux s ituations d'urgence en matière de santé publique;  
7) préparation aux situations d'urgence au ni veau régional;  et 8) suivi et évaluation. 
D. INITIATIVE VISANT À STOPPER LES MALADIES ANIMALES ET LES ZOONOSES 
TRANSFRONTIÈRES (STANDZ) 
23. Cette initiative à laquelle l'Australie consacr e 12,7 millions de dollars australiens (de 
mai 2011 à juin 2016) est mise en œuvre en Asie du  Sud-Est par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).  Elle s'appuie sur les succès déjà enregistrés dans le cadre du programme de lutte 
contre la fièvre aphteuse mené par les pays de l'Asie  du Sud-Est et la Chine.  Dans le cadre de cette 
initiative, les programmes d'éradication et de cont rôle de la fièvre aphteuse porteront sur une 
vaccination ciblée du bétail dans les "points chauds" ré pertoriés pour ce qui est de cette maladie et sur 
le renforcement de l'assistance technique d'urge nce aux communautés touchées  par l'épidémie.  Le 
renforcement des services vétérinaires se poursuivra  également pour aider les pays à se conformer aux 
normes internationales de l'OIE dans le but d'am éliorer la gouvernance et les capacités des pays à 
éviter la propagation des maladies animales à le ur apparition, notamment  lorsqu'elles peuvent 
atteindre les personnes. 
E. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LA RECH ERCHE EN ÉCOSANTÉ SUR LES MALADIES 
INFECTIEUSES ÉMERGENTES  
24. Ce programme, qui est exécuté par le Cent re de recherches pour le développement 
international, permettra de renf orcer les capacités de l'interface en tre recherche et politique pour la IP/C/W/558/Add.3 
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  recherche en écosanté sur les mala dies infectieuses émergentes dans la région du Sud-Est asiatique.  
L'initiative finance, sous la forme de dons, d es programmes de renforcement des capacités des 
méthodes de recherche appliquée en  écosanté sur les maladies infectieuses émergentes à l'intention 
des principales parties prenantes de la région, ains i qu'un projet de recherche sur la prévention et la 
diminution des maladies infectieuses émergentes dans les collectivités à risque du Sud-Est asiatique.  
L'Australie prévoit de fournir à compter de juin 2 009 1,7 million de dollars australiens sur cinq ans. 
F. B
OURSES D 'ÉTUDES AUSTRALIENNES  
25. Les bourses d'études accordées par l'Australie offrent  des possibilités d'études, de recherche et 
de perfectionnement en vue de soutenir la croissance  dans la région et d'établir des liens durables aux 
niveaux individuel, institutionnel et national.  L es programmes de bourses, administrés par l'AusAID, 
comprennent le programme de bourses de perfecti onnement (ADS) et le programme de bourses de 
leadership (ALA).  Ces programmes visent à renfor cer la capacité des ressources humaines, à établir 
des partenariats et des liens, à examiner les questi ons prioritaires au niveau régional et à répondre aux 
besoins de développement à long terme d es pays partenaires de l'Australie.   
26. À compter de 2010, les bourses d'études gérées pa r AusAID s'élèveront au total à environ 
1,7 milliard de dollars australiens sur cinq ans.  Les PMA bénéficiant de ce programme de bourses 
sont les suivants:  Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Gambie, Haïti, Îles Salomon, Ki ribati, Lesotho, Libéria, Malawi, Maldives, 
Mali, Mozambique, Myanmar, Népal, Ouganda, RDP lao, République dé mocratique du Congo, 
Rwanda, Samoa, Sao Tome-et-Princi pe, Sénégal, Sierra Leone, Tan zanie, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, 
Vanuatu, Zambie et Yémen. 
G. C
ARAÏBES  
27. L'Australie s'est engagée à fournir 60 millions de dollars australiens au titre de l'assistance 
régionale aux pays membres de  la CARICOM entre l'exercice  budgétaire 2009-2010 et l'exercice 
2013-2014.  Le programme concernant  les Caraïbes est axé sur des in itiatives régionales, qui incluent 
la fourniture de 110 bourses à long terme à des ét ablissements australiens d'enseignement supérieur à 
l'intention de candidats en prove nance d'organisations régionales,  d'administrations publiques et 
d'universités.  En outre, l'Australie a appuyé la  mise en place d'un programme de formation en 
diplomatie axé sur les questions concernant les petits États insulaires. 
28. La mise au point des trois piliers d'assistance:  changements climatiques, réduction des 
risques de catastrophes et résilience économique a ét é menée à bien.  Les activités viseront à aider les 
petits États insulaires à faire face aux problèmes liés à l'intégration dans l'économie mondiale, aux 
changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophes.  L'assistance technique prévue 
comportera l'octroi d'un financemen t (6 millions de dollars australiens) au Centre régional d'assistance 
technique des Caraïbes du Fonds monétaire intern ational qui fournit des services consultatifs de 
caractère économique aux États de la région. 
29. Le projet " Climate Change Risk Atlas " de CA RIBSAVE porte sur l'élaboration de profils de 
pays grâce à la modélisation des variables des changements climatiques, l'évaluation des 
vulnérabilités sociales et économiques (par secteurs),  l'analyse des capacités d'adaptation du pays et 
des secteurs pertinents et la mise au point d'une  série de stratégies permettant de réduire les 
vulnérabilités et d'accroitre la r ésilience.  Ces profils apporteront  une aide pratique aux pouvoirs 
publics, aux communautés et au secteur du tourisme.  Cette approche a été suivie avec succès dans 15 pays des Caraïbes, dans le cadre d'un partenariat entre l'Université d'Oxford et le Centre pour les 
changements climatiques de la Communauté des Cara ïbes.  Ce dernier dirige des initiatives portant 
sur la réduction de l'utilisation des combustibles fo ssiles, sur les sources d'énergie renouvelables et sur 
l'éducation.  IP/C/W/558/Add.3 
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  30. L'Australie contribue au projet d'adaptati on financé par le Fonds pour l'environnement 
mondial qui porte sur la création à Saint-Vincent-et-les Grenadines d'une usine de dessalement fonctionnant à l'énergie solaire pour améliorer la sécurité de l'eau. 
H. F
ONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE DE L 'OMC  POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR 
LE DÉVELOPPEMENT  
31. Depuis 2002, l'Australie a contribué pour plus de  8 millions de dollars australiens au Fonds 
global d'affectation spéciale de l'OMC afin de fournir une assistance technique aux pays en 
développement Membres en vue de leur particip ation au Cycle de négociation de Doha.  La 
contribution de l'Australie au Fonds pour 2011 s'élèvera à 2 millions de dollars australiens. 
I. CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ  
32. L'Australie a contribué pour 2 millions de do llars australiens en 2011 au Cadre intégré 
renforcé (CIR), un programme multilatéral qui aide les pays les moins avancés (PMA) à renforcer leurs capacités commerciales et à s'intégrer dans  le système commercial mondial.  Les questions 
relatives à la propriété intellectuelle  constituent un volet important de l'assistance technique fournie au 
titre du CIR.  Celui-ci vise actuellement 47 PMA, dont  certains partenaires importants de l'Australie 
comme le Cambodge, le Timor-Leste, la RDP lao, Kiri bati, le Samoa, les Îles Salomon, Tuvalu et 
Vanuatu. 
IX. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE EXÉCUTÉES PAR D'AUTRES 
ORGANISMES DU GOUVERNEMENT AUSTRALIEN 
A. D
ÉPARTEMENT DES RESSOURCES , DE L 'ÉNERGIE ET DU TOURISME  
33. Le Département des ressources, de l'énergie et du tourisme (RET) finance le Secrétariat 
régional pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique  du Partenariat pour les énergies renouvelables et 
l'efficacité énergétique (REEEP).  Ce dernier est un partenariat mondial entre gouvernements, sociétés 
privées et organisations internationales qui s'efforce de réduire les obstacles à la mise en œuvre des 
énergies renouvelables et des technologies énergétiqu es efficaces et se concentre sur les pays en 
développement et les marchés émergents.  Le fi nancement du Département permettra au Secrétariat 
régional pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique du REEEP de continuer à faciliter la mise en œuvre de 
solutions énergétiques propres et à promouvoir l'efficacité énergétique dans la région Pacifique, qui inclut un certain nombre de PMA, par l'inte rmédiaire de toute une gamme de projets. 
34. Le RET finance la participation de l'Australie  à l'Agence internationale pour les énergies 
renouvelables (IRENA), organisation créée par un tra ité qui compte 154 membres (153 États plus 
l'Union européenne).  L'Australie a ratifié ce traité le  6 janvier 2011 et siège au Conseil de l'IRENA.  
Cette organisation s'intéresse au déploiement croi ssant et à l'utilisation durable des technologies 
relatives aux sources d'énergie renouvelables.  Elle  vise en particulier à fournir aux pays en 
développement des orientations et  des informations techniques pour leur permettre de recourir aux 
technologies relatives aux énergies renouvelables pour  assurer un développement durable.  En 2011, 
l'IRENA a commencé à développer des services de gestion des connaissances et des programmes de 
renforcement des capacités à l'intention de l'Afrique  et des petits pays insulaires du Pacifique.  La 
contribution obligatoire de l'Australie au budget de  l'IRENA aide celle-ci à atteindre les objectifs 
fixés. 
35. Le RET accorde également 15 000 dollars australiens par an à l'Initiative sur les technologies 
climatiques (CTI), une initiative multilatérale faisan t l'objet d'un accord de mise en œuvre sous les 
auspices de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).  La CTI vise à encourager la coopération 
internationale en vue d'accélérer la mise au point  et la diffusion de technologies et de pratiques sans IP/C/W/558/Add.3 
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  danger pour le climat et écologiquement rationnelles.  Ses principales activités sont les suivantes:  
évaluation des besoins technologiques,  séminaires et colloques;  activités de mise en œuvre;  cours de 
formation;  et diffusion des informations.  Elle travaille en étroite collaboration avec la Convention 
cadre des Nations Unies sur les changements climati ques, les accords de mise en œuvre pertinents de 
l'AIE, le REEEP et d'autres organisations internationa les et a joué un rôle important dans la création 
d'un environnement favorable à la coopération in ternationale dans le domaine technologique, 
notamment pour ce qui est des obstacles à l'investissement privé et au déploiement des technologies.  Dans le cadre de ses activités de mise en œuvre, la CTI a créé le réseau consultatif de financement privé (PFAN).  Il s'agit d'une alliance d'entreprises du secteur privé qui fournit un financement et des 
services financiers à des projets sans danger pour le cl imat, portant en particulier sur les énergies peu 
polluantes.  Parmi les participants  figurent des fonds d'investissement s spécialisés et des investisseurs 
institutionnels.  Le PFAN propose des formations et une assistance technique aux concepteurs des 
projets dans les pays en développement et les pays  en transition pour les aider à mettre au point des 
propositions de financement des projets respectant les normes de la communauté financière 
internationale. 
B. D
ÉPARTEMENT DE L 'INNOVATION , DE L 'INDUSTRIE , DE LA SCIENCE ET DE LA RECHERCHE  
Institut national de mesure 
 
36. L'Institut national de mesure (INM) qui relève du Département de l'innova tion, de l'industrie, 
de la science et de la recherche est l'organism e gouvernemental qui représente l'Australie auprès des 
principales instances régionales et international es de métrologie (mesurage, science).  À ce titre, 
l'INM est un membre très actif des deux principa ux organismes régionaux de métrologie – le Forum 
de métrologie légale Asie-Pacifique (APLMF) et  le Programme de métrologie Asie-Pacifique 
(APMP) auxquels participent quelque  20 à 25 pays de la région Asie -Pacifique, parmi lesquels des 
pays moins avancés et des pays en développement.  À titre d'exemple, le Cambodge et la RDP de 
Corée sont membres de l'APLMF, tandis que le Bangladesh, le Népal et la RDP de Corée sont 
membres de l'APMP.  Les experts de l'INM part icipent activement aux activités de transfert de 
technologie sous les auspices de l'APMP et de l'APLMF, ainsi qu'à des projets bilatéraux et multilatéraux d'assistance technique et de formatio n depuis plus de 20 ans.  Les projets visaient 
principalement à renforcer les capacités en matière de mesurage scientifique et de métrologie légale et à fournir des avis et des conseils d'experts aux in stituts de métrologie et aux autorités de métrologie 
légale nationaux correspondants. 
Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires 
 
37. L'Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) est un 
organisme public de recherche et le centre d'expe rtise australien dans le domaine nucléaire.  Cette 
expertise s'applique à la production et à la r echerche radiopharmaceutique, à la recherche sur 
l'environnement et les matières, à la diffraction des neutrons et à un ensemble d'autres disciplines.  
L'ANSTO fournit des conseils scientifiques et te chniques en matière de politique générale au 
gouvernement pour toutes les questions relatives à la scie nce et à la technologie nucléaires et elle aide 
le gouvernement à s'acquitter de sa tâche et de ses ob ligations au niveau régional et international.  
L'ANSTO mène avec les PMA des projets de part age des connaissances et du savoir-faire et de 
transfert de technologie afin de promouvoir une u tilisation sûre et pacifique de la technologie 
nucléaire. 
38. L'ANSTO participe à des projets dans le cad re du Forum pour la coopération nucléaire en 
Asie (FNCA);  elle dirige en particulier un projet relatif aux systèmes de ge stion de la sûreté des 
installations nucléaires auquel participent le Banglad esh, le Viet Nam, l'Indonésie, la Thaïlande, les 
Philippines, la Malaisie et la Chine (2009 à 2014).  Le projet de la FNCA relatif aux systèmes de 
gestion de la sûreté représente un effort de coopération entre pays développés et pays en  IP/C/W/558/Add.3 
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  développement, y compris des pays moins avancés te ls que le Bangladesh, en vue de définir quels 
sont les éléments essentiels des systèmes de gestion des risques dans les installations nucléaires, tels 
que les réacteurs destinés à la recherche, et d'échanger des renseignements à ce sujet, afin de 
contribuer à améliorer la sûreté de  ces installations.  Dans le cadr e du projet, des méthodes d'examen 
par les pairs de la gestion de la sûreté des in stallations nucléaires sont élaborées puis, par accord 
mutuel, des examens par les pairs sont effectués dans  des instituts désignés dans les pays visés par le 
projet. 
39. L'ANSTO a fourni une assistance aux pays de  la région en vue d'instaurer les capacités 
nécessaires pour gérer dans des conditions de sécurité  les sources radioactives, et est intervenu au 
Cambodge, au Viet Nam, aux Fidji, en Indonésie,  en Malaisie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux 
Philippines et en Thaïlande, de 2004 à 2011.  Le pr ojet aide les pays de l'Asie du Sud-Est et du 
pacifique, y compris les pays les moin s avancés tels que le Cambodge et la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, à mettre en place les capacités nécessaires pour satisfaire aux 
prescriptions réglementaires et aux prescriptions en ma tière de sûreté et de sécurité, afin de s'assurer 
que les sources radioactives utilisées en médecine, dans  l'industrie, dans l'enseignement et dans la 
recherche sont gérées dans des conditions de  sécurité, conformément aux bonnes pratiques 
internationales.  Il les aide ensuite à commencer  à mettre en œuvre ces prescriptions, principalement 
au moyen de cours de formation, d'ateliers à l' intention des formateurs, de missions de conseils 
techniques et d'examen par les pairs, des fonds étant utilisés par les organismes régionaux 
correspondants pour mener les formations et me ttre en place les programmes pertinents de 
développement des infrastructures et des ressources humaines. 
40. Plus généralement, l'ANSTO participe aussi au  transfert de technologie dans le domaine 
nucléaire à des fins pacifiques dans le cadre du Programme de coopération technique de l'Agence 
internationale de l'énergie atomique et, en partic ulier, de l'Accord régional connexe de coopération 
pour l'Asie et le Pacifique sur la recherche, le dé veloppement et la formati on dans le domaine de la 
science et de la technologie nucléaires.  Actuellement, elle dirige un projet réalisé dans le cadre d'un 
ARC portant sur l'évaluation de l'incidence de l'a ccident de Fukushima sur l'environnement marin. 
C. DÉPARTEMENT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE L 'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET 
AUSAID 
41. Par l'intermédiaire de l'Initiative d'adaptati on au changement climatique au niveau 
international (ICCAI), mise en œuvre conjointement par le Département du cha ngement climatique et 
de l'efficacité énergétique et l'AusAID, le gouvernement australien investit 328,2 millions de dollars 
australiens sur cinq ans (2008-2013) afin d'aider les pays vulnérables et en particulier les petits États 
insulaires, les pays en développement et les pa ys les moins avancés à s'adapter aux incidences 
inévitables des changements climatiques. 
42. L'ICCAI comprend quatre composantes interreliées qui, ensemble, permettront de fournir un 
train de mesures d'aide au développement coordonnées: 
 amélioration des renseignements et de la connaissance scientifiques, tels que le 
transfert de technologie; 
 planification stratégique et év aluations de la vulnérabilité; 
 mise en œuvre, financement et coordination des mesures d'adaptation;  et 
 soutien multilatéral à l'adaptation au changement climatique. IP/C/W/558/Add.3 
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  43. Les grands objectifs du programme sont les suivants: 
 établir une solide base politique, scientifique et analytique pour que l'action à long 
terme de l'Australie aide les pays en développement partenaires à s'adapter aux 
impacts du changement climati que.  À cette fin, l'Australie a développé des capacités 
technologiques sur le territoire des pays partenaires; 
 améliorer dans les pays partenaires la  connaissance des impacts du changement 
climatique sur leurs systèmes naturels et socioéconomiques; 
 renforcer les capacités des pays partenaires d'évaluer les principales vulnérabilités et 
les principaux risques du climat, formuler des stratégies et plans d'adaptation appropriés, et intégrer l'adaptation dans le processus décisionnel;  et 
 identifier les mesures d'adaptation prioritair es et contribuer à leur financement afin 
d'améliorer la capacité des pays partenaires de résister aux impacts du changement climatique. 
44. Les principales activités menées dans le cad re de l'Initiative sont les suivantes: 
 Le Programme scientifique du changement cl imatique dans le Pacifique (20 millions 
de dollars australiens, 2009 à 2011) aide les pays insulaires du Pacifique et le Timor-Leste à mieux comprendre comment le changement climatique les affectera. 
 Le Programme des petites subventions à l' adaptation axé sur la collectivité de 
l'Asie-Pacifique (10 millions de dollars australiens, 2009 à 2013, y compris quelque 
4 millions de dollars australiens pour les pays insulaires du Pacifique et le Timor-Leste) fournit des fonds pour me ttre en œuvre des mesures d'adaptation 
prioritaires au niveau local dans 14 pays insulaires du Pacifique, la sous-région du 
Mékong, le Timor-Leste et Sri Lanka. 
 Le Programme des futurs leaders du climat dans le Pacifique contribue à créer un 
groupe de leaders dans le Pacifique qui auront une meilleure connaissance du 
changement climatique et des outils nécessaire s pour mieux y résister en soutenant la 
mise en place d'un enseignement supéri eur dans le domaine des changements 
climatiques à l'Université du Pacifique Sud.  Vingt-six bourses sont également 
accordées pour l'obtention de Masters ou d'autres diplômes. 
 l'Initiative de vulnérabilité et d'ad aptation du delta du Mékong (contribution 
australienne de 1,14 million de dollars australiens, 2009 et 2010) vise à promouvoir 
une sensibilisation accrue aux principaux impacts socioéconomiques et environnementaux du changement clima tique dans les 12 provinces du delta du 
Mékong et à renforcer la capacité des provi nces du delta de s'adapter aux impacts du 
changement climatique. 
45. Cette initiative intègre aussi l'adaptation parmi les activités clés réalisées dans plusieurs pays:  
Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Samoa, Tuvalu et Vanuatu.  Elle cible en particulier la sécurité des aliments et de l'eau, et la protection des infrastructures: 
- aux Îles Salomon et à Vanuatu, l'Australie fi nance l'amélioration de l'infrastructure des 
transports pour réduire les risques de catastroph es naturelles et l'érosion côtière (7 millions de 
dollars australiens); 
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  - à Nauru et à Tuvalu, elle finance la construc tion et l'installation de plus de 600 grands 
réservoirs d'eau de pluie qui permettront de régul er les stocks d'eau face à l'évolution de la 
pluviosité et réduiront la dépendance à l'ég ard des usines de dessalement fonctionnant au 
diesel. (1,1 million de dollars australiens);  et 
 
- à Kiribati, elle apporte une aide pour renforcer la  sécurité de l'eau, accroit la résilience côtière 
et renforce la capacité des pouvoirs publics à planifier les incidences des changements climatiques et à s'y adapter (5,1 millions de dollars australiens). 
 46. Grâce au Projet permanent relatif aux prévisi ons météorologiques dans les pays insulaires du 
Pacifique, le Service météorologique australien coopère  avec des industries tributaires du climat et des 
organismes publics dans dix pays du Pacifique à l'ét ablissement de prévisions météorologiques à long 
terme (trois à six mois) sur mesure.  Ce soutie n aidera les gestionnaires des ressources en eau à 
prendre en compte les déficits prévus en pluie en augmentant la capacité de  stockage.  Les pays les 
moins avancés qui participent à ce programme sont l es Îles Salomon, Vanuatu, Kiribati, Tuvalu et le 
Samoa. 
47. L'Australie contribuera pour 31, 5 millions de dollars australiens au Fonds pour les pays les 
moins avancés (LDCF) de 2007-2008 à 2012.  Ce Fonds soutient l'élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux d'action pour l'adaptation aux changements climatiques (NAPA), qui prévoient 
un processus dans le cadre duquel les PMA définissent leurs besoins urgents et immédiats en matière 
d'adaptation et les classent par ordre de priorité.  Ces besoins en matière d'adaptation pourraient 
inclure des activités de transfert de technologie si celles-ci étaient classées parmi les priorités par les 
PMA au cours du processus d'élaboration des NAPA. 
48. Le Programme pilote pour la résistance aux chocs climatiques (PPCR), l'un des Fonds 
d'investissement pour le climat administré par la Banque mondiale, aide les pays en développement à 
faire de la résistance aux chocs climatiques un élément essentiel de leurs plans et décisions nationaux 
en matière de développement.  Neuf des onze PPCR pilotes concernent des PMA:  Bangladesh, 
Cambodge, Mozambique, Népal, Niger, Yémen, Zambie, région Pacifique 
(Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga) et région Caraïbes (Dominique, Grenade, Haïti, 
Jamaïque, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines).  Par l'intermédiaire de l'Initiative 
d'adaptation au changement climatique au niv eau international, l'Australie a contribué pour 
40 millions de dollars australiens au  PPCR entre 2008-2009 et 2010-2011. 
D. IP
 AUSTRALIA (OFFICE AUSTRALIEN DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ) 
49. L'Australie apporte son assistance au processus de  transfert de technologie en contribuant à 
l'instauration de régimes de propriété intellectuelle  solides dans les pays de  la région Asie-Pacifique, 
principalement par le biais du Plan de travail conjoint Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) – Australie sur l'assistance tech nique en matière de propriété intellectuelle dans 
la région Asie-Pacifique.  Dans le cadre de ce plan, l'Australie et l'OMPI exécutent conjointement des 
projets de coopération technique en matière de  propriété intellectuelle dans la région. 
50. La principale activité réalisée en 2010-2011 a été l'organisation de deux ateliers de 
perfectionnement  visant à préparer les pays à l'accession au Protocole de Madrid (un traité 
international dans le domaine de la propriété  intellectuelle qui prévoit un processus unique pour 
obtenir l'enregistrement d'une marque de fabrique ou  de commerce devant plusie urs juridictions).  Ces 
ateliers, qui se sont tenus à Canberra du 21 au 25  février 2011, ont rassemblé des participants 
représentant les offices de la propriété intellectue lle de 18 pays de la région Asie-Pacifique:  Brunei 
Darussalam, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Myanma r, Nouvelle-Zélande, 
Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, RDP lao, République de Corée, Singapour, Sri 
Lanka, Thaïlande et Viet Nam ains i que des représentants de l'OMPI. IP/C/W/558/Add.3 
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  51. L'objectif de ces ateliers était de faire mieux c onnaitre aux participants le Protocole de Madrid 
et de leur donner l'occasion de se familiariser av ec ses applications pra tiques;  les ateliers 
comprenaient: 
 des présentations sur le fonctionnement du Pr otocole de Madrid par des experts des 
offices de la propriété intellectuelle et  des utilisateurs du secteur privé;  et 
 un échange de données d'expérience national es concernant la mise en œuvre de ce 
protocole 
52. Ces ateliers ont débouché en particulier su r l'élaboration d'un rapport par un animateur 
professionnel qui a exposé les prochaines mesures à pr endre pour permettre aux pays de la région 
d'accéder au Protocole de Madrid.  Ce rapport a ét é présenté à la réunion du Comité de la propriété 
intellectuelle de l'Accord de libre-échange ASEAN- Australie-Nouvelle-Zélande qui s'est tenue à Bali 
(Indonésie) en juillet 2011.  D'autres projets sont pré vus pour aider les pays de  la région à tirer parti 
au mieux de cet important traité. 
53. Un autre projet en cours au titre du Plan de travail OMPI-Australie est l'élaboration d'une 
stratégie nationale concernant la propriété intellect uelle pour le Samoa.  Ce projet comporte trois 
phases:  a) évaluation des besoins, b) rédaction d'un document exposant la stratégie, et c) finalisation 
du document.  Les phases a) et b) ont été achevées en 2011, la phase c) est en cours et devrait être 
achevée au début de 2012. 
E. A
USTRADE  
54. La Commission australienne du commerce est l'organisme australien chargé du 
développement du commerce et de l'investissement.  Elle s'occupe d'aider les entreprises, petites et 
grandes, dans une large gamme de domaines tech nologiques, à exporter et à investir au niveau 
international, y compris dans les pays les moins avancés.  Austrade est également chargée d'attirer 
l'investissement direct étranger en Australie.  Vo ici quelques exemples d'activités menées avec l'aide 
d'Austrade: 
 une entreprise australienne de taille mo yenne qui propose des solutions dans le 
domaine de l'énergie solaire a récemment établi un bureau aux Fidji en vue de déployer ses solutions dans les écoles éloignées, y compris dans les PMA; 
 une grande entreprise australienne du secteur des TIC a mis en place plusieurs 
partenariats avec des entités de télécommunication des PMA du Pacifique fournissant 
des logiciels, des infrastructures et des services gérés dans le secteur des TIC 
(notamment aux Samoa, aux Îles Salomon et au Timor-Leste); 
 une entreprise spécialisée en services de laboratoire a engagé un partenaire local et a 
effectué un transfert de protocoles d'essai en laboratoire et de pratiques de laboratoire 
et procédé au perfectionnement du personne l à l'échelle nationale dans les îles 
excentrées du Pacifique, aux Fidji, au Vanuatu, au Samoa, en Kiribati, en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée et en Nouvelle-Calédonie; 
 une société de conseil de taille moyenne four nit des services de conseil, y compris des 
formations et des cours de perfectionnement , dans le secteur des TI appliquées à la 
banque, à l'intention d'un conglomérat ba ncaire basé dans le Pacifique Sud – 
principalement en Papouasie-Nouvelle-G uinée, à Vanuatu et aux Fidji. 
  IP/C/W/558/Add.3 
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  ANNEXE  
 
Programme d'aide de l'Australie:  Assistance technique de l'Australie 
aux pays les moins avancés 2010-2011 
 
 
 On trouvera ci-dessous un résumé de l'Aide au  développement (APD) fournie par l'Australie 
au titre de l'assistance technique aux pays les moins avancés pour 2010-2011 (chiffres préliminaires).  
On ne dispose pas de données sur les éléments du transfert de technologie dans le domaine de la 
propriété intellectuelle mais les chiffres ci-dessous  rendent compte de l'importance du transfert de 
savoir et du renforcement des capacités qui ont lieu dans le cadre de l'assistance technique. 
 
Total de l'APD fournie par l'Australie aux pays les moins avancés en 2010-2011 
 
Nom du pays Dépenses préliminaires pour 2010-2011, 
en dollars australiens 
AFGHANISTAN 111 561 945,12 
ANGOLA 0,00 
BANGLADESH 71 569 891,95 
BHOUTAN 6 071 178,16 
CAMBODGE 47 419 361,36 
CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 6 000 000,00 
ÉTHIOPIE 3 482 966,01 
HAÏTI 1 387 245,50 
ÎLES SALOMON 236 318 899,03 
KIRIBATI 18 548 538,78 
LESOTHO 274 728,27 
MALAWI 3 641 140,47 
MOZAMBIQUE 13 525 789,84 
MYANMAR (BIRMANIE) 43 803 047,17 
NÉPAL 23 926 745,47 
OUGANDA 6 424 414,33 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO 41 681 440,61 
RWANDA 109 467,70 
SAMOA 21 623 855,55 
SOMALIE 4 000 000,00 
SOUDAN 23 022 052,00 
TANZANIE 8 385 180,72 
TIMOR-LESTE  104 075 411,01 
TUVALU 7 553 151,61 
VANUATU  48 232 576,33 
YÉMEN 2 500 000,00 
ZAMBIE 4 734 917,44 
APD TOTALE FOURNIE AUX PMA  85 873 944,44 
 
__________